Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 31 juillet 1976, Partie 1 samedi 31 (no 31)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 31 JUILLET 1976 NO 31 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC \t\t\t\tL \t\t\t__J\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administrât if.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Er ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charcst Québec C1N 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, n'31 6153 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec \\u\\ lins de facililct la tcchcrehc.lu Commission a.regroupe,, son-, différentes rubriques, les avis qu'elle don donna conformément à la Loi des transports (L.CJ.1972.ss ci ses amendements) ci au Règlement 2 mu les règles de pratique el de régie interne (A.C.2619-7.3 cl ses amendements).Ces rubriques sonl identifiées de la façon sui-\\.inie: I \u2014 4vls de la Commission «propria molu .(Règlement 2.a.2:24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2.a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes, h) transport général de choses, c) transport de matières en vrac, dl transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 \\ms d'opposition à une modification de certains tarifs la.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.N \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion «proprio molu \u201e.a) vérification de permis, h) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.al affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) h) affaires non contestées, i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au inoins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) CI vérification de permis.d) annulation ou modification de contrai de transport d'écoliers, el * permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent de lu région.avoir été faites dans les journaux Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV (JPV Rose-Écolier MPE OPE Rouge foncé Taxi MPT OPT Jaune orange Transport général Camionnage régulier MCR OCR Orange brûlé Camionnage spécialisé MCS OCS Vert pâle Transport en vrac MCV OCV Vert foncé M 000001 à M 002000 O 000001 a O 001000 M I00001 à M 103000 O 100001 ii U 102000 M 200001 a M 210000 O 200001 à O 205000 M 300001 à M 303000 O 300001 ii (J 302000 M 400001 à M 402000 O 400001 a O 401000 M 500001 à M 504000 O 500001 à O 503000 6154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année.n° 31 Calégoi ic Souvculeconcs Codes Couleurs Numéros de dossiers Locution Transport spécialisé Location ML Mjriliinc ^ls^' \\cncn MS-\\ Ferroviaire MSF Ml'\\ - Montréal transport public \u2014 voyageurs MPF.\u2014 Montreal transport public \u2014 écoliers MPT \u2014 Montreal transport public \u2014 taxi MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage MO' - Montréal transport en vrac \u2014 camionnage Ml - Montréal location MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime MS A \u2014 Montréal transport spécialise aérien MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire (Jl-OSM OSA OSF Bleu paie M 600001 à M 601000 O 600001 à O 600500 Bleu foncé M 700001 ii M 700500 O 700001 à O 700500 Mauve M 800001 à M 800500 O 800001 à O 800500 Brun M 900001 à M 900500 O 900001 à O 900500 OPV OPE (JUébcC transport public \u2014 voyageurs Québec transport public \u2014 écoliers POT \u2014 Ouébec transport public \u2014 taxi OCR \u2014 (Juébcc transport régulier \u2014 camionnage OCS \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 camionnage OCV \u2014 Ouébec transport en vrac \u2014 camionnage OL \u2014 Ouébec location OSM \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 maritime OSA \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 aérien OSF \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu : Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que le 7 mai 1976.ta Commission rendait la décision MCV-8314 rejetant la demande de permis de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Entrepreneur pour la région 10 et décrétait la confiscation du cautionnement au nom de Adrien Moreau: Attendu que la demande a été introduite le 15 octobre 1975.par l'intimé Adrien Nareau: Attendu qu'à la suite d'erreurs cléricales.Adrien Nareau esl devenu au dossier Adnen Moreau: Attendu que l'avis de convocation (dont preuve ne se trouve pas au dossier) a été expédié à Adrien Moreau.Considérant les lettres de l'intimé en date du 29 mai 1976 et du 5 juin 1976: Considérant l'incertitude de signification de l'avis de convocation et l'absence de preuve de signification dudit avis: Considérant le Je paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision MCV-8314 du 7 mai 1976 et en rendre une aulre.Rôle M-16853 M-5O6933-D-O0I NAREAU.ADRIEN 5364, rue Fabre Montréal (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 juillet 1976.lOfie année, n'31 6155 Rôle M-16905 M-6OO029-DM 529-DY 99-DYV-P-l R.A.AUTO FLEET LEASING LTD.a/s M.C.Frechette 7100.rue St-Hubert Montréal (Que.) Intimée COMMERCIAL CREDIT CORPORATION LTD.Mise-en-cause Rôle M-16969 22471-V S-l S-2-P-2 DAY & ROSS LIMITED 1500.boul.Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) Rôle M-16970 19614-V-P-l REFRIGERATED TRANSPORT CO.INC.1680.rue William Montréal (Que.) Attendu que l'intimée est détentrice des permis de location nos 529-DY et 99-DY V; Attendu qu'une fusion entre Commercial Credit International Limited.Commercial Credit Corporation Limited et l'intimée a été effectuée par des lettres paternes émises par le ministère de la consommation el des Corporations de l'Ontario le 31 décembre 1971; Attendu que l'intimée n'a plus d'existence juridique; Attendu que de plus, le permis n'est plus opéré par l'intimée tel qu'il appert au rapport de l'enquêteur en date du 15 juin 1976; Considérant les dispositions du chapitre Vl-A du Règlement no 2; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: constater le non-renouvellement des permis 529-DY et 99-DYV.lesquels sont détenus par R.A.Auto Fleet Leasing Ltd.Attendu que le 27 mai 1975.la Commission rendait la décision MS-1637 et décrétait, entre autres, la confiscation du cautionnement de Day & Ross Limited (reçu numéro 44918); Attendu qu'il y a eu deux demandes de permis spéciaux et deux oppositions par Day & Ross Limited et que chaque opposition a été faite dans les délais prévus; Attendu que dans la présente affaire, le cautionnement de S50 (reçu numéro 44918) concerne une première publication en date du 1er mai 1975 et que le dépôt du cautionnement est du 5 mai 1975; Attendu que cette publication de permis spécial n'a jamais fait l'objet d'une demande de permis spécial par la requérante Methegan Trucking Limited; Attendu que la confusion aux dossiers d'affaires MRS-2005 et MRS-1137 a pu laisser croire à la Commission que l'opposition du 5 mai 1975 de l'intimée était en retard.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision MS-1637 du 27 mai 1975; constater la confusion entre les dossiers MRS-2005 et MRS-1137; statuer de nouveau sur le remboursement du cautionnement de l'intimée Day & Ross Limited (reçu 44918).Attendu que le 27 juin 1974.la Commission rendait la décision MCR-996 MCS-536 dans laquelle elle autorisait la cession du contrôle de la compagnie « Florida Refrigerated Service Inc.,, de Hennis Freight Lines Co.Ltd.à Refrigerated Transport Co.Inc.; Attendu que dans ladite décision, la Commission prenait note que Refrigerated Transport Co.Inc.était contrôlée à 100% par Richard A.Beauchamp; Attendu que le 14 mars 1975.la Commission rendait la décision MCS-I08I et notait que Florida Refrigerated Service Inc.était une compagnie publique transigée à American Stock Exchange et The Pacific Stock Exchange; Attendu qu'il appert aux dossiers de la Commission que la compagnie Florida Refrigerated Service Inc.était contrôlée à 100% en 1972 par Refrigerated Transport Co.Inc.ayant la même année fusionné avec celle-ci; Attendu qu'il appert aux documents produits aux dossiers que ladite compagnie Refrigerated Transport Co.Inc.est une compagnie publique transigée sur American Stock Exchange et The Pacific Stock Exchange et que le contrôle « de facto» est exercé par Richard A.Beauchamp.Attendu que le II février 1975.la Commission rendait la décision MCS-1025 et autorisait la fusion de Florida Refrigerated Service Inc.à Refrigerated Transport Co.Inc.mais sans mentionner qui contrôlait Refrigerated Transport Co.Inc.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.révoquer la décision MCS-I08I du 14 mars 1975 sans cependant révoquer le décret de remboursement du cautionnement.2.réviser la décision MCR-996 MCS-536 du 27 juin 1974 et modifier le paragraphe 4 du dispositif aux fins qu'il se lise ainsi: Prend note officiellement que la compagnie Refrigerated Transport Co.Inc.est une compagnie publique dont les actions sont transigées sur les bourses américaines «American Stock Exchange et The Pacific Stock Exchange» et que le contrôle «de facto» est exercé par monsieur Richard A.Beauchamp.3.réviser la décision MCS-1025 du II février 1975 et ajouter au dispositif un cinquième paragraphe aux fins de constater que la compagnie Refrigerated Transport Co.Inc.est une compagnie publique transigée sur « American Stock Exchange et The Pacific Exchange» et contrôlée «de facto» par Richard A.Beauchamp. 6156 GA/HTTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, n\" 31 Rôle Q-8294 I5384-V-P-2 BLAIS.GABRIEL Saint-Isidore (Dorchester) (Que.) TRANSPORT ST.ISIDORE LTÉE Saint-Isidore (Dorchester) (Que.) 65046-0 Attendu que le 13 mai 1976.la Commission rendait la décision QCR-I48I.et autorisait le transfert du permis de Gabriel Biais, intimé-cédant, à Transport St.Isidore Ltée.intimé-cessionnaire; Attendu que la décision susdite fan suite à la requête présentée à la Commission par l'intimé-cédant: Attendu que dans le dispositif de la décision, l'intimé-cédant est désigne par Gabriel Langlois el non par Gabriel Biais: .Considérant qu'il y a lieu de désigner l'intimé-cédant sous le nom d état civil établi dans sa demande: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision QCR-1481 et corriger dans le dispositif de la décision le nom Gabriel Langlois par Gabriel Biais.Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou règlement, dans les 21 jours francs de la présente publication.Rôle M-16744 I587-V-D-2 WESTMOLNT MOVING & WAREHOUSING LTD.des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du i intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit 61.boulevard Hymus Pointe-Claire Dorval 730 (Quel Rôle M-16749 30004-D-I92-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFE BUREAU ASS.555 Dixon Road Rexdalc.Ontario Au Québec: 1434.Ste-Catherinc.suite 404 Montréal (Que.) Modification à la clause: La partie requérante dont la clause a-4 du permis se décrit comme suit: a-4) Transport restreint - longue dislance - itinéraire restreint - contrat -a-4) Pour le transport de matériel de communication et d'approvisionnement requérant une manutention de l'équipement el des matières à emballage spéciaux; soit de l'équipement usagé ou semi-fini et des approvisionnements ne requérant pas une manutention particulière et de l'équipement spécial, et cela pour le compte de la Compagnie Northern Electric limitée, depuis Montréal jusqu'à la frontière Québec-Ontario, et retour.Restriction à la clause a-4: Le service autorisé à la clause a-4 citée ci-dessus ne peut être exploité qu'exclusivement avec le certificat d'exploitation extraprovincial no X-309 délivré par VOntario Highway Transport Board en date du 21 octobre 1968.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec d'amender la clause a-4 de son permis pour se lire comme suit: « Pour le transport de matériel de communication et d'approvisionnement, y compris des ordinateurs et des appareils électroniques similaires requérant une manutention de l'équipement et des matières a emballage spéciaux; soit de l'équipement usagé ou semi-fini et des approvisionnements ne requérant pas une manutention particulière et de l'équipement spécial, et cela pour le compte de la Northern Telecom limitée, depuis Montréal jusqu'à la frontière Québec-Oniano.et retour.» Remarque: La restriction liée au service a-4 demeurera la même.a-4) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract -a-4 ) For the transportation of communication equipment and supplies requiring specialized handling and equipment and packing equipment and used and semi-Jinished equipment and supplies thai do not necessarily require specialized handling and equipment .for the account of Northern Electric Company, from Montreal to the Quebec-Ontario border, and return.Restriction re/clause a-4: 77ie sen-ice authorized by clause a-4 above mentioned shall be operated solely in conjunction with the extra-provincial operating license No.X-309 of the Department of Transport of Ontario, as modified by the Ontario Highway Transport Board's certificate dated October 31 si.I96H \"For the transportation of communication equipment and supplies, including computers and similar electronic devices, requiring specialized handling and equipment and packing equipment and used and semi-finished equipment and supplies that do not necessarily require specialized handling and equipment, for the account of Northern Telecom Limited, from Montreal to the Quebec Ontario border, and return.\" La requérante demande que ces modifications prennent effet 45 jours après la date de la décision ponant sur cette demande.Ajouter le nom de Brazeau Transpon Inc.comme transporteur participant au tarif d'espèce spécial C.T.Q.no 4123 applicable au transpon d'aliments en conserve et de denrées alimentaires enlre Montréal (Québec) el Torontu (Ontario).Request these modifications become effective on the 46th dav following the date decision on this application.Add Brazeau Transport Inc.us a participating carrier to Special Commodity Tariff Q.T.C.No.4123 tin canned goods and foodstuffs between Monacal.Quebec and Toronto.Ontario. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e minée.n° 31 6157 Rôle M-16750 3O004-D-194-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU1 ASS.555 Dixon Road Rexdale.Ontario Au Québec: 1434.Ste-Catherine.suite 404 Montréal (Que.) Rôle M-16751 30004-D-I95-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.555 Dixon Road Rexdale.Ontario Au Québec: 1434, Ste-Catherine.suite 404 Montréal (Que.) La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.Tarif spécial no 4045.C.T.Q.On demande, au nom de Dumont Express Limitée, d'établir un tarif spécial applicable pour le compte de La Société des Alcools du Québec, au transport des marchandises suivantes: Boissons alcooliques, en vrac, en camions-citernes.Parcours de De retour en nulles 928 860 X38 700 Taux Minimum 167 154 151 128 50.000 50.000 50.000 50.000 London Montréal Niagara Falls Montréal St.Catherines Montréal Toronto Montréal Frais d'arrêt en cours de roule: $35.Augmentation des coûts du carburant: Etant donné la crise actuelle du pétrole, toute augmentation dans les coûts du carburant exigera un rajustement dans les taux mentionnés ci-dessus.Aux fins de cet accord, le prix du carburant par camion-citerne, en vigueur à Montréal le 1er mars 1976.représentera le montant de base du calcul.Toute augmentation ou réduction d'un ccnl ( Ici le gallon de gazoline signifiera un rajustement de deux dixièmes de cent ($0.002) par mille de retour parcouru.Ce rajustement sera facturé comme surcharge ou réduction dans les frais du carburant.On donnera un avis de trente (30) jours au sujet de toute augmentation ou réduction.Chargement et déchargement: Les taux permettent une période de deux heures sans frais, pour le chargement et le déchargement.Le temps supplémentaire peui être facturé à $16.50 l'heure.Request these modifications become effective on the -16th day following the dale of decision on this application.Dumoni Express Limitée Special Tariff, Q.T.C.No.4045.Account: Société des Alcools du Québec.Liquors, alcoholic, in bulk, in lank trucks.From To Mileage return Rate Minimum London Montreal 928 167 50.000 Niagara Falls Montreal 860 154 50.000 St.Catherines Montreal 838 151 50.000 Toronto Montreal 700 128 50.000 Stop-off charge: $35.Fuel Surcharge: In view of the present fuel crisis, any increase in the cost of fuel will require an adjustment in the above rales.For the purpose of this agreement.the lank wagon price of fuel at Montreal effective March 1.1976.will represent the hase level.All increases or reductions of one cent lie) per gallon of fuel will reflect an adjustment oj two tenths of a cent ($0.002) per return mile.This adjustment will be invoiced as a fuel surcharge or reduction.A thirty (30) day notice will be given for any increase or decrease.Loading and unloading: Rates allow free time of 2 hours for loading and unlouding.Additional time chargeable at $16.50 per hour.La requérante demande que ces modifications prennent effet 45 jours après la date de la décision portant sur cette demande.Dumont Express limitée.Tarif d'espèce spécial C.T.Q.no 2159.Pour le compte de: la Dominion Textile limitée.The Montreal Cotton Ltd.Marchandises: cotonnade à la pièce, non autrement désignée.Coton écru.Coton brut.Fils synthétiques et mélangés ainsi que tissus.Approvisionnements de moulins non autrement désignés.Depuis: Long Sault (Ontario) Jusqu'à: Saint-Timothce et Valleyfield (Québec) et retour.Taux: $1.32 le mille depuis le point de provenance jusqu'à destination, et retour.Distance minimale de 100 milles par chargement.Le chargement relève de l'expéditeur et le déchargement du consignataire.Le temps sans frais du chargement et du déchargement est de deux (2) heures. 