Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 mars 1976, Partie 1 samedi 13 (no 11)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 13 MARS 1976 NO 11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas.l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Périodes d'abonnement (Partie 1): du 1er janvier au 31 décembre, $20; du 1er avril au 31 décembre, S15; du 1er juillet au 31 décembre, 810.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, Cité Parlementaire, Québec, G1R 4Y7, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° Il 1767 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, ch.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu \" (Règlement 2, a.2.2i) : 1 \u2014Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) : 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).XV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues : 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 1768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° Il Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location ML QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPY\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014 écoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014 camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t-\u2014 Québec transport en vrac \u2014 camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu»: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que le 21 avril 1965.la Régie des transports autorisait l'intimée à faire des voyages à charte-partie au Québec (point d'origine et retour: Etats-Unis); Attendu que par document transmis à la Commission le 12 janvier 1976.l'intimée informe qu'elle a abandonné tout service de transport de voyageurs; Attendu qu'en date du 9 février 1976.la Commission est informée que l'intimée ne délieni plus de police d'assurances et ce.depuis le 7Janvier 1976.Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 (1975) sur les règles de pralique et de régie interne de la Commission.Considérant les dispositions de l'Ordonnance générale numéro 5448 de la Régie des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins: D'annuler à toutes fins que de droit le permis 2257-A détenu par Dalton Hinsdale Bus Line Inc.Rôle M-14439 2257-A-P-l DALTON HINSDALE BUS LINE INC.Hinsdale Massachusetts, 01235 U.S.A.Adresse au Québec: Inconnue Intimée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année, n\" Il 1769 Rôle M-14455 CM-20000-P-4 Concernant l'annulation de certains permis de transport par véhicule-taxi COMMISSION DES TRANSPORTS Attendu qu'a différentes dates, la Commission a rendu des décisions el a autorisé la délivrance de permis de transport par véhicule-taxi: Attendu que les intimés énumérés à la liste ci-dessous ne possèdent pas les véhicules-automobiles nécessaires pour fournir les services de transport prévus au Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi.Attendu que les permis ne sont plus supportés par des véhicules-automobiles.Considérant les dispositions des articles 6.57 el 6.59.1) du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intenuon de rendre une décision aux fins de Vérifier et annuler les permis énumérés à la liste ci-dessous.Non-renouvellement Détenteurs\tDécisions\t\tDossiers ou permis\tNature et catégorie Nom el adresse\tDate\tNuméro\tNuméro\t PATENAUDE-L AMOUREUX.LEA\t20-02-75\tMPT-8241\tM-205924-D-O0I\tRégion el ordinaire ès-qualité légalrice universelle\t\t\t\tPoinie-Calumel 184, Montée de la Baie\t\t\t\t Pointe-Calumet tQué.)\t\t\t\t DUBOIS.JEAN-PAUL\t20-06-74\tMPT-1100\tM-204234-D-001\tAgglomération et ordinaire 705.Père Lejeune\t\t\t\tAgg.A-l.Boucherville Boucherville (Que.)\t\t\t\t LAVIGNE.CLAUDE\t23-05-75\tMPT-89II\tM-206242\tAgg.A-7.Lachute 1.rue Rose\t\t\t\t Brownsburg (Que.)\t\t\t\t LACHANCE.ACHILLE\t28-06-74\tMPT-3138\tM-205493-D-O0I\tAgglomération et ordinaire 421.Chatham.R.R.5\t\t\t\tAgg.A-7.Lachute Lachute (Que.)\t\t\t\t SA VARIA.LORENZO\t28-06-74\tMPT-3131\tM-205019-D-00I\tAgglomération et ordinaire .109.de l'Eglise\t\t\t\tAgg.A-7.Lachute Brownsburg (Que.)\t\t\t\t SEGUIN, THEODORE\t28-06-74\tMPT-3I27\tM-202339-D-00I\tAgglomération et ordinaire 92.rue Corbeil\t\t\t\tAgg.A-7.Lachute Lachuie lOué.)\t\t\t\t Rôle M-14466 M-203163 BEAULIEU, RONALD 4651.De Bullion Montréal (Que.) Intimé-cédani M-206172-P-I TORDJMAN, JOSEPH 5820.Collbrook Montréal (Que.) Intimé-cessionnaire Rôle Q-7335 Q-504770-P-00I GASTON FONTAINE 14.Petit Rang St-David (Yamaska) (Que.) Intimé Attendu que par décision MPT-6758 du 11 juillet 1974.la Commission autorisait en faveur de l'intimé-cédani la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi pour l'agglomération A-Il.Montréal; Attendu que le 11 mars 1975 par décision MPT-8649 la Commission, accueillant la requête de l'intimé-cédant.autorisait le transfert de son permis en faveur de l'intimé-cessionnaire sous le numéro M-203163; Attendu que par erreur dans la décision susdite, le nom de l'intimé-cessionnaire y est désigné comme étant Joseph Tordjman el le numéro de permis donné est celui déjà émis au nom de l'intimé-cédant; Attendu qu'il est opportun de désigner le cessionnaire sous le nom d'état civil établi dans la demande de transfert soit: Joseph Tordjman el d'identifier son permis sous le numéro M-206172.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Corriger la décision MPT-8649 du 11 mars 1975 el d'y apporter les corrections qui s'imposent.Attendu qu'en date du 5 février 1976, la Commission rendait une décision ponant le numéro QCV-6451 par laquelle elle rejetai! la demande de l'intimé pour défaut de produire la preuve requise par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Attendu qu'en même temps qu'une lettre datée du 13 janvier 1976 confirmée par une autre lettre du 12 février 1976.le procureur de l'intimé produisait à la Commission, tel que demandé, la preuve requise en vertu de l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac: Considérant les faits ci-dessus; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; 1770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année, n\" Il Rôle Q-7336 Q-5051I9-P-00I ANDRÉ VALLÉE Anse Sle-Anne-des-Monts (Gaspé) (Que.) Intimé Rôle Q-7337 Q-504052-P-00I VITAL CAISSY Pointe-à-la-Sarde (Bonaventure) (Que.) Intimé Rôle Q-7338 Q-502216-P-001 SCHEFFERVILLE TRANSPORT ENRG.