Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 février 1977, Partie 1 samedi 12 (no 6)

[" gazette .officielle \"\"OUÉBEC ^M>J gaze! t e 109e ANNÉE 12 FÉVRIER 1977 AVIS JURIDIQUES PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas, l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version.(14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de noire composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Charles-Henri Dubé\".Cité Parlementaire.Québec.9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.( haï est.Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1469 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter lu recherche, lu Commission a.regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.O- 1972.c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique cl de régie interne (A.C.2619-73 el ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission .proprio motu .(Règle- ment 2.a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2.a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).ï \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.Catégorie Sous-catégories V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires iniroduiles par la Commis- sion «proprio molli ».a) verification de permis, bl autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires iniroduiles par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 iransport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 iransport général de choses.\u2014 iransport de malières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes el choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrai de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.' Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvenl avoir été faites dans les journaux de la région.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV OPV Rose M 000001 à M 002000 O 000001 à O 001000 Écolier MPE OPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 O 100001 à O 102000 Taxi MPT OPT Jaune oranae M 200001 à M 210000 O 200001 à O 205000 Transport aénérai Camionnase réculier MCR OCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 O 300001 à O 302000 Camionnaae spécialisé MCS OCS Vert pâle M 400001 à M 402000 O 400001 à O 401000 Transport en vrac MCV OCV Vert foncé M 500001 à M 504000 O 500001 à O 503000 1470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 C'aic'joi ie Sous-caicenrics Codes Couleuis Numéros de dossiers Location Locution Transport spécialisé Mannuic Aérien ML MS M ms \\ msi (JL Bleu pile (JSM Bleu foncé OSA OSF Mauve Brun Fermx iaire MI'A - Monireal transport public \u2014 voyageurs OPV \u2014 Ouébcc transport MI'E \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers OPE \u2014 Ouébec transport MPT - Montréal transport public \u2014 tasi POT \u2014 Ouébec transport MC'R \u2014 Montréal Iransport régulier \u2014 camionnage OCR \u2014 Ouébec iransport MCS \u2014 Monlréal transport spécialisé \u2014 camionnage OCS \u2014 Ouébec transport MCV - Montréal transport en vrac \u2014 camionnage OCV \u2014 Ouébec transport ML \u2014 Monlréal location OL \u2014 Ouébec location MSM \u2014 Monireal transport spécialisé \u2014 maritime OSM \u2014 Ouébec transport MSA \u2014 Montréal iransport spécialisé aérien OSA \u2014 Ouébec transport MSF \u2014 Monlréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire OSF \u2014 Ouébec iransport M 600001 à M 601000 O 600001 à O 600500 M 700001 à M 700500 O 700001 à O 700500 M 80000I à M 800500 O 80000I à O 800500 M 900001 à M 900500 y 900001 à O 900500 public \u2014 voyageurs public \u2014 écoliers public \u2014 taxi régulier \u2014 camionnage spécialisé \u2014 camionnage en s rac \u2014 camionnage spécialisé \u2014 maritime spécialisé \u2014 aérien spécialisé \u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission .proprio motu .,: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Role Q-10688 Q-50023I-P-OOI DOMINIQUE BORDELEAD 440.boul.St-Louis Proulxville (Champlain) (Que.) Rôle Q-10689 Q-503788-P-00I ANDRÉ LESSARD 565.Kégaska Scpt-lles (Que l Attendu que l'intimé est actuellement détenteur d'un permis de camionnage en vrac portant le numéro Q-S0023 l-D-2 dont la délivrance lut fut autorisée par une décision de la Commission portant le numéro QCV-4939 el en dale du 6 novembre 1975: Attendu que le numéro du permise! du dossier de l'intime est le même que celui du détenteur dont il a obtenu ledit permis par transfert; Attendu qu'il s'agit là d'une erreur qu'il serait opportun de corriger dû au risque de confusion; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commissior.autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.réviser li décision no QCV-4939; 2.remplacer dans ladite décision le numéro Q-50023l-D-2 par le numéro Q-504030-D-001;ou 3.rendre toute autre décision appropriée.Attendu qu'à la suite d'une demande de transfert, la Commission rendait en dale du 8 novembre 1974.la decision no QCV-1526 par laquelle elle accordai! le transfert el autorisa» en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de camionnage en vrac; Attendu qu'à la suite de celte décision le service du camionnage en vrac a.par erreur el sans cause apparenle, délivré à l'intimé une attestation de camionnage en vrac pour le même véhicule que celui pour lequel la décision QCV-1526 autorisait la délivrance d un permis; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année, n' 6 1471 Attendu que le dossier de cette attestation a également par erreur été procédé et a donné lieu le 30 octobre 1975 à la décision QC V-4883 qui autorise encore en laveur de l'intimé la délivrance d'un pennis de camionnage pour le même camion visé dans la decision QCV-1526: Attendu que le même numéro de rôle ou de cause dans les décisions QCV-1526 et QCV-4883 confirme davantage une erreur; Attendu qu'à la lumière de ces faits, il serait opportun de reconsidérer cette affaire: Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.réviser et révoquer la décision no QCV-4883: ou 2.rendre toute autre décision appropriée.66944-0 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Tarif spécial, action indépendante au nom de Thibodeau-Finch Ltd.Tarif de service de transport accéléré s'appliquant aux marchandises générales REGLES ET REGLEMENTS REGLES 10 Tarifs réglementaires Sous réserve de toutes dispositions contraires énoncées sous le présent numéro, celui-ci est assujetti aux tarifs et aux suppléments qui y seront annexés ou à de nouvelles éditions de ceux-ci.Nomenclature Tarif Classification applicable Désignation tarifaire des marchandises au Canada 22 Régissant dans la mesure prévue la description des marchandises 20 Frais payables à destination: Dans le cas de transports effectués par correspondance entre des transporteurs réguliers, les frais de transport sont payables à destination par l'expéditeur, le propriétaire ou le destinataire; celte règle s'applique dans le cas des expéditions provenant de ou se diiigeanl vers des points silués dans la province de Québec el qui sonl transférées a Monlréal (Que.) 30 Demandes de transport annulées, transferees ou suspendues: Lorsqu'un transporteur, à la suile d'une demande de cueillette d'une expédition, dépèche un véhicule à celle fin el qu'il n'en assume pas le transport, sans qu'il y ait incapacité, faute ou négligence de sa pan.des frais de S28 sont imputés à l'expéditeur qui a donné la commande.40 Frais payés à l'avance ou dont le paiement est garanti: Les frais des expéditions effectuées aux termes du présent supplément doivent être payés à l'avance ou garantis par l'expéditeur.50 Marchandises auxquelles ces taux s'appliquent: Fret de tous genres, par expéditions homogènes ou mélangées de marchandises décrites séparément sous les numéros de la Désignation tarifaire des marchandises au Canada, à l'exceplior des marchandises en vrac, des explosifs classes A et B.des ménages, .des bestiaux, des objets de grande valeur et des marchandises dont le transport exige un service de protection.60 Droits de stationnement: A chaque cueillette et livraison, un délai de trente (30) minutes sans frais est alloué.Le temps commence a compter à l'heure de l'arrivée du véhicule au lieu de la cueillette ou de la livraison, et se termine lorsque le véhicule quille ce même lieu.Lorsque le temps nécessaire au chargement ou au déchargement dépasse la période allouée gratuitement, des frais de $3.50 par véhicule sonl imposés pour chaque période de quinze ( 15) minutes ou fraction de cette période.Ces frais sont ajoutés à tous les autres frais légalement imposés et ils sonl payés par la partie qui a causé le retard, indépendamment de la responsabilité quant au paiement du fret et des autres frais.70 Service accéléré: Le service offert en vertu des présentes est fourni aussi promptement que possible, à compter du moment ou la cueillette est faite, en vue d'assurer la livraison dans un délai raisonnable, tel qu'il peut être demandé par l'expéditeur ou le destinataire dans le connaissement, en tenant compte des conditions almosphériques, de la circulation ou d'autres relards dont le transporteur n'est pas responsable.Role M-19070 30004-D-247-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BOREAL' ASSOC.1434 Ste-Calherine West Montréal (Que.) 1472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 80 Opérations impraticables: Le service de cueillette et livraison n'est fourni par le transporteur à aucun endroit auquel l'accès el la sortie des véhicules est impossible à cause des conditions suivantes: I ) mauvais étal des roules, rues, avenues, ruelles ou terrains qjî y conduisent: 2) installations inappropriées de chargemcnl cl de déchargement; .') mouvements d'agitation populaire ou toutes autres causes; 90 Références aux tarifs ou extraits de ceux-ci: Les références, contenues aux présentes, ou dans une révision d'icelles.et se rapportant, soit: I ) à un numéro, une page, une règle, un règlement ou autre disposition.2) «au présent supplément,, ou «aux présentes», 3) à un autre tarif.sont continues et se rapportent aux révisions ci émissions subséquentes desdils suppléments ainsi qu'aux nouvelles publications desdits numéros, pages, règles, règlements ou autres dispositions, etc.100 Service de cueillette et de livraison: Al Les Irais indiqués dan', ce numéro comprennent, pour chaque expédition, une cueillette et une livraison effectuées à l'intérieur des limites des villes, villages et autres points en provenance ou à destination desquels ces frais s'appliquent.Bl L'expression .«cueillent et livraison,, utilisée dans le présent numéro désigne le service fourni par le transporteur ou son représentant lorsqu'il se rend prendre ou livrer la marchandise à un endroit précis directement accessible aux véhicules routiers du transporteur.110 Acceptation de marchandises lorsque l'équipement nécessaire est disponible: Le transporteur effectue le transport de ces marchandises moyennant paiement des frais indiqués dans ce numéro à la condition qu'il dispose de l'équipement nécessaire 120 Restrictions imposées quant aux dimensions et aux poids des expéditions: Les frais indiqués sous le présent ne s'appliquent pas aux expéditions dépassant 10.000 livres, non plus qu'à ceux contenant une ou plus d'une pièce mesurant plus de 15 pieds de longueur.84 pouces de largeur ou X2 pouces de hauteur.Les expéditions peuvent être chargées sur palettes, pourvu que l'expéditeur en fasse lui-même le chargement et le destinataire, le déchargement.Pour déterminer les frais s'appliquant aux chargements dépassant les dimensions mentionnées ci-dessus, appliquer la règle 65 (usage exclusif d'un véhicule) du tant no 10-E.130 Service spécial sur endossement du connaissement: Les frais indiqués ici s'appliquent uniquement lorsque l'expéditeur requiert un service spécial, que le transporteur fournit ce service spécial et que l'expéditeur endosse le connaissement essentiellement comme il suit: .«SERVICE ACCELERE DEMANDE., Lorsque le transporteur reçoit une telle demande, le nom Je la partie qui fait cette demande doit être noie, soil sur le connaissement, soit sur la facture de fret, soit sur ces deux documents.140 Arrêt en transit: Le véhicule peut faire des arcèts aux rxnnts d'origine «»u de destination ou à des points directement intermédiaires entre ces deux points, pourvu que.dans ce dernier cas le détour effectué ne soil pas de plus de 10 milles, cela pour permettre de compléter le chargement ou d'effectuer un déchargement parncl.aux conditions suivantes: A) Tous les frais de transport sor.l acquittés en entier, en un seul paiement, soit par l'expéditeur, soit par le destinataire nommé dans le connaissement.B) Un seul connaissement et une seule feuille d'expédition sont émises pour l'expédition en son entier.C) Le connaissement, ainsi que la feuille d'expédition montreront, dans la case appropriée, le nom d'un seul destinataire, une seule adresse de livraison de même que le nom d'un seul expéditeur el une seule adresse de cet expéditeur.1)1 Le nom des endroits nu adresses ( \\oie II ) auxquels les véhicules doivent s'anretcr aux fins de completer le changement ou de le décharger partiellement est indiqué, sou dans le corps du connaissement et de la feuille d'expédition, soit sur une feuille séparée annexée aux documents et en taisant panic E) Sauf disposition contraire, trois arrets Mint autorisés pour compléter le chargement ou pour le décharger partiellement (Note A).Le véhicule peut faire un arrêt pour pcniiettrc d'effectuer un chargement partiel à des points situés dans les limites de la ville de départ et aussi pour effectuer des chargements ou déchargements partiels à des points intermédiaires ou au point de destination Einalc.F) Il est interdit de subsli(uer du fret à celui originairement chargé ou de faire quelque échange que ce soit quant au contenu du chargement, à un point d'airèi.G) Les frais imposés pour chaque arrêt sont de S3>.en plus de ceux qui sonl prévus au paragraphe H (Note A) Hi Sous réserve des disposions du paragraphe I.les frais imposés depuis le lieu de départ jusqu'au lieu de livraison s'appliquent au poids loial «Je l'expédition, (tel qu'il s'établit une fois le chargement terminé, si l'on a fait un arrêt pour le terminer, ou avant le premier arrêt effectué pour déchargemcnl partiel, si tel est le cas).I i Lorsque les frais imputables pour effectuer le trajet jusqu'à un point où il y a arrêt pour fins de compléter le chargement dépassent ceux qui sont fixés pour le parcours depuis le point d'origine, les frais les plus élevés s'appliquent: lorsque les frais imputables pour effectuer le trajet jusqu'à un point où il y a arrêt pour lins de livraison dépassent ceux qui sonl fixés pour le parcours jusqu'au lieu de livraison finale, les frais les plus élevés s'appliquent.Noie A: Trois arrêLs sont autorisés, sans compter le point où la partie originaire de l'expédition esl reçue et le dernier point de livraison.Les mots \u201e ARRET ou .ARRETS.tels qu'ils sont utilisés ici.désignent les arrêts fails dans le but de compléter le chargement ou de le décharger partiellement, et n'irclucnt pas la cueillette de la première partie du chargement ni la dernière livraison au point de destination.Note B La partie qui remet «>u reçoit du Ircl à ces endroits ou adresses n'est considérée ni comme expéditeur ni comme destinataire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1473 150 160 Services de cueillette ou livraison le dimanche, le samedi et les jours fériés: Le samedi (autre qu'un jour férié) entre les heures suivantes: de 7 h de la matinée à 12.01 heures de la matinée le jour suivant: $120 par expedition Le dimanche et les jours fériés entre I2h0l de la matinée et 7 heures de la matinée le jour suivant: $175 par expédition (Jours fériés indiqués dans la Note E du tarif no 10-E.no 160).Règlements applicables aux terminus: A) Les taux depuis ou jusqu'à Brantford (Ont.) s'appliquent aussi depuis ou jusqu'à Paris (Ont.).B) Les taux depuis ou jusqu'à Hamilton (Ont.) s'appliquent aussi depuis ou jusqu'à Hannon et Stoney Creek (Ont.), y compris la région industrielle de Sail Fleet bornée au nord par l'autoroute Queen Elizabeth, au sud par l'autoroute no 8.à l'est par Dewitt Road et à l'ouest par Grays Road.C) Les taux depuis ou jusqu'à Kitchener (Ont.) s'appliquent aussi depuis et jusqu'à Breslau.Bridgeport.Cambridge.Doon.St.Jacobs el Waterloo (Ont.).D) Les taux depuis ou jusqu'à London (Ont.) s'appliquent aussi depuis ou jusqu'à Byron.Cnjmlin, Hyde Park et Wilton Grove (Ont.).E) Les taux depuis ou jusqu'à Montréal (Que.) s'appliquent depuis ou jusqu'aux points suivants: ( I) Toutes les municipalités situées sur l'Ile de Monlréal (Que.): Ahunslic.(Que.) Anjou.(Que.) Baic-d'Urfé.(Que.) Beacons ville.(Que.) Beaurepaire .(Que.) Bordeaux .(Que.) Boui-de-ITlc.(Que.) Cartierville.(Que.) Côle-Sl-Luc.(Que.) Dixie.(Que.) Dollard-des-Ormeaux .(Que.) Dorval .(Que.) Kirkland.(Que.) Lachine.(Que.) Lakeside.(Que.) LaSalle.(Que.) Longue Pointe.(Que.) Montréal-Est .(Que.) Montréal-Nord.(Que.) Montréal-Sud.(Que.) Montréal-Ouest .(Que.) Outremont .(Que.) Pierrefonds.(Que.) Pointe-Claire .(Que.) Pointe-St-Charles.(Que.) Pointe-aux-Trembles.(Que.) Rivière-des-Prairies.(Que.) Rockfield.(Que.) Roxboro.(Que.) Ste-Anne-de-Bellevue.(Que.) (2) Les municipalités énumérées ci-dessous situées en dehors de l'Ile de Monlréal: Rive sud Adirondack Jonction.(Que.) Boucherville.(Que.) Brassard.(Que.) Brosscau Station .(Que.) Candiae .(Que.) Caughnawaga.(Que.) Côte Ste-Caiherine .(Que.) Abord-à-Plouffe.(Que.) Cap-St-Manin .(Que.) Chomedey .(Que.) Duvernay.(Que.) Fabreville.(Que.) Ilc-Bigras.(Que.) F) Croydon.(Que.) Delson .(Que.) Greenfield Park.(Que.) Laflèche.(Que.) Laprairie.(Que.) Longueuil.(Que.) Mackayville.(Que.) Rive nord Laval .(Que.) Laval-sur-le-Lac .(Que.) Pont-Viau.(Que.) Repentigny.(Que.) Ste-Dorolhée .(Que.) St-Elzéar.(Que.) Sle-Geneviève.(Que.) Si-Laureni .(Que.) St-Léonard-de-Pon-Muurice .(Que.) Si-Michel.(Que.) Si-Pierre.(Que.) Saraguay.(Que.) Senneville.(Que.) Strathmore.(Que.) Tetreaullville.(Que.) Ville de Mont-Royal.(Que.) (Mont-Royal) Valois.(Que.) Val-Royal.(Que.) Verdun.(Que.) Weslmount.(Que.) Noire-Dame-du-Sacré-Coeur .(Que.) Préville.(Que.) St-Conslant.(Que.) St-Hubert.(Que.) Si-Lambert.(Que.) Jacques-Cartier .(Que.) Lemoyne .(Que.) St-François-de-Sales .(Que.) St-Martin.(Que.) Ste-Rose-de-Laval.(Que.) Sl-Vincent-de-Paul .(Que.) Vimont.(Que.) Les laux depuis ou jusqu'à Toronto (Ont.) s'appliquent aussi depuis ou jusqu'à Bramalea.Concord.Mississauga.Streelsyille (Onl.).la partie du canton de Vaughan bomée à l'ouesl par l'aulorouie 400 et au nord par le chemin Sherwood (aussi désigné sous le nom de Carrville Road) et au sud par l'avenue Sleeles ouesl.à l'est par la rue Keele allant vers le sud jusqu'à Langstaff Road, et aussi à l'esl par la rue Dufferin allant vers le sud du Langstaff Road jusqu'à l'avenue Sleeles ouesl el celte certaine partie de Markham dans la municipalité régionale de York, bomée: I) au nord par la frontière sud de Richmond Hill et de Carrville Road (aussi désigné sous le nom de 16e avenue) à l'est de la frontière est de Richmond Hilt.Il) à l'est par Kennedy Road; III) au sud par l'avenue Steeles; IV) el à l'ouest par l'autoroute no 11 (rue Yonge) et par la frontière esl de Richmond Hill AUSSI: Agincourt .(Onl.) Don Mills.(Onl.) Downsview.(Onl.) East York.(Onl.) Etobicoke.(Onl.) Highland Creek .(Onl.) Lcaside.(Onl.) Long Branch.(Ont.) Mimico.(Onl.) Mounle Dennis.(Ont.) New Toronto .(Ont.) North York.(Ont.) Port Union .(Ont.) Rexdale.(Ont.) Scarborough .(Ont.) Swansea .(Ont.) West Hill .(Ont.) Weston .(Ont.) 1474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 Islington .(Ont.) Oriole.(Onl.) Willowdale.(Onl.) Lansing.(Ont.) Parkdale .(Onl.) York, Burrough of.