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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 14 (no 7)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1976-02-14, Collections de BAnQ.

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[" AVISJURIDIQUES 0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC PARTIE 1 108e ANNÉE 14 FÉVRIER 1976 NO 7 PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: S5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre.$20: du 1er avril au 31 décembre, $15; du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « O » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charlf.s-He.vbi Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 1207 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a V \u2014 Avis de décisions rendues : regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972.ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I\u2014Avis de la Commission « proprio motu (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux.les publications peuvent avoir été faites dans les jour- IV \u2014 Avis de désistement.naux de la région.Catégorie\tSous-catégories\tCodes\t\tCouleurs\tNuméros de dossiers Transport public\tVoyageur\tMPV\tQPV\tRose\tM 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 \tÉcolier\tMPF.\tQPE\tRouge foncé\tM 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 \tTaxi\tMPT\tOPT\tJaune orange\tM 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tM 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tM 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 \tTransport en vrac\tMCV\tQCV\tVert foncé\tM 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu >'.a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.¦\u2014¦ transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux. I20X ( 'alégoi ic GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e année, n\" 7___ Sous-calégorics Location Tran*|»irt specialise Location Maritime Aérien Ferroviaire ML MSM MSA MSF Ql.QSM QSA QSF Bleu pale Bleu foncé Maure Hrun M 1)00001 à M 601000 Q 600001 à Q 000500 M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 M S00001 à M S00500 Q S00001 à Q 800500 M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 Ml'V\tMolli real transport publie\tvoyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MI'K.\tMontréal transport public \u2014\técoliers\tQPK\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\tMontréal transport public -\ttaxi\tQPT\t\u2014 Québec trans|x>rt public \u2014\ttaxi MCB\t\u2014 Montréal transport régulier -\t- camionnage\tq< R\t\u2014 Quéhce tran>port régulier -\t- camionnage MCS\tMontréal transport spécialisé\t\u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport siiécialisé\t\u2014 camionnage MTV\t- Montréal transport en vrac -\tcamionnage\tCJCV\t\u2014 Québec transport en vrac -\t- < amionnage ML\t\u2014 Montiéal location\t\tQl.\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t- Montiéal tran-porl spécialisé\taérien\tQSA\t- Quéliec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire\tQSK\t- Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 As is de la Commission .¦ proprio niolu.,: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu qu'en date du 27 novembre 1974.le requérant intimé faisait publier dans le journal i< Le Quotidien \u201e de Chicoutimi un avis de présentation d'une demande de permis spécial de transport saisonnier; Attendu qu'à la suite de la publication de cet avis, le requérant intimé n'a jamais introduit sa requête à la Commission conformément aux dispositions du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission cl ses amendements remplacé par le Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.Attendu qu'a la suite de la publication de l'avis par le requérant intimé à l'effet qu'il présenterai! une requête à la Commission, l'opposante intimée a introduit à la Commission, conformément aux dispositions du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission et ses amendements, maintenant remplacé par le Règlement 2 (1975) une opposition à rencontre de cette requête.Attendu que l'opposition de l'opposante intimée était accompagnée d'un cautionnement de S50 pour lequel un reçu portani le numéro 35795 a été émis; Attendu qu'il y a lieu de siatuer sur le remboursement dudit cautionnement.Considérant les dispositions du Règlement 2 maintenant remplacées par celles du Règlement 2 (1975) relatives aux demandes de permis spéciaux: Considérant qu'il y a lieu de classer cette affaire et statuer sur le remboursement du cautionnement fan par l'opposante intimée; Rôle Q-7103 Q-00000-A-P-3 THOMAS-LOUIS VILLENEUVE Mctabelchouan (Lac-Si-Jean) (Que.) Requérant intimé et AUTOCAR FOURNIES INC.2200.rue Lavoisier Ouébec GIN 4B3 Opposante intimée (odes Couleurs Numéros .le dossiers GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 1209 Rôle 0-7104 O-200523-P-2 EDGAR TREMBLAY 527, St-Germain esi Rimouski-Esi (Que.) Requéranl-cédani iniimé cl LUCIEN LEVESQUE 320.rue Dollard Rimouski (Que.) Requérani-cessionnaire iniimé Rôle M-I39I6 I5III-V-P-4 COLOSSAL CARRIERS LIMITED 400.Wrighl Sl-Laurenl 379 (Que.) Inliméc ei 1976-V LACAILLE TRANSPORT (ROUVTLLE) 228.rue Principale Sl-Jean-Bapiisie (Rouville) (Que.) 11344-V MAISLIN TRANSPORT LTD.2250.Maislin Avenue LaSalle (Que.) 92-V ASBESTOS EASTERN TRANSPORT LTD.CP.71.Asbestos (Richmond) (Que.) 10988-V ST-ARMAND TRANSPORT INC.CP.73.St-Jean (Que.) Mises en cause Rôle M-13947 M-2OI026-D-O02-P-I LABOSSIÈRE, JACQUES (Taxi Jacques Labossière Enrg.) 909.boul.Briand Chambly (Que.) Iniimé La Commission, aulrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requéranl.donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Statuer sur le remboursement du cautionnement fait par l'opposante intimée (reçu no 35795); 2.Classer l'affaire.Attendu qu'à la suite de l'introduction d'une requête pour l'obtention d'un permis de transport par véhicule-taxi en décembre 1973, la Commission délivrait une attestation en faveur du requérant-cédant intimé; Attendu que la requête susdite était accompagnée d'un cautionnemeni de $20 fourni par le requéranl-cédani intimé, et pour lequel le reçu portant le numéro 11370 fut émis: Attendu qu'en date du 6 mai 1974, le requérant-cédant intimé demandait à la Commission l'autorisation de transférer en faveur du requérant-cessionnaire intimé l'attestation qu'il détenait; Attendu que la requête de transfert susdite était accompagnée d'un cautionnement de $50 fourni par le requérant-cédant intimé et pour lequel le reçu portant le numéro 30849 fut émis: Attendu qu'en date du 26 juillet 1974.la Commission rendait une décision portant le numéro QPT-105 par laquelle elle autorisait le transfert de l'attestation du requéranl-cédani intime et décrétait le remboursement du cautionnement de $20 fait par le requérant-cédant intimé; Attendu que le cautionnement qui aurait dû être remboursé est celui de $50 versé pour la requête de transfert au lieu de celui de $20 devant servir au paiement des droits: Attendu qu'il y aurait lieu de statuer à nouveau sur le remboursement des cautionnements de $20 et $50; Considérant les dispositions du 3c paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision QPT-105: 2.Statuer sur le remboursement des cautionnements de $20 (reçu no 11370) et $50 (reçu no 30849).Attendu que le 28 mars 1973.l'intimée présentait à la Commission une demande de permis de transport, laquelle fut dûment publiée dans \\eBullelin Officiel du Québec.Vol.I.no 10.requête 60.du 25 mai 1973; Attendu que suite à la publication de la requête susdite, les mises en cause présentaient une opposition accompagnée d'un dépôt de $25 conformément aux dispositions de l'arrêté en conseil numéro 1275 du 25 mars 1970; Attendu que préalablement à la publication de sa requête.l'intimée informait la Commission le 22 avril 1975 qu'elle désirait se désister de sa demande de permis: Attendu que la Commission dans sa décision MCS-1240 du 27 mai 1975.donnait acte du désistement de l'intimée et confisquail son cautionnement de même que celui déposé par chacune des mises en cause: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision MCS-1240 du 27 mai 1975 en ce qui concerne la partie du dispositif relatif à la confiscation du cautionnement de chacune des mises en cause.Attendu que par décision MPT-564 du 14 juin 1974.l'intimé détieni un permis de transport par vehicule-taxi.pour la région de la municipalité de Chambly.06-5605.portant le numéro M-20I026-D-002; Attendu que.par document adressé à la Commission par le Bureau des véhicules automobiles en date du I5décembre 1975.il appert que les plaques apposées sur un Dodge Monaco 1970.série DH43GOD194321.au nom de l'intimé ont été annulées; Considérant les dispositions de l'article 6.57 du Règlement numéro 6 sur le Iransporl par véhicule-taxi. 1210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 M-204625-D-OOI et D-002 M-205459-D-001 el D-002 P-l CHARETTE, LIONEL 1348.Roule II Val-David (Que.) VAILLANCOURT, SIMON CP.32.Fort Coulonge (Ponliacl (Que.) Intimés La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux Fins: D'annuler le permis numéro M-20I026-D-002 détenu par l'intime Jacques Laoos-sière (Taxi Jacques Labossière Enrg.l.Attendu que Lionel Charetle est détenteur de deux permis de transport par véhicule-taxi de catégorie «région» et de catégorie «ordinaire» pour la région de la municipalité de Val-David.06-6356-V.étanl les numéros M-204625-D-001 el M-204625-D-002: Attendu que Simon Vaillancoun est détenteur de deux permis de transport par véhicule-taxi de catégorie «région» et de catégorie «ordinaire., pour la région de la municipalité de Fort Coulonge.07-8029-V.élant les numéros M-205459-D-O0I et M-205459-D-002; Attendu que chacun des intimés n'a qu'un véhicule d'immatriculé comme vehiculc-laxi pour l'année 1975 tel qu'a fait foi rapport, en date du 4 novembre 1975.déposé au dossier; Considérant les dispositions du chapitre VIA du Règlement 2 ( 1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Constater le non-renouvellement du permis de Lionel Charetle.numéro M-204625-D-002.et du permis de Simon Vaillancoun.numéro M-205459-D-002.Rôle M-13949 M-205O33-D-OO2-P-1 ROY, FLORENT 299.8e Avenue Weedon (Wolfe) (Que.) Intimé Rôle M-13950 M-203677-D-0O1-P-I McNEIL, GORDON 5865.Bois-Franc.R.D.Ville St-Laurenl (Que.) Intimé Rôle M-13974 24354- V-PN-7-P-1 ANDERSON POTATO CO.INC.P.O.Box 190.Route 112.Medford New-York 11763.U.S.A.Intimée Adresse au Québec: c/o Rudy Cyr Ltd.775.rue du Marché Central suite 61 Montréal (Que.) Attendu que la Commission rendait la décision MPT-910 le 18 juin 1974 et autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis numéro M-205033-D-O02 de transport par véhicule-taxi, de catégorie «Région» el de catégorie «Ordinaire» pour la région de la municipalité de Weedon.05-261 l-CT; Attendu qu'un rapport du Bureau des véhicules automobiles du 15 septembre 1975, déposé au dossier, confirme l'absence de renouvellement pour les années 1974 et 1975.se référant au permis susdit.Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Constater le non-renouvellement du permis numéro M-205033-D-002 détenu par Florent Roy.Attendu que la Commission rendait la décision MPT-6065 le 10 juillet 1974 et autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis numéro M-203677 de transport par véhicule-taxi, pour l'agglomération A-Il.Montréal: Attendu que l'intimé a produit au dossier une déclaration de place d'affaires comme suit: c/o Candare Taxi.5865.Bois-Franc.R.D.ville St-Laurenl: Attendu que selon le rapport d'enquête déposé au dossier, l'adresse donnée ne correspond pas au domicile de l'intimé; Considérani les dispositions des articles 6.50,6.51 et 6.57 du Règlement numéro 6 sur le transport par véhicule-taxi.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins: D'annuler le permis numéro M-2O3677-D-O0I dont la délivrance a été autorisée en faveur de monsieur Gordon McNeil.Attendu que le 5 août 1975.la Commission rendait la décision MPN-146 autorisant l'intimé à faire le transport de produits nommés; Attendu que l'intimée avise la Commission par document reçu le 9 décembre 1975.qu'elle n'opère plus le permis délivré par la décision susdite; Attendu que l'assureur de l'intimée avise la Commission que la police d'assurance émise pour le véhicule visé dans la décision susdite ne sera plus en vigueur après le 16 décembre 1975; Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 ( 1975) sur les règles de pratique et de regie interne de la Commission; Considérani les dispositions de l'article 21.4 du Règlement no 21 sur le transport de produits nommes.r La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de- Prendre acte de la renonciation au permis no 24354-V-PN-7, que détient Anderson Potato Co.Inc., el de I annuler. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année, n° 7 1211 Rôle M-14001 CM-20000-P-I Relativement aux taux et tarifs sous l'autorité du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi Attendu qu'il y a lieu pour la Commission de procéder à une fixation générale des taux sous l'autorité du Règlement 6.Attendu qu'avant la tenue des audiences publiques, la Commission veut fournira toute personne l'occasion de présenter un mémoire sur ladite fixaiion générale.Considérant qu'en vertu des pouvoirs à elle conférés par le paragraphe/» de l'article 29 de la Loi des transports (L.Q.1972.c.55 et ses amendements), ta Commission peut, dans le cadre des règlements, fixer des taux et tarifs, lesquels peuvent comporter soit un minimum, soit un maximum, soit un minimum et un maximum.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis: a) de rendre une décision pour procéder à la fixation générale des laux et tarifs sous l'autorité du Règlement 6 sur le transport par véhicule-iaxi; b) que des audiences publiques sur le sujet auroni lieu à Québec le 20 mai 1976 pour se continuer le 21 mai 1976.s'il y a lieu et si besoin est.Lesdiies audiences concerneront la fixation, d'une manière générale, de laux el tarifs pour le transport par véhicule-taxi dans les agglomérations et régions autres que celles faisant partie des districts judiciaires énumérés au paragraphe c; c) que des audiences publiques sur le même sujet seront tenues à Montréal le 27 mai 1976.en la division I.pour se continuer, si besoin est.le 28 mai 1976.en la division 1.pour les agglomérations et régions faisant partie des districts judiciaires de Beauharnois.Bedford, Hull.Iberville.Joliette.Labelle.Montréal.Pontiac.Richelieu.Saint-François.Saint-Hyacinthe.Témiscamingue et Terrebonne.Toute personne intéressée peut, dans les soixante îours de la publication du présent avis dans la Gazelle officielle du Québec, faire connaître à la Commission, par écrit, son intention d'être entendue et soumettre sous l'orme de mémoire ses représentations.Rôle M-14002 3386-ATL-P-l FRECHETTE, JEAN-MARC 333, Mère d'Youville, app.5 Sorel (Richelieu) (Que.) Intimé Attendu que l'intimé est détenteur du permis numéro 3386-ATL conformément à une décision rendue par la Régie des transports le 10 octobre 1972; Attendu que l'intimé avise la Commission, le 29 juillet 1975, I*informant qu'il n'opère plus définitivement son permis: Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 ( 1975 > sur les règles de pratique et de Régie interne de la Commission.La Commission, auirement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins: D'annuler le permis numéro 3386-ATL détenu par Jean-Marc Frechette.Attendu qu'à certaines dates, la Commission a rendu des décisions délivrant des permis de camionnage en vrac et que des erreurs concernant les noms ou les catégories s'y sont glissées tel qu'il appert à la liste ci-dessous du présent avis.Considérant qu'il est essentiel pour la validité des permis que la Commission doit délivrer, de réviser et de modifier les décisions pour les rendre conformes à chacune des demandes el à chacun des dossiers.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser les décisions et d'y apporter les corrections qui s'imposent conformément à la liste ci-dessous.Décisions\t\tDossiers\tDélenteurs\tCatégorie ou nom\tCatégorie ou nom Date\tNuméro\tnos\tNom et adresse\tDésignation erronée\tCorrection proposée 05-07-74\tMCV-1788\tM-502445-D-00I\tGAUTHIER.HENRI 600 Audette.La Présentation (St-HyacintheMQué.)\tGAUTHIER.HENRI\tGAUTTIER, HENRI 10-07-74\tMCV-2102\tM-503664-D-00I\tMICLETTE, JEAN-MARIE 1157 Daigneault.Acton Vale tJohnson) (Que.)\tMIDETTE, JEAN-MARIE\tMICLETTE.JEAN-MARIE 12-08-75\tMCV-5267\tM-505458-D-00I\tVENETTACCI.\tEntrepreneur\tArtisan \t\t\tALDOBRANDO\t\t \t\t\t8952, 25e Avenue.St-Miehel\t\t \t\t\tMontréal (Que.)\t\t 10-07-75\tMCV-5072\tM-506I59-D-I\tMAVROMATIS.PIERRE 6817 Lemay.Montréal (Que.)