Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 février 1976, Partie 1 samedi 21 (no 8)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 21 FÉVRIER 1976 NO 8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC ÛF PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement el l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie I) : du 1er janvier au 31 décembre, 820; du 1er avril au 31 décembre, 815; du 1er juillet au 31 décembre, $10.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Hexm Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Quebec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976, 108e année.n° 8 1331 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motn ' (Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).TV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Vovageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 1332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Catégorie Sons-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location ML QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public - voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal trans|x>rt public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t- Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transpoit spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac -\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t- - Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé\u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu»: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication, si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Concernani les tarifs applicables au district Montréal-Métropolitain.La Commission donne avis qu'elle entend décider des corrections qui suivent, relativement à la décision MCV-2098-TF, MCS-I408-TF, MCV-5442-TF par rapport aux tarifs applicables au district Montréal-Métropolitain, dont les tarifs devenaient en vigueur le 29 septembre 1975.1.En remplaçant dans le 1er paragraphe de ladite décision les mots suivants: « Les requérants ont demandé à la Commission des transports du Québec de modifier les laux existants de l'Ordonnance 4560-74.» par les mots suivants: ,i Les requérants ont demandé à la Commission des transports du Québec de modifier les laux fixés par la décision MCR-I246-TF.MCS-764-TF s'appliquant au district Montréal-Métropolitain.» 2.En remplaçant à la page 3 de ladite décision l'expression «Règlements généraux » par: «Conditions inhérentes au transport Montréal-Métropolitain».3.En remplaçant aux première et deuxième lignes du premier paragraphe de la page 3 le mot «règlements» par le mot «conditions».4.En remplaçant le dernier paragraphe de la page 14.chapitre 7, lequel se lit comme suit: Rôle M-14066 30OO2-P-I-TF L'ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUÉBEC INC.8575.Pascal-Gagnon Montréal (Que.) Mise en cause G.4ZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année, n\" 8 1333 Rôle M-14085 M-50162I-CS-I-P-00I BÉLANGER, PIERRE 26, Rivière Sud Si-Espril (Monlcalml (Quel Inlimé «Dans le cas où la charge totale pour la livraison de colis, jusqu'à 100 colis, excède $72.la charge totale sera réduite à $60.» par le paragraphe suivant: « Dans le cas où le montant total pour la livraison de colis, jusqu'à 100 colis, excède $72, le montant total sera réduit à $72.» 5.En remplaçant le deuxième paragraphe de la page 2.lequel se lit comme suit: «Décrète la modification de l'Ordonnance 4560-74 émise le 16 octobre 1974 par la décision MCR- 1246-TF.selon les règlements et tarifs énumérés dans la présente.>.par le paragraphe suivant: «Décrète que les taux et tarifs fixés par la présente décision s'appliquent au district Montréal-Métropolitain agrandi en vertu des arrêtés en conseil numéros 4380-73 et 691 -74 et remplacent les taux et tarifs fixés par la décision MCR-1246-TF.MCS-764-TF du 16 octobre 1974 ainsi que tout tarif inférieur fixé suivant les dispositions de l'article 29 de la Loi des transports.» 6.En rayant à la page 3.article 3.sous-paragraphe 2.les mots suivants: «ne devra en aucun cas excéder une II) heure pour chacun des parcours à vide».Attendu que la Commission rendait la décision MCV-5388 le 7 août 1975 et.prenant acte de la déclaration d'entrepreneur de l'intimé, annulait le permis précédemment délivré en sa faveur et également autorisait la délivrance d'un permis de catégorie « Région» cl «Entrepreneur» pour la région numéro 6; Attendu que l'intimé informe la Commission, dans sa lettre du 23 septembre 1975.qu'il n'est pas la personne qui a produit la déclaration d'entrepreneur du 27 mars 1975.déposée au dossier.Effectivement la déclaration dont il s'agit concerne une autre personne du même nom.dans le dossier M-506266-D-00I.rôle 12771.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requéranl.donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Révoquer la décision MCV-5388 du 7 août 1975 et autoriser en faveur de l'intimé, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Artisan» pour la région no 6.Concernant l'innulalion de certains permis de transport par véhicule-taxi.Attendu qu'à différentes dates, la Commission a rendu des décisions el a délivré ou autorisé la délivrance de permis de transport par véhicule-taxi; Attendu que les détenteurs desdits permis ont écrit à la Commission l'informant qu'ils ont renoncé à ceux-ci: Considérant les dispositions du chapitre Vl-A du règlement 2 ( 1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requéranl, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Prendre acte des déclaration el d'annuler les permis des détenteurs énumérés à la liste ci-dessous.Détenteurs\tDécisions\t\t\tDate de \t\t\tDossiers numéro\t Nom et adresse\tDate\tNuméro\t\trenonciation VEILLEUX, PAULIN\t19-06-74\tMPT-I0I6\tM-204497-D-001\t07-01-76 65, St-Fabien\t\t\t\t St-Damase\t\t\t\t St-Hyacinthe (Quel\t\t\t\t CHARETTE, LUCIEN\t14-11-75\tMPT-9479\tM-206671\t01-12-75 7581, 8e Avenue\t\t\t\t St-Michel (Que.)\t\t\t\t LUSSIER.ROBERT\t17-06-74\tMPT-675\tM-20I949-D-002\t23-07-75 70.Church\t\t\t\t CP.242.Huntingdon (Que.)\t\t\t\t Rôle M-14091 CM-20000-P-I 1334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle M-I4I14 M-504635-D-001 ROLLIN, RAYMOND Granada Rouyn (Témiscamingue) (Que.) Intimé-cédani M-506804-D-001-P-001 CLÉMENT, RAYMOND 432, Larivière Rouyn (Témiscamingue) (Oué.) Intimé-cessionnaire Rôle M-14152 M-500866-D-004-P-OOI GRAHAM.DANIEL 1155.Sl-Dommique Les Cèdres (Soulanges) (Que.) lnlimé 63541-0 Attendu que le 1er aoûl 1975, les intimés introduisaient une requête à la Commission en vue d'obtenir l'autorisation du iransfert du permis de camionnage en vrac, de catégorie « Région., et « Artisan » détenu par l'intimé-cédant en vertu de la décision MCV-5370 du 7 août 1975; Attendu que par décision MCV-5957 du 17 novembre 1975.la Commission rejetait la requête des intimés pour le motif que l'intimé-cédant détenait un permis de catégorie « Entrepreneur»; Attendu que l'htimé-cédant a déjà été autorisé à faire du camionnage en vrac de catégorie «Entrepreneur» en vertu de la décision MCV-3681 du 11 septembre 1974 el que ladite décision fut par la suite annulée et remplacée par celle du 7 août 1975.numéro MCV-5370 autorisant le statut d'artisan.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Reviser, s'il y a lieu, la décision MCV-5957 du 17 novembre 1975 tout en maintenant le décret du remboursement du cautionnement, et, 2.Autoriser le iransfert du permis de camionnage en vrac, de catégorie « Région » et «Artisan» pour la région 8.introduite le 1er août 1975.rôle M-11352.Attendu que le 13 septembre 1973.l'intimé introduisait une demande de permis de camionnage en vrac, de catégorie «Entrepreneur» pour la région 6, pour un camion de marque Dodge 1973.série numéro R90HV3T000043 immatriculé pour l'année 1973 sous le numéro F-225561; Attendu que la Commission rendait la décision MCV-4529 le 10 mars 1975 autorisant en faveur de l'intimé la délivrance du permis M-500866-D-004 conformément à la requête ci-dessus; Attendu que la Commission rendait la décision MCV-6582 en date du 8 janvier 1976 dans l'affaire Daniel Graham et Lucien Barrette, requérants, cause M-7165.dans laquelle la Commission mettait en doute l'existence d'un véhicule immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972 dans l'affaire susmentionnée.Considérant les dispositions des articles 12.13 et 12.14 du règlement 12 sur le camionnage en vrac.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requéranl.donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Vérifier si Daniel Graham est propriétaire d'un camion pour le permis M-500866-D-004 depuis le 14 avril 1972.2.Révoquer, s'il y a lieu, la décision MCV-4529 du 10 mars 1975.el.3.Annuler le permis donl la délivrance a été autorisée ou rendre toute autre décision, maintenant le décret de remboursement du cautionnement.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la dale de la présente publication.Rôle M-5055 Le requérant qui possède une atlestation M-500984-D-00I, se prévalant des disposi- M-500984-D-00I lions de l'article 12.14, demande à la Commission des transports un permis de camion- DUROCHER, YVON naSe en v,ac' catégorie Artisan pour la région no 10.927, rue Noél Ste-Dorothée Ville de Laval (Oué.) Rôle M-9286 I560I-V-D-6 DIRHAM TRANSPORT LTD.King Street.Colbome (Ontario) Au Québec: 200 ouest, rue Si-Jacques Suite 900.Montréal (Oué.) Clause additionnelle: La présente publication est faite en substitution pour une requête dont le texte original a reçu une première publication dans [aGazeile officielle du Québec no 28 du 12 juillet 1975, page 5448 et une deuxième publication de requête amendée parue dans laG.O.Q.no 50 du 13 décembre 1975.page 9181.La requête amendée se décru comme suit: La requérante désire être autorisée à ajouter les services suivants: Classe: I.Transport restreint - longue dislance - route restreinte -Service: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976, 108e année, n\" 8 1335 Rôle M-9295 I3530-V-D-5 G.0.SPARKS LIMITED 700, Brierwood Avenue Ouawa (Ontario) Au Québec: a/s 200, rue St-Jacques, app.905 Montréal (Que.) H2Y 1MI Rôle M-13788 2700-V-D-3-TF PAUL MAURICE TRANSPORT LTÉE 10588, boul.St-Michel Montréal (Que.) Rôle M-13798 22182-V-D-l-TF ROULOTTES R.G.GAGNON INC.23.rue Forest L'Assomption (Que.) I.Des installations de Ault Foods (1975) Ltd.à Winchester.Gananoque et Napanee (Ontario), ainsi que sa division Dominion Dry Milk Ltd., aux frontières Québec-Ontario (tous ports d'entrée), à destination des points de la province de Québec, et retour.Pour le transport de produits laitiers et leurs sous-produits.Droit additionnel: La requérante aura le droit d'utiliser de l'équipement réfrigéré.Class: I.Restricted trucking - long dislance ¦ restricted route -Service: I.From the installations of Ault Foods 11975) Ltd., al Winchester, Gananoque and Napanee (Ontario), and of its division Dominion Dry Milk Lid., lo the Québec-Ontario border tall points of entry), for furtherance to points in the Province of Québec, and return.For the transportation of dairy products and by-products.Additional right: Applicant will be permitted lo use refrigerated equipment.Droits additionnels: Note: La présente est une publication amendée d'une requête qui avait reçu une nouvelle publication dans \\aGazetie officielle du Québec no 50 du 13 décembre 1975.page 9181.rôle M-9295.La requête amendée se décrit comme suit: La requérante désire être autorisée à ajouter les services suivants: Classes: 1.Transport restreint - longue distance - route restreinte - 2.Transport restreint - longue distance - roule restreinte -Services: 1.Des installations de Ault Foods (1975) Ltd.à Winchester, Gananoque et Napanee (Ontario), ainsi que sa division Dominion Dry Milk Ltd., aux frontières Québec-Ontario (tous ports d'entrée), à destination des points de la province de Québec, et retour.2.Des installations de Ault Foods ( 1975) Ltd.à Winchester.Gananoque et Napanee (Ontario), ainsi que de sa division Dominion Dry Milk Ltd., aux frontières Québec-Ontario (Ports d'entrée: Rivière-Beaudette, Pointe-Fortune), corridor à travers la province de Québec aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick (Tous pons d'entrée), à destination des points des provinces du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse, Ile-du-Prince-Edouard, et retour auxdites installations en Ontario.Dans les deux cas, pour le transport de produits laitiers et leurs sous-produils.Droit additionnel: La requérante aura le droit d'utiliser de l'équipement réfrigéré.Classes: 1.Restricted trucking - long dislance ¦ restricted roule - 2.Restricted trucking - long distance - restricted roule -Services: 1.From the installations of Ault Foods 11975) Ltd.al Winchester.Gananoque and Napanee (Ontario), and of its division Dominion Dry Milk Ltd.to the Québec-Ontario border (ail ports of entry), for furtherance at points in the Province of Québec, and return.2.From the installations of Ault Foods ( 1975) Ltd.at Winchester.Gananoque and Napanee (Ontario), and of its division Dominion Dry Milk Ltd.lo the Quebec-Ontario border (ports of entry: Rivière-Beaudelte and Pointe-Fortune), corridor through ihe Province of Québec to the Québec-New Brunswick border (all ports of entry), for furtherance to points in the provinces of New Brunswick.Nova Scotia.Prince Edward Island, and return lo the said installations in Ontario.In both cases, for the transportation of dairy products and by-products.Additional right: Applicant will be permitted to use refrigerated equipment.Nous demandons à la Commission l'autorisation de modifier nos tarifs, voir listes ci-jointes des anciens el nouveaux prix.La requérante demande l'autorisation d'augmenter ses taux pour le transport de maisons mobiles et roulottes de voyages. 1336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle M-13812 Q404-V-D-I-TF I Mill K & FRÈRES ENRG.Si-Biaise St-Jean (Que.) Rôle M-13814 30003-D-I23-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC 1259.Berri.Suile 460 Montréal (Que.) Sans préjudice: La requérante désire une augmentalion de ses taux, pour qu'ils se lisent à l'avenir comme suit: Clause a: St-Blaise .5 milles: $12.50 l'heure par camion: $16 00 l'heure par tracteur-remorque; $ 6.50 l'heure par aide; Fertilisants et grains $6.00 la tonne, minimum 12 lonnes.Clause b: St-Blaise .30 milles: Taux horaires précités pour le déchargement et l'embarquement plus: Par camion sans aide: $1.00 du mille aller et retour; Plus $0.25.du mille aller et retour pour chaque aide.Fertilisants et grains $6.00 la tonne, minimum 12 lonnes.Plus $1.50 le mille aller el retour après 5 milles.Clause c: St-Blaise \u2014 St-Valentin à Montréal et retour: Je classe mes marchandises selon le CFC 22.Taux de classes:\t/\t2\t3\t4 0\u2014499\t2.16\t1.85\t1.55\t1.24 500 \u2014 999\t2.11\t1.81\t1.52\t1.20 1000 \u2014 1999\t1.94\t1.64\t1.34\tLOI 2000 \u2014 4999\t1.70\t1.41\t1.10\t80 5000 \u2014 9999\t1.52\t1.23\t.94\t.64 1000 & +\t1.37\t1.08\t.74\t.52 Minimum $8.00 Voyages complets Voyages complets 0.47: min.as 15.000 lbs pour camion 6 roues.Voyages complets 0.28: min as 40.000 lbs pour camion remorque.Voyages complets (Moins de 20 milles) 0.19: min.as 40.000 lbs pour camion remorque.C.O.D.Charge de frais minimum $3.00.Demande de fixation de taux: Tarif 50-B Page 58: Retire Labrosse comme point de Cote à la page 58 Tarif 70-B Item 945: Ajouter Carleton comme point d'origine et publier les mêmes taux que pour Matapé- dia.Tarif 75 Item 442: Nouvel item re transfert de l'item 197.Tarif 90-A Item 3050: Que la 4c section se lise entre.Amender le taux pour 24.000 lbs Que la 5e section se lise enire.Amender le tau* pour 24.000 lbs.Item 5660: Amender les laux pour 50.000 lbs el 60.000 lbs.Ajouter un laux pour 70.000 lbs.Hem 2745: Nouvel item, hem 5071: Nouvel item.Tarif X0-A Item 3120: Ajouter un taux pour 45.000 lbs.Ajouter une note à l'effet que tous les taux publiés à cet item ne seront pas sujets a l'augmentation de 8'* si accordée.Tarif 90-A Retirer cet item et le publier à l'item 442 du tarif 75.Tarif 100-C GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année, n° 8 1337 Rôle M-13815 196I4-V-D-5-TF REFRIGERATED TRANSPORT CO.INC.P.O.Box 308.Forest Park Georgia.U.S.A.Au Québec: 6 Place Forlier (Sl-Huberl) (Que.) Rôle M-13816 I257-A-D-1-TF MARCEL MORIN 846.rue Champlain Disraeli (Que.) Rôle M-13817 22993-V-D-l-TF SERVICE DE COURRIER RAPIDE ENRG.620.rue Calhcan.suite 218 Montréal (Oué.) Rôle M-13820 30O03-D-II4-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259 Berri.suite 460 Montréal (Que.) Changer les clés de base ci-après énumérées.Entre Et Maniwaki.St-Paul-L'Ermite de 70 à 80 Marieville.Sl-Paul-L'Ermite de 41 à 46 Ste-Agathe.Sl-Paul-L'Ermite de 54 à 57 Drummondville.St-Paul-L'Ermile de 54 à 59 Gatineau Repentigny de 64 à 68.Tarif 101-D Item 3205 - Cédule 11.050.Ajouter une section à destination de toutes les municipalités du comté Dorchester avec nouvelle cédule no 11.050.Tarif 120 Item 360: Ajouter Gentilly comme point de destination à la 3e section de cet item.Contrat à taux convenus no 8.Entre Tremblay Express Liée et la Compagnie Price Liée.Emettre un supplément no 11 avec les nouveaux laux augmentés tels que négociés.Cette entente a été conclue le 14 octobre 1975.La requérante demande