Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 4 septembre 1976, Partie 1 samedi 4 (no 36)

[" AVISJUBDIQUES 0 GAZETTE partie 1 OFFICIELLE DU 108e ANNEE 4 SEPTEMBRE 1976 NO 36 \t\t\t\t 71\t\t\t\t PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux disposilions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.El ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri DubÉ.Cité Parlementaire.Québec.9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Geori.es Lapierre Gazelle officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 .septembre 1976.108e année.n° 36 7099 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, lu Commission a.regroupe, sous différentes rubriques, les axis qu'elle doit donnci conformément û lu Loi des transports tL.tJ- 1972.C.55 et ses amendements) ci uu Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 ci ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de lu façon suivante.I \u2014 Avi ment is de la Commission .proprio motu (Règlent 2.a.2.24): 1 - Vérification de permis (u.2.591.2 \u2014 Autres alïuires.Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2.a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.al transport général de personnes, h) transport général de choses, cl transport de matières en vrac, d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 - Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (u.2.60).4 \u2014 Autres alïuires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Duns les alïuires introduites pur lu Commis- sion .< proprio motu-,.ui vérification de permis, b) au|rcs affaires.2 \u2014 Duns les affaires introduites put requêtes.a) alïuires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en \\ruc.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) h) alïuires non contestées, i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) u.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport lerroviuirc.maritime OU aérien (personnes et choses.) ç) vérification de permis.dl annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) ' permis spéciaux.Duns certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent uvoit été laites dans les journaux de lu région.Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Transport general Vovaeeur Écolier Tu\\i Camionnage régulier Camionnage spécialise MPV MPI; MPT MCR MCS yPV UPE OPT OCR OCS Rose Rouge foncé Jaune orange Orange brûlé Vert pâle M 000001 ù M 002000 O 000001 à O 001000 M 100001 ù \\1 103000 O 100001 ii O 102000 M 200001 û M 210000 O 200001 ù O 205000 \\1 300001 ù \\| 303000 U 300001 à O 302000 M 400001 ù M 402000 O 4()(l()()l à O 401000 7100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 Cutcgoi ic Sous-eutéuories Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Transport spécialise Transport en vrac Location Mai it une Aérien Hcnm iairo MCV ML MSM M SA M SI- OC V OL OSM OSA OSF Vert l'once Bleu pâle Bleu foncé Maine Brun M 500001\tà M\t504000 O 500001\tà O\t503000 M 6(10001\tà M\t601000 O 600001\tii O\t600500 M 700001\tâ M\t700500 O 70000!\tii O\t700500 M X00001\tâ \\i\tS00500 O X0000I\tii o\tK00500 M 900001\tii \\i\t900500 O 900001\tù o\t900500 MPV\t\u2014 Montréal transport puhlic \u2014 \\o\\agcurs\topv\t\u2014 Ouébcc transport public \u2014\tvoyageurs M Pli\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tOPE\t\u2014 Ouébcc transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPOT\t\u2014 Ouébcc transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tOCR\t\u2014 Ouébcc transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tocs\t\u2014 Ouébcc transport spéciulisé\t\u2014 cumionnuge MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\toev\t\u2014 Ouébcc transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal locution\tOL\t\u2014 Ouébcc location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialise \u2014 maritime\tOSM\t\u2014 Ouébcc transport spécialisé\t\u2014 maritime MS A\t\u2014 Montréul trunsporl spéciulisé aérien\tOSA\t\u2014 Ouébcc transport spéciulisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréul transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébcc transport spéciulisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission ce proprio motu»: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que le 10 juin 1976.la Commission rendait la décision QCR-I5I6 et autorisait la délivrance d'un permis de transport de volailles vivantes avec la restriction suivante: «Ce permis doit être opéré conjointement avec un permis complémentaire émis par IV.C.C.» Attendu que les procureurs de l'intimée font valoir à la Commission, dans une lettre du 22 juin 1976.que le transport des volailles est une espèce de marchandises exemptée de l'application de {'Interstate Commerce Act; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux Fins de: réviser la décision QCR-I5I6 du 10 juin 1976 et de supprimer au dispositif de ladite décision la restriction suivante: «Ce permis doit être opéré conjointement avec un permis complémentaire émis parl'/.C.C.» Rôle Q-8507 25053-V-P-l TRANSPORT A & G ST-HILAIRE INC.CP.785.La Malbaie.(Charlevoix-Est) (Que.) GOT IJ0 Intimée 65360-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7101 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la présente publication.Rôle Q-8455 Q-202553-D-I ROLANDE ROBITAILLE LAMOTHE 170.rue Williston Val-d'Or (Que.) Rôle Q-8456 Q-202I96-D-I MARI US BÉRUBÉ 9.des Chutes, CP.1463 Port-Cartier (Duplessis) (Que.) Rôle Q-8460 23048-V-D-7 EXPRESS C.T.M.A.LTEE C.T.M.A.EXPRESS LTD.C.P.245.Cap-aux-Meules Iles-de-la-Madeleine (Que.) GOB 1B0 Rôle Q-8461 23048-V-D-6 EXPRESS C.T.M.A.LTÉE C.T.M.A.EXPRESS LTD.C.P.245.Cap-aux-Meules Iles-de-la-Madeleine (Que.) GOB IBO Rôle Q-8462 23048-V-D-5 EXPRESS C.T.M.A.LTÉE C.T.M.A.EXPRESS LTD.C.P.245.Cap-aux-Meules Iles-de-la-Madeleine (Que.) GOB IBO Rôle Q-8463 704I-V-D-I8 TRANSPORT AMÉDÉE CAYER INC.Route 132 La Pocatière (Kamouraska) (Que.) G0R1Z0 La requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans les municipalités ou les régions suivantes: Sullivan.St-Edmond-d'Abitibi.Vassan et Siscoe.Le requérant demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans les régions ou les municipalités suivantes: Port-Cartier.Pentecôte.Rivière-Brochu.Baie-Trinité et Gallix (Ste-Marguerite).Modification de permis: La partie requérante demande l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport général - longue distance - route restreinte - De tous points situés sur les Iles-de-la-Madeleine aux frontières Québec-Iles-du-Prince-Edouard et retour, pour le transport de marchandises provenant de points situés sur ITIe-du-Prince-Edouard et destinées aux lles-de-la-Madeleine et vice versa.Droit additionnel: 1.La détentrice aura le droit d'utiliser des véhicules isothermes en donnant le service en vertu de la présente clause; 2.En donnant le service précité, la détentrice est autorisée à utiliser le service de traversiez entre Cap-aux-Meules.Iles-de-la-Madeleine et ITIe-du-Prince-Edouard.Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant les services en vertu de son permis, la demanderesse est autorisée à utiliser des véhicules isothermes.Modification de permis:: La partie requérante demande d'ajouter à son permis no 23048-V le service additionnel suivant: Transport général - longue distance - route restreinte - De tous points situés sur les lles-de-la-Madeleine aux frontières Québec-lle-du-Prince-Edouard.pour le transport de marchandises provenant de points situés en Nouvelle-Ecosse et acheminées aux Iles-de-la-Madeleine en transit à travers ITIe-du-Prince-Edouard.et vice versa.Droit additionnel: I En donnant le service en vertu de la présente clause, la détentrice est autorisée à utiliser les services du traversier entre Cap-aux-Meules.lles-de-la-Madeleine et ITIe-du-Prince-Edouard; 2.La détentrice est autorisée à utiliser des véhicules isothermes en donnant le service en venu de la présente clause.Modification de permis: La partie requérante.Transport Amédée Cayer Inc., détentrice du permis 7041-V.demande à la Commission des transports du Québec de rajouter â son permis qu'elle détient, les clauses suivantes: I.Transport général - longue distance - route restreinte - 1.De St-Denis.St-Philippe-de-Néri.St-Bruno.Mont-Carmel.St-Pacôme.St-Pascal.St-André.Ste-Hélène.St-Joseph, à Québec et retour.2.Transport général - longue distance - route restreinte - 2.De St-Denis, St-Philippe-de-Néri, St-Bruno.Mont-Carmel.St-Pacôme.St-Pascal.St-André.Ste-Hélène, St-Joseph, à Montréal, et retour. 7102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 Rôle Q-8464 22960- V-D-l JULIEN, OMER BP.215.Barraute (Abilibi-EsO (Quel JOY I AO Rôle Q-8465 3744-A-D-l CARRIER.CLÉMENCE 1729.rue Arthur.Ancienne-Lorelle Quebec (Que.) G2E 4K9 Pour correspondance: 27.Si-Ignace.Lauzon (Levis) (Que.) G6V 1X7 Rôle Q-X466 Q-505743-D-OOI LECLERC.JEAN ROCK Si-Edouard (Lolbinière) (Que.) Rôle Q-X467 Q-505743-D-0O2 LECLERC.JEAN ROCK St-Edouard (Lolbinière) (Que.) Rôle Q-8468 Q-505780-D-O0I ANDRÉ GRÉGOIRE ENR.1337.Sl-Léandre Les Saules (Que.) Rôle Q-8469 Q-504668-D-00I JEAN-MARIE GIRARD & FILS ENR 229.Hontleur.Sle-Moniquc (Lac-St-Jean) (Que.) Rôle Q-8470 Q-50471 l-D-002 FORTIN, LUCIEN 2502.Terrasse Bellevue Port-Alfred (Dubuc) (Que.) Rôle Q-8471 Q-505728-D-OOI DÉGARIE, MARC-ANDRÉ Grande-Rivière (Gaspé-Sud) (Que.) Rôle Q-8472 Q-50574I-D-00I TREMBLAY, HÉLÈNE C, C.P 36 Ste- Thérèse-de-Colombier (Saguenay) (Que.) Modification de permis: La partie requérante, qui détient le permis 22960-V des dossiers de la Commission des transports du Québec, demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis la clause suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Val-d'Or à Senneterre et tous points dans la province de Québec, pour le transport de maisons préfabriquées et retour avec marchandise refusée ou avariée, pour le compte de Les Maisons Quebco Inc.Droit additionnel: À l'occasion du service précité le détenteur peut utiliser les remorques de l'expéditrice.Demande de transport saisonnier: Clémence Carrier s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis de transport d'autobus.Classe de permis: saisonnier.Catégorie: économique (mini-bus).Service: Pour le transport d'enfants fréquentant la pré-maternelle (Garderie le Peut Poucet Enr.) à L'Ancienne-Lorette.de leur résidence et retour, matin, midi et soir, du 8 septembre 1976 au 30 juin 1977.Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande â la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972, demande a la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Artisan, pour le transport des matières énumérées à l'article 12.lé.item: 1° sable, terre, gravier, pierre et béton bitumineux; 3° neige et glace; 4° les matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 2.catégorie Entrepreneur, pour le transport de sable, gravier, pierre concassée, asphalte, tourbe à gazon, copeaux de bois, bois de sciage et bois de pulpe.Requête en révision: Le requérant demande â la Commission des transports du Québec: de réviser les décisions QCV-5233 et QCV-5254; d'autoriser en sa faveur la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, dans la région no 2.catégorie Entrepreneur; d'autoriser le transfert du permis Q-504711-D-00I en faveur de M.Léon Lavoie.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Artisan, pour le transport de bois de pulpe, en provenance des producteurs propriétaires de boisés de Grande-Rivière-Ouest a Gascons-Est.pour livraison à l'Usine Cie Gaspésia Ltée.Chandler (Que).La requérante, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Artisan, pour le transport de toutes matières en vrac. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7103 Rôle Q-8473 Q-5O5723-D-O0I MIMEAl'LT, RÉJEAN R.R.no 3 boul.Ducharme Carignan (Laviolette) (Que.) Rôle Q-8474 Q-505732-D-00I LAROUCHE.MARCEL Grande Bergeronne (Dubuc) (Que.) Rôle Q-8475 Q-505762-D-00I PELLETIER.MARRIS R.R.no I.St-Ulrie (Matane) (Que.) Rôle Q-8476 Q-505769-D-00I BOULAY, CHARLES-EUGÈNE 197.Lepage.Causapscal ( Malapédial (Que.) Rôle Q-8477 Q-505768-D-00I JEAN-YVES DODIER ENR.68.des Ormes ouesi Limoilou (Que.) Rôle Q-8478 Q-503603-D-006 LAPOINTE.RÉAL Ste-Croix (Lac-Sl-Jean) (Que.) Rôle Q-8479 Q-50S779-D-00I GILBERT NORBERT 146.37e Rue.St-Georges est (Beauce) (Que.) Rôle Q-8480 Q-505740-D-002 TRANSPORT BAIE DES CHALEURS INC.Carlelon (Bonaventure) (Que.) Rôle Q-8481 Q-505740-D-00I TRANSPORT BAIE DES CHALEURS INC.Carlelon (Bonaventure) (Que.) Rôle Q-8482 Q-505745-D-001 CHAREST.GEORGES 465.St-Jacques nord Causapscal (Matapédia) (Que.) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1976, demande â la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 2.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières énumérées à l'article I2.1fc: i.le sable, la terre, le gravier, la pierre et le béton bitumineux; iv.les matériaux utilises lors de la construction et l'entretien des chemins publics; xi.les rebuts de bois; xiii.le bois n'ayant subi aucune autre opération que le sciage et l'écorçage.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur.Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1*): 1° le sable, la terre, le gravier, la pierre et le béton bitumineux: 2° le sel (dorure de sodium) et le calcium (chlorure de calcium) destiné à l'entretien des chemins d'hiver; 3° la neige et la glace; 13' le bois n'ayant subi aucune autre opération que le sciage et l'écorçage. 7104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 Rôle Q-84S3 Q-50O225-D-0O4 VEiLLEUX, ADRIEN Si-Benjamin (Dorchesicr) (Que.) et Q-5O5776-D-O0I LES ENTREPRISES FORESTIÈRES ST-MAGLOIRE INC.St-Magloire (Bellechasse) (Que.) Demande de transfert: Veilleux.Adrien, demande à la Commission des transports de transférer a: Les Entreprises Forestières St-Magloire Inc.St-Magloire (Bellechasse).(Que.) le permis Q-500225-D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Artisan.Rôle Q-8484 Q-500764-D-002 SAVARD, MARCELLIN 2840.rang Si-Paul Chicoutimi (Que.) et Q-505737-D-OOI TRANSPORT JILECAIN INC.2840.rang St-Paul Chicoutimi (Que.) Demande de transfert: Savard.Marcellin.demande à la Commission de transférer à: Transport Julecain Inc.2840.rang St-Paul Chicoutimi (Que.) le permis Q-500764-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 2, catégorie Artisan.Rôle Q-8485 Q-50I2I8-D-003 DESLANDES.ROGER Ste-Clothilde-de-Horton (Arthabaska) (Que.) et Q-505605-D-00I DES LANDES, GAÉTAN Sle-Clothilde-de-Horion (Arthabaska) (Que l Demande de transfert: Deslandes.Roger, demande à la Commission de transférer à: Deslandes.Gaétan Ste-CIothilde-de-Horton (Arthabaska) (Que.) le permis Q-501218-D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 4.catégorie Artisan.Rôle Q-8486 0-501112-D-002 DUCLOS & FILS LTÉE 46.ave Royale St-Tite-des-Caps (Montmorency) (Que.) et Q-505775-D-OOI VANDAL.DOROTHÉ 341.ave Royale Si-Tite-des-Caps (Montmorency) (Que.Demande de transfert: Duclos & Fils Ltée demande à la Commission de transférer à: Vandal.Dorothé 341.ave Royale Sc-Tite-des-Caps (Montmorency) (Que.) le permis ou l'attestation Q-501112-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Rôle Q-8487 Q-5O0225-D-003 VEILLEUX, ADRIEN St-Benjamin (Dorchester) (Que.) et Q-505776-D-002 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES ST-MAGLOIRE INC.St-Magloire (Bellechasse) (Que.) Demande de transfert: Veilleux.Adrien, demande à la Commission de transférer à: Les Entreprises Forestières St-Magloire Inc.St-Magloire (Bellechasse) (Que.) le permis Q-5O0225-D-OOI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région no 3.catégorie Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7105 Rôle Q-8488 Q-503381-D-008 PAVAGE RÉGENT ENR.208, de la Marlinière Que (Que.) el Q-504649-D-005 BEAUMONT, LAURENT 3183.Notre-Dame Ancienne-Lorette (Que.) Rôle Q-8489 Q-50338I-D-007 PAVAGE RÉGENT ENR.208.de la Martinière Québec (Que.) et Q-504649-D-004 BEAUMONT, LAURENT 3183.Notre-Dame Ancienne-Lorette (Que.) Rôle Q-8490 Q-503462-D-003 DUMAS, JEAN-GILLES St-Côme-Linière (Beauce-Sud) (Que.) et Q-505760-D-OOI D-002 REMARA INC.75e Rue.Sl-Georges-Est (Beauce) (Que.) Rôle Q-8491 Q-502729-D-002 CÔTÉ.MARCEL 7056, boul.du Jardin app.2.Orsainville (Que.) et Q-504458-D-003 CLOUTIER, RENÉ, 161 boul.Central Sud Duberger (Que.) Rôle Q-8492 Q-503648-D-002 DELORME, JEAN C.P.10.Newport (Gaspé) (Que.) et Q-500928-D-003 GÉRARD LAMBERT ENR C.P.76.Newport (Gaspé) (Que.) Rôle Q-8493 Q-504873-D-002 LA VOIE, STANISLAS C.P.853 Forestville (Saguenay) (Que.) et Q-501882-D-002 LA VOIE, JOSEPH-ÉLIE C.P.853.Forestville (Saguenay) (Que.) Demande de transfert: Pavage Régent Enr.demande à la Commission de transférer à: Beaumont.Laurent 3183.Notre-Dame Ancienne-Lorette (Que.) le permis Q-503381-D-004 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Pavage Régent Enr., demande à la Commission de transférer à: Beaumont, Laurent 3183.Notre-Dame Ancienne-Lorette (Que.) le permis Q-503381-D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Dumas.Jean-Gilles, demande à la Commission de transférer à: Remara Inc.75c Rue St- Georges- Est (Beauce) (Que.) les permis Q-503462-D-00I et D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Côté.Marcel, demande à la Commission de transférer à: Cloutier.René 161, boul.Central sud Duberger (Que.) le permis Q-502729-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Artisan.Demande de transfert: Delorme.Jean, demande à la Commission de transférer à: Gérard Lambert Enr.C.P.76.Newport (Gaspé) (Que.) le permis Q-503648-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région ro I.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Lavoie.Stanislas, demande â la Commission de transférer à: Lavoie.Joseph-Elie C.P.853.Forestville (Saguenay) (Que.) le permis Q-504873-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Artisan. 7106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 Rôle Q-8494 Q-501744-D-003 FORTIN, CAMILLE C.P.276.38.Lacroix Sayabcc (Matapédia) (Que.) ei Q-505744-D-001 CÔTÉ, CHARLES-EDOUARD Sl-Cléophas (Matapédia) (Que.) Rôle Q-8495 Q-504O08-D-OO2 LES EMBELLISSEMENTS GASPÉSIENS ENR.( En société) Ri vière-au-Renard (Gaspé) (Que.) et Q-5O5757-D-O0I LES EMBELLISSEMENTS GASPÉSIENS ( 1976) ENR.( En société) Rivière-au-Renard (Gaspé) (Que.) Rôle Q-8496 Q-502971-D-002 TURCOTTE, JEAN-GUY 157.Régent Chicoutimi (Que.) et Q-505765-D-00I TURCOTTE, BENOIT 197.Régent Chicoutimi (Que.) Rôle Q-8497 20469-V-D-2 LEVESQUE.LÉONARD 100.Dollard Rimouski (Rimouski) (Que.) G5L 6M8 Rôle Q-8498 4373-V-D-l I MICHEL TRANSPORT INC.4.rue Unjon Arthabaska (Que.) G6P 6L5 Demande de transfert: Fortin, Camille, demande à la Commission de transférer à: Côté.Charles-Edouard St-Cléophas (Matapédia) (Que.) le permis Q-501744-D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnace en vrac, région no I.catégorie Artisan.Demande de transfert: Les Embellissements Gaspésiens Enr.