Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 26 juin 1976, Partie 1 samedi 26 (no 26)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 GAZETTE OFFICIELLE 108e ANNEE 26 JUIN 1976 NO 26 \t\t\t\tL \tI ^11\u2014\t\t1\u2014J\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas.l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.El ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction : $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georces Lapierrf.Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charesl Qu«-bec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 juin 1976, 108e année, n\" 26 5445 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux lins de faciliter la recherche, la Commission a.regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (LU 1972.c.55 et ses amendement-.1 et .m Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission , proprio motu .(Règle- ment 2.a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.' b) transport général de choses.c) transpori de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes el choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.Ill \u2014 A\\is d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IN' \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion propria moiu».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires conieslées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transpori de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 iransport général de choses.\u2014 iransport de matières en vrac.\u2014 iransport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transpori de matières en vrac.\u2014 transpori ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de conirat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyaccur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 (J 000001 à (J 001000 Ecolier MPE OPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 O 100001 à (J 102000 Taxi MPT OPT Jaune oranac M 200001 à M 210000 O 200001 à (J 205000 Transport \"énéral Camionnaae réaulier MCR OCR Orange brûlé M 300001 à M .303000 O 300001 à O 302000 Camionnase spécialisé MCS OCS Vert pale M 400001 à M 402000 O 400001 a O 401000 Transpori en vrac MCV OCV Vert foncé M 500001 à M 504000 O 500001 à O 503000 5446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 Catégorie Sous-catécorics Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Transpori spécialisé Location Maritime Aérien Eerrm iairc ML MSM MSA MSF OL OSM OSA OSF Bleu pâle M 600001 à M 601000 O 600001 àO 600500 Bleu foncé M 700001 à M 700500 O 700001 à O 700500 Mauve M 800001 à M 800500 O 800001 à O 800500 Brun M 900001 à M 900500 O 90000I à O 900500 MPV \u2014\tMontréal transport public \u2014\tvoyageurs\tOPV\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\tvoyageurs MPE \u2014\tMontréal transport public \u2014\técoliers\tOPE\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\técoliers MPT \u2014\tMontréal Iransport public \u2014\ttaxi\tPOT\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\ttaxi MCR \u2014\tMontréal transport régulier -\t- camionnage\tOCR\t\u2014 Ouébec iransport régulier -\t- camionnage MCS\tMontréal iransport spécialisé\t\u2014 camionnage\tOCS\t\u2014 Ouébec transpori spécialisé\t\u2014 camionnage VU V \u2014\tMonlréal iransport en vrac -\t- camionnage\toev\t\u2014 Ouébec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML \u2014\tMontréal location\t\tOL\t\u2014 Ouébec location\t MSM \u2014\tMontréal iransport spécialisé\t\u2014 maritime\tOSM\t\u2014 Ouébec transpori spécialisé\t\u2014 maritime MSA \u2014\tMonlréal iransport spécialisé aérien\t\tOSA\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF \u2014\tMonlréal transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission « proprio moi u »: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu qu'à différentes dates, la Commission a rendu des décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées tel qu'il appert dans la liste ci-dessous.Considérant qu'il est opportun de reviser les décisions susdites: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser les décisions et apporter à l'égard de chacune d'elles les corrections proposées dans la liste ci-dessous.Rôle M-15973 CM-300O0-P-7 LA COMMISSION DES TRANSPORTS Relativement à des erreurs dans certaines décisions sur numéros de dossiers ou de permis ou sur nom, prénom de détenteurs de permis ou de toute autre personne partie à une affaire.Décisions\t\tDossier\tNom\tDésignation\tCorrection Date\tNuméro\tou permis\tdu détenteur\terronée\tproposée 09-06-75 03-03-76\tNS-I54I ML-839\t19633-V 524 l-V\tREAL CHAGNON INC.(Jean Roy.ès-qualité de syndic à la faillite) 103 B, rue Suzor Arthabaska (Oué.) E.J.PERSONS TRANSPORT LTD.785 Main Street Sweetsburg (Missisquoil (Oué.)\t19633-A E.J.PERSONS LTD.5341-V\t19633-V E.J.PERSONS TRANSPORT LTD.5241-V GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976, 108e année.n° 26 5447 Attendu qu'à différentes dates, la Commission a rendu des décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées tel qu'il appert dans la liste ci-dessous: Considérant qu'il est essentiel, pour la validité des permis que la Commission doit délivrer, de réviser et de modifier les décisions pour les rendre conformes à chacune des demandes et à chacun des dossiers.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser lesdites décisions et apporter les corrections qui s'imposent conformément à la liste ci-dessous.Décisions\t\tNo dossier\tNom des détenteurs\tDésignation\tCorrection Date\tNuméro\tou permis\tet adresse\terronée\tproposée 17-07-74\tMPT-74I1\tM-203048\tTOMASZEWSKI.MICHEL\tTOMASHEROSKI.\tTOMASZEWSKI, \t\t\t7689.Denise\tMICHEL\tMICHEL 10-07-74\t\t\tLaSalle (Que.)\t\t \tMPT-5955\tM-203309\tDENERI.JUTRAS\tDEMER1.JUTRAS\tDENERI.JUTRAS \t\t\t412, Egan\t\t \t\t\tVerdun (Que.)\t\t 10-07-74\tMPT-6153\tM-203457\tGORAL, MICHAEL\tGOBAL.MICHAEL\tGORAL, MICHAEL \t\t\t1334 Cardinal Street\t\t \t\t\tSt-Laurent (Oué.)\t\t 26-05-75\tMPT-8958\tM-205286\tMALDJIAN, GARABED\tPermis\tAttestation \t\t\t240, Spring Garden\t\t \t\t\tDollard-des-Ormeaux\t\t \t\t\t(Que.)\t\t Rôle M-16298 CM-200OO-P-9 COMMISSION DES TRANSPORTS Relativement à des permis de transport par véhicule-taxi.Attendu qu'à différentes dates, la Commission a rendu des décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées tel qu'il appert dans la liste ci-dessous.Considérant qu'il est opportun de reviser les décisions susdites; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser les décisions et apporter à l'égard de chacune d'elles les corrections proposées dans la liste ci-dessous.Décisions\t\tDossier\tNom du détenteur\tDésignation\tCorrection Date\tNuméro\tou permis\tet adresse\terronée\tproposée 11-07-74\tMPT-6644\tM-202751-D-002\tSCHIZAS,\tM-202784-D-001\tM-202751-D-O02 \t\t\tCHARALAMBOS\t\t \t\t\t8215, Querbes\t\t \t\t\tMontréal (Que.)\t\t 17-12-75\tMPT-9598\tM-206774\tTOMASZEWSKI.DORIS\tTOMOSZEWSKI.\tTOMASZEWSKI.\t\t\t7689.Denise\tDORIS\tDORIS \t\t\tLaSalle (Oué.)\t\t 10-07-74\tMPT-6097\tM-203741-D-OOI\tSOCIETE SOZI LTEE\tSOCIETE SOSI LTEE\tSOCIETE SOZI LTEE \tet\tà D-003\t8659.boul.Lasalle\t\t \tMPT-6098\t\tLaSalle (Oué.)\t\t \tMPT-6099\t\t\t\t Rôle M-16299 CM-20000-P-IO COMMISSION DES TRANSPORTS Relativement à des erreurs dans certaines décisions sur numéros de dossiers ou de permis ou sur nom, prénom de détenteurs de permis ou de toute autre personne partie à une affaire. 5448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année, n'26 Rôle M-16345 M-205351-P-I MARTUCCI, JOSEPH 5305, Bélanger, app.2 Monlréal (Oué.) Intime Attendu que la Commission, le 22 août 1974, rendait la décision MPT-8486 autorisant, en faveur de l'intimé, la délivrance d'un permis M-205351 de transport par véhicule-taxi, de catégorie «Agglomération» et «Ordinaire» pour l'agglomération A-l I.Montréal; Attendu que l'intimé ne possède plus d'assurance à son nom depuis le 8 janvier 1976 et que.de toute façon, il n'a pas pris ses plaques d'immatriculation pour le véhicule pour lequel le permis est délivré, pour l'année d'immatriculation 19/6 et 1977; Considérant que le permis n'est pas renouvelé au 1er avril 1976; Considérant que l'intimé est en contravention avec l'article 6.57 du règlement sur le iransport par véhicule-taxi; .Considérant les dispositions du chapitre VIA du règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de ta Commission.