Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 6 mars 1976, Partie 1 samedi 6 (no 10)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 6 MARS 1976 NO 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 85 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: 83 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, 820; du 1er avril au 31 décembre, 815; du 1er juillet au 31 décembre, 810.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère ù notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1607 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu*elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu -(Règlement 2, a.2.24) : 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en VTac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPY Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 1608 Catégorie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 Sous-catégories Code Couleurs Numéros de dossiers Location Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire ML MSM MSA MSF QL QSM QSA QSF Bleu pâle Bleu foncé Mauve Brun M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MFV\t- Montréal\ttransport public \u2014 voyageurs\tQPY\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal\ttransport public \u2014 écoliers\tQPF.\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal\ttransport public\u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Mont réal\ttransport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal\ttransport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal\ttransport en vrai- \u2014 camionnage\tQO Y\t\u2014 Québec transport en vrac -\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal\tlocation\t01,\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014¦ Montréal\ttransport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal\ttransport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal\ttransport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire 1 \u2014Avis de la Commission «proprio motu »: Conformémeni aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle 0-7254 I64-N-P-I MAURICE DESAUTELS St-Marc (Verchères) fOué.) Intimé Attendu que par une ordonnance en date du 29 juin 1967, la Régie autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de transport par eau ponant le numéro 164-N; Attendu que l'intimé est décédé le 19 décembre 1967.tel qu'il appen d'un extrait des registres de l'état civil de la paroisse St-Charles-sur-Richelieu: Attendu qu'à la suite du décès de l'intimé, beaucoup de conespondance a été échangée visant â faire régulariser la situation du permis de l'intimé par des procédures de transfen: Attendu que toutes ces démarches n'ont jamais eu de suite: Attendu qu'à la suite de ces démarches infructueuses.La Traverse Belle Rive Enrg.(Gérard Dupuis opérant sous le nom de) a demandé el obtenu de la Commission un permis de transport par eau ponant le numéro 282-N correspondant à celui que détenait l'intimé el dont il souhaitait le transfen.le tout tel qu'il appert de la décision QSM-103 du 22 septembre 1975; Attendu que le permis de l'intimé numéro 164-N n'est plus exploité et qu'il y aurait lieu de l'annuler: Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'anicle 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis numéro 164-N que délenail l'intimé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1976, 108e année, n\" 10 1609 Rôle 0-7267 O-504942-P-00I OVILA BRADET Rue Sl-Edouard Sl-Urbain (Charlevoix) (Que.) Intimé Rôle Q-7268 Q-505001-P-0OI GERMAIN GENDRON Cross Poinl (Bonavenlure) (Que.) fnlimé Rôle Q-7269 Q-5053O4-P-OO1 R.PARENT ET FILS INC.Si-Manin (Beauce) (Que.) Intimée Rôle M-14348 M-201270 M-206667-P-2 GAUTHIER, REGINALD 2624.Holt (Rosemont) Montréal (Que.) Intimé et LEGAULT, GUY 2070, Fleury est, app.12 Montréal (Que.) Mis en cause Attendu qu'en date du 17 mars 1975, l'intimé introduisait à la Commission une requête en vue de l'obtention d'un permis de camionnage en vrac; Attendu que selon la preuve au dossier, il appert que la requête de l'intimé remplissait les conditions exigées par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Attendu qu'à la suite de l'audience publique tenue le 16 décembre 1975 dans cette affaire, la Commission a rendu une décision portant le numéro QCV-6097 en date du 23 janvier 1976.par laquelle elle rejetait, pour défaut de comparaître, la demande de l'intimé el confisquait son cautionnement de $50; Attendu que selon les informations reçues, il appert que l'intimé était présent à la Commission le matin de l'audition de sa cause et que c'est sur le conseil de son procureur qu'il s'est absenté, croyant que sa cause ne serait pas entendue ce jour, de sorte que l'intimé n'a pas pu comparaître à l'appel de sa cause; Considérant les faits énoncés ci-dessus et la preuve au dossier; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QCV-6097 du 23 janvier 1976; 2.Autoriser la délivrance d'un permis de camionnage en vrac en faveur de l'intimé; 3.Statuer sur le remboursement du cautionnement fait par l'intimé avec sa requête.Attendu qu'en date du 5 février 1976.la Commission rendait une décision ponant le numéro QCV-6392 par laquelle elle rejetait la demande de l'intimé; Attendu qu'en regard de l'intimé, la décision QCV-6392 indique Q-4086 comme numéro de cause, alors qu'il appert du dossier concerné que ce numéro devrait plutôt être Q-6447; Attendu qu'il serait opportun de corriger cette erreur; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QCV-6392; 2.Corriger le numéro de cause de l'intimé pour qu'il se lise Q-6447.Attendu qu'en date du 23 janvier 1976.la Commission rendait une décision portant le numéro QCV-6105 par laquelle elle rejetait la demande de permis de camionnage en vrac de l'intimée et décrétait la confiscation de son cautionnement: Attendu que par une lettre en date du 30 janvier 1976, les procureurs de l'intimée informent la Commission que le motif de l'absence de comparution est dû au fait que ni l'intimée ou ses procureurs n'ont en aucun temps été avisés de la tenue de l'audience publique de leur cause tenue à Québec le 16 décembre 1975; Attendu également que.par celte même lettre du 30 janvier 1976.les procureurs de l'intimée informe la Commission que la requête de l'intimée remplissait les conditions exigées par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et que la preuve de ces exigences a été fournie par les documents annexés à la lettre des procureurs de l'intimée en date du 16 février 1976; Considérant les faits ci-dessus; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Révoquer la décision QCV-6105 du 23 janvier 1976; 2.Autoriser la délivrance d'un permis de camionnage en vrac en faveur de l'intimée; 3.Statuer sur le remboursement du cautionnement fait par l'intimé.Attendu que la Commission, dans sa décision MPT-4297 du 4 juillet 1974, a autorisé en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi, de catégorie «Agglomération» et de catégorie «Ordinaire» pour la région A-11.Montréal, permis connu sous le numéro M-201270-D-001; Attendu que la Commission, dans sa décision MPT-9398 du 21 octobre 1975, a autorisé le transfert du permis susmentionné au présent mis en cause; Attendu que la Commission, dans sa décision MPT-9658 du 12janvier 1976, annulait le permis M-2Û1270-D-001, pour les motifs que le présent intimé n'était pas assuré, suite à l'avis «proprio motu», en ce sens, du 23 octobre 1975 (rôle 12762); Attendu que l'intimé ne détenait plus de permis de transport par véhicule-taxi à la date de cette dernière décision et qu'il n'y a pas lieu de maintenir cette décision.Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Révoquer la décision MPT-9658 rendue le 12 janvier 1976 (cause: M-12762).Révoquer l'avis «proprio motu» en date du 23 octobre 1975 (rôle: 12762). 1610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Rôle M-14359 6I3-DYV-P-2 ROSS HUNTLEY GORDON 5411, Bannantyne Verdun (Que.) Intimé Rôle M-14360 I4I1-DY-P-1 BÉRUBÉ, YVES 267.chemin Milton Beaconsfield (Que.) Intimé Rôle M-14361 2105-DYV-D-OOI-P-I LOCATION L'ACHIGAN ENRG.(Jean-Guy Lemire) 247.Rivicic-Noid St-Roch (Que.) Intimée PROVOST CARTAGE INC.7887, 2e Avenue Ville d'Anjou (Que.) Mise en cause Rôle M-14379 M-2062I9-P-2 P1NEAULT, JEAN (ès-qualité exécuteur testamentaire succession Michel Pineault) 8580.Notaire Girard St-Léonard (Que.) Intimé 63677-o Attendu que, suite à un avis«proprio motu », qu'elle faisait publier le 9 août 1975 dans la Gazelle officielle du Québec numéro 32.la Commission rendait la décision ML-714 en date du 9 septembre 1975 constatant le non-renouvellement du permis numéro 163-DYV; Attendu que le permis visé par le « proprio motu » susdit porte le numéro 613-D Y V el non 163-DYV inscrit par erreur dans le dispositif de la décision susdite.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Corriger la décision ML-714 du 9 septembre 1975 et d'y apporter la correction qui s'impose.Attendu qu'en date du 31 juillet 1975.la Commission rendait la décision ML-669 autorisant l'intimé à donner le service de location à court terme de maisons motorisées; Attendu que l'intimé informe la Commission, par document en date du 19 janvier 1976, qu'il renonce au permis qui lui fut accordé par la décision susdite.Considérant les dispositions du chapitre Vl-a du Règlement 2 ( 1975) sur les règles de pratique el de régie interne de la Commission.La Commission, autremenl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Prendre acte de la renonciation au permis 141 l-DY détenu par Yves Bérubé el, 2.Annuler ledit permis.Attendu que le 5 janvier 1976.la Commission accueillait la requête de l'intimée et.par décision ML-795.l'autorisait à donner certains services de location et confisquait le cautionnement de $50 déposé par la mise en cause: Attendu que la Commission, dans la décision susdite, n'a pas tenu compte de la modification apportée par l'intimée à sa requête originale suite à l'opposition présentée par la mise en cause en ce qui concernait tout particulièrement la location de remorques-citernes: Attendu que la mise en cause retirait son opposition suite à la modification de requête apportée par l'intimée et qui excluait la location de remorques-citernes.Considérant les dispositions de l'article 2.45 du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision ML-795 du 5 janvier 1976 et autoriser Location L'Achigan Enrg.(Jean-Guy Lemire faisanl affaires sous les nom et raison sociale de:) à donner les services de location suivants: a) Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques (excepté remorques-citernes) (au sens du code de la route) au 247.Rivière-Nord à St-Roch.b) Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracleurs.remorques (excepté remorques-citernes) (au sens du code de la route) au 247, Rivière-Nord à St-Roch.2.Statuer de nouveau sur le cautionnement de $50 (reçu no 61700) déposé par Provost Cartage Inc.et.s'il y a lieu, en décréter le remboursement.Attendu que.par décision MPT-271 du 21 août 1974, la Commission autorisait en faveur de Michel Pincauli le transfert de l'attestation détenue par André Borduas (M-204705) el lui pcrmellail de fournir des services de transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-5 est.Montréal: Attendu que par suite du décès de monsieur Michel Pineault la Commission, sur avis «proprio motu ».rendait la décision MPT-9167 du 29 juillet 1975 annulant la décision MPT-271 cl autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi; Attendu que par erreur la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi a été autorisée par le décision MPT-9167 susdite plutôt qu'une attestation.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de' I Rév.ser la décision MPT-9167 du 29 juillet 1975 autorisant le transfert d'un permis de transport par vehicule-taxi en faveur de Jean Pineault.2.Autoriser le transfert dune attestation en faveur de Jean Pineault 3.Rendre une decision sur la délivrance d'un permis de transport par véhicule faveur de Jean Pineault (es-qualité exécuteur teslamentaire succession Mirh^l Pi quai pour l'agglomération A-5.est.Montréal.-taxi en teslamentaire succession Michel Pineault) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n\" 10 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-13818 40O03-D-142-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION (au nom de: / on behalf of: GO.Dubois Inc.Sherbrooke.Québec I 4180 Dundas Street Toronto (Ontario) Rôle M-13819 30004-D-I58-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N.SSS Dixon Road Rexdale (Ontario) Québec: 1434.Ste-Catherine, suite 404 Montréal (Que.) Geo.O.Dubois Inc.demande une augmentation des taux locaux applicables dans un rayon de 50 milles de la ville de Sherbrooke (Québec), tel qu'il est détaillé à la requête, cette augmentation devant prendre effet le 1er avril 1976.conformément à l'article 2.58.Ceo.O.Dubois Inc.applies for increase in local rales within a radius of 50 miles of Sherbrooke.Québec as detailed in the application to be effective April 1.1976 in accordance with article 2.58.La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette demande.Demande les modifications suivantes au tarif d'espèces en vrac 70-A.C.T.Q.no 4021.Section 1: Numéro 20: Acide phosphorique.modification selon les indications suivantes: De: Buckingham (Québec) Taux Minimum A: Calgary (Alberta).'429 45.000 lbs Edmonton (Alberta).M29 45.000 lbs Lethbridge (Alberta).«429 45.000 lbs *A noter: Taux applicables à la convenance du transporteur seulement.Section 1: Numéro 150: Liquides non autrement désignés par leur nom, modifié selon les indications suivantes: De: Buckingham (Québec) Montréal (Québec) A: Calgary (Alberta).Edmonton (Alberta).Lethbridge (Alberta).Moose Jaw (Sask.).Regina (Sask.) .Saskatoon (Sask.).Vancouver (C.-B.).Victoria (C.-B.).Winnipeg (Man.).Taux\tMinimum 629\t45.000 lbs \u2022585\t45.000 lbs 629\t45.000 lbs \u2022585\t45.000 lbs 629\t45,000 lbs \u2022585\t45.000 lbs 511\t45,000 lbs \u2022494\t45.000 lbs 498\t45.000 lbs \u2022483\t45.000 lbs 536\t45.000 lbs \u2022522\t45,000 lbs 812\t45,000 lbs \u2022739\t45.000 lbs 861\t45.000 lbs \u2022786\t45.000 lbs 399\t45,000 lbs \u2022350\t45.000 lbs De: Montréal (Québec) A: Fort Saskatchewan (Alberta).Radier ce point.Numéro 180: Perchloréthylène, modifié selon les indications suivantes: De: Mi.iv.un.Mu (Québec) A: Calgary (Alberta) Edmonton.Regina (Sask.) .Winnipeg (Man.) Taux \u2022389 \u2022389 \u2022382 447 \u2022333 M inimum 45.000 lbs 45,000 lbs 45.000 lbs 45.000 lbs 45.000 lbs 1612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 A noler: Taux applicables à la convenance du transporteur seulement.Numéro 250: Suif, comestible el non comestible.Suif, comestible.Modifié selon les indications suivantes: De: Calgary (Alberta) Edmonton (Alberta) Lethbridge (Alberta) Red Deer (Alberta) - Nouveau point.Taux Minimum A: Montréal (Québec).304 47.000 lbs A noter: Tous les taux sont applicables à la convenance du transporteur.Radier la note 2: (Le transporteur se réserve le droit de modifier les minimums ci-dessus mentionnés compte tenu de la disponibilité du matériel el sous la réserve des restrictions applicables au poids total en charge.) Tarif d'espèces en vrac 70-A.C.T.Q.4021 Section 2: Application des tarifs milhaires.Porter à 75c le mille les frais de parcours.Numéro 300: Acides, produits chimiques et autres marchandises en vrac.A noter: Cette augmentation s'applique également aux tarifs de l'Ontario.1.Porter de 42,000 à 45,000 livres le poids minimum applicable à tous les paliers du tarif milliaire.2.Modifier les taux selon les indications suivantes: (Voir tableau à la fin de la version anglaise).Request these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Request the following changes in Bulk Tariff 70-A.Q.T.C.No.4021.Section 1: Item 20: Acid phosphoric.change item as indicated below: From: Buckingham.Québec Rale Minimum To: Calgary (Alia.).-429 45.000 lbs Edmonton (Alia.) .'429 45.000 lbs Lethbridge (Alia.).'429 45.000 lbs Note: Rates applicable at carrier's convenience only.Section 1: Item 150: Liquid NOIBN.change item as indicated below: From: Buckingham (Québec) Montreal (Québec) To: Calgary (Alberta).Edmonton (Alberta) .Lethbridge (Alberta).Moo.se Jaw (Sask.).Regina (Sask.).Saskatoon (Sask.).Vancouver (B.C.) .Victoria (B.C.).Winnipeg (Man.) .Montreal (Que.) Fort Saskatchewan.Alia.Delete this point.From: To: Item 180.Perchlorethylene.change item as indicated: From: Shawinigan (Que.) Rate\tMinimum 629\t45.000 lbs \u2022585\t45.000 lbs 629\t45.000 lbs \u2022585\t45.000 lbs 629\t45.000 lbs \u2022585\t45.000 lbs 511\t45.000 lbs \u2022494\t45.000 lbs 498\t45.000 lbs \u2022483\t45.000 lbs 536\t45.000 lbs \u2022522\t45.000 lbs 812\t45.000 lbs \u2022739\t45.000 lbs 861\t45.000 lbs \u2022786\t45.000 lbs 399\t45.000 lbs \u2022350\t45.000 lbs GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 1613 Raie Minimum To: Calgary (Alberta).'389 45.000 lbs Edmonton .\"389 45.000 lbs Regina (Sask.).\"382 45.000 lbs Winnipeg (Man.) .447 45.000 lbs '333 45.000 lbs 'Note: Rates applicable at carrier's convenience only.Item 250: Tallow.Edible and inedible.Tallow.Edible.Change item as indicated below: From: Calgary (Alberta) Edmonton (Alberta) Lethbridge (Alberta) Red Deer (Alberta) - New Point.Rale Minimum To: Montreal (Que.).304 47.000 lbs Note: All rales applicable at carrier's convenience.Delete Note 2: (Carrier reserves the right to amend above slated minimums subject to equipment availability and lor gross vehicle weight limitations.) Bulk tariff 70-A Q.T.C.4021.Section 2: Application of mileage rates.Change mileage charges to 75a per mile.Item 300: Acids, chemicals and other bulk commodities.Note: This increase will affect Ontario rates also.1.Change minimum weight on all mileage brackets to 45.000 pounds from 42.000 pounds.2.Change rates as indicated below.Milles\tTaux\tMilles\tTaux M iles\tRaie\tMiles\tRaie 0 - 110\t37\t291 - 295\t99 111 - 115\t39\t296 - 300\t101 116- 120\t40\t301 - 305\t102 121 - 125\t42\t306 - 310\t104 126- 130\t43\t311 - 315\t106 131 - 135\t46\t316- 320\t107 136- 140\t47\t321 - 325\t110 141 - 145\t49\t326 - 330\t111 146- 150\t50\t331 - 335\t113 151 - 155\t52\t336 - 340\t114 156- 160\t54\t341 - 345\t116 161 - 165\t55\t346 - 350\t117 166- 170\t58\t351 - 355\t119 171 - 175\t59\t356 - 360\t120 176- 180\t61\t361 - 365\t123 181 - 185\t62\t366 - 370\t125 186- 190\t64\t371 - 375\t126 191 - 195\t65\t376 - 380\t128 196 - 200\t67\t381 - 385\t129 201 - 205\t68\t386 - 390\t131 206- 210\t71\t391 - 395\t132 211 - 215\t73\t396 - 400\t135 216- 220\t74\t401 - 405\t136 221 - 225\t76\t406 - 410\t138 226 - 230\t77\t4M - 415\t139 231 - 235\t79\t416-420\t141 236 - 240\t80\t421 - 425\t143 241 - 245\t82\t426 - 430\t144 246 - 250\t84\t431 - 435\t146 251 - 255\t86\t436 - 440\t148 256 - 260\t87\t441 - 445\t150 261 - 265\t89\t446 - 450\t151 266 - 270\t91\t451 - 455\t153 271 - 275\t92\t456 - 460\t154 276 - 280\t94\t461 - 465\t156 281 - 285\t95\t466 - 470\t157 286 - 290\t98\t471 - 475\t159 1614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 Milles\tTaux Miles\tHaie 476 - 480\t162 481 - 485\t163 486 - 490\t165 491 - 495\t166 496 - 500\t168 501 - 510\t171 511 - 520\t175 521 - 530\t178 531 - 540\t181 541 - 550\t184 551 - 560\t188 561 - 570\t191 571 - 580\t195 581 - 590\t199 591 - 600\t202 601 - 610\t205 611 - 620\t208 621 - 630\t211 631 - 640\t214 641 - 650\t218 651 - 660\t224 661 - 670\t225 671 - 680\t228 681 - 690\t232 691 - 700\t235 701 - 710\t239 711 - 720\t242 721 - 730\t245 Milles\t1 nui Mite\tHaie 731 - 740\t248 741 - 750\t252 751 - 760\t255 761 - 770\t258 771 - 780\t261 781 - 790\t266 791 - 800\t269 801 - 810\t272 811 - 820\t276 821 - 830\t279 831 - 840\t282 841 - 850\t285 851 - 860\t289 861 - 870\t292 871 - 880\t295 881 - 890\t298 891 - 900\t303 901 - 910\t306 911 - 920\t309 921 - 930\t312 931 - 940\t316 941 - 950\t319 951 - 960\t322 961 - 970\t325 971 - 980\t329 981 - 990\t332 999 - 1000\t336 Rôle M-13823 30007-D-37-TF SOUTHERN MOTOR CARRIERS TARIFF BUREAU 1307 Peachiree Sueel.N.E.Atlanta (Georgia) Supplément 25 aux taux forfaitaires de classe el d'espèce, tarif 319-C (Sud des Etats-Unis-Québec), ICC SMC 319-C et ICC NFB 319-C, s'appliquant entre des points situés dans le Sud des Etats-Unis, d'une part, et des endroits situés dans la province de Québec (Canada), d'autre pan: Modification des dispositions réglementaires: Le numéro 535 (dates d'échéance) a été modifié en y ajoutant le numéro 5285.et est assujetti à une date d'échéance, soil le 31 décembre 1976.Le numéro 1235 a été modifié en y ajoutant le numéro 5930 afin de permettre l'application des taux au Iranspon par McLean Trucking Company.Au numéro 5285 établir des taux d'espèce réduits s'appliquant au transport de papier-support absorbant, servant à l'imprégnation, et à la fabrication de plastique laminé, depuis Lexington (S.C.).jusqu'à La Salle (Québec).Au numéro 5930.les taux s'appliquant au transport de rebuts de fibre synthétique, depuis Columbia (S.C.)el Lincollon (N.C.) jusqu'à Montréal (Québec), ont été revisés de façon à coniger une erreur de publication, qui avait entraîné une augmentation des taux.Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez consulter le supplément déposé aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Supplément 25 to through one factor class and commodity rale Tariff 319-C (Southern U S A.-Québec).ICC SMC 319-C and ICC NFB 319-C.applying between points in Southern United Stales, on the one hand and points in the Province of Québec (Canada), on the other hand: Modification of Governing Provisions: Item 535 (Expiration dales) was amended b\\ adding Hem 5285.subject to an expiration date of December 31.1976.'