une augmentation de ses tarifs d'environ 11'/:% par la proclamation des tarifs numéro 7B.pour la marchandise allant vers le Sud, et 3B.pour la marchandise allant vers le Nord.Demande de modification de tarifs: Actuels Demandés De Disraeli, à la mine Normandie .1.00 1.20 De Coleraine à la mine Normandie .0.80 1.00 De Vimy Ridge à la mine Normandie.0.60 0.80 (aller et retour) Voyage spéciaux et à chane-panie (du mille) .0.60 0.70 La requérante demande la proclamation de nouveaux taux, [aux no 2, qui constituent une augmentation d'environ 20% sur le tarif no I.proclamé par la Commission, décision M-3583.Demande de fixation de taux: Demande de modification des taux de ciment: Tarif 50-B Voir Annexe «A» Note: Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur au 1er février 1976 et ce en vertu du Règlement 2H.section 2.58.1.Tarif 50-B Pages 20 et 29 Règlement no I : ajouter un paragraphe.Règlement no 3: Le minimum sera de 40.000 lbs.Pages 23 et 32 Règlement no 11: Ajouter le 24 décembre.Pages 37 et 38.Le taux applicable aux localités de la ville de Québec pour être amendés à $3.20 el le minimum sera de 40,000 lbs.Le laux applicable aux localités prenant le même laux que St-Basile pour être amendé à $2.65 el le minimum sera de 40,000 lbs.Le laux applicable aux localités prenant le même taux que Hull pour être amendé à $2.65 et le minimum sera de 40.000 lbs.Pages 39 et 40.Les taux entre les « Blocks » pour les villes de Québec.St-Basile et Hull sont majorés tels que déposés à la Commission.Pages 41, 42, 43, 44.Les taux, selon l'échelle de taux au mille sont majorés tels que déposés à la Commission et le minimum sera de 40.000 lbs. 1338_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle M-13822 30O06-D-65-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.PO Box 184 Buffalo (N.Y.I Supplémenl d'oidre général no 35.La sunaxe pour le carburani (Supplémenl d'ordre général no 35) sera modifiée pour tenir compte de cette augmentation.Aucune sunaxe ne sera applicable si le prix du carburant est de $0.74 le gallon ou moins.Une sunaxe sera applicable si le prix du gallon est $0.75 ou plus et ce.de la manière suivante: A tous les 0.03 d'augmentation du gallon diesel, une surcharge de 0.5% sera additionnée au précédent pourcentage.Demande de fixation de tarif: Supplément 26 au tarif 220 (Tarif de papier journal) Item: 3500 (Addition) 4460-A (Addition) Supplément 19 au Tarif 26'1-E (Tarif de marchandises générales) Item: 4980-A (addition) 6055 (addition I 11270-B (addition) Supplément 26 au Tarif 368-A (Tarif de classe el marchandises) Item: 8390 (addition) 8391 (addition) 8392 (addition) 8980-A tannuler) 10420-H (addition) Supplémenl 9 au Tarif 680-A (Tarif de régime accéléré, addition).Rôle M-13911 6577-V-D-7-TF ASBESTOS EXPRESS LTÊE CP.71 Asbestos (Oué.I La présente est pour demander à la Commission l'autorisation de majorer ses taux de 10 à 15% selon le cas.Supplément 24 aux taux forfaitaires de classe et d'espèce, tarif 319-C (Sud des États-Unis - Québec).ICC SMC 319-C et ICC NFB 319-C, s'appliquant entre des points situés dans le Sud des États-Unis, d'une pan.et des endroits situés dans la province de Québec (Canada), d'autre pari: Modification des disposilions réglementaires: Le numéro 353-20 (base utilisée pour déterminer les taux applicables pour d'autres points de destination) a été modifié en ajoutant un poste à la colonne 1.soit Ville d'Anjou (Ouébec).en tenant compte de la base «Montréal (Québec)» dans la colonne 2.Le numéro 535 (dates d'échéance) a été modifié afin de reporter du 23 décembre 1975 au 23 juin 1976 la date d'échéance des laux figurant aux numéros 5350, 5355.5365, 5370.5380, 5385.5390 et 5395.Au numéro 5817.établir des taux d'espèce réduits s'appliquant au transport de fibres ou filés synthétiques, depuis Forster (S.C.).jusqu'à Louisville (Québec).Aussi, les taux acluels applicables au transport effectué depuis Forster (S.C.) jusqu'à Louisville (Québec) et figurant aux numéros 5840 el 5845.ont été annulés afin de permettre l'application des taux réduits.Au numéro 5880.établir un laux d'espèce réduit s'appliquant au transport de bioxyde de titane, non autrement désigné, depuis Tracy (Québec) jusqu'à Colombus (Miss.): Pour tous renseignements supplémentaires, on est prié de consuller le supplément déposé aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Supplémenl 24 lo through one factor class and commodity rale Tariff 319-C /Southern U.S.A.- Quebec).ICC SMC 319-C and ICC NFB 319-C applying between points in Southern U.S.on the one hand, and points in the Province of Québec./Canada), on the other hand: Modification of governing provisions: Item 353-20 (Basis for arriving at rales \u2014 to other destination! was amended by adding station of Ville d'Anjou.Québec.in column I.subject toMontreal.Québec, basis in column 2.Item 535 (Expiration dates) was amended lo extend expiration dale of rales in items 5350.5355.5365.5370.5380.5385.5390 and 5395 to be June 23 1976 in lieu of December 23, 1975.Establish reduced commodity rales on Synthetic Fibre or Yarn.from Forster.S.C.lo Louiseville.Québec, in item 5817.Also present rales from Forsier.S.C.to Loui-seville, Québec in items 5840 and 5845 were cancelled, allowing the reduced rates to apply.Role M-13912 30007-D-38-TF SOUTHERN MOTOR CARRIERS TARIFF BUREAU 1307 Peachtree St., N.E.Atlanta.Georgia 30309 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1339 Rôle M-13913 20005-D-4-TF LA LIGUE DE TAXIS DE L'EST DE MONTRÉAL INC.13171.rue Victoria Pointc-aux-Trembles (Oué.) Establish reduced commodity rate on Titanium Dioxide.NOI .from Tracv.Quebec, lo Colombus.Miss., in item 5880.Forfurther information please refer lo ihe supplémenl filed with ihe Québec Transport Commission.Tarif présent: Chute $0.60.millage $0.60.temps d'attente $6.00 l'heure.Le tarif que nous demandons est le suivant: chute $0.70.millage $0.70 et le temps d'attente $9.00 l'heure.Rôle M-13914 30006-D-66-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo.NY.Rôle M-13915 20023-D-2-TF LA LIGUE DE TAXIS DE BELOEIL INC.481.Choquette Bcloeil (Oué.) Rôle M-13926 M-504119-D-003 M-504119-D-001 THIFFEAULT, JEAN-MARC 1241.boul.Labelle Chomedey (Laval) (Oué.) Requérant-cédant M-506959-D-001 BEAUREGARD, ALAIN 280.84e Avenue Chomedey (Laval) (Que.) Requérant-cessionnaire Demande de fixalion de tarif: Supplémenl 21 au tarif 261-E (Tarif de marchandises générales) Item: 8470-A (Addition) 9590-A (Addition) 9600-B (Addition) 12600-A (Addition) 12650-B (Cancellation) 14950-B (Addition) 15085 (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Taux actuels: au départ de la chute.$0.60 pour chaque mille parcouru.0.60 pour chaque minute d'attente .0.10 pour service extérieur .0.60 le mille parcouru Taux proposés: au départ de la chute.$ 0.80 pour chaque mille parcouru.0.80 pour chaque heure d'attente .10.00 pour service extérieur .0.80 le mille parcouru Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Beauregard.Alain 280.84e Avenue Chomedey Laval (Oué.) le permis no M-504119-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10, catégorie Artisan.Rôle M-13927 M-5O3O37-D-O03 M-503037-D-002 LACROIX, MÉDÉRIC Belleterre (Témiscamingue) (Que.) Requérant-cédant M-5070I4-D-001 JOSEFOWICH, DANIEL Rue Leblanc, CP.103 Notre-Dame-du-Nord Pontiac-Témiscamingue (Que.) Requérant-cessionnaire Demande de :ransfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Josefowich.Daniel Rue Leblanc.CP.103 Notre-Dame-du-Nord Pontiac-Témiscamingue (Que.) le permis ou l'attestation no M-503037-D-003 qu'il délieni pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 8.catégorie Artisan. 1340 III Ol I II II 111: DU QUÉBEC.21 février 1976, 108e année, n° 8 Rôle M-13928 M-5016O8-D-O02 M-501608-D-OOI BEAUDOIN, PHILIPPE Sl-Ludger (Frontenac) (Oué.) Requérant-cédant M-506600-D-002 FECTEAl), GINO St-Ludger (Frontenac) (Oué.) Requérant-cessionnaire Rôle M-13929 M-5O23O9-D-O03 M-502309-D-002 DESYLVA, RENÉ Lac-des-lles (Labellc) (Oué.) Requérant-cédant M-506889-D-001 LACELLE.JACQUES D.R.R.4.Mont-Laurier (Labellel (Que.) Requérant-cessionnaire Rôle M-13930 M-502945-D-003 M-502945-D-001 OUELLET, ELPHÈGE 1.Des Cèdres Val-d'Or Abitibi-Est (Que.) Requérant-cédant M-506892-D-001 BLA.NCHETTE PHILIPPE INC.823.3e Avenue Amos (Abilibi-Esl) (Oué.) Requérante-cessionnairc Rôle M-13931 M-201230-D-2 M-201230 -001 RODRIGUE.VIOLETTE MME ès-qualité légataire universelle Rogrigue.Lionel 577 Call.Sherbrooke (Oué.) et M-206957 -001 LEMIEUX, GUY Rôle M-13932 M-2O075I-D-2 M-2O075I -001 BRENNER.HARVEY 4943.Mackenzie Montréal (Que.) el M-203448 -007 SIROKY.MICHAEL Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à.Fecteau.Gino Sl-Ludger (Frontenac) (Oué.) le permis no M-5016O8-D-O0I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 5.catégorie Artisan.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Lacelle.Jacques D.R.R.4.Mont-Laurier (Labelle) (Que.) le permis ou l'attestation no M-502309-D-O02 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 07.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Blanchette Philippe Inc.823.3e Avenue Amos (Abitibi-Est) (Que.) le permis ou l'attestation M-502945-D-OOI qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Rodrigue.Violette Mme.ès-qualité légataire universelle, demande à la Commission de transférer à: Lemieux.Guy 388.Apache Fleurimont.Sherbrooke (Que.) le permis no M-201230 -001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-43, Sherbrooke.Demande de transfert: Brenner.Harvey, demande à la Commission de transférer à: Siroky.Michael 2281, Sic-Catherine est Montréal (Que.) le permis no M-200751 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I, Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976, 108e année.n° 8 1341 Rôle M-13933 M-206024-D-3 M-206024 -001 LANDREVILLE, HENRI 153, 37e Avenue Sle-Marthe-sur-le-Lac (Deux-Montagnes) (Que.) et M-206956 -001 LAJOIE, PAUL-ÉMILE Rôle M-13934 M-206945-D-1 M-206945 -001 BOUCHER, JACQUES 43, Ste-Geneviève Verchères (Que.) Rôle M-13939 30003-D-II6-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, Berri.suite 460 Montréal (Que.) Demande de transfert: Landreville.Henri, demande à la Commission de transférer à: Lajoie.Paul-Emile 142.29e Avenue Ste-Marthe-sur-le-Lac (Deux-Montagnes) (Que.) le permis no M-206024 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-14.St-Eustache.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer, par véhicule-taxi, du transport dans la région de Verchère, 06-5717-VL, comprenant Verchères.Demande de fixation de taux: Tarif 101-D Item 3284.Première section.Amender le no de cédule de 7460 pour se lire 12820, el les laux existants à l'ancienne cédule 7460 seront amendés, et un taux pour 70.000 et 80.000 lbs sera ajouté à la cédule 12820.Deuxième section.Annuler la dislance 346 et LG3.Amender le no de cédule de 7465 pour se lire 12825.et les taux existants à l'ancienne cédule 7465 seront amendés, et un taux pour 70.000 et 80.000 lbs sera ajouté à la cédule 12825.Troisième section.Annuler la distance 365 et Lac Atila.Ajouter la distance 370 et Camp Duncan.Amender le no de cédule de 7470 pour se lire 12830.et les taux existants à l'ancienne cédule 7470 seront amendés, et un taux pour 70.000 et 80,000 lbs sera ajouté à la cédule 12830.Quatrième section.Amender le no de cédule 7475 pour se lire 12835, et les laux existants à l'ancienne cédule 7475 seront amendés, et un taux pour 70.000 et 80.000 lbs sera ajouté à la cédule 12835.Cinquième section.Nouvelle section et nouvelle cédule 12840 pour distance 417 et LG3.Sixième section.Ajouter LGI Amender le no de cédule de 7480 pour se lire 12845, et les laux existants à l'ancienne cédule 7480 seront amendés, et un taux pour 70.000 et 80.000 lbs sera ajouté à la cédule 12845.Septième section.Nouvelle section et nouvelle cédule 12850 pour distance 470 vers LG4.Item 3285.Première section.Amender le no de cédule de 7485 pour se lire 12855.et les taux existants à l'ancienne cédule 7485 seront amendés, et un laux pour 70.000 et 80.000 lbs sera ajouté à la cédule 12855.Deuxième section.Annuler la distance 346 et LG3.Amender le no de cédule de 7490 pour se lire 12860, et les taux existants à l'ancienne cédule 7490 seront amendés, et un taux pour 70.000 et 80.000 lbs sera ajouté à la cédule 12860.Troisième section.Amender la distance 365 et Lac Atila.Ajouter la distance 370 et Camp Duncan.Amender le no de cédule de 7495 pour se lire 12865.et les taux existants à l'ancienne cédule 7495 seront amendés, el un laux pour 70.000 el 80.000 lbs sera ajouté à la cédule 12865.Quatrième section.Amender le no de cédule de 7500 pour se lire 12870, et les taux existants à l'ancienne cédule 7500 seront amendés, et un taux pour 70.000 el 80,000 lbs sera ajouté à la cédule 12870. 1342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle M-13940 3OO03-D-II7-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suiie 460 Montréal (Que.) Rôle M-13941 5I9-V-D-3-TF LANGLOIS TRANSPORT ENR.345.Grand-Bernier nord Si-Jean (Que.) Cinquième seclicn.Nouvelle section et nouvelle cédule 12875 pour distance 417 et LG3.Sixième section.Ajouter LG1.Amender le no d; cédule 7505 pour se lire 12880.et les taux existants à l'ancienne cédule 7505 seront amendés, et un taux pour 70.000 et 80.000 lbs sera ajouté à la cédule 12880.Septième section.Nouvelle section et nouvelle cédule 12885 pour distance 470 en provenance de LG4.Item 3286.Que cet item se lise «Entre», à la cédule 12720 changer les taux horaires.Annuler le taux horaire pour 24.000 lbs.ajouter un taux horaire pour 80,000 lbs.A la note 318 section b augmenter la pesanteur de 70,000 lbs à 80,000 lbs.A cette note 318.ajouter une section e routes pavées ou gravelées: ces taux horaires s'appliqueront seulement pour véhicules non opérants ou en attentes.A cet item 3286.Ajouter une cédule no 12890 avec taux horaires applicable pour véhicules en opération sur routes gravelées et une nouvelle note 343.Ajouter une cédule no 12895 avec taux horaires, applicable pour véhicules en opéra-lions sur roules pavées el une nouvelle noie 344.Nous demandons que ces nouveaux taux deviennent en vigueur le 1er février 1976 et ce en venu du Règlement 2H Section 2.58.1.Demande de fixation de taux: Demande urgente d'ajustement des taux Decenains item sur l'amiante pour l'année courante soit 1976.Ces ajustements ont été négociés et acceptés par les expéditeurs ainsi que par les transporteurs.Un supplément d'urgence sera émis pour refléter ces ajustements lorsque et si acceptés par la Commission et ce supplément aura préséance sur toute autre pubication.Re: Tant 20 \u2014 Item 10 \u2014 Conteneur de 20 pieds.Amender les frais à la Ire section de $202.40 à $200.Amender les frais à la 5e section de $192.50 à $192.Amender les frais à la 8e section de $247.50 à $247.Amender les frais à la 9e section de $137.50 à $137.Amender les frais à la 10e section de $137.50 à $137.Note: Il est entendu que tous ces taux ne seront pas sujets à la prochaine augmentation si accordée et incluront les surcharges sur le carburant.Re: Tarif 20 \u2014 Item 10V; \u2014 Conteneur de 40 pieds.Amender les frais à la Ire section de $303.60 à $303.Amender les frais à la 3e section de $288.75 à $288.Amender les frais à la 4e section de $371.25 à $370.Amender les frais à la 5e section de $206.25 à $205.Amender les frais à la 6e section de $214.50 à $214.Amender les frais à la 8e section de $115.50 à $116.Amender les frais à la 9e section de $181.50 à $181 Amender les trais à la 10e section de $115.50 à $116.Amender les frais à la I le section de $205.70 à $205.Re: Tarif 90-A Item 140.Amender les taux à la Ire section de: $0.77 à $0.61 Cwt.40.000 $0.65 à $0.53 cwt.50.000.Les laux à la 3e section ne seront pas amendés.Re: Tarif 90-A Item 140'/: Amender les taux à la lrc section de: $0.77 à $0.61 cwt.40,000 $0.65 à $0.53 cwt.50.000 Noie: Il est entendu que tous ces taux ne seront pas sujets à la prochaine augmentation si accordée el incluront les surcharges sur le carburant.Note: Nous demandons que ces nouveaux laux deviennent en vigueur le 15 février 1976.et ce en venu du Règlement 2H Section 2.58.1.Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Demande d'augmentation d'environ 20% sur notre tarif no «75».Le tarif no «76» annule le tarif no «75». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1343 Rôle M-13942 2OO02-D-2-TF LA LIGUE DE TAXIS DE LONGUEUIL INC.Siège social: 1852.Labelle Longueuil (Oué.) J4J 3K5 Rôle M-13943 590-V-D-2-TF ALLAIN TRANSPORT (1975) INC.B.P.32 Aéroport Inlernational de Monlréal Dorval (Oué.) Rôle M-13944 22371-V-D-3-TF QUÉBEC PARCEL(TRANSPORTATION) SERVICE INC.CP.247.rouie 7 Philipsburg (Missisquoi) (Que.) Rôle M-13945 988-V-D-2-TF BELL TRUCK CARTAGE LTD.1900 Weslmore Avenue Montreal (Que.) Il a été proposé, appuyé et adopté à l'unanimité de demander à la Commission des transports du Québec, de majorer les tarifs des véhicules taxis de l'agglomération A-2.Soit: 70e la chute au lieu de 60e 70e du mille parcouru au lieu de 60e 15e la minute pour le temps d'attente au lieu de 10e.Augmentation de tarifs d'environ 12%.Zone I: De l'aéroport au boulevard Décarie ou boulevard St-Charles.Taxi service .Zone 2: Di boulevard Décarie à Pie-IX .Taxi services.Zone 3: De Pie-IX à Georges V.Taxi service .4: A l'est de Georges V et ouest du boulevard Sl-Charles: Laval, Longueuil, Jacques-Cartier, Laprairie, Sl-Lamben, Boucherville, Kirkland .Service Taxi.A duel s Proposés Zone a.501 1501 2501 4001 500 lbs 1500 lbs 2500 lbs 4000 lbs 6000 lbs $2.60/ 2.35/ 2.00/ 1.85/ 1.60/ 1.35/ 6001.10000 lbs Toute commande ramassée après 2 P.M.sera chargée au Toute commande périssable sera chargée au taux taxi.