\tMAUROMATIS.PIERRE\tMAVROMATIS.PIERRE Role M-14003 CM-50000-P002 Relativement à certaines erreurs dans des décisions concernant du camionnage en vrac. 1212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 Rôle M-14053 CM 10000-P-2 Relativement à certaines erreurs dans les montants fixés concernant des circuits d'autobus scolaires.Attendu qu'a certaines dates, la Commission a rendu les décisions ci-apres enumerees.statuant sur le prix de circuits suite à des soumissions adjugées par des Commissions scolaires aux entrepreneurs lesquels sont mentionnés ci-dessous en relation avec lesdits prix, circuits et décisions: Attendu que des erreurs se sont glissées à l'égard des prix sur lesquels la Commission a statué: Attendu qu'il y a lieu de corriger ces prix conformément aux montants soumissionnés.Considérani les dispositions du Iroisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des Iransports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser les décisions énumérées ci-dessous et en modifier le dispositif pour que les prix approuvés soient conformes à l'adjudication.Décisions\t\tDossiers\tParties\tCircuit\tPrix\tPrix Date\tNuméro\tnuméros\t\tnuméro\tfixé\tproposé \t\t\tCOMMISSION SCOLAIRE\t\t\t \t\t\tREGIONALE DE\t\t\t 07-07-75\t\t\tLOUTAOUAIS\t\t\t \tMPE-434\tMIO0I3I-D-O0I\tet\t264\t$13.010 62\t$13.010.02 07-07-75\t\tM-IO0I31-D-O0I-I\tERFLE BUS LINE\t272\t13,299.11\t13.299.41 \tMPE-436\tM-I00I3I-D-1\tPONTIAC BUS LINES\t102\t14.230.00\t14.213.00 07-07-75\t\tM-I00I31-D-I-II\tLTD\t252\t11.824.00\t11.753.00 13.063.07 \tMPE-433\tM-I00I3I-D-I M IO0I3I-D-I-\tROBILLARD.ROBERT\t15\t13.063.16\t 07-07-75\t\tD-14\t\t\t\t \tMPE-437\tM-I0OI3I-D-I\tTHOM.ANTONIO\t105\t13.746.00\t12.389.00 \t\tM-100I31-D-I-D 12\t\t171\t12.598.00\t12,588.00 \t\t\t\t201\t13.262.00\t12.221.00 \t\tRÉGIONALE\tCOMMISSION SCOLAIRE\t\t\t \t\t\tREGIONALE\t\t\t 20 06-75\t\tLANAUDIÈRE\tLANAUDIERE\t\t\t \tMPE-414\tMI00034-D-1-24\tel\tC.49\t11.000.00\t10.000.00 19-06-75\t\t\tPERREAULT.GERMAIN\t\t\t \tMPE-401\tM I00034-D-I-II\tGIL BER INC.\tC.7\t15.525.00\t15.425.00 13.810.00 26-08-75\tMPE-501\tMI0O04O-D-2\tAUTOBUS GAUDREAULT\t204\t13.206.00\t \t\t\tINC.\t211\t14.300.00\t15.380.00 \t\t\t\t219\t12.139.00\t13.650 00 \t\t\tCOMMISSION SCOLAIRE\t\t\t \t\t\tBALDWIN-CARTIER ET\t\t\t \t\t\tLAKESHORE SCHOOL\t\t\t \t\t\tBOARD\t\t\t 09-07-75\tMPE-450\tM-1O0O3I-D-I-2\tet\t118\t13.306 00\t3.036.00 \t\t\tLES AUTOBUS LEO\t119\t13.306.00\t3.036.00 09-07-75\tMPE-451\tM-I0003I-D-I-3\tAUGER INC.BISSONNETTE.LUCIEN\t123 161 162\t13.306.00 14.461.00 14.044.00\t3.036.00 4.044 00 3.624.00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année, n\" 7 1213 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MPV-721\t04-02-76\t22I-A-D-I VOYAGEUR COLONIAL LTD.Demande de permis\t6141\t31-08-74\tM-2875\tDésistement MPV-705-T\t14-01-76\t2II7-A-D-2-TF\t2859\t29-03-75\tM-7131\tAccordée TF\t\tLES TOURS MAISONNEUVE INC.Modification de tarif\t\t\t\t MCR-2390\t29-01-76\t22490-V-D-2 EASTERN ASBESTOS INTERPROVINCIAL INC.Modification de clause\t2860\t29-03-75\tM-7137\tDésistement MCR-2391\t28-01-76\t13530-V-D-2 G.D.SPARKS LIMITED Droit additionnel\t3394 4679\t26-04-75 07-06-75\tM-7681\tDésistement MME-5\t29-01-76\t11355-V-D-8\t5154\t28-06-75\tM-9034\tAccordée en partie \t\tMAISLIN TRANSPORT LTEE\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MME-6\t29-01-76\t3955-V-D-I\t4241\t24-05-75\tM-8459\tAccordée en partie \t\tRELIABLE TRANSPORT LIMITED\t\t\t\t \t\tModification de clause\t\t\t\t MME-7\t29-01-76\t17373-V-D-3\t4462\t15-06-74\tM-2145\tRejetée \t\tIMPERIAL ROADWAYS LTD.\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MME-8\t29-01-76\t156I8-V-D-I\t6158\t31-08-74\tM-2956\tRejetée \t\tREIMER EXPRESS LINES LIMITED\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t MME-9\t29-01-76\t33I-V-D-4\t1685\t02-03-74\tM-1177\tRejetée \t\tMcCRUM TRANSPORT LTD.\t\t\t\t \t\tModification de clause\t\t\t\t MME-IO\t29-01-76\tI96-V-D-3\t3745\t10-05-75\tM-8047\tRejetce \t\tHOULE EXPRESS LIMITEE\t\t\t\t \t\tModification de clause\t\t\t\t MME-Il\t29-01-76\t20727-V-D-l\t4233\t24-05-75\tM-8483\tRejetée \t\tRELIABLE TRANSPORT (QUEBEC)\t\t\t\t \t\tLTD.\t\t\t\t \t\tModification de clause\t\t\t\t MME-12\t29-01-76\t406-V-D-3\t4188\t29-03-75\tM-7156\tRejetée \t\tCHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tModification de clause\t\t\t\t MME-13\t29-01-76\t11768-V-D-l 11768-V-D-2\t5652\t10-08-74\tM-2324\tRejetée \t\tA.PROULX TRANSPORT INC.\t\t\tM-2726\t \t\tModification de clause\t\t\t\t MCV-6582\t08-01-76\tM-500866-D-3 DANIEL GRAHAM Requérant-cédant M-504068-D-1 LUCIEN BARRETTE Requérant-acquéreur Transfert de permis\t2866\t29-03-75\tM-7165\tAccordée MCV-6626\t28-01-76\tM-502279-D-I JACQUES TISSEUR Demande de permis\t977\t25-01-75\tM-4937\tAccordée 1214\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 févriei\t\t1976.108e année.n° 7\t\t \t\t\tG O O\t\t\tDécisions No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\t \t\t\tpage\tdate\t\t MCV-6627\t28-01-76\tM-50I084-D-I\t169\t11-01-75\tM-4874\tAccordée \t\tGUY FONTAINE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6628\t28-01-76\tM-50I725-D-I\t977\t25-01-75\tM-4936\tAccordée \t\tRONALD MELOCHE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6629\t28-01-76\tM-503457-D-I\t168\t11-01-75\tM-4865\t \t\tBERNARD LAFONTAINE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6630\t28-01-76\tM-505I75-D-I\t156\t11-01-75\tM-4739\t \t\tJOSEPH QUOIBION\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6631\t28-01-76\tM-502238-D-I\t156\t11-01-75\tM-4736\t \t\tRENE BOUCHER\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6632\t28-01-76\tM-501845\t156\t11-01-75\tM-4733\tAccordée \t\tMAURICE SAVARD\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6633\t28-01-76\tM-503I58-D-I\t3602\t03-05-75\tM-4731\tAccordée \t\tCLAUDE DESMARAIS\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6634\t28-01-76\tM-50I848-D-I\t155\t11-01-75\tM-4730\tAccordée \t\tGERARD Q1GUERE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6635\t28-01-76\tM-501847-D-I\t155\t11-01-75\tM-4729\tAccordée \t\tYVON BREAULT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6636\t28-01-76\tM-50I429-D-I\t155\t11-01-75\tM-4728\tAccordée \t\tCLAUDE GEMME\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6637\t28-01-76\tM-502233-D-1\t155\t11-01-75\tM-4722\tAccordée \t\tROSARIO POULIN\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6638\t28-01-76\tM-502366-D-I\t154\t11-01-75\tM-4718\tAccordée \t\tBOUTIN.FORTUNAT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6639\t28-01-76\tM-50I484-D-1\t153\t11-01-75\tM-4712\tAccordée \t\tRENE COTE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6640\t28-01-76\tM-502663-D-I\t153\t11-01-75\tM-4711\tAccordée \t\tREAL GAULIN\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6641\t28-01-76\tM-50I842-D-I\t153\t11-01-75\tM-4709\tAccordée \t\tRODRIGUE FORTIN\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6642\t28-01-76\tM-502029-D-I\t136\t11-01-75\tM-4579\tAccordée \t\tLAUREAT MENAP.D\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6643\t28-01-76\tM-502023-D-I\t136\t11-01-75\tM-4578\tAccordée \t\tJEAN-GUY PLOUFFE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6644\t28-01-76\tM-502006-D-1\t136\t11-01-75\tM-4576\tAccordée \t\tALAIN LABRECQUE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6645\t28-01-76\tM-50200I-D-I\t136\t11-01-75\tM-4575\tAccordée \t\tANDRE LACOMBE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6646\t28-01-76\tM-50I685-D-I\t135\t11-01-75\tM-4568\tAccordée \t\tJEAN-LOUIS DENAULT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6647\t28-01-76\tM-50I0I0-D-I\t135\t11-01-75\tM-4567\tAccordée \t\tJOCELYN SAURIOL\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 1976.108e année.n° 7 1215 No Dale Requérants COQ.page date Cause Décisions MCV-6648 30-01-76 M-502092-D-1 135 11-01-75 M-4564 Accordée JEAN-LOUIS LA POINTE Demande de permis MCV-6649 30-01-76 M-502074-D-I 134 11-01-75 M-4562 Accordée JEAN-LOUIS GAGNE Demande de permis MCV-6650 30-01-76 M-502075-D-I 134 11-01-75 M-4561 Accordée REJEAN SAUMURE Demande de permis MCV-6651 30-01-76 M-502028-D-I 134 11-01-75 M-4560 Accordée LAURENT LEROUX Demande de permis MCV-6652 30-01-76 M-503804-D-I 133 11-01-75 M-4553 Accordée ALBERT DESORMEAUX Demande de permis MCV-6653 30-01-76 M-503734-D-I 133 11-01-75 M-4551 Accordée NORMAND VILLENEUVE Demande de permis MCV-6654 30-01-76 M-50I209-D-I 133 11-01-75 M-4549 Accordée SERGE DELORME Demande de permis MCV-6655 30-01-76 M-500462-D-I 133 11-01-75 M-4545 Accordée CLAUDE JOURDAIN Demande de permis MCV-6656 30-01-76 M-505I29-D-2 133 11-01-75 M-4544 Accordée NORMAND TESSIER Demande de permis MCV-6657 30-01-76 M-50I008-D-1 132 11-01-75 M-4537 Accordée MAURICE LA VOIE Demande de permis MCV-6658 30-01-76 M-50I688-D-I 3017 05-04-75 M-7289 JOCELYN MORIN Requérant-vendeur M-502053-D-1 GASTON CLICHE Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Monn.Jocelyn 1190.rue Blanchard Sherbrooke Cté Sherbrooke (Que.) Requérant-vendeur et Cliche.Gaston 3577.rue Victoria Lac Mégantic Clé Frontenac (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .Région» et de catégorie « Artisan» pour la région 5.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6659 30-01-76 M-50I94I-D-I ANGE-AIME M ADORE Requérant-vendeur 6450 23-08-75 M-10046 1216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 lévrier 1976.IQHr année.n° 7 No\tDate\tRequérants\tG page\tOQ date\tCause \t\tM-506778-D-I ANDRE MADORE Requerant-acquereur Transfert d'attestation ou permis\t\t\t Décisions La Commission: I, Accueille la requête.- Prend acte du contrai intervenu enire Madore, Ange-Aimé CP.24.R.R.no 6 Coati cook Clé Slanstcad (Que.) Requérant-vendeur et Madore.André C P 19.R.R.no6 Coalicook Clé Stanstead (Que.) Requérant-acquéreur cl autorise le transfer! de l'attestaiion 3.Révoque l'ailestalion.4 Autorise en faveur du requcrani-acquércur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région., cl de catégorie Artisan., pour la région 5.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6660 30-01-76 6682 30-08-75 M-I0I36 M-504373-D-I CONRAD PROULX Requérant-vendeur M-5066X8-D-I ANTONIN OUIMET Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entic Proulx, Conrad 9000.Matane Ville LaSalle (Que.) Requérant-vendeur et Ouimcl.Anionin 377.Verchères Longueuil (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région.et de catégorie i Entrepreneur., pour la région 10, conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6661 3001-76 M-5029I7-D-I DENIS MARTEL Requerani-vcndcur M-50646I-D-I MARCEL TOUCHETTE Requerant-acquereur Translen d'attestation ou permis 5622 19-07-75 M-9401 La Commission: 1.2.Accueille la requête.Prend acte du contrat intervenu entre Martel.Denis 1505.Nelson St-Hyacinthe (Que.) Requérant-vendeur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108c année, n° 7 1217 \t\t\tCOQ\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdale\tCause\tDécisions Touchette, Marcel 463.Notre-Dame Acton Vale Cté Johnson (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3 Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un pennis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et de catégorie «Artisan» pour la région 6.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6662 30-01-76 5939 02-08-75 M-9561 M-502190-D-I ALBERT ST-PIERRE Requérant-vendeur M-506649-D-I WAN SANTERRE Requérant-acquéreur Transfert d'anestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre St-Pierre, Albert R.R.no I St-Faustin Cté Terrebonne (Que.) Requérant-vendeur et Sanlerre.Y von 25.rue Centrale Pointe-des-Cascadcs (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région» et de catégorie «Artisan» pour la région 6, conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6663 30-01-76 M-502I38-D-I 3621 03-05-75 M-7933 LUCIEN BONAMJ Requérant-vendeur M-506I58-D-I MICHEL THERIEN Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Bonami.Lucien 9.rue Auriolle Ste-Rose Ville Laval (Que.) Requérant-vendeur et Thénen.Michel 6004.rue Pierre-Bédard Montréal (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4 Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et de catégorie « Enirepreneur» pour la région 10, conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6664 30-01-76 M-505I02-D-2 OVILA BERN1ER Requérant-vendeur 1385 08-02-75 M-6986 1 3IX GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.N février 1976.lOSe année.n° 7 No\tDale\tRequérant\tC.page\tD.O.dale\tCause\tDécisions La Comi\tlission:\tM-506029-D-I CLAUDE-HENRI MENARD Requérant-acquéreur Transfcrt d'altcslalion ou permis\t\t\t\t I.Accueille la requèle.2 Prend acie du contrat intervenu entre Bcmier.Ovila CP.1207 Senneierre Comté Abitibi (Que.) Requérant-vendeur et Ménard.Claude-Henn Louvicouft Comté Abitibi-Est (Quel Requérant-acquéreur el autorise le transfert de l'attestation, î.Révoque l'anestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .< Région» et de catégorie .< Entrepreneur» pour la région 8.conformément au* dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6665 30-01-76 5789 26-07-75 M-9539 M-502486-D-I RHEAUME PERRIER Requérant-vendeur M-50662I-D-I REJEAN PERRIER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Pemer.Rhéaume Si-André Avelin Clé Papineau (Que.) Requérant-vendeur cl Perrier.Rëjean Sl-André Avelin Clé Papineau (Que.) Requérant-acquéreur el autorise le transfert de l'attestation 3.Révoque l'anestation.4 Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .< Régionet de catégorie « Artisan» pour la région 7.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6666 30-01-76 M-500I92-D-I ALPHONSE MERCIER Requérant-vendeur M-506484-D-I CLAUDE MERCIER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 5790 26-07-75 M-9543 La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Mercier.Alphonse 450.Si-Janvier Weedon Clé Wolfe (Que.) Requérant-vendeur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.N février 1976.lOHc année.n° 7 1219 \t\t\tG O Q.\t\t No\tDate\tRequérants\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage | date\t\t Mercier.Claude R.R no : Weedon Cté Wolfe (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un pennis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et de catégorie « Entrepreneur» pour la région 5.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6667 30-01-76 La Commission: I M-50O4I3-D-I JACQUES GUERTIN Requérant-vendeur M-506436-D-5 BOUSQUET & CROTEAU ENRG.Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 5622 19-07-75 M-9399 Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Guenin.Jacques 3444.Lafontaine Montréal (Que.) Requérant-vendeur et Bousquet & Croteau Enrg.(M.Denis Bousquet et Jean-Claude Croteau opérant sous le nom de:) 7955.6e Avenue Rivière-des-Prairies Montréal (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un pennis de camionnage en vrac de catégorie «Région., et de catégorie « Entrepreneur» pour la région 10.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6668 30-01-76 La Commission: M-505932-D-I JACQUES GOD1N Requérant-vendeur M-5O67O0-D-I JEAN-GUY TOURANGEAU Requérant-acquéreur en dernière instance Transfert d'anestation ou permis 6126 09-08-75 M-9665 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Godin.Jacques CP.752 Rouyn Comté Témiscaminguc (Que.) Requérant-vendeur el Tourangeau.Jean-Guy 13, Tachereau Rouyn Comté Témiscamingue (Que.) Requérant-acquéreur en dernière instance et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation 4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur en dernière instance, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et de catégorie « Artisan» pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac. 1220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.IO.Sc année.n° 7 No\tDate\tRequérants\tG.< page\t>o date\tCause\tDécisions MCV-6669\t30-01-76\tM-502908-D-I GILLES-MARC VILLENEUVE Requérant-vendeur M-506634-D-I CLAUDE DESROCHES Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t5790\t26-07-75\tM-9545\t et de La Commission: I Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Villeneuve.Gilles-Marc 289.Roule no 8 St-Auguslin Clé Deux-Montagnes (Que.) Requérant-vendeur et Desroches.Claude Ste-Scholastique Cté Deux-Montagnes (Qué.l Requérant-acquéreur et autorise le iransfen de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du rcquérani-acquércur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région, catégorie « Artisan., pour la région 6.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6670 30-01-76 M-5044I5-D-I 6442 23-08-75 M-9878 LORRAINE MAHEUX DUBE Requérantc-vcnderesse M-5O4902-D-3 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC.Requérante-acquéreur Transfert d'attestation ou pennis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Maheux-Dubé.Lorraine (Mme) 4746.Lafontaine Montréal (Que.) Requérante-venderesse et Les Entreprises Bertvoie Inc.12284.Lacordairc.app.2 Montréal (Que.) Requérante-acquéreur et autorise le Iransfen de l'anestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur de la requérante-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région» et de catégorie «Entrepreneur» pour la région 10.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6671 30-01-76 M-502340-D-I MICHEL D'AMBREMONT Requérant-vendeur M-506756-D-I RICHARD PARIZEAU Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 153 11-01-75 M-10II5 La Commission: I.Accueille la requête GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108c année, n' 7_[22J_ \t\t\tCOQ.\t\t No\tDale\tRequérants\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage 1 dale\t\t 2.Prend acte du conlral intervenu entre D'Ambremonl.Michel 18.Desrosiers, app.4 Tcmpleion Clé Papineau.Que.Requérant-vendeur cl Parizeau.Richard 7.Boyes Templelon Clé Papineau.Que.Requéranl-acquéreur el aulorise le iransfen de l'anestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et de catégorie «Artisan» pour la région 7.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6672 30-01-76 La Commission: M-50II65-D-I DENIS CLEMENT Requérant-vendeur M-503083-D-I BEAUCHAMPS & CLEMENT ENRG.Requérante-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 3039 05-04-75 M-7447 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Clément.Denis Montcbcllo Cté Papineau (Que.) Requérant-vendeur et Bcauchamps & Clément Enrg.(M.Robert Beauchamps et M.Denis Clément opérant sous le nom de:) Papineauville Cté Papineau (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et de catégorie «Entrepreneur» pour la région 7.