Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 septembre 1976, Partie 1 samedi 18 (no 38)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 18 SEPTEMBRE 1976 NO 38 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC A PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux disposilions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publ ieation de certains documents, à cause de leu r longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Ei ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à.la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de 81.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Hen'ri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georoes Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.C.harost Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 septembre 1976.108e année, n° 38 7355 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux Tins de faciliter lu recherche, la Commission a.regroupé, sous différente!) rubriques, les avis qu'elle don donner conformément à la Loi des transports (L.(J.1972.C.55 et ses amendementsI cl au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (AC.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission .proprio molu .(Règle- ment 2.a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2.a.2.3): I \u2014 4 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).Demandes de vérification de permis (a.2.59).Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion ,.a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) \" permis spéciaux.¦ Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent asoir été faites dans les journaux de la région.Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Transport général Voyageur MPV OPV Rose Écolier MPE OPE Rouge foncé Taxi MPT OPT Jaune orange Camionnage régulier MCR OCR Orange brûlé Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pale M 000001 à M 002000 O 000001 à O 001000 M 100001 à M 103000 O 100001 à O 102000 M 200001 à M 210000 O 200001 à O 205000 M 300001 à M 303000 O 300001 à O 302000 M 400001 à M 402000 U 400001 a O 401000 7356_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38__ Locution Transport spécialisé Transport en vrac Location Maritime Aérien Ferroviaire MCV ML MSM MSA MSF OCV OL OSM OSA OSF Vert foncé Bleu pule Bleu foncé Mauve Brun M 500001 à M 504000 O 500001 à O 503000 M 600001 à M 601000 O 60000I à O 600500 M 700001 à M 700500 O 700001 à O 700500 M 800001 à M 800500 O 800001 à O 800500 M 900001 à M 900500 O 90000I à O 900500 MPS' \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs MPE - Montréal transport public \u2014 écoliers MPT \u2014 Montréal transport public \u2014 taxi MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage MCS \u2014 Momréal transport spécialisé \u2014 camionnage MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage ML \u2014 Montréal location MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime MSA \u2014 Montréal transport spécialisé aérien MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire OPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs OPE \u2014 Ouébec transport public \u2014 écoliers POT \u2014 Ouébec transport public \u2014 taxi OCR \u2014 Ouébec transport régulier \u2014 camionnage OCS \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 camionnage OCV \u2014 Ouébec transport en vrac \u2014 camionnage OL \u2014 Ouébec location OSM \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 maritime OSA \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 aérien OSF \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu »: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-17492 M-505033-D-OOI et D-002-P-I 11 Will .OVILA ET HAMEL.GAÉTAN, (tous deux faisant antérieurement affaires sous les nom et raison sociale de: H.nncl Trucking Enrg.) R.R.no 2.chemin Perkins Gatincau.(Papineau).Que.Intimés Attendu que la Commission rendait les décisions MCV-871 et MCV-4317 en date du 20 mai 1974 et du 30 janvier 1975 respectivement, autorisant en faveur des intimés la délivrance de deux permis de camionnage en vrac, numéros M-505033-D-001 et M-505O33-D-OO2.de catégorie «Entrepreneur» pour la région numéro 7; Attendu que le 20 mai 1976.le procureur de Gaétan Hamel informe la Commission de la dissolution de la société, dissolution dûment enregistrée à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull, en vertu d'une déclaration en date du 27 août 1975; Attendu que les deux permis ont été délivrés au nom des deux personnes faisant affaires sous la raison sociale; Considérant l'absence de société: Considérant les dispositions du chapitre Vl-A du règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission: Considérant les dispositions des articles 29 et 34 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.prendre acte de la dissolution de la société du 27 août 1975 et.2.annuler les permis numéros M-505033-D-OOI el M-505C33-D-002.3.déclarer les dossiers fermés.65479-o Catégorie S ou s-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IX septembre 1976.ItIXe ,innée.n° 3X 7357 Il \u2014 \\vh d'intruduTtion de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Role M-17271 .MMKI0-D-X2-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.PU Box 1X4.N.Y.14221 Parcntcau & Bélanger j/n Gilles Bélanser 10311.Cherricr.app.207 Montreal (Que.) Demande de fixation de tarif: Supplement 6 au tarif 220-A (tarif de papier journal!: Item: 4050-A (addition) 4090-A (addition) 4135-A (addition) 4150-B (addition) 4160-A (addition) 4235-A (addition) 4240-A (addition) 4255-E (addition) 4265-A (addition) 4290-A (addition) Supplément 2 au tarit* ?hl-F durit' de marchandises générales): Item: 4115-B (réduction) 5X00 (addition) Il 330-A (addition) I259X (addition) Supplément 3 au tant 16X-B (tarif de classe et marchandises): Item: 9280-A (addition) Supplement I au tarif 630-D (tarif de conteneur): Item: 6420-A (réduction augmentation) Pour obtenir de plus amples renseignements, veuille?consulter lesdits supplements déposés à la Commission des transports du Ouébec.Applieaiion for fixation l tariff: Supplement 6 lu tariff 220-A I Newsprint paper tariff): Items : 4050-A lailtliliini) 4090-A (utltlilinn) 4135-A laililiiimi) 4150-B (addition) 4I6V-A (addition! 4235-A (addition) 4240-A (addition) 4255-B (addition) 4265-A (addition) 42V0-A (addition) Supplement 2 lo tariff 261-F (General Commodity Tariff): Items: 4115-B tiedmlion) 5X00 laddilhm) 11330-A (addition) I25VX (addition) Supplement 3 lo rariff36X-B iCIass ami Commodity tariff/ Item.92X0-A (addition) Supplement I ta tariff is.W-D (Container tariff): hem: 6420-A (reduction, increase I For further information, please refer to these supplements tiled with the Quehei Transport Commission. 7358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I8 septembre 1976.108e année.n° 38 Rôle M-17272 I2470-V-D-2-TF SALABERRY CARTAGE LTD.6600.chemin St-François Ville Si-Laureni (Que.) La requérante.Salahcrry Cartage Ltd.demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses taux de transport suivant la liste de taux (SC-21 annexée à la présente demande.SALABERRY CARTAGE LIMITED Tarif SC-2 Numéro\tMarchandise\tEntre\tet\tTaux\tPoids min.1\tCoton en pièces\tVallcyfield\tMagog\tMouvement à sens unique\t \tCoton gris\t\tSherbrooke\t$205 par voyage\t \tCoton brut\t\t\tMouvement aller-retour\t \tFils et tissus, synthétiques et\t\t\t$298 par voyage\t \tmixtes.\t\t\tI Voir note 1 )\t \tProduits de la filature\t\t\t\t \tMarchandise pour le compte de\t\t\t\t \tDominion Textile Co.Ltd.\t\t\t\t 2\tMarchandise générale pour le\tCoaticook\tMontréal\t76.2e par mille de parcours\t \tcompte de Celanese Canada\tDrummondville\t\t( Voir note 2)\t \tLtd.\tSi-Jean\t\t\t \t\tSorel\t\t\t \t\tTous les points\t\t50\t24.000 \t\tsitués dans la\t\t(Voir note 21\t \t\tprovince de\t\t\t \t\tQuébec dans\t\t\t \t\tun rayon de\t\t\t \t\t150 milles.\t\t\t 3\tMarchandise générale pour le\tCoaticook\tToronto.Ont.\t76.2c par mille de parcours\t \tcompte de Celanese Canada\tDrummondville\tCentres de\t( Voir note 2)\t \tLtd.\tSt-Jean\tdistribution\t\t \t\tSorel\t\t\t \t\tMontréal\t\t\t 4\tBoissons alcooliques en caisses\tDepuis\tÀ\t(Voir note 1)\t \t\tToronto\tMontreal\t105\t40.000 \tPour le compte de la Société\tGrimsby\tMontréal\t137\t40.000 \tdes alcools du Québec\tWaterloo\tMontréal\t137\t40.000 \t\tKitchener\tMontréal\t137\t40.000 \t\tNiagara Falls\tMontréal\t137\t40.000 \t\tSt.Calharines\tMontréal\t137\t40.000 \t\tJordan\tMontréal\t137\t40.000 \t\tThorold\tMonlréal\t137\t40.000 \t\tLondon\tMontreal\t150\t40.000 \t\tWalkervi lic-\tMonlréal\t170\t40.00(1 Sauf indication contraire, les taux sont exprimes en cents par cent livres.Sauf indication contraire, les poids sont exprimés en livres Les noies sont expliquées en page 3.The applicant.Salahcrry Cartage Lui.requests from the Quebec Transport Commission the authorization lo increase its trails-rt rales, according lo the rate /;« lSC-2.attached to this application. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IS septembre 1976.lOSe année.n'.W 7359 SALABERRY CARTAGE LIMITED Tari/1 SC-2 Item\tCommodity\tBetween\tAnd\tRales\tMin weight 1\tCottiin piece goods\tValleyfield\tMown\tOne H 'ay movemenl S205\t \tGrey cotton\t\tSherbrooke\tper load\t \tRaw calton\t\t\tRound Trip movement $2VH\t \tYarn and fabrics synthetic\t\t\tper trip.\t \tand blended\t\t\t(See Note 1\t \tMill supplies\t\t\t\t \tMerchandise for the account of\t\t\t\t \tDominion Textile Co.Ltd.\t\t\t\t 2\tGeneral merchandise for the\tCoaticook\tMontreal\t76.2i/ per running mile\t \taccount of Celanese Canada\tDrummondville\t\tI See Note 2)\t \tLtd.\tSt.Jean\t\t\t \t\tSorel\t\t\t \t\t\tAll points in Quebec\t50\t24.000 \t\t\twithin radius of\ttSee Note 2l\t \t\t\t150 miles.\t\t 3\tGeneral merchandise for the\tCoaticook\tToronto, Ont.\t76.2c per running mile\t \taccount of Celanese Canada\tDrummondville\tDistribution\ttSee Note 2)\t \tLtd.\tSt.Jeun\tCenters\t\t \t\tSorel\t\t\t \t\tMontréal\t\t\t 4\tAlcoholic beverages in cases\tFrom\tTo\ttSee Note 3)\t \t\tToronto\tMontreal\t105\t40.0IM) \tFor the account of Québec\tGrimsby\tMontreal\t137\t40.0(g) \tLiquor Control Board\tWaterloo\tMontreal\t137\t40.(KM) \t\tKitchener\tMontreal\t137\t40.000 \t\tNiagara Falls\tMontreal\t137\t40.000 \t\tSi.Catharines\tMontreal\t137\t40.000 \t\tJordan\tMonlreul\t137\t40.000 \t\tThorold\tMontreal\t137\t40.000 \t\tLondon\tMontreal\t150\t40,000 \t\tWalkervilie\tMontreal\t170\t40.000 Rales are in cents per hundred pounds, unless otherwise slated.Weights are in pounds, unless otherwise slated.See page 3 /or explanation of notes.Rôle M-173X8 25343-V-D-1 CONCORD AIR FREIGHT SYSTEM LTD.510 West Haslings Slreel Vancouver.B.C.V6B ILX Au Québec: Cargo 3.Road B Montreal Imernalional Airpon Dorval (Que.) La requérant a demandé à la Commission des iransports du Québec l'autorisation de fournir le service suivant: Transport général - service local - Depuis Dorval el Mirabel jusqu'au Montréal métropolitain, et retour, pour effectuer la livraison de marchandées en provenance du Canada, d'outre-mer ou des Etats-Unis, ou destinées à ces mêmes endroits, pour le compte de ses clients seulement.New application: The applicant has applied lo the Québec Transport Commission in order to he authorized lo give the following service: General trucking - local service - From Dorsal and Mirabel lo Momreal-Melropolilan and return, for delivery of merchandise arriving from and shipped lo Canada and overseas and United Slates destinations for the account of their customers only. 7360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 septembre 1976.108e année.;ic 38 Rôle M-I73V0 2340X-V-D-2 R.CLOUGH TRANSPORT LIMITED 127 Morningside Avenue Wesi Hill (Ontario) Au Québec: 5516 Isabella Avenue Monlréal I Que.I H3X I R6 Rôle M-17393 4II6-V-D-7 CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.650(1.Grande-Allée Si-Hubert (Chambly) (Quel Rôle M-17407 50-V-D-2 THURSTON TRANSPORT REG'D.(Francis H.Thurston) Rural Route No.2.Highway I3X Huntingdon (Huntingdon) (Que.) Nouvelle clause: La requérante.R.Clough Transport Limited, qui détient le permis no 23408-V.demande que la clause suivante soit ajoutée à son permis: Transport restreint - longue distance - route restreinte - en transil - véhicules isothermes - Depuis la frontière entre le Québec et l'Ontario (points d'entrée: Rivière-Beau-deue.Pointe-Fortune) en transit sur les routes de la province de Québec, jusqu a la frontière entre le Québec et le Nouveau-Brunswick (tous points d'entrée) et retour, pour le transport de tous genres de produits alimentaires exigeant l'utilisation de véhicules isothermes (provenance ou destination: des points situés dans les provinces de Terre-Neuve et du Manitoba).New clause: The petitioner.R.Clough Transport Limited, who holds permit 23408-V requests that the following clause he added lo his permit: Restricted trucking - long distance - restricted roule - in transit - temperature controlled vehicles \u2022 From the Quebec -Ontario border (pons of entry: Riviére-Beaudette.Pointe-Fortune) in transit over the roads i.f the province of Quebec, lo the Québec-New Brunswick border (all ports of entry) and return, for ihc transportation of all types of fooil which require temperature comrtdled vehicles (points of origin or destination: points in the provint e of Newfoundland and in the Province of Manitoba).Droit complémentaire: Par les présentes, la requérante demande à la Commission l'autorisation de prendre des véhicules en location, à court terme, de compagnies de location dûment autorisées, détenant des permis de la Commission des transports du Québec, sous la réserve qu'elle ne prendra pas en location à court terme plus de deux véhicules à la l'ois.Condition: Toutes les copies de ces contrats de location doivent être transmises et déposées mensuellement aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Additional right: The petitioner hereby requests the Commission lo he authorized lo rent, tor short term period, provided thai the amount of vehicles rented on a short term Itasis does not exceed two at the same time, vehicles from rental companies which are duly aulhorizvd lo do so and holders of permits from the Quebec Transport Commission.Condition: All copies of reniai contracts shall be transmitted on a monthly Ixisis and shall be tiled with the Québec Transport Commission.Modifications à la clause: Le requérant, détient le permis suivant: Roule restreinte - longue distance - rayon - Depuis la ville de Huntingdon et des points situés dans un rayon de 15 milles, jusqu'à la frontière Ontario-Québec et jusqu'à celles des Etats-Unis, et retour, et depuis ladite région Jusqu'à des points situés dans un rayon de 200 nulles, à l'intérieur de la province de Québec, et retour, pour effectuer, dans les deux cas.le transport de bestiaux cl d'aliments pour animaux.demande que soit ajoutée la mention des marchandises suivantes: engrais et chaux agricole.Modification to the clause: The applicant who is ihe holder of the following permit: Restricted trucking - long dislance - radius - Huntingdon and a radius of IS miles lo the Ontario-Quebec border and the U.S.border and return, and from the said area lo points within a radius of 200 miles within the Province o/ Quebec and return, for in both cases, llie iranspi'rtaiion of feed and cattle.wishes to add Ihc following commodities lo the said clause, agricultural fertilizer and lime.Rôle Ml 7409 3955-V-D-4 RELIABLE TRANSPORT LIMITED 10325 Rvan Avenue Dorval (Que.) HUP I A2 Droit additionnel: La requérante, qui détient un permis donl la clause a se lil comme suit: (/) Transport general - longue distance - route - ni Depuis la frontière Quebec Ontario jusqu'à Montreal, et retour (point d'entrée: Rivière-Beaudettc).(ni General trucking - long distance - roule ¦ ( M-500X65-D-0I0 M-S00865-D 003 MÈGRE, RENE Rue Principale.Compion (Sl-François) (Que.) M-507O69-D-O03 TRANSPORT RENE MÈGRE INC.RENÉ MÈGRE TRANSPORT INC.Rue Principale.Compion (St-François) (Que ) Rôle M-17500 M-500X65-D-009 M-500X65-D-OO4 MËGRE.RENE Rue Principale.Compion (Sl-François) (Que.) M-507069-D-004 TRANSPORT RENE MËGRE INC.RENE MËGRE TRANSPORT INC.Rue Principale.Compion (Sl-François) (Quel Rôle M-17501 M-500X65-D-OOX M-5O0X65-D-O05 MÈGRE.RENE Rue Principale.Compion iSl-François) (Que ) M-5(17069-0-005 TRANSPORT RENE MËGRE INC.RENE MËGRE TRANSPORT INC.Rue Principale.Compion (Sl-François) (Que I Rôle M-17502 M-5O0X65-D-O07 M-50OX65-D-0O6 MËGRE.RENÉ Rue Principale.Compion (Sl-François) (Que.) M-507069-D-006 TRANSPORT RENÉ MËGRE INC.RENE MËGRE TRANSPORT INC.Rue Principale.Compion (Si-François) (Que ) Rôle M-17506 M-506902-D-005 CHARRON.GEORGES Lov.(Galineaul (Que.) J0X 2C0 Rôle M-17507 M-5O69O2-D-004 CHARRON.GEORGES Lov.(Galineaul (Que.) J0X 2C0 Rôle M-I750X M-5069O2-D-OO6 CHARRON.GEORGES Lov.(Galineaul (Que.) J0X 2C0 Demande de transfert: Le rcquéranl-cédani demande à la Commission de iransférer a: Transport.René Mègre Inc.René Mègre Transport lin Rue Principale.Compion (St-François) (Que.) le permis ou attcsiation no M-500X65-D-003 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 5.