\"mJ2i?.w) De Senneterre à Belcourt.Barratue.Val Laflamme.Champneuf.Lamorandière.Despinasey.Rochebeaucourt.Lac Caslagnier.Droits additionnel re/ clauses y et w: En effectuant le service prévu aux clauses v et w.la détentrice pourra donner soit directement, soit par transbordement, le service Montréal et retour, lequel sera rattaché au service Montréal-Senneterre prévu par la clause u.Transferr d'actions à: Industries D.C.B.Ltée 6600, Côte St-François Ville St-Laurent (Que.) Requérante-venderesse et Brazeau Transport Inc.380.rue Burke Rouyn (Témiscamingue) (Que.) Requérante-acquéreur La requérante.Industries D.C.B.Ltée, demande à céder la totalité des actions en cours du capital-actions du Dumont Express Ltée, sauf trois (3) actions qui sont inscritesau nom de trois (3) personnes dont les noms apparaissent à la formule 3 de la présente requête pour les qualifier comme administrateurs de la compagnie; le tout en conformité de l'article 39 de la Loi et des conditions apparaissant aux documents produits au dossier, à Brazeau Transport Inc.La mise en cause exploite un commerce de transport en vertu des permis 8077-V tel qu'émis par la Commission des transports du Québec: X-639 tel qu'émis par VOnlario Highway Transport Board; et CX-675 tel qu'émis par le Motor Carrier Board de la province du Nouveau-Brunswick.Copies de ces permis étant produites au dossier, sont émises 12,000 actions privilégiées d'une valeur nominale de $100 el 482,000 actions ordinaires sans valeur nominale.Distribution actuelle: Industries D.C.B.Ltée .481997 actions ordinaires 12000 actions privilégiées Raymond Vachon.1 action ordinaire Garth Boyd.I action ordinaire Jean Pelletier .1 action ordinaire 1646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Distribution future: Brazeau Transport Inc.481997 actions ordinaires 12000 actions privilégiées Maurice f-iliatreault .I action ordinaire Jean-Marie Gagnon .1 action ordinaire Claude Larocque .I action ordinaire Brazeau Transport Inc.est une fdiale à pan entière de Corporation de gestion La Vérendrye.celte dernière étant une compagnie publique transigée sur la Bourse de Montréal, et celle de Toronto.Rôle M-14429 104-V 6793-V 8565-V 9131-V 222-V 7859-V BOYD'S EXPRESS LTD.BRAZEAU TRANSPORT INC.CENTRAL TRUCK LINES LTD.DUMONT INTERPROVINCIAL LTÉE SHERBROOKE EXPRESS INC.ST-JOHNS (IBERVILLE) TRANSPORT CO.LTD.Requérante-venderesse Transfen des permis à: Dumont Express Ltée (8077-V) 2725.Dallon Ste-Foy (Oué.) Requérante-acquéreur Les requérantes-venderesses se sont adressées à la Commission des transports dans le but d'obtenir son approbation du transfen de leurs permis, en faveur de la requérante-acquéreur.On demande de ce faire, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports du Québec.Les services à transférer, de chacun des permis cités en rubrique, ont été décrits tel que sur l'annexe à la présente.Les actions ordinaires et privilégiées de la requérante-acquéreur sont distribuées comme suit: Ordinaires Privilégiées Brazeau Transport Inc.et/ou Corporation de Gestion La Vérendrye .481.997 12,000 Maurice Filiatreault .I Jean-Marie Gagnon .I Claude Larocque .1 ANNEXE «A.De Dumont Express Ltée no 8077-V.a ) Auquel permis de Dumont Express Ltée no 8077-V seronl ajoutées, par voie de iransfert.les clauses suivantes du permis 104-V.de Boyd's Express Limited.Transport général - longue distance- route - régulier - De Kilmar, Calumet, Grenville.St-Philippe, Brownsburg.Lachuteet Marelan, a Montréal, via autoroute no 8.et retour, y compris les points intermédiaires de Lachute à Si-Eustache.via roule no 31.Transport général - longue distance - route - irrégulier - Occasionnellement de Lachute à Huberdeau (via route no 31), et retour, y compris les points intermédiaires.Transport général - longue distance - route - irrégulier - Occasionnellement de Lachute à Morin Heights (via route no 30), y compris les points intermédiaires.Transport général - longue distance - roule - inégulier - Occasionnellement de Lachute à Buckingham (via routes nos 9 et 35), y compris les points intermédiaires.Transport restreint - longue distance - rayon - inégulier - Occasionnellement de Lachute el Brownsburg à ailleurs dans la province, et retour, pour le transport de marchandises appartenant à un seul expéditeur par voyage, destinées et provenant du premier poini nommé, et sujettes à l'article 44 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Transport général - longue dislance - route - régulier - De Montréal à Buckingham et Hull, y compris tous les poinls intermédiaires sur la route no 3, entre Hull el Calumet, et retour.Transport général - longue distance - route restreinte - De St-André Est.Carillon.St-Hermas.Si-Placide el Si-Benoil à Montréal, el retour.Transport restreint - longue distance - contrat - irrégulier - De Kilmar à Sorel.el retour, pour le transport de marchandises, pour le compte de Canadian Refractories Limited et Québec Iron & Titanium Corp.pas de transbordement.Transport restreint - longue distance - contrai - inégulier - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Grenville) aux localités énumérées à la liste annexée à l'ordonnance du 11 mars 1955.el intitulée «A» pour Fins d'identification, et retour, pour: Canadian International Paper Co.Hawkesbury, Ontario Canadian International Paper Co., Galineau, Québec.Masonile Company of Canada Limited, Galineau.Québec.Commercial Alcohols Limited.Gatineau.Québec.CIP Panelboard Limited.Galineau.Québec.International Paper Sales Co.Inc.Galineau.Québec.CIP Research Ltd.Hawkesbury.Ontario.Cdn.International Pulp Sales Limited.Hawkesbury.Ontario. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1647 Transport restreint - longue distance - contrai - irrégulier - De Galineau aux localités énumérées à la liste annexée à l'ordonnance du 11 mars 1955, el intitulée « B» pour fin d'identification, et retour, pour: Canadian International Paper Co.Hawkesbury, Ontario.Canadian International Paper Co.Galineau.Québec.Masonile Co.of Canada.Gatineau.Québec.Commercial Alcohols Limited.Gatineau.Québec.CIP Research Ltd.Hawkesbury.Ontario.Cdn.International Pulp Sales Limited, Hawkesbury.Onlario.CIP Panelboards Limited, Gatineau, Québec.International Paper Sales Co.Inc.Gatineau, Québec.Transport restreint - longue distance - route restreinte - inégulier - pas de voyage de retour -De Montréal à Hull, pour le iranspon de matériaux de construction (pas de retour autorisé).Transport restreint - longue distance - route restreinte - inégulier - contrat - De Thurso à St-Jean, Québec, pour le transport de panneaux de bois pré-finis (sur poutrelles), de cabinets de machines à coudre (montés ou démontés) et leurs pièces, de machines à coudre dont le cabinet est en bois (pas IBM) ci de tabourets de machines à coudre (montés), pour le compte de Singer Company of Canada Lld.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - inégulier - contrai - transbordement interdit - Pour le transport de phosphore en barils, el retour avec barils vides, de Varennes j Buckingham, pour le compte de Electric Reduction Co.of Canada Ltd.Transport restreint - longue distance - contrat - inégulier - rayon - De Sl-Jerôme à toutes les localités situées dans la province de Québec, pour le transport de marchandises, pour le compte de Uniroyal Limited, sujettes à l'article 44 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, (cargo de retour non-autorisé).Transport restreint - longue distance - contrat - inégulier - rayon - De Montréal à toutes les localités situées dans un rayon de 30 milles, pour le transport de marchandises, pour le compte de Uniroyal Limited, sujettes à l'article 44 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, (cargo de retour non-autorisé).Transport restreint - longue distance - contrat - rayon - De Kilmar et Marclan à toutes les localités situées dans la province de Québec, dans un rayon de 250 milles, pour le transport de marchandises, pour le compte de Canadian Refractories Ltd.et retour, sauf les localités situées sur les autoroutes nos 8 et II.el sujettes à l'Ordonnance générale sur le camionnage, spécialement aux paragraphes 12 et 13 de l'article 44.Transport général - longue distance - service - route - De Kilmar.Marelan.Ayersville, Brownsburg et Lachuleaux frontières Québec-Ontario (port d'entrée: Hull), à destination d'Otlawa.el retour, via roule no 8.Transport général - longue distance - route restreinte - régulier -De Lachute à Laval-Ouest et Ste-Dorothée, et retour.Transport général - longue distance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Hull et Grenville), à St-André Est.Carillon, et retour, via les routes nos 8 et 29.Transport général - longue distance - roule restreinte - De Oka.à Montréal, et retour.Transport général - longue dislance - route - De Lachute à la frontière Québec-Ontario (port d'enlrée: Grenville).à destination de Hawkesbury.Onlario.et retour.Transport resireint - longue distance - route restreinte - irrégulier - citernes - De Montréal à Grenville.pour le transport de gazoline et d'huile combustible, dans des unités citernes.Transport général - longue distance - roule restreinte - régulier - Via route no 41 à St-Jerôme, Sle-Agathe.y compris tous les points intermédiaires; el la route 11 entre Ste-Agalhe el Si-EIzéar inclusivement, avec droit de desservir les localités suivantes: Pont David.Rosemère.Sic-Thérèse.St-Antoine.Monlford.Lachapelle.Mille-Iles, Lac Connely.St-Hippolile.St-Sauveur.Morin Heights.Lac Echo.Ste-Marguerite.Lac des Iles, Val David.Préfontaine el St-Adolphe.de Lachute.et retour.Le rayon de 5 milles autorisé au paragraphe 8 de Panicle 47 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, pour le ramassage el la livraison, s'appliquera pour Si-Jérôme et Ste-Agathe.mais ne s'appliquera pas pour les points intermédiaires sur la route no 11.ou les points additionnels mentionés comme étant desservis à la roule no 11.Transport resireint - longue distance - rayon - contrat - De St-Eustachc à tous les points situés dans la province de Québec dans un rayon de 500 milles des limites de St-Eustache, exluanl les régions de l'Abilibi et du Témiscamingue.pour le transport de dalles de béton el de béton armé, pour le compte et sur paiement des frais de transport par Schock Béton Québec Inc.de St-Eustache.et retour avec marchandises refusées ou avariées par équipement standard, ainsi qu'avec un équipement spécialisé tel que des remorques à timon el des remorques à trombone; le transport de ces marchandises nécessitant un équipement spécialisé, tel que remorques à limon el remorques à trombone, de par leur nature, dimension, poids et forme.Transport restreint - longue distance - roule - contrat - De Montréal à Hull, via la route no 8, y compris les points intermédiaires de Sle-Scholastique, St-Hermas, Lachute, Slayneville.Marelan.Calumet.Fassett.Monlebello, Papineauville.Plaisance, Thurso, Buckingham, Templeton, Galineau, en roule pour le iranspon de colis exprès, de station à station du Chemin de fer Canadien Pacifique seulement, pour le compte du CP Express.Transport général - longue distance - route restreinte - De Belocil.St-Hilaire.Otterbum Park.McMaslerville.Si-Basile et St-Bruno.à Monlréal.el retour.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Beloeil à Brownsburg.Québec.Shawinigan Falls et Valleyfield.pour le transport des produits de Canadian Industries Limited.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Portage du Fort à tous les points de la province de Québec, et retour, pour le transport de pulpe de bois, pour le compte de Consolidated Pontiac Inc.et de Consolidated Bathurst Limited. 1648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Portage du Fort à Hull, et retour, pour le transport de pulpe de bois, pour le compte de Consolidated Pontiac Inc.et de Consolidated Bathurst Limited.Transport resireint - longue distance - roule restreinte - contrat - De Portage du Fort à Montréal, el retour, pour le transport de pulpe de bois, pour le compte de Consolidated Pontiac Inc., el de Consolidated Bathurst Ltd.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Porlage du Fort à Montréal, el retour, pour le transport de pulpe de bois, pour le compte de Consolidated Pontiac Inc.el de Consolidated Bathursl Limited.Restrictions: 1.Les clauses 40.42 et 44 de ce permis ne seront opérées que conjointement avec un permis complémentaire de VOnlario Highway Transport Board.2.Re/clause 48: Le détenteur de permis ne sera pas autorisé à ramasser et à livrera d'autres points que ceux du C.P.R.de la route susmentionnée.Droits additionnels: 1.D'opérer des véhicules à température contrôlée à l'intérieur des limites de son permis.2.D'opérer des camions-cileme à l'intérieur des limites de la clause 28 de son permis.3.De transporter des explosifs, pour le compte de Canadian Industries de Brownsburg à toutes les localités qu'elle esi autorisée à desservir en vertu de son permis susmentionné.4.En vertu de la clause 33 dudit permis, la requérante est autorisée à tirer des remorques-citerne, propriété de la Commercial Alcohols et enregistrées par Commercial Alcohols Ltd., avec la province, afin de transporter des marchandises en vertu de ladite clause 33.La permission susmentionnée est accordée aux conditions suivantes, et il est déclaré que si lesdites conditions n'étaient pas suivies par la requérante, ce droit additionnel serait annulé par la Commission sans avis ou audition préalable, à défaut par la requérante d'observer la ou les conditions ci-dessous mentionnées.Conditions rattachées au droit additionnel no 4 permeltanl de tirer les remorques-citernes, propriété de Commercial Alcohols Limited.a ) Des taux spécifiques s'appliquent audit service et doivent être déposés, en duplicata, par le détenteur de permis, de par les règles de pratique de la Commission.il Des polices d'assurance doivent être en vigueur pendant que ledit service sera maintenu, celles-ci couvrant la responsabilité publique, le cargo et dommages à la propriété, en rapport avec les remorques-citernes appartenant à Commercial Alcohols Limited.c) Ledit équipement portera des identifications amovibles pour la période durant laquelle l'unité sera opérée par l'opérateur arborant un numéro de série de celle de l'opérateur.Une telle identification devra être enlevée lorsque l'opérateur retournera l'équipement au propriétaire.Lesdites identifications devront indiquer en lettres d'au moins deux (2) pouces de hauteur que la remorque est opérée en vertu du permis du détenteur de permis, el lesdiles pièces d'identification devront être apposées sur les deux côtés de la remorque.d) L'opérateur devra permettre que ladite remorque soit vérifiée par les personnes dûment autorisées à ce faire, lesquelles vérifieront que ledit équipement a été transféré el accepté en bon état et condition d'opération.e) Que l'opérateur, dès réception desdites remorques, aura le contrôle exclusif des remorques el assumera l'entière responsabilité desdils véhicules.f) L'opérateur opérera ladite remorque-citerne pendant le temps qu'elle sera en sa possession avec son propre chauffeur et son propre équipement.g ) Toute remorque el remorque-citerne appartenant à Commercial Alcohols Ltd.peut être tirée par la requérante, en autant que lesdiles remorques soni enregistrées avec la Commission, formule RT-33.laquelle devra indiquer le nom du propriétaire, la plaque d'immatriculation émise par la province au propriétaire; et la Commission émettra un certificat ainsi qu'une plaque CT.La plaque CT devra être apposée audit véhicule dès que l'opérateur tirera, et devra être enlevée à sa termination; déplus le chauffeur du camion tirani ladite remorque devra avoir en sa possession, en tout temps, le permis de la Commission indiquant le numéro de la plaque CT émise à l'opérateur, et le numéro de la plaque provinciale émise au nom du propriétaire de ladite remorque./il Qu'une photocopie dudil permis devra être en possession du chauffeur du camion tirani la remorque, et ce pour toute la période durant laquelle ladite remorque sera opérée./ ) En donnant le service en vertu de la clause 28 de son permis, la compagnie susmentionnée aura le droit de transbordement à la ville de Québec avec Victorien Perron, les capsules d'explosifs provenant de la CIL.de Brownsburg ei destinées aux localités desservies par le permis no 15239-V de Victorien Perron.5.Le détenteur de permis aura le droit additionnel, en rapport avec les clauses 24 et 28 de son permis, de transporter via Lachute, des marchandises destinées el provenant de Si-André, pour un expéditeur et pendant n'importe quel voyage.6.En donnant le service en vertu de la clause 29 de son permis, le détenteur de permis sera autorisé à desservir à l'intérieur des limites de la Cilé de Hawkesbury (Ontario), via le port d'entrée de Grenville à la frontière Québec-Ontario.Restriction au droit additionnel no 6: Ce droit additionnel se rapportant à la clause 29 dudil permis sera opéré conjointement avec le permis no X-275 émis par l'Ontario Highway Transport Board.7.En donnant le service en vertu des clauses 28.32 et 33 de son permis, la détentrice est autorisée à utiliser le port d'entrée de Grenville à la frontière Québec-Ontario, en transit sur l'auioroute no 17 à travers l'Ontario à la frontière Québec-Ontario, à Pointe-Fortune, el vice-versa, dans le but de transporter des marchandises destinées et provenant des points autorisés en vertu des clauses 28.32 et 33 de son permis.Restriction au droit additionnel no 7: Le droit additionnel no 7 se rapportant aux clauses 28, 32 et 33, sera opéré en conjonction avec le permis XT-275 émis par VOntario Highway Transport Board.8.En donnant le service en vertu de la clause 34 de son permis, la détentrice aura le droit de ramasser toutes pièces de finition el accessoires s'y rapportant, afin de compléter son chargement, à l'usine de Guy Guénetle Ltée.située à Montréal.9.En donnant le service autorisé par les clauses 40.42 el 44 de son permis, la détentrice est autorisée à utiliser les plaques CT amovibles de la Commission pour les affixer sur les remorques vides ou chargées de marchandises et appartenant à des non-détenteurs de permis de la Commission des transports, qui ont été prises en échange aux points de transfert d'Ontario el qui sont remorquées sur les roules de la province de Quebec, entre les points mentionnés.Le tout sans préjudice à tout droit pouvant être exigé par le Bureau des Véhicules-Automobiles et/ou le Ministère des transports de la province de Québec, concernant l'enregistrement des véhicules. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1649 Conditions Re/droit additionnel no 9: Les conditions habituelles s'appliqueront, tel qu'imposées par la Commission quant aux conditions d'interchange prévues par le droit additionnel no 9.Droit additionnel: Nonobstant les dispositions de l'article I3FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice ci-dessus mentionnée est autorisée à louer à court terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc., permis no 389-DYV, des véhicules de livraison (camions).b) Auquel permis seront ajoutées, par voie de transfert, les clauses suivantes provenant du permis 6793-V de Brazeau Transport Inc.: Transport général - longue distance - rayon - De tous les endroits situés dans le district électoral-provincial de Rouyn-Noranda à ailleurs dans les districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue.Rouyn-Noranda, Abitibi-Est, Abitibi-Ouest.et retour.Transport général - longue distance - route - irrégulier -De Rouyn-Noranda à Mont-Laurier et Montréal, et retour.En donnant le service autorisé par cette clause 56, la détentrice aura le droit de desservir le district électoral-provincial de Rouyn-Noranda.Transport général - longue distance - route - irrégulier -De Rouyn-Noranda à Hull, et retour, via route II.En donnant le service autorisé par la clause 57.la détentrice a le droit de desservir, irrégulièrement, toutes les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est et d'Abitibi-Ouesl et Rouyn-Noranda (avec l'exclusion de Val-d'Or).Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier -De Ville-Marie à Hull et Montréal, et retour.En donnant le service autorisé par la clause 58, la détentrice a le droit de desservir, irrégulièrement, toutes les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue et Rouyn-Noranda.Transport général - longue distance - route - irrégulier - De Ville-Marie et Rouyn.aux frontières Québec-Ontario (ports d'entrée: Notre-Dame du Nord, Témiscamingue, Hull et Pointe-Fortune).En donnant le service autorisé par la clause 59.la détentrice a le droit de desservir, irrégulièrement, toutes les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux de Témiscamingue et Rouyn-Noranda.Restrictions à la clause 59: 1.La clause 59 devra être exploitée seulement en vue d'utiliser les routes 17.63.66 et II (province d'Ontario) en donnant le service entre Ville-Marie.Hull et Montréal.2.Cette clause 59 ne sera opérée que conjointement avec le permis X-650 de VOntario Highway Transport Board.Droits additionnels Re/clauses 55 à 59: 1.La détentrice est spécialement autorisée à faire le transport d'ameublements de maison, dans des véhicules spécialement équipés à cette fin, sur toutes les lignes de tous les points mentionnés aux clauses 55 à 59 de son permis.2.La détentrice est autorisée à donner un service de transport par camion-citerne sur toutes les lignes de tous les points mentionnés aux clauses 55 à 59 de son permis.3.En donnant les services autorisés par les clauses 55 à 59 de son permis, la détentrice est autorisée à faire usage de fardiers, aux conditions de l'émission de ce genre de permis.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Montréal à tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rouyn-Noranda, Témiscamingue, de même que Duparquet dans le district électoral-provincial d'Abitibi-Ouest, pour le transport de sodium, cyanide, pour les compagnies minières en général.Transport général - longue distance - route restreinte - Des endroits situés entre les deux barrières, sur la route 58.à Montréal.Hull, Rouyn-Noranda.et aux frontières Québec-Ontario (port d'entrée: Hull, via route 11), et retour.Destination: Ottawa seulement.Cette clause 61 est sujette à l'obtention d'un permis complémentaire de VOntario Highway Transport Board.Droit additionnel: En donnant les services autorisés par cette clause 61, la détentrice est autorisée à faire l'usage de fardiers aux conditions de 1 emission de genre de permis.Transport restreint - longue distance - rayon - De Rouyn et Noranda à ailleurs dans la province, et retour, pour le iranspon de marchandises lourdes, par fardier.Les conditions et restrictions s'appliquant au Iranspon par fardier el mentionnées ci-après seront de rigueur.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De la frontière Québec-Ontario (pons d'entrée: Rapide Danseur, Cheminis et Hull) à toutes les localités situées dans la province de Québec, pour le transport de veneer et contreplaqué, pour le compte de Cochrane Entreprises Limited, de Cochrane, Ontario.Le service autorisé par la clause 63 ci-dessus ne sera opéré que conjointement avec le certificat complémentaire de Y Ontario H ighway Transport Board, daté du 1er février 1966.Transport général - longue distance - route restreinte - régulier - .D'Amos et de tous les endroits situés dans le territoire compris dans un rayon de 25 milles d'Amos.a Montreal el retour.En donnant le service autorisé par cette clause 64.la détentrice est autorisée à utiliser des véhicules réfrigérés.Droit additionnel à la clause 64: , .\u201e ., , En vertu de cette clause 64.de son permis, la détentrice est autorisée au transbordement a Amos.nonobstant 1 article 4 /, paragrapne i oe l'Ordonnance générale sur la camionnage.Transport général - longue distance - route restreinte - régulier - De Barraute.Val Laflamme, St-Blaise.Barvue et Pershcourt à Montréal el retour.Droit additionnel: , , , En venu de cette clause 65 de son permis, la détentrice est autorisée au transbordement à Amos, nonobstant 1 article 47, paragraphe i de l'Ordonnance générale sur la camionnage.Transport général - longue distance - route restreinte - régulier - De Montréal à Matagami, et retour, et les points intermédiaires situés sur la route Amos Matagami. 1650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1976.108e année.n° 10 Droit additionnel: ., ., .En vertu de cette clause 66 de son permis, la détentrice est autorisée au transbordement à Amos, nonobstant I article 47, paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Transport général - longue distance - roule restreinte - régulier - D'Amos à Matagami, el retour, el les points intermédiaires siiués sur la route Amos Matagami.Droits additionnels re/clause 67: En vertu de cette clause 67 de son permis, la détentrice est autorisée au transbordement à Amos, nonobstant I article 47, paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.La détentrice est autorisée à utiliser des véhicules réfrigérés el des fardiers pour le transport de marchandises lourdes.Les conditions et restrictions s'appliquant au transport par fardier et mentionnées ci-après sont de rigueur dans l'exploitation de celle clause 67.Transport général - longue distance - rayon - De La Sarre à ailleurs dans les comtés électoraux-provinciaux de Témiscamingue, Rouyn-Noranda et Abitibi-Est.el retour.Transport général - longue distance - roule resireinte - De La Sarre et de tous les endroits situés dans le comté électoral-provincial d'Abitibi-Ouest à Monlréal et retour.Transport restreinl - longue distance - rayon - De tout endroit situé dans le comté électoral-provincial d'Abitibi-Ouest.