(En société), demande à la Commission de transférer à: Les Embellissements Gaspésiens ( 1976) Enr.(En société) Rivière-au-Renard (Gaspé) (Que.) le permis Q-504008-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Turcotte.Jean-Guy.demande à la Commission de transférer par donation à: Turcotte.Benoit 197.Régent Chicoutimi (Que.) Le permis Q-502971-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 2.catégorie Entrepreneur.Modification de permis: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'ajouter à son permis no 20469-V le service de transport suivant: Transport restreint - longue dislance - rayon - De Rimouski et de tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles de ladite ville à tous les endroits situés dans un rayon de 250 milles des limites de Rimouski.et retour, pour le transport d'instruments de musique servant aux orchestres, pour le public en général.Les aides seront admis pour le transbordement.Modification de permis (droit additionnel): La requérante, Michel Transport Inc.demande â la Commission des transports du Québec l'autorisation d'ajouter aux clauses a.b.t.x.ss.uu.m et aaa de son permis portant numéro 4373-V qui se lisent comme suit: o) Transport général - service local - a) Arthabaska el tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon - b) D'Arthabaska à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, en suivant les routes principales, et retour./) Transport général - longue distance - route restreinte - t) De Victoriaville et St-Valère à Drummondville.St-Hyacinthe et Montréal, et retour.i ) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai -x) De Montréal à St-Hyacinthe.Drummondville.Victoriaville.Asbestos et les points intermédiaires pour le transport de viandes fraîches, fumées et autres produits pour le compte de Swift Canadian Co.Ltd.et retour avec marchandises refusées ou avariées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7107 Rôle Q-8499 12I45-V-D-2 RUSSELL & FILS ENRG.(En société) 471.rue Royale CP.1136.Malartic (Abitibi) (Que.) JOY 1Z0 ss) Transport général - longue distance - route restreinte - ss) De Chartierville.La Patrie.Scottstown.Bury.Cookshire et Gould à Sherbrooke et Montréal, et retour.«h) Transport général - longue distance - route restreinte - uu) De Trottier Mills.Ste-Hélène-de-Chester et St-Fortunat-de-Wolfe à Montréal et retour, via les routes nos 5.20 et 9.vv) Transport général - longue distance - route restreinte - vv) De Trottier Mills.Ste-Hélène-de-Chester et St-Fortunat-de-Wolfe à Québec, et retour via les routes nos 5 et 9.aaa) Transport général - longue distance - route restreinte - uaa) De Daveluyville.St-Rosaire.Maddington Falls.Defoy à Montréal et Québec, et retour, le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant le service autorisé en vertu des clauses a.b.t.x.ss.uu.vv et aaa de son permis, la détentrice est autorisée à utiliser des camions isothermes.Modification de permis: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - territoire - De tout point à tout point situé dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, Témiscamingue-Pontiac.pour le transport de machine forestière et tout équipement connexe, et retour, pour le public en général.Rôle Q-8500 257-V-D-10 TREMBLAY EXPRESS LIMITÉE TREMBLAY EXPRESS LIMITED 790.boul.Harvey Jonquière (Chicoutimi) (Que.) G7X 7W9 Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante, Tremblay Express Ltée, demande l'autorisation de la Commission des transports du Québec de louer à long terme (4 ans) de Ryder Truck Rental Inc., les véhicules suivants: Marque Année No série International 1976 D2I37FGAI590I International 1976 D2I37FGAI59I0 International 1976 D2I37FGA15924 international 1976 D2I37FGAI5597 International 1976 D2137FGAI5569 International 1976 D2I37FGAI5939 Ces véhicules remplacent les six (6) véhicules GMC - 1973 no de série TJC90YV606305 .606323 .606325 .606307 .606310.et 606315.pour lesquels la Commission des transports du Québec avait précédemment autorisé la location à long terme.Rôle Q-8501 25398-V-D-l TRANSPORT GAGNÉ & GAGNÉ ENR.(en société) St-lsidore (Dorchester) (Que.) G0S 2S0 Rôle Q-8502 22960-V-D-2 JULIEN, OMER B.P.215 Bamute (Abitibi-Est) (Que.) J0Y 1A0 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis lui permettant de transporter des maisons pré-fabriquées de St-lsidore-de-Dorchester à tous les points dans la province et de Pont-Rouge à tous les points dans la province, ceci par fardier et pour le compte de Le Logis Futuriste de la Beauce Inc.et de Les Entreprises Multifab Inc.Aucun retour de marchandise n'est possible.Modification de permis: La partie requérante qui détient le permis 22960-V des dossiers de la C.T.Q.dont la clause se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Ban-aute à Montréal et à tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles de cette dernière localité, pour le transport de bois plané ou non.pour le compte d'Alex Julien et Gilbert Gonthier.désire modifier les droits qu'il détient pour le compte d'Alex Julien de la façon qui suit: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat -De Barraute à Montréal et à tous les endroits situés dans un rayon de 125 milles de cette localité, et à Québec et à tous les endroits situés dans un rayon de 125 milles de cette dernière localité, pour le transport de bois plané, pour le compte d'Alex Julien, et retour avec marchandises refusées.Il es: entendu que si le présent permis est accordé par la C.T.Q.Orner Julien conservera les droits qu'il détient déjà pour le compte de Gilbert Gonthier. 7108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 septembre 1976.108e année.n° 36 Rôle Q-8503 3678-A-D-l H.P.COSSETTE & FRÈRE ENRG.6, rue Principale St-Narcisse (Champlain) (Que.) GOX 2Y0 Rôle Q-8504 3523-A-D-4 PAUL LEFEBVRE 2020.De Ramesay Trois-Rivières (Si-Maurice) (Que I G8Z 2H7 Rôle Q-8505 Q-600227-D-3 (996-DYV) LOCATION PORT-JOLI INC.Case postale 121 St-Jean-Port-Joli (Que.) Rôle Q-8506 Q-6OO045-D-2 (788-DYet319-DYV) THIBAULT, CLÉMENT 208.Laurentide Cresent Schefferville (Saguenay) (Que.) Rôle Q-8510 I2926-V-D-2 LEBLANC TRANSPORT ENR.(Leblanc.Judith) 6.rue Gingras C.P.208.Warwick (Arthabaska) (Que.) J0A IM0 Rôle Q-8511 257-V-D-9 TREMBLAY EXPRESS LIMITEE TREMBLAY EXPRESS LIMITED 790.boul.Harvey.Jonquièrc (Chicoutimi) (Que.) G7X 7W9 Rôle Q-8524 Q-201I63-D-62 TAXIS JAUNES LTÉE 1191.avenue Cartier Québec (Que.) GIR 2S9 Q-202555-D-I BOND, ANDRÉ Village Huron Québec (Que.) GO A 4V0 Demande de transport saisonnier: Monsieur Henri-Paul Cossctte demande un permis pour transport saisonnier a la Commission des transports du Québec pour le transport d'écoliers à l'heure du midi des écoles Notre-Dame-de-la-Confiance et collège St-Joseph-de-St-Narcisse à leurs résidences situées à St-Narcisse.et des écoles St-Charles et Polyvalente de Ste-Geneviève a leurs résidences situées à St-Narcisse et retour, lesquelles le requérant est à contrat avec la Commission scolaire régionale des Vieilles Forges.Durée: Ce permis sera valide du 1er septembre au 30 juin.Demande de transport saisonnier: Transport économique d'employés de leur résidence aux usines situées dans les zones industrielles nos I et 2 à Trois-Rivières, incluant, entre autres, La Ferguson Atlantic.L'Union régionale des Caisses populaires Desjardins à Trois-Rivières.La Wcstinghouse.La Fuji Dying et retour.Droit additionnel: La requérante qui détient déjà un permis de location pour opérer à St-Jean-Port-Joli le service suivant: «Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce et de livraison à St-Jean-Port-Joli (L'Islet) (Que.)» demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services de location suivants à 3111.Bernard-Pilon.Beloeil (Que.) 1.location à court terme de véhicules commerciaux; 2.location à long terme de véhicules commerciaux.Changement d'adresse: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le changement d'adresse suivant: Ancienne adresse: Clément Thibault 208.Laurentide Cresent Schefferville (Saguenay) (Que.) Nouvelle adresse: Clément Thibault 511 French Case postale 264 Schefferville (Que.) GOG 2T0 Modification de permis: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son parmis 12926-V le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Kingsey-Falls (Que.) à Cabano, pour le transport de rouleaux de papier, et retour avec marchandise refusée ou endommagée, pour le compte de Papier Cascades Paper Inc.Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante.Tremblay Express Liée, demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis l'autorisation suivante: Prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec et à prendre à louage à court terme des véhicules pourvu que le nombre total des véhicules pris à louage à court terme n'excède pas deux (2) à la fois.Condition: Toutes les copies de contrats de location devront être versées mensuellement au dossier de la Commission des transports du Québec.Demande de transfert: Taxis Jaunes Liée demande â la Commission de transférer à: Bond.André Village Huron Québec (Que ) G0A 4V0 le permis no Q-201163-D-34 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec.A-36. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7109 Rôle Q-8525 Q-20I840-D-2 BOIVIN, JEAN-CLAUDE 6673, Place des Marguerites Orsainville (Qué.l GIG 5PI Q-202554-D-I BOIVIN, GEMMA D.MME Légataire universelle 6673.Place des Marguerites Orsainville (Que.) GIG 5PI Rôle Q-8527 3086-V-V-l ROLLINS.KENNETH J.Lac-Drolet (Frontenac) (Que.) GOY ICO et FRONTENAC GRANITE INC.Lac-Drolet (Frontenac) (Que.) GOY ICO Rôle Q-8528 24736-V-D-2 TRANSPORT ALIMENTAIRE DU BAS ST-LAURENT Rivière-du-Loup (Que.) Rôle Q-8529 24736- V-D-3 TRANSPORT ALIMENTAIRE DU BAS ST-LAURENT INC.Rivière-du-Loup (Que.) Rôle Q-8530 24736-V-D-4 TRANSPORT ALIMENTAIRE DU BAS ST-LAURENT INC.Rivière-du-Loup (Que.) Demande de transfert: Boivin.Jean-Claude, demande à la Commission de transférer à: Boivin.Gemma D.Mme Légataire universelle 6673.Place des Marguerites Orsainville (Que.) GIG 5PI le permis no Q-201840-D-l et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec.A-36.Convocation: Demande de vérification des services de transport fournis par: Rollins, Kenneth J.Lac- Drolet (Frontenac) (Que.) GOY ICO à la demande de la partie requérante.Modification de permis: La partie requérante.Transport Alimentaire du Bas Sl-Laurent Inc.détentrice du permis 24736-V.demande à la Commission des transports du Québec de rajouter à son permis les clauses suivantes: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé - 1.De Montréal à Chicoutimi.Baie-Comeau.Hauterive.Sept-Iles.pour le transport de firine par remorque-citerne spécialement aménagée pour ce transport destinée à la Boulangerie Pelletier (1975) Liée et destinée à la Huche Sans Pareille (1969) Inc.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé - 2.De Montréal à Rivière-du-Loup.pour le transport de farine par remorque-citeme spécialement aménagée pour ce transport destinée à la Boulangerie Blé d'Or Inc.et destinée à la Huche Sans Pareille (1969) Inc.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé - 3.De Montréal à Matane.pour le transport de farine par remorque-citerne spécialement aménagée pour ce transport destinée à la Boulangerie Pelletier (1975) Liée.Modification de permis: La partie requérante.Transport Alimentaire du Bas St-Laurent Inc.détentrice du permis 24736-V.demande à la Commission des transports du Québec de rajouter au permis qu'elle détient, la clause suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé - contrat De Rivière-du-Loup à tous points situés dans la province de Québec, pour le transport de produits alimentaires congelés, avec camions ou remorques réfrigérés et isothermiques, pour le compte de la Boulangerie Blé d'Or Inc.de Rivière-du-Loup, et retour avec produits servant â la fabrication des produits de la Boulangerie Blé d'Or Inc.Modification de permis: La partie requérante.Transport Alimentaire du Bas St-Laurent Inc.demande à la Commission des transports du Québec de rajouter à son permis 24736-V qu'elle détient de la Commission des transports du Québec, les clauses suivantes: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 1.De Matane à Rivière-du-Loup.Montmagny.Québec, Ste-Anne-de-Beaupré, Chicoutimi, Baie-Comeau.Hauterive.Sept-Iles.pour le transport de produits alimentaires, pour le compte de la Boulangerie Pelletier (1975) Liée, et retour avec des produits servant à la fabrication des produits, pour le compte de la Boulangerie Pelletier (1975) Liée.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2.De Matane à tous points situés dans les districts électoraux de Matapédia.Bonaventure, Gaspé-Est, Gaspé-Ouest, pour le transport de produits alimentaires, pour le compte de la Boulangerie Pelletier (1975) Inc., et retour avec des produits servant à la fabrication des produits, pour le compte de la Boulangerie Pelletier (1975) Liée.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 3.De Matane à tous points situés dans la province de Québec, pour le transport de produits alimentaires, pour le compte de la Boulangerie Pelletier (1975) Ltée, et retour avec matières premières servant à la fabrication des produits, pour le compte de la Boulangerie Pelletier ( 1975) Ltée. 7! 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 Rôle Q-8531 I925I-V-D-I G.BBAUDOIN TRANSPORT (Beaudoin.G.) 102, Commerciale.Si-Henri (Levis) (Que.) GOR 3E0 Rôle Q-8532 22950-V-D-3 MESSAGERIE D'ALMA ENRG.(Simard.Jacques) 1125.rue des Lilas.Aima (Lac-Sl-Jean-Est) (Que.) G8B 3A9 Rôle Q-8534 292-N-D-l LES REMORQUEURS DU QUÉBEC LTÉE 150.rue Dalhousie Québec (Que.) Rôle Q-8535 4637-V-D-2 H.LANG LOIS & FILS ENR.(Langlois.Réjean) 910.rue Tessier est St-Casimir (Ponncuf) (Que.) G0A 3L0 Droit addilionnel: l Concernant le service prévu à la présente clause, la requérante aura droit d'utiliser le service des traversiez entre Rivière-du-Loup et St-Siméon et entre Rimouski et Baie-Comeau.Modification de permis: La partie requérante qui détient le permis I925I-V des dossiers de la C.T.Q.et dont la clause se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De St-Henri-de-Lévis à Chaudière-Bassin (St-Romuald).pour le transport d animaux vivants, pour le compte de et sur paiement des frais de transport par Les Encans d'animaux du Québec.demande que ladite clause soit modifiée afin qu'elle se lise à l'avenir comme suit: Transport restreint - longue dislance - route restreinte - De St-Henri-de-Lévis à Chaudière-Bassin (St-Romuald).pour le transport d'animaux vivants destinés aux Encans d'animaux du Québec Inc.Modification de permis (clause 6): La partie requérante demande permission d'amender la clause b de son permis pour qu'elle se lise comme suit: D'Alma à tous les endroits situés dans un rayon de 150 milles des limites de ladite ville à l'intérieur des comtés électoraux de Roberval et Lac-St-Jean.pour le transport de colis de 75 livres et moins à l'exclusion de Larouche et à l'exclusion des magasins Eaton à Aima.La clause b du permis 22950-V se lit présentement comme suit: b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) D'Alma à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, pour le transport de colis de 75 livres ou moins, à l'exclusion de Larouche et de tout le territoire situé dans le district électoral-provincial de Jonquière et à l'exclusion des magasins Eaton's à Aima.Restriction: En donnant le service des clauses a et b du permis no 22950-V.le requérant n'est pas autorisé à faire le transport de ménages et ameublements usagés tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Nouvelle demande permanente: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins d'obtenir l'autorisation d'inaugurer et de donner le service de navigation suivant: Au moyen d'une barge de/ou affrétée par la requérante, faire: Le transport de combustible nécessaire au chargement, et en particulier au mazou-lage des navires accostés ou mouillés dans le port de Québec ou aux alentours d'icelui ainsi que pour transporter le combustible (mazout) aux quais du port de Québec et de Bcauport, et ce pour répondre aux demandes incessantes faites par la clientèle dudit port.Ce service comprendra également l'allégement des navires, lorsque requis.Cette barge est dépourvue de tout système d'auto-propulsion, son utilisation aux fins susdites devant se faire à l'aide des remorqueurs opérés par la requérante.Elle a une capacité de 805.000 gallons.Aucun tel service n'existe présentement qui permette de ravitailler adéquatement en combustible les navires qui sont à l'ancrage ou à quai ou qui permette l'allégement précité.Le permis recherché permettra de fournir aux vaisseaux à fort et à moyen tonnage ce service auxiliaire, service dont tous les autres ports sont présentement dotés.Modification de permis: La partie requérante.H Langlois & Fils Enrg.demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis 4637-V les services suivants: I Transport restreint - longue dislance - route restreinte - De St-Casimir et les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles à ailleurs dans la province et retour, pour le transport de meubles de ménage (déménagement), par camion ordinaire.2.Droit additionnel re/clausc I: En donnant le service déjà autorisé par la clause / de son permis, la détentrice demande d'être autorisée à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises aux endroits suivants: Charny.Lauzon.Lévis.St-David-de-l'Auberivière.St-Jcan-Chrysostome.St-Nicolas.St-Romuald-d'Etchemin.St-Henri.St-Rédempteur.Ste-Hélènc-de-Breakeyville.St-Henri-de-Lauzon.St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.St-Lambcrt-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintcndre.Bernières.Rivière-Boyer.St-Etienne.L'Ancienne-Lorette.Beauport.Bélair.Charlesbourg.Courville.Giffard.Lac-Dclage! GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e aimée, n\" 36 71 I 1 Rôle Q-8536 13340-V-D-3 GUERTIN & FILS LIMITÉE 1085.avenue Lariviére C.P.125.Rouyn (Témiscamingue) (Que.) J9X 4K9 Rôle Q-8537 254I5-V-D-I SERVICE DE REMORQUE TREMBLAY LTÉE Parc Industriel Chemin Granada Rouyn (Témiscamingue) (Que ) Rôle Q-X538 11214-V-D-3 TRANSPORT F.TREMBLAY ENR.(Tremblay.Fernand) 1850.27e Rue Québec (Que.) GIJ IC7 Lorelleville.Montmorency.Notre-Dame-des-Laurenlides.Orsainville.Québec.Ste-Foy.Sillery.Val-St-Michel.Vanier.Villeneuve.St-Emile, St-Dunstan-du-Lac-Beauporl.St-Félix-du-Cap-Rouge.St-Michel-Archange.Stoneham et Tewkesbury.Charlesb;iurg-Esl.Charlesbourg-Oucst.Lac-Edouard.Lac-St-Charles.St-Gabriel-de-Valcartier.St-Gabriel-Ouesi.Ste-Thérèse-de-Lisieux.St-Augustin-de-Desmaures.La clause ; du permis 4637-V se lit présentement comme suit: iii.Transport général - longue distance - route restreinte - iii.De St-Casimir à Trois-Rivières et à Québec, et retour.Modification de permis (clause b): La partie requérante demande à la Commission des transports de remplacer la clause b de son permis par la suivante: b) Transport restreint - longue distrance - rayon - b) De tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rouyn-Noranda, Abitibi-Ouest.Abitibi-Est et Témiscamingue.