$ 4.25 8.00 5.25 9.00 7.00 13.50 10.75 16.50 100 lbs 100 lbs 100 lbs 100 lbs 100 lbs 100 lbs taux laxi.$ 5.35 9.00 6.35 10.00 8.35 15.00 11.35 17.50 .60/100 35/100 00/100 85/100 .60/100 .35/100 Augmentation de tarifs: Tarif actuel $4.00 du colis I à 1000 lbs .1001 à 2000 lbs .2001 à 5000 lbs .5001 et plus Tarifs proposés Minimum $5.90/100 lbs $14.75 4.76/100 lbs 3.80/100 lbs 2.82/100 lbs Nous demandons à la Commission des transports du Québec la permission d'augmenter nos taux de camionnage, tel qu'il est détaillé sur la formule no 7.Montréal - rayon de 30 milles Fèves de café et de cacao - depuis les quais - en sacs, chargés manuellement.Fèves de café et de cacao - depuis l'entrepôt - en sacs, chargés manuellement.Fèves de café et de cacao - depuis les wagons (sur les voies) jusqu'aux installations de l'expéditeur Sucre.Taux applicables aux containers 20 pieds - cueillette et retour.40 pieds - cueillette et retour.Transport de marchandise générale Camions jusqu'à 20 pieds de longueur.3 Camion muni d'un hayon élévateur .Tracleur - jusqu'à 20 lonnes .Tracteur avec remorque ouverte .Tracteur avec remorque fermée (fardier) .Temps et demi .Temps double.We apply to the Québec Transport Commission trucking rates as outlined on Form No.7.Montreal - 30 mile radius Coffee and Cocoa beans - Ex docks - dead piled.Coffee and Cocoa beans - Ex- Whse - dead piled .Coffee and Cocoa beans - ex Rail cars at Rail track to Shipper s plant.Sugar .7uitt courant Taux proposé $ 6.25 la tonne $ 8.25 la tonne 6.25 la tonne 7.50 la tonne 5.75 la lonne 4.40 la tonne 65.00 75.00 12.00 l'heure 13.75 l'heure 12.50 l'heure 14.50 l'heure 15.00 l'heure 4.00 l'heure 8.00 l'heure for permission Actual $6.25 piton.6.25 piton.5.75 piton.4.40 pilon.8.00 la tonne 6.00 la tonne 78.00 90.00 $14.50 l'heure 16.25 l'heure 15.00 l'heure 17.50 l'heure 18.00 l'heure 4.75 l'heure 9.50 l'heure to increase our Proposed 58.25 piton.7.50 piton.8.00 piton.6.00 piton. 1344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle M-13946 M-206388-D-2 M-206388 -001 CRONIER, ROGER Grand-Remous Galineau (Oué.) ei M-206805 -001 BERGERON, JACQUES Rôle M-13951 1470-DY 2I39-DYV-D-1 NORTH AMERICA BUSINESS EQUIPMENT LIMITED 2100 Drummond Street Montreal (Que.) Rôle M-13952 856-D Y 506-DYV-D-2 LOCATION ST-EUSTACHE LTÉE ST-EUSTACHE LEASE LTD.142, rue St-Louis St-Eustache (Que.) Rôle M-13953 949-DYV-D-l PARAGON LEASING INC.200 ouest, rue St-Jacques Suite 900 Montréal 126 (Que.) Rôle M-13954 692-DY-D-l REPENTIGNY AUTO LEASE INC REPENTIGNY AUTO LOCATION INC.94, rue Notre-Dame Rcpentigny (Que.) Rôle M-13960 I944-A-D-4 SCHWARTZ, MR.WILLIAM B.5809 Palmer Street Côte Si-Luc Montréal (Oué.) Actual Proposed Container Rales 20 ft.Pick-up and return.65.00 78.00 40 ft.Pick-up and return.75.00 90.00 Cartage of General Cargo Trucks up to 20 ft.$12.00 p/hr.$14.50 plhr.Truck with tail-gate loader .13.75 p/hr.16.25 plhr.Tractor - up to 20 tons .12.50 plhr.15.00 plhr.Tractor with open trailer.14.50 p/hr.17.50 plhr.Tractor with closed trailer.(Van).15.00 plhr.18.00 plhr.Time and'h.4 00 plhr.4.75 plhr.Double time.8.00 plhr.9.50 plhr.Demande de transfert: Cromer, Roger, demande â la Commission de transférer à: Bergeron.Jacques Route 11-58 Grand-Remous (Galineau) (Que.) le permis no M-206388 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Grand-Remous 07 7849 CT, comprenant Grand-Remous.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services de location suivants: Location â long terme (I an et plus) de véhicules de promenade (automobiles el station-wagons) au public en général.Location à long terme (1 an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs et remorques) au public en général.Changemenl d'adresse: La requérante s'adresse à la CTO dans le but d'être autorisée â changer son adresse de place d'affaires de 142.rue St-Louis à 144 boulevard Sauvé.St-Eusiache.dans ses dossiers portant les numéros 506-DYV et 856-DY.Changemenl d'adresse: Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'Ordonnance générale numéro 2 (location) la requérante s'adresse à la Commission des transports afin d'être autorisée à changer l'adresse de son bureau de location de 200 ouest, rue St-Jacques.suite 900.Montréal, à 7150.Hochelaga.Montréal.Droil additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de donner le service suivant: Location de véhicules de promenade (automobiles) à court terme à ses clients et aux clients du Garage P.Venne Inc.qui ont des véhicules en réparation ou qui attendent la livraison d'un véhicule neuf à 94.rue Notre-Dame.Repenligny.Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique - Transport d'enfarts âgés de cinq (S) à quatorze ( 14) ans (avec leurs moniteurs) afin de leur permettre de participer à des activités collectives, soit des activités religieuses.éducatives, culturelles, athlétiques ou récréatives: a) à partir d'un point dans Montréal à destination d'autres points situés à Montréal, et retour; b) à partir d'un point dans Montréal à destination d'autres points situés dans un rayon de vingt-cinq (25) milles des limites de ladite ville, el retour.Transportation of children between five l5l and fourteen 114) years of age /with monitors) in order to enable then lo participate in group activities, in particular, religious, educational, cultural, athletic or recreative activities from: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1345 Rôle M-13961 20019-V-D-l WHITE LINE TRANSFER REG'D (George McLoed opérant sous le nom de:) 2.rue Morin Hull, (Que.) Rôle M-13962 23246-V-D-l KOUFOUDAK1S, ARGYRIOS 265.boulevard Strathmore Dorval (Que.) Rôle M-13963 458-V-D-l MARTIN, RAYMOND 81, rue St-Joseph St-Rémi de Napierville (Napierville) (Que.) (a) originating from a point in Montreal and destined to points situated in Montreal, and return: (b) originating from a point in Montreal and destined lo points situated in a radius o/ twenty-Jive 125, miles from said City, and return.Transfert de permis: Le requérant-vendeur s'est adressé à la Commission dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer ,on permis à: White Line Transport Ltd.Transport Ligne Blanche Liée.2.rue Morin Hull (Que.) On demande de ce faire, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Ledit permis se décrit comme suit: a) Transport général - service local - a) Hull et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Hull à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladile ville, en suivant les roules principales, el retour.c) Annulée selon l'Ordonnance du 23 août 1972.c) Annulée selon l'Ordonnance du 23 août 1972.d) Transport restreint - longue distance - rayon - d) De Hull à ailleurs dans la province et retour, pour le transport de ménage.e ) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - e) De Hull à tous les endroits dans un rayon de 125 milles, pour le transport de meubles neufs non emballés, et retour avec meubles endommagés ou échangés pour le compte de teller's no 110.Les actions ordinaires de While Line Transport Ltd.sont distribuées comme suit: Georges McLeod.1 action Jean McLeod.1 aclion Ursula Wenholt-O'Donoghue.1 action Transfert de permis: Transport B.Giannes Enr.B.Giannes Transport Regd.(Babis Giannes opérant sous ce nom) 7490.ave Bloomfield Montréal (Oué.) H3N 2H3 Requérant-acquéreur Le requérant-vendeur s'est adressé à la Commission afin d'obtenir son approbation du transfert de son permis en faveur du requérant-acquéreur, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Ledit permis se lit comme suit: Transport restreint - service local - contrat - Montréal et toutes les localités situées à une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandise pour le compte de: Admiral Printing Ltd.Colwell Systems Ltd.Allan Singer Limited Sign Shop Ltd.Transfert de permis: Le requérant-vendeur s'adresse â la Commission des transports dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer son permis portant le numéro 458-V, en faveur de: Express R.Martin Inc.R.Martin Express Inc.196, rue Ste-Thérèse Si-Rémi de Napierville (Que.) Distribution ces actions du requérant-acquéreur: Raymond Martin.I action ordinaire Jean Gervais .I action ordinaire Jocelyne Gervais.I action ordinaire On demande de ce faire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Ledit permis portant le numéro 458-V se lit comme suit: a) Transport général - service local - 1346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle M-13964 5327-V-D-2 AUDY, RÉJEAN 38, rue Crown, CP, 52 Danville (Richmond) (Oué.) Rôle M-13965 21347-V-D-7 ROBERT TRANSPORT (QUÉBEC) LTÉE 130, Ire Avenue CP.127.Rougemont (Rouville) (Que.) Rôle M-13967 4549-V-D-2 LA CIE DE DÉMÉNAGEMENT ET DE TRANSPORT LIPARi LIMITÉE LIPARI MOVING & CARTAGE LTD.590.rue Georges V Lachine (Oué.) a) St-lsidorc et toules les localités situées sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite municipalité.*) Transport général - longue distance - route restreinte - b) De St-lsidoie.Côte Ste-Thérèse.St-Constant el St-Urbain à Montréal et retour, pour le transport de marchandises destinées aux quatre premiers endroits mentionnés ou en provenant.Transfert de permis: Le requérant-vendeur s'est adressé à la Commission dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer son permis en faveur de: Transport Audy Inc.Audy Transport Inc.38, rue Crown.CP.52 Danville, clé Richmond (Oué.) Siège social: Wotton (Wolfe) (Oué.) On demande de ce faire, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Les actions de la requérante-acquéreur sont distribuées comme suit: Audy.Réjean.2 actions ordinaires Audy, Jean-Paul.2 actions ordinaires Allaire.Raymond.2 actions ordinaires a) Transport général - service local - a ) Wotton et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5 ) milles des limites de ladite municipalité.b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Wotton à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite municipalité, et retour.c) Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier - c) De Wotton â Montréal, et retour.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - d) De St-Basile (Portneuf) à Wotton.pour le transport de ciment en sacs, pour le compte de La Société Coopérative Agricole de Wotton.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne - contrat - e) De Montréal à Wotton, pour le transport d'essence, huile â chauffage et huile lourde par véhicule-citerne, pour le compte de La Société Coopérative Agricole de Wotton.Transfert de permis: Le requérant-vendeur s'adresse à la Commission des transports dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer son permis no 21347-V.en faveur de: Transport Robert (Québec) 1973 Liée Robert Transport (Québec) 1973 Ltd.130.Ire avenue CP.127.Rougemont (Rouville) (Que.) On demande de ce faire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Distribution des actions de la requérante-acquéreur: Placements Mirolie: Claude Robert.299 actions privilégiées de $1.00 chacune Pierrette Robert .140 actions privilégiées de $1.00 chacune Réjeanne Robert.I action privilégiée de $1.00 chacune Michel Robert.15 actions privilégiées de $1.00 chacune Julie Robert .15 actions privilégiées de $1.00 chacune Placements Bernard: Gérard Bernard.25 actions ordinaires à $10.00 chacune 84 actions privilégiées de $1.00 chacune Jocelyn Bernard.25 actions ordinaires de $10.00 chacune 85 actions privilégiées de $1.00 chacune Lisette Bernard.I action privilégiée de $1.00 Modification à la clause: La requérante dont la clause c se lii comme suit: r) Transport restreint - longue distance - rayon - c) De Montréal à tous les points situés dans un rayon de 2S0 milles des limites de ladite ville, pour le transport de coffres-forts, voûtes, boites de dépôts sécuritaires, portes grillagées pour fin de sécurité, porte coupe-feu pour fin de sécurité, filières à l'épreuve du feu, et retour.S'adresse auprès de la Commission des transports afin d'être autorisée qu'elle se lise à l'avenir comme suit: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1347 Rôle M-13968 20426-V-D-9 R.MARTEL EXPRESS LTÉE 700.rue Principale Famham (Missisquoi) (Que.) Rôle M-13969 3I8-V-D-3 BELOEIL ST-HILAIRE TRANSPORT INC.1660, rue Richelieu.Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-13970 1392-V-D-3 FOURNIER TRANSPORT LTÉE 22.rue Sle-Marie Lacolle (Si-Jean) (Que.) Rôle M-13971 3933-V-D-2 TRANSPORT CAPRI LTÉE 1700.Montgomery St-Huben (Chambly) (Que.) Rôle M-13972 12425-V-D-6 LÉO TREMBLAY TRANSPORT INC.8155, Champ d'Eau Montréal-Nord 458 (Que.) c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - c) De Montréal à tous les points de la province de Québec, pour le transport de coffres-forts, voûtes, boites de dépôts sécuritaires, portes grillagées pour fin de sécurité, porte coupe-feu pour fin de sécurité, filières à l'épreuve de feu, et retour.Location à long terme: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports dans le but d'obtenir l'autorisation de louer de Location G.T.T.L.(Québec) Limitée.10 remorques décrites de la façon suivante: No No No No No No No No No No 75101 75102 75103 75104 75105 75106 75107 75108 75109 75110 Trail Trail Trail Trail Trail Trail Trail Trail Trail Trail 1973 1973 1973 1973 1973 1973 1973 1974 1974 1974 Van Van Van Van Van Van Van Van Van Van 37312150581003 37312150591004 37312150591005 37312150591006 107312151335004 107312151335005 107312151335006 27412151799004 27412151799005 27412151799006 Le contrat se terminera le 12e jour de novembre 1978.Location G.T.T.L.(Québec) Limitée est une compagnie parente de la requérante.Droit additionnel: La requérantequi esl autorisée à donner le service suivant en vertu de la claused de son permis 318-V: d) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - d) De St- Bruno à tous les endroits situés dans un rayon de deux cent cinquante (250) milles, pour le transport de charpente d'acier, pour le compte de Thomas Structural Steel Inc.Restriction Re/clause d: En donnant le service de la clause d.la détentrice n'aura pas le droit de desservir Princeville.Plessisville et Vicloriaville.désire ajouter à ladite clause d le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En venu de la clause d de son permis, la détentrice aura le droit de transporter ladite marchandise dans des remorques appartenant â l'expéditrice Thomas Structural Steel Inc., le tout conformément aux dispositions de l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Modification à la clause: La requérante donl la clause c du permis ponant le numéro 1392-V se lit comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte - inégulier - c) De Lacolle.Napierville.St-Blaise, St-Paulde ITle-aux-Noix, Cantic.St-Bemard de Lacolle, Henryburg, St-Philippe.St-Jacques, St-Valentin, Blackpool à Montréal, et retour.demande qu'elle soit modifiée afin qu'à l'avenir elle se lise comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De Lacolle.Napierville.St-Blaise, St-Paulde ITle-aux-Noix, Cantic.St-Bemard de Lacolle.Henryburg, St-Philippe, St-Jacques, St-Valentin, Blackpool à St-Jean et/ou Montréal, el retour.Droit additionnel: La partie requérante demande à la Commission des transports d'ajouter à son permis le service suivant: Transport reslreini - longue distance - route restreinte - contrat -De Montréal à la frontière Québec-Ontario (pons d'entrée: Pointe-Fortune.Rivière-Beaudette.Hull) à destination d'Ottawa et Toronto et retour, pour le transport de marchandises provenant et/ou destinées à ITnlemalional Painls (Canada) Liée située à 6700 de l'Avenue du Parc à Montréal, pour le compte de ladite compagnie.Modification de la clause a: La requérante dont la clause a du permis se lit comme suit: a) Transport restreint - service local - a ) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (S) milles des limites de ladite cité, pour le transport de ménages.S'adresse auprès de la Commission des transports du Québec afin qu'elle se lise à l'avenir comme suit: a) Transport général - service local - a ) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite cité. 1348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle M-13973 II75-V-D-I YATES, WILLIAM JAMES 1126.rue Soucy, Sl-Hubert (Chambly) (Que.) Rôle M-13981 3OO03-D-1I5-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.EdiFice Girardin.suile 460 1259.rue Berri Montréal (Que.) H2L 4C7 (Membres participant) Transfert lolal au permis 1175-V: Le requérant-vendeur: Yates.William James 1126.rue Soucy.St-Hubert (Chambly) (Que.) S'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière sur le transfert de son permis 1175-V en faveur de: La requérante-acquéreur: Yates Trucking Inc.Camionnage Yates Inc.Place d'affaires 1126.rue Soucy, St-Hubert (Chambly) (Que.) Siège social: 3945.rue Cool.Verdun (Que.) Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Distribution des actions de la requérante-acquéreur: Yates.William James.(Président) Yates, Brian William.(Vice-président) Murray, Dame Norma A.