Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 17 juillet 1976, Partie 1 samedi 17 (no 29)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNEE 17 JUILLET 1976 NO 29 GAZETTE OFFICIELLE DU \t\t\t\t \t\t\ti\u2014i\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.El ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 juillet 1976.108e année, n\" 29 5885 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec \u2022Vux lins de faciliter la recherche, la Commission a.regroupe, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donnei omtoimémcnt à la Loi des transports (L.Q.1972.e.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de regie interne (AC.2619-73 et ses amendements!.Ces rubriques sont identifiées de la façon sui-v ante : I \u2014 Avis de la Commission .proprio motu » (Règlement 2.a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2.a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) iransporl de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs ta.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 Dans les affaires introduites par la Commission «proprio motu ».a) vérification de permis, h) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes cl choses.) Cl vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent a\\oir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV R\u201ese M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 Écolier MPE OPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 O I00001 à O 102000 Taxi MPT OPT Jaune orange M 200001 à M 210000 O 200001 à O 205000 Transport siéneral Camionnage régulier MCR OCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 O -300001 à O 302000 Camionnase spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 O 400001 â O 401000 Transport en vrac MCV (JCV Vert foncé M 500001 â M 504000 O 500001 à O 503000 SSX6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 juillet 1976.108e année.n° 29 Calcgol ic Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire ML OL MSM OSM MSA OSA MSF OSF Bleu pale M 600001 à M 601000 O 600001 à O 600500 Bleu foncé M 700001 à M 700500 O 70000I à O 700500 Mauve M 800001 à M 800500 O 800001 à O 800500 Brun M 900001 à M 900500 y 900001 à O 900500 MPV\t\u2014 Montreal transport public \u2014 voyageurs\tUPV\t\u2014 Ouébcc transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tOPE\t\u2014 Ouébcc transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPOT\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tOCR\t\u2014 Ouébec transport régulier \u2014\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tocs\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\toev\t\u2014 Ouébec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tOL\t\u2014 Ouébec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tOSM\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tOSA\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu»: Rôle Q-8253 Avis «proprio molu » de la Commission des transports du Québec CQ-70000-P-I-TF «Relativement aux laux et tarifs sur le transport de passagers et de marchandises COMMISSION DES TRANSPORTS Par eau; DU QUÉBEC Attendu qu il y a lieu pour la Commission de procéder à la fixation générale des laux et tarifs relativemenl au transport de passagers et de marchandises par eau; Attendu qu\"avant la tenue des audiences publiques, la Commission veut fournir à toute personne l'occasion de présenter un mémoire sur ladite fixation générale: Considérant qu'en venu des pouvoirs à elle conférés par le paragraphe b de l'article 29 de la Loi des transports (L.Q.1972.c.55).et ses amendements, la Commission peut, dans le cadre des règlements, fixer des laux el tarifs lesquels peuvent comporter soil un minimum, soit un maximum, soit un minimum et un maximum.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis: a) de son intention de rendre une décision pour procéder à la fixation générale des laux et tarifs relatifs au transport de passagers el de marchandises par eau; h) que les audiences publiques sur le sujet auront lieu à Ouébec.les 28 el 29 septembre 1976; c) qu'une conférence préparatoire auxdiles audiences publiques se tiendra le 14 septembre 1976 à Québec, pour entendre toute personne ayant dûment intervenu tel que requis ci-après.Toute personne intéressée doit, avant midi le 20 août 1976.faire connaître à la Commission, par écrit, son inlention d'être entendue el produire ses représentations détaillées avant ladite date.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.17 juillet 1976.108e année, n\" 29 5887 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Modification à la clause d: Le présent texte remplace le texte de la requête publiée dans Gazette offtcoelle du Québec numéro 22.en date du 29 mai 1976.à la page 4608.sous le numéro de rôle M-15564.La requérante détentrice du permis 331-V des dossiers de la Commission des transports du Québec, dont la clause d se lit comme suit: d) Transport général - longue distance - route restreinte - d) De Sweetsburg.Ville du Lac-de-Brome.Brome, Cowansville.Sutton.Highwater.Bedford.Eastman.Centre de Bolton.Bolton-Sud.Mansonvillc.Famham et Sl-Jean-d'lberville à Magog et Sherbrooke, et retour.Droit additionnel à la clause d: Le détenteur a le droit d'utiliser des véhicules à température contrôlée, lesquels véhicules doivent être utilisés en conjonction avec la clause d du présent permis.