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: constater le non-renouvellement, au 1er avril 1976.du permis de transport par véhicule-taxi M-205351 de catégorie «Agglomération» et «Ordinaire» pour I agglomération A-Il.Monlréal.délivré à monsieur Joseph Martucci.Rôle M-16353 CM-50000-P-O07 COMMISSION DES TRANSPORTS Relativement à des erreurs dam certaines décisions sur numéros de dossiers ou de permis ou sur nom, prénom de détenteurs de permis ou de toute autre personne partie à une affaire.Attendu qu'à différentes dales, la Commission a rendu des décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées tel qu'il appert dans la liste ci-dessous.Considérant qu'il est opportun de réviser les décisions susdites; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de Panicle 19 de la Loi des transports.La Commission, auiremem que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser les décisions el apporter à l'égard de chacune d'elles les corrections proposées dans la liste ci-dessous.Décisions\t\tNuméro dossier\tNom du détenteur\tDésignation\tCorrection Date\tNuméro\tou permis\tel adresse\terronée\tproposée 16-02-76\tMCV-6966\tM-504446-D-00I\tDE PAIVA MELO\tDE PAIVAMELO\tDE PAIVA MELO \t\t\tEDUARDO\tEDWARDO\tEDUARDO \t\t\t3423.Coloniale\t\t \t\t\tMontréal 130 (Que.)\t\t 17-07-74\tMCV-2606\tM-507348\tTHE BELCAN ALFALFA\tLES FERMES\tTHE BELCAN \t\t\tPRODUCTS INC.\tBELCAN INC.\tALFALFA \t\t\tStc-Manhc\tM-502835-D-O03\tPRODUCTS INC.\t\t\t(Vaudreuil) (Oué.)\t\tM-507348 01-03-76\tMCV-7226\tM-506934-D-001\tCOURSOL.YVON\tCOURSOL.YVES\tCOURSOL.YVON \t\t\t262.Principal\t\t \t\t\tSt-Sauveur-des-Monis\t\t \t\t\t(Terrebonne) (Oué.)\t\t 09-12-75\tQCV-5319\tM-507279-D-1\tARCHAMBAULT.\tO-50I257\tM-507279-D-1 \t\t\tROSAIRE\t\t \t\t\tR.R.3.Ste-Christine\t\t 21-06-74\t\t\t(Johnson) (Que.)\t\t \tMCV-1044\tM-503316\tCHAPMAN.GARY\tCHAPMAN, GAVY\tCHAPMAN.GARY \t\t\tBox 12\t\t \t\t\tBrome (Oué.)\t\t Rôle M-16367 CM-50000-P-8 COMMISSION DES TRANSPORTS Relativement à des permis de transport Attendu qu'à différentes dales, la Commission a rendu des décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées tel qu'il appert dans la liste ci-dessous.Considérant qu'il est opportun de réviser les décisions susdites; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de Panicle 19 de la Loi des transports'.La Commission, aulremeni que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser les décisions et apporter à l'égard de chacune d'elles les corrections proposées dans la liste ci-dessous. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 5449 Décisions Dale Numéro Numéro dossier ou permis Nom du détenteur et adresse Désignation Correction proposée 09-04-76 13-04-76 09-04-76 09-04-76 12-04-76 09-04-76 09-04-76 09-04-76 09-04-76 27-04-76 MCV-7806 MCV-7815 MCV-7809 MCV-7786 MCV-7801 MCV-7811 MCV-7804 MCV-7814 MCV-7807 MCV-8061-CSE (1976) M-502714-D-0OI M-502429-D-002 M-5033I0-D-0O1 M-5OI07I-D-O01 M-500765-D-003 M-50206O-D-O03 M-500955-D-00I M-501247-D-001 M -500856-D-001 M-503595-CSE-001 (1976) PELLETIER.MAURICE 5345.rue Sophie Terrebonne (Oué.) BENOIT.HENRI St-Charles-sur-Richelieu (St-Hyacinthe) (Oué.) BEAUCHAMP, ROLLAND 550, chemin des Lots (Berthier) (Oué.) GRAVEL, ANDRE 96, chemin Ste-Béatrix (Jolierte) (Que.) L.A.HEBERT LTEE 136, rue Si-Pierre, St-Constant (Lapraine) (Oué.) MIRON.SERGE 196 Principale.St-Janvier (Terrebonne) (Que.) ROY.FORTIN 3880 rue Park.St-Hubert (Chambly) (Que.) LACHANCE.JEAN-GUY 127.rue St-Georges, St-Jérôme (Terrebonne) (Que.) GERARD LYNCH TRANSPORT (Lynch, Gérard) 182, boul.Léger (Pont-Viau) Ville de Laval (Oué.) CARRIERE.ALBERT 857.R.R.8.Ste-Scholastique (Deux-Montagnes) (Que.) Date de la requête 9 avril 1976.Date de la requête 13 avril 1976.Date de la requête 9 avril 1976.Date de la requête 9 avril 1976.Date de la requête 12 avril 1976.Date de la requête 9 avril 1976.Date de la requête 9 avril 1976.Date de la requête 9 avril 1976.Date de la requête 9 avril 1976.Montréal, le 27 avril 1976.18-09-73 18-09-73 10-09-73 01-10-73 24-09-73 18-10-73 25-09-73 20-09-73 25-09-73 Montréal, le 27 avril 1976.Rôle M-16390 M-500286-D-001-P-2 FRANCOEL'R, YOLAND La Motte (Abitibi-Est) (Que.) Intimé Rôle M-16391 M-502768-D-001-P-2 FOURNELLE, EMILE 83.boul.Ste-Anne Ste-Anne-des-Plaines (Terrebonne) (Que.) Intimé-cédant et M-506I62-D-001 CHARTRAND, RICHARD 238.Clément Ste-Anne-des-Plaines (Terrebonne) (Que.) Intimé-cessionnaire Attendu que le 12 mars 1976, la Commission rendait la décision MCV-7360-CSA (1975) annulant la décision MCV-537I-CSA (1975) du 7 août 1975 à l'exception de l'item concernant le cautionnement: Attendu que la décision MCV-5371-CSA (1975) ne dispose pas du cautionnement: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision MCV-7360-CSA (1975) du 12 mars 1976 et retrancher dans ladite décision au cinquième paragraphe du dispositif les mots «à l'exception toutefois de l'item concernant le cautionnement.» Attendu que le 25 mars 1976, la Commission rendait la décision MCV-7371 remettant en vigueur l'attestation émise en faveur de Emile Foumelle, permis M-502768-D-1; Attendu que le 31 janvier 1975.la Commission rendait la décision MCV-4222 dans le dossier M-502768-D-001 révoquant l'attestation émise en faveur de Emile Foumelle et autorisant en faveur de ce dernier la délivrance d'un permis de camionnage en vrac.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision MCV-7371 du 25 mars 1976 et remplacer dans le deuxième paragraphe du dispositif le mot «Attestation » par le mot «Permis». 5450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 Rôle M-16392 M-502806-D-001-P-2 BERGERON, ROBERT Rue Shirley Roulotte 48 St-Hubert (Chambly) (Oué.) Intimé Rôle M-16393 M-5O4II4-D-O0I-P-I D-002 D-003 EXCAVATION I.OISELLE & FRÈRES INC.304.boul.Pie XII St-Timolhée (Bcauhamois) (Oué.) Rôle M-16394 M $07015-PI BUREAU, ROLAND St-Evahste (Frontenac) (Que ) Intimé Rôle M-16395 CM-20000-P-1I Relativement à des erreurs dam certaines décisions sur nom ou prénom de détenteurs de permis de transport par véhicule-taxi.Attendu que le 12 mars 1976.la Commission rendait la décision MCV-7358-CSE (1975) annulant la décision MCV-5335-CSE (1975) du 7 aoûl 1975 à l'exception ac l'item concernant le cautionnement: .Attendu que la décision MCV-5335-CSE (1975) ne dispose pas du cautionnemeni Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision MCV-7358-CSE (1975) du 12 mars 1976 et retrancher on ladite décision au 1er paragraphe du dispositif les mots «à l'exception toutefois de I item concernant le cautionnement».La Commission donne avis qu'elle entend décider des affaires suivantes conformément aux dispositions de Panicle 2 24 du Règlement 2.aux fins de: reconsidérer les décisions MCV-8122.MCV-8123 et MCV-8124 en date du 4 mai 1976.pour voir et décider si les décisions sont conformes aux faits démontres a la Commission lors de l'audience publique du 18 novembre 1976.Ces dossiers devront être remis après publication au quorum Samuel R Altrows et Germain J.Beaudry.Attendu que la Commission, dans sa décision QCV-2398 du 31 juillet 1975.délivrait un permis de camionnage en vrac ponant le numéro Q-504360-D-I.de catégorie « Région » et « Artisan » pour la région 3 en faveur de Roland Bureau: Attendu que l'intimé demeure et a déjà demeuré dans la région no 5 et que la région 3 est due à une erreur cléricale.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrcmcnl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision QCV-2398 du 31 juillet 1975 et D'autoriser en faveur de l'intimé.Roland Bureau, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région » et .< Artisan .> pour la région 5 conformément aux dispositions du Règlement 12.Attendu qu'à différentes dates, la Commission a rendu des décisions dans lesquelles certaines erreurs se sont glissées lel qu'il appert dans la liste ci-dessous.Considérant qu'il est opportun de réviser les décisions susdites: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser les décisions el apporter à l'égard de chacune d'elles les corrections proposées dans la lisle ci-dessous.Décisions\t\tNuméro dossier\tNom du détenteur\tDésignation\tCorrection Date\tNuméro\tou permis\tet adresse\terronée\tproposée 25-06-74\tMPT-1540\tM-203936\tTREPANIER.RENALD\tTREPANIER.\tTREPANIER.\t\t\t1161.Marquette\tRONALD\tRENALD 03-07-74\t\t\tLongueuil (Que.)\t\t \tMPT-3782\tM-203983\tRIVERA.SALVATORE\tRIVERIA.\tRIVERA.\t\t\t154, Villeray\tSALVATORE\tSALVATORE 09-07-74\t\t\tMontréal (Que.)\t\t \tMPT-5397\tM-204073\tORTOLA.JEAN-\tOCTOLA.ANTOINE\tORTOLA, JEAN- \t\t\tANTOINE\tJEAN\tANTOINE \t\t\t6855.I2e Avenue\t\t \t\t\tMontréal (Que.)\t\t 10-07-74\tMPT-5744\tM-203828\tSTERN.SHIRLEY\tSTERM.SHIRLEY\tSTERN.SHIRLEY \t\t\t3906, St-Urbain\t\t \t\t\tMontréal (Que.)