(Secrétaire) Teneur du permis 1175-V: General Trucking -Montreal and vicinity.38 actions ordinaires votantes 600 actions privilégiées non-votantes 1 action ordinaire votante 1 action ordinaire votante Demande de fixation de taux: Tarif 15-D: Item 208: Changer les frais de $0.58 cwt.à $0.44 cwt.à la référence 3 de cet item.Item 230: Ajouter à la description de cet item: Peinture en baril, en caisses.Tarif 30: Item 2231: Nouvel item.Tarif 60-A: Item 660: Ajouter les destinations suivantes: St-Louis-de-Blandford.Daveluy ville, Princeville.Ajouter un laux pour 40.000 et 50.000.Amender les taux existants.Item 940: Annuler tous les taux de cet item.Ajouter une section de Princeville à Laurier Station.Tarif 70-B: Item 110: Amender les laux à cet item.Annuler le taux pour 24.000 lbs.Ajouter Sherbrooke à la Ire section de cet item.Item 340: Amender les laux pour: 5,000.10.000.30.000.40.000.50.000 lbs.Tarif 75: Item 2740: Retirer la note à l'effet que « Direct Motor Express Ltd.» ne participe pas aux taux de cet item.hem 2060: Ajouter des marchandises â la description de cet item.Item 1461.cédule 340: Nouvel item, nouvelle cédule.Tarif 80-A: Item 1262: Ajouter des taux pour Brownsburg.Item 4318: Etablir deux sections de laux: h) Inler-Planl avec notes.b) Autre qu'Inter-Plant avec notes.Tarif 90-A: Item 550: Annuler la première section de cet item.Item 720: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1349 Amender les taux de la 2e section de cet item.Tarif 100-C: Publication d'un nouveau règlement no 31 «Frais pour expéditions (L.T.L.) à classe variées ».Ajouter « Portneuf Transport Inc.» à la liste des camionneurs participant aux différents tarifs du B.T.Q.Ajouter «Femand Gosselin Inc.» participant à l'item 2231 seulement, publié au tarif 30.Ajouter «Deslauriers et Frères Transport Liée» comme camionneur participant aux tarifs suivants: 75, 100-C, I0I-D, X-I05-B.Ajouter «Piuze Transport Inc.» comme participant aux tarifs 15-D et *50-B.^ Ajouter « Clarke Transport Routier Liée» comme participant aux tarifs 15-D el Tarif 101-D: Item 4390: Annuler la note D publiée à la page 412 et 418.Item 5300: Ajouter une section de Montréal à Québec cédule no 550.$0.70 cwt.30.000 lbs $0.56 cwt.40,000 lbs $0.50 cwt.50.000 lbs Item 4080: Ajouter à la description: «Autre que comprimée».Item 135: (Première section).Changer le no de la cédule de 135 à 11.425.Cédule 135: Annuler les (aux de cette cédule.(Voir cédule 11.425.) Cédule 11.425: Nouvelle cédule.Changer le laux de $0.28 cwt.à $0.25 cwt.à la cédule 315.Cédule 12.165.Ajouter un taux de $1.80 minimum 10.000 lbs.Item 1461.cédule 340.Nouvel item e: cédule.Item 7550: Ajouter une section Contrecoeur à Joliette.cédule 565 el note 329.Item 4070: Ajouter la cédule 520 et note 26 de Montréal, â Plessisville, Princeville, Vicloriaville, Warwick.Tarif 120: Item 817: Nouvel item.Item 936: Ajouter une section de Amherst à Montréal et à Québec.Item 790: Ajouter Moncion.N.B.et Frédéricton N.B.à la première section de cet item.Amender tous les taux pour 40,000 lbs, ajouter un taux aux irois sections de cet item pour 45.000 lbs.Item 4070: Nouvel item, item 447: Nouvel item.Item 775: Amender le taux LTL.pour qu'il reflète l'augmentation de 10%, si accordée.Amender le taux de $1.93 cwl.à $1.94 cwt et que ce taux ne soit pas sujet à l'augmentation de 10%.si accordée pour cause de compétition ferroviaire.Supplément intérim: L'îslet Express Inc.no 2065.clauses L, M.N.O.augmenter les laux de contrat.Brady's Transport Ltd.no 1841.clause E.amender le taux de contrat ainsi que la longueur de véhicule utilisé.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-13983 Le requéranl.propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 20 août 1974.M-502425-D-002 demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac.DESGRANGES, JEAN-PAUL catégorie Entrepreneur pour la région no 06.477.Eglise La Présenlation (St-Hyacinthe) (Que.) 1350 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle 13984 M-507059-D-001 PERREAULT, PAUL 65.Brodeur St-Hyacin(he (Sl-Hyacinihe) (Oué.) Rôle M-13985 M-507068-D-O0I GAUTHIER, JACQUES 2725.Liébert Monlréal (Oué.) Rôle M-13986 M-50706I-D-O0I LALONDE.MICHEL 324, Côle Vincenl Si-Benoit (Deux-Montagnes) (Oué.) Rôle M-13987 M-503998-D-O02 BERGERON, CONRAD (MME) 477, 10e Rue oues( Theiford Mines (Méganticl (Que.) Rôle M-13988 M-507058-DO0I ENTREPRISES R.A.M.T.INC.R.A.M.T.ENTERPRISES INC.396.I amoureux Sle-Julie (Verchères) (Oué.) Rôle M-13989 M-507067-D-001 GILBERT, MICHEL 1159.Simoneau Theiford Mines (Méganlic) (Que.) Rôle M-13990 M-507057-D-00I GIROUX, MAURICE La Concept ion (Labelle) (Oué.) Rôle M-13991 M-20O506-D-2 M-200506 -001 MOUTZOURJS, EKTHIMIOS 121.St-Judes Chomedey.(Laval) (Oué.) Requéranl-cédanl el M-205341 -003 GENOUZOS, STAMATIOS Requérant-cessionnaire Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 06.Le requéranl.propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émeltre un permis de camionnage en vrac, caiégorie Entrepreneur pour la région no 10.pour le transport de toutes les matières sauf le bois de chauffage et le charbon.Le requéranl.propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émetire un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 06.Le requérant demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05.pour le transport de terre, gravier, neige.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder un permis de camionnage en vrac pour la région no 06, catégorie Entrepreneur, le tout en vertu du règlement 12.article 13.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 9 décembre 1975.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 05.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 07.Demande de tiansfert: Mouizouris.Efthimios.demande à la Commission de transférer à: Genouzos.Stamatios 4469.Sic-Catherine Ouesl Weslmounl (Oué.) le permis no M-2O05O6 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1351 Rôle M-13992 M-202285-D-13 M-202285 -011 LA C1E LEDUC LTÉE 171.Alexandre Valleyfïeld (Que.) Requéranle-cédanle el M-206967 -001 VALLÉE, ANDRÉ Requéram-cessionnaire Rôle M-13993 M-201021-D-2 M-201021 -001 OUELLET, SERGE 9219.St-Urbain Moniréal (Que.) Requéranl-cédant el M-206404 -002 SAINTELIEN, LAURA Requéranle-cessionnairc Rôle M-13994 M-206250-D-1 M-206250 -001 DESHARNAIS, MARCEL 7235.Pierre Corneille app.536 Moniréal (Que.) Requéranl-cédanl el M-206940 -001 VALIQUETTE, CLAUDE Requéram-cessionnaire Rôle M-13995 M-20I882-D-2 M-201882 -001 NOLASCO.ORLANDO 7766, Henri-Julien Moniréal (Que.) Requéranl-cédanl el M-206963 -001 NORMANDIN, NICOLE MME Requéram-cessionnaire Rôle M-13996 M-204107-D-3 M-204107 -001 KARABEL, YHIYEL 2350.Marielle app.10 Montreal (Oué.) Requéranl-cédanl et M-206086 -002 SALOMON, BEN AMI Requérant-cessionnaire Demande de transfert: La Cie Leduc Liée demande à la Commission de transférer à: Vallée.André 145.Vallée Valleyfïeld (Que.) le permis no M-202285 -011 qu'elle délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-44.Valleyfïeld.Demande de iransfert: Ouellel.Serge, demande à la Commission de transférer à: Saintelien.Laura 4866 bout, Robert app.10 St-Léonard (Oué.) le permis no M-201021 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I.Montréal.Demande de transfert: Desharnais.Marcel, demande â la Commission de transférer à: Valiquette.Claude 7067.Molson Montréal (Que.) le permis no M-206250 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Nolasco.Orlando, demande à la Commission de transférer â: Normandin, Nicole Mme 2310.Duff-Court Lachine (Oué.) le permis no M-201882 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Karabel.Yhiyel, demande à la Commission de transférer â: Salomon.Ben Ami 2250.Sigouin Sl-Laurcnl (Que.) le permis M-204107 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglornéra-lion A-Il.Montréal. 1352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Rôle M-13997 9471-V-D-l C.K.BLAIR INC.CP.87 Franklin-Cenire (Que.) Voituner remorqueur ANTONIO GOYETTE TRANSPORT LTÉE 1.Avenue Antonio Goyelte Ste-Manine (Oué.) Voiturier-roulier Rôle M-13998 524-V-D-3-TF J.B.BAILLARGEON EXPRESS LIMITÉE 5045 est, rue Ontario Montréal (Oué.) Rôle M-14000 M-504126-D-003 M-504126-D-00I PIMRAND, G L'Y 46.Berry M ai agami (Abinbi-Est) (Oué.) Requéranl-cédanl M-5O6977-D-O0I ROSARIO PLOIRDE & FILS INC.17, Place Doussin Lebel-sur-Quévillon (Abmbi-Esl) (Que.) Requérant-cessionnaire Rôle M-14005 M-5O7060-D-001 MALO, YVES 778.Chemin Si-Jean Sl-Paul (Jolicllei (Que.) Rôle M-14006 M-507085-D-OOI PRUD'HOMME, HENRI Plaisance (Papincaul (Que.) Rôle M-14007 M-507086-D-001 DASSYLVA, GILLES 215.Chaumonl Repentigny (L'Assomplion) (Oué.) Rôle M-14008 I472-DY-D-I À MA BAIE AUTOMOBILE INC.9490.boulevard Lalande Pierrefonds (Oué.) Rôle M-14009 362IA-D-2 LAMBERT.ARMAND Si-Valérien de Millon (Shefford) (Que.) Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec.le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement - contrat -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint: Antonio Goyette Transport Liée (418-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de loules les clauses du permis du roulier ledit permis ponant le numéro 418-V.Demande d'augmentation d'une moyenne de 10.5% sur les taux présentement déposés avec la Commission, pour le déménagement et le transport lourd, machinerie, coffres-forts, etc.Demande de transfert: Le requéranl-cédanl demande à la Commission de transférer à: Rosario Plourde & Fils Inc.17.Place Doussin Lebel-sur-Quévillon (Abitibi-Est) (Oué.) l'attestation no M-504126-D-OOI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 06.pour le transport de sable, pierre, terre et les travaux d'excavation.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 07.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 6 janvier 1976.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 10.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'èlre autorisée à donner les services de location suivants: Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons laux clients seulement qui attendent une voilure neuve ou louée à ceux dont la voilure est en réparation au 9490.boulevard Lalande.Pienefonds.Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie économique - Transport de personnes par autobus, pour voyages organisés, loisirs, sport, âge d'or, fermières, activités religieuses ou éducatives, etc.pour la paroisse de St-Valérien à lout endroit situé dans un rayon de 150 milles, el retour. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976, 108e année, n\" 8 1353 Rôle M-14010 I9826-V-D-1 GIRARD, GEORGES 3453, rue Agnès Lac Mégantic (Mégantic Compton) (Oué.) Rôle M-14011 24747-V-D-l CARON, MARC 968.nie Pauline Brassard (Laprairie) (Oué.) Rôle M-14012 6711-V-D-l EXCEL DELIVERY INC.2197 Cliflon Avenue Moniréal 261 (Que.) N.A.574.rue Meloche Dorval (Que.) Si transfert accordé Mise en cause Rôle M-14013 24773-V-D-l MOREAl), YVES 56.rue de l'Eglise McMasierville (Que.) Rôle M-14014 24767-V-D-l LES SERVICES DE COURRIER ALPAROX INC.ALPAROX COURIER SERVICE INC.60 ouest, rue St-Jacques Suite 102.Montréal (Que.) Droil additionnel: Le requérant demande à la Commission d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - service local - Lac Drolet et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites dudit endroit, pour le transport et la livraison des marchandises pour le compte de Canadian Pacific Express Company.1-e requérant demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant Classe: Transport restreint - longue distance - route restreinte -Service: A Montréal de l'édifice des douanes canadiennes de Blackpool, et retour, pour le transport de colis n'excédant pas cinquante (50) livres pour le compte d'expéditeurs et de consignataires du Québec.Les colis ci-mentionnés seront de nature postale.Le service incluera la cueillette et livraison de documents douaniers chez les courtiers opérant à Blackpool.Les véhicules seront d'une capacité maximum de une (1) tonne.Transfert d'actions de: Normand Byford Mary Byford Hendrik Kooiman Requérants-vendeurs et: Charles Godel Prosper Azran Pulu Majewski «in trust» Requérants-acquéreurs Les requérants-vendeurs demandent à la Commission des transports du Québec le droit de transférer ies actions qu'ils déliennent dans la compagnie Excel Delivery Inc.et qui sont réparties de la façon suivante: Norman Bvford .51 actions ordinaires Mary Byford.10 actions ordinaires Hendrik Kooiman.1 action ordinaire aux nouveaux acquéreurs et de la façon suivante: Charles Godel.21 actions ordinaires Prosper Azran.21 actions ordinaires Puiu'Majewski «in trust» .20 actions ordinaires On demande de ce faire conformémenl aux dispositions de l'article 39 de la Loi des transports du Québec.Ledit permis se lit comme suit: a) 1 ransport général - local - a) District du Montréal métropolitain (Ordonnance 6319).b) Transport général - longue distance - rayon - b) Depuis le district du Montréal métropolitain jusqu'à tous points silués dans un rayon de 30 milles des limites de la ville de Montréal, et retour.(a) General trucking - local - (a) Montreal Métropolitain Districl (Order 6319).(b) General trucking - long dislance - radius - (b) From Montreal Métropolitain District to all points situated within a radius of 30 miles from the limits of the City of Montreal, and return.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - service local - Montréal et tous les endroits dans un rayon de cinq (5) milles des limites de ladite ville pour livraison de commandes d'épicerie, de fleuriste el pharmacie pour les marchands situés à Beloeil, St-Hilaire.McMasierville el Ottobum-Park.La partie requérante demande à la Commission des transports du Ouébec.le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - service local -Service: Montréal et toutes les localités situées dans un rayon de 5 milles dés limiles de ladite ville, pour livraison d'enveloppe par aulo de plaisance pour le public en général. 1354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.I08e année.n° 8 Rôle M-14018 I9601-V-D-1 B & M CARRIERS LIMITED Box 250 North Gower (Ontario) Au Québec: I.rue Cousineau Hull (Que.) Droil additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - route restreinte -Service: De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à tous les points de la province de Québec, pour le transport d'explosifs dans des camions spécialement agencés à celle fin.el dûment autorisés par le ministère des Mines et Relevés techniques et originant de North Gower et de North Bay (Ontario).Restriction: Le service autorisé à la clause ci-dessus devra être opéré conjointement avec le permis émis par VOntario Highway Transport Board.10228-M.émis le 28 avril 1975.Le permis numéro 19601-V se lit comme suit: Transport reslieini - longue distance - itinéraire restreint - contrat -Depuis la frontière Québec-Ontario (point d'entrée: Hull) jusqu'à des points situés dans les comtés de Gatineau et Pontiac et jusqu'à Papineauville.pour le transport de chlorure de calcium (pour l'entretien des routes) en vrac ou en sacs, pour le compte de Canadian Salt Co.Ltd.Restriction: Ce permis doii être exploité avec le permis d'exploitation de catégorie Extraprovinciale no X-1333, partie h en date du 28 décembre 1964.Restricted trucking - long distance ¦ restricted route - contract - From the Québec-Ontario border (port of entry: Hull) lo points in the Counties of Gatineau and Pontiac and to Papineauville.for the transportation of highway salt, in bulk and in bags, for the account of Canadian Salt Co.Ltd.Restriction: This permit shall he operated solely in conjunction with Extra-provincial operating licence.No.X-1333 part b .dated December 28th 1964.Rôle M-14019 18363-V-D-3 OIL INDUSTRY SUPPLIERS LTD.955.Maginot Road Winnipeg.Manitoba Canada R2J 07.7 Au Québec: 212.Bloomfield Street Oulrcmont.Montréal (Que.) Rôle M-14020 24782-V-D-l RAY O.PARKER & SON INC.Lyndonville.Vermont Au Québec: Ridge Road (a/s Decato Bros.Inc.) St-Bemard de Lacolle (St-Jean) (Que.) Voiturier-remorqueur 21080-V DECATOS BROS.INC.P.O Box 421 Heatei Road.Lebanon New Hampshire.03766.U.S.A.Voiturier-roulier Clauses additionnelles: La partie requérante s'est adressée à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation d'ajouter à son permis les services suivants: Transport restreint - longue dislance - route restreinte - transbordement - camions-citernes - De Valleyfïeld.Québec, à la frontière Québec-Ontario (Rivière-Beaudette)en transit dans la province d'Ontario: ou en transit dans la province d'Ontario et aux Etats-Unis pour le transport de «catalysl» en vrac par camions-citernes vers Winnipeg, Manitoba, où transbordement (transhipment interchange) avec d'autres transporteurs autorisés dans l'ouest du Canada, pour acheminement final à Edmonton.Alberta.Transport restreint - longue distance - route restreinte - transbordement - camions-citernes - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Montréal pour le transport de «catalysl » usagé (spent) en vrac par camions-citernes, à partir de Winnipeg.Manitoba, où transbordement (transhipment interchange) avec d'autres transporteurs autorisés dans l'ouest du Canada, en provenance d'Edmonton.Alberta.Le voiluner-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droil de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreinl - remorquage Service: Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou remplies du voiturier-roulier: Decatos Bros.Inc.qui agira comme roulier.en venu des clauses a.b.c du permis permanent du roulier ponant le numéro 21080-V. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976.108e année.n° 8 1355 R61e M-14021 I4994-V-D-2 WATSON TRANSPORT LIMITED TRANSPORT WATSON LIMITÉE 9075.88e Avenue Rivière-des-Prairies (Oué.) Rôle M-14023 1287-DY I069-DYV-D-1-TF BELLEMARE ET MORIN AUTO LTÉE 10305.rue Papineau Moniréal (Oué.) Rôle M-14024 1471-DY 2I40-DYV-D-I MID TRANSPORTATION SERVICES LIMITED 615 Ouesl.boul.Dorchesler Suile 1010 Montréal (Oué.) Rôle M-14025 3O0O3-D-II8-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC 1259.Berri.suile 460 Montréal (Que.) Droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'ajouter aux clauses a.c et d de son permis qui se lisent comme suit: u ) Transport général - service local - it I Montreal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.> les 15.16.17 décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.1 du Reniement no2.\t\t\tM-13765\tAccordée MCV-6303\t14-01-76\tM-5O0339-D-5 RAPHAEL VINCELETTE Requérant-cédant M-506214-D-8 INDUSTRIES VINCELETTE INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal .La Presse,.Les 15, 16.17 décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.1 du Rèe lenient no 2.\t\t\tM-13761\tAccordée MCV-6304\t14-01-76\tM-500339-D-6 RAPHAEL VINCELETTE\t\t\tM-13763\tAccordée \t\tRequéranl-cédanl M-5062I4-D-7\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tINDUSTRIES VINCELETTE INC.\t\t\t\t \t\tRcquéranlc-ccssionnairc\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\tRequèie publiée dans le journal .La Presse,\t\t\t\t \t\tles 15, 16, I7décembie 1975 en \\ertu de\t\t\t\t \t\tl'article 2.59 du Règlemeni no 2.\t\t\t\t MCV-6305\t14-01-76\tM-500339-D-7\t\t\tM-13762\tAccordée \t\tRAPHAEL VINCELETTE\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t OMETTE OFFICIEUX DL QUEBEC.21 février 1976.lOfie aimée, n' « 139?\t\t\tG.O.O\t\t\t No\tDaie\tRequérant*\tpage\tdale\tCause\tDécisions \t\tM-5062I4-D-9\t\t\t\t \t\tINDUSTRIES VINCELETTE INC.\t\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\tRequête publiée dans le journal .La Presse»\t\t\t\t \t\tles 15.16.17 décembre 1975 en venu de\t\t\t\t \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCV-6576\t19-01-76\tM-502173-D-1 WILFRID GAGNE Requérant-cédant M-506S64-D-1 FLORENT ST-AMAND Requéranl-cessionnairc Transfen de permis\t9056\t06-12-75\tM-12986\tAccordée MCV-6578\t19-01-76\tM-502I72-D-I FERNAND GAGNE Requérant-cédani M-506863-D-1 NORMAND MINEAL Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t9058\t06-12-75\tM-12983\tAccordée MCV-6583\t19-01-76\tM-50I60I-D-I ROLAND BOLDUC Requéranl-cédanl M-506886-D-1 JEAN-PAUL ROY Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9060\t06-12-75\tM-12989\tAccordée MCV-6593\t22-01-76\tM-50O661-D-I MARCEL LOYER Requéranl-cédanl M-506965-D-I LUCIEN CHARTRAND Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le tournai .Montréal-Mann., les 1.2.3 décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlemeni no 2.\t\t\tMRS-2454\tAccordée MCV-6805\t22-01-76\tM-507005-D-1 G.PAPINEAU LTEE\t9322\t20-12-75\tM-13445\tAccordée \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6806\t22-01-76\tM-507010-D-I GRANT MURRAY\t9316\t20-12-75\tM-13403\t \t\tDemande de permis M-506997-D-1 YVON RICHARD\t\t\t\tAccordée MCV-6807\t22-01-76\t\t9309\t20-12-75\tM-13374\t MCV-6808\t22-01-76\tDemande de permis M-505286-D-4 LAÇASSE & FRERES TRANSPORT ENRG.\t9077\t06-12-75\tM-13082\tAccordée MCV-6809\t22-01-76\tDemande de permis M-50695S-D-I JEAN-CLAUDE DALPE\t8752\t22-11-75\tM-12773\tAccordée MCV-6810\t22-01-76\tDemande de permis M-503O77-D-I4 SAUCIER TRANSPORT INC.\t8751\t22-11-75\tM-12767\tAccordée MCV-6811\t22-01-76\tDemande de permis M-505497-D-2 AIME MEUNIER INC\t8751\t22-11-75\tM-12766\tAccordée MCV-6812\t22-01-76\tDemande de permis M-505539-D-1\t8746\t22-11-75\tM-12731\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES CLAUDE CHAGNON INC.\t\t\t\t 13°4_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976.108e aimée.n° 8 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDaie\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6813\t22-01-76\tM-50206I-D-2 GAETANO RAGUSA Demande de permis\t8746\t22-11-75\tM-12724\tAccordée MCV-6814\t22-01-76\tM-5051I2-D-1 BEN VAS EXCAVATION INC.Demande de permis\t8744\t22-11-75\tM-12694\tAccordée MCV-6815\t22-01-76\tM-506257-D-4 TONY SERACINO LTEE Demande de permis\t8753\t22-11-75\tM-12779\tAccordée MCV-6816\t22-01-76\tM-506257-D-5 TONY SERACINO LTEE Demande de permis\t8752\t22-11-75\tM-12777\tAccordée MCV-6817\t22-01-76\tM-504804-D-2\t5605\t19-07-75\tM-8838\tRejeiée \t\tBERNARD NADEAU\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6818\t22-01-76\tM-500547-D-I\t\t\tM-13634\tRejetée \t\tANTONIO DABARNO\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6819\t22-01-76\tM-500547-D-2\t\t\tM-13635\tRejetée \t\tANTONIO DABARNO\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-6822\t29-01-76\tM-504796-D-1 GILLES AUDET Requérant-vendeur M-506647-D-1 MARCEL GIRARD Requéranl-acquéreur Transfer! d'anesiaiion\t6132\t09-08-75\tM-9713\tAccordée MCV-6823\t29-01-76\tM-501424-D-3 ANGELO SOLITIERO EXCAVATION ENRG.Requéranie-venderesse M-506791-D-I LOUIS M.NOLASCO Requéranl-acquéreur Transfert d'attestation\t9317\t22-11-75\tM-I34I3\tAccordée MCV-6824\t20-01-76\tM-505508-D-1 LOUIS-PHILIPPE ST-ONGE Requérant-vendeur M-506852-D-1 PAUL-EMILE LEVASSEUR Requérant-acquéreur Transfert d'attestation\t8751\t22-11-75\tM-12759\tAccordée MCV-6825\t28-01-76\tM-50594I-D-1 OVILA DRAPEAU Requérant-cédani M-502046-D-2 AIME ST-GERMA1N Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t3603\t03-05-75\tM-7744\tAccordée MCV-6826\t28-01-76\tM-50594I-D-2 OVILA DRAPEAU Requéranl-cédanl M-506227-D-I JACQUES CHARBONNEAU Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t3603\t03-05-75\tM-7745\tAccordée MCV-6827\t06-02-76\tM-503435-D-1 LOUIS BOUCHER Demande de permis A-6\t1004\t07-02-75\tM-5124\tDésistement MCV-6828\t27-01-76\tM-5O7035-D-2\t\t\tM-13826\t \t\tBERNARD CHARLEBOIS\t\t\t\t \t\tDemande de permis E-7\t\t\t\t La Commission annule la requête ponant le no M-507035-D-2 émise pour la région 06. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC 21 février 1976.108e année, n\" 8 1395 \t\t\tG.O.O,\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-6829\t30-01-76\tM-500137-D-1 REJEAN MAJOR Demande de permis E- 7\t4437\t31-05-75\tM-8589\tAccordée MCV-6830\t30-01-76\tM-S03I59-D-1 ROBERT LAROUCHE Demande de permis A-2\t6683\t30-08-75\tM-10138\tAccordée MCV-6831\t09-02-76\tM-505726-D-I P.DUCHARME INC.Demande de permis E-10\t6693\t30-08-75\tM-10246\tDésistement MCV-6832\t09-02-76\tM-505726-D-2 P DUCHARME INC.Demande de permis E-10\t6693\t30-08-75\tM-10247\tDésisiement MCV-6833\t09-02-76\tM-506692-D-I REJEAN GEMME Demande de permis A-6\t7470\t27-09-75\tM-11083\tDésistement MCV-6834\t09-02-76\tM-505361-D-I HETRA DEVELOPMENTS LTD.Demande de permis E-10\t\t\tM-12319\tDésistement MCV-6835\t09-02-76\tM-501339-D-I FRANCIS GRENIER Demande de permis E-S\t\t\tM-I27I4\tDésistement MCV-6836\t29-01-76\tM-504S79-D-1 VANDEN ABEELE & FRERES Demande de permis E-10\t8752\t22-11-75\tM-12774\tAccordée MCV-6837\t29-01-76\tM-506257-D-2 TONY SERACINO LTEE Demande de permis E-6\t8756\t22-11-75\tM-12803\tAccordée MCV-6838\t29-01-76\tM-506257-D-3 TONY SERACINO LTEE Demande de permis E-6\t8756\t22-11-75\tM-12804\tAccordée MCV-6839\t29-01-76\tM-505294-D-1 JEAN-CLAUDE CHARTRAND Demande de permis A-10\t8761\t22-11-75\tM-12830\tAccordée MCV-6840\t29-01-76\tM-505446-D-2 RODOLPHE MEUNIER Demande de permis E-7\t8885\t29-11-75\tM-12894\tAccordée MCV-684!\t30-01-76\tM-503646-D-1 ROGER HAMEL Demande de permis A-8\t7454\t27-09-75\tM-I09I0\tAccordée MCV-6842\t09-02-76\tM-501237-D-I JEAN-GUY BERGEVIN Requéranl-cédanl M-506993-D-I MAURICE PARENT Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9441\t27-12-75\tM-13502\tAccordée ML-79I-TF\t09-01-76\t27-DYV 6-DY-D-l-TF MONKLAND DRIVE YOURSELF LIMITED Modificaiion\t9321\t14-12-74\tM-4254\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE-TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC No\tDate\tRequérants\tDemande de Catégorie\tpermis Region\tCause\tDécisions MCV-475\t18-06-74\tM-503456-D-1 HENRI KNIGHT Demande de permis\tArtisan\t7\tM-375\tAccordée 11%_GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.21 lévrier 1976.lOXe année.nc S No\tDale\tRequérants\tDemande de Catégorie\tpermis Région\tCause\tDécisions MCV-995\t20-06-74\tM-50I601-D-I\tArtisan\t5\tM-895\tAccordée \t\tROLAND BOLDUC\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-2790\t23-07-74\tM-504080-D-I\tArtisan\t10\tM-2690\tAccordée \t\tCONSTANT BEAUDRY\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\tAccordée MCV-257\t1.1-06-74\tM-504950-D-1\tAnisan\t8\tM-157\t \t\tNOEL MARCIL\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 lA.C.2051-75) No\tDale\tRequérants\tCause\tDécisions\tDale effective MPN-671\t04-02-76\t24S97-V-PN-I MARVIN J.WARD\tM-I4I29\tAccordée\t04-02-76 MPN-672\t04-02-76\t24897-V-PN-2 MARVIN J.WARD\tM-I4I29\tAccordée\t04-02-76 MPN-673\t04-02-76\t24908-V-PN-l WILLIAM J.SHERER\tM-14128\tAccordée\t04-02-76 MPN-674\t04-02-76\t245I0-V-PN-I3 SHËPCO TRUCKING INC\tM-I4I27\tAccordée\t04-02-76 MPN-675\t04-02-76\t24896-V-PN-1 SANDERS TRANSFER INC.\tM-I4I26\tAccordée\t04-02-76 MPN-676\t04-02-76\t24896-V-PN-2 SANDERS TRANSFER INC.\tM-14126\tAccordée\t04-02-76 MPN-677\t04-02-76\t24907- V-PN-1 ERNEST REED\tM-14125\tAccordée\t04-02-76 MPV678\t04-02-76\t24895-V-PN-1 ILCO ENTREPRISES LTD.\tM-14124\tAccordée\t04-02-76 MPN-679\t04-02-76\t24848-V-PN-1 HENDLEY TRANSFER CO.\tM 14123\tAccordée\t04-02-76 MPN-680\t04-02-76\t2484S-V-PN-2 HENDLEY TRANSFER CO.\tM-1412?\tAccordée\t04-02-76 MPN-6SI\t04-02-76\t24848-V-PN-1 HENDLEY TRANSFER CO.\tM-14123\tAccordée\t04-02-76 MPN-682\t04-02-76\t24848-V-PN-4 HENDLEY TRANSFER CO.\tM-I4I2.1\tAccordée\t04-02-76 M PS-681\t04-02-76\t24898-V-PVI LO.FOY\tM-14122\tAccordée\t04-02-76 MPN-684\t04-02-76\t24898-V-PN-2 L.O.FOY\tM-14122\tAccordée\t04-02-76 MPN-685\t04-02-76\t2485.1-V-PN-6 CAROLINA WESTERN EXPRESS INC.\tM-14121\tAccordée\t04-02-76 M PS-686\t04-02-76\t24892-V-PN-1 MOYER TRANSFER\tM-14084\tAccordée\t04-02-76 MPN-687\t04-02-76\t24835-V-PN-1 SIDNEY GATLIN\tM-14083\tAccordée\t04-02-76 MPN-688\t04-02-76\t24890-V-PN-l CARTER TRANSPORTATION CO.\tM-14082\tAccordée\t04-02-76 MPN-6K4\t04-02-76\t24694-V-PN-2 JOSFPH B.BATEMAN\tM 140X1\tAccordée\t04-02-76 MPN-6V0\t04-02-76\t24894-V-PN-l MILTON P 7.EIGLER\tM-14131\tAccordée\t04-02-76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976.108e année.n° 8 1397 PERMIS SPECIAUX Requéranis 459-A-S-3 MRS-2570 LA COMPAGNIE DE TRANSPORT DES LAURENTIDES LTEE M-506771-DA-1 MRS-2638 REAL MALO M-503417-DA-2 MRS-26I2 ROLAND VIAU M-500354-DA-1 MRS-2637 AURELIEN FERRON M-503I25-DA-2 MRS-2607 ROBERT OSTIGUY M-505391-DA-I MRS-2635 NORMAND BEAUREGARD 22951-V-S-l MRS-2623 JEAN-PAUL PAOUETTE Voilurier-remorqueur 17396-V RICHELIEU MILK TANKERS INC.Voilurier-roulier 12290-V-S-2 MRS-2643 LARIVIERE TRANSPORT LTEE 25-DYS-S-l MRS-2649 DONALD RAYMOND SPORT ENRG.M-502980-DA-1 MRS-2601 JEAN-MARIE HEBERT M-502980-DA-2 MRS-2602 JEAN-MARIE HEBERT M-501629-DA-I MRS-2622 YVON GAREAU M-506784-DA-I MRS-2620 JEAN-MAURICE BERTH1AUME M-503547-DA-1 MRS-2614 PHILOMON PROULX M-5030I8-DA-1 MRS-2604 REAL SENECAL Déiails de la demande el de la décision Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 29.30.31 décembre 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 8.9.10 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 8.9.10 janvier 1976.Accordée Demande parue dans le journal «Montréal-Matin les 8.9, 10 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin les 8.9.10 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin les 8, 9.10 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 6.7, 8 août 1975.Accordée.Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 8, 9, 10 janvier 1976.Rejelée.Demande parue dans le «Journal de Moniréal» les 19.20, 21 janvier 1976.Rejetée.Demande parue dans le journal «Moni-réal-Matin» les 8.9.10 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin les 8.9.10 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 12.13, 14 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 8, 9.10 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 8.9.10 janvier 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 8.9.10 janvier 1976.Accordée.Période de validité Du 10 janvier 1976 au 13 mars 1976.Du 30 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 30 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 2 février 1976 au 30 avril 1976.Du 26 janvier 1976 au 25 janvier 1977 ou décision finale.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 26 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.Du 23 janvier 1976 au 30 avril 1976.DECISION DE LA COMMISSION «PROPRIO MOTU» No\tDate\tRequéranis\tG page\t0.0.date\tCause\tDécisions OCV-6575\t09-02-76\tO-501244-P-001 GERMAIN BENOIT Intimé\t8\t03-01-76\t0-6793\t La Commission révoque à toutes fins que de droil le permis Q-50I244-P-OO2 détenu par Germain Benoit 1198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.«' 8 No\tDaie\tRequéranis\tC.( page\tÎ.Q.dale\tCause\tDécisions QCV-6576\t09-02-76\tQ-504205-P-002 LORENZO MORNEAU (Q-S04205-D-001 > Requéranl-cédanl intimé DENIS TREMBLAY (Q-505I66-D-00I) Requéranl-cessionnaire innmé\t53\t03-01-76\t0-6846\t 1.prend acte de désislemcnl des intimés; 2.révoque à toutes fins que de droil sa décision QCV-2646.OCV-6577 09-02-76 10 Q-5OO631-P-O0I FERNAND MORIN Intimé La Commission modifie la décision OCV-5211 pour quelle se lise: u Permis de camionnage en vrac dans la région no 3.de ca:égone Entrepreneur 03-01-76 OCV-6578 09-02-76 II) 03-01-76 O-502455 LEOPOLD RIVARD O-50I922-P-001 MARCEL JEAN La Commission.I.révoque sa décision OCV-4990.du 11 novembre 1975: 2 décrète que la requête inscrite sous le numéro Q-0807.dossier Q-502455.sou rayée du rôle el le dossier classé Q-6803 O-6802 OCV-6579 09-02-76 III 03-01-76 O-680I O-504674-P-002 ROLAND GAGNON Innmé La Commission: Révoque sa décision QCV-4866 et la remplace par la suivante I.accueille la requête.2 autorise la délivrance du permis suivant: Roland Gagnon 234.rue Noire-Dame Malane.Ouébec camionnage en vrac, pour transporter le bois selon l'article 12.1.paragraphe b.sous-paragraphe XIII.catégorie Entrepreneur dans la région no I.OCV-6585 09-02-76 Kl 03-01-76 Q-6800 O-504674-P-001 ROLAND GAGNON Intimé La Commission-Révoque sa décision QCV-4865 et la remplace par la suivante: 1.accueille la requête; 2.auionse la délivrance du permis suivanl en faveur de: Roland Gagnon 234.rue Noire-Dame Malane.Ouébec camionnage en vrac, pour transporter le bois selon l'article 12.1 paragraphe XIII.catégorie Entrepreneur, dans la région no 1 OCV-6586 09-02-76 03-01-76 0-6797 O-500742-P-001 FRANCIS TREMBLAY Intimé La Commission: Décrèle le remboursement du cautionnement de $50 déposé avec la rcquèic O-500742-ADD-00 OCV-6587 09-02-76 03-01-76 O-5004I9-P-002 FERNAND DEMERS Inlime-cedani RENE FERLAND Inlimé-cessionnairc La Commission Mivdilie la décision OCV-2167 pour que le paragraphe 3 du dispositif se lise comme suit: 0-6792 G.4/.ETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1399 \t\t\tG.O.O\t\t\t No\tDale\tDécisions\tpage\tdale\tCause\tDécisions 3.auiorise en laveur du requéranl-cessionnaire: René Ferland CP.183 Laurier Slalion (Lolbinière), Ouébec la délivrance du permis suivanl: camionnage en vrac, de caiégorie Région el de caiégorie Amsan.dans la région no 3.conlormémenl aux disposions du Règlemeni no 12.OCV-6588 09-02-76 03-01-76 0-6798 O-500237-P-00I ROGER DUCHA1NE Intimé-requéram LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.Iniimés-opposanis La Commission: Modifie la décision OCV-5039 comme suit: 1.en rayant en page frontispice le nom de Me Jean-Marc Béliveau; 2.en modifiant le permis pour qu'il se lise .catégorie Entrepreneur, pour la région no 4»; 3.en décrétant le remboursement du cautionnemeni de l'opposante.Les Membres de l'Association Nationale des Camionneurs Anisans inc.OCV-6589 09-02-76 03-01-76 0-6795 Q-504033-P-00I ROGER DESCOTEAUX Intimé La Commission: Revise la décision QCV-5221; 1.En remplaçant le deuxième considérant par le suivant: .Considérant que la partie requérante a fourni la preuve de propriété d'un camion au 14 avril 1972.2.en remplaçant le dispositif pour qu'il se lise ainsi: I.accueille la requête el autorise la délivrance du permis suivant en faveur de: Rocer Descôleaux 1020.des Tilleuls La Tuque (Lavioletle) Ouébec 4 o- i n camionnage en vrac de catégorie Région et Entrepreneur, dans la région no 4.conformément aux dispositions du Keglemenl no I-.OCV-6590 09-02-76 O-504364-P-00I PAUL-ÉMILE MARTEL Innmé 03-01-76 0-6794 La Commission: Modifie sa décision QCV-5223 comme suit: 1.remplace le 2e considérant par le suivanl: .Considérant que la partie requérante a fourni la preuve de propnélé d'un camion au 14 avril 19/2».2.remplace le dispositif pour qu'il se lise: I.accueille la requèle cl autorise la délivrance du permis suivanl en laveur de: Paul-Émile Martel Rang 3 Sle-Croix (Lac Sl-Jean) camionnaientrae.de catégorie Région et de catégorie Enlreprencur dans la région no 2.conlormémenl aux disposions du Règlemeni no 12.0CV-6591 u, OCV-6615 incl.OCV-6591 OC V-6592 OCV-6593 10-02-76 10-02-76 10-02-76 10-02-76 O-504592-P-00I POIRIER.JEAN-CLAUDE O-5044X7-P-001 IRENEE ST-LAURENT & HLS INC O-504487-P-002 IRENEE ST-LAURENT & FILS INC 03-01-76 03-01-76 03-01-76 O-6804 O-6805 O-6806 I-JOO \t\t\tO.O O\t\t\t Su\tDale\tRci|iiérjni\\\tpjgc\tJjlC\t\t OCV-6594\t10-02-76\tO-50I445-P-00I SENECHAL.ROGER\t\t03-01-76\tO-6807\t 00-6595\t10-02-76\tO-500784-P-00I MENARD.HENRI LOUIS\t\t03-01-76\tO-6808\t OCV-6596\t10-02-76\tQ-5O3357-P-0O2 THERIAULT.CONRAD\t\t03-01-76\tO-6809\t OCV-6597\t10-02-76\tO-500932-P-00I BOUDREAULT.YVON\t\t0301-76\t0-6810\t 00-6598\t10-02-76\tO-503060-P4J0I HARVEY.AURELE (MME)\t\t03-01-76\t0-6811\t OCV-6599\t10-02-76\tQ-500I43-P-00I DUFRESNE.LIONEL\t\t03-01-76\t0-6813\t OCV-6600\t10-02-76\tQ-S02627-P-O0I CHABOT.BARNABE\t\t03-01-76\t0-6814\t OCV-6601\t10-02-76\tO-504135-P-002 GUILLEMETTE.FERNAND\t\t03 01-76\t0-6815\t 00-6602\t10-02-76\tQ-5O2OOO-PO0I BEAUPRE.MARCEL\t\t03 01-76\t0-6816\t OCV-60o1\t10-02-76\tO-S03953-P-00I MARCEAU.GUY\t\t03-01-76\tO-6817\t OCV-6604\t10-02-76\tO-502596-P-001 RICARD.JEAN\t\t03-01-76\t0-6818\t OCV-6605\t10-02-76\tQ-504240-P-002 EMILE LAMONTAGNE ENRG\t\t03-01-76\t0-6819\t 00-6606\t10-02-76\tO-505253-P-00I LA CIE DE BOIS DE NOUVELLE LTEE\t\t03-01-76\tQ-6820\t OCV-6607\t10-02-76\tQ-5O5253 P-O02 LA CIE DE BOIS DE NOUVELLE LTEE\t\t03-01-76\t0-6821\t 00-660»\t10-02-76\tO-504264-P-00I TRANSPORT DARVEAU INC.