à tous les endroits dans la province de Québec, pour le transport par camions, fardiers et remorques à timons (pole traders) de machinerie, équipement et matériaux de mines, pour le public en général.La clause b du permis 13340-V se lit présentement comme suit: b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - b) De tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rouyn-Noranda, Abitibi-Ouest.Abitibi-Est et Témiscamingue.à tous les endroits dans la province de Québec, pour le transport par: camions, fardiers et remorques à timons (pole trailers) de machinerie, équipement et matériaux de mines, pour le compte de: Bettendge Construction Co.Ltd.Commission Hydro Electrique de Québec Patrick-Harrison Company Ltd.Nouvelle demande: La partie requérante demande â la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services de transport suivants: I Transport restreint - service local - Roiyn-Noranda et tout point situé dans une région de 5 milles des limites de ces deux (2) villes.2.Transport restreint - longue distance - territoire - Entre tous points situés dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest.Rouyn-Noranda et Témiscamingue ainsi que le territoire situé au nord de Malagami.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Rouyn et de tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux d*Abitibi-Est.Abitibi-Ouest.Rouyn-Noranda.Témiscamingue et du territoire situé au nord de Matagami à Montréal et Québec, et retour.4.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Rouyn et de tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest.Rouyn-Noranda.Témiscamingue et le territoire situé au nord de Matagami à la frontière Québec Ontario.(Ports d'entrée: Cheminis.Notre-Dame-du-Nord, routes 59 et 46) et retour.Point de destination: Région d'Ontario située au nord de North-Bay et Toronto-Métropolitain.Restriction: Le service ci-dessus devra être opéré conjointement avec un permis complémentaire à èire obtenu de VOntaria Highway Transport Board et dont une copie devra être déposée à la Comission des transports du Québec.Dans tous les cas pour le transport de maisons mobiles et roulottes, pour le public en général.Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis I I2I4-V le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Ste-Foy à tous les points situés dans un rayon de 100 milles des limites de-ladite ville ci retour, pour le transport de bois de construction non emballé et de cheminée pré-fabriquée.pour le compte de Bock & Tréteau Ltd.(Division Québec.2375.rue Wall.Ste-Foy).et retour avec marchandises refusées.Restrictions: 1.Le requérant n'aura le droit d'utiliser qu'un seul équipement pour donner le service précité et ce camion ne pourra être d'un poids supérieur à 14.000 Inrcs.2.Il n'aura pas le droit de donner du service dans les villes suivantes: Trois-Rinères.Drummondville.St-Georges-de-Beauce. 71 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e aimée.n° 36 Rôle Q-8539 24736-V-D-5 TRANSPORT ALIMENTAIRE DU BAS ST-LAURENT INC.Rivière-du-Loup (Que.) Rôle Q-8540 4373-V-D-12 MICHEL TRANSPORT INC.4.rue Union Arthabaska (Arthabaska) (Que.) G6P 6L5 Rôle Q-8541 3423-A-D-8 JEAN-MARC OUELLET ENR.795.chemin Sydenham Chicoutimi (Que.) G7H 2G9 Modification de permis: La partie requérante.Transport Alimentaire du Bas St-Laurent Inc.détentrice du permis 24736-V.demande à la Commission des transports du Québec de rajouter à son permis les clauses suivantes: I) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -I) De St-Côme-de-Beauce à Rivière-du-Loup et Matane.pour le transport dfi produits alimentaires, pour le compte de la Boulangerie Doyon Inc.et retour avec des produits servant à la fabrication des produits, pour le compte de la Boulangerie Doyon Inc.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2.De Chicoutimi à Rivière-du-Loup et Matane.pour le transport de produits alementaires.pour le compte de Huche Sans Pareille (1969) Inc.et retour avec des produits servant à la fabrication des produits de la Huche Sans Pareille ( 1969) Inc.Droit additionnel: En donnant le service prévu à la présente clause, la requérante aura droit d'utiliser les services de traversiers entre Rivière-du-Loup et St-Siméon.et Baie-Comeau et Rimouski.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 3.De Chicoutimi à Baie-Comeau et Sept-Iles.pour le transport de produits alimentaires, pour le compte de la Boulangerie Pelletier ( 1975) Liée, et retour avec des produits servant à la fabrication des produits de la Huche Sans Pareille ( 1969) Inc.Modification de permis: La partie requérante.Michel Transport Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - De Princeville à ailleurs dans la province de Québec, pour le transport de pédalos et de bateaux de plaisance distribués par Les Promotions Princeville Enr.et Les Fibres Industrielles C.G.Inc.et retour avec marchandises refusées ou avariées par équipement spécialement agencé pour ce genre de transport.Demande de transport saisonnier: Transport d'enfants dont l'âge varie de 2 à 5 ans.de leur résidence située dans le réseau routier du grand Chicoutimi â la Garderie «Au Jardin de Pierrot» de Mme Jean-Marc Ouellet.795.chemin Sydenham.Chicoutimi.el retour.Rôle Q-8542 68-V-D-l-TF CHANTIERS BONNEAU LTÉE 648.rue Scott.C.P.609 Roberval (Lac-St-Jean) (Que.) G8H 2G3 La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d une augmentation de taux pour le transport de machinerie lourde par fardiers selon les clauses a et b de son permis actuel Le nouveau tarif proposé est de $35 l'heure.Rôle Q-8543 Q-200126-D-2 LÉTOURNEAU,JEAN 382.Vanier Charlesbourg (Que.) GIH4P6 Q-202559-D-I PARADIS.YVES 79.Marcoux Beauport (Que.) GIE 3B3 Demande de transfert: Létourneau.Jean, demande à la Commission de transférer a: Paradis.Yves 79.Marcoux Beauport (Que.) GIE 3B3 le permis no Q-200I26-D-I et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans I agglomeration de Quebec.A-36.H «ennuie laxi Rôle Q-8544 Q-200996-D-2 VERREAULT, CAMILLE 1097.boul.Sacré-Coeur St-Félicien (Que.) G0W 2N0 Q-202558-D-I PAQUET, ETIENNE 1262.Notre-Dame St-Félicien (Que.) G0W 2N0 Demande de transfert: Verrcault.Camille, demande à la Commission de transférer à: Paquet.Etienne 1262.Notre-Dame St-Félicien (Que.) G0W 2 N0 le permis no Q-200996-D-I et le véhicule pour effectuer du transport par véhicula .\u2022 dans la région suivante: la municipalité de St-Félicien.u|e-iaxi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976, 108e année.n° 36 7113 Rôle Q-8545 Q-202429-D-2 VALLÉE, JEAN-GUY 313, St-Marcel Drummondville (Que.) J2B 2E8 Q-202560-D-I HOULE, RÉJEAN St-Bonaventure (Drummond) (Que.) JOC ICO Rôle Q-8546 Q-200068-D-2 MIEL, JOSEPH-MAURICE 58, avenue Plante Vanier(Qué.) G1M IR9 Q-20I468-D-3 FOURNIER, CHARLES-HENRI 291.avenue Rousseau Vanier(Qué.) GIM 1T6 Demande de transfert: Vallée.Jean-Guy, demande â la Commission de transférer à: Houle.Réjean St-Bonaventure (Drummond) (Que.) JOC ICO le permis no Q-202429-D-I et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Drummondville.A-29.Demande de transfert: Ruel.Joseph-Maurice, demande à la Commission de transférer à: Fournier.Charles-Henri 291.avenue Rousseau Vanier(Qué.) GIM IT6 le permis no Q-200068-D-l et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec.A-36.Rôle M-16959 23445-V-D-3 DRAPEAU, YVON 76.Eastmain.Matagami (Abitibi-Est) (Que.) Voiturier-remorqueur PROVOST CARTAGE INC.7887.avenue Grenache.Ville d'Anjou Montréal (Que.) Voiturier-roulier Rôle M-16985 19749-V-D-l3 GÉRARD HARBEC TRANSPORT INC.200, rue Comeau-Nord Farnham (Que.) Rôle M-17298 40003-D-I70-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180 Dundas St.W.Toronto (Ontario) M8X 1X8 Voiturier-remorqueur: La présente est une publication amendée d'une requête qui a été publiée dans la Gazette officielle du Québec no 31 du 31 juillet 1976.page 6216.sous le no de rôle M-16959.Le texte amendée se lit comme suit: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement - contrat -Service: Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe Provost Cartage Inc.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 1930-V du voiturier-roulier.Nouvelles clauses: Requête amendée La présente est une publication amendée d'une requête qui a été publiée dans la Gazette officielle du Québec no 31 du 31 juillet 1976, page 6221 sous le no de rôle M-16985.Le texte amendé se lit comme suit: La requérante.Gérard Harbec Transport Inc., demande l'autorisation de donner les services de transport suivants: 1.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Farnham à Québec pour le transport de couvre-plancher (comme tuile et prélart) et accessoires s'y rapportant, destinés aux distributeurs de Domco de Farnham.et retour, pour marchandises refusées ou endommagées.2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Farnham à Québec pour le transport de tapis et accessoires s'y rapportant, destinés aux distributeurs de Coronet Carpet Ltd., de Farnham, et retour, pour marchandises refusées ou endommagées.3) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Farnham à Québec pour le transport de tapis et couvre-planchers et accessoires s'y rapponant.pour le compte de Roger Sorel Tapis Inc.de Farnham.et retour, pour marchandises refusées ou endommagées.Condition: A la demande des expéditrices, les remorques devront être chauffées.Le tarif no E-1001 de Allied Van Lines Ltd.afin de concurrencer le tarif no HSE-I de Hill Security Ltd.le tarif no E-100 de United Van Lines (Canada) Ltd.; le tarif no E-151 de Atlas Van Lines (Canada) Ltd.; le tarif no E-429 de la North American Van Lines Ltd., sections six et sept, comportant des réductions de II pour cent et de 6 pour cent aux sections cinq et six respectivement du tarif no E-306 de CHGCTBA.s'appliquant uniquement lorsque «chacun des transporteurs participants mentionnés ci-dessus, ou le transporteur et ses agents, perçoivent, au cours de toute année civile, une somme globale minimum de cent mille dollars en paiement du 71 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 Rôle M-17340 I9028-V-D-1-TF DICKSON'S TRANSPORT AND COACH LINES (NAPANF.E) LIMITED 293.Dundas Street West Napanee (Ontario) Rôle M-17341 6553-V-D-l-TF PH.LANCTÔT & FILS TRANSPORT LTÉE Rang St-Pierre Nord St-Constant (Laprairie) (Que.) JOL 1X0 Rôle M-17344 20950-V-D-l-TF BEAUDOIN, PAL'L-ÉMILE 2865.rue Joseph-Nolin.app.5 Montréal (Que.) HIL 4H4 transport des marchandises ici décrites, effectué pour le compte d'un expéditeur).Date d'entrée en vigueur dudit tarif E-I00I: le 15 novembre 1976.conformément a l'article 2.58.1.Allied Van Lines Ltd.Tariff No.E-I00I to be competitive with Hdl Security Ltd.Tariff No.HSE-I: United Van Lines (Canada) Ltd.Tariff No E-100; Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Tariff No.E-I5I; North American Van Lines Ltd.tariff No.E-429.sections six and seven, reflecting 11% and 6% reductions in sections Jive and six respectively of CHGCTBA No.E-306 and applicable only where Each of the concurring named herein or the carrier and his agents receive a minimum of one hundred thousand dollars in aggregate in any calendar year for the transportation on behalf of a shipper of commodities described herein\".Said Tariff E-1001 to be effective November IS.1976 in accordance with article 2.58.1.La requérante demande à la Commission des transports du Québec: Une augmentation de 11% sur son taux par contrat avec Kingston Iron & Metal (Division of Kimco Steel Sales Ltd.).selon les clauses a et * du permis no 19028-V.selon contrat formule no 10.signée entre les parties le 8 juillet 1976.The applicant asks the Québec Transport Commission: To increase its tariff by 11% on a contrail with Kingston Iron .lorsque MCR-2948 16-08-76 4810 05-06-76 M-15800 I0475-V-C-2 COWANSVILLE EXPRESS INC.Vérification de permis La Commission: 1.décrète que le permis 10475-V-C de Rolland Pilon.Route rurale numéro I.Bngham.comté de Brome (Que.), permis numéro 10475 se lira à l'avenir comme suit: a) Annule la clause a dudit permis; b) modifie la clause /\u2022 dudit permis qui à l'avenir se lira comme suit: Transport restreint - longue distance - service inégulier - «De Brigham à Montréal, et retour, pour le transpon d'animaux destinés à Brigham ou en provenant 2.décrète que les limites de la paroisse Ste-Marie-Médiatncc-de-Brigham comme étant les limites de .(Brigham» lorsque ce nom apparait au permis, lesdites limites étant décrites dans la présente décision.MCS-1925 19-08-76 24180-V-D-2 DOUG MODLER TOWING & DELIVERY Droit additionnel La Commission: raye le délibéré et rouvre l'enquête pour les fins de permettre au requérant de faire la démonstration du bien-fondé de sa demande telle qu'amendée; décrète que soit fixée la date de l'enquête rouverte.5786 26-07-76 M-9530 MCV-9197 MCV-9416 MCV-9457 MCV-9458 19-07-76 20-08-76 23-08-76 23-08-76 M-52508 LES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS MEMBRES DE L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES ENTREPRENEURS-CAMIONNEURS EN VRAC INC.Nouvelle demande E-08 M-506016-D-001 LES ENTREPRISES LE CAIRE INC.Nouvelle demande E-7 M-503834-D-001.D-003.D-006.D-007.D-008 RAICEK REFUSE REMOVAL CO.Nouvelle demande H-10 M-504045-D-001 ENTREPRISES B & C INC.Nouvelle demande E-10 3410\t26-04-76\tM-7740\tAccordée 6990\t06-09-75\tM-10529\tAccordée 8438\t15-11-75\tM-12276\tDésistement 8648\t15-11-75\tM-12502\tDésistement 8649\t15-11-75\tM-12506\tDésistement 7136\t13-09-75\tM-10587\tDésistement 7136\t13-09-75\tM-10586\tDésistement 8654\t15-11-75\tM-12577\tDésistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7121 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérant\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-9459\t23-08-76\tM-504I01-D-OOI REBUT ET CONTENANTS LAVAL LTEE Nouvelle demande E-10\t7745\t11-10-75\tM-II5I8\tDésistement MCV-9460\t23-08-76\tM-504046-D-003.D-005\t7138\t13-09-75\tM-10602\tDésistement \t\tSANITARY REFUSE COLLECTORS\t7138\t13-08-75i\tM-10603\tDésistement \t\tINC.\t\t\t\t \t\tNouvelle demande E-10\t\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE\t\t\t\t\t\t MPV-851-S\t23-08-76\t2058-A-S-3 LES AUTOBUS BOUCHERVILLE INC.Nouvelle demande Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin., les 20, 21.22 juillet 1976 en venu de l'article 2.72.7 du Règlement 2-76.\t\t\tM-2819\tAccordée MPV-852-S\t23-08-76\t3447-A-S-3 CHRISTOS PONTZ1S Nouvelle demande Requête publiée dans le journal « Montréal-\t\t\tM-2820\tAccordée \t\tMatin» les 5.6.7 juillet 1976 en vertu de l'article 2.72.7 du Règlement 2-76.\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t MPV-853\t20-08-76\t3584-A-DS-l BARBARA BOUCHARD Nouvelle demande Requête publiée dans le journal « Le Devoir » les 22.23.24 juillet 1976 en venu de l'ar-\t\t\tM-17224\tAccordée \t\tticle 2.72.7 du Règlement 2.\t\t\t\tAccordée MPV-854-S\t03-08-76\t2432-A-D-l ROGER SENECHAL Nouvelle demande\t5278\t19-06-76\tM-16316\t MPT-10299\t28-07-76\tM-204072-D-5 CLEMENT RICHARD Requérant-cédant M-2O0O25-015 GILLES RICHARD Requérant-cessionnairc\t4811\t05-06-76\tM-15809\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10301\t28-07-76\tM-205401-D-20 RIVERSIDE TAXI LTEE Requérant-cédante M-207139-015 TAXI VILLANI LTEE Requérante-cessionnaire\t4796\t05-06-76\tM-15754\t MPT-10302\t28-07-76\tTransfert de permis M-205268-D-2 JEAN-PAUL BARRETTE Requérant-cédant M-2O7O75-O0I LEOPOLD BEAUCHAMP Requérant-cessionnaire\t4794\t05-06-76\tM-15738\tAccordée MPT-10309\t28-07-76\tTransfert de permis M-201808-D-2 JEAN-MARC CHAYER Requérant-cédant M-207235-001 GILBERT DESCENT Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5275\t19-07-76\tM-15955\tAccordée 7122 No MPT-10322 MPT-10328 MPT-10336 MPT-10337-TF MPT-10338 MPT-10339 MPT-10346 MPT-10347 MPT-10352 MPT-10353 MPT-10355 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année.;i° 36 Date 16-08-76 16-08-76 23-08-76 20-08-76 17-08-76 17-08-76 09-08-76 09-08-76 09-08-76 09-08-76 09-08-76 Requérants M-206111-D-2 GUY HAMEL Requérant-cédant M -204699-014 LEONARD HORNE Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-2069I2-D-I SERGE HURTEAU Requérant-cédant M-207285-001 ROLLAND BERGERON Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-207289-D-l ALBERT DOGGETT Nouvelle demande 2I004-D-2-TF DENIS MARTEL & AL Modification de tarif M-206412-002 NORMAND THERRIEN Nouvelle demande M-2000I-D-I LA LIGUE DE TAXIS DE BOUCHERVILLE INC.Reconnaissance de ligue M-203856-D-79 WILFRID POIRIER LTEE Requérante -cédante M-207232-001 JEAN-CLAUDE LACOURCIERE Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-204683-D-2 NARCISSE MENARD Requérant-cédant M-207236-001 LIGUORI BAZINET Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-203533-D-2 ALBERT BITAR Requérant-cédant M-205953-007 SALIM EL HACHEM Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-202858-D-2 JULES ARMAND ROY Requérant-cédant M-207249-001 GLEN KLNNEDEY Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-20I03I-D-4 ODESSA THERRIEN Requérant-cédant M-2056I7-0I2 ROCH BEAULAC Requérant-cessionnaire Transfert de permis G.O.Q.page 5640 5786 5895 4263 4265 4025 5460 5472 5473 5473 5481 date 03-07-76 10-07-76 17-07-76 15-05-76 15-05-76 08-05-76 26-06-76 26-06-76 26-06-76 26-06-76 26-06-76 Cause M-16593 M-16677 M-16720 M-15445 M-15483 M-15392 M-15998 M-16331 M-16335 M-16336 M-I64II Décisions Accordée Accordée Accordée Rejetée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 _7123 \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPT-10356\t09-08-76\tM-2O078O-D-2 JACK PARADISGARTEN Requérant-cédant M-203281-003 EDWARD DAVISON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t4945\t12-06-76\tM-15879\tAccordée MPT-10358\t09-08-76\tM-20O07I-D-2 LISE HOULE BOURGEOIS Requérante-cédante M-207254-001 RITA AURELIE VANIER RENZO Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t5479\t26-06-76\tM-16385\tAccordée MPT-10361\t09-08-76\tM-205828-D-l ANTONIO ARMENIO Requérant-cédant M-207237-001 LIBORIA NOBILE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5480\t26-06-76\tM-16388\tAccordée MPT-10362\t09-08-76\tM-20I8I3-D-2 EDOUARD SANTOS Requérant-cédant M-207240-001 JOSEPH SANTOS Requérant-cessionnaire\t5480\t26-06-76\tM-16405\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10364\t09-08-76\tM-20O5I l-D-6 ROGER JOL1COEUR JACQUES JOLICOEUR MARCEL JOLICOEUR (Exécuteurs testamentaires de J.Néo Jolicoeur) Requérants-eédants