Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 décembre 1976, Partie 1 samedi 11 (no 50)

[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNEE 11 DÉCEMBRE 1976 NO 50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.Et ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement el l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publ iés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Hemri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georces Lapierre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1976.108e année, n'50 9283 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec \\U\\ Tins tic facilite! lu recherche, lu Commission a.regroupe, sous différentes rubriques', les axis qu'elle doit donnei conformément à lu Loi des transports (LU.1972.C.55 et ses amendementsl et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission .proprio motu .(Règle- ment 2, a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.* a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion « proprio motu ».a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées'.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferrouaire.maritime ou aérien (personnes ci choses.) n.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 Iransport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modificaiion de contrat de transport d'écoliers.el ' permis spéciaux.Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été laites dans les journaux de la région.Catégorie Sous-calégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Vovaceur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 U 000001 à U 001000 Écolier MPE OPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 O 100001 à O 102000 Taxi MPT OPT Jaune orange M 200001 à M 210000 O 20000I à O 205000 Transporl général Camionnaae réculier MCR OCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 O 300001 à O 302000 Camionnaae spécialisé MCS OCS Verl pâle M 400001 à M 402000 O 400001 à O 401000 9284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1976.108e année, n\" 50 Catégorie Sous-caicgorics Codes Couleurs Numéros de dossiers Location Transport spécialisé Transporl en vrac Location Maritime Aérien Ferroviaire MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 O 500001 à Q 503000 ML (JL Bleu pile M 600001 à M 601000 O 60000I à U 600500 MSM OSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 O 700001 à O 700500 MSA OSA Mauve M 800001 à M 800500 O 800001 à O 800500 MSF OSF Brun M 900001 à M 900500 O 900001 à O 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014\tvoyageurs\tOPV\t\u2014 Québec transporl public \u2014\t\\oyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014\técoliers\tOPE\t\u2014 Ouébcc transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014\ttaxi\tPOT\t\u2014 Ouébec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier -\t- camionnage\tOCR\t\u2014 Québec transporl régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 camionnage\tOCS\t\u2014 Ouébec iransport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transporl en vrac \u2014\t- camionnage\tQCV\t\u2014 Ouébec transport en vrac \u2014\t- camionnage \\1L\t\u2014 Montréal location\t\tOL\t\u2014 Ouébec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé\t\u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Ouébec transporl spécialisé\t¦\u2014 maritime MSA\t\u2014 Monlréal transporl spécialisé\taérien\tOSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Monlréal transporl spécialisé\t\u2014 ferroviaire\tOSF\t\u2014 Ouébec transporl spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu m: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique el de régie interne, toute personne intéressée doil faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-18518 Avis « proprio motu» de révision d'une décision concernanl le transport de fret CM-30OOO-P-4-TF aérien aux aéroports de Dorval et de Mirabel.Attendu que la Commission des transports du Québec, le 15 octobre 1976.rendait une décision MCR-3077-TF.fixant des taux pour le transport aérien aux aéroports de Dorval (cause M-14831) et de Mirabel (cause M-I47I6); Attendu qu'il s'y est glissé certaines imprécisions et erreurs qu'il y a lieu de transport de fret aérien entre Mirabel et corriger el qu'à celle fin, un sursis d'exécution de cette décision a été décrété le 8 le Monlréal-Métropolitain ainsi qu'entre novembre 1976, pour valoir jusqu'à nouvelle décision sur le présent avis «propno molu » de révision; Attendu que certains transporteurs généraux effecluani ce genre de transport de ou vers Mirabel n'ont pas été impliqués dans l'étude de cette question de taux et de tarifs et sont par les présentes avisés d'y participer s'ils le jugent à propos; Considérant que les laux à être fixés s'appliqueront à tous les transporteurs effecluani le transport de fret aérien aux aéroports de Dorval el Mirabel; Considérant les dispositions de l'article 19 de la loi des transports, la Commission, auuemeni que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son ;ntention de rendre une décision aux fins de: COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Relativement aux laux el tarifs pour le Dorval et le Monlréal-Métropolitain.Réviser la décision MCR-3077-TF fixant des laux de transport de fret aérien entre l'aéroport international de Dorval et Montréal-métropolitain et entre l'aéroport interna- tional de Mirabel et Montréal-métropolitain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 décembre 1976.IMe année.n° 50 9285 Rôle M-18519 CM-5 pour la région 6: Attendu que le 16 octobre 1975, l'intimé, par ses procureurs, se désistait de sa demande dans cette affaire.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: réviser la décision MCV-6763 du 2 février 1976 el d'annuler le permis M-505765-D-00I détenu par Claude Laplante. 92X6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.Il décembre 1976.108e année, n\" 50 Rôle M-18524 M-501990-P 001 IRWM'ORI I I s\\(.l LTEE LESAGE TRANSPORT LTD.1208.boul.Slc-Foy Longueuil (Quel Intimée 66328.» Attendu que le 6 février 1976.la Commission rendait les décisions QCV-6622, QCV-6623.QCV-6624 el QCV-6625 autonsant l'intimée à effectuer du camionnage en vrac: Attendu que le 16 février 1976.la Commission rendait les décisions MCV-6998.MCV-6999.MCV-7000 et MCV-7001 autorisant l'intimée à effectuer du camionnage en vrac; Attendu que les décisions MCV-6998.MCV-6999.MCV-7000 et MCV-7001 concernent les mêmes véhicules que les décisions QCV-6622.QCV-6623.QCV-6624 et QCV-6625.Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports.La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: révoquer les décisions MCV-6998.MCV-6999.MCV-7000 et MCV-7001 du 16 février 1976.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudil règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Role Ml 1821 2053-DYV-D-2 M-600564 ST-FRANÇOIS LEASING REG'D.LOCATION ST-FRANÇOIS ENRG.(Claude Monertel 8840.boul.Pie IX Montréal (Quel HIZ 3V2 Droit additionnel: La requérante demande la permission de faire la location à court el à long terme de véhicules de plaisance station wagons inclus au 1207.Valleyfield.Parc Industriel.St-Vincent-de-Paul, Québec.N.B.: Cette publication remplace celle publiée le 18-10-75 page 7981.G.O.Q.no 42.Rôle M-Il822 I448-DY-D-3 2053-DYV M-600564 ST-FRANCOIS LEASING REG'D.LOCATION ST-FRANCOIS ENRG.(Claude Moncltcl 8840.boul.Pic IX Montréal (Que ) HIZ 3V2 Rôle M-14793 M-507I63-D-001 McDONALD.STL'ART 856.4c Avenue Val-d'Or (Abilibil (Quel Rôle M-14846 M-507I63-D-002 McDONALD, STL'ART 856.4e Avenue Val-d'Or (Abitibi) (Que.) Rôle M-17403 M-506I57-D-0II M-5O6I57-D-00I à D-010 TRANSPORT R.& G.INC.157.Richer Ville St-Pierrc (Que ) Changement d'adresse: La requérante demande la permission de changer sa place d'affaires du 8840.boulevard Pie IX.Montréal.Québec, au 1207.Valleyfield.Parc Industriel.St-Vinccnt-de-Paul.Québec.N.B.: Cette publication remplace celle publiée le 18-10-75 page 7981.G.O.Q.no 42.Le requérant.Sruart McDonald, qui était propriétaire d'un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 08.N.B.Cette publication remplace celle parue dans la G.O.Q.no 14.en date du 3 avril 1976.Le requérant.Stuart McDonald, qui était propriétaire d'un camion immatriculé au Québec le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 08.N.B.Celte publication remplace celle parue dans la G.O.Q.no 15 du 10 avril 1976.Nouvelle publication: Attendu que le 1er août 1973.Roger et Gabriel Gagnon achetaient neuf (9) camions avec benne basculante; Attendu qu'aux mois d'août et septembre 1973.tous les véhicules de la requérante ont travaillé à ville de Laval: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1976.108e année, n\"50 9287 Attendu que le 8 septembre 1973, la requérante louait un emplacement situé au 157.rue Richer, ville Saint-Pierre; Attendu que vers la fin de septembre 1973, la requérante s'installait à sa place d'affaires de façon permanente, soit au 157.rue Richer, ville Saint-Pierre; Attendu que le 21 septembre 1973.Roger et Gabriel Gagnon déposaient dix (10) demandes de permis de camionnage en vrac auprès de la Commission des transports du Québec; Aitendu que.par erreur, l'adresse donnée, lors de la déposition de ces dix (10) demandes, étaii l'adresse personnelle de Roger Gagnon.sociétaire, soit au 20.Parc Woodland, ville de Léry, comté de Châteauguay; Attendu que le 5 octobre 1973.la Commission des transports du Québec émettait dix (10) attestations ponant les numéros M-500740-D-00I à D-010 des dossiers de la Commission des transpons du yuebec.pour la region 6, catégorie Entrepreneur; Attendu que le 4 octobre 1974.Roger et Gabriel Gagnon déposaient dix (10) demandes de transfen de leurs attestations à leur compagnie Transport R & G.Inc.sous les numéros M-506I57-D-00I à D-010 des dossiers de la Commission des transpons du Quebec; Attendu que le 2 février 1976.la Commission des transpons du Québec, par ses décision MCV-6794 à MCV-6803 inclusivement, accordait dix (10) permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.et accordait en même temps le transfert desdits permis de Roger et Gabriel Gagnon à Transport R.& G.Inc.; Attendu que le 21 mai 1975.par bail notarié, la requérante louait pour une période de dix (10) ans.un emplacement situé sur ladite rue Richer, ville Saint-Pierre; Attendu que le 5 mai 1976.la requérante s'adressait au ministre des consommateurs, coopératives cl institutions financières pour que son siege social soit transporté de ville de Léry a ville Saint-Pierre au numéro 157.rue Richer: Attendu que depuis tout ce temps, la requérante a toujours travaillé dans ville de Laval et Montréal; Attendu que la requérante désire obtenir de la Commission des transports du Québec, dix ( 10) permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10; Larequérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir dix ( 10) permis de camionnage en vrac, pour la région 10 el simultanément demande à la Commission des transports du Québec d'annuler ses dix (10) permis de camionnage en vrac pour la region 6.en vertu de l'article 2.72.8 des règles de pratique.Révisions du tarif no 3 de Ncsel Fast Freight Inc.supprimant les points y indiqués qui ne sont pas desservis directement par le transporteur et ajoutant des points supplémentaires desservis: Defroy.Farnham.Saint-Albert.Saint-Calixte.Saint-Norbert.Saint-Rosaire et Saint-Valère; sont ajoutées certaines catégories de poids résultant en diverses augmentations et diminutions des laux de transport, tels qu'ils sont détaillés dans la demande.Revisions to Nesel Fast Freight Inc.Tariff No.3 deleting such points listed therein which are not directly served by the carrier; adding extra points served: Defroy.Farnham.St-Albert.St-Cali.xle.St-Norberl.St-Rosaire and St-VaVere: addition of certain weight categories thereby resulting in various increases and decreases in transportation rates as detailed in the application.Supplément no 21 au tarif no 166-C.MF-ICC no 183 applicable entre le Canada el les Etats-Unis, et supplément no 27 au tarif no 165-A, MF-ICC no 182 applicable entre le Canada et les Etats-Unis, comportant les modifications suivantes: De nouvelles sections de taux de transport, ponant les numéros II A.Ill A.IVA.VA.XI1A et comportant une réduction de 8 pour cent sur les taux courants, lesquelles s'appliqueront du 2l novembre 1976 au 15 mai 1977; De Nouvelles sections de taux de transport, portant les numéros IIB.1IIB.IVB.VB.XIIB et comportant des augmentations de 8 pour cent sur les