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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 5 (no 27)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1975-07-05, Collections de BAnQ.

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[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 JURIDICAL NOTICES 107e ANNÉE 5 JUILLET 1975 N° 27 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n°.27 5299 PARTIE 1 AVIS AUX ANNONCEURS 1.Prière d'adresser aux bons soins de l'Editeur officiel du Québec.Québec, toute communication d'avis destinée à !a Gazelle officielle dit Québec.2.La Gazelle officielle du Québec est composée île deux parties, dont chacune est bilingue conformément au Règlement de la Gazelle officielle du Québec, La par-tic 1 paraît le samedi matin et contient dos avis généraux, proclamations, avis légaux divers et certains décrets.3.Pour éviter aux annonceurs tout retard dans la publication de leurs avis, ils sont priés de les communiquer, si possible, dans les deux langues officielles.L'Editeur officiel du Québec peut toutefois différer la publication de certains avis, à cause de leur longueur ou pour des motifs d'administration.4.Indiquer le nombre d'insertioii>.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse, chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement, la vente de documents, etc.sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des finances du Québec.8.La Gazelle officielle du Québec.(Partie 1) est publiée le samedi matin de chaque semaine; mais l'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire ù midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.9.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.10.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec, avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre dos frais onéreux de reprise.PART 1 NOTICE TO READERS 1.Address all communications to the Québec Official Gazelle, c.'o The Québec Official Publisher, Québec.2.The Québec Official Gazelle is published in two parts, and is bilingual in compliance with the Regulation respecting the Québec Official Gazelle.Part 1 is issued every Saturday morning and contains notices of a general character, proclamations, certain Orders in Council and various classes of other statutory notices.3.To avoid delayed publication, advertisers should supply their copy in both official languages simultaneously, whenever possible.The Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.4.The number of insertions must be specified.5.Advertisements are payable in advance at the rates set forth below, except where they are to be published more than once.In such case, remittance must be made upon receipt of the invoice and before the second insertion, otherwise the second insertion will be automatically cancelled without prejudice to the Québec Official Publisher.Any overpayment will be refunded.6.Fees for subscription, sale of documents .and the like are payable in advance.7.Remittance must be made by cheque or money order payable to the Minister of Finance of Québec.8.The Québec Official Gazette (Part 1) is published every Saturday morning.All notices, documents or advertisements must reach the Québec Official Publisher not later than Tuesday noon; if Tuesday is a holiday, the deadline is Monday noon.Material not delivered in time will appear in a subsequent edition.Moreover, the Québec Official Publisher reserves the right to defer publication of certain documents because of their length or for administrative reasons.0.Any request for cancellation or refund is subject to the provisions of Rule 7.10.If a typographical error occurs in the first insertion, interested parties are requested to notify the Québec Official Publisher before the second insertion, in order to avoid costly duplication.L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ, Québec Officiai Publilher 5300 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N°.27 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (listes de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 des 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janviei au 31 décembre, $20\", du 1er avril au 31 décembre.$15 et du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre >o' signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec, Chari.es-Henki Dubé.Cité Parlementaire.Québec.2ô octobre 1972.ADVERTISING RATES, SUBSCRIPTION, etc.First insertion: 40 cents per agate line, for each version (14 lines to the inch, or 220 lines per page, for both versions).Subsequent insertions: 20 cents per agate line, for each version.Tabular material (list of names, figures, etc.) at double rate.Translation: $5 per 100 words.Single copies: $1 each.Slips: $3 per dozen.Subscription periods (Part 1): from 1 January to 31 December.$20, from 1 April to 31 December, $15 and from 1 July to 31 December, $10.N.B.\u2014 Key to figures below notices: The first figure is our invoice number; the second, that of the edition of the Gazelle carrying the first insertion; the third, the number of insertions.The letter \"o\" indicates that the text was not composed or translated by the Québec Official Publisher personnel.Notices published only once are followed by our invoice number.Charles-Henri Dubé, Québec Official Publisher.Parliament Buildings.Québec, October 25.1972.Pour toute demande de renseignements concernant publication d'avis, tirés-à-part ou abonnement à la Gazette officielle du Québec, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Téléphone: (418) 643-5195 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec.Cité Parlementaire.Québec G1R 4Y7.P.Q.For information concerning the publication of notices, off-prints or subscription rates to the Québec Official Gazelle, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazelle Telephone: (418) 643-5195 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Quebec G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class matter (permit No.107) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année.n°.27 5301 AVIS JURIDIQUES JURIDICAL NOTICES Commission des transports du Québec Québec Transport Commission Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu\"elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission < proprio motu > (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.[I \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59) 3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).b) affaires non contestées, i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime on aérien (personnes et choses).In order to facilitate reference, the Commission has regrouped, under separate headings, tlie notices that it is required to give in conformity with tlie Transport Act (S.Q.1972, ch.55 and its amendments) and Regulation 2 respecting the rules of practice and rules for internal management (O.C.2619-73 and its amendments).These headings are identified as follows: I \u2014 Notice \"proprio motu\" by the Commission (Regulation 2, s.2.24) : 1.\u2014 Verification of permit (s.2.59).2.\u2014 Other proceedings.II \u2014 Notice of submission of application (Regu- lation 2, s.2.3) : 1.\u2014 Application for permit or for modification of permit.(a) General transport of persons.(b) General transport of things.(c) Transport of bulk material.(d) Transport by rail, by sea or by air (persons and things).2.\u2014 Applications for verification of permits (s.2.59).3.\u2014 Applications for modification or cancellation of a contract for the transport of pupils (s.2.60).4.\u2014 Other proceedings.III \u2014 Notice of objection to a change of certain tariffs (s.2.64).IV \u2014 Notice of withdrawal.V \u2014 Notice of decisions rendered : 1.\u2014 In proceedings introduced \"proprio motu\" by the Commission.(a) Verification of permits.(b) Other proceedings.2.\u2014 In proceedings introduced by application.(a) Contested proceedings.\u2014 General transport of persons.\u2014 General transport of things.\u2014 Transport of bulk material.\u2014 Transport by rail, by sea or by air (persons and things).(b) Non-contested proceedings, i.Member sitting alone.\u2014 General transport of persons.\u2014 General transport of things.\u2014 Transport of bulk material.\u2014 Transport by rail, by sea or by air (persons and things). 5302 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N°.27 ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.(c) (d) (e) ii.At least three members.\u2014 General transport of persons.\u2014 General transport of things.\u2014 Transport of bulk material.\u2014 Transport by rail, by sea or by air (persons and things).Verification of permits.Cancellation or modification of contract for the transport of pupils.* Special permits.* In certain cases of application for special permits, publications may be made in local newspapers.Catégorie Class Sous-catégories Sub-classes Codes Montreal Quebec Couleurs Numéros de dossiers Colours File numbers Transport public Public transport Transport général General trucking Location Leasing Transport spécialisé Specialized transportation Voyageur MPV QPV Passenger Écolier MPE QPE Student Taxi MPT QPT Taxicab Camionnage régulier MCR QCR Regular trucking Camionnage spécialisé MCS QCS Specialized trucking Transport en vrac MCV QCV Bulk transportation Location ML QL Leasing Maritime MSM QSM Water Aérien MSA QSA Air Ferroviaire MSF QSF Rati Rose Pink Rouge foncé Dark red Jaune orange Orange Orange brûlé Burnt orange Vert pâle Light green Vert foncé Dark green Bleu pâle Light blue Bleu foncé Dark blue Mauve Mauve Brun Brown M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs / Montreal public transport \u2014 passengers QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs / Québec public transport \u2014 passengers MPE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers / Montréal public transport \u2014 students QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers / Québec public transport \u2014 students MPT \u2014 Montréal transport public \u2014 taxi / Montreal public transport \u2014 taxicab QPT \u2014 Québec transport public \u2014 taxi / Québec public transport \u2014 taxicab GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n\".27 5303 MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage / Montreal regular transportation \u2014 trucking QCR \u2014 Québec transport régulier \u2014 camionnage / Québec regular transportation \u2014 trucking.MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage / Montreal specialized transportation \u2014 trucking QCS \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 camionnage / Québec specialized transportation \u2014 trucking MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage / Montreal bulk transportation \u2014 trucking QCV \u2014 Québec transport en vrac \u2014 camionnage / Québec bulk transportation \u2014 trucking ML \u2014 Montréal location / Montreal leasing QL \u2014 Québec location / Québec leasing MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime / Montreal specialized transportation \u2014 water QSM \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 maritime / Québec specialized transportation \u2014 water MSA \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 aérien / Montreal specialized transportation \u2014 air QSA \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 aérien / Québec specialized transportation \u2014 air MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire / Montreal specialized transportation \u2014 rail QSF \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 ferroviaire / Québec specialized transportation -\u2014 rail II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2:14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.II \u2014 Notice of submission of applications: The Commission gives notice of the nature of the following applications, in conformity with the provisions of section 2.13 of Regulaton 2.Whoever wishes to object or to intervene must do so according to the rules laid down in section 2.14 of said Regulation, within a period of 21 clear days following the date of this publication.Rôle Q-4044 24198-V-D-l FRASER, ROBERT GRANT R.R.no 2 Falmouth, Hants County Nova Scotia Etablissement d'affaires au Québec/Place of business in Québec: c/o Beaudry, McNicoll & Tanguay 105, Cote-de-la-Montagne Québec G1K 4E4 Demande de permis: Le requérant demande le permis suivant: 1.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - Depuis la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (point ou points d'entrée: .) jusqu'à tous les endroits situés dans la province de Québec.Provenance: Falmouth (Nouvelle-Ecosse); 2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai - en transit - Depuis la frontière Québec-Nouveau- Brunswick (point ou points d'entrée: .),_ jusqu'à la frontière Québec-Ontario (point ou points d'entrée: ), en transit à travers la province de Québec.Provenance: Falmouth (Nouvelle-Ecosse).Destination: .3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - en transit - Application for permit: The applicant requests the following permit: 1.Restricted trucking - long distance -radius - contract - From the New Brunswick-Québec border (porl(s) of entry: ) to all points located in the Province of Québec.Origin: Falmouth, Nova Scotia; 2.Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - in transit - From the New Brunswick-Québec border (port(s) of entry: .) to the Québec-Ontario border (port(s) of entry: .), in transit through the Province of Québec Origin.Falmouth, Nova Scotia.Destination:.3.Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - in transit - 5304 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N°.27 Rôle CM045 757I-V-D-5 McMAHON TRANSPORT LTEE Case postale 11 St-Célestin (Nicolet) (Que.) JOC 1G0 Rôle Q-4046 24266-V-D-l PAQUIN, CLAUDE 755, Jean Cusson Cap-de-la-Madeleine (Que) et IO694-V J.-P: BLANCHETTE TRANSPORT LTEE 303 ouet, Mgr Tessier CP.35 Rouyn (Que.) Depuis la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (point ou points d'entrée: .), jusqu'à la frontière Québec- Etats-Unis (point ou points d'entrée: .), en transit à travers la province de Québec.Origine: Falmouth (Nouvelle-Ecosse).Destination: .Pour le transport, dans tous les cas précités, de fleurs, de plantes en pots, de fourniture de fleuristes et de produits similaires, et retour avec les contenants vides, pour le compte de AVON VALLEY GREENHOUSES LIMITED, de Falmouth (Nouvelle-Ecosse).Restriction: L^s services précités sont exploités avec des permis complémentaires qui doivent être obtenus d'autres autorités compétentes.Copie de chacune de ces permis doit être déposée auprès de la Commission des transports du Québec.Modification de permis: La requérante, McMahon Transport Ltée de St-Célestin, comté Nicolet, qui détient le permis 7571-V, demande à la Commission des transports du Québec la modification de la clause i) de son permis laquelle se lit comme suit: Transport restreint - longue distance -route restreinte - De la frontière Québec - Nouveau-Brun-wick (port d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelis) pour le transport de pommes de terre, en sacs et en vrac, provenant de Grand Falls.N.B., destinées aux producteurs de pommes de terre du comté de Nicolet, la paroisse de Mont-Carmel (Champlain) et la paroisse de St-Timothée-d'Hérouville.Restriction: Le service précité ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire à être obtenu de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick et dont copie devra être déposée à la Commission des transports du Québec d'ici le 1er octobre I974.pour se lire comme suit: Transport restreint - longue dislance -route restreinte - De la frontière Québec - Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Ville Dégelis) pour le transport de pommes de terre au comté de Nicolet, la paroisse de Mont-Carmel (Champlain) et la paroisse de Sl-Timolhée-d'Hé-rouville.Restriction: Le service précité ne sera opéré que conjointement avec le permis complémentaire no S-X 1164 de la Motor Carrier Board du Nouveau-Brunswick et daté du 18 mars 1975.Demande de permis: Transport par remorquage - contrat -Demande est faite d'autoriser Claude Paquin à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de J.-P.Blanchet-te Transport Ltée, (10694-V), selon toutes les clauses dudit permis no IO694-V.From the New Brunswick-Québec border (port(s) of entry: .) to the Québec-United-States border (port(s) of entry: .), in transit through the Province of Québec.Origin: Falmouth, Nova Scotia.Destination: .In all cases, for the carriage of flowers, potted plants, florists' supplies and similar goods and return with empty containers, for and on behalf of AVON VALLEY GREENHOUSES LIMITED from Falmouth, Nova Scotia.Restriction: The aforesaid services shall be operated in conjunction with related permits to be obtained from other jurisdictions, copies of which permits shall be filed with the Québec Transport Commission.Modification of permit: The applicant, McMahon Transport Ltée of Saint-Célcstin, County of Nicolet, which holds permit 7571-V, requests the Québec Transport Commission to modify clause i) of its permit, said clause reading as follows: Restricted trucking - long distance -restricted route - From the Québec - New-Brunswick border (port of entry: Ste-Rose-du-Dégelis) for the transport of potatoes, in bags and in bulk, originating from Grand Falls, N.B., and shipped to the potatoes producers of the County of Nicolet, the Parish of Mont-Car-mel (Champlain) and the Parish of St-Ti-mothée-d'Hérouville.Restriction: The aforesaid service shall be operated only in conjunction with a complementary permit to be issued by the Motor Carrier Board of New Brunswick, a copy of which shall be filed with the Québec Transport Commission prior to October 1, I974.To read as follows: Restricted trucking - long distance -restricted route - From the Québec - New Brunswick border (port of entry: Ville Dégelis) for the transport of potatoes to the County of Nicolet, the Parish of Mont-Carmel (Cham-plain) and the Parish of St-Timothée-d'Hérouville.Restriction: The aforesaid service shall be operated only in conjunction with complementary permit No.S-X 1164 issued by the Motor Carrier Board of New Brunswick and dated March 18, I975.Application for permit: Haulaway trucking - contract - The Commission is requested to authorize Claude Paquin to haul the trailers of J.-P.Blanchelte Transport Ltée (IO694-V) with its duly registered trailers, according to all clauses of said permit No.IO694-V. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n°.27 5305 Rôle Q-4048 18627-V-D-7 TRANSOL INC.350, St-Roch CP.1453 Terminus Québec G1K.7G7 Modification de permis: La requérante s adresse à la Commission des transports du Québec afin que la clause / de son permis 18627-V qui se lit ainsi: Transport restreint - longue distance -roule restreinte - contrat - Entre les gares de la Compagnie des Chemins de fer Nationaux du Canada à Québec, St- Anselme, Ste-Claire, St-Malachie, St-Da-mien, Armagh et Notre-Dame-du-Rosairc (Rosaire Station) et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada* soit modifiée pour qu'elle se lise à l'avenir ainsi: Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrat - Entre la gare de la Compagnie des Chemins de fer Nationaux du Canada à Québec et les résidence des agents de la Compagnie des Chemins de fer Nationaux du Canada à Sl-Anselme.Ste-Claire, St-Malachie, St- Da-mien, Armagh et Notre-Dame-du-Rosaire (Rosaire Station) et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de la Compagnie des Chemins de fer nationaux du Canada.Modification of permit: The applicant, holder of permit No.18627-V in which clause / reads as follows: Resiricled trucking - local service -restricted route - contract - Between the stations of the Canadian National Railway Company in Québec City, St-Anselme, Ste-Claire, St-Malachie, St-Damien, Armagh and Notre-Dame-du-Rosaire (Rosaire Station), and return, for the transport of goods on behalf of ihe Canadian National Railway Company.requests from the Québec Transport Commission that the aforesaid clause / be modified to read henceforth as follows: Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - Between the Canadian National Railway Company Station in Québec City and the residences of the agents of the Canadian National Railway Company in St-Anselme, Ste-Claire, St-Malachie, St-Damien, Armagh and Notre-Dame-du-Rosaire (Rosaire Station), and return, for the transport of goods on behalf of The Canadian National Railway Company.Rôle Q^»049 22998-V-D-l GAimRF.AITI.T, DENIS 73 V2, boul.Lapierre St-Emile (Québec) (Que.) Modifications de permis: La partie requérante, détentrice du permis suivant: Transport restreint - service local - contrat - Ste-Foy et tous les endroils situés sur une dislance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour la livraison de produits pharmaceutiques, pour le compte de la Pharmacie Jacques Godin.Demande que le susdit permis soit modifié en y remplaçant les mois -Pharmacie Jacques Godin- par les mots -Pharmacie God-bout & Turcot.Modification of permit: The applicant, holder of the following permit: Restricted trucking - long distance -contract - Ste-Foy and all points located within a distance of five (5) miles from the limits of said City of Ste-Foy, for the delivery of pharmaceutic products, on behalf of Pharmacie Jacques Godin.Requests that the aforesaid permit be modified by replacing therein the words \"Pharmacie Jacques Godin\" by the words \"Pharmacie Godbout & Turcot\".Rôle Q-4051 279-N-D1 LES BATEAUX DE PECHE DU CAPITAINE JEAN INC.Casier postale 145 Percé (Que) Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner le service de navigation suivant: Excursion: Promenade et voyage de Pêche organisé en haute mer dans la Région du Rocher Peré, Ile Bonaventure et le long des côtes sur une distance de 3 milles du quai de Percé.New application: The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to provide Ihe following water transport service: Service: Excursions and high-sea fishing trips in the Region of Percé Rock and Bonaventure Island and along the coast over a distance of 3 miles from the Percé wharf.Rôle Q-4052 00002 D-I9 TF L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AUTOBUS DU QUEBEC, 225, boul.Charest Québec 2, (Que.) pour: Autocar Portneuf Inc.Rôle Q-»053 00002 D-20 TF L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AUTOBUS DU QUEBEC, 225.boul.Charest Québec 2, (Que.) pour: Autocar Portneuf Inc.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour la location- des véhicules en voyage spécial ou à charte-partie.Tarif 201 3ième page amendée C-20 annule 2ième page amendée C-20.Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux en s'adressant à la Commission des transports du Québec.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de majorer ses tarifs d'une moyenne d'environ 20% pour le transport de passagers sur les circuits suivant: 1.Québec - Rivière-à-Picrre 2.Québec - St-Raymond.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to increase its tariffs for the (easing of vehicles for special or chater trips.Tariff 201 C-20, page 3 as amended cancels C-20, page 2 as amended.Interested parties may consult the new tariffs by applying to the Québec Transport Commission.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to increase, by an average of 20% its tarriffs applicable to the transport of passengers on the following routes: 1.Québec City - Rivière-à-Pierre.2.Québec City - St-Raymond. 5306 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.July 5, 1975, Vol.107, N°.27 Rôle Q^tO-54 10848-V D-l TF BELANGER, ROLAND, 315, rue Tcssier Sl-Casimir (Portneuf) (Que.) Rôle Q-4055 15908-V D-6 TF LA CIE DE TRANSPORT RICHARD INC., 1747, boul.Hamcl Québec 8 (Que.) Rôle Q-4060 Q-503248 D-0001 JEAN-CHARLES BEAULIEU Daaquam (Monlmagny) (Que.) Rôle Q-4074 287-DY el 37-DYV-D2 CHICOUTIMI DRIVE YOURSELF REG'D.(Pierre Ouellel opérant sous le nom/operaiing under the name of) 23, rue Jacque-Cartier Ouest Chicoutimi (Que) Rôle Q-4075 127-V-D-l TRANSPORT LETARTE LIMITEE/LETARTE TRANSPORT LIMITED 235, rue Levis Drummondville (Que.) Rôle Q^t076 15239-V-C-l PERRON, VICTORIEN 2720, rue St-Georges Giffard.Québec 5 (Que.) et (15-926 et 15-1552) PERRON TRANSPORT LTEE Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs de déménagement ainsi que ses tarifs à contrat pour les expéditeurs suivants: Les Fonderies Sigama Inc., Engène Hardy & Frère Ltée, Lucien Godin.Troltier Métal Inc., Emilien Tessier, Robin Hood Mullifoods Ltd., Les Moulins Maple Leaf Mills Ltée Les intéressés peuvent consulter les taux en s'adressant à la Commission des Transports du Québec.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation d'augmenter partiellement ses tarifs de 10% environ pour le transport de marchandises selon son permis 159Ô8-V, Région no 3 Artisan 12.14 Le requérant qui possède l'attestation Q-503248 D-001 pour opérer dans la région no 3, et qui a comme adresse: Daaquam (Montmagny.) (Que.) demande à la Commission de changer de région pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 8.Si le permis est délivré, le requérant s'établira à l'adresse suivante: 18, Parc Nattaway, CP- 1487, Senncterre, (Que.) Changement d'adresse La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de changer l'adresse de sa succursale à Aima: Ancienne adresse: 29O, Dupont Nord Aima (opéré par M.Yvon Plamondon, station Texaco).Nouvelle adresse: 404 Dupont Nord Aima (opéré par M.Maurice Côté, station boulevard Esso).Modification de permis La requérante s'adresse auprès de la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à rajouter le service suivant à son permis no 127-V: Transport général - longue distance -route restreinte - De Drummondville à la frontière Québec - Nouveau-Brunswick à destination des provinces du Nouveau-Brunswick.de la Nouvelle Ecosse et de l'Ile du Prince-Edouard pour le transport de marchandises générales.Droit additionnel: La requérante a le droit d'utiliser des camions isothermes.Requête en vérification et annulation de permis conformément aux articles 2.59 et 2.48.2 des règles de pratiques de la Commission des transports du Québec.Le requérant déclare: 1.L'intimée est détentrice d'un permis portant le numéro 15239-V dont une copie authentique est annexée à la présente requête pour en former partie intégrante; The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to increase his moving tariffs and his contract tariffs for transport effected on behalf of the following snippers: Les Fonderies Sigama Inc., Engène Hardy & Frère Ltée, Lucien Godin, Troltier Métal Inc., Emilien Tessier, Robin Hood Multifoods Ltd., Les Moulins Maple Leaf Mills Liée Interested parties may consult the rates by applying to the Québec Transport Commission.The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to increase its tariffs partially by about 10% for the transport of goods effected according to its permit 159O8-V.The applicant, who holds certificate Q-503248 D-001 to operate in Region No.3, and whose address is: Daaquam County of Monlmagny, P.Q.requests from the Commission a change of region to effect bulk trucking in Region No.8.If the permit is issued, the applicant shall establish his business at the following address: 18 Nattaway Park Post Office Box 1487 Scnneterre, P.Q.Change of address The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to change the address of its branch in Alma: Former address: 29O Dupont North Alma (operated by Mr.Yvon Plamondon, Texaco Station) New address: 404 Dupont North Alma (operated by Mr.Maurice Côté.Boulevard Esso Station).Modification of permit The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to add the following service to its permit No.127-V.General trucking - long distance - restricted route - From Drummondville to the Québec -New-Brunswick border and thence, to ihe Provinces of New Brunswick.Nova Scotia and Prince Edward Island, for the transport of general goods.Additional right: The applicant shall be authorized to utilize temperature-controlled vehicles.Request for verification and cancellation of permit in conformity with sections 2.59 and 2.48.2 of the rules of practice of the Québec Transport Commission.The applicant declares that: 1.The respondent is the holder of a permit bearing number 15239-V.a certified true copy of which is annexed to this application to form an integral part thereof; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n\".27 5307 Rue du Parc Industriel St-Jean-Chrysostome (Lévis) (Que.) 2.Le requérant, pour sa part, est également détenteur d'un permis de la Commission des transports du Québec portant le numéro 23782-V dont une copie est également annexée à la présente requête pour en former partie intégrante; 3.Le requérant et l'intimée possèdent un permis qui les autorise à donner le même service de transport de substances explosives et ce dans le même territoire d'où l'intérêt du requérant dans la présente cause; 4.L'intimée, illégalement cl sans droit, et contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 38 de la Loi des transports du Québec a cessé de donner toul service de transport el ce depuis le mois d'octobre 1974; 5.Devant cette absence de service don; né par l'intimée, le requérant s'est équipé en conséquence el donne maintenant tous les services de transport qui étaient donnés par l'intimée et possède de l'équipement en nombre suffisant pour pouvoir donner le service qui était autrefois donné par l'intimée; 6.Les clauses du permis de l'intimée relatives au transport d'explosifs doivent être annulées par la Commission des transports du Québec pour le motif que l'intimée a contrevenu aux dispositions de l'article 38 de la Loi des transports et également aux dispositions de l'article 21 de l'ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995; 7.Au surplus, les clauses du permis de l'intimée relatives