M-204662-002 FERNAND LAROSE Requérant-cessionnaire\t5480\t26-06-76\tM-16408\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10365\t09-08-76\tM-2005I1-D-7 ROGER JOLICOEUR JACQUES JOLICOEUR MARCEL JOLICOEUR Requérants-eédants M-2O7250-O0I ST-VICTOR ASSELIEN Requérant-cessionnaire\t5481\t26-06-76\tM-16409\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10366\t09-08-76\tM-2005II-D-8 ROGER JOLICOEUR JACQUES JOLICOEUR MARCEL JOLICOEUR Requérants-eédants M-206969-0O2 P.ROBERT ALECTUS Requérant-cessionnaire\t5481\t26-06-76\tM-16410\t MPT-10368\t10-08-76\tTransfert de permis M-20229I-D-3 ROMEO CYR Requérant-cédant M-2O7273-O01 MICHEL LUSSIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5635\t03-07-76\tM-16558\tAccordée 7124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MPT-10369\t10-08-76\tM-203662-D-I2 MONS INVESTMENT REG'D.Requérant-cédant M-207265-001 JEAN-JACQUES RODRIGUE Requérant-cessionnaire\t5636\t03-07-76\tM-16559\tAccordée MPT-10373\t10-08-76\tTransfert de permis M-204569-D-4 FERNANDO TAVARES Requérant-cédant M-2O7267-O0I JOSE DA S1LVA Requérant-cessionnaire\t5634\t03-07-76\tM-16550\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10375\t10-08-76\tM-205358-D-2 MAURICE ALARIE Requérant-cédant M-207224-001 GEORGES EMOND Requérant-cessionnaire\t5634\t03-07-76\tM-16531\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10380\t10-08-76\tM-205495-D-l 9 RICHARD VEZINA\t5633\t03-07-76\tM-16528\t \t\tRequérant-cédant M-207258-001\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tROGER DUBUC\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10383\t10-08-76\tM-200970-D-2 SOLLY ZACHARIN Requérant-cédant M-207247-001 AARON MILLER Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t5488\t26-06-76\tM-16439\t MPT-10394\t20-08-76\tM-207027-D-I ALPHONSE DELLY Nouvelle demande\t5635\t03-07-76\tM-16557\tAccordée MPT-10395\t20-08-76\tM-20I049-D-2 ADRIEN DEZIEL Nouvelle demande\t5634\t03-07-76\tM-16551\tAccordée MPT-10396\t20-08-76\tM-207239-D-I TAXI JOYAL Nouvelle demande\t5634\t03-07-76\tM-16530\tAccordée MPT-10397\t20-08-76\tM-206826-D-I PAUL-ANDRE DESLAURIERS Nouvelle demande\t5487\t26-06-76\tM-16436\tAccordée MPT-10398\t20-08-76\tM-204264-D-9 MARTIN ADLER Nouvelle demande\t5483\t26-06-76\tM-16425\tAccordée MPT-10399\t20-08-76\tM-204264-D-8 MARTIN ADLER Nouvelle demande\t5483\t26-06-76\tM-16424\tAccordée MPT-10400\t20-08-76\tM-206989-D-I ANDRE PELLETIER Nouvelle demande\t4946\t12-06-76\tM-15883\tDésistement MPT-I040I\t20-08-76\tM-20636I-D-7 LIONEL BOUCHARD Nouvelle demande\t4775\t05-06-76\tM-15633\tAccordée MPT-10402\t20-08-76\tM-207003-D-I ANDRE BOUCHARD Nouvelle demande\t5479\t26-06-76\tM-16383\tAccordée MPT-10403\t20-08-76\tM-206739-D-I NORMA ROY Nouvelle demande\t5479\t26-06-76\tM-16382\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e aimée, n\"36 7125 No\t\t\tG.O.Q.\t\t\t \tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MPT-10404\t20-08-76\tM-207149-D-I LUCIEN PLANTE Nouvelle demande\t5480\t26-06-76\tM-16406\tAccordée MCR-2941-\t17-08-76\t30005-D-3I-TF\t4942\t12-06-76\tM-15801\tAccordée TF\t\tMIDDLE ATLANTIC CONFERENCE Modification de tarif\t\t\t\t MCR-2945\t17-08-76\t21530-V-D-l A.et G.TRANSPORT Modification de clause\t5460\t26-06-76\tM-I630I\tAccordée MCR-2946\t17-08-76\t3I8-V-D-4 BELOEIL ST-HILAIRE TRANSPORT INC.Droit additionnel\t5460\t26-06-76\tM-16300\tAccordée MCS-1873\t09-07-76\t24938-V-D-l FRANÇOIS CHAGNON Voituri er-rc morqueur 4724-V MAGNY TRANSPORT INC.Voiturier-roulier Nouvelle demande\t3659\t24-04-76\tM-15082\tAccordée MCS-I90I\t28-07-76\t24962-V-D-l TRANSPORT ROSAIRE NERON INC Voiturier-remorqueur 10934-V PROVINCIAL OIL CARRIERS COMPANY LIMITED 4724-V MAGNY TRANSPORT INC.8123-V JOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LTD.1930-V PROVOST CARTAGE INC.Voituriers-rouliers Nouvelle demande\t4024\t08-05-76\tM-15377\tAccordée MCS-1921-\t10-08-76\t5723-V-D-4-TF\t4263\t15-05-76\tM-15439\tAccordée TF\t\tCOTTRELL FORWARDING CO.LTD.Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1922-\t17-08-76\tI7396-V-D-I-TF\t4790\t05-06-76\tM-15690\tAccordée TF\t\tRICHELIEU MILK TANKERS INC.Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1923-\t17-08-76\t30007-D-45-TF\t4807\t05-06-76\tM-15694\tAccordée TF\t\tSOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE Modification de tarif\t\t\t\t MCS-1926-\t16-08-76\t400II-S-7-TF\t\t\tM-2756\t TF-C\t\tASSOCIATION PROVINCIALE DES PROPRIETAIRES DE CAMIONS-CITERNES Modification de tarif en vertu de l'article 2.70.1 du Règlement no 2 (1975).Correction de décision en vertu de l'article 2.59.11 du Règlement no 2 ;1976).\t\t\t\t La Commission: 1.modifie le paragraphe c des conclusions de la décision MRS-2756 pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: c) Cette charge supplémentaire ou cet escompte sera de 0.28% des tarifs en vigueur pour chaque .Ole d'augmentation ou diminution et fraction de Ole du prix affiché du carburant diesel par wagon-citerne sur le prix de 34.5e.2.Cette correction fait partie intégrale de la décision rendue en vertu de l'article 2.70.1 du Règlement no 2: MCS-1928-TF 23-08-76 40003-D-159-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION Modification de tarif 4806 05-06-76 M-15673 7126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 \t\t\tGO O\t\t\tDecisions No\tDue\tRequérants\t\t\tCause\t \t\t\tpage\tdale\t\t La Commission: 1.accueille la requête amendée: 2.autorise Canadian Household Goods Carriers Tariff Bureau Association au nom de chacun des transporteurs dont le nom apparait au dossier, à augmenter ses tarifs suivants de 3%: Tarif no 166-C \u2014 Supplément no 11 Tariff no 165-A \u2014 Supplément no 14 Tarif no 170-V \u2014 Supplément no 5 ainsi que l'augmentation au tarif no I7I-B montrée en son supplément no 5.3.fixe et décrète en vigueur à l'expiration des délais légaux les taux tels qu'ils apparaissent au dossier dans les supplements MCV-8904 MCV-9040 MCV-9258 MCV-9259 MCV-9295 MCV-9318 29-06-76 15-07-76 06-08-76 15-07-76 17-06-76 20-07-76 M-502826-DS-00I DONALD FISET Requérant-cédant M-507323-D-001 JEAN DUMAIS Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Malin» les 6, 7, 8 mai 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-506696-DS-00I CLAUDE REGIS Requérant-cédant M-507338- D-001 ALFRED BOUCHARD Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 19.20, 21 mai 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-500823-D-003 RICHMOND BEAUCHEMIN Requérant-cédant M-502875-D-002 LEO GAUTHIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-502437-DS-00I ROBERT DESMARAIS Requérant-cédant M-506913-D-002 GEORGEUS BROUILLARD Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 20.21.22 mai 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-5OI9I2-DS-O0I LIONEL EMOND Requérant-cédant M-5067I7-D-002 TRANSPORT JACQUES LAVOIE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 13.14.15 avril 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-5OO624-DS-00I LOUIS PROVOST Requérant-cédant \t\tM-15953\tAccordée \t\tM-16579\tAccordée 5474\t26-06-76\tM-16350\tAccordée \t\tM-16580\tAccordée \t\tM-15821\tAccordée \t\tM-16636\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année.n°36 7127 \t\t\tG.O.Q\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions \t\tM-507346-D-001\t\t\t\t \t\tPIERRE JETTE\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\tRequête publiée dans le journal «Montréal-\t\t\t\t \t\tMatin » les 25, 26, 27 mai 1976 en vertu de\t\t\t\t \t\tl'article 2.59.1 du règlement no 2.\t\t\t\t MCV-9354\t04-08-76\tM-50I074-DS-O0I GILLES BERGEVIN Requérant-cédant M-507354-D-001 JACQUES PRIMEAU Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le « Journal de Montréal » les 27, 28.29 mai 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-16829\tAccordée MCV-9400\t13-08-76\tM-5003I3-DS-OOI LEVIS LAFONTAINE Requérant-cédant M-507381-D-001 JOCELYN CHEVALIER Requérant-cessionnaire\t\t\tM-16980\tAccordée \t\tTransfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tMatin» les 14.15, 16 juin 1976 en vertu de\t\t\t\t \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCV-9432\t19-08-76\tM-507094-D-001 LAURENT DELISLE Nouvelle demande A-5\t1361\t21-02-76\tM-14090\tAccordée MCV-9433\t28-07-76\tM-50I0I9-DS-005 JOSEPH LAROCHE Requérant-cédant M-507267-D-001 ALBERT LAROCHE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «La Presse» les 12.13.14 avril 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-15521\tAccordée MCV-9434\t28-07-76\tM-50I0I9-DS-003 JOSEPH LAROCHE Requérant-cédant M-507269-D-001 DENIS LAROCHE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « La Presse » les 12.13.14 avril 1976 en vertu de l'article\t\t\tM-15519\tAccordée \t\t2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-9435\t28-07-76\tM-50I0I9-DS-O04 JOSEPH LAROCHE Requérant-cédant M-507268-D-00I RONALD LAROCHE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « La Presse » les 12, 13.14 avril 1976 en vertu de l'article\t\t\tM-15520\t \t\t2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-I55I8\tAccordée MCV-9436\t28-07-76\tM-50I0I9-DS-002 JOSEPH LAROCHE Requérant-cédant\t\t\t\t 7128_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 \t\t\tG.O.O.\t\t\tDécisions No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\t \t\t\tpage\tdate\t\t \t\tM-5O727O-D-O0I\t\t\t\t \t\tEARL LAROCHE\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\tRequête publiée dans le journal .< La Presse »\t\t\t\t \t\tles 12.13.14 avril 1976 en vertu de l'article\t\t\t\t \t\t2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-9437\t28-07-76\tM-50I019-DS-001 JOSEPH LAROCHE Requérant-cédanl M-507271-D-001 FERNAND LAROCHE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «La Presse» les 12.13, 14 avril 1976 en vertu de Particle\t\t\tM-I55I7\t \t\t2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-9438\t28-07-76\tM-5010I9-DS-006 JOSEPH LAROCHE Requérant-cédant M-507266-D-001 RHEAL LAROCHE Requérant-cessionnaire Transfer! de permis Requête publiée dans le journal «La Presse» les 12.13, 14 avril 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-15522\t MCV-9439\t17-08-76\tM-506057-D-002 CURRIER TRUCKING CORPORATION\t3026\t05-04-75\tM-7341\tAccordée \t\tDemande de permis E-Extraprovinciale\t\t\t\tAccordée MCV-9440\t17-08-76\tM-506057-D-O03 CURRIER TRUCKING CORPORATION\t3027\t05-04-75\tM-7342\t \t\tDemande de permis E- Extraprovinciale\t\t\t\tAccordée MCV-9441\t17-08-76\tM-506057-D-004 CURRIER TRUCKING CORPORATION\t3027\t05-04-75\tM-7343\t \t\tDemande de permis E-Extraprovinciale\t\t\t\tAccordée MCV-9442\t17-08-76\tM-506057-D-005 CURRIER TRUCKING CORPORATION Demande de permis E-Extraprovinciale\t3027\t05-04-75\tM-7344\t MCV-9443\t17-08-76\tM-506057-D-006 CURRIER TRUCKING CORPORATION Demande de permis E-Extraprovinciale\t3027\t05-04-75\tM-7345\tAccordée MCV-9444\t17-08-76\tM-506057-D-007 CURRIER TRUCKING CORPORATION Demande de permis E-Extraprovinciale\t3027\t05-04-75\tM-7346\tAccordée MCV-9445\t17-08-76\tM-5O6O57-D-O08 CURRIER TRUCKING CORPORATION Demande de permis E-Extraprovinciale\t3028\t05-04-75\tM-7347\tAccordée MCV-9446\t17-08-76\tM-506057-D-009 CURRIER TRUCKING CORPORATION Demande de permis E-Extraprovinciale\t3028\t05-04-75\tM-7348\tAccordée MCV-9447\t17-08-76\tM-506057-D-0I0 CURRIER TRUCKING CORPORATION Demande de permis E-Extraprovinciale\t3028\t05-04-75\tM-7349\tAccordée MCV-9448\t17-08-76\tM-506057-D-011 CURRIER TRUCKING CORPORATION Demande de permis E-Extraprovinciale\t3028\t05-04-75\tM-7350\tAccordée MCV-9449\t17-08-76\tM-506064-D-001 RALPH'S TRANSPORT LIMITED Demande de permis E-Extraprovinciale\t3134\t12-04-75\tM-7555\tAccordée MCV-9450\t17-08-76\tM-506064-D-002 RALPH'S TRANSPORT LIMITED Demande de permis E-Extraprovinciale\t3134\t12-04-75\tM-7556\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7129 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCV-9451\t20-08-76\tM-506I22-D-001 EXCAVATION GABRIEL CHABOT INC.Nouvelle demande E-5\t8760\t22-11-75\tM-12820\tAccordée MCV-9452-1\t20-08-76\tM-505364-D-002 B.L.TRANSPORT ENRG.Permis identique émis instamer conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2 (1976).\t\t\t\tAccordée MCV-9453-I\t12-08-76\tM-500854-D-I NOEL BRISEBOIS Permis identique émis instaurer conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-9454-l\t20-08-76\tM-500900-D-003 JEAN-GUY HARDY Permis identique émis instamer conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-9456-l\t20-08-76\tM-504306-D-001 G.T.TRANSPORT INC.Permis identique émis instamer conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-946I-I\t18-08-76\tM-500724-D-001 RENE LEPINE Permis identique émis instaurer conformé-\t\t\t\tAccordée \t\tment au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t MCV-9465-I\t24-08-76\tM-501192- D-001 LIONEL PEARSON Permis identique émis instamer conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-9466-I\t24-08-76\tM-502156-D-002 RICHARD PAQUETTE Permis identique émis instamer conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-9467-l\t24-08-76\tM-503222-D-003 VINET & FRERES (En sociélé)\t\t\t\tAccordée \t\tDemande de permis identique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Rè-\t\t\t\t \t\t\t\t\t\t \t\tglement no 2.\t\t\t\t MCV-9468-l\t24-08-76\tM-5O2O02-D-001 GAETAN ROY Permis identique émis instamer conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Rè-\t\t\t\tAccordée \t\tglement no 2 (1976).\t\t\t\tRejetée MCV-9484-l\t12-08-76\tM-503986-D-001 MME GISELE MENARD Demande de permis identique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2 (1976).\t\t\t\t ML-962-TF\t06-08-76\t855-DY 379-DYV-D-2-TF LES LOCATIONS BOISVERT AUTO INC.Modification de tarif\t3669\t24-04-76\tM-I5I42\tAccordée ML-970\t17-08-76\t1499-DY 2I76-DYV-D-I (M-600844-D-I) WEST-END CHRYSLER DODGE (1971) LIMITED Nouvelle demande\t5459\t26-06-76\tM-15994\tAccordée 7130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année, n'36 No\tDale\tRequérants\tG page\tO.Q date\tCause\tDécisions ML-971\t17-08-76\t2189-DYV-D-l (M-600850-D-D LOCATION W.DESJARDINS ENREGISTREE Nouvelle demande\t5477\t26-06-76\tM-16368\t La Commission: 1.fait droit à la présente requête amendée; - i o \u2022 2.autorise Location W.Desjardins Enregistrée / H Desjardins.Leasing Registered.10870.rue Waverly.Montreal, yue.â effectuer les services suivants: Service I: .» .Location à long terme des véhicules suivants: camions, tracteurs, remorques et semi-remorques, pour le public en general.Localion à court terme des véhicules suivants: camions, tracteurs, remorques cl semi-remorques, au 10870.de la rue Waverly.à Montréal, pour le public en général.Restrictions: I La requérante ne pourra, en vertu des clauses ci-haut mentionnées, effectuer la localion à court et â long terme de tout véhicule de type citerne: 2.Afin de se conformer aux dispositions de la loi et des règlements, le requérant devra fournir dans les trois (3) mois de l'entrée en vigueur de la présente décision une copie de sa police d'assurance.3.fixe et décrète légaux les taux tels que déposés au dossier.SEANCES EN CHAMBRE TRANSPORT DE PRODUITS NOMMES \u2014 PERMIS 1975 \u2014 EMIS A NOUVEAU POUR 1976-1977 No\tDate\tRequérants\tNo dossier\t\tDécisions MPN-1506 MPN-1507 MPN-I50K MPN-1509 MPN-1510\t17-08-76 17-08-76 17-08-76 17-08-76 17-08-76\tCARLISLE J.SHIRER DAVID A.LEE GALEN W.MARTIN HENRY L.COIA JAMES A.FOUST\t24873-V PN-2 24460-V PN-I 24371-V PN-I 24328-V PN-I PN-2 PN-3 PN-4 PN-7 2487 l-V PN-I PN-2\t\tAccordée Accordée Accordée Accordée Accordée AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 TRANSPORT PUBLIC \u2014 ECOLIERS\t\t\t\t\t No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\t MPE-576\t20-08-76\tM-100553-D-2 TRANSPORT AMESSE INC.Requérante M-I00182-D-I THE PROTESTANT SCHOOL BOARD OF GREATER MONTREAL Mise-en-causc\tM-14722\t\t Détails de la demande et de la décision: Demande parue dans le journal ,.Le Devoir» les 20, 21, 22 août 1974.La Commission: Approuve comme prix des contrats adjugés par la mise-en-cause â l'entrepreneur: Transport Amcssc Inc.8601 est.Henri-Bourassa Montréal.P.Q. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 7131 No Dale Requérants Cause Décisions les prix pour lesquels il a soumissionné savoir: Circuit no Prix 7 $11,304 11 12,095 12 14,108 13 11,994 MPE-577 20-08-76 Circuit no 19 20 21 22 M-15572 Prix $11.575 11.789 11,994 14,108 M-I00575-D-4 AUTOBUS TRUDEAU INC.Requérante M-IOOI82-D-1 THE PROTESTANT SCHOOL BOARD OF GREATER MONTREAL Mise-en-cause Détail de la demande et de la décision: Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 20, 21.22 août 1974.La Commission: Approuve comme prix des contrats adjugés par la mise-en-cause à l'entrepreneur: Autobus Trudeau Inc.5004.Raymond Pierrefonds.Montréal, P.Q.le prix pour lequel il a soumissionné savoir: Circuit no Prix 17 $11.575 MPE-578 20-08-76 M-15571 M-100738-D-l JACQUES SAVARD AUTOBUS SCOLAIRE Requérante M-100182-D-1 THE PROTESTANT SCHOOL BOARD OF GREATER MONTREAL Mise-en-cause Détails de la demande et de la décision: Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 20, 21, 22 août 1974.La Commission: Approuve comme prix des contrats adjugés par la mise-en-cause à l'entrepreneur: Jacques Savard Autobus Scolaire 11562 boulevard Rolland Montreal-Nord.P.Q.les prix négociés pour les circuits suivants savoir: Circuit no Prix Circuit no III $12,479 110 Prix $13.036 MPE-579 20-08-76 M-15925 M-100739- D-l AUTOBUS SCOLAIRES UNIK ENRG.Requérante M-1O0I82-D-I THE PROTESTANT SCHOOL BOARD OF GREATER MONTREAL Mise-en-cause Détail de la demande et de la décision: Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 20.21.22 août 1974.La Commission: Approuve comme prix des contrats adjugés par la mise-en-cause a l'entrepreneur: Autobus Scolaires Unik Enrg.4025 Cool Street Verdun.P.Q.les prix pour lesquels il a soumissionné savoir: Prix Circuit no $13.800 9 Circuit no I I 1.500 13.100 11.300 14 16 Prix $12.100 13.400 12.300 11.500 7132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année, n\"36 No MPE-580 Dale 20-08-76 Requérants Cause M-15574 M-I00548-D-2 ROCH GRATTON INC.Requérante M-IOOI82-D-I THE PROTESTANT SCHOOL BOARD OF GREATER MONTREAL Mise-en-cause Détail de la demande et de la décision: Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 20.21.22 août 1974.La Commission: Approuve comme prix des contrats adjugés par la mise-en-cause à l'entrepreneur: Roch Gratton Inc.101.chemin St-François Pointe-Claire.P.Q.les prix pour lesquels il a soumissionné savoir: Décisions Circuit no\tPrix\tCircuit no 053\t$17.150\t003 054\t15.550\t006 055\t16.600\t004 056\t15.550\t005 057\t15.825\t010 058\t15.840\t032 20-08-76\tM-100600-D-2\tM-15573 \tAUTOBUS TRANS-URBAIN INC.