(Onl.) G) Les taux applicables depuis ou jusqu'à Windsor (Onl ) s'appliquent aussi depuis et jusqu'à l'esl de Windsor.LaSalle.Ojibway.Sandwich.Tecumseh el Walkerville (Onl.).170 Service au terminus: Lorsque les expédiions sonl en la possession du transporteur au point d'origine et avant son départ du terminus, sur demande de l'expéditeur et seulement sur remise du connaissement original, il esi permis de: Al retourner lesdites expéditions au point originaire de cueillette; B) ou les livrer aux locaux d'un autre transporteur régulier au point d'origine, ou C) les laisser entre les mains de l'expéditeur ou de son représentant, au terminus du transporteur.Des frais de $28 sonl imputés pour ce service, pour thaque véhicule servant à transporter celte expédition depuis le point originaire de cueillette jusqu'au terminus du transporteur situé au point d'origine.180 Vérification du poids: Le transporteur vérifie le poids de toute expédition sur demande soil de l'expéditeur, soit du destinataire.Celle vérification doit se faire pendant que le transporteur a la garde de l'expédition.Des frais de S7.50 sont imputés pour ce service, lesquels sonl à la charge de la partie qui en fail la demande.190 Tableau des frais applicables aux marchandises tous genres, décrites à la règle 50.Les frais indiqués ci-dessous en dollars et en cenls sonl des frais uniformes s'appliquant sur la base d'une seule expédition.Lorsque les marchandises sont transportées en quantités qui excèdent les limites de charge du véhicule fourni, l'excédent doit être considéré comme une expédition distincte.£>irre Montreal (Que.1 Et\t0 à 2.500\tPoids 2.501 à 5.000\ten livres 5.001 à 7.500\t7.50/ à 10.000 \t$ 360\tS 390\tS 430\tS 490 \t.345\t370\t410\t470 \t.360\t390\t430\t490 Chatham.(Onl.).\t.480\t510\t565\t650 \t.345\t370\t410\t470 Ingersoll.(Onl.).\t.400\t425\t475\t545 Kitchener.(Onl.).\t.360\t390\t430\t490 \t.415\t440\t490\t565 Oakville.(Onl.).\t.330\t355\t395\t450 \t.465\t495\t550\t635 Talbo(ville.(Ont.).\t.425\t450\t505\t580 \t.310\t335\t370\t430 Wallaceburg.(Onl.).\t.495\t530\t590\t675 Windsor.(Ont.).\t.S25\t555\t620\t700 Woodstock.(Ont 1.\t.390\t415\t460\t530 An indépendant action special tariff on behalf of Thibmleau-F'nch Ltd.General merchandise - expedited service tariff RULES AND REGULATIONS RULE 10 Governing tariffs: This item is governed, except as otherwise provided in this item, by the following described tariffs and supplements thereto or successive issues thereof: Nomenclalure Tariff Classification.Governing CFC 22 Governs to extent provided description of articles 20 Advancing charges: Transportation charges of common carrier connections will be advanced to shipper, owners, or consignee for shipments moving to or from points in the province of Québec, transferred at Montreal.Québec.JO Cancelled, transferred, or suspended orders: When carrier upon receipt or request to pick-up a shipment, has dispatched a vehicle for such purpose and, due to no disability fault or negligence on the part of the carrier the same is not tendered, a charge of $28 will be assessed against the shipper placing the order.40 Charges to be prepaid or guaranteed: Charges on shipments moving under the terms of this supplement must be prepaid or guaranteed by shipper.50 Commodities on which rates apply: Freight, all kinds, in straight or mixed shipments of commodities as described under separate CFC 22 Item numbers, except bulk materials, class A and B explosives, households goods, livestock, articles of extraordinary value and commodities requiring protective service. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1475 60 Detention of motor vehicles: Thirty 00) minutes free time will he allowed for each pick-up and each delivery.Time shall begin to run upon arrival of the vehicle at place of pick-up or delivery, and shall end upon departure of the vehicle from place of pick-up or delivery.When the delay per vehicle is beyond the free time allowed, a charge of $3.50 for each fifteen (15) minutes or part thereof will be assessed.Such charges to be in addition to all other lawful charges and paid bv the party causing the delay irrespective of responsibility for payment of the freight or other charges.70 Expedited service defined: hereby offered shall be performed from time of pick-up as expeditiously as possible in an attempt to protect such reasonable delivery time as may be requested on the bill of lading bv the consignor or consignee, dependent upon weather conditions, traffic, or any other delay, not the fault of the carrier.80 Impracticable operations: Pick-up or delivery ser\\>ice will not be performed bv the carrier at any site from or to which it is impracticable to operate vehicles beacuse of: (I ) The condition of roads, streets, driveways, alleys or approaches thereto: (2) Inadequate hailing or unloading facilities: (3) Civil commotions or any other cause.90 Reference to tariffs or portions thereof: Where reference is made in this item or in revisions thereto to: {I) An item.page, rule or other provision.(2) \"This supplement\" or \"herein\" or (3) Another tariff such references are continuous and include revisions to and successive issues of such supplements and reissues of such items, pages, rules, or other provisions, etc.100 Pick-up and delivery sen-ice: (A) The charges named in this item include, as to each shipment, one pick-up and one delivery within the limits of the cities, towns, villages, and other points from and to which charges apply.(B) The term pick-up and delivery used in this item means the sendee performed by the carrier or his agent in calling for and delivering to a designated place directly accessible to highway vehicle of carrier.110 Shipments accepted when equipment is available: Subject to availability of equipment, carrier will transport shipments at charges named in this item.120 Shipment size and weight limitations: Charges named in this item do not apply on shipments in excess of 10,000 pounds nor on shipments containing one or more articles the dimensions of which exceed 15 feet in length.84 inches in width and 82 inches in height.Shipments may be loaded on pallets provided consignor loads and consignee unloads.For charges on a shipment in excess of the above limitations, apply Rule 65 (exclusive use of vehicle) of tariff No.10-E.130 Special serx'ice endorsement on bill of lading : Charges named herein will only apply when shipper requests the special service, carrier performs the special service and shipper endorses the bill of lading substantially as follows: \"EXPEDITED SERVICE REQUESTED\" Where requests are received by the carrier the name of the party so requesting shall be noted on the bill of lading and-or freight bill.140 Stop-off in transit: Shipments may be stopped at point of origin or destination, or at points directly intermediate between origin and destination provided that such points are not more than ten (10) circuitous miles from most direct route or movement, for completion of loading or for partial unloading, under the following conditions: (A) All freight charges must be paid in full at one time, by either the shipper or the consignee named in the bill of lading.(B) Only one bill of lading and one shipping order shall be issued for the entire shipment.(C) The bill of lading and shipping order shall show in the space provided therefor the name of only one consignee and one delivery address and only one shipper and one shipper's address.(D) The names of places or addresses (Note B) at which vehicles are to be stopped for completion of loading or partial unloading shall be shown, either in the body of the bill of lading and shipping order, or in a separate paper which shall be attached to and considered a part of the shipping documents.(E) Except as otherwise provided, three stop-offs for completion of loading or partial unloading shall be permitted (Note A).Shipments may be stopped for partial loading at points within the origin city and also stopped for partial loading and-or unloading at intermediate points or at final destination.(F) The substitution of freight for that originally loaded or any exchange of contents at a point or place or stop-off is prohibited.(G) The charge for each stop shall be $35 in addition to the charge provided in paragraph (H) (Note A).(H> Except as provided in paragraph (I), the charge from the original place of shipment to the place of final delivery will apply on the total weight of the shipment (weight after completion of loading, if a stop for that purpose is made or the weight before the first stop is made for partial unloading, if a stop of that purpose is made).(I) If the charge from any place where stop is made for the completion of loading is higher than the charge from the original place of shipment, such higher charge will apply: or if the charge to any place where a stop is made for partial unloading is higher than the charge to the place of final delivery, such higher charge will apply.Note A: Three stops are permitted exclusive of the receipt of the original part of the shipment and the final delivery at destination.The word \"STOP\" or \"STOPS\" as used herein means stopping for the purpose of completing the leading or for partial unloading, not including the receipt of the origituit part of the shipment nor the final delivery at destination. 1476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 Noie B A parry tendering or receiving freight at such places or addresses shall not be deemed a consignor or consignee.ISO Pick-up or delivery service Saturdays.Sundays or Holidays: Saturdays lother than Holidays) between the hours of 7 M A.M.and 12.01 A.M.of the following day: $120 per shipment Sundays unci holidays between the hours of I2fll A.M.and 7:00 AM of the following day: $175 per shipment (Published Holidays as shown in Note E of tariff No.10-E.item 160) 160 Terminal rules: (A) Rates from or to Brantford.Ont will also apply to or from Paris.Ont.IB) Rates /mm or to Hamilton.Ont will also' apply from or to Hannon and Stoney Creek.Ont including Salt Fleet Industrial Area hounded on the north by Queen Elizabeth Highway and bounded on the south by Highway No.8 anil boundeil on the east by Dewitt Road and bounded on the west by Grays Road (C) Rates from or to Kitchener.Ont will also apply from or to Breslau.Bridgeport.Cambridge.Doon.St.Jacobs and Waterloo.Ont.(D) Rates from or to London.Ont.will also apply from or to Byron.Crumlim.Hyde Park and Wilton Grove, Ont.(E) Rates from or to Montreal.Québec will apply from or to the following points.( I ) All municipalities located on the Island of Montreal.Québec.Ahuntsic.Que.Anjou.Que Baie d'Urfé.Que.Beaconsville .Que.Beaurepaire.Que.Bordeaux.Que.Bout de L'Ile.Que Cartierville.Que.Côte St.Luc.Que.Dixie.Que.Dollard-des-Ormeaux.Que.Dorval.Que.Kirkland .Que Lachine.Que.Lakeside .Que.LaSalle .Que Longue Pointe.Que.Montreal-East.Que.Montreal-North.Qui.Montreal-South.Que.Montreal-West .Qui.Oulremonl.Qui.Pierrefonds.Qui.Pointe-Claire.Qui.Pointe-St.Charles .Qui Pointeaux-Trembles.Qui.Riviire-des-Prairies.Qui.Rockfield.Qui.Ro.xboro.Qui.Sie-Anne-de-Bellevue.Qui.(2) The follirwing named municipalities located off the Islaiul of Montreal.Qui.South Shore Croydon.Qui.Delson.Qui.Greenfield Park .Qui.LaFliche.Qui.Laprairie.Qui.Longueuil .Qui.Mackayville.Qui.Adirondack Jonction.Qui.Bouchen-ille .Qui.Brossard.Qui.Brosseau Station.Qui.Camliac.Qui.Caughnawaga.Qui.Côte St.Catherine .Qui.Ste-Geneviive.Qui St-Laurent.Qui- Si-Leonard de Port-Maurice.Qui.St-Michel.Qui Si-Pierre.Qui.Saraguay.Qui Senneville .Qui.Strathmore.Qui Tetreaultville.Qui.Town of Mount-Royal .Qui.( Mount Royal) Valois - .Qui.Val Royal .Qui.Verdun.Qui.Weslmounl.Qui.Noire-Dame-du -Sacri-Coeur.Qui Prcville.Qui St-Conslanl.Qui.Si-Hubert.Qui Si-Lambert.Qui.Jacques-Cartier.Qui.Lemoyne .Qui.Abord-à-Plouffe .Qui Cap St-Manin.Qui Chomedey.Qui Duvemay.Qui.Fabrevilie.Qui.lie Bigras .Qui Sl-François-de-Sales.Qui.Si-Martin.Qui.Sle-Rose-de-Laval.Qui.Sl-Vinceni-de-Paul.Qui.Vimonl.Qui.North Shore Laval.Qui.Laval-sur-le-Lac.Qui.Pont-Viau.Qui.Repenligny.Qui Ste-Dorothie.Qui.Ste-Elziar.Qui.(F) Rates to or from Toronto, Ont.will also apply to or from Bramalea.Concord.Mississauga.Slreetsville, Ont., that part of The Township of Vaughan bounded on the west by Hwy.400 and on the north by Sherwmxl Road (also known as Camille Road) and on the south by Steeles Ave.vest on the east by Keele Street running south to Langstaff Road, and also on the east by Dufferin Street running south from Langstaff Road to Sleeles Ave.west and that pan of Markham in the Regional Municipality of York bounded: (I) on the north by the southerly boundary of Richmond Hill, and the Camille Road (also known as I6lh Avenue) east from the easterly boundary of Richmond Hill.(II) on the east by Kennedy Road: (III) on the south by Sleeles Avenue: (IV) and on the west by Hwy.II (Yonge Street) and the easterly boundary of Richmond Hill.Also: Agincourt.Ont.Don Mills.Ont.Downsview.Ont.East York.Ont.Etohicoke.Ont.Highland Creek.Ont.Leaside.Onl.Long Branch.Onl.Mimico.Onl.Mounte Dennis .Ont.New Toronto.Ont.North York.Ont.Port Union.Ont.Re.xilale .Ont.Scarborough .Ont.Swansea.Ont West Hill.Ont.Weston.Ont. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 février 1977, 109e année.n° 6 1477 Islington.Ont.Oriole.Ont.Willowdale.Ont.Lansing .Ont.Parkdale.Ont.York.Bur rough of.Onl.(G) Rates from or lo Windsor.Ont.will also apply from or to East Windsor.LaSalle.Ojibway.Sandwich.Tecumseh and Walkerville.Ont.170 Terminal service: Shipments in carrier's possession at initial point or origin ami prior to departure from carrier's terminal may.upon request by Consignor and only upon surrender of original bill of lading, be: (A) Returned lo the place of original Pick-up or, ( B ) Delivered to the premises of another Motor Common Carrier at initial point of origin, or (C) Relinquished at Carrier's Terminal to Consignor or to Consignor's Representative.A charge of $28 will be made for such service, for each vehicle used lo Iransport the shipment from place of original pick-up lo carrier's terminal at initial point of origin.180 Weight Verification: Carrier will verify the weight of any shipmeni upon request by eigher the consignor or consignee.Such verification will only be made while in the custody of the carrier; A charge of $7.50 will be made for furnishing such verification and is to be paid by ihe party requesting the service.190 Table of charges applying on freight all kinds, as described in rule 50: Charges named below are flat charges applying per shipment and are stated in dollars and cents.Where freight is tendered in a quantity which exceeds the loading limi:s of the vehicle furnished, the excess will be considered a separate shipment.Between Montreal.Québec Weight in pounds And - 0 2.501 5,001 7.501 To 2.500 To 5.000 To 7.500 To 10.000 \t.$360\t$ 390\t$ 430\t$ 490 \t.345\t370\t410\t470 \t.360\t390\t430\t490 \t.480\t510\t565\t650 \t.345\t370\t410\t470 Ingersoll.Ont.\t.400\t425\t475\t545 \t.360\t390\t430\t490 \t.415\t440\t490\t565 Oakville.Ont.\t.330\t355\t395\t450 \t.465\t495\t550\t635 \t.425\t450\t505\t580 \t.310\t335\t370\t430 \t.495\t530\t590\t675 \t.525\t555\t620\t700 \t.390\t415\t460\t530 Rôle M-19073 40003-D-I84-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N.4180 Dundas St.West Toronto (Ontario) Tarif numéro 455 de la compagnie North American Van Lines Canada Ltd.(annule le numéro 454) comportant une augmentation de 8 pour cent, arrondie à 5 cents près portant sur les taux de transport; des frais de cueillette et de livraison supplémentaires (numéro 2); les périodes d'attente (numéro 7); des frais de chargement et de déchargement en surtemps (numéro 8); des frais supplémentaires de transpon (numéro 9); des frais de repesage (numéro 10); des frais de cueillette et de livraison applicables aux expéditions emmagasinées en transit (numéro 12); des frais de détournement (règle 25); frais de parcours à vide (numéro 15); frais de service de transport dans les monte-charge ou escaliers, frais de transport sur distance excessive (numéro 19); cette modification doil prendre effet le 1er avril 1977, conformément à l'article 2.58.1.North American Van Lines Canada Ltd.Tariff No.455 (cancels 454) reflecting 8% increase-rounded to nearest 5 cents in transportation rates; extra pickup and delivery charges (item 2); waiting time (item 7) overtime loading and unloading dxarges (item 8); additional transportation charges (item 9); re-weighing charge (item 10); pickup or delivery transportation rales on siorage-intransit shipments (item 12); diversion charges (rule 25); empty mileage charge (item 15): sen'ice.elevator or stair carry, excessive distance carry charges (item 19); lo be effective April I.1977 in accordance with Article 2.58.1. 1478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 REGLEMENT NO 12 ARTICLE 12.77 ET SUIVANTS CAMIONNAGE EN VRAC Les délenteurs de permis délivrés en vertu de l'Ordonnance générale sur le camionnage dont les noms de permis sont énuméres ci-dessous, ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivants sur le camionnage en vrac.Les dossiers pertinents sont accessibles au public aux bureaux de la Commission à Montréal à 505 et à Québec à 585 est.boulevard Charest el donnent les détails de ces choix.DEMANDES DE PERMIS EN VERTU DE 12.L CAMIONNAGE EN VRAC Rôle M-19075 CHARRON.HILAIRE 34, Union St-Charles-sur-Richelieu (Verchères) (Que.) JOH 2G0 Rôle M-19076 CHARRON.HILAIRE 34, Union St-Charles-sur-Richelieu (Verchères) (Que ) JOH 2G0 Rôle M-19077 CHARRON.HILAIRE 34.Union Sl-Charles-sur- Richel ieu (Verchères) iQué.) JOH 2G0 Rôle M-19078 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE 70.rang Des 24 Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-19079 JEAN-PAUL TRUDEAU & FI LS LTEE 70.rang Des 24 Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-19080 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE 70.rang Des 24 Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-19081 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE 70.rang Des 24 Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-19082 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE 70.rang Des 24 Beloeil (Verchères) (Qué.l Rôle M-19083 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE 70.rang Des 24 Beloeil (Verchères) (Que.) 17492-V (M-500027-D-I1) 17492-V (M-500027-D-I2) 17492-V (M-500027-D-I3) 13889-V (M-500065-D-17) 13889-V (M-500065-D-I8) 13889-V (M-50O065-D-I9) 13889-V (M-500065-D-20) 13889-V (M-50O065-D-2I) 13889-V (M-500065-D-22) Rôle M-19084 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE 70.rang Des 24 Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-19085 JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE 70.rang Des 24 Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-19086 BEAUCHAMP TRANSPORT INC 52.Rioux Varennes (Verchères) (Que.) J0L 2P0 Rôle M-19087 BEAUCHAMP TRANSPORT INC.52.Rioux Varennes (Verchères) (Que.) J0L 2P0 Rôle M-19088 BEAUCHAMP TRANSPORT INC.52.Rioux Varennes (Verchères) (Que.) J0L 2P0 Rôle M-19089 BEAUCHAMP TRANSPORT INC.52.Rioux Varennes (Verchères) (Que.) JOL 2P0 Rôle M-19090 BEAUCHAMP TRANSPORT INC.52.Rioux Varennes (Verchères) (Qué.l JOL 2P0 Rôle M-19091 BEAUCHAMP TRANSPORT INC.52.Rioux Varennes (Verchères) (Que.) JOL 2P0 Rôle M-19092 BEAUCHAMP TRANSPORT INC 52.Rioux Varennes (Verchères) (Que.) JOL 2P0 adresses et numéros du Règlement no 12 esi.rue Sherbrooke 13889-V (M-500065-D-23) 13889-V (M-50OO65-D-24) 1443-V (M-5OO078-D-8) 1443-V (M-5O0O78-D-9) 1443-V (M-500078-D-IO) 1443-V (M-5OO078-D-II) 1443-V (M-500078-D-I2) 1443-V (M-5O0078-D-I3) 1443-V (M-500078-D-I4) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année, n° 6 1479 Rôle M-19093 L.BRETON TRANSPORT LTEE Lime Ridge (Wolfe) (Que.) Rôle M-19094 L.BRETON TRANSPORT