Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 novembre 1975, Partie 1 samedi 8 (no 45)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 JURIDICAL NOTICES 107e ANNÉE 8 NOVEMBRE 1975 NO 45 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC ?99999999999999999999999999999999996 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éd iteur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 85 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, 820; du 1er avril au 31 décembre, 815; du 1er juillet au 31 décembre, 810.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ OFF C Commission des transports & du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante : I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.' Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 Va 2>J - PC.l AVIS JURIDIQUES r GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, S novembre 1975.107' année, n° 45 8427 8428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 novembre 1975.107' année.n° 45 Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire ML MSM MSA MSF QL QSM QSA QSF Bleu pâle Bleu foncé Mauve Brun M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac -\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nalure des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle Q-3688 Q-50I058-D-O02 M.JOCELYN GAGNON 11.rue des Cormiers Sept-lles (Gué.) Rôle Q-4640 Q-503493-D-00I MÉRETTE, ARMAND R.R.no 2 St-Charles (Dubuc) (Que.) Rôle 0-4947 O-504204-D-00I ADRIEN BEAULIEU, LTÉE 172.Si-Joseph CP.27.Rivière-Bleue (Témiscouata) (Que.) Le requérant demande un permis de camionnage en vrac dans la région no 9.catégorie Entrepreneur.N.B.Nouvelle publication remplaçant celle du 7 juin 1975 parce qu'elle est erronée.Le requérant, qui s'est prévalu des dispositions de Panicle 12.14.demande à la Commission des transpons du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région 2.Nouvelle publication remplaçant celle du 06-08-75 parce qu'elle est erronée.Le requérant demande à la Commission des transpons du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région et Entrepreneur pour la région no 3.N.B.Nouvelle publication remplaçant celle du 30 septembre 1975 parce qu'elle est & r rt\\ nnû GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8429 Rôle 0-5749 Q-505307-D-OOI AUDET & MÉGANTIC TRANSPORT LTÉE 3654, Lemieux Lac-Méganlic (Que.) Place d'affaires: 55.D'Auieuil Québec (Que.) Rôle Q-6259 Q-5048I2-D-001 SINTRA INC.Sl-Lamben (Levis) (Que.) Rôle Q-6260 Q-501152-C-002 CHARLES-ANTOINE ST-AMANT Lac-aux-Sable (PonneuO (Que.) Partie intimée et L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.Partie requérante Rôle Q-6261 15130-V-D-5-TF MODERN TANK LINES INC.520.boul.St-Joseph, CP.515 Drummondville (Que.) Rôle Q-6262 2I55-A-D-3 HERVÉ LEHOUX 246.Messel Coleraine (Mégantic) (Que.) Rôle Q-6263 266-N-D-5 C1E DE GESTION DE MATANE INC.159, rue St-Pierre Matane (Que.) Le requérant demande à la Commission des transpons du Québec un permis de camionnage en vrac, catégories région Entrepreneur et pour la région no 3.N.B.Nouvelle publication remplaçant celle du 20 septembre 1975 parce qu'elle est erronée.Le requérant demande à la Commission des transpons du Québec un permis de camionnage en vrac dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Requête en vérification de permis: La requérante expose de reviser les décisions QS-1219, QS-1220 et QS-1221.publiées dans la Gazelle officielle du Québec le 6 septembre 1975, no 36.page 7023.La requérante demande â la Commission des transpons du Québec une augmentation moyenne d'environ 10% de ses tarifs antérieurs, pour le transpon d'huile et gazoline de Montréal et de Drummondville selon les clauses c et e de son permis no 15130-V.Demande de permis: Service: Effectuer par autobus le transpon des employés (es) de la compagnie « Main Knitting Mills Ltd.» et les employés (es) de la Cie «Les Confections de Disraeli» entre le domicile de chaque employé à Coleraine (Que.) et les établissements des compagnies précitées à Disraeli (Que.), au début et à la fin de chaque quart de travail.Modification de permis: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec la modification du permis 266-N suivante: Description du vaisseau: M.V.Incan St-Laurent, décrit selon le certificat no 369371 daté du 15 avril 1975.d'une capacité de 31 wagons de 40 pieds et de 26 wagons de 50 pieds.Tonnage enregistré .< Gross » 7892.4.Ce navire sera nommé dès que possible à la suite d'une résolution du conseil d'administration ratifiée par l'assemblée générale des actionnaires le 7 octobre 1975: M.V.Alexandre Lebel.Conditions préliminaires: 1.Reste la même; 2.Le nom du navire devra être changé pour le lire au nom du nouveau navire; 3.Reste la même, 4.Reste la même.5.Reste la même.6.À être rayé, car la Commission a déjà procédé sur ce paragraphe 6.Restrictions et conditions permanentes: 1.Avant l'inauguration du service autorisé, le navire M.V.Incan St-Laurent (ou M.V.Alexandre Lebel).devra être en possession légale de la détentrice, dûment transformé et équipé pour les fins autorisées; 2.Le service devra être inauguré le premier (1er) mars 1977, ou dans les trois (3) mois, ou au moins deux (2) rampes, dont l'une sur la Côte-Nord et l'autre sur la Côte-Sud, deviendra disponible pour que le navire puisse y accoster pour fin de chargement et de déchargement des wagons; 8430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107- année, n° 45 3.Reste la même; 4.Reste la même; 5.Enlever les mots ,» Ji ?S?ï'e !a.décisi0,n MPT-8895.de la cause M-7480.dossier M-20I709-D-2-M-2063I8 datée du 16 mai 1975 et signifiée le ;» w,,IfriS '^P'fe en,d«re,*nl lc lransf«n du pe'rnis de Real Huel.3940.Beauford, Brossard, Que., no M-201709-D-OOI en faveur de Clement Dufour.3700.Bienvenue, Brossard, Que.: sous le numéro: M-206318; service: transpon par véhicule-taxi; calégories: Agglomération el Ordinaire pour l'agglomération A-Il.Monlréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8481 No\tDale\tRequérants\tG.page\t3.0.date\tCause\tDécisions MPT-9393\t18-10-75\tM-205482-P-I ALBERT MORIN M -205506-D-1 -P-1-D-2-P-1 MARCEL TREMBLAY Intimés\t6640\t30-08-75\tM-I0I52\t La Commission déclare amendées les trois décisions que la Commission rendait le 19 juin 1974: Albert Morin - MPT-I0I2.permis M-205482-D-1 Marcel Tremblay - MPT-1013.permis M-205506-D-I MPT-1014.permis M-205506-D-2 de façon à ce que le nom de la région dans lesdites décisions soit: «Ste-Catherine 06-6606-VT».MPT-9394 18-10-75 M-205190 PATRICK PERCY Intimé-vendeur M-205I87-P-1 GERALD FONTAINE Intimé-acquéreur 6640 30-08-75 M-I0I54 La Commission: déclare amendée la décision MPT-12, en date du 13 juin 1974.de façon â ce que le deuxième et le troisième paragraphe du dispositif de ladite décision se lisent à l'avenir comme suit: «2.révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation M-205190 émise au nom de monsieur Patrick Percy; 3.autorise, en faveur de la panie requérante-acquéreur: Monsieur Gerald Fontaine 186.Stanley Richmond (Oué.) la délivrance d'une attestation qui ne pourra être considérée comme un permis et n'engage pas la Commission à émettre tel permis.» MPT-9395 18-10-75 6640 30-08-75 M-205187 GERARD FONTAINE Intimé-cédant M-206117-P-1 VICTOR PERRON Intimé-cessionnaire La Commission: 1.pour les fins du dossier, revise la décision rendue le 11 mars 1975 sous le numéro MPT-8638 et autorise le transfert de l'attestation de l'intimé-cédant Gérard Fontaine à l'intimé-cessionnaire Victor Perron: (M-205187); 2.autorise la délivrance du permis numéro M-2061I7-D-1 de catégories «Région et Ordinaire» pour la région: Richmond.05-3528-VT.comprenant Richmond.M-10155 MCR-2180 20-10-75 14880-V-P-l GERALD PAGE Intimé La Commission: 1.annule, à toutes fins que de droit, le permis 14880-V détenu par: Gérald Page R.R.I Brome (Missisquoi) (Oué.) 2.clot le dossier.7508 27-09-75 M-11310 MCS-I454 17-10-75 La Commission: I7376-V-P-2 KINGSWAY FREIGHT LINES LTD.Voiturier-roulier 23852-V NORBERT DORR Voiturier-remorqueur 7509 27-09-75 M-11479 1.prend acte de la déclaration du voiturier-roulier à l'effet qu'il ne fait plus affaires avec le voilurier-remorqueur, 2.annule, à toutes fins que de droil, lout permis de remorquage et de courtier en transpon â la demande du v 2 entre: voilurier-roulier: Kingsway Freight Lines Ltd.10525, Côte de Liesse Dorval (Que.) 17376-V S482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 \t\t\tG O.Q.\t\t No\tDate\tRequérants\tpage | date\tCause\tDécisions \t\t\t\t\t Norben Dorr 157, rue Hamilton Châteauguay (Q'ié.) MCS-1455 20-10-75 7508 27-09-75 M-II175 23350-V-P-2 JACK BROWN Voiturier-remorqueur 22940-V M G.M.TRANSPORT CORPORATION Voilurier-roulier La Commission: 1.prend acte de la déclaration du voiiuner-remorqueur à l'effet que le contrat de remorquage était terminé; 2.annule, â toutes fins que de droil, tout permis de remorquage el de courtier en Iranspon à la demande du voilurier-remorqueur: entre: Jack Brown 23350-V C.P.7, Hillcrest Road Readington.New-Jersey, U.S.A.Au Ouébec 212, avenue Bloomfield Oulremont (Oué.) cl M.G.M.Transpon Corporation 22940-V 70 Mliese Drive Tokoma.New-Jersey.U.S.A.Au Ouébec 212, avenue Bloomfield Outremont (Oué ) 7437 27-09-75 M-10824 ML-735 21-10-75 4-V-D-4-P-2 INTER CITE TRANSPORT LTEE Intimée La Commission: I.déclare amendée la décision ML-653, en date du 4 juillet 1975.de façon à ce que: a) sur la page I de ladite décision le numéro de la citerne soit 1051 et le numéro de série soit DXK-737504; 6) sur la page 2 de ladile décision, au paragraphe 2 du dispositif, le numéro de la citerne soil 1051.9192 07-12-75 Q-2509 OCR-1263 17-10-75 22675-V-P I TRANSBOIS INC.La Commission révoque, à touies fins que de droil.le permis no 22675-V détenu par Transbois Inc.AUDIENCES PUBLIQUES MPV-623\t21-10-75\t1948-1\t2260\t14-04-73\tM-2986\tRejctée \t\tUNCLE HARRY'S BUS SERVICE INC.\t\t\t\t \t\tVol.2.no 4, req.58\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MPV-624\t21-10-75\tI423-A-D-3 ST-LEONARD TRANSPORT ENRG Demande de permis\t4442\t15-06-74\tM-2116\tDésistement MPV-625\t21-10-75\t2020-A-D-6\t8675\t16-11-74\tM-3671\tRcjeiée \t\tTRANSPORT CHARTRAND INC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCR-2175\t20-10-75\t24001-V-D-l\t8683\t16-11-74\tM-3728\tDésistement \t\tREO MEUNIER\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MCR-2178\t20-10-75\t2026-V-D-l\t9160\t07-12-74\tM-4136\tDésistement \t\tM.LUCIEN CLEMENT\t\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t\t \t\tTRANSPORT MARCEL HARBEC &\t\t\t\t \t\tFILS INC.\t\t\t\t \t\tReçue rante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107- année, n° 1,5 8488 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCR-2179\t20-10-75\t14980-V-D-l ALFRED DAVIS Requéranl-vendeur Volume 106 22627-V FRANK D.COLLETT Requéranl-acquéreur Transfert de permis\t2328\t23-03-74\tM-1317\tRejetée MCS-1450\t16-10-75\t15601-V-D-3 DURHAM TRANSPORT LTD.Modification de clause\t9001\t30-11-74\tM-3926\tRejetée MCS-1452\t17-10-75\tI733-V-D-3 D DONNELLY LIMITED Droit additionnel\t9009\t30-11-75\tM-3991\tAccordée en partie MCS-1453\t17-10-75\t16152-V HENDRIE AND COMPANY LIMITED Vol.3.no 22.req.5 Modification de permis\t\t\tM-4098\tAccordée en partie ML-733\t21-10-75\t1098-DY V-D-l LES ENTREPRISES D.D.A.INC.Nouvelle demande\t3338\t04-05-74\tM-1705\tDésistement SEANCES EN CHAMBRE\t\t\t\t\t\t MPV-6I7-S\t16-10-75\t2349-A-D-3 MR.JACK STEGER Nouvelle demande\t6699\t30-08-75\tM-10308\tAccordée MPV-6I8-S\t16-10-75\t2808-A-D-3 RAYMOND GOHIER ENRG.Nouvelle demande\t6698\t30-08-75\tM-10306\tAccordée MPV-619\t16-10-75\t3530-A-D-2 LA COMPAGNIE D'AUTOBUS CHAMBLY INC.Nouvelle demande\t6698\t30-08-75\tM-10305\tAccordée MPV-620-S\t16-10-75\t3046-A-D-6 LAURENTIEN AUTOBUS ENRG.Nouvelle demande\t6694\t30-08-75\tM-10264\tAccordée MPV-62I-S\t16-10-75\t2645-A-D-ll PAQUETTE AUTOBUS INC.Nouvelle demande\t6694\t30-08-75\tM-10265\tAccordée MPV-622-S\t16-10-75\t3592-A-D-3 MME JEANNINE COURT EMANCHE Nouvelle demande\t5791\t26-07-75\tM-9551\tDésistcmeni MPV-626-S\t21-10-75\t3588-A-D-2 LES AUTOBUS CARRIERE ENRG.Demande de permis\t6451\t23-08-75\tM-10058\tAccordée MPT-9363\t16-10-75\tM-201192 HAROLD PAQUETTE Requéranl-cédanl M-200922-D-2 RAFFAELE RICCIARDI Requérani-cessionnaire Transfert de permis\t6445\t23-08-75\tM-9915\tAccordée MPT-9364\t16-10-75\tM-204713 LEOPOLD LACOSTE Requérant-cédanl M-200792-D-2 ROLLAND BEAUMONT Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t6446\t23-08-75\tM-10012\tAccordée 8484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t MPT-9365\t16-10-75\tM-204406 JACOB GROSS Requéranl-cédanl M-201997-D-15 GARAI SANDOR Requéranl-cessionnaire Transfer! de permis\t6680\t30-08-75\tM-10118\tAccordée MPT-9366\t16-10-75\tM-203840-D-2 GYSBERTUS PAPENBURG Requéranl-cédanl M-206581-D-2 AFKHAM TAVANAIAN-FARD Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6446\t23-08-75\tM-100II\tAccordée MPT-9367\t16-10-75\tM-204568 ADRIENNE LANGEV1N Requéranl-cédanl M-202332-D-3 DENIS GAULIN Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6446\t23-08-75\tM-10010\tAccordée MPT-9368\t16-10-75\tM-203630-D-2 JOSEPH MASSOUD Requéranl-cédanl M-206646 ANTOINE ACHKOUTI Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6445\t23-08-75\tM-9919\tAccordée MPT-9369\t16-10-75\tM-204052 ALBERT GOLDENBERG Requéranl-cédanl M-206637 ISSACK ZINIUK Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6445\t23-08-75\tM-9918\tAccordée MPT-9370\t16-10-75\tM-205727-D-1\t6322\t16-08-75\tM-9762\tAccordée \t\tMARIE-ROSE GAUVIN\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tM-204857-D-2\t\t\t\t \t\tRAYMOND LEGAULT\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9371\t16-10-75\tM-203984\t6446\t23-08-75\tM-9920\tAccordée \t\tGERARD DESCOTEAUX\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tM-206642\t\t\t\t \t\tPIERRE CHEVALIER\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9372\t17-10-75\tM-205743\t6445\t23-08-75\tM-9913\tAccordée \t\tPIERRE DAME\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tM-206636\t\t\t\t \t\tJACQUES RICHER\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis M-204224\t\t\t\t MPT-9373\t17-10-75\t\t6445\t23-08-75\tM-9914\tAccordée \t\tLAURENT BACON\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tM-206I41-D-3\t\t\t\t \t\tNAPOLEON TREMBLAY\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n' 45 8485 No \t\tG.O.Q.\t\t Dale\tRequérante\t\t\tCause \t\tpage\tdale\t 17-10-75\tM-205806-D-1\t6680\t30-08-75\tM-10II9 \tJOHN VENDOURIS\t\t\t \tRequéranl-cédanl\t\t\t \tM-206652\t\t\t \tGEORGES TSIPIS\t\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t\t \tTransfer! de permis\t\t\t 17-10-75\t20044-D-l-TF\t6120\t19-08-75\tM-9606 \tLA LIGUE DE PROPRIETAIRES DE\t\t\t \tTAXIS DE VALLEYFIELD INC.\t\t\t \tModificalion de larif.\t\t\t 17-10-75\tM-203186-D-1\t6445\t23-08-75\tM-9917 \tGERARD RICHARD\t\t\t \tRequérant-cédan!\t\t\t \tM-200147-D-10\t\t\t \tALBERT JR.NICOLAS\t\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t\t \tTransfer! de permis\t\t\t 17-10-75\tM-202323\t6689\t30-08-75\tM-10185 \tGERARD BR1SSON\t\t\t \tRequéranl-cédanl\t\t\t \tM-204946-D-2\t\t\t \tJACQUES VINCENT\t\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t\t \tTransfer! de permis\t\t\t 17-10-75\tM-201348-D-2\t6689\t30-08-75\tM-10184 \tMEC1SLOVAS OLSAUSKAS\t\t\t \tRequéranl-cédan!\t\t\t \tM-2055O0-D-2\t\t\t \tVIOLET POLACSIK\t\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t\t \tTransfert de permis\t\t\t 17-10-75\tM-205689\t6681\t30-08-75\tM-10129 \tNICOLAS MAKRIMANOLAKIS\t\t\t \tRequéranl-cédanl\t\t\t \tM-206617\t\t\t \tNIKOLAOS BELETSIOTIS\t\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t\t \tTransfert de permis\t\t\t 17-10-75\tM-206241\t6681\t30-08-75\tM-I0I28 \tANTOINE EL HELOU\t\t\t \tRequéranl-cédan!\t\t\t \tM-203584-D-2\t\t\t \tAMRANI MALKA\t\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t\t \tTransfert de permis\t\t\t 17-10-75\tM-203840-D-4\t6681\t30-08-75\tM-10127 \tGYSBERTUS PAPENBURG\t\t\t \tRequéranl-cédanl\t\t\t \tM-206645\t\t\t \tALBERT J.DUN BERRY\t\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t\t \tTransfert de permis\t\t\t 17-10-75\tM-204623-D-1\t6681\t30-08-75\tM-I0126 \tROLLAND BRABANT\t\t\t \tRequéranl-cédan!\t\t\t \tM-206569-D-1\t\t\t \tCLAUDE GRAVEL\t\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t\t \tTransfer! de permis\t\t\t 17-10-75\tM-203470\t6681\t30-08-75\tM-10125 \tJACQUES DESCHAMBRES\t\t\t \tRequéranl-cédanl\t\t\t Décisions MPT-9374 Accordée MPT-9376 TF MPT-9375 MPT-9377 MPT-9378 MPT-9379 MPT-9380 MPT-9381 MPT-9382 MPT-9383 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée 8486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 46 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdale\tCause\tDécisions \t\tM-206635\t\t\t\t \t\tGUY-FRANÇOIS BOUILLON\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaiic\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9384\t17-10-75\tM-202950 RAOUL CANTIN Requéranl-cédant M-206422 HORACE BOURGET Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6681\t30-08-75\tM-10124\tAccordée MPT-9385\t17-10-75\tM-205588-D-1 NORMAND ROBERGE Requérant-cédant M-205I24-D-I4 LUCIEN LEBEAU Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6681\t30-08-75\tM-10123\tAccordée MPT-9386\t17-10-75\tM-205839-D-2 MOHAMED DJERIDI Requéranl-cédanl M-206644 DANIEL CHICOINE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6681\t30-08-75\tM-10122\tAccordée MPT-9396\t21-10-75\tM-202I2I-D-I LEO LAÇASSE Requérani-cédant M-204266-D-2 FERNAND LEBLANC Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6984\t06-09-75\tM-10417\tAccordée MPT-9397\t21-10-75\tM-20I9I8-D-I CHARLES ROUSSY Requéranl-cédanl M-206654-D-I JEAN-YVES EMOND Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6985\t06-09-75\tM-10419\tAccordée MPT-9398\t21-10-75\tM-2OI270-D-I REGINALD GAUTHIER Requéranl-cédanl M-206667-D-1 GUY LEGAULT Requéranl-cessionnaire\t6702\t30-08-75\tM-10347\tAccordée MPT-9399\t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t21-10-75\tM-20I3I0-D-I\t6444\t23-08-75\tM-9911\tAccordée \t\tPIERRETTE DANIS\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tM-206638-D-I\t\t\t\t \t\tRICHARD BOURGEOIS\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis M-200560 D-I\t\t\t\t MPT-9400\t21-10-75\t\t6445\t23-08-75\tM-9916\tAccordée \t\tRENE DESJARDINS\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t\t \t\tM-205949-D-2\t\t\t\t \t\tEDDIE ROSENBERG\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t MPT-9401\t\tTransfert de permis M-201034-D-I LIONEL GUILLEMETTE Requéranl-cédanl\t\t\t\t \t21-10-75\t\t6680\t30-08-75\tM-10120\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107- année, n° 45 8487 No Dale Décisions G.O.Q.page dale Cause Décisions MPT-9402 MPT-9403 MPT-9404 MPT-9405 MPT-9406 MPT-9407 MPT-9408 MPT-9409 MPT-9410 21-10-75 21-10-75 21-10-75 21-10-75 21-10-75 21-10-75 21-10-75 21-10-75 21-10-75 M-20665I-D-1 GILLES POLIQUIN Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-200979-D-1 PAUL TOKER Requéranl-cédanl M-206649-D-1 MICHEL ELKAIM Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-206I02-D-I RAYMOND KOZAK Requéranl-cédanl M-206666 GERARD VACHON Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-206123 SPYRIDON ADIPAS Requéranl-cédanl M-20666I DEMETRIOS KOROG1ANNIS Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-204121 BERNARD SEYNETT Requéranl-cédanl M-206663 RENE LETELLIER Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-202613 ROGER DIOTTE Requéranl-cédanl M-206600 ROBERT DOLAN Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-203222 JACQUES HUNEAULT Requéranl-cédanl M-206662 GILLES ST-LOUIS Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-205345 JOHN MARTUCCI Requéranl-cédanl M-202332-D-4 DENIS GAULIN Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-204489 MILTIADIS TSOUKALAS Requéranl-cédanl M-206664 MARKETOS SPYROS Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-205651 FERNANDO NORMANDIN Requéranl-cédanl 6680 6703 6702 6702 6702 6702 6702 6702 6693 30-08-75 30-08-75 30-08-75 30-08-75 30-08-75 30-08-75 30-08-75 30-08-75 30-08-75 M-I0I21 M-10348 M-10346 M-10345 M-10343 M-10342 M-10340 M-10339 M-10238 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée 8488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t \t\tM-206643\t\t\t\t \t\tGERARD TREMBLAY\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-94II\t21-10-75\tM-205751-D-1 NORMAND MALLETTE Requérant-cédant M-206655 JEAN-LOUIS MARTIN Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6693\t30-08-75\tM-10237\tAccordée MPT-9412\t21-10-75\tM-204649 IRVING ALBERT Requéranl-cédan! M-206647 ROGER DUFRESNE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6692\t30-08-75\tM-10236\tAccordée MPT-9413\t21-10-75\tM-204605 DONAT LETOURNEAU Requéranl-cédant M-206657 REJEAN LETOURNEAU Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6692\t30-08-75\tM-10235\tAccordée MPT-9414\t22-10-75\tM-203215-D-1 J.-OVILA MONETTE Requérant-cédant M-204012-D-4 GUY NARBONNE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6692\t30-08-75\tM-10234\tAccordée MPT-9415\t22-10-75\tM-202798-D-3\t6703\t30-08-75\tM-10350\tAccordée \t\tARMAND CHARBONNEAU\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tM-206658\t\t\t\t \t\tJACQUES VENNE\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9416\t22-10-75\tM-204922 ROLAND BRISSON Requérant-cédant M-203319-D-3 LUCIEN THEODORE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6984\t06-09-75\tM-I04I5\tAccordée MPT-9417\t22-10-75\tM-205567\t6984\t06-09-75\tM-10416\tAccordée \t\tNOEL LAJOIE\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tM-206653\t\t\t\t \t\tARMAND D'AMOUR\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t MPT-94I8\t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t22-10-75\tM-204164-D-10 GERARD BRUNET Requérant-cédant M-206670-D-I EUSTRATIOS DIAMANTAKOS Requéranl-cessionnaire\t6985\t06-09-75\tM-10418\tAccordée MPT-9419-TF\t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t22-10-75\tM-2I004-D-1-TF DENIS MARTEL ET AL Modification de tarif\t3632\t03-05-75\tM-7993\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n°J6_8489 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tDécisions\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCR-2174-\t20-10-75\t22371-V-D-2-TF\t6448\t23-08-75\tM-10005\tAccordée TF\t\tQUEBEC PARCEL SERVICE Modification de tarif\t\t\t\t MCR-2176\t20-10-75\t24126-V-D-l LES INDUSTRIES AVICOLES DE BEDFORD LTEE Nouvelle demande\t1857\t01-03-75\tM-6310\tAccordée MCR-2177\t20-10-75\t24127-V-D-l CLASSCO LIMITEE Nouvelle demande\t1857\t01-03-75\tM-6309\tAccordée MCS-1448-\t16-10-75\t40003-D-116-TF\t6705\t30-08-75\tM-10151\tAccordée TF\t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1449\t16-10-75\t24277-V-D-l CLEMENT GRONDIN Voiturier-remorqueur Nouvelle demande 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED Voiturier-roulier Droit additionnel\t\t\tM-9479\tDésistement MCS-1451\t16-10-75\t1417-V-D-4 TRANS-ILE INC.Droit additionnel\t6683\t30-08-75\tM-10139\tAccordée MCV-5648\t16-10-75\tM-500005-D-1 JEAN-PAUL CORBEIL Requéranl-cédant M-50I451-D-2 JACQUES CARMEL Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6122\t09-08-75\tM-9621\tAccordée MCV-5650\t20-10-75\tM-500530-D-2 JEAN-CLAUDE THIBODEAU Requéranl-cédant M-506537-D-I CLAUDE THIBODEAU Requéranl-cessionnaire\t5615\t19-07-75\tM-9348\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MCV-5653\t18-10-75\tM-502858-D-1 RAYNALD OUELETTE Requérant-vendeur M-505495-D-2 YVON DUFRESNE Requérant-acquéreur Transfert d'attestation\t3757\t10-05-75\tM-8117\t MCV-5649\t16-10-75\tM-502659-D-1 JEAN-NOEL LAMOUREUX Requérant-cédant M-506552-D-1 BRUCE MAHERAL Requéranl-cessionnaire\t5790\t26-07-75\tM-9542\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MCV-5654\t06-10-75\tM-505607-D-1 RICHARD LACOSTE Requérant-vendeur M-506747-D-1 MAURICE SENECAL Requérant-acquéreur Transfert d'attestation\t6449\t23-08-75\tM-10043\t MCV-5655\t08-10-75\tM-505351-D-I QUEVILLON TRANSPORT ENRG.Requérant-vendeur\t6697\t30-08-75\tM-10299\tAccordée S490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1976, 10T année, n' kb No Dale Requérants G.O.Q.page date Cause Décisions MCV-5656 MCV-5657 MCV-5658 08-10-75 08-10-75 06-10-75 MCV-5659 MCV-5660 MCV-5661 MCV-5679 MCV-5680 MCV-5681 MPT-9350 07-10-75 08-10-75 08-10-75 22-10-75 22-10-75 07-10-75 M-506630-D-I LEO ST-ONGE Requérant-acquéreur Transfert d'aliestation M-501504-D-1 GERARD MORNEAU Requérant-vendeur M-506782-D-I NORMAND THIBAULT Requérant-acquéreur Transfert d'aliestation M-50I7I0-D-I GAETAN MELOCHE Requérant-vendeur M-506628-D-I ANDRE BEAUDET Requérant-acquéreur Transfert d'attestation M-500075-D-I CLAIRE DION Requérant-venderesse M-506739-D-I DONALD COURNOYER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation M-504I4I-D-1 ROBERT BERUBE Requérant-vendeur M-506I65-D-2 PIERRE BELANGER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation M-500827-D-1 GEORGES CHAGNON Requérant-vendeur M-506694-D-I ORENCE BLANCHARD Requérant-acquéreur Transfert d'attestation M-503837-D-I REJEAN TREMBLAY Requérant-vendeur M-506697-D-1 MARC BOIL Y Requérant-acquéreur Transfert d'attestation M-502347-D-4 ROLAND PETIT Requéranl-cédanl M-506II4-D-2 GILBERT PARENT Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-501I48-D-1 EDOUARD RENAUD Requéranl-cédanl M-506757-D-I GERMAIN CHAYER Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-503I68-D-1 MARCEL LUSSIER Requéranl-cédant 6689 6687 6443 30-08-75 30-08-75 M-10182 Accordée M-10166 Accordée 23-08-75 M-9883 6682 6682 6679 6683 66X0 6122 30-08-75 30-08-75 30-08-75 30-08-75 30-08-75 09-08-75 M-I0131 M-10135 M-10113 M-10140 M-10116 M-9623 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Désistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S novembre 1975, 107' année, n' 45 8491 \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t \t\tM-506355-D-2\t\t\t\t \t\tMARCEL LAMOTHE\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t ML-732\t16-10-75\t922-DY V-D-l\t6327\t16-08-75\tM-9810\tAccordée \t\tMARCEL MAHEU\t\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t\t \t\tLOCATION DE LA VALLEE INC.\t\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t ML-734\t21-10-75\t471-V-D-4\t6695\t30-08-75\tM-10278\tAccordée \t\tGLENGARRY TRANSPORT LIMITED\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t OPV-545\t16-10-75\t346-A-D-l\t6459\t23-08-75\t0-4459\tAccordée \t\tLA COMPAGNIE DE TRANSPORT\t\t\t\t \t\tST-MAUR1CE\t\t\t\t OPV-546\t20-10-75\t3034-A-D-3\t5313\t05-07-75\t0-4126\tAccordée \t\tAUTOBUS BOILEAU ENR.\t\t\t\t \t\t(Robert Boileau)\t\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t\t \t\tAUTOBUS BOB BOILEAU INC.\t\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t OPV-547\t23-10-75\t3262-A-D-l\t6315\t16-08-75\tO-4420\tAccordée \t\tJEAN-LOUIS LANDRY\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t QPT-2600-\t20-10-75\tQ-20.021-D-2-TF\t\t30-08-75\t0-4698\tRejetée TF\t\tLA LIGUE DE TAXIS DE\t\t\t\t \t\tBAIE-COMEAU INC.\t\t\t\t \t\tModification de tarifs\t\t\t\t QPT-2601\t20-10-75\tO-200321-D-5\t6958\t06-09-75\t0-5154\tAccordée \t\tCONRAD LEVESOUE\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tQ-202235\t\t\t\t \t\tEUCLIDE SAVARD\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t OCR-1262\t16-10-75\t862-V-D-3\t2769\t26-07-75\t0-4294\tAccordée \t\tTRANSPORT DE LA CAPITALE INC.\t\t\t\t OCR-1264-\t20-10-75\t10848-V-D-l-TF\t\t05-07-75\tQ-4054\tAccordée TF\t\tROLAND BELANGER\t\t\t\t OCR-1265\t21-10-75\t15-V-D-21\t6657\t30-08-75\tQ-4830\tAccordée \t\tTRANSPORT D'ANJOU INC.\t\t\t\t \t\tModification de clause\t\t\t\t QCS-680\t16-10-75\t53I5-V-D-I\t2089\t08-03-75\t0-3114\tAccordée \t\tRHEAULT & FILS ENRG.\t\t\t\t \t\t(Armand Rheaull)\t\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t\t \t\tRHEAULT & FILS LIMITEE\t\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t OCS-681\t16-10-75\t2246I-V-D-4\t5441\t12-07-75\t0-4160\tAccordée \t\tHENRI LEVESOUE\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t QCS-682-\t17-10-75\t15130-V-D-4-TF\t6456\t28-09-75\t0-4452\tAccordée TF\t\tMODERN TANK LINES INC.\t\t\t\t \t\tModification de tarifs\t\t\t\t OCS-683-\t20-10-75\t18275-V-D-2-TF\t6971\t06-09-75\tQ-5302\tAccordée TF\t\tLAC ST-JEAN DEMENAGEMENT\t\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t\t \t\tModification de tarifs\t\t\t\t QCS-684\t22-10-75\t24133-V-D-2\t6459\t23-08-75\t0-4457\tAccordée \t\tTRANSPORT FELICO INC.\t\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t \t\t22317-V\t\t\t\t \t\tBLAIS & LANGLOIS INC.\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t 8492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, »° 45 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tDécisions\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t OCS-685\t23-10-75\t22733-V-D-4\t5929\t02-08-75\t0-4324\tDésistemenl \t\tJEANNOT F1LLION Voiturier-remorqueur 15-V TRANSPORT D'ANJOU INC.\t\t\t\t \t\tVoilurier-roulier\t\t12-07-75 30-08-75\t\t QCV-4772\t16-10-75\tO-502946-D-00I THOMAS OUELLET Requéranl-cédanl O-504966-D-00I JEAN-CLAUDE TREMBLAY Requéranl-cessionnaire\t5441.6643\t\t0-4162\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tDésistemenl OCV-4789\t20-10-75\tQ-504492\t\t\tQV-4429\t \t\tCLEDI INC.\t\t\t\tRejetée OCV-4790\t20-10-75\tO-503959-D-00I\t3602\t19-07-75\t0-4253\t \t\tLEONARD BEAULIEU\t\t\t\t \t\tDemande de changement de région\t\t\t\tAccordée OCV-4791\t20-10-75\tO-503757-D-00I\t6474\t23-08-75\t0-4652\t \t\tROGER FLEURY\t\t\t\tAccordée OCV-4792\t20-10-75\tO-502873-D-00I ADJUTOR DUCHESNE\t6476\t23-08-75\t0-4673\t OCV-4793\t20-10-75\tO-5021I8-D-00I\t6664\t30-08-75\tO-49I0\tAccordée \t\tJEAN-CLAUDE AUBE\t\t\t\tAccordée QCV-4794\t20-10-75\tO-50I4I7-D-00I SYLVAIN RIOUX\t6665\t30-08-75\t0-4918\t OCV-4795\t20-10-75\tO-501655-D-00I LEON GUY SASSEVILLE\t6651\t30-08-75\t0-4833\tRejetée OL-312\t20-10-75\tI022-DY-D-2-TF\t5927\t02-08-75\t0-4315\tAccordée TF\t\tLEPACK AUTOMOBILES INC.Modification de tarifs\t\t\t\t OL-313\t20-10-75\tII70-DY et 930-DYV-D-l LES ENTREPRISES C.ROULEAU INC.\t4858\t14-06-75\t0-3942\tRejetée QL-314\t20-10-75\tII3I-DYV-D-2\t1850\t01-03-75\tQ-3009\tAccordée telle que \t\tJEAN-JACOUES GAUVIN INC.Droit additionnel\t\t\t\tmodifiée OSM-105\t20-10-75\t245-N-D-ll-TF\t7122\t13-09-75\t0-5722\tAccordée TF\t\tAGENCE MARITIME INC.Modification de tarifs\t\t\t\t SEANCES EN CHAM BRE \u2014 TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC \t\t\tDemande de\tpermis\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tCalégorie\tRégion\t\t MCV-5651\t29-09-75\tM-502488-D-1 KEITH C.FRASER Demande de permis\tArtisan\t7\tM-11448\tAccordée MCV-5652\t08-10-75\tM-503652-D-I ROSCOE CYR Demande de permis\tArtisan\t5\tM-11200\tAccordée MCV-2208\t11-07-74\tM-504772-D-I JOHN FRASER Demande de permis\tArtisan\t6\tM-2108\tAccordée MCV-5662\t16-10-75\tM-5063I3-D-I\tEntrepreneur\t8\tM-9802\tAccordée \t\tLIGORI BARIBEAU\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-5663\t16-10-75\tM-506690-D-1\tEntrepreneur\t8\tM-9798\tAccordée \t\tLAUREAT TROTTIER\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1976, 107' année, n' 45 8493 \t\t\t\tDemande de\tpermis Région\t\t No\tDale\tRequéranls\t\tCatégorie\t\tCause\tDécisions MCV-5664\t16-10-75\tM-506690-D-2\t\tEntrepreneur\t8\tM-9797\tAccordée \t\tLAUREAT TROTTIER\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-5665\t16-10-75\tM-506625-D-I\t\tEntrepreneur\t7\tM-9795\tAccordée \t\tGEORGES BELANGER\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-5666\t16-10-75\tM-506625-D-2\t\tEntrepreneur\t7\tM-9796\tAccordée \t\tGEORGES BELANGER\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-5667\t16-10-75\tM-506464-D-2\t\tEntrepreneur\t7\tM-9002\tAccordée \t\tRAYMOND THOMPSON\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-5668\t10-10-75\tM-502925-D-1 ALFRED BEAUCHAMP Demande de permis\t\tAnisan\t10\tM-12223\tAccordée MCV-5669\t10-10-75\tM-504443-D-I JEAN-LOUIS SAMOISEIIE Demande de permis\t\tAnisan\t6\tM-12222\tAccordée MCV-5670\t10-10-75\tM-504334-D-I DENIS CLEROUX Demande de permis\t\tAnisan\t10\tM-I222I\tAccordée MCV-5671\t10-10-75\tM-501529-D-14 C.AUDIN EXCAVATION INC.Demande de permis\t\tEntrepreneur\t10\tM-12220\tAccordée MCV-5672\t10-10-75\tM-5008I5-D-1 MAURICE ST-P1ERRE\t\tEntrepreneur\t6\tM-12219\tAccordée \t\tDemande de permis M-501399-D-4 GEORGES V.RIDDEL & SONS\t\t\t\t\tAccordée MCV-5673\t10-10-75\t\tLTD.\tEntrepreneur\t6\tM-12218\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-5674\t10-10-75\tM-50I399-D-2 GEORGES V.RIDDEL & SONS\tLTD.\tEntrepreneur\t6\tM-12217\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-5675\t10-10-75\tM-503278-D-2 JEAN-BERNARD GUERIN\t\tEntrepreneur\t6\tM-12216\t \t\tDemande de permis M-50S227-D-1 REAL GAGNON\t\t\t\t\tAccordée MCV-5676\t10-10-75\t\t\tAnisan\t5\tM-12215\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-5677\t10-10-75\tM-503313-D-I MICHEL LAFONTAINE\t\tAnisan\t6\tM-12224\t \t\tDemande de permis M-503278-D-4 JEAN-BERNARD GUERIN\t\t\t\t\tAccordée MCV-5678\t10-10-75\t\t\tEntrepreneur\t6\tM-12225\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée OCV-4773\t16-10-75\tO-501925-D-00I\t\tAnisan\t3\tOV-2845\t \t\tTHERESE LESAGE\t\t\t\t\tAccordée OCV-4774\t16-10-75\tO-505338-D-00I\t\tAnisan\t2\tOV-4403\t \t\tALFRED BLANCHETTE\t\t\t\tQV-1326\tAccordée OCV-1775\t16-10-75\t0-504118-D-O0I\t\tEntrepreneur\t4\t\t \t\tALEXANDRE SIMARD\t\t\t\t\tAccordée OCV-4777\t16-10-75\tQ-500483-D-00!\t\tAnisan\t3\tQV-2053\t \t\tJEAN-YVES DALLAIRE\t\t\t\tQV^»426\tAccordée OCV-4784\t17-10-75\tO-50I57I-D-00I LES TUYAUX DE CIMENT DE\t\tAnisan\t3\t\t \t\tL'ISLET ENR.\t\t\t\t0-2852\tAccordée OCV-4785\t17-10-75\tO-504732-D-00I\t\tAnisan\t9\t\t \t\tRENALD FAUCHER\t\t\t\t0-5634\tAccordée OCV-4786\t17-10-75\tQ-504342-D-00I\t\tArtisan\t3\t\t \t\tROBERT DUCHESNE\t\t\t\tQV-4427\tAccordée OCV-4787\t17-10-75\tO-504969-D-00I\t\tEntrepreneur\t3\t\t \t\tBENOIT AUGER\t\t\t\tOV-4428\tAccordée QCV-1788\t17-10-75\tO-504969-D-002 BENOIT AUGER\t\tEntrepreneur\t3\t\t 8494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1976, 107' année, n' SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 (AC.2051-75) No\tDale\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective MPN-352\t14-10-75\t24369-V-PN-I OLIVER C.KIBLER\tM-I2I9I\tRejelée\t14-10-75 MPN-353\t14-10-75\t24435-V-PN-l MELVIN M.MARTIN\tM-12192\tRejetée\t14-10-75 MPN-354\t14-10-75\t24443-V-PN-l K & K TRUCKING\tM-12190\tRejetée\t14-10-75 MPN-355\t14-10-75\t24558-V-PN-l C.A.GIOVINAZZI & SONS INC.\tM-12188\tAccordée\t14-10-75 MPN-356\t14-10-75\t24558-V-PN-2 C.A.GIOVINAZZI & SONS INC.\tM-I2I88\tAccordée\t14-10-75 MPN-357\t14-10-75\t24655-V-PN-I JOHN COLON JONES\tM-12189\tAccordée\t14-10-75 MPN-358\t14-10-75\t24659-V-PN-l EDDIE RICHARD MC HONE\tM-12193\tAccordée\t14-10-75 MPN-359\t14-10-75\t24404-V-PN-I AARON SMITH TRUCKING CO.INC.\tM-12202\tAccordée\t14-10-75 MPN-360\t14-10-75\t24404- V-PN-2 AARON SMITH TRUCKING CO.INC\tM-12202\tAccordée\t14-10-75 MPN-361\t14-10-75\t24404-V-PN-3 AARON SMITH TRUCKING CO.INC.\tM-12203\tAccordée\t14-10-75 MPN-362\t14-10-75\t24454-V-PN-I ME.BUCKLEY\tM-12204\tAccordée\t14-10-75 MPN-363\t14-10-75\t24641-V-PN-I HUBERT W THOMAS INC.\tM-12205\tAccordée\t14-10-75 MPN-364\t14-10-75\t2464I-V-PN-2 HUBERT W.THOMAS INC.\tM-12206\tAccordée\t14-10-75 MPN-365\t14-10-75\t24533-V-PN-l LUNDEEN FARMS\tM-12207\tAccordée\t14-10-75 MPN-366\t14-10-75\t24570-V-PN-l P & D TRUCKING\tM-12208\tAccordée\t14-10-75 QPN-130\t17-10-75\t24525-V-PN-2 THE A.E.ALBERT & SONS INC.Demande de iranspon de produils nommés en\t0-6231\tAccordée\t15-10-75 QPN-131\t\tvenu du rêglcmenl 21.\t\t\t \t17-10-75\t24525-V-PN-3\t0-6231\tAccordée\t15-10-75 \t\tTHE A.E.ALBERT & SONS INC.\t\t\t \t\tDemande de iranspon de produils nommés en\t\t\t \t\tvenu du règlemeni 21.\t\t\t QPN-132\t17-10-75\t24525-V-PN-4\t0-6231\tAccordée\t15-10-75 \t\tTHE A.E.ALBERT & SONS INC.\t\t\t \t\tDemande de Iranspon de produils nommés en\t\t\t \t\tvenu du règlemeni 21.