Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 juin 1976, Partie 1 samedi 12 (no 24)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 12 JUIN 1976 NO 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t\t\tL 71\t\t._Il_.\t.-1\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Ei ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 2 est de $20 et le prix d'un exemplaire de S1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest QueTjec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année.n° 24 4931 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a.regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.CJ.1972.c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu» (Règlement 2, a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.ii \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.iii \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).iv \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories v \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion «proprio motu».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rost M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE OPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 O 100001 à O 102000 Taxi MPT OPT Jaune orange M 200001 à M 210000 O 200001 à O 205000 Transport général Camionnage régulier MCR OCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 O 300001 à O 302000 Camionnage spécialisé MCS OCS Vert pâle M 400001 à M 402000 O 400001 à O 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 O 500001 à O 503000 4932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Catégorie Sous-calégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location ML OL Bleu pâle M 600001 à M 601000 O 600001 à O 600500 Transport spécialisé Maritime MSM OSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 O 700001 à O 700500 Aérien MSA OSA Mauve M 800001 à M 800500 O 800001 à O 800500 Ferroviaire MSF OSF Brun M 900001 à M 900500 O 900001 à O 900500 MPV -\tMontréal\ttransport\tpublic \u2014\tvoyageurs\topv\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\tvoyageurs MPE \u2014\tMontréal\ttransport\tpublic \u2014\técoliers\tOPE\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\técoliers MPT \u2014\tMontréal\ttransport\tpublic\ttaxi\tPOT\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\ttaxi MCR \u2014\tMontréal\ttransport\trégulier -\t- camionnage\tOCR\t\u2014 Ouébec transport régulier -\t- camionnage MCS \u2014\tMontréal\ttransport\tspécialisé\t\u2014 camionnage\tocs\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 camionnage mcv \u2014\tMontréal\ttransport\ten vrac \u2014\t- camionnage\tocv\t\u2014 Ouébec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML \u2014\tMontréal\tlocation\t\t\tOL\t\u2014 Ouébec location\t MSM \u2014\tMontréal\ttransport\tspécialisé\t\u2014 maritime\tOSM\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA \u2014\tMontréal\ttransport\tspécialisé\taérien\tOSA\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF \u2014\tMontréal\ttransport\tspécialisé\t\u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire 1 \u2014 Avis de la Commission «proprio motu»: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu qu'à différentes dates, la Commission des transports du Québec ou la Régie des transports a rendu des décisions délivrant des permis de courtiers aux voituriers-rouliers intimés et des permis connexes aux voituriers-remorqueurs dont les noms, les numéros de dossiers, les numéros et dates respectives de décisions ou ordonnances se trouvent énumérés à la liste en annexe ci-dessous: Attendu qu'à la suite de l'avis de renouvellement de leur permis, les courtiers énumérés à l'annexe ont informé la Commission qu'ils ne desiraient pas renouveler leur permis ou que le contrat au soutien de leur permis avait été rompu ou terminé: Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec: Considérant les dispositions de l'article 41-A de l'Ordonnance générale sur le camionnage no 4995; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Constater le non-renouvellement du permis de courtiers et des permis connexes de voituriers-remorqueurs délivrés en vertu des décisions ou ordonnances dont les dates et les numéros apparaissent à l'annexe ci-dessous.Rôle Q-8085 CQ-40,000-P-4 CM-40.000-P-4 Relativement à certains détenteurs de permis de courtiers dits voituriers-rou- et certains détenteurs de permis de tireun> dits voituriers-remorqueurs Intimés GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.lOHe année, n'24_4933 Décision\t\tCourtiers\t\tTireurs\t ordonnance\t\t\tRéf.dossier\t\tRéf.dossier Date\tNuméro\tNom et adresse\t\tNom et adresse\t 04-11-74\tQCS-427\tTRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouata.CP.430 (Rivière-du-Loup) (Que.)\t15-V\tTRANSPORT MORNEAU INC.St-Arsène (Rivière-du-Loup) (Que.)\t7863-V 07-05-74\tQCS-303\tTRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouata.CP.430 (Rivière-du-Loup) (Que.)\t15-V\tPHILIPPE RICHARD LTEE St-Pascal (Kamouraska) (Que.)\tI525I-V 11-12-74\tQCS-461\tTRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouata.CP.430 (Rivière-du-Loup) (Que.)\t15-V\tCYRIS DUMONT Notre-Dame-du-Lac (Témiscouata) (Que.)\t23874-V 01-10-70\tOrdonnance\tBOYD'S EXPRESS LTD.a/s D.B.C.Industries Ltd.6600.Côte de Liesse\t104-V\tDUMONT INTERPROVINCIAL LTD.6600.Côte St-François\t9I3I-V \t\tVille St-Laurent (Que.)\t\tVille St-Laurent\t \t\t\t\tCP.3030.Montréal (Que.)\t 30-03-71\tOrdonnance\tBOYD'S EXPRESS LTD.a/s D.B.C.Industries Ltd.6600.Côte de Liesse Ville St-Laurent (Que.)\t104-V\tGEORGES BOUSQUET 240.rue Bernard BP.152.Ste-Rosalie (Bagot) (Que.)\t19713-V 26-02-71\tOrdonnance\tSHERBROOKE EXPRESS INC.CP.758 Boul.Bourque Sherbrooke (Que.)\t222-V\tGEORGES BOUSQUET 240.rue Bernard B.P.152.Ste-Rosalie (Bagot) (Que.)\tI97I3-V 01-08-72\tOrdonnance\tJE.FORTIN TRANSPORT INC.B.P.39.Lacolle (St-Jean) (Que.)\t232-V\tSYLRAY EXPORT & IMPORT TRANSPORT INC.2400.rue Allen Ville Brassard (Que.)\t22221-V 25-05-72\tOrdonnance\tJE.FORTIN TRANSPORT INC.BP.39.Lacolle (St-Jean) (Que.)\t232-V\tMME CELINE BIRON 74.rue Sl-André Longueuil (Que.)\t2275 l-V 21-01-76\tMCS-1582\tSMITH TRANSPORT CO.LTD.150.Commissionners Street Toronto (Ontario)\t659-V\tREAL GENDRON St-Nazaire (Bagot) (Que.)\t22680-V 20-02-75\tM CS-1044\tSMITH TRANSPORT CO.LTD.150.Commissionners Street Toronto (Ontario)\t659-V\tGERVAIS ROUSSEL 959.rue Corbeil Ville de Laval (Que.)\t22717-V 19-12-72\tOrdonnance\tSMITH TRANSPORT CO.LTD.150.Commissionners Street Toronto (Ontario)\t659-V\tOTTIE M.VAIL 73.Valleyview Cres St-John (N.B.)\t22938-V 18-09-73\tMCS-185\tSMITH TRANSPORT CO LTD.150.Commissionners Street Toronto (Ontario)\t659-V\tFREDERICK A.FOLEY Labelle (Labellc) (Que.)\t23198-V 29-07-74\tMCS-621\tSMITH TRANSPORT CO LTD.150.Commissionners Street Toronto (Ontario)\t659-V\tPAUL G.DOBSON Gran Bay.King Country (N.B.) Au Québec: 10755.Côte de Liesse Dorval (Que.)\t23714-V 12-08-74\tMCS-654\tSMITH TRANSPORT CO.LTD.150.Commissionners Streei Toronto (Ontario)\t659-V\tLESLIE ANGUS Box 21 Site 1.R.R.No.6 Moncton (N.B.) Au Québec: 10755.Côte de Liesse Dorval (Que.)\t23756-V 07-01-75\tMCS-935\tSMITH TRANSPORT CO.LTD.\t659-V\tFREEMAN N.HAMILTON\t23984-V \t\t150.Commissionners Street Toronto t Ontario l\t\tPostal Station B.R.R No.8 St-John West (N.B.) Au Québec: 10755.Côte de Liesse Dorval (Qué.l\t 19-08-75\tMCS-1356\tSMITH TRANSPORT CO.LTD.150.Comnmsionners Sirijet Toronto (Omanoi\t659-V\tGARY WANE BUTLER 3 E IM Square Parkwoov.Trader Court.New Minas King Countrv (Nova Scotia)\t2423 l-V 4934 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.12 juin 1976.lOKc année.\u201e' 24 Décision ou ordonnance Daie Numéro Courriers Nom el adresse Réf.dossier Tireurs Nom ei adresse Réf.dossier MCS-1590 Ordonnance MCS-973 MCS-516 QCS-483 QCS-536 QCS-674 MCS-667 QCS-487 QCS-416 QCS-469 QCS-484 QCS-507 QCS-520 ORS-1130 QCS-728 Ordonnance SMITH TRANSPORT CO.LTD.150.Commissionners Slreei Toronto ( Ontario i THETFORD TRANSPORT LTEE 1243.boul Smith nord CP.305 Thetford-Mines lQué.1 BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.i BRAZEAU TRANSPORT INC.380.ne Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Que.) BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Brake Rouyn (Quel BELLECHASSE TRANSPORT INC.3600.boul.Hamel Québec 8 (Que l 659-V 3653-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 6793-V 7737-V Au Québec: 10755.Côie de Liesse Dorval (Main Building Traffic Dcpt) GREEN EVRETT P.P.Box 143 Boiestown (Nev.-Brunsv.ick) Au Québec: 10755.Côte de Liesse Dorval (Que.) JEAN-MARC GIGUERE Si-Frédéric (Beauce) (Que.) CHOUINARD & FRERES LTEE 8325.rue Pascal-Gagnon Si-Léonard (Que.) GILLES GAGNON 16.rue Alphonse (Neufchâtel).(Québec) (Que.) ROSAIRE BOUTIN 13.rue Lagues Berth ier-sur-Mer (Montmagny) (Que.) JULIEN BUJOLD 26.rue Rallye Rimouski (Que.) GERMAIN DESBIENS 229.Place Normandie Matagami (Abitibi-Est) (Que.) DESIRE ROUSSEL 7195.Fontevrault Ville d'Anjou (Que.) ROLAND VACHON 8.rue Broadback.CP.33 Matagami (Abitibi-Est) (Que.) ANDRE SUREAU CP.6.St-Aubert (LTslet) (Que.) DORILA BELAND CP.70.Matagami (Abitibi-Est) (Que.) GERALD PARE 1540.rue Ambrière (Les Saules) Québec 8 (Que.) ANDRE BEAUDOIN 1200.1ère Avenue La Pocatière (Kamouraska) (Que.) REAL BORDELEAU Eastmain.Matagami (Abitibi-Est) (Que.) RODRIGUE BANVILLE 7.avenue du Parc Matagami (Abitibi-Est) (Que.) CHARLIE FORTIN a/s: Hotel Plaza Macamic (Abitibi) (Que.) ANGELO FILLION 1050.rue St-Jean-Baptistc (Les Saules).Québec (Que.) 24701-V 2I65I-V 4552-V 22808-V 23180-V 23474-V 23503-V 23564-V 23747-V 23950-V 24002-V 24026-V 24062-V 24065-V 24209-V 24586-V 22753-V GAZETTE OFFICIELLE OC QUEBEC.12 juin 1976.We année.»° 24_4935 Décision ou\t\tCourriers\t\tTireurs\t ordonnance\t\t\tRéf.dossier\t\tRéf.dossier Dale\tNuméro\tNom el adresse\t\tNom et adresse\t 04-12-69\tOrdonnance-\tST-JOHNS IIBERVILLE) TRANSPORT CO.940.rue Aubry\t7859-V\tSHERBROOKE EXPRESS INC.P.O.Box 758 Sherbrooke (Quel\t222-V 01-10-70\t\tSi-Jean (Que.)\t\t\t \tOrdonnance\tCENTRAL TRUCK LINES INC CP.1180 Val-d'Or (Que.)\t8565-V\tSHERBROOKE EXPRESS INC.P.O.Box 758 Sherbrooke (Que.I\t222-V 29-08-73\tQCS-107\tCENTRAL TRUCK LINES INC.CP.1180 Val-dOr (Que.)\t8565-V\tGEORGES BOUSQUET 240.rue Bernard.B.P.152 Ste-Rosalie\t19713-V 24-08-66\tOrdonnance\t\t\t(Bagot) (Que.)\t \t\tCENTRAL TRUCK LINES INC.CP.1180 Val-d'Or (Que.)\t8565-V\tFERNAND LEGAULT a/s: Central Truck Lines Inc.Val-dOr.CP 1180 (Que.)\t19998-V 17-09-68\tOrdonnance\tCENTRAL TRUCK LINES INC.CP.1180 Val-dOr (Que.)\t8565-V\tRONALD ARMSTRONG 8096.boul.Lasalle Sudbury (Ontario)\t20037-V 05-12-72\tOrdonnance\tCENTRAL TRUCK LINES INC.CP.1180 Val-d-Or(Qué.)\t8565-V\tGASTON BELLAVANCE 856.Norman Street North Bay (Ontario)\t20524-V 06-06-69\tOrdonnance\tSALABERRY CARTAGE LTD.89.rue Armand Salaberry-de-Valleyfield (Beauharnois) (Que.)\t12470-V\tPLAMONDON TRANSPORT INC.1131.Chemin St-Ours St-Pierre-de-Sorel (Richelieu) (Que.)\t2695-V 12-05-70\tOrdonnance\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.3600.boul.Wilfrid-Hamel Québec.G2E 2G7\t13963-V\tELWOOD M.DORE 7.Robinson Drive Nashwaahsis.N.B.Au Québec: a/s: Bellechasse Transport Inc.3600.boul.Hamel Québec 8 (Que.)\t.2I9I4-V 14-02-74\tMCS-336\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.3600.boul.Wilfrid-Hamel\t13963-V\tEDOUARD BOUVETTE 107.rue du Monl-Brun\t22684-V \t\tQuébec.G2E 2G7\t\tBoucherville ¦\t \t\t\t\t(Chambly) (Que.)\t 23-10-74\tQCS-422\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t13963-V\tROBERT LANTEIGNE\t23951-V \t\t3600.boul.Wilfnd-Hamel\t\t204.Guilor.app.4\t \t\tQuébec.G2E 2G7\t\tOromocto (N.B.)\t \t\t\t\tAu Québec: 3600.boul.Hamel Québec (Que.)\t 08-09-75\tMCS-1393\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.3600.boul.Wilfnd-Hamel\t13963-V\tSERGE BEAUCHAMPS 2211.rue Villeneuve, app.302\t24107-V \t\tQuébec.G2E 2G7\t\tLongueuil (Chambly) (Que.) BARRY CAVERHILL\t 20-05-75\tQCS-571\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t13963-V\t\t24162-V \t\t3600.boul.Wilfrid-Hamel\t\tP.O.Box 144\t \t\tQuébec.G2E 2G7\t\tGrenn Wood Trailer Park\t \t\t\t\tFrédéricton (N.B.) Au Québec: 3600.boul.Hamel Québec (Que.)\t 30-06-75\tMCS-1280\tH.G.SNYDER TRUCKING INC.\t16057-V\tJEAN-MARIE PITRE\t22414-V \t\t1111.Pmfield Blvd.Sl-Laurenl.Montréal (Que.)\t\t2145.rue La mot he St-Hyacinthe (Que.)\t 27-09-6X\tOrdonnance\tPAUL-ANDRE BONNEAU INC.\t16635-V\tNORMAND CLOUTIER\tI85I0-V \t\tSt-Simon (Bacon (Que.)\t\tTRANSPORT St-Simon (Bagot) (Que.)\t 26-09-74\tMCS-739\tKINGSWAY FREIGHTLINES\t17376-V\tRUDY LAMBO\t23853-V \t\tLTD 212 - 24th Street.N.E.Calçar> (Alberta)\t\t1380.49e Avenue Laval-Ouest (Que.)\t 4936 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.12 juin 1976.lOSc aimé,: ;ie 2-1 Decision ou\t\tCourtiers\t\tTireurs\t ordonnance\t\t\tRéf.dossier\t\tRé! dossier Date\tNuméro\tNi>m el adresse\t\tNom et adresse\t 10-01-75\tMCS-946\tKINUSWAY hKtlGHTLINES\t17376-V\tWILLIAM WILSON\t23996-V \t\tLTD\t\tP.O.Bo\\ 92.80 Highland St.\t \t\t212 - 24ih Street.N.E.\t\tWatcrville\t \t\tCalean (Albcrtal\t\t(Sherbrooke! (Que.)\t 21-03-75\tMCS-1107\tKINGSWAY FREIGHTLINES\t17376-V\tSHAFFER HOWARD\t24092-V \t\tLTD\t\t6505.Côte St-Luc.app.515\t \t\t212 - 24th Street.NE.\t\tMontréal (Que.)\t \t\tCalgarv (Albcrtal\t\t\t20394-V 13-10-72\tOrdonnance\tTRANSPORTEURS DE LIQUI-\t17645-V\tGODARD TRANSPORT ENRG\t \t\tDES METRO LTEE\t\t8625.rue Hochelaga\t \t\tMelro Liquid Carriers Ltd.\t\tMontréal 429 (Que.)\t \t\t4545.boul.Lavoic\t\t\t \t\tParc Industriel\t\t\t \t\t(St-Vjnceni-dc-Pau!)\t\t\t \t\tVille de Laval (Que.)\t\t\t22677-V 24-04-75\tQCS-580\tTRANSPORTEURS DE LIQUI-\t17645-V\tROBERT GAUDET\t \t\tDES METRO LTEE\t\tCP.213.Cap-aux-Meules\t \t\tMetro Liquid Carriers Ltd.\t\t(lles-de-la-Madeleine) (Que.)\t \t\t4545.boul.Lavoie\t\t\t \t\tParc Industriel\t\t\t \t\t(Si-Vinccnt-de-Paul)\t\t\t \t\tVille de Laval (Que.)\t\t\t16635-V 02-10-68\tOrdonnance\tNORMAND CLOL'TIER\tI85IO-V\tPAUL-ANDRE BONNEAU\t \t\tTRANSPORT INC.\t\tSt-Simon\t \t\tSt-Simon\t\t(Bagot) (Que.)\t \t\t(Bagot) (Que.)\t\t\t23697-V 19-07-74\tMCS-602\tDECATO BROS INC\t21080-V\tKENYON BERNARD\t \t\tP.O.Box 421.Heater Rd\t\tWest Lebanon.N.H.U.S.A.\t \t\tLebanon.N.H.03766.U.S.A.\t\tAu Québec:\t \t\tAu Québec:\t\tRidge Road\t \t\tRidgc Orad\t\tSt-Bernard-de-Lacolle (Que.)\t \t\tSt- Bernard-de- Lacolle\t\t\t \t\t(St-Jean) (Que.)\t\t\t 04-12-73\tQCS-231\tLES TRANSPORTS DE LA\t22499-V\tMATAGAMI READY MIX\t19834V \t\tBAIE D'HUDSON INC.\t\tCP.400.Matagami\t \t\tHudson Bay Transport Inc.\t\t(Abitibi-Esll (Que.)\t \t\tCP.1930.Matagami\t\t\t \t\t(Abitibi) (Que.)\t\t\t 23-09-75\tQCS-7II\tLES TRANSPORTS DE LA\t22499- V\tANDRE BEAUDOIN\t24062-V \t\tBAIE D'HUDSON INC.\t\t1200.1ère Avenue\t \t\tHudson Bay Transport Inc.\t\tLa Pocatiérc\t \t\tCP.1930.Matagami\t\t(Kamouraska) (Que.)\t \t\t(Abilibi) (Que.)\t\t\t 23-09-75\tQCS-712\tLES TRANSPORTS DE LA\t22499-V\tRODRIGUE BANVILLE\t24209-V \t\tBAIE D'HUDSON INC.\t\t7.avenue du Parc\t \t\tHudson Bay Transport Inc.\t\tMatagami\t \t\tCP.1930.Matagami\t\t(Abitibi-Est) (Que.)\t \t\t(Abilibi) (Que.)\t\t\t 06-11-75\tQCS-738\tLES TRANSPORTS DE LA\t22499-V\tPEARSON TOUSSAINT\t24329-V \t\tBAIE D'HUDSON INC.\t\t59.avenue du Pont\t \t\tHudson Bay Transport Inc.\t\tSt-Ambroise\t \t\tCP.1930.Malagami\t\t(Chicouiimi i (Que )\t \t\t(Abilibi) (Que.)\t\t\t Atlendu qu'en date du 28 décembre 1973.l'intimé introduisait à la Commission une requête portant le numéro Q-504287-D-I en vue de l'obtention d'un permis de camionnage en vrac de catégorie Artisan: Attendu qu'en date du 5 lévrier 1976.la Commission rendait la décision ponant le numéro QCV-6571 accueillant la requête Q-50428I-D-I et autorisant en laveur de l'intimé un pemus de camionnage en vrac de catégorie Artisan.Role Q-X0X6 Q-5042X7-P-OOI YVES BEAUDOIN Rivière Madeleine (Gaspé-Ouct) (Que i Intimé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 4937 Rôle Q-8087 CQ-50000-P-009 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC VS CERTAINS DETENTEURS DE PERMIS DE CAMIONNAGE EN VRAC.Relativement à certaines décisions dans lesquelles il n'a pas été statué sur le remboursement du cautionnement des opposants.Attendu qu'en date du 24 avril 1974.l'intimé introduisait à la Commission une deuxième requête portant le numéro Q-504287-D-2 par laquelle il demandait un permis de catégorie Entrepreneur, de camionnage en vrac.Attendu qu'avant que ne soit rendu une décision sur sa requête, l'intimé produisait à la Commission en date du 10 février 1975.un avis de changement de statut Entrepreneur à Artisan; Attendu qu'en date du 6 août 1975.la Commission rendait la décision QCV-2423-CSA-(l975) par laquelle elle annulait le permis délivré le 17 septembre 1974 et autorisait la délivrance d'un permis Artisan suite à la requête Q-504287-D-2 et à l'avis de changement de statut, sans toutefois statuer sur le remboursement du cautionnement; Attendu qu'à la date de la décision QCV-2423-CSA-11975).aucune décision n'avait encore été rendue sur la requête Q-504281-D-2; Attendu que les requêtes Q-504287-D-1 et D-2 visaient toutes deux l'obtention d'un permis de catégorie Artisan; Considérant les faits ci-dessus; Considérant les dispositions de l'article 12.76 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Révoquer la décision (QCV-2423-CSA-11975); 2.réviser la décision QCV-6571; 3.Déclarer l'intimé «Entrepreneur»; 4.Statuer sur la requête portant le numéro Q-504287-D-2 (y compris le cautionnement).Attendu qu'en date du 30 avril 1976, la Commission rendait les décisions portant les numéros QCV-7316.QCV-7317.QCV-7318.QCV-7319.QCV-7320.QCV-7205, QCV-7134 et QCV-7137 par lesquelles elle rejetait la demande des parties concernées; Attendu qu'à la suite de l'introduction des demandes ayant donné lieu aux décisions sus-mentionnées.une opposition avait été introduite dans chacun des dossiers concernés, accompagnée d'un cautionnement de $50 pour lequel un reçu avait été émis; Attendu que par erreur il a été omis de statuer sur le remboursement du cautionnement des opposants déposé dans chacun des dossiers (reçu nos 32612, 32615, 32616, 32619.32617, 33827.33869, 33871); Attendu qu'il y aurait lieu de statuer sur le remboursement desdits cautionnements; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser les décisions portant les numéros: QCV-7316 QCV-7317 QCV-7318 QCV-7319 QCV-7320 QCV-7205 QCV-7134 QCV-7137; 2.Statuer sur le remboursement du cautionnement des opposants (reçus nos 32612, 32615, 32616.32619.32617, 33827.33869.33871).Rôle Q-8088 CQ-50OOO-P-OO8 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC VS CERTAINS DÉTENTEURS DE PERMIS DE CAMIONNAGE EN VRAC.Relativement à certaines décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées et plus particulièrement quant au nom des détenteurs de permis ainsi que la région.Attendu qu'à différentes dates la Commission a rendu certaines décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées, le tout tel qu'il appert de la liste en annexe établie à partir de chacun des dossiers concernés; Attendu qu'il serait opportun de corriger chacune desdites décisions pour les rendre conforme à chacune des demandes et à chacun des dossiers; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser chacune des décisions énumérées à l'annexe ci-dessous: 2.Corriger chacune desdites décisions conformément aux corrections proposées dans l'annexe ci-dessous. 493H CA/.ETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.12 juin 1976.IOs,- année.»' 2-1 Dei «ion\t\tDétenteurs\tDésignation erronée de\t \t\t\t\tCorrection proposée Date\tNuméro\tNom \u2014 Adresse\tnom ou de region\t 13-04-76\tQCV-7027\tROMAIN BARREST\tRégion 2\tRégion 1 \t\tRouthierville\t\t 17-07-74\tQCV-1126\tiMalapcdia) (Que i GILBERT MARIN\tGILBERT MORIN\tGILBERT MARIN \t\tCap-aux- Renards\t\t 0I-0X-74\tQCV-2549\t(Gaspé) (Que.) LIONEL MARIN\tLIONEL MORIN\tLIONEL MARIN \t\t338.Bureau\t\t \t\tTrois-Rivières (Quel\t\tGEORGES-ANDRE 26-01-76\tQCV-6287\tGEORGES-AN DRE\tANDRE MORE AL'\t \t\tMOREAU CP.100 Soulh Durham (Drummond) (Que.)\t\tMOREAU Rôle Q-8089 I7707-V-P-2 CHAMPIONS MAISONS MOBILES TRANSPORT ENRG.(Réal Piché cl François Bouvet) Route Marie- Victorin Fort St-François (Nicolet) (Que.) Requérante-intimée et L'ISLET EXPRESS INC.et NATIONAL TRAILER CONVOY OF CANADA LTD.Opposantes-intimes Rôle Q-8090 Q-IO0OI8-D-I D-l-lletD-3 PI C.S.R.ST-FRANÇOIS Requéranie-intimée et GÉRARD JOYAL St-Guillaumc (Yamaska) (Que.) Entrepreneur-intime Rôle Q-8091 Q-I000IX-D-I D-1-9 et D-3 P-1 C.S.R.ST-FRANÇOIS Requérante-intimée et HÉBERT ET BLANCHARD ENRG.Wickham (Drummond) (Que ) Attendu qu'en date du 24 avril 1976 la Commission publiait dans la G.O.Q un avis de son intention de rendre une décision aux fins de: «constater la caducité des permis connus comme les clauses < ci d du permis 17707-V détenu par la requérante- intimée»: Attendu qu'en date du 6 mai 1976 la requérante-iniiméc introduisait à la Commission une opposition au «proprio motu .: Attendu que ladite opposition ayant été insérée par erreur dans un autre dossier, la Commission considérait l'affaire comme s'il n'y avait pas d'opposition, el en date du 11 mai 1976.rendait la décision numéro QCS-888 par laquelle elle donnait suite au «propno motu.sans lenir compte de l'opposition: Considérant les faits ci-dessus: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision, aux fins de: 1.révoquer la décision numéro QCS-888: 2.remettre les parties dans leur état originaire: 3.inscrire la cause pour qu'elle suive la procédure de toute cause contestée.Attendu qu'en date du 22 janvier 1973.la Commission rendait la décision QPE-163 par laquelle elle statuait sur le pnx des contrats pour les circuits nos 1.2.5 et 6 adjugés par la requéranie-intimée à l'entreprencur-intimé; Attendu qu'en date du 28 avril 1976.la requérante-intimée produisait à la Commission une résolution autorisant le transfert des contrats pour les circuits I.2.5 et 6 de l'entrcprcneur-intimc en faveur de Autobus Joyal Liée: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision QPE-163 cl statuer à nouveau sur le pnx des contrats concernant les circuits nos I.2.5 et 6.lesquels ont été transférés à Autobus Joyal Liée.Attendu qu'en dale du 22 janvier 1975.la Commission rendait la décision QPE-161 par laquelle elle statuait sur le pnx des contrats pour les circuits nos 14.15.79.83.87.8X.89.90 et 91 adjugés par la requérante-intimée à l'entrepreneur-intimé: Attendu qu'en date du 28 avril 1976.la requerante-intimée produisait à la Commission une résolution autonsant l'enrrepreneur-iniimé.suite à un changement de son statut, à transférer ses contrats pour les circuits nos 14.15.79.83 et 89 en faveur de Hébert et Hébert Enr et ses contrats pour les circuits nos R7.88.90 et 91 en faveur de Robert Blanchard: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui esi soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Reviser la decision QPE-I6I et statuer a nouveau sur le pnx des contrats concernant: \u2014 les circuits nos 14.15.79.X3 et X9 transférés j Hébert & Hébert Enr et \u2014 les circuits nos X7.88.90 et 91 transfères à Robert Blanchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 4939 Rôle Q-8II0 Q-20I5I9-P-I BERTRAND LEBEL 31.rue Iberville Rivière-du-Loup (Que.) Inlimé el LA LIGUE DE TAXIS DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.Requérant-inlimé Rôle Q-81II Q-20I463-P-I JACQUES BLIER 86.rue Bellevue Rivière-du-Loup (Que.) Inlimé el LA LIGUE DE TAXIS DE RIVIÈRE-DU-LOUP INC.Requérante-intimêe Rôle Q-8II2 Q-201655-P-I RÉJEAN LESSARD 429.Ste-Marie Black Lake (Que.) Inlimé Rôle Q-8135 Q-504288-P-00I JEAN-BAPTISTE TREMBLAY 162.Ste-Marie Sl-Coeur-de-Marie (Lac St-Jean) (Que.) Intimé Rôle Q-8136 Q-503546-P-0I ANTOINE LARIVIÈRE St-Zacharie Village (Beauce-Sud) (Que.) Intimé Attendu qu'à la suite de l'introduction d'une requête en vérification de permis portant le numéro Q-2O15I9-D-0O3, la Commission rendait la décision QPT-2859 par laquelle elle décrétait l'annulation du permis de l'intimé Bertrand Lebel; Attendu qu'une erreur s'est glissée dans ladite décision concernant le numéro de permis de l'intimé, notamment en indiquant au paragraphe I de la page I et au paragraphe 2 du dispositif, le numéro Q-20I5I9-D-003 comme numéro de permis de l'intime au lieu du numéro Q-201519-D-00I; Attendu qu'il serait opportun de corriger cette erreur: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.réviser la décision QPT-2859: 2.corriger le paragraphe 1 de la page I et le paragraphe 2 du dispositif de ladite décision de façon à y remplacer le numéro Q-20I5I9-D-0O3 par Q-201519-D-001.Attendu qu'à la suite de l'introduction d'une requête en vérification de permis portant le numéro Q-20I463-D-3, la Commission rendait la décision QPT-2858 par laquelle elle décrétait l'annulation du permis de l'intimé Jacques Blier: Attendu qu'une erreur s'est glissée dans ladite décision concernant le numéro de permis de l'intimé, notamment en indiquant au paragraphe 1 de la page I le numéro Q-201463-D-3 au lieu de Q-201463-D-2 comme numéro de permis de l'intimé et au paragraphe 2 du dispositif le numéro Q-201643-D-003 au lieu du numéro Q-201463-D-2; Attendu qu'il serait opportun de corriger ces erreurs; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.réviser la décision QPT-2858; 2.corriger le paragraphe I de la page 1 et le paragraphe 2 du dispositif de ladite décision de façon à y remplacer le numéro Q-201463-D-003 par le numéro Q-20I463-D-002 et le numéro Q-201643-D-003 par le numéro Q-201463-D-002.Attendu que l'intimé détient actuellement un permis de transport par véhicule-taxi pour l'agglomération de Thetford Mines A-18, dont la délivrance lui fut autorisée par une décision de la Commission portant le numéro QPT-1009 en date du 21 juin 1974; Attendu qu'il appert de la requête de l'intimé et des pièces au dossier que le permis demandé l'était pour la région de Black Lake et que le permis qu'il détenait avant le 1er novembre 1973 était également pour cette municipalité; Attendu qu'il s'agit là d'une erreur qu'il y aurait lieu de corriger; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision QPT-1009: 2.Modifier ladite décision de façon à y remplacer la catégorie «Agglomération de Thetford Mines A-18» par la catégorie «Région municipalité de Black Lake».Attendu qu'en date du 19 janvier 1976.la Commission rendait la décision QCV-5876 par laquelle elle rejetait la demande de l'intimé pour défaut de comparaître; Attendu que par une lettre datée du 19 mai 1976.le procureur de l'intimé informait la Commission de motifs justifiant l'intimé de son défaut de comparaître, à savoir qu'il n'avait pas reçu de copie du rôle où sa cause était inscrite; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Prendre acte de la déclaration produite au dossier; 2.Réviser la décision numéro QCV-5876; 3.Autoriser la délivrance d'un permis de camionnage en vrac en faveur de l'intimé, s'il y a lieu.Attendu qu'en date du 5 février 1976.la Commission rendait la décision numéro QCV-6369 par laquelle elle rejetait la demande de l'intimé pour défaut de produire la preuve requise; Attendu que par la suite, l'intimé a produit à la Commission un certificat d'immatriculation démontrant qu'il était propriétaire d'un camion immatriculé au Québec au 14 avril 1972 et qu'il remplit ainsi les exigences fixées par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; 4940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 Rôle Q-8137 0-505279-P-001 GÉRARD PERRON Si-Louis (lle-aux-Coudres) (Que.) Intimé Rôle M-15765 2272I-V-D-I-P-1 GUERTIN.GÉRARD 9423, 60e Avenue Rivière-des-Prairies Montréal 478 (Que.) Inlimé-cédanl et CONTINENTAL CUSTOM BROKERS LTD.7242.rue St-Denis Montréal (Que.) Intimée-cessionnaire Rôle M-15845 M-206759-D-OOl-P-l STEVENSON.FRED J.R.R.I St-Sauveur-des-Monts (Que.) Rôle M-15846 M-206880-D-I-P-I CONLEY.GORDON Box 127 Morin Heights (Que.) Intimé Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision QCV-6369; 2.Statuer sur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac en faveur de l'intimé.Attendu qu'en date du 23 janvier 1976.la Commission rendait la décision QCV-5949 par laquelle elle rejetait la demande de l'intimé pour défaut de fournir la preuve requise; Attendu que par la suite l'intimé a produit à la Commission copie d'un certificat d'immatriculation visant à démontrer qu'il était propriétaire d'un camion immatriculé au Québec au 14 avril 1972 et qu'il remplit ainsi les exigences fixées par l'article 12.14 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision QCV-5949; 2.Statuer sur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac en faveur de l'intimé, s'il y a lieu.Attendu que le 5 septembre 1975.la Commission rendait la décision MCR-2081 autorisant le transfert du permis numéro 22721-V détenu par Gérard Guertin en faveur de Continental Custom Brokers Ltd.intimée-cessionnaire; Attendu que le nom véritable de l'intimé-cédant est incorrectement décrit dans la décision susdite; Attendu que le service transféré est incorrectement décrit.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision MCR-2081 du 5 septembre 1975 en changeant au troisième paragraphe du dispositif les mots transport restreint par transport général et en changeant au premier paragraphe du dispositif le mot Guérin par le mot Guertin.Attendu que le 9 janvier 1976.la Commission rendait la décision MPT-9653 autorisant en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi, portant le numéro M-206759-D-OOI dans la région de Morin Heights.06 7428 SD.comprenant Morin Heights; Attendu que les droits payables en vertu de l'annexe A du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission n'ont pas été acquittés antérieurement ou le 1er avril 1976.tel qu'il appert au rapport déposé au dossier; Considérant les dispositions du chapitre Vl-A du Règlement 2 susdit; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Constater le non-renouvellement du permis numéro M-206759-D-001 de transport par véhicule-taxi détenu par Fred J.Stevenson.Attendu que le 25 mars 1976, la Commission rendait la décision MPT-9912 autorisant en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi, portant le numéro M-20688O-D-O0I dans la région de Morin Heights, 06 7428 SD.comprenant Morin Heights; Attendu qu'à la date de ladite décision, un autre permis existait au nom de Fred J.Stevenson et que la population ne justifiait pas la délivrance d'un autre permis; Attendu que depuis cette date, le permis de Fred J.Stevenson n'a pas été renouvelé et une affaire introduite «proprio motu» est introduite pour fins de constatation.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision MPT-9912 du 25 mars 1976; Maintenir, s'il y a lieu, la délivrance du permis M-206880-D-00I ou rendre toute autre décision et Joindre à la présente l'affaire introduite «proprio motu».rôle: 15845 constatant le non-renouvellement du permis de Fred J.Stevenson. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 4941 Rôle M-15856 30003-P-4-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Berri, suite 460 Montréal (Que.) Intimée Rôle M-15857 M-60O177-(949-DY et 547-DYV)-P-l DEVREN LIMITÉE DEVREN LIMITED 1305, boulevard Marie- Victorin St-Bruno (Chambly) (Que.) Intimée Rôle M-15885 M-206264-P-1 GASCON, GÉRARD 7198.Iberville Montréal (Que.) Intimé Attendu que la Commission le 27 février 1976 rendait la décision partielle MCR-2472.ponant le numéro de rôle: M-13482.suite à une demande introduite le 28 novembre 1975 concernant une demande de fixation de taux au tarif 120; Attendu que le 26 février 1976.la Commission rendait la décision MCR-2464-TF.ponant le numéro de rôle: M-13759.suite à une demande reçue le 22 décembre 1975 concernant une demande de fixation de taux au tarif 120; Attendu que l'intimée, par son procureur, a soumis deux demandes concernant le même objet bien que la deuxième demande constitue une version modifiée de la première.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser les deux décisions susdites.Réunir les deux affaires et Rendre une seule décision.Attendu que l'intimée détient les permis de location numéros 949-DY et 547-DYV l'autorisant à faire la location de véhicules-automobiles à long terme et à court terme; Attendu que les droits exigibles prévus à l'annexe a du Règlement 2 n'ont pas été acquittés pour l'année 1974 et 1975.Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Constater le non-renouvellement des permis 949-DY et 547-DYV détenus par Devren Limitée \u2014 Devren Limited.Attendu que le 13 mai 1975.la Commission rendait la décision MPT-8865 autorisant le transfert du permis de Marcel Robichaud en faveur de Marcel Gascon; Considérant qu'il y a lieu de désigner l'intimé sous le nom d'état civil établi dans sa demande.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Réviser la décision MPT-8865 du 13 mai 1975 et y substituer le nom de Marcel Gascon par celui de Gérard Gascon.64602-o ii \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la présente publication.Rôle M-9281 M-50I4I9-D-002 GANDI, LUIGI 7450, 21e Avenue St-Michel Montréal Nord (Que.) Rôle M-15087 M-20I0I7-D-2 M-20I0I7 -001 ST-ONGE, ALFRED 1904, Montcalm St-Huben (Que.) et M-203330 -003 BENOIT BÉLANGER ENR.Le requérant, qui possède une attestation M-50I4I9-D-002.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Nouvelle publication: Cette publication remplace celle déjà publiée le 24 avril 1976.Demande de transfert: St-Onge.Alfred, demande à la Commission de transférer à: Benoit Bélanger Enr.1520.Verchères Longueuil (Que.) le permis no M-201017 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2, Longueuil. 4942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Rôle M-15733 2222-A-DS-l THOM.ANTONIO 592.Si-René est Galincau (Que.I Rôle M-15796 M-00008-D-I OTTAWA-CARLETON REGIONAL Transit Commission 1500 St-Laurent Blvd.Ottawa (Ontario) Rôle M-15797 3442-A-D-4 ROY, OLIVA 5487.Lemaitre St-Léonard (Que.) Règlement no 19.permis saisonnier, classe économique, autobus type scolaire, service: la requérant Antonin Thom.592.St-René est.Gatineau.s'adresse a la Commission de transport du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Transport de groupes de personnes faisant partie des groupements, équipes sportives, majorettes.CEGEP de l'Outaouais.demeurant dans le territoire de la Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais et se rendant en dehor* du territoire de la C.T.C.R.O.dans un rayon de 150 milles du point de depart pour des activités sportives, éducatives, et culturelles.Ce permis est demandé pour une période de 364 jours.Toute personne intéressée peut y faire opposition dans les 4 jours suivant la date de la première publication en s'adressant à la Commission des transports du Québec.505 Sherbrooke est, Montréal.Québec.Parcours d'autobus Ottawa-Carleton s'étendant depuis la frontière Ontario-Québec, jusque dans la ville de Hull, établis en coopération avec le Comité conjoint sur la planification du transport dans la région de la capitale nationale.Description du Service de transport interprovincial: Parcours d'autobus Ottawa-Carleton s'étendant depuis la frontière Ontario-Québec, jusque dans la ville de Hull.Parcours 64: \u2014 Par le pont Chaudière jusqu'au parc Montcalm.Hull, et retour (aucun changement).Parcours 5: \u2014 Par le pont Portage.Laurier.Verdun, Maisonneuve, Sacré-Coeur jusqu'à l'édifice Fontaine, et retour par Laurier jusqu'au pont Portage.Parcours 73: \u2014 Par le pont MacDonald-Cartier, les rues Dussault.Laurier, Sacré-Coeur, jusqu'à la rue St-Henri, et retour au pont MacDonald-Cartier.Ottawa-Carlelon bus roules extending from Ontario-Québec border into the city of Hull, arranged with the co-operation of the Joint Administrative Committee for Transportation Planning in National Capital Region.Description of Interprovincial Transit Service: Ottawa-Carleton bus routes extending from Ontario-Québec border into the City of Hull.Route 64: \u2014 Via Chaudière Bridge to Montcalm Park.Hull, and return (no change).Route 5: \u2014 Via Portage Bridge.Laurier.Verdun.Maisonneuve.Sacré-Coeur to Fontaine Building, and return via Laurier to Portage Bridge.Route 73: \u2014 Via MacDonald-Cartier Bridge.Dussault Street.Laurier.Sacré-Coeur, to St.Henri Street, and return to MacDonald-Cartier Bridge.Je.Oliva Roy, demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans résidant dans Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Nord: rue Fleury Sud: rue Laurier Est: boulevard Pie IX Ouest: boulevard St-Laurent et fréquentant les écoles maternelles ci-dessous mentionnés et retour, et ce pour la période scolaire de septembre 1976 à juin 1977: Au jardin Bleu 8399.St-Denis et 10249.Christophe-Colomb Montréal (Que.) Rôle M-15801 30005-D-3I-TF MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE (Agent on behalf of its Participating Members) P.O.Box 10213 Washington.D.C.20018 Demande de fixation de tarif: 1.Supplément 7 au tarif 33-R (taux de classe et desyeee applicable entre la province de Quebec (Canada) et les Etats suivants: Delaware, district de Columbia Maryland, New Jersey, New York.Pennsylvanie.Tennessee.Virginie et Vireinie\" Occidentale).6 2.Supplément II au tarif 34-J (taux de classe et d'espèce applicables entre la province de Quebec (Canada) et les Etats suivants: Connecticut.Maine.Massachusetts.New Hampshire.Rhode Island et Vermont).3.Supplément 8 au fcrif S-293-E (taux d'espèce applicables entre la province de Quebec (Canada) et les Etats suivants: Maryland, Massachusetts.New Jersey.New York et Pennsylvanie).' GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 _4943 Reduction, augmentation ou maintien des taux ou des frais.Applicable pour le compte des rouliers adhérant au taux international déposé par la Middle Atlantic Conference.Pour plus de renseignements, veuillez consulter les suppléments déposés aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff: 1.Supplement 7 to Tariff 33-R (Class and commodity rates between Province of Quebec.Canada and Delaware.District of Columbia.Maryland.New Jersey, New York.Pennsylvania.Tennessee.Virginia and West Virginia ).2.Supplement 11 to Tariff 34-J (Class and commodity rates between Province of Québec.Canada and Connecticut.Maine.Massachusetts.New Hampshire.Rhode Island and Vermont).3.Supplement 8 to Tariff S-293-E (Commodity rates between Province of Québec.Canada and Maryland.Massachusetts.New Jersey.New York and Pennsylvania).Reduction, increase and no change in rales and charges.Applicable for account of motor carriers party to international rate filed by Middle Atlantic Conference, for any additional information please refer to the supplements filed with the Québec Transport Commission.La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette demande.Action indépendante, en vue d'établir un tarif spécial pour Finch & Sons Transport Ltd.Maislin Transport Ltd.et Motorways (Ontario) Ltd.pour le compte de Union Carbide Canada Ltd.Marchandise: Antigel, produits chimiques et résine synthétique.De: Montréal (Québec).A: Toronto (Ontario) Taux: Il (te Minimum: 40.000 livres 107e 45.000 livres 102e X80,000 livres Request these modifications become effective on the 46th day following the dale of decision on this application.Special independent action tariff on behalf of Finch & Sons Transport Ltd.Maislin Transport Ltd.and Motorways (Ontario) Ltd, for the account of Union Carbide Canada Ltd.Commodity: Antifreeze compound, chemicals and synthetic resin.From: Montreal.Québec To: Toronto, Ontario Rates: 11 Off Minimum: 40.000 lbs 107ff 45.000 lbs I02ff X80.000 lbs La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette demande.Tarif spécial.C.T.Q.3772.pour Taggart Services Ltd.pour le compte de la Compagnie des chemins de fer canadiens nationaux.Transport général: Entre: Brockville (Ontario) Et: Montréal (Québec) Taux: $240 par voyage aller et retour.Note: Remorques scellées.L'expéditeur effectue le chargement et le comptage.Le destinataire effectue le déchargement.Request these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Special tariff on behalf of Taggart Service Ltd.Q.T.C.3772 Account - Canadian National Railways.General freight: Between: Brockville.Ontario And: Montreal.Québec Rate: $240 per round trip Note: Sealed Trailers.Shipper to load and count.Consignee lo unload.Rôle M-15802 30004-D-204-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAl ASSOCIATION 555, Dixon Road Rexdalc (Ontario) Au Québec: 1434 Ste-Catherine.suite 404 Montréal (Que.) Rôle M-15803 3004-D-205-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 555.Dixon Road Rexdalc (Ontano) Au Québec: 1434 Ste-Catherine.suite 404 Montréal (Que.) 4944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Rôle M-15804 3004-D-203-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 555.Dixon Road Rexdale (Ontario) Au Québec: 1434, Sle-Catherine.suite 404 Montréal (Que.) Rôle M-15807 I332-V-D-3-TF ATLAS TRUCKING CO.LTD.5005.Irwin Avenue Lasalle (Que.i La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette demande.Tarif spécial.C.T.Q.no 1439.pour Brazeau Transport Inc.pour le compte de J.H.Normiôk Ltd.Marchandise: Contre-plaqué.De: La Sarre (Québec) A: Toronto (Ontario) Taux: 70e Minimum: 40.000 livres De: La Sarre (Québec) A: .Des points situés dans l'Ontario dans un rayon de 40 milles des limites de la ville de Toronto, à 55e le mille, aller et retour.Ceci est en sus du taux applicable jusqu'à Toronto.Request these modifications become effective on the 46lh day following the date of decision on this application.Special tariff on behalf of Brazeau Transport Inc.Q.T.C.No.1439 Account -J.H.Normick Ltd.Commodity: Plywood From: La Sarre.Québec To: Toronto.Ontario Rate: 70e Minimum: 40.000 lbs From: La Sarre.Québec To: Points in Province of Ontario within a radius of 40 miles beyond Toronto at 55« per mile return.This is in addition to rale applicable to Toronto.Augmentation au tarif no a-70.Numéro 500 Les taux applicables sont ceux apparaissant au tarif de transport local.Numéro 1600 Tous genres de véhicules.Le prix minimum est augmenté de $5 par jour.Pages 4 à 10: Tous les taux sont augmentés de 9%.Page 11: Tous les taux sont augmentés de 15%.Adjonction d'un numéro 800 milles: poids min.: 40,000 livres $3.60 le cent livres poids min.: 50,000 livres $3.24 le cent livres Increase of Tariff No.a-70.Item: 500 Apply the rates published in the local cartage tariff.Item: 1600 All types of equipment.Minimum are increased by $5 per day.Pages: 4 lo 10: All rates are increased by 9%.Page II: All rates are increased by 15%.Add an item 800 miles: 40.000 lb min.