LTEE Lime Ridge (Wolfe) (Que.) Rôle M-19095 L.BRETON TRANSPORT LTEE Lime Ridge (Wolfe) (Que.) Rôle M-19096 L.BRETON TRANSPORT LTEE Lime Ridge (Wolfe) (Que.) Rôle M-19097 L.BRETON TRANSPORT LTEE Lime Ridge (Wolfe) (Que.) Rôle M-19098 A.A.McCORMICK 8, rue Gale Ormstown (Châleauguay) (Que.) JOS IK0 Rôle M-19099 A.A.McCORMICK 8.rue Gale Ormstown (Châleauguay) (Que.) JOS 1K0 Rôle M-19100 A.A.McCORMICK 8.rue Gale Ormstown (Châleauguay) (Que.) JOS 1K0 Rôle M-19101 A.A.McCORMICK 8.rue Gale Ormstown (Châleauguay) (Que.) JOS IK0 Rôle M-19102 MARCIL.DENIS 20.St-Pierre Sle-Martine (Châleauguay) (Que.) J0S IV0 Rôle M-19103 DRAPEAU.YVON 76, Eastmain Malagami (Abitibi) (Que.) JOY 2A0 Rôle M-19104 DRAPEAU, YVON 76, Easlmain Malagami (Abilibi) (Que.) J0Y 2AO I0I84-V (M-50O095-D-6) I0I84-V (M-50OO95-D-7) I0I84-V (M-500095-D-8) I0I84-V (M-50OO95-D-9) I0I84-V (M-5O0O95-D-I0) 4478-V (M-500I41-D-5) 4478-V (M-500I4I-D-6) 4478-V (M-500I4I-D-7) 4478-V (M-50OI4I-D-8 5370-V (M-5002IO-D-3) 23445-V (M-50022I-D-4) 23445-V (M-50O22I-D-5) Rôle M-19105 DRAPEAU.YVON 76.Eastmain Matagami (Abitibi) (Que.) JOY 2A0 Rôle M-19106 A.MANY & FILS INC.17.rue Centre Chambly (Que.) J3L 2C6 Rôle M-19107 LEM1EUX.MARIE-PAULE 217.rue Principale Si-Urbain (Chàteauguay) (Que.) JOS IY0 Rôle M-I9I08 BENARD.LEOPOLD 1422.St-Alexandre Longueuil (Que.) J4J 3S9 Rôle M-19109 BENARD.LEOPOLD 1422, St-Alexandre Longueuil (Que.) J4J 3S9 Rôle M-19110 L.FOURNIER & FILS INC.1287.Harricana Val-d\"Or (Que.) J9P 3X7 Rôle M-I9III L.FOURNIER & FILS INC.1287.Harricana Val-d'Or (Que.) J9P 3X7 Rôle M-19112 L.FOURNIER & FILS INC.1287.Harricana Val-d'Or (Que.) J9P 3X7 Rôle M-I91I3 L.FOURNIER & FILS INC.1287.Harricana Val-d'Or (Que.) J9P 3X7 Rôle M-I9II4 L.FOURNIER & FILS INC.1287.Harricana Val-d'Or (Que.) J9P 3X7 Rôle M-19115 VINCENT.ROLAND 2885, Chabol Si-Jean-Baptiste (Rouville (Que.) JOL 2B0 Rôle M-I9II6 VINCENT.ROLAND 2885.Chabol Si-Jean-Baptiste (Rouville) (Que.) JOL 2B0 23445-V (M-5O022I-D-6) 5873-V (M-500380-D-4) 5539-V (M-500559-D-3) 22714-V (M-50O644-D-7) 22714-V (M-500644-D-8) 5946-V (M-500673-D-6) 5946-V (M-50O673-D-7) 5946-V (M-500673-D-8) 5946-V (M-50O673-D-9) 5946-V (M-500673-D-IO) 10455-V (M-500685-D-7) 10455-V (M-500685-D-8) 14X0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 lévrier 1977.109e année.n° 6 Rôle M-19117 VINCENT.ROLAND 2885, Chabol Sl-Jean-Baplistc (Rouville) (Que.) JOL 2B0 Rôle M-I9II8 VINCENT.ROLAND 2885.Chabol Si-Jean- Baplislc (Rouville) (Que ) JOL 2B0 Rôle M-I9II9 GERALD TRANSPORT CHAMBLY INC.37.10, Grande Ligne Chambly (Que.) Rôle M-19120 GERALD TRANSPORT CHAMBLY INC.3730.Grande Ligne Chambly (Que.) Rôle M-I9I2I SIMARD.LAURENT 975.46e Avenue Laehme (Que.) H8T 2N7 Rôle M-19122 SIMARD.LAURENT 975.46e Avenue Lachine (Que.i H8T 2N7 Rôle M-19123 SIMARD.LAURENT 975.46e Avenue Lachine (Que.i H8T 2N7 Rôle M-19124 RII-.NDEAI .K(H!I R 464.Si-Pierre nord Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19125 RIENDEAU.ROGER 464.Si-Pierre nord Sl-Constant (Laprairie) (Quel JOL IXO Rôle M-19126 RIENDEAU.ROGER 464, Si-Pierre nord Sl-Conslanl (I.aprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19127 RIENDEAU.ROGER 464.Sl-Pierrc nord Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) JOL IXO 10455-V (M-500685-D-9) 10455-V (M-5006X5-D-IO) 17724-V (M-500743-D-3) 17724-V (M-500743-D-4) 22459-V (M-500744-D-4) 22459-V (M-500744-D-5) 22459-V (M-500744-D-6) 20883-V (M-50O763-D-IO) 20883-V (M-500763-D-II) 20883-V (M-500763-D-I2) 20883-V (M-500763-D-13) Rôle M-19128 RIENDEAU.ROGER 464.Si- Pierre nord Sl-Constani (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19129 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.S(-Régis Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19130 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.Sl-Régis Sl-Conslanl (Laprairie) (Quel JOL IXO Rôle M-I9I3I RIENDEAU.JEAN-GUY 120.Si-Régis Sl-Conslant (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19132 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.Sl-Régis Sl-Conslani (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19133 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.Sl-Régis Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19134 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.Si-Régis Sl-Conslant (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19135 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.Sl-Régis Sl-Cons(anI (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19136 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.Sl-Régis Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19137 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.S(-Régis Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) JOL IXO 20883-V (M-500763-D-I4) 2II60-V (M-500766-D-I7) 2II60-V (M-500766-D-I8) 2II60-V (M-500766-D-I9) 21 160-V (M-500766-D-20 21160-V (MS00766-D-2I 21160-V (M-500766-D-22) 21160-V (M-500766-D-23) 21160-V (M-500766-D-24) 21160-V (M-500766-D-25) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1481 Rôle M-19138 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.Sl-Régis Sl-Conslanl (Laprairie) (Que.) JOL IXO Rôle M-19139 MARTIN.JEAN-GUY 134.Du Crochel ( La val-des-Rapides) Ville de Laval (Que.) H7N 3Z6 Rôle M-19140 MARTIN.JEAN-GUY 134.Du Crochel ( Laval-des-Rapides) Ville de Laval (Que.) H7N 3Z6 Rôle M-19141 MARTIN.JEAN-GUY 134.Du Crochel (Laval-des-Rapides) Ville de Laval (Que.) H7N 3Z6 Rôle M-19142 LAROSE & FILS TRANSPORT ENRG.106.Western Sutton (Brome) (Que.) JOE 2K0 Rôle M-19143 G.FRECHETTE TRANSPORT ENRG.R.R.no 2 Boulevard Laurier Douville (Si-Hyacinthe) (Que.) J2S 7A9 Rôle M-19144 PROVENCHER.ALCIDE R.R.no 2 Si-Pienc-Baptiste (Mégantic) (Que.) GOP IKO Rôle M-19145 CP.CARTAGE CORP.669.avenue Wolseley nord Côte-Sl-Luc Monlréal (Que.) H4X IW7 Rôle M-19146 CP.CARTAGE CORP.669.avenue Wolseley nord Côie-St-Luc Monlréal (Que.) H4X IW7 Rôle M-I9I47 REAL MONDOU INC.565, Petit-Brûlé Sl-Auguslin (Deux-Montagnes) (Que.) JON IJO 21160-V (M-500766-D-26) 5337-V (M-50O793-D-4) 5337-V (M-5O0793-D-5) 5337-V (M-5O0793-D-6) 5070-V (M-50080I-D-4) I81SI-V (M-50O8II-D-5) 5949-V (M-5O0889-D-2) 15682-V (M-50I045-D-3) 15682-V (M-50I045-D-4) 7974-V (M-50I063-D-I1) Rôle M-19148 REAL MONDOU INC.565.Petit-Brûlé St-Auguslin (Deux-Montagnes) (Que.) JON IJO Rôle M-19149 REAL MONDOU INC 565.Petit-Brûlé St-Auguslin (Deux-Montagnes) (Que.) JON IJO Rôle M-19150 REAL MONDOU INC.565.Pe(i(-Brûlé St-Auguslin (Deux-Montagnes) (Que.) JON IJO Rôle M-19151 REAL MONDOU INC.565.Petit-Brûlé St-Auguslin (Deux-Montagnes) (Que.) JON IJO Rôle M-19152 REAL MONDOU INC.565.Petit- Brûlé Sl-Auguslin (Deux-Montagnes) (Que.) JON IJO Rôle M-19153 TREMBLAY TRANSPORT ENR L'Annonciation (Labelle) (Que.) JOT ITO Rôle M-19154 LIDMAN TRANSPORT CO.LTD.2260.St-Clémenl Monlréal (Que.) HIV 3G3 Rôle M-I9I55 DELANG1S INC.92.boul.Sl-Michel Jolietic (Que.) Rôle M-19156 GEORGES O.DUBOIS INC 1881.Deneault Sherbrooke (Que.) JIKIG5 Rôle M-19157 GEORGES O.DUBOIS INC.1881.Deneaull Sherbrooke (Que.) JIKIG5 Rôle M-19158 GEORGES O.DUBOIS INC.1881.Deneaull Sherbrooke (Que.) JIKIG5 7974-V (M-50I063-D-I2) 7974-V (M-50I063-D-I3) 7974-V (M-501063-D-I4) 7974-V (M-50I063-D-15) 7974-V (M-50I063-D-I6) 5599-V (M-50I097-D-I0) 15366-V (M-50IIIO-D-2) 2II-V (M-501109-D-30) 1538-V (M-501143-D-7) 1538-V (M-501143-D-8) 1538-V (M-501143-D-9) 1482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année, n° 6 Rôle M-19159 GEORGES O.DUBOIS INC.1881.Deneaull Sherbrooke (Que l JIKIG5 Rôle M-19160 GEORGES O.DUBOIS INC 1881.Deneaull Sherbrooke (Que i JIKIG5 Rôle M-I9I6I GEORGES O DUBOIS INC.1881.Deneaull Sherbrooke (Que.I JIKIG5 Rôle M-19162 LUSSIER.MICHEL 164.Ruisseau-des-Noyers L'Aeadie (St-Jeanl.Que.JOJ IHO Rôle M-I9I63 M ROBERT EXPRESS INC.4, rue Principale Sl-Damase (Sl-Hyacinlhel (Que.) JOH IJO Rôle M-19164 BLA1N EXPRESS INC.856.Larocque Sherbrooke iQué.i JIH 4R4 Rôle M-19165 JACQUES ROBERT TRANSPORT ENRG 905.Planie St-Joseph (Sl-Hyacinlhel (Quel J2T 2J8 Rôle M-19166 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Vallcyficld Laval (Quel H7C 2K5 Rôle M-I9I67 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Vallcyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19168 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19169 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 1538-V (M-501143-D-I0) 1538-V (M-501I43-D-II) 1538-V (M-501143-D-12 22040-V (M-501172-D-5) III7I-V (M-50I2I0-D-6) 13508-V (M-5012I9-D-4) 3444-V (M-50I2I3-D-8) 19043-V (M-501230-D-15) 19043-V (M-50I230-D-I6) 19043-V (M-50I230-D-I7) 19043-V (M-501230-D-I8) Rôle M-19170 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-I9I71 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19172 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19173 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC 1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19174 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19175 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19176 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC 1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19177 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19178 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301, Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19179 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.1301.Valleyfield Laval (Que.) H7C 2K5 Rôle M-19180 GUYBOURG TRANSPORT ENRG 8800, 24e Avenue.Sl-Michel Monlréal (Que.) HIZ 3Z7 19043-V (M-501230-D-I9) 19043-V ( M-501230-D-20) 19043-V (M-50I230-D-2I) 19043-V (M-50I230-D-22) 19043-V ( M-501230-D-23) 19043-V (M-501230-D-24) 19043-V (M-50I230-D-25) 19043-V (M-50I230-D-26) 19043-V (M-50I230-D-27) 19043-V (M-50I230-D-28) 9120-V (M-50I234-D-4) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1483 Rôle M-19181 GUYBOURG TRANSPORT ENRG.8800.24c Avenue.Si-Michel Monlréal (Que.) HIZ 3Z7 Rôle M-19182 GUYBOURG TRANSPORT ENRG.8800.24e Avenue.St-Michel Monlréal (Que.) HIZ 3Z7 Rôle M-19183 GUYBOURG TRANSPORT ENRG.8800.24e Avenue.St-Michel Monlréal (Que.) HIZ 3Z7 Rôle M-19184 GUYBOURG TRANSPORT ENRG 8800.24e Avenue.St-Michel Montréal (Que.) HIZ 3Z7 Rôle M-19185 DESMARAIS.MICHEL 1142.rue Principale St-Thomas (Jolielte) (Que ) J0K 3L0 Rôle M-19186 DESMARAIS, MICHEL 1142, rue Principale St-Thomas (Joliette) (Que.) J0K 3L0 Rôle M-19187 DESMARAIS.MICHEL 1142.rue Principale St-Thomas (Joliette) (Que.) J0K 3L0 Rôle M-I9I88 DESMARAIS, MICHEL 1142, rue Principale St-Thomas (Jolielte) (Que ) J0K 3L0 Rôle M-19189 DESMARAIS.MICHEL 1142.rue Principale St-Thomas (Joliette) (Que.) J0K 3L0 Rôle M-19190 DESMARAIS.MICHEL 1142, rue Principale St-Thomas (Joliette) (Que.) J0K 3L0 Rôle M-19I9I NORBO CONSTRUCTION INC.680, Jacques-Cartier Malartic (Abitibi) (Que.) JOY IZ0 9120-V (M-501234-D-5) 9120-V (M-50I234-D-6) 9120-V (M-50I234-D-7) 9120-V (M-501234-D-8) 1222-V (M-50I235-D-7) 1222-V (M-501235-D-8) 1222-V (M-50I235-D-9) 1222-V (M-501235-D-10) 1222-V (M-50I235-D-II) 1222-V (M-501235-D-I2) 22057-V (M-50I238-D-7) Rôle M-19192 NORBO CONSTRUCTION INC.680, Jacques-Cartier Malartic (Abitibi) (Que.) JOY IZ0 Rôle M-I9I93 NORBO CONSTRUCTION INC.680.Jacques-Cartier Malartic (Abitibi) (Que.) JOY 1Z0 Rôle M-19194 NORBO CONSTRUCTION INC.680.Jacques-Cartier Malartic (Abitibi) (Que.) JOY IZ0 Rôle M-19195 NORBO CONSTRUCTION INC.680, Jacques-Cartier Malartic (Abitibi) (Que.) JOY 1Z0 Rôle M-19196 NORBO CONSTRUCTION INC.680.Jacques-Cartier Malanic (Abitibi) (Que.) JOY IZO Rôle M-19197 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19198 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abilibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19199 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19200 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19201 MAURICE THIBAULT LTD.219, rue Principale Du Parquel (Abitibi) (Que.) JOZ IWO 22057-V (M-50I238-D-8) 22057-V (M-50I238-D-9) 22057-V (M-50I238-D-I0) 22057-V (M-50I238-D-II) 22057-V (M-501238-D-I2) 11832-V (M-50I29I-D-16) 11832-V (M-50129I-D-17) 11832-V (M-50129I-D-18) 11832-V (M-50I291-D-19) I 1832-V (M-50I29I-D-20) 1484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 Rôle M-19202 MAURICE THIBAULT LTD.219, rue Principale Du Parque! (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19203 MAURICE THIBAULT LTD 219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19204 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19205 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19206 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquer (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19207 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19208 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19209 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19210 MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-192II MAURICE THIBAULT LTD.219.rue Principale Du Parquet (Abitibi) (Que.) JOZ IWO Rôle M-19212 CHARBONNEAU.GILLES 149.Des Pins.St-Jérôme (Terrebonne) (Que.) J7Z IC9 11832-V (M-50I29I-D-21) 11832-V (M-50I29I-D-22) 11832-V (M-50I29I-D-23) 11832-V (M-50129I-D-24) 11832-V (M-50I291-D-25) 11832-V (M-50I29I-D-26) 11832-V (M-50I29I-D-27) 11832-V (M-50129 l-D-28) 11832-V (M-50I29I-D-29) 11832-V (M-50I29I-D-30) 13928-V (M-50I3II-D-3) Rôle M-19213 CHARBONNEAU.GILLES 149.Des Pins.St-Jérôme (Terrebonne) (Que.) J7Z IC9 Rôle M-19214 WHISSELL INC.CP.65.R.R.no 2 Lachu(e (Argemeuil) (Que.) J8H 3R8 Rôle M-19215 OVERNITE EXPRESS LIMITED 291.Sl-Rédempteur Hull (Que.) Rôle M-I92I6 L.J.L.INC.289.Haut de la Rivière Nord St-Césairc (Rouville) (Que.) JOL ITO Rôle M-19217 GILBERT TRANSPORT REGD.Arundel (Argenteuil) (Que.) JOT 1A0 Rôle M-19218 GILBERT TRANSPORT REGD Arundel (Argenteuil) (Que.) JOT 1A0 Rôle M-19219 GILBERT TRANSPORT REGD Arundel (Argenteuil) (Que.) JOT IAO Rôle M-19220 GILBERT TRANSPORT REGD Arundel (Argenteuil) (Que.) JOT IAO Rôle M-19221 GILBERT TRANSPORT REGD Arundel (Argenteuil) (Que.) JOT IAO Rôle M-19222 ALBANY BERGERON & FILS INC.R.R.no I Rochebeaucourt (Abilibi) (Que.) JOY 2J0 Rôle M-19223 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19224 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 13928-V (M-50I311-D-4) 23473-V (M-501380-D-6) 10043-V (M-50I381-D-3) 22120-V (M-50I40I-D-I5) 9047-V (M-50I458-D-6) 9047-V (M-50I458-D-7) 9047-V (M-50I458-D-8) 9047-V (M-50I458-D-9) 9047-V (M-50I458-D-10) 2095 l-V (M-50I502-D-1I) I960I-V (M-50I53I-D-I8) I960I-V (M-50I53I-D-I9) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1485 Rôle M-19225 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031,Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19226 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031, Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19227 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Slacion B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19228 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19229 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19230 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19231 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Sialion B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19232 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19233 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19234 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031.Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19235 B & M CARRIERS LIMITED CP.2031, Station B Hull (Que.) J8X 3Z2 Rôle M-19236 R.BRUCE NESS & SONS REGD Howick (Châteauguay) (Que.) JOS IG0 19601-V (M-5OI53I-D-20) 19601-V (M-50I53I-D-2I) 19601-V (M-50I53I-D-22) 19601-V (M-50I53I-D-23) 19601-V (M-50153I-D-24) 19601-V (M-50I531-D-25) 19601-V (M-50I531-D-26) 19601-V (M-50I531-D-27) 19601-V (M-50I53I-D-2S) 19601-V (M-50153I-D-29) 19601-V (M-50I53I-D-30) 5708-V (M-50I541-D-5I Rôle M-19237 R.BRUCE NESS & SONS REGD Howick (Châteauguay) (Que.) JOS IG0 Rôle M-19238 ARCHAMBAULT.MARCEL 71, boulevard Ange-Gardien L'Assomption (Que.) J0K IG0 Rôle M-19239 ARCHAMBAULT.MARCEL 71, boulevard Ange-Gardien L'Assomption (Que.) J0K IG0 Rôle M-19240 ARCHAMBAULT, MARCEL 71.boulevard Ange-Gardien L'Assomption (Que.) J0K.IG0 Rôle M-19241 BOURDEAU.ROBERT St-Chrysostome (Châteauguay) (Que.) JOS IR0 Rôle M-19242 BOURDEAU.ROBERT St-Chrysostome (Châteauguay) (Que.) JOS 1R0 Rôle M-19243 BOURDEAU.ROBERT St-Chrysostome (Châteauguay) (Que.) JOS 1R0 Rôle M-19244 BOURDEAU.ROBERT St-Chrysostome (Châteauguay) (Que.) JOS IR0 Rôle M-19245 LUDOVIC MONTPETIT INC.CP.63 Melocheville (Beauhamois) (Que.) J0S IJO Rôle M-19246 LUDOVIC MONTPETIT INC.CP.63 Melocheville (Beauhamois) (Que.) JOS 1J0 Rôle M-19247 LUDOVIC MONTPETIT INC.C.P.63 Melocheville (Beauhamois) (Que.) J0S IJO 5708-V (M-50154I-D-6) I86I-V (M-502027-D-4) I86I-V (M-502027-D-5) I86I-V (M-502027-D-6) 1330-V (M-502232-D-5 1330-V (M-502232-D-6 1330-V (M-502232-D-7 1330-V (M-502232-D-8 8592-V (M-502297-D-7) 8592-V (M-502297-D-8) 8592-V (M-502297-D-9) I486 GAZETTE OFFICIELLE OU QUEBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 Rôle M-19248 LUDOVIC MONTPETIT INC CP.63 Melocheville (Beauhamois) (Que.) JOS IJO Rôle M-19249 LUDOVIC MONTPETIT INC.C P.63 Melocheville (Beauhamois) (Quel JOS IJO Rôle M-19250 LUDOVIC MONTPETIT INC CP.63 Melocheville IBeauhamois) (Que.) JOS IJO Rôle M-19251 LAPORTE.GÉRARD Si- Barnabe-Sud (Sl-Hyacinihe) (Quel JOH IGO Rôle M-19252 PAQUETTE & FILS TRANSPORT Papineau ville (Papineau) (Que.) JOV IRO Rôle M-19253 STAR TRUCK TAXI ASSOCIATION LTEE 2055 De Bullion Mondêal (Que.) H2X 2Z7 Rôle M-19254 J.H.ALBERT GIRARD & FILS INC 451.Ire Rue Ch ihouMii.Hi (Que I G8B IK7 Rôle M-19255 J.H ALBERT GIRARD & FILS INC 451.Ire Rue Chibougamau (Que.) G8B IK7 Rôle M-19256 J.H ALBERT GIRARD & FILS INC 451.Ire Rue Chibougamau (Que ) G8B IK7 Rôle M-19257 REJEAN SICOTTE TRANSPORT ENRG.141.Sl-Louis Ville Lcmoyne (Que.) J4R 2L3 Rôle M-19258 REJEAN SICOTTE TRANSPORT ENRG.141, St-Louis Ville Lemoync (Que.) J4R 2L3 8592-V (M-502297-D-10) 8592-V (M-502297-D-II) 8592-V (M-502297-D-I2) I320I-V (M-50241 l-D-4) 4499-V (M-50261 l-D-2) 1623-V (M-50I207-D-2) 460-V (M-505762-D-4) 460-V (M-505762-D-5) 460.V (M-505762-D-6) 1883-V (M-503080-D-7) 1883-V (M-503080-D-8) Rôle M-19259 REJEAN SICOTTE TRANSPORT ENRG.141.Si-Louis Ville Lemoyne (Que.) J4R 2L3 Rôle M-19260 REJEAN SICOTTE TRANSPORT ENRG.141.Sl-Louis Ville Lemoyne (Que ) J4R 2L3 Rôle M-19261 LEAVOY MINE SERVICES LTD 782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19262 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que ) J9P IS9 Rôle M-19263 LEAVOY MINE SERVICES LTD 782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que ) J9P IS9 Rôle M-19264 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19265 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-I926h LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19267 LEAVOY MINE SERVICES LTD 782.3e Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que ) J9P IS9 Rôle M-19268 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3c Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que ) J9P IS9 1883-V (M-50308O-D-9) 1883-V (M-503080-D-10) 19599-V (M-502965-D-57) 19599-V (M-502965-D-58) 19599-V (M-502965-D-59) 19599-V (M-502965-D-60) 19599-V (M-502965-D-6 19599-V (M-50296.