6158 CAZETTI: ul I K ii III.1)1 QUEBEC, 31 juillei 1976.108e aimée, n\" 31 Rôle M-16752 40003-D-165-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFE BUREAU ASSOCIATION (Appropriate members as per attached lists of:) 4180 Dundas St.W.Toronto.Ontario Le surtemps sera facture SI5 l'heure.Toute aide supplémentaire sera de $7 l'heure par employé.\u201e Expéditions de retour au taux de $0.25 le mille pour une distance minimale de lut milles.Toute augmentation d'un cent ($0.01) le gallon sur le prix du *a8on\"e'/5™L,\" date du 1er janvier 1976 signifiera une augmentation de deux dixièmes de cent ou.vuii le mille au frais de Dominion Textile Co.Request these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Dumont Express Liée.Special Commodity Tariff Q.T.C.No.2159.Account: Dominion Textile Ltd.The Montreal Cotton Ltd.Commodity: cotton piece goods.NOIBN.Grey colton.Raw cotton.Synthetic and blended yam and fabrics.Mill supplies NOIBN.From: Long Sault.Ont.To: St.Timothée and Valleyfield.Que.and return.Rate: SI .32 per mile from the point oj origin to destination and return.Minimum 100 miles per trip.Shipper to load and concignee to unload.Loading and unloading time allowed free two (2) hours.Extra time to be assessed at $15 per hour.Extra help requested will he supplied at $7 per hour per man.Return shipments SO.25 per mile minimum 100 miles.Note: Any increase of one cent IS0.0I) per gallon in the lank wagon price as of January I.1976 will increase the charge to Dominion Textile Co.by two-tenths of a cent ($0.002) per mile.Le tarif no NP-55 de la Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Association (annule le no NP-54); le tanf no NP-479 de North American Van Lines (annule le no NP-478): le tarif no NP-104 de Aero Mayflower Transit Company Limited (annule le no NP-103).faisant état d'une majoration dans les taux d'emballage et de déballage, de chargement et de déchargement en temps supplémentaire, tel qu'on le mentionne dans la requête, ainsi qu'une augmentation de 9 pour cent dans tous les taux de transport, le tout devant prendre effet le 1er octobre 1976.conformément à l'article 2.58.1.Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Association Tariff No.NP-55 (Cancels Tariff No.NP-54): North American Van Lines Tariff No.NP-479 (Cancels Tariff No.NP-47X); Aero Mayflower Transit Company Limited Tariff No.NP-104 (Cancels Tariff No.NP-103).reflecting increases in packing and unpacking rates, overtime loading and unloading charges as detailed in the application.and 9% increase in all transportation rales, to be effective October 1.1976 in accordance with Article 2.58.1.Rôle M-16753 40003-D-166-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION Ion behalf of T.D'Arcy Limited) 104 Schneider Rd.Kanata.Ontario K2G 0P7 4180 Dundas St.W.Toronto.Ontario Rôle M-16754 40003-D- 167-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180 Dundas St., West Toronto, Ontario Le tarif no G-1 de T.D'Arcy Limited devant concurrencer le tarif no G-46 de la Canudian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Association doit s'appliquer lorsque le transporteur T.D'Arcy Limited reçoit un minimum de vingt mille dollars d'un expéditeur, au cours de toute année de calendrier, pour le transport, sans emballage, de mobilier usagé de maison, de bureau ou de magasin.T.D'Arcy Limited tariff No.G-l to be competitive with CHGCTBA Tarif No.G-46 and to apply where T.D'Arcy Limited receives from a'shipper a minimum of twenty thousand dollars in any calendar year for the transportation of uncrated used household, office and store furniture.Le tarif no 90 MF-I.C.C.no 124 applicable entre le Canada et les Etats-Unis comporte une augmentation de 3 pour cent des taux de transport apparaissant aux sections III, HI A.IV, V.VI.VIII et IX, ainsi que certaines modifications dans les services supplémentaires, telles que la requête le mentionne.Ce tarif annule le tarif no 80.Canada-United Slates Tariff No.90 MF-I.C.C.No.124 (cancels Tariff No 80) reflecting 3% increase in transportation rate sections III.IIIA.IV.V, VI.Vlll and IX certain changes in additional services as detailed in the application. GUETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 juillet 1976.108e aimée, n\" 31 6159 Role M-16X44 M-206927-D-I M-206927-007 BERNARD.GUY 1088, boul.Perrot Ile-Perroi (Que.) Rôle M-16845 M-205869-D-I M-205869-001 PA PATH EOFANOUS, GEORGES 3469, De Bullion, app.4 Montréal (Que.) et M-206981-002 MAYOFF, BARRY Rôle M-16846 M-20I398-D-2 M-201398-001 RUDNITSKY.LOUIS 7785.avenue Stuan Montréal (Que.) et M-207303-001 GOZLAN.AIDA Rôle M-16847 M-20I695-D-2 M-20I695-00I CSOKE.JOSEPH 705 ouest.Jarry.app.2 Montréal (Que.) et M-206587-002 RENZETTI.DANIEL Rôle M-16848 M-205386-D-2 M-205386-OOI ANTONELOU, CHRISTOF1LLI MME 8624.Champagneur Montréal (Que.) et M-20730O-OO1 BROMBERG.ISSIE Rôle M-16849 M-203663-D-19 M-203663-001 ROY, JEAN 404.Maisonncuve St-Jean (Que.) et M-207242-001 FORTIN.PIERRE Rôle M-16850 M-203663-D-20 M-203663-OO3 ROY.JEAN 404.Maisonneuve St-Jean (Que.) et M-207243-001 FORTIN, RÉAL Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Notre-Dame-de-rile-Perrot.06-7201-P.comprenant Notre-Dame-dc-l'Ile-Perrot.Demande de transfert: Papatheofanous, Georges, demande à la Commission de transférer à: Mayoff.Barry 85.Maisonneuve Drive Dollard-des-Ormeaux (Que.) le permis no M-205869-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12.ouest de Montréal.Demande de transfert: Rudnitsky.Louis, demande à la Commission de transférer à: Gozlan.Aida 3970.Plamondon.app.9 Montréal (Que.) le permis no M-201398-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande de transfert: Csoke.Joseph, demande à la Commission de transférer à: Renzetli.Daniel 243.rue Paradis Rosemère (Que.) le permis no M-20I695-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande de transfert: Antonelou.ChristoFilli Mme.demande à la Commission de transférer à: Brombcrg, Issie 7875 Mountain Sight, app.204 Montréal (Que.) le permis no M-205386-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Roy, Jean, demande à la Commission de transférer à: Fortin, Pierre 284.Chaussé St-Jean (Que.) le permis no M-203663-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41, St-Jean.Demande de transfert: Roy.Jean, demande à la Commission de transférer à: Fortin.Réal 951, rue Principale St-Paul-de-l'Ile-aux-Noix (Que.) le permis no M-203663-003 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41, St-Jean. 6160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 juillet 1976.108e année, n° 31 Rôle M-16851 M-203663-D-2I M-203663-004 ROY, JEAN 404, Maisonneuve Si-Jean (Que.) el M-207244-001 FORTIN, GASTON Rôle M-16852 1503-DY 2184-DYV-D-l MORAND LINCOLN MERCURY VENTE I.TÉE 200.boulevard 9C Ville de Ste-Catherine (Que.) Role M-16858 2079-A-D-8 VOYAGEUR INC.505 csl.boul.de Maisonneuve Montréal (Que.) Demande de transfert: Roy.Jean, demande à la Commission de transférer à: Fortin.Gaston 230.Dollicr St-Jean (Que.) le permis no M-203663-004 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41.St-Jean.Nouvelle demande: u) Demande de permis location long terme voitures et familiales; b) Demande de permis location long terme camions: c) Demande de permis location court terme voitures et familiales restreint a nos clients de vente et service; d) Demande de permis location court terme camions, restreint à nos clients de vente cl service.Requête pour mise à jour de ses permis dans la région de la Mauricie: 1.Elle exploite de nombreux services d'autobus dans la province de Québec depuis plus de 45 ans.soit elle-même directement, soit par l'entremise de ses auteurs.Voyageur (1967) Inc.Voyageur Provincial Inc.Voyageur Québec Inc.Abitibi Provincial Inc., Saguenay Provincial Inc.la compagnie de Transport Provincial, etc.; 2.Les permis qu'elle détient de la Commission des transports et qui autorisaient ses présents services ont été revisés en partie en 1967, la requérante ayant depuis cédé certains permis à de nouveaux détenteurs cl ayant, par ailleurs, acquis de nouveaux services comme ceux auparavant opérés par Carier & Frères Liée; 3.A cause des modifications du système routier de la province, de l'expansion de certaines municipalités comme de l'augmentation de la population et des nouvelles exigences du public voyageur, la requérante a dû apporter au cours des années certaines modifications à ses services el à leurs trajets: 4.La requérante prie la Commission de bien vouloir prendre connaissance de ces modifications et de les incorporer dans les permis de la requérante afin de rendre conformes et les permis détenus et les parcours des services: 5.De la même façon, au cours des années, certains permis pour services distincts sont devenus inutiles, dédoublant d'autres services, et ont dû être mis de côté; 6.La requérante prie donc, comme susdit, la Commission de bien vouloir mettre à jour ses divers permis de la façon suivante: Demandes d'annulations des services suivants: 3-3-A: De Montréal à Trois-Rivières.el retour.Parcours: Dans Montréal et Montréal-Est el Pointe-aux-Trembles: suivani entente avec les autorités municipales.Route no 2: Du Pont Le Gardeur à Trois-Rivières.Dans Trois-Rivières-Ouest et Trois-Rivières: suivani entente avec les autorités municipales.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local sur les parcours desservis par la Commission de Transport de la Communauté urbaine de Montréal.2.Pas de service local entre Montréal el Berthicr ces deux endroits inclus.3.Pas de service local dans et entre les villes de Trois-Rivières-Ouest et Trois-Rivières.4.Ce service ne sera donné qu'en fin de semaine seulement soit le vendredi, samedi et dimanche.3-4-A: De Montréal à La Tuque et retour.Parcours: Dans Montréal.Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles: suivani entente avec les autorites municipales; Route no 2: Du Pont Le Gardeur à Trois-Rivières.Route no 19: De Trois-Rivières à La Tuque.Dans Trois-Rivières, Cap-de-la-Madeleine.Shawinigan et Grand'Mère et La Tuque: suivant entente avec les autorités municipales.Conditions el restrictions: 1.Pas de service local sur les parcours desservis par la Commission de Transport de la Communauté urbaine de Montréal.2.Pas de service local enlre Montréal et Berthier ces deux endroits inclus.3.Pas de service local dans et entre Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il juillel 1976.108e année.n° il 6161 4.Pas de service local dans el entre Shawinigan-Sud.Shawinigan et Grand'Mère.5.Pas de service local entre Trois-Rivières et Grand Mère ces deux endroits inclus.1-5-A: De Montréal à Grand'Mère et retour.Parcours: Dans Montréal.Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles: suivant entente avec les autorités municipales.Route no 2: Du Ponl Le Gardeur à Trois-Rivières.Route no 19: De Trois-Rivières à Grand'Mère.Dans Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières.Cap-de-la-Madeleine.Shawinigan-Sud.Shawinigan et Grand'Mère suivant entente avec les autorités municipales.Conditions el restrictions: I Pas de service local sur les parcours desservis par la Commission de Transport de la Communauté urbaine de Montréal.2.Pas de service local entre Montréal et Berthier ces deux endroits inclus.3.Pas de service local dans et entre Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine.4.Pas de service local entre Trois-Rivières et Grand'Mère ces deux endroits inclus.3-5-B: De Montréal à Grand'Mère cl retour.Parcours: Dans Montréal.Montréal-Est et Pointe-aux-Trembles suivant entente avec les autorités municipales.Route no 2: Du Pont Le Gardeur à Yamachiche.Roule no I9-B: De Yamachiche à Shawinigan.Route no 19: De Shawinigan à Grand'Mère Conditions et restrictions: 1.Pas de service local sur les parcours desservis par la Commission de Transpon de la Communauté urbaine de Montréal.2.Pas de service local entre Montréal cl Berthier ces deux endroits inclus.3.Pas de service local dans et entre Shawinigan et Grand'Mère 3-6-A De La Tuque à Québec et retour.Parcours: Route no 19: De La Tuque au Cap-de-la-Madeleine Roule no 2: Cap-de-la-Madeleine à Québec.Dans La Tuque.Grand'Mère.Shawinigan.Shawinigan-Sud.Cap-de-la-Madeleine et Québec: suivant entente avec les autorités municipales.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans La Tuque et Cap-de-la-Madeleine.2.Pas de service local dans et entre Grand'Mère, Shawinigan el Shawinigan-Sud.3.Pas de service local entre La Chevrotière Jonction et Québec, ces deux endroits inclus.3-8-A: De La Tuque à Roberval.et retour.Parcours: Route no 19: De La Tuque à Chambord.Roule no 55: De Chambord à Roberval.Dans La Tuque et Roberval: suivant entente avec les autorités municipales.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans les limites de la Ville de La Tuque 2.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie originant de Roberval.3-9-A: De Trois-Rivières à Maskinongé.et retour.Parcours: Route no 2.Conditions et restrictions: I.Pas de service local dans et enlre Trois-Rivières el Trois-Rivières-Ouest La requérante détient un permis pour les 4 services distincts suivants et désire continuer à les opérer.3-l-A: De Montréal à Québec el retour.Parcours: Dans Montréal au Pont Le Gardeur: suivant entente avec les autorités municipales.Route no 138: Du Pont Le Gardeur à Québec.Dans Québec: suivant entente avec l'autorité municipale.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Montréal et Berthier.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans et entre Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières cl Cap-de-la- Madeleine.3.Pas de service local enlre La Chevrotière Jonction et Québec, ces deux endroits inclus.3-l-B: De Montréal à Québec et retour. 6162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 juillet 1976.108e année, n\" 31 Parcours: Dans Monlréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Montréal à la sortie no 35.Route no 158: De la sortie no 35 à la Route no 138.Route no 138: De l'intersection de la Route no 158.à Québec.Dans Québec: suivant entente avec l'autorité municipale.Conditions el restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Monlréal et Berthierville.