Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 novembre 1976, Partie 1 samedi 13 (no 46)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 13 NOVEMBRE 1976 NO 46 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Editeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Er ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement el l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement aDnuel à la Gazette officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charcst Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 8609 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter lu recherche, lu Commission u regroupe, sous différentes rubriques, les avis qu'elle don donner conformément, ù lu Loi des trunsports (L.O.1972.C.55 el ses amendements) ci uu Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses umen-dements).Ces rubriques sont identifiées de lu façon sui-\\untc: I \u2014 Avis de la Commission .proprio motu .(Règle- ment 2.a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.u) trunsporl général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Duns les ulïuires introduites pur la Commis- sion «proprio motu ».u) Vérification de permis, b) uutres affaires.2 \u2014 Duns les ulïuires introduites par requêtes.u) affaires contestées.\u2014 trunsporl général de personnes.\u2014 trunsporl géncrul de choses.\u2014 trunsporl de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport géncrul de choses.\u2014 transport de mulières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 trunsporl général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyaceur MPV OPV Rose M 000001 à M 0020C0 U 000001 à U 001000 Écolier MPE OPE Rouge foncé M 100001 ù M I03OC0 O 100001 u O I020C0 Taxi MPT OPT Jaune orange M 200001 à M 2I00C0 O 20000I à O 205000 Transport général Camionnace résulter MCR OCR Orange brûlé M 300001 ù M 303000 O 300001 à O 302000 Camionnase spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 O 400001 ù O 401000 8610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 Catégorie Souvcatéeorics Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Transpon en vrac\tMCV\toev\tVert foncé\tM 500001 à M 504000 O 500001 à O 503000 Location\tML\tOL\tBleu paie\tM 600001 à M 601000 O 600001 à O 600500 Maritime\tMSM\tOSM\tBleu foncé\tM 700001 à M 700500 O 700001 à O 700500 Aérien\tMSA\tOSA\tMauve\tM 800001 à M 800500 O 800001 à O 800500 Ferroviaire\tMSF\tOSF\tBrun\tM 900001 à M 900500 O 900001 à O 900500 MPV MPE - MPT - MCR MCS MCV ML MSM MSA MSF - Montréal transport Montréal transport Montréal transport Montréal transport Montréal transport Montréal transport Montréal location Montréal transport Montréal transport Montréal transport public \u2014 voyageurs public \u2014 écoliers public \u2014 taxi régulier \u2014 camionnage spécialisé \u2014 camionnage en vrac \u2014 camionnage spécialisé \u2014 maritime spécialisé aérien spécialisé \u2014 ferroviaire OPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs OPE \u2014 Ouébec transport public \u2014 écoliers POT \u2014 Ouébec transport public \u2014 taxi OCR \u2014 Ouébec transport régulier \u2014 camionnage OCS \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 camionnage OCV \u2014 Ouébec transport en vrac \u2014 camionnage OL \u2014 Ouébec location QSM \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 maritime OSA \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 aérien QSF \u2014 Ouébec transport spécialisé \u2014 ferroviaire Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-18124 2550O-V.D-I ERRAND BOY COURRIERS MESSAGER ERRANT (Zukerman.Seymour) 4972A.rue Notre-Dame Ville de Laval (Chomedey) (Que.) H7W IV5 Nouvelle demande: La requérante demande l'autonsation de fournir le service suivant: I.Transpon restreint - service local - 1.Montréal et toutes les localités situées à une distance n'excédant pas cinq milles des limites de ladite ville.2.Transpon restreint - longue distance - itinéraire restreint - 2 Depuis Montréal jusqu'à la région de l'aéroport de Mirabel, et retour.Pour effectuer, dans les deux cas.le transpon d'enveloppes contenant des effets non négociables.New application: I wish to be authorized to give the following transport sen'ice: 1.Restricted trucking - local service - /.Montreal and all localities situated within a distance of five miles from the limits of the said city.2.Restricted trucking ¦ long distance - restricted route - 2.From Montreal to the Mirabel Airport Area, and return.In both instances, for the transportation of envelopes containing non negotiable instruments. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 13 novembre 1976.108e année.n° 46 8611 Rôle M-18125 25517-V-D-l LIDDYCOAT, ROBERT A.142.Elgin Street Town of Thorold Regional Municipality of Niagara (Ontario) Au Québec: a/s Paquette.Paquette & Ass., avocats 200 ouest.St-Jacques, suite 900 Montréal (Que.) H2Y IM1 Rôle M-18156 M-0O0O64-D-I1 (2020-A) TRANSPORT CHARTRAND INC.95.boulevard Industriel Longueuil (Que.) H4H 3V5 Rôle M-18157 M-000064-D-13 (2020-A) TRANSPORT CHARTRAND INC.95, boulevard Industriel Longueuil (Que.) J4H 3V5 Rôle M-18158 25538-V-D-l COURTE MANCHE, RÉMI 1580.rue Principale Ville de Laval (Chomedey) (Que.) H7W 2W4 Rôle M-18159 6256-V-D-l VINCENT, LUCIEN 112, rang Petit Coteau Verchères (Verchères) (Que.) J0L 2R0 Nouvelle demande: Le requérant demande l'autorisation de fournir le service suivant: Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - contrat -Depuis la frontière Québec-Ontario (tous points d'entrée), jusqu'à tous points situés dans la province de Québec, lesquels seront déterminés par l'Hydro-Québec, pour effectuer le transport de poteaux en béton, en provenance des installations de Barrait Spun Concrete Poles Limited, dans la ville de Niagara Falls (Ontario), et pour effectuer, au retour, le transport du matériel avarié ou refusé.New application: The applicant wishes to be authorized to give the following service: Restricted trucking - long distance - restricted route - contract -From the Québec-Ontario border (all ports of entry), to all points in the Province of Québec to be determined by Hydro-Québec, for the transportation of concrete poles, and return with damaged or rejected goods from the installation of Bar-ran Spun Concrete Poles Limited in the City of Niagara Falls I Ontario).Demande de permis saisonnier catégorie économique.Transpon d'enfants de moins de dix-huit ans résidant dans Ville Lemoyne faisant partie des loisirs de la ville, ce qui comprend transport de parc en parc, club de baseball, club de natation aux piscines St-Bruno.Boucherville, club de base-bail, club de hockey, ski, dans un rayon de 70 milles, aller et retour Demande de permis saisonnier catégorie économique Transpon d'enfants de moins de 18 ans résidant à Brossard.Candiac.Greenfield Park.St-Lambert.Longueuil.Verdun, Lasalle.de l'école de Ski Champlain Inc.à Belleneige à Val-David, et retour, du 1er décembre 1976 au 30 avril 1977.le tout à partir de la Rive Sud.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - service local - contrat - citerne - Montréal Métropolitain, pour livraison domiciliaire d'huile à chauffage par véhicule-citerne, pour le compte de Shell Canada Limited.Transfert par acte de donation: Vincent.Henn 112.rang Petit Coteau Verchères (Verchères) (Que.) J0L 2R0 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière sur le transfert de son permis en faveur de son fils, requérant-cessionnaire.On demande de ce faire, conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Le permis qui fait l'objet du transfert se lit comme suit: a) Transport général - a) Verchères et environs.b) Transpon restreint - longue distance - route restreinte - citerne - b) Des fermes des paroisses de Ste-Julie.Varennes.Boucherville.Verchères.pojr le transport de lait en vrac, par citerne, destiné à l'Ile de Montréal, Longueuil.St-Lambert.Ville Brossard.Rôle M-18160 195I8-V-D-2 NASSIF, FREDERICK 240 Talbot Street West Leamington (Ontario) Au Québec: a/s Me Adrien R.Paquette, ll.L.200 ouest, rue St-Jacques.app.900 Montréal (Que.) H2Y IM1 Droit additionnel: Le requérant s'adresse auprès de la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) à Montréal et retour, avec oeufs originant dans les comtés de Essex.Kent et Lambton.en Ontario.Restriction: Ce permis sera opéré conjointement avec un permis du ministère des Transports et Communication de l'Ontario, daté du 18 mars 1975. 