Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 décembre 1975, Partie 1 samedi 13 (no 50)
[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 JURIDICAL NOTICES 107e ANNÉE 13 DECEMBRE 1975 NO 50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t\t\tL z\tI \u2014\t\t\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: 83 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie I): du 1er janvier au 31 décembre.820; du 1er avril au 31 décembre, 815; du 1er juillet au 31 décembre.$10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion : le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dcbé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georoes Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ CA/.ETTE OFFICIELLE 01' (/CÉllEl .I.i iltermlirr Ulîi}, 107' ainilr.«° ùf) 0171 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins do faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972.ch.ôô et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements').Ces rubriques sont identifiées île la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission \u2022 propiio motu (Règlement 2, a.2.21) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II - - Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.1>) transport général île choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification île permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes île modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III - - Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V Avis île décisions rendues : 1 - Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu .a) vérification de permis.I>) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a'I affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) bj affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 - transport de matières eu vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 - transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) Cj vérification de permis d) annulation ou mollification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV Ql'Y Rose M 000001 à M 002000 Q 0110001 à () 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPÏ Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à H 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QC'It Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pale M 400001 à M 402000 Q.400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 (H 72 GAZETTE OFFICIELLE 1)1' QrÉIIEC.13 décembre HITS.107' aime.»° ?>0 Categoric Sous-catégolics ( 'odes Couleurs Numéros de dossiers Location Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire MX MSM MSA MSP QSM QSA QSF Bleu paie Bleu foncé Mauve Brun M 000001 à M G01000 Q 000001 à Q G00500 M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 M S00001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MTV\t\u2014 Montréal transport public \u2014\tvoyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPK\t\u2014 Montréal transport public \u2014\técoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public\u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014\tlaxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\tlaxi MCI!\t\u2014 Montréal transport régulier -\t- camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCY\t\u2014 Montréal transport en vrae-\t- camionnage\tQCY\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\t- camionnage Ml.\t\u2014 Montreal location\t\tQl.\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t- Montréal transport spécialisé\taérien\tQSA\t\u2014 Quéliec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport socialisé\t\u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.1.3 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenu doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudil règlement, dans les 21 jouis francs de la date de la présente publication.Rôle 0-6585 Requèle en annulation de permis: Q-20042-D-2 La requéranle demande à la Commission des Iransporls du Québec d'annuler le LA LIGUE DE TAXIS DE permis de propriétaire de laxi no Q-20058-1-D-001 délenu par M Benrand Rivard à SHAWINIGAN INC.louies Tins que de droil.452 .6e Rue Shawiniêari (Chumplainl (Que.) Rôle Q-6586 Q-20115I-D-2 LUCIEN ROCHEFORT 73.Dugas Beaupon (Monlmorency) (Que.) Rôle Q-6587 Q-20042-D-2-TF LIGUE DE TAXIS DE SHAWINIGAN INC.452.6e Rue.Shawimgun (Champlain) (Que.) Le rcquéranl demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du iransport par véhicule-taxi dans l'aeeloméralion de l'Es! du Québec.A-.10.La requéranle demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter les tarifs pour le transport par véhicules Iaxis dans l'agglomération A-42.Shawinigan.Taux actuels Taux proposes $0.70 Au départ de la chute $0.90 0.60 Chaque mille parcouru 0.60 0.10 Chaque minute d'attente 0.15 ou ou' $6.00/hcurc S9.00/heure GAZETTE OFFICIELLE DV QV fill Et13 Membre 1070.10V année.w° SO 9173 Rôle Q-6588 23782-V-D-I-TF TRANSPORT NORDIQUE I 1975) INC.235.Paradis.Duberger Québec 8 (Qué.i Rôle Q-6589 21248- V-D-3 GIROUX.FERNAND Sl-Agapil-de-Beaurivagc (Lotbinière) (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'auiorisalion de majorer ses tarif» de 12 à IX'tf pour le transport effectue selon le permis 23782-V qu'elle délient de la Commission des transports du Québec.Mi nil Ileal ion de permis (clause a): La partie requéranle demande à la Commission une modification de son permis no 21248-V comme su il: I.Clause a qui se lii présentemeni comme suit: a) Transport restreint - longue distance * rouie resireinle - (M De St-Agapit et de tous les endroits silués dans un rayon de 15 milles de ce! endroil.à St-Romuald-d'Elchemin.Pnnceville et St-Henn-de-Lévis.pour le transport d'animaux vivants.Ajouter comme poini de destination Vallée-Jonclion.2.Ajouier au permis no 21248-V le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De St-Agapil aux expositions agricoles de Trois-Riviêres.Québec.Montmagny ei Sherbrooke; et retour, pour le transport d'animaux vivants.Rôle Q-6590 23I30-V-D-I CLOl'TIER.JOSEPH Arm field (Témiscaminguel (Que.) et 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Burkc Rouyn (Que.) J9\\ 3V3 Nouvelle demande: Transpon p^r remorquage - contrat - Demande eM faite d autoriser Cloulier.Joseph, à tirer avec ses tracteurs dûment enregisirés les remorques de Bra/eau Transport Inc.permis no 6793-V.selon les clauses c.à au à ce el aua à //'/' dudii permis no 6793-V.Rôle Q-6591 3034-A-D-4 AUTOBUS BOB BOILEAU INC, 84.I I8e Avenue Drummondville-Sud (Que.) Demande de modificaimn de permis: La requérante qui détient le permis suivant: Classe de permis: Service d'autobus (wagonnetie) Service no I: Transport de personnes handicapées et de malades en chaises roulantes seulement.(/I localement dans la ville de Drummondville el un rayon de cinq (5) milles./») occasionnellement dans la ville de Drummondville et dans un rayon de cinq (5) milles et tous points situés dans un rayon de 75 milles de ladite Mlle, el retour, à l'occasion de voyages spéciaux ou à charte-partie.Conditions el restrictions: 1.Ce service ne devra èlre donné que par des véhicules spécialement agencés el pouvant contenir au maximum cinq (5) chaises roulâmes.2.Le détenieur devra maintenir en vigueur, pour la protection du public transporté, une assurance de responsabilil.es légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 du 21 juin 1963.Service no 2: Transport d'écoliers physiquement handicapés, résidant dans les cités de Drummondville et Drummondville-Sud de leur résidence el se rendant aux trois (3) écoles suivantes: Ecole Si-Louis de Gon/ague.Ecole Si-Pie \\; Collège Si-Bernard.Parcours à suivre: Suivant entente avec les autorités municipales.Restriction: Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concerna ni les voyages spéciaux ou à charie-partie.Service no 3: De Drummondville et Drummondville-Sud aux divers parcs et terrains de jeux, silués dans cesdiies villes.et qui a délenu le permis saisonnier suivani expiré le 30 sepiembre 1975: 0174 GAZETTE OFFIVlELhE DV QI'f:iUJ\\ IS tltcèmbrr utrr,.wr< année.»° ô0 Classe de permis: Transport saisonnier, catégorie spécialisée (mini-bus) Service no I: Transport de personnes physiquement el mentalemenl handicapées, dans la ville de Drummondville et rayon de cinq (5) milles aux écoles siiuées dans ladite ville ei même rayon de cinq (51 milles, el retour.Service no 2: Transport irrégulicr de personnes physiquement el mentalemenl handicapées afin de participer à des activités de groupe, religieuses, culturelles, sportives el récréatives, de Drummondville et rayon de cinq (5l milles et destiné à Ste-Anne-de-Beaupré.Jardin Zoologique.Hôpital St-Michel Archange à Québec, au Camp Sl-Alphonse-de-Rodrigues à Jolielte.Oratoire St-Joseph.Hôpital Sie-Justine.Hôpital Notre-Dame.Centre de Réhabilitation Talon.Hôpital Maisonneuve.Exposition La Ronde.Jardin Botanique.Parc Belmont dans Montréal ainsi qu'au centre Mille-Iles dans le nord de Montréal, Beauvoir el Centre Hospitalier Universitaire à Sherbrooke, ainsi qu\"à Hôpital d'Anhabaska.Durée: Ces permis sont valables pour la période du 15 lévrier 1975 au 30 scpiembre 1975.Restriction: Conformément à l'article 19 16 du rcglemeni 19.les permis ne doivent être utilisés qu'avec les minibus spécialement agencés pour le iransport de personnes handicapées, les passagers ayani besoin de l'agencement dont sont dotés les minibus, s'est adressée à la Commission des iranspons du Québec afin de demander que son permis numéro 3034-A soil modifie pour se lire à l'avenir comme suit: Classe de permis: Service d'aulobus (wagonnclte) Service no I: Transport de personnes handicapées et de malades.ci) localement dans la ville de Drummondville et un rayon de cinq (5) milles.h) occasionnellement dans la ville de Drummondville ei dans un rayon de cinq (5) milles el de ces endroits à tous points situés dans un rayon de soixante-quinze (75) milles de ladite ville, et retour, à l'occasion de voyages spéciaux ou à charte-partie.Conditions et restrictions: 1.Ce service ne devra être donne que par véhicules spécialement agencés pour le transport de personnes handicapées ou malades.2.Le détenteur devra maintenir en vigueur, pour la protection du public transporté, une assurance de responsabilités légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 du 21 juin 1963.Service no 2: Transport d'écoliers physiquemeni handicapés, résidant dans les cités de Drummondville cl Drummondville-Sud de leur résidence aux écoles situées dans ces deux villes.Parcours à suivre: Suivant entente avec les autorités municipales.Restriction: Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service no 3: De Drummondville et Drummondville-Sud aux divers parcs el terrains de jeux, situés dans cesdites villes.Service no 4: Transport irrégulier de personnes physiquement et mentalement handicapées de Drummondville et de tous points situés dans un rayon de 5 milles à destination de Ste-Anne-de-Beaupré.Jardin Zoologique de Charlesbourg.Hôpital Si-Michel-Archangc à Québec, au Camp Si-Alphonse-de-Rodngues à Jolielte.Oratoire St-Joseph.Hôpital S te-Justine.Hôpital Noire-Dame.Centre de réhabilitation Talon.Hôpital Maisonneuve.Exposition La Ronde.Jardin Botanique.Parc Belmont et Centre Mille-Iles dans le Montréal métropolitain.Beauvoir et Centre Hospitalier Universitaire à Sherbrooke el Hôpital d'Anhabaska.Restrictions: Ce service ne don être donné qu'avec des véhicules (mini-hus) spécialement agencés pour le transport de personnes handicapées. OMETTE OFFICIELLE DC Ql'EllEC.13 décembre I!l7â.107' aiiitft.»° r,0 017.\") Rôle 0-6592 24748-V-D-l GRANT, MAGELLA Val-Alain (Lotbinière) (Oué.) Tireur el 114.37-V L'ISLET EXPRESS INC.Sl-Eugène (L'Islet) (Oué.) COR 1X0 Requérants conjoints Tiré Demande de permis: Pour agir comme voilurier-remorqueur pour le eompie de L'Islet Express Inc.en vertu des clauses*\", e.f.g, i.I.ri.o.a el le droil addilionnel re/ clauses e.f.e el / de leur permis no 11437-V.Pour agir cemme roulier utilisant les services de remorquage de Magella Grant, en vertu des clausesc.e.f.,e.i.I.n.o.q et le droit addilionnel re/ clauses e.y*, .c el i du permis no 11437-V.Rôle Q-6595 16373-V-D-l VILLEMURE, RAYMOND 201.rue Notre-Dame St-Barnabe iSt-Mauricel (Oué.) el II292-V RADISSON TRANSPORT INC.495.rue Bertrand Cap-de-la-Madeleine (Champlain) (Que.) Demande de transfert: Le requéranl-vendeur.Raymond Villemure.201.rue Noire-Dame.Si-Barnabé (Si-Maurice), s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir de celle dernière son approbation pour le transfert de son permis en laveur du requérant-acquéreur.Radisson Transport Inc.495.rue Bertrand.Cap-de-la-Madeleine.On demande de ce taire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Le permis no 16373-V détenu par monsieur Raymond Villemure se lit comme suit: a) Transport général - service local - «> Si-Barnabe el tous les endroits silués sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites dudil endroit; h) Transport général - longue distance - route restreinte - h) De St-Bamabé à Trois-Rivières.Poinle-du-Luc.Yamachiche.Shawinigan Falls el aulres municipalités dans le comté électoral-provincial de St-Maurice.el retour; c) Transport général - longue distance - roule restreinte - irrégulier -c) De Sl-Barnabé à Montréal el retour, via route régionale et no 2.Rôle Q-6596 2377I-V-D-3 TRANSPORT BIENCOURT INC.BIENCOURT EXPRESS INC.Biencourt (Rimouski) (Quel Demande de droit additionnel: La panic requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec et désire ajouter la clause suivante à son permis: A l'occasion d'un service donné à l'intérieur de son permis, la requérante aura le droil d'utiliser les (raversiers entre Malane et Godbout.entre Matane el Baie-Comeau.entre Trois-Pisloles et Les Escoumins.entre Rivière-du-Loup el Sl-Siméon.Ce service sera valide en autant que le contrôle des compagnies Sogel Inc.Delia Lumber Lid.el Gérard Lagacé Liée, ne soit pas modifié.Le permis de la requérante se lil présentement comme suit: a) Transport restreint - longue dislance - rayon - contrai - ) De toutes les localités situées dans la province de Québec à la frontière Québec Nouveuu-Brunswiek et retour (via les ports d'entrée de Edmundston el Cumphellton).pour le transport de bois blanchi, pour le compte de Bois Delta Liée et Gérard Lugueé Liée.Destination: Différentes localités situées au Nouveau-Brunswick.Ce service sera donné en utilisant les remorques appartenant à/el louées de Gérard Lagacé Liée.Condilions: 1.Le présent permis ne sera donné que conjointement avec un permis complémentaire à être émis par les autorités concernées et déposé à celle Commission par le délenteur.2.Ce permis restera en vigueur lant que les actionnaires majoritaires demeureronl les mêmes dans les compagnies concernées. fll7« GAZETTE OFFICIELLE hi t/lfillEt: 1.1 dfrrwure 11174.107' oWr.»° -50 Rôle 0-6597 O-202073-D-2 FORTIN, CONRAD 41.Choisy Villeneuve lOuë.i O-202305 B1I.ODEAU, RENÉ 2291.Ave.Robert Giffard (Oué ) Rôle 0-659X O-20I757-D-I0 FORTIER.THEO 294 Em.4e Rue Amos iOué i O-202J08 MARCHAND.WON 561.A\\ enue « A » Amos (Oué i Rôle 0-6599 O-200964-D-' I I HI I .NORMAND 10.ChriM-Roi l.évis (Oué.i 0-202307 RINGl'ET.ROBERT 35.bOUl.Jacques-Cartier Lau/on (Oué.i Rôle O-6600 O 20I607-D-2 ALLAIRE.REMI 165 Esi.Ljiulippe RiHjyn lOuc.» O-202306 I.AFI.AMME.PIERRE 150.Chcnier Rnuyn (Oué.i Rôle O 6611 3095-A-D-2 TRANSPORT PHILIPPE DESROSIERS INC.192.rue Monsseiic Monl-Joli (Runiuiskn (Oué.) Rôle 0-6612 22I73-V-D-7 CHO-BO INC.Route Kenncdv CP 38 St-Georges-Esi iBeuucc) (Oué.) Demande de transfert.Fortin.Conrad demande à la Commission de transférer à: Bilodcau.René 2291.Ave.Rohen Giffard (Oué.) le permis no O-202073 cl la voilure pour effecluer du iranspon par véhicule-taxi dans l'agglomération de Giffard A-32.Demande de Iransfcrl: Fonier.Théo demande à la Commission de transférer à: Marchand.Yvon 561.Avenue .A n Amos (Oué.l le permis no O-20I757-D-8 cl le séhiculc pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Amos A-45.Demande de transfen: Lehcl.Normand demande à la Commission de translérer à: Ringuei.Rohen 35.houl.Jacques-Carlier Lauzon (Oué.) le permis no O-200964-DI el le véhicule pour effectuer du Iranspon par véhicule-taxi dans l'agglomération de Lévis-Lauzon A-35.Demande de transfen: Allaire.Rémi demande à la Commission de translérer à: Lallamme.Pierre 130.Chenier Rouvn (Oué.) le permis no 0-20I607-D-I el le véhicule pour effecluer du transport par véhtcule-laxi dans l'agglomération de Rouyn-Noranda A-4X Demande de modification de permis: La requéranle désire que la Commission modifie son permis 3095-A el plus particulièrement son service numéro 5.qui se lit comme suil: Service no 5: Monl-Joli.Sle-Flavic.Sle-Luce.Lucesille el retour, pour que désormais il se lise ainsi .Service no 5: Monl-Joli.Sle-Flavic.Sle-Luce.Lucevdle.Rimouski ci retour., Modification de permis clause n: La partie requéranle qui est autorisée en vertu de la clause n de son permis à donnet le service de transport suivanl: ni Transport général - longue distance - roule restreinte - «i De tous les points de la municipalité du comté de Beaucc à la frontière Oucbec Elals-Unis (pons d'entrée: Jackman el Derby Line), pour le Iransport de marchandises par charges entières, pour le compte d'un seul expéditeur par voyage, et retour avec marchandises refusées ou endommagées.Droit addilionnel: La détentrice est autorisée à remorquer des châssis vides ou chargés appartenant à Sea-Land Service Inc.el à utiliser pour ce faire les plaques «C.T.» amovibles de la Commission des transports du Québec, le lout sans préjudice à tout droit pouvant être exigé par le Bureau des Véhicules Automobiles de la province de Ouëbec.concernant l'enregisirement desdits châssis.Restriction: La détentrice n'est pas autorisée â transporter de l'amiante ou ses produits, destinés aux étais de Massachusetts.Connecticut.Rhode Island.Vermont.Michigan et Ohio GAZETTE OFFICIEl.l.F.01 QVftUEl', 13 tléccmhrr 11175, 107' aitiife.»