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans et entre Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine.3.Pas de service local enlre La Chevrotière Jonction et Québec, ces deux endroits inclus.3-2-A: De Montréal au Cap-de-la-Madeleine el retour.Parcours: Dans Monlréal au Pont Le Gardeur: suivani entente avec les autorités municipales.Route no 138: Du Pont Le Gardeur au Cap-de-la-Madelcinc.Dans Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine: suivant entente avec les autorités municipales.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans el enlre Monlréal el Berthierville.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans el entre les villes de Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières el Cap-de-la-Madeleine.3-2-B: De Monlréal au Cap-de-la-Madeleine, el retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Montréal à la sortie no 35.Route no 158: De la sortie no 35 à l'intersection de la Route no 138.Route no 138: De l'intersection de la Roule no 158, au Cap-de-la-Madeleine.Dans Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine: suivant entente avec les autorités municipales.Conditions el restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Montréal et Berthierville.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans cl enlre Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières et Cap-de-la- Madeleine.La requeranle demande un permis pour les 10 services distincts suivants: 3-2-C: De Montreal au Cap-de-la-Madeleine.et retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Monlréal à l'intersection de la route no 138.Route no 138: De l'intersection de l'autoroute no 40.au Cap-de-la-Madelcinc.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local sur les parcours desservis par la Commission de transpon de la Communauté urbaine de Monlréal 2.Pas de service local dans cl entre Trois-Rivières-Ouest.Trois-Rivières el Cap-de-la-Madeleine.3-3-A: De Québec à Trois-Rivières, el retour.Parcours: Roule no 138: De Québec à Trois-Rivières.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre La Chevrotière Jonction et Québec, ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans et enlre Cap-de-la-Madeleine ci Trois-Rivières, ces deux endroits inclus.'¦4-A: De Montréal à La Tuque et retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroule no 40: De Montréal à la sortie no 35.Route no 158: De la sortie no 35 à la Route no 138.Route no 138: De l'interscclion de la Route no 158 à Louiseville.Route no 349: De Louiseville a Si-Paulin.Route no 350: De Si-Paulin à la Jonction de la Roule no 153 via Charette.Route no 153 De l'intersection de la Route no 350 à la Roule no 155.Route no 155: De l'intersection de la Route no 153.à La Tuque.Conditions et résinerions: 1.Pas de service local dans et entre Monlréal el Berthierville.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans cl entre Shawinigan et Grand-Mère, ces deux endroits inclus. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 juillet 1976.108e année, n\" 31 6163 3.Pas de service local dans les limites de la Ville de La Tuque.3-4-B: De Montréal à La Tuque et retour.Parcours: De Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Montréal à la sortie no 35.Roule no 158: De la sortie no 35 à l'intersection de la Route no 138.Roule no 138: De l'intersection de la Route no 158.à Yamachiche.Route no 153: De Yamachiche à l'intersection de la roule no 155.Route no 155: De l'intersection de la Route no 153.à La Tuque.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Monlréal el Berthierville.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans et entre Shawinigan et Grand-Mère, ces deux endroits inclus.3.Pas de service local dans les limites de la Ville de La Tuque.3-5-A: De Montréal à Grand-Mère et retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Montréal à la sortie no 35.Route no 158: De la sortie no 35 à l'intersection de la Route no 138.Route no 138.De l'intersection de la Route no 158.à Louiseville.Route no 349: De Louiseville à Sl-Paulin.Route no 350: De St-Paulin à l'intersection de la Route no 153 via Charetle.Route no 153: De l'intersection de la Route no 350.à Grand-Mère.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Montréal et Berthierville.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans et entre Shawinigan et Grand-Mère, ces deux endroits inclus.3-5-B: De Montréal à Grand-Mère et retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40.suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroule no 40: De Montréal à la sortie no 35.Route no 158: De la sortie no 35 à l'intersection de la Route no 138.Route no 138: De l'intersection de la Route no 158.à Yamachiche.Route no 153: De Yamachiche à Grand-Mère.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Montréal el Berthierville.ces deux endroits inclus 2.Pas de service local dans el enlre Shawinigan et Grand-Mère, ces deux endroits inclus.3-5-C: De Montréal à Grand-Mère, et retour.Parcours: De Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Monlréal à l'intersection de la Roule no 138.Roule no 138: De l'intersection de l'autoroute no 40 à l'intersection de la Route no 153.Route no 153: De l'intersection de la Route no 138 à Grand-Mère.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Shawinigan et Grand-Mère.2.Pas de service local sur les parcours desservis par la Commission de transpon de la Communauté urbaine de Monlréal.3-5-D: De Montréal à Shawinigan.et retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Montréal à l'intersection de la Route no 138.Roule no 138: De l'intersection de l'autoroute no 40.à l'intersection de la Route no 153.Roule no 153: De l'intersection de la Route no 138.à Shawinigan.Conditions el restrictions: 1.Pas de service local sur les parcours desservis par la Commission de transpon de la Communauté urbaine de Montréal.2.Pas de service local dans Shawinigan.3-5-E: De Montréal à Roberval, et retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Monlréal à la sortie no 35.Route no 158: De la sortie no 35 à l'intersection de la Route no 138.Route no 138: De l'intersection de la Route no 158.à Louiseville.Roule no 349: De Louiseville à St-Paulin. 6164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 juillet 1976.108e année, n\" 31 Route no 350: De St-Paulin à l'intersection de la Route no 153.via Charette.Route no 153: De l'intersection de la Route no 350.à l'intersection de la Route no 155.Route no 155: De l'intersection de la Route no 153, a Chambord.Route no 169: De Chambord à Roberval.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Montréal et Berthierville.ces deux endroits inclus., 2.Pas de service local dans et entre Shawinigan et Grand-Mere, ces deux endroits inclus.3.Pas de service local dans les limites de la ville de La Tuque.4.Pas de service local dans et entre Chambord et Roberval, ces deux endroits inclus.3-5-F: De Montréal à Roberval et retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40: suivant entente avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Montréal à la sortie no 35.Route no 158: De la sortie no 35 à l'intersection de la route no 138.Route no 138: De l'intersection de la Route no 158.à Yamachiche.Route no 153: De Yamachiche à l'intersection de la Route no 155.Route no 155: De l'intersection de la Route no 153, à Chambord.Route no 169: De Chambord à Roberval.Condilions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Montréal et Berthierville.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans et enlre Shawinigan et Grand-Mère, ces deux endroits inclus.3.Pas de service local dans les limites da la ville de La Tuque.4.Pas de service local dans et entre Chambord et Roberval.ces deux endroits inclus.La requérante détient un permis pour le service suivant et désire continuer à opérer ce service: 3-7-A: De Shawinigan à Québec et retour.Parcours: Route no 157: De Shawinigan au Cap-de-la Madeleine.Route no 138: Du Cap-de-la-Madeleine à Québec.Dans Shawinigan, Shawinigan-Sud.Cap-de-la-Madeleine et Québec: suivant entente avec les autorités municipales.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Shawinigan et Cap-de-la-Madeleine.ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans el entre La Chevrotière Jonction et Québec, ces deux endroits inclus.La requérante demande un permis pour opérer le service suivant: 3-7-8: De Grand-Mère à Québec, et retour.Parcours: Route no 153: De Grand-Mère à Shawinigan.Rouie no 157: De Shawinigan au Cap-de-la-Madeleine.Route no 138: Du Cap-de-la-Madeleine à Québec.Conditions et restrictions: 1.Pas de service local dans et entre Grand'Mère et Cap-de-la-Madeleine, ces deux endroits inclus.2.Pas de service local dans en entre La Chevrotière Jonction et Québec, ces deux endroits inclus.La requérante demande l'annulation du service suivant: 3-12-5: Du Cap-de-la-Madeleine à Maskinongé, et retour.Parcours: Route no 2: Du Cap-de-la-Madeleine à Maskinongé.La requérante demande un permis pour opérer le service suivani: 3-l-C: De Monlréal a Québec, et retour.Parcours: Dans Montréal à l'autoroute no 40: suivant entenle avec l'autorité municipale.Autoroute no 40: De Monlréal à l'intersection de la Route no 138.Route no 138: De l'intersection de l'autoroute no 40 à Québec.Conditions cl restrictions: 1.Pas de service local sur les parcours desservis par la Commission de transpon de la Communauté urbaine de Monlréal.2.Pas de service local dans el entre Trois-Rivières-Ouest, Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine.3.Pas de service local dans et entre La Chevrotière Jonction et Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.M juillet 1976.108e année, n\"31 6165 Role M-16859 Requête pour mise à jour de ses permis dans la région des Cantons de l'Est: 2079-A-D-O09 |.Elle exploite de nombreux services d'autobus dans la province de Québec VOYAGEUR INC.depuis plus de 45 ans.soit elle-même directement, soit par l'entremise de ses auteurs.505 est.boulevard de Maisonneuve Voyageurs (l%7) Inc.Voyageur Provincial Inc.Voyageur Québec Inc.Abitibi Monlréal (Que 1 Provincial Inc.Sagucnay Provincial Inc.La Compagnie de Transport Provincial, etc.: 2.Les permis qu'elle délient de la Commission des transports et qui autorisaient ses présents services ont été révisés en partie en 1967.la requérante ayant depuis cédé certains permis à de nouveaux détenteurs el ayanl.par ailleurs, acquis de nouveaux services comme ceux auparavant opérés par Carier & Frères Liée: 3.A cause des modifications du système routier de la province, de l'expansion de certaines municipalités comme de l'augmentation de la population et des nouvelles exigences du public voyageur, la requérante u dû apporter au cours des années certaines modifications à ses services et à leur trajets; 4.La requérante prie la Commission de bien vouloir prendre connaissance de ces modifications et de les incorporer dans les permis de la requérante afin de rendre conformes et les permis détenus et les parcours des services; 5.De la même façon, au cours des années, certains permis pour services distincts soni devenus inutiles, dédoublant d'autres services, et ont dû être mis de côté; 6.La requérante prie donc, comme susdit, la Commission de bien vouloir mettre à jour ses divers permis de la façon suivante: La requérante qui détient un permis pour les 5 services suivants demande l'annulation de cesdils services: 10-1r Voyageur (1969) Inc.Greyhound Lines Inc.et Vermont Transit Co.Inc.sont autorisées à interchanger entre elles des véhicules autobus à Springfield-Newport afin de donner un service direct de Québec à New-York, et retour.Conditions et restrictions: 1.Les autobus interchanges ne devront être utilisés que dans le cadre des permis respectifs desdites compagnies.En conséquence, il est interdil à chacune d'elles d'annoncer un service direct pour une destination qui n'est pas mentionnée dans son permis.Les billets vendus devront identifier chacune des compagnies et leur service respectif.2.La compagnie qui prendra possession d'un véhicule autobus de l'autre compagnie devra le faire examiner et vérifier par un employé compétent.3.Les polices d'assurances déposées à la Commission des transports du Québec par trois (3l compagnies ci-dessus mentionnées devront couvrir le transport de passagers transportés dans les véhicules obtenus par interchange, 4.Tout le temps que le véhicule autobus de l'une des compagnies ci-dessus mentionnées sera en la possession de l'autre ou d'une autre compagnie, il devra porter des marques d'identifications amovibles, qui devront être enlevées lorsque le véhicule sera retourné à sa propriétaire.10-3: Voyageur ( 1969) Inc.est autorisée à louer des véhicules autobus de la compagnie de transport provincial pour donner les services en venu des permis qu'elle détient de la Commission des transports du Québec.Conditions et restrictions: 1.Ce permis est sujet aux règles et règlements de l'Ordonnance générale no 2 (location) en dale du 9 juillet 1951.nonobstant l'article 1.paragraphe! et, avec taux.Item 180 page 90-A7: Ajouter un groupe « F» avec taux.Item 230 Ajouter un groupe « F» avec taux.Item 240 Ajouter un groupe,, F \u201e avec taux.Item 250 Ajouter un groupe « F,, avec taux.Item 160 Ajouter un groupe,, F>, avec taux.Item 185 Ajouter une section de Québec Ajouter un groupe « F\u201e avec taux.Item 170 Ajouter un groupe,, F» avec taux.Item 205 Ajouter une colonne de taux « D\u201e faisant référence aux localités du groupe « F» tel que décrit à la page 76 du tarif 15-D.Règlement no 10 \u2014 anglais et français Ajouter des minimum dégressifs tels que publiés au Règlement no 5 du tarif 100-C.Item 209 Ajouter un taux de 2.24 min.50,000 à la I re section de cet item.Ajouter un taux de 1.47 min.50,000 à la 2e section de cet item.Ajouter une 3e section et 4e section à destination de Forestville en provenance de Monlréal et de Québec.Item 227 Amender tous les taux de cet item.Item 200 Ajouter une colonne de taux « D\u201e faisant référence aux localités de groupe,, F» tel que décrit à la page 76 du Tarif 15-D.Règlement no 212 \u2014 anglais et français Nouveau règlement sur l'utilisation d'équipements mécaniques.Tarif 30 Item 7500 Ajouter une section de Valleyfield à Montréal à .73 cent min.40.000 lb.Item 3825 Ajouter une section de Montréal à Témiscamingue.Tarif 75 Item 716 Nouvel item.Item 2025 Nouvel item.Item 5565 Ajouter une section pour destination St-Hyacinthe.Item 2497 Ajouter une section de Montréal à Knowlion.Sulton.Waterloo.Item 60 Annuler la section entre Ste-Jérôme el Monlréal.Voir item61'/;.Item 61V; Nouvel item.Item 3050 Ajouter Phillipsburg à la deuxième section de cei item.Item 1940 Ajouter une section à destination de Granby avec taux incluant quatre (4) cueillettes et une livraison et excluant les fruits et légumes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI juillet 1976.lOSe année.n° SI 6199 Tarifs 100-C Annuler la clé de base 141 entre Trois-Rivières el Témiscamingue.Amender les clés de base suivantes afin qu'elles reflètent mieux la distance parcourue.Entre: St-Gabricl-de-Valcartier Et Buckingham 84 à 92 Gatincau 80 à 92 Kilmar 74 â 87 Lachute 74 à 84 Papineauville 80 à 90 Ste-Agalhe 92 â 87 Entre: Sl-Paul-I' Ermite Et: Buckingham 62 à 68 Page 305 Ajouter la municipalité St-Tite-des-Caps ( Montmorency).Page 265 Ajouter la municipalité St-Féréol-les-Neiges (Montmorency) Page 433 Ajouter la clé de base ® 80 entre Montréal et Beaupré.Page 430-D Ajouter la référence ® qui s'appliquera seulement de ou à St-Tite-des-Caps el Si- Féréol-les- Neiges.Page 371 Annuler les références Page 372 Amender la clé de base enlre Joliette et Armagh de ®77 et ©87 à 77.Page 391 Amender la clé de base entre Joliette el Sl-Octave de Dosquet de ®77 el ®74 à 68.Page 404 Amender la clé de base entre L'Assomption et Château-Richer ®80 et ®74 â 74.Amender la clé de base entre L'Assomption el Cheneville® \u2014 68 el ®68 à 68.Page 373 Amender la clé de base entre Joliette el Beaupré de 80 et 77 à 77.Tarif I0I-D hem 7882 Nouvel item Item 7270 Ajouter une section de Shawinigan à Monlréal et une section de Trois-Rivières à Monlréal.Tarif X-I05-B Hem: 620-630 et 1065 Ajouter une note à l'effet que Harvey Transport Liée ne participe pas à eel item.Suppléments intérim Conrad Boucher Express no 1906.Clause d Ajouter des frais de $58.50 par expédition pour relour de tubes ou boites vides par contrat avec Celanese Canada Liée.Publier les taux de contrai de Fonderie Stc-Croix Ltd.Clause/ Les taux du contrat avec les Chemins de Fer Nationaux du Canada ne sont pas changés mais le contrat est déposé.Clause g Les taux du contrat avec Tillsonburg Pipe and Supply Co.Ltd.ne sont pas changés mais le contrat est déposé, Rimouski Transpon Liée no 1828.Clause / Publiés des taux spécifiques pour tuyaux et produits de béton comme exception à cette clause.Clause Amender les taux horaires.Gossehn Transpon Liée no 1835 Clause a Amender les taux horaires.Clause b Cène clause contrai a été radiée par décision QCR-1483.Clause o Amender le taux de cette clause 6200 GAZETTE OFFICIELS DU QUÉBEC, 31 juillet 1976.108e année.n° 31 Clause q Amender le [aux de contrai de Canadian Induslries Lid.Clauses Celle clause contrat a été radiée par décision QCR-1483.