Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 4 octobre 1975, Partie 1 samedi 4 (no 40)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 JURIDICAL NOTICES 107e ANNÉE 4 OCTOBRE NO 40 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC ©FF0Qân PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas.l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie I): du 1er janvier au 31 décembre, S20: du 1er avril au 31 décembre, $15; du 1er juillet au 31 décembre, S10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Duré.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ 7575 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 1975, 107' année, n° 40 S.AVIS JURIDIQUES fui Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante : I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu > (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III ¦ Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Catégorie\tSous-catégories\tCodes\t\tCouleurs\tNuméros de dossiers Transport public\tVoyageur\tMPV\tQPV\tRose\tM 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 \tÉcolier\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tM 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tM 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tM 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tM 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 \tTransport en vrac\tMCV\tQCV\tVert foncé\tM 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 octobre 1975, 107- année, n° 40 7576 Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location ML QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCE\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transpoit spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'apposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudil règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle Q-4614 Q-503711-D-001 CLERMONT, CÔTÉ 45.St-Basile Métabetchouan St- Jérôme (Lac St-Jean-Ouest) (Que.) Rôle Q-5812 Q-200848-D-2 FORTIN, JEAN-EUDES 168, Mathias Arvida (Que.) Q-202262 MATHIEU, LOUIS 250 A.Vaudreuil Arvida (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac catégories région Entrepreneur et pour la région 2.Nouvelle publication remplaçant celle du 06-08-75 parce qu'elle est erronée.Demande de transfert: Fortin.Jean-Eudes, demande à la Commission de transférer à: Mathieu, Louis 250 A.Vaudreuil Arvida (Que.) le permis no Q-200848- D-1 pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de l'Ouest du Saguenay.A-51. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 octobre 1975, 107' année, n° 40 7577 Rôle Q-5813 Demande de transfert: Q-20I904-D-2 Ferland, Paul, demande à la Commission de transférer à: FERLAND, PAUL paré- Çaston 850 2e Rue Elysée O^oÎoM-dS»' ' le Pe'mis no Q'201904\"D*1 P°ur effecluer du transport par véhicule-taxi dans I\"aggloméra- \" lion de Québec, A-36.PARÉ, GASTON 1045.Elysée Val-Bélair (Que.) Rôle Q-5814 Demande de transfert: Q-20I50I-D-2 Turgeon.Raymond, demande à la Commission de transférer à: TURGEON.RAYMOND f'jK\"6, Serge\u201e 4449.Des Platanes, app.103 a£nue 5S?°\" Orsainville (O ' 1 Charlesbourg (Que.) fi W7S4 e lepermisnoQ-201501-D-l poureffectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomérais', .jll™ \u201e uon dc Charlesbourg-Orsainville.A-25.RAJOTTE, SERGE 6400, avenue Beaumont Charlesbourg (Que.) Rôle Q-5815 Demande de transfert: Q-200964-D-2 Lebel.Normand, demande à la Commission de transférer à: LEBEL, NORMAND Roy.Marcel 10.Christ-Roi |4 A- Bf»u\".S'te Lévis lOi.él Lauzon (Que ) Q-202263 le permis no Q-200964-D-l poureffectuerdu transport par vehicule-taxi dans 1 agglomera- ROY, MARCEL ti0n de I-**'5\"*-4\"20'1, A-35.14 A.Beau-Site Lauzon (Que.) Rôle Q-5816 Le requérant demande à la Commission des iransports du Québec un permis de Q-50I3I7-D-OOI camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région I.GILLES LEBLANC L'A vente (Bonaventure) (Que.) Rôle Q-58I7 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-50I3I8-D-O01 camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région i.MICHEL LEBLANC L'Averne (Bonaventure) (Que.) Role Q-5818 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-50I4I9-D-001 camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région I.DENIS RUEST 197.Principale St-Gabriel (Rimouski) (Que.) Rôle Q-5819 Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972, Q-50I46I-D-001 demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac.LÉONARD PELLETIER catégories région Artisan et pour la région 3.L'isle- Verte (Rivière-du-Loup) (Que.) Rôle Q-5820 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-50242I-D-00I camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.ROLAND MERCIER 1416.rue Maine Orsainville (Que.) 7578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 octobre 1975.107' année, n° 10 Rôle Q-5821 Q-505326-E-00I JOHN MCNALLY RFD I Vassallboro Maine 04989 Rôle Q-5822 Q-503722-D-00I PASCAL MALTAIS 105, Cartier Sept-Iles (Que.) et Q-505327-D-O0I MAURICE LANGLAIS 31, St-Basile Ville de Grasse (Duplessis) (Que.) Rôle Q-5823 9633-V-D-l 9633-V BOUCHARD, JEAN 207, St-François-Xavier-de-La Petite-Rivière (Charlevoix-Ouest) (Que.) et 10-V GUILBAULT TRANSPORT INC.220, rue Principale St- Charles-des- Grondines (Portneuf) (Que.) Rôle Q-5824 24329-V-D-2 PEARSON, TOUSSAINT 59, avenue du Pont St-Ambroise (Chicoulimi) (Que.) et 22499-V LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON INC./ HUDSON BAY TRANSPORT INC.CP.1390, Matagami (Que.) Rôle Q-5825 00002-D-25-TF L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DU QUÉBEC 225.boul.Charest Québec 2 (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports un permis Exlraprovincial de camionnage en vrac Demande de transfert: Pascal Maltais demande à la Commission de transférer à: Maurice Langlais 31, Si-Basile Ville de Grasse (Duplessis) (Que.) le permis ou l'attestation Q-503722-D-001 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 9, catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant-vendeur demande à la Commission des transports l'autorisation de la Commission à la vente à la requérante-acheteur du système de transport qu'il exploite en vertu de la clause c de son permis se lisant comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De Petitc-Rivière-St-François à Québec et retour.Si l'autorisation demandée ci-dessus est accordée par la Commission, le requérant-vendeur demande l'autorisation de supprimer les services prévus aux clausesa et b de son permis et l'annulation desdites clauses.Nouvelle demande: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Toussaint Pearson à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Les Transports de la Baie d'Hudson Inc.22499-V.selon les clauses e elf dudit permis no 22499-V.La requérante demande à la Commission des Iransports du Québec l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport de personnes en voyage spécial ou à charte-partie.Tarif no 201, pages C-75 et C-75-A.originale.Les intéressés peuvent consulter les taux proposés en s'adressanl à la Commission des transports du Québec.Rôle Q-5826 O0O02-D-24-TF L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DU QUÉBEC 225, boul.Charest Québec 2 (Que.) Pour: Autobus Inter-Cilé Liée Taux actuels Page originale C-22 Points où l'équipement est disponible: St-Hyacinthe.Granby.St-Guillaume.Suiton.(à ces 3 derniers endroits, après 7.30 h.p.m.).La requérante demane à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport de personnes par voyage spécial ou à charte-partie.Tarif no 201, page C-22, 1ère révision, annule page C-22, originale.Taux proposés Première page amendée C-22 Points où l'équipement est disponible: St-Hyacinthe, Granby.Montreal.St-Guillaume, Sutton, (à ces 3 derniers endroits, après 7.30 h.p.m.). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 octobre 1975.107' année, n\" 10 7579 Taux: Les taux de location du service d'autobus pour voyage à charte-partie seront comme suit: Catégorie de véhicules 33 et 36 pass.41 pass.49 pass.a) Le taux de l'heure sera de $5 et le b) Une charge additionnelle de $20 véhicule doit séjourner dehors la nuit pour où l'autobus n'aura pas parcouru une m réalisé un revenu de $120.Mille Mille utile mort .$0.50 $0.40 .0.55 0.40 .0.60 0.40 taux minimum de $15.sera imposée lorsque le toute période de 24 heures oyenne de 200 milles ou Rôle Q-5827 Q-502354-D-001 YVON BARREST 185 A, St-Jean-Baptiste Causapscal (Que.) Taux: Les taux de location du service d'autobus pour voyage à charte-partie seront comme suit: Catégorie de véhicules \u2022 Mille Mille Taux de utile mort l'heure 33 jusqu'à 41 pass., type de route ____$0.85 $0.60 $12.00 45 passagers, type suburbain.0.85 0.60 12.00 47 passagers, type autocar de luxe .1.00 0.60 16.00 49 passagers, type suburbain de luxe .0.90 0.60 12.00 Autobus de type scolaire.0 80 0.60 12.00 Autobus type minibus .0.60 0.50 10.00 2.Calcul des charges: Le taux au mille avec ou sans passager sera appliqué selon le cas.Le prix chargé sela le plus élevé résultant de l'application, soit du taux-mille ou du taux-heure.Le calcul des heures commence une demi-heure ('/>) avant l'heure cédulée du départ et se termine une demi-heure ('/:) après le retour de l'autobus au point du départ.Lorsqu'il y a lieu d'appliquer le taux de l'heure, il ne s'appliquera que sur une période de 15 heures par jour pour un voyage d'une durée de plus de 15 heures.3.Arrêt de nuit: Une charge additionnelle de $55 sera imposée au client lorsque le véhicule devra séjourner dehors pour arrêt de nuit.4.Charge d'attente: Une charge additionnelle, selon le taux-horaire de l'autobus loué, sera imposée lorsque le temps d'attente excède huit (8) heures par période de 24 heures.5.Charges spéciales: Les charges spéciales énumérées ci-après, quand il y a lieu de les appliquer, doivent être ajoutées pour établir le prix du voyage: frais de péage pour traversiez, ponts, autoroutes, droit d'entrée dans lieu public ou privé, et toute autre dépense de même nature; les dépenses personnelles du chauffeur telles que repas, entrée dans place publique ou privée, etc.De plus, dans le cas où un deuxième chauffeur est requis, une charge de $50 par période de 24 heures pourra être imposée au client.Une charge supplémentaire de $25 sera imposée au client pour départs les jours fériés.6.Charge d'annulation: Un avis de trois (3) heures devra être donné pour annuler un contrat.A défaut de cet avis, une charge minimum de $25 sera imposée au client.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 1.Rôle Q-5828 Q-502335-D-001 JEAN-D'ARC TRUCHON 1541, Divet Hauterive (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 9.Rôle Q-5829 Q-502552-D-002 RAYMOND COUTURIER CP.654 123, rue Hôpital Amqui (Que.) Rôle Q-5830 Q-504744-D-00I JACQUES SIMARD St-Gabriel-de-Ferland (Dubuc) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région I.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 2. 7580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 7975, 107' année, n\" AO Rôle Q-5832 24433-V-D-l NELSON FREIGHTWAYS, INC.47 East Street Rockville, Connecticut 06066 USA Au Québec: 35 St.Joseph Street St-Joseph-de-la-Rivière-Bleue (Témiscouata) (Que.) Demande de permis: La requérante demande le permis suivant: Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - Depuis St-Joseph-dc-la-Rivière-Bleue, province de Québec (Canada) jusqu'à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick), en transit à travers la province du Nouveau-Brunswick.pour le transport de bardeaux, de clôture de cèdre et d'autres produits du bois (bois plané) à destination de points situés aux Etats-Unis, suivant autorisation par la juridiction y ayant compétence.Restriction: Ce permis doit être exploité avec le permis no S-X 897 en date du 9 avril 1974 délivré par le New Brunswick Motor Carrier Board (Commission des transports routiers du Nouveau-Brunswick) et avec le permis no ICC MC 60186 délivré par Vlnterstate Commerce Commission.Les actions de Nelson Freightways.Inc.sont réparties comme suit: Actions ordinaires Charles G.Chilberg.625 Oscar H.Chilberg.625 Kenneth A.H.Nelson.625 Clifford J.O.Nelson .625 Application for permit: The applicant requests the following permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - From St-Joseph-de-la-Rivière-Bleue.Province of Québec.Canada to the Québec-New Brunswick border (all ports of entry), in transit through the Province of New Brunswick, for the transportation of shingles, cedar fencing and other wood products (dressed lumber) destined to points in the United States of America, as authorized therein.Restriction: This permit is to be operated in conjunction with license No.S-X 897 dated April 9.1974.issued by the New Brunswick Motor Carrier Board and with permit No.ICC MC 60186 issued by the Interstate Commerce Commission.Shares of Nelson Freightways.Inc.are distributed as follows: Common shares Charles G.Chilberg.625 Oscar H.Chilberg.625 Kenneth A.H.Nelson .625 Clifford J.O.Nelson.625 Rôle Q-5833 760-V-D-7 NIL GIRARD TRANSPORT LTÉE 1777.boul.Talbot Chicoulimi (Que.) G7H 5A9 Modification de permis: La requérante désire que la clause r de son permis, laquelle se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Jonquiere.Kcnogami et Dubuc à Tadoussac et Sept-Iles à tous les points situés entre ces deux endroits, pour le transport de bois préparé, soit modifiée pour qu'elle se lise comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoulimi, Jonquiere, Kénogami, Dubuc, Roberval et Lac St-Jean à Tadoussac et Sept-Iles et à tous les points situés entre ces deux endroits pour le transport de bois prépare.Rôle Q-5834 Q-202267 CLAUDE LAFOND 1379, rue François 1er Québec 3 (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région ou la municipalité de Notre- Dame-des-Laurentides.Rôle Q-5835 Q-202266 CYRIAC LAFRANCE Pointe-Basse Havre-aux-Maisons (Iles de la Madeleine) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région ou la municipalité de Havre-aux-Maisons. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, L octobre 1975, 107' année, n° LO 7581 Rôle Q-5836 00002-D-26-TF L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DU QUÉBEC 225, boul.Charesl Québec 2 (Que.) Rôle Q-5837 12644-V-D-2 LAPRISE, DENIS CP.1133 1650.avenue des Pins Dolbeau (Que.) Rôle Q-5838 53-A-D-6 AUTOBUS ALPHONSE DROLET LTÉE (Marielle Drolet, Danielle Drolei, Cécile Drolee-Allard.Roland Drolel.Jean-Marie Drolel.Gilles Drolel el Claire-Drolet- Davis) Requéranis-vendeurs ENTREPRISES TRANSPORT PROVINCIAL LTÉE 505 est.boul.de Maisonneuve Montréal (Que.) RequéranVe-acquéreur Rôle Q-5839 Q-503873-D-003 PAGEAU & LAMONTAGNE INC.438 ouest.St-Vallier Québec CQué.) Taux\tTaux heure\tmille $15.00\t$0.90 15.00\t0.85 12.00\t0.80 10.00\t0.75 10.00\t0.65 8.00\t0.55 La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport de personnes en voyage spécial ou à charte-partie.Tarif no 201.page originale C-21.Application: 1.Les définitions et conditions générales édictées à la section B s'appliquent.2.Les taux seront tels qu'apparaissant ci-dessous.Points où l'équipement est disponible: Chapais - Chibougamau Taux: 1.Les taux de location du service d'aulobus pour voyage à charte-partie seront comme suit: Catégorie de véhicules a) Autocar sièges inclinables 41 passagers.b) Autocar sièges inclinables 37 passagers .c) Autobus scolaire «longue route» 45 passagers.d) Autobus scolaire conventionnel 48 passagers.e) Autobus scolaire conventionnel 24 passagers.f) Minibus 20 passagers.g) Voyage local dans Chibougamau.