$3.60 CWT.50.000 lb min.$3.24 CWT.Rôle M-15833 250I6-V-D-I W.THUR & SONS LTD.CP.1330 Elmira (Ontario) Au Québec: 200 St-Jacques ouest, suite 900 Montréal (Que.) Class: Restricted trucking - long distance - restricted route -Service: From the Québec-Ontario border /ports of entry Rivière-Beaudette and Pointe-Fortune) for the transportation of cattle destination Montreal, point of origin in Ontario.Kitchener and Stratford and return with refused cattle only.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec le permis suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint -Service: Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) pour le transport, à destination de Montréal, de bétail provenant de Kitchener et Stratford, en Ontario, et retour avec le bétail refusé seulement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4945 Rôle M-15840 I4I4I-V-D-2 KINGSV1LLE CARTAGE COMPANY LTD.101.Prospect Street Kingsville (Ontario) Au Québec: 200.St-Jacques ouest, suite 900 \u2022 Montréal (Que.) Rôle M-15877 M-2O0826-D-8 M-200826 -005 ORY, STEPHEN 447, Wolseley Nonh Montréal-Ouest (Que.) et M-207220 -001 BENCHAYA, MICHEL Rôle M-15878 M-205887-D-2 M-205887 -001 BEAUDRY, ANDRÉ 1565, rue Delorimier Montréal (Que.) et M-206629 -002 BEAUCHEMIN, JEANNINE Rôle M-15879 M-200780-D-2 M-200780 -001 PARADISGARTEN, JACK 1740.rue St-Louis, app.106 Ville St-Laurent (Que.) et M-203281 -003 DAVISON, EDWARD Rôle M-15880 M-202743-D-6 M-202743 -003 RADIO TAXI UNION LTÉE 1605, Verchères Longueuil (Que.) el M-20I24I -002 FOURNIER, AURÈLE Rôle M-15881 M-204496-D-2 M-204496 -001 AUDETTE, ROLLAND 528.Grande-Ile Grande-Ile (Que.) et M-207217 -001 MERCIER, YVES Clause additionnelle: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec la permission d'avoir le permis suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint -Service: Depuis Rivière-du-Loup et Rivière-Ouelle (Québec) jusqu'à la frontière Québec-Ontario (tous points d'entrée) vers des points situés en Ontario, pour le transport de mousse de tourbe en sacs, pour le grand public.Note: Le transport de la mousse de tourbe n'est pas assujetti aux règlements de VOnlario Highway Transport Board.Class: Restricted trucking ¦ long distance - restricted route ¦ Service: Rivière-du-Loup and Rivière-Ouelle (Que.) to the Québec-Ontario border (all ports of entry) to points in Ontario for the transportation of peat moss in bags for the general public Note: Peat moss is not regulated by O.H.T.B.Demande de transfert: Ory, Stephen, demande à la Commission de transférer à: Benchaya.Michel 4854, Côte-des-Neiges.app.110 B Montréal (Que.) le permis no M-200826 -005 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-II, Montréal.Demande de transfert: Beaudry, André, demande à la Commission de transférer à: Beauchemin, Jeannine 2005.rue Baldwin Montréal (Que.) le permis no M-205887 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il, Montréal.Demande de transfert: Paradisgarten, Jack, demande à la Commission de transférer à: Davison, Edward 9791, boulevard LaSalle Ville LaSalle (Que.) le permis no M-200780 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Radio Taxi Union Liée, demande à la Commission de transférer à: Foumier, Aurèle 42, rue Sénécal Longueuil (Que.) le permis no M-202743 -003 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2, Longueuil.Demande de transfert: Audette.Rolland, demande à la Commission de transférer à: Mercier, Yves 189, rue Fabre Valleyfield (Que.) le permis no M-204496 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-44, Valleyfield. 4946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Rôle M-15882 M-204870-D-2 M-204870 -001 LALANNE, GERMAINE (ès-qualité légataire universelle Lalanne.Martial 100.rue St-Louis St-Jean (Que.) et M-206936 -001 TÉTREAULT.STANISLAS Rôle M-15883 M-206989-D-1 M-206989 -001 PELLETIER, ANDRÉ 2267.Harvard Montréal (Que.) Rôle M-15884 M-20O4O9-D-2 M-200409 -001 LIBER MAN.JOE 5885.rue Stuart, app.2 Montréal tQué.) et M-207221 -001 WEINER, MIRCEA Rôle M-15888 1491-A-D-3 LA COMPAGNIE DE TRANSPORT MASKOUTAINE INC.7605.rue Bernard Sl-Hyacinthc (Que.) Rôle M-15889 3730-A-D-l FOURNELLE, AURÈLE 117.St-Vincent Ste-Agathe-des-Monts (Que.) Rôle M-15890 M-506775-D-002 M-5O6775-D-O0I GAGNÉ, ROMÉO R.R.no I Macamic (Abitibi-Ouest) (Que.) M-5O7228-D-O0I POIRIER, CLAUDE R.R.no I Noranda (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-15891 8I23-V-C-I JOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LTD.Il 175 Parkway Ville d'Anjou Ile-de-Montréal (Que.) Demande de transfert: , Lalanne.Germaine (ès-qualité légataire universelle.Lalanne, Martial), demande a la Commission de transférer à: Tétreault, Stanislas 359.rue Beauregard Iberville (Que.) le permis no M-204870 -001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41.St-Jean.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Damase.06-5102-V, comprenant St-Damase.Demande de transfert: Liberman.Joe.demande à la Commission de transférer à: Weiner.Mircea 1333.Fletcher Chomedey, Laval (Que.) le permis no M-200409 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.La requérante dont le permis se lit comme suit: De Sl-Hyacinthe à St-Bamabé.St-Jude.St-Louis.St-Aimé et retour, excepté le dimanche, demande à la Commission des transports du Québec de cesser de donner les services qu'il donne présentement, les mardi, mercredi et jeudi de chaque semaine.Permis de transport saisonnier de personnes: Partant du Bureau de Postes, rue Principale allant dans la ville de Ste-Agathe-des-Monts et Ste-Agathe Sud.Départ à 8:30 hrs et 13:00 tirs.Pour les facteurs: Transportés dans une «Oldsmobile '75» familiale 4 portes.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Poirier.Claude R.R.no I Noranda (Témiscamingue) (Que.) le permis no M-506775-D-OOI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 8.catégorie Entrepreneur.Vérification du permis: Introduite selon les dispositions de l'article 2.59 du Règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.Au soutien de sa requête, la requérante déclare respectueusement: I.Elle détient de la Commission des transports de Québec le permis no 8123-V qui lui accorde le droit d'utiliser des fardiers ou floats, ce droit étant mentionné particulièrement aux clauses/, g.h.i.j.w et dans les conditions et restrictions dudit permis; GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108c année, n\" 24 4947 Rôle M-15893 1500-DY 2I77-DYV-D-1 LOCATION RAUDE MOTEUR ENRG.474, boulevard Harwood Dorion (Que.) 2.Plusieurs transporteurs généraux qui doivent utiliser pour leur transport des véhicules conventionnels prétendent que le terme «conventionnel» s'étend à des véhicules surbaissés, assez bien connus en langue amérique sous l'expression « drop-deck », et tentant ainsi d'effectuer en vertu de leur permis de transport général du transport en fait spécialisé, c'est-à-dire du transport de marchandises et d'objets qui ne peuvent être commodément transportés à bord du type de véhicule communément utilisé par le transporteur général; 3.Il arrive ainsi que des transporteurs de marchandises générales empiètent très souvent et de plus en plus dans un domaine qui fut réservé exclusivement aux transporteurs spécialisés depuis un grand nombre d'années; 4.La requérante doit ainsi subir de plus en plus la concurrence qu'elle croit injustifiée et non autorisée de transporteurs généraux dans un domaine où elle s'est spécialisée grâce à des investissements considérables et il serait utile, par conséquent, que la Commission donne à l'expression «fardier» ou «float» une définition ferme qui délimite maintenant nettement les droits de chacun; 5.En effet, aucune réglementation ni aucune loi dans la province de Québec ne donne de cet appareil, le fardier ou float.une définition légale qui puisse lier les parties; 6.D'autres juridictions se sont penchées sur ce problème et ont circonscrit les limites des privilèges du transporteur par fardier et il conviendrait également que ces définitions et ces prises de position soient connues de la Commission afin d'orienter sa décision puisqu'il s'agit d'un problème de transport universel; 7.La requérante, quant à elle, fait sienne la définition du mot fardier ou float telle que préparée par la section citernes, fardiers et transport lourd de l'Association du Camionnage du Québec Inc.à son assemblée annuelle du 5 avril 1976 comme suit: «Un fardier est une pièce ouverte d'équipement de transport ayant plus d'un niveau de chargement et dont le niveau principal est surbaissé et situé à une hauteur maximum de 45\" du sol.Le col de cygne est considéré ici comme étant un niveau de chargement.Le fardier est utilise au transport de masses qui.en raison de leurs dimensions (hauteur) ou pesanteurs nécessitent obligatoirement l'utilisation de cette pièce d'équipement spécialisé appelé fardier et qui ne peuvent être transportées avec sécurité et à l'intérieur des normes légales de hauteur et/ou de largeur, sur une remorque conventionnelle ayant une seule surface de chargement à 46\" ou plus du sol.» 8.Votre requérante soumet respectueusement qu'elle n'est pas en mesure de bien exercer et de bien connaître ses droits, ni de défendre ses privileges et de s'opposer à une concurrence illicite à cause de l'imprécision desdits termes qui ne sont pas définis et elle croit sincèrement que cette requête est faite dans l'intérêt du public en général, des expéditeurs, de l'industrie du camionnage autant que dans son propre intérêt; 9.La Commission a juridiction pour décerner les permis de transport, elle a juridiction pour déterminer l'étendue des droits qu'elle accorde et elle a également le pouvoir d'imposer les restrictions nécessaires auxdits permis accordés, de sorte que cette requête est de son ressort et qu'elle peut déterminer jusqu'où vont les droits de la requérante, où ils s'arrêtent et où commencent ceux des opérateurs de transport général; Par ces motifs, plaise à la Commission: Accueillir la requête de la requérante; Vérifier le permis 8123-V de la requérante en y déterminant quant aux clauses/.g.h.i.j.h' et quant aux conditions et restrictions dudit permis le genre de transport que peut effectuer la requérante à l'aide de fardiers ou de floats, les limites de ses droits de transport et le genre de véhicule nécessaire pour ce faire.Nouvelle demande: La requérante désire être autorisée à donner un service de location à court et à long terme de véhicules automobiles au sens du Code de la route, au 474, boulevard Harwood à Dorion.Rôle M-15894 I464-DY-D-2 CANSTEM LEASING SERVICES INC.1320 Mt.Royal Blvd.West.Outremont Montréal (Que.) Rôle M-15895 2I80-DYV-D-I J.W.BUTCHER & ASSOCIATES LIMITED 201 East.St-Zotique Street Montréal (Que.) Droit additionnel: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services de location suivants: Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, et remorques) au public en général.Nouvelle demande: Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de commerce, incluant, entre autres, le fourgon, le camion, le tracteur, la remorque et la semi-remorque, en vertu de contrats prévoyant l'acquisition des véhicules-moteurs par les locataires. 4948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Rôle M-15896 2179-DYV-D-l LES ÉQUIPEMENTS BERNE INC.BERNE EQUIPMENT INC.55.rue Jean.Si-Philippe (Laprairie) (Que.) Rôle M-15897 I497-DY-D-I LOCATIONS BOISBRIAND INC.775, Grande-Allée Boisbriand (Que.) Rôle M-15898 II63-DY 857-DYV-D-l C.T.E.LEASING LTD.C.T.E.LOCATIONS LTÉE 5050.De Sorel.app.35 Montréal (Que.) Rôle M-15899 25103-V-D-l YVES DROUIN 6.Du Rivage St-Antoine-sur-le-Richelieu (Verchères) (Que.) Voiturier-remorqueur SPEEDWAY EXPRESS LTD.3600.boulevard Wilfnd-Hamel Québec Voiturier-roulier Rôle M-15900 25034-V-D-l ATLANTIS TRANSPORTATION SERVICES INC.371 Marwood Drive Oshawa (Ontario) Rôle M-15901 25034-V-D-2 ATLANTIS TRANSPORTATION SERVICES INC.371.Marwood Dnvc Oshawa (Ontario) Au Québec: 200.rue Sl-Jacques ouesl suite 900 Montre.il (Que.) Partie-requérante Nouvelle demande: .La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner les services de location suivants: .1.Location à court terme (moins d'une année) d'équipements industriels et camions à l'exception de camions-citernes et remorques-citernes, au public en gênerai.2.Location à long terme (une année et plus) d'équipements industriels et camions à l'exception de camions-citernes et remorques-citernes, au public en général.Adresse à: 55.rue Jean.St-Philippe (Laprairie) (Que ) Suce.R.R.no I Bromptonville (Que.) Nouvelle demande: Location à long terme 11 an et plus) de véhicules de promenade.Changement d'adresse: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à changer son adresse de place d'affaires de 5050.De Sorel.Montréal à 4058 ouest.Jean-Talon.Montréal.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Speedway Express Ltd.(13963-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses a et b du permis du roulicr précité.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -Service: De la frontière Québec-Ontano (ports d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune), à destination des établissements de General Motor of Canada à Ste-Thérèse (Québec), et retour, pour le transport de parties composantes de la ligne d'assemblage et de pièces emballées ou non pour le compte de General Motor of Canada Ltd., de ses établissements à Oshawa (Ontario), et retour.Restriction: Le requérant sera limité à deux véhicules ayant une capacité de transport maximum d'une demi-tonne.Clause additionnelle: , Le requérant demande a la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - route restreinte -Service: De la frontière Québec-Ontano (ports d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune), à destination des aéroports de Dorval et de Mirabel (Québec), et retour, pour le transport de fret aenen el de fret express aérien originant ou destiné à l'aéroport international de Toronto (Malton), ou inversement.Restriction: Le transport à être effectué entre ces aéroports doit rêtre avec de l'équipement spécialise (Roller bed trailer), lequel équipement est nécessaire pour la manutention de conteneurs aenens (air pallet). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 4949 Clause additionnelle et modification: Distripak Limitée, qui détient le permis 8971-V.qui se lit ainsi: d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - régulier - d) Des laboratoires pharmaceutiques et instrumentaux de Montréal et du laboratoire Rougier de Chambly.pour le transport de colis destinés aux pharmacies, hôpitaux, cliniques médicales, médecins, vétérinaires, usines.CEGEP et écoles et dans certains cas maisons privées dans les localités suivantes: Lachute, St-Philippe d'Argen-teuil.Grenville.Calumet, Pointe-aux-Chênes.Fasset, Montebello, Papineauville, Plaisance, Thurso, Masson, Buckingham, Angers.Templeton.Gatineau.Pointe-Gatineau et Hull.Restrictions: 1.Le transport des colis ne devra pas dépasser 50 Ib et la limite d'une même expédition est fixée à un maximum de 150 Ib.2.Ce service sera donné avec des véhicules d'une capacité maximum de Vj de tonne.e) Transport restreint - service local - contrat - e) Cueillette de colis pharmaceutiques pour le compte des détenteurs de permis dont les noms suivent et provenant des laboratoires pharmaceutiques de Montréal, autres que ceux présentement desservis par lesdits détenteurs, en vue pour ces derniers d'en faire la livraison aux endroits autorisés par leur permis respectifs: Henri Dion Transport permis: 20477-V.Dollard Perreault permis: 21465-V.Paul-Emile Faubert permis: 22033-V.René Lavigne permis: 22279-V, Lauredan Bougie permis: 21924-V et Jean-Claude Bujold permis: 22543-V.demande que son permis se lise désormais ainsi: d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - régulier - d) Des laboratoires pharmaceutiques et instrumentaux de Montréal et du laboratoire Rougier de Chambly.et retour, pour le transport de colis destinés aux pharmacies, hôpitaux, cliniques médicales, médecins, vétérinaires, usines, CEGEP et écoles et dans certains cas, maisons privées, dans les localités suivantes: Lachute.St-Philippe d'Ar-genteuil.Grenville Calumet.Pointe-aux-Chênes.Fasset.Montebello.Papineauville.Plaisance.Thurso, Masson, Buckingham, Angers.Templeton.Gatineau.Pointe-Gatineau et Hull.e) Transport restreint - service local - contrat - e) Cueillette de colis pharmaceutiques pour le compte des détenteurs de permis dont les noms suivent et provenant des laboratoires pharmaceutiques de Montréal, autres que ceux présentement desservis par lesdits détenteurs, en vue pour ces derniers d'en faire la livraison aux endroits autorisés par leurs permis respectifs: Henri Dion Transport permis: 20477-V, Dollard Perreault, permis: 21465-V, Paul-Emile Faubert permis: 22033-V.René Lavigne.permis: 22279-V.Lauredan Bougie permis: 21924-V et Jean-Claude Bujold permis: 22543-V.La requérante demande également à la Commission des transports du Québec la clause additionnelle suivante: Transport général - longue distance - route restreinte - De l'aéroport international de Montréal, situé à Dorval.à Hull et retour pour le transport de freight aérien (marchandises provenant des compagnies aériennes et qui proviennent d'un transport international).Demande de voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, les services de transport suivants: Transport restreint - remorquage seulement - contrats - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées des requérants-conjoints suivants: Speedway Express Limited, 13963-V, Rimouski Transport Limitée, 5427-V et Bellechasse Transport Inc., 7737-V.Le service sera effectué en vertu de toutes les clauses des permis précédemment mentionnés 13963-V, 5427-V, 7737-V.Lesdits requérants-conjoints agissant à titre de voituriers-rouliers.7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC.Rôle M-15902 8971-V-D-4 DISTRIPAK LIMITÉE CP.272 Aéroport international de Montréal Dorval (Que.) Rôle M-15903 25083-V-D-l I.I-'.MIRK.DONALD 330, Vincent Massey Beloeil (Verchères) (Que.) Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LIMITED 5427-V RIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE Voituriers-rouliers 4950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Rôle M-15904 3444-V-D-2 JACQUES ROBERT TRANSPORT ENRG.(Jacques Robert) 905.me Plante St-Joseph (St-Hyacinthe) (Que.) Rôle 15905 23738-V-D-2 ROBILI.ARD.Kl M 205.Des Pins Ville de Laval (Duvemay) (Que.) Rôle M-159II 30006-D-76-TF Participating Members of the NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU,INC.P.O.Box 184 Buffalo.NY.14221 Rôle M-15912 I6068-V-D-I-TF TRANSPORT RHÉAL MALO INC.561.4e Rang St-Ambroisc-de-Kildare (Joliene) (Que.) Droit additionnel: Le requérant.Jacques Robert Transport Enrg.(Jacques Robert faisant affaire» sous la raison sociale de:), s'adresse à la Commission des transports du Quebec afin d obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - , icn De Ste-Rosalie aux fermes des producteurs situés dans un rayon de 150 milles dudii endroit et retour avec marchandises refusées ou endommagées pour le transport de grains de semence et d'herbicides provenant de Sanico Inc.Ce service doit être donné sous forme de circuit.Modification à la clause: Le requérant dont le permis se déent comme suit: Transport restreint - service local - contrat - Montréal à tous les endroits situés sur une distance n'excédant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de rouleaux de tissus pour le compte de Hersh Woolens Ltd.Dcauville Converters Ltd.et G.Gold Fabrics Inc., tous de Montréal.demande à la Commission des transports de remplacer les expéditeurs nommés au permis par l'expéditeur suivant: Cumberland Textiles & Dyeworks Canada Ltd 6761.Pascal-Gagnon Montréal (Que.) Demande de fixation de tarif: Tarif 220-A (tanf de papier journal).Item: 4025 (Addition) Supplément 23 au tarif 250-E (parties d'automobile).Item: 5230 (Addition) Supplément 40 au tarif 261-E (tarif de marchandises générales).Item: 6295 (Addition) Supplément I au tarif 273-C (pôle-remorque tarif) Augmentation.Supplément 18 au tarif 274-E (tarif de marchandises en vrac).Augmentation.Supplément 6 au tanf 777-D (tarif de marchandises).Item: 5141 (Addition) Pour obtenir de plus amples informations veuillez consulter lesdits supplements déposés à la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff: Tariff 220-A (newsprint paper tariff).Item: 4025 (Addition) Supplement 23 to Tariff 250-E (automobile parts tariff).Item: 5230 (Addition) Supplement 40 in Tariff 261 -E (general commodities tariff).Item: 6295 (Addition) Supplement I to Tariff 27.1-C (pole-trailer tariff).Increase.Supplement IS to Tariff 274-E (bulk commodity tariff).Increase.Supplement 6 to Tariff 777-D (commodity tariff).Item: 5141 (Addition) For further information please refer to these supplements filed with the Quebec Transport Commission.La Commission, dans sa décision MCR-2581 du 31 mars 1976.autonsait le transfert du permis de Riéal Malo à Transport Rhéal Malo Inc.et laissait non décidée la partie de la demande concernant la fixation de tarif au nom de l'acquéreur .iTransport Rhéal Malo Inc.-, Suite à la décision rendue, la partie non accordée consiste en une demande de fixation de tarif, lequel tanf demandé est le suivant: Service local: $16.00 de l'heure $ 3.50 de l'heure pour l'aide.Rayon de 30 milles de Saint-Liguori $16.00 de l'heure plus $0.40 du mille du point de dépari à destination.$3.50 de l'heure pour l'aide.Sl-Liguori à Montréal.Fromage: .30 le cent Caisse vide: .40 le cent Baril vide: 40 chacun GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n'24 4951 Rôle M-15914 127-V-D-3 LET ARTE TRANSPORT LIMITÉE 235.rue Levis Drummondville (Drummond) (Que.) Rôle M-15915 5235-V-D-2 CHAMBLY EXPRESS INC.2625.rue Bourgogne Fort Chambly (Chambly) (Que.) Moulées et grains: .15 le cent minimum 20 tonnes.Engrais: .15 le cent minimum 20 tonnes.Lait en poudre: .25 la poche de 100 Ib minimum 200 poches.Ferronnerie: .85 le cent Colis: $2.50 chacun Pallets de bois: .20 chacun.Clause additionnelle: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à donner le service suivant: Transport général de marchandises pour le compte de la compagnie Chambly Express Inc.détentrice du permis no 5235-V.selon les clauses a.b.c el d inclusivement dudit permis.Lesdites clauses se lisent comme suit: a) Transport général - service local - a) De Chambly Canton et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles de ladite municipalité.b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Chambly Canton à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité et retour.c) Transport général - longue distance - route restreinte -< ) De Chambly Canton à Montréal et retour.d) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - d) De Chambly Canton à tous les endroits situés dans la province, sauf Montréal et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de: Bennett Limited, Fort Chambly (Que.) Lynn Innersole Ltd.Fort Chambly (Que.) Clause additionnelle: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Transport général de marchandises, pour le compte de la compagnie St-Hyacinthe Express Inc.détentrice du permis no 12480-V selon les clauses o.b.c.d.e.f.g, h.i.j, k.I.m.n.o.p.q.r et s inclusivement dudit permis.Voir teneur de permis no 12480-V ci-annexé.12480-V St-Hyacinthe Express Inc.7770, rue Brouillette CP.278 St-Hyacinthe Comté St-Hyacinthe (Que.) a) Transport général - service local - a) St-Hyacinthe et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.6) Transport général - longue distance - rayon - b) De St-Hyacinthe à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite ville, et retour.ermis Région\tCause\tDécision QCV-7490\t03-06-76\tQ-50283I-D-I PAUL GRENIER\tArtisan\t4\tQV-1680\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE TRANSPORT DE PRODUITS NOMMES \u2014 PERMIS 1975 \u2014 EMIS A NOUVEAU POUR 1976-1977 No\tDate\tRequérants\tNo dossier\tDécisions QPN-300\t28-05-76\tROGER HUARD\t21650-V\tAccordée QPN-301\t01-06-76\tG.G.PARSONS TRUCKING CO.\t24330-V\tAccordée QPN-302\t01-06-76\tJAMES MUNRO\t24476-V\tAccordée QPN-303\t02-06-76\tEDWARD F HEUSS\t24636-V\tAccordée QPN-304\t02-06-76\tHAROLD C ARNOLD\t24860-V\tAccordée PERMIS SPECIAUX No\tRequérants\tDétail de la demande et de la décision\tPériode de validité QS-1686\t2I249-V-S-I Cause: QRS-1868 ALCIDE NERON\tDemande parue dans le journal « Le Soleil » les 6.7 et 8 mai 1976.Accordée.\tCe permis est valide jusqu'au 20 février 1977.ou jusqu'à décision finale. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 Juin 1976.108e année.n° 24 4965 Requérants Délails de la demande et de la décision Période de validilé 4373-V-S-IO Cause: ORS-1905 MICHEL TRANSPORT INC.Q-50O493-ADD-001 Cause: QRS-1902 ANTOINE GAUDREAULT 25178-V-S-l Cause: QRS-1907 EDDY BLOUTN ENR.(EDDY BLOUIN) Q-600.337-S-I (2191-DYV) Cause: QRS-1910 LOCATION NORDIQUE ENR.3652-V-S-6 Cause: QRS-1896 TRANSPORT THEBERGE LIMITEE 3729-A-S-i Cause: QRS-1906 YVAN THOMASSIN 25I26-V-S-I Cause: QRS-1888 J.REJEAN LEVESQUE Q-500493-ADD-002 Cause: QRS-1903 ANTOINE GAUDREAULT 25053-V-S-I Cause: QRS-1789 TRANSPORT A.& G.ST-HILAIRE INC.3727-A-S-l Cause: QRS-1887 PAUL-ALBERT TOUCHETTE Demande parue dans le journal « Le Devoir » les 5, 6 et 7 mai 1976.Rejelée.Demande parue dans le journal «Le Quotidien» les 6, 7 et 8 mai 1976.Rejetée.Demande parue dans le «Journal de Québec» les 13, 14 et 15 mai 1976.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Québec» les 22.25 et 26 mai 1976.Accordée.Demande parue dans le «Journal de Québec » les 13.14 et 15 mai 1976.Accordée.Demande parue dans le «Journal de Québec» les 7.8 et 10 mai 1976.Rejetée.Demande parue dans les journaux «Le Soleil» et «Le Devoir» les 6.7 et 8 mai 1976 et dans «L' Evangeline » les 6.7 et 10 mai 1976.Rejetée.Demande parue dans le journal « Le Quotidien» les 6.7 et 8 mai 1976.Accordée.Demande parue dans le «Journal de Québec» le 31 mars et les 1er et 2 avril 1976.Accordée.Demande parue dans le «Journal de Québec» les 3.4 et 5 mai 1976.Accordée.Ce permis est valide jusqu'au 30 avril 1977, ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 30 avril 1977, ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 30 avril 1977, ou jusqu'à décision finale.Du 1er juin 1976 au 30 avril 1977.Ce permis est valide jusqu'au 1er mars 1977 ou jusqu'à décision finale.Ce permis spécial expirera le 30 avril 1977 ou à la date de la délivrance du permis régulier, selon l'éventualité qui se présen-tera la première.DECISIONS DE LA COMMISSION «PROPRIO MOTU» No\tDate\tRequérants\tG.( page\t3.Q.date\tCause\tDécisions MPT-10168-TF QPT-2922-TF\t04-06-76\tCM-20000-P-I LA LIGUE DE TAXIS DE CHARLESBOURG-ORSAIN VILLE LA LIGUE DE TAXIS DE L'EST DU QUEBEC INC.LA LIGUE DE TAXIS DE LEVIS-LAUZON LA LIGUE DE TAXIS DE QUEBEC INC.TAXI CO-OP DE GIFFARD (Adrien Lapointe et Réjean Sansfaçon) LA LIGUE DE TAXIS DE STE-FOY-SILLERY INC.LA LIGUE DE TAXIS DE SHAWINIGAN INC.LA LIGUE DE TAXIS DE SEPT-ILES INC.\t1211\t14-02-76\tM-14001\t 4966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 No Dale Requérants G.O.Q.page date Cause Décisions LA LIGUE DE TAXIS DE BAIE-COMEAU INC.ASSOCIATION TAXIS FORESTVILLE GROUPE DE TAXIS DE CAP-CHAT LA LIGUE DE TAXIS DOLBEAU-M1STASSINI Partie intervenantes (Québec) LA LIGUE DE TAXIS DE LEST DE MONTREAL LA LIGUE DE TAXIS DE ST-JEAN LA LIGUE DE TAXIS DE LONGUEUIL LIGUE NOUVELLE DES PROPRIETAIRES DE TAXIS DE MONTREAL LA LIGUE DE TAXIS DE L'OUEST DE MONTREAL LA LIGUE DE TAXIS DE BOUCHERVILLE LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DE TAXIS DE SHERBROOKE INC.LA LIGUE DE TAXIS DE ST-HYACINTHE INC.LA LIGUE DE TAXIS DE LAVAL LA LIGUE DE TAXIS DE HULL LA LIGUE DE TAXIS DE TERREBONNE Claude Turcot.CP.312.Côte des Neiges.Montréal Parties intervenantes (Montréal) La Commission: 1.décrète comme taux et tarifs de transport par véhicule-taxi les taux et tarifs apparaissant à l'annexe « A » de la présente décision.2.Lesdits taux et tarifs ne pourront être exigés comme prix de transport par véhicule-taxi qu'une fois le taximètre dûment scellé conformément aux taux et tarifs fixés à l'annexe «A».La présente provision ne s'appliquanl qu'à ceux qui utilisent ou qui doivent utiliser un taximètre.Les taximètres devront être scellés conformément aux taux et tarifs de l'annexe .< A » au plus tard le 14 août 1976.3.révoque, à toute fin que de droit, tous les taux et tarifs concernant le transport par vehiculc-taxi fixes antérieurement par la Commission à compter de la publication de la présente décision dans la Gazelle officielle du Québec.4.La présente décision entrera en vigueur à la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.TAUX ET TARIFS Concernant le transport par véhicule-taxi (avec taximètre) Agglomération 1.Dans les agglomérations ci-incluses dans cette première section, les taux et tarifs suivants s'appliqueront: a) au départ de la chute .$ 0.70 b) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Agglomération: A-l Boucherville.A-2 Longueuil.A-3 Candiac Laprairie.A-5 Est de Montréal, A-6 Joliette.A-7 Lachute.A-8 Laval.A-ll Montréal.A-12 Ouest de Montréal.A-14 St-Eustache.A-15 Si-Jérôme.A-16 Sorel.A-17 Terrebonne.A-23 Beloeil.A-24 St-Bruno.A-26 Chàteauguay.A-39 St-Hyacinthe.A-41 St-Jean.A-44 Valleyfield.2.Dans les agglomérations ci-incluses dans cette deuxième section, les taux et tarifs suivants s'appliqueront: a) au départ de la chute .$ 0.80 b) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.75 Service extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Agglomération: A-9 Matane.A-10 Mont-Joli.A-13 Rivière-du-Loup, A-18 Thetford Mines, A-19 Victoriaville, A-25 Charlcs-bourg-OrsainviIle.A-29 Drummondville, A-30 Est de Québec.A-31 Gaspé.A-32 Giffard.A-33 Granby.A-34 Hull, A-35 Lévis-Lauzon.A-36 Québec, A-37 Rimouski.A-38 Ste-Foy, A-40 Trois-Rivières.A-42 Shawinigan.A-43 Sherbrooke.A-50 La Tuque.3.Dans les agglomérations ci-incluses dans cette troisième section, les taux et tarifs suivants s'appliqueront: a) au départ de la chute.$ 0.90 b) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Ser\\ice extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Agglomération: A-28 Dolbeau-Mistassini.A-45 Amos.A-48 Rouyn-Noranda.A-49 Val-dOr GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 4967 4.Dans les agglomérations ci-incluses dans cette quatrième section, les taux et tarifs suivants s'appliqueront: a) au départ de la chute .$ 1.00 b) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Agglomération: A-20 Alma, A-27 La Baie.A-46 Chibougamau.A-47 Matagami.A-51 Ouest de Saguenay, A-52 Saguenay.5.Dans les agglomérations ci-incluses dans cette cinquième section, les taux et tarifs suivants s'appliqueront: a) au départ de la chute .$ 1.00 b) pour chaque mille parcouru.0.80 e) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.80 pour chaque mille parcouru avec requérant.Agglomération: A-21 Hauterive.A-22 Baie-Comcau.A-52 Sept-lles.TAUX ET TARIFS Concernant le transport par véhicule-taxi (avec taximètre) Région 1.a) Dans le territoire compris dans les limites des municipalités de comtés de Témiscamingue et d'Abitibi.b) Dans le territoire ainsi délimité: à l'ouest, la frontière de l'Ontario jusqu'à l'intersection du parallèle de latitude 55.00 nord - au nord, une ligne orientée est suivant le parallèle 55.00 jusqu'à l'intersection d'une ligne constituée par le prolongement vers le nord de la limite ouest du comté municipal de Saguenay - à l'est, la limite nord-ouest du comté municipal du Lac-St-Jean-Ouest et la ligne constituée par le prolongement vers le nord de la limite ouest du comté municipal de Saguenay - au sud, la limite nord du comté municipal de 1\" Abitibi.c) Dans les municipalités de cités et villes comprises géographiquement à l'intérieur du territoire visé aux paragraphes a et b.a) au départ de la chute.$ 0.90 b) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Incluant les régions nommées suivantes: Région: LaSarre, Senneterre.2.a) Dans lé territoire compris dans les limites des municipalités de comté de Lévis, Portneuf, Québec.Montmorency I.Montmorency II.Charlevoix-Est.Charlevoix-Ouest.Chicoutimi, Lac-St-Jean-Est.Lac-St-Jean-Ouest et Saguenay à l'exclusion du district électoral de Duplessis.b) Dans les municipalités de cités et villes comprises géographiquement à l'intérieur du territoire visé au paragraphe a.a) au départ de la chute .$ 0.80 b) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Incluant la région nommée suivante: Région: St-Romuald.c) Dans les régions nommées ci-incluses dans cette section, les taux et tarifs suivants s'appliqueront: a) au départ de la chute.$ 0.90 b) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Région: La Malbaie, Rivière-Malbaie, Pointe-au-Pic.d) Dans la région nommée ci-incluse dans cette section, les taux et tarifs suivants s'appliqueront: a) au départ de la chute .$ 1.00 b) pour chaque mille parcouru.0.80 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Senice extérieur: $0.80 pour chaque mille parcouru avec requérant.Région: Forestville., ¦ ,¦ ¦ 3.a) Dans le territoire compris dans les limites du district électoral de Duplessis qui se trouve dans les limites de la municipalité de comté de Saguenay.*) Dans les municipalités de cités et villes comprises géographiquement à l'intérieur du territoire vise au paragraphe a.a) au départ de la chute .$ 1.00 b) pour chaque mille parcouru.0.80 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.80 pour chaque mille parcouru avec requérant.4.a) Dans le territoire compris dans les autres municipalités de comté de la province de Quebec.b) Dans les municipalités des cités et villes comprises géographiquement à l'mteneur du territoire vise au paragraphe a.a) au départ de la chute .$ 0.70 b) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Incluant les régions nommées suivantes: .Région: Charlemagne.Dorion.Ile-Perrol.Pincourt.Repentigny.St-Paul-I Ermite.Vaudreuil.L Epiphanie.L Assomption.Ste-Thérèse. 4968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année.n° 24 c) Dans les régions nommées ci-incluses dans cette section, les taux et tarifs suivants s'appliqueront.a) au départ de la chute.$ 0.80 fc) pour chaque mille parcouru.0.70 c) pour chaque minute d'attente.0.15 Service extérieur: $0.70 pour chaque mille parcouru avec requérant.Région: Magog.Waterloo, St-Georges-Est et Ouest, Cité de Montmagny, Trois-Pistoles.Causapscal, Amqui.Cap-Chat.Aylmer.Campbell's Bay.Gatineau.Maniwaki.5.Pour les permis de catégorie région, lorsqu'un véhicule n'est pas muni d un taximètre, non-inclus dans les regions nommées ou précitées.Pour chaque mille parcouru avec le requérant et calculé à Podomètre: $0.70 du mille.6.Pour les permis de catégorie «Secteur fermé»: a) pour une course de un mille ou moins: $1.75 .b) pour une course de plus de un mille pour chaque mille parcouru avec le requérant et calcule a Podomètre: $1.10 du mille.7.Pour tous les permis lorsqu'un véhicule n'esl pas muni d'un taximètre.Pour chaque mille parcouru avec le requérant et calculé à Podomètre: $0.70 du mille.8.Service extérieur: Dans le cas d'une course dont le lieu d'origine ou la destination finale est situé à 10 milles ou plus des limites de la region ou de l'agglomération à laquelle le permis se rapporte, ou à plus de 10 milles de la conurbation dont fait partie l'agglomération à laquelle le permis se rapporte: $0.70 pour chaque mille parcouru avec le requérant.9.Baptêmes, mariages ou obsèques - service local: Dans le cadre local, au lieu des taux et tarifs sus-mentionnés pour le service fourni en vertu du permis de catégorie «ordinaire», dans le cas d'un baptême, d'un mariage ou d'obsèques, si le requérant en manifeste le désir lors de la réquisition: a) pour un baptême.$18 - heure b) pour un mariage.21 - heure c) pour des obsèques .22 - heure 10.Bagages: Dans le cas où le chauffeur de taxi transporte des bagages au début et à la fin d'une même course à un endroit plus éloigné qu'en bordure immédiate du chemin, du consentement ou à la demande du requérant pour la majoration du prix de la course: $0.25 par bagage, à compter du deuxième bagage transporté par ce chauffeur de taxi.AUDIENCES PUBLIQUES No\tDate\tRequérant\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécision MPT-I0I55-So\t31-05-76\tM-203103 FADALLALAH ELZAWAHERY Sommation: Suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, L.Q., c.55 et amendements).\t\t\tMSo-2\t La Commission des transports ordonne la suspension des permis de taxi M-203103-D-1 et M-203103-D-2 détenus par l'intimé, Fadallalah Elzawahery, pour une durée de trois jours et décrète que l'exploitation des deux dits permis devra être complètement suspendue durant les trois jours consécutifs du 6, 7 cl 8 juillet 1976.64602-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 4969 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le minisire des consommateurs, coopératives el institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il ; accepté l'abandon de charte de: Date de Date de Nom constitution dissolution IMPORTATEURS DUT-CAN LTEE.02 05 73 11 06 76 DUT-CAN IMPORTERS LTD.1331-4414 ISACELLA INVESTMENTS LTD.12 06 59 04 06 76 1267-6094 PLACEMENTS MAKI.INC.07 02 73 04 06 76 1333-8728 SERVICE SHOE TRIMMINGS CO.LTD.22 05 58 II 06 76 1286-6919 Le directeur du service des compagnies.64601-o Pierre Desjardins.Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies el corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie constitution Ancien nombre Nouveau nombre CENTRE D'INFORMATION COMMERCIALE (C.I.C.) LTEE .22 05 73 3 4 COMMERCIAL INFORMATION CENTRE (C.I.C.) LTD.1330-5628 CHAGNON (1975) LTEE.05 05 75 4 3 1365-2987 CLUB ARAMIS ST-LAMBERT DE LEVIS INC.05 10 65 3 10 1233-4801 LA CORPORATION D'IMPORTATION EXCLUSIVE 04 07 75 3 4 POPULAIRE POPULAR EXCLUSIVE IMPORTS CORP.1364-5163 LES ENTREPRISES BUSSIERES LTEE.03 12 63 7 6 1100-2326 LES FILS A COUDRE COMMERCIAUX M.K.LTEE.22 11 74 3 4 MX.COMMERCIAL SEWING THREADS LTD.1360-3857 4970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 Date de Nom de la compagnie constitution MEDAM LIMITEE .09 09 75 1366-8710 MED1ACOLLAGE LTEE.22 01 76 MEDIA COLLA GE LTD.1464-2813 MEUBLES SIGNATURE INC.24 03 76 SIGNATURE FURNITURE INC.1465-7175 MOLSON.ROUSSEAU & CIE LIMITEE.01 01 70 M OLSON, ROUSSEAU & CO.UM1TED 1338-2080 VOLCANO LIMITEE.10 05 33 VOLCANO UMITED 1287-5480 Nombre d'administrateurs Ancien nombre Nouveau nombre 4 4 10 6460 l-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Changement de nom Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom Ancien nom Date de constitution AMEUBLEMENT LIBERIE INC.IBERIA FURNITURE INC.I105-1521 BERGER & ASSOCIES INC.BERGER & ASSOCIATES INC.1238-1299 BREUVAGES R.AYOTTE LTEE R.AYOTTE BEVERAGES LTD.1133-9983 CENTRE D.S.M.R.INC.1464-1260 CENTRE HOSPITALIER ROBERT GIFFARD 1188-8062 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE ANGLO-CANADIENNE ANGLO-CANADIAN TELEPHONE COMPANY 1232-7326 CONSTRUCTION P.G.LIMITEE P.G.CONSTRUCTION UMITED 1118-2243 IBERIA FURNITURE INC.21 06 67 MONTY BERGER & CO., INC.27 01 60 SEVEN UP SAINT-HYACINTHE LIMITEE .11 09 58 ADMINISTRATION D.S.M.R.INC.13 01 76 HOPITAL ST-MICHEL ARCHANGE.28 12 66 ANGLO CANADIAN TELEPHONE 01 12 34 COMPANY ATWATER ROOFING COMPANY LIMITED .29 02 60 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4971 Nouveau nom Ancien nom Dale de conslilulion LA CORPORATION FREMIN .FREM1N CORP.1128-3074 DEPANNEUR B.& L.INC.1340-4181 ECOLE WESTON INCORPOREE.WESTON SCHOOL INCORPORATED 1287-7817 LES ENTREPRISES M.BOISSELLE INC.1311-6371 LES ENTREPRISES POWERLAND LTEE.POWERLAND ENTERPRISES LTD.1257-0909 ENTREPRISE SHAYNA INTERNATIONAL INC.1115-6981 EQUIPEMENT FEDERAL QUEBEC LIMITEE .FEDERAL EQUIPMENT QUEBEC UMITED 1258-9669 EQUIPEMENT LABRIE LTEE.LABRIE EQUIPMENT LTD.1182-1956 G.GIULIANI INC.1480-4645 LUMINAIRE GORE LTEE .GORE LAMP & SHADE CO.LTD.1116-8531 MACHINERIES TARDIF INC.1331-7888 HOWARD ODELL LIMITEE .HOWARD ODELL UMITED 1108-9620 PHOTO DONNACONA INC.1333-5252 PLACEMENT H.L.J.INC.1225-4314 SEYMOUR LIMBURGER LTEE .SEYMOUR UMBURGER LTD.1128-2910 LES STORES SUPREME LIMITEE .SUPREME WINDOW SHADES UMITED 1201-2084 FREMIN CORP.04 08 66 BISCUITERIE LAVALTRIE INC.27 08 73 WESTON SCHOOL INCORPORATED.07 08 51 STATION DE SERVICE M.BOISSELLE INC.18 09 72 M.BOISSELLE SERVICE STATION INC.POWERLAND ENTERPRISES LTD.19 07 61 JUDY-GAIL GARMENT INC.11 07 68 FEDERAL EQUIPMENT QUEBEC LIMITED .12 02 56 EQUIPEMENT LABRIE LTEE.13 09 61 GESTION GIULIANI INC.20 10 75 GORE LAMP & SHADE CO.LTD.31 03 64 MOTEURS SPORT C.C.INC.14 03 73 HOWARD ODELL COMMERCIAL 30 II 56 STATIONERS LTD.PHOTOGRAPHIES KEDL LIMITEE.15 03 73 LA COMPAGNIE JEAN DUCEPPE 15 04 71 INCORPOREE SWISS CLEANERS (ST.LAURENT) LTD.19 11 64 ENTREPRISES NOCTURNEX INC.02 10 70 NOCTURNEX ENTERPRISES INC.6460I-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins 4972 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou I ont changé tel qu'indiqué ci-après.Date de Domicile légal Nom de la compagnie -;-~ ~ ~ ~~ conslitution Ancienne adresse Nouvelle adresse AIR TIBERIADE INC.\t13\tm\t75\t308, des Ormes.Mont-\t101, rue Hébert, Mont- 1361-1835\t\t\t\tLaurier.\tLaurier.1 FS AMFNAOFMFNTS AfiORAM INC\t19\t02\t75\t\t45.des Remparts, app.5.1361-8996\t\t\t\t\tOuébec.J -MARC COSSETTE INC.\t30\til\t71\t3875.St-Urbain.Montréal.\t3425.rue St-Denis.1249-4522\t\t\t\t\tMontréal.JARDIN D'ENFANTS LE COIN ENCHANTEUR INC.1365-8695\t17\t02\t76\t\t157.chemin de la Normandie.Laval.LAMOTHE & COSSETTE INC.\t22\t09\t61\t\t3425.rue St-Denis.1113-2529\t\t\t\t\tMontréal.MEDIACOLLAGE LTEE.\t22\t01\t76\t600, rue Lagauchctière ouest, Montréal.\t1016.Beaver Hall Hill.MED1ACOLLAGE LTD.1464-2313\t\t\t\t\tsuite 400.Montréal.HOWARD ODELL COMMERCIAL STATIONERS LTD.1108-9620\tM\t11\t56\t\t2121.avenue Old Orchard, Montréal.SOCIETE D'ADMINISTRATION BOLEC INC.1371-3110\t12\t02\t75\tLaval.\t3400.boulevard Ste-Rose, \t\t\t\t\tLaval.Le directeur du service des compagnies.64601-0 Pierre Desjardins.Fusion des compagnies Le ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: .\u201e .Date de Nom des compagnies Nom de la nouvelle compagnie Siège social fusion fusionnées v T Smi r oAinîi-i'T™3762.The Boulevard.30 12 75 HYGIENIC COAT & TOWEL ia£i MOLDINGS LTD.Westmounl.SUPPLY LTD l.j UNITED LAUNDRY LTD.6460l-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4973 Lettres patentes (Ire partie) Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution LES AGENCES CLERMONT INC.1465-7498 AGENCES W.PELLETIER INC.1502-7170 ALUMINIUM DI FRANCO LTEE.Dl FRANCO ALUMINIUM LTD.1465-9304 LES AMENAGEMENTS BLUE SEA INC.1466-3470 APOSTOL & ASSOCIES LTEE .APOSTOL & ASSOCIATES LTD.1481-1129 ASSOCIATION SPORTIVE HAITIANA INC.1502-7261 LES ASSURANCES C.LEFEBVRE LTEE.1465-6318 LES ATELIERS BOLDUC & MAHEU LTEE 1503-0844 ATELIER DE PLOMBERIE SALVAIL INC.1503-1198 AU BRIN DE LAINE FROU-FROU INC.1466-0799 AUBERGE LA PLUME D'OIE INC.1466-6820 AV-TECH (MONTREAL) INC.1466-7562 DENIS ET ANDRE BEAUREGARD INC.1465-7902 BLONDEAU & FRERE INC.1465-4024 PASCAL BONDU INC.1466-5517 M.& R.BORNAIS INC.1466-2712 127.rue Durham.Notre-Dame-des-Laurenlides.651 ouest, Notre-Dame, suite 373, Montréal.7625, 7e Rue (Rivière-des-Prairies), Montréal.112, rue Principale, Hull.Route rurale numéro 2, Hemmingford .6330, rue Sainl-Zotique.Saint-Léonard .6068.Principale, Saint-Zenon.Montréal.2372, chemin St-Ours, Saint-Ours.Montréal.Aima.1775, boulevard Henri-Bourassa, suite 307, Montréal.P.D.BOUDREAU.DESSINATEUR INC.1465-6599 BOUTIQUE DE CUIR (1976) INC.1465-4412 Ferme-Neuve .Roule rurale 2.Saint-Ferdinand .132.rue Jeannette, app.3, Lemoyne- 229.6e Rue, Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine.2785.rue Lemoyne, Sherbrooke 509, Notre-Dame, Jolietle.23 03 76 24 03 76 30 03 76 15 04 76 27 II 75 25 03 76 28 04 76 29 04 76 20 04 76 06 04 76 30 04 76 04 05 76 25 03 76 09 03 76 23 04 76 12 04 76 18 03 76 26 04 76 4974 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Nom Siège social Dale de conslilulion BOUTIQUE LE CHATELET INC.1465 0816 BOUTIQUE VOLANTE INC.1466-0310 BRASSERIE E.B.INC.E.B.PUB INC.1466-1771 CAFE LA COUR ST-DENIS INC 1465-5955 R.& D CAMPAGNA LTEE .1502-7998 CARROSSERIE LAVAL INC LAVAL AUTO BODY INC.1465-2770 CENTRE AUDIO VICTORIAVILLE INC 1466-4684 GILLES CHAREST INC.1466-1227 CHATEAU BEAUVALLON INC.1502-9473 CHAUFFAGE ECONO-ELECTRIQUE INC.1502-8988 CHAVAL INC.1502-0688 CLINIOUE DE RADIOLOGIE DE MONTREAL-NORD INC .1465-2713 COIFFEURS DE BETON CHARLEVOIX INC.1466-2514 COMMERCE ET TRANSACTIONS INTERNATIONALES N.L.H.LTEE 1464-9925 LA COMPAGNIE DE GESTION ET DE RECHERCHE VISUOCORTEX INC.1465-3109 COMPAGNIE DE GESTION SOLBERG INC.1466-3124 LA COMPAGNIE DU MAUSOLEE ST-CHARLES INC.1465-8595 CONSEILS INDUSTRIELS HUDSON INC.HUDSON INDUSTRIAL CONSULTING INC.1502-6958 766.rue Royale.Malartic.23 02 76 111, rue Sl-Thomas.Monimagny.05 04 76 Montréal.13 04 76 991.du Rivage.Sainl-Anloine-sur- 17 03 76 Richelieu.591.rue Sullivan.Rouyn.22 04 76 291.boulevard Labelle.Sainte-Rose, 03 03 76 Laval.Vicloriaville .22 04 76 Victoriaville .06 04 76 Moni-Trcmblay.07 04 76 2598A esi.St-Zolique, Monircal .05 04 76 Val-dOr.10 02 76 5900.boulevard Léger.Montréal.05 03 76 Sainl-Aimé-des-Lacs .14 04 76 1600.rue Girouard.Saint-Hyacinthe____ 23 03 76 10355.Bois de Boulogne, suite 616.21 04 76 Montréal.Montréal .14 04 76 Ouébec .26 03 76 107.Birch Hill.Hudson.24 03 76 CONSTRUCTION BILCO LTEE BILCO CONSTRUCTION LTD.1502-5125 19, Bedfor, Etage B, Bonavenlure, Montréal.10 03 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4975 Nom CONSTRUCTION BOZENA INC.BOZENA CONSTRUCTION INC.1502-6628 LES CONSTRUCTIONS CABANA LTEE.1503-0380 CONSTRUCTION CRIC INC.1466-3298 CONSTRUCTION D'ACCORD INC.1502-7386 CONSTRUCTION G.M.TRUDEL INC.G.M TRUDEL CONSTRUCTION INC.1502-9580 CONSTRUCTION GENTILLY INC.1466-4692 CONSTRUCTION & GERANCE ARGO LTEE.ARGO CONSTRUCTION & MANAGEMENT LTD.1501-6280 LES CONSTRUCTIONS LAURIER GIROUX INC.LAURIER GIROUX CONSTRUCTION INC.1465-6847 CONSTRUCTION MARSON LTEE.1465-6649 LES CONSTRUCTIONS MARUCA LTEE .1502-0910 CONSTRUCTION V.LALANCETTE INC.1480-2003 CORPORATION DE PLACEMENT ET D'AMENAGEMENT KERT LTEE KERT HOLDING AND DEVELOPMENT CORPORATION LTD.1502-9929 CORPORATION DE PLACEMENT BARVAIL.BARVAIL INVESTMENT CORP 1503-151I CREATIONS PALERME INC.PALERMO CREATIONS INC.1503-1800 DECOR B.C.R INC.1465-8843 DISTRIBUTIONS CHARMAR INC.CHARMAR DISTRIBUTIONS INC.1503-2261 LES DISTRIBUTIONS GINSENG LTEE.GINSENG DISTRIBUTIONS LTD 1503-0000 DISTRIBUTION MORELLO INC.1465-4917 Dale de Siège social constitution 1255.Carré Phillips, suile 605.Montréal.22 03 76 La Prairie .12 04 76 Saint-Gédéon .14 04 76 5947.avenue du Parc.Montréal.25 03 76 1695.rue Edgcwood.Saint-Bruno.08 04 76 Saint-Hubert.22 04 76 Mont-Royal.29 12 75 Saini-Jean-Chrysostome.22 03 76 41.boulevard St-René.Gatineau .18 03 76 1366.Langevin.Saint-Hubert.12 02 76 1742, boulevard des Laurenlides.03 10 75 suite 404.(Vimonl).Laval.I.Place Ville-Marie, bureau 2707.09 04 76 Montréal.3455.rue Redpaih, app.310.Montréal .21 04 76 Montréal.23 04 76 Pabos.29 03 76 Laval.27 04 76 240 ouest.St-Jacques, suite 702, 09 04 76 Montréal.8635.rue Le Creusot.Sainl-Léonard- 03 05 76 4976 Nom GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 Siège social Date de conslitulion LA DRAPERIE R B LTEE .1465-7332 RICHARD DUFORT, ARTISAN INC.1503-2345 DUMONTIER ET FILS INC.1371-1593 LES EDITIONS BELFOND INC BELFOND PUBLISHING INC.1503-2717 LES EDITIONS GILLES ALLARD INC.1463-8514 Rouyn .Sainie-Lucie-des-Laurenlides.433.Rivière Bayonne nord.Berthierville.Montréal.ELDIS INC.1360-4483 LES EMBALLAGES LA BELLE INC.1465-6441 LES EMBELLISSEMENTS RICHELIEU (1976) INC.1466-1003 LES ENTREPRISES ANDRE BELISLE INC.1466-3769 LES ENTREPRISES C.C.R INC.1465-7407 LES ENTREPRISES D'EAU HYDRONIQUE LTEE 1480-5287 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE D.BOLDUC INC.1502-9044 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE GAUTHIER & ROSS INC.1465-7001 LES ENTREPRISES FUNERAIRES POISSANT ET FILS LTEE 1465-4545 LES ENTREPRISES G.R.J.C.INC.1466-4106 LES ENTREPRISES LALONDE ET LABROSSE INC.1501-6090 ENTREPRISES O.DELAND INC.1466-7554 LES ENTREPRISES P.R.T.INC.1466-8057 LES ENTREPRISES P.LABERGE INC.1502-2809 LES ENTREPRISES RIOBERT INC RJOBERT ENTERPRISES INC.1502-6883 LES ENTREPRISES SERGE LOISEAU INC.1502-5976 Drummondville.Montréal.3152.rue Beaudry-Leman.Shawinigan Drummondville.94.Roosevelt.Dollard-dcs-Ormeaux .Labelle .Montréal.180.rue Idéal.Sainl-Eustache.Sepl-lles .180.rue St-Pierre.Saint-Constant - La Guadeloupe.Saint-Constant.Lacadie.261.Taschereau.Rouyn .3305.rue Bélanger.Val-David.Pointe-aux-Trembles .25 03 76 28 04 76 01 03 76 29 04 76 23 12 75 26 II 75 19 03 76 09 04 76 20 04 76 23 03 76 23 10 75 05 04 76 22 03 76 10 03 76 15 04 76 30 12 75 03 05 76 05 05 76 23 02 76 24 03 76 639.rue Précieux-Sang.Jolielte.17 03 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4977 Nom Siège social Date de constitution ENTRETIEN PREVENTIF DES TOITS R.P.M.INC.R.P.M.ROOF PREVENTIVE MAINTENANCE INC.1503-0604 EQUIPEMENT DE BUREAU L.B.M.INC.L.B.M.OFFICE EQUIPMENT INC.1501-9540 EXCAVATION BOYER & FRERE INC.1502-3872 EXCAVATION LAMBERT INC.1503-3095 LES EXCAVATIONS DE LESTRIE INC.1466-1656 FIBRATECH INC.1501-9656 FONDATIONS BELIVEAU INC.1466-2092 FONDATIONS R.& B JACQUES INC.1466-2233 LES FORGES RIVIERE-OUELLE INC.1466-4536 GATICO INC.1503-2410 GEST-IMM.INC.1503-3129 GESTION GILLES SAVOIE INC.1466-6911 GESTION HERVE SAVOIE INC.1466-6929 GESTION MARIBER INC.1503-2386 GESTION S MB INC.1465-2622 GESTION SARAGON LTEE .1503-0406 GOUTTIERES ST-CONSTANT INC.1502-9465 45.Bouchard.Dorval .14 04 76 Laval.30 01 76 2626.rue Papineau.Longueuil .333.rue Principale.Saint-Donat .Granby .1563, rue Papin, Vaucluse .HABITAT TEMIS INC.1364-2897 LES HABITATIONS DENIS LALONDE INC.1465-8827 HAUTE COIFFURE EVEY INC.1502-4789 HOTEL JOUTEL INC.Joule1' Matagami 1465-7506 rue Sl-Léon, Sainte-Clothilde-de-Horton.332, Pie XII, Omerville .Roule 132, Rivière-Ouelle.13, Maisonneuve, Gatineau.9292.rue Centrale, suite 11.LaSalle- Beloeil.Drummondville.1451, rue Roberval, Chomcdey, Laval .Saint-Georges.12180.Henri-Beau.Cartierville.252.Leber, Saint-Constant.386, rue Témiscouata.Rivière-du-Loup.437.rue Dufferin.app.I.Salaberry-de-Valleyfield.1107B.chemin Oka.Deux-Montagnes .02 03 76 04 05 76 08 04 76 06 04 76 09 04 76 12 04 76 22 04 76 28 04 76 03 05 76 30 04 76 30 04 76 28 04 76 02 03 76 12 04 76 07 04 76 20 06 75 29 03 76 08 03 76 23 03 76 4978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 Nom Siège social Dale de constitution HUBO INC.1502-8749 HYPERCONSTRUCTION LONGUEUIL INC.1465-9585 LES IMMEUBLES LINOIT INC.1466-8628 LES IMPORTATIONS PEIDES INC.1503-1305 IMPORTATIONS Y.B.INC.1466-0781 LES INSTRUMENTS MEDICAUX A.B.C.INC.A.B.C.MEDICAL INSTRUMENTS INC.1466-6960 LES JARDINS MONT ROSE INC.MOUNT ROSE GARDENS INC.1503-2915 Longueuil .Longueuil .Iberville.69.avenue Hudson.Mont-Royal .Victoriaville .57.Grande-Côte.Sainte-Thérèse-Ouest .02 04 76 31 03 76 07 05 76 21 04 76 06 04 76 03 05 76 4879.rue Jarry est.Rosemont.Montréal.30 04 76 JEMOLITA INC.1503-0349 JODOIN & BONNEAU INC.1503-2790 LE JOURNAL NORINFO INC 1503-2949 294.St-Thomas Crescent.Saint-Lambert.170.boulevard Boivin.Granby.Sainte-Thérèse .LABORATOIRE DE LECTURE S.R.L.INC.3480.rue Simpson, suite II II.Montréal.1462-9943 R.LAFLECHE & FILS LTEE .1502-7816 ANTHYME LANOUETTE INC.1465-8009 5.26e Avenue.Pincourt Sainl-Alban.Y^™L^PIERRE INC1595.boulevard Si-Martin.Chomedey.1502-7048 Lava|.LAVAGE ET NETTOYAGE VENUS INC.1466-0153 Fleurimont.JEAN YVES LEVEILLE INC.Sainte-Julie 1466-3678 MT5H7°829°RBIN ,NC.6610.boulevard Galeries d'Anjou.Anjou.2287.boulevard Talbot.Chicoutimi.LOCATION TALBOT INC\".1466-8677 L ™I,TJç?£r hiStSFI080' Beaver Ha\" HIM.suite 1800.Z?^L LEASING UNITED Montréal.1465-7365 ^™°N DE V0ITURES SALA BERRY INC.Saint-Zotique .12 04 76 29 04 76 03 05 76 Il 11 75 29 03 76 25 03 76 24 03 76 05 04 76 15 04 76 24 03 76 07 05 76 25 03 76 30 04 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 4979 Nom LES MACHINERIES MARDALE INC.MARDALE MACHINERY INC.1465-8207 MACHINERIES RENAUD INC.1502-4367 MAGAZINE SUR SCENE INC.1502-9820 MAISONS MOBILES LE RELAIS INC.1466-4254 MANUFACTURIERS & TAILLEURS VITALE LTEE.VITALE TAILORS & MANUFACTURING.LTD.1502-6479 MARBEC INC.1502-8384 LE MARCHE CARREFOUR FRUITIER INC.1466-6119 MARCHE DE VIANDE X.L.INC.XL.MEAT MARKET INC.1466-0021 MARCHE YVES ET OMER INC.1465-7340 J.GERMAIN MASSE INC.1466-4445 MAUAR INC.1466-5335 LES MOBILIERS DE LA MAISON DU REVE LTEE 1465-7480 MOBILIER ROGER BABIN INC.1465-7316 OPTICOM INC.1503-3145 LES PAVAGES P.A.M.INC.1466-3082 PIECES D'AUTOS CALAIS (1975) INC.CALAIS AUTO PARTS (1975) INC.1463-3853 PIECES D'AUTOMOBILES DP.INC.1464-9032 LES PISCINES B.M.INC.1466-6135 LES PLACEMENTS ARC.LEFEBVRE INC.1502-9887 LES PLACEMENTS PAUL ANDRE GELINAS INC.1503-0166 Dale de Siège social constitution 5609, Merrimac.Côte-Sainl-Luc .26 03 76 4195.boulevard Champlain, Saint-Hubert.05 03 76 Mont-Royal.09 04 76 325, rue Notre-Dame.Repentigny.20 04 76 6584.boulevard Monk.Montréal.22 03 76 47.7e Avenue.Pincoun.31 03 76 582.rue Goineau (Ponl-Viau), Laval- 28 04 76 1195, boulevard St-Laurent, Montréal .05 04 76 165.Jacques-Cartier, Saint-Jean.25 03 76 Ouébec .23 04 76 Malanic.23 04 76 4662.rue Viterbe.Saint-Léonard.23 03 76 Caplan.22 03 76 Route rurale numéro I.Mont-Rolland .04 05 76 Lambton .12 04 76 6552.rue Baldwin.Montréal .01 12 75 4, rue St-Charles, Saint-Raphaél-de- 12 02 76 l'Ile-Bizard.Lévis.29 04 76 Montréal .09 04 76 Montréal.12 04 76 4980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Nom PLACEMENTS SAMEN INC.SAMEN INVESTMENTS INC.1503-3152 LES PLACEMENTS SICOR LIMITEE SICOR INVESTMENTS UMITED 1464-4900 LES PLACEMENTS VIRGULE INC.1466-5657 PLANIDEM INC.1465-8561 PLOMBERIE FERRAY INC.1466-0872 LA POMME DE TERRE ST-UBALDE INC.1465-7654 POPANA INC.1464-7499 VICTOR POULIN INC.1464-1120 LES PRODUCTIONS FORFAIT LIMITEE.FORFEIT PRODUCTIONS UMITED 1503-1792 PRODUCTIONS JEAN-MARIE LEMIEUX INC.1466-4114 LES PRODUCTIONS P V H.F.LMP.INC.1465-9072 LES PRODUCTIONS YVES-JEAN INC.1503-2824 LES PUBLICATIONS FRANCE-CANADA INC 1503-1826 PUBLICITE BCD LTEE 1466-5194 Siège social Dale de conslilulion 3637.boulevard Mélropolilain esl.suite 1600.Montréal.Montréal Sainte-Foy.Victoriaville .74.Du Congrès.La Malbaie .Saint-Ubalde.1365, Jean-de-Brébeuf.Drummondville Sherbrooke .818.rue Sherbrooke esl.Montréal.Van icr.1089.rue Lasarre.Québec .Outrcmont.Laval.245.St-Vallier est.Québec Poinle-à-la-Croix .QUINCAILLERIE POINTE-A LA-CROIX INC.1466-0138 RACETTE ET ASSOCIES INC.840, chemin des Pionniers.Piedmont.RADIO & TELEVISION ST-SAUVEUR INC.Saint-Sauveur-des-Monts.1464-9990 R^Ç° LTEE.2020.rue University, bureau 1624.t*BieOUD.Montréal.REFRIGERATION CM.INC.61, De Vjmy, Laval .1502-6537 sas inc.shawbnd*e.03 05 76 03 02 76 28 04 76 26 03 76 07 04 76 23 03 76 09 02 76 12 01 76 23 04 76 14 04 76 30 03 76 30 04 76 23 04 76 26 04 76 02 04 76 18 02 76 12 02 76 08 04 76 22 03 76 05 04 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4981 Nom RESTAURANT LE RELAIS BOURG-ROYAL INC.1464-2169 MICHEL ST-ARNEAULT INC.1503-1461 SECOM INC.1503-2998 SERVICES DE CLIMATISATION J.& M.INC.J.& M.AIR-CONDITIONING SERVICES INC.1466-2423 LES SERVICES INDUSTRIELS MARVEC LTEE.MARVEC INDUSTRIAL SERVICES LTD.1502-9879 SERVICE MARITIME FERDINAND JEAN & FILS INC.1465-9569 LES SERVICES DE RECLAMATIONS YVON HENAULT LTEE YVON HENAULT CLAIMS SERVICES LTD.1465-0907 SERVICES DE ROULEMENT A BILLES HARVEY INC.HARVEY BEARING SERVICES INC.1465-7449 EUGENE SINCLAIR INC.1466-4619 SOCIETE DE GESTION MEDICAD INC.1467-0103 LES SOCIETES DE GESTION PANFAD INC.1465-7951 SOCIETE IMMOBILIERE EPIFAR LTEE.1503-0570 SPECIALITES POUR DAMES GINA INC.1466-2373 TABAGIE PIERRE B.INC.1502-8145 TAPIS PAGUIL INC.1466-0666 LA TAVERNE DES ILES INC.1465-6912 TECHNITRANS INC.1502-9028 LES TERRASSES MARIE THERESE INC.1503-31II TRAILVAL INC.1503-1990 Date de Siège social constitution 1280.chemin Château-Bigot.19 01 76 Charlesbourg-Esl.3624.rue Ethel.Verdun .21 04 76 6047.rue Louis-Veuillol.Montréal.03 05 76 2750.Modugno, Saint-Laurent.12 04 76 56.rue des Peupliers.Laval-sur-le-Lac .09 04 76 Sorel .29 04 76 6095.rue Jean-Talon est.Saint-Léonard.23 02 76 230'/., Bayard.Québec.24 03 76 Asbestos .22 04 76 2785.boulevard Laurier, Sainte-Foy .12 05 76 Sorel .25 03 76 1190.rue Du Fort.Penthouse.14 04 76 Saint-Félicien .13 04 76 6243.rue Pierre.Montréal-Nord .30 03 76 34, boulevard Jacques-Cartier sud, 08 04 76 Sherbrooke.Sept-lles .22 03 76 Montréal .05 04 76 1253, Collège McGill, suite 750, 05 05 76 Montréal.Laval.26 04 76 4982 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Nom Siège social Date de constitution TRAITEMENT DE FOURRURES ROBERTSON & HEBERT LTEE ROBERTSON & HEBERT FUR PROCESSING LTD.1461-8326 Montréal 09 09 75 TRANSPORT ET EXCAVATION M.ASSELIN INC.1503-0992 TRANSPORT J.P PIGEON INC.1465-8017 TRANSPORT JACQUES BOUDREAU INC 1465-3919 TRANSVOL LTEE 1465-8231 TREMSON INC 1465-8165 TRIONEX INC.1466-3207 TUMAR INC.1466-0377 UNIDEV INC.1466-0229 VITRERIE LIONEL FRADET INC 1501-6919 VOYAGES AMERI-GLOBE INC 1503-3087 1335.chemin du Fleuve.Les Cèdres 20 04 76 Verchères .25 03 76 Havre Saint-Pierre .09 03 76 Saint-Anselme.29 03 76 Saint-Joseph-de-Sorel.26 03 76 Amos.14 04 76 3130.Mortagne.Giffard.05 04 76 10826.Place Moisan.Montréal-Nord .05 04 76 903.Anne-Lemoyne.Boucherville.09 01 76 Mont-Laurier .04 05 76 6460 l-o Le directeur du sen ice des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes (3e partie) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en venu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution ASSOCIATION ATHLETIQUE DES POLICIERS ET POMPIERS D'ALMA INC.1465-4164 ASSOCIATION POUR LE BIEN-ETRE ET LA SURVIVANCE DU FAIT FRANÇAIS AU QUEBEC INC.1503-4168 ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE NAVIRES DE LA BASSE COTE-NORD INC.LOWER NORTH SHORE BOATBUILDER'S ASSOCIATION INC.1462-0140 Aima.09 03 76 4351.Place Viger.Montréal-Nord.12 05 76 Côte-Nord du Golfe Saint-Laurent.Kégaska 18 09 75 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 4983 Nom ASSOCIATION CYCLISTE REGIONALE DE L'OUTAOUAIS .1464-7622 ASSOCIATION DE FINISSEURS EN BETON DU QUEBEC .QUEBEC CONCRETE FINISHERS ASSOCIATION 1466-1532 L'ASSOCIATION DES POMPIERS VOLONTAIRES DE MASCOUCHE INC.1503-2329 ASSOCIATION DES PRODUCTEURS DE SPECTACLES DU QUEBEC QUEBEC PERFORMING ARTS PRODUCERS ASSOCIATION 1465-8900 ASSOCIATION DES TRAPPEURS DU QUEBEC INC.QUEBEC TRAPPERS ASSOCIATION INC.1503-3178 CENTRE D'ACTION BENEVOLE DE QUEBEC INC.1465-1509 CENTRE D'ENTRAIDE ST-EUSTACHE.1502-4300 CLUB DE L'AGE D'OR BEAUSEJOUR DE LAVAL.1502-7733 CLUB DE L'AGE D'OR DE L'EST DE MONTREAL.1465-8918 Date de Siège social constitution III.rue Carillon.Hull .13 02 76 1155 ouest, boulevard Dorchester, 21 04 76 suite 3406, Montréal.Montréal .09 04 76 3854, des Thuyas, app.1.Orsainville .06 04 76 Grande-Rivière.27 04 76 2933.rue Dupras.Mascouche.28 04 76 Montréal.26 03 76 5465, chemin de la Reine-Marie, suite 29 03 76 470, Montréal.1848.rue De Gaulle.Saint-Hubert.04 05 76 Ouébec .27 02 76 164, rue de la Poste.Saint-Euslache - 05 03 76 5436, boulevard Lévesque.Saint-Vincent- 29 03 76 de-Paul, Laval.Montréal.05 05 76 L'ASSOCIATION DES ETUDIANTS ORATEURS DE NIVEAU SECONDAIRE DU QUEBEC THE QUEBEC HIGH SCHOOL STUDENTS' DEBATING ASSOCIATION 1502-5812 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE PLACE DES THUYAS INC.1466-1441 L'ASSOCIATION DES PECHEURS DU HOMARD & SAUMON DES COMTES BONAVENTURE & GASPE-EST INC.1466-6218 L'ASSOCIATION DES PRERETRAITES ET RETRAITES DE ROSEMONT 1465-8587 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-AUGUSTIN INC.46, rue Si-Jacques.Mirabel.15 04 76 1503-0679 CLUB AGE D'OR ST-JEAN-BAPTISTE.DORION.143.boulevard Harwood.Dorion.09 04 76 1466-1987 CLUB DE L'AGE D'OR DE STE-JULIE.477, rue Jules-Choquet, Sainte-Julie - 29 04 76 1503-2550 CLUB DE CHASSE ET PECHE LES MORILLONS.159, Les Rigolets.Vaudreuil-sur-le-lac .08 03 76 1502-4540 CLUB CYCLISME MARINONI.LAVAL .6308.Mille Iles, Saint-François, Laval .20 04 76 1503-0901 4984 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Nom Siege social Daie de conslilulion CLUB CYCLISTE GITANE INC.15031321 CLUB CYCLISTE ST-SYLVAIN INC.1503-2147 LE CLUB DE GOLF ET DE CURLING DE THETFORD INC.THETFORD GOLF AND CURUNG CLUB INC.1466-1466 CLUB DE MOTO-NEIGE LES BIENCOURTOIS INC.1463-1097 CLUB DE SKI DE FOND ANIK DE FERMONT 1466-0243 CLUB DE SKI DE FOND RADISSON 1502-3542 CLUB DE SOCCER UNI DE GREENFIELD PARK GREENFIELD PARK UNITED SOCCER CLUB 1502-3088 CLUB SOCIAL DES AMIS DE FATIMA INC.1465-3315 CLUB SOCIAL ASTRE INC.1501-6777 LE CLUB SOCIAL JOIE DE VIVRE DU DOMAINE RACHEL DE DRUMMOND VILLE-SUD 1465-6235 CLUB SOCIAL LES SACS DE SABLE ST-CLEMENT DE BEAUHARNOIS INC.1464-4835 CLUB SPORTIF DES AIGLES BLANCS MONTREAL MONTREAL WHITE EAGLES SPORTS CLUB 1503-3319 CLUB DU TROISIEME AGE DE LACADIE.COMTE SAINT-JEAN 1463-3986 CLUB DE VELO GATINEAU 1465-4719 COMrTE DE L'AVENIR DE ST-ATHANASE INC 1465-7605 COMITE DE LOCATAIRE ET DES LOISIRS ANDRE GRASSET 1502-9689 COMITE REGIONAL D'EDUCATION POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL LANAUDIERE 1464-8356 2100.Drummond.suite 620.Monlréal .21 04 76 3614.boulevard de la Concorde.27 04 76 (Saint-Vincent-de-PaulI.Laval.676 nord.Notre-Dame.Thetford Mines II 05 76 Biencourt.14 11 75 Fermonl.01 05 76 Boucherville.01 03 76 Greenfield Park .25 02 76 353.Noire-Dame.Jonquière.666 ouest, rue Sherbrooke.Monlréal .1885, boulevard Mercure.Drummondville-Sud.05 03 76 .08 01 76 19 03 76 COMPTOIR FAMILIAL D'AMOS INC.1465-1475 28.chemin Si-Louis.Beauhamois.30 01 76 3909.rue Clark.Monlréal.05 05 76 Lacadie.01 12 75 92.avenue des Flandres.Secteur 10 03 76 Touraine.Gatineau.Saini-Alhanase .23 03 76 1740, Emile-Joumault.Local 105.08 04 76 Monlréal.Miette.19 03 76 Amos.26 02 76 CONSEIL DES ASSOCIATIONS DES RESIDENTS DE LA Notrc-Dame-de-la-Merci 03 12 75 MERCI 1463-4562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24_4985 Nom LA CORPORATION DE LA FETE DU SAGUENAY INC.1466-8354 L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE LES CANTONNIERS INC.1462-6360 FONDATION DOMREMY-MONTREAL.1502-1348 GARDE PAROISSIALE ST-PIERRE DE SOREL INC.1480-9941 GARDERIE A LA CLAIRE FONTAINE.1464-8331 GARDERIE LA FRIMOUSSE.1462-5917 LE GROUPE DE LA VEILLEE.1465-6755 LES IMMEUBLES LA PINERAIE INC.1502-7741 LA LIGUE DE TAXIS DE COWANSVILLE INC.1466-2340 MOUVEMENT D'ACTION POPULAIRE DE L1MOILOU .1466-8305 MOUVEMENT DES SERVICES A LA COMMUNAUTE DU CAP-ROUGE 1465-1830 OPERATION NETTOYAGE MAGOG INC.1466-0450 JACQUES POMERLEAU & FILS INC.1465-6482 SERVICES DE READAPTATION & D'ADAPTATION S.E.R.A.INC.1462-1643 SOCIETE D'ENTRAIDE ASPECT JEUNESSE.1463-9694 SOCIETE DE PERFECTIONNEMENT DES ARTISTES DU QUEBEC INC.1480-6830 La Baie.05 05 76 Sherbrooke .22 03 76 15693 ouest, boulevard Gouin.16 02 76 Sainte-Genevièvc-dc-Pierrefonds.Sorel .20 11 75 Montréal.12 05 76 1660.boulevard de l'Entente.Québec .12 05 76 1625.rue Wolfe.Monlréal .19 03 76 7325.Malo, Brassard .29 03 76 719, rue Sud, Cowansville .12 04 76 247, 5e Rue.Québec.04 05 76 4264, rue St-Félix.Sainl-Félix-du- 27 02 76 Cap-Rouge.1286 ouest, rue Principale.Magog.05 04 76 Sept-lles .03 05 76 Montréal.24 09 76 Sainl-Timothée.30 12 75 1290, rue St-Denis, Montréal.03 11 75 6460l-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Date de Siège social constitution 4986 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24\t\t\t\t Avis de correction (Lettres patentes)\t\t\t\t Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction des lettres patentes suivantes:\t\t\t\t Nom\tSiège social\tDate de constitution\t\tModifications CEMECOM INC.1502-2155\t545.boulevard Laurier, Beloeil.\t19 02\t76\tCorrigeant le nom «CEMECON INC.» par «CEMECOM INC.».LA COMPAGNIE D'EMBALLAGES CENTRAL LTEE CENTRAL PACKAGING CO.LTD.1502-4268\t1351 A.rue Newton, Boucherville.\t04 03\t76\tRemplaçant le siège social: 1351 A, rue Newton.LaSalle par 135IA, rue Newton, Boucherville.6460l-o\t\t\t\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes supplémentaires\t\t\t\t Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à:\t\t\t\t Nom\tDate de constitution\tL.P.S.Date\t\tModifications LES AGENCES D'ASSURANCES JOANIS LTEE 1253-6868\t15 02 62\t16 02\t76\tModifiant le capital-actions.ALARIE ET FILS INC.1289-6171\t.07 01 65\t22 12\t75\t1.Changeant le nom-ancien nom: G.& C.TRANSPORT LIMITEE; 2.Etendant les pouvoirs.ASSOCIATION DES PROMOTEURS DE L'AVANCEMENT DE LA MATHEMATIQUE A L'ELEMENTAIRE 1361-7766\t12 02 75\t18 02\t76\tChangeant le nom-ancien nom: ASSOCIATION DES PROMOTEURS DE L'AVANCEMENT DE LA MATHEMATIQUE.AUTOMOBILE KIRKLAND LIMITEE____ KIRKLAND AUTOMOBILE UMITED 722669\t.17 05 72\t19 08\t75\tAugmentant le capital-actions.1153-8139\t\t05 03\t76\tRéduisant le capital.BOULANGERIE FAUCHER & FILS INC 1363-6956\t.23 05 75\t04 05\t76\tModifiant les lettres patentes.LE CAMP SAINT-STANISLAS INC.1241-4629\t.03 04 48\t23 04\t76\tAugmentant la valeur des biens mobiliers.CANADIAN TIRON CHEMICAL CORPORATION 1245-8295\t08 09 70\t26 04\t76\t1.Augmentant le capital-actions; 2.Réduisant le nombre des administrateurs de 7 a 3. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4987 Date de L.P.S.Nom Modifications constitution Date CARNAVAL AUTOMOBILES INC.20 04 70 27 04 76 Réduisant le capital-actions.1195-2033 LES CARROSSERIES FORTIN LTEE.13 05 64 03 03 76 Changeant le nom-ancien nom: FORTIN 1132-8465 BODY LTEE.LA COMPAGNIE D'ENERGIE & DE PAPIER 20 05 30 II 05 76 Changeant le nom-ancien nom: MACLA-MACLAREN REN POWER & PAPER COMPANY.MACLAREN POWER & PAPER COMPANY 1273-2624 LA COMPAGNIE SERY INC.14 12 73 05 04 76 Etendant les pouvoirs.SERY COMPANY INC.1350-0319 FRANÇOIS CONSTANT INC.20 02 70 23 04 76 1.Etendant les objets; 1199-6253 2.Modifiant les privilèges et restrictions; 3.Modifiant les dispositions des lettres patentes.CAMILLE DIONNE INC.29 04 64 04 05 76 Etendant les objets.1123-0174 LES EDITIONS VITA LTEE.12 06 68 08 03 76 Augmentant le capital-actions.1312-6677 LES ENTREPRISES G.A.P.INC.18 11 71 05 03 76 Augmentant le capital-actions.1230-151I LES ENTREPRISES MICHEL POIRIER INC.18 11 74 09 03 76 Modifiant le capital-actions.1370-4101 LES ENTREPRISES ROLEO LTEE .22 02 71 19 05 76 Augmentant le capital.ROLEO ENTERPRISES LTD.1282-7549 LES ENTREPRISES YVON INC.13 10 72 19 05 76 Etendant les pouvoirs.1332-2086 EXTERNAT SACRE-COEUR.ROSEMERE____ 12 12 60 16 02 76 Changeant le nom-ancien nom: POSTULAT 1319-2133 DES FRERES DU SACRE-COEUR, ROSEMERE.FERNEUF G.& S.INC.27 04 71 15 04 76 Changeant le nom-ancien nom: FERNEUF 1217-3340 INC.FONDATION MELANIE INC.30 01 75 07 05 76 Modifiant les dispositions des lettres patentes.MELANIE FOUNDATION INC.1371-1627 G.M.PLASTIC CORPORATION.08 04 47 23 04 76 Modifiant le capital.1160-2380 HALLE.COUTURE & ASSOCIES LTEE.08 08 63 21 05 76 Modifiant les lettres patentes.1249-9216 LES INDUSTRIES H.R.E.QUEBEC LTEE____ 24 09 74 II 02 76 Changeant le nom-ancien nom: LES INDUS- H.R.E.INDUSTRIES QUEBEC LTD.TRIES H.R.E.LTEE \u2014 H.R.E.INDUS- 1359-3132 TRIES LTD.LENASCO LTEE .08 08 72 03 10 75 I.Augmentant le capital-actions.1347-6098 2.Etendant les objets; 3.Changeant le siège social de Sherbrooke à Montréal. 4988 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Nom Daie de L.P.S.constitution Date Modifications MELRI INC.21 12 70 1217-2615 FRANZ PATELLA INC.01 06 62 Il 18-0148 PAULIRO INC.12 12 75 146.1-6153 PAULO SPORT INC.10 04 70 1200-4172 LES PETROLES ST-JACQUES M.P.INC.17 05 73 732293 MICHEL PICARD INC.28 05 75 1363-7814 LES PLACEMENTS McCARTHY INC.23 11 67 1274-9891 LES PLACEMENTS PRB.INC.12 11 58 I125-4596 POSTULAT DES FRERES DU 12 12 60 SACRE-COEUR, ROSEMERE 1319-2133 POWERLAND ENTERPRISES LTD.19 07 61 1257-0909 LES PRODUCTIONS IMAGINATION INC.02 01 70 IMAGINATION PRODUCTIONS INC.1260-9244 ST-JEAN-EUDES AUTOMOBILES INC.Il 03 68 I163-5349 SERVICE DE PNEUS J.-R.-A.INC.17 01 74 1350-5904 SOCIETE DE GESTION ROBERGE.AUCOIN.23 12 7S ROBERGE INC.1501-5472 LES VENTES MOVATEX LTEE .01 10 72 MOVATEX SALES LTD.1333-5435 WILLIAMS.PLYMOUTH & CHRYSLER INC.25 05 49 1274-5170 14 05 76 Etendant les pouvoirs.25 03 76 Changeant le nom-ancien nom: FRANZ PATELLA INCORPORATED.25 03 76 Augmemant le capital-actions.22 04 76 Etendant les pouvoirs.29 04 76 Augmentant le capital.16 12 75 I.Modifiant le capital-actions: 2.Modifiant les lettres patentes.12 05 76 Réduisant le capital-actions.05 02 76 I.Changeant le nom-ancien nom: DESERRES CIE LTEE; 2.Modifiant les lettres patentes; 3.Modifiant le capital; 4.Modifiant le nombre des administrateurs; 5.Etendant les pouvoirs.16 02 76 Modifiant les pouvoirs.01 12 75 Modifiant les objets.22 04 76 Changeant le nom-ancien nom: PIERRE F.BRAULT INC.14 05 76 I.Augmentant le capital-actions; 2.Modifiant les lettres patentes.13 05 76 I.Modifiant le capital; 2.Augmentant le nombre des administrateurs; 3.Modifiant les lettres patentes.14 05 76 Etendant les objets.17 12 75 1.Changeant le nom-ancien nom.PLACE- MENTS KADA LTEE \u2014 KADA HOLDING LTD.: 2.Etendant les pouvoirs.18 03 76 Changeant le nom-ancien nom: MARTIN AUTOMOBILES INC.6460 l-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 4989 Avis de correction (Lettres patentes supplémentaires) Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières, donne avis qu autorisé la correction des lettres supplémentaires des corporations ou compagnies suivantes:\ten vertu de la Loi des compagnies, il a Date de LPS.\t Nom\tModifications constitution Date\t LA COMMISSION DES ECOLES DE Monlréal.16 09 63 Substituant dans les lettres patentes supplé- GARDES-MALADES ET INFIRMIERS mentaires les mots «1ère partie» par «3e AUXILIAIRES DE LA PROVINCE partie,,.DE QUEBEC 1292-5913 6460 l-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Nom de la compagnie Date de constitution Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse L'ASSOCIATION DES AVOCATS DE 21 02 68 142, rue Hériot.655.rue Sacré-Coeur, Aima PROVINCE Drummondville.1272-7962 CENTRE D'INFORMATION COMMERCIALE 22 05 73 8590.boulevard Langelier, 7333.boulevard Des (C.I.C.) LTEE bureau 104.Saint- Roseraies, bureau 303, COMMERCIAL INFORMATION CENTRE Léonard.Anjou.(C.I.C.) LTD.1330-5628 PAUL E.COFFEY, INC.Il 04 68 Hampstead.Montréal-Nord.1247-6453 LA COMPAGNIE D'INSTALLATIONS 02 11 73 4194.rue Mackenzie.Laval 65, boulevard Décarie.ELECTRIQUES ROMAX LTEE Saint-Laurent.ROMAX ELECTRIC CO.LTD.1348-7269 CONSTRUCTIONS LOSANGE LTEE.14 05 74 735.rue Scott.12412, rue Olivier.Monlréal.LOZANGE CONSTRUCTIONS LTD.Saint-Jérôme.1368-2463 LES ENTREPRISES BUSSIERES LTEE.03 12 63 Saint-Henri.3600.boulevard Wilfrid- 1100-2326 Hamel, Québec.LES INDUSTRIES DE VENTILATION CAS.31 01 73 4729, rue Hochelaga.875, Ire Rue, Iberville.LTEE Montréal.C.A.S.VENTILATION INDUSTRIES LTD.1336-7941 JEAN LOUE TOUT INC.14 12 66 Route 11.Sainte-Agathe- 437.boulevard des JOHNNY RENT-ALL INC.Sud.Laurentides.Saint-Antoine.1151-8792 4990 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Date de Siège social Nom de la compagnie - constiiution Ancienne adresse Nouvelle adresse BEN M.LIPSEY INC.04 08 5} Monlréal.250.rue Kensington., 109-1501 Westmount.MOTEURS SPORT C.C.INC.14 03 73 141.boulevard de 601.route Lagueux.1331-7888 l'Entente.Lauzon.Bermeres.MAGNUS POIRIER HOLDINGS INC.29 09 59 Montréal.7388.boulevard Viau.1273-3796 Samt-Leonard.ROCK AUTO SPRINGS INC.07 04 67 688.route Trans-Canada 81.route Kennedy.Lévis.1158-9975 est.Lauzon.SAMARO TRADE CORPORATION .28 04 61 4115.rue Sherbrooke ouest.1010.rue Ste-Catherine ouest.1283-3653 Westmount.suite 600.Montreal.SOCIETE DE GESTION PR.P.INC.28 02 75 24.de la Fabrique.940.rue Pouhot, Sainte-Foy.1362-0802 Sainl-Romuald UNIWELD INC.21 04 56 39.rue du Parc.731.rue Galt ouest.1286-9384 Lennoxville.Sherbrooke.WEARBEST SHEET & PILLOWCASE OF 02 06 61 Montréal.250.rue Kensington.CANADA MFG.CO.LTD.Westmount I109-3820 Le directeur du service des compagnies.64601-o Pierre Desjardins.Renseignements sur les compagnies Lettres patentes annulées Le ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 4, 5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de la publication de ce deuxième avis dans la Gazette officielle.Date de Nom de la compagnie Adresse constitution P2?-0947 REALT'ES LTD.Monlf«l.28 05 59 PE97-2A139ENCES MANUFACTURIERES O.T.INC.Charlesbourg.07 10 70 AMALGAMATED MINING DEVELOPMENT CORPORATION LTD.Monlréal 02 02 59 (No personal Liability) 1231-8143 I2E3S2-A766IS DE TRO,S P'STOLES.Tro.s-Pts.oles.25 05 70 L'ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES DE LA PAROISSE DE Chatiesboure is ns 70 STE-MARIA-GORETTI DE CHARLESBOURG v-nanesoourg.15 05 70 1319-0830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4991 Nom de la compagnie J.PAUL BEAULIEU INC.1327-9377 BEAVER GARMENT COMPANY.201616 BEAVER HYDRAULIC EQUIPMENT LIMITED.1290-6442 THE CANADIAN NATURAL GAS COMPANY.1466-7414 CASSE-CROUTE DE LA POLYCLINIQUE DE MONTREAL INC.1194-4980 CENTRE DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS.INC.1321-1370 CENTURY HOME IMPROVEMENT (QUEBEC) LTD.1325-5476 LE CLUB ATHLETIQUE INCORPORE .1112-2942 CLUB MATONIPI .1277-6589 COMITE D'AMENAGEMENT DE LA ZONE DE BONA VENTURE INC.1239-8228 LE COMITE D'ENTRETIEN DES CHEMINS D'HIVER DE ST-ATHANASE (K AMOUR ASK A) INC.1321-8565 COMPAGNIE DE RECHERCHES ET DE DEVELOPPEMENTS EXPERIMENTAUX LTEE 1301-0939 CONGEN INC.1248-5512 LES ECURIES VAL-DAVID INC.1251-2885 LES EDITIONS COMMERCIALES INC.COMMERCIAL PUBUSHING INC.1340-8018 LES EDITIONS CONCEPTION LTEE.1248-3434 LES ENTREPRISES DIB.LTEE.1236-8205 ENTREPRISES R.L.INC.1272-8531 FERME DE FOURRURES LAFOREST INC.1265-1915 LES FILMS OISEAU ROUGE INC.1336-3247 LES HOTELLERIES DU NORD-OUEST QUEBECOIS INC.1331-1014 Dale de Adresse conslilulion Saint-Jérôme .13 07 59 Marieville.27 10 27 Montréal.08 08 55 Montréal.12 12 13 Montréal.07 11 69 Montréal.21 02 62 Montréal.24 II 61 Sainl-Hyacinthe.28 03 14 Dolbeau .27 05 64 Carleton.13 05 66 St-Athanase.16 01 52 Ste-Dorothée .14 09 64 Saint-Bruno-de- 17 12 71 Montarville.Val-David .22 06 66 Montréal.21 03 56 Monlréal.08 II 71 Longueuil.16 03 71 Saint-Jérôme .19 06 69 Québec.25 02 49 Montréal.13 12 72 Québec.29 05 73 4992 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 Nom de la compagnie HYDRO BOREAL INC.1240-0552 JANADA TRADING (OUEBEC) LTD.1463-1519 JET PORT INTERNATIONAL CORP .1268-4288 THE KIRKLAND LIBRARY ASSOCIATION INC.1269-9757 KO-VON DELICATESSEN INC.1251-7710 MAISON ABC INC.ABC HOUSE INC.1228-1275 OTTER BURN MEMORIAL CURLING & SOCIAL CLUB INC.1291-6664 PLACEMENTS GUILBEAULT INC.1264-5990 PLACEMENTS PAUL HAMEL INC.1264-9117 LES ROULEAUX CONCORDE DU OUEBEC INC.1205-9978 ROUTHIER CADILLAC GOLD MINES LIMITED (No personal liabilily) SELECTRONIQUE INC.1137-5425 TAVERNE BUCKINGHAM INC.1241-6640 Adresse Dale de constilulion Sain.e-Foy.23 09 69 Monlréal.16 11 65 Montréal.°5 02 70 Kirkland .Sillery .Monlréal.26 04 71 01 11 71 29 12 67 Saint-Hyacinthe.21 07 61 Grondines.28 12 60 Sainl-Félicien.Moni-Sainl-Hilaire .Montréal.Jacques-Cartier .01 06 67 Buckingham.24 05 63 25 04 72 29 03 71 23 05 36 6460 l-o Le directeur du service des compagnies.Pierre Desmrdins.Révocation de dissolution Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis, en venu du paragraphe a de l'article 5/ de la Loi des renseignements sur les compagnies, qu'il a jugé à propos de faire droit à la demande d'intéressés faite dans les délais légaux à l'effet de révoquer la dissolution de Nom des compagnies Date de dissolution Gazette officielle no LA FAMILLE TRUDEL (LE) INCORPOREE LA GARDE SAINTE-CECILE INCORPOREE 02 03 74 03 08 74 9 31 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n° 24 4993 Nom de la compagnie Dale de dissolution Gazelle officielle no P-M PACKERS LIMITED .REDSTONE DEVELOPMENT CORP.UNITED CHI BOUC AM AU COPPER CORP.