Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 février 1976, Partie 1 samedi 7 (no 6)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 7 FÉVRIER 1976 NO 6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \" L PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement el l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, $15; du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georoes Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) l'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 1063 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C 2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).TV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 1064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108- année, n\" 6 Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location ML QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MSA OSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t¦\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t¦\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu»: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu qu'en date du 30 avril 1975, la Commission rendait une décision portant le numéro QS-930 par laquelle elle rejetait la demande de permis spécial en faveur de Marc Lamonde, laquelle demande faisait suite à la faillite de l'intimé; Attendu qu'en date du 31 octobre 1975, la Commission rendait une autre décision ponant le numéro OCR-1273 par laquelle elle rejetait la demande de transfert du permis de l'intimé en faveur de Marc Lamonde; Attendu que les documents nécessaires au complément du dossier de l'intimé n'ont pas été produits; Attendu qu'à la suite d'une enquête effectuée dans le dossier de l'intimé, il appert du rapport de ladite enquête que le permis no 1250-V detenu par l'intimé n'est plus opère et que les véhicules nécessaires à son opération ont tous été repris par les créanciers; Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission; Considérant les dispositions de l'article 37 de la Loi des transports; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'anicle 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Décréter non renouvelé le permis no 1250-V détenu par l'intimé.1250-V-P-l SERVICE DE LIVRAISON MONTRÉAL ENRG.(Pierre Beaulac) 650.1 le Rue (Limoilou) Québec 3 (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.7 février 1976.10S' année, n\" 6 1065 Rôle Q-7071 O-202084-P-1 Q-201624 ADRIENNE MALTAIS 451.5e Rue Chibougamau (Que.) Requérante-cédante inlimée et Q-202084 LES TAXIS PARADIS INC.3e Rue.Chibougamau (Que.) Requérame-cessionnaire intimée Rôle Q-7072 Q-200990-P-1 CLAUDE SERVANT 4e rang ouest Ste-Anne-des-Monts (Que.) Intimé Rôle Q-7073 Q-2O0785-P-I LOUIS-MARIE MARIN C.P.72 Ste-Anne-des-Monts (Que.) Intimé Rôle Q-7079 2428-AT-P-l VIATEUR DUPUIS 200.rue Ste-Anne Sl-Alexis-des-Monls (Maskinongé) (Que.) Intimé Rôle Q-7080 3389-A-P-1 FERNAND BLANCHETTE 976.avenue Royale St-Jean (Ile-d'Orléans) (Que.) 63412-0 Attendu qu'en date du 16 décembre 1974, la Commission rendait une décision ponant le numéro QPT-186 par laquelle elle autorisait en faveur de la requérame-cessionnaire intimée le transfert du permis de la requéranle-cédanie intimée; Attendu que la décision QPT-186 indique (.Taxis Paradis Inc.» comme étant le nom de la requérante-cessionnaire intimée au lieu de: «Les Taxis Paradis Inc.»; Attendu que le nom de la requérante-cessionnaire intimée est bien « Les Taxis Paradis Inc.».tel qu'il appert de la requête de transfert versée au dossier et des lettres patentes la constituant en corporation; Attendu qu'il serait opportun de corriger cette erreur; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision QPT-186 et corriger le nom de la requérante-cessionnaire intimée pour qu'il se lise «Les Taxis Paradis Inc.» au lieu de « Taxis Paradis Inc.».Anendu qu'en dale du 12 juin 1974.la Commission rendait une décision portant le numéro QPT-0621.par laquelle elle autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de Iransport par véhicule-laxi pour la région « municipalité de Ste-Anne-de-Monls »; Anendu qu'à la suite d'une enquête effectuée par le service d'inspection du Ministère des transports, il appert que le véhicule pour lequel la Commission autorisait la délivrance d'un permis par sa décision QPT-0621, n'esi plus en opération; Considérant les dispositions de l'article 6.57 du Règlement 6 sur le Iransport par véhicule-taxi; Considérant les dispositions des articles 37 et 38 el du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision QPT-0621 el la révoquer s'il y a lieu.Attendu qu'en dale du 12 juin 1974, la Commission rendait une décision portant le numéro QPT-0619 par laquelle elle autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de iransport par véhicule-taxi pour la région «municipalité de Ste-Anne-des-Monts»; Attendu qu'à la suite d'une enquête effectuée par le service d'inspection du Ministère des transports, il appert que le véhicule pour lequel la Commission autorisait la délivrance d'un permis par sa décision QPT-0619.n'est plus en opération ou ne l'est que de façon 1res irrégulière; Considérant les dispositions de l'article 6.57 du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi; Considérant les dispositions des articles 37 el 38 el du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision QPT-0619 el la révoquer s'il y a lieu.Attendu que l'intimé détient un permis de transport de personnes par véhicules de promenade, non enregistré comme véhicule-laxi.lequel porte le numéro 2428-AT; Anendu que par une lettre en dale du 21 octobre 1975.l'intimé informe la Commission qu'il n'opère plus son service de transport: Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 ( 1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son inleniion de rendre une décision aux fins de: Décréter non renouvelé le permis numéro 2428-AT détenu par l'intimé Attendu que l'intimé délieni un permis de Iransport de personnes par autobus, lequel porte le numéro 3389-A; Anendu que pa- une lettre en date du 12 décembre 1975.l'innmé informe la Commission qu'il a discontinué son service de iransport depuis l'automne 1974 el qu'il ne détieni plus d'assurance responsibililé en ce sens: Considérant les dispositions du chapitre Vl-A du Règlement 2 ( 1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission: Considérant les dispositions de l'ordonnance générale no 5448 relatives aux assurances des détenteurs de permis pour le iranspon de voyageurs.La Commission, auiremeni que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Décréter non renouvelé le permis no 3889-A délcnu par l'innmé. 1060 GAZETTE OFFICIELLE DU Ql'EllEC.7ffrrier WW.10S- année.«° c II \u2014 Avis d 'inii i.rltn linn de requêtes: La Commission donne avis de la naiure des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'anicle 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le taire, suivant les règles prévues à l'article 2 14 dudii règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-12595 Le requérant, qui possède une aiiesiaiion M-503799-D-00I.demande à la Commis- M-503799-D-001 sion des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie En- DÉCAR1E, GABRIEL JR.Irepreneur pour la région no 06.Baie Sl-Placidc Nouvelle publication pour remplacer celle parue dans la Gazene no 46.page (Deux-Montagnes) (Que.) 8656' rôle M'12595 el 9\"* élail erronée.Rôle M- 13784 247I4-V-D-I SIDNEY MOVERS & STORAGE LTD.23 Regina Avenue Victoria.British Columbia Au Québec: a/s Guardian Van Lines (Québecl Lid.1700.boul.Ford.Montréal (Que.) Rôle M-13785 22994-V-D-l JAMES ANDREWS LIMITED Highway 7, Unionville (Ontario) Au Québec: 1030.rue Cherrier, suite 207 Montréal (Que.) H2L 1H9 Requérante- venderesse Nouvelle demande: La requérante a présenté une demande à la Commission des transports du Québec dans le bul d'être autorisée à fournir les services suivants: Transport de ménages et d'ameublements usagés, conformément à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, au moyen de véhicules spéciaux utilisés exclusivement pour le transport de ces marchandises.1.Depuis la froniière Québec-Ontario (via tous points d'entrée et suivant des itinéraires irréguliers) jusqu'à tous points situés dans la province de Québec, el retour.(Provenance ou destination: points situés dans les provinces de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Albena et de la Colombie-Britannique, suivant autorisation).2.Depuis lous points situés dans la province de Québec jusqu'à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick.et retour (via tous points d'enirée et suivant des itinéraires irréguliers).Provenance ou destination: points situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick.de la Nouvelle-Ecosse el de ITIe-du-Prince-Edouard, suivant autorisation.3.En transit depuis la frontière Québec-Ontario jusqu'à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick.el retour (via lous points d'entrée el suivant des itinéraires irréguliers).Provenance ou desiination: toutes les provinces du Canada, suivant autorisa-lion.New application: The applicanl has introduced an application lo the Québec Transport Commission in order to be authorized lo give the following sen-ices: Transportation of household goods.as defined by article 51 of the General Order on Trucking, with specialized vehicles used exclusively for the transportation of the said goods.1.From the Québec-Ontario border I via all ports of entry and irregular routes! to all points in the Province of Québec and return.(Origin or destination: points as authorized in the provinces of Ontario.Manitoba.Saskatchewan.Alberta and British Columbia!.2.From all poims situated in the Province of Québec to the Québec-New Brunswick border and return I via all ports of entry and irregular routes I.Origin or destination: points as authorized in the provinces of New Brunswick.Nova Scotia and Prince Edward Island.3.In transit from the Québec-Ontario border to the Québec-New Brunswick border and return Iviu alt ports of entry and irregular routes).Origin or destination: all provinces of Canada, as authorized.Transfert de permis: La requéranie-vcnderesse: James Andrews Limiled Highway 7, Unionville (Ontario) Au Québec: 1030.rue Cherrier, suite 207 Moniréal (Que.) H2L IH9 s'adresse à la Commission des iranspons du Québec dans le bul d'obienir l'approbation de celle dernière sur le transfert de son permis 22994-V en faveur de l'acquéreur- Robert Alexandre Thomson Markham (Ontario) Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des IransDons Teneur du permis 22994-V: v ' Transport de ménages el d'ameublemenis conformémenl à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, par fourgons spéciaux utilises uniquemeni oour le iransport de ces marchandises.v a) Transport restreinl - longue dislance - irrégulier - a) Depuis la froniière Ontario-Ouébcc jusqu'à lous points silués dans la province de Québec, et retour (par des itinéraires el points d'entrée irréguliers, à savoir: Ottawa GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 7 février 1970.108' année.n° G 1067 Virginiatown.Hawkesbury.Pointe-Fortune, Rivière-Beaudelle).Provenance ou destination: Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique, Yukon el tes Territoires du Nord-Ouest.Condition: La clause a de ce permis sera exploitée conformément au certificat no X-1596 délivré par 1'Ontario Highway Transport Board, le 26 novembre 1971 et conformément aussi aux certificats requis, déjà délivrés ou devant être délivrés par les autorités mentionnées audit permis, y compris le certificat no MC-15735 délivré par {'Interstate Commerce Commission à Atlas Van Lines Inc.pour laquelle la requérante est ageni remorqueur.b) Transport restreint - longue distance - irrégulier - b) Depuis tous points situés dans la province de Québec jusqu'à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick, et retour, el jusqu'à la froniière Québec-Nouvelle Ecosse, et retour (par des itinéraires irréguliers et par tous points d'entrée ).Provenance ou destination: Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, Ile-du-Prince-Edouard el les Etats-Unis.Condition: La clause b du présent permis doit être exploitée conformément au certificat no X-1596 délivré par I Ontario Highway Transport Board, le 26 novembre 1971 et conformément aussi aux certificats requis, déjà délivrés ou devant êlrc délivrés par les autorités mentionnées audit permis, y compris le certificat no MC-15735 délivré par {'Interstate Commerce Commission à Atlas Van Lines Inc.pour laquelle la requérante est agenl remorqueur.c) Transport restreint - longue distance - irrégulier - en transit - c) En transit de l'une à l'autre frontières de la province de Québec (via tous points d'entrée et suivant des itinéraires irréguliers).Provenance ou destination: points situésentre les provinces canadiennes autres que la province de Québec, et entre lesdiles provinces et les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et les Etats-Unis.Condition: La clause c du présent permis doit être exploitée conformément au certificat no X-1596 délivré par {'Ontario Highway Transport Board, le 26 novembre 1971 et conformément aussi aux certificats requis, delà délivrés ou devant être délivrés par les autorités mentionnées audit permis, y compris le certificat no MC-15735 délivré par {'Interstate Commerce Commission à Atlas Van Lines Inc., pour laquelle la requérante est agent remorqueur.Conditions et restrictions: 1.La détentrice du permis devra faire apposer, sur les véhicules transportant des ménages ou ameublements usagés, des plaques d'immatriculation délivrées par la Commission des transports du Québec.2.Il est strictement interdit à la détentrice, lorsqu'elle fournit un service au moyen de véhicules portant des plaques d'immatriculation de réciprocité délivrées par la Commission des transports du Québec, de transporter des meubles, des appareils et accessoires, du matériel électronique ou des pièces s'y rattachant, à l'état neuf, emballés ou non emballés.3.Le cas advenant que la détentrice du permis cesse d'être l'agent remorqueur pour Atlas Van Lines (Canada) Ltd.ce permis fera l'objet d'un nouvel examen et d'une révision par la Commission des transports du Québec.4.Ce permis est assujetti aux règles établies par l'Ordonnance générale sur le camionnage, et aux règles de pratique de la Régie des transports du Québec.5.Ce permis n'autorise aucun service local entre des points situés dans la province de Québec.De plus, la requérante demande de modifier son affiliation avec Atlas Van Lines (Canada) Ltd.de sorte que l'acquéreur sera affilié à Aero Mayflower Transit Co.Ltd.Transportation of household goods as defined in article 51 of the General Order on Trucking, in specially equipped moving vans used exclusively for the transportation of household goods: (a) Restricted trucking - long distance - irregular - (a) From the Ontario-Québec border to all localities situated in the Province of Québec, and return 'via irregular routes and ports of entry, such as: Ottawa.Virginiaiown.Hawkesbury.Pointe-Fortune.Rivière-Beaudette).Destination or origin: Ontario.Manitoba.Saskatchewan.Alberta, British Columbia, Yukon andNorth-West Territories.Condition: Clause a of this permit to be operated in conjunction with certificate No.X-1596 issued by the Ontario Highway Transport Board, on November 26th.1971 and also in conjunction with authorities to be issued by the jurisdictions therein mentioned and required including the authority No.MC-/5735 issued by the Interstate Commerce Commission to Atlas Van Lines Inc., for which the applicant is a hauling agent.(b) Restricted trucking - long distance \u2022 irregular - (b) From all localities situated in the Province of Québec to the Québec-New Brunswick border, and return, and to the Québec-Nova Scotia border, and return, (via irregular routes and all ports of entry).Destination or origin: New Brunswick, Nova Scotia.Prince Edward Island and the United States. GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.7 février 1976.10S' année, n\" 6 Rôle M-13789 30O05-D-27-TF MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE (Agent on behalf of its participating members) P.O.Box 10213 Washington.D.C.20018 Condition: », v /«k Clause b of this permit to be operated in conjunction with certificate No.X-I3VO issued by the Ontario Highway Transport Board, on November 26th.1971 and also in conjunction with authorities to be issued by the jurisdictions therein mentioned and required including the authority No.MC-15735 issued by the Interstate Commerce torn-mission to Atals Van Lines Inc.for which the applicant is a hauling agent.(c) Restricted trucking - long distance - irregular - in transit -(c) In transit from any border to any other border of the Province ofQuébec(via all ports of entry and irregular routes).Destination or origin: between provinces of Canada other than Québec, and between the said provinces: the North-West Territories.Yukon and the United States.Condition: Clause c of this permit is to be operated in conjunction with certificate No.X-1596 issued by the Ontario Highway Transport Board, on November 26th, 1971 and also in conjunction with authorities to be issued by the jurisdictions therein mentioned and required including the authority No.MC-15735 issued by the Interstate Commerce Commission to Atlas Van Lines Inc.for which the applicant is a hauling agent.Conditions and restrictions: 1.The permit-holder shall have affixed to the vehicles transporting household goods and secondhand furniture registration plates of the Québec Transport Commission.2.The transportation of new, crated or uncrated furniture, fixtures, electronic equipment and parts thereto is strictly prohibited when giving a service with vehicles registered with reciprocity plaies of the Québec Transport Commission.3.This permit shail be subject to revision and reconsideration by the Québec Transport Commission in the event of the permit-holder ceasing to be a hauling agent for Atlas Van Lines (Canada) Ltd.4.This permit is subject to the rules and regulations established by the General Order on Trucking and the Rules of Practice of the Québec Transport Board.5.No local service between points in the Province of Québec is authorized by this permit.Demande de fixation de tarif: 1.Supplément 19 au tarif 33-0 (taux de classe et d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) el le Delaware, le district de Columbia, le Maryland, le New Jersey.l'Etat de New York, la Pennsylvanie, le Tennessee (Bristol seulement), la Virginie et la Virginie Occidentale).2.Supplément 4 au tarif 34-J (taux de classed d'espèce applicables enlre la province de Québec (Canada) et le Connecticut, le Maine, le Massachusetts, le New Hampshire, le Rhode Island et le Vermont).3.Supplément 1 au tarif S-293-E (taux d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) el le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey.l'Etat de New York et la Pennsylvanie).Diminution, majoration ou aucune modification des taux et droits.Applicable pour le compte des transporteurs participant au tarif international déposé par la Middle Atlantic Conference.Pour lous renseignements additionnels, on est prié de consulter les suppléments déposés aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff: 1.Supplement 19 to Tariff 33-Q (Class and Commodity rales between Province of Québec.Canada and Delaware.District of Columbia.Maryland.New Jersey.New-York.Pennsylvania.Tennessee (Bristol only).Virginia and West Virginia.2.Supplement 4 to Tariff 34-J (Class and Commodity rates between Province of Québec.Canadaand Connecticut.Maine.Massachusetts.New Hampshire.Rhode Island and Vermont).3.Supplement I to Tariff S-293E (Commodity rales between Province of Québec.Canada and Maryland.Massachusetts.New Jersey.New York and Pennsylvania).Reduction, increase and no change in rates and charges.Applicable for account of motor carriers party to international rate filed by Middle Atlantic Conference For any additional information please refer to the supplements filed with the Québec Transport Commission.Rôle M-13840 M-50705O-D-OOI RAY, LEOPOLD R.R.no I Kazabazua Aylwin (Galineau) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 7, pour le transport de billois.de bois a pale, de sable et de gravier.The applicant requests from the Québec Transport Commission a bulk trucking permit.Contractor classfor region No.7.lotransporl.logs.pulpwood.sand and gravel GAZETTE OFFICIELLE DC QVEBEf, 7 ferrier UI7C, 10.1- année.n° r, 1069 Rôle M-13896 20426-V-D-10 R.MARTEL EXPRESS LIMITEE 700.rue Principale Famham (Que.) Requérante-cédanle Rôle Q-6556 Q-501049-D-002 GEORGES BERRY 867.Brochu, app.3 Sepi-Iles.(Que.) Rôle Q-6927 Q-5O2592-D-00I HERVÉ BELLERIVE 255, boul.Trudel St-Boniface de Shawinigan (Que.) et Q-505462-D-001 ALBERT BELLERIVE 1162, Principale St-Etienne-des-Grès (St-Maurice) (Que.) Rôle Q-7046 Q-202340 ISAAC GUNNER Réserve du Lac Mistassini Via Chibougameau (Que.) Transfert partiel à: Everett Kennedy Ltd.10 Church Street P.O.Box 1068 Truco (Nova Scotia) Au Québec: 1395.Maiie-Viclorin St-Bruno iChambly) (Que.) Requérante-acquéreur La requéranle-cédanie s'adresse à la Commission des transports afin de transférer lous les droits, titres, intérêts et privilèges se rattachant aux clauses 3 el 4 apparaissant à la page 5 de la codification administrative du permis no 20426-V datée du 12 août 1974 et dont la copie certifiée est datée du 21 octobre 1974 en faveur de la requérante-acquéreur.Lesdites clauses se décrivent comme suit: 3.Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - contrat - Depuis Farnham jusqu'à la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Rivière- Beaudelle), et retour, pour le transport de fruits et de produits agricoles frais, en provenance des provinces de Québec et de l'Ontario.3.Restricted trucking - long distance - restricted route - contract \u2022 From Farnham to the Québec-Ontario border (port of entry: Rivière-Beaudette).and return, for the transportation of fresh fruits and farm products from the Provinces of Québec and Ontario.4.Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - contrat - Depuis Famham et Bedford jusqu'à la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Rivière-Beaudetie et Pointe-Fortune), el retour, pour le transport d'aliments congelés par véhicules réfrigérés.4.Restricted trucking - long distance - restricted route - contract -From Farnham and Bedford to the Québec-Ontario border (ports of entry: Rivière-Beaudette and Poinle-F ortune).and return, for the transportation of frozen foods, in refrigerated units.Restriction re/clauses 3-4: Les services autorisés par les clauses 3 et 4 de ce permis seront opérés conjointement avec le certificat complémentaire émis par {'Ontario Highway Transport Board et daté du 27 janvier 1972.On demande de ce faire, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Les actions de Everett Kennedy Limited, la requérante-acquéreur, sont distribuées comme suit: George A.Lewis Ltd.1497 actions ordinaires Ralph S.Caswell.i action ordinaire Morley Black.i action ordinaire Hugh B.Slrachan.i action ordinaire Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Entrepreneur.N.B.Nouvelle publication remplaçant celle du 06-12-75, parce qu'elle est erronée.Demande de transfert: Hervé Bellerive demande à la Commission de transférer à: Albert Bellerive 1162, Principale St-Etienne-des-Grès (St-Maurice) (Que.) le permis Q-5O2592-D-0O1 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, calégoiie Artisan.N.B.Nouvelle publication remplaçant celle du 17 janvier 1976, parce qu'elle est erronée.Le requérant demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-laxi dans la région ou la municipalité du Lac Mistassini (réserve) et dans l'agglomération de Chibougameau, A-46. 