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Ajouter Granlon N.S.Règlement 365 Ajustement des frais.Règlement 370 Ajustement des frais.Règlement 440 Addition à la phraséologie.Routes Selon la description.Pages 486 à 500: retirer.Ilcm60 Ajuster le taux de Shédiac.Item 70 Ajouter les destinations de Atholville cl Jacket River.Item 72 Annuler la Ire section.Item 90 Annuler cet item.Item 98 Ajouter l'origine Chester N.S.el la destination St-Jean.Item 100 Annuler cet item.Item 109 Annuler le taux de 30.000 lb cl amalgamer avec litem 110.Item 110 Annuler tous les taux à 30.000 lb cl ajouter de nouvelles destinations.Item 128 Annuler cet item.Item 130 Annuler cet item.Item 140 Annuler cet item.Item 150 Ajuster les routes.Item 160 Annuler cet item et référera l'item 170.Item 170 Amalgamer avec l'item 160 cl ajouter des condilions.Item 185 Annuler cet item.Item 190 Ajuster le poids minimum.Item 220 Annuler cet item.Item 230 Ajustemenl des routes.Item 245 Réduction du poids minimum.Item 270 Ajustement des routes.Item 300 Annuler cet ilem.Item 305 Addition d'une note.Rôle M-16867 30003-D-I50-TF BUREAU' DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suile 460 Monlréal iQué.) Demande de fixalion de laux: Tarif 120 Annuler les nos de roules ainsi que les routes publiés au tarif 120.Aux pages 365 à 414 inclusivement.Aux pages 485 à 500 inclusivement Aux pages 524 à 689 inclusivement.Règlement 124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, n\" 31 6201 Item 306 Addition d'une note Item 320 Addition de notes.Item 345 Annuler une note.Item 373 Annuler cet item voir item 956.Item 381 Ajouter une note.Item 400 Ajustement des routes.Item 446 Réduction de taux.Addition de conditions.Item 45374 Nouvel item.Item 454 Annuler cet item.Item 455 Annuler cet item.Item 460 Annuler cet item.Item 470 Ajustement des taux.Item 478 Ajustement des routes.Item 490 Ajouter Murdochville comme destination.Item 491 Annuler cet item.Item 4927l Annuler cet item.Item 493 Réduction de taux.Item 4937; Ajustement des routes.Item 495 Annuler cet item.Item 515 Ajouter à la description ouvrées, selon l'item 56370 de la C.F.C.22.Item 535 Annuler cet item.Item 536 Annuler cet item.Item 545 Annuler cet item.Item 565 Annuler cet item.Item 670 Ajouter la destination de Québec.Ajuster les routes.Ajouter une note.Item 685 Annuler cet item.Item 723 Annuler cet item.Item 730 Annuler la 2e et la 3e section.Item 760 Annuler la Ire section.Item 841 Annuler les sections 2 et 6 et la note correspondante.Item 847 Annuler cet item.Item 8487; Ajouter des destinations.Item 849 Ajustement à la phraséologie.Item 880 Annuler cet item. 6202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année.n°3l Rôle M-16868 30003-D-I5I-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Bern, suite 460 Montréal (Que.) Item 915 Annuler cet item.Hem 930 Annuler cet item.Item 931 Annuler cet item.Item 9397a Ajouter la destination de St-Jérôme.Item 939V» Ajouter la destination de Montréal aux sections I et 3.Item 939-C Annuler cet item.Item 939-D Annuler Fredericton comme origine.Item 940 Annuler Montréal comme destination.Item 956 Transfert de l'item 373.Item 957 Transfert de l'item 975.Item 975 Annuler cet item Item 1000 Annuler cet item.Item 1020 Annuler cet item.Item 1030 Annuler cet item.Item 1032 Réduction de taux.Item 1045 Transfert de l'item 1050.Item 1050 Annuler cet item.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Demande de fixation de taux: Tarif 90-A Item 630 Ajouter comme municipalité de destination St-François-dc-Salcs de la Rivicre-du- Sud.Amender tous les taux.Tarif 100-C Amender certaines clés de base afin qu'elles reflètent mieux la distance parcourue.Entre: Gatincau Et: St-Val lier 84 à 92 Montmagny 106 à 98 Lac Frontière 118 à 101 Tarif 101-D Item 3031 -cédule 11.775 Nouvel item et cédule.Item 7480 Annuler les taux publiés aux cédules 12.300 et 12.305.Amender les cédules pour no 6685 pour Huntingdon et 4740 pour Montréal avec taux.Ajouter une section à destination de Grand-Mère cédule no 4730 avec taux.Item5341 -cédules 12.270 et 12,330-notes 365-366.Nouveaux item, el cédule et notes.Item 1041 - cédule 11.825 Nouvel item et cédule.Item 10.625 - cédule 20.525.Nouvel item et cédule.Item 10.412 Amender le no de cédule 20.535 pour se lire 25,080.Annuler les taux de la cédule 20,535.Publier les nouveaux taux à la cédule 25.080 Ajouter une note 32 pour toutes marchandises excédant la classe 100. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année.n°3l 6203 Rôle M-16869 30003-D-I49-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suite 460 Montréal (Que.) Rôle M-16871 24250-V-D-2 BINETTE, PAUL E.300.Belvédère Lac Brière Ste-Sophie (Terrebonne (Que.) Rôle M-16872 222II-V-D-3 BELLEMARE, CLAUDE ROO.Sl-Viateur Benhierville (Berthier) (Que.) METRO LIQUID CARRIERS LTD.TRANSPORTEURS DE LIQUIDES METRO LTÉE 4545.boul.Lavoie Parc Industriel St-Vincent-de-Paul Ville de Laval (Que.) Tarif X-I05-B Ajouter une section de Trois-Pistoles à Montréal â l'item 65.Tarif 1001-D Règlement no 5 - Anglais et français.Annuler ce règlement.Supplément interim.Guilbcault Transport Inc.no 1824.Clauses a.f.p.v, z Amender les taux.Clauses d.e.h.i.j.m.bb.ce.dd.ee Ces clauses ne sont plus des clauses contrat décision QCS.875.Clause k Les taux de contrat pour le compte de Domtar Construction Materials Ltd.Contrat annexé ci-attaché.Clause r Amender les taux de contrat avec la Cic des Chemins de Fer Nationaux du Canada.Il n'est pas nécessaire de faire signer cette clause-contrat en vertu du Règlement 22-A sur le ferroutage apparaissant au no 3627 à la Gazette officielle no 17 du 24 avril 1976.Clause u Amender les nos de routes 2 el 3 pour se lire 132 et 138.Clausesff.gg, hh.ii.jj.kk.11.mm.nn.oo Nouvelles clauses.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Demande de fixation de taux: Demande urgente d'augmentation des taux publiés au tarif 50-B «ciment,, de 12.5%.Applicable sur tous les taux et frais aux règlements.Note: Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur au 1er octobre 1976.el ce en vertu du Règlement 2H.section 2.58-1.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Transfert de permis: Le requérant-cédant s'adresse â la Commission des transports dans le but d'obienir l'autorisation de transférer son permis en faveur de: Latendresse.Yvon 573.38e Avenue Si- Anioine-des- Laurentides (Terrebonne) (Que.) Requérant-acquéreur On demande de ce faire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Le permis qui fait l'objet du transfert se décrit comme suit: Transport restreint - service local - contrat - St-Jérôme et tous les endroits n'excédant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour la cueillette de courrier et de colis, pour le compte du ministère fédéral des postes (Services urbains combinés).Voituricr-remorqueur: Le voiluncr-remorqucur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivani: Transpon restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tuer les remorques (citernes) vides ou chargées du requérant conjoint: Metro Liquid Carriers Ltd.I Transporteurs de Liquides Métro Liée ( 17645-V) qui agùa comme voilurier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses a.b.c.d.e el/ du permis du roulier.ledit permis portant numéro 17645-V. 6204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, n\"31 Rôle M-16873 17546-V-D-l J.rH.E.TRANSPORT INC.66.rue Centre Granby (Shcffordl(Qué) Rôle M-16874 21000-V-D-l LES ENTREPRISES ROLLAND JOY AL & FILS INC.134, Centrale Yamaska Est (Yamaska) (Que.) LAFERRIÈRE.ROGER 1813.rue York St-Viateur d'Anjou (Benhier) (Que.) Modification et addition de clauses: La requérante qui détient un permis de camionnage dont les clauses a.b et c se lisent comme suit: a) Transpon restreint - longue distance - route restreinte- a) De Montréal â Granby via route no l.pour le transport de produits pétrolifères.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - b) De Montréal à St-Hyacinthe et Drummondville.via route no 9 et Notre-Dame-du-Bon-Conseil via route no 13.pour le transport de produits pétrolifères achetés par la Société Coopérative Agricole de Granby.c) Transport restreint - longue distance - rayon - c) De Boucherville à Granby et à Cowansville.pour le transport de produits pétrolifères en vrac.pour le compte de Impérial Oil Ltd.désire que lesdites clauses a.b et c se lisent dorénavant comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - a) De Montréal à Granby.via routes nos 132.20.30 et 112 ou via routes nos 10 et 139.pour le transport de produits pétrolifères en vrac par camions citernes.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - b) De Montréal à St-Hyacinthe.via routes no 20 ou 116.De Montréal à Massueville (St- Aimé) via routes nos 20 au 132.116 et 235.De Montréal à St-Germain via routes 20 ou 132 et 116.De Montréal à Notre-Dame-du-Bon-Conseil via routes 20.116.259et 122.De Montréal à I.aurenceville via roules 20.30.112 et 243 ou via routes 132.10 et 243.pour le transport de produits pétrolifères achetés par la Société Coopérative Agricole de Granby.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - c) De Boucherville à Granby et à Cowansville via routes 10 et 139 ou via routes 112 et 139 pour le transport de produits pétrolifères en vrac pour le compte de Imperial Oil Ltd.De plus la requérante désire être autorisée à donner les services suivants: I.Transpon restreint - longue distance - rayon - 1.De Granby aux endroits situés dans un rayon de 35 milles des limites de la ville de Granby.pour le transport de produits pétrolifères en vrac par camions-citernes.2.Transport restreint - longue distance - rayon - 2.De Boucherville aux endroits situés dans un rayon de 75 milles sur la Rive Sud du St-Laurent.pour le transport de produits pétrolifères en vrac, pour le compte de Imperial Oil Ltd.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transpon restreint-remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Laferrière.Roger (permis no 2I00I%V).qui agira comme voirurier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier.Durée: Décision finale (moins d'un an).Rôle M-16875 4389-V-D-6 RU .Mil TRANSPORT INCORPORÉ CP.338.Rigaud (Vaudreuil) (Que.) Rôle M-16883 M-203478-D-2 M-203478 -001 HALASZ, PETER 4265, Prince-Charles Chomedey, Laval (Que.) et M-204469 -005 JL'HASZ, IMRE Clause additionnelle: La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Classe: Transpon restreint - longue distance - route restreinte - contrat -Service: De Montréal à Roxboro.Pointe-Claire.Kirkland.Baie-d'Urfé.Ste-Anne-de-Bellevue.Dorion et Rigaud.pour le transport de boissons alcooliques et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de la Société des Alcools du Québec.Demande de transfert: Halasz.Peter, demande à la Commission de transférer à: Juhasz, lmre 3210.Forest Hill.app.609 Montréal (Que.) le permis no M-203478 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans I agglomeration A-ll.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il juillet 1976, 108e année, n°il 6205 Rôle M-16884 M-204494-D-2 M-204494-001 FLEURANT.GÉRARD 16 ouesl.Principale Sle-Agathe (Que.) el M-207309-001 DESPRÉS.ANDRÉE Rôle M-16885 M-200485-D-6 M-200485 -001 HÉLOU, JOSEPH 105.boul.Cartier Laval-des-Rapides (Que.) et M-207310-001 EID.PAUL Rôle M-16886 M-203586-D-3 M-203586 -001 KIRAKOSSIAN.SARKIS 2405.Côle Vertu, app.2 Ville Sl-Laureni (Que.) Requéranl-cédanl et M-207304-001 OHANNESSIAN.KIRKOl R Requéranl-cessionnaire Rôle M-16887 M-20442I-D-I9 M-204421 -002 TAXI PEPIN INC.207, Champlain St-Jean (Que.) et M-207315 -001 DORAIS.GILLES Rôle M-16888 M-204389-D-I9 M-204389 -002 TAXI NAUTIQUE INC.207.Champlain St-Jean (Que.) et M-206071-002 PIE.PIERRE Rôle M-16889 M-200895-D-2 M-200895 -001 SZENTES.FERENC 7904.Querbes, app.7 Montréal (Que.) et M-2073II-OOI CHUNG.KYL TAE Demande de transfert: Fleurant.Gérard, demande à la Commission de transférer à: Després.Andrée Roule 117, La Conception (LabelleMQué.) le permis no M-204494-001 qu'il détient pour effectuer du transpon de taxi dans la région de St-Joviie 06-6372-Pcomprenant St-Jovite.Demande de transfert: Helou.Joseph, demande à la Commission de transférer à: Eid.Paul 7117, Côte des Neiges, app.4 Montréal (Que.) le permis no M-200485 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande de transfert: Kirakossian.Sarkis.demande à la Commission de transférer à: Ohannessian.Kirkour 2405.Côte Vertu, app.4 Ville St-Laurent (Que.) le permis no M-203586 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll, Montréal.Demande de transfert: Taxi Pépin Inc.demande à la Commission de transférer à: Dorais.Gilles 49.Allée des Erables St-Luc (St-Jean) (Que.) le permis no M-204421 -002 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41.St-Jean.Demande de transfert: Taxi Nautique Inc.demande à la Commission de transférer à: Pie.Pierre 21.Richelieu Lacolle(Qué.) le permis no M-204389 -002 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41.St-Jean Demande de transfert: Szentes.Ferenc.demande à la Commission de transférer à: Chung.Kyi Tae 1780.Crevier.app.I Ville St-Laurcnt(Qué.) le permis no M-200895 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal 6206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 juillet 1976.108e année.n° 31 Rôle M-16890 M-204389-D-18 M-204389 -006 TAXI NAUTIQUE INC.207.Champlain Sl-Jean (Que.) el M-207314-001 GAUDREAU, JACQUES Rôle M-I689I M-20004-D-I LA LIGNE DE TAXIS DE COWANSVILLE INC 719.rue Sud Cowansville (Que.) Rôle M-16892 30003-D-I53-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suite 460 Monlréal (Que.) Allaire.L'Heureux.Granon & Blain a/s: Pierre Hogue 630 ouesl.rue Sherbrooke Monlréal (Que.) Demande de transfert: Taxi Nautique Inc.demande à la Commission de transférer à: Gaudreau, Jacques 119.Gaieté Française Sl-Jean (Que.) le permis no M-204389 -006 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi l'agglomération A-41.St-Jean.La requérante demande qu'elle soit reconnue par la Commission des transports du Québec comme le seul et unique groupe représentatif des détenteurs de permis de transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-4 Cowansville.De plus, la requérante demande de fixer les tarifs suivants: Départ de la chute .S 0.90 Pour chaque mille parcouru.0.70 Pour chaque minute d'attente .0.20 Demande de fixation de taux: Tarif 30 Item 1005 Amender les taux de cet item.Item 1120 Amender les taux aux cinq premières sections de cet item.Item 1240 Amender les taux aux quatre premières sections de cet item.Item 3060 Amender les taux de cet item.Item 3480 Amender les taux de cet item.Item 5640 Amender les taux de cet item.Ajouter un taux de .60 cwt min.50.000 lb.Ajouter une note excluant le chargement.Item 5660 Amender les taux de cet item.Ajouter une note excluant le chargement.Item 5740 Annuler cet item.Item 7560 Amender les taux de cet item.Ajouter une section de Plessisville à Québec.Trois-Rivières.Sherbrooke.Tarif 50-B Page 44.Accroître l'échelle de taux au mille de 651 milles à 700 milles inclusivement.Tarif 70- B Item 110 Amender les taux à la Ire section de cet item et que ceux-ci s'applique via un seul camionneur.Item 710 Amender le taux à cet item.Item 895 Annuler cet item.Item 975 Amender les taux de la Ire et 3ième section de cet item.Item 340 Amender les taux de cet item.Ajouter une note excluant le chargement et déchargement Item 1350 Amender les taux à la 2e section de cet item.Tarif 75 Item 1395 Nouvel item.Item 4985 Annuler le taux de 24.000 lb à cet item. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, n\" 31 6207 Tarif 80-A Item 4050 Ajouter dt, taux à la première section de cet item pour 45,000 \u2014 500.000 \u2014 60.0001b.Item 60 Amender les taux à la Sième section de cet item.Item 1620 Amender les taux à cet item.Item 1650 Amender les taux de cet item.Tarif 90-A Item 195 Ajouter la destination Famham à une 2ième section à cet item.Item 880 Amender les taux à la 2ième et 3ième section de cet item.Tarif I0I-D Item 540 - cédule 385 - note 367 Amender le taux de 70.000 lb à cet item.Note 367 Nouvel note.Item 2310 - cédule 2015 Amender les taux à cet item.Item 60 - cédules 75 et 80 Amender les taux aux cédules 75 et 80 Item 90 - cédule 11.005 Amender les taux à cette cédule.Item 470 - cédule 350 Amender le taux à cette cédule.Item 650 Annuler à la Ire section les destinations suivantes: Plessisville.Daveluyvillc.Princeville.Vicioriaville.Warwick.Item 860 - cédule 5685 Amender les taux de cette cédule Annuler le taux pour 10.000 lb.Ajouter la note 191 afin que le taux pour 30.000 el 40.000 lb soit P.T.L.Item 1020-cédule 11.180 Annuler la Ire section de cet item el celte cédule.Item 2330 - cédule 2035 Amender les taux à cette cédule.Item 2360 - cédule 2095 Amender les taux à celte cédule.Item 2510 - cédule 1990 Amender le taux à celte cédule.Item 2752 - cédule 2240 Ajouter un taux de 42c mm.50,000.Item 2880 - cédule 2485 Amender les (aux à celte cédule.Item 3026 - cédule 12506.Amender les taux à celle cédule.Item 3150 - cédule 2590 Annuler cet item cl les taux pour cette cédule.Item 3383 Ajouter à la 1ère section et à la 2ème section de cet item la destinalion: Asion Jonction.Ilem 3960 - cédules 3255 et 3300 Ajouter la cédule 3300 avec taux de 45cwt.min.45.000 lb applicable en transfert à Monlréal pour acheminement.Item 4290 - cédule 3560 Annuler cet ilem el cette cédule.Item 4380 - cédule 3605 Ajouter St-Marc-dcs-Carrières comme municipalité d'origine.Amender le taux à la cédule 3605.Ilem 4550 - cédule 5730 Amender les taux â cette cédule.Item 4550 - cédule 3185 Ajouter une nouvelle section en destination de Québec avec cédule 3185 et taux.Item 4870 - cédule 3925 Annuler à la description de cet ilem: huile de lin Amender les laux de cette cédule 3925 6208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il juillet 1976.108e année, n\" il Rôle M-16893 30006-D-80-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184.Buffalo N.Y.14221 Rôle M-16894 I3930-V-D-2-TF TRANSPORT R.ROCHON INC.101.boul.Sl-Canul St-Canut (Deux-Montagnes) (Que.) Item 4880 - cédule 3930 Annuler à la description de cet item huile de lin à la Ire section de cet item.Amender les taux de cette cédule 3930.Item 5170 - cédule 4245 Amender les taux de cette cédule.Item 6091 - cédule 6785 Annuler cet item et cette cédule.Item 6080 - cédule 4790 Ajouter un taux de 48e min.50.000 lb.Item 6820 Ajouter sacs de résine à la description de cet item.Ajouter les destinations suivantes: Daveluyville.Princeville.Vicioriaville.Tarif X-I05-B Item 370 Amender les taux de la 2ème section de cet ilem.Noie: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Ouébec.Demande de fixation de tarif: Supplément 4 au tarif 220-A.(Tarif de papier journal).Item: 4428 (Addition).Supplément 45 au tarif 261-E.(Tarif de marchandises générales).Item: 4541 (Addition),9835 (Addition).Réissue tarif 630-D.(Tarif de conteneur).Item: 6335 (Addition).Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff: Supplement 4 to tariff 220-A.(Newsprint paper tariff), hem: 4428 (Addition).Supplement 45 to tariff 26 IE.(General commodity tariff), hems: 4541 (Addition).9825 (Addition).Reissue tariff 630-D.(Container tariff).Ilem: 6335 (Addition).For further information please refer to these supplement filed with the Québec Transport Commission.Fixation de tarif: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter les taux apparaissant à son tarif no 7 de 6%.Rôle M-16895 M-507244-D-00I TREMBLAY.PAUL 131.41e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) Place d'affaires: 7845.6e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émeltre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Rôle M-16896 M-507244-D-002 TREMBLAY, PAUL 131.4e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) Place d'affaires: 7845.6c Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) ^*e requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI juillet 1976.108e année.n° 31 6209 Rôle M-16897 M-507244-D-O03 TREMBLAY, PAUL 131, 41e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) Place d'affaires: 7845.6e Avenue Rivière-des-Prairies (Que ) Rôle M-16898 M-507244-D-004 TREMBLAY,PAUL 131.41e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) Place d'affaires: 7845.6e Avenue Rivière-des-Prairies (Quel Rôle M-16899 M-507373-D-OOI BÉRARD & JEMUS EXCAVATION (en société I 925.Maloney Gatineau (Hull) (Que.) Rôle M-16900 M-507373-D-0O2 BÉRARD & JEMUS EXCAVATION (en société) 925.Maloney Gatineau (Hull) (Que.) Rôle M-16901 M-507373-D-O03 BÉRARD & JEMUS EXCAVATION (en société) 925.Maloney Gatineau (Hull) (Que.) Rôle M-16902 M-507372-D-OOI LAPIERRE, GAÉTAN 1889.Gabriel Sherbrooke (Sherbrooke) (Que.) Rôle M-16903 M-507384-D-00I Y VAN CHAMPAGNE INC.6245.Principale St-Zénon (Berthier) (Que.) Rôle M-16904 M-507388-D-0OI HUBERT.ROBERT R.no 2 Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 20 janvier 1970, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 07.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 20 janvier 1070.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 07.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 20 janvier 1970.demande â la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 07.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 05.La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis 1974, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région no 06, pour le transport de: sable, terre, gravier, pierre, béton bitumineux, sel.calcium, neige, glace, matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics, les produits résultant d'une démolition, tourbe â gazon, les rebuts de bois et le copeaux de bois.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région no 07. 6210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI juillet 1976.108e année, n\" 31 Rôle M-16906 30003-D-152-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.nie Berri.suite 460 Monlréal (Que.) Allaire.L'Heureux.Gratton & Blain a/s: Piene Hogue 630 ouest, rue Sherbrooke Monlréal (Que.) Demande de fixation de taux: Suppléments intérim Michel Transport Inc.no 1887 Clause e Amender les taux de contrat de ser.Clause g Amender les taux de contrai de Liée et de Sodisco Distribution Inc.Clauses i-l et i-2 la Coopérative Fédérée de Québec et Weyherhae- la Quincaillene Létoumeau Ltée, D'Auger et Fils Amender les taux de contrai de Clause j la Coopérative Fédérée du Québec.Amender les taux de contrat de la Cie Vic Metal Inc.Clause l-o Amender les taux de contrat de la Coopérative Fédérée du Québec.Clause p-q Le contrat de Ciment Ro-No Ltée est annexé et les taux applicables sont ceux publiés au Tarif 50-B.Clause r Amender les taux de contrat de Vie Métal Inc.Clauses V el w Le contrat de la Cie de Pavage La Salle Ltée est annexé et les taux applicables sont ceux publiés au tarif 50-B.Clause -t Amender le taux de contrat de Swift Canadian Co.Ltd.Clauses y.c.aa.bb.ce Amender les taux.Clause dd et ee Publier les taux de contrat pour R.et G.Ducharme Inc.Clauses ff et gg Amender les taux de contrat de Domtar Fine Paper Ltd.Domlar Newsprinl Ltd.Domtar Packaging Ltd.Domtar Pulp and Kraft Paper Lld.selon Annexe A ci-inclus.Clauses hh.ii, jj Ces clauses ont été annulées par décision QCR-1126 et devrait être remplacée par une clause de East Angus.A ailleurs dans la province de Québec dans un rayon de 250 milles etc.etc.Clause kk Nouvelle clause contrat avec Emballage Bonar Ltée aux mêmes taux que la clause Clause // Amender les taux de contrat avec Consolidated Bathurst Ltd.Clauses mm.an Amender les taux.Clause oo Amender les taux de contrai de Le Système Comptant Ltée.Clauses pp-\\.pp-2./>p-3.pp-4.pp-5 Amender les taux de contrat de Sunray Boats Inc.Les taux de la clause pp-\\ Clause qq Le contrat de Weyerhaeuser (Québec) Ltd.est annexé.Clause rr Amender les taux de contrat de The Dominion Comb and Novelty Co.Clauses ss.n, un Nouvelles clauses.Clauses vv.ww et pp Rectificalion de la phraséologie selon permis.Clause ww Contrat de Centre de Service Agrico ci-attaché.Clause xx Contrat de Brockvillc Chemicals Ltd.annexé.Clause y.v Nouvelle clause contrat de la Cie F.W.Fearman Co.Ltd.Clause j; Nouvelle clause par décision QCR-1126 décision et contrai ci-attachés St-John's (Iberville) Transpon Co.Ltd.no 925.Clauses a et b Amender les taux horaires.Clause / Contrat ci-atlaché.s'appliqueront. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, n\"31 6211 Role M-16907 3074-V-D-l BÉLAND.JOSEPH 7235.boul.Monk Montréal (Que.) H4E 3J6 Rôle M-16908 21777-V-D-3 TRANSPORT GABRIEL ENR.(Anthony.Gabriel) 3234.Soissons Longueuil (Chambly) (Que.) Central Truck Lines Limited no 1929.Clauses a et b Amender les taux horaires.Clause m Les contrats de cette clause ci-attachés.Clause y Nouvelle clause contrat.Tarif 120 Item 381 Ajouter des taux avec minimum 36.000 lb.Ajouter à la description, fromage, margarine, poudre de petit lait, préparations prêts à cuire.^ ^ Ajouter une section pour Charlottetown et Summerside P.El.aux taux de Halifax Item 461 Nouvel item.Item 600 Retirer des exceptions à cet item « Tuyaux d'Asbestos,,.Item 972 Ajouter une section de Trois-Rivières à Edmundston N.B.Item 370 Nouvel item.Item 110 Ajouter à la description: Agglomérés de bois.Ajouter en provenance de: Nelson \u2014 Miramichi.Note: Pour renseignement supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Transfert de permis: Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports dans le bul d'obtenir son approbation du transfert de son permis en faveur de: Jos.Béland Inc.7235.boul Monk Montréal (Que.) H4E 3J6 Requérant-acquéreur On demande de ce faire, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Les actions de la requérante-acquéreur sont distribuées comme suit: Béland.Joseph Magelle.500 actions ordinaires Béland, René .1 action ordinaire Béland.Yvon.I action ordinaire Béland.André .I action ordinaire Le permis qui fait l'objet du transfert se lit comme suit: a) Transport général - local - a) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.6) Transport général - longue distance - rayon - b) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville en suivant les routes principales et retour.c) Transport restreint - longue distance - rayon - irrégulier - c) De Montréal â tous les endroits situés dans un rayon de 100 milles des limites de ladite ville et pour le transport de matériaux de construction et d'équipements pour les ingénieurs et contracteurs.Droit additionnel: La partie requérante qui est autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - contrat - Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de 10 milles, pour le transport de journaux, revues et retour avec copies non vendues, pour le compte de Les Publications La Presse Liée et Gazette Printing Co.Ltd.demande à la Commission d'ajouter le service de transport suivant à son permis: Transpon restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Montréal â la frontière Québec-Ontario (ports de sortie: Rivière-Beaudette.Greenville et Hull) pour le transpon de journaux, revues et circulaires destinés â Cornwall et Ottawa, Ontario, et retour avec copies non vendues, pour le compte de Distributions D.G.L.Inc. 6212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année.n°3l Rôle M-16909 M-200343-D-2 M-200343 -001 CANTIN, PAUL 1077.Larocque Sherbrooke.(Que.) el M-207299 -001 DENIERS.YVON Rôle M 16910 M-203982-D-I7 M-203982 -003 I M11 ISPAS INC.2205 esl.Ontario Montréal (Que.) et M-207238 -001 DAIDIER.YVES Rôle M-16911 M-20I790-D-4 M-201790-002 VALAVERIS.MARC 592.Bruno Chomedey, Laval (Que.) et M-207306 -001 ARCHONTOPOULOS, ANASTASE Rôle M-16912 M-20I040-D-2 M-201040 -001 FOURNIER, ALMA 8417.Foucher Montréal (Que.) et M-207313 -001 PINSKY.MAX Rôle M-16913 M-200726-D-2 M-200726 -001 JULIEN.CLAUDE 5310.boul.Pie IX.app.I Monlréal (Que.) et M-207319 -001 TAVOLETTI, MARINO Rôle M-16914 M-206355-D-l M-206355 -001 VALARIS.SPIRIDON 7355.L'Acadie.app.610 Monlréal (Que.) cl M-207318 -001 PAVLOPOULOS.DIMITRIOS Demande de transfert: Cantin.Paul, demande à la Commission de transférer à: Deniers.Yvon R.R.no 2 Lennoxville (Que.) le permis no M-200343 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-43.Sherbrooke Demande de transfert: Emil Ispas Inc demande à la Commission de transférer â: Daudier.Yves 8220 est.Ontario, app.11 Monlréal (Que.) le permis no M-203982 -003 qu'elle détient pour effectuer du transpon de laxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande de transfert: Valaveris.Marc, demande à la Commission de transférer à: Archontopoulos.Anastase 6153.Esplanade Montréal (Que.) le permis no M-201790 -002 qu'il délient pour effectuer du transport de laxi dans l'agglomération A-ll.Monlréal.Demande de transfert: Foumier.Aima, demande à la Commission de transférer à: Pinsky.Max 6784.Des Ecores Montréal (Que.) le permis no M-201040 -001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande de transfert: Julien.Claude, demande â la Commission de transférer à: Tavolelli, Marino 8452.Lcvrard Si-Léonard (Que.) le permis no M-200726 -001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans I agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Valaris.Spiridon.demande à la Commission de transférer â: Pavlopoulos.Dimitrios 8044.Champagneur.app.I Montréal (Que.) le permis no M-206355 -001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans I agglomeration A-ll.Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, à\"31 6213 Rôle M-16915 M-2052I6-D-2 M-205216 -002 NÉRON, JEAN-BERTRAND 230.Braebrook Pointe-Claire (Que.) et M-203650-002 CAYEK.JACQUES Rôle M-16917 I8507-VD-I-TF ROGER CONTANT 650.Croissant Pasteur Auteuil Laval (Que.) H7K I B9 Rôle M-16918 M-50I276-D-0O2 M-50I276-D-OOI BERGERON, DENIS Rue Dczicl.R.R.no I Rock Forest (Sherbrooke) (Que.) M-500777-D-0O4 C.LAÇASSE EXCAVATION ENRG.(Laçasse.Clément) 1011 Fairmount Sherbrooke (Sherbrooke) (Que.) Rôle M-16919 3587-A-D-7 3587-A-D-7 SERVICE D'AUTOBUS UNIK ENRG (Guy et Lauréat Coulombc faisant affaire sous le nom de:) 4025.Cool Verdun (Que.) 3587-A SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UNIK INC.UNIK SCHOOL BUS SERVICE INC.4025.Cool Verdun (Que.) Rôle M-16920 30003-D-I54-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.suite 460 Montréal (Que.) ALLAIRE, L'HFXREUX, GRATTON & BLAIN a/s: Pierre Hogue 630 ouest, rue Sherbrooke Montréal (Que.) Rôle M-16921 7486-V-D-2-TF JAMES JOHNSTONE 225.rue St-Denis St-Lambert (Que.) Demande de transfert: Néron.Jean-Bertrand, demande à la Commission de transférer à: Cayer.Jacques 5638.6e Avenue Rosemont.Montréal (Que.) le permis no M-205216 -002 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12.Ouest de Montréal.