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6673 30-01-76 M-50I8I3-D-I REAL GADBOIS Requérant-vendeur M-5065I7-D-I JOHANN WYATT Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 5616 19-07-75 M-9353 La Commission: I Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Gadbois.Réal R.R no 4 Coaticook Cté Stanstcad (Que.) Requérant-vendeur et Wyatt.Johann R.R.no 3 Coaticook Clé Stanstead.Que.et autonse le transfert de l'anestation 1222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 \t\t\tG ou\t\t Ko\tDate\tRcquéianls\tpage | date\tCaux\tDécisions 3.Révoque l'ancslalion.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Region., et de categoric .Artisan\u2022> pour la région 5.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6674 30-01-76 M-50485I-D-I 1168 01-02-75 M-8701 PHILIBERT ASPIROT Requérant-vendeur M-506360-D-I RUSSELL FRASER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Aspirot.Philibert 146 est.Mge Rhéaume Rouyn Cté Témiscamingue (Que.) Requérant-vendeur et Fraser.Russell R.R.no I Rouyn Cté Témiscamingue (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le iransfen de l'anestation.3.Révoque l'anestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et de catégorie Entrepreneur., pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6675 30-01-76 6132 09-08-75 M-97II M-50I007-D-I YVES GENDRON Requérant-vendeur M-506679-D-2 SIMON JOLY Requérant-acquéreur Transfert d'anestation ou permis La Commission: 1 Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Gendron.Yves 1386.Curé Gervais Lachcnaie Cté L'Assomption (Que.) Requérant-vendeur et Joly.Simon 855.25e Avenue St-Eustache Clé L'Assomption (Que.) Requérant-acquéreur et autonse le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .< Région.et de catégorie « Entrepreneur., pour la région 6.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac MCV-6676 30-01-76 M-50117I-D-I RICHARD MARCOUX Requérant-vendeur M-506350-D-I YVES BOURASSA Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 3412 19-05-75 M-7760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e aimée.n° 7 1223 \t\t\t(i O O\t Nu\tDale\tRequérants\t\tCause \t\t\tpage | claie\t Décisions La Commission: I Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Marcoux.Richard 39.rue Lamer Laval Ville de Laval (Que.) Requérant-vendeur et Bourassa.Yves 3276.rue D'Herelles Montréal (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'anestation.3.Révoque l'anestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie i.Région » el de catégorie « Artisan» pour la région 10.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6677 30-01-76 La Commission: I.M-50I99I-D-I RENE TETREAULT Requérant-vendeur M-506455-D-1 MARCEL DUBE Requérant-acquéreur Transfert d'anestation ou permis 5773 26-07-75 M-9453 et Accueille la requête.Prend acle du contrat intervenu entre Tetreault.René 311.avenue Lauzanne Sl-Eustache Cté Deux-Montagnes.(Que.) Requérant-vendeur Dubé.Marcel Dubé.Marcel 732.Claudia Fabreville Laval (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région> catégorie «Artisan» pour la région 10.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.3756 10-05-75 M-8116 et de MCV-6678 30-01-76 M-502057-D-I RICHARD TREMBLAY Requérant-vendeur M-5029I5-D-2 ALFRED MAISONNEUVE Requérant-acquéreur Transfert d'anestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Tremblay.Richard 401 - 90e Avenue LaSalle Montréal (Que.) Requérant-vendeur et 1224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 \t\t\tGO 0\t\tDécisions No\tDale\tRequérants\t\tCause\t \t\t\tpage | date\t\t Maisonneuve.Alfred 4(16.rue Dav.n LaSalle Montréal (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie Region-, et de catégorie .Artisan., pour la région 10, conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6679 30-01-76 M-5O0427-D-I RENE VEZINA Requérant-vendeur M-506853-D-I FERNAND BOUCHARD Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 8452 08-11-75 M-7365 La Commission I Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Vézina.René 2302.Johette Montréal iQué > Requérant-vendeur et Bouchard.Femand 9061 - 6e Rue Rivière des Prairies Montréal (Quel Requerant-acquereur et autorise le transfert de l'attestaiion.3.Révoque F attestation.4.Autorise en faveur du requerant-acquereur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie (.Région., catégorie m Entrepreneur» pour la région 10, conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.et de MCV-6680 30-01-76 La Commission I M-5008I7-D-2 CLAUDE GALLANT Requérant-vendeur M-50238I-D-3 JEAN TESS1ER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 6682 3008-75 M-10130 Accueille la requête.2 Prend acte du contrat intervenu entre Gallant.Claude 45.Pielte Boisbraind Cté Terrebonne (Que.) Requérant-vendeur el Tcssicr.Jean 216 - 52c Avenue Pointe-Calumet Cte Deux-Montagnes (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'anestation.3.Révoque l'attestation.4.Auionse en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Rég catégorie .Entrepreneur» pour la région 6.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.ion» el de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année.ri° 7 1225 No\tDate\tRequérants\tG.page\tJ.O.date\tCause\tDécisions MCV-6681\t30-01-76\tM-504205-D-I LIONEL BOUDREAU Requérant-vendeur M-506285-D-I HENRI DENOMME Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t3612\t03-05-75\tM-7884\t La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Boudreau.Lionel 1420.rue Davidson Montréal (Que.) Requérant-vende ur et Dénomme.Henri 7873.rue Bodinicr Ville d'Anjou (Que.) Requérant-acquéreur el autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et de catégone « Entrcprencur»pour la région 10.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6682 30-01-76 M-503I6I-D-I 6680 30-08-75 M-I0I14 DANIEL P1MPARE Requérant-vendeur M-504277-D-4 MARCEL RAYNAULT Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Pimpare.Daniel 1756.Rang Haut L'Achigan Nord L'Epiphanie Cté L'Assomption (Que.) Requérant-vendeur et Raynault.Marcel 105, Jeanne-Mance St-Paul-Ermite Cté L'Assomption (Que.) Requérant-acquéreur el autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .Région» et de catégorie ,.Entrepreneur» pour la région 10.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6683 30-01-76 M-504I84-D-I ROBERT PLANTE Requérant-vendeur M-506656-D-1 YVON MORIN Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou pennis 1001 25-01-75 M-9595 La Commission: I.Accueille la requête. 122*S GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108c année.n° 7 \t\t\tG.O.Q\t\t No\tDale\tRequérants\t.\tCause\tDécisions \t\t\tpage date\t\t 2.Prend acte du contrai intervenu entre Plante.Robert Lac Dufault Noranda Clé Témiscamingue (Que.) Requérant-vendeur et Morin.Yvon 26.Latulippe est Rouyn-Noranda Cté Témiscamingue (Que.) Requérant-acquéreur el autorise le transfert de l'attestation.1.Révoque l'anestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et de catégorie .< Entrepreneur., pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6684 30-01-76 M-50I479-D-I 1385 08-02-75 M-8-'~ ROLAND CLOUTIER Requérant-vendeur M-506277-D-I BERNARD LETOURNEAU Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou pennis La Commission: I Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Cloulier.Roland 309.Cardinal Begin Esl Rouyn Clé Témiscamingue (Que.) Requérant-vendeur et Léloumcau.Bernard 248 - 9e Avenue Noranda Cté Témiscamingue (Que.) Requérant-acquéreur el autorise le transfert de l'anestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .Region., et de catégorie .Entrepreneur., pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6685 30-01-76 La Commission: I M-50I042-D-3 SABLIERE LOCAS LTEE Requérante-vende resse M-506422-D-2 MARIO TAILLEFER Requérant-acquéreur Transfert d'anestation ou permis 6131 09-08-75 M-9708 Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Sablière Locas Liée 3988.bout.Dagenais Ville de Laval (Que ) Requérant-vendeur et Taillefcr.Mano 135.bout Cléroux Chomedey Ville de Laval (Que.) Requérant-acquéreur el autorise le transfert de l'attestation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.lOSe aimée.n*7 1227 N»\tDate\tRequérants\tGO O page I date\t\tCause\tDécisions 3.Révoque l'altcstaiion.4.Autorise en faveur du requéranl-aequéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .Région., et de catégorie .Entrepreneur., pour la région 10.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.\t\t\t\t\t\t MCV-6686\t30-01-76\tM-50525I-D-I JEAN CARMEL Requérant-vendeur M-506485-D-I LUCIEN SOUCISSE Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t5166\t28-06-75\tM-9110\t La Commission: 1.Accueille la requête 2.Prend acte du contrat intervenu entre Carmel.Jean 5.rue de l'Ecole St-Urbain Clé Châleaueuay (Oué.) Requérant-vendeur et Soucisse.Lucien 53.Colville Howick Clé Chàteaueuay (Oué.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de 1'atiesiation.3.Révoque l'attestaiion.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .Région h catégorie « Artisan., pour la région 6.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.et de MCV-66K7 30-01-76 1385 08-02-75 M-50I479-D-2 ROLAND CLOUTIER Requérant-vendeur M-50624I-DI PIERRE PRATTE Requérant-acquéreur Transfert d'anestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Cloutier.Roland 309 est.Cardinal Bégin Rouyn Cté Témiscamingue (Que.) Requérant-vendeur et Pratte.Pierre 261.Tachereau Rouyn Clé Témiscamingue (Que.) Requéranl-aequéreur el autorise le Iransfen de l'anestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .Région., el de catégorie .Entrepreneur., pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac MCV-6688 30-01-76 M-502947-D-I GERARD MASSICOTTE Requérant-vendeur M-503I87-D-I ERNEST MERCIER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 754 22-02-75 M-6216 I22X GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976./(«x 19-07-75 M-9312 Accueille la requête.2.Prend acte du contrai intervenu enta- Roger.Roger 4400.53c Avenue Laval W'esi Laval (Que.) Requérant-vendeur et Cardinal.Michel 1144.St-Anloinc Laval Ouesi Ville de Laval (Que.) Requéranl-aequéreur cl autonse le iransfen de l'anestation 3.Révoque I mesial ion 4.Autorise en faveur du requéranl-aequéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région., et de catégorie « Entrepreneur,, pour la region 10.conformément aux disposilions du Règlcmenl 12 sur le camionnage en vrac MCV-6690 30-01-76 M-500307-D-I JEAN LEMIEUX Requérant-vendeur M-506325 D-l JEAN-CLAUDE TREMBLAY Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1 Accueille la requête.2 Prend acte du contrat intervenu entre Lcmicux.Jean Lamorandière Abitibi.Est.P.Q.Requérant-vendeur et 5166 28-06-75 M-9II2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 1229 \t\t\tG.O.Q\t\t No\tDate\tRequérants\tpage | date\tCause\tDécisions Tremblas.Jean-Claude 1813.14e Rue Chibougamau Cté Abilibi.P.Q.Requérant-acquéreur et autorise le Iransfen de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région» et de catégorie «Artisan» pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6691 30-01-76 M-503I73-D-I GAETAN DUBE ENRG.Requérante-vende resse M-506407-D-I REJEAN LEMIRE Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis 1167 01-02-75 M-9313 La Commission: I.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Gaétan Dubé Enrg R.R.no I Rouyn Cté Témiscamingue (Que.) Requérant-vendeur et Lemire.Réican R.R.no I Rouyn Cté Témiscamingue (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation.3.Révoque l'anestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Region » et de catégorie .Entrepreneur» pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6692 30-01-76 3604 26-05-75 M-7748 M-505424-D-2 PIERRE PAUL GAGNON Requérant-vendeur M-506255-D-I YVAN DUGAS Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Gagnon.Pierre-Paul 190.Avenue Louis-Cyr St-Jean-de-Matha Comté Joliette (Que.) Requérant-vendeur et Dugas.Yvan 252.rue Précieux-Sang Joliette Comté Joliette (Que.) Requérant-acquéreur et autorise le transfert de l'attestation 3.Révoque l'anestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région» et de catégorie «Entrepreneur» pour la région 6.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac. 1230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.lOSe année, n' 7 \tDaic\tRequérants\tG.page\tOO date\tCause\tDecisions MCV-6693\t30-01-76\tM-504986-D-2 MAURICE ROYER Requérant-vendeur M-506444-D-I PAUL-HENRI PLOURDE Requérant-acquéreur Transfert d'attestation\t5006\t21-06-75\tM-8934\t La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrai intervenu enire Roycr.Maurice Guigues Clé Témiscamingue (Que.) Requérant-vendeur et Plourde.Paul-Henri Rang 3 Remisny Clé Témiscamingue (Quel Requéranl-aequéreur cl autorise le transfert de l'anestation.3 Révoque l'attestation.4.Auionseen faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac decaiégorie« Région» et de catégorie «.Entrepreneur» pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6694 30-01-76 M-504890-D-I 3411 26-04-75 M-7750 MICHEL LAURENDEAU Requérant-vendeur M-504178-D-I REAL DUCIAUME Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrai iniervenu cuire Laurendeau.Michel Val Senneville Comté Abilibi (Quel Requérant-vendeur et Duciaume.Réa! R.R.no 1 Val-d'Or Cté Abilibi (Que.) Requéranl-aequéreur ei autorise le iransfen de l'attestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégone« Région» et decatésone «Entrepreneur., pour la région 8.conformément aux dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.MCV-6695\t02-02-76\tM-503226 D-I JULES LECLERC Demande de permis\t132\t11-01-75\tM-4536\tAccordée MCV-6696\t02-02-76\tM-50I469-D-I RENE BOUCHER Demande de permis\t54\t04-01-75\tM-4453\tAccordée MCV-6697\t02-02-76\tM-50I470-D-I DENIS BOUCHARD Demande de permis\t55\t04-01-75\tM-4454\tAccordée MCV-6698\t02-02-76\tM-500296-D-I\t9639\t28-12-74\tM-4422\tAccordée \t\tJEAN BOLDUC\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.lOSe année.n* 7 1231 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérant*\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-6699\t02-02-76\tM-500240-D-I J.CLAUDE GAMACHE Demande de permis\t9639\t28-12-74\tM-4424\tAccordée MCV-6700\t02-02-76\tM-500266-D-1 JEAN-CLAUDE ROMPRE Demande de permis\t9639\t28-12-74\tM-4425\tAccordée MCV-6701\t02-02-76\tM-500278-D-I GERMAIN OUELLET Demande de permis\t9639\t28-12-74\tM-4426\tAccordée MCV-6702\t02-02-76\tM-50048I-D-I JEAN-PAUL CORBIN Demande de permis\t9640\t28-12-74\tM-4430\tAccordée MCV-6703\t02-02-76\tM-500582-D-1 ROGER BERNARD Demande de permis\t9640\t28-12-74\tM-4431\tAccordée MCV-6704\t02-02-76\tM-500584-D-I DENIS SIMARD Demande de permis\t53\t04-01-75\tM-4444\tAccordée MCV-6705\t02-02-76\tM-50O03I-D-2 GILLES LALUMIERE Demande de permis\t54\t04-01-75\tM-4448\tAccordée MCV-6706\t02-02-76\tM-50II38-D-I PAUL SIMARD Demande de permis\t54\t04-01-75\tM-4451\tAccordée MCV-6707\t02-02-76\tM-500583-D-I GERMAIN DRAPEAU Demande de permis\t54\t04-01-75\tM-4452\tAccordée MCV-6708\t02-02-76\tM-50I472-D-I REAL BORDELEAU Demande de permis\t55\t04-01-75\tM-4455\tAccordée MCV-6709\t02-02-76\tM-50I473-D-I REAL AYLWIN Demande de permis\t123\t11-01-75\tM-4470\tAccordée MCV-6710\t02-02-76\tM-50II8I-D-I GERARD MANSEAU Demande de permis\t123\t11-01-75\tM-4471\tAccordée MCV-67II\t02-02-76\tM-50I47I-D-I GERALD GAUTHIER Demande de permis\t123\t11-01-75\tM-4472\tAccordée MCV-6712\t02-02-76\tM-5O0726-D-I LIONEL LECLERC Demande de permis\t123\t11-01-75\tM-4474\tAccordée MCV-6713\t02-02-76\tM-50032I-D-I YVES AUDET Demande de permis\t124\t11-01-75\tM-4479\tAccordée MCV-6714\t02-02-76\tM-500309-D-l ROGER A.BROCHU Demande de permis\t124\t11-01-75\tM-4480\tAccordée MCV-6715\t02-02-76\tM-500293-D-I NOEL MORIN Demande de permis\t126\t11-01-75\tM-4489\tAccordée MCV-6716\t02-02-76\tM-5O0506-D-I CLAUDE LETARTE Demande de permis\t126\t11-01-75\tM-4490\tAccordée MCV-6717\t02-02-76\tM-5000I3-D-I ELVIO MASUCCI Demande de permis\t126\t11-01-75\tM-4492\tAccordée MCV-6718\t02-02-76\tM-500697-D-I MAURICE BRETON Demande de permis\t127\t11-01-75\tM-4497\tAccordée MCV-6719\t02-02-76\tM-504469-D-I EXCAVATION BELANGER & DORE ENRG.Demande de permis\t1167\t01-02-75\tM-5294\tAccordée 1232\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.lOSe année, n'\t\t\t\t\t7 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDim\tReuuéruMi\t\tdalc\tCause\tDécisions \t\t\tpage\t\t\t MCV-6720\t02-02-76\tM-503003-D-I P & G EXCAVATION ENRG.Demande de permis\tI38S\t08-02-75\tM-6030\tAccordée MCV-6721\t02-02-76\tM-504905-D-2 HOGl'E & FRERES ENRG Demande de permis\t4200\t24-05-75\tM-8232\tAccordée MCV-6722\t02-02-76\tM-50423I-DI J & H MAYER LTEE Demande de permis\t1856\t01-03-75\tM-6298\tAccordée MCV-6723\t02-02-76\tM-50I932-D-I JEAN ALBERT ST-JEAN\t1103\t01-02-75\tM-5252\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6724\t02-02-76\tM-5O470I-D-I GELUMAR EXCAVATION ENRG Demande de permis\t1 161\t01-02-75\tM-5228\t MCV-6725\t02-02-76\tM-504829-D-I LES EXCAVATIONS CONRAD PAQUETTE INC.Demande de permis\t4199\t24-05-75\tM-8224\tAccordée MCV-6726\t02-02-76\tM-504475 M LOUIS CHARLES BELANGER & FILS ENRG Demande de permis\t2516\t22-03-75\tM-6815\tAccordée MCV-6727\t02-02-76\tM-50O809-D-J J M REMI ENRG.Demande de permis\t2523\t22-03-75\tM-6935\tAccordée MCV-6728\t02-02-76\tM-504790-D-I L.P CARON Demande de permis\t2069\t08-03-75\tM-6480\tReieicc MCV-6729\t02-02-76\tM-50097I-D-I SERGE BERGERON Demande de permis\t1736\t22-02-75\tM-6152\tAccordée MCV-6730\t02-02-76\tM-505746-D-I J.CAMILLE GUINDON Demande de permis\t3408\t26-04-75\tM-7713\tAccordée MCV-6731\t02-02-76\tM-502382-D-7 LEO-PAUL DESMARAIS Demande