1070 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC.7 février 7.07(5.IPS' année.n° 0 Rôle Q-7047 194-DY & II20-DYV-D-2 LOCATION MONTMAGNY ENR.116.Sl-Jean-Baptiste ouest Montmagny (Que.) Droits additionnels: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services additionnels de location suivants: Service 1: Location de véhicules de promenade à long terme (un an et plus).Service II: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce de poids léger n'excédant pas la capacité de deux (2) tonnes, à 116.St-Jean-Baptiste ouest.Montmagny.Rôle Q-7048 2248-V-D-3 DALLAIRE.GUY-NOËL 106.rue Dupont CP.105 St-Ludger (Frontenac) COM IW0 La partie requérante Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante demande d'ajouter à la clause c de son permis le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant le service autorisé par la clause c de son permis portant le no 2248-V, la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises aux endroits suivants: Ancienne-Lorette.Lac-St-Charles.Loretteville (Village-Huron.Notre-Dame-des-Laurentides.St-Emile.Montmorency, Valcanier.Chamy, Lauzon.Levis.St-David-de-l'Auberivière.Sl-Jcan-Chrysoslome.St-Nicolas.St-Romuald-d'Etchemin.St-Henri.St-Rédempteur.Ste-Hélène-de-Breakeyville.St-Henri-de-Lauzon.St-Joseph-de-la-Poinle-dc-Lévy.Si-Lambert-de-Lauzon, St-Louis-de-Pintendre, Bernicres.Rivière-Boyer.Sl-Eticnne.Beaupon.Bélair.Charlesbourg.Courville, Giffard, Lac-Dclage.St-Grégoire-de-Monlmorency.Orsainville, Québec.Ste-Foy, Sillery.Val-St-Michel.Vanier, Villeneuve.St-Dunstan-du-Lac-Beaupon, Si-Félix-du-Cap-Rouge.St-Michel-Archange.Stoneham et Tewkesbury, Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouesl.Lac-Edouard.Sl-Gabriel-de-Valcanier, St-Gabriel-Ouesi.Ste-Thérèse-de-Lisieux, S(-Augustin-de-Desmaures.La clause c du permis 2248-V se lit présentement comme suit: Transpon général - longue distance - route restreinte - au moins deux fois par semaine - Régulièrement, deux (2) fois par semaine, de St-Ludger, St-Gédéon.Lac-Drolet et Audet à Sherbrooke.Québec el Montréal et retour.Rôle Q-7049 Q-24.018-D-2-TF L'ASSOCIATION DES TAXIS DE ROUYN-NORANDA INC.CP 966.Rouyn (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter les tarifs pour le transport par véhicules Iaxis dans l'agglomération A-48, Rouyn-Noranda.Taux actuels $0.80 0.60 0.10 ou 6.00 l'heure Au départ de la chute Chaque mille parcouru Chaque minule d'attente Taux proposés SI .00 0.60 0.133 ou 8.00 l'hcuic Rôle O-7050 Q-20I438-D-2 VACHON, MICHEL 190, des Chênes Ouesi.Québec (Oué.) O-202345 FISET, ANDRÉ 2409, des Tours, app.5 Orsainville (Que.I app.6 Demande de Iransfert: Vachon.Michel, demande à la Commission de transferer à: Fisel.André 2409.des Tours, app.5 Orsainville (Oué.) le permis no Q-20I438 D-1 et le véhicule pour effectuer du iransport par véhicule-taxi dans I agglomération de Québec.A-36.Rôle O-705I O-200740-D-2 LAFRANCE.LEOPOLD 118.Sie-Thérèse Rimouski (Que.) O-202344 DUBÉ.THÉO 456.Champlain Rimouski (Quel Demande de transfert: Lafrance.Leopold, demande à la Commission de transférer à: Dubé.Théo 456, Champlain Rimouski (Que.) le permis no Q-200740D-1 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans I agglomeration de Rimouski.A-37. GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° G 1071 Rôle Q-7052 Q-20O320-D-3 GIRARD, ALAIN 18, St-Dominique Ouest Chicoutimi (Oué.) Q-202291 TREMBLAY, JEAN-PIERRE 2547, rue Roussel Chicoutimi (Oué.) Rôle Q-7053 O-20234 l-D-2 SUCCESSION ANDRÉ ALLARD 1350.rue Royale Trois-Rivières (Oué.) Q-202342 LAROUCHE, SERGE 1640.de Longueuil Trois-Rivières (Oué.) Rôle Q-7054 O-200I15-D-2 ALLARD, ANDRÉ 1146.St-Prosper Trois-Rivières (Que.) Requérant-cédant Q-202341 SUCCESSION ANDRÉ ALLARD 1350.rue Royale Trois-Rivières (Que ) Rôle Q-7055 O-200828-D-3 GAGNON, BERNARD 396.Place Du Parc Rimouski (Que.) Q-202346 LEVESQUE, RODRIGUE 420.Gagnon Rimouski (Que.) Rôle Q-7056 I0694-V-D-5 J.-P.BLANCHETTE TRANSPORT LTÉE 303 ouest.Mgr-Tessier CP.35 Rouyn J9X 2T1 Demande de transfert: Girard, Alain, demande à la Commission de transférer à: Tremblay, Jean-Pierre 2547, rue Roussel Chicoutimi (Oué.) le permis no Q-2OO320-D-2 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Saguenay.A-52.Demande de transfert: Succession André Allard.demande à la Commission de transférer à: Larouche.Serge 1640.de Longueuil Trois-Rivières (Que.) le permis no Q-202341 -D-1 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières.A-40.Demande de transfert: Allard.André, demande à la Commission de transférer à: Succession André Allard 1350.rue Royale Trois-Rivières (Que.) le permis no Q-200115-D-I el le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières.A-40.Demande de transfert: Gagnon.Bernard, demande à la Commission de transférer à: Levesque.Rodrigue 420.Gagnon Rimouski (Oué.) le permis no Q-20O828-D-1 et le véhicule pour effectuer du iransport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rimouski, A-37.Modification de permis: La requérante demande d'ajouter le «territoire de la Baie-James» à ses clauses d et e.qui se liront ensuite comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon - d) De lous les points situés dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abnibi-Esl.Abitibi-Ouesl.Témiscamingue.Rouyn-Noranda et le Terriloire de la Baie-James, à tous les endroits situés dans la province de Québec aux sites de travaux miniers, et retour.Restriction re/clause d: Le service autorisé par la clause d est restreint au iransport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps et abus, tous objets reliés directement par leur usage el pour leurs fins aux opérations de forage effectuées par des entrepreneurs spécialisés dans ces travaux el pour le iransport de tuyaux, tails, rouleaux de fils, machineries, matériaux de construction pour mines, mine-cars, fer de tout genre, transformateurs et compresseurs provenant d'une mine ou y sont destinés.Droit additionnel re/clause d: En donnant le service autorisé par la clause d.la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau.nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale sur le camionnage no 5729.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - c) De tous les points dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abinbi-Est.Abiiibi Ouest.Témiscamingue.Rouyn-Noranda et le Territoire de lu Baie-James, aux frontières Québec-Ontario (pons d'entrée) Cheminis.Notre-Dame du Nord.Témiscamingue Sud.La Reine, et retour. 1072 GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 7 février 107G.108' année.n° G Rôle Q-7057 10694-V-D-4 J.-P.BLANCHETTE TRANSPORT LTÉE 303 ouest, Mgr-Tessier CP.35 Rouyn J9X 2TI Resiriciion re/clause e: 1.Le service autorisé par la clause e esl restreint au transport de machines, pieces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps et abris, tous objets reliés directement par leur usage et pour leurs fins aux opérations de forage effectuées par des entrepreneurs spécialisés dans ces travaux et pour le transport de tuyaux, rails, rouleaux de fils, machines, matériaux de construction pour mines, mine-cars, fer de tout genre, transformeurs et compresseurs provenant d une mine ou qui y sont destinés.2.Le service autorisé par la clause e de ce permis ne sera opéré que conjointement avec le permis extra-provincial no X-1355 des autorités de l'Ontario tel que modifié.Droit additionne] re/clause e: En donnant le service autorisé par la clause e.la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau.nonobsianl les dispositions de l'Ordonnance générale no 5729.Les clauses d et e du permis 10694-V se lisent présentement comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon - d) De tous les points situés dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Témiscamingue et Rouyn-Noranda.à tous les endroits situés dans la province de Québec aux sites de travaux miniers, et retour.Restriction re/clause d: Le service autorisé par la clause d est restreint au transport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps et abris, tous objets reliés directement par leur usage el pour leurs fins aux opérations de forage à diamant effectuées par des entrepreneurs spécialisés dans ces travaux et pour le iransport de tuyaux, rails, rouleaux de fils, machineries, matériaux de construction pour mines, mine-cars, fer de tout genre, transformateurs el compresseurs provenant d'une mine ou qui y sont destinés.Droit additionnel re/clause d: En donnant le service autorisé par la clause la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau.nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale sur le camionnage no 5729.e) Transport restreint - longue dislance - roule restreinte - e) De tous les sites de travaux miniers dans les comlés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abilibi-Ouesi, Témiscamingue et Rouyn-Noranda aux frontières Québec-Ontario (pons d'entrée) Chcmifiis.Noire-Damc-du-Nord.Témiscaminguc-Sud.La Reine, el retour.Restrictions re/clause e: 1.Le service autorisé par la clause e esl restreint au transport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps cl abris, tous objets reliés direclemeni par leur usage et pour leurs fins aux opérations de forage à diamant effectuées par des entrepreneurs spécialises dans ces travaux el pour le transport de tjyaux, rails, rouleaux de fils, machines, matériaux de construction pour mines, mine-cars, fer de tout genre, transformeurs el compresseurs provenant d'une mine ou qui y sont destinés.2.Le service autorisé par la clause e de ce permis ne sera opéré que conjointement avec le permis extra-provincial no X-1355 des autorités de l'Ontario tel que modifié par le certificat de VOntario Highway Transport Board en date du 1er mai 1970.Droit additionnel re/clause e: En donnant le service autorisé par la clause e, la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau.nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale no 5729.Modification de permis: La requérante.J.-P.Blanchetle Transport Liée, détentrice d'un permis no 10694-V el dont les clauses d et e dudit permis se lisent ainsi: d) Transport restreint - longue distance - rayon - d) De lous les points situés dans les comtés élecloraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Témiscamingue et Rouyn-Noranda.à tous les endroits situés dans la province de Québec aux sites de travaux miniers, el retour.Resiriciion re/ clause d: Le service autorisé par la clause d esl restreint au transport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps et abris, lous objets reliés directement par leur usage et pour leurs fins aux opérations de forage à diamant effectuées par des entrepreneurs spécialisés dans ces travaux et pour le transport de tuyaux, rails, rouleaux de fils, machineries, matériaux de construction pour mines, mine-cars, fer de tout genre, transformateurs et compresseurs provenant d'une mine ou qui y sont destinés.Droit additionnel re/ clause d: En donnant le ser/ice autorisé par la clause d, la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau.nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale sur le camionnage no GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 10S' année, n° C 1073 e) Transport resireinl - longue distance - route restreinte - e) De tous les sites de travaux miniers dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest.Témiscamingue et Rouyn-Noranda aux frontières Québec-Ontario (ports d'entrée) Cheminis, Notre-Dame-du-Nord, Témiscamingue-Sud.La Ketne), et retour.Restrictions re/ clause e: 1.Le service autorisé par la clause e est restreint au transport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps et abris, tous objets reliés directement par leur usage et pour leurs fins aux opérations de forage à diamant effectuées par des entrepreneurs spécialises dans ces travaux et pour le transport de luyaux.rails, rouleaux de fils, machines, matériaux de construction pour mines, mine-cars, fer de tout genre, transformateurs et compresseurs provenant d'une mine ou qui y sont destinés.2.Le service aulorisé par la clause e de ce permis ne sera opéré que conjointement avec le permis extra-provincial no X-1355 des autorités de l'Ontario tel que modifié par le certificat de VOntario Highway Transport Board en date du 1er mai 1970.Droit additionnel re/ clause e: En donnant le service autorisé par la clause e, la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau, nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale no 5729.demande l'autorisation de la Commission des transports du Québec, afin que lesdites clauses d et e se lisent à l'avenir ainsi: d) Transport restreint - longue distance - rayon - d) De tous les points situés dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Témiscamingue et Rouyn-Noranda.à tous les endroits situés dans la province de Québec aux sites de travaux miniers, et retour.Restriction tel clause d: Le service autorisé par la clause d est restreint au transport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps et abris, tous objets reliés directement par leur usage et pour leurs fins aux opérations de forage effectuées par des entrepreneurs spécialisés dans ces travaux et pour le transport de tuyaux, rails, rouleaux de fils, machineries, matériaux de construction pour mines, mine-cars, fer de tout genre, transformateurs el compresseurs provenant d'une mine ou qui y sont destinés.Droit additionnel re/ clause d: En donnant le service autorisé par la clause d, la détentrice aura le droit de desservir Chibougamau, nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale sur le camionnage no 5729.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - e) De tous les points situés dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest.Témiscamingue et Rouyn-Noranda, aux frontières Québec-Ontario, (port d'entrée et de sortie) Cheminis, Notre-Dame-du-Nord, Témiscamingue-Sud.La Reine), et retour.Restrictions re/ clause e: 1.Le service aulorisé par la clause e esl restreint au transport de machines, pièces, accessoires, oulils, instruments, matériaux, vivres, denrées, bois de construction pour camps et abris, tuyaux, rails, rouleaux de fils, mine-cars, fer de tout genre, transformeurs.compresseurs, tous objets reliés directement par leur usage el pour leurs fins aux opérations de forage et d'opérations minières.2.Le service aulorisé par la clause e de ce permis ne sera opéré que conjointemenl avec le permis exlra-provincial no X-1355 de l'Ontario Highway Transport Board.Droil additionnel re/ clause e: En donnant le service aulorisé par la clause e.la détentrice aura le droil de desservir Chibougamau, nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale no 5729.Rôle Q-7058 Q-20I595-D-8 LAPLANTE, LAURIER 971.15e Avenue Thetford Mines (Que.) Q-201555-D-2 CARRIER, AURÈLE 28, rue D'Auteuil CP.412 Thetford Mines (Que.) Demande de transfert: Laplanle, Laurier, demande à la Commission de transférer à: Carrier, Aurèle 28, rue D'Auteuil CP.412 Thetford Mines (Que.) le permis no Q-201595-D-3 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-laxi dans l'agglomération de Thetford Mines, A-18. 1074 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 7 février 1976.108' année.n° 6 Rôle Q-7059 639-V-D-3-TF MARTEL EXPRESS (TROIS-RIVIÈRES) LTEE 100.rue Cartier Trois-Rivières (Oué.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses taui horaires pour les déménagements locaux à Trois-Rivières.Rôle Q-7060 O-505457-D-00I JOSEPH BOIDREAU 296.boulevard Perron est New Richmond (Bonaventure) (Oué.) Rôle O-706I Q-505495-D-001 ROSAIRE MORIN 66 B.Parc Rioux Sept-lles (Oué.) Rôle Q-7062 Q-5010II-D-004 LOUIS-MARIE ROUSSEAU 1424.Hullard Hauterive (Que.) Rôle Q-7063 O-504522-D-006 LAURIER.HAMILTON CP.28 Pabos (Gaspé) (Que.) et Q-5O5474-D-O0I RAYMOND HAMILTON CP.28 Pabos (Gaspé) (Oué.) Rôle Q-7064 Q-S0S457-D-002 JOSEPH BOUDREAU 2%.boul.Perron est New Richmond (Bonaventure) (Oué.) Rôle Q-7065 Q-505502-D-002 ANDRÉ MATTE ENRG.10.des Bouleaux ouest Québec (Que.) Rôle Q-7066 Q-505502-D-OOI ANDRÉ MATTE ENRG.10.rue des Bouleaux ouest Québec (Que.) Taux actuels $37.00 l'heure 30 00 l'heure 23.00 l'heure 17.00 l'heure Temps et demi I camion 4 hommes I camion 3 hommes I camion 2 hommes 1 camion I homme I camion 4 hommes I camion 3 hommes I camion 2 hommes I camion I homme Taux proposés $41.00 l'heure 33.00 l'heure 26.00 l'heure 19.00 l'heure 56.00 l'heure 44.50 l'heure 33.00 l'heure 22.50 l'heure Le temps el demi s'appliquera à partir de 5.00 p.m.et le samedi toute la journée ainsi que les jours fériés.Temps minimum pour le samedi et jour férié: 4 heures.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 1.catégorie Entrepreneur.Le requérani demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac dans la région no 9.catégorie Entrepreneur.Le requérani demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Laurier.Hamilton, demande à la Commission de transférer à: Raymond Hamilton CP.28 Pabos (Gaspé) (Que.) le permis Q-504522-D-006 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, pour le Iransport de neige, sable, terre el gravier, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur Le requérani demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, pour le transport de neige, sable, terre el gravier, dans la région no 3 catégorie Entrepreneur. ('\u2022AZF.TTE OFFICIELLE DU QCÉBEC, 7 février 1976.108' année.u° C 1075 Rôle Q-7067 Q-5O2340-D-O0I RÉJEAN LALANCETTE 24.Lockhead Sept-lles (Oué.) el Q-505461-D-001 IMU II \\ DUGUAY CP.1571 64.Parc Rioux Sepi-lles (Oué.) Rôle Q-7068 Q-501379-D-002 MARCEL GAGNÉ New Richmond Station (Bonaventure) (Oué.) el Q-505387-D-OOI RÉGIS RITCHIE 156.Chemin Cyr New Richmond (Bonaventure) (Oué.) Rôle Q-7069 3095-A-C-3 3095-A TRANSPORT PHILIPPE DESROSIERS INC.192.rue Morisselle Mont-Joli (Oué.) 2298-A VOTRE CHOIX TRANSPORT INC.270, rue Léonidas Rimouski.(Que) Rôle Q-7074 O-502099-D-00I GILLES LEMAY St-Grégoire Bécancour (Oué.) et Q-505255-D-OOI GILLES LEMAY, INC.St-Grégoire Bécancour (Oué.) Rôle Q-7075 Q-5O3739-D-O05 ROGER LAMBERT 2325, boul.Lemire Drummondville (Oué.) et O-505293-D-00I JEAN-PAUL LAMBERT 135, Si-Philippe Diummondville (Oué.) Rôle O-7076 O-5038I6-D-00I JEAN-LOUIS HAMELIN 110.Chemin Ste-Pie Sl-Adelphe (Champlain) (Oué.) et Q-505486-D-00I ROGER DURAND 1029.Wolle Trois-Rivières (Que.) Demande de transfert ¦ Rcie.ui Lalancet'.e demande à la Commission de transférer à: Emilien Duguay CP.1571 64.Parc Rioux Scpt-lles (Oué.) le permis Q-5O234O-D-0OI qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Marcel Gagné demande à la Commission de transférer à.Régis Ritchie 156.Chemin Cyr New Richmond (Bonaventure) (Que.) le permis Q-5OI379-D-O02 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Artisan.Convocation: Demande de vérification du permis de iransport fourni par la partie intimée à la demande de la partie requérante.Demande de transfert: Gilles Lemay demande à la Commission de transférer à: Gilles Lemay Inc.St-Grégoire Bécancour (Nicolet) (Que.) le permis Q-502099D-001 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Roger Lambert demande à la Commission de transférer à: Jean-Guy Lambert 135.St-Philippe Drummondville (Que.) le permis Q-503739-D-005 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Jean-Louis Hamelin demande à la Commission de transférer à: Roger Durand 1029.Wolfe Trois-Rivières (Que.) le permis Q-5O3816-D-0O1 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Entrepreneur. lOTf.GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1970, 108' année, n° G Rôle O-7077 Q-505500-D-001 JEAN-GUY TREMBLAY 1990.de Grandpré Si-Pascal (Que.) Rôle Q-7078 Q-50550I-DO0I LAURÉAT BOUCHARD 6545.Molière Charlesbourg (Qué.l Rôle Q-7081 Q-52.002-D-002 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES ENTREPRENEURS CAMIONNEURS EN VRAC Partie requérante et LES PERSONNES DONT LES NOMS APPARAISSENT EN ANNEXE Partie intimée Rôle Q-7084 20951-V-D-2 ALBANY BERGERON & FILS INC.R.R.1 Lamorandière (Abitibi) JOY 2J0 La mise en cause Rôle Q-7085 2I487-V-D-I CAUCHON, LUCIEN 50.route 138 Cap-Santé (Portneufl (Oué.) et LES EXCAVATIONS LU-CAU LTÉE 50.roule 138 Cap-Santé (Portneuf) (Oué.) Rôle Q-7086 I0853-V-D-3 TRANSPORT IDÉAL INC.IDEAL CARTAGE INC.35.rue St-Paul BP.218.Station H Québec 2 Le requérant qui possédait un camion au 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Ouébec.un permis de camionnage en vrac, concernant les matières énuméréeVdans le Règlement no 12.article 12.01.B.item I.3.4.5.10.dans la region no 3.catégorie Artisan.Le requérani demande à la Commission des transports du Ouébec, un permis de camionnage en vrac, concernant les matières énumérées dans le Règlement no 12.article 12.01.B.item I.2, 3, 4.S.6.8.9.dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Requête pour l'émission d'un « proprio motu \u2022 en vue d'une révision des décisions en annexe: 1° Attendu les dispositions du Règlement no 12.qui régit le camionnage en vrac el plus particulièrement à l'article 12.1 sous le paragraphe C: 2° Attendu que l'association requérante a de bonnes raisons de croire que les inlimés ne rencontrent pas ou n'ont pas rencontré les exigences du Règlement no 12.el de la Loi des transports; 3° Anendu que la loi et le Règlement no 12.prévoit qu'un Artisan doit conduire lui-même son camion; 4° Attendu que dans l'intérêt des entrepreneurs cet article doit èlre respecter; S\" Anendu que la Commission des transports à la responsabilité de l'application du Règlement no 12.En conséquence: Accueillir la présente requête; Décréter un «proprio motu»; Annuler lous les permis ou attestation de catégorie artisan, qui ne rencontrent pas les exigences du Règlement no 12.Transfert d'actions: Les actions ordinaires de la compagnie mise en cause sont distribuées comme suit: Henn Bergeron.30 Albany Bergeron .30 Thérèse Bergeron.2 Le président de la compagnie Albany Bergeron & Fils Inc.demande à la Commission des transports du Québec, que la future distribution d'actions soit comme suit: Henri Bergeron.45 Albany Bergeron .I Thérèse Bergeron.16 Demande de transfert: La compagnie Les Excavations LU-CAU Liée s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de demander que le permis no 21487-V détenu par monsieur Lucien Cauchon.principal actionnaire de Les Excavations LU-CAU Liée, soil transféré à ladite compagnie, permis qui se lit comme suit: Transport restreint \u2022 longue dislance - territoire - Entre lous points situés dans le comié de Portneuf.pour le Iransport de bâtisses el de machineries lourdes, par fardier.En donnant les services autorisés par la clause ci-dessus mentionnée, le détenteur esl limilé au iransport de bàlisses et de machineries lourdes, qui à cause de leur grosseur, nature, pesanteur ou forme, ne peuvent èlre transportées qu'a l'aide d'équipement spécial tel que fardiers.ainsi que des pièces s'y rattachant, du matériel el de l'équipement d'entrepreneurs el de fournitures dont le service se rattache au transport desdils objets ou marchandises.Les actions de la compagnie Les Excavations LU-CAU Liée se répartissent comme su,,: actions actions ordinaires privilégiées Lucien Caucbon.98 40 000 Pierre Cauchon.