° oO 0177 Condition: Le service autorisé en vertu de la clause ;i sera donné conjointement avec les autorisations obtenues de V huer suite Commerce Commission.désire que ladite clause n de son permis soit modifiée pour se lire à l'avenir comme suit: n ) Transport général - longue distance - route restreinte - ni De tous les points de la municipalité du comté de Beauce à la frontière Québec-Etats-Unis (pons d'entrée: Jackman et Derby Line), pour le transport de marchandises par charges entières, pour le compte d'un seul expéditeur par voyage, et retour avec marchandises refusées ou endommagées.Droit additionnel: La détentrice est autorisée à remorquer des châssis vides ou chargés appartenant à Sea-Land Service Inc.et à utiliser pour ce faire les plaques «C.T.» amovibles de la Commission des transports du Québec, le tout sans préjudice â tout droil pouvant être exigé par le Bureau des Véhicules Automobiles de la province de Québec, concernant l'enregislremenl desdits châssis.Condition: Le service autorisé en venu de la clause n sera donné conjointement avec les autorisations obtenues de Vlnterslote Commerce Commission.Rôle Q-6617 Le requérant demande â la Commission des transports du Québec, un permis de Q-5054I2-D-001 camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.ASPHALTE DE QUÉBEC ENRG.2620.Alexandra Giffard (Que.) Rôle Q-6618 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de Q-505412-D-002 camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.ASPHALTE DE QUÉBEC ENRG.2620.Alexandra Giffard (Que.) Rôle Q-6619 Q-50000-C-OOI-TF LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUÉBEC 435.Grande-Allée est Québec (Oué.) Requête pour revision de la définition de la «petite pierre» el de la «grosse pierre» rendue dans les décisions de la Commission des transports du Québec, en date du 10 avril 1975: Décision QCV-2I69-TF.cause Q-I2I0.dossier O-52509-D-I-TF Décision QCV-2I70-TF.cause 0-1492.dossier Q-54O0I-D-2-TF En venu de l'article 19 (3), Loi des transports.(L.Q.1972.c.55).Rôle Q-6620 *-e requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir 9667-V-D-3-TF l'autorisation d'augmenter ses tarifs actuels d'environ \\09c pour le transport de marchan- ¦Mvmcvw dises effectué selon son permis no 9667-V.RIVEST, CAMIL r 761.Laurier Malartic (Abitibi) (Que.) Rôle Q-6621 23777-V-D-2 BOUDREAU, ÉRIC Décédé CP.185 Cap-aux-Mcules Iles-de-la-Madeleine (Que.) BOUDREAU.DAME ÉRIC CP.185 Cap-aux-Meules Iles-de-la-Madeleine (Que.) Transmission par décès: La légataire universelle, dame Eric Boudreau.demande â la Commission des transports du Québec que lui soit transféré le permis de Iransport no 23777-V qu'opérait de son vivant, son époux, monsieur Eric Boudreau.â savoir: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai - a) De la frontière de l'Ile-du-Prince-Edouard.port d'entrée Charloltetown.I.P.E., à Cap-aux-Meules et à tous points des Iles-de-la-Madeleine.via le service de traversier opérant enire Souris.I.P.E., et Cap-aux-Meules.pour le transport de fruits et légumes frais, pour le compte de Carvcll Bros.Ltd.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - b) A Cap-aux-Meules et à tous points des Iles-de-la-Madeleine.de l'aéroport de Havre-aux-Maisons.pour le transport de fruits et légumes frais, pour le compte de Carvell Bros.Ltd. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 107.5, 107' année.u° 50 Rôle 0-6622 Q-50I79I-D-002 jean-guy carrier 839.Cherbourg Sle-Foy (Que.) el O-505422-D-001 roger carrier 7.Drolet Charlesbourg (Que.) Rôle Q-6623 Q-502024-D-006 conrad & edouard bélanger Sl-Pamphile (L'Islet) (Oué.) el Q-502420-D-003 hygin veilleux 2e Rue Parc Mado.Si-Georges (Beauce) (Que.) Rôle Q-6624 24758-V-D-1 Mcdonald, george Pearl Streel Fredericlon (N.B.) Au Québec: 3600.boulevard Hamel Québec G2E 2G7 el 13963-V speedway express ltd.3600.boulevard Hamel Québec G2E 2G7 Requérants conjoints Rôle Q-6625 65I-V-D-1 gagnon.israël St-Raphaël (Bellechasse) (Oué.) et gagnon, yvon 44.rue Pelchal St-Raphaël (Bellechasse) (Que.) Demande de transfert: Jean-Guy Carrier demande à la Commission de transférer par donaiion â: Roger Carrier 7.Drolet Charlesbourg (Que.) le permis Q-50I79I-D-002 qu'il détient pour effecluer du camionnage en vrac dans la région no 3.catégorie Enirepreneur Demande de transfert: Conrad el Edouard Bélanger demandent à la Commission de transférer à: Hygin Veilleux 2e Rue Parc Mado.St-Georges (Beauce) (Que.) le permis O-502024-D-OO6 qu'ils délienneni pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur.Demande de permis: Demande est faite d'auloriser George McDonald à tirer avec son Iracieur dûment enregistré les remorques de Speedway Express Ltd.13963-V suivant les clauses a et h dudil permis.Demande de transfert: Monsieur Israël Gagnon, domicilié à St-Raphaël.comté de Bellechasse, demande à la Commission des transports du Québec l'autorisaiion de transférer son permis de la Commission des transports du Québec portant le numéro 651-V en faveur de son fils M.Yvon Gagnon.domicilié à St-Raphaël, comté de Bellechasse.Advenant que le présent transfert de permis soit accepté par la Commission des transports du Québec.M.Yvon Gagnon demande la modification de la clause e du permis no 651-V afin qu'elle se lise comme suil: Transport restreint - longue dislance - roule restreinte - contrai - De St-Raphaël à Granby, pour le Iranspon du sirop d'érable, el retour avec barils vides, pour le compte de Confederated Foods of Canada Limiied.Le permis no 651-V se lit présentemeni conne suit: a) Transport général - service local - a) St-Raphaël et tous les endroits silués sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité el retour.b) Transport général - longue dislance - rayon - b) De Sl-Raphaël à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité, en suivant les roules principales, et retour.c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De Sl-Raphaël à Québec, cl retour.d) Transport général - longue distance - roule restreinte - d) De Sl-Raphaël à Rivière-du-Loup, el retour.e) Transport restreinl - longue dislance - roule restreinte - contrai - e) De Sl-Raphaël à Lennoxville.pour le Iransport de sirop d'érable, ei retour avec barils vides, pour le compte de Québec Maple Products Ltd.f) Transport restreint - longue distance - rayon - /) De St-Raphaël à ailleurs dans la province et retour, pour le transport de ménages.Restriction: En donnant le service autorisé par la clause/ ci-dessus, le détenteur n'aura pas le droit de desservir Trois-Rivières et Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 13 décembre IH7â.107' année.n° ',0 «1179 Rôle 0-6626 I8II4-V-D-I GEORGE HAGGERTY EQUIPMENT CO.LTD.520.bout.Si-Joseph CP.515.Drummondville (Oué.I J2B 6W4 Tireur el I5I30-V MODERN TANK LINES INC.520.boul.St-Joseph CP.515.Drummondville (Que.) J2B 6W4 Tiré Rôle 0-6628 Q-502960-E-00I LAVAL PARÉ St-Zachane (Beauce) (Oué.) Rôle Q-3007 O-502960-D-00I LAVAL PARÉ Sl-7.acharie (Beauce) (Oué.) Rôle 0-6632 O-505086-D-00I GASTON LATERRELR 5e Rang Sl-Cyrille (Drummond) (Oué.) el O-505432 D-00I DENIS TANGUAY Sl-Elie-de-Kingsey (Drummond) (Que.) Rôle 0-6633 O-500386-D-00I LÉO LESSARD 294.Fonlarabic Sl-Ursule (Maskinongé) (Oué.) ci O-505427-D-OOI MICHEL LESSARD 50.Sl-Louis Si-Ursule (Maskinongé) (Oué.) Rôle 0-6635 00002-D-30-TF L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DU QUÉBEC 225.boul.Charesl Québec 2 (Que.) Pour: Asbeslos Transi! Inc.Modification de permis: Transport par remorquage - contrai - Demande esi faite d'autoriser George Haggerty Equipment Co.Lid.à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques-citernes de Modern Tank Lines Inc.I5I30-V selon les clauses a h g inclusivement dudu permis no I5I30-V.Le requérant qui possède l'attestation O-502960-E-001 demande à la Commission des transports du Québec, un permis extraprovincial, pour le transport de billots, catégorie Artisan.Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, pour le transport de billots, dans la région no 3.catégorie Artisan.N.B.Nouvelle publication remplaçant celle du 1er mars 1975.parce qu'elle est erronée.Demande de transfert: Gaston Laterreur demande à la Commission de transférer à: Denis Tanguay St-Elie-de-Kingscy (Drummond) (Que.) le permis Q-505086-D-001 qu'il délienl pour effecluer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Artisan.Demande de transfert: Léo Lessard demande à la Commission de transférer à: Michel Lessard 50.Sl-Louis Sl-Ursule (Maskinongé) (Que.) le permis Q-500386-D-0OI qu'il délient pour effecluer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Artisan.La requérante demande a la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses :arifs pour le transport de personnes en voyage spécial ou à charte-partie.Tarif no 201 page C-3 Ire révision annule page C-3 originale.Points ou l'équipement est disponible: Plcssisville.Victoriaville.I.Les taux pour la location du service d'autobus pour voyage à charte-partie seront comme suit: Mille Mille Taux Catégorie de véhicules: utile mort heure o) 41 â 45 passagers .$0.75 $0.65 $12.00 b) 45 à 53 passagers .0.85 0.65 15.00 c) Autobus de type scolaire.0.75 0.65 12.00 d) Modèle de luxe, air climatisé, toilette.1.00 0.75 20.00 ni so GAZETTE OFFICIELLE 1)1\" QVÉHEC.13 décembre 11)75, 107' année, ue 50 Rôle 0-6636 0O0O2-D-29-TF L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DU QUÉBEC 225, boul.Charesl Québec 2 (Que.) Pour: Aulobus des Bois Francs Limitée 2.Des taux mentionnés à l'item I.le voiturier utilisera celui qui représente le tarif le plus élevé: minimum 550.00.3.Une charge additionnelle de $50.00 sera imposée lorsque le véhicule doit séjourner dehors la nuit pour toute période de vingt-quatre (24) heures où l'autobus n'aura par parcouru une moyenne de 300 milles ou réalisé un revenu de $200.00.4.Un avis d'au moins douze ( 12) heures devra être donné pour l'annulation de tout contrat de location, sans quoi une charge minimum de cinq (5) heures sera faite pour chaque aulobus loué.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le iranspon de personnes en voyage spécial ou à charte-partie.Tarif no 201 page C-6 2e révision annule page C-6 Ire révision.1.Les taux pour la location du service d'autobus pour voyage à chane-panie seront comme suit: Mille Mille Taux Catégorie de véhicules: utile mort heure a) 41 à 45 passagers.$0.75 $0.65 SI2.00 b) 45 à 53 passagers.0.85 0.65 15.00 c) Autobus de type scolaire.0.75 0.65 12.00 d) Modèle de luxe: air climatisé, loileue.1.00 0.75 20.00 2.Des laux mentionnés à l'item I.le voiturier utilisera celui qui représente le tarif le plus élevé: minimum $50.00.3.Une charge additionnelle de $50.00 sera imposée lorsque le véhicule doit séjourner dehors la nuit pour toute période de 24 heures où l'autobus n'aura par parcouru une moyenne de 300 milles ou réalisé un revenu de $250.00.4.Un avis d'au moins douze (12) heures devra être donné pour l'annulation de tout contrat de location, sans quoi une charge minimum de cinq (5) heures sera faite pour chaque autobus loué.Rôle 0-6637 I892I-V-D-I-TF DU SAULT, PIERRE 131.de la Salle Batiscan (Champlain) (Que.) G0X IA0 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses taux de l'ordre du quelque 20% pour le transport de marchandises selon son permis 1892 l-V.Rôle 0-6638 II292-V-D-5-TF TRANSPORT RADISSON INC.162.rue Si-Georges Cap-de-la-Madeleine (Champlain) tQué.) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de modifier certaines pages de son tarif 1973, dans le but de faire des additions, comme suit: Page 15 4c révision Addition de taux.Page 19 4e révision A l'item «fer-acier-l'onte».enlever «Cast iron pipes & fittings».Page 19-A Originale Nouvelle page, addition de deux (2) item.«Paper mills supplies.Cast iron pipes & fittings.Page 23 4e révision Addition de laux pour les n produits de pétrole, huiles el graisses».Page 29 4e révision A l'item «produits chimiques & dérivés, liquides etc .retirer les mots «Paper mill supplies».Les intéressés peuvent consulter les tarifs en s'adressanl à la Commission des transports du Québec.Rôle Q-6663 Q-502290-D-OOI DOMINIQUE BRETON St-Honoré de Shenley (Beauce) (Oué.) Le requéranl demande â la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.RoleM-5419 Nouvelle demande: 453-V-D-l Note: La présenle est une publication amendée d'une requête pour permis qui fut VINCELETTE, ERNEST publiée dans la Gazelle officielle du Québec no 6 du 8 février 1975.page 1368.rôle 3235.rue Hamel M-5419.St-Jean-Baptiste requête amendée se décrit comme suit: (Rouville) (Que.) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Si-Jean-Baptiste à Québec.Trois Rivières et Sherbrooke, pour le transport de conserves pour le compte de la Société Coopérative Agricole Légubec de St-Jean-Baptisle et Rougemont.el retour avec marchandise endommagée ou refusée. GAZETTE OFFICIELLE Of QUÉBEC, 13 décembre 1075, 107' année.»° 50 Rôle M-8044 M-50I07I-D-OOI GRAVEL, ANDRÉ 96.chemin Sic-Béalnx Ste-Béatrix (Joliette) (Oué.) Rôle M-9286 I560I-V-D-6 DURHAM TRANSPORT LTD.King Street.Colbome.Ontario Au Québec: 200 ouest, rue St-Jacques Suite 905.Montréal (Que.) Rôle M-9295 I3530-V-D-5 G.D.SPARKS LIMITED 700.Brierwood Avenue Ottawa (Ontario) Au Québec: 200.rue Sl-Jacques.suite 905 Montréal (Que.) H2Y IMI Le requérant, qui est devenu propriétaire d'un camion après le 14 avril 1972.mais avant le 27 juillet 1973.se prévalant des dispositions de l'article 12.15 par vente ou donation de son père, de sa mère, de son beau-père, ou de sa belle-mère et le donateur ou vendeur était propriétaire le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 06.Clauses additionnelles: La présente est une nouvelle publication d'une requête publiée dans la Gazelle officielle du Québec, no 28, du 12 juillet 1975.à la page 5448.rôle 9286.laquelle requête après modification se lit comme suit: La requérante demande à la Commission d'ajouter à son permis les services suivants: Classes: 1.Transport restreint - longue dislance - itinéraire restreint \u2022 véhicules réfrigérés.2.Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - véhicules réfrigérés.Services: 1.Depuis les installations de Ault Foods (1975) Ltd.situées à Gananoque.Napanee et Brockville lOntariolet celles de ses filiales, soit: Dominion Dry Milk Ltd.à Toronto (Ontario).Almonte Dairy Products Ltd.à Almonte (Ontario), et Eganville Creamery Ltd., à Eganville (Ontario), jusqu'à la frontière Québec - Ontario (lous points d'enlrée).a destination de points situés dans la province de Québec, et retour.2.Depuis les installations de Ault Foods (1975) Ltd.situées à Gananoque.Napanee et Brockville (Ontario) et celles de ses filiales, soit: Dominion Dry Milk Ltd.à Toronto (Ontario), Almonte Dairy Products Ltd.à Almonte (Ontario), et Eganville Creamery Ltd.