(Gino Renato Bravo opérant sous le nom de) CP.1073.rue de la Gare Schefferville (Que.) Intimée Rôle Q-7339 Q-504499-P-001 JOSEPH JEAN Rang 2 St-Charles- Borromée (Dubuc) (Que.) Intimé La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QCV-6451; 2.Autoriser en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de camionnage en vrac.Attendu qu'en date du S février 1976, la Commission rendait une décision portant le numéro QCV-6387 par laquelle elle rejetait la demande de permis de camionnage en vrac de l'intimé: Attendu que la demande de l'intimé remplissait les conditions fixées par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Attendu que par une lettre en date du 19 janvier 1976 confirmée par celle du 13 février 1976, le procureur de l'intimé produisait à la Commission la preuve requise au soutien de la requête de l'intimé; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QCV-6387; 2.Autoriser, en faveur de l'intimé, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac.Attendu qu'en date du 5 févner 1976.la Commission rendait une décision portant le numéro QCV-6388 par laquelle elle rejetait la demande de l'intimé pour défaut de comparaître et décrétait la confiscation de son cautionnement; Attendu que par une lenre datée du I2février 1976, le procureur de l'intimé informe la Commission que l'absence de comparution à l'audience publique dans cette cause est due au fait que le nom de l'intimé était mal inscrit sur l'appel du rôle et que de ce fait, il n'a pas été possible de reconnaître s'U s'agissait bien de l'intimé: Attendu également que la demande de l'intimé provenait d'un transfert et que le vendeur remplissait les conditions fixées par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.Considérant les faits ci-dessus; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QCV-6388; 2.Autoriser la délivrance d'un permis de camionnage en vrac en faveur de l'intimé: 3.Statuer sur le remboursement du cautionnement fourni par l'intimé.Attendu qu'en date du 12 janvier 1976, la Commission rendait une décision portant le numéro QCV-5644 par laquelle elle autorisait en faveur de l'intimée la délivrance d'un permis de camionnage en vrac; Attendu que la décision QCV-5644 indique « Scheffervdle Transports Ltée » comme nom de l'intimée; Attendu que par une lettre datée du 28 janvier 1976.le procureur de l'intimée informe la Commission que le nom de l'intimée apparaissant sur la décision QCV-5644 devrait se lire «Schefferville Transport Enrg.(Gino Renato Bravo opérant sous le nom de)» au lieu de «Scheffervdle Transports Ltée».le tout tel qu'il appert d'ailleurs de la requête au dossier concerné; Considérant Ici dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QCV-5644; 2.Corriger le nom de l'intimée pour qu'il se lise: «Schefferville Transport Enrg.(Gino Renato Bravo opérant sous le nom de)».Attendu qu'en date du 5 février 1976.la Commission rendait une décision portant le numéro QCV-6445 par laquelle elle rejetait la demande de l'intimé pour défaut de produire dans le délai fixé la preuve requise en vertu de l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Attendu qu'U appert du dossier concerné que la preuve requise par l'article 12.14 du Règlement 12 et exigée par la Commission a été produite par des documents annexés à une lettre du procureur de l'intimé, datée du 27 mai 1975.soit bien avant l'audience publique dans cette cause: Attendu gue le procureur de l'intimé a confirmé les faits ci-dessus par une autre lettre datée du 12 février 1976 à laquelle était annexée copie de la lettre du 27 mai 1975; Considérant les faits ci-dessus; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1976.108e année.n° 11 1771 Rôle Q-7340 Q-505091-P-001 DAMASSE LA BONTÉ 133, Sie-Geneviève St-Isidore (Dorchester) (Que.) Intimé Rôle Q-7341 Q-50I170-P-001 LES ENTREPRISES DARGIS ET FRÈRES LTÉE 118, Radisson, C.P.995 Trois-Rivières (Que.) Requérante-intimée et L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION 4 INC.Opposante-intimée Rôle Q-7342 Q-503399-P-001 RAYMOND BROUILLARD St-Marcel Village (Yamaska) (Que.) Intimé Rôle Q-7343 CQ-500O-P-0O3 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante vs CERTAINS DÉTENTEURS DE PERMIS DE CAMIONNAGE EN VRAC Intimés 1.Réviser la décision numéro QCV-6445; 2.Autoriser en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de camionnage en vrac.Attendu qu'en date du 23 janvier 1976.la Commission rendait une décision portant le numéro QCV-6101 par laquelle elle rejetait la demande de l'intimé pour défaut de comparaître et décrétait la confiscation de son cautionnement; Attendu que par une lettre datée du 12 février 1976, l'intimé informe la Commission que le motif expliquant son absence de comparution à l'autidion publique de sa cause est dû au fait qu'il n'a pas reçu de convocation pour le 16 décembre 1975; Attendu de plus que l'intimé produit en même temps que sa lettre du 12 février 1976, la preuve requise pour rendre sa demande conforme aux exigences de l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Considérant les faits ci-dessus; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QCV-6101; 2.Autoriser en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de camionnage en vrac; 3.Statuer sur le remboursement du cautionnement fourni par l'intimé.Attendu qu'à la suite de la présentation d'une requête pour l'obtention d'un permis de camionnage en vrac de la part de la requérante-intimée.l'opposante-intimée a introduit à la Commission une opposition à ladite requête; Attendu que l'opposition de l'opposante-intimée était accompagnée d'un cautionnement de $50 pour lequel le reçu ponant le numéro 36686 fut émis; Attendu qu'en date du 26 janvier 1976.la Commission rendait la décision ponant le numéro QCV-6278 par laquelle elle accueillait la demande de la requérante-intimée et décrétait la remise de son cautionnement, sans toutefois statuer sur le remboursement du cautionnement de l'opposante-intimée, décrivant alors celle-ci