taux courants, lesquelles s'appliqueront du 16 mai 1977 jusqu'au 15 septembre 1977 Les sections courantes de taux de transport, portant les numéros U.III.IV, V.XII s'appliqueront le 16 septembre 1977 et ne comporteroni aucun changement par rapport aux taux courants.Supplement No.21 to Canada-United States Tariff No.166-C.MF-I.C.C.No.183 and supplement No.27 to Canada-United States Tariff No.165-A.MF-I.C.C.No.182 reflecting changes as follows: New Transportation rate sections IIA.Ill A.IVA.VA.XIIA reflecting reduction of 8% on current rales to apply November 21.1976 through to May 15, 1977; New Transportation rale sections IIB.IIIB.IVB.VB.XIIB reflecting increases of 8% on current rales to apply May 16.1977 through to September 15.1977.Current Transportation rate sections II, III, IV.V.XII will apply September 16.1977 and do not reflect any change over current rales.Rôle M-18461 40003-D-I78-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180 Dundas St.West Toronto (Ontario) M8X 1X8 Rôle M-18462 40003-D-I79-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180 Dundas St.West Toronto (Ontario) M8X 1X8 RôleM-18468 La requérante demande l'autorisation d'apporter des modifications à ses taux 2495-V-D-4-TF (toutes catégories), allant de 9 pour cent, pour les chargements incomplets (LTL) d'un R.H.REDIKER TRANSPORT LTD.poids inférieur à 5.000 livres, à 3 pour cent, pour les chargements complets (TL) d'un m -i.ka ¦ t.\u2014 poids de 40.000 livres et plus.North Main Street y v P.O.Box 30 Application to modify rates in all categories with rales from 9% on LTL under Beebe (Que.) 5.000 lb down to 3% on TL of 40,000 and over.JOB IE0 92XX GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1976.108e année, n\" 50 Rôle M-18470 22682-V-D-l-TF ROULOTTES R.G.GAGNON INC.23, rue Forest L'Assomption {Que.) Rôle M-18472 30007-D-57-TF SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307 Peachtree Street N.E Atlanta, Georgia 30309 Rôle M-18493 25533-V-D-l SERVICE DE COURRIER JAMIK ENR.JAMIK COURIER SERVICE REG'D.(Sénécal, Michel et Lanctôi, Aimél 633, chemin du Bois.Iles de Laval (Laval) (Quel H7Y IJ3 La requérante demande l'autorisation d'augmenter ses laux pour le transport de maisons mobiles et roulottes de voyages.Supplément 46 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce numéro 319-C (sud des Etats-Unis-Québec), ICC SMC 319-C et ICC NFB 319-C.proposant des augmentations des taux d'espèce et des frais, comme suit: 4 pour cent touchant les taux accessoires, les taux de palier et les frais de cueillette et de livraison; 4 pour cent portant sur les frais minimums 4 pour cent touchant les chargements incomplets (LTL) ou expéditions toute-quantité ( AQ) d'un poids inférieur à 1.000 livres; 3 pour cent touchant les chargements incomplets (LTL) ou expéditions toute-quantité (AQ) d'un poids de 1.000 livres ou plus, mais inférieur à 5.000 livres; 2 pour cent touchant les chargements incomplets (LTL) d'un poids de 5.000 livres ou plus mais inférieur à 10.000 livres; 2 pour cent touchant les chargements complets (TL) ou expéditions au volume, assujetties a un grand-volume-à-poids-minimum (VMW) inférieur à 30,000 livres; 2 pour cent touchant les chargemenl complets et les expéditions au volume assujetties à un grand-volumc-à-poids-minimum de 30.000 livres.Supplément 47 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce numéro 319-C (Sud des Etats-Unis-Québec).ICC SMC 319-C et ICC NFB 319-C.proposant des augmentations des taux de classe et de frais minimums, comme suit: 4 pour cent portant sur les frais minimums; 4 pour cent touchant les chargements incomplets (LTL) ou expéditions toule-quanlité (AQ) d'un poids inférieur à 1.000 livres; 3 pour cent touchant les chargements incomplets (LTL) ou expéditions toute quantité (AQ) d'un poids de 1.000 livres ou plus, mais inférieur à 2.000 livres; 3 pour cent touchani les chargements incomplets (LTL) ou expéditions toute-quantité ( AQ) d'un poids de 2.000 livres ou plus mais inférieur à 5.000 livres: 2 pour cent touchant les chargements incomplets (LTL) d'un poids de 5.000 livres ou plus mais inférieur à 10.000 livres; 2 pour cent touchant les chargements complets (TL) ou expéditions au volume (tarif VT); 2 pour cent touchant les chargements complets ou expéditions au volume (niveau 32M).Le tarif au niveau I0M établi et portant sur les chargements incomplets sera le même que le tarif au niveau 5M courant, et les augmentations ci-dessus mentionnées ne s'appliqueront pas à ceux-ci.Pour plus de renseignements, veuillez consulter les suppléments déposés aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Supplement 46 to through one factor class and commodity rate Tariff 319-C (Southern U.S.A.-Québec).ICC SMC 319-C and ICC NFB 319-C.proposes increases in commodity rales and charges of: 4% on accessorial rales; arbilraries; and pickup or delivery charges; 49c on minimum charges: 4% on LTL or AQ shipments weighing less than 1.000 lb: 3% on LTL or AQ shipments weighing 1.000 lb.or more, but less than 2,000 lb; 3% on LTL or AQ shipments weighing 2,000 lb, or more but less than 5,000 lb: 2% on LTL shipments weighing 5.000 lb.or more, but less than 10.000 lb: 2% on TL or VOL shipments subject to (VMW) less than 30.000; 2ck on TL or VOL shipments subject to (VMW) 30,000 or more.Supplement 47 to through one factor class and commodity rale tariff 319-C (Southern U.S.A.-Québec).ICC SMC 319-C and ICC NFB 319-C.proposes increases in class rales and minimum charges of: 4% on minimum charges; 4% on LTL or AQ shipments weighing less than 1.000 lb; 3% on LTL or AQ shipments weighing 1,000 lb, or more, but less than 2,000 lb; 3% on LTL or AQ shipments weighing 2.000 lb.or more but less than 5.000 lb; 2% on LTL shipments weighing 5.000 b.or more, but less than 10.000 lb; 2% on TL or Vol shipments (VT Line); 2% on TL or Vol shipments (32M Une).Established I0M (LTL) Line of Rales to be same as present 5M Rales, not subject to above increases.- For further information, please refer lo Ihe supplements on file with ihe Québec Transporl Commission.