à Eganville lOntario) jusqu'à la frontière Ouébec-Ontario (points d'entrée: Rivière-Beaudette.Pointe-Fortune), corridor à travers la province de Québec jusqu'à la frontière Québec - Nouveau-Brunswick et jusqu'à des points silués dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, el de l'Ilc-du-Prince-Edouard.el reiour auxdiles installations en Ontario.Les deux services précités component le transport de produits el de sous-produils laitiers par véhicules réfrigérés.Additional clauses: The present is a new publication of a request which has been published in the Official Gazette of Québec No.28.of July 12.1975.page 5-448.roll 9286 and which has been amended as follows: Applicant wishes 10 be authorized by the Commission lo add the following services to its permit: Classes: 1.Restricted trucking - long distance - restricted route - refrigerated units - 2.Restricted trucking - long distance - restricted route ¦ refrigerated units -Services: 1.From the installations of Ault Foods 11975) Ltd.at Gananoque.Napanee.and Brockville lOntario) and of their subsidiaries: Dominion Dry Milk Ltd.at Toronto lOntario).Almonte Dairy Products Ltd.at Almonte {Ontario), and Eganville Creamery Ltd.at Eganville lOntario).lo the Québec-Ontario border lull pons of entry), for furtherance to points in the Province of Québec, and return.2, From the installations of Ault Foods 11975) Ltd.at Gananoque.Napanee and Brockville lOntario).and of their subsidiaries: Dominion Dry Milk Ltd.at Toronto (Ontario).Almonte Dairy Products Ltd.at Almonte lOntario).and Eganville Creamery Ltd.at Eganville lOntario} to the Québec - Ontario border tports of entry: Riviére-Beaudelle.Pointe-Fortune), corridor through the Province of Québec to ihe Québec -New-Brunswick border for furtherance lo points in Provinces of New Brunswick.Nova Scotia.Prince Edward Island, and return lo the said installations in Ontario.In both cases for the transportation of dairy products and by-products in refrigerated equipment.Clauses additionnelles: Note: La présente est une publication amendée d'une requête qui fut publiée dans la Gazette officielle du Québec no 28 du 13 juillet 1975.page 5453.rôle no M-9295.La requête amendée se décrit comme suit: Classes: 1.Transport restreint - longue dislance - roule restreinte - 2.Transport restreint - longue distance - roule restreinte -Services: I Des installations de Ault Foods (1975) Lld.à Winchester.Gananoque el Napanee (Ontario) ainsi que de ses filiales: Dominion Dry Milk Ltd.Toronto (Ontario).Almonte Dairy Products Lid.Almonte (Ontario), et Eganville Creamery Ltd.Egan- 01X2 GAZETTE OFFICIELLE DC QCEliEC.IS décembre 1075, 107' année.;i° 50 Rôle M-12297 M-503905-D-001 GARNEAU.RICHARD Sl-Fortunat (Wolfe) (Oué.) ville (Oniario).aux frontières Ouébec-Onlario (ious pons d'entrée), à destination des points de la province de Québec, et retour.2.Des installations de Ault Foods ( 1975) Ltd.à Winchester, Gananoque et Napanee (Ontario), ainsi que de ses filiales: Dominion Dry Milk Ltd.Toronto (Ontario), Almonte Dairy Products Lid., Almonie (Ontario), Eganville Creamery Ltd.Eganville (Ontario), aux frontières Québec-Ontario (pons d'enirée: Rivière-Beaudetle, Pointe-Fortune), corridor à travers la province de Québec aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick.a deslinalion des points des provinces du Nouveau-Brunswick.Nouvelle-Ecosse.Ile du Prince-Edouard, el retour auxdiies installations en Ontario.Dans les deux cas.pour le Iranspon de produits laitiers et leurs sous-produits.Le requérant, qui est devenu propriétaire de camion après le 14 avril 1972, mais avant le 27 juillet 1973.se prévalant des dispositions de l'article 12.15.par donation de son père où le donateur était le propriétaire depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 05.Nouvelle publication remplaçant celle parue dans la Gazelle officielle du Québec no 45, le 8-11-75.page 8440.rôle M-12297 cl qui était erronée.Rôle M-12970 La requéranle demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de type 3693-A-D-1 berline) exploitable dans l'agglomération de Moniréal A-Il, comprenant un droil de COPLEVICTH, SIDNEY v's',e des lieux d'intérêt el un droit d'arrêt prolongé en cours de roule, dans lequel permis e som spécifiés la durée du parcours et le prix du service.On demande d'inclure dans le 19-4.Romiti St.\\ ir\\ ¦ \\ permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolongé à Caughna- (Chomedey) Ville de Laval «jue.i waga e, aussj des excursions dans |es Laureniides.tel qu'il est détaillé aux pièces ci-jointes.Celle demande est faite en vertu du règlement no 18.article 18.1.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: 1 à 5.The applicant is asking for a \"sightseeing permit\", by taxi-cab (berlin) for the conglomeration of'Montreal A-11.with points of interest and stopovers including duration and cost.Also to be able to do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This request is made in virtue of regulation No.18 article 18.1 paragraph b./ - 5 persons per vehicle.Rôle M-12972 3695-A-D-1 STEPNER, MURRAY 8108.McCubbin Road Côle-St-Luc (Que.) La requérante demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de type berline) exploitable dans l'agglomération de Montréal A-Il, comprenant un droil de visite des lieux d'intérêt et un droil d'anèl prolongé en cours de route, dans lequel permis sont spécifiés la durée du parcours et le prix du service.On demande d'inclure dans le permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolongé à Caughna-waga.et aussi des excursions dans les Laureniides.tel qu'il esl détaillé aux pièces ci-jointes.Cette demande esl faile en venu du règlemeni no 18.article 18.1.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: I à 5.The applicant is asking for a \"sightseeing permit\", by taxi-cab (berlin) for the conglomeration ofMontreal A-l 1, with points of interest and stopovers including dura-lion and cost.Also to be able lo do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This request is made in virtue of regulation No.18 article 18.1 paragraph b./ - 5 persons per vehicle.Rôle M-12974 3690-A-D-1 GOLDBERG.PHILIP 4970.Edouard-Montpetit.app.8 Montreal tuue.) La requérante demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de type berline) exploitable dans l'agglomération de Montreal A-Il.comprenant un droil de visile des lieux d'intérêt et un droil d'arrèi prolongé en cours de roule, dans lequel permis sonl spécifiés la durée du parcours el le prix du service.On demande d'inclure dans le permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolongé à Caughna-waga, et aussi des excursions dans les Laureniides, lel qu'il est détaillé aux pièces ci-jointes.Celte demande esl faite en vertu du règlement no 18.article 18.1.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: I a 5.The applicant is asking for a \"sightseeing permit\".by taxi-cab (berlin) for the conglomeration of Montreal AI I.with points of interest and stopovers including duration and cost.Also lo be able lo do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This request is made in virtue of regulation No.18 article 18.1 paragraph b./ - 5 persons per vehicle. C .METTE OFFICIELLE PC QUÉBEC.13 décembre l'.fîS.107' aimée n° ~>0 01 S3 Rôle M-12975 3698-A-D-i MORENCY, HUBERT 7605.rue Gamier, app.7 Montréal (Oué.) La requéranle demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de type berline) exploitable dans l'agglomération de Montréal A-11.comprenant un droit de visite des lieux d'intérêt et un droit d'arrêt prolongé en cours de route, dans lequel permis sont specifies la durée du parcours el le prix du service.On demande d'inclure dans le permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolongé à Caughna-waga.et aussi des excursions dans les Laureniides, tel qu'il est détaillé aux pièces ci-jointes.Celle demarde est faite en venu du règlement no 18.article 18 1.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: 1 à 5.77ie applicant is asking for a \"sightseeing permit\".by taxi-cab (berlin) for the conglomeration of Montreal A-l I, with points of interest and stopovers including duration and cost.Also to he able to do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This reques: is made in virtue of regulation No 18 article 18.1 paragraph b./ - 5 persons per vehicle.Rôle M-12976 3700-A-D-1 HORNE, LEONARD 6491, Trans-Island Ave.Montréal (Que.) La requéranle demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de lype berline) exploitable dans l'agglomération de Montréal A-Il, comprenant un droit de visite des lieux d'inlérèi el un droit d'anèt prolongé en cours de roule, dans lequel permis sonl spécifiés la durée du parcours el le prix du service.On demande d'inclure dans le permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolongé à Caughna-waga.et aussi des excursions dans les Laureniides.tel qu'il est détaillé aux pièces ci-jointes.Celle demande esl faile en venu du règlemenl no 18.article 18.1.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: I à 5.The applicant is asking for a \"sightseeing permit\".by taxi-cab (berlin) for the conglomeration of MontrealA-l I, with points of interest and stopovers including duration and cost.Also to he able lo do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This request is made in virtue of regulation No.18 article 18.1 paragraph b./ - 5 persons per vehicle.Rôle M-12977 3697-A-D-1 SCHWARTZ, MRS.THÉRÈSE 12016, Sl-Evariste St.Moniréal (Oué.) La requéranle demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de lype berline) exploitable dans l'agglomération de Moniréal A-Il.comprenanl un droil de visile des lieux d'intérêt el un droil d'anèt prolongé en cours de route, dans lequel permis sonl spécifiés la durée du parcours et le prix du service.On demande d'inclure dans le permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolongé à Caughna-waga, et aussi ces excursions dans les Laureniides.tel qu'il est détaillé aux pièces ci-jointes.Cetle demande esl faite en vertu du règlemenl no 18.article 18.1.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: 1 à 5.The applicant is asking for a \"sightseeing permit\".by taxi-cab (berlin) for the conglomeration of Montreal A-l I.with points of interest and stopovers including duration and cost.Also to be able to do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This request is made in virtue of regulation No.18 article 18.1 paragraph b./ - 5 persons per vehicle.Rôle M-12978 3699-A-D-1 OSTROFF.SAM 6433, Trans-Island Ave.Montréal (Oué.) La requérante demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de type berline) exploitable dans l'agglomération de Montreal A-Il, comprenant un droil de visile des lieux d intérêt et un droit d'arrêt prolongé en cours de route, dans lequel permis sont spécifiés la durée du parcours el le prix du service.On demande d'inclure dans le permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolongé à Caughna-waga.et aussi des excursions dans les Laureniides, tel qu'il esl détaillé aux pièces ci-jointes.Cetle demande est faile en vertu du règlemenl no 18.article 18.1.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: I à 5.77ie applicant is asking for a \"sightseeing permit\".by taxi-cab I berlin) for ihe conglomeration of Montreal A-l I.with points of interest and stopovers including duration and cost.Also to be able to do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This request is made in virtue of regulation No.18 article 18.1 paragraph b./ - 5 persor.s per vehicle. ni>u GAXKTTK OFFICIELLE DC QUEBEC, 13 décembre 11178.107' annfe.«° 50 Rôle M-12980 3696-A-D-l ST-ONGE.MAURICE 7088.Gamier Si.Moniréal (Oué.) Rôle M-12981 3692-A-D-1 TORONTOUR.RALPH 5076.Victoria Ave.Montreal H3W 2N3 (Oué.) Rôle M-13003 40003-D130-TF Les membres, intéressés, suivant la liste ci-jointe, de la Appropriait mcmbei s us pel ultached respected lists of members of the CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180.Dundas Sireel Toronto (Ontario) Rôle M-13004 40003-D-13 l-TF Les membres intéressés, suivant la lisle ci-jointe, de la Appropriate members as per attached respected lists of members of the CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180.Dundas Street Toronto (Ontario) La requérante demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de type berline) exploitable dans l'agglomération de Montréal A-Il.comprenant un droil de visile des lieux d'intérêt el un droil d'arrêt prolongé en cours de route, dans lequel permis sonl spécifiés la durée du parcours el le prix du service.On demande d'inclure dans le permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolongé à Caughna-waga, el aussi des excursions dans les Laureniides.lel qu'il est détaillé aux pièces ci-jointes.Celle demande est faile en vertu du règlement no 18.article 18 I.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: I à 5.77ie applicant is asking for a ' 'sightseeing permit' '.by taxi-cab I berlin) for the conglomeration of Montreal A-l I.with points of interest and stopovers including duration and cost.Also to be able to do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This request is made in virtue of regulation No.IS article 18.1 paragraph b./ - 5 persons per vehicle.La requéranle demande un permis, de service touristique par véhicule-taxi (de type berline) exploitable dans l'agglomération de Montréal A-Il, comprenant un droit de visile des lieux d'intérêt et un droil d'arrêt prolongé en cours de roule, dans lequel permis sonl spécifiés la durée du parcours el le prix du service.On demande d'inclure dans le permis le circuit de la voie maritime du Saint-Laurent, avec arrêt prolonge à Caughna-waga.et aussi des excursions dans les Laureniides, lel qu'il esl détaillé aux pièces ci-jointes.Cette demande est faite en venu du règlement no 18.article 18.1.paragraphe b.Nombre de personnes par véhicule: I à 5.The applicant is asking for a \"sightseeing permit\", by taxi-cab I berlin I for the conglomeration of Montreal A-l I.with points of interest and stopovers including duration and cost.Also lo be able to do so Seaway Tours including stopover at Caughna-waga.Also Laurentian Tours as described in detailed attached sheets.This request is made in virtue of regulation No.18 article 18.1 paragraph b./ - 5 persons per vehicle.Le tarif no E-306 de la Canadian Household Goods Carners Tariff Bureau Association; le tarif no E-429 de North American Van Lines Canada Limited (annule le no E-428); le ta:if no E-55.3 de Aero Mayflower Transit Co.Limited (annule le no E-552).reflétant une majoration de 8% appliquée aux laux de transport ainsi que diverses modifications des frais relatifs aux services auxiliaires, lel qu'il esl détaillé dans la requête, le lout devant prendre effet le 1er février 1976.conformément à l'article 2.58.1 Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Association tariff No.E-306: North American Van Lines Canada Limited tariff No.E-429 teaneels E-428): Aero Mayflower Transit Co.Limited tariff No.E-S53 (cancels £-552) reflecting SI increase in transportation rales and various changes in ancillary service charges as detailed in the application, lo be effective February 1.1976 in accordance with article 2.58.1.Le tarif no NP-54 de la Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Association; le tarif no NP-478 de North American Van Lines Canada Limited (annule le no NP-477); le larif no NP-103 de Aero Mayflower Transit Co.Limited (annule le no NP-102) reflétant une majoration de \\0 Rôle M-13142 M-20I738-D-2 M-201738 -001 BICKERTON, RUSSELL 1360.Dëcarie.app.41 Ville St-Laurem (Oué.) el M-206862 -001 HEATER.ROBERT Demande de transfert: Bickenon.Russell, demande à la Commission de Iransférer à: Healer.Robert 1545.Edouard-Laurin.app.1 Montréal (Oué.) le permis no M-201738 -001 qu'il délienl pour effecluer du transport de laxi dans l'ag-gloméraiion A-l I.Montreal.Rôle M-13143 M-2036I9-D-30 M-203619 -009 ELECTRA TAXI SERVICE CO.295.Montée-de-Liesse Ville Sl-Laurcnl (Oué.) et M-206850 -001 KALANTZ1S, GEORGES Demande de transfert: Electra Taxi Service Co.demande à la Commission de iransférer à: Kalanlzis.Georges 5845.Jeannc-Mance Montréal (Que.) le permis no M-203619 -009 qu'elle délient pour effectuer du transpon de laxi dans l'agglomération A-Il.Moniréal.Rôle M-I3I44 M-204I03-D-2 M-204103 -001 CHAMBERLAND, CLAIRE 5926.Des Ecores Montreal (Que.) et M-206852 -001 LEVESQUE.DENIS Demande de transfert: Chambcrland.Claire, demande â la Commission de transférer à: Lcvesque.Denis 6739.Aima Montréal (Que.) le permis no M-204103 -001 qu'elle délient pour effecluer du iranspon de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Rôle M-13145 M-203209-D-2 M-203209 -001 VERRONNEAU.LUCIEN St-Norben (Benhier) (Oué.) el M-206832 -001 MOREL, ANDRÉ Demande de transfert: Verronneau.Lucien, demande à la Commission de transférer à: Morel.André 45.Iberville Berthierville (Oué.) le permis no M-203209 -001 qu'il détient pour effectuer du iransport de laxi dans la région de Bcnhierville.06-4906-VT, comprenani Berthierville.Rôle M-13146 M-203I39-D-2 M-203139 -001 RICHER, DANIEL 222, Aubry Si-Jérôme (Que.) et M-206856 -001 PLOUFFE, GEORGES Demande de transfert: Richer.Daniel, demande à la Commission de transférer à: Plouffe.Georges 140, Terrasse Dupras Sl-Jérôme (Oué.) le permis no M-203139 -001 qu'il délienl pour effecluer du iransport de taxi dans l'agglomération A-15.St-Jérômc.Rôle M-13147 M-204792-D-3 M-204792 -002 BOISJOLY, JACQUES 778.Viau Repentigny (Que.) et M-206161 -005 RIVEST.GILLES Demande de transfert: Boisjoly.Jacques, demande à la Commission de transférer à: Rivest.Gilles 48.Legardeur Repentigny (Que.) le permis no M-204792 -002 qu'il détien! pour effecluer du iranspon de laxi dans la région de Repeniigny, 06-6204-VT.comprenani Repentigny. 