au transport d'explosifs sont nulles, de nul effet et inexistantes pour le motif que leur existence était subordonnée au maintien en vigueur d'un permis de transport d'explosifs du ministère fédéral des Mines et Relevés techniques daté du 2 janvier I959 et que ce permis n'a non seulement pas été maintenu en vigueur mais a été annulé par ce même ministère; 8.De par l'annulation du permis de transport d'explosifs du ministère fédéral des Mines et Relevés techniques, le permis de transport d'explosifs de la requérante portant le numéro 15239-V devenait nul par le fait même; 9.Il est dans l'intérêt public que les clauses relatives au transport d'explosifs soient décrétées nulles, de nul effet, inexistantes, et, de ce fait, que la Commission des transports du Québec constate cette inexistence en enlevant lesdites clauses du permis dont il s'agit; 10.Subsidiairement, il est dans l'intérêt public que la Commission des transports du Québec annule les clauses du permis 15239-V de l'intimée relatives au transport d'explosifs pour le motif que l'intimée a contrevenu aux dispositions de l'article 38 de la Loi des transports ainsi qu'aux dispositions de l'article 21 de l'ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995; Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: a) Accueillir la présente requête; b) Vérifier le permis de l'intimée; c) Constater que les clauses du permis de la requérante relatives au transport d'explosifs, soit les clauses a, b, c, d, e, f, i, I, et m, ainsi que tous les droits additionnels, conditions et restrictions relatifs auxdiles 2.The applicant, for his part, is also the holder of permit No.23782-V issued by the Québec Transport Commission, a copy of which is also annexed to this application to form an integral part thereof; 3.The applicant and the respondent hold a permit which authorizes them to provide the same service involving the transport of explosives, in the same territory, hence the applicant's interest in this case; 4.The respondent, acting illegally and without authorization, thus contravening the provisions of section 38 of the Transport Act of the Province of Québec, has ceased to provide all transport service since October 1974; 5.In view of the respondent's failure to provide such service, the applicant acquired the necessary equipment and is now providing all the transport services which were formerly provided by the respondent, and owns an adequate supply of equipment to effect such services; 6.The clauses of the permit held by the respondent relating to the transport of explosives should be cancelled by the Québec Transport Commission on the grounds lhat the respondent has contravened the provisions of section 38 of the Transport Act and also the provisions of article 21 of General Order on Trucking No.4995; 7.Moreover, the clauses of the permit held by the respondent are null, void and non-existent on the grounds that their existence was subject to the maintenance in effect of a permit for the transport of explosives issued by the Federal Department of Mines and Technical Surveys on January 2, I959 and that such permit has not only been maintained in effect but has been cancelled by the said Department; 8.By the cancellation of the permit for the transport of explosives issued by the Federal Department of Mines and Technical Surveys, permit No.15239-V held by the applicant became null and void; 9.It is in the public interest that the clauses concerning the transport of explosives be declared null, void and non-existent and lhat the Québec Transport Commission thereby establish such non-existence by deleting said clauses from the permit concerned; 10.Consequently, it is in the public interest thai the Québec Transport Commission cancel those clauses of the respondent's permit, No.15239-V.that concern the transport of explosives, on the grounds that the respondent has contravened the provisions of section 38 of the Transport Act and the provisions of article 21 of General Order on Trucking No.4995; On these grounds, may it please the Québec Transport Commission: (a) To grant this request; (b) To verify the respondent's permit; (c) To establish that those clauses of lhe respondent's permit that concern the transport of explosives, namely clauses a, b, c, d, e, f, i, I and m, and alt additional rights, conditions and restrictions attaching 5308 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 clauses sont nuls, de nul effet et inexistants el, partant, décréter que l'intimée n'est pas autorisée à donner le service visé par lesdites clauses de son permis; d) Subsidiaircment, annuler à toutes fins que de droit les clauses a, b, c, d, e, f, i, I, el m, ainsi que tous les droits additionnels, conditions et restrictions du permis de l'intimée portant le numéro 15239-V; Rôle Q-4077 24268-V-D-l LES MESSAGERIES DU NORD (Richard Nault el Raymond Fortin) a/s Chabot, de Pokomandy & Associés (Suite 403 106, rue Napoléon Sept-lles, Québec G4R 3L7 Demande de permis La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services de transport suivants: a) Transport restreint pour service local: Ce service devant s'effectuer dans les limites de la Cité de Sept-lles et dans lous les endroits situés sur une' distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite Cité, et ce, avec retour avec de la marchandise; b) Transport restreint pour service longue distance: Ce service devant s'effectuer de la Cité des Sept-lles à tous les endroits situés dans un rayon de 40 milles des limites de ladite cité, el ce, avec retour avec de la marchandise; Dans les cas mentionnés aux paragraphes a cl b de la demande, ladite demande comprend le transport de colis libres d'une pesanteur maximum de cent (100) livres pour le public en général, el ce, à l'exclusion des colis arrivant et parlant de Sept-lles par avion.Rôle Q-4078 14965-V-D-2 GILBERT, IRE NEE 79, Notre-Dame Robertsonville (Que.) Modification de permis (clauses d, e, g, h.I.) La partie requérante demande à la Com-mision des transports du Québec une modification de son permis no 14965-V comme suit: 1.Remplacer les clauses d, g, h, i du permis no 14965-V par la suivante: Transport restreint - longue distance -route restreinte - De Robertsonville et de lous points situés dans un rayon de 50 milles de ladite ville à Lennoxvillc, Sherbrooke, Plessisville, Granby et Touraine, pour le transport des produits de l'érable, et retour avec produits refusés et barils vides.2.Remplacer la clause e du permis no 14965-V par les suivantes: Transport restreint - longue distance -territoire - De tout point à toul autre point situé dans un rayon de 150 milles de Robertsonville, pour le transport d'animaux vivants.Transport restreint - longue distance -rayon - De Robertsonville et de lous points situés dans un rayon de 100 milles dudit endroit a ailleurs dans la province, et retour, pour le transport d'animaux vivants.Rôle Q-4079 542-V-D-l PARIS, EMILIEN St-Pierre-lcs-Becquets (Que'.) Modification de permis La partie requérante demande une modification de permis pour un transport restreint - longue distance - rayon - conlral - Pour Montréal Terra-Colta Liée, de Des-chaillons aux endroits suivants, dans un rayon de deux cent (200) milles, pour le transport de tuyaux de plastique pour ladite compagnie en utilisant les remorques de ladite compagnie.to said clauses, arc null, void and nonexistent, and consequently lo rule thai lhe respondent is not authorized to provide the service contemplated under the aforesaid clauses it its permit; (d) Consequently, cancel, for all legal purposes, clauses a, b, c, d, e, I, i, I and m of permit No.15239-V, held by the respondent, and all the additional rights, conditions and restrictions attaching lo said clauses.Application for permit The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization lo provide lhe following transport services: (a) Restricted trucking, local services: This service shall be provided within the limits of the City of Sept-lles and in all localities situated within a distance of five miles from the limits of said City, and return with goods; (6) Reslricled trucking, long distance service: This service shall be provided from the City of Sept-lles to all points located within a radius of 40 miles from the limits of said City, and return with goods; In all cases mentioned in paragraphs a and b thereof, said application covers the transport of separate parcels of a maximum weigh! of one hundred (100) pounds, excluding parcels arriving in or leaving from Sept-lles by airplane, for the general public.Modification of permit (Clauses d, e, g, h.and i) The applicant requests the Québec Transport Commission to modify its permit No.14965-V as follows: 1.Replace clauses d, g, h and i of permit No.14965-V by the following: Restricted trucking - long distance - restricted route - From Robertsonville and from all points located within a radius of 50 miles from said Village, to Lennoxville, Sherbrooke, Plessisville, Granby and Touraine, for the transport of maple products, and return with refused products or with empty barrels.2.Replace clause e of permit No.14965-V by the following: Restricted trucking - long distance - territory - From any point to any other point located within a radius of 150 miles from Robertsonville, for the transport of livestock.Restricted trucking - long distance - radius - From Robertsonville and from any point located within a radius of 100 miles from said locality to any point in the Province, and return, for the transport of livestock.Modification of permit The applicant requests a modification of permit for restricted trucking - long distance - radius - contract - For Montreal Terra-Cotta Ltd., of Des-chaillons, to the following points, within a radius of two hundred (200) miles, for the transport of plastic pipes for the said Company, using the traders of the said Company. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975.107' année, n\".27 5309 Rôle Q-4080 24267-V-D-l LIVRAISON CORRIVEAU INC.231, avenue Gouin Amos (Que.) JqT IR9 Rôle Q-4082 45-DYA-D1 LOCATION D'AUTOBUS DE LA CAPITALE INC.135, boul.Wilfrid-Hamel Québec (Que.) Demande de permis La partie requérante demande le permis suivant: Transport restreint - Service local -Amos el lous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité, pour la livraison de commandes d'épiceries.Nouvelle demande La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner le service de location suivant: Service: Location à court et à long terme de véhicules automobiles, autres que des véhicules privés, pouvant être utilisés comme autobus par un locataire ayant droit de faire du transport de personnes.Application for permit The applicant requests the following permit: Restricted trucking - local service -Amos and all points located within a distance of five (5) miles from the limits of said municipality, for delivery of groceries.New application: The applicant requests from the Québec Transport Commission authorization to provide the following leasing services: Service: Short and long-term leasing of motor vehicles .other than private véhicules, which may be utilized as buses by a lessee authorized to effect the transport of persons.Rôle Q-1083 3653-A-C-l BASE DES FORCES CANADIENNES DE VALCARTIER, BFC Valcartier, Courceletle, P.Q.GO A 1R0 COMMISSION DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU QUEBEC, 1500, Provinciale Québec 8.P.Q.Convocation Demande de vérification des services de transport fournis par la partie intimée à la demande de la partie requérante.Convocation The applicant requests that the transport services provided by the respondent be verified.Rôle Q-4101 3218-A-D^t M.MERVIN CAHO.L Percé (Que.) Demande de transport saisonnier: Classe: Autobus.Catégorie: Economique Service: Transport de personnes et leurs bagages pour activités récréatives: 1.De la ville de Percé au village Grande-Rivière et retour, parcours à suivre route 132; \"Les services seront donnés le dimanche soir seulement.2.De la ville de Percé au village Cap d'Espoir et retour, parcours à suivre route 132; \"Les services seront donnés le dimanche après-midi seulement.3.De la ville de Percé au village Ste-Thé-rèse et retour, parcours à suivre route 132; \"Les services seront donnés le mardi soir seulement.Ce permis sera valide du 1er juillet 1975 au 30 juin 1976.Application for seasonal transport Class: Bus.Category: Economie Service: Transport of passengers (with luggage) attending recreational activities: 1.From Ihe Cily of Percé lo the Village of Grande-Rivière and return, following highway 132; The services shall be provided on Sunday evenings only.2.From the Cily of Percé to the Village of Cap-d'Espoir and return, following Highway 132; The services will be provided on Sunday afternoons only.3.From the City of Percé to the Village of Ste-Thérèse, and return, following Highway 132; The services will be provided on Tuesday evenings only.This permit shall be valid from July 1, 1975 10 June 30, 1976.Rôle Q-4102 937-V-J)-2 CAUCHON, ELOI 389.boul.Chabot St-Ubald (Portneuf) (Que.) Modification de permis: La partie requérante, détentrice d'un permis dont la clause \u2022 se lit: Transport restreint - longue distance -route restreinte - contrai - De Jolielte à St-Ubald pour le Iransporl de ciment en sacs, pour le compte de Jean-Paul Cauchon, de St-Ubald.demande que la susdite clause soit modifiée en y remplaçant les mots .Jean-Paul Cauchon.par les mots -Centre de Rénovation Map Inc.Modification of permit: The applicant, holder of a permit in which clause / reads: Restricted trucking - long distance -restricted route - contract - From Jolielte lo St-Ubald, for the transport of cement in bags, on behalf of Jean-Paul Cauchon, in St-Ubald.Requests that the aforesaid clause be modified by replacing therein the words \"Jean-Paul Cauchon\" by the words \"Centre de Rénovation Map Inc.\" 5310 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N°.27 Rôle CM 103 1O150-V-D-3 LES INDUSTRIES SAVARD, INC.CP.I9O, Haulerive (Que.) el/and 22317-V BLAIS & LANGLOIS INC.26, rue Notlaway CP.188, Matagami (Que.) Rôle Q-4104 23133-V-D-l OUELLET, GERALD 255-A, rue Principale CP.13, Ville Dégelis (Que.) el/and 1930-V PROVOST CARTAGE INC.7887, 2ème Avenue.Ville d'Anjou Monlréal 437, (Que.Rôle Q-4105 23134-V-D-l PELLETIER, DENIS St-Juste-du-Lac (Témiscouala) (Que.) el/and 1930-V PROVOST CARTAGE INC.7887, 2ème Avenue, Ville d'Anjou Monlréal 437 (Que.) Rôle Q^»106 24133-V-D-l TRANSPORT FELICO INC.68, Dumas CP.1236 Malagami (Que.) el/and 1930-V PROVOST CARTAGE INC.7887, 2ème Avenue, Ville d'Anjou (Que.) Rôle Q-4107 24062-V-D-3 BEAUDOIN, ANDRE 1200 - Ire Avenue La Pocalière (Que.) el/and PROVOST CARTAGE INC.7887 - 2ième Avenue Ville d'Anjou (Que.) Rôle Q-4109 Q-501077 D-001 THEOPHILE GOULET 1580, 5c Ave., Grand-Mère, (Que.) el/and Q-505165 D-001 STEVEN GRENIER 935, 3e Ave.Grand-Mère Modification de permis: Transport par remorquage - contrat -Demande est faite d'autoriser Les Industries Savard Inc.à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Biais & I.anglois Inc., permis no 22317-V selon la (les) clause (s) sur toute l'étendue dudit permis no 22317-V.Modification of permit: Haulaway trucking - contract - The Commission is requested to authorize Les Industries Savard Inc.to haul, with its duly-registered tractors, the trailers of Biais & Langlois Inc., permit No.22317-V according to all clauses of said permit No.22317-V.Modification de permis: Transport par remorquage - contrat -Demande est faite d'autoriser Gérald Ouel-let à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Provost Cartage Inc., permis no 1930-V selon la (les) clause (s) -D.dudit permis no l930-y.Modification of permit: Haulaway trucking - contract - Request is made in order to authorize Gerald Ouellel 10 haul, with his duly-registered tractors, the trailers of Provost Cartage Inc.holder of permit No.1930-V, according to clause a of said permit No.1930-V.Modification de permis: Transport par remorquage - contrat -Demande est faite d'autoriser Denis Pelletier à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Provost Cartage Inc., permis no I93O-V selon la clause .D» dudit permis no 1930-V.Modification of permit: Haulaway transport - contract -The Commission is requested to authorize Denis Pelletier to haul, with his duly-registered tractors, the trailers of Provost Canage Inc., permit No.1930-V, according to clause d of said permit No.I93O-V.Demande de permis: Transport par remorquage - contrat -Demande est faite d'autoriser Transport Felico Inc.à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Provost Cartage Inc., (1930-V), selon la clause -D.dudit permis no I93O-V.Application for permit: Haulaway transport - contract -The Commission is requested to authorize Transport Felico Inc.to haul, with its duly-registered tractors, the trailers of Provost Cartage Inc., permit No.I93O-V, according to clause d of said permit No.1930-V.Service additionnel: Transport par remorquage - contrat -Demande est faite d'autoriser André Beau-doin à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Provost Cartage Inc.,(l930-V), selon la clause -D\" dudit permis no 1930-V.Additional service: Haulaway transport - contract -The Commission is requested 10 authorize André Beaudoin to haul, with his duly-registered tractors the trailers of Provost Cartage Inc., permit No.1930-V, according to clause d of said permit No.I93O-V.Demande de transfert: Théophile Goulet demande à la Commission de transférer à: Steven Grenier 935, 3c Ave-, Grand-Mère, (Que.) le permis ou l'attestation Q-501077 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie artisan.Application for transfer: Théoplile Goulet requests the Commission to transfer to: Steven Grenier 935, 3e Ave.Grand-Mère, (Que.) permit or certificate Q-501077 D-001 which he holds to effect bulk trucking, in the region No.4, artisan class. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107' année.n°.27 5311 Rôle Q-4110 Q-501435 D-001 REAL OUELLET Sl-Médard (Rimouski), (Que.) et/and Q-505163 D-001 JEAN-GUY ROY Lac des Aigles (Rimouski).(Que.) Rôle Q^tlll Q-501389 D-001 LAURENT OUELLET St-Esprit, (Rimouski) (Que.) el/and Q-505170 D-001 GAETAN MAILLOUX Sl-Esprit, (Rimouski), (Que.) Rôle Q-4112 Q-503227 D-001 LUDGER NICOLAS Cap D'Espoir, (Gaspé Sud), (Que) el/and Q-505168 D-001 RICHARD NICOLAS Cap D'Espoir, (Gaspé Sud), (Que) Rôle Q-4113 Q-500531 D-001 HUGUETTE PAGEAU 25, Polyvalente, Notre-dame des Laurentides, (Que.) el/and Q-505167 D-001 PAUL EMILE PAGEAU 25, Polyvalente, Noire-Dame des Laurenlides, (Que.) Rôle Q-4114 Q-504154 D-002 LUCIEN NOREAU 477, St-Joseph, La Tuque, (Que.) el/and Q-505175 D-002 ROBERT RIVARD 627, Kitchener, La Tuque, (Que.) Rôle Q-4115 Q-504154 D-001 LUCIEN NOREAU 477.St-Joseph, La Tuque, (Que.) et/and Q-505175 D-001 ROBERT RIVARD 627, Kitchener, La Tuque, (Que.) Rôle Q^»116 Q-503395 D-001 JEAN BLOUIN Val brillant, (Matapédia), (Que.) Demande de transfert: Réal Ouellet demande à la Commission de transférer à: Jean-Guy Roy Lac des Aigles, (Rimouski), (Que.) le permis ou l'attestation Q-501435 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 1, catégorie artisan.Application for iransfer: Réal Ouellet requests the Commission to transfer to: Jean-Guy Roy Lac des Aigles, (Rimouski), (Que.) permit or certificate Q-501435 D-001 which he holds to effect bulk trucking in the Region No.1, artisan class.Demande de transfert: Laurent Ouellet demande à la Commission de transférer à: Gaétan Mailloux St-Esprit, (Rimouski), (Que.) le permis ou l'attestation Q-501389 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 1, catégorie artisan.Application for iransfer: Laurent Ouellel requests lhe Commission lo transfer to: Gaétan Mailloux St-Esprit, (Rimouski), (Que.) permit or certificate Q-501389 D-001 which he holds lo effect bulk trucking, in the region No.1, Artisan class.Demande de transfert: Ludger Nicolas demande à la Commission de transférer, par donation, à: Richard Nicolas Cap D'Espoir, Gaspé Sud, (Que.) le permis ou l'attestation Q-503227 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 1.catégorie Artisan.Application for transfer: Ludger Nicolas requests the Commission to transfer, by donation, to: Richard Nicolas Cap D'Espoir, Gaspé Sud, (Que.) permit or certificate Q-503227 D-001 which he holds to effect bulk trucking, in the region No.1, Artisan class.Demande de transfert: Huguette Pageau demande à la Commission de transférer, par donation, à: Paul Emile Pageau 25, Polyvalente, Notre-Dame des Laurenlides.(Que.) le permis ou l'attestation Q-500531 D-001 qu'elle détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Artisan.Application for transfer: Huguette Pageau requests the Commission to transfer, by donation, lo: Paul Emile Pageau 25, Polyvalente, Notre-Dame des Laurentides, (Que.) permit or certificate Q-500531 D-001 which she holds lo effect bulk trucking, in the region No.3, Arlisan class.Demande de transfert: Lucien Noreau demande à la Commission de transférer à: Robert Rivard 627, Kitchener, La Tuque, (Que.) le permis ou l'attestation Q-504154 D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Entrepreneur.Application for transfer: Lucien Noreau requests the Commission to iransfer lo: Roberl Rivard 627.Kitchener, La Tuque, (Que.) permit or certificate Q-504154 D-002 which he holds to effect bulk trucking, in the region No.4, Contractor class.Demande de transfert: Lucien Noreau demande à la Commission de transférer à: Robert Rivard 627.St-Joseph.La Tuque, (Que.) le permis ou l'attestation Q-504154 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Entrepreneur.Application for transfer: Lucien Noreau requests the Commission to transfer to: Roberl Rivard 627, St-Joseph, La Tuque, (Que.) permit or certificate Q-504154 D-001 which he holds to effect bulk trucking, in the region No.4, Contractor class.Région no 1 Entrepreneur 12.14 Le requérant qui possède l'attestation Q- 503395 CM)01 pour opérer dans la région no 1, et qui a comme adresse: Val Brillant, (Matapédia), (Que.) demande à la Commission de changer de région pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 9.Region No.1 Contractor 12.14 Petitioner, who holds certificate Q-503395 D-001 to carry on operations within region No.1, and whose address is: Val Brillant, (Matapédia), (Que.) applies to the Commission for a change of region so as to carry out bulk trucking, in the region No.9. 5312 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 7975, Vol.107, N\".27 Rôle Q-4117 Q-503912 D-001 LEO-PAUL GELINAS 39O, Nolre-Dame, Charette, (Si-Maurice), (Que.) el/and Q-505153 D-001 MICHEL RICARD 501, 50e Ave., Sle-Flore, (Sl-Mauricc), (Que.) Rôle Q-4118 Q-501204 D-001 NICOLE LABONTE Prince, Sl-Norberl, (Arlhabaska,) (Que.) el/and Q-505126 D-001 DONALD LEMIEUX 29.Landry, Norberlville, (Arlhabaska,) (Que.) Rôle Q-4119 Q-501022 D-001 JEAN-LOUIS GAUTHIER Poinle-aux-Outardcs, Haulerive, (Que.) el/and Q-505173 D-001 ROSE-ANDRE MILLER 531.Marguerile, Hauterive, (Que.) Rôle Q-4120 Q-502313 D-001 LUCIEN PLANTE R.R.no 1, Nolre-Dame-du-Bon-Conseil, (Drummond), (Que.) ec/and Q-504951 D-001 REJEAN COLBERT 17,025, Des Acadiens.Bécancour, (Que.) Rôle Q-4121 Q-504205 D-001 LORENZO MORNEAU Si-Donal, (Rimouski,) (Que) el/and Q-505166 D-001 DENIS TREMBLAY Sic-Anne des Moms, (Que.) Rôle Q-4122 21157> D-5 TF SEPT-ILES LABRADOR CARTAGE INC.294.rue Noël, CP.310 Segi-llcs (Que.) Si le permis esl délivré, le requérant s'établira à l'adresse suivante: 62, Parc Vincenl, CP.401, Foreslville, (Que) Demande de transfert: Léo-Paul Gélinas demande à la Commission de transférer à: Michel Ricard 501, 50e Ave, Ste-Flore, (Sl-Maurice).(Que.) le permis ou l'attestation Q-503912 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Artisan.If the permit is granted, petitioner will establish himself at: 62, Pare Vincent CP.401, Forestville, (Que) Application for iransfer: Léo-Paul Gélinas requests the Commission 10 transfer to: Michel Ricard 501, 50e Ave, Ste-Flore.(St-Maurice) (Que) permil or certificate Q-503912 D-001 which he holds to effect bulk trucking, in the region No.4, Artisan class.Demande de iransfert: Nicole Labonlé demande à la Commission de transférer à: Donald Lemieux 29, Landry, Norbertville, (Arlhabaska) (Que.) le permis ou l'attestation Q-501204 D-001 qu'elle délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Artisan.Application for transfer: Nicole Labonté requests the Commission to transfer to: Donald Lemieux 29, Landry, Norberlville, (Arlhabaska) (Que.) permit or certificate Q-501204 D-001 which he holds to effect bulk trucking, in the region No.4, Artisan class.Demande de transfert: Jean-Louis Gaulhier demande à la Commission de transférer à: Rose-André Miller 531, Marguerite.Hauterivo, (Que.) le permis ou l'attestation Q-501022 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 9, catégorie Entrepreneur.Application for transfer: Jean-Louis Gauthier requests the Commission to transfer to: Rose-André Miller 531.Marguerite Hauterive, (Que.) permil or certificale Q-501022 D-001 which he holds lo effect bulk trucking, in the region No.9, Contractor class.Demande de Iransfert: Lucien Plante demande à la Commission de transférer à: Réjean Colbert 17,025, Des Acadiens, Bécancour, (Que.) le permis ou l'attestation Q-502313 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Artisan.Application for iransfer: Lucien Plante requests the Commission to transfer to: Réjean Colbert 17,025, Des Acadiens, Bécancour, (Que.) permit or certificate Q-502313 D-001 which he holds to effect bulk trucking, in the region No.4, Artisan class.Demande de iransfert: Lorenzo Morneau demande à la Commission de transférer à: Denis Tremblay Ste-Anne des Monts, (Que.) le permis ou l'attestation Q-504205 D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 1, catégorie Artisan.Application for Iransfer: Lorenzo Morneau requests the Commission to transfer to: Denis Tremblay Ste-Anne des Monts, (Que.) permit or certificate Q-504205 D-001 which he holds to effect bulk trucking, in the region No.1, Artisan class.La requérante demande l'autorisation d'augmenter ses tarifs de 14% pour le transport effectué selon son permis.Tarif no 3 annule tous les tarifs antérieurs.The applicant requests authorization to increase us tariffs for transport effected according to us permit, by 14 per cent.Tariff No.3 cancels all previous tariffs. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n°.27 5313 Rôle Q-4123 11292-V D-» TF TRANSPORT RADISSON INC.162, rue St-Georges Cap-de-la-Madeleine (Que.) Rôle Q-4124 Q-20019 D-l TF LA LIGUE DES TAXIS DE VICTORIAVILLE INC.107, boul.Jutras est Vicloriaville (Que.) Rôle Q-4125 18430-V D-4 TF PORLIER EXPRESS INC 315, avenue Otis Sept-lles (Que.) Rôle Q-4126 3034-A-D-3 AUTOBUS BOILEAU ENR.(Robert Boileau) 84.118e Avenue Drummondville-Sud (Que.) AUTOBUS BOB BOILEAU !NC.84, 118e Avenue Drummondville-Sud (Que.) Rôle Q-4127 18627-V-D-8 TRANSOL INC.350, St-Roch CP.1453 Suébec (Que.) IK 7G7 Rôle Q-4128 22675-V-D-2 TRANSBOIS INC.siège social//tea mai 1975.Rejetée.MS-1602 Particulars of application and decision: les 2, 3, 5 Application published in \"Le Devoir\" May 2, 3, 5, 1975.Rejected.Cause: 24077-V S-l MRS-1174 D-2 M-9149 RAYMOND LEBEAU Détails de la demande et de la décision: Demande parue dans le journal .Le Jour.26 mai 1975.Rejetée.MS-1603 Particulars of application and decision: les 23.24, Application published in \"Le Jour\" May 23, 24, 26, 1975.Rejected.Cause: 602-A S-12 MRS-1180 SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTEE Détails de la demande et de la décision: Demande parue dans le ¦ Journal de Montréal ¦ les 2, 3, 4 mai 1975.i Rejetée.Particulars of application and decision: Application published in \"Journal de Monlréal\" May 2, 3, 4, 1975.Rejected.61277-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107e année, n°.27 5375 Lettres patentes (l™ partie)\tLetters Patent (Part I)\t\t\t Le minisire des Consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation:\tThe Minister of Consommateurs, coopératives et institutions financières hereby gives notice that, pursuant to Part I of the Companies Act, he has granted letters patent incorporating:\t\t\t Nom / Name\tSiège social / Head O/fice\tIncorporation Date\t\t A.B.J.DISTRIBUTEUR LTEE.et sa version anglaise A.BJ.DISTRIBUTOR LTD.1362-7872\tSaint-Charles-de-Mandeville\t09\t04\t75 LES AMENAGEMENTS DAVID BAROUK INC.el sa version anglaise DAVID BAROUK DEVELOPMENTS INC.1371-4399\t\t24\t02\t75 1371-6386\t\t07\t03\t75 1365-5253\tSaint-Laurent\t27\t05\t75 AUTOCARS JASMIN INC.\t\t12\t05\t75 1363-4662\t\t\t\t AUTOMOBILE RAINVILLE (1975) INC.et sa version anglaise RAINVILLE AUTOMOBILE {Igli) INC.1365-5477\t\t28\t05\t75 BALL1MOR INC.1365-3548\t1420, rue Towers, bureau 102, Montréal\t09\t05\t75 ANDRE BELHUMEUR INC.1363-6865\t15, rue Ste-Agathe.Sainle-Agathe-des-Monts\t22\t05\t75 RFAI BFRGFRON ET FII S INC\t\t30\t05\t75 1365-6038\t\t\t\t BIJOUTERIE W.POIRIER INC.1363-7749\t.335, rue Principale, Richmond\t28\t05\t75 \t\t29\tOS\t75 1363-8242\t\t\t\t \t\t15\t04\t75 1362-9563\t\t\t\t BOIBEC INC.1363-6170\tSaint-Jean-Baptiste\t20\t05\t75 BOUCHER & DECOSTE INC.1363-6253\tCap-aux-Meules .