| Marthe Cauchon.| 100 40,000 Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis le service suivant: Transport général - longue distance - roule restreinte - De Ste-Thérèse-de-Lisieux.Loreltevillc.Si-Félix-du-Cap-Rouge.Si-Emile Sl-Dunstan-du-Lac-Beaupon.Notre-Dame-des-Laurenlides.Lac-Si-Charles.Val-Bélair Sl-Augustin-de-Desmaures.St-Gabriel-de-Valcanier, Sl-Gabriel-Ouest Bemières St-Redempteur.Si-Elienne.Si-Nicolas.Ste-Hélène-de-Breakeyville.Chamy Si-Jean-Chrysosiome.Si-Louis-de-Pintendre à Québec, el retour. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 Jérrier 1976, 108- année, n° 6 1077 Rôle Q-7087 877-V-D-l ST-RAYMOND EXPRESS (François Cayer) 348.Si-Hubert CP.1060 Sl-Raymond GOA 4G0 Rôle O-7088 Q-501955-D-0O1 LÉO FISET Sle-Chnsline (Portneuf) (Oué.) el O-505464 D-001 MAURICE VÉZINA 2S60.Grand Rang St-Raymond (Portneuf) (Que.) Rôle Q-7089 Q-504II3-D-003 ANDRÉ CAOUETTE 263, 16e Avenue Dolbeau (Que.) Rôle Q-7090 Q-503263-D-002 PAUL-AIMÉ BÉLANGER Pelite-Vallée (Gaspé) (Que.) Rôle Q-7091 Q-5OO125-D-O0I LÉONARD BÉRUBÉ Sle-Marguente-Marie (Matapédia) (Que.) el Q-S04807-D-O0I GEORGE BARRIAULT 71.Belzile Causapscal (Que.) Resiriciion: La détentrice n'est pas autorisée à donner un service de cueillette el de livraison dans un rayon de cinq (5) milles de ces terminus de base mentionnés à la présente clause de son permis.Modification de permis (droil additionnel): La partie requérante demande d'ajouter à son permis l'autorisation suivante Droit additionnel: En donnant le service aulorisé par la clause c de son permis, la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette el la livraison de marchandises aux endroits suivants: Chamy, Lauzon.Lévis, St-David-de-l'Auberivière, St-Jean-Chrysoslome.St-Nicolas, St-Romuald-d'Etchemin, Si-Henri, St-Rédempteur.Sle-Hélène-de-Breaxeyville, St-Henri-de-Lauzon.Sl-Joseph-de-la-Poinle-de-Lévy, St-Lambert-de-Lauzon, St-Louis-de-Pinlendre, Bernières, Rivière-Boyer.Si-Etienne.Ancienne-Lorelte.Beaupon.Bélair.Charlesbourg, Courville.Giffard.Lac-Delage.Lorelleville.Monlmoiency.Notre-Dame-des-Laurenlides.Orsainville.Québec.Sle-Foy.Sillery.Val-St-Michel.Vanier.Villeneuve.St-Emile.Sl-Dunstan-du-Lac-Beaupon.Sl-Félix-du-Cap-Rouge, St-Michel-Archange, Stoneham el Tewkesbury.Charlesbourg-Est.Charlesbourg-Ouest.Lac-Sl-Charles.Sl-Gabriel-de-Valcanier.Sl-Gabriel-Ouesl, Sle-Thérèse-de-Lisieux, St-Augustin-de-Desmaures.La clause c du permis 877-V se lil présentement comme suit: c) Transport général - longue distance \u2022 roule restreinte - inégulier - c) De Sl-Raymond à Ouébec el retour.Demande de transfert: Léo Fisel demande à la Commission de transférer à: Maurice Vézina 2560 Grand Rang Sl-Raymond (PonneuO iQué.) le permis ou l'attestation Q-501955-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Artisan Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de transport en vrac, concernant les matières énumérées dans le Règlement no 12.article 12.01 B.item I, 3.13, dans la région no 2, catégorie Artisan.Région no 9 Arisan 12 14 Le requérant qui possède l'attestation Q-503263-D-001 pour opérer dans la région no 9 el qui a comme adresse: CP.42 Pointe Lebel (Saguenay) (Que.) demande à la Commission de changer de région pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 1.Si le permis est délivré, le requérani s'établiera à l'adresse suivante: Petite-Vallée (Gaspé) (Que.) Demande de transfert: Léonard Bérubé demande à la Commission de transférer à: George Barriault 71 Belzile Causapscal (Que.) le permis Q-500I25-D-OOI qu'il détienl pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no I, catégorie Entrepreneur. 107S GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC.7 février 1976.108- année.n° 6 Rôle 0-7092 Le requérani qui possédait un camion au 14 avril 1972.demande à la Commission des O-502000-D-004 transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, pour la région no 3.catégorie MARCEL BEAUPRÉ Entrepreneur.759.St-Cyrille St-Raymond (Portneuf\") (Que.) Rôle Q-7093 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de Q-5047I2-D-O02 camionnage en vrac pour le transport de gravier, sable, terre el neige, dans la région no 3, GILLES PELLERIN catégorie Artisan.3915.Chabanel Giffard (Que.) Rôle Q-7094 Q-50389I-D-001 DANIEL DESBIENS 1190, Lamolhe Sept-lles (Que.) et O-504978-D-O02 BENOIT HACHEY 20.Becscies Parc I cil.irul Sepi-lles (Que.) Demande de transfert: Daniel Desbiens demande à la Commission de transférer à: Benoit Haciey 20, Becscies Parc Ferland Sept-lles (Oué.) le permis ou 1'atteslation Q-503891-D-O01 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la region no 9, catégorie Artisan.Rôle Q-7095 Q-50I754-D-OO1 PHILIAS PÉPIN 27.Normand sud Amqui (Que.) el Q-505I42-D-OOI YVON CARON CP.492 Rue Fortier.Amqui (Matapédia) (Que.) Demande de transfert: Philias Pépin demande à la Commission de transférer à: Yvon Caron CP.492 Rue Fortier.Amqui (Matapédia) (Que.) le permis Q-501754-D-0OI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Artisan.Rôle Q-7096 Q-S04368 D 001 LAQUERRE & FRÈRES LTÉE Val-Alain (Lotbinicre) (Que.) et Q-505496-D-00I MARCEL LAQUERRE Val-Alain (Lotbinicre) (Que.) Demande de transfert: Laquerrc & Frères Liée demande à la Commission de transférer à: Marcel Laquerrc Val-Alain (Lolbinièrc) (Que.) le permis Q-504368-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.63412-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976.108' année, n° 6 1079 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 TRANSPORTS PUBLIC \u2014 ECOLIERS No Requérants Décisions MPE-524 16-01-76 M-I00549-D-1 AUTOBUS GAUDETTE ENRG.M-100178 LA COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée M-II8I5 Détail de la demande: Demande de fixation de prix en vertu de l'article 2.60.2 du Règlement no 2.MPE-525 26-01-76 M-10054I-D-I JEANNTNE JOLIN M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée M-11810 Détail de la demande: Demande de fixation de prix en venu de l'anicle 2.60.2 du Règlement no 2.MPE-526 26-01-76 M-100542-D-1 LA CIE DE TRANSPORT DES LAURENTIDES LTEE M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée M-11811 Détail de la demanc e: , .Demande de fixation de prix en venu de l'anicle 2.60.2 du Règlement no i.La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Autobus Gaudette Enrg.?665 Maniai Momréal-Nord (Que.) les prix pour lesquels il a soumissionné, savoir: Circuits nos Prix 18.$ 13.327 19.12.945 20 .12,566 28.14,171 38 .15,006 39 .13.439 La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Madame Jeannine Jolin 7151.Champ-Chevrier.app.3 Ville d'Anjou (Que.) les prix pour lesquels elle a soumissionné, savoir: Circuits nos Prix 7.$ 12.566 8.15.044 9.13.136 12.13,327 13.12,566 9 A.12,014 34.12.268 35.12.750 La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: La Cie de Transport des Laurcntides Liée 10229.Armand-Lavergne Montréal-Nord (Que.) les prix pour lesquels elle a soumissionné, savoir Circuits nos Prix 219.$ 12.350 320.12.600 328.12.350 329 .12.688 315.12,350 316.12,118 317.11,883 318.11,883 319.11,883 222 .12,350 326.12,118 10S0 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 7 février 1076.1Q3< année.n° 6 No MPE-527 26-01-76 Requérants M-100543-D-I HUGUETTE LEBOEUF M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée M-II8I2 Détail de la demande: Demande de fixation de prix en venu de l'anicle 2.60.2 du Règlement no 2.MPE-528 26-01-76 M-I00544-D-I Ml 1813 MICHELINE GUILLAUME M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée Détail de la demande: Demande de fixation de prix en venu de l'anicle 2.60.2 du Règlement no 2.MPE-529 26-01-76 M-100545-D-l AUTOBUS GALLAND LTEE M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée M-1I8I4 Détail de la demande: Demande de fixation de prix en venu de l'anicle 2.60.2 du Règlement no 2.MPE-530 16-01-76 M-I00550-D-I M-I18I6 ST-LEONARD TRANSPORT ENRG.M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée Détail de la demande: Demande de fixation de pnx en venu de l'anicle 2.60.2 du Règlement no 2.Décisions La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Mme Huguene Leboeuf 6435.Louis-Dupiré Montréal (Que.) les prix pour lesquels elle a soumissionné, savoir \u201e .Circuits nos rrtx 5 .S 15.044 6.'.12.945 10.12.384 11.12.945 30 .14.409 226 .'0.037 230.:;.10.981 6 A .12.126 Il.12.411 30 A.10,682 La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Mme Micheline Guillaume 518.avenue Mercier Montréal (Que.) HIL 5G6 les pnx pour lesquels elle a soumissionné, savoir Cirants nos Prix 26.S 12.750 26 A.Il,363 La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Autobus Galland Liée 3874.Souvenir Chomedey.Laval (Que.) les prix pour lesquels elle a soumissionné, savoir Circuits nos Prix 323.$ 12.193 324.12.193 216.11,590 217.11,590 321 .12.444 322.12.444 325.11.590 221.10.317 326.11.914 327.11.914 225.10.317 La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Si-Léonard Transport Enrg\" tJean Vanier opérant sous le nom de:) 7900.boul.Métropolitain Vdle d'Anjou (Que.) les pnx pour lesquels il a soumissionné, savoir: Circuits nos Prix 301.$ 10,800 302.10 800 303.10.800 308.10.800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976.10S' année.n° 6 1081 No Requérants Décisions MPE-531 16-01-76 M-I00551-D-I HENRI PAPINEAU M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée M-11817 Détail de la demande: Demande de fixation de prix en vertu de l'article 2.60.2 du Règlement no 2.VlPE-532 16-01-76 M-I00552-D-I M-II818 PIERRE DUHAMEL M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée Détail de la demande: Demande de fixation de prix en vertu de l'article 2.60.2 du Règlement no 2.MPE-533 16-01-76 Ml00553-D-l TRANSPORT AMESSE INC.M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée M-11819 Détail de la demande: Demande de fixation de prix en vertu de l'article 2.60.2 du Règlement no 2.MPE-534 26-01-76 M-I00548-D-I M-I32I9 ROCH GRATTON INC.M-100178 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Intimée Détail de la demande: Demande de fixation de prix en vertu de l'article 2.60.2 du Règlement no 2.La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: M.Henri Papincau 7401.rue Berri Montréal (Que.) les prix pour lesquels il a soumissionné, savoir.Circuits nos Prix 206.$ 11.493 207.11.493 208.11.493 209.H .862 210.11.638 211.11.493 212.11.493 La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Pierre Duhamel 27.rue Paquin St-Eustache (Que.) les prix pour lesquels il a soumissionné, savoir: Circuits nos Prix 313.S 11,825 314.11.825 La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Transport A messe Inc.(Autrefois Jean-Paul Amesse) 8601 est.Henri-Bourassa Montréal (Que.) les prix pour lesquels il a soumissionné, savoir: Circuits nos Prix 21.S 12,750 22.13,136 23.12,750 24.13,136 214.12.027 215.12,193 218.12.027 306.12,193 311.11.638 312.11,862 La Commission des transports du Québec approuve comme pnx des contrats adjugés par l'intimée à la requérante: Roch Grarton Inc.3375.chemin St-Jean Pointe-Claire (Que.) les prix pour lesquels elle a soumissionné, savoir: Circuits nos Prix 204.$ 11.490 309.12.290 310.11.490 325.11.693 10S2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 fhrier 1976.108' année, it\" 6 No MPE-535 Dale 26-01-76 Requérants M-100554-D-I RODOLPHE BOISJOLY LE CENTRE D'ENSEIGNEMENT VIVANT Intimé Cause M-I2I27 Détail de la demande: Demande de fixation de prix en vertu de l'article 2.60.2 du Règlement no 2.MPE-536 27-01-76 Ml 00539-D-2 SHERBROOKE TRANSIT INC.M-I0002I LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE L'ESTRIE Mise en cause M-11809 Décisions La Commission des transports du Québec approuve comme prix des contrats adjugés par l'intimé au requérant: Rodolphe Boisjoly 4600.De Carignan Montréal (Que.) HIM 2H4 les prix pour lesquels il a soumissionné, savoir: Circuits nos frix 1 .S 12.195 2 .12.195 3 .12.195 4i.'.12.195 La Commission des transports du Québec approuve le prix du transport conclu par la Commission scolaire régionale de l'Estrie avec Sherbrooke Transit Inc.soit un montant annuel de SI08 (cent huit dollars) par écolier transporté.AUDIENCES PUBLIQUES \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCR-2367\t19-01-76\t524 l-V E.J.PERSONS TRANSPORT LTD.Volume 1.no 7, requête 63\t\t\tM-128I-R\tDésistement MCR-2374\t\tModification de permis\t\t\t\t \t22-01-76\t23252-V-D-l\t3389\t26-04-75\tM-7603\tRejetée \t\tGARAGE JEAN-PIERRE RAYMOND\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t MCR-2378\t28-01-76\t24I60-V-D-I\t2508\t22-03-75\tM-6791\tAccordée \t\tGILBERT BERTRAND\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MCR-2379\t28-01-76\tI5140-V-D-3\t2073\t08-03-75\tM-6495\tDésistement \t\tDELSON TRANSPORT LIMITEE\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MCV-6568\t19-01-76\tM-505084-D-I\t4198\t16-06-75\tM-8211\tAccordée \t\tJEAN-YVES PERTH\t\t\t\t \t\tDemande de permis M-501703-D-I\t\t\t\t MCV-6569\t19-01-76\t\t172\t11-01-75\tM-4965\tAccordée \t\tUBALD MENARD\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6570\t19-01-76\tM-501726-D-I\ti002\t25-01-75\tM-5102\tAccordée \t\tROGER CHEVRIER\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6571\t19-01-76\tM-503099-D-1\t1002\t25-01-75\tM-5108\tAccordée \t\tDANIEL MENARD\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6572\t19-01-76\tM-503717-D-I LEONARD BROSSARD Demande de permis\t1369\t08-02-75\tM-5424\tAccordée MCV-6573\t19-01-76\tM -500960-D-l SERGE VILLENEUVE Demande de permis\t1369\t08-02-75\tM-5428\tAccordée MCV-6574\t11-01-76\tM-500732-D-1 RAYMOND MYRE Demande de permis\t1370\t08-02-75\tM-5440\tAccordée (¦METTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.7 février 1076, 108' année, n\" G 1083 No\t\t\tO.O.O.\t\t\t \tDale\tRequérants\tpage\tdaie\tCause\tDécisions MCV-6575\t19-01-76\tM-503097 JEAN-LOUIS DESNOYERS Demande de permis\t3610\t03-05-75\tM-7825\tAccordée MCV-6594\t28-01-76\tM-500573-D-1 ROGER BERNARD Demande de permis\t9628\t28-12-74\tM-4363\tAccordée MCV-6595\t28-12-74\tM-5O0285-D-I MICHEL COULOMBE Demande de permis\t9629\t28-12-74\tM-4362\tAccordée MCV-6596\t28-01-76\tM-500292-D-I JEAN-YVES GRAVEL Demande de permis\t9627\t28-12-74\tM-4361\tAccordée MCV-6597\t28-01-76\tM-500181-D-1 ROBERT LACHAPELLE Demande de permis\t9622\t28-12-74\tM-4343\tAccordée MCV-6598\t28-01-76\tM-500452-D-1 YVES LAÇASSE Demande de permis\t9622\t28-12-74\tM-4342\tAccordée MCV-6599\t28-01-76\tM-500112-D-2 PAUL-HENRI TARDIF Demande de permis\t9621\t28-I-74\tM-4326\tAccordée MCV-6600\t28-01-76\tM-500112-D-l PAUL-HENRI TARDIF Demande de permis\t9621\t28-12-74\tM-4325\tAccordée MCV-6601\t28-01-76\tM-5O0232-D-1 DINO ROLANDO Demande de permis\t9620\t28-12-74\tM-4324\tAccordée MCV-6602\t28-01-76\tM-50021I-D-1 JEAN-PAUL BLOUIN Demande de permis\t9620\t28-12-74\tM-4323\tAccordée MCV-6603\t28-01-76\tM-502775-D-I GILLES MORIN Demande de permis\t1380\t08-02-75\tM-5489\tAccordée MCV-6604\t28-01-76\tM-502444-D-I ROSAIRE JODOIN Demande de permis\t1164\t01-02-75\tM-5262\tAccordée MCV-6605\t28-01-76\tM-503371-D-I CLAUDE ARCOITE Demande de permis\t1164\t01-02-75\tM-5258\tAccordée MCV-6606\t28-01-76\tM-503295-D-I GUY TESSIER Demande de permis\t1165\t01-02-75\tM-5255\tAccordée MCV-6607\t28-01-76\tM-50281I-D-1 RONALD LAMPRON Demande de permis\t1162\t01-02-75\tM-5242\tAccordée MCV-6608\t28-01-76\tM-502809-D-I CLAUDE DESORMEAUX Demande de permis\t1162\t01-02-75\tM-5233\tAccordée MCV-6609\t28-01-76\tM-502489-D-1 YVON ROMAIN Demande de permis\t1S3\t11-01-75\tM-4706\tAccordée MCV-66I0\t28-01-76\tM-501580-D-I CLAUDE DUCHARME Demande de permis\t153\t11-01-75\tM-4707\tAccordée MCV-6611\t28-01-76\tM-502342-D-1 ROGER GASCON Demande de permis\t153\t11-01-75\tM-4710\tAccordée MCV66I2\t28-01-76\tM-502344-D-1 MARCEL VERNER Demande de permis\t155\t11-01-75\tM-4723\tAccordée MCV-6613\t28-01-76\tM-500080-D-1 AIME THEORET Demande de permis\t155\t11-01-75\tM-4724\tAccordée MCV-6614\t28-01-76\tM-502364-D-I ROBERT REGIMBALD Demande de permis\t155\t11-01-75\tM-4725\tAccordée 10S-I GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 7 firritr 1970, 10S- annft, »\" C- No MCV-6615 MCV-6616 MCV-6617 MCV-6618 MCV-6619 MCV-6620 MCV-6621 MCV-6622 MCV-6623 MCV-6624 MCV-6625 MCV-9595 MCV-9596 MCV-9597 MCV-9598 MCV-9599 MCV-9600 MCV-9601 MCV-9602 MCV-9603 MCV-9604 MCV-9605 Dale 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 23-01-76 23-01-76 23-01-76 V| 23-01-76 23-01-76 23-01-76 23-01-76 23-01-76 23-01-76 23-01-76 23-01-76 Requérants M-S02341-D-I PAUL POIRIER Demande de permis M-502062-D-1 YVON BOUCHER Demande de permis M-50I124-D-I BERNARD MEUNIER Demande de permis M-501465-D-1 OLIVIER SAUVE Demande de permis M-50094I-D-I GUY DANIS Demande de permis M-S00995-D-I THEOBALD LEMIRE Demande de permis M-50I506-D-I ROGER LAPLANTE Demande de permis M-500728-D-1 FEREOL JETTE Demande de permis M-50O752-D-I JACQUES DOMPIERRE Demande de permis M-S01I24-D-2 BERNARD MEUNIER Demande de permis M-502259-D-I DENIS LAMONTAGNE Demande de permis M-505623-D-I JOFFRE SABOURIN Demande de permis M-5O0I51-D-I TIMOTHY DUROCHER Demande de permis M-50572I-D-I DENIS GOUGEON Demande de permis M - 504906-D-l YVES TREMBLAY Demande de permis M-502240-D-I PIETRO CARUSO Demande de permis M-501938-D-1 ROGER BOUTIN Demande de permis M-503I84-D-I LEON CASTONGUAY Demande de permis M-503I9O-D-I ROLLAND CARDINAL Demande de permis M-50I783-D-1 LUCIEN HAMELIN Demande de permis M-50O931-D-2 ADRIEN GREGOIRE Demande de permis M-503207-D-1 FLORIAN DUVAL Demande de permis G page O.Q.dale 156 156 166 158 168 161 168 168 167 166 977 3413 3413 3413 3413 3609 3624 3623 3624 3626 3626 3626 11-01-75 11-01-75 11-01-75 11-01-75 11-01-75 11-01-75 11-01-75 11-01-75 11-01-75 11-01-75 25-01-75 26^)4-75 26-04-75 26-04-75 26-04-75 03-05-75 03-05-75 03-05-75 26-05-75 03-05-75 26-05-75 26-05-75 Cause M-4734 M-4735 M-4845 M-4751 M-4862 M-186i M-4860 M -1858 M-4850 M-4846 M-4938 M-7768 M-7766 M-7771 M-7772 M-7813 M-7948 M-7949 M-7950 M-7966 M-7967 M-7971 Décisions Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 7 février 1070.108' ornée, «° C 1085 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdale\tCause\tDécisions MCV-9606\t23-01-76\tM-503205-D-1 LEOPOLD BOUDREAL'\t3627\t03-05-75\tM-7975\tAccordée MCV-9607\t\tDemande de permis\t\t\t\t \t23-01-76\tM-503197-D-1 ALBERT LEVASSEUR Demande de permis\t3627\t26-05-75\tM-7976\tAccordée MCV-9608\t26-01-76\tM-500400-D-I GEORGES BURELLE\t9621\t28-12-74\tM^»328\tAccordée MCV-9609\t\tDemande de permis\t\t\t\t \t26-01-76\tM-500734-D-1 GUY DODGE Demande de permis\t123\t11-01-75\tM-4475\tAccordée MCV-9610\t26-01-76\tM-504II2-D-1 JACQUES CHABOT Demande de permis\t1385\t08-02-75\tM-6032\tAccordée MCV-9611\t26-01-76\tM-504215-D-1 YVES FLORENT Demande de permis\t1385\t08-02-75\tM-6033\tAccordée MCV-9612\t26-01-76\tM-505037-D-1 JEANNOT TREMBLAY Demande de permis\t1386\t08-02-75\tM-6034\tAccordée MCV-9613\t26-01-76\tM-505344-D-1 GERARD GOUGEON Demande de permis\t1852\t01-03-75\tM-6077\tAccordée MCV-9614\t26-01-76\tM-505423-D-1 GERARD OSTIGNY Demande de permis\t1852\t01-03-75\tM-6078\tAccordée MCV-961S\t2641-76\tM-500472-D-1 JEAN VEILLE 1 1 b Demande de permis\t1853\t01-03-75\tM-6082\tAccordée MCV-9616\t26-01-76\tM-504570-D-1 YVES DAGENAIS Demande de permis\t1383\t08-02-75\tM-6015\tAccordée MCV-9617\t26-01-76\tM-504650-D-I REJEAN TAILLEFER Demande de permis\t1384\t08-02-75\tM-6018\tAccordée MCV-9618\t26-01-76\tM-50I673-D-1 GERARD CARRIER Demande de permis\t1384\t08-02-75\tM-60I9\tAccordée MCV-9619\t26-01-76\tM-504112-D-2 JACQUES CHABOT Demande de permis\t1385\t08-02-75\tM-6029\tAccordée MCV-9620\t26-01-76\tM-502707-D-1 GEORGES LAPOINTE Demande de permis\t1383\t08-02-75\tM-6013\tAccordée MCV-9621\t26-01-76\tM-502054-D-2 EMILIEN BOUVIER Demande de permis\t1383\t08-02-75\tM-6008\tAccordée MCV-9622\t26-01-76\tM-500433-D-1 EMILE TESSIER Demande de permis\t1383\t08-02-75\tM-6014\tAccordée MCV-9623\t26-01-76\tM-504727-D-1 RONALD GOGUEN Demande de permis\t3035\t05-04-75\tM-7404\tAccordée MCV-9624\t26-01-76\tM-505667-D-1 CLAUDE DION Demande de permis\t3037\t05-04-75\tM-7426\tAccordée MCV-9625\t26-01-76\tM-503253-D-1 JEAN-PAUL MAURICE Demande de permis\t3019\t05-04-75\tM-7427\tAccordée MCV-9626\t26-01-76\tM-502242-D-I BELA KISS Demande de permis\t979\t25-01-75\tM-4954\tAccordée MCV-9627\t26-01-76\tM-502253-D-1\t174\t11-01-75\tM-4994\tAccordée \t\tGEORGES SACHEWSKY Demande de permis\t\t\t\t 10S6 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.7 Jfcrier 1976.108- minée.«\" 6 \t\t\tG.O.Q.