(d) General trucking - long distance - restricted route - (d) From Sweetsburg.Town of Brome Lake.Brome.Cowansville, Sutlon.Highwater, Bedford, Eastman, Bolton Center.South Bolton.Mansonville.Farnham and St-Jean-dIberville to Magog and Sherbrooke and return.Additional right to clause d; The holder has the right to operate temperature controlled vans to be operated in conjunction with clause d of the present permit.demande à ce qu'elle soit modifiée afin qu'à l'avenir elle se lise comme suit: d) Transport général - longue distance - route restreinte - d) Ville du Lac-de-Brome.Brome, Cowansville.Sutton.Highwater.Bedford.Eastman.Centre de Bolton, Bolton-Sud, Mansonville, Famham.St-Jean.Iberville et Lacolle à Magog et Sherbrooke, et retour.Droit additionnel à la clause d: Le détenteur a le droit d'utiliser des véhicules de commerce à température contrôlée, lesquels véhicules doivent être utilisés en conjonction avec la clause d du présent permis.(d) General trucking - long distance - restricted route - (d) Town of Brome Lake.Brome.Cowansville.Sutton.Highwater.Bedford, Eastman.Bolton Center.South Bolton.Mansonville.Farnham.St-Jean.Iberville and Lacolle to Magog and Sherbrooke.and return.Additionnai right to clause d: The holder has the right to operate temperature controlled commercial vehicles to be operated in conjunction with clause d of the present permit.Modification à la clause: Le présent texte remplace le texte de la requête publiée dans la Gazelle officielle du Québec no 22.en date du 29 mai 1976, à la page 4609.sous le numéro de rôle M-15565.La requérante dont copie du permis est annexée avec la présente et plus particulièrement la clause décrite au permis 524 l-V, portant le no de décision du Tribunal des transports 33-000054-74-2 en date du 1er mai 1975.laquelle se lit comme suit: Permis distinct: Transport général - longue distance - route restreinte - Des lignes frontalières canadiennes-Etats-Unis (ports d'entrée: Philipsburg).à Montréal, Cowansville, St-Jean, Iberville, Granby, Sherbrooke.Frelighsburg.Stan-bridge.Pike River.St-Sébastien.Brome.Dunham.St-Armand Est.Mansonville.Highwater.Bolton-Sud.Glen Sutton.Famham, Roxton Pond et retour, pour le transport des commodités exemptes de la réglementation issue par l'I.C.C.(Interstate Commerce Commission).Restriction: Ce permis est pour être opéré en conjonction avec le permis no MC-133259.subs 1 et 2, en date du 17 août 1970 loué d'Allied Air Freight Corp., tel qu'il appert des règlements de 1'I.C.C.(Interstate Commerce Commission).demande à la Commission des transports du Québec d'enlever la restriction de ladite clause afin qu'elle se lise comme suit: Rôle M-15564 33I-V-D-9 McCRUM TRANSPORT LIMITED 785 Main Street Cowansville (Missisquoi) (Que.) Rôle M-15565 5241-V-D-8 E.J.PERSONS TRANSPORT LTD.785 Main Street Cowansville (Missisquoi) (Que.) 5888 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 juillet 1976.108e année.n° 29 Permis distinct: Transport général - longue distance - route restreinte - Des lignes frontières canadiennes-Etats-Unis (port d'entrée: Philipsburgl.a Montréal.Cowansville.St-Jean.Iberville.Granby.Sherbrooke.Frelighsburg, Stan-bridge.Pike River.St-Sébastien, Brome, Dunham.St-Armand est.Mansonville.Highwater.Bolton-Sud.Glen Sutton.Famham.Roxton Pond el retour, pour le transport des commodités exemptes de la réglementation issue par l'I.C.C.(Interstate Commerce Commission).Distinct permit: General trucking - long distance - restricted route ¦ From the Canadian-U.SA.boundary line (port of entry: Philipsburgl.to Montreal.Cowansville.St.John, Iberville.Granby.Sherbrooke.Frelighsburg.Slanbridge.Pike River.St-Sébastien.Brome.Dunham.St-Armand East.Mansonville.Highwater.South Bolton.Glen Sutton.Farnham.Roxton Pond and return.for the transportation of commodities exempt from the regulations under the Interstate Commerce Commission.Restriction: This permit is to be operated in conjunction with permit No.MC-IS3259.Subs I and 2.dated August 17th 1970 leased form Allied Air Freight Corp.as per the rules of the Interstate Commerce Commission.wishes to withdraw the restriction on the said clause for a future writing.as follows: Distinct permit: General trucking \u2022 long distance - restricted route - From the Canadian-U.SA.boundary line (port of entry: Philipsburgl.to Montreal, Cowansville, St.John.Iber\\'ille.Granby.Sherbrooke, Frelighsburg.Slanbridge, Pike River, St-Sébastien, Brome, Dunham.St-Armand East.Mansonville.Highwater.South Bolton.Glen Sutton.Farnham.Roxton Pond and return.for the transportation of commodities exempt from the regulations under the Interstate Commerce Commission.Rôle M-15681 2645-A-D-I6 PAQUETTE AUTOBUS INC.295.Grande-Côte St-Euslache (Que.) Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Ouébec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer le transport suivant: Classe: Service d'autobus: Service touristique selon le Règlement no 18 Service: Etre autorisé à offrir à la population de St-Eustache.