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédanl demande à la Commission de transférer à: Transport René Mègre Inc.Rene Mègre Transpari lui Rue Principale.Compton (St-François) (Que.) le permis ou aitestation no M-500X65-D-004 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 5.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Transport René Mcgre Inc.Rene Mègre Transpari tin Rue Principale.Compton (Sl-François) (Que I le permis ou attestation no M-500X65-D-005 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 5.catégorie Entrepreneur Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Transport René Mègre Inc.René Mègre Transpari tin .Rue Principale.Compton (Sl-François) (Que.) le permis ou attestation no M-500X65-D-006 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 5.catégorie Entrepreneur.Le requérant.Georges Charron, qui était propriétaire d'un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Quebec, un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur pour la région 07.Le requérant.Georges Chamin.qui était propriétaire d'un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 07.Le requérant.Georges Charron, qui élan propriétaire d'un camion immatriculé au Québec, le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, un permis de camionnage en varc.catégorie Entrepreneur, pour la région 07. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IX septembre 1976.lOXe wuièe.n .IX 7.165 Rôle M-17509 Personne physique propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 2X- M-507452-D-O0I 07-76.demande à la Commission des transport de lui émettre un permis de camionnage MORIN, JEAN-GUY en vrac- catégorie Entrepreneur, pour la région 10.pour le transport de sable, terre.5817.Beaulieu gravier, pierre et béton bitumineux.Montréal (Que.) H4E ÎES Rôle M-I75IO La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril M-506I22-D-0O4 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage EXCAVATION GABRIEL CHABOT en vri\"-'- Catégorie Entrepreneur, pour la région 06.INC.456.Choquette.Beloeil (Verchères) (Que.) La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie entrepreneur, pour la région 06.Pour le transport de sable, terre, gravier, piene.béton bitumineux, neige, glace, matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics, les produits résultant d'une démolition, la tourbe à gazon, les rebuts de bois et les copeaux de bois.Rôle M-175II M-507447-D-O0I EXCAVATION L.B.L.LTÉE 1680.boul.St-Antoine St-Antoine (Terrebonne) (Que.) Rôle M-17512 M-5O40I0-D-OO2 M-5O40I0-D-0OI FONTAINE.ROBERT 11450.l'Archevêque Monlréal-Nord (Que.) M-506I92-D-002 GÉNÉREUX, JACQUES 1050.45e Avenue Laval-Oues( (Que.1 H7R 3Y7 Role 0-8573 Q-50523I-D-002 BOND.PHILIPPE 18 Brouage Fermont (Saguenay) (Que.) Rôle 0-8613 Q-20I826-D-3 RIVARD.JULIEN 361.rue Principale Lac-aux-Sables ( Portneuf) G0Y IM0 Rôle Q-8614 Q-202535-D-2 GAGNON, ALIDAS 25.6e Avenue St-Fabien (Rimouski) (Que.) G0L 2Z0 Rôle Q-8615 498-V-D-2-TF POULIOT, GASTON St-Camille (Bellechasse) (Que.) Demande transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Généreux.Jacques 1050.45e Avenue Laval-Ouest (Quel H7R 3Y7 le permis no M-5040I0-D-00I qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10.catégorie Entrepreneur.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Artisan, pour le transport des matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics.N.B.Cette publication remplace celle du 31 août 1976.parce qu'elle esi erronée.Suppression totale d'un permis: Conformément à l'article 2.72.8 du Règlement no 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports, le requérant demande à la Commission d'annuler son permis de taxi no Q-20I826-D-I.(Décision QPT-0536 en date du 15-07-76).Le requérant demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans les régions ou les municipalités de St-Fabien et Sl-Eugène-de-Ladrière.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses taux pour le transport de marchandises comme suit: 7V;«.< actuels Clause «: rayon 5 milles $12.00 Clause b: rayon 30 milles: $0.48 du mille parcouru Taux proposés $13.20 $0.52 du mille parcouru 7366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC IS septembre 1976.IQSe année, ; seront reçues par le soussigné René Bayeur.secrétaire-trésorier.Hôtel de ville.588.rue Montcalm.CP.269, ville de Berthierville, comté de Berthier.P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, mardi le 5 octobre 1976.pour l'achat de $969.500 d'obligations de la ville de Berthierville.datées du 1er novembre 1976.et remboursables en série du 1er novembre 1977 au 1er novembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 107:%.payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $969,500 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 01\t11\t1977 .\t.$ 22.500 01\tII\t1978 .\t.28.000 01\tII\t1979 .\t.30.000 01\tII\t1980 .\t.36.000 01\t11\t1981.\t.41.000 01\t11\t1982 .\t.45.000 01\tII\t1983 .\t.51,000 01\tII\t1984 .\t.57.000 01\t11\t1985 .\t.62.000 01\t11\t1986 .\t.68.000 01\tI l\t1987 .\t.46.000 01\tII\t1988 .\t.49.000 01\t11\t1989 .\t.53.000 01\tII\t1990 .\t.57.000 01\tII\t1991.\t.62.000 01\t11\t1992 .\t.47.000 01\tII\t1993 .\t.50.000 01\tII\t1994 .\t.52,000 01\t11\t1995 .\t.55.000 01\t11\t1996 .\t.58.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2e Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans. 7430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" 38 Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $58.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissement annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut el ne devront comporter qu'un seuls des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $58.000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\c/< du montant de l'emprunt.La ville de Berthierville s'engage à ne pas émettre de-nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 271(275) \u2014 $10,000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 349 \u2014 $5.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 362 \u2014 $20.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 479 \u2014 $15,500 \u2014 aqueduc, égouts.voirie; 487 \u2014 $6.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie: 488 \u2014 $13.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie; 489(505) \u2014 $488.500 \u2014 construction d'un aréna: 491 \u2014 $17.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie: 493 \u2014 $25.000 \u2014 fonds de roulement; 495 \u2014 $53,000 \u2014 service récréatif et communautaire: 497 \u2014 $2.500 \u2014 service récréatif et communautaire: 498 \u2014 S 120.000 \u2014 achat de terrains; 502 \u2014 $40.000 \u2014 achat de camion à incendie: 504 \u2014 $47.500 \u2014 aqueduc, égouts; 508 \u2014 $84.000 \u2014 réaménagement de l'Hôtel de ville; 509 \u2014 $22.500 \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue b 8.00 heures du soir mardi le 5 octobre 1976.à l'Hôtel de ville, 588.rue Montcalm, ville de Berthierville.comté de Berthier.Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Berthierville (comté de Berthier).ce 9 septembre 1976.Le secrétaire-trésorier.René Bayeur.Hôtel de ville.588.rue Montcalm.CP.269.Berthierville (Berthier), Québec.Téléphone: 836-3786 836-2676.code 514.65504-O Village de Bois-des-Filion Comté de Terrebonne Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations \u2022 seront reçues par la soussignée.Madame Louise Desjardins, secrétaire-trésorier.Bureau du secrétaire-trésorier.60.36e Avenue.Village de Bois-des-Filion (Terrebonne).P.Q.jusqu'à 4.30 heures de l'après-midi et par la suite jusqu'à 8.30 heures du soir, à la Salle du conseil.Place Marcel-Provost.Village de Bois-des-Filion (Terrebonne), mardi, le 5 octobre 1976.pour l'achat de $487.500 d'obligations du Village de Bois-des-Filion datées du 1er novembre 1976 et remboursables en série du 1er novembre 1977 au 1er novembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 99e.ni supérieur à 10'/!%, payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1976.Tableau d'amortissement\t\t\u2014 $487,500 \u2014 20 ans \tAnnée\tCapital (il\t11 1977 .\t.$ 7.500 01\tIl 1978.\t.8.000 01\tIl 1979.\t.9.000 01\t\t.10.000 Ol\tIl 1981 .\t.Il .000 Ol\tIl 1982.\t.12.000 III\t11 1983 .\t.14.000 Ol\t11 1984 .\t.15.000 01\tIl 1985.\t.16.000 01\tIl 1986.\t.18.000 01\t11 1987.\t.20,000 01\t11 1988.\t.21,000 01\t11 1989 .\t.24.000 01\tIl 1990.\t 01\tIl 1991 .\t 01\tIl 1992 .\t 01\t11 1993 .\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" 38 7431 Année Capital 01 11 1994 .$ 40.000 01 11 1995 .43.000 01 II 1996 .98.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $98.000, et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er novembre 1996 au montant de $98.000 comprend un solde de $51,000 renouvelable pour une période additionnelle de 20 ans.et échéant comme suit: Année 01\t1 1997 01\t1 1998 01\t1 1999 01\t1 2000 01\t1 2001 01\t1 2002 01\t1 2003 01\t1 2004 01\t1 2005 01\t1 2006 01\t1 2007 01\t1 2008 01\t1 2009 01\t1 2010 01\t1 2011 01\t1 2012 01\t1 2013 01\t1 2014 01\t1 2015 01\t1 2016 L'adjud\tcataire s' Capital 1.000 1.000 1.000 1.000 1.000 1.500 1.500 1.500 1,500 1.500 2.000 2.500 3.000 3.000 3.500 4.000 4.000 5.000 5.500 6,000 indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $98.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.Le Village de Bois-des-Filion s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 281 \u2014 $137.500 \u2014 aqueduc et égouts: 309 \u2014 $350.000 \u2014 consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil qui sera tenue mardi, le 5 octobre 1976, à 8.00 heures du soir, à la Salle du conseil.Place Marcel-Provost.Village de Bois-des-Filion (Terre-bonne).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Village de Bois-des-Filion (comté de Terrebonne), ce 7 septembre 1976.Le secrétaire-trésorier.Louise Desjardins.Bois-des-Filion (Terrebonne).P.Q.Téléphone: 621-1460, code 514.65463-0 Ville de Mont-Saint-Hilaire Comté de Verchères Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné.Laurent Olivier, greffier.Hôtel de ville.100 rue Centre civique, ville de Mont-Saint-Hilaire.(Verchères).P.Q.jusqu'à 8.00 heures du soir, mercredi le 6 octobre 1976.pour l'achat de $1.826.000 d'obligations de la ville de Mont-Saint-Hilaire, datées du 1er novembre 1976.et remboursables en série du 1er novembre 1977 au 1er novembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 107:%.payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis. 7432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" 38 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1,826,000 \u2014 20 ans Année Capital 01 II 1977 .$53,000 01 II 1978 .55.000 01 II 1979 .60,000 01 II 1980 .64.000 01 ii 1981 .69.000 01 II 1982 .69,000 01 II 1983 .76.000 01 II 1984 .82.000 01 II 1985 .89.000 01 II 1986 .95.000 01 II 1987 .80.000 01 II 1988 .86.000 01 II 1989 .93,000 01 11 1990 .100,000 01 II 1991.107.000 01 11 1992 .102,000 01 II 1993 .114.000 01 I I 1994 .124.000 01 11 1995 .137,000 01 I I 1996 .171.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $171.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er novembre 1996.au montant de $171.000 comprend un solde de $23,000 renouvelable pour une période additionnelle de 5 ans.et échéant comme suit: Année Capital 01 11 1997 .Î4.500 01 II 1998 .4-500 01 II 1999 .4-500 01 II 2000 .4.500 01 II 2001 .5-°°° L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $171.000, et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La ville de Mont-Saint-Hilaire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 139 \u2014 $13.000: 156 \u2014 $81.000: 163 \u2014 $15.000; 248 \u2014 $7.000: 273 \u2014 $10.000: 277 \u2014 $40.500; 284 \u2014 $11.500; 291 \u2014 $13.500; 293 \u2014 $95.000 \u2014 renouvellements d'emprunts: 371 \u2014 $20.700; 372 \u2014 $518.000; 382 \u2014 $376.000; 385 \u2014 $37.000; 391 \u2014 $14.100; 396 \u2014 $64.000; 397 \u2014 $48.000; 398 \u2014 $233.000; 404 \u2014 $7.000; 406 \u2014 $221.700 \u2014 aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenue à 8.00 heures du soir, mercredi le 6 octobre 1976.à l'Hôtel de ville, 100.rue Centre civique, ville de Mont-Saint-Hilaire (Verchères) P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Mont-Saint-Hilaire (comté de Verchères).ce 7 septembre 1976.Le greffier.Laurent Olivier.Hôtel de ville, 100.rue Centre civique.Ville de Mont-Saint-Hilaire (Verchères).P.Q.Téléphone: 467-2854.code 514.65464-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7433 Ville de Pierrefonds Comté de Robert-Baldwin Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné Gabriel Le-gault, greffier.Hôtel de ville.11072 ouest, boulevard Gouin, Pierrefonds (Robert-Baldwin).P.Q.jusqu'à 5.00 heures de l'après-midi, mardi le 5 octobre 1976.pour l'achat de $4,342.000 d'obligations de la ville de Pierre-fonds, datées du 1er novembre 1976.et remboursables en série du 1er novembre 1977 au 1er novembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 107:%, payable semi-annuellemenl les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $4.342.000 \u2014 20 ans Année Capital 01 1\t\t 01 1\t1 1978 .\t.152.000 01 1\t1 1979 .\t.168.000 01 1\t1 1980 .\t.181,000 01 1\t1 1981 .\t.196.000 01 1\t1 1982 .\t.126,000 01 1\t1 1983 .\t.140.000 01 1\t1 1984 .\t.154.000 01 1\t1 1985 .\t.167.000 01 1\t1 1986 .\t.186.000 01 1\t1 1987 .\t.150.000 01 1\t1 1988 .\t.166.000 01 1\t1 1989 .\t.185,000 01 1\t1 1990 .\t.206,000 01 1\t1 1991.\t.230.000 01 1\t1 1992 .\t.258,000 01 1\t1 1993 .\t.285.000 01 1\t1 1994 .\t.319,000 01 1\tI 1995 .\t.356.000 01 1\t1 1996 .\t.575.000 En plus.\tles modalités suivantes seulement seront consi\t dérées:\t\t Ie Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4e Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $575.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 1er novembre 1996 au montant de $575.000 comprend un solde de $175.000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans.et échéant comme suit: \tAnnée\t\tCapital 01\tII\t1997 .\t.$ 10.000 01\ti i\t1998 .\t.1 1.000 01\t1 1\t1999 .\t.13.000 01\t1 1\t2000 .\t.14.000 01\t11\t2001.\t.16.000 01\tII\t2002 .\t.18.000 01\t1 1\t2003 .\t.20.000 01\t1 1\t2004 .\t.22.000 01\t1 1\t2005 .\t.24.000 01\t1 1\t2006 .\t.27.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $575.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Pierrefonds s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 255(372) \u2014 $58.500; 377 \u2014 $329.000; 395 \u2014 $24.700; 402 \u2014 $165,800; 178 \u2014 SI 14.200: 180 \u2014 $3,750; 183 \u2014 $43.000; 186 \u2014 $78.500; 187 \u2014 $1.300; 188 \u2014 $10,000; 192 \u2014 $39.000; 194 \u2014 $8.500; 197 \u2014 $9,000; 203 \u2014 $3.750 \u2014 renouvellements d'emprunts; 552 \u2014 $18.000; 659 \u2014 $125,000; 667 \u2014 7434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" 38 $50.000; 685 \u2014 $30.000; 686 \u2014 $200.000: 692 \u2014 $100.000; 699 \u2014 $25.000: 700 \u2014 $250.000: 701 \u2014 $60.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie, éclairage: 702 \u2014 $100.000 \u2014 aménagement de parcs: 705 \u2014 $1,000.000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie; 706 \u2014 $8.500 \u2014 quote-part à la ville de Roxboro pour travaux d'égouts; 707 \u2014 $30.000; 710 \u2014 $16.500: 711 \u2014 $500.000: 712 \u2014 $200.000; 713 \u2014 $80.000: 715 \u2014 $500.000; 717 \u2014 $130.000; 718 \u2014 $30.000 \u2014 éclairage, frais de refinancement, aqueduc, égouts.voirie, acquisition de lots.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas, qui sera tenue à 5.00 heures de l'après-midi, mardi le 5 octobre 1976.à l'Hôtel de ville.11072 ouest, boulevard Gouin, Pierrefonds (Robert-Baldwin), P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Pierrefonds (comté de Robert-Baldwin), ce 7 octobre 1976.Le greffier.Gabriel Legault.Hôtel de ville.11072 ouest, boulevard Gouin Pierrefonds (Robert-Baldwin).P.Q.Téléphone: 684-4480.code 514.65465-o Ville de Victoriaville Comté d'Arthabaska Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations n seront reçues par le soussigné Georges-H.Boisvert.greffier, jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi le 4 octobre 1976.à l'Hôtel de ville.CP.370.I ouest.Notre-Dame.Victoriaville (Arthabaska).P.Q.pour l'achat de $3.870.000 d'obligations de la ville de Victoriaville.datées du 1er novembre 1976.et remboursables en série du 1er novembre 1977 au 1er novembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%.ni supérieur à 107;%.payable semi-annuellement les 1er mai et le 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $3.870,000 \u2014 20 ans Année Capital 01 11 1977 .$ 97.000 01 II 1978 .103.000 01 II 1979 .113.000 01 II 1980 .120.000 Année Capital 01 11 1981.$130.000 01 II 1982 .'42.000 01 II 1983 .'53.000 01 II 1984 .165.000 01 II 1985 .179.000 01 II 1986 .193.000 01 II 1987 .176.000 01 II 1988 .190.000 01 II 1989 .207,000 01 II 1990 .223.000 01 II 1991.239.000 01 II 1992 .246.000 01 II 1993 .267.000 01 II 1994 .288.000 01 II 1995 .308.000 01 II 1996 .331.