\t20\t05\t75 1365-5923\t\t29\t05\t75 1363-1544\t.Rivière-du-Loup\t29\t04\t75 1363-6808\t\t22\tOS\t75 BOUTIQUE NORMA-MARIE INC.343, rue Notre-Dame, Gatineau 02 06 75 1365-6384 BOUTIQUE DE PORCELAINE STOKES INC.900, boulevard Dorchester ouest, 20 03 75 et sa version anglaise Monlréal STOKES CHINA SHOP INC.1362-4986 LA BRASSERIE DE L'ARCADE ST-ANDRE INC.1432, rue Mountain, Montréal 06 06 75 1363-9786 5376 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.July 5, 1975, Vol.107, N\".27 Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date CENTRE COMMERCIAL ROUSS1N INC.el sa version anglaise ROUSSIN COMMERCIAL CENTRE INC.1372-0099 CENTRE MEDICAL ST-BRUNO INC.1372-1071 LE CHARROI ALFRED LIMITEE .et sa version anglaise ALFRED CARTAGE LIMITED 1365-6590 CI.ORIAN LTEE .1365-6426 CLUB DE GOLF L'EQUERRE INC.1363-0355 CLUB MOTOCAN LTEE .el sa version anglaise MOTOCAN CLUB LTD.1363-6444 LA COMPAGNIE DE LOCATION DE CAMION DONATO INC.et sa version anglaise DONATO TRUCK LEASING COMPANY INC.1365-3381 CONFECTION DE ROBES TERIDOM INC.et sa version anglaise TERIDOM DRESS MAKING INC.1371-7806 CONSTRUCTION CHERBROUK INC.1365-4975 LES CONSTRUCTIONS FOSSATELLO INC.el sa version anglaise FOSSATELLO CONSTRUCTIONS INC.1371-8838 CONSTRUCTION GRENIER ET MERCIER INC.et sa version anglaise GRENIER AND MERCIER CONSTRUCTION INC.1365-6756 CONSTRUCTION JEUNELLE INC.el sa version anglaise JEUNELLE CONSTRUCTION INC.1365-6012 LES CONSTRUCTIONS MIROKA LTEE .el sa version anglaise MIROKA CONSTRUCTION LTD.1363-7913 CONSTRUCTION NOEL ET TRUDEAU INC.1363-0918 CONSTRUCTION ROCHELLE LTEE el sa version anglaise ROCHELLE CONSTRUCTION LTD.1363-7053 CONSTRUCTION S.D.M.INC.et sa version anglaise S.D.M.CONSTRUCTION INC.1365-5865 CONSTRUCTION VULCAIN INC.1365-1740 CORPORATION DE PLACEMENTS ET D'AMENAGEMENT GRICAMP LTEE et sa version anglaise GRICAMP HOLDINGS AND DEVELOPMENT CORP.LTD.1371-2203 521, Habitai 67, Montréal .09 04 75 Sainl-Bruno-de-Montarville .16 04 75 3912.rue de Bullion, Montréal 03 06 75 Sainl-Huberl .02 06 75 Baie-Sainl-Paul .23 04 75 172, Wood Side Wesi, Poinle-Claire 21 05 75 9292, Reims.Monlréal 08 05 75 5445, rue De Gaspé, bureau 302, Monlréal Chambly .7039, rue Sl-Denis, Monlréal Saini-Etienne.19 03 75 23 05 75 27 03 75 .04 06 75 Malarlic 30 05 75 360, Marie-Viclorin, Boucherville 28 05 75 60, rue Sauriol, Beauporl 24 04 75 615.boulevard Dorchester ouest, 23 05 75 bureau 1060.Montréal 145, chemin St-Ours, bureau 402, Sorel 29 05 75 Laval 28 04 75 1.Place Ville-Marie, bureau 1734, 03 02 75 Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107e armée, n\".27 5377 Nom / Name HENRI COTE & FILS INC.1363-7772 LES COUVRE-PLANCHERS PLANTE ET FRERES INC.1363-2823 CUISINES BEAU BOIS INC.et sa version anglaise BEAU BOIS KITCHENS INC.1365-6715 DESBIENS ET GAUDREAULT INC.1363-7723 IVONICK DESBIENS LTEE .1363-8788 DESCHENES & ASSOCIES INC.1362-3087 DOMAINE LA SORB1ERE INC.1365-3514 DOSTIE, DREW.VALIQUETTE INC.1363-4282 ECONOLOGE INC.1363-3557 ELECTROMECANIQUE PLESSIS LTEE .1363-4480 EMBALLAGES JEAN INC.el sa version anglaise JEAN PACK INC.1363-4910 J.E.EMOND & FILS LTEE .1363-5388 ENTRA1R INC.1365-5329 LES ENTREPRENEURS J.M.J.J.INC.1365-3654 LES ENTREPRISES DELAND ET BEDARD INC.1363-3599 LES ENTREPRISES G.MARX LTEE .el sa version anglaise G.MARX ENTERPRISES LTD.1371-0504 ENTREPRISES G.RODRIGUE INC.1365-2433 LES ENTREPRISES LAC STOKE INC.1362-8110 LES ENTREPRISES NAHERNE INC.el sa version anglaise NAHERNE ENTERPRISES INC.1361-8731 ENTREPRISE ROCNOR INC.1363-9232 LES EQUIPEMENTS ACTON INC.et sa version anglaise ACTON EQUIPMENTS INC.1363-4232 LES EQUIPEMENTS DU LAC ST-JEAN LTEE .1363-4860 EQUIPEMENTS DE PREVENTION DES INCENDIES PYROBECINC.PYROBEC^IR^PREVENTION EQUIPMENTS INC.1371-7715 Incorporation Siège social / Head Office Date Saint-Jacques-de-Parisville .28 05 75 Beauceville .28 05 75 Rue Bcllcvue.Sainl-Joseph-de-Beauce 04 06 75 1273, 5ième Avenue, Port-Alfred .28 05 75 Port-Alfred .03 06 75 1560, De l'Eglise, Saint-Laurent .11 03 75 254, Léon Dubois, Repentigny .08 05 75 1117, rue Ste-Calherine ouest, bureau 26 05 75 806, Montréal Saint-Romuald d'Etchemin .07 05 75 Plessisville .09 05 75 4544, rue St-Jacques ouest, Monlréal 12 05 75 Laterrière .14 05 75 5871, rue Victoria, bureau 225, 27 05 75 Montréal 466, Chemin des Bouleaux, L'Acadie O9 05 75 310-A, boulevard St-Luc, Saint-Luc 07 05 75 5333, rue Casgrain, Monlréal .22 01 75 Pierrefonds .30 04 75 Sloke .08 04 75 Montréal .18 02 75 Baie-Comeau .04 06 75 924, boulevard Acton, Acton Vale .08 05 75 55, rue Gauthier est, Aima .12 05 75 7021, rue de la Roche, Monlréal .19 03 75 5378 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.July 5.1975.Vol.107.N\".27 Nom / Name Siège social / Head Ol/ice Incorporation Dale EQUIPEMENT SYI.TEX INC.1371-4811 EXCAVATION ROBERT GRENIER INC.1361-4045 FABRIQUE DE MEUBLES LAVOIE & FRERES LTEE 1363-2071 LES FENETRES MIRABEL INC.et sa version anglaise MIRABEL WINDOWS INC.1365-6624 FOURRURES CLAUDE INC.et sa version anglaise CLAUDE FURS INC.1365-6608 ARMAND GAMACHE INC.1365-3167 JEAN-PAUL GARNEAU & FILS LTEE .1363-6915 C ARMEL GAUTHIER INC.1363-8663 GESTION IVOIRE INC.1365-7820 GESTIPLAN INC.1365-1765 GODIN ET LEFEBVRE INC.1363-5032 GROUPE METROPOLITAIN DE SECURITE ET D'ENTRETIEN INC.1360-6942 PIERRE CU IN DON INC.1365-6780 SERGE HAMEL INC.1363-1106 IMEREXBRANLY INC.1363-1411 LES IMMEUBLES CENTAS INC.1363-7483 LES IMMEUBLES MIROKA LTEE .et sa version anglaise MIROKA PROPERTIES LTD.1363-7905 LES IMMEUBLES PLISTA LTEE .et sa version anglaise PLISTA PROPERTIES LTD.1365-6764 LES IMMEUBLES R.ROCHON INC.1365-4876 LES INDUSTRIES DU FER A CHEVAL LABBY INC.et sa version anglaise LABBY HORSESHOES INDUSTRIES INC.1363-2070 LES INDUSTRIES R.A.MORRISON INC.cl sa version anglaise R.A: MORRISON INDUSTRIES INC.1361-6859 INDUSTROLET INC.1363-4415 7500, rue Châlcaubriand, Montréal Fleurimont Jonquière Saint-Antoine 09 06 75 24 01 75 06 05 75 03 06 75 2565, rue Bélanger est, Monlréal 03 06 75 698O, Grande Allée, St-Hubert.Québec 06 05 75 464, boulevard Chabot, Saint-Ubald 22 05 75 20, boulevard Brelon, Warwick 02 06 75 Montréal 11 06 75 Ile-Jésus, Laval .28 04 75 166, Cavanaugh, Maniwaki .13 05 75 Québec O9 12 74 110, Place Crémazic, bureau 314, 04 06 75 Montréal Trois-Rivières .25 04 75 2360, chemin Stc-Foy, Sainte-Foy 29 04 75 3008.d'Entremonl.appartement 9, 27 05 75 Sainte-Foy 360, Marie-Victorin, Boucherville 28 05 75 1, Place Ville Marie, bureau 1730, Monlréal 41, chemin de Mousson, Lorraine Maricourt 04 06 75 22 05 75 01 05 75 Baic-d'Urfé .10 02 75 Monlréal O9 05 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n°.27 5379 Nom / Name Siège social / Head Office Incorporation Date INFORMATION-LOISIRS TEMPS GAI INC.1362-3723 LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES METROPOLITAINES el sa version anglaise METROPOLITAIN ELECTRIC INC.1362-6700 LES INSTALLATIONS FONTAINE INC.1363-3938 LES INVESTISSEMENTS NECTAR INC.el sa version anglaise NECTAR INVESTMENT INC.1363-6774 INVESTISSEMENTS SA1GOV1ET LTEE el sa version anglaise SAICOVIET INVESTMENTS LTD.1365-5816 A.O.JANELLE INC.1365-6509 LES JARDINS 1.EM1RE INC.1363-8622 LABORATOIRE DENTAIRE ST-JEAN INC.1360-7809 JACQUES LACHANCE & ASSOCIES INC.1363-7624 FERNAND LECLERC ET ASSOCIES INC.1365-4371 CLOVIS LEDUC & FILS INC.1372-0982 ROBERT LOCAS & FILS INC.1363-5511 LOCATION DOUVILLE LTEE 1363-8382 MAÇONNERIE LYRY INC.1363-2708 MAISONS MOBILES ROBERVAL SAGUENAY INC.1362-7286 RAYMOND MAISONNEUVE INC.1365-3647 LE MARCHE POPULAIRE DE BEAUPORT INC.1363-6626 MARCHE POUDRIER INC.1365-4629 R.& M.MARTIN INC.1363-3367 MOTEL L'HERMITE INC.1364-0396 MULTI-RECYCLAGE J.S.LIMITEE 1363-7939 MUSIQUE M.J.L.INC.1361-8467 MUSIQUE MULT1 INC.el sa version anglaise MULT1 MUSIC INC.1365-4264 ALBERT NADEAU INC.1363-5669 Québec .14 03 75 Chomedey, Laval .02 04 75 5649, rue Lafond, Monlréal 07 05 75 Monlréal 22 05 75 Monlréal 29 05 75 250, avenue Victoria, Wcstmount 02 06 75 164, rue Cockburn, Drummondville 03 06 75 228, rue Longueil, Saint-Jean 12 12 74 2700, boulevard Laurier, bureau 615, 27 05 75 Sainte-Foy 135, rue Sherbrooke est, bureau 902, 16 05 75 Montréal Rang des Soixante, Saint-Alexandre 15 04 75 3266, boulevard Sle-Rose, Laval 15 05 75 221, rue Cowie, Granby 30 05 75 Roule rurale numéro 1.Ascot Corner 28 05 75 228, boulevard Marcotte, Roberval 06 05 75 885, 14e Avenue, Lachinc .09 05 75 Beauport 20 05 75 Montréal .20 05 75 7, rue Center, Sianstead 08 05 75 1166, boulevard Sl-Germain, Rimouski 11 06 75 445, Marie Viclorin, Sainl-Nicolas 28 05 75 Boucherville 17 02 75 87.Sle-Cathcrinc est, Monlréal 15 05 75 Avenue de Gaspé, Saint-Jean-Port-Joli 16 05 75 5380 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol 107, N\".27 Nom/Naine NORMANDIN & FRERE INC.1363-8457 PAPIER DE REBUT.NADEAU INC.et sa versioa anglaise NADEAU WASTE PAPER INC.1365-6558 PARA-CENTRE SAINT-ANTOINE .1371-7681 LES PAYSAGISTES DE L'OUTAOUAIS LIMITEE 1365-5063 PEPINIERE ET CENTRE DE JARDINAGE ANJOU LTEE el sa version anglaise ANJOU NURSERY AND GARDEN CENTRE LTD.1365-4678 LES PLACEMENTS CARROUSEL INC.1371-4522 LES PLACEMENTS R.BROUILLETTE INC.1365-5501 LES PLACEMENTS VILORD LTEE 1362-6890 POULET FRIT, MON ONCLE JEAN, INC.et sa version anglaise UNCLE JOHNS FRIED CHICKEN INC.1365-5980 LES PRODUCTIONS JEAN BONNIER INC.1365-5915 LES PRODUCTIONS MARQUISE LTEE .et sa version anglaise MARQUEE PRODUCTIONS LTD.1363-3474 LES PRODUCTIONS VIDEANTHROP INC.1363-0041 PRODUITS & SERVICES GENERAUX-BEL LTEE el sa version anglaise GENERAL PRODUCTS & SERVICES-BEL LTD.1365-2342 QUEBNOR INC.1362-9704 LES REALISATIONS MARIO POUDRETTE INC.1363-7459 REFRIGERATION & CLIMATISATION PRIMO INC.el sa version anglaise PRIMO REFRIGERATION & AIR CONDITIONING INC.1365-2839 LES RESERVOIRS SEPTIQUES DU NORD INC.1365-5048 RESTAURANT LA CHANTERELLE INC.1365-5014 REVETEMENTS PROF1LEX INC.1365-3522 LE ROYAUME DES QUILLES D.G.D.INC.1363-9927 ST-JEAN & FILS, COURTIERS EN IMMEUBLES INC.1365-4587 LE SALON DEUX MILLE ET UNE COUPES INC.el sa version anglaise SALON TWO THOUSAND AND ONE'CUTS INC.1363-0629 Incorporation Siège social/Head Office Dale 112, rue Principale, Saint-Damase 03 06 75 6370, rue Renoir, Montréal-Nord 02 06 75 Rang Brule, Saint-Anloine-sur-Richelieu 18 03 75 Pointe-Galineau .26 05 75 7000, boulevard Metropolian est, 20 05 75 Montréal 4115, rue St-Denis, Montréal .24 02 75 1001, rue Gisèle, 28 05 75 Sainl-Vincent-de-Paul, Laval 2537, rue Lafontaine, Montréal 01 04 75 Montréal .30 05 75 892, rue Sherbrooke ouesl.bureau 201, 29 05 75 Montréal Monlréal .08 05 75 417, St-Pierre, bureau 53, Montréal 03 06 75 7044, rue Chabot, Montréal 30 04 75 Rouyn .14 04 75 Saint-Adèle .26 05 75 2335, Hufford, Saint-Laurent 02 05 75 647, chemin du Moulin, Sainte-Adèle 23 05 75 1970, rue Sabetier, Monlréal .23 05 75 Longueuil .08 05 75 141, rue Denison est, Granby .10 06 75 1050, Carillon, Douville .20 05 75 1397, boulevard des Laurenlides, 25 04 75 Saint-Antoine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107' année, n\".27 5381 Nom/Name Siège social/iYrad O/lice Incorporation Date SANI-CLAU-MA INC.1363-3904 LES SERVICES D'ENSEMENCEMENT DE MONTREAL INC.et sa version anglaise MONTREAL SEEDING SERVICES INC.1365-1245 REGIS SIMARD ET ASSOCIES.INC.1363-4316 LA SOCIETE DE GESTION CHOW-CHOW INC.1371-9315 SODLRCO INC.1365-7200 ADELARD SOUCY (1975) INC.1363-4118 G.R.STEPHEN LIMITEE el sa version anglaise G.R.STEPHEN LIMITED 1371-3318 SYSTEME ELECTRONIQUE LARIVIERE INC.el sa version anglaise LARIVIERE ELECTRONIC INC.1363-8093 SUSPENSION AUTOMOBILE BRAULT INC.el sa version anglaise BRAULT AUTO SPRING INC.1365-1864 TABAGIE MARCEL CARON LTEE 1363-0736 TABAGIE MERRILL LTEE .1363-8762 TANGUAY.M IRON, LECLERC, LAVALLEE & LANGEVIN INC.1371-3003 211.rue Tiffin, Longueuil .07 05 75 7623, rue Edouard, Montréal .24 04 75 Malane .0o 05 75 538.Place Sl-Henri, Monlréal 02 04 75 Blainville .O9 06 75 217, Témiscouala, Rivière-du-Loup 08 05 75 187, Centennial, Beaconsfield .14 02 75 Saint-Georges Montréal 29 05 75 28 04 75 531, rue Commerciale, La Tuque 25 04 75 99, chemin Merrill, Chibougamau 03 06 75 1583.rue Sauvé est, Montréal .11 02 75 LES TERRASSES DU NORD INC.1365-1757 F.THERIAULT INC.1365-4504 VERGERS ARSENE POISSON INC.1365-2854 Ile Jésus, Laval 439I.rue Principale, Saini-Félix-de-Valois 3945, Rang du Cordon, Saint-Jean-Baptiste 28 04 75 16 05 75 02 05 75 VETEMENTS G.M.V.INC.1364-1063 V1NO-BAR INC.1363-1056 VITRERIE LAVAL INC.1365-6236 Québec .16 06 75 600, avenue Laurier, appartement 206, 25 04 75 Québec I99A, boulevard Labelle, Sainte-Rose 30 05 75 6I275-0 Le directeur du service des compagnies, PlEME DtSJAJtOINS.61275-0 PlERRl DESJAMHNS, Director of the Companies Service. 5382 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 Lettres patentes (3e partie) Letters Patent (Part iii) Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions The Minister of Consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie financières hereby cives notice that, pursuant to Part III de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes of the Companies Act, he has granted letters patent incor- constituant en corporation: porating: Nom/Name Siège social/Head Office Incorporation Date ASSOCIATION DES AGENTS DE SECURITE DU QUEBEC 1368-9278 ASSOCIATION DES CITOYENS DU TROISIEME AGE -COMTE DE MERCIER et sa version anglaise SENIOR CITIZEN'S ASSOCIATION - MERCIER COUNTY 1363-8739 ASSOCIATION DES ECONOMISTES QUEBECOIS .1363-8051 L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS FORESTIERS DE ST-VIANNEY INC.1363-5099 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA ZONE DES CHALETS DE SHAWINIGAN 1362-2832 BUREAU DES CONGRES DE SHERBROOKE INC.1364-1030 LE CERCLE DU TROISIEME AGE DE MONTREAL-NORD INC.1365-3712 CLUB DE L'AGE D'OR DE NOTRE-DAME DE LA GARDE 1362-0729 CLUB D'AGE D'OR ST-PAUL-D'ABBOTSFORD INC.1363-9851 CLUB DE BILLARD LES CRIQUETS ST-CYPRIEN.COMTE RIVIERE-DU-LOUP 1362-4622 CLUB DE MOTO LES METEQUES INC.1359-9014 CLUB MOTO-NEIGE HINCH1NBROOK .et sa version anglaise HINCH1NBROOK SNOWMOBILE CLUB 1362-9977 CLUB MOTONE1GE TCHITAGAMA .1361-9408 COMITE DE RENCONTRES DES ANIMATEURS CULTURELS DU CANADA 1365-3001 COMITE TOURISTIQUE DE LA VALLEE DE LA GATINEAU 1363-1288 LE DOMAINE CAMA INC.1361-7501 ENSEMBLE VOCAL KATIMAVIK .1365-2623 LES FETES DE LA SAINT-JEAN DU SAGUENAY- LAC-SAINT-JEAN INC.1360-5902 FONDATION DE RECHERCHE EN ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE F.R.A.U.S.1364-0495 1259, Amherst, bureau 3, Montréal 12 09 74 Montréal-Est .02 06 75 866, de Bourgogne, bureau 4, 28 05 75 Sainte-Foy Saint-Jean-Baptiste-Vianney .13 05 75 Shawinigan .11 06 75 Sherbrooke .10 06 75 Montréal-Nord .04 06 75 (Pointe à la Garde) Escuminac 26 02 75 Sainl-Paul-d'Abbotsford .06 06 75 Saint-Cyprien .11 04 75 Saint-Georges-Ouest .11 12 74 Hinchinbrook .21 04 75 Notre-Dame-du-Rosaire .03 04 75 1415, rue Jarry est, Montréal 05 05 75 Aylwin .29 04 75 Cap Saint-Ignace .13 02 75 15, Marie-Anne, Sainte-Rose, Laval .26 05 75 512, boulevard Auger, Aima .07 03 75 Faculté d'Administration, Cité Universitaire, Sherbrooke 12 06 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n\".27 5383 Nom/Name\tIncorporation Siège social/Head Office Date FRATERNITE DU GROUPE SECURITE U.S.1361-9531\t.Service de Sécurité Université de 21 02 75 Sherbrooke.Central d'Energie, Université de Sherbrooke, Sherbrooke LE RALLYE MISSIONNAIRE LAPOINTE INC.\t31-A rue Bergeron, Jonquière 06 05 75 1363-3029\t SERVICE DES LOISIRS STE-ELISABETH-DU-PORTUGAL 1363-3912\t670, De Courcelle, Montréal .07 05 75 SOCIETE 1LETTE INC.\t 1363-4308\t Le directeur du service des compagnies, 61275-0 Pierre Desjardins.\tPierre Desjardins, 61275-0 Director of the Companies Service.Abandon de charte\tSurrender of Charter Le ministre des Consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de la charte de:\tThe Minister of Consommateurs, coopératives el institutions financières hereby gives notice lhat, pursuant lo the Companies Act, he has accepted the surrender of lhe charier of: Nom/Name\tIncorporation Dale Date Dissolution ROGER BEDARD INC.\t.12 06 59 04 07 75 1237-4369\t \t 12814-1957\t \t19 06 67 02 07 75 2561-67\t Le directeur du service des compagnies, 61275-0 Pierre Desjardins.\tPierre Desjardins, 61275-0 Director of the Companies Service.Administrateurs (Article 84)\tDirectors (Section 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après.\tNotice is hereby given that the companies and corporations whose names follow have changed the number of their directors as indicated hereinafter.Nom de la compagnie Name of company Date de constitution Date of incorporation Nombre d'administrateurs Number of directors Ancien nombre Previous number Nouveau nombre New number 03 10 04 68 73 29 BOUTIQUE BAGATELLE INC.15 1115-6734 CLUB MOTO-NEIGE ALTON INC.0g 734440 FABRIQUES DE TRICOT CARLYLE LTEE .18 et sa version anglaise___ CARLYLE KNITTING MILLS LTD.III4-8996 LES IMPORTATIONS SIMON LTEE 23 01 64 et sa version anglaise SIMON IMPORTS LTD.1109-4430 1 12 3 3 15 4 5384 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 \tDate de\t\tNombre d'administrateurs\t \tconstitution\t\tNumber\tof directors Nom de la compagnie\t\t\t\t Name of lhe company\tDate of\t\tAncien nombre\tNouveau nombre \tincorporation\t\tPrevious number\tNew number LONGUE POINTE GREENHOUSES CO.LTD.\t21 06\t67\t7\t4 1107-8730\t\t\t\t MEAD & CIE LIMITEE .\t12 06\t24\t12\t14 et sa version anglaise\t\t\t\t MEAD & CO.LIMITED\t\t\t\t 976-1924\t\t\t\t LES MEUBLES RADISSON LIMITEE.\t29 12\t73\t5\t4 el sa version anglaise\t\t\t\t RADISSON FURNITURE LIMITED\t\t\t\t 735748\t\t\t\t LES MEUBLES RADISSON (QUEBEC) LIMITEE\t31 12\t73\t5\t4 el sa version anglaise\t\t\t\t RADISSON FURNITURE (QUEBEC) LIMITED\t\t\t\t 735747\t\t\t\t LES OUTILLAGES GUERETTE INC.\t22 04\t71\t3\t4 et sa version anglaise\t\t\t\t GUERETTE TOOLS INC.\t\t\t\t 1214-0968\t\t\t\t PLACE BONAVENTURE INC.\t21 02\t64\t10\t8 1108-7814\t\t\t\t LES PRODUITS ALIMENTAIRES ANCO (I96I) INC.\t17 11\t61\t4\t5 el sa version anglaise\t\t\t\t ANCO FOOD PRODUCTS (I96I) INC.\t\t\t\t 1137-9385\t\t\t\t SAMFEL DEVELOPMENT LTD.\t08 09\t59\t4\t3 15106-1959\t\t\t\t SOCIETE DE MONTAGE AUTOMOBILE-SOMA\t18 11\t64\t7\t3 INC.\t\t\t\t 1145-2240\t\t\t\t TASSE & ASSOCIES.LTEE .\t30 05\t67\t3\t7 2401-67\t\t\t\t \t15 03\t46\t7\t8 et sa version anglaise\t\t\t\t ALL-STEEL CANADA LTD.\t\t\t\t 1128-4395\t\t\t\t UNI-SELECT INC.\t22 11\t68\t14\t9 1168-1483\t\t\t\t WESTEND SHOPPING CENTRE LTD.\t26 06\t58\t3\t4 12101-58\t\t\t\t Le directeur du service des compagnies,\t\t\t\tPierre Desjardins, 61275-0 Pierre Desjardins.\t61275-0\t\tDirector of the Companies Service.\t Changement de nom Change of Name Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions The Minister of Consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des compagnies, financières hereby gives notice thai, pursuant to Ihe Com-il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: panies Act, he has approved the by-laws changing lhe name of: Ancien nom Incorporation Nouveau nom/New name Former name Date BOUDREAU, DUBEAU, LEMIEUX INC.WJ.COSGROVE & ASSOCIES INC.03 05 71 1249-4092 CENTRES B.M.R.INC.UNION SIX INC.03 04 67 et sa version anglaise B.M.R.CENTRE INC.1110-3819 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n\".27 5385 Nouveau nom/New name Ancien nom Former name Incorporation Date CONSTRUCTION C.ET S.BERUBE LIMITEE el sa version anglaise C.AND S.BERUBE CONSTRUCTION LIMITED 1360-3493 LOCATION BRANWAY INC.el sa version anglaise BRANWA Y LEASING INC.1138-5606 PEDODENT INC.723892 PLACEMENTS EN VALEURS IMMOBILIERES BONTRAD LIMITEE et sa version anglaise BONTRAD INVESTMENT SECURITIES LIMITED 737934 LES PRODUCTIONS A L'OMBRE INC.736030 CONSTRUCTION BERUBE ET DESJARDINS 19 11 74 LIMITEE et sa version anglaise BERUBE AND DESJARDINS CONSTRUCTION LIMITED BRANWAY LEASING INC.05 05 66 KOZLOFF.LA ROCHELLE ET TELL1ER INC.11 07 72 T.A.RICHARDSON & C1E (QUEBEC) LIMITEE 23 08 73 et sa version anglaise T.A.RICHARDSON & CO.(QUEBEC) LIMITED LES PRODUCTIONS CELESTES INC.08 01 73 61275-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.61275-0 Pierre Desjardins, Director of the Companies Service.Domicile légal (Article 30) Legal domicile (Section 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après.Notice is hereby given thai the companies and corporations whose names follow have established their principal office or have changed it as indicated hereinafter.Incorporation Domicile légal Legal domicile Name oj the company\t\tDate\t\tAncienne adresse Previous address\tNouvelle adresse New address ACE OFFICE EQUIPMENT LTD.1104-6455\t04\t06\t53\tMonlréal\t68, rue Craig Monlréal LES ALIMENTS LAUZON INC.el sa version anglaise LAUZON FOODS INC.2612-1970\t11\t06\t70\t5165.rue Sherbrooke ouest, bureau 310, Montréal\t2715, rue Reading, Montréal ALS CLOTHES MART INC.IIO4-O9O4\t10\t06\t65\t77, Sie-Catherine ouest, Montréal\t85, Ste-Catherine est, Montréal APPARTEMENTS ELDORADO INC.13140-59\t05\t02\t60\t5100, 4e Avenue, Montréal\t3637, boulevard Métropolitain, bureau 1600, Monlréal APPARTEMENTS LA PARISIENNE INC.13139-59\t05\t02\t60\t5100, 4e Avenue, Rosemont, Monlréal\t3637, boulevard Métropolitain, bureau 1600, Monlréal ASPHALTE RIMOUSKI INC.1355-8218\t27\t02\t74\t\t171, rue Sic-Marie, Rimouski ASSOCIATION DES LOISIRS DU DOMAINE SIESTA INC.2171-67\t16\t06\t67\t2368, rue St-Germain, Monlréal\t11244, Tolhursl, Monlréal L'ATELIER DU CUIR FERNCRAFT INC.et sa version anglaise FERNCRAFT LEATHER INC.736818\t13\t04\t73\t3575, boulevard Si-Laurent, bureau 808, Montréal\t5445, rue De Gaspé, Monlréal BELLEVUE CABLE T.V.INC.1111-3149\t21\t12\t61\tMonlréal\t2330, rue Nicolas-Perrot, Montréal 5386 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 Domicile légal Incorporation Legal domicile Nom de la compagnie Name of the company Date Ancienne adresse Nouvelle adresse Previous address New address BRUNCHO SUPPLY CO.1111-4048 PAULA.CHRISTOPHE INC.1368-3081 CONSTRUCTION A MURS SECS SYLVIO INO el sa version anglaise SYLVIO DRY-WALL CONSTRUCTION INC.^ 1365-0379 LA CORPORATION AVDA .et sa version anglaise AVDA CORPORATION II25-49I9 ECONOMIC MERCHANDISE CORP.1111-2174 LES ENTREPRISES AVR1LLEAU INC.1371-1221 FALARDEAU.LIMITEE EUGENE 1156-2527 FORTIN & MOREAU INC.1207-9562 GRUES MOBILES HARR1CANA INC.1371-5529 IMPORTATION JOHN GARTNER INC.et sa version anglaise JOHN GARTNER IMPORT INC.1362-8482 LES INDUSTRIES SHARI-TOOD LTEE et sa version anglaise SHARITODD INDUSTRIES LTD.1123-71 Il O9 64 5427, rue Jeanne Mance, 5333, rue Casgrain, Montréal bureau 504, Montreal 17 05 74 lle-Perrot .235, 8ième Avenue, Ile-Perrot 17 04 75 Chambly .1377, rue Lemoyne, Chambly 09 07 63 645,Montée de Liesse, 100.boulevard Alexis Saint-Laurent .Nihon.bureau 920, Saint-Laurent 26 04 60 Montréal .160.rue Sl-Viatcur est, Montréal 27 01 75 Terrebonne 1370, Forget, Terrebonne 04 03 21 215, 1ère Avenue, Quebec 1180, rue Bouvrier, Québec 18 05 71 1664, rue Jolietle, Longueuil 299, rue Montarville Longueuil 03 03 75 Repentigny 72, rue Aqueduc no 2, Repentigny 10 04 75 Montréal .6297, boulevard St-Laurent Montreal 03 03 71 Montréal 9847, rue Sl-Urbain, Montréal KM.WHOLESALE FRUITS & VEGETABLES LTD.1101-4503\t14\t07\t59\t1736.rue Nolre-Dame ouest, Montreal\t3817, rue St-Laurent, Montréal PAUL LAVIGNE AUTOMOTIVE INC.1109-6567\t20\t11\t63\t\t3087, rue Des Ormeaux.Montréal MACHINERIES PROVINCIALES INC.1154-7411\t31\t03\t60\t120.4ième Rue, Québec\t1160, rue Bouvrier, Québec MARCHES D'ALIMENTS METRO LTEE .et sa version anglaise METRO FOOD STORES LTD.1109-3770\t22\t12\t47\tMontréal\t9, rue Notre-Dame est, Montréal MARCHE M.ROUILLARD INC.\t27\t01\t75\t\t9040, rue Forbin Janson Montréal 1371-1288\t\t\t\t\t MIL BRAND CORPORATION .\t22\t10\t59\tMontreal\t2374, rue Moreau, Montréal 1109-5122\t\t\t\t\t LES MODES RINKY DINKY INC.el sa version anglaise RINKY DINKY FASHIONS INC.730898\t28\t02\t73\t5825.avec MacDonald, Montréal\t5445.rue De Gaspé, Monlréal M.NUDELMAN AND COMPANY INCORPORATED\t22\t05\t53\t423, rue Mayor, Montréal\t8710, Avenue du Parc, Monlréal 1110-8073 PLACEMENTS VALBRO INC.1365-64\t31\t03\t64\t5125, boulevard St-Laurenl, Montréal\t920, rue Port-Royal est, Montréal \t\t01\t75\t\t138.St-Pierre, 1371-1619\t\t\t\t\tSainl-Constant VIVAX (1973) INC.1247-1330\t.04\t07\t67\t5131, rue Sl-Laurent, Montréal\t920, rue Porl-Royal est, Monlréal H.WEXLER SONS & COMPANY .IIO9-3374\t.05\t02\t55\t2050.rue Bleury.Montréal\t333.rue Chabanel ouest, bureau 200, Montréal 61275-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.61275-0 Pierre Desjardins.Director of the Companies Service. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975.107e année, n\".27 5387 Siège social (Article 84) Head office (Section 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après.Notice is hereby given that the companies and corporations whose names follow have changed their head office as indicated hereinafter.Nom de la compagnie Name of the company Incorporation Date Ancienne adresse Previous address Siège social Head office Nouvelle adresse New address M.BERENSON & COMPANY LIMITED 1111-4097 21 06 65 896O.avenue du Parc, Montreal DUMONT EXPRESS (DIVISION CITERNE) LTEE 23 07 65 Charny el sa version anglaise DUMONT EXPRESS (TANK DIVISION) LTD.1246-7072 LES EDITIONS PROJETS INC.1368-2661 ECHAFAUDAGES A ERECTION RAPIDE LTEE el sa version anglaise RAPID ERECTION SCAFFOLDS LTD.I464-I969 FERS ET METAUX INCORPOREE .et sa version anglaise IRON AND METAL INCORPORATED 16496-1952 FRANCALL INC.4252-67 HYGIENIC COAT & TOWEL SUPPLY LTD.2101-44 LES INVESTISSEMENTS SCOUT INC.el sa version anglaise SCOUT INVESTMENT INC.733247 MIA INCORPORATED 1104-3205 R.D.PRODUCTIONS LTD.1254-6362 SERVICES GRAPHIQUES OFFSET CONTINENTAL INC.el sa version anglaise CONTINENTAL OFFSET GRAPHIC SERVICES INC.1369-3445 TOWN DISTRIBUTORS LTD.1125-6377 TOWN DISTRIBUTORS LTD.1125-6377 URBAS, LTEE et sa version anglaise URBAS.LTD.1592-67 YOVIC & ASSOCIES LTEE et sa version anglaise YOVIC & ASSOCIATES LTD.739-044 16 05 74 Sherbrooke 01 04 69 2760, rue Paulus, Saint-Laurenl 05 12 52 945, avenue McCraffey, Saint-Laurent 12 10 67 Montréal 17 03 44 3160, rue Rouen, Montréal 18 07 73 Route rurale numéro 1, Saint-Elie d'Orford 03 08 67 7275, Sherbrooke est, Montréal 12 05 71 Pointe-Claire .14 08 74 2501, Tour de la Bourse, 800 Place Victoria, Montréal 11 04 68 1255, avenue Laird, Mont-Royal 11 04 68 2585, Bales'Road, Montréal U 04 67 1259, rue Berri, bureau 530, Monlréal 18 12 73 4667, avenue Hickmore, Montréal 9424, rue Côte-de-Liesse, Lachine 6600, Côle St-François, Saint-Laurenl 342.Terrasse Sl-Denis, Montréal 1975, rue St-François, Dorval 635, boulevard Dorchester ouesl, Montréal 2115, Garden Vale, Saint-Bruno-dc-Monlarville 3762, le Boulevard, Weslmounl, Monlréal Route rurale numéro 3, chemin Georgeville, Magog 9200, Claveau, Anjou 9163, rue Boivin, Lasalle 359, boulevard Sle-Croix, bureau 200, Saint-Laurent 2585, Bales Road, Monlréal 5710, avenue Royalmount, Monl-Royal 360, boulevard Charesl est, Québec 19151, avenue Cruickshank, Baie-d'Urfé 61275-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.61275-0 Pierre Desjardins, Director of the Companies Service. 5388 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.July S.1975.Vol.107.N\".27 Compagnies étrangères Agent Extra-Provincial Companies Agent PHILLIPS FILMS CO., INC.Avis est donné que.par nouvelle procuration en date du 30 mai 1975, dont une copie a été transmise au Ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, M.Robert Issenman, avocat, bureau 3400, Tour de la Bourse, Place Victoria, Monlréal, a été nommé en remplacement de M.Kenneth H.Brown, Queen's Counsel, agent principal dans la province, de «PHILLIPS FILMS CO.INC.», compagnie étrangère, dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à l'Edifice Tour de la Bourse, bureau 3400, Place Victoria, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives.Albert Jessop.61283-0 PA: 751971 PHILLIPS FILMS CO., INC.Notice is given that, by a new power of attorney, dated May 30, 1975, a copy of which has been forwarded to the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, Mr.Robert Issenman, lawyer.Stock Exchange Tower, Office 3400, Place Victoria, Montreal, has been appointed to replace Mr.Kenneth H.Brown, Queen's Counsel, as chief agent in the Province of \"PHILLIPS FILMS CO., INC.\", an extra-provincial company duly authorized to carry on business in the Province of Québec! pursuant to the provisions of the Extra-Provincial Companies Act.The principal office of the company in the Province is located in the Stock Exchange Tower, Office 3400, Place Victoria, Montreal.Judicial District of Montreal.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.61283 PA: 751971 Compagnies étrangères Permis Extra-Provincial Companies License L.E.CARPENTER & COMPANY Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «L.E.CARPENTER & COMPANY», a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est Monsieur Norman A.Boisvert, 10, Place de la Concorde, Dollard-des-Ormeaux.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 10129, Côte de Liesse Road.Dor-val, district judiciaire de Montréal- Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, 6I275-o Albert Jessop.L.E.CARPENTER & COMPANY Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"L.E.CARPENTER & COMPANY\", has been authorized to carry on business in lhe Province.The Chief agent for the purpose of receiving service in proceedings againsl the said company is Mr.Norman A.Boisvert, 10 Place de la Concorde, Dollard-des-Ormeaux.The principal office of the company in the Province is located at 10129, Côte de Liesse Road, Dor-val.Judicial District of Montreal.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives 61275 GRENFIELD CONSTRUCTION COMPANY, INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie \"GREENFIELD CONSTRUCTION COMPANY, INC.», a été autorisée à faire affaires dans la province.GREENFIELD CONSTRUCTION COMPANY, INC.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"GREENFIELD CONSTRUCTION COMPANY, INC.\", has been authorized to carry on business in the Province. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S juillet 1975, 107' année, n\".27 5339 L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est Monsieur Jacques Tétrault, a/s MM- Laing, Wcl-don.Courtois, Clarkson, Parsons & Tétrault, 630, boulevard Dorchester ouest, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 255, rue Norman, Saint-Pierre, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Albert Jessop.61275-0 TRANS-WORLD PRODUCTIONS INTERNATIONAL LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «TRANS-WORLD PRODUCTIONS INTERNATIONAL LTD.», a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est Monsieur Douglas L.Pascal, 625, avenue Président Kennedy, bureau 903, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 625, avenue Président Kennedy, bureau 903, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives, Albert Jessop.61275-0 Ministère des Affaires municipales Ville de Baie-Comeau Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Québec du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Baie-Comeau.