à ces visiteurs ainsi qu'aux clients des hôtel et motel de cette ville, les services lounstiques suivant: Tour no I: Départ de l'église St-Eustache, Hôtel St-Eustache, Moiel 640 pour se rendre à Montréal par la roule 640, route 15.chemin Reine-Marie, rue Victoria, Weslmount summil via Summerset ave.arrêt de 10 minutes.Mont-Royal summit via Remenbrance Road, arret de 10 minutes, boulevard Camillien-Houde.avenue du Parc, avenue des Pins.Côte-des-Neiges.St-Mathieu.Sherbrooke Ouest.Peel.Dorchester.Beaver Hall Hill.Notre-Dame, arrêt à l'église Notre-Dame pour 15 minutes, rue Bonsccours.rue St-Paul.Place Jacques-Canier.rue Notre-Dame est.rue Beaudry.rue Craig, rue Béni, rue Dorchester, rue Université, avenue des Pins, avenue du Parc.Côte Ste-Catherine.Bellingham.rue Edouard-Montpetil.rue Louis-Collin.chemin Université de Montréal.Ouccn Mary, arrêt de 25 minutes au Musée de Cire, arrêt de 25 minutes à l'oratoire St-Joseph.Chemin Reine-Marie, retour à St-Euslache par route 15 et roule 640.Tour no 2: Le même lour que no I plus un arrêt à la Galerie-Observatoire coin Peel el Dorchester, le tour de l'Ile Ste-Thérèse en passant par le pont Jacques-Canier.et Caughnawaga par la route no A, retour par le pont Mercier et même route jusqu'à St-Eustache.Rôle M-156X2 2645-A-D-I5 PAQUETTE AUTOBUS INC.295.Grande-Côte St-Eustache (Que.) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d obtenir aux conditions réglementaires le permis suivant: Transport des clients de l'Hôtcl-Motel 640.de St-Eustache qui arrivent ou se rendenl prendre I avion a I aéroport de Mirabel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 juillet 1976.108e année, n\" 29 5889 Rôle M-16608 25I75-V-D-I NEWFOUNDLAND TRANSPORT LIMITED Suite 75.Box 23 Torbay Road Si-John (Newfoundland) Au Ouébec: a/s 1155 Ouest Boul.Dorchester, app.1400 Montréal (Que.) Conditions et restrictions: le: Ce service est réservé uniquement aux clients qui arrivent par avion et qui se rendent à l'Hôtel-Motel 640.ou qui en partent pour se rendre prendre l'avion à l'aéroport de Mirabel.2e: Aucun droit à l'Ordonnance no 17.Nouvelle demande: La requérante a demandé à la Commission des transports du Québec l'autorisation de fournir le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte Depuis la frontière Québec-Terre-Neuve à (ou près de) Labrador, jusqu'à Fermont et Mont-Wright (Québec), et retour, pour le transport de marchandises provenant de la ville de Labrador (Terre-Neuve) ou destinées à cette ville.The applicant has applied to the Quebec Transport Commission in order to be authorized to give the following transportation service: Restricted trucking ¦ long distance ¦ restricted route - From the Qiiêbec-Newfoudland border, at or near Labrador City to Fermont and Mount Wright Québec, and return, for the transportation of goods originating at or destined to Labrador City.Newfoundland.Rôle M-16619 300O5-D-32-TF MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE (Agent on behalf of its participating members) P.O.Box 10213 Washington.DC.20018 Rôle M-16620 40003-D-164-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180 Dundas St.West Toronto (Ontario) Demande de fixation de tarif: 1.Supplément 9 du tarif 33-R (taux de classe el d'espèce applicables entre le Québec (Canada) el les Etats dont les noms suivent: Delaware.District de Columbia.Maryland.New Jersey.New York.Pennsylvanie.Tennessee.Virginie el Virginie Occidentale.2.Supplément 13 du tarif 34-J (taux de classe el d'espèce applicables entre le Québec (Canada) el les Etats dont les noms suivent: Connecticut.Maine.Massachusetts.New-Hampshire.Rhode Island et Vermont).3.Supplément I du tarif S-293-F (tarifs d'espèce applicables entre le Ouébec (Canada) et les Etats dont les noms suivent: Maryland.Massachusetts.New Jersey.New York et Pennsylvanie.Comporte des réductions, des augmentations ou le maintien des laux el des Irais, le tout applicable pour le compte des transporteurs participant aux taux internationaux déposés par la Middle Atlantic Conference.Pour tous renseignements complémentaires, on est prié de consulter les suppléments déposés aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff: 1.Supplement 9 to Tariff 33-R /Class and Commodity Rales between Province of Québec.Canada and Delaware.District of Columbia.Maryland.New Jersey.New York.Pensylvania.Tennessee.Virginia and West Virginia).2.Supplement 13 to Tariff J4-J (Class and Commodity rates between Province of Québec.Canada and Connecticut.Maine, Massachusetts.New-Hampshire.Rhode Island and Vermont).3.Supplement I to Tariff S-293-F (Commodity Rates between Province of Québec, Canada and Maryland, Massachussetts.New Jersey.New York and Pennsylvania).Reduction, increase and no change in rales and charges.Applicable for account of motor carriers party to international rate filed by Middle Atlantic Conference.For any additional information please refer to the supplements filed with the Québec Transport Commission.Supplément 16 du tarif 165-A, MF-I C.C.182 applicable entre le Canada el les Etats-Unis, reflétant de nombreuses révisions de frais de services supplémentaires, tels qu'ils sont détaillés dans la requête.Supplément 13 du tarif 166-C.MF-I.C.C.183 applicable entre le Canada el les Etats-Unis, reflétant les révisions de certains frais de services supplémentaires tels qu'ils sont détaillés dans la requête.Supplement No.16 to Canada-United States Tariff No.165-A.MF-I.C.C.No.182 reflecting numerous revisions to additional service charges as detailed in the application.Supplement No.13 to Canada-LI nil ed Stales Tariff No.166-C.MF-I.C.C.No.183.reflecting revisions to certain additional serx'ice charges as detailed in the application. 