$15.00 h) Voyage Chibougamau \u2014 Chapais.60.00 2.Lorsqu'il y a lieu d'appliquer le taux de l'heure, il ne s'appliquera que sur une période de 15 heures par jour pour un voyage d'une durée de plus de 15 heures.3.Le prix chargé sera le plus élevé résultant de l'application du taux-mille ou du taux-heure; taux minimum $20.4.Une cr \"ge additionnelle de $20 sera imposée lorsque le véhicule doit séjourner ta nuit hors de son port d'attache.5.Un avis de trois (3) heures devra être donné pour annuler tout contrat.A défaut de cet avis d'annulation, une charge minimum de irois (3) heures sera imposée au client.Modification de permis (clause b): La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec de remplacer la gare de Normandin, qui apparaît à la clause b du permis 12644-V.par la résidence de l'agenl, afin que ladite clause se lise à l'avenir comme suit: b) Transport restreint - longue distance - route - contrat - b) Entre les gares de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada situées à St-Félicienet Dolbeau y compris la résidence des agents à Normandinet Albanel.et retour, y compris également la cueillette ei la livraison de marchandises à Dolbeau-Mistassini, pour le compte de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.Droit additionnel: Le délenteur du permis est autorisé à utiliser pour donner à la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada le service de cueillette et livraison de marchandises à Dolbeau-Mislassini le véhicule servant à donner à ladite compagnie le service de gare à gare entre St-Félicien et Dolbeau et la résidence des agents à Normandin el Albanel.et retour, sans avoir à décharger ledit véhicule à Dolbeau.Requête pour autorisation de vendre les actions de contrôle de Autobus Alphonse Drolet Ltée.Marielle Drolel, Danielle Drolel, Cécile Drolet-Allard.Roland Drolet.Jean-Marie Drolet.Gilles Drolet, Claire Drolet-Davis s'adressent à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de vendre à Entreprises Transport Provincial Limitée les actions de contrôle de Autobus Alphonse Drolet Liée.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3. 7582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 1975, 107' année, n° AO Rôle Q-5840 Q-503I67-D-002 RÉAI.PICARD 421, rue Ste-Anne Si-Alexis-des-Monls (Maskinongé) (Que.) Rôle Q-5841 Q-504082-D-OOI ROGER GRENIER Sl-Elzéar (Beauce) (Que.) Rôle Q-5842 Q-503656-D-00I ROBERT POULIOT Sl-Camille (Bellechasse) (Que.) Rôle Q-5843 Q-S03640-D-00I RÉJEAN BÉLANGER Si-Adalbert (LTslel) (Que.) Rôle Q-5844 Q-503635-D-001 m i isiil \\i .GUY 1643.Rte de L'Aéroport Ancienne- Loreue (Chauveau) (Que.) Rôle Q-5845 5037I9-D-00I JEAN-MARIE PÉPIN 182.boul.Victorin Donnacona (Oué.) Rôle Q-5846 Q-503714 M.ONIL MIGNAULT Si-Hubert (Rivière-du-Loup) (Quel Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan el pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan el pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan ci pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan ci pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 2.Rôle Q-5847 Q-503935 JACQUES MORIN 34.avenue St-Magloire Montmagny (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Rôle Q-5848 Q503946-D-00I * JEAN-NOËL BOULAY R.R.rang 3 Sayabec (Malapédia) (Que.) Rôle Q-5849 Q-503954 PICARD.ALEXANDRE St-Fabien-dc-Panel (Montmagny) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région I.Le requérant demande à la Commission des iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 3975, 307' année, n° AO 7583 Rôle Q-5850 Q-502225-D-OOI CHARLES BISSONNETTE Si-Fabien-de-Panel (Monlmagny) (Que.) Rôle Q-5851 Q-502041-D-001 PIERRE-PAUL OUELLET 125, Beauséjour Si-Raymond (Portneuf) (Que.) Rôle Q-5852 Q-502025-D-001 JEAN-GUY TREMBLAY 314, 25e Rue Québec (Que.) Rôle Q-5853 Q-502003-D-001 MAURIL ASSELIN 12.St-Bruno (Neufchàtel) Québec (Que.) Rôle Q-5854 501982-D-00I ROGER CHÂTEAUVERT 589, St-Joseph St-Raymond (Ponneuf) (Que.) Rôle Q-5855 502333-D-007 SAVARD & VACHON INC.325, Anna Québec 8 (Que.) Rôle Q-5856 Q-502473-D-004 ARTHUR BOUCHARD Sully (Témiscouata) (Que.) Rôle Q-5857 Q-505333 LES TRANSPORTS JEAN & FILS INC.(Conrad Jean) 222.Royale, St-Joachim (Montmorency) (Que.) Rôle Q-5858 Q-502333-D-002 SAVARD & VACHON INC.325, Anna Québec 8 (Que.) Rôle Q-5859 Q-502333-D-004 SAVARD & VACHON INC.325, Anna Québec 8 (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan el pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3. 7584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, i octobre 1975.107- année, n° 10 Rôle Q-5860 Q-502333-D-0O6 SAVARD & VACHON INC.325.Anna Québec 8 (Que.) Rôle Q-5861 Q-50I966-D-00I VICTORIN NOREAU St- Raymond (Portneuf) (Que.) Rôle Q-5862 Q-503972 J.-ARTHUR MORNEAU CP.294 Les Escoumins (Saguenay) (Que.) Rôle Q-5863 Q-502877-D-00I DONAT GIRARD Nouvelle Ouest (Bonaventure) (Que.) Rôle Q-5864 Q-503I87 TRANSPORT ST-VALÈRE INC.St-Valère (Arthabaska) (Que.) Rôle Q-5865 Q-503189-D-00I HENRI LABBÉ & FILS INC.103.Dorchester sud Québec (Que.) Rôle Q-5866 Q-503798-D-002 CLÉMENT LABONTÉ St-Damien (Bellechasse) (Que.) Rôle Q-5867 Q-503823-D-OOI CHARLES LEMIEUX Rang Boisclair St-Henri (Levis) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la region 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région I.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Rôle Q-5868 503836-D-00I CLAUDE-A.GINGRAS Dosquet (Lotbinière) (Que.) Rôle Q-5869 503337- D-001 CLAUDE MOREAU CP.381 Chandler (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur el pour la région I. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, i octobre 1975.107' année.n° hO 7585 Rôle Q-5870 503842-D-001 PIERRE D AIGLE 1071, avenue de l'Église Val-Bélair (Portneuf) (Que.) Rôle Q-5871 Q-5O3839-D-0OI LUCIEN TREMBLAY St-Aubert (L'Islet) (Que.) Rôle Q-5872 Q-503856-D-001 MARIO TREMBLAY 176, Lamarre St-David-de-Falardeau (Dubuc) (Que.) Rôle Q-5873 Q-503208-D-001 ARNOLD GAGNON Grandes-Bergeronnes (Que.) Rôle Q-5874 Q-503869 RÉJEAN MARTEL 41.Lorenger Loretteville (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan el pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 2.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 3.Rôle Q-5875 Q-503090-D-001 JEAN-MARIE TREMBLAY St-Hilarion (Charlevoixl (Que.) Rôle Q-5876 Q-503089-D-001 LA VOIE, PAUL-ÉMILE St-Siméon (Charlevoix) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Rôle Q-5877 Q-502722 ARMAND BETTEZ 1777, rue St-Paul Trois-Rivières (Que.) Le requérant demande à la Commission des iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 4.Rôle Q-5878 Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de 503009-D-001 camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 3.ROGER PELLETIER 744, Sicotte, app.101 (Neufchâtel) Québec (Que.) Rôle Q-5879 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de Q-503000-D-001 camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.CÔTÉ, MICHEL 25, Genest Ste-Pétronille Ile d'Orléans (Que.) 7586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 1975, 107' année.n° AO Rôle Q-5880 502997-D-001 PAUL LALANCETTE Rue des Peupliers La Doré (Roberval) Que.) Rôle Q-5881 Q-502929- D-001 RANSON ANDREWS 1068.avenue du Hiboux Stoneham (Chauveau) (Que.) Rôle Q-5882 Q-5029I5-EP-1 LÉTOURNEAU, PAUL-ÉMILE Si-Théophile (Beauce-Sud) (Que.) Rôle Q-5883 Q-503065-D-00I CONRAD HICKS 1621.boul.Valcanier Valcarlier (Que.) Rôle Q-5884 Q-504178-D-001 BIENCOURT TRANSPORT INC.Biencourt (Rimouski) (Que.) Rôle Q-5885 Q-50236I-D-I JEAN-CLAUDE VIGNEAULT R.R.2.St-Valère (Anhabaska) (Que.) Rôle Q-5886 Q-503376-D-001 LA VOIE, GILLES 669.Si-Edouard Si-Urbain (Charlevoix) (Que.) Rôle Q-5887 Q-503382-D-001 LEVESQUE, FERNAND 1229, rue Blondel Haulerive (Que.) Rôle Q-5888 Q-503409-D-002 CLAUDE LEPAGE CP.457 Sle- Anne-des- Monls (Gaspé-Nord) (Que.) Rôle Q-5889 Q-503531 RAYMOND SIMARD 149, Nicolel Chicoulimi-Nord (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 2.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 1.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 1.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 2. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 octobre 1975, 107' année, n° 40 7587 Rôle Q-5890 Q-504414- D- 004 CLAUDE PAUL Poinie- Bleue (Roberval) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 2.Rôle Q-5891 Q-503464-D-O0I LESSARD, LIONEL 2940, Côte Richelieu Trois-Rivières (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 4.Rôle Q-5892 Q-5O3472-D-0O1 PLOURDE, GUY 218, 2e Rue Ouest Rimouski (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région I.Rôle Q-5893 503019-D-OOl MARCEL LESAGE 904.boul.de L'Anse Roberval (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 2.Rôle Q-5894 Q-504068-D-001 ROBERT DE CHAMPLAIN 1847.Delande.app.2 Hauterive (Que.) Rôle Q-5895 Q-504066-D-001 CLAUDE DUGUAY 48.Lasalle Baie-Comeau (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 9.Rôle Q-5896 Q-503873-D-0O2 PAGEAU & LAMONTAGNE INC.438 ouest, St-Vallier Québec (Que.) Rôle Q-5897 Q-504226-D-001 EXCAVATION ST-PIERRE & FRÈRES INC.47, rue Thibeault Sept-Iles (Que.) Rôle Q-5898 Q-504239-D-001 FRAPPIER, UBALD 2521, Laflèche St-Paulin (Maskinongé) (Que.) Rôle Q-5899 Q-503732 RICHARD LEBLOND 403, rue Anna Québec (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 9.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3. 7588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1 octobre 1970.107' année.n° 10 Rôle Q-5900 Q-503727 JACQUES FONTAINE 224, avenue Plante Ville Vanier (Que.) Rôle Q-5901 Q-504276 ANDRÉ ROBITAILLE 306.boul.Pierre-Bertrand Québec (Que.) Rôle Q-5902 Q-503725 ANDRÉ LÉGARÉ 722.rue St-Alphonse Lac-aux-Sables (Ponneuf) (Que.) Rôle Q-5903 Q-503908 LALANCETTE, EDGAR 95.Des Peupliers La Doré (Chicoutimi) (Que.) Rôle Q-5904 504 279-D-002 JEAN-MARC DOUCET 2622.Coutu Shawinigan (Que.) Rôle Q-5905 Q-504279-D-003 JEAN-MARC DOUCET 2622, Coutu Shawinigan (Que.) Rôle Q-5906 504280- D-001 GÉRARD NOËL 175.St-Laurent Drummondville (Que.) Rôle Q-5907 Q-504297 I'll KHI -II.TRUDEL 33, Côte St-Paul St-Stanislas (Champlain) (Que.) Rôle Q-5908 Q-504298 FERNAND BÉLANGER St- Benjamin (Dorchester) (Que.) Rôle Q-5909 Q-504299 ROBERT C.A.LEBLANC New-Richmond (Bonaventure) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la region 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la region 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 2.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan et pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région I. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1 octobre 1975, 107' année, n° 10 7589 Rôle Q-5910 Q-5O4I51-D-O0I GABRIEL SAVARD 2840, chemin Si-Paul Chicoulimi (Que.) Rôle Q-5911 Q-504333-D-001 VADNAIS & VADNAIS Par: Aimé Vadnais Sle-Florence (Malapédia) (Que.) Rôle Q-5912 Q-504333-D-002 VADNAIS & VADNAIS Par: Aimé Vadnais Sle- Florence (Malapédia) (Que.) Rôle Q-5913 Q-504346-D-001 TREMBLAY, PHILIAS Noire- Dame-des- Monts (Charlevoix) (Que.) Rôle Q-5914 Q-505337 M.GRÉGOIRE LAFLAMME 873.Robertson St-Louis-de-Pintendre Lévis (Que.) Rôle Q-5915 Q-503702-D-O05 A.HÉBERT & FILS INC.Cap St-Ignace (Montmagny) (Que.) Rôle Q-5916 Q-503702-D-004 A.HÉBERT & FILS INC.Cap St-Ignace (Montmagny) (Que.) Rôle Q-5917 Q-503771 GILLES TALBOT 196.Rigaud (Neufchâtel) Québec (Que.) Rôle Q-5918 Q-503698 GUIMOND LACHANCE 150, avenue Royale St-Féréol-les-Neiges (Montmorency) (Que.) Rôle Q-5919 Q-503778 GILLES ST-PIERRE 57, rue Thibault Sept-Iles (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 2.Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 1.Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 1.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la region 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.\" Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 9. 7.Î90 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, L octobre 1975, 107' année, n° 10 Rôle Q-5920 Q-504788-D-002 CLÉMENT DESCHÈSNE 669.La Falaise Hauterive (Que.) Rôle Q-5922 266-N-D-2 COMPAGNIE DE GESTION DE MATANE INC.159, rue St-Pierre Matane (Que.) Partie requérante 245-N AGENCE MARITIME INC.Intimée Rôle Q-5923 266-N-D-3 COMPAGNIE DE GESTION DE MATANE INC.159, rue St-Pierre Matane (Que.) Partie requérante 190-N LES CHARGEURS UNIS INC.Intimée Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 9.Requête pour interprétation de permis: 1.L'intimée est détentrice du permis no 245-N de la Commission des transports du Québec.2.Ce permis découle de l'Ordonnance 3- N originalement préparée et sanctionnée par la Régie des transports du Québec, organisme qui fut remplacé par l'actuelle Commission des transports du Québec, dont l'Ordonnance 3-N est devenue, de par l'effet de la loi, l'un des règlements prévus à la loi.3.A la lecture du permis de l'intimée, il serait permis de croire que l'intimée ait le droit de donner un service par navire entre le Port de Matane et les ports de Sept-Iles, Port-Cartier et Baie-Comeau.et retour.Or.l'intimée n'a pas.depuis de nombreuses années sinon jamais, desservi les trois (3) ports susmentionnés sur la rive-nord du St-Laurent en partance ou à destination du Port de Matane.contrairement à l'Ordonnance 3-N.L'intimée n'a également pas déposé de taux pour desservir entre ces ports.4.L'intimée n'ayant pas donné de service el n'ayant pas déposé de taux, au sens de l'Ordonnance 3-N.doit être empêchée à l'avenir de donner un tel service, par une restriction qui doit être insérée au permis de l'intimée.C'esl pourquoi la requérante demande à la Commission des iransports: \u2014 De constater qu'il n'existe plus depuis de nombreuses années, de la part de l'intimée, de service par navire entre le Port de Matane el les Ports de Sept-Iles.Port-Cartier, Baie-Comeau, et retour; et inversement; \u2014 De constaterque l'intimée n'a pas déposé de taux pour le service entre lcsdits ports; \u2014 Et imposer une restriction à l'intimée pour qu'elle ne puisse pas à l'avenir commencera donner un service entre les quatre (4) ports en question, toujours en partant du Port de Matane et à destination du Port de Matane.Le tout respectueusement soumis.Requête pour interprétation de permis: 1.L'intimée esl détentrice du permis no 190-N de la Commission des transports du Quebec 2.Ce permis découle de l'Ordonnance 3- N originalement préparée et sanctionnée par la Régie des transports du Québec, organisme qui fui remplacé par l'actuelle Commission des transports du Québec, dont l'Ordonnance 3-N est devenue, de par l'effet de la loi, l'un des règlements prévus à la loi, 3.A la lecture du permis de l'intimée, il serait permis de croire que l'intimée ait le droit de donner un service par navire entre le Port de Malane et les ports de Scpl-lles, Port-Cartier et Baie-Comeau, et retour.Or, l'intimée n'a pas, depuis de nombreuses années sinon jamais, desservi les trois (3) ports susmentionnés sur la rive-nord du St-Laurent en partance ou à destination du Port de Matane, contrairement à l'Ordonnance 3-N.L'intimée n'a également pas déposé de taux pour desservir entre ces ports.4.L'intimée n'ayant pas donné de service et n'ayant pas déposé de taux, au sens de l'Ordonnance 3-N, doit être empêchée à l'avenir de donner un Ici service, par une restriction qui doit être insérée au permis de l'intimée.C'est pourquoi la requérante demande à la Commission des transports: \u2014 De constater qu'il n'existe plus depuis de nombreuses années, de la part de l'intimée, de service par navire entre le Port de Matane et les Ports de Sept-Iles.Port-Cartier.Baie-Comeau.cl retour: el inversement; \u2014 De constater que l'intimée n'a pas déposé de taux pour le service entre lcsdits ports; \u2014 Et imposer une restriction à l'intimée pour qu'elle ne puisse pas à l'avenir commencer à donner un service entre les quatre (4) ports en question, toujours en partant du Port de Matane et à destination du Porl de Malane.Le toul respectueusement soumis.Rôle Q-5924 266-N-D-4 COMPAGNIE DE GESTION DE MATANE INC.159.rue St-Pierre Matane (Que.) Partie requérante Requête pour interprétation de permis: 1.L'intimée est détentrice du permis no 128-N de la Commission des transports du Québec.2.Ce permis découle de l'Ordonnance 3-N originalement préparée et sanctionnée par la Régie des iransports du Québec, organisme qui fut remplacé par l'actuelle Commission des transports du Québec, dont l'Ordonnance 3-N est devenue, de par l'effet de la loi, l'un des règlements prévus à la loi.3.A la lecture du permis de l'intimée, il serai! permis de croire que l'intimée ait le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 octobre 1975.107' année.n° 40 7591 128-N RAIL & WATER TERMINAL OF MONTREAL LTD.Intimée droit de donner un service par navire entre le Port de Matane el les ports de Sept-Iles.Port-Cartier et Baie-Comeau.et retour.Or.l'intimée n'a pas.depuis de nombreuses années sinon jamais, desservi les trois (3) ports susmentionnés sur la rive-nord du St-Laureni en partance ou à destination du Port de Matane.contrairement à l'Ordonnance 3-N.L'intimée n'a également pas déposé de taux pour desservir entre ces ports.4.L'intimée n'ayant pas donné de service et n'ayant pas déposé de taux, au sens de l'Ordonnance 3-N.doit être empêchée à l'avenir de donner un tel service, par une restriction qui doit être insérée au permis de l'intimée.C'est pourquoi la requérante demande à la Commission des transports: \u2014 De constater qu'il n'existe plus depuis de nombreuses années, de la part de l'Influée, de service par navire entre le Port de Matane ei les Ports de Sept-Iles.Port-Cartier.Baie-Comeau.et retour: ei inversement; De constater que l'intimée n'a pas déposé de taux pour le service entre lesdits ports: \u2014 Et imposer une restriction à l'intimée pour qu'elle ne puisse pas à l'avenir commencera donner un service entre les quatre (4) ports en question, toujours en partant du Port de Matane et à destination du Port de Matane.Le tout respectueusement soumis.Rôle Q-5925 0-202242 CLERMONT POULIOT 85.rue du Sanctuaire Lac-Etchemin (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région ou la municipalité de St-Luc.Rôle Q-5926 23237-V-D-2 TRANSPORT JACQUES LAVOIE INC.JACQUES LAVOIE TRANSPORT INC.CP.704 La Malbaie (Que.) Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance \u2022 rayon - De La Malbaie et de tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite ville à tous les endroits situés dans un rayon de quatre cent (400) milles, et retour, pour le transport, par chargement complet, d'objets et de matériel lourds, au moyen d'équipement muni d'un chargeur (crane) hydraulique.Restriction: La présente clause est sujette, le cas échéant, à l'obtention d'un permis de dimension du ministère des Transports.Rôle Q-5927 I26I-DY-D-2-TF LAURIER AUTO INC 2025.boul.Charest ouest Ste-Foy.Québec 10 (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter de $8 à SI 1 par jour ses tarifs pour la location de voitures de courtoisie à ses clients, lorsque leurs véhicules sont en réparation.Rôle Q-5929 Q-5037I9-D-002 JEAN-MARIE PÉPIN 182.boul Victorin Donnacona (Que.) Rôle Q-5930 7934-V-CI 7934-V DEVEAULT, PAUL-OCTAVE 271, rue d'Orvilliers Ste-Anne-de-la-Pérade (Champlain) (Que.Intimé et I0-V GUILBAULT TRANSPORT INC.220, rue Principale St-Charles-des-Grondines (Portneuf) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 3.Convocation: Demande de vérification des services de transport fournis par l'intimé à la demande de la requérante. 7592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 4 octobre 1975, 107' année, n* 40 Rôle Q-5931 Q-503357-D-O02 CONRAD THÊRIAULT 60.de la Rivière Port-Cartier-Ouest (Que.) Rôle Q-5932 Q-504414-D-3 CLAUDE PAUL Pointe- Bleue (Roberval) (Que.) Rôle Q-5933 Q-504I97 CLAUDE DAMPHOUSSE 221.Villeneuve Ste-Thècle (Laviolette) (Que.) Rôle Q-5934 Q-502053-D-001 LÉO GAUDREAU CP.26.St-Paul (Montmagny) (Que.) Rôle Q-5935 I4134-V-D-6 PIERRE JORON SERVICE LTÉE Débitrice faillie Siège social: Chicoulimi Place d'affaires: Rue du Parc industriel St-Jean-Chrysostomc (Lévis) (Que.) et GRÉGOIRE BELLAVANCE ès qualité de syndic à la faillite de Pierre Joron Service Liée 71, Sl-Pierre Québec (Que.) el GÉRARD NOLIN (I97S) LTÉE 982.Roule de l'Eglise St-Jean-Chrysostome (Lévis) (Que.) Parties requérantes Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 9.Le requérant demande à la Commission des Iransports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 2.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 4.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Artisan pour la région 3.Demande de transfert: Pierre Joron Service Liée, débitrice faillie, suivant la portée de ses droits, et Grégoire Bellavance, ès qualité de syndic à la faillite de Pierre Joron Service Liée, suivant la portée de ses droits, et Gérard Nolin (1975) liée, demandent conjointement l'autorisation de la Commission pour que soil transféré à Gérard Nolin (1975) Ltée le permis 14134-V.Les actions de la compagnie Gérard Nolin (1975) Liée se répartissent aiqsi: actions ordinaires Gérard Nolin.1 Gabrielle Nolin.1001 Francine Bédard.I Le permis devra se lire ainsi: I.Transport par camion ordinaire: a) Transport restreint - longue distance - territoire - a) D'un point à un autre du territoire compris dans les districtsélectoraux-provinciaux de Chicoulimi.Jonquiere, Kénogami.Roberval.Dubuc et du district minier de Chibougamau à ailleurs dans la province, el retour, pour tirer avec ses tracteurs des concasseurs.plans de gravier et plans d'asphalte.b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) De tous les endroits silués dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoulimi.Jonquiere.Kénogami, Lac St-Jean.Dubuc el Roberval ainsi que dans le district minier de Chibougamau à ailleurs dans la province, et retour, pour tirer avec ses tracteurs des concasseurs, plans de gravier et plans d'asphalte.Restrictions rc/clause u et b: 1.Le service autorisé par les clauses a el b ci-dessus consiste à remorquer, au moyen de tracteurs dûment licenciés, des concasseurs.plans de gravier, d'asphalte de toutes catégories, à condition que ce service de transport soit donné uniquement aux fins de livrer lcsdits plans à leurs consignataires.2.Les clauses a el b de ce permis sont sujettes aux conditions el aux droits payables en venu des règlements en vigueur: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai -a) De Chicoulimi à Jonquiere.Dans le cas de a, pour le transport de farine en vrac, par véhicules cilemes pneumatiques, pour le compte de Robin Hood Multifoods Ltd.de Montréal.Droit additionnel re/clause a: Pour donner les services mentionnés à la clause a.la détentrice pourra utiliser une semi-remorque citerne pneumatique appartenant à/et louée de Robin Hood Multifoods Ltd., permis no 103-DYL.à condition que cette semi-remorque soil enregistrée à la province par Robin Hood Multifoods Ltd.el à la Commission par Gérard Nolin (1975) Liée cl que Robin Hood Multifoods Ltd.obtienne de la Commission l'autorisation de louer celte remorque à la détentrice. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 1975, 107\u2022 année, n° 40 7593 Conditions et restrictions applicables au droit additionnel re/clause a: 1.Le droit additionnel ci-dessus est relié à l'autorisation accordée à Robin Hood Multifoods Ltd.de louer ses remorques citernes à Gérard Nolin (1975) Liée pour effectuer les services de transport autorisés par lesdites clauses de son permis.2.Des taux spécifiques s'appliqueront aux services autorisés el devront être déposés, en duplicata, par la détentrice conformément aux règlements de la Commission.3.Des polices d'assurance, pour dommages à autrui, à la propriété et à la marchandise, devront être maintenues en vigueur par la détentrice durant l'existence du permis pour toutes les remorques citernes de/et appartenant à Robin Hood Multifoods Ltd.4.Durant la période au cours de laquelle lesdits véhicules seront utilisés pour effectuer les services autorisés, la détentrice devra y apposer des marques d'identification amovibles portant son numéro de série.Ces marques d'identification devront être enlevées lorsqu'elle retournera les véhicules au propriétaire.De telles marques d'identification devront montrer, par lettres d'au moins deux pouces de hauteur, que le véhicule est utilisé par la détentrice du permis et devront être apposées de chaque côté du véhicule.5.La détentrice devra faire l'inspection du véhicule pour vérifier si la remorque citeme qui lui est transférée est en bonne condition.6.À Compter du moment de l'acceptation du véhicule, la détentrice en aura la possession et le contrôle exclusifs et en assumera l'entière responsabilité.7.La détentrice devra se servir desdits véhicules en employant ses propres chauffeurs et son propre équipement.8.La détentrice pourra utiliser toute remorque citerne appartenant à Robin Hood Multifoods Ltd.pourvu que ces véhicules soient enregistrés à la Commission sur la formule RT-33 qui indiquera le nom du propriétaire el le numéro de la plaque émise par la province.9.La Commission émettra un certificat et une plaque.Cette plaque devra être apposée au véhicule dès le début de son utilisation et sera enlevée après que l'opération aura été terminée.10.Le chauffeur devra avoir en sa possession, en tout temps, le certificat de la Commission portant le numéro de la plaque émise par la Commission au nom de la détentrice ainsi qu'une copie photostatée du présent permis.2.Transport de produits pétroliers et chimiques par camions citernes.a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne - a) De Montréal et de Québec à tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Jonquiere.Roberval.Lac St-Jean, Dubuc ainsi qu'à Chibougamau et à tous les endroits situés dans un rayon de trente-cinq (35) milles de ladite municipalité, de même qu'à tous les endroits situés à dix (10) milles de chaque côté de la route St-Félicien-Chibougamau, pour le transport de produits pétroliers et retour avec marchandise avariée ou contaminée, ou impropre à l'usage courant.b) Transport restreint - longue distance - territoire - b) D'un point à un autre dans le territoire comprenant les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Jonquiere, Roberval, Lac St-Jean, Dubuc el la station de radar du Mont Apica située partie dans Charlevoix et partie dans Montmorency, ainsi que d'un point à un autre dans le territoire situé dans un rayon de trente (30) milles de Chibougamau et de dix (10) milles de chaque côté de la route St-Félicien-Chibougamau.pour le transport de produits pétroliers.c) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - c) D'Arvida à Kénogami.Jonquiere et Riverbend (Aima), pour le transport d'alun pour le comple de Price Limitée.d) Transport restreint - longue distance - rouie restreinte - contrai - d) D'Arvida à Kénogami, pour le transport d'acide sulfurique, pour le compte de Price Limitée.e) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - e) D'Arvida à tout point situé dans la province de Québec, pour le transport d'alun liquide, pour le compte d'Aluminium du Canada Ltée.f) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - f) De Chicoutimi à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de carbonate de soude en poudre, pour le compte d'Allied Chemical Canada Ltd.g) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai - g) De Port-Alfred à Arvida, pour le transport de soude caustique liquide, pour le compte d'Aluminium du Canada Ltée.h) Transport restreint - longue distance - rayon - h) De Chicoutimi à toutes les municipalités des districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Dubuc, Jonquiere, Roberval.Lac St-Jean, Charlevoix, Saguenay, Duplessis el le district de Chibougamau, pour le transport de chlorure de calcium liquide.i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - équipement spécialisé - i) D'Arvida à Baie-Comeau.pour le transport de fluorure d'aluminium en vrac, par camion-citeme pneumatique, pour le compte de Canadian Reynolds Metals Co.Ltd.de Baie-Comeau. 7594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 octobre 1975, 107' annte, n\" 40 j) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne - j) De Port-Alfred et de Arvida à ailleurs dans la province, pour le transport de souae caustique liquide, par camion-citerne, lors de sinistres, accidents ou situations d urgence.*) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne -*) De Trois-Rivières à Arvida.pour le transport de carbonate de soude en poudre (soda ash), pour le compte de L'ALCAN (Aluminium Company of Canada Limited), d'Arvida, Que.(Les frais de transport sont payables par L'ALCAN).Droit additionnel re/clause a.b et h: À l'occasion de ce service la détentrice est aussi autorisée à desservir les endroits situes sur la route 167.Chibougamau-Lac Albanel et son prolongement, ainsi que les endroits situés sur la route Chibougamau- Lac Waconichi et son prolongement, de même que tous les endroits situés dans un rayon de vingt-cinq (25) milles de chaque côté desdites routes.Le permis 14134-V de la Commission des iransports du Québec se lit présentement comme suit: I.Transport par camion ordinaire: a) Annulée selon l'Ordonnance du 3 avril 1970.a) Annulée selon l'Ordonnance du 3 avril 1970.b) Transport restreint - longue distance - territoire - b) D'un point à un autre du territoire compris dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi.Jonquiere, Kénogami, Roberval.Dubuc el du district minier de Chibougamau à ailleurs dans la province, et retour, pour tirer avec ses tracteurs des concasseurs, plans de gravier et plans d'asphalte (23 février 1965).c) Transport restreint - longue distance - rayon - c) De tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi.Jonquiere.Kénogami.Lac St-Jean.Dubuc et Roberval ainsi que.dans le district minier de Chibougamau à ailleurs dans la province, et retour, pour tirer avec ses tracteurs des concasseurs.plans de gravier et plans d'asphalte (23 février 1965).Restrictions re/clauses b et c: 1.Le service autorisé par les clauses b et c ci-dessus mentionnées consiste à remorquer, au moyen de tracteurs dûment licenciés, des concasseurs.plans de gravier, d'asphalte de toutes catégories, à condition que ce service de transport soit donné uniquement aux fins de livrer lesdits plans à leurs cosignataires.2.Les clauses b clc de ce permis sont sujettes aux conditions et aux droits payables en vertu des règlements en vigueur.d) Annulée selon les Ordonnances du 12 décembre 1969 et 3 avril 1970.d) Annulée selon les Ordonnances du 12 décembre 1969 et 3 avril 1970.e) Transport restreint - local - contrat - e) Exclusivement sur le terrain du Conseil des Ports Nationaux à Chicoutimi.pour le transport de carbonate de soude en vrac, par camions à bascule, pour le compte d'Allied Chemical Co.Ltd.(23 février 1966).f) Transport restreint - local - contrat - f) Chicoutimi et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.g) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat -g) De Chicoutimi à Jonquiere.Dans les deux cas/ el g, pour le transport de farine en vrac, par véhicules citernes pneumatiques, pour le compte de Robin Hood Multifoods Ltd.de Montréal.Droit additionnel re/clauses/et g: Pour donner les services mentionnés aux clauses/etg.la détentrice pourra utiliser une semi-remorque citerne pneumatique appartenant à/et louée de Robin Hood Multifoods Ltd.permis no 103-DYL.à condition que cette semi-remorque soit enregistrée à la province par Robin Hood Multifoods Ltd.et à la Commission par Pierre Joron Service Limitée et que Robin Hood Multifoods Ltd.obtienne de la Commission l'autorisation de louer cette remorque à la détentrice.Conditions et restrictions applicables au droit additionnel re/clauses/et g: .'