\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 5451 Rôle M-16419 2I13-DYV-D-I-P-I L.& L.LEASING REG'D.(Léonard Lotosky) 6195, Monlée Sl-Calixle St-Calixte (Montcalm) (Que.) Intimée Rôle M-16431 M-502380-D-I-P-2 M-502380-D-OOI AUDET TRANSPORT INC.34, Papineau ouest St-Luc (St-Jcan) (Que.) Intimée-cédante et M-506173-D-O02 RJENDEAU, RÉJEAN 239.St-Félix (Napierville (Que.) Intimé-cessionnaire Rôle Q-8184 Q-503992-P-O01 CLAUDE TREMBLAY 19.rue Tremblay Ste-Brigitte-de-Laval (Montmorency) (Que.) Intimé Rôle Q-8185 M-506532-P-O0I JACQUES MARTINEAU 1033.Lambert St-Jean-Chrysostome (Lévis) (Que.) Intimé Rôle Q-8186 Q-50O748-P-0OI Q-504195 GÉRARD SAVARD 425.Charlevoix Chicoutimi (Que.) Attendu que le 9 mars 1976, la Commission rendait la décision ML-850 autorisant l'intimée à donner des services de location de véhicules-automobiles à 6195, Montée St-Calixte.comté de Montcalm (Que.) Attendu que la requête de l'intimée est incomplète quant à l'adresse du bureau de location.Considérant qu'il est opportun que l'adresse complète du bureau de location apparaisse dans la décision susmentionnée.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision ML-850 du 9 mars 1976 et indiquer à la page-titre et à la page 3 de ladite décision, l'adresse de l'intimée comme suit: 6195, Montée St-Calixte St-Calixte.Comté de Montcalm (Que.) Attendu que le 1er avril 1976, la Commission rendait la décision MCV-8013 révoquant, à toutes fins que de droit, la décision MCV-6235 du 9 septembre 1975 et annulant le permis numéro M-502380-D-O0I délivré à Audet Transport Inc.; Attendu que par la décision MCV-6235.la Commission décrétait la remise du cautionnement de $50 déposé par Audet Transport Inc.(reçu 44633): Attendu que ladite décision est annulée.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision MCV-8013 du 1er avril 1976 et statuer sur le cautionnement déposé par l'intimée-cédante (reçu 44633).Attendu qu'en date du 22 avril 1976.la Commission rendait la décision numéro QCV-7102-CSE (1976) par laquelle elle autorisait, en faveur de l'intimé, la délivrance d'un permis de catégorie Entrepreneur à la suite d'un avis par l'intimé de son désir de changer son statut, dans la cause no Q-7834; Attendu qu'à la même date, la Commission rendait par erreur une autre décision ponant le numéro QCV-7095-CSE (1976) absolument au même effet que la décision QCV-7102-CSE (1976), dans la cause no Q-7824; Attendu qu'il y aurait lieu de corriger cette situation: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision numéro QCV-7095-CSE (1976), aux fins de la révoquer et de rejeter la demande au motif que la décision est déjà rendue.Attendu qu'en date du 11 septembre 1975, la Commission rendait ta décision portant le numéro MCV-5765 par laquelle elle autorisait, en faveur de l'intimé, le transfert du permis numéro M-501828-D-002; Attendu que le transfert autorisé fait maintenant dépendre le dossier de l'intimé d'un district judiciaire relevant du siège social de la Commission à Québec au lieu du bureau de Montréal; Attendu qu'il serait opportun dans les circonstances de corriger le numéro de permis et de dossier de l'intimé en conséquence; Considérant les dispositions de l'article 2.4 du règlement 2 (1975) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.réviser la décision MCV-5765; 2.changer le numéro de permis et de dossier M-506532-D-OOI de l'intimé par le numéro Q-5O5696-D-00I.Attendu qu'à la suite de la production à la Commission en date du 31 mars 1976 d'une déclaration d'Entrepreneur de la part de Gérard Savard.53.rang Lamarre, Route 138, Baie-St-Paul, Québec, la Commission rendait, en date du 22 avril 1976.la décision QCV-7087-CSE ( 1976); Attendu que la décision sus-mentionnée a été considérée par erreur comme concernant un autre détenteur de permis de même nom.soit l'intimé Gérard Savard.425.Charlevoix, Chicoutimi.et qu'il y aurait lieu de corriger cette situation; 5452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 GÉRARD SAVARD 53, rang Lamarre Rouie 138 Baie-Sl-Paul (Que.) Intimes Rôle Q-8187 Q-503627-P-OOI STE-MARIE EXPRESS LTÉE Roule Kennedy Ste-Marie (Beauce) (Que.) Intimée Rôle Q-8188 Q-502684-P.OOI Q-504814 Q-502684 FRANÇOIS LA RI VI ÈRE 870.Bon Air Ste-Foy (Que.) et Q-504814 GASTON ST-PIERRE 2360.de Romisay Trois-Rivières (Que.) Intimés Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.révoquer la décision OCV-7087-CSE (1976); .2.autoriser le changement de statui Artisan à Entrepreneur dans le Q-504195.au nom de Gérard Savard.53.rang Lamarre.Route 138.Baic-St-raui, Québec.Attendu qu'en date du 10 mai 1976.la Commission rendait la décision portant le numéro OCV-7394 par laquelle elle autorisai! en faveur de l'intimée la délivrance a un permis de camionnage en vrac; .Attendu que l'intimée est déjà détentrice d'un permis de iransport general portant le numéro 6427-V; Considérant les dispositions des articles 12.12 el 12.77 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: révoquer la décision numéro QCV-7394.au moiif de remettre l'audition de l'affaire après le 31 juillet 1976 ou selon ce que pourra déterminer le Règlement 12 après celle date.Attendu qu'en date du 28 avril 1975.la Commission rendait la décision no QCV-2225 par laquelle elle autorisait le transfert de l'attestation de François Larivière en faveur de Gaston St-Pierre dans le dossier no O-504814-D-00I.la cause n'ayant pas encore été inscrite au rôle; Attendu que le 5 avril 1976.dans le susdit dossier, et la cause inscrite au rôle sous le no Q-6681.la Commission rendait la décision no QCV-6983 par laquelle elle autorisai! en faveur de François Larivière la délivrance d'un permis de camionnage en vrac; Attendu qu'un dossier est ouvert au nom de Gaston St-Pierre.sous le no Q-504814.ladite cause n'étant pas inscrite au rôle; Attendu qu'à l'audience publique du 1er avril 1976, à laquelle était inscrite la cause no Q-6681.le dossier de Gaston St-Pierre aurait du également accompagner ladite cause; Considérant les faits ci-dessus: Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.révoquer la décision no QCV-6983; 2.autoriser, s'il y a lieu, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac en faveur de l'intimé Gaston St-Pierre.64742-o II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle Q-8172 Le requérant, qui s'est prévalu de l'article 12.14, demande à la Commission des O-505465-D-003 transports du Québec, un permis de camionnage en varc.dans la région no 4.Entrepre- M1LLETTE.ROLAND neu[- P°ur le transport de toutes matières en vrac.1800, 109e Rue Shawinigan (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Role Q-8173 Q-5OO928-D-O02 LAMBERT, GÉRARD CP.76 Newport (Gaspé) (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 5453 Rôle Q-8174 Q-5035O7-D-OO2 A.B.READY MIX & ÉQUIPEMENT INC.2300.boul.des Récollets Trois-Rivières (Oué.) Rôle 0-8175 Q-505704-D-001 11) M Ml I .ALBAN 3.Lasalle Sept-Iles (Duplessis) (Oué.) Rôle 0-8176 Q-505699-D-001 LAROCHELLE.RÉJEAN 1, Marie-Vlctorin Ste-Croix (Lotbinière) (Que.) Rôle 0-8177 O-505661-D-00I BOUCHARD.JEAN-CHARLES 330.boul.Jean-Tremblay Chicoutimi (Que.) Rôle 0-8178 O-5O5554-D-00I MARCEL GAUTHIER CONSTRUCTION INC.665.Laure Sept-Iles (Duplessis) (Oué.) Rôle 0-8179 O-502I95-D-002 EDMOND, JEAN Daaquam (Montmagny) (Oué.) et O-504925-D-002 CHABOT, ARMAND St-Fabien-de-Panet (Mon(magny) (Oué.) Rôle Q-8180 Q-50I910-D-002 LELIÈVRE.SYLVAIN 44.Des Pins Port-Cartier (Saguenay) (Que.) Rôle 0-8181 58I7-V-D-I-TF THIBAULT, GEORGES L'Islel-sur-Mer (L'Islet) (Oué.) Rôle Q-8182 Q-20045I-D-3 ROBERT CASTONGUAY 18.Villeneuve Cabano (Témiscouata) (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9, catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Artisan, pour le transport du sable, terre, gravier, pierre et béton bitumineux.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 2, catégorie Artisan, pour le transport du sable, lerre.gravier, pierre, béton bitumineux, sel (chlorure de sodium), calcium (chlorure de calcium), destiné à l'entretien des chemins d'hiver, neige, glace et les produits résultant d'une démolition.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Edmond Jean, demande à la Commission de transférer à: Chabot Armand St-Fabien-de-Panet (Montmagny) (Que.) le permis Q-502195-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Artisan.Le requérant demande à la Commission des transports du Ouébec.un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9.catégone Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs de transport général et à contrat pour le compte de Les Producteurs de Sucre d'Erable du Québec.Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux en s'adressant à la Commission des transports du Québec.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Cabano. 5454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 Rôle Q-8183 Q-2025I5-D-I SERGE BELANGER CP.211 Si-Pamphilc (L'islel) (Qué.l Rôle Q-8190 Q-2025I6D-I JEAN-CLAUDE DUMARESQ Ri vière-au-Renard Gaspé (Oué.) Rôle 0-8191 Q-20I338-D-3 POULIN, GEORGES-HENRI 1842.Careau Duberger (Oué.) O-2025I8 LABBÉ, MARCEL 91.Turcotte Vanier (Oué.) Rôle 0-8192 Q-201075-D-2 MARCEAU.MARCEL 662.Joliette Hautenve (Oué.) 0-202517 SUCCESSION MARCEL MARCEAU a/s Jean-Marc Marceau 881.de la Falaise Hautenve (Oué.) Rôle 0-8193 6674-V-D-l LA COMPAGNIE FERLAND & BEGIN LTEE 248.3e Avenue Ville Lac Etchemin (Dorchester) (Oué.) Rôle 0-8194 24270-V-D-2 FORCIER, RONALD Route 122 St-Germain-de-Grantham (Drummond) (Oué.) Place d'affaires: St-Bonaventure (Yamaska) (Oué.) Rôle 0-8I95 7I38-V-D-4 BÉGIN TRANSPORT LIMITÉE 208.rue Iberville est Rouyn (Témiscamingue) (Oué.) J9X 3N2 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Pamphile.Le requéranl demande à la Commission des transports du Ouébec un P*1™'5^6 propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-laxi dans l'agglomération ae uaspe.Demande de transfert: Poulin.Georges-Henri, demande à la Commission de transférer à: Labblé.Marcel 91.Turcotte Vanier (Que.) le permis no Q-20I338-D-2 et le véhicule pour effectuer du transport par vchicule-taxi dans l'agglomération de Québec.A-36.Demande de transfert: Marceau, Marcel, demande à la Commission de transférer à: Succession Marcel Marceau a/s Jean-Marc Marceau 881.de la Falaise Hauterive le permis no Q-20I075-D-I el le véhicule pour effectuer du iranspon par véhicule-taxi dans l'agglomération de Baie-Comeau.A-21.Modificalion de permis: La partie requérante demande une modificalion de son permis no 6674-V comme suit: o) Ajouter au permis de la requérante les clauses suivantes: Entre tous points situés dans un rayon de cinquante (50) milles de Ville de Lac Etchemin et retout.b) De lous points situés dans un rayon de cinquante (50) milles de Ville de Lac Etchemin à ailleurs dans la province el retour.c) De tous points situés dans un rayon de cinquante (50) milles de Ville de Lac Etchemin aux frontières des états améneains du Maine.Vermont.New York et retour.Dans les trois (3) cas, pour machineries et outillages servant aux opérations forestières tel que débusqueuses, chargeuses, tracteurs sur chenilles, «loader back-hoe », transportés par équipements spécialisés munis de treuils, chargeurs, par fardier et camion ordinaire.Modification de permis: La partie requérante.Ronald Forcier.s'adresse à la Commission des transports du Ouébec afin d'obtenir 1'autonsation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Sorel, Trois-Rivières el Montréal aux cultivateurs ou aux moulins à farine situés .i Sl-Pie-de-Guire et a tous les endroits dans un rayon de 30 milles de ladite municipalité et retour, pour le transport de grains, moulées, engrais, en sacs et en vrac, par camion spécialement muni d'une souffleuse.Modification de permis: Le requérant désire modifier son permis de la façon suivante: En ajoutant à la clause c de son permis: après les mots Rouyn-Noranda.les mots suivants: el de Chibougamau et de la municipalité de la Baie James.En ajoutant à la restriction de la clause c les mots suivants: et pour le transport de tuyaux, de rails, rouleaux de fil.machinerie, matériaux de construction pour mines (mine cars), fer de tout genre, transformateurs et compresseurs, en provenance d'une mine ou à sa destination. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 5455 En ajoutant à la clause d de son permis: après les mots Rouyn-Noranda, les mots suivants: et de Chibougamau et de la municipalité de la Baie James.En ajoutant à la clause / de son permis: après les mots Rouyn-Noranda les mots suivants: et de la municipalité de la Baie James.En ajoutant après la restriction de la clause /de son permis les mots suivants: et pour le transport de tuyaux, de rails, rouleaux de fil, machinerie, matériaux de construction pour mines (mine cars), 1er de tout genre, transformateurs et compresseurs.en provenance d'une mine ou à sa destination.Il désire également rajouter à son permis les clauses suivantes qui seront connues comme clauses g.h et i: g) Transport général - longue distance - route restreinte - De tout point dans la municipalité de la Baie James à Matagami et retour; h) Transport général - longue distance - territoire - De tout point à tout autre point à l'intérieur de la municipalité de la Baie James: i) Transport général - longue distance - route restreinte - De tout point dans la municipalité de la Baie James à Rouyn et retour.Droit additionnel: En opérant les clauses g.h et i.le détenteur pourra se servir de l'équipement spécialisé suivant: citerne, fardier et isotherme.Droit additionnel: En donnant le service c.d elf de son permis, le détenteur est autorisé à se servir de remorques basses.Lés clauses c.d et/de son permis 7138-V se lisent présentement comme suit: c) Transport restreint - longue distance - rayon - c) De tous les points situés dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest.Témiscamingue et Rouyn-Noranda.à tous les endroits situés dans la province de Ouébec aux sites de travaux miniers, et retour.Restriction re/clause c : Le service autorisé par la clause c est restreint au transport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées, ainsi qu'au bois de construction pour camps et abris, tous objets reliés directement par leur usage et pour leurs fins aux opérations de forage à diamant effectuées par des entrepreneurs spécialisés dans ces travaux.Droit additionnel re/clause c: En donnant le service en vertu de la clause c de son permis, la détentrice est autorisée, nonobstant les dispositions de l'Ordonnance générale no 5729 à donner le service aux localités situées sur la route commençant à l'extrémité nord-est de Rapide-des-Cèdres, à proximité de la Rivière-Bell, jusqu'à Chibougamau.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - d) De tous les sites de travaux miniers dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest, Témiscamingue et Rouyn-Noranda aux frontières Ouébec -Ontario (ports d'entrée: Cheminis.Notre-Dame-du-Nord, Témiscamingue-Sud, La Reine et retour.Restriction re/clause d: La clause d de ce permis est exclusivement pour le transport de machines, pièces de machines, accessoires, outils et instruments, matériaux, vivres, denrées ainsi que le bois de construction pour camps et abris, tous les objets reliés directement par leur usage et par leurs fins aux opérations de forage à diamant effectuées par les entrepreneurs spécialisés dans ces travaux, et pour le transport de tuyaux, de rails, rouleaux de til.machinerie, matériaux de construction pour mines (mine cars), fer de tout genre, transformateurs et compresseurs, en provenance d'une mine ou à sa destination.Cette clause ne sera opérée que conjointement avec le certificat complémentaire émis à cette fin par YO.H.T.B.et daté du 10 juin 1965.et amendements.f) Transport restreint - longue distance - territoire - f) D'un point à un autre dans les comtés électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Témiscamingue et Rouyn-Noranda.Restriction re/clause/: Le service autorisé par la clause/ci-dessus, est restreint au transport de machines, pièces, accessoires, outils, instruments, matériaux, vivres, denrées ainsi que bois de construction pour camps et abris, tous objets reliés directement par leur usage et pour leurs fins, aux opérations de forage à diamant effectuées par des entrepreneurs spécialisés dans ces travaux.Droit additionnel re/clause/: En donnant le service autorisé par la clause /, la détentrice est autorisée à donner le service aux localités situées sur la route commençant à l'extrémité nord-est de Rapide-des-Cèdres à proximité de la Rivière-Bel!, jusqu'à Chibougamau. 