5890 GAZETTE OFFICIEUX DU QUÉBEC.17 juillet 1976.108e année, n' 29 Rôle M-16641 24272-VD-l IDLF.WOOD TRUCKING CO.LTD.350 Fruitland Road, Box 100.Fruitland (Onlario) Au Quebec: c/o Orenslein.Ruly.Michelin & Orenslein 2015.Peel Street.3rd door Montreal (Que.I H3A IT8 /Vf»' application: The applicant wishes to be issued by the Commission the following trucking permit: Restricted trucking ¦ long distance - restricted route - contract -From the Québec-Ontario border (port of entry Hull.Grenville and Pointe-Fortune) to all localities situated in the Province of Québec, for the transportation of scrap iron and scrap metal for and on behalf of International Iron and Metal of Onlario.Provided this authority prohibits the use of any equipment with a load bearing surface measuring less than 45 inches in height from the ground.And.provided further, that this authority he operated only in conjunction with the complementary authority of the Ontario Highway Transport Board No.X-I7II dated October 7th.1974.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission de lui délivrer le permis de transport suivant: Transport restreint - longue dislance - itinéraire restreint - contrat - Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Hull.Grenville el Pointe-Fortune) jusqu'à toute localité située dans la province de Ouébec.pour le transport de résidus de fer ou de métal pour le compte de VInternational Iron and Metal of Ontario A condition que cette autorisation détende l'usage de loul équipement donl la surface portante est à moins de 45 pouces du sol.El aussi à condition que ce permis soil exploité avec le certificat complémentaire no X-1711 délivré par YOntario Highway Transport Board en date du 7 octobre 1974.Rôle M-16642 2520I-V-D-I GALANDAIER.ANDOR 2875.F.kcrs Montréal (Que.) Rôle M-16643 24577- V-D-l ROBERT FOSTER LEASING INC.815 Cabot Trail Milton (Onlario) Au Québec.a/s Grandview Industries Ltd.6440.Henri-Bourassa Montréal (Que.) HIG 5W9 Nouvelle demande: Le requérant s'est adressé à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à fournir le transport suivant: Transport restreint - service local - contrai - Montréal cl toute localité située à une distance n'excédant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises pour le compte de Delta Imprimerie el Publicité limitée.8055.Bourassa est.Montréal.New application: The applicant has applied to the Quebec Transport Commission in order to be authorized to give the following sen'ice: Restricted trucking - local service - contract ¦ Montreal and all localities situated at a distance not to exceed five 15) miles from the limits of the said city, for the transportation of goods for the account of Delta Printing & Advertising Ltd.8055 East, Bourassa.Montreal.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - contrat -Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Rivière-Beaudelle) jusqu'à Roxton Falls (Québec) pour le transport de matière plastique expédiée à Roski Ltd.une subsidiaire de Bombardier Limitée, pour le compte d'Argo Plastics & Chemicals Ltd.Brampton (Ontario).Le service cité ci-dessus ne pcui être exploité qu'avec le certificat extraprovincial no T-26422 délivré par YOntario Highway Transport Board en date du 3 mai 1976.New application: The applicant wishes to be authorized by the Commission to operate the following trucking service: Restricted trucking ¦ long distance - restricted route - contract ¦ From the Québec-Ontario border (Port of entry: Rivière-Beaudelle) to Roxton Falls.Québec.Jor the transportation of plastic material destined to Roski Ltd.a division of Bombardier Liée, for and on behalf of Argo Plastics & Chemicals Ltd.Brampton, Ontario.The above mentioned service is to be operated In conjunction with extra-provincial \u2022TTZPiom 726422 ,smed b>',he 0\"'\"\"° Highway Transport Board under date of May 3rd 1976.1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 juillet 1976.108e année, n\" 29 5891 Rôle M-16648 30004-D-I9I-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 555 Dixon Road Rexdale (Onlario) Au Ouébec: 1434 Ste-Catherine.suite 404 Montréal (Que.) La requérante demande que ces modifications prennent effet 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.St.John's (Iberville) Transport Co.Ltd.tarif d'espèce spécial.C.T.O.no 3494.Tarif d'espèce spécial applicable aux chargements de marchandises provenant de St-Jean (Ouébec) et destinés à des points situés en Ontario.Pour les compagnies suivantes seulement: 1.Crane Canada Ltd.Ouébec Potteries.Les taux applicables des tarifs 10-E (24.000 livres seulement) et 15-L.2.E.S.B.Canada Ltd.Les laux applicables des tarifs 10-E (24.000 livres seulement) el 15-L.3.Iberville Fittings (1962) Ltd.Les taux applicables des tarifs 10-E (24.000 livres seulement) et 15-L.4.Pirelli Cables (1968) Ltd.Les taux applicables des tarifs 10-E (24,000 livres seulement) et 15-L.Retour de bobines vides depuis Toronto (Ontario) jusqu'à St-Jean (Ouébec).