Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 janvier 1977, Partie 1 samedi 8 (no 1)

[" gazette of Tie ici le \"OUEBEC _ ^^^rgazette 109e ANNÉE 8 JANVIER 1977 AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec.Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion esl suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, H janvier 1977.109e année.n° I 3 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donna conformément à la Loi des transports (L.Q.1972.c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Axis de la Commission .proprio motu » (Règle- ment 2.a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.\"2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modificalion de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégories Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commis- sion ..\t\t\t\t \t\tles 29.30.31 juillet 1976 en vertu de l'arti-\t\t\t\t \t\tcle 2.59.1 du Reniement no 2.\t\t\t\t MCR-3247-\t14-12-76\t24250-V\t\t\t\tRejetée 1\t\tPAUL E.BINETTE\t\t\t\t \t\tDemande de permis idenlique conformément\t\t\t\t \t\tau paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Rè-\t\t\t\t \t\tglement no 2.\t\t\t\t MCR-3249-\t15-12-76\tI63I3-V\t\t\t\tAccordée, émis insianter I\t\tCLARK TRANSFER INC.\t\t\t\t \t\tDemande de permis idenlique conformément\t\t\t\t \t\tau paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Rè-\t\t\t\t \t\tglement no 2.\t\t\t\t MCR-3255\t14-12-76\t22I2I-V-D-1\t8140\t23-10-76\tM-17850\tDésistement MCV-10274\t\tHUBERT CORDEAU\t\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t\t \t\tTRANSPORT H.CORDEAU INC.\t\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t MCS-2008\t01-11-76\t8I23-V-D-I3\t7250\t11-09-76\tM-17438\tAccordée \t\tJOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT\t\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t\t \t\tVoituricr-remorqueur\t\t\t\t \t\t1550-V\t\t\t\t \t\tH.LAPALME TRANSPORT LTEE\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MCS-2018\t01-11-76\tI550-V-D-6\t7251\t11-09-76\tM-17451\tAccordée \t\tH.LAPALME TRANSPORT LTEE\t\t\t\t \t\tVoituricr-remorqueur\t\t\t\t \t\t8123-V\t\t\t\t \t\tJOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT\t\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MCS-2046\t17-11-76\t414-V-D-3\t7619\t02-10-76\tM-17675\tAccordée \t\tACTON VALE MOTOR EXPRESS\t\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t\t \t\tVoiïurier-rcmorqueur\t\t\t\t \t\t3876-V\t\t\t\t \t\tRPR TRANSPORT LTEE\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t MCS-2047\t17-11-76\t3876-V-D-9\t7619\t02-10-76\tM-17677\tAccordée \t\tR.P.R.TRANSPORT LTEE\t\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.« janvier 1977.109e année.n° I 13 No MCS-2073-I MCV-10261-I M CV-10262-I MCV-10263-i MCV-10264-tf CV-10275 Dale 15-12-76 13-12-76 09-12-76 09-12-76 13-12-76 10-12-76 Requérants Accordée, émis inslanier.Accordée, émis in.iiamer.414-V ACTON vale MOTOR express LIMITED Voilurier-roulier Droil addilionnel 16316-VM allan j.Mcdonald ltd.Demande de permis idenlique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.M-50646I-D-00I MARCEL TOUCHETTE Demande de permis idenlique conformément au paragraphe 4 de Panicle 2.48.1 du Règlement no 2.M-50II98-D-2 BERTRAND CLOUTIER Demande de permis identique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.M-50II98-D-I BERTRAND CLOUTIER Demande de permis identique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.8777-V-D-l-TF ROBERT BRABANT Modification de tarif M-500766-D-015 JEAN-GUY RIENDEAU Nouvelle demande La Commission révoque, à toute fins que de droit, l'attestation émise le 5 octobre 1973 portant le no M-500766-D-015 pour la région 10.g.o.q.page 6371 date 07-08-76 Cause M-17043 M-18393 Décisions Rejetée Rejelée La Commission décrète la présente requête irrecevable.MCV-10276 09-12-76 M-18392 M-500766-D-010 JEAN-GUY RIENDEAU Nouvelle demande La Commission révoque, à toule fins que de droit, l'attestation