5456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 Rôle 0-8196 25245-V-D-l CARON, MARC-ANDRÉ Nolre-Dame-du- Lac (Témiscouata) (Oué.) el 15-V TRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouaia CP.430 (Rivicre-du-Loup) (Que ) G5R 37.1 Nouvelle demande: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Marc-André Caron à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport D'Anjou Inc.permis no 15-V selon la clause b dudit permis no 15-V.Rôle 0-8197 25246-V-D-l BEAULIEU, GUY Rivière-Verte Nouveau-Brunswick et 15-V TRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouata CP.430 (Rivière-du-Loup) (Oué.) G5R 3Z1 Nouvelle demande: Transport par remorquage - contrat - ___, Demande est faite d'autoriser Guy Beaulieu à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport D'Anjou Inc.permis no 15-V.selon la clause o dudit permis no 15-V.Rôle 0-8198 2084-A-D-3 MADEMOISELLE JEANNINE BOUDREAULT CP.32 Havre-St-Pierre (Saguenay) (Oué.) Demande de transport aéroportuaire: Classe de permis: Service de transport aéroportuaire - Service: Transport à tant par tête, restreint aux voyageurs partant ou arrivant par avions à l'aéroport de Longuc-Pointe-de-Mingan.via la route 138.avec arrêts aux endroits suivants: \u2014 Mingan: Restaurant Quasino \u2014 Havre-St-Pierre: Hôtel Petitpas \u2014 Havre-St-Pierre: Hôtel du Havre.Rôle 0-8199 25214-V-D-l DEMERS, GILLES 780.Chemin Pinlcndre St-Louis-de-Pintendre (Lévis) (Oué.) et 5427-V RIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC.13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Nouvelle demande: Demande est faite d'autoriser Gilles Demers à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques de: Bellechassc Transport Inc.7737-V.suivant les clauses c.d.e.h.k.et m dudit permis: Rimouski Transport Limitée 5427-V.suivant les clauses c.d et /dudit permis; Speedway Express Ltd.13963-V.suivant les clauses a et b dudit permis.Rôle O-8200 7677-V-D-2-TF AUDETTE EXPRESS INC.284.rue Thibeault Cap-de-la-Madelcine (Champlain) (Oué.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport à contrat effectué pour le compte de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux en s'adressant à la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 5457 Rôle Q-8201 24I33-V-D-3 TRANSPORT FELICO INC.CP.1236.68.Dumas Matagami (Abilibi-Esi) (Que.) ei 4724-V MAGNY TRANSPORT (INCORPORÉE) Mil.Roule III.Amos-Esl (Abilibi) (Oué.) J9T IN2 Rôle M-15347 I493 DY 2I70-DYV-D-I LE GARAGISTE SPÉCIALISÉ ENR.THE SPECIALIZED GARAGE MAN REGD.(Claude Chartier el Rcnald Lefebvre) 4400, chemin Chambly St-Hubcrt (Oué.) Rôle M 15964 M-506786-D-OO3 M-506786-D-O0I HAMEL, DENIS 4605.Bossue! Monlréal (Oué I Requérant-cédant M-5072O9-D-O0I FONTAINE.JEAN-GUY 6366.Pierre, app.6 Montréal-Nord (Oué.) Requérant-cessionnaire Rôle M-15965 M-5O0057-D-0O2 M-500057-D-OOI I M Kl Ml Kl & GÉLINAS ENRG.(en société) 1350, rue Larivière.Rouyn (Témiscamingue) (Oué.) Requéranl-cédanl M-5O6I77-D-O0I BERGERON.JULES 615.Taschereau est.Rouyn (Témiscamingue) (Oué.) Rôle M-15976 M-5O6752-D-O02 LES ENTREPRISES DE PAPINEAU LTÉE Route 309, CP.7 Buckingham (Papineau) (Oué.) Rôle M-15977 M-506752-D-003 LES ENTREPRISES DE PAPINEAU LTÉE Route 309.CP.7 Buckingham (Papineau) (Oué.) Modification de permis: Transport par remorquage - contrai - Demande est faite d'autoriser Transport Felico Inc.à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Magny Transport (Incorporée), permis 4724-V selon les clauses dudit permis no 4724-V.Requête amendée: La requérante désire modifier sa demande originale, afin qu'elle se lise dorénavant comme suit: Service de location à court et à long terme de véhicules de commerce el de livraison (camions, tracteurs el remorques, excepté remorques-citernes) au 4400.chemin Chambly.à Saint-Hubert.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Fontaine.Jean-Guy 6366.Pierre, app.6 Monlréal (Oué.) le permis ou attestation no M-506786-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Bergeron.Jules 615, Taschereau est Rouyn (Témiscamingue) (Oué.) le permis ou attestation no M-500057-D-O0I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 8.catégorie Artisan.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Ouébec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, de catégorie Entrepreneur, pour la région no 07.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, de catégorie Entrepreneur, pour la région no 07. 5458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.n° 26 Rôle M-15978 M-506752-D-004 LES ENTREPRISES DE PAPINEAU LTÉE Rouie 309.CP.7 Buckingham (Papineau) (Que.) Rôle M-15979 M-5O15O0-D-OO5 ALBERT THERRIEN & FILS LIMITEE 19.chemin de Guigues Ville-Marie (Témiscamingue) (Oué.) Rôle M-15980 M-50I500-D-006 ALBERT THERRIEN & FILS LIMITÉE 19.chemin de Guigues Ville-Marie (Témiscamingue) (Oué.) Rôle M-15981 M-5073I4-D-00I CLAUDE & JULIEN BIGRAS ENRG.(en société) 137.Des Erables.Lachuie (Argenieuil) (Oué.) Rôle M-15982 M-5073I4-D-002 CLAUDE & JULIEN BIGRAS ENRG.(en société) 137.Des Érables.Lachute (Argenieuil) (Que.) Rôle M-15983 M-507314-D-003 CLAUDE & JULIEN BIGRAS ENRG.(en société) 137.Des Erables.Lachute (Argenieuil) (Que.) Rôle M-15984 M-5O73O3-D-O0I BARRAUTE CONSTRUCTION LTD.CP.276.Barraule (Abitibi-Est) (Oué.) Rôle M-15985 M-5O7303-D-O02 BARRAUTE CONSTRUCTION LTD.CP.276.Barraute Abitibi-Esl (Oué.) Rôle M-15986 M-5073O3-D-OO3 BARRAUTE CONSTRUCTION LTD.CP.276.Barraute Abitibi-Est (Que.) Rôle M-15987 M-5073IO-D-OOI FRECHETTE & FILS 9.Jean-Maurice Sherbrooke (Que.) La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Ouébec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Ouébec un permis de camionnage en vrac, de catégorie Entrepreneur, pour la région no 07.Albert Themen & Fils Liée, propriélaire de camion immatriculé au Ouébec depuis 1957.demande à la Commission des transports de lui émetlre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 08 pour le transport de tomes les malières en vrac sauf la tourbe, les rebuis de bois, le bois de chauffage el le charbon el le copeaux de bois.La compagnie Albert Themen & Fils Limitée, propriétaire de camion immatriculé au Ouébec depuis 1957.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 08 pour le iranspon de toutes les matières en vrac, sauf la tourbe, les rebuts de bois, le bois de chauffage el le charbon el le copeaux de bois.La panic requérante s'adresse respectueusemeni à la Commission des transports du Ouébec dans le but d'obtenir un permis de camionnage en vrac de catégorie Entrepreneur pour la région no 06.La partie requérante s'adresse respeclueusement à la Commission des transports du Ouébec dans le but d'obtenir un permis de camionnage en vrac de catégorie Entrepreneur pour la région no 06.La partie requérante s'adresse respectueusemeni à la Commission des transports du Ouébec dans le but d'obtenir un permis de camionnage en vrac de catégorie Entrepreneur pour la région 06.La requérante, propriétaire de camions immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 08.La requérante, propriétaire de camions immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 08.La requérante, propriétaire de camions immalnculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac catégorie Entrepreneur pour la région no 08.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Ouébec depuis août 1972.demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année, n\" 26 5459 Rôle M-15988 M-507315-D-OOI WHF.LLEN, PATRICK R.R.no I.Maniwaki (Gatineau) (Que.) Le requéranl, propriélaire de camion, demande à la Commission des transports un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région no 07, pour le transport de bois de sel.gravier et pierres.Rôle M-15989 M-507332-D-OOI CHOINIÈRE, ARSÈNE Knowlton (Brome) (Oué.) Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Ouébec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Ouébec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 5.Rôle M-15990 M-507332-D-002 CHOINIÈRE.ARSÈNE Knowlton (Brome) (Que.) Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Ouébec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Ouébec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05.Rôle M-15991 M-507332-D-003 CHOINIÈRE.ARSÈNE Knowlton (Brome/ (Que.) Le requérant, propriétaire de camion immatnculé au Ouébec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Ouébec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05.Rôle M-15992 M-507332-D-004 CHOINIÈRE, ARSÈNE Knowlton (Brome) (Oué.) Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Ouébec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Ouébec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 05.Rôle M-15994 1499-DY 2176-DYV-D-l M-600844-D-I WEST-END CHRYSLER DODGE (1971) LIMITED 1865 Weston Road Weston (Ontario) Au Québec: a/s Chrysler Canada Limited 3000 Trans Canada Highway Pointe-Claire (Que.) Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de fournir les services de location suivants: 1.Location à long terme, un an ou plus, de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) au public en général; 2.Location à long terme, un an ou plus, de véhicules commerciaux (petits camions) au public en général.Rôle M-15995 M-205714-D-I M-205714 -001 LEFEBVRE.ROGER 6890, Louis-Hébert Montréal (Que.) et M-207226 -001 LA VOIE, RODRIGUE Rôle M-15996 M-206672-D-1 M-206672 -001 GAUDET, YVON 181, Toulouse, app.307 Longueuil (Que.) et M-207164 -001 GAUDET, GAÉTAN Demande de transfert: Lefebvre.Rjger.demande à la Commission de transférer à: Lavoie.Rodrigue 2392.Delorimier Longueuil (Que.) le permis no M-205714 -001 qu'il détient pour effectuer du iranspon de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Gaudet.Yvon.demande à la Commission de transférer à: Gaudet.Gaétan 1200, Octave-Crémazie Boucherville (Que.) le permis no M-206672 -001 qu'il détient pour effectuer du iranspon de taxi dans l'agglomération A-2.Longueuil 5460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année.»° 26 Rôle M-15997 M-2O3856-D-80 M-203856 -060 WILFRID POIRIER LTÉE 165.Jcan-Proulx Hull (Que.) el M-207233 -001 KINGSBURY, TOUSSAINT Rôle M-15998 M-203856-D-79 M-203856 -043 WILFRID POIRIER LTÉE 165.Jean-Proulx Hull (Oué.) et M-207232 -001 LACOURCIÈRE, JEAN-CLAUDE Rôle M-16297 55I-A-D-1 BONIN AUTOBUS LIMITÉE 20.rue Prince Sorel (Oué.) Rôle M-16300 3I8-V-D-4 BELOEIL ST-HILAIRE TRANSPORT INC.1660.rue Richelieu Beloeil (Verchères) (Oué.) Rôle M-16301 21530-V-D-l A.& G.TRANSPORT (Giacomo Davanzo el Anlonio Di Manino) 4429.rue Si-Urbain Monlréal (Oué.) Rôle M-16303 23680-V-D-3 L'AGENCE DE SÉCURITÉ PHILLIPS INC.PHILLIPS SECURITY AGENCY INC.627.rue Taillon Monlréal (Oué.) Demande de transfert: Wilfrid Poiner Liée demande à la Commission de transférer a: Kingsbury.Toussaint 551.Graveline Gatineau (Oué.) , .\u201e\u201e.le permis no M-203856 -060 qu'elle détient pour effectuer du Iransport de taxi dans l'agglomération A-34.Hull.Demande de transfert: Wilfrid Poirier Liée demande à la Commission de transferer a: Lacourcière.Jean-Claude 15.rue St-Georges.app.106 Gatineau (Oué.) , le permis no M-203856 -043 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-34.Hull.Bonin Autobus Limitée demande à la Commission des transports, la permission de discontinuer complèlemenl le service d'autobus Sorel à Sl-Hyacinthe et retour, ceci du a la non-rentabilité de ce circuit.Par la même occasion, nous aimerions que la Commission des transports nous autorise à exlensionner le circuit St-Ours-Montréal.Pour que ce service se lise désormais comme suit: Sorel - St-Ours.- Sl-Denis - St-Charles - St-Hilaire - Beloeil - McMasterville -Montée - St-Basile - Ile Goyer - Longueuil.via boulevard Taschereau - Montréal, et retour.Nouvelle clause: La requérente s'adresse à la Commission des transports du Ouébec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Beloeil à tous les endroits situés dans un rayon de 150 milles des limites de ladite ville et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport d'encol-leuses automatiques, de ponçeuses-calibreuses à larges bandes et de tous les appareils de précision non emballés, pour le compte de Gagnon Machinery Inc.En donnant ce service, la détentrice fournira un équipement de déchargement comprenant des treuils mécaniques, de rouleaux toit-plat, des rouleaux géants toit-plat ainsi que des trans-paletles, chariots et diables.Additions d'expéditeurs à la clause: Les requérants.Giacomo Davanzo el Antonio Di Manino opérant sous les nom et raison sociale de A.&.G.Transport, demandent respectueusemeni à la Commission des transports du Québec, l'autorisation d'ajouter les expéditrices suivantes: Best Furniture Manufacturing Enrg.et C.T.S.Artistic Furniture Inc.au permis 21530-V qu'ils détiennent et qui se lil comme suit: Transport restreint - service local - contrat \u2022 Monlréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de meubles neufs, pour le compte de «Dominic and Da Cruz».«High Class Furniture Regd.», «Continental Decor Meubles Inc.».«Paul Spremulli Regd.».«La Via Regd.».«Marcello Krafts Man Furniture Enrg.», «Cimon Limitée», et «Entrepôt Meubles Papineau Inc.» Droit additionnel: La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec dans le but de donner le service suivant: Classe: Transport restreint - longue distance - territoire -Service: De toul point à tout point à l'intérieur du territoire déterminé par un rayon de trente (30) milles, des limites de la ville de Ouébec.pour le transport d'argent en espèces.Restriction: Le service décrit ci-dessus sera limité au transport d'un montant maximum de $5.000 par expéditeur, par voyage. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année, n\" 26 5461 Rôle M-16304 5235-V-D-3 CHAMBLY EXPRESS INC.2625.rue Bourgogne Chambly (Oué.) Nouvelle clause: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -¦h de cnambl>' 3 Québec.Trois-Rivières, Shawinigan.Grand'Mère.Drummond-ville.St-Hyacinthe.Victoriaville, Plessisville, Sherbrooke.Station Laurier et retour avec marchandise refusée ou avariée, pour le transport de papier corrugé pour le compte de la compagnie «Dominion'Corrugated Paper Co.Ltd.».Rôle M-16306 3955-V-D-2 RELIABLE TRANSPORT LIMITED 101.Union Street Toronto (Ontario) Au Québec: 10325 Ryan Avenue Dorval lie de Montréal (Que.) Droit additionnel: La requérante qui a obtenu un permis expérimental en vertu du Règlement 23.et en particulier de l'article 23.8, l'autorisation à effectuer le service suivant qui se lit comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - A la frontière Québec-Ontario, de la zone aéroportuaire de Mirabel et retour (port d'entrée Rivière-Beaudette).Restriction: Ce permis expérimental ne vaudra que pour le transport de marchandises dont la provenance ou la destination est l'un on l'autre des deux aéroports' Milton (Toronto).Mirabel (Montréal), et ce permis ne sera utilisé qu'en conformité avec le permis émis par le Motor Carrier Branch du Ministère de l'Ontario, X540.Ce permis expire le 1er octobre 1976.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: suivant: Transport général - longue distance - route restreinte - A la frontière Québec-Ontario, de la zone aéroportuaire de Mirabel et retour (port d'entrée Rivière-Beaudette).Ce permis ne vaut que pour le transport de marchandises dont la provenance ou la destination est l'un ou l'autre des deux aéroports: Milton (Toronto), Mirabel (Montréal), et ce permis ne sera utilisé qu'en conformité avec le permis complémentaire du Motor Carrier Branch du ministère de l'Ontario.Rôle M-16310 383-V-D-2 L'EPIPHANIE EXPRESS INC.26, Des Sulpiciens BP.279 L'Epiphanie (L'Assomption) (Que.) Modification à la clause: La requérante qui détient la clause/ suivante: f) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - f) De L'Assomption à tous les endroits de la province dans un rayon de 150 milles de cette localité, pour le transport d'appareils électro-ménagers, et retour, avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de Hupp Canada Ltd.et WCI Canada Ltd.(Kelvinator Div.) et WCI Canada Ltd.(Roy & Gibson Div.).Restriction Re/clause e: Ce transport sera restreint aux appareils que la détentrice doit emballer et installer dans un logis et dans une salle d'exposition.demande à ce que cette dernière, tout en corrigeant les erreurs cléricales sur la restriction, soit modifiée afin que celle-ci se lise à l'avenir comme suit: f) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - f) De L'Assomption à tous les endroits dans la province de Québec, pour le transport d'appareils électro-ménagers, et retour, avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de Hupp Canada Ltd.et WCI Canada Ltd.(Kelvinator Div.) et WCI Canada Ltd.(Roy & Gibson Div.).Restriction Re/clause/: Ce transport sera restreint aux appareils que la détentrice doit déballer et mettre en place dans un logis et/ou dans une salle d'exposition.Rôle M-I6311 Clause additionnelle: 675-V-D-5 La requérante dont la clause c el le droit additionnel numéro deux (2) y rattaché, du ROGERS TRANSPORT INC.permis numéro 675-V, se lisent comme suit: 180 rue Léser c' Transport général - longue distance - route restreinte - ou li.i 5?- .de Sherbrooke à Montréal et retour et les points intermédiaires.Sherbrooke (Que.) Droi| addlljonne|.2.En vertu de la clause c de son permis le détenteur aura le droit d'utiliser des véhicules isothermes.demande que la clause suivante soit ajoutée à son permis: Transport général - longue distance - route restreinte -A Granby de Montréal. 