\t\t03-01-76\t0-6822\t 00-6609\t10-02-76\tO-504264-P-002 TRANSPORT DARVEAU INC.\t\t03-01-76\t0-6823\t OCV-6610\t10-02-76\tO-504264-P-003 TRANSPORT DARVEAU INC.\t\t03-01-76\t0-6824\t OCV-6611\t10-02-76\tO-504264-P-004 TRANSPORT DARVEAU INC\t\t03-01-76\t0-6825\t OCV-6612\t10-02-76\tO-504264-P-005 TRANSPORT DARVEAU INC.\t\t0301-76\t0-6826\t OCV-6613\t10-02-76\tO-504264-P-006 TRANSPORT DARVEAU INC.\t\t03-01-76\t0-6827\t OCV-6614\t1002-76\tO-504264-P-007 TRANSPORT DARVEAU INC.\t\t03-01-76\t0-6828\t OCV-6615\t10-02-76\tO-504264 P-008 TRANSPORT DARVEAU INC.Iniimés.\t\t0301-76\t0-6829\t La Comm pjçc tronl ission modiTie ses décisions conformémeni à la lisic ci-dessous, numéros de dossiers el de causes apparaissant à la spice: Ko de ht dcctuon Num OCV-2739 POIRIER.JEAN CLAUDE OCA-27V2 IRENEE ST-LALRENT & FILS INC 00-2791 IRENEE ST-LAURENT & FILS INC OCA 1944 SENECHAL.ROGER OCA-2M9 MEN\\RD.HENRI-LOUIS OCA-5100 THERIAULT.CONRAD OCV-2X6X BOUDREAULT.Y VON OCVI961 HARVEY.AURELE OCA-3427 DUFRESNE.LIONEL OCV-3804 CHABOT.BARNABE MO' 225y GUILLEMETTE.FERNAND OCV 3492 BEAUPRE.MARCEL Correction Caplan Luces il le Luceville SENECHAL.ROGER O-500784 D-002 O-503357-D-003 O 5OO932 DO02 MME AURELE HARVEY Region 3 Récion 3 0-504135 D-OOI.Région 4 O-5U2U00 D-003 Enlreprencur GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1401 So de la decision QCV-1302 QCV-3866 OC V-2493 QCV-49 OCV-2297 Nom MARCEAU, GUY RICARD, JEAN EMILE LAMONTAGNE ENRG.LA CIE DE BOIS DE NOUVELLE LTEE LA CIE DE BOIS DE NOUVELLE LTEE Correction Q-5O3953-D-O02 190.5e Avenue S(e-Anne-de-la-Pérade (Champlain) Ouébec Q-5O2956-D-0OI EMILE LAMONTAGNE ENRG Q-505253-D-007 0-505253-C-OOI No de la décision Nom OCV-2985 LES OCV-2984 LES OCV-2983 LES OCV-2982 LES OCV-2981 LES OCV-2980 LES OCV-2980 LES OCV-2979 LES QCV-2978 LES TRANSPORTS DARVEAU TRANSPORTS DARVEAU TRANSPORTS DARVEAU TRANSPORTS DARVEAU TRANSPORTS DARVEAU TRANSPORTS DARVEAU TRANSPORTS DARVEAU TRANSPORTS DARVEAU TRANSPORTS DARVEAU Catégorie lN( Enltepreneui INC.Entrepreneur INC.Entrepreneur INC.Entrepreneur INC.Entrepreneur INC.Entrepreneur INC.Entrepreneur INC.Entrepreneur INC.Entrepreneur AUDIENCES PUBLIQUES No\tDate\tRequéranis\tG ( puce\t3.O.date\tCause\tDécisions QCS-753\t20-01-76\tI5957-V-D-24 GERARD NOLIN LTEE GREGOIRE BELLAVANCE.ès-qualité de syndic à la faillite de Gérard Nohn Liée GERARD NOLIN (1975) LTEE Requérantes TRUST GENERAL DU CANADA PIERRE JORON Intervenants\t\t26-04-75\tQ-3476\t La Commission, unanimemenl: 1.accueille en partie la demande des parties requérantes: 2.révoque, dans le permis no 15957-V.le per is connu comme la clause i; 3.révoque, dans ledit permis, le service autorisé à compter ,,\t\t\t0-5139\t \t\tRAYMOND FORTIN\t\t\t\t\t OCV-6529\t09-02-76\tO-503378-D-I\t«Arlisan »\t\t30-08-75\tO-5027\t \t\tGERMAIN DUBE\t\t\t\t\t OCV-6530\t09-02-76\tO-503409-D-1\t«Enlrepreneur,.\t\t30-08-75\tO-5076\t \t\tCLAUDE LEPAGE\t\t\t\t\t QCV-6531\t09-02-76\tO-503425-D-I\t«Entrepreneur»\t\t30-08-75\t0-4993\t \t\tJEAN-MARIE IMBEAULT\t\t\t\t\t OCV-6532\t09-02-76\tO-50345I-D-I\t«Arlisan »\t\t30-08-75\tQ-5077\t \t\tRAYMOND ARSENAULT\t\t\t\t\t OCV-6533\t09-02-76\tO-503455-D-1\t«Arlisan»\t\t30-08-75\t0-4994\t \t\tPAUL ROY\t\t\t\t\t OCV-6534\t09-02-76\tO-503458-D-I\t«Arlisan»\t\t30-08-75\tQ-5002\t \t\tRENAUD POIRIER\t\t\t\t\t OCV-6533\t09-02-76\tO-503459-D-6\t«Enlrepreneur»\t\t06-09-75\t0-5149\t \t\tJOSEPH LEFRANCOIS\t\t\t\t\t OC\\'-6536\t09-02-76\tO-503459-D-7\t«Enlrepreneur»\t\t06-09-75\t0-5135\t \t\tJOSEPH LEFRANCOIS\t\t\t\t\t OCV-6537\t09-02-76\tO-503505-D-I\t«Enlrepreneur,,\t\t30-08-75\tQ-5078\t \t\tPIERRE LA VOIE\t\t\t\t\t OCV-6538\t09-02-76\tO-503524-D-I\t« Entrepreneur.\t\t30-08-75\t0-4967\t \t\tOMER COUTURE\t\t\t30-08-75\t\t OCV-6539\t09-02-76\tO-503620-D-1\t«Enlrepreneur,,\t\t\t0-4995\t \t\tBERNARD R.JONCAS\t\t\t\t\t OCV-6540\t09-02-76\tQ-50362I-D-I\t«Entrepreneur.\t\t06-09-75\t0-5136\t \t\tJEAN-BAPTISTE\t\t\t\t\t \t\tCHAPADOS\t\t\t\t\t OCV-6541\t09-02-76\tO-503625-D-I\t«Arlisan»\t\t30-08-75\tO-50I9\t \t\tLOMER LANGFORD\t\t\t\t\t OCV-6542\t09-02-76\tO-503654-D-I\t«Artisan»\t\t30-08-75\tO-502I\t \t\tMARCEL LEBREUX\t\t\t\t\t QCV-6543\t09-02-76\tO-503673-D-I\t«Entrepreneur.\t\t06-09-75\t0-5124\t \t\tIGNACE LAMBERT\t\t\t\t\t OCV-6544\t09-02-76\tO-5038I8-D-I\t«Artisan»\t\t06-09-75\t0-5I38\t \t\tREGIS SIROIS\t\t\t\t\t OCV-6545\t09-02-76\tO-503833-D-1\t«Enlrepieneur»\t\t\t0-5143\t \t\tPRODUITS DE BETON\t\t\t\t\t \t\tRIMOUSKI INC.\t\t\t\t\t OCV-6546\t09-02-76\tO-503833-D-2\t« Enlrepreneur\t\t06-09-75\tO-5206\t \t\tPRODUITS DE BETON\t\t\t\t\t \t\tRIMOUSKI INC.\t\t\t\t\t OCV-6547\t09-02-76\tO-5039I3-D-I\t«Arlisan»\t\t06-09-75\tO-5208\t \t\tLEONDA MERCIER\t\t\t\t\t OCV-6548\t09-02-76\tO-503922-D-1\t«Enlrepreneur,.\t\t06-09-75\t0-5272\t \t\tRAYNALD OUELLET\t\t\t\t\t OCV-6549\t09-02-76\tO-503946-D-I\t«Amsan.,\t\t04-10-75\t0-5848\t \t\tJEAN-NOEL BOULAY\t\t\t\t\t OCV-6550\t09-02-76\tO-503947-D-I\t«Arlisan»\t\t30-08-75\tQ-5028\t \t\tANTONIO CORMIER\t\t\t\t\t OCV-6551\t09-02-76\tO-503964-D-I\t«Arlisan »\t\t30-08-75\tO-5020\t \t\tWILLIAM BERTHELOT\t\t\t\t\t OCV-6552\t09-02-76\tO-504029-D-I\t« Enlrepreneur.\t\t30-08-75\tO-5016\t \t\tCAROL BERGER\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE.DU QUEBEC.21 février 1976.108e minée, n' « 1409 \t\t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDaic\tRequéranis\t\tpage\tdate\tCause\tDécisions OCV-6553\t09-02-76\tO-504092-D-i\t«Enlreprencur,.\t\t30-08-75\t0-5110\t \t\tASPHALTE G.m.P.INC.\t\t\t\t\t OCV-6554\t09-02-76\tO-504105-d-1\t.Enlrepreneur,,\t\t06-09-75\t0-5151\t \t\twilliam j.McDonald\t\t\t\t\t OCV-6555\t09-02-76\tO-504I06-D 1\tEnlrepreneur,,\t\t06-09-75\tO-5209\t \t\tCAP-CHAT CONSTRUC-\t\t\t\t\t \t\tTION INC.\t\t\t\t\t OCV-6556\t09-02-76\tQ-504107-D-I\t« Entrepreneur.\t\t06-09-75\t0-5123\t \t\tBOUDREAU &\t\t\t\t\t \t\tVILLENEUVE\t\t\t\t\t OCV-6557\t09-02-76\tO-5041I0-D-1\tEnlrcprcneui.,\t\t06-09-75\t0-5182\t \t\tANTOINE DOIRON ENR\t\t\t\t\t OCV-6558\t09-02-76\tO-504I58-D-I\t.< Enlrepreneur >,\t\t30-08-75\tO-5096\t \t\tHENRI CHAPADOS\t\t\t\t\t OCV-6559\t09-02-76\tO-504I63-D-I\t«Artisan »\t\t30-08-75\t0-4924\t \t\tCAMILLE LEBLANC\t\t\t\t\t OCV-6560\t09-02-76\tO-5042I6-D-I\t«Entrepreneui.\t\t06-09-75\t0-5103\t \t\tjean-DE-LA-LANDE\t\t\t\t\t \t\tPELLETIER\t\t\t\t\t QCV-6561\t09-02-76\tO-504216-D-2\t.Enlrepreneur .\t\t30-08-75\tO-5094\t \t\tJEAN-DE-LA-LANDE PELLETIER\t\t\t\t\t oc V-6562\t09-02-76\tQ-5042I6-D-3 JEAN-DE-LA-LANDE PELLETIER\t« Enlrepreneur\t\t06-09-75\t0-5113\t QCV-6563\t09-02-76\tO-5042I6-D-4\t« Enlreprencur,.\t\t06-09-75\tO-5098\t \t\tJEAN-DE-LA-LANDE PELLETIER\t\t\t\t\t OCV-6564\t09-02-76\tO-5042I6-D-5 JE AN-DE-LA-LANDE\t«Enlrepreneur,,\t\t09-11-75\t0-63I7\t \t\tPELLETIER\t\t\t\tO-5099\t OCV-6565\t09-02-76\tO-5042I6-D-6 JEAN-DE-LA-LANDE\t« Enlrepreneur >.\t\t06-09-75\t\t \t\tPELLETIER\t\t\t\t0-5188\t OCV-6566\t09-02-76\tQ-504233-D-1\t«Arlisan,.\t\t06-09-75\t\t \t\tCLARENCE GAUTHIER\t\t\t06-09-75\t0-5177\t OCV-6567\t09-02-76\tO-504252-D-I\t«Enlrepreneur.\t\t\t\t \t\tLES CARRIERES DE\t\t\t\t\t \t\tNOUVELLE INC.\t\t\t\tQ-5095\t OCV-6568\t09-02-76\tO-504252-D-2\t., Enlrepreneur ¦.\t\t30-08-75\t\t \t\tLES CARRIERES DE\t\t\t\t\t \t\tNOUVELLE INC.\t\t\t06-09-75\t0-5189\t OCV-6569\t09-02-76\tO-504252-D-3 LES CARRIERES DE\t« Enlrepreneur,.\t\t\t\t \t\tNOUVELLE INC.\t\t\t30-08-75\t0-4876\t OCV-6570\t09-02-76\tO-504272-D-I\t« Enlrepreneur,,\t\t\t\t \t\tLS-PHILIPPE NADEAU\t\t\t\tO-5805\t OCV-6571\t09-02-76\tO-5042S7-D-i\t«Arlisan .\t\t20-09-75\t\t \t\tYVES BEAUDOIN\t\t\t04-10-75\tO-5909\t OCV-6572\t09-02-76\tO-504299-D-i ROBERT C.A.\t«Arlisan.\t\t\t\t \t\tLEBLANC\t\t\t06-09-75\t0-5226\t OCV-6573\t09-02-76\tO-5049I5-D-I\t«Artisan\t\t\t\t \t\tGERMAIN LAJOIE\t\t\t\t0-6476\t OCV-6574\t09-02-76\tO-503476-D-I DENIS LANGLOIS Requéranis.\t«Artisan ,\t\t\t\t OCV-6631\t10-02-76\tO-504664-D-2 J.H.BOUDREAULT\t\t\t06-09-75\t0-5175\tAccordée QCV-6632\t10-02-76\tDemande de permis O-504638-D-I\t\t\t02-11-74\t0-2223\tAccordée \t\tLARRY LEVESOUE TRACTEUR ENR.\t\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t\t 1410_ GAZETTE OFFICIEUX DU QUEBEC.21 février 1976.IQSe minée.»' K \t\t\tG.O.O\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t OCV.66.i3\t10-02-76\tO-502027-D-5 MARCEL PAOUET Demande de permis\t\t20-09-75\t0-5758\tAccordée OCV-6634\t10-02-76\tQ-504664-D 1 J.H.BOUDREAULT Demande de permis\t\t06-09-75\t0-5252\tAccordée OCV-6635\t10-02-76\tO-50455I-D-I AURELE GRENIER Demande de permis\t\t06-09-75\t0-5262\tAccordée OCV 6636\t10-02-76\tO-504456-D-I ANTONIO WAFER Demande de permis\t\t06-09-75\t0-5231\tAccordée OCV-6637\t10-02-76\tO-502027-D-4 MARCEL PAOUET Demande de permis\t\t20-09-75\t0-5738\tAccordée QCV-6638\t10-02-76\tO-500959-D-4 JEAN-CLAUDE CHARETTE Demande de permis\t\t06-09-75\t0-5232\tAccordée OCV-6639\t10-02-76\tO-504704-D-I WALTER McGINNIS Demande de permis\t\t06-09-75\t0-5271\tAccordée OCV-6640\t10-02-76\tQ-505328-D-1 CLAUDE FERGUSON Demande de permis\t\t20-09-75\tQ-5804\tAccordée OCV-6641\t10-02-76\tO-50292I-D-I ERIC McCOLM INC.Demande de permis\t\t20-09-75\tO-5I90\tAccordée OCV-6642\t10-02-76\tO-503423-D-2 CONSTRUCTION DAL BEC INC.Demande de permis\t\t20-09-75\t0-5598\tAccordée OCV-6643\t10-02-76\tO-503423-D-3 CONSTRUCTION DAL BEC INC Demande de permis\t\t20-09-75\tO-5600\tAccordée OCV-6644\t10-02-76\tQ-500688-D-2 PIERRE-PAUL LEVESOUE Demande de permis\t\t08-11-75\t0-6268\tAccordée QCV-6645\t10-02-76\tO-504852-D-I ROSAIRE ROY Demande de permis\t\t22-03-75\t0-3182\tAccordée OCV-6646\t10-02-76\tO-502613-D-1\t\t06-09-75\t0-5229\tAccordée \t\tJEAN-PAUL VAILLANCOURT Demande de permis\t\t\t\t OCV-6647\t10-02-76\tQ 504578-D-2 ANNETI HARVEY Demande de permis\t\t08-02-75\tQ-3083\tAccordée OCV-6648\t10-02-76\tQ-504578-D-I ANNETT HARVEY Demande de permis\t\t08-02-75\tQ-3082\tAccordée OCV-6649\t10-02-76\tO-505085-D-1 CAMILLE J.LAVOIE Demande de permis\t\t06-09-75\t0-5225\tAccordée OCV-6650\t10-02-76\tO-505085-D-2 CAMILLE J.LAVOIE Demande de permis\t\t06-09-75\t0-5224\tAccordée OCV-6651\t10-02-76\tO-505085-D-3 CAMILLE J.LAVOIE Demande de permis\t\t06-09-75\t0-5216\tAccordée OCV-6652\t10-02-76\tO-502027-D-6\t\t20-09-75\t0-5759\tAccordée \t\tMARCEL PAOUET Demande de permis\t\t\t\t OCV-6653\t10-02-76\tO-505I40-D-I\t\t20-09-75\t0-5639\tAccordée \t\tALFRED BOUILLON Demande de permis\t\t\t\t GAZETTE OIITCIEUE DL QL EREC.21 Inner 1976.IO.Sc ounce.nc .V 1411 \t\t\tGO O\t\t\t Nn\tDale\tRequérante\tpage\td.ilc\tC aasc\tDecisions OCV-6654\t10-02-76\tO-505253 D-I O-505253-D-2 O-505253-D-3 Q-505253 D-4 O-505253-D-5 O-505253-D-6 LA CIE DE BOIS DE NOUVELLE LTEE Requérante Demandes de permis de camionnage en vrac «Région no I».catégorie «Entrepreneur,,.\t\t06-09-75 20-09-75\t0-5236 0-5235 0-5234 0-5542 0-5541 0-5538\tAccordées SEANCES EN CHAMBRE \t\t\tJournal\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t OPV-586-H\t06-02-76\t3323-A-DS-3\tJournal\t19.20.21\tORS-\tAccordée \t\tAUTOCAR PORTNEUFINC.\tde\tjanvier\t1631\t \t\tModificaiion d'horaire\tOuébec\t1976\t\t OCR-1374\t27-01-76\t14I09-V-DS-1\tJournal\t1.2.3\tQRS-\tAccordée \t\tFERNAND SORENSEN\tde\tdécem-\t1564\t \t\tRequéranl-vendeur\tOuébec\tbre 1975\t\t \t\tBENOÎT TURCOTTE INC\t\t\t\t \t\tRequéranl-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t OCV-5919\t23-01-76\tO-503299- DS-001\tLe So-\t5.6.8\tORS\tAccordée \t\tJEAN-GUY THERIAULT\tleil\tdécem-\t1585\t \t\tRequéranl-cédanl\t\tbre 1975\t\t \t\tO-505458-DS-00I\t\t\t\t \t\tJEAN-GUY PAOUET\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\t\tG.O.O\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t OPV-587\t10-02-76\t37-A-D-3\t8900\t29-11-75\t0-6549\tRejetéc \t\tAUTOBUS DESHAIES LTEE\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t OPT-2732-\t03-02-76\tO-20045-D-I-TF\t8435\t08-11-75\tO-6308\t TF\t\tLA LIGUE DE TAXIS D'AMOS INC.\t\t\t\t \t\tModification de tarifs\t\t\t\t Décisions partielles: La Commission: I.Fan partiellement droit à la requête: .2 Accorde partiellement la requête et conformément â l'article 6.44 du Règlement 6.lue les laux suivants.Transport par véhicules taxis, agglomération A-45.Amos.»i SO.80 à la chute du départ -: hi SO.60 par mille parcouru: r) SO.133 par minute d'attente, L'jsiénsquc identifie l'uem pour lequel la requête est accordée en partie seulement.3.Réfère en audience publique la partie de la requête marquée d'un astérisque qui idcnlilie la partie de la requête qui n est pu accordée intégralement par la présente décision.4.Ces tarifs entreront en vigueur à l'expiration des délais légaux. 1412 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.21 février 1976.108e année.;i° S OPT-2734 OPT-2735 OPT-2736 OPT-2737 OPT-2738 OPT-2739 (JI'T-2740 OPT-274] OCR-1366 Date 10-02-76 10-02-76 10-02-76 10-02-76 10-02-76 20-12-76 10-02-76 1002-76 19-01-76 Requérants O-202219-D-2 JOHN HAGARTY Requérant-cédani O-2023I3 GILLES COURCHESNES Requérant-cessionnaire Transfert de permis O-201325-D-2 AZARIAS BOUCHARD Requéranl-cédanl Q-202315 MME LUCETTE BRASSARD BOUCHARD Requérante-cessionnaire Transfert de permis O-201642-D-4 ALBERT GENDRON Requéranl-cédanl Q-200955-D-7 MME LOUISELLE SAVARD Requérante-cessionnaire Transfert de permis O-201065-D-2 PIERRE HOUDE Requérant-cédant Q-202314 MARC PARE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis Q-20I3O8-D2 ROLAND PARE Requéranl-cédanl O-20140I-D-2 CHARLES-HENRI GAGNON Requérant-cessionnaire Transfert de permis O-20I984-D 5 MARIE-PAULE CLAVEAU Requérante-cédanie O-2023I1-D-2 MME GENEVIEVE FLEURY Requérante-cessionnaire Transfert de permis O-20I984-D-4 MARIE-PAULE CLAVEAU Requérante-cédanie 0-20231l-D-l MME GENEVIEVE FLEURY Requérante-cessionnaire Transfert de permis O-20I986-D-2 ARTHUR CLAVEAU Requéranl-cédanl O-20231I-D-3 MME GENEVIEVE FLEURY Requérante-cessionnaire Transfert de permis 12831-V-DI TESSIER & LEVESOUE INC.ci ROGER BOUCHARD Requérants Transfert de permis G.O.O.page 9332 9332 9331 9332 9332 9320 9329 9329 9092 date 20-12-75 20-12-75 20-12-75 20-12-75 20-12-75 20-12-75 20-12-75 20-12-75 06-12-75 Cause 0-6697 0-6696 0-6695 0-6698 0-6699 0-6658 0-6657 0-6656 0-6574 Décisions Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.«c 8 1413 \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDate\tRequérant\tpage\tdale\tCause\tDécisions OCR-1375\t30-01-76\t22900-V-D-l MICHEL DORE Requérant-vendeur DICOM (QUEBEC) INCORPOREE Requérante-acquéreur Transfert de permis\t9338\t20-12-75\t0-6742\tAccordée OCR-1385\t04-02-76\t5431-V-D-l D A VELU Y VILLE TRANSPORT ENREGISTRE (Rosario Michel) Requéranl-vendeur 4373-V MICHEL TRANSPORT INC.Requérant-acquéreur Transfert de permis\t9447\t27-12-75\tO-6750\tAccordée OCR-1390 &\t06-02-76\t7737-V-D-10\t6975\t06-09-75\tQ-5314\t OL-344\t\tBELLECHASSE TRANSPORT INC.\t\t\t\t La Commission: 1.Accorde la requête.2.Annule le permis spécial no OS-1412 émis par la Commission en date du 22 octobre 1975.QCS-748 QCS-750 QCS-755 QCS-771 OCS-772 QCS-773 QCS-774 19-01-76 20-01-76 22-01-76 06-02-76 10-02-76 10-02-76 11-02-76 22928-D-2 PATRICE VACHON Voiturier-remorqueur 23779-V EXPRESS MARCO INC.Voiturier-roulier 6248-V-D-l JACQUES NORMAND Requérant-cédani 4732-V GRENIER TRANSPORT INC.Requéranl-cessionnaire Transfert de permis 7276-V-D-l ETIENNE TREMBLAY (MADAME EUGENIE RICHARD TREMBLAY ès qualité-légataire universelle).Requérant-cédani GERARD TREMBLAY Requérant-cessionnaire Transfert de permis 22999-V-D-l B G.TRANSPORT ENRG.