9196 GAZETTE OFFICIELLE DV QUÉBEC, 13 décembre 1975, 107' année, n\" 50 Rôle M-13148 M-20288I-D-3 M-202881 -001 MOREAU, MME FLORE BLA1N 56.rue de l'Eglise McMasterville (Oué.) el M-202879 -006 TAXI MOREAU INC.Rôle M-I3I49 M-202881-D-4 M-202881 -002 MOREAU, MME FLORE BLAIN 56.rue de l'Eglise McMasterville (Oué.) el M-202879 -007 TAXI MOREAU INC.Rôle M-13150 M-203582-D-7 M-203582 -001 à -009 GERSHON.ANDERS 5788.Fairside Côle Sl-Luc (Oué.) el M-206855 -002 à -010 TRANSPORT GEFAN INC.Rôle M-I315I M-20I202-D-2 M-201202 -001 BOUDREAU, CÉA MME 213.Audei Sl-Basile-le-Grand (Oué.) et M-206861 -001 TALEB, SAID Rôle M-13152 M-203914-D-2 M-203914 -001 HOUDE, ALCIDE 1680.Oxford Ville St-Laurenl (Oué.) et M-206855 -001 TRANSPORT GEFAN INC.Rôle M-13154 M-206575-D-1 M-206575 -001 SOULIGNY, LÉON Lac-des-Ecorces (Labelle) (Oué.) et M-206860 -001 THOMAS, EUGÈNE Rôle M-13155 M-206284-D-I M-206284 -001 VVALLIS, RICHARD 258.Pcrras.app.403 Greenfield Park (Oué.) et M-206863 -001 ROY, MAURICE Demande de transfen: Moreau.Mme Flore Blain.demande à la Commission de iransférer à: Taxi Moreau Inc.56, rue de l'Eglise McMasterville (Oué.) le permis no M-202881 -001 qu'elle délienl pour effecluer du iranspon de laxi dans l'agglomération A-23, Beloeil.Demande de transfen: Moreau.Mme Flore Blain.demande à la Commission de transférer à: Taxi Moreau Inc.56.rue de l'Eglise McMasterville (Oué.) le permis no M-202881 -002 qu'elle délienl pour effecluer du transpon de laxi dans l'agglomération A-23.Beloeil.Demande de transferts: Gherson.Anders, demande à la Commission de Iransférer à: Transport Gefan Inc.5788.Fairside Côle St-Luc (Oué.) les permis nos M-203582 -001.M-203582 -002, M-203582 -003, M-203582 -004.M-203582 -005, M-203582 -006, M-203582 -007.M-203582 -008.M-203582 -009 qu'il détient pour effectuer du iranspon de laxi dans l'agglomération A-l I, Montreal.Demande de transfert: Boudreau.Céa Mme.demande à la Commission de transférer à: Taleb.Said 680, Monl-Cassin.app.6 Montréal (Q.ié.) le permis no M-201202 -001 qu'elle détient pour effectuer du iranspon de laxi dans l'agglomération A-11.Montreal.Demande de transfen: Houde, Alcide.demande à la Commission de transférer â: Transport Gefan Inc.5788.Fairside Côte St-Luc (Oué.) le permis no M-203914 -001 qu'il détieni pour effecluer du iransport de taxi dans l'agglomération A-11, Montréal.Demande de transfert: Souligny.Léon, demande à la Commission de transférer à: Thomas.Eugène 224, Lapointe St-Janvier (Oué.) le permis no M-206575 -001 qu'il délienl pour effecluer du iranspon de laxi dans la région de Moni-Laurier, 06-7607-SD, comprenani Mont-Laurier.Demande de transfert: Wallis, Richard, demande à la Commission de transférer à: Roy, Maurice 159.Jeannette, app.1 Ville Lemoyne (Oué.) le permis no M-206284 -001 qu'il délienl pour effecluer du Iransport de taxi dans l'agglomération A-2.Longueuil. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 décembre 1975, 107' année, ti° 50 9197 Rôle M-13156 M-203370-D-1 M-203370 -001 BRISTOW, LILIAN MME ès-qualilé légataire universelle BRISTOW, ROY 7398A, Delanaudière Montréal (Oué.) et M-201506 -004 ROUSSEL, JACQUES Rôle M-13157 M-203285-D-2 M-203285 -002 COURSOL, YVON 262.Principale St-Sauveur-des-Monts (Que.) et M-206834 -001 NADON, CLAUDETTE MLLE Rôle M-13158 M-205726-D-I M-205726 -001 CARDONE.DOMINICO 6670.Hamilton Montréal (Que.) et M-203390 -002 MOUTSOPOULOS, ELIE Rôle M-I3I59 M-204255-D-2 M-204255 -002 MICHAILOS, PANAYOTIS 2172.Barnes St-Laurenl (Oué.) et M-206849 -001 BITZANIS, DYNOS Rôle M-I3I6I I8550-V-D-3-TF PUROLATOR COURIER LTD.9545.Côte de Liesse Montréal (Que.) Rôle M-13162 30O04-D-I47-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU INC.555 Dixon Road Rexdale (Ontario) Au Ouébec: 1434, Ste-Catherine.app.404 Montréal (Que.) Demande de transfert: Bristow.Lilian Mme, ès-qualité légataire universelle, demande à la Commission de transférer à: Roussel.Jacques 6465.Salois Auteuil (Laval) (Que.) le permis no M-203370 -001 qu'elle détient pour effecluer du transpon de laxi dans l'agglomération A-11.Montreal.Demande de transfert: Coursol.Yvcn, demande à la Commission de transférer à: Nadon, Claudette Mlle 423, Principale Sl-Sauveur-des-Monts (Que.) le permis no M-203285 -002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Sl-Sauveur-des-Monis.06-634l-P, comprenant Sl-Sauveur-des-Monts.Demande de transfert: Cardone.Dominico, demande à la Commission de transférer à: Moutsopoulos, Elie 5835.Brunetier Si-Léonard (Que.) le permis no M-205726 -001 qu'il délienl pour effecluer du iransport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de Iransfert: Michailos.Panayotis.demande à ta Commission de transférer à: Bitzanis.Dynos 5390.Forester Sl-Hubert (Que.) le permis no M-204255 -002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de modification de tarifs: La requérante demande une augmentation de 11% sur les tarifs actuels.La requéranle demande que ces modifications prennent effet 45 jours après la date de la décision portant sur cetle requête.R.Martel Express Liée.Tarif spécial C.T.Q.no 4078 applicable au service à contrat pour le compte de Coronet Carpels Lid.Ajouter: Depuis Famham.(Que.) A: Mississauga (Ont.) 376 applicable à 5.000 lbs.Toronto (Ont.) 229 applicable à 10.000 lbs.206 applicable à 15.000 lbs.Request these modifications become effective on the 46lh day following the date of decision on this application.R.Martel Express Liée.Special Tariff covering contract service for Coronet Carpels Ltd.Q.T.C.No.4078.Add: From Farnham (Que.) To: Mississauga (Ont.I 376 on 5.000 lbs.Toronto (Ont.) 229 on 10.000 lbs.206 on 15.000 lbs. 919S GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC, 13 décembre 1075, 107' année, n\" 50 Rôle M-13163 11044 V-D-2-TF G.G.TRANSPORT INC.2815.avenue Charland Montréal (Oué.) HIZ IE2 Rôle M-13164 22750-V-D-1 WILLIAM EDWARD LINDSEY 76.place Wakefield London lOntario) Rôle M-13165 7I4-A-D-4 FORTIN.LÉONARD 481.rue Si-Jacques Napierville (Oué.) Rcquéranl-cédanl Demande d'augmentation d'environ 15** à 20% â noire larif no 4560-74-1 Transfert de permis: Le requérant-vendeur.William Edward Lindsay, demande â la Commission des transports du Québec l'autorisation de transférer â: G.D.Sparks Limitée.13530-V 700.avenue Brierwood Ottawa (Ontario) Au Québec: 2020.rue Université, suite 1.738 Montréal (Que.) H3A 2L3 Permis no 13530-V son permis de transpon no 22750-V conformément à Panicle 36 de la Loi des transports.Ledit permis se lit comme suit: Transport reslreinl - longue distance - parcours restreint - contrat -De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Hull et Pointe-Fortune) à Buckingham.Papineauville.Montreal.Trois-Rivières.la ville de Ouébec et Granby.pour le transport de produits laitiers par véhicules frigorifiques \u2014 chauffés \u2014 élanches (à l'exclusion de la crème glacée el loul autre produit congelé qui exigent une température de 0°) pour le compte de Dominion Daines Limilcd à partir de ses installations à Ottawa.Brookvillc.Arnprior.Perth.Pembroke.Kemplville.Renfrew cl Lancaster (Ont.).Restriction: Le service ci-haut doit être exploité conjointement avec le certificat complémentaire no XI742 émis par le minislère des transports de l'Ontario, le 22 juin 1970.Répartition des actions du requérant-acquéreur: Ronald Jack Sparks.I action ordinaire Garland Draper Sparks.1001 actions ordinaires Ida Lillian Sparks .I action ordinaire Transfer of permit: The applicant-vendor, William Edward Ltndsey.requests from the Québec Transport Commission the authorization to transfer to: CD Sparks Limited.13530* 700 Brierwood A venue Ottawa.Ontario In Québec: 2020 University Street Suite 1738.Montreal (Que.I H3A 2L3 Permit No.13530-V his transport permit No.22750-V in conformity with article 36 of the Transport Act.The said permit reads as follows: Restricted trucking - lone distance - restricted route - contract \u2022 From the Québec-Ontario border (ports of entry: Hull and Pointe-Fortune) lo Buckingham.Papineauville.Montreal.Three Rivers.Québec City and Granbv.for the transportation of dairy products by special refrigerated \u2014 heated \u2014 insulated equipment (excluding ice cream and any other frozen specialities requiring zero degree temperature I for the account of Dominion Dairies Limited, from its installations at Ottawa.Brook-ville.Arnprior.Penh.Pembroke.Kemplville.Renfrew and Lancaster.Ont.Restriction: The above mentioned service is to be operated in conjunction with a complementary certificate No.X-1742 issued hv ihe Province of Ontario Deparimeni of Transport on June 22.1970.Distribution of the shares of the applicant-purchaser: Ronald Jack Sparks./ common share Garland Drjper Sparks.1001 common shares Ida Lillian Sparks./ common share Le requéram-cédant qui délienl 1.000 actions privilégiées el 800 actions ordinaires dans la mise en cause demande à la Commission des transports du Québec l'approbation du transfert de 500 actions privilégiées cl 394 .iciions ordinaires à monsieur IMcdard Fortin et 500 actions privilégiées et 394 actions ordinaires à monsieur Bernard Fortin Les actions de la mise en cause stmt présentement réparties comme suit: Distribution actuelle: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1975, 107' année, n\" 50 9199 FORTIN, MÉDARD FORTIN, BERNARD Requérants-cessionnaires LES AUTOBUS RICHELIEU LIMITÉE 481.rue Sl-Jacques Napierville (Oué.) Actions Actions privilégiées ordinaires Fortin, Léonard .1.000 800 Fortin.Médard.nil 100 Fortin Bernard .nil 100 Si le iransferl d'actions est approuvé, les actions de la mise en cause seront à l'avenir réparties comme suit: Distribution future: Fortin.Léonard .nil 2 Fortin.Médard.500 499 Fortin.Bernard.500 499 Rôle M-13166 19749-V-D-I0 GÉRARD HARBEC TRANSPORT INC.200 nord, rue Comeau Famham (Missisquoi) (Que.) Droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis acluel la clause suivante: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrai - De Famham à Chicoulimi pour le Iransport de couvre-plancher comme tuiles, pré- larts.lapis, colle provenant de Domco Industries Ltd.et de Coronet Carpels Lid., de Famham pour le compte de Ruellanl & Simard Ltd.de Chicoulimi.el retour avec marchandises refusées.Rôle M-13167 M-5O689O-D-O02 M-504735-D-00I BOULANGER.MARCEL 30 ouesl.King Sherbrooke (Sherbrooke) (Que.) M-506890-D-001 CAMIRE, JEAN-GUY 354, Caravelle Fleurimonl (Sherbrooke) (Que.) Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de Iransférer à: Camiré.Jean-Guy 354, Caravelle Flcurimont (Sherbrooke) (Que.) l'attestation ou le permis no M-504735-D-00I qu'il délienl pour effecluer du camionnage en vrac dans la région 5.catégorie Artisan.Rôle M-13168 M-50391O-D-0O2 M-5039I0-D-001 DUFOUR, ERNEST (Mme Simonne Dufour.ès qualités légataire universelle) 458.me Latour Si-Jérôme (Terrebonne) (Que.) M-5O6219-D-O02 RHÉAUME, MARCEL 585.Leroux Si-Jérôme (Terrebonne) (Que.) Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de Iransférer à: Rhéaume, Marcel 585.Leroux Si-Jérôme (Terrebcnne) (Que.) le permis no M-50391O-D-O0I qu'il délienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 6, catégorie Artisan.Rôle M-13169 M-503063-D-002 M-503063-D-001 LABELLE, LÉONARD Béarn (Témiscamingue) (Que.) Requéranl-cédanl M-506909-D-00I HURTUBISE.AUREL Béarn (Témiscamingue) (Que.) Requérani-cessionnaire Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de Iransférer à: Hunubise.Aurel Béarn (Témiscamingue) (Que.) le permis no M-503063-D-0O1 qu'il délient pour effecluer du camionnage en vrac dans la région 8, catégorie Artisan. 9200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1975, 107- année, n° 50 Rôle M-13170 M-5O2910-D-OO5 M-5029I0-D-OO2 EXPO INDUSTRIES INC.8350.Viau Si-Léonard (Que.) Requérant-cédani M - 506888-D-001 MONTMORENCY, ROBERT 1817.LeCorbusier, app.I Laval (Oué.) Requérant-cessionnaire Rôle M-13171 M-500I07-D-003 M-5O0107-D-OO2 DUPONT, LIONEL 993.Galinée Si-Bruno (Chambly) (Oué.) M-506724-D-008 LES ENTREPRISES DUPONT ET FRÈRES INC.993, Galinée Si-Bruno (Chambly) (Oué.) Rôle M-13172 M-503549-D-002 M-503549-D-00I GENDRON, RÉAL Si-Nazaire (Bagol) (Oué.) M-506919-D-00I BEAUREGARD, RÉAL 118, rang St-Georges St-Liboire (Bagol) (Oué.) Rôle M-13177 M-501386-D-00I TOWN & COUNTRY SANITARY SERVICES INC.L'Anse-à-l'Orme Ste-Anne-de-Bellevue (Oué.) Rôle M-13178 M-2063I8-D-I M-206318 -001 DUFOUR, CLÉMENT 3700, Bienvenue Brassard (Oué.) M-205617 -010 BEAULAC, ROCH Rôle M-13179 M-205332-D-2 M-205332 -001 BIGRAS, RÉAL Sl-Remi-d'Amherst (Argcnleuil) (Oué.) el M-206864 -001 LÉONARD, MME MADELEINE DUPRAS Demande de transfert: Le requérant-cédani demande à la Commission de transférer à: Montmorency, Robert 1817.LeCorbusier.app.1 Laval (Oué.) le permis no M-5029I0-D-002 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10.catégorie Entrepreneur.Demande de transfen: Le requérani-cédanl demande â la Commission de translérer à: Les Entreprises Dupont el Frères Inc.993.Galinée Si-Bruno (Chambly) (Oué.) le permis no M-SOOI07-D-002 qu'il délienl pour effecluer du camionnage en vrac dans la région 6, catégorie Entrepreneur.Demande de Iransfert: Le requéranl-cédani demande à la Commission de iransférer à: Beauregard, Réal 118, rang St-Georges St-Liboire (Bagot) (Oué.) le permis no M-503549-D-001 qu'il délienl pour effecluer du camionnage en vrac dans la région 6, catégorie Artisan.La requérante, qui possède une attestation M-501386-D-001.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.Demande de transfert: Dufour.Clément, demande à la Commission de transférer à: Beau lac.Roch 10200.Panhenais Montreal (Oué.) le permis no M-206318 -001 qu'il délienl pour effecluer du transport de laxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de iransfert: Bigras.Réal, demande à la Commission de Iransférer à: Léonard.Mme Madeleine Dupras 145.Dubois Sl-Jovile (Oué.) le permis no M-205.332 -001 qu'il délienl pour effecluer du iranspon de laxi dans la région de Si-Joviie.06-6372-P.comprenani Sl-Joviic. GAZETTE OFFIVIELLE DU QUEBEC.13 décembre 1075.107' année, n\" 50 9201 Rôle M-13180 M-203053-D-2 M-203053 -001 HÉBERT, GÉRARD 225.Gendron Stc-Rosalic (Oué.l el M-206866 -001 LA VIGNE, YVAN Rôle M-13181 M-20I8I2-D-2 M-20I8I2 -001 POULIOT, PIERRE-PAUL 7.Place des Hirondelles Duvcmay-Esl.Laval (Oué.l ei M-206828 -001 LAMOUREUX, YVES Rôle M-13182 M-20I902-D-2 M-201902 -001 LOISELLE.LUCIEN 5645.McLynn Moniréal (Oué.l el M-206865 -001 LOISELLE, DENISE MME Rôle M-13183 M-20322I-D-2 M-203221 -001 LEBLANC, LIONEL 83.Notre-Dame Charlemagne (Oué.) et M-206854 -001 PARÉ, ROGER Rôle M-13184 M-20I485-D-5 M-201485 -003 TSATSAKIS.HARRY 2652.Place Joseph-Casavanl Montréal (Oué.) el M-206867 -001 PANOS, ANTONOPOULOS Rôle M-13185 22345-V-D-l-TF L.R.TRANSPORT INC.8101.boul.Monirëal-Toronlo Monlréal-Ouesl (Oué.) Rôle M-13187 3704-A-D-1 LUSSIER, MLLE CLAUDETTE Garderie Mini-Fée 12359.rue Monty Monlréal-Nord (Oué.) Demande de transfen: Hébert.Gérard, demande à la Commission de transférer à: Lavigne, Yvon 435.St-Paul-La-Providence Si-Hyacinthe (Oué.) le permis no M-203053 -001 qu'il délienl pour effectuer du iransport de laxi dans l'aggloméralion A-39.Sl-Hyacinlhe.Demande de transfert: Pouliot.Pierre-Paul, demande à la Commission de transférer â: Lamoureux, Yves 1400.St-Jude Fabreville, Laval (Que.) le permis no M-20I812-OOI qu'il délient pour effectuer du Iransport de laxi dans l'agglomération A-8, Laval.Demande de Iransfert: Loiselle, Lucien, demande à la Commission de transférer à: Loiselle.Denise Mme 5645.McLynn Montréal iQué.) le permis no M-201902 -001 qu'il délient pour effecluer du iranspon de laxi dans l'aggloméralion A-Il.Montreal.Demande de transfert: Leblanc.Lionel, demande à la Commission de transférer à: Paré.Roger 181.Notre-Dame Charlemagne (Que.) le permis no M-203221 -001 qu'il détient pour effecluer du transpon de taxi dans la région de Charlemagne.06-6202-VT.comprenani Charlemagne.Demande de transfert: Tsaisakis.Harry, demande à la Commission de Iransférer à: Panos.Antonopoulos 7419.Durocher, app.3 Montréal (Que.) le permis no M-201485 -003 qu'il délienl pour effectuer du Iranspon de taxi dans l'aggloméralion A-Il.Montreal.Augmentation de tarifs d'environ 15%.Règlemenl no 19 - transport saisonnier - catégorie économique -La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Classe de permis: Service d'autobus.Service: Transpon d'enfants de trois (3) à cinq (5) ans de leur domicile situé dans Monlréal-Nord el fréquentant la «Garderie Mini-Fée» située à 12359.rue Monty.Montréal-Nord, el retour, service de porte à porte.Ce service sera donné cinq (5) jours par semaine el ce 9202 G.l/.ETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 13 décembre l'JJô.107' aimée.»