à tout autre endroit silué dans la province de Québec, pour le transport de ménages.Le service autorisé par celle clause 70 n'autorise pas la détentrice à se rendre aux frontières de la province de Québec.Transport général - longue distance - roule restreinte - circuit - De La Sarre.Ste-Hélène.Clairval, Dupuy, La Reine, Sl-Lamben.Desmeloizes.Normétal, Beaucanton, Val Paradis.Ville Bois.Val St-Gilles.St-Vital.et retour à La Sarre, via routes 45 et 63.Transport général - longue distance - roule restreinte - circuit - De La Sarre, à Palmarolle, Ste-Germaine.Duparquet, St-Laureni de Gallichan, Roquemaure, et retour, via route 63.Transport général - longue distance - route resireinte - circuit - De La Sarre à Ste-Claire, Macamic, Authier Nord.Authier, Taschereau, Languedoc, Launay, el retour, via route 45 et Ste-Rose de Poularis, via route 46.et retour.Transport général - longue distance - roule restreinte - De Rouyn à Normétal et points intermédiaires, via Duparquet, et retour.Transport général - longue distance - rayon - De Duparquet à ailleurs dans les comtés d'Abitibi-Ouest.Témiscamingue et Rouyn-Noranda.et retour.Transport général - longue distance - rayon - contrat - De La Sarre à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de contreplaqué de tremble, pour le compte de J.N.Norwick Limitée, et retour avec marchandises rejetées.Transport restreinl - longue distance - route restreinte - De tous les endroits situés dans le comté électoral-provincial d'Abitibi-Ouest.à Hull, pour le transport de bois plané provenant des manufacturiers el scieries du comté d'Abitibi-Ouest.Transport général - longue distance - route restreinte -De Palmarolle à Montréal el retour.Transport restreint - longue distance - rayon - De tous les endroits situés dans les comtés d'Abitibi-Est et d'Abitibi-Ouest: de tous les endroits situés le long de la route 58 entre Grand-Remous et la limite sud du comté électoral-provincial d'Abitibi-Est et de tous les endroits situés à moins de 50 milles de la roule 58.sur les roules forestières ayant accès à ladite roule 58, à Montréal el à Hull, et à tous les endroits situés dans un rayon de 150 milles des limites de ces deux villes, pour le transport de bois préparé et des produits du bois.Transport général - longue distance - route restreinte - Des localités situées dans les cantons de Bourlamaque.Senneville, Vassan.Louvicourt.Pascalis, Dubuisson et Fournière à Montréal, et retour.Droit additionnel: A l'occasion du service autorisé par la clause 80, la détentrice est autorisée à transporter des marchandises à Montréal, à Lebel-sur-Quévillon, et retour.Transport général - longue dislance - route restreinte - De tous les poinls situés sur la route 58 dans le Parc de la Vérendrye entre Grand-Remous, et l'intersection des routes 58 et 59 à Monlréal, et relour.Restriction: Les services autorisés par cette clause dudit permis, ne devront être donnés qu'à l'occasion de ceux autorisés par la clause 81.Transport général - longue distance - route restreinte - De Bourlamaque el Val-d'Or à Malartic, Cadillac.Rouyn, Amtfield.via roule 59.el relour.Transport général - longue dislance - route restreinte - De Bourlamaque et Val-d'Or à Notre-Dame du Nord.Ville Marie.Témiscamingue.via routes 59 et 46, et relour.Transport général - longue distance - route restreinte - De Bourlamaque et Val-d'Or à Perron.Senneterre.Bcatlyville, Louvicourt.via roules 59 et 58.et retour.Transport général - longue distance - route restreinte - De Bourlamaque el Val-d'Or à Vassan.La Corne.Sl-Marc, Amos.via route 60, et relour.Transport général - longue dislance - roule restreinte - De Bourlamaque et Val-d'Or à Taschereau, Macamic, La Sarre, via routes 60 el 45, el retour.Transport restreinl - longue dislance - rayon - Des localités situées dans les cantons de Bourlamaque.Senneville.Vassan.Louvicourt.Pascalis el Dubuisson à toutes les localilés situées dans un rayon de 175 milles de Monlréal et relour.pour le transport de ménages avec des camions ordinaires.Transport resireint - longue distance - route restreinte - De Val-d'Or et lous les endroits situés sur la route 11 entre St-Jovite et Montréal.à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de Montreal el suivant les roules 58 el 59.pour le transport de bois préparé. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10_1651 Transport restreint - longue distance - route restreinte -De Beattyville à Hull, pour le iranspon de bois préparé.Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne - De Mont-Laurier à Maniwaki aux endroits situés dans les comtés d'Abitibi-Est et Abilibi-Ouest pour le transport, par camion-citerne, de gazoline, huile à chauffage, huile distillée, naphta, versol el huile à moteur Diesel.Transport restreinl - longue distance - route restreinte - citerne - De Montréal à tous les endroits situés dans les comtés d'Abitibi-Est et Abitibi-Ouesl pour le transport, par camion-citerne, de gazoline.huile à chauffage, huile distillée, naphta.versol et huile à moteur Diesel.Transport restreint - longue distance - territoire - citerne - D'un point à un autre point dans les comtés d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouesl.Rouyn-Noranda et Témiscamingue.pour le transport, par camion-citerne, de gazoline et d'huile.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Montréal à tous les endroits situés dans le comté électoral-provincial d'Abitibi-Ouest.pour le transport d'huile et gazoline.par camion-citerne.Transport général - longue distance - route - D'Amos à Lebel-sur-Ouévillon, et points intermédiaires, et retour.Transport général - longue distance - roule resireinte - De Senneterre à Montréal, et relour.Transport général - longue distance - route resireinte - De Senneterre à Tilemont, Obaska, Louvicourt.Colombière.Val-d'Or, Dubuisson.Malarlic.Rivière Héva.Cadillac el Rouyn.el retour.Transport général - longue distance - route restreinte - De St-Jean.Iberville.St-Luc et Laprairie à Monlréal.et relour.pour le transport de marchandises destinées aux qualres premiers endroits ou en provenant.Droit additionnel: En vertu de la clause 97 ci-dessus mentionnée, la détentrice est autorisée au transport de viande, fruits, légumes et victuailles et denrées périssables, par remorques réfrigérées, ou chauffées, pour le public en général.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De St-Jean à tous les endroits situés dans un rayon de deux cents milles des limites de ladite ville, pour le compte de Pirelli Cables Conduit Limited.Transport général - longue distance - roule restreinie - De Montréal au canton de Duplessis dans le comté provincial d'Abilibi-Esl.pour le public en général, el relour.Transport restreint - longue distance - route resireinte - contrat - De la gare de la Cie des Chemins de fer Nationaux du Canada situés à Senneterre à la gare de la Ontario Northland Railways à Rouyn-Noranda, et retour, avec le droit de desservir les gares intermédiaires de Val-d'Or.Malarlic, Cadillac, pour le transport de marchandises pour le compte de la Cie des Chemins de fer Nationaux du Canada.Restrictions re/clause 100: I Les droits octroyés par celte clause 100 sont limités au transport de marchandises d'une gare à l'autre, pour le compte de la Cie des Chemins de fer Nationaux du Canada el n'autorise aucun transbordement nonobstant les dispositions du paragraphe 3 de l'article 47 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.2.Cette clause 100 n'autorise la cueillette et la livraison des marchandises à aucun endroit en dehors des gares mentionnées, nonobstant les dispositions du paragraphe 8 de l'article 47 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Transport général - longue distance - route restreinte - D'Amos, La Sarre.Normétal.La Reine, Macamic, Taschereau, Palmarolle, Ste-Rose de Poularis, Rouyn-Noranda.à la frontière Québec-Ontario, et retour, via les routes 45.63 el 59 (port d'enlrée: Cheminis).Restriction: La clause 101 ne sera opérée que conjointemenl avec le certificat no X-362 émis par VOntario Highway Transport Board, lequel certificat définit toute indication relative à «Toronto » et «Toronto Métropolitain », sujel à certaines restrictions qui y sont mentionnées.Transport resireint - longue distance - route resireinte - contrat - De La Sarre à la frontière Québec-Ontario (port d'enlrée: Cheminis) pour le transport de produits manufacturés par J.H.Normic Limited et destinés aux clients de cette compagnie dans la province d'Ontario (sauf Toronto.Hamilton et Clarkson).Restriction: La clause 102 ne sera opérée que conjointement avec le certificat no X-362 de VOntario Highway Transport Board.Transport général - longue distance - route restreinte - De la région de Matagami à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Cheminis).et relour, pour le transport de marchandises destinées à ou provenant de Toronto.Hamilton et Clarkson.Restriction: La clause 103 ne sera opérée que conjointemenl avec le certificat no X-362 émis par VOntario Highway Transport Board, lequel certificat définil toute indication relative à «Toronto» el «Toronto Métropolitain» sujet à certaines restrictions qui y sont mentionnées.Transport général - longue distance - roule resireinte - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Notre-Dame du Nord el Cheminis) à Chibougamau.via les routes 46.59, 58.45.61 ainsi que tous les endroits intermédiaires entre Chapais el Chibougamau.et retour.Restriction: La clause 104 ne sera opérée que conjointemenl avec le certifical no X-362 émis par VOntario Highway Transport Board, lequel certificat définit toute indication relative à«Toronto« et «Toronto Métropolitain» sujel à certaines restrictions qui y sont mentionnées.Transport restreint - longue distance - route restreinte - Des frontières Québec-Ontario (ports d'enlrée: Cheminis et Notre-Dame du Nord) pour le transport de sel en vrac el en sacs, desliné à Rouyn-Noranda.La Sane.Macamic, Amos, Cadillac.Louvicourt.Mileage 127.Val-d'Or, Malarlic, Lebel-sur-Quévillon.Matagami.Sennetene, Beattyville, Mileage 69, Grande-Rivière.Tabaret Station.Ville-Marie.Ce sel est pour l'entretien des routes et origine des usines de Domtar Chemicals Limited.Sifto Sait Division, à Pany Sount.Ontario. 1652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Resiriclion: v La clause 105 ne sera opérée que conjointemenl avec le permis de VOntario Highway Transport Board no \\-3t>-.Transport restreinl - longue dislance - rouie restreinte - , ±^ De lous les points des comtés d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouesl el Rouyn-Noranda aux frontières Quebec-Ontario (ports d entree Cheminis.Judge, Pembrooke.Bridge.Hull.Hawkesbury.Rivière-Beaudelte et Pointe-Fortune) à destination de tous les points de l'Ontario, au sud de North Bay.pour le transport de bois plané, pour le public en général.Resiriclion: La clause 106 nc sera opérée que conjointement avec le certificat no X-362 émis par VOntario Highway Transport Board, lequel certificat définit toute indication relative à «Toronto., et «Toronto Métropolitain» sujet à certaines restrictions qui y sont mentionnées.Transport général - longue dislance - roule resireinte - De Sennelerre.Val-d'Or.Malarlic el Lebel-sur-Quévillon.aux frontières Québec-Ontario et retour (ports d entree: Judge el Cheminis).Destination: Toronto Métropolitain, Clarkson el Hamilton, pour le public en général.Restriction: La clause 107 ne sera opérée que conjointemenl avec le certifcal no X-362 par VOntario Highway Transport Board, lequel certificat définit toute indication relative à «Toronto» et «Toronto Méiropolilain» sujel à certaines restrictions qui y sont menlionnées.Transport général - longue distance - route - De Ville-Marie à la frontière Québec-Ontario (ports d'enlrée: Notre-Dame du Nord et Témiscamingue) el retour, pour le transport de marchandises destinées à ou provenant de Toronto Métropolitain.Restriction: La clause 108 ne sera opérée que conjointemenl avec le certifical no X-362 émis par VOntario Highway Transport Board, lequel certifical définit toute indication relative à «Toronto» el «Toronto Métropolitain» sujet à certaines restrictions qui y sont menlionnées.Droit additionnel: En donnant le service autorisé par la clause 108 de son permis, la détentrice aura le droit de desservir irrégulièrement toutes les localités situées dans le district électoral provincial de Témiscamingue.Transport général - longue distance - roule restreinte - De la frontière Québec-Ontario à Montréal et retour (port d'entrée: Pointe-Fortune) pour le transport de marchandises générales (via route 17, Hawkesbury et alors par les roules secondaires via Plantagenet et Planiagenel Springs, Curran.Hammond, Leonard et Carlsbad Springs).En donnant ce service, la détentrice est autorisée à desservir les points suivants en dehors de la route: Pendleton.Clarence Creak, St-Pascal Paylon, Centre Orient.Cheney Station.Lemieux.Bourget.Navan el Sersfield.Droit additionnel: En donnant un service entre Ottawa et Montréal, en vertu de laclause 109.de son permis, la détentrice esi autorisée à donner un service de cueillette et de livraison à Hull.Conditions el restrictions: 1.La clause 109 de ce permis ne sera opérée que conjointement avec un certificat complémentaire à être émis par VOntario Highway Transport Board et dont copie devra être déposée.2.La détentrice de ce permis n'est pas autorisée à faire le transport de ménages tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, sauf entre la frontière Québec-Ontario (Pointe-Fortune) à Montréal, el retour, et ce par véhicules réguliers utilisés pour le transport de marchandises générales.3.Aucun service de cueillette et de livraison n'est autorisé en donnant un service sur la roule 17 entre Ottawa et Montréal, et relour.Transport général - longue dislance - route - régulier - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Pointe-Fonune) via routes 17 et 2, à Montréal et retour, pour le transport de marchandises destinées ou provenant de Rolphton el Arnprior et lespoints intermédiaires, sur la route 17.et aussi à ou des localités suivantes situées sur «Kings Highways» nos 60.62, el 41, Barry's Bay.Wilno.Killaloe.Golden Luke.Eganville et Pembrooke.Restriction: La clause 110 de ce permis ne sera opérée que conjointemenl avec un certifical complémentaire à être émis par VOntario Highway Transport Board et dont copie devra être déposée.Restriction re/transport par fardier: Concernant le transport par fardier.autorisé par ce permis, les conditions suivantes s'appliquent: Le transport par fardier /applique uniquement au transport d'objets, qui, à cause de leur nature, grosseur, pesanteur ou forme ne peuvent être transportés qu'à l'aide d'un fardier ainsi qu'au transport de pièces se rattachant à ces objets, ou du matériel d'équipemenl d'entrepreneurs dont le transport se rattache auxdils objets.Il incombera à la détentrice de démontrer à la satisfaction de la Commission, que ces objets ne peuvent normalement être transportés par un détenteur de permis de camionnage général el que ce détenteur de permis général ne fournit pas habituellement l'équipemenl que ce genre de transport requiert.Transport général - longue distance - route restreinte - De Montréal el de tous les endroits des districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouesl et Rouyn-Noranda à Malagami el à tous les endroits situés sur la roule Malagami - Rupert (mille 160).et relour.Transport général - longue dislance - roule restreinte - A Rivière Rupert (mille 160) et à tous les endroits situés sur la route Matagami - Rupert, de Matagami et retour.Transport général - longue dislance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (pons d'enlrée: Cheminis.Noire-Dame du Nord et Rapide Danseur) à Matagami et à tous les endroits situés sur la route Matagami - Rupert, et relour.Restriction: Le service autorisé par celle clause devra être opéré conjointemenl avec un permis connexe à être obtenu de VOntario Highway Transport Board.Droits additionnels: 1.En donnant les services ci-dessus, la détentrice est autorisée à desservir lous les endroits situés sur la route d'hiver entre Rivière Rupert (mille 160) el LG-2 (mille 385) ou Fort Georges (mille 430). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1653 2.En donnant les services prévus ci-dessus, la détentrice est autorisée â se servir de véhicules citernes, isothermes et de fardiers.L'usage de fardiers n'est autorisée que pour le transport d'objets qui.à cause de leur nature, grosseur, pesanteur ou forme, ne peuvent être transportés qu'à l'aide de fardier.ainsi qu'au transport de pièces se rapportant à ces objets, ou du matériel d'équipement d'entrepreneurs dont le transport se rattache au transport desdils objets.Restriction: Ce permis est temporaire et expérimental et se terminera le 30 avril 1974 à moins qu'il n'ait été prolongé ou déclaré permanent à la demande de la requérante ou par décision de la Commission.3.La détentrice est autorisée à faire du iranspon par fardier dans les clauses 55, 56, 57.58.59.61.62.64, 65.66.67, 68, 69.71.72.73, 74, 75.76, 78.80, 81.82, 83.84, 85.86.94.95, 96, 97.99.103 et 107.En donnant les services autorisés par les clauses mentionnées ci-haut de son permis, la détentrice cl autorisée à faire usage de fardier aux conditions suivantes: Le transport par fardier s'applique uniquement au iranspon d'objets qui, à cause de leur nature, grosseur, pesanteur ou forme, ne peuvent être transportés qu'à l'aide d'un fardier ainsi qu'au transport de pièces se rattachant à ces objets ou du matériel d'équipement d'entrepreneurs dont le transport se rattache auxdils objets.Il incombera à la détentrice de démontrer, à la satisfaction de la Commission, que ces objets ne peuvent normalement êlre transportés par un détenteur de permis de camionnage général et que ce détenteur de permis général ne fournit pas habituellement l'équipement que ce genre de transport requiert.c) Du permis no 8565-V de Central Track Lines Ltd., les clauses suivantes sont transférées, par voie de transfert: Transport général - longue distance - route - De Senneterre aux frontières Québec-Ontario, et retour (pons d'enlrée: Cheminis.Notre-Dame du Nord), via roules 58.59.45.60 el 46.ainsi que les points intermédiaires, sauf ceux situés à l'ouest de Taschereau.sur la roule 45.et tous ceux situés sur toute l'étendue de la roule 46.Droits additionnels: 1.En donnant le service en venu de la clause 114 de ce permis, la détentrice est autorisée à transporter des marchandises destinées à/ou provenant de «Adams Mine» sur la route 112.dans la région de Kirkland Lake.2.En donnant le service autorisé par la clause 114 de son permis.(Senneterre à la frontière Québec-Ontario) la détentrice a le droit de iransbordement à Rouyn.nonobstant les dispositions de l'anicle 46.paragraphe 6-A de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Restriction Re/clause 114: La clause 114 de ce permis ne sera opérée que conjointement avec le permis no X-707 de VOnlario Highway Transport Board émis en faveur de la requérante.Transport général - longue distance - roule - régulière - De Monlréal à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Pointe-Fortune) via roules 2 el 17.et retour.Restriction Re/clause 115: 1.Aucune marchandise onginani de localités de Québec ne sera transportée à Monlréal.et aucune marchandise destinée aux localités de Québec ne sera transportée de Montréal, en venu de ladite clause 115.2.Le service donné en vertu de la clause 115 de ce permis ne sera opéré que conjointement avec le permis no X-707 émis par VOntario Highway Transport Board.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - De Gatineau aux frontières Québec-Ontario (port de sortie: Hull) destination: lous les points de la province d'Ontario situés sur les routes 17.11 et 66.pour le transport de marchandises, pour le compte de Canadian International Paper et ses compagnies subsidiaires: Masonile Company of Canada Limited et International Panel Boards Limited.Condition Re/clause 116: Le service donné en vertu de la clause 116 de ce permis est connexe avec celui autorisé par VOntario Highway Transport Board, permis no X-707.Transport général - longue distance - route resireinte - De Senneterre à Bachelor Lake, et points intermédiaires, et relour.Les endroits à desservir sur la route de Senneterre à Bachelor Lake, selon la clause 117.sont les cantons de Lévy el de McKenzie.Droits additionnels: 1.La détentrice aura droit de transbordement à Senneterre en donnant les services autorisés par la clause 117 de son permis.2.Le service entre les points intermédiaires autorisés en venu de la clause 117 du permis pouna être donné en même temps que le service longue distance ou autrement.La détentrice a le droil et l'obligation de desservir les endroits mentionnés dans ladite clause 117 de son permis.3.La détentrice est autorisée à transporter à Senneterre avec les détenteurs de permis de la Commission, la marchandise destinée ou provenant des localités mentionnées dans la clause 117 du permis.4.En effectuant le service prévu à la clause 117.la détentrice pouna donner soit directement, soit par iransbordement.le service Monlréal et relour, lequel sera rattaché au service Montréal-Senneterre.5.La détentrice aura le droit de transporter par fardier pourvu qu'elle s'en tienne à la teneur des clauses de son permis.a) le transport d'objets et de marchandises qui, à cause de leur nature, grosseur, pesanteur ou forme, ne peuvent être transportés qu'à l'aide d'équipement spécial tel que fardier.ainsi que des pièces s'y rattachant, du matériel et de l'équipement et de fourniture dont le transport se rattache au transport desdits objets ou marchandises.b) dans tous les cas de transport effectué en vertu de ce permis, il incombera à la détentrice de démontrer à la satisfaction de la Commission que les objets ou marchandises qu'elle transportera ainsi, ne peuvent pas normalement êlre transportés par un détenteur de permis de camionnage général et que ce dernier ne fournit pas habituellement l'équipement que ces transports requièrent.6.La détentrice est autorisée à utiliser des camions isothermes pour donner son service sur toute l'étendue de son permis.Transport restreint - longue distance - rouie restreinte - De Marelan el Kilmar à la frontière Québec-Ontario (ports d'enlrée: Grenville el Hull), pour le transport de briques à feu sur pallelles el ioui autre matériaux à l'épreuve du feu.à destination de Copper Cliff et Sault-Ste-Marie.el retour de Sault-Sle-Marie (par les mêmes ports d'enlrée) avec de l'acier destiné à Marelan et Kilmar.Droits additionnels: I.Ce permis autorise la détentrice à faire le iranspon de marchandises lourdes, au moyen de fardier.sur toutes les routes desservies en venu de son permis. 