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2\" Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $331,000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachctables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $331.000.et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n\" 38 7435 La ville de Victoriaville s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 360 N.S.\u2014 $240.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie; 368 N.S.\u2014 $118.000 \u2014 voirie, acquisition de lots; 370 N.S.\u2014 $735.000 \u2014 aqueduc, égouts: 383 N.S.\u2014 $827.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie; 387 N.S.\u2014 $325.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie: 394 N.S.\u2014 $825.000 \u2014 acquisition d'immeubles; 396 N.S.\u2014 $253.000 \u2014 aqueduc, égouts, voirie; 404 N.S.\u2014 $100.000 \u2014 fonds de roulement: 405 N.S.\u2014 $177,000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie; 41 I N.S.\u2014 $270.000 \u2014 aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue lundi, le 4 octobre 1976.à 8.00 heures du soir, à l'Hôtel de ville.I ouest.Notre-Dame.Victoriaville (Arthabaska).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La ville de Victoriaville (comté d'Arthabaska), ce 30 août 1976.Le greffier, Georges -H.Boisvert.Hôtel de ville.C.P.370, I ouest.Notre-Dame.Victoriaville (Arthabaska).P.Q.Téléphone: 758-8291.code 819.65460-0 Ville de Waterloo Comté de Shefford Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné René Belle-feuille, secrétaire-trésorier.Hôtel de ville.417, rue Court.Waterloo, comté de Shefford, P.Q., jusqu'à 8.00 heures du soir, lundi le 4 octobre 1976.pour l'achat de $1.196.000 d'obligations de la ville de Waterloo, datées du 1er novembre 1976 et remboursables en série du 1er novembre 1977 au 1er novembre 1996 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 9%, ni supérieur à 107;%, payable semi-annuellement les 1er mai et 1er novembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 1er novembre 1976.Tableau d'amortissement \u2014 $1.196.000 \u2014 20 ans \tAnnée\t\tCapital 0,1\t11\t1977 .\t.$ 37.000 01\tII\t1978 .\t.41.000 01\tII\t1979 .\t.45.000 01\tI 1\t1980 .\t.50.000 01\t11\t1981.\t.34.000 01\tII\t1982 .\t.37.000 01\t11\t1983 .\t.42.000 01\t1 I\t1984 .\t.46.000 01\tI l\t1985 .\t.50.000 01\t11\t1986 .\t.55,000 01\tII\t1987 .\t.46,000 01\tII\t1988 .\t.52.000 01\tII\t1989 .\t.58.000 01\tII\t1990 .\t.63,000 01\tl 1\t1991.\t.69.000 01\tII\t1992 .\t.77.000 01\tII\t1993 .\t.84,000 01\t11\t1994 .\t.94,000 01\t11\t1995 .\t.104.000 (Il\tl 1\t1996 .\t.112.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligatios échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $112.000.et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 1er novembre 1996.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $112.000, et seul cet 7436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 excédent sera rachetable par anticipation au pair le 1er novembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission dev.a être accompagnée d'un cheque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Waterloo s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 1er novembre 1976 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 317 \u2014 $33.000; 327 \u2014 $9.000; 329 \u2014 $19.000 \u2014 renouvellements d'emprunts: 73-348 \u2014 $180.000; 75-356 \u2014 $350.000; 75-358 \u2014 $95.000; 76- 361 \u2014 $160.000: 76-362 \u2014 $350,000 \u2014 aqueduc, égouts et voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées a une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas.qui sera tenue à 8.00 heures du soir, lundi le 4 octobre 1976.à l'Hôtel de ville.417.rue Court.Waterloo (Shefford).P.Q.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Waterloo.(Comté de Shefford).ce 7 septembre 1976.Le secrétaire-trésorier.René Bellefeuille.Hôtel de ville.417, rue Court Waterloo, (Shefford).P.Q.Téléphone: 539-2287.code 514.65466-0 Syndicats professionnels ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS EN READAPTATION PHYSIQUE DU QUEBEC (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que.le 10 août 1976.il a autonsé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de .ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES TECHNICIENS EN READAPTATION PHYSIQUE DU QUEBEC», avec siège social situé à Chicoutimi.district judiciaire de Chicoutimi.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives el institutions financières, Albert Jessop.65458-0 1468-0045 SYNDICAT DES EMPLOYES DES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX D'ASBESTOS (CSD) Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que.le 5 août 1976, il a autorisé le changement de nom de «SYNDICAT NATIONAL CATHOLIQUE DES EMPLOYES DES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX D'ASBES-TOS INC.dont la constitution a été autorisée le 11 septembre 1959.avec siège social situé à Asbestos, en celui de «SYNDICAT DES EMPLOYES DES ETABLISSEMENTS COMMERCIAUX D'ASBESTOS (CSD)»:.et ce.en venu de la Loi des syndicats professionnels.Statuts refondus.1964.chapitre 146.Le sous-ministre des consommateurs.coopératives et institutions financières.Albert Jessop.65492-0 1318-9675 LE SYNDICAT DE L'UPA SECTEUR CENTRE TËMISCAMINGUE /Loi des syndicats professionnels) Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis que, le 26 juillet 1976.il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «LE SYNDICAT DE L'UPA SECTEUR CENTRE TËMISCAMINGUE.:.avec siège social situé à Laverlochère.district judiciaire de Témiscamingue.Le sous-ministre des consommateurs.cooperatives el institutions financières.Albert Jessop.6549 l-o 1467-5904 Proclamation(s) Proclamation(s) HUGUES LAPOINTE Canada Province de Québec IL.S.I ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada el de ses autres royaumes et HUGUES LAPOINTE Canada Province of Québec IL.S.I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" 38 7437 territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton d'Ailleboust.comprenant le bloc I, située dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, ont été déposées par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval; Attendu que.maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouvemeur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, et en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton d'Ailleboust; À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 2367-76, du 7 juillet 1976.Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est «Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton d'Ailleboust, comprenant le bloc 1, située dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton d'Ailleboust; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'une avis désignant Finl- and Territories Queen.Head of the Commonwealth.Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas, in accordance with section I of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964, chapter 320), a plan has been prepared, under the direction of the Minister of Lands and Forests, of part of the Township of Aille-boust, comprising block 1.located in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division: a book of reference has also been prepared in relation to this plan; Whereas the plan of that part of the said Township, signed by the Minister of Lands and Forests, is in the records of his office; Whereas the Minister of Lands and Forests has deposited a copy of the correct plan and a copy of the reference book in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, in Roberval; Whereas, in accordance with article 2169 of the Civil Code, it should now be made known, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, that the original plan and book of reference have been deposited in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, and the day when article 2168 will become effective should also be made known, the whole with respect to the said part of the Township of Ailleboust; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 2367-76.dated July 7, 1976, We have ordered and do hereby order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in accordance with sections 1 and 2 of the aforesaid Cadastre Act and with articles 2166 to 2176c of the Civil Code, that it is expedient: (a) to make it known that the Minister of Lands and Forests has deposited in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, in Roberval the original plan and book of reference of part of the Township of Ailleboust.comprising block I, located in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division; (f>) to make H known that on the day this proclamation is published, article 2168 will become effective in that Registration Division with regard to the said part of the Township of Ailleboust; (c) to indicate that within two years from this date, any registration of a real right upon any lot of land described in such plan and book of reference must be renewed by the registration by deposit of a notice describing the immov- 7438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 meuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe.c.p., c.R.lieutenant-gouvemeur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de juillet en l'année mil neuf cent soixante-seize de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-cinquième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.René Langevin.Libro: 503 Folio: 125 65461-0 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec IL.S.I ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que.conformément à l'article I de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 320).il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Ducharme.comprenant le bloc I.située dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouesl.avec un livre de renvoi relatif à ce plan: Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des tenes et forêts est dans les archives de son bureau: Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, ont été déposées eable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in accordance with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to advise those concerned that failing such renewal, no real right preserved by the first registration will have any effect against any other creditors or subsequent purchasers if their claims have been duly registered.All Our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of this and act accordingly.In witness whereof We have caused these letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be affixed to them; Witness: Our Right Trasty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c.q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of July in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-six and in the twenty-fifth year of Our Reign.By command, René Langevin.Assistant Deputy Attorney General.Libro: 503 Folio: 125 65461 Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec IL.S.I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Temtories Queen.Head of the Commonwealth.Defender of the Faith.To all lo whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas, in accordance with'section I of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964.chapter 320).a plan has been prepared, under the direction of the Minister of Lands and Forests, of part of the Township of Du-channe.comprising block I, located in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division: a book of reference has also been prepared in relation to this plan; Whereas the plan of that part of the said Township, signed by the Minister of Lands and Forests, is in the records of his office; Whereas the Minister of Lands and Forests has deposited a copy of the correct plan and a copy of the GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7439 par le minisire des terres el forêts au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouesl, à Roberval; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouvemeur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Lac-Sainl-Jean-Ouest et.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Ducharme.À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 2368-76, du 7 juillet 1976, Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles I et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 320).ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code vivil.c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est «Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval.des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Ducharme.comprenant le bloc 1.située dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Ducharme; c) de rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de toul droit réel sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieuienant-gouvemeur de Notre province de Québec.reference book in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, in Roberval; Whereas, in accordance with article 2169 of the Civil Code, it should now be made known, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, that the original plan and book of reference have been deposited in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, and the day when article 2168 will become effective should also be made known, the whole with respect to the said part of the Township of Ducharme: Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 2368-76 dated July 7, 1976, We have ordered and do hereby order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in accordance with sections 1 and 2 of the aforesaid Cadastre Act and with articles 2166 to 2176c of the Civil Code, that it is expedient: (a) to make it known that the Minister of Lands and Forests has deposited in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, in Roberval.the original plan and book of reference of part of the Township of Ducharme.comprising block I.located in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division; (b) to make it known that on the day this proclamation is published, article 2168 will become effective in that Registration Division with regard to the said part of the Township of Ducharme; (c) to indicate that within two years from this date, any registration of a real right upon any lot of land described in such plan and book of reference must be renewed by the registration by deposit of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in accordance with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to advise those concerned that failing such renewal, no real right preserved by the first registration will have any effect against any other creditors or subsequent purchasers if their claims have been duly registered.All Our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of this and act accordingly.In witness whereof We have caused these letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be affixed to them; Witness; Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec. 7440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" Donné en Noire hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de juillet en l'année mil neuf cent soixante-seize de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-cinquième année.Par ordre.Libro: 503 Folio: 126 Le sous-procureur général adjoint.René Langevin.65461-0 HUGUES LAPOINTE Canada Province de Québec IL.S.I ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que.conformément à l'article I de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 320).il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Queylus.comprenant le bloc I, située dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, avec un livre de renvoi relatif à ce plan: Attendu que le plan de cette partie dudit canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi ont été déposées par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval; Attendu que.maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouvemeur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Queylus; À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 2369-76, du 7 juillet 1976, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320).ainsi qu'aux Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Que-bec in Our Province of Québec, this seventh day of July in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-six and in the twenty-fifth year of Our Reign.By command.René Langevin.Assistant Deputy Attorney General.65461 HUGUES LAPOINTE Libro: 503 Folio: 126 Canada Province of Québec IL.S.I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth.Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas, in accordance with section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964.chapter 320), a plan has been prepared, under the direction of the Minister of Lands and Forests, of part of the Township of Queylus.comprising Block 1, located in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division; a book of reference has also been prepared in relation to this plan; Whereas the plan of that part of the said township, signed by the Minister of Lands and Forests, is in the records of his office; Whereas the Minister of Lands and Forests has deposited a copy of the correct plan and a copy of the reference book in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, in Roberval; Whereas, in accordance with article 2169 of the Civil Code, it should be made known, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, that the original plan and book of reference have been deposited in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, and the day when article 2168 will become effective should also be made known, the whole with respect to the said part of the Township of Queylus; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 2369-76, dated July 7, 1976, We have ordered and do hereby order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in accordance with sections 1 and 2 of the aforesaid Cadastre Act and with articles 2166 to 2176c of the Civil Code, that it is expedient: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" 38 7441 articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est «Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Queylus, comprenant le bloc 1.située dans la division d'enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Queylus; c) de rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouvemeur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de juillet en l'année mil neuf cent soixante-seize de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-cinquième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 503 René Langevin.Folio: 127 65461-0 (a) to make it known that the Minister of Lands and Forests has deposited in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division Office, in Roberval, the original plan and book of reference of part of the Township of Queylus.comprising Block I.located in the Lac-Saint-Jean-West Registration Division; (b) to make it known that on the day this proclamation is published, article 2168 will become effective in that Registration Division with regard to the said part of the Township of Queylus; (c) to indicate that within two years from this date, any registration of a real right upon any lot of land described in such plan and book of reference must be renewed by the registration by deposit of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in accordance with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to advise those concerned that failing such renewal, no real right preserved by the first registration will have any effect against any other creditors or subsequent purchasers if their claims have been duly registered.All Our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of this and act accordingly.In witness whereof We have caused these letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c, q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of July, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-six.and in the twenty-fifth year of Our Reign.By command.René Langevin.Libro: 503 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 127 65461 HUGUES LAPOINTE Canada Province de Québec IL.S.I ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et HUGUES LAPOINTE Canada Provice of Québec IL.S.I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms 7442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que.conforménent à l'article 1 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 320).il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du village de Sainte-Rose, comprenant le bloc 1.située dans la division d'enregistrement de Laval, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit village qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, ont été déposées par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Laval, à Sainte-Rose; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouvemeur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Laval et.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du village de Sainte-Rose; À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 2370-76.du 7 juillet 1976.Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles I et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est «Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres el forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Laval, à Sainte-Rose, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du village de Sainte-Rose, comprenant le bloc I, située dans la division d'enregistrement de Laval; h) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans celle division d'enregistrement, relativement à ladite partie du Village de Sainte-Rose; Ç.) de rappeler que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas, in accordance with section 1 of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964, chapter 320), a plan has been prepared, under the direction of the Minister of Lands and Forests, of part of the Village of Sainte-Rose, comprising Block I.located in the Laval Registration Division; a book of reference has also been prepared in relation to this plan; Whereas the plan of that part of the said village, signed by the Minister of Lands and Forests, is in the records of his office; Whereas the Minister of Lands and Forests has deposited a copy of the correct plan and a copy of the reference book in the Laval Registration Division Office, in Sainte-Rose: Whereas, in accordance with article 2169 of the Civil Code, it should be made known, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, that the original plan and book of reference have been deposited in the Laval Registration Division Office, and the day when article 2168 will become effective should also be made known, the whole with respect to the said part of the Village of Sainte-Rose; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 2370-76.dated July 7.1976.We have ordered and do hereby order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in accordance with sections I and 2 of the aforesaid Cadastre Act and with articles 2166 to 2176c of the Civil Code, that it is expedient: (a) to make it known that the Minister of Lands and Forests has deposited in the Laval Registration Division Office, in Sainte-Rose, the original plan and book of reference of part of the Village of Sainte-Rose, comprising Block I.located in the Laval Registration Division; (/>) to make it known that on the day this proclamation is published, article 2168 will become effective in that Registration Division with regard to the said part of the Village of Sainte-Rose; (c) to indicate that within two years from this date, any registration of a real right upon any lot of land described in such plan and book of reference must be renewed by the registration by deposit of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7443 el en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe.c.p., c.r., lieutenant-gouvemeur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province du Québec, ce septième jour de juillet en l'année mil neuf cent soixante-seize de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-cinquième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 503 René Langevin.Folio: 128 65461-0 Partage et Licitation AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-mentionnés dans une cause de Partage et Licitation seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Cour supérieure Québec, à savoir: | JACQUES RIOUX.deman-No 200-05-001505-762 \\ J deur, vs CAMILLE S-4799 BRASSARD, défendeur, et la CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DU CHEMIN et LE REGISTRATEUR pour la division d'enregistrement de Montmorency, mis-en-cause.«I.Une terre étant le lot deux cent soixante-six et la moitié nord-est du lot deux cent soixante-cinq (266 et 7: N.E.265) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Féréol, division d'enregistrement de Montmorency mesurant trois arpents de largeur; bornée vers l'ouest à la partie 265 de D.Drouin, vers l'est au lot 264 de Léonce Bilodeau, vers le nord et le sud aux traits carrés.Avec maison et hangar.Sauf à distraire l'emplacement suivant: Il faut distraire du lot 265, l'emplacement de Dame Robert Caron: 200' x 350'.situé dans le coin formé par la route et le terrain de D.Drouin.2168 and in accordance with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to advise those concerned that failing such renewal, no real right preserved by the first registration will have any effect against any other creditors or subsequent purchasers if their claims have been duly registered.All Our loyal subjects and all c.ers whom these letters may concern must take notice of this and act accordingly.In witness whereof We have caused these letters to be made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec to be affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c.q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of July, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-six.and in the twenty-fifth year of Our Reign.By command.René Langevin.Libro: 503 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 128 65461 Partition and Licitation PUBLIC NOTICE is hereby given that the LANDS and TENEMENTS hereinafter mentioned in an action in Partition and Licitation will be sold at the respective times and places mentioned below.Superior Court Québec, to wit: j JACQUES RIOUX.plain-No.200-05-001505-762 S J tiff, vs CAMILLE BRAS-S-4799 1 SARD, defendant, and LA CAISSE POPULAIRE NOTRE-DAME DU CHEMIN and THE REGISTRAR for the Montmorency Registration Division, mis-en-cause.1.\"Lot two hundred and sixty-six and the northeast half of lot two hundred and sixty-five (266 and N.E./: 265) on the official cadastre for the Parish of Saint-Féréol, Montmorency Registration Division; measuring three arpents in width; bounded to the west by part of lot 265 owned by D.Drouin, to the east by lot 264 owned by Léonce Bilodeau.and to the north and south by the boundary lines.With a house and shed.Less the following land: From lot 265 the land owned by Mrs.Robert Caron: 200' x 350'.located in the comer formed by the road and the property of D.Drouin. 7444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 Également à distraire la partie vendue à messieurs Peter J.Nelson et Jeffry Watt: Une étendue de terrain faisant partie du lot deux cent soixante-six (ptie 266) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Féréol.division d'enregistrement de Montmorency; bornée vers le nord par la voie publique, vers le sud par la ligne de division entre les rangs Saint-Antoine et Saint-Vincent-de-Paul, vers l'est par le lot 267 et vers l'ouest par le lot 265.Une étendue de terrain faisant partie du lot deux cent soixante-cinq (ptie 265) aux mêmes plan et livre de renvoi officiels; plus précisément, la demie nord-est de la partie dudit lot situé entre la voie publique au nord et la ligne de division entre les rangs Saint-Antoine et Saint-Vincent-de-Paul au sud; bornée vers l'est par le lot 266 et vers l'ouest par la partie ou l'autre moitié dudit lot 265 appartenant à Donat Drouin.Sans bâtisse.2.Une terre étant la partie située au nord-ouest de la route municipale du lot deux cent soixante-quatre et de la moitié sud-ouest du lot deux cent soixante-cinq (ptie N.O.264 et plie N.de 7j S.O.265) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Féréol.division d'enregistrement de Montmorency; mesurant trois arpents de largeur; bornée vers le sud à la roule municipale, vers le nord au trait carré, vers l'ouest au lot 265 (Paul Caron), vers l'est à la partie de 265 des acquéreurs représentant W.Ver-reault.Avec maison et dépendances.Sujet aux servitudes pour lignes de transmission en faveur de Québec Power el Hydro-Québec et au droit d'approvisionnement d'eau en commun avec Donat Drouin.>.Le montant minimum, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, est fixé à trois mille cinq cent quatre-vingts dollars ($3.580).payable soit en argent soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Montmorency, 8032.Royale, Châleau-Richer.comté de Montmorency, le VINGT-CINQUIÈME jour du mois d'OC-TOBRE 1976, à DIX heures de I avant-midi.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 9 septembre 1976.65498-0 To be withdrawn also the part sold to Messrs.Peter J.Nelson and Jeffry Watt: A piece of land being part of lot two hundred and sixty-six (Pt.266) on the official plan and book of reference for the Parish of Saint-Féréol.Registration Division of Montmorency; bounded towards the north by the public road, towards the south by the dividing line between Ranges Saint-Antoine and Saint-Vincent-de-Paul, towards the east by lot 267 and towards the west by lot 265.A piece of land being part of lot two hundred and sixty-five (Pt.265) on the same plan and book of reference; more precisely, the northeastern half of the part of said lot situated between the public road to the north and the dividing line between Ranges Saint-Antoine and Saint-Vincent-de-Paul to the south; bounded towards the east by lot 266 and towards the west to the part or other half of said lot 265, property of Donat Drouin.Without any building.2.Land comprising the part of lot two hundred and sixty-four, located northwest of the municipal road, and the southwestern half of lot two hundred and sixty-five (Pl.N.W.264 and S.W./.265) on the official cadastre for the Parish of Saint-Féréol.Montmorency Registration Division.Measuring three arpents in width; bounded southerly by the municipal road, northerly by the boundary line, westerly by lot 265 (Paul Caron), easterly by the part of lot 265 owned by the purchasers representing W.Ver-reault.With the house and dependencies.Subject to servitudes for the installation of electric power transmission lines for the benefit of Québec Power and Hydro-Québec and the right to water-supply in common with Donat Drouin.\" The upset price the purchaser shall pay.in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is fixed at three thousand five hundred and eighty dollars ($3.580).To be sold at the Montmorency Registry Office.8032 Royale.Château-Richer.Montmorency County, on the TWENTY-FIFTH day of OCTOBER.1976.at TEN o'clock in the morning.J.Roland Renault.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Québec.September 9.1976.65498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7445 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HÉRITAGES sous-menttonnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.B E A U C E Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce DAME RITA POULIN.Beauceville-Ouest.comté de Beauce.demande-1 resse.vs ANTOINE MARTEL, adresse inconnue, défendeur.Pour être vendu l'immeuble suivant: «Le lot cent soixante-cinq, fraction soixante-huit (165-68) du cadastre amendé d'une partie de la paroisse St-St-François.Beauce.pour la ville de Beauceville-Est.Avec bâtisses, circonstances et dépendances.Avec les servitudes actives et sujet aux servitudes passives, s'il s'en trouve, suivant titres.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à $1.880.25.le tout suivant l'article 670e.C.P.C.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce à Beauceville.comté de Beauce.le VINGT-SEPTIÈME iourd'OCTOBRE 1976.à DIX heures de lavant-midi.Le shérif adjoint.Roger Le Houx.District de Beauce.65495-o BEAUHARNOIS Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Beauhamois f A NDRÉ CHENAIL.deman-No 760-02-000788-74 \\ ^» deur.vs DONALD GUAY 1 défendeur, et LE REGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de St-Jean.mis-en-cause.«Un emplacement à Saint-Paul, ile-aux-Noix, composé de parties des lots numéros soixante-cinq et soixante-sept du cadastre officiel de la paroisse de St-Valentin, mesurant cent soixante-treize pieds de largeur sur trois quarts d'arpents de profondeur, le tout mesures anglaises et plus ou moins, borné à l'ouest par la route, au nord par partie dudit no 65 appartenant à M.Claude Fleury ou ses représentants, à l'est par un marais et au sud par partie du lot Sheriff's Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.BEAUCE Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Beauce .pvAME RITA POULIN.Beauceville-No.33.890\"i Ouest.Beauce County, plaintiff, vs 1 ANTOINE MARTEL, of unknown address, defendant.The following immoveable is to be sold: \"Lot one hundred and sixty-five, fraction sixty-eight (165-68) on the amended cadastre of part of the Parish of Saint-François, Beauce.for the Town of Beauceville-Est.With buildings, appurtenances and dependencies.With the active servitudes and subject to the passive servitudes, if any.according to the titles.\" The minimum amount that the purchaser must pay at the time of adjudication is $1.880.25.under article 67f> C.C.P.To be sold at the Beauce Registry Office.Beauceville.Beauce County, on the TWENTY-SEVENTH day of OCTOBER.1976.at TEN o'clock in the morning.Roger Le Houx.Assistant Sheriff.District of Beauce.65495 BEAUHARNOIS Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Beauhamois I A NDRÉ CHENAIL.plaintiff.No.760-02-000788-74\\ ^\\ vsDONALDGUAY.de- 1 fendant, and THE REGISTRAR for the Saint-Jean Registration Division, mis-en-cause.