\t\t\t OPN-133\t17-10-75\t245-V-PN-5\t0-6231\tAccordée\t15-10-75 \t\tTHE A.E.ALBERT & SONS INC.\t\t\t \t\tDemande de Iranspon de produils nommés en\t\t\t \t\tvenu du règlemeni 21\t\t\t QPN-134\t17-10-75\t24525-V-PN-6\t0-6231\tAccordée\t15-10-75 \t\tTHE A.E.ALBERT & SONS INC.\t\t\t \t\tDemande de Iranspon de produils nommés en\t\t\t \t\tvenu du règlemeni 21.\t\t\t OPN-135\t17-10-75\t24525-V-PN-7\t0-6231\tAccordée\t15-10-75 \t\tTHE A.E.ALBERT & SONS INC.\t\t\t \t\tDemande de iranspon de produils nommés\t\t\t \t\ten venu du règlemeni 21.\t\t\t OPN-136\t17-10-75\t24330-V-PN-5\t0-6237\tAccordée\t15-10-75 \t\tG.G.PARSONS TRUCKING CO.\t\t\t \t\tDemande de Iranspon de produils nommés\t\t\t \t\ten venu du règlemeni 21.\t\t\t OPN-137\t17-10-75\t24330-V-PN-6\t0-6237\tAccordée\t15-10-75 \t\tG.G.PARSONS TRUCKING CO.\t\t\t \t\tDemande de Iranspon de produils nommés\t\t\t \t\ten venu du règlemeni 21.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, u° 1,5 8495 No\tDale\tRequérams\tCause\tDécisions\tDale effeclive QPN-138\t17-10-75\t24525-V-PN-I\t0-6231\tAccordée\t15-10-75 \t\tTHE A.E.ALBERT & SONS INC.Demande de iranspon de produils nommés en venu du règlemeni 21.\t\t\t QPN-139\t23-10-75\t24330-V-PN-7\t0-6264\tAccordée\t20-10-75 \t\tG.G.PARSONS TRUCKING CO.Demande de Iranspon de produits nommés en venu du règlemeni 21.\t\t\t OPN-140\t23-10-75\t24935-V-PN-1\tQ-6238\tRejelée\t \t\tJ.E.M.LEASING INC.\t\t\t OPN-I4I\t23-10-75\t24395-V-PN-2\t0-6238\tRejelée\t \t\tJ.E.M.LEASING INC.\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE \u2014 DECLARATIONS EN VERTU DE LA SECTION V DU REGLEMENT No 12 (A.C.2389-73) Numéro el dale\tRequérants\tCause\tAncienne catégorie\tNouvelle catégorie\tDécisions QCV-4776-CSE0975) 17-10-75\tO-500273-D-00I LEON-MAURICE VILLENEUVE\tQV-022!\tAnisan\tEntrepreneur\t La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 14-06-74; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de calégorie « Région» et « Entrepreneur » pour la région 2, conformément au règlement no 12.O-500077-D-001 ALBERT CAQUETTE OV-0958 Entrepreneur Anisan OCV-4778-CSA (1975) 17-10-75 La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 17-07-74; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Anisan» pour la région 1, conformément au règlement no 12.Q-500124-D-001 ROGER CAQUETTE QV-0703 Entrepreneur Anisan QCV-4779-CSA (1975) 17-10-75 La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 18-07-74; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Artisan» pour la région 1, conformément au règlement no 12.QCV-4780-CSA (1975) 17-10-75 O-503438-D-001 OD1NA VALLEE O-l 640 Entrepreneur Artisan La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 10-10-74; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Artisan» pour la région I, conformément au règlement no 12.Q-504647-D-00I GILLES PROULX O-2250 Entrepreneur Artisan OCV-4781-CSA (1975) 17-10-75 La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 30-12-74; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Artisan» pour la région 1, conformément au règlement no 12. 8496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S novembre 1975, 107' année, n\" 45 Numéro el date\tRequéranls\tCause\tAncienne calégorie\tNouvelle calégorie\tDécisions OCV-4782-CSA (1975) 17-10-75 La Commission: 1.prend acle de la t 2.annule le permis 3.aulorise, en favei la région 2.conformémer QCV-4783-CSA (1975) 17-10-75\tO-500556-D-00I BERTRAND GAGNON éclaraiion du déclarant; délivré en celle affaire le 09-12-74; r du déclaranl, la délivrance d'un permis de l au règlemeni no 12.O-503881-D-00I RAOUL CYR\t0-2121 camionnage QV-4044\tEnlrepreneur en vrac de calégo Enlrepreneur\tArtisan rie « Région » el Artisan\t(Artisan» pour La Commission: 1.prend acle de la déclaralion du déclaranl; 2.annule le permis délivré en celle affaire le 11-06-75, 3.aulorise.en faveur du déclaranl.la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de calégorie «Région» el «Artisan» pour la région I, conformément au règlemeni no 12.PERMIS SPECIAUX No Requéranls Détails de la demande et de la décision Période de validité MS-1848 MS-1849 MS-1850 MS-1851 MS-1852 MS-1853- TF MS-1854- TF MS-I855-S MS-1856-TF OS-1385 OS-1386 OS-1387 15008-V-S-l MRS-2223 M.LUCIEN PETIT I546-A-S-20 MRS-2203 GEO D.PAOUETTE BUS LINE LTD.M-20636I-S-3 MRS-1005 LIONEL BOUCHARD 3876-V-S-l MRS-2216 R.P.R.TRANSPORT LIMITEE 23099-V-S-l MRS-2217 LES ENTREPRISES M.T.V.ENRG.Voilurier-remorqueur 4724-V MAGNY TRANSPORT INC.Voilurier-roulier 1393-A-S-l-TF MRS-2156 LES AUTOBUS GAUDREAULT INC.458-A-S-l-TF MRS-2155 LES AUTOBUS BOREAL INC.3684-A-S-l MRS-2210 BLANCHE NEIGE ENR'G 3OO03-S-27-TF MRS-2220 BUREAU DES TARIFS DU OUEBEC INC.I8430-V-S-6 Cause: ORS-1455 PORLIER EXPRESS INC.O-500742-ADD-003 Cause: QRS-1472 FRANCIS TREMBLAY Q-502838-ADD-003 Cause: ORS-1473 JEAN-PAUL TREMBLAY Demande parue dans le journal « La Presse » le 30 septembre 1975 et les 1er et 2 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 24.25 el 26 septembre 1975.Accordée.Changement de véhicule.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse » les 18.19 et 20 septembre 1975.Accordée Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 22, 23 et 24 septembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 27, 28 et 29 août 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse » les 27, 28 et 29 août 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Malin» les 29, 30 septembre 1975 et le 1er octobre 1975.Accordée.Modification de tarif en vertu de l'article 2.64 du règlement no 2.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Soleil » les 25.26 et 27 septembre 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin » les 29.30 septembre 1975 et le 1er octobre 1975.Reietée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 25, 26 el 27 septembre 1975.Reietée.Du 15 octobre 1975 au 14 octobre 1976 ou décision finale.Du 17 février 1976 au 4 mars 1976.Du 21 octobre 1975 au 16 avril 1976.Du 14 octobre 1975 au 13 octobre 1976 ou décision finale.Du 15 octobre 1975 au 9 octobre 1976 ou décision finale.A partir de la dale de décision.A partir de la date de décision.Du 9 octobre 1975 au 30 juin 1976.Du 15 octobre 1975 au 14 avril 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1975, 107' année, n° 45 8497 Requéranls Détails de la demande el de la décision Période de validité O-50I808-ADD-002 Cause: ORS-1474 WON MUNGER 3523-A-S-3 Cause: ORS-1409 PAUL LEFEBVRE 3372-A-S-6 Cause: 0-1461 TRANSPORT SECURITAIRE ST-PROSPER INC.0-502316- ADD-003 Cause: ORS-I47I HENRI GILBERT O-500004-S-004 Cause: ORS-1462 TRANSBOIS INC.O-500004-S-005 Cause: ORS-1463 TRANSBOIS INC.Q-501773-ADD-00I Cause: ORS-1480 JACQUES LEMELIN 3552-A-S-3 Cause: QRS-1448 YVON SAUCIER 777-A-MTF-l Cause: 0-1434 AUTOBUS LA MALBAIE ENR (Jean-Philippe Dufour) Modification de tanfs 23405-V-S-l Cause: ORS-1435 ROBERT DION Voiturier-remorqueur 22317-V BLAIS & LANGLOIS INC.Voilurier-roulier O-505344-S-00I Cause: QRS-1414 RAYNALD QUIMPER Q-505344-S-002 Cause: QRS-1413 RAYNALD QUIMPER Q-505344-S-003 Cause: QRS-1422 RAYNALD QUIMPER Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 25.26 et 27 septembre 1975.Rejelée.Demande parue dans le journal «Le Nouvelliste» les 29 et 30 août 1975 et le 2 septembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Soleil » le 30 septembre 1975 et les 1er el 2 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Mann» les 28.29et 30 juillet 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 2.3 et 4 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Soleil > les 2.3 el 4 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Jour» les 11.12.13 et 20 décembre 1974.La Commission ordonne de clore le dossier.Demande parue dans le journal «Le Nouvelliste» les 22.23 et 24 sepiembte 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 28.29 et 30 août 1975.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Ouébec » les 17.18 et 19 septembre 1975.Accordée, nale de la Commis- Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 6.8 et 9 septembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 6.8 et 9 septembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 6.8 et 9 septembre 1975.Accordée.Ce permis est valide jusqu'au 31 août 1976.Ce permis est valide jusqu'au 30 juin 1976.Pour la période du 8 octobre 1975 au 6 octobre 1976.Ce permis est valide jusqu'au 15 avril 1976.ou jusqu'à décision finale de la Comis-sion.suivant l'éventualité qui se présentera la première.Ce permis est valide jusqu'au 15 avril 1976.ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'éventualité qui se présentera la première.Ce permis esl valide jusqu'au 14 avril 1976.Ce permis est valide jusqu'au 17 juillet 1976.ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'éventualité, qui se présentera la première.Ce permis est valide jusqu'au 24 mars 1976.ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'éventualité qui se présentera la première.Ce permis est valide jusqu'au 24 mars 1976.ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'éventualité qui se présentera la première.Ce permis est valide jusqu'au 24 mars 1976, ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'éventualité qui se présentera la première. 8498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 Requérants O-505344-S-004 Cause: ORS-1423 RAYNALD OU1MPER Q-505344-S-005 Cause: ORS-1424 RAYNALD QUIMPER 15I30-V-S-5-TF Cause: QRS-1479 MODERN TANK LINES INC.Modification de tarifs 15251-V-S-2-TF Cause: ORS-1478 PHILIPPE RICHARD LIMITEE Modification de tarifs I606-A-S-3 Cause: QRS-1640 AUTOBUS MESSIER CH1BOUGAMEAU INC.22871-V-SIC-i Cause: ORS-1486 DEMENAGEMENT JORON LTEE et 1097-DY et 761-DYV RENTWAY CANADA LIMITED Requérants-conjoints 3638-A-S-3 Cause: ORS-1475 CONRAD CHAREST O-502943-ADD-002 Cause: ORS-1431 ALFRED BOIVIN I8296-V-S-2 Cause: ORS-1481 ARTHUR THIBOUTOT 354-A-S-6 Cause: ORS-1485 AUTOBUS DUPONT LTEE Q-5038I7-ADD-001 Cause: ORS-1388 LEO CAUCHON LIMITEE 7737-V-S-4 Cause: ORS-1277 BELLECHASSE TRANSPORT INC.Demande parue dans le journa les 6.8 et 9 septembre 1975 Détails de la demande et de la décision .1 « 1\u2014».WUIVI .Accordée.Demande parue dans le journal « Le Soleil» les 6.8 et 9 septembre 1975.Accordée.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Ouébec» les 2.3 et 4 octobre 1976.Rejetée.Demande parue dans le journal « Le Soleil» le 30 septembre 1975 et les 1er el 2 octobre 1975.Accordée.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 11.14 et 15 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal Matin» les 14.15 et 16 août 1975.La Commission: 1.abroge, à toutes fins que de droit, la décision rendue le 22-09-75; 2.prend acte du désistemenl produit par le requérant.Demande parue dans le journal «Le Nouvelliste» les 9.10 et 11 octobre 1975.Rejelée.Demande parue dans le «Journal de Québec» les 9.10 et 11 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal Matin» les 20.21 et 22 août 1975.La Commission: 1.abroge, à toutes fins que de droil, la décision rendue le 11 septembre 1975; 2.prend acte du désistement produit par le requérant.Demande parue dans le « Journal de Ouébec» les 5.6 et 7 août 1975.Accordée.Période de validité Ce permis est valide jusqu'au 24 mars 1976, ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'éventualité qui se présentera la première.Ce permis est valide jusqu'au 24 mars 1976.ou jusqu'à décision finale de la Commission, suivant l'éventualité qui se présentera la première.Du 21 octobre 1975 au 20 avril 1976.Ce permis est valide pour une durée de 364 jours à compter de la dale d'émission.Du 21 octobre 1975 au 31 octobre 1975.Ce permis est valide jusqu'au 1er mai 1976.À compter du 21 octobre 1975.Ce permis est valide jusqu'au 1er mai 1976, ou jusqu'à décision finale de la Commission, selon l'éventualité qui se présentera la première. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 10T année, n\" 1,5 8499 DECISIONS DE LA COMMISSION \u201ePROPRIO MOTU,, No\tDale\tRequéranls\tG.l page\t5.0.date\tCause\tDécisions MCR-2181\t24-10-75\t14646-V-P-l BERCHMANS BOISVERT Inlimé\t6481\t14-09-74\tM-3062\t La Commission annule le permis no 14646-V el ordonne à l'adminislraieur de classer le dossier.MS-1857 23-10-75 7438 27-09-75 M-11036 9409-V-S-7-P-2 BELANGER & FRERES ENRG.Inlimé La Commission: Déclare amendée la décision MS-1729, en dale du 19 aoùi 1975.de façon à ce que: a) le paragraphe 2 du dispositif de ladile décision se lise à l'avenir comme suit: «2.autorise Bélanger & Frères Enrg.(Jean-Guy Lemire opérant sous ce nom).31.rue Dufort.Si-Roch-de-l'Achigan.comté de L'Assomplion (Oué).à donner le service suivant: Classe: Transpon restreint - longue distance - roule restreinte - contrai -Service: De Montréal à St-Jérôme, Ste-Agalhe, St-Jovite, L'Annonciation, Labelle, Mont-Laurier, Val-d'Or et Malamc, pour le tiansport de produils laitiers, lait liquide en contenants, fromage collage, crème sure el autres sous-produits laitiers, et retour avec paniers vides cl marchandises refusées par camion ou remorque réfrigérée, pour le compte de la Cic Ouébec-Lail.Restriction: En donnant le service autorisé, la détentrice ne pouna iransponer.à destination de Val-d'Or et de Malanic.que du lail el de la crème.» b) Après le paragraphe 5 du dispositif de ladile décision, le paragraphe 5a suivant soit ajouté: «Sa) décrète la remise de la somme de $50 déposée par l'opposante Central Truck Lines Limited avec son opposition el ce conformément aux dispositions du règlemeni no 2 de la Commission».MS-1863 23-10-75 6641 30-08-75 M-10233 M-506037-P-I EFTIMIOS PRAPAS | I I La Commission déclare amendée la décision MS-1673 de la cause RS-2051.en dale du 9 juillet 1975, de façon à ce que le nom du requéranl se lise à l'avenir comme suil: «PRAPAS.EFTIMIOS».AUDIENCES PUBLIQUES MCR-2184\t23-10-75\t22665-V-D-2 NICKIE CARTAGE Requérame-venderesse DISTRIPAK LTEE Requérante-acquéreur Volume 106 Transfert de permis\t5789\t17-08-75\tM-2738\tAccordée MCR-2185\t24-10-75\t23918-V-D-i GERARD LECLERC Nouvelle demande\t6848\t21-09-74\tM-3015\tRejetée MCR-2186\t24-10-75\t22352-V-D-l CROSLAND TRUCKING INC.Modificalion de permis\t9323\t14-12-74\tM-4259\tDésistemenl MCR-2187\t24-10-75\t650-V-D-3 ST-BRUNO TRANSPORT INC.Droit additionnel\t5009\t13-07-74\tM-2446\tAccordée MCR-2190\t24-10-75\t24077-V-D-l RAYMOND LEBEAU Nouvelle demande\t1009\t25-01-75\tM-5188\tRejelée MCR-2I9I-\t24-10-75\tI1044-V-D-I-TF\t8041\t26-10-74\tM-3452\tDésistement TF\t\tG.G.TRANSPORT INC.Modificalion de tarif\t\t\t\t MCR-2192\t24-10-75\t318-V-D-2\t8676\t16-11-74\tM-3675\tAccordée ML-737\t\tBELOEIL ST-HILAIRE TRANSPORT INC.CONSTRUCTION PREFABEC INC.Requérantes Volume 106 Droit additionnel\t\t\t\t 8500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 45 \t\t\tG.O.O\t\t\t No\tDate\tRequéranls\t\tdate\tCause\tDécisions \t\t\tpage\t\t\t MCS-1456\t24-10-75\t5477-V-D-l BULK CARRIERS (OUEBEC) LIMITED Modification de permis\t5647\t10-08-74\tM-2701\tDésistement MCS-1459\t24-10-75\t23827-V-D-l TRANSPORT G.LACAILLE LTEE Nouvelle demande\t5799\t17-08-74\tM-2769\tRejelée MCS-1462\t22-10-75\tI0934-V-D-2 PROVINCIAL OIL CARRIERS CO.LTD.Modificalion el nouvelle clause.\t9334\t14-12-74\tM-4289\tDésistement \t\tSEANCES EN CHAMBRE\t\t\t\t MPV-627-S\t23-10-75\t3625-A-D-2 BOGHOS HAKOYAN Nouvelle demande\t6698\t30-08-75\tM-10303\tAccordée MPT-9420\t27-10-75\tM-201876 MME ANGELA BERNIK Requéranle-cédanie M-206632-D-2 GEORGE VAGGALIS Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6703\t30-08-75\tM-10349\tAccordée MCR-2182-\t23-10-75\t300O4-D-125-TF\t7320\t20-09-75\tM-10819\tAccordée TF\t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSN.Modification de tarif\t\t\t\t MCR-2183-\t23-10-75\t30004-D-124-TF\t7320\t20-09-75\tM-10820\tAccordée TF\t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N.Modification de tarif\t\t\t\t MCR-2188\t24-10-75\tI12I7-V-D-3 ATOMIC TRUCK CARTAGE LTD.Droil additionnel\t4131\t01-06-74\tM-2026\tDésistement MCR-2189\t24-10-75\t24254-V-D-l LIVRAISON BEN Nouvelle demande\t5324\t05-07-75\tM-9145\tAccordée MCR-2193\t24-10-75\t23757- V-D-l GODDARD MOVING & STORAGE INC.Requérame-venderesse SUMMERSIDE TRANSPORT REG'D.Requérante-acquéreur Transfert de permis\t6991\t06-09-75\tM-10538\tAccordée MCR-2194\t27-10-75\t1660-ATL\t3387\t26-04-75\tM-7597\tAccordée MPV-628\t\tOUEEN'S LIMOUSINE SERVICE Requérante-vcnderessc SERVICE DE LIMOUSINE SAMSON LTEE Requérante-acquéreur Vol.1 req.21 Transfert de permis\t\t\t\t MCR-2195\t27-10-75\t24178-V-D-l LEO THERRIEN Nouvelle demande\t3619\t03-05-75\tM-7926\tAccordée en partie MCR-2196\t27-10-75\t2IOI5-V-D-I JE.MARTINEAU Requérant-vendeur BERNARD MARTINEAU Requérant-acquéreur\t3781\t10-05-75\tM-8175\tRejelée \t\tTransfert de permis 4-V-D-6 INTER CITE TRANSPORT LIMITEE Modification de clause\t\t\t\t MCS-1457\t24-10-75\t\t5779\t26-07-75\tM-9478\tAccordée telle qu'amendée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° y, 8501 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequéranls\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCS-1458\t24-10-75\t1I217-V-D-2 ATOMIC TRUCK CARTAGE LTD.Droil addiiionncl\t4437\t15-06-74\tM-2092\tDésistemenl MCS-1460-\t28-10-75\t40003-D- 108-TF.40003-D-112-TF.\t4240\t24-05-75\tM-8477\tAccordées en panic TF\t\t40003-D-II9-TF\t6706\t30-08-75\tM-10253\t \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\t7149\t13-09-75\tM-10762\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t\t \t\tModificalion de tarif\t\t\t\t MCV-5682\t23-10-75\tM-50I704-D-I MARCEL MONTGRAIN Requéranl-cédant M-506645-D-I ROMA LEFEBVRE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5940\t02-08-75\tM-9567\tAccordée MCV-5683\t24-10-75\tM-502222-D-I MAURICE ADAM Nouvelle demande\t6123\t09-08-75\tM-9628\tAccordée MCV-5684\t20-10-75\tM-502569-D-I\t6442\t23-08-75\tM-9876\tRejetée \t\tNORMAND HANIGAN\t\t\t\t \t\tRequérant-cédani\t\t\t\t \t\tM-5O6730-D-1\t\t\t\t \t\tCLAUDE NOLIN\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MCV-5685\t20-10-75\tM-503267-D-1 JEAN-PAUL PAIEMENT Requérant-cédant M-5066I0-D-1 JEAN SABOURIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t6687\t30-08-75\tM-I0I67\tRejetée MCV-5686\t07-10-75\tM-505948-D-I LUCIEN LATREILLE Requérant-vendeur M-50453I-D-2 RENE FORGET Requérant-acquéreur Transfert d'ancstalion\t6686\t30-08-75\tM-I0I59\tAccordée MCV-5687\t24-10-75\tM-503366-D-2 RHEO BRISSON\t6682\t30-08-75\tM-I0I34\tAccordée \t\tRequéranl-cédant M-50669I-D-I\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tMAURICE ROZON\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MCV-5714\t27-10-75\tM-500578-D-I ROGER LANGEVIN Requérant-cédani M-506580-D-I RICHARD FONTAINE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t6122\t09-08-75\tM-9626\tAccordée MCV-5694\t29-09-75\tM-506575-D-2 BARRETTE PETROLEUM INC.\t6117\t09-08-75\tM-9582\tAccordée \t\tDemande de permis M-506575-D-3 BARRETTE PETROLEUM INC.\t\t\t\tAccordée MCV-5695\t29-09-75\t\t6117\t09-08-75\tM-9583\t MCV-5696\t29-09-75\tDemande de permis M-506575-D-4 BARRETTE PETROLEUM INC.\t6117\t09-08-75\tM-9584\tAccordée MCV-5697\t29-09-75\tDemande de permis M-506575-D-5 BARRETTE PETROLEUM INC.Demande de permis\t6117\t09-08-75\tM-9585\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107\u2022 année, n' AS \t\t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequéranls\t\t\tdale\tCause\tDécisions \t\t\t\tpage\t\t\t MCV-5698\t29-09-75\tM-506575-D-6 BARRETTE PETROLEUM Demande de permis\tINC.\t6117\t09-08-75\tM-9586\tAccordée MCV-5699\t29-09-75\tM-506575-D-7 BARRETTE PETROLEUM\tINC.\t6117\t09-08-75\tM-9587\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tM-9588\tAccordée MCV-5700\t29-09-75\tM-506575-D-8 BARRETTE PETROLEUM\tINC.\t6117\t09-08-75\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-5709\t16-10-75\tM-506664-D-I ROY O.BETTS\t\t6486\t23-08-75\tM-9793\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\tAccordée MCV-5688\t16-10-75\tM-506664-D-2 ROY O BETTS Demande de permis\t\t6486\t23-08-75\tM-9791\t MCV-57II\t23-10-75\tM-506578-D-I EMMANUEL GINGRAS Demande de permis\t\t7464\t27-09-75\tM-II018\tAccordée MCV-5712\t23-10-75\tM-50625I-D-I ROY HAROLD NUGENT Demande de permis\t\t7469\t27-09-75\tM-11075\tAccordée MCV-5713\t23-10-75\tM-506251-D-2 ROY HAROLD NUGENT Demande de permis\t\t7469\t27-09-75\tM-11076\tAccordée MCV-5715\t23-10-75\tM-506251-D-3 ROY HAROLD NUGENT Demande de permis\t\t7469\t27-09-75\tM-11077\tAccordée MCV-5716\t23-10-75\tM-50625I-D-4 ROY HAROLD NUGENT Demande de permis\t\t7469\t27-09-75\tM-11078\tAccordée MCV-5717\t23-10-75\tM-506251D-5 ROY HAROLD NUGENT Demande de permis\t\t7469\t27-09-75\tM-11079\tAccordée MCV-5718\t23-10-75\tM-500020-D-I\t\t0054\t04-01-75\tM-4447\tAccordée \t\tDE VON EQUIPMENT ENR.\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t MCV-5719\t23-10-75\tM-502926-D-2 RENE BEAUREGARD Demande de permis\t\t0165\t11-01-75\tM-4793\tAccordée MCV-5720\t23-10-75\tM-503347 D-I FRANÇOIS COTE Demande de permis\t\t7462\t27-09-75\tM-10982\tAccordée MCV-5721\t23-10-75\tM-505I62-D-I RODNEY KENT Demande de permis\t\t7456\t27-09-75\tM-10925\tAccordée MCV-5722\t15-09-75\tM-500580-D-I\t\t5615\t19-07-75\tM-9346\tAccordée \t\tYVON LECLAIR\t\t\t\t\t \t\tRequéranl eédanl\t\t\t\t\t \t\tM-50654I-D-I\t\t\t\t\t \t\tGILLES ST-AUBIN\t\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t\t MCV-5765\t11-09-75\tM-50I828-D-2\t\t5336\t05-07-75\tM-9187\tAccordée \t\tI.E.MARTINEAU\t\t\t\t\t \t\tRequérant-cédani\t\t\t\t\t \t\tM-506532-D-I\t\t\t\t\t \t\tJACQUES MARTINEAU\t\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t\t MCV-5766\t\tTransfert de permis\t\t\t\t\t \t11-09-75\tM-50I828-D-3\t\t5336\t05-07-75\tM-9185\tAccordée \t\tJ.E.MARTINEAU\t\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t\t \t\tM-5O6505-D-I\t\t\t\t\t \t\tPIERRE MARTINEAU\t\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S novembre 1975, 107' année, n° 45 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequéranls\tpage\tdale\tCause\tDécisions MCV-5771\t29-10-75\tM-505022-D-1 PIERRE RACINE Requéranl-cédanl M-505862-D-2 LES TRANSPORTS TRUDEAU & BARBEAU LTEE Requéranie-cessionnaire Transfer! de permis\t5621\t19-07-75\tM-9398\tAccordée MCV-5772\t29-10-75\tM-505022-D-2 PIERRE RACINE Requéranl-cédanl M-505862-D-3 LES TRANSPORTS TRUDEAU & BARBEAU LTEE Requéranie-cessionnaire Transfer! de permis\t5622\t19-07-75\tM-9402\tAccordée ML-736\t23-10-75\t1431-DY 2077-DYV-D-2\t6699\t30-08-75\tM-10310\tAccordée \t\tLOCATION D'AUTOS LONGUE-POINTE INC.Nouvelle demande\t\t\t\t ML-738\t28-10-75\tI048-DYV-D-2 LOCATION DE VEHICULES ROCKLAND INC.Demande de permis\t6703\t30-08-75\tM-10352\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE - TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC No\tDale\tRequéranls\tDemande de Calégorie\tpermis Région\tCause\tDécisions MCV-5689\t17-10-75\tM-500022-D-2 LEO CHARLAND Demande de permis\tAnisan\t6\tM-11410\t La Commission révoque, à loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 25 septembre 1973 ponant le no M-500022-D-2 pour la région 6.MCV-5690 17-10-75 M-500060-D-1 AURELIEN GUILLET Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'atlestation émise le 26 septembre 1973 ponant le no M-500O60-D-1 pour la région 6.Anisan 10 M-11409 MCV-5691 17-10-75 M-500222-D-I JEAN ROY Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 26 septembre 1973 ponant le no M-500222-D-1 pour la région 10.Anisan 10 M-11408 MCV-5692 20-10-75 M-5012SI-D-I ZOEL BEAUREGARD Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'alleslalion émise le 19 octobre 1973 ponant le no M-50I25I-D-1 pour la région 10.Anisan 10 M-10995 MCV-5693 20-10-75 M-500729-D-I DENIS FRAPPIER Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil, l'attestation émise le 3 octobre 1973 ponant le no M-500729-D-1 pour la région 10.Anisan 10 M-10999 S.,04 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S novembre 1975, 107' année, n° 45 \t\t\tDemande de\tpermis\t\t No\tDale\tRequéranls\tCalégorie\tRégion\tCause\tDécisions \t\t\t\t\t\t MCV-5701\t07-08-75\tM-505286-D-I LAÇASSE & FRERES TRANSPORT ENRG.\tEnlrepreneur\t7\tM-10020\tAccordée \t\tDemande de permis M-505286-D-2 LAÇASSE & FRERES TRANSPORT ENRG.\t\t\t\t MCV-5702\t07-08-75\t\tEnlrepreneur\t7\tM-I00I5\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\tM-100I6\tAccordée MCV-5703\t07-08-75\tM-505286-D-3 LAÇASSE & FRERES TRANSPORT ENRG.\tEntrepreneur\t7\t\t \t\tDemande de permis M-501439-D-3 GASTON PAQUETTE\t\t\t\t MCV-5704\t07-08-75\t\tEnlrepreneur\t10\tM-I00I7\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\tM-10019\tAccordée MCV-5705\t07-08-75\tM-503I72-D-1 JEAN-GUY DUBUC Demande de permis\tAnisan\t6\t\t MCV-5723\t22-10-75\tM-502050-D-4 GILLES BERTRAND Demande de permis\tEnlrepreneur\t6\tM-5539\t La Commission révoque, à loules fins que de droil, l'alleslalion émise le 5 novembre 1973 portanl le no M-502050-D-4 pour la région 6.MCV-5724 22-10-75 M-504281-D-4 MARGEX CONTRACTORS INC.Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droil, l'alleslalion émise le 11 décembre 1973 portanl le no M-50428I-D-4 pour la région 6.Enlrepreneur M-10026 MCV-5725 22-10-75 M-10025 M-50428I-D-I MARGEX CONTRACTORS INC.Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 6 décembre 1973 portanl le no M-50428I-D-1 pour la région 6.Enlrepreneur MCV-5726 22-10-75 Enlrepreneur M-10024 M-50428I-D-3 MARGEX CONTRACTORS INC.Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 11 décembre 1973 ponant le no M-504281-D-3 pour la région 6.MCV-5727 22-10-75 Artisan 10 M-10021 M-501954-D-2 YVAN CHEVR1ER Demande de permis La Commission révoque, à tomes fins que de droit, l'alleslalion émise le 31 octobre 1973 portanl le no M-50I954-D-2 pour la région 10.MCV-5728 22-10-75 Artisan 10 M-10018 M-503I72-D-2 JEAN-GUY DUBUC Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le 20 novembre 1973 portant le no M-503I72-D-2 pour la région 10.MCV-5729 21-10-75 Entrepreneur M-11689 M-50I081-D-I A.CHARLAND LTEE Demande de permis La Commission révoque, â toutes fins que de droit, l'attestation émise le 11 juin 1975 ponant le no M-50IO81 -D-1 pour la région 6.MCV-5730 22-10-75 Entrepreneur 10 M-II846 M-500429-D-I JEAN-MARIE GAREAU Demande de permis régiona|ÔCCmmiSS'0n a ,ou,es fins que de droil' l'alleslalion émise le 9 octobre 1973 portant le no M-500429-D-I pour la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" io 8505 No\tDate\tRequéranls\tDemande de Calégorie\tpermis Région\tCause\tDécisions MCV-5731\t22-10-75\tM-500429-D-2 JEAN-MARIE GAREAU\tEnlrepreneur\t10\tM-11847\t La Commission révoque, à loules fins que de droil, l'alleslalion émise le 9 octobre 1973 ponant le no M-500429-D-2 pour la région 10.MCV-5732 22-10-75 Anisan 10 M-11849 M-503075-D-1 CLAUDE ROY Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'alleslalion émise le 19 novembre 1973 portanl le no M-503075-D-1 pour la région 10.MCV-5733 22-10-75 Artisan 10 M-500741-D-1 MICHEL L'ECUYER Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 5 octobre 1973 portant le no M-500741-D-1 pour la région 10.M-1I9I1 MCV-5734 22-10-75 Entrepreneur 10 M-504556-D-I PAVAGE J.L.LECLERC ENRG.Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 18 décembre 1973 ponant le no M-504556-D-I pour la région 10.M-11850 MCV-5735 22-10-75 Entrepreneur 10 Ml 1912 M-504556-D-2 PAVAGE J.L.LECLERC ENRG.Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 18 décembre 1973 ponant le no M-504556-D-2 pour la région 10.MCV-5736 17-10-75 Artisan M-11622 M-501942-D-1 BISSON & FRERES Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 31 octobre 1973 portant le no M-50I942-D-1 pour la région 10.10 MCV-5737 17-10-75 Artisan M-500108-D-1 BERTRAND GOUPIL Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 3 octobre 1973 portanl le no M-500108-D-I pour la région 10.10 M-11425 MCV-5738 17-10-75 M-502051-D-2 RHEAL BELAIR Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 5 novembre 1973 portant le no M-50205I-D-2 pour la région 6.Enlrepreneur M-11426 MCV-5739 17-10-75 M-50I540-D-4 ANDRE LAVALLEE Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil, l'attestation émise le 25 octobre 1973 portant le no M-501540-D-4 pour la région 10.Entrepreneur 10 M-11428 MCV-5740 17-10-75 M-503329-D-2 ROBERT BASTIEN Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil, l'attestation émise le 2 octobre 1973 ponant le no M-503329-D-2 pour la région 10.Artisan 10 M-II6I9 MCV-5741 17-10-75 M-504319-D-1 MICHEL LACOSTE Demande de permis Artisan 10 M-II62I La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 12 décembre 1973 portant le no M-5043I9-D-I pour la région 10. S506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 No MCV-5742 Daic 17-10-75 Requéranls Demande de permis Calégorie Anisan Région Cause M-Il 143 Décisions M-50II85-D-I JOSEPH ROY Demande de permis La Commission révoque, â loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 17 oclobre 1973 ponanl le no M-501185-D-1 pour la région 6.M-500474-D-2 Anisan ROGER ISABELLE Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 18 oclobre 1973 ponanl le no M-500474-D-2 pour la région 6.MCV-5743 17-10-75 M-III44 MCV-5744 17-10-75 M-501253-D-2 JEAN-GUY LA VALLEE Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le 19 oclobre 1973 ponanl le no M-501253-D-2 pour la région 10.Entrepreneur 10 Mil 145 MCV-5745 17-10-75 M-500904-D-2 JEAN-CLAUDE TETREAULT Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 11 octobre 1973 ponanl le no M-5009O4-D-2 pour la région 10.Anisan 10 M-II154 MCV-5746 21-10-75 M-S00107-D-1 LIONEL DUPONT Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 26 septembre 1973 portant le no M-500I07-D-1 pour la région 10.Entrepreneur 10 M-11293 MCV-5747 21-10-75 Artisan M-504692-D-2 MARCEL TROTTIER Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le 11 janvier 1974 MCV-5748 21-10-75 Enlrepreneur M-504302-D-3 TRANSPORT D'ARCY LIMITEE Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le 1er mars 1974 portanl le no M-504302-D-3 pour la région 6.Ml 1687 ponanl le no M-504692-D-2 pour la région 6.M-11684 MCV-5749 21-10-75 M-504302-D-2 TRANSPORT D'ARCY LIMITEE Demande de permis Enlrepreneur M-11685 La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le 1er mars 1974 portanl le no M-504302-D-2 pour la region 6.MCV-5750 21-10-75 M-50I217-D-2 MARCEL ALIX Demande de permis Artisan 10 Ml 1198 régiorTaio:0,nmiSSi0n rév0qUe' à \"\"\"eS f,ns que * droil- '\"«\"«\u2022«\u2022on émise le 18 octobre 1973 ponant le no M-50I217-D-2 pour la MCV-5751 20-10-75 M-5O0I34-D-1 NORMAND BEL1SLE Demande de permis Artisan 10 M-11388 régionai0C°mmiSSiOn 'éVOqUe' 3 '°U,eS finS * dr0il' ralles,a,ion émise \" '° °«°°re 1973 portant le no M-500134-D-1 pour la MCV-5752 20-10-75 Entrepreneur 10 M-11384 M-504385-D-I JEAN-PAUL TRUDEAU Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'attestation émise le 10 octobre 1973 portant le no M-504385-D-I pour la région 10. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 novembre 1975.107' année, u' 45 8507 No\tDale\tRequéranls\tDemande de Calégorie\tpermis Région\tCause\tDécisions MCV-5733\t20-10-75\tM-50078I-D-2 ARTHUR GALIPEAU Demande de permis\tAnisan\t7\tM-11390\t La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le 19 avril 1974 ponanl le no M-50078I-D-2 pour la région 7.MCV-5754 Anisan m M-11389 20-10-75 M-50096I-D-2 NORMAND LAPOINTE Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droit, l'alleslalion émise le 18 avril 1974 ponanl le no M-5O096I-D-2 pour la région 10.MCV-5755 20-10-75 Anisan 10 M-11386 M-5001I8-D-2 AMBROISE BEAUREGARD Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 6 novembre 1973 ponanl le no M-500118-D-2 pour la région 10.MCV-5756 17-10-75 Anisan M-Il 382 M-500248-D-2 FLORENT LALONDE Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 11 oclobre 1973 ponanl le no M-5O0248-D-2 pour la région 6.MCV-5757 17-10-75 Anisan M-500133-D-I CLAUDE MELANÇON Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le 3 oclobre 1973 ponant le no M-500133-D-1 pour la région 10.10 M-11381 MCV-5758 22-10-75 M-502050-D-3 GILLES BERTRAND Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'attestation émise le 5 novembre 1973 portanl le no M-502050-D-3 pour la région 6.Enlrepreneur M-5537 MCV-5759 21-10-75 Artisan M-500128-D-I RICHARD GILBERT Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 12 oclobre 1973 portant le no M-5O0I28-D-I pour la région 10.10 M-12227 MCV-5760 21-10-75 M-50I081-D-4 A.CHARLAND LTEE Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le II juin 1975 portanl le no M-50I08I-D-4 pour la région 6.Enlrepreneur M-12228 MCV-5761 21-10-75 M-504489-D-I SERVICE SANITAIRE DE LA RIVE SUD INC.Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil, l'alleslalion émise le 13 décembre 1973 portant le no M-504489-D-I pour la région 6.Enlrepreneur M-12229 MCV-5762 21-10-75 M-501186-D-2 RICHARD SICOTTE Demande de permis La Commission révoque, à loules fins que de droil.l'alleslalion émise le 18 oclobre 1973 ponanl le no M-501186-D-2 pour la région 6.Artisan M-12235 8508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, JOT année, >i° 45 Date Requérants Demande de permis Catégorie Région Cause Décisions 21-10-75 Artisan Kl M-12236 M-50I298-D-2 JACQUES POISSANT Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droit, l'alleslalion émise le 22 octobre 1973 ponant le no M-501298-D-2 pour la région 10.21-10-75 M-500480-D-2 LOUIS-GEORGES ROY Demande de permis La Commission révoque, à toutes fins que de droil.l'alleslalion émise le 6 mars 1974 ponanl le no M-500480-D-2 pour la région 6.Enlrepreneur M-12237 27-10-75 27-10-75 27-10-75 07-08-75 23-06-75 21-10-75 10-07-74 20-06-74 12-02-75 10-07-74 25-06-74 18-11-74 11-10-74 30-07-74 20-06-74 24-10-74 31-01-75 19-06-74 M-506408-D-1 DEMERS & FILS ENRG.Demande de permis M-506408-D-2 DEMERS & FILS ENRG.Demande de permis M-506408-D-3 DEMERS & FILS ENRG.Demande de permis M-501954-D-I YVAN CHEVRIER Demande de permis M-504793-D-1 GAETAN LIRETTE Demande de permis M-5008O0-D-I CARMINE ECC1AIOLI Demande de permis M-503449-D-I PIERRE GUERTIN Demande de permis M-500780-D-1 LUCIEN CROTEAU Demande de permis M-505715-D-I JEAN-GUY POIRIER Demande de permis M-503794-D-1 GAETAN FOREST Demande de permis M-503622-D-1 ADOLPHE CORRIVEAU Demande de permis M-505I88-D-I DONALD SEGUIN Demande de permis M-5OO002-D-I GERARD ROY Demande de permis M-502270-D-2 ROBERT DUPUIS Demande de permis M-50I693-D-I THEODORE BOISVERT Demande de permis M-503593-D-1 FRANÇOIS BOYER Demande de permis M-503990-D-I MARCEL GAUTHIER Demande de permis M-5029I8-D-I GASTON SEGUIN Demande de permis Entrepreneur Entrepreneur Entrepreneur Anisan Entrepreneur Entrepreneur Anisan Anisan Entrepreneur Anisan Anisan Entrepreneur Anisan Entrepreneur Anisan Anisan Anisan Entrepreneur 10 6 10 6 6 m 6 5 Kl 6 5 Kl 10 10 5 6 6 7 M-8471 M-8472 M-8473 M-10022 M-10023 M-8138 M-1943 M-0890 M-5938 M-2040 M-0989 M-4311 M-3647 M-3405 M-0886 M-3815 M-5685 M-0856 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8509 \t\t\tDemande de permis\t\t\t No\tDale\tRequéranls\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tCalégorie\tRégion\t\t MCV-1304\t25-06-74\tM-50I027-D-5\tEnlrepreneur\t5\tM-1204\tAccordée \t\tRONALD THIBAULT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-4484\t26-02-75\tM-500180-D-2\tEnlrepreneur\t6\tM-7070\tAccordée \t\tROSAIRE PELLETIER\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-1040\t21-06-74\tM-502577-D-1 RODNEY DERICK Demande de permis\tAnisan\t5\tM-0940\tAccordée MCV-1784\t05-07-74\tM-50247I-D-1 RENE LAVOIE Demande de permis\tArtisan\t6\tM-1684\tAccordée MCV-5770\t27-10-75\tM-506408-D-4\tEnlrepreneur\t6\tM-8474\tAccordée \t\tDEMERS & FILS ENRG.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT NO 21 (A.C.2051-75) No\tDate\tRequérants\t\tCause\tDécisions\tDate effective MPN-367\t20-10-75\t24042-V-PN-1 ROLAND VACHON\t\tM-12399\tAccordée\t20-10-75 MPN-368\t20-10-75\t24504-V-PN-l ALAN S.RIDEOUT\t\tM-12398\tAccordée\t20-10-75 MPN-369\t20-10-75\t24573-V-PN-1\t\tM-12397\tAccordée\t20-10-75 \t\tCENTER FARMS INC.