8612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 Rôle M-18161 M-203405-D-5 M-203405-002 DESROSIERS, ROBERT 5630.rue Angers Montréal (Que.) H4E 4A6 et M-207525-001 LAFONTAINE, PIERRE Rôle M-18162 M-202730-D-Il M-202730-007 KAMELHAR, LOUIS 11607.Alfred-Laliberté Montréal (Que.) H3M IY4 et M-207526-001 VALLÉE, PAUL Rôle M-I8I63 M-203097-D-2 M-203097-OOI BEAUSOLEIL, RENÉ Domaine St-Canut St-Canut (Que.) J0R I MO et M-207509-001 RICHER, LORRAINE, CLÉMENT MME Rôle M-I8I64 M-202874-D-2 M-202874-001 BRYANT, HORTON 4325.Beaeonsfïeld Montréal (Que.) H4A 2H5 et M-201061-003 LEGAULT.MARCEL Rôle M-18165 M-203407-D-4 M-203407-001 ROKOS.ALEXANDER 12174.Joseph-Casavant Montréal (Que.) H3M 2C6 et M-207375-002 CIARAVINO, SALVATORE Rôle M-18166 M-203137-D-8 M-203137-004 LEBLANC, ALCIDE 8758.Dubé Ville LaSalle (Que.) H8R 2S7 et Restricted trucking ¦ long distance - restricted route - From the Québec-Ontario border (ports of entry: Rivière-Beaudette and Pointe-Fortune).Montreal and return, with rejected shipment only for the carriage of eggs originating in the Counties of Essex.Kent and Lambton in Ontario.Restriction: This permit to be operated with a permit of the Ministry of Transportation and Communication dated March 18.1975.Demande de transfert: Desrosiers.Robert, demande à la Commission de transférer à: Lafontaine.Pierre 5691.Brisset Montréal (Que.) H4E 4C9 le permis no M-203405-002 qu'il détient pour effectuer du transpon de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Kamelhar.Louis, demande à la Commission de transférer à: Vallée.Paul 11203.Ethier Montréal-Nord (Que.) HI H 3G8 le permis no M-202730-007 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Beausoleil.René, demande à la Commission de transférer à: Richer.Lorraine.Clément Mme 1092.21e Avenue sud St-Antoine-des-Laurentides (Que.) J7Z 3J5 le permis no M-203097-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-15.St-Jérôme.Demande de transfert: Bryant.Horion, demande à la Commission de transférer à: Legault.Marcel 337, 6e Avenue Laval-des-Rapides (Que.) H7N 4L7 le permis M-202874-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Rokos.Alexander, demande à la Commission de transférer à: Ciaravino, Salvatore 6243.Val-Marie St-Léonard, Montréal (Que.) HIP IC9 le permis no M-203407-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11.Montréal.Demande de transfert: Leblanc.Alcide, demande à la Commission de transférer à: Jarry.Jean-Yves 6948, Hurteau Montréal (Que.) H4E 2Y9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 8613 M-207482-001 JARRY, JEAN-YVES Rôle M-18167 M-206890-D-I M-206890-001 GAGNON, ROBERT 34, Mailloux app.3, Sl-Luc (Si-Jean) (Que.) JOJ 2A0 et M-206367-002 OLIVIER.MARCEL Rôle M-18168 M-20372O-D-2 M-203720-001 BA BALIS, Il I IT III RIDs 11504.Alfred-Laliberté Montréal (Que.) H3M IY3 et M-207530-001 KARRAS, KOSTAS Rôle M-18169 M-205020-D-5 M-205020-OO3 ST-DENIS, ROGER 3.rue Crevier Ste-Anne-de-Bellevue (Que.) H9X1E2 et M-207527-00! AUBERTIN, PIERRE Rôle M-18173 9098-V-D-2-TF LA POINTE TRANSPORT LTÉE 305.Parc Industrielle Longueuil (Que.) Rôle M-18174 5708-V-D-l-TF R.BRUCE NESS & SONS REGD.Howick.(Châteauguay).(Que.) Rôle M-18175 30003-D-173-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259 rue Berri.suite 460 Montréal (Que.) H2L 4C7 le permis no M-203137-004 qu'il détient pour effectuer du transpon de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de transfert: Gagnon.Robert, demande à la Commission de transférer à: Olivier.Marcel 192.Domaine Deland Lacadie (St-Jean) (Que.) JOJ IH0 le permis no M-20689-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41, St-Jean.Demande de transfert: Babalis.Eleftherios.demande à la Commission de transférer à: Karras, Kostas 7525.d'Outremont.app I Montréal (Que.) H3N 2L7 le permis no M-203720-001 qu'il détient pour effectuer du transpon de taxi dans l'agglomération A-ll.Montréal.Demande de transfert: Si-Denis, Roger, demande à la Commission de transférer à: Aubertin.Pierre 300, avenue Rebec Ile-Perrot (Que.) J7V 6J3 le permis no M-205020-003 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12.Ouest de Montréal.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs horaires pour le déménagement local dans un rayon de 30 milles de sa place d'affaires.Les taux suivants sont les taux proposés: \tTemps\tTemps\tTemps \tsimple\tdemi\tdouble Camion 1 homme .\t$20\t$25\t$30 Camion 2 hommes .\t30\t40\t50 Camion 3 hommes .\t40\t55\t70 Camion 4 hommes .\t50\t70\t9(1 Hommes additionnels $10 par heure.La requérante s'adresse auprès de la Commission des transports du Québec, afin d'augmenter de quelque 10% les taux actuellement en vigueur pour chacune des clauses de son permis 5708-V.Demande de fixation de taux.La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.Tarif 15-D Il est demandé d'établir une échelle de taux d'espèce séparée pour Shelter Bay et Port Cartier aux item: 120.140.160.170.180.185 .205 .230.240.250.260.280, et 290 avec un différentiel des taux de Sept-Iles comme suit: $0.25 cwt pour 30,000 Ib 0.22 cwt pour 35.000 lb 0.19 cwt pour 40.000 lb 0.17 cwt pour 45.000 lb 0.15 cwt pour 50.000 lb 0.13 cwt pour 60.000 lb 0.11 cwt pour 70.000 lb 8614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 Shelter Bay et Port Cartier sont a 40 milles de distance de Sept-lles.Item 100 Ajouter minimum 180 barils au chargement complet.Item 60 Amender les taux publiés de Montréal à Baie-Comeau et Sept-Ues pour 40,000 lb.Ajouter des taux de Montréal pour 50.000 lb.60.000 lb et 70.000 lb à destination de Baie-Comeau et Sept-lles.Ajouter une section avec taux de Montréal à Havre-St-Pierre.Section 2.page 74 Ajouter minimum 30.000 lb pour la classe 45 aux taux publiés.Ajouter des taux pour 40.000 lb et 50.000 lb pour la classe 45.Item 180, 230.240.250 Amender les taux du groupe F en provenance de Montréal et Québec.Item 278 Ajouter deux sections avec taux à destination de Havre-St-Pierre en provenance de Montreal et Québec.Item 110 Ajouter une section avec taux de Havre-St-Pierre à Montréal.Tanf I0I-D Item 10630.cédule 25045 Ajouter un taux de .83 cwt pour 45.000 lb.Item 10365.cédule 20130 Nouvel item et nouvelle cédule Tarif 120 Item 10 Nouvel item.Item 322 Retirer de la note 5 la description des trois lignes.Ajouter Daillaire Transport Liée comme participant à cet item.Item 408 Nouvel item.Ajouter une section en provenance de toutes les municipalités des comités de Yarmouth N.S.et Digby.N.S .à destination de Montréal et Québec avec taux Ajouter une section en provenance de Kentville.N.S.à destination de Ste-Mane-de-Beauce avec taux dont Smith Transport et H.Smith Transpon Ltd.ne participent pas.Item 73 Nouvel item.Item 147 Nouvel item.Item 390 Annuler cet item voir item 408 Item 538 Nouvel item.Item 482 Nouvel item.Item 995 Ajouter une section à destination de St-Jean avec taux.Item 4070 et 4100 Reporter ces item à la page 688-A.Item 4065 Nouvel item.Item 877 Nouvel item.Item 801 Nouvel item.Règlement 435.anglais et français Amender la note pour établir la distance à savoir: les distances seront déterminées à l'aide du tarif de distance no 3 publié par Canadian Household Goods Carriers Tariff Bureau Association.Règlement 65.anglais et français Ajouter une exception au paragraphe b à savoir: excepté pour Terre-Neuve sujet au maximum de 42.000 lb. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année, n'46 8615 Rôle M-18176 30003-D-I74-TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259.rue Bern, suite 460 Montréal (Que.) H2L 4C7 Rôle M-18181 24001-V-D-3 MEUNIER, RÉO R.R.1.Roxton Pond (Shefford) (Que.) JOE 1Z0 Rôle M-18182 25496-V-D-l BRINK'S INCORPORATED 234 east.24th Street Chicago.Illinois 60616 Au Québec: 190 Shannon Street P.O.Box 587 Montréal 101 (Que.) H3C 2T6 Item 817.847-A, 847-B, 848'I, 848'h Annuler ces item, voir item 847-C Item 848 Dernière section soit de St-John.N.S.Annuler cette section, voir item 847-C.Item 847-C Nouvel item.Règlement 420.anglais et français Amender les frais additionnels, pour les opérations de chargement en raison d?l'augmentation des coûts de la main-d'oeuvre et de l'équipement.Suppléments intérim Gerald Transport Chambly Inc.no 2102 Publication de taux pour ce nouveau membre.Item 939.939'/».939'/;, 939V», 9397.939-A.939-D et 940 Aux item ci-haut mentionnés, voir à ajouter .< Excepté carrosseries d'auto compressées».Item 939-E Nouvel item pour carrosseries d'auto compressées.H.Smith Transport Co.Ltd.no 1926 Clause d Ajouter un taux de contrat avec Canadian Pacific Express Ltd.Clause a Amender les taux de contrat avec Canadian Pacific Express Ltd.Clause bb Amender les taux de contrat avec Canadian Pacific Express Ltd.Transport Dorion Express Enrg.no 2062 Clauses a et b Amender les taux horaires pour déménagement.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Demande urgente de fixation de taux: Nouveau tarif no 3 annulant entièrement le tarif no 2 et ses suppléments pour le compte de: McCallum Transport (Québec) Ltd.Transport de véhicules automobile Augmentation: I à 160 milles 7% 160 milles et plus 9% Nous demandons que cette requête urgente soit en vigueur le 15 novembre 1976 et ce en vertu du Règlement 2-H, section 2.58.1.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Clause additionnelle: Le requérant, Réo Meunier, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Granby aux fermes des producteurs situées à Roxton Pond.Ste-Cécile-de-Milton.St-Valérien.St-Dominique, St-Liboire.Upton.St-Hugues et Ste-Rosalie.pour le transport de grains, moulées et engrais chimiques en sacs, et retour avec des grains en sacs pour le compte de la Coopérative Agricole de Granby.Nouvelle demande: La requérante.Brink's Incorporated, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicules blindés - contrat -De Montréal à la frontière Québec-Etats-Unis, tous les ports d'entrée donnant sur l'Etat de New York pour le transport d'argent en lingots et d'épongés de platine palladium, le transport de cesdites marchandises devant se faire dans des véhicules blindés pour le compte de Canadian Copper Refiners Ltd.Affinerie Canadienne de Cuivre Limitée.Destination: Attleboro.Massachusetts Newark, New Jersey Winslow.New Jersey Rochester.New York New York, New York 8616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 Rôle M-18187 8-DYA-D-2 VOYAGEUR INC.(locateur) SOS est.bout, de Maisonneuve Montréal (Que.) AUTOBUS TRANS-URBAIN INC.