à $2.87 (minimum: 2.500 livres) sous réserve des frais minimums réguliers.5.Singer Company of Canada Ltd.Application des taux des tarifs 10-E (24.000 livres seulement) et 15-L.Request these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.St.Johns (Iberville) Transport Co.Ltd.special commodity tariff.Q.T.C.No.3494.Special commodity tariff covering shipments of commodities from St.Jean.Québec, to Onlario Points.For the following named companies only.1.Crane Canada Ltd.Québec Potteries.Applicable rales in tariffs 10-E 124.000 lb.only), 15-L.2.E.S.B.Canada Ltd.Applicable rates in tariffs 10-E (24.000 lb.only), 15-L.3.Iberville Fillings 11962) Ltd.Applicable rates in tariffs 10-E (24.000 lb.only).15-L.4.Pirelli Cables (1968) Lid.Applicable rates in tariffs 10-E (24.000 lb.only).15-L.Return of Empty Reels from Toronto.Ont.to St.John.Que.at $2.87 cwi.minimum 2.500 lb., subject to the regular minimum tariff charge.5.Singer Company of Canada Ltd.Application rates in tariffs 10-E (24.000 lb.only).15-L.Rôle M-16649 30004-D-190-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION 555 Dixon Road Rexdale (Ontario) Au Quebec: 1434.Ste-Catherine.suite 404 Momréal (Que.) La requérante demande que ces modifications prennent effet 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.Tarif de marchandises en vrac 70-A.C.T.Q.4021 Remaniement à la page 13: Porter les frais de parcours à 83c le mille.Remaniement à la page 14.section 2.numéro 300 acides, produits chimiques et autres marchandises en vrac.Request these modifications become effective on the 46lh day following the date of decision on this application.Bulk commodity tariff No.70-A.Q.T.C.No.4021 Adjust page 13: Mileage charge to 83e.Adjust page 14.section 2.item 300: Acids, chemicals and other bulk commodities.Remaniement du numéro tarifaire 300 / Adjust item 300 Mies/Miles\tTmxlRate\tMilles/MiÏM\tTmxIRate\tMilles IMiles\tTaux//?are o- no\t41\t321- 325\t121\t571- 580\t215 III- 115\t43\t326- 330\t122\t581- 590\t219 116- 120\t44\t331- 335\t124\t591- 600\t222 121- 125\t46\t336- 340\t125\t601- 610\t226 126- 130\t47\t341- 345\t128\t611- 620\t229 131- 135\t51\t346- 350\t129\t621- 630\t232 136- 140\t52\t351- 355\t131\t631- 640\t235 141- 145\t54\t356- 360\t132\t641- 650\t240 146- 150\t55\t361- 365\t135\t651- 660\t246 151- 155\t57\t366- 370\t138\t661- 670\t248 156- 160\t59\t371- 375\t139\t671- 680\t251 161- 165\t61\t376- 380\t141\t681- 690\t255 166- 170\t64\t381- 385\t142\t691- 700\t259 5892 GAZETTE OhEICIELLE DU QUEBEC, 17 juillet 1976.108e année.n° 29 Milles/Mi/ri TmxIRute 171-\tI7Î\t65 176-\t180\t67 181-\t185\t68 186-\t190\t-i) 191-\tI9S\t72 196-\t\t74 201-\t205\t75 206-\tZI0\t78 211-\t215\tXO 216-\t220\t81 221-\t225\tK4 226-\t230\tXs 231-\t235\t87 236-\t\tss 241-\t245\t'Kl 246-\t250\t92 251-\t255\t95 256-\t260\t96 261-\t265\t98 266-\t270\t1(H) 271-\t275\t101 276-\t280\t103 281-\t285\t105 286-\t290\t108 291-\t295\t109 296-\t300\tIII 301-\t»J\t112 306-\t310\t144 311-\t315\t117 316-\t320\t118 Milles/Mi/o Taux/Ri»?386-\t390\t144 391-\t395\t145 396-\t400\t149 401-\t405\t150 406-\t410\t152 411-\t415\t153 416-\t420\t155 421-\t425\t157 426\t430\t158 431-\t435\t161 436-\t440\t163 441-\t445\t165 446-\t450\t166 451-\t455\t168 456- 460\t\t169 461-\t465\t172 466\t470\t173 471-\t475\t175 476-\t480\t178 481-\t48 S\t:'9 486-\t410\t182 491-\t495\t183 496-\t500\t185 501-\t510\t188 511-\t520\t193 521-\t530\t1% 531-\t540\t199 541-\t550\t202 551-\t560\t207 561-\t570\t210 Millcs/M//« Taux« TÉE.a legally constitu-ted corporation, with its main place of business at 243, boulevard Harwood.Dorion.District of Beauhamois.plaintiff, vs ROSS KNOTT, residing and domiciled at 2601 Saint-Louis.Saint-Lazare.District of Beauhamois, and THE HEIRS of the estate of Percy Knott, at 2856 Saint-Charles.Hudson.District of Beauhamois, defendants, and THE REGISTRAR of the Vaudreuil Registry Office, mis-en-cause.Land fronting on Chemin Saint-François in the Parish of Saint-Lazare, Vaudreuil County, known and designated on the official plan and in the book of reference for the Parish of Saint-Lazare as consisting of: 1.Part of original lot seventy-nine (Pt.79).measuring two hundred and eighty-nine feet (289') in width and eight hundred and eighty-seven feet (887') in depth, extending the full distance between Chemin Saint-François and the Parish of Saint-Michel-de-Vaudreuil, and bounded as follows: on the front to the southwest by Chemin Saint-François, on the rear to the northeast by the line separating the Parish of Saint-Lazare and the Parish of Saint-Michel-de-Vaudreuil, on the northwest side by part of lot 77 of the same cadastre and on the southeast side by part of lot 80-2 described below.2.Part of lot two of the official subdivision of original lot eighty (80-Pt.2), measuring one hundred and sixty-one feet (161') and one hundred and twenty-four feet (124') on the two segments of its southwest line, eight hundred and eighty-seven feet (887') on its northwest line, two hundred and eighty-five feet (285') on its northeast line, and three hundred feel (300') and five hundred and eighty-seven feet (587') on the two segments of its southeast line, and bounded as follows: on the front the southwest partly by Chemin Saint-François, partly by lot 80-1 of the same cadastre and partly by the remainder of the same lot 80-2, on the rear to the northeast by the Parish of Saint-Michel-de-Vaudreuil, on the northwest side by part of lot 79 described above and on the southeast side partly by lot 82-2 described and partly by the remainder of the same lot 80-2. 5960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 juillet 1976.108e année, n\" 29 3.Le loi numéro deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-deux (82-2).mesurant ving-six pieds (26') de largeur par une profondeur de cinq cent quatre-vingt-sept pieds (587').contenant en superficie quinze mille deux cent quarante et un pieds carrés (15,241 pi.ca.) Toutes les mesures ci-haut données sont en mesure anglaise, plus ou moins.Avec les bâtisses (étables) dessus érigées portant le numéro civique 2601.chemin Saint-Louis à Saint-Lazare, district de Montréal.