\t\t\t\t22-10-75 MPN-370\t22-10-75\t24471-V-PN-4\t\tM-12455\tRejetée\t \t\tBILLY DWIGHT JR.HICKS\t\t\t\t22-10-75 MPN-37I\t22-10-75\t24657-V-PN-l PAUL RICHARD MARTIN\t\tM-12456\tAccordée\t MPN-372\t22-10-75\t24512-V-PN-1 TERRI LEASING\t\tM-12457\tAccordée\t22-10-75 MPN-373\t22-10-75\t24668-V-PN-l\t\tM-12458\tAccordée\t22-10-75 \t\tMILTON C.COPELAND\t\t\t\t22-10-75 MPN-374\t22-10-75\t24656- V-PN-I CHARLES C.E1KER\t\tM-12459\tAccordée\t MPN-375\t22-10-75\t24510-V-PN-9\t\tM-12461\tAccordée\t22-10-75 \t\tSHEPCO TRUCKING INC.\t\t\t\t22-10-75 MPN-376\t22-10-75\t24510-V-PN-IO\t\tM-12461\tAccordée\t \t\tSHEPCO TRUCKING INC.\t\t\t\t22-10-75 MPN-377\t22-10-75\t24658-V-PN-l\t\tM-12460\tAccordée\t \t\tCE.LAMKIN TRUCKING\t\t\t\t24-10-75 MPN-378\t24-10-75\t24688-V-PN-1\t\tM-12532\tAccordée\t \t\tL.T.PATRICK\t\t\t\t24-10-75 MPN-379\t24-10-75\t24689-V-PN-l D.P.GALLIMORE & SONS\tINC.\tM-12533\tAccordée\t MPN-380\t24-10-75\t24689-V-PN-2 D.P.GALLIMORE & SONS\tINC.\tM-12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-381\t24-10-75\t24689-V-PN-3\t\tM-12533\tAccordée\t24-10-75 \t\tD.P.GALLIMORE & SONS\tINC.\t\t\t24-10-75 MPN-382\t24-10-75\t24689-V-PN-4\t\tM-12533\tAccordée\t \t\tD.P.GALLIMORE & SONS\tINC\t\t\t24-10-75 MPN-383\t24-10-75\t24689-V-PN-5\t\tM-12533\tAccordée\t \t\tD.P.GALLIMORE & SONS\tINC\t\tAccordée\t24-10-75 MPN-384\t24-10-75\t24689-V-PN-6\t\tM-12533\t\t \t\tD.P.GALLIMORE 9 SONS\tINC.\t\t\t24-10-75 MPN-385\t24-10-75\t24689- V-PN-7\t\tM-12533\tAccordée\t \t\tD.P.GALLIMORE & SONS\tINC.\t\t\t24-10-75 MPN-386\t24-10-75\t24689-V-PN-8 D.P.GALLIMORE & SONS\tINC.\tM-12533\tAccordée\t So 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 No\tDate\tRquéranls\t\t\t\tCause\t\tDécisions\tDale effeclive MPN-387\t24-10-75\t24689-V-PN-9 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-388\t24-10-75\t24689-V-PN-10 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-389\t24-10-75\t24689-V-PN-II D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-390\t24-10-75\t24689-V-PN-12 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-391\t24-10-75\t24689-V-PN-13 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-392\t24-10-75\t24689-V-PN-14 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-393\t24-10-75\t24689-V-PN-15 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-394\t24-10-75\t24689-V-PN-I6 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM-\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-395\t24-10-75\t24689-V-PN-I7 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM-\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-396\t24-10-75\t24689-V-PN-I8 D.P.GALLIMORE\t&\tSONS\tINC.\tM-\t12533\tAccordée\t24-10-75 MPN-397\t23-10-75\t24672-V-PN-I\t\t\t\tM-\t12486\tAccordée\t23-10-75 \t\tGEORGES THOMAS\t\tAPPLEYARD\t\t\t\t\t MPN-398\t23-10-75\t24588-V-PN-l DAVID B.JOHNS\t\t\t\tM-\t12487\tAccordée\t23-10-75 MPN-399\t23-10-75\t24393-V-PN-I\t\t\t\tM-\t12488\tAccordée\t23-10-75 \t\tMYERS TRUCKING COMPANY INC.\t\t\t\t\t\t\t MPN-400\t28-10-75\t245I0-V-PN-11\t\t\t\tM-\t12614\tAccordée\t28-10-75 \t\tSHEPCO TRUCKING INC.\t\t\t\t\t\t\t PERMIS SPECIAUX No Requéranls Délails de la demande el de la décision Période de validilé MS-1858-H 2594-A-S-9-H MRS-2212 METROPOLITAIN SUD (1967) INC.MS-1859 I6635-V-S-I MRS-2222 PAUL-ANDRE BONNEAU INC.MS-1860 562-DYV-S-l MRS-2219 KILDAIR SERVICE LTEE MS-I86I-S 2645-A-S-I3 MRS-2214 PAOUETTE AUTOBUS INC.MS-1864 463-V-S-l MRS-2221 CLOUTIER TRANSPORT INC.MS-1865 23406-V-S-2 MRS-2226 ADAMO SALVATI Voilurier-remorqueur 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED.Voilurier-roulier MS-I866-S 2823-A-S-2 MRS-2225 URBAIN & CHARTRAND INC.MS-1867 22680-V-S-l MRS-2227 REAL GENDRON Voilurier-remorqueur 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED Voilurier-roulier Demande parue dans le journal i_e l les 8.9 ci 10 aoûl.1975.Accordée In IAIiMaI I n P Le Devoir» \u201e.- .\u201e aoui.iv/3.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 25.26 el 27 aoùl 1975.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Monlréal » les 10.Il el 12 aoùl.1975.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Monlréal » les 1.2 ei 3 seplembre 1975.Rejelée.Demande parue dans le journal «Moniréal-Malin» les 23.24 et 25 août.1975.Accordée .Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 15.16 et 17 aoùl.1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Malin» les 29 et 30 seplembre 1975 et le 1er oclobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Devoir » les 15.16 ci 17 oclobre 1975.Accordée.A partir du 14 oclobre 1975.Du 15 octobre 1975 au 15 décembre 1975.Du 14 octobre 1975 au 9 octobre 1976 ou décision sur la requête principale.Du 15 oclobre 1975 au 14 oclobre 1976 ou décision finale.Du 21 oclobre 1975 au 20 oclobre 1976 ou décision finale.Du 27 octobre 1975 au 20 octobre 1976.Du 21 octobre 1975 au 20 oclobre 1976 ou décision finale. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S novembre 1975, 107' année, n° 45 8511 No\tRequéranls\tDélails de la demande el de la décision\tPériode de validité MS-I868-S MS-1869\t3289-A-S-3 MRS-2224 JACQUES SAVARD SCHOOL BUS ENRG.1452-DY-S-l MRS-2235 LOCATION AUTREU1L ENRG.\tDemande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 6.7 el 8 oclobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Jour» le 30 seplembre 1975 el les 1 el 2 oclobre 1975.Accordée.\tDu 29 octobre 1975 au 30 juin 1976.Du 23 octobre 1975 au 22 octobre 1976 ou décision finale.SEANCES EN CHAMBRE \u2014 TRANSPORT PAR VEHICULE-TAXI \t\t\tDeman\tde de permis\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tCatégorie\tRégion\t\t MPT-9425\t16-10-75\tM-206138 RHEAL GAGNON\tOrdinaire\tAylmer 07-7802-V\tM-9908\tAccordée MPT-9426\t16-10-75\tM-205364 MARTIN JOHN MONTOUR\tOrdinaire\tCaughnawaga 06-6681-RI\tM-9909\tAccordée MPT-9421\t28-10-75\tM-206489-D-3 VARTAN NOBARIAN\tOrdinaire\tMirabel\tM-9701\tDésistemenl MPT-9422\t28-10-75\tM-20367I-D-2\tOrdinaire\tHull A-34\tM-9702\tRejelée \t\tFERDINAND HOULE\t\t\t\tRejetée MPT-9423\t28-10-75\tM-205165 PIERRE V1AU\tOrdinaire\tBlainville Ste-Thérèse Mirabel\tM-9703\t MPT-9424\t28-10-75\tM-204238 IRENE TESSIER\tOrdinaire\tCalumet 06-7418-V\tM-9704\tRejetée 62556-0 ERRATA MCR-2I2I Cause: M-4234 24057-V-D-l CONTINENTAL CUSTOM BROKERS LTD.Prendre note que dans l'avis mentionné en litre, publié dans l'édition no 42.daté le 18 octobre 1975 à la page 7999.la décision devrait se lire «Désistemenl» au lieu de «Accordée».62556-o Prendre note que les deux décisions décrites ci-après el apparaissant aux pages 6206 et 6207 de la Gazelle officielle du Québec numéro 32 en date du 9 août 1975.ont été publiées par erreur, lesdites décisions n'ayant pas alors été rendues ni signifiées: No\tDate\tRequérants\tDemande de Catégorie\tpermis Région\tCause\tDécisions OCV-43I9\t03-06-75\tQ-503679-D-O02\tEntrepreneur\t3\tQB-2166\tAccordée \t\tP.A.LESSARD & FILS INC.\t\t\t\tAccordée QCV-4320\t03-06-75\tQ-503679-D-001\tEntrepreneur\t3\tOV-2165\t \t\tP.A.LESSARD & FILS INC.\t\t\t\t Ces deux avis sont donc par les présentes annulés à loules fins que de droits.62556-0 L'administrateur, Maurice Ferland 11.1. 8512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 1,5 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte\t\t\t Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, il a accepté l'abandon de chane de:\tqu'en venu de\tla Loi des\tcompagnies.Nom\tDale de conslilulion\tDale de dissolution\t 1105-5753\t19 08 66\t07\tIl 75 ABATTOIR NADEAU LIMITEE.11206-60\t30 03 60\t31\t10 75 AGENCE LE DERNIER REPOS INC.732529\t31 05 73\t07\tIl 75 ANIL INC.1232-7490\t26 07 57\t31\t10 75 AREA MINES LIMITED .(No personal liability) 1233-6426\t04 11 25\t07\t11 75 ARROWHEAD BUILDING INC.1233-9768\t05 04 49\t24\t10 75 1237-6620\t07 09 51\t24\t10 75 BLITT'S LADIES WEAR INC.1138-8287\t21 09 42\t31\t10 75 1239-8764\t26 06 69\t31\t10 75 BRUNEAU & DION LTEE.1241-4850\t19 04 68\t31\t10 75 LES BUANDIERS GRANBY LTEE .el sa version anglaise GRANBY LAUNDERERS LTD.1160-0541\t12 01 62\t31\t10 75 CANADIAN ASBESTOS HOLDINGS LTD.1128-5608\t05 11 57\t07\t11 75 CANADIAN FUR COMPANY LIMITED .\t27 02 27\t31\t10 75 CANTIN.PARENT.DE BELLEFEUILLE & ASSOCIES INC.1237-7065\t08 04 69\t24\t10 75 CARROSSERIE PROVENÇALE INC.\t19 08 66\t07\t11 75 JUDITH CLARK INC.\t04 01 60\t31\t10 75 COBEM ENTERPRISES INC.\t24 02 56\t31\t10 75 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE MANSEAU INC\t22 03 68\t31\t10 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1975, 107' année, 11° 1,5 8513 Dale de Date de Nom conslilulion dissolulion CONSTRUCTION H.M.R.INC.12 II 73 07 11 75 734995 COREY SHOE CO.LTD.08 01 45 07 II 75 1115-8607 LA CORPORATION DESRUISSEAUX .18 07 63 07 II 75 el sa version anglaise DESRUISSEAUX CORPORATION 1252-4807 RALPH V.CUMMINGS INC.31 08 61 07 II 75 1250-5665 DAILY PICK-UP & DELIVERY LIMITED.20 08 47 31 10 75 5310-47 DELRAY DEVELOPMENT CORP.23 06 58 07 11 75 1251-8486 D1CA1RE CHEMICAL CO.LTD.15 12 65 07 11 75 5523-65 DOMINIC SP1NO CONSTRUCTION LTD.20 02 63 24 10 75 556-1963 DORSEY APARTMENTS LTD.16 10 61 07 II 75 1233-1476 DUBAUMARD INC.15 01 73 31 10 75 73-6086 L'ECOLE DE HOCKEY BONAVENTURE INC.01 04 74 07 11 75 el sa version anglaise BONAVENTURE HOCKEY SCHOOL INC.1367-5764 ENTREPRISES MAROUETTE INC.H 02 58 31 10 75 14279-1957 LES ENTREPRISES PERMER INC.I7 02 64 07 II 75 el sa version anglaise PERMER ENTERPRISES INC.4952-1963 S.H.EWING LIMITED.15 02 27 31 10 75 1258-1690 FRAN-MIR CORP.28 12 61 07 11 75 16261-61 FRONTENAC PACKING LTD.03 10 50 07 II 75 1109-0578 GECO (OUEBEC) LIMITED.07 63 31 10 75 3139-1963 LES GRAVEURS CONCORDIA INC.04 02 70 24 10 75 el sa version anglaise CONCORDIA ENGRAVERS INC.1195-1050 HOTEL DOMAINE ST-MALACHIE INC.-,0 01 69 31 10 75 530-1969 S514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, H novembre 1975, 107' année, n° 1,5 Date de dissolution 31 10 75 31 10 75 07 II 75 07 II 75 31 10 75 07 II 75 07 II 75 31 10 75 24 10 75 07 II 75 12 09 75 07 II 75 29 09 75 31 10 75 07 II 75 07 II 75 31 10 75 24 10 75 07 II 75 07 II 75 07 II 75 Dale de Nom .constitution IMPERIAL FILMS INC.13 04 59 1121-4939 INDUSTRIAL CARTEKERS LIMITED.20 01 41 838-1941 INDUSTRIAL WELDING & MACHINE WORKS LTD.29 06 49 1174-2012 LES INDUSTRIES FORESTIERES DE GASPE NORD LTEE .04 01 65 et sa version anglaise NORTH GASPE FOREST INDUSTRIES LTD 6016-64 J.G.JOLICOEUR INCORPORATED .27 12 48 1263-2055 KAREN INVESTMENTS LTD.31 07 59 14438-59 LIBERSAN AUTOMOBILE LIMITEE .04 03 48 2459-1948 LIBERTY MFG.CO.LTD.27 12 62 15194-62 MAGASIN RIT7.STORE INC.20 11 59 16342-59 MARCHE DE POISSON B.B.D.INC.24 05 73 732382 MAYOL REALTY CORP.16 06 65 2825-1965 MELJAN INVESTMENT CORP.25 03 59 11888-1959 LE MESSAGER DE LACHINE LIMITEE.12 12 50 el sa version anglaise LACHINE MESSENGER LIMITED 7144-50 MIJA CORPORATION .22 12 60 15773-60 MONTREAL SAPPERS INCORPORATED.30 09 65 3769-65 MONTREAL STEVEDORING CORPORATION .27 04 39 2434-39 MONTREAL SUBURBAN INVESTMENT CO.LTD.14 01 59 10207-59 NALEN LIMITED .28 04 67 NEW ERA LODGINGS INC.10 03 67 1257-4562 .,U 0/ NILAS INC.05 07 \u201e 723800 .05 07 72 NORTH & LEONARD INC.04 04 A7 1459-1967 .04 04 67 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 8 novembre 1975, 107' année, n\" iô 8515 Dale de Dale de Nom constilulion dissoluiion NORTH SULLIVAN CONTACT MINES, LIMITED .15 |2 49 07 II 75 (Libre de responsabilllé personnelle) 8997-49 OCEANAIR INC.27 05 75 07 11 75 2405-64 ONESIME GRENIER & FILS, INC.28 07 61 07 11 75 1152-0228 PACKAGE TRENDS INC.,0 07 63 07 11 75 2997-1963 PARKING PLACE LIMITED .25 05 61 31 10 75 12318-61 PATISSERIE ST.MICHEL INC.19 10 61 07 II 75 Il 14-4417 PATRY INC.30 12 60 07 11 75 15481-60 LES PLACEMENTS DESLAURIERS, LTEE .25 05 44 07 11 75 el sa version anglaise DESLAURIERS INVESTMENTS LTD.1252-3908 B.& J.PLOTNICK LIMITED.21 06 52 31 10 75 1206-6494 POCART INC.27 10 69 07 II 75 4991-1969 MARCEL POIRIER INC.18 02 71 07 11 75 801-1971 PROJET CENTREVILLE INC.08 08 67 07 11 75 el sa version anglaise CENTREVILLE PROJECT INC.1244-4337 OUATRO INVESTMENTS INC.26 07 63 31 10 75 3198-63 RACINE AUTO LTEE .29 07 64 07 11 75 3422-1964 J.& M.RACINE LIMITEE .02 06 65 07 II 75 2541-65 RANCH CHEZ HERVE INC.21 09 65 07 11 75 1265-6450 REFERMA INCORPOREE.05 05 58 31 10 75 10912-58 RESIDENTIAL REALTIES INC.06 02 62 31 10 75 10559-62 RITCHIE CO., LTD.17 02 53 31 10 75 3636-53 RIVERFARM INVESTMENTS LIMITED .27 03 45 24 10 75 1593-45 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° j5 Date de Dale de Nom consiilulion dissolulion ST-YVES NAVIGATION INC.04 10 66 07 \" 75 3797-66 S.C.ADVERTISING INC.31 12 71 07 11 75 1250-4841 SABOU CONSTRUCTION INC.01 03 62 07 11 75 10841-1962 SAGUENAY POLE LINE WIRE & CABLE CONSTRUCTION LIMITED .02 09 54 31 10 75 12200-1954 SALON DE COIFFEUR STUDIO TROIS INC.30 10 73 31 10 75 el sa version anglaise STUDIO THREE BARBER SHOP INC.738575 SERPROTECH INC.21 06 68 07 11 75 1166-6435 SHERWOOD DEVELOPMENT CORP.03 08 67 07 11 75 1115-4960 SILBRO TEXTILE CO.LIMITED.27 06 42 24 10 75 4583-42 SKYWAY PARKING INC.07 02 56 07 II 75 10190-56 LA SOCIETE CULTURELLE DAMOS.15 02 67 07 11 75 1232-2426 SOPEC LTEE.23 09 66 07 11 75 1122-0373 STUDIO D'ART SERGE MORESCO INC.17 09 71 24 10 75 1216-1352 SUPREME AUTO PRODUCTS INC.24 09 62 07 II 75 Il 11-2919 TUDOR INVESTMENT CO.LTD.07 10 66 24 10 75 4085 66 Le directeur du service des ctmipagnies.62554-0 Pierre Desjardins.Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies el corporalions doni les noms suivenl onl modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie constilution Ancien nombre Nouveau nombre ALLYSON & RAYMOND LTD.28 04 64 5 6 1231-4613 LES AMENAGEMENTS IMMOBILIERS AREM INC.06 08 74 3 4 el sa version anglaise AREM PROPERTY MANAGEMENT INC.1369-2355 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 45 8517 Date de Nombre d'adminisiraleurs Nom de la compagnie consliluiion Ancien nombre Nouveau nombre AMERICAN FURNITURE CO.LTD.29 12 55 6 4 1116-2344 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE 17 03 70 7 9 ST-EUSTACHE INC.1258-0957 ATELIER 4 (1974) INC.17 07 74 3 4 1369-0474 B.& B.CHEMICALS INC.03 05 72 3 7 1236-6399 LA CANTINE MOBILE LTEE .02 10 68 5 6 1158-1139 CENTRE LE ROUSSILLON INC.14 04 71 5 3 1207-4977 CLINIQUE VETERINAIRE JULIEN INC.29 01 75 3 4 1371-1544 CLUB DE TENNIS MOZART INC.18 07 74 3 5 1369-0805 LA COMPAGNIE DE CARBONE DU QUEBEC LTEE.13 07 64 5 3 el sa version anglaise THE QUEBEC CARBON COMPANY LTD.1243-1094 COWANSVILLE TRANSPORT LTEE.28 02 67 5 3 el sa version anglaise COWANSVILLE TRANSPORT LTD.851-67 CYBEK LIMITEE .22 04 75 3 5 1365-0932 LES EDITIONS MARTELL LTEE.05 03 75 3 4 1371-5974 FOIRE INTERNATIONALE DU LIVRE DE MONTREAL.24 07 73 20 25 el sa version anglaise MONTREAL INTERNATIONAL BOOK FAIR 737701 GESTION OPTIMUM INC.10 08 71 7 11 el sa version anglaise OPTIMUM HOLDINGS INC.714174 L'IMPRIMERIE SOCIALE LTEE.09 03 50 3 5 1955-50 LES INDUSTRIES RUPP-ALOUETTE LTEE.25 02 75 5 3 el sa version anglaise RUPP-ALOUETTE INDUSTRIES LTD.1371-4704 KASE CHEMICAL INCORPORATED.14 11 58 5 6 I162-6439 LASALLE BLANKET CO.LTD.21 05 59 5 6 1115-2014 MAISON ETUDIANTE ST-JACQUES INC.02 11 72 3 8 729259 S51S Nom de la compagnie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° j5 Nombre d'adminisiraleurs Ancien nombre Nouveau nombre MANOIR L'AGE D'OR.08 08 68 el sa version anglaise GOLDEN AGE MANOR 1230-0299 METAL PREFABEC INC.25 10 74 3 el sa version anglaise PREFABEC METAL INC.1370-1503 MORIN.PAOUET & ASSOCIES.INC.02 04 69 4 1559-1969 POLYCLAR INC.'7 05 72 3 722668 LES PROVISIONS ECONOMIQUES (OUEBEC) INC.31 05 65 5 1111-4907 LES PUBLICATIONS ECLAIR LTEE.19 04 61 5 Il 124-1961 SERVICES ADMINISTRATIFS NOBEC LTEE.29 09 72 3 el sa version anglaise NOBEC ADMINISTRATIVE SERVICES LTD.722988 SERVICES DE PLACEMENTS UNIS LTEE.31 03 60 7 el sa version anglaise UNITED INVESTMENT SERVICES LTD.1262-3146 SHERBROOKE AUTO-ELECTRIC INCORPORATED.07 12 31 3 1160-8049 VULCAN MACHINE WORKS LIMITED.13 10 60 4 1132-3326 WICO (CANADA) INC.15 07 64 3 1128-2035 3 4 3 7 12 62554-0\t\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Avis de correction (Lettres patentes)\t\t Le minisire des consommaleurs.coopêralives el inslilulions financières donne avis aulorise la correction de lettres patentes suivantes:\t\t.qu'en venu de la Loi des compagnies, il a Nom Siège social\tDate de conslilulion\tCorrections LA LIGUE DE TAXIS DE 634.Paul VI.TERREBONNE INC.Terrebonne.1358-2671\t27 09 74\tEn ajoutant à la fin du nom corporation l'abréviation «INC.».afin qu'il se lise «LA LIGUE DE TAXIS DE TERREBONNE INC.».62554-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Dale de conslilulion GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8519 Changement de nom\t Le minisire des consommaleurs, coopéralives el inslilulions financières donne avis.\tqu'en venu de la Loi des compagnies.il a approuvé les règlements de changement de nom suivants:\t \tDate de Nouveau nom Ancien nom\t \tconstitution ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE ST-EUSTACHE INC.1258-0957 LES BOEUFS TRANS-CANADA LTEE .el sa version anglaise TRANS-CANADA BEEF LTD.1114-3344 BRASSERIE DES ARSENAUX INC.1367-7877 LES CHEMISES PAGUCCI LTEE.el sa version anglaise PAGUCCI SHIRTS LTD.1115-4952 CLUB MOTO-NEIGE GRANBY-ROXTON-POND INC.731673 LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES VILLE-MARIE LTEE et sa version anglaise VILLE-MARIE REALTY COMPANY.LTD.1489-1949 CORPORATION DE COMMERCE V.T.INC.el sa version anglaise V.T.TRADING CORPORATION INC.1127-0014 LES ENTREPRISES BERTHIAUME.BOUCHARD & PARENT LTEE 1364-2277 FONDATION DE LA PLUME ROUGE .el sa version anglaise RED FEATHER FOUNDATION 1938-1922 GARCIA.SPORTS CANADA LTEE .et sa version anglaise GARCIA SPORTS CANADA LTD.1128-5236 GESTION JEAR INC.1162-4442 INVESTISSEMENTS HUIS INC.el sa version anglaise HUIS INVESTMENTS INC.725764 LOCATION ACAM LTEE.et sa version anglaise ACAM LEASING LTD.1123-0547 62554-0 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR 17 03 70 ST-EUSTACHE el sa version anglaise ST.EUSTACHE MINOR HOCKEY ASSOCIATION INC.MONTREAL SMOKED MEAT PRODUCTS 30 05 56 INC.BRASSERIE M.N.INC.08 03 74 TRIUMPH SHIRT LTD.08 03 65 CLUB MOTO-NEIGE GRANBY INC.09 04 73 VILLE-MARIE REALTY COMPANY.LTD.12 01 49 WEATHER-VANE ALUMINUM PRODUCTS 29 04 58 LTD.LES ENTREPRISES BOUCHARD.DIONNE 19 06 75 & PARENT LTEE UNITED RED FEATHER SERVICES .09 II 22 LANGE CANADA INC.17 10 66 SOCIETE ARES LIMITEE.31 12 71 LEEMHUIS INC.13 10 72 SOCIETE DE LOCATION R.P.G.LTEE.28 10 69 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins. K520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 1,5 Domicile légal (Article 30) Avis esl donné que les compagnies ce corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après.Date de Domicile légal Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse ASSOCIATION QUEBECOISE DE 28 11 66 JUDO KODOKAN INC.459566 ASSOCIATION REGIONALE DU SPORT 16 10 74 SCOLAIRE DU NORD-OUEST 1360-0028 LES ATELIERS OMEGA INC.23 06 75 el sa version anglaise OMEGA MACHINE SHOP INC 1365-9214 LA BASE DE PLEIN AIR SOVIJO INC.02 05 75 1365-2722 C.BEAUSOLEIL INC.28 12 61 1103-8411 BIJOUTERIE CE.ROY INC.06 12 74 1370-6163 BOTANY WOOLLENS & WORSTEDS LTD.23 01 46 1108-9349 BOUTIQUE MYRIAM INC.27 02 75 1362-1206 BRASSERIE LA PASSERELLE INC.18 09 75 1462-0231 CANADIAN OPTICAL SUPPLY CO.LTD.10 07 57 1108-9612 CENTRE D'ESSAI DES AUTEURS 16 03 66 DRAMATIQUES (MONTREAL) INC.1235-1037 B.ET F.CHABOT INC.27 06 75 1364-4125 CHAPCO INC.20 03 75 1371-8085 CLAPETS DE RETENUE GENDRON INC.09 04 75 1372-0081 COMET CONSTRUCTION INC.04 05 61 1163-2718 LA COMPAGNIE D'OPTIQUE AGMA LTEE .01 08 68 el sa version anglaise AGMA OPTICAL COMPANY LTD.II11-7157 81.rue Maisonneuve est.Montréal.1415, rue Jarry est.Montreal.La Sarre.500.rue Principale sud.La Sarre.Pointe-aux-Trcmbles.3709.36e Avenue, Poinie-aux-Trembles.Saint-Bruno-de- 365.rue Panel.Sainl- Montarville.Bruno-de-Monlarville.Montréal.1036, rue Ontario esl, Montréal.Sainle-Thérèse.19.rue Turgeon.Sainte-Thérèse.25.Arundel.Salle «A», 1117, rue Sle-Calherine Place Bonavcnlure.ouest, bureau 610, Montréal.Montreal.Hauterive.600.boulevard Laflèche.Hauierive.Trois-Rivières .Boulevard Royal Trois-Rivières.1449.rue Si-Alexandre.1435.rue Sl-Alexandrc, Montreal.bureau 600.Montréal.417, rue St-Pierre, 211, rue Sl-Sacremenl.Monlréal.Montreal.Sainte-Hénédine.112.rue Langevin.Sainte-Hénédine.Montréal.9270.rue Vincent Ouiblier, Montréal.7948.rue Chouinard.896.rue Jette, Lasallc.Lasalle.Cowansville.214, rue St-Laurent.Cowansville.Monlréal.5775.rue Viclona.bureau 220, Monlréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 1,5 8521 Nom de la compagnie Dale de conslilulion Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse LES CONSTRUCTIONS BARI INC.29 10 74 el sa version anglaise BARI CONSTRUCTIONS INC.1370-1875 LA CORPORATION D'ACIER ALLIANCE .26 09 56 el sa version anglaise ALU AN CE STEEL CORPORATION 1108-8887 CORPORATION SANIBEC (SHERBROOKE) .14 01 64 1160-8973 DIOPTREX LTEE.22 01 75 1361-3575 NORMAN DDCON INC.28 03 73 736693 ECONOFAR INC.05 03 75 1371-5693 EDITIONS ARTS, LETTRES & 05 11 68 TECHNIQUES INCORPOREE 1108-4589 EDITIONS BOURGUIGNON INC.29 10 74 1370-1958 EL-CA FOODS LTD.06 06 63 1111-7298 ENTREPRISE ROCNOR INC.04 06 75 1363-9232 ENVIRONNEMENT ESTIMAUVILLE INC.21 01 57 el sa version anglaise ESTIMAUV1LLE LAND INC.1155-9572 LES GALERIES BUCKINGHAM INC.01 08 75 1366-4446 LES GALERIES COATICOOK INC.23 04 75 1365-1047 LES GALERIES RICHMOND INC.01 08 75 1366-4438 ARTHUR GARAND INC.17 12 65 1160-7595 G1DEP INC.09 06 75 1365-5592 LES HABITATIONS MARJOLI INC.03 07 75 1366-0444 LES IMMEUBLES KOBEN LTEE.25 01 74 el sa version anglaise KOBEN REALTIES LTD.746219 1191, Fleury esl, Monlréal.4650, rue Noire-Dame esl, Montréal.8532, d'Artagnan, Quartier Saint-Léonard, Montréal.6300, rue Notre-Dame esl.Monlréal.Sherbrooke.20.rue King ouest, Sherbrooke.Sainte-Thérèse.8.rue St-Charles, Sainte-Thérèse.4950, chemin Reine- 3535, chemin Reine- Marie, Bureau M-l, Marie, bureau 615, Montréal.Montréal.7142, boulevard 7250.boulevard Taschereau, Brossard.Taschereau, Brossard.Montréal.5757, avenue Decelles, bureau 20, Montréal.Monlréal.5272, rue St-Laurent, Montréal.Montréal.7335, rue Mile End, Monlréal.Baie-Comeau.33, rue Louis-Philippe- Gagné, Baie-Comeau.Québec.530, boulevard Sle-Anne, Québec.Montréal.3555, rue Berri, bureau 902, Montréal.Montréal.3555, rue Berri, bureau 902, Monlréal.Montréal.3555, rue Berri, bureau 902, Monlréal.Sherbrooke.3265, rue King ouesi, Sherbrooke.Saint-Jean.480, rue Vaudreuil, Sainl-Jean.Saint-Bruno-de- Rang des 25, Sainl- Montarville.Bruno-de-Monlarville.175, chemin St-Charles, 81, Bockus, bureau 101, Greenfield Park.Greenfield Park. S522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 10T année, n° 45 Nom de la compagnie Dale de conslilulion Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse LES IMMEUBLES R.G.H.LTEE.09 10 73 734429 INTER-TRAFIC (QUEBEC) LIMITEE.20 05 75 e( sa version anglaise INTER-TRAFFIC (QUEBEC) LIMITED 1363-6063 ISOLATION MECANIOUE M.L.M.INC.22 03 74 1355-1734 JOHNSON.ROSE & CO.INC.12 II 46 1111-6332 JUNIOR FROM FASHIONS INC.17 04 63 1697-63 KOPPEL LUMBER & MILLWORK LTD.04 04 61 1105-4913 G.LAPALME INC.26 03 69 1263-2493 MICHEL LAUZON & ASSOCIES INC.08 03 63 1108-1114 LIBRAIRIES SNAP.(QUEBEC) LTEE.02 10 74 el sa version anglaise SNAP.BROOKSELLERS (QUEBEC) LTD 1369-8956 MONTREAL BELT INC.14 04 71 1212-3410 PLACEMENTS DAUVERNE INC.30 07 71 714043 LES PLACEMENTS DU PLATEAU DE 21 II 73 CHARNY INC.735177 LES PLACEMENTS SOFITER INC.24 II 71 el sa version anglaise SOFITER INVESTMENTS INC.715631 PRODUITS V1TAGO INC.26 05 72 el sa version anglaise VITAGO PRODUCTS INC.722914 PROMOTIONS LAURENTIENNES LTEE.23 12 74 el sa version anglaise LAURENTIAN PROMOTIONS LTD.1360-9847 PUBLICITES CASCADES INC.07 12 73 735466 ALFRED ROBITAILLE & FILS INC.19 03 73 731238 ST-PIERRE.ROY.HAMEL.NOEL.MOR1N.27 05 75 LABBE INC.1363-7582 Chicouiimi.1159, boulevard Talbol.Chicoulimi.505, boulevard Dorchesler 240.rue Sl-Jacques ouesl.bureau 400, ouesl.bureau 701, Monlréal.Monlréal.Rouyn.129, rue Principale, Rouyn.Monlréal.316, rue Murray.Monlréal Monlréal.225.rue Chabanel ouesl.Monlréal.Monlréal.190, avenue Alexandra, Monlréal.Monlréal.1435.rue Island, Monlréal.10267, rue de Martigny.250, boulevard Si-Joseph esl.Monlréal.Monlréal.Monlréal.800, Place Victoria, buieau 612.Montréal.Montréal.5445.de Gaspé.bureau 701, Monlréal.3050.Montée St-Hubert.5400.chemin Chambly.Saint-Hubert.Saint-Hubert.91.Grande-A liée est.1795.26e Rue.Ouébec.Ouébec.Terrebonne.780, boulevard Terrebonne, Terrebonne.Montréal.10383.rue Berri.Monlréal.Québec.2, Place Ouébec, bureau 636, Ouébec.51, Place Lasallc.Baie-Comeau.346.rue Notre-Dame.Jolietie.Victoriaville 136, rue Champlain, Baie-Comeau.743, rue Ladouceur.Jolietie.353, boulevard Bois-Francs nord, Victoriaville. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, W7' année, n\" 45 K523 Dale de Nom de la compagnie con si mu ion SERVICES FARMICO INC.22 06 73 el sa version anglaise FARMICO SERVICES INC.732899 SERVICE J.LAPALME INC.03 04 73 el sa version anglaise J.LAPALME SERVICE INC.736-795 LES SERVICES PLANIBEC.SHERBROOKE, 24 10 74 LTEE el sa version anglaise PLANIBEC SERVICES.SHERBROOKE.LTD.1359-9055 SERVIMET INC.29 01 74 1354-7039 LA SOCIETE DEMOSTHENE INC.02 07 65 2935-1965 SOCIETE DE GESTION BERIK INC.10 07 75 1366-1343 SOKOBA LTEE.21 06 72 el sa version anglaise SOKOBA LTD.723766 SPECIALITES INDUSTRIELLES SAGUENAY 24 02 49 LTEE et sa version anglaise SAGUENAY INDUSTRIAL SUPPUES LTD 1172-0737 SUPERMARCHE CHARLES LUSSIER INC.06 01 75 1370-8813 LES TYPOGRAPHES BEAUMONT INC.21 03 75 1362-5462 VARIETES LE TAUREAU INC.24 05 73 732394 VETEMENTS JONDORR LTEE.13 05 63 1103-9252 62554-0 Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse 1391.rue Monl-Royal esl.1370, rue Monl-Royal esl, Monlréal.Monlréal.125.rue Si-Pierre, Monlréal.1435.rue Island.Monlréal.238, King ouesl.Sherbrooke.2650.King ouesl.Sherbrooke.17.Père le Jeune, Tracy .8.chemin du Sous-Bois.Tracy.I, Place Ville-Marie.Monlréal.2120, rue Louisbourg, Monlréal.Monlréal.3555.rue Berri.bureau 902.Monlréal.388.me St-Jacques ouest.1595.rue St-Huben.Montréal.Monlréal.181.rue Jacques-Cartier, I.rue Néron.Chicoulimi.Chicoutimi.Varennes .266.rue Ste-Annc.Varennes.Monlréal.450.avenue Beaumont, Monlréal.2101.rue Beaubien esl.6887.rue Jarry est.Montréal.Montréal.Montréal.6648A.rue St-Hubert, Montréal.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. 8524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° U5 Lettres patentes (Ire partie) Le minisire des consommaleurs.coopéralives el inslilulions financières donne avis, qu'en venu de la première panie de la Loi des compagnies, il a accordé des lellres paienles consliluanl en corporalion: Dale de Nom Siège social conslilulion ACCESSOIRES LEGER INC.6508.boulevard Léger.Monlréal-Nord .04 08 75 1366-4503 ADMINISTRATION MONIT INC.3637, boulevard Métropolitain est.23 07 75 et sa version anglaise bureau 1600, Montréal.MONIT MANAGEMENT INC.1366-3000 LES AGENCES AIZAB LTEE.Montréal.24 07 75 et sa version anglaise AIZAB AGENCIES LTD.1364-8613 AGENCES B.T.M.INC.3.Place Ville-Marie, 26 08 75 et sa version anglaise bureau 316.Montréal.B.TM.AGENCIES INC.1366-7035 LES AGENCES ERAMELLE INC.1990.rue Wellington.Monlréal .02 10 75 el sa version anglaise ERAMELLE AGENCIES INC.1367-0781 AGENCE M.G.B.INC.Monlréal .18 09 75 I46|14952GE P'ERRE D,ON INC756\"B- rue Commerciale, Saint-David.20 08 75 ma'1G^E-1MENT B' ET M' INC7010' rue St-Dominique.Montréal.08 09 75 LES ALIMENTS G.M.P.DU CANADA LIMITEE .Monlréal.03 10 75 et sa version anglaise G M.P.FOOD OF CANADA LIMITED 1480-1948 K61M9829 M0n,réal12 09 75 L370-5>23C|L Cen,fe Commercial Beaconsfield .28 II 74 f4&E2N8TOGEMENTS BRIANBORD ,NC.800.Place Victoria, Tour de la Bourse.09 10 75 l4S°-2(f7° bureau 3312.Monlréal.M80E2N9rfEMENTS BRIANFEUIL ,NC.800.Place Victoria, Tour de la Bourse.09 10 75 l4BU ml bureau 3312.Montréal.lSEMENTS BRIANFLEUR INC.800.Place Victoria.Tour de la Bourse.09 .0 75 l48U\"':80- bureau 3312.Montréal.A4ME2N946GEMENTS BRIANHAUT 'NC800.Place Vicoria.Tour de la Bourse.09 .0 75 bureau 3312.Montréal.A480EÎ896GEMENTS BR1ANLAC INC.800, Place Victoria, Tour de la Bourse, 09 10 75 bureau 3312.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8525 Dale de Nom Siège social conslilulion AMENAGEMENTS BRIANLONG INC.1480-2953 AMENAGEMENTS BRIANSON INC.1480-2904 AMENAGEMENTS BR1ANTOUR INC.1480-2888 AMENAGEMENTS BR1ANTRONC INC.1480-2938 AMENAGEMENTS BRIANVUE INC.1480-2920 AMENAGEMENTS LES BOISES ST-JEROME INC.1480-2961 AMENAGEMENTS SOULANGES INC.el sa version anglaise SOULANGES DEVELOPMENTS INC.1366-4917 LES AMENAGEMENTS VIENNOIS INC.1461-9753 ASSURANCES J.A.BLONDIN INC.1364-5635 ASSURANCES J.C.DUCHAMPS INC.1364-6609 LES ASSURANCES MICHEL L.ALLARD INC.1461-6593 LES ATELIERS DE CAROSSERIE GUILLEMETTE INC.el sa version anglaise GUILLEMETTE AUTO BODY SHOP INC.1363-2336 AU CENTRE DU TAPIS JONQUIERE INC.1462-0215 L'AUBERGE ARLEQUIN INC.1462-6170 AUTORAMA OMERVILLE INC.1461-5843 AUTOS USAGEES L.J.S.INC.1461-8896 AUTOMOBILES FORMI INC.1462-6139 AUTOMOBILE MARQUIS INC.el sa version anglaise MARQUIS AUTOMOBILE INC.1364-9355 BANCS CHAMPIGNY INC.ei sa version anglaise CHAMPIGNY STOOLS INC.1366-7597 800, Place Viclona, Tour de la Bourse, bureau 3312, Monlréal.800, Place Vicloria.Tour de la Bourse, bureau 3312, Monlréal.800.Place Vicloria, Tour de la Bourse, bureau 3312, Montréal.800.Place Vicloria.Tour de la Bourse, bureau 3312, Monlréal.800.Place Vicloria.Tour de la Bourse, bureau 3312, Monlréal.800.Place Vicloria.Tour de la Bourse, bureau 3312.Monlréal.606.Caihcan.bureau 1010.Monlréal .129, rue Dempsler.Farnham.1300.rue Gilford.Monlréal .550.Sherbrooke ouesl, bureau 1475, Monlréal.250.boulevard Sl-Joseph esl.Monlréal Monlréal .203, rouie 170, Jonquière Bagolville.Omerville .Aima.Noranda.10781.rue Sl-Denis.Monlréal 09 II) 75 09 10 75 09 10 75 09 10 75 09 10 75 09 10 75 07 08 75 16 09 75 04 07 75 15 07 75 28 08 75 01 05 75 17 09 75 17 10 75 25 08 75 10 09 75 16 10 75 30 07 75 7431.Roi René.Anjou.29 08 75 S526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 46 Dale de constitution BASE DE PLEIN AIR MONT AOUILON INC.5590, rue Woodbury.Montréal.01 1480-1708 CYRILLE BEAULIEU INC.1462-1908 YVON BEAULIEU INC.1462-1197 Longueuil .26 540.Bagol.Ouébec.19 BEAUVRAC INC.1371-5560 ANDRE BELLE INC.1480-1278 200.rue Si-Jacques ouest, bureau 701.Montréal.03 BESSARGIL INC.1480-2136 BETON CARMEL INC.1366-4339 J C BIANKI INC.1462-6964 BIJOUTERIE LAVIGUEUR (ROSEMERE) INC 1366-4842 BLANIMARC INC.1364-3473 MARCEL BONNEAU INC.1364-7482 BOUCHERIE ROGER DESLAURIERS INC.1371-9356 BOULANGERIE ACOREANA INC.1367-0765 BOULANGERIE L'HOMME DES CROISSANTS INC 1372-0560 2001.rue Université Monlréal .29 129.De Names.Sainte-Julie.03 Monlréal .01 271.chemin St-Ours.app.3.Sorel.22 2035.Bcllevuc.Saint-Bruno.07 Route rurale numéro 7.Coaticook .23 Saini-Grégoire-le-Grand.18 1701.Belleville.Lcmoyne .02 470.rue Garneau.Monlréal .24 261.rue Bernard ouest.Monlréal.Il BOURIZ INC.2221.rue Bélaneer est.Montréal.08 1461-8268 B5tJI!9\u201eUE A'L INC.496- \"« Principale.Lachule.24 1364-8449 BOUTIOUE AU BOUT INC.1462-1841 BOUTIOUE BISTRO DE LA MODE INC.1461-8664 BOUTIOUE CAPRICIEUSE INC.Monlréal 1461-4804 Saini-Jean.24 Aima.10 .19 CUIR A TOUT INC.Jol.eite.15 B°6UJ£7UE DANKA INC.2001.rue Université.Montréal.Il %&WB LA REGENCE '«C.22.boulevard Clairevue.1366 8629 Sainl-Bruno-de-Montarvillc.08 10 75 09 75 09 75 03 75 09 75 10 75 08 75 10 75 08 75 06 75 07 75 04 75 09 75 04 75 09 75 07 75 09 75 09 75 08 75 09 75 09 75 09 75 Nom Siè8e social GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 1,5 8527 Nom Siège social Daic de conslilulion BOUTIQUE LE CELIBAT TROIS INC.1366-6326 BOUTIQUE LE PIED LEGER INC.1461-4614 BOUTIOUE L'ILOT INC.1461-9597 BRASSERIE BONNE ENTENTE INC.1461-9340 BRASSERIE LE BOUCANIER INC.1366-8579 BROLEF INC.1461-3079 CAFE MILLE UN INC.1364-4164 GUY CANTIN INC.1366-9650 CARROSSERIE ST-ANDRE INC.el sa version anglaise ST-ANDRE AUTO BODY INC.1367-0070 CENTRE D'ABATTAGE DU NORD-OUEST LTEE 1462-0975 CENTRE AUDIO-VISUEL LEFEVRE INC.1461-4648 CENTRE COMMERCIAL PLACE PIERREFONDS LTEE el sa version anglaise PIERREFONDS PLAZA SHOPPING CENTRE LTD.1367-0724 CENTRE COMMERCIAL SHAKESPEARE INC.el sa version anglaise SHAKESPEARE PLAZA INC.1362-3533 CENTRE DE CONSTRUCTION CLAUDE CHAMPOUX INC.1363-9562 LE CENTRE D'ECONOMIE DU MEUBLE MONTREAL INC.1461-3368 CENTRE D'INFORMATIQUE MASKA INC.1461-6544 CENTRE DE LOCATION DUFRESNE INC.1364-5874 CENTRE DE LOCATION ST-JEAN INC.1480-1641 CENTRE D'OPTIQUE BENOIT TREMBLAY INC.1461-8003 Monlréal .20 08 75 511, 1ère Avenue, Asbestos.18 08 75 149.Wellington nord, Sherbrooke .16 09 75 306.boulevard St-Luc.Sainl-Luc.12 09 75 165.Place de Bussy.La Prairie.08 09 75 115.rue Toupin, Cap-de-la-Madeleine .08 08 75 Monlréal.31 07 75 Chicoutimi .16 09 75 2090.rue Joly.Monlréal.18 09 75 La Sarre .22 09 75 10352.boulevard St-Michel.18 08 75 Montréal-Nord.1610, rue Sherbrooke ouest.Monlréal .23 09 75 1010.rue Sle-Catherine ouesl.bureau 340, Monlréal.28 02 75 110.6e Rue.Sainle-Marthe-du-Cap- 06 06 75 de-la-Madeleine.6409, St-Huben.Montréal .11 08 75 3000, rue Sicolle, Saini-Hyacinlhe.28 08 75 176, rue Levis.Jolietie.10 07 75 Saint-Jean.01 10 75 2784, chemin Ste-Foy, Sainte-Foy.05 09 75 8528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" i5 Nom CENTRE DE RADIOLOGIE HOCHELAGA INC.el sa version anglaise HOCHELAGA RADIOLOGY CENTER INC.1366-5450 CENTRE DE RENOVATION DU MEUBLE DES LAURENTIDES INC.1461-8607 CENTRE DE RENOVATION DU MEUBLE METROPOLITAIN INC.1461-8599 CENTRE DE REPRODUCTION A.B.M.LTEE .1480-1740 CERCLE DU LIVRE DU SAVOIR-FAIRE FEMININ LTEE .el sa version anglaise WOMAN'S HOW-TO BOOK CLUB LTD.1365-5113 LES CHAINES ET TROTTOIRS ATLAS INC.et sa version anglaise ATLAS KERBS AND SIDEWALKS INC.1462-3896 CHARBON DE BOIS ST-PROSPER INC.1461-8490 CHARCUTERIE LA BRETONNE INC.1366-4552 CLIMATISATION BRIDGE INC.el sa version anglaise BRIDGE AIR CONDITIONING INC.1365-0908 CLIMATISATION FORTIER & FRERES LTEE.1367-0187 CLINIQUE DE GYNECOLOGIE MONTCALM INC.1461-4242 LA CLINIQUE MEDICALE DE CHIBOUGAMAU INC 1366-2630 CLINIQUE DE RADIOLOGIE SOREL TRACY LTEE 1-461-8110 CLINIQUE DU SEIN CHATEAUGUAY INC.el sa version anglaise CHATEAUGUAY BREAST CUNIC INC.1366-7449 CLINIQUE VETERINAIRE DE BEAUCE INC.1462-1528 CLOUTIER & DULAC LTEE.1367-1003 LE CLUB NATURISTE DE RECREATION ET DE CAMPING LA POMMERIE INC.1480-1484 LES COFFRAGES M.D.V.INC.1461-2741 Dale de Siège social conslilulion Montréal.13 08 75 336.rue Labelle.Saint-Jérôme.09 09 75 336.rue Labelle, Saint-Jérôme.09 09 75 3337.boulevard Crémazie est.bureau 01 10 75 201.Monlréal.7250.rue Mile End.Montréal .26 05 75 11000.boulevard Crémazie est.03 10 75 Montréal.Saint-Prosper.09 09 75 1.Place Ville-Mane.bureau 1734.05 08 75 Monlréal.9400, Charles-de-Lalour, Montréal.22 04 75 Saini-Huben.22 09 75 Ouébec .15 08 75 51.3e Rue.Chibougamau.Il 09 75 2235.boulevard St-Louis.Tracy .08 09 75 2.rue Riverview, Lasalle .29 08 75 Rang Sl-Anioinc.Saint-Georges-Est ____ 24 09 75 Louiseville .25 09 75 Westmount .30 09 75 Saint-Samuel-dc-Horton.07 08 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' dnnêe, n° 45 8529 Dale de Siège social conslilulion Nom COIFFEUR POUR HOMMES MICHEL INC.1)65-3894 LA COMPAGNIE DE BOIS UTILITE DU NORD-OUEST QUEBECOIS INC.1462-6121 LA COMPAGNIE DE GESTION ADANOX LTEE.el sa version anglaise ADANOX HOLDING CO LTD.1364-8258 LA COMPAGNIE M.