\u2022 droit additionnel ci-dessus est relié à l'autorisation accordée à Robin Hood Multifoods Ltd.de louer ses remorques-citernes à Pierre Joron Service Limitée pour effectuer les services de transport autorisés par lesdites clauses de son permis.2.Des taux spécifiques s'appliqueront aux services autorisés et devront être déposés, en duplicata, par la détentrice conformément aux règlements de la Commission.3.Des polices d'assurance, pour dommages à autrui, à la propriété et à la marchandise, devront être maintenues en vigueur par la détentrice durant l'existence du permis pour toutes les remorques-citernes de/et appartenant à Robin Hood Multifoods Ltd.4.Durant la période au cours de laquelle lesdits véhicules seront utilisés pour effectuer les services autorisés, la détentrice devra y apposer des marques d'identification amovibles portant son numéro de série.Ces marques d identification devront être enlevées lorsqu'elle retournera les véhicules au propriétaire.De telles marques d'identification GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 octobre 1975, 107' aimée, n° 40 7595 devront montrer, par lettres d'au moins deux pouces de hauteur, que le véhicule est utilisé par la détentrice du permis et devront être apposées de chaque côté du véhicule.5.La détentrice devra faire l'inspection du véhicule, pour vérifier si la remorque-citerne qui lui est transférée est en bonne condition.6.A compter du moment de l'acceptation du véhicule, la détentrice en aura la possession et le contrôle exclusifs et en assumera l'entière responsabilité.7.La détentrice devra se servir desdits véhicules en employant ses propres chauffeurs et son propre équipement.8.La détentrice pourra utiliser toute remorque citerne appartenant à Robin Hood Multifoods Ltd.pourvu que ces véhicules soient enregistrés à la Commission sur la formule RT-33 qui indiquera le nom du propriétaire et le numéro de la plaque émise par la province.9.La Commission émettra un certificat et une plaque.Cette plaque devra être apposée au véhicule dès le début de son utilisation et sera enlevée après que l'opération aura été terminée.10.Le chauffeur devra avoir en sa possession, en tout temps, le certificat de la Commission portant le numéro de la plaque émise par la Commission au nom de la détentrice ainsi qu'une copie photostatée du présent permis.2.Transport de produits pétroliers el chimiques par camions-citernes: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne - .i De Montréal et de Québec à tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi.Jonquiere.Lac St-Jean.Roberval.Dubuc ainsi qu'à Chibougamau et à tous les endroits situés dans un rayon de trente-cinq (35) milles de ladite municipalité, de même qu'à tous les endroits situés à dix (10) milles de chaque côté de la route St-Félicien-Chibougamau, pour le transport de produits pétroliers, et retour avec marchandise avariée ou contaminée, ou impropre à l'usage courant.b) Transport restreint - longue distance - territoire - b) D'un point à un autre dans le territoire comprenant les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi.Jonquiere.Roberval.Lac St-Jean.Dubuc et la station de radar du Mont Apica située partie dans Charlevoix et partie dans Montmorency, ainsi que d'un point à un autre dans le territoire situé dans un rayon de trente (30) milles de Chibougamau et de dix (10) milles de chaque côté de la route St-Félicien-Chibougamau.pour le transport de produits pétroliers.c) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - c) D'Arvida à Kénogami.Jonquiere et Riverbend (Aima), pour le transport d'alun pour le compte de Price Limitée.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - d) D'Arvida à Kénogami.pour le transport d'acide sulfurique.pour le compte de Price Limitée.e) Transport restreint - longue distance - rayon - contrai - e) D'Arvida à tout point situé dans la province de Québec, pour le transport d'alun liquide, pour le compte d'Aluminium du Canada Ltée.f) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - f) De Chicoutimi à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de carbonate de soude en poudre, pour le compte d'Allied Chemical Canada Ltd.g) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai - g) De Port-Alfred à Arvida, pour le transport de soude caustique liquide, pour le compte d'Aluminium du Canada Ltée.h) Transport restreint - longue distance - rayon - h) De Chicoutimi à toutes les municipalités des districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi.Dubuc, Jonquiere.Roberval, Lac St-Jean, Charlevoix.Saguenay.Duplessis et le district de Chibougamau.pour le transport de chlorure de calcium liquide.0 Transport restreint - longue distance - route restreinle - contrai - équipement spécialisé - i) D'Arvida à Baie-Comeau.pour le transport de fluorure d'aluminium en vrac, par camion-citeme pneumatique, pour le compte de Canadian Reynolds Metals Co.Ltd.de Baie-Comeau.j) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne - j) De Port-Alfred et de Arvida à ailleurs dans la province, pour le transport de soude caustique liquide, par camion citerne, lors de sinistres, accidents ou situations d'urgence.*) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne -k) De Trois-Rivières à Arvida.pour le transport de carbonate de soude en poudre (soda ash), pour le compte de L'ALCAN (Aluminium Company of Canada Limited), d'Arvida.Que.(Les frais de transport sont payables par L'ALCAN).Droit additionnel re/clauses a.b et h: À l'occasion de ce service la détentrice est aussi autorisée à desservir les endroits situés sur la route 167.Chibougamau-Lac Albanel et son prolongement, ainsi que les endroits situés sur la route Chibougamau-Lac Waconichi et son prolongement, de même que tous les endroits situés dans un rayon de vingt-cinq (25) milles de chaque côté desdites routes. 7596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEf, 4 octobre 1975, 107' année, n° Ifi Rôle Q-5936 Q-501943-D-001 MME GILLES 11 WIN 396, avenue Cartier Si-Raymond (Portneuf) (Que.) el Q-505287-D-001 GUY KHI U M h 361 avenue Godin Si-Raymond (PortneuO (Que.) Rôle Q-5937 Q-501239-D-001 YVON YERGEAU R.R.no 5 Sle-Jeanne-d'Arc (Drummond) (Que.) et Q-50529I-D-001 BENOIT MICHEL Rang no 6 Sl-Cyrille (Drummond) (Que.) Rôle Q-5938 Q-500573-D-002 FERNAND BOURBEAU 8335, 1ère Avenue Charlesbourg (Que.) et Q-5O5265-D-002 PÉPINIÈRE BOURBEAU INC 8335, 1ère Avenue Charlesbourg (Que.) Rôle Q-5939 Q-500573-D-001 FERNAND BOURBEAU 8335, 1ère Avenue Charlesbourg (Que.) et Q-505265-D-001 PÉPINIÈRE BOURBEAU INC.8335, 1ère Avenue Charlesbourg (Que.) Droit additionnel: _ La détentrice est autorisée à louer à long terme (7 ans) de Fruehauf Trailer Co.of Canada Ltd., permis no 648-DYV, quatre (4) remorques dont la description apparaît au contrat de location déposé à la Commission: Fruehauf 1973 Série: DXR.373-001 Fruehauf 1973 Série: DXR.373-002 Fruehauf 1973 Série: DXR.373-003 Fruehauf 1973 Série: DXR.373-004 Condition: Ce service est sujet à l'Ordonnance générale no 2 (location) en date du 9 juillet 1951 et de ses amendements.Service à contrat: Transport restreint - contrat - La détentrice est autorisée à remorquer avec ses camions-tracteurs des maisons mobiles, pour le compte de Perron Transport Liée, conformément aux clauses;, k.neto du permis no 15239-V de la détentrice précitée.Condition: Ce permis demeurera en vigueur tant et aussi longtemps que Pierre Joron Service Limitée et Perron Transport Ltée demeureront des subsidiaires de Gérard Nolin Ltée.Demande de transfert: Mme Gilles Hamel demande à la Commission de transférer à: Guy Rhéaume 361.avenue Godin St-Raymond PortneuO (Que.) le permis ou l'attestation Q-501943 qu'elle détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Artisan.Demande de transfert: Yvon Yergeau demande à la Commission de transférer à: Benoit Michel Rang no 6 St-Cyrille (Drummond) (Que.) le permis ou l'attestation Q-501239-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant Fcrnand Bourbeau demande à la Commission de transférer à' Pépinière Barbeau Inc.8335.1ère Avenue Charlesbourg (Que.) le permis ou l'attestation Q-500573-D-002 qu'il détient pour effectuer du transport en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant Fernand Bourbeau demande à la Commission de transférer à Pépinière Bourbeau Inc.8335, 1ère Avenue Charlesbourg (Que.) le permis ou l'attestation Q-5O0573-D-OOI qu'il détient pour effectuer du transDon .n vrac dans la region no 3.catégorie Entrepreneur.^ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 1975, 107' année, n° 40 7597 Rôle Q-5940 760-V-D-8 NIL GIRARD TRANSPORT LTÉE 1777.boul.Talbot Chicoutimi (Que.) G7H 5A9 Rôle Q-5941 Q-503197-D-002 GUILDO BROCHL' 158, rue Principale St-Gabriel (Rimouski) (Que.) Rôle Q-5942 Q-503I97-D-003 GUILDO BROCHU 158, rue Principale St-Gabriel (Rimouski) (Que.) Rôle Q-5943 Q-504146 RAYMOND LAMBERT 1888.boul Walberg Dolbeau (Que.) Rôle Q-5944 Q-503455-D-002 PAUL ROY 298.Gauthier Chutes-aux- Outardes (Saguenay) (Que.) Rôle M-5521 M-205887-D-I M-205887 -001 BEAUDRY, ANDRÉ 2035, Ontario Est Montréal (Que.) Rôle M-7928 24211-V-D-l ASPIRATION SEPTIQUE L'ACADIE (Michel Thioodeau.opérant sous ce nom) 750, Chemin des Ormes.L'Acadie (St-Jean) (Que.) Rôle M-9619 M-5033OO-D-001 GARCEAU, ANDRÉ 1141, Rivière- Bayonne sud Berthier (Berthier) (Que.) Modification de permis (clause j): La partie requérante désire que la clause j de son permis, laquelle se lit comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - service -De Bagotville, Port-Alfred, Grande-Baie, Chicoutimi.Arvida.Jonquiere.Kénogami à Québec et Montréal, et retour, pour le transport de marchandises destinées aux sept endroits ci-dessus mentionnés ou en provenant, soit modifiée pour qu'elle se lise comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - service -De Bagotville, Port-Alfred.Grande-Baie.Chicoutimi, Arvida.Jonquiere, Kénogami, Aima, St-Bruno.Roberval.St-Félicien et Dolbeau à Québec et Montréal, et retour, pour le transport de marchandises destinées aux douze endroits ci-dessus mentionnés ou en provenant.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 1 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneu' et pour la région 1.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur pour la région 2.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 9.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer, par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-11, Montréal.Nouvelle publication: À la demande des procureurs du requérant, ces derniers désirent que le texte qui a été publié dans la Gazette officielle du Québec, numéro de rôle 7928 soit republié de la façon suivante: Transport reslreinl - longue distance - rayon - L'Acadie et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 30 milles des limites de ladite ville, pour le pompage septique (eau d'égoul) par camion-citeme, pour le public en général ainsi que les réservoirs d'huile usée et de graisse des garages environnants.Le transport s'effectuerait à partir des résidences privées ou garages: après le pompage du réservoir septique et d'huile on acheminerait le tout soit chez Jean Pierre Guay, R.R.1, St-Jean ou Demeule M G.Ltée.4800, Coleau du Trèfle, Carignan, dont le dernier a un dépotoir approuvé pour ce genre de livraison.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Garceau, Paul-Aimé 1022, Rivière-Bayonne Berthier (Berthier) (Que.) 759S GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 octobre 1975.107' année, n° 40 M-506704- D-001 GARCEAU, PAUL-AIMÉ 1022, Rivière-Bayonne Berthier (Berthier) (Que.) Rôle M-10967 I2240-V-D-I CÔTÉ.ROGER Sault Si-Lin (L'Assomption) (Que.) l'attestation ou le permis no M-503300-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 6.catégorie Artisan.Nouvelle publication remplaçant celle parue dans la Gazelle officielle du Quebec no .à la page 6121.rôle 9619 et qui était erronée.Rôle M-1II67 458-A-D-l-TF LES AUTOBUS BOREAL INC.540.rue Visitation Si-Charles-Borromée (Que.) Rôle M-11168 I393-A-D-I-TF LES AUTOBUS GAUDREAULT INC.540.rue Visitation St-Charles-Borromée (Que.) Rôle Ml 1169 24264-V-D-l WILSON.ERNEST 964, boulevard Décarie Montréal (Que.) H4A 3H9 Rôle Ml 1170 602-A-D-ll SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LIMITÉE MURRAY HILL LIMOUSINE SERVICE LIMITED 1380.rue Barré Montréal (Que.) 32 Demande de transfert total: Le requérant-vendeur: M.Roger Côté Sault Si-Lin (L'Assomption) (Que.) s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière sur le transfert de son permis 12240-V en faveur du requérant-acquéreur: M.André Demers 2346.rue Cartier Ste-Julienne (Montcalm) (Que.) Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Teneur du permis 12240-V: a) Transport restreint - service local - a) Sault St-Lin et tous les endroits situés à une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite paroisse en suivant les routes principales, et retour, pour le transport des produits de la ferme destinés à Sault St-Lin ou en provenant.b) Transport restreint - longue distance - b) Sault St-Lin à Montréal et retour, pour le transport des produits de la ferme destinés à Sault St-Lin ou en provenant Les Autobus Boréal Inc.demande à la Commission des transports du Québec l'auiorisalion de modifier ses taux sur les parcours décrits ci-dessous selon les laux projetés el produits à l'annexe «C».Service interurbain d'aulobus Jolietle à Berthierville et points intermédiaires, Rawdon à Jolicltc cl points intermédiaires.St-Alphonse à Rawdon el poinls intermédiaires el Jolicltc à Sl-Côme el points intermédiaires.Les Autobus Gaudreaull Inc.demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier ses taux sur les parcours décrits ci-dessous selon les taux projetés el produits à l'annexe «C».Service urbain dans Juliette, St-Charles-Borromée et Notre-Dame-des-Prairies, service interurbain de Joliette à St-Jérôme et points intermédiaires, et Montcalm à Jolietle et points intermédiaires.Voyage spéciaux et à charte-partie.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des iransports du Québec dans le but d'être autorisé à donner les services de transport suivants: Classes: 1.Transport restreint - service local - 2.Transport restreint - longue distance - rayon -Services: 1.Montréal-Métropolitain 2.Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de trente milles.Dans les deux cas.pour le transport de meubles antiques, de meubles de ménage, de meubles vendus pour les magasins de meubles, de meubles réparés pour les rembourrer, pour le public en général.La requérante qui est autorisée à donner un service de transport de passagers par véhicules de promenade non immatriculés comme taxis: a) Dans les limites de Montréal et de toutes localités situées dans un rayon de quinze (15) milles de Montréal et retour.b) De Monlréal el de toutes localités situées dans un rayon de quinze (15) milles de Montréal à toutes localités de la province de Québec el aux frontières de la province de Québec.donne depuis de nombreuses années, à même ce permis, les services aéroportuaires à l'Aéroport intemalional de Montréal situé à Dorval.La requérante demande l'auiorisalion d'inclure dans son permis le nouvel Aéroport intemalional de Monlréal à Mirabel en modifiant les paragraphes a el b de son permis comme suit: a) Dans les limites de l'Ile de Montréal (y compris l'Aéroport international de Montréal (Dorval)) et dans toutes les localités (y compris l'Aéroport international de Monlréal (Mirabel) situées dans un rayon de cinquante (50) milles de Monlréal el retour; b) De l'Ile de Montréal (y compris l'Aéroport international de Montréal (Dorval)) Cl de toutes localités (y compris l'Aéroport intemalional de Monlréal (Mirabel)(situées dans un rayon de cinquante (50) milles de Monlréal.