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.Québec, le 10 juin 1975.The chief agent for the purpose of receiving service in proceedings against the said company is Mr.Jacques Tétrault.c/o Messr Laing, Weldon, Courtois, Clarkson.Parsons & Tétrault.630 Dorchester Boulevard West, Montreal.The principal office of the company in the Province is located at 255 Norman Street, Saint-Pierre, Judicial District of Montreal.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives.61275 TRANS-WORLD PRODUCTIONS INTERNATIONAL LTD.Notice is given that, under the Extra-Provincial Companies Act, \"TRANS-WORLD PRODUCTIONS INTERNATIONAL LTD\", has been authorized to carry on business in the Province.The chief agent for the purpose of receiving service in proceedings against the said company is Mr.Douglas L.Pascal, 625 President Kennedy Avenue, Office 903, Montreal.The principal office of the company in the Province is located at 625 President Kennedy Avenue, Office 903, Montreal, Judicial District of Montreal.Albert Jessop, Deputy Minister of Financial Institutions.Compagnies and Cooperatives.61275 Department of Municipal Affairs Town of Baie-Comeau Pursuant to section 44 of the Real Estate Assessment Act, I hereby order that the limits of the territory of the Québec District of the Québec Real Estate Assessment Board of Revision be modified to include therein the territory of the Town of Baie-Comeau.The present order shall come into force on the date of its publication in the Québec Official Gazette-Québec, June 10, 1975.Le ministre des Affaires municipales, 61289-0 Victor C.Goldbloom.61289 Victor C.Goldbloom, Minister of Municipal. 5390 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 Ville de Bedford Conformément à l'article 44 de la Loi sur l'évaluation foncière, j'ordonne que les limites du territoire du district de révision de Montréal du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec soient modifiées pour y inclure le territoire de la ville de Bedford.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.Québec, le 10 juin 1975.61289-0 Le ministre des Affaires municipales, Victor C.Goldbloom.Town of Bedford Pursuant to section 44 of the Real Estate Assessment Act, 1 hereby order that the limits of the territory of the Montreal District of the Québec Real Estate Assessment Board of Revision be modified to include therein the territory of the Town of Bedford.The present order shall come into force on the date of its publication in the Quebec Official Gazette.Québec, June 10, 1975.61289- Victor C.Goldbloom, Minister of Municipal Affairs.Ministère des Institutions Financières, Ministère des Institutions Financières, Compagnies et Coopératives Compagnies et Coopératives Assurances Insurance HIGHLANDS INSURANCE COMPANY Avis d'émission de permis et de certificat d'enregistrement Avis est donné par les présentes que \"HIGHLANDS INSURANCE COMPANY», enregistrée sous le numéro 774 a obtenu le permis et le certificat d'enregistrement numéro 2684 qui l'autorise â compter du 28 février 19/5 à effectuer dans la Province des contrats relatifs aux genres d'assurance suivants: Abus de confiance; Automobile; Aviation: Biens; Caution; Grêle; Responsabilité.Le siège social de la compagnie est situé à 4100 Clinton Drive, Houston, Texas, Etats-Unis d'Amérique.La compagnie a nommé monsieur Grant Hall Day, C.R., 5 Place Ville-Marie, Montréal, son procureur dans la Province.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des Institutions financières, compagnies et coopératives, le 11 juin 1975.Pour le ministre des Institutions financières, compagnies et coopératives de la Province, Le Surintendant des assurances.61287-27-2-0 Roger-A.Camaraire.HIGHLANDS INSURANCE COMPANY Notice of Issue of License and Certificate of Registration Notice is hereby given that \"HIGHLANDS INSURANCE COMPANY\", registered under number 774, has obtained the license and certificate of registry number 2684.authorizing it, as from the 28th of February 1975, to undertake in the Province contracts of insurance in the following classes: Aircraft; Automobile; Fidelity; Hail; Liability; Property; Surety.The head office of the company is situated at 4100 Clinton Drive, Houston, Texas, United States of America.The company has appointed Mr.Grant Hall Day, Q.C., 5 Place Ville-Marie, Montreal, its attorney in the Province.Given at the office of the Insurance Branch, Department of Financial Institutions, Companies and Cooperatives, the 11th of June 1975.For the Minister of Financial Institutions, Companies and Cooperatives of the Province, Roger-A.Camaraire, 61287-27-2-0 Superintendent of Insurance. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n°.27 LA LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE THE LAURENTIAN MUTUAL ASSURANCE COMPANY Règlement numéro 2-A L'article 13 du règlement numéro 1 - A, concernant l'administration générale des affaires de la compagnie, est par les présentes modifié pour majorer de treize (13) à quinze (15) le nombre des membres du Conseil d'administration.Québec, le 9 juin 1975 Le secrétaire, 61288-0 Marcel Dumas.Compagnie de fidéicommis COMMERCIAL TRUST COMPANY LIMITED COMPAGNIE DE FIDUCIE COMMERCIALE LIMITEE (Avis de changement de nom) Avis est donné que -COMMERCIAL TRUST COMPANY LIMITED - COMPAGNIE DE FIDUCIE COMMERCIALE LIMITEE-, compagnie constituée par lettres patentes émises en vertu de la loi des compagnies (Canada) a changé son nom de -COMMERCIAL TRUST COMPANY (LIMITED), en celui de «COMMERCIAL TRUST COMPANY LIMITED - COMPAGNIE DE FIDUCIE COMMERCIALE LIMITEE».Le secrétaire, 61284-0 Jacqueline Prévost.Avis divers Municipalité de Notre-Dame des Anges Village de Montauban (Comté de Portneuf) Avb public est par les présentes donné par le soussigné, Edouard Martel, secrétaire-trésorier, que le conseil de la municipalité du Village de Montauban et celui de la municipalité de Notre-Dame-des-Anges ont approuvé, par règlement de chacun de leur conseil respectif, la signature de la requête conjointe qui suit, demandant au lieutenant- gouverneur en conseil d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces deux municipalités aux conditions suivantes.5391 LA LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE THE LAURENTIAN MUTUAL ASSURANCE COMPANY By-law number 2-A Section 13 of By-law Number 1 - A, concerning the administration of the general business of the company, is hereby modified increasing the board of directors from thirteen (13) to fifteen (15) members.Québec, June 9, 1975 Marcel Dumas, 61288-0 Secretary.Trust Company COMMERCIAL TRUST COMPANY LIMITED COMPAGNIE DE FIDUCIE COMMERCIALE LIMITEE (Notice of change of name) Notice is given that \"COMMERCIAL TRUST COMPANY LIMITED - COMPAGNIE DE FIDUCIE COMMERCIALE LIMITEE\", a company incorporated by Letters Patent under Compagnies Act (Canada), has changed its corporate name from \"COMMERCIAL TRUST COMPANY (LIMITED)\" to \"COMMERCIAL TRUST COMPANY LIMITED - COMPAGNIE DE FIDUCIE COMMERCIALE LIMITEE\".Jacqueline Prévost, 61284-0 Secretary.Miscellaneous Notices Municipality of Notre-Dame-des-Anges Village of Montauban (County of Portneuf) Public notice is hereby given by the undersigned Edouard Martel, Secretary-Treasurer, that the Municipal Council of the Village of Montauban and the Municipal Council of Notre-Dame-des-Angcs have each passed bylaws approving the signature of the following joint petition, requesting the Lieutenant-Governor in Council to issue letters patent amalgamting these two municipalities, under the following conditons: Au lieutenant-gouverneur en Conseil To the Lieutenant-Governor in Council 5392 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 La Corporation municipale du Village de Montauban et La Corporation municipale de Notre-Dame-des-Anges Requérantes Exposent respectueusement: 1.Attendu que la loi favorisant le regroupement municipal (chap.53 des lois 1971) prévoit que les municipalités qui désirent se fusionnent peuvent adopter un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au lieutenant-gouverneur en conseil, le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité; 2.Attendu que le conseil de chacune de vos requérantes a adopté un tel règlement; En conséquence, vos requérantes vous prient d'octroyer des lettres patentes fusionnant la municipalité du village de Montaubant et la municipalité de Notre-Dame-des-Anges, selon les modalités suivantes: a) Le nom de la nouvelle municiptlité est «Municipalité de Notre-Dame-de-Montauban»; b) Le territoire de la nouvelle municipalité est celui déterminé par la description technique, en date du 3 avril 1975 préparée par monsieur Maurice Grenier, arpenteur-géomètre, et annexée à la présente pour en faire partie comme si elle était ici au long reproduite; c) La nouvelle municipalité est régie par le code municipal; d) Un conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres des deux conseils existant au moment de la fusion.Le quorum sera de huit (8) membres.Les deux maires actuels alterneront comme maire du conseil provisoire pour deux périodes égales qui couvriront le temps séparant la première assemblée et la date de la première élection générale.Le premier maire à exercer ce rôle sera déterminé lors de la première assemblée du conseil provisoire; e) La première assemblée du conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu à 20.00 heures, dans la salle du conseil de Notre-Dame-des-Anges; f) La première élection générale aura lieu le premier dimanche du mois suivant le trentième jour de l'entrée en vigueur des lettres patentes.L'élection subséquente pour le remplacement de deux (2) conseillers tel que prévu par l'article 249 «c» du code municipal aura lieu le premier dimanche de novembre de l'année suivante; The Municipal Corporation of the Village of Montauban and the Municipal Corporation of Notre-Dame-des-Anges Petitioners Respectfully submit: 1.Whereas the Act to promote the regroup-ment of municipalities (Chapter 53 of the Statutes of 1971) provides that any municipality wishing to be amalgamated may adopt a bylaw authorizing the presentation of a joint petition to the Lieutenant-Governor in Council, praying him to issue letters patent amalgamating the said municipalities and creating a new municipality; 2.Whereas the Council of each of your petitioners has adopted such a bylaw; Therefore, your petitioners hereby apply for letters patent amalgamated the Municipality of the Village of Montauban and the Municipality of Notre-Dame-des-Anges, under the following terms and conditions: a) The name of the new municipality shall be \"Municipality of Notre-Dame-de-Montauban\".b) The territory of the new municipality shall be that determined in the technical description dated April 3, 1975, prepared by Mr.Maurice Grenier, land-surveyor, and annexed hereto, to form a part thereof as if such description was reproduced in full herein; c) The new municipality shall be governed by the Municipal Code; d) A Provisional Council shall be in office until the first general election.It shall be composed of all the members of the two Councils existing at the time of the amalgamation.Eight (8) members shall constitute a quorum.The two (2) present mayors shall alternate as mayor on the Provisional Council for two (2) equal periods from the date of the first meeting to the date of the first general elecion.The first mayor to hold office shall be appointed at the first meeting of the Provisional Council; e) The first meeting of the Provisional Council shall be held on the second juridical Monday following the coming into force of the letters patent.It shall be held at the Council Room of Notre-Dame-des-Anges, at 8:00 p.m.; /) The first general election shall be held on the first Sunday of the month following the Thirtieth day of the coming into force of the letters patent.The subsequent election for the replacement of two (2) councillors, as provided by section 249 c of the Municipal Code, shall be held on the first Sunday of November of the following year; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975.107' année, n\".27 5393 g) La durée du mandat des membres du conseil est de trois ans.Les sièges de chacun des conseillers seront numérotés de un (1)_ à six (6), à compter de la première élection générale; h) Le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité sera monsieur Edouard Martel, actuel secrétaire-trésorier de la municipalité de Notre-Dame-des-Anges; i) Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités mentionnées dans la présente requête, deviendront la propriété de la nouvelle municipalité; j) L'actif et le passif des deux municipalités requérantes feront partie de l'actif et du passif de la nouvelle municipalité y compris les surplus ou déficits accumulés qui seront à la charge de la nouvelle municipalité; k) Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité; 0 Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construction, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction du greffier ou du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y seront conservées.Quant aux autres pièces, seront confiées à la garde du Conservateur des Archives nationales du Québec celles qu'il aura jugées d'intérêt historique, et ce en vertu de la législation relative aux Archives nationales du Québec (Lois du Québec, 1969, Chap.26); m) Les emprunts à long terme contractés par chacune des municipalités seront remboursés conformément aux clauses d'imposition de chacun de ces règlements; n) Le service d'enlèvement des ordures et les services d'aqueduc et d'égouts feront l'objet de taxes de services dont les revenus devront compenser pour les dépenses.Les coûts relatifs à ces services devront être défrayés par les seuls usagers de ces services; g) The term of office of the councillors shall be three years.The seats of each councilor shall be numbered from one (1) to six (6).from the first general election; h) The Secretary-Treasurer of the new Municipality shall be Mr.Edouard Martel, present Secretary-Treasurer of the Municipality of Notre-des-Anges; i) All moveable and immoveable property belonging to each of the municipalities mentioned in the present petition shall become the property of the new Municipality; /) The assets and liabilities of the two petitioning municipalities shall form part of the assets and liabilities of the new Municipality, including the surplus accumulated or deficit, which shall be transferred to the new Municipality; k) The bylaws, resolutions, minutes, assestment rolls, collection rolls and other instruments of each of the petitioning municipalities shall remain in force in the territory for which they were made, until they are amended, cancelled or repealed by the new Municipality; I) Within six (6) months following the publication of the letters patent inventory shall be taken of all documents (bylaws, minutes, assessment rolls, photographs, building permits, maps, plans, reports and so forth produced or executed by the municipalities to be amalgamated, under the supervision of the Clerk or of the Secretary-Treasurer.All documents which date back less than five (5) years and which are required for the proper administration of the new municipality shall be retained: The other documents shall be entrusted to the Keeper of the National Archives of Québec, who shall retain those which he considers to be of historical importance, the foregoing under the legislation respecting the National Archives of Québec (Statutes of Québec, 1969, Chapter 26; m) The long-term loans contracted by each of the municipalities shall be reimbursed in conformity with the taxation clauses contained in each bylaw; n) The garbage removal and the water and sewer services shall be subject to a service tax; the revenue therefrom shall compensate for the cost.The costs pertaining to such services shall be borne only by the users of said services.o) La nouvelle municipalité deviendra effective o) The new Municipality shall take effect in conformément à la loi.conformity with law. 5394 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.July 5, 1975.Vol.107, N\".27 Signé à Notre-Dame-des-Anges, comté de Portneuf.ce 21ième jour du mois d'avril 1975.Armand Perron, maire.Village de Montauban Mme Lorraine Gosselin, sec.-trésorier.Village de Montauban Guillaume Bertrand, maire, Paroisse Notre-Dame-des-Anges Edouard Martel, sec-trésorier.Paroisse Notre-Dame-des-A nges Les propriétaires et locataires peuvent s'opposer officiellement au principe de la fusion s'ils ont des raisons valables de le faire, en faisant parvenir leurs objections, par écrit, au Ministère des Affaires Municipales, 680, rue St-Amable, Québec, P.Q.G1A 1B3, dans les trente jours de la publication du présent avis dans les journaux.Les personnes intéressées peuvent prendre communication de cette requête au bureau respectif de chacune des deux municipalités concernées.Donné à Notre-Dame-des-Anges, ce dix-neuvième jour du mois de juin mil neuf cent soixante quinze.Le secrétaire-trésorier, Edouard Martel.Paroisse des Saints Martyrs Canadiens de Radisson Avis est donné conformément à l'article 2 de la Loi des fabriques (Chap.76 des lois de la 1ère session de 1965) que Monseigneur Jules Leguerrier, évêque catholique romain de Moosonee, a, par un décret daté du 23 avril 1975, érigé la paroisse des Saints Martyrs Canadiens de Radisson dans la partie québécoise du diocèse de Moosonee.Le 23 juin 1975.L'Evêque de Moosonee, 61290 Jules Leguerrier.Changement de nom \u2014 Loi du Demandes Joseph André Prenez avis que Joseph André, célibataire, domicilié au no 2297, rue St-Emile, à Montréal, district de Montréal, a présenté une requête au lieutenant-gouverneur en conseil, pour ajouter le nom de famille Chaput à son prénom Joseph André.Montréal, ce 22 avril, 1975.Le procureur du requérant, 61238-26-2-0 Jean Paul A.Renaud, c.r.Signed in Notre-Dame-des-Anges, county of Portneuf, this 21st day of the month of April 1975.Armand Perron, Mayor, Village of Montauban Mme Lorraine Gosselin, Sec.-Treasurer, Village of Montauban Guillaume Bertrand, Mayor, Parish ol Notre-Dame-des-Anges Edouard Martel, Sec.-Treasurer, Parish of Notre-Dame-des-Anges Any property-owner or tenant may object to the principle of amalgamation within thirty days following the date of the final publication of this notice in a newspaper.He may make known the reasons for his opposition, in writing, to the Department of Municipal Affairs, 680 St-Amablc Street, Québec, P.Q., G1A 1B3.The interested parties may examine this petition at the respective office of each of the two municipalities concerned.Given in Notre-Dame-des-Anges, this nineteenth day of the month of June one thousand nine hundred and seventy-five.Edouard Martel, Secretary-Treasurer.Parish of Saints Martyrs Canadiens de Radisson Notice is given that, in conformity with section 2 of the Fabrique Act (Statutes of 1965, 1st Session, Chapter 76), Monsignor Jules Leguerrier, Roman Catholic Bishop of Moosonee, has erected, by a decree dated April 23, 1975, the Parish of Saints Martyrs Canadiens de Radisson in the Province of Québec part of the Diocese of Moosonee.June 23, 1975.Jules Leguerrier, 61290-o Bishop of Moosonee.Change of name \u2014 Act Applications Joseph André Take notice that Joseph André, single, domiciled at 2297 St.Emile St., at Montreal, district of Montreal, has presented a petition to the Lieutenant-Governor in Council, in order to add the family name of Chaput at his first name Joseph André.Montreal, this 22nd of April 1975.Jean Paul A.Renaud, q.c, 61238-26-2-0 Attorney for the petitioner. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n».27 5395 Joseph Gonzague Rodrigue Breton Prenez avis que monsieur Joseph Gonzague Rodrigue Breton, domicilié et demeurant à St-Siméon, comté de Charlevoix, présentera une requête à l'honorable ministre de la justice du Québec pour que son nom soit changé en celui de Joseph Gonzague André Breton, le tout en vertu de la Loi du changement de nom.Le procureur du requérant, 61237-26-2-0 Camille Brassard, avocat.Joseph Gonzague Rodrigue Breton Notice is given that Mr.Joseph Gonzague Rodrigue Breton, domiciled and residing in Saint-Siméon, County of Charlevoix, will apply to the Minister of Justice for an order changing his name to that of Joseph Gonzague André Breton, the foregoing under the Change of Name Act.Camille Brassard, lawyer, 61237-26-2-0 Attorney for the applicant.Joseph Alic Coldsum Avis est par les présentes donné que Joseph Alic Coldsum.homme d'entretien, 682 - 6ième Avenue.Verdun, Québec s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil à fin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Joseph Alex Coulson.Ce changement affectera aussi son épouse Dame Hannah Jane Wardhaugh.Verdun, le 6 mai 1975.Les procureurs du requérant, 61257-26-2-0 Mackay & Mackay, les notaires.Joseph Alic Coldsum Notice is hereby given that Joseph Alic Coldsum, maintenance man.682 - 6th Avenue.Verdun, Québec will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing his name to Joseph Alex Coulson.This change of name to affect also his wife Dame Hannah Jane Wardhaugh.Verdun, 6th day of May 1975.Mackay &Mackay, notaries.61257-26-2-o Attorneys for the applicant.Melody Mastracchio Melody Mastracchio, étudiante, des ville et district de Montréal, y résidant au no 5105 avenue Rosedale, app.701, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de « Melody Masters ».Ce décret ne sera applicable à aucune autre personne.Montréal, le 10 juin 1975.Le procureur de la requérante, 61241-26-2-o Martin Boyaner.Melody Mastracchio Notice is hereby given that Melody Mastracchio, student, of the City and District of Montreal, therein residing at 5105 Rosedale Ave., Apt.701, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing her name to 'Melody Masters\".This order will be applicable to no other person.Montreal, June 10, 1975.Martin Boyaner, 61241-26-2-0 Attorney for the petitioner.Marie, Marcelle, Carole Milot Avis est donné que Marie, Marcelle, Carole Milot, célibataire, domiciliée et résidant au 847 Le Prémont, Ste-Foy, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Marie, Marcelle, Caroline Milot.Québec, le 17 avril 1975.Les procureurs de la requérante, 61242-26-2-0 Sirois, Laperrière et Lemire.Marie, Marcelle, Carole Milot Notice is hereby given that Marie, Marcelle, Carole Milot, bachelor, domiciled and residing at 847, Le Prémont, Ste-Foy, district of Québec, will apply to the Minister of Justice of the Province of Québec for an order changing her name to that of Caroline Milot.Québec, April 17, 1975.Sirois, Laperrière et Lemire, 61242-26-2-0 Attorneys for the petitioner. 5396 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 Pauline MoUa Avis est donné que Pauline Molla, ouvrière domiciliée et résidant au 2505 rue Villier à Longueuil, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Pauline Renaud.Montréal, le 30 avril 1975.Les procureurs de la requérante, 61258-26-2-0 pozza & Crochetière.Pauline Molla Notice is hereby given that Pauline Molla, workwoman, domiciled and residing at 2505 Villier Street, Longueuil city, district of Montreal, Province of Québec, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing her name to Pauline Renaud.Montreal, le 30 avril 1975.Pozza & Crochetière, 61258-26-2-0 Attorneys for the Applicant.Martin Pinis Avis est par les présentes donné que Martin Pinis, étudiant en comptabilité, domicilié au 6881 Chemin Baily, Côte St-Luc.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil alin d'obtenir un décret changeant so nom en celui de Martin Pines.61240-26-2-O Le procureur du requérant, Samuel Epstein, notaire.Martin Pinis Notice is hereby given that Martin Pinis, accounting student, domiciled at 6881 Baily Road, Côte St.Luc, will apply to the Lieutenant-Governor in Council for an order changing his name to Martin Pines.Samuel Epstein, notary, 61240-26-2-O Attorney for the applicant.Joseph Antoine Jacoub Youssef (Youssef Hanna Jacoub) Avis est donné que Joseph Antoine Jacoub Youssef aussi connu sous les noms Youssef Hanna Jacoub domicilié au 2200 Côte Vertu, Ville St-Laurent.District de Montréal, Québec a déposé une requête auprès du ministre de la Justice de la province de Québec pour obtenir un décret changeant ses noms de Joseph Antoine Yacoub Youssef et Youssef Hanna Jacoub en celui de Joseph Hanna Youssef.Montréal, ce 12 juin 1975.61239-26-2-0 Le procureur du requérant, J.Paul Robert.Joseph Antoine Jacoub Youssef (Youssef Hanna Jacoub) Notice is hereby given that Joseph Antoine Jacoub Youssef also known as Youssef Hanna Jacoub, domiciled at 2200 Côte Vertu.City of St.Laurent, District of Montreal.Québec, will apply to the Minister of Justice of the Province of Québec for an order changing his name to that of Joseph Hanna Youssef.Montreal, June 12th, 1975.61239-26-2-0 J.Paul Robert, Attorney for the petitioner.Changement de nom \u2014 Loi du Accordés Change of name \u2014 Act Granted Joseph Donat Asselin Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par décret numéro 2357 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Joseph Donat Gauthier en celui de Joseph Donat Asselin.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice, 61281-0 Robert Normand, c.r.Joseph Donat Asselin It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Joseph Donat Gauthier to that of Joseph Donat Asselin, by order number 2357, dated June I I, 1975.Quebec, June 19, 1975.61281 Deputy Minister of Justice.Robert Normand, q.c, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107' année, n\".27 5397 Marie Laurence Claudette Barrette Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2351 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Marie-Odette-Laurence Barrette en celui de Marie Laurence Claudette Barrette.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de Justice, 61281-0 Robert Normand.C.R.Marie Laurence Claudette Barrette It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Marie-Odette-Laurence Barrette to that of Marie Laurence Claudette Barrette, by order number 2351.dated June 11, 1975.Québec.June 19, 1975.Robert Normand, q.c., 61281 Deputy Minister of Justice.Roland Chastenais Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2355 du 11 juin 1975 d'efffectuer le changement de nom de Joseph Ulric Charles Roland Girard en celui de Roland Chastenais.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice, 61281-0 Robert Normand, c.r.Roland Chastenais It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Joseph Ulric Charles Roland Girard to lhat of Roland Chastenais, by order number 2355.dated June 11, 1975.Québec, June 19, 1975.Robert Normand, q.c, 61281 Deputy Minister of Justice.Marie Thérèse Murielle Hélène Desjardins Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2362 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Marie Thérèse Murielle Bérangère Desjardins en celui de Marie Thérèse Murielle Hélène Desjardins.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice.6I28I-o Robert Normand, c.r.Marie Thérèse Murielle Hélène Desjardins It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Marie Thérèse Murielle Bérangère Desjardins to that of Marie Thérèse Murielle Hélène Desjardins, by order number 2362, dated June II, 1975.Québec, June 19, 1975.Robert Normand, q.c.61281 Deputy Minister of Justice.Roger Fortin Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2361 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Joseph Roger Cartier en celui de Roger Fortin.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice, 6128l-o Robert Normand, c.r.Roger Fortin It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Joseph Roger Cartier to that of Roger Fortin, by order number 2361, dated June 11, 1975.Québec.June 19, 1975.Robert Normand, q.c.61281 Deputy Minister of Justice.Ben William Kapp Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2350 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Benjamin William Kap-lansky en celui de Ben William Kapp.Québec, le 19 juin 1975.Ben William Kapp It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Benjamin William Kaplansky to that of Ben William Kapp, by order number 2350, dated June II, 1975.Québec, June 19, 1975.6l28l-o Le sous-ministre de la Justice.Robert Normand, c.r.61281 Robert Normand, q.c.Deputy Minister of Justice. 5398 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 Elmer Freeman Lyons Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2356 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Elmer Freeman en celui de Elmer Freeman Lyons.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice.61281-o Robert Normand, c.r.Elmer Freeman Lyons It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Elmer Freeman to that of Elmer Freeman Lyons, by order number 2356, dated June 11, 1975.Québec, June 19, 1975.Robert Normand, q.c, 61281 Deputy Minister of Justice.Joseph Maxime Lucien St-Amour Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2352 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Joseph Maxime Lucien' Riopel en celui de Joseph Maxime Lucien St-Amour- Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice.61281-o Robert Normand, c.r.Joseph Maxime Lucien St-Amour It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Joseph Maxime Lucien Riopel to that of Joseph Maxime Lucien St-Amour, by order number 2352, dated June 11, 1975.Québec, June 19, 1975.Robert Normand, q.c, 61281 Deputy Minister of Justice.Joseph Théophile Wenceslas Paul Savard Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2353 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Marie Joseph Wenceslas Théophile Savard en celui de Joseph Théophile Wenceslas Paul Savard.