\t\t\tDécisions No\tDale\tRequérant\t\tdale\tCause\t \t\t\tpage\t\t\t MCV-9628\t26-01-76\tM-50I944-D-I PRUDENT DINEL\t174\t11-01-75\tM-4992\tAccordée MCV-9629\t26-01-76\tDemande de permis M-504252-D-I PIERRE SENECAL\t174\t11-01-75\tM-4990\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-9630\t26-01-76\tM-505742-D-2 RAYMOND LEBEAU Demande de permis\t174\t11-01-75\tM-4989\t MCV-9631\t26-01-76\tM-50S742-D-1 RAYMOND LEBEAU Demande de permis\t174\t11-01-75\tM-4988\tAccordée MCV-9632\t26-01-76\tM-502877-D-I REGIS SALE Demande de permis\t173\t11-01-75\tM-4984\tAccordée MCV-9633\t26-01-76\tM-50I891-D-I RENE CAYA Demande de permis\t173\t11-01-75\tM-4971\tAccordée MCV-9634\t26-01-76\tM-501090-D-I ANTONIO HENRIQUES CALADO Demande de permis\t172\t11-01-75\tM-4968\tAccordée MCV-9635\t26-01-76\tM-501912-D-I LIONEL EMOND Demande de permis\t172\t11-01-75\tM-4962\tAccordée MCV-9636\t26-01-76\tM-502312-D-2 PIERRE DESJARDINS Demande de permis\t172\t11-01-75\tM-4961\tAccordée MCV-9637\t26-01-76\tM-50I862-D-1 REJEAN BUREAU Demande de permis\t1001\t25-01-75\tM-4960\tAccordée MCV-9638\t26-01-76\tM-501882-D-1 JEAN-CLAUDE GAUTHIER Demande de permis\t980\t25-01-75\tM-4959\tAccordée MCV-%39\t26-01-76\tM-501883-D-1 GUY PILOTTE Demande de permis\t980\t25-01-75\tM-4958\tAccordée MCV-9640\t26-01-76\tM-502272-D-I ANDRE MAJEAU Demande de permis\t979\t25-01-75\tM-4952\tAccordée MCV-9641\t26-01-76\tM-502248-D-1 GAETAN OUELLETTE Demande de permis\t979\t25-01-75\tM-4951\tAccordée MCV-9642\t26-01-76\tM-5023I6-D-I LOUIS-HENRI GRAVEL Demande de permis\t979\t25-01-75\tM-4949\tAccordée MCV-9643\t26-01-76\tM-502243-D-I L1DOLA GAGNON\t978\t25-01-75\tM-4942\tAccordée MCV-9644\t\tDemande de permis\t\t\t\t \t26-01-76\tM-50222S-D-I BENOIT TARDIF\t978\t25-01-75\tM-4941\tAccordée MCV-9645\t\tDemande de permis\t\t\t\t \t26-01-76\tM-501898-D-1\t977\t25-01-75\tM-4940\tAccordée \t\tDANIEL ST-PIERRE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9646\t26-01-76\tM-502256-D-I\t977\t25-01-75\tM-4939\tAccordée \t\tCLAUDE LANGLOIS\t\t\t\t \t\tDemande de permis M-50215O-D-4\t\t\t\t MCV-9647\t26-01-76\t\t977\t25-01-75\tM-4935\tAccordée \t\tMARCEL PEPIN\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9648\t26-01-76\tM-504I45-D-I\t1177\t01-02-75\tM-5379\tAccordée \t\tPHILIPPE BLANCHETTE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976.10S' aimée, n° G 10S7 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequéranls\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t MCV-9649\t26-01-76\tM-504759-D-1 PAUL-YVES LABRECQUE Demande de permis\t9156\t07-12-74\tM-4099\tAccordée MCV-9650\t26-01-76\tM-504220-D-1 GILLES BEZEAU Demande de permis\t9007\t30-11-74\tM-3957\tAccordée MCV-9651\t26-01-76\tM-502912-D-2 FRIDOLIN SURPRENANT Demande de permis\t9007\t30-11-74\tM-3956\tAccordée MCV-9652\t26-01-76\tM-500983-D-1 CESARE PEDRUZZI Demande de permis\t9000\t30-11-74\tM-3903\tAccordée MCV-%53\t26-01-76\tM-50O032-D-2 JEAN-PIERRE MONETTE Demande de permis\t8999\t30-11-74\tM-3891\tAccordée MCV-9654\t26-01-76\tM-504707-D-1 JEAN RIENDEAU Demande de permis\t2069\t08-03-75\tM-6479\tAccordée MCV-9655\t26-01-76\tM-505048-D-1 EDGAR VILLENEUVE Demande de permis\t3609\t26-05-75\tM-7814\tAccordée MCV-9656\t26-01-76\tM-503847-D-2 JEAN-MARIE LABRANCHE Demande de permis\t3413\t26-04-75\tM-7773\tAccordée MCV-9657\t26-01-76\tM-505782-D-1 RODRIGUE BANVILLE Demande de permis\t3413\t26-04-75\tM-7769\tAccordée MCV-9658\t26-01-76\tM-504695-D-1 MAURICE BELISLE Demande de permis\t3409\t19-05-75\tM-7727\tAccordée MCV-9659\t26-01-76\tM-505482-D-2 ELIE BERGERON Demande de permis\t3036\t05-04-75\tM-7414\tAccordée MCV-%60\t26-01-76\tM-505482-D-1 ELIE BERGERON Demande de permis\t3036\t05-04-75\tM-7413\tAccordée MCV-9661\t26-01-76\tM-504474-D-I BERNARD LEMIEUX Demande de permis\t3016\t05-04-75\tM-7233\tAccordée MCV-9662\t26-01-76\tM-505338-D-I RICHARD LAROCQUE Demande de permis\t3014\t05-04-75\tM-7212\tAccordée MCV-9663\t26-01-76\tM-501371-D-2 ANDRE MONGRAIN Demande de permis\t3013\t05-04-75\tM-7205\tAccordée MCV-9664\t26-01-76\tM-505339-D-1 CLEMENT TREMBLAY Demande de permis\t2522\t22-08-75\tM-6928\tAccordée MCV-9665\t26-01-76\tM-504257-D-1 MAURICE PAIEMENT Demande de permis\t2516\t22-03-75\tM-6819\tAccordée MCV-9666\t26-01-76\tM-5O09O9-D-3 REJEAN VARENNES Demande de permis\t2516\t22-03-75\tM-6816\tAccordée MCV-9667\t26-01-76\tM-505287-D-1 CARMAN BRILLANT Demande de permis\t2232\t15-03-75\tM-6736\tAccordée MCV-9668\t26-01-76\tM-504753-D-1 C.GAUTHIER PAVING\t1741\t22-02-75\tM-6188\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-9669\t26-01-76\tM-505I02-D-3 OVILA BERNIER Demande de permis\t1386\t08-02-75\tM-6035\t 10SS GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 février 197G, 108- année, n\" 6 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDaic\tRequérants\t\tdate\tCause\tDécisions \t\t\tpage\t\t\t MCV-9670\t26-01-76\tM-505465-D-I\t3609\t03-05-75\tM-7818\tAccordée \t\tF CAOUETTE METAL\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-967I\t26-01-76\tM-50I043-D-I\t175\t11-01-75\tM-5061\t \t\tVALMONT NADON TRANSPORT INC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9672\t26-01-76\tM-501043-D-2\t176\t11-01-75\tM-5062\tAccordée \t\tVALMONT NADON TRANSPORT INC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-9673\t26-01-76\tM-504247-D-I\t1854\t01-03-75\tM-6248\t \t\tHUBERT LEFORT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9674\t26-01-76\tM-504I83-D-2\t1854\t01-03-75\tM-6251\tAccordée \t\tNORBERT LEFEBVRE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9675\t26-01-76\tM-5042I0-D-I\t1854\t01-03-75\tM-6252\tAccordée \t\tMAURICE A.LAVOY\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-%76\t26-01-76\tM-504229-DI\t1855\t01-03-75\tM-«253\tAccordée \t\tDENIS BOUSQUET\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-%77\t26-01-76\tM-504888-D-1\t1855\t01-03-75\tM-6255\tAccordée \t\tROGER AUCLAIR\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9678\t26-01-76\tM-504287-D-1\t1855\t01-03-75\tM-6258\tAccordée \t\tJEAN-GUY LAUZON\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9679\t26-01-76\tM-504266-D-l\t1855\t01-03-75\tM-6293\tAccordée \t\tROLLAND BISSONNETTE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9680\t26-01-76\tM-504I24-D-1\t1856\t01-03-75\tM-O301\tAccordée \t\tJEAN-PAUL LAMONDE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9681\t26-01-76\tM-504150-D-l\t1856\t01-03-75\tM-6302\tAccordée \t\tMICHEL MASTROGIUSEPPE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9682\t26-01-76\tM-500385-D-1\t1856\t01-03-75\tM-6303\tAccordée \t\tCLAUDE OUELLET\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-%83\t26-01-76\tM-504I72-D-I\t1868\t01-03-75\tM-6364\tAccordée \t\tJULIEN BOISVERT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9684\t26-01-76\tM-504593-D-I\t1868\t01-03-75\tM-6366\tAccordée \t\tMARIO TETREAULT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9685\t26-01-76\tM-502954-D-2\t1868\t01-03-75\tM-6371\tAccordée \t\tLIONEL GAUTHIER\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-%86\t26-01-76\tM-50603I-D-I\t1869\t01-03-75\tM-6373\tAccordée \t\tREJEAN LAFREN1ERE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9687\t26-01-76\tM-504571-D-I\t1869\t01-03-75\tM-6375\tAccordée \t\tGAETAN POULIN\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9688\t26-01-76\tM-504089-D-1\t1869\t01-03-75\tM-6381\tAccordée \t\tGILLES MARIN\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-%89\t26-01-76\tM-504363-D-I\t1870\t01-03-75\tM-6383\tAccordée \t\tLEO BELISLE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-9690\t26-01-76\tM-5O0234-D-1\t9628\t28-12-74\tM-4364\tAccordée \t\tBERNARD BISSON\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1076.10S- année, n° 6 10S9 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-9691\t26-01-76\tM-500238-D-I YVON MORIN Demande de permis\t9628\t28-12-74\tM-4365\tAccordée MCV-%92\t26-01-76\tM-500298-D-I GERARD ROY Demande de permis\t9628\t28-12-74\tM-4366\tAccordée MCV-9693\t26-01-76\tM-500355-D-I ROGER PARENT Demande de permis\t9628\t28-12-74\tM-4370\tAccordée MCV-9694\t26-01-76\tM-50036O-D-1 GREGOIRE DROUIN Demande de permis\t9628\t28-12-74\tM-4369\tAccordée MCV-9695\t26-01-76\tM-500381-D-1 REAL LABRANCHE Demande de permis\t9628\t28-12-74\tM-4368\tAccordée MCV-9696\t26-01-76\tM-500625-D-I OLIVIER MULLARKEY Demande de permis\t9629\t28-12-74\tM-4376\tAccordée MCV-%97\t26-01-76\tM-500432-D-I FERNAND BROCHU Demande de permis\t9629\t28-12-74\tM-4373\tAccordée MCV-9698\t28-01-76\tM-502251-D-1 GILLES LITALIEN Demande de permis\t9628\t28-12-74\tM-4372\tAccordée MCV-9699\t28-01-76\tM-500074-D-1 YVON DION Demande de permis\t9621\t28-12-74\tM-4327\tAccordée MCV-9700\t28-01-76\tM-500446-D-I REAL CASTONGUAY Demande de permis\t9622\t28-12-74\tM-4337\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE\t\t\t\t\t\t MPV-719-S\t21-01-76\t3046-A-D-7 LAURENTIEN AUTOBUS ENRG.Nouvelle demande\t8651\t15-11-75\tM-12535\tAccordée MPV-720-S\t19-01-76\t2186-A-D-5 LES AUTOBUS LEBOEUF LTEE Nouvelle demande\t8651\t15-11-75\tM-12534\tAccordée MPT-9673\t09-01-76\tM-206590-D-1 YVON DESJOURDY Nouvelle demande\t7742\t11-10-75\tM-10013\t La Commission: 1.accorde, en partie, le demande du requérant; 2.autorise Yvon Desjourdy, 958, rue Principale, St-Paul-de-ITIe-aux-Noix (St-Jean) (Que.), à effectuer par véhicule-taxi, à titre de propriétaire du transport dans la région de St-Blaise, 06-5509-P; 4.fixe et décrète légaux les taux tels que fixés par la Commission des transports du Québec: 5.prend acte de la requête pour les régions de St-Paul-de-lTIe-aux-Noix, 06-5506-P, et St-Valentin, 06-5508-P., et déclare pendante ladite demande pour lesdites régions jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70-1 du Règlement no 6 permettent que cettedite demande puisse être considérée par la Commission.12-01-76 5334 05-07-75 M-9171 M-206565 ROLAND GIRARD Demande de permis La Commission: 1.fait partiellement droit à la requête; 2.déclare les demandes de Roland Girard, 27, rue Bouchard, Lacolle (Que.), pendates pour les régions de Lacolle, 06-5502-V, et St-Bemard-de-Lacolle.06-5504-P, et place son nom sur les listes d'attente respectives de ces régions.3.autorise Roland Girard, 27, rue Bouchard.Lacolle.(Que.), à effectuer par véhicule-taxi du transport de personnes dans les régions suivantes: Notre-Dame-du-Mont-Carmel.06-5501-P; St-Valentin, 06-5508-P; St-Paul-de-lTIe-aux-NoLX, 06-5506-P; St-Thomas.06-5412-P; Clarenceville, 06-5409-VT. 1090 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.7 ffcrier 1976, 108' année, h\" C No\tDate\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions MPT-9675\t09-01-76\tM-205600-D-1 MARIE-BERTHE SAVARD Demande de permis\t8270\t01-11-75\tM-3825\t La Commission: 1.accorde en partie la demande de la requérante: 2.annule, à toutes fins que de droit, la décision MPT-9124.rendue par la Commission des transports du Québec le 16 juillet 1975 accordant le permis demandé pour du transport dans la région de: Lac-Saguay.07-7631-SD, comprenant le Lac-Saguay: 3.autorise Marie-Benne Savard.Route 11.Lac-Saguay (Libelle) (Que.), à effectuer par vehicule-taxi, à titre de propriétaire du transport dans les régions de: Lac-des-Ecorces.07-7632-SD; Turgeon.07-7629-CT; Saguay.07-7631-SD; Val-Barrene, 07-7634-VL; L'Ascension.07-7628-P; La Macaza, 06-7614-SD; 4.fixe et décrète légaux les taux tels que fixés par la Commission des transports du Québec; 5.prend acte de la requête pour les régions de: Lac-des-Ecorces.07-7636-V.Lac-Nominingue, 07-7620-SD.Kiamika.07-7624-CT, L'Annonciation.07-7618-V et Moni-Launcr.07-7640- VT et déclare pendante ladite demande pour lesdites régions jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70-1 du Règlement no 6 permettent que cenedite demande puisse être considérée par la Commission.MPT-9676\t05-01-76\tM-204354-D-I JOSAPHAT LONGPRE Requérant-cédant M-206642-D-2 PIERRE CHEVALIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8664\t15-11-75\tM-12670\tAccordée MPT-9677\t05-01-76\tM-203719-D-3 ROGER ARNOLD Requérant-cédant M-2O680O-D-I Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8664\t15-11-75\tM-12672\tAccordée MPT-9678\t05-01-76\tM-20595I-D-4 NA7.IH AKL Requérant-cédant M-206804-D-I MATEOLUIS TORRADEFLO Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8664\t15-11-75\tM-12674\tAccordée MPT-9679\t16-01-76\tM-203875-D-I\t8748\t22-11-75\tM-12742\tAccordée \t\tTHOMAS WOLLITZER\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tM-2068I3-D-1\t\t\t\t \t\tMRS.TERRY M1RO\t\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9680\t16-01-76\tM-204772-D-4 PAUL-EMILE LAMBERT Requérant-cédant M-204894-D-3 PAUL PRECOURT Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8748\t22-11-75\tM-12743\tAccordée MPT-9681\t1601-76\tM-203784-D-2\t8748\t22-11-75\tM-12744\tAccordée \t\tROGER LALANDE\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tM-2068II-D-I\t\t\t\t \t\tMME MARIE BUONVINO\t\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis M-20I958-D-I M-GERARD LA VOIE Requérant-cédant M-2068I6-D-I ANTONIOS HALIKIAS SPIRIDON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t MPT-9682\t16-01-76\t\t8748\t22-11-75\tM-12745\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 7 février 1976, 10S- année, n° û 1091 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPT-9683\t16-01-76\tM-200115-D-1 MME FELA PERECOWICZ Requérante-cédante M-206808-D-1 MME HAVA STEINBERG PERECOWICZ Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t8749\t22-11-75\tM-12746\tAccordée MPT-9684\t16-01-76\tM-201349-D-l EZIO APP1GNANESI Requérant-cédant M-201690-D-5 BARRY SALMANOVITCH Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t8749\t22-11-75\tM-12747\tAccordée MPT-9685\t16-01-76\tM-2O0897-D-1 ZAHARIAS SKOUNDRIDAKIS Requérant-cédant M-200175-D-2 PETER MANAROLIS Requérant-cessionnaire\t8758\t22-11-75\tM-12807\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-%86\t16-01-76\tM-204689-D-1 JAMES A.WOODS Requérant-cédant M-201360-D-6 LYON KAHANSKY Requérant-cessionnaire\t8758\t22-11-75\tM-12808\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-9687\t16-01-76\tM-203619-D-10 ELECTRA TAXI SERVICE CO.Requérante-cédante M-206810-D-1 M1MIS GIOURAS Requérant-cessionnaire\t8758\t22-11-75\tM-12812\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-9688\t16-01-76\tM-202867-D-1 MARCEL RAYMOND MORIANCOURT Requérant-cédant M-2068I7-D-1 JACQUES HEBERT Requérant-cessionnaire\t8758\t22-11-75\tM-12810\t MPT-9689\t16-01-76\tTransfert de permis M-203392-D-1 YOLAND AUBE Requérant-cédant M-203I07-D-2 PATRICK CASEY Requérant-cessionnaire\t8758\t22-11-75\tM-12811\tAccordée MPT-9690\t16-01-76\tTransfert de permis M-204014-D-2 ROLAND HACHEY Requérant-cédant M-2068I8-D-I HUSSEIN TAVANAIANFAR Requérant-cessionnaire\t8758\t22-11-75\tM-12809\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-9696\t28-01-76\tM-204886-D-3 DAVID GRUNSTEIN Requérant-cédant M-202648-D-2 JEAN-GUY DESCHAMPS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t9075\t06-12-75\tM-13065\t 1002 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.7 février 1076.108' année.n° 6 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCR-2320-\t11-12-75\t18289-V-D-2-TF\t7618\t04-10-75\tM-11362\tAccordée TF\t\tTRANSPORT AIME TREMBLAY INC.\t\t\t\t \t\tModification de tarif\t\t\t\tAccordée MCR-2348-\t13-01-76\t30004-D-I42-TF\t8473\t08-11-75\tM-12443\t TF\t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.\t\t\t\t \t\tModification de tarif\t\t\t\tDésistcmcnl MCR-2365\t19-01-76\t20424-V-D-l FRANÇOIS Z1RPOLO Droit additionnel\t6684\t30-08-75\tM-10144\t MCR-2366\t19-01-76\t23432-V-D-l MID-TOWN FREIGHT TERMINALS LTD.Nouvelle demande\t6248\t27-10-73\tM-388\tDésistement MCR-2373\t21-01-76\t17897-V-D-l BERNARD TIRE SHOP LIMITEE Modification de clause\t8459\t08-11-75\tM-12405\tAccordée MCR-2375\t22-02-76\t24639- V-D-l BERNARD ARCHAMBAULT Nouvelle demande\t8749\t22-01-75\tM-12749\tAccordée MCR-2377\t28-01-76\t21697-V-D-l\t2825\t29-03-75\tM-6990\tRejetée \t\tANDRE BEAUREGARD\t\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t\t \t\tGILLES CHARETTE\t\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MCS-1549\t09-01-76\t23099-V-D-l LES ENTREPRISES MTV ENRG.Voiturier-remorqueur Demande de permis 4724-V MAGNY TRANSPORT INC.Voituner-roulier Droit additionnel\t8306\t01-11-75\tM-12154\tAccordée MCS-1556\t14-01-76\t23686-V-D-3 F.DESILETS TRANSPORT ENRG Voiturier-remorqueur Demande de permis 15944-V LOGISTEC CORPORATION Voituner-roulier Droil additionnel\t7451\t27-09-75\tM-10875\tAccordée MCS-1579-\t22-01-76\t40003-D-I25-TF\t8288\t01-11-75\tM-12018\tAccordée TF\t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1586\t21-01-76\t20878-V-D-2 LES ENTREPRISES JEAN PAUL ROBERT INC.Modification de clause\t8461\t08-11-75\tM-12412\tAccordée MCS-I587\t21-01-76\t9409-V-D-6\t8459\t08-11-75\tM-12407\tAccordée \t\tBELANGER & FRERES ENRG.\t\t\t\t \t\tDroil additionnel\t\t\t\t MCS-1588\t21-01-76\t24638-V-D-l\t8460\t08-11-75\tM-12409\tAccordée \t\tJEREMIE BRETON\t\t\t\t \t\tAVICO (70) LTEE\t\t\t\t \t\tRequérante-conjointe\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MCV-6278\t08-01-76\tM-5022I2-DS-I\t\t\tMRS-\tAccordée \t\tRAOUL LAMOUREUX\t\t\t2478\t \t\tRequérant- vendeur\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 fitrier 1916.108- année, «° 6 1093 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t \t\tM-507041-D-2\t\t\t\t \t\tPASQUALE MANCUSO &\t\t\t\t \t\tGIACOMO MANCUSO\t\t\t\t \t\tRequérants-acquéreurs\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\tRequête publiée dans le journal « La Presse»\t\t\t\t \t\tles 13, 15, 16 décembre 1975 en vertu de\t\t\t\t \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCV-6280\t12-01-76\tM-504O51-D-1 CLAUDE LEFEBVRE Requérant-cédant M-507022-D-I ANDRE RIENDEAU Requérant-cessionnaire\t\t\tMRS-2453\tAccordée \t\tTransfert de permis Requête publiée dans !e journal « Montréal-\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tMatin» les 4, 5,6 décembre 1975 en vertu de\t\t\t\t \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCV-6281\t12-01-76\tM-504825-D-1 JEAN MARIER Requérant-cédant M-506535-D-I JACQUES MARIER Requérant-cessionnaire\t5615\t19-07-75\tM-9350\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6287\t12-01-76\tM-500451-D-I THOMAS SBREGA Requérant-cédant M-506328-D-1 ROBERT BARRY Requérant-cessionnaire\t5163\t28-06-75\tM-9096\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6293\t15-12-75\tM-503551-DS-1 ROSAIRE BIGRAS Requérant-cédant M-503552-D-2 CLAUDE BIGRAS Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin» les 1,2,3 décembre 1975 en vertu de\t\t\tMRS-2397\t \t\tl'anicle 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée ML-801\t21-01-76\t1-DY 4-DYV-D-2 TILDEN RENT A CAR COMPANY\t8464\t08-11-75\tM-12427\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\tAccordée ML-802\t19-01-76\t1453-DY I209-DYV-D-1 LOCATION CARILLON INC.Nouvelle demande\t8464\t08-11-75\tM-12429\t ML-803\t19-01-76\t2I347-V-D-5 ROBERT TRANSPORT(QUEBEC) LTEE\t8460\t08-11-75\tM-124II\tAccordée \t\tDroit additionnel\t\t\t\tAccordée ML-804\t19-01-76\t1447-DY 2098-DYV-D-l J.A.Y.M.LEASING LTD.\t8307\t01-11-75\tM-12161\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée ML-805\t19-01-76\t2060-DYV-D-I LOCATION F.E.S.A.C.LTEE\t4456\t31-05-75\tM-8707\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée ML-806\t21-01-76\tI44-DY 2091-DYV-D-l ARI LEASING CANADA LIMITED\t8461\t08-11-75\tM-12415\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée ML-807\t22-01-76\t211I-DYV-D-1 LOCATION DE VEHICULES TOUTE ETOILE ENRG.\t8742\t22-11-75\tM-12679\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée ML-808\t28-01-76\t1466-DY 2123-DYV-D-l LOCATION PIERRE LAFLEUR LTEE Nouvelle demande\t9194\t13-12-75\tM-I3I36\t 1094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, u° 6 SEANCES EN CHAMBRES - REQUETES EN VERTU DU REGLEMENTS No 21 (A.C.2051-75) MPN-632\t19-01-76 MPN-633\t19-01-76 MPN-634\t19-01-76 MPN-635\t19-01-76 MPN-636\t19-01-76 MPN-637\t19-01-76 MPN-638\t19-01-76 MPN-639\t19-01-76 MPN-640\t19-01-76 MPN-641\t19-01-76 MPN-642\t16-01-76 MPN-643\t16-01-76 MPN-644\t19-01-76 MPN-645\t19-01-76 MPN-646\t19-01-76 MPN-647\t19-01-76 MPN-548\t19-01-76 MPN-649\t19-01-76 MPN-650\t19-01-76 MPN-651\t19-01-76 Dale Requéranls 24849- V-PN-I IRA GLENN STEGALL 24849-V-PN-2 IRA GLENN STEGALL 24861-V-PN-l W.D.W.TRUCKING 24861-V-PN-2 W.D.W.TRUCKING 24861-V-PN-3 W.D.W.TRUCKING 2486I-V-PN-4 W.D.W.TRUCKING 24861-V-PN-5 W.D.W.TRUCKING 24861-V-PN-6 W.D.W.TRUCKING 2486I-V-PN-7 W.D.W.TRUCKING 24673-V-PN-1 CHARLES F.WISHART 24678-V-PN-I SIDS INC.24803-V-PN-l ROBERT L.ANDERSON 24472-V-PN-l KEVIN DENTON TRUCKING 24860-V-PN-l HAROLD C.ARNOLD 24691-V-PN-I FREIGHT EXPEDITERS SERVICE 24691-V-PN-2 FREIGHT EXPEDITERS SERVICE 24691-V-PN-3 FREIGHT EXPEDITERS SERVICE 2469I-V-PN-4 FREIGHT EXPEDITERS SERVICE 24687-V-PN-l ELMER NEWSOME 24674-V-PN-I GERALD SLASEMAN Cause M-13922 M-13923 M-13924 M-13924 M-13924 M-13924 M-13924 M-13924 M-13924 M-13925 M-13883 M-13882 M-I39I8 M-13917 M-13919 M-13919 M-13919 M-13919 M-13920 M-13921 Décisions Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Rejeiée Accordée Rejeiée Rejeiée Rejeiée Rejeiée Accordée Rejeiée PERMIS SPECIAUX No\tRequéranls\tDétails de la demande el de la décision\tPériode de validité MS-2150 MS-2I5I MS-2152 MS-2153 MS-2154\tM-507048-DA-I MRS-2561 JACQUES MENARD M-507049-DA-1 MRS-2564 JOS MENARD & FILS LTEE M-507049-DA-3 MRS-2563 JOS MENARD & FILS LTEE M-507049-DA-2 MRS-2562 JOS MENARD & FILS LTEE M-5047I4-DA-1 MRS-2567 RONALD LA VALLEE\tDemande parue dans le journal «La Presse» les II, 12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 11.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 11.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Monlréal-Malin» les 18.19.20 décembre 1975.Accordée.\tDu 14 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 14 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 14 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 14 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 14 janvier 1976 au 30 avril 1976. GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 7 fttrier mm.tOS' année.ion:.No Requérants Détails de la demande et de la décision Période de validité MS-2155 MS-2156 MS-2157 MS-2158 MS-2159 MS-2160 MS-2161 MS-2162 MS-2I63-S MS-2164 MS-2165 MS-2166 MS-2167 MS-2168 MS-2169 MS-2170 MS-2171 MS-2172 MS-2173 MS-2I74 MS-2175 MS-2I76 M-50221 l-DA-2 MRS-2496 PIERRE BOURDEAL' M-500395-DA-I MRS-2489 LLC PHANEUF M-501I49-DA-I MRS-2492 NORMAND JODOIN M-504355-DA-2 MRS-2518 JEAN RIVARD M-248I2-V-S-1 MRS-2582 DAVIES DELIVERY REG'D.M-502989-DA-1 MRS-2535 LUCIEN ST-PIERRE M-503664-A-2 MRS-2573 JEAN-MARIE MIDETTE 16I65-V-S-I MRS-2576 BOYD MOVING & STORAGE LIMITED 3656-A-S-2 MRS-257I YVES MAJOR ENRG.M-50525I-DA-I MRS-2524 JEAN CARMEL M-500359-DA-1 MRS-2488 YVON ARCOITE M-503402-DA-1 MRS-2507 REJEAN BOURDEAU M-501083-DA-I MRS-2491 LESLIE BARBER M-503786-DA-1 MRS-2516 JEAN-PIERRE PIGEON M-503786-DA-2 MRS-2517 JEAN-PIERRE PIGEON M-503741-DA-1 MRS-2515 GERARD PIGEON M-505247-DA-I MRS-2523 ROLLAND GAGNON M-503526-DA-I MRS-2512 MICHEL FOREST M-503550-DA-2 MRS-2513 LEON FOREST M-502782-DA-2 MRS-2506 AUGUSTIN GAGNE M-502755-DA-I MRS-2504 DENIS VILLENEUVE M-502773-DA-3 MRS-2599 JEAN-GUY ALARIE Demande parue dans le journal «Montréal-Matin,, les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal Montréal-Mann,, les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Malin,, les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin,, les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 12.13.15 décembre 1975.Rejeiée.Demande parue dans le journal « Monlréal-Matin» les 11.12.13 décembre 1975.Rejeiée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin,, les 27.28.29 novembre 1975.Reje:ée.Demande parue dans le «Journal de Montréal» les 29.30.31 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Jour,, les 29.30.31 décembre 1975.Rejetée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Malin,, les 11.12, 13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 11.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin,^ les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Malin,, les 11.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 11.12, 13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Malin» les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin,, les 11.12, 13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Malin» les II, 12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Malin-, les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Malin» les II.12.13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin., les II.12, 13 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal « Monuéal-Mann» les 8.9.10 janvier 1976.Accordée.