comme intervenante dans l'affaire; Attendu qu'il y aurait lieu de statuer sur le remboursement du cautionnement de l'opposante-intimée; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QCV-6278; 2.Statuer sur le remboursement du cautionnement de l'opposante-intimée (reçu no 36686).Attendu qu'en date du 26 janvier 1976, la Commission rendait les décisions ponant les numéros QCV-6163, QCV-6164 et QCV-6165 par lesquelles elle rejetait les trois (3) demandes de l'intimé pour défaut de produire la preuve exigée par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Attendu qu'en date du 15 janvier 1976.l'intimé produisait à la Commission les documents nécessaires tel que requis par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Considérant la preuve aux dossiers; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser les décisions portant les numéros QCV-6163, QCV-6164 et QCV-6165; 2.Autoriser en faveur de l'intimé, la délivrance de permis de camionnage en vrac.Camionnage en vrac: Relativement à des erreurs dans certaines décisions et plus particulièrement quant àdes numéros de dossiers ou de permis, des nom ou prénom de détenteurs de permis, ainsi que des catégories ou régions.Attendu qu'à différentes dates, la Commission a rendu des décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées tel qu'il appert de la liste ci-dessous établie à partir de chacun des dossiers concernés; Considérant qu'il est opportun de réviser ou modifier les décisions concernées pour les rendre conformes à chacune des demandes et à chacun des dossiers; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser lesdites décisions et y apporter les corrections appropriées conformément à la liste ci-dessous: 1772_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° 11 \t\t\tDésignation erronée\t Decisions\t\tNom.Prénom el\tde nom.prénom, numéro\tCorrection \t\t\tde dossier ou de permis.\t Date\tNuméro\tadresse des panics\tcatégorie ou région\tproposée 31-07-75\tOCV-2392\tMARC1AL NADEAU 463.boul.Sl-Claude (Neufchâiel)\tMARCEL NADEAU\tMARCIAL NADEAU \t\tQuébec (Que.)\t\tAriisan 26-01-76\tOCV-6246\tJEAN-MARC DESHARNA1S 766.boul.Bois-Franc Sud\tEntrepreneur\t \t\tAnhabaska (Que.)\t\tAnisan 16-01-76\tOCV-5686\tMICHEL GAUDREAL'LT 89.Si-Wilbrod Hébenville Station\tEntrepreneur\t \t\t(Lac St-Jean) (Oué.)\t\tAmsan 22-12-75\tQCV-5413\tLEOPOLD COUTURIER CP.404\tEntrepreneur\t \t\tForestville (Que.)\t\tQ-503189-D-3 26-01-76\tOCV-6139\tHENRI LABBE ET FILS INC.103.rue Dorchester Sud\tQ-503189 D-I\t \t\tQuébec (Que.)\t\tMARC BEAUDIN 12-01-76\tOCV-5661\tMARC BEAUDIN 59.Michel Emond Baie-Comeau (Que.)\tMARC BEAUDOIN\t Attendu qu'en date du 26 février 1975.la Commission rendait la décision ponant le numéro QPT-3037 par laquelle elle autonsail le transfert du permis du requérant-cédant intimé en faveur du requérant-cessionnaire intimé et décrétait l'application du cautionnement au paiement des droits exigibles pour l'émission du permis: Attendu qu'il s'agissait d'une requête de transfert et que le cautionnement a été versé par le requérant-cédant intimé: Considérant les faits ci-dessus: Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision QPT-3037; 2.Corriger le 4e paragraphe du dispositif de ladite décision de façon à décréter le remboursement du cautionnement versé par le requérant-cédant intime s'il y a lieu.Attendu que le 4 lévrier 1976.la Commission rendait la décision QCR-1383; Attendu que ladite décision portait le numéro de cause Q-4292 aux pages frontispices.2.3 et 4.alors qu'il aurait fallu lire cause 0-4298: Considérant qu'il y a lieu de corriger cette décision QCR-1383 en y remplaçant le numéro de cause Q-4292 par le numéro Q-4298 à tous les endroits où il y a lieu de le faire; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention: De modifier la décision QCR-1383 du 4 février 1976, en y remplaçant le numéro de cause Q-4292 par le numéro 0-4298 à tous les endroits où il y a lieu de le faire.Attendu que l'intimé détient un permis de transport général portant le numéro 6248- V; Attendu que par une lettre datée du 2 février 1976.l'intimé informe la Commission qu'il désire abandonner le transport général que son permis no 6248-V l'autorisait à faire: Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 ( 1975 ) sur les règles de pratique el de régie interne de la Commission des transports du Québec; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Prendre acte de la déclaration de l'intimé: 2.Annuler le permis no 6248-V détenu par l'intimé.Aitendu qu'en date du 27 août 1975.la Commission rendait la décision portant le numéro QPN-82.par laquelle elle autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de transport de produits nommés: Attendu qu'il appert du dossier concerné que l'intimé n'a jamais produit à la Commission la garantie d'assurance requise par l'article 21.4 du Règlement 21 sur le transport de produits nommés malgré la demande du service en ce sens.Attendu de plus que par une lettre datée du 14 novembre 1975.H.and M.Smith Produce informe la Commission que l'intimé n'est plus ù son emploi et qu'il demande la cancellation de son permis: Rôle Q-7344 Q-200446-P-1 MICHEL BEAUDOIN 30.Rouillard (Victoriaville) tOué.) Requérant-cédant intimé et RÉJEAN ROY 174.Notre-Dame (Victoriaville) (Que.) Requérant-cessionnaire intimé Rôle Q-7346 48I-V-P-I J.WILFRID PAQUET ENRG.t André Pageau) 325 ouest, rue des Frênes Québec 3 (Que.) Intimé Rôle Q-7347 6248-V-P-l JACQUES, NORMAND Si-EIzéar iBeaucel (Que.) Intimé Rôle 0-7348 24526-V-P-l STAFFORD, WILLIAM H.Roule No.I.Box 1028 Anihony Florida.32617 U.S.A. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° Il 1773 Place d'affaires au Québec: Premier Peat Moss Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) (Que.) Intimé Rôle Q-7349 24527-V-P-l CATLEDGE JAMES W.