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de charger le taux suivani aux compagnies Odéon Cinéma Ltée et International Cinéma Ltée au montant de S280 par semaine le soir seulement environ 25 à 30 heures.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer â: C.Laçasse Excavation Enrg.(Laçasse.Clément) 101 I Fairmount Sherbrooke (Sherbrooke) (Que.) le permis no M-50I276-D-OOI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 5.catégorie Entrepreneur.La requérantc-cédanle s'adresse à la Commission des transport du Québec afin d'obtenir l'autorisation de céder le système de transport qu'elle détient, incluant tous ses actits et passils.en vertu du permis numéro 3587-A.à: Service d'Autobus Scolaire Unik Inc.et/ou Unik School Bus Service Inc.requéranie-ccssionnaire.Les actions de la requérante-cessionnaire seront réparties comme suit: Actions Actions ordinaires Privilégiées Guy Coulombc.président .2.550 1.250 Lauréat Coulombe.vice-président.2.400 1,250 Louisettc Gagné Coulombe.secrétaire.50 Demande urgente de fixation de taux.De fixer des taux: 1.Pour menus articles et approvisionnement de magasins en provenance de Montréal à différentes localités de la province du Nouveau-Brunswick.2.Pour bois mou ouvré en provenance de certaines localités à l'Est de la ville de Québec à certaines localités à l'Ouest de la ville de Québec.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Le requérant demande â la Commission des transports la fixation des laux suivants: Pour le transport de boîtes de carton et carton ondulé ou gauffré.Taux actuels: $0.52 le 100 livres minimum de 20.000 livres.Taux proposés: Conformes à l'Ordonnance 4560-71 et ses amendements.Sur toutes les autres marchandises les taux sont et restcronl conformes à ceux de l'Ordonnance 4560-71 et amendements. 6214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI juillet 1976.lOfie année, n\"31 Rôle M-16922 I046-DYVD-I-TF LOCATION MIRABEL INC.15e Avenue Si-Antoine-des- Laurentides CP.160.St-Jérôme (Que.) Rôle M-16923 7720-VD-l-TF GÉRARD BEAI/CHEMIN 200A.rue Guy Asbestos (Que.) Rôle M-16924 3637-A-D-2 MISSION DE L'ANNUNZIATA 658 - 3e Avenue Lachine (Que.) H8S 2T8 Rôle M-16925 3I7I-A-D-2 LLOYD KIRKPATRICK CP.116 Morin Heights (Québec) Rôle M-16927 3587-A-D-8 SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UNIK INC.UNIK SCHOOL BUS SERVICE INC.4025.Cool Verdun (Que.) La requérante s'adresse â la Commission des transports du Québec, afin d obtenir une augmentation de 10% sur les taux à court terme actuellement en vigueur.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de modifier ses tarifs de la façon suivante: De 0.24 cents à 0.35 cents le cent livres, le transpon de grains, moulée et engrais chimiques, ciment, en vrac et/ou en sacs et tous les produits alimentaires pour les animaux â Asbestos de Montréal et relour.à Asbestos de Québec et retour.Le minimum d'un voyage passe de $60 à $80.De 0.18 cents à 0.30 cents le cent livres, le transpon de grains, moulée cl engrais chimiques en vrac, de Trois-Rivières à Asbestos.Le minimum d'un voyage passe de $50 à $65.De $3 à $4 la tonne, le transpon de grains, moulées cl engrais chimiques en vrac, de Princeville à Asbestos.Le minimum d'un voyage passe de $45 à $50.Tous les transports ci-dessus soni pour le compte de la Société Coopéralive Agricole d'Asbestos Transport restreint - longue dislance - rayon D'Asbestos aux endroits situés dans un rayon de 200 milles, et relour.pour déménagements avec camions non agencés à cette fin.Taux actuels Tau t proposés Local: $7 de l'heure $10 de l'heure Longue distance: $7 de l'heure $10 de l'heure pour chargement et $0.50 du mille pour aller et retour.Règlement 19: permis saisonnier, catégorie économique: Classe de permis: service d'autobus (minibus).Service: Transport d'enfants de trois (3) à cinq (5) ans de la Garderie,.Santa Casa,., de leur domicile situé dans les limites de la ville de Lachine.Ville St-Pierre et Ville La Salle jusqu'à la rue Laflcur.au siège de la Garderie.658.3e Avenue.Lachine.Ce service sera donné le malin cl l'après-midi.Ce service est demandé pour une période 364 jour à panir du I juillet 1976.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Service: Transport d'écoliers et moniteurs de Morin Heights à destination de lout point situé dans un rayon de cinquante milles de Morin Heights, el relour.Je soussigné Guy Coulombe.président du Service d'Autobus Scolaire Unik Inc.Unik School Bus Service Inc.demande à la Commission des transports du Québec le renouvellement de son permis 3587-A pour l'année scolaire de 1976-77.La requérante s'adresse à la Commission des transport du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer le transpon suivani: Classe de permis: Autobus scolaire.Service: Transpon d'enfants de trois (3) à sept (7) ans de leur résidence située dans Ville La Salle.Verdun.Westmouni.Hampstead.Outremont.Montréal-Nord, et Monlréal el dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Nord: Boulevard Gouin Sud: Boulevard LaSalle Ouest: Avenue Westminster Est: George V el se rendant aux écoles maternelles ci-après mentionnées, et relour.Priory School La Villa-Maria 3120 The boulevard 4245.boul.Décaric Westmount (Que.) Montréal (Que.) Collège Mane-dc-France Villa-des-Marcellines 4635.Queen Mary Rd.815.Upper Belmont Monlréal (Que.) Westmount (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, n\"31 6215 Rôle M-16956 I2-A-D-6 BRANDON TRANSPORT INC.143, rue Dequoy Sl-Gabriel-de- Brandon Benhier (Que.) Notre-Dame-de-Sion 825.Grallon Ville Sl-Laurent (Que.) Noire- Dame-de-Sion 4701.Domal Monlréal (Que.) Cours Chateaubriand inc.5219.Noire-Dame-de-Gràce Monlréal (Que.) The Salaberry Parents Club Inc.Co-Operaiive Nursery School St-Laurent (Que.) Académie Michèle Provost 1517.Avenue des Pins Montréal (Que.) Si-Laurent Co-Op School 1600.de l'Église St-Laureni (Que.) Si-George's School 3685.The Boulevard Westmount (Que.) Collège Stanislas 780.Dollard Outremont (Que.) Manoir Notre-Dame-dc-Gràce.5319.Ave Notre-Dame-de-Gràce Monlréal (Que.) Ce service sera donné durant la période scolaire 1976-1977 (septembre I976àjuin 1977) La requérante demande â la Commission des transports du Québec l'autorisalion de donner le service suivani: Service: Transport saisonnier (Catégorie économique) Description: De l'école polyvalente de St-Gabriel-de-Brandon et relour.pour le transport, le midi, d'étudiants demeurant à Si-Gabriel-de-Brandon et fréqueniant ladite école pour la période s'étendani de septembre 1976 à juillet 1977 Rôle M-16957 25280-V-D-l DÉMÉNAGEMENT SA VARIA ENR.SA VARIA MOVERS REG'D.(Savana.Jean-Guy) 2811.me Ontario Est Montréal 134 (Que.) Rôle M-16958 I2290-V-D-4 LARIVIÈRE TRANSPORT LTÉE 280 ouest.Port-Royal.Monlréal (Que.) Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer les service de transport suivants: 1.Transport restreint - Local - Article 51 - 1 Montréal-Métropolitain.2 Transport restreint - longue distance - rayon - article 51 - 2.Montréal à ailleurs dans la province.Dans les deux (2) cas.pour le transport de meubles neufs ou usagés, par équipement spécialisé, tel que défini par l'article 51 de I'Ordinance générale sur le camionnage.Modification de la clause d): La requérante qui délient présentement la clause d suivante: d) Transport général - longue dislance - route rcstreinie - régulier -d) De tous les endroits situés sur la route 8.enlre Fasse» et Hull (ces deux points inclus) ainsi que de Buckingham et Si-André-Avellin à Montréal, el relour.Droit additionnel: La détentrice est autorisée à prolonger son service à la fronlière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) jusqu'à Ottawa, pour y faire la cueillette et la livraison de la marchandise en provenance ou destinée aux endroits de la province de Québec qu'elle est autorisée à desservir en vertu des clauses c et d.de son permis.Restrictions au droit additionnel: 1.Ce droit additionnel est limité à la cité même d'Ottawa et non aux environs.2.Ce droit additionnel soil les clauses c el d doit être opéré conjointement avec le certificat émis par VOntario Highway Transport Board en date du 29 avril 1964.demande à ce que ladite clause d se lise à l'avenir comme suit: d) Transport général - longue distance - route - régulier - dl De tous les endroits situés sur la route 8.entre Fasse! et Hull (ces deux points inclus) ainsi que de Buckingham et St-André-Avellin à Montréal, et relour.Droil additionnel: La déiendrice est autorisée à prolonger son service à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) jusqu'à Ottawa, pour y faire la cueillette el la livraison de la marchandise en provenance ou destinée aux endroits de la province de Québec qu'elle est autorisée à desservir en vertu de la clause d de son permis.Restrictions au droit addilionnel: I Ce droit addilionnel est limité à la cité même d'Ottawa et non aux environs.2.Le droit additionnel attaché à la clause d devrait être opéré conjointement avec un certificat émis par VOntario Highway Transport Board. 6216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.M juillet 1976.108e année, n'31 Rôle M-16959 23445-V-D-3 DRAPEAU, YVON 76.Eastman.Matagami (Abitibi-Est) (Que.) Voiturier-remorqueur PROVOST CARTAGE INC.7887, Avenue Grenache Ville d'Anjou Montréal (Que.) Voùuricr-roulier Rôle M-I696I I5O08-V-D-3 PETIT.LUCIEN 2058.Place Arthur-Buies Montréal (Que.) Rôle M-16962 M-50O8II-D-0O5 M-50081 l-D-003 GERMAIN FRECHETTE TRANSPORT ENRG.(Frechette.Germain) R.R.no 2.boul.Laurier Douville (St-Hyacinthe) (Que.) M-506725-D-O04 TRANSPORT ROGER BENARD INC.670.Augustin-Quintal Boucherville (Chambly) (Que.) Rôle M-16963 M-50O8II-D-0O4 M-50O8II-D-0OI GERMAIN FRECHETTE TRANSPORT ENRG.(Frechette.Germain) R.R.no 2, boul.Laurier Douville (St-Hyacinthe) (Que.) M-5O6725-D-O03 TRANSPORT ROGER BENARD INC.670.Augustin-Quintal Boucherville (Chambly) (Que.) Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Quebec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transpon restreint - remorquage seulement - contrat - Transpon par remorquage, pour tirer les remorques (citernes) vides ou chargées du requérant conjoint: Provost Cartage Inc ( 1930-V) qui agira comme voiturier roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Droit additionnel: La partie requérante, dont le permis se décrit comme suit, demande â la Commission des transports du Québec d'y ajouter le transpon de marchandises sèches, du nouveau Centre de Distribution Mode F.W.Woolworth Cie Liée, situé à 1555.De Bcauhamois ouest, de l'entrepôt â Tormon (C P.R.) et Blaiklock-Lachine ainsi qu'à leurs succursales comprises dans le présent permis, à savoir: a) Transport restreint - service local - contrat - u) Montréal el tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite cité, pour le transport de pâtisseries aux magasins F.W.Woolworth Co.Ltd , pour le compte de cette dernière./») Transport restreint - longue distance - route restreinie - contrat - /)) De Monlréal à St-Hyacinthe, St-Jérôme cl Granby.et retour, pour le transport de pâtisseries pour le compte de F.W.Woolworth Co.Ltd.c) Transpon restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) De Montréal à Chàteauguay et Valleyfield.pour le transport de pâtisseries, pour le compte de F.W.Woolworth Co.Ltd.d) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrai - , Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication est fixé à $3,025.ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Gaspé.au palais de justice de Percé.VENDREDI, le PREMIER jour du mois d'OCTOBRE 1976.à QUATORZE heures.Le shérif.Jean Bourget.Bureau du shérif.Percé, le 19 juillet 1976.65096-o HULL Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull | I ES ENTREPRISES ELEC-No 550-05-000382-76 \"S ^ TRIQUES G.S.ROY LTEE.corps politique dûment incorporé, ayant sa place d'affaires au 349 ouest, de la rue Jacques-Cartier, Gatineau.district de Hull, partie demanderesse, vs JOLYCON ENTREPRISES INC.corps politique dûment incorporé, ayant sa place d'affaires à Chelsea, district de Hull, partie défenderesse.«Le lot numéro trois cent vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-329), aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Galineau: le lot numéro trois cent vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre (4-328), aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau.La moitié est du lot quatre cent quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois ('/: E.3-449) aux plan el livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau et plus particulièrement décrit comme suit: bornée au nord par le boulevard St-René et mesurant quatorze pieds (14'); à l'est par le lot 4-328 et mesurant cent quarante-cinq pieds (145'); au sud par la rue Cléricy portant le numéro 3-583 et mesurant quatorze pieds (14') et à l'ouest par le résidu du lot 3-449 et mesurant cent quarante-cinq pieds et deux dixièmes de pieds (145.2'): Avec bâtisses en construction sur les lots plus haut décrits portant le numéro 27 de la rue Cléricy, Gatineau, (Pointe-Gatineau); >, hundred feet ( 100') in depth.This land is known and designated on the revised plan and book of reference for the official cadastre of the first Range of Cap-Chal Township as part of subdivision five of lot fifty-four B (Pt.54-B-5) and bounded as follows: on ihe northeast, the northwest and the southwest by the remainder of lot 54-B-5 Range I and on the southeast by Boulevard Perron\".The minimum amount which the purchaser must pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is $3.025.representing 25% of the municipal assessment.To be sold at the Gaspé Registration Division Office.Percé Court House, on FRIDAY, the FIRST day of OCTOBER.1976.at TWO o'clock in the afternoon.Jean Bourget.Sheriff.Sheriffs Office, Percé.July 19.1976.65096 HULL Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Hull f t ES ENTREPRISES ELEC-No.550-05-000382-76 s *-> TRIQUES G.S.ROY LTEE, a corporation duly constituted, whose place of business is at 349 Jacques-Cartier Street West.Gatineau.District of Hull, plaintiff, vs JOLYCON ENTREPRISES INC.a corporation duly constituted, whose place of business is in Chelsea, district of Hull, defendant.\"Lot three hundred and twenty-nine of the official subdivision of original lot 4 (4-329) on the official plan and in the book of reference for the village of Pointe-Gatineau: lot three hundred and twenty-eight of the official subdivision of original lot 4 (4-328) on the official plan and in the book of reference for the village of Pointe-Gatineau.The east half of lot four hundred and forty-nine of the official subdivision of the original lot 3 ('/: E.3-449) on the official plan and in the book of reference for the village of Pointe-Gatineau and described as follows: bounded on the north by Saint-René Boulevard and measuring fourteen feet (14').on the east by lot 4-328 and measuring one hundred and forty-five feet (145'); on the south by Cléricy Street bearing number 3-583 and measuring fourteen feet (14') and on the west by the remainder of lot 3-449 and measuring one hundred and forty-five and two tenths feet (145.2').With the buildings under construction on these lots bearing number 27 Cléricy Street, Gatineau (Pointe-Gatineau)\". 6.112 GAZETTE OFFICIEU£ DU QUÉBEC.31 juillel 1976.108e année.n° 31 Pour être vendus «en bloc» au bureau d'enregistrement de la division de Hull.Édifice Tessier.rue Principale.Hull.P.Q.le VINGT ET UNIÈME jour de SEPTEMBRE.1976.à DIX heures el TRENTE minutes de l'avant-midi.