de permis\t2854\t2903-75\tM-7080\tAccordée MCV-6732\t02-02-76\tM-5023X2-D-4 LEO-PAUL DESMARAIS Demande de permis\t2854\t29-03-75\tM-7082\tAccordée MCV-6733\t02-02-76\tMS02382-D-8 LEO-PAUL DESMARAIS Demande de permis\t2854\t29-03-75\tM-7084\tAccordée MCV-6734\t02-02-76\tM-502382-D-II LEO-PAUL DESMARAIS Demande de permis\t2854\t29-03-75\tM-7086\tAccordée MCV-6735\t02-02-76\tM-5023S2-D-3 LEO-PAUL DESMARAIS Demande de permis\t2854\t29-03-75\tM-7088\tAccordée MCV-6736\t02-02-76\tM-502382-D-9\t2855\t29-03-75\tM-7090\tAccordée \t\tLEO-PAUL DESMARAIS\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6737\t02-02-76\tM-5023S2-D-2 LEO-PAUL DESMARAIS Demande de permis\t2855\t29-03-75\tM-7092\tAccordée MCV-673X\t02-02-76\tM-502382-D-I0 LEO-PAUL DESMARAIS Demande de permis\t2855\t29-03-75\tM 7094\tAccordée MCV-6739\t02-02-76\tM-5023K2.D-I\t2855\t29-03-75\tM-7096\tAccordée \t\tLEO-PAUL DESMARAIS\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e mince, n\" 7 1233 \t\t\tG O Q\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MCV-6740\t02-02-76\tM-502382-D-5 LEO-PAUL DESMARAIS Demande de permis\t2855\t29-03-75\tM-7098\tAccordée MCV-6741\t02-02-76\tM-50564I-D-I PASQUALE DE LUCA Demande de permis\t3013\t05-04-75\tM-7206\tAccordée MCV-6742\t02-02-76\tM-50564I-D-3 PASQUALE DE LUCA Demande de permis\t3014\t05-04-75\tM-7208\tAccordée MCV-6743\t02-02-76\tM-50564I-D-4 PASQUALE DE LUCA Demande de permis\t3014\t05-04-75\tM-7209\tAccordée MCV-6744\t02-02-76\tM-5O0938-D-1 JACQUES LEVEILLE Demande de permis\t167\t11-01-75\tM-4857\tAccordée MCV-6745\t02-02-76\tM-50I003-D-2 JOSEPH LEMAY Demande de permis\t175\t11-01-75\tM-4998\tAccordée MCV-6746\t02-02-76\tM-5OIO03-D-3 JOSEPH LEMAY Demande de permis\t175\t11-01-75\tM-4999\tAccordée MCV-6747\t02-02-76\tM-50IO03-D-4 JOSEPH LEMAY Demande de permis\t175\t11-01-75\tM-5000\tAccordée MCV-6748\t02-02-76\tM-501177-D-I GEORGES PAQUIN Demande de permis\t175\t11-01-75\tM-5001\tAccordée MCV-6749\t02-02-76\tM-501177-D-2 GEORGES PAQUIN Demande de permis\t175\t11-01-75\tM-5002\tAccordée MCV-6750\t02-02-76\tM-5043I9-D-2 MICHEL LACOSTE Demande de permis\t1162\t01-02-75\tM-5234\tAccordée MCV-6751\t02-02-76\tM-504225-D-I GILLES MICHAUD\t1168\t01-02-75\tM-5299\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6752\t02-02-76\tM-502292-D-I CAMILLE LEFEBVRE Demande de permis\t153\t11-01-75\tM-4716\t MCV-6753\t02-02-76\tM-502IIO-D-I BENOIT LARENTE Demande de permis\t135\t11-01-75\tM-4565\tAccordée MCV-6754\t02-02-76\tM-504998-D-I ANDRE ALARIE Demande de permis\t3031\t05-04-75\tM-7367\tAccordée MCV-6755\t02-02-76\tM-502035-D-I CLAUDE MORIN Demande de permis\t134\t11-01-75\tM-4559\tAccordée MCV-6756\t02-02-76\tM-500896-D-I LEO GAUTHIER\t1179\t01-02-75\tM-5402\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6757\t02-02-76\tM-505073-D-1 ERNEST RICHER\t2521\t22-03-75\tM-6914\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6758\t02-02-76\tM-505869-D-I LAURENT LABELLE Demande de pennis\t2524\t22-03-75\tM-6950\t MCV-6759\t02-02-76\tM-506I39-D-I PIERRE E.MALTAIS\t5160\t28-06-75\tM-9083\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6760\t02-02-76\tM-506597-D-I REAL MESSIER Demande de permis\t5340\t05-07-75\tM-9205\t 1234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e année, n° 7 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRcquéianls\t\t\tCause\tDevisions \t\t\tpage\tdate\t\t MCV-6761\t02-02-76\tM-505489-D-I PHILIPPE-ANDRE SCOTT Demande de permis\t5340\t05-07-75\tM-9207\tAccordée MCV-6762\t02-02-76\tM-503I53-D-I MICHEL JEAN Demande de permis\t5340\t05-07-75\tM-9208\tAccordée MCV-6763\t02-02-76\tM-505765-D-I CLAUDE LAPLANTE\t5340\t05-07-75\tM-9209\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6764\t02-02-76\tM-5066I8-D-I GERARD PICHE Demande de permis\t5340\t05-07-75\tM-9210\t MCV-6765\t02-02-76\tM-50605I-D-I ZENON PIOTROWSKI Demande de permis\t5160\t28-06-75\tM-9081\tAccordée MCV-6766\t02-02-76\tM-506494-D-I JEAN-PAUL DUBUC Demande de permis\t5153\t28-06-75\tM-9025\tAccordée MCV-6767\t02-02-76\tM-506482-D-I JOSEPH-EDMOUR BRAULT Demande de permis\t5150\t28-06-75\tM-8990\tAccordée MCV-6768\t02-02-76\tM-506460-D-I NESTOR DUBE Demande de permis\t5149\t28-06-75\tM-8987\tAccordée MCV-6769\t02-02-76\tM-506463-D-I JEAN-GUY LECAVALIER Demande de permis\t5148\t28-06-75\tM-8978\tAccordée MCV-6770\t02-02-76\tM-506459-D-I ROLAND PAQUETTE Demande de permis\t5148\t28-06-75\tM-8976\tAccordée MCV-6771\t02-02-76\tM-50S556-D-2 CLAUDE TREMBLAY Demande de permis\t5147\t28-06-75\tM-8966\tAccordée MCV-6772\t02-02-76\tM-50558I-D-3 PIERRE PAGE Demande de permis\t5143\t28-06-75\tM-8940\tAccordée MCV-6773\t02-02-76\tM-504892-D-I ADRIEN SAVARD Requérant-vendeur M-506774-D-I JEAN-GUY HELIE Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t2231\t15-03-75\tM-10054\t La Commission: 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Savard.Adrien 5.rue Allard Malagami Clé Abilibi (Oué.) Requérani-vendeur et Héhe.Jean-Guy Macamic Clé AbitibiOucsi (OuéJ Requéranl-aequéreur ci auionse le iransfen de l'anestation.3.Révoque l'attestation.4.Autorise en faveur du requcrani-acquércur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie .Région.» et de catégorie .Q.date\tCause\tDécisions MCV-6798\t02-02-76\tM-500740-D-5 ROGER ET GABRIEL GAGNON Requérant-vendeur M-S06I57-D-S TRANSPORT R & G INC.Requérante-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t2079\t08-03-75\tM-6521\t 1.Accueille la requête.2.Prend acte du contrat intervenu entre Roger et Gabnel Gagnon (MM.Roger et Gabnel Gasnon opérant sous le nom de i 20.Parc Woodland Ville de Léry Comté de Châteauguav (Que.) Requérant-vendeur et Transport R & G Inc.20.Parc Woodland Ville de Léry Comté de Châteauguav iQué.) Requérant-acquéreur el autorise le transfert de l'anestation.3.Révoque l'anesialion.4.Autorise en faveur du requérant-acquéreur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région \u2022 et de catégorie our ohtenir un décret changeant son nom en celui de Stephen Istvan lïcck.Le requérant.03427-6-2-0 Istvan- BkçK.Laaslo AndrM Beck Avis est donné que Laszlo Andras Beck, étudiant, domicilié au 3140 boulevard Kdouard-Montpetit, Montréal.Quélvcc.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Leslie Andrew Bcck.Le requérant, 63426-6-2-0 Lahxlo Asi>kas Beck.Mariint de départ.Le sous-ministre des affaires municipales.63460-o Me Rocii Boi.duc.Ville de Saint-Césaire Le lieutenant-gouverneur en conseil, par son arrêté no 255-76 du 28 janvier 1976.conformément à l'article 43 de la Loi des cités et villes (S.R.Q.1964, chapitre 193), a approuvé le Règlement no 362 du conseil municipal de la \\-ille de Saint-Césaire.décrétant l'annexion d'une partie du territoire de la paroisse de Saint-Cé-sairc, comté de Rouville.dont description apparaît ci-après, à la ville de Saint-Césaire: ce règlement entrera en vigueur à compter de la dale de la publication du présent avis.Ce territoire est le suivant: l'n territoire faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Césaire, dans le comté municipal de Rouville.comprenant en référence nu cadastre de la paroisse île Saint-Cosaire les lots ou parties de lets et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, ou parties d'iceux, le tout ren- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 1275 fermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: partant du sommet de l'angle nord du lot 469; de là.successivement, les lignes et démarcations suivantes; partie de la ligne brisée limitant à l'est ledit lot 109 jusqu'il la ligne nord du lot 400: les lignes nord et sud-est du lot 400' les lignes sud-est et sud «lu lot 401: une ligne brisée séparant les lots 469 et 470 des lots 402.403 et 404: partie île la ligne separative îles lots 470 et 405 sur une dislance de trois cent soixante-dix -huit pieds et deux dixièmes (37n.2 pi.): dans le lot 470.une ligne droite jusqu'à un point situé sur la ligne nord-ouest dudit lot et à une distance île quatre cent vingt -quatre pieds et trois dixièmes (424.3 pi.) de l'angle nord-ouest du susdit lot: le coté sud-est de l'emprise d'un chemin public limitant au sud-est le lot 471.en allant vers le sud-ouest, jusqu'au prolongement de In ligne sud-ouct dudit lot 474: ledit prolongement et ladite ligne sud-ouest: partie de la ligne sud-ouest du lot 476 sur une distance de deux cent quatre-Vingt-Cinq pieds et neuf dixièmes (285.9 pi.^; dans le lot 476.une ligne parallèle à la ligne separative des lots 474 et 476 jusqu'à 'a ligne sud-ouest du lot 476-2: les lignes sud-ouest, nord-ouest et nord-est dudit lot 476-2: une ligne parallèle à la ligne separative des lots 474 et 476.en allant vers le nord-est.jusqu'à un point situé nu sud-ouest et à une distance de deux cent cinquante pieds (250.0 pi.) du enté sud-ouest de l'emprise du chemin public limitant au nord-est les lots 476 et 474; une ligne parallèle au coté sud-ouest de ladite emprise, en allant vers le sud-est.sur une distance de cent pieds (100.0 pi.): une autre ligne parallèle à la ligne separative des lots 474 et 476.en allant \\*ers le nord-est.et son prolongement jusqu'au côté nord-est de l'emprise dudit chemin limitan* au nord-est les lots 476.47-1 et 475; le coté nord-est de ladite emprise, en allant vers le sud-est, jusqu'au prolongement du coté est de l'emprise d'un chemin public limitant à l'est les lots 475 et 474: enfin, ledit prolongemenl el le coté est de ladite emprise, en allant vers le sud.jusqu'au point de départ.Le smts-ministre îles affaires muniripales.63460-o Mk Room Boi.ult.Ville de Victoriavillc Le lieutenant-gouverneur en conseil par son arrêté no 112-76 du 14 janvier 1976.conformément à l'article 43 de la Loi des cités et villes (S.R.Q.1964.chapitre 193).n approuvé le Règlement no 409 N.S.du conseil municipal de I» ville de Victoriavillc.décrétant l'annexion d'une partie du territoire seront reçues par le soussigné Téles-phore Moreau.secrétaire-trésorier, jusqu'à 8.00 heures du soir lundi, le 1er mars 1976 à l'Hôtel de ville, 205, Avenue du Portage.C.P.220.Rouyn (Rouyn-Xoranda) pour l'achat de 8721.500 d'obligations de la cité de Rouyn (Rouyn-Xoranda).datées du 1er avril 1976 et remboursables en série du 1er avril 1977 au 1er avril 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10J->%- payable semi-annuellement les 1er octibre et 1er avril de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $721,500 \u2014 20 ans Année Capital 01 04 1977.$11,500 01 04 1978.13,000 01 04 1979.14,000 01 04 1980.16,000 01 04 1981.17,000 01 04 1982 .20,000 01 04 1983.21,000 01 04 1984.22,000 01 04 1985 .27,000 01 04 1986 .28,000 01 04 1987 .32,000 01 04 1988 .37,000 01 04 1989 .39.000 01 04 1990 .44,000 01 04 1991.49.000 01 04 1992.54,000 01 04 1993.60,000 01 04 1994.65,000 01 04 1995.72,000 01 04 1996.80,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 880,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er avril 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul îles termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $80,000, et seul cet excédent sera l'achetable par anticipation au pair le 1er avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La cité de Rouyn s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 854 \u2014 $34.500 \u2014 achat d'équipement et divers travaux; 8S9 \u2014 $140,000 \u2014 plan directeur: aqueduc et égouts; 896 \u2014 $315,000 \u2014 voirie, aqueduc et égouts; 905 \u2014 $132,000 \u2014 voirie, bâtisses et terrains: 906 \u2014 $100,000 \u2014- voirie, électricité.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenue lundi, le 1er mars 1976 à 8.00 heures du soir à l'Hôtel de ville, 205, Avenue du Portage, C.P.220, Rouyn (Rouyn-Xoranda).Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions.Cité de Rouyn (comté de Rouyn-Noranda), ce 19 janvier 1976.Le secrétaire-trésorier, Télespiiorb More ad.Hôtel de ville, 205, Avenue du Portage C.P.220, Rouyn (Rouyn-Xoranda) Téléphone: 762-1721, code 819.63466-o 1292 GAZETTE OFFIClEllE DU QUEBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 Paroisse de Saint-Antonin Comté de Rivière-du-Loup Avis publie est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations ¦ seront reçues par la soussignée madame Etienne Thibeault.secrétaire-trésorière, jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi, le 1er mars 1976, au bureau municipal, paroisse de Saint-Anlonin (Rivière-du-Loup), P.Q.pour l'achat de $600.000 d'obligations de la paroisse de Saint-Antonin, datées du 1er avril 1976, et remboursables en série du 1er avril 1977 au 1er avril 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à lOi-4%.payable semi-annuellement les 1er octobre et 1er avril de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: co|x»ndant.si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $600,000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital iii\t04\t\t.$24.000 01\tiii\t1978.\t.26,000 01\t04\t1979.\t.29,000 01\t04\t1980.\t.32,000 01\t04\t1981.\t.36.000 01\tM\t1982.\t.39.000 01\t04\t1983.\t.43,000 01\t04\t1984.\t.48,000 111\t01\t1985.\t.53,000 111\t01\t1986.\t.59,000 111\t04\t1987.\t.13.000 01\t04\t1988.\t.14,000 01\t04\t1989.\t.16,000 01\t04\t1990.\t.17.000 01\t04\t1991.\t.19.000 01\t04\t1992.\t.21,000 01\t04\t1993.\t.24.000 01\t04\t1994.\t.26.000 01\t04\t1995.\t.29,000 01\tM\t1996.\t.32,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées : 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3\" Obligations échéant en série là 10 ans avec je solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $32,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er avril 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $32,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La paroisse de Saint-Antonin s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant : 126 (131) \u2014 $600,000 \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue lundi, le 1er mars 1976.à 7.30 heures du soir, au bureau municipal, paroisse de Saint-Antonin (Rivière-du-Loup), P.Q.I* conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Saint-Antonin (comté de Rivière-du-Loup, ce 4 février 1976.La secrétaire-trésorière, Mme Etienne Thibeaui.t.Bureau municipal, paroisse de Saint-Antonin, (Rivière-du-Loup), P.Q.Téléphone : 862-3099, code 418.63489-0 Cité de Saint-Léonard Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par la soussignée Madame Micheline Mohamed, greffier, jusqu'à 7.00 heures du soir, mardi, le 2 mars 1976, à l'Hôtel de ville, 8400.boulevard Lacordaire, cité de Saint-Léonard, P.Q., pour l'achat de $3,077,000 d'obligations de la cité de Saint-Léonard, datées du 1er avril 1976, et remboursables en série du 1er avril 1977 au 1er avril 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976, 108e année, n\" 7 1293 supérieur à 10.4%, payable semi-annuellement les 1er octobre et 1er avril de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1976.Tableau d'amortissement \u2014 83,077,000 \u2014 20 ans Année Capital 01 04 1977.$146,000 01 04 1978.156,000 01 04 1979.170,000 01 04 1980.186,000 01 04 1981.201,000 01 04 1982.133.000 01 04 1983.148,000 01 04 1984.162,000 01 04 1985.177,000 01 04 1986.192,000 01 04 1987 .57,000 01 04 1988.60,000 01 04 1989 .62,000 01 04 1990 .66,000 01 04 1991.71,000 01 04 1992 .77,000 01 04 1993.81,000 01 04 1994.84,000 01 04 1995 .89.000 01 04 1996.759,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $759.000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er avril 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er avril 1996 au montant de $759,000 comprend un solde de $665,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans, et échéant comme suit: Année Capital 01 04 1997.$ 48,000 01 04 1998 .53,000 01 04 1999 .56,000 01 04 2000 .65,000 01 04 2001.68,000 01 04 2002 .57,000 01 04 2003 .62,000 01 04 2004.68,000 01 04 2005 .82,000 01 04 2006 .86,000 01 04 2007.1,000 01 04 2008.1,000 01 04 2009.1,000 01 04 2010.1,000 01 04 2011.2,000 01 04 2012 .2,000 01 04 2013.3,000 01 04 2014 .3,000 01 04 2015.3,000 01 04 2016 .3,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $759,000.et seul cet excédent sera rachctablc par anticipation au pair le 1er avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La cité de Saint-Léonard s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites ob'igations seront émises en vertu des règlements suivants: 136 \u2014 $74.000: 155 \u2014 $10.500; 179 \u2014 $43.000; 180 \u2014$28.500; 182 \u2014 $14.000; 183 \u2014$118.000: 184 \u2014 $325,000:185 \u2014 $16.000: 187 \u2014 $24,000: 189 \u2014 824.000; 191 \u2014 $25.000 \u2014 renouvellement d'emprunt: 182 \u2014 $29.000 \u2014 renouvellement d'emprunt: 492 \u2014 $235,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 500\u2014 $418.000 \u2014 renouvellement d'emprunt: 1162 \u2014 $35.000\u2014 acquisition de terrain: 1273 \u2014 $246.000 \u2014 acquisition de terrain: 1278 \u2014 $81.000 \u2014 réfection de l'étang: 1300-$292.500 \u2014 caserne de pompiers: 1312 - $39.000 -plantation d'arbres: 1321 \u2014 8100,000 \u2014 éclairage: 1322 1294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976, 108e armée, n° 7 - $182.000 \u2014 achat d'équipement: 1324 \u2014 884.500 \u2014 caserne île pompiers: 134S \u2014 $35.000 \u2014 acquisition de terrains; 1369 \u2014 $400.000 \u2014 éclairage; 1409 \u2014S19S.000 \u2014 achat «l'équipement.L?s soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou «le l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue mardi, le 2 mars 1976.