-D-6: 19599-V (M-502965-D-6 19599-V (M-502965-D- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1487 Rôle M-19269 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartemenl 101 Val-iTOr (Qué.l J9P IS9 Rôle M-19270 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782, 3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19271 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782, 3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19272 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782, 3e Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19273 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19274 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782, 3e Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19275 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782, 3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19276 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que.) J9P 1S9 Rôle M-19277 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19278 LEAVOY MINE SERVICES LTD 782, 3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 19599-V (M-502965-D-65) 19599-V (M-502965-D-65) 19599-V (M-502965-D-67) 19599-V (M-502965-D-68) 19599-V (M-502965-D-69) 19599-V (M-502965-D-70) 19599-V (M-502965-D-7I) 19599-V (M-502965-D-72) 19599-V (M-502965-D-73) 19599-V (M-502965-D-74 Rôle M-19279 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19280 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19281 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19282 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782, 3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Quel J9P IS9 Rôle M-19283 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782, 3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19284 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appanemem 101 Val-d Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19285 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782, 3e Avenue Appartemenl 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19286 LEAVOY MINE SERVICES LTD.782.3e Avenue Appartement 101 Val-d'Or (Que.) J9P IS9 Rôle M-19287 CLEMENT.LUCIEN 3.rue Clément St-Roch-de-l'Achigan (L'Assomption) (Que.) J0K 3 H0 Rôle M-19288 CLEMENT.LUCIEN 3, rue Clément St-Roch-de-l ' Achigan (L'Assomption) (Que.) J0K 3 H0 19599-V (M-502965-D-75) 19599-V (M-502965-D-76) 19599-V (M-502965-D-77) 19599-V (M-502965-D-78) 19599-V (M-502965-D-79) 19599-V (M-502965-D-80) 19599-V (M-502965-D-8I) 19599-V (M-502965-D-82) 2026-V (M-502914-D-5) 2026-V (M-5029I4-D-6) GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année, n\" 6 Rôle M-19289 CLEMENT.LUCIEN 3.rue Clément Si- Roch-de-l'Achigan (L'Assomplion) (Quel JOK 3H0 Rôle M-19290 CLEMENT.LUCIEN 3, rue Clémeni Si- Roch-de-l ' Achigan (L'Assomption! (Qué.l JOK 3 HO Rôle M-19291 BASTIEN.ROBERT 572.Barr Hemmingford (Huntingdon) (Que.) JOL IHO Rôle M-19292 PAIEMENT.PAUL-EMILE 165, Beauce Beauhamois (Que.) Rôle M-19293 PAIEMENT.PAUL-EMILE 165.Beauce Beauhamois (Que.) Rôle M-19294 BELLAVANCE.JULIEN 100, Côle Double Sle-Angèle-de-Monnoir (Rouville) (Que.) JOL IPO Rôle M-19295 ROCHON.JEAN-GUY 115.boulevard Si-Canut St-Canut (Deux-Montagnes) (Qué.l JOR IMO Rôle M-19296 ROCHON.JEAN-GUY 115.boulevard Sl-Canut St-Canut (Deux-Montagnes) (Que.) JOR IMO Rôle M-19297 DESNOYERS.ANDRE Sle-Angèle-de-Monnoir (Rouvillel (Que.) JOL IPO Rôle M-19298 DESNOYERS.DENIS Sle-Angèle-de-Mon noir (Rouville) iQué.) JOL IPO Rôle M-19299 THEODORE MORIN TRANSPORT ENRG.195.rue Principale Si-Alcxis-de-Montcalm (Que.) JOK ITO 2026-V (M-502914-D-7) 2026-V (M-5029I4-D-8) 18436-V (M-503329-D-3) 801-V (M-503368-D-5) 801-V (M-503368-D-6) 4007-V (M-50342 l-D-2) 22063-V (M-503665-D-3) 22063-V (M-503665-D-4) 506-V (M-503667-D-2) 010456-V (M-503668-D-2) 14440-V (M-500094-D-5) Rôle M-19300 THEODORE MORIN TRANSPORT ENRG.195.rue Principale St-Alexis-de-Montcalm (Que.) JOK ITO Rôle M-19301 THEODORE MORIN TRANSPORT ENRG.195.rue Principale St-Alexis-de-Montcalm (Quel JOK ITO Rôle M-19302 THEODORE MORIN TRANSPORT ENRG.195.rue Principale Sl-Alexis-de-Monicalm (Que.) JOK 1T0 Rôle M-19303 BRETON.RAYMOND 1014, rue Principale Si-Ferdinand (Mégan(ic) (Que.) G0N IN0 Rôle M-19304 BRETON.RAYMOND 1014.rue Principale St-Ferdinand (Mégantic) (Que.) G0N INO Rôle M-19305 BRETON.RAYMOND 1014.rue Principale St-Ferdinand (Mégan(ic) (Que.) GON INO Rôle M-19306 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-19307 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-1930S CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-19309 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI 14440-V (M-5O0O94-D-6) 14440-V (M-500094-D-7) 14440-V (M-500094- D-8) 20865-V (M-5009I8-D-4) 20865-V (M-5009I8-D-5) 20865-V (M-5009I8-D-6) 8565-V (M-505353-D-5) 8565-V (M-505353-D-6) 8565-V (M-505353-D-7) 8565-V (M-505353-D-8) GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977, 109e année, n\" 6 1489 Rôle M-19310 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-19311 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-19312 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-19313 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-19314 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-19315 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 209.9e Rue Rouyn-Noranda (Que.) J9X 2CI Rôle M-19316 TREMBLAY.EDGAR R.R.no 6 Coaticook (Stanstead) (Que.) JIA 2S5 Rôle M-19317 TREMBLAY.EDGAR R.R.no 6 Coaticook (Stanstead) (Que.) JIA 2S5 Rôle M-19318 TREMBLAY.EDGAR R.R.no 6 Coaticook (Stanstead) (Que.) JIA 2S5 Rôle M-19319 TREMBLAY.EDGAR R.R.no 6 Coaticook (Stanstead) (Que.) JIA 2S5 8565-V (M-505353-D-9) 8565-V (M-505353-D-I0) 8565-V (M-505353-D-I1) 8565-V (M-505353-D-I2) 8565-V (M-505353-D-I3) 8565-V (M-505353-D-I4) 22699-V (M-50368I-D-6) 22699-V (M-50368I-D-7) 22699-V (M-50368I-D-8) 22699-V (M-50368I-D-9) Rôle M-19320 TREMBLAY.EDGAR R.R.no 6 Coaticook (Stanstead) (Que.) JIA 2S5 Rôle M-19321 PIGEON.JEAN-PIERRE 33A.Bussières Verchères (Que.) JOL 2R0 Rôle M-19322 LACAILLE VINCELETTE TRANSPORT INC.2120.St-Césaire Marieville (Rouville) (Que.) JOL IJO Rôle M-19323 LACAILLE VINCELETTE TRANSPORT INC.2120.St-Césaire Marieville (Rouville) (Que.) JOL IJO Rôle M-19324 LACAILLE VINCELETTE TRANSPORT INC.2120.St-Césaire Marieville (Rouville) (Que.) JOL IJO Rôle M-19325 O KELLY CARTAGE 790.rue Argyle Verdun (Que.) H4H IVI Rôle M-19326 PH.LANCTOT & FILS TRANSPORT LTEE Rang St-Pierre Nord St-Constant (Laprairie) (Que.) JOL 1X0 Rôle M-19327 GILBERT.IRENEE 79.Notre-Dame sud Robert son ville (Mégantic) (Que.) GON IL0 Rôle M-19328 GILBERT.IRENEE 79.Notre-Dame sud Robensonville (Mégantic) (Que.) GON IL0 Rôle M-19329 GILBERT.IRENEE 79.Noire-Dame sud Robensonville (Mégantic) (Que.) GON 1L0 22699-V (M-50368I-D-I0) 22h(H)-V (M-503786-D-3) RT855-V (M-50387O-D-4) RT855-V (M-5O3870-D-5) RT855-V (M-503870-D-6) 8776-V (M-5043I2-D-2) 6553-V (M-5042I9-D-6) 14965-V (M-504431-D-6) 14965-V (M-50443I-D-7) 14965-V (M-50443I-D-8) 1490 'GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 Rôle M-19330 GILBERT.IRENEE 79.Noire-Dame sud Robensonville iMéganlicl (Que.) GON ILO Rôle M-19331 GILBERT.IRENEE 79.Noire-Dame sud Robensonville (Méganlicl (Que.) GON ILO Rôle M-19332 THURTSON TRANSPORT REGD.R.R.no 2 Huntingdon (Que.) JOS IHO Rôle M-19333 THURTSON TRANSPORT REGD.R.R no 2 Huntingdon (Que.) JOS IHO Rôle M-19334 GUILBERT.DENIS 136.6Xe Avenue Ville Lasalle (Que > H8P 3G9 Rôle M-19335 GENDREAU.ALPHONSE 3714.Workman Monlréal IQué.l H4C IN8 Rôle M-19336 GENDREAU.ALPHONSE 3714.Workman Monlréal (Que.) H4C IN8 Rôle M-19337 GENDREAU.ALPHONSE 3714.Workman Monlréal (Quel H4C IN8 Rôle M-19338 PERRON.DENIS 2170.Church Monlréal (Que I Rôle M-19339 PERRON.DENIS 2170.Church Montréal (Que.) Rôle M-19340 PERRON.DENIS 2170.Church Montréal (Que.) Rôle M-19341 PERRON.DENIS 2170.Church Monlréal (Que.) Rôle M-19342 PERRON.DENIS 2170.Church Montréal iQué.) 14965-V IM-50443I-D-9) 14965-V IM-5O4431-D-I0) 50-V IM-504432-D-3) 50-V IM-504432-D-4) 20134-V IV1-504497-D-7) 12010-V (M-504500-D-4) 12010-V (M-504500-D-5) 12010-V (M-504500-D-6) 21730-V (M-50450I-D-I3) 21730-V (M-5O4501-D-I4) 21730-V (M-50450ID-I5) 21730-V (M-50450I-D-I6) 21730-V (M-50450I-D-I7I Rôle M-19343 PERRON.DENIS 2170.Church Montréal (Que.) Rôle M-19344 PERRON.DENIS 2170, Church Monlréal (Que.) Rôle M-19345 PERRON.DENIS 2170.Church Monlréal (Quel Rôle M-19346 PERRON.DENIS 2170.Church Monlréal (Que.) Rôle M-19347 FORTIN.MARTIN 109.39e Avenue Sl-Eustache (Deux-Montagnes) (Que.) J7P 3B3 Rôle M-19348 FORTIN.MARTIN 109.39c Avenue St-Eustache (Deux-Montagnes) (Que.) J7P 3B3 Rôle M-19349 MURPHY GERALD W.97.Wellington Huntingdon (Que.) JOS 1H0 Rôle M-19350 MURPHY GERALD W 97.Wellington Huntingdon (Que.) JOS IHO Rôle M-19351 STARK.HAROLD Box 168 Huntingdon (Que.) JOS IHO Rôle M-19352 STARK.HAROLD Box 168 Huntingdon I Que.) JOS IHO Rôle M-19353 STARK.HAROLD Box 168 Huntingdon (Que.) JOS IHO Rôle M-19354 CEDRAT1.MARCELLO 7798.Rhéaume Montréal (Que.) HIK 2S8 Rôle M-19355 CEDRATI.MARCELLO 7798.Rhéaume Monlréal (Que.) HIK 2S8 21730-V (M-504501-D-I8) 21730-V (M-540501-D-19) 21730-V (M-50450I-D-20) 21730-V (M-50450I-D-2I) I88I1-V (M-504528-D-5) IX81I-V (M-504528-D-6) 10118-V (M-504549-D-4) 10118-V (M-504549-D-5) 2195-V (M-504604-D-5) 2195-V (M-504604-D-6) 2195-V (M-504604-D-7) 18505-V (M-504605-D-7) 18505-V (M-504605-D-8) GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e aimée.n° 6 1491 Rôle M-19356 CEDRATI.MARCELLO 7798.Rhéaume Montréal (Que.) HIK 2S8 Rôle M-19357 GRONDIN & FILS TRANSPORT 2000.Bossuet Montréal (Quel H1N 2R7 Rôle M-19358 GUERTIN.GERARD 9423.60e Avenue Riviére-des-Prairies Montréal (Que.) HIC IP4 Rôle M-19359 MORIN.CLAUDE La Présentation (St-Hyacinthe) (Que.) JOH IBO Rôle M-19360 ADAM CALCAIRE 122.rue Principale Si-Dominique (St-Hyacinthe) (Que ) JOH ILO Rôle M-19361 ADAM CALCAIRE 122.rue Principale St-Dominique (Si-Hyacinthe) (Que.) JOH ILO Rôle M-19362 ADAM CALCAIRE 122.rue Principale St-Dominique (St-Hyacinthe) (Que.) JOH ILO Rôle M-19363 ADAM CALCAIRE 122.rue Principale Sl-Dominique (St-Hyacinthe) (Que.) JOH 1L0 Rôle M-19364 ADAM CALCAIRE 122.rue Principale Si- Dominique (St-Hyacinthe) (Que.) JOH ILO Rôle M-19365 ADAM CALCAIRE 122.rue Principale Si-Dominique (St-Hyacinthe) (Que.) JOH ILO Rôle M-19366 ADAM CALCAIRE 122.rue Principale St-Dominique (Si-Hyacinthe) (Que.) JOH ILO 18505-V (M-5O4605-D-9) 18523-V (M-504927-D-8) 22721-V (M-50493I-D-5) 11493-V (M-505246-D-2i 2002-V (M-505263-D-6I 2002-V (M-505263-D-7) 2002-V (M-505263-D-8) 2002-V (M-505263-D-9) 2002-V (M-505263-DI0) 2002-V (M-505263-D-I1) 2002-V (M-505263-D-I2) Rôle M-19367 ADAM CALCAIRE 122.rue Principale S(-Dominique (Sl-Hyacinthe) (Que.) JOH ILO Rôle M-19368 QUEVILLON TRANSPORT ENR.Lcbel-sur-Quévillon (Abilibi) (Que.) JOY 1X0 Rôle M-19369 QUEVILLON TRANSPORT ENR Lebel-sur-Quévillon (Abilibi) (Que.) JOY 1X0 Rôle M-19370 QUEVILLON TRANSPORT ENR.Lebel-sur-Quévillon (Abi(ibi) (Que.) JOY 1X0 Rôle M-19371 QUEVILLON TRANSPORT ENR Lebel-sur-Quévillon (Abilibi) (Que.) JOY 1X0 Rôle M-19372 MARTIN.JACQUES 114.Delisle Coteau Station (Soulanges) (Que I JOP IE0 Rôle M-19373 MARTIN.JACQUES 114, Delisle Coteau Station (Soulanges) (Que.) JOP IE0 Rôle M-19374 MARTIN, JACQUES 114.Delisle Coteau Station (Soulanges) (Que.) JOP IE0 Rôle M-19375 MARTIN.JACQUES 114.Delisle Coteau Station (Soulanges) (Que.) JOP 1E0 Rôle M-19376 TRANSPORT R.ROCHON INC.101.boulevard Sl-Canut St-Canut (Deux-Montagnes) (Que.) JOR IMO Rôle M-19377 TRANSPORT R.ROCHON INC.101.boulevard Sl-Canut St-Canut (Deux-Montagnes) (Que.) JOR IMO 2002-V (M-505263-D-I3) 2! 166V (M-50535I-D-6) 21166-V (M-50535I-D-7) 21166-V (M-50535I-D-8) 21166-V (M-50535I-D-9) 22778-V (M-505358-D-6) 22778-V (M-50S358-D-7) 22778-V (M-505358-D-8) 22778-V (M-505358-D-9) 13930-V (M-505377-D-6) 13930-V (M-505377-D-7) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 Rôle M-19378 COUTU.ANDRE 169.boulevard Des Terrasses (Autcuil) Ville de Laval (Qué.l Rôle M-19379 LES LIGNES WARNETT EXPRESS LIMITED 40.St-Donat Ste- Agalhe-des- Monis (Ten-ebonne) (Que I J8C IP8 Rôle M-19380 GILLES HEBERT TRANSPORT INC.27.Sie-Marguerite ouesl Mercier (Châteauguavl (Quel JOL IKO Rôle M-19381 GILLES HEBERT TRANSPORT INC.27.Sie-Marguerite ouest Mercier (Châteauguavl (Que.) JOL IKO Rôle M-19382 GILLES HEBERT TRANSPORT INC 27.Sie-Marguerite ouest Mercier (ChâteauguayI (Que.) JOL IKO Rôle M-19383 ISIDORE BARABE TRANSPORT INC.899.Jacques-Cartier Famham (Que.I J2N IY7 Rôle M-19384 ISIDORE BARABE TRANSPORT INC.899.Jacques-Cartier Farnham (Qué.l J2N IY7 Rôle M-19385 ISIDORE BARABE TRANSPORT INC.899.Jacques-Cartier Farnham (Que.) J2N IY7 Rôle M-19386 ISIDORE BARABE TRANSPORT INC.899.Jacques-Cartier Farnham (Que.) J2N IY7 Rôle M-19387 ISIDORE BARABE TRANSPORT INC.X99.Jacques-Cartier Farnham (Que.) J2N 1Y7 22891-V ( M-505393-D-3) 1.3981 - V (M-505460-D-3) 20803-V (M-506522-D-6) 20803-V (M-506522-D-7) 20803-V (M-506522-D-8) 16708-V (M-506525-D-7) 16708-V (M-506525-D-8) 16708-V (M-506525-D-9) 16708-V (M-5O6525-D-I0) 16708-V (M-506525-D-II) Rôle M-19388 ISIDORE BARABE TRANSPORT INC.899.Jacques-Cartier Farnham (Que.) J2N IY7 Rôle M-19389 PARENT.LEO Sl-Chrysoslome (Châleauguay) (Quel JOS IR0 Rôle M-19390 PARENT.LEO Sl-Chrysostome (Châleauguay) (Quel JOS IR0 Rôle M-19391 FOREST.GERMAIN 371.rue Principale Sie- Hélène (Bagot) (Quel JOH IMO Rôle M-19392 FORAGE MASSE & GAUTHIER INC.1329.4e Avenue Val-d'Or (Que.) J9P IK5 Rôle M-19393 LAÇASSE.PAUL 26.Pacifique (Laval-des-Rapides) Ville de Laval (Que.) H7N 3X5 Rôle M-19394 ETHIER & FRERES ENRG.Si-Biaise (Si-Jean) (Que.) J0J IWO Rôle M-19395 ETHIER & FRERES ENRG.Si-Biaise (Si-Jean) (Que.) JOJ 1W0 Rôle M-19396 ETHIER & FRERES ENRG.Si-Biaise (St-Jean) (Que.) JOJ IWO Rôle M-19.397 BANFILL.EARL R.R.no 2.Lcnnonville (Sherbrooke) (Quel JIM 2A3 16708-V (M-506525-D-I2) I69I6-V (M-50683I-D-3) 16916-V (M-50683I-D-4) 14454-V (M-506837-D-6) 22348-V (M-506975-D-2) 9157-V (M-507327-D-2) 9404-V (M-507630-D-I) 9404-V (M-507630-D-2) 9404-V (M-50763O-D-3) 2II97-V (M-507592-D-I) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1493 REGLEMENT NO 12 ARTICLE 12.77 ET SUIVANTS CAMIONNAGE EN VRAC Les délenieurs de permis délivrés en vertu de l'Ordonnance générale sur le camionnage don! les noms, adresses et numéros de permis sont énumérés ci-dessous, on! fail un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 e! suivants du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Les dossiers peninenls sonl accessibles au public aux bureaux de la Commission à Monlréal à 505 es!, rue Sherbrooke el à Québec à 585 esl.boulevard Chares! el donnenl les détails de ces choix.DEMANDES DE PERMIS EN VERTU DE 12.L.CAMIONNAGE GENERAL Rôle M-19398 20465-V-D-l LAURENT.LAVALLEE (M-504482) 3107.Du Souvenir.Chomedey Ville de Laval (Que.) Rôle M-19399 20829-V-D-2 ROBERT H.LAFRANCE LTEE (M-503142) 274.McDougall.Maniwaki (Gatincau) (Que.) RôlcM-19400 I85I0-V-D-5 NORMAND CLOUTIER TRANSPORT (M-502362) INC.Sl-Simon.(Bagol) (Que.) Rôle M-19401 I2425-V-D-7 LEO TREMBLAY TRANSPORT INC.(M-505438) 8155.Champ-d'Eau Sl-Léonard (Que.) Rôle M-19402 I 0566-V-D-3 BESSETTE & VEGIARD LIMITEE (M-501537) 359.Papineau.Granby (Que.) Rôle M-19403 18136-V-D-2 LORENZO COUTURE (M-501191) 3675, Préfonlaine.app.3 Montréal (Que.) Rôle M-19404 8196-V-D-2 GERMAIN LEDOUX (M-504565) CP.84.Uplon.(Bagol) (Que.) Rôle M-19405 2635-V-D-2 TAYLOR'S DELIVERY REGD (M-500445) Donald Adamsos 276.Queen.Monlréal (Quel RôleM-19406 I9367-V-D-2 BRUNO COLLIN (M-502360) I.rue Principale.Sl-Espril (Montcalm) (Que.) Rôle M-19407 I807-V-D-3 DONNA CARTAGE INC.(M-507177) 9945.Parc Georges Montréal-Nord (Que.) Rôle M-19408 870-V-D-3 GEORGE A.HALL CARTAGE (M-500368) COMPANY LIMITED 1281 rue Condé.Montréal (Que.) Rôle M-19409 2298I-V-D-1 CL.TRANSPORT ENRG.(M-502964) (En société) 1033.Ire Avenue.Kay L'Assomption (Que.) Rôle M-I94I0 I0762-V-D-3 ST-JOVITE TRANSPORT ENRG.(M-505442) Raphael-Paquetle 651 Limoges.St-Jovile (Terrebonne) (Que.) Rôle M-194II ST-BRUNO TRANSPORT INC.369.Rabaslalière esl Si-Bruno.(Verchères) (Que.) Rôle M-19412 GUDE PROVOST 61.rangSt-Marc.Sl-Philippe (Laprairie) (Que.) Rôle M-19413 DUVAL TRANSPORT ENRG.(Gaston Duval) 36 Dufon.St-Roch-de-L'Achigan (L'Assomption! (Que.) Rôle M-19414 EMSLIE BROTHERS LIMITED P.O.Box 310.Beebe (Stanstead) (Que.) Rôle M-19415 SABOURIN TRANSPORT ENRG.(Gilles Rocque) Ripon, (Argcnleuil) (Que.) Rôle M-19416 CHARBONNEAU TRANSPORT ENRG.(André Charbonneau) St-Jude.(St-Hyacinthel (Que.) Rôle M-19417 WATSON TRANSPORT LIMITED TRANSPORT WATSON LIMITEE 9075.88e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) Rôle M-19418 ROBERT BRABANT 155.boulevard de l'Eglise Terrasse Vaudreuil (Que.) Rôle M-19419 JEANNOT LAFONTA1NE INC.375.Pigeon.Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-19420 ROLAND DURANEL 59Ste-Anne.Ville-Marie (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-19421 LES LIGNES EXPRESS WARNETT LTEE WARNETT EXPRESS LINES LTD.40 rue St-Donat Ste- Agathe-des- Monts (Tenebonne) (Que.) 650-V-D-4 (M-501029) 9405-V-D-l (M-501776) 20629-V-D-2 ( M-505694) 2758-V 6I85-V-D-I (M-504708) 274-V-D-l (M-501062) I4994-V-D-3 8777-V-D-l (M-500O0I) I9243-V-D-I (M-502179) 1998-V-D-l 1398I-V-D-4 (M-505460) 1494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 Rôle M 1942: CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.6500 Grande Allée.Si-Hubert (Chambly) (Que.) Rôle M-19423 ST-JACQUES EXPRESS ENR.76.Bas de (Eglise Si-Jacques.(Monicalm) (Que.) Rôle M-19424 MESSIER TRANSPORT (MARIEVILLE) INC.Ruisseau S(-Louis Marieville (Que.) Rôle M-19425 MICHEL TRANSPORT(WINDSOR) LTEE 226.rue Principale nord Windsor.(Richmond) (Que.) Rôle M 19426 R.H.REDIKER TRANSPORT LTD.P.O.Box 30.Beebe (Slansleadl (Que.) Rôle M-19427 ASBESTOS EXPRESS LTEE CP.71.Asbeslos (Que ) Rôle M-19428 REGINALD MAILHOT ENRG.(Reginald Mailholl 899.Albert-Rawdon.Rawdon (Monicalm) (Que.) Rôle M-19429 LA CIE DE TRANSPORT DE BERTHIERVILLE INC 960 Collège.Berthierville (Que.) Rôle M-19430 DENIS GUILBERT 136.68c Avenue.Ville LaSalle (Que.) Rôle M-19431 CLEMENT TRANSPORT INC.331 York.Si-Barthélémy (Benhicr) (Que.) Rôle M-19432 CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE LAMOTHE TRANSPORT CORPORATION 209.9e Rue.Noranda (Que.) Rôle M-19433 TRANSPORT AL.INC AL.TRANSPORT INC.3585.Rachel est Monlréal (Que.) Rôle M-19434 ATOMIC TRUCK CARTAGE LTD 400 nie Norman Ville St-Pierre (Que.) Rôle M-19435 CP.CARTAGE CORP 669.avenue Wolseley nord Côte-Si-Luc (Que.) 406-V-D-8 I97-V-D-2 (M-500351) 503-V-D-2 (M-502192) 860-V-D-3 2495-V-D-2 6577-V-D-9 (M-501173) I322I-V-D-I 9646-V-D-5 (M-501170) 209.34- V D-1 (M-5044971 I3274-V-D-2 (M-500140) 8565-V-D-8 (M-502005) (M-505353) 9570-V-D-ll II2I7-V-D-I0 (M-50I4I8) I5682-V-D-2 (M-501045) Rôle M-19436 22095-V-D-2 AS.TRANSPORT INC (M-501229) 2609.chemin du Lac Longueuil (Chambly) (Que.) Rôle M-19437 ISH^ VICTOR LORD (M-503840) 960 Si-Jean Sainte-Mane-Salomé (Montcalm) (Que ) RôleM-19438 JACQUES GAGNON (M-501760) 305 de l'Eglise St-Rémi-de-Napierville (Que.) Rôle M-19439 \u201e ^«Jt* BESSETTE TRANSPORT INC.(M-504445) 3.rangSt-Marc.St-Philippe (Laprairie) (Que l Rôle M-19440 17809-V-D-3 BESSETTE TRANSPORT INC.(M-504445) 3.rang Si-Marc.Sl-Philippe (Laprairie) (Que.) RôleM-1944 1 2394-V-D-l RAYMOND ST-ANDRE (M-500459) 1220.rang Double St-Liguori.(Montcalm) (Que.) Rôle M-19442 I2797-V-D-2 BELLEMARRE EXPRESS INC.(M-504233) 210.Rou(e Nationale 2 Berthierville (Que ) Rôle M-19443 I 3402-V-D-1 LAURENT PAIEMENT (M-504240) Ste-Lucie-de-Doncasier (Terrebonne) (Que.) Rôle M-19444 I574I-V-D-5 SAVARIA TRANSPORT LTEE 3535.boulevard Lévesque Sl-Vincent-de-Paul Ville de Laval (Que.) Rôle M-19445 17431 - V- D-4 LAFFERTY SMITH EXPRESS LINES LTD.CP.35.Belleville (Ontario) RôleM-19446 20878-V-D-6 LES ENTREPRISES JEAN-PAUL (M-500056) ROBERT INC 177.Belle-Rivière sud Sle-Scholastiquc (Terrebonne) (Que.) Rôle M-19447 2656-V-D-7 URGEL CHARETTE TRANSPORT (M-502383) LTEE I.avenue Anlonio-Goyette Sie-Martine (Châleauguay) (Que.) Rôle M-19448 I733-V-D-4 D.DONNELLY LIMITED (M-500736) 191 Murray.Monlréal (Que.) Rôle M-19449 2287-V-D-l ROLLAND MENARD (M-504208) R.R.2.Ste-Agalhe-des-Monts (Terrebonne) (Que.) Rôle M-19450 7803-V-D-l JEAN-CLAUDE LOISELLE INC.(500072) 150.rue du Quai.St-Marc (Verchères) (Que ) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1495 Rôle M-19451 JEAN-PAUL TRAHAN LIMITEE 178, rue Mercier.Si-Jean (Que.) Rôle M-19452 A.SCOTTO CARTAGE CO.LTD.4860.6e Avenue.Rosemonl Monlréal (Que.) Rôle M-19453 MAURICE DESROSIERS Si-Aimé.