(No personal liability 03\t11\t73\t44 06\t10\t73\t40 06\tii)\t73\t40 en venu de ladite loi et qu'il révoque la dissolution desdites compagnies.En conséquence, lesdites compagnies sont censées n'avoir jamais été dissoutes en venu de ladite loi, sans préjudice aux droits acquis par toute personne entre la dissolution et la révocation.6460l-o Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.Avis divers Municipalité de Havre-St-Pierre Avis public est, par la présentes, donné que la municipalité de Havre-St-Pierre demande au lieutenant-gouverneur en conseil que des lettres patentes lui soient octroyées la constituant municipalité de ville sous le nom de Ville de Havre-Sl-Pierre; Les limites de la ville projetée sont comme suit: «Un certain territoire, faisant partie des cantons de Ter-net et de Beaussier et connu comme étant le territoire de la corporation municipale de Havre-St-Pierre, comté de Saguenay.Borné vers l'ouest par une ligne droite de trois (3) milles de longueur, originant de la Pointe-aux-Morts dans une direction nord-est; vers l'est par une ligne droite de trois (3) milles de longueur, originant à l'embouchure de la Rivière des Caps Blancs dans une direction nord-est; vers le nord par une ligne droite reliant les extrémités nord-est des deux (2) lignes ci-dessus mentionnées et vers le sud par le golfe Saint-Laurent.Incluant également dans ce territoire les îles suivantes: lot 400 lot 401 lot 402 lot 403 lot 404 lot 405 lot 406 \u2014 Ile du Havre (Ile aux Esquimaux): \u2014 Grosse Ile au Marteau (Ile Vachemarine): \u2014 Petite Ile au Marteau (Ile de l'Entrée): \u2014 Ile aux Goélands (Ile Verte): \u2014 Ile à Calculo (Ile Goéland): \u2014 Ile du Fantôme (Ile Quinn): \u2014 Ile à Firmin (Ile Fantôme): Le tout esl tel que le montre le plan ci-annexé.portant le numéro R-290.La population de la ville projetée est de 3,100 âmes.Donné à Havre-St-Pierrre.ce 18e jour de mai 1976.Le secrétaire-trésorier, Roland Jomphe.Canada \u2014 Province de Québec District de Mingan Description technique D'un certain territoire, faisant partie des cantons de Ternet et de Beaussier et connu comme étant le territoire de la corporation municipale de Havre-Saint-Pierre, comté de Saguenay.Borné vers l'ouest par une ligne droite de trois (3) milles de longueur, originant de la Pointe-aux-Morts dans une direction nord-est; vers l'est par une ligne droite de trois (3) milles de longueur, originant à l'embouchure de la Rivière des Caps Blancs dans une direction nord-est; vers le nord par une ligne droite reliant les extrémités nord-est des deux (2) lignes ci-dessus mentionnées et vers le sud par le golfe Saint-Laurent.Incluant également dans ce territoire les îles suivantes: \u2014 Ile du Havre (Ile aux Esquimaux): loi 400 \u2014 Grosse Ile au Marteau (Ile Vachemarine): lot 401 \u2014 Petite Ile au Marteau (Ile de l'Entrée): lot 402 \u2014 Ile aux Goélands (Ile Verte): lot 403 \u2014 Ile à Calculo (Ile Goéland): lot 404 \u2014 Ile du Fantôme (Ile Quinn): lot 405 \u2014 Ile à Firmin (Ile Fantôme): lot 406 Le tout est tel que le montre le plan ci-annexé.portant le numéro R-290.Fait à Sainte-Foy, le 12 avril 1976, sous le numéro 76-D-70 de mes minutes.Vraie copie de la minute originale conservée dans mon greffe.Sainte-Foy, le 13 avril 1976.L'arpenteur-géomètre.Pierre Aube'. 4994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 4995 Municipalité des Cantons Unis de Masson-Laviolette et Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Avis est par la présente donnée que le conseil de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints.et l'administra-teur de la municipalité des Cantons Unis de Masson-Laviolette ont adopté, à la majorité de leurs membres, un règlement et une ordonnance, soit l'ordonnance numéro 10-76 de la municipalité des Cantons Unis de Masson-Laviolette, et le règlement numéro 193-1976 de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints, autorisant ces municipalités à présenter une requête conjointe au lieutenant-gouverneur en conseil pour fusionner les municipalités de Saint-Michel-des-Saints et des Cantons Unis de Masson-Laviolette et créer la nouvelle municipalité de Saint-Michel-des-Saints aux conditions suivantes: Requête en fusion de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints et de la municipalité des Cantons Unis de Masson-Laviolette.À l'honorable lieutenant-gouverneur en conseil: La municipalité des Cantons Unis de Masson-Laviolette, et la municipalité de Saint-Michel-des-Saints, requérantes.Exposent respectueusement: Attendu que la Loi favorisant le regroupement de municipalités, chapitre 53 des lois de 1971, prévoit que les municipalités qui désirent se fusionner peuvent adopter un règlement favorisant la présentation d'une requête conjointe au lieutenant-gouverneur en conseil le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité; Attendu que le conseil et l'administrateur de vos requérantes ont adopté un tel règlement et une telle ordonnance; En conséquence, vos requérantes vous prient d'octroyer des lettres patentes fusionnant les municipalités de Saint-Michel-des-Saints et des Cantons Unis de Masson-Laviolette selon les modalités suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité est la Corporation Municipale de Saint-Michel-des-Saints.2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui démontré par la description technique et le plan sur toile préparé par Monsieur Jacques Poulin.arpenteur-géomètre, en date du 30 avril 1976, portant le numéro 12334 en annexe A de la présente pour en faire partie comme s'il figurait en entier à la suite.3.La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal et elle a le statut d'une municipalité sans désignation.(Municipalité de campagne au sens de l'article 16, paragraphe 2 du Code municipal).4.Jusqu'à la première élection générale, le conseil provisoire est composé de neuf (9) membres dont: a) le maire et tous les conseillers de l'ancienne municipalité de Saint-Michel-des-Saints, b) deux (2) personnes ayant leur domicile dans le territoire de la municipalité des Cantons Unis de Masson-Laviolette nommés au conseil provisoire est effectuée dans les trente (30) jours qui suivent l'entrée en vigueur des lettres patentes fusionnant lesdites municipalités, suivant la disposition législative qui régissait cette municipalité.Le quorum du conseil provisoire est de cinq (5) membres.Le maire de l'ancienne municipalité de Saint-Michel-des-Saints exerce la charge de maire du conseil provisoire de la municipalité.5.Si les lettres patentes entrent en vigueur avant le 17 octobre 1976.la première élection générale a lieu le premier dimanche de novembre 1976.conformément au Code municipal.Si les lettres patentes entrent en vigueur après le 17 octobre 1976.la première élection générale a lieu le deuxième dimanche du deuxième mois suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.6.La première séance du conseil a lieu le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Cette séance a lieu à 20:00 heures à la salle municipale de l'ancienne municipalité de Saint-Michel-des-Saints, et sans autre convocation.7.Le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité est le secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de Saint-Michel-des-Saints conformément à l'article 5g de la Loi favorisant le regroupement des municipalités.8.À compter de la première élection générale, le conseil de la municipalité se compose de sept (7) membres dont un (1) maire et six (6) conseillers.9.Les sièges de chacun des conseillers sont numérotés de un (I) à six (6).à compter de la première élection générale.10.Les déficits accumulés de chacune de ces anciennes municipalités à la date d'entrée en vigueur des lettres patentes demeurent à la charge de l'ensemble des biens fonds imposables de chacune de ces municipalités.b) Le surplus accumulé de l'ancienne municipalité de Saint-Michel-des-Saints au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes servira soit à payer des dépenses en immobilisations répartie sur l'ensemble des biens fonds imposables de cette ancienne municipalité, soit à réduire le taux de la taxe foncière générale de cette ancienne municipalité.c) Le surplus accumulé de l'ancienne municipalité des Cantons Unis de Masson-Laviolette au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes servira à réduire le taux de la taxe foncière générale dans cet ancien territoire de la manière suivante: Pour la première année financière complète et pour les autres années subséquentes, un montant de cinq mille dollars ($5,000) sera appliqué à la réduction de la taxe foncière générale jusqu'à complète extinction du surplus accumulé.11.La durée du mandat des membres du conseil est de trois (3) ans, quant au premier mandat, conforme aux 4996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976, 108e année, n\" 24 dispositions des articles 249c et d du Code municipal, à compter de la première élection générale.12.Tous les biens mobiliers ou immobiliers appartenant à chacune des anciennes municipalités fusionnées deviennent la propriété de la nouvelle municipalité.13.La nouvelle municipalité de Saint-Michel-des-Saints fait partie du comté de Berthier.14.Les lettres patentes entrent en vigueur conformément à la loi.Le tout humblement soumis.Tout propriétaire ou locataire des municipalités concernées peut s'opposer aux principes de la fusion ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente (30) jours qui suivent la date de la dernière parution dans le journal du présent avis, peut faire connaître les motifs de son opposition en s'adressant par écrit, à la Commission municipale du Québec.Complexe «G».Hôtel du Gouvernement, Québec.On peut prendre connaissance et obtenir une copie du texte de la requête conjointe au secrétariat de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints et chez monsieur J.-Eugenes Poulin, Grand Rang, de la municipalité des Cantons Unis de Masson-Laviolette.Signé à Saint-Michel-des-Saints, le premier juin 1976.Le secrétaire-trésorier de Saint-Michel-des-Saints.Victorien Laforèst.Municipalité de Saint-Michel-des-Saints Municipalité de Saint-Michel-des-Saints provenant de la fusion des municipalités de la paroisse de St-Michel-des-Saints et des Cantons Unis de Masson et de Laviolette, division d'enregistrement de Berthier, comprenant les cantons de Brassard et de Masson et partie des cantons de Provost et de Laviolette.Le tout pouvant être décrit comme suit: Commençant à l'angle ouest du canton de Brassard ou angle commun des cantons de Goutn, de Lusignan.de Maisonneuve et de Brassard.Se dirigeant vers le nord-est le long de la ligne de division entre les cantons de Brassard et de Maisonneuve jusqu'à la ligne sud-ouest du canton de Laviolette.De là.se dirigeant dans une direction sud-est le long de la ligne de division entre les cantons de Brassard et de Laviolette jusqu'à l'angle sud du lot no 11 du rang I.canton de Laviolette.De là, se dirigeant vers le nord-est en longeant la ligne sud-esl dudit lot no 11 jusqu'à son intersection avec la ligne médiane de l'ancien cours de la rivière du Milieu.De là.se dirigeant dans une direction générale est-sud-est en suivant ladite ligne médiane de l'ancien cours de la rivière du Milieu jusqu'à son intersection avec la ligne médiane de l'ancien cours de la rivière Mattawin.De là, se dirigeant dans une direction nord, nord-est et est le long de la ligne médiane de l'ancien cours de la rivière Mattawin séparant les cantons de Laviolette et de Masson jusqu'à la ligne de division entre les cantons de Masson (comté de Berthier) et Aubry (comté de Maski-nongé).De là, se dirigeant dans une direction sud-est en suivant ladite ligne entre les cantons de Masson (comté de Berthier) et Aubry (comté de Maskinongé) jusqu'à la ligne nord-ouest du canton de Kaine.De là.se dirigeant dans une direction sud-ouest, soit le long de la ligne sud-esl dudit canton de Masson.jusqu'à la ligne nord-est du canton de Provost.De là, se dirigeant dans une direction nord-ouest en suivant la ligne de division entre les cantons de Provost et de Masson jusqu'à l'angle est du lot no 47 du rang XI.canton de Provost.De là, se dirigeant dans une direction sud-ouest en suivant la ligne sud-esl des lots nos 47 des rangs XI, X, IX, Vin.VII et VI.puis la ligne sud-est du rang «H» canton de Provost, jusqu'à la ligne nord-est du canton de Gamelin.De là.se dirigeant dans une direction nord-ouest en suivant la ligne sud-ouest des cantons de Provost et de Brassard jusqu'au point de commencement.Le territoire comprend une superficie de cent quarante-cinq mille, sepi cent acres (145.700.0 acres) et est montré sur un plan compilé par monsieur Jacques Poulin, arpenteur-géomètre, en date du 30 avril 1976 (Plan no 12334).Fail et préparé à Sainte-Agathe-des-Monts, ce trentième jour du mois d'avril, en l'an mil neuf cent soixante-seize.L'arpenteur-géomètre.(Sceau) Jacques Poulin. 4998 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 Succession Gérald Bergeron Avis public esl donné que M.Pierre Bergeron, étudiant, demeurant à 136.Des Ormes.Drummondville.a accepté pour lui-même et que Dame Sylvianne Ouellet-Bergeron, fleuriste, demeurant à Drummondville, 136.Des Ormes, agissant en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs, savoir: Chantai âgée de 12 ans.Marc âgé de 16 ans.tous nés de son mariage avec Gérald Bergeron, nommée par acte de tutelle homologué en Cour supérieure, district de Drummond.le 22 septembre 1975.sous le numéro de dossier: 405-14-0000-6375.lesdits enfants mineurs élanl héritiers de leur père feu Gérald Bergeron, en son vivant commis, domicilié à Drummondville, et décédé à Drummondville le 7 septembre 1975 en laissant un dernier testament non révoqué ni amendé, lequel fut exécuté devant Me Michel Boileau, notaire, le 5 mars 1975 sous le numéro 119 de ses minutes, dans lequel il instituait.parmi ses légataires universels, ses enfants ci-haut mentionnés.Dame Sylvianne Ouellel-Bergeron a accepté, pour et au nom desdits mineurs, la succession dudit Gérald Bergeron sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Me Michel Boileau, notaire à Drummondville.au 228.de la rue Hériol.daté le 6 février 1976 el enregistré au bureau d'enregistrement de Drummond le 11 février 1976 sous le numéro 219496.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Michel Boileau et peut être consulté à ses bureaux à l'adresse ci-dessus.Et nous avons signé à Drummondville, ce 4 mars 1976.Sylvianne Ouellet-Bergeron.64625-0 Pierre Bergeron.Caisses d'épargne et de crédit CAISSE D'ECONOMIE INDUSTRIELLE DE HULL (Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis esl donné que le minisire des consommateurs, coopératives el institutions financières a approuvé le règlement adopté le 5 mars 1976 par .HULL PACKERS CREDIT UNION >, changeant son nom en celui de «CAISSE D'ECONOMIE INDUSTRIELLE DE HULL» ainsi que modifiant son groupe qui était: «les employés de CANADA PACKERS LIMITED» pour le territoire de: «La Cilé de Huit».Ouébec.le 19 mai 1976.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.64607-0 Hubert Marceau.LA CAISSE POPULAIRE DE PORTNEUF STATION (Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis est donné que le minisire des consommateurs, coopératives el institutions financières, a approuvé le rè- glement adopté le 16 février 1976 par «LA CAISSE POPULAIRE DE SA1NTE-MONIQUE-DES-SAU-LES» changeant son nom en celui de «CAISSE POPULAIRES LES SAULES.Ouébec.le 19 mai 1976.Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives et institutions financières.64608-o Hubert Marceau.CAISSE POPULAIRE LES SAULES (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des consommateurs, coopératives et tnstitulions financières, a approuvé le règlement adopté le 14 décembre 1975 par «LA CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-MONIQUE-DESSAULES » changeant son nom en celui de «CAISSE POPULAIRE LES SAULES».Québec, le 17 mai 1976.Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives et institutions financières.64609-o Hubert Marceau.Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Accordés Marie Lorenza Jacqueline Antoinette Andrée Boulé Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1749-76 du 19 mai 1976.d'effectuer le changement de nom de Marie Lorenza Jacqueline Antoinette Boulé en celui de Marie Lorenza Jacqueline Antoinette Andrée Boulé.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice, 64640-O Robert Normand, c.r. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 4999 Joseph Louis Philippe André Dufour Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1751-76 du 19 mai 1976, d'effectuer le changement de nom de Joseph Louis Philippe André Côté en celui de Joseph Louis Philippe André Dufour.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.64640-o Robert Normand, c.r.Joseph Lucien Jacques Dufour Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1750-76 du 19 mai 1976.d'effectuer le changement de nom de Joseph Lucien Jacques Côté en celui de Joseph Lucien Jacques Dufour.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.64640-o Robert Normand, c.r.Joseph Elie Ludger Dufour Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1752-76 du 19 mai 1976.d'effectuer le changement de nom de Joseph Élie Ludger Côté en celui de Joseph Elie Ludger Dufour.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.64640-0 Robert Normand, c.r.Marie Rosée Germaine Monique Dufour Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1753-76 du 19 mai 1976.d'effectuer le changement de nom de Marie Rosée Germaine Monique Côté en celui de Marie Rosée Germaine Monique Dufour.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.64640-o Robert Normand, c.r.Robert Wilfred Harris Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1755-76 du 19 mai 1976, d'effectuer le changement de nom de Robert Wilfred Hakstian en celui de Robert Wilfred Harris.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.MW°-o Robert Normand, c.r.Kenneth Budiman Japp Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1754-76 du 19 mai 1976.d'effectuer le changement de nom de Khian Bong Jap en celui de Kenneth Budiman Japp.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.64640-o Robert Normand, c.r.Joseph Arthur Yvon Laurendeau Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1756-76 du 19 mai 1976, d'effectuer le changement de nom de Joseph Arthur Vernier Roy en celui de Joseph Arthur Yvon Laurendeau.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.64640-o Robert Normand, c.r.Joseph Ignace Fernand Paquette Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1757-76 du 19 mai 1976, d'effectuer le changement de nom de Joseph Ignace Ferland en celui de Joseph Ignace Fernand Paquette.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.64640-o Robert Normand, c.r.Frank Vernon Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 1758-76 du 19 mai 1976, d'effectuer le changement de nom de Frantisek Vohryzek en celui de Frank Vemon.Québec, le 1er juin 1976.Le sous-ministre de la justice.64640-o Robert Normand, c.r.Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Demandes Reine Abitbol (Vital) Avis est donné par les présentes que Reine Abitbol (Vital), agent de location, de la ville et du district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret légal changeant son nom de Reine Abitbol (Vital) en celui de Reine Vital, à toutes fins que de droit.Fait à Montréal, ce 5e jour de décembre 1975.Le procureur de la requérante.64542-23-2-0 S.J.Smiley. SOI H I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Richard Ballou Avis esl par la présente donné que Richard Ballou.résidant el domicilié au numéro 4612, rue Clark, ville et district de Montréal, désire faire une demande auprès du ministre de la justice et a de fail effectué ladite demande afin que son nom soit changé en celui de Richard Vaillan-court.Aucune personne ne verra son nom changé, suite au changement du nom de Richard Ballou.Montréal, ce S mars 1976.Les procureurs du requérant.Shoofey.Vallée.Rolland 64541-23-2-0 & Morneau.Kerope Bayman Avis est donné que Kerope Bayman.administrateur de la ville de St-Michel.district de Montréal, province de Québec, domicilié el résidant au 7154.22e Avenue, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de Kaye Bayman.Montréal, 25 mars 1976.Le procureur du requérant.64630-24-2-0 Judah L.Wolofsky.Louise Bouchard Avis est donné que mademoiselle Louise Bouchard, ménagère, résidant el domiciliée au 149.chemin St-André, ville de Jonquière (secteur Kénogami), district de Chicoutimi.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, pour obtenir un décret changeanl son nom de Louise Bouchard à celui de Ginette Bouchard.Ledit changement ne concerne que la requérante Louise Bouchard qui est célibataire.Jonquière.ce 11 mai 1976.Les procureurs de la requérante.64563-23-2-0 Mes Anges & Fortin, avocats.Marie Henriette Gisèle Charbonneau Prenez, avis que Marie Henriette Gisèle Charbonneau, épouse de Paul-Adrien Gagnon.domiciliée au 1251.Montpellier.Ville St-Laurent.district de Montréal, présentera une requête pour changement de nom au ministre de la justice en vertu de la Loi du changement de nom de la province de Québec afin d'adopter le prénom de Ninon.Montréal, ce 28e jour de mai 1976.Les procureurs de la requérante, Ogilvy.Cope.Porteous.Montgomery.64631-24-2-0 Renault.Clarke & Kirkpatrick.Joseph, Eugène, Ernest Drapeau Avis vous esl par les présentes donné que Joseph, Eugène.Ernest Drapeau s'adresse au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom de Joseph, Eugène, Ernest Drapeau pour celui de Pierre Jourdan.ledit nom devant servir à toutes fins légales.Monlréal.ce 19 mai 1976.Le procureur de requérant.Me Claude Lapointe, avocat.Montréal.Québec.64561 -23-2-0 Jean-Paul Groulx Avis est donné que Jean-Paul Groulx.de Ste-Félicité-Ouest.comté Malane.présentera au ministre de la justice une requête pour changer son nom en celui de Ghislain Desjardins.Les procureurs du requérant.64632-24-2-0 Ricard & Begin, avocats.Thomas Edward Michael Haberman Avis esl donné que Thomas Edward Michael Haberman.résidant au 53.rue Ste-Ursule.Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour faire changer son nom en celui de Michael Christopher Raskolnikov.64596-23-2-0 Michael Haberman.Lynn Meloche Avis esl par les présentes donné que Lynn Meloche, sans emploi, domiciliée el demeurant à la Boîle postale 336.dans la réserve de Caughnawaga.district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeanl son nom en celui de Lynn Lahache.Châteauguay.le 3 mars 1976.Les procureurs de la requérante.64633-24-2-0 Lafontaine & Boisvert.Bertha Meunier Avis est donné que Bertha Meunier, résidant et domiciliée au 3430.rue Dandurand.dans les ville el district de Monlréal.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son prénom de Bertha en celui de Donna Lynn Meunier.Montréal, le 26 mai 1976.Le procureur de la requérante, 64597-23-2-0 Pierre Tremblay.Marie Lorette Dorilda Paquet Avis est donné que Marie Lorette Dorilda Paquet a déposé une requête auprès du ministère de la justice de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5001 la province de Ouébec pour changer son nom en celui de Marie Dorilda Loreite Pasquier el qu'à défaul de toute opposition auprès dudit minisire, ce dernier recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil d'effectuer le changement de nom.Ouébec, ce 21e jour de mai 1976.Les procureurs de la partie requérante.RlVARD, HlCKSON, SlROIS 64634-24-2-0 & Lemieux.Adrienne Péladeau Avis est par les présentes donné que Adrienne Péladeau.veuve de Ovila Legault, domiciliée el résidant au 6242, rue Chambord, dans les ville et district de Monlréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Ouébec afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Mariette Péladeau.Montréal, le 14 mai 1976.Le procureur de la requérante.64543-23-2-0 Suzanne Moreau, avocat.Marie Dorothée Pelletier Avis est donné par les présentes, que mademoiselle Marie Dorothée Pelletier, domiciliée et résidant au 689, 3e Avenue, Fabreville, ville de Laval, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Dorothée Ouellei.Laval, ce 19 mai 1976.Les procureurs de la requérante.Mes Saint-Aubin.Londe'i.64635-24-2-0 Charbonneau & Lacroix.Louison Poulin Avis esl donné que M.Louison Poulin, domicilié au 2070, 26e Rue, à Québec, présentera une requête au lieutenant-gouverneur en conseil, pour changer son nom en celui de Louis Poulin.Québec, le 26 mai 1976.Le procureur du requérant, 64636-24-2-0 Marc Lessard, notaire.Jacob Louis Smolinsky Avis est par les présentes donné que Jacob Louis Smolinsky.vendeur, présentement domicilié à 1128 Emerson Crescent, dans la ville de Laval, province de Ouébec, entend présenter une requête au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Louis Jack Small.Montréal, le 19 mai 1976.Le procureur du requérant.64544-23-2-0 Daniel Morris, c.r.Roman Snigurowicz Avis est donné que Roman Snigurowicz, technicien dentaire des ville et district de Montréal, province de Québec, et y domicilié et résidant à 1900.avenue Lincoln, appartement 91, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour obtenir un décret changeant son nom en celui de William Weiland.Montréal, le 1er juin 1976.Le procureur du requérant.64643-24-2-0 Philip E.Fine.Pierre Tarte Prenez avis que monsieur Pierre Tarte a présenté une requête au ministre de la justice du Québec, pour faire changer son nom en celui de Pierre Dutertre, conformément au chapitre 77 des lois de 1965.Les procureurs du requérant.Letarte.Caron.Gilbert 64637-24-2 & Renaud.Claire Trudeau Avis est donné que Claire Trudeau, demeurant et domiciliée au numéro 111 de la rue Windsor, appartement 7.à ville St-Pierre.district de Montréal, province de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom Claire Trudeau en celui de Claire Miles.Montréal, le 17 mai 1976.Les procureurs de la requérante, 64562-23-2-0 Chabot, Downs, Laurier & Céré.Andrew Grant Zuorro Avis est donné que Andrew Grant Zuorro, artiste-peintre, domicilié à St-Irénée, comté de Charlevoix, district de Saguenay, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, pour l'obtention d'un décret changeant son nom en celui de Andrew Grant Zorro.La Malbaie, le 21 mai 1976.Le procureur du requérant, 64638-24-2-0 Daniel Martineau. 5002 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n°24 Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN DENEIGEMENT INC.ASSOCIATION OF SNOW REMOVAL CONTRACTORS INC.Prenez avis par les présentes que la compagnie «ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN DENEIGEMENT INC.\u2014 ASSOCIATION OF SNOW REMOVAL CONTRACTORS INC.».compagnie dûment incorporée par lettres patentes de la province de Ouébec et ayant son siège social au numéro 1150, boulevard Ma-rie-Victorin, à Longueuil, province de Ouébec.demandera au ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières, la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Signé à Cité Lasalle.ce 19e jour de mai 1976.Les procureurs de la compagnie.64610-o Chabot.Downs.Laurier & Céré CHATEAU HUNTINGDON INC.Avis est donné que la compagnie «CHATEAU HUNTINGDON INC.», constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Huntingdon, district de Beauharnois (Ouébec), demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Fait à Montréal, ce 28e jour de mai 1976.Les procureurs de la compagnie.Kaufman.Respitz.Sederoff.6461 l-o Shugar & Segal.CLOUGH CHEMICAL COMPANY LIMITED Conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.«CLOUGH CHEMICAL COMPANY LIMITED» donne par les présentes avis de son intention de demander au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte, l'annulation de sa charte et la dissolution de la compagnie.Montréal.Ouébec, ce 20e jour de mai 1976.Le secrétaire.64612-o P.D.Walsh, c.r.CLUB MONTAGNARDS BROMONT INC.Avis vous est donné par les présentes que la compagnie «CLUB MONTAGNARDS BROMONT INC.», cor- poration légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville de Bro-monl.demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.64613-0 Me Jacques Guertin.CONRO ENTERPRISES INC.Avis esl par les présentes donné que «CONRO ENTERPRISES INC.».une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, el ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera au minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Ouébec pour obtenir la permission d'abandonner sa chatte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Monlréal.ce 17e jour de mai.1976.Le secrétaire.64614-0 Ian Rudnikoff.DAFOMAX INC.Avis est par les présentes donné que la compagnie «DAFOMAX INC.», constituée en venu de la première partie de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Montréal, dans le district judiciaire de Monlréal, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Ouébec la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Saint-Hyacinthe, Québec, le 28 mai 1976.Le procureur spécial, 64615-0 André Morin, notaire.DOZOIS & MONTPETIT INC.Prenez avis que «DOZOIS & MONTPETIT INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Ouébec, la permission d'abandonner sa charte.Monlréal.le 25 mai 1976.Les procureurs de la compagnie.Létourneau, Forest, Raymond, 64616-0 Létourneau & Roy.ELLENDALE MEDICAL BUILDING INC.Avis esl donné que «ELLENDALE MEDICAL BUILDING INC.demandera au ministre des consom- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 5003 mateurs.coopératives et institutions financières du Quebec, la permission d'abandonner sa charte.Monlréal, le 28 mai 1976.Les procureurs de la compagnie.Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter, Taviss.Shayne, Levitt - et - Greenberg, 64617-0 Blumenstein, Schleifer.LES ENTREPRISES NANCO LTEE Prenez avis que la compagnie «LES ENTREPRISES NANCO LTEE » demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, ce 18 mai 1976.Les procureurs de la compagnie.64621-0 Chapados.Chevalier et Gaul.G.M.P.SPORTS LTD.Prenez avis que «G.M.P.SPORTS LTD.» s'adressera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières en vue d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 25 mai 1976.Le procureur de la compagnie, 64618-0 Jacques Laurent, avocat.HARMAC ENTERPRISES INC.Avis est par les présentes donné que «HARMAC ENTERPRISES INC.», une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social dans la ville de Montréal, s'adressera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de la province de Québec pour obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 14e jour de mai, 1976.Le secrétaire, 64619-0 Ian Rudnikoff.INDUSTRIES RIGAULT INC.Prenez avis que la compagnie «INDUSTRIES RIGAULT INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières du Québec, la permission d'abandonner sa charte.Sainte-Agathe-des-Monts.ce 20 mai 1976.LIGUE DE LA JEUNESSE FEMININE DE SHERBROOKE INC.Prenez avis que la compagnie «LIGUE DE LA JEUNESSE FEMININE DE SHERBROOKE INC.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie, Lise Dubé.Sherbrooke, Que.64622-0 MA VIN MERCHANDISING LTD.Avis est par les présentes donné que la compagnie «MAVIN MERCHANDISING LTD.».constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social en les ville et district de Montréal, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, ce 25e jour de mai, 1976.La secrétaire-trésorière.64656-0 Anne Caesar.MINES COPERNIC LTEE COPERNIC MINES LTD.Avis est donné que la compagnie «MINES COPERNIC LTEE \u2014 COPERNIC MINES LTD.» demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières d'accepter l'abandon de sa charte, d'en ordonner l'annulation et de fixer une date à compter de laquelle elle sera dissoute.Les procureurs de la compagnie, 64623-0 Valiquette.Blouin & Kochenburger.SAVOY DRES INC.Avis est par les présentes donné que «SAVOY DRES INC.», compagnie constituée en vertu de la Loi des compagnies, demandera au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 14 mai 1976.64620-o Le procureur de la compagnie.Me François Piché, notaire.64657-0 Le procureur de la compagnie.Alexander I.Popliger.c.r. SIMM GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 Divers A.DESROSIERS LTEE Avis est donné qu'à une assemblée du conseil d'admi-nislralion de la compagnie «A.DESROSIERS LTEE.tenue le vingt-quatre février 1976, il a été unanimement résolu que les biens de la compagnie seront distribués entre ses actionnaires proportionnellement au montant d'actions qu'ils détiennent, quinze jours après la publication dudit avis dans la Gazette officielle du Québec.Le secrétaire.64604-0 Joffre Desrosiers.Compagnies étrangères \u2014 Permis A S & I ELECTRONIC ADVERTISING CORPORATION Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que le 13e jour de mai 1976, il a accordé un nouveau permis à la compagnie «NORTHERN VISUAL INFORMATION SYSTEMS LTD.», l'autorisant à exercer des affaires dans la province, sous son nouveau nom de «A S & I ELECTRONIC ADVERTISING CORPORATION,,, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Statuts refondus.1964, c.282.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Marc Carrier.6460I-o 1313-2451 BLACK SHEEP BOUTIQUES LTD.Avis esl donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «BLACK SHEEP BOUTIQUES LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, esl M.Moses S.Yelin.C.R.1010 ouest, rue Ste-Catherine.bureau 940.Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 1010 ouest, rue Ste-Calherine.bureau 940.Monlréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Marc Carrier.64601-0 1464-5386 DIAL FINANCIAL LTD.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières, donne avis que le 13e jour de mai 1976, il a accordé un permis à la corporation «DIAL FINANCIAL LTD.», l'autorisant à faire affaires dans la province de Québec, sous l'autorité de la Loi des sociétés de prêts et de placements.Statuts refondus.1964.c.289.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite corporation esl M.Joseph R.Nuss.de Monlréal.Le bureau principal de la corporation dans la province est situé au numéro 4111.Tour de la Bourse.Place Victoria, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Marc Carrier.6460 l-o 1364-9330 JANIN CONTRACTORS LIMITED Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «JANIN CONTRACTORS LIMITED» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, esl M.J.Maurice Tremblay, comptable agréé.Monlréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province esl établi à 7085.Côte des Neiges.Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Marc Carrier.6460 l-o 1462-8994 NORAMCO INDUSTRIES LTD.Avis est donné qu'en venu de la Loi des compagnies éirangères.la compagnie «NORAMCO INDUSTRIES LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Timothy Warren Stewart.129.rue St-Jacques.Monlréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 129.rue St-Jacques, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Albert Jessop.6460 l-o 1461-8631 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5005 SNA INTERNATIONAL LTEE SNA INTERNATIONAL LTD.Avis esl donné qu'en venu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «SNA INTERNATIONAL LTEE - SNA INTERNATIONAL LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.James Haythornthwaiie.7493.route Trans-Canadienne, Saint-Laurent.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 7493.route Trans-Canadienne.Saint-Laureni, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Albert Jessop.6460l-o 1464-9016 Curatelle publique Succession de Augustin-Henri-Laurent Côté Succession de Côté.Augustin-Henri-Laurent, en son vivant de 2460, boulevard Rosemont.Montréal, décédé le 31 décembre 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81), qu'il est curateur d'office à celle succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Que'bec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Monlréal (Que.) H4Z 1J6 64627-0 Succession de Louise Dallaire Succession de Dallaire, Louise, en son vivant de 1650, rue Lincoln, app.1612, Monlréal, décédée le 23 septembre 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971.c.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession el la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51.Montréal (Que.) H4Z 1J6 64628-0 Succession de Raymond Forcier Succession de Forcier.Raymond, en son vivant de 163.5e Avenue, Iberville (Québec), décédé le 28 octobre 1974.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la, curatelle publique (1971, c.81), qu'il est curateur d'office à celte succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute délie envers la succession el la preuve de loute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Monlréal (Que.) H4Z 1J6 64629-o Succession de Cléophas Germain Succession de Germain, Cléophas, en son vivant de 250 est, boulevard de Maisonneuve, Montréal, décédé le 16 août 1974.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81), qu'il est curateur d'office à cette succession el qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal (Que.) H4Z 1J6 64626-0 Succession de J.Hector Larocque Succession de Larocque.J.Hector, en son vivant de 1639, Visitation, Montréal, Que., décédé le 17 janvier 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal (Que.) H4Z 1J6 64645-0 Succession de Yves Mathieu Succession de Mathieu, Yves, en son vivant de Daa-quam, comté de Montmagny, Que., décédé le 12 décembre 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51.Montréal (Que.) H4Z 1J6 64646-o 5006 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Succession de Wilfrid Miron Succession de Miron, Wilfrid, en son vivant de 60.De la Colombière, Québec, décédé le 2 mars 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971.c.81).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous.Liquidation \u2014 Loi de la le paiement de toute dene envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse.Case postale 51.Montréal (Que.) H4Z 1J6 64647-0 «LE MANIGO,, COOPERATIVE DES ARTISANS DE R1VIERE-AU-RENARD (Loi des associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative «LE MANIGO» COOPERATIVE DES ARTISANS DE RIVIERE-AU-RENARD ».tenue à Rivière-au-Renard, dans le district électoral de Gaspé.le 10 mai 1976.il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soil dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi des associations coopératives et de la Loi de la liquidation des compagnies, et que Mmes Marie Dumaresq.Jeannine Cotton et Monique Samuel soient nommées liquidateurs.Le sous-ministre associé des consommateurs.coopératives et institutions financières.64605-o Hubert Marceau.Loi électorale du Québec Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti Québécois, monsieur Pierre Renaud, pour le mois de mars 1976 1.Location de locaux .Aucune 2.Services .$ 1,480.67 3.Frais de déplacements et Aucun location de voiture 4.Articles fournis .Aucun 5.Publicité.8,592.33 Total: S 10.073.00 État sommaire du montant versé au représentant officiel du parti Libéral du Québec, monsieur Serge Rémillard.pour le mois d'avril 1976 1.Location de locaux .Aucune 2.Services .$ 18,217.67 3.Frais de déplacements et Aucun location de voiture 4.Articles fournis .Aucun 5.Publicité.Aucune Total: $ 18,217.67 Le suppléant du président général des élections.64666-0 Eddy Giguère, avocat.État sommaire du montant versé au représentant officiel du parti de l'Union Nationale, monsieur Roger Ouellet.pour le mois d'avril 1976 1.Location de locaux .$ 618.93 2.Services .2.928.80 3.Frais de déplacements et Aucun location de voiture 4.Articles fournis .618.93 5.Publicité.Aucune Total: $ 4.166.66 Le suppléant du président général des élections, 64666-0 Eddy Giguère, avocat.Le suppléant du président général des élections.64666 0 Eddy Giguère.avocat.Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du parti du Ralliement Créditiste.monsieur André Bergeron, pour le mois d'avril 1976 1.Location de locaux .Aucune 2.Services.Aucun 3.Frais de déplacements et Aucun location de voiture 4.Articles fournis .Aucun 5.Publicité.$ 4,166.66 Total: $ 4,166.66 Le suppléant du président général des élections.64666-° Eddy Giguère.avocat. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 5007 Ministère des terres et forêts \u2014 Cadastre Paroisse du Cap-de-la-Madeleine Cadastre: paroisse du Cap-de-la-Madeleine; division d'enregistrement: Champlain; municipalité: Sainte-Marthe -du-Cap-de-la- Madeleine.Avis est par la présente donné que le lot 73-57 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 7 mai 1976.Pour le sous-ministre, 64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Chiasson Cadastre: canton de Chiasson: division d'enregistrement: Saguenay; municipalité: ville de Gagnon, Avis est par la présente donné que les lots A-69, A-70, A-85 à A-90.A-l 15 à A-l 17 du bloc «A» sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 mai 1976.Pour le sous-ministre, 64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Dolbeau Cadastre: canton de Dolbeau; division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest; municipalité: village de Sainte-Jeanne-d'Arc.Avis est par la présente donné que les lots 30-4, 30-5, 31-1, 31-3.du rang VI sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 7 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Garthby Cadastre: canton de Garthby; division d'enregistrement: Wolfe; municipalité: ville de Disraeli.Avis est par la présente donné que les lots 30-b-13, 30-b-14 du rang VI sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Canton de Guérin Cadastre: canton de Guérin; division d'enregistrement: Témiscamingue: municipalité: canton de Guérin.