1654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 2.Le iransbordement est autorisé à Val-d'Or.suivant les services donnés à la clause susmentionnée des marchandises transportées ou à être transportées en vertu de ladite clause ou des localités situées dans la province de l'Ontario.3.Toute référence à Montréal sera interprétée pour signifier Montréal, el le districts de Montréal-Métropolitain, tel que défini par la Commission des transports.Droit additionnel de location: Nonobstant les dispositions de l'article 13FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice est autorisée à louer à court terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc.permis no 389-DYV.des véhicules de livraison (camions).d) Du permis no 9I3I-V de Dumonl Interprovincial Liée, les clauses suivantes sont transférées, par voie de transfert: Transport reslreini - longue distance - route restreinte - De Ste-Thérèse de Blainville à St-Jérôme.et relour.uniquement pour effectuer le transbordement de marchandises el l'échange de remorques avec Overnile Express Ltd.à l'entrepôt de cette dernière à St-Jérôme.Restriction: La clause 119 de ce permis devra être exploitée conjointement avec le permis complémentaire émis par VOntario Highway Transport Board.Transport restreinl - longue distance - roule resireinte - contrat - De Monlréal â la frontière Québec-Ontario, el retour (ports d'enlrée: Rivière-Beaudette et Hull), via routes nos 2 et 8, (terminus de service en Onlario: Toronto Métropolitain el les localités situés dans la banlieue de Toronto et Oshawa).pour le transport de marchandise, pour le compte de Reynolds Extrusion Sales Co.Ltd.Restriction: La clause 120 de ce permis devra être exploitée conjointement avec le permis complémentaire émis par VOntario Highway Transport Board.Transport restreinl - longue dislance - roule restreinte - contrai - De l'usine de Reichold Chemicals (Canada) Limited, à Ste-Thérèse, Québec, à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull), pour le transport de marchandises destinées à l'usine de Varcum Chemicals Division.Lindsay.Onlario.et retour de ladite usine à la frontière Québec-Ontario (pon d'entrée: Hull), à Ste-Thérèse.le tout pour le compte de Reichold Chemicals (Canada) Ltd., de Ste-Thérèse.Droit additionnel: La détentrice aura le droit, en vertu de son permis, d'utiliser des camions chauffés ou réfrigérés.e) Du permis no 222-V de Sherbrooke Express Inc., les clauses suivantes sont transférées, par voie de transfert: Transport resireint - longue distance - rayon - contrat - De East Angus à ailleurs dans la province el relour, pour le transport de marchandises, pour le compte de Domtar Limited et ses affiliées suivantes: Domlar Packaging Lld.et Domtar Fine Papers Ltd.Transport restreinl - longue dislance - route restreinte - contrat- A Sherbrooke de Québec et points intermédiaires, au retourde voyages faits à Québec, pour le compte de Domlar Newsprint Limiled, pour le transport de marchandises destinées à Sherbrooke.Transport général - longue dislance - route restreinte -De East Angus à Thetford Mines, et retour.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Windsor, Québec, à ailleurs dans la province et retour, pour .e transport de marchandises pour le compte de Domtar Limited et ses affiliées suivantes: Domlar Fine Papers Lid., Federal Paper Co.Lld., Canada Paper Wholesale Lld.et Domtar Packaging Ltd.Transport restreinl - service local - contrat - Sherbrooke et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles, pour le transport de marchandises, pour le compte de « Procter & Gamble Co.Ltd.».Lever Brothers Ltd.et Colgate Palmolive Limiled .(transbordement autorisé à Sherbrooke).Transport restreint - service local - contrat - Lennoxville et lous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles, pour le transport de marchandises, pour le compte de Procter & Gamble Co.Ltd., Lever Brother Ltd.et Colgate Palmolive Ltd.(iransbordement autorisé à Sherbrooke).Transport restreinl - longue dislance - rayon - contrat - De Sherbrooke à loutes les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux de Brome.Wolfe, Richmond, Compton el Sianstead et aussi aux municipalités de Ulverton, Lisgar, South Durham et Ste-Jeanne-d'Arc situées dans le district électoral-provincial de Drummond, pour le transport de marchandises pour le compte de Procler & Gamble Co.Ltd.Lever Brothers Limiled el Colgate Palmolive Limiled (iransbordemenl autorisé à Sherbrooke).Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - A Sherbrooke et Pointe-Claire, et relour, pour le transport de marchandises pour le compte de Procter & Gamble Co.Ltd.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Montréal à tous les points et sites de construction de l'autoroute des cantons de l'Est et à sa continuation ou de la route y étant reliée, el devant rejoindre en direction de Rock Island, à l'inierslate 91 pour le transport de marchandises servant à l'aménagement de louic construction el de travaux de routes, en un mol, de lous les accessoires qui seront employés à ses constructions et à leur entretien, pour les conlracleurs seulement.Droit additionnel: Nonobstant les dispositions de l'article 13-FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice ci-dessus mentionnée est autorisée à louer à court terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc.permis no 389-DYV, des véhicules de livraison (camions).f) Du permis no 7859-V de Si-John's (Iberville) Transport Co.Ltd.les clauses suivantes sont transférées, par voie de transfert: Transport général - longue distance - route De Monlréal à la frontière Québec-Ontario (Port d'entrée: Rivière-Beaudette), el relour (Opérations finales en Onlario: Toronlo-Mélropolitain).Restrictions: 1.En vertu de la clause 131, aucun service local à ou entre les points sur lesdites routes dans la province de Québec.2.Le service autorisé par la clause 131 du permis ne sera opéré que conjointement avec le certificat complémentaire de VOntario Highway Transport Board émis en faveur de la détentrice. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1655 Droil additionnel: En donnant le service autorisé par clause 131 de son permis, la détentrice est autorisée à utiliser les plaques CT amovibles de la Commission pour les affixer sur les remorques vides ou chargées de marchandises el appartenant à des non-detenleurs de permis de la Commission des transports du Québec, qui ont été prises en échange au point de transfert situé à Toronto, Onlario.el qui sont remorquées sur les routes de la province de Québec entre les points mentionnés.Le toul sans préjudice à tout droit pouvant être exigé par le Bureau des véhicules automobiles de la province de Québec, concernant l'enrcgistremenl des véhicules.Conditions: a) Toute remorque échangée doit porter une plaque CT amovible de la Commission des transports, laquelle doit être affixée à la remorque au port d'entrée (frontières Québec-Ontario) et doit y demeurer affixée lout le temps que celle remorque sera dans la province de Québec pour être enlevée seulement au port de sortie (frontières Québec-Ontario).b ) La détentrice obtiendra l'émission de plaques CT amovibles lesquelles doivent être affixées uniquement à ses remorques échangées, sur paiement de $50.50 chacune à la Commission des transports.c) De plus, la détentrice devra payer à la Commission des transports une somme de $5.00 pour chaque voyage aller et retour qu'elle effectuera avec un véhicule ainsi échangé.d) Une liste de toutes remorques échangées et utilisées en venu de ce certificat pour chaque semaine d'opération, devra être faite en duplicata et transmise à la Commission des transports du Québec.505 est.rue Sherbrooke.Montréal, province de Québec, le 3e jour de la semaine suivante, et ce pour toute la durée de la validité du présent certificat.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De St-Jean aux frontières Québec-Ontario, et retour, via routes 7 et 9.à Montréal, et ensuite à la frontière, via route 2 (port d'entrée: Rivière-Beaudette).pour le transport de marchandises, pour le compte de: ESB Canada Limited.Pirelli Cables (1968) Limited.Iberville Fittings (1962) Limited.Crane Canada Limited.Québec Potteries et Singer Company of Canada Limited.Restrictions: 1.En vertu de la clause 132.aucun service local à ou entre les points sur les routes dans la province de Québec.2.Les marchandises transportées en vertu de la clause 132 de ce permis, ne devront pas originées ou être destinées au Toronlo-Métropolitain, par suite du transport général donné entre St-Jean, Montréal et le Toronto-Métropolitain.3.La clause 132 dudit permis ne sera opérée que conjointemenl, el en vertu des restrictions ci-dessus mentionnées, avec le paragraphe 2 du certificat émis par VOntario Highway Transport Board.Droit additionnel: Nonobstant les dispositions de l'article 13-FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice ct-dessus mentionnée est autorisée à louer à court terme, pour des cas d'urgence, de Dulex Inc., permis no 389-DYV, des véhicules de livraison (camions).Montréal, le 16 décembre 1975.ANNEXE «B» Acton Vale - Ayers' Cliff - Asbestos Beaconsfield - Beauharnois.Bedford - Beloeil - Bouchard - Boucherville - Bromptonville Chambly - Châteauguay - Compton - Cookshire - Cowansville Danville - Drummondville East Angus Famham Cranby Québec-Ontario border (port of entry: Grenville) Destination Hawkesbury Hemmingford - Howick Huntingdon Iberville - Ivry Joliette Knowlton Lacolle - Laprairie - L'Assomption - Lennoxville - L'Epiphanie - Lesage - Lévis - Longueuil Mackayville - Magog Marieville - Monn Heights Napierville - Nicolet Oka - Ormstown Pierreville - Plessisville - Pointe-Claire - Pont-Viau - Pont-Rouge Québec Rawdon - Richmond - Rock Island ._ .c.n \u201e.Sawerville- Sherbrooke - Sorel -Ste-Adèle - St-Adolphe - Ste-Agathe - St-Andrews East.St-Antoine de Terrebonne - M-Benoit -Sl-Césaire - St-Clet - St-Faustin - St-Hermas - St-Hilaire - St-Hubert - Sl-Hyacinthe - St-Johns - St-Joviie - St-Lambert - St-L.n - St-Kemi -Ste-Rose - St-Sauveur - St-Tite - Thetford Mines Val David - Valleyfield - Val Morin - Valois - Varennes - Ville Jacques-Cartier Waterloo - Windsor Mills., , - i- Incluanl un rayon de 5 milles de chacun de ces points, ce qui nous permettrait de desservir plusieurs localités supplémentaires.Rôle M-14431 Nouvelle demande: 1479-DY-D-1 La requérante demande à être autorisée à faire la location à long terme (un an el plus ).ISLINGTON CHRYSLER de véhicules de plaisance incluant les familiales, au public en général, au 5476 Dundas PLYMOUTH (1963) LTD.Ouest.Islington.(Ontario).5476, Dundas Street W.Islington (Ontario) Au Québec: 200 ouest, St-Jacques Suite 900 Monlréal (Que.) 1656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Rôle 0-7163 Q-200328-D-3 JALBERT, JOSEPH 97.Doucei Moni-Joli (Oué.) 0-202355 RIOUX, ALFRED Sle-Flavie (Maiapédia) (Oué.) Rôle 0-7246 I97-N-D-3 LES BATELIERS DE PERCÉ INC.Percé (Gaspé) (Oué.) Rôle 0-7247 24935-V-D-l LONGSTAFF.STEPHEN R.R.I Cemerville (N.B.) Tireur Au Québec: 3600.boulevard Hamel Québec G2E 2G7 et 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.3600.boulevard Hamel Québec G2E 2G7 Tiré Rôle Q-7248 24936- V-D-1 SAVOIE.ADRIEN R.R.no I Si-Bernard (Dorchcsler) (Que.) Rôle Q-7249 2459I-V-D-I MÉTAL LABLAY LTÉE 839.rue Principale Si-Prime (Lac Sl-Jean-Ouesl) (Que.) Tireur el 23782-V TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.2720.avenue Sl-Georgeb Giffard (Que.) GIE 4 B9 Tiré Rôle Q-7250 I697-A-D-2 BEAUCE AUTOBUS INC.221.Si-Philippe C.P.370 Beauceville Ouest (Beauce) (Que.) Demande de iransfert: Jalben.Joseph, demande à la Commission de iransférer à: Rioux.Alfred Sie-Flave (Maiapédia) (Que.) le permis no Q-200328-D-2 el le véhicule pour effecuter du iranspon par véhicule-taxi dans l'aggloméralion de Monl-Joli.A-10.N.B.: Nouvelle publication remplaçant celle du 10 février 1976.parce qu'elle était erronée.Droil additionnel: La requérante demande, relativement au service numéro 1 de son permis, le droit additionnel de transporter des marchandises générales et des bagages aux laux déposés el de modifier ledit service numéro I pour qu'il se lise comme suit: Service I (Classe 16): Transport maritime de passagers, bagages et marchandises générales de Percé à l'Ile Bonaventurc et retour.Demande de permis: Demande est faite d'autoriser Stephen Longstaff à tirer avec son tracteur dûmeni enregistré les remorques de Speedway Express Ltd.(13963-V), suivant les clausesa et6 dudil permis.Nouvelle demande: La partie requérante demande le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Si- Beui.it,! (Dorchester) à Ste-Marie-de-Beauce el à St-Romuald d'Elchemin.el relour.pour le transport d'animaux vivants, pour les cultivateurs en général.Nouvelle demande: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Métal Lablay Ltée à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport Nordique (1975) Inc permis no 23782-V, dudil permis no 23782-V.Modification de service: La requérante qui esl autorisée en vertu de son permis numéro 1697-A à donner le service de transport suivant: Classe de permis: Autobus.Service: Transport de voyageurs de Beauceville à Sle-Germaine du Lac Etchemin el relour GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1976.108e année.n° 10 1657 Rôle 0-7251 33I3-A 3313-A-D-6 T.E.S.I.(SAGUENAY) LTÉE Chicoutimi (Que.) T.E.S.I.SAGUENAY (1974) LTÉE 1354, boul.St-Paul Chicoutimi (Que.) Rôle 0-7252 Q-20022-D-1-TF LA LIGUE DE TAXI HAUTERIVE INC.695, rue Puyjalon Hauierive (Saguenay) (Que.) Rôle Q-7253 780-DY 663-DYV-D-l-TF MONTPLAISIR AUTO LTÉE 29, Lindsay, Drummondville (Drummond) (Que.) Rôle Q-7255 Q-60O323-D-1 2159-DYV LOCATION DE REMORQUES JEAN BEGIN ENRG.441, rue Godboui Rouyn (Témiscamingue) (Que.) Rôle Q-7256 Q-503517-D-006 ST-PIERRE FÉLICIEN 391, Noire-Dame Nolre-Dame-du-Bon-Conseil (Drummond) (Que.) Requéranl-cédanl el Q5033I7-D-004 ST-PIERRE, DANIEL 125, Noire-Dame Nolre-Dame-du-Bon-Conseil (Drummond) (Que.) Requéranl-cessionnaire Parcours à suivre: Beauceville à Ste-Germaine en passant par le rang Fraser, rang du comté, rang 6, jusqu'à la route no 53 et de là à Ste-Germaine.Terminus: Beauceville Est: Résidence du détenteur.Ste-Germaine du Lac Etchemin: Hôpital.Condition et restriction: Aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-panie.desire que ledit service soit modifié pour se lire à l'avenir comme suit: Classe de permis: Autobus.Service: Transport de voyageurs de Beauceville à Ste-Germaine du Lac Etchemin et retour.Parcours à suivre: Beauceville à Ste-Germaine en passant par le rang Fraser, rang du comté, rang 6, jusqu'à la route no 53 et de là à Ste-Germaine.Terminus: Beauceville Est: Résidence du détenteur.Ste-Germaine du Lac Etchemin: Hôpital.Demande de transfen de permis: T.E.S.I.(Saguenay) Ltée demande à la Commission des transports d'autoriser le transfen de son permis no 3313-A à T.E.S.I.Saguenay (1974) Ltée.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter les tarifs pour le transport par véhicules taxis dans l'agglomération A-22, Hauierive.Taux actuels Taux proposés Au départ de la chute.$0.80 $1.00 Chaque mille parcouru.0.70 0.80 Chaque minute d'attente .0.13 0.16 La requérante demande à la Commission des transports du Québec la fixation de nouveaux tarifs pour la location à long terme de véhicules de promenade.Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux en s'adressant à la Commission des transports du Québec.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisa-lion de donner les services de location suivants: Service I: Location à long terme (une année et plus) de remorques pour le public en général.Service II: Location à court terme (moins d'un an) de remorques pour le public en général.Le requérant a obtenu une attestation, laquelle a été transférée à Daniel St-Pierre par donation et signifiée le 23 juin 1975.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, si le permis lui est accordé, de le transférer à Daniel St-Piene. 1658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Rôle 0-7257 Q-5035I7-D-OO7 ST-PIERRE, FÉLICIEN 391, Noire-Dame Nolre-Dame-du-Bon-Conseil iDrummond) (Que.) Requéranl-cédanl el O-503317-D-00I ST-PIERRE, DANIEL i?5.Noire-Dame Nolre-Dame-du- Bon-Conseil (Drummond) (Oué.) Requéranl-cessionnaire Rôle Q-7258 O-5035I7-D-008 ST-PIERRE, FÉLICIEN 391.Noire-Dame Nolre-Dame-du-Bon-Conseil (Drummond) (Oué.) Requéranl-cédanl et Q-5033I7-D-003 ST-PIERRE.DANIEL 125.Notre-Dame Noire-Damc-du-Bon-Conseil (Drummond) (Que.) Requéranl-cessionnaire Rôle 0-7259 O-505532-D-00I BOUCHER, DAVID-JOSEPH 17.Dieppe Chicoutimi nord (Chicoutimi) (Que.) Rôle Q-7260 Q-505533-D-0O1 TREMBLAY, CHARLES-EDOUARD 256.Sl-Jean-Baptiste Anse-Sl-Jean (Dubuc) (Oué.) Rôle Q-7261 O-505529-D-004 ASPHALTE PROVINCIAL DE QUÉBEC ENRG.(Fillion Aimé) 8310.de Limoges Charlesbourg (Que.) Rôle Q-7262 Q-502583-D-OOI BOISVERT, ANTONIO (Boisvert, Antonio Mme.légataire universelle) 400.rue Principale St-Thomas-de-Caxton (Si-Maurice) (Que.) el 0-505514-D-00I BOISVERT, ANTONIO MME 400.rue Principale Si-Thomas-de-Caxton (St-Maurice) (Oué.) Le requérant a obtenu une attestation, laquelle a été transférée à Daniel St-Pierre par donation et signifiée le 23 juin 1975.Le requéranl-cédanl demande à la Commission des transports du Québec, si le permis lui est accordé, de le transférer à Daniel St-Pierre.Le requérant a obtenu une atteslation, laquelle a été transférée à Daniel St-Pierre par donation et signifiée le 23 juin 1975.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, si le permis lui est accordé, de le transférer à Daniel St-Pierre.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, pour le transport de toutes matières in vrac, selon Panicle 12.1.B.dans la région no 2.catégorie Entrepreneur Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, pour le transport de bois et gravier, dans la région no 2.catégorie Entrepreneur.La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de nionnage en vrac, dans la région no 3, calégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Boisvert.Antonio.(Boisvert.Antonio Mme.légataire universelle), demande à la Commission de transférer par succession à: Boisven.Antonio Mme 400.rue Principale St-Thomas-de-Caxton (St-Maunce) (Que.) le permis ou l'attestation que détenait feu Antonio Boisvert.pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n\" 10 1659 Rôle 0-7263 0-50372 l-D-001 FILLION, AIMÉ 8310, de Limoges Charlesbourg (Que.) el O-505529-D-O0I ASPHALTE PROVINCIAL DE QUÉBEC ENRG.(Fillion, Aimé) 8310, de Limoges.Charlesbourg (Que.) Rôle Q-7264 O-503721 -D-002 FILLION, AIMÉ 8310.de Limoges Charlesbourg (Que.) el Q-505529-D-O02 ASPHALTE PROVrNCIAL DU QUÉBEC ENRG.(Fillion, Aimé) 8310.de Limoges Charlesbourg (Oué.) Rôle 0-7265 Q-50372 l-D-003 FILLION, AIMÉ 8310.de Limoges Charlesbourg (Oué.) et Q-505529-D-O03 ASPHALTE PROVINCIAL DU QUÉBEC ENRG., (Fillion,Aimé) 8310, de Limoges Charlesbourg (Oué.) Rôle 0-7266 Q-503490-D-001 CONRAD CÔTÉ Rang 2 Sacré-Coeur (Rimouski) (Que.) et Q-5O4923-D-O02 BANVILLE & COULOMBE INC.390, boul.Jessop Rimouski (Rimouski) (Que.) Rôle Q-7270 Q-50395I-D-0OI LEDUC, RENÉ 1061, Lavoie Chicoutimi (Que.) el Q-504094-D-003 E.J.TURCOTTE IRON METALS ENR.(en société) 65.de Champlain Arvida (Jonquière) (Que.) Demande de transfert: Fillion.Aimé, demande à la Commission de transférer à: Asphalte Provincial de Québec Enrg.(Fillion.Aimé) 8310.de Limoges Charlesbourg (Que.) le permis Q-50372I-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Fillion.Aimé, demande à la Commission de iransférer à: Asphalte Provincial du Québec Enrg.(Fillion.Aimé) 8310.de Limoges Charlesbourg (Que.) le permis Q-503721-D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Fillion, Aimé, demande à la Commission de transférer à: Asphalte Provincial de Québec Enrg.(Fillion, Aimé) 8310.de Limoges Charlesbourg (Que.) le permis Q-50372 l-D-003 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Conrad Côté demande à la Commission de transférer à: Banville & Coulombe Inc.390.boul.Jessop Rimouski.(Rimouski) (Que.) le permis Q-503490-D-OOI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Leduc.René, demande à la Commission de iransférer à: E.J.Turcotte Iron Metals Enrg.(en société) 65, de Champlain Arvida (Jonquière) (Que.) le permis Q-50395l-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 2.catégorie Entrepreneur. 1660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Rôle Q-7273 14963-V-D-l GAUTHIER, CARMEL 20, boulevard Breton c.p.m Warwick (Que.) JOA 1M0 el CARMEL GAUTHIER INC.20, boulevard Breton C.P.111 Warwick (Que.) JOA 1M0 Rôle Q-7274 1332-DY-D-l-TF SOVÉA AUTO LTÉE 1792, Boulevard Hamel Québec (Que.) GIN 3Z2 Rôle Q-7277 Q-202208-D-1 ALEXANDRE GUENARD C.P.231 New Carlisle (Bonaventure) (Que.) Rôle Q-7278 Q-202435-D-I ANTONIO LAROCHELLE St-Philémon (Bellechasse) (Oué.) Rôle Q-7279 Q-202433 LEOPOLD DESCHÈNES St-Pamphile (L'Islet) (Que.) Rôle Q-7280 Q-505535-D-002 BEAULIEU, ANTONIO 37.Frontenac Rivière-du-Loup (Que.) Rôle Q-7281 O-505535-D-00I BEAULIEU, ANTONIO 37, Frontenac Rivière-du-Loup (Que.) Rôle Q-7282 16903-V-D-I3 CARTIER TRANSPORT INC.153.rue Maltais Sept-lles (Que.) et Demande de transfen: Carmel Gauthier demande que son permis de transport 14963-V soit transféré à la compagnie Carmel Gauthier Inc.Le permis 14963-V se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Notre-Dame-du-Bon-Conseil à Montréal, via routes nos 13 et 9, et Château-guay.pour le transport de lail en poudre, fromage en baril, et retour avec contenams, pour le compte de La Coopérative Agricole de Granby.Les actions de la compagnie Carmel Gauthier Inc.se répartissent comme suit: actions actions ordinaires privilégiées Carmel Gauthier.498 500 Louise Gauthier Tardif .1 Carmen De Serre Gauthier .1 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'une fixation de nouveaux tarifs pour la location d'automobiles à coun terme comme suit: Changement de tarif journalier pour les locations à court terme Renault R 5 GTL.$15.95 Renault R 12 manuelle.17.95 Renault R 12 station-wagon.18.95 Par jour de location avec déductible au montant de $500.Une charge de $2 par jour de location sera ajoutée pour les personnes voulant avoir une assurance avec un déductible au montant de $250.Un millage de 75 milles par jour de location est alloué à lous les locateurs.L'excédent du 75 milles par jour de location alloué, sera chargé à raison de $0.05 du mille excédentaire.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de New Carlisle.Le requéranl demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effecluer du transport par véhicule-taxi dans les municipalilés suivantes: St-Philémon, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland el Armagh.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans les municipalités suivantes: Tourville.Sainte-Perpétue.St-Omer, Sle-Félicité, St-Adalbert et St-Pamphile.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, pour le transport de: sable, terre, gravier, pierre et béton bitumineux, neige, glace et tourbe à gazon, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de age en vrac, pour le transport de: sable, tene, gravier, pierre et béton bilu-les matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des camionnage en vrac, poi mineux.neige, glace, le3 umu«> uims.chemins publics, à la tourbe à gazon, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur.Service additionnel: La requérante, Cartier Transport Inc.( 16903-V), désire être autorisée à agir comme voiturier-remorqueur pour Hamel Transport Limitée, permis numéro 2278-V, sur toutes les clauses du permis de cette dernière. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1661 2278-V HAMEL TRANSPORT LIMITÉE 1041, rue St-Christophe Sl-Félicien (Que.) GOW 2N0 Rôle Q-7283 4373-V-D-7 MICHEL TRANSPORT rNC.4, rue Union Anhabaska (Que.) G6P 6L5 Modification de permis: La requérante dont les clauses v.au.bb et ce de son permis se lisent comme suit: y) Transport restreint - longue distance - rayon - y) De Princeville à tous les points de la province de Québec.c) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - z) De Pnnceville à la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée), destination: tous les points de l'Ontario.aa) Transport restreint - longue distance - transit - aa) De Princeville à la frontière Québec-Ontario (pons d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) en transit à travers l'Ontario, jusqu'à la frontière Ontario-Etats-Unis, à destination des étals suivants: New York.Michigan.Wisconsin.Minnesota, Utah et Pennsylvanie.bb) Transport restreint - longue distance - route restreinte - bb) De Princeville à la frontière Québec-Etats-Unis (tous les ports d'enlrée) à destination des états suivants: New York.Michigan, Wisconsin.Minnesota.Utah.Pennsylvanie et les états de la Nouvelle-Angletene.du Colorado et du Wyoming.ce) Transport restreint - longue distance - route restreinte - ce) De Princeville à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée à destination de tous les points du Nouveau-Brunswick.Dans le cas des clausesy.c.aa.bb et ce.pour le transport de molo-neiges originant de l'usine Les Entreprises Lionel Inc.et pour le iranspon de bateaux originant de Canadian Boat Mfg.Ltd., de Princeville, el transportés à plein voyage au moyen de remorques surbaissées et spécialement agencées à ces fins.Condition re / clauses y.z.aa.bb et ce: Les services autorisés par les clausesy.aa, bb et ce mentionnées ci-dessus ne seront opérés que conjointemenl avec des certificats complémentaires à être obtenus de ['Ontario Highway Transport Board, de ['Interstate Commerce Commission et la New Brunswick Motor Carrier Board.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que dorénavant, le lout, au lerme des clauses y, z.ac.bb et ce se lise comme suit: y) Transport restreint - longue distance - rayon - y) De Princeville à tous les points de la province de Québec.z) Transport restreint - longue distance - route restreinte Z) De Princeville à la frontière Québec-Ontario (tous les pons d'enlrée); destination: tous les points de l'Ontario, et retour, de la frontière Québec-Ontario (tous les pons d'entrée) à tous les points dans la province de Québec pour le transport d'embarcations de plaisance et de boîtes de camions préfabriquées originant des usines de fabrication et/ou de distribution de Aluminium du Canada Ltée et/ou ses filiales situées en Ontario.aa) Transport restreint - longue distance - transit - aa) De Princeville à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudelte et Pointe-Fortune) en transit à travers l'Ontario, jusqu'à la frontière Ontario-Etats-Unis, à destination des états suivants: New York.Michigan.Wisconsin.Minnesota.Utah et Pennsylvanie.bb) Transport restreint - longue distance - route restreinte - bb) De Princeville à la frontière Québec-Etats-Unis (tous les ports d'entrée) à destination des états suivants: New York, Michigan, Wisconsin, Minnesota.Utah.Pennsylvanie et les états de la Nouvelle-Angletene, du Colorado et du Wyoming.ce) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - ce) De Princeville à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) à destination de tous les points du Nouveau-Brunswick.Dans le cas des clausesy.aa.bb et ce pour le transport de bateaux manufacturés par Aluminium du Canada Ltée et/ou ses filiales et transportés à charge complète au moyen de remorques surbaissées et spécialement agencées à ces fins, et retour, de ces mêmes bateaux refusés ou endommagés.Condition re/clauses y.;.aa.bb et ce: Les services autorisés par les clausesy, z.aa.bb être mentionnées ci-dessus ne seront opérés que conjointemenl avec des certificats complémentaires à être obtenus de ['Ontario Highway Transport Board, de ['Interstate Commerce Commission et te New Brunswick Motor Carrier Board. 1662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.6 wars 1976.IQXe année.nc 10 Requêle conjointe de Michel Transport Inc.el Aluminium du Canada Liée.Transport restreint - remorquage - Les requéranles s'adresseni à la Commission des iranspons du Québec pour que par iranspon de remorquage en venu des clauses y.;.aa.bb el ce du permis de Michel Transport Inc.ledii pe'rmis ponani le numéro 4373-V.Michel Transport Inc.puisse nrer dans des remorques appanenani à ou en possession de Aluminium du Canada Liée, des bateaux, embarcalions de plaisance el boiies de camions préfabriquées.Supression totale de services: Conformémenl aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 119751 sur les règles de pratique el de régie interne de la Commission des iranspons du Québec, la partie requérante demande d'èlre auionsée à supprimer loialemenl les services de iranspon autorisés par son permis, savoir a ) Transport restreinl - longue distance - route restreinte - a ) De Québec à Baie Si-Paul el relour.pour le iranspon de ciment, sel.calcium, s nre.charpentes de fer pour la construction, elde grain, en vrac, par voyages complets de 40.000 livres.b) Transport resireint - longue disiance - rayon - contrat - b ) De ville de Baie St-Paul à lous les points situés dans un rayon de 200 milles, pour le transport de tracteurs de ferme ei de machinerie agricole, pour le compie de Jean-Bapiisie Gauihier.de Baie Sl-Paul.c) Transport resireint - longue disiance - rayon - contrat - c) De ville de Baie Sl-Paul à tous les points dans un rayon de 200 milles, pour le transport de produits de béton, pour le compte de Gérard Perron, de Baie St-Paul.d) Transport restreinl - longue disiance - rayon - contrat - fardier - d) De Stoneham à tous les points situés sur la concession forestière Sloneham.division Jacques-Canier.de Domlar Liée, pour le iranspon de machinerie ei équipements lourds, par fardier.pour le compte de Domtar Liée.e) Transport restreint - longue distance - territoire - contrai - fardier - e) Entre lots les points de la concession forestière Stoneham.division Jacques-Canier.de Domtar Ltée.pour le iranspon de machinerie et équipemenis lourds, par fardier.pour le compte de Domlar Ltée.63677-0 La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de Panicle 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPV-728\t30-01-76\t2492-A-D-3 RIVERSIDE BUS SERVICE REG'D.Requérante-venderesse AUTOBUS VIENS INC.Requérante-acquéreur Transfen de permis\t5611\t19-07-75\tM-9327\tAccordée MPV-735\t19-02-76\t543-A-D-5 LEO BEAUREGARD & FILS LTEE Volume 107 Modification de permis\t3393\t26-04-75\tM-7676\tDésistement MPV-736\t19-02-76\t543-A-D-6 LEO BEALREGARD & FILS LTEE Demande de permis\t3393\t26-04-75\tM-7677\tDésistement MPV-743\t16-02-76\tI7I9-A-D-2 JEAN-GUY MARIER Demande de permis\t4221\t24-05-75\tM-8396\tDésistement MCR-2437\t20-02-76\t23598-V-D-2\t3130\t12-04-75\tM-7540\tRejetée \t\tHUBERT CARLE\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t Rôle Q-7284 4373-V-D-8 MICHEL TRANSPORT INC.4.rue Union Anhabaska (Oué.) G6P 6L5 Rôle 0-7285 2450-V-D-2 BAIE ST-PAUL TRANSPORT ENR.iGagné.Bertrand) 805.rue St-Edouard C.P.176 Si-Urbain (Charlevoix-Ouesi) (Que.) G0A 4K0 V \u2014 Avis de décisions rendues: GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 1663 \t\t\tGOO.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCR-2438\t06-02-76\tII953-V-D-2\t3606\t03-05-75\tM-7790\tRejetêe \t\tDORLINE CARTAGE LTD.\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MCR-2439\t09-02-76\t4608-V-D-5\t4246\t24-05-75\tM-8494\tRejelée \t\tPAPINEAU TRANSPORT INC.\t\t\t\t \t\tModificanon de clause\t\t\t\t MCR-2440\t16-02-76\t24233-V-D-l RICHARD WARREN WHITLEY Nouvelle demande\t4246\t24-03-75\tM-8495\tAccordée MCR-3441\t09-02-76\t6553-V-D-3 PH.LANCTOT & FILS TRANSPORT LTEE Droit addmonnel\t4246\t24-05-75\tM-8496\tDésislemeni MCR-2442\t11-02-76\t90II-V-D-I VERDUN TRUCKING CO.LTD.Droit additionnel\t4684\t07-06-75\tM-8748\t La Commission: 1.Accueille en partie la demande de la partie requérante.2.Autorise, dans le cadre de l'article 13-Bde l'Ordonnance générale sur le camionnage, la partie requérante à utiliser les remorques de Kruger Pulp & Paper Ltd.pour le transport de ses marchandises sur le territoire du Montréal-Métropolitain déjà autorisé par son permis.3.Rejette les autres demandes de la partie requérante.4.Révoque, à toutes fins que de droit, le permis no 84-DYL, détenu par Kruger Pulp & Paper Lld.MCR-2451\t25-02-76\t24174-V-D-l TRANSPORT VAILLANT LTEE Nouvelle demande\t3023\t05-04-75\tM-7316\tAccordée MCR-2452\t25-02-76\t24242-V-D-l\t5154\t28-06-75\tM-9036\tRejelée \t\tMESSIER TRANSPORT ENR.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MCR-2453\t25-02-76\t24523-V-D-l\t4983\t21-06-75\tM-8818\tRejelée \t\tYVES LABERGE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t MCR-2456\t25-02-76\t232-V-D-9\t3131\t12-04-75\tM-7543\t MCS-1625\t\tJ.E FORTIN TRANSPORT INC Drou additionnel\t\t\t\t La Commission: 1.Fait droit à la requête; .2.Annule à toutes fins que de droit le permis spécial émis par la Commission des transports du Québec en date du 12 juin 1975; 3.Autorise J.E.Fonin Transport Inc.à ajouter à son permis le service suivant: Transport restreinl - longue distance - route restreinte - contrat - De Napierville el de tous les endroits situés dans un rayon de cent (100) milles de cette localité à Rimouski.pour le iranspon de fruits et légumes, pour le compte de Dumais et Frères Inc.Rimouski (Que), et retour avec marchandises refusées ou avariées.Droit additionnel: MCS-I6I6 25-02-76 24187-V-D-l LES SERVICES SANITAIRES CHAMBLY ENRG.Nouvelle demande La Commission déclare la requête irrecevable.MCA-7109 MCV-7II0 18-02-76 18-02-76 M-504472-D-1 JEAN-LOUIS HOULE Requérant-vendeur M-502258-D-2 GHYSLAIN TREMBLAY Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis M-503120-D-I OMER PAQUETTE Requérant-vendeur M-505747-D-1 DENIS PAQUETTE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis 3130\t12-04-75\tM-7541 4118\t01-06-74\tM-1995 5163\t20-07-74\tM-2531 Accordée Accordée 1664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérant\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-71II\t18-02-76\tM-500977-D-I J.P.GALIPEAU ENRG.Requérante-venderesse M-505908-D-1 HENRI SAL'RIOL Requérant-acquéreur Transfen d'allestaiion ou permis\t9155\t07-12-74\tM-4085\tAccordée MCV-7112\t18-02-76\tM-503281-D-1 GILLES TETREAULT\t4694\t07-06-75\tM-8794\tAccordée \t\tRequérant-vendeur M-506443-D-I\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tNOSJA INC.\t\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfen d'attestation ou permis\t\t\t\t MCV-7113\t18-02-76\tM-503567-D-1 CAMILLE RIVARD Requérant-vendeur M-505650-D-1 RAYMOND DUBOIS Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4466\t15-06-74\tM-2165\tAccordée MCV-7114\t18-02-76\tM-50222I-D-I MARCEL EMOND Requérant-vendeur M-502342-D-2 ROGER GASCON Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4439\t15-06-74\tM-2103\tAccordée MCV-7115\t18-02-76\tM-501728-D-1 GERMAIN POULAIN Requérant-vendeur M-505584-D-1 SERGE CLAIROUX Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t3855\t25-05-74\tM-1938\tAccordée MCV-7116\t18-02-76\tM-500776-D-1 ARSENE GODBOUT Requérant-vendeur M-505553-D-I DENIS CORRIVEAU Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t3851\t25-05-74\tM-1909\tAccordée MCV-7117\t18-02-76\tM-50I999-D-2 GASTON BOURDON Requérant-vendeur M-5057II-D-I PHILIPPE DAVIAULT Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4444\t15-06-74\tM-2122\tAccordée MCV-7118\t18-02-76\tM-5O059I-D-I WILLIE AUCLAIR Requérant-vendeur M-505670-D-1 MARC MARENGOS Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t3856\t25-05-74\tM-1946\tAccordée MCV-7119\t18-02-76\tM-500426-D-I FRANÇOIS ROBITAILLE Requérant-vendeur M-50589I-D-I JACQUES LEVESQUE Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t2086\t08-03-75\tM-6572\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 man 1976.108e année.n° 10 1665 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-7120\t18-02-76\tM-50II28-D-1\t4439\t15-06-74\tM-2105\tAccordée \t\tERNEST NADEAU Requéranl-vendeur M-505686-D-1 GUY MARTEL Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t\t\t\t MCV-7121\t18-02-76\tM-504580-D-2 LES PEPINIERES JASMIN LTEE.Requérante-venderesse M-500384-D-I ROBERT JOLICOEUR Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t1762\t22-02-75\tM-6274\tAccordée MCV-7122\t18-02-76\tM-501780-D-I JEAN-YVES HAMELIN Requérant-vendeur M-502002-D-1 GAETAN ROY Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t1873\t01-03-75\tM-6407\tAccordée MCV-7123\t18-02-76\tM-501536-D-2 BELANGER & FILS Requérante-venderesse M-50I093-D-1 ROBERT BELANGER Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t131\t11-01-75\tM-4528\tAccordée MCV-7124\t18-02-76\tM-502308-D-1 ROLAND GRATTON Requérant-vendeur M-505669-D-I ROBERT LEBOEUF Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t3857\t25-05-74\tM-1951\tAccordée MCV-7125\t18-02-76\tM-5034I0-D-1 PAUL PRIMEAU Requérani-vendeur M-505649-D-I CLAUDE BOUDREAU Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t3855\t25-05-74\tM-1937\tAccordée MCV-7126\t18-02-76\tM-503906-D-1 STERLING STEVENSON Requérant-vendeur M-505710-D-1 MARCEL FOURNIER Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4651\t22-06-74\tM-2270\tAccordée MCV-7127\t18-02-76\tM-502754-D-1 CAMILLE DUMONT Requérant-vendeur M-503I75-D-1 GERMAIN DUMONT Requérant-acquéreur\t1739\t22-02-75\tM-6176\tAccordée \t\tTransfen d'attestation ou permis\t\t\tM-1935\tAccordée MCV-7128\t18-02-76\tM-5048I3-D-I WILLIAM RICHARDSON Requérant-vendeur M-505659-D-1 YVON BRAULT Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t3854\t25-05-74\t\t 1666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 man 1976.108e année.n° 10 \t\t\tG.OO\t\t\tDécisions No\tDale\tRequérants\t\tdate\tCause\t \t\t\tpage\t\t\t MCV-7129\t18-02-76\tM-505226-D-I LUCIEN LATREILLE Requérant-vendeur M-505930-D-1 NORMAND PAOUETTE Requérant-acquéreur Translen d'attestation ou permis\t9014\t30-11-74\tM-4026\tAccordée MCV-7130\t19-02-76\tM-5002I4-D-I GILLES BROSSEAU Requérani-vendeur M-505689-D-I CLAUDE MARTIN Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4439\t15-06-74\tM-2104\tAccordée MCV-71.M\t19-02-76\tM-503705-D-I TOM BURT Requérant-vendeur M-505648-D-I CONRAD ROBICHAUD Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t3855\t25-05-74\tM-1939\tAccordée MCV-71\t19-02-76\tM-50I504-D-I GERARD MORNEAU Requérant-vendeur M-506782-D-I NORMAND THIBEAULT Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t6689\t30-08-75\tM-10182\tAccordée MCV-71.VI\t19-02-76\tM-5O0768-D-2 JOSEPH DUBEAU Requérant-vendeur M-504490-D-3 ERNEST TOUPIN Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4976\t13-07-74\tM-2360\tAccordée MCV-7134\t19-02-76\tM-50324I-D-I FRANÇOIS CHAGNON Requérant-vendeur M-505904-D-I ROBERT LALONDE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t8053\t26-10-74\tM-3506\tAccordée MCV-7135\t19-02-76\tM-504946-D-I REAL FOURNIER Requérant-vendeur M-5059I2-D-I JEAN-MARIE LEGAULT Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t8460\t09-11-74\tM-3624\tAccordée MCV-7136\t19-02-76\tM-504147-D-I BURT & RANDY McKENZIE ENRG.Requérante-venderesse M-506230-D-I RANDY McKENZIE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t2529\t22-03-75\tM-6985\tAccordée MCV-7137\t19-02-76\tM-504087-D-I JOSEPH RICHER Requérant-vendeur M-505749-D-I PHILIPPE JULIEN Requérant -acquéreur Translen d'ailesianon ou permis\t5455\t03-08-74\tM-2655\tAccordée G.4ZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1667 \t\t\tG OO\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-71 38\t19-02-76\tM-502572-D-1 EMILE PLOUFFE Requérant-vendeur M-505688-D-I ROSAIRE ROUSSEAU Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t6152\t31-08-74\tM-2915\tAccordée MCV-7139\t19-02-76\tM-504840-D-1 SHERWOOD STEVENSON Requérant-vendeur M-505706-D-1 WILLARD QUANE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4465\t15-06-74\tM-2157\tAccordée MCV-7140\t19-02-76\tM-502306-D-2 JEAN-MARIE AUBRY Requérant-vendeur M-504053-D-5 SIMONE CHARTRAND Requérante-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t6158\t31-08-74\tM-2951\tAccordée MCV-7141\t19-02-76\tM-50I450-D-1 LES PETROLES A.L.INC.Requérante-venderesse M-505798-D-I ANDRE LACROIX Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t5654\t10-08-74\tM-2729\tAccordée MCV-7142\t19-02-76\tM-503124-D-1 JEAN-MARIE BRODEUR Requérant-vendeur M-50591I-D-I RENE BRODEUR Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t8247\t02-11-74\tM-3554\tAccordée MCV-7143\t19-02-76\tM-500I56-D-I GERARD CHAGNON Requérant-vendeur M-500157-D-3 ST-ANTOINE TRANSPORT ENRG.Requérante-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t8999\t30-11-74\tM-3895\tAccordée MCV-7144\t19-02-76\tM-503058-D-1 ISRAEL LEGAULT Requérant-vendeur M-50579O-D-I MICHEL DESILETS Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t5291\t27-07-74\tM-2598\tAccordée MCV-7145\t19-02-76\tM-503468-D-I LEO LATOUR Requérant-vendeur M-505736-D-I PIERRE SABOURIN Requérant-acquéreur\t4977\t13-07-74\tM-2363\tAccordée \t\tTransfert d'attestation ou permis\t\t\tM-2654\tAccordée \u2022 MCV-7146\t19-02-76\tM-505795-D-I THERESE LOISELLE Requérante-venderesse M-502278-D-I JEAN-CLAUDE CHARETTE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t5454\t03-08-74\t\t 1668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\tdate\tCause\tDécisions \t\t\tpage\t\t\t MCV-7147\t19-02-76\tM-505O49-D-1 MICHEL URBAIN Requérant-vendeur M-505840-D-1 JEAN-CLAUDE CHARLEBOIS Requérant-acquéreur\t6857\t21-09-74\tM-3055\tAccordée \t\tTransfen d'attestation ou permis\t\t\t\tAccordée MCV-7148\t19-02-76\tM-502939-D-I FERNAND POIRIER Requérant-vendeur M-50I534-D-1 REJEAN POIRIER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t1866\t01-03-75\tM-6334\t MCV-7149\t19-02-76\tM-503089-D-I REAL LEFEBVRE Requérant-vendeur M-50559I-D-I GUY ASSELIN Requérant-acquéreur Transfen d'ailesianon ou permis\t8995\t30-11-74\tM-3831\tAccordée MCV-7150\t19-02-76\tM-503293-D-1 EMILE BEAULIEU Requérant-vendeur M-505927-D-1 MARCEL BELLEROSE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t8673\t16-11-74\tM-3636\tAccordée MCV-7151\t19-02-76\tM-502349-D-I EMERY ROY Requérant-vendeur M-505677-D-I JACQUES BISSONNETTE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4117\t01-06-74\tM-1994\tAccordée MCV-7152\t19-02-76\tM-5O370I-D-I PIERRE LAFRAMBOISE Requérant-vendeur M-505597-D-1 GUY SARDIN Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t3856\t25-05-74\tM-1945\tAccordée MCV-7153\t19-02-76\tM-5023I8-D-1 ROLAND LANEUVILLE Requérant-vendeur M-505578-D-I GERARD PERRON Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t3859\t25-05-74\tM-1966\tAccordée MCV-7154\t19-02-76\tM-500647-D-I JOHN SAVAGE Requérant-vendeur M-502329-D-I GEORGES SAVAGE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t6152\t31-08-74\tM-2916\tAccordée MCV-7155\t19-02-76\tM-505683-D-I PIERRE-PAUL SEGUIN Requérant-vendeur M-505660-D-1 GILLES BOURGON Requérant-acquéreur Transfen d'ailesianon ou permis\t4652\t22-06-74\tM-2273\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1669 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDaie\tRequérante\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-7156\t19-02-76\tM-502113-D-I GILLES ROBITAILLE Requérant-vendeur M-505808-D-1 PIERRE ROBITAILLE Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t8046\t26-10-74\tM-3482\tAccordée MCV-7157\t19-02-76\tM-505948-D-1 LUCIEN LATREILLE Requérant-vendeur M-50453I-D-2 RENE FORGET Requéranl-cessionnaire Transfert d'attestation ou permis\t6686\t30-08-75\tM-10152\tAccordée MCV-7158\t19-02-76\tM-50I550-D-2 CONRAD LAROSE Requérant-vendeur M-505735-D-I AUSTIN CLARKE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4662\t22-06-74\tM-2316\tAccordée MCV-7159\t19-02-76\tM-503624-D-I NOEL THETRAULT Requérant-vendeur M-506549-D-I CHARLES DESROSIERS Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4454\t31-05-74\tM-8700\tAccordée MCV-7160\t19-02-76\tM-501395-D-1 JEAN-PAUL MARCIL Requérant-vendeur M-505825-D-1 REAL COUILLARD Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t6157\t31-08-74\tM-2945\tAccordée MCV-7I6I\t19-02-76\tM-503965-D-1 LAURENT LAROSE Requérant-vendeur M-501263-D-1 JACQUES TREMBLAY Requérant-acquéreur\t2868\t29-03-75\tM-7I68\tAccordée \t\tTransfert d'attestation ou permis\t\t\t\tAccordée MCV-7162\t19-02-76\tM-501O35-D-2 GEORGES PAPINEAU Requérant-vendeur M-500837-D-3 JEAN-MAURICE PAPINEAU Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4976\t13-07-75\tM-2359\t MCV-7163\t19-02-76\tM-500541-D-2 GILLES FILIATRAULT\t5156\t28-06-75\tM-9049\tAccordée \t\tRequérant-vendeur M-506417-D-1\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tJEAN-MARC CHARBONNEAU\t\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfen d'attestation ou permis\t\t\tM-3640\tAccordée MCV-7164\t19-02-76\tM-505929-D-I ALBERT GEOFFROY Requérant-vendeur M-500044-D-I ANDRE LOISELLE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t8674\t16-11-74\t\t 1670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n\" 10 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MCV-7165\t19-02-76\tM-505723-D-I PATRICK RING Requérant-vendeur M-504760-D-I CLAUDE BOURBONNAIS Requérant-acquéreur\t4466\t15-06-75\tM-2164\tAccordée \t\tTransfen d'attestation ou permis\t\t\tM-9II7\tAccordée MCV-7170\t23-02-76\tM-501782-D-I DENIS BOYER Requérant-vendeur M-506326-D-I TRANSPORT BOYER & FILS LTEE Requérante-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t5167\t28-06-75\t\t MCV-7171\t23-02-76\tM-502954-D-3 J.P.BLANCHETTE TRANSPORT LTD.Requérante-venderesse M-502962-D-2 LIONEL GAUTHIER Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t4454\t31-05-75\tM-8699\tAccordée MCV-7172\t23-02-76\tM-503039-D-1 FRANCIS PELCHAT Requérant-vendeur M-506203-D-1 GILLES DEMERS Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4234\t24-05-75\tM-2532\tAccordée MCV-7173\t23-02-76\tM-50453I-D-I RENE FORGET Requérant- vendeur M-506486-D-I ROGER MAINGUY Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t1177\t01-02-75\tM-9128\tAccordée MCV-7174\t23-02-76\tM-50I475-D-1 GASTON LEHOUILLIER\t126\t11-01-75\tM-9127\tAccordée \t\tRequérant-vendeur M-506495-D-I\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tMANUEL PEREJRA\t\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfen d'attestation ou permis\t\t\t\t MCV-7175\t23-02-76\tM-5O0203-D-4 N & N TRANSPORT CO.INC.Requéranie-venderesse M-505596-D-I ORAZIO FERRERA Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t5164\t20-07-74\tM-2533\tAccordée MCV-7176\t23-02-76\tM-50I80I-D-1 GASTON DEMERS Requérant-vendeur M-505752-D-I MICHEL ROY Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t5163\t20-07-74\tM-2530\tAccordée MCV-7177\t23-02-76\tM-500957-D-I YVON BLANCHETTE Requérant-vendeur M-505745-D-I CLAUDE LACOSTE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4990\t13-07-74\tM-2380\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mors 1976.108e ornée, n' 10 1671 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-7178\t23-02-76\tM-50I779-D-I ROBERT LAMOLREUX Requérant-vendeur M-505902-D-I MICHEL LANGEVIN Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t8053\t26-10-74\tM-3505\tAccordée MCV-7179\t23-02-76\tM-505607-D-I RICHARD