à loules localités de la province de Québec el aux frontières de la province de Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l octobre 1975, 107' année, n° 10 7599 Rôle M-11171 602-A-D-10 SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LIMITÉE MURRAY HILL LIMOUSINE SERVICE LIMITED 1380.rue Barré Monlréal (Que.) Rôle M-11172 602-A-D-12 SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LIMITÉE MURRAY HILL LIMOUSINE SERVICE LIMITED 1380, rue Barré Monlréal (Que.) Rôle M-11173 2479-A-D-3 ROCH, GASTON 250, rue Westgate Rosemère (Terrebonne) (Que.) Rôle M-11174 450-A-D-l-TF LA COMPAGNIE DE TRANSPORT DES LAURENTIDES LTÉE 10299, rue Armand-Lavergne Montréal-Nord (Que.) Rôle M-11176 5032-V-D-3 LAURENTIDE TRANSPORT INC.10525, Côte de Liesse Pointe-Claire-Dorval 760 (Que.) La requérante, autorisée par son permis no 602-A à donner les services aéroportuaires à l'Aéroport intemalional de Montréal el qui les donne présenlemenl entre Monlréal el Dorval, a demandé par requête pendante devant la Commission de suivre l'Aéroport international de Montréal au nouvel aéroport situé à Mirabel et de continuer à donner les services aéroportuaires à l'Aéroport intmationa! de Montréal.La requérante demande également les droits additionnels suivants pour fournir les services décrits ci-dessous: Classe de permis: Autobus et voitures de promenade non immatriculées comme taxi.Services: Transport de voyageurs de l'Aéroport intemalional de Montréal (Mirabel) à l'Ile de Montréal divisée en zones selon les descriptions apparaissant au tarif, à un taux établi à tant par têle selon le tarif annexé, selon les cédules conçues pour coincider avec les envolées.Et service de transport aux mêmes conditions par arrangement préalable depuis les zones de l'Ile de Monlréal décrites au tarif, au taux à tant par (ête indiqué pour chaque zone, à l'Aéroport international de Montréal (Mirabel) selon les cédules conçues pour coincider avec les envolées.Parcours à suivre: Route la plus directe depuis les points d'origine dans la zone, le transporteur pouvanl cueillir à leur point de départ respectif les voyageurs dans chaque zone et pouvanl.à partir de l'aéroport, déposer les voyageurs à leur destination respective dans chaque zone.La requérante est autorisée à donner les services de transport aéroportuaires depuis l'Aéroport international de Montréal et donne les services de transport à compter de l'Aéroport international de Montréal à Dorval depuis de nombreuses années.La requérante désire continuer à donner les services à l'Aéroport intemalional de Monlréal situé maintenant à Mirabel el demande, en conséquence, les droits additionnels suivants en plus de ceux déjà demandés par les requêtes précédentes ou qu'elle détient déjà.Classe de permis: Transport de voyageurs en groupe par autobus.Service no 1: Service de transport à charte-partie de l'Aéroport intemalional de Montréal (Mirabel) atx frontières du Québec pour toute destination au Canada ou aux Etats-Unis.Service no 2: Service de transport à charte-partie de l'Aéroport international de Montréal (Mirabel) à toute destination dans la province de Québec.Service no 3: Service de transport à charte-partie de l'Ile de Montréal (y compris l'Aéroport intemalional de Montréal (Dorval) el de toutes les localités situées dans un rayon de cinquante (50) milles de l'Ile de Montréal, à l'Aéroport inlemational de Monlréal (Mirabel).Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique -Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus (minibus).Service: Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans de leur résidence située dans Rosemère, Boisbriand, Ste-Thérèse-en-Haut.Lorraine, Ste-Rose et Fabreville el fréquentant l'école maternelle: «Académie Marie-France» 250.rue Westgate Rosemère (Terrebonne) (Que.) el retour.Ce service sera donné pour la période scolaire 1975-1976.La requérante demande à être autorisée à augmenter ses tarifs d'environ 20% en rapport avec les tarifs qui onl été approuvés par la décision du commissaire Germain J.Beaudry dans la cause M-2435, dossier 459-A-D-1, à la suite d'une séance en chambre du 25 septembre 1974, décision rendue en date du 4 octobre 1974.Les nouveaux tarifs étant déposés à l'appui des présentes.Droit additionnel: La requérante, Laurentide Transport Inc.qui détient un permis de transport dont la clause b se lit comme suit: Transport général - longue distance - route - De Montréal à Rosemère.Ste-Thérèse, Bouchard, St-Janvier, Ste-Sophie.St-Antoine-des-Laurentides.St-Jérôme, St-Canut, Lesage, Shawbridge, Prévost, Piedmont, 7600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 4 octobre 1975, 107' annte, n\" 40 St-Sauveur.Monl-Rolland.Ste-Adèle.Val-Morin.Val-David.St-Hyppolyte.Préfon-laine.Ste-Agathe, Christieville.Morin Heights.Lac St-Denis.St-Adolphe-d'Howard el les lacs situés dans un rayon de 10 milles de la roule no 11.au nord de St-Jérôme el retour.Nonobstant les dispositions de l'article 47.paragraphe 8.de l'Ordonnance générale sur le camionnage, le rayon de 5 milles pour la cueillette el la livraison se rattachant à Ste-Thérèse et Rosemère ne comprend pas St-Eustache.La requérante demande d'ajouter à ladite clause b le droit additionnel suivant: Droit additionnel / clause b: En donnant le service autorisé par la clause b de son permis ladélenlrice est autorisée à desservir la ville de Mirabel comme faisant partie de la zone de cueillette et de livraison des terminus suivants: Ste-Thérèse.Bouchard.St-Janvier, St-Antoine-des-Laurentides, St-Jérôme et St-Canut.Rôle M-I1I77 24534-V-D-l COMMERCIAL HIGHWAY SERVICES LTD.Box 86.Waverley Nova Scotia BON 2S0 Au Québec: 10755.Côte de Liesse Road Main Building Traffic Dept.Dorval (Que.) SMITH TRANSPORT CO.LIMITED 150.Commissioners Street Toronto, Ontario Le voiturier-remorqueur demande à la Commission-des transports du Quebec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint: Smith Transport Co.Limited (659-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clausesg, j elq du permis du roulier.ledit permis ponant le numéro 659-V.Rôle M-l 1178 Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de M-506827-D-OO1 camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6.LEROUX, GUY 99 A.Donald Valleyfield (Beauhamois) (Que.) Rôle M-11179 Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de M-5O6828-D-O01 camionnage en vrac pour la région no 8.catégorie Artisan.HAMELIN, RÉ AL 7, Isidore Ville-Marie (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-l 1180 Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de M-506811-D-001 camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 6.MAURICE, JEAN-GUY CP.1031 Ridge Road Huntington (Huntington) (Que.) uËw&J t?!w> .L* requérante demande à la Commission des iransports de lui émettre un permis de M-5O636I-D-003 camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.MONSELET CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT LTEE 1905, Chemin St-François Dorval (Que.) BSBIÊeV 'r?ont La re tenue à Xicolet, le 19 avril 1975, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.Jean Eudes Roy a été nommé liquidateur.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.62194-0 12843-57 Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières Compagnies de fidéicommis LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE STE-BRIGITTE-DES-SAULTS, COMTE DE NICOLET Allia d'annulation de permis el de certificat d'enregistrement Attendu que « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE STE-BRIGITTE-DES-SAULTS, COMTE DE NICOLET »> a cessé de faire affaires dans le Québec le 30 juin 1975; Attendu que le président et le secrétaire-trésorier de ladite compagnie ont produit au Service des assurances, le 12 juin 1975, une déclaration assermentée à l'effet que la compagnie n'a plus d'assurance en vigueur, qu'elle a payé toutes ses dettes et distribué son surplus; En conséquence, avis est par les présentes donné que les permis et certificat d'enregistrement de « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE STE-BRIGITTE-DES-SAULTS, COMTE DE NICOLET » sont annulés à compter du 30 juin 1975.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des institutions financières, compagnies et coopératives, le 30 juin 1975.Pour le ministre des institutions financières, compagnies et coopératives de la province.Le surintendant des assurances, 62191-40-2-o Rocer-A.Camaraire.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE ST-LOUIS-DE-CHAMBORD, COMTE DU LAC ST-JEAN OUEST Avis d'annulation de permis et de certificat d'enregistrement Attendu que \u2022 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE -MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE ST-LOUIS-DE-CHAMBORD, COMTE DU LAC ST-JEAN OUEST » a cessé de faire affaires dans le Québec le 30 juin 1975; Attendu que le président et le secrétaire-trésorier de ladite compagnie ont produit au Service des assurances, le 22 juillet 1975, une déclaration assermentée à l'effet que la compagnie n'a plus d'assurance en vigueur, qu'elle a payé toutes ses dettes et distribué son surplus; En conséquence, avis est par les présentes donné que les permis et certificat d'enregistrement de « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE ST-LOUIS-DE-CHAMBORD, COMTE DU LAC ST-JEAN OUEST » sont annulés à compter du 31 juillet 1975.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières, le 31 juillet 1975.Pour le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Le surintendant des assurances, 62192-40-2-o Roger-A.Camaraire.UNIONAMERICA REINSURANCE COMPANY Avis de changement de raison sociale Avis est donné par les présentes que « UNIONAMERICA REINSURANCE COMPANY», constituée en corporation sous l'empire des lois de l'état de New-York, Etats-Unis d'Amérique, et enregistrée au Service des assurances du Québec sous le numéro 542, a changé son nom en celui de « UNIONAMERICA INSURANCE COMPANY ».Fait à Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, le 4 juin 1975.Le secrétaire, 62193-40-2-o John-P.Jeffreys.Ministère des Terres et Forêts Cadastre Village de Côte-des-Neiges Cadastre: village de Côte-des-Neiges; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: ville de Montréal.Avis est par la présente donné que le lot 185 est ajouté et que le lot 11-1 et qu'une partie du lot 11 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 8 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62172-0 Benoît Grimard, a.-g. 7660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1 octobre 1975, 107' année, n' 10 Canton de Falardeau Cadastre: canton de Falardeau; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: Saint-David-de-Fa-lardeau.Avis est par la présente donné que les lots 29-B-4, 30-B-4 du rang III Est sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62172-0 Benoît Grimard, a.-g.Ville de Fraserville Cadastre: ville de Fraserville; division d'enregistrement: Témiscouata; municipalité: cité de Rivière-du-Loup.Avis est par la présente donné que les lots 213-86 à 213-100 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62172-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Gayhurst Cadastre: canton de Gayhurst; division d'enregistrement: Frontenac; minicipalité: Lac Drolet.Avis est par la présente donné que les lots 262-11, 265-12, 265-13 du rang V sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62172-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Hull Cadastre: canton de Hull; division d'enregistrement: Gatineau; municipalité: ville de Touraine maintenant ville de Gatineau.Avis est par la présente donné que le lot 7-50 du rang X est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62172-0 Benoît Grimard, a.-g.Village de Lauzon Cadastre: village de Lauzon; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: cité de Lauzon, Quartier Frechette.Avis est par la présente donné que les lots 1119-1-5, 1119-1-4 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62172-o Benoît Grimard, a.-g.Municipalité de la paroisse de Montréal Cadastre: municipalité de la paroisse de Montréal; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de Côte Saint-Luc.Avis est par la présente donné que la partie restante des lots 83-278.83-279, 83-281 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62l72-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Romuald d'Etchemin Cadastre: paroisse de Saint-Romuald-d[Etchemin; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: cité de Saint-Romuald-d'Etchemin.Avis est par la présente donné que les lots 571-14, 567-3, 565-4, 751-43, à 571-45, 567-4 à 567-6 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 22 août 1975.Pour le sous-ministre, 62172-e Benoît Grimard, a.-g.Canton de Templeton Cadastre: canton de Templeton; division d'enregistrement: Hull; municipalité: Val-des-Monts.Avis est par la présente donné que les lots D-40 à D-50 du bloc « D » sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62172-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Cadastre: paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: village de Sainte-Agathe-Sud.Avis est par la présente donné que le lot 45 du rang V canton de Beresford est ajouté et qu'une partie des lots 5 à 8 du rang V canton de Beresford sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 29 août 1975.Pour le sous-ministre, 62172-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Bonifacc Cadastre: paroisse de Saint-Boniface; division d'enregistrement: Shawinigan; municipalité: village de Saint-Boniface-de-Shawinigan.Avis est par la présente donné que les lots 433-71 à 433-74 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 septembre 1975.Pour le sous-ministre, 62172-0 Benoît Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, J, octobre 1975, 107' année, u° 10 7661 Paroisse de Sainte-Victoire Cadastre: paroisse de Sainte-Victoire; division d'enregistrement: Arthabaska; municipalité: paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska.Avis est par la présente donné que les lots 502-17 à 502-20 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 juillet 1975.Pour le sous-ministre, 62172-o Benoît Grimard, a.-o.Services de santé et services sociaux \u2014 Loi sur CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LE SAMARITECH Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 41 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des Lois de 1971.il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 9e jour de juillet 1975, modifiant les lettres patentes émises le 12 mars 1975.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacon.62169-0 1361-6776 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES PIERREFONDS Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des Lois de 1971, il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES PIERREFONDS-.La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES*.Le siège social de l'établissement est à Pierrefonds.district judiciaire de Montréal.