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 259c de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Vaudreuil.à Vaudreuil, le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÙT 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Thérèse Leblanc.Bureau du shérif.Cour supérieure.Valleyfield.64967-0 C H I C O U T I M I Fieri Facias Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-000829-75 f TD ANQUE CANADIEN-Shérif: 472-76 S D NE NATIONALE, cor-1 porati.>n légalement constituée, ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, demandeur, vs RAYMOND ROY.ès-qualité de syndic à la faillite de Maison Mobile Bob Darveau inc.610.Calixa-Lavallée, Québec.Québec, défendeur.«I.Un certain terrain connu et désigné comme étant formé d'une partie non subdivisée du lot numéro onze-B (no 11-B) et d'une partie du lot numéro onze-B-deux (no ll-B-2) (rue), rang.Huit (Rg 8) sud-ouest, chemin Sydenham, du cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi.De figure trapézoïdale, cedit terrain, tel que montré par un liseré rouge sur un plan préparé par M.Michel Corriveau, arpenteur-géomètre, le douze avril mil neuf cent soixante-quatorze, est borné vers le nord et vers le sud par une partie non subdivisée du loi numéro onze-B (no I l-B) el par une partie du lot numéro onze-B-deux (no ll-B-2), (rue), vers l'esi par une partie non subdivisée du lot numéro 11-B (onze-B) décrite plus loin et vers l'ouest par la route 170.Cedit terrain mesure trois cent trente-quatre pieds et soixante et un centièmes de pied (334.61') du côté nord, cent cinquante pieds (150.0') du côté est, trois cent vingt-deux pieds et quarante-deux centièmes de pied (322.42') 3.Lot two of the official subdivision of original lot eighty-two (82-2), measuring twenty-six feet (26 ) in width and five hundred and eighty-seven feet (587 ) in depth, with an area of fifteen thousand two hundred and forty-one square feet (15.241 sq.ft.).All the measurements given above are in English measure and more or less.With the buildings bams erected thereon bearing civic number 2601 chemin Saint-Louis in Saint-Lazare.District of Montreal.The minimum amount which the purchaser must pay the Sheriff at the time of adjudication, in cash or by certified cheque, is 259c of the municipal assessment.To be sold at the Vaudreuil Division Registry Office, in Vaudreuil, on the TWENTY-SIXTH day of AUGUST, 1976, at TEN o'clock in the morning.Thérèse Leblanc, Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Superior Court.Valleyfield.64967 CHICOUTIMI Fieri Facias Superior Court \u2014 District of Chicoutimi No 150-05-000829-75 r TJ ANK CANADIAN NA-Sheriff: 472-76 S D TIONAL, a legally *¦ constituted corporation with its head office in the City and District of Montreal, plaintiff, vs RAYMOND ROY, in his capacity as trustee in the bankruptcy of Maison Mobile Bob Darveau Inc., 610 Calixa-Lavallée, Québec City.Québec, defendant.\"1.Land known and designated as consisting of an unsubdivided part of lot eleven-B (I l-B) and part of lot eleven-B-two (ll-B-2) (street).Range Eight (Rge.8) Southwest, chemin Sydenham, on the official cadastre for the Parish of Chicoutimi Registration Division.This land is of trapezoidal shape, as shown by a red border on a plan prepared by Mr.Michel Corriveau.Québec Land Surveyor, on the twelfth of April, one thousand nine hundred and seventy-four, and is bounded on the north and south by an unsubdivided part of lot eleven-B-two (I l-B-2), (street), on the east by an unsubdivided part of lot eleven-B (11-B) described below and on the west by Route 170.This land measures three hundred and thirty-four and sixty-one hundredths feet (334.61') on the north side, one hundred and fifty feet (150.0') on the east side, three hundred and twenty-two and forty-two hundredths feet GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 juillet 1976.108e aimée.n° 29 du côté sud.cent cinquante pieds et quarante-sept centièmes de pied ( 150.47') du côté ouest et contient une superficie totale de quarante-neuf mille deux cent soixante-dix-sept pieds carrés (49,277 pi.ca.).mesure anglaise.Chacune des parties de lot formant le terrain dans son ensemble peut être décrit comme suit: Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot numéro onze-B (no ll-B) rang Huit (Rg 8) sud-ouest, chemin Sydenham, du cadastre officiel de la paroisse de Chicoulimi, division d'enregistrement de Chicoutimi.De figure trapézoïdale, cedit terrain est borné vers le nord et vers le sud par une partie non subdivisée du lot numéro onze-B (no I l-B).vers l'est par une partie du lot numéro onze-B-Deux (no ll-B-2).