LACOSTE Requérant-vendeur M-506747-D-I MAURICE SENECAL Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t6449\t23-08-75\tM-2272\tAccordée MCV-7180\t23-02-76\tM-500935-D-I MARGUERITE DUFOUR Requérante-venderesse M-505727-D-I ANDRE BAREIIE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4650\t22-06-74\tM-2266\tAccordée MCV-7I8I\t23-02-76\tM-502312-D-I PIERRE DESJARDINS Requérant-vendeur M-5058IO-D-I EMILE ROY Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t5918\t24-08-74\tM-2800\tAccordée MCV-7182\t23-02-76\tM-500345-D-1 REJEAN LARIVIERE Requérant-vendeur M-5058I2-D-I JACQUES TRUDEL Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t5919\t24-08-74\tM-2810\tAccordée MCV-7183\t23-02-76\tM-50526I-D-I LUCIEN GL'ERIN Requérant-vendeur M-505572-D-I GILLES-YVON BERGERON Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t9155\t07-12-74\tM-4086\tAccordée MCV.7I84\t23-02-76\tM-50I536-D-6 BELANGER ET FILS INC.Requérante-venderesse M-505928-D-I ANDRE MOR1SSETTE Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t8675\t16-11-74\tM-3643\tAccordée MCV-7185\t23-02-76\tM-5006I7-D-I MICHEL LANGEVIN Requérant-vendeur M-505804-D-1 PIERRE LABRIE Requérant-acquéreur\t5797\t17-08-74\tM-2762\tAccordée \t\tTransfen d'attestation ou permis\t\t\t\tAccordée MCV-7186\t23-02-76\tM-5036I9-D-I GILBERT GAUDETTE Requérant-vendeur M-505739-D-I FRANÇOIS TALBOT Requérant-acquéreur Transfert d'ailesianon ou permis\t4976\t13-07-74\tM-2362\t 1672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 \t\t\tG OO\t\t\t No\tDaie\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t MCV-7187\t23-02-76\tM-502I89D-I SERGE COUTU Requérant-vendeur M-505822-D-I PIERRE PROVOST Requérant-acquéreur\t6154\t31-08-74\tM-2929\tAccordée \t\tTransfert d'attestation ou permis\t\t\t\tAccordée MCV-7188\t23-02-76\tM-5O061O-D-I IRENEE LESSARD Requérant-vendeur M-50557I-D-I CHRISTIAN CHARRIER Requérant-acquéreur Transfen d'anesialion ou permis\t9006\t30-11-74\tM-3951\t MCV.7I89\t23-02-76\tM-503064-D-I ALBERT RICHARD Requérant-vendeur M-505733-D-I ANDRE POUDRIER Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t4661\t22-06-74\tM-2315\tAccordée MCV-7190\t23-02-76\tM-5OO075-D-I MME CLAIRE DION Requérante-venderesse M-506739-D-1 DONALD COURNOYER Requérant-acquéreur Transfen d'attestation ou permis\t6443\t23-08-75\tM-9883\tAccordée MCV-719I\t23-01-76\tM-505I5I-D-I SERVICE SANITAIRE SHERBROOKE INC.Demande de permis E-5\t157\t11-01-75\tM-4746\tRejelée MCV-7193\t23-02-76\tM-505170-D-I LUCIEN MAILLOUX Demande de permis A-5\t1852\t01-03-75\tM-6074\tAccordée MCV-7194\t23-02-76\tM-5055I6-D-1 J.AMBROSE BLASKIE Demande de permis A-7\t6690\t30-08-75\tM-I0I94\tAccordée MCV-7195\t23-02-76\tM-506433-D-I GASTON LAVALLEE Demande de permis E-5\t5618\t19-10-75\tM-9372\tAccordée MCV-7196\t23-02-76\tM-50608I-D-I ALCIDE-YVON DENIS Demande de permis E-5\t4206\t24-05-75\tM-8296\tAccordée MCV-7197\t23-02-76\tM-505492-D-I J.C.LA VIGNE ET C.LAMBERT ENRG.Demande de permis E-5\t3038\t05-04-75\tM-7440\tAccordée MCV-7198\t23-02-76\tM-505058-D-I BP.TRANSPORT ENRG.Demande de permis E-6\t3034\t05-04-75\tM-7396\tAccordée MCV-7199\t23-02-76\tM-504798-D-I RAYMOND BOUFFARD Demande de permis E-6\t3033\t05-04-75\tM-7387\tAccordée mcv-7:oo\t23-02-76\tM-504745-D-I JEAN-PAUL CARRIERE Demande de permis E-6\t2869\t29-03-75\tM-7173\tAccordée MCV-7201\t23-02-76\tM-500302-D-I\t9623\t28-12-74\tM-4347\tRejelée \t\tHECTOR-GUY LAVIGNE\t\t\t\t \t\tDemande de permis A-6\t\t\t\t MCV-7202\t23-02-76\tM-500063-D-I\t155\t11-01-75\tM-4727\tRejetée \t\tROMA BARBE\t\t\t\t \t\tDemande de permis A-6\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1673 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-7203\t23-02-76\tM-504843-D-1 RENE MALO Demande de permis E-6\t2855\t29-03-75\tM-7099\tAccordée MCV-7204\t23-02-76\tM-504843-D-2 RENE MALO Demande de permis E-6\t2855\t29-03-75\tM-7101\tAccordée MCV-7205\t23-02-76\tM-501359-D-2\t3033\t05-04-75\tM-7385\tRejetée \t\tEDGAR PILON\t\t\t\t \t\tDemande de permis A-6\t\t\t\t MCV-7206\t23-02-76\tM-500702-D-1\t127\t11-01-75\tM-4500\tRejetée \t\tROGER ADAM\t\t\t\t \t\tDemande de permis A-6\t\t\t\t MCV-7207\t23-02-76\tM-502734-D-1 ARTHUR DEGLTRE Requéranl-\\endeur M-500396-D-1 ONIAS LEDUC Requéranl-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t2086\t08-03-75\tM-6570\tDésistement MCV-7208\t23-02-76\tM-504949-D-2 IRA KROO INC.Demande de permis E-6\t2870\t29-03-75\tM-7179\tAccordée MCV-7209\t23-02-76\tM-505030 LES ENTREPRISES SANITAIRES R.M.INC.Demande de permis E-6\t2232\t15-03-75\tM-6728\tAccordée MCV-72IO\t23-02-76\tM-505842-D-1 SYLVIO BEAUDRY Demande de permis E-6\t1878\t01-03-75\tM-6435\tAccordée MCV-7211\t23-02-76\tM-500536 VICTOR ST-HILAIRE Requérant-vendeur M-504600-D-2 JACQUES MENARD Requérant-acquéreur Transfert d'attestation ou permis\t3857\t25-05-74\tM-1948\tAccordée MCV-72I2\t23-02-76\tM-5059I5-D-1 PALMA & ROLLAND GODIN ENRG.Demande de permis E-7\t8273\t01-11-75\tM-11893\tAccordée MCV-7213\t23-02-76\tM-505454-D-I JACQUES BRUNET\t6444\t23-08-75\tM-9904\tAccordée \t\tDemande de permis E-7 M-505098-D-2 MAINRO LTEE\t\t\t\t MCV-7214\t23-02-76\t\t6982\t06-09-75\tM-10388\tAccordée \t\tDemande de permis E-8 947-DYV-D-2 SOULIERES SERVICE DE LOCATION RENTAL\t\t\t\t ML-836\t12-02-76\t\t3129\t12-04-75\tM-7536\tDésistement ML-837\t12-02-76\tDemande de permis 947-DY V-D-l SOULIERES SERVICE DE LOCATION Requérante-venderesse SERVICE DE LOCATION SOULIERES INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis\t7641\t12-10-74\tM-3306\tDésistement 1674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 SEANCES EN CHAMBRE \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdale\t\t MPV-731-\t10-02-76\t3557-A-D-l-TF\t7444\t27-09-75\tM-10822\tAccordée en panic TF\t\tTRANSPORT BLAINVILLE INC Modification de tarif\t\t\t\t MPV-734-S\t09-02-76\tI983-A-D-I NOEL MALO Demande de permis\t8754\t22-11-75\tM-12789\tAccordée MPV-737\t19-02-76\t3664-A-D-l ECOLE MATERNELLE LUSSIER ENRG.Demande de permis\t6321\t16-08-75\tM-9757\tAccordée MPV-742-S\t25-02-76\t3664-A-D-2 ECOLE MATERNELLE LUSSIER ENRG.Demande de permis\t6320\t16-08-75\tM-9756\tAccordée MPV-744-S\t09-02-76\t2074-A-DS-l\t\t\tM-14033\tRejelée \t\tLES SERVICES L.LEFEBVRE LTEE\t\t\t\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\t \t\tRequête publiée dans le journal «La Presse» les\t\t\t\t \t\t14.15.16 janvier 1976 en venu de l'article\t\t\t\t \t\t2.72.7 du Règlement no 2.\t\t\t\t MPV-745-S\t25-02-76\t277I-A-D-5 AUTOBUS TRUDEAU INC.Nouvelle demande\t7624\t04-10-75\tM-11423\tAccordée MPT-9789\t03-02-76\tM-20442I-D-7 TAXI PEPIN INC.Requérante-cédanle M-206748-D-I THERESE GAGNON Requérante-cessionnaire Transfen de permis\t9070\t06-12-75\tM-13033\tAccordée MPT-9790\t03-02-76\tM-200897-D-2 ZACHARIAS SHOUNDRIDAK1S Requéranl-cédanl M-206538-D-2 JAMES SALELLAROPOULOS Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9070\t06-12-75\tM-13034\tAccordée MPT-9791\t03-02-76\tM-200667-D-6 GERARD BEAUCHEMIN Requérant-cédani M-20683I-D-I LUCIEN LAUZON Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t9070\t06-12-75\tM-13035\tAccordée MPT-9792\t03-02-76\tM-2056II-D-I GAETAN RIOPEL Requéranl-cédanl M-205365-D-1 NABIL CHARBEL Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t9071\t06-12-75\tM-13040\tAccordée MPT-9793\t03-02-76\tM-205648-D-I\t9071\t06-12-75\tM-13041\tAccordée \t\tLEON YAGHJIAN\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t\t \t\tM-206825-D-1\t\t\t\t \t\tGAETANO R1ZZI\t\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfen de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIEU.E DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n\" 10 1675 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPT-9794\t03-02-76\tM-203468-D-8\t9071\t06-12-75\tM-13042\tAccordée \t\tGERARD VERVILLE\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tM-206835-D-I\t\t\t\t \t\tKONSTANT1NOS KASLOVAS1TIS\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9795\t03-02-76\tM-202881-D-2 FLORE BLA1N MOREAU Requérant-cédant M-202879-D-7 TAXI MORAL) INC.Requérante-cessionnaire Transfen de permis\t9196\t13-12-75\tM-13149\tAccordée MPT-9796\t03-02-76\tM-203655-D-3 GILLES GIROUX Requérant-cédant M-206830-D-I ROBERT FREDERICK Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t9071\t06-12-75\tM-13043\tAccordée MPT-9797\t03-02-76\tM-2036I9-D-9 ELECTRA TAXI SERVICE CO.Requérante-cédante M-206850-D-1 GEORGE KALANTZIS Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t9195\t13-12-75\tM-13143\tAccordée MPT-9798\t03-02-76\tM-204I03-D-1 CLAIRE CHAMBERLAND Requérant-cédant M-206852-D-I DENIS LEVESQUE Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t9195\t13-12-75\tM-13144\tAccordée MPT-9799\t03-02-76\tM-203I39-D-I DANIEL RICHER Requérant-cédant M-206856-D-I GEORGES PLOUFFE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t9195\t13-12-75\tM-I3I46\tAccordée MPT-9800\t03-02-76\tM-204792-D-2 JACQUES BOISJOLY Requéranl-cédant M-206I6I-D-5 GILLES RIVEST Requérant-cessionnaire\t9095\t13-12-75\tM-13147\tAccordée \t\tTransfen de permis M-20288I-D-I FLORE BLAIN MOREAU Requérant-cédant M-202879-D-6 TAXI MOREAU INC.Requérant-cessionnaire\t\t\t\tAccordée MPT-980!\t03-02-76\t\t9195\t13-12-75\tM-13148\t \t\tTransfert de permis M-203582-D-1 à D-9 ANDERS GERSHON Requéranl-cédanl M-206855-D-2 à D-10 TRANSPORT GEFAN INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-980;\t03-02-76\t\t9196\t13-12-76\tM-I3I50\t 1676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 \t\t\tG.O.Q-\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\tdale\tCause\tDécisions \t\t\tpage\t\t\t MPT-9803\t03-02-76\tM-20I202-D-I CEA BOL'DREAU Requérant-cédant M-206861-D-1 SAID TALEB Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t9196\t13-12-75\tM-I315I\tAccordée MPT-9804\t03-02-76\tM-2039I4-D-1 ALCIDE HOULE Requéranl-cédanl M-206855-D-I TRANSPORT GEFAN INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t91%\t13-12-75\tM-13152\tAccordée MPT-9805\t03-02-76\tM-206575-D-1 LEON SOULIGNY Requérant-cédant M-206860-D-1 EUGENE THOMAS Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t91%\t13-12-75\tM-13154\tAccordée MPT-9806\t03-02-76\tM-206284-D-I RICHARD WALLIS Requéranl-cédant M-206863-D-I MAURICE ROY Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t9196\t13-12-75\tM-13155\tAccordée MPT-9807\t17-02-76\tM-204697-D-I ALBERT BARON Requérant-cédant M-206938-D-1 GEORGES KEFALAS Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 29.30.31 décembre 1975 en vertu de Panicle 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-13804\tAccordée MPT-9808\t17-02-76\tM-204296-D-6 OMER BRIEN Requéranl-cédant M-20693I-D-4 LYSE BRIEN Requérant-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 22, 23.24 décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-13805\tAccordée MPT-9809\t17-02-76\tM-205460-D-1 \\ ROGER LARIVIERE Rcquérant-cédani M-206932-D-I MME LOUISE CHARLEBOIS.CHARTRAND Requéranl-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 22.23.24 décembre 1975 en venu de Panicle 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-13803\tAccordée MPT-9810\t17-02-76\tM-202822-D-I\t\t\tM-13906\tAccordée \t\tGERARD GEOFFRION\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1677 No Date Requérants O.O.Q.page dale Cause Décisions MPT-98II 09-02-76 MPT-9812 09-02-76 MPT-9813 17-02-76 MPT-9814 17-02-76 MPT-9815 17-02-76 MPT-9816 17-02-76 M-206944-D-1 GERARD LARAMEE Requéranl-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le «Journal de Montréal » les 7, 8, 9 janvier 1976 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-2O0896-D-1 JOSEPH DESLONGCHAMPS Requérant-cédant M-206962-D-I JEAN-PAUL CAYER Requérant-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le «Journal de Monlréal >, les 10, II.12 janvier 1976 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-20267O-D-1 PAUL-EMILE BOYER Requérant-cédant M-201020-D-2 ANTONIO SALVATORE Requérant-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le «Journal de Monlréal » les 8.9.10 janvier 1976 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-206720-D-1 MME JEANNETTE CLOUTIER Requérant-cédant M-206671-D-2 LUCIEN CHARETTE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 29.30.31 décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-204886-D-9 DAVID CRUNSTEIN Requérant-cédant M-206930-DI GIACCOMO SCOLIERI Requéranl-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «La Presse» les 19.20, 22 décembre 1975 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-204382-D-I CESAR DA S1LVA Requéranl-cédanl M-200935-D-2 FERNANDO DA COSTA Requérant-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le journal «La Presse» les 22.23.24 décembre 1975 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-201396-D-1 EMILIEN FOURNIER Requérant-cédant M-206934-D-I GUY SIMONEAU Requéranl-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le journal ., Moniréal- Matin» les 22.23.24 décembre 1975 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-13899 Accordée M-13898 Accordée M-13806 Accordée M-13809 Accordée M-13810 Accordée M-13811 Accordée 1678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 murs 1976.IQSe année.nc 10 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDaie\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MPT-9819\t23-02-76\tM-204880-D-I PAUL-AIME LARIVIERE Rcquérant-cédam M-20689I-D-1 ROLAND BELANGER Requéranl-cessionnaire\t9323\t20-12-75\tM-13451\tAccordée \t\tTransfert de permis M-202879-D-6 TAXI MOREAU INC.M-202879-OOI à 005 Mise en cause YVES MOREAU MARIE FLORE MOREAU MARIE CLAUDE SABOURIN Requérants-vendeurs GUY LAPLANTE ELZEAR DECOSTE PIERRETTE DECOSTE MICHELINE DECOSTE Requérants-acquéreurs Transfert de permis\t\t\t\t MPT-9820\t23-02-76\t\t9074\t06-12-75\tM-13062\tAccordée MPT-9821\t09-02-76\tM-206030-D-1 LIVIU ATHIAS Requérant-cédant M-20I997-D-I6 SANDOR GARAI Requérant-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le journal «Star» les 5, 6, 7 janvier 1976 en venu de l'articic 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-13891\tAccordée MPT-9822\t09-02-76\tM-204356-D-1 LEOPOLD GUAY Requérant-cédant M-206937-D-I JOSEPH VALLIERES Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «La Presse» les 29.30.31 décembre 1975 en venu de l'article 2.59.1 du Rèelement no 2.\t\t\tM-13892\tAccordée MPT-9823\t23-02-76\tM-20I004-D-I AARON RICHTER Requéranl-cédanl M-203707-D-2 GEORGES G1ANNIOTIS Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9307\t20-12-75\tM-13246\tAccordée MPT-9824\t23-02-76\tM-203O08-D-I MARCEL PROULX\t9307\t20-12-75\tM-13248\tAccordée \t\tRequéranl-cédant M-200568-D-6\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tROLF BIRCHLER\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MPT-9825\t23-02-76\tM-204243-D-I BERTRAND LACHANCE Rcquérant-cédam M-206797-D-1 MME CLAIRE PATENAUDE Requérante-cessionnaire Transfen de permis\t9307\t20-12-75\tM-13250\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.IQXe armée.nG 10 1679 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPT-9826\t23-02-76\tM-202945-D-1 MME HYMAN KAPUSTIN Requérante-cédante M-20669I-D-I MME SHEFF SALLY Requéranle-cessionnaire Transfen de permis\t9308\t20-12-75\tM-13252\tAccordée MPT-9827\t23-02-76\tM-204486-D-I MARCEL J.BOISJOLI Requéranl-cédanl M-206881-D-1 DOMINIQUE FERLAND Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9308\t20-12-75\tM-13254\tAccordée mpt-9828\t23-02-76\tM-203095-D-4 GEORGES MULLER Requéranl-cédanl M-206882-D-! SADEHG MORAKABATI Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9308\t20-12-75\tM-13256\tAccordée mpt-9829\t23-02-76\tM-202643-D-I ANTON HOLD Requéranl-cédanl M-206872-D-I BRANISLAV BLAGOJEVIC Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9309\t20-12-75\tM-13257\tAccordée mpt-9830\t23-02-76\tM-20I3I3-D-26 AMAR ENTREPRISES LTD.Requéranle-cédame M-206883-D-I GERALD LEGRIS Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9315\t20-12-75\tM-13399\tAccordée mpt-9831\t23-02-76\tM-204388-D-I JACQUES BRASSARD Requéranl-cédanl M-202216-D-4 ANDRE MORAND Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9323\t20-12-75\tM-13449\tAccordée mpt-9832\t23-02-76\tM-205I53-D-I LIONEL AUBRY Requéranl-cédanl M-206889-D-I ANDRE PARENT Requéranl-cessionnaire\t9324\t20-12-75\tM-13453\tAccordée \t\tTransfen de permis M-205941-D-1 ADRIEN GRENIER Requérant-cédanl M-206884-D-I ANDRE DE CHATIGNY Requéranl-cessionnaire\t\t\t\t mpt-9833\t23-02-76\t\t9324\t20-12-75\tM-13455\tAccordée mpt-9834\t23-02-76\tTransfert de permis M-200536-D-I HENRI MOR1SSETTE Requéranl-cédanl M-20I668-D-3 ANDRE GRISE Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9057\t06-12-75\tM-12969\tAccordée 16S0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.lOSe année.n° 10 No MPT-9835 MPT-9836 MPT-9837 MPT-9838 MPT-9839 MPT-9840 MPT-984I MPT-9842 MPT-9843 Dale 23-02-76 23-02-76 23-02-76 23-02-76 23-02-76 23-02-76 23-02-76 23-02-76 23-02-76 Requérants M-20I197-D-I FERNAND VALLIERES Requéranl-cédant M-206095-D-2 JEAN-PAUL DESCHENES Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-20O7OI-D-7 LUCIEN COALLIER Requéranl-cédanl M-206902-D-1 EMILIEN JR.LALUMIERE Requérant-cessionnaire Transfen de permis M-206439-D-I SALVATORE R1GGI Requéranl-cédant M-206896-D-1 VINCENZO SICURELLA Requérant-cessionnaire Transfen de permis M-2O0337-D-1 REAL LEMOYNE Requérant-cédant M-206895-D-I RICHARD DUHAMEL Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-2O0252-D-1 GASPARD BINETTE Requérant-cédant M-205930-D-2 PANAYIOTE PSIROFONIAS Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-2O0803-D-I LEOPOLD LEFEBVRE Requéranl-cédanl M-203853-D-3 JOHNNY PARENTE Requérant-cessionnaire Transfen de permis M-203663-D-13 JEAN ROY Requérant-cédant M-206890-D-I ROBERT GAGNON Requérant-cessionnaire Transfen de permis M-20I774-D-1 DENISE BRUNET Requérante-cédanle M-206892-D-1 CONSTANTIN CHALARAKIS Requéranl-cessionnaire Transfert de permis M-205104-D-I MAR1US GUITE Requérant-cédant M-206888-D-1 PIERRE DESJEANS Requérant-cessionnaire Transfen de permis G.O.Q.page 57 57 57 9433 9315 9315 9323 9323 9324 date 03-01-76 Cause M-13528 03-01-76 M-13527 03-01-76 27-12-75 20-12-75 20-12-75 20-12-75 20-12-75 20-12-75 M-13526 M-13472 Accordée Décisions Accordée Accordée Accordée M-13397 M-13400 M-13450 M-13452 M-13454 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1681 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPT-9844\t23-02-76\tM-202266-D-2 RAYMOND PAQUETTE Requéranl-cédanl M-2068Ç4-D-2 JEAN PAQUETTE Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9433\t27-12-75\tM-13467\tAccordée MPT-9845\t23-02-76\tM-202266-D-1 RAYMOND PAQUETTE Requéranl-cédanl M-206894-D-1 JEAN PAQUETTE Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9433\t27-12-75\tM-13468\tAccordée MPT-9846\t23-02-76\tM-206886-D-2 NICOLE WATIER Nouvelle demande\t9433\t27-12-75\tM-13470\tAccordée MCR-2346\t05-01-76\t1558-V-D-l C.BARBER CARTAGE LTD.Mise en cause MARCEL ST-LAURENT MARC ROUSILLE Requérants-vendeurs MARC ROUSILLE YVON BERTHELET Requérants-acquéreurs Transfert de permis\t8284\t01-11-75\tM-11971\tAccordée MCR-2392-\t30-01-76\t20380-V-D-3-TF\t8288\t01-11-75\tM-12017\tAccordée TF\t\tBRISSETTE TRANSPORT LTEE Modification de tarif\t\t\t\t MCR-2426\t13-02-76\t786-V-DS-2 HIGHWAY TRANSPORT LTD.Requérante-venderesse 12940-V BEAULIEU TRANSPORT LTEE Requérante-acquéreur Transfen de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 18, 19, 20 décembre 1975 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-13936\tAccordée MCR-2427\t13-02-76\t786-V-DS-1 HIGHWAY TRANSPORT LTEE Requérante-venderesse 24829-V R.M.EXPRESS ENR.Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 18.19.20 décembre 1975 en vertu de\t\t\tM-13935\tAccordée \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCR-2429\t13-02-76\t1872-V-D-l POWELL TRANSPORT REGD.Requérante-cédante POWELL TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire\t6133\t09-08-75\tM-9699\t \t\tTransfen de permis 1560I-V-DS-1\t\t\t\tAccordée MCR-2432\t16-02-76\t\t\t\tM-14035\t MCS-I6I3\t\tDURHAM TRANSPORT LIMITED Requérante-venderesse DURHAM TRANSPORT INC.Requérante-acquéreur Transfen de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 18.19.20 décembre 1975 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t 1682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCR-2433-\t17-02-76\t30006-S-l l-TF\t\t\tMRS-\tRejetée TF\t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF\t\t\t2463\t »\t\tBUREAU INC.Modification de tarif en venu de Panicle 2.64 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCR-2434-\t17-02-76\t30OO6-S-Ï0-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Modification de larif en vertu de l'article 2.64 du Rèelement no 2.\t\t\tMRS-2464\tRejetée MCR-2435\t10-02-76\t24616-V-D-l MAURICE ET REMI ARBOUR Nouvelle demande\t8663\t15-11-75\tM-12666\tAccordée MCR-2436\t11-02-76\t2463I-V-D-I GILBERT CHOLETTE Nouvelle demande\t8881\t29-11-75\tM-12883\tRejetée MCR-2454\t25-02-76\t3938-V-D-1 G.B.TRANSPORT INC.Mise en cause LOUISE GOYETTE MARIELLE GOYETTE CHARLES GOYETTE Requérants-vendeurs ALADINA ALIBHAY KHOUDABOX MAMODEHOUSSEN DAME SAIDA ALIBHAY Requérants-acquéreurs Transfert de permis\t9326\t20-12-75\tM-13460\t La Commission décrète que celle deuxième requête fait double emploi et est sans objet.MCR-2455 M CS-1594 MCS-1595 MCS-1596 MCS-1608 TF 10-02-76 28-01-76 02-02-76 02-02-76 12-02-76 5377-V-D-l C.A.BROSSARD TRANSPORT LIMITEE Requérante-venderesse LAPRAIRIE TRANSPORT ENRG.Requérante-acquéreur Transfen de permis 9409-V-D-7 BELANGER & FRERE ENRG.Voilurier-remorqueur Demande de permis 20629-V DUVAL TRANSPORT ENRG.Voiturier-roulier Droit additionnel 24662-V-D-l WINSTON JAMES PAUL Voiturier-remorqueur Demande de permis 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED Voiturier-roulier Droit additonnel 24663-V-D-l GARY ALLEN LEWIS Voilurier-remorqueur Demande de permis 659-V SMITH TRANSPORT CO.LIMITED Voiturier-roulier Droit additionnel 22375-V-D-i-TF E.W.WILLS CARTAGE LIMITED Modification de larif 6158\t31-08-74\tM-2957\tAccordée 8889\t29-11-75\tM-12927\tAccordée 8759\t22-11-75\tM-12818\tAccordée 8755\t22-11-75\tM-12791\tAccordée 8743\t22-11-75\tM-12684\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 1683 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdale\tCause\tDécisions MCS-1620\t16-02-76\t24529-V-D-l\t\t\tM-Il 106\tRejetée \t\tJEAN-GUY MICHAUD\t\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t \t\t8123-V\t\t\t\t \t\tJOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT\t\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MCS-1621\t12-02-76\t22006-V-D-3 GERALD LUPIEN Voiturier-remorqueur Demande de permis 22499-V LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON INC.Voiturier-roulier Droit additionnel\t8105\t25-10-75\tM-11772\tDésistement MCS-1622\t16-02-76\t24251-V-DS-l ALAIN LOCATION ENRG.Requérante-venderesse ALAIN LOCATION ENRG.Requérante-acquéreur Transfen de permis Requête publiée dans le journal «La Presse» les 12.13.15 décembre 1975 en venu de Panicle 2.59.1 du Rèelement no 2.\t\t\tM-13937\tAccordée MCS-1623\t25-02-76\t24765-V-D-l & S-l\t448\t24-01-76\tM-13544\tDésistement MS-2261\t\tROSAIRE SANCHE Voilurier-remorqueur Demande de permis 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC.Voiturier-roulier Droit additionnel Requête publiée dans le «Journal de Montréal» les 25.26.27 novembre 1975 en venu de l'anicle 14.\t\t\tMRS-2399\t MCS-1624\t25-02-76\t24766-V-D-l & S-l\t448\t24-01-76\tM-13545\tDésistement MS-2262\t\tGHISLAIN MOR1N Voiturier-remorqueur Demande de permis 6793-V BRAZEAU TRANSPORT INC.Voiturier-roulier Droit additionnel Requête publiée dans le «Journal de Monlréal» les 24.25.26 novembre 1975 en venu de Panicle 14.