(H.and M.Smith Prod) Route No.1.Box 1028 Anthony Florida.32617 U.S.A.Place d'affaires au Québec: Premier Peat Moss Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) (Que.) Intimé Rôle Q-7350 3538-A-P-I CLAUDE LÉTOURNEAU CP.896.Senneterre (Abitibi) (Que.) Intimé 63732-0 Considérant les dispositions de l'article 21.4 du Règlement 21 sur le transport de produits nommmés; Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 ( 1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: .Prendre acte de la déclaration produite au dossier; 2.Annuler le permis numéro 24526-V-PN-1 détenu par l'intimé.Attendu qu'en date du 27 août 1975.la Commission rendait la décision portant le numéro QPN-84.par laquelle elle autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de transport de produits nommés; Attendu qu'il appert du dossier concerné que l'intimé n'a jamais produit à la Commission la garantie d'assurance requise par l'article 21.4 du Règlement 21 sur le transport de produits nommés malgré la demande du service en ce sens: Attendu de plus que par une lettre datée du 14 novembre 1975, H.and M.Smith Produce informe la Commission que l'intimé n'est plus à son emploi et qu'il demande la cancellation de son permis; Considérant les dispositions de l'article 21.4 du Règlement 21 sur le transport de produits nommés; Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Prendre acte de la déclaration produite au dossier: 2.Annuler le permis numéro 24527-V-PN-l détenu par l'intimé.Attendu qu'en date du 28 janvier 1976.la Commission rendait la décision portant le numéro QPV-580-S par laquelle elle accueillait la demande de l'intimé; Attendu que par une lettre datée du 9 février 1976, le procureur de l'intimé informe la Commission que les dates des services autorisés par la décision ne correspondent pas à celles demandées dans la requête; Attendu qu'il s'agit là d'une erreur qu'il y aurait lieu de corriger: Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant.donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision numéro QPV-580-S; 2.Remplacer dans les 2e.3e.4e.5e.6e.7e, 8e, et 9e paragraphes du paragraphe 2 du dispositif de la décision QPV-580-S les dates qui y sont inscrites par les dates indiquées dans la requête.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la présente publication.Rôle M-14432 M-2025I6-D-2 M-202516 -001 LA VALLÉE, LISE 11 est.De Gentilly Longueuil (Que.) et M-207004 -001 AZIZKHANI, MONFARED Rôle M-14433 M-203878-D-4 M-203878 -001 BERTRAND, RENÉ 11771, Laurier Montréal Nord (Que.) et M-207019 BAJAKEJIAN, HERMINE Demande de transfert: Lavallée.Lise, demande à la Commission de transférer à: Azizkhani.Monfared 326.GUford Montréal (Que.) le permis no M-202516 -001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il, Montréal.Demande de transfert: Bertrand, René, demande à la Commission de transférer à: Bajakejian.Hermine 11874, James Morrice Montréal (Que ) le permis no M-203878 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal. 1774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° Il Rôle M-14434 M-203I47-D-3 M-203147 -001 KRAVITZ, GORDON 1244.100e Avenue Chomedey, Laval (Que.) el M-206981 -001 MAYOFF, BARRY Rôle M-14435 M-204405-D-2 M-204405 -001 DOGANIERI, TONY 2064.Amherst, app.7 Montréal (Que.) et M-207018 -001 GIANARAKJS, NICOLAOS Rôle M-14436 M-204752-D-2 M-204752 -001 BOHBOT, JEAN 3105.Carroll Ville St-Laurent (Que.) et M-201110 -010 LALLOUZ.VICTOR Rôle M-14437 M-203454-D-2 M-203454 -001 LECLAIRE, ERNEST 5305.Ste-Lucie St-Hubert (Que.) et M-203351 -007 DESRUISSEAUX, MARGUERITE Rôle M-14438 M-200499-D-2 M-200499 -002 SIMON, Y VAL 2405, Longueuil Hôtel Sheraton lie Charron (Que.) Rôle M-14442 3OO03-D-124-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.Edifice Girardin, suite 460 1259, rue Berri Montréal (Que.) H2L 4C7 (Membres participants) Demande de transfert: Kravitz.Gordon, demande à la Commission de transférer à: Mayoff.Barry 85.Maisonneuve Drive Dollard-des-Ormeaux (Que.) le permis no M-203147 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Doganieri.Tony, demande à la Commission de transférer à: Gianarakis.Nicolaos 4259.Delorimier.app.16 Montréal (Que.) le permis no M-204405 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Bohbot.Jean, demande à la Commission de transférer à: Lallouz.Victor 1044, boul.Elizabeth Chomedey (Que.) le permis no M-204752 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Leclaire.Ernest, demande à la Commission de transférer à: Desruisseaux.Marguerite 318.boul.des Prairies, app.103 Laval-des-Rapides (Que.) le permis no M-203454 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il, Montréal.Le requérant opérant, sous la raison sociale de .«Simon & Fils Enr.», désire obtenir un permis pour opérer un service de taxi.«Spécialisé» (6.6.1.b) type «Limousine-modifté» pour l'agglomération A-2.Longueuil.Demande de fixation de taux: Tarif 15-D Item 500.Amender le taux pour 40,000 lbs à la Ire section.Ajouter des taux pour 50,000 et 60,000 lbs à la Ire section.Ajouter des sections avec taux pour Clermont, Pointe-au-Pic et Québec.Ajouter une note à l'effet que ces taux excluent le chargement et le déchargement.Taux de classe entre Montréal Amender les taux des groupes B el C au complet à l'exception de la classe 45 pour être plus uniforme en comparaison des taux de Québec.Il est entendu que ces nouveaux taux ne seront pas sujets à la prochaine augmentation si accordée, quoique ceux de Québec le seront.Taux de classe décroissants \u2014 au millage Pages 72-73-73-A.Amender les taux existants sur une nouvelle échelle de taux de la classe 100 présentement publiée.Cette nouvelle structure de taux donnera une meilleure répartition des taux selon les minimums de pesanteur expédiés.Ces nouveaux taux seront sujets à la prochaine augmentation si accordée, par la Commission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° II 1775 Item 183.Amender le taux au 100 livres existant pour frais par voyage.Ajouter Baie-Comeau el les frais par voyage.Ajouter Forestville et les frais par voyage.Item 150.Etablir une nouvelle structure de taux pour cet item qui refléteront les taux de classe actuels tels qu'ils apparaissent à la section no 2 aux pages 64-65-65-A.moins une certaine réduction pour compenser pour les coûts de cueillette dont le camionneur est dispensé.Ces amendements se sont avérés nécessaires suite à la restructuration récente des taux de classe de Québec à la Côte Nord.Tarif 20 Item 26V4-A, page 44-C.Annuler cet item.Item 26'/j (suite), page 44-D.Annuler cet item.Item 26-C.page 44-F.Annuler cet item.Tarif 30 Item 3460.page 101.Annuler cet item, voir item 3460, page 101-A.Item 3460.page 101-A.Publier les taux pour: St-Valier, Armagh, Montmagny, Notre-Dame-du-Rosaire.St-Jean-Port-Joli.St-Magloire.Lac-Frontière.St-Pamphile.Tourville.Tarif 70-B Item 285.Annuler tous les taux des trois premières sections de cet item qui seront publiés à l'item 284.Item 286.Annuler tous les taux de la quatrième section de cet item qui seront publiés à l'item 284.Item 288.Annuler tous les taux de la troisième section de cet item qui seront publiés à l'item 284.Item 284.Nouvel item.Item 287.Annuler Morigeau comme point de destination.Amender les taux pour 5.000 lbs et 10.000 lbs.Item 385.Amender les taux pour 5.000 lbs.10.000 lbs.20,000 lbs pour ITslet el St-Jean-Port-Joli de Montréal.Amender les taux pour 10.000 et 20.000 lbs de Contrecoeur à St-Jean-Port-Joli.Item 340.Ajouter Kingsey Falls comme point de destination.Tarif 75 Item 3499.Amender les taux et ces nouveaux taux ne seront pas sujets à aucune augmentation avant le 3 mars 1977.tel que demandé à la référence 6.L'exception à la référence 1 sera changée pour se lire: «Le minimum applicable sera selon le règlement no 5.du tarif 100-C.Item 5198.Annuler cet item.Tarif 100-C Pages 46 et 106.Ajouter à l'index des règlements le nouveau Règlement no 460.Il est demandé de publier le nouveau règlement suivant: «Les taux directs de Montréal et Québec aux 6 comtés de la Gaspésie sont applicables via un seul camionneur.Lorsqu'un transfert est effectué à Rimouski.le taux de Montréal ou Québec s'appliquera jusqu'à Rimouski et le taux local de Rimouski à destination s'appliquera.Page 370.Ajouter une référence D en transfert via Montréal.Page 375.Ajouter une clé de base D 77 entre Granby et Cookshire.Liste des camionneurs participants: Ajouter «St-Gabnel Express Inc.» Tarif 101-D Item 5125 et cédule 5055.Nouvel item et cédule. 1776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976, 108e année.n° ', I Rôle M-14443 300O3-D-I25-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.Berri.suile 460 Moniréal (Que.) Rôle M-14446 M-507I29-D-001 EXCAVATION J.P.ROY LIMITÉE 315, boul.Hébert Melocheville (Beauharnois) (Que.) Rôle M-14447 M-507129-D-002 EXCAVATION J.P.ROY LIMITÉE 315, boul.Hébert Melocheville (Beauharnois) (Que.) Item 3010.Annuler les cédules II.540.Il, 550.11.555.11.650.Voir item 3030 el cédules 12,900 à 13.310 inclusivement.Item 3030.cédules 12.900 à 13,310 inclusivement.Nouvel item et nouvelles cédules.Note 354.Nouvelle note.Item 7171.cédule 5060.Nouvel item el nouvelle cédule.Item 2950.Annuler la cédule 2515.les taux de la cédule 2510 s'appliqueront.Tarif X-I05-B Item 287.pages 20-C el 20-E.Annuler le nom de «Delangis Inc.» qui ne participe pas a la reduction des classes.Division des revenus pour traffic international Item 100-F.Ajouter un taux de $0.56 minimum 84.000 lbs.Supplément intérim Delson Transport Limitée, no 1924 Clause b.Amender les frais de contrai par semaine pour tracteur seulement loue a w.M.Schwartz and Sons Ltd.Grenier Transport Inc.no 1840.Clauses a.b.Amender les taux horaires et au mille.Clause*.Amender le taux de contrat au mille de Gagnon et Frères.Clause m.Nouvelle clause acceptée par décision QCR-I0I0.Clause n.Amender la phraséologie de cette clause contrat ainsi que les taux tel qu'acceptés par décision QCR-1010 pour le compte de «La Brique de Scoll Ltée».Bel-Mont Transit Inc., no 2079 \u2014 2079-B Clause g.Amender les taux de contrat de «Canada Packers Lld.».Clause h.Publier les taux de contrat de « Rodrigue Roussel el Cie Ltée » La nouvelle clause h accordée par décision QS-1473.Clause i.Amender les taux de contrat de «Canada Packers Ltd.» ainsi que le minimum par expédition.Beaulieu Transport Ltée.no 1848 Clause/).Amender les taux de contrat pour la Consolidated Bathurst Paper Sales Ltd.Consolidated Bathursl Newsprint Ltd.el la Cité de Grand'Mère.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Demande de fixation de taux: B.T.Q.tarif no 17 \u2014 «Liquides en vrac» Augmentation moyenne de 9% Pour certains frais publiés aux règlements ainsi qu'aux laux el frais publiés aux item spécifiques de ce tarif.Les nouveaux taux seront publiés directement à ce tarif el si accepté par la Commission.Nous sommes entrepreneurs généraux et demandons que ledit permis (catégorie Entrepreneur) nous soit accordé pour pouvoir continuer nos opérations que nous exerçons depuis 16 ans dans le comté de Beauharnois, région no 06 Nos travaux se concentrent surtout sur les matériaux d'excavation, remblai, neige, déchets industriels.Nous sommes entrepreneurs généraux el demandons que ledit permis (catégorie fcntrepreneur) nous soit accordé pour pouvoir continuer nos opérations que nous exerçons depuis 16 ans dans le comté de Beauharnois, région no 06.Nos travaux se concentrent surtout sur les matériaux d'excavation, remblai, neige, déchets industriels. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1976.108e année.n° 11 1777 Rôle M-14448 M-507131-D-002 VIGNEAULT & FRÈRES INC.R.R.no 1 Plessisville (Méganlic) (Que.) Rôle M-14449 M-507131-D-004 VIGNEAULT & FRÈRES INC.R.R.no 1 Plessisville (Mégantic) (Que.) Rôle M-14450 M-507131-D-OOI VIGNEAULT & FRÈRES INC.R.R.no I Plessisville (Méganlic) (Que.) Rôle M-14451 M-507135-D-001 FORTIN, ROSAIRE 9626.Fernand-Forest Monlréal (Que.) Rôle M-14452 M-507I33-D-001 CHARLEBOIS, ROLAND 281.rue Principale Melocheville (Beauharnois) (Que.) Rôle M-14453 M-507134-D-001 MOREAU, ROGER 2055, Gascon Montréal (Que.) Rôle M-14454 M-507131-D-O03 VIGNEAULT & FRÈRES INC.R.R.no 1 Plessisville (Mégantic) (Que.) Rôle M-14462 I2290-V-D-3 LARIVIÈRE TRANSPORT LTÉE Montebello Hull (Que.) Rôle M-14464 21827-V-C-2 ALLIANCE SÉCURITÉ BLINDÉ (DIVISION QUÉBEC) LTÉE 2609.avenue d'Orléans Montréal (Que.) La requérante, qui possédait des camions au 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec l'émission d'un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05.La requérante, qui possédait des camions au 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec l'émission d'un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05.La requérante, qui possédait des camions au 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec l'émission d'un permis de camionnage en vrac pour la région no 05, catégorie Entrepreneur.