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 37-4 et que les lots 37-5 à 37-15 du rang IV sont annulés et intégrés au lot 37-1 du rang IV qui est corrigé en vertu des articles 2174 et 2174a du Code civil.Québec, le 28 avril 1976.Pour le sous-ministre, 64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Ville de Magog Cadastre: ville de Magog; division d'enregistrement: Stanstead; municipalité: cité de Magog.Avis est par la présente donné que le lot 9II-I est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Municipalité de la paroisse de Montréal Cadastre: municipalité de la paroisse de Montréal: division d'enregistrement: Montréal: municipalité: ville d'Outre-mont.Avis esl par la présente donné que le lot 4858 est ajouté et que les lots 30-48-2.31-16-1, 31-16-2.31-17-1 à 31-17-3, 31-16, 31-17 et une partie des lots 30-48, 30, 31 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Cadastre: paroisse de Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe; division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe; municipalité: ville de Saint-Hyacinthe.Avis est par la présente donné que les lots 1084B-4 à 1084B-I9, I080A-226 à I080A-233.1082-121 à 1082-129, 1083-130 à 1083-141 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 7 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de La Pointeaux-Trembles. 5008 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Avis esl par la présente donné que les lois 206-1281.206-1283 à 206-1302.206-1304 à 206-1323 el la partie restante du lot 206-1282 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 mai 1976.Pour le sous-ministre, 64658-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Portneuf; municipalité: paroisse de Pointeaux-Trembles.Avis est par la présente donné que les lots 64 à 67 sont annulés et intégrés au lot 58 qui est corrigé en vertu des articles 2174 et 2174a du Code civil.Québec, le 13 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Cadastre: paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: Lac-Saint-Charles.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 1526 est annulée et intégrée au lot 130IA qui est corrigé en vertu des articles 2174 et 2174a du Code civil.Québec, le 12 mai 1976.Pour le sous-ministre, 64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Colomb-de-Sillery Cadastre: paroisse de Sainl-Colomb-de-Sillery: division d'enregistrement: Québec; municipalité: cité de Sillery.Avis est par la présente donné que le lot 402 est ajouté et qu'une partie des lots 178, 186, 187, 178-2, les lots 178-1, 185 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon Cadastre: paroisse de Saint-Étienne-de-Lauzon; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: Saint-Étienne.Avis esl par la présente donné qu'une partie du lot 199-6 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 12 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Lazare Cadastre: paroisse de Saint-Lazare; division d'enregistrement: Vaudreuil; municipalité: paroisse de Saint-Lazare.Avis est par la présente donné que la partie restante des lots 283-71, 283-75 à 283-79 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 mai 1976.Pour le sous-ministre, 64658-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Marc Cadastre: paroisse de Saint-Marc; division d'enregistrement: Verchères; municipalité: paroisse de Saint-Marc.Avis esl par la présente donné que le loi 88-2 esl annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 19 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Julienne Cadastre: paroisse de Sainte-Julienne; division d'enregistrement: Montcalm; municipalité: paroisse de Sainte-Julienne.Avis est par la présente donné que les lots 541-14 à 541-16 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 11 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Victoire (révisé) Cadastre: paroisse de Sainte-Victoire (révisé); division d'enregistrement: Arthabaska; municipalité: ville de Victoriaville.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 459-242.459-243.459-247.459-258.457-259.459-265.459-270.459-273 à 459-275.459-315 el que les lots 459-244 à 459-246, 459-260 à 459-264, 459-276 à 459-281 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 mai 1976.Pour le sous-ministre.64658-0 Benoit Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 5009 Services de santé et services sociaux \u2014 Loi sur CENTRE D'ACCUEIL DE MONTARVILLE Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 41 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 5e jour de mai 1976, modifiant les lettres patentes émises le 13 août 1975.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Lise Bacon.6460 l-o 1364-3085 CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES ST-HUBERT Le minisire des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de l'article 41 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, chapitre 48 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes supplémentaires en date du 5e jour de mai 1976.modifiant les lettres patentes émises le 20 novembre 1974.Le ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Lise Bacon.6460 l-o 1358-2226 Soumissions \u2014 Demandes de La commission scolaire régionale de Carignan Siège social: 41.avenue de l'Hôtel-Dieu.Sorel (Richelieu) J3P IL1 Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Claude Capis-tran.directeur général, jusqu'à 4.30 heures de l'après-midi, Centre administratif, 41, avenue de l'Hôtel-Dieu.cité de Sorel (Richelieu), Québec, et par après jusqu'à 8.00 heures du soir.École secondaire Fernand-Lefebvre.265.Ramesay.cité de Sorel (Richelieu).Québec, lundi, le 28 juin 1976.pour l'achat de $820,000 d'obligations de la commission scolaire régionale de Carignan, datée du 15 juillet 1976, et remboursables selon le tableau d'amortissement ci-dessous, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 10'/:%, payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $820.000 \u2014 14 ans \tAnnée\tCapital 15\t07 1977 .\t.$ 36.000 15\t07 1978 .\t.40.000 15\t07 1979 .\t.43.000 15\t07 1980 .\t.47.000 15\t07 1981 .\t.51.000 15\t07 1982 .\t.56.000 15\t07 1983 .\t.61,000 15 07 1984 .$ 66.000 15 07 1985 .72.000 15 07 1986 .78,000 15 07 1987 .84,000 15 07 1988 .93,000 15 07 1989 .44,000 15 07 1990 .49,000 La commission scolaire régionale de Carignan, se prévalant de l'article I de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (Chapitre 63 des Lois de 1968) (Bill 64), demandera au ministre de l'éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministre des finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'.icelle si requis.1° En plus, des obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année seront considérées.2° Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des deux modes ci-haut.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Les obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La commission scolaire régionale de Carignan s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché 5010 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n° 24 public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 20 octobre 1969 \u2014 $387.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 16 juin 1969 \u2014 $418.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 21 avril 1975 \u2014 $15.000 \u2014 Frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue lundi, le 28 juin 1976.à 8.00 heures du soir.École secondaire Femand-Lefebvre, 265, Ramesay, cité de Sorel (Richelieu), Québec.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Carignan (comté de Richelieu), ce 4 juin 1976.Le directeur général.Claude Capistran.Centre administratif.41.avenue de l'Hôtel-Dieu.Sorel (Richelieu).Québec.Téléphone: 742-661 I.code 514.64665-0 Ville de Pincourt Comté de Vaudreuil-Soulanges Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Guy A.Paquette.secrétaire-trésorier.Hôtel de ville.944.boulevard Duhamel, ville de Pincourt (Vaudreuil-Soulanges), P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi, le 29 juin 1976.pour l'achat de $1.137.500 d'obligations de la ville de Pincourt.comté de Vaudreuil-Soulanges, datées du 15 juillet 1976, et remboursables en série du 15 juillet 1977 au 15 juillet 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10'/:%.payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1,137,500 \u2014 20 ans Année Capital 15 07 1977 .$ 23.500 15 07 1978 .25.000 15 07 1979 .27.000 15 07 1980 .29.000 15 07 1981.30,000 15 07 1982 .24,000 15 07 1983 .S 25.000 15 07 1984 .27,000 15 07 1985 .30.000 15 07 1986 .32.000 15 07 1987 .33.000 15 07 1988 .37.000 15 07 1989 .39.000 15 07 1990 .42,000 15 07 1991.46,000 15 07 1992 .34.000 15 07 1993 .37.000 15 07 1994 .40.000 15 07 1995 .44.000 15 07 1996 .513,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4\" Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $70,000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 juillet 2006.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 15 juillet 1996 au montant de $513.000 comprend un solde de $465.000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans.et échéant comme suit: Année Capital 15 07 1997 .$ 28.000 15 07 1998 .32.000 15 07 1999 .35.000 15 07 2000 .38,000 15 07 2001.42,000 15 07 2002 .47.000 15 07 2003 .52,000 15 07 2004 .57,000 15 07 2005 .64.000 15 07 2006 .70.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n'24 5011 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $513.000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 juillet de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéance apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Pincourt s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixantes jours à compter du 15 juillet 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 98 \u2014 $7,500; 121 \u2014 $9.200; 143 \u2014 $13.500; 160 \u2014 $146.700; 161 \u2014 $40,000; 162 \u2014 $30,000; 163 \u2014 $7.400; 204 \u2014 $2.200; 78 \u2014 $67.500; 79 \u2014 $82,500; 80 \u2014 $31.000 \u2014 renouvellements d'emprunts; 347 \u2014 $700,000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mardi, le 29 juin 1976.à 8.00 heures du soir, Hôtel de ville.944.boulevard Duhamel, ville de Pincourt (Vaudreuil-Soulanges).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Pincourt, (comté de Vaudreuil-Soulanges), ce 1er juin 1976.Le secrétaire-trésorier.Guy A.Paquette.Hôtel de ville, 944.boulevard Duhamel.Ville de Pincourt (Vaudreuil-Soulanges).P.Q.Téléphone: 453-8981, code 514.64650-o Cité de Rivière-du-Loup Comté de Rivière-du-Loup Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Raoul Savard, greffier, Hôtel de ville.181.rue Lafontaine, Rivière-du-Loup.comté de Rivière-du-Loup, P.Q., jusqu'à 9.00 heures du soir, lundi le 28 juin 1976.pour l'achat de $1.940,000 d'obligations pour la cité de Rivière-du-Loup, datées du 15 juillet 1976, et remboursables en série du 15 juillet 1977 au 15 juillet 1996 inclusivement avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 10'/:%, payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1.940.000 \u2014 20 ans Année\t\tCapital 15 07\t1977 .\t.$ 44.000 15 07\t1978 .\t.52.000 15 07\t1979 .\t.55.000 15 07\t1980 .\t.61.000 15 07\t1981.\t.68.000 15 07\t1982 .\t.76.000 15 07\t1983 .\t.82.000 15 07\t1984 .\t.91.000 15 07\t1985 .\t.101.000 15 07\t1986 .\t.112.000 15 07\t1987 .\t.73.000 15 07\t1988 .\t.82.000 15 07\t1989 .\t.89.000 15 07\t1990 .\t.99.000 15 07\t1991.\t.109.000 15 07\t1992 .\t.121.000 15 07\t1993 .\t.134,000 15 07\t1994 .\t.148,000 15 07\t1995 .\t.162,000 15 07\t1996 .\t.181.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $181.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances appparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 juillet 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la Loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom esl mentionné dans la procédure d'emprunt. 5012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $181.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 juillet de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La cité de Rivière-du-Loup s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission._ _ Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 667 (672) \u2014 $735.000 \u2014 modification à l'Édifice municipal: 668 \u2014 $200.000 \u2014 voirie, aqueduc, égouls: 675 \u2014 $550.000 \u2014 différents travaux d'amélioration; 679 (683) \u2014 $315.000 \u2014 aqueduc, égouts, etc.; 680 (684) \u2014 $140,000 \u2014 aqueduc, égouts.etc.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue lundi, le 28 juin 1976.à 9.00 heures du soir, à l'Hôtel de ville.181.rue Lafontaine.Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Rivière-du-Loup (comté de Rivière-du-Loup).ce 3 juin 1976.Le greffier.Raoul Savard.Hôtel de ville.181.rue Lafontaine, Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup), P.Q.Téléphone: 862-9810.code 418 .64652-o Village de Sainte-Rosalie Comté de Bagot Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription ((Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Denis Léves-que.secrétaire-trésorier, jusqu'à 4.30 heures de l'après-midi, mardi le 29 juin 1976.au bureau du secrétaire-trésorier, 10, rue Marquette.Ste-Rosalie.village (Bagot).P.Q., et par la suite jusqu'à 8.00 heures du soir, même jour, à la salle municipale, rue de l'Église, Ste-Rosalie, village (Bagot), P.Q., pour l'achat de $455,000 d'obligations du village de Ste-Rosalie (Bagot).datées du 15 juillet 1976.et remboursables en série du 15 juillet 1977 au 15 juillet 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 107:%.payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un (aux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $455.000 \u2014 20 ans Année Capital 15 07 1977 .$13,000 15 07 1978 .13.000 15 07 1979 .14.000 15 07 1980 .15.000 15 07 1981.19.000 15 07 1982 .20,000 15 07 1983 .22,000 15 07 1984 .17,000 15 07 1985 .19.000 15 07 1986 .20.000 15 07 1987 .23.000 15 07 1988 .24,000 15 07 1989 .27,000 15 07 1990 .30,000 15 07 1991.33.000 15 07 1992 .24.000 15 07 1993 .27.000 15 07 1994 .29,000 15 07 1995 .32.000 15 07 1996 .34.000 tn plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $34,000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 juillet 19%.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes démission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5013 Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $34.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 juillet de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.Le village de Sainte-Rosalie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 30 \u2014 $70.500 \u2014 renouvellement d'emprunt 01-07-76; 94 \u2014 $325.000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 95 \u2014 $30.000 \u2014 achat d'équipement; 98 \u2014 $29.500 \u2014 voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue mardi, le 29 juin 1976.à 8.00 heures du soir, à la salle municipale, rue de l'Église.Ste-Rosalie, village (Bagot).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Village de Sainte-Rosalie (comté de Bagot).ce 1er juin 1976.Le secrétaire-trésorier.Denis Le'vesque.Salle municipale, rue de l'Église.Ste-Rosalie.village (Bagot).Québec Téléphone: 799-4141.code 514.64648-0 Corporation municipale de Sainte-Thérèse-de-Gaspé Comté de Gaspé-Est Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées el portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Emmanuel Lelièvre.secrétaire-trésorier.Bureau municipal.C.P.99.Ste-Thérèse-de-Gaspé, comté de Gaspé-Est.P.Q.jusqu'à 7.30 heures du soir, lundi le 28 juin 1976.pour l'achat de $600.000 d'obligations pour la corporation municipale de Ste-Thérèse-de-Gaspé, datées du 15 juillet 1976.et remboursables en série du 15 juillet 1977 au 15 juillet 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 99c.ni supérieur à 10'/;%.payable semi-annuellement les 15 janvier et 15 juillet de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour lins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 juillet 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $600.000 \u2014 20 ans Année Capital 15 07 1977 .$ 28.000 15 07 1978 .32.000 15 07 1979 .36.000 15 07 1980 .41.000 15 07 1981.46.000 15 07 1982 .52.000 15 07 1983 .58.000 15 07 1984 .63.000 15 07 1985 .71.000 15 07 1986 .79.000 15 07 1987 .6.000 15 07 1988 .6.000 15 07 1989 .7.000 15 07 1990 .8.000 15 07 1991.9.000 15 07 1992 .9.000 15 07 1993 .10.000 15 07 1994 .12.000 15 07 1995 .13.000 15 07 1996 .14,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans avec une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $14.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 15 juillet 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 5014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 ans pour un montani supérieur à $14.000.el seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 15 juillet de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un cheque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La corporation municipale de Ste-Thérèse-de-Gaspé s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 juillet 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 18 \u2014 $600,000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil qui sera tenue lundi, le 28 juin 1976.à 7.30 heures du soir, au Bureau municipal de Sainte-Thérèse-de-Gaspé.comté de Gaspé-Est, P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Sainte-Thérèse-de-Gaspé (comté de Gaspé-Est).ce 1er juin 1976.Le secrétaire-trésorier.Emmanuel Lelièvre.Bureau municipal.C.P.99.Ste-Thérèse-de-Gaspé (Gaspé-Est), P.Q.Téléphone: 385-3281.code 418 .64649-0 Syndicats professionnels LE SYNDICAT DE L'U.P.A.DE FOSSAMBAULT (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que le 12 mars 1976.il a autorisé le changement de nom de «LE SYNDICAT DE L'U.C.C.DE ST-AUGUSTIN,,.dont la constitution a été autorisée le 20 juin 1946.avec siège social situé à Saint-Augustin, en celui de «LE SYNDICAT DE L'U.P.A.DE FOSSAMBAULT.,, et ce.en vertu de la Loi des syndicats professionnels.Statuts refondus.1964.chapitre 146.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Albert Jessop.64654-0 UCC 2151-46 LE SYNDICAT DE L'U.P.A.DE PORTNEUF OUEST (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que le 17 mars 1976.il a autorisé le changement de nom de «LE SYNDICAT DE L'U.C.C.DE SA1NT-UBALDE».dont la constitution a été autorisée le 15 mai 1946.avec siège social situé à Saint-Ubalde.en celui de « LE SYNDICAT DE L'U.P.A.DE PORTNEUF OUEST.,, et ce, en vertu de la Loi des syndicats professionnels.Statuts refondus.1964, chapitre 146.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Albert Jessop.64655-0 1458-0658 Demande (s) à la Législature ALLIANCE SECURITE BLINDE (DIVISION QUEBEC) LTEE Prenez avis que «ALLIANCE SECURITE BLINDE (DIVISION OUEBEC) LTEE,,.dont le siège social est situé à 2609.rue Orléans, en les cité et district de Montréal, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la présente session pour obtenir l'autorisation d'effectuer du transport par véhicules blindés de monnaie, billets de banque, documents commerciaux, titres et valeurs négociables de tout genre et de tout objet ayant une valeur précieuse ou commerciale, el ce, de tout point à loul point sur toul le territoire de la province de Québec pour le public en général.Signé à Monlréal, ce 21e jour du mois de mai 1976.Les procureurs de la requérante, 64592-23-4-0 Vézina, Sheehan & Pouliot.Ville de Black Lake Avis est par les présentes donné que la ville de Black Lake s'adressera à l'Assemblée nationale à sa présente session ou à sa prochaine session pour demander des modifications à sa charte, le chapitre 101 des lois de 1908 et ses amendements, notamment: 1.Pour autoriser la ville de Black Lake à verser une pension annuelle à son secrétaire-trésorier qui prendra sa retraite prochainement; 2.Pour autoriser la ville de Black Lake à verser une indemnité de retraite au maire sorti de charge le 8 novembre 1974.Les procureurs.64661-24-4-o Roy( Lefebvre & Vallières, avocats. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5015 Commission de Transport de la Communauté Urbaine de Québec Avis est par les présentes donné que la «Commission de Transport de la Communauté Urbaine de Québec», créée par la Loi de la Communauté Urbaine de Québec.(1969.c.83).s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la présente session, pour obtenir certains amendements à ladite loi relativement aux matières suivantes: 1.L'adoption d'un budget supplémentaire exceptionnel pour fins d'acquisition d'entreprises de transports: 2.Virement de fonds délégués à la Commission par règlement du Conseil de la C.U.Q.: 3.Répartition du déficit suivant le critère de la population: 4.Répartition et perception des quote-parts du déficit: 5.Attribution des déficits des années antérieures.Québec, le 21 mai 1976.Les procureurs de la requérante.Bhërer.Bernier.Loubier.Côté, 64496-22-4-0 Ouellet.Huot.Houle & Cantin.Ville de Laval Avis public est par les présentes donné que la Ville de Laval s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente session, pour l'adoption d'une loi amendant sa charte, pour les motifs suivants, en sus de ceux déjà décrits dans un avis antérieur (avril et mai 1975): \u2014 autoriser la Cour municipale à suspendre ou annuler tout permis ou licence pour cause: \u2014 autoriser la Ville à conclure des conventions ave; tout propriétaire d'immeuble qui promet vendre à un acheteur à être désigné; \u2014 déclarer propriété de la Ville un certain nombre de rues ou ruelles ouvertes au public depuis plus de cinq ans et sur lesquelles aucune taxe n'a été prélevée durant la même période.et pour toutes autres fins.Montréal, le 31 mai 1976.Les procureurs de la Ville de Laval.VlAU.BÉLANGER, HÉBERT.MaILLOUX.6465l-24-4-o Paquet.Pinard & Denault.Ville de Sainte-Foy Avis vous est par les présentes donné que la Ville de Sainte-Foy s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à sa présente ou prochaine session ou à la session suivante, afin d'obtenir l'adoption d'un projet de loi aux fins suivantes: I.Refondre la charte de la ville, le chapitre 101 des lois de 1949 et les lois qui la modifient; Loi concernant un immeuble de la Communauté des Soeurs de la Charité de la Providence Avis est par la présente donné que le Conseil de la Santé et des Services Sociaux de Montréal Métropolitain, corporation ayant son siège social dans la Ville de Montréal, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à sa présente ou prochaine session ou à sa session ultérieure, afin d'obtenir l'adoption d'un Bill pour autoriser la Communauté des Soeurs de la Charité de la Providence, l'Hôpital Louis-H.Lafontaine et la Corporation de la paroisse de St-Jean-de-Dieu à lui céder, par bail emphythéotique.la partie des lots originaires numéros 331.332, 335, 337, 389-892 du cadastre officiel de la paroisse de La Longue Pointe, division d'enregistrement de Montréal ainsi qu'une partie de terrain sans désignation cadastrale, situé dans la Corporation de la paroisse de St-Jean-de-Dieu, et pour toutes autres fins.Fait à Montréal, le 26 mai 1976.Les procureurs des requérants.Poupart, Thomas, 64599-23-4-0 Lesage & Ass.City of Laval Public notice is hereby given that the City of Laval will apply to the National Assembly of Québec, at its present session, for the adoption of an Act amending its charter, for the following purposes, in addition to those already mentioned in a prior notice (April and May.1975): \u2014 to authorize the Municipal Court to suspend or annul any permit or license for any reason; \u2014 to authorize the City to enter into agreeement with any owner of an immoveable who promises to sell to any purchaser to be designated: \u2014 to declare as property of the City a certain number of streets or lanes open to the public for more than five years and on which no tax has been levied for the same period.and for all other purposes.Montreal.May 31.1976.Viau.Bélanger.Hébert.Mailloux, Paquet.Pinard & Denault.64651 -24-4-0 Attorneys for the City of Laval.2.Autoriser la ville à pourvoir elle-même ou par l'intermédiaire d'une corporation sans but lucratif à l'organisation cl à l'exploitation de centres de loisirs et de lieux publics de sport et de récréation dans un rayon de cinq (5) milles de ses limites; 3.Décréter que les affaires de la ville sont administrées par un conseil municipal et un comité exécutif: 4.Constituer un comité exécutif et établir ses droits et prérogatives ainsi que ceux des personnes en faisant partie; 5016 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 5.Prévoir la procédure d'élection des membres du comité exécutif et de ses officiers: 6.Déterminer les principaux pouvoirs du conseil, lesquels comprennent ce qui suit: a) adopter les budgets et voter les crédits nécessaires à l'administration de la ville, soumis par le comité exécutif, avec droit de les modifier dans les délais impartis: b) consentir les contrats de la ville dans les cas où le comité exécutif ne peut le faire; c) adopter les règlements décrétant les travaux considérés comme dépenses capitales et autoriser les emprunts ou imposer les taxes pour les payer ou ordonner qu'ils soient payés à même les fonds généraux non encore affectés; d) adopter les règlements de la ville concernant toute matière qu'elle a droit de réglementer: e) créer par règlement les différents services de la ville et établir le champ de leurs activités; /) se prononcer sur tout rapport que le comité exécutif lui soumet: g) demander au comité exécutif des rapports sur toute matière concernant l'administration de la ville; h ) approuver le plan de classification des fonctions, les échelles de salaires s'y rapportant et leurs allocations, sur rapport du comité exécutif; i ) déléguer au comité exécutif, par règlement, tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi à l'exception de ceux qui lui sont accordés par le présent article; j) adopter tous règlements n'ayant aucune incidence monétaire sans qu'il soit nécessaire que ces règlements viennent du comité exécutif.7.Décréter que le comité exécutif exerce les fonctions executives du gouvernement de la ville et qu'entre autres, il prépare et soumet au conseil: a) tous les règlements; b) le budget annuel des revenus et des dépenses au plus tard le 15 novembre de chaque année, y compris les règlements imposant les taxes, licences, permis ou autres redevances municipales; c) toute demande pour l'affectation du produit des emprunts ou pour tout autre crédit requis; d) toute demande pour virement de fonds d'une fonction à une autre ou d'un crédit déjà voté; e) tout rapport recommandant l'octroi de franchises et privilèges; /) tout rapport se rapportant à l'échange ou la location par bail emphytéotique d'un immeuble appartenant à la ville et, en outre, à la location de ses biens meubles ou immeubles, lorsque la durée du bail excède un an; g) toute autre demande dont l'objet n'est pas déclaré être de la juridiction exclusive du comité; h) tout plan de classification des fonctions et des traitements qui s'y rattachent.8.Prévoir que le comité exécutif a) prépare et adopte le budget de la ville; b) prépare et adopte les règlements et résolutions imposant les taxes, permis et licences pour payer les dépenses, compte tenu de tous les autres revenus de la ville; c) veille à l'emploi des crédits votés par le conseil: d) fixe les salaires des employés de la ville, à l'exception de ceux qui relèvent exclusivement du conseil, et autorise l'augmentation du nombre des employés; e) peut consentir, sans l'autorisation du conseil et sans soumission, tout contrat dont le montant n'excède pas $5.000: /) doit demander, sauf dans les cas d'urgence, des soumissions dans tous les cas où la dépense à encourir excède $5,000.à moins d'en être dispensé par le conseil; g ) peut faire toutes dépenses jugées nécessaires dans les cas d'urgence; h) peut, sans le consentement du conseil, faire exécuter des travaux en régie dont le coût n'excède pas $10,000; i) veille à ce que la loi, les règlements, les résolutions et les contrats de la ville soient fidèlement observés; j) veille à la préparation des plans et devis et à la demande de soumissions; k) autorise le paiement des sommes dues par la ville en observant toutes les formalités requises; /) fait rapport au conseil sur la nomination du greffier, du trésorier et des chefs de services et leurs adjoints; m) peut suspendre la délivrance de tout permis non conforme à un projet d'amendement à des règlements ou à un projet de règlement de zonage ou de construction pour une période maximun de 120 jours.9.Fixer la rémunération des membres du comité exécutif: 10.Prévoir une pension annuelle pour toute personne ayant été membre du conseil au moins sept (7) ans au 1er novembre 1973 et ayant cessé d'occuper telle fonction à cette date; 11.Autoriser l'utilisation d'un appareil reproduisant un fac-similé de la signature du maire et du trésorier sur différents documents; 12.Définir les pouvoirs, prérogatives et devoirs du gérant: 13.Fixer le dépôt requis de tout candidat à la mairie ou à un poste de conseiller; 14.Exiger comme condition préalable à l'approbation d'un plan de subdivision, le paiement de toutes taxes impayées; 15.Exiger de toute personne ayant soumis un plan de lotissement ou un programme d'aménagement ou de construction, la garantie du paiement des travaux de construction et des services municipaux, ainsi que la garantie de la rentabilité, au point de vue municipal, de l'accomplissement intégral du projet présenté; 16.Permettre de vendre des compteurs d'eau et ratifier toute telle vente faite depuis le 26 décembre 1970; 17.Adjuger des contrats pour l'exécution de travaux municipaux ou l'achat de matériel, sans soumissions pu- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 5017 bliques, à la condition que le contrat ne comporte pas une dépense excédant vingt-cinq mille dollars ($25,000); 18.Autoriser la destruction de dossiers terminés depuis plus de trois (3) ans relativement à toutes infractions; 19.Permettre à la ville de modifier ou remplacer, par règlement ne requérant d'autre approbation que celle du ministre des affaires municipales, après enquête publique de la Commission municipale du Québec, les règlements concernant le plan directeur et le zonage pour la partie du territoire connue et désignée comme le «centre-ville»; 20.Augmenter le montant de la pension payée à la veuve de Jos Morin.ancien greffier de la ville et indexer ladite pension; 21.Autoriser la ville à créer, par règlement, un fonds spécial pour acquérir des immeubles situés dans le territoire connu et désigné comme le «centre-ville» et à disposer des immeubles ainsi acquis; 22.Autoriser la ville à acquérir, de gré à gré ou par expropriation, tout immeuble dont l'acquisition est jugée appropriée pour toutes fins autres que des fins industrielles, ainsi que tout immeuble dont l'occupation est jugée désuète ou nocive; 23.Permettre à la ville d'augmenter la limite de vitesse sur les chemins, rues, boulevards ou autres situés sur son territoire ou sur ceux qui lui sont confiés pour entretien par le ministère des Transports; 24.Rectifier la description technique du territoire de la ville.Et toute autre matière utile à la bonne administration des affaires de la ville.Sainte-Foy, le 2 juin 1976.Les procureurs de la ville de Sainte-Foy.St-Laurent, Monast, Walters 64644-24-4-0 & Vallières.Proclamation Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec (L,S.| ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que le conseil municipal du village de Bois-des-Filion, comté de Terrebonne, a soumis pour approbation son règlement numéro 292 à l'effet de soumettre le Succession Lucien Baril Avis est par les présentes donné qu'un projet de loi sera déposé au Secrétariat des Commissions par monsieur Jean-Paul Baril et dame Marielle Baril-Monty.pour mettre fin à la fiducie créée par le testament de feu Lucien Baril, leur père, afin que le capital et les intérêts accumulés dans telle fiducie administrée par le Trust Général du Canada soient remis immédiatement aux héritiers nommés dans ledit testament en suivant la règle du partage y prévue et ordonner au Trust Général du Canada de procéder à la liquidation de telle fiducie.Montréal, ce 6 mai 1976.Les procureurs des requérants, 64415-21-4-0 Guertin.Gagnon & Lafleur.Succession Pierre, dit Victor Rougier Avis est par la présente donné que la compagnie Rougier Inc., administrateur d'une partie des biens de la succession de Pierre, dit Victor Rougier.s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la présente Session, en vue d'obtenir l'adoption d'une loi modifiant les dispositions du testament et de trois donations de feu Pierre, dit Victor Rougier.dans le but de permettre la distribution de certains montants d'argent ne comportant aucun bénéficiaire et de nommer certaines institutions de recherche de la province de Québec bénéficiaires de la succession.Montréal, ce 28 mai 1976.Les procureurs de la requérante.64624-24-4-0 Lapotnte & David, avocats.Proclamation Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec IL.S-I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen.Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas the Municipal Council of the Village of Bois-des-Filion, Terrebonne County, has submitted for approval its Bylaw No.292, the purpose of which is lo 5018 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 leniloire de celle municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Rosemère: Attendu que le conseil municipal de la ville de Rosemère.par son règlement numéro 340.a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le conseil municipal du village de Bois-des-Filion, comté de Terrebonne; Attendu que, sous l'autorité de l'article 7 de la Loi des Cours municipales (Statuts refondus du Ouébec.1964.chapitre 24).le lieutenant-gouverneur en conseil a donné son approbation à ces règlements.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 938-76, du 17 mars 1976.et vu les dispositions des articles 693 à 697 de la Loi des cités et villes (Statuts refondus du Ouébec.1964.chapitre 193).et des articles 3 à 7 de la Loi des Cours municipales (Statuts refondus du Ouébec.1964, chapitre 24), Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Qu'à compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, le territoire du village de Bois-des-Filion sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Rosemère.comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe.c.p., c.r.lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Noire province de Québec, ce dix-septième jour de mars en l'année mil neuf cent soixante-seize de l'ère chrétienne el de Noire Règne la vingt-cinquième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 503 René Langevin.Folio: 88 64640-o subject the territory of that municipality to the jurisdiclion of the Municipal Court of the Town of Rosemère; Whereas, by its Bylaw No.340.the Municipal Council of the Town of Rosemère agrees as to the tenor of the aforesaid Bylaw adopted by the Municipal Council of the Village of Bois-des-Filion.Terrebonne County; Whereas in accordance with section 7 of the Municipal Courts Act (Revised Statutes of Québec, 1964.chapter 24).the Lieutenant-Governor in Council has approved such Bylaws.Therefore, with the consent and advice of Our Executive Council, expressed in Order number 938-76, dated March 17, 1976, and in accordance with sections 693 to 697 of the Cities and Towns Act (Revised Statutes of Québec.1964.chapter 193).and with sections 3 to 7 of the Municipal Courts Act (Revised Statutes of Québec, 1964, chapter 24).We have directed and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, do hereby direct: That, effective thirty-one days after the publication of this proclamation in the Québec Official Gazelle, the territory of the Village of Bois-des-Filion shall be subject to the jurisdiction of the Municipal Court established in the Town of Rosemère, as if the said two municipalities formed a single municipality for such purposes only.All Our loval subjects and all others whom these letters may concern must take notice hereof and act accordingly.In witness whereof.We have caused these letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be hereunto affixed; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c., q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our Cily of Ouébec.in Our Province of Québec, this seventeenth day of March in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-six and in the twenty-fifth year of Our Reign By command.René Langevin, Libro: 503 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 88 64640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5019 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.B E A U C E Canada \u2014 Province de Ouébec Cour provinciale \u2014 District de Québec J IL.DEMERS LTEE.corporation lé-No 67-596 \\ J gaiement constituée ayant sa princi-pale place d'affaires au 57.Commerciale.Lévis, demanderesse, vs LUCIEN LECLERC.Saint-Luc, comté Dorchester, défendeur.Pour être vendu l'immeuble suivant: «Une partie de terrain sur le lot numéro neuf cent vingt et un (Ptie 921).rang IX.canton Standon.appartenant à Lucien Leclerc, avec bâtisses ci-dessus construites.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra payer au moment de l'adjudication est de $1,025, le tout suivant l'article 670?C.P.C.Pour être vendu le VINGTIÈME jour de JUILLET 1976, à DIX heures de l'avant-midi au bureau d'enregistrement de Dorchester à Sainte-Hénédine.Le shérif adjoint.Roger Le Houx.District de Beauce.64639-0 J O L I E T T E Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal f TDANQUE CANADIENNE No 02-045-223-752 S D NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, partie demanderesse, vs JEAN-MARIE RICARD, domicilié au 784, 14e Avenue, appartement 7.cité de Lachine.district de Montréal, partie défenderesse.«Un lot emplacement extrait du lot numéro trente-trois B.(P.33B) du Neuvième rang du canton Calhcart.de la paroisse de Saint-Côme.comté de Joliette.contenant deux cents pieds de largeur par trois cent vingt-cinq pieds de profondeur, mesure anglaise, et borné comme suit: à la largeur par P.33B susdit restant au vendeur, en arrière par P.33B susdit soit Henri-Paul Pigeon et le vendeur, Sheriffs Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.BEAUCE Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Québec {I.L.DEMERS LTEE.a corporation legally constituted, having its principal place of business at 57 Commerciale, Levis, plaintiff, vs LUCIEN LECLERC.Saint-Luc.Dorchester County, defendant.The following immoveable is to be sold: \"A piece of land forming pan of lot number nine hundred and twenty-one (Pt.921), in Range IX.Standon Township, property of Lucien Leclerc.with the buildings constructed thereon.\" The minimum amount the purchaser shall pay at the time of adjudication, in conformity with article 670e, C.C.P., is fixed at $1.025.To be sold at the Dorchester Registry Office, in Sainte-Hénédine, on the TWENTIETH day of JULY.1976.at TEN o'clock in the forenoon.Roger Le Houx.Assislanl Sheriff.District of Beauce.64639 JOLIETTE Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal f DANK CANADIAN NA-No 02-045-223-752 \\ °- TIONAL.a corporation legally constituted, having its head office in the City and District of Montreal, plaintiff.VS JEAN-MARIÉ RICARD, domiciled at 784 - 14th Avenue, Apartment 7.City of Lachine, District of Montreal, defendant.