\t \tRequérante\t \tM-I0OI82-D-I\t \tTHE PROTESTANT SCHOOL BOARD\t \tOF GREATER MONTREAL\t \tMise-en-cause\t Prix $13.036 12.109 11,300 11.575 13.875 11.789 MPE-581 Détail de la demande et de la décision: Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 20.21.22 août 1974.La Commission: Approuve comme prix des contrats adjugés par la mise-en-cause à l'entrepreneur: Autobus Trans-Urbain Inc.18252.chemin Ste-Marie Kirkland.P.Q.les prix pour lesquels il a soumissionné savoir: MPE-582 Circuit no 125 002 20-08-76 Prix $13.036 12,665 INC.Circuit no 008 115 M-15924 Prix 512.294 12.294 M-I00547-D-2 AUTOBUS SCOLAIRE N.D.G.Requérante M-IOOI82-D-I THE PROTESTANT SCHOOL BOARD OF GREATER MONTREAL Mise-en-cause Détail de la demande et de la décision: Demande parue dans le journal «Le Devoir» les 20.21.22 août 1974.La Commission: Approuve comme prix des contrats adjugés par la mise-en-cause à l'entrepreneur: Autobus Scolaire N.D.G.Inc.291, Quinlan Lasalle, P.Q.les prix pour lesquels il a soumissionné savoir: Circuit no Prix Circuit no 15 $13,200 123 Prix $13.600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e aimée, n° 36 SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT NO 21 (A.C.2051-75) No\tDale\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective MPN-1511\t23-08-76\t25425-V-PN-I HARRY JR.WANNEWICK\tM-17385\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-I512\t23-08-76\t24507-V-PN-7 O'QUINN TRUCK LINE (George E.O'Quinn)\tM-17384\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-I5I3\t23-08-76\t24507- V-PN-8 O'QUINN TRUCK LI N E ( George E.O'Quinn)\tM-17384\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-I5I4\t23-08-76\t24507-V-PN-9 O'QUINN TRUCK LINE (George E.O'Quinn)\tM-17384\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-I5I5\t23-08-76\t24507-V-PN-10 O'QUINN TRUCK LINE (George E.O'Quinn)\tM-17384\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-1516\t23-08-76\tI976-V-PN-6 LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.\tM-17383\tAccordée\tAprès les délais légaux au 31 mars 1977.MPN-I5I7\t23-08-76\t25040-V-PN-7 BLAIN L.JONES\tM-17382\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-I5I8\t23-08-76\t24298-V-PN-Il FRANKS & SON INC.\tM-17381\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-1519\t23-08-76\t24298-V-PN-12 FRANKS & SON INC.\tM-17381\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-1520\t23-08-76\t24298-V-PN-13 FRANKS & SON INC.\tM-17381\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.MPN-I52I\t23-08-76\t25087-V-PN-2 EL.COUCH\tM-17380\tAccordée\tDu 23 août 1976 au 31 mars 1977.SEANCES EN CHAMBRE \u2014 TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC No\tDate\tRequérants\tDemande de r.Catégorie\t\u2022ermis Région\tCause\tDécisions MCV-II0 MCV-366 MCV-2734\t13-06-74 13-06-74 23-07-74\tM-500313-D-001 LEVIS LAFONTAINE M-502826- D-001 DONALD FISET M-500823-D-001 RICHMOND BEAUCHEMIN\tEntrepreneur Artisan Artisan\t8 8 10\tM-0010 M-0266 M-2634\tAccordée Accordée Accordée PERMIS SPECIAUX No\tRequérants\tDétails de la demande et de la décision\tPériode de validité MS-2468 MS-2469 MS-2470\t14397-V-S-l MRS-2847 MacKINNON TRANSPORT LIMITED 25369-V-S-l MRS-2834 CLEMENT CHRYSLER DODGE LTEE 1565-V-S-l MRS-2863 J.P.GADBOIS TRANSPORT LTEE\tDemande parue dans le «Journal de Montréal» les 22.23, 24 juillet 1976.Rejetée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 19, 20.21 juillet 1976.Rejetée.Demande parue dans le journal « Le Devoir » les 2, 3, 4 août 1976.Rejetée.\t 7134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n' 36 Requérants I560I-V-S-I MRS-2861 DURHAM TRANSPORT INC 25370-V-S-l MRS-2868 RAYMOND LANGLOIS 25395-V-S-l MRS-2860 GEORGE G.PRENDERGAST Voiturier-remorqueur GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier 25393- V-S-l MRS-2862 MARCEL LALONDE Voiturier-remorqueur GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier 25394-V-S-l MRS-2864 GORDON MACDONALD Voiturier-remorqueur GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier 16823-V-S-l MRS-2872 LOUS TRANSPORT QUEBEC LIMITED 961-DYV & 50-DYA-S-l MRS-2866 ROYNAT LTD Détails de la demande cl de la décision Demande parue dans le journal « Le Devoir » les 28.29.30 juillet 1976.Rcjctée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin ., les 9.10.11 juillet 1976.Rejetee.Demande parue dans le journal « Le Devoir >.les 29.30.31 juillet 1976.Accordée.Demande parue dans le journalLe Devoir.les 29.30.31 juillet 1976 Accordée Demande parue dans le journal « Le Devoir » les 29.30.31 juillet 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Devoir.les 22.23.24 juillet 1976.Accordée.Demande parue dans le journal .< Le Droit > les 31 juillet 1976.3.4 août 1976.Accordée.Période de validité Du 20 août 1976 au 19 août 1977 ou décision finale.Du 20 août 1976 au 19 août 1977 ou décision finale.Du 20 août 1976 au 19 août 1977 ou décision finale.Du 18 août 1976 au 17 août 1977 ou décision finale.Du 20 août 1976 au 19 août 1977 ou décision finale.DECISIONS DE LA COMMISSION .PROPRIO MOTU » No\tDate\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions QCV-7652\t26-08-76\tQ-5O3OI3-P-O0I LES ENTREPRISES P.GIRARD LTEE Intimée\t6478\t14-08-76\tQ-8380\t La Commission révise sa décision QCV-2953 pour y remplacer dans le dispositif le mot .Artisan., par le mot «Entrepreneur».26-08-76 6478 14-08-76 Q-8381 Q-5030II-P-00-I PAUL GILBERT Intimé La Commission révise sa décision QCV-2954 pour y remplacer le mot «Artisan» par le mot «Entrepreneur».26-08-76 6479 14-08-76 Q-5O27I5-P-O01 REAL TOUPIN Intimé La Commission révoque sa décision QCV-6933 du 5 avril 1976 à toutes fins que de droit.Q-8382 AUDIENCES PUBLIQUES QCS-1020\t23-08-76\t15130-V-D-3 MODERN TANK LINES INC.\t\t10-01-76\tQ-6892\tLa Commission rejette la demande de la partie \t\tRequérante\t\t\t\trequérante.\t\tDemande de permis\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7135 SEANCES EN CHAMBRE \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t QPT-3267\t23-08-76\tQ-201160-D-2\t\t19-06-76\tQ-8159\tAccordée \t\tEUGENE GUILLEMETTE Requérant-cédant Q-202513 REJEAN ROACH Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-3287\t20-08-76\tQ-200521-D-2\t\t10-07-76\tQ-8239\tAccordée \t\tALPHONSE COTE Requérant-cédant Q-202526 MME CHRISTIANE METAYER Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-3292\t26-08-76\tQ-201124-D-2\t\t17-07-76\tQ-8258\tAccordée \t\tROBERT FORTIN Requérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-202532\t\t17-07-76\tQ-8258\tAccordée \t\tJEAN-LOUIS VALLEE\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QPT-3293\t26-08-76\tQ-201131-D-2\t\t17-07-76\tQ-8256\tAccordée \t\tMAURICE BOUTIN Requérant-cédant Q-202531 REAL NERON Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t\t\t\t QPT-3295-l\t20-08-76\tQ-20I075-D-2\t\t\t\tAccordée \t\tSUCCESSION MARCEL MARCEAU a/s Jean-Marc Marceau Demande de renouvellement\t\t\t\t QPT-3296-I\t23-08-76\tQ-20045I-D-2\t\t\t\tRejetée \t\tROBERT CASTONGUAY\t\t\t\t \t\tDemande de renouvellement\t\t\t\tAccordée QPT-3297\t25-08-76\tQ-201746\t\t10-07-76\tQ-8239\t \t\tANDRE DOUCET Requérant Demande de permis\t\t\t\t La Commission: 1.rejette en droit la 2.décrète le rembou requête; rsement du cautionnement de $50 fait en l'instance, reçu 14194.QCR-1550-\t23-08-76\tI2352-V-D-2-TF\t4818\t05-06-76\tQ-8046 TF\t\tLES DEMENAGEMENTS LAVERGNE ENR.(Lavergne.Jean-Paul) Modification de tarifs\t\t\t QCR-1576-\t24-08-76\t6427-V-D-4-TF\t5645\t03-07-76\tQ-8230 TF\t\tSTE-MARIE EXPRESS LTEE\t\t\t et\t\tModification de tarifs\t\t\t QCS-I0I4-\t\t\t\t\t TF\t\t\t\t\t QCS-955\t20-08-76\t23780-V-D-2\t4804\t05-06-76\tQ-8031 \t\tTRANSPORT BERVON LTEE Voiturier-remorqueur 10-V GUILBAULT TRANSPORT INC.et\t\t\t Accordée Accordée Accordée 7136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 No\tDale\tRequérants\tG page\tO.Q.date\t\tCause\t\tDécisions\t QCS-977-TF QCS-1015 QCS-I0I7 QCS-1019\t23-08-76 26-08-76 26-08-76 26-08-76\t15-V TRANSPORT D'ANJOU INC.Voituriers-rouliers I736-V-D-I-TF DERY EXPRESS INC.Modification de tarifs 2523 l-V-D-l ANDRE TREMBLAY Voiturier-remorqueur et 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC.5427-V RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voituriers-rouliers 25232-V-D-I WILL THIBODEAU Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voiturier-roulier 25254-V-D-l DAVID ROY Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voiturier-roulier\t5644 5645 5896\t05-06-76 03-07-76 03-07-76 17-07-76\t\tQ-8044 Q-8227 Q-8228 Q-8250\t\tAccordée Accordée Accordée Accordée\t No\tDate\tRequérants\tPubli journal\t\t-ation date\t\tCause\t\tDécisions QCV-7639 QCV-7640\t26-08-76 24-08-76\tQ-5OO0I6-DS-O03 GUY LEBLANC Requérant-cédant Q-505731-DS-00I LAURENT LEBLANC Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-501225-DS-002 CLAUDE MARCHAND Requérant-cédanl Q-505648-DS-O0I LES EXCAVATIONS MARCHAND & FILS INC.Requéranle-cessionnaire Transfert de permis\tLe Soleil Le Soleil\t\t26, 28, 29 juin 76 27, 28.29 avril 76\t\tQRS-2063 QRS-2064\t\tAccordée Accordée No\tDale\tRequérants\tG page\tO.Q.date\t\tCause\t\tDécisions\t QCV-7644-l\t20-08-76\tQ-503208-D-O0I ARNOLD GAGNON Demande de renouvellement\t\t\t\t\t\tAccordée\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7137 No\t\t\tG O O.\t\t\t \tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCV-7645\t23-08-76\tQ-5046I2-D-002\t6013\t24-07-76\tQ-8270\tAccordée \t\tMARCEL GLAZER\t\t\t\t \t\tChangement de région\t\t\t\t QCV-7646\t23-08-76\tQ-505724-D-001\t6016\t24-07-76\t0-8290\tAccordée \t\tMAURICE GREGOIRE\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCV-7647\t23-08-76\tQ-500676-D-001\t6016\t24-07-76\tQ-8289\tAccordée \t\tGAETAN DUMONT\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCV-7649-1\t24-08-76\tQ-505277-D-001 CAMIL CLOUTIER Demande de renouvellement\t\t\t\tAccordée QCV-7650\t25-08-76\tQ-505348-E-00I\t\t\tQ-8459\tAccordée \t\tCHARLES KENNETH SHRANG\t\t\t\t \t\tDemande de permis extra-provincial\t\t\t\t QSM-139\t23-08-76\t264-N-D-2\t4268\t15-05-76\tQ-7898\tAccordée \t\tTRIDENT TOURS REGD.\t\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t\t \t\tTRIDENT TOURS INC.\t\t\t\t \t\tRequérante-acheteur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE TRANSPORT DE PRODUITS NOMMES \u2014 PERMIS 1975 \u2014 EMIS A NOUVEAU POUR 1976-1977 No\tDate\tRequérant\tNo dossier\t\t\tDécision\t QPN-346\t20-08-76\tL.L.WILSON\t24280-V\t\t\tRejetée\t SEANCES EN CHAMBRE \u2014 TRANSPORT DE MATIERES EN VRAC\t\t\t\t\t\t\t No\tDate\tRequérant\tDemande d Catégorie\t: permis Région\tCause\t\tDécision QCV-7651\t26-08-76\tQ-500720-D-001 ALBERT METHOT Demande de permis\tArtisan\t01\tQ-8458\t\tAccordée PERMIS SPECIAUX No\tRequérants\tDétails de la demande et de la décision\tPériode de validité QS-1772\t18309-V-S-l\tDemande parue dans le journal «La Tri-\tCe permis est valide \tSYLVIO PROTEAU\tbune», les 30 juin.1er et 2 juillet\tjusqu'au 16 avril \tRequérant\t1976.Accordée.\t1977.ou jusqu'à \t\t\tdécision finale 7138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 Requéranis 25310-V-S-l ALBERT LAGACE ENR Voiturier-remorqueur 4561-V CABANO TRANSPORT LTEE et 7041-V TRANSPORT AMEDEE CAYER INC.Voituriers-rouliers I99IIV-S-2 RODRIGUE ROUSSEL & CIE LTEE 25I83-V-S-I FERNAND A RINGUETTE Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier 16903-V-SI CARTIER TRANSPORT INC.16702-V-S-l ERNEST ALARIE 2742-A-S-6 JEAN-MARIE LANDRY 25398-V-S-l TRANSPORT GAGNE & GAGNE ENR.Q-50II33-ADD-00I YVON BOUCHARD Détails de la demande et de la décision Demande parue dans le journal «Le Soleil.les 26.28 et 29 juin 1976.Accordée Demande parue dans le «Journal de Québec, les 16.17 et 19 juillet 1976.Accordée.Demande parue dans le «Journal de Québec, les 19.20 et 21 mai 1976.La Commission déclare que ledit permis spécial n'est plus requis.Demande de permis instanter.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Nouvelliste.,, les 21.22 et 23 juillet 1976.Rejetée.Demande parue dans le journal «Le Soleil,., les 2, 3 et 4 août 1976.Rejetée.Demande parue dans le journal « Mont-tréal-Matin .les 8.9 juillet 1976 Rejetée Période de validité Ce permis est valide jusqu'au 16 avril 1977.ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide jusqu'au 31 mars 1977.ou jusqu'à décision finale.Ce permis est valide durant la période .'étendant entre le 20 août et le 27 août 1976.Ce permis est valide jusqu'au 18 février 1977.ou jusqu'à décision finale.ERRATUM 65360-o Prendre note que dans l'avis de publication des décisions MCR-2873-TF.MCR-2882-TF et MCR-2897 apparaissant aux pages 6399 et 6400 de la Gazette officielle du Québec, partie I.numéro 32, en date du 7 août 1976 les dispositifs des décisions ont été mêlées.L'avis de publication devrait se lire comme suit: SEANCES EN CHAMBRE No\tDate\tRequéranis\t0.0 page\tQ.date\tCause\tDécisions MCR-2873-TF-C\t21-07-76\t30004-S-I7-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Modification de tarif\t\t\tM-2776\t La Commission croit devoir faire droit à la présente requête et en conséquence modifie les tari s applicables au transport effectué en vertu de ce permis comme suit: Ajuster les item suivants de manière à ce qu'ils deviennent compétitifs avec les taux du rail contenus dans « Canadian Freight Tariff 7202-B,.effectifs le 24 juin 1976.tels que décrits à l'annexe «A» ci-jointe. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7139 \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDate\tRequéranis\tpage\tdale\tCause\tDécisions ANNEXE \"A\" Québec Western Canada Commodity Tariff 1005-E.Q.T.C.No.4098 hem 3880 Paper Product Viz: Kraft or printing, on pallets on skids.From To Present rail Present rate Proposed Minimum Adjustment rate 1005-E rate Dryden.Ont.Cap-de-la-Madeleine.Que.200 215 220 30.000 +$0.05 +2.3 % 207 202 207 36.000 + 0.05 + 2.4 % 201 197 201 40.000 + 0.04 +2 % Québec City, Terrebonne MCR-2882- 16-07-76 30003-D-l 38-TF 4780 05-06-76 M-15657 TF La Commission: 1.Fail droit, en partie, à la requête: 2.Autorise Bureau des Tarifs du Québec Inc.à modifier les tarifs suivants: Tarif 15-D Item 143 Amender les taux de la 7e et 8e section de cet item ainsi que la note (9).Amender les autres notes pour refléter l'augmentaion publiée au supplément numéro 17 de ce tarif Item 177 et 270.Annuler ces deux item.Tarif 30 Item 3969 Ajouter St-Hyacinthe à la première section de cet item.Ajouter une note E.Item 3825 Ajouter un taux aux 4 premières sections de cet item pour 50.000 Ib.Annuler les taux à la »s section de cet item pour Sennctcrre et rapporter la destination Senneterre à la Ire section, soit avec Amos.Amender tous les taux pour refléter l'augmentation selon notre S.O.G.numéro 44.Tarif 60-A Item 108 Nouvel item.Tarif 100-C Liste des camionneurs.Ajouter un nouveau membre i la lisle des camionneurs participants: Gaston Nadeau.Laframboise Transport est maintenant Inc.au lieu d'enregistré.Relire Daveluyville Transport Enr.el indique voir Michel Transpon Inc.Règlement 65 Ajouter une exception au paragraphe Al aux pages 53 el 113.Tarif I0I-D Item 4390 Ajouter les destinations suivantes: « Disraeli et St-Pascal » Ajouter les cédules suivantes: 5195 et 5200: Pour taux â destination de Disraeli et St-Pascal avec note à l'effet que ces taux incluent l'augmentation accordée le 12 mars 1976.Item 3790 Annuler Laverendrye â la 2e section de cet item Ajouter un taux de 70.000 Ib aux cédules suivantes: 6650 - 6655 - 6660 et 6665.Cédule 5230 Ajouter un taux de $1.35 pour 50.000 Ib et de $1.22 pour 70.000 Ib sujet à l'augmentation.Cédule 5270 Ajouter un taux de $1.46 pour 50,000 Ib et de $1.32 pour 70.000 Ib sujet â l'augmentation.Cédule 5285 Ajouter un taux de $1.17 pour 50.000 Ib el de $1.10 pour 70.000 Ib. 7140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 Cédule 5290 Ajouter un taux de $1.40 pour 50,000 Ib et de $1.26 pour 70.000 lb.Item 151.cédules 6640 et 12.385 Nouvel item et cédules.Item 3021, cédule 13.315.notes: 360 et 361 Nouvel item, cédule et notes.Item 2580.4000 et 4010 Amender la description de ces item.Item 4080.cédule 6645 Ajouter une section de Montréal à LTsIet avec cédule 6645.Item 2650.cédules 2230 et 2235 Annuler cet item et ces cédules.Cédules 5330 et 7525 Amender le taux pour 70.000 Ib à $0.84 cwt.Tarif 80-A Item 4319 Amender les taux de la Ire section de $0.38 à $0.40 cwt.pour 40.000 lb P.T.L .de $0.36 à $0.38 cwt.pour 45.000 lb P.T.L Ajouter un taux de $0.37 cwt.pour 50.000 Ib P.T.L Le taux à la 2e section de cet item sera amendé de $0.42 à $0.45 cwt pour 45.000 Ib P.T.L.Tous ces nouveaux taux sont en vigueur jusqu'au 31 décembre 1976.Tarif XI05-B Index alphabétique des marchandises.Ajouter les item 668 cl 669.Item 670 Annuler cet item à la page 38A et la reporter à la page 38-B.Item 669 Nouvel item Item 287 \u2014 Anglais cl Français Annuler Rimouski Transport Liée el Transport Théberge Liée comme ne participant pas à la réduction des classes.Item 112-575-610-661-665-769 Ajouter les municipalités du tarif 15-D.Tarif 120 Item 849 Ajouter une section de Windsor.N.S.à St-Jean.Que.Contrai à taux convenus numéro 3.Entre Cartier Transport Inc.Et Churchill Falls (Labrador) Corporation Lld.Amender les taux el conditions, tels que déposés à la Commission des transports du Québec.Suppléments intérim: J.P.Blanchette Transport Ltée numéro 2093 Clauses a-b-c Nouvelles clauses.Clauses d-e Amender les taux à l'annexe A.Clauses f-g Nouvelles clauses Marc A.Tremblay Transport Enrg.numéro 1728.Clauses a-b Amender les taux.Clause d Amender les taux de contrat de Armco Drainage et Metal Products of Canada Ltd.Clause e Cette clause contrat est inopérante.Clause g Amender les taux de contrai de Armco Drainage el Metal Products of Canada Ltd.E.Lamothe el Fils Inc.numéro 1643.Clauses a-b Amender les taux Germain Moquin Transport numéro 2074.Déposer un nouveau supplément intérim.Georges Boyer Transport numéro 2075.Déposer un nouveau supplément intérim.Bel-Mont Transit Inc.numéro 2079.Amender les taux de contrat de Rodrigue Roussel et Cie Ltée.Lapointe et Fils Limitée numéro 1868.Clause g Amender les taux de contrai de Meubles Laurier Ltd.Miroirs Laurier Liée.Merico Inc.Thanal Lld GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7141 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDale\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions Clause / Ce service n'est plus requis.Clause n Amender les taux de contrat de Hupp Canada Ltd.Clause o Amender les taux.Champlain Sept-Iles Express Inc.numéro 1885.Clause d Les taux émis et publiés par le B.T.Q.pour le contrat avec Canadian International Paper Co.et subsidiaire.Clause e Amender les taux de contrat de Consolidated Balhurst Newsprint Ltd., Consolidated Bathurst Packaging Ltd.Consolidated Bathurst Ltd.Consolidated Bathurst Paper Sales Ltd.Clauses k-m Amender les taux.Champlain Sept-Iles Express Inc.numéro 1885.Clause p Contrat pour Beloit Sorel Ltd.Clauses r-s Amender les taux de contrat de Canron Ltd.et sa filiale Northern Resins Ltd.Clauses dd-ee-ff-gg Amender les taux de contrat de Domtar Construction Materials Ltd.Clause hh Amender les taux de contrat de Ciment Québec Inc.Demers Express Inc.numéro 1879.Clause e Le taux de contrat de Alex Gaudet Ltée n'est pas modifié et nous incluons ce contrat.Clause h Les taux de contrat de Gérard Demers Inc.ne sont pas modifier et nous incluons ce contrat.Clause j Amender le taux de contrat de Alexandre Gaudet Ltée.Clause m Les taux publiés à l'annexe «page 6» ne sont pas amendés mais nous incluons quand même les contrats Bock et Tétreau Ltée, Syndicat Normandin Ltée et Commonwealth Plywood Ltd.3.Réfère en audience publique les parties non accordées de la requête: Tarif 30 Item 1270 Annuler la note.Amender les taux incluant l'augmentation.Ajouter Trois-Rivières à la Ire section de cet item.Ajouter un taux pour 40.000 lb à la 2e section de cet item.Item 1280 Amender les taux.Ajouter un taux pour 40.000 Ib à la Ire section de cet item.Amalgamer la 2e et 3e section de cet item.Marc-A.Tremblay Transpon Enrg.numéro 1728.Clause/ Amender les taux de contrat de Les Industries Treco Inc.Beauchamps Transpon Inc.numéro 1910.Clauses a et b Amender les taux horaires et les taux pour la distance.Clauses d-e-f Amender les taux de contrat de Canadian Titanium Pigments Ltd.E.Lamothe et Fils Inc.numéro 1643.Clause d Amender les taux.Champlain Sept-Iles Express Inc.numéro 1885.Clause o Amender les taux de contrat de Sorel Steel Foundries Clause ce Amender les taux de contrat de Domtar Newsprint Sales Ltd.Domtar Newsprint Ltd.Amender les taux de contrat de Maple Leaf Mills Ltd.et Robin Hood Multifood Ltée.MCR-2897\t26-07-76\tI4I4I-V-D-2\t4945\t12-06-76\tM-15840\tAccordée \t\tKINGSVILLE CARTAGE COMPANY\t\t\t\t \t\tLTD.