\t\t\tMRS-2400\t MCS-I6I7\t25-02-76\tI960I-V-D-1 B & M CARRIERS LIMITED\t\t\tM-14018\tDésistement \t\tDroit additionnel\t\t\t\tAccordée MCS-I6I8\t25-02-76\t20590-V-D-5 MAHEU TRANSPORT INC.Modification de clause\t9445\t27-12-75\tM-13520\t MCS-1619\t25-02-76\t23425-V-D-2 OMER FOUCAULT Nouvelle demande\t8749\t22-11-75\tM-12751\tAccordée telle qu'amendée MCV-6288\t12-01-76\tM-504900-D-I JEAN-PAUL ARSENEAULT Requérant-cédant M-504902-D-6 LES ENTREPRISES BERTVOIE INC Requérante-cessionnaire Transfen de permis\t6131\t09-08-75\tM-9707\tAccordée 1684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.6 mars 1976.108e année.>ic 10 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\tdate\tCause\tDécisions \t\t\tpage\t\t\t MCV-6292\t14-01-76\tM-502013-D-I RONALD FORTIN Requérant-cédant M-50529I-D-3 JULES PERRAS Requérant-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le journal «La Tribune» les 18, 19.20 décembre 1975 en vertu de Panicle 2.59.1 du Rèelement no 2.\t\t\tM-13760\tAccordée MCV-6294\t15-09-75\tM-50I634-D-1 BERNARD FREGEAU\t5608\t19-07-75\tM-9314\tAccordée \t\tRequéranl-cédanl M-506518-D-1\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tMICHEL FREGEAU\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MCV-6845\t09-02-76\tM-502059-D-3 JEAN-GUY BONIN Requérant-cédant M-504I70-D-2 MARIO CHOUINARD Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t9440\t27-12-75\tM-13489\tAccordée MCV-6848\t09-02-76\tM-503I68-D-1 MARCEL LUSSIER Requéranl-cédanl M-506692-D-2 REJEAN GEMME Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9320\t20-12-75\tM-13428\tAccordée MCV-6853\t30-01-76\tM-503910-D-I ERNEST DUFOUR Requérant-cédant M-5062I9-D-2 MARCEL RHEAUME Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t9199\t13-12-75\tM-13168\tAccordée MCV-6854\t30-01-76\tM-503063-D-I LEONARD LABELLE Requérant-cédant M-506909-D-I AUREL HURTUBISE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis\t9199\t13-12-75\tM-13169\tAccordée MCV-6856\t09-02-76\tM-503923-D-2 GEORGES OUELLETTE Requéranl-cédant M-5064I4-D-I GILLES OUELLETTE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5773\t26-07-75\tM-9454\tAccordée MCV-6859\t09-02-76\tM-504398-D-1 JEAN-LOUIS BOYER Requéranl-cédanl M-506982-D-1 MARIO LUSSIER Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t9441\t27-12-75\tM-13500\tAccordée MCV-6885\t11-02-76\tM-500II9-D-I\t9321\t20-12-75\tM-13432\tAccordée \t\tSARTO AUBIN\t\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t\t \t\tM-50694I-D-1\t\t\t\t \t\tLOUIS-MARIE AUBE\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfen de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.;ic 10 1685 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-6886\t26-01-76\tM-504306-D-5\t9072\t06-12-75\tM-13048\tAccordée \t\tG.T.TRANSPORT INC.Requérante-cédante M-506849-D-1 GERMAIN LANGEVIN .Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t\t\t\t MCV-6887\t26-01-76\tM-504306-D-I4\t9074\t06-12-75\tM-13056\tAccordée \t\tG.T.TRANSPORT INC.Requérante-cédante M-506844-D-1 JEAN-CLAUDE BOUFFARD Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t\t\t\t MCV-6893\t11-02-76\tM-503929-D-1 REAL FILION Requérant-cédant M-506858-D-I JEAN-PIERRE CLOUT1ER Requérant-cessionnaire\t9059\t06-12-75\tM-12987\tAccordée \t\tTransfen de permis\t\t\t\tAccordée MCV-6907\t04-02-76\tM-504662-D-1 EMILIEN CAR1GNAN Requérant-cédant M-506984-D-1 JEAN-GUY SIROIS Requérant-cessionnaire Transfen de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 15.16.17 décembre 1975 en venu de\t\t\tM-13733\t \t\tPanicle 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-7094\t16-02-76\tM-504144-D-1 DENIS MARTEL Requérant-cédant M-506920-D-1 VIATEUR BRETON Requérant-cessionnaire\t9323\t20-12-75\tM-13447\t \t\tTransfen de permis\t\t\tM-10827\tAccordée MCV.72I5\t23-02-76\tM-504849-D-1 ARMAND PAQU1N Requérant-vendeur M-5068OO-D-1 REAL BLAIS Requérant-acquéreur\t7445\t27-09-75\t\t \t\tTransfen de permis M-503703-D-1 MAURICE CHARBONNEAU Requérant-vendeur M-506946-D-1 MARIO JOYAL Requérant-acquéreur\t\t\t\tAccordée MCV-7216\t23-02-76\t\t9323\t20-12-75\tM-13448\t MCV-7217\t23-02-76\tTransfen de permis M-502296-D-1 GERARD LAGACE\t\t\tM-12716\tDésistement \t\tDemande de permis A-10\t\t\tM-13172\tAccordée MCV-7098\t30-01-76\tM-503549-D-1 REAL GENDRON Requérant-cédant M-506919-D-1 REAL BEAUREGARD Requéranl-cessionnaire Transfen de permis\t9200\t13-12-75\t\t 1686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n' 10 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\tdate\tCause\tDécisions \t\t\tpage\t\t\t MCV-7I01\t30-01-76\tM-504794-D-1 PRODUITS DE CIMENT ECONOMIQUE LTEE Requérante-cédante M-50I772-D-2 ANDRE LEFORT Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t9193\t13-12-75\tM-13132\tAccordée ML-830\t11-02-76\t1377-DY 2002-DYV-D-3 LOCATION VAUDREUIL ENRG.Requérante-venderesse LOCATION VAUDREUIL INC.Requérante-acquéreur Transfen de permis\t8308\t01-11-75\tM-12167\tDésistement ML-831\t09-02-76\t1379-DY 2087-DYV-D-2 417 AUTO LEASING LIMITED Nouvelle demande\t9315\t20-12-75\tM-13393\tAccordée ML-835\t25-02-76\t33I-V-D-6 McCRUM TRANSPORT LIMITED Droit additionnel\t9446\t27-12-75\tM-13521\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE \u2014TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC \t\t\tDemande de\tpermis Région\t\t No\tDate\tRequérants\tCalégorie\t\tCause\tDécisions MCV-171\t14-06-74\tM-503063-D-1 LEONARD LABELLE Demande de permis\tArtisan\t8\tM-71.\tAccordée MCV-197\t14-06-74\tM-504I32-D-2\tEntrepreneur\t8\tM-97\tAccordée \t\tRENE LAMARCHE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-493\t18-06-74\tM-503929-D-1 REAL FILION Demande de permis\tArtisan\t7\tM-393\tAccordée MCV-2078\t10-07-74\tM-503549-D-I REAL GENDRON Demande de permis\tArtisan\t6\tM-1978\tAccordée MCV-2166\t11-07-74\tM-5039I0-D-1 ERNEST DUFOUR Demande de permis\tArtisan\t6\tM-2066\tAccordée MCV-3283\t26-07-74\tM-504I44-D-I\tEntrepreneur\t10\tM-3183\tAccordée \t\tDENIS MARTEL\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-3437\t29-07-74\tM-504794-D-I\tEntrepreneur\t10\tM-3337\tAccordée \t\tPRODUITS DE CIMENT\t\t\t\t \t\tECONOMIQUES LTEE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t MCV-3649\t05-09-74\tM-50490I-D-I\tEntrepreneur\t10\tM-3549\tAccordée \t\tMME SUZANNE MULOIN HEBERT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1687 SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 (AC.2051-75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective MPN-714\t17-02-76\t24931-V-PN-l\tM-14385\tAccordée\t17-02-76 \t\tBRODER1CK MOTORS INC.\t\t\t MPN-715\t17-02-76\t24929- V-PN-1 C & J TRUCKING\tM-14386\tAccordée\t17-02-76 MPN-716\t17-02-76\t24781-V-PN-7 FORD TRUCK LINES INC.\tM-14387\tAccordée\t17-02-76 MPN-717\t17-02-76\t24574-V-PN-6 HUGHES SUPPLY INC.\tM-14388\tAccordée\t17-02-76 MPN-718\t17-02-76\t24574-V-PN-7 HUGHES SUPPLY INC.\tM-14388\tAccordée\t17-02-76 MPN-719\t17-02-76\t24574-V-PN-8 HUGHES SUPPLY INC.\tM-14388\tAccordée\t17-02-76 MPN-720\t17-02-76\t24574-V-PN-9 HUGHES SUPPLY INC.\tM-14388\tAccordée\t17-02-76 MPN-721\t17-02-76\t24574-V-PN-10 HUGHES SUPPLY INC.\tM-14388\tAccordée\t17-02-76 MPN-722\t17-02-76\t24932-V-PN-I KENNETH DENNING JOHNSON\tM-14389\tAccordée\t17-02-76 MPN-723\t17-02-76\t24674-V-PN-2 GERALD SLASEMAN\tM-14390\tAccordée\t17-02-76 PERMIS SPECIAUX No\tRequérants\tDétails de la demande et de la décision\tPériode de validité MS-2260\tM-503425-DA-2 MRS-2613\tDemande parue dans le journal «Montréal-\tDu 23 janvier 1976 au \tPATRICK DENNIGAN\tMatin» les 8, 9.10 janvier 1976.Accor-\t30 avril 1976.\t\tdée.\t DECISIONS DE LA COMMISSION «PROPRIO MOTU» No\tDate\tRequérants\tG.( page\t3.Q.date\tCause\tDécisions QPV-589\t25-02-76\t3711-A-P-l GREB INDUSTRIES LTD.Requérante-intimée LA LIGUE DES TAXIS DE TROIS-RIVIERES INC.Opposanie-inlimée\t444\t24-01-76\tQ-7011\t La Commission: 1.décrète le remboursement du cautionnement de $50 fait par l'opposante intimée (reçu 35804); 2.classe l'affaire.QPE-761 23-02-76 6041 06-12-75 Q-6631 0-IOO.OI8-D-I2-P-2 MME MANCE LECLERC La Commission: I.révoque la décision QPE-675 du 21 juillet 1975; ,2.statue à nouveau sur le prix des contrats concernant les circuits nos 38 el 39 adjuges par la commission scolaire régionale Sl-François à l'enirepreneur.monsieur Réal Leclerc Circuit no Montant 38 $10.400 39 $10.600 1688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n' 10 No\tDaie\tRequérants\tG page\tOO date\tCause\tDécisions OPE-762\t23-02-76\t0-IOO.I57-D-I-2-P-1 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LA CHAUDIERE Requérante-intimée el AUTOBUS DES ERABLES LTEE Requérante-entrepreneur\t9041\t06-12-75\tO-6630\t La Commission révise la décision QPE-719 en ce qui a trait au prix approuvé pour le circuit numéro A3A1 pour qu'il se lise: $14.553 au lieu de 511.553.QPE-763 25-02-76 09-08-75 O-I00.I89-D-00I el O-I00.006-D-I-P-I el O-I00.006-D-I-I8-P-I COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DES MONTS el TRANSPORT DES MONTS INC.Intimées La Commission: 1.rév ise la décision rendue le 14 avril 1975, cause: O-1694.en regard du circuit no 82 pour lequel le montanl doit se lire: $ 13.140 et non SI2.140: 2.classe le dossier Q-100.189-D-I.cause 0-3921.0-392I Q-4447 OPT-2746 23-02-76 O-200793-P-1 MADAME LUCIENNE FORTIN (ès qualité d'administratrice de la succession de Joseph Fortin).La Commission annule, à toutes fins que de droit, le permis Q-200793 déienu par Joseph Fortin pour effectuer du iranspon par véhicule-taxi dans la région: municipalité de St-Auben.12-07-75 0-4204 0PT-2747 24-02-76 O-20I664-P-I HERVE DUBE Intimé La Commission: 1.révoque, à toutes fins que de droit, sa décision QPT-0572: 2.annule le permis no Q-201664 émis au nom de Hervé Dubé.il OPT-2752 24-02-76 Q-201624 ADRIENNE MALTAIS Requérante-cédanle-intimée O-202084-P-1 LES TAXIS PARADIS INC.Requérante-cessionnaire-intimée La Commission révise la décision OPT-186 en ce qui a trait au nom de la requérante-cessionnaire qui doit se lire: Les Taxis Paradis Inc.24-01-76 07-02-76 0-6938 O-707I OPT-2753 24-02-76 O-20099O-P-I CLAUDE SERVANT 07-02-76 Q-7072 La Commission révise la décision QPT-0621 el par conséquent révoque le permis O-200990 déienu par monsieur Claude Servant pour ellcciuei du transport par véhicule-iaxi dans la municipalité de Ste-Annc-des-Monts.OPT-2754 24-02-76 O-200785-P-I LOUIS-MARIE MARIN 07-02-76 Q-7073 La Commission révise la décision OPT-0619 el par conséquent révoque, à toutes fins que de droit, le permis 0-2' par Louis-Marie Mann pour effecluer du Iranspon par véhicule-taxi dans la municipalité de Sle-Anne-des-Monts.-200785 détenu GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1976.108e année, n' 10 1689 \t\t\tO.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions (JCS-782 (a\t25-02-76\tAvis de «proprio moiu » de non-renouvellemeni\t\t\t\tLa Commission: QCS-790\t\tdes permis.\t\t\t\t1.annule, à toutes fins incl.\t\tRe: LISTE A:\t\t\t\tque de droil.les permis de courtiers el des per- OCS-782\t25-02-76\tI5239-V-P-4\t438\t24-01-76\t0-6929\tmis connexes de voitu- \t\tPERRON TRANSPORT LIMITEE Voiturier-roulier 14134-V PIERRE JORON SERVICE LTEE 15957-V GERARD NOLIN LIMITEE Voituriers-remorqueurs\t\t\t\triers-remorqueurs dont les noms apparaissent aux annexes A.B, C.D.E et F, et par conséquent, les ordonnances et décisions autorisant lesdils permis.QCS-783\t25-02-76\t147-V-P-l\t438\t24-01-76\tQ-6930\t2.déclare que la présente \t\tGOSSELIN TRANSPORT LIMITEE Voiturier-roulier 21650-V ROGER HUARD 21561-V JEAN-MARC GIGUERE 22914-V NORMAND VIGNEAULT 22928-V PATRICE VACHON 23230-V GAETAN VACHON 23296-V JEAN-MARIE LESSARD Voituriers-remorqueurs.\t\t\t\tdécision, rendue globa-lemenl pour fins administratives, doit être considérée, en regard de chacune des parties intimées, comme une décision rendue individuellement.QCS-784\t25-02-76\t15944-V-P-l LOGISTEC CORPORATION Voiturier-roulier 23717-V ANDRE BOUTET 23889-V GASTON SIROIS Voituriers-remorqueurs\t438\t24-01-76\tQ-6931\t OCS-785\t25-02-76\t14134-V-P-3 PIERRE JORON SERVICE LTEE Voiturier-roulier 15239-V PERRON TRANSPORT LIMITEE 15957-V GERARD NOLIN LIMITEE\t438\t24-01-76\tQ-6932\t QCS-786\t\tVoituriers-remorqueurs\t\t\t\t \t25-02-76\t7737-V-P-7 BELLECHASSE TRANSPORT INC.Voiturier-roulier 23044-V JEAN GUAY (liste A) 24248-V-D-l CLAUDE BLA1S (liste B) Voituriers-remorqueurs\t438\t24-01-76\t0-6933\t OCS-787\t25-02-76\t4724-V-P-5 MAGNY TRANSPORT INC.Voiturier-roulier 23662-V JEAN-GUY CARON\t438\t24-01-76\t0-6934\t OCS-788\t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t \t25-02-76\tI5957-V-P-4 GERARD NOLIN LIMITEE Voiiurier-roulier 3278-V LEOPOLD CHAT1GNY 14134-V PIERRE JORON SERVICE LTEE\t438\t24-01-76\t0-6935\t 1690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 No QCS-789 QCS-790 Date Requérants IÎ239-V PERRON TRANSPORT LIMITEE 22521-V FIDELE TREMBLAY 23891-V BRASSARD TRANSPORT & FILS ENRG.23335-V JEAN BERN1ER 23474-V JULIEN BUJOLD 23476-V DENIS ROYER 23872-V MARCEL COTE 23890-V PIERRE-PAUL OUELLET Voituriers-remorqueurs LISTE B: 25-02-76 3653-V-P-2 438 24-01-76 Q-6936 THETFORD TRANSPORT LIMITEE Voiturier-roulier 21338-V J.CLAUDE JACQUES Voiturier-remorqueur 25-02-76 13963-V-P-6 438 24-01-76 Q-6937 SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voiturier-roulier 22733-V JEANNOT GAGNON 22753-V ANGELO FILLION 23612-V JACQUES LANDRY 23640-V CECIL BOWMASTER 24248-V-D-l CLAUDE BLAIS 24098- V EDOUARD CHIASSON Voituriers-remorqueurs Intimés OCS-791 25-02-76 I5239-V-C-I 5306 05-07-75 Q-4076 VICTORIEN PERRON Requérant PERRON TRANSPORT LTEE Intimée Demande de vérification et d'annulation de clauses La Commission: 1.constate que les clauses du permis no 15239-V relatives au iranspon d'explosifs, soit les clauses a.b.c.d.e.f.i.I el m ainsi que lous les droits additionnels, conditions et restrictions relatifs auxdites clauses sont non exploités.2.décrète le non-renouvellement des clauses du permis no 15239-V relatives au transport d'explosifs soit les clauses a.b.c.d.e.f.i.I el m ainsi que tous les droits additionnels, conditions et restrictions relatifs auxdites clauses et ce.à compter de la date d'expiralion du permis pour l'année en cours.OS-1588 23-02-76 I 5908-V-P-I 4694 02-06-75 Q-3938 LA CIE DE TRANSPORT RICHARD INC.La Commission décrète la remise du caulionnement de S50 fait par Gilbert Brière et Fils Enrg.dans la cause 0-874.G.O.Q.page date Cause Décisions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 murs 1976.lOSe aimée.«' 10 1691 AUDIENCES PUBLIQUES \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions OPV-588\t23-02-76\t2782-AT-D-2\t\t28-06-75\tO-402I\tRejetée \t\tTAXIS DE LUXE ENR.\t\t\t\t \t\tModification de permis\t\t\t\t OCR-1397\t23-02-76\t127-V-D-l\t5306\t05-07-75\tQ-4075\tRejetée \t\tTRANSPORT LETARTE LIMITEE\t\t\t\t \t\tLETARTE TRANSPORT LIMITED\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t QCS-778\t23-02-76\t24252-V-D-1\t\t1406-75\t0-3979\tLa Commission: \t\tROCH DIONNE INC.\t\t\t\t1.réfère l'affaire au \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\tcommissaire pour \t\t10207-V\t\t\t\tdécision; \t\tTESSIER & FILS LTEE\t\t\t\t2.décrète la révoca- \t\tVoiiurier-roulier\t\t\t\ttion du permis spécial délivré le 2 juin 1975.QCS-779\t23-02-76\t24258-V-D-l JEAN ROCH DIONNE Voilurier-remorqueur 1930-V PROVOST CARTAGE INC.Voiturier-roulier\t\t14-06-75\tQ-3973\tLa Commission réfère au commissaire pour décision.OCS-780\t23-02-76\tI0207-V-D-5 TESSIER & FILS LIMITEE Demande de permis\t\t14-06-75\tQ-3948\tLa Commission prend acte du retrait de la demande de la partie \t\t\t\t\tQ-6279\trequérante.QCV-6326\t30-01-76\tQ-502080-D-002 GAUTHIER EQUIPMENT ENRG.Requérant-cédant Q-504867-D-002 GAUTEC INC.Requérante-cessionnaire Transfen de permis\t\t08-11-75\t\tAccordée QCV-6327\t30-01-76\tQ-502080-D-3 GAUTHIER EQUIPEMENT ENRG Requérant-cédant Q-504867-D-3 GAUTEC INC.Requérante-cessionnaire Transfen de permis\t\t08-11-75\tQ-6278\tAccordée OCV-6359\t04-02-76\tQ-504216-D-5 JEAN DE LA LANDE PELLETIER Requéranl-cédanl Q-505286-D-1 REJEAN LEPAGE Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t6979\t06-09-75\tQ-5332\tAccordée QCV-6661\t17-02-76\tQ-50I699-D-00I JEAN-MARIE LAMOTHE Requérant-cédant O-505I00-D-00I ANDRE BOUCHER Requérant-cessionnaire Transfen de permis\t4678\t07-06-75\tQ-3934\t La Commission: 1.révoque, à toutes fins que de droil.sa décision QCV-4888; 2.accueille la requête: 3.autorise le transfert du permis no Q-50I699-D-OOI détenu par monsieur Jean-Marie Lamothe en faveur de monsieur André Boucher, lequel permis se lit: camionnage en vrac, de calégorie région et de calégorie Ariisan.dans la région no 4.conformément aux dispositions du Rcelemeni no 12: 4.fixe les laux reconnus, conformémeni aux directives et normes établies. 1692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 murs 1976.IQXe mince.nc 10 SEANCES EN CHAMBRE No\tDale\tRequérants\tG.l page\t5.0.date\tCause\tDécisions OPT-2742-TF\t16-02-76\tO-24.017-D-2-TF L'ASSOCIATION DES TAXIS DE CHARLEVOIX Modification de tarifs\t8893\t29-11-75\t0-6467\t La Commission: 1.fait droit à la requêle amendée; 2.autorise les détenteurs de permis des régions: LaMalbaic III2-V Pointe-au-Pic II14-VL Rivière Malbaie 1106-DS à augmenter leurs tarifs conformément à Panicle 6.44 du Règlement 6 sur le iranspon par véhicules-taxis et fixe les laux suivants: Transport par véhicules-Iaxis, régions La Malbaie 1112-V.Poinle-au-Pic III4-VL.Rivière Malbaie 1106-DS: o) SO.90 à la chute du départ b) SO.60 par mille parcouru r) $0.133 par minute d'attente.3.Ces tarifs enirerom en vigueur à l'expiration des délais légaux.OPT-2748 QPT-2749 OPT-2750 QPT-2757 OPT-2758 OPT-2759 OPT-2760 24-02-76 24-02-76 24-02-76 25-02-76 25-02-76 25-02-76 25-02-76 O-20086I-D-2 ANTONIO DUBE Demande de permis de transport par véhicule-taxi dans la région ou la municipalité de Notre-Dame-du-Lac.O-201766-D-2 ALBERT BROWN Requéranl-cédanl O-202326 RAYNALD GOULET Requérant-cessionnaire Transfert de permis O-2023I6 GEORGES DUMONT Demande de permis de transport par véhicu- le-taxi catégorie Propriétaire, dans la région ou la municipalité de Sacré-Coeur O-20I459-D-3 MICHEL GUAY Requéranl-cédanl O-202327 ANDRE COTE Requérant-cessionnaire Transfen de permis O-200288-D-2 ELPHEGE TURGEON Requéranl-cédanl Q-20I422-D-3 JEAN-PAUL BERTRAND Requérant-cessionnaire Transfen de permis O-20196I-D-2 YVON ROCHETTE Requérani-cédani O-2023I7 MME PIERRETTE OUELLETTE Requérante-cessionnaire Transfen de permis O-20II23-D-4 HENRI LABRECOUE Requérani-cédani O-202309 GERALD THIBODEAU Requérant-cessionnaire Transfen de permis 57\t03-01-76\t0-6853\tAccordée 139\t10-01-76\t0-6885\tAccordée 136\t10-01-76\t0-6865\tAccordée 140\t10-01-76\tO-6908\tAccordée 9448\t27-12-75\t0-6757\tAccordée 9450\t27-12-75\t0-6765\tAccordée 54\t03-01-76\tO-6790\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 1693 Dale Requérants G.O.Q.page dale Cause Décisions 25-02-76 25-02-76 25-02-76 03-02-76 O-200047-D-2 GORDON ALLAIN Requéranl-cédanl O-20232I MARIUS BABIN Requéranl-cessionnaire Transfen de permis Q-20I096-D-4 RICHARD GERMAIN Requéranl-cédanl Q-202320 LOUIS ST-PIERRE Requéranl-cessionnaire Transfen de permis O-202049-D-2 MARCEL BLOUIN Requéranl-cédanl Q-202323 ELZEAR TURBIDE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis 11250-V-D-l ADRIEN CHAMPAGNE et A.CHAMPAGNE & FILS ENRG.Requérants Transfert de permis 56 56 140 7310 03-01-76 03-01-76 10-01-76 20-09-75 0-6844 0-6845 0-6909 0-5731 Accordée Accordée Accordée Accordée Date Requérants Journal page date Cause Décisions 20-02-76 24-02-76 2482-v-DS-l evelyn Mclaughlin Requérante-donatrice yvon comeau Requérant-donataire Transfert de permis 23782-v-DS-i TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.Demande de permis Montréal-Matin Journal de Québec 21.22.23 janv.76 10.11.12 janv.76 QRS-1624 ORS-1659 Accordée Accordée Date Requérants G O O.page date Cause Décisions 24-02-76 9332 20-12-75 760-V-D-9 NIL GIRARD TRANSPORT LTEE Modification de clause La Commission: 1.annule le permis spécial émis le 8 janvier 1976: 2.accueille la requête et autorise la modification de la clause i du permis no 760-V 24-02-76 7737-V-D-9 BELLECHASSE TRANSPORT INC.Modification de permis 6957 06-09-75 O-670I Q-5152 Accordée 1694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 No Dale Requérants G.O.Q.page date Cause Décisions QCV-6361 04-02-76 O-503722-D-002 PASCAL MALTAIS Requéranl-cédanl Q-505424-D-00I GHISLAIN BOURASSA Requéranl-cessionnaire Transfen de permis 54 03-01-76 Q-6787 Accordée No Dale Requérants Journal page date Cause Décisions OCV-6583 OCV-6584 QCV-6656 QCV-6658 09-02-76 09-02-76 11-02-76 17-02-76 O-50076I-DS-00I ADRIEN ST-GELAIS requérant-cédani Q-503879-DS-002 LOUIS-MARIE RIVERIN Requéranl-cessionnaire Transfen de permis O-504879-DS-00I ALAIN BOISVERT Requérant-cédant Q-505484-DS-O01 YVAN BOISVERT Requérant-cessionnaire Transfen de permis Q-501696-DS-O0I ALPHONSE CHARLAND Requérant-cédani Q-505490-DS-001 ALBERT THERR1EN Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-503396-DS-001 MADAME EVELYN McLAUGHLIN-COMEAU Requéranie-cédante O-503I62-DS-002 YVON COMEAU Requérant-cessionnaire Transfert de permis Montréal-Matin Moniréal-Matin Montréal-Malin Montréal-Malin 17, 18.19 janv.76 8.9.10 janv.76 12.13, 14 janv.76 20, 21.22 janv.76 ORS-1611 QRS-1612 ORS-1613 ORS-1625 Accordée Accordée Accordée Accordée No Dale Requérants G.O.Q.page date Cause Décisions QCV-6664 QCV-6665 QCV-6666 OCV-6667 18-02 18-02-18-02 18-02 Q-505076-E-004 HOLMOR TRANS CO.Demande de permis exlraprovincial Q-505076-E-003 HOLMOR TRANS CO.Demande de permis exlraprovincial Q-505076-E-002 HOLMOR TRANS CO.Demande de permis extraprovincial O-505076-E-00I HOLMOR TRANS CO.Demande de permis exlraprovincial 25-10-75 25-10-75 25-10-75 25-10-75 Q-6201 Q-6200 Q-6199 Q-6198 Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n\" 10 1695 SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT No 21 (A.C.2051-75) No\tDaie\tRequéranls\tCause\tDécisions\tDate effective QPN-199\t19-02-76\t24423-V-PN-2\tQ-5336\tAccordée\t16-02-76 \t\tJ.W.RHORES\t\t\t QPN-200\t19-02-76\t24423-V-PN-3\tQ-5336\tAccordée\t16-02-76 \t\tJ.W.RHORES\t\t\t QPN-201\t19-02-76\t24423-V-PN-4\tQ-5336\tAccordée\t16-02-76 \t\tJ.W.RHORES\t\t\t QPN-202\t19-02-76\t24423-V-PN-5\tO.Î336\tAccordée\t16-02-76 \t\tJ.W.RHORES\t\t\t QPN-203\t19-02-76\t24423-V-PN-6\t\u2022 ,'-5336\tAccordée\t16-02-76 \t\tJ.W.RHORES\t\t\t QPN-204\t24-02-76\t248I0-V-PN-I\tQ-7244\tRejetée\t \t\tRICHARD G.WRIGHT\t\t\t QPN-205\t25-02-76\t24337-V-PN-2\tQ-72-\tAccordée\t25-02-76 \t\tMADAWASKA BRICK & BLOCK\t\t\t \t\tCORP.\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE \u2014 TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC No\tDate\tRequérant\tDemande de Catégorie\tpermis Région\tCause\tDécision QCV-6677\t24-02-76\tQ-505146-D-002 TRANSPORT LIKA INC.\tEntrepreneur\t3\tQ-7245\tAccordée PERMIS SPECIAUX \t\tDétails de la demande\t No\tRequérants\t\tPériode de validité \t\tet de la décision\t QS-1585\t24758-V-S-l\tDemande parue dans le « Journal de Québec »\t \tCause: QRS-1543\tles 19, 20 et 21 novembre 1975.Rejetée.\t \tGeorges Mcdonald\t\t \tVoiturier-remorqueur\t\t \t13963-V\t\t \tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t\t \tVoiturier-roulier\t\t QS-1586-\t53-A-MTF-4\tDemande parue dans le journal «Le Soleil»\t TF\tCause: QRS-1640 AUTOBUS ALPHONSE DROLET LTEE Modification de tarifs\tles 22, 23 et 24 décembre 1975.Accordée.