\"A plot of land or emplacement forming part of lot number thirty-three B (Pt.33B) in the Ninth Range.Cathcart Township.Parish of Saint-Côme.Joliette County, measuring two hundred feet in width and three hundred and twenty-five feet in depth, English measure, and bounded as follows: on its width by the aforesaid part 33B remaining the property of the vendor, at the rear by 5020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976, 108e année.n° 24 et des deux autres côtés par P.33B susdit, soit le vendeur.Le tout avec bâtisses y érigées».«Un terrain extrait du lot numéro trente-trois B (P.33B) du Neuvième rang du canton Cathcart.aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Côme.comté de Joliette.contenant soixante-cinq pieds de largeur en front, même largeur à la profondeur, par trois cent vingt-cinq pieds de profondeur, et borné comme suit: en avant et en arrière soit du côté sud el du côté nord par P.33B susdit le vendeur, d'un côté à l'est par le terrain déjà possédé par l'acquéreur suivant acte enregistré au bureau d'enregistrement de Joliette, no 139971.du côté ouest, par P.33B susdit soit le vendeur».Le montant minimum de la mise à prix est fixé à $1.562.50.ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.Sous réserve du droit de retention prévu par l'article 689 C.P.l'adjudicataire devra verser ce montant, au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendus au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577, rue Notre-Dame, à Joliette.comté et district de Joliette.le MARDI VINGT-SEPTIÈME jour de JUILLET 1976.à ONZE heures de l'avant-midi., .Le shenj adjoint.Ginette Malo.Bureau du shérif.District de Joliette, Joliette, le 1er juin 1976 .64659-0 MONTRÉAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec f T ASSURANCE VIE DES-No 200-05-000305-76 j *-> JARDINS, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 200, avenue des Commandeurs, Lévis, district de Québec, demanderesse, vs PAUL-ÉMILE BOURGOGNE, opérateur, demeurant et domicilié au 227, boulevard Edouard VII, Sainl-Jacques-le-Mineur, district de Montréal, défendeur, et LE REG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Laprairie.mis-en-cause.« Un immeuble connu et désigne comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot numéro cinquante-trois (53-1) de la paroisse de Saint-Jacques-le-Mineur.Avec une maison y érigée ponant le numéro 227.boulevard Edouard VII.à Saint-Jacques-le-Mineur.the aforesaid part 33 B owned by Henri-Paul Pigeon and the vendor and on the other two sides by the aforesaid part 33 B, property of the vendor.The whole with the buildings constructed thereon.\" \"A piece of land forming part of lot number Ihirthy-Ihree B (Pt.33B) in the Ninth Range.Cathcart Township, on the official plan and in the book of reference of the cadastre for the Parish of Saint-Côme, Joliette County, sixty-five feet wide in front, same width at the rear, three hundred and twenty-five feet deep, and bounded as follows: in front and at the rear, that is, on the south and north sides, by the aforesaid part 33 B property of the vendor, on one side on the east by the land already owned by the purchaser, under a deed registered at the Joliette Registry Office, under number 139971, and on the west side by the aforesaid part 33B owned by the vendor.\" The upset price is fixed at $1,562.50, which amount represents 25 per cent of the municipal assessment.Subject to the right of retention stipulated in article 689, C.C.P., the purchaser shall pay such amount in cash or by certified cheque at the time of adjudication.To be sold at the Joliette Registration Division Office, 577 Notre-Dame Street, Joliette.County and District of Joliette.on TUESDAY, the TWENTY-SEVENTH day of JULY.1976.at ELEVEN o'clock in the morning.Ginette Malo, Assistant Sheriff.Sheriff's Office, District of Joliette, Joliette, June I, 1976.64659 MONTREAL Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec ( T ASSURANCE VIE DES-No.200-05-000305-76 \\ ¦L' JARDINS, a corporation legally constituted, having its head office at 200 Des Commandeurs Avenue, Levis, District of Québec, plaintiff, vs PAUL-ÉMILE BOURGOGNE, operator, residing and domiciled at 227 Edouard VII Boulevard.Sainl-Jacques-le-Mineur, District of Montreal, defendant, and THE REGISTRAR for the Laprairie Registration Division, mis-en-cause.\"An immoveable known and designated as lot number one of the official subdivision of lot number fifty-three (53-1) in the Parish of Saint-Jacques-le-Mineur.With a house constructed thereon, bearing number 227 Edouard VII Boulevard, Saint-Jacques-le-Mineur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5021 Tel que le (oui se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixé à $7.200 que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Laprairie.214.Saint-Ignace.Laprairie.en la province de Québec, le QUINZIÈME jour de JUILLET 1976, à ONZE heures de la matinée.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 2 juin 1976.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.64668-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal f DANQUE CANADIENNE No 05-016719-74 \\ D NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs NOËL PAQUETTE.défendeur.« Un emplacement ayant front sur la rue Chambord.en la cité de Montréal, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-279) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte de St-Louis.Avec bâtisse dessus érigée portant les numéros civiques 6236 à 6246 de ladite rue Chambord.» La mise à prix est fixé à $6.250 que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est, rue Craig, chambre 10.56, le QUATORZIÈME jour de JUILLET 1976, à ONZE heures de la matinée.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 28 mai 1976.Le shérif adjoint.Paul St-Martin 64663-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal f XJAZAIRE LACHANCE.mar-No 05-015575-75 \\ ^ chand, domicilié et résidant au 1261 est, rue Jean-Talon, en les ville el district de Montréal, demandeur, vs ANDRE LACHANCE, marchand, domicilié et résidant au 249.rue De Blois.ville de Laval, district de Montréal, défendeur.As the whole presently stands with all active and passive, apparent or unapparent servitudes attached to the said immoveable.\" The upset price is fixed at $7.200.which amount the purchaser shall pay to the Sheriff in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Laprairie County Registry Office, 214 Saint-Ignace.Laprairie.Province of Québec, on the FIFTEENTH day of JULY.1976.al ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriff's Office.Superior Court, Montreal.June 2.1976.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.64668 f DANK CANADIAN N No.05-016719-74 \\ D NAL.a corporation *- ., 11 r i ii.I K i> in., it.K,- ni Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal i ANK CANADIAN NATIO-legally constituted, having its head office in the City and District of Montreal, plaintiff.ivNOËL PAQUETTE.defendant.\"A plot of land or emplacement fronting on Chambord Street, in the City of Montreal, known and designated as lot number two hundred seventy-nine of the official subdivision of original lot number four (4-279) on the official plan and in the book of reference for the Incorporated Village of La Côte de Sainl-Louis.With the building erected thereon bearing civic numbers 6236 to 6246 of said Chambord Street.\" The opening bid shall be $6.250 that the successful bidder shall pay lo the Sheriff, in cash or by certified cheque at the time of the adjudication.To be sold at the Sheriff's Office in the Montreal Court House.10 Craig Street East, 10th floor.Room 56, on the FOURTEENTH day of JULY 1976, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Sheriffs Office, Superior Court.Montreal.28th May.1976.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.64663-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal f tVTAZAIRE LACHANCE, mer-No.05-015575-75 \\ ^ chant, domiciled and residing at 1261 Jean-Talon Street East, in the City and District of Montreal, plaintiff, vs ANDRÉ LACHANCE.merchant, domiciled and residing at 249 De Blois Street.City of Laval.District of Montreal, defendant. 5022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 «Un emplacement situé à Montréal, rue Jean-Talon, contenant trente-deux pieds de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-sept pieds et trois pouces dans sa ligne sud-ouest et quatre-vingt-sept pieds et quatre pouces dans sa ligne nord-est.mesure anglaise et plus ou moins, et composé: a) De la partie nord-est du lot de terre désigné sous le numéro cent vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485 Plie n.e.128) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse du Sault-au-Récollet.contenant ladite partie sept pieds de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-sept pieds et trois pouces, mesure anglaise, plus ou moins, et bornée comme suit: en front, par la rue Jean-Talon, en arrière par une ruelle, d'un côté par le lot numéro 489-19 ci-après décrit, et de l'autre côté, par le résidu ou partie sud-ouest dudit lot no 485-128.et b) du lot de terre désigné sous le numéro cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-cinq (485-129) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sault-au-Récollet.contenanl ledit lot.vingt-cinq pieds de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-sept pieds et quatre pouces dans sa ligne nord-est.et quatre-vingt-sept pieds et trois pouces dans sa ligne sud-ouest, mesure anglaise, plus ou moins, et bornée comme suit: en front, par la rue Jean-Talon, en arrière par une ruelle, d'un côté par le lot numéro 485-130 dudit cadastre, et de l'autre côté par partie nord-est ci-dessus décrite dudil lot 485-128.à déduire desdils lots, la lisière expropriée par la cité de Montréal, pour l'élargissement de la rue Jean-Talon.Avec toutes les bâtisses dessus érigées, et notamment une maison portant les numéros 1265 à 1269A est, rue Jean-Talon, cité de Montréal, tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $16.862.50.que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10 est.rue Craig.chambre 10.56.le TREIZIÈME jour de JUILLET 1976, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure.Montréal, le 28 mai 1976.64667-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal f TTYMAN SOLLOWAY.résidant au No 774-670 j 1 1 5772.Mounlain Sights, en les ville et district de Montréal, demandeur reconventionnel, vs LAZARUS (LARRY) SOLLOWAY et GORDON WOLLOWAY.tous deux résidant au 5770.\"A plot of land or emplacement located on Jean-Talon Street, in Montreal, measuring thirty-two feet in width by a depth of eighty-seven feet and three inches on its southwest line and eighty-seven feet and four inches on its northeast line.English measure and more or less, and comprising: (a) The northeast part of the lot designated as number one hundred and twenty-eight of the official subdivision of original lot four hundred and eighty-five (N.E.Pt.485-128) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saull-au-Récollet, the said part measuring seven feet in width and eighty-seven feet and three inches in depth.English measure and more or less, and bounded as follows: in front by Jean-Talon Street, at the rear by a lane, on one side by lot 489-19 hereinafter described, and on the other side by the remainder or southwest part of lot 485-128.and tb) The lot designated as number one hundred and twenty-nine of the official subdivision of original lot four hundred and eighty-five (485-129) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Sault-au-Récollet, the said lot measuring twenty-five feet in width by a depth of eighty-seven feet and four inches on its northeast line and eighty-seven feet and three inches on its southwest line.English measure and more or less, and bounded as follows: in front by Jean-Talon Street, at the rear by a lane, on one side by lot number 485-130 of said cadastre and on the other side by the northeast part hereinabove described of lot 485-128: to be withdrawn from the said lots the strip of land expropriated by the City of Montreal for the widening of Jean-Talon Street.With all the buildings constructed thereon, namely a house bearing numbers 1265 to I269A Jean-Talon Street East.City of Montreal, as the whole presently stands, without exception or reservation.\" The upset price is fixed at $16.862.50.which amount the purchaser shall pay lo the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Sheriffs Office, in the Montreal Court House.10 Craig Street Easl.Room 10.56.on the THIRTEENTH day of JULY.1976, at ELEVEN o'clock in the forenoon.Paul St-Martin.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court, Montreal.May 28.1976 .64667 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal f TTYMAN SOLLOWAY.residing at No.774-670 j *¦ *¦ 5772 Mountain Sights, in the City and District of Montreal, cross-plaintiff.rs LAZARUS (LARRY) SOLLOWAY and GORDON WOLLOWAY.both residing as 5770 Mountain Sights, in GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5023 Mountain Sights, en les ville et district de Montréal, et LA SUCCESSION DE FEU BEN SOLLOWAY, représentée par ARNOLD LECHTER, en sa qualité d'exécuteur testamentaire et fiduciaire de ladite succession, 1440, rue Sainte-Catherine ouest, suite 804.en les ville et district de Montréal, défendeurs reconventionnels, et FRANÇOIS LAROSE, en sa qualité de registrateur de la division d'enregistrement de Montréal, mis-en-cause.« Une partie indivise constituant soixante-cinq pour cent (65%) de l'immeuble ci-après décrit et appartenant aux défendeurs reconventionnels, à savoir: «Un emplacement ayant front sur l'avenue Mountain Sights, en la ville de Montréal, mesurant quarante-huit pieds et cinq dixièmes de largeur sur soixante-dix-huit pieds et cinq dixièmes de profondeur dans sa ligne sud-est et soixante-dix-huit pieds et cinquante-huit centièmes de profondeur dans sa ligne nord-ouest et comprenant: a) La partie nord-ouest de la subdivision mille soixante-dix-sept du lot numéro cinquante (50-ptie N.-O.1077) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant quinze pieds de largeur sur soixante-dix-huit pieds et cinq dixièmes de profondeur et bornée comme suit: en front par l'avenue Mountain Sights, à l'arrière par la subdivision mille quatre-vingt-neuf dudit lot numéro cinquante (50-1089), d'un côté, au sud-est.par le résidu dudit lot numéro 50-1077.et de l'autre côté, au nord-ouest, par le lot numéro 50-1078 dudit plan officiel et ci-après décrit.(b) La subdivision mille soixante-dix-huit du lot numéro cinquante (50-1078) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, mesurant trente-trois pieds et cinq dixièmes de largeur sur toute la profondeur du lot.Toutes les dimensions ci-dessus sont en mesure anglaise et plus ou moins.Y compris la maison d'habitation jumelée dessus érigée, ponant les numéros civiques 5770 et 5772 de l'avenue Mountain Sights.En l'état où se trouve actuellement ladite propriété avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ni réserve d'aucune sorte.» La mise à prix est fixée à $7,401.88; l'acquéreur devra verser ce montant au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10.rue Craig est.10e étage, chambre 56.le TREIZIÈME jour de JUILLET 1976.à DEUX heures et TRENTE de l'après-midi.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 4 juin 1976.64671 the City and District of Montreal, and THE ESTATE OF THE LATE BEN SOLLOWAY, represented by ARNOLD LECHTER.in his quality as testamentary Executor and trustee of the said estate, of 1440 St.Catherine Street West, at 804.in the City and District of Montreal, cross-defendants, and FRANÇOIS LAROSE.in his quality of Registrar for the Registration Division of Montreal.mis-en-cause.\"An undivided sixty-five per cent (65%) belonging to cross-defendants in and to the following immoveable, to wit: \"An emplacement fronting on Mountain Sights Avenue, in the City of Montreal, measuring forty-eight feet and five tenths of a foot in width by seventy-eight feet and five tenths of a foot in depth in its southeast line and seventy-eight feet and fifty-eight one-hundredths of a foot in depth in its northwest line and composed of: (a) The northwest part of subdivision one thousand and seventy-seven of lot number fifty (50-N.W.Pt.1077) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal, measuring fifteen feet in width by seventy-eight feet and five tenths of a foot in depth and bounded as follows: in front by Mountain Sights Avenue, in rear by subdivision one thousand and eighty-nine of the said lot number fifty (50-1089), on one side to the southeast by the residue of the said lot number 50-1077.and on the other side to the northwest by lot number 50-1078 on the said official plan hereinafter described.(b) Subdivision one thousand and seventy-eight of lot number fifty (50-1078) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Montreal, measuring thirty-three feet and five tenths of a foot in width by the full depth thereof.All the above measurements are English measure and more or less.Together with the duplex dwelling house thereon erected bearing civic number 5770 and 5772 Mountain Sights Avenue.As the said property now subsists with all it rights, members and appurtenances without exception or reserve of any kind.\" The opening bid shall be $7.401.88, that the successful bidder shall pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque at the time of the adjudication.To be sold at the Sheriff's Office in the Montreal Court House, 10 Craig Street East.10th floor.Room 56, on the THIRTEENTH day of JULY 1976, at TWO THIRTY o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Montreal.June 4th.1976.64671-0 5024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976, 108e année.n° 24 R I M O U S K I Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Districl de Rimouski f f\\ XYGENE RIOUX INC., No IOO-02-0OO63O-752 } corps politique incorpo- ré.ayant une place d'affaires à 390 est.2e Rue, Rimouski.partie demanderesse, vs CAMILLE LA VOIE, Les Méchins.comté de Matane.partie défenderesse.1.«Une terre située au même lieu, contenant environ cent dix-huit acres et quarante-cinq centièmes en superficie connue comme étant le lot no vingt-sept A (27-A), et la subdivision un du lot no vingt-sept B (27-B-l) et la subdivision huit du lot no vingt-six B (26-B-8) du Premier rang au cadastre officiel révisé du canton Dalibaire.avec bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances, y compris tous les effets mobiliers laissés dans lesdites bâtisses par les vendeurs.Mais à distraire, les terrains expropriés et vendus au ministère de la Voirie suivant enregistrements nos 76.620 et 80.566, et l'immeuble vendu à Jean-Baptiste Gagnon.suivant contrat de vente passé devant le notaire soussigné, le 18 juin.1970.enregistré sous le no 77.247 et désigné comme suit: 2.« Un terrain situé à Les Méchins.de la contenance qu'il peut avoir, borné au nord par l'ancienne route no 6, au sud et à l'est par le résidu de la propriété de la vende-resse.à l'ouest partie par la propriété de la venderesse, et partie par le no 27-B-3, connu comme étant la subdivision huit du lot no vingt-six B (26-B-8) et comme faisant partie de la subdivision un du lot no vingt-sept B (P.27-B-l) du Premier rang au cadastre officiel du canton Dalibaire, avec bâtisses dessus construites, appartenances ei dépendances.>, Pour être vendu au bureau d'enregistrement, division de Matane.382.avenue Saint-Jérôme, en la ville de Matane.le VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1976.à DEUX heures de l'après-midi.La mise à prix se fera à partir de $9,875, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.L'adjudicataire devra payer ce montant le jour de la vente par chèque certifié.Le shérif adjoint.Bertrand Doyon.Bureau du shérif.Rimouski.le 31 mai 1976 .64664-0 RIMOUSKI Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Rimouski f /~) XYGENE RIOUX INC., No.100-02-000630-752S a corporation having a *¦ place of business at 390 - 2nd Street East.Rimouski.plaintiff, vs CAMILLE LAVOIE.Les Méchins.Matane County, defendant.1.\"A farm situated in the same locality, covering an approximate area of one hundred and eighteen and forty-five hundredths acres, known as lot number twenty-seven A (27-A).subdivision one of lot number twenty-seven B (27-B-l) and subdivision eight of lot number twenty-six B (26-B-8) in the First Range of the official revised cadastre of Dalibaire Township, with the buildings constructed thereon, appurtenances and dependencies, including all moveable effects left in the said buildings by the vendors.To be withdrawn, however, the pieces of land expropriated and sold to the Roads Department and registered under numbers 76.620 and 80.566, and the immoveable sold to Jean-Baptiste Gagnon under a deed signed before the undersigned notary on June 18, 1970 and registered under number 77,247, and described as follows: 2.\"A piece of land located in Les Méchins.of undetermined dimensions, bounded on the north by the old Route No.6.on the south and on the east by the remainder of the property of the vendor, on the west partly by the property of the vendor and partly by lot number 27-B-3, known as subdivision eight of lot twenty-six B (26-B-8) and forming part of subdivision one of lot twenty-seven B (Pt.27-B-l) in the First Range on the official cadastre of Dalibaire Township, with the buildings constructed thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Matane Division Registry Office.382 Saint-Jérôme Avenue, in the Town of Matane.on the TWENTY-NINTH day of JULY.1976.at TWO o'clock in the afternoon.Bidding shall start at $9.875.which represents 25% of the municipal assessment.The purchaser shall pay such amount by certified cheque on the day of the sale.Bertrand Doyon.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Rimouski.May 31.1976 .64664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juin 1976.108e année, n\" 24 5025 SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale du Canada \u2014 District de Saint-François Division de (OA MAJESTE LA REINE, de-première instance \"S manderesse, vs SHERBROO-NoT-1319-76 1 KE THREE MINUTES CAR WASH INC.défenderesse.«I.Ce certain lot ou morceau de terrain connu et désigné comme étant le lot numéro quatre cent trente et un (P.431) aux plan et livre de renvoi officiels pour le quartier est de la Cité de Sherbrooke, sauf et excepté dudit lot: a) Une lisière de terre partant du coin sud-est dudit lot.côté ouest de la rue Bowen sud et allant nord et longeant ladite rue une distance de vingt-huit pieds et six pouces (28'6\"), de là vers le sud-est, vingt-huit pieds et six pouces (28'6\") et de là cent cinq pieds (105') au point de départ.Sujet à un droit de passage de neuf pieds (9') de largeur sur et le long du côté nord du terrain sus-décrit.b) Une lisière de terre mesurant quarante-deux pieds et cinq dixièmes de pied (42.5') en profondeur dans la ligne nord, quarante-quatre pieds (44') dans la ligne sud par toute la largeur dudit lot 431 et bornée: vers le nord-ouest par le lot quatre cent trente-deux (432) audit plan, vers le nord-est par le résidu dudit lot quatre cent trente et un (431 ).au sud-est par le lot 430 audit plan et sud-ouest par l'ancienne rive de la rivière St-François.et contenant une superficie de deux mille huit cent cinquante-quatre pieds carrés.Avec bâtisses desus construites, circonstances et dépendances.2.Un emplacement étant la partie sud-est du lot numéro quatre cent trente et un (P.431 ) sur le plan et livre de renvoi officiels pour le quartier Est de la Cité de Sherbrooke et décrite comme suit: Commençant au coin sud-est dudit lot sur le côté ouest de l'avenue Bowen.de là allant nord le long de la rue, une distance de vingt-huit pieds et six pouces, de là dans une direction sud-ouest une distance de cent cinq pieds; de là jusqu'à la ligne sud-ouest une distance de cent cinq pieds; de là jusqu'à la ligne sud-est dudit lot 431, une distance de vingt-huit pieds et six pouces, et de là cent cinq pieds au point de départ.Les deux emplacements étant maintenant connus et désignés comme étant la subdivision numéro un du lot originaire numéro quatre cent trente et un (431-1) quartier Est en la Cité de Sherbrooke.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 315.rue Bowen sud.Sherbrooke.Sujet aux servitudes mentionnées dans les titres antérieurs.SAINT-FRANÇOIS Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Federal Court of Canada \u2014 District of Saint-François Trial f T_T ER MAJESTY THE QUEEN, Division \\ plaintiff, vs SHERBROOKE No.T-I3I9-76 1 THREE MINUTES CAR WASH INC.defendant.\"1.A certain lot or piece of land known and designated as lot number four hundred and thirty-one (Pt.431) on the official plan and in the book of reference for the East Ward of the City of Sherbrooke; to be withdrawn from said lot: (a) A strip of land starting from the southeast corner of said lot, west of Bowen Street South, running north along said street over a distance of twenty-eight feet six inches (28'6\").thence southeasterly, twenty-eight feet six inches and from there a distance of one hundred and five feet (105').to the starting point.Subject to a right of way nine feet (9') in width on and along the north side of the piece of land described above.(b) A strip of land measuring forty-two and five-tenths feet (42.5') deep on its north line and forty-four feet deep on its south line by the entire width of said lot 431 and bounded as follows: northwesterly by lot four hundred and thirty-two (432) on said plan, northeasterly by the remainder of said lot four hundred and thirty-one (431), soutth-easterly by lot 430 on said plan and southwesterly by the former bank of the Saint-François River, having an area of two thousand eight hundred and fifty-four square feet.With the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies.2.A plot of land or emplacement being the southeast part of lot number four hundred and thirty-one (Pt.431) on the official plan and in the book of reference for the East Ward of the City of Sherbrooke and described as follows: starting at the southeast corner of said lot on the western side of Bowen Avenue, thence running north along the street, a distance of twenty-eight feet and six inches, thence southwesterly a distance of one hundred and five feet, thence to the southeast line of said lot 431.a distance of twenty-eight feet and six inches, and thence one hundred and five feet to the starting point.The two emplacements are now known and designated as being subdivision number one of original lot number four hundred and thirty-one (431-1) in the East Ward of the City of Sherbrooke.With the buildings erected thereon, appurtenances and dependencies, bearing civic number 315 Bowen Street South, Sherbrooke.Subject to the servitudes mentioned in the previous title-deeds. 5026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 3.Ce certain morceau de terrain connu et désigné comme étant partie du lot numéro vingt-six de la subdivision du lot numéro soixante et onze (71 P.26) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Orford.ledit morceau de terrain mesurant cent pieds sur les côtés est et ouest et trois cents pieds sur les côtés nord et sud.et borné comme suit: au nord par partie du lot numéro 71-26 étant une rue projetée et appartenant à M.Jean Gervais.au sud par partie du lot numéro 71-26 appartenant à Dame Robert Leech, à l'est par la rue Orford et à l'ouest par partie du lot 71-26 appartenant à M.Jean Gervais.La ligne nord dudit morceau de terrain est située à deux cent cinquante pieds au sud de la ligne sud du lot 71-25 et la ligne ouest du terrain vendu est située à (rois cents pieds (300') à l'ouest de la rue Orford.Ledit lot étant maintenant connu comme étant le lot 71-26-2 canton d'Orford.Sujet à une servitude d'égout en faveur de la Cité de Sherbrooke.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 201.boulevard Jacques-Cartier sud.Sherbrooke (Québec).» Pour être vendus au bureau du shérif, 171.rue Palais.Sherbrooke.Québec, le MERCREDI.QUATORZIÈME jour de JUILLET 1976.à DIX heures de la matinée, comme suit: Les lots visés aux item I et 2 de la désignation, pour être vendus en bloc; Le lot 71-26-2.canton d'Orford.pour être vendu séparément.Les montants minimums que les adjudicataires devront verser au shérif du district de Saint-François, en argent ou par chèques visés, au moment de l'adjudication, sont fixés comme suit: a) S23.800 pour le lot 431-1, quartier Est de la Cité de Sherbrooke (item nos 1 et 2 de la désignation); b) $16.350 pour le lot 71-26-2 canton d'Orford (item no 3 de la désignation.Le shérif adjoint.Leopold Fournier.Bureau du shérif.Palais de justice, District de Saint-François, Sherbrooke (Québec), ce 1er juin 1976.64660-o SAINT-HYACINTHE Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe f T A CAISSE POPULAIRE No 750-05-000074-76 S DE SAINT-HYACIN- THE, demanderesse, vs NORMAND POIRIER et JULIETTE PAQUIN.défendeurs.3.That certain piece of land known and designated as being part of lot number twenty-six of the subdivision of lot number seventy-one (71 Pt.26) on the official plan and in the book of reference for Orford Township, said piece of land measuring one hundred feet on the east and wesi sides and three hundred feet on the north and south sides, and bounded as follows: on the north by part of lot number 71-26 being a proposed street and belonging to Mr.Jean Gervais.on the south by part of lot number 71-26 owned by Mrs.Robert Leech, on the east by Orford Street and on the west by part of lot 71-26 owned by Mr.Jean Gervais.The north line of said piece of land is located two hundred and fifty feet south of the south line of loi 71-25 and the west line of the land sold is located three hundred feet (330') west Orford Street.Said lot is now known as lot 71 -26-2 in Orford Township.Subject lo a sewer servitude in favour of the City of Sherbrooke.With buildings erected thereon, appurtenances and dependencies, bearing civic number 201 Jacques-Cartier Boulevard South.Sherbrooke.Québec.\" To be sold at the Sheriffs Office.171 Palais Street.Sherbrooke.Québec, on WEDNESDAY, the FOURTEENTH day of JULY 1976, at TEN o'clock in the moming.as follows: The lots described in sections I and 2 are to be sold en bloc; Lot 71-26-2 in Orford Township is to be sold separately.The minimum amounts the purchasers shall pay to the Sheriff of the District of Saint-François in cash or by certified cheque at the lime of adjudication are fixed as follows: (a) $23.880 for lot 431-1.East Ward.City of Sherbrooke (described in sections 1 and 2): (b) $16.350 for lot 71-26-2 in Orford Township (described in section 3).Leopold Fournier.Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Coun House, District of Saint-François, Sherbrooke.Québec, June 1st, 1976.64660 SAINT-HYACINTHE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-Hyacinthe f T A CAISSE POPULAIRE No.750-05-000074-76i *-> DE SAINT-HYACIN-1 THE, plaintiff, vs NORMAND POIRIER and JULIETTE PAQUIN.defen- Ci A/1 il I OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.nQ 24 5027 et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, mis-en-cause.« Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre-vingt-dix-huit du lot originaire mille quatre-vingt-neuf au cadastre, plan et livre officiels de renvoi de la paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe; ledit immeuble ayant été connu et désigné avant le dépôt du plan de subdivision du lot originaire mille quatre-vingt-neuf au cadastre de la paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe le six juin 1975 comme étant un immeuble situé à Saint-Hyacinthe, ayant front sur la rue Girouard, désigné comme étant une partie du lot mille quatre-vingt-neuf (1089 Ptie) au cadastre de la paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, mesurant quarante pieds (40') de front, mesure anglaise, sur toute la profondeur qu'il y a entre la rue Girouard et la rivière Yamaska et borné comme suit: en front par la rue Girouard, en profondeur par la rivière Yamaska, d'un côté, au sud-ouest, par le terrain appartenant à la succession de monsieur Paul Lanctôt ou représentants et de l'autre côté, au nord-est, par le lot 412 appartenant à monsieur Léonil Phaneuf ou représentants.Avec maison dessus érigée, circonstances et dépendances portant les numéros civiques 3035, 3045 et 3055 de la rue Girouard, à Saint-Hyacinthe.» Pour être vendu le VENDREDI.TRENTIÈME jour de JUILLET 1976, au bureau du shérif sis au palais de justice de Saint-Hyacinthe, au no 1550 de la rue De veuilles, Saint-Hyacinthe, à DEUX heures de l'après-midi.La mise à prix se fera à partir de $7,225, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.L'adjudicataire devra payer ce montant minimum le jour de la vente, au moment même de l'adjudication, par chèque certifié.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.District de Saint-Hyacinthe.Saint-Hyacinthe, ce 1er juin 1976.64669-0 TERREBONNE Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal f T EAN-JACQUES RON-No 500-02-013 540-740 { J DEAU.arpenteur-géo-mètre, domicilié et résidant au 10550, rue Verville, dans les cité et district de Montréal, demandeur, vs LE CURATEUR PUBLIC, en sa qualité d'administrateur de la compagnie dissoute, CLEARVIEW DEVELOPMENT CORPORATION, ayant son bureau au 9310, boulevard St-Laurent, dans les cité et district de Montréal, défendeur.dants.and THE REGISTRAR for the Saint-Hyacinthe Registration Division, mis-en-cause.\"An immoveable known and designated as subdivision number ninety-eight of original lot one thousand and eighty-nine on the cadastre and official plan and in the book of reference for the Parish of Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe; before the deposit of the subdivision plan of original lot one thousand and eighty-nine of the cadastre for the Parish of Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, on the sixth of June, 1975, the said immoveable was known and designated as being located in Saint-Hyacinthe, fronting on Girouard Street, designated as part of lot one thousand and eighty-nine (Pt.1089) on the cadastre for the Parish of Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe, measuring forty feet (40') in front, English measure, by the entire depth between Girouard Street and the Yamaska River, and bounded as follows: in front by Girouard Street, at the rear by the Yamaska River, on one side, on the southwest, by the land belonging to the estate of Paul Lanctôt or representatives and on the other side, on the northeast, by lot 412, owned by Mr.Léonil Phaneuf or representatives.With the house constructed thereon, appurtenances and dependencies, bearing civic numbers 3035, 3045 and 3055 Girouard Street, Saint-Hyacinthe.\" To be sold on FRIDAY, the THIRTIETH day of JULY.1976, at the Sheriff's Office in the Saint-Hyacinthe Court House.1550 Dessaulles Street.Saint-Hyacinthe, at TWO o'clock in the afternoon.Bidding shall start at $7.225, which represents 25% of the municipal assessment.The purchaser shall pay such minimum amount by certified cheque at the time of adjudication on the day of the sale.Marcel Lemonde, Assistant Sheriff.District of Saint-Hyacinthe, Saint-Hyacinthe, June I.1976.64669 TERREBONNE Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Montreal f T EAN-JACQUES RON-No.500-02-013 540-740 < J DEAU.land-surveyor.domiciled and residing at 10550 Verville Street.City and District of Montreal, plaintiff, vs THE PUBLIC CURATOR, in his capacity as administrator of CLEARVIEW DEVELOPMENT CORPORATION, now dissolved, having his office at 9310 Saint-Laurent Boulevard.City and District of Montreal, defendant. 5028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976, 108e année.n° 24 Les immeubles ci-après désignés: Première partie Emplacement «A »: Étant une partie du lot 368, de figure trapézoïdale, bornée en front au sud par une rue projetée (partie du lot 368-40 pieds de largeur), à l'ouest et au sud-est par d'autres parties du lot 368, et au nord par le lot 322; mesurant 100 pieds en front.129 pieds à l'arrière par une profondeur de 100 pieds; contenant en superficie 11.450 pieds canes, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «B»; Étant une partie du lot 368.de figure rectangulaire, bornée en front au sud-ouest par une rue projetée (partie du lot 368-40 pieds de largeur), au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties du lot 368 et au nord-est par les lots 322 et 313; mesurant 50 pieds de largeur par une profondeur de 100 pieds, contenant en superficie 5.000 pieds carrés, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «C»; Étant une partie du lot 368.de figure rectangulaire, bornée en front au sud-ouest par une rue projetée (partie du lot 368-40 pieds de largeur), au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties du lot 368 et au nord-est par le lot 313; mesurant 50 pieds de largeur par une profondeur de 100 pieds; contenant en superficie 5.000 pieds carrés, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «D»; Étant une partie du lot 368.de figure quasi-trapézoïdale, bornée en front au sud-ouest par une rue projetée (partie du lot 368-40 pieds de largeur), au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties du lot 368 et au nord-est par le lot 313: mesurant 34 pieds et 66 pieds en front, 37 pieds et 69 pieds à l'arrière par une profondeur de 100 pieds; contenant en superficie (plus ou moins) 10,300 pieds carrés, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «E »: Étant une partie du lot 368, de figure irrégulière.bornée au nord-est pai une autre partie du lot 368 et par une rue projetée (partie du lot 368-40 pieds de largeur), au sud-est par une rue projetée (partie du lot 368-40 pieds de largeur), au sud-ouest par une autre partie du lot 368 et au nord-ouest par une rue projetée (partie du lot 368-40 pieds de largeur) et par d'autres parties du lot 368; mesurant 100 pieds et (plus ou moins) 69.5 pieds au nord-est.50 pieds et (plus ou moins) 434 pieds au sud-esl.200 pieds et 100 pieds au sud-ouest.50 pieds.50 pieds, 200 pieds, et (plus ou moins) 150 pieds au nord-ouest; contenant en superficie (plus ou moins) 69,200 pieds carrés, du cadastre de la paroisse Sle-Sophie, division d'enregistrement de Terre-bonne.The immoveables described below: Parti Site \"A\": Pan of lot 368.of trapezoidal shape, bounded in front, southerly, by a proposed street (part of lot 368-40 feet in width), westerly and southeasterly by other parts of lot 368 and northerly by lot 322; measuring 100 feel in front, 129 feet at the rear and 100 feet in depth and having an area of 11.450 square feel, on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"B\": Part of lot 368.of rectangular shape, bounded in front, southwesterly, by a proposed street (part of lot 368-40 feet in width), northwesterly and southeasterly by other parts of lot 368 and northeasterly by lots 322 and 313; measuring 50 feet in width and 100 feet in depth and having an area of 5,000 square feet, on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie, Terrebonne Registration Division.Site C'.Part of lot 368.of rectangular shape, bounded in front, southwesterly, by a proposed street (part of lot 368-40 feel in width), northwesterly and southeasterly by other parts of lot 368 and northeasterly by loi 313; measuring 50 feel in width and 100 feel in depth and having an area of 5,000 square feel, on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"D\": Part of lot 368.of a quasi-trapezoidal shape, bounded in front, southwesterly, by a proposed street (Part of lot 368-40 feet in width, northwesterly and southeasterly by other parts of lot 368 and northeasterly by lot 313; measuring 34 feet and 66 feel in from.37 feet and 69 feet in rear, by a depth of 100 feet and having an area of 10.300 square feet (more or less), on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"£\".