& M.LTEE.el sa version anglaise M.i M.COMPANY LTD 1365-3357 COMPTOIR LA BOITE A PAIN INC.el sa version anglaise THE BREAD BOX COUNTER INC 1461-4218 CONSEILLERS EN BEAUX ARTS DE MONTREAL LIMITEE el sa version anglaise FINE ART CONSULTANTS OF MONTREAL UMITED 1366-9379 LES CONSEILLERS DENDES INC.el sa version anglaise DENDES CONSULTANTS INC.1366-8330 CONSEILLERS F.M.INC.el sa version anglaise FM.CONSULTANTS INC.1461-5702 LES CONSTRUCTIONS ADAGE INC.1366-7076 CONSTRUCTIONS CARROUSEL INC.1480-2292 CONSTRUCTION CLAUDE PEPIN INC.1366-9353 CONSTRUCTION CORTINA D'AMPEZZO INC.et sa version anglaise CORTINA DAMPEZZO CONSTRUCTION INC.1461-2584 LES CONSTRUCTIONS DAT.INC.ci sa version anglaise DAT CONSTRUCTIONS INC 1366-8496 CONSTRUCTION GABRIEL ET MARTIN CHARBONNEAU INC.1461-8078 CONSTRUCTION GLANENC INC.el sa version anglaise GLANENC CONSTRUCTION INC 1366-9296 33.rue Chabanel ouesl.Monlréal.12 05 75 Lebel-sur-Ouévillon.16 10 75 900.5e Avenue.Val-d'Or .23 07 75 75.avenue Glengarry, app.205.07 05 75 Monl-Royal.25.rue Sl-Joseph.Salaberry-de- 15 08 75 Valleyfield.Monlréal.15 09 75 Monlréal .05 09 75 505.Dorchesier ouesl.Monlréal.25 08 75 20.Gounod.Candiac.26 08 75 1047.Viger.Longueuil.06 10 75 330.rue Elizabeth, Deux-Montagnes .15 09 75 4626.Madison.Monlréal .06 08 75 2675.Apaloosa Crescent.Saint-Lazare .08 09 75 235.rue des Erables.Saime-Bngide- 08 09 75 d'Iberville.225.rue Verchères.app.6.Longueuil.12 09 75 8530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107\u2022 année, n° 1,5 Nom Siège social CONSTRUCTION JOHN SAVARD LTEE .1461-7898 CONSTRUCTION LEONARD ET FRERES LTEE 1366-9858 CONSTRUCTION LONGMOOR (MONTREAL) INC.el sa veision anglaise LONGMOOR CONSTRUCTION /MONTREAL I INC.1367-1177 LES CONSTRUCTIONS DE QUALITE Y.F.LIMITEE 1461-4564 CONSTRUCTIONS QUEBECOISES R BP INC 1461-5967 CONSTRUCTION R.R.C.INC.el sa version anglaise R.R.C CONSTRUCTION INC.1364-7722 CONSTRUCTION SMC.INC.1480-1112 CONSTRUCTION SOMMET LONGUEUIL INC 1364-1378 CONSTRUCTION TARP LTEE.el sa version anglaise TARP CONSTRUCTION LTD 1367-0690 CORPORATION D'AMENAGEMENTS BEL-CEL LTEE .el sa version anglaise BEL-CEL DEVELOPMENT CORPORATION LTD 1367-1169 LA CORPORATION DE CREDIT AMERICAN EXPRESS DU CANADA LTEE.el sa version anglaise AMERICAN EXPRESS CREDIT CORPORATION OF CANADA LTD.1480-1765 LA CORPORATION INVESTICO LTEE el sa version anglaise INVESTICO CORPORATION LTD 1462-2039 Dale de conslilulion 414.rang Si-Marc.Chicoulimi-Nord 418.Desjardins.Sainl-Jovile.1455.rue Sherbrooke ouesl, bureau 904.Monlréal.Sainle-Marie Ouébec .1565.rue Momfon.Sherbrooke Buckingham Longueuil .Monlréal .I.Place Ville-Marie, bureau 1734.Monlréal.Monliéal Monlréal hil.CORPORATION DES SERVICES AZAR .333, chemin Riverside, bureau 602, l461-1897 Saini-Lamben.LES CREATIONS PIERRE GIGUERE LTEE.2260.boulevard des Lauren.ides.Laval.el sa version anglaise PIERRE GIGUERE CREATIONS LTD 1366-9684 CREATIONS V.ET X.LTEE.7250.rue Mile End.Plaza Jean-Talon.el sa version anglaise Monlréal.V.AND X.CREATIONS LTD 1365-7721 05 09 75 18 09 75 26 09 75 18 08 75 27 08 75 21 07 75 26 09 75 12 06 75 23 09 75 26 09 75 02 10 75 26 09 75 12 08 75 16 09 75 Il 06 75 OMER & ROBERT CYR INC 1461-8987 Grande-Enirée.Iles-de-la-Madeleine Il 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8531 Nom Dale de Siège social conslilulion Val-d'Or.20 08 75 216.boulevard Hében, Sainl-Timolhée .18 08 75 Sainl-Hubert.Il 07 75 1742, boulevard des Laurenlides, 25 06 75 bureau 404.Vimonl.Laval.2158, Henrielle, Carignan.17 07 75 2752, Rouie 18 Nord, Sainle-Julienne .20 08 75 7630, Mainville.Saini-Léonard .07 10 75 Pon-Canier.16 09 75 615, boulevard Dorchesler ouesl, 26 09 75 bureau 1010, Monlréal.1465, Crescent.Monlréal .23 09 75 Sainie-Foy.20 06 75 359, Joseph-Huol, Boucherville.10 06 75 Val-d'Or.25 06 75 368, rue du Roi, Ouébec.02 09 75 580, rue Hôtel-Dieu.Saint-Hyacinthe .30 09 75 Saint-Louis-de-Pintendre.04 09 75 Saime-Foy.24 10 75 1230, boulevard Henri-Bourassa est, 03 10 75 Montréal.246, St-Joseph, Sainte-Martine.15 09 75 MICHEL DANIS INC.1461-5009 DECOR INALTERABLE E.R.P.INC.et sa version anglaise ERP.UNALTERABLE DECOR INC.1366-6086 DECOR TASCHEREAU INC.1366-1558 DECORATION VIMONT LTEE.1365-9578 DEMOLITION D.GOYETTE INC.1366-2531 GUY DESCHATELETS INC.1461-4986 DEVALTEC INC.1366-9890 DEVASCO INC.1461-9720 DIFFUSIONS C.D.E.INC.1480-1153 DISCO-BAR LA BICYCLETTE INC.el sa version anglaise THE BIKE DISCO-BAR INC.1367-0682 LE DISCO-CLUB TRENTE-SOIXANTE INC.1364-3572 LES DISTRIBUTEURS LESSARD INC.el sa version anglaise LESSARD DISTRIBUTORS INC.1365-7481 DISTRIBUTIONS J.P.R.INC.1364-3804 DONLO INC.1461-6965 LES DRAPERIES ST-HYACINTHE INC.1480-1450 DUMONT.BLAIS & ASSOCIES INC.1461-7559 DUROGI INC.1462-7392 ECOLE DE HOCKEY JACOUES ST-JEAN INC.1462-3904 ECURIES GALOP INC.1366-9395 8532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' annia, n° 1,5 Nom Siège social Date de conslilulion ELECTRONIQUE S.E.L.INC.el sa version anglaise S.E.L.ELECTRONICS INC 1462-4431 EMBALLAGES ST-CONSTANT INC.el sa version anglaise ST-CONSTANT PACKAGING INC.1366-9528 LES ENCADREMENTS TREMBLAY INC.1461-4838 Monlréal 08 10 75 LES ENTREPRISES ALFO LTEE .1364-1188 LES ENTREPRISES BELCHER INC el sa version anglaise BELCHER ENTERPRISES INC.1461-5033 LES ENTREPRISES BRALM INC.1462-0900 LES ENTREPRISES BRODEUR ET GIRARD INC 1366-9007 LES ENTREPRISES CARRIERE ET RENAUD INC.1367-0955 LES ENTREPRISES CASVET INC.1366-7746 LES ENTREPRISES CHBIB INC.el sa version anglaise CHBIB ENTERPRISES INC.1367-0609 LES ENTREPRISES CLAUDE CUSSON INC.1462-3839 LES ENTREPRISES CLAUDETTE & SOLANGE INC.1366-8611 I88A.rue Sl-Pierre.Sainl-Conslanl.15 09 75 Repenligny .235.rue Lasalle.Jonquière.2.Place Ouébec.bureau 506.Québec .30.rue des Mélèzes.Sainl-Romuald - 8275.3e Avenue.Sainl-François.Laval .Sainle-Scholasiique.Sainte-Adèle.5257, Côte St-Antoinc.Monlréal.Anjou .240.10e Avenue.Lachinc LES ENTREPRISES COMPEXTRA INC.4550.rue Garnier.Monlréal 1480-1419 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ST-RAYMOND INC.1461-3764 Malane L£S, ENTREPRISES DESCOR INC.1185.rue Principale, Rivière-Beaudeue .I366-9205 LES ENTREPRISES DONAT MORISETTE INC.810.boulevard Sle-Geneviève 1364-0305 Chicoulimi-Nord.LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE GILLES CLOUTIER INC.1364-2756 9.rue Valiquelle.Sainle-Agalhe-des-Monls UK™5\" ELECTRIOUE ALP,NE 'NC.1501.chemin de la Vallée.Sainie-Marguerile-Slalion.19 08 75 16 06 75 20 08 75 19 09 75 11 09 75 25 09 75 02 09 75 23 09 75 03 10 75 08 09 75 29 09 75 13 08 75 12 09 75 10 06 75 19 06 75 17 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8533 Nom Siège social Dale de conslilulion LES ENTREPRISES FABIEN RIVARD INC.1461-4259 LES ENTREPRISES G.A.M.INC.1480-1658 ENTREPRISES GONET LIMITEE 1461-6437 LES ENTREPRISES JEAN-PAUL RAYMOND ET ASSOCIES INC.1461-8243 LES ENTREPRISES JOCELYN LEMA1RE & FILS INC.1367-0021 LES ENTREPRISES JOLITHER INC.el sa version anglaise JOUTHER ENTERPRISES INC.1461-6932 LES ENTREPRISES MANON INC.1366-9452 LES ENTREPRISES MICHEL VIGER INC.1461-7849 LES ENTREPRISES N.D.R.G.INC.el sa version anglaise N.D.R.G.ENTERPRISES INC.1461-4705 LES ENTREPRISES PIERRE BONNEAU INC.1364-2889 ENTREPRISES DE PROTECTION CANINE A.R.INC.el sa version anglaise A.R.CANINE PROTECTION ENTERPRISES INC.1365-1369 LES ENTREPRISES R.C.H.INC.1461-7633 LES ENTREPRISES R.CORRIVEAU INC.1367-0153 LES ENTREPRISES ROBERT COUTURE INC.1366-7761 LES ENTREPRISES ROD ANCTIL INC.1480-1369 LES ENTREPRISES ROLAND FORTIN INC.1367-0039 LES ENTREPRISES ROVIAC INC.1359-9733 LES ENTREPRISES WEISZ LTEE el sa version anglaise WEISZ ENTERPRISES LTD.1461-7864 2050.rue Cartier.Sainl-Hyacinlhe.15 Sainl-Jean-de-Dieu.01 L'Ancienne-Lorelie .29 Sainte-Agalhe-des-Monts.08 120.rue Fortin, Ponl-Viau, Laval .18 Laval.02 892.rue Sherbrooke ouesl.bureau 201.Monlréal.15 L'Assomplion.05 Sherbrooke .19 112.rue Principale ouesl.Magog.20 4949.chemin Queen Mary, Monlréal .24 542.rouie 138.Sainl-Auguslin-de-Desmaures.04 1S 1790.Dublin.Vimonl.Laval.1.Place Laval, bureau 380.Laval.02 7515.rue Sl-Huben.Monlréal .29 50, Lac Capri.Sainl-Colomban .18 Sainl-Jérôme.25 Monlréal .05 EPICERIE DE GRASSE INC.28.rue de la Vérendrye.Sepl-lles .22 1461-5488 08 75 10 75 08 75 09 75 09 75 09 75 09 75 09 75 08 75 06 75 04 75 09 75 09 75 09 73 09 75 09 75 10 74 09 75 08 75 8534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 45 Nom Siège social Dale de conslilulion EPICERIE SAN REMO INC.el sa version anglaise SAN REMO GROCERY INC 1461-7922 LES EQUIPEMENTS AUTOMOBILES COTE VERTU LIMITEE el sa version anglaise COTE VERTU AUTOMOTIVE EQUIPMENT UMITED 1462-7053 LES EQUIPEMENTS INDUSTRIELS FLEXCO (OUEBEC) INC.1366-9601 Monlréal.05 09 75 4004.Côle Venu, Sainl-Laurenl.24 10 75 Ouébec .16 09 75 EQUIPEMENT MARITIME LARY INC.1461-7047 LES EXCAVATIONS UNIVERSELLES INC.1366-7696 EERME BEAU MANOIR INC.1366-9106 122.rue Sherbrooke.Beaconsficld.02 2500.Contrecoeur.Monlréal .02 800.Place Vicloria.bureau 2104.Monlréal.FERME BEAUDOINE INC.1462-3144 FERME LE TRIOLET INC.1461-3111 FIBRE DE VERRE REAL GAGNE INC.1366-9163 12 (il FILMOGRAPHIE P.F.INC.1366-4230 Sainie-Elisabeth-de-Warwick.Sainl-Damase .08 23.chemin St-François.Laval .12 31 05 12900.rue Notre-Dame est.Poinle-aux-Trembles.LES FONDATIONS FORMAC INC.1005.rue de l'Eglise.1461-7997 Saint-Jean-Chrysostome.FONDATIONS LA ROCHE ET CARDINAL INC.112, rue St-Jacques, Saint-Jean.1461-8904 1 JEAN-PIERRE FOURNIER INC.Cap-Sanié 1461-7328 10 03 LES FOURNITURES NAVALES PROGRES LTEE el sa version anglaise PROGRESS MARINE SUP PU ES LTD.1366-4545 FUNO INC.1462-3698 LES GALERIES CHIBOUGAMAU INC.1367-0625 1653.avenue Gladstone.Monlréal.04 Laval.07 Monlréal.23 .09 ï&?AOJE ALAIN LTEE.926.du Parc.Saint-Nicolas 1)64-6369 GARAGE G.LAPIERRE INC.L'Elang-du-Nord, I364-6526 Iles-de-la-Madeleine GARAGE GIBEAU & FILS INC.103.rue Noire-Dame, 11671144 Saim-Chrysostome.15 26 09 75 09 75 09 75 10 75 08 75 09 75 07 75 09 75 09 75 09 75 08 75 10 75 09 75 07 75 07 75 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8535 Nom Siège social Dale de conslilulion GERMAINO INC.1364-6716 GESTION CHAMPFLEURY INC.1462-0710 GESTION F.& L.INC.1462-6097 GESTION FIBORG INC.1462-0520 GESTIONS JOCAR INC.el sa version anglaise JOCAR HOLDINGS INC.1366-6284 GESTION NOLENKO INC.el sa version anglaise NOLENKO HOLDINGS INC.1366-0287 GESTION RICHMOND-JOHNSON INC.1461-7955 ROBERT GINGRAS INC.1461-8813 GIROUX.COTE, BEIQUE INC.1461-9100 GLENFIN LTEE.1461-9449 GRAPHIDESIGN INC.1461-6833 LE GRAVEUR ROGERS LTEE el sa version anglaise ROGERS ENGRAVER LTD.1366-2762 Amqui.15 07 75 Ouébec .19 09 75 605, Collard, Aima .15 10 75 Escoumins.18 09 75 5615, avenue Alpine, Côle Saini-Luc.25 08 75 Monlréal .23 06 75 145, rue Barlow, Richmond .05 9428.Place de Chartres, Charlesbourg .08 Monlréal .Il Place Vicloria.bureau 2118.Tour de la 15 Bourse.Monlréal.Monlréal .29 Monlréal.21 Monlréal .25 1,770.de Rouen.Ouébec.29 GRENIER & LAFRANCE INC.1462-1759 LES HABITATIONS GAGNON & COURCY INC.1462-3227 LES HABITATIONS TRIANGLE D'OR INC.4687, rue Lavoisier, Sainl-Léonard .16 1461-9605 HABITATIONS VAL DES ORMES INC.219.Brookhaven.Dorval .30 1480-1500 HAMEL & PERREAULT INC.'275, rue Marier, Drummondville .10 1364-0297 EDOUARD HEBERT & FILS INC.1589.rue Verchères.Longueuil.05 1461-7815 HOTEL CENTRAL PLESSISVILLE INC.2224, rue St-Louis.Plessisville.09 1461-8532 HOTEL POINTE-AU-PIC INC.1461-9514 Poinle-au-Pic .16 09 75 09 75 09 75 09 75 08 75 07 75 09 75 09 75 09 75 09 75 06 75 09 75 09 75 09 75 8536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 46 Nom Siège social Daie de conslilulion LES IMMEUBLES AUBERGON INC.1371-7772 IMMEUBLES DEROSE INC.el sa version anglaise DEROSE REAL ESTATE INC.1369-3721 IMMEUBLES DU COTEAU ROUGE INC I366-9627 LES IMMEUBLES DURBO INC.1462-5289 LES IMMEUBLES FRASERVILLE INC.1462-7244 IMMEUBLES FUTURISTES P.C.L.INC.1461-6270 IMMEUBLES G.BERGERON INC.el sa version anglaise G.BERGERON REALTIES INC.1367-0872 LES IMMEUBLES MIREILLE INC.1480-1310 LES IMMEUBLES RAJOTTE & FILS INC.1366-8298 IMMEUBLES TERV1L LTEE el sa version anglaise TERVIL REALTIES LTD 1480-2557 IMPERIMMOBILE LTEE.1462-1478 IMPORTATIONS DERAY INC.1365-8836 LES IMPORTATIONS PERREAULT INC.1364-3564 LES IMPORTATIONS VINELLIS LTEE el sa version anglaise VINELUS IMPORTS LTD.1364-2947 151.rue Du Beam.Saint-Lambert.13 05 75 8838, rue Blomidon, Saint-Léonard.25 06 75 Longueuil .16 09 75 Saint-André-Est .10 10 75 6, rue Hôtel de Ville, Rivière-du-Loup .09 10 75 Ouébec .27 08 75 3486.rue Bélanger est, Monlréal.25 09 75 660, rue Raymar.Greenfield Park.29 09 75 Sorel .05 09 75 1789.chemin Chambly.Longueuil.06 10 75 Monlréal .22 09 75 5357.5e Avenue.Rosemonl.18 06 75 Sainte-Foy.20 06 75 Montréal.20 06 75 Mon.réal.25 08 75 LES INDUSTRIES F.D.INC.el sa version anglaise F.D.INDUSTRIES INC.1366-6730 ifi! 'NgUSTR,ES FLEURIMONT ,NC.RouIe fU[a|e numé[(> y FleurJmon, 05 ^INDUSTRIES LAB.INC.Charlesbourg.01 LES INDUSTRIES LEP1NE LTEE.Lac-des-Plages el sa version anglaise LEPINE INDUSTRIES LTD 1364-3812 25 09 75 08 75 06 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 45 8537 Nom Siège social Dale de conslilulion LES INDUSTRIES MARGATE LTEE el sa version anglaise MARGATE INDUSTRIES LTD.1461-4341 LES INDUSTRIES P.C.G.INC.1364-8852 INTERMOBIL LIMITEE.el sa version anglaise INTERMOBIL UMITED 1367-0989 LES INVESTISSEMENTS CH1MROS INC.el sa version anglaise CHIMROS INVESTMENTS INC.1461-7948 INVESTISSEMENTS CREDIT LYONNAIS LIMITEE el sa version anglaise CREDIT LYONNAIS INVESTMENTS UMITED 1462-4399 LES INVESTISSEMENTS HELENEX LTEE el sa version anglaise HELENEX INVESTMENTS LTD.1461-3012 LES INVESTISSEMENTS NELIQUE INC.el sa version anglaise N EU QUE INVESTMENTS INC.1366-9114 LES INVESTISSEMENTS RUDNEX INC.ei sa version anglaise RUDNEX INVESTMENTS INC.1461-3038 JOAILLERIE CONCORDE INC.el sa version anglaise CONCORD JEWELLERY INC.1461-7369 5333, Casgrain, Monlréal Sainl-Jacques-de-Leeds 1, Place Ville-Marie, bureau 3635.Monlréal.15 08 75 25 07 75 25 09 75 5775.rue Ferrier.Monlréal.05 09 75 I, Place Ville-Marie, bureau 1525, Monlréal.08 10 75 Monlréal .08 08 75 630, boulevard Dorchester ouesl, Montréal.12 09 75 Montréal.08 08 75 620, Caihcan, bureau 659, Montréal - 02 09 75 JOAILLERIE DUVAR INC.1366-9742 189, Principale est, Magog Monlréal.KEMEDIC INC.1364-5601 PIERRE G.LAHAYE INC.523, chemin des Trenle.Sainl-Maihias - 1480-1187 LALONDE & CLAUDE INC.1366-5914 136.avenue des Saules, Coteau Landing .Monlréal.LES LAMPES FURIES INC.1461-9795 GABY LANDRY & ASSOCIES INC.\"53.Réveillon, bureau 4.Sept-lles 1364 5676 LATENDRESSE, BIJOUTIER DU MAIL CHAMPLAIN INC.Monlréal.1366-5369 LUC LA VOIE INC.1117' 4e Avenue' Val\"d'°r 1366-5633 17 09 75 05 07 75 26 09 75 15 08 75 12 09 75 11 07 75 12 08 75 14 08 75 S538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° j5 Nom LEBEL & FILS INC.1364-0733 LEFEBVRE & RONDEAU INC.1462-2856 LIBRAIRIE D'AMOUI INC.1364-1790 LIBRAIRIE DES FEMMES D'ICI INC.1366-9825 LINGE DE MAISON MILJEAN LTEE el sa version anglaise MILJEAN UNENS LTD 1366-5864 LOCATION J.A.LEMIRE LTEE 1461-7245 LOUAGE V R.INC.el sa version anglaise V.R.LEASING INC.1364-7714 FERNAND LOUBIER INC.1461-5629 MAGASIN JACOUES MARTEL LTEE 1461-6924 MAINTENANCE B.N.R.LTEE.ei sa version anglaise B.N.R.MAINTENANCE LTD.1461-3061 LES MANUFACTURIERS OUT1LBEC INC.el sa version anglaise OVTILBEC MANUFACTURING INC.1363-5891 MARCHE AVENUE BERNARD INC.el sa version anglaise BERNARD AVENUE MARKET INC.1365-1484 MARCHE FARA INC.1367-0757 Siège social Dale de conslilulion 155.Child.Coaiicook.733.rue Principale.Sainl-Liguori.Amqui.375.rue Rachel esl.Monlréal- I.Place Ville-Marie, bureau 1734.Monlréal.Varennes LaSalle .Sainl-François-de-Beauce La Malbaie 6683.9e Avenue.Rosemonl 22 07 75 30 09 75 12 06 75 17 09 75 15 08 75 03 09 75 21 07 75 25 08 75 02 09 75 08 08 75 Cap-de-la-Madeleine .23 05 75 201.rue Bernard ouesl.Monlréal.25 04 75 9190.rue Airlie.Lasalle MARCHE NORD-EST INC.5060.rue Bayonne.Montréal-Nord 1366-9213 MARCHE VICTOR ROY INC.1366-1285 MARINA GOSSELIN LTEE et sa version anglaise GOSSELIN MARINA LTD 1366-5542 212.Du Prince.Sorel .Saint-Paul-de-l'Ilc-aux-Noix JEAN-PIERRE MARINEAU INC.Sainl-Hyacmthe 1480-1567 NîA7oE^IAUX FRAVI LTEE.615.boulevard Dorchesier ouest, bureau 1366-8991 1010 Montréal.24 09 75 12 09 75 09 07 75 13 08 75 30 09 75 Il 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 45 8539 Nom Siège social Dale de conslilulion MENUISERIE RENE PELLETIER INC.1462-1239 LAURENT MERCIER INC.1461-7195 JEAN MERCILLE INC.1461-7807 LES METAUX OUVRES YAMASKA INC.el sa version anglaise YAMASKA METAL WORKS INC.1366-8405 LES MEUBLES WATERLOO INC.el sa version anglaise WATERLOO FURNITURE INC.1462-4217 MIJEAN INC.1366-8769 MOLSON VALLEYF1ELD LIMITEE .1462-4571 MOTEL JARO INC.1461-7682 MOTEURS B.C.INC.el sa version anglaise B.C.MOTORS INC.1366-3851 LES MOTEURS DIESEL MONTREAL (1975) INC.el sa version anglaise MONTREAL DIESEL MOTOR (1975) INC.1462-4696 MULDEC INC.1461-7252 NATURPAC INC.1367-0963 NAVIGATION LASED LTEE.el sa version anglaise LASED SAILING LTD.1365-8745 NORADEX INC.1366-9064 NUTRIVAL INC.1364-8696 FRANK O'DOWD INC.1462-1460 J.Y.& G.OUELLET INC.1362-7146 OUTILS DE COUPE LA NATIONALE (EST)LTEE el sa version anglaise NATIONAL CUTTING TOOLS (EASTERN) LTD.1372-0446 1577.rouie de l'Eglise, Saini-Jean- 19 09 75 Chrysoslome.Sainl-Esprii.12 09 75 110.rue Si-Georges.05 09 75 Cap-de-la-Madeleine.Sainl-Hyacinlhe .05 09 75 Walerloo.07 10 75 185.boulevard Je-Me-Souviens, 09 09 75 Sainie-Rose.Laval.211, boulevard Hébert.Sainl-Timolhée .08 10 75 Beauceville.03 09 75 5540.rue Mennereuil.Saini-Léonard .29 07 75 Laval.09 10 75 Monlréal .03 09 75 Sainl-Eustache .25 09 75 1, Place Ville-Marie, bureau 1734, 18 06 75 Monlréal Monlréal .Il 09 75 1020, boulevard Queen nord.Sherbrooke .25 08 75 Québec .24 09 75 921, boulevard IV.Amos.27 03 75 Longueuil .10 04 75 S5-J0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre J97S, 107' année, n° 46 Nom Siège social Dale de conslilulion OUTILS SERBEC LTEE .ei sa version anglaise SERBEC TOOLS LTD.1366-5500 LES OUVERTURES GENERALES DU CAP-DE-LA-MADELEINE INC.1364-9959 PAVAGE DE LA BAIE DES CHALEURS INC.1461-9563 R.PERREAULT & FILS LTEE .1461-5678 LES PERRONS PREFABRIQUES M.G.INC.1462-0405 PERSONNEL SPECIALISE P.S.INC.1461-2337 PETROCAPITALE INC.1462-2955 PHOTO DE L'ESTRIE INC.1480-1666 LES PIERRES SORELOISES INC.1462-2963 BENOIT PINEAULT INC.1363-9158 PISCINES N.J.C.J.INC.1366-6037 LES PLACEMENTS ADAGE INC.1366-7084 LES PLACEMENTS B.M.F.INC.1366-7332 LES PLACEMENTS C.L.T.LTEE 1367-0583 342-A.Canier.Laval .13 08 75 188.rue Noire-Dame.Champlain.02 08 75 New-Richmond.369.rue Perreauli, Rimouski 1880.Carré Ader, Ouébec .1400.rue Sauvé ouesl.bureau 280.Monlréal.65.rue Sle-Anne.Ouébec .276.Si-Janvier.Weedon- 3210.de Gaspé, Tracy .Chicouiimi .5579.McLynn.Monlréal .20.Gounod.Candiac.Monlréal-Nord .5473.rue Sl-Donai, Monlréal PLACEMENTS DENIS XENOS LTEE.90.boulevard Gouin ouesl, Monlréal el sa version anglaise DEN/S XENOS INVESTMENTS LTD.1366-1855 LES PLACEMENTS F.G.LTEE 1461-6775 7170.boulevard St-Laurent, Montréal ML.ASEr,MENTS FR- LIMITEE.629.boulevard Richelieu nord, l462'2401 Mont Saim-Hilaire.V«s ^L,ACEMENTS HIRGI INC 70°- l5«= Rue' 0\"«>ec.LES PLACEMENTS MANDINOR INC.148.rue St-Cyrille, Normandin i .]Oj-UUo4 PLACEMENT OLERON INC.Sainte-Foy.el sa version anglaise OLERON INVESTMENT INC.1364-7821 16 09 75 25 08 75 18 09 75 09 09 75 30 09 75 01 10 75 01 10 75 04 06 75 18 08 75 26 08 75 28 08 75 23 09 75 14 07 75 29 08 75 25 09 75 01 08 75 01 08 75 17 07 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 1,5 8541 Nom Daic de Siège social conslilulion 3757, avenue Marlowe, Monlréal.21 08 75 3252, rue French, Monlréal.10 09 75 Monlréal .15 08 75 800.carré Victoria, bureau 2104.18 03 75 Monlréal.7165, boulevard Milan.Brossard.27 05 75 1219, Sherbrooke, Magog.18 08 75 40.boulevard St-Jacques.Neufchàlel____ 07 10 75 Drummondville.12 09 75 Rouie 202, Dunham.16 09 75 Laval.09 10 75 635.boulevard Jacques-Cartier nord, Il 08 75 Sherbrooke.Montréal .08 09 75 7085, Roi René.Anjou.22 09 75 Saint-Hyacinthe .05 09 75 Montréal .09 09 75 Sainte-Foy.28 08 75 Montréal.02 09 75 LES PLACEMENTS OPTIONEX INC.et sa version anglaise OPTIONEX INVESTMENTS INC.1461-5215 LES PLACEMENTS P.P.INC.1461-9241 LES PLACEMENTS STELOU LTEE.et sa version anglaise STELOU INVESTMENTS LTD.1461-4473 PLACEMENTS VERIPEL INC.el sa version anglaise VERIPEL INVESTMENTS INC.1371-7624 LES PLACEMENTS Y.J.R.INC.1363-7558 PLASTIQUES MALIBRU INC.el sa version anglaise MALIBRU PLASTIC INC.1461-4523 PLOMBERIE & CHAUFFAGE ST-JACQUES INC.1462-3995 POISSONNERIE DRUMMOND INC.1461-9316 POMPAC INC.1461-9571 LES POMPES A INJECTION DIESEL MONTREAL (1975) INC.el sa version anglaise MONTREAL DIESEL FUEL PUMPS (1975) INC.1462-4704 PRETS SHERBRO INC.1461-3293 PRODECAL INC.1366-8538 PRODUCTIONS CLAUDE VIGNON INC.1367-0328 LES PRODUCTIONS LUC TETREAULT INC.1461-7823 LES PRODUCTIONS DU VIOLON MAGIQUE LIMITEE .1366-8728 LES PRODUCTIONS MARC-ANDRE INC.1461-6577 LES PRODUCTIONS VIC VOGEL INC.et sa version anglaise VIC VOGEL PRODUCTIONS INC.1461-7013 S542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 1,5 Nom Siège social Dale de conslilulion LES PRODUITS ALPINS INC.1461-7666 LES PRODUITS TRIPLE CERCLE INC.1461-5538 PRODUKSON INC.1364-5940 PROFIN INC.1366-9718 PROTECTION D'INCENDIES L.BEAUDOIN INC.1461-5686 PUBLICATIONS B.C.L.INC.1366-7225 PUBLICITE B.B.R.INC.1461-9027 OUINCAILLERIE BOURG-ROYAL INC.1461-5389 REALNET INC.1364-3390 RELONG INC.1480-2979 LES RENOVATIONS BELVEDERE LTEE .1462-5032 RENOVATION PIERRE LASALLE LTEE .el sa version anglaise PIERRE LASALLE RENOVATION LTD.1461-8771 LES RENOVATIONS REGENT LTEE .1461-6809 LES RESTAURANTS ALAIN GAUTHIER INC.1462-1999 Aima.Saint-Hyacinthe .100.avenue Pie X, Victoriaville .1253.avenue McGill Collège.Montréal.Charlesbourg.Montréal .Victoriaville .1010.80e Rue est.Charlesbourg Montréal .800.Place Victoria.Tour de la Bourse, bureau 3312.Montréal.551.rue King est.Sherbrooke.6610.boulevard Galeries d'Anjou, bureau 205.Anjou.1406.rue Desjardins.Montréal.660.rue Ste-Marie.Marievillc .RESTAURANT APRES LA CHUTE INC.276.Principale ouest.Magog 1367-0997 v 6 * LES RESTAURANTS K.ET P.INC.1461-8177 Arthabaska RESTAURANT, SALON-BAR L'ETOILE DE MAREE INC.1583.rue Sl-Hubert.Monlréal 1461-8888 RESTAURATEURS ET TRAITEURS BEAUREGARD & ASSOCIES INC.1364-9181 Monlréal ROGESCON INC.1367-0450 Rosemère ?!ETR° ROSSI \"\"C.7290.Cannes.Sain.-Léonard 1461-6155 ^ERT ROUETTE INC.44.Turgeon.Sainte -Thérèse .1366-9932 04 09 75 22 08 75 11 07 75 17 09 75 25 08 75 27 08 75 Il 09 75 22 08 75 23 06 75 09 10 75 10 10 75 10 09 75 29 08 75 26 09 75 25 09 75 08 09 75 11 09 75 17 07 75 22 09 75 27 08 75 18 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, 7i° 1,5 8543 Nom Siège social Dale de conslilulion ROY & LAVIGNE INC.1461-9936 14, rue Paris.Arthabaska SAGAZ INC.1462-5438 SALON CLOUTIER, PARADIS, CHOOUETTE INC.1367-0161 SALON DES VIANDES CHAUMONT INC.1363-8754 SERVICES ADMINISTRATIFS D.G.C.INC.el sa version anglaise D.G.C ADMINISTRATIVE SERVICES INC.1366-3794 630.boulevard Dorchester ouest.Monlréal.Mail Momenach.local C-24, Beloeil- 8647, Chaumonl.Anjou .3550.Côle des Neiges.Monlréal.SERVICE DE GRUES J.A.INC.1366-5781 LES SERVICES IMMOBILIERS L.LEGARE INC.1364-8191 LES SERVICES LINBEL INC.1366-9999 SERVICE DE MAINTENANCE J.G.L.INC.1363-8614 LES SERVICES MECANIOUES D M.S.INC.el sa version anglaise DM S.MECHANICAL SERVICES INC.1366-4909 347, Noire-Dame.app.301.Repenligny 520, Bonaventure, Trois-Rivières.17, rue De Lourdes.Rigaud.1854-A.de Niverville, Ouébec.741, 42e Avenue.Lachine .SERVICE PETROLIER R.G.INC.et sa version anglaise R.G.PETROLEUM SERVICE INC.1461-4853 SERVICE DE PHOTOS BELVEDERE INC.el sa version anglaise BELVEDERE PHOTO SERVICE INC.1461-3277 SERVICE DE RADIATEUR CHOUINARD INC.1461-2865 310, Place Nolin, Saint-Louis-de-France.16 09 75 15 10 75 19 09 75 02 06 75 29 07 75 12 09 75 22 07 75 18 09 75 03 06 75 07 08 75 19 08 75 537.rue St-Vallier est, Québec.Il 08 75 SERVICES THERESE HELIE INC.1461-3889 SERVICE DE TRAITEUR BEULAH INC.el sa version anglaise BEULAHS CATERING SERVICE INC.1364-9058 Rivière-du-Loup.2700.Route 17, Hudson Bedloid 4801, Colonial, Monlréal SHULMAN & FILS INC.el sa version anglaise SHULMAN & SON INC.1365-2797 SINGER DE HULL INC.'\"¦ rue Principale, Hull 1461-4291 07 08 75 12 08 75 29 07 75 02 05 75 15 08 75 8544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 Nom Siège social Date de constitution SOCIETE DE CONSEILS ET DE FORMATION EN Austin.31 07 75 GESTION G.D.INC.1461-2196 SOCIETE DE GESTION B.P.A.INC.Montréal .04 07 75 1366-0493 SOFACT INC.56.rue St-Pierre.bureau 306, Ouébec .30 09 75 1462-2591 SOUDURE BIANKI INC.11350.rue Edger.Montréal-Nord .07 08 75 1366-4925 SPORT PIERRE PHANEUF INC.362, rue Principale ouest.Magog.27 06 75 et sa version anglaise PIERRE PHANEUF SPORT INC.1364-4018 STATION DE JEANS DE LAVAL INC.Boulevard Dagenais.13 05 75 1363-5750 Place Fabre.Fabreville.Laval.STATION SERVICE DESJARDINS ET LAÇASSE INC.1475.boulevard Leblanc.12 09 75 1366-9155 Duvernay.Laval STATION-SERVICE J.M.OUELLET INC.90.boulevard Taschereau.Kénogami.30 09 75 1462-3664 STATION-SERVICE MASCOUCHE INC.3090.chemin Ste-Marie.Mascouche .03 09 75 1366-8082 STRUCTURES FORTAU INC.3164.rue Girouard.Fabreville.Laval .09 07 75 1364-5825 STUDIO DE MUSIOUE ANDRE COUTURE LTEE.328.rue Principale.Granby .16 06 75 1364-1220 V ' SYSTEMES D'ALARME ASHTON INC.3255.avenue Chartrand, route rurale II 08 75 et sa version anglaise numéro 1.Saint-Louis-de-Terrebonne.ASHTON ALARM SYSTEMS INC.1366-5161 SYSTEMES D'ALARME B.C.M.INC.Saint-Eustache .12 09 75 I366-9221 LES SYSTEMES A-PLUS LTEE .27.Gingerwood, Kirkland.05 09 75 el sa version anglaise A-PLUS SYSTEMS LTD.1366-8264 M^TAILLON ET FRERES INC.Lac-des-Ecorces.10 09 75 LA TANNERIE GEORGES BEAUDET INC.Sainl-François-du-lac.19 09 75 1462-0801 LES TAPIS BARRIERE ST-BERNARD INC.Sainl-Bernard-dc-Lacolle.P 09 75 1461-9290 T^yER^E LA CANNE A POMMEAU D'OR INC.4940.rue Noire-Dame es.Monlréal .|5 09 75 Moo-947© 7462.36F72RMONT ,NCFe,m°nl,0 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S novembre 1975, 107' aimée, n\" 45 8545 Nom Siège social Dale de conslilulion TAXIS HP.SAVARD PORTNEUF INC.1462-0611 TECHBEC INC.1362-4895 TERRAINS ET PLANIFICATION ROCOX INC.el sa version anglaise ROCOX LAND USE PLANNING INC.1461-2394 Nolre-Dame-de-Ponneuf- 87.rue Pérodeau, Longueuil Rue Bridge, au coin de Bridge el Sainl-Paul.Knowllon.THEATRE ALPHONSE BENOIST INC.1461-6148 7524.Châleaubriand, Monlréal .TRANSADEX INC.1366-9031 TRANSGESTEX INC.1366-9049 TRANSO-GRAPHEX INC.1365-7861 TRANSPORT A.& G.ST-HILAIRE INC.1461-6759 Monlréal TRANSPORT DUBE, OUEVILLON INC.1361-7816 ROBERT TREMBLAY & FILS INC.1364-4596 TRIGOMAR INC.1462-1858 Monlréal .Monlréal .La Malbaie.Lebel-sur-Ouévillon.1750.boulevard Laure ouesl.Sepi-lles Trois-Rivières.TROIJY INC.1480-1690 ALAIN TRUDEL INC.1462-0918 800.Place Vicloria.Tour de la Bourse, bureau 3312.Monlréal.TUILES INSONORISANTES & CLOISONS J.H.G.INC.el sa version anglaise J.H.G.SOUND PROOFING TILE & PARTITIONS INC.1364-9041 301.105e Avenue.Saini-Georges Monlréal .VENTE ET SERVICE CYCLO-SPORT BELL LTEE.el sa version anglaise BELL CYCLO-SPORT SALES AND SERVICE LTD.1366-0360 1789.rue Cardinal.Cenlre commercial de l'aéroport, Dorval.Monlréal LES VETEMENTS DE CUIR CIEL INC.el sa version anglaise SKY LEATHER GARMENTS INC.1461-8151 VETEMENTS DE CUIR MASARO LTEE .1485.rue Bleury, bureau 304-A, el sa version anglaise Montréal.MASARO LEATHER GARMENTS LTD.1365-5139 LES VETEMENTS MANUFACTURES ANDRE INC.Barnston .et sa version anglaise ANDY SPORTSWEAR MANUFACTURING INC.1366-5294 19 09 75 19 03 75 Il 08 75 27 08 75 Il 09 75 11 09 75 12 06 75 29 08 75 30 07 75 30 06 75 25 09 75 01 10 75 22 09 75 28 07 75 03 07 75 15 08 75 26 05 75 Il 08 75 S546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, ?i° 45 Nom Siège social Dale de conslilulion VETEMENTS PRIX FOUS INC.el sa version anglaise CRAZY PRICES CLOTHING INC.1371-9059 V1NCAR LIMITEE.el sa version anglaise VINCAR UMITED 1364-5908 VITRERIE SHERBROOKE INC.1461-9480 LES VOLAILLES CHAMPLAIN LTEE el sa version anglaise CHAMPLAIN POULTRY LTD.1461-9175 VOYAGES GROUPES INTER INC.1462-0249 666.rue Sherbrooke.Monlréal.01 04 75 3725.boulevard Sle-Rose.Laval .10 07 75 Sherbrooke Monlréal .15 09 75 Il 09 75 Ouébec .17 09 75 62554-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.Lettres patentes (3e partie) Le ministre des consommaieurs.coopéraiives el institutions financières donne avis, qu'en venu de la troisième panie de la Loi des compagnies, il a accordé des letlres paienles constituanl en corporation: Nom Siège social Date de conslilulion L'ASSOCIATION DES DIRIGEANTS DES FOYERS D'ACCUEIL DE OUEBEC INC.1462-1890 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA PLAZA ALEXIS NIHON INC.el sa version anglaise ALEXIS NIHON PLAZA MERCHANTS ASSOCIATION INC.1461-7526 ASSOCIATION DES PECHEURS COTIERS DE ST-JOACHIM-DE-TOURELLE INC.1461-4796 ASSOCIATION DES PROMOTEURS DE SENTIERS ECOLOGIQUES ET DE RANDONNEE DU NORD-OUEST QUEBECOIS INC.1366-7639 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE LA PLAGE SOUTHIERE INC.1462-5065 ASSOCIATION REGIONALE DE TENNIS DE LAVAL 1461-6361 255, 62e Rue est.Charlesbourg .26 09 75 1500.Alwaler, Monlréal.04 09 75 Sainl-Joachim-de-Tourelle.19 08 75 L'Annonciation.02 09 75 285, avenue Principale, Plage Southière, 10 10 75 Magog.1785, boulevard Canier.app.102, 28 08 75 Duvernay, Laval. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8547 Nom ASSOCIATION DES RETRAITES DU PERSONNEL NON ENSEIGNANT DE LA CE.CM.INC.1366-5120 L'ASSOCIATION SPORTIVE DE ST-VIANNEY INC.1462-2914 L'ASSOCIATION TEM1SCOUATA1NE DE OUEBEC INC 1462-1866 CAMP MUSICAL N.O.Q.INC.1364-9389 CENTRE EQUESTRE IDEAL DE CHICOUTIMI INC.1364-4810 CINEMA QUATRE INC.1462-2336 CLUB DE L'AGE D'OR DE LAC NOMININGUE.el sa version anglaise LAKE NOMININGUE SENIOR CITIZENS CLUB 1366-9056 CLUB DE CHASSE ARTEMIS INC.el sa version anglaise ARTEMIS HUNTING CLUB INC.1366-5716 CLUB DE HOCKEY LES DUCS DU SUD-OUEST INC.1461-7344 CLUB DE MOTO LES FANATIQUES .1362-5793 CLUB OPTIMISTE ST-VALERIEN INC.1366-6490 CLUB DES SANS-FIL1STES CINQUANTE-QUATRE INC 1461-8961 CLUB DE SKI DE FONDS DE ST-ROMAIN INC.1462-0850 CLUB SOCIAL DE MIRABEL INC.1366-8678 CLUB SPORTIF LES EPONGES INC.1461-5330 CLUB X.M.COPAIN DU LAC INC.1364-5965 CONSEIL ECONOMIQUE DE BEAUCE.1462-6204 LE CONSEIL REGIONAL DE LA RECHERCHE EN EDUCATION SAGUENAY-LAC-ST-JEAN 1362-2410 Dale de Siège social conslilulion Monlréal .Il 08 75 Sainl-Jean-Baplisle-Vianney .31 09 75 26.Sl-Ursule.Québec.25 09 75 Amos.30 07 75 937, Sie-Geneviève.Chicoulimi-Nord .22 09 75 Rimouski.25 09 75 Nominingue .Il 09 75 5319, avenue Park, Monlréal .08 09 75 Monlréal .02 09 75 422, rue Sl-Paul.Black Lake.10 09 75 Saini-Valérien.21 08 75 Coalicook .08 08 75 Dolbeau., 10 09 75 Saini-Romain .19 09 75 Mirabel.09 09 75 Albanel.18 08 75 1740.rue Powell, Aima .Il 07 75 Sainl-Georges.17 10 75 245.rue Racine esl.Chicoulimi.30 06 75 LE CLUB RECREATIF COLOMBIEN DE COATICOOK, INC.1461-3186 S548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 45 Nom Dale de Siège social conslilulion 1700.rue Saini-Calixle.Plessisville.22 10 75 221.boulevard des Laurenlides.Ponl-Viau, 15 10 75 Laval.Monlréal .01 10 75 Rimouski.19 08 75 Hull.20 10 75 Granby .13 05 75 Amos.18 08 75 FRATERNITE DES POLICIERS DE PLESSISVILLE INC.1462-6972 GARDERIE EDUCATIVE JEANNOT INC.1363-0280 GARDERIE EVANGELINE.1363-8101 LA LIGUE DE HOCKEY JUNIOR DU BAS ST-LAURENT INC.1461-4770 LES MAJORETTES LES DUCHESSES DE L'OUTAOUAIS INC.1462-6675 MOUVEMENT D'ACTION DES HANDICAPES DE GRANBY ET DE LA REGION INC.1363-5156 LE TOUR CYCLISTE DE L'ABITIBI INC.1461-4598 62554-0\t\t\tLe directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.Lettres patentes supplémentaires\t\t\t Le minisire des consommaleurs.coopéralives el inslilulions financières donne ; accordé des lettres patentes supplémentaires à:\t\t\tivis.qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a Nom\tDate de constitution\tL.P.S.Date\tModifications AGENCES D'ASSURANCES CINO CENT INC.16654-1959\t10 03 60\t21 07 75\tModifiant le capital.ASSOCIATION DE LA JEUNESSE UKRAINIENNE «SUM>, DE QUEBEC et sa version anglaise UKRAINIAN YOUTH ASSOCIATION SUM\" OF QUEBEC 15339-1961\t27 10 61\t07 04 75\tAugmentant la valeur des biens immobiliers.ASSURANCE GUILBAULT INC.et sa version anglaise GUILBAULT ASSURANCE INC.1359-7778 AUTO GOUVERNEUR INC.et sa version anglaise GOVERNOR AUTO INC.1212-3444 18 10 74 06 08 75 Changeant le nom-ancien nom: «GUILBAULT, LAHAIE & ASSOCIES INC.\u2014 GUILBAULT.LAHAIE & ASSOCIATES INC.».26 08 71 01 10 75 Changeant le nom-ancien nom: «LES EQUIPEMENTS J.G.INC.\u2014 J .G.EQUIPMENT INC.». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107- année, n° 45 8549 Nom Dale de conslilulion L.P.S.Dale Modificalions LA CAPITALE DE LA JEUNESSE PROVINCIALE DE STE-BRIGITTE-DE-LAVAL INC.1362-6262 CARREFOUR CHARLESBOURG INC.1359-4197 27 03 75 ROLLAND CASAVANT INC.738063 CENTRE DE PHYSIATRIE DORCHESTER INC.1254-2106 LE CERCLE DES VOYAGEURS ET HOMMES D'AFFAIRES DE OUEBEC INCORPOREE 1625-1922 CLUB DE GOLF ET DE SKI DE FOND DE PIEDMONT INC.el sa version anglaise PIEDMONT GOLF AND CROSSCOUNTRY SKI CLUB INC.1152-3073 LA COMPAGNIE D'ENERGIE MACLAREN-OUEBEC el sa version anglaise MACLAREN QUEBEC POWER COMPANY 1149-5033 COMPAGNIE DE MATERIAUX DE RECUPERATION OUEBEC-LABRADOR LTEE el sa version anglaise QUEBEC-LABRADOR SALVAGE CO.LTD.1248-9258 LA COMPAGNIE DE PATES ET PAPIER THURSO el sa version anglaise THURSO PULP AND PAPER COMPANY 1149-8193 CORPORATION DE CAPITAL I.C.C.INC.ci sa version anglaise I.C.C.CAPITAL CORPORATION INC.1358-1343 LA CORPORATION MIDECK INC.el sa version anglaise MIDECK CORPORATION INC.1371-3664 DEBOSSELAGE F.L.O.INC.el sa version anglaise FLO.AUTO BODY INC.726233 15 10 75 Modifiani certaines dispositions des lettres patentes.27 09 74 19 09 75 1.Modifiant le capital.2.Changeanl le nom-ancien nom: «LES GALERIES HENRI-BOURASSA, CHARLESBOURG INC.».05 09 73 14 08 75 Changeant le nom-ancien nom: «TRANSPORT DODO INC.».30 12 71 II 06 75 1.Changeant le nom-ancien nom: «CENTRE DE PHYSIOTHERAPIE DORCHESTER INC.»; 2.Etendant les objets, 3.Changeant le siège social.22 09 22 II 08 75 1.Changeant le nom-ancien nom: «CERCLE DES VOYAGEURS DE COMMERCE DE OUEBEC.INCORPORE»; 2.Augmentant la valeur des biens immobiliers: 3.Modifiant certaines dispositions des lellres patentes.1.Changeant le nom-ancien nom: «CLUB DE GOLF MONT GABRIEL.INC.\u2014 MONT GABRIEL GOLF CLUB.INC.»; 2.Etendant les objets.27 05 30 20 10 75 Changeant le nom-ancien nom: «MAC-LAREN-QUEBEC POWER COMPANY».24 10 61 19 06 75 07 07 69 21 04 75 16 03 56 17 02 75 Changeant le nom-ancien nom: « CONSUMERS METAL (NFLD) CORP.».20 10 75 Changeant le nom-ancien nom: «THURSO PULP AND PAPER COMPANY».29 07 74 21 03 75 Modifiant le capilal.15 08 75 Changeanl le nom-ancien nom: «LES ENTREPRISES MIDECK INC.».22 11 72 20 05 75 1.Etendant les objels; 2.Changeant le nom-ancien nom: «TRANSPORT MAURICE BOUFFARD INC.\u2014 MAURICE BOUFFARD TRANSPORT INC.». 8550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 Nom Dale de L.P.S.constitution Date Modifications LES ENTREPRISES A.W.S.M.LTEE .23 06 53 et sa version anglaise A.W.SM.ENTERPRISES LTD.I142-3365 LES ENTREPRISES Y.N.L.LTEE .31 07 68 et sa version anglaise Y.NX.ENTERPRISES LTD.1107-2592 DOLLARD FLAMAND ET FILS INC.03 06 74 1356-9124 LES IMMEUBLES G.C.GAGNON INC.09 09 74 et sa version anglaise G.C.GAGNON REALTIES INC.1359-0286 LES IMMEUBLES VAL ROYAL LASALLE 12 07 51 LTEE et sa version anglaise VAL ROYAL LASALLE REALTY LTD.1230-7237 LES IMMEUBLES VENDOMES INC.15 06 61 1192-3570 IMPRIMERIE TRANDEK LTEE .25 02 74 el sa version anglaise TRANDEK PRINTING LTD.1367-2852 ROMAIN LEBLANC INC.04 04 72 1243-5780 MARCHE ST-EMILE INC.03 10 66 I148-4284 NATINVEST LTD.07 07 64 3090-1964 LES PLACEMENTS S.L.G.R.LTEE .07 II 74 cl sa version anglaise S.L.G.R.INVESTMENT LTD.1360-1455 PHOTO N.D.G.INC.26 02 57 el sa version anglaise N.D.G.PHOTO INC.1107-9480 LES PLACEMENTS SITAF LTEE .06 05 74 el sa version anglaise SITAF INVESTMENTS LTD.1368-1317 LES PRODUITS MENAGERS ACCENT LTEE.18 04 74 et sa version anglaise ACCENT HOME PRODUCTS LTD.1367-8321 RALLYE MOTORS LTD.28 04 72 1225-5758 22 07 75 Changeant le nom-ancien nom: «COMPAGNIE DE TOLERIE ET SOUDAGE POUR AVION LIMITEE \u2014 AIRCRAFT WELDING AND SHEET METALS CO.UMITED».22 05 75 1.Modifiant le capital; 2.Etendant les objets.19 12 74 Changeant le nom-ancien nom: «CENTRE DU BRICOLEUR J.A.K.INC.».06 08 75 Etendant les objets.17 10 75 Modifiant le capital.30 07 75 Etendant les objets.20 10 75 I.Changeanl le nom-ancien nom: «LES ENTREPRISES TRANDEK LTEE\u2014 TRANDEK ENTERPRISES LTD.