(Richelieu) (Que.) Rôle M-19454 FORGET TRANSPORT INC.CP.425, 494 Blainville esl Sie-Thérèse (Que.) Rôle M-19455 RPR.TRANSPORT LTEE CP.230.Cowansville (Que.) Rôle M-19456 N.NOURY TRANSPORT INC.1040.Principale.Si-Ambroise (Jolielle) (Que.) Rôle M-19457 LAURENT SIMARD 975.46e Avenue Lachine (Que.) Rôle M-19458 TRANSPORT ARMAND VEILLEUX INC.18.rue Du Lac (Sie-Rose) Ville de Laval (Que.) Rôle M-19459 GILLES HEBERT TRANSPORT INC.27.Ste-Margueriie ouest Ville Mercier (Que.) Rôle M-19460 REAL PERRIER L'Annonciation (Labelle) (Que.) Rôle M-19461 MAURICE MELANÇON 301, St-Jean.Sle-Maric-Salomé (Montcalm) (Que.) Rôle M-19462 ANDRE COUTU 169, boulevard des Terraces (Auteuil).Ville de Laval (Que.) Rôle M-19463 EARL BANFILL R.R.2.Lennoxville (Sherbrooke) (Que.) Rôle M-19464 GEORGES BROWN CARTAGE INC.1150.Dupuis Verdun, Monlréal (Que.) Rôle M-19465 MALO TRANSPORT (1971) INC.23.St-Jacques St-Paul-de-Jolielte (Que.) Rôle M-19466 PRUDENTIAL TRANSPORT CO.LTD.1299.rue Condé Montréal (Que.) 8087-V-D-l (M-500622) I03I3-V-D-2 (M-500871) 10770-V-D-l ( M-504923) 365-V-D-10 (M-501520) 3876-V-D-ll I3301-V-D-4 (M-501445) 22459-V (M-500744) 18480-V-D-3 (M-502386) 20803-V-D-6 (M-506522) 21789-V-D-l (M-50668I) 22073-V-D-l (M-501160) 22891-V-D-2 (M-505393) 21197-V-D-2 996- V-D-2 (M-501152) 1463-V-D-3 (M-502376) 2588-V-D-l (M-501224) Rôle M-19467 PLAMONDON TRANSPORT INC.1131.chemin Si-Ours Sl-Pierre-dc-Sorel (Richelieu) (Quel Rôle M-19468 G.B.TRANSPORT INC.10730.Drapeau Monlréal (Que.) Rôle M-19469 RIGAUD TRANSPORT INC.46.Sl-Viaieur Rigaud (Qué.l Rôle M-19470 TANNAH1LL TRANSPORT LTEE Allan's Corners Ormstown (Châleauguay) (Que.) Rôle M-19471 MAYER.JACQUES 26.rue Barbeau Sle-Calherine (Quel Rôle M-19472 CHAGNON.GEORGES St-Liboire (Bagot) (Que.) Rôle M-19473 BEGIN TRANSPORT LTEE 208 est.Iberville Rouvn (Oué.) Rôle M-19474 LES ENTREPRISES D.R.C.S.DE CARIGNAN INC.4658.chemin Sie-Thérèse Carignan (Chambly) (Que.) Rôle M-19475 GUYBOURG TRANSPORT ENRG.L Caleslagnc (Dame Claire Bissonnette Calestagne ès-qualité légataire universelle) 8800, 24e Avenue.St-Michel Montréal (Que.) Rôle M-19476 L.BRETON TRANSPORT LTEE Lime Ridge (Wolfe) (Que.) Rôle M-19477 BERGEVIN.JOSEPH 1349.Marie-Victorin Laprairie (Que.) Rôle M-19478 LES TRANSPORTS T.MORIN INC.195, rue Principale St-Alexis-de-Montcalm (Que.) Rôle M-19479 LANCTOT.MAURICE 801.St-Pierre sud St-Constanl (Que.) Rôle M-19480 DUBUC.LUCIEN U.610.St-Régis Si-Isidore (Laprairie) (Que.) 2695-V-D-3 (M-502193) 3938-V-D-2 (M-500158) 4389-V-D-7 5348-V-D-7 (M-5O079OI 5493-V-D-l (M-5044841 5915-V-D-l (M-500827) 7I38-V-D-I (M-507389) 7948-V-D-4 (M-503676) 9120-V-D-l (M-501234) I0184-V-D-4 (M-500095) 14O08-V-D-I (M-502888) 14440-V-D-3 (M-500094) 15854-V-D-2 (M-504499) 16794-V-D-l (M-506209) 1496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e , Rôle M-194X1 LEO MARTEL TRANSPORT INC.447.Dollard Lasalle (Que.) Rôle M-19482 ST-JEAN.ARTHUR 2950.Parkvillc Monlréal (Que.) Rôle M-19483 CHAGNON.REAL 544.Durivage St-An(oine-sur-Richelieu (Que.) Rôle M-19484 RIENDEAU.JEAN-GUY 120.rue St-Régis S(-Cons(ant (Que.) Rôle M-19485 PERRIER.REAL L'Annonciaiion (Que.) Rôle M-19486 GAUDET.LAURENT X10.rue Si-Jean Slc-Marie-Salomée (Monicalm) (Que.) Rôle M-19487 CORDEAU.HUBERT 476.Bord-de-l'Eau Sl-Charlcs-sur-Richelieu (Que.) Rôle M-19488 DAIGLE.JEAN-PAUL St-Louis-sur-Richclicu (Que.) Rôle M-19489 GRENIER.RAYMOND Casier postal 77 Sawerville (Compton) (Que.) Rôle M-19490 RIENDEAU.ROGER 464.St-Pien-e nord Sl-Constanl (Laprairie) (Que.) Rôle M-19491 SHERRINGTON TRANSPORT INC.Rang Sie-Marguerite Sherrington (Napierville) (Que.) Rôle M-19492 BRAULT & THEBERGE LTEE 1000.boulevard Iberville Iberville (Que.) Rôle M-19493 GILBERT TRANSPORT REGD (Gilbert P.Miller) Arundel (Argenieuil) (Que.) Rôle M-19494 CEDRATI.MARCELLO 7798.Rhéaume Monlréal (Que.I Rôle M-19495 CHOQUETTE.GEORGES EDOUARD 355.rue St-Paul St-Pie (Bagot) (Quel 18378-V-D-l (M-504488) I8909-V-D-I (M-504483) I9633-V-D-4 (M-506998) 21160- V-D-2 (M-500766) 21789-V-D-2 (M-506681) 22070-V-D-l (M-501159) 22I2I-VD-2 (M-502II5) 22373-V-D-l iM-500701) 1675-V-D-l (M-501212) 20883-V (M-500763) 8353-V-D-4 (M-50I2III 23257-V-D-l (M-501180) 9047-D-2 (M-50I45X) 1X505-V-D-l (M-504605) 5425-V-D-l (M-500XI0) Rôle M-19496 JPG.TRANSPORT INC.525.Bord-de-l'Eau St- Denis-sur-Richelieu (St-Hyacinthe) (Qué.l Rôle M-19497 R.H.REDIKER TRANSPORT LTD.P.O.Box 30.Beebe (Slansteadl (Que.) Rôle M-I949X PAQUETTE & FILS TRANSPORT (Marcel Paqucltc) Papineauville (Que.) Rôle M-19499 CHALIIOUX.REMI 129.chemin du rang St-André Si- Bemard-de- Lacollc (Si-Jean) (Quel Rôle M-19500 PATENAUDE.ROBERT & JEAN-PAUL 2364.Richelieu Beloeil (Verchères) (Que.) Rôle M-19501 PATENAUDE.ROBERT & JEAN-PAUL 2364.Richelieu Beloeil (Verchères! (Qué.l Rôle M-19502 PATENAUDE.ROBERT & JEAN-PAUL 2364.Richelieu Beloeil (Verchèrcsl (Que.) Rôle M-19503 L.B.B.MOVING LIMITED 14.Grand Tronc St-Lambcrt iQuc.) Rôle M-19504 PROVOST CARTAGE INC.7887, avenue Grenache Ville d'Anjou (Qué.l Rôle M-19505 GERALD TRANSPORT CHAMBLY INC.3730.Grande Ligne Chambly (Que.) Rôle M-19506 GERARD HARBEC TRANSPORT INC.200 nord, rue Comeau Farnham (Que.) Rôle M-19507 NADEAU.GASTON 791.Principale Sle-Mélanie (Jolielte) (Quel Rôle M-I950X BELANGER & FRERES ENRG.31.Dulort Si- Roch-de-l ' Achigan (L'Assomption) (Que i 360I-V-D-1 (M-501449) 2495-V-D-l 4499-V-D-4 (M-502611 7905-V-D-l (M-50OOI6) 16754- V-D-l (M-500010) I6754-V-D-2 I6754-V-D-3 I04I-V-D-I (M-504958) I930-V-D-20 I7724-V-D-4 (M-500743) 19749-V-D-l 5 I066I-V-D-I (M-502384) 9409-V-D-IO (M-501536) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année, n\" 6 1497 Rôle M-19509 A.A.Me CORMICK INC.8.rue Gale Ormstown (Châteauguay) (Que.) Rôle M-19510 MORIN, ROMAS 1610.me Principale St-Côme (Benhier) (Que.) Rôle M-195II GROULX, RODOLPHE Guénette (Labelle) (Que.) Rôle M-19512 STARK.HAROLD Box 168.Rome 202 Huntingdon (Que.) Rôle M-19513 ANTONIO GOYETTE TRANSPORT LTEE I.avenue Anlonio-Goyelte Ste-Manine (Châteauguay) (Que.) 4478-V-D-l I0978-V-D-1 (M-506961) 17490- V-D-l CAMIONNAGE EN VRAC 2I95-V-D-I (M-504604) 4I8-V-D-2 D-2 Rôle M-19571 MALO.GERARD 1069, Si-Antoine Jolielle (Que.) J6E 3T3 Rôle M-19654 ST-ANTOINE TRANSPORT ENRG.1114.Durivage Si-Antoine-sur-Richelieu (Verchères) Que.) JOL IR0 Rôle M-19655 R.& M.SERVICES INC.1501.rue Malborough Monlréal (Que.) 10875-V (M-5O0O84-D-5) 5463-V M-50OI57-D-0O5 13349-V M-5OO062-D-O09 Rôle M-19521 531-DY lll-DYV-D-2 GORRIES NATIONAL LEASING LIMITED 2170, Alain.CP.17 Si-François.Laval (Que.) H7L IK5 Changement d adresse: La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: 1.Location à long terme (pour un an ou plus) de véhicules de promenade.2.Location à long terme (pour un an ou plus) de véhicules commerciaux (camions el voilures de type familiale)./.Leasing of pleasure motor vehicles on a long term basis lone year or mer).2.Leasing of commercial vehicles (tnicks and station-wagons) on a long term basis (one year or over).s'adresse à la Commission des transports du Quebec dans le but d'être autorisée â changer son adresse au 380.Pon Royal ouesl.Monlréal.(Que.) H3L 2B8.Rôle M-19555 I4907-V-D-2 LACKIE BROS.LIMITED 10 Centennial Road Kitchener (Ontario).Au Québec: Suite 1260.Place du Canada Monlréal (Que.) H3B 2P9 La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue dislance - rayon - irrégulier - Depuis la frontière Québec-Ontario (lous points d'entrée), jusqu'à toutes les localités situées dans la province de Québec, et aussi jusqu'à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous points de sortie) en transit à travers la province de Québec et continuant jusqu'aux provinces de l'Atlantique, el retour, pour le transport de machinerie lourde, de chaudières, transformateurs et tous genres d'appareils en acier ou en métal que la requérante s'est engagée à monter, à démanteler ou à démolir, el dont le iransport requiert des dispositifs spéciaux de chargement et de déchargement et qui ne peuvent être transportés dans des camions conventionnels, non plus que dans des remorques ou semi-remorques.Condition: Ce permis ne doit être exploité qu'avec l'attestation extraprovinciale no X-312 délivré par l'Ontario Highway Transport Board, en da(e du 24 juillet 1964.et avec le permis no S-X 1277.délivré par le Motor Carrier Board de la province du Nouveau-Bru nswick.Restricted trucking - long distance - ratlins - irregular - From the Québec-Ontario border (all pons of entry) lo all localities situated in the Province of Québec as well as to the Québec-New-Brunswick border (oil ports of exit in transit through the Province of Québec for furtherance lo Atlantic provinces, and return, for the transportation of heavy duty machinery, boilers, transformers, and all other types of steel or metal work which the applicant has contracted to erect, dismantle or demolish and which transportation requires special loading and unloading devices and cannot be carried on a standard truck, trailer or semi-trailer.Condition: This permit is to be operated solely in conjunction with Extra-Provincial Certificate No.X-312 issued by the Ontario Highway Transport Board, dated Julv 24.1964.and Licence S-X 1277, issued by the Motor Carrier Board of the Province of New-Brunswick. 1498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 Rôle M-19584 M-206I6I-D-4 M-206I6I-00I RI VEST, GILLES (Rivesl Jacqueline Mme héritière) 48.Place Le Gardeur.Repenligny (L*Assomption) (Que.) J6A 3A6 et M-207655-001 RIVEST, JACQUELINE, MME Demande de transfert: .Rivesl.Gilles iRivest.Jacqueline.Mme.héritière), demande à la Commission de transférer à: Rivcst.Jacqueline Mme 48.Place Le Gardeur Repenligny (L'Assomption) (Que.) J6A 3A6 le permis no M- 206161-001 que détenait le défunt pour effecluer du transport de taxi dans la région de Charlemagne.06-6202-VT.comprenant Charlemagne.Rôle M-19585 30003-D-195-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC 1259.rue Berri.suite 460 Montréal iQué ) H2L 4C7 Rôle M-19586 600500-D-I-TF 1405-DY 2043-DYV NORMAND BEAUDOIN AUTOMOBILE INC.5653.boul Sauvé Laval-Ouest (Quel Rôle M-19588 20978-V-D-5-TF FREEPORT TRANSPORT INC.1200 Butler Road Freeport.Pa.16229.U.S.A.Adresse au Québec: 200 ouest, rue St-Jacques, suite 900 Montréal (Que.) H2Y IMI Rôle M-19589 30006-D-96-TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU, INC.1871 Harlem Road P.O.Box 184 Buffalo.NY.14221 (Participating Members) Demande urgente de fixation de taux: Nous demandons que ces nouveaux taux deviennent en vigueur le 1er février 1977 et ce en venu du Règlement 2H section 2.58.1.Il est à noter que les laux actuels n'étaient pas sujet à l'augmentation de 2'lt% et ne seront pas sujets à la prochaine augmentation de 6%.Lorsqu'accordée par la Commission puisque ces nouveaux taux sonl négociés et acceptés par les expéditeurs ainsi que par les transporteurs pour une année entière ,, 1977,,.Amender certains laux pour transport: .< d'amiante \u201e Tarif 20 Item 10 Item 10V: Tarif 90 Item 140 Item 140'/; Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes proposées à la Commission des transports du Québec.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de changer les tarifs de location à court terme: A la journée: $14 et 0 10 du mille après 100 milles.Fin de semaine, du vendredi au lundi matin $30 et 0.10 du mille après 200 milles.A la semaine $75 et 0.10 du mille après 300 milles.Assurance: $3 par jour.La requérante demande de pouvoir déterminer un taux à l'item 577 dans son tarif page 43.ce qui est un nouveau taux qui n'existait pas auparavant et ne constitue pas une augmentai ion.A l'item 735 \u2014 2e révision de son tarif page 61.le nouveau tarif constitue une augmentation de 8tt en moyenne.A l'item 873.page 73-A.le tarif est augmenté de 10%.A l'item 874.page 73-B el page 73-C, le tarif est augmenté de 15% sur les dernières autorisations de la Commission.Demande de fixation de tarif: Supplément 21 au tarif 220-A Item: 4050-D 4060-A 4075-C 4085-A 4100-F 4105-A 4II0-A 4240-C 4275-B 4285-A 4305-H 4310-A 4320-D 4455-B Supplément 20 au tarif 261 - F liem: 4423 6320-A 6330-A 12493 (tarif de papier journal ) (Addilion) (Addition) (Addilion) (Addilion) ( Addi(ion) (Addition) (Addi(ion) (Addition) (Addi(ion) (Addition) (Addition) (Addition) (Addition) (Addition) (tarif de marchandises générales) (Addilion) (Addilion) (Addilion) (Addition) GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année.n°6 1499 12598-C (Addilion) 12803 (Addilion) Supplémenl 34 au tarif 270-D (tarif de fer et d'acier) (Addilion) (Addition) (Addition) (Addition) (Addilion) (tarif de fer ei d'acier) Item: 16410 16450 16490 16550 16555 Reissue \u2014 Tarif 270-E I Réductions Augmentations Additions Supplément 19 au tarif 368-B (de classe el marchandise) Section 5 \u2014 Addition de points de New Mexico.Item: 10420-1 (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignemenls.veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commssion des transports du Québec.Application for fixation of tariff: Supplement 21 to tariff 220-A (newsprint paper tariff) Items: 4050-D 4060-A 4075-C 4085-A 4100-F 4105-A 4110-A 4240-C 427S-B 4285-A 4305-H 4310-A 4320-D 4455-B (Atlilition) (Addition) (Addilion) (Addition) (Addition) (Addilion ) (Addition) (Addition) (Addition) (Addition) (Addition) (Addilion) (Addilion) (Addition) Supplement 20 to tariff 261-F (general commodity tariff) Items: 4423 (Addition) 6320-A (Addition) 6330-A (Addition) 12493 (Addilion) 12598-C (Addilion) 12803 (Addition) Supplement 34 to tariff 270-D (iron and steel tariff) Items: 16410 (Addition) 16450 (Addition) 16490 (Addition) 16550 (Addilion) 16555 (Addition) Reissue \u2014 Tariff 270-E (iron and steel tariff) Reductions Increases Additions Supplement 19 to tariff 368-B (class and commodity tariff) Section 5 \u2014 Addition of New Mexico points.Item: 10420-1 (Addition) For further information, please refer lo these supplements filed with the Québec Transport Commission.Rôle M-19592 Augmentation demandée des taux pour l'utilisation de la traverse St-Roch-sur- 133-ND-TF Richelieu et St-Ours Québec.M CLAUDE LAR1VIÈRE Le soussigné.Claude Larivière.propriétaire du traversier qui opère entre les deux municipalités ci-dessus décrites, demande respectueusement à la Commission des trans- 115.rue Principale ns ^a Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs d'utilisation dudil Iraversier Sl-Roch-sur-Richelieu (Que.) d'environ 33'/.%.Celte demande esl juste el équitable à cause de l'augmentation du coût d'opération et du coût de la vie. 1500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 février 1977.109e année.n° 6 Rôle M-19593 I7495-V-D-I-TE JOSEPH MATTE Papineauville (Papineau) (Que.) Rôle M-19594 30003-D-I94-TF BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC 1259.rue Béni, suite 460 Monlréal (Que I H2L 4C7 Rôle M-19595 24029-V-D-3-TF BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LTD.7887.rue Grenache Ville d'Anjou (Que.) HIJ IC4 Rôle M-19596 M-60046I-D-I-TF (542-DYV) FILLION LOCATION INC.40.8e Avenue Lachine (Que.) H8S 3A7 Rôle M-19597 24664-V-D-l-TF COASTAL BULK TRANSPORT LIMITED 30.avenue McDonald Burnside Industrial Park P.O.Box 993.Dartmouth N.S Au Québec: 7887.nie Grenache Ville d'Anjou (Que.) Rôle M-19607 M-50750I-OOI CONSTRUCTION DU BARRY INC.2.Chazel.Galineau (Hull) (Quel Rôle M-1960S M-507553-D-004 PERREAULT, MARCEL 301.rue Corcoranne S(-Alphonse (Jolielte) (Que.) Le requérant, Joseph Malle, demande à la Commission des iranspons du Québec l'autorisation d'augmenter ses taux de l'ordre de 10%.Demande de fixation de taux: ,, Quatre (4) actions indépendantes sonl demandées pour publication d une reduction de classe soil de la Ire classe (100) à la 2e classe (85) pour le (ranspon d appareils ménagers suivants: .Cuisinières, congélateurs, fours micro-ondes, lessiveuses, secheuses.refngera- teurs.lave-vaisselle.1.De: Montréal et Québec A: Région du Saguenay/Lac-St-Jean pour le compte de: Chicoulimi Transport Liée.2.Enlre: Monlréal el Québec _ Et: East Angus.Weedon.Disraeli.Black Lake.Theiford Mines.East Broughton pour le compte de Thetford Transport Liée 3.De: Monlréal el Québec A: Région de la Côle Nord pour le compte de Clarke Transport Routier Liée 4.Entre: Montreal et Québec El: Saguenay/Lac-Sl-Jean et Chibougamau pour le compte de Tremblay Express Liée Noie: Pour renseignements supplémentaires, veuille?consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.La requérante demande l'annulation du tarif no 51 el l'approbation du tarif no 51-A lequel comporte une majoration de 5% sur le tarif no 51: aussi l'approbation du tarif no 51-8 lequel comporte des majorations variables qui sont expliquées en détail à la formule no 7 de la présente requête.Le (oui pour le transport de marchandises en véhicules-citernes entre les provinces mantimes.d'une part, et le Québec, d'autre part.ANNEXE La requérante demande à èlre autorisée à ajouter à sa structure de laux de location à coun terme ce qui constitue un changement dont il esl impossible de déterminer le laux d'augmentation sur la structure actuelle car l'offre de location de camion 10 roues, de combinaison de tracteur-remorque ouvert ou fermé, n'était pas prévue.Les tarifs présentement en vigueur sont ceux décrétés par la Commission à la décision MCS-1768.La requérante demande que lesdits tarifs soient annulés el remplacés par les tarifs qui sont proposés par Brunswick Petroleum Transport Ltd.24029-V.dans sa requête introduite simultanément avec la présenle.En conformité avec l'article 2 26 du Règlemenl 2 (19761.la requérante demande que la présenle affaire soil insiruite en même temps el décidée sur la même preuve que celle présentée dans ladite requête introduite par Brunswick Petroleum Ltd.24029-V.Demande est par les présentes faite pour l'obtention d'un permis de camionnage en vrac dans la région 7.catégorie Entrepreneur.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1501 Rôle M-19609 M-507S62-OOI PÉRUSSE.JACQUES 506.Albanel.Sherbrooke (Sherbrooke) (Que.) Le requérant, désire obtenir un permis de transport en vrac pour la région 5.catégorie Artisan.Les matières transportées seront: tourbes, terre à terrasse, sable, gravier, concassé etc.Rôle M-I96I0 M-50242X-D-002 BOUSQUET.GEORGES 240.Bernard.Ste-Rosalie (St-Hyacinthe) (Que.) Le requérant, propriétaire de camion depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.Rôle M-196II M-502232-D-002 BOURDEAU, ROBERT St-Chrysostome (Châ(eauguay) (Quel Le requérant, propriétaire d'un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.Rôle M-19612 M-502232-D-0O3 BOURDEAU.ROBERT St-Chrysostome (Châteauguay) (Que.) Le requérant, propriétaire d'un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.Rôle M-19613 M-502232-D-004 BOURDEAU.ROBERT St-Chrysoslome IChâleauguaul (Qué.l Le requérant, propriétaire d'un camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.Rôle M-19615 2239-DYV-D-l (M-600900) LOCATION ORMSTOWN ENRG.ORMSTOWN RENTAL REGD.(Gas(on Goyetle) 100.rue Roi Omistown ( Beauhamois) (Que.) JOS 1K0 Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services suivants: 1.Location à jourt terme de véhicules de commerce el de livraison (camions, camions-tracteurs, remorques, semi-remorques) à l'exclusion des remorques cl semi-remorqucs-cilernes.rjour le public en général au 100.rue Roi.Ormsiown (Beauhamois) (Que).2.Location à long terme (1 an el plus) de véhicules de commerce el de livraison (camions, camions-l'acteurs.remorques, semi-remorques) à l'exclusion des remorques el semi-remorques-citernes.pour le public en général.Rôle M-19616 1530-DY 2233-DYV-D-l (M-600894) LOCATION BRISSETTE INC.BRISSETTE RENTAL INC.880.Noire-Dame Berthierville (Que.) H0K IAO Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services suivants: 1.Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et familiales) au public en général, aj 880.Notre-Dame.Berthierville.Québec.2.Location à long terme ( I an e( plus) de véhicules de promenade (automobiles e( familiales) au public en général.3.Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques, automobiles et familiales) au public en général, au 880.Noire- Dame.Berthierville (Que.) 4.Location à long terme (i an ei plus) de véhicules de commerce el de livraison (camions, tracteurs, remorques, automobiles, et familiales) au public en général.Rôle M-19617 I347-DY-D-I (M-600890) MAHEU AUTOMOBILE INC.997.rue Principale Granby (Que.) J2G 2Z7 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services suivants: i.Location à long terme (i an el plus) de véhicule de promenade (automobiles e( familialesl au public en général / 2.Location à court terme de véhicule de promenade (automobiles, el familiales) pour accommoder les clients de Maheu Automobile Inc.997.rue Principale.Granby (Que.i. 1502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année, n' 6 Rôle M-196IX 2234-D Y V-D-l (M-600X95I LOCATION CONCORDE INC.CONCORDE LEASING INC.565.St-Augustin Mirahel (Quel Rôle M-19619 1532-DY 2236-DY V-D-l (M-600891) BERNARD AUTOMOBILE UPTON LTEE 153.Principale Uplon (Que.) JOH 2E0 Rôle M-19620 M-203357-D-2 M-203357-001 SCALIA.ROSARIO 9123.Pénnaull St-Léonard (Qué.l HIP 2L6 et M-2076X3-O0I MARELLA, GERTRUDE ENR.(Marclla.Genrudel Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services suivants: 1.Location à long terme (I an et plus) de véhicules de commerce (camions, tracteurs, remorques, et semi-remorques minimum 5 tonnes) pour le public en général.2.Location à court terme de véhicules de commerce (camions, tracteurs, remorques, semi-remorques minimum 5 tonnesl au public en général au 565.St-Auguslin.Mirabel (Que.).Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des Iransports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services suivants: I.Location à long terme (I an et plus) de véhicule de promenade (aulomobiles) au public en généal.2 Location à court terme de véhicule de promenade (automobiles) spécialement les clients de Bernard Automobile Upton Liée.153.Principale.Upton (Que.).3.Location à long lerme II an el plus) de véhicule de commerce et de livraison (camions) au public en général.Demande Je Iransfert: Scalia.Rosario.demande à la Commission de transférer à: Marella.Gertrude Enr.(Marella.Gertrude) X8X0, Provencher St-Léonard (Quel HI R 3J9 le permis no M-203357-001 l'agglomération A-5.Est de Montréal qu'il délient pour effectuer du transpon de taxi dans Rôle M-19621 M-204I08-D-2 M-204108-001 GHA/.AL, ABRAHAM 1354.Hertel.Chomedey Laval (Que ) H7W 3A3 ei M-205885-002 HOVSEPIAN.ROBERT Demande de transfert: Ghazal.Abraham, demande à la Commission de transférer à: Hovsepian.Robert 250.boul.Thompson, app.301 Ville Si-Laurent (Que.) H4N ICI le permis no M-2O4I08-O0I qu'il délienl pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Rôle M-19622 M-202685-D-2 M-202685-00I A MIEL, SIMON XI4.du Sablon.Chomedey Laval (Quel H7W 4H7 el M-2O7669-O0I HUOT.HORTENSE.MME Rôle M-19623 M-203258-D-2 M-2O3258-0OI CHARRON.MAURICE 320 ouesl, Clairevue St- Bruno-de- Montarville (Chambly) (Que.) J3V IR9 el M-207606-0OI TREMBLAY, GERMAINE.MME Rôle M-19624 M-50446X-D-00I LIRETTE.GILLES 67.Victoria.Hull (Ga(ineau) (Que.) Demande de (ransferc Amiel.Simon, demande à la Commission de transferer à: Huoi, Hortense.Mme 300.des Tilleuls Pointe-aux-Trembles (Que.) HIB IM9 le permis no M-2026X5-OOI qu'il délienl pour effectuer du transpon de taxi dans l'agglomération A -11.Montréal.Demande de transfert: Charron.Maurice, demande à la Commission de transférer a: Trenblay.Germaine.Mme 3795.Prince-Charles St-Hubert (Que.) J3Y 4X8 le permis no M-203258-OOI qu'il délient pour effectuer du transport de laxi dans I agglomeration A-24.St-Bruno.Lerequérant-détenteur de l'attestation M-504468-D-0OI se prévalant des dispositions de I article 2.14 du Règlement 12.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 7. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 12 février 1977.109e année, n\" 6 1503 Rôle M-19625 M-507590-D-00I ARSÈNE GARAND INC.4195.Fronienac.Sl-Hyacinthe (Si-Hyacinthe) (Que.) Rôle M-19626 M-505895-D-002 VITAL RICHARD ENRG.(Vital, Richard) 262.Principale.Lamblon (Frontenac) (Que.i Rôle M-19627 M-507OI2-D-OO2 L.DROLET & FILS INC.1975, avenue Bélanger Plessisville (Mégan(ic) (Que.) Rôle M-19628 27-DY 6-DY V-D-2 (M-600007) DÉRY, DONAT J.: DÉRY.JEANNETTE: DÉRY.MARCEL: DÉRY.ANDRÉ 1435.rue S(-Louis.Ville Si-Laurenl (Que.) H4L 2P5 DÉRY.DONAT J.: DÉRY.MARCEL; DÉRY.ANDRÉ 1435.rue Sl-Louis.Ville Sl-Laurenl (Quel H4L 2 PS MONKLAND DRIVE YOl'RSELF LIMITED 1435.rue St-Louis.Ville S(-Laurem (Que i H4L 2P5 Mise-en-cause Rôle M-19629 M-202I98-D-2 M-202198-001 SPIRIDON.MALTEZOS 1367.Ducharme Montréal (Que.) H2V I E7 el M-207675-OOI AMBELIOTIS.GEORGE Rôle M-19630 M-2045I6-D-2 M-204516-001 HÉNAILT.MAURICE 11409.Garon Moniréal-Nord (Que.) HIH3T7 e( M-201185-003 BAIAMONTE.ANTONIO Rôle M-19631 M-20224 l-D-2 M-202241-002 EFRAIM, BERMAN 815.du Sablon Chomedey.Laval (Quel H7W 4H5 el La requérante, propriétaire de camion immalriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.Le requérant est détenteur d'un permis de camionnage en vrac.M-505895-D-0OI.pour le transport de gravier, de catégorie Entrepreneur, pour la région 5.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transporter, en vertu de son permis M-506895-D-00I.toutes les matières énumérées aux groupes I.Il et IV.du paragraphe de l'article 12.1.Requête en révision de la décision MCV-X950en date du 15 juillet 1976.rejetant une demande de permis de transport de camionnage en vrac, dossier no M-5O7OI2-D-0OI Transfert d'aclions: Les requéranls-cédants qui détienneni la totalité des actions à la mise en cause demandent l'autorisation de transférer ses actions en faveur des requéranis-cessionnai-res.les actions des requérants-cédants sonl réparties comme suil: J.Donal Déry 51 actions Jeannette Déry 4 actions Marcel Déry 30 actions Andre Déry 15 actions Si le transfert est accordé les actions de la mise-en-cause seront réparties comme suit: J.Donat Déry I action Marcel Déry 59 actions André Déry 40 actions Le permis de la mise-en-cause se lit comme suit: 1.Location à court terme de véhicules de promenade au 1435.rue Sl-Louis.Ville Sl-Laurent (Que.).2.Location à coun terme de véhicules de livraison (camionsl au 1435.rue Si-Louis.Ville Sl-Laurent (Que.).Demande de transfert; Spiridon.Maltczos.demande à la Commission de transférer à: Ambeliolis.George 10250.Bois-de-Boulogne, app.402 Montréal (Que.) H4N IK9 le permis no M-202I98-OOI qu'il détient pour effectuer du transpon de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal.Demande de t-ansfert: Hénault.Maurice, demande à la Commission de transférer à: Baiamonte.Antonio 1205.De Grandchamps Si- Loui s-de-Tcnebonne (Tenebonnel (Que.) JON INO le permis no M-204516-O0I qu'il délient pour effectuer du transpon de taxi dans l'agglomération A-5.Est de Montréal.Demande de transfert: Efraim.Berman.demande à la Commission de transférer à: losopp, Victor 3180.Van Horne.app.4 Monlréal (Que.) H3S 1R4 1504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 M-207674-001 lOSOPP.VICTOR Rôle M-19632 M-203544-D-h M-203544-001 ROSENBERG, ABRAHAM 6011.Park Avenue Monireal (Quel H2V 4H4 cl M-207679-001 GRATSIAS.DIMITRIOS Rôle M-19633 M-5OI0I7-D-OO2 M-50IOI7-001 LEPAGE.Gl V 61.Bem \u2022 Uval (Qué.l H7G 2W4 M-507574 LEPAUE iRIOl \\i.LISE 61.Bcrri Laval (Quel H7G 2W4 Rôle M-19636 1X641-V-D-3 BUTLER TRICKING COMPANY PO Box XX.Woodland Pennsylvanie INWI.USA.Au Québec: 200.rue Si-Jacques ouest, suite 900 Monireal (Quel H2Y IMI le permis no M-202241-002 qu'il délient pour effectuer du transpon de taxi dans l'agglomération A-Il.Monlréal.Demande de transfert: Rosenberg.Abraham, demande a la Commission de transférer à: Gratsias.Dimitnos 750.Bail Monlréal (Que I H3N IJ4 k- permis no M-203544-001 qu'il délienl pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il.Montréal Demande de transfert Le requérant-cedant demande à la Commission de transferer a: Lepage (Riouxi.Lise 61.Bem Laval (Quel H7G 2W4 le permis M-50I017-001 qu'il délient pour effecluer du camionnage en sraedans la région 10.catégorie Entrepreneur Commission d'être autorisée a donner le service Droit additionnel: La requérante demande à \\ui\\ .ml: Transport restreint - longue dislance - route restreinte -Des insta laiions de la compagnie Allas Sieel a Tracy (Que.) Canadian Steel Foundries, division Canadian Steel Wheel Hawker Siddely Canada Lid .Monireal (Que I Steel Company of Canada Ltd .Contrecoeur (Que I Questeel.division of QSP Ltd .Longueuil lQué.1 Sidbec-Dosco Ltd .Montreal et Contrecoeur (Que I à la frontière Québec-Ontario (tous pons d'entrée), corridor destination de tous points des Etals-Unis dans les états sun.inls New York North Carolina Ohio Pennsylvania Rhode Island travers l'Ontario, à Alabama Connecticut Delaware Géorgie Illinois Indiana Kentucky Maryland Missouri Maine Michigan Massachusetts Virginia Vermont West Virginia Wisconsin District of Columbia New Hampshire South Carolina New Jersey Tennessee pour le transport d'objects de 1er cl d'acier el retour avec marchandise refusée ou endommagée Addiliimc.l right: The applicant asks tu the Commission to he authorized to give the tallowing sen ice: Rcmcteé trucking - long distance - restricletl mine -From the plum side and facilities ol Adas Steel.Trucy lQué.1 Canadian Steel Foundries.divi\\iim Canadian Steel Wheel Hawker Siddelx Canada Ltd.Monireal (Que.I Sleel Company ol Canada Ltd.Contrecoeur (Que) Sitlhec-Dosco Ltd.Montreal and Contrecoeur (Que.I Queslccl.division ol QSP Lid .Longueuil (Que.I al the Québec-Ontario (all pons entryl corridor through Ontario, destinalhm all points in the United Stales in the following suites: Maryland Vnr Yi>rk Missouri \\,lr,h CaroUm Maine Ohio Michigan Pennsylvania Massachusseni Rhode Island Alabama Connecliiul Delaware Géorgie IllillOIS Indiana Kentucky Vi-u Hampshire New Jersey South Carolina Tennessee Virginia i 'ermoiil ii est i ovinia it Ixenmln Dull h i ol Columbia GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.1119e année.n° 6 1505 Rôle M-19637 25746-V-D-l PAUL MONETTE DISTRIBUTOR (Moneice.Paul) 707.Bathgate Drive.Unit 294 Ottawa (Ontario) K IK 3Y2 Au Québec: 200.rue St-Jacques ouesl.suite 900 Montreal (Que.) H2Y IMI Voiturier-remorqueur MIDLAND SUPERIOR EXPRESS LIMITED llll-42nJ Avenue SE.Calgary (Alberta) Au Québec: 7300 Pullman Street, Turcotte Yard Monlréal (Que.) H4C IE4 Voilurier-roulier Rôle M-19638 21679-V-D-l A.E.WILCOX & SONS TRUCKING (en société) 302.Gale Street Watcrtown New York 13601.U.S.A.Au Québec: 200.rue St-Jacques ouesl.suite 900 Montréal (Que.) H2Y IMI Rôle M-19639 2243-DY V-D-l FERN COTE DEVELOPMENTS LIMITED 2640.Chemin-du-Lac Longueuil (Que.) Rôle M-19640 666-DY 352-DY V-D-l EMERGENCY CAR RENTAL INC.5831.rue Papineau Monlréal 331 (Que.) H2G 2W3 Rôle M-19641 78 l-DY V-D-2 KEYSTONE RENTALS IQUEBECI LIMITED 2240.43e Avenue Lachine (Que.) H8T 2J8 for the transportation of iron and steel articles and return with refused or damaged merchandise.Le voilurier-remorqueur demande à la Commission des (ransporls du Québec le droii de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transpon par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint.Midland Superior Express Limited (permis no 13668-V), qui agira comme voituner-roulier.Ce service sera effectué en venu des clauses a el /> du permis du roulier précité.Droit additionnel: La partie requérante qui détient le permis suivant: Transport restreint - longue dislance - roule restreinte - inégulier -De Kénogami.Québec à la frontière Québec-Etals-Unis (pons de sortie: Chain-plain.Dundee et Trout-River dans l'Etat de New York) pour le transport de papier-journal en rouleaux des installations de Price Bros.Ltd.aux installations de Art Gravure Inc.à Cleveland.Ohio.U.S.A.demande à être également autorisée à faire la cueillette de papier-journal aux endroits suivants dans la province de Québec: Shawinigan.Grand-Mère.Trois-Rivières el Gatineau pour le transport de papier-journal.Additional right: The applicant which holds the following permit: Restricted trucking - long distance - restricted route - irregular -From Kénogami.Québec to the Quebec-United Slates border (ports of exit: Cham-plain.Dundee and Trout-River in the Slate of New York) for the transportation of newsprint, in rolls, front the plant site of Price Bros.Ltd.of Kénogami.to the plant site of Art Gravure Inc.at Cleveland.Ohio.U.S.A.asks to be authorized to pick up newsprint in the following places in the Province of Quebec: Shawinigan.Grand-Mëre.Trois-Rivières and Gatineau for the transportation of newsprint.La requérante Fern Cote Developments Limited, demande à la Commission des transports du Québe.\" l'autorisation de fournir un service de location à court terme au 2640.Chcmin-du-Lac.Longueuil.Ledit service ne comporte que des remorques, remorques combinées et tracteurs pour tirer lesdites remorques et remorques combinées Droit additionnel: Le requérant qui est autorisé à donner les services suivants: 1.Location de véhicules de promenade à court terme à 5831.rue Papineau.Montréal (Que.).2.Location de véhicules de commerce et de livraison (camions) à court terme à 5831.rue Papineau.Monlréal (Que.).s'adresse à la C.T.Q.dans le bul d'être autorisé à ajouter à son service de location de véhicules de commerce ei de livraison Icamions) à court terme à 5831.rue Papineau.Montréal (Que), le pouvoir de louer des remorques utilitaires.Changement d'adresse: La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: Location à long terme (un an el plus) de véhicules de commerce et de livraison (remorques seulemenl).Localion à coun terme de véhicules de commerce (remorques) à 7600.Côle de Liesse.Montréal.(Que.).s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à changer sa place d'affaires au 900.Monlée-de-Liesse, Montréal (Que). 1506 GAZETTE OFFICIELLE DU OUÉBEC.12 février 1977.109e aimée, n\" 6 Rôle M-1964.1 I540-DY-D-I R.FORTE AUTOMOBILES LTEE 395.St-Charles ouesl Longueuil (Que.) J4H ICI Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le bu( d'etre autorisée à donner le service suivant: Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et familiales) aux clients de R.Forte Automobiles Liée au .195.St-Charlcs ouesl Longueuil (Quel Rôle M-19644 1539- DY-D-I CANDI AC\" AUTOMOBILES LTÉE 30.boulevard 9C Delson (Que I Rôle M-19645 II84-DYV D-: MARCEL FERLANT) 1100.rue S(-Joseph Valcourt.(Johnson) (Qué.l JOE 2L0 Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le bul d'être autorisée à donner le service suivant: Location à court terme de véhicules de promenade laulomobiles el familiales) aux clients de Candiac Automobiles Liée au 30.boul.9C.Delson (Que.).Droil addilionnel: La requérante qui délienl le service suivant: Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de commerce et de livraison (tracteurs et remorques) au 1100.rue Si-Joseph.Valcourt (Que.) pour les compagnies suivantes: Bombardier Liée.Rockland Industries Ltd.Roski Ltée el J.M.F.Transpon Ltéc.s'adresse à la C.T.Q.afin d'avoir l'autorisation de donner les services suivants: 1.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de commerce el de livraison tel que défini au code de la rouie au 1100.rue Sl-Joseph.Valcourt (Johnson) (Que.).2.Location à long terme (un an e( plus) de véhicules de commerce el de livraison tel que défini au sens du Code de la rouie.Rôle M-19646 1396-DY 2025-DY V-D-2 (M-600589) DUPORTAGE MERCURY VENTES LTÉE 198.rue Monicalm Hull (Quel J8Y 3B5 Rôle M-1\"647 1534-DY 224I-DYV-D-I iLE-PERROT, TOYOTA LTÉE 421.Grand boulevard île Perrol (Que.) J7V 4X4 Changcmem d'adresse; La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: 1.Location à long terme ( I an el plus) de véhicules de promenade (automobiles e( siation wagons) au public en général 2.Location à long terme (I an el plus) de véhicules de commerce el de livraison (camions seulement) au public en général.3.Location à court terme (I an et moins) de véhicules de promenade (automobiles el station wagons) reslreinl aux clienls de vente el service au 198.rue Monicalm.Hull (Quel.4 Localion à court terme (I an el moins) de véhicules de commerce et de livraison (camions seulement) restreint aux clients de vente et service au 198.rue Monicalm.Hull (Que.).s'adresse à la Commission des uanspons du Québec dans le but d'être autorisée à changer son adresse de place d'affaires au 949.boul.Si-Joseph.Hull (Que.).Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le bu( d'ê(re autorisée à donner les services suivants: Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles e( familiales) pour les clienls qui aiiendem une voilure neuve ou donl leurs voilures sonl en répara-lion au 421.Grand Boulevard, Ile-Perrot (Qué.l.Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions) aux clienls qui attendent la livraison d/un camion neuf ou donl leurs camions sonl en réparation au 421.Grand Boulevard.ile-Pcrrol (Que.).Localion à long terme (I an el plus) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) pour le public en général.Localion à long terme (I an el plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions) pour le public en général.Rôle M-I964X 2248-D Y V-D-l LOCATION BEI.OEIL ENR.(En société) 547.rue Desforges Beloeil (Quel Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner les services suivants: Localion à court terme de véhicules de commerce et de livraison (tracteurs, camions, remorques cl semi-remorques) à l'exception des remorques-citernes au 547, rue Desforges à Beloeil (Que.).Localion à long terme (I an et plus) de véhicules de commerce el de livraison (iracleurs.camions, remorques cl semi-remorques) à l'exception des remorques-citerne» pour le public en général. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1507 Rôle M-19649 977-DYV-D-2 G.R.LEASING INC.LOCATION G.R.BMC.298.rue Bernier.Ville Si-Lue (Sl-Jeanl (Qué.l JOJ 2A0 Rôle M-19650 I538-DYV-D-I VILLE-MARIE.PONTIAC & BL'ICK LTÉE 4500.Hochelaga Monlréal (Que.) HIV ICI Rôle M-19651 I536-DY-D-I 340983 ONTARIO LIMITED 34 Doneasler Avenue.Unil 2 Thornhill (Ontario) L3T IL3 Au Québec: 80 Malcolm Circle Dollard-des-Ormeaux (Que.) H9B IK8 Modification de permis: La requérante qui délienl l'autorisation de donner les services suivants: \u2014 Location de véhicules de commerce cl de livraison (camions, tracteurs, remorques) au sens du Code de la roule à long terme (un an et plus).\u2014 Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, renorques) au sens du Code de la route à 298.rue Bemier.ville St-Luc.comté St-Jean (Que).s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à exploiter un bureau de location additionnel au 866 Kirk.Farnham (Que.) Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le bul d'être autorisé à donner le service suivant: Localion à court terme de véhicules de promenade (automobiles el familiales) aux clienls de Ville-Marie Pontiac & Buick Liée au 4500.Hochelaga.Monlréal (Qué.l.Nouvelle demande: La requéranle s'adresse à la C.T.Q.dans le bu[ d'èlre autorisée à donner le service suivant: Localion à long terme (i an el plus) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) au public en général.Rôle M-19652 53-DYA-D-l VERREAULT TRANSPORT LIMITÉE 438.rue Si-Jean Granby (Quel J2G 2H4 Rôle Q-9076 16373-V-D-2 VILLEMTJRE, RAYMOND 201.Noire-Dame.Sl-Barnabé (St-Mauricel (Que.) G0X 2K0 Nouvelle demande: Verreaull Transport Limitée s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'èlre autorisé de louer à Intcr-Cité Limitée.438.rue Si-Jean.Granby (Quel, douze 112) autobus pour une période de huit ans.tel que défini: Mart/lit' GMC GMC GMC GMC GMC GMC GMC GMC GMC Inter GMC DODGE Motlèle TDM 4515 TDM 4515 TDM 4515 TDM 4515 TDM 4515 TDM 4515 PD 4905 PD 4905 Mini Scol.modifié PD 4104 Mini Année 1955 1955 1955 1955 1955 1955 1975 1975 1975 1974 1957 1974 FRANÇOIS NOLIN LIMITEE TARIE NO 2N .Page 74 A originale SECTION PETROLE Hein no 11 Taux régulier B P Canada Lui Transport de gazoline De Québec i Chicoulimi .SO.0268 le gallon De St-Romuald à Chicoulimi .0.0285 le gallon Page 76 I re révision Taux régulier lie m no 20 Commission des Economes «I Pierre-Paul Magnan Chargement a I Huile légère à Québec Endroits\tTata par gallon\tMinimum \t.