\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t 7142 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\"36 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le ministre des consommateurs, coopératives et insitutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de la charte de: Date de Date de Nom consilution dissolution B & G IMPORTING CO.LTD.25 04 61 17 09 76 1315-1923 LOUIS BOULANGER (QUEBEC) INC.29 03 63 30 07 76 1272-5966 C.AND S.INVESTMENT INC.27 03 72 17 09 76 1289-6924 FRANK CARREL LIMITED.15 04 09 17 09 76 1243-4205 LES CARRIERES D.N.DE MATANE LTEE.15 10 65 10 09 76 1243-42% CHARGEMENT COTE NORD (SEPT-ILES) INC.24 08 72 17 09 76 NORTH SHORE LOADING (SEPT-ILES) INC.1349-7946 MAURICE COSSETTE INC.II 05 53 10 09 76 1249-4548 DANS SUPERIOR COLOR CARDS INC.28 10 70 10 09 76 1226-0535 BERNARD DENIS INC.15 08 71 10 09 76 1238-2511 DOMREMY-QUEBEC INC.20 08 63 10 09 76 1254-0308 DUSTBANE (QUEBEC) LIMITEE.18 10 50 10 09 76 DUSTBANE (QUEBEC) LIMITED 1129-7439 E.D.M.INDUSTRIES LTD.30 10 69 10 09 76 1251-9419 LES ENGRAIS CHIMIQUES HARBEC INC.13 06 67 10 09 76 HARBEC FERTILIZERS INC.1162-7999 LES ENTREPRISES VERDIER INC.25 03 h5 in no 16 VERDIER ENTERPRISES INC.W 10 09 76 1287-2644 FASHION BUILDING INC.nf, ,n 1289-2824 .12 06 50 17 09 76 G.S.L.DEVELOPPEMENT INC.,, n-»« TE DE GESTION CHOW-CHOW INC.HR-J*6°* 04 76 12 07 76 Étendant les objets.1466-1599 1 PT78-0PXRUCK TAXI ASSOCIATION LIMITED 24 07 47 19 07 76 Augmentant le capital.?2U85^83L ¦¦17 02 \" 05 03 76 Étendant les pouvoirs.TECHAID LIMITED .01 05 63 78 ns ia i a 1285-7942 1 ^8 05 76 I.Augmentant le capital: 2.Modifiant les privilèges et restrictions. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\"36 7167 Date de LPS.Nom Modifications constitution Date TURNBULL CONSTRUCTION INC.21 03 60 04 06 76 Étendant les objets.I144-8784 2305 HOLT INC.14 01 56 12 07 76 Réduisant le capital-actions.1266-1294 WILLIAMS, CHEVROLET.OLDSMOBILE, 25 II 54 26 07 76 Changeant le nom-ancien nom: WILLIAMS CADILLAC LTEE CHEV.-OLDS.LTD.1133-1444 WINDSOR HOTEL LIMITED.03 12 27 28 04 76 Augmentant le capital-actions.1287-8955 THE YOUNG MEN'S & YOUNG WOMEN'S 07 01 29 23 04 76 Augmentant la valeur des biens immobiliers.HEBREW ASSOCIATION OF MONTREAL 1270-1157 Le directeur du service des compagnies.65334-0 Pierre Desjardins Avis de correction (Lettres patentes supplémentaires) Le ministre.des consommateurs, coopératives el institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction des lettres supplémentaires des corporations ou compagnies suivantes: Date de L.P.S.Nom Modifications constitution Date LES ENTREPRISES FRANSICA INC.1366-3869 29 07 75 18 05 76 Corrigeant le nom «LES ENTREPRISES FRANCISA INC.par «LES ENTREPRISES FRANSICA INC.».MAYRAND-TURMELL INC.1501-7775 16 01 76 27 05 76 Corrigeant le nom « MAYR ANT-TUR-MELL INC.» par «MAYRAND-TURMELL INC.».65334-0 Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins. 7168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 Siège social (Article 84) Avis'est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-apres: Date de Siège social Nom de la compagnie -~~* ~ 7T T~~ constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse ALNOR INVESTMENTS LTD.13 07 64 400.avenue Kensington.3980.Côte des Neiges.1231-5479 app.105.Westmount.Montreal.CHRIS BOELENS INC.01 02 72 7461.Kingsley.Côte-Saint- 127.avenue Us Pins, 1239-5760 Luc.Uval-sui-le-Lac LA COMPAGNIE D'ENTRETIEN DENIQUE 29 10 75 2435.rue Lucerne.Mont- 50.place Crémazie.LTEE Royal.suite 319.Montreal.DENIQUE MAINTENANCE CO LTD 1462-7541 LA COMPAGNIE D'OPTIQUE AGMA LTEE .01 08 68 5775.rue Victoria.4333ouest, RueSte-Catherinc.AGMA OPTICAL COMPANY LTD bureau 220.Montreal suite 600.Westmount.1111-7157 CONSTRUCTION VELUM INC.27 03 75 180, rue Marie-Josée, 177, rue Carignan, Laval.1371-8952 Saint-Louis-de- Terre bonne.ECONOLOGE INC.07 05 75 Saint-RomuaJd-d'Etchemin .1210.rue d'Argenteuil.1363-3557 Saint- Foy.INSTITUT ANBAR INC.14 04 55 1778, bouievi'J Perrot.8000 ouest rué ^\"\"-Dame ANBAR INSTITUTE INC.Ile-Perrot.Saint-Pierre 1232-4372 LKnMP.^r«E££NTS G'LLES 17 09 75 Mont-St-Sauveur.Piedmont 9825.boulevard St-Uurent.^DURIVAGE INC.MoMélL h47V5tL6nROOFING & HEATING CD' LTD 16 02 ™ »A.Terrasse Corbeil, 50.Charbonneau (Pont- ¦¦.déjà constituée en corporation le ou vers le 9 mai 1967.en vertu de la Loi des clubs de récréation (Statuts refondus.1964.chapitre 298).Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de $100.000.Le siège social de la nouvelle corporation est à rang de l'Eglise, Sainte-Barbe, district judiciaire de Beauharnois.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65334-0 1241-2755 FONDATION DIOCESAINE L'ASSOMPTION (MONTREAL) Avis est donné que la compagnie «FONDATION DIOCESAINE L'ASSOMPTION (MONTREAL).constituée en corporation par lettres patentes en date du 11 décembre 1975 et ayant son bureau principal dans les ville et district de Montréal, a établi son bureau au numéro 2000 ouest, de la rue Sherbrooke.A compter de la date du présent avis, ledit bureau est considéré par la compagnie comme étant son bureau principal.Donné à Montréal, ce 17 août 1976.65374-0 Gilles Lapointe.Succession de Gaétan Bérube Avis public est donné que M.Gérard Bérubé.mécanicien, demeurant à 74.rue Thibault à Val-d'Or.P.Q., en sa qualité de tuteur à sa tille mineure.Jeannine Bérubé.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Gaétan Bérubé.en son vivant électricien, demeurant à 232.13e Avenue à Amos.P.Q.par acte passé le 19 juin 1976.devant le notaire Normand Gélinas.782.3e Avenue, à Val-d'Or.P.Q.et enregistré le 29 juin 1976.au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi, sous le numéro 145291.Val-d'Or.le 16 juillet 1976.Le notaire.65342-0 Me Normand Gélinas.Ville de Montréal Avis de rachat Aux détenteurs des obligations payables en monnaie canadienne de l'émission désignée «Obligations 57>% à fonds d'amortissement pour améliorations locales, échéant le 15 octobre 1977» (ci-après appelées «Obligations») de la Cité de Montréal, province de Québec.Canada.AVIS PUBLIC EST PAR LES PRESENTES DONNÉ que la Ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera POUR FINS D'AMORTISSEMENT le 15 octobre 1976.conformément aux disposition des obligations, les obligations suivantes de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des obligations à coupons de $1.000 chacune, portant le préfixe A.racheiables le 15 octobre 1976: 238854\t238857\t238884\t238885\t238886\t238892 239019\t239020\t239108\t239112\t239153\t239238 239304\t239307\t239313\t239314\t239317\t239329 239360\t239363\t239364\t239366\t239369\t239372 239483\t239487\t239498\t239530\t239533\t239547 239586\t239588\t239592\t239597\t239602\t239604 239643\t239941\t239953\t239955\t239956\t239977 239992\t239994\t239995\t239999\t240027\t240058 240118\t240121\t240134\t240141\t240144\t240146 240221\t240225\t240257\t240261\t240270\t240290 City of Montreal Notice of Redemption To the holders of debentures payable in Canadian Currency of the issue designated \"5'/;% Sinking Fund Debentures for Local Improvements, due October 15.1977\" (hereincalled \"Debentures\") of the City of Montreal.Province of Québec.Canada.PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN that the Cily of Montreal intends to and will redeem for SINKING FUND PURPOSES on October 15, 1976.pursuant to the provisions of the debentures, the following debentures of the above-mentioned issue, at 100% of principal amount plus accrued interest to the redemption date, namely: Numbers of the coupon debentures of $ 1.000 each, bearing the prefix A.redeemable on October 15.1976: 238895\t238898\t238909\t238913\t238929\t238974 239239\t239256\t239257\t239266\t239276\t239287 239330\t239334\t239335\t239336\t239345\t239358 239387\t239388\t239390\t239393\t239451\t239452 239548\t239552\t239557\t239563\t239578\t239585 239617\t239623\t239626\t239627\t239629\t239638 239978\t239979\t239984\t239985\t239987\t239988 240069\t240078\t240106\t240107\t240111\t240112 240166\t240203\t240206\t240216\t240219\t240220 240304\t240311\t240314\t240316\t240317\t240318 Avis divers Miscellaneous Notices GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 240328\t240329\t240332\t240333\t240334\t240335 240372\t240376\t240380\t240386\t240392\t240395 240419\t240430\t240439\t240440\t240443\t240455 240474\t240508\t240518\t240526\t240528\t240549 240639\t240645\t240651\t240667\t240669\t240670 240764\t240767\t240810\t240815\t240817\t240819 240839\t240849\t240852\t240862\t240900\t240902 240970\t240984\t240985\t240987\t240991\t240993 241038\t241045\t241058\t241062\t241074\t241077 241179\t241183\t241193\t241195\t241198\t241199 241219\t241246\t241248\t241251\t241252\t241255 241334\t241363\t241375\t241376\t241377\t241382 241804\t241813\t241859\t241865\t241873\t241877 241929\t241936\t24 1940\t241942\t241943\t241947 241993\t241998\t242005\t242006\t242379\t242382 242566\t242572\t242576\t242579\t242580\t242582 242606\t242610\t242611\t242613\t242621\t242622 242689\t242704\t242749\t242762\t242763\t242764 242785\t242789\t242790\t242793\t242795\t242931 242970\t242979\t242986\t242996\t243008\t243037 243143\t243152\t243182\t243188\t243207\t243216 243421\t243461\t243462\t243470\t243477\t243486 243667\t243668\t243671\t243675\t243681\t243683 243834\t243835\t243847\t243849\t243866\t243867 244038\t244043\t244057\t244069\t244070\t244071 244116\t244117\t244121\t244122\t244137\t244145 244497\t244499\t244506\t244535\t244556\t244561 244590\t244594\t244596\t244598\t244614\t244626 244670\t244673\t244697\t244699\t244702\t244733 244753\t244765\t244767\t244770\t244845\t244849 244998\t245003\t245005\t245006\t245007\t245020 245091\t245179\t\t\t\t Les obligations ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées, au choix du détenteur, en monnaie légale du Canada, au bureau principal de la Banque de Montréal, de la Banque Canadienne Nationale, de La Banque Royale ou de La Banque Provinciale du Canada, situé dans les villes de Montréal, Toronto.Halifax.Saint John.N.B., Québec.Winnipeg ou Vancouver, Canada, sur présentation el remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 15 octobre 1976 attachés.Les obligations immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 15 octobre 1976.Daté à Montréal, ce seizième jour d'août 1976.Ville de Montréal, Fernand Denis, c.a.65343-0 Directeur des finances.7197 240336\t240344\t240351\t240359\t240369\t240371 240404\t240405\t240406\t240409\t240411\t240413 240456\t240457\t240458\t240462\t240467\t240472 240553\t240563\t240564\t240565\t240570\t240576 240674\t240683\t240705\t240733\t240759\t240762 240825\t240827\t240829\t240830\t240834\t240837 240920\t240921\t240922\t240928\t240948\t240949 240997\t241001\t241015\t241016\t241032\t241033 241079\t241080\t241082\t241084\t241172\t241177 241202\t241206\t241208\t241216\t241217\t241218 241260\t241265\t241266\t241290\t241291\t241333 241388\t241777\t241781\t241784\t241798\t241803 241906\t241910\t241922\t241925\t241927\t241928 241948\t241951\t241958\t241973\t241975\t241982 242453\t242456\t242460\t242464\t242521\t242563 242591\t242594\t242599\t242600\t242601\t242602 242630\t242633\t242635\t242645\t242651\t242680 242765\t242768\t242770\t242773\t242779\t242783 242937\t242938\t242949\t242956\t242959\t242962 243039\t243043\t243049\t243063\t243138\t243140 243287\t243400\t243404\t243405\t243409\t243416 243489\t243608\t243610\t243622\t243627\t243628 243687\t243705\t243750\t243751\t243765\t243802 243871\t243873\t243877\t243878\t243986\t244032 244073\t244103\t244105\t244107\t244109\t244115 244146\t244251\t244254\t244318\t244338\t244493 244567\t244578\t244581\t244583\t244585\t244587 244634\t244648\t244650\t244655\t244658\t244664 244734\t244737\t244745\t244747\t244750\t244752 244907\t244909\t244914\t244919\t244988\t244990 245029\t245031\t245032\t245040\t245082\t245084 Debentures to be so redeemed will become due and payable and will be paid, at the option of the holder, in lawful money of Canada, at the principal office of Bank of Montreal.Bank Canadian National.The Royal Bank of Canada or The Provincial Bank of Canada located in the cities of Montreal.Toronto.Halifax, Saint John, N.B.Québec.Winnipeg or Vancouver, Canada, upon presentation and surrender of debentures bearing the above-mentioned numbers with all coupons maturing after October 15.1976 attached.Debentures registered as to principal must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in blank.Public notice is also hereby given that all interest on the principal amount of the debentures presently called for payment, will cease to accrue from and after October 15, 1976.Dated at Montreal, this sixteenth day of August, 1976.City of Montreal, Fernand Denis, c.a., 65343-0 Director of Finance. 7198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 Loi électorale du Québec État sommaire du montant versé au représentant officiel du parti Libéral du Québec, monsieur Serge Ré mi Hard, pour le mois de juin 1976 1.Location de locaux.Aucune 2.Services.$ 18.217.67 3.Frais de déplacements et location de voiture.Aucun 4.Articles fournis.Aucun 5.Publicité.Aucune Total: $ 18.217.67 Le président général des élections, François Drouin.65365-0 Juge de la Cour provinciale.État sommaire du montant versé au représentant officiel du parti Libéral du Québec, monsieur Serge Rémillard.pour le mois de juillet 1976 1.Location de locaux.Aucune 2.Services.$ 18.217.67 3.Frais de déplacements et location de voiture.Aucun 4.Articles fournis.Aucun 5.Publicité.Aucune Total: $ 18.217.67 Le président général des élections.François Drouin, 65365-0 Juge de la Cour provinciale.Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du parti du Ralliement Créditiste.monsieur André Bergeron.pour le mois de juillet 1976 1.Location de locaux.Aucune 2.Services.Aucun 3.Frais de déplacements et location de voiture.Aucun 4.Articles fournis.Aucun 5.Publicité.$ 4.166.67 Total: $ 4.166.67 Le président général des élections, François Drouin.65365-0 Juge de la Cour provinciale.Président d'élection Il a plu à son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, par commission sous le grand sceau, de faire, pour remplir la charge de président d'élection, la nomination suivante: Returning-Offlcer His Honour the Lieutenant-Governor in Council has been pleased, with the advice and consent of the Executive Council, to appoint by commission under the Great Seal, to fill the office of returning-officer, the person whose name follows: District electoral Electoral district Nom.prénoms Name.Christian mum's Profession ou occupation Profession or calling Domicile Beauce-Sud.Drouin.Jacques (i) .( 1 ) En remplacement de monsieur Louis-Luc Roy.démissionnaire In place of Mr.Louis-Luc Roy.resigner.Commerçant \u2014 Merchant .Saint-Georges-Est Québec, le 23 août 1976.65365-0 Le président général des élections.François Drouin, Juge de la Cour provinciale.Québec.August 23, 1976.65365-0 François Drouin.Chief Returning-Offlcer.Judge of the Provincial Court. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7199 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.BEAUCE Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec f T A COMPAGNIE DE FI-No 200-05-002375-7511 *-» DUCIE MORGUARD INC., corporation ayant son siège social à Montréal, au 3, Place Ville-Marie, suite 604.demanderesse, vs LES GALERIES DE LA CHAUDIÈRE INC., corporation ayant une place d'affaires à Québec, district de Québec, anciennement au 4, Parc Samuel Holland, et maintenant au 1500.Beaulieu, app.809.Sillery.défenderesse, et JEAN LÉGARÉ, domicilié anciennement au 4.Parc Samuel Holland, et maintenant au 1500.Beaulieu.app.809.Sillery.Québec, district de Québec, défendeurs.Pour être vendus en bloc les immeubles suivants: «Les subdivisions sept, huit, trenie-quatre et trente-cinq du lot originaire numéro six cent soixante-cinq (665-7, 665-8, 665-34 et 665-35) du cadastre officiel pour la paroisse de Ste-Marie, division d'enregistrement de Beauce; Les subdivisions six, sept, quatorze et trente-deux du lot originaire numéro six cent soixante-six (666-6, 666-7, 666-14 et 666-32) du susdit cadastre; Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à la somme de $171,350, le tout conformément à l'article 670f C.P.C.Pour être vendus en bloc le VINGT-SIXIÈME jour d'OCTOBRE 1976, à DIX heures de l'avant-midi, au bureau d'enregistrement de Beauce à Beauceville.Le shérif adjoint, Roger Le Houx.District.de Beauce.65377-o BEAUHARNOIS Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal r y ^ASSISTANCE HYPO-No 500-05-020832-752 < jLtHECAIRE R.S.LTEE.