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10, pour le transport de sable, terre, gravier, pierre, béton bitumineux, neige, glace matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 06 pour le transport de toutes les matières en vrac, sauf le sel, le calcium, les matières de nature minérale et l'engrais.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 10.La requérante, qui possédait des camions au 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec l'émission d'un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05.La requérante, détentrice du permis 12290-V, demande à la Commission des transports d'être autorisée à donner le service additionnel suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat -Service: De Gatineau à ailleurs dans la province de Québec, dans un rayon de 165 milles de Gatineau.pour le transport de matériaux de construction, pour le compte de Masonite Canada Ltée.Vérification de permis par: Union des Employés de Transport Local no 931 5050.de Sorel, suite 12 Montréal (Que.) Partie requérante La partie requérante s'est prévalue des dispositions de l'article 2.59 du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, pour demander la vérification du permis de la partie intimée, pour le motif que 1778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année, n\" 11 Rôle M-14465 1420-V-D-2-TF SHULMAN CARTAGE COMPANY 8655, Pascal-Gagnon St-Léonard (Que.) celle dernière donne un service de Iranspon qui n'esl pas conforme à l'autorisation éra'se par la Commission des transports sous le numéro 21827-V, tel qu'exposé dans ladite requête en vérification du permis de la partie inlimée.Demande pour augmenter les tarifs déposés d'environ 15%.Rôle M-14467 M-206711-D-1 M-206711 -(Ml BEAUMONT, ALAIN 116, rue Laval Granby (Que.) el M-207016 -001 ROBICHAUD, PIERRE Demande de transfert: Beaumont.Alain, demande à la Commission de transférer à: Robichaud, Pierre Ste-Cécile-de-Milton Shefford (Que.) le permis no M-206711 -001 qu'il détient pour effectuer du Iranspon de taxi dans l'agglomération A-33.Granby.Rôle M-14468 M-201596-D-I8 M-201596 -003 EMILE LANTHIER LTÉE 205 Bates Road Mont-Royal (Que.) et M-201932 -012 J.M.GOULET LTÉE Demande de transfert: Emile Lanthier Liée demande à la Commission de transférer à: J.M.Goulet Ltée 205 Bates Road Mont-Royal (Que.) le permis no M-201596 -003 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Rôle M-14469 M-201596-D-19 M-201596 -013 EMILE LANTHIER LTÉE 205 Bates Road Mom-Royal (Que.) et M-201932 -013 J.M.GOULET LTÉE Demande de transfert: Emile Lanthier Liée demande à la Commission de transférer à: J.M.Goulet Liée 205 Bales Road Monl-Royal (Que.) le permis no M-201596 -013 qu'elle délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Rôle M-14470 M-201596-D-20 M-201596 -009 EMILE LANTHIER LTÉE 205 Baies Road Monl-Royal (Que.) el M-201932 -014 J.M.GOULET LTÉE Demande de transfert: Emile Lanthier Liée demande à la Commission de transférer à: J.M.Goulet Liée 205 Bates Road Monl-Royal (Que.) le permis no M-201596 -009 qu'elle délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal, Rôle M-14471 M-201596-D-2I M-201596 -014 EMILE LANTHIER LTÉE 205 Bates Road Monl-Royal (Que.) M-201932 -015 J.M.GOULET LTÉE Demande de transfert: Emile Lanthier Liée demande à la Commission de transférer à: J.M.Goulet Liée 205 Bates Road Mont-Royal (Que.) le permis no M-201596 -014 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° Il 1779 Rôle M-14473 30OO3-D-126-TF Demande de Tarif 6-B llem 67.Nouvel ilem.Tarif 20 Item 31 '/«.fixation de taux: BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Béni, suite 460 Montréal (Que.) Nouvel item.Tarif 75 Item 2750.Amender les taux.Ajouter une note: «Deux (2) heures pour chargement ».Tarif 100-C Liste des camionneurs participants: Ajouter un nouveau membre: Express Havre St-Pierre Ltée Retirer les membres suivants: Transport Eddy Veilleux, Veilleux Laurent Transport Inc., Holmes Transport Ltée.Baptist Transportation Ltd.et Dave's Transport Enrg.Tarif 101-D Item 2547, cédule 2850 el noies 7-26-355.Cédule 3615.Amender le taux pour 30.000 lbs et 40.000 lbs.Changer la note 14 pour noie no 8.Item 4440.cédule 3635.Annuler cet ilem el cette cédule.Tarif X-I05-B Item 630.Ajouter à la description: «Sommiers-caisses.» Tarif 120 Item 110, page 536-A.Annuler Chicoutimi (voir P-536-B) Annuler Sl-Eustache (voir P-536-B) Amender le taux pour Rimouski.Item 110.page 536-B Ajouter les destinations suivantes avec taux: Bcloeil.Laurierville.Luceville, St-Pierre-les-Becquets, St-Hilaire, Trois-Pisioles, Chicoutimi.Lac-Sl-Jean, St-Euslache et St-lsidore (Laprairie).Item 5150 Nouvel item.Item 4937» Nouvel item.llem 150.Ajouter à la description: Articles de verre.Ajouter en provenance de Candiac et de Montréal à plusieurs endroits du Nouveau-Brunswick el de la Nouvelle-Ecosse.Ilem 5005.Nouvel ilem.Ilem 15.Nouvel ilem.llem 1095.Amender les minimums de 50.000 lbs à 45,000 lbs à l'exception de la destination Montréal.Item 12T/i.Nouvel item.Item 790.Ajouter la localité Si-John's Nfld.(TerTc-Neuve) ainsi qu'un taux pour 40,000 lbs.Item 652 Nouvel item.Ilem 297.Amender le taux de $4.48 à $4.20 cwt.Augmenler le minimum de 40.000 à 42.000 lbs.Ajouter une noie que le nouveau taux inclut la prochaine augmentation.Item 935.Annuler de cet ilem «Amherst» N.S.el Pugwash N.S.Item 935'/:.Publier les taux en provenance de Amherst N.S.el Pugwash N.S.en y ajoutant les destinations suivantes: Rivière-du-Loup, Trois-Pisloles, Ville Dégelis, St-Pacôme.Item 821.Nouvel item. 1780 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1976, 108e année.n° 11 Ilem 600.page 613.À la seciion Halifax ajouler les localités suivantes: .