° 50 douze (12) mois par année.Ce service sera donné par véhicule aulobus (mini-bus - 15 passagers).Territoire: Ledii service sera donné dans Monlréal-Nord el borné par les rues suivanies: Nord: boulevard Gouin Sud: boulevard Industriel Ouest: Montée Si-Michel Est: boulevard Albert-Hudon Rôle M-13188 3705-A-D-1 THE BIBLE WAY DAY CARE CENTER 2390 Coursol Street Montréal (Oué.) Rôle M-13192 1465-DY 2I22-DYV-D-I S.B.C.FINANCIAL LIMITED Suiie 1620 800 ouest, boul.Dorchester Moniréal (Oué.) H3B IY7 Rôle M-13193 12218-V-D-1 CHOQUETTE TRANSPORT LIMITÉE 880.Montée-de-Liesse Ville Sl-laureni (Ile de Montréal) (Que.) Rôle M-13194 8I22-V-D-I OLYMPIC CARTAGE ENRG.(Gilles Grand'Maison opérant sous ce nom) 8010.16e Avenue Ville St-Michel.Montréal (Oué.) Règlement no 19 - permis saisonnier - catégorie économique -La requérante ,, les 4.5.6 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 4.5.6 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse » les 4, 5, 6 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 7.8.10 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse » les 7.8.10 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal .La Presse» les 7.8.10 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 7.8.10 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Voix de L'Est» les 27.28.29 octobre 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal « Moniréal-Malin» les II.12.13 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Soleil » les 8.10 el II novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Devoir» les II.12 et 13 septembre 1975.Rejetée.Demande parue dans le « Journal de Québec » les 11, 12 et 13 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Québec, les 9.10 et II octobre 1975.Accordée.Saison hivernale 1975-1976.Du 15 novembre 1975 au 15 avril 1976.Du 15 novembre 1975 au 15 avril 1976.Du 15 novembre 1975 au 15 avril 1976.Saison hivernale 1975-1976.Saison hivernale 1975-1976.Saison hivernale 1975-1976.Saison hivernale 1975-1976.Saison hivernale 1975-1976.Saison hivernale 1975-1976.Saison hivernale 1975-1976.Saison hivernale 1975-1976.Saison hivernale 1975-1976.Du 24 novembre 1975 au 23 novembre 1976 ou décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 26 août 1976.ou jusqu'à décision finale de la Commission suivant l'éven-tualilé qui se présentera la première.Ce permis est valide jusqu'au 26 août 1976, ou jusqu'à décision finale de la Commission suivant l'éven-lualiié qui se présentera la première.Ce permis est valide jusqu'au 31 mai 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 13 décembre 1975, 107' année, n° 50 9227 Requérants Détails de la demande et de la décision Période de validité 223I7-V BLAIS & LANGLOIS INC.Voiturier-roulier M-50I990-ADD-00I Cause: ORS-1514 TRANSPORT LESAGE LTEE M-501990-ADD-002 Cause: ORS-1515 TRANSPORT LESAGE LTEE M-501990-ADD-003 Cause: QRS-I5I6 TRANSPORT LESAGE LTEE M-50I990-ADD-004 Cause: ORS-1517 TRANSPORT LESAGE LTEE O-50I773-ADD-002 Cause: ORS-1308 JACQUES LEMELIN Q-502149-ADD-002 Cause: QRS-1328 GAETAN SIMONEAU O-503241-ADD-003 Cause: QRS-1324 GASTON GAGNON Q-50I394-ADD-001 Cause: QRS-1545 ROCK RIOUX 356I-A-S-I Cause: QRS-I44I T.L.-S.L.(RIMOUSKI) LTEE Demande parue dans le journal «Le Soleil., les 25.27 et 28 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Soleil » les 25.27 et 28 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil,» les 25.27 cl 28 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Soleil » les 25, 27 et 28 octobre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Malin,, les 26.27 et 28 mai 1975.La Commission: 1.abroge, à toutes fins que de droit, la décision rendue le 26 août 1975; 2.rejette la requête.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin,, les 21, 22 cl 22 mai 1975.La Commission: 1.abroge, à loules fins que de droil.la décision rendue le 26 août 1975; 2.lejelte la requête.Demande parue dans le journal «Montréal-Mann» les 25.26 et 27 juillet 1975.La Commission: 1.abroge, à loutes fins que de droil.la décision rendue le 26 aoûl 1975; 2.rejette la requête.Demande parue dans te journal «Le Soleil» les 15, 17 et 18 novembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Soleil» les 12, 13 el 15 septembre 1975.Accordée.Pour la période du 10 novembre 1975 au 8 novembre 1976.Pour la période du 10 novembre 1975 au 8 novembre 1976.Pour la période du 10 novembre 1975 au 8 novembre 1976.Pour la période du 10 novembre 1975 au 8 novembre 1976.Du 26 novembre 1975 au 26 mai 1976.Ce permis est valide jusqu'au 30 juin 1976.62802-o i \u2014 Avis de la Commission «proprio motu,,: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle Q-6673 O-504758-P-00I RÉNALD PILOTE 247.Ire Rue nord St-Nazaire (Lac-St-Jean) (Oué.) Attendu que la Commission rendait en faveur de l'intimé une décision ponant le numéro OCV-4951 en dale du 6 novembre 1975; Auendu que cetle décision indiquait l'adresse de l'intimé comme suit: Rénald Pilote 247.Ire Rue nord, St-Maurice Lac Si-Jean.P.Q.Aitendu qu'il appert clairemenl de la requête de l'intimé que son adresse se lit comme suit: Rénald Pilote 247.Ire Rue nord, St-Nazaire Lac St-Jean, P.Q.Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision QCV-4951 du 6 novembre 1975 et y apporter la correction appropriée. 9I22.S GAZETTE OFFICIELLE DU QUE II EC.IS décembre 1075.107' aimée, n° 60 Rôle 0-6674 Concernant l'annulation de certains permis suile à la renonciation du détenteur.O-502285-P-00I Attendu qu'à différentes dates, la Commission a rendu des décisions el a délivre ou priRFBT Bt-t ANf-Fd autorisé la délivrance de permis de différentes natures et catégories; «Ta Vu, Aliendu que les détenteurs desdits permis onl écrit à la Commission I informant ,.,,?> ¦ qu'ils ont renoncé à ceux-ci.(L Islet) (Oue.) Considérant les dispositions du chapitre 6-A du Règlement numéro 2 (1975) sur les règles de pratique el de régie interne de la Commission: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Prendre acie des déclarations et d'annuler les permis des délenteurs enumeres a la liste ci-dessous.Détenteurs\tDécisions\t\t\t\t \t\t\tNuméro dossier\tDate de\tNature du permis Nom \u2014 adresse\tDate\tNuméro\tou permis\trenonciation\t BÉLANGER.ROBERT\t15-05-75\tOCV-3682\tO-502285-D-002\t28-05-75\tCamionnage en vrac Sl-Adalbert\t\t\t\t\t (L'Islet) (Oué.)\t\t\t\t\t SAVARD.JEAN\t04-10-74\tOCV-1314\tO-500762-D-00I\t05-09-75\tCamionnage en vrac 474.du Slade\t\t\t\t\t (Chicoulimi) (Oué.)\t\t\t\t\t MILLIER.AURELE\t18-06-74\tQPT-0821\tO-20I764-D-00I\t08-07-75\tTransport par véhicule-taxi 733.Royale\t\t\t\t\t (Malanic) (Oué.)\t\t\t\t\t Concemanl l'annulation de certains permis suite à la renonciation du détenteur.Attendu qu'à différentes dates, la Commission a rendu des décisions et a délivré ou autorisé la délivrance de permis de différentes natures et catégories: Attendu que les détenteurs desdits permis ont écrit à la Commission l'informant qu'ils ont renoncé à ceux-ci.Considérant les dispositions du chapitre 6-A du Règlement numéro 2 ( 1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Prendre acte des déclarations et d'annuler les permis des détenteurs énumérés à la liste ci-dessous.Détenteurs\tDécision\t\t\t\t \t\t\tNuméro dossier\tDate de\tNature du permis Nom \u2014 Adresse\tDate\tNuméro\tou permis\trenonciation\t BELANGER.ROBERT\t15-05-75\tOCV-3682\tO-502285-D-002\t28-05-75\tCamionnage en vrac Si-Adalben\t\t\t\t\t (L'Islet) (Oué.)\t\t\t\t\t SAVARD.JEAN\t04-10-74\tOCV-1314\tO-5O0762-D-00I\t05-09-75\tCamionnage en vrac 474.du Stade\t\t\t\t\t (Chicoulimi) (Oué.)\t\t\t\t\t MILLIER.AURELE\t18-06-74\tOPT-0821\tO-20I764-D-00I\t08-07-75\tTranspon par véhicule-taxi 733.Royale\t\t\t\t\t (Malanic) (Oué.)\t\t\t\t\t Attendu que la Commission, le 25 août 1975, a rendu la décision OCV-2646 autorisant le transfen du permis de l'iniimé-cédanl à l'inlimé-cessionnaire: Attendu que les procureurs des intimés ont produit à la Commission, le 9 septembre 1975.un désislement en dale du 5 septembre 1975: Considérant les dispositions de Panicle 2.6 du Règlemenl numéro 2 ( 1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission el de l'article 476 du Code de procédure civile.Rôle 0-6675 O-500762-P-00I JEAN SAVARD 474.du Slade (Chicoulimi) (Oué.) Role 0-6676 O-504205-P-00I MORNEAU, LORENZO Sl-Donal (Rimouski) (Oué.l Inlimé-cédant GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 13 décembre 1075, 107- aimée, u\" 50 9229 O-505I66-D-00I TREMBLAY, DENIS Sic-Anne-des- Monis (Gaspé-Nord) (Oué.) Rôle 0-6692 O-202I68-P-I GERVALS TREMBLAY 655.Du Buisson (Arvida) (Oué.l Rôle 0-6693 Q-202074-P-I LUC ARGOUIN 199.Si-Désiré Black Lake (Méganlicl (Oué.) Rôle 0-6694 O-200439-P-2 ROBERT ROGER 27.Wells Sl-Romuald (Lévis) (Que ) Rôle 0-6729 1450-V-P-l DUMAS TRANSPORT INC.561.rue Turgeon Ouébec (Oué.) Iniimé-cessionnaire Rôle O-6730 22I52-V-P-2 JEAN-PAUL ET DENIS TREMBLAY LTÉE 1842.boulevard Sl-Anicel Bagolville (Oué.) La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requéranl, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Prendre acte du désistement produit au dossier.2.Remettre l'affaire en étal.3.Rejeter l'autorisation de transfert du 25 août 1975 dudil permis, â savoir: O-504205-D-00I.et pour fins de dossier, annuler le numéro O-505I66-D-00I el attribuer au permis remis en vigueur le numéro Q-504205-D-00I.Attendu qu'en date du 30 avril 1975 la Commission rcndail une décision portant le numéro OPT-3132 autorisant en faveur de l'intimé le transfen du permis de Florent Claveau (O-20145I): Attendu qu'à la suite d'une enquête effectuée par le service d'inspection du ministère des transports, il appen que l'intimé n'opère plus son service de transpon par véhicule-taxi: Considéranl les dispositions de l'article 6.57 du règlemenl 6 sur le Iranspon par véhicule-taxi: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requéranl.donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision OPT-3132 et de la révoquer s'il y a lieu.Attendu que le 13 décembre 1974.la Commission rendait une décision ponant le numéro OPT-180 autorisant en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de iranspon par véhicule-taxi pour la région de Black Lake.Attendu que par une letlre et un avis de désistement en date du 19 novembre 1975.l'intimé informe la Commission qu'il désire canceller son permis.Considéranl les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: Considéranl les dispositions du chapitre Vl-A du règlemenl 2 ( 1975) sur les règles de pratique el de régie inleme de la Commission; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision OPT-180.prendre acte du désistement de l'intimé el annuler le permis.Attendu que par la décision QPT-0426 du 18 juin 1974.la Commission autorisait en faveur de l'intimé a délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi: Attendu qu'après vérification, il appert que l'intime n'a pas fait immatriculé son véhicule-taxi pour l'année 1975; Considéranl les dispositions du chapitre Vl-A du règlemenl 2 sur les règles de pratique el de régie inleme de la Commission; La Commission(auirement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Constater le non-renouvellement du permis O-200439-D-006 délenu par Rohen Roger.Attendu que l'intimée délienl un permis de Iransport général ponant le numéro 1450-V; Attendu qu'il appert de la nombreuse conespondance échangée avec l'intimée que des transactions sur les actions de la compagnie pouvant enlrainer un changement de contrôle se sont produites sans que l'autorisation préalable de la Commission soit donnée; Considérant les dispositions de l'article 39 de la Loi des transports; La Commission, autremenl que dans une atfaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Vérifier le permis numéro 1450-V de l'intimée, dans le cadre de l'article 39 de la Loi des transports, sous peine de la nullité prévue audit article.Attendu que par les décisions QCS-532 el OCS-547 du 24 mars et du 14 avril 1975 respectivement, l'intimée a élé autorisée d'ajouter à son permis numéro 22152-V, deux services additionnels maintenant connus comme les clauses b et r de son permis: Attendu qu'à la suite d'un avis ., de la Commission.2.Ce permis est incessible et deviendra invalide si le contrôle de la compagnie exisianl au 31 octobre 1974 esl changé.Aitendu qu'il n'y a plus lieu de maintenir lesdites dispositions pour l'année commençant le 1er avril 1976 Considéranl les dispositions de l'article 32 de la Loi des transports (c.55 des Lois du (Juébec de 1972); La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requéranl, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Modifier le permis de: Del Transport Ltée 385.avenue Richelieu Me Masierville (Verchèresl (Oué.) lors de son renouvelemeni le 1er avril 1976, en y supprimant les deux restrictions susmentionnées qui avaient été accolées aux clauses octroyées par la décision. GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC, 13 dccrtubre Ib75.107- unite, «° 50 9231 Rôle m-13232 2230I-V-P-I k11h ( k l i .murray H.240.Eglinlon Avenue East Toronlo.Ontario (ès-qualité de syndic à la faillile de: Hillmack Services Ltd.) 31.bout Si-Joseph Lachine 640 (Que.I Rôle M-13395 M-2O6303-O0I-P-I ronald badger a/s Badger Wesley North Halley tSlansicad) (Oué.) Iniimé Rôle m-13441 m-50008-p-00I l'association des camionneurs artisans de la région numéro 08 inc.888.Ire Avenue Val-d'Or (Oué.) Intimée Rôle M-13442 CM 00.000-P-I-TF commission des transports du québec 505 esl.rue Sherbrooke Montréal H2L IK2 Attendu que Hillmack Services Ltd.détient de la Commission des transports du Québec le permis de courtier en iransport numéro 22301-V: Attendu que nar document adressé à la Commission le 28 août 1975.l'intimé agissant en sa qualité de (Syndic à la faillite de: Hillmack Services Ltd.) informe que ledit permis n'est plus requis.Considéranl les dispositions du chapitre 6-A du Règlemenl numéro 2 ( 1975) sur les règles de pratique el de régie inleme de la Commission: La Commission, autrement que dans une affaire qui lut esl soumise par un requérant, donne avis de son mention de rendre une décision aux fins de: Prendre acte de la renonciation el d'annuler le permis de courtier en transport numéro 22301-V détenu par Hillmack Services Ltd.Atlendu qu'en date du 11 janvier 1974.Roland Létoumeau demandait par requête un permis de transpon par véhicule-taxi pour la municipalité de North Hatley.région où il avait toujours l'ait du transport par véhicule-taxi: Attendu que le 22 février 1974.la Commission délivrait au nom de Roland Létour-neau une attestation numéro M-205391 pour la municipalité de North Hatley; Atlendu que le 18 juin 1974.la Commission rendait une décision MPT-861 révoquant l'allesialion susdite et autorisant la délivrance d'un permis pour la municipalité de Slanstead: Attendu qu'il la suite d'une requête de Iransfert.la Commission autorisai! le 26 mai 1975 par la décision MPT-8951.le transfen du permis de Roland Létoumeau en faveur de l'intimé Ronald Badger, laquelle décision indiquait que le permis était délivré pour la région de Slanstead; Aitendu que c'est à la suite d'une erreur que la décision autorisant la délivrance d'un permis à Roland Létoumeau indiquait que le permis était délivré pour la région de Slanstead; Attendu que la même erreur s'est perpétuée dans la décision MPT-8951 autorisant le iransfert du permis à l'inlimé; Considéranl les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision MPT-8951 et statuer à nouveau sur la région de façon a remplacer Slanstead par North Halley: Attendu que la Commission a tenu une enquête sur les problèmes de camionnage et de camionnage en vrac relatifs à la municipalité de la Baie James; Atlendu qu'à la suite de celte enquête, il y aurait lieu, pour la Commission de vérifier le permis de poste d'affectation délivré pour la région 8.