\"Land in Saint-Paul, ile-aux-Noix.consisting of parts of lots sixty-five and sixty-seven on the official cadastre for the Parish of Saint-Valentin, one hundred and seventy-three feet wide and three-quarters of an arpent deep, the whole in English measure and more or less, bounded on the west by the road, on the north by that part of the same lot 65 belonging to Mr.Claude Fleury or representatives, on the east by a marsh and on the south by that 7446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 numéro soixante-quatre dudit cadastre appartenant à M.Roland Lemieux ou ses représentants, sans bâtisse.Tel que le tout se trouve actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble et dont l'acquéreur se déclare satisfait.» Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, comté de Saint-Jean, province de Québec, le DIX-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1976.à ONZE heures de l'avant-midi.à une mise à prix de $625.soit 25% de l'évaluation municipale.L'adjudicataire devra acquitter le montant ci-haut mentionné au moment de la vente par chèque ou argent comptant.Le shérif.65510-0 Claude Audet.Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrict de Montréal 1 A NNELIESE ELSBETH No 5OO-O5-0I3657-752 S KUHNE.ménagère, de Sainte-Clothilde, districi de Beauhamois.y résidant dans le Grand Rang, et résidant présentemenl en les ville et district de Montréal, demanderesse, vs WOLFGANG SCHINKE.des ville et districi de Montréal, défendeur.«Un emplacement situé dans la paroisse de Sainte-Clothilde, comté de Châteauguay.connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent quarante et un (ptie 141) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jean-Chrysostome.division d'enregistrement de Châteauguay.mesurant deux cent pieds dans ses lignes sud-ouest et nord-est et cent cinquante pieds dans ses lignes sud-est et nord-ouest, ayant une superficie de trente mille pieds carrés, mesure anglaise et plus ou moins: Ladite étendue de terrain est bornée vers le sud-ouest, le nord-ouest et le sud-est par d'autres parties dudit lot originaire numéro 141.appartenant aux parties aux présentes et à l'intervenant ci-dessous mentionné: vers le nord-est par un chemin privé étant une partie dudit lot numéro 141.Commençant à un point situé à une distance de cinq cent deux pieds et sept dixièmes au sud-ouest de l'intersection de la ligne de division entre les lots 141 et 142 et la limite sud-est de la voie publique (point «A .» sur le plan).De là.vers le sud-est.formant un angle extérieur de 80°43'.une distance de mille neuf cent quatre-vingt-dix-huit pieds el un dixième jusqu'à un point («B » sur le plan).De là.vers le sud-ouest, formant un angle extérieur de 88°22'.une distance de cent cinquante pieds jusqu'à un point («C >» sur le plan).De là.vers le sud-est.formant un angle intérieur de 90°.une distance de deux cents pieds jusqu'à un point («D>.sur le plan).part of lot sixty-four of the same cadastre belonging to Mr.Roland Lcmieux or representatives, without any buildings.The whole as it now stands, with the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to this immoveable, with which the purchaser declares he is satisfied.\" To be sold at the Saint-Jean Registry Office.Saint-Jean County.Province of Québec, on the EIGHTEENTH day of OCTOBER.1976.at ELEVEN o'clock in the morning.The upset price is $625.which is 25% of the municipal assessment; the purchaser must pay this amount at the time of the sale, by cheque or in cash.Claude Audet.65510 Sheriff.Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal i A NNELIESE ELSBETH No.500-05-013657-752 \\ *» KUHNE.housewife, of ' the City of Ste-Clothilde.District of Beauhamois.and therein residing at Grand Rang, and presently residing in the City and District of Montreal, plaintiff, vs WOLFGANG SCHINKE.of the City and District of Montreal, defendant.\"An emplacement situated in the Parish of Sainte-Clothilde.County of Châteauguay.known and designated as being part of original lot number one hundred and forty-one (Pt.141) on the official plan and book of reference of ihe Parish of St-Jean-Chrysostome.Registry Division of Châteauguay.measuring (wo hundred feet in its southwest and northeast lines, and one hundred and fifty feet in its southeast and northwest lines, containing a superficial area of thirty thousand square feet.English measure, more or less: Bounded the said part of land, towards the southwest, the northwest, and the southeast by other parts of said original lot number 141.belonging to the present parties an intervenant hereinafter mentioned: towards the northeast by a private road being a part of said lot No.141.Commencing at a point situated at a distance of five hundred and two feet and seven-tenths of a foot to the southwest of the intersection of the division line between lots 141 and 142 and the southeast limit of the public road (\"A\" on plan).Thence toward the southeast along an exterior angle of 88°43' for a distance of one thousand nine hundred and ninety-eight feet and one-tenth of a foot to a point (\"B\" on plan).Thence toward the southwest along an exterior angle of 88°22' for a distance of one hundred and fifty feet to a point (\"C\" on plan).Thence toward the southeast along an interior angle of 90° for a distance of two hundred feet to a point (\"D\" on plan). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7447 De là.vers le nord-est.formant un angle intérieur de 90e.une distance de cent cinquante pieds jusqu'à un point («E >: sur le plan).De là.vers le nord-ouest, formant un angle intérieur de 90°.une distance de deux cents pieds jusqu'au point de départ («B » sur le plan).Ladite étendue de terre est indiquée par les lettres «B-C-D-E-B » sur un plan qui demeure annexé à l'original d'un acte, constatant la vente consentie par le présent vendeur au présent acquéreur, passé devant R.Bourdon, notaire, le vingt-sixième jour de mai mil neuf cent soixante-sept, sous le numéro 4081 de ses minutes, dont les parties aux présentes ont pris connaissance.Y compris la maison dessus construite, circonstances et dépendances.Dans l'état où se trouve présentement ladite propriété, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part du vendeur.» La mise à prix sera de S3.187.50.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent comptant ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Châteauguay.à Sainte-Martine, le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif.Paul Brodeur.Bureau du shérif, Cour supérieure, Valleyfield.le 2 septembre 1976.65484 CHICOUTIMI Fieri Facias Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 43-488 I TJ ANQUE DE MONTREAL, corpo-Shérif 493-76 j ration légalement constituée ayant son siège social en les cité et district de Montréal et une succursale au 34 est.rue Racine, en les cité et district de Chicoutimi.demanderesse, vs JACQUELINE GAUDREAULT, faisant affaire sous les nom et raison sociale de «Salon Jacqueline Enr.>.boulevard St-Jean.St-Jean-Eudes.Ville de Jonquière (secteur Arvida).district de Chicoutimi.défenderesse.«Un certain lopin de terre, de figure irrégulière.faisant partie des lots numéros neuf-C-quatorze.neuf-C-treize.neuf-C-soixante-quatorze.neuf-C-soixante-quinze.neuf-C-soixante-seize.neuf-C-soixante-dix-sept.neuf-C-soixante-dix-neuf.neuf-C-quatrc-vingt et neuf-C-quatrc-vingt-un (Plies nos 9-C-I4.9-C-13.9-C-74, 9-C-75.9-C-76.9-C-77.9-C-79, 9-C-80 et 9-C-8I) au cadastre Thence toward the northeast along an interior angle of 90° for a distance of one hundred and fifty feet to a point (\"E\" on plan).Thence toward the northwest along an interior angle of 90° for a distance of two hundred feet to the point of commencement (\"B\" on plan).The said part of land is shown by letters \"B-C-D-E-B\" on plan remaining annexed to the original of a deed of sale from the vendor herein to the purchaser herein, passed before said notary R.Bourdon on the twenty-sixth day of May.nineteen hundred and sixty-seven, under number 4081 of his records, of which the parties hereto have taken cognizance.The whole with the house thereon erected, circumstances and dependencies; As the said property now subsists, with all its rights, members and appurtenances, without exception or reserve of any kind on the part of the vendor.The upset price shall be $3.187.50.which the purchaser shall pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Châteauguay Registration Division Office, in Sainte-Marti ne.on the TWENTIETH day of OCTOBER.1976.at TEN o'clock in the morning.Paul Brodeur Sheriff.Sheriffs Office.Superior Court.Valleyfield.September 2.1976.65484-0 CHICOUTIMI Fieri Facias Superior Court \u2014 District of Chicoutimi No.43-488 J TJANK OF MONTREAL, a legally Sheriff 493-76 ¦» -D constituted corporation whose head office is in the City and District of Montreal with a branch at 34 est.rue Racine, in the City and District of Chicoutimi.plaintiff, vs JACQUELINE GAUDREAULT.doing business under the firm name of \"Salon Jacqueline Enr.\".boulevard Saint-Jean.Saint-Jean-Eudes.City of Jonquière (Arvida sector).District of Chicoutimi.defendant.\"A certain piece of land of irregular shape, forming part of lots nine-C-fourteen.nine-C-thirteen.nine-C-seventy-four.nine-C-seventy-five.nine-C-seventy-six.nine-C-sev-enty-seven.nine-C-seventy-nine.nine-C-eighty and nine-C-eighty-one (Pis.9-C-I4.9-C-13.9-C-74, 9-C-75.9-C-76.9-C-77.9-C-79.9-C-80 and 9-C-81) on the official cadastre for the Parish of Chicoutimi.Range Fourteen South- 7448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" 38 officiel de la paroisse de Chicoutimi.Quatorzième rang sud-ouesl (Rg XIV S.O.).chemin Sydenham, division d'enregistrement de Chicoutimi: borné vers le nord-est par parties des lots neuf-C-soixante-quatorze.neuf-C-soixante-quinze.neuf-C-quatrc-vingt, neuf-C-quatre-vingt-un et neuf-C-treize (Plies nos 9-C-74.9-C-75.9-C-80, 9-C-8I el 9-C-I3).vers le sud-est par parties des lots numéros neuf-C-treize et neuf-C-quatorze (plies nos 9-C-13 et 9-C-I4), vers le sud-ouest par parties des lots numéros neuf-C-quatorze et neuf-C-soixante-dix-sept.neuf-C-soixante-seize et neuf-C-soixante-quinze (Pties nos 9-C-14.9-C-77.9-C-76 et 9-C-75).vers le nord-ouest par parties des lots numéros neuf-C-soixante-quinze et neuf-C-soixante-quatorze (Pties nos 9-C-75 et 9-C-74): ledit terrain figurant en un liséré rouge sur un plan préparé par les soins de Rosaire Gagné, arpenteur-géomètre, portant la date du 24 mars 1966.et pouvant être décrit plus explicitement comme suit, savoir: Commençant en un point A situé au point d'intersection d'une ligne parallèle à la ligne divisoire des lots numéros neuf-C-treize et neuf-C-quinze (9-C-I3 et 9-C-I5) à huit pieds (8') à l'est de celle-ci avec l'emprise de rue nord-ouest actuelle du boulevard Sl-Jean (Route 16): de là en suivant dans une direction vers le nord-ouest une ligne droite sur une longueur de quatre-vingt pieds (80') pour aboutir en un point B: De ce point B en suivant dans une direction vers le sud-ouest la limite nord-ouest du lot neuf-C-treize (9-C-13) sur une longueur de huit pieds (8') pour aboutir au coin nord-ouest de celui-ci (9-C-I3) correspondant au point C: De ce point C en suivant dans une direction vers le nord-ouest le prolongement de la ligne divisoire des lots cadastraux neuf-C-quatorze et neuf-C-quinze (9-C-14 et 9-C-I5) sur une longueur de cent un pieds et cinq dixièmes (101.5') approximativement pour aboutir en un point D; De ce point D en suivant dans une direction vers le nord-est la clôture existante qui est sensiblement parallèle à la limite nord-ouest du lot neuf-C-quatorze (9-C-I4) sur une longueur de cinquante pieds (50') pour aboutir en un point E: De ce point E en suivant dans une direction vers le nord-ouest une ligne droite sensiblement parallèle à la ligne divisoire des lots neuf-C-treize et neuf-C-quatorze (9-C-I3 et 9-C-I4) sur une longueur de vingt pieds (20') pour aboutir en un point F: De ce point F en suivant une direction vers le nord-est une ligne droite sensiblement parallèle à la limite nord-ouest des lots neuf-C-douze et neuf-C-treize (9-C-I2 et 9-C-I3) sur une longueur de dix-huit pieds (18') pour aboutir en un point G; De ce point G en suivant dans une direction vers le sud-est le prolongement d'une ligne parallèle à la ligne divisoire des lots neuf-C-ireize et neuf-C-quatorze (9-C-I3 et 9-C-I4) et à sensiblement à mi-distance entre les solagcs west (Rge.XIV S.W.).chemin Sydenham.Chicoutimi Registration Division, bounded on the northeast by parts of lots nine-C-seveniy-four.nine-C-seventy-five, nine-C-eighly.nine-C-eighty-one and nine-C-thirteen (Pts.9-C-74.9-C-75, 9-C-80.9-C-8I and 9-C-13), on the southeast by parts of lots nine-C-thirteen and nine-C-four-teen (Pts.9-C-I3 and 9-C-I4).on the southwest by parts of lots nine-C-fourteen.nine-C-seventy-seven, nine-C-seventy-six and nine-C-seventy-five (Pts.9-C-I4, 9-C-77.9-C-76 and 9-C-75).and on the northwest by parts of lots nine-C-seventy-five and nine-C-seventy-four (Pts.9-C-75 and 9-C-74); this land is shown, outlined in red.on a plan prepared by Rosaire Gagné.Québec Land Surveyor, dated March 24.1966, and may be more explicitly described as follows: Beginning at point A situated at the intersectin of a line parallel to.and eight feet (8') east of, the line separating lots nine-C-thirteen and nine-C-fifteen (9-C-I3 and 9-C-I5).and the present northwest right-of-way of boulevard Saint-Jean (Route 16); from there northwest along a straight line for eighty feet (80') to point B; From point B southwest along the northwest boundary of lot nine-C-thirteen (9-C-I3) for eight feet (8') to point C, corresponding to the northwest corner of that lot (9-C-13): From point C northwest along the extension of the line separating lots nine-C-fourteen and nine-C-fifteen (9-C-I4 and 9-C-I5) for approximately one hundred and one and five tenths feel (101.5') to point D; From point D northeast along the existing fence which is more or less parallel to the northwest boundary of lot nine-C-fourteen (9-C-I4) for fifty feet (50') to point E; From point E northwest along a straight line more or less parallel to the line separating lots nine-C-thirteen and nine-C-fourteen (9-C-I3 and 9-C-I4) for twenty feet (20) to point F: From point F northeast along a straight line more or less parallel to the northwest boundary of lots nine-C-iwelve and nine-C-thirteen (9-C-I2 and 9-C-I3) for eighteen feet (18') to point G; From point G southeast along the extension of a line parallel to the line separating lots nine-C-thirteen and nine-C-fourteen (9-C-I3 and 9-C-I4), and more or less halfway between the foundations of the house and of the garage GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1976.108e année, n\" 38 7449 de la maison ei du garage existants sur une longueur de sensiblement égale à deux cents pieds (200') pour aboutir en un point H qui correspond à son intersection avec la ligne de rue nord-ouest actuelle de la route 16 (boulevard St-Jean).De ce point H en suivant dans une direction vers le sud-ouest ladite ligne de rue actuelle du boulevard St-Jean sur une longueur de soixante pieds (60') pour aboutir au point de départ A; La superficie de ce lopin de terre contient douze mille vingt-huit pieds carrés (12,028 pi.ca.), mesure anglaise; Avec ensemble toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.>\u2022.Pour être vendus au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Chicoutimi, au palais de justice de Chicoutimi.le VINGTIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1976, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif.Jean-Claude Basque.Bureau du shérif.Chicoutimi, le 8 septembre 1976 .65499-0 now standing, for approximately two hundred feet (200') to point H.where that line intersects the present northwest line of Route 16 (boulevard Saint-Jean); From point H southwest along the existing line of boulevard Saint-Jean for sixty feet (60') to point A, the beginning point; This piece of land has an area of twelve thousand and twenty-eight square feet (12,028 sq.ft.), English measure; With all the buildings constructed thereon, appurtenances and dependencies.\" To be sold at the Office of the Registrar of the Chicoutimi Registration Division, in the Chicoutimi Court House, on the TWENTIETH day of OCTOBER, 1976, at TWO o'clock in the afternoon.Jean-Claude Basque, Sheriff.Sheriffs Office, Chicoutimi, September 8.1976.65499 Fieri Facias Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-000294-76 jT A BANQUE CANA-Shérif496-76 \\ *-> DIENNE IMPERIALE 1 DE COMMERCE, corps politique et dûment incorporé selon la loi et ayant une principale place d'affaires pour la province de Québec dans la ville et le district de Montréal, demanderesse, vs BOULANGER EXCAVATION INC., ayant un corps politique et corporation dûment incorporé selon la loi.ayant sa principale place d'affaires dans la ville et le district de Chicoutimi, défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi.mis-en-cause.