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacon.62169-0 1363-1940 Soumissions \u2014 Demandes de Commission scolaire Beauport Siège social: 3301, boul.Mgr-Gauthier, cité de Giffard P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations seront reçues par le soussigné Fernand Gosselin, directeur général.Centre administratif, 3301, boul.Mgr-Gauthier, cité de Giffard, P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi le 20 octobre 1975, pour l'achat de $421,500 d'obligations pour la commission scolaire Beauport, datées du 15 novembre 1975 et remboursables en séries du 15 novembre 1976 au 15 novembre 1985 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 1014%.payable scmi-annuellement les 15 mai et 15 novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 novembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 8421,500 \u2014 10 ans Année Capital 15 11 1976.S 25,500 15 11 1977 .29,000 15 11 1978.32,000 15 11 1979.35,000 15 11 1980 .38,000 15 11 1981.42,000 15 11 1982 .47,000 15 11 1983 .52,000 15 11 1984 .57,000 15 11 1985 .64,000 La commission scolaire Beauport, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est piié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire Beauport s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 novembre 1975, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission. 7662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, i octobre 1975, 107' année, n\" LO Lesdïtes obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 19 août 1975 \u2014 $421,500 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 20 octobre 1975, Centre administratif, 3301, boul.Mgr-Gauthier, cité de Giffard, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Giffard, ce 26 septembre 1975.Le directeur général.Fern and Gosselin.Centre administratif, 3301, boul.Mgr-Gauthier, Cité de Giffard, Québec.Téléphone: 667-5230, code 418.62233-o Commission scolaire Coaticook Siège social: 211, rue St-Jean-Baptiste, Coaticook (Stanstead), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Frère Edmond Thériault, directeur général, Centre administratif.211, rue St-Jean-Baptiste, Coaticook (Stanstead), P.Q.jusqu'à 8.00 jeures du soir, mardi, le 21 octobre 1975, pour l'achat de $285,000 d'obligations pour la commission scolaire de Coaticook, datées du 15 novembre 1975 et remboursables en séries du 15 novembre 1976 au 15 novembre 1985 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J4%, payable semi-annuellement les 15 mai et 15 novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 novembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $285,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 11 1976.$19,500 15 11 1977 .22,000 15 11 1978 .23,000 15 11 1979.26,000 15 11 1980 .28,500 15 11 1981.27,000 15 11 1982 .30,000 15 11 1983.33,000 15 11 1984 .36,000 15 11 1985.40,000 La commission scolaire de Coaticook, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Coaticook s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 novembre 1975, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 11-12-59 \u2014 $15,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 19-8-75 \u2014 $270.000 \u2014 dépenses d'immobilisation 1974-75 et années antérieures.Les soumiss:ons seront ouvertes et considérées à une séance des commissions d'écoles qui sera tenue mardi, le 21 octobre 1975, Centre administratif, 211, rue St-Jean-Baptiste, Coaticook, (Stanstead), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Coaticook, ce 26 septembre 1975.Le directeur général.Frère Edmond Thériault.Centre administratif, 211, rue St-Jean-Baptiste, Coaticook (Stanstead), Québec.Téléphone : 849-2765, code 819.62234-o Cité de Côte St-Luc Comté de D'Arcy Me Gee Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné A.E.Kimmel, greffier, Hôtel de ville, 5490, Westminster -N Avenue, Côte St-Luc (D'Arcy Me Gee), P.Q., jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi le 20 octobre 1975, pour l'achat de $2,823,000 d'obligations de la cité de Côte St-Luc, comté de D'Arcy Me Gee, datées du 1er novembre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J-£%, payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, L octobre 1975, 107' année, n» 10 7663 plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $2,823,000 \u2014 10 ans Année Capital 01 11 1976.S 97,000 01 11 1977.01 11 1978.01 11 1979.01 11 1980.01 11 1980.01 11 1985.106,000 114,000 124,000 133,000 1,535,000 714,000 \tAnnée\t 01\t11\t1981 01\t11\t1982 01\t11\t1983 01\t11\t1984 01\t11\t1985 01\t11\t1986 01\t11\t1987 01\t11\t1988 01\t11\t1989 01\t11\t1990 L'échéance de capital au montant total de $1,535.000 du 1er novembre 1980 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 1er novembre 1981 au 1er novembre 1990 incluses et deviendra échue comme suit: Capital .$148,000 .161,000 .173,000 .189,000 .187,000 .114,000 .124,000 .135,000 .147,000 .157,000 L'échéance de capital au montant total de $714,000 du 1er novembre 1985 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 1er novembre 1991 au 1er novembre 2010 incluses et deviendra échue comme suit: Capital S 90,000 100,000 107,000 118,000 128,000 9,000 9,000 10,000 11,000 12,000 13,000 14,000 16,000 17,000 18,000 8,000 8,000 8,000 9,000 9,000 \tAnnée\t 01\t11\t1991 01\t11\t1992 01\t11\t1993 01\t11\t1994 01\t11\t1995 01\t11\t1996 01\t11\t1997 01\t11\t1998 01\t11\t1999 01\t11\t2000 01\t11\t2001 01\t11\t2002 01\t11\t2003 01\t11\t2004 01\t11\t2005 01\t11\t2006 01\t11\t2007.01\t11\t2008 01\t11\t2009 01\t11\t2010.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La cité de Côte St-Luc s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 769 \u2014 87,700 - 990 \u2014 $8,500 \u2014 999 \u2014 $4,000 \u2014 1013 \u2014 $4,100 \u2014 1014 \u2014 $2,300 \u2014 1015 \u2014 $3,200 \u2014 1016 \u2014 $700 \u2014 1017 \u2014 $2,500 \u2014 1044 \u2014 SI, 100 \u2014 1048 \u2014 $2,000 \u2014 1049 \u2014 $4,200 \u2014 1052 \u2014 $400 \u2014 1053 \u2014 $1,000 \u2014 1054 \u2014 $1,000 \u2014 1055 \u2014 $1,900 \u2014 1056 \u2014 $3,300 \u2014 1059 \u2014 $3,000 \u2014 1068 \u2014 $800 \u2014 1069 \u2014 $6,300 \u2014 renouvellement d'emprunt (1-2-75); 907 \u2014 $23,000 \u2014 908 \u2014 $25,000 \u2014 920 \u2014 $19,500 \u2014 998 \u2014 $55,900 \u2014 999 \u2014 $3,500 \u2014 1006 \u2014 $140,000 \u2014 1033 \u2014 $3,500 \u2014 1045 \u2014 $1,500 \u2014 1084 \u2014 $19,800 \u20141089 \u2014 $17,000 \u20141092 \u2014$17,400 \u2014 1096 \u2014 $10,100 \u2014 1104 \u2014 $11,400 \u2014 1111 \u2014 $113,600 \u2014 1116 \u2014$13,000\u2014 1121 \u2014815,700\u2014 1124 \u2014$104,900 \u2014 1130 \u2014 $6,800 \u2014 1131 \u2014 $2,500 \u2014 1133 \u2014 $3,200 \u2014 1135 \u2014 $14,000 \u2014 1139 \u2014 $4,700 \u2014 1144 \u2014 $10,000 \u2014 1145 \u2014 $227,000 \u2014 renouvellement d'emprunt 1\u201411-75; 849 \u2014 $7,400 \u2014 achat de terrain; 920 \u2014 $14,000 \u2014 travaux de parc; 999 \u2014 $11,100 \u2014 éclairage; 1207 \u2014 $36,000 \u2014 aqueduc, égouts; 1210 \u2014 $7,400 \u2014 achat de terrain ; 1213 \u2014 $11,000 \u2014 éclairage ; 1215 \u2014 $11,000 \u2014 éclairage; 1239 \u2014 $2,500 \u2014 éclairage; 1252 \u2014 $52,000 \u2014 achat de terrain; 1262 \u2014 $8,700 \u2014 voirie; 1265 \u2014 $29.000 \u2014 éclairage; 1266 \u2014 SI 11,000 \u2014 achat d'équipement; 1284 \u2014 $61,000 \u2014 aqueduc, égouts; 1285 \u2014 $75,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 1286 \u2014 $43,000 \u2014 aqueduc, égouts; 1300 \u2014 $15,500 \u2014 achat de terrain; 1301 \u2014 $90,000 \u2014 achat de terrain; 1302 \u2014 $12,500 \u2014 achat de terrain: 1303 \u2014 $12,500 \u2014 achat de terrain; 1304 \u2014 $7,800 \u2014 achat de terrain; 1305 \u2014 $9,100 \u2014 achat de terrain; 1308 \u2014 $10.300 \u2014 achat de terrain \u2014 1311 \u2014 $31,000 \u2014 achat de livres; 1314 \u2014 $150,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie \u2014 éclairage; 1318 \u2014 $78,000 \u2014 achat d'équipement; 1322 \u2014 $18,500 \u2014 construction d'un parc; 1328 \u2014 $160,000 \u2014 achat d'équipement; 1330 \u2014 $27,200 \u2014 frais de refinancement; 1331 \u2014 $22,100 \u2014 frais de refinancement; 1336 \u2014 $3,700 \u2014 achat de terrain; 1337 \u2014 $6,500 \u2014 éclai-rage;1342 \u2014 $6,700\u2014 éclaiiage; \u2014 1362 \u2014 $110,000 \u2014 divers travaux; 1363 \u2014 $18,000 \u2014 voirie; 1367 \u2014 $38,000 \u2014 achat de terrain; 1368 \u2014 $68,000 \u2014 voirie; 1371 \u2014 $127,000 \u2014 voirie; 1372 \u2014 $28,000 \u2014 aqueduc, égouts; 1373 \u2014 $108,000 \u2014 aqueduc, égouts; 1374 \u2014 $103,000 \u2014 aqueduc, égouts; 1379 \u2014 $75,500 \u2014 achat 7664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 1975, 107' année, n° 10 d'équipement: 1381 \u2014 856,000 \u2014 achat de terrain; 1398 \u2014 $13,500 \u2014 achat de terrain; 1399 \u2014 $3,000 \u2014 achat de terrain; 1401 \u2014 $12,500 \u2014 éclairage.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue lundi le 20 octobre 1975, à 7.30 heures du soir, à l'Hôtel de ville, 5490, Westminster - N Avenue, Côte St-Luc (D'Arcy Me Gee), P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Côte St-Luc (comté de D'Arcy Me Gee), ce 22 septembre 1975.Le greffier, A.E.KlMMEL.Hôtel de ville, 5490, Westminster - N Avenue, Côte St-Luc (D'Arcv Me Gee), P.Q.Téléphone: 489-9771, code 514.62201-o Village de Melocheville Comté de Beauhamois Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Normand Charette, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 248, rue Hôtel de Ville, Melocheville (Beauhar-nois), P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 21 octobre 1975, pour l'achat de $465,000 d'obligations de la ville de Melocheville, comté de Beauhamois, datées du 15 novembre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10} Montréal, en leur qualité de seuls exécuteurs testamentaires et légataires fiduciaires de la succession de feu Henri Dupré, demandeurs, vs YVES MARTI-NEAU, résidant et domicilié au numéro 6440 de la rue Guillaume-Couture, en les ville et district de Montréal, défendeur.« Un emplacement ayant front sur la rue Christophe-Colomb, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro huit (8-76) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de St-Jean-Baptiste, mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur cent trente pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins.Avec maison contenant trois logements portant les numéros civiques 4249, 4251, 4253 de ladite rue Christophe-Colomb, dont le mur latéral sud-est et la fondation du mur érigé dans la ligne nord-ouest sont mitoyens.» Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Craig, 10e étage, chambre 56, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1975, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 22 septembre 1975.62237-0 QUÉBEC Fieri Facias de Terris Cour provinciale Québec, à savoir: ( ADRIEN QUIRION No 200-02-001152-752X LNC.corporation léga- ' lement constituée, ayant une place d'affaires au 180, rue St-Georges, Lévis, district de Québec, vs RÉJEAN BROUSSEAU, domicilié et résidant au 1702, 5e Avenue, Charny, district de Québec, et LE REGISTRATEUR du bureau de la division d'enregistrement de Lévis, mis en cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la redivision deux de la subdivision trente-neuf du lot originiaire numéro deux cent quarante-trois (243-39-2) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Jean-Chry-sostome, division d'enregistrement de Lévis, avec la bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal ( pENERAL TRUST OF CANA-No.05-005898-75S DA, a corporation legally t incorporated, having its head office at number 909 Dorchester Boulevard West, in the City and District of Montreal, and DAVID MENDELSOHN, annuitant residing and domiciled at number 1425 Jules-Poitras Street, in the City of Saint-Laurent, District of Montreal, in their capacity as sole testamentary executors and fiduciary heirs of the estate of the late Henri Dupré, plaintiffs, vs YVES MARTINEAU, residing and domiciled at number 6440 Guillaume-Couture Street, in the City and District of Montreal, defendant.\"A plot of land (\"emplacement\") fronting on Christophe-Colomb Street, in the City of Montreal, known and described as being lot number seventy-six of the official subdivision of original lot number eight (8-76) on the official plan and in the book of reference for the Incorporated Village of Saint-Jean-Baptiste, measuring twenty-five feet in width by one hundred thirty feet in depth, Eng'ish measure and more or less.With a three-apartment house bearing civic number 4249, 4251 and 4253 on the said Christophe-Colomb Street, whose southeast wall and the foundation of the wall erected along the northwest line are common.\" To be sold at the Sheriff's Office, in the Montreal Court House, 10 Craig Street East, 10th Floor.Room 56, on the FOURTH day of NOVEMBER 1975, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Montreal, September 22, 1975.62237 QUÉBEC Fieri Facias de Terris Provincial Court Québec, to wit: ( ADRIEN QUIRION No.200-02-001152-752X -f»- INC., a corporation >.legally incorporated, having a place of business at 180 Saint-Georges Street, Levis, District of Québec, vs RÉJEAN BROUSSEAU, domiciled and residing at 1702 - 5th Avenue, Charny, District of Québec, and THE REGISTRAR for the Levis Registration Division Office, mis en cause.\"An immoveable known and described as being redivision two of subdivision thirty-nine of original lot number two hundred forty-three (243-39-2) on the official cadastre for the Parish of Saint-Jean-Chry-sostome, Levis Registration Division, with the building erected thereon, appurtenances and dependencies.\" 7710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 octobre 1975, 107- année, n\" 10 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 113, St-Georges ouest.Levis, le TREIZIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 25 septembre 1975.62211-0 Fieri Facias de Terris Cour supérieure Québec, à savoir: ( ADRIEN QUIRION No 200-05-000550-751.-! INC., corporation léga- > lement constituée, ayant une place d'affaires au 180, rue St-Georges, Lévis, district de Québec, rs RÉJEAN BROUSSEAU, domicilié et résidant au 1702, 5e Rue, Charnv, district de Québec, et MICHEL LEBLOND, en sa qualité de syndic à la faillite de Réjean Brousseau, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lévis, mis en cause.'< Un immeuble connu et désigné comme étant les redivision un et deux de la subdivision quarante du lot originaire numéro deux cent quarante-trois (243-40-1 et 243-40-2) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Jean-Chrysostome, division d'enregistrement de Lévis, avec la bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Levis, 113, rue St-Georges ouest, Lévis, le TREIZIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renauld.Bureau du shérif, Québec, le 25 septembre 1975.62212-o Fieri Facias de Terris Cour provinciale Québec, à savoir: (TA SUCCESSION DE No 200-02-004280-75< *-> FEUE ALBERTINE l FRANCOEUR, dont l'exécuteur testamentaire Florent Francoeur est domicilié et résidant au 53, Dumoncel, ville de Beauport, district de Québec, vs ROLAND BOUCHARD, domicilié au 2955, boulevard Ste-Anne, Giffard, district de Québec.« Le lot numéro 708-A-23 du cadastre officiel de la ville de Beauport, de figure rectangulaire, borné au nord-ouest par le lot 708-A-20, au nord-est par le lot 708-A-3, au sud-est par le lot 708-A-24, au sud-ouest par le lot 714, mesurant 50 pieds de front par 82 pieds de profondeur et contenant en superficie 4,100 pieds carrés, portant le numéro civique 1925, rue Drouin, Giffard.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue St-Pierre, Québec, le DIXIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 25 septembre 1975.62210-o To be sold at the Levis Registry Office.113 Saint-Georges Street West.Levis, on the THIRTEENTH day of NOVEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, September 25, 1975.62211 Fieri Facias de Terris Superior Court Québec, to wit: { ADRIEN QUIRION No.200-05-000550-751A INC., a corporation ' legally incorporated, having a place of business at 180 Saint-Georges Street, Levis, District of Québec, m RÉ JEAN BROUSSEAU, domiciled and residing at 1702 - 5th Street, Charny, District of Québec, and MICHEL LEBLOND, in his capacity as trustee in the bankruptcy of Réjean Brousseau, and THE REGISTRAR for the Levis Registration Division, mis en cause.