à 7.00 h?ures «lu soir, à l'Hôtel «le ville.8400.boulevard Lacordairc.cité de Saint-Léonard, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Saint-Léonard, ce 9 février 1976.Le greffier, Mme Micheline Mohamed.Hi'itel de ville.8400.boulevard Laeordaire, Cité de Saint-Léonard.P.Q.Téléphone: 321-7630.co.le 514.63534-o Ville de Saint-Nicolas Comté «le Lévis Avis publie est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription ' Soumissions pour obligations \u2022 seront reçues par le soussigné Me Guy (iodreau.grenier.H«»tel de ville.1365.Marie-Victorin.ville de Saint-Nicolas, comté de Lévis.P.Q.jusqu'à 5 heures de l'après-midi, et par après jusqu'à 8 heures du soir à l'école Mgr Gauvreau, rue des Pionniers, ville de Saint-Nicolas, comté de Lévis.P.Q.lundi, le 1er mars 1976.pour l'achat de $956.000 d'obligations de la ville de Saint-Nicolas, comté de Lévis, datées du 15 mars 1976.et remboursables en série du 15 mars 1977 au 15 mars 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10! 2%.payable semi-annuollement les 15 septembre et 15 mars «le chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus «l'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15marsl976.Tableau d'amortissement \u2014 8956,000 \u2014 20 ans Année Capital 15 03 1977.$ 16.000 15 03 1978.17.000 15 03 1979.18.000 15 03 1980.20.000 15 03 1981.22,000 15 03 1982.24,000 15 03 1983.25.000 15 03 1984.28.000 15 03 1985.30.000 15 03 1986.33.000 15 03 1987.31.000 15 03 1988.34.000 15 03 1989.36.000 15 03 1990.41.000 15 03 1991.45.000 15 03 1992.49.000 15 03 1993.53.000 15 03 1994.58.000 15 03 1995.65.000 15 03 1996.311,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le sohle reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $31.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou «les amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant «lans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 mars 2006.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 15 mars 1996 au montant de $311,000 comprend un solde de $242,000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans, et échéant comme suit : Année Capital 15 03 1997.$18.500 15 03 1998.19.500 15 03 1999.20,500 15 03 2000.21,500 15 03 2001.23.000 15 03 2002.24,500 15 03 2003.26.500 15 03 2004.28,000 15 03 2005.29,000 15 03 2006.31,000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada «le la banque dont le nom est mentionné dans la procédure «l'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $311.000, et seul GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976, 108e année.n° 7 1295 cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 mars de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Saint-Nicolas s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 mars 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 144 \u2014 $328,100 \u2014 renouvellement d'emprunt: 146 \u2014 $119.500 \u2014 renouvellement d'emprunt: 150 \u2014 $34,900 \u2014 renouvellement d'emprunt; 260 \u2014 $133,500 \u2014 aqueduc et égouts; 264 \u2014 $315,000 \u2014 aqueduc et égouts \u2014 voirie; 282 \u2014 $25,000 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séande du conseil qui sera tenue, lundi, le 1er mars 1976.à 8 heures du soir, à l'école Mgr Gauvreau.rue des Pionniers, ville de Saint-Nicolas, comté de Lévis, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Saint-Nicolas (Comté de Lévis), ce 5 février 1976.Le greffier.Me Guy Godkf.au.Hôtel de ville, 1365, Marie-Victorin, Ville de Saint-Nicolas, comté de Lévis.P.Q.Téléphone: 831-2034, code 418.63516-0 Cité de Sorel Comté de Richelieu Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Georges Zakaib, greffier.Hôtel de ville, 71, rue Charlotte, Sorel, comté de Richelieu, P.Q.jusqu'à 7.30 heures du soir, mardi, le 2 mars 1976, pour l'achat de 81,299.000 d'obligations de la ville de Sorel, comté de Richelieu, datées du 1er avril 1976, et remboursables en série du 1er avril 1977 au 1er avril 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 104%, payable semi-annuellement les 1er octobre et 1er avril de chaque année.Le taux d'nté-rêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er avril 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1,299,000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 01\t04\t1977.\t.$ 22,000 01\t04\t1978.\t.24,000 01\t04\t1979.\t.27,000 01\t04\t1980.\t.30,000 01\t04\t1981.\t.33,000 01\t04\t1982.\t.36,000 01\t01\t1983.\t.40.000 01\t04\t1984.\t.44,000 01\t04\t1985.\t.48,000 01\t04\t1986.\t.53,000 01\t04\t\t.58,000 1)1\t04\t1988.\t.65,000 01\t04\t1989.\t.71,000 01\t01\t\t.79,000 01\t04\t1991.\t.86,000 01\t111\t1992.\t.96.000 Année Capital 01 04 1993.$105,000 01 04 1994.116,000 01 04 1995.127,000 01 04 1996.139,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série là 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à 8139,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er avril 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans ta procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $139,000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er avril de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis. 1296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 1976, 108e année, n\" 7 Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Sorel s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er avril 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 960 \u2014 $634,000 \u2014 voirie, aqueduc et égouts; 999 \u2014 $630,000 \u2014 voirie, aqueduc et égouts; 1012 \u2014 $35.000 \u2014 achat d'équipement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités.Syndicats professionnels LE SYNDICAT DE L'U.P.A.DE CHAUVEAU (Lui des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que le 3 décembre 1975.il a autorisé la constitution d'un svndicat professionnel sous le nom de : « LE SYNDICAT DE L'U.P.A.Avis divers CABLEYISION NATIONALE LTEE NATIONAL CABLEYISION LTD.Avis est donné qu'en vertu de l'article 3 de la « Loi du National Cablevision Limited », L.Q.1975, chapitre 121, il a été accordé par le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, des lettres patentes en date du 1er décembre 1975, à la compagnie « CABLEYISION NATIONALE LTEE et sa version anglaise « NATIONAL CABLEVISION LTD.».Ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée « Obligations 9J^% à fonds d'amortissement pour travaux publics, échéant le 15 mars 1990 \u2022 (ci-après appelées « Obligations ») de la ville de Montréal, province de Québec.Canada.AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera POUR FINS D'AMORTISSEMENT le 15 mars 1976, conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: selon le cas.qui sera tenue à 7.30 heures du soir, mardi, le 2 mars 1976, Hotel de ville, 71, rue Charlotte, Sorel, comté de Richelieu, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Sorel (comté de Richelieu), ce 3 février 1976.Le greffier, Georges Zakaib.Hôtel de ville, 71, rue Charlotte, Sorel (Richelieu), Québec.Téléphone: 742-4583, code 514.63490-o DÉ CHAUVEAU », avec siège social situé à Valcartier, district judiciaire de Québec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.63492-0 1462-3391 Le siège social de la compagnie est situé dans la Communauté Urbaine de Montréal, province de Québec.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, Albert Jessop.63456-0 1114-1876 The city of Montreal Notice of Redemption To the holders of debentures payable in Canadian Currency of the issue designated \"9J4% Sinking Fund Debentures for Public Works, due March 15, 1990\" (herein called \"Debentures\") of the City of Montreal.Province of Quéliec, Canada.PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN that the City of Montreal intends to and will redeem for SINKING FUND PURPOSES on March 15, 1976.pursuant to the provisions of the debentures, the following debentures (or portions thereof) as indicated, of the above-mentioned issue, at 100% of principal amount plus accrued interest to the redemption date, namely: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 1976.108e année.n° 7 1297 Numéros des obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RA, rachetables le 15 mars 1976 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: 2738.$2,000, 2744.$2,000.Numéros des obligations à coupons de $25,000 chacune, portant le préfixe AD.rachetables le 15 mars 1976 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéroi suivants: 03790.$1,000.Numéros des Obligations à coupons de $10,000 chacune, portant le préfixe AC.rachetables le 15 mars 1976 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: 00454.$1,000, 00455.$1,000.Numéros des obligations à coupons de $1,000 chacune, portant le préfixe A, rachetables le 15 mars 1976: 545269\t545285\t545452\t545482\t545734\t545735 545989\t546153\t546275\t546443\t546549\t546610 548388\t548866\t548907\t548936\t548947\t549149 549893\t550175\t550510\t550688\t550964\t550997 551847\t551850\t551896\t552745\t552750\t553251 553404\t553449\t554524\t554949\t554985\t555310 556288\t556494\t556508\t556561\t556592\t556605 556731\t556762\t556766\t\t\t Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Canadienne Nationale, de La Banque Royale du Canada ou de La Banque Provinciale du Canada, situé dans les villes de Montréal, Toronto, Halifax, Saint John, N.B., Québec, Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, et dans le cas d'obligations à coupons, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 mars 1976 attachés.Les obligations entièrement immatriculées et les obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions d'agir différemment.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 15 mars 1976.Daté à Montréal, ce vingt-septième jour de janvier 1976.Ville de Montréal.Fernand Denis, c.a., 63525-0 Directeur des finances.Numbers of the fully registered debentures bearing the prefix RA, redeemable on March 15, 1976 to the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: 2738.$2,000, 2744.$2.000.Numbers of the coupon debentures of $25,000 each, bearing the prefix AD, redeemable on March 15, 1976 to the extend of the principal amount shown against each of the following numbers: 03790.$1,000.Numbers of the coupon debentures of $10.000 each, bearing the prefix AC, redeemable on March 15, 1976 to the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: 00454\t\t81.000,\t00455.\t\t$1.000.Numbers of the coupon\t\t\tdebentures of $1,000 each.\t\t bearing\tthe prefix A, redeemable on\t\t\tMarch\t15.1976: 545740\t545741\t545745\t545756\t545838\t545889 546659\t546674\t547628\t547757\t548246\t548325 549160\t549360\t549514\t549691\t549722\t549890 551358\t551612\t551633\t551743\t551791\t551831 553316\t553335\t553346\t553364\t553392\t553401 555323\t556043\t556057\t556199\t556201\t556262 556639\t556646\t556648\t556668\t556720\t556730 Debentures (or portion thereof) to be so redeemed will become due and payable and will be paid, at the option of the holder, in lawful money of Canada, at the principal office of Bank of Montreal, Bank Canadian National, The Royal Bank of Canada or The Provincial Bank of Canada located in the cities of Montreal, Toronto, Halifax, Saint John, N.B., Québec, Winnipeg or Vancouver, Canada, upon presentation and surrender of debentures bearing the above-mentioned numbers, and in the case of coupon debentures, with all coupons maturing after March 15, 1976 attached.Fully registered debentures and coupon debentures registered as to principal must be accompanieil by assignments for transfer powers duly executed in blank.Debentures representing the unredeemed portion of any debenture redeemed in part only, will be issued without charge.Registered debentures will be registered in the same manner as the debentures surrendered, in the absence of other instructions.Public notice is also hereby given that all interest on the principal amount of the debentures (or portion thereof) presently called for payment, will cease to accrue from and after March 15, 1976.Dated at Montreal, this twenty-seventh day of January, 1976.City of Montreal, Fernand Denis, c.a., 63525-0 Director of Finance. 1298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976, 108e année.n° 7 Ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie des États-Unis de l'émission désignée « 8.85% Sinking Fund Debentures due March 15.1999 » (ci-après appelées « Obligations »J de La ville de Montréal.AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ que la ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera POUR FINS D'AMORTISSEMENT le 15 mars 1976.conformément aux dispositions des obligations, les obligations suivantes (ou partie de ces obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations entièrement immatriculées, rachetables le 15 mars 1976 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: The city of Montréal Notice of Redemption To the holders of debentures payable in United States Currency of the issue designated \"8.85% Sinking Fund Debentures due March 15, 1999\" (herein called \"Debentures\") of The Citv of Montreal.PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN that the City of Montreal intends to and will redeem for SINKING FUND PURPOSES on March 15, 1976, pursuant to the provisions of the debentures, the following debentures (or portion thereof) as indicated, of the above-mentioned issue, at 100% of principal amount plus accrued interest to the redemption date, namely: Numbers of the fully registered debentures, redeemable on March 15, 1976 to the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: 1.8173.000 6 .8173.000 17 .8139.000 24.S 69,000 33.S 52.000 37.8 35.000 44.8 26.000 52.S 17.000 56.S 10.000 61.S 9.000 79.S 9,000 2.8156,000 7.$173.000 18.$104.000 25.$ 69.000 34.$ 52,000 38.$ 35.000 45.$ 17.000 53.$ 17,000 57.$ 9,000 62.$ 9.000 80.S 69,000 Les obligations (ou partie de ces obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des États-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour l_e paiement des dettes publiques et privées dans lesdits Etats-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company, Borough of Manhattan, ville et Etat de New York, États-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus.Les obligations entièrement immatriculées doivent être accompagnées de procuration» pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions d'agir différemment.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 15 mars 1976.Daté à Montréal, ce vingt-septième jour de janvier 1976.Ville de Montréal, Fernand Denis, c.a., 63526-0 Directeur des finances.4.$277.000 12.8104.000 21.8104.000 31.$ 69.000 35.S 35.000 39.$ 35,000 46.$ 17.000 54.$ 17.000 58.$ 9.000 63.$ 17,000 81.69,000 5.$208,000 16 .8 52,000 23.$ 69,000 32.S 52.000 36.$ 35,000 43.$ 35,000 47.S 17,000 55.$ 16,000 60.$ 9,000 72.$242,000 Debentures (or portion thereof) to be so redeemed will become due and payable and will be paid in such coin or currency of the United States of America as at the time of payment is legal tender for public and private debts in said United States of America, at the office of Bank of Montreal Trust Company, in the Borough of Manhattan, City and State of New York, United States of America, upon presentation and surrender of debentures bearing the above-mentioned numbers.Fully registered debentures must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in htank.Fully registered debentures representing the unredeemed portion of any debenture redeemed in part only, will be issued without charge.Registered debentures will be registered in the same manner as the debentures surrendered, in the absence of other instructions.Public notice is also hereby given that all interest on the principal amount of the debentures (or portion thereof) presently called for payment, will cease to accrue from and after March 15, 1976.Dated at Montreal, this twenty-seventh day of January, 1976.City of Montréal, Fernand Denis, c.a., 63526-0 Director of Finance. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e aimée.n°7 1299 Proclamations Canada.Province de HUGUES LAPOINTE Québec.I.L.S.) ELISABETH DEUX, par la grace de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que.sous l'autorité de l'article 2 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec.1961.chapitre 321), le ministre des terres et forêts a fait dresser des plan et livre de renvoi revisés, dans le district électoral de Bonaventure.pour le cadastre d'une partie du canton de Cox (village de NTew-Carlisle) à l'endroit îles lots 1896 et 1909 à 1932 de la commune de Xew-Carlisle, 1933, 1935 à 1958 et 1961 à 1968 du 1er rang, 1969 à 1972.1979 à 2001 et 2003 du 2ièmc rang, 2155 à 2184 du 7ième rang.2193 à 2233 du 8ième rang.2257 à 2278 du 1er rang « Lots de Parc » et 2541 à 2600 et de leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 1; Attendu que, conformément aux articles 2 et 3 de ladite loi, le ministre des terres et forêts a fait déposer: 1.Le 7 novembre 1975, aux archives du ministère des terres et forêts, à Québec, ces plan et livre de renvoi: 2.Le 17 novembre 1975.au bureau de la division d'enregistrement de Bonaventure no 1 à Xew-Carlisle.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi: 3.Le 7 novembre 1975, au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de New-Carlisle, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; Attendit Qu'il y a maintenant lieu d'émettre la proclamation prévue à l'article 4 de ladite loi.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 24-76, du 7 janvier 1976, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 321) qu'il y a lieu: a) de fixer à la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation dans la Cazetle officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés dans le district électoral de Bonaventure, pour le cadastre d'une partie du canton de Cox (village de New-Carlisle) à l'endroit des lots 1896 et Proclamations Canada, Province of HUGUES LAPOINTE Québec.