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 9 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 9 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 12 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 16 janvier 1976 au 15 janvier 1977 ou décision finale.Du 12 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 9 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 9 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 12 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avnl 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976. 10W GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC 7 férrier 1970.ins- mmfe.»° o Requéranls Détails de la demande et de la décision Période de validité M-50O8II-DA-I MRS-2584 GERMAIN FRECHETTE TRANSPORT ENRG.M-505388-DA-I MRS-2589 NOEL LAPLANTE M-50020I-DA-I MRS-2597 RICHARD GARAND M-500I97-DA-I MRS-2596 YVON PITRE M-502I57-DA-2 MRS-2598 EMILIEN DEROY M-5004II-DA-I MRS-2490 LUC LACHAPELLE M-504952-DA-I MRS-2521 FERNAND OUELLET M-502445 MRS-2568 HENRI GAUTHIER M-507064- D A-1 MRS-2593 JEAN-CLAUDE AUDET M-507055-DA-1 MRS-2595 GERALD POIRIER M-507056-DA-I MRS-2594 RAOUL CYR M-5039I7-DA-I MRS-2617 RENE ALARIE M-502798-DA-1 MRS-2569 JEAN-PAUL BRODEUR M-505577-DA-I MRS-2566 YVAN BRODEUR M-502407-DA-I MRS-2499 IRENE COTE M-5O230O-DA-1 MRS-2497 LOUIS MEUNIER M-503I47-DA-2 MRS-2608 GILLES MEUNIER M-502772-DA-I MRS-2505 ROBERT LEVEILLE Demande parue dans le journal a La Presse» les 16.17.18 décembre 1975.Accordée.Demande les 16.Demande Matin» cordée.Demande Matin» cordée.Demande Matin» cordée.Demande Mann» cordée.Demande Malin» cordée.Demande Malin» cordée.Demande Malin» Demande Malin» cordée.Demande Malin» cordée.Demande Matin» cordée.Demande Malin» cordée.Demande Matin» cordée.Demande Matin» cordée.Demande Matin» cordée Demande Matin» cordée.Demande Mann» cordée.parue dans le journal « La Presse» 17.18 décembre 1975.Accordée, parue dans le journal « Montréal-les 8.9.10 janvier 1976.Ac- parue dans le journal Montréal-les 8.9.10 janvier 1976.Ac- parue dans le journal h Montréal-les 8.9.10 janvier 1976.Ac- parue dans le journal ¦( Montréal-les 11.12, 13 décembre 1975.Ac- parue dans le journal « Montréal-les II.12.13 décembre 1975.Ac parue dans le journal ¦< MontréaJ-les 27.28.29 novembre 1975.Ac- parue dans le journal « Montréal-Ies6.7.8 janvier 1976.Accordée, parue dans le journal « Montréal-les 29.30.31 décembre 1975.Ac- parue dans le journal « Montréal-les 29.30.31 décembre 1975.Ac- parue dans le journal .< Monireal-les 8.9, 10 janvier 1976.Ac- parue dans le journal ¦ MontréaJ-les II.12.13décembre 1975.Ac- parue dans le journal « Montréal-les II.12.13 décembre 1975.Ac- parue dans le journal « Montréal-les II.12.13 décembre 1975.Ac- parue dans le journal .< Montréal-les II.12, 13 décembre 1975.Ac- parue dans le journal « Montréal-les 8.9.10 janvier 1976.Ac- parue dans le journal h Montréal-les II.12, 13décembre 1975.Ac- Du 19 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 19 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 9 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 12 janvier 1976 au 30avnl 1976.Du 20 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 22 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 22 janvier 1976 au 30avnl 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 16 janvier 1976 au 30 avril 1976 Du 14 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 13 janvier 1976 au 30 avril 1976.DECISIONS DE LA COMMISSION «PROPRIO MOTU» No\tDale\tRequérants\tG page\tO.Q.dale\tCause\tDécisions QCS-757\t27-01-76\tI4556-V-P-I DAY & ROSS LIMITED Intimée\t8327\t01-11-75\tQ-6258\t GAZETTE OFFICIELLE DE QUEBEC, 7 ftrrier 1970.10S- année.n° r, 1097 La Commission modifie sa décision QCS-652 pour y ajouter, après le sous-paragraphe 2° du paragraphe I.le droil additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant les services ci-dessus, la détentrice est autorisée à utiliser des véhicules isothermes.\t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t QCV-5775\t20-01-76\tQ-504896-D-I\t\t15-11-75\tQ-6365\tAccordée \t\tMARIE DELAUNIERE BOLDUC\t\t\t&\t \t\tRequérante-cédante\t\t\tQ-6519\t \t\tQ-505383-D-OOI\t\t\tnon\t \t\tRAYMOND LAROUCHE\t\t\tpubliée\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QCV-592K»\t23-01-76\tDemandes de permis de camionnage en vrac\t\t\t\tDésistements QCV-5930\t\tdans le cadre du Règlement 12 sur le camion-\t\t\t\t incl.\t\tnage en vrac.\t\t\t\t \t\tRe:\t\t\t\t QCV-5921\t23-01-76\tQ-503400-D-I\t\t30-08-75\tQ-4823\t \t\tZOEL TREMBLAY\t\t\t\t QCV-5922\t23-01-76\tQ-50340O-D-2\t\t30-08-75\tQ-4824\t \t\tZOEL TREMBLAY\t\t\t\t QCV-5923\t23-01-76\tQ-50340O-D-3\t\t30-08-75\tQ-4825\t \t\tZOEL TREMBLAY\t\t\t\t QCV-5924\t23-01-76\tQ-504419-D-l\t\t30-08-75\tQ-4930\t \t\tBERTRAND BERGERON\t\t\t\t QCV-5925\t23-01-76\tQ-504374-D-l\t\t20-09-75\tQ-5701\t \t\tJEAN-LUC FERLAND\t\t\t\t \t\t(nouvelle publication)\t\t\tQ-5701\t QCV-5926\t23-01-76\tQ-50464I-D-2\t\t15-11-75\t\t \t\tJEAN-LUC FERLAND\t\t\t\t QCV-5927\t23-01-76\tQ-504504-D-I\t\t20-09-75\tQ-5648\t \t\tJEAN-CLAUDE TREMBLAY\t\t\t\t QCV-5928\t23-01-76\tQ-504562-D-2\t\t20-09-75\tQ-5613\t \t\tROCK-EMILE VEER\t\t\tQ-3I8I\t QCV-5929\t23-01-76\tQ-504818-D-2\t\t22-03-75\t\t \t\tJACQUES POULIOT\t\t23-08-75\tQ-4465\t QCV-5930\t23-01-76\tQ-502057-D-I\t\t\t\t \t\tR.V.LUMBER CO.\t\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t\tRejetées QCV-5931 m\t23-01-76\tDemandes de permis de camionnage en vrac\t\t\t\t QCV-5949\t\tdans le cadre du Règlement 12 sur le camion-\t\t\t\t \t\tnage en vrac.\t\t\t\t QCV-5931\t23-01-76\tRc Q-50I128-D-2\t\t20-09-75\tQ-5614\t \t\tRAYNALD COLLIN\t\t\t\t QCV 5932\t23-01-76\tQ-5032O3-D-2\t\t30-08-75\tQ-5037\t \t\tLOUIS PARADIS\t\t\tQ-5515\t QCV-5933\t23-01-76\tQ-503373-D-2\t\t20-09-75\t\t \t\tGEORGES-ANDRE PELLETIER\t\t30-08-75\tQ-4940\t QCV-5934\t23-01-76\tQ-504191-D-2\t\t\t\t \t\tRAYMOND PLOURDE\t\t\tQ-4933\t QCV-5935\t23-01-76\tQ-5044I2-D-I\t\t30-08-75\t\t \t\tJACQUES LAFRANCE\t\t30-08-75\tQ-4934\t QCV-5936\t23-01-76\tQ-5044I3-D-I\t\t\t\t \t\tALAIN CLOUTIER\t\t30-08-75\tQ-5083\t QCV-5937\t23-01-76\tQ-5044I6-D-I\t\t\t\t \t\tRAYMOND PARE\t\t\t\t QCV-5938\t23-01-76\tQ-504427-D-I\t\t30-08-75\tQ-4869\t \t\tTHEODORE 8ROCHU\t\t30-08-75\tQ-5702\t QCV-5939\t23-01-76\tQ-50443I-D-I\t\t\t\t \t\tANDRE DUVAL\t\t\tQ-5500\t QCV-5940\t23-01-76\tQ-504443-D-I\t\t20-09-75\t\t \t\tPAUL-EMILE JACQUES\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC 7 février U>7fi.M,?' année.M* G No\tDale QCV-5941\t23-01-76 QCV-5942\t23-01-76 QCV-5943\t23-01-76 QCV-5944\t23-01-76 QCV-5945\t23-01-76 QCV-5946\t23-01-76 QCV-5947\t23-01-76 QCV-5948\t23-01-76 QCV-5949\t23-01-76 QCV-5950 Ux QCV-5990\t26-01-76 QCV-5950\t26-01-76 QCV-5951\t26-01-76 QCV 5952\t26-01-76 QCV-5953\t26-01-76 QCV-5954\t26-01-76 QCV-5955\t26-01-76 QCV-5956\t26-01-76 QCV 5957\t26-01-76 QCV-5958\t26-01-76 QCV-5959\t26-01-76 QCV-5960\t26-01-76 QCV-5961\t26-01-76 QCV-5962\t26-01-76 QCV-5963\t26-01-76 QCV-5964\t26-01-76 QCV-5965\t26-01-76 QCV-5966\t26-01-76 QCV-5967\t26-01-76 QCV-5968\t26-01-76 QCV-5969\t26-01-76 Requérants Q-504566-D-l DAVE HARTON Q-504635-D-l JEAN-PAUL SAVARD Q-50466I-D-I RAYMOND LEVESQUE Q-50477I-D-I GASTON SIROIS Q-504868-D-l GERARD ROY Q-504975-D2 SOZIO CONSTRUCTION Q-505I36-D-I CLERMONT FORTIN Q-505354-D-l LEGER VALLIERES Q-505279-D-1 GERARD PERRON Requérants Demandes de permis de camionnage en vrac dans le cadre du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.« Région no 3».Re: Q-500225-D-2 «Artisan» ADRIEN VEILLEUX Q-500839-D-I «Artisan» JEAN-LUC DUSSEAULT Q-500904-D-l «Artisan» MARCEL A.GIGUERE Q-500975-D-I «Entrepreneur» BENOIT PICHE Q-50I139-D-I «Artisan, ANDRE RODRIGUE Q-501461-D-l «Artisan, LEONARD PELLETIER Q-502090-D-I «Artisan:, EDDY MORIN Q-502422-D-l «Artisan, MARVIN McKINLEY Q-502424-D-I «.Artisan,, YVAN McKINLEY Q-503039-D-1 « Entrepreneur» J.A.BELANGER ENR.O-503039-D-2 « Entrepreneur » J A.BELANGER ENR.Q-503II5-D-2 «Entrepreneur» EMMANUEL ROY Q-503381 - D-2 « Entrepreneur \u201e PAVAGE REGENT ENR.Q-50338I-D-6 «Entrepreneur» PAVAGE REGENT ENR.Q-503383-D-I «Artisan, RAYNALD MORIN Q-5034I8-D-I «Entrepreneur» MARIUS BERUBE Q-503418- D-2 « Entrepreneur» MARIUS BERUBE Q-503446- D-1 « Entrepreneur,, TRANSPORT BERNARD BRETON ENR.Q-503702-D-I «Entrepreneur» A.HEBERT & FILS INC.037O2-D-2 «Entrepreneur» HEBERT & FILS INC.G.O.Q.page date\t 30-08-75\tQ-507I 30-08-75\tQ-4925 30-08-75\tQ-4926 20-09-75\tQ-5714 30-08-75\tQ-5046 30-08-75\tQ-5000 30-08-75\tQ-5012 18-10-75\tQ-6082 06-09-75\tQ-5I45 23-08-75\tQ-4494 20-09-75\tQ-5570 20-09-75\tQ-5672 16-11-75\tQ-2325 20-09-75\tQ-5796 04-10-75\tQ-5819 \tQ-6537 11-10-75\tQ-6068 11-10-75\tQ-5985 30-08-75\tQ-4783 30-08-75\tQ-4782 30-08-75\tQ-4914 30-08-75\tQ-4817 30-08-75\tQ-4735 20-09-75\tQ-5574 30-08-75\tQ-4779 30-08-75\tQ-4777 30-08-75\tQ-4803 08-11-75\tQ-6295 08-11-75\tQ-62% Cause Décisions Accordées GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC, 7 ffcrier Î97G.108' année, u\" C, 109!» \t\t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDjie\tRequérants\t\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCV-5970\t26-01-76\tQ-503702-D-3\t«- Entrepreneur»\t\t08-11-75\tQ-6297\t \t\tA.HEBERT & FILS INC\t\t\t\t\t QCV-5971\t26-01-76\tQ- 503792- D-l\t:r,, WS' aimer.»° C Dale Rcqueranis GOO page dale\t 07-06-75\tQ-3700 07-06-75\tQ-3852 10-05-75\tQ-3495 07-06-75\tQ-3807 07-06-75\tQ-3798 07-06-75\tQ-3737 07-06-75\tQ-3748 07-06-75\tQ-3745 07-06-75\tQ-3840 20-08-75\tQ-5631 30-08-75\tQ-5025 20-09-75\tQ-5746 20-08-75\tQ-4854 04-10-75\tQ-5913 07-06-75\tQ-3781 07-06-75\tQ-3845 01-11-75\tQ-6232 \tQ-6394 20-09-75\tQ-5623 04-10-75\tQ-5882 20-09-75\tQ-5562 20-09-75\t0-5700 20-09-75\tQ-5651 20-09-75\tQ-5633 30-08-75\tQ-4923 30-08-75\tQ-4931 20-09-75\tQ-5607 30-08-75\tQ-4932 30-08-75\t0-4878 Cause Décisions incl.\t QCV-6062\t26-01-76 QCV-6063\t26-01-76 QCV-6064\t26-01-76 QCV-6065\t26-01-76 QCV-6066\t26-01-76 QCV-6067\t26-01-76 QCV-6068\t26-01-76 QCV-6069\t26-01-76 QCV-6070\t26-01-76 QCV-6071\t26-01-76 QCV-6072\t26-01-76 QCV-6073\t26-01-76 QCV-6074\t26-01-76 QCV-6075\t26-01-76 QCV-6076\t26-01-76 QCV-6077\t26-01-76 QCV-6078\t26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 26-01-76 2641-75 26-01-76 Q-504447-D-I .EMMANUEL BERNARD Q-504505-D-I « Entrepreneur.) HENRI DENIS Q-50453I-D-2 «Entrepreneur» L T BOUCHARD INC 0-504557-D-l «Artisan» ULYSSE TREMBLAY 0-50470I-D-I «Entrepreneur» JACQUES DESPRES 0-504780-D-l «Artisan» ELPHEGE PARADIS Q-504820-D-I «Entrepreneur» JACQUES VAUDREUIL Q-504844-D-I «Artisan» ALFRED LEBACQ Q-504849-D-I « Entrepreneur » ETIENNE THIBODEAU Q-504408-D-I «Artisan» LIONEL TREMBLAY Q-504781 - D-2 « Entrepreneur \u201e ROCH OUELLET Q-5053I8-D-! « Entrepreneur\u2022> LIONEL TURCOTTE Requérants Demandes de permis de camionnage en vrac dans le cadre du Règlement 12 sut le camionnage en vrac.Re: Q-504229 RODRIGUE GAGNE Q-504346-D-I PHILIAS TREMBLAY Q-50440I-D-I PAUL-HENRI BEAULIEU Q-5045I4-D-I SYLVAIN CARRIER Q-500324- D-2 JEAN-BAPTISTE LA VOIE 0-500976-D-4 ROBERT LETOURNEAU Q-5029I5-D-I PAUL-EMILE LETOURNEAU Q-5029I5-EP-I PAUL-EMILE LETOURNEAU Q-504294- D-l ANDRE JACOB Q-504327-D-l MAURICE LESSARD 0-504329-D-l BISSONNETTE & LACHANCE 0-504367-D-l CHRISTIAN LA VOIE Q-504399-D-I ALAIN THIBODEAU 0-504402-D-l RAYMOND BEAULIEU Q-504406-D-I SIMON MAHEUX Q-504407-D-I JOSEPH ALBERT MARTEL Q-504426-D-1 GILLES ROUSSEAU Rejetées GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.7 février 1070.10.1' année.\u201e° C 1103 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCjUnC\tDécision* \t\t\tpage\tdale\t\t QCV-6079\t26-01-76\tO-504433-D-1\t\t30-08-75\tQ-4872\t \t\tALC1DE TREMBLAY\t\t\t\t QCV-6080\t26-01-76\tQ-504510-D-I F1RM1N THIBAULT\t\t20-09-75\tQ-5649\t QCV-6081\t26-01-76\tQ-504516-D-I ELISEE OUELLET\t\t20-09-75\tQ-5628\t QCV-6082\t26-01-76\tQ-504520-D-I\t\t30-08-75\tQ-4877\t \t\tGUY CHOU1NARD\t\t\t\t QCV-6083\t26-01-76\tQ-504532-D-I YVON LOIGNON\t\t30-08-75\tQ-5075\t QCV-6084\t26-01-76\tO-504547-D-l GUY LARIVIERE\t\t30-08-75\tQ-4992\t QCV-6085\t26-01-76\tQ-504565-D-I JEAN-CLAUDE BELZILE\t\t20-09-75\tQ-5619\t QCV-6086\t26-01-76\tQ-504576-D-l GEORGES CASTONGUAY\t\t30-08-75\tQ-5072\t QCV-6087\t26-01-76\tQ-504593-D-I GERMAIN GAGNON\t\t30-08-75\tQ-5074\t QCV-6088\t26-01-76\tQ-504649-D-2\t\t05-04-75\tQ-3245\t \t\tLAURENT BEAUMONT\t\t\t\t QCV-6089\t26-01-76\tQ-504673-D-l\t\t16-11-75\tQ-2350\t \t\tROMEO TETU\t\t\t\t QCV-6090\t26-01-76\tQ-5047I2-D-I\t\t20-09-75\tQ-5716\t \t\tGILLES PELLERIN\t\t\t\t QCV-6091\t26-01-76\tQ-504736-D-1\t\t30-08-75\tQ-5042\t \t\tMAURICE OUELLET\t\t\t\t QCV-6092\t26-01-76\tQ-504794-D-l GUY LEMAY\t\t\tQ-5026\t QCV-6093\t26-01-76\tQ-504798-D-I\t\t30-08-75\tQ-5041\t \t\tCHARLES-EUGENE CLOUT1ER\t\t\t\t QCV-6094\t26-01-76\tQ-504812-D-I\t\t08-11-75\tQ-6259\t \t\tSINTRA INC.\t\t\t\t QCV-6095\t26-01-76\tQ-504861-D-I\t\t01-11-75\tQ-6233\t \t\tPATRICK GAGNE\t\t\t\t QCV-6096\t26-01-76\tQ-504928-D-l\t\t08-10-75\tQ-5022\t \t\tHERMAN THERIAULT\t\t\tQ-3420\t QCV-6097\t26-01-76\tQ-504942-D-l\t\t26-04-75\t\t \t\tOVILA BRADET\t\t20-09-75\tQ-5693\t QCV-6098\t26-01-76\tQ-504963-D-1\t\t\t\t \t\tPERKINS LUDGER ENRG.\t\t\t\t QCV-6099\t26-01-76\tQ-505060-D-1\t\t20-09-75\tQ-5597\t \t\tROSAIRE MALTAIS\t\t\t\t QCV-6100\t26-01-76\tQ-505080-D-I\t\t20-09-75\tQ-5615\t \t\tMARCEL BELANGER\t\t\t\t QCV-6101\t26-01-76\tO-50509I-D-1\t\t20-08-75\tQ-5616\t \t\tDAMASSE LABONTE\t\t30-08-75\tQ-5047\t QCV-6102\t26-01-76\tQ-505I64-D-I\t\t\t\t \t\tMICHEL ST-GELAIS\t\t\t\t QCV-6103\t26-01-76\tQ-505177-D-l\t\t30-08-75\tQ-5017\t \t\tFERNAND GOSSELIN\t\t\tQ-5592\t QCV-6104\t26-01-76\tO-50526I-D-I\t\t20-09-75\t\t \t\tTHOMAS FORGUES\t\t\t\t QCV-6105\t26-01-76\tQ-505304-D-l\t\t20-08-75\tQ-5754\t \t\tR.PARENT & FILS INC.\t\t\tQ-5751\t QCV-6106\t26-01-76\tO-505321-D-1\t\t20-08-75\t\t \t\tRAYMOND LEGARE\t\t\tQ-5914\t QCV-6107\t26-01-76\tQ-505337-D-I\t\t04-10-75\t\t \t\tGREGOIRE LAFLAMME\t\t04-10-75\tQ-5857\t QCV-6108\t26-01-76\tQ-505333-D-1\t\t\t\t \t\tLES TRANSPORTS JEAN & FILS INC.\t\t\tQ-6283\t QCV-6109\t26-01-76\tQ-505390-D-l\t\t08-11-75\t\t \t\tJACQUES S1MARD Requéranls\t\t\t\t no* GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.; firrier W7«.tOtf ounce.n° 0 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequéranls\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t QCV-6113\t27-01-76\tQ-504359-D-I\t\t20-09-75\tQ-5530\tDésislemenl \t\tRENE BLAIS\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée OCV-6114\t27-01-76\tQ-504772-D-l\t\t25-01-75\tQ-2768\t \t\tPHILIBERT MOURANT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tDésiste meni QCV-6II5\t27-01-76\t0-504279- D-l\t\t11-10-75\tQ-6002\t \t\tJEAN-MARC DOUCET\t\t\t\t \t\tDemande de permis 0-503504-D-5 & Q-503504-D-6\t\t\t\tAccordées QCV-6116\t27-01-76\t\t\t20-09-75\tQ-5502 &\t \t\tJEAN-PAUL LEBLOND Demande de permis\t\t\tQ-5627\t QCV-6117\t27-01-76\tQ-501016-P-002 BERNADIN ROSS Intimé\t8624\t15-11-75\tQ-6344\t La Commission modifie sa décision QCV-3007.pour quelle se lise nom du détenteur: » Bemadin Ross» numéro du dossier «Q-50l0lo-D-002 ».QCV-6II8 27-01-76 Q-500167-P-002 DORIC FERLAND Inlimé 8623 15-11-75 Q-6343 La Commission modifie sa décision QCV-1289 pour que le nom du détenteur se lise: Doric Fcrland.QCV-6II9 27 01-76 Q-5032O9-P-00I LIONEL LEVESQUE & FILS INC.Intimé 8622 15-11-75 Q-6342 La Commission modifie la décision QCV-2775 pour que le numéro du dossier se lise: Q-5O3209-D-0O2.QCV-6120 I 27-01-76 8621 115-11-75 Q-6341 Q-503O4I-P-0OI JEAN GAMELIN Intimé La Commission modifie sa décision QCV-2450 pour que le numéro du dossier se lise: Q-503O4I-D-O0I QCV-6121 27-01-76 Q-50I872-P-OOI NORMAND PORLIER Intimé 8330 01-11-75 Q-6307 La Commission modifie sa décision QCV-4637-CSE ( 1975) pour qu'elle se lise: permis catégorie Artisan, région no 9 QCV-6122 27-01-76 8329 101-11-75 Q-50I688 P-OOI PAUL GERVAIS Inlimé La Commission modifie sa décision QCV-3243 pour qu'elle se lise comme suil: Paul Gervais Sle-Françoise Comté de Lotbinière permis de catégorie Artisan, région no 3.QCV-6126r« OCV-6136 OCV-6126 Q-6304 OCV-6127 QCV-6128 QCV-6I29 OCV-6130 QCV-6I3I OCV-6132 28 01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28-01-76 28 01-76 28-01-76 O-50I929 P-2 ROLAND MORASSE Q-503377-P-I LEO DUCHESNEAU Q-504240 PI EMILE LAMONTAGNE ENRG.Q-5O2I0O-P-I MARCEL BERGERON Q-503993-P-I WILDRY ROY Q-50270IP-I CHARLES-HENRI BORDELEAU O-504150-P-I GRATIEN ST-CYR 15-11-75\tQ-6345 15-11-75\tQ-6346 15-11-75\t0-6347 15-11-75\tQ-6348 15-11-75\t0-6349 15-11-75\tO-6350 15-11-75\tQ-6351 GAZETTE OFFICIELLE DE QUÉBEC.1 février 1970, 108' année, h\" 1105 \tDate\t\tG.O.O.\t\t\t No\t\tRequérants\tpage\tdale\tCause\tDecisions OCV-6133\t28-01-76\tQ-502652-P-I\t\t15-11-75\t0-6352\t \t\tRENE FORCIER\t\t\t\t OCV-6134\t28-01-76\tQ-504145-P-I\t\t15-11-75\t0-6355\t \t\tVICTORIEN VEILLEUX\t\t\t\t OCV-6135\t28-01-76\tO-504I02-P-I\t\t15-11-75\t0-6356\t \t\tPHILIPPE DAY INC.\t\t\t\t OCV-6136\t28-01-76\tQ-504888-P-1 NORMAND DU FORT Iniimés\t\t15-11-75\t0-6357\t Décisions: La Commission modifie ses décisions conformément à la liste ci-dessous: No de la décision Nom QCV-3340 MORASSE.ROLAND OCV-2686 DUCHESNEAU.LEO QCV-2854 EMILE LAMONTAGNE ENR.QCV-3541 BERGERON.MARCEL OCV-4626 ROY.W1LDRY QCV-4544 BORDELEAU.CHARLES-HENRI OCV-4453 SAINT-CYR.GRATIEN QCV-4I02 FORCIER.RENE OCV-2490 VEILLEUX.VICTORIEN OCV-2676 PHILIPPE DAY INC.QCV-2352 DU FORT.NORMAND, 534 C.des Ecoles.Drummondville.Cté Drummond Correction MORASSE.ROLAND St-Jogues O-504240-D-002 St-Samuel ROY.W1LDRY Q-502701-D-001 O-504I50-D-00I O-502652-D-002 VEILLEUX.VICTORIEN PHILIPPE DAY INC.534 C.des Ecoles.Drummondville.Cté Drummond QCV-6137\t28-01-76\tQ-502300-D-2 & Q-50230O-D-3 SERGE LAFLEUR Demandes de permis\t\t30-08-75 06-09-75\tQ-5068 Q-5I4I\tAccordées QCV-6138\t28-01-76\tQ-502029-D-5 & Q-502029-D-6 TRANS VAC INC.Demandes de permis\t6674\t30-08-75\tQ-5040 & Q-5039\tAccordées QCV-6139\t28-01-76\tQ-503189-D-l HENRI LABBE & FILS INC.Demande de permis\t7297\t20-09-75\tQ-5618\tAccordée QCV-6140\t28-01-76\tQ-503969-D-1 CHARLES GIGUERE Demande de permis\t7296\t20-09-75\tQ-5609\tAccordée QCV-6141\t28-01-76\tQ-50O339-D-OO1 JOS LEMAY Demande de permis\t6672\t20-08-75\tQ-5006\tAccordée QCV-6142\t28-01-76\tQ-500783-D-2 CLEMENT FOURNIER Demande de permis\t6669\t30-08-75\tQ-4965\tAccordée QCV-6143\t28-01-76\tQ-504200-D-I YVON G.LESSARD Demande de permis\t\t30-08-75\tQ-4944\tAccordée QCV-6144\t28-01-76\tQ-504337-D-l\t6667\t30-08-75\tQ-4943\tAccordée \t\tNOEL DUMAS\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée QCV-6145\t28-01-76\t0-504562-D-001 ROCH EMILE VEER Demande de permis\t\t19-07-75\tQ-4249\t QCV-6146\t28-01-76\tQ-5031IO-DOOI CONRAD GAUDREAU Demande de permis\t994\t25-01-75\tQ-2778\tAccordée QCV-6147\t28-01-76\tQ-503422-D-2 ADRIEN BELANGER Demande de permis\t6671\t30-08-75\tQ-5001\tAccordée QCV-6148\t28-01-76\tQ-504756-D-I GERARD CASTONGUAY Demande de permis\t6674\t30-08-75\tQ-5032\tAccordée QCV-6149\t28-01-76\tQ-504846-D-I MICHEL LATULIPPE Demande de permis\t6967\t06-09-75\tQ-5268\tAccordée 1100 GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC, 7 ffrricr ton;.WS< aimer.n° G \t\t\tG.O.Q\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t QCV-6150\t28-01-76\tQ-505359-D-I\t\t18-10-75\tQ-6079\tAccordée \t\tBROUILLETTE & LAHA1E LTEE Demande de permis\t\t\t\t QCV-6I5I\t28-01-76\tQ-504279-D-2 & Q-504279-D3\t\t04-10-75\tQ-5904\tAccordées \t\tJEAN-MARC DOUCET\t\t\tQ-5905\t \t\tDemandes de permis\t\t\t\tAccordée QCV6I52\t28-01-76\tQ-50368I-D-3\t\t13-09-75\tQ-5421\t \t\tGILBERT POMERLEAU\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordées QCV-6153\t28-01-76\tQ-505233-D-1\t\t20-09-75\tQ-5624\t \t\tANDRE PROVENCHER\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\tQ-5646 Q-5641 Q-5640 Q-5642 Q-5643 Q-5644 Q-5645\t QCV-6154\t28-01-76\tQ-505262- D-l 0-505262-D-2 Q-505262-D3 O-505262-D-4 O-505262-D-5 Q-505262-D-6 Q-505262-D-7 LES PAVAGES DE NTCOLET INC.Demandes de permis\t\t20-09-75\t\t QCV-6155\t28-01-76\tQ-505207-D-1 JEAN-PAUL HUDON Demande de permis\t\t20-09-75\tQ-5654\tAccordée OCV-6156\t28-01-76\tQ-504432-D-I GERARD GAGNE Demande de permis\t\t09-11-74\tQ-2313\tAccordée QCV-6157\t28-01-76\tQ-504259-D-4 & Q-504259-D-5\t\t07-06-75\tQ-3738 &\tAccordées \t\tPAUL MARCHAND\t\t\tQ-3739\t \t\tDemandes de permis\t\t\t\t QCV-6158\t28-01-76\t0-500120-D-3 Q-500I20-D-4 0-500120-D-5 Q-500120- D-6 GILBERT BRIERE & FILS ENRG.Demandes de permis\t\t30-08-75\tQ-5038 Q-5043 Q-5031 Q-5030\tAccordées QCV-6159\t28-01-76\tQ-504338-D-3 & Q-504338-D-4\t\t30-08-75\tQ-4945 &\tAccordées \t\tDUMAS ET DUMAS CONSTRUCTION\t\t\tQ-4942\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tDemandes de permis\t\t\t\t QCV-6160\t28-01-76\tQ-504372-D-I\t6667\t20-08-75\tQ-4948\tAccordée \t\tDENIS BOULET\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCV-6I6I\t28-01-76\tQ-5045I8-D-I\t\t15-11-75\tQ-3843\tAccordée \t\tDOMINIQUE LAMBERT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCV-6162\t28-01-76\tQ-504619- D-001\t7297\t20-09-75\tQ-5620\tAccordée \t\tPAUL DESCHENES & FILS ENR\t\t\t\t \t\tiGeorges Deschênes)\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t OCV-6163\t28-01-76\tDemandes de permis de camionnage en \\rac\t\t\t\tRejetées OCV-6166\t\tdans le cadre du Règlement 12 sur le camion-\t\t\t\t mcl.\t\tnage en vrac: Re:\t\t\t\t OCV-6163\t28-01-76\tQ-503999-D-2\t\t26-04-75\tQ-3417\t \t\tRAYMOND BROUILLARD\t\t\t\t OCV-6164\t28-01-76\tO-503399-D-3\t\t26-04-75\tQ-3418\t \t\tRAYMOND BROUILLARD\t\t\t\t OCV-6165\t28-01-76\tQ-503999-D-4\t\t26-04-75\t0-3419\t \t\tRAYMOND BROUILLARD\t\t\t\t OCV-6166\t28-01-76\tO-504842-D-I\t\t30-08-75\tQ-4903\t \t\tLES TRANSPORTS MAILLOUX INC.\t\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février lOTt.10S' année, n° fi 1107 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tOaie\tRequéranls\tpage\tdale\tCause\tDécisions QCV-6I67\t\t06-09-75\t0-5289\t \t\tJEAN-CLAUDE\t\t\t\t\t \t\tDESCHENES\t\t\t\t\t QCV-6206\t29-01-76\tQ-504I90-D-I\t« Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5377\t \t\tLIONEL BR1SETTE\t\t\t\t\t QCV-6207\t29-01-76\tQ-504383-D-I\t«Anisan»\t\t20-09-75\tQ-5551\t \t\tARMAND MOISAN\t\t\t\t\t QCV-6208\t29-01-76\tQ500372-D-1\t« Anisan .>\t\t20-09-75\tQ-5662\t \t\tAL'RELIEN BELLEMARE\t\t\t\t\t QCV-6209\t29-01-76\tQ500452-D-I\t«Anisan»\t\t06-09-75\tQ-5261\t \t\tMICHEL PROULX\t\t\t\t\t QCV-6210\t29-01-76\tQ-50I075-D-3\t«Entrepreneur»\t\t30-11-74\tQ-2449\t \t\tLORENZO DIONNE\t\t\t\t\t OCV-62II\t29-01-76\tQ-501227-D-i\t«Entrepreneur»\t\t07-12-74\tQ-2544\t \t\tDENIS PLANTE\t\t\t\t\t OCV-6212\t29-01-76\tQ-50I236-D-2\t«Anisan»\t\t21-12-74\tQ-2617\t \t\tRENE GIGUERE\t\t\t\t\t QCV-6213\t29-01-76\tQ-SO2036-D-I\t« Entrepreneur »\t\t06-09-75\tQ-5104\t \t\tR.GUILBEAULT\t\t\t\t\t \t\tCONSTRUCTION INC.\t\t\t\t\t QCV-6214\t29-01-76\tO-502309-D-1\t« Anisan»\t\t30-08-75\tQ-5097\t \t\tSERGE GINGRAS\t\t\t\t\t QCV-6215\t29-01-76\tQ-5023I5-D-I\t« Anisan»\t\t30-08-75\tQ-5015\t \t\tMICHEL BEAULAC\t\t\t\t\t QCV-6216\t2901-76\tQ-502568-D-I\t«Anisan»\t\t06-09-75\tQ-5167\t \t\tJEAN-CLAUDE DUBOIS\t\t\t\t\t QCV-6217\t29-01-76\tO-502573-D-1\t« Anisan »\t\t06-09-75\t0-5168\t \t\tGERARD ARVISAIS\t\t\t\t\t QCV-6218\t29-01-76\tO-502597-D-1\t« Anisan »\t\t06-09-75\tQ-5127\t \t\tMARCEL DESAULNIERS\t\t\t\t\t OCV-6219\t29-01-76\tO-502669-D-I\t« Anisan »\t\t20-09-75\tQ-5806\t \t\tMAURICE E.PROULX\t\t\t\t\t QCV-6220\t29-01-76\tO-502687-D-I\t« Entrepreneur »\t\t20-09-75\tQ-5774\t \t\tCLAUDE PAQUIN\t\t\t\t\t QCV-6221\t29-01-76\tQ-502699-D-1\t.Entrepreneur.