(locataire) 101.chemin St-François Pointe-Claire (Que.) Rôle Q-9094 30002-D-3-TF L'ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUÉBEC INC.437.rue Caron Québec (Que.) G1K 5W8 Rôle Q-9095 2I093-V-D-3-TF L.BILODEAU & FILS LTÉE Honfleur (Bellechasse) (Que.) Rôle Q-9096 24829- V-D-I-TF R.M.EXPRESS ENR.975.St-Prosper Trois-Rivières (Sl-Maurice) (Que.) G9A 3V8 Ce permis sera opère conjointement avec le permis détenu par la requérante de Ylnterslate Commerce Commission no MC-124328.Modification de permis: Voyageur Inc.demande l'autorisation de louer à Autobus Trans-Urbain Inc.et cette dernière demande l'autorisation de prendre à louage, sept (7) autobus pour une période de 42 mois.Marque Numéro de série G MC SDM-450I-C005 CMC.SDM-450I-C006 CMC.SDM-450I-C007 G MC.SDM-4501-C008 CMC.SDM-4501-C0I0 CMC.SDM-450I-C0I5 CMC.SDM-450I-C0I6 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'augmenter les tarifs comme suit: Ordonnance 5677-76.tarif no 11: I.Augmentation de 10% applicable à la zone I décrite dans la requête et suivant la classe de marchandises y décrites.2 Pour la zone 2, une charge additionnelle de 10% de la zone I.î.Pour les zones 3 et 4.une charge additionnelle de 20% de la zone I.Conformément à l'article 2.58.1.la requérante demande une préséance à cette requête afin que la décision soit exécutoire le 1er janvier 1977 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que soit modifié son tarif de la façon suivante: 7ar// actuel: De Honfleur et de tout point situé dans un rayon de cinquante (50) milles dudit endroit à Montréal et Saint-Hyacinthe: $4.50 par porc charge complète seulement 3.00 par veau charge complète seulement 5.00 par boeuf charge complète seulement Pour tous les autres endroits non mentionnés le taux est de $1 du mille parcouru.Tarif demandé Porc Veau Boeuf 1 mille à 35 milles.$2.75 $2.20 $4.40 36 milles â 100 milles.3.85 3.30 5.50 101 milles à 200 milles.4.75 3.30 5.50 ou $1.10 du mille parcouru Note: Ces taux incluent le service de la cueillene chez les cultivateurs et la perte d'animaux durant que le transport est assumé par le voiturier.La requérante demande à la Commission des transports du Québec que sa décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue, conformément à l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir la fixation des taux additionnels suivants: Aluminium et articles d'aluminium: De Shawinigan à Montréal: $0.32 le 100 lb min.50.000 lb S'il y a retour de marchandises de Mont- 0.32 le 100 lb min.40.000 lb réal à Shawinigan: Temps alloué: 2 heures pour chargement 2 heures pour déchargement Retour de tourets vides: 72\" X 78\" diamètre sera fait au gré du transporteur: 1 à S $18 l'unité 6 à 9 16 l'unité Temps alloué: I heure chargement I heure déchargement GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 8617 Rôle Q-9097 Q-503907-D-002 BOLDUC,LÉO 112.rue Principale Girardville (Roberval) (Que.) GOW IRO e( Q-503914-D-008 TRANSPORT B.H.INC.Girardville (Roberval) (Que.) GOW IRO Rôle Q-9098 Q-504097-D-002 HARVEY, ROCK Girardville (Roberval) (Que.) GOW IRO et Q-503914-D-007 TRANSPORT B.H.INC.Girardville (Roberval) (Que.) GOW IRO Rôle Q-9099 Q-503594-D-O05 GENDRON, JEAN-CLAUDE 2.Shelter Bay.app.42 Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B 1Z1 et Q-505850-D-001 GENDRON, CAROL 9.des Pionniers Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B IB5 Rôle Q-9100 Q-600.345-D-1 (2220-DYV) GOSSELIN EXPRESS LTÉE 141.boul.Smith Therford Mines (Mégantic) (Que.) Rôle Q-9105 Q-20045I-D-4 CASTONGUAY, ROBERT 18, Villeneuve.Cabano (Témiscouata) GOL IEO Rôle Q-9106 Q-201684 PARÉ, GASTON 1045, Elisée Val-Bélair GO A 4T0 Q-202599 PAQUET, SERGE 245, Lejeune.app.334 Québec (Québec) GIL 4G4 Rôle Q-9107 476-V-D-2 DÉMÉNAGEMENTS STE-FOY INC.STE-FOY MOVING INC.1553.rue St-Cyrille CP.276 Ancienne-Lorette (Québec) (Que.) G2E 3H2 Demande de transfert: Bolduc.Léo.demande à la Commission de transférer à: Transport B.H.Inc.Girardville (Roberval) (Que.) le permis Q-503907-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 2.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Harvey, Rock, demande à la Commission de transférer à: Transpon B.H.Inc.Girarville (Roberval) (Que.) GOW IRO le permis Q-504097-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 2, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Gendron.Jean-Claude, demande â la Commission de transférer à: Gendron.Carol 9.des Pionniers Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B IB5 le permis Q-503594-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 9.catégorie Entrepreneur.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de location suivant: Service: Location à long terme de véhicules de livraison, sauf remorques et camions-citernes.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Cabano.03-0920-V, pour effectuer du transport par véhicule-taxi.Demande de transfert: Paré.Gaston, demande à la Commission de transférer à: Paquet.Serge 245.Lejeune.app.334 Québec (Québec) GIL 4G4 le permis no Q-201684 (D-l ou 001) pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec, A-36.Modification de permis (re/restrictions): Deux des restrictions du permis 476-V détenu par Déménagements Ste-Foy Inc.se lisent ainsi: I.La détentrice de ce permis ne peut transporter son bureau de la cité de Québec à tout autre endroit sans une autorisation spéciale et écrite de la Commission et elle ne peut ni directement, ni indirectement sans une autorisation préalable de la Commission tenir un bureau dans toute localité de la province de Québec autre que la ville de Québec. 8618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 Rôle Q-9108 Q-5O5821-D-0OI GILBERT, HENRI 6910, Quatre-Chemins Si-Prosper (Dnrchesier) (Que ) COM IY0 Rôle Q-9109 Q-505748-D-O0I LANGELIER, LOUIS 251.Si-Pierre Parenl (Laviolette) (Que ) Rôle Q-9110 Q-505825-D-OOI LES CONSTRUCTIONS RICHARD & FRÈRES INC.627.Chemin Sanatorium Mont-Joli (Matapédia) (Que.) Rôle Q-9111 Q-500I55-D-003 FORTIN, YVON 2%.Etienne-Gagnon Matane.(Matane) (Que.) Rôle Q-9112 Q-5O4768-D-O0I JANDREAU, REGINALD St-Francis Maine 04774.U.S.A.Place d'affaires: INDUSTRIES MA IB EC INC.a/s J.D.Montreuil 660.rue Lenoir.Ste-Foy (Que.) Rôle Q-9113 Q-5033I2-D-003 GILBERT, MARC Ste- Anne-des- Monts (Gaspé) (Que.) GOE 2G0 et 2.La détentrice de ce permis, sans une autorisation préalable écrite de la Commission, ne peut établir, maintenant ou exploiter, ni directement, ni indirectement, un terminus ou un entrepôt dans un endroit de la province de Québec autre que la cité de Québec que ce soit pour fins de recevoir, délivrer ou organiser des expéditions de ménages et d'ameublements usagés.La détentrice s'adresse à la Commission des transports afin de faire modifier le mot cité de Québec par le mot Ste-Foy de telle sorte que ces restrictions vont se tirent à l'avenir ainsi: 1.La détentrice de ce permis ne peut transporter son bureau de la cité de Ste-Foy à tout autre endroit sans une autorisation spéciale et écrite de la Commission et elle ne peut ni directement, ni indirectement sans une autorisation préalable de la Commission tenir un bureau dans toute localité de la province de Quebec autre que la ville de Ste-Foy.2.La détentrice de ce permis, sans une autorisation préalable écrite de la Commission, ne peut établir, maintenant ou exploiter, ni directement, ni indirectement, un terminus ou un entrepôt dans un endroit de la province de Québec autre que la cité de Ste-Foy que ce soit pour fins de recevoir, délivrer ou organiser des expéditions de ménages et d'ameublements usagés.Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Artisan, pour le transpon de toutes les matières en vrac.Le requérant, qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande â la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Entrepreneur, pour le transport de bois, sable, gravier, pierre, neige, bois de chauffage et les matériaux résultant d'une démolition.La requérante demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région no 1.catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1.paragraphe/), item: i) le sable, la terre, le gravier, la pierre et le béton bitumineux, iii) la neige et la glace, viii) la tourbe à gazon.xiii) le bois n'ayant subi aucune autre opération que le sciage et l'écorçage.Le requérante demande à la Commission un permis de camionnage région no 1.catégone Entrepreneur, pour le transport de bois.en vrac, dans la Requête en vertu de l'article 2.72.8.: La requérante demande à la Commission la suppression totale de son permis délivré par la décision QCV-7776.Demande de transfert: Gilbert.Marc, demande à la Commission de transférer à: Caron, Yvon CP.492, rue Fortier Amqui (Matapédia) (Que.) GOJ IBO GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 novembre 1976.108e année, n'46 8619 Q-505332-D-003 CARON, YVON CP.492, rue Fortier Amqui (Matapédia) (Que.) GOJ 1B0 Rôle Q-9114 2084-A-D-4 JEAN NINE BOUDREAULT CP.32 Havre-St-Pierre (Saguenay) (Que.) GOG IPO Rôle Q-9115 25546-V-D-l MARINEAU ET LEPAGE ENR.