\"An immoveable known and described as being redivisions one and two of subdivision forty of original lot number two hundred forty-three (243-40-1 and 243-40-2) on the official cadastre for the Parish of Saint-Jean-Chrysostome, Levis Registration Division, with the building erected thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Levis Registry Office, 113 Saint-Georges Street West, Levis, on the THIRTEENTH day of NOVEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, September 25, 1975.62212 Fieri Facias de Terris Provincial Court Québec, to wit: l ''THE ALBERTINE FRAN-No.200-02-004280-75.< *¦ COEUR ESTATE, ad-' ministered by Florent Francoeur (executor), domiciled and residing at 53 Dumoncel, City of Beauport, District of Québec, vs ROLAND BOUCHARD, domiciled at 2955 Sainte-Anne Boulevard, Giffard, District of Québec.\"Lot number 708-A-23 on the official cadastre for the City of Beauport, of rectangular configuration, bounded on the northwest by lot 708-A-20, on the northeast by lot 708-A-3, on the southeast by lot 708-A-24, on the southwest by lot 714, measuring 50 feet in front by 82 feet in depth and covering an area of 4,100 square feet, bearing civic number 1925 Drouin Street, Giffard.\" To be sold at the Québec Registrv Office, 116 Saint-Pierre Street, Québec, on the TENTH day of NOVEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, September 25, 1975.62210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, i octobre 1975, 107' année, n° LO 7711 Fieri Facias de Terris Cour municipale de Québec Québec, à savoii:( T A VILLE DE QUEBEC, corpo-No 478 de 1971.s ration légalement constituée, l ayant son siège social dans les ville et district de Québec, m MM.RUSSELL J.ROURKE et DESMOND ROURKE, commerçants, ayant tous deux une place d'affaires au 2176, boulevard Hamel, Du-berger, district de Québec.« Une partie du lot deux mille trois cent soixante-quinze (2375 ptie) du cadastre officiel pour la paroisse St-Sauveur, division d'enregistrement de Québec, de forme rectangulaire, mesurant quinze pieds (15') de front par trois cents pieds (300') de chaque côté, bornée en front au nord-ouest par la partie du même lot acquise par les acheteurs de Edward C.Rourke et au sud-ouest par la propriété restante de Edward C.Rourke.Une partie du même lot deux mille trois cent soixante-quinze (2375 ptie) dudit cadastre, mesuiant soixante-quinze i.ieds (75') en front sur la route publique, deux cent quinze pieds (215') sur le côté nord-est et trois cents pieds (300') sur le côté nord-ouest, plus ou moins, bornée au nord-ouest par la route publique, au sud-est par la partie du lot 2375 appartenant à Shawinigan Water and Power Company, au nord-est, partiellement par le lot 2375-A, propriété de David Dionne ou ses représentants et partiellement par une partie triangulaire du même lot restant à Edward C.Rourke et au sud-ouest par le résidu dudit lot appartenant à Edward C.Rourke.Une autre partie duciit lot deux mille trois cent soixante-quinze (2375 ptie) du même cadastre, mesurant cent pieds (100') de front au nord-ouest, quatre-vingts pieds (80') de profondeur au nord-est, quatre-vingts pieds (80') de largeur au sud-est et cent soixante pieds (160') de profondeur au sud-ouest, bornée au nord-ouest par la route publique, au nord-est par le résidu dudit lot 2375, au sud-est par partie dudit lot.appartenant à Edward Rouike et au sud-ouest par la propriété de O'Neil étant partie dudit lot 2375.Une partie dudit lot deux mille trois cent soixante-quinze (2375 ptie) du même cadastre, mesurant en front au nord quatre-vingt-dix pieds (90') et à l'ouest cinquante pieds (50'), bornée au nord par la route publique, au sud par un ruisseau, à l'ouest par la route proposée et à l'est par partie dudit lot 2375 propriété de Georges Villeneuve ou ses représentants et par le droit de passage de Shawinigan Water and Power Company.Sauf et à distraire, partie dudit lot 2375 expropriée par le ministère de la Voirie du Québec en vertu d'un plan déposé le 2 décembre 1965 et d'un autre déposé le 12 février 1971 sur partie dudit lot.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le tout pour être vendu en bloc en satisfaction du bref de saisie immobilière en cette cause.Fieri Facias de Terris Municipal Court of Québec Québec, to wit: I rTHE CITY OF QUEBEC, a cor-No.478 of 1971.< * poration legally incorporated, I having its head office in the City and District of Québec, vs Messrs.RUSSELL J.ROURKE and DESMOND ROURKE, businessmen, both of whom have a place of business at 2176 Hamel Boulevard, Duberger, District of Québec.\"A part of lot two thousand three hundred seventy-five (2375 Pt.) on the official cadastre for the Parish of Saint-Sauveur, Québec Registration Division, of rectangular configuration, measuring fifteen feet (15') in front by three hundred feet (300') on each side, bounded in front on the northwest by that part of the same lot purchased from Edward C.Rourke and on the southwest by the remaining property of Edward C.Rourke.A part of the said lot two thousand three hundred seventy-five (2375 Pt.) on the said cadastre, measuring seventy-five feet (75') in front along the public road, two hundred fifteen feet (215') on the northeast side and three hundred feet (300'), more or less, on the northwest side, bounded on the northwest by the public road, on the southeast by that part of lot 2375 belonging to the Shawinigan Water and Power Company, on the northeast partly bj lot 2375-A, the property of David Dionne or his representatives, and partly by a triangular part of the same lot remaining the property of Edward C.Rourke and on the southwest by the remainder of the said lot belonging to Edward C.Rourke.Another part of the said lot two thousand three hundred seventy-five (2375 Pt.) on the said cadastre, measuring one hundred feet (100') in front on the northwest, eighty feet (80') in depth on the northeast, eighty feet (80') in width on the southeast and one hundred sixty feet (160') in depth on the southwest, bounded on the northwest by the public road, on the northeast by the remaining part of the said lot 2375 on the southeast by that part of the said lot belonging, to Edward Rourke and on the southwest by the property of O'Neil being part of the said lot 2375.A part of the said lot two thousand three hundred seventy-five (2375 Pt.) on the said cadastre, measuring ninety feet (90') in front on the north and fifty feet (50') on the west, bounded on the north by the public road, on the south by a creek, on the west by the proposed highway and on the east by that part of the said lot 2375 belonging to Georges Villeneuve or his representatives and by the right of way of the Shawinigan Water and Power Company.Less and to be withdraw: part of the said lot 2375 expropriated by the Québec Roads Department according to a plan deposited on December 2, 1965 and according to another plan deposited on February 12, 1971 respecting part of the said lot.The whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.\" The whole to be sold in bulk in satisfaction of the writ of seizure of real estate property issued in this case. 7712 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 octobre 1975, 107' année, n\" 40 Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Québec, 12, rue St-Louis Québec, le ONZIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 25 septembre 1975.62215-0 To be sold at the Sheriff's Office, in the Québec Court House, 12 Saint-Louis Street, Québec, on the ELEVENTH day of NOVEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, September 25, 1975.62215 Fieri Facias de Terris Cour municipale de Québec Québec, à savoir:/ WILLE DE QUEBEC, corpora-No 582 de 1975s » tion légalement constituée, ' ayant son siège social en les ville et district de Québec, vs SOCIETE IMMOBILIERE CLAIR-BOIS INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 610, rue Calixa-Lavallée, en les ville et district de Québec.« A) Un emplacement connu et désigné comme étant les subdivisions numéros un et deux-A du lot originaire numéro cent quarante-six (146-1 et 146-2-A) du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame-de-Québec, banlieue, division d'enregistrement de Québec.» « B) Un emplacement connu et désigné comme étant les subdivisions numéros soixante-dix-huit-A et soixante-dix-neuf du lot originaire numéro trois mille sept cent cinquante-huit (3758-78-A et 3758-79) et la subdivision numéro deux du lot originaire numéro trois mille sept cent cinquante-neuf (3759-2) du cadastre officiel pour la paroisse de Montcalm, division d'enregistrement de Québec.» Le tout pour être vendu en satisfaction du bref de saisie immobilière en cette cause.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice, à Québec, 12.rue St-Louis, Québec, le DOUZIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 25 septembre 1975.62213-0 Fieri Facias de Terris Municipal Court of Québec Québec, to wit:( piTY OF QUEBEC, a corpora-No.582 of 1975s ^\u2014' tion legally incorporated, hav-' ing its head office in the City and District of Québec, vs SOCIETE IMMOBILIERE CLAIR-BOIS INC., a corporation legally incorporated, having its head office at 610 Calixa-Lavallée Street in the City and District of Québec.\"(A) A plot of land (\"emplacement\") known and described as being subdivisions numbers one and two-A of original lot number one hundred forty-six (146-1 and 146-2-A) on the official cadastre for the Parish of Notre-Dame-de-Québec, suburbs, Québec Registration Division.\" \"(B) A plot of land (\"emplacement\") known and described as being subdivisions numbers seventy-eight-A and seventy-nine of original lot number three thousand seven hundred fifty-eight (3758-78-A and 3758-79) and subdivision number two of original lot number three thousand seven hundred fifty-nine (3759-2) on the official cadastre for the Parish of Montcalm, Québec Registration Division.\" The whole to be sold in satisfaction of the writ of seizure of real estate propertv issued in this case.To be sold at the Sheriff's Office, in the Québec Court House, 12 Saint-Louis Street, Québec, on the TWELFTH day of NOVEMBER 1975, at TEN o'clock in the afternoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office Québec, September 25, 1975.62213 Fieri Facias de Terris Cour municipale de Québec Québec, à savoir: f \\ 7TLLE DE QUEBEC, corpora-No 563 de 1975a \" tion légalement constituée, ' ayant son siège social en les ville et district de Québec, vs Mme R.NARCISSE LANGLOIS, domiciliée et résidant à 994, avenue Manrèse, en les ville et district de Québec.« Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro treize du lot originaire numéro quatre-vingt-seize et la redivision vingt-six de la subdivision B du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (96-13 et 95-B-26) du cadastre officiel pour la paroisse Notre-Dame-de-Québec, banlieue, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisse dessus cons- Fieri Facias de Terris Municipal Court of Québec Québec, to wit :( piTY OF QUEBEC, a corpora-No.563 of 1975a ^ tion legally incorporated, hav-' ing its head office in the City and District of Québec, vs Mrs.R.NARCISSE LANGLOIS, domiciled and residing at 994 Manrèse Avenue, in the City and District of Québec.\"A plot of land (\"emplacement\") known and described as being subdivision number thirteen of original lot number ninety-six and redivision twenty-six of subdivision B of original lot number ninety-five (96-13 and 95-B-26) on the official cadastre for the Parish of Notre-Dame-de-Québec, suburbs, Québec Registration Division, with the building erected thereon, appurte- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, i octobre 1975, 107' année, n\" 10 7713 truite, circonstances et dépendances et portant les numéros civiques 988-994, avenue Manrèse, district Montcalm, Québec.Le tout, pour être vendu en satisfaction du bref de saisie immobilière en cette cause.» Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice, 12, rue St-Louis, Québec, le DOUZIÈME jour du mois de NOVEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 25 septembre 1975.62214-o SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale (Magog) \u2014 District de St-François ( A NDRÉ BRUNEAU.demandeur.No M-5149.S rs NORMAND POIRIER, de 45, ' rue Alexandre, Magog, district de St-François, province de Québec, défendeur.« Un lot portant le numéro 716 de la ville de Magog, district de St-François, division d'enregistrement de Stanstead.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Stanstead, à 100, chemin Dufferin, Stanstead, le VENDREDI.SEPTIÈME jour de NOVEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Jean-F.Bilodeau.Bureau du shérif.Palais de justice, Sherbrooke, Que., Ce 19 septembre 1975.62204-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Fédérale \u2014 District de St-François ( ÇA MAJESTE LA REINE, deman-No IT-552-70X O deresse, vs GEORGES GIRARD, l 260, rue Merry sud, de la cité de Magog, district de St-François, dans la province de Québec, défendeur.Propriété no 1: « Ce certain lot ou morceau de terrain connu et désigné comme étant le lot numéro huit de la subdivision officielle du lot numéro mille quatre cent quatre-vingt-treize (1493/8) des plan et livre de renvoi officiels de la ville de Magog, avec toutes bâtisses dessus.» Propriété no S: « Le numéro neuf de la subdivision officielle du lot numéro mille quatre cent quatre-vingt-treize (1493/9) des plan et livre de renvoi officiels de la ville de Magog, sans bâtisses dessus.» nances and dependencies, bearing civic numbers 988-994 Manrèse Avenue, Montcalm District, Québec.The whole to be sold in satisfaction of the writ of seizure of real estate property issued in this case.\" To be sold in the Sheriff's Office, in the Court House, 12 Saint-Louis Street, Québec, on the TWELFTH day of NOVEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, September 25, 1975.62214 SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court (Magog) \u2014 District of Saint-François ( A NDRÉ BRUNEAU, plaintiff, vs No.M-5149X NORMAND POIRIER, 45 Alexan-' dre Street, Magog, District of Saint-François, Province of Québec, defendant.\"A lot bearing number 716, in the City of Magog, District of Saint-François, Stanstead Registration Division.\" To be sold at the Stanstead Registrv Office, 100 Dufferin Road, Stanstead, P.Q., on FRIDAY, the SEVENTH day of NOVEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.Jean-F.Bilodeau, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Court House, Sherbrooke, P.Q., September 19, 1975.62204 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Federal Court \u2014 District of Saint-François ( T-TER MAJESTY THE QUEEN, No.IT-552-70X plaintiff, vs GEORGES GI-V RARD, 260 Merry Street South, in the City of Magog, District of Saint-François, Province of Québec, defendant.Property No.1 : \"That certain lot or plot of land known and described as being lot number eight of the official subdivision of lot number one thousand four hundred ninety-three 1493/8) on the official plan and in the book of reference for the City of Magog, with all buildings thereon.\" Property No.t: \"Lot number nine of the official subdivision of lot number one thousand four hundred ninety-three (1493/9) on the official plan and in the book of reference for the City of Magog, without any buildings thereon.