\u201e; 2.Etendant les objets.04 09 75 I.Changeanl le nom-ancien nom: «PLOMBERIE CARTIER INC.: 2.Elendant les objets.Il 07 75 Modifiant le capital.13 08 75 Etendant les objets.15 08 75 Modifiant le capital.05 08 75 Changeanl le nom-ancien nom: «N.D.G.PHOTO SUPPLY INC.».17 02 75 Modifiant le capital.28 05 75 Modifiant les privilèges el restrictions.23 04 75 Modifiant le capital. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8551 Date de LPS Nom Modifications constitution Date PAUL SAVOIE INC.02 05 68 29 09 75 Etendant les objets.1174-4711 ' SERVICES ADMINISTRATIFS ST-MARTIN 13 10 70 22 08 75 Changeant le nom-ancien nom:,, LEFEBVRE INÇ.& MERCURE INC.».1209-1970 SERVICES FINANCIERS B.A.LIMITEE.30 10 74 01 10 75 I.Etendant les objets: BA.n!SJS&'SERVICES UMITED 2' cenain\" di5P°si,l°nS d\" le\"rcS 1370-2030 pal£nleS LES SERVICES LESCAULT & SAURETTE 30 12 68 24 07 75 Changeanl le nom-ancien nom: «ST-LUC INC AUTOMOBILE INC.».1162-1893 FERNAND SOUCY LTEE.09 01 50 09 09 75 Changeanl le nom-ancien nom: , ADELARD 1168-8694 SOUCY LTEE».TAPATCO INDUSTRIES LTD.17 03 70 17 09 75 Modifianl le capital.1197-8632 TOURBIERE HENRI THEBERGE ET 28 01 75 09 05 75 Modifianl le capital.ASSOCIES INC.1361-4524 TRANSPORT ANDRE LEROUX INC.29 01 75 03 10 75 Etendant les objets.1371-1585 TRANSPORT DODO INC.05 09 73 14 08 75 Etendant les objets.738063 LES VENTES DE PAPIER JOURNAL 04 07 33 20 10 75 Changeanl le nom-ancien nom: « MAC- MACLAREN LIMITEE LAREN NEWSPRINT SALES LIM- el sa version anglaise ITED».MACLAREN NEWSPRINT SALES UMITED 1195-1933 Le directeur du service des compagnies, 62554-0 Pierre Desjardins.Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom de la compagnie -~ \" \" constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse LES ARQUEBUSIERS DU CANADA INC.07 02 74 et sa version anglaise STRAIGHT SHOOTERS OF CANADA INC.746357 ARSENE'S SERVICE STATIONS LTD.Il 09 70 1213-8202 BOULEVARD PRINTING LTD.1240-2822 09 12 66 221.avenue Brochu.Sept-lles.8677.rue Sl-Dominique.Montréal.6710.chemin Côte Sl-Luc, 995.boulevard Montréal-Côte Saint-Luc.Toronto.Dorval.400.avenue Atlantic.Monlréal.905.rue Munck (Ile-Jésus).Laval. 8552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1976, 107- année, n\" 45 Nom de la compagnie Dale de conslilulion Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse BOURRET GARDENS LTD.29 05 64 1240-9207 COMTOIS & ASSOCIES INC.25 02 65 el sa version anglaise COMTOIS & ASSOCIATES INC 1248-3301 LES CONSEILLERS EN ADMINISTRATION 06 08 74 STANLEY FERGUSON INC.el sa version anglaise STANLEY FERGUSON MANAGEMENT CONSULTANTS INC 1369-2389 CONSTRUCTION GASTON PROULX & FRERE 24 10 73 INC.738533 CONSTRUCTION GELY INC.21 12 72 el sa version anglaise Gai' CONSTRUCTION INC.726658 LES ENTREPRISES J.& M.CHAMPIGNY INC.04 06 75 1365-6871 LES ENTREPRISES SPORTIVES 19 12 72 DICK MARSHALL INC.726716 GESTION BECANCOUR INC.29 10 68 1188-0721 IMPORTATIONS BORELLI INC.09 10 74 1359-6002 KOSHER SELF SERVICE MEAT MARKET LTD.03 03 66 1101-8298 MA7.LO CONSTRUCTION CO.25 07 60 13224-60 LES MOTELS BOURASSA INC.12 06 67 1124-7137 MOTEL CANADA GREENFIELD PARK INC.26 03 75 1362-6239 LES PLACEMENTS ROMEO BOUCHARD LTEE 24 07 75 el sa version anglaise ROMEO BOUCHARD INVESTMENTS LTD.1364-7938 PRESCOLAIRE DE WESTMOUNT.15 03 73 cl sa version anglaise WESTMOUNT PRESCHOOL.736582 LES PRODUCTIONS YVON ST-AMOUR INC.16 12 71 1232-2848 31.chemin Bclsize.Hampslead.191.avenue Berkley.Sainl-Lamben.1420.rue Sherbrooke ouesl, bureau 201, Monlréal.185.de Châleauguay.bureau 051, Longueuil.Monlréal.Monl-Tremblani Roule rurale numéro 1.Amos.Maneville.3346.Terrasse Maricoun.4043.rue Boisverdun, app.8, Sainle-Foy.Sainl-Félix-du-Cap-Rouge.Roxton Falls.Sainl-Théodore-d'Aclon.2795, boulevard Qualre- 106.roule Kennedy, Lévis.Bourgeois, Sainle-Foy.Bécancour.1150.boulevard Marie- Viclorin.Longueuil.Drummondville.919.Place Bélair.Sainte-Thérèse.175.rue Laurier ouesl, 1.rue Messier.Sainl-Monlréal.Gcrmain-de-Graniham.Monlréal.5415.rue Durocher, Oulremonl.6325.boulevard Henri- 287.de la Montée Ouellelte.Bourassa esl.Monlréal- Val-Morin.Nord.Greenfield Park .375.boulevard Labelle.Laval.Saint-Huben.5660.rue Boileau.Brossard.630, boulevard Dorchester 15.Place Park.Wcstmounl.ouesl.22e étage, Monlréal.8285.Guyenne.Sainl-Léonard.7971, Place Mont-Richard, Anjou. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 10T année, n\" 45 8553 .Date de Siège social Nom de la compagnie _ conslilulion Ancienne adresse Nouvelle adresse \t\t02\t72\tMonlréii!\t1X7 IvïiilevarH Hvmnç el sa version anglaise GALLEOS RESTAURANT INC.720690\t\t\t\t\t.IOi, LAJUlC'dlU l t .l.i Pointe-Claire.ROTISSERIE LE TISONNIER INC.1156-5744\t.03\t07\t68\t4330.1ère Avenue.Charlesbourg.\t220, Grande-Allée est.bureau 275, Ouébec.WESTERN AUTO REPAIRS INC.1106-6040\t.15\t03\t61\t2015.avenue Minlo.Monlréal.\t2840, rue Botham, Saint-Laurent.62554-0\t\t\t\tLe directeur\tdu service des compagnies.Pierre Desjardins.Renseignements sur les compagnies Révocation de dissolution Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, en venu du paragraphe a de l'anicle 5/ de la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit à la demande d'intéressés faite dans les délais légaux à l'effet de révoquer la dissolution de Date de Nom des compagnies Gazette officielle no dissolution BUCKINGHAM LIONS CLUB INC.\t.12\t10\t75\t41 JERPACO LTD.\t.09\t11\t74\t45 VISION TEXTILES INC.\t.31\tOS\t75\t22 en venu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution desdites compagnies conditionnellement à l'adopiion d'un nom français dans les 30 jours suivant la révocation.En conséquence, lesdites compagnies sont censées n'avoir jamais été dissoutes en venu de ladite loi.sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.62554-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins. 8554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107\u2022 année, n° i5 Révocation de dissolution Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, en venu du paragraphe a de l'article 5/ de la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit à la demande d'intéressés faite dans les délais légaux à l'effet de révoquer la dissolution de Date de Nom des compagnies Gazette officielle no dissolution BRASSERIE L'OASIS INC.\t22\t12\t73\t51 \t12\t01\t74\t2 GROLIN INC.\t19\t10\t74\t42 \t19\t10\t74\t42 LA SOCIETE DE CHIRURGIE DE OUEBEC.\t12\t10\t74\t41 et sa version anglaise\t\t\t\t THE QUEBEC SURGICAL SOCIETY\t\t\t\t LA VILLA OUVRIERE STE-FAMILLE DU CAP-DE-LA-MADELEINE INC.\t12\t10\t74\t41 en venu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution desdites compagnies.En conséquence, lesdites compagnies sont censées n'avoir jamais été dissoutes en venu de ladite loi, sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.62554-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 45 s.V,.-.Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte Caisses d'épargne et de crédit LOUIS BOULANGER (QUÉBEC) INC.Prenez avis que la compagnie « LOUIS BOULANGEE (QUÉBEC) INC.».compagnie dûment constituée d'après la Loi des compagnies et ayant son siège social à Québec, district de Québec, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Québec, ce 29 oclobre 1975.Les procureurs de la requéranle, Rhérer, Behmer, Loi'bier, Côté, 62584-0 Ouellet.Hiot.Houle & Cantin.EDITIONS FORMART INC.Prenez avis que la compagnie \u2022 EDITIONS FOR-MART INC.' demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Le président, 62585-0 Resé Derouis.RICO INC.Avis est donné que la compagnie « RICO INC.\u2022 demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Québec, ce 15 septembre 1975.Le président, 62564-0 Jean De Rico.Associations coopératives LA CAISSE D'ECONOMIE DES CANTONS (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 5 août 1975, par « LA CAISSE D'ECONOMIE DES CANTONS', modifiant son groupe qui était « Les employés des hôpitaux: Centre Hospitalier Universitaire (Université de Sheibrooke), Hôpital St-Vincent-de-Paul de Sherbrooke, Hôtel-Dieu de Sherbrooke Inc., La Corporation de l'Hôpital d'You-ville de Sherbrooke, Le Centre de Services Sociaux de l'Estrie » pour le territoire de: « Les comtés de Johnson, Sherbrooke.St-François, Mégantic-Compton, Orford et Shefford ».Québec, le 10 octobre 1975.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, 62561-0 Albert Jessop.CAISSE D'ECONOMIE LAURENTIDE (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, a approuvé le règlement adopté le 4 août 1975 par la « CAISSE D'ECONOMIE LAURENTIDE », changeant son groupe qui était « Les employés de Consolidated Paper Corporation Limited, travaillant à Grand-Mère » en celui de « Les employés de Consolidated-Bathurst Limitée, « division Laurentide», et ses employés pensionnés ».Québec, le 8 octobre 1975.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, 62562-o Albert Jessop.LES EDITIONS COOPERATIVES ALBERT ST-MARTIN DE MONTREAL (Loi des associations coopératives) Le ministre des consommateurs, coopératives et ins-tutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « LES EDITIONS COOPERATIVES ALBERT ST-MARTIN DE MONTREAL », dont le siège social est situé à Montréal, Québec, dans le district électoral de St-Louis.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, C2558-0 Albert Jessop.Changement de nom \u2014 Loi du Demandes Dragica Beketic Avis est par les présentes donné que Dragica Beketic, domiciliée et résidant au 1970, rue Filion, à Saint-Laurent, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Caroline Beketic.Montréal, ce 6 octobre 1975.Le procureur de la requérante, 62466-44-2-0 Pierre Mondor. S550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" i5 Doo Leong Fong Avis est par les présentes donné que Doo Leong Fong, domicilié au 3995, avenue Laval, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Paul Doo Leong Fong.Montréal, le 15 octobre 1975.Les procureurs du requérant, 62467-44-2-0 Hadjis & Feng.James Nelson Keech Avis est donné que James Nelson Keech, demeurant et domicilié au 0356, rue Bergevin, app.4, en la cité de LaSalle, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom James Nelson Keech en celui de James Nelson Taylor.Ce changement affectera aussi son épouse Odile Vaillancourt et son fils Patrick.Montréal le 17 octobre 1975.Les procureurs du requérant, 62507-44-2-o Chabot, Downs, Lauhier & Cere.Joseph Pierre Laprotte Avis est par les présentes donné que Joseph Pierre Laprotte, relieur, résidant et domicilié au 7358, Ire avenue St-Michel, en les ville et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir un décret changeant son nom de Joseph Pierre Laprotte en celui de Joseph Pierre Laporte.Ledit changement de nom devant aussi concerner son «'pouse Marie Marguerite Jacqueline Granger, son fils mineur Joseph Jean-Marie Laprotte et sa fille majeure Marie Lucille Michèle Laprotte de la même adresse.Montréal, ce 17 octobre 1975.Le procureur du requéranl, 62563-45-2-0 Me Henri Kei.ada.Rosljn Lustig Avis est donné par les présentes que Roslyn Lustig, domiciliée au 390, Côte Vertu, appartement 404, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Ricki Burke.Le changement de nom de famille en celui de Burke bénéficiera aussi à sa fille, Leslie Suzanne.Montréal, le 29 juillet 1975.Les procureurs de la requérante, Rappaport, Whelan, Bessner, 62468-44-2-0 Gottlieb, Agard & Feldman.Athanasios Papathanasopoulos Avis est donné que Athanasios Papathanasopoulos, industriel, résidant au 3400, rue Toupin, Ville St-Laurent, Québec, fera une demande au lieutenant-gouver- neur en conseil pour changer son nom en celui de Thomas Athanasios Pappas.Ce changement bénéficiera aussi à son épouse, Kyriaki Athanasiou Vlahakis et à ses garçons mineurs, Nicholas-Athanasios Papathanasopoulos et Frank Photios Stephen Papathanasopoulos, tous demeurant à la même adresse.Montréal, ce 20 octobre 1975.Le procureur du requérant, 62508-44-2-o Jack B.Bobrove, c.r.Joseph, Pierre, Jean Biaise Poisson Avis est donné que Joseph, Pierre, Jean Biaise Poisson, électricien, demeurant et domicilié au 9319, Terrasse Greenfield en la cité de LaSalle, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom Joseph, Pierre, Jean Biaise Poisson en celui de Joseph Pierre, Jean Biaise Poissant.Ce changement affectera aussi son épouse Claudine Gallant.Montréal le 17 octobre 1975.Les procureurs du requérant, 62506-44-2-o Chabot, Downs, Laurier & Cere.Compagnies étrangères Permis ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Adrien R.Paquette, 200, rue St-Jacques ouest, bureau 900, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 2295, chemin St-François, Dorval, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.62554-o 1363-8366 BALLARD INTERNATIONAL CORPORATION Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « BALLARD INTERNATIONAL CORPORATION » a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est C.T. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 10T année, n° 8557 Corporation System (Canada), Ltd., 220, Grande-Allée est, Québec.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 220, Grande-Allée est, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.62554-0 1461-6296 EASTMAN CHEMICAL INTERNATIONAL LTD.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que le quinzième jour d'octobre 1975, il a accordé un nouveau permis à la compagnie « EASTMAN CHEMICAL INTER-AMERICAN LTD.» l'autorisant à exercer des affaires dans la province sous son nouveau nom de « EASTMAN CHEMICAL INTERNATIONAL LTD.», conformément aux dispositions de la Loi des compagnies étrangères, Statuts refondus, 1964, chapitre 282.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions finattcières, Albert Jessop.62554-0 1205-3047 GEORGE A.FULLER COMPANY Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « GEORGE A.FULLER COMPANY » a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est C.T.Corporation System (Canada), Ltd., 220, Grande-Allée est, Québec.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 220, Grande-Allée est, Québec, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières, Albert Jessop.62554-0 1462-2526 623 PRESIDENT KENNEDY BUILDING LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie \u2022 625 PRESIDENT KENNEDY BUILDING LTD.» a été autorisée à faire affai-res dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Franco Lo Verde, 1432, rue Mountain, bureau 1901.Monlréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 1432, rue Mountain, bureau 1901, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.62554-0 1462-7368 Curatelle publique Succession Roland Denis Succession de Denis, Roland, en son vivant de Montréal, décédé le 24 janvier 1974.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession el qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.), H2N 1N6 62565-o Succession Serge Honcheyuk Succession de Honcheyuk, Serge, en son vivant de Montréal, décédé le 21 mai 1973.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.), H2N 1N6 62566-0 Succession Roger Rocheleau Succession de Rocheleau, Roger, en son vivant de 176, rue Garneau, Juliette, Que., décédé le 28 novembre 1974.Sous l'empire de la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), le soussigné donne avis qu'il est curateur d'office à cette succession, et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.), H2N 1N6 62567-0 Succession Mike Stapanuk Succession de Stapanuk, Mike, en son vivant de Montréal, décédé le 13 janvier 1973.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.), H2N 1N6 62568-0 8558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 1,5 Succession Francis Wells Succession de Wells, Francis, en son vivant de Montréal, décédé le 3 février 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve (!c toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Quebec 9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.).H2N 1N6 62569-o Succession Annette White Succession de White, Annette, en son vivant de Montréal, décédée le 29 seplembre 1974.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (L.Q.1971, chap.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.9310, boulevard St-Laurent, Montréal 354 (Que.), H2X 1X6 62570-o Demandes à la Législature Succession Pierre Foucreault Avis public est par les présentes donné que les héritiers de feu Pierre Foucreault, en son vivant résidant et domicilié à St-Constant, comté de Laprairie, s'adresseront à l'Assemblée nationale, à sa présente session, ou à sa prochaine session, pour l'adoption d'une loi aux fins d'amender, modifier et clarifier le testament dudit Pierre Foucreault, vérifié le 10 juillet 1941, en la Cour supérieure du district de Montréal et enregistré au bureau d'enregistrement de Laprairie sous le numéro 34512, en supprimant et annulant, à toutes fins que de droit, la prohibition d'aliéner y contenue.Montréal, le 16 octobre 1975.62462-43-4-Q Le procureur des requérants, Paul-Marcel Prévost.RHETED INVESTMENTS LTD.Avis est par la présente donné que Rhea Cohen, Theodore Cohen, Ruth Cohen et Morris Cohen présenteront un bill au secrétariat de la Commission de l'Assemblée nationale de la province de Québec afin d'obtenir la révocation de la dissolution de la charte de «RHETED INVESTMENTS LTD.».Montréal, le 23 octobre 1975.62552-44-4-0 Les procureurs pour les requéranls, Philippon, Garneau, Tourigny & St-Arnaud.Succession Panfilo Pasqruale Avis est par la présente donné que les héritiers de la Succession Panfilo Pasquale, de son vivant domicilié dans la ville de Montréal, district de Montréal, s'adresseront à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la présente session, en vue d'obtenir l'adoption d'une loi modifiant les dispositions du testament de feu Panfilo Pasquale, afin de permettre le partage en part égale de toutes les actions de ce dernier dans la National Dried Fruit Co.Ltd.entre ses cinq enfants Anna-Maria, Ceasar, Lazzaro, Angelo et Louisa.Montréal, ce 8 novembre 1975.Les procureurs des requéranls, 62598-45-4-0 Lapointe & David, avocats.Liquidation \u2014 Loi de la MONTREAL POLE LINE CONST.INC.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « MONTREAL POLE LINE CONST.INC.», tenue à Victoria-ville, le 27 décembre 1974, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, el que M.Georges-E.Labbé a été nommé liquidateur des affaires de la compagnie.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.6257l-o 1248-7674 Ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières Assurances LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE ST-JACQUES-DE-PARISVILLE COMTE DE LOTBINIERE dm d'annulation de permis et de certificat d'enregistrement Attendu que « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE ST-JACQUES-DE-PARISVILLE, COMTE DE LOTBINIERE » a cessé de faire affaires dans le Québec, le 30 juin 1975; Attendu que le président et le secrétaire-trésorier de ladite compagnie ont produit au Service des assurances, le 14 octobre 1975, une déclaration assermentée à I effet que la compagnie n'a plus d'assurance en vigueur, qu'elle a payé toutes ses dettes et distribué son surplus; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 46 8559 En conséquence, avis est par les présentes donné que les permis et certificat d'enregistrement de « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE ST-JACQUES-DE-PARISVILLE, COMTE DE LOTBINIERE sont annulés à compter du 15 octobre 1975.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières, le 15 octobre 1975.Pour le ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières.Le surintendant des assurances, 62499-44-2-o Rocer-A.Camaraire.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE ST-PIERRE-DE-LA-PATRIE, COMTE DE COMPTON Avis d'annulation de permis et de certificat d'enregistrement Attendu que « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE ST-PIERRE-DE-LA-PATRIE, COMTE DE COMPTON» a cessé de faire affaires dans le Québec le 30 juin 1975; Attendu que le président et le secrétaire-trésorier de ladite compagnie ont produit au Service des assurances, le 14 octobre 1975, une déclaration assermentée à l'effet que la compagnie n'a plus d'assurance en vigueur, qu'elle a payé toutes ses dettes et distribué son surplus; En conséquence, avis est par les présentes donné que les permis et certificat d'enregistrement de « LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE ST-PIERRE-DE-LA-PATRIE, COMTE DE COMPTON » sont annulés à compter du 15 octobre 1975.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières, le 15 octobre 1975.Pour le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Le surintendant des assurances, 62477-44-2-0 Roger-A.Camaraire.EAGLE STAR INSURANCE COMPANY OF CANADA EAGLE STAR COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA Avis d'annulation de permis et de certificat d'enregistrement Attendu que « EAGLE STAR INSURANCE COMPANY OF CANADA \u2014EAGLE STAR COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA », dont le siège social est situé à Toronto, Ontario, laquelle compagnie était dûment autorisée à faire affaires dans le Québec, a réassuré toutes ses affaires dans le Québec avec « EAGLE STAR INSURANCE COMPANY LIMITED », dont le siège social est situé à Londres, Angleterre, en vertu d'un contrat de réassurance intervenu entre ces deux compagnies le 10 juin 1975, et lequel contrat de réassurance a pris effet le 1er juillet 1975; Attendu que « EAGLE STAR INSURANCE COMPANY LIMITED » est dûment autorisée a faire affaires dans le Québec; Attendu que « EAGLE STAR INSURANCE COMPANY OF CANADA \u2014 EAGLE STAR COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA » s'est conformée aux dispositions de l'article 103 de la Loi des assurances; En conséquence, avis est par les présentes donné que le permis et le certificat d'enregistrement de « EAGLE STAR INSURANCE COMPANY OF CANADA \u2014 EAGLE STAR COMPAGNIE D'ASSURANCE DU CANADA » sont annulés à compter du 1er juillet 1975.Donné au bureau du Service des assurances, ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières, le 1er juillet 1975.Pour le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Le surintendant des assurances, 62478-44-2-0 Roger-A.Camaraire.TRAVELERS INDEMNITY COMPANY OF CANADA TRAVELERS DU CANADA COMPAGNIE D'INDEMNITÉ Avis est donné que, par arrêté en conseil numéro 4837-75, en date du 29 octobre 1975.« TRAVELERS INDEMNITY COMPANY OF CANADA \u2014 TRAVELERS DU CANADA.COMPAGNIE D'INDEMNITÉ », a été autorisée à se porter caution en justice dans la province de Québec, et ce.conformément aux dispositions de la Loi des compagnies de garantie, chapitre 288, Statuts refondus, 1964.Donné au bureau du Service des assurances, ministèie des consommateurs, coopératives et institutions financières, le 30 octobre 1975.Pour le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, le surintendant des assurances, 62586-0 Roger-A.Camaraire.Régie de l'électricité et du gaz LE GAZ PROVINCIAL DU NORD DE QUEBEC LIMITEE Avis d'audition au public Avis est par les présentes donné que « LE GAZ PROVINCIAL DU NORD DE QUEBEC LIMITEE », distributeur aux termes de la Loi de la régie de l'électricité et du gaz (S.R.Q.1964, chapitre 87 et amendements) a, par sa requête en date du 21 octobre 1975, 8560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 46 demandé à la régie de l'électricité & du gaz d'approuver l'augmentation de ses taux selon le mode approuvé par l'Ordonnance de la régie numéro G-117 en raison d'une modification dans les tarifs autorisés par l'Office national de l'énergie et régissant l'achat de gaz par la requérante de ses fournisseurs.Toute personne désirant obtenir copie de la requête pourra s'adresser au soussigné.Toute personne désirant s'opposer à la demande d la requérante devra déposer d'ici le 18 novembre 197 5 un énoncé écrit succinct de ses motifs d'opposition soit au bureau de la régie de l'électricité & du gaz.180.boulevard Rideau, local 210-211.Noranda, attention M.Serge Desmarais, soit auprès du soussigné à l'adresse indiquée ci-dessous.La Régie entendra cette requête lors d'une séance d'audition qui aura lieu au Palais de justice, situé au 2, avenue du Palais, à Rouyn, mardi le 25 novembre 1975 à 10 heures 30 a.m.où les personnes ayant déposé leur avis d'opposition pourront faire des représentations.Régie de l'électricité et du gaz Le secrétaire, Marc Boisonnault, c.a.210.rue Drummond, Montréal.62582-o Services de santé et services sociaux \u2014 Loi sur CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DES SEIGNEURIES Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de « CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES DES SEIGNEURIES».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: « Centre Ix>cal de Services Communautaires ».Le siège social de l'établissement est à Varennes, district judiciaire de Richelieu.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacon.62554-u 1364-7961 Sociétés coopératives agricoles SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ILE AUX GRUES (Loi des sociétés coopératives agricoles) Avis est par le présent donné qu'une société coopérative agricole a été constituée dans le comté de Montma-gny.sous le nom de «SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ILE AUX GRUES ».dont le siège social est situé à LTIe-aux-Grues, Québec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, 62599-0 Albert Jessop.Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Beaupré Comté de Montmorency Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription» Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Jean-Paul Paré, secrétaire-trésorier, mairie de Beaupré, 216, rue Prévost, ville de Beaupré (Montmorency), P.Q., mardi, le 25 novembre 1975, à 7.00 heures du soir, pour l'achat de $498,000 d'obligations de la ville de Beaupré, comté de Montmorency, datées du 15 décembre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10}^%, payable semi-annuelle-ment les 15 juin et 15 décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculée compter du 15décembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 8498,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 12 1976.$ 16,000 15 12 1977.18,000 15 12 1978.19,000 15 12 1979.17,000 15 12 1980.18,000 15 12 1980.229,000 15 12 1985.181,000 L'échéance de capital au montant total de $229,000 du 15 décembre 1980 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1981 au 15 décembre 1990 incluses et deviendra échue comme suit: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S novembre 1975, 107- année, n\" 45 8561 Année Capital 15 12 1981.$ 20,000 15 12 1982 .22,000 15 12 1983.23,000 15 12 1984.23,000 15 12 1985.25,000 15 12 1986.19,000 15 12 1987.21,000 15 12 1988.23,000 15 12 1989.25,000 15 12 1990.28,000 L'échéance de capital au montant total de $181,000 du 15 décembre 1985 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1991 au 15 décembre 1995 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1991.$ 30,000 15 12 1992 .33,000 15 12 1993.36.000 15 12 1994.39,000 15 12 1995.43,000 L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Beaupré s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 264 \u2014 $105,000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 281 \u2014 $73,000 \u2014 aqueduc, égouts; 288 \u2014 $22,000 \u2014 confection d'un plan directeur; 294 \u2014 $17,700 \u2014 achat de camion; 297 \u2014 $39,500 \u2014 achat d'un camion à incendie; 327 \u2014 $80,800 \u2014 aqueduc, égouts; 328 \u2014 $60,000 \u2014 aqueduc, égouts; 329 \u2014 $80,000 \u2014 aqueduc, égouts; 335 \u2014 $20,000 \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mardi, le 25 novembre 1975, à 7.00 heures du soir, à la Mairie de Beaupré, 216, rue Prévost, ville de Beaupré (Montmorency), P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Beaupré (comté de Montmorency), ce 29 octobre 1975.Le secrétaire-trésorier, Jean-Paul Paré.Mairie de Beaupré, 216, rue Prévost, Ville de Beaupré (Montmorency), P.Q.Téléphone: 827-4541, code 418.62587-o Ville de Blainville Comté de Terrebonne Avis public est par les présentes donné que «les soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Richard Blouin, greffier, jusqu'à 8.00 heures du soir.Hôtel de ville, 1000, rue de La Mairie, ville de Blainville (Tetre-bonne) P.Q., lundi, le 24 novembre 1975, pour l'achat de $1.820,500 d'obligations de la ville de Blainville, comté de Terrebonne, datées du 15 décembre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieui à 10J ¦>%\u2022 payable semi-annuelltment les 15 juin et 15 décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couviir un ou des amortissement* annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 décembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $1,820.500 \u2014 10 ans Année Capital 15 12 1976.$ 22,500 15 12 1977.23,000 15 12 1978.25,000 15 12 1979.28,000 15 12 1980 .30,000 15 12 1980 .833.000 15 12 1985 .859,000 L'échéance de capital au montant total de $833.000 du 15 décembre 1980 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1981 au 15 décembre 1992 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1981.$44,000 15 12 1982.49,000 15 12 1983.54,000 15 12 1984.59,000 15 12 1985 .63,000 15 12 1986 .67.000 15 12 1987.73,000 15 12 1988 .80.000 15 12 1989.88.000 15 12 1990 .95.000 15 12 1991.77,000 15 12 1992.84,000 L'échéance de capital au montant total de $859,000 du 15 décembre 1985 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1993 au 15 décembre 2005 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1993.$ 91,000 15 12 1994 .98,000 15 12 1995.106.000 15 12 1996.66,000 8562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 Année\tCapital 15 12 1997.\t.S 72,000 15 12 1998.\t.79,000 15 12 1999.\t.85,000 15 12 2000.\t.35,000 15 12 2001.\t.38,000 15 12 2002.\t.41,000 15 12 2003.\t.45,000 15 12 2004.\t.49.000 15 12 2005.\t.54,000 L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachclables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Blainville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1975, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 205 \u2014 S208.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 206 \u2014 $30,000; 212 \u2014 S76.5C0; 251 \u2014 $30,500; 257 \u2014 $178,000; 268 \u2014 $155,600; 282 \u2014 8176,900 \u2014 renouvellement d'emprunt; 320 \u2014 $14,800 \u2014 aqueduc, égouts; 396 \u2014 8283,000; 402 \u2014 $115,700 \u2014 aqueduc, égouts; 403 \u2014 853,300 \u2014 voirie, éclairage; 430 \u2014 $160,000 \u2014 aqueduc, égouts; 433 \u2014 $4,500 \u2014 bâtisses et terrains; 460 \u2014 $200,000 \u2014 fonds de roulement; 465 \u2014 822,600 \u2014 frais de refinancement; 467 \u2014 852,000 \u2014 voirie; 476 \u2014 87,600 \u2014 frais de refinancement; 479 \u2014 851,500 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou ele l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenue, lundi, le 24 novembre 1975, à 8.00 heures du soir, Hôtel de ville, 10C0 rue de La Mairie, ville de Blainville (Terrebonne), P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Blainville (Comté de Terrebonne), ce 28 octobre 1975.Le greffier, RlCHAKD BLOUIN.Hôtel ele ville.1000, rue ele La Mairie, Ville de Blainville (Terrebonne), Québec.Téléphone: 430-2442, code 514.62574-0 Ville de Bromont Comté de Brome-Missisquoi Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Claude Racine, secrétaire-trésorier, jusqu'à 8.00 heures du soir, Hôtel de ville, 200, boulevard Bromont, ville de Bromont (Brome-Missisquoi), PQ., lundi, le 24 novembre 1975, pour l'achat de 81,030,000 d'obligations de la ville de Bromont, comté de Brome-Missisquoi, datées du 15 décembre 1975, et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux inférieur à 9%, ni supérieur à 10J^%, payable semi-annuel-lement les 15 juin et 15 décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 décembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $1,030,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 12 1976.S 21,000 15 12 1977.24,000 15 12 1978 .27,000 15 12 1979.29,000 15 12 1980.31,000 15 12 1980 .473,000 15 12 1985.425,000 L'échéance de capital au montant total de $473,000 du 15 décembre 1980 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1981 au 15 décembre 1990 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1981.$33,000 15 12 1982 .36,000 15 12 1983 .39,000 15 12 1984.43,000 15 12 1985.46,000 15 12 1986.46,000 15 12 1987 .50,000 15 12 1988.55,000 15 12 1989 .60,000 15 12 1990.65,000 L'échéance de capital au montant total de 8425,000 du 15 décembre 1985 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1991 au 15 décembre 1995 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1991.8 71,000 15 12 1992.78,000 15 12 1993.84,000 15 12 1994.92,000 15 12 1995.100,000 L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer 1ers obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 1,5 8563 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Bromont s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 6 \u2014 $208,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 13 \u2014 $30,000; 15 \u2014 883,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 180 \u2014 $68,075 \u2014 aqueduc, égouts; 185-A \u2014 8260,700 \u2014 aqueduc, égouts; 205 \u2014 812,000 \u2014 achat de terrain; 212 \u2014 860,000 \u2014 aqueduc, égouts; 220 \u2014 $39,875; 235-74 \u2014 864,250; 236-74 \u2014 $41,100 \u2014 aqueduc, égouts; 241-74 \u2014 $20,000 \u2014 achat de terrain; 242-74 \u2014 $73,500 \u2014 achat de terrain; 246-74 \u2014 S69.000 \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue lundi, le 24 novembre 1975, à 8.00 heures du soir, Hôtel de ville, 200, boulevard Bromont, ville de Bromont (Brome-Missisquoi), P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Bromont (comté de Brome-Missisquoi), ce 30 octobre 1975.Le secrétaire-trésorier, Claude Racine.Hôtel de ville, 200, boulevard Bromont, Ville de Bromont (Brome-Missisquoi), Québec.Téléphone: 534-2021, code 514.62388-0 Commission scolaire Des Ilots 5275, des Violettes, Orsainville (Charlesbourg), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné M.Jacques Audy, directeur général.Centre administratif, 5275, des Violettes, Orsainville (Charlesbourg), Québec, jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 25 novembre 1975, pour l'achat de $753,500 d'obligations pour la commission scolaire Des Ilets, Orsainville (Charlesbourg), datées du 15 décembre 1975 et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J4%, payable semi-annuellement les 15 juin et 15 décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 décembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 $753,500 \u2014 10 ans Année Capital 15 12 1976.$ 12,000 15 12 1977.12,500 15 12 1978.14.500 15 12 1979.16.500 15 12 1980.18,000 15 12 1980.331,000 15 12 1985.349,000 L'échéance de capital au montant total de $331,000 du 15 décembre 1980 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1981 au 15 décembre 1990 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1981.8 20.000 15 12 1982.22,500 15 12 1983.24,500 15 12 1984.27,000 15 12 1985.30,500 15 12 1986 .33.000 15 12 1987.37.000 15 12 1988.41.000 15 12 1989.45,500 15 12 1990.50,000 L'échéance de capital au montant total de 8349,000 du 15 décembre 1985 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1991 au 15 décembre 1995 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1991.8 56,000 15 12 1992 .62,000 15 12 1993.69,500 15 12 1994.76,500 15 12 1995.85,000 L'adjudicataire sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.La commission scolaire Des Ilets se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations el de tout renouvellement d'icelle si requis.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt. 8564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 La commission scolaire Des Ilets s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations .sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1975 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions suivantes: 9-9-75 \u2014 8387.500 \u2014 construction de l'école St-Dunstan; 9-9-75 \u2014 $366.000 \u2014 construction de l'école l'Oasis.