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice, 61281-0 Robert Normand, c.r.Joseph Théophile Wenceslas Paul Savard It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Marie Joseph Wenceslas Théophile Savard to that of Joseph Théophile Wenceslas Paul Savard, by order number 2353, dated June 11, 1975.Québec, June 19, 1975.Robert Normand, q.c, 61281 Deputy Minister of Justice.Albert Victor Teboul Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2359 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Albert-Victor Abouteboul en celui de Albert-Victor Teboul.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice, 61281-0 Robert Normand, c.r.Albert Victor Teboul It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Albert-Victor Abouteboul to that of Albert Victor Teboul, by order number 2359, dated June 11, 1975.Québec.June 19, 1975.Robert Normand, q.c, 61281 Deputy Minister of Justice.Joseph Robert Carol Tremblay Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2354 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Joseph-Robert-Carol Ouellet en celui de Joseph Robert Carol Tremblay.Québec, le 19 juin 1975.Joseph Robert Carol Tremblay It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Joseph-Robert-Carol Ouellet to that of Joseph Robert Carol Tremblay, by order number 2354, dated June II, 1975.Québec, June 19, 1975.6128I-o Le sous-ministre de la Justice, Robert Normand, c.r.61281 Robert Normand, q.c.Deputy Minister of Justice. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107' année.n°.27 5399 Violet Vtijanich Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2358 du II juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Ljubich Vujanich en celui de Violet Vujanich.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice, 61281-0 Robert Normand, c.r.Solange Zini Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 2360 du 11 juin 1975 d'effectuer le changement de nom de Solika Zini en celui de Solange Zini.Québec, le 19 juin 1975.Le sous-ministre de la Justice.61281-0 Robert Normand, c.r.Violet Vujanich It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Ljubich Vujanich to that of Violet Vujanich, by order number 2358, dated June 11, 1975.Québec.June 19, 1975.Robert Normand, q.c.61281 Deputy Minister ol Justice.Solange Zini It has pleased the Lieutenant-Governor in Council to change the name of Solika Zini to that of Solange Zini.by order number 2360, dated June 11, 1975- Quebec, June 19, 1975.Robert Normand, q.c, 61281 Deputy Minister of Justice.Demandes à la Legislature Application to Legislature METROPOLITAN LAND CO.LTD.METROPOLITAN LAND CO.LTD Monsieur Jacques Bierman.Madame Klazina Bier-man el Monsieur Albert Katei donnent avisqu'ilsdépo-sent au Secretarial des Commissions de l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi ayant pour object de révoquer la dissolution de la charte de \u2022\u2022 METROPOLITAN LAND CO.LTD.- Monlréal.ce 14e jour de mai.1975.Les procureurs de lit compagnies, Chait.Saiomon.Gelblr.Reis.61132-24-4-0 Bronsi tlN & Litvack.Notice is given thai Jacques Bierman, Klazina Bierman and Albert Kater aie filing wilh the Secretariat of the committees of the National Assembly of the Province of Québec a bill in order to oblain the revocation of the dissolution of \"METROPOLITAN LAND CO.LTD\".Monlréal.this 14 th day of May.1975.Cm ait.Saiomon.Gf.i ber.Reis.Bronstf.in & Litvack.61 132-24-4-0 A tlorncys 'for the Petitioners.Ville de Montréal AVIS est par les présentes donné que la Ville de Montréal s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la troisième session de la trentième législature, pour lui demander l'autorisation de présenter un projet de loi ayant pour objel de modifier les dispositions de sa charte relativement aux matières suivantes: 1.les annexions, en abrogeant des dispositions devenues désuètes par l'effet des articles la et 33 à 45 de la Loi des cités et villes; 2.le serment d'allégeance des membres du conseil, en regard de la formule de serment modifiée en 1973 et de l'article 63 de la Loi des cités et villes; City of Montreal Notice is hereby given that the City of Montreal will petition the Quebec National Assembly, during the course of the Third Session of the Thirtieth Legislature, to be authorized to present a bill to amend The dispositions of its Charter relating to the following matters: 1.Annexations, by repeal of obsolete sections related thereto, pursuant to sections la and 33 to 45 of the Cities and Towns Act; 2.Oath of allegiance of council members, pursuant to Form I as amended in 1973, and Section 63 of the Cities and Towns Act; 5400 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N°.27 3.la procedure d'expropriation lors d'acquisitions de gré à gré, par la simplification du mode de règlement; \u2022\"4.les actes d'acquisition ou d'aliénation immobilière, les permis d'occupation de terrains visés par un projet de modification au zonage ainsi que l'imposition de réserves pour fins publiques conformément à la Loi de l'expropriation; 5.la première assemblée du conseil qui suit une assemblée générale, quant à son objet; 6.la procédure relative aux avis de motion des conseillers, en permettant le dépôt de ces avis hors séance; 7.les modalités du vote du président d'une assemblée du conseil; 8.les modalités du vote aux assemblées du conseil, en établissant la règle générale du vote majoritaire des membres présents, au plus grand nombre de voies concordantes; 9.les services municipaux, en regard des remaniements administratifs effectués en vertu de l'article 132 de la charte, et vu l'intégration du service de la police à celui de la Communauté urbaine de Montréal ainsi que la suppression du service des estimations par l'effet de la Loi sur l'évaluation foncière; 10.la candidature à la mairie, en la permettant à tout électeur domicilié dans la ville depuis deux ans; 11.la garde et la conservation du registre des règlements, par l'abrogation de dispositions désuètes relativement à la publication d'un rapport annuel par le greffier: 12.les heures d'ouverture et de fermeture des établissements de lave-autos, par mesure supplétive à la Loi des heures d'affaire des établissements commerciaux; 13.l'environnement urbain, quant à l'entretien, la réfection et la conervation de bâtiments dont la présence continue est essentielle à la permanence de la trame urbaine; 14.la fermetur d'immeubles, locaux et bâtiments, à raison d'infractions répétées à la loi et aux règlements, en répartissant entre les divers services le fardeau des rapports actuellement du ressort exclusif du service de la police; 15.la circulation des camions, en permettant au comité exécutif de l'interdire pour certaines périodes, par analogie avec le pouvoir dudit comité en matière de circulation à sens unique et de stationnement des véhicules; 3.Expropriation procedure, in the case of an acquisition by mutual agreement; 4.Deeds of acquisition or cession of an immoveable, occupation permits for lands located in a sector which is the object of a draft zoning by-law and establishment of reserves for public purposes according to the Expropriation Act; 5.First meeting of council following a general election, with respect to its object; 6.Procedure concerning councillors' notices of motion, allowing their filing outside of council meetings; 7.Vote of the chairman at a meeting of the council; 8.Voting at meetings of the council, by introducing the general rule of the majority vole of members present, being the greater number of concurrent votes; 9.Municipal departments, pursuant to administrative changes within the City, under the authority of section 132 of the Charter, of the integration to that of Montreal Urban Community, of the Police Department and of the suppression of the Assessment Department further to the enactment of the Real Estate Assessment Act; 10.Eligibility to the office of mayor, for any elector having two (2) years' residence in the City; 11.Custody and keeping of the register of bylaws of the City, by repeal of obsolete provisions concerning the issue of an annual report by City Clerk; 12.Business hours of Car-washes, by a supplementary measure to the Commercial Establishments Business Hours Act; 13.Urban Environment, as to the maintenance, restoration and preservation of buildings, the continued existence of which is essential to the keeping of urban integrity; 14.Closing of immoveables, houses or premises, in the case of several infringements to law and bylaws, by giving to the director of any department a power to report to the Court on those matters, similar to the one actually held exclusively by the Police Department, for a better work-load distribution; 15.Traffic of trucks, allowing the executive committee to forbid it for certain periods, by analogy with its similar power to rule on one-way traffic and parking of vehicles; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n\".27 5401 16.l'intégration au parc Mont-Royal d'une étendue de terrain adjacente au cimetière de Notre-Damc-des-Neiges; 17.les traitements des membres de la Commission des services électriques, en transportant au comité exécutif le pouvoir de les fixer et d'éviter ainsi de soumettre annuellemnt à la Régie des services publics l'approbation des modifications à ces traitements: 18.les plans d'ensemble, par une description plus appropriée des terrains visés par ces plans; 19.le mode de paiement de l'eau livrée dans leurs territoires respectifs, par les municipalités de Wcstmount, Côte St-Luc et Outremont; 20.les travaux permanents d'égout.de pavage et de construction des voies publiques, par la stipulation de diverses modalités techniques; 21.le budget des dépenses imprévues d'administration, en établissant, pour les crédits utilisables aux fins desdites dépenses, un rapport proportionnel sur la base du revenu affecté au Crédit pour dépenses contingentes: 22.l'intérêt sur le coût d'une amélioration locale, en référant au taux fixé annuellement par le conseil pour chaque exercice lors de la déposition du budget; 23.le budget, au chapitre des dépenses générales d'administration, en permettant l'affectation des crédits disponibles à ce titre à d'autres postes dudit budget; 24.le mode de signature de certains actes et documents de routine, en allégeant le fardeau imposé à certains officiers de la ville à cet égard; 25.la taxe foncière, d'une part en supprimant le plafond de cette taxe et, d'autre part, en la combinant le cas échéant, avec une surtaxe maximum de vingt-cinq pour cent (259f ) sur la base d'un excédent que détermine le conseil; 26.les subventions aux travaux de restauration, dans le sens d'une augmentation, eu égard aux nouvelles politiques de la Société centrale d'hypothèques et de logement: 27.l'indemnité de relocalisation aux occupants de bâtiments résidentiels, évacués parce que devenus impropres à l'habitation; 28.l'engagement à comparaître des prévenus devant la Cour municipale, en éliminant le délai prefix actuel de deux (2) jours en regard des politiques de mise en liberté des prévenus avant leur comparution; 29.le mode d'assignation en Cour municipale des prévenus d'infractions à la circulation dont l'adresse est inconnue, et le mode d'exécution des jugements en résultant; 16.Integration to Mount-Royal Park of a tract of land adjacent to Notre-Dame-des-Neiges Cemetery; 17.Salaries of members of the Electrical Commission of the City of Montreal, by allowing the Executive Committee to fix it without submitting the matter for the approval of the Public Service Board; 18.Master plans, by a more adequate description of the tracts of land concerned by such plans; 19.Payment for water, supplied in their territories, by cities of Westmount, Côte-Saint-Luc and Outremont; 20.Permanent works of sewers, paving and construction of public roads, by enacting certain technical provisions; 21.Unforeseen expenses of administration, by establishing, for appropriation for such purposes, a ratio on the basis of the revenue available under the chapter \"Appropriation for Contingent Expenditures\"; 22.Interest on the cost of local improvement, by reference to the rate determined by council lor any fiscal year; 23.Budget, under the chapter of General expenses of administration, by allowing the transfer of any appropriation available upon that chapter to any other chapter of the said budget; 24.Modalities of the signature of several instruments and routine documents, by relieving certain officers of the city of the burden of that duty; 25.Real estate tax, by removing the maximum actually provided and by adding a surtax of twenty-five par-cent (25%) on the basis of any excess assessment, as determined by the council; 26.Subsidy for restoration, by increasing it in consideration of the new policies of the Central Mortgage and Housing Corporation; 27.Resettlement indemnity to persons who occupy residential buildings vacated because they are unfit for habitation; 28.Promise of a prisoner to appear before the municipal Court, by revoking the two day delay in consideration of the new policies for the bailing of prisoners before arraignment; 29.Modalities of summons before the municipal Court, against persons indicted for traffic violations, when their addess is unknown, and the execution of judgments resulting thereof; 5402 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 30.les infractions aux règlements sur la pollution et le bruit; 31.un mode simplifié de clôture des dossiers de la Cour municipale à l'égard desquels aucune procédure utile n'est praticable; 32.les concordances qui s'imposent en regard de certaines lois ou modifications récentes à des lois du Parlement du Canada (ex: Code criminel) et de l'Assemblée nationale (ex.Loi de l'expropriation, Loi sur l'évaluation foncière.Loi de la Communauté urbaine de Montréal, modifications de la Loi de l'instruction publique); 33.diverses autres modifications de concordance; et toute autre matière utile à la bonne administration des affaires de la Ville.Les procureurs de la Ville de Monlréal, Côté, Péloqhin et Bouchard.Hôtel de Ville, le i I juin 1975.61199-25-4-0 Proclamation Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses antres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, sous l'autorité de l'article 2 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 321), le ministre des Terres et Forêts a fait dresser des plan et livre de renvoi revisés, dans le district électoral de Duplessis, pour le cadastre d'une partie du canton de l'Archipcl-du-Pctit-Mécatina, à l'endroit des lots 417 à 537, le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-lles; Attendu que, conformément aux articles 2 et 3 de ladite Loi, le ministre des Terres et Forêts a fait déposer: 1.le 14 avril 1975, aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Québec, ces plan et livre de renvoi: 30.Infractions to by-laws relating to pollution and noise; 31.A simplified method of closing files of the municipal Court when no further proceeding is practicable: 32.Appropriate concordance with new acts and amendments of the federal legislation (Criminal Code, etc.) and provincial legislation (Expropriation Act, Montreal Urban Community Act, Real Estate Assessment Act, Education Act, etc.); 33.Several other amendments of concordance; and all other matters relevant to the good administration of the affairs- of the City.Côté, Péloquin et Bouchard, Attorneys for the City of Montreal.City Hall, June ii, 1975, 61199-25-4-0 Proclamation Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories, Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all those to whom these present letters shall come, or whom the same may concern.Greeting.Proclamation Whereas, under the provisions of section 2 of Certain Electoral Districts Land Titles Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 321), the Minister of Lands and Forests has caused to be drawn up a revised plan and book of reference in the Electoral District of Duplessis, for the cadastre of a part of the Township of l'Archipcl-du-Petit-Mécatina, concerning lots 417 to 587, the whole located in the Sept-lles Registration Division; Whereas, in conformity with sections 2 and 3 of said Act, the Minister of Lands and Forests has caused to be deposited: 1.on April 14, 1975, in the Archives of the Department Lands and Forests, in Québec, this plan and book of reference; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107* année, n».27 5403 2.le 21 avril 1975, au bureau de la division d'enregistrement de Sept-lles, à Sept-lles, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 14 avril 1975, au bureau désigné par lui, à savoir celui de l'administrateur municipal de la corporation municipale de la Côte Nord du Golfe Saint-Laurent, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; Attendu Qu'il y a maintenant lieu d'émettre la proclamation prévue à l'article 4 de ladite Loi.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 2119-75, du 22 mai 1975, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Terres et Forêts et conformment aux articles 2, 3, 4 et 5 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 321), qu'il v a lieu: a) de fixer à la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation dans la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi revisés, dons le district électoral de Duplessis, pour le cadastre d'une partie du canton de l'Archipel-du-Petit-Mécatina, à l'endroit des lots 417 à 587.le tout situé dans la division d'enregistrement de Sept-lles; b) d'indiquer que ces plan et livre de renvoi revisés sont déposés aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Québec et, qu'en outre, le ministre des Terres et Forêts a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi revisés au bureau de la division d'enregistrement de Sept-lles, à Sept-lles.ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui de l'administrateur municipal de la corporation municipale de la Côte Nord du Golfe Saint-Laurent; c) d'informer le public que.pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation dans la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi revisés; d) de porter notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre des Terres et Forêts délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) d'ordonner que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit pour lequel un plan et un livre de renvoi revisés ont été dé- 2.on April 21, 1975.in the Sept-lles Registration Division Office, in Sept-lles a certified copy of said plan and book of reference; 3, on April 14, 1975, in the office designated by him, namely that of the Secretary-Treasurer of the Municipal Corporation of the North Shore of the Gulf of St.Lawrence, a certified copy of said plan and book of reference; Whereas it is now expedient to issue the proclamation provided for in section 4 of said Act.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in a decree numbered 2119-75, dated May 22, 1975, We have decreed and ordered, and do hereby decree and order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forest and in conformity with sections 2, 3, 4 and 5 of the Certain Electoral Districts Land Titles Act (Revised Statutes.1964.Chapter 321).that it is expedient: (a) To fix the date of the second and final consecutive publication of this proclamation in the Quebec Official Gazette as the date of the coming into force of the revised plan and book of reference, in the Electoral Distiict of Duplessis.of the cadastre of a part of the Township of l'Ar-chipel-du-Petit-Mécatina, concerning lots 417 to 587.the whole located in the Sept-lles Registration Division: (b) To state that the said revised plan and book of reference have been deposited in the Archives of the Department of Lands and Forest, in Québec, and that moreover, the Minister of Lands and Forests has caused a certified copy of said revised plan and book of reference to be deposited in the Sept-lles Registration Division, in Sept-lles, as well as in an office designated by him, namely that of the Secretary-Treasurer of the Municipal Corporation of the North Shore of the Gulf of St.Lawrence: (c) To inform the public that during the eight months following upon the second and final publication of this proclamation in the Québec Official Gazette, any interested party may consult, without charge, the said revised plan and book of reference; (d) To give notice that when such time limit expires the Minister of Lands and Forests will issue a certificate of ownership to any occupant of the immoveable, with or without title, even though he be only an administrator or an operator of such immoveable, unless an interested party objects in writing: (e) To order that any real right affecting a lot comprised in the aforesaid territory for which a revised plan and book of reference have been 5404 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N».27 posés soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) d'informer aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avens fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec: Témoins: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable HUGUES LA-POINTE, CP., C.R.lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-deuxième jour de mai en l'année mil neuf cent soixante-quinze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-quatrième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 Rene Langevin.Folio: 153 61281-27-2 deposited be renewed, within the same period.Ml the manner prescribed by article 2172 and 2172a of the Civil Code; (f) Also to inform the public that, failing such renewal, the real rights preserved by the first registration shall have no effect as regards other creditors or subsequent purchasers whose rights are duly registered.Of all of which all Our loving subjects and all others whom these presents may concern are hereby required to take notice and to govern themselves accordingly.In testimony whereof.We have caused these Our present letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; WITNESS: Our Rieht Trusty and Well-Beloved the Honourable HUGUES LAPOIN-TE.P.C., Q.C.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-second day of May in the year of Our Lord, one thousand nine hundred seventy-five and in the twenty-fourth yearof Our Reign.By command.Libro: 502 Folio: 153 Assistant Deputy Attorney General, Rene Langevin.61281-27-0 Régie de l'électricité et du gaz Electricity and Gas Board ANGLO-CANADIAN PULP AND PAPER MILLS, LIMITED ANGLO-CANADIAN PULP AND PAPER MILLS, LIMITED CESSION D'ENTREPRISE ET CESSATION D'OPERATIONS AVIS public est par les présentes donné que ANGLO-CANADIAN PULP AND PAPER MILLS, LIMITED a, par sa requête du 20 juin 1975, demandée à la Régie de l'Electricité et du Gaz autorisation de: a) céder à la CORPORATION D'ELECTRICITE DE FORESTV1LLE son entreprise à Forestville qui alimente présentement de l'énergie électrique à cette partie de la ville de Forestville située au sud du réservoir de la ville (connue comme la Basse-Ville), b) -céder à la CORPORATION D'ELECTRICTE DE FORESTVILLE un turbo-générateur situé à son usine à 10-16 Boulevard des Capucines dans la Ville de Québec; TRANSFER OF UNDERTAKING AND CESSATION OF OPERATIONS Public notice is hereby given that ANGLO-CANADIAN PULP AND PAPER MILLS, LIMITED has by its petition dated June 20, 1975, applied to the Electricity and Gas Board for authorization to: (a) transfer to Forestville Power Corporation its undertaking at Forestville presently supplying electric energy to a portion of the Town of Forestville situated to the south of the town water tank (known as the Lower Town); (b) transfer to Forestville Power Corporation a turbine generator located at its plant at 10-16 Blvd.des Capucins in the City of Québec: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n\".27 5405 c) cesser ses opérations en tant que distributrice d'électricité dans la Province de Québec.A l'avenir, la CORPORATION D'ELECTRICITE DE FORESTVILLE fournira l'énergie électrique aux anciens clients à Forestville de Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills, Limited.Toute personne désirant obtenir une copie de la demande ou ayant des représentations à faire à son sujet devra s'adresser au soussigné, dans les quinze (15) jours de la date de publication des présentes.REGIE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, Par: Marc B.Boissonnault, c.a., Adm.A.Secrétaire 2100, rue Drummond Montréal H3G 1X1 Requête -2639-75 61285-0 (c) cease its operation as an electricity distributor in the Province of Québec.In future, Forestville Power Corporation will supply electricity to all former customers, at Forestville, of Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills, Limited.Any person wishing to obtain a copy of the application or wishing to make representations in respect thereof should communicate with the undersigned within fiften (15) days of Ihe publication date of this notice.ELECTRICITY AND GAS BOARD Marc B.Boissonnault, c.a.Secretary 2100, Drummond Street Montreal H3G 1X1 Petition 2639-75 6I285-0 CORPORATION D'ELECTRICITE DE FORESTVILLE Obtention d'un permis de distributeur d'électricité acquisition d'entreprise et émission de valeurs mobilières AVIS public est par les présentes donné que la CORPORATION D'ELECTRICITE DE FORESTVILLE a, par sa requête en date du 20 juin 1975, demandé à la Régie de l'Electricité et du Gaz autorisation: a) d'obtenir un permis l'autorisant à produire, vendre et distribuer de l'électricité dans la Province de Québec en rapport avec son acquisition d'An-glo-Canadian Pulp and Paper Mills, Limited, l'entreprise d'électricité de cette dernière située à Forestville; b) d'émettre à Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills, Limited, un billet à demande en paiement du prix d'achat de cette entreprise.Toute personne désirant obtenir une copie de la demande ou ayant des représentations à faire à ce sujet deva s'adresser au soussigné, dans les quinze (15) jours c!e la date de publication des présentes.Régie de l'électricité et du gaz Marc B.Boissonnault, c.-a., Adm.A.Secrétaire, FORESTVILLE POWER CORPORATION Obtaining of Electricity distributor's permit, acquisition of undertaking and issue of securities Public notice is hereby given that FORESTVILLE POWER CORPORATION has, by its petition dated June 20.1975, applied to the Electricity and Gas Board for authorization to: (a) obtain a permit authorizing it to produce, sell and distribute electricity in the Province of Québec in connection with its acquisition from Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills, Limited, of the tatter's electricity undertaking at Forestville.(b) to issue a demand note to Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills, Limited, in payment for such undertaking.Any person wishing to obtain a copy of the application or wishing to make representations in respect thereof should communicate with the undersigned within fifteen (15) days of the publication date of this notice.Electricity and Gas Board Marc B.Boissonnault, c.-a., Secretary.2100, rue Drummond, Montréal H3G 1X1 Requête 2643-75 61286-0 2100, Drummond Street, Montreal, H3G 1X1 Petition 2643-75 61286-0 5406 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N°.27 Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Bromptonville Comté de Richmond Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Aimé Benoit, secrétaire-trésorier, Hôtel de ville, 133, rue Laval, CP.610, Bromptonville, comté de Richmond, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi, le 21 juillet 1975, pour l'achat de $412.000.d'obligations de la ville de Bromptonville.comté de Richmond, datées du 15 août 1975 et remboursables en série du 15 «-.oût 1976 au 15 août 1995 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8Vi% ni supérieur à 9%% pour les échéances de 1 à 5 ans et à un taux non inférieur à 8Vj % ni supérieur à 10% pour les échéances de la sixième année et suivantes, payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1975.Tableau d'amortissement \u2014 -412,000 \u2014 20 ans Date Capital 15 08 1976 .S 8,000 15 08 1977 .9,000 15 08 1978 .10.000 15 08 1979 .10.000 15 08 1980 .11,000 15 08 1981 .12,000 15 08 1982 .13.000 15 08 1983 .15.000 15 08 1984 .16,000 15 08 1985 .17.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec un montant de $143.000.(comprenant les amor-tissementss du 15 août 1986 au 15 août 1991 incl.) reporté au 15 août 1980 et le solde de $148,000.Tenders \u2014 Requests for Town of Bromptonville County ol\" Richmond Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, Aimé Benoit, Secretary-Treasurer, at the Town Hall, 133 Laval Street, Post Office Box 610, Bromptonville, County of Richmond.P.Q.until 7.30 p.m., on Monday, July 21, 1975, for the purchase of a bond issue of $412,000 for the Town of Bromptonville, County of Richmond, dated August 15, 1975, and redeemable serially from August 15, 1976, to August 15, 1995 inclusive, with interest at a rate of not less than 8V4%, nor more than 934% for the maturities of 1 to 5 years and at a rate of not less than 8V4%, nor more than 10% for the maturities of the sixth year and following, payable semiannually on February 15th and August 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 15, 1975.Redemption table \u2014 $412,000 \u2014 20 years.ù Date Capital 15 08 1986 .19,000 15 08 1987 .21,000 15 08 1988 .23,000 15 08 1989 .25,000 15 08 1990 .26,000 15 08 1991 .29,000 15 08 1992 .33,000 15 08 1993 .35,000 15 08 1994 .38,000 15 08 1995 .42,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.I to 15 year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-ycar serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.5.1 to 10-year serial bonds in the amount of $143,000 (comprising the redemptions of August 15.1986 to August 15.1991 inclusive) carried forward to August 15.1980 and the balance of $148.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année.n°.27 5407 (comprenant les amortissements du 15 août 1992 au 15 août 1995 incl.) reporté au 15 août 1985.Dans le cas de cette dernière modalité, on est prié de prendre note que les échéances reportées à 5 ans et à 10 ans devront être clairement indiquées dans la soumission.