5462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année, n\" 26 Rôle M-16312 25138-V-D-l ALFONSI, CARLO 8886, rue Provenchcr Ville St-Léonard Monlréal (Oué.) Droit additionnel: Le détenteur de permis est autorisé à utiliser des véhicules isothermes dans l'exploitation de celte clause.Restriclion: 1.Pas de retour; 2.Aucun droit de cueillette et de livraison ailleurs que dans la ville de Granby.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Ouébec dans le but d'etre autorisé à donner le service de transport suivant: Transport général - service local - Montréal et tous les endroits ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.Rôle M-I63I3 13328-V-D-l SAURIOL, LIONEL 113.39e Avenue St-Eustache (Deux-Montagnes) (Que.) Voilurier-remorqueur METRO LIQUID CARRIERS LTD.TRANSPORTEURS DE LIQUIDES MÉTRO LTÉE Voilurier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du CJueoec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de iransport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Metro Liquid Carriers Ltd./ Transporteurs de Liquides Métro Ltée (17645-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Rôle M-16315 92-DYV 262-DY-D-3 M-600018 ST-EUSTACHE AUTO LOCATION INC.ST-EUSTACHE DRIVE YOURSELF INC.255.boulevard Sauvé St-Eustache (Deux-Montagnes) District de Montréal (Oué.) Partie requérante U-HAUL CO.(CANADA) LTD.7190 Si-James Street.West Montréal (Que.) Partie intimée Demande de vérification de permis: Vérification de permis de U-Haul Co.(Canada) Ltd.permis no 136-DYV.A la requête de St-Eustache Auto Location Inc./ St-Eustache Drive Yourself Inc.dont les contestations de la requête se lisent comme suit: «Recevoir la présente demande; Vérifier l'opération que fait l'intimée U-Haul Co.(Canada) Ltd.en vertu de son permis 136-DYV et sans limiter la généralité de ce qui précède, plus particulièrement quant à la location de véhicules de commerce (camions) sur une base de long terme à la Station Golden Eagle.S.S.Gaz Bar.4980.Anhur-Sauvé; Constater que l'intimée opère illégalement un service de location pour des mouvements inlra-provinciaux à cet endroit et/ou loue des véhicules non enregistrés au Québec; Tout en tenant compte de la décision rendue par la Régie des transports en date du 29 décembre 1971.et plus particulièrement, de la deuxième conclusion énoncée par la Régie, annuler et/ou non renouveler le permis de l'intimée quant à la location de véhicules de commerce (camions) et/ou prononcer toutes autres conclusions qu'il plaira à la C.T.Q.de fixer.» Rôle M-16317 20896-V-D-2 D.J.TRANSPORT INC.TRANSPORT D.J.INC.1455.boulevard Hymus Dorval (Oué.) Droit additionnel: La partie requérante demande à la Commission des transports d'ajouter le service suivant à son permis: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -Le droit d'exploiter un commerce de transport général dans la ville de Lachine, ainsi qu'a tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles des limites de cette ville, et le droit de faire le factage de marchandises par contrat pour le compte de la compagnie Hudson's Bay, depuis l'aéroport international de Mirabel jusqu'à la ville de Lachine et jusqu'aux endroits situés à une distance n'excédant pas cinq (5) milles des limites de cette même ville.Restricted trucking - long distance ¦ restricted roule ¦ contract -To operate a general transpori and trucking business in the City of Lachine and all points situated within a distance not exceeding five 15) miles from the limits of the said City, and the right to pick up and deliver merchandise b\\ contract for Hudson's Bay Company from Mirabel International Airport to Ihe City of Lachine and points situated within a distance not exceeding five -P3.q| 423-90.423-89.423-88.42 3-X7.423-86.423-Xs\" 423-X4' 423-83.423-82.423-81.423-80.423-79 .423-78.423-77 and by pail of lot 423-76.on the noilhwcsi by the residue ol loi 423-109 (avenue - as expropriated lot (he openina of Métropolitain boulevard) and on the norlheasi by lois 4'M- 116-1.423-117.423-1 IX.423-119.413.| \">() \" 4\"> 3-111 423-122.423-123.423-124.423-125.423-P6 4'3-P7 423-128.423-129.423-1.30.423-131.423-132.423-133\" hy part «f lois 423-134.423-135.423-136 4*V|37 j->V 138.423-139 and by lots 423-140.423-14.1.! 423-142 i laiïc I GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.26 juin 1976.108e année, n\" 26 5551 par une longueur de huii eeni trente-neuf pieds el neut dixièmes de pied (839.9'): comenanl en superficie irenie-lrois mille cinq cenl quaire-vingl-seize pieds carrés (33.596.0 pi-).Baldwin lavenue): Celle avenue est composée: \u2014 des lois423-183.42.3-329.42.3-475.42.3-605 el 42.3-675; \u2014 d'une partie du loi 423-37.À savoir: Étant une partie non subdivisée du loi 423-37 (avenue), de figure trapézoïdale, bornée au sud-est par le lot 423-146 (avenue Alexandre), au sud-ouest par une partie du lot 42.3-36.par les lots 423-33 (ruelle), 423-32.423-31.423-30.423-29.42.3-28.42.3-27.423-26.423-25.423-24.42.3-23.423-22.423-21.423-20.423-19.42.3-18, 423-17.423-16.423-15, 423-14.423-13.42.3-12.423-11.423-10.423-9.423-8 et par une partie du lot 423-7, au nord-ouest par le résidu du lot 42.3-37 (avenue - telle qu'expropriée pour l'ouverture du boulevard Métropolitain) el au nord-est par une partie du lot 423-47, par les lots 423-48, 423-49, 423-50, 423-51.423-52.423-53.423-54.423-55.423-56, 423-57.423-58.423-59.423-60.423-61.par une partie des lots 423-62.423-63.423-64.423-65, 423-66.423-67.par les lots 423-68.423-69.423-70, 423-71.423-72.423-102 (ruelle ) el 42.3-10.3; mesuranl quarante pieds (40' ) de largeur, par des longueurs de huit cent quarante pieds et un dixième de pied (840.D au sud-ouest et de huit cent quarante pieds (840' ) au nord-est: contenant en superficie trente-trois mille six cent deux pieds carrés (33.602.0 pi;).Charles lavenue): Celte avenue est composée des lots 420-57 el 423-584.Chaumonl (avenue): Cette avenue est composée des lots 420-4, 420-92 el 423-438.Des Ormeau* luvenuei: Cette avenue est composée: \u2014 des lots 420-1-3.420-3.420-4X.420-58.420-96.420-9X: \u2014 d'une parue du lot 420-103.A savoir: Étant une punie non subdivisée du lot 420-10.3 (avenue), de ligure irrcgulière, bornée au sud-csl par le lot 420-102 (avenue Alexandre), au sud-ouesl par les lots 420-462.420-463.420-464.420-465.420-466.420-467.420-468.420-469.420-505, 420-506.420-507.420-508.420-509.420-510.420-511.420-512.420-513.420-514.420-515, 420-455 et 420-456.au nord-ouest par le résidu du lot 420-103 (avenue - tel le qu'expropriée pour l'ouverture du boulevard Métropolitain) et au nord-est par une partie non subdivisée du loi 420.par le loi 420-415 el par une aulre parlic non subdivisée du loi 420: mesurant soixante-six pieds (66') au sud-est.huit cent trente pieds and 423-143: measuring forty feel (40') width, by eight hundred, thirty-nine feel and nine tenths of a foot (839.9') long: containing a superficial area of thirty-three thousand five hundred and ninety-six square feel (33.596.0 sq.ft.).Baldwin 'Avenuei: Said avenue is composed: \u2014 of lots 423-183.423-329.423-475.423-605 and 423-675: \u2014 of part of loi 423-37.Namely: Being a non-subdivided pan of lot 423-37 (avenue), of trapezoidal figure, bounded on Ihe soulheast by lot 423-146 (Alexandre avenue), on Ihe soulhwesi by part of lot 423-36, by lots 423-33 (lane).42.3-32, 42.3-31.423-2.3, 423-29.423-28.423-27.423-26.423-25.423-24.423-23.423-22.423-21.423-20.423-19, 423-18.423-17.423-16.423-15.423-14.423-13, 423-12.42.3-11, 423-10.423-9.423-8 and by part of loi 423-7.on ihe northwest by the residue of lot 423-37 (avenue - as expropriated for the opening of Métropolitain boulevard) and on the northeast by pari\" of lot 423-47.by lots 423-48, 423-49.423-50.423-51.423-52.423-53.423-54.423-55.423-56, 423-57.423-58.423-59.423-60.423-61.by part of lots 423-62.423-63.423-64.423-65.423-66.423-67, by lots 423-68.423-69.423-70, 423-71.423-72.42.3-102 (lane) and 423-103: measuring forty leel (40') width, by lengths of eight hundred forty feel and one tenth of a foot (840.1') on Ihe southwest and eight hundred and forty feet (840') on ihe northeast: containing a superficial area of thirty-three thousand six hundred and two square feet (33,602.0 sq.ft.).Charles IA venue i: Said avenue is composed of lots 420-57 and 423-584.Cluiunumi iAvenuei: Said avenue is composed of lots 420-4, 420-92 and 423-438.Des Ormeau \\ i A venue i: Said avenue is composed: \u2014 of lots 420-1-3.420-3.420-4X, 420-5X, 420-96.420-98: \u2014 of part of lot 420-103.Namely: Being a non-subdivided part of loi 420-103 (avenue), of irregular figure, bounded on the soulheasi by lot 420-102 (Alexandre Avenue), on the soulhwesi by lots 420-462, 420-463.420-464.420-465.420-466.420-467.420-468.420-469.420-505.420-506.420-507.420-508.420-509.420-510.420-511.420-512.420-513.420-514.420-515.420-455 and 420-456.on ihe northwest by the residue of loi 420-103 (uvenue - as expropriated lor (he opening of Métropolitain Boulevard) and on Ihe nonheasl by a non-subdivided part of loi 420.by lot 420-415 and by another non-subdivided part of lot 420: measuring sixty-six feet (66') on the southeast, eight hundred and thirty feet and ninety-live hundredths of a loot (830.95') on the southwest. 