\u2022 Part of lot 368.of irregular shape, bounded northeasterly by another part of lot 368 and by a proposed street (part of lot 368-40 feet in width), southeasterly by a proposed street (part of lot 368-40 feet in width), southwesterly by another part of lot 368 and northwesterly by a proposed street (part of lot 368-40 feet in width) and by other parts of lot 368; measuring 100 feet and (more or less) 69.5 feet on the northeast, 50 feet and (more or less) 434 feet on the southeast.200 feet and 100 feet on the southwest.50 feet.50 feet.200 feet and (more or less) 150 feet on the northwest and covering an area of 69.200 square feet (more or less), on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n°24 5029 Emplacement «F »: Étant une partie des lots 368 et 369, de figure irrégulière, bornée au nord-est par d'autres parties des lots 368 et 369 et par une rue projetée (partie des lots 368 et 369-40 pieds de largeur), au sud-est par une rue projetée (partie du lot 369-40 pieds de largeur), au sud-ouest par d'autres parties des lots 368 et 369, au nord-ouest par d'autres parties du lot 369 et par une rue projetée (partie du lot 368-40 pieds de largeur): mesurant 100 pieds, (pits ou moins) 55 pieds, (plus ou moins) 14 pieds, (plus ou moins) 37 pieds, (plus ou moins) 53 pieds et (plus ou moins) 72.3 pieds au nord-est.(plus ou moins) 424 pieds au sud-est; 100 pieds, 100 pieds and 100 pieds au sud-ouest: 200 pieds, 200 pieds, 50 pieds et (plus ou moins) 82.5 pieds au nord-ouest: contenant en superficie 74.450 pieds carrés (plus ou moins), du cadastre de la paroisse Ste-Sophie, division d'enregistrement de terrebonne.Emplacement «G »: Étant une partie du lot 369.de figure irrégulière, bornée en front, au sud-ouest par une rue projetée (partie du lot 369-40 pieds de largeur) et par le lot 369-90 (rue), au nord-ouest par le lot 368.au nord-est par les lots 313 et 192 et au sud-est par une autre partie du lot 369: mesurant 126 pieds.157.5 pieds, 105.5 pieds.98.5 pieds et 21 pieds en front.100 pieds de profondeur au nord-ouest et au sud-est.39.5 pieds, 118.5 pieds, 113 pieds.151 pieds et 123 pieds au nord-est: contenant en superficie 52,675 (plus ou moins) pieds carrés, du cadastre de la paroisse Ste-Sophte.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «H »: Étant une partie du lot 369.de figure rectangulaire, bornée en front au sud-ouest par le lot 369-90 (rue), au nord-ouest et au sud-est par d'autres parties du lot 369.et au nord-est par les lots 192 et 193; mesurant 200 pieds en front par une profondeur de 100 pieds: contenant en superficie 20.000 pieds carrés, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «I »: Étant une partie du lot 369, de figure irrégulière, bornée en front au nord-ouest et au nord par le lot 369-89 (rue), au nord-est par le lot 369-90 (rue), au sud-est par le lot 369-92 et au sud-ouest par une autre partie du lot 369: mesurant (plus ou moins) 115 pieds au nord-ouest, (plus ou moins) 83.5 pieds au nord-est.(plus ou moins) 84 pieds au sud-est et 100 pieds au sud-ouest; contenant en superficie (plus ou moins) 11,536 pieds carrés, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terre-bonne.Emplacement «J »: Étant une partie du lot 369.de figure irrégulière.bornée en front à l'ouest par le lot 369-90 (rue) au nord-ouest et au sud-ouest par d'autres parties du lot 369.au nord-est par le lot 193 et au sud-est par le lot 370; mesurant (plus ou moins) 54 pieds en front.112 pieds au nord-ouest, 64.5 Site \"F\": Part of lots 368 and 369.of irregular shape, bounded northeasterly by other parts of lots 368 and 369 and by a proposed street (part of lots 368 and 369-40 feet in width), southeasterly by a proposed street (part of lot 369-40 feet in width), southwesterly by other parts of lots 368 and 369, northwesterly by other parts of lot 369 and by a proposed street (part of lot 368-40 feet in width); measuring 100 feet, (more or less) 55 feet, (more or less) 14 feet, (more or less) 37 feet, (more or less) 53 feet and (more or less) 72.3 feet on the northeast, (more or less) 424 feet on the southeast; 100 feet.100 feet and 100 feet on the southwest; 200 feet.200 feet.50 feet and (more or less) 82.5 feet on the northwest and covering an area of 74.450 square feet (more or less), on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie, Terrebonne Registration Division.Site \"C\": Part of lot 369.of irregular shape, bounded in front, southwesterly, by a proposed street (part of lot 369-40 feet in width) and by lot 369-90 (street), northwesterly by lot 368.northeasterly by lots 313 and 192 and southeasterly by another part of lot 369: measuring 126 feet.157.5 feet.105.5 feet.98.5 feet and 21 feet in front.100 feet in depth on the northwest and southeast, 39.5 feet, 118.5 feet, 113 feet, 151 feet and 123 feet on the northeast and covering an area of 52,675 square feet (more or less), on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie, Terrebonne Registration Division.Site \"H\"; Part of lot 369, of rectangular shape, bounded in front, southwesterly, by lot 369-90 (street), northwesterly and southeasterly by other parts of lot 369 and northeasterly by lots 192 and 193: measuring 200 feet in front, by a depth of 100 feet and covering an area of 20.000 square feet, on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"/\": Part of lot 369, of irregular shape, bounded in front, northwesterly, and northerly by lot 369-89 (street), northeasterly by lot 369-90 (street), southeasterly by lot 369-92 and southwesterly by another part of lot 369: measuring (more or less) 115 feet on the northwest, (more or less) 83.5 feet on the northeast, (more or less) 84 feet on the southeast and 100 feet on the southwest; having an area of 11.536 square feet (more or less), on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie, Terrebonne Registration Division.Site 'V; Part of lot 369, of irregular shape, bounded in front, westerly, by lot 369-90 (street), northwesterly and southwesterly by other parts of lot 369.northeasterly by lot 193 and southeasterly by lot 370; measuring (more or less) 54 feet in front, 112 feet on the northwest, 64.5 feet on the 5030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 au nord-est.(plus ou moins) 108 pieds au sud-est et (plus ou moins) 109 pieds au sud-ouest; contenant en superficie (plus ou moins) 11.762 pieds carrés, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie, division d'enregistrement de Terre-bonne.Deuxième partie Emplacement «A »: Partie du lot 369.ayant front sur la rue Bel Air (cadastre numéro 369-6, au sud-ouest par une autre partie du lot 369.à l'ouest par une partie du lot 368, au nord-est par une autre partie du lot 369 (mentionnée en « D » el par les lots 369-96 et 369-32 et au sud-est par les lots 369-33 et 369-32; mesurant entre autre, trente pieds (30') en front, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «B »: Partie du lot 369.ayant front sur un chemin public (Montée Morel), au nord-ouest par la rue Larocque (cadastre numéro 369-7).au nord-est par le lot 369-14 et au sud-est par le loi 370; mesurant cent pieds (100') au nord-ouest et au sud-est, et cent quarante-deux pieds et trois dixièmes de pied (142.3') au nord-est.Emplacement «C »; Partie du lot 368.ayant front sur la rue Du Barrage (cadastre numéro 368-35).au sud-est par une partie du lot 369 (partie mentionnée en «D».au sud-ouest par une autre partie du lot 368.au nord-ouest par les lois 368-84.368-85 et 368-87 et au nord-est par les lots 368-86 et 368-87, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «D ».' Partie du lot 369, ayant front sur la rue Du Barrage (cadastre numéro 369-38).au sud-est par le lot 369-96, au sud-ouest par la partie mentionnée en « A » et au nord-ouest par une partie du lot 368 (partie mentionnée en «C», du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «E »: Partie des lots 367 et 368 formant un emplacement d'environ cinquante pieds (50').en front sur la rue Gagné (cadastre numéro 367-179).au nord-est par le lot 368-39.au sud-est par le lot 368-80 et au sud-ouest par les parties des lots 368 et 367.du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «F »: Partie du lot 368.ayant front sur la rue Séguin (cadastre numéro 368-4).au nord-ouest par la rue Gagné (cadastre numéro 368-92).au nord-est par des parties du lot 368.au sud-est par la rue Benoît (cadastre numéro 368-2) mesurant environ cent cinq pieds (105') sur la rue Gagné, et six pieds (6') sur la rue Benoît, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.northeast, (more or less) 108 feel on the southeast and (more or less) 109 feet on the southwest; having an area (more or less) of 11,762 square feet, on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Part II Site \"A\": Part of lot 369, bounded in front by Bel Air Street (cadastral No.369-6).southwesterly by another part of lot 369.westerly by part of lot 368.northeasterly by another part of lot 369 (mentioned in \"D\") and by lots 369-96 and 369-32 and southeasterly by lots 369-33 and 369-32; measuring thirty feet (30') in front, on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie, Terrebonne Registration Division.Site \"fi\".Pan of lot 369, bounded in front by the public road (Montée Morel), northwesterly by Larocque Slreel (cadastral No.369-7).northeasterly by lot 369-14 and southeasterly by lot 370: measuring one hundred feet (100') on the northwest and on the southeast and one hundred and forty-two and three-tenths feet (142.3') on the northeast.Site \"C\": Pan of lot 368.bounded in front by Du Barrage Street (cadastral No.368-35).southeasterly by a part of lot 369 (part mentioned in \"D\").southwesterly by another part of lot 368, northwesterly by lots 368-84, 368-85 and 368-87 and northeasterly by lots 368-86 and 368-87.on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"D \": Pari of lot 369.bounded in front by Du Barrage Street (cadastral No.369-38).southeasterly by lot 369-96.southwesterly by the part mentioned in \"A\" and northwesterly by part of lot 368 (part mentioned in \"C\"), on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"£\": Part of lois 367 and 368 forming a plot of land measuring approximately fifty feet (50') bounded in front on Gagné Street (cadastral No.367-179).northeasterly by lot 368-39.southeasterly by lot 368-80 and southwesterly by parts of lots 368 and 367.on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"F\" : Part of lot 368.bounded in front by Séguin Street (cadastral No.368-4).northwesterly by Gagné Street (cadastral No.368-92).northeasterly by parts of lot 368.southeasterly by Benoit Street (cadastral No.368-2) measuring approximately one hundred and five feet (105') along Gagné Street and six feet (6') along Benoît Sireei.on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 5031 Emplacement «G »: Emplacement, enclavé, composé d'une partie des lots 368 et 369.borné au sud-ouest par le lot 368-44.au nord-ouest par d'autres parties des lots 368 et 369.au nord-est par les lots 369-68 et 369-69.et au sud-est par d'autres parties des lots 369 et 368 et par les lots 368-45 et 368-44; mesurant environ quarante pieds (40') par deux cent cinquante pieds (250').du cadastre de la paroisse Ste-Sophie, division d'enregistrement de Terrebonne Emplacement uH »: Emplacement composé d'une partie du lot 368, ayant front sur le lot 368-29 (rue), borné sur les autres côtés par des parties du lot 368: mesurant cent cinquante pieds (150') en front, par cent pieds 100') de profondeur.L'angle sud-ouest est situé à deux cents pieds (200') de la rue Richard (cadastre numéro 368-20).du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terre-bonne.Emplacement al »: Emplacement composé d'une partie du lot 368 ayant front sur la rue Lajoie (cadastre numéro 368-31 ).bomé sur les autres côtés par d'autres parties du lot 368; mesurant cent pieds (100') par cent pieds (100').et situé à quatre cents pieds (400') de la rue Richard (cadastre numéro 368-20).du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «J »: Partie du lot 369.ayant front sur la rue Séguin (cadastre numéro 369-10), bornée sur tous les autres côtés par des parties du lot 369: mesurant cinquante pieds (50') en front, et l'angle nord-ouest est situé à cinquante pieds (50') du lot 369-85, du cadastre de la paroisse Ste-Sophie, division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «(?»: Un emplacement composé d'une partie du lot 369 ayant front sur la rue Béliveau (cadastre numéro 369-1).bomé au nord-est et au sud-ouest par d'autres parties du lot 369 et au sud-est par le lot 370; mesurant environ soixante-neuf pieds (69') en front et l'angle nord-ouest est situé à deux cent trente-cinq pieds (235') du lot 369-65.du cadastre de la paroisse Ste-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Emplacement «L »: Lot 368-68 en entier, bomé en front au nord-ouest par la rue Benoit (numéro cadastral 368-2).au nord-est par une partie du loi 368.au sud-est par une partie du lot 368 et par le lot 368-67 et au sud-ouest par le loi 368-67; mesurant quatre-vingt-quinze pieds (95') en front, cent pieds (100') au nord-est, quatre-vingt-six pieds el deux dixièmes de pied (86.2') au sud-est et cent pieds et onze centièmes de pied (100.11'), au sud-ouest, du cadastre de la paroisse Sie-Sophie.division d'enregistrement de Terrebonne.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par Site \"G\".An enclosed plot of land consisting of pan of lots 368 and 369, bounded southwesterly by lot 368-44.northwesterly by other parts of lots 368 and 369.northeasterly by lots 369-68 and 369-69 and southeasterly by other parts of lots 369 and 368 and by lots 368-45 and 368-44; measuring approximately forty feet (40') by two hundred and fifty feel (250').on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"H\": A plot of land consisting of part of lot 368.bounded in front by lot 368-29 (street), and on all other sides by parts of lot 368; measuring one hundred and fifty feel (150') in from and one hundred feet (100') in depth, its southeast corner being located two hundred feet (200') from Richard Street (cadastral No.368-20).on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site A plot of land consisting of part of lot 368, bounded in front by Lajoie Street (cadastral No.368-31) and on all other sides by other parts of lot 368: measuring one hundred feet (100') by one hundred feet (100'), and located four hundred feet (400') from Richard Street (cadastral No.368-20), on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"J\": Part of lot 369.bounded in front by Séguin Street (cadastral No.369-10) and on all other sides by parts of lot 369: measuring fifty feet (50') in front, with its northwest comer located fifty feet (50') from lot 369-85.on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie, Terrebonne Registration Division.Site \"K\"; A plot of land consisting of part of lot 369.bounded in front by Béliveau Street (cadastral number 369-1).northeasterly and southwesterly by other parts of lot 369 and southeasterly by lot 370; measuring approximately sixty-nine feel (69') in front, with its northwest corner located two hundred and thirty-five feet (235') from lot 369-65.on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.Site \"L\": All of lot 368-68.bounded northwesterly, in front, by Benoil Street (cadastral No.368-2).northeasterly by part of lot 368.southeasterly by part of lot 368 and by lot 368-67 and southwesterly by lot 368-67; measuring ninety-five feet (95') in front, one hundred feet (100') on the northeast, eighty-six and two-tenths feet (86.2') on the southeast and one hundred and eleven-hundredths feel (100.11') on the southwest, on the cadastre of the Parish of Sainte-Sophie.Terrebonne Registration Division.The minimum amount that the purchaser shall pay to the Sheriff in cash or by certified cheque, at the time of adju- 5032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 chèque visé, suivant l'article 688o C.P.C.est fixé à $3,062.50.soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendus «en bloc» au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 400 de la rue Laviolette.en chambre 106.à Saint-Jérôme, le MARDI.VINGTIÈME jour de JUILLET 1976.a DIX heures de I avant-midi.,e shérif adj\u201eim.Gabrielle Fournelle.Bureau du shérif.Saint-Jérôme, le 20 mai 1976 .64642-0 TROIS-RIVIÈRES Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Trois-Rivières l Ç^ERVICES FINANCIERS AVCO No 20-511 \\ >J LTEE.corporation légalement consti-tuée, ayant une place d'affaires à 1673 de la rue Royale, cité el district de Trois-Rivières.demandeur.vs BENOIT VE1LLETTE.domicilié et résidant à 6520.boulevard des Forges, cité et district de Trois-Rivières.défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Trois-Rivières.878.rue de Tonnancourt.Trois-Rivières.mis-en-cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux cent deux (P.202) du cadastre officiel pour la paroisse de Trois-Rivières.mesurant, mesure anglaise, dans la ligne nord-ouest, cent vingt pieds (120').dans sa ligne sud-ouest cent un pieds et vingt-six centièmes de pied (101.26').dans sa ligne nord-est quatre-vingt-seize pieds el quarante-sept centièmes (96.47') et dans sa ligne sud-est cent quatre pieds et cinq dixièmes (104.5').borné comme suit, savoir: en front au sud-est par le chemin du Lac Caché, du côté sud-ouest par Noël Veilletle ou représentants, en profondeur au nord-ouest par l'emplacement de Donat Boisselle ou représentants et du côté nord-est par l'emplacement de Jean-Paul Héroux ou représentants.Avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.Cette maison porte le numéro civique 1550.Lac Caché.Trois-Rivières.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication est fixé à $2.075.soit 25\"7< de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice.250.rue Laviolette, Trois-Rivières.le MERCREDI.VINGT-HUITIÈME jour du mois de JUILLET 1976.à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Fernande Turgeon.Bureau du shérif.Trois-Rivières.le 31 mai 1976.64670-o dication.according to article 688a.C.C.P.is fixed al $3.062.50.which is 25% of the municipal assessment.To be sold en bloc at the Terrebonne Division Registry Office.400 Laviolette Street.Room 106.Saint-Jérôme, on TUESDAY, the TWENTIETH day of JULY 1976.at TEN o'clock in the morning.Gabrielle Fournelle.Assistant Sheriff.Sheriff's Office Saint-Jérôme.May 20.1976.64642 TROIS-RIVIÈRES Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Trois-Rivières l Avco FINANCIAL SERVICES No.20-511 \\ LIMITED, a corporation legally * constituted, having a place of business at 1673 Royale Street, in the City and District of Trois-Rivières.plaintiff, vs BENOIT VEILLETTE.domiciled and residing at 6520 Des Forges Boulevard, in the City and District of Trois-Rivieres, defendant, and THE REGISTRAR for the Trois-Rivières Registration Division, 878 De Tonnancourt, Trois-Rivières.inis-en-cause.\"A plot of land or emplacement known and described as part of lot number two hundred and two (Pt.202) on the official cadastre for the Parish of Trois-Rivières.measuring, in English measure, one hundred and twenty feet (120') on its northwest line, one hundred and one and twenty-six hundredths feet (101.26') on its southwest line, ninety-six and forty-seven hundredths feet (96.47') on ils northeast line, and one hundred and four and five tenths feet (104.5') on its southeast line, bounded as follows: in front, southeasterly, by Lac Caché Road, southwesterly by the property of Noel Veillette or representatives, at ihe rear, northwesterly, by Ihe plot of land owned by Donat Boisselle or representatives and northeasterly by the plot of land owned by Jean-Paul Héroux or representatives.With the house erected thereon, appurtenances and dependencies.This house bears civic number 1550 Lac Caché.Trois-Rivières.\" The minimum amount the purchaser shall pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the lime of the adjudication is fixed at $2,075.which is 25% of the municipal assessment.To be sold at the Sheriff's Office in the Court House.250 Laviolette Street.Trois-Rivières, on WEDNESDAY, the TWENTY-EIGHTH day of JULY.1976.at THREE o'clock in the afternoon.Fernande Turgeon, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Trois-Rivières.May 31.1976 .64670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5033 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières f -\"TRADERS GROUP LIM-No 400-05-000821 -74 S 1 ITED.corporation léga-lement constituée, ayant son siège social au numéro civique 625.Church Street, Toronto (Ontario) et un principal établissement au numéro civique 880.chemin Sainte-Foy.en les ville et district judiciaire de Québec, demandeur, vs CARL GRU-NINGER, résidant au numéro civique 1802 - 1666 Pen-drell.Vancouver (Colombie-Brilanique), défendeur, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Trois-Rivières.878, rue de Tonnancourt.Trois-Rivières.mis-en-cause.«Les lots trente-sept, quarante, quarante et un.quarante-deux, quarante-trois, quarante-quatre, quarente-cinq.quarante-six.quarante-sept, quarante-huit, quarante-neuf, cinquante-trois, cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six.redivisions du lot un de la subdivision du lot cent quatre-vingt-un (181-1-37.40.41, 42, 43.44, 45, 46.47.48, 49, 53.54.55 et 56) et les lots six cent vingt et un et six cent vingt-six.subdivisions du lot cent quatre-vingt-un (181-621 et 626) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières.Le lot cinquante-sept, redivision du lot un de la subdivision du lot cent quatre-vingt-un (181-1-57) et le lot six cent dix-neuf, subdivision du lot cent quatre-vingt-un (181-619) du cadastre officiel de la paroisse de Trois-Rivières.» Le tout vendu en bloc, suivant jugement en date du 18 mai 1976.rendu par l'honorable juge Roger Laroche, J.C.S.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Trois-Rivières, 250, rue Laviolette, Trois-Rivières, le MERCREDI.VINGT ET UNIÈME jour du mois de JUILLET 1976, à TROIS heures de l'après-midi.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication est fixé à $6.000.25.soit 25% de l'évaluation municipale.Le shérif adjoint.Fernande Turgeon.Bureau du shérif.Trois-Rivières.le 26 mai 1976 .64641-0 Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Trois-Rivières f '\"TRADERS GROUP LIM-No.400-05-000821 -74 S A ITED, a legally con-stituted corporation, having its head office at 625 Church Street, Toronto, Ontario, and a main branch at 880 chemin Sainte-Foy, in the City and District of Québec, plaintiff, vs CARL GRUNINGER, residing at 1802-1666 Pendrell, Vancouver, British Columbia, defendant, and THE REGISTRAR for the Trois-Rivières Registry Office, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, mis-en-cause.\"Lots thirty-seven, forty, forty-one.forty-two, forty-three, forty-four, forty-five, forty-six.forty-seven, forty-eight, forty-nine, fifty-three, fifty-four, fifty-five, fifty-six, redivisions of lot one of the subdivision of lot one hundred and eighty-one (181-1-37.40.41.42, 43.44, 45, 46.47, 48.49, 53, 54.55 and 56).and lots six hundred and twenty-one and six hundred and twenty-six.subdivisions of lot one hundred and eighty-one (181-621 and 626) on the official cadastre of the Parish of Trois-Rivières.Lot fifty-seven, redivision of lot one of the subdivision of lot one hundred and eighty-one (181-1-57) and lot six hundred and nineteen, subdivision of lot one hundred and eighty-one (181-619) on the official cadastre of the Parish of Trois-Rivières.\" The whole to be sold en bloc, following a judgment dated May 18, 1976, handed down by the Honourable Justice Mr.Roger Laroche.J.S.C.To be sold at the sheriffs office, in the Trois-Rivières Court House.250, rue Laviolette, Trois-Rivières, on WEDNESDAY, the TWENTY-FIRST day of JULY.1976, at THREE o'clock in the afternoon.The minimum amount that the adjudicator must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of the adjudication, is fixed at $6.000.25.which is 25% of the municipal assessment.Fernande Turgeon, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Trois-Rivières.May 26, 1976.64641 5034 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976, 108e année, n° 24 Ventes pour taxes Commission scolaire de Barraute-Senneterre Avis est par la présente donné par le soussigné.Robert Nowlan.secrétaire-trésorier de la commission scolaire de Barraute-Senneterre, que les immeubles ci-après mentionnés seront vendus à l'enchère publique, au bureau administratif de la susdite commission scolaire à Sennelerre.Ouébec.le MARDI.VINGT-NEUVIÈME jour de JUIN 1976.à DIX heures de l'avant-midi.pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais encourus ou qui pourraient être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne me soient payés avant la vente.Barraute-Senneterre School Board Notice is hereby given by the undersigned.Robert Nowlan.Secretary-Treasurer of the Barraute-Senneterre School Board, that the immoveables hereinafter mentioned will be sold by public auction, at the Administration Office of the aforesaid School Board, in Sennelerre.Ouébec, on TUESDAY, the TWENTY-NINTH day of JUNE, 1976.at TEN o'clock in ihe forenoon, for the payment of municipal and school taxes with the interest thereon, plus the costs incurred or which may be incurred, unless the said taxes, interests and costs are paid prior to the sale.Taxes munie.Taxes scolaires Nom du propriétaire et intérêts et intérêts Cadastre Total Name of owner Munie, taxes School taxes and interest and interest Robert Matte Inc.Lots la.I*.P-2a.P-26, Bloc / Block 32 P 1' 26 Bomé au nord par une ruelle, à l'csi par les lots la et I'1.à l'ouest par le lot 3.au sud par la 10e Avenue à distraire cependant une lisière de 15 pieds de front sur la 10e Avenue, entre la 10e Avenue et la ruelle, cette lisière étant prise à partir de la ligne ouest des lots 2a el 26.$4.618.15 $5.488.76 $10.106.91 P-2a.P-26: Bounded on the north by a lane, on Ihe east by lots la and 1*.on Ihe west by lot 3.on the south by 10th Avenue; to be withdrawn, however, a strip measuring 15 feel in front on 10th Avenue, between 10th Avenue and the lane; the said strip of land is laken starting from Ihe west line of lots 2a and 2b.Sofic Inc.Lots 14.15.16.Bloc / Block 34 Emery Bourquc .Lot 4.Bloc / Block 79.Mme François Gagné.Lot P-4.Bloc / Block 35.P-4: Un certain lerrain situé à l'est du lot 4, mesurant 25 pieds d'est en ouest par 140 pieds du sud au nord, bomé au nord par une ruelle, à l'est par le lot 3 du bloc 35.au sud par la 7c Avenue ouest et à l'ouest par le résidu du lot 4.Louis-Marie Fortin.Chnstiane Beaudet.Roger Courtemanche.Sofic Inc.Réal Caron.Nettoyeur Sennelerre .Plouffe & Rioux Inc.Horace Thibault (a/s R Caron) .Robcn Matte Inc.P-14: Un cenain lerrain situé à l'ouest 15 pieds d'est en ouest par 140 pieds du au nord par la Ile Avenue, à l'est par le sud par une ruelle el à l'est par le loi 13 du 2.938 68 3.211.18 6.149.86 268.69 40.82 309.51 .170.17 235.45 405.62 P-4: A cenain piece of land located east of lot 4, measuring 25 feet from easi to west and 140 feel from south to north, bounded on the north by a lane, on Ihe cast by lot 3 of block 35, on the south by 7th Avenue West and on the west by Ihe remainder of lot 4.Lot 7a.76.Bloc 1 Block 38 .\t175.21\t195.66\t370.87 Lot 8a.86, Bloc / Block 38____\t1.198.65\t1.696.78\t2.895.43 Lot 9.Bloc / Block 4.\t209.68\t236.18\t445.86 Lot 13.Bloc 1 Block 34.\t101.85\t102.98\t204 83 Lot 5.Bloc / Block 32.\t1.212.81\t2.382.69\t3.595.50 Lot 20.Bloc / Block 14.\t865.59\t1.363.77\t2.229.36 Lot 14, Bloc / Block 33.\t2.727.49\t9.781.68\t12.509.17 Loi 1.Bloc / Block 76.\t390.57\t430.52\t821.09 Loi 13.P-14.Bloc /Block 32 .\t182.18\t245.54\t427.72 du loi 14.mesurant sud au nord, borné résidu du lot 14.au bloc 32.P-14: A certain piece of land located west of loi 14, measuring 15 feel from east lo west and 140 feet from south to north, bounded on the north by llth Avenue, on Ihe cast by the remainder of lot 14, on Ihe south by a lane and on Ihe east by lot 13 of block 32.Hôtel Roger Enrg.Lots II.12.Bloc I Block 32 Jean-Marie Villeneuve.Loi 20.Bloc I Block 93____ Louvigny Chartrand.Lot 12.Bloc / Block 96____ Sofic Inc.P-28.rang I Range 8.Un emplacement mesurant soixante-quinze pieds (75') dans une ligne est-ouest et cent quarante pieds (140') dans une ligne nord-sud, plus ou moins el mesure anglaise, faisant partie du lot connu el désigné au plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le 1.794.95 3.216.78 5.011.73 343.44 218.64 562.08 311.51 28.75 340.26 .115.21 80.67 195.88 A piece of land or emplacement measuring seventy-five feel (75') on its east-west line and one hundred and forty feel (140') on us north-south line, more or less.English measure, forming pan of the lot known and designated on the official plan and in GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 5035 Taxes munie.Taxes scolaires Nom du propriétaire ci intérêts el inlérèls Cadastre Total Name oj ouner Munie, taxes School luxes and interest and interest canton Sennelerre sous le numéro vingt-huit (28 plie), du rang Huit (8).silué au nord de l'emprise du chemin de fer Canadien National, et borné ledit emplacement comme suit: au nord, par la limite sud prolongée vers l'ouest de la quatorzième Avenue; au sud, par la limite nord de la ruelle prolongée vers l'ouest du bloc quatre-vingt-seize (96); à l'est par un terrain appartenant à monsieur Paul Sérex ou représentants et à l'ouest, à soixante-quinze pieds (75') du terrain appartenant à monsieur Paul Sérex ou représentants.the book of reference for Sennelerre Township as number iwenty-eight (Pt.28), in Range Eight (8).located north of the Canadian National Railways right ot way.bounded as follows: nortneny by the southern limit extended west of Fourteenth Avenue; southerly by the northern limit of the lane extended west of block ninety-six (96); easterly by the land owned by Mr.Paul Sérex or representatives and westerly, for a distance of seventy-five feel (75').by part of the land owned by Mr.Paul Sérex or representatives.Gérard Bélanger.Lois I.2.Bloc I Block 19 .$1.021.50 $218.74 $1.240 24 Lois P-9.P-10.P-ll.P-12.Bloc / Block 22 Lots 205-1 aland P-205 .Tels que décrits au contrat enregistré au bureau d'er.registre- .As described in a deed registered at Amos Registry Office ment d'Amos sous le numéro 127304.under number 127304.Gérard Bélanger.Équipement situé sur lois / Equip- 115.37 44.20 159.57 ment located on lots I, 2, Bloc I Block 19 Lois P-9.P-10.P-ll.P-12.Bloc / Block 22 Lots 205-1 et / and P-205 \u2022 Tels que décrits au contrai enregistré au bureau d'enregis- .As described in a deed registered al Amos Registry Office tremenl d'Amos sous le numéro 127304.under number 127304.Lionel Thibault.Lot 19.Bloc / Block 21.418.21 252.04 670.25 Arthur Potvin.Lois P-19, 20.Bloc / Block 27 .976.02 252.37 1.228.39 Les immeubles susdits sont tous aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la ville de Sennelerre.division d'enregistrement d'Amos.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Donné à Sennelerre.ce 18e jour de mai 1976.Le secrétaire-trésorier.64582-23-2-0 Robert Nowlan.Ville de Pincourt Avis public est, par les présentes, donné que la Commission municipale de Ouébec, par un arrêté en date du 31e jour de mai 1976, a ordonné au soussigné, confor-mémeni aux dispositions de l'article 54 de la Loi de la Commission municipale de Ouébec (S.R.Q.1941, c.207), de vendre les immeubles ci-dessous désignés pour satisfaire au paiement des arrérages de taxes dues à la corporation de la Ville de Pincourt, avec intérêt el frais, et qu'en conséquence, lesdits immeubles seront vendus par encan public dans la salle du Conseil, 944, boulevard Duhamel, Pincourt, le SIXIÈME jour du mois de JUILLET 1976.à DIX heures de l'avanl-midi.Toutefois, seront exclus de la vente les immeubles sur lesquels les taxes devenues exigibles le ou avant le 31 décembre 1975 auront été payées avant le moment de la vente.The aforesaid immoveables are all on the official plan and in the book of reference for the Town of Sennelerre.Amos Registration Division.Moreover, the present sale shall include all active and passive, apparent or unappareni servitudes attaching to the said immoveables.Given in Sennelerre, this 18th day of May 1976.Robert Nowlan, 64582-23-2 Secretary-Treasurer.Town of Pincourt Public notice is hereby given that, by an order dated the 31st day of May 1976.and in conformity with section 54 of the Québec Municipal Commission Act (R.S.Q.1941, c.207).the Québec Municipal Commission has ordered the undersigned to sell the immoveables hereinafter described for satisfaction of tax arrears owed to the Corporation of the Town of Pincourt.together with interest and related costs.Consequently, the said immoveables will be sold by public auction in the Town Hall.944.Duhamel Boulevard.Pincourt.on the SIXTH day of JULY.1976.at TEN o'clock in the forenoon.However, the sale will not include those immoveables on which taxes payable on or before December 31.1975, have been paid prior to the sale. 5036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 Liste des immeubles à êire vendus pour non-paiemenl de taxes Sans droit de retrait Laflèchc.André, 1182.rue Elizabeth, Ville St-Laurent.Que.P-139 D'une partie du lot originaire numéro cent trente-neuf (P.139) au cadastre de la paroisse de Ste-Jeanne-dc-ITle-Perrol.Mesurant: environ cent vingt pieds (120') de largeur sur toute la profondeur comprise entre le chemin public (boulevard Duhamel), et la rivière Ottawa, mesure anglaise.Bornée: au nord-est.par le chemin public, en arrière, au sud-ouest, par la rivière Ottawa, d'un côté, au nord-ouest, par une autre partie dudit lot originaire numéro 139.et de l'autre côté, au sud-est.par partie du lot originaire numéro 137 du même cadastre.Ainsi que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve aucune de la part de la venderesse.Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt- Laurent.Que.\t180-152\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235,\tMcloche,\tSl- Laurent.Que.\t180-153\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235,\tMeloche.\tSt- Laurent.Oué.\t180-154\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235.\tMcloche.\tSt- Laurent, Oué.\t180-155\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt- Laurent.Oué.\t180-156\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235.\tMeloche.\tSt- Laurent.Que.\t180-157\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSl Laurent.Que.\t180-200\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt- Laurent.Que.\t180-199\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMcloche,\tSt- Laurent.Que.\t180-198\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt- Laurent.Que.\t180-197\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235,\tMeloche,\tSt- Laurent, Que.\t180-196\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235.\tMeloche.\tSt- Laurent.Que.\t180-195\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235.\tMeloche,\tSt- Laurent.Oué.\t180-194\t\t\t\t Novello.Michèle.Novello.Franco et Mannarino.Francesco.228.Markham.Toronto 178-333-49 Bellantino.Leonardo.95.Allice.Guelph.Ont.178-333-41 Bellantino, Leonardo.95, Allice.Guelph.Ont.178-333-40 Da Encarnacao.Inacio.119 Strachan Ave.Toronto.Ont.178-333-26 List of immoveables to be sold for non-payment of taxes Without redemption right Laflèche.André, 1182.Elizabeth St.St.Laurent, Que.Pt-139 Part of original lot number one hundred and thirty-nine (Pt.139) upon the official plan and book of reference of the Parish of Ste.Jeanne-de-l'IIc-Perrot.Measuring: approximately one hundred and twenty feet (120') in width by the depth that can be measured between the public road (Duhamel Boulevard) and the Ottawa River.English measure.Bounded: to the northeast, by the public road, in the rear, to the southwest, by the Ottawa River, on one side, to the northwest, by another part of original lot No.139 and on the other side, to the southeast, by part of original lot No.137 of same official plan and book of reference.As the whole now subsists without exception or reserve from the part of the vendor.Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-152\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235.\tMeloche,\tSt.Laurent.Que.\t180-153\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235,\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-154\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235,\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-155\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-156\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-157\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-200\t\t\t\t Prior Land\tSi Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-199\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235.\tMcloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-198\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.\t235.\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-197\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235,\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-196\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235.\tMcloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-195\t\t\t\t Prior Land\t& Housing\tCorp.,\t235.\tMeloche.\tSt.Laurent.Que.