(BENOIT GOULET) Modification de permis 237I6-V-D-3 TRANSPORT SAMSON INC.Modification de permis 3653-V-D-7 THETFORD TRANSPORT LIMITEE Requérante GRONDIN TRANSPORT INC.Intimée I3175-V-D-5 GRONDIN TRANSPORT INC.Requérante-venderesse 4221-V VICTOR TRANSPORT LTEE Requérante-acquéreur Transfert de permis 8899\t29-11-75\t0-6545 8761\t22-11-75\t0-6379 4427\t31-05-75\t0-3669 9334\t20-12-75\t0-6725 8772\t22-11-75\t0-6425 8643\t15-11-75\t0-6337 6977\t06-09-75\tQ-5327 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée La Commission déclare clos le présent dossier.Accordée 1414_GAZETTE OFFICIEUX DU QUÉBEC.21 février 1976.108* année.;ic 8 \t\t\tG.O.O\t\t\tDécisions No\tDale\tRequéranis\t\t\tCause\t \t\t\tpage\tdale\t\t OCV-5.V90\t07-01-70\tO-503389-D-005 WALTER JONES Requéranl-cedani O-505392-D-00I RAYMOND LEBLANC Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t8645\t15-11-75\t0-6364\tAccordée OCV-5392\t07-01-76\tO-50I028-D-001 EUGENE MILLER Requéranl-cédanl Q-505377-D-OOI DENIS LEVESOUE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t8432\t08-11-75\t0-6280\tAccordée OCV-5400\t074)1-76\tO-50228 l-D-001 P.BOIVIN & FILS INC.Requéranic-cédanle O-504877-D-00I RAYMOND GINGRAS Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t5170\t28-06-75\tO-4064\tAccordée OCV-5826\t21-01-76\tO-504002-D-I\t\t\t0-3451\t \t\tMME YVONNE LAVOIE\t3380\t26-04-75\t0-6499\tAccordée \t\tRequérante-cédanie\t\t\t\t \t\tQ-504873-D-1\t\t\t\t \t\tSTANISLAS LAVOIE\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t OCV-6123\t27-01-76\tO-502960-E-00I\t9179\t13-12-75\t0-6628\tAccordée \t\tLAVAL PARE Demande de permis\t\t\t\t 00-6324\t30-01-76\tO-50II28-D-00I RAYNALD COLLIN Requéranl-cédanl O-505343-D-00I JULIEN DESCHENES Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9337\t20-12-75\t0-6739\tAccordée OCV-632K\t30-01-76\tO-503I60-D-I CLEMENT DUFOUR Requéranl-cédanl O-500347-D-2 GILLES DUFOUR Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9448\t27-12-75\t0-6756\tAccordée 00-6329\t30-01-76\tO-50I79I-D-2 JEAN-GUY CARRIER Requéranl-donaieur O-505422-D-I ROGER CARRIER Requéranl-donaïaire Translen de permis\t9178\t13-12-75\t0-6622\tAccordée ocv-ô.vi:\t30-01-76\tO-500380-D-00I JEAN BEAUDRY Requéranl-cédanl O-505425-D-00I DANIEL LESSARD Requéranl-cessionnaire Translert de permis\t9334\t20-12-75\t0-6711\tAccordée 0CV-633?\t30-01-76\tO-503220-D-001 ROLAND POULIOT Requéranl-cédanl O-505278-D-00I FRANCIS OUELLET Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9326\t20-12-75\t0-6736\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.21 février 1976.lOXe aimée.n° X 1415 No\t\t\tG.O.O.\t\t\t \tDaic\tRequérants\tpage\tdale\tCause\tDécisions OCV-6362\t04-02-76\tO-503237-D-1\t53\t03-01-76\tQ-6786\tAccordée \t\tSTANISLAS POIRIER\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tO-505446-D-I\t\t\t\t \t\tHILAIRE VIGNEAU\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfer! de permis\t\t\t\t QCV-6616\t10-02-76\tO-505435-D-I PIERRE BOITEAU Demande de permis\t9330\t20-12-75\t0-6668\tAccordée OCV-6617\t10-02-76\t0-505436-D-OOI DONALD PELLETIER Demande de permis\t9330\t20-12-75\tQ-6667\tAccordée OCV-6618\t10-02-76\tO-505434-D-001 ANGELINE LA FONTAINE ALCARAZ Demande de permis\t9330\t20-12-75\t0-6664\tAccordée OCV-6619\t10-02-76\tO-5035I6-D-003 RENE DEGARIE Demande de permis\t9333\t20-12-75\tO-6702\tAccordée OCV-6620\t10-02-76\tQ-505133-D-OOI JEAN-JACOUES TRUDEL ENR.(JEAN-JACQUES TRUDEL) Demande de permis\t9448\t27-12-75\tQ-6753\tAccordée OCV-6621\t10-02-76\tQ-505445-D-001 ADELARD B1RON Demande de permis\t9448\t27-12-75\t0-6755\tAccordée OCV-6622\t10-02-76\tM-501990-D-5 (Q-505407-D-1 ) LESAGE TRANSPORT LTEE Changemenl de région\t8764\t22-11-75\tQ-6390\tAccordée OCV-6623\t10-02-76\tM-50I990-D-6 (Q-505407-D-2) LESAGE TRANSPORT LTEE Changemenl de région\t8764\t22-11-75\t0-6391\tAccordée OCV-6624\t10-02-76\tM-50I990-D-7 (O-505407-D-3)\t8764\t22-11-75\t0-6392\tAccordée \t\tLESAGE TRANSPORT LTEE Changemenl de région\t\t\t\t OCV-6625\t10-02-76\tM-50I990-D-008 (Q-505407-D-4)\t8766\t22-11-75\t0-6393\tAccordée \t\tLESAGE TRANSPORT LTEE Changemenl de région\t\t\t\t OCV-6626\t10-02-76\tO-505433-D-00I GEORGES RODRIGUE Demande de permis\t9333\t20-12-75\tO-6703\tAccordée OCV-6627\t10-02-76\t0-503I78-D-002 TRANSPORT BRETON ST-CHARLES INC.Demande de permis\t9333\t20-12-75\tO-6704\tAccordée OCV-6628\t10-02-76\tQ-505437-D-00I RENE LAVERTU Demande de permis\t9333\t20-12-75\tQ-6705\tAccordée OCV-6629\t10-02-76\tQ-502304-D-OOI JEAN-PAUL PARISE\t9326\t20-12-75\t0-4941\tAccordée \t\tDemande de permis Q-505426-D-O0I CYRILLE FRIGAULT Demande de permis\t\t\t\t OCV-6630\t10-02-76\t\t9327\t20-12-75\t0-6642\tAccordée OL-336\t20-01-76\t1339-DY & II49-DYV-D-2 (Q-60027I-D-2) ECONOMY MOTOR SALES LTD Requérani-vendeur LOCATION RICARD INC.Requéranle-achcieur\t9092\t06-12-75\t0-6583\tAccordée \t\tTransfert de permis 1318-DY & III3-DYV-DS-I\t\t\t\t OL-343\t05-02-76\t\tLe\t7.8.9\tORS\tAccordée \t\tGARAGE GUY BEAUDOIN INC.\tSoleil\tjanvier\t1617\t \t\tRequéranle-venderesse\t\t76\t\t \t\tLOCATION BEAUDOIN INC.\t\t\t\t \t\t- Requéranie-acheieur\t\t\t\t \t\tTranslen de permis\t\t\t\t 1416 GAZETTE OFFICIELLE OU QUEBEC.21 février 1976.108e année.n' 8 SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 (A.C.2051-75) No\tDale\tRequérants\tCause\tDécisions\tDale effective QPN-194\t06-02-76\t24280-V-PN-2 L.L.WILSON\tO-7097\tAccordée\t04-02-76 QPN-195\t06-02-76\t24852-V-PN-l RICHARD G.WRIGHT INC.\tQ-7108\tAccordée\t05-02-76 QPN-196\t06-02-76\t16526-V-PNI 1.B.PARCELL LTD.\t0-4842\tAccordée\t06-02-76 QPN-197\t11-02-76\t24866-V-PN-1 ODOM LLOYD B.\t0-7109\tAccordée\t09-02-76 QPN-198\t11-02-76\t23970-V-PN-5 LOUIS LEVESOUE\t0-7110\tAccordée\t09-02-76 PERMIS SPECIAUX No\tRequéranis\tDéiails de la demande el de la décision\tPériode de validité OS-1574\t2I43-DYV-S-I\tDemande parue dans le « Journal de Qué-\tCe permis esl valide jus- \tCause: ORS 1629\tbec, les 10.12 ci 13 janvier 1976.Ac-\tqu'au 4 août 1976.\tSEPT-ILES LABRADOR\tcordée.\t \tCARTAGE INC.\t\t OS-1575\t3321-A-S-l\tDemande parue dans le journal «Le Nou-\t \tCause: ORS-1510\tvelliste \u2022 \u2022 le 31 octobre el les 1er et 3 novem-\t \tJEAN-LOUIS BROUSSEAU\tbre 1975.Rejctéc.\t OS-1576\t2.V782-V-SIB-I\tAccordée.\tCe permis selon la loi.\tCause: 0-1635\t\texpirera le 20 lévrier \tTRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.\t\t1976 OS-1577\t24924-V-SIB-l\tAccordée.\tCe permis selon la loi.\tCause: Q-1636\t\texpirera le 20 lévrier \tNELSON MICHAUD\t\t1976.OS-1578\t24925-V-SIB-1\tAccordée.\tCe permis selon la loi.\tCause: 0-1637\t\texpirera le 20 lévrier \tROGER BELANGER\t\t1976.OS-1579\t305I-A-DS-I\tDemande parue dans le journal « La Tribune.\t \tCause: ORS-1599\tles 29.30 ei 31 décembre 1975.Rejetée.\t \tGEORGES CHARPENTIER\t\t OS-1580\tI5908-V-S-2\tDemande païue dans le «Journal de Ouébec\tCe permis esl valide jus- \tCause: ORS-1606\tles 7.8 cl 9 janvier 1976.Accordée telle\tqu'au 31 décembre \tLA CIE DE TRANSPORT\tque modifiée.\t1976.\tRICHARD INC.\t\t 6354l-o ERRATUM Prendre note que dans I avis d'introduction de requête ponant le numéro de role M-l 1664 uppaïuissanl à la page 7771 de la Gazelle officielle du Québec, punie I.numéro 41.en dale du 11 oclobre 1975.le nom du requérant conjoint devrait se lire: CLEMENT.SERGE au lieu de CLERMONT.SERGE.63541-0 GAZETTE OFFICIEUX DU QUEBEC.21 février 1976.108e année, n\" 8 1417 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le ministre des consommateurs, coopératives et inslilulions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Nom\tDale de Dale de conslitution dissolulion\t 1289-8151\t\t VITRERIE CHAMPLAIN GLASS INC.1245-0318\t.29 06 56 14 02 76\t 63539-0\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins\t Changement de nom\t\t Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions approuve les règlements de changemenl de nom suivants:\tfinancières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a\t Nouveau nom\tDate de Ancien nom constitution\t LES ATELIERS BOBY INC.1358-3042\tLES ENTREPRISES MOSQUEE ROUGE INC.05 08\t74 AUTOMOBILFS FRFDFR1C INC\tAUTOMOBILES FREDERIC INC.14 II\t75 FREDIRIC AUTOMOBILES INC.1463-0495\t\t CFNTRF l\")F SFIN WFSTMOI 'NT INC\tWESTMOUNT BREAST CENTER INC.16 01\t69 WESTMOUNT BREAST CENTER INC.1240-8357\t\t CFRAMIOIIFS DF I 'FST INC\tPLANCHERS DRUMMOND INC.24 05\t67 1254-7055\tDRUMMOND FLOORING INC.\t CLUB DES ORNITHOLOGUES DU QUEBEC INC.1278-4161\tCLUB DES ORNITHOLOGUES DE QUEBEC 19 01\t62 COMPAGNIF D'IMPRIMFRIF COOK LTFF\tCOOK PRINTING COMPANY LTD.07 06\t61 COOK PRINTING COMPANY LTD.1118-9354\t\t COMPTOIR I AITIFR S P M INC\tAU GOURMET (SHERBROOKE) INC.04 01\t66 S.PM.DAIRY BAR INC.1263-8144\t\t CONSTRUCTION M.COUTU INC.1209-1187\tCONSTRUCTION COUTU & MIREAULT 02 04 INC.\t71 1 pç rïIÇTRIRI ITFI IRÇ F^T-OI IFST I TFF\tEAST WEST IMPORTS LTD.14 04\t71 EAST WEST DISTRIBUTORS LTD.1208-2343\t\t 1418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Nouveau nom Date de Ancien nom constitution NATIONAL COMMERCIAL EQUIPMENT II 06 34 LTD.LES ENTREPRISES J.M.D.INC.05 06 75 MONTREAL WOOLLENS LTD.18 02 64 RDI.LTEE.14 06 71 ZONE BROS.LTD.17 03 72 HODGE AUTO PARTS LIMITED.24 01 36 DOMAINE OUEVILLON LTEE.Il 12 64 QUEVILLON ESTATES LTD.LES SYSTEMES DE BATIMENT 14 04 75 ROBACIER LIMITEE ROBACIER BUILDING SYSTEMS UMITED INDUSTRIES N.C.E.INC.1104-7511 LES INVESTISSEMENTS J.M.D.INC.1363-7293 LAINAGES MONTREAL LTEE.MONTREAL WOOLLENS LTD.1124-0132 METAL HENRI INC.1210-8106 LES PAPETIERS ZONE INC.ZONE STATIONERS INC.1226-4768 PIECES D-AUTO HODGE LIMITEE .HODGE AUTO PARTS UMITED I160-9864 SOCIETE IMMOBILIERE DOMTAR LTEE.DOMTAR REALTIES LTD.1257-7276 LES SYSTEMES DE BATIMENT ROBERTSON (OUEBEC) LIMITEE ROBERTSON BUILDING SYSTEMS {QUEBEC) UMITED 1362-8797 \tLe directeur du service des compagnies.63539-0\tPierre Desjardins.Domicile légal (Article 30)\t Avis est donné que les compi\tignies el corporations donl les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après.\t Nom de la compagnie\tDate de Domicile légal \t \tconstitution Ancienne adresse Nouvelle adresse BRAIS.FRIGON.HANLEY & ASSOCIES LTEE 30 12 71 1224.rue Sie-Calherine BRAIS.FRIGON.HANLEY ASSOCIATES LTD ouest.Moniréal.1240-6732 CAFE CHEZ PITOU INC.23 12 59 Windsor.I162-8401 CITICORP LTEE.CITICORP LTD 1330-8911 LA COMPAGNIE DE RECLAMATIONS D'ASSURANCE GENERALE (1975) LTEE GENERAL INSURANCE ADJUSTING COMPANY (1975) LTD.1366-5047 03 04 73 625.boulevard Dorchesier ouest.Montréal.08 08 75 50.Place Crémazie.suite 1004.Montréal.620.boulevard Dorchester ouest.Montréal.45.rue Principale sud, Windsor.625, avenue du Présidenl Kennedy, Montréal.9470, boulevard l'Acadie.suite 3.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 1419 Due de Domicile légal Nom de la compagnie _ constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse LES CONSEILLERS DENDES INC.05 09 75 Montreal.3488.Côte-des-Neiges.DENDES CONSULTANTS INC.app.1012, Montreal.1366-8330 EMSA INC.22 04 74 Cowansville.121.rue Québec.1357-0361 Cowansville.ENTREPRISES BARBEZ AT INC.15 II 74 i.Place Ville-Marie.1, Place Ville-Marie.BARBEZAT ENTREPRISES INC.bureau 1734.Moniréal.bureau 2707.Montréal.1360-2701 LES ENTREPRISES PAUL TETRAULT INC.29 09 75 Saint-Basile-Le-Grand .40.Chemin-des-Vingt.1480-1336 Saint-Basile-Le-Grand.SERGE HAMEL INC.25 04 75 Trois-Riviêres .800.Place Boland.1363-1106 Trois-Riviêres.LES INVESTISSEMENTS C1NEVAL INC.03 10 75 Montréal.630.boulevard Dorcheslcr CINEVAL INVESTMENTS INC.ouest.22e étage.Montréal.1480-2235 LE MIEL PUR DU LAC ST-JEAN INC.21 10 74 Hébertville.44.rue Turgeon.Hébertville.1359-8305 SERVICES D'ENTRETIEN HELENE LAFLEUR 26 08 75 Montreal.5612.8e Avenue.Rosemont.INC.Montréal.HELENE LAFLEUR MAINTENANCE SERVICES INC.1366-7050 SOCIETE D'EDITION DE LA REVUE 10 03 75 Montréal.75.boulevard Dorchester «FORCES» ouest.Montréal 1362-2535 Le directeur du service des compagnies.63539-0 Pierre Desjardins Fusion des compagnies Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Date de Nom des compagnies Nom de la nouvelle compagnie Siège social fusion fusionnées INDUSTRIES PALMAR INC PALMAR INDUSTRIES INC.1464-1773 6875.Côte de Liesse.31 12 Montréal.75 INDUSTRIES PALMAR LTEE PALMAR INDUSTRIES LTD TRAILER EQUIPMENT LIMITED A.W.S.INC.63539-0 Le directeur du se nice des compagnies.Pierre Desjardins. 1420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976, 108e année.n° 8 Lettres patentes (Ire partie) Le minisire des consommateurs, coopératives el inslilulions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution ADMICON LTEE.ADMICON LTD.1463-2319 ADMINISTRATION STAPAN LTEE STAPAN MANAGEMENT LTD 1463-4430 LES AGENCES LE PETIT MONDE INC.1480-2474 ALIGNEMENT ROBERT INC.1463-2426 EMILE AMIREAULT & ASSOCIES INC 1461-4994 AUTOBUS NORMANDIE INC.1461-5769 AIME BERTRAND INC.1480-4769 BRASSERIE FRASER INC.1464-0973 CENTRE HENRI ROUSSEAU LTEE 1462-6329 CHAMPORCS INC.1463-2335 RICHARD CHRISTOPHE INC.1463-8746 LA COMPAGNIE DE GESTION FINANCIERE JEAN-GUY GENDRON INC.1463-0891 COMPAGNIE DE PORTEFEUILLE LOUISE VINEBERG INC.LOUISE VINEBERG HOLDING COMPANY INC.1501-4723 CONSTRUCTION BEJEN INCORPOREE .1463-0842 CONSTRUCTION GERALD MURPHY INC.GERALD MURPHY CONSTRUCTION INC.1480-5527 Laval.24 11 75 65.Paul-Comtois.Ile-Venc.Moniréal.03 12 75 3315.rue Bréard.Brassard.07 10 75 Notre-Dame-du-Lac.24 11 75 46.rue Leblanc.L'Epiphanie.20 08 75 370.boulevard Chabot.Saint-Ubalde____ 25 08 75 1085.Randonnai.Boucherville.21 10 75 368.rue Témiscouata.Saint-Patrice- 13 01 76 de-Ia-Rivière-du-Loup.Trois-Pistoles.16 10 75 Saint-Camille .24 11 75 22 12 75 .18 11 75 42.boulevard du Domaine.Notre-Dame de l'Ile Perrot Saint-Basile-lc-Grand Montreal 1781.rue Benoit.Sainte-Julie .Montreal .18 12 75 17 11 75 24 10 75 J.& G.DESILETS INC 1463-7797 GILLES R.DESJARDINS & ASSOCIES INC.1463-2749 DESSAR LTEE 1464-0544 89.Ste-Marie.Tingwick.22 12 75 8390, Sl-Urbain.Montréal .20 II 75 1600.boulevard Sl-Manin esl.Laval____ 05 01 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année, n' 8 1421 Nom Siège social Dale de consiilulion LES DISTRIBUTIONS V.G.LTEE 1480-362I DOMAINE BEAU BOIS INC.1462-4.381 DOMAINE DU FILTRE INC.1463-1345 DRAINAGE RICHELIEU INC.1464-2516 JEAN-MARC DUCHESNEAU ET FILS INC.1463-3911 ENTREPRENEUR ELECTRICIEN MICONE INC.MICONL ELECTRICAL CONTRACTOR INC.1501-4152 LES ENTREPRISES BEAUPRE & LETOURNEAU INC.1501-4251 LES ENTREPRISES R.Y.INC.1463-3861 ENTREPRISES SALVATORE TALARICO & FILS INC.1480-5972 EQUIPEMENTS LE VIEUX PLONGEUR INC.1501-7197 LES EQUIPEMENTS DE REFRIGERATION DENIS ET JEAN LTEE 1501-4756 FERME BERARC INC.1463-5361 GESTION A.K.S.LTEE .A.K.S.HOLDINGS LTD.1480-6806 GESTION IMMOBILIERE EDGIL LTEE EDGIL REALTY MANAGEMENT LTD.1461-7542 LES HABITATIONS SHERROCK LTEE .1462-0637 HOTEL FRONTENAC INC.1480-4199 HOUDE & HOUDE INC.1463-3879 LES HUILES LAMONTAGNE INC.1463-1972 LES IMMEUBLES PALEMONT INC.1462-0959 LES IMMEUBLES SAMACO INC.1463-7086 8897.14e Avenue, Sainl-Michel .14 10 75 436.4e Rue.Laval .17 12 75 Asbeslos .19 11 75 Sainte-Vicloire-de-Sorel.19 01 76 Laval.01 12 75 Montreal.15 12 75 Rawdon.16 12 75 Sainl-Agapilville.01 12 75 3034, Jacques Hertel.Moniréal .28 10 75 Rimouski.13 01 76 Moniréal .18 12 75 Saini-Lamben.10 12 75 1571.chemin Cenlre.Mascouche Heighls 31 10 75 780.boulevard Magenla.Farnham.04 09 75 Rock Foresl .19 09 75 230.2e Avenue.Iberville .16 10 75 4444.de la Promenade.Sainl-Anloine-de- 01 12 75 Tilly.Theiford Mines.16 12 75 2537.rue Lalonde.Sainle-Foy.22 09 75 Aima.17 12 75 1422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 février 1976.108e année.n° 8 Nom Siège social Date de constitulion INFORMATICA INC.1480-1591 LABORATOIRES BIOS (1975) LTEE.el sa version anglaise BIOS LABORATORIES (1975) LTD 1480-3126 LES LABORATOIRES VERCHERES INC.1480-5105 JEAN LAGACE & ASSOCIES INC.1461-9134 LEFEBVRE ET MARCEAU INC.1461-2188 ADALBERT LEMAY INC.1463-0958 MAGASIN SAINT-GERMAIN LTFF 1463-8480 METAL RAY.INC.RAY.METAL INC.1364-9082 ORNAC INC.1463-8399 PERIFOR INC.1463-7961 PRODUCTIONS D.M.C.INC.DM.C PRODUCTIONS INC.1501-5365 REFRIGERATION R.LEVESQUE INC.1463-4638 RESTAURANT L'ARCHE INC.1463-8548 ROBERGE ET LEMIEUX INC.1463-9546 SAFARO INC.1462-7947 SERVICES TECHNIQUES D'AIDE AUX NATIONS STANCO INC.1463-2194 TRANSPORT D'HUILE ST-HUBERT LTEE .ST-HUBERT OIL CARRIER LTD 1462-2328 1569.rue Bourdon.Saint-Bruno.30 09 75 3600.Montée Sl-Aubin.Laval.09 10 75 2750.Beauclerk.Montréal .22 10 75 5502.rue Lacordaire.Montréal .Il 09 75 3005.rue Longchamp, Satnte-Foy.01 08 75 311.3e Avenue est.Amos .17 II 75 1600.Le Courvoisier.Centre Laval.23 12 75 Laval.Route 132.Cap-Chat Esl .28 07 75 Nicolei.23 12 75 Aima.18 12 75 3860.rue Sl-Hubert.suile 4.Montréal .23 12 75 2185.rue Poulin.Giffard .04 12 75 Québec .23 12 75 6124.rue Villeneuve.Montréal-Nord .29 12 75 3811.rue Deschamps.Trois-Rivières____ 29 10 75 1720.Gobert.Québec.13 01 76 Saint-Hubert 25 09 75 63539-0 Le directeur dit sen-ice des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année, n' 8 1423 Lettres patentes (3e partie) Le minisire des consommaleurs.coopératives el institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution L'AGE D'OR DE NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION DE BLAINVILLE 1462-8457 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE-VILLE DE DONNACONA INC.1463-4133 ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE SEPINO 1462-4166 CENTRE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE FATIMA (LONGUEUIL) INC.1480-8935 CENTRE CULTUREL JAPONAIS-CANADIEN DE MONTREAL INC.JAPANESE-CANADIAN CULTURAL CENTER OF MONTREAL INC.1480-7879 CENTRE DES LOISIRS DE L'ILE DE BACCHUS 1463-2681 CERCLE DES AFFAIRES DE ST-FELICIEN INC.1462-4787 CLUB DE RADIO AMATEUR DES CHUTES INC.1462-2062 LE CLUB DE SKI DE FOND LEVIS-LAUZON INC.1463-0180 LE MOUVEMENT D'INITIATIVE ECONOMIQUE DE NEW RICHMOND INC.ECONOMIC INITIATIVE MOVEMENT OF NEW RICHMOND INC.1462-3847 SOCIETE R.C.H.T.O.1462-244.3 UNION DES ASSISTES SOCIAUX DE RIMOUSKI 1461-2246 Blainville.03 II 75 319.rue Noire-Dame.Donnacona .02 12 75 10244.Charton.Montreal.02 12 75 55, rue de l'Eglise.Longueuil .17 II 75 8155.rue Rousselot.Montréal .26 II 75 Saint-Jean.Ile d'Orléans.21 11 75 1025.boulevard Sacré-Coeur.Sainl- 07 10 75 Félicien.Shawinigan.26 09 75 1.rue Mgr-Bourget.Lauzon.12 II 75 New Richmond.03 10 75 300.avenue des Ursulines.Rimouski.26 09 75 Rimouski.04 08 75 63539-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. 