à l'Association des Camionneurs Artisans de la région numéro 08 Inc.et de le révoquer s'il y a lieu: La Commission.autrement que dans une affaire qui lui esl soumise par un requérant.donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Vérifier le permis du poste d'affectation numéro M-50008 délivré pour la région 8 à l'Association des Camionneurs Artisans de la région numéro 08 Inc.el de le révoquer s'il y a lieu.Relativement aux laux el tarifs sur les voyages à charte partie par aulobus.Attendu qu'il y a lieu pour la Commission de procéder à une fixation générale des laux el tarifs relativement aux voyages à charte partie par aulobus dans la province de Québec: Attendu qu'avant la tenue des audiences publiques, la Commission veul lournir à toute personne l'occasion de présenter un mémoire sur ladite fixation générale; Considérant qi'en vertu des pouvoirs à elle conférés par le paragraphe h de l'article 29 de la Loi des transports (L.Q.1972.c.55) et ses amendements, la Commission doit, dans le cadre des règlemenls.fixer des (aux el tarifs de transport ou de location, lesquels peuvent comporter un minimum cl un maximum La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requéranl.donne avis: a) de son intention de rendre une décision pour procéder à la fixation générale des laux el tarifs relatifs aux voyages à charte partie par aulobus dans la province de Québec: b) que des audiences publiques sur le sujet auroni lieu à Montreal, en la division numéro I.les 27.28 et 29 avril 1976.aux bureaux de la Commission.505 est.me Sherbrooke; c) qu'une conlérencc préparaloire auxdites audiences publiques se tiendra les 6 el 7 avril 1976 en ladite division, pour entendre touic personne ayant dûment intervenu tel que requis ci-après.Toute personne intéressée doit, avant midi, le 12 mars 1976.faire connaître à la Commission, par écrit, son intention d'être entendue el produire ses représentations détaillées avant ladite date. 9232 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC 13 ifctmlre 1676, 107' atititt, w° SO Intimé Rôle Ml.'465 Attendu qu'en date du 19 décembre 1973.l'intimé présentait une requête dans le but M-203454-D-00I-P-1 d'obtenir un permis de transport par véhicule-taxi pour l'agglomération A-Il.Montréal.ERNEST LECLAIRK Attendu que le 13 février 1974.la Commission délivrait au nom de l'intimé une 5305 Si L ' attestation numéro M-203454 pour l'agglomération A-l I.Montreal: St-Huben lOuif I Attendu que le II juillet 1974.la Commission rendait une décision ponant le numéro MPT-6568 révoquant l'attestation susdite el autorisant en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis pour l'agglomération A-Il.Moniréal.el indiquait comme adresse du requérant: 5305.Sie-Lucie Montréal.Québec au lieu de: 5305.Ste-Lucie St-Huben.Ouébec tel qu'il apparaît de la requête de l'intime; Atlendu qu'à la suite d'une erreur, une autre décision ponant le même numéro de décision, de cause et de dossier a été rendue à la même date, pour la même requête mais pour une agglomération différente, soit celle de A-2.Longueuil: Aitendu qu'il esl opponun de corriger ces erreurs: Considéranl les dispositions du 3ième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision portanl le numéro MPT-6568 concemanl l'agglomération A-11.Montreal, el corriger l'adresse du requéranl: Révoquer la décision portanl le numéro MPT-6568 concemanl l'agglomération A-2.Longueuil.62802-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1975, 107' mute, u° 50 9233 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le minisire des consommateurs, coopératives ci inslilunons financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Nom\t\tDate de constitution\tDate de dissolution APHIA LIMITED .\t\t13 05 65\t12 12 75 2220-65\t\t\t \t\tIl 07 66\t12 12 75 1189-7246\t\t\t JORODA ENTERPRISES LTD.\t\t10 II 60\t12 12 75 1256-9026\t\t\t PLACEMENTS-AJMO-INVESTMENT.LTEE.\t\t30 04 51\t12 12 75 1254-1751\t\t\t PROJET D'HABITATION PLANIFIEE DE GRAND'MERE INC.\t\t08 06 67\t05 12 75 1252-8204\t\t\t 62800-o\tLe directeur du serx'ice des compagnies.Pierre Desmrdins.\t\t Administrateurs (Article 84)\t\t\t Avis est donné que les compagnies el corporations donl les noms qu'indiqué ci-après.\tsuivent onl modifié le nombre de leurs administrateurs lel\t\t Nom de la compagnie\tDate de\tNombre d'administrateurs\t \tconstitution\tAncien nombre\tNouveau nombre AFGOR INC.1229-8691\t16 12 69\t9\t3 AGENCES D'ASSURANCES CLAMAN INC.el sa version anglaise CLAMAN INSURANCE AGENCIES INC.720377\t15 12 72\t3\t4 723648\t28 06 72\t7\t8 1265-8266\t22 07 49\t5\t7 CONSEIL ECONOMIOUE D'ALMA ET DE LAC ST-JEAN INC.1231-4852\t12 04 68\t3\t11 9234 C A 7.ET TE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre lh75.107- année, «° 50 Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie constitution Ancien nombre Nouveau nombre CONSTRUCTION NORWALK INC.30 04 74 4 3 et sa version anglaise NORWALK CONSTRUCTION INC.1368-0061 FIFTH AVENUE STORES LIMITED .01 08 59 4 7 1126-5584 GENDRON & LAMOUREUX LTEE.24 03 60 3 5 1100-1187 GREEN ACRES DAY CAMP LIMITED .13 05 66 3 4 I108-8358 LEATHER WEAR LIMITED.13 07 46 3 5 1138-3999 LOCATIONS TRANS-OUEBEC INC.27 09 73 3 4 et sa version anglaise TRANS-QUEBEC RENTALS INC.734305 MOTEL LE COLOMBIER INC.26 02 62 5 3 1147-7023 POURCHAPE INC.26 06 74 4 3 1357-4546 SEGIMO INC.23 06 75 3 4 1365-9388 LES SERVICES DE PERSONNEL MADEMOISELLE 500 12 10 71 5 4 MONTREAL LTEE et sa version anglaise M/55 500 PERSONNEL SERVICES MONTREAL LTD.715395 LES TERRASSES 800 INC.26 09 73 4 5 el sa version anglaise TERRACES 800 INC 738266 VIBRAP1PE CONCRETE PRODUCTS LIMITED .12 06 56 3 6 1248-4598 VOYAGES PLUS INC.27 06 75 3 4 13643978 62800-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desmrdins. ClAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 13 dlcmbre U>75.107' aimée.»i° 50 9235 Changement de nom Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants.Date de Nouveau nom Ancien nom constitution BOEUF TRANS-CANADA LTEE .et sa version anglaise TRANS CANADA BEEF LTD.1114-3344 CENTRE INTERNATIONAL DE REFERENCES CARTOGRAPHIQUES DE MONTREAL C.I.R.C.A.M.INC.1360-2446 CENTRE DE PHYSIATRIE PORT DE MER INC.1361-6651 LES ENTREPRISES R.H.G.INC.1160-7231 GESTION J.H.LETOURNEAU LTEE.4527-1948 LES SYSTEMES HIMCO INC.et sa version anglaise HIMCO SYSTEMS INC.1368-9062 TERMABEX INC.3417-1968 TERRASSES MARLBORO INC.1371-4233 TOURS DU MEXIQUE INC.et sa version anglaise MEXICO TOURS INC.1362-6569 LES BOEUFS TRANS-CANADA LTEE .30 05 56 et sa version anglaise TRANS-CANADA BEEF LTD.CENTRE INTERNATIONAL DE REFERENCES 13 11 74 CARTOGRAPHIQUES DE MONTREAL INC.CENTRE DE PHYSIATRIE (SHERBROOKE! 07 02 75 INC.ROUSSEAU AUTOMOBILES INC.09 II 60 H.LETOURNEAU LIMITEE .03 07 48 LES SYSTEMES MEDICOM INC.05 07 74 et sa version anglaise MEDICOM SYSTEMS INC.LA RUCHE DE ROUYN-NORANDA INC.04 02 69 LES CONSULTANTS CARAVANE INC.21 02 75 et sa version anglaise CARAVAN CONSULTANTS INC.TOURS D'ESPAGNE INC.26 03 75 et sa version anglaise SPAIN TOURS INC.62800-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations donl les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après.Nom de la compagnie Date de Domicile légal constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse ARMEC INC 1366-7969 03 09 75 Communauté urbaine de 1170, rue Begin.Montréal.Saint-Laurent.Saint-Laurent. 9230' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉlil.C.13 décembre 1975, 10T année, n\" 50 Nom de la compagnie Dale de constitution Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse ART RUBBER PRINTING PLATES LTD.12 06 64 I108-0587 CLUB DE PECHE & DE CHASSE ST-PAUL 29 04 74 (1974) INC.el sa version anglaise 57\".PAULS FISHING & HUNTING CLUB 11974) INC.1356-1212 CORPORATION DE GESTION JASMEL 13 08 75 LIMITEE cl sa version anglaise JASMEL MANAGEMENT CORPORATION LIMITED 1366-5468 COSMOPOLITAN INVESTMENT CORP.13 09 71 1249-4464 EDIFICE M.F.MARCOTTE INC.04 05 73 736995 LES ENTREPRISES ANTENOR LIMITEE .26 06 74 1368-8023 LES ENTREPRISES SOLDEV INC.02 08 73 el sa version anglaise SOLDEV ENTERPRISES INC.733468 EPICERIE SAVARD & FILS INC.07 12 59 1153-9509 FEDERATION D'ATHLETISME DU QUEBEC .03 02 67 1234-7282 MEKA AUTOMOBILES INC.24 04 72 1221-6271 M.NUDELMAN AND COMPANY 22 05 S3 INCORPORATED 1110-8073 FRANK O'DOWD INC.24 09 75 1462-1460 LES PLACEMENTS FEDERICI INC.Il 08 75 el sa version anglaise FEDERICI HOLDINGS INC.1364-7201 LEO POSMAN INC.02 04 73 73673I ST-LAURENT PI ASTIOUES LTEE.26 08 54 el sa version anglaise 57.LAWRENCE PLASTICS LTD I 128-5061 SERVICES INDUSTRIELS JOLICOEUR LTEE .24 09 75 el sa version anglaise JOLICOEUR INDUSTRIAL SERVICES LTD.1462-1304 Moniréal.3000.rue Hochelaga.Moniréal.4.rue Canoierie.bureau 1.65.rue Sie-Anne.bureau 326.Ouébec.5750.avenue Fareside.Côle-Saint-Luc.445.rue Jean-Talon ouesl.bureau 301.Moniréal.200.rue Noire-Dame ouesl.Moniréal.9077.rue des Monlgolfiers.Montréal.1121, rue Sie-Calherine ouesl.bureau 100, Moniréal.Ouébec.5723.Merrimac.Côle-Sainl-Luc.5250.rue Ferrier.bureau 604.Moniréal.225, rue Noire-Dame ouesl.Montréal.1625.rue Chabanel ouest, bureau 103.Montréal.1226.rue Ste-Catherine ouest.Montreal.318.rue St-Olivier.Ouébec .200.rue Si-Olivier.Ouébec.Montreal.1415.rue Jarry esl, Moniréal.332.avenue Si-Sacremenl.281.rueTaschereau.Ouébec.Ouébec.8710.avenue du Parc.Montreal 7107.avenue du Parc.Montréal.Ouébec.93.rue Si-Pierre.Québec.Montreal.1200.rue De Louvain ouesl.Montréal.4950.chemin Oueen Mary, .3535.chemin Queen Mary.Montreal.Montreal.5730.rue Donahue.Saint-Laurent.Montréal 5740.rue Donahue.Saint-Laurent.4132.rue Parthenais.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1075, 107' aimée, >i° 50 9237 Nom de la compagnie Dale de constitution Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse SPORT CHAREST INC.25 07 75 1150.rue Lamolhe, Place de 5, rue Ashmi.Sept-lles.1364-8910 la Boule.Sepi-lles.STUDIO PUBLI-RELATIONS DE MONTREAL (S.P.R.) INC.1365-8901 15 07 75 Moniréal.135.rue Sherbrooke esl.bureau 902.Moniréal.TRANS-CANADA MAGNETOPHONE INC.12 07 72 6022.rue Hutchison.723943 Montréal.7200.rue Hutchison, bureau 206.Montréal.62800-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desmrdins.lettres patentes (Ire Partie) Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution LES ACCESSOIRES D'AUTOMOBILES DE L'EST DISRAELI (1975) INC.et sa version anglaise EASTERN AUTO PARTS DISRAEU 11975) INC.1462-8531 L'AGENCE DE PUBLICITE GUY ROY INC 1462-9216 ALIMENTATION LA POCATIERE INCORPOREE 1462-2690 ALUMINIUM FENNEBEL INC.el sa version anglaise FENNEBEL ALUMINUM INC.1367-0773 AMEUBLEMENT BEBEVILLE INC.et sa version anglaise BEBEVILLE FURNITURE INC.1480-5444 ASSOCIATION DE CITOYENS POUR LA DEFENSE DES DROITS DE LA PERSONNE ABITIBI-TEMISCAMINGUE 1364-0016 ASSURANCES J.FERNAND COULOMBE INC.1480-7192 ASSURANCES MICHEL GALARNEAU INC .1480-5675 ATELIERS DE DEBOSSELAGE BLAINVILLE INC 1461-5603 LES ATELIERS DE NORMETAL INC 1461-3483 1003.-rue Champlain, Disraeli .29 10 75 6295, 8e Avenue.Rosemont.Montréal .06 II 75 La Pocatière.29 09 75 Montréal-Nord .24 09 75 1436, chemin Chambly.Longueuil 24 10 75 20, rue Reilly esl, Rouyn .21 08 75 4540, boulevard Lévesque, Saint-Vincenl-de-Paul, Laval.05 11 75 1306.rue Barré.Chambly.27 10 75 171, Blainville est.Sainte-Thérèse.25 08 75 Normétal.31 10 75 923S GAZETTE OFFICIELLE DC QCÉItEC.13 Jicimbre 11,75.107' cimfe.50 Nom Siège social LES AUTOBUS R POULIOT INC .1480-5535 AUTOBUS ST-CESAIRE LTEE 1461-3210 AVIATION VABYRNA INC 1480-6475 BATITEC INC .1462-9463 JEAN-PIERRE BELANGER ET ASSOCIES INC 1461-3442 BENNES TRANS-QUEBEC INC 1463-1253 J BERNAROI INC .1367-1045 BOUTIQUE DU CADEAU LR INC.1480-6855 BOUTIOUE CARLAU INC .1462-9208 BOUTIOUE LA BOETIE INC 1462-8895 LA BOUTIOUE LE PARADIS D'ORIENT INC 1364 9611 LUCIEN BROUILLETTE INC 1480-6418 CAFE SAM TAHAN INC.1462-3359 LA CANTINIERE MIREILLE INC 1366-8850 CARROSSERIE D AUTOS ROBERT D.INC.el sa version anglaise ROBERT D AUTO BODY INC 1480-4041 CENTRE D'AUTOS & DE CAMIONS D.D.C.INC .el sa version anglaise DD.C CARS & TRUCKS CENTER INC.1366-7134 CENTRE DE COULEUR ET DECOR VACHON INC 1480-6723 LES CIGARES FLORIAN INC 1480-4744 Dale de conslilulion Walerville.1523.Si-Paul.Saint-Césaire.1022.rue Legaull.Greenfield Park .2122, boulevard Hamcl.Quebec.Montreal.2523.rouie President Kennedy.Levis .6140, Albcrt-Lozeau.Saint-Léonard - 3200.boulevard Laframboise.Saini-Hyacinihe Giffard____ Chicoulimi Centre d'Achat Jadis.5555.3e Avenue ouest.Charlesbourg.3108.Lcgendre.Montreal Montréal.4145.boulevard Gouin est.Monlréal-Nord.7885.6e Avenue.Rivière-des-Prairies.24 10 75 II 08 75 30 10 75 06 II 75 31 10 75 19 II 75 25 09 75 03 11 75 06 II 75 03 11 75 05 II 75 30 10 75 02 10 75 10 09 75 16 10 75 2250.rue Des Carrières.Montreal.27 08 75 356.chemin de la Normandie.Montréal .435.rue Craie ouest.Montreal.M.J.CLERMONT INC.2300.rue Le Corbusicr.Chomedey.Laval 1480-4371 GLINIOUE DENTAIRE ST-SAUVEUR-DES-MONTS INC.216.rue Principale.1462-2138 Sainl-Sauveur-dcs- Monts.31 10 75 21 10 75 17 10 75 26 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.13 décembre 1975.107' atiufc w* 50 9239 Dale de Nom Siège social constitution COIFFURE POUR HOMMES LE PALOIS INC 1480-2615 COMNOB LTEE.et sa version anglaise COMNOB LTD.1462-6410 LA COMPAGNIE CATAPLAND LTEE .el sa version anglaise CATAPLAND CO.LTD.1462-8663 1155.rue Metcalfe, bureau 40, 08 10 75 Edifice Sun Life.Montreal.355.rue St-Jacques ouest, bureau 500, 17 10 75 Moniréal.715.Carré Victoria, bureau 460, Moniréal.03 II 75 LA COMPAGNIE DE PEINTURE ETOILE G.K.LTEE .7595.Terrasse Si-Roch.app.2.Montréal.26 08 75 et sa version anglaise O.K.STAR PAINTING CO.LTD 1366-7092 LA COMPAGNIE DE TRANSPORT J.A.Y.LTEE .63.Nonhview.Montréal-Ouest .28 04 75 el sa version anglaise J.A.Y.TRANSPORT COMPANY LTD.1365-1856 CONCASSAGE LOUISBOURG INC.Bonavemure .28 10 75 1462-7871 LES CONSEILLERS EN ADMINISTRATION 355, Crémazie ouest, Montréal.30 10 75 PLAN1FINA LTEE et sa version anglaise ADMINISTRATION ADVISERS PLANIFINA LTD.1480-6392 LES CONSTRUCTIONS ABROYD IOUEBEC) LTEE et sa version anglaise ABROYD CONSTRUCTION iQUEBEC) LTD.1462-7285 CONSTRUCTION FERNAND LANDRY INC.1480-4074 CONSTRUCTION JEMIDO INC.el sa version anglaise JEMIDO CONSTRUCTION INC.1364-2343 Charlesbourg.21 10 75 Etang du Nord, Iles-de-la-Madeleine____ 16 10 75 655.rue Villebon.Rock Forest .17 06 75 CONSTRUCTION LEO DESGAGNE INC.1480-2128 CONSTRUCTION R.& F.INC.1480-7416 CONSTRUCTION ROLAND EMOND INC.1480-461I COPLAFAM LTEE .1461-2410 CORPS DE BALLET CLASSIQUE LES ELFES LAURENTIENNES INC.1366-4180 CREATIONS CUPIDON INC.1480-4546 1742.boulevard des Laurentides.0.3 10 75 bureau 404.Vimonl.Laval.380, rue Villeneuve, Saint-Eustache.06 11 75 29, rue Le Gauli.Ile Bizard.20 10 75 Moniréal.05 08 75 Sainte- Adèle.31 07 75 7550.rue Saint-Dominique.Montréal .20 10 75 9240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1975, 107' année, n° 50 Nom Siège social Dale de constitution CREATIONS D.I.INC.1367-1185 CREATIONS SALBET INC.1480-6541 DEMOLITION INDUSTRIELLE R.L.INC 1480-4983 DISTRIBUTIONS DR.B.LTEE.1365-0007 DISTRIBUTION SELECT INC.1462-8382 DOUMIC INC.1462-2534 ECOLE DE CONDUITE SALBI INC.1462-8564 ENSEIGNES SOLEIL INC.1480-7242 ENTREPOT COLLETTE INC.et sa version anglaise COLLETTE WAREHOUSE INC.1480-5741 LES ENTREPOTS LACADIE INC.1366-8520 LES ENTREPRISES ANDRE CORR1VEAU INC.el sa version anglaise ANDRE CORRIVEAU ENTERPRISES INC.1461-8359 LES ENTREPRISES B.BJ.INC.1462-9604 ENTREPRISES DE BOIS MOU C.& K.LTEE.el sa version anglaise C.& K.UGHTWOOD ENTERPRISES LTD.1462-5875 LES ENTREPRISES BOUTHIETTE & LAFOREST INC.1462-8135 LES ENTREPRISES DE CHAUSSURES VETERAN LTEE el sa version anglaise VETERAN SHOE ENTERPRISES LTD.1364-3366 Montreal.3122.Kent.Montréal DEBOSSELAGE MONT-ROYAL INC.3835.rue Mont-Royal.Saint-Hubert- et sa version anglaise MONT-ROYAL AUTO BODY WORK INC.1480-5501 ENTREPRISE CLAUDE MONTPETIT INC.1462-2104 LES ENTREPRISES DE DENEIGEMENT G.G.INC.1480-1773 Saint-Léonard.389.Nolin.Aima.Samt-Romuald-d'Elchemin .701.7e Avenue.Sainle-Dorothée, Laval .50.Marmette, Monimagny.14.chemin Martin, Granby.6568, rue Fabre.Montréal.175.chemin Grandpré.L'Acadie .4900.Côte St-Luc.Montreal .Inverness.715.Carré Victoria, bureau 460.Montréal.25.rue Colibri.Saint-Paul-d'Abbotsford .Montréal.2339.Lebrun.Montreal.Lasalle.26 09 75 31 10 75 24 10 75 22 10 75 01 08 75 31 10 75 30 10 75 30 10 75 05 II 75 27 10 75 08 09 75 09 09 75 07 11 75 14 10 75 30 10 75 02 10 75 26 09 75 02 10 75 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.IS dtetmbrt 1075.107- aimfc, n° 50 9241 Norn Siège social Dale de constitution LES ENTREPRISES DIRESCO INC.1480-5865 LES ENTREPRISES GASTON ST-PIERRE INC.1480-5196 ENTREPRISES LADOU INC.el sa version anglaise LADOU ENTERPRISES INC.1462-8861 LES ENTREPRISES LIBERA LTEE.1463-0198 LES ENTREPRISES MARCEL DURAND ET FILS INC.1480-3514 LES ENTREPRISES MARINES DE L'EST INC.et sa version anglaise EAST MARINE ENTERPRISES INC.1362-9928 LES ENTREPRISES PIERRE CLAUDE FORTIN INC.1462-9877 LES ENTREPRISES DE PUBLICITE JOHNNIE BEAUDOIN INC.el sa version anglaise JOHNNIE BEAUDOIN PUBLICITY ENTERPRISES INC.1365-7036 EQUIBEC LTEE 1462-9133 EQUIPEMENT F.PICARD INC.1462-2377 EXCAVATION A.