\t\t06-0975\t0-5I3I\t \t\tRICHARD MANSEAU\t\t\t\t\t QCV-6222\t29-01-76\tQ-502707-D-l\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5125\t \t\tHORMIDAS MORISSETTE\t\t\t\t\t gazette officielle de qeéiiec.: jhrier ma, ws- «,.i».v.»° C\tDecisions \t\t\t\tpage\tdate\t\t QCV-6223\t29-01-76\tQ-502770-D-2\t«Anisan»\t\t20-09-75\t0-5679\t \t\tMARCEL HEROUX\t\t\t\t\t OCV-6224\t29-01-76\tQ-502830-D-I\t«Anisan»\t\t06-09-75\t0-5109\t \t\tREMI LAMONTAGNE\t\t\t\t\t QCV-6225\t29-01-76\tQ-502983 D-1\t« Anisan »\t\t06-09-75\t0-5112\t \t\tDONALD LARAMEE\t\t\t\t\t QCV-6226\t29-01-76\tO-503044-D-2\t« Enirepreneur »\t\t06-09-75\t0-5276\t \t\tGAUDREAU JACQUES\t\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t\t OCV-6227\t29-01-76\tQ-50428I-D-I\t«Anisan»\t\t20-09-75\t0-5544\t \t\tTYLER T.WORDEN\t\t\t\t\t QCV-6228\t29-01-76\tQ-503063-D-1\t« Anisan »\t\t06-09-75\t0-5264\t \t\tALINE L.LAMBERT\t\t\t\t\t OCV-6229\t29-01-76\tQ-503245-D-1\t« Anisan»\t\t06-09-75\tQ-5255\t \t\tDONALD MERCIER\t\t\t\t\t OCV-6230\t29-01-76\tQ-503I44-D-I\t« Enirepreneur»\t\t06-09-75\t0-5275\t \t\tDENIS MORISSETTE\t\t\t\t\t OCV-6231\t29-01-76\tQ-503246-D-1\t«Anisan»\t\t06-09-75\tQ-5256\t \t\tMARCEL BARDIER\t\t\t\t\t OCV-6232\t29-01-76\tQ-50329I-D-2\t«Enirepreneur»\t\t06-09-75\t0-5265\t \t\tEDOUARD DESHARNAIS\t\t\t\t\t OCV-6233\t29-01-76\tO-503387-D-2\t« Entrepreneur»\t\t06-09-75\t0-5165\t \t\tJACOUES FRECHETTE\t\t\t\t\t OCV-6234\t29-01-76\tQ-503439-D-I\t« Entrepreneur»\t\t06-09-75\tQ-SI7I\t \t\tMcMURRAY &\t\t\t\t\t \t\tFRERES ENRG.\t\t\t\t\t OCV-6235\t29-01-76\tO-503439-D-2\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\tO-5I70\t \t\tMcMURRAY &\t\t\t\t\t \t\tFRERES ENRG.\t\t\t\t\t OCV-6236\t29-01-76\tO-503486-D-I\t«Anisan»\t\t06-09-75\tQ-5164\t \t\tARMAND RAYMOND\t\t\t\t\t QCV-6237\t29-01-76\tO-5035I7-D-2\t« Entrepreneur.\t\t06-09-75\t0-5172\t \t\tFELICIEN ST-PIERRE\t\t\t\t\t OCV-6238\t29-01-76\tO-503579-D-I\t« Entrepreneur »\t\t06-09-75\tQ-5173\t \t\tPAUL GIRARD\t\t\t\t\t OCV-6239\t29-01-76\tO-503579-D-2\t« Entrepreneur»\t\t06-09-75\t0-5166\t \t\tPAUL GIRARD\t\t\t\t\t OCV-6240\t29-01-76\tQ-503605-D-2\t« Entrepreneur »\t\t06-09-75\t0-5180\t \t\tPAUL LEFEVRE\t\t\t\t\t QCV-6241\t29-01-76\t0-503651-D-l\t«Anisan»\t\t06-09-75\t0-5163\t \t\tMAURICE BEAUDOIN\t\t\t\t\t OC V-6242\t29-01-76\tO-504024-D-3\t«Enirepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5203\t \t\tALAIN TRUDEL\t\t\t\t\t OCV-6243\t29-01-76\tO-50409I-D-I\t«Anisan»\t\t06-09-75\t0-5387\t \t\tMICHEL MASSICOTTE\t\t\t\t\t OCV-6244\t29-01-76\tO-504I08-D-I\t«Anisan»\t\t20-09-75\tQ-5494\t \t\tMICHEL LEBLEU\t\t\t\t\t OCV-6245\t29-01-76\tO-504280-D-1\t«Anisan»\t\t04-10-75\tQ-5906\t \t\tGERARD NOEL\t\t\t\t\t OCV-6246\t29-01-76\tO-504277-D-I\t« Enirepreneur »\t\t30-08-75\tQ-5029\t \t\tJEAN-MARC\t\t\t\t\t \t\tDESHARNAIS\t\t\t\t\t \t\tRequéranls\t\t\t\t\t OCV-6247 fil\t29-01-76\tDemandes de permis de camionnage en vrac\t\t\t\t\tAccordées OCV-6322\t\tdans le cadre du règlemcnl 12 sur le ca-\t\t\t\t\t incl.\t\tmionnage en vrac « Région\t10 4».\t\t\t\t \t\tRe:\t\t\t\t\t OCV-6247\t29-01-76\tO-502358-D-1\t«Anisan»\t\t13-09-75\t0-5372\t \t\tLEO DUCHAINE\t\t\t\t\t QCV-6248\t29-01-76\tO-502362-D-I\t«Enirepreneur»\t\t30 08-75\tQ-5055\t \t\tWARWICK\t\t\t\t\t \t\tCONSTRUCTION INC.\t\t\t\t\t OCV-6249\t29-01-76\tO-502718-D-2\t«Enlrepreneui »\t\t11-10-75\t0-5986\t \t\tLIONEL DESHA1ES\t\t\t\t\t Illll GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 Jirritr 1076.108' annie.n° G \t\t\t\tG.O.O\t\t\t No\tDate\tRequéranls\t\t\t\tCause\tDécisions \t\t\t\tpage\tdate\t\t QCV-6250\t29-01-76\tQ-502724-D-1 GILLES CHARETTE\t« Entrepreneur »\t\t11-10-75\tO-6005\t OCV-62JI\t29-01-76\tQ-503507-D-I\t.¦Entrepreneur,,\t\t06-09-75\tQ-5295\t \t\tA.B.READY MIX &\t\t\t\t\t \t\tEQUIPEMENT LTEE\t\t\t\t\t OCV-6252\t29-01-76\tQ-503508-1 BETON DYNAMIC LTEE\t«Entrepreneur,,\t\t06-09-75\t0-5293\t OCV-6253\t29-01-76\tO-503604 D-I PRIMA VEILLETTE\t«Entrepreneur,,\t\t06-09-75\tQ-5288\t OCV-6254\t29-01-76\tQ-503604-D-2 PRIMA VEILLETTE\t« Entrepreneur,,\t\t06-09-75\t0-5287\t OCV-6255\t29-01-76\tQ-503604-D-3\t« Entrepreneur \u201e\t\t06-09-75\tQ-5282\t \t\tPRIMA VEILLETTE\t\t\t\t\t OCV-6256\t29-01-76\tQ-503744-D-I\t« Entrepreneur,,\t\t06-09-75\t0-5292\t \t\tA PLAMONDON &\t\t\t\t\t \t\tFILS INC.\t\t\t\t\t OCV-6257\t29-01-76\tO-503765-D-1 ROMEO BEAUCHESNE\t«Anisan»\t\t20-09-75\tQ-5661\t OCV-6258\t29-01-76\tO-503794-D-I\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5179\t \t\tJEAN-GUY LEFEBVRE\t\t\t\t\t OCV-6259\t29-01-76\tQ-503967-D-I\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\t0-5191\t \t\tGAGNE EXCAVATION\t\t\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t\t\t OCV-6260\t29-01-76\tO-503967-D-2\t« Entrepreneur,,\t\t06-09-75\t0-5192\t \t\tGAGNE EXCAVATION\t\t\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t\t\t OCV-6261\t29-01-76\tQ-503967-D-3\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\t0-5286\t \t\tGAGNE EXCAVATION\t\t\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t\t\t OCV-6262\t29-01-76\tO-504024-D-I\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\t0-5199\t \t\tALAIN TRUDEL\t\t\t\t\t QCV-6263\t29-01-76\tO-5O4024-D-2\t« Entrepreneur »\t\t06-09-75\t0-5204\t \t\tALAIN TRUDEL\t\t\t\t\t OCV-6264\t29-01-76\tQ-504047-D-I\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5198\t \t\tMME VERONIOUE\t\t\t\t\t \t\tNADEAU\t\t\t\t\t OCV-6265\t29-01-76\tO-504063-D-3\t«Entrepreneur,,\t\t11-10-75\tQ-5951\t \t\tGERARD LEVEILLEE\t\t\t\t\t QCV-6266\t29-01-76\t0-504109-D-1 J.C.ST-ARNAUD\t«Anisan»\t\t11-10-75\tQ-5959\t OCV-6267\t29-01-76\tO-504172-D-1\t«Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5375\t \t\tROGER CODERRE\t\t\t\t\t OCV-6268\t29-01-76\tO-504179-D-I\t« Entrepreneur »\t\t13-09-75\tQ-5373\t \t\tASPHALTE LEMA1RE\t\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t\t QCV-6269\t29-01-76\tO-504I79-D-2\t«Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5374\t \t\tASPHALTE LEMAIRE\t\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t\t OCV-6270\t29-01-76\tO-504I85-D-I\t«Enirepreneur»\t\t11-10-75\tQ-5962\t \t\tCLAUDE DUHAIME\t\t\t\t\t QCV-6271\t29-01-76\tQ-504207-D-I\t«Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5380\t \t\tRENE CHARLAND\t\t\t\t\t OCV-6272\t29-01-76\tQ-504259-D-3\t«Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5371\t \t\tPAUL MARCHAND\t\t\t\t\t QCV-6273\t29-01-76\tQ-50429 l-D-4\t«Enirepreneur »\t\t20-09-75\t0-5543\t \t\tCONSTRUCTION\t\t\t\t\t \t\tCHARLIANE INC.\t\t\t\t\t OCV-6274\t29-01-76\tO-5047I4-D-1\t«Anisan»\t\t11-10-75\tQ-5963\t \t\tLAURENT GAGNE\t\t\t\t\t OCV-6275\t29-01-76\t0-504581-D-l\t«Anisan»\t\t07-06-75\tO-37I0\t \t\tARMAND LOUIS\t\t\t\t\t \t\tTREMBLAY\t\t\t\t\t OCV-6276\t29-01-76\tQ-504608-D-I\t«Anisan»\t\t24-05-75\tQ-3555\t \t\tJ.-REMI BRAGAGNOLO\t\t\t\t\t OCV-6277\t29-01-76\tQ-504864-D-I\t«Anisan»\t\t19-07-75\t0-4231\t \t\tJEAN TURCOTTE\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 février me.10s' année, n\" r, IIU No\tDale\tRequéranls\t\tG.O.Q.\t\tCause\tDécisions \t\t\t\tpage\tdate\t\t OCV-6278\t29-01-76\tQ-501I70-D-I\t.Enirepreneur »\t\t07-12-74\t0-2518\t \t\tLES ENTREPRISES\t\t\t\t\t \t\tDARGIS & FRERES\t\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t\t OCV-6279\t29-01-76\tQ-502036-D-4\t«Entrepreneur»\t\t06 09-75\tQ-5101\t \t\tR.GUILBEAULT\t\t\t\t\t \t\tCONSTRUCTION INC.\t\t\t\t\t QCV-6280\t29-01-76\t0-502184-D-3\t«Enirepreneur»\t\t06-09-75\t0-5106\t \t\tAURELE LAFERRIERE\t\t\t\t\t OCV-6281\t29-01-76\t0- 502184-D-l\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5107\t \t\tAURELE LAFERRIERE\t\t\t\t\t OCV-6282\t29-01-76\tO-502208-D-1\t«Enirepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5105\t \t\tMASSE & FILS ENRG.\t\t\t\t\t OCV-6283\t29-01-76\tQ-502256-D-1\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5100\t \t\tCLAUDE BOURASSA\t\t\t\t\t OCV-6284\t29-01-76\tQ-502361-D-1\t«Anisan»\t\t04-10-75\t0-5885\t \t\tJEAN-CLAUDE\t\t\t\t\t \t\tVIGNEAULT\t\t\t\t\t OCV-6285\t29-01-76\tQ-502398-D-I\t« Entrepreneur»\t\t13-09-75\tQ-5423\t \t\tRENE CYRENNE\t\t\t\t\t OCV-6286\t29-01-76\tO-502655-D-I\t«Anisan»\t\t0609-75\tQ-5133\t \t\tRAYMOND PERRON\t\t\t\t\t QCV-6287\t29-01-76\tQ-502686-D-1\t«Entrepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5193\t \t\tANDRE MOREAU\t\t\t\t\t OCV-6288\t29-01-76\tO-5027II-D-1\t«Enirepreneur»\t\t06-09-75\tQ-5126\t \t\tJEAN-CLAUDE LEMIRE\t\t\t\t\t QCV-6289\t29-01-76\tQ-502722-D-1\t« Entrepreneur »\t\t04-10-75\tQ-5877\t \t\tARMAND BEHEZ\t\t\t\t\t OCV-6290\t29-01-76\tQ-502785-D-1\tcc, a réassuré toutes ses affaires clans le Québec avec « THE LONDON ASSURANCE », dont le siège social est situé à Londres, Angleterre, en vertu d'un contrat île réassurance intervenu entre ces deux compagnies le 19 décembre 1975 et lequel contrat de réassurance a pris effet le 1er janvier 1976; Attendu que « THE LONDON ASSURANCE \u2022 est dûment autorisée à faire affaires dans le Québec.Attendu que « SUN INSURANCE OFFICE LIMITED - s'est conformée aux dispositions de l'article 103 de la Loi des assurances; En conséquence, avis est par les présentes donné que le permis et le certificat d'enregistrement de « SUN INSURANCE OFFICE LIMITED > sont annulés à compter du 1er janvier 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 1149 \u2014 Loi sur Donné au bureau du Service des assurances, ministère des consommateurs, coopératives et institutions financières, le 1er janvier 1976.Pour le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Le surintendant des assurances, 63445-6-2-0 Roger-A.Camaraire.Services de santé et services sociaux CENTRE D'ACCUEIL D'ACTON VALE Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 41 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des Lois de 1971, il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 17e jour de décembre 1975, modifiant les lettres patentes émises le 6 février 1974.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacox.63410-o SS: 8-1974 CENTRE D'ACCUEIL LANAUDIERE Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 47, 82 et 83 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des Lois de 1971.il a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour de décembre 1975.fusionnant et convertissant « PAVILLON LE GARDEUR INCORPOREE », constituée le 29 juillet 1969 en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies et « CENTRE D'ACCUEIL DE LANORAIE », constituée le 8 mai 1974 en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, en un établissement public sous le nom de « LES CENTRES D'ACCUEIL LANAUDIERE ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: « Centre d'accueil ».Le siège social de l'établissement est à Repentigny, district judiciaire de Joliette.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacox.63410-o 1462-7483 HOPITAL HOTEL-DIEU DE HAUTERIVE Prenez avis que l'autorisation prescrite par l'article 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux a été donnée pour la dissolution d'un établissement constitué sous le nom de « HOPITAL HOTEL-DIEU DE HAUTERIVE » constitué par lettres patentes délivrées en vertu île la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec le 13 septembre 1950 et qu'en vertu des dispositions de l'article 28 de la Loi constituant en corporation « LES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-JOSEPH DE MONTREAL » chapitre 122 des Lois de 1963, le lieutenant-gouverneur en conseil a déclaré dissoute la corporation « HOPITAL HOTEL-DIEU DE HAUTERIVE», a fixé les conditions de cette dissolution et a réglé la transmission du patrimoine de ladite corporation tel qu'il appert à l'arrêté en conseil numéro 4478-75 en date du 1er octobre 1975.Les décisions arrêtées à ces fins entreront en vigueur 60 jours après la publication du présent avis dans la Gazette officielle du Québec.1253-0119 63420-o HOPITAL LOUIS-H.LAFONTAINE Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 47, 82 et 83 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des Lois de 1971, il a accordé des lettres patentes, en date du 17e jour de décembre 1975, convertissant la corporation « HOPITAL SAINT-JEAN-DE-DIEU », constituée le 24 novembre 1960, en vertu des dispositions de l'article 14 de la Loi modifiant la charte de la Communauté des Soeurs de Charité de la Providence, en un établissement public sous le nom de « HOPITAL LOUIS-H.LAFONTAINE ».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est : « Centre hospitalier ».Le siège social de l'établissement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacon.63410-o 1362-9241 LES RELIGIEUSES SOEURS HOSPITALIERES DE ST-JOSEPH DE L'HOTEL-DIEU D'ARTIIABASKAVILLE Prenez avis que l'autorisation prescrite par l'article 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux a été donnée pour la dissolution d'un établissement constitué sous le nom de « LES RELIGIEUSES SOEURS HOSPITALIERES DE ST-JOSEPH DE L'HOTEL-DIEU D'ARTHABASKAYILLE \u2022 cons- 1150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108- année, n° 6 titué par la Loi 48 Victoria, chapitre 45 et qu'en vertu des dispositions de l'article 28 de la Loi constituant en corporation « LES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-JOSEPH DE MONTREAL » chapitre 122 des Lois de 1963.le lieutenant-gouverneur en conseil a déclaré dissoute la corporation « LES RELIGIEUSES SOEURS HOSPITALIERES DE ST-JOSEPH DE L'HOTEL-DIEU DARTHABASKAVILLE » a fixé les conditions de cette dissolution et a réglé la transmission du patrimoine de ladite corporation tel qu'il appert à l'arrêté en conseil numéro 4479-75 en date du 1er octobre 1975.Les décisions arrêtées à ces fins entreront en vigueur 60 jours après la publication du présent avis dans la Gazette officielle du Québec, 2654-52 63418-0 LES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-JOSEPH DE L'HOTEL-DIEU DE SAINT-JEROME Prenez avis que l'autorisation prescrite par l'article 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux a été donnée pour la dissolution d'un établis- sement constitué sous le nom de « LES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-JOSEPH DE L'HOTEL-DIEU DE SAINT-JEROME» constitué par lettres patentes délivrées en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies du Québec le 14 septembre 1948 et qu'en vertu des dispositions de l'article 28 de la Loi constituant en corporation « LES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SAINT-JOSEPH DE MONTREAL » chapitre 122 des Lois de 1963, le lieutenant-gouverneur en conseil a déclaré dissoute la corporation \u2022 LES RELIGIEUSES HOSPITALIERES DE SATNT-JOSEPH DE L'HOTEL-DIEU DE SAINT-JEROME », a fixé les conditions de cette dissolution et a réglé la transmission du patrimoine de ladite corporation tel qu'il appert à l'arrêté en conseil numéro 4477-75 en date du 1er octobre 1975.Les décisions arrêtées à ces fins entreront en vigueur 60 jours après la publication du présent avis dans la Gazette officielle du Québec.5514-48 63419-0 Soumissions \u2014 Demandes de La commission scolaire Des Rivières Siège social: Cité de Farnham (Iberville) P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Michel A.Godère, directeur général.Centre administratif, 707 nord, rue St-Paul, Farnham (Iberville), P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mercredi, le 25 février 1976, pour l'achat de $245,000 d'obligations de la commission scolaire Des Rivières, datées du 15 mars 1976 et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10'/£%, payable semi-annuellement les 15 septembre et 15 mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $245,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 03 1977.$15,000 15 03 1978.17,000 15 03 1979.18,000 15 03 1980.20,000 15 03 1981.23,000 15 03 1982 .25,000 15 03 1983 .27,000 Année Capital 15 03 1984.$30.000 15 03 1985.33,000 15 03 1986.37,000 La commission scolaire Des Rivières, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicomrais, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' minée, n° 6 1151 La commission scolaire Des Rivières s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 11-12-73 \u2014 $39,000 \u2014 dépenses d'immobilisations; 14-5-74 \u2014 $206,000 \u2014 dépenses d'immobilisations.L?s soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercre- di, le 25 février 1976, à 8.00 heures du soir, au Centre administratif, 707 nord, rue St-Paul, Farnham (Iberville), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Farnham (Iberville), ce 29 janvier 1976.Le directeur général, Michel A.Godère.Centre administratif, 707 nord, rue St-Paul, Farnham (Iberville), P.Q.Téléphone : 293-5358, code 514.63446-o Commission scolaire régionale Duvernay Siège social: Ville de Laval, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Achille Corbo, directeur général.Centre administratif, 3100, boulevard de la Concorde, Centre d'Achat Duvernay, Duvernay (Laval), P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mercredi, le 25 février 1976, pour l'achat de $645,000 d'obligations de la commission scolaire régionale Duvernay, datées du 15 mars 1976, et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J/J2%, payable semi-annuellemcnt les 15 septembre et 15 mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 mars 1976.Tableau d'amortissement ¦\u2014 $645,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 03 1977.$40,000 15 D3 1978 .44,000 15 03 1979.48,000 15 03 1980 .53,000 15 03 1981.59,000 15 03 1982.65,000 15 03 1983.72,000 15 03 1984.79,000 15 03 1985.88,000 15 03 1986.97,000 La commission scolaire régionale Duvernay, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale Duvernay s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 26-11-75 \u2014 $645,000 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercredi, le 25 février 1976, à 8.00 heures du soir, au Centre administratif, 3100, boulevard de la Concorde, Centre d'Achat Duvernay, Duvernay (Laval), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Duvernay (Laval), ce 30 janvier 1976.Le directeur général, Achille Corbo.Centre administratif, 3100, boulevard de la Concorde, Centre d'Achat Duvernay, Duvernay (Laval), Québec.Téléphone: 324-6420, code 514.63454-0 1152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 La commission scolaire régionale Eastern Townships Siège social: Ville de Lennoxville (Saint-François), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné YV.-j.Sparkes, directeur général, jusqu'à 7.30 heures du soir, mercredi, le 25 février 1976, au Centre administratif, 257, rue King.Lennoxville, (Saint-François).P.Q.pour l'achat de $600,000 d'obligations de la commission scolaire régionale Eastern Townships, datées du 15 mars 1976 et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10} >r'c- payable semi-annuellement les 15 septembre et 15 mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $600,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 03 1977.$37,000 15 03 1978 .41,000 15 03 1979.45,000 15 03 1980 .50,000 15 03 1981.55,000 15 03 1982 .60,000 15 03 1983.67,000 15 03 1984 .74,000 15 03 1985.81,000 15 03 1986.90,000 La commission scolaire régionale Eastern Townships, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 04), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation sco- laire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale Eastern Townships s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée 3-12-75 \u2014 $600,000 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue mercredi, le 25 février 1976.à 7.30 heures du soir, au Centre administratif, 257, rue King, lennoxville (Saint-François), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Lennoxville (comté de St-François), ce 29 janvier 1976.Le directeur général, W.-j.Sparkes.Centre administratif, 257, rue King, Lennoxville (St-François), P.Q.Téléphone: 569-9466, code 819.63447-0 La commission scolaire de la Haute-Gatineau Siège social: Ville de Maniwaki (Gatineau), P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription \u2022 Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Gérard Emond, le directeur général, jusqu'à 4.30 heures de l'après-midi, Centre administratif, 331, du Couvent, CP.1390, Maniwaki, comté de Gatineau, P.Q.et par après jusqu'à 8.00 heures du soir, école Sainte-Croix-dc-Messines, Messines, (Gatineau), P.Q., lundi, le 23février 1976, pour l'achat de $211,000 d'obligations de la com- mission scolaire de la Haute-Gatineau, datées du 15 mars 1976 et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1986 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, si supérieur à 10J^%, payable semi-annuellement les 15 septembre et 15 mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seul-ment, l'intérêt sera calculé à compter du 15 mars 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1970, 108' année, n\" 6 1153 Tableau d'amortissement \u2014 8211,000 \u2014 10 ans Année Capital 15 03 1977.$15,000 15 03 1978.18,000 15 03 1979.19,000 15 03 1980.21,000 15 03 1981.23,000 15 03 1982.19,000 15 03 1983.21.000 15 03 1984.23,000 15 03 1985.25,000 15 03 1986 .27,000 La commission scolaire de la Haute-Gatineau, se prévalant de l'article 1 de la Loi mod fiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64.demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à èlre versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministère des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les .succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans le procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être, accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire de la Haute-Gatineau s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du: 28 juillet 1960 \u2014 $26.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 8 décembre 1975 \u2014 $185.000 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 23 février 1976.à 8.00 heures du soir, école Sainte-Croix-de-Messines, Messines.(Gatineau).P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Maniwaki (Gatineau), ce 29 janvier 1976.Le directeur général, Gérard Émond.Centre administratif, 331.du Couvent, C.P.1390, Maniwaki (Gatineau), P.Q.Téléphone : 449-4590, code 819.63448-0 Ville de Jonquière Comté de Jonquière Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné René Perron, greffier, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi, le 23 février 1976 à l'Hôtel de ville, Place Davis (Arvida), ville de Jonquière, P.Q., pour l'achat de 85,949,000 d'obligations de la ville de Jonquière (Jonquière), datées du 15 mars 1976, et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10V£%, payable semi-annuellement les 15 septembre et 15 mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $5,949,000 \u2014 20 ans Année Capital 15 03 1977.