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $42,000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 août 1995.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $42,000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le -5 août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1 % du montant de l'emprunt.La ville de Bromptonville s'engage à ne pas émet-de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 346 \u2014 $150,500 \u2014 Aqueduc, égouts; 352 \u2014 $38,700 \u2014 Aqueduc, égouts, voirie; 353 \u2014 $25,000 \u2014 Aqueduc, égouts, voirie; 360 \u2014 $97,700 \u2014 Aqueduc, égouts, etc.; 368 \u2014 $100,100 \u2014 Aqueduc, égouts, etc.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue, lundi, le 21 juillet 1975, à 7.30 heures du soir, Hôtel de ville, 133, rue Laval, C.P.610, Bromptonville, comté de Richmond, P.Q.(comprising the redemptions of August 15, 1992 to August 15, 1995 inclusive) carried forward to August 15, 1985.In the case of the last method of payment, it is to be noted that the maturities carried forward 5 and 10 years should be clearly indicated in the tender.However, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $42.000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the table of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of August 15, 1995.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $42,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on August 15th of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1 % of the amount of the loan.The Town of Bromptonville agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days after August 15.1975, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 346 - $150,500 \u2014 waterworks, sewers; 352 - $38,700 \u2014 waterworks, sewers, roads; 353 - $25,000 \u2014 waterworks, sewers, roads; 360 -$97,700 \u2014 waterworks, sewers, etc; 368 - $100,100 \u2014 waterworks, sewers, etc.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case may be, to be held on Monday, July 21, 1975, at 7.30 p.m., at the Town Hall, 133 Laval Street, Post Office Box 610, Bromptonville, County of Richmond, P.Q. 5408 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Bromptonville (Comté de Richmond), ce 25 juin 1975.Le secrétaire-trésorier.Aime Benoit.Hôtel de ville, 133, rue Laval, CP.610 Bromptonville (Richbond) Québec.Téléphone: 846-2788, code 819.61292-0 The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Bromptonville (County of Richmond), June 25, 1975.Aimé Benoit, Secretary-Treasurer.Town Hall, 133 Laval Street, Post Office Box 610, Bromptonville, County of Richmond, Québec.Telephone: 846-2788, code 819.y 61292 Commission scolaire régionale de la Côte-Nord Siège Social: 275, boul.Lasalle, Baie-Comeau, (Saguenay), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription \u2022\u2022Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné René Désilcts, directeur général.Centre administratif.275, boul.Lasalle, Baie-Comeau, (Saguenay), P.Q., jusqu'à 7.00 heures du soir, mardi le 22 juillet 1975.pour l'achat de $5,000,000 d'obligations de la commission scolaire régionale de la Côte-Nord, datées du 15 août 1975 et remboursables en série du 15 août 1976 au 15 août 1995 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à %Vi% ni supérieur à 934 % pour les échéances de 1 à 5 ans et à un taux non inférieur à %Vi% ni supérieur à 10% pour les échéances de la sixième année et suivantes, payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $5,000,000 \u2014 20 ans.Date Capital 15 08 1976 .$ 92,000 15 08 1977 .101,000 15 08 1978 .111,000 15 08 1979 .121,000 15 08 1980 .133,000 15 08 1981 .145,000 15 08 1982 .159,000 15 08 1983 .175,000 15 08 1984 .191,000 15 08 1985 .209,000 La commission scolaire régionale de la Côte-Nord se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite cor- The Côte-Nord Regional School Board Head Office: 275 Lasalle Boulevard, Baie-Comeau, County of Saguenay, P.Q.Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned, René Désilets.Director-General, at the Administrative Centre, 275 Lasalle, Boulevard; Baie-Comeau, County of Saguenay, P.Q., until 7.00 p.m., on Tuesday, July 22, 1975, for the purchase of a bond issue of $5,000,000 for the Côte-Nord Regional School Board, dated August 15, 1975, and redeemable serially from August 15, 1976, to August 15, 1995 inclusive, with interest at a rate of not less than 8V4 % nor more than 934 % for the maturities of 1 to 5 years and at a rate of not less than 8'/2% nor more than 10% for the maturities of the sixth year and following, payable semiannually on February 15th and August 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 15, 1975.Redemption table \u2014 5,000,000 \u2014 20 years.Date Capital 15 08 1986 .$229,000 15 08 1987 .251,000 15 08 1988 .275,000 15 08 1989 .301,000 15 08 1990 .329,000 15 08 1991 .360,000 15 08 1992 .395,000 15 08 1993 .432,000 15 08 1994 .473,000 15 08 1995 .518,000 The Côte-Nord Regional School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975, 107' année, n\".27 5409 poration scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5\" Obligations éché?.nt en série 1 à 10 ans avec un montant de $1.745,000 (comprenant les amortissements du 15 août 1986 au 15 août 1991 incl.) reporté au 15 août 1980 et le solde de $1.818.000 (comprenant les amortissements du 15 août 1992 au 15 août 1995 incl.) reporté au 15 août 1985.Dans le cas de cette modalité, on est prié de prendre note que les échéances reportées à 5 ans et à 10 ans devront être clairement indiquées dans la soumission.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $518,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent n; devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 août 1995 au montant de $518,000.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $518,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.the said school corporation, the sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required.Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.5.1 to 10-year serial bonds in the amount of $1,745.000 (comprising the redemptions of August 15, 1986 to August 15, 1991 inclusive) carried forward to August 15, 1980 and the balance of $1,818,000 (comprising the redemptions of August 15.1992 to August 15, 1995, inclusive) carried forward to August 15, 1985.In the case of the last method of payment, it is to be noted that the maturities carried forward 5 and 10 years should be clearly indicated in the tender.However, the 20-year fixed-term bonds will not be for an amount less than $518,000, and if greater than the latter amount, the said surplus must only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption table appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of August 15, 1995 in the amount of $518,000.However, tenders will be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $518,000, and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on August 15th of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice. 5410 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N».27 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1 % du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale de la Côte-Nord s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 17 mars 1975 - $5,000,000 \u2014 Ire tranche pour la construction d'une polyvalente à Hauterive.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mardi, le 22 juillet 1975.à 7.00 du soir, Centre administratif, 275, boul.Lasalle, Baie-Comeau (Saguenay), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Baie-Comeau, ce 27 juin 1975.Le directeur général, René Désilets.275, boul.Lasalle Baie-Comeau (Saguenay), Québec Téléphone: 296-6691, code 418 61295-0 Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Côte-Nord Regional School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days after August 15, 1975.without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the resolution dated March 17, 1975 - $5.000,000 \u2014 first portion for the construction of a Comprehensive School in Hauterive.Tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Tuesday, July 22, 1975, at 7.00 p.m., at the Administrative Centre, 275 Lasalle Boulevard.Baie-Comeau, County of Saguenay, P.Q.The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Baie-Comeau, June 27, 1975.René Désilets, Director-General.275 Lasalle Boulevard, Baie-Comeau, County of Saguenay.Québec.Telephone: 296-6691.code 418.61295 Ville de Huntingdon Comté de Huntingdon Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Richard Alary, secrétaire-trésorier, Hôtel de Ville, CP.549 Huntingdon, (Huntingdon) P.Q.jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 22 juillet 1975, pour l'achat de $200,000 d'obligations de la ville de Huntingdon, (Huntingdon) datées du 15 août 1975 et remboursables en série du 15 août 1976 au 15 août 1995 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8Vi % ni supérieur à 9-Vi % pour les échéances de 1 à 5 ans et à un taux non inférieur à 8'/2% ni supérieur à 10% pour les échéances de la sixième année et suivantes, payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortisseemnts annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1975.Town of Huntingdon County of Huntingdon Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned Richard Alary, Secretary-Treasurer, at the Town Hall, Post Office Box 549, Huntingdon, County of Huntingdon, P.Q., until 8.00 p.m., on Tuesday, July 22, 1975, for the purchase of a bond issue of $200,000 for the Town of Huntingdon, County of Huntingdon, dated August 15, 1975, and redeemable serially from August 15, 1976, to August 15, 1995 inclusive, with interest at a rate of not less than 8vi%, nor more than 9%% for the maturities of 1 to 5 years and at a rate of not less than 8'/2%, nor more than 10% for the maturities of the sixth year and following, payable semiannually on February 15th and August 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue: however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 15, 1975. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107e année, n\".27 5411 Tableau d'amoTtisscment \u2014 $200,000 \u2014 20 ans Date Capital 15 08 1976 .$ 7,000 15 08 1977 .7,500 15 08 1978 .7,500 15 08 1979 .8,000 15 08 1980 .8,000 15 08 1981 .8,500 15 08 1982 .9,000 15 08 1983 .9,000 15 08 1984 .9,500 15 08 1985 .10,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec un montant de $54,000 (comprenant les amortissements du 15 août 1986 au 15 août 1990 incl.) reporté au 15 août 1980 et le solde de $62,000 (comprenant les amortissements du 15 août 1991 au 15 août 1995 incl.) reporté au 15 août 1985.Dans le cas de cette modalité, on est prié de prendre note que les échéances reportées à 5 ans et à 10 ans devront être clairement indiquées dans la soumission.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $13,000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années 'd'échéances excluant l'échéance du 15 août 1995.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à ter- Redemption table \u2014 $200.000 \u2014 20 years.Date Capital 15 08 1986 .10,000 15 08 1987 .10,500 15 08 1988 .11,000 15 08 1989 .11,000 15 08 1990 .11,500 15 08 1991 .12,000 15 08 1992 .12,000 15 08 1993 .12,500 15 08 1994 .12,500 15 08 1995 .13,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.5.1 to 10-year serial bonds in the amount of $54.000 (comprising the redemptions of August 15, 1986 to August 15, 1990 inclusive) carried forward to August 15, 1980 and the balance of $62,000 (comprising the redemptions of August 15, 1991 to August 15, 1995 inclusive) carried forward to August 15, 1985.In the case of the last method of payment, it is to be noted that the maturities carried forward 5 and 10 years should be clearly indicated in the tender.However, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $13,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the table of redemption appearing in this notice, and starting with the last years of redemption excluding the maturity of August 15, 1995.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise one only of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation except if they are issued partly as 20-year 54)2 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5.1975, Vol.107, N\".27 me fixe 20 ans pour un montant supérieur à $13,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à I % du montant de l'emprunt.La ville de Huntingdon s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement: 355 \u2014 $200,000 \u2014 aqueduc, égouts., Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, mardi, le 22 juillet 1975, Hôtel de Ville, CP.549, Huntingdon (Huntingdon) P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Huntingdon (Comté de Huntingdon), ce 25 juin 1975.Le secrétaire-trésorier, Richard Alary.Hôtel de Ville, CP.549, Huntingdon (Huntingdon), Québec.Téléphone: 264-5389, code 514.61293-0 fixed-term bonds for an amount greater than $13,000 and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on August 15th of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Town of Huntingdon agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days after August 15, 1975, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.Said bonds will be issued pursuant to the following bylaw: 355 - $200,000 \u2014 waterworks, sewers.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case may be, to be held at 8.00 p.m., on Tuesday.July 22, 1975, at the Town Hall, Post Office Box 549, Huntingdon.County of Huntingdon, P.Q.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Town of Huntingdon (County of Huntingdon), June 25, 1975, Richard Alary, Secretary-Treasurer.Town Hall, Post Office Box 549, Huntingdon, Countv of Huntingdon, Québec.Telephone: 264-5389, code 514.61293 Ville de Kirkland Comté de Pointe-Claire Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Roméo Labrèche, secrétaire-trésorier.Hôtel de Ville, 3068, rue Daniel, Kirkland (Pointe-Claire) P.Q.jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi le 21 juillet 1975, pour l'achat de $4,105,000 d'obligations de la ville de Kirkland, comté de Pointe-Claire, datées du 15 août 1975 et remboursables en série du 15 août 1976 au 15 août 1995 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/2% ni supérieur à 9% % pour les échéances de 1 à 5 ans et à un taux non inférieur à 8V2 % ni supérieur a 10% pour les échéances de la sixième année et suivantes.^ payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis, à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Town of Kirkland County of Pointe-Claire Public notice is hereby given that sealed tenders marked \"Tenders for Bonds\" will be received by the undersigned, Roméo Labrèche, Secretary-Treasurer, at the Town Hall, 3068 Daniel Street, Kirkland, County of Pointe-Claire, P.Q., until 8.00 p.m., on Monday, July 21, 1975, for the purchase of a bond issue of $4,105,000 for the Town of Kirkland, County of Pointe-Claire, dated August 15, 1975, and redeemable serially from August 15.1976, to August 15, 1995 inclusive, with interest at a rate of not less than 8'/2%, nor more than 9%% for the maturities of 1 to 5 years and at a rate of not less than 8'/2%, nor more than 10% for the maturities of the sixth year and following, payable semiannually on February 15th and August 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S juillet 1975.107' année, n\".27 5413 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $4,105,000 \u2014 20 ans Date Capital 15 08 1976 .$ 39,000 15 08 1977 .45,000 15 08 1978 .47,000 15 08 1979 .52,000 15 08 1980 .56,000 15 08 1981 .72,000 15 08 1982 .78,000 15 08 1983 .84,000 15 08 1984 .91,000 15 08 1985 .99,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.5° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec un montant de $1,771,000 (comprenant les amortissements du 15 août 1986 au 15août 1999 incl.) reporté au 15 août 1980 et le solde de $1,671,000 (comprenant les amortissements du 15 août 2000 au 15 août 2005 incl.) reporté au 15 août 1985.Dans le cas de cette modalité, on est prié de prendre note que les échéances reportées à 5 ans et à 10 ans devront être clairement indiquées dans la soumission.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $343,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 août 2005.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.L'échéance du 15 août 1995 au montant de $2,533,000 comprend un solde de $2,381,000 re- For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 15, 1975.Redemption table \u2014 $4.105.000 \u2014 20 years.Date Capital 15 08 1986 .$ 73,000 15 08 1987 .76,000 15 08 1988 .85,000 15 08 1989 .95,000 15 08 1990 .103,000 15 08 1991 .i.103,000 15 08 1992 .113,000 15 08 1993 .123,000 15 08 1994 .138,000 15 08 1995 .2,533,000 Moreover, the following terms and conditions only will be considered: 1.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward to the tenth year.2.1 to 15-year serial bonds with the balance carried forward to the fifteenth year.3.1 to 10-year serial bonds with the balance as 20-year fixed-term bonds.4.1 to 10-year serial bonds with the balance carried forward ten years for the one part and the other part as 20-year fixed-term bonds.5.1 to 10-year serial bonds in the amount of $1,771,000 (comprising the redemptions of August 15, 1986 to August 15, 1999 inclusive) carried forward to August 15, 1980 and the balance of $1,671,000 (comprising the redemptions of August 15, 2000 to August 15, 2005 inclusive) carried forward to August 15, 1985.In the case of the last method of payment, it is to be noted that the maturities carried forward 5 and 10 years should be clearly indicated in the tender.However, the 20-year fixed-term bonds should not be for an amount less than $343,000 and if greater than the latter amount, the said surplus should only comprise one or several complete annual redemptions, taking into account the redemption tables appearing in this notice, and starting with the last years of redemption, excluding the maturity of August 15, 2005.However, tenders should be sent for one of the above methods of issue only, and should comprise only one of the terms, save in the cases of the exceptions stipulated herein.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price mentioned in his tender covering capital and any interest, by certified cheque.The maturity of August 15, 1995 in the amount of $2,533,000 includes a balance of $2,381,000 re- 5414 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 nouvelable pour une période additionnelle de 10 ans.et échéant comme suit: Date Capital 15 08 1996 .$ 155,000 15 08 1997 .170,000 15 08 1998 .182,000 15 08 1999 .203,000 15 08 2000 .222,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $2,533,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 août de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1 % du montant de l'emprunt.newable for an additional 10-year period, maturing as follows: Date Capital 15 08 2001 .$ 238,000 15 08 2002 .261,000 15 08 2003 .289,000 15 08 2004 .318,000 15 08 2005 .343,000 The successful tenderer agrès to pay for the bonds at the price mentioned in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation unless they are issued partly as 20-year fixed-term bonds for an amount greater than $2,533,000 \u2014 and the said surplus only will be redeemable by anticipation, at par, on \u2014 August 15th of each year for the annual amount required to amortize the issue, in accordance with the redemption table appearing in this notice.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1 % of the amount of the loan.La ville de Kirkland se'ngage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 42 \u2014 $5,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 43 \u2014 $231,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 46 \u2014 $22,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 71 (71-1) \u2014 $23,800 \u2014 renouvellement d'emprunt; 87 \u2014 $17,200 \u2014 renouvellement d'emprunt; 91 \u2014 $32,000 \u2014 renouvellement; 122 \u2014 $82.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 172-1 \u2014 $17,000 \u2014 aqueduc, égouts; 173-1 \u2014 $91,500 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 185 \u2014 $29,000 \u2014 voirie; 190 \u2014 $248,000 \u2014 aqueduc, égouts; 191 \u2014 $800,000 \u2014 aqueduc, égouts; 194 \u2014 $1,250,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie, éclairage; 195 \u2014 $370,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie, éclairage; 196 \u2014 $270,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie, éclairage; 197 \u2014 $70,000 \u2014 travaux de parcs; 201 \u2014 $342,000 \u2014 voirie, éclairage; 202 \u2014 $125,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 203 \u2014 $79,000 \u2014 achat de garages préfabriqués.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenue, lundi, le 21 juillet 1975, à 8.00 heures du soir, à l'Hôtel de Ville, 3068, rue Daniel, Kirkland (Pointe-Claire) P.Q.The Town of Kirkland agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days after August 15, 1975, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following bylaws: 42 - $5,000 \u2014 loan renewal; 43 -$231,000 \u2014 loan renewal; 46 \u2014 $22,500 \u2014 loan renewal; 71 (71-1) - $23,800 \u2014 loan renewal; 87 -$17,200 \u2014 loan renewal; 91 - $32,000 \u2014 loan renewal; 122 - $82,000 \u2014 loan renewal; 172-1 -$17,000 \u2014 waterworks, sewers; 173-1 - $91,500 \u2014 waterworks, sewers, roads; 185 - $29,000 \u2014 roads; 190 - $248,000 \u2014 waterworks, sewers; 191 -$800,000 \u2014 waterworks, sewers; 194 - $1,250,000 \u2014 waterworks, sewers, roads, lighting; 195 -$370,000 \u2014 waterworks, sewers, roads, lighting; 196 - $270,000 \u2014 waterworks, sewers, roads, lighting; 197 - $70,000 \u2014 park development; 201 -$342,000 \u2014 roads, lighting; 202 - $125,000 \u2014 waterworks, sewers, roads; 203 - $79,000 \u2014 purchase of prefabricated garages.Tenders will be opened and considered at a public meeting of the Council or of one of its committees, as the case may be, to be held on Monday, July 21, 1975, at 8.00 p.m., at the Town Hall, 3068 Daniel Street, Kirkland, County of Pointe-Claire, P.Q. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975, 107' année, n°.27 5415 Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Kirkland, comté de Pointe-Claire, ce 26 juin 1975.Le secrétaire-trésorier, Romeo Labrèche.Hôtel de Ville, 3068, rue Daniel, Kirkland (Pointe-Claire), Québec.Téléphone: 695-2107.code 514.61294-0 La Commission scolaire Vallée-de-Matapédia Siège social: 92, rue Desbiens-Nord.Amqui (Matapédia), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Frère Armand St-Onge, directeur général.Centre administratif, 92, rue Desbiens-Nord, CP.970, Amqui, (Matapédia), P.Q., jusqu'à 8.30 heures du soir, lundi, le 21 juillet 1975, pour l'achat de $938,500 d'obligations de la commission scolaire Vallée-de-Matapédia datées du 15 août 1975 et remboursables en série du 15 août 1976 au 15 août 1987 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/2% ni supérieur à 9%% pour les échéances de 1 à 5 ans et à un taux non inférieur à 8'/2% ni supérieur à 10% pour les échéances de la sixième année et suivantes, payable semi-annuellement les 15 février et 15 août de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $938,500 \u2014 12 ans Date Capital 15 08 1976 .$ 24,500 15 08 1977 .27,000 15 08 1978 .29,000 15 08 1979 .32,000 15 08 1980 .88,000 15 08 1981 .96,000 La commission scolaire de Vallée-de-Matapédia, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.The Council does not bind itself to accept the highest or any of the tenders.Town of Kirkland (County of Pointe-Claire), June 26, 1975.Roméo Labrèche, Secretary-Treasurer.Town Hall, 3068 Daniel Street, Kirkland, County of Pointe-Claire.Québec Telephone: 695-2107, code 514.61294 The Vallée-de-Matapédia School Board Head Office: 92 Desbiens Street North, Amqui County of Matapédia, P.Q.Public notice is hereby given that sealed marked \"Tenders for bonds\" will be received by the undersigned.Brother Armand St-Onge, Director-General, at the Administrative Centre, 92 Desbiens Street North, Post Office Box 970, Amqui.County of Matapédia, P.Q., until 8.30 p.m., on Monday, July 21, 1975, for the purchase of a bond issue of $938,500 for the Vallée-de-Matapédia School Board, dated August 15, 1975 and redeemable serially from August 15, 1976 to August 15, 1987 inclusive, with interest at a iate of not less than 8'/2 % nor more than 93A % for the maturities of 1 to 5 years and at a rate not less than 8'/2% nor more than 10% for the maturities of the sixth year and following, payable semiannually on February 15th and August 15th of each year.The rate of interest may be the same for the whole issue; however, should more than one rate be used, the amount issued at each different rate must cover one or several complete annual redemptions, as shown in the redemption table in this notice.For adjudication purposes only, interest will be calculated as from August 15, 1975.Redemption table \u2014 $938.500 \u2014 12 years.Date Capital 01 08 1982 .103,000 01 08 1983 .113,000 01 08 1984 .121,000 01 08 1985 .132,000 01 08 1986 .83,000 01 08 1987 .90,000 The Vallée-de-Matapédia School Board, in conformity with section 1 of the Act to amend the School Board Grants Act (Chapter 63 of the Statutes of 1968) (Bill 64), will request the Minister of Education to deposit in trust, with the Minister of Finance, from the grants to be awarded annually by him to the said school corporation, thes sums sufficient to pay off in full the principal and interest of this issue and any renewal thereof, if required. 5416 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.1Ô7, N\".27 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La commission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1 % du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Vallée-de-Matapédia s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1975.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 9 mai 1968 \u2014 $564,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 17 mars 1975 \u2014 $23.000 \u2014 frais de refinancement; 19 mai 1975 \u2014 $351.500 \u2014 dépenses d'immobilisations 1973/74.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 21 juillet 1975, à 8.30 heure du soir.Centre administratif.92.rue Desbiens-Nord.CP.970, Amqui, (Matapédia), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Amqui, ce 27 juin 1975.Le directeur-général.Frère Armand St-Onge.Centre Administratif, 92, rue Desbiens-Nord CP.1970 Amqui (Matapédia), Québec Téléphone: 629-4481.code 418 61296-o It is to be noted that the tenders are called for bonds redeemable as per the above table only, and that offers which might be made for short-term bonds will not be considered.Adjudication will be made according to law.The successful tenderer agrees to pay for the bonds at the price indicated in his tender, covering capital and any interest, by certified cheque.Capital and interest are payable at all branches in Canada of the bank mentioned in the loan procedure.The said bonds will not be redeemable by anticipation.Each tender must be accompanied by a certified cheque equal to 1% of the amount of the loan.The Vallée-de-Matapédia School Board agrees not to bring out new bonds on the Canadian Public Market within the sixty days after August 15, 1975, without written authorization from the successful tenderer of the present issue.The said bonds will be issued pursuant to the following resolutions: May 9, 1968 - $564,000 \u2014 loan renewal; March 17.1975 - $23.000 \u2014 refinancing costs; May 19, 1975 - $351,500 \u2014 capital expenditure for 1973/74.Tenders will be opened and considered at a meeting of the School Commissioners to be held on Monday, July 21, 1975, at 8.30 p.m., at the Administrative Centre, 92 Desbiens Street North, Post Office Box 970, Amqui, County of Matapédia, P.Q.The School Commissioners do not bind themselves to accept the highest or any of the tenders.Amqui.June 27, 1975.Brother Armand St-Onge, Director General.Administrative Centre, 92 Desbiens Street North, Post Office Box 970, Amqui, County of Matapédia, Québec.Telephone: 629-4481, code 418.61296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107' année, n\".27 5417 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.LABELLE Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Labelle TRANS CANADA CREDIT CORPORATION, Mont-Laurier, district de Labelle, partie demanderesse, vs GILLES MILLETTE.530 Laviolette.Mont-Laurier, district de Labelle.partie défenderesse.«Le lot numéro 497 du cadastre officiel de la ville de 'Mont-Laurier, tel que le tout se trouve actuellement avec bâtisses y érigées, portant les numéros civiques 530, 532, 534.536 et 538 de la rue Laviolette à Mont-Lauritr.» Pour être vendu, au Bureau d'Enregistrement à Mont-Laurier, district de Labelle, jeudi le 4 septembre mil neuf cent soixante-quinze, à onze heures de l'avant-midi.04-09-75 à 11:00 hrs a.m.Palais de Justice Mont-Laurier, le 20 juin 1975 Le shérif du district de Labelle.Roger Rancourt, avocat 61282-0 MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Montréal f T A BANQUE DE LA NOU-No 02-029716-75.*-> VELLE ECOSSE, corps L politique et incorporé dûment incorporé selon la loi, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 437, rue St-Jacques, et ayant une succursale au 9540, boulevard St-Laurent, dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs DOMEN1CO ALBERGA, gentilhomme, de la cité et du district de Toronto, Province de l'Ontario, résidant au 49, avenue Lappin, défendeur.Un immeuble composé de : «Les lots 130-2 et 130-3 du cadastre officiel de la Paroisse Ste-Jeanne-de-Pîle-Perrot, bornés comme suit; Sheriff's Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.LABELLE Fieri Facias de Terris Canada Province of Québec Superior Court \u2014 District of Labelle TRANS CANADA CREDIT CORPORATION.Mont-Laurier.District of Labelle.plaintiff vs GILLES MILLETTE.530 Laviolette.Mont-Laurier, District of Labelle, defendant.