*- corporation dûment constituée, ayant son siège social au 8587.rue Myrand.des ville et Sheriffs Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.BEAUCE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec I MORGUARD TRUST No.200-05-002375-751 < 1*1 COMPANY INC.a corporation whose head office is at 3 Place Ville-Marie.Suite 604.Montreal, plaintiff.vs LES GALERIES DE LA CHAUDIÈRE INC.a corporation with a place of business in Québec, District of Québec, formerly at 4 Parc Samuel Holland, now at 1500 Beaulieu.Apt.809.Sillery and JEAN LÉGARÉ.formerly domiciled at 4 Parc Samuel Holland, now domiciled at 1500 Beaulieu.Apt.809, Sillery.Québec.District of Québec, defendants.The following immoveables to be sold en bloc: «Subdivisions seven, eight, thirty-four and thirty-five of original lot six hundred and sixty-five (665-7.665-8.665-34 and 665-35) on the official cadastre for the Parish of Sainte-Marie.Beauce Registration Division; Subdivisions six.seven, fourteen and thirty-two of original lot six hundred and sixty-six (666-6.666-7.666-14 and 666-32) of that cadastre: With the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount, that the purchaser must may at the time of adjudication, under article 670e C.C.P., is $171,350.To be sold en bloc at the Beauce Registry Office, Beauceville, on the TWENTY-SIXTH day of OCTOBER.1976, at TEN o'clock in the moming.Roger Le Houx.Assistant Sheriff.District of Beauce.65377 BEAUHARNOIS Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal f T 'ASSISTANCE HYPO-No.500-05-020832-752 S THECA1RE R.S.LTEE, a body politic and corporate, duly incorporated, having its head office at 8587 7200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e aimée.n° 36 district de Montréal, demanderesse, vs ROBERT PROULX.du 3081.rue Principale, ville de Saint-Zoti-que.district de Montréal, défendeur.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent soixante-neuf (769-110) dudit cadastre, mesurant soixante pieds de largeur sur une profondeur de cent quatre-vingts pieds (180').le tout mesure anglaise et plus ou moins.» La mise à prix est fixée à $162.50 que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Soulanges, à Coteau-Landing.le TREIZIÈME jour d'OCTOBRE 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Thérèse Leblanc.Bureau du shérif.Valleyfield, le 23 août 1976.65378-0 JULIETTE Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette f C IDUCIE DU QUEBEC.No 705-05-000397-76 S corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au I, Place Desjardins.Complexe Desjardins, suite 1422.C.P.34, Montréal, partie demanderesse, vs FRED BARON, camionneur, domicilié et résidant au 42.rue Emile, à Lanoraie.district judiciaire de Joliette.partie défenderesse.«Le lot numéro sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-quatre (154-7) au cadastre officiel de la paroisse de Lanoraie avec maison y érigée et avec un mur mitoyen du côté nord-ouest, cette mitoyenneté du mur nord-ouest étant établie par destination du père de famille par les présentes».Le montant minimum de la mise à prix est fixé à $2.910.ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.l'adjudicataire devra verser ce montant, au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180.rue Champlain.à Berthierville.district de Joliette.MERCREDI, le SIXIÈME jour Myrand Street in the City and District of Montreal, plaintiff, vs ROBERT PROULX.of 3081.rue Principale, in the City of Saint-Zotique, District of Montreal, defendant.\"'An immoveable known and designated as lot one hundred and ten of the official subdivision of original lot seven hundred and sixty-nine (769-110) of that cadastre, sixty feet wide and one hundred and eighty feet (180') deep, the whole English measure and more or less.\" The minimum price which the purchaser must pay the Sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication is $162.50.To be sold at the Soulanges Division Registry Office.Coteau-Landing.on the THIRTEENTH day of OCTO BER.1976.at TEN o'clock in the morning.Thérèse Leblanc.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Valleyfield.August 23, 1976.65378-0 JOLIETTE Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Joliette f /\"VUEBEC TRUST COM-No.705-05-000397-76Y VI67.87 31.25 138.66 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 138.66 138.66 138.66 138.66 138.66 138.66 138.66 167.87 138.66 342.02 138.66 138.66 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 118.75 113.75 118.75 115.75 113.75 118.75 118.75 113.75 118.75 \"118.75 118.75 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 149 87 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 7216 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 Nom Nu tlu cadastre Taxes Taxes munir, scalaires Frais Total 209 - Frank St-Onge .6-31-32 210 - Wilfrid Tremblay.6-32-Res.211 - Napoléon Marcotte.(24) Rang Vll-Res.212 - Joseph Lorenger.7-24-Rés.213 - Maurice Magny .7-25-Rés.214 - Jean-Marie Duval.7-25-Rés 215 - W.Lemay.7-25-Rcs.216 - André Babin.7-26-1 217 - Albini Legault .\".7-26-2 218 - Mme Mariette Mathieu .7-26-5 219 - Jim Ben Suce.7-26-6 220 - Bernard Darveau .7-26-7 221 - Bernard Darveau .7-26-8 222 - Bernard Darveau .7-26-9 223 - Bernard Darveau .7-26-10 224 - Bernard Darveau .7-26-11 225 - René Labonne.7-26-31 226 - Gérald Farmer .7-26-32 227 - Gérald Farmer .7-26-33 228 - Gérald Farmer .7-26-34 229 - Gérald Farmer .7-26-35 230 - Wellie Goyette.7-27-3 231 - Gérard Fortier.7-27-4 232 - Gat Hong .7-27-6 233 - Jean-Paul Plante.7-27-9 234 - Paul Benoit.7-27-13 235 - Dr C.G.Comeau.7-27-29 236 - J.J.Coghlan et Armand Lumas.7-28-Rés.237 - J.L.Lavoie.7-28-Rés.238 - Mme Raymond Darveau .7-29-Rés.239 - Mme Raymond Darveau.7-30-Rés.240 - Claude Guay.7-31-Rés.241 - Roger Guay .7-32-Rés.242 - Mme Raymond Darveau.7-35-Rés.243 - Mme Raymond Darveau.7-36-Rés $ 92.60 202.60 31.60 31.60 31.60 31.60 31.60 131.20 131.20 131.20 131.20 131.20 131.20 131.20 131.20 131.20 200.59 117.60 117.60 I17.60 117.60 117.60 109.13 109.13 109.13 109.13 131.20 31.60 31.60 404.60 t| 60 385.00 385.00 31.60 31.60 $ 2.40 11.80 0.55 0.55 0.55 0.55 0.55 3.10 3.10 3.10 3.10 3.10 3.10 3.10 3.10 3.10 3.10 2.30 2.30 2.30 2.30 2.30 1.90 I 90 1.90 1.90 3.10 0.55 0.55 12.60 0.55 10.00 10.00 0.55 0.55 , 23.75 53.60 8.03 8.03 8.03 8.03 8.03 33.57 33.57 33.57 33.57 33.57 33.57 33.57 33.57 33.57 50.92 29.97 29.97 29.97 29.97 29.97 27.73 27.73 27.73 27.73 33.57 8.03 8.03 104.30 8.03 98.75 98.75 8.03 8.03 SI 18.75 268.00 40.18 40.18 40.18 40.18 40.18 167.87 167.87 167.87 167.87 167.87 167.87 167.87 167 87 167.87 254.61 149.87 149.87 149.87 149.87 149.87 138.66 138.66 138.66 138.66 167.87 40.18 40 IS 521.50 \u2022l() l* 493.75 493.75 40.18 40.18 Donné à Barville ce 23e jour d'août 1976.Vraie copie.(Sceau) Le secrétaire-trésorier.65392-36-2-0 Jean-Claude Chevalier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7217 Errata Gazette Rubrique Page Lire: Au lieu de: 30 (24-07-76) Lettres patentes 6074 THIBAULT & DESJARDINS supplémentaires (MASCOUCHE) LTEE 1370-1719 (Biffer l'article 3) THIBAULT & DESJARDINS (MASCOUCHE) LTEE 1370-1719 3.étendant les objets.65333-0 CANADART INC.Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que l'avis paru dans la Gazette officielle du Québec le 31 juillet 1976, à la page 6268.annulant la compagnie «CANADART INC.» en vertu des articles 4, 5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies doit être considéré comme nul et de nul effet.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65334-0 1242-5906 TRANS-PROVINCIAL MORTGAGE CORP.Avis est donné qu'il a plu au ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières de corriger l'avis de domicile légal de la compagnie «TRANS-PRO- VINCIAL MORTAGE CORP.» paru dans la Gazette officielle du Québec, numéro 33, en date du 14 août 1976.à la page 6529, en y remplaçant le mot «MORT-AGE» par le mot « MORTGAGE ».de manière que le nom se lise ainsi: «TRANSPROVINCIAL MORT-GAGE CORP.».Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.65334-0 1276-7539 LACHANCE ET ST-GEORGES INC.Veuillez noter que l'erratum publié à la page 6588 de l'édition du 14 août 1976 doit être considéré comme nul et de nul effet.65333-0 MONTREAL No 02-000225-76 05-011385-76 {c Cl l l\\ \"OMMERC1 AL CREDIT PLAN LTD.vs JEAN-GUY HOGUE.Veuillez noter qu'à la page 6573 de l'édition du 14 août 1976, la dernière ligne du dixième paragraphe aurait dû se lire numéro «268795» au lieu de « 16856».65390-o MONTREAL No.02-000225-76 05-011385-76 'OMMERCIAL CREDIT PLAN LTD., vs JEAN-GUY HOGUE.Please note that in the last line of the tenth paragraph on page 6573 of the August 14.1976 edition, the number \u202216856\" should read \"268795\".65390 7218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 INDEX No 36 Partie I: avis juridiques ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES ASSOCIATION COOPERATIVE D'INFORMATION QUEBECOISE (Dissolution).7175 CLI'B COOPERATIF DE CONSOMMATION DE SAINT-HYACINTHE (Formation).7175 CLUH COOPERATIF DE CONSOMMATION DE STE-JEANNE D'ARC (Formation).7175 CONSEIL DE L'INTERCOOPERATION DU SAGUENAY-LAC ST-JEAN (Formation).7176 COOPERATIVE D'HABITATION « MON LOGIS ¦ DE QUEBEC (Formation).7176 COOPERATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE DE ST-ALEXIS-DES-MONTS (Formation).7176 HABITATION OUVRIERE.ASSOCIATION COOPERATIVE (L\") (Dissolution éventuelle) .7176 AVIS DIVERS CERCLE SPORTIF DE STE-BARBE INC.(LE) (L.P.) 7196 FONDATION DIOCESAINE L'ASSOMPTION (MONTREAL) (Siège «octal)- 7196 MONTREAL.VILLE-CITY (Ract.atd obligation) 7196 SUCCESSION GAETAN BERUBE (Bénéfice d'inventnirf 7'»6 CHANGEMENT DE NOM LOI Dl DEMANDES: BENSON, JAMES STUART AYNSLEY .7176 BOUCHARD.JOSEPH JEAN-BAPTISTE MARTIAL.7l™ DI ZAZZO.GIOVANNI EDLARDO.7176 DRAPEAU.JOSEPH.EUGENE.ERNEST.7176 FAUSTO, PAOLO PORCO.7176 HEBERT.JOSEPH ODORIC .7177 STEIN.LOUIS.7'77 ZIDANE.ROBERTE .\"77 COMMISSION DES TRANSPORTS Dl QUÉBEC DECESIONS RENDUES.7119 DECISIONS RENDUES (Erratum).7138 INTRODUCTION DE REQUETES: MONTREAL .7113 \u2014 QUEBEC .7101 PROPRIO MOTU 7100 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI DES Ctf .1 XGBMIB.X T D'AGES T: EMPLOYEE TRANSFER CORPORATION.7178 PERMIS: BACHE HALSEY STUART INC.7179 C.& A.INC.7179 EXPANDED METAL COMPANY OF CANADA LTD.(THE).7179 LEO ROW TRAVEL AGENCY LIMITED.7179 PACCAR TRUCK CENTER LTD.7179 PENTIMENTO SPORTSWEAR LTD.7179 STOWE-WOODWARD CO.LTD 7179 WARDAIR CANADA (1975) LTD.7180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 7219 COMPAGNIES \u2014 LOI DES ABANDON DE CHARTE ASTUTO SUPER MARKET INC.7143 B 4 G IMPORTING CO.LTD.7142 BOULANGER (LOUIS) (QUEBEC) INC.7142 C.AND S.INVESTMENT INC_____ 7142 CARREL (FRANK) LIMITED.7142 CARRIERES D.N.DE MATANE LTEE (LES).7142 CHANGEMENT COTE NORD (SEPT-ILES) INC.7142 COSSETTE (MAURICE) INC.7142 DAN'S SUPERIOR COLOR CARDS INC.7142 DENIS (BERNARD) INC .7142 DOMREMY-QUEBEC INC .7142 DUSTBANE (QUEBEC) LIMITED.7142 DUSTBANE (QUEBEC) LIMITEE.7142 EDM.INDUSTRIES LTD.7142 ENGRAIS CHIMIQUES HARBEC INC.(LES).7142 ENTREPRISES VERDIER INC.(LES) 7142 FASHION BUILDING INC.7142 G.S.L.DEVELOPPEMENT INC.7142 HARBEC FERTILIZERS INC.7142 IMPRIMERIE ARTISTIQUE DE MONTREAL INC.7143 LEPAGE (JOS.) & FILS (AUTOMOBILES) INC.7143 MAYFAIR BUILDINGS LTD.7143 M IB EI.INVESTMENTS INC.7143 MONTROSE SPECIALITIES INC.7143 NORTH SHORE LOADING iSEPT-ILES) INC.7142 PENNOAK OIL CO.LTD.7143 PHIL, MO ICE CREAM CIE LTEE.7143 PHIL.MO ICE CREAM CO.LTD.7143 PLACEMENTS DUBUR LIMITEE (LES) 7143 POITRAS & POITRAS INC.7143 R.S.CONSTRUCTION INC.7143 ROMAR (LAVAL) INC.7143 ST.MARTIN INDUSTRIAL PARK INC.7143 SALMON (NEVILLE) & ASSOCIATES LTD.7143 SELECT DEVELOPMENT LTD.7143 SERVICEN1 RE HARNOIS INC.7143 SIMMS PRINTING COMPANY LIMITED 7143 SIRANT CONSTRUCTION INC.7143 SODAC LTEE.7,43 SOUCY (L.-E.) INC.7143 SPECIALITES MONTROSE INC.(LES).7143 SUNNYVIEW DEVELOPMENT INC.7143 SUPER MARCHE ASTUTO INC.7U3 SWISSCAN DEVELOPMENT LTD.7144 TAXIS LUCERNE, INC.7144 TROTTIER LUMBER INC.7144 UCOM INC.7141 VALALIX LI EE.7144 VERDIEK ENTERPRISES INC.7142 VERSAILLES FINANCE INC.7144 WIDE WORLD OF MUSIC INC.7144 WINSTON-MUSS (QUEBEC) INC.7144 WYBOR LIMITED.7_1** WYBOR LIMITEE.'144 ZELOVICS PAINTING CONTRACTORS LTD.7144 7220 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 DMINISTHATECRS (ARTICLE 84) A.P.LEASING INC.™* CKTS RADIO SHERBROOKE LTEE.\u2014 ¦ \u2022\u2022\u2022\u2022\u2022.'|\" COMPAGNIE DE NAVlCATION CHARLEVOIX SACLENAY LIMITEE (LA).7144 ECNOTECH INC.** EDITIONS DE NICOl.ET INC.(LES) .' *J FASHION CARRIERS OF MONTREAL INC.FRITAB INC.l\\*6 FRONTENAC GRANITE INC.\u2022 \u2022 - GRANITS FRONTENAC INC.(LE8).7[*\u2022 GITLDE DE READAPTATION I.ETHBRIDGE.» 45 HAMEL TRANSPORT LIMITEE .\"*» LACTANTIA LIMITED.7148 LACTANTIA LIMITEE.LETHBRIDGE REHABILITATION GUILD.7148 LATENDRESSE BIJOUTIER DU MAIL MONTENACH INC.7145 LAVAL ROOFING A HEATING CO.LTD.7145 LOCATION A.P.INC.7148 PERCO LIMITED.7148 PLOURDE (P.H.I LIMITEE 7148 PROLAMEX INC.7148 RADIO TROIS-RIVIERES.INC.7148 SOUCV & FRERES INC.7,48 TRANSPORTEURS DE VETEMENTS DE MODE DE MONTREAL INC.(LES).7145 CHANGEMENT DE NOM ALIMENTATION ECLAIR INC.7146 BAILLARGEON (CP « INC.714» BOUTHILLETTE-DOHERTV INC.7146 CHEVRONS RICHELIEU INC.7146 CLUB CYCLISTE SAINTE-FOY (QUEBEC-METRO) INC.7146 ENTREPRISES IN VAL INC.7146 ESKAY PLASTICS LTD.7146 LITHOGRAPHIE MODERNE LIMITEE.7146 MIN1REX INC.7146 MODERN LITHOGRAPHING LIMITED.7146 PLASTIQUES FSKAY LTEE.7146 PLOMBERIE DESMARAIS INC.7146 RESTAURANT LA CARAVELLE INC.7146 RESTAURANT LE SUCRIER INC.7146 SYSTEMES DE COMMUNICATION ET D'ALARME ORFORD INC.7146 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE ASSOCIATION RECREATIVE DE STE-CATHERINE LABOURE (L\").7177 B.R.I.C.INC.7177 BOMARC FINANCE LTD.7177 EMBELLISSEMENTS MAINGUY INC.(LES).7177 FINANCE BOMARC LTEE.7177 OXFORD INVESTMENT & REALTY CO.7177 PETIT BOIS ASSOCIATES INC.7177 POLYQUIP INC.7178 PLANCHE (JIM) INC.7178 PORT CARTIER AUTOMOBILES LIMITEE.7178 RESTAURANT LE VENDOME LIMITEE.7178 SOCIETE DE TELECOMMUNICATIONS DE LA BAIE JAMES.7178 UNIPRET INC.7178 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) BONA REALTIES LIMITED.BONITEX, HOUSE OU TEXTILES INC 7147 7147 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7221 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) tsuilei C.D.J.REALTIES INC.7147 CANAFOX FILMS INC.7147 CLUB DE L'AGE D'OR ST-W1LBROD INC.(LE).7147 COMPAGNIE D'IMMEUBLE BONA LTEE .7147 D.E.B.INC.7147 DEVELOPPEMENTS DOMICILIAIRES LTEE (LES).7147 EDITIONS ALTERNATIVES LTEE (LES).7147 ETUDES DE MARCHE C.P.M.INC.7147 FILMS CANAFOX INC.(LES).7147 IGLOO FELT MANUFACTURINGS CO.LTD.7147 IMMEUBLES C.D.J.INC.ILES).7147 LEGATEC INC.7147 LENNOX SALES LIMITED .7147 MAISON DU PANTALON SPORT DE MONTREAL INC.7147 MONTREAL SPORT PANT HOUSE INC.7147 TRANS-PROVINCIAL MORTGAGE CORP.(Erratum).7217 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) A.P.B.INVESTMENTS LTD.7155 A.M.J.SELF-LOCKING PAVING INC .7157 AGENCES D.M.D.INC.(LES).7148 ALICON INC.7148 ALIMENTATION LIBER INC.7148 AMENAGEMENTS BROMOR INC.7148 AMENAGEMENT FORESTIER AM EX INC.7148 AMQUI SPOTR INC.\u2022 7159 ATELIERS PHOTOGRAPHIQUES BONNEAU LTEE (LES).7143 ATWILCO INDUSTRIES LTD.7155 AUTOBUS AGANIER INC.(LES).7143 AUTOBUS BAILLARGEON (1976) LTEE (LES).7143 AUTOBUS LACHAPELLE LTEE (LES).\u2022 7148 AUTOLAQUE INC.7148 AUTOMOBILES GAGNON & FILS INC.7148 AUTOMOBILES LAVOIE (LAVAL) INC .\" 7148 B.AND M.WATER PURIFIERS INC.7158 BEAUCHAMP (REAL) INC .7148 BEAUREGARD.CLOUTIEK.PERREAULT INC .7148 BELMONT FRUIT STORE INC.7153 BERGERON (ANTONIN) ET FILS INC 7148 BERTRAND (PAUL) INC.7148 BESSETTE (JEAN-LOUIS) INC 7148 BETAC INC.\u2022\u2022\u2022\u2022 7148 BIELANSKI (GINO) & ASSOCIES INC.7148 BIGRAS (PIERRE) LTD.7149 BIGRAS (PIERRE) LTEE ¦¦\u2022 *™ BIJOUTERIE W.GAUDREAU INC.^149 BIJOUTIERS REGINE INC.7j49 BIJOUX LA COULEE INC.(LES) 7149 BLAYDEAU INC.7j49 BLONDEAU & COMPAGNIE.7[49 BOISERIE DUBREAU INC.(LA).BOULANGER (J.ROBERT) & FILS INC.7J49 BOULANGERIE GODER RE LTEE (LA) .- \u2022 'J** BOUTIQUE CIRTEM INC ' ** BOUTIQUE LA FRILEUSE INC.1 49 BOUTIQUE NAPOLEON 11 INC BOUTIQUE TRUJA INC . 7222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 septembre 1976.108e année, n° 36 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) BOUTIQUE UNISEXE CLAIRE ET SUZANNE INC 7j4® BOYER, NOEL & ASSOCIES INC.714^ BRISSON (HERVE) INC.lj4® BRUN ELLE (VV.j INC.'}49 C.Q.I.PRINTING LIMITED .CAM CANADA PUBLISHING LTD.7152 CAMPING DE LA POINTE DE RIVIERE-OUELLE INC .'149 CARBO-JET QUEBEC (1970) LTD.7149 CARBO-JET QUEBEC (1976) LTEE.7149 CARREFOUR ST-Hl'BERT INC.7149 CENTRAI.COIN LOCKER INC.7150 CENTRE COMMERCIAL PLACE DU ROYAUME (CHICOUTIMI) INC.7160 CENTRE DE COUTURE CLAUDE GAGNON INC.7100 CENTRE D'ETUDES EN TECHNIQUE DU CUIR (C.E.T.C.) INC.7150 CENTRE DE TRAITEMENT DES DONNEES DE L'ESTRIE INC 7150 CHAMBEC MAINTENANCE SERVICES LTD .715S CHAUFFAGE R.C.R.INC 7159 CHEPIN FURNITURE INC .7156 CHATEAUGUAY PAINT ENTERPRISES INC.7153 CLAPIER DUBE INC.7150 CLAURAM INC.7150 CLICHE (GERARD) & FILS INC.7150 CLINIQUE MEDICALE STE-AGATHE-DES-MONTS INC .\u2022 \u2022 71S0 CLOUTIEH (ARSENE) INC 7159 COLUMBIA LEASING INC.7166 COMOBEC (1976) INC.7150 COMPAGNIE D'AIDE FINANCIERE ET DE CONSEILS EN ADMINISTRATION CAFCA INC.7150 COMPAGNIE DE BRIQUES MIRACLE DU CANADA INC.7150 COMPAGNIE DE COMBUSTION G.C.INC.7150 COMPAGNIE DE FIL MURMILL INC.(LA).7150 COMPAGNIE DE FOURRURES DOUSKOS INC.7150 COMPAGNIE DE GESTION RIDEAU LTEE (LA) 7160 CONJO BUILDING CORPORATION.7151 CONSIGNE AUTOMATIQUE CENTRALE INC.7150 CONSTRUCTION ANDRE LAFRANCE INC.7150 CONSTRUCTION BEAUCLER INC.7151 CONSTRUCTIONS BELIER INC.7151 CONSTRUCTIONS (1INGRAS A GODBOUT INC.(LES).7151 CONSTRUCTIONS JOSCELYN DARGY INC.(LES)- .7151 CONSTRUCTION L.Y.G.INC.7151 CONSTRUCTIONS MARCEL BLANCHETTE INC.(LES).7151 CONSTRUCTIONS MIERES INC.(LES).7151 CONSTRUCTION P.R.B.INC.7151 CONSTRUCTIONS P.Y.L.INC.7151 CONSTRUCTION PAVAL INC.7151 CONSTRUCTIONS YVON ET GILLES BOYER INC.(LES).7151 CORDONNERIE BONIN INC.7151 CORPORATION DE CONSTRUCTION CONJO.7151 CORPORATION DE CREDIT MIRABEL INC.7151 COUTURE YVON & ASSOCIATES INC.7151 COUTURE YVON & ASSOCIES INC.7151 COUVERTURE LARIVEE ET FILS INC.7151 CREATIONS ICI INC.7151 DAGGO DIESEL PARTS AND REPAIR INC.7157 DEBLOIS & RIVERIN INC.7161 DENISON MILL ENTERPRISES INC.(THE).7153 DILIGENCE DU ST-LAURENT INC.(LA).7151 DISCO LA VIE EN ROSE INC.7151 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 7223 LETTRES PVTENTES (lrr PARTIE) [suite) DISTRIBUTIONS D'AIR PUR LEO ROY INC.DISTRIBUTIONS PROTECTOLAQUE INC.DISTRIBUTIONS TECNOFAB LTEE (LES).DISTRIBUTIONS HUET DESMARA1S INC.(LES).DISTRIBUTIONS J.G.B.LTEE.DISTRIBUTION MICHEL LEVESQUE INC.DISTRIBUTION PURGEL LTEE.DITILTEC INC.DOUSKOS FUR CO.INC.DUCLOS (J.P.) INC.EDITIONS CAM CANADA LTEE (LES).ENTREPRISES ALFRED GINGRAS INC.(LES) ENTREPRISES Al m l.T ALBUT LTEE.ENTREPRISES BEL HORIZON INC.(LES)____ ENTREPRISES BERNARD LEMIRE LTEE (LES) ENTREPRISES Bol.AGE INC.(LES).ENTREPRISES C.I.C.P.LTEE (LES).ENTREPRISES CUPIDoN DE JONQUIERE INC.(LES) ENTREPRISES DEVIDI INC.(LES) .ENTREPRISES E.N.E.R.INC (LES) ENTREPRISES D'ELECTRICITE M.P.INC.ENTREPRISES D'ELECTRICITE W\".& B.INC.(LES).ENTREPRISES GERARD MARCHAND INC.ENTREPRISES IMMOBILIERES NISSEL INC.(LES)- ENTREPRISES M.A.D.INC.(LES).ENTREPRISES MAURICE AVELINE INC.ENTREPRISES MOULIN DENISON INC.(LES).ENTREPRISES DE PEINTURE CHATEAUGUAY INC.(LES) ENTREPRISES PICAS INC.