(en société) 150, rue Viger Beaupon (Québec) GIB 1L7 et 15957-V GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE 982, de l'Eglise.CP.100 St-Jean-Chrysostome (Levis) (Que.) GOS 2T0 Rôle Q-9116 23780-V-D-3 TRANSPORT BERVON LTÉE 10.rue Marcotte.Pont-Rouge (Pormeuf) (Que.) GOA 2X0 et 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.5427-V RIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT DSC.Rôle Q-9117 I9357-V-D-2 TRANSPORT Y VAN LEVASSEUR (Levasseur.Yvan) CP.4, Ste-Hélène (Kamouraska (Que.) G0L 3J0 le permis Q-50332-D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no I.catégorie Entrepreneur.Demande de droit additionnel (transpon de colis légers): Jeannine Boudreault s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander le droit additionnel suivant: Transpon de colis légers dans les véhicules affectés au transport de voyageurs suivant les conditions et restrictions mentionnées plus bas.Conditions et restrictions: 1.Ce permis sera exploité par le détenteur conjointement avec le permis qu'il détient pour le transport de voyageurs: 2.Sur réception d'un colis pour livraison, le détenteur de ce permis préparera un reçu d'express en cinq copies, indiquant les noms et adresses de l'expéditeur et du consignataire.la description, le poids et la valeur de la marchandise devant être livrée, ainsi que le tarif demandé.3.La marchandise transportée sera placée dans les compartiments aux bagages afin de ne restreindre d'aucune façon l'espace réservé aux voyageurs; 4.Le détenteur effectuera ce transport de colis légers de station à station seulement el n'effectuera, pour aucune considération, la cueillette chez l'expéditeur ou la livraison au consignataire.5.Le détenteur maintiendra en vigueur une police d'assurance couvrant sa respon sabilité pour la marchandise transportée.6.Le détenteur se limitera au transport de colis légers d'un poids ne dépassant pas 80 livres et dont le volume maximum sera de dix (10) pieds cubes.Nouveau permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports afin d'être autorisé à tirer avec les tracteurs dûment enregistrés les remorques de Gérard Nolin (1975) Liée, selon toutes les clauses du permis 15957-V de cette dernière.Modification de permis: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Transport Bervon Ltée à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de: Speedway Express Ltd.suivant les clauses a et b du permis de cette dernière, numéro 13963-V; Rimouski Transport Limitée, suivant les clauses c.detf du permis de cette dernière, numéro 5427-V; Bellechasse Transport Inc.suivant les clauses c.d.e, h.k et m, du permis numéro 7737-V.Modification de permis: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'ajouter à son permis de transport numéro 19357-V les clauses suivantes: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - Transpon d'animaux vivants en provenance de la Coopérative Fédérée de Québec, division Legrade Inc.à Bic et destinés à la Coopérative Fédérée de Québec, division Legrade Inc.â Princeville (inter-usines).pour le compte et sur paiement des frais de transports par la Coopérative Fédérée de Ouébec.division Legrade Inc.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 8620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 novembre 1976.108e année, n\" 46 Rôle Q-9118 443-V-D-I5 HARVEY TRANSPORT LIMITÉE LIMITED 2900 sud, avenue Duponl C.P.580.Aima (Lac Sl-Jean-Esl) (Que.) G8B 5WI Rôle Q-9119 7863-V-D-9 TRANSPORT MORN EAU INC.Si-Arsène (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 2K0 Rôle Q-9120 I5-V-D-25 (Q-300-003) TRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouata C.P.430.Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) (Que.) G5R 3ZI Rôle Q-9121 23832-V-D-6 BOULIANNE, PAUL-ANDRÉ 25, des Peupliers Noire- Dame-de-la- Doré (Lac Sl-Jean-Ouesl) (Que.) GOW 2J0 Rôle Q-9122 Q-600082-D-3-TF ( 1033-DY) ARNAUD AUTOMOBILE INC.480, boulevard Laure Sept-lles (Saguenay) (Que.) G4R 1X5 66055-o Transport d'animaux vivants en provenance du parc de transit opéré par Legrade Inc.à St-Romuald-d'Etchemin et destinés à la Coopérative Fédérée de Québec, division Legrade Inc.à Bic.pour le compte et sur paiement des frais de transpon par la Coopérative Fédérée de Québec, division Legrade Inc.Modification de permis (clause /): La partie requérante détient un permis dont la clause j se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Dolbeau à Bromptonville et East Angus, pour le transport de pâte de bois en ballots, pour le compte de Domtar Newsprint Limited.Elle demande une modification de ladite clause / pour qu'elle se lise â l'avenir comme suit: De Dolbeau â Bromptonville.East Angus et Magog et retour, pour le transpon de pâte de bois en ballots et papier en rouleaux, pour le compte de Domtar Newsprint Limited.Modification de permis (clause i): La partie requérante.Transport Momeau Inc.dont le siège social est situé à St-Arsène (Rivière-du-Loup) (Que.) et détenteur du permis 7863-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'amender la clause g, paragraphe i.qui se lit comme suit: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -i) Transport de pommes de terre de St-Arsène (Rivière-du-Loup) à Ste-Eulalie.St-Hyacinthe, Warwick.Trois-Rivières.Montréal.Mont-Laurier.St-Pamphile (L'islet).Lavaltrie.Napierville.Matane.Notre-Dame-du-Mont-Carmel (Champlain).Hcrouxville, St-Timothce (Champlain).Mont-Joli.Noire Dame de la Paix (Papineau).Joliette.Ste-Angèle (Maskinongé), et New-Richmond, et retour avec marchandises endommagées, pour le compte el sur paiement des frais de transpon par: a) La Société Coopérative Agricole St-Arsène (Rivière-du-Loup); b) Denis Momeau.St-Arsène (Rivière-du-Loup).pour se lire comme suit: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -i) Transport de pommes de terre de St-Arsène (Rivière-du-Loup) à ailleurs dans la province de Québec à l'exception des comtés de Pontiac.Abitibi et Témiscamingue.et retour avec marchandises endommagées, pour le compte et sur paiement des frais de transport par: a) La Société Coopérative Agricole St-Arsène (Rivière-du-Loup); b) Denis Momeau, St-Arsène (Rivière-du-Loup).Modification de permis: La partie requérante désire être autorisée à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -Des frontières Nouveau-Brunswick-Québec (Port d'entrée: Pointe-à-la-Croix) à Mont-Joli.Bonaventure, Gaspé et Trois-Pistoles, pour le transpon de liqueurs douces en bouteilles, et retour avec bouteilles vides, pour le compte de Nadeau's Beverages Ltd.Modification de permis (droit additionnel): Conformément aux dispositions de l'article 12.77 du Règlement 12-L.paragraphe a.la panic requérante, détentrice du permis 23832-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de continuer à transporter les matières en vrac suivantes: Transport de bois n'ayant subi aucune autre opération que le sciage et l'écorçage aux conditions et taux indiqués audit permis et demande à ladite Commission d'inscrire dans le susdit permis 23832-V les matières en vrac suivantes: le bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à augmenter ses tarifs de location d'automobiles a coun terme comme suit: Taux actuels $ 3.75 par heure 15.00 par jour 0.15 par mille 97.00 par semaine $ 3.75 par heure 16.00 par jour 0.16 par mille 104.00 par semaine Chevelle Malibu Chevrolet Impala Taux proposés $ 4.00 par heure 16.50 par jour 0.16 par mille 106.70 par semaine $ 4.00 par heure 17.60 par jour 0.17 par mille 114.00 par semaine GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 8621 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.DECISIONS DE LA COMMISSION ,< PROPRIO MOTU» No\tDale\tRequérants\tG.l page\tD.Q.date\tCause\tDécisions QCV-7942\t03-11-76\tQ-503851-P-1 ROGER GAUV1N Intimé\t7240\t11-09-76\tQ-8605\t La Commission annule à toutes fins que de droit le permis no Q-50385I-D-1 détenu par Roger Gauvin.St-Honoré.comté Rivière-du-Loup.QCV-7944 103-11-76 0-501747-P-l CHARLES MARIN Intimé 7241 11-09-76 0-8606 La Commission annule à toutes fins que de droit le permis Q-50I747-D-I détenu par Charles Marin.QL-444 04-11-76 Q-600211-PI (838-DYV) CLAUDE WARREN TRUCK LEASING AND RENTAL LIMITED Requérante-cédante-intimée et WARREN TRANSPORT LIMITED Requérante-cessionnaire-intimée La Commission: 1.révoque sa décision QL-391 du II juin 1976; 2.annule à toutes fins que de droit le permis 838-DYV (Q-600211) 7596 02-10-76 Q-8738 AUDIENCES PUBLIQUES No\tDate\tRequérants\tPublica journal\ttion date\tCause\tDécisions QPE-903\t01-11-76\tQ-100520- D-l COMMISSION SCOLAIRE FERMONT (Q-100200) Requérante TAXI GAGNON (1965) INC.Transporteur Approbation des taux du contrat de transport\tLe Soleil Montréal-Matin\t15-07-76 15-07-76\tQ-7941\t La Commission: 1.accorde la requête; 2.fixe les taux suivants: Commission scolaire Fermont et Taxi Gagnon (1965) Inc., Transporteur.$180 par écolier pour l'année 1975-76.maximum 100 écoliers. 8622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 No\tDale\tRequérants\tG.page\t3.Q, date\tCause\tDécisions OCR-1654\t01-11-76\t3I29-V-D-3 VEILLETTE TRANSPORT CIE LTEE Requérante Modification de permis\t9446\t27-12-75\tQ-6747\t La Commission: 1.accueille en partie la requête telle qu'amendée; 2.décrète en faveur de Veillette Transport Cie Liée.1330.boulevard Ducharme.La Tuque, comté de Champlain.que le permis connu comme la clause e du permis 3129-V doit se lire désormais comme suit: e) Transport général - longue distance - route restreinte - régulier - e) De La Tuque.Van-Bruyssel.La Croche.Rivière-aux-Rats.Grand'Anse.Mattawin.St-Roch-de-Mékinac.St-Jacques-des-Piles et Lac Edouard à Québec et les points intermédiaires sur la route no 2 entre Cap-de-la-Madeleine et Québec, et alternativement les points intermédiaires situés sur la route no 19-A.et retour.Droit additionnel: A l'occasion du service donné en vertu de la clause e, la détentrice aura le droit de desservir St-Maurice.comté de Champlain.En donnant ce service autorisé au terminus de Québec, la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises aux endroits suivants: Chamy.Lauzon.Lévis.St-David-de-l'Auberivière.St-Jean-Chrysostome.St-Nicolas.St-Romuald-d'Et-chemin.St-Henri, St-Rédempteur.Ste-Hélène-de-Breakeyville.St-Henri-de-Lauzon.St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.St-Lambert-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintendre.Bernières.Rivière-Boyer.St-Etienne, L'Ancienne-Lorette.Beauport.Val-Bélair.Charlesbourg.Lac-Delage.Loretteville.Québec.Ste-Foy.Sillery.Vanier.St-Emile.St-Dunstan-du-Lac-Beauport.St-Félix-du-Cap-Rouge.Stoneham