1424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Lettres patentes supplémentaires Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions finaicières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de L.P.S.Nom Modifications constitution Date A.B.L.DISTRIBUTION INC.05 04 68 22 12 75 Elendanl les objets.1231-2813 AERO BONAVENTURE INC.30 04 73 19 01 76 Augmentant le capital.731939 MARC BEAULIEU INC.31 01 74 27 10 75 Augmentant le capital.1354-8383 BOUTIQUE ZEBRE LTEE .14 03 75 16 10 75 Augmentant le capital.ZEBR4 BOUTIQUE LTD.1362-3541 BRASSERIE KIAMIKA INC.07 06 74 03 12 75 I.Changeant le nom-ancien nom: CARROS- 1368-5722 SERIES KIAMIKA INC.: 2.Etendant les pouvoirs.CANADIAN TIRON CHEMICAL 08 09 70 18 09 75 Augmentant le capital.CORPORATION 1245-8295 CENTRE DE CAMPING SHERBROOKE INC.20 01 71 27 01 76 1.Changeant le nom-ancien nom: HOTEL 1210-4915 ROYAL LAC-MEGANTIC INC.; 2.Changeant le siège social; 3.Augmenlant les objets.CHARCUTERIE & GRILLADER1E CHENOY 09 10 74 26 06 75 Changeant le nom-ancien nom: RESTAU-INC.RANT CHENOY INC.CHENOY DELICATESSEN & STEAK HOUSE CHENOY RESTAURANT INC.INC.1369-9889 CIRSIC INC.30 01 73 II 12 75 Changeant le nom-ancien nom: COMPA- 1337-4533 GNIE DE RECUPERATION DE SOU- LANGES INC.SOULANGES SALVAGE COMPANY INC.CLOTRAC INC.14 06 74 19 12 75 Elendanl les objets.1357-2102 COMPAGNIE DE FOURRURE ODYSSEE INC.08 03 72 02 06 75 Changeant le nom-ancien nom: LA COMPA ODYSSEY FUR COMPANY INC.GNIE DE FOURRURE ORESTION 1223-1957 LTEE ORESTION FUR CO.LTD.CONSTRUCTION ET EXCAVATION 04 05 73 08 01 76 Etendant les objets.D.MORRONI INC.732026 CORPORATION DE L'HOPITAL DARMAGH.31 05 66 21 01 76 I.Augmenlant la valeur des biens immobi-123.3-8018 Mers: 2.Modifianl les dispositions des letlrcs patentes.MARCEL R.DE COTRET INC.03 01 74 23 09 75 Modifiant les privilèges el restrictions.746011 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.21 février 1976.108e année, li' 8 1425 Dale de LPS.Nom Modifications conslilulion Dale DUFRESNE & HOULE INC.01 04 74 14 II 75 Changeant le nom-ancien nom: DUFRESNE 1355-4431 & BOULIANE INC.NAP.DUMONT LTEE.01 02 54 16 12 75 Modifiant le capilal-aclions.1168-7779 LES ENTREPRISES ODILON RAYMOND 18 09 68 18 II 75 I.Modifianl le capital: LTEE 2.Modifianl les privilèges el restriclions.4161-68 EXPRESSAIR INC.30 08 68 01 12 75 1.Changeant le nom-ancien nom: MENUI- 1149-8987 SERIE DE LOUTAOUA1S LTEE: 2.Etendant les pouvoirs.LA FONDATION DES SERVICES COMMU- 23 05 32 21 10 75 Changeant le nom-ancien nom: FEDERA-NAUTAIRES CATHOLIQUES INC.TION OF CATHOLIC COMMUNITY FOUNDATION OF CATHOLIC COM- SERVICES.INC.MUNITY SERVICES INC.1243-8834 CROUPE EN PLOMBERIE IDEAL INC.03 06 66 29 10 75 Changeant le nom-ancien nom: IDEAL IDEAL PLUMBING GROUP INC.SALES CORPORATION.1126-1112 LES IMMEUBLES GRANDSON LTEE.21 il 67 11 09 75 Etendant les objets.4651-1967 LES INDUSTRIES DALLAIRE LTEE .16 08 71 23 12 75 Réduisant et augmenlant le capital-actions.DALLAIRE INDUSTRIES LTD.1217-6020 MAURICE AUTORAMA INC.02 02 65 22 12 75 Augmentant le capital.1171-5844 MEDICOBAINE INC.28 08 75 09 12 75 Changeant le nonv ancien nom: LES PLACE- 1461-6635 MENTS B.T.R.L.INC.LA MERCERIE POUR HOMMES DE 03 02 75 25 08 75 Changeanl le nom-ancien nom: MERCERIE FABREVILLE INC.POUR HOMMES F.B.A.INC.1361-5471 MEUNERIE REGIONALE INC.27 09 61 07 01 76 Etendant les pouvoirs.1178-9021 H.MINT7.& ASSOCIES LTEE.06 04 72 06 11 75 Changeant le nom-ancien nom: F & M PRO- H.MINTZ & ASSOCIATES LTD.MOTIONS LTD.1260-1969 PROV1-VIANDE INC.10 06 58 22 09 75 1.Changeanl le nom-ancien nom: BEAU 1109-8688 FRUIT LTEE: 2.Etendant les objets.REDISTRIBUTION QUEBEC INC.28 12 73 18 12 75 Augmentant le capital.1354-8441 RESTAURANT LA VIGIE MATANE INC.19 05 72 29 12 75 Augmentant le capital.722781 ROY & LESSARD INC.14 10 75 16 01 76 Etendant les pouvoirs.1480-3845 SERVICE PLASTICS & CHEMICALS CORP.14 05 51 26 09 75 Modifianl le capital-actions.1245-8204 1426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.21 février 1976.108e année, n\" 8 Nom Dale de L.P.S.conslilulion Dale Modifications ARTHUR SIROIS.LTEE.1168-7191\t27\t06\t53\t21 07\t75\t1.Modifiant le capital-actions; 2 Modifiant les objets.VENTES MERCURY BOULEVARD INC BOULEVARD MERCURY SALES INC.1334-1623\t30\t03\t73\t21 01\t76\tChangeanl le nom-ancien nom; AUTOS TOYOTA BOULEVARD INC.BOULEVARD TOYOTA AUTO INC.63539-0 Le directeur du senice des compagnies.Pierre Desjardins.Renseignements sur les compagnies Révocation de dissolution Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, en vertu du paragraphe a de l'article 5/ de la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit à la demande d'inléressés faite dans les délais légaux â l'effet de révoquer la dissolution de Nom des compagnies Date de dissolution Gazelle officielle no PLAYWRIGHTS' WORKSHOP (MONTREAL) INC.29 03 75 THE YOUNG WOMEN'S HEBREW ASSOCIATION OF MONTREAL LTD.03 08 74 13 31 en venu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution desdiles compagnies, condilionnellement à l'adoption d'un nom français dans les 30 jours suivant la révocation.En conséquence, lesdites compagnies sont censées n'avoir jamais été dissoutes en venu de ladite loi, sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.63539-0\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.\t Révocation de dissolution\t\t Le' ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne a la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit légaux à l'effet de révoquer la dissolution de\tvis, en venu du paragraphe a de l'anicle 5/ de à la demande d'intéressés faite dans les délais\t Nom des compagnies\tDate de dissolution\tGazelle officielle no NEUFCHATEL DEVELOPMENTS INC.\t22 12 73\t51 \t22 12 73\t51 \t01 06 74\t22 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.nc 8 1427 en venu de ladite loi ei qu'il révoque la dissolution desdiles compagnies.En conséquence, lesdiles compagnies sont censées n'avoir jamais élé dissouies en venu de ladite loi.sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution el la révocation.63539-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.Associations coopératives CHANTIER COOPERATIF DE I.T.C.C.DE BAGOTV'ILI.E (association coopérative) {Loi des associations coopératives i Avis esl donné que l'associalion coopérative «CHANTIER COOPERATIF DE L'U.C.C.DE BAGOT-VILLE (associalion coopérative) », donl le siège social était situé â Bagolville, Ouébec.dans le district électoral de Chicoutimi, a été dissoute le 15 janvier 1975.ce conformément aux dispositions de la Loi des associations coopératives el de la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des institutions financières, compagnies et coopératives.63565-0 Albert Jessop.COOPERATIVE D'HABITATION FAMILIALE HOCHELAGA-MAISONNEUVE NO 1 {Loi des associations coopératives) Le minisire des consommateurs, coopératives el institutions financières, donne avis qu'en venu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formalion d'une associalion.sous le nom de «COOPERATIVE D'HABITATION FAMILIALE HOCHELAGA-MAISONNEUVE NO I >,.donl le siège social esl situé à Montréal.Ouébec.dans le districl électoral de Maisonneuve.63554-0 Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières, Albert Jessop.Avis divers AUTOBUS STE-CLAIRE \u2014 STE-JL'STINE & ST-NARC1SSE, LTEE Avis est donné que la compagnie «AUTOBUS STE-CLAIRE \u2014 STE-JUSTINE & ST-NARCISSE.LTEE.constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 30 décembre 1948.avec siège social à Ouébec.a élé dissoute le 28 janvier 1976.en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.63564-0 8495-1948 BOI'LIANNE, LAI.IBERTE & ASSOCIES INC.Le ministre des consommateurs, coopératives et instilu-lions financières, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a annulé les lettres patentes émises le 30 octobre 1975.el qu'il a émis de nouvelles lettres palenics.en leur lieu el place, en dale du 22 janvier 1976.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.63539-0 1461-8698 CLIB L'ESCALE LORRAINVILLE INC.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes, en date du 16 décembre 1975.consiituant en corporation sans capital-actions.le«CLUB L'ESCALE LORRAINVILLE INC.déjà constituée en corporation le ou vers le 8 mars 1972.en vertu de la Loi des clubs de récréation (Statuts' refondus.1964.chapilre 298).Le moniant auquel esl limitée lu valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir el posséder esl de S 100.000.Le siège social de la nouvelle corporalion est Lorrainv illc.districl judiciaire de Témiscamingue.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.63539-0 1257-5601 DIRIVAGE INC.Le ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières, sous l'autorité de l'article 12 de lu Loi des compagnies, donne av is qu'il u corrigé le 15 janvier 1976 les lettres patentes supplémentaires émises le 10 décembre 1975.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.63539-o 1255-2113 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.21 février 1976.108e «nuée, n\" 8 1428 HENRI LEG AULT & FILS INC.Le minisire des consommaieurs.coopératives et institutions financières, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a annulé les lettres patentes émises le 10 juillet 1975.et qu'il a émis de nouvelles lettres patentes supplémentaires, en leur lieu el place, en dale du 16 janvier 1976.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.63539-0 1364-5882 LA CORPORATION DE LA COMMUNAUTE CATHOLIQUE MERE DES CHRETIENS MOTHER OF CHRISTIANS CATHOLIC COMMUNITY CORPORATION Avis esl donné qu'en venu de la Loi des évèques catholiques romains.Status refondus.1964.chapitre 304, il a accordé par le lieuienant-gouverneur des lettres patentes en date du 24 novembre 1975.consiiiuanl la corporaiion « LA CORPORATION DE LA COMMUNAUTE CATHOLIQUE MERE DES CHRETIENS el sa version anglaise MOTHER OF CHRISTIANS CATHOLIC COMMUNITY CORPORATION.,.Le siège social de la corporaiion esl situé à LaSalle.districl judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Ai bert Jessop.63539-0 1463-3028 MARCHE MAURICE LEGAULT INC.Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières, sous l'autorité de l'article 12 de la Loi des compagnies, donne avis qu'il a annulé les lettres paternes émises le 7 octobre 1975.el qu'il a émis de nouvelles lettres patentes, en leur lieu et place, en dale du 16 janvier 1976.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.63539-0 1364-6195 Succession Jean-Guy Caron Aux termes d'un acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, reçu à Cap-Sl-Ignace.comié de Monimagny.de- vant Me Piene Boutin, notaire à Montmagny.le 17 septembre 1975 el enregistré à la division d'enregislrement de Montmagny.sous le numéro 99791.M.el Mme Eugène A.Caron se sont porlés héritiers de la succession de Jean-Guy Caron.en son vivant domicilié à Cap-St-Ignace.comté de Montmagny.décédé le 3 septembre 1975.Signé à Montmagny.ce 21 janvier 1976.Le procureur.63560-O Pierre Boutin, notaire.Succession VVildy Tessier Avis esl par les présentes donné que la soussignée, en sa qualité de tutrice à son fils mineur Harly Tessier.a accepté, sous bénéfice d'inventaire pour el au nom de son enfant, la succession de son père.Wildy Tessier.en son vivanl demeurant à Cloulier.comté de Rouyn-Noranda.province de Québec et décédé le 27 mai 1975.Celle acceptation, sous bénéfice d'inventaire, a élé reçue à Cloulier.le 31 décembre 1975.devant Me Gustave Tasche-reau.notaire, dont l'adresse esl à 142.avenue Principale.Rouyn.Cet acte a élé enregistré à Rouyn sous le numéro 29436.Signé.Gabrielle Morin-Tessier.Le notaire.53561-0 Gustave Taschereau.Succession Yvon Thériaull Avis esl par les présentes donné que monsieur Yvon Thériaull.en son vivanl domicilié à Sl-Ignace-de-Stanbridge.esl décédé le 11 juin 1975.que son épouse Dame Renate Grundler a élé nommée luirice à ses enfants mineurs, Annick.William Nelson et Catherine, en venu d'un conseil de famille homologué à la Cour supérieure, district de Bed-lord, le 17 octobre 1975 et qu'en sa qualité de tutrice desdils enfants mineurs, elle a accepté la succession dudit Yvon Thériaull.décédé sans laisser de leslamenl.sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acle exécuté devant Me Pierre M.Dion, notaire, le 17 décembre.1975.à Cowansville.au 504.rue Sud.el enregistré à Missisquoi.le 5 janvier 1976.sous le no 145202.Le procureur.63576-0 Pierre M.Dion, notaire.Caisses d'épargne el de crédit CAISSE D'ECONOMIE DE L'ERABLE {Loi des caisses d'épargne el de crédit! Avis est donné que le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières a approuvé le règlement adopté le 26 août 1975 par «LA CAISSE D'ECONOMIE DES EMPLOYES DE FORANO.changeant son nom en celui de «CAISSE D'ECONOMIE DE L'ERABLE,,, ainsi que modifiant son groupe qui était: «LES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE FORANO LTD., pour le terriloire de : «La ville de Plessisville et la paroisse de Plessisville».Québec, le 4 lévrier 1976.Le SOUS-ministre des consommateurs.coopératives el institutions financières.63572-0 Albert Jessop. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.nc 8 1429 LA CAISSE D'ECONOMIE NOTRE-DAME DE LOURDES (Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis esl donné que «LA CAISSE D'ECONOMIE NOTRE-DAME DE LOURDES., a élé dissouie le 30 janvier 1976 el ce, en vertu de la Loi des caisses d'épargne el de crédit el de la Loi de la liquidation des compagnies.Ouébec.le 4 février 1976.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.63574-0 Albert Jessop.CAISSE POPULAIRE DE SQUATEC (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis esl donné que le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières a approuvé le règlement adopté le 19 novembre 1975 par «LA CAISSE POPULAIRE DE ST-MICHEL DE SQUAT- TECK », changeanl son nom en celui de «CAISSE POPULAIRE DE SQUATEC.Québec, le 5 février 1976.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.63573-0 Albert Jessop.LA CAISSE POPULAIRE DE CLARKE CITY (Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis est donné que «LA CAISSE POPULAIRE DE CLARKE CITY » a été dissoute le 15 janvier 1976 et ce, en venu de la Loi des caisses d'épargne et de crédii et de la Loi de la liquidalion des compagnies.Québec, le 4 février 1976.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières, 63575-0 Albert Jessop.Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Accordés Joseph Gaston Yvon Bourdon Il a plu au lieulenanl-gouvcrneur en conseil, par le décret numéro 215-76 du 28 janvier 1976 d'effectuer le changement de nom de Joseph Gaston Yvon Dubeau en celui de Joseph Gaston Yvon Bourdon.Québec, le 6 février 1976.Le sous-ministre de la justice.63563-0 Robert Normand, c.r.Joseph Célestin Renald Gaston Cyr Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décrel numéro 216-76du 28 janvier I976d'effeciuer le changement de nom de Joseph Céleslin Rénald Cyr en celui de Joseph Célestin Rénald Gaston Cyr.Québec, le 6 février 1976.Le sous-ministre de la justice.63563-0 Robert Normand, c.r.Joseph Théodol Yvan Danis Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 217-76 du 28 janvier 1976 d'effectuer le changement de nom de Joseph Théodol Yvan Proulx en celui de Joseph Théodol Yvan Danis.Québec, le 6 février 1976.Georges Henri Lajeunesse Il a plu au lieutenanl-gouverneur en conseil, par le décrel 218-76 du 28 janvier 1976 d'effectuer le changemenl de nom de Georges Henri Junkersdorff en celui de Georges Henri Lajeunesse.Québec, le 6 février 1976.Le sous-ministre de la justice.63563-0 Robert Normand, c.r.David Ransen Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décrel numéro 220-76 du 28 janvier 1976 d'effectuer le changement de nom de David Socoransky en celui de David Ransen.Québec, le 6 février 1976.Le sous-ministre de la justice.63563-0 Robert Normand, c.r.Albert Sucar Il a plu au lieutenanl-gouverneur en conseil, par le décrel numéro 221 -76du 28 janvier 1976 d'effectuer le changement de nom de Albert Succar en celui de Albert Sucar.Québec, le 6 février 1976.63563-0 Le sous-ministre de la justice, Robert Normand, c.r.63563-0 Le sous-ministre de la justice, Robert Normand, c.r. 1430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 février 1976.108e année.n° 8 Jean Sucar II a plu au lieuienanl-gouverneur en conseil, par le décrel numéro 222-76du 28 janvier I976d'effecluer le changemenl de nom de Jean Soukar en celui de Jean Sucar.Ouébec.le 6 février 1976.Le Sous-ministre de la justice.635b3-o Robert Normand, c.r.Joseph André Warren Il a plu au lieutenanl-gouverneur en conseil, par le décrel numéro222-76du 28janvier I976d'effecluer lechangemenl de nom de Joseph André en celui de Joseph André Warren.Ouébec.le 6 février 1976.Le sous-ministre de la justice.63563-0 Robert Normand, c.r.Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Demandes Mari^-Théresc Sylvie Côlc Avis cal.par la présente, donné que Maric-TIlérèsc-Sylvic.-7-'2-