& R.DESROCHES LTEE 1462-9349 LES EXCAVATIONS DAIGLE & POULIOT INC.1462-0398 FLEURISTE NEW RICHMOND LTEE .1461-9555 GALP INC 1462-0256 GARAGE CORRIVEAU ET FRERE INC 1461-7278 GARAGE LUCIEN MARIER INC.1463-3390 GESTION M.O.P.INC 1480-3068 LES HABITATIONS EH.DUFOUR INC.1461-7153 110.rue Wellington sud.Sherbrooke .Montreal.59.chemin de la Rivière-du-Nord.Mirabel.28 10 75 .22 10 75 04 II 75 303.Curé-Boivin.Bois-Briand.13 II 75 7900.rue Sartre.Brassard.14 10 75 1261.rue Maguire.Sillery .21 04 75 77.rue Alexandre tPonl-Viau).Laval .10 II 75 Laval.06 06 75 7431.du Loup, roule 24.Saini-Georges-Esl IMMEUBLE B.F.J.INC 1480-6632 05 11 75 1805.rue de la Ronde.Québec .25 09 75 650.rue Laverdure.Sainte-Agalhe-Sud .05 II 75 331.rue Goulet, Black Lake.18 09 75 New Richmond.16 09 75 Roule rurale numéro I.Messines.17 09 75 Montreal.07 10 75 Acton Vale.28 II 75 4.Place Ville-Marie.09 10 75 bureau 514.Montréal.Dégelis .20 10 75 166.boulevard Boivin.Granby.31 10 75 9242 GAZETTE OFFICIEUX DC QUÉBEC, 13 décembre 1075.107- année.h° 50 Nom Siège social Dale de constitution IMMEUBLES DU FORT LTEE et sa version anglaise DU FORT PROPERTIES LTD 1366-3059 IMMEUBLES KEBOURG INC .1480-6905 LES IMMEUBLES LUCE INC .1462-9471 LES IMMEUBLES MADRID LTEE .et sa version anglaise MADRID REALTIES LTD 1480-5683 LES IMPORTATIONS BOMBAY INC el sa version anglaise BOMBAY IMPORTS INC.1480-7275 IMPRIMERIE COWANSVILLE INC et sa version anglaise COWANSVILLE PRINTING INC.1480-1583 INDEXAIDE LTEE .el sa version anglaise INDEXAIDE LTD 1366-8660 LES INDUSTRIES HANNON INC I360-0630 LES INVESTISSEMENTS A.M.G.INC.el sa version anglaise AM.G INVESTMENTS INC 1371-4951 LES INVESTISSEMENTS GERMAIN LEMIRE INC.1480-7507 LES INVESTISSEMENTS MIC.UIN INC.et sa version anglaise MIGUIN INVESTMENTS INC 1462-4092 LES INVESTISSEMENTS V D A INC 1480-2995 KABIL LTEE.el sa version anglaise KABIL LTD.1462-8283 KANATALITE INC.1.366-3786 F LAMBERT & FILS INC 1462-9992 LASALLE MAZDA LTEE et sa version anglaise MSALLE MAZDA LTD 1480-4736 I.Place Ville-Marie, bureau 1734.Montréal Laval.200, Bernatchez, Sept-lles.I.Place Ville-Marie, bureau 3635.Montréal.17 07 75 03 II 75 07 II 75 27 10 75 1309, Ste-Catherine est.Montréal .05 II 75 101.rue Olivier, Cowansville.30 09 75 1432.rue de la Montagne bureau 508.Montréal Granby 6013.boulevard Roben.Saint-Léonard 7781.d'Aubigny.Anjou .15.rue Papineau.Hull____ 800.Place Victoria.Tour de la Bourse, bureau 3312.Moniréal.516.boulevard Sl-Cyrille ouesl, Québec .16.avenue Belvédère.Arihabaska Saint-Bonaventure .1820.rue Dollard.LaSalle.08 09 75 01 II 75 26 06 75 06 II 75 06 10 75 10 10 75 30 10 75 29 07 75 10 II 75 21 10 75 GAZETTE OFFICIEUX DU QUÉBEC, 13 décimbre lb75.107' atmte, u° 50 92-13 Nom Dale de Siège social constitution 331, boulevard Laurier, 12 06 75 Saint-Thomas-d'Aquin.1463.rang Sle-Thérèse.11 06 75 Saint-Rémi.207, rue Laframboisc.Chibougamau .03 II 75 521, Des Sizerins.Chicoulimi .03 II 75 345, rue Saint-Georges.Saint-Jérôme .14 10 75 577.5e Rue.Shawinigan.15 10 75 Havre Saint-Pierre .30 10 75 1675.Saint-Jean-Baptiste.Chicoulimi .25 09 75 4309, Montée Si-Jean, 21 10 75 Dollard-des-Ormeaux.3317.rue Hertel.Sainte-Foy.03 11 75 Montréal .03 09 75 3730, boulevard Métropolitain est, 08 10 75 bureau 410, Montréal.1242, Bord de l'Eau.Sainte-Dorothée.01 08 75 Laval.Havre-aux-Maisons .26 11 75 24.34e Avenue ouest.Blainville.26 09 75 Route rurale numéro 2.Morin Heights .09 10 75 390.Bergevin.LaSalle .06 10 75 7045.10e Avenue est.Charlesbourg- 04 06 75 6555.chemin de la Côte des Neiges.27 10 75 bureau 240.Montreal.Montréal .23 09 75 I.Place Laval, bureau 200.Laval.15 09 75 LASO INC .1365-8026 LA LEGUMIERE Y.C.INC .1365-7788 LEPAGE & DESMEULES INC.1462-8440 LA LIBRAIRIE CLAVEAU INC.1462-8762 LIBRAIRIE H.PARENT INC.1462-5867 LINGERIE POMMELLE INC.1462-6592 LOCATION DE CAMIONS DU HAVRE INC.1462-8291 LOCATION DE GRUES MOBILES L.G.INC .1462-1569 MAGASIN D'ESCOMPTE SHAKESPEARE INC.el sa version anglaise SHAKESPEARE DISCOUNT STORE INC.1462-7269 LEONARD MALENFANT INC.1462-8721 MAMODE JIVA & FILS LTEE.1366-7993 MANUFACTURIER DE ROBES T.A.INC.1480-2680 LES MARCHES D'ALIMENTATION A.& J.SEVIGNY LTEE 1366-4370 MATERIAUX MADELINOTS INC.1463-2814 LES MATERIAUX NOEL POITRAS INC.1367-0427 MAURIBAR INC.1480-3233 LES METAUX CHAMPETIER LTEE .1480-2284 METHO-METRIE INC.1364-1618 MILLEX INC.1480-5733 MODE CRISTOFER LTEE .1367-0559 MOGEL INC.1461-9431 92-14 GAZETTE OFF ICI ELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1975.10T année, n\" 60 Nom Siège social Date de conslitution MONSIEUR PARATONNERRE G.G.INC.el sa version anglaise MISTER LIGHTNING CONDUCTOR G.G.INC.1480-1617 MOTECH LTEE .el sa version anglaise MOTECH LTD.1462-4514 MOTEURS K.E.M.INC.et sa version anglaise K.EM.MOTORS INC.1462-9976 NAVICO INC.1.166-9916 OFIP INC.1480-7614 PAGEBEC INC.1463-0230 PATISSERIE FINE DE L'OUEST DE L'ILE LTEE et sa version anglaise WEST ISLAND FINE BAKERY LTD.1480-5261 PATISSERIE G.FIORENTINA INC.1366-3885 PIECES D'AUTO BROMPTON INC.el sa version anglaise BROMPTON AUTO PARTS INC.1462-2096 PLACEMENTS ANLAG INC.1366-8140 LES PLACEMENTS B.LE BER INC.1480-4066 PLACEMENTS GRANDE-ANSE INC.1480-6897 PLACEMENTS J.G.INC.1480-592.3 LES PLACEMENTS KENORA LTEE .et sa version anglaise KENORA INVESTMENTS LTD.1462-8010 PLACEMENTS MONTPARNASSE INC.el sa version anglaise MONTPARNASSE INVESTMENTS INC 1480-7655 613.nie Guylaine, Fabreville, Laval- 01 10 75 Moniréal.08 10 75 6959.rue Si-Jacques ouesl.Montréal .Il 11 75 7310.rue Mauriac, Brossard.18 Moniréal .06 450.rue Marconi.Sainte-Foy.18 Dollard-des-Ormeaux.23 4687.rue Lavoisier.Saint-Léonard .29 33.rue De La Crois.Bromptonville .26 09 75 11 75 Il 75 10 75 07 75 09 75 201.rue St-Zotique est.Montréal.04 09 75 16 10 75 03 I1 75 28 10 75 28 10 75 9017.Louisiane.Saint-Léonard .1231.rue Sie-Calherine ouesl.bureau 400.Montréal.16 A.rue Turgeon.Sainte-Thérèse 6512.rue Parc.Montreal.9608.boulevard LaSalle.LaSalle.06 II 75 PLASTIQUE PR.INC.472.rue Poplar.Rosemère et sa version anglaise PR PLASTIC INC 1366-9940 18 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QVÊIIF.C.13 ifemnhre 1!>~5.107' airiife, u° 50 9245 Nom Siège social Dale de constitution LA PLOMBERIE BEAUCE-SUD INC.1462-6162 J.A.POULIOT INC.1462-6477 LES PRODUCTIONS DU CHAPITEAU DES ARTS INC.1462-6212 PRODUITS DU LAITON L.D.R.INC .el sa version anglaise L.D.R.BRASS PRODUCTS INC.1462-2021 PRODUITS PLASTIQUE ORIENT LTEE .el sa version anglaise ORIENT PLASTIC PRODUCTS LTD.1462-5396 LES PROMOTIONS PUBLICITAIRES DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN INC.1461-7609 PROPANE CAPITAL INC.1462-8093 PROPANE G.R.G.INC.1462-9869 PUBLICITE INTEGRATION INC.1462-9489 RAUMAZA INC.1462-4860 LES RENOVATIONS R.J.M.INC.1462-7905 RESIDENCES FUNERAIRES J.H.VANIER & FILS INC.1462-9919 RESTAURANT AU PETIT SABOT INC.1462-8192 RESTAURANT HYPERDELI INC.el sa version anglaise HYPERDELI RESTAURANT INC.1480-6434 RESTAURANT LA GRANDE PORTE LTEE 1462-7988 RESTAURANT LE GRAND PEKIN INC.1480-5246 Sainl-Georges.17 Tracy.17 Moniréal.17 1010.rue Sle-Calherine ouesl.bureau 1020.Moniréal.11 10 75 10 75 10 75 11 75 Sainl-Léonard.10 10 75 1380.Ouellet, Aima .04 09 75 550.Arena.Bernières.20 11 75 Saint-Sylvestre .10 II 75 8145.rue St-Huben.Montreal .06 11 75 Longueuil .08 10 75 3553.boulevard Lévesquc.Laval.28 10 75 Sainle-Agaihe-des-Monls.Il II 75 1410.rue King ouesl.Sherbrooke.29 10 75 1625.rue Chabanel ouesl.Montreal.30 10 75 Saint-Jérôme.28 10 75 Saint-Jean.23 10 75 1440.boulevard Rome.Brossard.28 10 75 14 10 75 RESTAURANT MALAGA INC.1480-5816 RESTAURANT R.P.(ANJOU) INC.8001 .boulevard Les Galeries d'Anjou.et sa version anglaise Anjou.R.P.RESTAURANT (ANJOU) INC.1462-5727 LEO ROBILLARD & ASSOCIES INC.3- Laval.Laval .1463-1071 14 II 75 9246 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC, is décembre 1975, 107' année.n° 50 Nom ROTOBEC INC.1462-9539 SERVICE ALIMENTAIRE DE MONTREAL INC.1480-5584 SOCIETE GENERALE DE DISTRIBUTION INDUSTRIELLE S PB.LTEE 1366-8983 LA SOCIETE DE GESTION BRUFOR INC.1462-9661 SOCIETE IMMOBILIERE O.P.S.LTEE .1480-4686 SOCIETE DE PLACEMENTS LUGA INC.1367-0849 SPORTS NAUTIQUES GALLAGHER & BRETON INC.1462-8408 STATION SERVICE BLAIS & FILS INC.1463-2210 STATION-SERVICE SHELL GILLES LAURIAULT INC.el sa version anglaise GILLES LAURIAULT SHEU.SERVICE STATION INC.1364-8324 STEVA INC.1462-8036 SUPERMARCHE NAPIERVILLE INC.1462-5974 SYSTEMES INTEGRES A B.D.MF.INC.el sa version anglaise ABDM.F INTEGRATED SYSTEMS INC.1366-7720 SYSTEMES DE MARQUAGE A LLC AN (QUEBEC) INC.el sa version anglaise ALLCAN MARKING SYSTEMS (QUEBEC) INC 1480-4850 J.A.TALBOT & FILS INC.1462-9265 TELEVISION NORDIOUE INC.el sa version anglaise NORDIC TELEVISION INC.1480-5451 TRANSPORT ALIMENTAIRE DU BAS ST-LAURENT INC.1462-7855 TRANSPORT G.PRIMEAU INC.cl sa version anglaise G PRIMEAU TRANSPORI INC 1461-9647 Dale de Siège social conslitulion Sainl-Georges.05 II 75 Moniréal.24 10 75 615.Dorchesicr ouesl.bureau 1010 11 09 75 Moniréal.Ancienne-Loreiie .07 II 75 615.boulevard Dorchesier ouesl.20 10 75 bureau 1010.Moniréal 254, boulevard Jean-Charles-Michaud.24 09 75 Sainl-Basile-le-Grand.4360.boulevard Hamel.Ancienne-Lorelle 31 10 75 Sainl-Georges-de-Beauce.24 II 75 6085.Henri-Bourassa ouesl.Sainl-Laurem 23 07 75 1005.Père-Daniel.Trois-Rivières .28 10 75 245.de l'Eglise.Napierville.10 10 75 .3009.rue Edouard-Monipclii.app.6.02 09 75 Moniréal.Boucherville.21 10 75 849.rue Sl-Joseph esl.Québec.06 II 75 3598-A.rue Jean-Talon esl.Moniréal .24 10 75 Riviere-du-Loup.29 10 75 Sainl-Slanislas-de-Koslka.16 09 75 TRANSPORT ROSAIRE NERON INC 1480-3357 207.place Normandie.Malagami 10 10 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1075.107' année.u° 50 92-47 Nom Siège social Dale de constitution GILLES VERNIER INC.1462-8234 VERRIER.FONTAINE.HEBERT & BELISLE INC.1461-5454 VINET & FRERE INC.1366-0428 860.rue Principale.Saini-Zolique .31 10 75 Drummondville.22 08 75 242.Principale.Saint-Basile-le-Grand .03 07 75 62800-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desmrdins.Lettres patentes (3e partie) Le minisire des consommaieurs.coopératives el institutions financières donne avis, qu'en venu de la iroisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constiiuanl en corporation: Nom Siège social Dale de consiitulion AMENAGEMENT CHARLEMAGNE LECLERC INC 1364-0255 ARTISANAT ACCOLADE INC 1361-4672 LES ARTISTES DE RUE DE MONTREAL INC.et sa version anglaise MONTREAL STREET ARTISTS INC.1463-1576 L'ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS IMMOBILIERS DU QUEBEC.1366-8447 ASSOCIATION LIBERALE DU OUEBEC COMTE DE ST-MAURICE INC.1462-6717 L'ASSOCIATION DES ORTHOTHERAPEUTES DE LA PROVINCE DE OUEBEC INC.1461-2154 CENTRE D'ANIMATION S.PR.1364-3275 CENTRE DE DOCUMENTATION WAN BOULERICE 1366-2739 CENTRE QUEBECOIS POUR LA DEFICIENCE AUDITIVE et sa version anglaise QUEBEC CENTER FOR THE HEARING IMPAIRED 1366-1038 273.rue Labelle.Saint-Jérôme.Il 09 75 Juliette.28 01 75 Montréal.21 II 75 Montréal .08 09 75 Shawinigan.16 10 75 Québec 04 08 75 LE CERCLE LES CHATELAINES (WARWICK) INC.1462-2088 758.des Mélèzes, app.5.Sainte-Foy .02 10 75 Montréal.21 07 75 Moniréal.08 07 75 Warwick .26 09 75 92JX GAZETTE OFFICIELLE DC QCEIIFC.13 décembre 1075.107' aimée, n\" 50 Soin CLUB AMITIE CARNAVAL INC.1462-2898 CLUB LIONS SEPT-ILES (1975).el sa version anglaise SEPT-ILES LIONS CLUB 11975) 1461-5736 CLUB DE MOTO LES ANGES DE L'ENFER INC .1462-9240 CLUB DE MOTO-NEIGE UPTON INC.1463-1220 CLUB OPTIMISTE LAVAL-OUEST INC.1480-5774 CLUB ROTARY DE VAL-D'OR (OUEBEC) INC.1461-2527 CLUB SOCIAL L'ENTRACTE INC.1463-2780 CLUB SPORTIF D.S.N.C.O.INC.1462-4084 CLUB SPORTIF D.-QUATRE DE DRUMMONDVILLE .1462-8424 CLUB SPORTIF ELIO INC.1480-3811 CONSEIL DE LA ZONE TOURISTIQUE ALMA Se LAC ST-JEAN-EST INC.1462-7277 LA CORPORATION DES LOISIRS DE MONTMORENCY INC.1363-7137 ECOLE DE MUSIQUE DE CHARLEVOIX .1462-7509 FEDERATION DES AGENTS DE LAIDE SOCIALE DU QUEBEC 1462-6188 GARDERIE AVENUE BOURKE.el sa version anglaise BOURKE AVENUE NURSERY 1364-1642 GARDERIE POPULAIRE DE HULL.1364-1691 LE GROUPEMENT LA PRINCESSE EN FETE INC .1462-8317 LES JEUNES ENTREPRISES DU TROIS-RIVIERES METROPOLITAIN 1462-5255 L'ENTRAIDE S.S.J.B.ST-AMABLE .1362-6064 Dale de Siège social consliiuiton 290.rue Joly.Ouébec.30 09 75 Sepl-lles .21 10 75 Sainl-Honoré.06 11 75 Upton .19 II 75 Laval-Ouest.Laval .27 10 75 Val-d'Or.09 10 75, 1536-A.rue Sic-Julie.26 II 75 Trois-Rivières.160, boulevard Central 06 10 75 (Duberger).(Québec.270.rue G arceau.Drummondville.03 11 75 Moniréal.14 10 75 Aima.21 10 75 Monimorency .23 05 75 Poinle-au-Pic .24 10 75 113.rue Sl-Georges.Lévis.17 10 75 Dorval.19 II 75 170.boulevard Maisonneuve.Hull.19 11 75 26.rue Court.Granby.31 10 75 Trois-Rivières.09 10 75 508.rue Daviauli.Sainl-Amable .22 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DV QUÉBEC, 13 décembre 1975, 107' année, u° 50 924!) Nom Siège social Dale de constitution LA LIGUE DE HOCKEY AMICALE LES TARTES.1462-9620 REGROUPEMENT POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DES ILES DE BOISBRIAND (R.S.E.I.B.) 1365-2821 SERVICE D'AIDE L'INTERMEDIAIRE INC 1366-8934 SERVICE D'ECONOMIE FAMILIALE DHOCHELAGA- MAISONNEUVE 1364-0040 THEATRE L'EQUILIBRE INC.1363-9380 630.boulevard Dorchesler ouesl.Moniréal.10 II 75 17, Ile-de-Mai, Boisbriand .02 05 75 Moniréal .Il 09 75 Montréal .10 06 75 Drummondville.10 09 75 62800-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes supplémentaires Le minisire des consommateurs, coopératives el institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Nom Date de constitution LPS.Dale Modifications ASSURANCES BOUCHER INC.et sa version anglaise BOUCHER INSURANCE INC 7.33194 LES AUTOMOBILES PORT-CARTIER (1975) INC.1358-7597 BEAUCHESNE.LAMOUREUX ET ASSOCIES INC.731639 CENTRE DU FOYER DE CHICOUTIMI INC.3472-1969 13 07 73 14 07 75 Modifianl le capital.28 08 74 II 08 75 Changeant le nom-ancien nom: AUTOMOBILES LA BAIE SHELTER INC.et sa version anglaise SHELTER BAY AUTOMOBILES INC.09 04 73 31 10 75 Changeant le nom-ancien nom: J.J.LAMOUREUX ET ASSOCIES INC.CHAUSSURES REYNALD INC.1355-3631 DEMOLITION METRO INC.et sa version anglaise METRO DEMOLITION INC.1230-4341 LES DISTRIBUTEURS TAUERN LTEE 1054-1968 16 07 69 10 09 75 21 11 73 07 11 75 03 09 69 06 03 75 1.Changeant le nom-ancien nom: RESTAURANT JACQUES DINER INC.; 2.Etendant les objets.Changeant le nom-ancien nom: CHAUSSURES RENALD INC.Changeant le nom-ancien nom: AIME MEUNIER INC.06 03 68 01 10 75 Changeant le nom-ancien nom: LES ENTREPOTS HOCHELAGA LTEE et sa version anglaise HOCHELAGA WAREHOUSES LTD 9250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1975, 107' année.n° 50 Date de LP.S.Nom Modifications constitution Date LES DIX TALENTS INC.08 04 65 05 12 74 I.Modifiant le capital; 1260-1965 2.Modifiant certaines dispositions des lettres patentes.DORVAL PAVING INC.30 06 67 30 10 75 Etendant les objets.1134-9958 EXPANSION 20 ANS INC.10 02 70 16 10 75 I.Changeant le nom-ancien nom; EXPAN- 1198-8300 SION VINGT ANS INC.; 2.Etendant les objets.FINANCE HYPCO INC.09 06 71 03 10 75 Changeant le nom-ancien nom: LES CONS- 3058-1971 TRUCTIONS MONSO INC.HEBERT.BRODEUR & ASSOCIES LTEE .24 02 75 21 10 75 Modifiant le capital.1371-4514 J.-Y.HEBERT & ASSOCIES LTEE.24 02 75 21 10 75 1.Changeant le nom-ancien nom: HEBERT.1371-4514 BRODEUR & ASSOCIES LTEE.LES IMMEUBLES B.H.E.INC.04 03 75 31 10 75 Etendant les objets.1362-1990 IMMEUBLES J.P.I.LTEE.28 01 74 22 10 75 Changeant le nom-ancien nom: FUGOMONT el sa version anglaise LIMITEE J.P.I.REALTIES LTD.et sa version anglaise 740408 FUGOMONT LIMITED.LES INSTALLATIONS MODULAIRES 26 03 74 13 II 75 Modifiant le capital.DM.INC.et sa version anglaise DM.MODULAR INSTALLATIONS INC.1355-2666 LES INVESTISSEMENTS POLGRO INC.17 II 71 27 10 75 Changeant le nom-ancien nom: «POLGRO el sa version anglaise INVESTMENT INC.».POLGRO INVESTMENT INC.1280-3979 MAGASIN D'ANTIQUITES A.D.LTEE.04 03 59 24 09 75 Changeant le nom-ancien nom: ROSE DE- et sa version anglaise VELOPMENTS LTD.AD.ANTIQUE SHOP LTD.10469-1959 MATERIEL DE SECURITE JUL-RO INC.12 12 73 03 11 75 Changeant le nom-ancien nom: LES ENTRE- et sa version anglaise PRISES JUL-RO INC.JUL-RO SAFETY SUPPLY INC.735508 LES PLACEMENTS ANJOU INC.14 12 65 03 11 75 Modifiant le capital.5061-1965 LES PLACEMENTS GOMIN INC.25 04 74 29 10 75 Changeant le nom-ancien nom: DUMAS.Gl- 1355-4217 RARD.HURTUBISE & ASSOCIES INC.LES PLACEMENTS R.& D.INC.29 10 62 29 09 75 I.Etendant les objets; 1238-5316 2.Changeant le nom-ancien nom: «LES LA- BORATOIRES BETONSOL INC.».PLAMONDON.MOISAN.THIBOUTOT INC.15 07 71 31 10 75 Changeant le nom-ancien nom: PLAMON-3805-1971 DON ET MOISAN.INC.PLOMBERIE & CHAUFFAGE F.L.G.INC.31 07 73 23 09 75 Modifiant le capital 733372 GAZETTE 01 I'll I ELLE Dt~ QI'ÉHEC.1,1 dvrcmhre 1075., 107' tuinfr.»