et Tewkesbury.Charlesbourg-Ouest, Lac St-Charles.St-Gabriel-de-Valcartier.St-Gabriel-Ouest.St-Augustin-de-Des-maures.3.décrète que le permis connu comme la clause h du permis no 3129-V doit se lire désormais comme suit: h) Transpon général - longue distance - route restreinte - h) De Montréal.Québec.Trois-Rivicres.Shawinigan.Grand'Mère.La Tuque et Langelier à toutes les localités situées entre La Tuque et Sanmaur.incluant tous les sites des opérations forestières au nord de La Tuque, et retour.En donnant ce service autorisé au terminus de Québec, la détentrice est autorisée â effectuer la cueillette et la livraison de marchandises aux endroits suivants: Chamy.Lauzon.Lévis.St-David-de-l'Auberivière.St-Jean-Chrysostome.St-Nicolas.St-Romuald-d'Etchemin.St-Henri.St-Rédempteur.Ste-Hélène-de-Breakeyville.St-Henri-de-Lauzon.St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.St-Lamben-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintendre.Bernières.Rivière-Boyer, St-Etienne, L'Ancienne-Lorette, Beauport.Val-Bélair.Charlesbourg.Lac-Delage.Loretteville.Québec.Ste-Foy.Sillery.Vanier.St-Emile.St-Dunstan-du-Lac-Beauport.St-Félix-du-Cap-Rouge.Stoneham et Tewkesbury.Charlesbourg-Ouest.Lac St-Charles.St-Gabriel-de-Valcartier.St-Gabriel-Ouest.St-Augustin-de-Desmaures.4.fixe les taux tels que présentés avec la requête; QCR-1655 01-11-76 28-02-76 Q-7138 2680-V-D-2 TRANSPORT R.GERVAIS LTEE Requérante Modification de permis La Commission: 1.décrète que le permis connu comme la clause c du permis 2680-V doit se lire désormais comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier - De St-Narcisse à Montréal.Québec et retour.En donnant ce service la détentrice est autorisée, au terminus de Québec, à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises à Chamy.Lauzon.Lévis, St-David-de-l'Auberivière.St-Jean-Chrysostome.St-Nicolas.St-Romuald-d'Etchemin.St-Henri.St-Rédempteur.Ste-Hélène-de-Breakeyville, St-Henri-de-Lauzon.St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.St-Lambert-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintendre.Bernières.Rivière-Boyer, St-Etienne.Ancienne-Lorette.Beauport.Val-Bélair.Lac-Delage.Loretteville.Charlesbourg.Québec.Ste-Foy.Sillery.Vanier.St-Emile.St-Dunstan-du-Lac-Beauport.St-Félix-de-Cap-Rouge.Stoneham et Tewkesbury.Lac-St-Charles.St-Gabriel-de-Valcartier.St-Gabriel-Ouest.St-Augustin-de-Desmaures.2.décrète que le permis connu comme la clause i du permis 2680-V doit se lire désormais comme suit: Transpon général - longue distance route restreinte - De St-Adelphe.Ste-Thècle.St-Stanislas.St-Séverin et St-Tite à Québec et retour.En donnant ce service la détentrice est autorisée au terminus de Québec, à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises à Chamy.Lauzon.Lévis.St-David-de-l'Auberivière.St-Jean-Chrysostome.St-Nicolas.St-Romuald-d'Etchemin.St-Henri, St-Rédempteur, St-Hélène-de-Breakeyville.St-Henri-de-Lauzon.St-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy.St-Lambert-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintendre.Bernières.Rivière-Boyer.St-Etienne.L'Ancienne-Lorette.Beauport, Val-Bélair, Lac-Delage, Loretteville.Charlesbourg.Québec.Ste-Foy, Sillery.Vanier.St-Emile.St-Dunstan-du-Lac-Beauport.St-Félix-de-Cap-Rouge.Stoneham et Tewkesbury, Lac-St-Charles.St-Gabriel-de-Valcartier.St-Gabriel-Ouest.St-Augustin-de-Desmaures.3.rejette la demande de la partie requérante concernant le service â donner de Ste-Geneviève-de-Bastican pour le compte de la Compagnie Esta Liée; QCS-1021 01-11-76 22725-V-D-3 LUCIEN LEBLANC Voiturier-remorqueur 228 17-01-76 Q-6944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e aimée, n\" 46 8623 No\tDate\tRequérants\tG.( page\t3.Q.date\tCause\tDécisions \t\t23782-V TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.Voiturier-toulier\t\t\t\t La Commission: 1.accorde la requête; 2.autorise en faveur des requérants conjoints l'émission du permis suivant: Transport par remorquage - contrat - Lucien Leblanc est autorisé à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport Nordique (1975) Inc.permis 23782-V.selon les clauses aie inclusivement dudit permis.Transport Nordique (1975) Inc.est autorisée à faire tirer ses remorques par les tracteurs de Lucien Leblanc selon les clauses a à e inclusivement de son permis 23782-V (Annule permis spécial 22725-V-S-4) 3.fixe les taux tels que présentés avec la requête.QCS-1022 01-11-76 23589-V-D-2 228 17-01-76 Q-6946 ANDRE SAYEUR Voiturier-remorqueur 23782-V TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.Voiturier-roulier La Commission: I.accorde la requête; 2 annule le permis spécial 23589-V-S-4; 3.autorise en faveur des requérants conjoints la délivrance du permis suivant: Transport par remorquage - contrat - André Sayeur est autorisé à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transpon Nordique ( 1975) Inc.permis 23782-V.selon les clauses a a e inclusivement dudit permis no 23782-V.Transport Nordique (1975) Inc.est autorisée à faire tirer ses remorques par les tracteurs de André Sayeur selon les clauses aie inclusivement de son permis no 23782-V.4.fixe les taux tels que présentés avec la requête.QCS-1080 QCS-1081 01-11-76 01-11-76 1567\t15-02-75\tQ-2887 6480\t14-08-76\t 1358\t08-02-75\tQ-2817 4028\t08-05-76\t Rejetée 12089-V-D-2 CHAINE TRANSPORT ENR.(Jean-Louis Chainé) Requérante Modification de permis 18I96-V-D-1 J.ADEM BELLEMARE LTEE Requérante Modification de permis La Commission: 1.accueille la requête amendée; 2.autorise en faveur de J.Adem Bellemare Ltée la délivrance du permis suivant: Transpon restreint - service local - contrat - citerne - Shawinigan et tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de chaux en vrac par semi-remorque pneumatique citerne, propriété de Aluminium du Canada Limitée, pour le compte de cette dernière et de sa filiale, Venchem Limited.Restriction: .En donnant le service précité, la détentrice ne pourra utiliser qu'une semi-remorque pneumatique citerne appartenant a I expéditrice.3.fixe les taux tels que déposés.QCV-7893 29-10-76 Q-505010-D-2 FEREOL BOURQUE Requérant L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.(REGION 08) Intervenante Demande de permis La Commission, sujet aux dispositions du sous-paragraphe ii) du paragraphe c de l'article 12.21 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac, autorise la délivrance en faveur du requérant d'un permis de camionnage en vrac, se rapportant a la region 9091 06-12-75 Q-6569 8624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 \t\t\tCOQ.\t\t No\tDale\tRequérants\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage | date\t\t numéro 8 et au transpon de bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage.pour le véhicule ci-après désigné: « Un camion de marque Autocar, modèle C de 1975.numéro de série 75886»; et QCV-7901 01-11-76 Q-504954-D-1 7298 20-09-75 Q-5629 F1TZPATRICK.DELBERT Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenante Demande de permis La Commission: 1.accueille la demande du requérant; 2.autorise en faveur de Delben Fitzpatrick l'émission d'un permis de camionneur anisan dans la région I pour le transpon de matières en vrac de groupe 1 tel que décrit à l'article 12.1.paragraphe b.du Règlement I2L.3.fixe les taux en conformité de ceux autorisés par le Règlement I2L sur le transpon en vrac.QCV-7926 01-11-76 Q-504I54-D-2 5311 05-07-75 Q-4II4 LUCIEN NOREAU Requérant-cédant Q-505I75-D-2 ROBERT RIVARD Requérant-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Transfert d'attestation La Commission: 1 accueille en partie la requête.2 autonse en faveur de Robert Rivard.627.Kitchener.La Tuque (Laviolette).Québec, le transfert de l'attestation Q-504I54-D-2.pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières en vrac prévues a l'article 12 1.paragraphe b.groupe 4.du Règlement no 12; 3.fixe les taux reconnus pour ledit transpon.QCV-7927 01-11-76 05-07-75 Q-4115 Q-504I54-D-I LUCIEN NOREAU Requérant-cédant Q-505I75-D-I ROBERT RIVARD Requérant-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Transfert d'attestation La Commission: I accueille en partie la requête: 2.autorise en faveur de Robert Rivard.627.Kitchener.La Tuque (Laviolette).Québec, le transfert de l'attestation Q-504154-D-I.pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 4.catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières en vrac prévues à l'article 12.1.paragraphe b.groupe 4.du Règlement no 12: 3.fixe les (aux reconnus pour ledit transport.5311 QCV-7928\t01-11-76\tQ-504115-D-I\t7779\t11-10-75\tQ-5958 \t\tFLORENT ST-YVES\t484\t24-01-76\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS\t\t\t \t\tARTISANS DE LA REGION 04 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule l'attestation Q-504115-D-l émise le 25 juillet 1974; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 novembre 1976, 108e année, n° 46 8625 No Dale Requérants G.o.g.page date Cause Décisions 3.autorise en faveur de: Florent St-Yves 163.Notre-Dame Sud Loui Seville (Maskinongé).Québec la délivrance du permis de transport suivant: «camionnage en vrac, catégorie Région et Entrepreneur, pour la région no 4» pour les matières prévues aux sous-paragraphes i et ii de l'article 12.