$00138 .0.027 .0.028 .0.022\t9.000 gallons 4.000 gallons 4.000 gallons 2.000 gallons 4.000 gallons 3.000 gallons h) Huile lourde (Bunkerl Chargcmenl de Sl-Romuald\t\t Endroits\tTaux par gallon\tMinimum Loisirs St-Sacrement .Séminaire Sl-Auguslin.Soeurs Si-Coeur de Marie.Beauport.\t.$0.0235 .0.0205 .0.021 .0.27 .0.027 .0.0205 .0.023 .0.0205 .0.0205 .0.0205\t7.500 gallons 3.000 gallons 2.800 gallons 2.000 gallons 2.000 gallons 3.000 gallons 7.500 gallons 3.000 gallons 3.000 gallons 3.000 gallons Page 77 Ire révision Taux régulier\t\t Item no 25 Coopérative Fédérée Liée de Québec a) Transpon de gazoline cl d'huile légère Taux Taux Endroits par voyage de Québec par voyage de Sl-Romitald Amqui.$540 $510 Chicoulimi .,.298 335 Disraeli.203 183 Lyster .106 102 Parisville.132 |22 Plessisville .130 11 « Pont-Rouge.102 102 Rivière-du-Loup.280 145 St-Agapil.102 102 Si-Apollinaire.102 102 Si-Casimir.||4 114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année, n\" 6 15X7 Eiulroit* Tint \\ par voyage de Qiiehci Toux pur voyage Je St-Romnalil Sl-Charles-de- Bellechasse Sie-Claire.Dorchesier .Si-Ephrem.St-Gcorgcs-dc-Beauce .Si-Jean-Pon-Joli.St-Jérôme .Sie-Marie .Si-Pascal.Si-Prosper .Vicioriaville .Warwick.102\t102 102\tm: 177\t159 146\t114 162\t122 282\t317 102\t102 234\t196 205\t169 153\t145 185\t155 h) Huile lourde « Bunker ,>\t\t Taux par gallon de Sl-Romuald à\t\t \tTaux par gallon\tTaux par gallon Endroits\t\t \tmin.6.1700 gallons\tmin.7.500 gallons Beauceville.$0.023 Laduranlaye .0 0I3X Sl-Agapi!.0.0123 Si-Alexandre.0.027 Sie-Claire .0.013 Sie-Anne-de-la-Pérade.0.019 Valley Jonction.0.0195 $0.021 llcm no 30 Golden Eagle Co.Lid.al Gazoline + Huile légère De Sl-Romuald à Page 78 Ire révision Taux régulier Endroits\tTaux par gallon\tMin.par expédition C.N.R.Limoilou.C.N.R.Joffre.Weedon.Weedon.\t$0.0083 0 0083 0.0278 0.039 0.036 0.0264 0.0238\t9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 10.000 gallons 9.000 gallons 10.000 gallons b) Gazoline + Huile légère De Sl-Romuald à\t\t Endroits\tVolume\t7ui«* Taux occasionnel contrat Asbeslos Peiroleum Abbeslon.1.000.000 $0.021 $0.019 Daiglc.Black Lake .2.000.000 0.0174 0.0156 Princeville.2.000.000 0.0142 0.0125 Rivière-du-Loup.600.000 0.0278 0.0252 Monlmagny.600.000 0.0115 0.01 Si-Georges-de-Beauce .1.000.000 0.0158 0.0133 La Malbaie .1.000.000 0.0285 0.024 Trois-Rivières.1.000.000 0.0189 0.017 Noire-Dame-du-Lac.1.000.000 0.0369 0.033 1588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 février 1977.109e année.n° 6 c) Huile lourde Bunker.Emiioits Taut par gallon Min.par expédition Québec Métropolitain Québec Métropolitain Québec Métropolitain .Québec Métropolitain Québec Métropolitain.Québec Métropolitain Québec Métropolitain .Québec Métropolitain .St-Malo Heating.Thelford Mines.S0.039 0.03 0.025 0.0224 0.0205 n ois 0.011 0.099 0.098 0.022 1.000 gallons 1.500 gallons 2.000 gallons 2.500 gallons 3.000 gallons 3.500 gallons 7.000 gallons 7.500 gallons 7.500 gallons Page 79 Ire révision Taux régulier Item no 35 «/I Imperial Oil Co.Ltd.De Québec Endroits Transport de gazoline et d'huile légère De Sl-Romuald Taux par gallon Taux par gallon Minimum par voyage Baic-Sl-Paul .$0.026 Chateau-Richer.0.012 Donnacona .0.0125 La Malbaie.0.0292 La Guadeloupe (Sl-Evaride) .0.0247 Monlmagny.0.0138 Rivière-Bleue .0.033 Sl-Agapit.0.0125 Sic-Germaine .0.0215 Si-Jean-Pon-Joli.0.019 Si-Gcorgcs .0.021 Si-Pascal.0.0215 Sl-Raymond .0.015 Vallée-Jonction.0.014 $0.0247 n ni (s 0.033 0.0125 0.0215 0.019 0.021 0.0215 0.016 0.014 9.000 gallons 9.OO0 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons 9.000 gallons nunc lourue .Bunkxr., De Québec De Sl-Romuaid Endroits Tain par gallon Taux par gallon Minimum par voyage C.T.C.U.Q.SI).(125 S0.0205 2.000 calions Bureau de Poste.0.0205 3.000 gallons Chateau-Richer.0.022 0.03 3.000 gallons Hewin Equipement.0.0205 0.0205 3.000 gallons Lignosol Chemicals.0.017 0.019 4.0IKI gallons Québec Métropolitain.0.025 0.025 2.000 salions 0.0205 0.0205 3.0(H) gallons Page 80 Ire révision cl Approvisionnement des navires.(Région de Québec! Diesel ou l'huile lourde.Bunker.«I Tracteur avec pompe, citerne de 75.000 gallons et plus, boyaux el accouplement.$27.00 l'heure />) Traeleur avec pompe, citerne de 7,500 gallons el moins boyaux cl accouplements .25.00 l'heure (\u2022) Camion avec chauffeur, servant au transport des hoyaux et aide au déchargement du produit .14 00 l'heure d) Taux établis pour heures régulières.07.00 à 17.00 hres du lundi au vendredi.en dehors des heures régulières el le samedi .uï ,^.h Les obligalions entièrement immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les obligalions immatriculées seroni immatriculées de la même manière que les obligations remises, à moins d'instructions d'agir différemment.Avis public est aussi par les présentes donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations (ou partie de ces obligalions) présentement appelées pour paiemeni.cessera de s'accroître le et après le 15 mars 1977.Daté à Montréal, ce vingt-septième jour de janvier 1977.Ville de Montréal.Fernand Denis, c.a.66972-0 Directeur des finances.Fully registered debentures must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in blank.Fylly registered debentures representing ihe unredeemed portion of any debenture redeemed in pari only, will be issued without charge.Registered debeniures will be registered in the same manner as the debeniures surrendered, in the absence of other instructions.Public notice is also hereby given thai all interest on ihe principal amount of ihe debeniures (or portion thereof) presently called for payment, will cease lo accrue from and after March 15.1977.Dated al Montreal, this Iwenty-seventh day of January.1977.City of Montreal.Fernand Denis, c.a.66972-0 Director of Finance.Seabord Express Lines Ltd.Prenez avis, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement 2 (1976).que la Commission des transports du Québec a rendu sa décision QDI-147.le 29 octobre 1976 dans le dossier numéro 2I563-V-D-2.cause Q-6488 où l'Administrateur de ladite Commission élail partie requérante et Seaboard Express Lines Ltd.partie intimée par laquelle la Commission statue que la décision QCR- 13X9 n'implique pas le paiement d'un droit prescrit à l'Annexe - A \u2022 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission.Les procureurs de la partie intimée.Flvnn.Rivard.Cimon.Lessard & Le May.avocats.6696l-o Succession Dorothée Poirier Avis est par les présentes donné que Arthur Boisson-nauli a été nommé tuteur de ses enfants mineurs Réjean el Agathe Boissonnault.aux termes d'un acte de tutelle homologué à la Cour supérieure du district de Bonavenlure.le 20 octobre 1976.dossier numéro 105-14-000099-76.Aux termes d'un acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire reçu devant Me Gilles Tremblay, notaire à New-Richmond, le 10 décembre 1976 et enregistré à New-Carlisle le 15 décembre 1976 sous le numéro 32,207.Arthur Boissonnault.ès-qualité de tuleur.tel qu'autorisé, a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de feue Dorothée Poirier décédée le 28 juillet 1976.Le procureur autorisé.66912-0 Gilles Tremblay, notaire.Succession Gilles Savard Avis esl par les présentes donné que Dame Micheline Favreau-Savard.ménagère, domiciliée au 249.de la rue-Union, en la ville de Coaticook.seule el unique héritière de son époux, feu Gilles Savard.en son vivant agent d'assurances, domicilié à Sayabec.où il esl décédé le dix-neuf juin mil neuf cent soixante-seize (1976).a accepté la succession dudil Gilles Savard.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Henri Gérin.no'.aire.le vingt-quatre août mil neuf cent soixante-seize ( 1976).et enregistré à Coaticook.sous le numéro 52474.et à Rimouski.sous le numéro 188922.Un inventaire des biens du défunt a élé fail devant le notaire Henri Gérin.et peut èlre consulté à ses bureaux situés au 169.de la rue Child, en la ville de Coaticook.Après deux (2) mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Donné à Coaticook, ce 13 janvier 1977.Le procureur, 66952-0 Me Henri Gérin.notaire.Succession Lee Adrien Land a Avis est par les présentes donné que Dame Monique Vadlovo.veuve non remariée de Gérald E.Landa.agissant en qualilé de tutrice de ses enfants mineurs Jean-Claude Landa el Jean-Gérald Landa en vertu de jugement de la Cour supérieure, district de Monlréal.rendu le 15 novembre 1976.sous le numéro 14-00378-762.a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la part des mineurs dans la succession de leur grand-père, feu Lee Adrien Landa.tel qu'il paraît par acte d'acceptation, sous bénéfice d'inventaire, passé devant le notaire Hany Kolber, 4521.avenue 1650 GAZETTE OFFICIELLE OU QUEBEC.12 lévrier 1977.109e année, n'6 du Parc, suite 25.Monlréal.Québec, le 4 janvier 1977.enresislré au bureau d'enregislremenl de Monlréal.sous le numéro 2752014.Le procureur; 6695l-o Harry Kolber.notaire.Succession Rouer Lefebsre Avis esl par les présenles donné que Denise Lefebvre a accepié.sous bénéfice d'inventaire, la succession Roger Lefebvre.par acte d'acceptation sous bénéfice d'inventaire revu devant Me Rodolphe Leguult.notaire, le 21 janvier 1977.enresislré au bureau de la division d'enregistrement de Monlréal sous le numéro 2753558.Le notaire.66937-0 Me Roixiiphe Legault.Transport d'Anjou Inc.Prenez avis, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement 2 11976).que la Commission des transports du Québec a rendu sa décision QDI-146.le 29 ociobre 1976 dans le dossier numéro I5-V-D-S-1.cause QRS-1667 où l'Administrateur de ladite Commission élail panic requérante et Transport d'Anjou Inc.partie intimée par laquelle la Commission statue que la décision QCS-909 n'implique pas le paiement d'un droit prescrit at l'Annexe A du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique cl de régie interne de la Commission.Les procureurs de la parité intimée.Flynn.Riyard.Cimon.66962-0 Lessard & Le May.avocats.Université du Québec L'Assemblée des gouverneurs ue l'Université du Québec, a sa réunion spéciale tenue le 6 février 1977.a adopté la résolution suivante (A-I37-I80Ii comportant une modification a ses règlements généraux: ASSEMBLÉE DES GOUVERNEURS Rësoi.i i ion A-137-IKO I visanl à faciliter le règlement du conflit de travail à l'Université du Québec à Monlréal.adopléc par l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec lors de sa cent irenle-seplièmc réunion (spéciale! tenue à Ste-Foy.le b février 1977; Vl les articles 176 et 19 de la Loi.et les règlements généraux en découlant: Vf les pouvoirs spéciaux de réglementation conférés par le législateur à celle Assemblée par l'article 19/ de la Loi.à l'égard de la Commission des éludes îles universités constituantes.Écoles supérieures el Instituts de recherche: Vu la décision de l'Assemblée générale du SPUQ à sa réunion du 4 février 1977 d'accepter le projet de règlement proposé par les conciliateurs à la condition expresse eue l'UQA.M réiniègre l'article 7 (Commission des études) tel que libellé dans la convention collective de 1973-1976 sans ajoul ni modification: Vu les prétentions émises par le SPUQ a l'effet que ledit article 7 a comme conséquence de restreindre l'exercice des pouvoirs conférés à l'Assemblée des gouverneurs aux termes des articles l7/> el 19 de la Loi: Vi les avis juridiques obtenus continuant, notamment du caractère exclusif et discrétionnaire de l'exercice du pouvoir de l'article 19/ de la Loi.en faveur de l'Assemblée des gouverneurs el confirmant que Icdil pouvoir n'esl pas susceplible d'èlre affecté par quelque disposition de convention collective intervenue entre des tiers; Vu les avis juridiques obtenus confirmant des dangers de souscrire à des conventions collectives comportaitl des dispositions interprétées de façon contradictoire par les pâmes et ce.lanl d'un point de vue juridique que de celui d'une saine politique de relations de travail: Ai tendu l'élude déjà annoncée par le gouvernement sur les universités québécoises: Considérant qu'il y a lieu d'aborder dans les meilleurs délais une évaluation de la Loi de l'Université du Québec (1968.chap.661 dans le cadre plus général des conclusions que retiendra le gouvernement de ladite étude; Considërani l'intérêl pour la communauté universitaire d'éviter que sou relardée la conclusion d'une convention collective à partir d'une difficulté aléatoire d'interprétation d'une disposition de la Loi quant au caractère prépondérant de la Loi (ou de la convention collective) en ce qui concerne la Commission des éludes.Vu la recommandation du président de l'Université de surseoir exceptionnellement à l'application de l'article 2.9 du règlement général AF-13 afin de ne pas faire obstacle à la conclusion par l'UQAM de la convention collective avec le SPUQ.tout en évitant une méprise sur l'interprétation que donne l'Université des dispositions de celle convention collective à savoir que celles-ci pourraient viser à restreindre l'exercice des pouvoirs réglementaires de l'Assemblée des gouverneurs: Sur la proposition de M.Robert Després, appuyée par M Camille Dagcnais.ii.est résolu à l'unanimité: Que soil acceptée la recommandation du président de l'Université du Québec à l'effet de faciliter le règlement du conflit de travail qui prévaut à l'UQA.M et ce.dans l'intérêl de la communauté universitaire: Qu'en conséquence de ce qui précède soit adopté par règlement général l'amendement suivant au règlement général AF-13 et à l'article 3 du règlement général 176: \"L'application de l'article 2.9 du règlement général AF-13 et 3 du règlemcnl général l7/> est suspendue quant à la signature de la convention collective à intervenir entre l'UQAM et le SPUQ.> Que copie de cette résolution soit transmise au ministre de l'éducation.Le secrétaire général de TUniversité du Québec, Me François Loriot, ll.D.Par: Aline Villeneuve, 66969-0 Secrétaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e minée.n°6 1651 Ventes par licitation Canada \u2014 Province de Quebec Cour supérieure \u2014 District de Bedford Greffe de Granby No 460-05-000325-76 DaME THÉRÈSE GIARD, domiciliée et résidant à Granby.district de Bedford, demanderesse, et CLEARY CAMPBELL, domicilié et résidant au 22t>.rue Papineau.Granby.district de Bedford, défendeur.«Un terrain situé en la cité de Granby.Québec, sur le côté ouest de la rue Papineau.connu et désigné aux plan el livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Granby.comme étant le lot numéro quatorze de la subdivision officielle du lot numéro sept cent vingt (no 720-14).mesurant cinquante pieds de largeur par cent vingt-sept pieds de profondeur, mesure anglaise.Avec bâtisses dessus érigées.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication sera de S2.802.50.en argent ou par chèque certifié.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shefford à Waterloo, district de Bedford.JEUDI le DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1977.à UNE heure de l'après-midi.Certifié (.e) conforme Le shérif adjoint.Alain Larocque.District de Bedford.Granby.le 25 janvier 1977 .66939-0 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Monlréal No 500-05-000641-760 NlCK PELLEGRINO.chef de régulation de production, de la ville de Dollard-des-Ormeaux.district de Monlréal, y résidant au 51.chemin Hasting, appartement 206.demandeur, vs S.R.J.CONSULTANTS INC.corporation dûment constituée, ayant son siège social et son principal établissement au 60.rue Saint-Jacques, dans les ville et district de Monlréal.défenderesse.« Les biens immeubles qui se composent des propriétés décrites aux plan el livre de renvoi de la division d'enregistrement de Shefford.el siluées dans le canton de Stukely, municipalité de Slukely-Sud.district de Bedford, comme étant les lots suivants: 242-1.242-2.242-3.242-4.242-5.242-6.242-7.242-8, 242-9.242-10.242-11.242-12.242-13.242-14.242-15.242-16.242-17.242-18.242-19.242-21.242-39, 155-1.242-22.242-29.,, Sales by Licitation Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Bedford Granby Office No.460-05-000325-76 D.AME THÉRÈSE GIARD.domiciled and residing in Granby, Dislrici of Bedford, plaintiff, and CLEARY CAMPBELL, domiciled and residing al 226 Papineau Street.Granby, District of Bedford, defendant \"Land located in the City of Granby.Québec, on the west side of Papineau Street, known and designated on the official plan and in the book of reference of the cadastre of [he Township of Granby as loi fourteen of the official subdivision of lot seven hundred and tweniy (No.720-14).measuring fifty feet in width and one hundred and Iwenty-seven feet in depth.English measure.With ihe buildings constructed there.\" The minimum amount which the purchaser must pay.in cash or by certified cheque, at ihe lime of adjudication is S2.802.50.To be sold at the Shefford Registry Office in Waterloo.District of Bedford, on THURSDAY, the SEVENTEENTH day of MARCH.1977 at ONE o'clock in Ihe afternoon.Certified true copy Alain Larocque.Assistant Sheriff.District of Bedford.Granby.January 25.1977.66939 Canada \u2014 Province of Quebec-Superior Court \u2014 Dislrict of Montreal No.500-05-000641-760 NlCK PELLEGRINO.production control supervisor, of the City of Dollard-des-Qrmeaux.Dislrict of Montreal, therein residing at 51 Hasting Road, Apartment 206.plaintiff, vs S.R.J.CONSULTANTS INC.a body politic and corporate duly incorporated, of the City and Dislrici of Montreal therein having its head office and principal place of business at 60 St.James Street, defendant.\"Immoveable property consisiing of property described in ihe plan and official book of records of the Registry Division of Shefford.in the Canton of Stukely.Municipality of Stukcly-Sud.District of Bedford, consisting of lots: 242-1, 242-2, 242-3.242-4.242-5.242-6.242-7.242-8.242-9.242-10.242-11.242-12.242-13.242-14.242-15.242-16.242-17.242-18.242-19.242-21.242-39.155-1.242-22.242-29.\" GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e aimée, n\" 6 1652 Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shefford.à Waterloo, district de Bedford, le JEUDI.DIX-SEPTIÈME jour de MARS 1977.à DEUX heures de l'après-midi, en deux blocs, soit le lot 242-2 à une mise à prix de $250 el les autres lots à une mise à prix de $6.307.50.en argent ou par chèque certifié.Certifié(e) conforme.Le shérif adjoint, Alain Larocque.District de Bedford.Granby, ce 25 janvier 1977.66974-D \\ entes par Shérifs Wis lu iti.K est p.h la présente donné que le-» 1 l.KKl s cl III Kl I \\(il S vnis-iiK'uliiHiik's \"in etc saisis ci sciuni vendus aux iciiips ci lieux icspcciiis mentionnes plus bas Arthabaska Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Dislrici d'Arthabaska No 415-02-1X10161-76 La CORPORATION DE LA VILLE D'ARTHA BASKA.demanderesse, ra DAME FLORESTINE P.MOQUIN.ménagère, résidanl el domiciliée au 26X5, Goyer.app.6.a Montréal.P.Q.défenderesse.¦ Un terrain ou emplacement situé sur le côté nord-ouesl de la rue Garneau dans la ville d'Arthabaska.mesurant cinquante pieds (50'i de largeur ou en Iront de ladite rue sur cent dix-huil pieds (IIX'l de profondeur, mesure anglaise, connu et désigné au cadastre officiel amendé du village d'Arthabaskaville.comme étanl le numéro douze de la subdivision du lot originaire numéro cent soixante-treize (no 17.3-12).sans bâtisses.\u2022\u2022 Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication sera d'au moins $325.en argent ou par chèque certifié.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Arthabaska.X00.boulevard Bois-Francs sud, le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1977.