«Un lopin de tene ou emplacement, de figure irrégulière, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton Jonquière, comme formant partie des lots numéros dix-neuf-A et dix-huit (ptie lots 19-A et 18), dans le rang Trois (Rg III) dudit canton; lequel terrain est borné vers le nord-est par une partie du lot numéro dix-huit (ptie lot 18).vers le sud-est par la route 16-A actuelle et enfin vers l'ouest par une autre partie du lot numéro dix-huit (ptie lot 18) et une partie du lot numéro dix-neuf-A (ptie lot 19-A); lequel terrain peut être plus explicitement décrit comme suit, savoir: Partant d'un point «A >.tel que montré sur le plan annexé à l'acte de vente reçu le 24 mai 1972.devant le notaire Jean-Pierre Côté, sous le numéro 85 de ses minutes, situé au nord de la route 16-A actuelle, à l'intersection de la ligne de division des lots numéros dix-neuf-A et dix-huit (lots nos 19-A et 18) des rang et canton susdits, en suivant cette ligne de division vers l'ouest sur une Fieri Facias Superior Court \u2014 District of Chicoutimi No.150-05-000294-76 i \"\"THE CANADIAN IMPERI-Sheriff 496-76 \\ 1 AL BANK OF COMMERCE, a corporation duly constituted according to law.whose chief place of business in the Province of Québec is in the City and District of Montreal, plaintiff, vs BOULANGER EXCAVATION INC., a corporation duly constituted according to law.whose chief place of business is in the City and District of Chicoutimi.defendant, and THE REGISTRAR for the Chicoutimi Registration Division, mis-en-cause.\"A parcel of land of irregular configuration, known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre for Jonquière Township as part of lots nineteen-A and eighteen (Pts.lots 19-A and 18) in the Third Range (Rge.Ill) of said Township; hounded northeasterly by part of lot eighteen (Pt.lot 18), southeasterly the present Highway 16-A and westerly by another part of lot eighteen (Pt.lot 18) and part of lot nineteen-A (Pt.lot 19-A); the said land is more fully described as follows: Starting at point \"A\", as shown on the plan annexed to the deed of sale signed before Jean-Pierre Côté, notary, on May 24.1972, under number 85 of his minutes; this point is on the north of the present Highway 16-A.at the intersection of the dividing line between lots nineteen-A and eighteen (lots Nos.19-A and 18) in the aforesaid Range and Township, proceeding westerly along this di- 7450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e aimée.n° 38 dislance de trois cent vingt-sept pieds et soixante-huit centièmes (327.68') jusqu'au point .B >.; Dudit point «B k, en faisant un angle intérieur de 204°Il'30\".une distance de soixante-treize pieds et quatorze centièmes (73.14') jusqu'au point «C »; Dudit point .: Le montant minimum, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, est fixé à mille cinq cent dollars ($1.500).payable soit en argent soit par chèque visé.2.«a) La subdivision soixante-cinq du lot originaire trois cent quatre-vingt-deux (382-65) du cadastre officiel pour la paroisse de St-Romuald-d'Etchemin.division d'enregistrement de Lévis; b) La subdivision vingt-trois du lot originaire trois cent soixante-huit (368-23) dudit cadastre; Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.>¦ Le montant minimum, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, est fixé à trois mille trois cent soixante-douze dollars et cinquante centimes ($3,372.50), payable soit en argent soit par chèque visé.Fieri Facias de Terris Superior Court Québec, to wit: |THE PROVINCIAL No.200-05-000858-766 \u2022» 1 BANK OF CANADA.S-4802 a corporation whose head offi- ce and principal place of business are in the City and District of Montreal, vs C.A.PARENT INC.a legally constituted corporation whose last place of business was at 880, chemin Sainte-Foy.Québec.District of Québec.1.\"Redivisions four, five and six of subdivision thirty-two of original lot sixty-nine (69-32-4, 69-32-5, 69-32-6) on the official cadastre for the Parish of Notre-Dame-de-la-Victoire.Levis Registration Division: With the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount that the purchaser must pay.in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is one thousand five hundred dollars ($1.500).2.\"(a) Subdivision sixty-five of original lot three hundred and eighty-two (382-65) on the official cadastre for the Parish of Saint-Romuald-d'Etchemin.Levis Registration Division; O) Subdivision twenty-three of original lot three hundred and sixty-eight (368-23) of that cadastre; With the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount that the purchaser must pay.in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is three thousand three hundred and seventy-two dollars and fifty cents ($3.372.50). 7452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1976.108e année.n° 38 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 113.St-Georges ouest.Lévis.le VINGT-SIXIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.j.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 9 septembre 1976.6550l-o R I M O U S K I Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Districi de Rimouski I CONSTRUCTION GAGNE No 100-02-0211-76 { ENR.(Albert Gagné et Gil- bert Gagné), demanderesse, vs CAMILLE LAVOIE.défendeur.«I.Une terre située au même lieu, contenant environ cent dix-huit acres et quarante-cinq centièmes en superficie, connue comme étant le lot no vingt-sept A (27-A).et la subdivision un du lot no vingt-sept B (27-B-l) et la subdivision huit du lot no vingt-six B (26-B-8) du Premier rang, au cadastre officiel révisé du canton Dalibaire.avec bâtisses dessus construites, appartenances el dépendances, y compris tous les effets mobiliers laissés dans lesdites bâtisses par les vendeurs.Mais à distraire, les terrains expropriés et vendus au ministère de la Voirie suivant enregistrement nos 76.620 et 80.566.el l'immeuble vendu à Jean-Baptiste Gagnon.suivant contrat de vente passé devant le notaire soussigné, le 18 juin 1970, enregistré sous le no 77,247 et désigné comme suit: 2.Un terrain situé à Les Méchins, de la contenance qu'il peut avoir, bomé au nord par l'ancienne route no 6.au sud et à l'est par le résidu de la propriété de la vende-resse.à l'ouest partie par la propriété de la venderesse et partie par le no 27-B-3.connu comme étant la subdivision huit du lot no vingt-six B (26-B-8) et comme faisant partie de la subdivision un du lot no vingt-sept B (Pt.27-B-l) du Premier rang au cadastre officiel du canton Dalibaire.avec bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.» La mise â prix se fera à partir de $9.875.ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.L'adjudicataire devra payer ce montant le jour de la vente par chèque certifié.Pour être vendus au bureau d'enregistrement à 382.St-Jérôme.en la ville de Matane, le QUATRIÈME jour de NOVEMBRE 1976.à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint, Bertrand Doyon.Bureau du shérif.Rimouski.le 8 septembre 1976.65503-O To be sold at the Levis Registry Office.I 13 Saint-Georges ouest.Levis, on the TWENTY-SIXTH day of OCTOBER.1976.at TEN o'clock in the morning.J.-Roland Renault.Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Québec, September 9.1976.65501 RIMOUSKI Fieri Facias de Bonis el de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Rimouski i CONSTRUCTION GAGNE No.100-02-0211-76 S ENR.(Albert Gagné and 1 Gilbert Gagné), plaintiff, vs CAMILLE LAVOIE, defendant.\"I.A farm situated in the same locality, containing approximately eighteen and fourteen-hundredths acres, known as lot twenty-seven A (27-A), and subdivision one of lot twenty-seven B (27-B-l) and subdivision eight of lot twenty-six B (26-B-8) in Range I.on the revised official cadastre of Dalibaire Township, with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies including all moveable effects left in these buildings by the vendors.Less, however, the land expropriated and sold to the Roads Department, under registration Nos.76,620 and 80.566.and the immoveable sold to Jean-Baptiste Gagnon.by a deed of sale signed before the undersigned notary on June 18.1970.registered under No.77.247.and designated as follows: 2.Land located in Les Méchins.whose content is determined by its boundaries, bounded on the north by former route No.6.on the south and east by the remainder of the property of the vendor, on the west partly by the property of the vendor and partly by No.27-B-3.known as subdivision eight of lot twenty-six B (26-B-8) and as part of subdivision one of lot twenty-seven B (Pt.27-B-l) in Range 1 on the official cadastre of Dalibaire Township, with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The upset price will be $9.875.which is 25% of the municipal assessment.The purchaser shall pay this amount by certified cheque on the day of the sale.To be sold at the Registry Office.382 Saint-Jérôme, in the Town of Matane.on the FOURTH day of NOVEMBER.1976, at TWO o'clock in the afternoon.Bertrand Doyon, Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Rimouski.September 8.1976.65503 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976, 108e année, n\" 38 7453 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Districi de Rimouski , C OUS-MINISTRE DU REVE-No 100-30-0005-74 \"j ^ NU.demandeur, vs LES 1 ENTREPRISES G.ROY LIMITÉE.149.Evêché ouest.Rimouski.défenderesse.«Un immeuble connu el désigné comme étant le lot un (1) de la subdivision un (I) de la resubdivision cent six (106) de la re-resubdivision du lot originaire no 188 au cadastre de la paroisse St-Germain-de-Rimouski.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et avec toutes servitudes actives et passives.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot deux (2) de la subdivision dix-huit (18) du lot originaire no 188 au cadastre officiel de la paroisse St-Germain-de-Rimouski.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances el avec toutes servitudes actives et passives.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision 104 du lot no 188: la subdivision 105 du lot no 188 au cadastre officiel de la paroisse St-Germain-de-Rimouski; un immeuble connu et désigné comme étant la resubdivision un de la subdivision 103 du lot 188 et la resubdivision deux de la subdivision 103 du lot no 188 au cadastre officiel de la paroisse St-Germain-de-Rimouski.Le tout comprenant les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et avec toutes servitudes actives et passives.>: La mise à prix se fera à partir de $700 pour les 188-106-1-1 et 188-18-2; $3.700 pour les 188-104 et 188-105, ainsi qu'une bâtisse dessus construite: $425 pour les 188-103-1 et 188-103-2.Ces montants représentent 25% de l'évaluation municipale.L'adjudicataire devra payer ce montant le jour de la vente par chèque certifié.Pour être vendus au bureau d'enregistrement division de Rimouski.à 320.St-Germatn est.Rimouski.le VINGT-HUITIÈME jour d'OCTOBRE 1976.à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Bertrand Doyon.Bureau du shérif.Rimouski, le 7 septembre 1976.65496-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rimouski f TJ OGER DESJARDINS INC.No 100-02-0869-74 Ï corporation légalement constituée, ayant son siège social à l'endroit appelé Rimouski, districi de Rimouski.demanderesse, vs LIONEL OUELLET.de l'endroil appelé Price, 127, rue St-Rémi.district de Rimouski.défendeur.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro 8 du lot originaire numéro 10 rang A.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Quebec-Superior Court \u2014 District of Rimouski , 'T*HE DEPUTY MINISTER No.100-30-0005-74 \\ 1 OF REVENUE, plaintiff.1 vs LES ENTREPRISES G.ROY LIMITÉE, 149 Évêché ouest.Rimouski.defendant.\"An immoveable known and designated as lot one (I) of subdivision one (I) of resubdivision one hundred and six (106) of the re-resubdivision of original lot 188 on the cadastre for the Parish of Saint-Germain-de-Rimouski.with the buildings constructed thereon, appurtenances and dependencies, and with all active and passive servitudes.An immoveable known and designated as lot two (2) of subdivision eighteen ( 18) of original lot 188 on the official cadastre for the Parish of Saint-Germain-de-Rimouski.with the buildings constructed thereon, appurtenances and dependencies, and with all active and passive servitudes.An immoveable known and designated as subdivision 104 of lot 188 and subdivision 105 of lot 188 on the official cadastre for the Parish of Saint-Germain-de-Rimouski; an immoveable known and designated as resubdivision one of subdivision 103 of lot 188 and resubdivision two of\" subdivision 103 of lot 188 on the official cadastre for the Parish of Saint-Germain-de-Rimouski.The whole including the buildings constructed there, appurtenances and dependencies, and with all active and passive servitudes.\" The upset prices are as follows: $700 for 188-106-1 -1 and 188-18-2; $3.700 for 188-104 and 188-105.including a building constructed there, and $425 for 188-103-1 and 188-103-2.These amounts represent 25% of the municipal assessment.The purchaser must pay this amount by certified cheque on the day of the sale.To be sold at the Rimouski Division Registry Office, 320 Saint-Germain est.Rimouski.on the TWENTY-EIGHTH day of OCTOBER.1976.at TWO o'clock in the afternoon.Bertrand Doyon, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Rimouski, September 7, 1976.65496 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Rimouski f p OGER DESJARDINS INC.No.100-02-0869-74 \\ a legally constituted corpo- ration whose head office is in Rimouski.District of Rimouski.plaintiff, vs LIONEL OUELLET.domiciled and residing at 127 Saint-Rémi Street.Price, District of Rimouski.defendant.\"An immoveable known and designated as subdivision 8 of original lot 10 Range A.Cabot Township, with 7454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IS septembre 1976.108e année, n\" 38 canton Cabot, avec bâtisses ci-dessus construites, circonstances et dépendances.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro 23 du lot originaire numéro 91.Fief Pachot.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision numéro 24 du lot originaire numéro 91.Fief Pachot.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix se fera à partir de $2.250.ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.L'adjudicataire devra payer ce montant le jour de la vente par chèque certifié.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Matane.à 382.St-Jérôme, en la ville de Matane.le CINQUIÈME jour de NOVEMBRE 1976, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Bertrand Doyon.Bureau du shérif.Rimouski.le 8 septembre 1976.65502-o ROBERVAL Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec District de Roberval C.S.C.150-05-000067-76 f DANQUE FEDERALE B.S.A.000006-76 \"j D DE DEVELOPPE- MENT, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires à 800.Carré Victoria, cité et district de Montréal, et TRUST GENERAL DU CANADA, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires à 494.rue des Champs Élysées.cité et district de Chicou-time.demanderesses saisissantes, vs LES CIMENTS L.G.P.INC.corporation légalement constituée, ayant son siège social à 920.de la Lorraine à Aima, district de Roberval.défendeur, et M.RAYMOND RICHARD, en sa qualité de registrateur du bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement Lac-St-Jean-Est, à Hébert-ville, district de Roberval.mis-en-cause.1.«Des terrains étant les subdivisions dix-sept, dix-neuf, vingt et trente-neuf du lot originaire numéro deux (2-17.2-19.2-20 et 2-39) aux plan et livre de renvoi officiels du Premier rang du cadastre du canton Delisle; 2.Un terrain faisant partie de la subdivision dix-huit du lot originaire numéro deux (ptie 2-18) aux plan et livre de renvoi officiels du Premier rang du cadastre du canton Delisle.mesurant soixante-quinze pieds de largeur, en buildings erected there, appurtenances and dependencies.An immoveable known and designated as subdivision 23 of original lot 91, Fief Pachot.with buildings erected there, appurtenances and dependencies.An immoveable known and designated as subdivision 24 of original lot 91.Fief Pachot.with buildings erected there, appurtenances and dependencies.\" The upset price is $2,250 which is 25% of the municipal assessment.The purchaser must pay this amount by certified cheque on the day of adjudication.To be sold in the Matane Registry Office, at 382 Saint-Jérôme, in the City of Matane.on the FIFTH day of NOVEMBER, 1976.at TWO o'clock in the afternoon.Bertrand Doyon.Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Rimouski.September 8.1976.65502 ROBERVAL Fieri Facias Canada \u2014 Province of Québec Dislrict of Roberval C.S.C.150-05-000067-76 J INDUSTRIAL DEVEL-B.S.A.000006-76 ï 1 OPMENT BANK, a legally constituted corporation whose principal place of business is at 800 Victoria Square, in the City and district of Montreal, and GENERAL TRUST OF CANADA, a legally constituted corporation whose principal place of business is at 494, rue des Champs Élysées.in the City and District of Chicoutimi.plaintiffs, vs LES CIMENTS L.G.P.INC.a legally constituted corporation whose head office is at 920 Lorraine.Alma.District of Roberval.defendant, and Mr.RAYMOND RICHARD, in his capacity of Registrar in the Registry Office of the Lac-Saint-Jean-Est Registration Division.Hébertville.District of Roberval, mis-en-cause.