\\b du Règlement no 12.4.Fixe les taux décrétés pour ladite région.QCV-7929 01-11-76 5292 19-06-76 Q-8125 Q-501785-D-2 RAYMOND RICARD Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Changement de région La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule le permis no Q-501785-D-001 émis en faveur de Raymond Ricard, lui permettant d'effectuer du transport en vrac dans la région no 3; 3.autorise en faveur de Raymond Ricard 1301.rue des Cèdres La Tuque (Laviolette).Québec la délivrance du permis de transpon suivant: «camionnage en vrac, catégorie Région et Artisan, pour la région no 4» pour le transport des matières visées au groupes 1 et 4 du sous-paragraphe i de l'article 12.1* du Règlement no 12.4.fixe les taux décrétés pour cette région.QCV-7930 01-11-76 Q-5055O6-D-2 MARCEL GEOFFROY Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.autorise en faveur de Marcel Geoffroy la délivrance du permis de transport suivant: «camionnage en vrac, de catégories Région et Entrepreneur, pour la région no 4» pour les matières prévues aux sous-paragraphes i et ii de l'article 12.\\b du Règlement 12.3.fixe les taux décrétés pour cette région.1490 28-02-76 Q-7126 QCV-7931 01-11-76 Q-505506-D-1 MARCEL GEOFFROY Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.autorise en faveur de Marcel Geoffroy la délivrance du permis de transport suivant: «camionnage en vrac, de catégorie Région et Entrepreneur, pour la région no 4» pour les matières prévues aux sous-paragraphes i et ii de l'article 12.1b du Règlement 12.3.fixe les taux décrétés pour cette région.1490 28-02-76 Q-7125 QCV-7932 01-11-76 Q-504809-D-I LAURENT CHARPENTIER Requérant 7313 20-09-75 Q-5745 8626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 novembre 1976.108e année, n\" 46 No\tDale\tRequérants\tG.page\t30.date\tCause\tDécisions \t\tL'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Demande de permis\t\t\t\t La Commission: 1.accueille en partie la requête; 2.autorise en faveur de Laurent Charpentier la délivrance du permis de transpon suivant: «camionnage en vrac, catégories Région et Entrepreneur, pour la région no 4» pour le transport de certaines matières prévues dans les groupes I et 5 de l'article 12.1 b du Règlement 12.savoir: le sable, la terre, le gravier, la pierre, la neige et la glace, et les produits résultant d'une démolition.3.fixe les taux décrétés pour cette région.QCV-7945\t03-11-76\tQ-50I203-D-I GERMAIN CROTEAU Requérant-cédant Q-50548I-D-1 JEAN-PAUL GAGNON Requérant-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Transfert de permis\t\t24-01-76\tQ-7004\tRejetée SEANCES EN CHAMBRE QPV-702\t29-10-76\t3420-A-D-l LUCIEN DESHAIES Requérant-vendeur BRUNO HELIE INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis\t6228\t31-07-76\t\tQ-8327\t\tAccordée\t No\tDate\tRequérants\tPubli journal\t\tcation date\t\tCause\t\tDécisions QPV-725-C-S\t03-11-76\t2761-A-S-l LUCIEN TREMBLAY Demande de transport saisonnier\tJournal de Ouébec\t\t9.10.11 sept.1976\t\tQRS-2158\t\t La Commission corrige sa décision QPV-725-S pour que l'horaire du service no I inscrit à la page 1 de ladite décision se lise: Horaire: Matin 8h.00 - 8h.15 Midi llh.OO- llh.30 I2h.30- lh.15 Soir 3h.00- 3h.30 QPV-732-H\t01-11-76\t366I-A-S-I\tLe Soleil\t29.30 sept.\tQRS-2189\tAccordée \t\tAUTOCARS JASMIN INC.\t\t1er oct.\t\t \t\tModification d'horaire\t\t1976\t\t QPV-734-S\t03-11-76\t1606-A-S-4\tLe Soleil\t4.5.6\tQRS-2198\tAccordée \t\tAUTOBUS MESSIER CH1BOUGAMAU\t\toct.1976\t\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tDemande de transport saisonnier\t\t\t\t QPV-735\t04-11-76\t2084-A-DS-2\tJournal de\t9.12.13\tQ-9054\tRejetée \t\tJEANNINE BOUDREAULT\tQuébec\toct.1976\t\t \t\tRequérante\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 novembre 1976.108e année, n\" 46 8627 No\tDale\tRequérants\tG.( page\t- ).Q.date\t\ti-1 Cause\t\tDécisions\t QPT-3264 QPT-3345 QPT-3358-C QPT-3359-C QCR-1631-QCR-1646-TF\t01-11-76 29-10-76 03-11-76 03-11-76 03-11-76 04-11-76\tQ-200870-D-2 LUCIEN GOSSELIN Requérant-cédant Q-202510 YVON HAMEL Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-2O0O68-D-2 JOSEPH MAURICE RUEL Requérant-cédant Q-201468-D-3 CHARLES-HENRI FOURNIER (opérant sous le nom de Charles-Henri Fournier Enr.) Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-20029- D-l L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant LA LIGUE DE TAXIS DE DRUMMONDVILLE INC.Intimée Q-20029-D-1-TF L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant LA LIGUE DE TAXIS DE DRUMMONDVILLE INC.Intimée 18680-V-D-l-TF ALBERT S1MARD Modification de tarifs 498-V-D-2-TF GASTON POULIOT Requérant Modification de tarifs\t6924 7365\t19-06-76 04-09-76 28-08-76 18-09-76\t\tQ-8158 Q-8546 M-4139 M-6510 Q-8443 Q-8615\t\tAccordée Accordée La Commission corrige la décision MPT-9021 en changeant le numéro de dossier M-20029-D-I pour le numéro de dossier Q-20029-D-I.La Commission corrige la décision MPT-8967-TF en changeant le numéro de dossier M-20029-D-1-TF pour le numéro de dossier Q-20029-D-I-TF.Accordée Accordée\t No\tDate\tRequérants\tPubli journal\t\tation date\t\tCause\t\tDécision OCR-1656\t04-11-76\tI341-V-DS-1 GINGRAS, ROBITAILLE & ASSOCIES Syndics à la faillite de Montcalm Express Inc.et MONTCALM EXPRESS INC.(1341-V) Débitrice faillie et TRANSPORT N.S.E.O.INC.(24707-V) Requérant-acquéreur Transfert de permis\tJournal de Québec\t\t6.7.8 mai 1976\t\tQRS-1863\t\tDésistement 8628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 No\tDate\tRequérants\tG.< page\t3.Q.date\tCause\tDécisions QCS-857 QCV-6728\t02-11-76 02-11-76\t24540-V-D-l SERGE HACHE Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voiturier-roulier Q-505158-E-1.E-2.E-3.E-4.E-5 GARY DUNPHY Demandes de permis extraprovinciaux\t7311\t20-09-75 18-10-75\tQ-5732 Q-6122 Q-6093 Q-6I2I 0-6119 Q-6120\tAccordée La Commission: 1.accorde les requêtes; 2.déclare que la présente décision, rendue globalement pour fins administratives, doit être considérée, en regard de chacun des dossiers, comme une décision rendue individuellement.No\tDate\tRequérants\tPubli journal\t:ation date\tCause\tDécisions QCV-76I9-C\t02-11-76\tQ-502222-DS-5 JOSEPH VAUGEOIS Requérant-cédanl Q-505269-DS-2 FERNAND JALBERT Requérant-cessionnaire Transfert de permis\tMontréal-Matin\t20.21.22 mai 1976\tQRS-1930\t La Commission: 1.corrige sa décision QCV-7619; 2.prend acte du permis identique insianier émis le 22 septembre 1976 pour le permis Q-502222-D-2; 3.prend acte de la cession, par le requérant-cédant au requérant-cessionnaire.du camion répondant à la description suivante: Marque: Chevrolet Année: 1973 No de série: CME 673 VI37564; 4.autorise le transfert du permis Q-502222-D-2 détenu par M.Joseph Vaugeois en faveur de M.Femand Jalbert.lequel permis se lit: «Q-502222-D-2.camionnage en vrac, de catégorie Région et de catégorie Entrepreneur dans la région no 4.conformément aux dispositions du Règlement no 12.» 5.fixe les taux reconnus, conformément aux directives et normes établies.QCV-7727 QCV-7821 QCV-7822 04-11-76 29-10-76 29-10-76 Q-504098-DS-2 FERNAND PARADIS Requérant-cédant Q-505703-DS-I TRANSPORT L.J.P.INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis Q-502488- DS-7 EMILIEN RANCOURT Requérant-cédant Q-5057I8-DS-3 E.& R.RANCOURT INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis Q-502488-DS-6 EMILIEN RANCOURT Requérant-cédant Q-5057I8-DS-2 E.& R.RANCOURT INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis Montréal-Matin La Tribune La Tribune 25, 26.27 mai 1976 2.3.4 juin 1976 2.3, 4 juin 1976 Q-8553 QRS-1986 QRS-1985 Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 novembre 1976.108e année, a\" 46 8629 No\tDale\tRequérants\tPubli journal\t\t:ation date\t\tCause\t\tDécision QCV-7823\t29-10-76\tQ-502488-DS-8 EMILIEN RANCOURT Requérant-cédant Q-5057I8-DS-4 E.& R.RANCOURT INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis\tLa Tribune\t\t2.3.4 juin 1976\t\tQRS-1987\t\tAccordée No\tDale\tRequérants\tG.page\tD.Q.date\t\tCause\t\tDécisions\t QCV-7867 QCV-7868 QCV-7869 QCV-7870\t29-10-76 29-10-76 02-11-76 03-11-76\tQ-503381-D-7 PAVAGE REGENT ENR.Requérante-cédante Q-504649-D-4 LAURENT BEAU MONT Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-503381-D-8 PAVAGE REGENT ENR.(André Fortin) Requérant-cédant Q-504649-D-5 LAURENT BEAUMONT Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-502971-D-2 JEAN-GUY TURCOTTE Requérant-donateur Q-505765-D-1 BENOIT TURCOTTE Requérant-donataire Transfert de permis Q-50O78O-D-2 RAYMOND FOURN1ER Requérant-cédant Q-505719-D-1 MAR1US BEDARD Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t7105 7105 7106 6382\t04-09-76 04-09-76 04-09-76 07-08-76\t\tQ-8489 Q-8488 Q-8496 Q-8344\t\tAccordée Accordée Accordée Accordée\t No\tDale\tRequérants\tPubli journal\t\t:ation date\t\tCause\t\tDécisions QCV-7908 QCV-7909\t01-11-76 03-11-76\tQ-502289-DS-4 NORMAND VALOIS Requérant-cédant Q-505782-DS-1 RICHARD CHARLAND Requérant-cessionnaire Transfert de permis Q-502035-DS-7 EDGAR BLANCHETTE Requérant-cédant Q-505817-DS-1 RENE LANGEVIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis\tMontréal-Matin Journal de Québec\t\t21.22, 23 juillet 1976 4.7.8 sept.1976\t\tQ-8753 Q-8754\t\tAccordée Accordée 8630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 No\tDale\tRequérants\tPublic journal\t\tation date\t\tCause\t\tDécision QCV-7910\t04-11-76\tQ-50I909-DS-2 RAYMOND GAGNON Requérant-vendeur Q-505789-DS-I EXCAVATION POIRIER & FILS INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis\tLe Soleil\t\t13.14.16 août 1976\t\tQ-8755\t\tAccordée No\tDale\tRequérants\tG.