(rue), décrite ci-après et vers l'ouest par la route 170.Cedit terrain mesure deux cent soixante-huit pieds et soixante et un centièmes de pied (268.61') du côté nord, cent cinquante pieds (150.0') du côté est.deux cent cinquante-six pieds et quarante-deux centièmes de pied (256.42') du côté sud.cent cinquante pieds et quarante-sept centièmes de pied (150.47') du côté ouest et contient une superficie de trente-neuf mille trois cent soixante-dix-sept pieds carrés (39.377 pi.ca.).mesure anglaise.Un certain terrain et connu et désigné comme étant une partie du lot numéro onze-B-deux (no 1 l-B-2) (rue), rang Huit (Rg 8) sud-ouest, chemin Sydenham, du cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi.division d'enregistrement de Chicoutimi.De figure parallélogrammatique.cedit terrain est borné vers le nord et vers le sud par une partie du lot numéro onze-B-deux (no I l-B-2) (rue), vers l'est par une partie du lot numéro onze-B (no ll-B) décrit plus loin et vers l'ouest par une partie non subdivisée du lot numéro onze-B (no ll-B) décrit précédemment.Cedit terrain mesure soixante-six pieds (66.0') des côtés nord et sud.cent cinquante pieds (150') des côtés est et ouest et contient une superficie de neuf mille neuf cents pieds carrés (9.900 pi.ca.).mesure anglaise.2.Un certain terrain connu et désigné comme étant formé d'une partie non subdivisée des lots numéros onze-A et onze-B (nos ll-A et ll-B), rang Huit (Rg 8).sud-ouest, chemin Sydenham, du cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi.division d'enregistrement de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi.De figure trapézoïdale, cedit terrain, tel que montré par un liséré vert sur un plan ci-annexé préparé par monsieur Michel Corriveau.arpenteur-géomètre, en date du douze avril mil neuf cent soixante-quatorze, est borné vers le nord et vers le sud par une partie non subidivisée des lots numéros onze-A et onze-B (nos 11-A et I l-B).vers lest, par une partie non subdivisée du lot numéro dix-B (10-B) et vers l'ouest, par une partie du lot numéro onze-B-deux (no ll-B-2) (rue) décrite précédemment.(322.42') on the south side and one hundred and fifty and forty-seven hundredths feet (150.47') on the west side, and has a total area of forty-nine thousand two hundred and seventy-seven square feet (49.277 sq.ft.) English measure.The parts of the land may be described as follows: Land known and designated as an unsubdivided part of lot eleven-B (ll-B).Range Eight (Rge.8) Southwest, chemin Sydenham, on the official cadastre for the Parish of Chicoutimi, Chicoulimi Registration Division.This land is of trapezoidal shape and is bounded on the north and south by an unsubdivided pan of lot eleven-B (ll-B).on the east by pan of lot eleven-B-two (ll-B-2) (street), described below, and on the west by Route 170.This land measures two hundred and sixty-eight and sixty-one hundredths feet (268.61') on the north side, one hundred and fifty feet (150.0') on the east side, two hundred and fifty-six and forty-two hundredths feet (256.42') on the south side, and one hundred and fifty and forty-seven hundredths feet (150.47') on the west side, and has an area of thirty-nine thousand three hundred and seventy-seven square feet (39,377 sq.ft.).English measure.Land known and designated as forming part of lot eleven-B-two (ll-B-2) (street).Range Eight (Rge.8) Southwest, chemin Sydenham, on the official cadastre for the Parish of Chicoutimi.Chicoutimi Registration Division.This land is in the shape of a parallelogram and is bounded on the north and south by pan of lot eleven-B-two (I l-B-2) (street), on the east by pan of lot eleven-B (11-B) described below, and on the west by an unsubdivided part of lot eleven-B (I l-B) described above.This land measures sixty-six feet (66.0') on the north and south sides and one hundred and fifty feet ( 150' ) on the east and west sides, and has an area of nine thousand nine hundred square feet (9.900 sq.ft.).English measure.2.Land known and designated as consisting of an unsubdivided pan of lots eleven-A and eleven-B (ll-A and 11-B), Range Eight (Rge.8) Southwest, chemin Sydenham, on the official cadastre for the Parish of Chicoutimi.Chicoutimi Registration Division.This land is of trapezoidal shape, as shown by a green border on the attached plan prepared by Mr.Michel Coniveau.Québec Land Surveyor, dated the twelfth of April, one thousand nine hundred and seventy-four: it is bounded on the north and south by an unsubdivided pan of lots eleven-A and eleven-B (I l-A and I l-B).on the east by an unsubdivided pan of lot ten-B (10-B) and on the west by part of lot eleven-B-two (I l-B-2) (street) described above. 5962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 17 juillet 1976, 108e année, n\" 29 Cedit terrain mesure huit cent cinquante-quatre pieds et trente-neuf centièmes de pied (854.39') du côté nord, cent cinquante pieds et deux centièmes de pieds (150.02') du côté est.huit cent cinquante-deux pieds et quatre centièmes de pied (852.04') du côté sud.cent cinquante pieds (150.0') du côté ouest et contient une superficie totale de cent vingt-sept mille neuf cent quatre-vingt-deux pieds carrés (127,982 pi.ca.).mesure anglaise.Chacune des parties de lot formant le terrain dans son ensemble peut être décrit comme suit: Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot numéro onze-B (no ll-B), rang Huit (Rg 8) sud-ouest, chemin Sydenham, du cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi.division d'enregistrement de Chicoutimi.De figure trapézoïdale, cedit terrain est borné vers le nord et vers le sud par une partie non subdivisée du lot numéro onze-B.vers l'est par une partie non subdivisée du lot numéro onze-A (no ll-A) décrite ci-après et vers l'ouest, par une partie du lot numéro onze-B-deux (no I l-B-2) (rue) décrite précédemment.Cedit terrain mesure deux cent soixante-seize pieds et trente-quatre centièmes de pied (276.34') du côté nord, cent cinquante pieds et deux centièmes de pied (150.02') du côté est, deux cent soixante-treize pieds et quatre-vingt-dix-neuf centièmes de pieds (273.99') du côté sud.cent cinquante pieds (150.0') du côté ouest et contient une superficie de quarante et un mille deux cent soixante-quinze pieds carrés (41,275 pi.ca.).mesure anglaise.Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie non subdivisée du lot numéro onze-A (no ll-A), rang Huit (Rg 8) sud-ouest, chemin Sydenham, du cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi, division d'enregistrement de Chicoutimi.De figure parallélogrammatique.cedit terrain est borné vers le nord et vers le sud par une partie non subdivisée du lot numéro dix-B (no 10-B) et vers l'ouest par une partie non subdivisée du lot numéro onze-B (no I l-B) décrite précédemment.Cedit terrain mesure cinq cent soixante-dix-huit pieds et cinq centièmes de pied (578.05') des côtés nord el sud, cent cinquante pieds et deux centièmes de pied (150.02') des côtés est et ouest et contient une superficie de quatre-vingt-six mille sept cent sept pieds carrés (86.707 pi.ca.), mesure anglaise.Le tout avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Pour être vendu au bureau du régistratcur de la division d'enregistrement de Chicoutimi.au palais de justice de Chicoutimi.le DIX-NEUVIÈME jour du mois d'AOÛT 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif.Jean-Claude Basque.Bureau du shérif, Chicoutimi.le 29 juin 1976.64944-0 This land measures eight hundred and fifty-four and thirty-nine hundredths feet (854.39') on the north side, one hundred and fifty and two hundredths feet (150.02') on the east side, eight hundred and fifty-two and four hundredths feet (852.04') on the south side, and one hundred and fifty feet (150.0') on the west side, and has a total area of one hundred and twenty-seven thousand nine hundred and eighty-two square feet (127.982 sq.ft.), English measure.The parts of the land may be described as follows: Land known and designated as forming an unsubdivided part of lot eleven-B (ll-B).Range Eight (Rge.8) Southwest, chemin Sydenham, on the official cadastre for the Parish of Chicoutimi.Chicoutimi Registration Division.This land is of trapezoidal shape and is bounded on the north and south by an unsubdivided part of lot eleven-B.on the east by an unsubdivided part of lot eleven-A (I l-A) described below, and on the west by part of lot eleven-B-two (I l-B-2) (street) described above.This land measures two hundred and seventy-six and thirty-four hundredths feet (276.34') on the north side, one hundred and fifty and two hundredths feet (150.02') on the east side, two hundred and seventy-three and ninety-nine hundredths feet (273.99') on the south side and one hundred and fifty feet (150.0') on the west side, and has an area of forty-one thousand two hundred and seventy-five square feet (41.275 sq.ft.).English measure.Land known and designated as forming an unsubdivided pan of lot eleven-A (ll-A).Range Eight (Rge.8) Southwest, chemin Sydenham, on the official cadastre for the Parish of Chicoutimi.Chicoutimi Registration Division.This land is in the shape of a parallelogram and is bounded on the north and south by unsubdivided pan of lot ten-B (10-B).and on the west by an unsubdivided pan of lot eleven-B (ll-B) described above.This land measures five hundred and seventy-eight and five hundredths feet (578.05') on the north and south sides and one hundred and fifty and two hundredths feet (150.02') on the east and west sides, and has an area of eighty-six thousand seven hundred and seven square feet (86,707 sq.ft.).English measure.The whole with the building constructed thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Registry Office of the Chicoutimi Registration Division, Chicoutimi Court House, on the NINETEENTH day of AUGUST.1976.at TEN o'clock in the morning.Jean-Claude Basque, Sheriff.Sheriffs Office.Chicoutimi.June 29.1976 .64944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 juillet 1976.108e année, n\" 29 5963 Fieri Facias Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-301-76 f f'AGNON FRERES MEU-Shérif: 481-76 NUIT LTEE, a legally constituted corporation, having its principal place of business in the City of Laval, District of Montreal, plaintiff, vs HUBERT DAGENAIS.domiciled and residing at 4 - 20th Avenue, Sainte-Marthe-sur-le-Lac.District of Terrebonne, defendant.The immoveable described below: \"Land located at Sainte-Marthe-sur-le-Lac, bearing number 852, chemin Oka.forming part of original lot one hundred and fifty-three (Pt.153) on the official plan and in the book of reference of the Parish of Saint-Eustache: measuring ninety feel wide in front along chemin Oka and eighty-six feet wide in the rear, with a depth of one hundred and five feet on the northeast, the whole English measure and more or less, bounded in front by chemin Oka.in the rear to the southeast and on one side to the southwest by other parts of lot 153.and to the northwest by lot 152 of the same cadastre: And the house bearing number 852, chemin Oka.\" GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.17 juillet 1976.108e année, n\" 29 5979 Le montani minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688o C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à $11,932.50, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eusta-che.à Saint-Eustache, le MARDI.VINGT-QUATRIÈME jour d'AOÛT 1976, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Gabrielle Fournelle.Saint-Jérôme, ce 7 juillet 1976.64978-0 The minimum amount which the purchaser must pay.in cash or by certified cheque, to the Sheriff in accordance with article 688