\"I.Pieces of land consisting of subdivision seventeen, nineteen, twenty and thirty-nine of original lot two (2-17.2-19.2-20 and 2-39) on the official plan and in the book of reference for Range One of the cadastre for Delisle Township; 2.Land forming part of subdivision eighteen of original lot two (Pt.2-18) on the official plan and in the book of reference for Range One of the cadastre for Delisle Township, seventy-five feet wide on the front, along the GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7455 front, sur la rue.par soixante-quinze pieds de profondeur, et bomé comme suit: au nord, au résidu dudit lot appartenant à Dame David Brassard: à l'est, par le lot deux-dix-neuf: au sud.par la me portant le numéro deux-quarante et un et à l'ouest au lot deux-dix-sept desdits rang et canton.Le tout, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Pour être vendus en bloc au bureau du registrateur de la division d'enregistrement de Lac-St-Jean-Est à Hébert-ville, district de Roberval.le VINGTIÈME jour d'OCTOBRE 1976.à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif.Guy Girard.Bureau du shérif.Aima, le 2 septembre 1976.65508-o TERREBONNE Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne I JOSEPH BASTIEN, entre-No 715-02-000030-76 S J preneur, de Saint-Adolphe-d'Howard, district de Terrebonne, faisant affaires sous le nom et la raison sociale de Vallée Howard Excavation, demandeur, vs MARCELLO FERLAND.ouvrier spécialisé de Saint-Adolphe-d'Howard, district de Terrebonne, défendeur, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement du comté d'Argenteuil, district de Terrebonne.À savoir, l'immeuble ci-après désigné: «Un emplacement situé à Saint-Adolphe-d'Howard, dans le comté d'Argenteuil.dans le Deuxième rang du canton Howard, faisant partie du lot de terre figurant au cadastre officiel dudit canton sous le numéro vingt-quatre A (ptie 24A): ayant front sur une rue projetée, mesurant quatre-vingt-quinze pieds et neuf dixièmes de pied (95.9') dans sa ligne nord, quatre-vingt-douze pieds et quatre dixièmes de pied (92.4') dans sa ligne nord-est, quatre-vingt-dix-neuf pieds (99') dans sa ligne sud-ouest, cent trente-huit pieds et quatre dixièmes de pied (138.4') dans sa ligne sud-est, cette dernière ligne étant une ligne brisée.Cet emplacement est borné en avant par une rue projetée faisant partie du lot 24A.laquelle rue à sa limite extrême nord-est rejoint le lot 24A-14 des mêmes rang et canton; au sud-ouest et en arrière par d'autres parties du lot 24A.Avec une bâtisse dessus érigée.>\u2022¦ Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication suivant l'article 688a C.P.C.est fixé à $125.street, and seventy-five feet deep, bounded as follows: on the north by the remainder of the same lot belonging to Dame David Brassard, on the east by lot two-nineteen.on the south by the street numbered two-forty-one and on the west by lot two-seventeen of the same range and township.The whole with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" To be sold en bloc at the Office of the Registrar for the Lac-Saint-Jean-Est Registration Division, in Hébertville.District of Roberval.on the TWENTIETH day of OCTOBER.1976.at ELEVEN o'clock in the morning.Guy Girard, Sheriff.Sheriffs Office.Alma.September 2.1976.65508 TERREBONNE Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Terrebonne I JOSEPH BASTIEN, con-No.715-02-000030-76 \\ J tractor, of Saint-Adolphe-d'Howard.District of Terrebonne, doing business under the firm name of Vallée Howard Excavation, plaintiff, vs MARCELLO FERLAND.skilled worker, of Saint-Adolphe-d'Howard.District of Terrebonne, defendant, and THE REGISTRAR of the Argenteuil County Registry Office.District of Terrebonne.The immoveable described below: \"Land situated in Saint-Adolphe-d'Howard.Argenteuil County, in Range Two of Howard Township, forming part of the lot shown on the official cadastre for that township as number twenty-four A (Pt.24A); fronting on a proposed street; measuring ninety-five and nine tenths feet (95.9') on its north line, ninety-two and four tenths feet (92.4') on its northeast line, ninety-nine feet (99') on its southwest line, and one hundred and thirty-eight and four tenths feet (138.4') on its southeast line, the last line being a broken one.This land is bounded on the front by a proposed street forming part of lot 24A and joining lot 24A-14 of the same range and township at its extreme northeasterly limit; it is also bounded on the southwest and the rear by other parts of lot 24A.With a building erected there.\" The minimum amount that, under article 688a C.C.P., the purchaser must pay the Sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication is $125. 7456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil.situé 505.rue Béthanie.Lachute.le MERCREDI.VINGTIÈME.tour d'OCTOBRE 1976.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Gabrielle Fournelle.Bureau du Shérif.Saint-Jérôme, le 2 septembre 1976.65497-o Canada \u2014 Province de Québec-Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne I T A CAISSE POPULAIRE STE-THE-No 14.130 S R ES E-DE-B LAIN VILLE, corps politique dûment incorporé, légalement constitué en vertu de la Loi des syndicats coopératifs de Québec, ayant sa place d'affaires au 37.rue Turgeon, à Ste-Thérèse.district de Terrebonne, demanderesse, vs CAMILLE LEBLANC, résidant et domicilié au 755.rue Charlevoix, à Ste-Thérèse-Ouest.district de Terrebonne, défendeur, et LE REG1STRATEUR du bureau d'enregistrement du comté de Terrebonne, mis-en-cause.L'immeuble ci-après désigné, à savoir: «Un emplacement ayant front sur la rue Charlevoix en la ville de Sainte-Thérèse-de-Blainville.connu et désigné comme le lot subdivisé numéro cent trente-quatre du lot originaire numéro cent deux (102-134) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville: Y compris la maison dessus construite portant le numéro civique 755 de ladite rue Charlevoix: En l'état où se trouve présentement ladite propriété, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, y.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque certifié, au moment de l'adjudication est fixé à $4.750, soit 25\"7o de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé au 85, rue De Martigny, chambre 1.03.à Saint-Jérôme, le VENDREDI.VINGT-DEUXIÈME jour d'OCTOBRE 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, Gabrielle Fournelle.Saint-Jérôme, le 9 septembre 1976.65509-o Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal j TJYMAN SOLLOWAY.résidant au No 774-670 1 1 5772.Mountain Sights, en les ville et district de Montréal, demandeur reconventionnel, vs LAZARUS (LARRY) SOLLOWAY.et GORDON SOLLOWAY.tous deux résidant au 5770.Mountain Sights, en les ville et district de To be sold at the Argenteuil Division Registry Office.505.rue Béthanie, Lachute.on WEDNESDAY, the TWENTIETH day of OCTOBER.1976.at TWO o'clock in the afternoon.Gabrielle Fournelle.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Saint-Jérôme.September 2.1976.65497 Canada - Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Terrebonne f T A CAISSE POPULAIRE STE-No.14.130 THERES E-DE-BL AI N VILLE, a corporation legally constituted under the Cooperative Syndicates Act.whose head office is at 37 Turgeon Street, in Sainte-Thérèse, Dislrict of Terrebonne, plaintiff, vs CAMILLE LEBLANC, residing and domiciled at 755 Charlevoix Street.Sainte-Thérèse West, District of Terrebonne, defendant, and THE REGISTRAR for the Terrebonne County Registry Office.mis-en-cause.The immoveable hereinafter described: \"An emplacement fronting on Charlevoix Street, in the City of Sainte-Thérèse-de-Blainville, known and designated as subdivision lot number one hundred and thirty-four of the original lot number one hundred and two (102-134) on the official plan and book of reference of the Parish of Sainte-Thérèse-de-Blainville; With the building thereon erected bearing civic number 755 in said Charlevoix Street; As the said property now subsists with all its rights, members and appurtenances.\" The upset price of the purchaser shall pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is $4.750.which represents 25 per cent of the municipal assessment.To be sold at the Terrebonne Division Registry Office, at 85 De Martigny Street.Room 1.03, Saint-Jérôme, on FRIDAY, the TWENTY-SECOND day of OCTOBER.1976.at TEN o'clock in the morning.Gabrielle Fournelle, Assistant Sheriff.Saint-Jérôme.September 9.1976.65509 Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal j TTYMAN SOLLOWAY.residing at No.774-670 S n 5772 Mountain Sights, in the City and District of Montreal, cross-plaintiff 11 LAZARUS (LARRY) SOLLOWAY.and GORDON SOLLOWAY.both residing at 5770 Moulain Sights, in the City and District of Montreal, and THE ESTATE GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7457 Monlréal.el LA SUCCESSION DE FEU BEN SOLLOWAY.représentée par ARNOLD TECHTER.en sa capacité d'exécuteur testamentaire et administrateur de ladite succession, du 1440.rue Sainte-Catherine ouest, suite 804, en les ville et district de Montréal, défendeurs reconventionnels, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Terrebonne, mis-en-cause.Une part indivise, constituant trente pour cent (30%) des immeubles suivants, et appartenant aux défendeurs reconventionnels, savoir: Description Un certain terrain situé dans le village de New Glasgow, comté de Terrebonne, connu et désigné comme étant le lot numéro trente-quatre au cadastre officiel dudit village- Y compris toutes les bâtisses dessus construites, sans réserve d'aucune sorte de la part du vendeur.Un lopin de terre ou emplacement connu et désigné sous le numéro trente-cinq (no 35) du cadastre officiel du village de New Glasgow, sans bâtisse.Un morceau de terre faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro trente-neuf (Pt no 39) aux plan el livre de renvoi officiels du village de New Glasgow, mesurant cent huit pieds (108') de largeur dans la ligne du trait carré de l'emplacement dont les acquéreurs sont déjà propriétaires, ledit emplacement étant le no 34.par cent pieds de profondeur (100') mesure anglaise, sans bâtisse.Il Une part indivise, constituant soixante pour cent (60%) de l'immeuble suivant, et appartenant aux défendeurs reconventionnels, savoir: Une étendue de terrain connue et désignée comme le loi numéro trente-six (no 36) aux plan et livre de renvoi officiels du village de New Glasgow.Bornée dans sa ligne est par la rue Principale; dans sa ligne ouest par le lot no 39; dans sa ligne nord par le lot no 35 el dans sa ligne sud par le lot no 37.Mesurant quatre-vingt-douze pieds (92') en front sur cent pieds (100') de profondeur et ayant une superficie de neuf mille deux cents pieds carrés; y compris une bâtisse et son contenu.Une part indivise, constituant quatre-vingt pour cent (80%) de l'immeuble suivant, et appartenant aux défendeurs reconventionnels, savoir: Description I.Un lopin de terre situé dans le village de New Glasgow, comté de Terrebonne, connu el désigné aux plan et livre de renvoi officiels dudit village sous le numéro trente-neuf (no 39) et contenu dans les limites suivantes: borné du côté nord par une ligne imaginaire ayant son point de départ au coin nord-ouest du lot numéro trente-deux appartenant à M.Gérald Robert et parallèle à la ligne entre ledit lot no 32 et les lots nos 30 et 31 allant finir au numéro vingt-huit dudit cadastre à une tige en fer OF THE LATE BEN SOLLOWAY, represented by ARNOLD LECHTER.in his quality as testamentary executor and trustee of the said estate, of 1440 Ste-Cathe-rine Street West.Suite 804.in the City and District of Montreal, cross-defendants and THE REGISTRAR, for the Registry Division of Terrebonne, mis-en-cause.An undivided thirty percent (30%) belonging to cross-defendants in and to the following immoveables, to wit: Description A certain lot of land in the Village of New Glasgow.County of Terrebonne, known and designated as being lot number thirty-four on the official cadastre of the said village.With all the buildings thereon erected, and without reserve of any kind on the part of the vendor.A parcel of land known and designated as number thirty-five (No.35) on the official cadastre for the Village of New Glasgow, without any buildings.A parcel of land forming part of the lot known and designated as number thirty-nine (Pt.No.39) on the official plan and in the book of reference of the Village of New Glasgow, measuring one hundred and eight feet (108') in width on the boundary line of the land that is already the property of the purchasers, and known as number 34, and one hundred feet (100') in depth, English measure, without any buildings.II An undivided sixty percent (60%) belonging to cross-defendants in and to the following immoveable, to wit: A parcel of land known and designated as being lot number thirty-six (No.36) on the official plan and book of reference made for the Village of New Glasgow; Bounded in its easterly line by Main Street, in its westerly line by lot No.39.in its northerly line by lot No.35 and in its southerly line by lot No.37; Measuring ninety-two feet (92') in front by one hundred (100') feet in depth, with a superficies of nine thousand two hundred square feet with building and contents.An undivided eighty percent (80%) belonging to the cross-defendants in and to the following immoveable, to wit: Description 1.A parcel of land located in the Village of New Glasgow, Terrebonne County, known and designated on the official plan and in the book of reference for the said Village as No.thirty-nine (No.39) and bounded as follows: on the north side by an imaginary line starting at the northwest corner of lot number thirty-two owned by Mr.Gerald Robert and running parallel to the line between lot No.32 and lots Nos.30 and 31.ending at an iron post on lot No.twenty-eight of said cadastre; 7458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année, n\" 38 sur le lot susdit no 28.au sud partie par le lot no 38 et partie par les terres de Sainte-Sophie, à l'est par les lots nos 32.33.34.35.36.37 et 38 dudit cadastre de New Glasgow et à l'ouest par la rivière Achigan et les terres de la paroisse de Sainte-Sophie, à distraire dudit lot no 39 la partie nord restant à la venderesse et la partie appartenant à M.Griffin comprenant vingt-cinq pieds de profondeur sur cent pieds de largeur el attenant au lot no 33 et la partie du même lot appartenant à MM.Solloway.contigu à leur emplacement de la rue Principale, suivant enregistrement no 130140.sans bâtisse, «moins 28.918 pieds carrés expropriés par le gouvernement du Québec .2.Une autre petite pointe de terre de forme triangulaire faisant partie du lot numéro vingt-huit (Pt no 28) du cadastre susdit, à prendre i la suite de la ligne imaginaire susdite se terminant à la rivière Achigan étant la partie sud-ouest dudit no 28.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif au moment de l'adjudication, soit par chèque visé ou en argent suivant l'article 688a.C.P.C.est fixé à $2644.Pour être vendu .en bloc » au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne situé chambre 1.03.Centre administratif.85 ouest, rue De Martigny.Saint-Jérôme, le MARDI.DIX-NEUVIÈME jour d'OCTOBRE 1976.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Gabrielle Fournelle.Bureau du shérif.Saint-Jérôme, le 2 septembre 1976.65474 on the south partly by lot No.38 and partly by the farms of Sainte-Sophie: on the east by lots Nos.32.33.34.35.36.37 and 38 on said cadastre of New Glasgow and on the west by the Achigan River and the farms of the Parish of Sainte-Sophie: to be withdrawn from the said lot No.39 the northern part remaining the property of the vendor and the part owned by Mr.Griffin, measuring twenty-five feet in depth by one hundred feet in width and adjoining lot No.33 and a part of the same lot owned by Messrs.Solloway.adjacent to their land on Principale Street, according to registration number 130140, without any buildings: \"less 28.918 square feel expropriated by the Government of Québec\".2.Another small parcel of land of triangular configuration forming part of lot number twenty-eight (Pt.No.28) on said cadastre, to be taken starting at the aforesaid imaginary line and ending at the Achigan River, being the southwest part of the said lot No.28.The minimum amount the purchaser shall pay to the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, in conformity with article 688a.C.C.P.is fixed at $2644.To be sold en bloc at the Terrebonne Registration Division Office, at the Administration Centre.Room 1.03.85 De Martigny Street West.Saint-Jérôme, on TUESDAY, the NINETEENTH day of OCTOBER.1976.at TEN o'clock in the morning.Gabrielle Fournelle.