\t180-194\t\t\t\t Novello.Michèle.Novello.Franco et Mannarino.Francesco.228.Markham.Toronto 178-333-49 Bellantino.Leonardo.95.Allice.Guelph.Ont.178-333-41 Bellantino.Leonardo.95.Allice.Guelph.Ont.178-333-40 Da Encarnacao.Inacio.119.Strachan Ave .Toronto.Ont.178-333-26 GA/.KTTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5037 Caggiano.Franco.25.Westmoreland.Toronto.Ont.178-333-23 Caggiano.Franco.25, Westmoreland.Toronto.Ont.178-333-20 Caggiano.Franco, 25, Westmoreland, Toronto, Ont.178-333-19 Laflèche, Jean-Paul.197, Duhamel.Pincourt.Que.P-177 D'une autre partie du lot originaire numéro cent soixante-dix-sept (P.177) au cadastre de la paroisse de Ste-Jeanne-de-l'lle-Perroi.Mesurant environ soixante-huit pieds et cinq dixièmes de pied (68.5') de largeur sur toute la profondeur comprise entre le chemin public (boulevard Duhamel) et la rivière Ottawa, mesure anglaise el plus ou moins; Bornée en front par le chemin public (boulevard Duhamel), en arrière par la rivière Ottawa, d'un côté par autre partie du lot originaire numéro 177 propriété de Monsieur Roland Laflèche et de l'autre côté par autre partie du lot originaire numéro 177 demeurant la propriété des vendeurs et de l'acquéreur.Pour localiser cet emplacement, sa ligne nord-ouest est le prolongement en ligne droite de la ligne nord-ouest de la partie du lot originaire numéro 177 ci-dessus décrite au paragraphe I.Ainsi que le tout se trouve présentement.Laflèche, Jacqueline.3265.Beauséjour.Ville St-Laurent.Oué.P-177 D'une autre parue du lot originaire numéro cent soixante-dix-sept (P.177) au cadastre de la paroisse de Ste-Jeanne-de-l'Ile-Perrot.Mesurant environ quatre-vingt-dix-huit pieds et huit centièmes de pied (98.08') de largeur comprise entre le chemin public (boulevard Duhamel) et la rivière Ottawa, mesure anglaise et plus ou moins; Borné en front par le chemin public (boulevard Duhamel), en arrière par la rivière Ottawa, d'un côté par autre partie du lot originaire no 177 propriété de Monsieur Jean-Paul Laflèche et de l'autre côté par autre partie du lot originaire no 177, demeurant la propriété des verdeurs et de l'acquéreur; Pour localiser cet emplacement, sa ligne nord-ouest est le prolongement en ligne droite de la ligne nord-ouest de la partie du lot originaire no 177 ci-dessus décrite au paragraphe I.Ainsi que le tout se trouve présentement, la grange empiétant sur ledit terrain demeurant la propriété conjointe des vendeurs et de l'acquéreur.Liste des immeubles à être vendus pour non-paiement de taxes A vec droit de retrait Trudel, Hervé.1054, boul.Duhamel.Pincourt.Oué.P-II7 Un emplacement ayant front sur le boulevard Duhamel, en la Ville de Pincourt.comté de Vaudreuil.faisant partie Caggiano.Franco.25.Westmoreland.Toronto.Ont.178-333-23 Caggiano.Franco.25.Westmoreland.Toronto.Ont.178-333-20 Caggiano.Franco.25.Westmoreland.Toronto.Ont.178-333-19 Laflèche.Jean-Paul.197.Duhamel Boulevard.Pincourt.Que.Pt-177 Another part of original lot number one hundred and seventy-seven (Pt.177) upon official plan and book of reference of the Parish of Ste.Jeanne-de-l'lle-Perrot.Measuring approximately sixty-eight feet and five tenths of a foot (68.5') in width by the depth that can be measured between the public road (Duhamel Boulevard) and the Ottawa River.English measure, more or less.Bounded in front by the public road ( Duhamel Boulevard), in the rear by the Ottawa River, on one side by another part of original lot number 177 belonging to Mr.Roland Laflèche.and on the other side by another part of original lot No.177 remaining the property of the vendors and the purchaser.To locate this emplacement, its northwest line is the extension in straight line of the northwest line of that part of original lot No.177 hereinabove described in paragraph I.As the whole now subsists.Laflèche.Jacqueline.3265.Beauséjour.St.Laurent.Que.Pt-177 Another part of original lot number one hundred and seventy-seven (Pt.177) upon the official plan and book of reference of the Parish of Ste.Jeanne-de-l'lle-Perrot.Measuring approximately ninety-eight feet and eight hundredths of a foot (98.08'( in width to be measured between the public road (Duhamel Boulevard) and the Ottawa River.English measure, more or less; Bounded in front by the public road (Duhamel Boulevard), in Ihe rear by the Ottawa River, on one side by another part of original lot No.177 belonging to Mr.Jean-Paul Laflèche.and on the other side by another part of original lot No.177 remaining the property of the vendors and purchaser; To locate this emplacement, its northwest line is the extension in straight line of Ihe northwest line of thai pari of original lo! No.177 hereinabove described in paragraph I.As the whole now subsists, the barn encroaching on said lot remaining the mutual property of the vendors and the purchaser.List of immoveables to be sold for non-payment of taxes With redemption right Trudel.Hervé.1054, Duhamel Boulevard, Pincourt.Que.Ft-l 17 _ An emplacement fronting on Duhamel Boulevard, in the Town of Pincourt.Vaudreuil County, being pari of lot 5038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 du loi connu el désigné sous le numéro cent dix-sept (P.117) au cadaslre officiel de la paroisse de Ste-Jeanne-de-rile-Perrol.mesurant soixante pieds (60') de largeur en front et quarante pieds (40') de largeur en arrière sur une profondeur de quatre-vingt-dix pieds (90') d'un côté et de mesure irrégulière sur l'autre côté, mesure anglaise, plus au moins, el borné comme suil: en front vers le nord par le boulevard Duhamel, d'un côté vers l'est el en arrière vers le sud par les parties ci-après décrites du loi cent dix-sept (P.117) el de l'autre côté vers l'ouest par une partie du loi 117-45.Avec camp d'été et dépendances y érigés portant le numéro civique 1054, boulevard Duhamel.Un emplacement ayant front sur le boulevard Duhamel, en la Ville de Pincourt.comté de Vaudrcuil.connu el désigné au cadastre officiel de la paroisse de Sle-Jeanne-de-l'lle-Perrol.comme étant: a) Partie du loi numéro cent dix-sepi (P.117) mesurant cinquante pieds (50') de largeur sur quatre-vingt-dix pieds (90') de profondeur, mesure anglaise, el bornée comme suit: en front vers le nord par le boulevard Duhamel, en arrière vers le sud par la partie ci-après décrite du lot 117, d'un côté vers l'ouest par la partie ci-haut décrite au paragraphe I du lot 117 et de l'autre côté vers l'est par le chemin qui conduit à la rivière Ottawa, faisant également partie du lot 117.b) Partie du loi numéro cent dix-sept (P.117) mesurant cinquante pieds (50') de largeur sur quaire-vingl-dix pieds (90') de profondeur dans une ligne el quatre-vingts pieds (80') dans l'autre, mesure anglaise, plus ou moins, et bornée comme suit: en front vers l'est par le chemin privé qui conduit à la rivière Ottawa, en arrière vers l'ouest par une partie du lot 117-45.d'un côté vers le nord par les parties du lot 117 ci-haul décrites aux paragraphes I et 2a.et de l'autre côté vers le sud par une autre partie du même lot 117 appartenant à Aimé Cloutier suivant acte enregistré sous le numéro 93809.Avec camp d'été et dépendances y érigés portant le numéro civique 1060 boulevard Duhamel.Tel que le tout se trouve ce jour avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Rousseau, Rosaire.57, 44ième Avenue.Pincourt.Oué.117-29 Rousseau, Rosaire.57, 44ième Avenue.Pincourt.Oué.117-31 Ouelletle.Thérèse Vcrville.980.boul.Cardinal-Léger.Pincourt.Oué.122-P-25.P-26 Un emplacement silué en la Ville de Pincourt.comté de Vaudreuil.connu el désigné aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Ste-Jeanne-de l'Ile-Perrot.comme étant composé comme suit: a) Du lot numéro vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-deux (122-25); moins el à distraire dudit emplacemenl la partie vendue à M.known and designated under number one hundred and seventeen (Pt.117) upon the official plan and book of reference of the Parish of Ste.Jeanne-de-l'lle-Perrot.measuring sixty feet (60') in width in front and fony feel (40') in width in the rear by a depth of ninety feet (90') on one side and of irregular shape on the other side.English measure, more or less and bounded as follows: in front towards ihe north by Duhamel Boulevard, on one side towards the east and in the rear towards the south by parts hereinafter described of lot one hundred and seventeen (Pt.117) and on the other side towards the west by part of lot 117-45, with summer house and dependences thereon erected bearing civic number 1054 Duhamel Boulevard.An emplacemenl fronting on Duhamel Boulevard, in the Town of Pincourt.Vaudreuil County, known and designated upon the official plan and book of reference of the Parish of Sie.Jeanne-de-l'lle-Perrot.as being: (a) Pan of lot number one hundred and seventeen (Pi.117) measuring fifty feet (50') in width by ninety feet (90') in depth.English measure and bounded as follows: in front towards the north by Duhamel Boulevard, in the rear towards the south by part of lot 117 hereinafter described, on one side towards the west by part of lot 117 hereinabove described in paragraph I and on the other side towards the east by the road thai leads lo Ihe Ottawa River, being also part of loi 117.(b) Pari of lot number one hundred and seventeen (Pl.117) measuring fifty feet (50') in width by ninety feet (90') in depth in one direction and eighty feet (80') in the other direction.English measure, more or less and bounded as follows: in front towards the east by the private road that leads to the Ottawa River, in the rear towards the west by part of lot 117-45, on one side towards the north by parts of loi 117 above described in paragraphs I and 2a and on Ihe other side towards the south by another part of lot 117 belonging to Aimé Cloutier as per registered deed under number 93809.with summer house and dependences thereon erected bearing civic number 1060 Duhamel Boulevard, as the whole now subsists with all the servitudes, active and passive, apparent or occult attached to said immoveable.Rousseau.Rosaire.57 - 44th Avenue, Pincourt, Que 117-29 Rousseau.Rosaire.57 - 44th Avenue.Pincourt, Oué.117-31 Ouelletle.Thérèse Verville.980.Cardinal-Léger Boulevard.Pincourt.Oué.l22-Pt-25.Pt-26 An emplacemenl situated in the Town of Pincourt.Vaudreuil County, known and designated upon the official plan and book of reference of the Parish of Ste.Jeanne-de-l'lle-Perrot as being composed as follows: (a) Of lot number twenty-five of official subdivision of original lot number one hundred and twenty-two (122-25); less and to be abstracted from said emplacement the part GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.IORe année, n\" 24 5039 Roland Télrauli.suivant acte enregistré au bureau d'enregistrement de Vaudreuil sous le numéro 71812.ft) Du loi numéro vingt-six de la subdivision officielle du loi originaire numéro cent vingt-deux (122-26) avec maison y érigée portant le numéro 54.40ième Avenue.Marszaleck.Mme.Katherine Kuzin.2311, John Campbell.La Salle.Que.P-I2I.P-I2I Un certain morceau de terrain de figure irrégulière formant partie du lot numéro cent vingt el un ( P.1211 du plan officiel et du livre de renvoi de la paroisse de Stc-Jeanne-de-l'lle-Perrol.adjacent à la propriété achetée par Arthur Martel de Gérard Lawlor.enregistré sous le numéro 61610.lequel morceau de terrain ici vendu mesure soixante pieds le long d'un chemin privé appartenant à M.Gérard Lawlor, à partir de la ligne de division de la propriété achetée par ledit Arthur Martel, et soixante pieds le long de la rivière Otlawa.à partir de la ligne de division de la propriété achetée par ledit Arthur Martel, la ligne de division nord-est de la propriété ici vendue étant une ligne droite joignant les deux dits points, soixante pieds de la ligne de division des deux côtés de la propriété achetée par Arthur Martel, el aussi parallèle, ledit emplacement est borné comme suit: au sud ou sud-est par le chemin privé appartenant audit vendeur, lequel commence au chemin public: au nord-ouesl par la rivière Otlawa: au sud-ouest par la propriété achetée par ledit Arthur Martel et au nord-esl par le résidu dudit lot numéro cent vingt el un.2.Un certain morceau de terrain de ligure irrégulière étant une partie du lot numéro cent vingt el un [P.121) aux plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de Ste-Jeanne-de-l'lle-Perrol adjacent à la propriété achetée dudit M.Gérard Lawlor.par ledit vendeur, lequel morceau de terrain ici vendu mesure vingt pieds le long du chemin privé appartenant audit Gérard Lawlor.el vingt pieds le long de la rivière Ottawa, la ligne de division nord-esl de la propriété ici vendue étanl une ligne droite joignant les deux dits points quatre-vingts pieds de la ligne de division des deux côtés de la propriété achetée par M.Arthur Martel ou représentants, el aussi parallèle.Ledit emplacement esl borné comme suit: au sud ou sud-est par le chemin privé appartenant à M.Gérard Lawlor.au nord-ouesi par la rivière Otlawa el au sud-ouest par la propriété achetée par ledit vendeur et au nord-esl par le résidu dudil lot numéro 121 appartenant audit Gérard Lawlor.Brière.Mme Thérèse.64.24ième Avenue.Pincourt.Que.125-42.10-4 Gosling.Mme Edna.56, 23 ième Avenue.Pincourt.Que.129-4 Marceau.Michel.70.23ième Avenue.Pincourt.Que.129-11 Wasson.Terrence.60.22ième Avenue.Pincourt.Que.129-30 sold to Mr.Roland Tétrault as per deed registered al the Vaudreuil Registry Office under number 71812.(b) Of lot number twenty-six of official subdivision of original lot number one hundred and twenly-lwo (122-26) with the building thereon erected bearing civic number 54 -40th Avenue.Marszaleck.Mrs.Katherine Kuzin, 2311 John Campbell.La Salle.Que.Pt-I2l.Pt-121 A certain piece of land of irregular shape being part of lot number one hundred and twenty-one (Pt.121) upon the official plan and book of reference of the Parish of Sle.Jeanne-de-rile-Perrot.contiguous lo the property purchased by Arthur Martel from Gérard Lawlor.registered under number 61610.said piece of land herein sold measuring sixty feel along a private road belonging to Mr.Gérard Lawlor, starling from Ihe dividing line of the property purchased by the said Arthur Martel, and sixty feet along the Ottawa River, slarling from the dividing line of the properly purchased by the said Arthur Martel.Ihe northeast dividing line of the property herein sold being a straight line bringing together the said two points, sixty feet from the dividing line on both sides of the properly purchased by Arthur Martel, and also parallel, said emplacemenl is bounded as follows: lo Ihe south or southeast by the private road belonging to the vendor, which road starts at the public road; to the northwest by the Ottawa River; to the southwesl by the property bought by the said Arthur Martel and to the northeast by the residue of said loi number one hundred and twenty-one.2.A certain piece of land of irregular shape being a part of loi number one hundred and Iwcnly-one (Pt.121) upon ihe official plan and book of reference of the Parish of Ste.Jeanne-de-l'lle-Perrot contiguous lo the property purchased from said Mr.Gérard Lawlor by said vendor, said piece of land herein sold measures twenty feet along the private road belonging to said Gérard Lawlor and twenty feet along the Ottawa River, the northeast dividing line of the properly herein sold being a straight line bringing together the said two points, eighty feet from the dividing line on both sides of the immoveable purchased by Mr.Arthur Martel, or agents and also parallel.Said emplacement is bounded as follows: to the south or southeast by the private road belonging to Mr.Gérard Lawlor.to the northwest by the Otlawa River and lo the southwesl by the immoveable bought by the said Vendor and to the northeast by (he residue of said lot number 121 belonging to said Gérard Lawlor.Brière, Mrs.Thérèse.64 - 24th Avenue.Pincourt.Que.125-42.10-4 Gosling.Mrs.Edna.56 - 23rd Avenue.Pincourt.Que.129-4 Marceau.Michel.70 - 23rd Avenue.Pincourt.Que.129-11 Wasson.Terrence.60 - 22nd Avenue, Pincourt.Que.129-30 5040 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 Wasson.Terrence.60.22ième Avenue.Pincourt.Oué.129-29 Maheau.Gaétan.565.boul.Duhamel.Pincourt.Oué.131-9 Muise.Henry William.567.boul.Duhamel.Pincourt.Que.131-P-4 Un certain emplacement taisant Iront sur le boulevard Duhamel en la Ville de Pincourt.comté de Vaudreuil.connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro cent trente et un (131-4) aux plan el livre de renvoi officiels de la paroisse de Sie-Jeanne-de-l'lle-Perroi.à soustraire, toutefois, la partie de ladite subdivision vendue par M.Emilien Brière à M.Lionel Beaulieu.par acte de vente passé devant Me L.J.Boileau.notaire, le 29 mai mil neuf cent quarante-huit (1948) dûment enregistré au bureau d'enregistrement de Vaudreuil sous le numéro 63915.Avec toutes les bâtisses y érigées incluant la maison portant numéro civique 567 dudit boulevard Duhamel.Barone.Nicola.1445.Raymond.LaGrange Park.Illinois 60525 P-130.P-134 Ouatorze lots situés dans la Ville de Pincourt.comté de Vaudreuil.province de Ouébec.Canada, connus el désignés comme suit et décrits aux plan et description technique no 8190-10 préparés par M.Yves Pigeon, arpenteur-géomètre, le 21 avril 1969, copie certifiée dudit plan étant annexée à l'original du contrai après avoir été dûment reconnue exacte et signée ne varietur par les parties, avec et en présence du notaire soussigné, à savoir: a) Partie du lot cent trente (P.130) de forme irrégulière.Bornée au nord-esl par une partie du lot no 130.au sud-esl par une partie du loi no 130.au sud-ouesl par une partie du loi no 130 rue proposée, au nord-ouest par une partie du lot no 134.Mesurant en ligne nord-est.soixante et un pieds el quarante-quatre centièmes de pied (61.44').en ligne sud-est.cent deux pieds et soixante-neuf centièmes de pied (102.69').dans sa ligne sud-ouest, soixante pieds et soixante-seize centièmes de pied (60.76').dans sa ligne nord-ouest, cent deux pieds et qualre-vingl-deux centièmes de pied (102.82').Contenanl une superficie de six mille cent onze pieds carrés (6.111.0 pi.ca.).ft) Partie du lot numéro cent trente (P.130) de forme parallèle.Bornée au nord-est par partie du loi no 130.au sud-est par partie du lot no 130.au sud-ouest par partie du loi no 130 rue proposée, au nord-ouest par partie du lot no 130.Mesurant en lignes nord-est et sud-ouest, soixante-deux pieds el onze centièmes de pied (62.11').en lignes sud-esl et nord-ouest, cent deux pieds el soixante-neuf centièmes de pied (102.69').Contenanl une superficie de six mille deux cent onze pieds carrés (6.211.0 pi.ca.).Wasson.Terrence.60 - 22nd Avenue, Pincourt.Oué.129-29 Maheau.Gaétan.565.Duhamel Boulevard.Pincourt.Oué.131-9 Muise.Henry William.567.Duhamel Boulevard.Pincourt.Que.131-P-4 A certain emplacemenl fronting on Duhamel Boulevard, in the Town of Pincourt.Vaudreuil Couniy.known and designated as being subdivision number four of original loi number one hundred and thirly-one (131-4) upon the official plan and book of reference of the Parish of Ste.Jeanne-de-l'lle-Perrol.less however the part of said subdivision sold by Mr.Émilien Brière lo Mr.Lionel Beau-lieu, by deed of sale passed before Mire J.L.Boileau.Notary, on May 29.one thousand nine hundred and lorty-eighl (1948).duly registered at the Vaudreuil Registry Office under number 63915.With all the buildings thereon erected including the house bearing civic number 567 of said Duhamel Boulevard.Barone.Nicola.1445.Raymond.LaGrange Park.Illinois 60525 Pi-130.Pi-134 Fourteen lots situated in the Town of Pincourt.County of Vaudreuil, Province of Ouébec.Canada, known and designated as follows, as described on a plan and technical description No.8190-10, prepared by Yves Pigeon.Ouébec Land Surveyor, on April 21st 1969.a certified copy of which will remain annexed lo the original of these presents after having been acknowledged to be Irue, and signed ne varietur by Ihe parlies with and in the presence of the undersigned Notary, lo wil: («) Part of loi number one hundred and thrity (Pi.130) of irregular figure.Bounded to the northeasl by part of lot No.130, to the southeast by part of lot No.130.to ihe southwest by part of lot No.130 proposed street, lo Ihe northwest by part of loi No.134.Measuring in ils northeasl line sixly-one feel and forty-four hundredths of a fool (61.44').in ils southeast line one hundred and two feel and sixty-nine hundredths of a fool (102.69').in its southwest line sixty feel and seventy-six hundredths of a fool (50.76').in its northwest line one hundred and two feet and eighly-iwo hundredths of a fool (102.82').Containing an area of six thousand one hundred and eleven square feet (6.111.0 sq.ft.).(ft) Pari of lot number one hundred and thirty (Pt.130), of parallelogram figure.Bounded lo the northeasl by part of lot No.130.to Ihe southeast by part of loi No.130.lo ihe southwest by part of lot No.130 proposed street, lo the northwesl by part of lot No.130.Measuring in ils northeast and southwesl lines sixty-two feel and eleven hundredths of a fool (62.11'), in its southeast and northwest lines one hundred and two feel and sixly-nine hundredths of a loot 1102.69').Containing an area of six thousand two hundred and eleven square feet 16.211.0 sq.ft). GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.IQXe année, n\" 24 5041 cl Partie du lot cent trente (P.130).Bornée au nord-est par partie du lot no 130, au sud-est par partie du loi no 130, au sud-ouesl par partie du lot no 130 rue proposée, au nord-ouesl par partie du lot no 130.Mesurant en ses lignes nord-est el sud-ouest, soixante-deux pieds et onze centièmes de pied (62.11').en ses lignes sud-est et nord-ouest cent deux pieds et soixante-neuf centièmes de pied (102.69').Contenant une superficie de six mille deux cent onze pieds carrés (6,211.0 pi.ca.).d) Partie du lot numéro cent trente (P.130) de forme parallèle.Bornée au nord-est par partie du lot no 130 rue proposée, au sud-esl.sud-ouesi et nord-ouest par panie du lot no 130.Mesurant en ses lignes nord-est et sud-ouest, soixante pieds (60.0'), en ses lignes sud-est et nord-ouest cent deux pieds et soixante-neuf centièmes de pied (102.69').Contenant une superficie de six mille pieds carrés (6,000.0 pi.ca.).e) Partie du lot numéro cent trente (P.130) de forme parallèle.Bornée au nord-est par partie du lot no 130 rue proposée, au sud-est.sud-ouesl el nord-ouesl par partie du lot no 130.Mesurant en ses lignes nord-esl et sud-ouest, soixante pieds (60.0'), en ses lignes sud-est et nord-ouesl cent deux pieds el soixanie-neuf centièmes de pied ( 102.69').Contenanl une superficie de six mille pieds carrés (6.000.0 pi.ca.).f) Partie du loi cent trente (P.130) de forme irrégulière.Bornée au nord-est par partie du lot no 130 rue proposée, au sud-est.sud-ouest par partie du lot no 130, au nord-ouesl par partie du lot no 134.Mesurant en ligne nord-est dix pieds et quarante-cinq centièmes de pied (10.45'), en ligne sud-est cent deux pieds et soixante-neuf centièmes de pied (102.69'), en ligne sud-ouest neuf pieds et neuf dixièmes de pied (9.9'), en ligne nord-ouest cent deux pieds et quatre-vingt-deux centièmes de pied (102.82').Contenant une superficie de mille dix-sept pieds carrés (1,017.0 pi.ca.).g) Partie du lot numéro cent trente-quatre (P.134).Bornée au nord-est par partie du loi no 134 boulevard Cardinal-Léger, au sud-esl.sud-ouest, nord-est et nord par partie du lot no 134.Mesurant en ligne nord-est quatre-vingt-douze pieds et qualre-vingl-deux cenlièmes de pied (92.82'), en ligne sud-esl quatre-vingts pieds (80.0'), en ligne sud-ouesl cent dix-huit pieds et quarante-sept centièmes de pied (118.47').en ligne nord-ouest cinquante-quatre pieds et soixante-huit centièmes de pied (54.68').en ligne nord trente-six pieds (36.0') le long d'une courbe ayant un rayon de 20'.Contenanl une superficie de neul mille trente-cinq pieds carrés (9,035.0 pi.ca.).h) Partie du lot numéro cent trente-quatre (P.134) de forme irrégulière.Bornée au nord-est par partie du lot no (c) Part of loi number one hundr'.-u and thirty (Pt.130).Bounded to ihe northeast by part of lot No.130.lo ihe southeast by pari of loi No.130, to Ihe southwesl by pari ol loi No.130 proposed street, to ihe northwesl by part of lot No.130.Measuring in its northeast and southwesl lines sixty-two feet and eleven hundredths of a foot (62.11'), in its southeast and northwesl lines one hundred and two feel and sixty-nine hundredths of a foot (102.69').Containing an area of six thousand two hundred and eleven square feel (6.211.0 sq.It.).( étant le point d'intersection du côté sud-ouest du boulevard Cardinal-Léger avec une ligne de division entre ledit lot 180 et le loi 179-229 et continuant dans une direction sud-ouest une distance de mille sept cent quatre pieds et neuf dixièmes de pied (1.704.9') jusqu'au point «B» étant le point d'intersection avec la ligne nord-est du boulevard Duhamel; à partir du point «B \u2022> allant le long de la ligne de division entre le lot 180 et le boulevard Duhamel dans une direction nord-ouest une distance de vingt et un pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pied (21.92') jusqu'au point «C», à partir du point «C» allant dans une direction nord le long de la ligne de division entre le lot 180 et le boulevard Duhamel une distance de deux cent soixante-dix-neuf pieds et vingt-trois centièmes de pied (279.23') jusqu'au point «En; à partir du point «E \u2022> allant le long de la ligne de division entre le lot 180 et le boulevard Duhamel dans une direction nord une distance de cent quatorze pieds et dix-huit centièmes de pied (114.18') jusqu'au point «F-.>; à partir du point «F-> allant dans une direction nord le long de ladite ligne de division une distance de soixante-huit pieds et quatre-vingt-quinze centièmes de pied (68.95').jusqu'au point «G»; à partir du point «G» allant dans une direction sud-est le long de la ligne de division entre le lot 180 et le lot 180-149 (rue) une distance de deux cent dix pieds (210') jusqu'au point «H»; à partir du point «H \u2022> el allant dans une direction est une distance de soixante-huit pieds et trois centièmes de pied (68.03') le long de la ligne de division entre le lot 180 et le lot 180-166 (rue) jusqu'au point «J \u2022>; à partir du point «J ¦> continuant le long de la ligne de division entre ladite partie du lot 180 et le lot 180-209 et partie du lot 180 (rue) une dislance de mille quatre-vingt-quatorze ( 1.094) dans une direction nord-est jusqu'au point «K >: à partir du point «K -> allant le' long de la ligne de division entre ladite partie du lot 180 et le lot 180-252 acheté par Texaco et partie du lot 180 occupée par Texaco dans une direction sud-esl une distance de arpent (5.52 square arpents), the whole English measure, more or less.To be abstracted what appears in registered deeds bearing number 105456, 105458, 105459, 124066 and subdivisions 177-668.675.676.677.678.Lapiskas.Simone Mrs.237.Bellevue Drive, Pincourt, Que.177-216 Prior Land & Housing Corp.235.Meloche.St.Laurent.Que.Pt-180 A certain vacant emplacemenl fronting on Cardinal-Léger Boulevard and Duhamel Boulevard, in the Town of Pincourt.Province of Québec, of irregular form, being part of lot number one hundred and eighty (Pt.180) of official plan and book of reference of the Parish of Sle.Jeanne-de-lTle-Perrot, being more particularly described and indicated under letters \"A.B, C, D, E, F, G, H, I, J, K.L.M.A\".This piece of land is described as follows: Starting from point \"A\" being the intersection point on the southwesl side of Cardinal-Léger Boulevard with the dividing line between lot 180 and loi 179-229 continuing in a southwest direction on a distance of one thousand seven hundred and four feet and nine tenlhs of a foot (1.704.9') till point \"B\" being the intersection point with the northeast line of Duhamel Boulevard; starting from this point \"B\" along the dividing line between lot 180 and Duhamel Boulevard in a northwest direction a distance of twenty-one feet and ninety-two hundredths of a foot (21.92') till point \"C\"; starting from this point \"C\" in a north direction along the dividing line between lot 180 and Duhamel Boulevard a distance of two hundred and seventy-nine feet and twenty-three hundredths of a foot (279.23') till point \"E\"; starting from point \"E\" along the dividing line between lot 180 and Duhamel Boulevard in a north direction a distance of one hundred and fourteen feet and eighteen hundredths of a fool (114.18') till point \"F\"; starting from point \"F\" in a north direction along the said dividing line a distance of sixty-eight feet and ninety-five hundredths of a foot (68.95') till point \"G\"; starting from point \"G\" in a southeast direction along the dividing line between lot 180 and lot I SO-149 (streei) a distance of two hundred and ten feel (210') till point \"H\"; starting from point \"H\" and in an easterly direction a distance of sixty-eight feet and three hundredths of a foot (68.03') along the dividing line between lot 180 and lot 180-16 (street) till point \"J\"; starting from point \"J\" continuing along the dividing line of said part of lot 180 and lot No.180-209 and part of lot 180 (street) a distance of one thousand and ninety-four feel (1.094') in a northeast direction till point \"K \"; starting from point \"K\" along the dividing line between said part of lot 180 and lot 180-252 purchased by Texaco and part of lot 180 occupied by Texaco, in a southeast direction a distance of two hundred and fifty-eight feet and seventy-five hundredths of a foot (258.75') GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juin 1976.108e année.n° 24 5047 deux cent cinquante-huit pieds et soixante-quinze centièmes de pied (258.75') jusqu'au point «L»; à partir du point « L ¦> allant dans une direction nord-est le long de la ligne de division entre ladite partie du lot 180 et partie 180 occupée présentement par Texaco une distance de cent vingt et un pieds et dix-huit centièmes de pied (121.18') jusqu'au point «M-> étant le point d'intersection avec le boulevard Cardinal-Léger; à partir du point «M» allant le long de la ligne de division entre ladite partie du lot 180 et le côté sud-ouest du boulevard Cardinal-Léger dans une direction sud-est une distance de cent soixante-six pieds et vingt et un centièmes de pied (166.21') jusqu'au point de départ «A>.Contenant ladite partie une superficie de six cent quatre-vingt-trois mille six cent soixante neuf pieds carrés (683,669 pi.ca.) mesure anglaise équilavente à dix-huit arpents carrés et cinquante-sept centièmes d'arpent (18.57 arp.ca.) mesure française.À distraire de cette partie dudit lot cent quatre-vingt (P.180) les parties vendues par Productive Land Investment Ltd.suivant actes enregistrés à Vaudreuil sous les numéros 114913, 114914.114915 et 115507.Lacombe.Paul-E., 65, boul.Duhamel.Pincourt.Que P-I80 Un emplacement ayant front sur le boulevard Duhamel dans la Ville de Pincourt.comté de Vaudreuil.connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de Ste-Jeanne-de-l'Ile-PeiTOt comme faisant partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt (P.180).mesurant soixante-quinze pieds de largeur sur cent pieds de profondeur (75' x 100').mesure anglaise, plus ou moins, et étant bomé comme suit, savoir: en front vers l'ouest par le boulevard Duhamel, en arrière vers l'est par une autre partie dudit lot 180 appartenant à Auguste Laflèche ou représentants, d'un côté vers le nord par une autre partie dudit lot appartenant à Réal Lachance suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 126039 et de l'autre côté vers le sud par une autre partie dudit lot appartenant à Dame A.Dodge suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 64566.Pour localiser l'emplacement ci-haut décrit, il doit être pris à une distance de cent quatre-vingt-dix pieds (190').mesure anglaise de la ligne sud de l'emplacement appartenant à Louis Chartrand, suivant acte enregistré à Vaudreuil sous le numéro 62802.Avec maison à deux logements y érigée portant les numéros civiques 65 et 67 boulevard Duhamel.Tel que le tout se trouve ce jour avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Murphy.Claude, 133, 5ième Avenue.Pincourt.Que.179-68 Pelletier, Marc.280.Cherrystone, Pincourt.Que.167-242.168-445 Hewetson, M.et Mme John H.203.Roverval.Pincourt, Que.178-461-2.462 till point \"L\"; starting from this point \"L\" in a northeast direction along the dividing line between said part of lot 180 and part of 180 presently occupied by Texaco, a distance of one hundred and twenty-one feet and eighteen hundredths of a foot (121.18') till point \"M\" being the intersection point with Cardinal-Léger Boulevard: starting from point \"M\" along the dividing line between said part of lot 180 and the southwesl side of Cardinal-Léger Boulevard in a southeast direction a distance of one hundred and sixty-six feet and twenty-one hundredths of a foot (166.21') (ill starting point \"A\".Containing the said part an area of six hundred and eighty-three thousand and six hundred and sixty-nine square feet (683.669 sq.ft.) English measure, equivalent to eighteen square arpents and fifty-seven hundredths of a square arpent (18.57 square arp.) in French measure.To abstract from this pari of said lot one hundred and eight (Pt.180) the parts sold by Productive Land Investment Ltd.as per deeds registered in Vaudreuil under number I 14913.114914.114915 and 115507.Lacombe.Paul E.65.Duhamel Boulevard.Pincourt.Que.Pi-180 An emplacemenl fronting on Duhamel Boulevard in the Town of Pincourt.Vaudreuil County, known and designated upon the official plan and book of reference of the Parish of Ste.Jeanne-de-l'lle-Perrot as being part of original lot number one hundred and eighty (Pt.180) measuring seveniy-five feet in width by a depth of one hundred feet (75' x 100') English measure, more or less and being bounded as follows, to wit: in front towards the west by Duhamel Boulevard, in Ihe rear towards the east by another part of said lot 180 belonging to Auguste Laflèche or agents, on one side towards the north by another part of said lot belonging to Réal Lachance as per deed registered in Vaudreuil under number 126039 and on the other side towards the south by another part of said lot belonging lo Dame A.Dodge as per deed registered in Vaudreuil under number 64566.To locale the emplacemenl above described, it must be considered at a distance of one hundred and ninety feet (190') English measure from Ihe south line of the emplacemenl belonging to Louis Chartrand.as per deed registered in Vaudreuil under number 62802.With the two-dwelling building thereon erected bearing civic number 65 and 67 Duhamel Boulevard as the whole now subsists with all the servitudes active and passive, apparent or occult attached to said immoveable.Murphy.Claude.133 - 5th Avenue.Pincourt.Que.179-68 Pelletier.Marc.280.Cherrystone.Pincourt.Que.167-242, 168-445 Hewetson.Mr.and Mrs.John H.203, Roberval.Pincourt, Que.178-461-2.462 sow GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976 108e année, n\" 24 Qucnneville.Raymond, 62.Iroquois.Pincourt.Que.178-532 Prior Land & Housing Corp.235, Meloche.St-Laurent.Que.179-P-165 Partie de la subdivision numéro cent soixante-cinq du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (I79-P-I65) audit cadastre, mesurant soixante pieds (60') de largeur par une profondeur de cent pieds (100') mesure anglaise, et plus ou moins, ayant front sur la 5ième Avenue, bornée en front par la 5ième Avenue et en arrière par le résidu dudit lot.Prior Land & Housing Corp.235.Meloche.St-Laurent.Que.I79-P-I66 Panic de la subdivision numéro cent soixante-six du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf ( 179-P-166) dudit cadastre, mesurante soixante pieds (60') de largeur par une profondeur de cent pieds (100') mesure anglaise, plus ou moins, ayant front sur la 5ième Avenue, bornée en front par la 5ième Avenue et en arrière par le résidu dudit lot.Prior Land & Housing Corp., 235.Meloche.St-Laurent.Que.179-P-I67 Partie de la subdivision numéro cent soixante-sept du lot originaire numéro cent soixante-dix neuf (179-P.167) dudit cadastre, mesurant soixante pieds (60') de largeur par une profondeur de cent pieds (100') mesure anglaise et plus ou moins, ayant front sur la Sième Avenue, bornée en front par la 5ième Avenue, et en arrière par le résidu dudit lot.Prior Land & Housing Corp., 235, Meloche, St-Laurent.Que.I79-P-168 Partie de la subdivision numéro cent soixante-huit du lot originaire numéro cent soixanle-dix-neuf (179-P.168) audit cadastre, mesurant soixante pieds (60') de largeur par une profondeur de cent pieds (100') mesure anglaise el plus ou moins, ayant front sur la 5ième Avenue, bornée en front par la Sième Avenue et en arrière par le résidu dudit lot.Prior Land & Housing Corp., 235.Mcloche.St-Laurent, Que.179-P-169 Panic de la subdivision numéro cent soixante-neuf du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-P.169) audil cadastre, mesurant soixante pieds (60') de largeur par une profondeur de cent pieds (100') mesure anglaise el plus ou moins, ayant front sur la 5ième Avenue, bornée en front par la 5ième Avenue et en arrière par le résidu dudit loi.Prior Land & Housing Corp.235.Meloche, St-Laurent, Que.I79-P-I70 Partie de la subdivision numéro cenl soixanle-dix du lot originaire numéro cenl soixanle-dix-neuf (179-P.170) du-dil cadastre, mesurant soixante pieds (60') de largeur par une profondeur de cent pieds (100') mesure anglaise et plus ou moins, ayant front sur la 5ième Avenue, bornée en front par la Sième Avenue, et en arrière par le résidu dudit lot.Quenneville.Raymond.62.Iroquois.Pincourt.Que.178-532 Prior Land & Housing Corp., 235.Meloche.St.Lauren!.Que.I79-P-I65 Pan of subdivision number one hundred and sixty-five of original lot number one hundred and seventy-nine (I79-P-I65) of said official plan measuring sixty feet (60') in width by a depth of one hundred feet (100'), English measure, more or less, fronting on 5th Avenue, bounded in front by 5th Avenue and in the rear by the residue of said lot.Pnor Land & Housing Corp.235.Meloche.St.Laurent.Que.179-P-166 Pan of subdivision number one hundred and sixty-six of original lot number one hundred and seventy-nine (I79-P-I66) of said official plan measuring sixty feet (60') in width by a depth of one hundred feet (100').English measure, more or less, fronting on 5th Avenue, bounded in front by 5th Avenue and in the rear by the residue of said lot.Prior Land & Housing Corp.235.Meloche.St.Laurent.Que.I79-Pt.167 Pan of subdivision number one hundred and sixty-seven of original loi number one hundred and sevenly-nine (179-Pt.167) of said official plan measuring sixty feet (60') in width by a depth of one hundred feel ( 100').English measure, more or less, fronting on 5th Avenue, bounded in front by 5th Avenue and in Ihe rear by the residue of said lot.Prior Land & Housing Corp.235.Meloche.St.Laurent.Que.179-Pl.168 Pan of subdivision number one hundred and sixty-eighl of original loi number one hundred and seventy-nine (179-Pt.168) of said official plan measuring sixty feel (60') in width by a depth of one hundred feel (100'), English measure, more or less, fronling on 5th Avenue, bounded in front by 5th Avenue and in Ihe rear by Ihe residue of said lot.Prior Land & Housing Corp., 235.Meloche.St.Laurent.Que.179-Pt.169 Part of subdivision number one hundred and sixty-nine of original loi number one hundred and sevenly-nine (179-Pt.169) of said official plan measuring sixty feel (60') in width by a depth of one hundred feet (100').English measure, more or less, fronling on 5th Avenue, bounded in front by 5th Avenue and in Ihe rear by the residue of said lot.Prior Land & Housing Corp., 235, Meloche, St.Laurent, Que.179-Pt.170 Part of subdivision number one hundred and seventy of original lot number one hundred and seventy-nine (179-Pt.170) of said official .plan measuring sixty feel (60') in width by a depth of one hundred feet (100'), English measure, more or less, fronting on 5th Avenue, bounded in front by 5th Avenue and in the rear by the residue of said lot. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juin 1976.108e année, n\" 24 5049 Prior Land & Housing Corp., 235, Meloche.Sl-Laurenl, Oué.179-P-171 Panic de la subdivision numéro cenl soixante el onze du loi originaire numéro cent soixanie-dix-neuf (179-P.171) audil cadaslre.mesurant soixanle pieds (60') de largeur par une profondeur de cenl pieds (100') mesure anglaise et plus ou moins, ayant front sur la 5ième Avenue, bornée en front par la 5ième Avenue et en arrière par le résidu dudit loi.Prior Land & Housing Corp.235, Meloche.St-Laurent.Que.179-P-172 Partie de la subdivision numéro cenl soixante-douze du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-P.172) audit cadastre, mesurant soixante pieds (60') de largeur par une profondeur de cent pieds (100') mesure anglaise et plus ou moins, ayani front sur la Sième Avenue, bornée en front par la 5ième Avenue et en arrière par le résidu dudit lot.Tel que le tout se trouve ce jour avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Tremblay.Mme Marie Julia McDonald.100, Cardinal-Léger.Pincourt.Que.P-180 Une partie de terrain de figure irrégulière, située dans la municipalité de la Ville de Pincourt.comté de Vaudreuil-Soulanges.étant une partie du lot originaire numéro cent quatre-vingt (180).du cadastre officiel de la paroisse Ste-Jeanne-de-l'lle-Perrot, division d'enregistrement de Vaudreuil.indiquée par les lettres «A.B.C.D.A», sur un plan préparé par Marcel Denicourt.arpenteur-géomèire.le 11-12-68: mesurant cinquante pieds (50') dans les lignes nord-ouesl « A-B » et sud-esl «C-D ».deux cent six pieds et trenie-trois centièmes de pied (206.33') dans la ligne nord-esl «B-C», deux cenl six pieds (206') dans la ligne sud-ouesl ,