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue, mardi, le 25 novembre 1975.à S.00 heures du soir, Centre administratif, 5275, des Violettes.Orsainville (Charlesbourg).P.Q.Los commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Orsainville (Charlesbourg).ce 22 octobre 1975.Le directeur général, Jacques Audy.Centre administratif, 5275.des Violettes.Orsainville (Charlesbourg).Québec.Téléphone: 626-2762, code 418.62575-0 La commission scolaire de Laprairie Siège social: 540, boulevard Ste-Élizabcth, La Prairie iXapierville-Laprairie) Québec Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Antoine Guénette, directeur général.Centre administratif, 540.boulevard Ste-ftlizaheth, La Prairie, comté Xapierville-Laprairie, Québec, jusqu'à 8.30 heures du soir, mardi, le 25 novembre 1975.pour l'achat de 8394,000 d'obligations pour la commission scolaire de Laprairie, datées du 15 décembre 1975.et remboursables en séries élu 15 décembre 1976, au 15 décembre 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10J-£%, payable semi-annuellrment les 15 juin et 15 elécembre de chaque année.Le taux el'intérêt peut être lo mémo pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, lo montant émis à chaque laux différent doit couvrir un ou dos amortissements annuels entiers, loi e|iie montré au tableau d'amortissement elans lo présent avis.Pour fins d'adjudication seulement) l'intérêt Séria calculé à compter du 15 décembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 8394.000\u2014 10 ans Année Capital 15 12 1976.$ 19.000 15 12 1977.21,000 1.1 12 1978.23.000 15 12 1979.26.000 15 12 1980.28,000 15 12 1981.36,000 15 12 1982.40.000 15 12 1983.44,000 15 12 1984.48.000 15 12 1985.109,000 La commission scolaire de Laprairie, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi dos subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre ele l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt on fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et ele tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire de Laprairie s'engago à ne pas émettre ele nouvelles obligations sur lo marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 décembre 1975, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 15 décembre 1969 \u2014 890,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 4 mars 1975 \u2014 83,500 \u2014 frais de refinancement: 4 septembre 1975 \u2014 $300,000 \u2014 dépenses d'immobilisations au 30-06-74.Les soumissions seront ouvertes et consie'érécs à une séance eles commissaires d'écoles qui sera tenue mardi, le 25 novembre 1975.Centre administratif, 540, boulevard Ste-E'izabetli, La Prairie, comté Xapierville-Laprairie, P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit ele n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La Prairie, ce 31 octobre 1975.Le directeur général, Antoine Guénette.Centre administratif, 540, boulevard Ste-Elizabeth, La Prairie (Xapierville-Laprairie).Québec.Téléphone: 659-5401, code 514 .62596-0 Ville de Lévis Comté de Lévis Avis public est par les présentes donné quo dos soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par lo soussigné Me Pierre Gagnon, greffier.Hôtel de ville, 225.Côte du Passage.Lévis, comté de Lévis, P.Q.jusqu'à 12.00 heures du midi, mercredi, lo 26 novembre 1975 pour l'achat do $652,000 d'obligations do la ville île Lévis.comté de Levis, datées du 15 décembre 1975 et rem- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre J975, 107' année, n\" 45 8565 hoursablcs selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec incéiêt à un laux non inférieur ù 9%.ni supérieur à 10}-2%.payable semi-annuelli-mcnt les 15 juin el 15 décembre de chaque année.I.c taux d'intérêt peut élre le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un laux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 décembre 1975.Tableau d'amortissement \u2014 5652,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 12 1976.S 27.000 15 12 1977.29,000 15 12 1978.30.000 15 12 1979.31.000 15 12 1980 .33.000 15 12 1980 .239,000 15 12 1985 .263,000 L'échéance de capital au montant tolal de $239,000 du 15 décembre 19S0 seia renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1981 au 15 décembre 1986 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1981.$ 35,000 15 12 1982.37,000 15 12 1983.39,000 15 12 1984.40.000 15 12 1985.42,000 15 12 1986.46,000 L'échéance de capital au montant total de $263,000 du 15 décembre 1985 sera renouvelable à cette date et comprendra les échéances du 15 décembre 1987 au 15 décembre 2000 incluses et deviendra échue comme suit: Année Capital 15 12 1987.8 48.000 15 12 1988 .51.000 15 12 1989.55,000 15 12 1990 .59.000 15 12 1991.3,000 15 12 1992.4,000 15 12 1993 .4,000 15 12 1994.4,000 15 12 1995.5,000 15 12 1996.5,000 15 12 1997.5,000 15 12 1998.6,000 15 12 1999.7,000 15 12 2000.7,000 L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque 72 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 46 g) La première élection générale du maire et des conseillers aura lieu le premier dimanche du mois suivant le trentième (30ième) jour de l'entrée en vigueur des lettres patentes; h) Le greffier de la nouvelle ville sera Gilles Tremblay; t) Le gérant-trésorier de la nouvelle ville sera Éloi Lecompte ; j) L'assistant-trésorier de la nouvelle ville sera Michel Boudreault; k) Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports, et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction du greffier ou du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y seront conservées.Quant aux autres pièces, seront confiées à la garde du Conservateur des Archives nationales du Québec celles qu'il aura jugées d'intérêt historique, et ce en vertu de la législation relative aux Archives nationales du Québec (Lois du Québec, 1969, Chap.26).I) Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité; m) Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités mentionnées dans la présente requête, deviendront propriété de la nouvelle municipalité; n) L'actif et le passif des deux municipalités requérantes feront partie de l'actif et du passif de la nouvelle municipalité, les surplus ou déficits accumulés des anciennes municipalités seront à la charge de la nouvelle municipalité; o) A partir du 1er janvier 1977, le taux de la taxe foncière générale sera uniformisé à la grandeur de la nouvelle municipalité; p) Le service de vidanges fera à l'avenir l'objet d'une taxe «le vidanges dans la nouvelle ville de Mistassini et les revenus de la taxe de vidanges devront compenser pour les dépenses de ce service.Seuls les usagers de ce service paieront les frais; q) Le conseil devra dans un délai de six (6) mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes adopter un règlement pour fixer un tarif de compensation pour le service d'aqueduc et un tarif de compensation pour le service d'égout et les revenus de ces tarifs devront compenser pour les dépenses d'exploitation de ces services.(g) The first general election of the Mayor and Councillors shall be held on the first Sunday of the month following the thirtieth (30th) day from the coming into force of the letter.- patent; (A) The Clerk of the new Town shall be Gilles Tremblay; (t) The Managing Treasurer of t he new Town shall be Eloi Lecompte; (j) The Assistant Treasurer of the new Town shall be Michel Boudreault; (t) Within six (6) months following the coming into force of the letters patent, inventory shall be taken of all documents (bylaws, minutes, assessment rolls, photographs, building permits, maps, plans, reports and so forth) produced or executed by the former municipalities, under the supervision of the Clerk or of the Secretary-Treasurer.All documents that dale back less than five (5) years and that are required for the proper administration of the new Municipality shall be retained.All other documents shall be entrusted to the Keeper of the National Archives of Québec, who shall retain those he considers to be of historical importance, the foregoing under the legislation relating to the National Archives of Québec (Statutes of Québec, 1969, Chapter 26).(/) Bylaws, resolutions, minutes, collection rolls and other instruments of each of the petitioning municipalities shall remain in force in the territory for which they were made until they are amended, cancelled or repealed by the new Municipality; (til) All the moveable and immoveable property belonging to each of the municipalities mentioned in the present petition, shall become the property of the new Municipality; (n) The assets and liabilities of the two petitioning municipalities shall become part of the assets and liabilities of the new municipality; the accumulated surplus or deficit of the former municipalities shall benefit or encumber the new Municipality, as the case may be; (o) Effective from January 1, 1977, the general land tax rate shall be standardized throughout the new Municipality; (p) The garbage removal service in the new Town of Mistassini shall be subject to a special tax.Such tax shall be imposed on the users of the service only, and the revenue therefrom shall balance the cost of the service.(q) Within six (6) months from the coming into force of the letters patent, the Council shall pass a by-law-fixing compensation rales covering the water and sewar services; the revenue therefrom shall balance the cost of operating the said services; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 10T année, n' 46 8573 r) I-a nouvelle municipalité deviendra effective conformément à la loi; Signé à Mistassini, comté Lac-St-Jean-Ouest, ce 15e jour du mois d'octobre 1975.Le maire, Paul-E.Bérard, Ville de Mistassini.Le secrétaire-trésorier, Éloi Lecompte, Ville de Mistassini.Le maire, Camil Devin, St-Michel-de-Mistassini.Le secrétaire-trésorier, Gilles Tremblay, St-Michel-de-Mistassini.Tout propriétaire ou tout locataire des municipalités concernées peut s'opposer au principe de la fusion ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peut faire connaître les motifs de son opposition en s'adressant par écrit à la Commission municipale du Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités de la ville de Mistassini et de la municipalité de St-Michel-de-Mistassini.Le secrétaire-trésorier de la municipalité de la ville de Mistassini, 62583-0 Éloi Lecompte.(r) The new municipality shall take effect according to law.Signed in Mistassini, County of Lake-St.John West, this 15th day of October 1975.Paul-E.Bérard, Mayor, Town of Mistassini.Éloi Lecompte, Secretary-Treasurer, Town of Mistassini.Camil Devin, Mayor, Saint-Michel-de-Mistassini.Gilles Tremblay, Secretary-Treasurer, Saint-Michel-de-Mistassini.Any property-owner or tenant in the municipalities concerned may object to the principle of amalgamation or to the terms and conditions of the joint petition within thirty days following the date of the final publication of this notice in a newspaper.He may make known the reasons for his opposition, in writing, to the Québec Municipal Commission.The joint petition may be examined and a copy thereof may be obtained at the respective Secretariats of the following municipalities: The Town of Mistassini and the Municipality of Saint-Michel-de-Mistassini.Eloi Lecompte, Secretary-Treasurer oj the 62583 Municipality of the Town of Mistassini.La Ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée « Obligations 9}\"2% à fonds d'amortissement pour travaux publics, échéant le 1er décembre 1990 » (ci-après appelées « Obligations») de la Ville de Montréal, province de Québec, Canada.AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la Ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera POUR FINS D'AMORTISSEMENT le 1er décembre 1975, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de $25.000 chacune, portant le préfixe AD.rachetables le 1er décembre 1975 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: The City of Montreal Notice of Redemption To the holders of debentures payable in Canadian Currency of the issue designated \"9}^% Sinking Fund Debentures for Public Works, due December 1, 1990\" herein called (\"Debentures'\") of the City of Montreal.Province of Québec, Canada.PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN that the Citv of Montreal intends to and will redeem for SINKING FUND PURPOSES on December 1, 1975, pursuant to the provisions of the debentures, the following debentures (or portions thereof) as indicated, of the above-mentioned issue, at 100% of principal amount plus accrued interest to the redemption date, namely: Numbers of the coupon debentures of $25.000 each, bearing the prefix AD, redeemable on December 1, 1975 to the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: 04376 $ 3.000 04450.$ 3,000 04495.04658 .$ 8,000 04685.$ 8,000 $ 2,000 04585.$ 6,000 04595.I 4,000 8574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 46 Numéros des obligations à coupons de $5.000 chacune, portant le préfixe AB, rachetables le 1er décembre 1975 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: 08912.\t.8 1,000\t08914.\t$ 1,000\t08924.08934.\tS 1,000\t08936.\t$ 2,000\t08938.08943.\t$ 3.000\t08944.\t.$ 1,000\t08949.08956.\t$ 1.000\t08957.\t$ 1.000\t08959.08962.\t.S 2,000\t08968.\t$ 1,000\t08976.08979.\t.$ 1.000\t08982.\t$ 4,000\t08985.08993.\t.$ 1,000\t08996.\t$ 1,000\t09001.09011.\tS 1,000\t09012.\t.$ 2,000\t09013.09025.\t.$ 1,000\t09026.\t.$ 2.000\t09031.09042.\t.$ 2,000\t09043.\t$ 3,000\t09045.09056 .\t.$ 1.000\t09057.\t$ 1,000\t09061.09076 .\t.8 3,000\t09077.\t$ 1.000\t09079.09092.\t.8 1.000\t09094.\t$ 1,000\t09114.09139.\t.8 2.000\t09153.\t.$ 1.000\t09156.09209.\t.8 1.000\t09210.\t$ 1,000\t09212.09233.\t.$ 1,000\t09239.\t$ 1.000\t09251.09289.\t.$ 1,000\t09303.\t.$ 1,000\t09304.09309.\t.$ 1.000\t09318.\t.$ 1,000\t09344.09396.\t.$ 2,000\t09399.\t.$ 1,000\t09401.09423.\t.S 1.000\t09426.\t.$ 1,000\t09427.09439.\t.8 1,000\t09440.\t.$ 1.000\t09441.09445.\t.S 1.000\t09447.\t$ 2,000\t09449.09455.\t.8 2.000\t09456.\t$ 2,000\t09457.09467.\t.8 2.000\t09470.\t.$ 1.000\t09471.09476.\t.$ 1.000\t09478.\t.$ 1.000\t09479.09489.\t.$ 1.000\t09490.\t.S 1.000\t09491.09495.\tt 2,000\t09498.\t.$ 1,000\t09504.09511.\t.8 2,000\t09512.\t.S 3.000\t09513.09521.\t.8 1.000\t09524.\t.$ 1,000\t09526.09531.\t.$ 2,000\t09535.\t.$ 2,000\t Numéros des obligations à coupons de $1,000 chacune, portant le préfixe A, rachetables le 1er décembre 1975: 560203\t560205\t560219\t560224\t560238 560275\t560280\t560283\t56C286\t560287 560355\t560358\t560362\t560365\t560368 560410\t560420\t560429\t560430\t560431 560486\t560500\t560506\t560516\t560529 560567\t560571\t560573\t560574\t560580 560607\t560613\t560614\t560623\t560681 560717\t560724\t560728\t560729\t560730 560772\t560774\t560777\t560782\t560784 560829\t560833\t560841\t560844\t560846 560919\t560927\t560928\t560930\t56C931 560975\t560978\t560981\t560984\t560990 561025\t561036\t561045\t561056\t561072 561134\t561147\t561155\t561157\t561162 561209\t561213\t561228\t561230\t561247 561326\t561333\t561355\t561357\t361359 561506\t561509\t561510\t561537\t561543 561628\t561632\t561693\t561703\t561719 561817\t561827\t561829\t561842\t561845 562035\t562038\t562039\t562040\t562043 562366\t562371\t562375\t562389\t562526 562874\t562886\t562902\t562905\t562910 563024\t563026\t563029\t563032\t563046 Numbers of the coupon debentures of $5,000 each, bearing the prefix AB, redeemable on December 1, 1975 to the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: 08929.\t.$ 2,000\t08931.\tS 2,000 08941.\t.$ 2,000\t08942.\t.S 1,000 08950.\t.8 1,000\t08955.\t.S 1,000 08960.\t.8 l,0CO\t08961.\t.$ 4,000 08977.\t$ 2,000\t08978.\t.$ 1,000 08989.\t.8 1,000\t08991.\t.$ 3,000 09002.\t.S 1,000\t09006.\t.8 1,000 09018.\t.$ 1,000\t09020.\t.8 1,000 09036.\t.S 1,000\t09041.\t.8 2,000 09046.\t.8 2.000\t09048.\t.S 1,000 09069.\t.8 1.0C0\t09071.\t.$ 1,000 09080.\t.S 1,000\t09084.\t.$ 2,000 09116.\t.8 1,000\t09118.\t$ 1,000 09169.\t.S 1.000\t09197.\t.8 1,000 09222.\t.S 3,0C0\t09223.\t.S 2,000 09274.\t$ 1.000\t09286.\t.S 1,000 09306.\t.$ 2.0C0\t09307.\t8 1.000 09371.\t.8 2,000\t09391.\t.S 1,000 09409.\t.$ 2,000\t09410.\t$ 1,000 09433.\t.8 2.000\t09435.\t.8 1,000 09442.\t.S 1.000\t09443.\t.S 2,000 09450.\t.S 1,000\t09453.\t.8 1,000 09459.\t.$ 1.000\t09462.\tS 1,000 09472.\t.8 1.000\t09473.\tS 1,000 09481.\t.S 2,000\t09485.\t.S 1,000 09492.\t.8 1,000\t09493.\t.S 2,000 09505.\t8 2.000\t09507.\tS 3,000 09514.\t.S 2,000\t09517.\tS 2,000 09527.\t.8 1,000\t09530.\tS 1,000 Numbers of the coupon debentures of $1.000 each, bearing the prefix A.redeemable on December 1, 1975: 560261\t560267\t560270\t560272\t560273 560331\t560338\t560339\t560343\t560352 560393\t560394\t560400\t560402\t560404 560438\t560444\t560450\t560481\t560485 560543\t560546\t560561\t560562\t560564 560591\t560598\t5606C0\t560603\t560606 560687\t560697\t560698\t560703\t560709 560742\t560747\t560748\t560761\t560763 560819\t560821\t560822\t560826\t560827 560877\t560891\t56C912\t560913\t560916 560947\t56C950\t560959\t560962\t560971 561006\t561010\t561015\t561018\t561024 561080\t561084\t561112\t561126\t561131 561170\t561177\t561181\t561182\t561193 561294\t561308\t561309\t561320\t561325 561372\t361382\t561383\t561391\t561455 561571\t561577\t561583\t561590\t561617 561800\t561805\t561808\t561810\t561814 561954\t561955\t562002\t562007\t562033 562058\t562315\t562324\t562328\t562329 562663\t562783\t562836\t562842\t562852 562953\t562954\t563013\t563016\t563018 563246\t563251\t563257\t563260\t563262 560253 560256 56C293 560329 560372 560380 560434 560436 560540 560541 560584 560585 560682 560683 560735 560738 560796 560799 560857 560858 56C945 56C946 56C992 560993 561073 561078 561164 561167 561256 561284 561360 561365 561544 561557 561784 561793 561886 561887 562045 562046 562528 562655 562940 562942 563064 563096 ?1,000 .S 1,000 .S 1,000 .8 1,000 .8 2,000 .$ 2,000 .$ 1,000 .$ 2.000 .$ 1,000 .$ 2,000 .$ 1,000 .$ 3,000 .$ 1.000 .$ 1,000 .$ 2,000 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570037 570107 570109 570157 570189 572130 572136 572211 572212 572765 572769 572851 572857 572904 572920 573434 573438 573478 573498 573621 573622 573727 573737 573925 573928 574041 574044 574100 574103 575236 575238 575284 575289 575332 575333 575424 575427 576080 576085 576167 576185 576233 576235 576309 576310 8576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° j5 576313\t576320\t576324\t576334\t576338\t576339 576373\t576381\t576385\t576389\t576394\t576396 576430\t576437\t576441\t576450\t576451\t576470 576746\t576747\t576752\t576753\t576754\t576755 576801\t576805\t576889\t576890\t576891\t576893 577068\t577072\t577074\t577076\t577079\t577080 577575\t577577\t577578\t577582\t577586\t577589 577611\t577620\t577621\t577623\t577639\t577652 577717\t577718\t577725\t577726\t577737\t577738 577786\t577787\t577788\t577799\t577810\t577814 577889\t577890\t577891\t577898\t577902\t577907 577979\t578014\t578016\t578022\t578028\t578031 578056\t578061\t578063\t578070\t578081\t578084 578131\t578143\t578161\t578201\t578448\t578453 578522\t578525\t578538\t578545\t578557\t578560 578609\t578612\t578613\t578628\t578635\t578638 578679\t578680\t578685\t578687\t578689\t578695 579002\t579007\t579014\t579017\t579018\t579023 579242\t579245\t579258\t579259\t579268\t579278 579347\t579348\t579405\t579409\t579431\t579432 Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Canadienne Nationale, de La Banque Royale du Canada ou de La Banque Provinciale du Canada, situé dans les villes de Montréal, Toronto, Halifax.Saint John, N.B.Québec, Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er décembre 1975 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions d'agir différemment.Ayis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 1er décembre 1975.Daté à Montréal, ce vingt et unième jour d'octobre 1975.Ville de Montréal, Fernand Denis, c.a.62559-0 Directeur des Finayices.La Ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée \" Obligations 9}^% à fonds d'amortissement pour améliorations locales, échéant le 1er décembre 1990 » (ci-après appelées « Obligations ») de la Ville de Montréal, province de Québec, Canada.576342\t576343\t576348\t576349\t576364\t576370 576398\t576399\t576402\t576412\t576420\t576429 576483\t576487\t576488\t576491\t576741\t576742 576756\t576757\t576796\t576797\t576798\t576800 576896\t576898\t576899\t576903\t577040\t577042 577085\t577106\t577562\t577565\t577566\t577568 577590\t577593\t577596\t577597\t577598\t577600 577660\t577667\t577681\t577687\t577691\t577694 577739\t577761\t577775\t577778\t577782\t577784 577849\t577854\t577859\t577861\t577864\t577884 577925\t577929\t577930\t577953\t577958\t577978 578036\t578038\t578043\t578044\t578052\t578055 578088\t578C90\t578C92\t578097\t578C98\t578129 578460\t578498\t578505\t578516\t578517\t578519 578565\t578569\t578570\t578573\t578582\t578583 578641\t578643\t578663\t578672\t578677\t578678 578697\t578699\t578712\t578718\t578719\t578727 579202\t579212\t579218\t579224\t579227\t579236 579279\t579280\t579294\t579307\t579329\t579345 579434\t579444\t\t\t\t Debentures (or portion thereof) to be so redeemed will become due and payable and will be paid, at the option of the holder, in lawful money of Canada, at the principal office of Bank of Montreal, Bank Canadian National, The Royal Bank of Canada or The Provincial Bank of Canada located in the cities of Montreal, Toronto, Halifax, Saint John, N.B., Québec, Winnipeg or Vancouver, Canada, upon presentation and surrender of debentures bearing the above-mentioned numbers, and in the case of coupon debentures, with all coupons maturing after December 1, 1975 attached.Coupon debentures registered as to principal must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in blank.Debentures representing the unredeemed portion of any debenture redeemed in part only, will be issued without charge.Registered debentures will be registered in the same manner as the debentures surrendered, in the absence of other instructions.Public notice is also hereby given that all interest on the principal amount of the debentures (or portion thereof) presently called for payment, will cease to accrue from and after December 1, 1975.Dated at Montreal, this twenty-first day of October, 1975.City of Montreal, Fernand Denis, c.a.62559-o Director of Finance.The City of Montreal Notice of redemption To the holders of debentures payable in Canadian Currency of the issue designated \"9J^% Sinking Fund Debentures for Local Improvements, due December 1, 1990\" (herein called \"Debentures\") of the City of Montreal, province of Québec, Canada. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107- année, n\" 45 8577 AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la Ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera POUR FINS D'AMORTISSEMENT le 1er décembre 1975, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de $25,000 chacune, portant le préfixe AD, rachetables le 1er décembre 1975 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: 05624 $ 1,000 05626 $ 7,000 Numéros des obligations à coupons de $5,000 chacune, l>ortant le préfixe AB, rachetables le 1er décembre 1975 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: 14923 14933 .14947 14965 15015.15062.15097.15170.15196.15202 15220 .15238 1,000 1,000 1,000 2,000 2,000 1,000 1,000 1,000 1,000 $ 2,000 $ 1.000 $ 1,000 14924.14936 .14951 14967.15028.15063 15102.15183.15197.15206 15224.15243 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 2,000 1,000 1,000 2,000 2,000 2,000 14925.14938.14952.14986.15044.15085.15162.15184.15198.15210 15226.15264.Numéros des obligations à coupons de $1,000 chacune, portant le préfixe A, rachetables le 1er décembre 1975: 590211 590533 590730 590884 591561 591808 592046 592293 592550 592878 593055 593430 593541 593624 593741 593831 593939 594255 594399 594495 594564 594684 594851 595005 595106 595491 590224 590549 590786 590899 591564 591810 592090 592301 592578 Ô92VS6 593062 593433 593543 593627 593744 593841 593973 594258 594410 594497 594585 594698 594853 595009 595111 595506 590230 590551 590789 590958 591573 591822 592113 592325 592592 592887 593102 593443 593552 593629 593752 593851 593993 594270 594419 594500 594590 594699 594854 595012 595189 595510 590237 590557 590798 590998 591608 591846 592137 592329 592605 592900 593119 593446 593556 593632 593755 593855 593995 594271 594430 594504 594620 594700 594870 595036 595192 595512 590246 590565 590802 591009 591611 591849 592177 592330 592614 592908 593122 593471 593562 593636 593765 593860 593998 594275 594441 594508 594623 594709 594886 595037 595196 595517 590255 590581 590812 591010 591613 591852 592192 592333 592632 592917 593229 593479 593567 593638 593770 593877 593999 594278 594443 594511 594633 594710 594966 595046 595382 595821 PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN that the City of Montreal intends to and will redeem for SINKING FUND PURPOSES on December 1.1975, pursuant to the provisions of the debentures, the following debentures (or portions thereof) as indicated, of the above-mentioned issue, at 100% of principal amount plus accrued interest to the redemption date, namely: Numbers of the coupon debentures of $25,000 each, bearing the prefix AD, redeemable on December 1,1975 to the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: 05638 $ 1,000 Numbers of the coupon debentures of $5,000 each bearing the prefix AB, redeemable on December 1, 1975 to the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: ngi $ 1,000 14926.$ 2,000 14931.$ 1,000 $ 1,000 14942.$ 1,000 14944.$ 2,000 $ 1,000 14957.$ 1,000 14963.$ 2,000 $ 1,000 14992.$ 1,000 15014.$ 1,000 $ 1,000 15049.$ 1.000 15058.$ 1,000 $ 1.000 15094.$ 1,000 15096.$ 1,000 $ 1,000 15163.$ 1,000 15166.$ 2,000 $ 1,000 15185.I 1,000 15194.$ 1,000 $ 1,000 15199.$ 1.000 15201.$ 1,000 $ 1,000 15216.I 1,000 15217.$ 2,000 $ 1,000 15227.$ 1,000 15232.» 1.000 $ 1,000 Numbers of the coupon debentures of $1,000 each, bearing the prefix A, redeemable on December 1, 1975: 590258 590596 590816 591198 591619 591853 592207 592439 592655 592925 593230 593481 593576 593650 593771 593883 594014 594333 594445 594516 594641 594713 594978 595049 595383 595823 590286 590603 590827 591508 591639 592027 592217 592477 592665 592927 593286 593498 593579 593654 593774 593903 594041 594346 594454 594533 594654 594717 594981 595051 595386 595826 590287 590618 590831 591510 591651 592028 592235 592480 592800 592932 593390 593499 593589 593658 593793 593914 594091 594350 594458 594536 594655 594817 594984 595052 595389 595839 590349 5901180 590843 591530 591696 592038 592249 592485 592806 592938 593412 593507 593600 593665 593799 593916 594099 594360 594463 594546 594657 594818 594986 595056 595394 595840 5S0367 590684 590844 591544 591699 592041 592258 592486 592845 592943 593414 593531 593622 593729 593818 593928 594239 594363 594479 594553 594661 594831 594987 595059 595397 595844 590419 590694 590857 591545 591781 592042 592266 592510 592876 592955 593428 593536 593623 593739 593821 593929 594246 594396 594488 594558 594683 594834 594989 595087 595462 595845 8578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° j5 595864\t595866\t595877\t595923\t595972\t595982\t595985\t595991\t595999\t596017\t596020\t596032 596037\t596041\t596081\t596082\t596093\t596097\t596102\t596115\t596118\t596123\t596135\t596140 596194\t596217\t596226\t596230\t596248\t596263\t596265\t596271\t596274\t596276\t596279\t596283 596291\t596306\t596318\t596327\t596332\t596338\t596380\t596283\t596626\t596646\t596647\t596725 596745\t596763\t596769\t596794\t596797\t5967(98\t596828\t596832\t596844\t595866\t596873\t596881 596885\t596888\t596894\t596896\t596900\t596902\t596912\t596913\t596936\t596954\t596957\t596967 596971\t596994\t597000\t597018\t597026\t597038\t597071\t597076\t597082\t597111\t597113\t597117 597124\t597125\t597280\t597291\t597295\t597311\t597319\t597325\t597330\t597430\t597629\t597709 597715\t597717\t597727\t597732\t597735\t597741\t597771\t597772\t597782\t597798\t597802\t597829 597835\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Canadienne Nationale, de La Banque Royale du Canada ou de La Banque Provinciale du Canada, situé dans les villes de Montréal, Toronto, Halifax, Saint John.N.B., Québec, Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er décembre 1975 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfer dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions d'agir différemment.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroitre le et après le 1er décembre 1975.Daté à Montréal, ce vingt et unième jour d'octobre 1975.Ville de Montréal, Ferkand Denis, c.a., 62559-0 Directeur des finances.Debentures (or portion thereof) to be so redeemed will become due and payable and will be paid, at the option of the holder, in lawful money of Canada, at the principal office of Bank of Montreal, Bank Canadian National, The Royal Bank of Canada or The Provincial Bank of Canada located in the cities of Montreal, Toronto, Halifax, Saint John, N.B., Québec, Winnipeg or Vancouver, Canada, upon presentation and surrender of debentures bearing the above-mentioned numbers with all coupons maturing after December 1, 1975 attached.Debentures registered as to principal must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in blank.Debentures representing the unredeemed portion of any debenture redeemed in part only, will be issued without charge.Registered debentures will be registered in the same manner as the debentures surrendered, in the absence of other instructions.Public notice is also hereby given that all interest on the principal amount of the debentures (or portion thereof) presently called for payment, will cease to accrue from and after December 1, 1975.Dated at Montreal, this twenty-first day of October, 1975.City of Montreal, Fernand Denis, c.a., 62559-o Director of Finance.Ministère des Richesses naturelles Department of Natural Resources Révocation de droits miniers Avis de révocation de droits miniers Avis est donné aux propriétaires des droits miniers sur les terrains ci-après mentionnés qu'après un délai de 90 jours de la deuxième publication des présentes, le ministre des richesses naturelles recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil la révocation de ces droits miniers, conformément aux articles 206, b, 207 et 208 de la Loi des mines (Lois du Québec, 1965, 1ère session, ch.34 et amendements), savoir: Revocation of mining rights Notice of revocation of mining rights Notice is hereby given to the owners of the mining rights of the hereunder lands that 90 days after the last publication of this notice, the Minister of Natural Resources will recommend to the Lieutenant-Governor in Council the revocation of the mining rights pursuant to sections 206, 207 and 208 of the Mining Act (1965, 1st session, ch.34 and modifications), to wit: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 8579 A - La totalité des droits miniers des lots suivants du cadastre officiel: Canton de Simpson: Rang III: lots9, 12, 13, 16.17, 18, 19,21,22,23; Rang IV: lots la à 11 incl., 8.11, 13.15, 16, 17, 18, 19, 22; Rang V: 1/3 S.E.lot 5, lots 6, 7, 8, 9, 13, 15, 20, 23, 26, 27, 28; Rang VI : lot 17,2/3S.E.lot 21, Yi N.E.lot 24, lot 28; Rang VII: lots la, lb, 3a, 3b, 3c, 9a, 9b, 11, 12a, 12b, 13, 14, 24; Rang VIII: lots 1-1 à 1-18 incl., 2 à 9 incl., 11, 15.19, 20b, 21; Rang IX: lots 1, 3 à 15 incl.Rang X: lots 2, 3a.1, 5.6.7, 8, 9, 12, 13; Rang XI: lots 1, 2, 4, }1?S.O.de 7a et 7b, lots 8a, 9, 11, 15; Rang XII: lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, lia, 11b.12a, 12b, 13, 14.A - All the mining rights on the following lots of the official cadastre: Simpson Township: Range III: lots 9, 12, 13, 16, 17.18, 19, 21, 22, 23; Range IV: lots la to If inch, S, 11, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 22; Range V: 1/3 S.E.lot 5, lots 6.7.8, 9, 13, 15, 20, 23, 26, 27, 28; Range VI: lot 17, 2/3 S.E.lot 21, Y2 N.E.lot 24, lot 28; Range VII: lots la, lb, 3a, 3b, 3c, 9a, 9b, 11, 12a, 12b, 13, 14, 24; Range VIII: lots 1-1 to 1-18 incl., 2 to 9 inch, 11, 15, 19, 20b, 21 ; Range IX: lots 1, 3 to 15 inch; Range X: lots 2, 3a, 4, 5, 6.7, 8, 9, 12, 13; Range XI: lots 1, 2, 4, Y2 S.VV.of 7a and 7b, lots 8a, 9, 11, 15; Range XII: lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 11a, lib, 12a, 12b, 13, 14.Canton de Wendover: Rang III: lots 85, 86, 87; Rang IV: lots 90 à 130 inch, 141.142, 143, 144, 157, 158, 159, 160, 166, 167; Rang V: lots 181 à 219 inch, 243, 244, 245; Rang VII: lots 301, 304; Rang VIII: lots 327, 328, 330 à 336 inch, 392, 393; Rang IX: lots 343, 344, 345, 348, 352, 409, 410 à 413 inch.Rang X: lots 353 à 361 incl., 416, 508, 511, 512; Rang XI: lots 528, 529.530, 531, 545, 546; Rang XII: lots 374, 375, 379 à 384 inch, 559, 560 à 566 inch; Rang XIII: lots 154, 157, 158, Y2 S.O.164, lot 165.Canton de Horion: Rang I: lot 23; Rang II: lots 47 à 54 inch, 71, 72, 60; Rang 1TI : lots 79, 96, 97, 98, 99; Rang IV: lots 141 et 147.B - Les dix-neuf vingtièmes (19/20) indivis des droits miniers dans les lots suivants du cadastre officiel : Canton de Simpson: Rang VII: lots 16, 20, 23, 26, 27, 28; Rang VIII: lots 18 et 25; Rang IX: lots 17, 24, 28; Rang X: H S.E.et Y2 N.E.de \\2 N.O.lot 19, lots 20, 23, 26; Rang XI: lots 22 et 25; Rang XII: lots 20, 21, 22, 24, 26, 27 et 28.Canton de Wendover: Rang IX: lot 338.Wendover Range III: Range IV: Range V : Range VII: Range VIII Range IX : Range X: Range XI: Range XII: Range XIII Township: lots 85, 86, 87; lots 90 to 130 incl., 141, 142, 143, 144, 157, 158, 159, 160, 166, 167; lots 181 to 219 incl., 243, 244, 245; lots 301, 304; : lots 327, 328.330 à 336 incl., 392, 393; lots 343, 344, 345, 348, 352, 409, 410 to 413 incl., lots 353 to 361 incl., 416, 508, 511, 512; lots 528, 529, 530, 531, 545, 546; lots 374, 375, 379 to 384 incl-, 559, 560 to 566 incl.; : lots 154, 157, 158, Yi.S.W.164, lot 165.Horton Township: Range I: lot 23; Range II: lots 47 to 54 incl., 71, 72, 60; Range III: lots 79, 96, 97, 98, 99; Range IV: lots 141 and 147.B - The undivided nineteen-twentieth (19/20) of the mining rights on the following lots of the official cadastre: Simpson Township: Range VII: lots 16, 20, 23, 26, 27, 28; Range VIII: lots 18 and 25; Range IX: lots 17, 24, 28; Range X: Yî S.E.and H N.E.of ^ N.W.lot 19, lots 20, 23, 26; Range XI: lots 22 and 25; Range XII: lots 20, 21, 22, 24, 26, 27 and 28.Wendover Township: Range IX: lot 338; 8580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 C - Les trois quarts (%) indivis des droits miniers dans les lots suivants du cadastre officiel : Canton de Simpson: Rang VII: lots 15 et 19; Rang IX: lots 16a et 16b.D - Le quart (V,) indivis des droits miniers dans les lots suivants du cadastre officiel: Canton de Simpson: Rang XI: lots 20a et 20b.E - Le vingtième (1/20) indivis des droits miniers dans les lots suivants du cadastre officiel : Canton de Simpson: Rang II: lots 7a, 7b, \"c, 7d ; Rang IV: lot 4c; RangV: 14 N.E.lot 1; Rang VI: lots 3a.3b, 3c, 7b, 10a, 10b, 10c, 1/3 N.O.21, y2 S.O.24; Rang VII: lots 2 et 6a; Rang VIII: lots 19.20, 21, 22, 23, 24, 25; Rang X: lots 16a.19a, ptie de 19b, 19c et 19d (ou V2 S.O.de Y2 N.O.de 19 de l'arpentage primitif) ; Rang XII : ptie S.O.de 9a, 9b et 9c (ou y2 S.O.lot 9 de l'arpentage primitif).Canton de Wendover: Rang IV: lots 177, 178, 179, 180; Rang V : lots 231, 232, 233, 253, 258, 259, 260; Rang VI: lots 266, 267, 268, 276, 277, 278, 283, 287, 288, 289; Rang VII : lots 293, 389, 391 ; Rang VTII: lots 394, 395, 396, 398, 399; Rang IX: lots 341 et 342; Rang XI: lot 547.Donné à Québec, ce quatorzième jour du mois d'octo-bie 1975.Le sous-ministre adjoint, 62485-44-2-0 Robbrt-L.Ménard.C - The undivided three-quarter of the mining rights on the following lots of the official cadastre: Simpson Township: Range VII: lots 15 and 19; Range IX : lots 