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transpons du Québec l'autorisation de donner le service suivant: I.Transport restreint - service local - 1.Monlréal et tous les endroits situes sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.2.Transport restreint - longue dislance - route restreinte - 2.De Montréal à Rosemère.Sie-Thérèse.St-Jérôme, et retour.3.Transport restreint - longue distance - roule restreinte -3.De Monlréal à St-Jean, et retour.Dans les trois cas sus-mentionnés.pour le transport d'enveloppes et colis légers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1976.108e année.n°50 9289 Rôle M-18499 M-50I580-D-002 M-501580-001 DUCHARME.CLAUDE 210.Wolfe Longueuil (Que.) J4J 2C6 M-507470 AUTHIER, ROLAND 1396 Richelieu, Olierburn Park (Rouville) (Que.) JOL 2G0 Rôle M-18500 M-505702-D-002 M-505702-001 GAMACHE, ARMAND 6980.Grande-Allée, St-Huben (Chambly) (Que.) J3Y IC4 M-507477 ARMAND GAMACHE INC.6980.Grande-Allée.St-Huben (Chambly) (Que ) J3Y IC4 Rôle M-18501 25542-V-D-l TRANSPORT HENRI HÉBERT INC 314.rue Papineau.Papineauville (Papineau) (Que.) J0V IR0 TRANSPORT W.GAUTHIER LTÊE W.GAUTHIER TRANSPORT LTD.7.rue Charette, Masson (Papineau) (Que.) JOX 2H0 Rôle M-18502 M-202343-D-2 M-202343-001 ÉTHJ.ER, ROLAND 2650, Dumont, Mascouche (L'Assomption) (Que.) JON ICO et M-207557-001 BELLO, VINCENZO Rôle M-18503 M-202394-D-2 M-202394-001 LEDUC, GEORGES 90, rue Leduc, Ste-Thérèse (Terrebonne) (Que.) J7E 2W2 et M-207537-001 MARCEL POUDRIER (TAXI CENTRAL) (Poudrier, Marcel) Rôle M-18504 M-20442I-D-20 M-204421-004 TAXI PÉPIN INC.207, Champlain St-Jean (Que.) J3B 6V7 et M-20757I-00I PERRON, MARC Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Authier.Roland 1396, Richelieu Otterbum Park (Rouville) (Que.) le permis no M-501580-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 6.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Armand Gamache Inc.6980.Grande-Allée St-Huben (Chambly) (Que.) J3Y IC4 le permis no M-505702-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 6, catégorie Artisan.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Transport W.Gauthier Ltée \u2014 W.Gauthier Transport Ltd.permis 7306-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Demande de transfert: Ethier.Roland, demande à la Commission de transférer à: Bello.Vincenro I860, Tillemonl.app.6 Montréal (Que.) H2E 1C5 le permis no M-202343-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5.Est de Montréal.Demande de transfert: Leduc.Georges, demande à la Commission de transférer à: Marcel Poudrier (Taxi Central) (Poudrier.Marcel) 47.Piette, app.6 Boisbriand (Terrebonne) (Que.) 37G IL8 le permis no M-202394-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Ste-Thérèse.06-6309-C.comprenant Ste-Thérèse.Demande de transfert: Taxi Pépin Inc.demande à la Commission de transférer à: Perron.Marc 715, d'Autcuil St-Jean (Que.) J3B 7B3 le permis no M-204421-004 qu'elle délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41, St-Jean. 9290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.Il décembre 1976.108e année, n\" 50 Rôle M-18507 30003-D-179-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Bern, suite 460 Monlréal (Que.) H2L 4C7 Rôle M-18508 329I-V-D-3-TF J.A.DORÉ TRANSPORT INC.4207.rue S(-Ambroise Monlréal (Que.) H4C 2E3 Demande urgente de fixation de taux: Transport spécialisé , de l'Ordonnance générale sur le camionnage Le droit additionnel sera en vigueur aussi longtemps que la détentrice demeurera compagnie parente des 4 autres compagnies.Rôle 0-10048 22499-V-D-7 LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'Hl'DSON INC.HUDSON BAY TRANSPORT INC.CP 1390 Matagami (Abilibi-Est) (Que.) J0Y 2 AO Modification de permis: La requérante demande â la Commission des transpons du Québec d'ajouter à son permis l'autorisation suivante: Prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec.Condition: Toutes les copies de contrat de location devront être versées mensuellement au dossier de la Commission des transpons du Québec.Rôle Q-10049 14898-V-D-l 7 CLARKE TRANSPORT ROI TIER LTÉE 1155 ouest, boulevard Dorchester C.P.730.Station B Montréal (Que.) H3B 3K4 Modification de permis (droit additionnel): La requérante, Clarke Transport Routier Liée, désire que le droit additionnel suivant soit ajouté à toutes les clauses de son permis no 14898-V.La requérante aura le droit de transporter de la marchandise dans des remorques ou des semi-remorques appartenant aux compagnies parentes suivantes: Chicoutimi Transpon Limitée: permis 6883-V Charlevoix Express Inc.: permis 601-V Piuze Transport Inc.: permis 3III-V Yvon Larocque Transport Limitée: permis II7I7-V Ladite autorisation est demandée conformément aux dispositions de l'article 13* de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Le droit additionnel sera en vigueur aussi longtemps que la détentrice demeurera compagnie parente des 4 autres compagnies.Rôle Q-10050 6883-V-D-5 CHICOUTIMI TRANSPORT LIMITEE 130.rue Cossctic Chicoutimi (Que.) Modification de permis (droit additionnel): La requérante.Chicoutimi Transpon Limitée, désire que le droit additionnel suivant soit ajouté à toutes les clauses de son permis no 6883-V.La requérante aura le droit de transporter de la marchandise dans des remorques ou des semi-remorques appartenant aux compagnies parentes suivantes: Clarke Transport Routier Liée: permis 14898-V Charlevoix Express Inc.: permis 601-V Piuze Transport Inc.: permis 3III-V Yvon Larocque Transpon Limitée: permis II7I7-V Ladite autorisation est demandée conformément aux dispositions de l'article 136 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Le droit additionnel sera en vigueur aussi longtemps que la détentrice demeurera compagnie parente des 4 autres compagnies. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1976.lOXe année, n\" 50 9303 Rôle Q-10051 60I-V-D-5 CHARLEVOIX EXPRESS INC.La Malbaie (Charlevoix-Esl) (Que.) GOT IJO Rôle Q-10052 311 l-V-D-8 PIUZE TRANSPORT INC.2222.Lavoisier Ste-Foy (Québec) (Que 1 GIN 4H2 Rôle Q-10053 3I29-V-D-4 VEILLETTE TRANSPORT CIE LTEE 1330.boulevard Ducharme La Tuque (Champlain) (Que.) G9X 3N8 Modification de permis (droil additionnel): La requérante, Charlevoix Express Inc.désire que le droit additionnel suivant soit ajouté à toutes les clauses de son permis no 601-V.La requérante aura le droit de transporter de la marchandise dans des remorques ou des semi-remorques appartenant aux compagnies parentes suivantes: Clarke Transport Routier Ltée: permis 14898-V Chicoutimi Transport Limitée: permis 6883-V Piuze Transport Inc.permis 3111 - V Yvon Larocque Transport Limitée: permis 11717-V Ladite autorisation est demandée conformément aux dispositions de l'article 136 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Le droil additionnel sera en vigueur aussi longtemps que la détentrice demeurera compagnie parente des 4 autres compagnies.Modification de permis (droit additionnel): La requérante.Piuze Transpon Inc.désire que le droil additionnel suivant soit ajouté à toutes les clauses de son permis no 3111-V, La requérante aura le droit de transporter de la marchandise dans des remorques ou des semi-remorques appartenant aux compagnies parentes suivantes: Clarke Transpon Routier Ltée: permis 14898-V Chicoutimi Transport Limitée: permis 6883-V Charlevoix Express Inc.: permis 601-V Yvon Larocque Transport Limitée: permis II717-V Ladite autorisation est demandée conformément aux dispositions de l'article 136 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Le droit additionnel sera en vigueur aussi longtemps que la détentrice demeurera compagnie parente des 4 autres compagnies.Modification de clause: La requérante dont la clause / de son permis 3129-V se lit actuellement comme suit: i) Transport restreint - longue distance - rouie restreinte - contrat - /) A La Tuque de Sherbrooke, pour le transport de lait Carnation pour le compte de La Fédération des Magasins Co-Op.désire la modifier afin qu'elle se lise dorénavant comme suit: /) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - i) A La Tuque de Sherbrooke, pour le transport de lait pour le compte de Carnation Company Limited.Rôle Q-10054 1824-V-D-I0 LE DÉMÉNAGEUR QUÉBÉCOIS LTÉE 1785.Roule de l'Aéroport Sie-Foy (Québec) (Que.) G2E 3L9 Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante demande de continuer à transporter les matières en vrac autonsées à l'origine dans son permis et effectivement transportées le ou avant le 27 juillet 1973.à savoir: le sable, la terre, le gravier, la pierre, le béton bitumineux, la neige et la glace, le bois de chauffage, la tourbe à gazon, en vertu des clauses o et 6 de son permis 1824-V.Rôle Q-10055 3652-V-D-6 TRANSPORT THÉBERGE LIMITÉE 455 esl.rue Notre-Dame CP.1360 Trois- Pistoles (Rivière-du-Loup) (Que.) G0L 4K0 Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante désire être autorisée, dans l'opéralion de son permis ponant le numéro 3652-V, à transporter des marchandises dans des remorques ou autres véhicules qui ne sont pas enregistrés à son propre nom conformément aux dispositions de l'article 13-6 de l'Ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995 du 20 février 1969.Rôle Q-10056 23888- V-D-7 EXPRESS HAVRE-ST-PIERRE LTÉE HAVRE-ST-PIERRE EXPRESS LTD.1340.rue Boréale CP.40 Havre-Sl-Pierre (Saguenay) (Que.) GOG IPO Droil additionnel de location: Express Havre-Sl-Piene Liée s'adresse à la Commission des transports afin d'être autorisée à prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés a la Commission des transports du Québec et à prendre a louage à court terme des véhicules pourvu que le nombre total des véhicules pris â louage à court terme n'excède pas 2 à la fois.Restriction et condition re/location: La requérante devra produire les contrats de location à la Commission des transports du Québec à tous les deux mois. 9304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 décembre 1976.IQSe année, n'50 Rôle y-101)57 23888-V-D-6 EXPRESS HAVRE-ST-PIERRE LTEE HAVRE-ST-PIERRE EXPRESS LTD.1340.rue Boréale CP 40 Havre-Sl- Pierre (Saguenay) (Que ) GOG i pô Rôle Q-10058 236I8-V-D-I GAL LIN, ADHEMAR Tourville (LTslei) (Que.) GOR 4M0 el 7041-V TRANSPORT AMEDÉE CAYER INC.Roule 132.La Pocalièrc (Kamouraska) (Que.) GOR I ZO Rôle Q-10059 20914- V-D-3-TF LYONNAIS TRANSPORT ENRG.1360.boulevard Foucault Drummondvillc Nord (Drummond) Rôle Q-10060 7I8I-V-D-9 LAPOINTE & FILS LTÉE CP.70 Laurier-Station (Lotbinière) (Que.) GOS IN0 Modification de clause: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d enlever les conditions et restrictions reliées aux clauses a et b de son permis 23888-V de telle sorte que ces clauses se lisent ainsi à l'avenir: a) Transpon restreint - service local - o) Havre-St-Pierrc et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites dudit endroit pour les marchandises provenant de/ou expédiées à Bcn-it Vigneaull Ltée.et «Transpon Mantimc Vigneault Ltée».b) Transport restreint - longue distance - territoire - b) De tout point à tout point dans l'arrondissement commençant avec Havre-St-Picrrc et s'étendant.vers l'ouest, jusqu'à Sheldrake inclusivement, du sud au nord, sur une distance de cent milles à partir du golfe, pour le transpon d'épicerie, matériaux de construction, pièces d'équipement lourd, produits pétroliers en banls provenant de/ou expédiés à «Benoit Vigneault Ltée., et «Transpon Maritime Vigneault Ltée».La condition reliée aux clauses a et b de son permis se lit comme suit: Conditions re/clauses a et b: Ce permis est valide tant et aussi longtemps que M.Benoit Vigneaull sera le détenteur majoritaire des actions votantes delà panic requérante, de «Benoit Vigneault Liée» et de «Transpon Maritime Vigneaull Ltee».Nouveau permis: Le requérant, voiturier-remorqueur.Adhémar Gaulin.Tourville.comté L'Islet.demande à la Commission des iranspons du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transpon restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage des remorques vides ou chargées du requérant conjoint Transport Amédée Cayer lue, (permis 7041-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectue en venu de toutes les clauses du permis du roulier.ledit permis ponant le numéro 7041-V.La requérante demande à la Commission des transpons du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs de 12% pour le transpon de marchandises en venu du permis 20914-V.Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis l'aulonsation suivante: En donnant le service autorisé au terminus de Québec par la clause r du permis no 7I8I-V.la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises aux endroits suivants: Charny.Lauzon.Lévis.St-David-de-1'Auberivjère.St-Jean-Chrysostome, St-Nicolas.St-Romuald-d'Etchemin.St-Hcnn.St-Rédempieur.Ste-Hélène-de-Breakeyville.St-Hcnndc-Lauzon.St-Joscph-de-la-Pointe-de-Lévy.St-Lambert-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintendre.Bcrnières.Rivière-Boyer.Sl-Elienne.L'Ancienne-Lorcltc.Beaupon.Bélair.Charlesbourg.Courvillc.Giffard.Lac-Delage.Lorettevillc.Montmorency.Notre-Damc-des-Laurentidcs.Orsainville.Québec.Ste-Foy, Sillery, Val-Sl-Mlchel, Vinier, Villeneuve.St-Emile.Si-Dunstan-du-Lac-Beaupon.St-Félix-du-Cap-Rouge.St-Michel-Archange.Sloneham et Tewkesbury.Charlesbourg-Est, Charlesbourt-Ouesl.Lac-Edouard.Lac-St-Charles.St-Gabriel-de-Valeartier.Si-Gabriel-Ouest.Sie-Thérèsc-dc-Lisieux.St-Auguslin-de-Desmaures.La clause r du permis 7I8I-V se lit présentement comme suit: r) Transpon général \u2022 longue distance ¦ roule restreinte - c) De Laurier-Station.Notre-Dame-dTssoudun, Ste-Croix, St-Apollinaire et Si-Edouard â Québec, et retour.Rôle Q-10062 4561-V-D-4 CABANO TRANSPORT LTÉE 365.chemin Témiscouata CP.404 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) (Que.) G5R 2Y9 Modification de permis re/droit additionnel aux clauses c tld: La requérante qui est autorisée en venu des clauses .N.B.: La liste des taux en vigueur avant la présente décision concernant la clause c de son permis 15130-V.esl également annexée (Annexe «A»).Conditions: 1.La présente décision entre en vigueur â compter de la date de la signification de la présente décision et demeure en vigueur jusqu'à décision contraire pourvu que dans les 15 jours de la date de la signification de la présente décision, le requérant fasse publier pendant trois jours consécutifs dans un ou plusieurs journaux de langue française publiés dans toutes les régions où cette modification doit s'appliquer, un avis de la nature de ladite modification, conformémeni à la formule en annexe et fournisse à l'administrateur au siège social de Québec ou à l'administrateur adjoint au bureau de Montréal suivant le cas, dans les 20 jours de la date de la présente décision les pages du ou des journaux dans lesquels ledit avis a été publié; 2.En conformité avec les dispositions de la section 3 du chapitre IX du Règlement no 2 sur les règles de pratique et de régie interne, la Commission des transports du Québec peut par une décision ultérieure amender ou rescinder la présente décision.ANNEXE «A» (clause c) From Monlréal Eusi.Québec Refineries : To: From Monlréal East.Quebec Refineries: la: \tActual rates\tActual rates\t\tActual rales\tActual rates \tLight products\tHeavy products\t\tLight products Heavy produc\t \tMin.8000\tMin.7000\t\tWill HIKKi\tMin 7IXHI \tLight oil\tBunker\t\tLight oil\tBunker Acton Vale\t0145a\t.0157c\tPlessisville\t.0200a\t.0212a Arthabaska\t.0194c\t0206a\tPrinceville\t.0200a\t.0212a Asbestos\t.0206c\t.0218a\tRichmond\t.0182a\t.0201a Bécancour\t.0194c\t0212a\tSherbrooke\t.0194a\t.0212a Bromptonville\t.0194c\t0212a\tSorel\t.0145a\t.0157a Cap-de-la- Madeleine\t.0194c\t.0212a\tSt-Hyacinthe\t.0097a\t.0103a Danville\t.0206c\t0218a\tSt-Léonard-d'Aston\t.0164c\t0176a Drummondville\t.0145a\t.0157a\tSt-Grégoire\t0182a\t0194a Gentilly\t.0206c\t0224a\tTrois-Rivi'eres\t0194a\t.0206a Granby\t0145c\t.0157a\tValcourt\t.0200a\t.0212a Kingsbury\t.0188c\t0200a\tVictoriaville\t.0194a\t.0206a Kingsey-Fatls\t.0194c\t.0206a\tWaterloo\t.0169a\t.0182a Manseau\t.0194c\t0212a\tWindsor Mills\t0182a\t0188a Nicole!\t.0194c\t.0206a\tWarwick\t.0194a\t.0206a Notre-Dame-du-Bon-Conseil\t.0157c\t0169a\t\t\t To points not stated elsewhere in a radius of 50 miles from Drummondville.the closest point will apply plus 80 cents a mile from the closest point to final destination and return to the closest point.ANNEXE ,) lo make il known that on the day this proclamation is published, article 2168 will become effective in that Registration Division with regard lo the said part of the Township of Conan; (c) to indicate that within two years from this date, any regisiralion ol\" a real right upon any lot of land described in such plan and book of reference must be renewed by the regisiralion by deposit of a notice describing Ihe immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in accordance with the other formalities prescribed in article 2131 for Ihe ordinary renewal of the registration of hypothecs; id) to advise those concerned lhal failing such renewal, no real right preserved by Ihe first registration will have any effect against any other creditors or subsequent purchasers if their claims have been duly registered.All Our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of this and act accordingly. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1976.108e année.n°50 9381 En foi de quoi.Nous avons fail rendre Nos présentes lettres patentes el sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p.c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce premier jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-seize de l'ère chrétienne el de Noire Règne la vingt-cinquième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 503 René Langevin.Folio: 171 66346-0 In witness whereof We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec lo be affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c.q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this first day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and sevenly-six and in the twenty-fifth year of Our Reign.By command.René Langevin.Libro: 503 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 171 66346-0 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec IL.S.I ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défendeur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformémeni b l'article I de la Loi du cadasire (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 320).il a été préparé, sous la direction du minisire des tenes et forêts, un plan d'une partie du canton de Godefroy.comprenant les blocs I et A.située dans la division d'enregistrement de Saguenay.avec un livre de renvoi relatif à ce plan: Attendu que le plan de celle partie dudii canton qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, ont été déposées par le minisire des terres el forêts au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay.à Baie-Comeau; Attendu que.maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan el livre de renvoi originaires dans la division d'enregisiremenl de Saguenay el.en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y reviendronl en vigueur, le toul relalivement à ladite partie du canton de Godefroy: Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec IL.S.I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories Queen.Head of Ihe Commonwealth.Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas, in accordance with section I of ihe Cadastre Acl (Revised Statutes of Québec, 1964.chapter 320).a plan has been prepared, under the direction of the Minister of Lands and Forests, of part of Ihe Township of Godefroy comprising Blocks I and A.located in the Saguenay Registration Division, a book of reference has also been prepared in relation lo this plan: Whereas ihe plan of thai part of the said Township signed by the Minister of Lands and Forests, is in ihe records of his office: Whereas the Minister of Lands and Forests has deposited a copy of the correct plan and a copy of Ihe reference book in the Saguenay Registration Division Office, in Baie-Comeau; Whereas, in accordance with article 2169 of the Civil Code, il should be made known, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, thai ihe original plan and book of reference have been deposited in Ihe Saguenay Registration Division Office, and Ihe day when article 2168 will become effective should also be made known, the whole with respeel lo Ihe said part of the Township of Godefroy; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1976.lOSe année.n° 50 À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4163-76.du 1er décembre 1976.Nous avons décrété et ordonné el.par les présentes, décréions et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres el forêts el conformément aux articles i el 2 de la Loi du cadasire (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 320).ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section 11 de ce Code dont le litre estDu plan el du livre de renvoi officiels el dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay.à Baie-Comeau.des plan el livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Godefroy.comprenant les blocs I el A.située dans la division d'enregistrement de Saguenay: />) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregisiremenl.relativement à ladite partie du canton de Godefroy; ) Secondly, land forming part of lot seven hundred and seventy-one (Pt.771) and situated south of ihe part described above, of which the technical description is as follows: of irregular shape, bounded on the nonheasi by lots seven hundred and seventy (770) (unsubdivided) and seven hundred and sevenly-one (771) (unsubdivided).on ihe southeast by a public road (without any cadastral designation) (notre-Dame Street), on the southwest by lots seven hundred and sevenly-one - two and seven hundred and seventy-one (771-2 and 771) (unsubdivided), and on the northwest by loi seven hundred and seventy-one (771) (unsubdivided): measuring ten feel (10.0 ft.) and seventy feel (70.0 ft.) on the northeast, sixty-five feel (65.0 ft.) and ten feel (10.0 ft.) on the southeast, eighty feel (80.0 ft.) on the southwest, and seventy-five feet (75.0 ft.) on 9398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 décembre 1976.108e année.n° 50 superficie mille quatre cent cinquante pieds canes ( 1,450.0 pi.ca.), mesure anglaise.Tel que le loul esl actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées au susdit immeuble et avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.a) Une parcelle de terrain faisant partie du lot sept cenl soixante el onze (771 plie) aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de I\" Ancienne- Lorette.municipalité de ville de Sainte-Foy el décrite comme suit: Le coin sud-est de ladite partie se trouve à quatre cent quarante pieds (440.0 pi.) au nord de la partie appartenant à A.Moisan.de figure irrégulière, bornée au nord-est.au sud-est.au sud-ouesl el au nord-ouesl par le loi 771 (non subdivisé), mesurant cenl soixanle-douze pieds (172.0 pi.) de largeur par cent dix pieds ( 110 0 pi.) de profondeur et contenant en superficie dix-huit mille neuf cent vingt pieds carrés (18.920.0 pi.ca.).mesure anglaise, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.b) Une autre partie dudit lot sept cenl soixante el onze (771 prie) du susdit cadasire décrite comme suit: De figure irrégulière, bornée au nord-esl par le loi 770 (non subdivisé), au sud-esl.au sud-ouest el au nord-ouesl par le loi 771 (non subdivisé), mesurant cinq cent cinquante pieds (550.0 pi.) au nord-est.quinze pieds (15.0 pi.) et cinq pieds (5.0 pi.) au sud-est.quatre cenl quarante pieds (440.0 pi.) cl cent dix pieds (110.0 pi.) au sud-ouest el vingt pieds (20.0 pi.) au nord-ouesl.contenant en superficie huit mille huit cents pieds carrés (8.800.0 pi.ca.), mesure anglaise; ladite partie élanl un passage donl monsieur A Moisan aura le droit de se servir à perpétuité, à la charge par lui de contribuer à l'entretien el au maintien du chemin actuellement existant dans la proportion donl chacun est propriétaire des immeubles adjacents.Tel que le loul esl actuellement, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées au susdit immeuble et avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le monlanl minimum, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, esl fixé â deux mille six cent soixante-douze dollars et cinquante centimes ($2.672.50) payable soit en argent soil par chèque visé.Pour être vendu «en bloc >, au bureau d'enregistrement di Québec.116.rue Si-Pierre.Québec, le VINGT-SEPTIÈME jour du mois de JANVIER 1977.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.J.-Roland Renault.Bureau du shérif, Québec, le 3 décembre 1976.66348-0 the northwest, and having an area of one thousand four hundred and fifty square feel (1.450.0 sq.ft.).English measure.Die whole as it now stands, with the active and passive, apparent and unapparenl servitudes attached lo lhal immoveable and wilh the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.