émise le 5 octobre 1973 ponant le no M-5O0766-D-010 pour la région 10.MCV-10277 09-12-76 M-18390 M-50076-D-004 JEAN-GUY RIENDEAU Nouvelle demande La Commission révoque, à toute fins que de droit, l'attestation émise le 5 octobre 1973 portant le no M-500766-D-004 pour la région 6.MCV-10278 09-12-76 M-18391 M-500766-D-008 JEAN-GUY RIENDEAU Nouvelle demande La Commission révoque, à toule fins que de droil, l'allesiation émise le 5 octobre 1973 ponant le no M-5O0766-D-O08 pour la région 6.MCV-10279 10-12-76 M-501I59-D-00I LAURENT GAUDET Nouvelle demande La Commission révoque, à toute fins que de droil, l'allesiation émise le 12 octobre 1973 ponant le no M-501159-D-001 pour la région 10.M-18398 MCV-10280 10-12-76 M-501160-D-001 MAURICE MELANÇON Nouvelle demande La Commission révoque, à toute fins que de droil, l'allesiation émise le 12 octobre 1973 ponant le no M-501160-D-001 pour la région 10.M-18399 14 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H janvier 1977.109e année.n° I No\tDale\tRequérants\tG.O.page\tCi-date\tCause MCV-I028I\t13-12-76\tM-500065-D-002 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE Nouvelle demande\t\t\tM-18337 Décisions la région 10.MCV-10282 13-12-76 M-500065-D-004 M-18338 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE Nouvelle demande La Commission révoque, à toute fins que de droit, l'anestation émise le 26 septembre 1973 ponant le no M-500065-D-004 pour la région 10.MCV-10283 13-12-76 M-500065-D-006 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE Nouvelle demande La Commission révoque, à toute fins que de droil.l'anestation émise le 26 septembre 1973 ponant le no M-500065-D-006 pour la région 10.M-18339 MCV-10284 13-12-76 M-5O0O65-D-O08 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE Nouvelle demande La Commission révoque, à toute 6ns que de droil.l'attestation émise le 26 septembre 1973 portant le no M-500065-D-008 pour la région 10.M-18340 MCV-10285 13-12-76 M-500065-D-010 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE Nouvelle demande La Commission révoque, à toule fins que de droit, l'attestation émise le 26 septembre 1973 portant le no M-5O0O65-D-0I0 pour la région 10.M-I834I MCV-10286 13-12-76 M-50O065-D-O12 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE Nouvelle demande La Commission révoque, à toute fins que de droit, l'attestation émise le 26 septembre 1973 ponant le no M-5OO065-D-0I2 pour ta région 10.M-18342 MCV-10287 13-12-76 M-18343 M-500065-D-014 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE Nouvelle demande La Commission révoque, à toute fins que de droit, l'attestation émise le 26 septembre 1973 portant le no M-500065- D-014 pour la région 10.Accordée MCV-10288\t16-12-76\tM-503578-D-001 RONALD BENOIT Requérant-cédant M-507516-001 JULES BUSWELL Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin,, les II.12.13 octobre 1976 en venu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-18296 ML-1026-\t23-11-76\t956-DYV-D-2-TF\t6486\t14-08-76\tM-17046 TF\t\tR.R.LEASING INC.Modification de tarif\t\t\t La Commission: 1.fail partiellement droit à la requête; 2.autorise R.R.Leasing Inc., K90I 57lh Avenue.Ri vière-dcs-Prairies.P.Q.permis 956-DYV.à modifier ses tarifs apparaissant au dossier de la façon suivante: a) accorde une augmentation de IO'/< sur les item qui apparaissent â la décision ML-629-TF du 23 avril 1975; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.