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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 jeudi 30 (no 53)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1976-12-30, Collections de BAnQ.

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[" AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 108e ANNÉE 30 DÉCEMBRE 1976 NO 53 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC EL PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Editeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.El ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur offi ciel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: 83 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de SI.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication'd'avis, veuillez communiquer avec: Georces L api erre Gazette officielle du Québec Tel: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec, CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 décembre 1976.108e année, n\" 53 9641 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux Uns de facilita la recherche, la Commission a.regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conInullement à la Loi des transports (L.O- 1972.c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique cl de régie interne (A.C.2619-73 cl ses amendements).Ces rubriques sonl identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu (Règle- ment 2, a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): I \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) iransport général de personnes.b) iranspori général de choses.c) Iranspori de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).Demandes de vérification de permis (a.2.59).Demandes de modificalion ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).Autres affaires.2 3 \u2014 4 \u2014 III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion «proprio molu ,.a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 iransport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 iranspori ferroviaire, maritime ou aérien (personnes ei choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 Iranspori général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes el choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 Iranspori général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 iranspori de matières en vrac.\u2014 iranspori ferroviaire, maritime ou aérien (personnes el choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modificalion de conirat de iransport d'écoliers.e) * permis spéciaux.* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la résion.Catégorie Sous-calécorics Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur Écolier Transport général Taxi Camionnage régulier Camionnage spécialisé MPV MPE MPT MCR MCS OPV OPE OPT OCR OCS Rose Rouge foncé Jaune orange Orange brûlé Verl pâle M 000001 à M 002000 O 000001 à O 001000 M 100001 â M 103000 O 100001 à O 102000 M 200001 à M 210000 O 200001 â O 205000 M 300001 à M 303000 O 300001 à O 302000 M 40000I à M 402000 O 400001 à O 401000 9642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 décembre 1976.108e année.n° 53 Catégorie Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport en vrac MCV OCV Vert foncé M 500001 à M 504000 U 500001 à O 503000 Location Location ML (JL Bleu pâle M 600001 à M 601000 O 60000I â U 600500 Transport spécialisé Maritime MSM OSM Bleu foncé M 700001 â M 700500 U 700001 â U 700500 Aérien MS A USA Mauve M 800001 â M 800500 U 80000I â U 800500 Ferroviaire MSF USF Brun M 900001 â M 900500 U 900001 à U 900500 MPV\t\u2014 Montreal\tiranspori public \u2014 voyageurs\t(JPV\t\u2014 Uuébcc transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal\tiransport public \u2014 écoliers\t, les 8.9.10 octobre 1976.Accordée Demande parue dans le journal .< Montréal-Matin» les 1,2,3 novembre 1976.Accordée.Demande parue dans le >\u2022 Journal de Montréal., les 16.17.18 octobre 1976 Accordée.Demande parue dans le journal La Presse » les 25.26.27 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Devoir» les 25.26.27 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Devoir» les 25.26.27 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal .c La Presse» les 12.13.14 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Devoir» les 25.26.27 octobre 1976.Accordée Demande parue dans le journal « Le Devoir» les 25.26.27 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Devoir» les 28.29, 3(1 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Le Devoir» les 20.21.22 octobre 1976 Accordée.Demande parue dans le Journal de Montréal.les 16.17.IX octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal
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