° SO 9251 Nom Date de constitution LPS.Duie Modifications POLYLAB INC.18 05 65 30 09 75 Modifiant le capital.1159-2268 PRODUITS D'ACIER DU OUEBEC LTEE .03 0 1 64 06 06 75 Changeant le nom-ancien nom: «PRODUITS et sa version anglaise D'ACIER DE OUEBEC LTEE IQUE- QUEBEC STEEL PRODUCTS LTD.BEC STEEL PRODUCTS LTD.I123-4614 PROFOR INC.05 10 73 28 10 75 Changeant le nom-ancien nom: PRODUITS 73-4411 FORESTIERS TOMCO INC.et sa version anglaise TOMCO FOREST PRODUCTS INC.RESTAURANT LE GRENADIER INC.13 12 68 31 10 75 Changeant le nom-ancien nom: LE BOULE- 1155-9838 DOGUE PUB INC.el sa version anglaise THE BULLDOG PUB INC.RORHE INC.15 12 67 03 11 75 Etendant les objets.I157-2385 TRANSPORT ANDREW RUSSELL INC.01 02 60 29 10 75 Changeant le nom-ancien nom: A & P CAR- 1228-4451 TAGE CO.LTD UNITED CHAIR AND FURNITURE INC.22 06 71 30 06 75 Modifiant le capital.1225-5410 62800-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desmrdins.Siège social (Article 841 Avis esl donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Nom de la compagnie Date de Siège social constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse BRITTANY CONSTRUCTION LTD.12 07 57 1241-0916 DUVAL ACCEPTANCE CORPORATION.15 09 59 1228-5102 DUVAL RENTAL CORPORATION.II 09 59 1122-9606 LES IMMEUBLES CHAMPLAIN LTEE.05 05 58 1245-0334 R.N.LAPIERRE INC.18 07 75 1366-2663 LES PLACEMENTS COLLITZ LTEE.17 02 75 et sa version anglaise COLUTZ INVESTMENTS LTD 1371-3458 8251.boulevard St-Luureni.Montréal.529.rue Jarry est.Montreal.529, rue Jarry esl.Montreal.6905.Isaac-Bédard.app.39.Charlesbourg.Longueuil .400.rue Craig ouest, Moniréal.270.rue Si-Laurent ouest.Longueuil.1450.boulevard Marie-Viciorin.Longueuil.1450.boulevard Maric-Viclorin.Longueuil.1205.2e Avenue, app.2, Ouébec.1224.rue Sle-Caihenne ouesl.bureau 704.Montréal.113.chemin Woodlawn.Dol lard-des-Ormeau x. 9252 oa/.i:tti: on-ici 1:1.1.1: dc Qi'Éim; is décembre 11m, iot aunie, \u201e° 50 Nom de la compagnie Dale de constitution Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse R.C.COMBUSTION SPECIALITE LIMITEE el sa version anglaise R.C.COMBUSTION SPECIAL!!' UMITED I122-7212 TREBOR (AMERIQUE DU NORD) LTEE .el sa version anglaise TREBOR (NORTH AMERICA} LTD 736140 31 01 69 4351.rue Sl-Jacques.Moniréal.19 01 73 I, Place Ville-Marie, Moniréal 1056, chemin du Golf.Verdun.850.boulevard Industriel.Granby.62800-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Errata Gazelle 40 (04/10/75) Rubrique Changement de nom 42 118/10/751 Domicile légal 43 (25/10/75) Siège social 44 (01/11/75) Lettres paicmes supplémentaires 46 115/11/75) Lettres paienies 1ère panic 47 122/11175) Leitres patentes supplérncnluires Page Lire: 7641 LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES VILLE-MARIE LTEE el sa version anglaise VILLE MARIE REALTY COMPANY.LTD.8015 LEEMHUIS INC.8175 8353 Au lieu de: LA COMPAGNIE DES IMMEUBLES VILLE-MARIE LTEE et sa version anglaise VILLE-MARIE REALTY COMPANY LTD.LEEMHUS INC.CORONATION METAL PRODUCTS & DISTRIBUTORS INC.340.rue Lorraine.Saini-Jérôme LA CIE DE PUBLICATION RURALE, INC.240.rue Lorraine.Saini-Jérôme LA CIE DE PUBLICATION RURALE INC.8678 SIEGES ET SPECIALITES D'AUTO SIEGES & SPECIALITES D'AUTO HORNER INC.el sa version anglaise HORNER IMC.el sa version anglaise HORNER AUTO SE4TS c5 HORNER AUTO SEATS & SPECIALITIES INC.8819 SOCIETE GENEALOGIQUE CANADIENNE FRANÇAISE SPECIALITIES INC.SOCIETE GENEALOGIQUE CANADIENNE-FRANÇAISE 6280l-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 13 dicèmbre IMô, 107' auiitr, n\" r,o .0253 Renseignements sur les compagnies Avis de dissolution éventuelle de corporations Le minislrc des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en venu des articles 4.5tt et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sonl en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits L'ACTION CATHOLIQUE DIOCESAINE DE SAINTE-ANNE-DE-L A-POCATIERE 1321-5223 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PECHE DE BERTH 1ER VILLE 1315-1717 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PECHE DE STOKE 1279-3386 ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE DE ST-JOVITE INC.1241-2706 L'ASSOCIATION DE JEU DE CROQUET STE-MADELEINE 1250-3801 AVILA LTD.1307-5882 ROMEO BARRETTE.INC.1166-0974 LE BATAILLON GARCIA MORENO INC.15367-60 BESSETTE & FRERES INC.1318-6846 LA BIBLIOTHEQUE PUBLIOUE DE LA TUQUE INCORPOREE 1238-7270 BOUTIQUE CLARICE INC.1247-0084 FERNAND BRODEUR INC.1333-4321 BRUNELLE & PAQUETTE LTEE .1322-2609 CENTRALIA INVESTMENTS LTD .1327-9518 CIE D'AGENCES D'ASSURANCES FREDERICK D.BUCKINGHAM LTEE 1315-3531 La Pocalière.Rapp.initial.1972 à 1975 incl.Benhierville .1963 à 1975 incl.Stoke.Rapp.initial.1957 à 1975 incl.Sl-Jovite .1974 et 1975 Cap-de-la-Madelcine .Rapp.initial.1969 à 1975 incl.Montréal.1965 à 1975 incl.Trois-Rivières.1956.1957.1962, 1965.1966.1968.1971, 1973 à 1975 incl.Montréal.Rapp.initial, 1961 à 1975 incl.Warden .1959 â 1975 incl.La Tuque .1965 à 1975 incl.Montréal.1971 à 1975 incl.Noranda.Rapp.initial.1973 à 1975 incl.St-Conslant.Rapp.initial.1964 à 1975 incl.Montréal.1959.1964.1973 à 1975 incl.Montréal.Rapp.initial.1969 à 1975 incl. 0254 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 13 décembre 1975, 107- année, n' 50 Nom de la compagnie LA CIE DE BOIS LAURENTIDE LTEE.5499-48 LA CIE DE CONSTRUCTION TOLHURST LTEE 1286-2736 LA CIE DE PORTEFEUILLE FRONTENAC LTEE 1309-3117 CIE DE TRANSPORT DES EMBOU- TEILLEURS.INC.1256-3953 CINE-PARC METRO INC.1246-5894 CINOUANTENAIRE DE LA SARRE INC.1246-6181 CITY & DISTRICT BUILDERS INC.1241-7408 CLUB AUTO NEIGE CLAUNOR INC.1247-1439 CLUB CHICK SHAWKS INC.1246-0267 CLUB COLOMBO - STE-ANNE-DES-MONTS 1253-0705 CLUB DES FRANCS AMIS INC.1232-1410 LE CLUB DE HOCKEY CASTOR DE SHERBROOKE INC 1243-7869 CLUB DE HOCKEY DU LAC ETCHEM1N INC.1251-9223 CLUB McMULLEN.1275-0493 CLUB MARNAC .1274-5998 CLUB DE MOTOS-NEIGE DE LAC-SAGUAY INC.1333-4081 CLUB RICHELIEU STE-ANNE-DES-MONTS 1303-3386 CLUB 76 VICTORIAVILLE .CI-59-1972 CLUB SOCIAL DES EMPLOYES ET DES PATIENTS DE L'HOPITAL DES LAURENTIDES 1291-8348 THE COLTON CORPORATION .1300-3330 Adresse Rapports non produits Saini-Tite .Rapp.initial.1951 à 1975 incl.Montreal.1961.1962.1971 à 1975 incl.Montreal.Rapp.initial.1966 à 1975 incl.Val-d'Or.Rapp.initial.1970.1974 et 1975 Ouébec .Rapp.initial.1971 à 1975 incl.La Sarre .1967 i 1975 incl.Montréal.1972 â 1975 incl.Contrecoeur.Rapp.initial.1973 à 1975 incl.Matapédia.Rapp.initial.1958 à 1975 incl.Ville Ste-Anne-dcs-Monts.Rapp.initial.1969 à 1975 incl.Saint-Georges.Rapp.initial.1967 à 1975 incl.Sherbrooke .Rapp.initial.1961 à 1968 incl.1970 a 1975 incl.Lac-Et.-hemin.Rapp.initial.1972 à 1975 incl.Malane .Rapp initial.1971 â 1975 incl.Montréal.Rapp.initial.1964 à 1975 incl.Saguay.1973 à 1975 incl.Slc-Amc-des-Monls.Rapp.initial.1953 à 1975 incl Victorijville .1972 â 1975 incl.L'Annonciation.Rapp.initial.1967 à 1975 incl.Monire.il.Rapp initial.I960 à 1975 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUE H EC, 13 tUtembrt 1073.107- année, »° 50 0255 Non» de lu compagnie COMITE DES LOISIRS DU PARC ST-PAUL .1229-0615 LE COMITE DU TIMBRE DE NOEL DE GRAND-MERE INCORPORE 1308-7036 LA COMMISSION CENTRALE DES LOISIRS DE TRACY INC.1317-9577 CORPORATION DES LOISIRS DE PONT-VIAU 1314-0728 CRAVEN MALO-ANTIOUES & INTERIORS LTD.1233-0304 CUISINES FRANCIS INC.1292-5145 J.G.DENIS INC.1291-7969 DION TRANSPORT INC.1288-6297 DISOUES QUEBECOIS INC.1222-2527 DISTRIBUTION D'EQUIPEMENTS DE SPORT (DES.) LTEE 1217-5089 DORIC CONSTRUCTION LTEE - LTD.1296-5505 DUDESCO LTD.1254-9481 J.M.DUFRESNE AUTOS INC.1323-0594 DUMFRIES INVESTMENT CORP.1255-0562 EASTERN METAL & WASTE LTD.1321-4184 L'ECOLE DE L'ENSEIGNEMENT COLLEGIAL POUR ADULTES 1250-5020 LES EMBELLISSEMENTS URBAINS LTEE .1316-2912 EQUITABLE MORTGAGE CORPORATION .1312-7550 ESMO HOLDING INC.1305-1511 FAIRMOUNT RESTAURANT INC.1258-6848 FERME ST-PAUL INC.1279-2081 Adresse Rapports non produits Chicoulimi .1966.1968 à 1975 incl.Grand-Mère .1974 el 1975 Tracy.Rapp.initial.1963 à 1975 incl.Pont-Viau .1964 à 1975 incl.Montreal.Rapp.initial.1973 à 1975 incl.Beaupon.1971 à 1975 incl.Montréa.1965 à 1975 incl.Ste-Thérèse-Ouest .1962 à 1965 incl.1972 à 1975 incl.Montréal.Rapp.inilial.1972 à 1975 incl.Cowansville .Rapp.initial.1973 à 1975 incl.Montréal.1963 à 1975 incl.Montreal.1966 à 1975 incl.Mont-Laurier .Rapp.initial.1963 à 1975 incl.Montréal.1959.1962.1966.1970 à 1975 incl.Granby .Rapp.initial.I960 à 1975 incl.Johette.Rapp.initial.1967 à 1975 incl.Chomedey.Rapp.inilial.1965 à 1975 incl.Montreal.Rapp.initial.1966 à 1975 incl.Montréal.1961 à 1975 incl.Montréal.Rapp.inilial.1967 â 1975 incl.St-Paul-l'Ermite.Rapp.inilial.1964.1966.1971 à 1975 incl. 9236 GAZETTE OFFICIELLE DC QVEIIKC, 13 ilérembre H>75.107' année.»° 50 Nom de lu compagnie LE FESTIVAL DE MUSIQUE DES LIONS DE LAVAL INC.1259-2028 LA GARDE PAROISSIALE ST-JEAN-BAPTISTE DE SHERBROOKE 1236-0285 LA GARDE ST-EDOUARD DE PORT-ALFRED INC.1233-2128 THE GARRISSON SUPPLY COMPANY LIMITED 1262-0423 THE GRADUATE NURSES ASSOCIATION OF THE ROYAL VICTORIA HOSPITAL 1263-8862 L'HOPITAL ST-JOSEPH DE SEPT ILES INCORPOREE 1320-2890 HOTEL DE LA PICARDIE LTEE .1163-7055 HOTEL DES LACS INC.1301-8882 HOTEL LE BUISSON INCORPOREE.1318-8636 HOUDE & BERGERON.LTEE.1268-8685 LES IMMEUBLES LEFRANÇOIS LTEE.1301-9039 LES INDUSTRIES RED MILL LIMITEE .1275-7027 ISTON CONSTRUCTION CO.LTD.1267-7019 GERARD LAPOINTE & FILS LIMITEE.1193-9030 L.G.LAROCHE INC.1263-3517 LA VALLEE CO.LTD.1271-6056 LELO CHEMICALS INC.1245-8022 LUDGER LEPAGE & FILS LIMITEE.I326-9550 H.LETOURNEAU INC.I305-6528 LA LIGUE DES CONTRIBUABLES DE LONGUEUIL 1249-0629 Adresse Rapports non produits Laval.Rapp.inilial.1974 el 1975 Sl-Jean-Bapliste-de-Sherbrooke.1958.1966.1974 el 1975 Port-Alfred.Rapp.inilial.1955 à 1964 incl.1974 et 1975 Shawville.1974 et 1975 Montreal.Rapp.initial.1969 â 1975 incl.Sept-lles .Rapp.initial.1957 à 1975 incl.Chicoulimi .:.Rapp.inilial.1962 à 1975 incl.La Macaza .Rapp.inilial.1966 à 1975 incl.Dorion.Rapp.inilial.1958 à 1975 incl.Sl-Antoine-de-Tilly .1974 et 1975 Jonquicre.Rapp.initial.1965 à 1975 incl.Red-Mill.1968 â 1975 incl.Lachine.1966.1968 à 1975 incl.St-Charles-Borromée.Rapp.initial.1963 à 1975 incl.Laval.1972 à 1975 incl.Sherbrooke .Rapp.initial.1961 à 1975 incl.Montreal .Rapp.inilial.1969 à 1975 incl.Sl-Fél cien.1959 à 1975 incl.Si-Hyacinthe.Rapp.inilial.1957 à 1975 incl.Longueuil .Rapp.inilial.1965 à 1975 incl. QA'&ETTli DEE le I El.I.E liV QI'ÉII EC, 13 décembre 11175, 107' aunte, »° 50 !I2.\")7 Nom de la compagnie LIGUE DE HOCKEY REGIONALE.1230-4366 LES LOISIRS DE GREENWICH VILLAGE LTEE 1264-2807 LOISIRS DES JEUNES DE ST-JANVIER.1268-0120 LES LOISIRS NOTRE-DAME-DES-NEIGES .1298-1718 LES LOISIRS DE ST-GERARD-DES- LAURENTIDES INC 1262-6479 MECANADA LTEE.1275-0972 NATIONAL CARTON SPECIALTIES LTD.1124-8291 NATIONAL HOME OWNERS CLUB OF MONTREAL INC.1327-3073 O.P S.CONSTRUCTION INC.1278-2579 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE BAIE COMEAU INC.1300-5970 «THE OVEN,, LTD.1327-3065 PATISSERIE MENARD INC.1114-3922 PAVILLON JEAN XXIII INC.1268-3223 PENSION DU NORD LIMITEE.1294-2587 PISTE DE COURSE MONT-HEBERT LTEE .1249-82.34 PLACE DU BUISSON INC.1311-7452 PLACE Y.GIRARD INC.1263-1396 PLAN-CON INC.1248-5991 PLOMBERIE & CHAUFFAGE BRAVO LTEE.1240-8126 POLARIS METAL INC.1280-3904 POTVIN & TREMBLAY ( PORT-AL FRED I LTEE 1290-1849 Adresse Rapports nun piodous Rivière-du-Loup.1968 à 1975 inel.Suint-Henri-de-Mascouchc.197.3 à 1975 incl.St-Janvier .Rapp.inilial.1968 à 1975 incl.Montreal.1956.1958 à 1975 incl.St-Géraid-des-Laureniides.1967.1968.1971 à 1975 incl.Ouébec .1974 et 1975 Moniréal.1971 à 1975 incl.Moniréal .Rapp.inilial.I960 à 1975 incl.Laval.1970.1973 à 1975 incl.Baie-Comeau .Rapp.inilial.1964 â 1975 incl.Roscmère .1961 â 1975 incl.Verdun .Rapp.initial.1966 â 1975 incl.Windsor.Rapp.initial.1970 à 1975 incl.Scpt-lles .Rapp.inilial.I960.1963 à 1975 incl.Hébenvdle .1969 à 1976 incl.Les Saules.Rapp.initial.1968 à 1975 incl.Laval.Rapp.initial.1971 â 1975 incl.Montreal .1971 à 1975 incl.Montreal.Rapp.inilial.1967 â 1975 incl.Sl-Michcl .Rapp inilial.1966.1967.1972 à 1975 incl.Chicoulimi .1964 à 1975 incl. !)2.-)S GAZETTE OFFICIELLE DC QU fill EC, 13 dteembre 11175, 107' année, it\" SO Nom de la compagnie POULIN & ROY INC.1327-3933 LES PRODUITS CHIMIQUES EMPIRE INC.1156-2410 OUICK ELECTRIC MAINTENANCE LTD 1297-9274 RECREDEV INC.1216-3515 LES RESIDENCES METROPOLITAINES INC.4431-66 RICHELIEU SWIMMING CLUB INC.1282-3100 B RODRIGUE & FILS INC.1241-1609 FERNANDO ROY INC.1328-5754 ROYAL MINING CORPORATION (No Personal Liability) 1375-9592 SALON DE COIFFURE CHATEAUBRIAND INC.1245-5572 SERRURE DE CAPOT UNIVERSELLE INC.1266-1799 SERVICE DE BIEN-ETRE DE L'ILE JESUS .12026-59 LES SERVICES D IMMEUBLES GRANDE-ALLEE INC.74-63 SERVICE D'IMPRIMERIE DURO INC.I288-OIOO LES TAPIS RO-LAN INC.1271-2543 TELEPHONE DE COME DE KENNEBEC INC.1322-6352 TELEVISION COMMUNAUTAIRE ST-PAMPHILE INC.1344-5887 TRIDON HOLDINGS INC.1286-6752 UNIFORCE LIMITEE .1286-8949 UNITED BUILDING SERVICE & MAINTENANCE INC.1273-4414 Adresse Rapports non produits Beauceville-Esl.1967 à 1975 incl.Ouébec.Rapp iniIia| |%| a 1967 incl.1969 â 1975 incl.Ville Sl-Michel.Rjpp.initial.1959 à 1975 incl.Montréal .Rapp, inilial.1972 â 1975 incl.Mon,\"ial.Rapp.inilial.1967 à 1975 incl.Outremont.1969 a 1971 incl.1973 à 1975 incl.Saint-Laurent .Rapp.jn,\u201ea|.i960.1968 à 1975 incl.Thetforc Mines.Rapp.initial.1961 à 1975 incl.Monlréal.1970.1972 à 1975 incl.G'\"ard.1971 à 1975 incl.Montreal.1969 -, 1975 incl.Montréal.Rapp.initial.1959 à 1975 incl.0uétKC.1965.1966.1968 à 1975 incl.Mon\"\"1.Rapp initial.1973 à 1975 incl.G™** .Rapp initial.1967.1969 à 1975 incl.SlComc .Rapp.initial.1961.1965 à 1975 incl.S,Pamph,le.Rapp.initial.1974 el 1975 Mon,réal.Rapp.inilial.1971 à 1975 incl.Mon,réal.1971 à 1975 incl.Monlréal.Rapp.initial.1971 à 1975 incl. GAZETTE OEEICIEELE du quebec, 13 décembre IU7Ô, 107' année, n\" SO 9259\t Nom de la compagnie Adresse\tRappons non produits LA VOLIERE INC.Ouébec .\t\\Qf,t \\ i07s In^l 1327-7058 .-\" \"'-'\t 62800-o\tLe directeur du service des compagnies, PlERRE DtSJARDINS.Révocalion de dissolution\t Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droil à légaux à l'effet de révoquer la dissolution de\t.en vertu du paragraphe « de l'article 5/ de la demande d'intéressés faile dans les délais Nom des compagnies\tDale de Gazette officielle no dissolution LUCERNE DEVELOPMENTS LTD.\t29 0.3 75 13 \t02 1 1 74 44 WELDEN MOTORS LIMITED.'.\t12 10 74 41 \t en vertu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution desdites compagnies, conditionncllement à l'adoption d'un nom français dans les 30 jours suivant la révocation.En conséquence lesdites compagnies sonl censées n'avoir jamais élé dissoutes en venu de ladite loi.sans préjudice aux droits acquis par toute personne emre la dissolution et la révocalion.\t 62800-O\tLe directeur du service des compagnies.Pif-.rrf.Desjardins.Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit à légaux â l'effet de révoquer la dissolution de\t.en venu du paragraphe o de Panicle 5/de la demande d'intéressés faite dans les délais Nom de la compagnie\tDate de Gazelle officielle no dissolution PRODUITS D'ERABLES TUOUE ROUGE LTEE .\t22 03 75 12 TUQUE ROUGE MAPLE PRODUCTS LTD.\t en venu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution de ladite compagnie.En conséquence, ladite compagnie esl censé n'avoir jamais élé dissoute en vertu de ladite loi.sans préjudice aux droits acquis par loule personne entre la dissolution et la révocation.62800-O Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins 0260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 décembre 1073, 107' année.H* 50 Associations coopératives COOPERATIVE D'ACTION COMMUNAUTAIRE DES CITOYENS DE HOCHELAGA-MAISONNEUVE (/.ni de» associations coopéraiires) l.i- ministre îles consommateurs, coopératives et institutions financières, lionne avis qu'en vertu île la Loi îles associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de « COOPERATIVE D'ACTION COMMUNAUTAIRE DES CITOYENS DE HOC 11E L A( i A - M A1 SON N E U VE », dont le siège social est situé à Monlréal, Québec, dans le district électoral de Maisonneuve.l.c sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, 62M)3-o Ai.nEicr .If.ssop.COOPERATIVE FORESTIERE DE ST-LEON-I.E-G R AN D (Loi des associations coopératives) Le ministre des consommateurs, coopératives et institution!! financières, tienne avis qu'en vcitu de la Loi des associations coopérât ives.il a approuvé la foi nia-lion d'une associât ion sous le n< ni île « COOPERATIVE FORESTIERE DE ST-I.EON-I.E-(iRAND », dont le siège social est situé à St-Léon-lc-Grand, Québec, dans le district électoral de Matapédia.l.c snus-minislrc des consommateurs, coopérât ires et institutions financières, !i2S52-o Al.heht Jessop.Caisses d'épargne et de crédit CAISSE D'ECONOMIE POINTE-LEVY (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre dts eonsemmatturs.coopératives et institutions financières a appitmé la requête des «aisses
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