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 6X8» C.P.C.est de trente quatre mille quatre cent vingt-cinq dollars ($34,425).soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de cent trente-sept mille sept cents dollars ($137.700) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité; le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif.Ce 19 juillet 1976.65097-o To be sold en bloc at the Hull Registration Division Office, Tessier Building, rue Principale.Hull, P.Q.on the TWENTY-FIRST day of SEPTEMBER.1976.at TEN THIRTY A.M.The minimum amount which the purchaser must pay at the time of adjudication under article 68&i C.C.P.is thirty-four thousand four hundred and twenty-five dollars ($34.425).representing the equivalent of twenty-five percent (25$) of the assessment of the immoveable, which is one hundred and thirty-seven thousand seven hundred dollars ($137.700) as entered on the assessment role of the municipality: the minimum amount must be paid either in cash or by certified cheque.Jean-Guy Rochon.Deputy Sheriff.Sheriffs Office.July 19.1976.65097 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull f t ES ENTREPRISES ELEC-No 550-05-000381-76 i *-> TRIQUES G.S.ROY 1 LTEE.corps politique dûment incorporé, ayant sa place d'affaires au 349 ouest, de la rue Jacques-Cartier, Gatineau.district de Hull, partie demanderesse, is JOI.YCON ENTREPRISES INC.corps politique dûment incorporé ayant sa place d'affaires â Chelsea, district de Hull, partie défenderesse.« Le lot numéro quatre cent quarante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois (3-448) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau.La moitié ouest du lot numéro quatre cent quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois (3-449 7:0.).aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau.el plus particulièrement décrit comme suit: bornée au nord par le boulevard Saint-René, et mesurant trente pieds (30'); à l'est par le résidu du lot 3-449 et mesurant cent quaranie-cinq pieds el deux dixièmes de pied (145.2'); au sud par la rue Cléricy portant le numéro 3-583 et mesurant trente pieds (30') et à l'ouest par le lot 3-448 et mesurant cent quarante-cinq pieds et cinq dixièmes de pied (145.5'): Avec bâtisses en construction sur les lots plus haut décrits portant numéro 31.de la rue Cléricy.Gatineau (Pointe-Galineau);» Pour être vendus «en bloc» au bureau d'enregistrement de la division de Hull.Édifice Tessier, rue Principale.Hull.P.Q.le VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1976.à DIX heures et TRENTE minutes de l'avant-midi.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Hull f t ES ENTREPRISES ELEC-No.55O-05-OOO38I-76 ï *-' TRIQUES G.S.ROY LTEE.a corporation duly constituted, whose place of business is at 349 Jacques-Cartier Street West.Gatineau.District of Hull, plaintiff, vs JOLYCON ENTREPRISES INC.a corporation duly constituted, whose place of business is in Chelsea.District of Hull, defendant.\"Lot four hundred and forty-eight of the official subdivision of original lot three (3-448) on the official plan and in the book of reference for ihe village of Pointe-Gatineau.The west half of lot four hundred and forty-nine of the official subdivision of original lot three (3-449 7:W) on the official plan and in the book of reference for the village of Pointe-Gatineau.described as follows: bounded on the north by Saint-René Boulevard, and measuring thirty feet (30'), on the east by the remainder of lot 3-449 and measuring one hundred and forty-five and two tenths feet (145.2').on the south by Cléricy Street bearing number 3-583 and measuring thirty feet (30') and on the west by lot 3-448 and measuring one hundred and forty-five and five tenths feet ( 145.5').With the buildings under construction on these lots, bearing number 31 Cléricy Street.Gatineau (Pointe-Gatineau).To be sold en bloc at the Hull Registration Division Office.Tessier Building, rue Principale.Hull.P.Q.on the TWENTY-SECOND day of SEPTEMBER, 1976, at TEN THIRTY.The minimum amount which the purchaser must pay at the time of adjudication under article 688 20 Rg 8: $87.50: 27.Lot S 7; 12A Rg 4: $25.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505 de la rue Béthanie à La-chute, le MARDI.TRENTE ET UNIÈME jour d'AOÛT 1976, à QUATORZE heures.Saint-Jérôme, ce 19 juillet 1976.Le shérif, 65112-0 Jean-Louis Muir.enumerated below, opposite the abridged designations of the lots more fully described in the corresponding paragraphs of this notice of sale: 1.Lot 24A Rge 9: $100; 2.Lot I3A Rge 8: $150; 3.Lots 9B and I0B Rge 7: $325: 4.Lot 21 Rge 10: $150: 5.Lot I4A Rge 8: $150; 6.Lot 7:N 12 Rge 8: $162.50; 7.Lot Pt.S 7: 11A Rge 8: $12.50; 8.Lot 8B Rge 8: $125: 9.Lots 19 and 20S Rge 8: $250; 10.Lot S.Pt.21 A Rge 8: $87.50; 11.Lot 22A Rge 8: $50; 12.Lot 22B Rge 8S: $100; 13.Lot Pt.18 Rge 8S: $75; 14.Lot Pt.N 21 Rge 8S: $75; 15.Lot I0A Rge 7: $125; 16.Lots 49 and 50 (Village): $650; 17.Lot 48 (Village): $325; 18.Lot 51 (Village): $325: 19.Lot I9C Rge 10: $50; 20.Lot S 7; 23 Rge 9: $125; 21.Lot Pt.9N Rge 2: $25: 22.Lot WV: I0B Rge 4: $112.50: 23.Lot E Pt.I0B Rge 4: $25; 24.Lot E 7j 10B Rge 4: $300; 25.Lot 9B Rge 4: $125; 26.Lot N >ls 20 Rge 8: $87.50: 27.Lot S 7: I2A Rge 4: $25.To be sold at the Argenteuil Registration Division Office, at 505 Bethanie.Lachute.on TUESDAY, the THIRTY-FIRST day of AUGUST.1976, at TWO o'clock in the afternoon.Saint-Jérôme.July 19.1976.Jean-Louis Muir.65112 Sheriff.Vente pour taxes Cité de Rouyn Avis public est par les présentes donné que le soussigné, secrétaire-trésorier de la cité de Rouyn, que les immeubles ci-après décrits seront vendus aux enchères, à l'Hôtel de ville de Rouyn, 205.avenue du Portage, Rouyn, le VINGT-CINQUIÈME jour d'AOÛT 1976, à DEUX heures de l'après-midi, pour les taxes municipales et/ou scolaires et toute autre taxe, avec intérêts, tel que mentionné ci-après, à moins que lesdites taxes, intérêts, ainsi que les frais, ne soient acquittés avant la date de la vente à l'enchère.Les immeubles ci-après mentionnés sont du cadastre du canton de Rouyn.Lesdites ventes seront en outre faites avec toutes les servitudes actives et passives ou occultes attachées aux immeubles. 6326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillel 1976.108e année, n\" 31 Taxes Taxes Nom des propriétaires No du cadastre Total municipales scolaires Abitibi Real Estate.Bloc 200 lots 121-207 $ 43.76 $ 44.73 $ 88.49 121-208 168.51 172.13 340.64 121-209 168.51 172.13 340.64 121-210 168.51 172.13 340.64 121-211 222.42 223.42 445.84 Lionel Bossé.Bloc 125 lots 117 46.30 18.78 65.08 141 46.30 18.78 65.08 Donné en la cité de Rouyn, ce 14e jour de juillet 1976.65029-3 l-2-o Le secrétaire-trésorier, Télesphore Moreau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillel 1976.108e année.n°31 6327 INDEX No 31 Partie I: avis juridiques AVIS DIVERS communaute chretienne saint-valerien (diocese de montreal) (Lettres patentes).6270 desserte de saint-julien-eymard (la) (.Erection) .6270 municipalite de st-narcisse (Barrage).6270 pointe claire housing corporation (.Distribution del'actif).6270 succession paul Gl'ertin (Bénéfice d'intcntaire).6270 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DU ACCORDES: baroni.lucien .6270 des jardins.michel fernand jean joseph.6270 kenner, roger john.6271 mace, alexandre paul .6271 McMillan, joseph richard.«ni munyan, laurent.6271 shade, saul michael.6271 voss.yervant alexandre.6271 DEMANDES' abate, olivio .carreault.joseph-edmond dextras, francine gagnon.jacques .fournier.leontine.labelle.joseph maurice françois.labelle, joseph, jean-yves.labonte.sauveur.legal\"lt, jean-marie.le cochennec.jean roger lemay-guimont, georgette.magier.david benjamin .noel, marie fernande .papineau.marie-anne.piwnica.zelick.poupart, maurice pruneau.rose-aimee.reed, deborah ann.scholl.maria pauline.COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC decisions rendues.introduction de requetes: \u2014 montreal.\u2014 quebec.proprio motu.COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI DES CHANGEMENT D'AGENTS: carter limited (james B.) 6271 6271 6271 6271 6272 6272 6272 6272 6272 6272 6272 6272 6272 6272 6273 6273 6273 6273 6273 6230 6156 6222 6154 6328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillel 1976.108e année.n° 31 PERMIS: ALADDIN SYNERGETICS, INC.6276 CANADIAN DREDGE AND DOCK COMPANY LIMITED.6276 CANADIAN EQUIPMENT SALES & SERVICE CO.LTD.6276 JOHNSTON FORWARDING COMPANY LIMITED .6276 MGH INTERNATIONAL LTD .6276 RADER CANADA LTD .6277 COMPAGNIES - LOI DES ABANDON DF.CHARTE ABBOTT LEASING CORPORATION.0262 ALBERT PAPER COMPANY INC.(THE) .6252 ARCHES LAMINEES LAl'HENTIDE LIMITEE.6252 AUCXAIR (ANDRE) & ASSOCIES INC.6252 AUTOBUS ILE D'ORLEANS.LIMITEE.6252 CANADIAN RAILWAY PRODUCTS (1962) CO.LTD.6252 LANDRY, JACOT LTEE .6252 MARTIN BREAD LTD 6252 MOROLA INC 6252 PAIN MARTIN LTEE .6252 PIK-A-TOY HOSIERY DIVISION LTD.6252 PLOMBERIE 1 SAISONS INC.6252 PRESSES COMMUNAUTAIRES DE DRUMMONDVILLE INC.(LES) .6252 PRODITTS DE CIMENT ST-PAl'L LTEE (LES) 6252 RAYMARCAN INC.6252 REPENTIGNY CONSTRUCTION INC.6252 RESTAURANT ZIP WING INC 6252 RODOCA INC .6262 ST.DENIS CONSTRUCTION LTD.6253 ST.DENIS CONSTRUCTION LTEE.6253 ST.PAUL CIMENT PRODUCTS LTD.6252 SAMED REALTY CORP.6253 SHUFELT.BERRIDGE & COMPANY LIMITED.6253 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE ACME CENTRAL ELECTRIC ALARMS LTD BELLA-MEYER INC.BILODEAU (PAUL-ARMAND) INC.BOUTIQUES D'AEROPORT L'HOTE LTEE.BOUTIQUE L'OEILLET INC.(LA) CRILLON INVESTMENTS INC .DESJARDINS INC.(CLAUDE P.) EQUIPEMENTS REPENTIGNY INC.(LES).FINANCIAL FUNDING CORPORATION OF MOUNT ROYAL .GALERIE D'ART VIETNAMIEN INC.HELENE HOSIERY MILLS LTD.HENRY HANGER AND DISPLAY FIXTURE CO.LTD.(THE).HOTEL LA BELLE FRANÇOISE (L1).HOST AIRPORT SHOPS LTD J.L.R.RESTAURANT INC .JUNIOR ACCENT INC LAITERIE DE SEPT-ILES LTEE.LAVAL DES RAPIDES GARDENS CORP.METIERS D'ART DES CANTONS DE L'EST INC.MUMFORD (D.M.) ENTERPRISES INC.NIAGARA PLASTIC PRODUCTS LIMITED PLACEMENTS MASSE INC.SEPT-ILES DAIRY LTD 6273 6273 6273 6273 6274 6274 6274 6274 6274 6274 6274 6274 6273 6275 6275 6275 6275 6275 6275 6275 6275 no-re GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillel 1976.108e amie, n\"31 6329 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) CANFIB FIBRES INC.6253 CYBERCO INC.6253 ENTREPRISES LOITEL INC.(LES).6253 ENTREPRISES PLEIN SOL LTEE (LES).6253 FIBRES CANFIB INC.6263 GESCON LTEE.6253 GESTION LOMBEC LTEE.6253 INSTALLATION ET MAINTENANCE D'ALARME JASBEC INC.6253 LOITEL ENTERPRISES INC.6253 OFFICE OVERLOAD (QUEBEC) INC.6253 RELIURE SELECTE INC .6253 FUSION DES COMPAGNIES BROMINEX INC.6254 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) A.D.G.CONSULTANTS INC.6256 A.R.CLEANING SERVICES LTD.6263 A.R.M.CONSTRUCTION INC.6256 ALCOROX LIMITEE.6254 ALIMENTATION CLAUDE & GUY INC.6254 ALLAIRE (PAIT) INC.«254 AMUSEMENTS DE L'ESTRIE INC.(LES).6254 ANARM REALTIFS LTD.8260 ANCTIL NAVIGATION INC.6262 ANTIROUILLE DORVAL LTEE.6254 APPAREILS ELECTRIQUES L.L.INC.6254 APSI DATA PROCESSING SYSTEMS INC.6263 AROYAN ENTERPRISES INC.6258 ART AUTO BODY (1976) INC.6255 ARMOIRES DE CUISINE QUEBECOISE CAMILLE ROY INC.6254 ASSURANCES D.PERRON INC.6264 ASSURANCES FORT IN.GAGNON ET LEBRUN INC.\u2022 .\u2022 6254 AU ROYAUME DU LIMINAIRE C J.G.L.INC.6255 AUBERGE DES ERABLES LTEE.6255 AUTOBUS BARIBEAU & FILS LTEE (LES).6255 AUTOMOBILES STE-JULIENNE INC.11255 AYOTTE LTEE (L.).6255 BECOTTE & NADREAU ENTERPRISES INC.\u2022 \u2022 6258 BEIGNES A PAPA INC.(LES).6255 BELOEIL DELICATESSEN LTD.6256 BLONDIN AND COTE INC.\u2022 \u2022 \u2022 6255 BLONDIN ET COTE INC.6255 BOUTIQUE BOUCHER INC.6255 BOUTIQUE ERICYANE INC.\u2022\u2022 ®255 BOUTIQUE LISE BERN1ER INC.6255 BOUTIQUE I.OUSKY INC.6286 BOUTIQUE SIMON ET MAXIME INC.6255 BRIAND (CAMILLE) INC.6255 BRIGEST INC.\" 6\"55 CL.INSULATION INC.CAFETERIAS CLERMONT DUBOIS INC.(LES).6255 CAMERA CHAMBLY INC.°-5° CAMPING GATINEAU INC.6255 CAMPING DU LAC CRISTAL LTEE.6255 CAPITOL DRAGON RESTAURANT INC.62W CARON (FRANÇOIS) INC.°255 CARROSSERIE D'AUTO ART (1976) INC. 6330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année, n° il LETTRES PATENTES (lie PARTIE) (suite) CEDRE?RUSTIQUES GUAR LTEE (LES).CENTRE Dl\" CAMION O.S.INC.(LE>.CENTRE DE CUISINE I,'ARMOIRE S.INC.CENTRE D'EQITTATION STE-MARGUERITE INC.(LE) CENTRE D'ESCOMPTE D'ASSIC.NV INC.CHAMBLY CAMERA INC.CHARCUTERIE BELOEIL LTEE CHAUFFAGE VILLE-MARIE INC.CINTMA I'REMONT INC.COMMUNICATIONS N.B.N.INC.6266 6256 6256 6256 6256 6255 6256 6256 6256 6256 COMPAGNIE D'AMUSEMENTS SUPREME INC.(LA).6256 COMPAGNIE DE PLACEMENTS VENUS INC.COMPAGNIE ROITSEG INC.CONCORD PAINTING LTD.CONSEILLERS A.D.G.INC.CONSTRUCTION A.R M.INC.CONSTRUCTION D.D.T.INC.CONSTRUCTION B.G.H.LTEE.CONSTRUCTION B.J.L.LIMITEE.CONSTRUCTIONS DEVALEC INC.(LES).CONSTRICTION HOGIMO INC.CONSTRl'CTIONS L.A.B.INC.'Correction).CONSTRUCTIONS L.J.R.LTEE.CONSTRUCTION LEO DUPUIS INC.CONSTRUCTION M.B.L.INC.CONSTRUCTION PIERRE LAVOIF.INC.CONSULTANTS EN HIPPODROME DU QUEBEC LTEE.CONSULTATION Mo.INC.6256 6256 6262 6256 6256 0200 6256 6256 6256 6256 6266 6257 6257 6257 6257 6257 6257 CORPORATION D'AMENAGEMENT TRIANGULAIRE (LA).6257 COSMOS PLUMBING AND HEATING LTD.CREATIONS YALROV INC.(LES).CROTEAU (REJEANlINC.D'ASSIC.NV DISCOUNT CENTRE INC.DAYIAU (ANDRE> INC.DEBOSSELAOE DORION INC.DEVMORE HOLDINGS INC.DISQUES APOSTROPHE INC.(LES*.DISTRIBUTEURS MARVET LTEE (LES).DISTRIBUTIONS LISSIER ET FILS INC.DOMAINE HERITAGE INC.DORVAL RUSTPROOFINC; LTD.DRAPERIES MARCHAND INC.DUMONT SPEC1AI.TIICS INC.ECURIES BERNIERES INC.c LES) ECURIE C.B.C.INC.EDITIONS ALTERNATIVES LTEE (LES) ELF-CTR ACOM INC.ELECTRICITE D'AUTO M.CLOUTIKH INC.ELECTRO-CONTROLE GRANBY INC.ENTREPRISES A.PLANTE INC.(LF:S> ENTREPRISES AROYAN INC.(LES) .ENTREPRISES BACC1 INC.(LICS).ENTIIEPRISICS BFCOTTi: & NADREAU INC.ENTREPRISES BEI.AMA INC.(LES) ENTREPRISES DE CHAUFFAGE SUD-Ol'EST INC.d,ES> ENTREPRISES CLEMENT BUREAU INC.(LES).ENTREPRISES D'ELECTRICITE M.PAGE INC.ENTREPRISES D'ELECTRICITE R.C.A.INC.(LES) 6262 625\" 6257 6256 6267 6257 6260 f.257 6257 6257 6257 6254 6257 6263 6257 6257 6257 6257 6258 6258 6258 0258 6258 6258 6258 6258 6258 6258 6258 GAZETTE OFFICIEUX DU QUEBEC.31 juillet 1976.108e année.n° 31 6331 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) ENTREPRISES G.R.L.INC.(LES).«258 ENTREPRISES IMMOBII.IEKFS CI AILE RAYMOND INC.(LES) (1258 ENTREPRISES INITIATION L.S.INC.(LES).0258 ENTREPRISES LAZANIS INC.(LES) «258 ENTREPRISES MARCEL SACALA INC.(I.ES) .6258 ENTREPRISES MARCTAL NADEAP INC.(LES).6258 ENTREPRISES NORPHARM INC.(LES).«258 ENTREPRISES PHILIPPE BOUSQUET INC.(LES) .6258 ENTREPRISES PIERRE LFMAY INC.(LES).«258 ENTREPRISES REJEAN SICOTTE INC (LES).«259 ENTREPRISES SERGE LEBIANC INC.(LES).«250 ENTREPRISES WALLACE PHILIBERT INC.(LES) «259 ENTREPRISES Y VON BIAIS INC.(LES).0259 ERABLIERE BFAVR1VACE INC.6259 EXCAVATIONS BISAILI.ON INC.(LES).«250 EXCAVATIONS L'ASSOMPTION INC.(LES».6259 FAUCHER & FAUCHER INC.«259 FER ORNEMENTAL FRENETTE INC.0259 FER ORNEMENTAL NOEL INC.6.'59 FINANCE LARAKE LTEE.«259 FLEURISTE DE LA RIVIERE INC.«250 FONCIPA INC.«250 FORMECA INC.«259 FRENETTE METAL WORKS INC.«259 FRUITS DANIEL INC.(LES) «259 GALERIES DE BEAUTE RIMOUSKI LTEE «259 GALERIE VAGABONDE INC.(I AV «259 OARAGE FBANQPE INC.f,259 GAUTHIER (YVON) INC.«259 GELINAS (JFAN-PAUD INC.6259 GESTION D.R.BOURBONNAIS INC.«259 GESTIONS DEVMORE INC.«260 GESTION J.-J.FORTIER INC.«260 GICLEURS ECLAIR INC.(LES).«2«0 GLOBTEX INC.6200 GROUPE LESCAN INC.(LE1 .6260 HABITATIONS JOLO INC.(LES) .6200 HOTEL CENTRAL SEPT-ILES (1976) INC.«260 LE.M.INDUSTRIAL ELECTRIC MOTOR LTD.«262 IMMEUBLES AN ARM LTEE (LES) 6260 IMMEUBIES BOIS-VERDURE INC.6260 IMMEUBLES BRALCO INC.(LES) 6260 IMMEUBLES CADRE INC.(LES* .«260 IMMEUBLES KILLAROY INC.(LES) «2«0 IMMEUBLES QUATORZE CINQUANTE-CINQ INC.(LES) 6260 IMMEUBLES YVON CHEVIE1I LTEE (LES).6260 IMPORTATIONS S.C.S.LTEE (LES) 6260 IMPORTATION TATY INC.6260 IMPORT-EXPORT BOIS DES PINS iNC.6260 IMPRIMERIE DEBESCO LTEE.6260 INDUSTRIES G.L.P.INC.(LES).n2no INDUSTRIES JANIL INC.(LES) .f,2eo INDUSTRIES P.E.M.INC.(LES) \u2022\u2022¦ fi261 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE LADURANTAYE INC.(LES).6261 INSTALLATIONS ELECTRIQUES MAYTHIER INC.(LES).