16a and 16b.D - The undivided quarter (>4) of the mining rights on the following lots of the official cadastre: Simpson Township: Range XI : lots 20a and 20b.E-The undivided twentieth (1/20) of the mining rights on the following lots of the official cadastie: Simpson Township: Range II: lots 7a, 7b, 7c, 7d; Range IV: lot 4c; Range V: % N.E.lot 1; Range VI : lots 3a, 3b, 3c, 7b, 10a, 10b, 10c, 1/3 N.W.21, y2 S.W.24; Range VII: lots 2 and 6a; Range VIII: lots 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25; Range X: lots 16a, 19a, part of 19b, 19c and 19d (or y2 S.W.of y2 N.W.of 19 of the original survey); Range XII: part S.W.of 9a, 9b and 9c (or y2 S.W.lot 9 of the original survey).Wendover Township: Range TV: lots 177, 178, 179, 180; Range V : lots 231, 232,233,253, 258.259, 260 ; Range VI: lots 266, 267, 268, 276, 277, 278, 283, 287, 288, 289; Range VII : lots 293, 389, 391 ; Range VIII: lots 394, 395, 396, 398, 399; Range IX: lots341and342; Range XI: lot 547.Signed in Québec, this fourteenth day of October 1975.ROBERT-L.MENARD, 62485-44-2-0 Assistant Deputy-Minister.Révocation de droits miniers Avis de révocation de droits miniers A: La Succession Georges-Jérémy Pacaud et John G.Clapham ; La Succession Charlotte Maria Gowen Oliver; Mégantic Mining Company.Avis est donné aux propriétaires des droits miniers sur les terrains ci-après mentionnés qu'après un délai de 90 jours de la deuxième publication des présentes, le ministre des richesses naturelles recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil la révocation des droits miniers, conformément aux articles 206, 6, 207 et 208 de la Loi des mines (Lois du Québec, 1965, Ire session, ch.34 et modifications), dans les lots suivants du cadastre officiel, savoir: Revocation of mining rights Notice of revocation of mining rights To: Estate Georges Jérémy Pacaud and John G.Cla-pham; Estate Charlotte Maria Gowen Oliver; Megantic Mining Company; Notice is hereby given to the owners of the mining rights of the hereunder lands that 90 days after the last publication of this notice, the Minister of Natural Resources will recommend to the Lieutenant-Governor in Council the revocation of the mining rights pursuant to sections 206, b, 207 and 208 of the Mining Act (1965, 1st session, ch.34 and modifications), in the following lots of the official cadastre, to wit: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n' 46 8581 Canton d'Halifax: Rang III: 2/3 S.E.lot 117; Rang VI: lots 291, 292, 293; Rang VII: lots 543 et 545.Canton d'Inverness: Rangl: lots 9 et 11; Rang II: 2/3 N.E.lot 81, lots 84, 85, y2 N.E.lot 86; Rang III: lots 141, 143, 144, 145.Donné à Québec, ce quatorzième jour du mois d'octobre 1975.Le sous-ministre adjoint, 62486-44-2-0 Robert-L.Ménard.Révocation de droits miniers Prenez avis qu'en vertu des arrêtés numéro 61-75 du 8 janvier 1975, numéro 687-75 du 19 février 1975 et numéro 277-75 du 22 janvier 1975, le lieutenant-gouverneur en conseil a révoqué les droits miniers autres que l'or et l'argent sur les terrains suivants, savoir: Canton de Cranbourne, (Beauce-Nord): Les lots 19, Y2 S.O.lot 21, 5/6 N.E.lot 23, lots 27, 28, 29, 30, 31, 32, 40, ptie N.O.41, rang V el y2 S.O.lot 18, rang VI de l'arpentage primitif, correspondant aux lots 295, 297, 302, 306, 307.308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316, 321, 322, 323, 368 du cadastre officiel dudit canton de Cranbourne; Canton de Brompton, (Johnson): Le lot 6 du rang IV de l'arpentage primitif, et du cadastre officiel du canton de Brompton; Canton de Cleveland, (Richmond): Les lots 5 et 6 du rang XII de l'arpentage primitif, correspondant aux lots 5a, 56, 6a, 66 du rang XII du cadastre officiel du canton de Cleveland.Cet avis est donné conformément à l'article 209 de la Loi des mines, (1965, Ire session, ch.34 et modifications).Donné à Québec, ce vingt-neuvième jour d'octobre 1975.Le sous ministre par intérim, 62572-0 .I.E.Gilbert.Révocation de droits miniers An* de révocation de droits miniers Avis est donné au propriétaire des droits miniers sur les terrains ci-après mentionnés qu'après un délai de 90 jours de la deuxième publication des présentes, le ministre des richesses naturelles recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil la révocation de ces droits miniers, conformément aux articles 206, 6, 207 et 208 de la Loi des mines (Lois du Québec, 1965, Ire session, ch.34 et amendements) savoir: Canton de Brome: Partie sud centrale et partie est du lot 25 du rang IX de l'arpentage primitif, correspondant aux lots 1105 et 1109 du cadastre officiel; Halifax Township: Range III: 2/3S.E.lot 117; Range VI: lots 291, 292, 293; Range VII: lots 543 and 545.Inverness Township: Range I: lots 9 and 11; Range II: 2/3 N.E.lot 81, lots 84, 85, y2 N.E.lot 86; Range III: lots 141, 143, 144, 145.Signed in Québec, this fourteenth dav of October 1975.ROBERT-L.MÉNARD, 62486-44-2-0 Assistant Deputy-Minister.Partie sud-ouest du lot 25 du rang X de l'arpentage primitif, correspondant au lot 1131 du cadastre officiel.Donné à Québec, ce vingt-quatrième jour du mois d'octobre 1975.Le sous-ministre par intérim, 62573-45-2-0 R.L.Ménard.Révocation de concessions minières Concernant la révocation de diverses concessions minières inexploitées et dont la taxe annuelle n'a pas été payée.Attendu que l'article 119 de la Loi des mines (1965, Ire session, ch.34 et modifications) stipule que les concessions minières autres que celles dont les lettres patentes ont été délivrées avant le 1er juillet 1911, sont assujetties à une taxe annuelle de un dollar l'acre, si les travaux d'exploitation minière prévus par la loi n'ont pas été faits sur ces concessions minières; Attendu que l'article 202 de la Loi des mines stipule que le ministre des richesses naturelles peut révoquer loute concession minière pour défaut de paiement de la taxe prévue à l'article 119; Attendu que les détenteurs des concessions minières numéros 139, 143, 158, 190, 205, 502, 528, 325, 331, 193 et 218 n'ont pas satisfait aux exigences de l'article 119 de la Loi des mines; Attendu Qu'en vertu de l'article 203 de la Loi des mines, des avis d'intention de révoquer les concessions minières ci-haut énumérées ont été donnés par lettres recommandées aux propriétaires de chacune de ces concessions minières; Attendu que des avis de ces révocations ont été publiés conformément à l'article 204 de la Loi des mines dans la Gazette officielle du Québec et dans sept journaux publiés dans les district judiciaires cù se trouvent ces concessions minières; Attendu que le délai de 90 jours prévu par l'article 205 est écoulé depuis la signification et la dernière publication des avis précités, sans qu'aucun des détenteurs des concessions minières susmentionnées n'aient payé la taxe échue; Attendu que la révocation de ces concessions minières inexploitées rendrait possible l'exploration et éventuellement l'exploilation minière de ces étendues de terrain; s>-> GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 Attendu que les formalités requises par la Loi pour la révocation de ces concessions minières ont été observées; En conséquence, le ministre des richesses naturelles décrète: Qu'en vertu de l'article 202 de la Loi des mines (1965, Ire session, ch.34), soient révoquées en faveur de la couronne les concessions minières ci-après désignées, savoir: La concession minière numéro 139, patentée le 17 octobre 1924, couvrant la demie nord des lots cinquanlc-sept (J^N.57) et cinquante-huit (}^N.58) du rang huit (VIII) du canton de Dubuisson, dans le district élec toral d'Abitibi-cst, (100 acres); La concession minière numéro 143, patentée le 10 juin 1938, couvrant la demie nord des lots soixante et un (}-jN.61) et soixante-deux (J-jN.62) du rang huit (VIII) du canton de Dubuisson, (83 acres) ; La concession minière numéro 158, patentée le 10 juin 1938, couvrant les lots cinquante-neuf (59) et soixante (60) du rang huit (VIII) du canton de Dubuisson, (200 acres) ; La concession minière numéro 190, patentée le 10 juin 1938, couvrant la demie sud des lots soixante et un (J^S.61) et soixante-deux (J^S.62) du rang huit (VIII) des cantons de Dubuisson et le bloc 14 du canton de Bourlamaque, (176 acres); La concession minière numéro 205, patentée le 10 juin 1938, couvrant le bloc treize (13) du canton de Bourlamaque, district électoral d'Abitibi-est, (76 acres) : La concession minière numéro 502 patentée le 11 février 1964 pour l'or et l'argent seulement, couvrant le lot treize (13) du rang quatre (IV) du canton de Grand-Calumet, district électoral de Pontiac-Témis-camingue, (73 acres) ; Proclamations Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.J ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu que, sous l'autorité de l'article 2 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 321), le ministre des terres et forêts a fait dresser des plan et livre de renvoi revisés, dans le district électoral de La concession minière numéro 528 émise le 4 mars 1966, pour l'or et l'argent seulement, mais non patentée, couvrant le lot quatorze (14) du rang quatre (IV) du canton de Grand-Calumet, (75 acres) ; La concession minière numéro 325, patentée le 27 avril 1945, couvrant la partie ouest de la partie sud du lot vingt-deux (p.22) du rang quinze (XV) du canton de Hull, district électoral de Gatincau-Hull, (65.31 acres) ; La concession minière numéro 331, patentée le 13 juillet 1944, couvrant le coin est du lot un (p.1) du rang deux (n) du canton de Kilkenny, district électoral de Joliette-Montcalm, (32.75 acres) ; La concession minière numéro 193, patentée le 15 novembre 1961, couvrant la demie nord des lots quinze et seize (J^N.15 et 16) du rang un (I) du canton de Derry, district électoral de Papineau, (100 acres); La concession minière numéro 218, émise le 26 septembre 1927 mais non patentée, couvrant le bloc cent cinquante-neuf (159) du canton de Rouyn, district électoral de Rouyn-Noranda, (128 acres); Que cette révocation prenne effet à compter de la publication d'un avis sommaire dans la Gazelle officielle du Québec; Que copie des présentes soit transmise au ministre des terres et forêts afin que les annotations soient faites aux registre et terrier du service des terres.Québec, le 24 octobre 1975.Le ministre des richesses naturelles, Jean Coubnoter.Les soussignés approuvent l'exécution du présent décret.Jean Hamel, Conseiller juridique.Le sous-ministre par intérim, 62572-0 Robert L.Menard.Proclamations Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas, under section 2 of the Certain Electoral Districts Land Titles Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 321), the Minister of Lands and Forests has caused to be drawn up a revised plan and book of reference for the cadastre of part of the Township of GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n' 45 Bonaventure pour le cadastre d'une partie du canton de Hamilton à l'endroit des lots 178 à 236 inclusivement et 1349 et de leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure numéro 1 ; Attendu que, conformément aux articles 2 et 3 de ladite Loi, le ministre des terres et forêts a fait déposer: 1.le 18 août 1975, aux archives du ministère des terres et forêts, à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.le 22 août 1975, au bureau de la division d'enregistrement de Bonaventure numéro 1, à New-Carlisle, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.le 21 août 1975, au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Siméon, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi ; Attendu Qu'il y a maintenant lieu d'émettre la proclamation prévue à l'article 4 de ladite Loi.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4277-75, du 24 septembre 1975, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 2, 3.4 et 5 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 321), qu'il y a lieu: a) de fixer à la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation dans la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi revisés, dans le district électoral de Bonaventure pour le cadastre d'une partie du canton de Hamilton à l'endroit des lots 178 à 236 inclusivement et 1349 et de leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure numéro 1 ; 6) d'indiquer que ces plan et livre de renvoi revisés sont déposés aux archives du ministère des terres et forêts, à Québec et, qu'en outre, le ministre des terres et forêts a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi revisés au bureau de la division d'enregistrement de Bonaventure numéro 1, à New-Carlisle, ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Siméon ; c) d'informer le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation dans la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi revisés; d) de porter notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre des terres et forêts délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) d'ordonner que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit pour lequel un plan et Hamilton, with respect to lois 178 to 236 inclusive and 1349 and their respective subdi' isions.the whole located in the First Registration Division of Bonaventure, in the Electoral District of Bonaventure; Whereas, in conformity with sections 2 and 3 of the said Act, the Minister of Lands and Forests has caused to be deposited: 1.on August 18, 1975, in the Archives of the Department of Lands and Forests, in Québec City, such plan and book of reference; 2.on August 22, 1975.in the Office of the First Registration Division of Bonaventure.in New Carlisle, a certified copy of the said plan and book of reference; 3.on August 21.1975.in the office designated by him, namely that of the Secretary-treasurer of the Municipal Corporation of the Parish of Saint-Siméon, a certified copy of the said plan and hook of reference; Whereas it is now expedient to issue the proclamation provided for in section 4 of the said Act.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in Order number 4277-75, dated September 24, 1975, We have ordered, and do hereby order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in conformity with sections 2, 3, 4 and 5 of the Certain Electoral Districts Land Titles Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 321).that it is expedient: (a) To fix the date of the second and final consecutive publication of this proclamation in the Québec Official Gazette as the date of the coming into force of the revised plan and book of reference for the cadastre of part of the Township of Hamilton, with respect to lots 178 to 236 and 1349 inclusive and their respective subdivisions, the whole located in the First Registration Division of Bonaventure, in the Electoral District of Bonaventure; (b) To state that the said revised plan and book of reference have been deposited in the Archives of the Department of Lands and Forests, in Québec, and that moreover, the Minister of Lands and Forests has caused a certified copy of the said revised plan and book of reference to be deposited in the Office of the First Registration Division of Bonaventure, in New Carlisle, as well as in an office designated by him, namely that of the Secretary-Treasurer of the Municipal Corporation of the Parish of Saint-Siméon; (c) To inform the public that, during the eight months following the second and final publication of this proclamation in the Québec Offiicial Gazette, any interested party may consult, without charge, the said revised plan and book of reference; (d) To give notice that when such time limit expires, the Minister of Lands and Forests will issue a certificate of ownership to any occupant of the immoveable, with or without title, even though he be only an administrator or an operator of such immoveable, unless an interested party objects in writing; (e) To order that any real right affecting a lot comprised in the aforesaid territory for which a revised plan 8584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107- année, n\" £5 un livre de renvoi revisés ont été déposés soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; /) d'informer aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., en., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-quatrième jour de septembre en l'année mil neuf cent soixante-quinze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-quatrième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint, Libro: 502 Ltse Lemieux.Folio: 210 62513-44-2-0 Canada, Province de HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.] ELIZABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu que, sous l'autorité de l'article 2 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 321), le ministre des terres et forêts a fait dresser des plan et livre de renvoi revisés, dans le district électoral de Gas-pé, antérieurement Gaspé-Sud, pour le cadastre d'une partie du canton de Percé à l'endroit des lots 528 à 631 inclusivement et 1253 à 1270 inclusivement et de leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Gaspé; Attendu que, conformément aux articles 2 et 3 de ladite Loi, le ministre des terres et forêts a fait déposer: 1.le 11 août 1975, aux archives du ministère des terres et forêts, à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.le 19 août 1975, au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé, à Percé, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi ; and book of reference have been deposited be renewed, within the same period, in the manner prescribed by articles 2172 and 2172a of the Civil Code; (/) Also to inform the public that, failing such renewal, the real rights preserved by the first registration shall have no effect as regards other creditors or subsequent purchasers whose rights are duly registered.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice hereof and act accordingly.In witness whereof we have caused these letters to be made patent and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c., q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-fourth day of September in the year of Our Lord, one thousand nine hundred seventy-five and in the twenty-fourth year of Our Reign.By command, Ltse Lemieux, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 210 62513-44-2 Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.) ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas, under section 2 of the Certain Electoral Districts Land Titles Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 321), the Minister of Lands and Forests has caused to be drawn up a revised plan and book of reference for the cadastre of part of the Township, with respect to lots 528 to 631 inclusive and 1253 to 1270 inclusive and their respective subdivisions, the whole located in the Gaspé Registration Division, in the Electoral District of Gaspé, formerly Gaspé-South; Whereas, in conformity with sections 2 and 3 of the said Act, the Minister of Lands and Forests has caused to be deposited: 1.on August 11, 1975, in the Archives of the Department of Lands and Forests, in Québec City, such plan and book of reference; 2.on August 19, 1975, in the Gaspé Registration Division Office, in Percé, a certified copy of the said plan and book of reference; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8585 3.le 15 août 1975, au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la ville de Percé, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; Attendu Qu'il y a maintenant lieu d'émettre la proclamation prévue à l'article 4 de ladite Loi.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4278-75, du 24 septembre 1975, Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 321), qu'il y a lieu: a) de fixer à la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation dans la Gazette officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi revisés dans le district électoral de Gaspé, antérieurement Gaspé-Sud, pour le cadastre d'une partie du canton de Percé à l'endroit des lots 528 à 631 inclusivement et 1253 à 1270 inclusivement de leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Gaspé; 6) d'indiquer que ces plan et livre de renvoi revisés sont déposés aux archives du ministère des terres et forêts, à Québec et, qu'en outre, le ministre des terres et forêts a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi revisés au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé, à Percé, ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la ville de Percé; c) d'informer le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation dans la Gazette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi revisés; d) de porter notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre des terres et forêts délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) d'ordonner que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit pour lequel un plan et un livre de renvoi revisés ont été déposés soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; /) d'informer aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.3.on August 15,1975.in the office designated by him.namely that of the Secretary-Treasurer of the Municipal Corporation of the City of Percé, a certified copy of the said plan and book of reference; Whereas it is now expedient to issue the proclamation provided for in section 4 of the said Act.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in Order number 4278-75, dated September 25, 1975, We have ordered, and do hereby order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in conformity with sections 2.3, 4 and 5 of the Certain Electoral Districts Land Titles Act (Revised Statutes, 1964, Chapter 321), that it is expedient: (a) To fix the date of the second and final consecutive publication of this proclamation in the Québec Official Gazette as the date of the coming into force of the revised plan and book of reference for the cadastre of part of the Township of Percé, with respect to lots 528 to 631 inclusive and 1253 to 1270 inclusive and their respective subdivisions, the whole located in the Gaspé Registration Division, in the Electoral District of Gaspé, formerly Gaspé-South; (6) 'I o state that the said revised plan and book of reference have been deposited in the Archives of the Department of Lands and Forests, in Québec, and that moreover, the Minister of Lands and Forests has caused a certified copy of the said revised plan and book of reference to be deposited in the Gaspé Registration Division, in Percé, as well as in an office designated by him, namely that of the Secretary-Treasurer of the Municipal Corporation of the City of Percé; (c) To inform the public that, during the eight months following the second and final publication of this proclamation in the Québec Official Gazette, any interested party may consult, without charge, the said revised plan and book of reference; (d) To give notice that when such time limit expires, the Minister of Lands and Forests will issue a certificate of ownership to any occupant of the immoveable, with or without title, even though he be only an administrator or an operator of such immoveable, unless an interested party objects in writing; (e) To order that any real right affecting a lot comprised in the aforesaid territory for which a revised plan and book of reference have been deposited be renewed, within the same period, in the manner prescribed by articles 2172 and 2172a of the Civil Code; (/) Also to inform the public that, fai'ing such renewal, the real rights preserved by the first registration shall have no effect as regards other creditors or subsequent purchasers whose rights are duly registered.All Our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice hereof and act accordingly. 8586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1976, 107' année.n° 46 En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., ch., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-quatrième jour de septembre en l'année mil neuf cent soixante-quinze de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-quatrième année.Par ordre, Libro: 502 Folio: 214 Le sous-procureur général adjoint, Lyse Lemieux.62512-44-2-0 In witness whereof we have caused these letters to be made patent and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-fourth day of September in the year of Our Lord, one thousand nine hundred seventy-five and in the twenty-fourth year of Our Reign.By command, Lyse Lemieux, Libro: 502 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 214 62512-44-2 Régie de l'assurance-maladie du Québec Liste par région de noms et adresses d'affaires des professionnels de la santé, qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie, adoptés par arrêté en conseil no 27, en date du 6 janvier 1971.Date effective du désengagement Professionnels désengagés Médecins omnipraticiens Région de Montréal Duchesne, Laurent, 75, boul.Dorchester ouest, Bureau 1017, Montréal (Québec) 29-01-71 H2Z 1A4 Région de Québec Mino, Roland, 2965, 1ère Avenue, Québec (Québec) GIL 3P3 30-05-71 Tremblay, Jacques, 590, St-Cyrille ouest, Québec (Québec) GIS 1S5 23-05-71 Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Chamard, John McLean, 1509 Sherbrooke West, Suite 18A, Montréal (Québec) 16-08-72 H3G 1L7 Edmison, Ralph Staples, 1414 Drummond, Apt.826, Montréal (Québec) H3G 1W1 12-04-74 Lamb, Roland Thomas, 1414 Drummond, Suite 1121, Montréal (Québec) H3G 1W1 15-06-74 Lanctôt, Michel, 3875, rue St-Urbain, app.419, Montréal 131 (Québec) 14-05-75 Région de Québec Bernier, Louis, 1575, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS 1G4 Lauzier, Candide, 146, Lafontaine, Rivière-du-Loup (Québec) Professionnels non participants 21-02-75 11-06-75 Date effective de la non-participation Médecins spécialistes Région de Montréal Aldous, Ronald, 4485, rue Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1E7 Almudevar, Manuel, 612 St.John's Road, Apt.114, Pointe-Claire (Québec) H3R 3K3 25-06-75 01-12-70 Date effective de la fin du désengagement Date effective de la fin de la non-participation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n' 45 8587 Professionnels non participants Médecins spécialistes Région de Montréal Date effective de la non-parlicipalwn Date effective de la fin de la non-participation Aronovitch, Michael, 4119 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) H3Z 1A7 01-12-70 Barker, Charles S., 9 N'clson, Montréal (Québec) H4X 1E9 01-12-70 Bérard.Michel-!.1440.St-Catherine ouest, app.914, Montréal 107 (Québec) 06-06-75 Black.Donald Kenneth, Case postale 95, Hudson Heights (Québec) J0P 1J0 01-12-70 Bossé.Jean, 6555.boul.Gouin ouest.Montréal (Québec) H4K 1B3 24-09-72 Boulanger, Jean-Baptiste, 3610, avenue Atwater, Montréal (Québec) H3H 1V6 16-04-71 llrabander, Joachim.1390 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) H3G 1J9 01-12-70 Brow, George Raymond, 1374 Sherbrooke Street West, Apt.7.Montréal (Québec) 01-12-70 H3G 1.16 Browman.Mark.7841-2nd Avenue.Montréal (Québec) H1Z 2S2 30-07-71 Butler.Albert A.Medical Arts Bldg., Montréal (Québec) H3G 1L5 01-12-70 Cantero, Antonio, 1396, Ste-Catherine ouest, Montréal (Québec) H3G 1P9 01-12-70 Copping.Gordon A.724 Upper Belmont Avenue, Montréal (Québec) H3Y 1K4 01-12-70 David, Paul-P\u201e 8705, rue Barbeau, Montréal (Québec) H1R 2N3 01-12-70 Dawson, Howard L.14 Bellevue Avenue, Westmount, Montréal (Québec) H3Y 1G5 01-12-70 Dumais, Gaston.12245, Grenet, app.112.Montréal (Québec) H4J 2J6 27-03-71 Eakin, W.W., 1538 Sherbrooke Street West, Apt.704.Montréal (Québec) H3G 1L5 15-01-71 Feeney, Xeil, 27 Holton Avenue, Westmount, Montréal (Québec) H3Y 2E9 27-04-74 Fullerton.C.W\u201e 1414 Drummond Street, Montréal (Québec) H3G 1W1 01-12-70 Gélinas.André.565.Javelin, Dorval (Québec) H9P 2C1 01-12-70 Genest.Armand, 30.boul.St-Joseph est, app.818.Montréal (Québec) H2T 1G9 29-01-71 Gibbard, Bruce A., 4324 Sherbrooke West, Suite 48, Montréal (Québec) H3Z 1E1 30-06-74 ('¦old, Michael M., 5785 Cote des Neiges.Apt.105, Montréal (Québec) H3S 1Y8 01-12-70 Hunt, Brian R., 1538 Sherbrooke West, Apt.622, Montréal (Québec) H3G 1L5 03-01-73 Johnston, Kenneth B., Main Road, Hudson, Vaudreuil (Québec) J0P 1H0 31-12-70 Korenberg.Lela C, 1538 Sherbrooke Street West, Suite 601, Montréal (Québec) 26-08-72 H3G 1L5 Korenberg.Morton.Medical Arts Bldg., Montréal (Québec) H3G 1L5 01-12-70 Kravitz, Henry, 4994 Circle Road, Montréal (Québec) H3W 1Z7 10-06-72 Larivière, Paul, 3484, avenue Laval, Montréal (Québec) H2X 3C8 01-12-70 Legendre, J.-Henri, 969, boul.St-Joseph est, app.3, Montréal (Québec) H2J 1K9 01-12-70 Levin.Clifton Douglas, 176, Bedbrooke Avenue, Montréal-Ouest (Québec) 03-08-75 Lévy, Léonard.3545, Côte des Neiges, app.118, Montréal (Québec) H3H 1VI 06-04-73 MacDonald.Allison D., 3550, Côte des Neiges, app.110, Montréal (Québec) 01-12-70 H3H 1Y4 MacFarlane, Malcolm R., 1538 Sherbrooke Street West, Apartment 601, Montréal 26-08-72 (Québec) H3G 1L5 Maguire, J.Gordon, 4485, Sherbrooke ouest, Westmount, Montréal (Québec) 13-02-71 H3Z 1E7 Manseau.J.-Arthur.960, boul.St-Joseph est, Monlréal (Québec) H2.I 1K8 01-12-70 Mason, Edward Halton, 3465, Côte des Neiges, suite 81, Montréal (Québec) 07-01-71 H3H 1T7 Melhado, Gérald Carlton, 900 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) 01-01-71 H3A 1G3 Moll.Albert Edward, 3550 Côte des Neiges Road, suite 570.Montréal (Québec) 25-04-72 H3H 1V4 Montgomery, Lome C., 556 Grosvenor Avenue, Montréal (Québec) H3Y 2S4 01-12-70 Morin, Paui.1280, Girouard, St-Hyacinthc (Québec) J2S 2Z1 01-12-70 Xadler, Xorman J., 4141.Sherbrooke ouest, app.540, Montréal (Québec) 01-12-70 H3Z 1B8 Xaiman, James.4330.Sherbrooke ouest.Montréal (Québec) H3Z 1E1 01-03-72 Xerman, Yale, 1115 Sherbrooke West, Apt.1403, Montréal (Québec) H3A 1H3 03-01-71 Pearson, Georges J.R., 5715, avenue Darlington, app.1, Montréal (Québec) 01-12-70 H3S 2H6 Robert, Paul, 3489, avenue Atwater, app.6, Montréal (Québec) H3H 1Y2 03-02-71 8588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 Date effective Professionnels non participants de la non participation Médecins spécialistes Région de Montréal Scott, W.Clifford M., 1260 McGregor Avenue, Apt.405, Montréal (Québec) 01-12-70 H3G 1B6 Smith.Clifton Conway, 1538 Sherbrooke Street West, Apt.1020, Montréal 01-12-70 (Québec) H3G 1L5 Smith, Frederick Mclver, 631 Roslyn Avenue, Montréal (Québec) H3Y 2V1 01-12-70 Stein, Samuel, 1025 Pine Avenue West, Montréal (Québec) H3A 1A1 01-07-72 Tucker.Elrie Clifford, 1390 Sherbrooke Street West, Apt.2, Montréal (Québec) 01-12-70 H3G 1.19 Wood, David John, 4119 Sherbrooke West, Westmount (Montréal) (Québec) 17-05-74 H3Z 1A7 Région de Québec Lapointe, Donat, 220, Grande-Allée est, app.650, Québec (Québec) G1R 2J1 13-01-71 Larue, Lucien, 964, Casot, Québec (Québec) GIS 2Y2 26-12-70 Parrot, Paul, 1328, avenue des Pins, Sillery (Québec) GIS 4J5 01-12-70 Médecins omnipraticiens Région de Montréal Archambault, Paul-A.2805, Willowdale, Montréal (Québec) H3T 1H6 01-05-75 Brouillé, Raynald, 3775, Saint-Hubert, app.10, Montréal (Québec) H2L 3Z9 02-01-71 Champoux, Hugues, 1265, boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) 11-07-75 Chevrefils, Paul-E.7960, Saint-Denis.Montréal (Québec) H2R 2G1 13-12-70 Cholette, Albert-M., 5001, Garnier.Montréal (Québec) H2.I 3T1 01-01-74 Cordon, Lionel.6235A, Lennox Avenue, Montréal (Québec) H3S 2X6 15-01-72 Jacques, Elphège, 190.rue Principale est, Farnham (Québec) J2X 1L4 01-12-70 Joannette, Jean-Paul, 4930, Mavfair, Montréal (Québec) H4Y 2E7 01-12-70 Mayman.Abe.5845 Côte des Xeiges, Apt.690.Montréal (Québec) H3S 1/.4 17-12-70 Scott, Benjamin H., 5146 Westbury Avenue.Montréal (Québec) H3W 2W3 22-07-71 Vines, Xorman M., 1452 Bishop Street, Suite 3, Montréal (Québec) 01-12-70 Wyndowe, Jeffrey, 4700 Bonnavista Avenue, Suite 202, Montréal 248 (Québec) 20-07-75 Région de Trois-Rivières Marcotte, Gaston, Case postale 457, Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 7W6 21-10-71 Région de Québec Leclaire, Yves, 2832, Valcourt, Québec (Québec) G1W 1W3 01-12-70 Rinfret, Charles-G., 1035.boul.Pie XII, Ste-Fov (Québec) GlW 4X6 13-12-70 Samson, J.-W., 14, Parc Samuel-Holland, app.1607, Québec (Québec) GIS 4M6 27-07-72 Région des Cantons de l'Est Grainger, Thomas R., Case postale 1500, John Manville Clinic, Asbestos.01-12-70 Richmond (Québec) JIT 3X2 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Asselin.Charles, 3410, avenue Benny, app.2A.Montréal (Québec) H4B 2R8 17-08-74 Asselin.Raymond.45, rue Saint-Georges, St-Jean (Quéhec) J3B 2S2 17-08-74 Baril.Claude.3703, rue Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 17-08-74 Beaulieu, J.-Edouard, Case postale 148, Saint-Rémv, Xapierville (Québec) 30-03-71 JOL 21.0 Beaumier, Antoine, 489, Victoria, app.440, St-I.ambert (Québec) J4P 2.13 26-09-74 Beauséjour.Guy, 3766 Queen Mary Road.Montréal (Quel ce) H3V 1A6 17-08-74 Bertrand.Jean-Louis, 435, rue Oakville, Dorval (Québec) H9S 2R7 17-08-74 Dale effective de la fin de la non participation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" 45 8589 Professionnels non participants Date effective de la non participation Région de Montréal Chirurgiens-dentistes Dale effective de la fin de la non participation Bieniecki, Irena, 531 Rockland Avenue, Montréal (Québec) H2Y 2Z4 Bisaillon, Jean-Jacques, 3333 Queen Mary, app.450, Montréal (Québec) H3V 1A2 Bock, Jean-Guy, 3895, Dandurand, Montréal (Québec) H1X 1P5 Bossé, Lucien, 345, avenue Dorval, app.2, Dorval (Québec) H9S 3H6 Bourcier, René, 5450, Côte des Xeiges, app.600, Montréal (Québec) H3T 1Y8 Bourgoin, Jean-Charles, 1248.rue Lajoie.Montréal (Québec) H2P 1P1 Bourke.Edward T., 18 Thornhil! Avenue, Westmount, Montréal (Québec) H3Y 2E2 Boyles, Williams Howard, 1414 Drummond Street, Apt.422, Montréal (Québec) H3G 1W1 Burns.Frank Léonard, 1414 Drummond Street, Apt.1022, Montréal (Québec) H3G 1W1 Bushell, Winston C, 1538 Sherbrooke Street West, Apt.1006, Montréal (Québec) H3G 1L5 Caplan, Herbert, 3535 Queen Mary Road, Apt.315, Montréal (Québec) H3V 1H8 Casaubon, Jacques, 2100.Jean-Talon est, Montréal (Québec) H2E 1V3 Chicoine, Claude, 4290, Beaubien est, Montréal 409, (Québec) Chicoine, Claude-R., 1553.rue Yiel, Montréal (Québec) H3M 1G6 Coen, Irving, 43 Donegani Avenue, Apt.2, Pointe-Claire (Québec) H9R 2V8 Cohen.Robert H., 5153 ( oolbrook Avenue, Montréal (Québec) H3X 2L2 Colle.Albert-Joseph.5253, boul.Décarie, app.218, Montréal (Québec) H3W 3C3 Copelovitch.Bernard, 5845, Côte des Xeiges, app.485, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Couture, Jean-Paul, 55, avenue de l'Église, app.36, Verdun (Québec) H4G 3E7 Décary, Rémi, 245, Bord-du-Lac.Dorval (Québec) H9S 2A3 Degrandmont, Claude, 4934, rue Adam.Montréal (Québec) HIV 1W3 De Grandmont, Madeleine, 5870, rue Sherbrooke est, Montréal (Québec) H1X 1B5 Déom, Guy.915, avenue Suzanne, Saint-Vincent-de-Paul.Laval (Québec) H7C 2J1 Déom.Marguerite, 915, avenue Suzanne, St-Vincent-de-Paul, Laval (Québec) H7C 2.11 Diner, Murrav H., 5757, Decelles, Apt.336, Montréal (Québec) H3S 2C3 Dufresne, Roger.3333 Queen Mary Road, Apt.440, Montréal (Québec) H3V 1A2 Dundass, Georges M., 4545, Sherbrooke ouest, Montréal (Québec) H3Z 1E8 Elo, James Thomas, 1414 Drummond Street, Apt.909, Montréal (Québec) H3G 1W1 Faith, Robert W.1538 Sherbrooke Street West, Suite 605, Montreal (Québec) H3G 1L5 Flam.David J.4495 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) H3Z 1E7 Fortin.Jean-Marc.2025, boul.Concorde, Laval (Québec) H7G 2G3 Franklin.Gerald, 4078 Gage Road, Montréal (Québec) H3Y 1R5 Gagnon, Pierre, 415.boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J 1J6 Gendron, Roland.900, Sherbrooke ouest, app.12, Montréal (Québec) H3A 1G3 Geoffrion, Paul, 1538.rue Sherbrooke ouest, app.604, Montréal (Québec) H3G 1L5 Geoffrion, Roland, 48, Lakeshore, Pointe-Claire (Québec) H9S 4H4 Griffiths, Victor Bryan, 6600 Trans Canada Highway, Suite 802, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2 (iuimond, Jean, 4352, Beaubien est, Montréal (Québec) Haie, George K., 465 Victoria Avenue, Apt.131, St-Lambert (Québec) J4P 2.12 Harvey, Robert F-, 474 Strathcona Avenue, Montréal (Québec) H3Y 2X1 Henry, Donald Ward, 227 Kenaston Avenue, Montréal (Québec) H3R 1M3 Huot, Jean, 3.rue Canal nord.Case postale 268, Greenville (Québec) J0V 1.10 Jones, Ronald G., 3550 Côte des Xeiges.Apt.320, Montréal (Québec) H3H 1V4 Kennedv, Duncan J., 6717 Trans Canada Highway.Pointe-Claire (Québec) H9R 1C4 02-09-72 17-08-74 31-10-74 17-08-74 17-08-74 15-04-71 09-03-71 02-03-71 13-02-71 10-02-71 11-01-73 30-06-74 10-10-75 17-08-74 21-06-74 17-08-74 03-02-71 17-08-74 17-08-74 08-02-75 08-04-72 17-08-74 21-02-75 21-02-75 26-04-74 17-08-74 03-03-73 16-02-71 17-08-74 17-08-74 17-08-74 19-11-72 17-08-74 07-03-73 17-08-74 20-06-74 17-08-74 05-06-75 29-06-74 15-04-71 31-01-71 14-02-75 31-08-74 17-08-74 8590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 46 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Date effective de la non-participation Date effective de la fin de la non participation Kent, Léonard E.4695 Sherbrooke Street West.Montréal (Québec) H3Z 1G2 07-04-71 Kimura, Akira, 1538 Sherbrooke West.Apt.907, Montréal (Québec) H3G 1L5 31-05-74 Kleinman, Ezra, 4375, boul.Notre-Dame, Laval (Québec) H7W 1T4 17-08-74 Kutzman, Ernest-Abraham, 1538 Sherbrooke Street West.Apt.410.Montréal 01-02-71 (Québec) H3G 11.5 Labelle, Hubert, 666, Sherbrooke ouest, app.501, Montréal (Québec) H3A 1E7 10-07-74 Labelle, Paul.11271.Henri-d'Arles, Montréal (Québec) H4K 1T4 11-08-71 Lafleur, Roland.250, avenue Willibrord, Verdun (Québec) H4G 2T6 06-06-74 Lafortune, Jean-Paul, 5704, I.aurendeau, Montréal (Québec) H4E 3W4 13-02-71 Lajeunesse-Brousseau, Andrée.454, boul.Beaconsfield, Beaconsfield (Québec) 25-06-75 Lajoie, J.