«Kentville N.S.Hantsport N.S., Windsor N.S.Centreville N.S.Wolfville N.S.» aux mêmes taux que pour Halifax mais pour 30.000 lbs et plus seulement.Page 479.Changer le groupe F pour se lire 10,000 lbs et plus.Item 930'/:.Nouvel item.Item 1005.Nouvel item.Règlement 90.Amender le paragraphe no 3.Suppléments intérim: McCallum Transport (Québec) Ltd.no 2092.Clause a.Publier les taux locaux par voyage complet dans Ste-Thérèse et avec voyage de retour à Ste-Thérèse.Châteauguay Cartage and Moving Reg'd.no 2090.Clause al.Publier les taux horaires pour distance ne dépassant pas 5 milles.Clause al.Publier les taux horaires pour rayon de 30 milles et retour.Clause a3.Les taux applicables seront les taux des tarifs émis et déposés à la Commission par le Bureau des tarifs du Québec Inc.H.Smith Transport Co.Ltd.no 1296.Clause q.Amender les taux de contrat avec Canadian Pacific Express Ltd.Clause bb.Amender les taux de contrat avec Canadian Pacific Express Ltd.Clause ce.Amender les taux de contrat avec C.A.E.Industries Ltd.Valcoun Transport Express Enrg., no 2020.Clauses a et b.Amender les taux horaires et au mille parcouru.Ph.McCarthy Transport Inc.no 1363.Clause a.Amender les taux horaires.Clause b.Amender les taux.Clause e.Publier les taux de cette nouvelle clause.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-14474 Modification de permis: 1330-DY I33-DYV-D-2 La requérante demande à être autorisée à avoir un comptoir additionnel ce qui serait LOCATION D'AUTO BUDGET son deuxième, à Place du Partage Phase 1.au moyen d'un kiosque situé au rez-de- HULL ENRG.chaussée dudit édifice, face à l'entrée de la rue Victoria.BUDGET RENT-A-CAR Plan dudit rez-de-chaussée et de la location du kiosque produit au dossier.HULL REG'D.(d/b/a Piene Huot) 309.boul.St-Joseph Hull (Que.) mu DYl44m DYV D 3 Modification de permis: T,A ¦ Lare1ueranledemandea être autorisée à faire la location, à court terme, de remorques LOCATION D AUTO BUDGET utilitaires, destinées à être tirées par voiture de plaisance.La location desdites remorques HULL ENRG.utilitaires se fera au 309.boul.St-Joseph, Hull (Que ) BUDGET RENT-A-CAR v HULL REG'D.(d/b/a Pierre Huot) 309.boul.St-Joseph Hull (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° Il 1781 Rôle M-14476 2158-DYV-D-l AMERADMN LEASING INCORPORATED 330, rue Bay, Toronto (Ontario) Au Québec: 445 ouest, rue Craig Suite 301, Montréal (Que.) Rôle M-14477 22390-V-D-2 GATINEAU DÉMÉNAGEMENT & TRANSPORT ENRG.(Michel Houle, opérant sous ce nom) 21, rue Deschamps Secteur Pointe-Gatineau (Que.) Rôle M-14478 I9749-V-D-12 GÉRARD HARBEC TRANSPORT INC.200.rue Comeau nord Farnham (Que.) Rôle M-14479 24870-V-D-l TRANSPORT & LOCATION DE MUSIQUE DANTE LTÉE 3940.rue Bazin-Crescent Brossard (Que.) Rôle M-14480 4I49-V-D-3-TF ACE TRUCKING INCOR.7401.boulevard Newman Ville LaSalle (Que.) Rôle M-14498 4389-V-D-5 RIGAUD TRANSPORT INC.46.rue St-Viateur Rigaud (Vaudreuil) (Que.) Nouvelle demande: La requérante demande l'autorisation de louer à long terme des véhicules de commerce et de livraison comme suit: tracteurs, remorques et semi-remorques, sauf citernes, au public en général, au 330, rue Bay.Toronto (Ontario).Transfert de permis: Le requérant-vendeur: Gatineau Déménagement & Transport Enrg.(Michel Houle opérant sous ce nom) 21.rue Deschamps Secteur Pointe-Gatineau (Que.) demande à la Commission l'autorisation de transférer son permis à: Gatineau Déménagement & Transport Enrg.Gatineau Moving & Transport Reg'd.(H.L.Waddell.R.L.McRae et M.R.Lachapelle opérant sous le nom de:) 26, rue Richard Hull (Que.) On demande de ce faire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Le permis qui fait l'objet du transfert se lit comme suit: a) Transport restreint - service local - a) Pointe-Gatineau et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite localité, pour le transport de meubles neufs et usagés provenant de magasins de meubles.b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - b) De Pointe-Gatineau à toutes les localités situées dans un rayon de trente (30) milles de ladite municipalité, pour le Iranspon de meubles, pour le compte de Teller's.La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis no 19749-V le droit additionnel suivant: Transport général - longue distance - roule -Service: Des environs des maisons des douanes canadiennes près des ports d'entrées à la frontière Québec-Elals-Unis.à ou près de Stanhope, Highwaler, Freligsburg.Lacolle, St-Bemard-de-Lacolle.Philipsburg, el de la rampe de chemin de fer située à Lacolle, à Farnham, et retour.Condition: Le service ci-haut mentionné sera donné par interchange avec les camionneurs autorisés.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services suivants: Service no I: Transport restreint - service local - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles de ladite ville pour le transport d'instruments de musique et accessoires utilisés avec lesdits instruments.Service no 2: De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de cinquante (50) milles de ladite ville pour le transport d'instruments de musique et accessoires utilisés avec lesdits instruments.Ace Transport Incorporated demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses taux de 8 à 10% en moyenne.La requérante Rigaud Transport Inc.demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis no 4389-V le service additionnel suivant: Transport général - longue distance - roule restreinte -De Mirabel à Montréal, et retour. 1782 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° II Rôle M-14499 I079-V-D-5 GENESSE TRANSPORT INC.224.rue Dollard Magog (Que.) Rôle M-14500 24830-V-D-l FLEURANT, JACQUES 40.rue Du Domaine Sle-Thérèse (Terrebonne) (Que.) Rôle M-14501 4172-V-D-l PARADIS TRANSPORT ENR'G.(Claude Robert opérant sous ce nom) 9009.rue Paul-Corbeil Cilé de Si-Léonard (Que.) Rôle M-14509 2I827-V-C-3 ALLIANCE SÉCURITÉ BLINDÉ (DIVISION QUÉBEC) LTÉE 2609.avenue d'Orléans Monlréal (Que.) Rôle M-I45I0 17756-V-D-l TRANSPORT MESSIER INC.442.rue Masson Terrebonne (Que.) La requérante Genesse Transport Inc.demande à la Commission des transports du Québec de modifier la clause m de son permis no 1079-V qui se lit comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier -De Lachute à Montréal, et retour.Pour qu'elle puisse se lire dorénavant de la façon suivante: Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier -De Lachute el Mirabel à Montréal, et retour.