[L.S.| ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Tenitories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas, under section 2 of the Certain Electoral Districts Land Titles Act (Revised Statutes, 1964.Chapter 321), the Minister of Lands and Forests has caused to be drawn up a revised plan and book of reference for the cadastre of part of the Township of Cox (Village of New Carlisle) respecting lots 1896 and 1909 to 1932 of New Carlisle Commune, 1933, 1935 to 1958 and 1961 to 1968 of Range I, 1969 to 1972, 1979 to 2001 and 2003 of Range II, 2155 to 2184 of Range VII, 2193 to 2233 of Range VIII, 2257 to 2278 of Range I \"Lots de Parc\" and 2541 to 2600, and their respective subdivisions, located in the Bonaventure No.1 Registration Division in the Electoral District of Bonaventure; Whereas, in confoimity with sections 2 and 3 of said Act, the Minister of Lands and Forests has caused to be deposited: 1.on November 7, 1975, in the Archives of the Department of Lands and Foiests, in Québec City, such plan and book of reference: 2.on November 17.1975, in the Bonaventure No.1 Registration Division Office, in New Carlisle a certified copy of said plan and book of reference; 3.on November 7.1975, in the office designated by him, namely that of the Secretaiy-Treasurer of the Municipal Corporation of New Carlisle, a certified copy of said plan and hook of reference; Whereas it is now expedient to issue the proclamation provided for in section 4 of said Act.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in Older number 24-76, dated January 7, 1976, We have ordered, and do hereby order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in conformity with sections 2, 3, 4 and 5 of the Certain Electoral Districts Land Titles Act (Revised Statutes.1964.Chapter 321).that it is expedient: (a) To fix the date of the second and final consecutive publication of this proclamation in the Quebec Official Gazette as the date of the coming into force of the revised plan and book of reference for the cadastre of part of the Township of Cox (Village of New Carlisle) respecting lots 1896 anil 1909 to 1932 of New Carlisle 1300 GAZETTE OF F ICI Fil F DU QUEBEC.14 février 1976.108e année, n° 7 1909 à 1932 de la commune de New-Carlisle, 1933, 1935 à 1958 et 1901 à 1968 du 1er rang, 1969 à 1972, 1979 à 2001 et 2003 du 2ième rang, 2155 à 2184 du 7ième rang.2193 à 2233 du 8ième rang, 2257 à 2278 du 1er rang « Lots de Parc » et 2541 à 2600 de leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 1; b) d'indiquer que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère des terres et forêts, à Québec et, qu'en outre, le ministre des terres et forêts a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau de la division d'enregistrement de Bonaventure no 1 à New-Carlisle, ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de New-Carlisle; c) d'informer le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation dans la Gazette officielle du Québec, lout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; 1-75.< TRUST COMPANY, a cor- ' poration duly constituted according to law.having its head office and chief place of business at 600 Dorchester Boulevard West in the Citv of Montreal, District of Montreal, plaintiff, vs ALAIN\" MAVRIDOGLOU.of the City of Laval, District of Montreal, residing and domiciled at 65 - 58th Avenue, defendant.\"An immoveable located on Fifty-eighth Avenue.City of Laval (Laval-des-Rapides), known and designated as lot number one hundred forty-nine of the official subdivision of original lot number two hundred sixteen (216-149) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Martin, measuring sixty-five feet (65 ) in front on its southwest line, and at the rear on its northeast line, eighty-six and six tenths feet (86.6 ) on one side, on its northwest line and eighty-seven and three tenths feet (87.3 ) on the other side on its southwest line, covering an area of five thousand seven hundred thirty-nine and five tenths square feet (5.739.5 sq.ft.), more or less.English measure.With a house erected thereon at number 65 on said 58th Avenue, appurtenances and dependencies.As the whole presently exists without exception or reservation, but subject to a servitude in favour of the Bell Telephone Company of Canada, established under the terms of a deed of servitude a copy of which was registered in the Laval Division Registry Office under number 105794.\" To be sold in the Laval Registry Office, 155 Je-Me-Souviens Boulevard, Laval.Québec, on the SIXTEENTH day of MARCH 1976.at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Mahtin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court, Montreal.January 29.1976.63518 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal (T AURENT BEAUCHEMIN.No.05-015572-7-1A s-i gentleman, domiciled and V residing in the City of Laval.District of Montreal, at 273A Molière Street, Laval-des-Rapi.hs.plaintiff, rs GERARD ENGLISH, stockman and STELLA MANTSTRIRIAN.wife common as to property of the saiil Gerard English, both residing and domiciled at 1218-40th Avenue in Fabrcville, defendants.\"An immoveable fronting 40th Avenue, in the City of Laval (Fabreville), known and designated as lot number one hundred thirteen of the official subdivision of original lot number one hundred thirty-nine (139-113) on GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 1309 plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Rose, comté de Laval.Avec un camp d'été y érigé, portant le numéro civique 1218.40e Avenue.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Laval, 155, boulevard Je-Me-Souviens, à Laval (Québec), le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1976.à ONZE heures de la matinée.Bureau du shérif.Le shérif adjoint.Cour supérieure.Pavl St-Martix.Montréal, le 3 février 1976.63519-o fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal t \"DETER BRANDT, photogra-Xo 05-005558-75A plie, domicilié et résidant au s numéro 83, rue Upper Edison, à Saint-Lambert, dans la province de Québec, demandeur, rs ZAXGWILL PROPERTIES LTD., une corporation légalement constituée et ayant sa place d'affaires au numéro 218, rue Saint-Paul ouest, en les ville et district de Montréal, défenderesse.« Ce ceitain emplacement ayant front sur la rue Saint-Paul ouest et borné à l'arrière par la rue des Commissaires ou Ptace d'Youville, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-cinq (35) aux plan et livre de renvoi officiels du quartier ouest.Avec les bâtisses dessus construites portant les numéros civiques 214 et 216 de ladite rue Saint-Paul ouest et le numéro civique 207 de ladite rue des Commissaires; dont les murs en pignon de chaque côté sont mitoyens avec les propriétés attenantes.En l'état où se trouve ladite propriété présentement avec tous ses droits, membres et circonstances, sans exception ni réserve d'aucune sorte.» Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice de Montréal, 10, rue Craig est, 10e étage, chambre 56, le SEIZIÈME jour du mois de MARS 1976, à OXZE heures de la matinée.Ijc shérif adjoint, Paui.St-Martix.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 27 janvier 1976.63485 F'ieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Montréal C \"\"TRUST CEXERAL DU CA-\\o 05-002556-75A A XADA.corporation légale-x ment constituée ayant son siège social au numéro 909 ouest, du boulevard Dorchester, en les ville et district de Montréal, demanderesse, rs JEANNE CASAVAXT.veuve non remariée de Marcel Tremblay, résidant et domici 'ée au numéro 8368 de la the official plan and in the book of reference for the Parish of Sainte-Rosc, County of Laval.With a summer cottage erected thereon, bearing civic number 1218 - 40th Avenue.As the whole presently exists, without exception or reservation.\" To be sold in the Laval County Registry Office.155 .Ic-Mo-Souviens Boulevard, in Laval.Québec, on the SEVEXTEENTH day of MARCH 1976.at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Paul St-Martin, Superior Court.Assistant Sheriff.Montreal, February 3, 1976.63519 Fieri Facias de Terris Canada \u2014¦ Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal C DETER BRAXDT, photogra-Xo.05-005558-75.\\ ¦*- pher, domiciled and residing at V 83 Upper Edison Street at Saint-Lambert, in the Province of Québec, plaintiff, vs ZANG-WILL PROPERTIES LTD., corporation legally con-stituated and having its place of business at 218 Saint-Paul Street West, in the City and District of Montreal, defendant.\"That certain emplacement fronting on Saint-Paul Street West and being bounded in rear by Commissioners Street or Place d'Youville in the City of Montreal, known and designated as lot number thirty-five (35) on the official plan and book of reference of the west ward.With the buildings thereon erected bearing civic numbers 214 and 216 of the said Saint-Paul Street West, and civic number 207 of the said Commissioners Street; the gable walls whereof on both sides are mitoyen with the adjoining premises.As the said property now subsists with all its rights, members and appurtenances, without exception or reserve of any kind.\" To be sold at the Sheriff's Office in the Montreal Court House, 10 Craig Street East.10th floor.Room 56.on the SIXTEENTH day of MARCH 1976, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Martix, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court, Montreal, January 27, 1976.63485-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal ( pENERAL TRUST OF CAN-No.05-002556-75.\u2022» *J ADA, a corporation legally «¦ constituted having its head office at 909 Dorchester Boulevard.West, in the City and District of Montreal, plaintiff, rs JEANNE CASA-VANT, unremarried widow of Marcel Tremblay, residing and domiciled at 8368 Des Rapides Street, in 1310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 1976.108e année, n° 7 rue «les Rapides, en la ville de LaSalle.district de Montréal, défenderesse.« Un emplacement ayant front sur l'avenue des Rapides, en la cité de LaSalle.connu et désigné comme étant le lot numéro cinq cent quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent quatre-vingt-treize (993-589).aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine, division d'enregistrement de Montréal.Mesurant quarante-cinq pieds et un dixième de pied (45.1') de largeur en front, an coté nord-ouest, vingt-huit pieds et deux dixièmes de pied (28.2') au côté sud-est par une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90.0') au côté sud-ouest et une profondeur de quatre-vingt-onze pieds et six dixièmes de pied (91.6') au côté nord-est; le tout mesure anglaise et plus ou moins; Avec une bâtisse y érigée portant les numéros civiques 8366 et 8368 de ladite avenue «les Rapides, et dont le mur sud-ouest est mitoyen avec la propriété adjacente.Sujet le«lit immeuble à une servitude réciproque et mutuelle «le vue pour et en faveur dudit immeuble et pour et en faveur de l'immeuble adjacent au côté sud-ouest tel qu'il appert et constitué dans un acte de prêt enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1.578.556; et sujet a la servitude constituée en faveur de Bell Telephone Company of Canada, tel qu'il appert à l'acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro: 1,542,738.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve.» Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est.rue Craig.10e étage, chambre 56.le SEIZIÈME jour de MARS 1976, à DEUX heures TREXTE de l'après-midi.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour Supérieure, Montréal, le 4 février 1976.63520-o QUÉBEC Fierie Facias de Terris Cour provinciale Québec, à savoir: {/\"MLLES LIZOTTE, entie-Xo 200-02-000317-75X preneur électricien, 6690.7e Avenue est, Charlesbourg, (Québec), m ROLAXD PLANTE, domicilié à 197, avenue Giguère, Ville Vanier, district «le Québec.« Un terrain ou emplacement connu et désigné comme étant le lot deux cent dix-neuf et la moitié sud-est du lot deux cent vingt des subdivisions du lot originaire deux mille quatre cent trente et un (2,431-219 et 220J 2 S.E.) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Saiiveur, division d'enregistrement de Québec, avec la maison dessus construite, portant le numéro civique the City of LaSalle.District of Montreal, defendant.\"A plot of lan.l fronting Des Rapides Avenue, in the City of LaSalle.known and designated as lot number five hundreil eighty-nine of the official subdivision of original lot number nine hundred ninety-three (993-589).on the official plan ami in the book of reference for the Parish of Lachine.Montreal Registration Division.Measuring forty-five and one tenth feet (45.1 ) in width in front on the northwest side, twenty-eight and two tenths feet (28.2') on the southeast side, by a depth of ninety feet (90.0') on the southwest side and a depth of ninety-one and six tenths feet (91.6') on the northeast side, the whole in English measure and more or less.With a building erected thereon, bearing civic numbers 8366 and 8368 on the said Des Rapides Avenue, whose southwest wall is common with the adjacent property.The said immoveable is subject to a reciprocal and mutual servitude of view benefitting the said immoveable ami that adjacent to it on the southwest, as it appears from and is established by a dee«l of loan registered in the Montreal Registry Office under number 1,578,556; the said immoveable is subject also to the servitude established in favour of the Bell Telephone Company of Canada, as it appears from the deed registered in the said Registry Office under number 1,542,738.As the whole presently exists without exception or reservation.\" To be sold at the Sheriff's Office, in the Montreal Court House.10 Craig Street East.10th floor.Room 56.on the SIXTEENTH day of MARCH 1976.at TWO-THIRTY o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Superior Court.Montreal.February 4, 1976.63520 QUÉBEC Fieri Facias de Terris Provincial Court Québec, to wit: I /\"MLLES LIZOTTE, elec-No.200-02-000317-75X ^ trical contractor, 6690-' 7th Avenue East, Charlesbourg, Québec, m ROLAND PLANTE, domiciled at 197 Giguère Avenue.Town of Vanier, District of Québec.\"A plot of land or emplacement known and described as being lot two hundred nineteen and the southeast half of lot two hundred twenty of the subdivisions of original lot two thousand four hundred thirty-one (2431-219 ami 220 S.E.>i) on the official cadastre for the Parish of Saint-Sauveur.Qn.-i.er Registration Division, with the li.n:-.ceded thereon, bearing civic GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 1976, 108e année.n° 7 1311 197, avenue Giguère.Ville Vanier, P.Q., circonstances et dépendances.Le lot 2431-219 mesurant trente pieds (30') de largeur par quatre-vingts pieds (80') de profondeur et la moitié sud-est dudit lot 2431-220 mesurant quinze pieds (15') de largeur par quatre-vingts pieds (80') de profondeur, mesure anglaise.Tel que le tout se tiouvc actuellement.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue St-Pierre.Québec, le DIX-NEUVIÈME jour du mois de MARS 1976 à DIX heures de l'avant-midi.Le nhérif adjoint, Rurcau du shérif.J.-Roland Renault.Québec, le 5 février 1976.63507-o Fieri Facias de Terris Cour supérieure Québec, à savoir: l \\/tORIX, DUFRESXE, No 200-05-001102-750.< IV! CLOU TIER, BE-l DARD & ASSOCIES, comptables agréés, 880, chemin Ste-Foy, Québec, vs C.A.PARENT INC.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à 880.chemin Ste-Foy, Québec.« La subdivision six du lot originaire quatre-vingt-onze (91-6) et la subdivision sept du lot originaire quatre-vingt-onze (91-7) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Lambert, comté de Lévis, le tout avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 113, rue St-Georges ouest, Lévis, le VINGT-DEUXIÈME jour du mois de MARS 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Bureau du shérif, J.-Roland Renault.Québec, le 5 février 1976.63508-o ROBERVAL Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval I \"k yf INES & AUTO SUP-No 155-05-000259-75X J-Vl PLIES LTD., deman-v deresse, vs CHIBEX MINING CORP.LTD., ayant une place d'affaires à Chibou-gamau, district de Roberval, défenderesse.« Un terrain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision d'enregistrement du lot 1492 du Bloc D (1492-D).canton McKenzie.de la division d'enregistrement du Lac-St-.Iean-Ouest, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 203.rue Lafontaine.Chibouga-mau, district de Roberval.number 197 Giguère Avenue, Town of Vanier, Québec, appurtenances and dependencies.Lot 2431-219 measures thirty feet (30') in width by eighty feet (80') in depth and the southeast half of said lot 2431-220 measures fifteen feet (15') in width by eighty feet (80') in depth, English measure.As the whole presently stands.\" To he sold at the Québec Registry Office, 116 Saint-Pierre Street, Québec, on the NINETEENTH day of MARCH 1976, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault.Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Québec, February 5, 1976.63507 Fieri Facias de Terris Superior Court Québec, to wit: I \\/fORIN, DUFRESNE, No.200-05-001102-750 < J-Vl CLOUTIER.BE-v DARD & ASSOCIES, chartered accountants, 880 Sainte-Foy Road, Québec, vs C.A.PARENT INC.a corporation duly constituted, having a place of business at 880 Sainle-Foy Road.Québec.