(a) Land forming pan of lot seven hundred and sevenly-one (Pt.771 ) on the plan and in the book of reference of the official cadastre for the Parish of Ancienne-Lorette.Municipality of the City of Sainte-Foy, and described as follows: The southeast comer of thai part is situated four hundred and forty feet (440.0 ft.) north of the part belonging lo A.Moisan.and thai part is irregular in shape, bounded on the northeast, southeast, southwest and northwest by lot 771 (unsubdivided).one hundred and seventy-two feet (172.0 ft.) wide and one hundred and ten feel (I 10.0 ft.) deep, wilh an area of eighteen thousand nine hundred and twenty square feet (18.920 sq.ft.).English measure, wilh Ihe building constructed there, appurtenances and dependencies.(b) Another part of lot seven hundred and sevenly-one (Pi.771) of that cadastre, described as follows: Irregular in shape, bounded on the northeast by lot 770 (unsubdivided).on the southeast, southwest and northwest by loi 771 (unsubdivided).measuring five hundred and fifty feet (550.0 ft.) on the northeast, fifteen feet (15.0 ft.) and five feel (5.0 ft.) on the southeast, four hundred and forty feel (440.0 ft.) and one hundred and ten feel (110.0 ft.) on the southwesl.and twenty feet (20.0 ft.) on Ihe northwest, with an area of eight thousand eight hundred square feel (8.800.0 sq.ft.), English measure; this pari forms a passage with the righl of perpetual use belonging lo A.Moisan.who is responsible for contributing lo the repair and maintenance of the road now there, in proportion lo the ownership of Ihe adjacent immoveables.The whole as il now stands, wilh the active and passive, apparent and unapparent servitudes attached to thai immoveable, and with ihe buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount the purchaser must pay at the lime of adjudication, in cash or by certified cheque, is two thousand six hundred and seventy-two dollars and fifty cents ($2.672.50).To be sold en bloc at Ihe Québec Registry Office.116 Saint-Pierre Street.Québec, on the TWENTY-SEVENTH day of JANUARY.1977.al TEN o'clock in the morning.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Québec.December 3.1976.66348 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 décembre 1976.108e année.n° 50 9399 I Fieri Facias de Terris Québec, à savoir: Cour supérieure No 200-05-002975-766 S-4840 The CANADIAN FUEL MARKETERS GROUP LTD.vs ISAAC L.GELBER.domicilié au 1420.rue Sherbrooke ouesl.Montréal.«Les lots deux mille sept cenl irente-trois el deux mille sepl cenl trente-quatre (2733 el 2734) du cadasire officiel pour le quartier Si-Louis en la ville de Québec avec circonstances dessus construites el dépendances.» Le moniant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication esl fixé à cenl quatre-vingt-seize mille deux cent cinquante dollars ($196.250) payable soil en argent soil par chèque visé.Pour être vendu au bureau du shérif.39.rue Si-Louis.Québec, le VINGT-CINQUIÈME jour du mois de JANVIER 1977, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 3 décembre 1976.66350-o Fieri Facias de Terris Québec Superior Court No.200-05-002975-766 S-4840 Ti HE CANADIAN FUEL MARKETERS GROUP LTD.vs ISAAC L.GELBER.domiciled al 1420 Sherbrooke Street West.Montreal \"Lois two thousand seven hundred and thirty-three and two thousand seven hundred and thirty-four (2733 and 2734) on ihe official cadastre for Saint-Louis Ward in Québec Cily with appurtenances constructed there and dependencies.\" The minimum amount the purchaser must pay.in cash or by certified cheque, al the lime of adjudication, is one hundred and ninety-six thousand two hundred and fifty dollars ($196.250).To be sold at the Sheriff's Office.39 Saini-Louis Street.Québec, on Ihe TWENTY-FIFTH day of JANUARY, 1977.al TEN o'clock in Ihe morning.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Québec, December 3.1976.66350 Venditioni Exponas de Terris Québec, à savoir: Cour provinciale No 200-02-003048-76 S-4705 N, IIAGARA FINANCE COMPAGNIE LTEE.corps politique el incorporé, ayant une place d'affaires à 8, Roule Trans-Canada ouesl.Levis, vs RENÉ BERBARD, domicilié au 39.rue Sl-Louis.Breakeyville.districl de Québec, el JULES CARRIER, ès qualité.REGIS-TRAIRE du bureau d'enregistrement dans le district de Levis, mis-en-cause.«Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du loi trois cenl quarante-cinq A (plie 345-A) du cadasire officiel pour la paroisse de Sle-Hélène-de-Breakeyville.comté de Levis, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» Le moniant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à trois mille huit cents dollars ($3,800) payable soit en argent soil par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregisiremenl de Levis.113, Si-Georges ouest.Levis, le VINGT ET UNIÈME jour du mois de JANVIER 1977, à DIX heures de l'avanl-midi.Le shérif adjoint.\u201e J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 3 décembre 1976.6635l-o Venditioni Exponas de Terris Québec Provincial Court No.20O-O2-0O3O48-76 S-4705 N.IIAGARA FINANCE COMPANY LIMITED, a legally consliluled corporation, having a place of business at 8 Trans-Canada Highway West.Levis, vs RENÉ BERBARD.domiciled at 39 Saini-Louis Street.Breakeyville.District of Québec, and JULES CARRIER, ès qualité.REGISTRAR of the Districl of Levis Registry Office, mise-en-cause.\"Land known and designated as part of loi three hundred and forty-five A (Pt.345-A) on the official cadastre for the Parish of Sainte-Hélène-de-Breakeyville.Levis County, with (he building constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount Ihe purchaser must pay.al ihe lime of adjudication, in cash or by certified cheque, is ihree thousand eight hundred dollars ($3.800).To be sold al the Levis Registry Office.113 Saint-Georges Wesl.Levis, on Ihe TWENTY-FIRST day of JANUARY, 1977.al TEN o'clock in ihe morning.Sheriffs Office.Québec.December 3.1976.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff.66351 9400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 décembre 1976.108e année, n\" 50 Richelieu Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000394-75 XrUST GENERAL DU CANADA, corporation légalement constituée et ayant son siège social de ses affaires en la cité de Montréal, district de Montréal, demandeur.vs NOËL CORMIER, domicilié et résidant au 3225, boulevard Coumoyer.à Tracy, district de Richelieu, défendeur.Avis de vente en vertu d'un bref de saisie mobilière et immobilière après jugement.A-