( page\t3.Q.date\t\tCause\t\tDécision\t QCV-7918\t04-11-76\tQ-503886-D-2 LES ENTREPRISES BERN1ER (Baie des Sables) LTEE Requérantc-cédante Q-505603-D-I Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t3830\t01-05-76\t\tQ-7801\t\tAccordée\t No\tDale\tRequérants\tPublic journal\t\tation date\t\tCause\t\tDécision QCV-7923\t01-11-76\tQ-502225-DS-2 CHARLES BISSONNETTE Requérant-cédant Q-50565I-DS-I BISSONNETTE & MORNEAU INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis\tLe Soleil\t\t13.14.15 avril 1976\t\tQRS-1875\t\tAccordée No\tDate\tRequérants\tG.< page\tJ.Q.date\t\tCause\t\tDécisions\t QCV-7924 QCV-7925 QCV-7934-l QCV-7936\t01-11-76 01-11-76 01-11-76 01-11-76\tQ-500406-D-I JACQUES BERN1ER Requérant Demande de permis Q-503603-D-6 REAL LAPOINTE Demande de permis Q-503834-D-I ADEODAT GAUTHIER Renouvellement de permis Q-504507-C-1 RAYMOND BLAIS Suppression du service de transport.\t7103 4271\t04-09-76 15-05-76\t\tQ-8982 Q-8478 Q-7929\t\tAccordée Accordée en partie.Accordée\t La Commission: I prend et donne acte au requérant de son désistement dans la présente affaire; 2.ordonne de classer le dossier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 8631 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t QCV-7938\t01-11-76\tQ-504509-C-1\t4430\t22-05-76\tQ-7947\tLa Commission révoque.\t\tLES ENTREPRISES BOLA INC.\t\t\t\tà toutes fins que de \t\tIntimée\t\t\t\tdroit, la décision QCV- \t\tALBERT LAPOINTE\t\t\t\t2805.\t\tRequérant\t\t\t\t \t\tRequête en révision\t\t\t\t QCV-7939-1\t02-11-76\tQ-503404-D-1\t\t\t\tAccordée \t\tDOMINIQUE DUCHESNE\t\t\t\t \t\tRenouvellement de permis\t\t\t\t QCV-7940-l\t02-11-76\tQ-503404-D-2\t\t\t\tAccordée \t\tDOMINIQUE DUCHESNE\t\t\t\t \t\tRenouvellement de permis\t\t\t\t QCV-7947\t04-11-76\tQ-504560-D-3\t6664\t30-08-75\tQ-4909\tAccordée \t\tEXCAVATION GAGNON & LAPOINTE\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCV-7948\t04-11-76\tQ-504560-D-2\t6664\t30-08-75\tQ-4908\tAccordée \t\tEXCAVATION GAGNON 64 LAPOINTE\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCV-7949\t04-11-76\tQ-504560-D-1\t6664\t30-08-75\tQ-4907\tAccordée \t\tEXCAVATION GAGNON & LAPOINTE\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QL-436-\t29-10-76\t657-DY-D-3-TF (Q-600028-D-3-TF)\t6926\t28-08-76\tQ-8451\tAccordée TF\t\tLAURENTIDE AUTOMOBILES (1973)\t\t\t\t \t\tINC.\t\t\t\t \t\tModification de tarifs\t\t\t\t SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT NO 21 (AC.2051-75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective QPN-356\t29-10-76\t25322-V-PN-l NELSON ALLAN PROUD Requérant Demande de permis\tQ-9049\tRejetée\t QPN-357\t29-10-76\t25396-V-PN-l W.CARR HUSSEY Requérant Demande de permis\tQ-9047\tRejetée\t QPN-358\t29-10-76\t24949-V-PN-2 STACIA'S DISTRIBUTING CO.(STACIA M.DEORSEY OWNER) Requérante Demande de permis\tQ-9046\tRejetée\t QPN-359\t29-10-76\t25365-V-PN-1 BRONSTEATTER INC.Requérante Demande de permis\tQ-9048\tRejetée\t QPN-360\t29-10-76\t25007-V-PN-32\tQ-9039\tAccordée\t25-10-76 \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.Requérante Demande de permis\t\t\t QPN-361\t29-10-76\t24282- V-PN-11\tQ-9050\tAccordée\t25-10-76 \t\tKELLER'S TRANSFER INC.Requérante Demande de permis\t\t\t 8632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 No\tDale\tRequérant\tCause\tDécision\tDale effective QPN-362\t29-10-76\t24282-V-PN-12 KELLER'S TRANSFERT INC.Requérante Demande de permis\tQ-9051\tAccordée\t25-10-76 SEANCES EN CHAMBRE TRANSPORT DE PRODUITS NOMMES \u2014 PERMIS 1975 \u2014 EMIS A NOUVEAU POUR 1976-1977 No\tDate\tRequérant\tNo de dossier\tDécision QPN-363\t04-11-76\tL & D DISTRIBUTORS\t24552-V\tAccordée REQUETE EN VERTU DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DES TRANSPORTS (1972) \u2014 CHAPITRE 55 Requérants Détails de la demande et de la décision Période de validité QS-1806 QS-I820-C QS-1833-S QS-1835 QS-1838 QS-1839 QS-1840 QS-I84I QT-10 22636-V-S-2 Cause: QRS-2134 TRANSPORT DU DOMAINE LTEE 23774-V-S-3 Cause: QRS-2079 VEILLETTE ET DRAPEAU INC.Voiturier-remorqueur 1930-V PROVOST CARTAGE INC.Voiturier-roulier Q-000001-S-6 (32-A) Cause: QRS-2187 LES AUTOBUS RIVE NORD LTEE Requérante 25532-V-S-l Cause: QRS-2188 ROSAIRE GAUDREAU Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Voiturier-roulier I888-A-DS-5 Cause: QRS-2193 AUTOBUS TREMBLAY & PARADIS INC.Requérante Q-505726-S-1 Cause: QRS-2202 ARTHUR CYR Requérant 6092-V-S-l Cause: QRS-2199 TRANS-VIL INC.Requérante Q-OO0O25-S-6 Cause: QRS-2204 AUTOBUS FORTIN & POULIN INC.Requérante 25529-V-SI Cause: QRS-2194 G.W.MILLS LTD.Demande parue dans le « Journal de Québec», les 19.20 et 21 août 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse».les 28, 29 et 30 juin 1976.La délivrance d'un permis régulier ayant été autorisée par la décision QCS-1058 rendue le 23 septembre 1976.la décision QS-1820 est révoquée à toutes fins que de droit.Demande parue dans le « Journal de Québec», les 6.7 et 8 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Québec», les 30 septembre.1er et 2 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Québec», les 4.5 et 6 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal \" RANT LE BONJOUR INC.R4°2U8034CHARIOTS ELEVATEURS LTEE 07 \" 68 10 08 76 Etendant les pouvoirs.I46V5A3869EN 'NC08 03 76 04 08 76 Augmentant le capital-actions.R46V5A3869N 08 03 76 04 08 76 ^g*\"1 le nom-ancien nom: RIVALGEN a,fflSS\" 05 76 29 07 76 McKlifian, le capital-actions.1503-5983 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 8691\t\t\t Nom\tDate de constitution\tL.P.S.Date\tModi fical ions SERVICES ADMINISTRATIFS DONLIN INC.DONLIN MANAGEMENT SERVICES INC.1254-1157\t.12 09 63\t18 06 76\tChangeant le nom-ancien nom: DONLIN INVESTMENT CORP.SERVICE D'ENTRETIEN B.S.F.INC.B.S.F.MAINTENANCE INC.1502-3202\t.26 02 76\t24 09 76\tChangeant le nom-ancien nom: LAVAGE DE VITRES BORDEN INC.SERVICE DE REPARATIONS D'EQUIPEMENT ROUTIER NORDIQUE INC.1349-2400\t29 08 72\t07 10 76\t1.Changeant le nom-ancien nom: TRANSPORT NORDIQUE INC.; 2.Etendant les pouvoirs.LA SOCIETE IMMOBILIERE BANUS INC.1503-3392\t.05 05 76\t15 10 76\tAugmentant le capital.SOUNAPLEC INC.1337-5084\t.13 03 72\t22 09 76\tEtendant les objets.TELEPHONE DE ST EVARISTE INC.1184-3497\t.25 03 59\t19 10 76\tModifiant les dispositions des lenres patentes.VALADE & VILLEMAIRE (QUEBEC) INC.1287-0028\t.03 10 65\t26 08 76\tChangeant le nom-ancien nom: VALADE & VILLEMAIRE INC.6601 l-o\t\t\tLe directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.Avis de correction (Lettres patentes supplémentaires)\t\t\t Le ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a autorisé la correction des lettres supplémentaires des corporations ou compagnies suivantes:\t\t\t Nom\tDate de constitution\tL.P.S.Date\tModifications BELANGER.COUET ET ASSOCIES INC.1364-7003\t16 07 75\t27 08 76\tRemplaçant la date d'émission: 27-08-76 par 04-08-76.6601l-o\t\t\tLe directeru du service des compagnies.Pierre Desjardins. 8692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 Siège social (Article 84) Avis esl donné que les compagnies el corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse AD.CONSTRUCTION INC.20 10 59 Fort-Chambly.450.Samuel-de-Champlain.1144-0625 bureau 206, Boucherville.AERO-CLIMATISATION CONFORT LTEE.19 II 74 5635.Charlemagne.1630.Kénogami-Croissant.1370-4309 Montréal.Laval.AGENCE D'EVALUATION SALABERRY INC.02 12 66 3981.rue Forest, 7636, rue Ste-Denis.1252-6364 Montréal-Nord.Montréal.AGENCE DE PUBLICITE PROVINCIALE INC.18 11 66 Montréal.3220.Madère.Brossard.PROVINCIAL ADVERTISING AGENCY INC.1228-4196 ALLIED POLLUTION CONTROL SYSTEMS 08 03 72 Montréal.490.boulevard Strathmore, INC.Dorval.1231-3885 LES APPARTEMENTS G.D.G.INC.28 08 72 Salaberry-de-Valleyfield .207.boulevard Bord-de- 1348-2534 l'Eau.Grande-Ile.LES ARTS RELIGIEUX APPLIQUES INC.30 04 68 555, Ire Avenue.Québec .4220.3e Avenue ouest, 1271-4655 Charlesbourg.L'ASSOCIATION QUEBEC-FRANCE.07 12 71 20.Edison.Place 11.Place Royale.Québec.1260-9913 Bonaventure.Montréal.AUTOMOTEURS HAYAT LTEE.24 04 74 8280.boulevard 311 D.boulevard Churchill.1367 92PMOTORS LTD Taschereau.Brossard.Greenfield Park.GASTON BOUCHARD LTEE.30 05 72 212.St-Nicolas.22.rue Sauvé.Vaudreuil.'303-8781 Chicoutimi-Nord.BOUTIQUE LA BUCHE ARDENTE LTEE .15 09 75 637.Iberville.Beloeil.1610.boulevard Provencher.1461-9357 Brossard.C,ARAinTERA INC22 11 68 912.Rigaud.Sainte-Foy.2.Place Québec, Québec.C£AmECLERC DE STE ROSE LTEE28 12 59 236°- chemm Luce™' l7S- boulevard DeGuire.un-lllb suite 9.Mont-Royal.bureau 510.Saint-Laurent.LA CLINIQUE DE REHABILITATION DE 14 02 75 Montréal.5803.Bélanger.LEST INC 1361-7980 Saint-Léonard P47-646C|OLUN 31 07 50 Lennoxv'\"e .8551.Ray Lawson.Anjou.U38-255D3E G°LF DE BELLE VUE' LIM,TEE \u2022 \" 03 29 Ury 74l°- Avenue.Montréal.f2sÏ3594EMROD ,NC09 08 60 6'3' avenue Boivin' 1161 nord, boulevard Smtth.Roberval.Thetford Mines.CLUB SOCIAL DE LA BONNE ENTENTE 03 07 74 Montréal 333 rue !,\u201e«\u201e DES EMPLOYES DE LA COMPAGNIE Sam.iTu^' 1.1.JOUBERT LIMITEE î-aint-Laurent 1357-6210 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 8693 Nom de la compagnie Date de constitution Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse Saint-Laurent.78.boulevard Hymus.Pointe-Claire.Montréal.810.Décarie.Saint-Laurent.Québec.1415 est, Jarry, Montréal.8140.rue Fabre, app.1.8205 A.Champ d'Eau.Montréal.Saint-Léonard.1.Place Ville Marie, 8455.boulevard Langelier.suite 3635, Montréal.Saint-Léonard.COLOSSAL CARRIERS LTD.31 08 66 1128-3710 COMAUVI INC.31 07 74 1369-1662 CONFEDERATION DES LOISIRS DU 26 10 46 QUEBEC 1248-5165 CONSTRUCTION JENI INC.Il 02 76 1502-0902 LA CORPORATION DE PLACEMENTS 14 07 72 WALLCRETE WALLCRETE HOLDINGS CORP.1338-9291 