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports l'autorisation de donner le service suivant: .Laval et les localités situées sur une dislance n'excédani pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de commandes d'épiceries pour le compte de Marché Aubuchon Inc.Laval.Transfert de permis à: Transport 1.Paradis Inc./.Paradis Transport Inc.8100.rue de l'Industrie Ville d'Anjou (Que.) Le requérant-vendeur.Claude Robert, faisant affaires sous le nom de «Paradis Transport Enrg.> demande à la Commission des transports l'autorisation de transférer son permis à Transport J.Paradis Inc.la requéranle-acquéreur.On demande de ce faire, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Les actions de la requéranle-acquéreur sont distribuées comme suit: Claude Robert.998 actions ordinaires Lucille B.roben.! action ordinaire Gilles Robert.1 action ordinaire Le permis qui fait l'objet du Iransfert se décrit comme suit: a) Transport général - local - a) Monlréal et lous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon - b ) De Montréal à tout autre point situé dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, en suivant les routes principales, et retour.c) Transport restreint - longue distance - rayon - c) De Monlréal à lous les endroits situés dans un rayon de 150 milles, pour le transport avec véhicules ordinaires d'équipements de restaurants neufs ou usagés et non emballés et retour avec la même marchandise ou partie de la même marchandise lorsqu'avariée ou refusée seulement.Vérification de permis par: 808-V Brink's Canada Limitée 190.rue Shannon Montréal (Que.) La partie requérante s'csi prévalue des dispositions de l'article 2.59 du Règlement 2 11975) sur les règles de pratique et de régie inierne de la Commission des transports du Québec, pour demander la vérification du permis de la partie intimée, pour le motif que cette dernière donne un service de transport qui n'est pas conforme à l'autorisation émise par la Commission des transports sous le numéro 21827 V.tel qu'exposé dans ladite requête en vérification du permis de la partie intimée.Transfert d'actions: Florian Messier Lorraine Messier Requéranls-cédanis el Marcel Messier Requérant-acquéreur Les requéranis-cédants se sont adressés à la Commission des transports pour obtenir I autorisation de transferer les actions ordinaires qu'ils possèdent dans la compagnie mise en cause, en faveur du requérant-acquéreur.\u201e.ncS!î,demande dC CC faire' conformément aux dispositions de l'article 39 de la Loi des Distribution actuelle: jgg:5g! SJSt 3Sï mSS:ïï&::::::::::::.-£ -g GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 mars 1976.108e année.n° Il 1783 Rôle M-14511 M-5037I6-D-003 M-5037I6-D-OOI MARCHAND, LEOPOLD 1859.Iberville Monlréal (Que.) Requérant-cédant M-50691 l-D-001 PAGLIARULO, CARMINE 2730.rue d'Orléans Monlréal (Que.) Requérant-cessionnaire Rôle M-14512 876-DY 4I6-DYV-D-1 DE LUXE LOCATION D'AUTOS INC.DE LUXE AUTO LEASING INC.1567.rue King ouest Sherbrooke (Que.) Rôle M-14516 M-5071I0-D-O01 MACAMEAU, PAUL-ÉMILE 712.rue Plessie Val-d'Or (Abitibi-est) (Que.) Rôle M-14517 M-505786-D-OO2 TRANSPORT DODIER INC.5960, Turenne Montréal (Que.) Rôle M-14518 M-507141-D-00I CÔTÉ, RAYMOND 6644, Marquette Montréal (Que.) Rôle M-14519 M-507139-D-001 PATENAUDE, LOUIS 3, rue des Erables Roxton Pond (Shefford) (Que.) Rôle M-14520 M-505528-D-002 ALBERT FORAND & FILS INC.640.rue Notre-Dame Granby (Shefford) (Que.) Rôle M-14521 M-S07I40-D-OOI BIBEAU, GILLES 1362, Brulotte Fleurimont (Sherbrooke) (Que.) Distribution future: Messier.Marcel .708 actions ordinaires Messier.Claude .I action ordinaire Messier.Thérèse.1 action ordinaire Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Pagliarulo.Carmine 2730.rue d'Orléans Montréal (Que.) le permis no M-5037I6-D-O0I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10.catégorie Entrepreneur.Droit additionnel: De Luxe Location d'Autos Inc.détenant présentement les permis no 876-DY el 416-DYV, demande les services additionnels suivants: à 1567.rue King ouest, Sherbrooke (Que.) I Location à court terme de véhicules de promenade incluant automobiles et station wagons au public en général, à 1567.rue King ouest.Sherbrooke (Que).2.Location à court lerme de camions légers au public en général, à 1567.rue King ouest.Sherbrooke (Que.).3.Location de véhicules de courtoisie exclusivement aux clients de De Luxe Auto.Ltée pendant que leurs propres véhicules sont en réparation dans ses ateliers et/ou qui altendeni la livraison d'un véhicule.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis 1968, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 08, pour le transport de toutes les matières en vrac.Le requérant, qui possède une attestation M-505786-D-002.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 05, pour le transport de sable, terre, gravier, pierre, béton bitumineux, neige, glace, produits résultant d'une démolition, tourbe à gazon, engrais et le bois n'ayant subi aucune autre opération que le sciage et l'écorçage.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac.__.1___: - r_.____________t.- ;.\u2014 \u2014 ne catégorie Entrepreneur pour la région no 05.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05. 1784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 mars 1976.108e année.r.° Il Rôle QRS-1647 I6903-V-DS-I CARTIER TRANSPORT INC.153.rue Maliais Sepi-lles (Saguenay) (Que.) Modificalion de permis (droit additionnel): La requérante présente à la Commission des transports du Québec une demande d'autorisation conformément aux dispositions des articles 2.59.3.2.59.8 et 2.59.10 du Règlement 2C modifiant le Règlement 2 ( 1975 ) sur les règles de pratique et de regie interne de la Commission des transports du Québec, ainsi que l'article 13-B de 1 Ordonnance générale sur le camionnage afin d'être autorisée à ajouter aux clauses c et « de son permis 16903-V, le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant le service autorisé par les clauses c et g de son permis, la détentrice pourra iransporter de la marchandise dans des semi-remorques isothermes appartenant à la compagnie Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited.Les clauses c et