-Gaston, 5305 Queen Marv Road, Montréal (Québec) H3X 1T9 27-07-74 l.alanne.Jean-Guy, 719, 1ère Rue, Iberville (Québec) J2X 3C2 17-01-73 I.amarche.Roger.6119.Monkland, Montréal (Québec) H4A 1H5 13-01-74 Lamoureux, Maurice, 187, boul.Sauvé.St-Eustache (Québec) 11-06-75 Laporte, J.-Octave-Lucien, 8655.Foucher.app.405.Montréal (Québec) H2P 2C4 08-01-75 Larue, Charles-Arthur, 6746, St-Denis, Montréal (Québec) H2S 2P2 21-06-74 Lawlor, Robert, 3333, chemin Reine-Maiie, Montréal (Québec) H3V 1A2 18-02-71 Lefebvre, Pierre-L, 2225.boul.Lapinière, Ville Brossard (Québec) J4W 1M3 02-02-71 Lefort, Guv, 42, Principale est, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 1.16 20-06-74 Le François, Guv, 2150, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 04-01-75 Legault, .I.-Victor, 5757, Decelles, app.336, Montréal (Québec) H3S 2C3 01-12-73 Lépine, Louis.3703, rue Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 17-08-74 Lerner, Earl, 23 Valois Bay Avenue, Pointe-Claire (Québec) H9R 4B4 17-08-74 Levitt, Harvev Lawrence, 5757 Decelles Avenue, Apt.3, Montreal (Québec) 17-08-74 Lussier, Raoul-Eugène, 55, de l'Église, app.36, Verdun (Québec) H4G 3F.7 19-09-74 Marchand.Paul-R., 1006 Medical Arts Building, Montréal (Québec) H3G 11.5 03-05-74 Mathieu.Leopold, 1103, boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2.I 1L3 15-06-74 Miller, Seymour S., 5025 Sherbrooke Street West, Apt.230, Montréal (Québec) 17-08-74 H4A 1S9 Miller, Stephen, 6600 Trans Canada Highway, Apt.803, Pointe-Claire 17-08-74 (Québec) H9R 4S2 Moran, C.Léo, 1509, rue Sherbrooke ouest, Montréal, (Québec) H3G 1L7 03-10-75 Munro.David John, 3550, Côte des Neiges, app.400, Montréal (Québec) 07-12-73 H3H 1V4 MurofT, Frederick, 1414 Drummond Street, Apt.1104, Montréal (Québec) 10-03-71 H3G 1W1 Myles, Thomas A., 1538 Sherbrooke Street West, Suite 412, Montréal (Québec) 01-02-71 H3G 1L5 Nadeau, J.-Roland, 3550, Côte des Neiges, app.350, Montréal (Québec) 17-08-74 H3H 1V4 Oliver, Austen W., 1414 Drummond Street, Apt.522, Montréal (Québec) 17-08-74 H3G 1W1 Parent, Benoît, Place Victoria, app.808, Montréal (Québec).23-08-72 Pearson, Hvman H.4780 Côte des Neiges Road, Apt.19, Montréal (Québec) 06-02-71 H3V 1G2 Pelletier, Georges, 2150, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2118 10-02-75 Poch, Lewis Neville, 1 Westmount Square, Apt.346, Westmount, Montréal 14-04-71 (Québec) H3Z 2P9 Prosterman, Léonard, 6000 Côte des Neiges Road.Apt.230.Montréal (Québec) 17-08-74 H3S 1Z8 Reich, Eric B.7005 Kildare Road, Apt.4, Montréal (Québec) H4W ICI 17-08-74 Remise, Claude, Faculté de chirurgie dentaire.Case postale 6128, Montréal 17-08-74 (Québec) H3C 3J7 Rennert, Michael D., 5165 Queen Marv Road, Apt.511, Monlréal (Québec) 17-08-74 H3W 1X7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107\u2022 année, n\" 1,5 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Région île M ont real Date effectue de la non participation Dale effective de la fin de la non participation Robinson.Wilfrid-R.3410.Benny, app.1, Montréal (Québec) H4B 2RH Rogers, Mervyn Allen.4300, boul.rie Maisonneuve ouest, app.\"02, Montréal (Québec) H3Z 1KS Rosen, Harry, 3545 Côte Ste-Cathcrine, Apt.107, Montréal (Québec) H3T 1C7 Rouleau, François-G., 520, Cherrier, Montréal (Québec) Saint-Denis.Ronald, 2819, rue Masson, Montréal (Québec) HIV 1W8 Samis, Philip L.1 Place Ville-Marie.Apt.1521, Montréal (Québec) H3B 2B5 Shamy.Frank, E.1414 Drummond Street, Apt.806, Montréal (Québec) H3C 1W1 Shevell, Melvyn.6000 Côte des Xeiges, Apt.200.Montréal (Quél>ec) H3S 1Z8 Smaill, Stanton S.1414 Drummond.Suite 1124.Montréal (Québec) H3G 1\\V1 Solomon.Charles Melvyn, 5165 Queen Marv Road, Apt.506, Montréal (Québec) H3W 1X7 Stockwell.William Gordon.1538 Sherbrooke Street West, Suite 805, Montréal (Québec) H3G 1L5 Swiston, Walter, 4695 Sherbrooke Street West, Montréal (Québec) H3Z 1G2 Sykora, Oskar Paul.Denial Clinic, 1660 Cedar Avenue, Montiéal (Québec) H3G 1A3 Vachon.Claude, 1464, rue Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 Van Vliet.Jonathan E.1538 Sherbrooke Street West.Apt.805, Montréal (Québec) H3G ILS Vinet, Éphrem, 200, Desnovers.app.815A.Pont-Viau (Québec) H7C 1A6 Vinet, Luc, 500, boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2.T 1.J9 Wainberg.Allen.5845 Côte des Xeiges, Apt.300, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Walford, Wallace Francis, 1414 Drummond Street, Montréal (Québec) H3G 1W1 Ward, Daryl B., 1414 Drummond Street, Apt.517, Montréal (Québec) H3G 1W1 Wechsler.Slorris, 5800 Cavendish Blvd., Apt.510, Côte St-Luc, Montréal (Québec) H4W 2T5 Région de Québec Boucher, Marc, 1000, chemin Ste-Foy.app.302, Québec (Québec) GIS 21.6 Crutchfield, Charles Bruce, 990.des Érables, app.1, Québec (Québec) G1R 2M7 Dion, Majella, 1575, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS 1G4 Massicotte, Gérard, 1575, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS 1G4 McGibbon, D.P., 990.des Érables, app.2, Québec (Québec) G1R 2M7 Plamondon, Viger, 835, des Érables, Quél>ec (Québec) Simard.Armando, 1179.des Érables, Québec (Quelle) G1R 2X2 Veillette, Denis, 2860, Quatre-Bourgeois, Ste-Foy (Québec) G1V LYS Région des Cantons de l'Est Belleville, Paul, 510, Galt ouest, Sherbrooke (Québec) J1H 1Y7 Dugal.Paul-Laurent.459A.Lindsay, Drummondville (Québec) .12B 1G9 Gendron, Georges, 189, Notre-Dame sud, Thetford Mines (Québec) G6G 1J5 Gosselin, Viateur, 854, Belvédère sud, Sherbrooke (Québec) .11H 4C1 Lemay.Jules-E., 1855.boul.Portland.Sherbrooke (Québec) J1J 3V7 Lessard, Pierre, 189, Notre-Dame sud, Thetford Mines (Québec) G6G 1.15 Mcleod, Hector, 16, Academy, Lennoxville (Québec) JOB 1Z0 Olivier, Valmore-H., 843, Belvédère sud, Sherbrooke (Québec) J1H 4B9 Région de l'Outaouais Côté, Roger, 153, Principale, Hull (Québec) .18X 2K4 L'Arrivée, Roland, 689, boul.St-Joseph, Hull (Québec) Proulx, Jacques, 214, boul.Saint-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3X4 17-01-74 06-02-71 03-02-74 23-05-75 20-06-74 17-01-74 17-08-74 13-04-74 26-05-74 17-08-74 09-03-71 17-08-74 31-01-71 17-08-74 0S-03-71 08-02-71 03-05-74 15-02-75 30-05-74 08-06-74 17-08-74 31-01-71 13-06-74 17-08-74 17-08-74 09-06-74 06-06-75 26-05-74 20-06-74 31-05-74 08-02-71 06-06-74 16-05-73 17-08-74 30-05-74 15-08-75 07-02-71 07-02-75 07-11-75 05-05-71 8592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° j5 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Région de Témiscamingve Bellehurneur, Claude, 10, McQuaig est, Rouyn (Québec) J9X 3B4 Région du Saint-Maurice Dontigny, Vincent, 1350, rue Royale, app.803, Trois-Rivières (Québec) G9A 4J4 Prud'homme, Pierre-P., 1930, 5e Avenue, Shawinigan-Sud (Québec) G9P 1N4 Région du Saguenay Bergeron, Yvon, 72, rue Jacques-Cartier ouest, Chicoutimi (Québec) G7J 1G2 Pharmaciens Région du Québec Laliberté, Jean, Fortierville.Lotbinière (Québec) Thibault, Urbain, 9926, Royale, Ste-Anne-de-Beaupré (Québec) Région de Montréal Jacques Paul-Léon, 188 est, rue Principale, Farnham, Missisquoi (Québec) Lemy, Mortimer, 67 Holtham Road, Montreal 254 (Québec) Moisan, Maurice, 3477, Drummond, app.503, Montréal 107 (Québec) Podlog, Charles, 531 Abercorn, Ville Mont-Royal, Montréal 305 (Québec) Venne, Rosario, St-Hippolyte, Terrebonne (Québec) Date effective de la non participation 11-04-74 17-08-74 05-05-74 17-08-74 26-10-72 22-09-72 15-09-72 09-02-75 05-01-73 15-03-73 04-04-73 Région du Saguenay, Lac St-Jean Tremblay, Jean-Marie, Case postale 40, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saguenay (Québec) 05-10-73 Région du Nord-Ouest Morin, Léo-Paul, Case postale 570, rue Xotre-Dame-de-Lourdes, Ville-Marie, Téraiscamingue (Québec) Surkis, Max, 68, avenue des Pins, Lebel-sur-Quévillon, Abitibi (Québec) 62557-0 01-10-72 16-11-72 Date effective de la fin de la non participation Ventes par Shérifs Sheriff's Sales AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.BEAUCE BEAUCE Canada \u2014 Province de Québec ( 'our supérieure \u2014 District de Québec STAGE Y FORGUES.St-Edouard, comté de Dorchester, demanderesse, vs LAURÉAT VÀCHOX, St-Edouard, comté de Dorchester, défendeur.Pour être vendus en bloc les immeubles suivants : 1.« Un terrain mesurant trois arpents vingt et un centièmes de largeur, soit la largeur du lot, sur seize No 2541 D.{S l vs Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District cf Québec l OTACEY FORGUES, Saint-Édouard, No.2541-Da O County of Dorchester, plaintiff, vs t LAURÉAT VACHON, Saint-Édouard, County of Dorchester, defendant.The following immoveables are to be sold in bulk: 1.\"A piece of land measuring three and twenty-one hundredths arpents in width, namely the width of the GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 45 8593 arpents «le profondeur, plus ou moins, faisant partie du lot numéro cent soixante-dix (Ptie 170) du cadastre officiel pourSt-Édouard-de-Framptcn.Dorchester.avec bâtisses y érigées, borné au nord par le terrain de Thomas Roy.soit par le lot no 169.au sud à une route, à l'est au chemin public et à l'ouest à la partie du même lot no 170 appartenant à Dame Vve Davila Drouin; 2.l'n terrain faisant partie du lot numéro cent soixante-treize (Ptie 173) du cadastre officiel pour St- Édouard-de-Framptcn.Dorchester, mesurant deux arpents de largeur sur douze aipcnts à treize arpents de profondeur et de là mesurant un arpent de largeur sur environ six arpents de profondeur, le tcul plus ou moins, borné au nord à la balance du lot no 173 appartenant à la succession de Thomas Turcotte, au suil par le terrain ci-après décrit, à l'est par le chemin public et à l'ouest à la partie du lot no 173 appartenant à la succession de Thomas Turcotte et aussi à la partie du lot no 173 appartenant à Jules Forgues; 3.Un terrain faisant partie du lot numéro cent soixante-quatorze (Ptie 174) du cadastre officiel pour St-Édouard-de-Framptcn, Dorchester, mesurant trois arpents de largeur sur dix-huit arpents de profondeur, le tout plus ou moins, borné au nord par la partie du lot no 173 appartenant à Jules Forgues.à l'est au chemin public et à l'ouest à la partie du lot no 174 appartenant à Jules Forgues.Pour être vendus en bloc le NEUVIÈME jour de DÉCEMBRE 1975.au bureau d'enregistrement de la division de Dorchester, à Stc-Hénédine, à NEUF heures de l'avant-midi.Le shérif, 62580-o J .-Claude Morin.BEAUHARNOIS loi, by sixteen arpents in depth, more or less, forming part of lot number one hundred seventy (Pt.170) on the official cadastre for Saint-Êdouard-de-FrampUn.Dorchester, with the buildings erected therecn.bou nded on the north by the land lielonging to Thomas Roy, namely lot number 169.on the south by a road, on the east by the public road and on the west bv that part of the same lot number 170 belonging to Mrs.Davila Drouin.widow: 2.A piece of land forming part of lot number one hundred seventy-three (Pt.173) on the official cadastre for Saint- Edouard de-Frampton.Dorchester, measuring two arpents in width by twelve to thirteen aipents in depth and thence measuring one arpent in width by approximately six arpents in depth, the whole more or less.l>ounded on the north by the remainder of lot number 173 belonging to the Thomas Turcolte estate, on the south by the piece of land hereinafter described, on the east by the public road and on the west by that part of lot number 173 belonging to the Thomas Turcotte estate, also by that part of lot number 173 belonging to Jules Forgues.3.A piece of land forming part of lot number one hundred seventy-four (Pt.174) on the efficial cadastre for Saint-É«louar«l-de-Frampton.Dorchester, measuring three arpents in width by eighteen ai ponts in depth, the whole more or less, bouneled on the north by that part cf lot number 173 belonging to Jules Forgues, on the east by the public road and cn the west by that part of lot number 174 belonging to Jules Forgues.\" To be sold in bulk at the Dorchester Division Registry Office, in Sainte-Hénédine.cn the NINTH of DECEMBER 1975, at NINE o'clock in the forenoon.j.-Claude Morin.62580 Sheriff.BEAUHARNOIS Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal ( W/INBR & CHAZO-N'o 500-05-007845-751.< w NOFF INC.organis- V me doté de la personnalité morale, dûment constitué en corporation selon la loi, ayant ses siège social et principal établissement en les ville et district de Montréal, et CLASSIC SILK UNDERWEAR INC., organisme doté de la personnalité morale, dûment constitué en corporation selon la loi, ayant ses siège social et principal établissement en les ville et district de Montréal, demanderesses, vs RAYMOND TURGON, de la ville de Maple Grove, comté de Beau-harnois, district de Beauharnois, GILLES PELA-DEAU, des cité et district de Beauharnois, CONRAD BELISLE, de Châteauguay-Centre, district de Beauharnois, défendeurs.« Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Laurent, en la cité de Beauharnois, comté de Beauharnois, connu et désigné au cadastre officiel de la cité de Beau- Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal t \\\\ 71 N E R & CHAZO-No.500-05-007845-751X VV NOFF INC., a body ' politic and corporate, duly incorporated according to law, having its head office and principal place of business in the Citv and District of Montreal, and CLASSIC SILK UNDERWEAR INC., a body politic and corporate, duly incorporated according to law, having its head office and principal place of business in the City and District of Montreal, plaintiffs, vs RAYMOND TURGON, of the Tcwn of Maple Grove, County of Beauharnois, District of Beauharnois; GILLES PEL-AD EAU.of the City and District of Beauharnois; CONRAD BELISLE of Chateaugucy Centre, District de Beauharnois, Defendants.\"An emplacement fronting on St.Laurent Street, in the City of Beauharnois, County of Beauharnois, known and designated on the official cadastre of the City of 8594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S novembre 1976, 107' année, n\" 46 harnois comme faisant partie du lot originaire numéro douze (Ptie 12); mesurant soixante-cinq pieds (65') de largeur en bordure de la rue Saint-Laurent, cent sept pieds (107') de profondeur dans sa ligne nord-est et cent vingt pieds (120') de profondeur dans sa ligne sud-ouest longeant la ligne de prolongement de la rue Bauce, mesure anglaise et plus ou moins.Borné en front au sud-est par la rue Saint-Laurent, à l'arrière au nord-ouest par le lac Saint-Louis, d'un côté par le résidu dudit lot numéro 12, et de l'autre côté au sud-ouest par la rue Baucc.Comprenant le bâtiment en voie de construction sur ledit terrain.Le tout tel qu'il appert d'un billet de localisation préparé par G.A.Faubert, a.-c, en date du 13 mai 1955, dont copie demeure annexée à l'acte reçu devant Me R.McGowan, notaire, sous le numéro 14752 de ses minutes.En l'état où ladite propriété se trouve présentement, avec tous les droits, circonstances et dépendances inhérents, sans exception.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Beauharnois, à Beauharnois.le DIX-SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1975, à DIX heures do l'avant-midi.Le shérif adjoint, Thérèse Leblanc.Salaberry-de-Yalleyfield, Bureau du shérif, le 27 octobre 1975.62592 QUÉBEC Fieri Facias de Terris Cour supérieure Québec, à savoir: [ TDANQUE CANADIENNE No 200-05-000R52-75K J-> NATIONALE, corpora-' tion légalement constituée, avant sa principale place d'affaires à Montréal, vs JEAN-MARIE BÉDARD, de 616, Père-Grenier, Québec.« Un emplacement partie du lot quatorze - A, second rang, (P.14A- 2e rg) du cadastre de Stoneham, comté de Québec, mesurant cent cinquante pieds (150') de largeur sur le vieux chemin de Stoneham à être calculés en partant de la propriété d'Alexandre McKee par une profondeur de deux cents pieds (200') borné comme suit: en front par le vieux chemin de Stoneham, en profondeur et d'un côté par la propriété du vendeur et de l'autre côté par la propriété d'Alexandre McKee.avec chalet dessus construit.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue St-Pierre.Québec, le QUINZIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 30 octobre 1975.62591-o Beauharnois, as being a part of original lot number twelve (Pt.12) ; measuring sixty-five feet (65') in width in front on St.Laurent Street, one hundred and seven feet (107') in depth in its northeast line and one hundred and twenty feet (120') in depth in its southwest line along the extension of Bauce Street, English measure and more or less.And being bounded in front to the southeast by St.Laurent Street, in rear to the northwest by Lake St.Louis, on one side by the remainder of said îot number 12.and on the other side to the southwest by Bauce Street.And with the building thereon in the course of construction.The whole as appears on a certificate of location prepared by G.A.Faubert, q.l.s.dated May 13, 1955, a copy whereof remains annexed to a deed executed before' Mtre.R.McGowan, Notary, under his minute number 14752.As the said property now subsists with all its rights, members and appurtenances without exception.» To be sold at the Beauharnois Division Registry Office, in Beauharnois, on the SEVENTEENTH day of DECEMBER 1975, at TEX o'clock in the forenoon.Thérèse Leblanc, Assistant Sh eriff.Salaberry-de-Valleyfield, Sheriff'a Office.October 27, 1975.62592-o QUÉBEC Fieri Facias de Terris Superior Court Québec, to wit: ( \"DANK CANADIAN NA-No.200-05-000852-75K -D TIONAL, a corporation \\ legally incorporated, having its principal place of business in Montreal, vs JEAN-MARIE BÉDARD, 616 Père-Grenier, Québec.\"A piece of land (emplacement) forming part of lot fourteen-A in the Second Range (Pt.14-A-2nd Rge.) on the cadastre for Stoneham, County of Québec, measuring one hundred fifty feet (150') in width along the former Stoneham Road, measured from the property of Alexandre McKee, by two hundred feet (200') in depth, bounded as follows: in front by the former Stoneham Road, at the rear and on one side by the properly of the vendor and on the other side by the property of Alexandre McKee, with a cottage erected thereon.\" To be sold at the Québec Registry Office, 116 Saint-Pierre Street, Québec, on the FIFTEENTH day of DECEMBER 1975, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, October 30, 1975.62591 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1976, 107' année, n' 45 8595 Fieri Facias de Terris Cour provinciale Québec, à savoir: t T^EXACO CANADA.LTD.No 200-02-00518S-752X J- corporation légalement \\ constituée, ayant une place d'affaires â Québec et i'i Montréal (Québec), rs GÉRARD CHABOT, résidant à 6140.avenue Doucet.Charlesbourg.district de Québec.s La indivision huit de la subdivision quatre du lot originaire deux cent quatre-vingt-dix (290-4-S) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.La re.fivision quatre de la subdivision trois du lot originaire deux cent quatre-vingt-onze (291-3-4) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg.Le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances portant le numéro civique 6140, avenue Doucet, Charlesbourg.district de Québec.* Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue St-Pierre.Québec, le QUINZIÈME jour du mois de DÉCEMBRE 1975.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoin! J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 30 octobre 1975.62590-o Ventes pour taxes Ville de Dolbeau Avis public est par les présentes donné par le soussi gné.greffier de la susdite municipalité, que les propriétés ci-après décrites seront vendues à l'enchère publique, au lieu ordinaire des séances du conseil en l'Hôtel de ville de Dolbeau.le PREMIER jour de DÉCEMBRE 1975, à DIX heures de l'avant-midi.pour satisfaire au paiement des taxes municipales, scolaires et autres, avec intérêts el frais plus les frais subséquemment encourus, à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente.Propriétaire: Girard.Edmour, 2355, boul.VYallberg; cadastre: plie 47.ptie 48, le tout situé sur le Rang XVI.Canton Parent; montant dû: $994.84.a) Pour terrain figure triangulaire, ptie 47.Rang XVI.Canton Parent: 690' x 780' x 370'.Borné comme suit: nord-ouest, à une partie du lot 48, vers l'est, le résidu du lot 47, vers le sud, au terrain propriété du chemin de fer National Canadien.b) Pour terrain figure irrégulière ptie 48.rang XVI, Canton Parenl: 220' x 170'.Borné comme suit: nord chemin public ou route régionale, vers l'est, partie terrain M.Adélard Moreau et Roland St-Arnaud.vers le sud audit lot 47, vers l'ouest, au terrain ci-après mentionné.c) Pour terrain, ptie 48.Rang XVI, Canton Parent: 90' de largeur au chemin public ou route régionale sur toute sa profondeur qu'il y a entre cette route régionale et le lot 47, du Rang XVI, Canton Parent.Borné comme Fieri Facias de Terris Provincial Court Québec, to wit : f 36 Lessard Distributors Inc.85dl Librairie d'Amqui inc.°5d8 Librairie des femmes d'Ici inc.™» Linge de maison Mi1 jean ltée.«W» Location J.A.Lemire ltée.¦\u2022.°5° Malibru Plastic Inc.j»g Manufacturiers Outilbec inc.(Les).»M8 8606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n° 46 Lettres patente» (1\" partie) (suite) Marche Avenue Bernard inc.\u2022 \u2022 .8538 Marché Fara inc.8538 Marché Nord-Est inc.8538 Marché Victor Roy inc.8538 Margate Industries Ltd.8537 Marina Gosselin ltée.8538 Marineau (Jean-Pierre') inc.8538 Marquis Automobile Inc.8525 Masaro Leather Garments Ltd.8545 Matériaux Fravi ltée.8538 Menuiserie René Pelletier inc.8539 Mercier (Laurent) inc.8539 Mercille (Jean) inc.8539 Métaux ouvrés Yamaska inc.(Les).8539 Meubles Waterloo inc.(Les).8539 Mijean inc.8539 Miljcan Linens Ltd.8538 Molson Valleyficld limitée.8539 Monit Management Inc.8524 Montreal Diesel Fuel Pumps (1975) Inc.8541 Montreal Diesel Motor (1975) Inc.8539 Motel Jaro inc.8539 Moteurs B.C.inc.8539 Moteurs Diesel Montréal (1975) inc.(Les) .8539 Muldec inc.8539 N.D.R.G.Enterprises Inc.8533 National Cutting Tools (Eastern) Ltd.8539 Naturpac inc.8539 Navigation Lased ltée.8539 Nélique Investments Inc.8537 Nolenko Holdings Inc.8535 Noradex inc.8539 Nu tri val inc.8539 O'Dowd (Frank) inc.8539 Olei on Investment Inc.8540 Optionex Investments Inc.8541 Ouellet (J.Y.& G.) inc.8539 Outilbec Manufacturing Inc.8538 Outils de coupe La Nationale (Est) liée.8539 Ou I i 1 s Serbec I tée.8540 Ouvertures générales du Cap-de-la-Madeleinc inc.(Les).8540 Pavage de la Baie des Chaleurs inc.8540 Perreault (R.) & Fils ltée.8540 Perrons préfabriqués M.G.inc.(Les).8540 Personnel spécialisé P.S.inc.8540 Pétrocapitale inc.8540 Phaneuf (Pi-rre) Sport Inc.8544 Photo de l'Estrie inc.8540 Pierres Soreloises inc.(Les).8540 Pierrefonds Pla/a Shopping Centre Ltd.8527 Pineault (Benoit) inc.8540 Piscines N.J.C.I.inc.8540 Placements Adage inc.(Les).8540 Placements B.M.F.inc.(Les).8540 Placements C.L.T.ltée (Les).8540 Placements Denis Xénos ltée.8540 Placements F.G.ltée (Les).8540 Placements F.R.limitée.8o40 Placements Hirgi inc.(Les).8540 Placements Mandinor inc.(Les).8540 Placement Oleron inc.8540 Placements Optionex inc.(Les).8541 Placements P.P.inc.(Les).8541 Placements Stelou ltée (Les).8541 Placements Veripel inc.8541 Placements Y.J.R.inc.(Les).8541 Plastiques Malibru inc.8541 Plomberie & chauffage St-Jacques inc.8541 Poisonnerie Drummond inc.8541 Pompac inc.\u2022 \u2022 ¦ 8541 Pompes à injection diesel Montréal (1975) inc.(Les).8541 Prêts Sherbro inc.8541 Prodecal inc.8541 Productions Claude Vignon inc.8541 Productions Luc Tétreault inc.(Les).8541 Productions du Violon Magique limitée (Les) 8541 Productions Marc-André inc.(Les).8541 Productions Vie Vogel inc.(Les).8541 Produits Alpins inc.(Les).8542 Produits Triple Cercle inc.(Us).8542 Produkson inc.8542 Profin inc.8542 Progress Marine Supplies Ltd.8534 Protection d'incendies L.Beaudoin inc.8542 Publications B.C.L.inc.8542 Publicité BIB.R.inc.8542 Quincaillerie Bourg-Royal inc.8542 R.G.Petroleum Service Inc.8542 R.R.C.Construction Inc.8530 Realnet inc.8542 Relong inc.8542 Rénovations Belvédère ltée (Les).8542 Rénovation Pierre Lasalle ltée.8542 Rénovations Régent ltée (I).8547 f^t} Camp musical X.O.Q.inc.8547 Centre équestre Idéal de Chicoutimi inc.8547 gH* Cinéma Quatre inc.8547 °*J° Club de l'Age d'Or de Lac Xominingue.8547 j~** Club de chasse Artemis inc.8547 °°44 Club de hockev LesDucsduSu 1-Ouestinc.8547 8?4° Club de moto Les Fanatiques.8547 8o42 Club optimiste St-Valéricn inc.8547 8->45 Club Récréatif Colombien de Coaticook, inc.8536 (Le).8547 85io Club des Sans-Filistes Cinquante Quatte inc.8547 8545 ClubdeskidefondsdeSt-Romaininc.8547 8545 Club social de Mi rabel inc.8547 8545 Club sportif Les Éponges inc.8547 8545 Club X.M.Copain du Lac inc.8547 8545 Conseil économique de Beauce.8547 8545 Conseil régional de la recherche en éducation 8545 Saguenay-Lac-St-Jean (Le).8547 |5fjj Eaton Valley Manor (1975) Inc.(Correction).8598 8545 Fraternité des policiers de Plessisville inc.8548 8530 Garderie éducative Jeannot inc.8548 8538 Garderie Évangéline.8548 8545 Lake Xominingue Senior Citizens Club.8547 8541 Ligue de hockey junior du Bas St-Laurent inc.8545 (La).8548 8608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année, n\" lfi Lettres patentes (3' partie) (suite) Majorettes Les Duchesses de l'Outaouais inc.(Les).85-18 Manoirde La Vallée Eaion (1975) inc.(Correction).8598 Mouvement d'action des handicapés de Granby et de la région inc.8548 Nihon (Alexis) Plaza Merchant's Association Inc.8516 Tour cycliste de l'Abitibi inc.(Le).8548 Lettres patentes (Avis de correction) Ligue de taxis de Terrebonne inc.(La).8516 Lettres patentes supplémentaires A.W.S.M.Enterprises Ltd.8550 Accent Home Products Ltd.8550 Agences d'assurances Cinq Cent inc.8548 Association de la jeunesse ukrainienne « Suin » de Québec.8548 Assurance Guilbault inc.8548 Auto Gouverneur inc.8548 B.A.Financial Services Limited.8551 Capitale de la Jeunesse provinciale de Ste- Brigitte de Laval inc.(La).8549 Carrefour Charlesbourg inc.8549 Casavant (Rolland) inc.8549 Centre de physiatiie Dorchester inc.8549 Cercle des voyageurs et hommes d'affaires de Québec incorporée (Le).8549 Club de golf et de ski de fond de Piedmont inc.8549 Compagnie d'énergie Maclaren-Québec.8549 Compagnie de matériaux de récupération Québec-Labrador ltée.8549 ( 'ompagnie de pâtes el papier Thurso (La).8549 Corporation de capital I.C.C.inc.8549 Corporation Mideck inc.(La).8549 Débosselage F.L.O.inc.8549 Entreprises A.W.S.M.ltée (Les).8550 Entreprises Y.X.L.ltée (Les).8550 F.L.O.Auto Body Inc.8549 Flamand (Dollard) et fils inc.8550 Gagnon (G.C.) Realties inc.8550 Governor Auto inc.8548 Guilbault Assurance inc.8548 I.C.C.Capital Corporation inc.8549 Immeubles G.C.Gagnon inc.(Les).8550 Immeubles Va! Royal Lasalle ltée (Les).8550 Immeubles Ycndômes inc.(Les).8550 Imprimerie Tranlek ltée.8550 Leblanc (Romain) inc.8550 Maclarcn Newsprint Sales Limited.8551 Maclaren-Québec Power Company.8549 Marché St-Emile inc.8550 Mi lek Corporation inc.8549 N.D.G.Photo inc.8550 Xatinvest Ltd.8550 Photo N.D.G.inc.8550 Placements S.L.G.R.ltée (Les).8550 Piedmont Golf and Cross-Country Ski Club inc.8549 Placements Sitaf ltée (Les).8550 Produits ménagers Accent ltée (Les).8550 Québec-Labrador Salvage Co.Ltd.8549 Rallye Motors Ltd.8550 S.L.G.R.Investment Ltd.S550 Savoie (Paul) inc.8551 Services adminisl ratifs St-Martin inc.8551 Services financiers B.A.limitée.8551 Services Lescault & Saurette inc.(Les).8551 Sitaf Investments Ltd.8550 Soucy (Fernard) ltée.8551 Tapatco Industries Ltd.8551 Thurso Pulp and Paper Company.8549 Tourbière Henri Théberge et associés inc.8551 Trandck Printing Ltd.8550 Transport André Leroux inc.8551 Transport Dodo inc.8551 Ukrainian Youth Association « Sum » of Québec.8548 Val Royal Lasalle Realty Ltd.8550 Ventes de papier journal Maclaren limitée (Les).8551 Y.N.L.Enterprises Ltd.8550 Siège social (Article 84) Arquebusiers du Canada inc.(Les).8551 Arsene's Service Stations Ltd.8551 Bouchard (Roméo) Investments Ltd.8552 Boulevard Printing Ltd.8551 Bourrct Gardens Ltd.8552 Comtois & Associates Inc.8552 Comtois & Associés inc.8552 Conseillers en administration Stanley Ferguson inc.(Les).8552 Construction Gaston Proulx & Frère inc.8552 Construction Gely inc.8552 Entreprises J.& M.Champigny inc.(Les).8552 Entreprises sportives Dick Marshall inc.(Les).8552 Ferguson (Stanlev) Management Consultants Inc.8552 Galleos Restaurant Inc.8553 Gely Construction Inc.8552 Gestion Bécancour inc.8552 Importations Borelli inc.8552 Kosher Self Service Meat Market Ltd.8552 Mazlo Construction Co.8552 Motels Bourassa inc.(Les).8552 Motel Canada Greenfield Park inc.8552 Placements Roméo Bouchard ltée (Les).8552 Préscolaire de Westmount.8552 Productions Yvon St-Amour inc.(Les).8552 Restaurant Galleos inc.8553 Rôtisserie Le Tisonnier inc.8553 Straight Shooters of Canada Inc.8551 Western Auto Repairs Inc.8553 Westmount Preschool.8552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107- année, n' 46 CURATELLE PUBLIQUE Avis de qualité: Denis, Roland.8557 Honcheyuk, Serge.8557 Rocheleau, Roger.8557 Stapanuk, Mike.8557 Wells, Francis.8558 White, Annette.8558 DEMANDES À LA LÉGISLATURE Rheted Investment Ltd.8558 Peel-Sherbrooke Holdings Ltd.8598 Succession Panfilo Pasquale.8558 Succession Pierre Foucreault.8558 LIQUIDATION DES COMPAGNIES Montreal Pole Line Const.Inc.8558 MINISTÈRES Consommateurs, coopératives et institutions financières Assurances: Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse de St-Jacques-de-Parisville, comté de Lolbinière (La) (Annul.).8558 Compagnie d'assurance mutuelle contre le feu de la paroisse St-Pierre-de-La-Patrie, comté de Compton (La) (Annul.).8559 Eagle Star compagnie d'assurance du Canada (Annul.).8559 Eagle Star Insurance Company of Canada (Annul.).8559 Travelers du Canada, compagnie d'indemnité (Permis).8559 Travelers Indemnity Company of Canada (Permis).8559 Richesses naturelles Révocation de consessions minières.8581 Révocation de droits miniers.8578 Révocation de droits miniers.8580 Révocation de droits miniers.8581 Révocation de droits miniers.8581 Revocation of the mining rights.8578 Revocation of the mining rights.8580 PROCLAMATIONS Land Titles Act in certain electoral districts (R.S.Q.1964, ch.321) \u2014 Application to the cadastre of a part of the township of Hamilton, Electoral District of Bonaventure- 8582 Land Titles Act in certain électoral districts (R.S.Q.1964, ch.321) \u2014 Application to the cadastre of a part of the township of Perce Electoral District of Gaspé, (Formerly that of Gaspé-South).8584 8609 Titre de propriété dans certains districts électoraux (S.R.Q.1964, ch.321) application au cadastre d'une partie du canton de Hamilton, district électoral de Bonaventure.8582 Titre de propriété dans certains districts électoraux (S.R.Q.1964, ch.321) application au cadastre d'une partie du canton de Percé, district électoral de Gaspé (antérieurement Gaspé-Sud).8584 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC Professionnels désengagés et non participants 8586 RÉGIE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ Gaz Provincial du Nord de Québec limitée (Le) (Requête).8559 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES Lettres patentes annulées: Club Kiwanis d'Arvida inc.(Erratum).9598 Révocation de dissolution: Brasserie L'Oasis inc.8554 Buckingham Lions Club Inc.8553 E.P.V.Inc.8554 Grolin inc.8554 Jerpaco Ltd.8553 Loisirs de Ste-Bernadette inc.(Les).8554 Québec Surgical Society (The).8554 Société de chirurgie de Québec (La).8554 Villa ouvrière Ste-Famille du Cap-de-la-Madeleine inc.(La).8554 Vision Textiles Inc.8553 SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX \u2014LOI SUR LES Centre local de services communautaires des Seigneuries (L.P.).8560 SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES AGRICOLES Société coopérative agricole de l'Ile-aux-Grues (Formation).8560 SOUMISSIONS Beaupré, ville.8560 Blainville, ville.8561 Bromont, ville.8562 Des Ilets, es.8563 Laprairie, es.8564 Lévis, ville.8564 Rimouski, cité.8565 St-François-Xavier-de-Batiscan, par.8566 St-Ignace-de-Loyola, par.8567 Varennes, ville.8568 8610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 novembre 1975, 107' année.n° 46 SYNDICATS PROFESSIONNELS Syndicat professionnel des denturologistes du Québec (Ch.it nom).8569 Syndicat de l'U.P.A.du Nord de l'Abitibi (Const.).8569 Syndicat de l'U.P.A.du secteur Est du Témis- camingue (Const.).8569 Syndicat de l'U.P.A.du secteur Nord Témis- camingue (Const.).8570 VENTES Effets non réclamés Cie des messageries CP limitée (La).8570 CP Express Limited.8570 Par shérifs Reauce Forgues H Vachon.8592 Beauharnois Winer & Chazonoff Inc.et al vs Turgeon et ai.8593 Québec Bank Canadian National M Bédard.8594 Banque Canadienne Nationale vs Bédard.8594 Texaco Canada Ltd.vs Chabot.8595 Taxes Dolbeau, ville-town.8595 Westmount, city-cité.8596 SOMMAIRE Associations coopératives.8555 Avis divers.8570-8597-8599 Caisses d'épargne et de crédit.8555 Changement de nom, Loi du.8555 Commission des transports du Québec.8427-8599 Compagnies, Avis concernant la Loi des.8555-8598 Compagnies étrangères.8556 Curatelle publique.8557 Demandes à la Législature.8558-8598 Liquidation.8558 Ministères.8558-8578 Proclamations.8582 régie de l'assurance maladie.8586 régie de l'électricité et du gaz.8559 Renseignements sur les compagnies.8553-8598 Services de santé et services sociaux.8560 Sociétés coopératives agricoles.8560 Soumissions.8560 Syndicats professionnels.8569 Ventes: Effets non réclamés.8570 Par shérifs.8592 Pour taxes.8595 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec Cité parlementaire.Québec G1R 4Y7 1*\tCanada Posies j Posi Canada / \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No.107 \tQuébec Les bureaux Montréal 101, PQ.(40032) Trust Général du Canada K.Rejean Ostiguy, 909 oue3t, boul.Dorche3ter, H3B 2H9 Les responsables du développement et de l'aménagement se posent des questions sur la construction de bureaux.Ce livre traite des expériences et des enquêtes approfondies sur le sujet et peut être considéré comme un outil de travail pour l'urbaniste.EOQ 7500 $8.75 REÇU 1_E 0* DEC, 1875 BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC Éditeur officiel du Québec C.P.12 Édifice \"G\" Cité parlementaire Québec "]