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Saint-Jérôme.September 2.1976.65474-0 Vente pour taxes Ville de La Prairie Avis public est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la Ville de La Prairie, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'Hôtel de ville de La Prairie.600.boulevard Sainte-Élizabeth.dans la Ville de La Prairie.MERCREDI, le VINGTIÈME jour du mois d'OCTOBRE 1976, à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec les intérêts et les frais, plus les frais subséquemmenl encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.La Commission municipale du Québec, par décision en date du 7 avril 1976.a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la Loi des cités ee villes, article 550 (S R Q.1964.c.193).Rôle Noms des propriétaires Cadastre de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine Subdivision 001-163-14-21 Adell Escrig Joachim .001-122-02-18 Construction Gaulois Inc.001-122-07-05 Construction Gaulois Inc.001-122-07-11 Construction Gaulois Inc.492 321 321 321 76 23 66 72 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 septembre 1976.108e année, n\" 38 7459 Ni ans tics propriétaires Cadastre tie la paraisse de Laprairie-tle-la-Maeileleine Subdivision 001-163-08-02 Directeur des Terres destinées aux anciens combattants, représenté par M.Philippe Juneau 001-163-08-03 Directeur des Terres destinées aux anciens combattants.représenté par M.Philippe Juneau 001-163-08-04 Directeur des Terres destinées aux anciens combattants, représenté par M.Philippe Juneau 001-121-01-25 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-121-01-26 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-121-02-01 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-121-04-01 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-121-01-27 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-121-01-29 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-121-01-42 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-121-04-12 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-121-03-35 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-20 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-19 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-18 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-17 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-16 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-15 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-14 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-13 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-12 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-11 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-10 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-09 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-08 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-07 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-06 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-05 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-04 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-03 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-01 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-09-02 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-10 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-11 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-12 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-09 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-08 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-07 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-06 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-05 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-04 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-03 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-02 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-01 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-21 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-20 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-19 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-18 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-17 Les Maisons Tradition du Québec Liée.001-123-10-16 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-15 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-14 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-10-13 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-11-10 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.001-123-11-11 Les Maisons Tradition du Québec Ltée.492\t249 492\t250 492\t251 314\t4 314\t5 315\t19 314\t11 314\t14 314\t13 315\t20 315\t21 315\t35 315\t34 316\t34 316\t35 315\t79 316\t62 316\t52 321\t272 321\t273 321\t274 321\t275 321\t276 321\t277 321\t278 321\t279 321\t280 321\t281 321\t282 321\t283 321\t284 321\t285 321\t286 321\t287 321\t288 321\t289 321\t290 321\t291 321\t292 321\t293 321\t294 321\t295 321\t296 321\t297 321\t298 321\t299 321\t300 321\t301 321\t302 321\t303 321\t304 321\t305 321\t306 321\t307 321\t308 321\t309 321\t310 321\t311 321\t312 321\t313 321\t314 7460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 Cadastre de la paraisse Rale Nanus des propriétaires * Luprairie-de- Subdivision la-Mavdeleoie 001-123-11-09 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-11-08 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-11-07 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-11-06 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-11-05 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-11-04 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-11-03 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-11-02 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-11-01 Les Maisons Tradition du Québec Ltée 001-123-09-23 Marius L'Abbé Inc.001-123-09-22 Marius L'Abbé Inc.001-123-09-21 Marius L'Abbé Inc.001-121-01-22 Marius L'Abbé Inc.321\t315 321\t316 321\t317 321\t318 321\t319 321\t320 321\t321 321\t322 321\t323 320\t204 320\t205 321\t271 315\t7 315\t13 P.454\t 001-154-01-46 Barrington N.Edwards.Une parcelle de terrain connu el désigné comme étant une partie du lot 454 de la paroisse de Laprairie-de-La-Magdeleine, mesurant 100' dans ses lignes nord et sud, par 95' dans ses lignes est et ouest, contenant une superficie de 9,500 pieds carrés plus ou moins; bornée de tous côtés par partie du lot 454; la ligne de côté nord étant parallèle et située à 125 pieds de la ligne de division des lots 453 et 454; la ligne de côté ouest étant située à 228 pieds du côté est du chemin public mesurée le long de la ligne de côté sud dudit emplacement.001-152-01-37 Ellis Bert & Irving Rosenthal.P.346 Une parcelle de terrain connue et désignée comme étant une partie du lot 346 de la paroisse de Laprairie-de-La-Magdeleine, nord-est concession Fontarabie de la paroisse de Laprairie, contenant 8.5 arpents en superficie, plus ou moins et bornée comme suit; au nord-ouest par partie du lot 347, au sud-est par partie du lot 344, au nord-est par partie du lot 393 et par partie du lot 394.au sud-ouest par partie du lot 346 exproprié par les autorités de la Voie Maritime du St-Laurent.Prenez avis de plus, que dans le cas où les immeubles ci-haul mentionnés contiennent des bâtisses ou dépendances dessus construites, la vente de ces immeubles pour taxes aura lieu avec l'ensemble des bâtisses et dépendances dessus construites.Donné à La Prairie, ce 3e jour du mois de septembre 1976.Le secrétaire-trésorier.65481-38-2-0 Guy Dupré. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7461 INDEX No 38 Partie I: avis juridiques ARRÊTÉ EN CONSEIL 2874-76 \u2014 LA MUNICIPALITE SCOLAIRE DES MANOIRS (.Changement du nom de la municipalité scolaire dt Terrebonne ainsi que celui de la corporation qui a autorité sur celle-ci).7410 ASSOCIATIONS COOPÉRATIVES ASSOCIATION COOPERATIVE D'HABITATION DE VALLEYFIELD (Dissolution).7410 ASSOCIATION COOPERATIVE DE PERIGNY 'Dissolution).7410 COOPERATIVE D'HABITATION DE LA RUE ROZEL DE POINTE ST-CHARLES (LAI (Formation).7411 ECOLE COOPERATIVE SECONDAIRE BEAU SEJOUR (SHERBROOKE) (Formation).7411 ROZEL ST.HOUSING COOPERATIVE OF POINTE ST-CHARLES (THE) (Formation).7411 AVIS DIVERS CLUB SHAWINIGAN (LE) (Demande d'abandon de charte).7411 ENTREPRISES ARONAS LTEE (L.P.) (Correction).7411 LIGUE DES CITOYENS DES CHUTES INC.(LA) (Changement d» nom).7411 SOCIETE SAINT-JEAN-BAPTISTE LOCALE DE STE-CATHERINE DE SIENNE (Changement de nom).7411 SUCCESSION LAWRENCE RONALD CORCORAN (Bénéfice d'inventaire).7411 SUCCESSION RICHARD SEVIGNY 'Bénéfice d'inventaire).7412 UNITE DOMREMY DE THETFORD-MINES INC.(Changementtft nom).7412 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI Dl ACCORDES.ABRAMS, LOUIS ALBERT.7412 BAYMAN, KAYE.7412 BERNARD.MARIE.7412 BILOWUS, EUGENIE CATHERINE KALI.7412 BOIVIN, MARIE MARGUERITE EDMIRE YOLAINE.7412 BOUCHARD, LOUISE MARIE ERNESTINE GINETTE.7412 CASAVANT, JOSEPH ARMAND JEAN CLAUDE.5412 DUVAL, JOSEPH DANIEL JEAN YVES.7412 GUTNER, IRWIN ARLO.7413 HALLIS, ALEXANDER.7413 MAILLY.MARIE ROSE ANNA LYNE.7413 MARTIN.RICHARD HUBERT RAIMOND.7413 STEVENS.GEORGE.7413 STEVENS.HARRY DENIS.7413 STEVENS.HELEN.7413 STEVENS.STRATTON.Ml* TAMARIN, THOMAS.7413 DEMANDES: BARFF.JANE.BARFF, JOHN.CARRIER.RAYMOND.DJANDJI, NABIL GUIRGUIS.DUVAL.MARCEL.DROUIN, MARIE, MADELEINE.JOHANNE.HADDAD.KHALIL.JOSEPH ANDRE MARIE.PARENT, MIREILLE.PELLETIER, IRENA.RENAUD, JOSEPH LEONARD.7413 7413 7414 7414 7414 7414 7414 7462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 DEMANDES: (suite) SARIYURT.MAKAR 74I4 SCOTTI.JOSEPH ANTOINE -4]5 SHERESTINSKY.BENNIE.SHERESTINSKY.ILON\\.7415 SHERESTINSKY.JULIEN .SMOLKA.MAREK WOJCIECH RYSZARD .COMMISSION DES TRANSPORTS Dl QUÉBEC DECISIONS RENDUES 7370 INTRODUCTION DE REQUETE?: \u2014 MONTREAL.-QUEBEC.¦-,\u201e \u201e,:, PROPRIO MOTU «58-7393 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI DES PERMIS: OLYMPIC AIRWAYS 74,7 ADMINISTRATEURS (ARTICLE K4) ASH (BEN) DELICATESSEN (COTE DES NEIGES) LTD.7393 BOULANGERIE MONTREAL INC.7393 CHARCUTERIE BEN ASH (COTE DES NEIGES) LTEE .7393 DARLINGTON AUTO CAR WASH INC.7393 ENTREPRISES CUSSON ET PAULIN LTEE (LESl.7393 FRANK-N-STEIN FRANCHISES LTD .7393 L.D.G.TNC.\u2022 -¦ .7393 MICHAUD (WILLIE) * FILS INC.7393 NETTOYEUR FERMONT INC.7393 PAYEUR PUBLICITE INC.7393 PLACEMENTS DEMERS INC.7393 RDC INDUSTRIES LIMITED.7393 SOCIETE TECHNIQUE D'AMENAGEMENT REGIONAL INC (LA).7393 THEATRE DU TRIDENT INC.(LE).7393 V-M REDISTRIBUTION INC.7393 WESHLER SALES PROMOTIONS LTD.7393 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE AIDE FINANCIERES P.C.INC.7415 B.L.T.PACKAGING INC.7416 CANTINE AUTOROUTE TRENTE INC .7415 DECORATION VINCENT INC.7415 ECOLE NEUCHATEL.7416 EMBALLAGES B.L.T.INC.7415 GUIDES OFFICIELS MONTMORENCY LTEE.7410 IMMEUBLES LINDUM LTEE (LES).7410 INTERNATIONAL FOOTWEAR ENTERPRISES CO.LTD.7410 LINDUM REALTIES LTD .7410 MONTMORENCY OFFICIAI.GUIDES LTD .7416 141 REALTY CORP.(THE).7416 P.C.FINANCIAL HELP INC.7416 PLACEMENTS BRUCY INC.(LES).7416 PLACEMENTS GEORGES DAGENAIS.LTEE.7416 PLACEMENTS RENE DAGENAIS.LTEE .7410 ST.PIERRE EXCAVATION INC.7417 THETFORD WAREHOUSE LTD.7417 VINCENT DECORATION INC.7415 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e aimée, n'38 7463 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) A.P.ADMINISTRATION INC.7395 ADMINISTRATION MONIT INC.7394 AGENCE DE SURVEILLANCE DE L'ESTIUE INC.7394 ALEXANDER MACHINE SHOP INC.7394 ASSOCIATION DES CLUBS HELIOS INC.(L').7394 ASSOCIATION QUEBECOISE DES JOUEURS DE DAMES.7394 ATELIERS DE MECANIQUE ALEXANDRE INC.(LES).7394 AUTOMOBILES L.I.APLANTE INC.(LES).7394 BADENIA INVESTMENTS INC____.7394 BONHOMME (L.) & FILS LTEE.7394 BOUTIQUE LE SABOTIER INC.7394 BOUTIQUE LEMANS INC.7394 C & L STEEL CONSTRUCTION LTD.7394 CAMPING POP INC.7394 CHIASSON (JEAN-PAUL) INC .7394 CLUB CHA-TO-VILLE.7394 CLUB DU LAC RACHEL INC.7394 CLUB DES VOLTIGEURS INC.(LE).7394 CONSEIL DE L'AGE D'OR REGION DE LAVAL (LE).7395 CONTINENTAL CREDIT INC____.7395 CREDIT CONTINENTAL INC.7395 D1SCRETOIRE DU TIERS-ORDRE DU DISTRICT DE QUEBEC.7395 DUCHANAN 4 DUMONT LTEE.7395 E.G.W.(MONTREAL) LTD.7395 E.G.W.(MONTREAL) LTEE.7396 ELITE BUSINESS EQUIPMENT (1974) INC.7396 EQUIPEMENT D'AFFAIRES ELITE (1974) INC.7396 FONTAINE (DENIS) LTEE.7396 GAMMA INC.7395 GAUBEL METAL LTEE.7396 GELINAS AUTOMOBILE INC.7395 GESTION A.P.INC.7395 GIANT FRUIT DISTRIBUTORS INC.7395 HELIOS CLUBS ASSOCIATION INC.7394 IMMEUBLES GERIDU INC.(LES).7395 INDUSTRIES SAGUENAY LIMITEE (LES).7395 INSTITUT NOTRE-DAME DE LA PROTECTION .7395 INVESTISSEMENTS JERA INC.(LES).7395 JERA INVESTMENTS INC.7395 KASTNER (MED (QUEBEC) LTD.7396 KASTNER (MELI (QUEBEC) LTEE.739fi LALONDE (P.P.) LTD.7396 LALONDE (P.P.) LTEE.7396 LANG LOIS (PAUL A.) LIMITEE.7396 LAVAL REGIONAL COUNCIL OF SENIOR CITIZENS (THE) .7396 MACDONALD (W.C.) LTD.7396 MARCHE STE-ROSE INC.7396 MCNEIL.MANTHA INC.7396 METROPOLOTAN LAND CO LTD.- 7396 MICHAUD (J.B.) & FILS LTEE.7396 MONIT MANAGEMENT INC.7394 NORCLAIR INC.7396 ORDRE DES NATUROTHERAPEUTES DU QUEBEC INC.- 7396 PATRONAGE DE LEVIS (LE).- 7396 PEJAY CONSTRUCTION INC.7396 PLACEMENTS M.C.ROUX LTEE (LES).7396 REGENT CONSTRUCTION (1968) LTD.7396 REMBOURRAGE VICTORIAVILLE LTEE.7396 RONGLO INVESTMENTS CORP.7396 7464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (suite) SAGUENAY INDUSTRIES LIMITED.7396 SAM TABAK INC 7396 SOCABLI, SOCIETE DE CABLODISTRIBUTION LARIMBA INCORPOREE.7396 SOCIETE DE GESTION VICTOR DUHAMEL INC.7396 VICTOR BUTCHERS' SUPPLY INCORPORATED .7397 VICTORIAVILLE UPHOLSTERING LTD.739fi FUSION DES COMPAGNIES IMMEUBLES TRANS-QUEBEC INC.(LES).73«7 TRANS-QUEBEC REALTIES INC.7397 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) A.P.P.ALUMINUM PHOTOGRAPHIC REPRODUCTION INC.7405 ABATTOIR REGIONAL DE VALLEYFIELD INC.(L).7397 ABATTOIR ROUSSEAU INC.- 7397 ABITEL SERVICES INC.7406 ABRITECH INC.7397 ACCOMMODATION LAI'RAIRIE INC.7397 ADMINISTRATION VILLENEUVE INC.7397 AGENCE DE SECURITE N.I.D.INC.7397 AGENCE DE VENTES FASCINATION INC.7398 ALAUD INC.7398 ALIMENTATION DES JARDINS INC.7398 ALMARO ENTERPRISE INC.7401 AMENAGEMENTS ASTRE LTEE (LES) .7398 AMENAGEMENTS ELDEN INC.(LES) .739S ANATEC TECHNICAL SERVICES INC.7406 ANICK RESIDENCE INC.7405 ARTS GRAPHIQUES LA REVERIE LTEE (LES) .739K ARTISANS PORT-JOLI INC.739S ASTRE DEVELOPMENTS LTD.739» ATELIERS ELECTRIQUES GENELEC INC.(LES).7398 AUTOFIN INVESTMENTS LTD.7403 AUTOS ANDRE MILLER INC.7398 AUTOMOBILES DU LAC INC.7398 AUTOMOBILES POITRAS ET FRERES INC.7398 BARBECUE FUSEY DE SHAWINIGAN INC.7398 BEAUDET (GUY) * ASSOCIES INC.739S BELANGER (P.H.) & ASSOCIES INC.730R BELLERIVE & FILS INC.7398 BERLAMON INCORPOREE .7398 BERTILSSON (H & K) INC.7398 BIJOUTERIE K.MENDY INC.739K BIJOUTERIE PAUL NOEL INC.739s BOUTIQUE JEAN GRENIER, POUR LUI INC.7399 BOUTIQUE NOUNOU INC.7399 BOUTIQUE REALDO INC.7399 BOUTIQUE DU SKI D'OR INC.739g BOUTIQUE TAPE-A-L'OEIL INC.7399 BOUTIQUE TRAIT-D'UNION LTEE (LA) .7399 BROSSES EXPRESS INC.7399 C.B.I.R.MANAGEMENT INC.74U2 CAMPING T.P.INC.73OT CARRIERES SHEFFORD INC.(LES).7399 CARROSSIER MODERNE INC (LE).-399 CASCADE RESTAURANT FAIRVIEW INC.~406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976.108e année.n° 38 7465 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) CENTRALCO LTD.7399 CENTRALCO LTEE.7390 CENTRE D'ACCUEIL BELLES FLEURS INC.7399 CENTRE COMMERCIAL DE RIMOUSKI INC.7399 CENTRE MEDICAL ST-TIIOMAS D'AQUIN INC.7399 CENTRE DE PIECES D'AUTOS & CAMIONS USAGES DE MATANE INC.(LE).7399 CHARLEBOIS (LEON) HARDWARE LTD.7405 CHAUSSURES AU PIED DU JEUNE INC.7399 CLINIQUE DE CARDIOLOGIE DE LA MAURICIE INC.7399 CLINIQUE DERMATOLOGIQUE DE LA RIVE-SUD INC.7399 CLINIQUE MEDICALE VETERINAIRE INTERCITE INC.7399 CONEST INC.7399 CONFECTIONS ADAM ET LACHAPELLE INC'.7399 CONFECTION IDEAL (1976) INC.7400 CONFECTIONS LAMARTINE INC.(LES).7400 CONSEILLERS SECURINA INC.(LES).7400 CONSTRUCTEURS D'ACIER T.I.W.LIMITEE (LES).7400 CONSTRUCTIONS H.D.L.INC.7400 CONSTRUCTION J.C.MENARD LTEE.7400 CONSTRUCTIONS PARIVERT ST-CONSTANT INC.(LES).7400 CONSTRUCTIONS ROMEO PAQUET INC.(LES).7400 CONSTRUCTION V.E.S.LTEE.7400 CONTEMPOFORME INC.7400 CORPORATION PANRE.7400 COTE (EDMOUR) INC.7400 CRILLY (JEAN) INC.7400 DECOR SARAH INC.7400 DECORATIONS PIERRE LANGLOIS INC.(LES).7400 DEPANNEURS LARO INC.7400 DESSINS EASBROOKE INC.7400 DISTRIBUTIONS ROLAND BOULANGER INC.(LES).7400 DOMAINES BOISES LAURENTIENS INC.7400 DOMAINE LES SOURCES LAVALTRIE INC.7400 DU LAC AUTOMOBILES INC.7398 DUPERRON (GILBERT) ELECTRIC ENTERPRISES INC.7401 ECOLE DE COUTURE GISELE ET IRENE INC.7400 EDIFICE RAINVILLE INC.7401 ENTREPOTS FRIGORIFIQUES DE FRELIGHSBRUG INC.(LES).7401 ENTREPRISE ALMARO INC.7401 ENTREPRISES ARONAS LTEE {Correction).7411 ENTREPRISES BLENO INC.(LES).7401 ENTREPRISES DE CONSTRUCTION G.M.H.INC.(LES).7401 ENTREPRISES DESABRAIS INC.(LES).7401 ENTREPRISES D'ELECTRICITE GILBERT DUPERRON INC.7401 ENTREPRISES D'ELECTRICITE M .G.INC.(LES).7401 ENTREPRISES GASTON LEVASSEUR LTEE.7401 ENTREPRISES GUY POMMAINVILLE LTEE (LES).7401 ENTREPRISES GYFRANC INC.(LES).7401 ENTREPRISES M.BEAUREGARD INC.(LES).7401 ENTREPRISES PAUL R.ROUSSEAU INC.7401 ENTREPRISES PEDILDEN LTEE.7401 ENTREPRISES PHARMACENTRE INC.(LES).7401 ENTREPRISES DE SOUDURE DENIS GUINDON INC.(LES).7401 ENTREPRISES YVON BRISSON INC.(LES).'.7401 EQUIPEMENTS I.L.T.INC.(LES).7401 ESTPHARM INC.-.7401 FANTASIA PRINTING LTD.7403 FASCINATION SALES AGENCY INC.7398 7466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 septembre 1976, 108e année.n° 38 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) FER ORNEMENTAL NATIONAL INC.7401 FERME AVICOLE DE CHATEAUGUAY INC.7402 FERME AVICOLE CLAUDE BRETON INC.\u2022 \u2022 \u2022 7402 FERME DES MOULANGES INC.(LA).7402 FIBRE DE VERRE ST-DOMINIQUE INC.7402 FLEURS D'ISABELLE INC.(LES).7402 FOURNIER (ROCH) & FILS LTEE.7402 GAGNON & LAUZON LTEE.7402 GARAGE A.R.DIONNE INC.7402 GARAGE M.& E.RICHARD INC.7402 GARAGE STE-JUSTINE INC.7402 OÎENEST (REAL) INC.7402 GESTIONS C.B.I.R.INC.(LES).7402 GESTION COITEUX LTEE.74u2 GESTION G.LAVOIE & FILS LTEE .7402 GILRENDA INC.7402 GOYET (DENIS) INC.7402 GRAND'MAISON (REAL) INC.7402 GROUPE D'ACHAT G.A.Q.INC.74