5552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.IQSe année, n\" 26 cl quatre-vingt-quinze centièmes de pied 1830.95') au sud-Ouest, soixante-six pieds el cinquante-six cemièmes de pied 166.56') au nord-ouesi el huil cent vingt-neuf pieds el quinze cemièmes de pied 1X29.15') au nord-est: contenant en superfice cinquante-quatre mille sept cent quatre-vingt-trois pieds carrés et trois dixièmes de pied carré (54,783.3 pi-').Éric i avenue i: Celle avenue est composée des lots 420-'5 el 423-666.Georges < avenue i: Celle avenue est composée des lots 418-242.418-243.419-245.420-97.423-292 et 424-895.Guy ' avenue i: Cette avenue est composée des lots 420-94 el 420-100.Jam iruei: Cette rue est compsée des lots 484-1.4X5-1.4XX-1 el 489-3.Levesc/ue 'avenue l: Cette avenue csi composée: \u2014 des lots 419-161.419-277 et 419-278; \u2014 d'une partie du loi 419-37.A savoir: Étant une partie non subdivisée du lot 419-37 {avenue), de ligure trapézoïdale, bornée au sud-est par le lot 419-121 (avenue Alexandre), au sud-ouest par les lois 419-76.419-392.419-391.419-353.419-352.419-351.419-350.419-67.419-66.419-374.419-373.419-372.419-371.419-60.419-59.419-377.419-376.419-375.419-54.419-53.419-52.419-51.419-50.419-49.419-48.419-47.419-46 el par une pailie du lot 419-45.au nord-ouest, par le résidu du lot 419-37 (avenue - telle qu'expropriée pour l'ouverture du boulevard Mélropolilain) et au nord-est par une punie du loi 419-4.par les lois 419-5.419-6.419-7.419-8.419-9.419-10.419-11.419-12.419-13.419-14.419-15.419-16.419-17.419-18.419-19.419-20.419-21.419-22.419-23.419-24.419-25.419-26.419-27.419-28.419-29.419-30-1.419-30-2-1.419-30-2-2.419-31.419-32.419-33-1-1.419-33-1-2.419-3.3-2.419-34 el 419-36: mesuranl quarante pieds (40') de largeur, par des longueurs de huii ceni irenle-sept pieds el sept dixièmes de pied 1837.7') au sud-ouest el de huit cent irentc-huii pieds (X3X'| au nord-est; contenant en superficie Irenie-trois mille cinq cent quatorze pieds carrés (33.514.0 pi-).Lorraine i place de: Celte place est composée des lots 4X5-3 et 4X6-8.VIcLuxan i place T.R.i: Celle place est composée des lois 485-17.486-22 el 4X7-IX.sixty-six feel and fifty-six htindiedihs of a loot (66.56') on ihe nonhwesi and eight hundred and twenty-nine leet and fifteen hundiedlhs ol a fool (829.15') on the northeast: containing a superficial area of filly-four ihousand seven hundied and eighty-three square feet and three tenths of a square loot (54.783.3 sq.ft.).Éric iAvenue: Said avenue is composed of lots 420-35 and 423-666.Georges \u2022Avenue': Said avenue is composed of lots 418-242.418-24.3.419-245.420-97.423-292 and 424-X95.Guy .: Ce crescenl esl composé des lois 490-29.491-28-2.491-32.491-33-2 el 491-34-2.Crescenl «6 >.\" Ce crescenl est composé des lots 490-32 el 491-29.2e Avenue: Celte avenue esl composée des lots 484-2.4X5-4.486-9.487-6.488-3 et 489-4.Je A venue: Celle avenue est composée: \u2014 des lois 484-5.485-8.486-14 el 487-9: \u2014 d'une panic du lot 489.A savoir: Étant une partie non subdivisée du loi 489 (avenue), de figure trapézoïdale, bornée au nord-est par une autre partie du loi 489 (boulevard Ray-Lawson).au sud-est par les lois 489-10.489-18 et 489-19.au sud-ouesl par une partie du lot 488 (3e Avenue) el au nord-ouesl pai une autre partie du loi 489 et par les lois 489-20.4X9-12 et 4X9-11: mesurant soixante-six pieds (66') de largeur, par des longueuis de cinq cent trente-cinq pieds et soixante-cinq centièmes de pied (535.65') au sud-est et de cinq cent trente-six pieds et trois dixièmes de pied (536.3') au nord-ouesl: contenant en superficie trente-cinq mille trois ccnl soixante-qualor/e pieds carrés et trente-cinq centièmes de pied carié (35.374.35 pi:).three feet and six tenths of a foot (843.6') on the northeast: containing a superficial area of thirty-three thousand seven hundred square feet (33.700.0 sq.ft.).Secant 'Aventtei: Said avenue is composed of lots 485-10.485-12 and 485-13.Seine 'Avenue De Lai: Said avenue is composed of lots 427-707-3 and 427-708-3.Spalding i Place i: Said place is composed of lot 430-240.Vé:eau tAventtei: Said avenue is composed of loi 420-47.Crescent I\": Said crescent is composed of lots 490-10.490-12.491 -6.491-8.491-9 and 491-10.Crescent \"2\": Said crescent is composed of lots 490-15 and 491-13.Crescenl \"3\": Said crescent is composed of lots 490-21 and 491-19.Crescent \"?\": Said crescenl is composed of lots 490-29.491-28-2.491-32.491-33-2 and 491-34-2.Crescent \"6\": Said crescent is composed of lots 490-32 and 491-29.2nd Avenue: Said avenue fs composed of lots 484-2.485-4.486-9.487-6.488-3 and 489-4.3rd Avenue: Said avenue is composed: \u2014 of lots 484-5.485-8.4X6-14 and 487-9: \u2014 of part of loi 489.Namely: Being a non-subdivided part of lot 4X9 (avenue), of trapezoidal figure, bounded on the northeast by another pan of lot 489 (Ray Lawson Boulevard), on Ihe southeast by lois 489-10.489-18 and 489-19.on the southwest by pan ol lot 48X (3rd Avenue) and on the norlhvvesl by anolhei part of loi 4X9 and by lots 489-20.489-12 and 4X9-11 measuring sixty-six feet (66') width, by lengths of five bundled and thirty-five feci and sixly-five Inin-diedlhs of a fool 1535.65') on Ihe souiheasl and five bundled and thirly-siX feci and Ihree tenths ol a loot (536.3') on die northwest; containing a superficial area of thirty -five thousand ihree bundled and seveniv-loui square feet and thirty-five hundicdlhs of a square loot (35.'74.35 sq.Ii.l. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.26 juin 1976.108e année, n\" 26 5557 4e A venue: Celle avenue esl composée: \u2014 des lois 4X4-6.4X5-9.4X6-15 el 4X7-13: \u2014 d'une punie du loi 4X9.A savoir: Etanl une panie non subdivisée du loi 4X9 (avenuel, de ligure trapézoïdale, bornée au nord-est par une aulre panie du loi 4X9 (boulevard Ray-Lawson).au sud-esl par le loi 4X9-23.au sud-ouesl par le loi 4XX-I5 l4e Avenue) el au nord-ouesl par le loi 4X9-27.pur une aulre panie du loi 4X9 cl par le loi 4X9-2X: mesurani soixante-six pieds (66') de largeur, par des longueurs de cinq (renle-lrois pieds el cinquanie-six centièmes de pied (533.56') au sud-esi el de cinq cent irenle-deux pieds el sept dixièmes de pied (532.7') au nord-ouest: contenant en superficie trente-cinq mille ceni quatre-vingt-six pieds carrés el cinquante-huit centièmes de pied carré (35.IX6.5X pi-').Le lout plus amplement indiqué à un plan portant le numéro 1501 I.préparé par monsieur Jean-Jacques Rondeau, arpenieui-géomètie.en date du 15 septembre 1975.Je.soussigné, déclare que les formalités prévues aux paragraphes I et 2 de l'article 430 de ia Loi des cités el villes ont élé accomplies: cette présente déclaration est laite conformément aux dispositions du paragraphe c dudit article.Donné à Ville d'Anjou, ce 20e jour de mais 1976./.c greffier.63XII-I2-2-0 Léonce Mai tais.4iIi Avenue: Said avenue is composed: \u2014 of lots 4X4-6.4X5-9.4X6-15 and 4X7-1 V \u2014 of pari of lot 4X9.Namely: Being a non-subdivided part of lot 4X9 (avenue), of trapezoidal figure, hounded on ihe northeast by part of loi 4X9 (Ray Lawson Boulevardl.on ihe southeast by lot 4X9-23.on the southwest by lot 4XX-I5 (4th Avenue) and on the noithwest by lot 4X9-27.by another part of loi 4X9 and by lot 4X9-2X: measuring sixty-six feel (66'i width by lengths of five hundred and thirty-three feel and fifty-six hundredths of a fool (533.56') on the southeasi and live hundied and thirty-two feet and seven lenlhs ol a fool (532.7*) on the northwest: containing a superficial area of thirty-live ihousand one hundied and eighty-six square feel and fifty-eight hundredths of a square fool (35.IX6.5X sq.ft.).The whole more specifically described on a plan bearing numhei 1501 I.picpared by Mr.Jean-Jacques Rondeau, land-suiveyor.dated Septemhei 15.1975.I.the undersigned, declare that ihe formalities prescribed in paragraphs I and 2 of article 430 of Ihe Cilies and Towns Acl have been observed: the present declaration is made in conformity with ihe provisions of paragraph