\"Lot number 497 on the official cadastre for the Town of Mont-Laurier, as the whole presently subsists, with the buildings erected thereon, bearing civic numbers 530, 532, 534, 536 and 538 of Laviolette Street, in Mont-Laurier.\" To be sold at the Mont-Laurier Registry Office.District of Labelle, on THURSDAY, the FOURTH of SEPTEMBER, one thousand nine hundred seventy-five, at ELEVEN o'clock in the forenoon.04-09-75 at 11:00 a.m.Mont-Laurier, June 20, 1975.Roger Rancourt, lawyer.Sheriff of the District of Labelle.61282 MONTREAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal fT HE BANK.OF NOVA No- 02-029716-75 < *- SCOTIA, body politic and I corporate, duly incorporated according to law, having its head office and its principal place of business at 437 St.James Street, and having a branch at 9540 St-Laurent Boulevard, in the City and District of Montreal, plaintiff, vs DOMENICO ALBERGA.gentleman, residing at 49 Lappin Avenue.City and District of Toronto, Province of Ontario, defendant.An immoveable consisting of: \"Lots 130-2 and 130-3 on the official cadastre for the Parish of Sainte-Jeanne-de-1'île-Perrot, bounded as follows: 5418 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N°.27 Lot de figure trapézoïdale borné au nord-est par partie du lot 130-1 (rue), au sud-est par le lot 130-3, au sud-ouest et au nord-ouest par des parties du lot 130: mesurant dans sa ligne nord-est soixante-quatre pieds et soixante-neuf centièmes de pied (64.69 pi.soi, 19.71 m), dans ses lignes sud-est et nord-ouest cent vingt-trois pieds et vingt trois centièmes de pied (123.23 pi.soit, 37.56 m), dans sa ligne sud-ouest, soixante-quatre pieds et soixante-neuf centièmes de pied (64.69 pi.soit, 19.71 m)-Contenant une superficie de sept mille sept cent soixante-quatre pieds carrés (7,764.0 pi,2 soit, 721.36 m2).Lot de figure irrégulière borné au nord-est par partie du lot 130-1 (rue), au sud-est, sud-ouest par des parties du lot 130, au nord-ouest par le lot 130-2: mesurant dans ses lignes nord-est quarante pieds et vingt-deux centièmes de pied (40.22 pi.soit, 12.26 m) et vingt-quatre pieds et cinquante et un centièmes de pied (24.51 pi.soit, 7-47 m) mesures le long d'un arc de cercle ayant un rayon de 1,970.0 pi.soit, 600.45 m.dans sa ligne sud-ouest soixante-quatre pieds et soixante dix centièmes de pied (64.70 pi.soit.19.72 m), dans sa ligne sud-est cent vingt-trois pieds et huit centièmes de pied (123.08 pi.soit, 37.51 m), dans sa ligne nord-ouest cent vingt-trois pieds et vingt-trois centièmes de pied (123.23 pi.soit.37 56 m).Contenant une superficie de sept mille sept cent cinquante-huit pieds carrés (7.758.0 pi.2 soit 720.80 m-).Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.420 boulevard Roche, Vaudreuil, le HUITIEME jour de AOUT 1975, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif adjoint.Cour supérieure, Paul St-Martin.Montréal, le 23 juin 1975 61278-0 A lot of trapezoidal configuration bounded on the northeast by part of lot 130-1 (street) on the southeast by lot 130-3, on the southwest and on the northwest by parts of lot 130; measuring sixty-four and sixty-nine hundreths feet (64.69 ft., i.e.19.71 m), on its northest line, one hundred twenty-three and twenty-three hundreths feet (123.23 ft.i.e.37.56 m.), on its southeast and northwest lines, and sixty-four and sixty-nine hundreths feet (64.69 ft., i.e.19.71 m ), on its southwest line.Covering an area of seven thousand seven hundred sixty-four square feet (7,764.0 sq.ft., i.e.721.36 sq.m.).A lot of irregular configuration bounded on the northeast by a part of lot 130-1 (street), on the southeast and on the southwest by parts of lot 130, on the northwest by lot 130-2; measuring forty and twenty-two hundreths feet (40.22 ft-, i.e.12.26 m.) and twenty-four and fifty-one hundreths feet (24.51 ft., i.e.7.47 m.), on its northeast lines, along an arc of a circle having a radius of 1.970.0 ft., i.e- 600.45 m., measuring sixty-four and seventy hundreths feet (64.70 ft., i.e.19.72 m.).on its southwest line, one hundred twenty-three and eight hundreths feet (12308 ft., i.e.37.51 m.) on its southeast line, and one hundred twenty-three and twenty-three hundreths feet (123.23 ft., i.e.37.56 m.), on its northwest line.Covering an area of seven thousand seven hundred fifty-eight square feet (7,758.0 sq.ft., i.e.780.80 sq.m.).\" To be sold at the Vaudreuil Registry Office, 420 Roche Boulevard, Vaudreuil, on the EIGHTH of AUGUST 1975, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Paul St-Martin, Superior Court, Assistant-Sheriff.Montreal, June 23, 1975.61278-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Montréal f dVY DESMARAIS, domici-No 05-002189-74.-^ lié et résidant dans les L cité et district de Montréal, demandeur, vs DAME YVETTE GRISKA-DION, demeurant et domiciliée au 4706, boulevard Léves-que, St-Vincent-de-Paul, ville de Laval, district de Montréal, défenderesse, et DAME JEANNINE BARTHELEMY, ménagère, demeurant au 4706, boulevard Lévesque, St-Vincent-de-Paul, ville de Laval, district de Montréal, adjudicataire.«Un immeuble ayant front sur le boulevard Lévesque, Quartier St-Vincent-de-Paul, en la ville de Laval, mesurant cent trente-trois pieds de largeur en front, par une profondeur de cent dix-huit pieds, mesure anglaise plus ou moins, et composé comme suit: Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal f-f^UY DESMARAIS, domi-No.05-002189-74.-^ ciled and residing in the LCity and District of Montreal, plaintiff, vs Mrs.YVETTE GRISKA-DION, domiciled and residing at 4706 Lévesque Boulevard, Saint-Vincent-de-Paul, City of Laval, District of Montreal, defendant, and Mrs.JEANNINE BARTHELEMY, housewife, residing at 4706 Lévesque Boulevard, Saint-Vincent-de-Paul, City of Laval, District of Montreal, successful bidder.\"An immoveable fronting on Lévesque Boulevard, Saint-Vincent-de-Paul Ward, in the City of Laval, measuring one hundred thirty-three feet in width in front, by one hundred eighteen feet in depth, English measure, more or less, and comprising the following: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n\".27 5419 a) du lot numéro neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-deux (122-9) du cadastre officiel de la paroisse de St-Vincent-de-Paul, mesurant soixante-cinq pieds de largeur en front par une profondeur de cent dix-huit pieds dans la ligne nord-est et cent treize pieds dans la ligne sud-ouest; b) du lot numéro dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-deux (122-10) dudit cadastre, mesurant quarante pieds de largeur en front par une profondeur de cent treize pieds dans la ligne nord-est et cent dix pieds dans la ligne sud-ouest: c) de la partie nord-est du lot numéro onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-deux (122 Ptie N.E.11) dudit cadastre, mesurant vingt-huit pieds de largeur en front par une profondeur de cent dix pieds.Bornée comme suit: en front par le chemin public, d'un côté au nord-est par le lot numéro 122-8, de l'autre côté au sud-ouest par le résidu ou partie du lot numéro 11, plus haut décrit, par un mur de ciment subsistant dans son état actuel, en arrière par une ruelle ou sentier portant le numéro 122-12.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment une maison et dépendances portant le numéro civique 4706, boulevard Lévesque, Quartier de St-Vincent-de-Paul, ville de Laval, et avec droit de passage, tant à pied qu'en voiture sur le terrain pour communiquer de la voie publique à la rivière des Prairies, le tout tel que plus amplement décrit à l'acte enregistré au bureau d'nregistrement du comté de Laval sous le numéro 29472.Ainsi que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans aucune exception ni réserve.» Pour être vendu à la folle enchère au détriment de l'adjudicataire.DAME JEANNINE BARTHELEMY, ménagère, demeurant au 4706, boulevard Lévesque, St-Vincent-de-Paul.Ville de Laval, conformément à un jugement rendu par l'honorable juge Yvon Jasmin, le neuvième jour de mai 1975.il est ordonné au shérif chargé de la vente dudit immeuble dans la présente instance et à l'officier procédant à la vente de la propriété immobilière décrite ci-dessus, d'exiger de chaque enchérisseur, avant d'accepter son enchère, un dépôt de mille deux cent cinquante dollars ($1,250.00).Pour être vendu à la folle enchère au bureau d'enregistrement du comté de Laval, 155, boulevard Jc-Me-Souviens, à Laval, P.Q.le SEPTIEME jour d'AOUT 1975, à ONZE heures de l'avant-midi.(a) Lot number nine of the official subdivision of original lot number one hundred twenty-two (122-9) on the official cadastre for the Parish of Saint-Vincent-de-Paul, measuring sixty-five feet in width in front by one hundred eighteen feet in depth on its northeast line and one hundred thirteen feet on its southwest line; (b) Lot number ten of the official subdivision of original lot number one hundred twenty-two (122-10) on said cadastre, measuring forty feet in width in front by one hundred thirteen feet in depth on its northeast line and one hundred ten feet on its southwest line; fc) The northeast part of lot number eleven of the official subdivision of original lot number one hundred twenty-two (122 - N.E.Pt 11) on said cadastre, measuring twenty-eight feet in width in front by one hundred ten feet in depth.Bounded as follows: in front by the public road, on one side on the northeast by lot number 122-8, on the other side on the southwest by the remainder or part of lot number 11, hereinabove described, by a concrete wall as it presently subsists, at the rear by a lane or path bearing number 122-12.With all the buildings erected thereon, namely a house and dependencies bearing civic number 4706 Lévesque Boulevard, Saint-Vincent-de-Paul Ward, City of Laval, and with a right of way, for pedestrians and vehicles on the said piece of land to communicate from the public road to the Des Prairies River, the whole as more fully described in the deed registered in the County of Laval Registry Office under number 29472.As the whole presently subsists, with all active and passive, apparent or unapparent servitudes attaching to the said immoveable, without any exception or reservation.\" To be resold for false bidding against the successful bidder, Mrs.JEANNINE BARTHELEMY, housewife, residing at 4706 Lévesque Boulevard, Saint-Vincent-de-Paul, City of Laval, in conformity with a judgment rendered by the Honourable Justice Yvon Jasmin, on the ninth day of May, 1975, it is ordered that the Sheriff in charge of the sale of the said imoveable in the present case and that the officer conducting the sale of the immoveable property hereinabove described, require from each bidder, before accepting his bid, a deposit of one thousand two hundred fifty dollars ($1,250.00).To be resold for false bidding at the County of Laval Registry Office, 155 Je-Me-Souviens Boulevard, in Laval.P.Q., on the SEVENTH day of AUGUST 1975, at ELEVEN o'clock in the foree-noon.Bureau du shérif, Le shérif adjoint.Cour supérieure, Paul St-Martin.Montréal, 1 25 juin 1975.61279-0 Sheriff's Office, Paul St-Martin, Superior Court, Assistant Sheriff.Montreal.June 25.1975.61279-0 5420 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.July 5, 1975.Vol.107, N\".27 Fieri Facias de Bonis el de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Supérieure \u2014 District de Montréal f T AMES VINCENZO INFAN No 05-002390-73.1 J TINO, employé en assu- L rance, résidant et domicilié au 5824, rue Pierre, dans la cité de Montréal-Nord, district de Montréal, demandeur, vs LIBERATO SPENSIERI, constructeur, résidant au 5837, rue Pierre à Montréal-Nord, district de Montréal, et ZENOBIA DI BLASE, épouse commune en biens de Liberato Spensieri, défendeurs.¦ Un emplacement ayant façade sur la rue Pierre, en la Cité de Montréal-Nord, connu et désigné sous le numéro 638 de la subdivision du lot originaire numéro 15 (15-638) ainsi que sous les numéros 529 (une partie) et 530 (une partie) de la subdivision des lots originaux numéros 15 (15-529) une partie et (15-530) une partie, des plans et livres de renvoi officiels de la Paroisse du Sault-au-Récollet.avec la maison y érigée portant le numéro civique 5837 de ladite rue Pierre.» Pour être vendu au bureau du shérif, au Palais de Justice de Montréal, 10 est, rue Craig, 10e étage chambre 56, le SEPTIEME jour d'AOUT 1975, à ONZE heures de l'avant-midi.Bureau du shérif.Le shérif adjoint.Cour supérieure, Paul St-Martin.Montréal, le 23 juin 1975.Fieri Facias de Bonis el de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal f TAMES VINCENZO INFAN-No.05-002390-73 4 \u2022* TINO, insurance employee, L residing and domiciled at 5824 Pierre Street, in the City of Montreal-North, District of Montreal, plaintiff, vs LIBERATO SPENSIERI.builder, residing at 5837 Pierre Street in Montreal-North, District of Montreal, and ZENOBIA DI BLASE, wife common as to property of Libcrato Spensieri.defendants.\"An emplacement fronting on Pierre Street, in the City of Montreal-North, known and described as number 638 of the subdivision of original lot number 15 (15-638), and as numbers 529 (one part) and 530 (one part) of the subdivision of original lots numbers 15 (15-539) one part and (15-530) one part, on the official plan and in the book of reference for the Parish of Sault-au-Récollet.with the house erected thereon bearing civic number 5837 of said Pierre Street.\" To be sold at the Sheriff's Office in the Montreal Court House, 10 Craig Street East, 10th Floor.Room 56, on the SEVENTH day of AUGUST 1975, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Superior Court, Montreal, June 23, 1975.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.QUÉBEC Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec f R ANQUE CANADI-No 200-05-000255-740 J.-D ENNE NATIONA- L LE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires à Montréal, contre ANDRE BORGIA, de 122, Ste-Christine, Beauport, Que.\u2022A) Les subdivisions onze et douze du lot originaire numéro neuf cent douze (912-11 et 12) et la subdivision un du lot originaire numéro neuf cent neuf (909-1) tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport; B) Une partie non subdivisée des lots originaires numéros neuf cent neuf et neuf cent douze (909 ptie et 912 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, mesurant trois cent quatre pieds (304') du sud au nord par cent soixante-sept pieds (167') de l'est à l'ouest, mesure anglaise; bornée vers le sud par les lots 912-11 912-12 et 909-1 ci-dessus QUÉBEC Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec fDANK CANADIAN No.2OO-05-OOO255-740 -j O NATIONAL, a corporation legally incorporated, having its principal place of business in Montreal, vs ANDRE BORGIA, residing at 122 Ste-Christine, Beauport, Québec.\"(A) Subdivisions eleven and twelve of original lot number nine hundred and twelve (912-11 and 12) and subdivision one of original lot number nine hundred and nine (909-1) all on the official cadastre for the Parish of Beauport; (B) A non subdivided part of original lots numbers nine hundred and nine and nine hundred and twelve (909 Pt.and 912 Pt.) on the official cadastre for the Parish of Beauport, measuring three hundred and four feet (304') from south to north by one hundred and sixty-seven feet (167\") from east to west, English measure: bounded southerly by lots GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107' année.n°.27 5421 désignés, vers le nord par le résidu desdits lots 909 et 912 appartenant à M.Marcel Therrien, vers l'ouest par le résidu du lot 912 ou plus précisément par le prolongement vers le nord de la rue St-Odilon et vers l'est par le résidu du lot 909 ou plus précisément par le prolongement d'une rue projetée de direction sud-nord.Avec les deux petits chalets dessus construits; y compris leur contenu actuel en meubles meublants ainsi qu'avec le lac artificiel qui s'y trouve, sujet aux droits que possèdent MM.André Bussières et Robert Talbot d'utiliser ce lac, en vertu de privilèges à eux conférés par le présent vendeur.2) Un emplacement situé en la ville de Beauport.côté sur de l'avenue Royale comprenant: A) Une partie du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-onze (391 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, mesurant trente-huit pieds (38') de largeur à angle droit avec les lignes latérales est et ouest et une profondeur de soixante-et-dix pieds et six pouces (70'6\") à mesurer au milieu de la largeur ci-haut mesure anglaise; bornée vers le nord-ouest par l'avenue Royale, vers l'est par une autre partie du lot 391 appartenant à Isidore Thomassin ou représentants, vers le sud par le lot 391-4 et vers l'est par une autre partie du lot 391 servant de droit de passage; avec maison dessus construite portant le numéro civique 894 et 894'/2, avenue Royale, circonstances et dépendances; B) Une autre partie du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-onze (391 ptie) du cadastre officiel de la paroisse de Beauport, située à l'est du lot ci-dessus désigné au premier paragraphe mesurant dix pieds (10') dans ses lignes est et ouest et environ quarante-deux pieds et cinq dixièmes (42.5') dans ses lignes nord et sud le tout plus ou moins et sans garantie de mesure précise: les lignes sud des deux parties ci-dessus désignées aux paragraphes a et b devant former une ligne droite; bornée vers l'ouest par l'emplacement ci-dessus désigné au premier paragraphe, vers le sud au lot 391-4, vers l'est au lot 387-11 et vers le nord par une autre partie du lot 391 appartenant à Isidore Thomassin ou représentants; avec le garage dessus construit.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116 rue St-Pierre, Québec.P.Q.le CINQUIEME jour D'AOUT 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 27 juin 1975.61299-0 912-11, 912-12 and 909-1 herein above described, northerly by the remainder of said lots 909 and 912 belonging to Mr.Marcel Therrien, westerly by the remainder of lot 912 or more precisely by the northerly extension of St-Odilon Street and easterly by the remainder of lot 909, or more precisely by th extension of a proposed street running in a north-south direction.With the two small cottages erected thereon; including the furniture presently contained in the said cottages and with the artificial lake located on said lot; subject to the right to use this lake granted to Messrs André Bussières and Robert Talbot by the vendor.(2) An emplacement located in the City of Beauport, on the south side of Avenue Royale, comprising: (A) Part of original lot number three hundred ninety-one (391 Pt.) on the official cadastre for the Parish of Beauport, measuring thirty-eight feet (38') in width at right angles with the east and west side lines, by a depth of seventy feet six inches (70'6\") to be measured along the centre of the lot, English measure; bounded northwesterly by Avenue Royale, easterly by another part of lot 391 belonging to Isidore Thomassin or representatives, southerly by lot 391-4 and easterly by another part of lot 391 used as a right of way; with house erected thereon, bearing civic number 894 and 89416, Avenue Royale, appurtenances and dependencies; (B) Another part of original lot number three hundred and ninety-one (391 Pt.) on the official cadastre for the Parish of Beauport, located east of the lot hereinabove in the first paragraph, measuring ten feet (10') on its east and west lines and about forty-two and five tenths feet (42.5') on its north and south lines, the whole more or less and without guarantee as to accurate measurement; the south lines of the two parts mentioned hereinabove in paragraphs A and B forming a straight line; bounded westerly by the emplacement mentioned hereinabove in the first paragraph, southerly by lot 391-4.easterly by lot 387-11 and northerly by another part of lot 391 belonging to Isidore Thomas-sin or representatives; with the garage erected thereon.To be sold at the Québec Registry Office, 116 St-Pierre Street, Québec, P.Q., on the FIFTH day of AUGUST.1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, June 27, 1975.61299 5422 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.1Ô7, N\".27 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec f T> OITEAU INC., corporation léga-No 16-108 A lement constituée, ayant une L place d'affaires à Québec, contre SYLVIO ROY, résidant à 8550, rue Trudel, Charles-bourg, P.Q., ANDRE PLAMONDON.résidant à 6800, 1ère Avenue, app.12, Charlesbourg, P.Q.«Les subdivisions cent quatre-vingt huit et cent quatre-vingt neuf du lot originaire sept cent vingt-six (726-188 et 189) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg avec maisons dessus construites, circonstances et dépendances portant le numéro civique 395, 26ème rue.» Pour être vendu au Bureau d'enregistrement de Québec, 116 rue St-Pierre, Québec, le QUATRIEME jour D'AOUT 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 27 juin 1975.61298-0 Fieri Facias de Terrjs Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec fT ES HUILES OLYM-No 200-05-000882-758 i i-' PIC INC., corpora- L tion légalement constituée ayant une place d'affaires dans les cité et district de Québec, contre BENOIT LABERGE, domicilié et résidant au 5, Chemin Labcrge, Lac Clément, Notre-Dame des Laurenlides, P.Q.5120, 5ème Avenue Est, Charlesbourg: Le lot 705-152 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division de l'enregistrement de Québec, municipalité de la ville de Charlesbourg: De figure régulière, borné vers le Nord-Est par le lot 705-151, vers le Sud-Est par le lot 705-124 (Avenue), vers le Sud-Ouest par le lot 705-153 et vers le Nord-Ouest par le lot 1061 (Chemin de Fer C.N.R.).Mesurant soixante-dix pieds (70') de largeur, sur une profondeur de cent pieds (100').Contenant en superficie sept mille pieds carrés (7,000'2) M.A.Le tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.Le lot 705-153-2 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division de l'enregistrement de Québec, municipalité de la ville de Charlesbourg: Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec r T) OITEAU INC.a corporation No.16-108 < \" legally incorporated, having a L place of business in Québec City, vs SYLVIO ROY, residing at 8550 Trudel Street, Charlesbourg, P.Q., ANDRE PLAMONDON, residmg at 6800 - 1st Avenue, Apt.12, Charlesbourg, P.Q.\"Subdivisions one hundred and eighty-eight and one hundred eighty- nine of original lot seven hundred twenty-six (726-188 and 189) on the official cadastre for the Parish of Charlesbourg, with the houses erected thereon, appurtenances and dependencies, bearing civic number 395 - 26th Street.' To be sold at the Québec Registry Office, 116 St-Pierre Street.Québec, on the FOURTH day of AUGUST 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, June 27, 1975.61298 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec f T ES HUILES OLYM-No.200-05-000882-758 J.*-> PIC INC.a corpo- L ration legally incorporated having a place of business in the City and District of Québec, versus BENOIT LABERGE, domiciled and residing at 5 Laberge Road, Lac-Clément, Notre-Dame-des-Laurentides, P.Q.5120-5th Avenue East, Charlesbourg: Lot 705-152 on the official cadastre for the Parish of Charlesbourg.Québec Registration Division, Municipality of he City of Charlesbourg: Of irregular configuration, bounded towards the northeast by lot 705-151, towards the southeast by lot 705-124 (avenue), towards the southwest by lot 705-153 and towards the northwest by lot 1061 (C.N.R.line).Measuring seventy feet (70') in width by a depth of one hundred feet (100').Covering an area of seven thousand square feet (7.000 sq.ft.), E.M.The whole with buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.Lot 705-153-2 on the official cadastre for the Parish of Charlesbourg, Québec Registration Division, Municipality of the City of Charlesbourg: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975, 107e année, n\".27 5423 De figure régulière, borné vers le Nord-Est par le lot 705-152, vers le Sud-Est par le lot 705-124 (5ème avenue Est), vers le Sud-Ouest par le lot 705-153-1, vers le Nord-Ouest par le lot 1061 (Chemin de Fer C.N.) Mesurant dix pieds (10') pieds de largeur sur une profondeur de cent pieds (100').Contenant en superficie mille pieds carrés (1,000*2) M.A.Le tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.4830, 4ème Avenue, Charlesbourg: Le lot 708-1-63 du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division de l'enregistrement de Québec, municipalité de la ville de Charlesbourg: De figure irrégulière, borné vers le Nord-Est par une partie non subdivisée du lot 708-1, vers le Sud-Est par le lot 708-1-50 (4ème Avenue Est) et vers le Nord-Ouest par le lot 708-1-62.Mesurant soixante-quinze pieds et deux pouces (75'2\") en front sur la 4ème Avenue Est au Sud-Ouest, soixante-quinze pieds (75') en arrière au Nord-Est sur une profondeur normale de cent pieds (100').Contenant en superficie sept mille quatre cent vingt-deux pieds carrés (7,422'2).Ce lot comporte une courbe de raccordement de vingt pieds (20') de rayons à son extrémité Sud-Ouest.Le tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.5, Chemin Laberge, Lac Clément, N.D.des Lau-rentides: Le lot 523-2 du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame des Laurentides, division de l'enregistrement de Québec, municipalité de la ville de Notre-Dame des Laurentides: De figure irrégulière, borné vers le Nord-Est par le lot 523-1 (ligne de centre d'une rivière), vers le Sud-Est par le lot 523 partie, vers le Sud-Ouest par le lot 523 partie et vers le Nord-Ouest par le lot 524-4.Mesurant soixante-quatorze pieds (74') de largeur par deux cent cinq pieds (205') dans sa ligne Sud-Est et cent quatre-vingt huit pieds (188') dans sa ligne Nord-Ouest.Contenant en superficie quatorze mille cinq cent quarante et un pieds carrés (14.541'2), M.A.Le tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.Of regular configuration, bounded towards the northeast by lot 705-152, towards the southeast by lot 705-124 (5th Avenue East), towards the southwest by lot 705-153-1, towards the northwest by lot 1061 (C.N.line).Measuring ten feet (10') in width by a depth of one hundred feet (100').Covering an area of one thousand square feet (1,000 sq.ft.), E.M.The whole with buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.4830 - 4th Avenue, Charlesbourg: Lot 708-1-63 on the official cadastre for the Parish of Charlesbourg, Québec Registration Division, Municipality of the City of Charlesbourg: Of irregular configuration, bounded towards the northeast by a non-subdivided part of lot 708-1, towards the southeast by lot 708-1-50 (4th Avenue East) and towards the northwest by lot 708-1-62.Measuring seventy-five feet two inches (75'2\") in front along 4th Avenue East on the southwest, seventy-five feet (75') at the rear on the northeast, by an average depth of one hundred feet (100').Covering an area of seven thousand four hundred twenty-two square feet (7,422 sq.ft.).This lot comprises at its southwest extremity, an easement curve having a radius of twenty feet (20').The whole with buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.5 Laberge Road, Lac-Clément.Notre-Dame-des-Laurentides: Lot 523-2 on the official cadastre for the Parish of Notre-Dame-des-Laurentides, Québec Registration Division, Municipality of the Town of Notre-Dame-des-Laurentides: Of irregular configuration, bounded towards the northeast by lot 523-1 (median line of a river), towards the southeast by a part of lot 523, towards the southwest by a part of lot 523 towards the northwest by lot 524-4.Measuring seventy-four feet (74') in width by two hundred five feet (205') on its southeast line and one hundred eighty-eight feet (188') on its northwest line.Covering an area of fourteen thousand five hundred forty-one square feet (14.541 sq.ft.), E.M.The whole, with buildings erected thereon, appurtenances and dependencies. 5424 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N°.27 Le lot 522 (partie) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame des Laurentides, division de l'enregistrement de Québec, municipalité de la ville de Notre-Dame des Laurentides: De figure irrégulière, borné vers le Nord-Ouest par le lot 523, vers le Sud-Est par le lot 521, vers le Nord-Est par la ligne entre les concessions du Domaine St-Pierre et vers le Sud-Ouest par le lot 24.Mesurant en front six perches (6) sur vingt arpents (20), cinq perches (5) de profondeur.Contenant en superficie douze arpents trente perches (12.30).Le tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.Le lot 523 (partie) du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame des Laurentides.division de l'enregistrement de Québec, municipalité de la ville de Notre-Dame des Laurentides: De figure irrégulière, borné vers le Nord-Ouest par le lot 524, vers le Sud-Ouest par le lot 522, vers le Nord le Nord-Est par la ligne entre les concessions du Domaine St-Pierre, vers le Sud-Ouest par le lot 24.Mesurant en front six perches (6) sur vingt arpents (20).cinq perches (5) de profondeur.Contenant en superficie douze arpents trente perches (12.30) M.A.Pour être vendus au Bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue St-Pierre, Québec, le SEPTIEME jour du mois d'AOUT 1975 à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 27 juin 1975.61300-o Lot 522 (part) on the official cadastre or the Parish of Notre-Dame-des-Laurentides, Québec Registration Division.Municipality of the Town of Notre-Dame-des-Laurentides.Of irregular configuration, bounded towards the northwest by lot 523.towards the southeast by lot 521, towards the northeast by the boundary line between the concessions of Domaine Saint-Pierre and towards the southwest by lot 24.Measuring six perches (6) in front by twenty arpents (20).five perches (5) in depth.Covering an area of twelve arpents thirty perches (12.30).The whole with buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.Lot 523 (part) 6n the official cadastre for the Parish of Notre-Dame-des-Laurentides.Québec Registration Division.Municipality of Notre-Dame-des-Laurentides: Of irregular configuration, bounded towards the northwest by lot 524, towards the southwest by lot 522, towards Ihe north-northeast by the boundary line between the concessions of Domaine Saint-Pierre, towards the southwest by lot 24.Measuring six perches (6) in front by twenty arpents (20), five perches (5) in depth.Covering an area of twelve arpents, thirty perches (12.30) E.M.To be sold at the Québec Registry Office, 116 Saint-Pierre Street.Québec, on the SEVENTH day of AUGUST, 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Québec, June 27, 1975.