$159,000 15 03 1978.168,000 15 03 1979.179,000 15 03 1980.189,000 15 03 1981.219,000 15 03 1982 .232,000 15 03 1983 .249,000 15 03 1984 .262,000 15 03 1985.281,000 15 03 1986.258.000 15 03 1987.273,000 15 03 1988.291,000 15 03 1989 .309,000 15 03 1990 .333,000 15 03 1991.355,000 15 03 1992 .381,000 15 03 1993 .406,000 15 03 1994.438,000 15 03 1995.469.000 15 03 1996 .498,000 1154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 5498,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 mars 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions noté?s.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par antic'pation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $498,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 mars de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins d'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Jonquière s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 48 \u2014 $81,000 \u2014 voirie; 56 \u2014 $235,000 \u2014 aqueduc et égouts; 57 \u2014 $370,000 \u2014 aqueduc et égouts; 58 \u2014 $175.000 \u2014 voirie; 62 \u2014 $290,000 \u2014 voirie; 725 \u2014 $99,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 606 \u2014 $113.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 817 \u2014 $11.700 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 832 \u2014 $17.000 \u2014 bâtisse et terrains; 850 \u2014 $710,000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 859 \u2014 $150,000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 868 \u2014 $117.500 \u2014 électricité; 405-71 \u2014 $516.000 \u2014 rénovation urbaine; 406-71 \u2014 $102,000 \u2014 bâtisses et terrains; 434-73 \u2014 $159,000 \u2014 bâtisses et terrains; 439-73 \u2014 $93,000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts et électricité; 440-73 \u2014 $21,450 \u2014 construction d'une station de taxi; 442-73 \u2014 $160,000 \u2014 voirie, aqueduc et égouts; 446-73 \u2014 $144,000 \u2014 voirie, aqueduc et égouts: 447-73 \u2014 $46,000 \u2014 bâtisses et terrains; 453-74 \u2014 $180,000 \u2014 bâtisses et terrains; 454-74 \u2014 $441,100 \u2014 voirie; 458-74 \u2014 $262,400 \u2014 aqueduc et égouts; 175 \u2014 $166,500 \u2014 renouvellement d'emprunt; 223 \u2014 $453,200 \u2014 aqueduc et égouts; 224 \u2014 $49,150 \u2014 aqueduc et égouts; 226 \u2014 $ 100,000 \u2014 aqueduc et égouts ; 4 \u2014 $686,000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue lundi, le 23 février 1976, à 8.00 heures du soir, à l'Hôtel de ville.Place Davis (Arvida), ville de Jonquière.P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Jonquière (comté de Jonquière), ce 3 février 1976.Le greffier, René Perron'.Hôtel de ville.Place Davis (Arvida), Ville de Jonquière, P.Q.Téléphone: 547-6631, code 418.63455-0 Village de Montebello Comté de Papineau Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Charles-Guy Beauchamp, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 101, rue Notre-Dame, Montebello, comté de Papineau, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 24 février 1976, pour l'achat de $500,000 d'obligations du village de Montebello, comté de Papineau, datées du 15 mars 1976 et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J-£%, payable semi-annuellemcnt les 15 septembre et 15 mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $500,000 \u2014 20 ans Année Capital 15 03 1977.$13,000 15 03 1978.15,000 15 03 1979.16,000 15 03 1980.18,000 15 03 1981.20,000 15 03 1982 .22,000 15 03 1983.24,000 15 03 1984.27,000 15 03 1985 .30,000 15 03 1986.33,000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 1155 Année Capital 15 03 1987.$ 5,000 15 03 1988 .5,000 15 03 1989 .6,000 15 03 1990 .6,000 15 03 1991.7,000 15 03 1992.8,000 15 03 1993.8,000 15 03 1994.9,000 15 03 1995.10,000 15 03 1996.218,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 831,000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 mars 2006.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 15 mais 1996 au montant de 8218,000 comprend un solde de 8206,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 15 03 1997 .813,000 15 03 1998.14,000 15 03 1999.15,000 15 03 2000.17,000 Année Capital 15 03 2001.819,000 15 03 20C2.21,000 15 03 2003 .23,000 15 03 2004.25,000 15 03 2005 .28,000 15 03 2006 .31,000 L'adjudicataiie s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $218,000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 mars de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.Le village de Montebello s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement 274-74 \u2014 8500,000 \u2014 aqueduc et égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du conseil qui sera tenue à 8.00 heures du soir, mardi, le 24 février 1976, Hôtel de ville, 101, rue Notre-Dame, Montebello, comté de Papineau, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Montebello (comté de Papineau), ce 28 janvier 1976.Le secrétaire-trésorier, Charles-Guy Beauchamp.Hôtel de ville, 101, rue Notre-Dame, Montebello village (Papineau), P.Q.Téléphone: 423-5123, code 819.63449-o La commission scolaire régionale Orléans Siège social: Ville de Beauport Comté de Montmorency, P.Q.Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soum.s-sions pour obligations » seront reçues par le soussigné Gérard Grenier, directeur général.Centre administratif, 643, avenue du Cénacle, Beauport, comté de Montmorency, P.Q.jusqu'à 8 heures du soir, mercredi, le 25 février 1976, pour l'achat de 84.000,000 d'obligations de la commission scolaire régionale Orléans datées du 15 mars 1976 et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10' 2%, payable semi-annucllement les 15 septembre et 15 mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé A compter du 15 mars 1976. 1156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 Tableau d'amortissement \u2014 $4,000,000 \u2014 20 ans Année Capital 15 03 1977.$ 70,000 15 03 1978.77,000 15 03 1979.85,000 15 03 1980 .93,000 15 03 1981.102,000 15 03 1982.113,000 15 03 1983.124,000 15 03 1984.136,000 15 03 1985.149,000 15 03 1986.165,000 15 03 1987.181.000 15 03 1988.199.000 15 03 1989 .219,000 15 03 1990 .241,000 15 03 1991.265,000 15 03 1992 .292,000 15 03 1993.321,000 15 03 1994.353,000 15 03 1995 .388,000 15 03 1996 .427,000 La commission scolaire régionale Orléans, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, pour cette dernière modalité, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $427,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 mars 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales dans la province de Québec de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $427,000, et seul cet excédent sera raclietable par anticipation, au pair, le 15 mars de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission, conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale Orléans s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 28 mai 1975 \u2014 $4,000.000 \u2014 construction d'une polyvalente à Beaupré.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue, mercredi, le 25 février 1976, à 8 heures du soir, au Centre administratif 643, Avenue du Cénacle.Beauport (Montmorency), P.Q.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions.Beauport, ce 23 janvier 1976.Le directeur général, Gérard Grenier.Centre administratif.643, Avenue du Cénacle.Beauport, Comté de Montmorency, Québec.Téléphone: 667-1250, code 418.63415-0 Ville de Sainte-Marie Comté de Beauce-Nord Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations « seront reçues par le soussigné Michel Lambert, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville, 18, sud rue Saint-Antoine, Sainte-Marie, comté de Beauce-Nord, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 24 février 1976, pour l'achat de $499,000 d'obligations de la ville de Sainte-Marie (Beauce-Nord), datées du 15 mars 1976, et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à lOJ-^%, payable semi-annuellement les 15 septembre et 15 mars de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 1157 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 mars 1976.Tableau d'amortissement \u2014 8499,000 \u2014 20 ans Année Capital 15 03 1977.S 8,000 15 03 1978.9,000 15 03 1979.11,000 15 03 1980.11,000 15 03 1981 .15.000 15 03 1982.15.000 15 03 1983.17,000 15 03 1984.17.000 15 03 1985.20.000 15 03 1986 .22.000 15 03 1987 .23,000 15 03 1988.25,000 15 03 1989 .28,000 15 03 1990.30.000 15 03 1991.33,000 15 03 1992.35.000 15 03 1993 .39,000 15 03 1994.43,000 15 03 1995.47,000 15 03 1996.51.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $51,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 mars 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus las intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $51,000, et seul cet excellent sera rachetable par anticipation au pair le 15 mars de chaque année pour le montant annuel requis pour les fias de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Sainte-Marie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 362 \u2014 $116,500 \u2014 usine de filtration; 371 \u2014 $83.000 \u2014 usine de filtration; 382 \u2014 $181,000 \u2014 aqueduc, égouts; 399 \u2014 $58,500 \u2014 aqueduc, égouls, voirie; 407 \u2014 $60,000 \u2014 travaux à l'usine de filtration.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, mardi, le 24 février 1976, Hôtel de ville, 18, sud rue Saint-Antoine, Sainte-Marie, comté de Beauce-Nord, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions.Sainte-Marie (comté de Beauce-Nord), ce 26 janvier 1976.Le secrétaire-trésorier, Michel Lambert.Hôtel de ville, 18, sud rue Saint-Antoine, Sainte-Marie (Beauce-Nord) Québec, Téléphone: 387-2301, code 418.63416-0 Avis divers ECOLE NORMALE CARDINAL-LEGER DE MONTREAL Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'il a déclaré la corporation « ECOLE NORMALE CARDINAL-LEGER DE MONTREAL », constituée en corporation par lettres patentes émises, le 12 mai 1961.en vertu de l'article 23 de la Loi constituant en corporation les soeurs de Sainte-Anne de Lachine, (5-6 Elizabeth II, chapitre 160), dissoute en vertu de l'article 23 précité, cette dissolution devant prendre effet à compter du soixantième jour de la publication du présent avis dans la Gazette officielle du Québec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et instit:itions financières, Albert .Jessop.63414-0 12163-61 1158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 février 1976, 108' année, n° 6 La ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne de l'émission « 7% Deutsche Mark Loan of 1969 \u2022\u2022 de la ville de Montréal, province de Québec, Canada.Avis public est par les présentes donné que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera le 1er avril 1976, conformément à l'article 3, section 2, des conditions d'emprunt, les obligations suivantes payables en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne de l'émission ci-dessus mentionnée échéant le 1er avril 1989 énumérées ci-dessous, à 100% de leur valeur nominale plus les intérêrs courus à la date de rachat, à savoir: 3,500 obligations au montant de capital de DM 1,000 chacune: Numéro de la série 5 \u2014 Numéros des obligations 14001 \u2014 17500 inclusivement.300 obligations au montant de capital de DM 5,000 chacune: Numéro de la série 5 \u2014 Numéros des obligations 71201 \u201471500 inclusivement.Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale de la République Fédérale d'Allemagne, au bureau principal de Berliner Handels-Gesellschaft, Frankfort (Main), et/ou à toute autre banque énumérée à l'article 6, section 1, des conditions d'emprunt, sur présentation et remise desdites obligations avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er avril 1976.A compter du et après le 1er avril 1976, l'intérêt sur les obligations ainsi rappelées pour rachat cessera et les coupons d'intérêt échéant subséqucmment à cette date seront nuls.Daté à Montréal, ce neuvième jour de décembre 1975.Ville de Montréal, Fernand Denis, c.a., 63417-o Directeur des Finances.The City of Montreal Notice of Redemption To the holders of debentures payable in the Legal Currency of the Federal Republic of Germany of the issue \"7% Deutsche Mark Loan of 1969\" of the City of Montreal, Province of Québec, Canada.Public notice is hereby given that the City of Montreal intends to and will redeem on April 1, 1976.pursuant to article 3.section 2, of the condition of loan, the following debentures payable in lawful money in the Federal Republic of Germany of the above-mentioned issue due on April 1, 1989, listed below at 100% of the face value thereof plus accrued interest to the redemption date, namely: 3,500 debentures in the principal amount of DM 1,000 each: Series number 5 \u2014 Debentures numbers 14001 \u2014 17500 inclusive.300 debentures in the principal amount of DM 5,000 each.Series number 5 \u2014 Debentures numbers 71201 \u2014 71500 inclusive.The debentures so called for redemption will become due and payable and will be paid, at the option of the holder, in lawful money of the Federal Republic of Germany, at the principal office of Berliner Handels-Gesellschaft, Frankfurt (Main), and/or at any other bank listed in article 6, section 1, of the conditions of loan, upon presentation and surrender of the said debentures with all interest coupons maturing after April 1, 1976.From and after April 1, 1976.interest on the debentures so called for redemption will cease and interest coupons maturing subsequent to that date will be void.Dated at Montréal, this ninth day of December 1975.City of Montreal, Fernand Denis, c.a., 63417-o Director of Finance.Ville de Montréal Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de l'article 36 de la charte de la ville de Montréal qui se lit comme suit: « 36.Le directeur du service des travaux publics doit faire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette fin les rues, ruelles, voies et places publiques en totalité ou en partie acquises par la (ville) ou ouvertes au public depuis au moins (cinq) City of Montreal Notice is hereby given that in accordance with the provisions of Article 36 of the Charter of the City of Montreal which reads as follows: \"36.The director of the public works department shall cause the streets, lanes, highways and public squares acquired by the city or open for public use for (five) years or more to be described and recorded in a register to be kept exclusively for such purpose. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108- année, n\" 6 1159 ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sont qu'en partie publiques, l'enregistrement et la description ne sont faits que pour cette partie.À compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies et places sont réputées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies et places publiques ouvertes au public depuis au moins (cinq) ans dans les limites de la (ville) ou de tous territoires annexes à celle-ci deviennent propriété de la (ville) dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Par résolution du comité exécutif, la (ville) approuve (le ou les documents) donnant la description de toutes rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la (ville) entend se prévaloir des dispositions du présent article.2.(Ces documents) doivent être déposés aux archives du service des travaux publics de la (ville) et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau d'enregistrement de Montréal.3.Le greffier de la (ville) doit publier deux fois dans la Gazette officielle du Québec, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues, ruelles, voies et places publiques dont il s'agit; c) une déclaration à l'effet que (la description prévue) au paragraphe 1 (a été approuvée et déposée) suivant les paragraphes 1 et 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivant chacune de ses publications dans la Gazelle officielle du Québec, être inséré dans un journal quotidien de langue française et dans un journal quotidien de langue anglaise publiés dans la (ville).Tous droits auxquels des tiers pourraient prétendre quant à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi déposés sont éteints et prescrits s'ils ne sont exercés par action devant le t ibunal compétent dans l'année suivant la dernière publication dans la Gazette officielle du Québec de l'avis ci-dessus prévu.À l'expiration de ces délais, la (ville) doit faire enregistrer sur tout terrain dont il s'agit une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalités ci-dessus prévues et cet acte ainsi enregi .tré constitue une preuve concluante de l'accomplissement de ces formalités.Le registrateur est tenu d'accepter le dépôt des documents et d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.Le fait ( ) qu'une rue, ruelle, voie ou place publique est décrite et enregistrée au registre prévu au premier alinéa ou est décrite dans les documents et résolutions prévus à l'article 37, fait preuve prima facie que cette rue, ruelle, voie ou place publique est ouverte au public depuis plus de (cinq) ans.Such of these streets, lanes, highways or public squares as are public in part only shall be registered and described for such part alone.Upon such registration, such streets, lanes, highways and squares shall be deemed to be public highways.The provisions of this article shall apply also to territories annexed.Streets, lanes, highways and public squares open to the public for (five) years or more within the limits of the city or of any territory annexed thereto, shall become the property of the city when the following formalities have been observed: 1.By resolution of the executive committee, the city shall approve one or more (documents) giving the description of all streets, lanes, highways or public squares, or any part thereof, for which it wishes to avail itself of the provisions of this article.2.(Such documents) shall be deposited in the archives of the public works department of the city and a copy certified by a land surveyor shall be deposited in the registry office of Montreal.3.The city clerk shall publish twice in the Quebec Official Gazette, with an interval of at least three and not more than four months between each publication, a notice containing: (a) the full text of this article; (6) a summary description of the streets, lanes, highways and public squares concerned; (c) a statement to the effect that the (description) provided for in paragraph 1 has been approved and deposited according to paragraphs 1 and 2.4.The notice provided for in paragraph 3 shall, during the month following each of its publications in the Québec Official Gazette, be inserted in a French language daily newspaper and in an English language daily newspaper published in the city.All rights which might be claimed by third parties respecting the ownership of the site of the said streets, lanes, highways and public squares appearing in the documents so deposited shall be extinguished and prescribed if not exercised by action before the competent court during the year following the last publication in the Québec Official Gazette of the notice above provided for.At the expiry of such delays, the city shall cause to be registered against every piece of land concerned a notarial declaration establishing the fulfilment of the formalities provided for above and the deed so registered shall constitute conclusive proof of the fulfilment of such formalities.The registrar must accept the deposit of the documents and register the above mentioned notarial declaration.The fact that ( ) a street, lane, highway or public square has been described and recorded in the register contemplated in the first paragraph, or is described in the documents and resolutions contemplated in article 37, shall be prima facie proof that such street, lane, highway or public square has been open to the public for over (five) years. 1160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n\" 6 La (ville) ne peut se prévaloir des dispositions du présent article à l'égard de terrains sur lesquels elle a prélevé quelques taxes au cours des (trois) années précédentes.(Le présent article s'applique aussi aux rues, ruelles et voies privées mais seulement dans les cas où elles apparaissent au plan officiel comme telles et que leurs propriétaires ont été, à cause de leur caractère, exemptés de taxes municipales foncières durant au moins trois exercices.Quant aux rues, ruelles, voies publiques et parcs dont la ville est propriétaire mais dont les titres comportent une restriction dans l'usage futur qu'elle veut en faire, la ville peut se libérer de ces restrictions par la procédure qui suit: a) par la publication d'un avis à cet effet dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise publiés à Montréal; b) en payant l'indemnité fixée par la cour dans les cas où dans les douze mois de la publication de ces avis le donateur ou ses ayants droit ou successeurs ont exercé leurs recours; si ces recours ne sont pas exercés dans ce délai de douze mois, la ville est libérée.») La ville de Montréal a approuvé par résolution de son comité exécutif, en date du 10 juin 1975, la description suivante montrant certaines parties de la ruelle sise au nord-ouest de la rue Bressani, entre la Douzième avenue et la Dix-septième avenue, se composant des lots 353-1-6-1, 354-7-6-2, 354-7-5-2, 354-7-4-2-, 354-7-3-2-, 356-2-9-2, 356-2-8-2, 356-2-7-2, 356-2-6-2, 356-2-5-2 et 356-2-4-2 du cadastre officiel de la paroisse de Sault-au-Récollet, division d'enregistrement de Montréal, préparé pour que ces parties des lots 353, 354 et 356 deviennent propriété de la ville en conformité des dispositions susdites; et le soussigné déclare que la description des lots mentionnés ci-dessus, approuvée par le comité exécutif, a été déposée aux archives du service des travaux publics et qu'une copie de la description ci-dessus mentionnée dûment certifiée le 20 mars 1975 par monsieur Gaston Boissinot, arpenteur-géomètre, a été déposée le 12 septembre 1975 sous le numéro 2633037 au bureau d'enregistrement de Montréal.Le présent avis est le premier que le soussigné doit publier en vertu du paragraphe 3 de l'article 36 de la charte de la Ville.Le greffier de la Ville, Marc Boyer, c.r.Hôtel de ville, Montréal, le 30 janvier 1976.N.B.Le présent avis annule celui public aux mêmes fins le 1er novembre 1975.The city cannot avail itself of the provisions of this article with respect to land on which it has collected any taxes during the (three) preceding years.(This article shall also apply to streets, lanes and private highways but only in cases where they appear on the plan of the official plan as such and their owners were, on account of their nature, exempted from municipal real estate taxes during at least three fiscal years.As regards the streets, lanes, public highways and parks owned by the city but whose titles contain a restriction on the future use it wishes to make thereof, the city may free itself from such restrictions by the following procedure: (o by the publication of a notice to that effect in a French language daily newspaper and in an English language daily newspaper published in Montreal ; (b) by paying the indemnity fixed by the court in cases where within twelve months from the publication of such notices the donor or his assigns or successors have exercised their recourses; if such recourses are not exercised within such delay of twelve months, the city shall be liberated.