\"Subdivision six of original lot ninety-one (91-6) and subdivision seven of original lot ninety-one (91-7) on the official cadastre for the Parish of Saint-Lambert.County of Levis, the whole with the house erected thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Levis Registry Office, 113 Saint-Georges Street West, Levis, on the TWENTY-SECOND day of MARCH 1976, at TEN o'clock in the forenoon.J.-Roland Renault, Sheriff's Office, Assistant Sheriff.Québec, February 5, 1976.63508 ROBERVAL Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Roberval I \\/fINES & AUTO SUP-No.155-05-000259-75X J-VL PLIES LTD., plaintiff, V vs CHIBEX MIXING CORP.LTD., having a place of business in Chibougamau.District of Roberval, defendant.\"A piece of land or emplacement known and described as being the registered subdivision of lot 1492 of Block I) (1492-D).McKenzie Township, in the Lac-Saint-Jean-Ouest Registration Division, with building erected thereon, appurtenances and dependencies, bearing civic number 2Ô3 Lafontaine Street.Chibougamau, District of Roberval.\" 1312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 14 février 1976, 108e année, n\" 7 Pour être vendu au bureau du shérif adjoint, palais de justice.Ch;bougamau (Québec).le VENDREDI DIX-NEUVIÈME jour de MARS 1976, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Julien Lapointe.Bureau du shérif adjoint.Palais de justice, Chibougamau (Québec), ce 30 janvier 1976.63495-0 To he sold at the Assistant Sheriffs Office in the Court House, Chibougamau.Québec, on FRIDAY, the NINETEENTH day of MARCH, 1976, at TEN o'clock in the forenoon.Julien Eapointe, Assistant Sheriff.Assistant Sheriff's Office, Court House.Chibougamau, Québec, January 30, 1976.63495 SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec (\"our Provinciale \u2014 District de Saint-François ( T AURENTIDE FINANCE No 450-02-001854-75X *-> CORPORATION, de-l manderesse.rs MAURICE HOULE, demeurant et résidant à R.R.2, Waterville, district de Saint-François, province de Québec, défendeur.« Ce certain emplacement faisant partie du lot numéro vingt-quatre « A » (ptie 24A) dans le Premier rang, aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Compton.contenant en superficie un acre carré, et plus amplement décrit comme suit: Commençant à un point situé du côté ouest du chemin public gravelé qui part de la route de béton et conduit à Waterville, une distance de quatre cent soixante-dix pieds (470 ) en direction sud, en ligne droite à partir du centre de ladite route de béton, lequel point de départ indique également le coin nord-est du terrain présentement décrit; de là, se dirigeant vers le sud en longeant le côté ouest dudit chemin gravelé.une distance d'un acre (208'8\") jusqu'à un deuxième point indiquant le coin sud-est du terrain présentement décrit; de là, tournant vers l'ouest, à angle droit avec ledit chemin gravelé et se dirigeant dans cette même direction jusqu'à un troisième point situé à une distance d'un acre (208'8\") et indiquant le coin sud-ouest du terrain présentement décrit; de là.tournant vers le nord et parcourant dans cette direction, le long d'une ligne parallèle audit chemin gravelé, et situé à une distance d'un acre (208'8\"), du côté ouest, de celui-ci, une distance d'un acre (208'8\"), jusqu'à un quatrième point indiquant le coin nord-ouest du terrain présentement décrit; et de là, retournant au point de départ situé à une distance d'un acre (208'S\") en suivant une ligne parallèle à la deuxième ligne décrite ci-dessus et située à une distance d'un acre (208'8\") de celle-ci.Le terrain est borné à l'est par le chemin gravelé conduisant à Waterville et de tous les autres côtés par le résidu de ladite partie du lot numéro 24A.A distraire cette partie dudit lot 24A vendue à Wallace Danforth en vertu de l'acte enregistré à Sherbrooke sous le numéro 154208.Tel que le tout subsiste présentement, avec tous les droits y rattachés.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Saint-François l T AURENTIDE FINANCE No.450-02-001854-75X CORPORATION, plainly tiff, vs MAURICE HOULE, domiciled and residing on Rural Route 2, Waterville.District of Saint-François.Province of Québec, defendant.\"That certain emplacement forming part of lot number twenty-four \"A\" (Pt.24A) in the First Range on the official plan and book of reference of the Township of Compton, containing a superficial area of one acre square, and more fully described as follows: Commencing at a point on the westerly side of the public gravel road leading from the concrete highway to Waterville.a distance of four hundred and seventy feet (470') south, in a straight line from the centre of the said concrete highway, which said point of commencement also marks the northeasterly corner of the land now being described; thence running south along the westerly side of said gravel road a distance of one acre (208'8\") to a second point marking the southeasterly corner of the land now being described; thence turning west, at right angle with said gravel road and running in said direction to a third point distant one acre (208'8\") and marking the southwesterly corner of the land now being described; thence turning north and running in that direction on a line parallel with and distant one acre (208'8\") from the westerly side of said gravel road a distance of one acre (208'8\") to a fourth point making the northwesterly corner of the land now-being described; and thence returning to the starting point a distance of one acre (208'8\") following a line parallel with and distant of one acre (208'8\") from the second line hereinabove described and bounded to the east by the gravel road leading to Waterville and on all other sides by the residue of said part of the lot number 24A.Less that part of said lot 24A sold to Wallace Danforth under the deed registered at Sherbrooke under No.154208.As the whole presently stands, with all rights attaching thereto.With the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.\" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976, 108e année, n° 7 1313 Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice.Sherbrooke (Québec), le JEUDI, DIX-HUITIÈME jour de MARS 1976, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Bureau du shérif, Leopold Fournier.Palais de justice, Sherbrooke (Québec), le 23 janvier 1976.63509 TERREBONNE Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal f pANADA PERMANENT No 500-05-015396-73.< v-1 MORTGAGE CORPO- ' RATION, dûment constituée en corporation en vertu de la loi, et ayant son siège social dans la province de Québec, au numéro 600, boulevard Dorchester ouest, en les ville et district de Montréal, demanderesse, rs GABRIEL MASSON\", du 294, rue Féré, ville de Saint-Eustache, district de Terrebonne, défendeur, et PIERRETTE BRISEBOIS MASSON, épouse commune en biens du défendeur, résidant au numéro 294, rue Féré, ville de Saint-Eustache, district de Terrebonne, mise en cause.« Un immeuble situé 8e Avenue, ville de Saint-Eustache, connu et désigné sous le numéro trente-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-huit (178-32) au cadastre officiel du village de Saint-Eustache.Avec toutes les bâtisses y érigées et notamment une maison et ses dépendances portant le numéro 294, rue Féré (autrefois 8e Avenue) ville de Saint-Eustache, comté des Deux-Montagnes.Ainsi que le tout se trouve présentement sans aucune exception ni réserve de la part de l'emprunteur et plus spécialement avec la servitude passée devant Me L.Léveillé, notaire, le neuf avril mil neuf cent cinquante-trois, enregistré au bureau d'enregistrement des Deux-Montagnes, sous le numéro 76,457.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté des Deux-Montagnes, situé à 140, rue St-Eustache (Place du Chêne), Saint-Eustache, MERCREDI le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1976, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gabkielle Fournelle.Bureau du shérif, Saint-Jérôme, le 28 janvier 1976.63510-o To be sold at the Sheriff's Office, in the Court House, Sherbrooke.Québec, on THURSDAY, the EIGHTEENTH day of MARCH 1976, at TEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office, Leopold Fournier.Court House, Assistant Sheriff.Sherbrooke, Québec, January 23, 1976.63509-o TERREBONNE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal fpANADA PERMANENT No.500-05-015396-73.< v> MORTGAGE CORPO- l RATION, a body politic and corporate, duly incorporated according to law, and having its head office for the Province of Québec at 600 Dorchester Blvd.West, in the City and District of Montreal, plaint ff, rs GABRIEL MASSON, of 294 Féré Street, Ville St-Eustache, District of Terrebonne, defendant, and PIERRETTE BRISEBOIS MASSON, wife common as to property of defendant, of 294 Féré Street, Town of St-Eustache, District of Terrebonne, mise en cause.\"An immoveable located on 8th Avenue, in the Town of Saint-Eustache, known and described as number thirty-two of the official subdivision of original lot number one hundred seventy-eight (178-32) on the official cadastre for the Village of Saint-Eustache.With all the buildings erected thereon and more particularly a house and its dependencies bearing number 294 Féré Street (formerly 8th Avenue) Town of Saint-Eustache, County of Deux-Montagnes.As the whole presently stands without any exception or reservation on the part of the borrower and more particularly with the servitude executed before Me L.Léveillé.notary, on the ninth of April one thousand nine hundred fifty-three, registered at the Registry Office of Deux-Montagnes under number 76,457.\" To be sold at the County of Deux-Montagnes Registry Office, located at 140 Saint-Eustache Street (Place Du Chêne), Saint-Eustache, on WEDNESDAY, the SEVENTEENTH day of MARCH 1976, at TWO o'clock in the afternoon.Gabrielle Fournelle, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Saint-Jérôme, January 28, 1976.63510 1314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976, 108e année.n° 7 Sales for taxes La corporation municipale de comté du Lac Saint-Jean-Est Avis public est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du Code municipal de la province de Québec, et au règlement numéro soixante de ce conseil de comté, adopté le 10 septembre 1947.et approuvé par le ministre des affaires municipales, les propriétés ci-dessous décrites seront vendues pour taxes, à l'Hôtel de ville d'Alma (Salle du conseil), MERCREDI, le VINGT ET UNIÈME jour d'AVRIL 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Cette vente comprendra les bâtiments érigés sur les terrains mis en vente, s'il en existe alors et sauf à distraire aussi les servitudes concédées.Héberville\t\t\t\t\t\t\t Vendu contre:\tLoi no\tRang\tCanton Cadastre\tTaxes Taxes munie- scolaires\tEau\tAutres\tTotal Raymond Paradis.P.15.S 341.32 $ 234.98 S 221.00 $ 797.30 Un terrain ou emplacement comprenant la partie nord du lot numéro quinze (Plie 15) du cadastre officiel du village d\"Héberville sudit comté borné au nord à la rue Villeneuve, à l'est au lot numéro quatorze appartenant à Jean-Paul Hudon.au sud a la partie sud du même loi appartenant à Ludger Larouchc ou représentants el à l'ouest partie au terrain de Louis-Georges el André Lajoie.soit Le tout tel qu'actuellement clos avec ensemble les bâtisses dessus construites, et dépendances sans réserve.Saint-Bruno Joseph Michaud.P.9.4.Labarre.$ 26.05 S 30.82 $ 170.00 S 226.87 Un terrain ou emplacement sis et situé en le village de St-Bruno.mesurant 50 pieds de front ou largeur sur 122 pieds de profondeur, sans bàùsses faisant partie du loi no 9 du cadastre officiel pour le quatrième rang du canton Labane.dans le comté du Lac St-Jean.borné en front vers l'est au chemin Aima, ou roule régionale, en arrière à la profondeur, au nord au terrain du vendeur ei au sud à Léonce Bouchard.Jean Bouchard .P.21.4.Labarre.190.90 96.10 S 200.00 175.00 662.00 Le loi de terre connu et désigné sous le numéro vingt et un (lot no 21), du rang quatre (4), au cadastre officiel du canton Labarre.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Ici que le lout a été vu et accepté par les parties.Sauf à distraire les tenains vendus à Sa Majesté la Reine suivant acte enregistré.Commission scolaire Aima\t\t\t Jules Fortin.P.5.5.Plie 5.Rang V.canton Dclisle.\t.Delisle.$\t33.23 $ 201.89\t$ 155.00 $ 390.12 Wellie Larouchc.P.17.8.Partie 17.Rang VIII, canton Signai.\t\t413 47\t155.00 568.47 Donné à Métabetchouan.ce 28e jour de janvier 1976.\t\t\t 63467-7-2-0\t\tU\tsecrétaire-trésorier.Jacques Gagné. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976, 108e année.n° 7 1315 Ville de Mercier Avis public est par les présences donné que l'immeuble ci-dessous décrit, situé dans ville Mercier, sera vendu à l'enchère publique à la salle du Conseil, 4.rue Faubert.Mercier, MERCREDI, le DIXIÈME jour de MARS 1976 à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Taxes municipales Taxes Nom du propriétaire No du cadastre scolaires Total Intérêts Intérêts el frais Rudi Hagerman .2-18.$ 767.47 $ 133.39 $ 900.86 L'immeuble susdit est du cadastre officiel de la paroisse Ste-Philomène et situé dans ville Mercier.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Donné à Mercier, ce 27e jour de janvier 1976.Le secrétaire-trésorier.(Sceau) Raymond Bergevin.63523-7-2-0 Municipalité du comté d'Abitibi Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Paul-Émile Begin, secrétaire-trésorier de la corporation de comté d'Abitibi, que les immeubles avec bâtisses, circonstances et dépendances ci-après décrites seront vendus à l'enchère publique au palais de justice d'Amos.au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, JEUDI, le HUITIÈME jour d'AVRIL 1976, à DIX heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et / ou scolaires, avec intérêts, plus les frais encourus ou qui pourraient être encourus à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Municipalité de Champneuf\t\t\t\t\t Cantons\tLots\tRangs\tTaxes Taxes Propriétaires municipales scolaires\tAutres\tTotaux Rochebeaucourt ____ P-15*.I.Mlle Marie-Claire Joncas $ 18.75 $ 214.37 S 30.00 $ 263.12 * Un emplacement mesurant 200' en façade par 450' de profondeur.Borné à l'ouest par la ligne separative des lots 14 el 15, du rang 1.A l'esl par une ligne parallèle à la ligne separative des lots 14 et 15 à 200' de celte dernière.Au nord, par la limite sud du chemin des rangs 1 et 2.Au sud par une parallèle à la ligne sud du chemin des rangs I el 2 passant à 450' de cette dernière.Rochebeaucourt .23.I.J.-A.Laframboise .$ 20.28 $ 132.51 $ 30.00 $ 182.79 Rochebeaucourt .3.2.Albert Normandin .165.83 30.00 195.83 Rochebeaucourt .23.2.Victor Glazer.115.40 260.83 30.00 406.23 Rochebeaucourt .P-14».3.J.-Léonidas Forcier .7.12 30.00 37.12 * Un emplacement de forme irrégulière formée de la partie à l'est de la rivière Rochebeaucourt du lot 14.rang 3 et de la partie sud de la partie à l'est de la rouie, limité au nord à la rivière Rochebeaucourt du lot 15.rang 3.Le tout borné au nord et à l'ouest par la rivière Rochebeaucourt, à l'est, par le chemin cl au sud par la limite sud des lots 14 et 15 susdits.Municipalité de Palmarolle Palmarolle.49.6.Claude Boudreau.S 96.09 $ 41.64 $ 137.73 Palmarolle.50.6.Claude Boudreau .49.66 36.05 85.71 Palmarolle.59-A, 59-B 6.Claude Boudreau .34.72 39.24 73.96 1316 C, A/1.Il I.t HI /( Il 1.11 Pi: QUEHEC.14 février 1976, IWe aimée, n' 7 Municipalité village de Barraute Cantons Lots Rangs Propriétaires Taxes Taxes municipales scolaires Autres Totaux Village de Barraute .40-B-14'.1.Réal Caron.$ 431.38 $ 796.20 $ 30.00 $1,257.58 \u2022 Moins un emplacement vendu, mesurant 60' de largeur par 100' de profondeur et borné comme suit: vers l'ouest, par une rue étant le lot no 40-B-I06.Vers l'est, par une ruelle étant le lot no 40-B-109.Vers le sud.par une parallèle à la limite nord de la rue no 40-B-42 et passant à 55' de cette dernière.Vers le nord, par une ligne parallèle à la limite nord de ladite rue no 40-B-42 passant à 115' de cène dernière.Municipalité Sle-Anne-de-Roquemaure Roquemaure .16.2.Feu Joseph Castonguay .$ 12.30 Roquemaure .13-A.13-B 3.Feu François Castonguay.15.70 Roquemaure .14-A, 14-B 3.Feu Joseph Castonguay .14.00 30.00 35.00 35.00 $ 42.30 50.70 49.00 Municipalité de St-Laurent Palmarolle .Duparquet .7.2-A, 3, 4 I.Philippe Dion 10.Philippe Dion 14.65 50.50 $ 30.00 40.00 44.65 90.50 Municipalité canton La Sarre La Sarre .12.5.Suce.Ernest Boutin.$ 32.14 $ 46.74 $ 78.88 La Sarre .19-A.7.Eugène Lambert.3.66 30.72 34.38 La Sarre .8*.8.Claude Grégoire.31.24 63.86 45.25 140.35 * Lot 8, rang 8.du canton La Sarre.Partie sud de la rivière, sous réserve de droit de passage d'une ligne de transmission de l'Hydro-Québec.Municipalité comté d'Abitibi Cléricy.15.Village de Cléciry .20.Dufresnoy.56.Destor.57.A.C.D, E Destor.58.Rochebeaucourt .18-B.19 Béam.27.Villemontel.15.Louvicourl.54-5.Louvicourt.54-5.(maison seulement).Loucivourt.54-5 .(maison seulement) 5.Louis-Philippe Gagnon 6.Roland Pépin .7.Gérard Robin.2.B.Costello .Louvicourt.54-5 .(maison seulement) Louvicourt.61-5 .Louvicourt.61-12 Hébécourt.54-55 Duparquet.2-A .3.Lucien Dubé.8.Vianney Bouchard 2.Simon Gagné ____ 6.Marcel Label .6.Maurice Canada .6.Francine Godin .6.Francine Godin .6.Francine Godin .6.Lionel Plourde .6.Georges Langevin 8.Raymond Chatelle 9.Léonard Zgod .38.69\t$ 35.10\t$ 73.79 29.41\t34.35\t63.76 26.90\t34.15\t61.05 25.55\t36.04\t61.59 49.05\t35.92\t84.97 27.83\t34.23\t62.06 33.92\t34.71\t68.63 27.20\t34.18\t61.38 152.55\t44.20\t196.75 130.85\t42.46\t173.31 91.10\t39.28\t130.38 24.00\t33.92\t57,92 46.95\t35.76\t82.71 18.62\t33.50\t52.12 29.76\t39.38\t69.14 81.00\t38.48\t119.48 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e année.n° 7_13T7 Commission scolaire de Val-d'Or\t\t\t\t\t\t \t\t\tTaxes\tTaxes\t\t Contons\tLots\tRangs\tPropriétaires\t\tAutres\tTotaux \t\t\tmunicipales\tscolaires\t\t Vassan.