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec m AME FERNANDE No 200-05-001217-756 < MARQUIS, épouse l séparée de biens de Charles Marquis, résidant et domiciliée au 1350 rue Pa-tenaude, Sillery, District de Québec, contre PLACEMENTS ROYBER INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et principale place d'affaires au 345 ouest, rue Des Saules, Québec et CLAUDE BERNIER, Gentilhomme, résidant au 345 ouest, rue des Saules, Québec, conjoints et solidaires.\u2022 Lot no 465-87, Ville de Fossambault.Comté de Portneuf; Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec f \\i\\ RS.FERNANDE No.200-05-001217-756-^ J-Vl MARQUIS, wife L separate as to property of Charles Marquis, residing and domiciliated at 1350 Patenaude Street.Sillery, District of Québec, vs PLACEMENTS ROYBER INC., a corporation legally incorporated having its head office and principal place of business at 345 Des Saules Street West, Québec, and CLAUDE BERNIER, gentleman, residing at 345 Des Saules Street West, Québec, jointly and severally.\"Lot No.465-87, Village of Fossambault, County of Portneuf; \u2014 Of rectangular configuration, bound- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n».27 5425 « De figure rectangulaire; borné au nord par partie du lot 465-86 (sentier), à l'est par le lot 465-94, au sud par le lot 465-88, à l'ouest par partie du lot 465-78 (rue); mesurant cent quatre (104') pieds de profondeur et soixante-dix (70') pieds de largeur, contenant en superficie sept mille deux cent quatre-vingts (7,280') pieds, m.a.;» Le tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.Lot no 465-88, Ville de Fossambault, Comté de Portneuf; « De figure rectangulaire; borné au nord par le lot 465-87, à l'est par le lot 465-95, au sud par le lot 465-89, à l'ouest par partie du lot 465-78 (rue); mesurant cent quatre (104') pieds de profondeur et soixante-quinze (75') de largeur; contenant en superficie sept mille huit cents (7,800') pieds, m.a.»; Le tout avec bâtisses ci-dessus construites circonstances et dépendances.Lot no 465-161.Ville de Fossambault, Comté de Portneuf\u2014; « Un rectangle, borné vers le nord par le lot 465-160, vers l'est par le lot 465-78 (rue), vers le sud par le lot 465-77 et vers l'ouest par les lots 465-64, 465-63, 465-62, et 465-61; mesurant cent vingt-sept pieds (127.0') soit (38.71 m) vers le nord, deux cent vingt pieds (220.0 pi.soit 67-06 m) vers l'est, cent vingt-sept pied (127.0 pi.soit 38.71 m) vers le sud, deux cent vingt pieds (220.0 pi.soit 67.06 m) vers l'ouest; contenant en superficie vingt-sept mille neuf cent quarante pieds carrés, mesure anglaise (27,940 pi.ca.soit 2,595.72 m2).» Le tout avec bâtisses ci-dessus construites circonstances et dépendances.» Pour être vendu au Bureau d'enregistrement de Portneuf, Cap-Santé, Comté Portneuf, le QUATRIEME jour d'AOUT 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.P.E.Montreuil.Bureau du Shérif, Québec, le 27 juin 1975.61297-0 ed on the north by part of lot 465-86 (path), on the east by lot 465-94, on the south by lot 465-88, on the west by part of lot 465-78 (street); measuring one hundred four feet (104') in depth by seventy feet (70') in width, covering an area of seven thousand two hundred and eighty feet (7.280') E.M.;\" the whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.Lot No.465-88, Village of Fossambault, County of Portneuf; \u2014 Of rectangular configuration, bounded on the north by lot 465-87, on the east by lot 465-95, on the south by lot 465-89.on the west by part of lot 465-78 (street); measuring one hundred four feet (104') in depth by seventy-five feet (75') in width; covering an area of seven thousand eight hundred feet (7.800').E.M.\"; the whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.Lot No.465-161, Village of Fossambault, County of Portneuf; \u2014 \"A rectangle, bounded towards the north by lot 465-160, towards the cast by lot 465-78 (street), towards the south by lot 465-77, and towards the west by lots 465-64, 465-63, 465-62 and 465-61; measuring one hundred twenty-seven feet (127.0', that is, 38.71 m.) towards the north, two hundred twenty feet (220.0 ft., i.e.67.06 m.) towards the east, one hundred twenty-seven feet (127.0 ft., i.e.38.71 m.) towards the south, two hundred twenty feet (220.0 ft., i.e.67.06 m.) towards the west; covering an area of twenty-seven thousand nine hundred forty square feet, English measure, (27,940 sq.ft., i.e.2,595.71 sq.m.).\" The whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Portneuf Registry Office.Cap-Santé, County of Portneuf, on the FOURTH day of AUGUST, at TEN o'clock in the forenoon.P.E.Montreuil.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Québec, June 27, 1975.61297 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec f \\/ILLE DE QUEBEC, corpo-No 144 de 1975 < * ration légalement constituée, ayant son siège social dans les ville et district de Québec, contre LES ENTREPRISES ARMAND HOULE LTEE., corporation Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec f /*\"< ITY OF QUEBEC, a corpo-No.144 of 1975.\\ ration legally incorporat- l_ ed, having its head office in the City and District of Québec vs LES ENTREPRISES ARMAND HOULE LTEE., a corporation le- 5426 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 légalement constituée, ayant une place d'affaires au 1669, Ouest rue Notre-Dame, à Victoriavillc, district d'Arthabaska.«Un emplacement connu et désigné comme étant les redivisions seize à vingt-trois inclusivement, vingt-neuf et quarante-et-un de la subdivision deux du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix-sept et le résidu non redivisé de la subdivision cinq cent quatre-vingt-dix-sept (597-2-16, 17, 18, 19, 20.21, 22, 23, 29, 41 \u2014 597-2, 597 n.s.); Les subdivisions vingt et un, quarante à quarante-trois du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix-huit (598-21, 40, 41, 42, 43); Les subdivisions vingt à vingt-trois inclusivement; quarante-cinq, quarante-six, quarante-huit à cin-quarante-sept inclusivement du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix-neuf et la partie non subdivisée du dit lot cinq cent quatre-vingt-dix-neuf (599-20, 21, 22, 23.45, 46, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57 et ptie n.s.599); Les subdivisions vingt à vingt-trois inclusivement et trente-sept à quarante-sept inclusivement du lot originaire numéro six cent et la partie non subdivisée du dit lot numéro six cent (600-20, 21, 22, 23, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44.45, 46, 47 et ptie n.s.600); Les redivisions deux à sept de la subdivision A du lot originaire numéro six cent un (601-A-2, 3, 4, 5, 6, 7); Les subdivisions numéros vingt-cinq à quarante inclusivement du lot originaire numéro six cent un (601-25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40 ; Les subdivisions dix-sept à vingt et un inclusivement et vingt-quatre à trente-trois inclusivement du lot originaire numéro six cent deux (602-17, 18, 19, 20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33); La partie non subdivisée du lot six cent un-A (ptie n.s.601-A); La partie non subdivisée du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-dix-huit partie nord (ptie n.s.598 nord); Tous les lots mentionnés ci-haut faisant partie du cadastre officiel pour la paroisse de St-Ambroisc-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le tout pour être vendu en bloc en satisfaction du bref de saisie immobilière en cette cause.gaily incorporated, having a place of business at 1669 Notre-Dame Street West, Victoriaville, District of Arthabaska.\"An emplacement known and described as being redivisions sixteen to twenty-three inclusive, twenty-nine and forty-one of subdivision two of original lot number five hundred ninety-seven and the non re-divided remainder of subdivision five hundred ninety-seven (597-2-16, 17,18,19, 20, 21, 22, 23, 29, 41 \u2014 597-2, 597 N.S.); Subdivisions twenty-one and forty to forty-three of original lot number five hundred ninety-eight (598-21, 40, 41, 42, 43); Subdivisions twenty to twenty-three inclusive, forty-five, forty-six and forty-eight to fifty-seven inclusive of original lot number five hundred ninety-nine and the non-subdivided part of said lot five hundred ninety-nine (599-20, 21, 22, 23, 45, 46, 48, 49.50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57 and N.S.Pt.599); Subdivisions twenty to twenty-three inclusive and thirty-seven to forty-seven inclusive of original lot number six hundred and the non subdivided part of said lot number six hundred (600-20, 21, 22.23, 37, 38, 39.40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47 and N.S.Pt.600); Redivisions two to seven of subdivision A of original lot number six hundred and one (601-A-2, 3, 4, 5, 6, 7); Subdivisions numbers twenty-five to forty inclusive of original lot number six hundred and one (601-25, 26, 27, 28, 29, 30.31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40); Subdivisions seventeen to twenty-one inclusive, and twenty-four to thirty-three inclusive of original lot number six hundred and two (602-17, 18.19.20, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33); The non subdivided part of lot six hundred and one A (N.S.Pt 601-A); The non subdivided part of original lot number five hundred ninety-eight north part (N.S.Pt.598 north): All the abovementioned lots form part of the official cadastre for the Parish of Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, Québec Registration Division; The whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies; The whole to be sold \"en bloc\", of satisfaction of a writ of seizure of real estate property in this case. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 juillet 1975, 107' année, n°.27 5427 Pour être vendus au Bureau d'Enregistrement de To be sold in the Québec Registry Office, 116 Quebec, 116, rue St-Pierre, Québec, le SIXIEME St-Pierre Street, Québec, on the SIXTH day of jour du mois d'AOUT 1975 à DIX heures de l'a- AUGUST 1975, at TEN o'clock in the forenoon, vant-midi.Bureau du Shérif, Quebec, le 7.7 juin 1975.Le shérif adjoint J.Roland Renault.61301-q Sheriff's Office, Québec, June 27, 1975.J.Roland Renault, Assistant Sheriff.61301 5428 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975, Vol.107, N\".27 INDEX No 27 Partie I : avis juridiques \u2014 Part I: Juridical notices AVIS DIVERS MISCELLANEOUS NOTICES Montauban, village (Requêle-Pelilion).5391 Notre-Dame-des-Anges, munie.(Requête-Pétition) .Parish of Saints Martyrs Canadiens de Radisson (Erection).5394 Paroisse des Saints Martyrs Canadiens de Radisson (Erection).5394 CHANGEMENT DE NOM \u2014 Loi du CHANGE OF NAME ACT Accordés Granted Asselin, Joseph Donat.5396 Barrette.Marie Laurence Claudette.5397 Chastenais.Roland.5397 Desjardins.Marie Thérèse Murielle Hélène.5397 Fortin.Roger.5397 Kapp.Ben William.5397 Lyons.Elmer Freeman.5398 St-Amour.Joseph Maxime Lucien.5398 Savard, Joseph Théophile Wenceslas Paul.5398 Teboul, Albert Victor.5398 Tremblay.Joseph Robert Carol .5398 Vujanich.Violet.5399 Zini.Solange.5399 Demandes Applications André.Joseph.5394 Breton.Joseph Gonzague Rodrigue.5395 Coldsum.Joseph Alic .r.5395 Jacoub Youssef.Joseph Antoine (Youssef Hanna Jacoub).5396 Joseph André.5394 Mastracchio.Melody.5395 Milot.Marie.Marcelle.Carole .5395 Molla.Pauline.5396 Pinis.Martin .53% COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC QUEBEC TRANSPORT COMMISSION Décisions rendues/Décisions rendered.5360 Introduction de requites/Submission of applications.5303 Proprio molu/Proprio motu .5356 COMPAGNIES ETRANGERES EXTRA-PROVINCIAL COMPANIES Changement d'agents Change of agents Phillips Films Co., Inc.5388 Permis Licenses Carpenter (L.E.) & Company .5388 Greenfield Construction Company, Inc.5388 Trans-World Productions International Ltd.5389 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107' année, n\".27 5429 COMPAGNIES \u2014 LOI DES COMPANIES ACT Abandon Surrender de charte of Charter Bédard (Roger) inc.5383 Berwick Investment Corp.5383 Librairie Notre-Dame inc.5383 Administrateurs Directors (Article 84) (Section 84) All-Steel Canada Ltd.5384 Anco Food Products (196!) Inc.5384 Boutique Bagatelle inc.5383 Carlyle Knitting Mills Ltd.5383 Club moto-neige Alton inc.5383 Fabriques de tricot Carlyle ltée.5383 Guérette Tools Inc.5384 Importations Simon ltée (Les) .5383 Longue Pointe Greenhouses Co.Ltd.5384 Mead & cie limitée.5384 Mead & Co Limited.5384 Meubles Radisson limitée (Les).5384 Meubles Radisson (Québec) limitée (Les) .5384 Outillages Guérette inc.(Les).5384 Place Bonaventure inc.5384 Produits alimentaires Anco (1961) inc.(Les).5384 Radisson Furniture Limited .5384 Radisson Furniture (Québec) Limited.5384 Samfel Development Ltd.5384 Simon Imports Ltd.5383 Société de montage Automobile-Soma inc.5384 Tassé & Associés.ltée.5384 Toute-Acier Canada ltée.5384 Uni-Select Inc.5384 Westend Shopping Centre Ltd.5384 Changement de nom Change of Name B.M.R.Centre Inc.5384 Bérubé (C.and S.) Construction Limited .5384 Boudreau.Dubeau.Lemieux inc.5384 Bontrad Investment Securities Limited.5385 Branway Leasing Inc.5385 Centres B.M.R.inc.5384 Construction C.et S.Bérubé limitée.5385 Location Branway inc.5385 Pedodent Inc.5385 Placements en valeurs immobilières Bontrad limitée .5385 Productions A L'Ombre inc.(Les).5385 Domicile légal Legal domicile (Article 30) (Section 30) Ace Office Equipment Ltd.5385 Aliments Lauzon inc.(Les) .5385 Al's Clothes Mart Inc.5385 Appartements Eldorado inc.5385 Appartements La Parisienne inc.5385 Asphalte Rimouski inc.5385 Association des loisirs du domaine Siesta inc.5385 Atelier du cuir Ferncraft inc.(L\").5385 Avda Corporation.5386 Bellevue Cable T.V.inc.5385 Bruncho Supply Co.5386 Christophe (Paul A.) inc.5386 Construction à murs secs Sylvio inc.5386 Corporation Avda (La).5386 Economie Merchandise Corp.5386 Entreprises Avrilleau inc.(Les).5386 Falardeau (Eugène), limitée .5386 Ferncraft Leather Inc.5385 Fortin & Moreau inc.5386 Gartner (John) Import Inc.5386 Grues mobiles Harricana inc.5386 Importation John Gartner inc.5386 Industries Shari-tood ltée (Les) .5386 K.M.Wholesale Fruits & Vegetables Ltd.5386 Lauzon Foods Inc.5385 Lavigne (Paul) Automotive Inc.5386 Machineries Piovinciales inc.5386 Marchés d'aliments Métro ltée.5386 Marché M.Rouillard inc.5386 Metro Food Stores Ltd.5386 Mil Brand Corporation.5386 Modes Rinky Dinky inc.(Les).5386 Nudelman (M.) and Company Incorporated .5386 Placements Valbro inc.5386 Rinky Dinky Fashions Inc.5386 Shari-Todd Industries Ltd.5386 Sylvio Dry-Wall Construction Inc.5386 Transport D.P.R.inc.5386 Vivax (1973) Inc.5386 Wexler (H.) Sons & Company.5386 Lettres patentes Letters Patent (Ire partie) (Parti) A.B.J.distributeur ltée .5375 A.B.J.Distributor Ltd.5375 Acton Equipments Inc.5377 Alfred Cartage Limited .5376 Aménagements David Barouk inc.(Les)- 5375 Anjou Nursery and Garden Centre Ltd.5380 Apiculteurs Payette inc.(Les) .5375 Auberge du Village Blanc inc.5375 Autocars Jasmin inc.5375 Automobile Rainville (1975) inc.5375 Ballimor Inc.5375 Barouk (David) Developments Inc.5375 Beau Bois Kitchens Inc.5377 Belhumeur (André) inc.5375 Bergeron (Réal) et Fils inc.5375 Bijouterie W.Poirier inc.5375 5430 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, Bissonnette (Raymond) inc.5375 Boccam Inc.5375 Boibec inc.5375 Boucher & Decoste inc.5375 Boutique d'Avril inc.5375 Boutique Deux-Cinq-Quatre inc.5375 Boutique J'Aime inc.5375 Boutique Norma-Marie inc.5375 Boutique de porcelaine Stokes inc.5375 Brasserie de l'Arcade St-André inc.(La)____ 5375 Brault Auto Spring Inc.5381 Centre commercial Roussin inc.5376 Centre médical St-Bruno inc.5376 Charroi Alfred limitée (Le).5376 Claude Furs Inc.5378 Clorian ltée.5376 Club de golf L'Equerre inc.5376 Club Motocan ltée.5376 Compagnie de location de camion Donato inc.(La).5376 Confection de robes Teridom inc.5376 Construction Cherbrouk inc.5376 Constructions Fossatello inc.(Les).5376 Construction Grenier et Mercier inc.5376 Construction Jeunelle inc.5376 Constructions Miroka ltée (Les) .5376 Construction Noël et Trudeau inc.5376 Construction Rochelle ltée .1.5376 Construction S.D.M.inc.5376 Construction Vulcain inc.5376 Corporation de placements et d'aménagement Gricamp ltée.5376 Côté (Henri) & Fils inc.5377 Couvre-planchers Plante et Frères inc.(Les) 5377 Cuisines Beau Bois inc.5377 Desbiens et Gaudreault inc.5377 Desbiens (Ivonick) ltée .5377 Deschênes & Associés inc.5377 Domaine La Sorbière inc.5377 Donato Truck Leasing Company Inc.5376 Dostie.Drew, Valiquette inc.5377 Econologe inc.5377 Electromécanique Plessis ltée.5377 Emballages Jean inc.5377 Emond (J.E.) & Fils ltée.5377 Entrair inc.5377 Entrepreneurs J.M.J.J.inc.(Les) .5377 Entreprises Deland et Bédard inc.(Les)- 5377 Entreprises G.Marx ltée (Les).5377 Entreprises G.Rodrigue inc.5377 Entreprises Lac Stoke inc.(Les).5377 Entreprises Naherne inc.(Les) .5377 Entreprise Rocnor inc.5377 Equipements Acton inc.(Les).5377 Equipements du Lac St-Jean ltée (Les).5377 Equipement de prévention des incendies Pyrobec inc.5377 Equipement Syltex inc.5378 Excavation Robert Grenier inc.5378 July S.1975, Vol.107, N\".27 Tabrique de meubles Lavoie & Frères ltée .5378 Fenêtres Mirabel inc.(Les).5378 Fossatello Constructions Inc.5376 Fourrures Claude inc.5378 Gamache (Armand) inc.5378 Garneau (Jean-Paul) & Fils ltée.5378 Gauthier (Carmel) inc.5378 General Products & Services-Bel Ltd.5380 Gestion Ivoire inc.5378 Gestiplan inc.5378 Godin et Lefebvre inc.5378 Grenier and Mercier Construction Inc.5376 Gricamp Holdings and Development Corp.Ltd.5376 Groupe Métropolitain de sécurité et d'entretien inc.5378 Guindon (Pierre) me.5378 Hamel (Serge) inc.5378 Imerexbranly Inc.5378 Immeubles Centas inc.(Les) .5378 Immeubles Miroka ltée (Les).5378 Immeubles Plista ltée (Les).5378 Immeubles R.Rochon inc.(Les).5378 Industries du fer à cheval Labby inc.(Les) .5378 Industries R.A.Morrison inc.(Les).5378 Industrolet inc.5378 Information-loisirs Temps Gai inc.5379 Installations électriques Métropolitaines (Les).5379 Installations Fontaine inc.(Les) .5379 Investissements Nectar inc.(Les).5379 Investissements Saigoviet liée .5379 Janelle (A.O.) inc.5379 Jardins Lemire inc.(Les) .5379 Jean Pack Inc.5377 Jeunelle Construction Inc.5376 Labby Horseshoes Industries Inc.5378 Laboratoire dentaire St-Jean inc.5379 Lachance (Jacques) & Associés inc.5379 Larivière Electronic Inc.5381 Leclerc (Fernand) et Associés inc.5379 Leduc (Clovis) & Fils inc.5379 Locas (Robert) & Fils inc.5379 Location Douville ltée.5379 Maçonnerie Lyry inc.5379 Maisons mobiles Roberval Saguenay inc.5379 Maisonncuve (Raymond) inc.5379 Marché populaire de Beauport inc.(Le)____ 5379 Marché Poudrier inc.5379 Marquee Productions Ltd.5380 Martin (R.& M.) inc.5379 Marx (G.) Enterprises Ltd.5377 Métropolitain Electric Inc.5379 Mirabel Windows Inc.5378 Miroka Construction Ltd.5376 Miroka Properties Ltd.5378 Montreal Seeding Services Inc.5381 Morrison (R.A.) Industries Inc.5378 Motel L'Hermite inc.5379 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 juillet 1975.107' année.n°.27 5431 Motocan Club Ltd.5376 Mulii Music Inc.5379 Multi-recyclage J.S.limitée.5379 Misique M.J.L.inc.5379 Musique Multi inc.5379 Nadeau (Aibert) inc.5379 Nadeau Waste Paper Inc.5380 Naherne Enterprises Inc.5377 Nectar Investment Inc.5379 Normandin & Frère inc.5380 Papier de rebut Nadeau inc.5380 Para-centre Saint-Antoine.5380 Paysagistes de lOutaouais limitée (Les) - 5380 Pépinière et centre de jardinage Anjou ltée .5380 Placements Carrousel inc.(Les) .5380 Placements R.Brouillette inc.(Les).5380 Placements Vilord ltée (Les).5380 Plista Properties Ltd.5378 Poulet frit.Mon Oncle Jean, inc.5380 Primo Refrigeration & Air Conditioning Inc.5380 Productions Jean Bonnier inc.(Les).5380 Productions Marquise ltée (Les) .5380 Productions Videanthrop inc.(Les) .5380 Produits & services Généraux-Bel ltée.5380 Pyrobec Fire Prevention Equipments Inc.5377 Quebnor Inc.5380 Rainville Automobile (1975) Inc.5375 Réalisations Mario Poudrette inc.(Les).5380 Réfrigération & climatisation Primo inc.5380 Réservoirs septiques du Nord inc.(Les)- 5380 Restaurant La Chanterelle inc.5380 Revêtements Profilex inc.5380 Rochelle Construction Ltd.5376 Roussin Commercial Centre Inc.5376 Royaume des quilles D.G.D.inc.(Le).5380 S.D.M.Construction Inc.5376 St-Jean & Fils, courtiers en immeubles inc.5380 Saigoviet Investments Ltd.5379 Salon Deux Mille et Une Coupes inc.(Le) .5380 Salon Two Thousand and One Cuts Inc.5380 Sani-Clau-Ma Inc.5381 Services d'ensemencement de Montréal inc.(Les).5381 Simard (Régis) et Associés inc.5381 Société de gestion Chow-Chow inc.(La)- 5381 Sodurco Inc.5381 Soucy (Adélard) ( 1975) inc.5381 Stephen (G.R.) Limited.5381 Stephen (G.R.) limitée.5381 Stokes China Shop Inc.5375 Suspension automobile Brault inc.5381 Système électronique Larivière inc.5381 Tabagie Marcel Caron inc.5381 Tabagie Merrill ltée .5381 Tanguay.Miron.Leclerc.Lavallée & Langevin inc.5381 Teridom Dress Making Inc.5376 Terrasses du Nord inc.(Les).5381 Thériault (F.) inc.5381 Uncle Johns Fried Chicken Inc.5380 Vergers Arsène Poisson inc.5381 Vêtements G.M.V.inc.5381 Vino-Bar Inc.5381 Vitrerie Laval inc.5381 lettres patentes Letters Patent (3e partie) (Part 111) Association des agents de sécurité du Québec .5382 Association des citoyens du troisième âge \u2014 comté de Mercier.5382 Association des économistes québécois.5382 Association des entrepreneurs forestiers de St- Vianney inc.(L\").5382 Association des propriétaires de la zone des chalets de Shawinigan (L-) .5382 Bureau des congrès de Sherbrooke inc.5382 Cercle du troisième âge de Montréal-Nord inc.(Le) .5382 Club de l'Age d'Or de Notre-Dame de La Garde.5382 Club d'Age d'Or St-Paul-d'Abbotsford inc.5382 Club de billard Les Criquets sT-Cyprien.comté Rivière-du-Loup .5382 Club de moto Les Métèques inc.5382 Club moto-neige Hinchinbrook .5382 Club motoneige Tchitagama.5382 Comité de rencontres des animateurs culturels du Canada.5382 Comité touristique de la Vallée de la Ga- tineau.5382 Domaine Cama inc.(Le).5382 Ensemble Vocal Katimavik.5382 Fêtes de la Saint-Jean du Saguenay-Lac- Saint-Jean inc.(Les).5382 Fondation de recherche en administration de l'université de Sherbrooke F.R.A.U.S.5382 Fraternité du groupe Sécurité U.S.5383 Hinchinbrook Snowmobile Club .5382 Rallye missionnaire Lapointe inc.(Le).5383 Senior Citizen's Association \u2014 Mercier County.5382 Service des loisirs Ste-Elisabeth-du-Portugal 5383 Siège social Head office (Article 84) (Section 84) Berenson (M.) & Company Limited.5387 Continental Offset Graphie Services Inc.5387 Dumont Express (Division Citerne) ltée.5387 Dumont Express (Tank Division) Ltd.5387 Echafaudages à érection rapide ltée .5387 Editions Projets inc.(Les).5387 Fers et métaux incorporée .5387 Francall Inc.5387 Hygienic Coat & Towel Supply Ltd.5387 5432 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, July 5, 1975.Vol.107, N\".27 Investissements Scout inc.(Les).5387 Iron and Metal Incorporated.5387 Mia Incorporated.5387 R D Productions Ltd.5387 Rapid Erection Scaffolds Ltd.5387 Scout Investment Inc.5387 Services graphiques Offset Continental inc.5387 Town Distributors Ltd.5387 Town Distributors Ltd.5387 Urbas, ltée .5387 Yovic & Associates Ltd.5387 Yovic & Associés ltée.5387 Urbas.Ltd.5387 DEMANDES À APPLICATIONS LA LEGISLATURE TO LEGISLATURE Metropolitan Land Co.Ltd.5399 Montréal, ville-city.5399 PROCLAMATIONS PROCLAMATIONS MINISTERES Affaires municipales Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec : DEPARTMENTS Municipal Affairs Québec Real Estate Re vis ion Board: Baie-Comeau.ville-town (Section Québec) .5389 Bedford, ville-town (Section Montréal).5390 Institutions financières, compagnies et coopératives Assurances Financial Institutions, Companies and Cooperatives Insurances Highlands Insurance Company (Permis-Li- cense).5390 Laurentian Mutual Assurance Company (The) (Directors).5391 Laurentienne.compagnie mutuelle d'assurance (La) (Administrateurs) .5391 Institutions financières, compagnies et coopératives Compagnies de fidéicommis Financial Institutions, Companies and Cooperatives Trust Companies Commercial Trust Company Limited (Name ch.).5391 Compagnie de fiducie commerciale limitée (Nom ch.).5391 Land Titles Act in certain electoral districts (R.S.Q.1964.ch.321) its application to the cadastre of a part of the township of Archi-pel-du-Petit-Mécantina.electoral district of Duplessis .5402 Titres de propriété dans certains districts électoraux.Loi des (S.R.Q.1964.ch.321) son application au cadastre d'une partie du canton de l'Archipel-du-Petit-Mécantina, district électoral de Duplessis.5402 REGIE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ELECTRICITY AND GAS BOARD Anglo-Canadian Pulp and Paper Mills.Limited (Requête-Pétition No 2639-75) .5404 Corporation d'électricité de Forestville (Requête no.2643-75).5405 Forestville Power Corporation (Petition No 2643-75).5405 SOUMISSIONS TENDERS Bromptonville.ville-town .5406 Côte-Nord, c.s.-s.b.5408 Huntingdon, ville-town .5410 Kirkland.ville-town.5412 Vallée-de-Matapédia.c.s.-s.b.5415 VENTES SALES Par Shérifs Labelle By Sheriffs Labelle Trans Canada Credit Corportation -vs- Mil-lette .5417 Montréal Montreal Bank of Nova Scotia (The) -vs- Alberga .5417 Banque de la Nouvelle-Ecosse (La) -vs- Alberga .5417 Desmarais-vs- Dion.5418 Infantino -vs- Spensieri & al.5420 Québec Québec Bank Canadian National -vs- Borgia.5420 Banque Canadienne Nationale -vs- Borgia .5420 Boiteau Inc.-vs- Plamondon.5422 Huiles Olympic inc.(Les) -vs- Laberge.5422 Marquis -vs- Placements Royber inc.et al.5424 Québec, ville-city -vs- Les entreprises Armand Houle ltée .5425 nouveautés Assemblée nationale du Québec Législation Lois du Québec 1974 Statutes of Québec Québec, 1974 994 p., tabl.des modifications et index, 25 cm ISBN 0-7754-2236-3 EOQ 2228, relié chagrin $50.00 Ministère des Affaires culturelles Archives nationales du Québec Rapport des Archives nationales du Québec 1974 Tome 52 Québec.1974.XII + 287 p., Index, 25 cm ISBN 0-7754-2214-2 EOQ 2209, broché S 5.00 Ministère des Communications Ministère du Conseil Exécutif Régie de la langue française Comment formuler une raison sociale en français: Règles d'écriture des raisons sociales par Bernard Salvail Québec, 1975.38 p., 28 cm ISBN 0-7754-2237-1 EOQ 2222, broché S 0.50 Loi sur la langue officielle Official Language Act Sanctionnée le 31 juillet 1974 Assented to 31s( Jury 1974 Québec, 1975 25 p., 24 cm ISBN 0-7754-2238-X EOQ 2224, broché $ 0.75 Inventaire des travaux de terminologie: Projets et travaux en cours connus au 31 août 1974 par Francine Gagné Québec.1975 2e éd., 61 p., 28 cm ISBN 0-7754-2240-1 EOQ 2226, broché $ 1.00 Inventaire des ouvrages de terminologie, relevé provisoire au 31 octobre 1975 [1974J, des ouvrages de terminologie des bibliothèques de l'O.L.F.a Québec et à Montréal, suivi d'un relevé de bibliographies spécialisées Québec.1975.2e éd., 152 p., 28 cm ISBN 0-7754-2241-X EOQ 2227, broché $ 2.00 La Documentation québécoise COLLECTION «L'État et le citoyen» Répertoire administratif du Québec 1975 Québec, 1975.559 p & Annexe.24 p., 11 x 21 cm ISBN 0-7754-2175-8 EOQ 2175, broché $ 1.50 Direction des communications La Régie des services publics du Québec et le contrôle des services téléphoniques par John D.Gregory Québec, 1975.134 p., 21 cm ISBN 0-7754-2185-5 EOQ 2185, broché $ 2.00 Ministère des Transports Service des sols et matériaux Contrôle de la qualité des ponts et charpentes métalliques par Pierre Grenon, ing métal Québec.1974 85 p.tabl., glossaire et bibl., 28 cm ISBN 0-7754-2239-8 EOQ 2219, broché $ 4.00 \u2022 L'ÉDITEUR OFFICIEL ?DU QUÉBEC 675 EST.^OUL ST-CYRILLE QUÉBEC SOMMAIRE SUMMARY Avis divers.5391 Changement de nom.Loi du.5394 Commission des transports du québec .5301 Compagnies, avis concernant la Loi des.5375 Compagnies étrangères.5388 Demande à la Législature.5399 Ministères .5389 Proclamations.5402 régie de l'électricité et du oaz .5404 Soumissions .5406 Ventes : Par shérifs.5417 Application to Legislature .5399 Change of Name Act.5394 Companies Act.Notices concerning the .5375 Departments.5389 Electricity and Gas Board.5404 Extra-Provincial Companies Act.5388 Miscellaneous Notices.5391 Proclamations.5402 Québec Transtort Commission.5301 Sales: By Sheriffs .5417 Tenders.5406 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec Cité parlementaire.Québec G1R 4Y7 1+\tCanada Posta* Poat Canada / Poller MO fv,._/ \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No.107 \tQuébec A Ponts du Québec Le livre \"Ponts du Québec\" relate l'histoire d'une cinquantaine de ponts.On y retrouve aussi bien les fiches techniques, les détails de constructions et même une touche de poésie.r 280 pages 7 1/2\" x 9 1/2\" $5.75 REÇU L_E 18 JttlL 1S75 BIBLl^T» e ,ur.N/v-HONM-Ej Éditeur officiel du Québec 675 est, boul.Saint-Cyrille Québec, P.Q.G1R 4Y7 "]
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