(LES) .ENTREPRISES ROGER LAROUCHE INC.(LES).ENTREPRISES TERCET INC (LES).ENTRETIEN J.C.L.INC.EPURANORD INC.EQUIPEMENT DE BUREAU DU NORD INC.ESTRIE DATA PROCESSING CENTER INC.EXCAVATIONS FRANCE LTEE (LES).EXCAVATION G.V.LTEE EXCLUSIVE TOBACCO SHOPS INC.EXPLORATIONS LANDOME LIMITEE FERME JADRE INC (L.\\> FOURRURES .1.ZALCMAN LTEE (LES) FRUITERIE BELMONT INC.GAINBEK INC.GARAGE JEAN-GUY SIMARI) INC.OARAGE L.& C.INC.GARNEAU (RAYNALD) & 1 ILS INC.GEPEX INC.GESTION BERCAVERT INC.GESTION RENE GOVETTE INC.GESTIONS ST-MATHIEU INC.(LES) GESTIONS SOLAIRE INC.GESTION SYSTEME D.INC.GIGLO INC.GRAND CIRCUIT WRESTLING LTD.GROUPE INFO-GRAPHIQUE INC.(LE).GUHJTN INVESTMENTS LTD.HABITATIONS CHAVIGNY INC.HISI'AHEC INC. 7224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre 1976.108e année.n° 36 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) HOLDINGS L.M.S.LTEE (LES).HUTCHISON STREET SPORTSWEAR LTD.IBARZABAL (LUIS) INC.IBERCHEL REALTIES INC.IMMEUBLES EVE INC.(LES).IMMEUBLES IBERCHEL INC.(LES).IMMEUBLES LANFRA INC.(LES).IMMEUBLES SIX CENT SOIXANTE-SIX INC.(LES).IMPORTATION ANDRE DUBOIS INC.IMPORTATIONS RENEL INC.IMPRIMERIE C.Q.I.LIMITEE.INDUSTRIES ATWILCO LTEE (LES) INDUSTRIES D.M.R.INC.(LES) INDUSTRIES M.C.INC.(LES).INDUSTRIES METROPOLITAINES DE L'EST INC.INDUSTRIES UNILEX INC.(LES).INSTALLATIONS ELECTRIQUES SAMSON ET LAMONTAGNE INC.(LES) INSTITUT L'ESSENCE DE SOI INC.INSTITUT DE TAXIDERMIE DU QUEBEC INC.INVESTISSEMENTS A.P.B.LTEE.INVESTISSEMENTS GURFIN LTEE (LES).INVESTISSEMENTS MARFIN LTEE (LES) INVESTISSEMENT M ETAIS LIMITEE.INVESTISSEMENTS RETTI INC.(LES) - ISOLATION COTE-SUD INC.J.C.L.MAINTENANCE INC.J.G.B.DISTRIBUTIONS LTD.KREMKO INC.L.M.S.HOLDINGS LTD.L.Y.G.CONSTRUCTION INC.LACOMBE ET VEGA INC.LAFOND (C.) & FILS INC.LAMAR INC.LANDOME EXPLORATIONS LIMITED LANFRA REALTIES INC.LAURENTIDE ADVERTISING INC.LA VALLEE (ANDRE) ET ASSOCIES INC.LEBLANC (D.) & FILS INC.LEHOUX (B.) & FILS INC.LEPAGE (F.& G.) INC.LOCATION COLOMBIE INC.LOCATION TIBO INC.LOZHALCO INC.LETTE GRAND CIRCUIT LTEE.M.C.INDUSTRIES INC.M & M SILD SCREEN LTD.M.O.SYSTEMS INC.M.P.ELECTRIC ENTERPRISES INC.MACKIE (BERTRAND) INC.MAÇONNERIE THIBEAULT LTEE.MAISON DU BILLARD METROPOLITAIN INC.(LA).MARBOIS INC.MARFIN INVESTMENTS LTD.MARINE LEVEILLE INC.MELCOR INVESTMENTS INC.MERCERIE L'ECHIQUIER INC.MERCERIE ROBERT DUFOUP.INC.MESSAGERIES G.S.INC.(LES). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\"36 7225 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite ) METROPOLITAIN HOUSE OF BILLIARDS INC.(THE).7156 MEUBLES CHEPIN INC.(LES).7156 MIRABEL CREDIT.CORPORATION INC.7151 MOGESCO INC.7156 MORAND TRANSPORT LTD.7159 MURMILL YARN CO.INC.7160 PAGE (PIERRE) INC.7157 PANTALON PLESSIS INC.7157 PAVAGES AUTO-BLOQUANT A.M.!.INC.(LES).7157 PAVAL CONSTRUCTION INC.7151 PHOTO & BIJOUX FRIMOR INC.7157 PICAS ENTERPRISES INC.7153 PICHE (JEAN-PIFKRE) INC.7157 PIECES ET REPARATION DE DIESEL DAGGO INC.7157 PLACEMENTS BORD DE L'EAU INC.(LES).7157 PLACEMENTS DUCLOS INCORPOREE (LES) .7157 PLACEMENTS MELCOR INC.7157 PLACEMENTS NOLIP INC.(LES).7157 PLATRIER DES DEUX RIVES INC.(LE).7157 PLOMBERIE PICHETTF.INC.7157 POMPFS DE BEAUCE INC.(LES).7157 PRODUCTIONS CLAUDE QUENNEVILLE INC.(IES).7157 PRODUITS DE BEAUTE BERGE INC.(LES).7157 PROMOTIONS RICHARD PAQUET INC.7157 PUBLICATIONS LA VOIX DE LA POINTE INC.(LES).7157 PUBLICITE G.M.INC:.7157 PUBLICITE INTER-SERVICES M.R.INC.7157 PUBLICITE LAURENTIDE INC.7157 PURIFICATEURS DEAU B.ET M.INC.(LES) .7158 QUESNEL (ANDRE) INC.¦\u2022\u2022 ¦ ¦\u2022 715?QUINCAILLERIE MERCIER INC.7153 QUINCAILLERIE ROCH DESGROSEILLIERS INC.7153 R.C.TRANSPORT INC.7159 REFRIGERATION P.L.INC.\u2022 \u2022 7153 REGRIGERATION THETFORD INC.7158 REGIME JEWELLERS INC.7149 RENAUD (ROLAND J.) & FILS INC.\u2022 \u2022 \u2022 7158 RESTAURANT CONSTAN INC.7158 RESTAURANTS S.G.INC.7158 RETTI INVESTMENTS INC.7155 RHEAUME iJEAN) INC.7158 RHEAUME (THEOGENE) INC.7158 RIDEAU MANAGEMENT COMPANY LTD.7150 ROPROSANI INC.7158 ROY (J.N.) INC.7158 ROY (LEO) PURE AIR DISTRIBUTION INC.7152 ST-EUSTACHE DE LUXE TAXI INC.7159 ST-MATHIEU MANAGEMENT INC.7154 SEBASTEK INC.7158 SERIGRAPHIE M & M LTEE.7158 SERRES ET ENTREPRISES ROY INC.7158 SERVICES D'ENTRETIEN CHAMBEC LTEE.7158 SERVICES TECHNIQUES CHENARD INC.(LES).7158 SILENCIEUX DU NORD INC.(LES).7158 SIMULEC INC.'{j* SIX HUNDEED AND SIXTY-SIX REALTIES INC.7154 SOCIETE DE GESTION VONPER INC.7158 SOIVLENE LIMITEE.,159 7226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 septembre 1976.108e année, n\" 36 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) SPORTS AMQl'I INC.' ,' SPORTS CL.INC.(LES).STUDIO D'AFFICHES LEGAULT & LAOOMBE LIEE.'Jj™ SUPERMARCHE BANNANTYNE INC.ÏJ* SYSTEMES M.O.INC.'.ZI TABAGIES EXCLUSIVES INC.L TAXI DE LUXE ST-EUSTACHE INC.l ~t TERCET FNTERPRISES INC.ij~ TOURNEURS SUR BOIS ZENITH INC.(LES1.\"J*\" TRANSPORT O.JASMIN & FILS INC.TRANSPORT MORAND LTEE \"J~ TRANSPORT R.C.INC.*J*! VACHON M.& P.INC.l~~ VARIETES B.DESMARAIS INC.\"fjj VERNER (MICHELE) & ASSOCIES INC.\"j* VETEMENTS NORMAND PERRON INC.i169 VETEMFNTS DE SPORT RUE HUTCHISON LTEE (LES).^lo9 VOYAGES ELOFAIR LTEE.l'59 W.& B.ELECTRICAL ENTERPRISES INC.'153 WHISSELL (GEORGE) INC.7159 ZALMCAN (J.I FIRS LTD.7153 ZENITH WOOD TURNERS INC .718» LETTRES PVTENTES (3e PARTIE) ASSOCIATION DES MARCHANDS DES GALERIES LOUISEVTLLE (L') \"160 ASSOCIATION MUSICALE ABITIBI-TEMISCAMINGUE INC.\"160 ASSOCIATION DES RETRAITES LE FLOT D'ARGENT.7160 ASSOCIATION DE SERVICE ET D'ENTRETIEN AUX PERSONNES AGEES A.S.E.P.A 7160 C.E.M.S.FOUNDATION.\"161 CENTRE DE RECHERCHE LIONEL-GROULX.7160 CENTRE DE REFERENCE ET D'INFORMATION DE L'ESTRIE (C.R.I.E.) INC.(LE).7160 CERCHE SPORTIF DE STE-BARBE INC.(LE) .7160 CHAMBRE DE COMMERCE.D'INDUSTRIE ET DE TOURISME DE LA REGION DE L'ABITIBI INC.(LA).7160 CLUB DE L'AGE D'OR DE LAC-AUX-SABLES.7160 CLUB DE L'AGE D'OR MECHINOIS .7160 CLUB DE L'AGE D'OR NOTRE-DAME DES SEPT ALLEGRESSES.7160 CLUB DE L'AGE D'OR ST-EUGENE INC.7160 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-LIBOIRE INC 7160 CLUB DE L'AGE D'OR DE TRINITE DES MONTS.7160 CLUB DE DEVELOPPEMENT DU HOCKEY DU LAC ST-LOUIS INC.7160 CLUB D'ENTRAIDE DE LASALLE INC .7160 CLUB DE HOCKEY JUNIOR B LES CHEVALIERS DE MATANE INC.7160 CLUB DE HOCKEY LES INSULAIRES DE LAVAL 7161 CLUB LE PETIT MONDE DU QUEBEC INC.7161 CLUB OPTIMISTE ST-A MB ROIS E-S A( i U EN A Y INC (LE).7161 CLUB OPTIMISTE DES SEPT-ILES INC (LE).7161 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE LES LIBELLULES DE M AGOG INC.7161 CLUB DE RADIO AMATEUR OUTAOUAIS INC 7161 CLUB SPORTIF ST-AGAPIT INC.7161 COLLEGE COMMERCIAL ELIE INC____ 7161 COMITE RECREATIF DES EMPLOYES BG CHECO.7161 CONSEIL GENERAL DES CAMIONNEURS 1)1' TRANSPORT EN VRAC DU QUEBEC (LE).7161 EGLISE APOSTOLIQUE DE SAINT JEAN.7161 ELIE BUSINESS COLLEGE INC.7161 FONDATION C.E.M.S.7161 FRATERNITE STE-JEANNE D'ARC .7161 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7227 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) (suite) garderie populaire de fermont.7161 good friends hockey league inc.7161 groupe sportif les croulants de fabreville (le) 7161 lake st.louis hockey development club inc 7i60 ligue de balle-molle zodiaque de montreal.7161 ligue des citoyens de la paroisse st-noel de thetford mines inc.71111 ligue de hockey CHAMPTl i.me inc.7161 ligue de hockey les bons amis inc 7161 ligue de hockey les caribous.ri62 loisirs verdeau inc.(les*.7162 poterie de sorel (la).7162 regroupement des citoyens de st-felicien inc 7162 saint .iohn apostolic church (the).7162 sentiers de ski de fond pain de sucre inc.7162 speleo-club des appalaches (s.c.A.) 7162 theatre armenien de montreal 7162 theatre de l'OUTAOl ais 7162 videosant.7162 LETTRES PVTENTES SUPPLÉMENTAIRES a.& g fabrics ltd.adconex.societe de gestion immobiliere inc.agence de voyage st-denis inc.allard, des aulniers & ou err a ltee banner ft moreau inc.beaulieu (claude) inc.becoies inc.bergeron (noel) inc.bois turcot inc.(les) .bonita converters ltd.bussiere (armand) inc.canadian children's wear (canada) ltd.carrefour masculin (1976) inc.centre de danse jacques harvey inc.centre de physiotherapie pierrefonds inc.centre de service social chretien chinois de montreal chouinard (pierre) inc.cloutier (j.t.) (1970) inc.club de chasse et peche du lac st-françois-xavier inc.club de hockey shawinigan inc.club de montagne le canadien (le) club sportif lavallois inc.compagnie canadienne de vetements d'enfants (canada) ltee compagnie matapedia limitee constructions m.g.m.ltee- convertisseurs bonita ltee (les) corporation du centre hospitalier de maniwaki (la) corporation d'investissement matapedia corporation transport lamothe cougar mines ltd.decoration i.d.ltee.domaine marlboro inc.dorvic enterprises ltd.durogi inc.e.d.decoration ltd.electro-mecanik inc.entreprises dorvic ltef 7162 7162 .7162 7162 7162 7162 7163 7168 7163 7164 7163 7163 7163 7163 7163 7163 7163 7103 7163 7163 7163 7163 7163 7164 7174 7164 7164 7164 7164 7165 7164 7164 7164 7164 7104 7164 7164 7228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.4 septembre LKTTRES PVTF.NTES SUPPLÉMENTAIRES (snïif l ENTREPRISES D'ELECTRICITE J.P.M.LTEE.ENTREPRISES FRANCTSCA INC (LES) {Correction).ENTREPRISES JACLUC INCORPOREE (LES).KNfTREPRISES PERÇAT INC.(LES) ENTREPRISES STERECH INC.ENTREPRISES VEILLEUX & LESSARD INC.(LES).FEDERATION QUEBECOISE DU CANOT-CAMPING INC.(LA) FERME CHARLEVOIX INC.FERN SERVICE ROUYN LTD.FONTAINE (DENIS) LTEE .FRANROC LTD.FRANROC LTEE.FUREENBOND BROKERS(MONTREAL) LTD.G.A.L.RESTAURANT LTD.GENTILE REAL ESTATE INC.GESTION PHILON LTEE GLENBROOK FARM INC.HABITATIONS J MB.INC.(LES) HABITATIONS VAL-MAURICIE LTEE HENF.U LT & C.OSSELIN INC.IMMEI'BLES GENTILE INC.[LES) IMNAT LTD.IMNAT LTEE INDUSTRIES DE MOULES ET PLASTIQUES V.I.F.LTEE (LES) INSTALLATION MECANIQUE G & B LTEE J.D.C( INSTRUCTION INC.J.P.M.ELECTRIC LTD.JETT-K SANDBLASTING INC.KANOR LIMITEE .LACHANCE ET ST-GEORGES INC.(Erratum) LAMOTHE TRANSPORT CORPORATION LAROCHELLE & FRERES LTEE LAURENTIAN SEIGNIORY INC.MATAPEDIA COMPANY LIMITED \\I \\TAPEDIA HOLDING CORPORATION MAYRAND-TURMELL INC.(Correction).MINES COUGAR LTEE.MINES D'ETAIN DU QUEBEC LTEE.MONTREAL CHINESE CHRISTIAN SOCIAL SERVICE CENTRE NETTOYAGE AU .JET DE SABLE JETT-R INC.PIEU REFONDS PHYSIOTHERAPY CENTER INC.PLACEMENTS MARESTRIE INC.(LES) PLACEMENTS WEST-LAKE INC.(LES) PERCHERIES APOLLO INC.PRODUITS CHIMIQUES COBEC INC.QUEBEC TIN MINES LTD.RESTAURANT G.A.L.LTEE ROBERGE (AMEDEE) & FILS INC.ST.DENIS TRAVEL BUREAU INC.SEIGNEURIE DES LAURENTIDES INC.(LA) .SERVICE DE CONSULTATION MENINGES INC.SOCIETE CLAIRVOIE INC.(LA) SOCIETE COMMERCIALE STRATON LTEE.SOCIETE D'EXPLOITATION COMMERCIALE SEC.INC.SOCIETE DE GESTION INTER-GROUPE INC.SONEL INC.STAR TRUCK TAXI ASSOCIATION LIMITED STF.ROCH ENTERPRISES INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n\" 36 7229 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES (suite) STRATON TRADING CO.LTD.7166 SUMITEL INC.7166 TECH A II) LIMITED 7166 THIBAl'LT & DESJARDINS (MASCOlTHEl LTEE (Erratum) 7217 TURCOT LUMBER INC.7163 TURNBULL CONSTRUCTION INC.7167 2305 HOLT INC.7167 V.I.F.MOULD AND PLASTICS INDUSTRIES LTD.7165 WEST-LAKE INVESTMENTS INC 7166 WILLIAMS, CHEVROLET, OLDSMOBILE.CADILLAC LTEE 7167 WINDSOR HOTEL LIMITED .7167 VOUNC.MEN'S & YOUNG WOMEN'S HEBREW ASSOCIATION OF MONTREAL (THE) 71B7 SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 84) AGMA OPTICAL COMPANY LTD 7168 ALNOR INVESTMENTS LTD.7168 ANBAR INSTITUTE INC.7168 BOELENS (CHRIS) INC.7168 COMPACM1 D'ENTRETIEN DENIQUE LTEE (LA) 716S COMPAGNIE D'OPTIQUE AGMA LTEE (LA).7168 CONSTRUCTION VELUM INC.716K DENIQUE MAINTENANCE CO.LTD.716S ECONOLOGE INC.7168 INSTITUT ANBAR INC.7168 INVESTISSEMENTS GILLES DURIVAGE INC.(LES) .7168 LAVAL RO( IKING & HEATING CO.LTD.7W8 MAMODE JIVA & FILS LTEE.7KS MARC-O PRODUCTS LTD.71CS MOMETAL INC.7168 PRODUITS MARC-O LTEE 716S RESTAURANT LE BOU\\ ILLON COWANSMLLE INC.7168 UNITED DENTAL SUPPLY CORPORATION 716R CURATELLE PUBLIQl F.AVIS DE QUALITE: DANIS.JACQUES 7180 LEFEBVRE.JEAN-LOUIS.7180 MINVILLE.LOUIS-GEORGES.7180 DEMANDE À LA LÉGISLATURE ULTRA DEVELOPMENT CORPORATION 7180 LOI ÉLECTORALE Dl QUÉBEC.DIVERS: PARTI LIBERAL DU QUEBEC, ETAT SOMMAIRE DU MONTANT VERSE \\U REPRESENTANT OFFICIEL POUR LE MOIS DE JUIN 1976.7198 PARTI LIBERAL DU QUEBEC, ETAT SOMMAIRF DU MONTANT VERSE AU REPRESENTANT OFFICIEL POUR LE MOIS DE JUILLET 1976 .¦- \u2022 ¦ \u2022 \u2022 7198 PARTI RALLIEMENT CREDITISTE.ETAT SOMMAIRE DU MONTANT VERSE AU REPRESENTANT OFFICIFI.POUR LE MOIS DE JUILLET 1970.7198 PRESIDENT D'ELECTION: DROUIN.JACQUES (BEACCE-8UD) 7198 7230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976.108e année, n MINISTÈRES VFFVIRES MUNICIPALES DIVERS: L'ANNONCIATION.PAROISSE (Règl.zonage, lotissement et 'onstruc(ion).POINTE-CALUMET.VILLAGE (Régi >onaIS-RI VIERES FOOTBALL INC.UPTOWN FISHING SOCIETY LTD.CT-THOMAS (L') 7173 7173 7173 7173 7173 7173 7173 7173 7173 7173 7173 7173 7174 7174 7174 7174 7174 7174 7174 7174 7174 7174 7174 REVOCATION OE DISSOLUTION: AX MINSTER HOLDINGS & INVESTMENTS LTD.BONETTI (E.) ET F.TENAGI.IA MONUMENTS INC.CLUB DE CHASSE ET DE PECHE MAGPIE INC.CLUB ST-FRANÇOIS XAVIER.CORPORATION NATIONALE DF.CREDIT GRAND CONSTRUCTION LTD.GRANDES CONSTRUCTIONS LTEE JEUNE CH-VMBRE DE LEVIS-LAUZON INC.(LA' MAGPIE HUNTING AND FISHING CLUB INC.NATIONAL CREDIT CORPORATION .PI.AiEMF.NTS MARIE-HELENE INC.(LES).WILSON'S FUNERAL HOME INC.SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX LOI SIR LES FOYER BAIE ST-PAUL (L.P.) HABITAT SOLEIL (L.P.).HOPITAL ST-JOSEPH DF.LA TUQUE (L.P.S .1 VILLA PABOS 'I.P.S.).SOUMISSIONS BEAUPRE, VILLE LA JEUNE-LORETTE.C.3.LONGUEUIL.VILLE.SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC.VILLAGE.SAINT-ROBERT.PAROISSE.YOUVILLE, C.S.R.VENTES V\\tt SHERIFS BEAI CF.(TE DE FIDUCIE MORGUARD INC.(LA) r» LES GALERIES DE LA CHAUDIERE INC.ET AL 7174 7174 7174 7174 7174 7175 7175 7175 7174 7174 7175 7175 7188 7189 7189 7189 7189 7190 7191 7192 7194 7195 7199 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 septembre 1976, 108e année, n\" 36__7233 mai n vhnois \\SSISTANTK HYPOTHECAIRE R.S.LTEE (L1) es PROUI.X .7199 JOLIETTE FIDUCIE DX QCEBEC n BARON.7200 FIDUCIE QUEBEC rs R.DUBOIS A- FII.S LIMITEE .\u2022 7201 1 ¦TDIVIF.Dl\" QUEBEC i« li.DUBOIS & FILS LIMITEE.7202 FIDUCIE DU QUEBEC rs LES IMMEUBLES CASTEL DES NEIGES INC'.7203 FIDUCIE DU QUEBEC rs LES IMMEUBLES CASTEL DES NEIGES INC.7204 FIDUCIE DU QUEBEC rs LES IMMEUBLES CASTEL DES NEIGES INC.7205 LA VOIE r.« DEVOST .7206 QUEBEC TRUST COMPANY rs BARON.\u2022 7200 QUEBEC TRUST COMPANY r.' R.DUBOIS & FILS LIMITEE.7201 QUEBEC TRUST COMPANY rs R.DUBOIS & FILS LIMITEE.7202 QUEBEC TRUST COMPANY rs LES IMMEUBLES CASTEL DES NEIGES INC.7203 QUEBEC TRUST COMPANY rs LES IMMEUBLES CASTEL DES NEIGES INC.7204 QUEBEC TRUST COMPANY rs LES IMMEUBLES CASTEL DES NEIGES INC.7205 RIVARD ET .1/.rs DUPUIS ET AL.7207 montre m.COMMERCIAL CREDIT PLAN LTD.ra HOGUE (Erratuml .7217 Ql F.BF.C ASSURANCE VIE DESJARDINS (L-) rs NADEAU.7208 BANQUE PROVINCIALE DU CANADA (I.Al ra LAÇASSE.7209 PROVINCIAL BANK OF CANADA (THF.) M LAÇASSE.7209 saint-frvnçois OITLLF.T rs PLANTE.7210 TKKKKBONMK CAISSE POPULAIRE DE DUVERNAY rs DROLET.7210 CORPORATION MUNICIPALE DF.YVENTWORTH-NoRD rs BOTKIN 7212 MUNICIPAL CORPORATION OF WF.NTWORTH-NORTH (THE: rs BOTKIN .7212 TAXES BARVU.I.E.VILLE ,.7212 SOMMAIRE ASSOCIATIONS COOPERATIVES.7175 AVIS DIVERS.- 7296 CHANGEMENT DE NOM.I.OI DC.¦ 7176 COMMISSION DES TRANSPORTS Dl\" QUEBEC .7099 COMPAGNIES.AVIS CONCERNANT LA LOI DES.7142-7177-7196-7217 COMPAGNIES ETRANGERES.7178 CURATELLE PUBLIQUE.7180 DEMANDE A LA LEGISLATURE.7180 LOI ELECTORALE DU QUEBEC \u2022 7198 MINISTERES.7181 REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC.7182 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.7169-7217 SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX .7188 SOUMISSIONS.7189 VENTES: PAR SHERIFS.7199-7217 POUR TAXES.7212 nouveautés ADMINISTRATION PUBLIQUE_ La Convention de la Baie James et du Nord québécois Min.Richesses naturelles.Québec, 1976.486 p.cartes, 25 cm ISBN 0-7754-2470-6 EOQ 2733, broché $7.50 Loi des associations coopératives: S.R.1964, c.292 et modifications = Cooperative Associations Act: R.S.1964, c.292 and Amendments Min.Consommateurs, Compagnies et Coopératives Québec, avril 1976.49 p.24 cm ISBN 0-7754-2612-1 EOQ 2752.broché $1.85 Loi du salaire minimum: SRQ 1964, c 144; 1967 c.17 et 1968, c.47 = Minimum Wage Act: RSO 1964, c 144; 1967.c.17 and 1968, c.47 Min.Travail et Main-d'oeuvre.Québec.1976.15 p.24 cm ISBN 0-7754-2601-6 EOQ 2745.broché $0.50 Répertoire administratif du Québec 1976 Min.Communications.Éditeur officiel du Québec.Québec.1976.575 p.Index.21 cm - (L'État et le citoyen) ISBN 0-7754-2428-5 EOQ 2731.cartonné $7.75 Répertoire des organismes et des écoles: Statistiques de l'enseignement 1975/76 Min.Education Québec.1976.XXX-179 p., tabl.22 x 28 cm ISBN 0-7754-2610-5 EOQ 2758.broché $3.00 STATISTIQUES Pèche commerciale 1974 Min.Industrie et Commerce.Bureau de la statistique du Québec.Québec, 1976.VII-30 p., tabl., carte.28 cm ISBN 0-7754-2604-0 EOQ 2749.broché $0.50 Prêts hypothécaires et mutations de propriété au Québec.1973-74 Min.Industrie et Commerce.Bureau de la statistique du Québec.Québec.1976.77 p., tabl., 27 cm ISBN 0-7754-2594 X EOQ 2738.broché $2.00 Statistiques des produits forestiers 1973 Min.Industrie et Commerce.Bureau de la statistique du Québec.Québec, 1976.38 p.tabl., graph., 28 cm ISBN 0-7754-2605-9 EOQ 2747, broché $ 1.00 Statistiques financières des coopératives du Québec.1974 Min.Industrie et Commerce.Bureau de la statistique du Québec.Québec.1976.IV-19 p., tabl.graph., 28 cm ISBN 0-7754-2602-4 EOQ 2748.broché $ 0.50 Statistiques sur l'hôtellerie 1973 Min.Industrie et Commerce.Bureau de la statistique du Québec.Québec, 1976.IX-85 p.tabl.graph.28 cm ISBN 0-7754-2603-2 EOQ 2750.broché $ 1.50 Les tendances de l'emploi par secteurs d'activité au Québec 1966/74 par Robert Varin Min.Travail et Main d'oeuvre Québec, 1976.60 p., tabl.graph., 28 cm ISBN 0-7754-2608-3 EOQ 2751, broché $1.25 Le 10 septembre nous déménageons à Place Ste-Foy notre librairie du 2, rue Saint-Jean.Nous avons aussi une librairie dans l'Edifice G de la Cité parlementaire.L'EDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 1283, BOUL.CHAREST OUEST QUÉBEC G1M2C9 Port de retour garanti Gazette officielle du Quebec Cité parlementaire.Québec G1N2C9 m x Canada Postes .¦ Posl Canada / Third Troisième class classe Permis No.107 Québec CITÉS ET VILLES par Me.Jacques Viau, c.r.Dans ses 2 volumes, CITÉS ET VILLES traite de toutes les questions relatives au droit municipal, citant également la jurisprudence pertinente à la Loi des cités et villes.On y retrouve aussi tous les derniers amendements aux différentes lois.EOQ 2632 $45.00 Commandes postales Éditeur officiel du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec G1N2C9 "]