MARCEL CYPIHOT SPORT INC.26 07 66 I108-5032 LAURENT J.DESHAIES INC.15 11 66 1167-0338 LES DISTRIBUTEURS CLEFS D'OR INC.05 08 68 I124-5461 DOMAINE R.G.N.INC.02 10 74 1359-4916 J.M.DUHAMEL & ASSOCIES INC.17 03 66 1255-0117 DULEX INC.13 11 69 1202-2521 EAGLE GENERAL CONTRACTORS INC.06 07 72 1338-3518 LES ENTREPRISES ANDRE CORRIVEAU INC.09 09 75 ANDRE CORRIVEAU ENTERPRISES INC.1461-8359 LES ENTREPRISES CANADIENNES DU 07 10 69 TRICOT INC.1255-2493 LES ENTREPRISES GAETAN LEVAC INC.26 03 73 1331-5163 LES ENTREPRISES J.LEMIEUX INC.28 06 63 J.LEMIEUX ENTERPRISES INC.1122-2015 LES ENTREPRISES NADEAU ROBINSON INC.20 08 68 1121-0804 LES ENTREPRISES VIDELAIN LTEE.15 05 74 1356-6278 LES EQUIPEMENTS ROAND INC.20 04 76 ROAND EQUIPMENT INC.1503-1073 8978, rue Lajeunesse.Montréal.210.rue Dorval, Cap-de-la- Madeleine.10673, Brunei.Montréal-Nord.Sainl-Georges-de-Beauce .3439, rue Chapleau.Montréal.5850.chemin Côte de Liesse.Montréal.8005.rue Alfred.Anjou .5816.Charleroi.Montréal-Nord.2125.de Francheville.Trois-Rivières.9280.Le Pardo, Sainl-Léonard.675, 15e Rue.Saint-Georges-Ouest.5855.rue Charmenil.Saint-Léonard.6600.côte St-François.Saint-Laurent.1950.rue Lincoln, bureau 202.Montréal.4900.côte Sl-Luc, Montréal.915 rue Castelneau, Sainte-Dorothée.3681, Monselet.Montréal-Nord.22.boulevard Greber.Pointe-Gatineau.6655, rue Delanaudière, Montréal.Montréal 131.de Galle, Mascouche.Route 148.Buckingham.500.Lakeshore Drive.Rawdon.2755.boulevard de la Concorde.Laval.Blainville .5005.Poitiers.Laval.519.rue Papineau, Boisbriand.1205 ouest, rue Louvain, Montréal. 8694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année.n° 46 Nom de la compagnie Dale de conslilulion Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse LES FERMES AVICOLES DU COQ BLANC INC.1333-9619 LES FILMS JEAN-CLAUDE LABRECQUE INC.1122-1934 29 01 73 Saint-Rédempteur.18 07 67 1991 ouest, boulevard Sl-Martin.bureau 210.Laval GARAGE BELLE RIVIERE INC.1340-5535 GENDRON & FRERES TRANSPORT INC.1338-5570 GESTION ALTES LTEE.ALT ES HOLDINGS LTD 1366-1459 LES GRANDS GARAGES DU QUEBEC LTEE 1106-2247 20 09 73 Saint-Eustache.28 06 72 Montréal.10 07 75 637.Iberville.Beloeil 10 05 65 306 est.rue St-Zotique.Montréal.26.Terrasse de Bienville.Repentigny.136 est.rue St-Paul.Montréal.733.rue St-Vincent.Mirabel.280.Montée de Liesse, Saint-Laurent.1610.boulevard Provencher.Brossard 2550.Trans-Canada.Pointe-Claire.GAETAN GRENIER LTEE 1170-3440 05 05 67 Saint-Isidore.23.Monté Carlo.Gatineau.HOMES & GARDENS INC.1312-9960 HOPITAL VETERINAIRE POINTE-CLAIRE INC.POINTE-CLAIRE VETERINARY HOSPITAL INC.1246-9391 04 06 54 415.rue Bourgogne.Chambly.II 05 67 83.boulevard Métropolitain.Pointe-Claire.I Raymond.Lac-des-Seize-Iles.16901.boulevard Hymus.Kirkland.LES IMMEUBLES BARNACO INC.1339-2451 LES IMMEUBLES DUMAIS & LAROUCHE INC.1255-0430 10 09 73 3355.Montpetit.Sainte-Foy 148.Bellerive.Saint-Rédempteur.14 02 68 1006, rue Nouvelle, 48.Place Lasalle.Hauterive.Baie-Comeau.IMMEUBLES FOREST INC.FOREST REALTIES INC.1292-4726 LES IMPORTATIONS & EXPORTATIONS CHUNG & JEE LTEE CHUNG 6!l 8670 8670 8670 8670 8670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 novembre 1976.108e année, n\" 46 8769 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (suite) PLAYWRIGHTS' WORKSHOP (MONTREAL) INC.8672 POINT REALTIES INC.8672 POINTE-CLAIRE CONSTRUCTION INC.8672 POLGRO INVESTMENT INC.8670 PONTO LEATHER GARMENTS CO.LTD.8666 QUEBEC CAMPING ASSOCIATION INC.8663 QUEBEC TENNIS FEDERATION.8668 QUEBEC SCIENCE TEACHERS ASSOCIATION (Q.S.T.A.) (Erratum).8762 R.P.M.TRANSPORT INC.8672 RADIAL REALTIES INC.8669 RAWDON LAKE ESTATES INC.8667 REGROUPEMENT DES AVEUGLES ET AMBLYOPES DU QUEBEC (RAAQ) (Erratum).8762 REMBOURRAGE SYL-MI LIMITEE.8672 RENBEL DEVELOPMENT INC.8663 RICHARD (LAUREAT) INC.8672 ROCH (FERNAND) INC.8872 RODRIGUE (W.) ET FILS INC.8672 ROMID ENTERPRISES LTD.8672 ROSTEM ENTERPRISES INC.8672 ROTISSERIES LEO BARBECUE INC.(LES).8672 ROUSE QUEBEC LTD.8672 ROUSE QUEBEC LTEE.8672 SAGUENAY-LAC-ST-JEAN REGIONAL COUNCIL FOR SENIOR CITIZENS.8666 SANGUIN ET OIL PRODUCTS LTD.8672 SCHEER LIMITED.8672 SCIERIE ST-COEUR DE MARIE INC.(LA).8672 SERVICE DE COURRIER ALPAROX INC.8673 SERVICE D'ENTRETIEN DE VERDUN INC.8673 SERVICE DES LOISIRS ST-MAURICE DE DUVERNAY.8673 SERVICE MARITIME FERDINAND JEAN & FILS INC.8673 SERVICE DE SOINS A DOMICILE DE GRANBY INC.8673 SHERTEK INC.8673 SIC AI LTEE.8673 SIMPLICITY BELT CO.INC.8665 SIROIS CABINETS MANUFACTURERS INC.8671 SIROKY LIMITED.8673 SOCIETE DES EDITEURS DE MANUELS SCOLAIRES DU QUEBEC.8673 SOCIETE DE GESTION GASTON MOUSSETTE INC.8673 SOCIETE D'HISTOIRE DE MISSISQUOI.8673 STUDIO JOSETTE GHEDIN INC.8673 SUPERMARCHE G.BRETON INC.8673 SUSAN DRESSES INC.8673 SYL-MI UPHOLSTERY LIMITED.8672 SYSTEMES D'INFORMATIQUE COMMERCIALE C.B.S.LTEE.8673 T.P.CONSTRUCTIONS INC.\u2022\u2022\u2022\u2022 8666 TANGUAY, GAGNON & ASSOCIES LTEE.8673 TELE-CABLES DE L'ESTRIE INC.8673 TELEVISION COMMUNAUTAIRE ST-FELICIEN INC.8673 THREE HUNDRED THIRTY-THREE BUILDING CORPORATION.8667 THRUWAY SERVICENTER INC.8674 TOURISME FRANÇAIS INC.8674 TOURNOI MIDGET REGIONAL D'ALMA INC.8674 TRANSOL LOCATION INC.8674 TRANSPORT GEORGES LACAILLE LTEE.8674 TREMBLAY (J.J.) MACHINE SHOP INC.8663 UNION DES MOTONEIGISTES ALMA INC.8674 VARIETES EDITH LTEE.8674 VICTORIA TIRES SALES LIMITED.- 8674 8770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 novembre 1976.108e année.n° DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (suile) VISUAL PROMOTION INC.*|74 WILSON (ROSAIRE) ASSURANCE INC.8674 WILSON (ROSAIRE) INSURANCE INC.WOST MANAGEMENT LTD.8669 YALE (M.A.) 4 ASSOCIATES LTD.8674 LETTRES PATENTES (lrc PARTIE) AGENCE DE VOYAGE GINGRAS (1976) LTEE.8674 AGRICONSULTANTS INC.8674 ALARME JALCO INC.8674 ALIMENTATION DASTON INC.8675 AMENAGEMENTS G.A.LTEE (LES).867* ANGELILLO (VICTOR) INC.8675 ARSENAULT MAINTENANCE SERVICES INC.8683 ARTISANS RENOVATEURS DE L'ANCIEN QUEBEC INC.(LES).8675 ASSELIN (ANDRE) HEATING OIL INC.8679 ASSURANCE PIERRE BRISEBOIS INC.8675 ASSURANCES TREl'ANIER INC.- 8675 ATELIER LAMBTON INC.8675 ATELIERS DE MEUBLES F.C.INC.8675 AURIOR INC.8675 AUTOS YVES CORBIN INC.8675 AUTOBUS RACINE LTEE.8675 AUTOBUS SCOLAIRES HAUT-RICHELIEU INC.8675 AVIABEC LTEE.8675 AVIABEC LTD.8675 BACHELARD ET FILS INC.8675 BEAUDRY (NORMAND) INC.8675 BEAULIEU, COUTU, LABRECQUE 4 ASSOCIES INC.8675 G.M.4 G.BEAULIEU INC.8675 BEAULIEU 4 GOYET INC.8675 BELO FOOD MARKET INC.8681 BIJOUTERIE RAYMOND GAGNE INC.8675 BLOCS LAURENTIENS LTEE (LES).8675 BOBINASON LTEE.8675 BOLET CONSTRUCTION INC.8677 BOUCHERIE NEWMAN LTEE.8676 BOULANGERIE DE LAFONTAINE INC.8676 BOUSQUET (M.) HOLDING LTD.8676 BOUTIQUE ANTIGONE INC.8676 BOUTIQUES GASTRONOMIQUES LE CHEF JOLIETTE INC.(LES).8676 BOUTIQUE GILLES TROTTIER INC.(LA).8676 BOUTIQUE DE VETEMENTS LA MODE A DEUX INC.8676 BRASSERIE FORTIN 4 COTE INC.8676 BROSSEAU (GILBERT) INC.8676 CADIEUX (J.M.) CONSULTANTS INC.8677 CANTINE LES COPAINS INC.8676 CARANABEC INC.8676 CARBONNEAU (PAUL) 4 FILS INC.8676 CENTRE DE COMMERCE E.M.C.INC.8676 CENTRE DU JARDIN NOTRE-DAME INC.8676 CENTRE DU ROUTIER DE LA CAPITALE INC.8676 CERAMIQUES SYLVIO INC.8676 CHABOT (PHILIPPE) INC.8676 CHENARD (GAETAN) INC.8676 CLINIQUE MEDICALE DORCHESTER INC.8676 CLINIQUE MEDICALE DE MARTIGNY LTEE.8676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 novembre 1976.108e année.n° 46 8771 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) CLINIQUE MEDICALE ST-MARTIN INC.8676 COGEFI HOLDING COMPANY LTD.8677 COMPAGNIE DE GESTION M.BOUSQUET LTEE.8676 COMPAGNIE DE GESTION COGEFI LTEE.8677 CONSTRUCTION D'AVIGNON LTEE.8677 CONSTRUCTIONS BOLET INC.(LES).8677 CONSTRUCTION G.A.INC.8677 CONSTRUCTIONS JEAN-GUY PARADIS INC.8677 CONSTRUCTION PAGEKIN LTEE.8677 CONSTRUCTION PIECA LTEE.8677 CONSULTANTS J.M.CADIEUX INC.8677 COOLBROOK AVENUE MANAGEMENT SERVICES INC.8683 CREATIONS SACAUT INC.8677 D.S.P.REALTIES INC.8680 D'AVIGNON CONSTRUCTION LTD.8677 DESSIN GRAPHIQUE JOHN GERMAN INC.(Erratum).8762 DIRECFIL INC.8677 DISCOSPORT INC.S677 DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE KENMATIC INC.8677 DISTRIBUTIONS 11.0.1\".INC.(LES).8677 DISTRIBUTION RICHELIEU (1976) INC.8677 DOMAINE BEAUDOIN INC.8677 DOMAINE HIPPIQUE DE L'ESTRIE INC.(LE).8677 DUPUIS (PIERRE) & ASSOCIES INC.8677 DYNAMITAGE R.D.D.LTEE.8677 E.M.C.COMMERCIAL CENTRE INC.8676 ECURIES DUBERN INC.(LES).8677 EDITIONS PAPILLON LTEE (LES).8678 EMBELISSEMENTS MONTCALM INC.(LES).8678 ENTREPRISES ACHILLE LAROCHE (LES).8678 ENTREPRISES ADMINISTRATIVES F.L.A.INC.(LES).8678 ENTREPRISES BISSON & GENDRON LTEE.8678 ENTREPRISES CLAUDE VINCENT INC.(LES).8678 ENTREPRISES D'ELECTRICITE CHOMEDEY INC.8678 ENTREPRISES F.M.R.INC.8678 ENTREPRISES DE GESTION R.P.L.INC.(LES).867S ENTREPRISES J.M.SAUCIER (OTTAWA) INC.(LES).8678 ENTREPRISES J.P.CHARTIER INC.(LES).8678 ENTREPRISES JALO INC.(LES).8678 ENTREPRISES JU-AN INC.(LES).8678 ENTREPRISES JUVIN INC.(LES).8678 ENTREPRISES LARMEC LTEE (LES).8678 ENTREPRISES LISE WARDEN INC.(LES).8678 ENTREPRISES M.E.G.G.LIMITEE (LES).8678 ENTREPRISES MIROC INC.(LES).8678 ENTREPRISES R.K.E.LTEE.8678 ENTREPRISES TRIEST INC.(LES).8678 ENTREPRISES W.K.LTEE (LES).8678 EPICERIE J-N.MAYRAND INC.8679 EPICERIE R.C.LTEE.8679 EQUIPEMENT STE-THERESE INC.8679 FANROY INC.8679 FERME CLAUDE LALIBERTE & FILS INC.(LA).8679 FERME THERRIEN ET FRERES INC.8679 FERRONNERIE ST-ANTOINE INC.8679 FINANCEMENTS F.P.INC.(LES).8679 FOURRURE RENE INC.8679 G.V.INVESTMENTS INC.8680 8772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 novembre 1976.108e année, n° 46 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) FUGERE (GUY) DYNAMIC PRINTING INC.8680 GAUTHIER 4 COSSETTE INC.°°