\" 7714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, A octobre 1975, 107- année, n° 40 Propriété no 3: « Un emplacement situé sur la rue Merry-sud, en la cité de Magog, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cinq cent vingt-trois (1523) au plan officiel de la ville de Magog, sauf une lisière de terrain d'environ dix (10) pieds de largeur vendu à la cité de Magog par acte passé devant le notaire soussigné le 7 novembre 1953, et dont copie a été enregistrée à Stanstead sous le no 57901, le tout sans bâtisses dessus.» Propriété no 4: « Les lots numéros deux cent quatre-vingt-un et deux cent quatre-vingt-deux (281 et 282) au plan officiel de la ville de Magog, avec bâtisses dessus, circonstances et dépendances sauf et à excepter le morceau suivant: cette certaine partie ouest du lot deux cent quatre-vingt-un (281) appartenant à Ulric Gagné ou représentants et borné comme suit: au nord par la rue Main une distance de trente-trois pieds (33') en partant du coin nord-ouest dudit lot 281 ; à l'est par une ligne parallèle ù la ligne ouest dudit lot 281, à une distance de trente-trois pieds (33') de ladite ligne ouest, telle ligne courant jusqu'à la ligne sud dudit lot; au sud par partie de la ligne sud dudit lot 281 avec un droit de passage de neuf pieds (9') de largeur adjoignant la ligne est dudit trente-trois pieds (33').Avec bâtisse dessus.» Propriété no 5: Ce certain morceau de terrain connu et désigné comme étant le lot numéro cent un et la demie du lot numéro cent deux, de la subdivision du lot originaire numéro deux \"C » (2-C) dans le treizième (13e) rang du canton de Magog, ci-devant North Hatley, sans bâtisses dessus.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Stanstead.100.chemin Dufferin, Stanstead, Québec, MARDI, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint Jean-F.bilodeau.Bureau du shérif, Palais de justice, Sherbrooke, (Québec, Ce 23 septembre 1975.62209-o Property No.3: \"A plot of land (emplacement) located on Merry Street South, in the City of Magog, known and described as being lot number one thousand five hundred twenty-three (1523) on the official plan of the City of Magog, less a strip of land approximately ten (10) feet in width sold to the City of Magog under the terms of a deed executed before the undersigned notary on the 7th of November 1953, a copy of which been registered in Stanstead under number 57901, the whole without any buildings thereon.\" Property No.4: \"Lots numbers two hundred eighty-one and two hundred eighty-two (281 and 282) on the official plan of the City of Magog, with buildings thereon, appurtenances and dependencies, less the following piece of land: that certain western part of lot two hundred eighty-one (281) belonging to Ulric Gagné or representatives and bounded as follows: on the north by Main Street, over a distance of thirty-three feet (33') starting from the northwest corner of the said lot 281; on the east by a line running parallel to the west line of the said lot 281, at a distance of thirty-three feet (33') from the said west line, such line extending to the south line of the said lot; on the south by part of the south line of the said lot 281 with a right-of-way nine feet (9') in width bordering on the cast line of the said thirty-three foot (33') strip.With the building thereon.\" Property No.5: \"That certain plot of land known and described as being lot number one hundred one and one half of lot number one hundred two of the subdivision of original lot number two \"C\" (2-C) in the Thirteenth (13th) Range of the Township of Magog, formerly North Hatley, without any buildings thereon.\" To be sold at the Stanstead Registry Office, 100 Dufferin Road, Stanstead, P.Q., on TUESDAY, the FOURTH day of NOVEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.Jean-F.bilodeau, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Court House, Sherbrooke, Québec.September 23, 1975.62209 SAINT-HYACINTHE Canada \u2014 Province de Quebec Cour Supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe ( pAMILLE LÉTOUR-3-74.< v-i NEAU, demandeur, vs v DAME ALBERTE BRU-NELLE.défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement du comté de Saint-Hyacinthe, mis en cause.No 750-05-000433- SAINT-H YACINTHE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-Hyacinthe QAMILLE LETOUR- No.750-05-000433-74 ! NEAU, plaintiff, vs MRS.ALBERTE BRU-NELLE, defendant, and THE REGISTRAR for the County of Saint-Hyacinthe Registration Division, mis en cause. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, L octobre 1975, 107' année, n\" MO 7715 « Un immeuble situé en la cité de Saint-Hyacinthe, rue Concorde, et comprenant: Un terrain connu et désigné comme étant le lot numéro six cent trente-huit (638) au cadastre officiel de la cité de Saint-Hyacinthe mesurant quarante pieds (40') de front sur soixante pieds (60') de profondeur, plus ou moins.Une maison dessus érigée à deux logements (numéros civiques 661 et 667 dite rue Concorde), circonstances et dépendances.» Pour être vendu, le VENDREDI, QUATORZIÈME jour de NOVEMBRE 1975, à DEUX heures de l'après-midi, au bureau du shérif, au palais de justice de St-Hyacinthe, 1550, rue Dessaulles, à St-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, ce 18 septembre 1975.Le shérif adjoint, 62205-o Marcel Lemon de.Ventes pour taxes Ville d'Anjou Avis est par la présente donné, que le Conseil municipal, par une résolution en date du 23e jour de septembre 1975, a ordonné au soussigné, conformément à la Loi des cités el villes, de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la Ville d'Anjou, avec intérêts et frais, et qu'en conséquence lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du Conseil à l'hôtel de Ville d'Anjou, 7701, Louis-Hippolyte-Lafontaine, le VINGT-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1975.à DIX heures de l'avant-midi.heure normale de l'est.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes municipales et scolaires, tant générales que spéciales de l'année 1974 et des années antérieures auront été payées avant le moment de la vente.Permission a été accordée par la Commission municipale de Québec pour autoriser une enumeration abrégée des numéros cadastraux.Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d'un an.du cadastre officiel de la paroisse de Longue-Pointe, dans les limites de la Ville d'Anjou.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances s'il y a lieu, sujets à tous les droits acquis de la Ville d ' Anjou et à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en monnaie légale.\"An immoveable located in the City of Saint-Hyacinthe, on Concorde Street, and consisting of: A plot of land known and referred to as lot number six hundred thirty-eight (638) on the official cadastre of the City of Saint-Hyacinthe, measuring forty feet (40') in front by sixty feet (60') in depth, more or less.A two-apartment house erected thereon (civic numbers 661 and 667 said Concorde Street), appurtenances and dependencies.\" To be sold on FRIDAY, the FOURTEENTH day of NOVEMBER 1975, at TWO o'clock in the afternoon, in the Sheriff's Office, in the Saint-Hyacinthe Court House, 1550 Dessaulles Street, Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, September 18, 1975.Marcel Lemonde, 62205 Assistant Sheriff.Sales for taxes City of Anjou Public notice is hereby given that the City Council by a resolution dated September 23rd, 1975 has ordered the undersigned, pursuant to the Cities and Towns Act, to sell the immovables hereinunder described for non-payment of taxation arrears owing to the Corporation of the City of Anjou, with interest and cost, and that consequently the said immovables shall be sold by public auction in the Council room at the City Hall of Anjou, 7701, Louis-Hippolyte-Lafontaine, City of Anjou, on the TWENTY-NINTH day of OCTOBER.1975.at TEN o'clock in the forenoon, eastern standard time.However, there shall be excluded from the sale, the immovables on which municipal and school taxes, so general as special for the year 1974 and previous years shall have been paid prior to the sale.The Québec Municipal Commission has authorized the City of Anjou, an abridged form of cadastral numbers.Immovables hereafter described will be sold, subject to the one-year right of redemption, of official cadastre of Parish Longue-Pointe, within the limits of the City of Anjou.They shall be sold with buildings erected thereon, circumstances and dependencies if any, subject to all the acquired rights of the City of Anjou, and any servitudes both active and passive, apparent or unapparent which may affect them.The purchase price of said immovables shall be payable immediately, in legal currency. 7716 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, l octobre 1975, 107' année, n\" 10 Vente d'immeubles pour non-paiement des taxes \u2014 Sale of immovables for non-payment of taxes Immeubles sujets au droit de retrait d'un an \u2014 Immovables subject to a right of redemption of one year (Les lots ci-après décrits sont du cadastre officiel de la Paroisse de Longue-Pointe dans les limites de la Ville d'Anjou \u2014 The lots hereafter described are of the official cadastre of the Parish of Longue-Pointe in the limits of the City of Anjou).Folios Nom el adresse Name and address Description de l'immeuble Description of immovable 414-0116 Sharand Construction Ltd.a/s Mrs.Foy.P.O.Box 425.Snowdon St.Mil.414-261 414-0142 Sharand Construction Ltd.a/s Mrs.Foy.P.O.Box 425.Snowdon St.Mil.414-405 415-0238 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mil H1N 2J5 .415-46 415-0239 Frechette.Pierre.2890, Dickson.Mil H1N 2J5 .415-47 415-0240 Frechette.Pierre, 2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-48 415-0257 Frechette, Pierre, 2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-65 415-0258 Frechette.Pierre, 2890, Dickson.Mil HIN 2J5 .415-66 415-0259 Frechette.Pierre, 2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-67 415-0261 Frechette.Pierre, 2890, Dickson, Mil HIN 2J5 .415-69 415-0262 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-70 415-0263 Frechette.Pierre, 2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-71 415-0303 Sharand Construction Ltd.a/s Mrs.Foy, P.O.Box 425.Snowdon St., Mil.415-111 415-0322 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-130 415-0323 Frechette.Pierre.2890, Dickson.Mil HIN 2J5 .415-131 415-0338 Fréchelle.Pierre, 2890, Dickson, Mil HIN 2J5 .415-146 415-0341 Fréchelle.Pierre, 2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-149 415-0342 Fréchelle.Pierre, 2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-150 415-0344 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-152 415-0345 Sharand Conslruciion Lid., a/s Mrs.Foy.P.O.Box 425, Snowdon Si.Mil.415-153 415-0392 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mil HIN 2JS .415-200 415-0393 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-201 415-0394 Frechette.Pierre.2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-202 415-0395 Frechette.Pierre, 2890, Dickson.Mil HIN 2J5 .415-203 415-0420 Frechette, Pierre.2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-228 415-0421 Fréchelle, Pierre.2890, Dickson, Mil HIN 2J5 .415-229 415-0422 Frechette.Pierre.2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-230 415-0423 Frechette.Pierre, 2890, Dickson.Mil HIN 2J5 .415-231 415-0424 Frechette.Pierre, 2890, Dickson.Mil HIN 2J5 .415-232 415-0425 Frechette.Pierre.2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-233 415-0427 Frechette, Pierre, 2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-235 415-0428 Fréchelle, Pierre.2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-236 415-0429 Frechette, Pierre.2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-237 415-0649 Frechette, Pierre.2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-437 415-0650 Frechette, Pierre.2890, Dickson, Mtl HIN 2J5 .415-438 415-0651 Fréchelle.Pierre.2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .415-439 415-0652 Frechette, Pierre.2890.Dickson, Mil HIN 2J5 .415-440 415-0653 Frechette.Pierre, 2890, Dickson.Mtl HIN 2J5 .415-441 415-0654 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mtl HIN 2J5 .415-442 415-0668 Frechette.Pierre.2890.Dickson, Mil HIN 2J5.Le lot 415-454, à distraire toutefois la partie servant de rue.Lot 415-454.to withdraw however the pan used as a street.415-0670 Frechette.Pierre, 2890.Dickson.Mtl HIN 2J5 .Lc lot 415^455.à distraire toutefois la partie servant de rue.Lot 415-455, to withdraw however the pan used as a street.415-0672 Fréchelle.Piene.2890.Dickson.Mil HIN 2J5 .Le lot 415-456.à distraire toutefois la partie servant de rue.Lot 415-456.lo withdraw however the pan used as a street.415-0674 Frechette.Piene.2890.Dickson.Mtl HIN 2J5 .Le lot 415-457.à distraire toutefois la panic servant de rue.Lot 415-457, to withdraw however Ihe pan used as a street.415-0676 Frechette, Pierre, 2890, Dickson, Mtl HIN 2J5 .1-e lot 415-458, à distraire loulefois la partie scrvan! de rue.Lot 415-458, lo withdraw however ihe pan used as a street. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.L octobre 1975.107' année.tl° 10 7717 Folios Nom ei adresse Name and address Description de l'immeuble Description of immovable 415 0678 Fréchelle, Pierre, 2890.Le loi 415-459, à distraire toutefois 415-0680 Frechette, Pierre, 2890.Le lot 415-460.à distraire toutefois 415-0682 Frechette, Pierre, 2890, Le lot 415-461.à distraire toutefois 415-0684 Frechette.Pierre.2890, Le lot 415-462, à distraire toutefois 415-0686 Frechette, Pierre.2890.Le lot 415-463.à distraire toutefois 415-0688 Frechette, Pierre, 2890, Le lot 415-464, à distraire toulefois 415-0690 Frechette, Pierre.2890.Le lot 415-465.à distraire toutefois Dickson, Mil HIN 2j5 .la partie servant de rue.Lot 415-459, lo withdraw however the pan used as a street.Dickson.Mil HIN 2j5 .la partie servant de rue.Lot 415-460.lo withdraw however the part used as a street.Dickson.Mtl HIN 2J5 .la partie servant de rue.Lot 415-461.to withdraw however the part used as a street.Dickson.Mtl HIN 2j5 .la partie servant de rue.Lot 415-462, to withdraw however the part used as a street.Dickson, Mtl HIN 2J5 .la partie servant de rue.Lot 415-463, to withdraw however the part used as a street.Dickson, Mil HIN 2J5 .la partie servant de rue.Lot 415-464.to withdraw however the part used as a street.Dickson, Mil HIN 2JS .la partie servant de rue.Lot 415-465, to withdraw however the part used as a street.415-0692 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mtl HIN 2J5 Le lot 415-466, à distraire toutefois la partie servant de rue.415-0694 Frechette.Pierre.2890.Dickson.Mtl HIN 2J5 Le lot 415-467, à distraire toulefois la partie servant de rue.Lot 415-466.to withdraw however the part used as a street.Lot 415-467, lo withdraw however the part used as a street.416-0007 Steiner, Herman C , 580 Fith Avenue.New York, U.S.A.Un emplacement composé d'une partie du lot 416-490 contenant une superficie de 488,562 pieds carrés, mesure anglaise et plus ou moins et borné comme suit, savoir: au nord par des parties dudit lot 416-490.à l'est par une partie du lot 416-488.au sud dans une ligne oblique par les limites de Ville d'Anjou el à l'ouest par la ligne separative des terres 416 et 417.A site composed of a part of lot 416-490 containing an area of 488,562 square feet, English measure and more or less and bounded as follows, to wit: on the north by parts of the said loi 416-490.on the east by a part of lot 416-488.on the south by the collateral line following the limits of Ville d'Anjou and on Ihc west by the separative line of the farms 416 and 417.417-0019 Garfinkle, M.M.& Miller.417-0020 Garfinkle.M.M.& Miller.417-0021 Garfinkle.M.M.& Miller.417-0022 Garfinkle.M M.& Miller.417-0023 Garfinkle.M.M.