\t17V: S .\t9.\t\ts 24.64\ts 38.08\ts 62.72 \t18'/: S____\t9\tReynald Leclerc.\t24.64\t38.08\t62.72 \t____ 49-B .\t6.\t\t310.11\t31.87\t341.98 Vauquelin.\t.16.\tBloc A\t\t150.41\t49.70\t200.11 Bourlamaque (Plie)\t\t\t\t\t\t Village Colombière .\t\t\t\t272.15\t62.99\t335.14 (maison seulement)\t\t\t\t\t\t Commission scolaire d'Amos\t\t\t\t\t\t \t.52.\t1\tOctave Tessier.\t$ 509.71\ts 30.00\t$ 539.71 \t\t\tMarcel Grégoire.\t36.25\t30.00\t66.25 \u2022 Partie nord du loi 38 moins 250' de largeur du loi partie sud.rang 6.\t\t\t\t\t\t Figuery .\t\t\t\t5.21\t30.00\t35.21 ' Deux-tiers ouest du lot 4.distraction faite des bâtiments, rang 4.\t\t\t\t\t\t \t.42-43 .\t6\tCajeian Corriveau.\t140.21\t30.00\t170.21 La Motte.\t____ '/; ouest i e\t1.\t.Jack Reed.\t129.74\t30.00\t159.74 Landrienne ____\t10 .1.\t8\tSerge Thibeaull.\t100.35\t30.00\t130.35 Landricnne .\t.2.\t8\t\t165.93\t30.00\t195.93 \t.'/: nord n\t9.\tFrank Gagné.$ 3.45\t28.11\t30.00\t61.56 Preissac .\ti.I .9/iu nord-\t9.\t.Frank Gagné.2.49\t25.30\t30.00\t57.79 \touest\t\t\t\t\t \tlong du\t\t\t\t\t \tlot 26\t\t\t\t\t Villemonlel .\t.19 .\t1\tMichel Parenleau.\t197.02\t30.00\t227.02 Villemonlel\t.21.\t3\t\t\t\t \t21.\t2*\t.Robert Poulin.\t35.96\t30.00\t65.96 \u2022 Nord de la rivière.\t\t\t\t\t\t Villemonlel .\t____ 40*.\t4\tSuce.Léon Lepage .\t22.81\t30.00\t52.81 \u2022 '/« partie\tsud.\t\t\t\t\t Villemontel .\t36-37* .\t4\t\t19.89\t30.00\t49.89 * Moins 'ho.nord de la rivière longeant le chemin du lot 37.\t\t\t\t\t\t Commission scolaire Barraute-Scnnetene\t\t\t\t\t\t Barraute.\t.2-3 .\tbloc 7\tValère Roy.\ts 911.00\ts 120.22\tsi.031.22 Barraute.\t____ Il.\tbloc 10\tNoël Venelle.\t182.71\t45.28\t227.99 \t.21-1-9 .\tbloc 21\tWilfrid Larose & Fils .\t170.18\t43.91\t214.09 \t40- B-103\" .\t1.\t\t290.75\t54.74\t345.49 * Moins emplacement vendu mesurant 60' de largeur par 100' de profondeur, borné vers l'ouest par une\t\t\t\t\true étant le lot no 40- B-106.\t Vers l'est par une ruelle étant le lot no 40-B-109.Vers le sud.par une parallèle à la limite nord de la rue no 40-B-42 el\t\t\t\t\t\tpassant à 55 de cette dernière.\tVers le nord par une ligne parallèle à la limite nord de ladite rue no 40-B-42 passant a 115 de cette dernière.\t\t\t\t\t \t.14 .\t5.\t\t257.71\t90.44\t348.15 \t____ 47.\t9.\tArthur Charbonneau.\t144.05\t59.16\t203.21 Rochebeaucourt\t.26.\t2 ,.\t\t617.09\t180 58\t797.67 Rochebeaucourl\t.16.\t4\t\t119.98\t58.03\t177.81 Rochebeaucourt\t.19.\t4.\tEdmond Doucel.\t163.95\t62.73\t226.68 1318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976, 108e année.n°7 dînions Lots Rangs Propriétaires Lamorandïère.29.7.Rodolphe Béliveau.Lamorandière .17.9.Jean Clémen! .Lamorandïère.34 A-B-C .9.Suce.Henri-Georges Lafrenière Lamorandière .51.7.Gérard Garceau .Lacorne.27.A.Réal Caron.Senneierre.12*.7____.Paul Paradis.* (maison seulement) Senneierre.36.9.Emile Bissonneite.328.84 91.23 420.07 Taxes municipales\tTaxes scolaires\tAutres\tTotaux S 8.06\t$ 166.60\tS 67.42\t$ 242.08 11.80\t171.21\t69.24\t252.25 11.38\t113.65\t69.99\t195.02 12.85\t68.40\t41.93\t123.18 \t66.13\t67.81\t133.94 \t357.72\t108.62\t466.34 Commission scolaire de Malartic\t\t\t\t\t Malartic.\t.Plie 3-C-23 7.,\t.Motel Albert Enr.\t$ 865.07\t$ 30.00\t$ 895.67 Donné à Amos.au bureau de la corporation de comté d'Abitibi.ce 4e jour de février 1976._ Le secrétaire-trésorier., ,:>ceau) Paul-Émiie Begin.63524-7-2-0 Corporation du comté de Saguenay Avis est par la présente donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la municipalité du comté de Saguenay.que les propriétés ci-après désignées seront vendues à l'enchère publique à l'Hôtel de ville de Tadoussac.chef-lieu de la corporation du comté de Saguenay.JEUDI, le ONZIÈME jour de MARS 1976.à DIX heures de l'avant-midi.pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts plus les frais encourus subséquem-menl.à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant cette date.Tadoussac\t\t\t\t\t\t Propriétaires\t\tLots et rangs\tTaxes munie.\tTaxes scol.\tFrais\tTotal Dame E.Roussel James et ses héritiers ou ayants droit.Dame Julia Angel et ses héritiers légaux ou ayants droit.\t150.154-\t151.152.153.155.\tS 13.50 10.00\t\t$ 20.00 20.00\t$ 33.50 30.00 Bergeronnes\t\t\t\t\t\t Noël Bouchard (Succession.\tPlie\t12, rg A, Canton Berg.\t$ 90.00\t$ 95.00\t$ 30.00\ts 215.00 Un terrain faisant partie du lot 42A; du rang 2 (Ptie 42A, Rg 2) aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Bergeronnes, mesurant 100 pieds de largeur au chemin public sur environ 200 pieds de profondeur, compris dans les bornes suivantes: au sud-est borné par la roule 138; au nord-ouest par la rivière Bergeronnes et au sud-ouest par une partie du lot 42A, appartenant à la compagnie Fina ou représentants; au nord-est par une partie du lot 42A.appartenant à Adélard Gagnon ou repré-seniants.(Le lout avec bâtisses, circonstances el dépendances) (M.Victorien Gagnon).Adrien Gagnon.47g3.47g4, rg 2.204.46 1.074.43 150.75 1,429.64 (bâtisses, circonstances et dépendances) Grandes-Bergeronnes, le 20 janvier 1976 63535-7-2-0 Le secrétaire-trésorier.Paul Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.1Prie année.,f 7 1319 Errata Gazette\tRubrique\tPage\tLire\tAu lieu de: 3 (17-01-76)\tDomicile légal\t262\tROXAL INC.\tROYAL INC.\t(Article 30)\t\t\t 63457-0 .Municipalité du comté de Papineau Dans l'avis de vente pour taxes publié dans la Gazette officielle du Québec les 10 et 31 janvier 1976, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes: La corporation municipale du village de Montebello: i) Monsieur R.I.C.Hamilton et non Mrs R.J.C.Hamilton.(\u2022) John W.Bitner et non John W.Bitner et Betty Hogman Bitner.Le secrétaire-trésorier.63468-0 Hugi:f,s Skkvant. 1320_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année, n\" 7_ INDEX No 7 Partie I: avis juridiques AVIS DIVERS CABLEVISION NATIONALE LTEE (L.P.).1296 MONTREAL, VILLE-CITY (Rachat d'obtiaalione-Redemption of bondi).1296 MONTREAL.VILLE-CITY (Rachat d'obligations-Redemption of bondi).1298 NATIONAL CABLEVISION LTD.(L.P.).1296 CAISSES D'ÉPARGNE ET DE CRÉDIT CAISSE D'ECONOMIE DES TECHNICIENS PROFESSIONNELS (LA) (DUtotution).1289 CAISSE POPULAIRE DE CHATEAUGUAV (LA) (Mod.terr.).1268 CAISSE POPULAIRE DE CHRIST-ROI DE CHATEAUGUAV (LA) (Mod.ttrr.).1269 CAISSE POPULAIRE DE ST-ELIE-DE-CAXTON (LA) (Formation).1269 CAISSE POPULAIRE DE ST-MEDARD (LA) (Distolution).'269 CAISSE POPULAIRE DE ST-PHILIPPE DE MONTREAL (LA) (Mod.terr.).1269 CAISSE POPULAIRE SOCIALE DE ST-SEBASTIEN DTBERVILI.E (LA) (Mod.terr.).1269 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DU DEMANDES.BECK, ISTVAN.1270 BECK.LASZI.O ANDRAS BECK.1270 COLLARD.MADELEINE C.1270 COTE.MARIE-THERE3E-SYLVIE.1270 DIMITROPOULOS-GIANNAKOULIAS, ANDREAS.1270 EMARA.AIDA.1270 FERLAND.IGNACE.1270 FLANCIENBAUM, HENRY.1270 GOLDEN.DAVID BRYANT.1270 LARCHE, GISELE.1270 MACEVICZ, ALEXANDRE PAUL.1271 PAIEMENT, DANIEL.1271 PAPOLCZY, GEZA.1271 PLANTE, JOSEPH ALBERT GAUDIAS ROSARIO.1271 RAMAVATARAM, ANNA JAYASHREE.1271 ROY, ARTHUR.1271 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC DECISIONS RENDUES.1213 PROPRIO MOTU.1208 COMPAGNIES \u2014 LOI DES ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) CLUB OPTIMISTE STE-THERESE INC.1265 CONSTRUCTION T.G.T.INC.1265 CORPORATION INTERPAC INC.1265 INTERPAC CORPORATION INC.1265 LOWBY'S LIMITED.1265 PIGEON, MARINE & SPORTS INC.1265 T.G.T.CONSTRUCTION INC.1265 WOOD (BRENDAN) & ASSOCIATES (QUEBEC) LTD.1205 WOOD (BRENDAN) 4 ASSOCIES (QUEBEC) LTEE.1205 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année.n° 7 1321 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE ACOUSTIQUES BERNA INC.1271 ASSOCIATION CANADIENNE DES PROPRIETIARE8 DE TERRAINS ET D'ORANGERAIES DE FLORIDE (L').1271 CENTRE DU PNEU ASBESTOS INC.- 1272 DEVELOPPEMENTS DE L'ORMIERE INC.(LES).UW> ELAN FASTENERS LTD.I272 EPICERIE PATRICIA VAILLANCOURT INC.1272 FERMETURES ELAN LTEE (LES).>272 HOTEL MAPLE (STANSTEAD) LIMITEE.'272 JEROMA INC.1272 LOCATIONS DESLOCO INC.>272 MAISON L.G.BEAUBIEN (1959) INCORPOREE.'272 MEDIA MISAIC INC.'272 MONTREAL RECEPTION SERVICES INC.>273 PRODUCTIONS COCCINELLE INC.'272 SERVICE DE RECEPTION DE MONTREAL INC.'273 SPORTS LEO LESSARD INC.(LES).'273 SUMMIT ENTERPRISES INC.'273 SYNDICAT INDUSTRIEL DE SOUTH DURHAM INC.1273 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) ROXAL INC.(Erratum).1319 SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 84) HOTEL CHATEAU DU LAC M AGOG INC.1265 MANNA LIMITEE.1265 MULTI AUTOMATIC TRANSMISSION INC.»265 CURATELLE PUBLIQUE AVIS DE QUALITE.COLETTE, WILFRID.1273 MOLENDA, IAN.1273 DEMANDES À LA LÉGISLATURE COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL (LA).1273 GEDNEY CORP.'274 NOTRE-DAME DES ANGES, (PORTNEUF).MUNIC.1274 SAINT-JEROME.CITE.1274 SUCCESSION LEON LAMBERT DE LOULAY.1274 MINISTÈRES AFFAIRES MUNICIPALES BUREAU DE REVISION DE L'EVALUATION FONCIERE DE QUEBEC: BLACK LAKE.VILLE (Annex.).1274 SAINT-CESAIRE.VILLE (Anne*).1274 DIVERS: VICTORIAVILLE.VILLE (Annex.).1275 CONSOMMATEURS, COOPÉRATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES ASSURANCES: AMERICAN EMPIRE INSURANCE COMPANY (Annul.).1275 SUN INSURANCE OFFICE LIMITED (Annul.).1276 1322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.14 février 1976.108e année, n° 7 ÉDUCATION MUNICIPALITE SCOLAIRE DE.LOUIS JOLIET (Demande).j*j* SOREL (Demande).276 TERRES ET FORETS CADASTRES: BROMPTON, CANTON.,87.6 CAP-SANTE, PAR.1276 CHARLESBOURG, PAR.j276 COMPTON.CANTON.1276 DE L'ILE, CANTON.1277 ELY, CANTON.1277 MEGANTIC.VILLAGE.1277 ORFORD, CANTON.1277 ORFORD, CANTON.1277 ORFORD.CANTON.1277 ROUYN, VILLE.1277 SAINTE-ANNE-DE-CHICOUTIMI.VILLAGE.1277 SAINTE-FAMILLE-DE-BOUCHERVILLE.PAR.'277 SAINTE-FLORE, PAR.1277 SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE.'277 SAINTE-JEANNE-DE-LTLE-PERROT, PAR.'278 SAINTE-JULIENNE, PAR.'278 SAINT-LUC.PAR.12\"8 SAINT-MAURICE.PAR.'278 SAINT-NICOLAS, PAR.'278 SAINT-NICOLAS, PAR.'278 SAINT-VINCENT-DE-PAUL, PAR.1278 SHIPTON.CANTON.1278 SHIPTON.CANTON.1278 TROIS-RIVIERES, PAR.1278 WENTWORTH, CANTON.1279 PROCLAMATIONS Certain Electoral Districts Land Titles Act (RS.1964.c.321) Application of the Act of the cadastre of the township of Cox (Village of New-Carlisle), Electoral District of Bonaventure.1299 Certain Electoral Districts Land Titles Act (R.S.1964, c.321 ) Application of the Act of the cadastre of a part of the municipality of Papos, Electoral District of Gaspé (Formerly that of Gaspé-Sud).1300 Titres de propriété dans certains districts électoraux, Loi des (S.R.1964, c.321 ) Application au cadastre d'une partie du canton de Cox (village de New-Carlisle), district électoral de Bonaventure.1299 Titres de propriété dans certains districts électoraux.Loi des (S.R.1964, c.321 ) Application au cadastre d'une partie de la municipalité de Pabos.district électoral de Gaspé (antérieurement Gaspé-Sud).1300 RÉGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUÉBEC.PROFESSIONNELS DESENGAGES ET NON PARTICIPANTS.1279 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: AMUSEMENTS MODERNES INC.(LES).1266 ASSOCIATION DES TERRAINS DE CAMPING ET CARAVANING DU QUEBEC.1266 ASSOCIATION SPORTIVE OLYMPIQUE.1266 AU PETIT CAPORAL INC.' )266 CABANE ELECTRONIQUE D.D.INC.(LA).1266 CAFE DE ROME INC.1266 CAPSUNICAL INC.1266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 14 février 1976, 108e année, n° 7_1323 AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) CATARI RESTAURANT LTD.1266 CLUB DE CHASSE ET PECHE DE ST-GEDEON, FRONTENAC (LE).1266 CUZZOLINI ENTERPRISES INC.1266 DI-MAULO-67 LTD.1266 ELECTRONIC HOUSE D.D.INC.(THE).1266 ENCANS AGRICOLES LEO LTEE.1266 ENTREPRISES CUZZOLINI.INC.(LES).1266 ENTREPRISES M.J.M.INC.(LES).1266 FLAMINGO ESTATES CO.LTD.1266 HAPPY LIFE DISTRIBUTORS LTD.1266 LOCATIONS BONAVENTURE LTEE (LES).1266 MACHINES A EQUIPEMENT DE BUREAU SHERBROOKE INC.1267 MANOIR DU LAC.INC.1267 MODERNS AMUSEMENTS INC.1266 MOTEL L'EMERILLON INC.1267 METRO HOME IMPROVEMENTS LTD.1267 NATE'S DELICATESSEN & STEAK HOUSE (HULL) LIMITED.1267 PAMPERO FOOD PRODUCTS INC.1267 PAN AMERICAN MINES LTD.(N.P.L.).1267 PIEDMONT COUNTRY LODGE INC.'267 PINTO FASHIONS IMPORT CORP.'267 PLACEMENTS AVIGNION INC.(LES).1267 PLACEMENTS DIVERSIFIES DU QUEBEC LTEE (LES).'267 PRESIDENTIAL MORTGAGE & ACCEPTANCE LTD.'267 QUALITY MANUFACTURING & IMPORTING LTD.'267 RESTAURANT DE LA PLAGE INC.'267 SEIGNEURIE PIERRE BOUCHER (LA).'267 STERNTHAL (A.) ENTERPRISES LTD.'267 VILLA DE CESAR INC.1267 VOYAGES LAURIER INC.1267 REVOCATION DE DISSOLUTION: COMPAGNIES D'EXCURSIONS MARITIMES DU QUEBEC (LA).1268 CONVENCO OF CANADA LIMITED.1268 JEAN LOUE TOUT INC.'268 JOHNNY RENT-ALL INC.'268 NORVIC MOTOR SALES LIMITED.1268 QUEBEC WATERWAYS SIGHTSEEING TOURS COMPANY.1268 RUSZNYAK (GEORGE) LTD.'268 SOUMISSIONS BAIE-COMEAU.VILLE.>288 CABANO.VILLE.1286 MEILLEUR, C.S.R.'287 MONT-LAURIER.VILLE.1288 PORT-CARTIER, C.S.1289 ROUYN, CITE.1291 SAINT-ANTONIN, PAR.1292 SAINT-LEONARD.CITE.1292 SAINT-NICOLAS, VILLE.'294 SOREL.CITE.1296 SYNDICATS PROFESSIONNELS SYNDICAT DE L'U.P.A.DE CHAUVEAU (LE) (Conaf.).1296 1324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.14 février 1976.108e année, n\" 7 VENTES LICITATION VERVILLE VS VERVILE ET AL.1303 PAR SHÉRIFS BEAUCE MATHIEU VS BISSON.1303 BEAUHARNOIS PROVOST VS HERITIERS-HEIRS GUILLAUME PREVOST.1304 GASPÉ JONES (ROBIN) & WHITMAN VS ELEMENT.1304 MÉGANTIC CAISSE POPULAIRE ST-MAURICE DE THETFORD (LA) VS BONNEAU.1305 MONTRÉAL BANK CANADIAN NATIONAL VS PAQUETTE.1306 BANK CANADIAN NATIONAL VS PAQUETTE.1306 BANQUE CANADIENNE NATIONALE VS PAQUETTE.1306 BANQUE CANADIENNE NATIONALE VS PAQUETTE.1306 BEAUCHEMIN VS GERARD ENGLISH ET AL.1308 BRANDT VS ZANGWILL PROPERTIES LTD.1309 CANADA PERMANENT TRUST COMPANY VS MAVRIDOGLOU.1308 GENERAL TRUST OF CANADA VS CASAVANT.1309 TRUST GENERAL DU CANADA VS CASAVANT.1309 QUÉBEC LIZOTTE VS PLANTE.1310 MORIN, DUFRESNE.CLOUTIER.BEDARD & ASS.VS CA.PARENT INC.1311 ROBERVAL MINES & AUTO SUPPLIES LTD.VS CHILEX MINING CORP.LTD.1311 SAINT-FRANÇOIS LAURENTIDE FINANCE CORPORATION VS HOULE.1312 TERREBONNE CANADA PERMANENT MORTGAGE CORP.VS MASSON ET AL.1313 TAXES ABITIBI, COMTE.1316 LAC-ST-JEAN-EST.COMTE.13U MERCIER, VILLE.1315 PAPINEAU, COMTE (Erratum).,319 SAGUENAY, COMTE.1318 SOMMAIRE AVIS DIVERS.1296 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT.1269 CHANGEMENT DE NOM.LOI DU.1270 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.1208 COMPAGNIES, AVIS CONCERNANT LA LOI DES.1265-1271-1319 CURATELLE PUBLIQUE.1273 DEMANDES A LA LEGISLATURE.1273 MINISTERES.1274 PROCLAMATIONS.1299 REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE.1279 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.1266 SOUMISSIONS.1286 SYNDICATS PROFESSIONNELS.1296 VENTES: LICITATION.1303 PAR SHERIFS.1303 POUR TAXES.1314-1319 nouveautés Les recueils de jurisprudence du Tribunal de l'expropriation: (Décisions de la Régie des services publics) 1973 Québec, 1975.2 Vol., 176 + 183 p., 24 cm ISBN 0-7754-2408-0 EOQ 2530.broché $10.00 Annuaire de puits et forages par Claude Grenier et Edward Dempster Min.Richesses naturelles Québec, 1974, 3 Vol., 1777 p., tabl., cartes, 28 cm ISBN 0-7754-2412-9 EOQ 2543, broché SI 8.00 Régime de retraite des fonctionnaires: S.R.Q., ch 14 et modifications à 1974: Codification administrative = Civil Service Superannuation Plan: R.S.Q., c.14 and Amendments to 1974: Office Consolidation Québec, septembre 1975.51 p., 24 cm ISBN 0-7754-2393-9 EOQ 2491, broché $1.00 L'homme et le travail: Compte rendu des travaux présentés par le Comité interministériel de psychologie appliquée du Gouvernement du Québec au 18e Congrès international de psychologie appliquée, Montréal, du 28 juillet au 2 août 1974 Min.Travail et Main-d'oeuvre Québec, 1974.233 p., 24 cm ISBN 0-7754-2413-7 EOQ 2545, broché $3.00 Religion in Today's School Québec, 1975.69 p., 20 cm ISBN 0-7754-2407-2 EOQ 2534, broché $2.00 Version anglaise de «^Dimension religieuse et projet scolaire^ Recueil des lois et règlements des Affaires sociales Québec, 1975.2 Vol., pagination diverse, 26 cm ISBN 0-7754-2344-0 EOQ 2517.rel.mobile $40.00 Ces deux volumes bilingues font parti des \"^Guides administratifs^du ministère des Affaires sociales Répertoire des établissements de santé et de services sociaux: Septembre 1975 Min.Affaires sociales Québec, 1975.(108), 520 p., 28 cm EOQ 2541.broché Recueils de jurisprudence: Cour d'appel Fascicule no 2: 1975, ca.(157 à 311) Québec, 1975.154, XXX p., Tables et Index, 24 cm EOQ 2489.broché $4.00 Recueils de jurisprudence: Cour supérieure Fascicule no 2: 1975, es.(235 à 445) Québec, 1975.210, Ll p.Tables et Index, 24 cm EOQ 2529.broché $4.00 Egalement disponibles au même prix unitaire: EOQ 2483 Cour d'appel: Fascicule 1 EOQ 2477 Cour supérieure: Fascicule 1 Abonnement annuel aux Recueils (cour d'appel; cour supérieure; autres juridictions): $40.00 Prière de spécifier le code EOQ.1894 avec votre remise pour abonnement.Une Amérique française par Jacques-Donat Casanova Québec, 1975.160 p., ill.n.et coul., bibl., 24 cm ISBN 0-7754-2406-4 EOQ 2527.broché $5.75 Coédition de l'Editeur officiel du Québec et de la Documentation française L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 1283.BOUL.CHAREST OUEST QUEBEC G1N2C9 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec Cité parlementaire.Québec G1N2C9 1+ Third Troisième class classe Permis No.107 Québec Annuaire du Québec 1224 pages 800 tableaux statistiques 46 graphiques De nombreuses photographies et cartes \u2022 S 10.00 Éditeur officiel du Québec C.P.12, Édifice \"G\" Cité parlementaire, Québec G1R 5B3 "]
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