\") The city of Montreal has approved, under a resolution of its Executive Committee dated June 10, 1975, the following description showing certain sections of the lane located north-west of Bressani Street, between Twelfth Avenue and Seventeenth Avenue, made up of lots 353-1-6-1,354-7-6-2,354-7-5-2,354-7-4-2,354-7-3-2, 356-2-9-2, 356-2-8-2, 356-2-7-2, 356-2-6-2, 356-2-5-2 and 356-2-4-2 in the official cadastre of the Parish of Sault-au-Récollet, Montreal Registration Division, prepared so that those sections of lots 353, 354 and 356 will become City property in accordance with the above-mentioned conditions; and the undersigned states that the description of the lots mentioned hereabove, approved by the Executive Committee, has been filed in the records of the Public Works Department and that a copy of the above-mentioned description, duly certified on March 20, 1975 by Mr.Gaston Boissinot, Surveyor, has been filed on September 12, 1975 under number 2633037 at the Montreal Registration Office.This notice is the first which the undersigned is required to publish under the provisions of Paragraph 3 of Section 36 of the City Charter.Marc Boyer, q.c.City Clerk.City Hall, Montreal, January 30, 1976.N.B.The present notice cancels the previous one published for the same purposes on November 1,1976.63334-6-2-0 63334-6-2-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108- année, n° 6 1161 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.HAUTERIVE Province de Québec \u2014 Canada Cour supérieure \u2014 District de Hauterive [ CAISSE D'ENTRAIDE No 655-05-000261-75X v-i ECONOMIQUE MANI- * COUAGAN, demanderesse, vs MARCEL TURCOTTE, défendeur.« Un immeuble situé à Hauterive, connu et désigné comme étant le lot six, un, un, six (6-1-1-6), rang Deux (2), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton Laflèche, division d'enregistrement de Saguenay, avec toutes les bâtisses des his construites, circonstances et dép induces et plus particulièrement la maison portant le numéro mille trois cent cinquante-deux (1352) de l'avenue Hulaud en la ville de Hauterive.» Pour être vendu au bureau du registrateur de la première division d'enregistrement de Saguenay, au nalais de justice de Baie-Comeau, le MARDI, NEUVIÈME jour du mois de MARS 1976.à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Charlotte Bergeron.Bureau du shérif adjoint, Baie-Comeau.ce 9 mars 1976.63440-o QUÉBEC fieri Fadas de Terris Cour provinciale Québec, à savoir : ( \"DANQUE ROYALE DU CA-No 200-02-007584-75 < -D NADA.corporation léga-' lement constituée, ayant une place d'affaires dans les cité et district de Québec, vi GASTON MAILLOUX, domicilié et résidant au 2705, Dandrieu, Québec.« Le lot numéro 6-68 du cadastre officiel de la paroisse de L'Ancienne-Lorette: de figure trapézoïdale, borné vers le nord par le lot 6-67, vers l'est par le lot 6 non subdivisé, partie, vers le sud par le lot 6-69 et vers le sud-ouest par le lot 9-101 ; mesurant quatre-vingt-cinq pieds (85') vers le nord, soixante-dix pieds (70\") de largeur vers l'est et vingt-quatre pieds (24') vers le sud; contenant en superficie trois mille huit cent quinze pieds carrés, mesure anglaise (3,815 pi.ca.).Le lot numéro 9-101 du cadastre officiel de la paroisse de L'Ancienne-Lorette: de figure trapézoïdale, borné vers le nord par le lot 9-102, vers le nord-est par le lot Sheriff's Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.HAUTERIVE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Hauterive ( OAISSE D'ENTRAIDE No.655-05-000261-75X ' ECONOMIQUE MANI- l COUAGAN, plaintiff, vs MARCEL TURCOTTE, defendant.\"An immoveable located in Hauterive, known and described as lot six, one, one, six (6-1-1-6) in Range Two (2), on the official plan and in the book of reference for the Township of Laflèche, Saguenay Registration Division, with all the buildings erected thereon, ap-p 'rtenances and dependencies, more particularly the house bearing number one thousand three hundred fifty-two (1352) Hulaud Avenue, in the Town of Hauterive.\" To be sold at the Registrar's Office in the First Registration Division of Saguenav in the Baie-Comeau Court House, on TUESDAY, the NINTH day of MARCH 1976, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Charlotte Bergeron, Assistant Sheriff.Assistant Sheriff's Office, Baie-Comeau, March 9, 1976.63440 QUÉBEC Fieri Facias de Terris Provincial Court Québec, to wit: (D OYAL BANK OF CANA-No.200-02-007584-75S ^ DA, a corporation legally ' constituted, having a place of business in the City and District of Québec, vs GASTON MAILLOUX, domiciled and residing at 2705 Dandrieu.Québec.\"Lot number 6-68 on the official cadastre for the Parish of L'Ancienne-Lorette: of trapezoidal configuration, bounded on the north by lot 6-67, on the east by nonsubdivided lot 6 (part), on the south by lot 6-69 and on the southwest by lot 9-101; measuring eighty-five feet (85') on the north, seventy feet (70') in width on the east and twenty-four feet (24') on the south; covering an area of three thousand eight hundred fifteen square feet (3,815 sq.ft), English measure.Lot number 9-101 on the official cadastre for the Parish of L'Ancienne-Lorette: of trapezoidal configuration, bounded on the north by lot 9-102, on the 1162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 6-68, vers le sud par le lot 9-100 et vers l'ouest par le lot 9-94, (rue) partie; mesurant quinze pieds (15') vers le nord, soixante-seize pieds (76') vers le sud et soixante-dix pieds (70') de largeur vers l'ouest; contenant en superficie trois mille cent quatre-vingt-cinq pieds carrés, mesure anglaise (3,185 pi.ca.).Lî tout avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.» Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue St-Pierre, Québec, le DOUZIEME jour du mois de MARS 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 29 janvier 1976.63441-0 Fieri Facias de Terris Cour provinciale Québec, à savoir: l /ELEMENT LECLERC & No 200-02-003504-752.< ^ FILS INC., corporation ' légalement constituée, ayant son siège social au 862 est, rue St-Joseph, Québec, district de Québec, vs GILBERT SOUCY, domicilié et résidant à 301 est, boulevard Charest, Québec, Que.< Le lot numéro 1164 du cadastre officiel de la paroisse Jacques-Cartier, de figure irrégulière, borné au nord-ouest par la rue Bélair, au sud-est par le lot numéro 1182, au nord-est par le lot numéro 1163 et au sud-ouest par la rue Dorchester, mesurant cinquante pieds neuf pouces (50'9\") sur la rue Bélair, trente-sept pieds (37') sur la ligne qui le divise du lot numéro 1182, soixante-cinq pieds trois pouces (65'3\") sur la ligne qui le divise du lot numéro 1163 et soixante-sept pieds (67') sur la rue Dorchester et contenant en superficie deux mille huit cent soixante-dix pieds carrés (2,870'), mesures anglaises.» Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice à Québec, 12, rue St-Louis, Québec, le QUINZIÈME jour du mois de MARS 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 29 janvier 1976.63443-0 Fieri Facias de Terris Cour supérieure Québec, à savoir: f PUIF OIL CANADA No 200-05-001582-753-j LTD., corporation léga- * lement constituée, ayant une place d'affaires à Montréal, vs CLAUDE GAGNON, résidant à 2475, rue Évangéline, appartement 203, Gif-fard, district de Québec.« 1.La subdivision trois cent soixante-huit du lot originaire cinq cent neuf (509-368) du cadastre officiel de St-Roch-Nord; 2.La subdivision trois cent soixante-neuf B du lot originaire cinq cent neuf (509-369 B) du cadastre de St-Roch-Nord; northeast by lot 6-68, on the south by lot 9-100 and on the west by lot 9-94 (street) (part) ; measuring fifteen feet (15') on the north, seventy-six feet (76') on the south and seventy feet (70') in width on the west; covering an area of three thousand one hundred eighty-five square feet (3,185 sq.ft.), English measure.The whole with the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Québec Registry Office.116 Saint-Pierre Street, Québec, on the TWELFTH day of MARCH 1976, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, January 29, 1976.63441 Fieri Facias de Terris Provincial Court Québec, to wit: I /ELEMENT LECLERC & No.200-02-003504-752X ^ FILS INC., a corpora-l tion legally constituted, having its head office at 862 Saint-Joseph Street East, Québec, District of Québec, vs GILBERT SOUCY, domiciled and residing at 301 Charest Boulevard East, Québec, Québec.\"Lot number 1164 on the official cadastre for the Parish of Jacques-Cartier, of irregular configuration, bounded on the northwest by Bélair Street, on the southeast by lot number 1182, on the northeast by lot number 1163 and on the southwest by Dorchester Street, measuring fifty feet nine inches (50'9\") on Bélair Street, thirty-seven feet (37') along the line that separates it from lot number 1182, sixty-five feet three inches (65'3\") along the line that separates it from lot number 1163 and sixty-seven feet (67') along Dorchester Street, and covering an area of two thousand eight hundred seventy square feet (2,870'), English measure.\" To be sold at the Sheriff's Office, in the Québec Court House, 12 Saint-Louis Street, Québec, on the FIFTEENTH day of MARCH 1976, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Québec, January 29, 1976.63443 Fieri Facias de Terris Superior Court Québec, to wit: I pULF OIL CANADA No.200-05-001582-753< LTD., a corporation le- ' gaily constituted, having a place of business in Montreal, vs CLAUDE GAGNON, residing at 2475 Evangeline Street, Apartment 203, Giffard, District of Québec.\"1.Subdivision three hundred sixty-eight of original lot five hundred nine (509-368) on the official cadastre for Saint-Roch-Nord ; 2.Subdivision three hundred sixty-nine B of original lot five hundred nine (509-369 B) on the cadastre for Saint-Roch-Nord ; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n° 6 1163 3.Le lot numéro cinq cent neuf - A - trois (509-A-3) du même cadastre.le tout avec maisons dessus construites, circonstances et dépendances portant le numéro civique 420.2c Avenue à Québec, district de Québec.» Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice, 12, rue St-l.ouis, Québec, le DOUZIÈME jour du mois de MARS 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.63442-0 Bureau du shérif, Québec, le 29 janvier 1976.3.Lot number five hundred nine - A - three (509-A-3) on the same cadastre.The whole with the houses constructed thereon, appurtenances and dependencies, and bearing civic number 420 - 2nd Avenue in Québec, District of Québec.\" To be sold at the Sheriff's Office, in the Court House, 12 Saint-Louis Street, Québec, on the TWELFTH day of MARCH 1976, at TEX o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Sheriff's Office, Québec, January 29, 1976.Assistant Sheriff.63442 Ventes pour taxes Municipalité du comté de Bonaventure Avis public est par les présentes donné par Douglas Smollett, secrétaire-trésorier de la municipalité du comté de Bonaventure.que les propriétés immobilières décrites ci-dessous seront vendues à l'enchère publique, au Centre Culturel de New-Carlisle, JEUDI, le ONZIÈME jour de MARS 1976.à DIX heures de l'avant-midi pour le montant des taxes municipales et scolaires dû sur lesdits immeubles, avec ensemble les frais, à moins que lesdites taxes ne soient payées avant la vente, à savoir: Municipality of the County of Bonaventure Public notice is hereby given by Douglas Smollett, secretary-treasurer of the Corporation of the County of Bonaventure, that the immovables property hereinafter described will be sold at public auction on THURSDAY, the ELEVENTH day of MARCH 1976, at TEN o'clock in the forenoon, for the amount of municipal and school taxes due thereon, together with costs, unless the said taxes and costs are paid before the date of the sale, to wit: Vente d'immeuble pour taxes mars 1976 / Sale of immoveables for taxes March 1976 No\t\t\t\t\t\tTaxes\tTaxes vente\tNom el adresse\tNo de lot\tSuperficie\tRang\tCanton\tmunie.\tscolaires Sale\tName and address\tLot No.\tArea\tRange\tTownship\tMunie.\tSchool No.\t\t\t\t\t\tlaxes\ttaxes 76-2\tWilliam Duguay Succ.New-Carlisle.Que.\tBâtisse seulement sur 1896\t\t\tCox\t$ 40.78\t$ 78.40 76-3\tRobert Johnston Munro New-Carlisle.Oué.\t749\t14.10 acres\t3e rang esl de New-Carlisle\tCox\t\t23.00 Route Christies.Lorenzo Délarosbil el Claudion Lebrasseur.\t\t\t2e rang E.N.C.\t.loi 909\t\t\t 76-4\tAlbert Verner\t.106 P.et\tI50'x400'\t1er\tHope\t\t179.48 \tSl-Eustache.Que.\tchalet .\t\t\t\t\t Sud-ouesl.résidu loi '06.nord-ouesi.résidu loi 306.sud-esl rouie 132.nord-esl loi 307.76-5 Daniel Bisson.Oshawa.Onl.24 el bâtisses IVs x 33Vj 1er acres Daniel Bisson.Edmund Bisson, rep., Baie-des-Chaleurs.2e rang.Porl-Daniel 187.23 11G4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 février 1976, 108- année, n\" 6 No vente Nom e( adresse No de loi Saie Name and address Loi No.No.Taxes Taxes Superficie Rang Canton munie, scolaires Area Range Township Munie.School laxes laxes 76-6 Daniel Bisson, Oshawa.Ont.549 3 acres par depé.de loi Andrew Dca ou rep .Edmund Bisson ou rep.Premier rang.Troisième rang.76-8 Brian Gilker.Cross-Poini AI83-P.P.A.183.P.A.183.A.172.Route de roulotles 76-9 Brian Gilker.Cross-Poinl A 183-P.P.A-183.P.A-183, A 172.Roule de roulotte».220 P.60'xl00' 6.000 pi.cai 60'xl00' 6.000 pi.ca.50 ac.76-10 Philias Grenier.6586.28e Avenue.Roscmonl.P.Q.Ambroise Grenier.Philippe Chapados.Baie-des-Chaleurs.Roule 76-11 Lucien Santerre.Caplan 185 P.45 acres, 1 '/j arp.par la profondeur du loi moins acte 26,577 Lazarre Arsenault.Faben Bigaoueite.Roule 6.2e rang 1779 76-12 Louis Ferlalle.St-EIzéar.Oué Loi complet.96.00 acres 877 76-13 Edmond Bujold ou Oscar Bujold, Caraquet.N.B.76-14 Madame Veuve Eugène Plusquellcc.822-2 Paspébiac.Oué.76-15 Madame Veuve Eugène Plusquellcc.823-1 Paspébiac.Oué.76-16 Mme Veuve Eugène Plusquellcc, 824-1 Paspébiac.Oué.76-17 Rosario Maldemay.Paspébiac, Oué.Maison sur 454-2.455-2 76-18 Jean-Paul Anglehan.Rivière 849-A-l Paspébiac.Que.76-19 Jean-Paul Anglehan.Rivièrc-Paspébiac 850-1 76-20 Suce Léon Albert.Paspébiac.Oué.400-1 76-21 Cyril Gallon.Bonavenlure P.651.652.653 Alex Woods ou rep.Georges Gallon ou rep.roule.3c rang.76-22 Lucien Arsenault.New-Carlisle 76-23 Lucien Arsenault.New-Carlisle 2139-1 el bâtisses 2070-1 el bâtisses 76-24 Suce.Lauienl Arsenaull.New-Carlisle 940 P.Emesi Renouf.Renault Arsenaull.5e rang.3e rang 76-25 Paul-Egide Babin.Bonavenlure 1193-P l'Il acre par profondeur du loi 1 acre par profondeur du loi Emilien Poirier ou rep.Oscar Babin ou rep.3e rang.Chemin public.2e\tPort-\t\tS 30.53 \tDaniel\t\t RRST\tMann\tS 10.50\t28.75 RRST\tMann\t10.50\t28.75 la\tHope\t\t16.11 1er\tHamil-\t27.55\t69.33 \tlon\t\t \tCox\t\t124.77 1er\tHamil-\t15.87\t \tton\t\t 4e Avenue\tCox\t8.73\t11.97 4e Avenue\tCox\t8.83\t11.97 4e Avenue\tCox\t8.73\t11.97 8c Rue\tCox\t408.74\t89.13 4e Avenue\tCox\t101.82\t124.86 4< Avenue\tCox\t101.81\t124.86 2e Avenue\tCox\t27.35\t13.54 2e rang\tCox\t\t52.05 \tCox\t191.73\t252.10 \tCox\t474.37\t1.033.40 \tCox\t2.67\t17.07 \tCox\t1.93\t4.30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 7 février 1976, 108' aimée, n° 6 1165 No venle Nom el adresse No de loi Sale Name and address Loi No.No.Taxes Taxes Superficie Rang Canlon munie, scolaires Area Range Township Munie.School laxes laxes 76-26 Emilien Bujold.Caplan.Oué.162-P 1.15 acre 100' x 400': Moins acle no 14.303 Léonard Ferlalle.Paul-Emile Cyr.Léonard Ferlalle.chemin public.Hamilton $ 73.53 $ 82.46 76-27 Jean-Baptisle Bujold.Caplan.Oué.802-P Ernest Arsenaull.Nicolas Bujold.2e rang.4e rang.76-28 Henri-Paul Bourdages, Caplan.Oué.I-P 25 acres 1.25 acre par la profondeur du loi 27.500 p.c.100 pieds par 275 pieds Résidu de l'immeuble.Gabriel, Babin.chemin public, résidu de l'immeuble.76-29 Hayward McColm.Black Cape.Oué.231-9 el bâtisses 76-30 William Garrett.Black Capes, Que.217-3 Pet Moins vente bâtisses No 7324 76-31 Allan McDavid, Matapédia, Que.10-B 50 acres 76-32 Allan McDavid.Matapédia.Que.P-34 el bâtisses 25 acres Leeman McDavid, Georges Delaney.lot P-34.2e R.R.3e Premier Route 6 Rt-R.R.2 I R.R.76-33 Ninian Falle.Matapédia.Que.76 acres Pt 1 A Pt 1 B ei bâtisses Resligouche.Rivière bal.du loi, Restigouche Rivière.1 STS Matapé.Rivière UPS 76-34 Eladio Alcantara, Dr.& Mrs Blanca.10 P Cross-Poinl, Que.Loi II.loi 9.roule 132.Crown Land.76-35 Mrs Harry Gray.6 Belleview Cres.231 P el Campbellton, N.B.bâtisses Everett Fraser.C.W.Brown.Highway.C W Brown.76-36 Dr Tom Taylor.Si-Andrew N.B.217 P.218 P.Fresh waler Brook, vendor.Chaleur Bay.vendor.76-37 Clarence Dimock, New-Richmond.A P Que.H.M.Dimock.A.Brook, R.W.Dimock.Gilker Property.76-38 Reubec C.Harrison.Si-Jules.16 BB 75 acres 10.000 p.c.100' x 100' 2 acres 300' x 220' 3 acres 13 ac.«/« ac.x 17% ac.George Besl.Bedford Besl.Public Road.John S.Phipps 75-39 Reuban C.Harrison.Sl-Jules.15 BP el bâtisses 25 ac.2V: ac.in width Cascapédia Riv.Public Road.William Harrison.William Lebouffe.76-40 Robert Lehman.New-York, U.S.A.P-28 Lot 27.lot 29.Rest River, residue of lot 28.R.Pac S S S s Horse Island R I Case.R 1 Case.I R.R.Hamilton 4.65 5.86 Hamilton 164.50 372.04 New- 79.22 181.13 Richmond New- 48.26 213.50 Richmond Restigouche 35.20 Resligouche 103.00 Matapédia Mann Maria Maria Maria Matapédia 242.69 20.39 73.07 Nouvelle 29.56 109.85 Nouvelle 22.80 106.33 9.25 10.63 106.00 12.43cath.11.60prot. 1166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 1976, 108' année, n\" 6 76-41 Robert Lehman, New-York.U.S.A.Pt 27 Lot 26.lot 28.Rest River, residue of lot 27.76-42 Robert Lehman.New-York.USA.Pl 22 Lot 21.lot 23.Crown Land, residue of lot 22 76-43 Robcn Lehman.New-York.U.S.A.21 200 acres I R.R.1.935 x 4.850; I R.R 117 acres Moins partie vendue à Etienne Gallant Loi 20, lot 22.Rest R.Rg 2 R.R.76-44 Robert Lehman.New-York.U.S.A.20 108 acres Moins partie vendue à Etienne Gallant Lot 19.loi 21.Resiigouche River.Rge 2 R R 76-45 Lehman Brothers.New-York.U.S.A.19 Loi 18.loi 20.Resiigouche River.R 2 Resl R.76-46 Robert Lehman.New-York, U.S.A.18 Loi 17.Loi 19 el River Resiigouche.porlage Range Rge 2 R.R.76-47 Irvin Campbell.New-Richmond 33-2 76-48 Reggie Mc Whiner, New-Richmond 603 P el Bldg As desenbed in sale No.24016.76-49 D.H.McDougal.New-Richmond 382 P As described in sale No.3002.207 acres 117 acres 1 R.R I R.R.I R.R I R.R.Rouie 6 Rang 4 76-50 Ray R.Cormier New-Richmond 888 el bâtisses Lilllc Casp.River, Madawasca Corp., Jacob Gagné.Edgar Campbell.120 acres more Rang 8 or less 76-51 Feu Abraham Langlois (fils) Pon-Daniel Esl Pi 282 150' x 100' Rang nord du havre Joseph-André Langlois.chemin de la rivière.Gaspard Langlois.Joseph-André Langlois.76-52 Olivier Henry 236 P 27.000 p.c.I 44.10e Rue.Rimouski.P.O.Le chemin du donateur, Valmore Henry CNR.donateur Jo> Henry selon acle 18045 Pi 436 30.000 p.c.Rg i 76-54 Syndical des pécheurs Gascons.Oué.Suce.Narcisse Morin.roule du quai Baie-des-Chaleurs.Veuve Thomas el Percival Alkinson 76-55 Rose-Anna Chouinard Pi 468 9,375 p.c.Gascons.S.Armand Chnuinard, Pierre Lévcsque.Armand Chouinard.Chemin Royal.Rg 1 Matapédia Matapédia Matapédia Matapédia Matapédia Matapédia New-Richmond New-Richmond New-Richmond New-Richmond Pon-Daniel Hamilton Pon-Daniel ou rep.Pon-Daniel $ I2.50caih.11.60 prat.I2.50cath.Il.60piol.12.50 calh.11.60prat.I2.50caih.11.62 proi 308.91 caih.165.33 prot.308.90 caih.165.35 proi.$ 15 16 46.99 7.22 53.55 29 15.09 39 42 111.69 28.22 72.23 10.09 29.74 12.55 25.22 N0 Taxes Taxes vente Nom et adresse No de lot Superficie Rang Canton munie, scolaires Sale Name and address Loi No.Area Range Township Munie.School \\Uê taxes laxes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 7 février 197G, WS' année, n° 6 1167 No vente Sale \\o.Nom et adresse Name and address Taxes Taxes No de lot Superficie Rang Canton munie, scolaires Loi No.Area Range Township Munie.School taxes laxes 76-56 Romuald Huard 2284.Hamplon.Montréal.Oué P( 386 Raymond Morin.Cyrille Huard.Cyrille Huard.Route 132.240 P.8.000 p.c.I 80 pi.x 100 pi.76-57 Hubert Bujold 240 P.21.000 p.c.I Simon Robinson Occup.95 p.x 150 p.St-Edgar Gérard Babin.Charles Henry.Route Nationale.Gérard Babin.76-58 Raymond Leblanc II29-Apt 6480 p.c.7 Si-Alphonse 60pi.x 108 pi.Chs-Arthur Sl-Onge.Marcel Poirier.Marcel Poirier.Trait Carré Rang 8.76-59 Grégoire Gignac 1737 P.St-EIzéar Albert Mallais, roule.Albert Mallais.Léo Bélanger.76-60 H.V.Thompson 923 A.P.New-Carlisle 3.000 pi.car.50 pi x 60 pi.Il V« ac.x 16 ac.V: ouesl Mrs A.Billingsley, W.Asiles.4e rang.5c rang.Loi de parc.76-61 Est Robert Barristo New-Carlisle 76-62 Jacques Brière New-Carlisle Bâtisses seulement sur 67 P.82 NS Route 132.P.E.Roy.Paul Dallain.Chevalier de Colomb 55' x 200' 11.000 pi.ca.7.50 acres 76-64 William B.Chatterton 2332 et New-Carlisle bâlisses Rue, A.Flowers.Premier Rang, Loi de parc.3e rang.Lot de parc.76-65 Suce.Edmond Denis Paspébiac.Oué.Tous les lots.1451 1452 76-66 Reginald Flowers New-Carlisle 96.00 acres 7.66 acres Port-Danicl $ 181.10 New- $ 10.35 100.36 Richmond Hamilton 238.18 36.35 Cox Cox 2305 et bâlisses Daniel Walker ou rep.chemin.Hugh Assels ou rep.el Hector Tompson ou rep.chemin.76-67 Reginald Flowers New-Carlisle Tous les lots.76-68 Reginald Flowers New-Carlisle.Oué.Rue 2379.balance du 7j dudil lot.rue.76-69 Robert Flowers Est New-Carlisle, Oué.2375 2376 2377 2378 2380 P.2250 P.el bâtisse 19.80 acres 3.83 acres 44,512 p.c.Rue Lewis Smollett.Lionel Asiles.Roman Calhlie.Grave Yard 76-70 Jean-Paul Jiona New-Carlisle.Oué.76-71 Jean-Yves Roy New-Carlisle.Oué.Tel que sur acte 22730 Bâlisses seulement sur82-l-B 87-1 P.et 21.460 p.c.bâtisses Cox Cox Cox Cox Cox Cox Cox Cox 44.56 10.38 12.27 Cox 22.15 234.57 Cox 219.34 447.25 19.74 64.19 8.02 18.07 27.16 208.98 8.63 69.66 4.10 15.41 22.79 79.30 221.57 207.98 126.77 457.50 nos GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 février 1976.108' année.n° 6 No vente Sale No Nom et adresse i\\'ame and address No de lot La No.Superficie Area Rang Range Canton Township Taxes munie.Munie, laxes Taxes scolaires School laxes 76-72 Mrs Beneyl McRae 57 P.et 24.025 p.c.Shigawake.Oué.bâtisses 104' x 210' Roland Dow cl Loe Madigan.Ambrose Hum.Grant Dow.Route 132.76-73 Suce.Alvin Asiles New-Carlisle.Oué 1131 P.26 acres Less Deed no 10.712 Roland Beebe.héritiers Joshuin Beebe.Lake.Range 2e.Rang W.P.I W.P.76-74 Suce.Philippe Pansé Pasbébiac 1324 P.9 00 ac.'/: ac.x profondeur du lot Philippe Parisé ou rep., 2e rang.4e rang.Hector Delarosbil 1351 P.76-75 René Poirier Cullens Brook 2e rang.4e rang.Roméo Okeefe ou rep.1350.76-76 H H.Brown Est 18 Escuminac.Que.Tout le loi.76-77 Napoléon Langlois.suce.Port-Daniel Esl 76-78 Napoléon Langlois.suce.Port-Daniel Esl Tout le loi.255 713 1241 76-79 Isidore Micheal (Père) Pon-Daniel Ouesl Rémi Oison.Camille Dorion, CNR.Roule 132.76-80 Henri Langlois.