\t QS-1587\t24935-V-S-I\tDemande parue dans le «Journal de Québec »\tCe permis est valide jus- \tCause: ORS-1655\tles 10, 11 et 12 février 1976.Accordée.\tqu'au 20 novembre \tSTEPHEN LONGSTAFF\t\t1976, ou jusqu'à dé- \tVoiturier-remorqueur\t\tcision finale.\t13963-V\t\t \tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t\t \tVoiturier-roulier\tDemande parue dans le journal «Le Soleil» les 3.4 et 5 décembre 1975.Rejetée.\t QS-1589\t2782-A-DS-2 Cause: 0-1562 TAXI DE LUXE ENR.\t\t QS-1590\tQ-202360-S-I\tDemande parue dans le journal «Le Quoti-\tCe permis est valide jusqu'au 20 novembre \tCause: QRS-1657\tdien» les 13.14 et 15 février 1976.Ac-\t \tRAOUL ALMAS COTE\tcordée.\t1976. 1696_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n' 10 No\tRequérante\tDétails de la demande el de la décision\tPériode de validité OS-1591-S\t35I6-A-S-I\tDemande parue dans le journal «Le Quoti-\tDu 5 mars au 14 mars \tCause: ORS-1639\tdien» les 30 el 31 janvier 1976 ei le 2 fé-\t1976 inclusivement.\tLES TRANSPORTS ABC.LTEE\tvrier 1976.Accordée.\t 63677-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1697 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte\t\t\t Le minisire des consommaleurs, coopératives el inslilulions il a accepté l'abandon de chane de:\tfinancières donne avis.\tqu'en vertu de\tla Loi des compagnies.Nom\t\tDate de conslitulion\tDate de dissolution AUTOMOBILE FLEET RENTAL LTD.\t\t09 07 52\t27 02 76 1126-9214\t\t\t MAJESTIC SPORTSWEAR MFG.CO.LTD.\t\t25 05 66\t05 03 76 1273-5213\t\t\t MOTEL BELVEDERE INC.\t\t30 10 58\t27 02 76 BELVEDERE MOTEL INC.13314-1958\t\t\t PAQUET ET GAGNON INC.\t\t06 03 70\t27 02 76 1261-6918\t\t\t VICTORIA JOBBING CO.LTD.\t\t15 09 50\t27 02 76 1105-6413\t\t\t 63663-0\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.\t\t Administrateurs (Article 84)\t\t\t Avis esl donné que les compagnies el corporations dont les qu'indiqué ci-après.\tnoms suivent ont modifié le nombre de leurs adminislrateurs tel\t\t Nom de la compagnie\tDate de\tNombre d'administrateurs\t \tconstitution\tAncien nombre\tNouveau nombre AMENAGEMENT SANITAIRE CL.INC.CL.SANITATION INC.731347\t26 03 73\t3\t4 ATELIER DE PRECISION CROATIE LTEE .CROATIA PRECISION MACHINE SHOP LTD.1197-7766\t.26 09 69\t4\t3 AUTOS 4-SAISONS INC.1176-1913\t27 09 68\t4\t3 LES AUTOBUS ROLAND INC.1335-8783\t12 03 73\t3\t5 JEAN-PIERRE BELANGER ET ASSOCIES INC.1461-3442\t31 10 75\t3\t6 BICYCLETTE UNIVERSELLE LTEE .UNIVERSAL BICYCLE LTD.1109-9116\t.28 10 63\t4\t3 1698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1976.108e année.n° 10 Nom de la compagnie\tDale de\t\t\tNombre d'adminislrateurs \tconslituiion\t\t\tAncien nombre Nouveau nombre L.BRJSSON LTEE.1241-0510\t04\t02\t60\t3 4 CAMION J.C.INC.J.C.TRUCK INC.730321\t26\tni\t73\t5 3 CHABOT & LAPERR1ERE INC.1244-6696\t13\t114\t71\t4 3 COLONIE DE VACANCES DU SACRE-COEUR.1247-5927\t12\t(17\t41\t17 5 COMMUNICATIONS R.J.D.INC.729080\t02\tiii\t72\t4 3 CONSTRUCTION INTERNATIONALE CANAQUE INC.CANAQUE INTERNATIONAL CONSTRUCTION INC 737790\t03\t08\t73\t4 6 CORPORATION GENIX LTEE.GENIX CORPORATION LTD.1366-1525\tii\t07\t75\t3 4 LA CORPORATION PREMIERE.QUEBEC.FIRST QUEBEC CORPORATION 1259-7340\t12\t08\t66\t3 4 DONALD K DONALD PRODUCTIONS LTD.1254-0563\t.01\t(15\t68\t3 4 DUFRESNE & BOULIANE INC.mainlenani connu sous le nom de: DUFRESNE & HOULE INC.1355-4431\t01\t04\t74\t4 3 LES ENTREPRISES ELECTRONIQUES BRUNELLE INC 723879\t., Il\t07\t72\t4 3 LES ENTREPRISES GERARD SAUCIER LTEE.1262-6750\t.12\t08\t69\t6 5 R.B.STAMPING INC.1241-4470\t.29\tm\t7(1\t5 3 1262-8053\t.13\t12\t66\t9 6 FRONTENAC GRANITE INC.1202-9328\t.02\t12\t70\t4 3 INTERNATIONAL FACTORS CORPORATION.1258-6277\tII\t12\t52\t4 3 G.LEHOUILLIER INC.740228\t.17\t(il\t74\t3 5 MICA COMPANY OF CANADA LTD.1275-5542\t.16\t12\t43\t7 5 NESBITT.THOMSON ET COMPAGNIE, LIMITEE .NESBITT, THOMSON AND COMPANY.UMITED\t.31\t03\t52\t30 28 1277-5193 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1976, 108e année, n° 10 1699 Nom de la compagnie\t\tDale de\tNombre d'administrateurs\t \t\tconstitution\tAncien nombre\tNouveau nombre NETTOYEUR LAFAYETTE INC.\t\t22 II 72\t4\t3 1333-6698\t\t\t\t \t\t\t4\t6 1462-2955\t\t\t\t PLACE BONAVENTURE (SUD) INC.\t\t.25 07 67\t10\t8 PLACE BONAVENTURE (SOUTH) INC.1239-8442\t\t\t\t RADIO SERVICE INCORPOREE.\t\t\t3\t5 1104-7685\t\t\t\t RESTAURANT LES ROCAMBOLES INC\t\t\t3\t5 1282-6145\t\t\t\t \t\t\t9\t7 1363-8721\t\t\t\t SCAN MICROSYSTEMS LIMITED .\t\t24 10 69\t7\t9 1123-0323\t\t\t\t \t\t\t10\t3 1116-6295\t\t\t\t SNOOPY'S INC.\t\t.27 02 67\t3\t4 863-1967\t\t\t\t TISSUS FRANÇAIS INC.\t\t.20 01 61\t3\t4 1111-1465\t\t\t\t TOASTESS CORPORATION (CANADA)\t\t.30 08 50\t3\t4 1135-2556\t\t\t\t VALEURS MOBILIERES CM.LIMITEE\t\t.25 01 73\t4\t3 CM.SECURITIES UMITED 730324\t\t\t\t 63663-0\t\tLe directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.\t\t Changement de nom\t\t\t\t Le minisire des consommaieurs, coopératives il a approuvé les règlements de changement de nom\tel institutions financières donne avis, suivants:\t\tqu'en venu de\tla Loi des compagnies.Nouveau nom\t\tAncien nom\t\tDate de constitution BIJOUTERIE GARDE-TEMPS LTEE.BIJOUTERIE LABELLE LTEE .04 11 75 1480-7085 LA COMPAGNIE D'INVESTISSEMENT BELPARK .BELPARK INVESTMENT CO.23 02 55 BELPARK INVESTMENT CO.1237-8626 1700 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Nouveau nom Ancien nom Date de conslituiion CORPORATION DU CONSEIL PROVINCIAL DU QUEBEC DES METIERS DE LA CONSTRUCTION 1275-4644 LES ENTREPRISES B.J.B.L.INC.1237-8931 CORPORATION DU CONSEIL PROVINCIAL DES METIERS DE LA CONSTRUCTION AUTO-LA V BELVEDERE INC.14 01 72 LES ENTREPRISES J.-P.MORIN INC.1283-3307 EQUIPEMENT & FOURNITURES PNEUMATIQUES LTEE PNEUMATIC EQUIPMENT & SUPPUES LTD.1128-0286 COLLEGE LA SALLE INC.LA SALLE COLLEGE INC.PNEUMATIC EQUIPMENT & SUPPLIES LTD.26 28 31 LOCATION LAURENTIENNE INC.12 LAURENT1AN LEASING INC.LOCATION GIGUERE INC.GIGUERE LEASING INC.1155-9903 NUTRIVAL (1975) INC.LES EPICIERS COOPERATIFS LIMITEE.29 524-1932 PLACEMENTS RUPERT INC.RUPERT HOLDINGS INC.1364-7201 ROBERT POIRIER & FILS LTEE 1142-4694 COOPERATIVE GROCERS UMITED LES PLACEMENTS FEDERICI INC.FEDERICI HOLDINGS INC.08 64 05 62 07 67 10 61 03 32 08 75 PRODUITS CHINOOK LIMITEE .CHINOOK PRODUCTS UMITED 1117-2806 ROBERT POIRIER LTEE .12 08 65 08 61 CHINOOK CHEMICALS EASTERN LIMITED 24 PUBLICITE NICOMAR INC.4922-1970 LES VETEMENTS DE SPORT BROOKS & FRERES INC.BROOKS BROTHERS SPORTSWEAR INC.1115-3756 NICOMAR PUBLICITE INC.06 BOBBIE BROOKS (CANADA) LTD.15 Il 70 09 60 63663-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Domicile légal (Article 30) Avis esi donné que les compagnies el corporations doni les noms suiveni oni élabli leur bureau principal ou l'onl changé tel qu'indiqué ci-après.Nom de la compagnie Date de constitution Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse AGENCE DE PERSONNEL P.C.B.INC.P.C.B.PERSONNEL AGENCY INC.1480-6731 31 10 75 Saint-Léonard 8205.rue Champ d'Eau, Saint-Léonard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1701 Dale de Domicile légal Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse AGENCE DE VOYAGES AIR-MONDE INC.15 II 74 2250, rue Guy, app.1008.4866, Côte des Neiges, app.AIR WORLD TRAVEL AGENCY INC.Montréal.1509, Montréal.1370-3897 ALMAR ELECTRONIQUE & T.V.LTEE.22 08 66 5840.boulevard Décarie.5850.boulevard Décarie, ALMAR ELECTRONICS & T.V.LTD.Montréal.Montréal.1105-1216 ALUMINIUM VAUDRY & FILS INC.17 11 75 Sainte-Thérèse.1, rue Chapleau, VAUDRY & SON ALUMINUM INC.Sainte-Thérèse.1480-9305 AMENAGEMENTS COTE CACHEE INC.08 04 75 Montréal.800.Place Victoria, suite COTE CACHEE DEVELOPMENTS INC.2401.Montréal.1372-0032 LES ATELIERS DE NORMETAL INC.31 10 75 Normétal .43.rue Principale.Normétal.1461-3483 LES ATELIERS D'USINAGE G.L.S.INC.17 11 75 Sainte-Thérèse-Ouest .31.de la Rivière Cachée.1480-9313 Sainte-Thérèse-Ouest.AUTOBUS GERMAIN INC.17 12 75 Sainle-Anne-de-la-Pérade .350, boulevard Lanaudière.1463-7730 Sainte-Anne-de-la-Pérade.AVOR REALTY CORP.13 04 71 5605.rue de Gaspé, 5800.rue St-Denis.1235-5343 Montréal.Montréal.BEST THEATRE SUPPLY INC.12 06 70 4810, rue St-Denis.Montréal.1590, avenue Mont-Royal 1201-8891 est, Montréal.BRASSERIE WINDSOR INC.29 11 74 Windsor.66.rue Principale sud, 1360-5159 W.ndsor.BUISSON-LACHAPELLE INC.28 12 53 Rouyn.520.boulevard Témisca- 1241-7796 mingue.Rouyn.CAMP FAMILIAL BLEU ET BLANC INC.08 06 73 Montréal.719.rue Ste-Marguerite, 1332-3803 Montreal.CAMP OUAREAU INC.30 05 75 26, avenue Lome, 29, avenue Summer, 1365-6228 Lennoxville.Lennoxville.CENTRE DE RENOVATION ROULEAU INC.06 12 74 Cookshire.45.rue Craig.Cookshire.1360-6397 CHAMPOUX & ASSOCIES INC.04 04 74 356.rue Rivard.Joliette .345.rue Manseau.Joliette.1367-6515 RENE CHAMPOUX INC.26 09 69 356.rue Rivard.Joliette .345, rue Manseau.Joliette.1245-0714 LA CIE D'ASPHALTE DE L'ESTRIE INC.20 09 68 Saint-Jean.432.rue Latour, Saint-Jean.1206-1461 LE CLUB DES BAINS DE MONTREAL 18 04 75 625, avenue Président Ken- 173.rue Sainte-Catherine LIMITEE nedy.bureau 703.Mont- est.Montréal.THE CLUB BATHS OF MONTREAL UMITED réal.1365-0437 CLUB GRIMARD INC.04 11 57 3155, rue Defrancheville, 3845, Dechâteaufort, 1264-3557 Trois-Rivières.Trois-Rivieres.LES CONSEILLERS DENDES INC.05 09 75 3488, Cote des Neiges, app.1625, Maisonneuve ouest, DENDES CONSULTANTS INC.1012, Montréal.P.H.109.Montreal.1366-8330 1702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 Nom de la compagnie Dale de constitution Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse Charlesbourg CONSTRUCTION C.G.& L.BEDABD INC.02 09 75 1461-7401 LES CONSTRUCTIONS LECUYER ET 04 03 75 SURPRENANT INC.1362-1982 LES CONSTRUCTIONS RHEAUME RIOUX 18 INC.RHEAUME RIOUX CONSTRUCTIONS INC.1480-9545 CORPORATION DU FESTIVAL DE LA 27 06 75 TOMATE 1364-4059 LA CORPORATION DE GESTION AFBEC.07 08 75 AFBEC MANAGEMENT CORPORATION 1461-2758 CORPORATION PUBLI-COM INC.15 07 71 PUBUCOM CORPORATION INC.1214-5736 CROBEL LTEE.28 03 49 CROBEL LTD.1155-2940 CROBEL-DIVISION INDUSTRIELLE-LTEE.24 02 66 CROBEL-INDUSTRIAL DIVISIONLTD.1155-4102 LES CROCHETS PLOURDE INC.04 II 75 1462-8879 DEMOLITION D'AUTO GARIEPY BURELLE 20 06 73 INC.GARIEPY BURELLE AUTO-CRUSHERS INC.737448 DENOGO INC.10 05 73 732142 PIERRE DESSANE INC.12 04 73 731678 DISCOTHEQUE SAMOURAÏ INC.22 12 75 1463-8910 ELECTRONIQUE GAMMA LTEE.02 08 75 1461-2170 LES ENTREPRISES CHAMARAN INC.14 08 75 1366-5559 LES ENTREPRISES MAHOGANY RUSH 11 07 73 LTEE MAHOGANY RUSH ENTERPRISES LTD 737610 FABRICATION JENDO LIMITEE.12 09 75 JENDO MANUFACTURING UMITED 1366-9148 FAIRVIEW TOYOTA INC.26 09 75 Québec 1462-2815 37.rang Si-Jean.Saint-Pairice-de-Sherrington.8994.avenue Villeneuve.Charlesbourg.47, rang St-Jean, Sainl-Palrice-de-Sherri ngion 11 75 La Prairie.195.rue Abel.La Prairie.Sainl-Pierre-les-Bccquets .131.rue Demers, Saint-Pierre-les-Becquets.Montréal.50.Willowdale.suite 207.Monlréal.1, Westmounl Square.4, Westmounl Square, Wesimount.Westmounl.Québec.2297, rue Léon-Harmel Québec.225.rue Lee.Québec.2297.rue Léon-Harmel Québec.Jonquière.25, rue Bellevue.Jonquière.782.rue Toupin, 126, boulevard Des Fleurs, Blainville.Blainville.Trois-Rivières .190.rue Bonavenlure.Trois-Rivières.Monlréal.5165.chemin de la Reine-Marie, suite 204.Monlréal.Amos.561.Avenue A.Amos.29C.boulevard d'Anjou, 31, rue Si-Francis, Chàleaugauy-Cenlre.Châleauguay-Cenlre.Sainte-Adèle .3245.boulevard Ste-Adèle.Sainte-Adèle.1.Place Ville-Marie.1.Place Ville-Marie, suite 1734.Montréal.suite 2707, Montréal.Saint-Gabriel-de-Brandon .351.rue St-Paul, Saint-Gabriel-de- Brandon.2, Place Québec, suite 736.Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1703 Dale de Nom de la compagnie constitution FECTEAU & FILS LIMITEE.27 II 52 FECTEAU & SONS UMITED 1108-5842 FEDERATION QUEBECOISE DE 04 01 67 CYCLOTOURISME 4900-1966 FEDERATION QUEBECOISE DES 25 02 75 JEUX RECREATIFS 1362-0331 FILM OPTICALS (QUEBEC) LTD.06 06 66 1121-8658 FONTENEAU INC.08 07 64 1260-3668 GARRISION FINANCE INC.10 12 69 1259-5104 G1ROUX, COTE.BEIQUE INC.11 09 75 1461-9100 R.GOTTLIEB LTD.26 05 69 1263-7849 RONALD GOUIN INC.27 08 74 1358-7993 LES HABITATIONS BOISES TREMBLANT 22 09 75 INC.1367-0336 HOTEL DE VARENNES INC.24 10 75 1480-5592 LES IMMEUBLES KOBEN LTEE.25 01 74 KOBEN REALTIES LTD.746219 LES INVESTISSEMENTS MATHILDA INC.17 01 75 MATHILDA INVESTMENTS INC.1370-8144 JOCA INC.19 02 75 1371-3839 J.P.LAFLAMME INC.02 12 57 1255-2915 LINTON INVESTMENT CORP.18 06 59 13728-59 LOMBARDI, AUTOS LTEE .11 07 74 LOMBARDI AUTOS LTD.1368-7512 LONGPRE & ASSOCIES INC.05 05 75 1363-2542 MAISON ANNETTE INC.21 09 54 1103-4204 Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse Montréal.7845.boulevard St-Laurent.Montréal.8973.rue Basile-Routhier.1415.rue Jarry est, Montréal.Montréal.Montréal.1415, rue Jarry, Monlréal.420.rue Lagauchetière 1157, rue Wellington, ouest.Montréal.Montréal.3033.Jarry est.Montréal .3555.Berri.suite 1809.Montréal.6322.rue des Ecores, 50.Place Crémazie.suite Montréal.328.Montréal.Montréal.465, rue St-Jean, Montréal.662, Caven Circle, 2255, boulevard Beaudet.Sainl-Laurent.Saint-Laurent.Victoriaville.55, rue Paré, Victoriaville.Montréal.4397, rue Coolbrook, Montréal.Varennes .2208, boulevard Marie- Victorin, Varennes.81, Bockus, suite 101.680.rue Eva, Greenfield Greenfield Park.Park.1117, rue Ste-Catherine 50.Place Crémazie, ouest, bureau 700, bureau 609.Montréal.Montréal.Laval .45, 5e Rue, Laval.Trois-Rivières .1185, rue Hart, Trois-Rivières.Montréal.1010, rue Ste-Catherine ouest, bureau 508, Montréal.7762.16e Avenue.Montréal 7965.boulevard Langelier.Montréal.Saint-Jean.170.rue St-Jacques.Saint-Jean.Montréal.6525, rue Wilderton, app.214, Montréal. 1704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n\" 10 Nom de la compagnie Dale de constitution Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse MARCHE R.LACROIX INC.03 09 75 1461-7310 MARKETING A.C.P.INC.23 06 75 1364-3432 O.MI RON LIMITEE.20 03 53 1127-0071 LA MODE BESSA INC.27 09 73 BESSA MODE INC.738287 NORADEX INC.Il 09 75 1366-9064 OXYGENE LONGUE POINTE INC.25 04 75 LONGUE POINTE OXYGEN INC.1365-1591 PISCINES CARAVELLE INC.25 11 75 1481-0816 PLACEMENTS LAURENSOL INC.29 05 75 1363-8218 LES PLACEMENTS MODELES INC.30 12 55 1276-1888 PLASTIC EQUIPMENT & ACCESSORIES 03 12 59 CO.LTD.1111-7421 POULIOT.GUERARD, CASTONGUAY & 14 09 62 ASSOCIES INC.POULIOT.GUERARD.CASTONGUAY & ASSOCIATES INC.1264-5552 LES PRODUCTIONS GILLES TALBOT INC.18 09 70 GILLES TALBOT PRODUCTIONS INC.1263-0539 RECHERCHES EN COMMUNICATIONS DE 04 03 70 MASSE DU QUEBEC INC.QUEBEC RESEARCH IN MASS COMMUNICATIONS INC.1248-1321 ROSS-STANLEY PRODUCTS LTD.10 02 61 1109-8159 GERMAIN ST-AMAND INC.21 02 61 1231-8192 SCIE A CHAINE LA VOIE LTEE .12 II 71 1225-6095 SERVICE DES LOISIRS STE-CATHERINE- 14 01 66 D'ALEXANDRIE 5569-65 Longueuil.1213, rue Lavallée, Longueuil.Montréal.388, St-Jacques ouest, Montréal.3198, boulevard LaSalle, 3272, boulevard LaSalle, Verdun.Verdun.Montréal.1117.rue Ste-Catherine ouest, bureau 601, Montreal.Montréal.1850.Place du Canada.Montréal.Montreal.1210.rue Sherbrooke ouest.Montréal.Sainte-Catherine- 561.boulevard 9C.Sainte- d'Alexandrie.Calherine-d'Alexandrie.Laval .280.Notre-Dame-de-Fatima, Laval.8790, avenue du Parc.1400.rue Sauvé ouest, suite Montréal.214, Montréal.Montréal.3755.boulevard Métropolitain.Monlréal.923.Tour de la Bourse.1516.Tour de l'Est, Com-Place Victoria.Montréal.plexe Desjardins, Montréal.1135, Carré Amherst.Montréal.2322, rue Sherbrooke est.Montréal.630.rue Sherbrooke ouest.351, Place Royale, Monlréal.Monlréal.Montréal.5835.rue Sherbrooke ouesl, Monlréal.835.rue Joliette.Longueuil .1158.boulevard Desaulniers, Longueuil.386.Ire Rue.Québec.400.rue des Sables, Québec.Montréal.1700, Amherst.Monlréal. Nom de la compagnie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n\" 10 1705 SERVICES TECHNIQUES D'INSTRUMEN- 26 06 68 1839.rue Jean-Nicoler.1683, rue Royale.ll^RÙmNZTION TECHNICAL SERVICES Trois-Rivières.Trois-Rivières.INC.1166-5825 SERVICES D'AFFAIRES D.E.N.INC.il 11 75 Saim-Laurenl.2160.rue de la Sorbonne, DEM.BUSINESS SERVICES INC.Sainl-Laurenl.1480-8133 SHERBROOKE ELECTRIC INC.20 08 71 183.8e Avenue sud, 175, 8e Avenue sud, 1284-0930 Sherbrooke.Sherbrooke.LEONCE SIMARD INC.18 08 70 Baie-Sainl-Paul.1, rue St-Jean-Baptiste.3575-1970 Baie-Sainl-Paul.STUDIO D'ART GUY BELAND INC.31 10 75 Monlréal.5515.rue Laurendeau.1480-6749 Monlréal.SYSTEMES D'ALARME B.C.M.INC.12 09 75 Saint-Eustache.304, Terrasse Nadon, app.1366-9221 10, Sainl-Eusiache.TAURUS DEVELOPMENT CONSULTANTS 13 10 72 1010, rue Sle-Catherine 2015, rue Drummond, bureau INTERNATIONAL LTD.ouest, bureau 622, 1010, Montréal.725763 Montréal.TOKAR DU CANADA LIMITEE.02 06 26 1155.boulevard Dorchester 12, Place Richelieu.CANADIAN TOKAR UMITED ouest.Montréal.Montréal.LES TRANSPORTS LACHARITE INC.17 03 75 Sainl-Albert-de-Warwick .Rue Principale, Saint-Alben- 1362-4333 de Warwick.VALEURS MOBILIERES CM.LIMITEE.25 01 73 Montréal.129, rue Sl-Jacques, CM.SECURITIES UMITED Montréal.730324 Le directeur du service des compagnies.63663-0 Pierre Desjardins.Fusion des compagnies Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Date de Nom des compagnies Nom de la nouvelle compagnie Siège social fusion fusionnées LES PLACEMENTS TRIFLUVIENS Trois-Rivières-Ouest .17 12 75 ROLAND MARCHAND LIMITEE 'NC LES PLACEMENTS TRIFLUVIENS 1463-7706 INC.63663-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.Dale de Domicile légal conslilulion Ancienne adresse Nouvelle adresse GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année, n\" 10 Lettres patentes (3e partie) Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution AGRICOTOUR DE LA REGION DE QUEBEC INC.1463-2277 ASSOCIATION DES CHASSEURS ET DES PECHEURS SPORTIFS DES ILES-DE-LA-MADELEINE 1462-2542 ASSOCIATION DES FOURREURS DE LA MODE F.F.A.F.FA.FASHION FURRIERS ASSOCIATION 1480-9438 L'ASSOCIATION INTERMUNICIPALE DE DANSE SOCIALE DE LA RIVE-SUD DE MONTREAL 1501-2560 L'ASSOCIATION DES JOURNALISTES EN ECONOMIE DU QUEBEC 1501-4632 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC LAFONTAINE INC.1463-6971 ASSOCIATION REGIONALE DE LOISIRS POUR HANDICAPES DE QUEBEC 1461-6486 ASSOCIATION REGIONALE DE LOISIRS POUR HANDICAPES DE LA RIVE-SUD DE MONTREAL 1463-1436 CAMP FAMILIAL LES CEDRES INC.1480-6822 Québec .25 II 75 Cap-aux-Maules.Iles-de-la-Madeleine .23 10 75 1449.rue St-Alexandre, chambre 1102.Montréal.18 11 75 276.Richelieu.Beloeil .04 12 75 Montréal Il 12 75 CARDIO-ALERTE 1464-3837 CARREFOUR FEU OUVERT INC.1462-0116 CLUB DE L'AGE D'OR ST-LEOPOLD DE FABREVILLE .1501-5126 CLUB DE L'AGE D'OR ST-URBAIN DE LAVAL .1480-2243 CLUB DE CITOYENS AGES DE N.D.G.INC.N.D.G.SENIOR CITIZEN' CLUB INC.1366-6508 CLUB EQUESTRE LA POINTE DE CHEMISE INC.1462-2716 CLUB DE MOTONEIGE DE ST-FELIX INC.1463-4745 Saint-Théophile.16 12 75 Québec .27 08 75 360, rue Saint-Jean.Longueuil.18 11 75 362.rue Roy est.Montréal.13 01 76 Sainte-Foy.28 01 76 Saint-François, Ile d'Orléans.26 01 76 (Fabreville).Laval.22 12 75 Saint-Urbain.Chomedey, Laval.06 10 75 4335, avenue Hampton, Montréal.16 09 75 43, rang des Vingt, Saint-Basile.29 09 75 Saint-Félix-de-Dalquier.05 12 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.n° 10 1707 Nom CLUB OPTIMISTE ST-TIMOTHEE, QUEBEC .1463-4018 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE POINTE- GATINEAU INC.1463-5528 LE CLUB DE SKI DE FOND AMISKI DE ST-ANTONIN INC.1364-7474 LE CLUB SOCIAL DES EMPLOYES DES EPICIERS UNIS INC.1463-9298 CLUB SOCIAL LOUBEKOIS INC.1463-8316 LE CLUB SPORTIF LETTONIEN DE MONTREAL.1501-3402 CLUB DE VOILE DU LAC ST-MATHIEU INC.1463-8738 COMITE DES LOISIRS DE ST-CHARLES-BORROMEE DE JOLIETTE INC.1462-4498 COMITE DES SPORTS DES EMPLOYES DU MINISTERE DES CONSOMMATEURS.COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES 1461-3202 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT COMMUNAUTAIRE DE MONTREAL METROPOLITAIN 1462-0173 CORPORATION D'AIDE AUX ETUDIANTS DE RICHMOND .1463-6351 ENTRAIDE LES DONNEURS D'HOCHELAGA.1480-2409 LA FANFARE D'ACTON INC.1462-3300 FONDATION ARCHIBALD LEMIEUX.1463-4471 GALERIE COMME INC.1363-7822 GARDERIE JOUJOU INC.1364-4745 GARDERIE DU VILLAGE INC.1462-9687 GROUPE ACTION-CINEMA.1501-7143 LIGUE DES PROPRIETAIRES DE L'ILE ST-JEAN DE TERREBONNE INC.1366-0477 Dale de Siège social constitulion Saim-Timolhée.02 12 75 Galineau .10 12 75 Sainl-Anlonin.13 08 75 Giffard.29 12 75 835.boulevard Pierre-Bertrand.Vanier .23 12 75 4938.Prince.Pierrefonds .09 12 75 Saint-Mathieu-de-Rioux.22 12 75 100.Rond Poinl Deschênes, 09 10 75 Sainl-Charles- Borromée.800, Place d'Youville.Québec.12 08 75 1210.boulevard St-Laurent.Montréal .17 09 75 Richmond .11 12 75 3437, rue Ste-Catherine est.Montréal .04 02 76 Acton Vale.20 01 76 Québec .03 12 75 llH'/j, rue Saint-Jean.Québec.27 05 75 304.rue Montsabré.Beloeil.21 01 76 4473, rue St-Félix.Cap-Rouge.14 01 76 Montréal.16 01 76 1479.rue Joubert.Ile Saint-Jean.04 07 75 Terrebonne. 1708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mars 1976.108e année.n° 10 Nom Siège social Dale de conslilulion LE MANOIR LAURE GAUDREAULT 1461-4135 RADIO AMATEUR LES COPAINS 1480-9164 Sainte-Foy.14 08 75 11524, rue Allard.Momréal-Nord.09 01 76 63663-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Avis de correction (Lettres patentes) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions Financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction des lettres patentes suivantes: Nom Siège social Date de constitution Modifications SUBLISTATIQUE INTERNATIONALE 180.chemin INC.Bates, Mont- INTERNATIONAL SUBUSTATIC INC.Royal.1480-9453 18 11 75 Corrigeant le nom: «SUBLISTATIQUE INTERNATIONALE INC.» «INTERNATION SUBLISTATIC INC.» par «SUBLISTATIQUE INTERNATIONALE INC.» INTERNATIONAL SUBLISTATIC INC.» 63663-0 Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.Lettres patentes supplémentaires Le minisire des consommateurs, coopératives et instiiutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Nom Date de constitution L.P.S.Date Modifications A.N.I.(CENTRAL) LIMITED.20 05 47 29 12 75 Augmentant le capital-actions.1266-9750 ALIMENTATION DE COMPORTE INC.05 02 75 16 12 75 Augmentant le capital-actions.1361-2817 ASSOCIATION DES LIGUES DE SACS DE SABLE DU QUEBEC INC.1158-66 L'ASSOCIATION DES RETRAITES DE MAGOG M AGOG SENIOR CITIZENS ASSOCIATION 1359-8693 05 04 66 30 10 75 Changeant le nom-ancien nom: ASSOCIATION DES LIGUES DE POCHES DU QUEBEC INC.12 II 74 09 12 75 Changeant le nom-ancien nom: L'ASSOCIATION DES RETRAITES DE MAGOG. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mars 1976.108e année.nc 10 1709 Date de L.P.S.Nom Modifications constitution Date AUTO-ECOLE QUATRE-BOURGEOIS ET 18 01 73 22 12 75 Changeant le nom-ancien nom: ECOLE DE JEAN TARDIF INC.CONDUITE QUATRE-BOURGEOIS 730199 INC.JEAN-CHARLES BEDARD INC.04 II 74 06 01 76 Modifiant les privilèges et les restrictions.1370-2733 CAMIONNAGE SEAWAY LTEE.03 12 55 29 01 76 Changeant le nom-ancien nom: SEAWAY SEAWAY CARTAGE LTD.CARTAGE LTD.1243-5129 LE CENTRE DE REBUTS DE DELSON INC.11 04 75 29 12 75 Etendant les pouvoirs.1362-8524 COMFORT INVESTMENTS LTD.31 10 66 15 12 75 Modifiant le Capital.1248-0471 COMPAGNIE CANADIENNE DE FER ET 09 11 60 29 01 76 Etendant les objets.METAUX LTEE CANADIAN IRON AND METAL COMPANY LTD.1109-7284 LA COMPAGNIE DE POMPE SUPREME 12 05 72 26 01 76 Augmentant le capital-actions.LTEE SUPREME PUMP COMPANY LTD.1280-4761 CONSEILLERS EN VETEMENTS APEX LTEE 30 06 54 08 08 75 Changeant le nom-ancien nom: DOBRIDGE APEX 'FASHION CONSULTANTS LTD.INC.1103-4287 CORPORATION D'AMENAGEMENT & DE 20 01 69 29 09 75 Changeant le nom-ancien nom: ASTRO RECHERCHES I.P.D.DEVELOPMENT & RESEARCH I.P.D.DEVELOPMENT