« janvier 1977.109e année.n° I 15 No\tDale\tRequérants\tG.O page\t\u2022Q-date\tCause\tDécisions \t\t\t\t\t\t b) réfère en audience publique les nouveaux item qui n'étaient pas couverts dans la décision ML-629-TF ainsi que les excédents à 10% d'augmentation.3.Ces tarifs, conformément aux sous-paragraphes 2a et 2b de la présente décision entreront en vigueur à l'expiration des délais légaux.ML-1042-I ML-1043-I 15-12-76 15-12-76 1444-DY ARI LEASING CANADA LIMITED Demande de permis identique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.209I-DYV-D-I ARI LEASING CANADA LIMITED Demande de permis identique conformément au paragraphe 4 de l'article 2.48.1 du Règlement no 2.Accordée, émis insianier.Accordée, émis insianier.PERMIS SPECIAUX No Requérants Détails de la demande et de la décision Période de validité MS-2520 MS-2550 MS-2598 MS-2603 MS-2609 MS-2610 MS-26 II MS-2614 MS-2622 MS-2634 MS-2655 MS-2663 MS-2670 MS-2677 I976-V-S-4 MRS-2977 LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.M-50539I-DA-002 MRS-3071 NORMAND BEAUREGARD M-501358-DA-002 MRS-3080 WILLIAM BEAUSEJOUR M-5069I9-DA-00I MRS-3032 REAL BEAUREGARD M-5O0559-DA-0O2 MRS-2986 M ARIE-PAULE LE MI EUX M-501752-DA-002 MRS-2970 MARCEL LONGTIN M-501750-DA-002 MRS-2969 RONALD LAMOUREUX M-501751 MRS-3II9 ROGER COALLIER M-501795 MRS-3120 LIONEL DUPUIS M-501403-DA-003 MRS-2991 GERARD BOURQUE M-507346-DA-00I MRS-3095 PIERRE JETTE M-505765-DA-00I MRS-3144 CLAUDE LAPLANTE M-502598-DA-00I MRS-3043 GERALD GIROUX M-502397-DA-002 MRS-3195 DENIS BORDUAS Demande parue dans le journal .< Le Devoir» les 23.24.25 septembre 1976.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Montréal» les 16.17.18 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse» les 25.26.27 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Montréal» les 16.17.18 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse» les 7.8.9 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 12, 13.14 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 12.13.14 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse,) les 12.13.14 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Montréal-Matin» les 25.26.27 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « La Presse» les 7.8.9 octobre 1976 Accordée Demande parue dans le journal « La Presse » les 25.26.27 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le « Journal de Montréal les 19.20.21 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «La Presse» les 12.13.14 octobre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 9.10.Il novembre 1976.Accordée.Du 29 octobre 1976 au 28 octobre 1977.ou décision finale.Du 29 novembre 1976 au 30 avril 1977.Du 29 novembre 1976 au 30 avril 1977.Du 29 novembre 1976 au 30 avril 1977.Du 29 novembre 1976 au 30 avril 1977.Du 29 novembre 1976 au 30 avril 1977.Du 29 novembre 1976 au 30 avril 1977.Du 1er décembre 1976 au 30 avril 1977.Du 1er décembre 1976 au 30 avril 1977.Du 29 novembre 1976 au 30 avril 1977.Du 29 novembre 1976 au 30 avril 1977.Du 2 décembre 1976 au 30 avril 1977.Du 1er décembre 1976 au 30 avril 1977.Du 2 décembre 1976 au au 30 avril 1977. Il, GAZETTE OFFICIELLE 1)1' QUEBEC.S janvier 1977.Il)9e année.n° I R eqi Ils Détails de la demande cl de la décision Période de validité M-5O270I-DA-O03 MRS-3162 GILLES MORIER M-S02408-DA-002 MRS-3I9I PAUL MALO M-5038O9-DA-O02 MRS-3188 CLAUDE ROY M-503690-DA-002 MRS-3187 ROLAND POIRIER M-5024O4-DA-O03 MRS-3192 ANDRE PION M-502396-DA-003 MRS-3169 HERVE BENOIT M-501557-DA-001 MRS-3007 ROBERT RIENDEAU M-502439-DA-003 MRS-3156 JEAN-MARC GAGNE M-5034I4-DA-O03 MRS-3176 RONALD SCHINCK M-50I989-DA-O0I MRS-2941 ERNEST LANGELIER M-506298-DA-00I MRS-3030 DENIS VIVARAIS M-502445-DA-003 MRS-3210 HENRI GAUTHIER M-503IO8-DA-O03 MRS-3223 FRANÇOIS OSTIGUY M-5O3I2I-DA-O03 MRS-3222 YVON OSTIGUY M-5O02OI-DA-O02 MRS-3206 RICHARD GARAND M-500I96-DA-001 MRS-3201 JEAN-GEORGES BAZINET M-500724-DA-001 MRS-3200 RENE LEPINE M-505873-DA-OOI MRS-3227 MARCEL Me DUFF M-506691-DA-001 MRS-3273 MAURICE ROZON M-503416-DA-001 MRS-3243 RAYMOND GRONDIN Demande parue dans le journal m Montréal-Malin» les 9.10.Il novembre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Monlréal-Matin» les 9, 10.Il novembre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 9.10.Il novembre 1976.Accordée.Demande parue dans le journal «Moniréal-Maiin» les 9.10.Il novembre 1976 Accordée.Demande parue dans le journal ¦< Moniréal-Matin-, les 9.10.Il novembre 1976.Accordée Demande parue dans le journal