«261 INTER-PLACEMENT UNIVERSEL INC.6261 INVESTISSEMENTS MANGUE LTEE (LES) .6261 ISOLATION CL INC.6261 6332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI juillet 1976.108e année.n° 31 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) JANIL INDUSTRIES INC.6260 JARO F.M.INC.6261 JOBIN (ANDRE) & ASSOCIES, COURTIERS, INC.6261 JOL'RNEAfX'S MARINA INC.6261 KHATTAK SUPERMARKET INC.6264 LACHAPELLE & PAQUETTE INC.6261 LAROSE (CE.) INCORPOREE .6261 LEDUC MANSORV INC.6261 LUMISPEC INC.6261 LUPIEN.ROSENBERG & ASSOCIES INC.6261 l.YSYNTEX INC.6261 M.B.I.CONSTRUCTION INC.6257 MAÇONNERIE LEDUC INC.6261 MANGO INVESTMENTS LTD.6261 MANUTEK INC.6261 MAPLES INN LTD.0255 MARCHE G.COURTOIS INC.6261 MARINA JOURNFAUX INC.(LA).6261 MARVET DISTRIBUTORS LTD.6257 MEUBLES JACQUES VEILLEUX INC.6261 MEUBLES LEBREUX DE CLORIDORME INC.6261 MILTON BRADLEY & ASSOCIATES LTD.6261 MILTON BRADLEY & ASSOCIES LTEE.6261 MOTEUR ELECTRIQUE INDUSTRIEL LE.M.LTEE.6262 MOTO COUTURE INC.6262 NAVIGATION ANCTIL INC.6262 NOEL ORNEMENTAL IRON WORK INC.6262 NORELAN INC.6262 NORMETCO LTEE.6262 ORICY INC.6262 PAPA'S DONL'TS INC.0255 PALARDY (NORMAND! & FILS INC.6262 PATATES PREPAREES BARIL INC.6262 PAYSAGISTE M.MILLETTF.INC.6262 PEINTURE CONCORDE LTEE.6262 PHOTOGRAPHIE AERIENNE TRANS-CONTINENTAL INC.6262 PICHE (M.G.) & ASSOCIES INC.6262 PINEWOOD IMPORT-EXPORT INC.6260 PIZZA WRIGHTY1LLE INC.6262 PLACEMENTS ANDRE FOURNIER INC.(LES).6262 PLACEMENTS IDEALISTES DE MONTREAL INC.(LES) .6262 PLACEMENTS N.CHAMPAGNE LTEE.6262 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE COSMOS LTEE.6262 PLOMBERIE D.& G.LTEE.6262 PLOMBERIE PIN EAU LT INC.6262 POULIN (MARTIAL) INC.6262 PRAGUA INC.6363 PRODUITS MARINS DE SOREL INC.(LES).6263 PUBLICATIONS P.V.H.INC.(LES).6263 RADIO.MEUBLES & MUSIQUE RAMM INC.6363 RAIN VILLE (.LA.) INC.6263 RANCH LASN1ER INC (LE).6263 RESTAURANT CAPITOI.E DRAGON INC.'.6263 RESTAURANT LA FANTAISIE INC (LE) .6263 RESTAURANT L'ETINCELLE INC.6263 RIVET (J.C).BIJOUTIER INC.6263 RIVET (J.C), JEWELLER INC.6263 RONDEAU GAETAN) INC.6263 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il juillel 1976.108e année.n° il \"333 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) ROUSSEL (MARCEL) INC.6263 S.C.S.IMPORTATIONS LTD.6260 S.E.S.SERVICE INC.6263 STE.MARGUERITE RIDING CENTER INC.6256 SDRUSCIA (LUIGI) INC.(Correction).6266 SEAGROVE (ANTHONY) LTEE.6263 SERPRONET INC.6263 SERVICE IMMOBILIER MORAL LTEE.6263 SERVICE D'INSPECTION J.D.INC.6263 SERVICE DE MECANICIEN CHAPAIS INC.6263 SERVICES MENAGERS A.R.LTEE.6263 SERVICE DE PERSONNEL ACTION INC.6263 SERVICE S.E.S.INC.0263 SNYDER DATSUN SALES LTD.6263 SOCIETE FONCIERE CARBEI.INC.6263 SOCIETE DE GESTION CHAUDIERE-APALACHES INC.6263 SOCIETE DE GESTION H.D.R.INC.6263 SOCIETE DE GESTION T.G.T.INC.«263 SOFICA LTEE.6263 SPECIALITES DUMONT INC.(LES).6263 STUDIO PRISE UN INC.6263 STUDIOGRAPHE INC.6263 SUPERMARCHE KHATTAK INC.6263 SUPREME AMUSEMENTS COMPANY INC.6256 SYSTEMES INFORMATIQUES APSI INC.6263 TABAGIE MAIL ST-ROCH.6263 TAPIS ET DECOR YANNICK INC.0263 TRANS-CONTINENTAL AIR PHOTO INC.6262 TRANSPORT YERGEAU INC.0263 TREMCOFORT INC.6263 TRIANGULAR DEVELOPMENT CORP.6257 VALROU CREATIONS INC.6257 VANILUX INC.6263 VENTES DATSUN SNYDER LTEE.6263 YERGEAU TRANSPORT INC.6263 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES BELLEHUMEUR ENTERPRISES LTD.ENTREPRISES BELLEHUMEUR LTEE (LES).HALLE, COUTURE & ASSOCIES LTEE.HOUSECRAFT INC.PERSPECTIVES INTERNATIONALES COOPIN .SOCIETE DE GESTPON M.B.M.DE PERCE INC.(LA) TUNE (DAVID) & ASSOCIATES LTD.TUNE (DAVID) & ASSOCIES LTEE.LETTRES PATENTES (3c PARTIE) ASSOCIATION DES ANIMATEURS CHANSONNIERS DU BAS CANADA (L').ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS ET EX-ENSEIGNANTS RELIGIEUX A.E.R.INC.ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'ALBANEL INC.CAMP FAMILIAL DE L'EST.CANADIAN HONKER HUNTING AND FISHING CLUB INC.CENTRE DE DEPANNAGE DE LONGUEUIL INC.CENTRE ERRPHYS DE VAUDREUIL-SOULANGES.CLUB D'AGE ST-SIMON INC.CLUB DE CHASSE ET PECHE BERNACHE CANADIENNE INC.CLUB OPTIMISTE LES CEDRES INC.6267 6267 6267 6267 6267 6267 6267 6267 6265 6265 6265 6265 6265 6265 6265 6265 6265 6265 6334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillel 1976.108e année.n° 31 LETTRES PATENTES (3c PARTIE) (suite) CLUB DE RADIO AMATEUR A B.C.INC.(LE) 6265 CLUB DE SKI PERCE-NEIGE.INC.6265 CLUB SOCIAL MIGNANO DI MONTE LUNGO.6265 CLUB DE WATER-POLO DE LAVAL .6265 COMITE JEUNESS CENTRE SUD DE MONTREAL INC.6265 COMITE DES LOISIRS DU LOCAL 631 DE L'UNION DES MACHINISTES 6265 CORPORATION DU HOCKEY MINEUR DE VILLE LASALLE INC.6265 FONDATION ISABELLE VIENS 6265 INSTITUT DE FORMATION ET DE REEDUCATION DE MONTREAL 6266 PRODUCTIONS DU THEATRE BEAUMONT ST-MICHEL INC.(LES) 6266 REGROUPEMENT HUMANITAIRE DE CHICOUTIMI INC.(LE) 6266 SOCIETE DU PATRIMOINE DES BEAUCERONS .6266 THEATRE DE GRAND-PRE.6266 CURATELLE PUBLIQUE AVIS DE QUALITE: BOULANGER.JEAN-MARIE 6277 DUCHARME, GEORGES.6277 l'AFARD, GERMAIN 6277 KALINOWSKI.WASIL 6277 Mac CONNELL.SAMUEL 6277 MORN EAU.RICHARD 6277 DEMANDE À LA LEGISLATURE HELLENIC-CANADIAN COMMUNITY OF THE ISLAND OF MONTREAL (THE) 6278 MINISTÈRES AFFAIRES MUNICIPALES BUREAU DE REVISION DE L'EVALUATION FONCIERE DU QUEBEC: CHATEAU-RICHER.VILLE (Section Québec).6278 SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE.VILLE (Section Québec).6278 DIVERS: BELLEFEUILLE.PAROISSE (Real, 'onage, lotissement ri construction) 627® SAINT-LOUIS-DE-TERREBONNE (Rfgl.louage, lotissement rt construction) .627S RICHESSES NATURELLES REVOCATION DE DROITS MINIERS 6279 TERRES ET FORÊTS CADASTRES: BEAUPORT.PAROISSE 6279 CHARLESBOURG, PAROISSE 6279 GARTHBY.CANTON .6279 L'ILE-BIZARD.PAROISSE.6279 LOUVICOURT, CANTON .6280 RAWDON.CANTON.6280 ROCK-ISLAND.VILLAGE 6280 SAINT-ATIIANASE.PAROISSE.6280 SAINT-JEAN-CHRYSOSTOME.PAROISSE 6280 SAINT-MATHIEU-DE-BELOEIL.PAROISSE .6280 SAINT-ROMUALD D'ETCHEMIN.PAROISSE.6280 SAINT-TIII.MOTHEE, PAROISSE 6280 TEMPLETON, CANTON 6280 __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillet 1976.108e année.n°3l 6335 PROCLAMATIONS Certain Electoral Districts Land Titles Act (R.S.Q.1964, c.321 ) Application of the Act to the cadastre of a part of the township of Cox, Electoral District of Bonaventure.0303 Certain Electoral Districts Land Titles Act (R.S.Q.1964, c.321 ) Application of the Act to the cadastre of a part of the municipality of Grand-Rivière.Electoral District of Gaspé (Formerly that of Gaspé South).6305 Certain Electoral Districts Land Titles Act (R.S.Q.1964, c.321) Application of the Act to the cadastre of a part of the township of Hamilton.Electoral District of Bonaventure.6307 Changes to the boundariesof the townshipsof the townships of Laflèche and Morency.0301 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Dalibaire.situated in the registration division of Matane.62s6 Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of Lachine.situated in the registration division of Montréal.fi287 Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of Lachine.situated in the registration division of Montreal.B2rq Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Raguenau.situated in the registration division of Saguenay.6291 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Reclus, situated in the registration division of Témiscamingue.6292 Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of Saint-Alphonse, situated in the registration division of Chicoutimi.6294 Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of Sainte-Anne, situated in the registration division of Montreal.6296 Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of Sault-au-Récollet, situated in the registration division of Montreal.6297 Coming into force of the official cadastre of a part of the seigniory of Terre-Ferme-de-Mingan, situated in the registration division of Sept-lles.6299 Courts of Justice Act (R S.Q.1964, c.20) terms of the Criminal Division of the Superior Court sitting in the first instance for the Judicial districts of Bedford and Sainl-François.6309 Mise en vigueur du cadastre officie! d'une partie du canton de Dalibaire, située dans la division d'enregistrement de Matane.6286 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Lachine, située dans la division d'enregistrement de Montréal.6287 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Lachine, située dans la division d'enregistrement de Montréal.6289 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Raguenau, située dans la division d'enregistrement de Saguenay.6291 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Reclus, située dans la division d'enregistrement de Témiscamingue.6292 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Saint-Alphonse, située dans la division d'enregistrement de Chicoutimi.6294 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Sainte-Anne, située dans la division d'enregistrement de Montréal.6296 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Sault-au-Récollet, située dans la division d'enregistrement de Montréal.6297 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la seigneurie de Terre-Ferme-de-Mingan, située dans la division d'enregistrement de Sept-lles.6299 Modification des bornes et limites des cantons de Laflèche el de Morency.6301 Révocation de la commission de Me Jean-Paul Sle-Matie comme conseil en loi de la reine.6302 Revocation of the commission appointing Mtre Jean-Paul Ste-Marie Queen's counsel.6302 Titres de propriété dans certains districts électoraux, Loi des (S.R Q.1964, c.321) Application du cadastre d'une partie du canton de Cox, district électoral de Bonaventure.6303 Titres de propriété dans certains districts électoraux, Loi des (S.R.Q.1964, c.321) Application au cadastre d'une partie de la municipalité de Grande-Rivière district électoral de Gaspé (antérieurement Gaspé-Sud).6305 Titres de propriété dans certains districts électoraux.Loi des (S.R.Q.1964, c.321) Application au cadastre d'une partie du canton de Hamilton, district électoral de Bonaventure.6307 6336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillel 1976.108e année.n° 31 PROCLAMATIONS {suite) Tribunaux judiciaires (S.R.Q.1964.ch.20) termes de la chambre criminelle de la Cour supérieure siégeant en première instance dans les districts judiciaires de Bedford et de Saint-François.6309 RÉGIE DE LA LANGUE FRANÇAISE DU QUÉBEC ORGANISMES SCOLAIRES DONT A V MOINS 10% DES ADMINISTRES SONT DE LANGUE ANGLAISE (C.E.G.E.P.GASPESIE: GASPE) (C.E.G.E.P.OUTAOUAIS: HULL).6281 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: ABRI MOBILE INC.(L'1 6267 AGENCE DE CREDIT LAFAYETTE INC.(L1).6267 AHAB CORPN.6268 AIR TECH INC.6268 ASCAH & JOYCE INC.6268 BIBEAU (CLAUDE) LTEE 6268 CANADART INC.0268 CLCB DE BASE-BALL APOLLON DE SHAWINIGAN-SUD INC.(LE) 6268 CLUB SOCIAL DE PRINCEVILLE INC.6278 CLUB VOILIER INC.6278 CLUB XM ST-LAUKENT INC.SERVICE GENERAL RADIO.6268 COFFRAGES METROPOLITAINS INC.6268 COGEC INC.6268 COMITE CENTRAL DES LOISIRS DE LORETTEVILLE INC.6268 COMITE DES LOISIRS DE LA PAROISSE ST-ISIDORE INC.6268 CORPORATION DES LOISIRS DE LA VILLE DE ST-EUSTACHE LTEE 6268 CREDIT JOLIETTE INC.6268 ENTREPRISES CODERRE INC.6268 GAUTHIER (GERARD) TRANSPORT INC.6268 GULF PACKERS CORPORATION 6268 LAFAYETTE CREDIT AGENCY INC.6268 LIMOUSINES PLAMONDON INC.0268 LITINO CONSTRICTION LTEE.6268 LOCHABER BAY FISH AND GAME CLUB 6268 LOISIRS LACHENAIE INC.(LES) 6268 M.AND L.RESTAURANT LTD.6269 PARALLEL PETROLEUM LTD.(N.P.L.).6269 l'ATRO FEMININ LAVAL INC.6269 PEAGRAM ENTREPRISES CORP____ 6269 PECHERIES DU GOLFE INC.ILES) 6269 PRODUITS GRAND'MERE INCORPOREE 6260 RACINE & CLOUTIER INC 6269 RECREATION SOCIETY OF MAGDALEN INC 6269 RESTAURANT M.ET L.LTEE C269 RUCHER DES ARTS (LE).626Q SOCIETE IMMOBILIERE MATAGAMI INC.6269 SOCIETE RECREATIVE DES ILES DE LA MADELEINE INC.(LA) 6269 REVOCATION DE r>lSSOLl:TIO.\\ CELTIC INC.6209 CENTRE RECREATIF DE COTEAU STATION 6269 SOUMISSIONS BROWNSBURG.VILLAGE DU GOLFE.COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HUNTINGDON, VILLE 6281 6282 0283 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 juillel 1976.108e année, n\" 31 6337 SOUMISSIONS (suite) PORT-CARTIER, VILLE 6284 SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE.VILLE.6285 VENTES PAR SHÉRIFS GASPÉ ALBERT r» DESBIENS .6310 HI LI.ENTREPRISES ELECTRIQUES (i.S.ROY LTD.(LES) es JOLYCON ENTREPRISES INC.6311 ENTREPRISES ELECTRIQUES O.S.ROY LTEE (LES) rs JOLYCON ENTREPRISES INC.6312 MONTRÉAL BEL-AIR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE INC.rs ACKER ET AL .6313 BEL-AIR PLUMBING & HEATING INC.vs ACKER ET AL 6313 ENTREPRISES DOLLAR D LTEE (LES) rs LAMOTHE 6314 MARCEAU LTEE rs PARMENTIER .6315 O'REILLY ET AL rs DAIGNIOAULT ARES.0315 SOLLOWAY rs SOLLOWAY ET AL 0316 QUÉBEC.BANK CANADIAN NATIONAL rs GOBEIL 6317 BANQUE CANADIENNE NATIONALE rs GOBEIL 6317 CAISSE POPULAIRE DE ST-MALO rs BARBEAU 6318 LABBE rs I.AMONDE.6318 TERREBONNE BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) rs PUKI.ICZ 6319 COUR FEDERALE DU CANADA « ARNOLD JR.6320 FEDERAL COURT OF CANADA es ARNOLD JR.6320 ROYAL BANK OF CANADA (THE) rs PUKLICZ 6319 TAX ES ROUYN.CITE.6325 SOMMAIRE AVIS DIVERS .CHANGEMENT DE NOM.LOI DU.COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.COMPAGNIES.AVIS CONCERNANT LA LOI DES.COMPAGNIES ETRANGERES .CURATELLE PUBLIQUE ,.DEMANDE A LA LEGISLATURE .MINISTERES.PROCLAMATIONS .REGIE DE LA LANGUE FRANÇAISE DU QUEBEC.RENSEIGNEMENTS SUR LFS COMPAGNIES.SOUMISSIONS.VENTES: PAR SHERIFS. nouveautés URBANISME L'urbanisation au Québec: Rapport du groupe de travail sur l'urbanisation (Rapport CASTONGUAY) Min.Affaires municipales Québec.1976.347 p.tabl.graph.24 cm ISBN 0-7754-2555-9 EOQ 2671.broché S 6.00 La dynamique du développement urbain au Québec: Annexes du rapport sur l'urbanisation par F.Martin Mm.Affaires municipales Québec, 1976.84 p., bibl.graph.28 cm ISBN 0-7754-2525-7 EOQ 2638.broché S 1.50 Examen des perspectives de la population pour les villes du Québec: Annexes du rapport sur l'urbanisation.par J.Henripin avec la collaboration de Claude Strohmenger Min.Affaires municipales Québec.1976.24 p.tabl., 28 cm ISBN 0-7754-2526-5 EOQ 2639, broché $1.00 La qualité de vie et les quartiers urbains: Annexes du rapport sur l'urbanisation par Marc-André Lessard Min.Affaires municipales Québec.1976.31 p.28 cm ISBN 0-7754-2530-3 EOQ 2643.broché $1.25 Les structures politiques et administratives des mu nicipalités urbaines du Québec: Annexes du rapport sur l'urbanisalion par Guy Lord et Oaniel Chénard Min.Affaires municipales Québec.1976.156 p.bibl.tabl.28 cm ISBN 0-7754-2523-0 EOQ 2636.broché $ 3.25 Le transport urbain au Québec: Annexes du rapport sur l'urbanisation par André Ouellet Mm.Affaires municipales Québec, 1976.55 p.bibl., graph.28 cm ISBN 0-7754-2522-2 EOQ 2635.broché $ 1.50 Urbanisation et environnement: Annexes du rapport sur l'urbanisation par Eric Gourdeau Min.Affaires municipales Québec.1976.65 p.bibl.28 cm ISBN 0-7754-2524-9 EOQ 2637.broché $1.50 Le financement municipal au Québec: Annexes du rapport sur l'urbanisation par Gérard Bélanger Min.Affaires municipales Québec.1976.73 p.tabl.28 cm ISBN 0-7754 2527-3 EOQ 2640, broché $ 1.75 Les loisirs en milieu urbain: Annexes du rapport sur l'urbanisation par Jean-Claude Marsan et Luc Ouimet Min.Affaires municipales Québec, 1976.48 p.bibl.28 cm ISBN 0-7754-2528-1 EOQ 2641.broché $ 1.50 Les niveaux de services municipaux au Québec: Annexes du rapport sur ('urbanisation par Gérard Divay Min.Affaires municipales Québec.1976.79 p.tabl.28 cm ISBN 0-7754-2529-X EOQ 2642, broché $ 1.75 ¦ni L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 1283.BOUL.CHAREST OUEST QUÉBEC G1N2C9 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec Cité parlementaire, Québec G1N2C9 1*\tCanada Postes Posl Canada J \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No.107 \tQuébec Décisions de la Commission des loyers 1975 Ce recueil de jurisprudence comprend 79 décisions rapportant certains litiges survenus entre locataires et propriétaires.Une mise à jour des décisions publiées dans ce recueil sera faite sous forme d'auto-collants, lors de la parution du second volume.EOQ 2610 $5.00 Décisions de la Commission des loyers ïwrf ér )o,hfw\u201edtl>< Editeur officiel du Québec 1283 ouest, boul.Charest Québec G1R 2C9 "]