à DOUZE heures de l'avant-midi.To be sold in two blocks, i.e.lot 242-2 at an upset price of $250.and the other lots at an upset price of $6.307.50.in cash or by certified cheque, at the Shefford Registry Office.Waterloo.District of Bedford, on THURSDAY, the SEVENTEENTH day of MARCH.1977.at TWO o'clock in the afternoon.Certified true copy.Alain Larocque.Deputy- Sheriff.District of Bedford.Granby.January 25, 1977 .66974-0 Sheriffs Sales I'Ulil It m 11 It I .i^ licichs given lb.il llu- undermentioned I \\M)S .nut I I NI Ml N IS base hei-ll -ci/cd.and vs ¦ 11 Iv Siild ill ills' icspeiliu' miles and places mentioned below.Canada \u2014 Province of Québec-Provincial Court \u2014 Dislrici of Arthabaska No.415-02-000161-76 The corporation of the town of ARTHABASKA.plaintiff, is DAME FLORESTINE P.MOQUIN, housewife, residing and domiciled al 26X5 Goyer.Apl.6.Montreal.Québec, defendant.\"Land situated on Ihe northwest side of Garneau Street in Ihe Town of Arthabaska.fifty led (50') wide in front along that street and one hundred and eighteen feet (I IX') deep.English measure, known and designated on Ihe amended official cadastre, ol\" the Village of Arthabaskaville as lot twelve of the subdivision of original lot one hundred and seventy-three (173-12), without any buildings.\" The minimum amount the purchaser must pay al the lime of adjudication, in cash or by certified cheque, is $325.To be sold at ihe Arthabaska Registry Office.X00 Bois-Francs Boulevard South, on the EIGHTEENTH day of MARCH.1977.al noon.66940-o Le shérif adjoint, J.G.Boissonnault 66940 J.G.Boissonnault.Assisiam Sheriff. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC 12 février 1977.109e année, n* 6 1653 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrict d'Arthabaska No 415-05-000060-75 ESTIMATION DE L'EST INC.demanderesse.(S HABITAT ARTHABASKA INC.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 106.rue Noire-Dame est.Vicloriaville, défenderesse.«Un terrain ou emplacement situé à la ville d'Arthabaska.connu et désigné comme étanl le lot cent douze de la subdivision du loi originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-sept (297-112).aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel amendé d'Arthabaskaville.canton d'Arthabaska.mesurant ledit terrain au nord-ouest en front quatre-vingt-neuf pieds (89').au nord-est quatre-vingt-dix pieds (90') et au sud-ouest quatre-vingl-dix pieds (90').Sans bâtisse.,> Sauf et à distraire, les parties déjà vendues.«Un terrain ou emplacement situé à la ville d'Arthabaska.connu el désigné comme étant le lot cent treize de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-dix-sept (297-113) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel amendé d'Arthabaskaville.canton d'Arthabaska.» «Un terrain ou emplacement situé à la ville d'Arthabaska.connu et désigné comme étanl le lot cent quatorze de la subdivision du lot originaire deux cent quatre-vingt-dix-sept (297-114) aux plan el livre de renvoi du cadastre officiel amendé d'Arthabaskaville.canton d'Arthabaska.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, sera de $300.soit en argent ou par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregislremeni d'Arthabaska.800.boulevard Bois-Francs sud.le DIX-HUITIÈME jour de MARS 1977.à TREIZE heures.Le shérif adjoint.66946-0 J.G.Boissonnault.Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 Dislrict of Arthabaska No.415-05-000060-75 Estimation de lest inc.plaintiff.« habitat ARTHABASKA INC.a legally constituted corporation having a place of business at 106 Notre-Dame Streel East.Victoriaville.defendant.\"Land situated in the Town of Anhabaska.known and designated as lot one hundred and twelve of Ihe subdivision of original loi two hundred and ninety-seven (297-112) on the plan and in ihe book of reference of ihe amended official cadastre for Arthabaskaville, Arthabaska Township, measuring eighly-nine feel (89') on the front lo the northwest, ninety feet (90') on the northeast, and ninety feet (90') on the southwest.Without any buildings.\" Less the parts already sold.\"Land situated in the Town of Anhabaska.known and designated as lot one hundred and thirteen of the subdivision of original lot two hundred ans ninety-seven (297-113) on the plan and in the book of reference of the amended official cadastre for Arthabaskaville.Arthabaska Township.\" \"Land situated in the Town of Arthabaska.known and designated as lot one hundred and fourteen of the subdivision of original loi two hundred and ninety-seven (297-114) on the plan and in the book of reference of the amended official cadastre for Arthabaskaville.Arthabaska Township.\" The minimum amount ihe purchaser must pay at the lime of adjudication, in cash or by certified cheque, is $300.To be sold at the Arthabaska Registry Office, 800 Bois-Francs Boulevard South, on the EIGHTEENTH day of MARCH.1977.at ONE o'clock in the afternoon.J.G.Boissonnault.66946 Assistant Sheriff.Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 Dislrict de Québec No 200-02-004040-764 S-4833 Caisse populaire de lancienne-lo- RETTE.corporation légalement constituée ayant une place d'affaires dans les cité et district de Québec.Ht FLORENT LELIÈVRE.2194.boulevard Hamel.An-cienne-Lorette.P.Q.domicilié et résidant au 5e rang.Domaine St-Augustin.comté de Ponneuf.P.Q.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Québec No.200-02-004040-764 s-4833 Caisse populaire de lancienne-lo- RETTE.a legally constituted corporation, having a place of business in the City and District of Québec, vs FLORENT LELIÈVRE, 2194, Hamel Boulevard.Ancienne-Lorette.Québec, domiciled and residing in ihe 5th Range.Domaine St-Auguslin.Ponneuf County.Québec. 1654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.i (Ne année, n16 « Le loi numéro 565-6 du cadastre officiel de la paroisse de l'Ancien ne-Lorelte.de figure irrégulière, borné au nord-ouesl par un chemin public, loi 565 (non subdivisé), au nord-est el au sud-esl par le lot 565 (non subdivisé), au sud-ouest par le loi 565 (non subdivisé, chemin public): mesuranl deux cent irenle-qualre pieds el quatre-vingt-quinze centièmes (254.95 pi., soil 71.61 m) au nord-ouesl.cent qualre-vingl-qualre pieds e! cinquanie-qualre centièmes (184.54 pi., soil 56.25 m) au nord-est.deux cent vingt el un pieds cl quarante-trois centièmes (221.43 pi., soit 67.49 m) au sud-esl.deux cent trente-deux pieds et irenle-qualre centièmes (232.34 pi., soit 70.82 ml au sud-ouest.Conienani en superficie quarante-six mille huit cent vingt-deux pieds carrés.Mesure anglaise.(46,822 pi.ca.soit 4.349.9 m.ca.).Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances., Le montant minimum, que l'adjudicataire devra payer au moment de l'adjudication, esl fixé à cinq mille neuf cent vingi-deux dollars ci cinquante centimes ($5.922.50).payable soil en argenl.soil par chèque visé.Pour èlre vendu au bureau d'enregistremenl de Québec.116.rue Si-Pierre.Québec, le SEIZIÈME jour du mois de MARS 1977.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 28 janvier 1977.66948-o \"Loi 565-6 on the official cadastre of the Parish of I'Ancienne-Loietle, of irregular shape, bounded on Ihe northwest by a public road, lot 565 (unsubdivided).on ihe northeasi and southeast by lot 565 (unsubdivided), on Ihe southwest by loi 565 (unsubdivided.public road); measuring two hundred and thirty-four and ninety-five hundredths feel 1234.95 ft.or 71.61 m.( along the northwest, one hundred and eighty-four and fifty-four hundredths feel (184.54 fl.or 56.25 m.) along the northeast, two hundred and iweniy-one and forty-lhree hundredlhs feet (221.43 fl.or 67.49 m.) along the southeast, two hundred and thirty-two and thirty-four hundredths feet (232.34 ft.or 70.82 m.) along the southwest.With an area of forty-six thousand eight hundred and twenty-lwo square feel.English measure.(46.822 sq.ft.or 4.349.9 sq.m.).The whole with Ihe buildings constructed there, appurtenances and dependencies.'' The minimum amount which ihe purchaser must pay.in cash or by certified cheque, al ihe time of adjudication, is five thousand nine hundred and twenty-two dollars and fifty cents ($5.922.50).To be sold at the Québec Registry Office.116 Sl-Pierrc Street.Québec, on the SIXTEENTH day of MARCH.1977.al TEN o'clock in the morning.J.-Roland Renault, Assistant Sheriff Sheriffs Office.Québec.January 28.1977 .66948 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 Dislrici de Québec-No 200-05-002505-76 S-4856 La CAISSE POPULAIRE DES LAURENTIDES.corps politique et incorporé, ayant son siège social au 1395.Noire-Dame.Nolre-Dame-des-Laurentidcs.dislrici de Québec, vs NICK BONAMY.résidant el domicilié au 1077.boulevard du Lac.Lac-Beauport.dislrici de Québec.« Un emplacement silué au Lac-Beauport.connu el désigné comme élanl la subdivision numéro vingt-quatre du loi originaire numéro soixante-quatorze (74-24) du cadastre officiel pour la paroisse de S(-Dunslan-du-Lac-Beaupon.division d'enregistrement de Québec, de figure irrégulière, borné vers le sud-esl par le chemin public, vers le sud-ouesl par une partie non subdivisée du lot 74.vers le nord-ouesl par le loi 74-25 el vers le nord-est par le loi 74-23.mesuranl en from au sud-esl cenl quarante el un pieds el soixante et onze centièmes ( 141.71').au sud-ouesl cent vingl-neuf pieds el huit dixièmes (129.8').au nord-ouest cent quarante-trois pieds et soixante-quinze centièmes (143.75') et au nord-est cent quarante-deux pieds el Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Quebec-Superior Conn \u2014 Dislrici of Québec No.2o0-05-o025o5-76 s-4856 La caisse POPULAIRE DES LAURENTIDES.an incorporated body, whose head office is at 1.395 Noire-Dame.Notre-Dame-des-Laurcntides.District of Québec, is NICK bonamy.domiciled and residing al 1077.Du Lac Boulevard.Lac-Beauport.Dislrict of Québec.\"Land located al Luc-Beaupon known and designated as subdivision twenty-four of original lot seventy-four (74-24) on Ihe official cadaslre for the Parish of St- Dunstan-du-Lac-Beauport.Québec Registration Division, ol irregular shape, bounded on the southeast by the public road, on Ihe southwest by an unsubdivided part of lot 74.on ihe northwest by lot 74-25.and on ihe northeasi by loi 74-23.measuring in from on the southeast one hundred and forty-one and seventy-one hundredths feet 141.71 ).on the southwest one hundred and twenty-nine and eight-tenths feet (129.8').on the northwest one hundred and forty-three and seventy-fixe hundredths feet 143.75').and on Ihe northeast one hundred and forty- GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.Il19e année, n'6 1655 qualre-vingt-dix-huit centièmes (142.98').contenant en superficie dix-neuf mille quatre cent vingt et un pieds carrés et sept dixièmes (19.421.7 pi.ca.) le tout mesures anglaises, avec la maison à un seul logement et autres bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances., Le montant minimum, que l'adjudicataire devra payer au moment de l'adjudication, est fixé à six mille deux cent trente-cinq dollars $6.235).payable soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.me Si-Pierre.Québec, le SEIZIÈME jour du mois de MARS 1977, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.-Roland Renault.Bureau du shérif.Québec, le 28 janvier 1977.66965-0 two and ninety-eight hundredths feet (142.98').and having and area of nineteen thousand four hundred and twenty-one and seven-tenths square feet (19,421.7 sq.ft.), the whole English measure, with a single-dwelling house and other buildings constructed there, appurtenances and dependencies.\" The minimum amount which the purchaser must pay in cash or by certified cheque at the time of adjudication is six thousand two hundred and thirty-five dollars ($6,235) To be sold at the Québec Registry Office, lib.St-Pierre Street.Québec, on the SIXTEENTH day of MARCH.1977.at TEN o'clock in the morning.J.-Roland Renault.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Québec.January 28.1977.66965 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Québec-No 404 de 1975 S-4772 L/A VILLE DE QUEBEC, corporaiion légalement constituée, ayant son siège social dans les ville et district de Québec, vs ROMÉO CÔTÉ.1155.Bonin.Sillery, district de Québec.«» PLACEMENTS REAL GAMACHE INC.(LES).1611 PLACEMENTS VOLTEC LTEE (LES).¦ '«'2 PLOMBERIE DENIS FOREST INC.'612 PLOMBERIE INDUSTRIELLE B.D.R.INC.1612 PLOMBERIE RENOR INC.lfi12 PNEUS P.R.LTEE (LES).'612 POMPCO INC.'6,z 1672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année, n'6 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) PROMOTIONS IMMOBILIERES RASICLOU LTEE (LES) 10,2 PROPRIETES DOMICILIAIRES JACQUES INC.(LES).'012 QUEVISION INC.1012 QUINCAILLERIE DE LA MONTAGNE INC.\"\"2 RADIATEURS D'AUTO DECARIE (19761 INC'.'612 RAPIDIOU INC.,fi12 RAVLAC INC.1,112 RENOR PLUMBING INC.1012 RESTAURANT LE BATEAU DRAGON INC.'012 RESTAURANT LE PALAIS ORIENTAL DE TERREBONNE INC.1612 RESTAURANTS ST-HONORE INC.(LES) 1612 ROBOT SERVICE STATION INC.1613 RONDEAU (RENE) & FILS INC.'612 ST-AMOUR (WAN) INC.>6I2 ST-SULPICE MACHINERY INC.1611 SALLE LONOUE POINTE INC.1612 SALON ROSALIE INC.1612 SAMICO INC.1613 SAMOBEC INC.1613 SCATRAM INC.1613 SECOPAK INC.1613 SECRETARIAT GENERAL LAVAL INC.1613 SECRETARIAT DE LA PETITE ENTREPRISE B.E.L.INC.1613 SERVICES EN ELECTRICITE DOUGLAS LTEE 1613 SERVICE DE GUIDANCE G.H.INC.1613 SERVICES SANITAIRES N.D.A.INC.(LES) 1613 SERVICE SANITAIRE P.M INC .1613 SERVICE DE TELEVISION MONTCLAIR INC.1613 SERVICES URBAINS DE LA MAURICIE INC.(LES) 1613 SOCIETE D'ADMINISTRATION G.B.INC (LA) 1613 SOCIETE DE GESTION AUDUBON INC.1613 SOCIETE DE GESTION GISCAR INC.1613 SOCIETE DE GESTION M.B.LTEE .1613 SOCIETE DE PLACEMENTS MULTIBEC INC.(LA).1613 SOUDURE MASSON LTEE 1613 SOUDURE MINGAN INC.1613 SPECIALITE ANGE-MARIE INC.1613 STATION DE SERVICE ROBOT INC.1613 STATION-SERVICE TEXACO PAPINEAU INC.1614 TANGUAY (RENE) & FILS INC.1014 TAPIS MONTMAGNY INC.(LES) TASSE (GEORGES) & CIE LIMITEE____ .1614 TERREBONNE ORIENTAL REALTIES INC.1610 TERREBONNE ORIENTAL PALACE RESTAURANT INC.1612 THERRITEC INC.1614 THIBODEAU (S.) INC.1614 TRAITEUR LE CHAMBERTIN INC.1614 TRANSPORT J.G.NORMAND INC.,514 TRANSPORT J.R.BABIN INC.1614 TRANSPORT RENE LEFRANCOIS INC.1614 TRANSPORT ROUSSEAU INC.,6i4 TRANSPORT ST-ODILON INC.1614 TURCOTTE (LUCIEN) & FILS INC_____ 1614 VIRLAGO INC.,614 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) ALBION FOUNDATION (THE).161S ASSOCIATION CANADO-PERUVIENNE.iau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année, n° 6_1673 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) (suite) BASE DE PLEIN-AIR COMMUNAUTAIRE PORTCARTOIS INC.1615 CENTRE D'ENFANTS DE L'ILE DES SOEURS LTEE.1615 CLUB DE L'AGE D'OR ST-MARC-DES-CARRIERES INC.(LE1.1615 CLUB MOTO-NEIGE LES MONTAGNARDS DE FABRE.1645 FONDATION ALBION (LA).1615 GARDERIE EDUCATIVE LES MINOUS DE MAMIE.1615 GARDERIE MADEMOISELLE MERVEILLE LORETTEVTLLE INC.1615 GARDERIE MARIE QUATRE-POCHES INC.1615 HABITATIONS ST-TIMOTHEE INC.'LES).1615 NUNS' ISLAND CHILDREN'S CENTER LTD.1615 SOCIETE QUEBECOISE DES MANUFACTURIERS D'HABITATIONS.1615 TOURNOI DE HOCKEY MIDGET D'AMOS INC.1615 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES AUTOMOBILES HILCO INC.1615 AUTOS DESCHAILLONS INC.1615 BONNEVILLE (HENRI) & FILS INC.1616 CENTRE D'ABATTAGE DU NORD-OUEST LTEE.1616 CENTRE RECREATIF ST-JEAN-BAPTISTE DE DRUMMONDVILLE INC.1616 DESCHAILLONS AUTOS INC.1615 EQUIPMENT DE BANDE CEBISTE MONTREAL INC.1616 GESTION A.C.C.F.INC.1616 GEXO INC.1616 MOCLA INC.1616 MONTREAL CITIZENS BAND EQUIPMENT INC.1616 PERIODICA INC.1616 PLACEMENTS AUBE & FILS INC.(LES).1616 PUISATIERS GILLES GINCE & FILS INC.(LES).1616 RESTAURANTS CROQUE-MITAINE INC.(LES) .1616 RESTAURANTS CROQUE-MITAINE INC.(LES).1616 VETEMENTS F.L.LIMITEE.1616 SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 84) ANGELA & MICHEL COIFFURE LTD.1617 ANGELA & MICHEL COIFFURE LTEE.\u2022 1617 BISSEGGER (WILLIAM) BUSINESS FORMS LTD.1617 BURACO BAY CO.INC.1617 CARTIER INDUSTRIAL EQUIPMENTS LTD.1617 CENTRE COMMERCIAL JARRY INC.1617 CENTRE DE PLEIN\" AIR LASALLIEN INCORPOREE.1617 CLUB DOM EST INC.(LE).1617 CONCORDE LEASING INC.-\u2022\u2022 '618 D.A.G.INVESTMENT INC.1617 DELCRAFT INDUSTRIES INC.¦ \u2022 \u2022 1617 DOMAINES FULFORD LTEE.1617 DOMAINE DU LAC MILLETTE LTEE.1617 ECOLE SAINT-JEAN-BOSCO.1617 ENTREPRISES N.S.B.INC.(Erralum).1664 EQUIPEMENTS INDUSTRIELS CARTIER LTEE (LES).1617 FAMOUS DEI LY BOYS INC.'617 FOREMAN TRAVEL LTD.1617 PULFORD ESTATES LTD.1617 GESTION J.G.COURCHESNE INC.¦¦¦¦ '617 IMPORTATIONS RUSSELL INC.(LES).lfi17 INVESTISSEMENTS D.A.G.INC.(LES).16,7 JARRY COMMERCIAL CENTRE INC.'617 1674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 84) (suite) LABORATOIRES LYNN & JOHNSON INC.(LES) LA VERENDRYE LANDSCAPER INC.LOBEM TRANSPORT INC.LOCATION CONCORDE INC.LYNN 4 JOHNSTON LABORATORIES INC.PAGE (NORMAND) INC.PAYSAGISTE LA VERENDRYE INC.PLOMBERIE JEAN LTEE .POLK (R.L.) & CO.LTD.RAYMOND 627 CAPEC INC.'625 CENTRE DE CORRESPONDANCE LA PLUME D'OR LTEE.1625 CENTRE DE COUTURE MONT-ROYAL INC.(LE).1625 CIE D'ADMINISTRATION D'ASBESTOS HILL LTEE (LA) \u2022 1625 CLUB D'AUTO-NEIGE DU CANTON DE HAM INC.(LE).1625 CLUB CYCLISTE JEAN-EUDES GUAY INC.1025 CLUB DU LAC LIMPIDE.J*j* CLUB SPORTIF LAC BROCHET INC \u2022 1625 COMITE DES ACTIVITES SOCIALES DU MINISTERE DES TERRES ET FORETS AU COMPLEXE SCIENTIFIQUE INC.J628 COMITE DU CENTRE DES LOISIRS DE PIBRAC.'625 COMPAGNIE DE PETROLE MARCO INC.1628 COMPRESSEUR GENERAL 69 INC.JJjjJ CONFISERIE LA FARLOUCHE LIMITEE.1R-5 CONSEIL DANTE NO 3479 DES CHEVALIERS DE COLOMB.,fi25 CONSEIL SAINT-HENRI, NO 1203 DES CHEVALIERS DE MONTREAL.1«28 1678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 février 1977.109e année.RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES REVOCATION DE DISSOLUTION: (suite) COVVANSVILLE PETROLEUM INC.DOTTERS INC.ECOLE DE HOCKEY PROFESSIONNEL DE QUEBEC INC.(L) ENTREPRISES DPR.INC.(LES) .FORTIER ET LALONDE INC.O AG NON (R.) REALTY LTD.GENERAL COMPRESSOR 69 INC.GOLDEN QUILL CORRESPONDANCE CENTER LTD.(THE) HEBERGEMENT ET RECREATION COMMUNAUTAIRE DE LESTRIE INC.IMCARPOOI.INC.IMPORTATIONS LE CHEF LTEE (LES\" IMPORTATIONS P.T.W.LIMITEE.INSTITUT NATIONAL DE TECHNOLOGIE PARAMEDICALE JOUBI MINING CORPORATION LIMITED (N.P.L.).LIGUE JUVENILE DE HOCKEY DES CANTONS DE L'EST (LA) MOVADO CONSTRUCTION INC.OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE BQl'ATEC INC.(L-) OPERA NOVA.MONTREAL PHILHARMONIA ORCHESTRA.ORCHESTRE PHILHARMONIA DE MONTREAL (I.'l P.T.W.IMPORTS LIMITED PLACEMENTS MA.GAGNON LTEE (LES) PLACEMENTS S.V.L.R.INC.PRODUITS ORBITE LTEE.PUBLICATIONS VAL-LORETTE INC.(LES) .SALABERRY HANDY STORE INC.SERVICE DE PERCEPTION COMMERCIAL B.C.INC.TRANSFORMATIONS CAPE COD LTEE TWO BROTHERS PAINTING INC.WTLBURN INC.REVOCATION DE DISSOLUTION: AIDE SOCIALE ANONYME DE ST-HENRI INC.CLUB AUTO-NEIGE MONTMAGNY INC.CLUB OPTIMISTE MAISONNEE VF.INC.JOURNAUX ASSOCIFS S.F.INC.(LES) SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX \u2014 LOI SUR LES VILLA PLAISANCE (L.P.S.) SOUMISSIONS DES MANOIRS, COMMISSION SCOLAIRE LAFONTAINE.VILLAGE .LOUIS-HEMON, COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE .MONSEIGNEUR-MATTE, COMMISSION SCOLAIRE .PASPEBIAC.MUNICIPALITE.PRINCEVILLE, VILLE SAINTE-FOY.VILLE.SAINT-LEONARD.CITE____ THETFORD MINES.CITE VENTES LICITATION GIARD r» CAMPBELL.PELLEGRINO m S.R J.CONSULTANTS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 février 1977.109e année.n° 6 1679 PAR SHÉRIFS ARTHABASKA ARTHABASKA.VILLE-TOWN m MOQCTN.1652 ESTIMATION DE L'EST INC.u HABITAT ARTHABASKA INC.ir>53 QUÉBEC CAISSE POPULAIRE DE L'ANCIENNE-LORETTE sa LELIEVRE .»653 CAISSE POPULAIRE DES LAURENTIDES (LA) ra BON AM Y 1684 QUEBEC.VILLE-CITY ta COTE.1655 QUEBEC, VILLE-CITY ra MOREAU ET AL.1655 QUEBEC.VILLE-CITY ra FORCIER 1,155 RICHELIEU SUCCESSION ROGER PEPIN (LA) ta POISSON .lfi57 RIMOUSKI BANQUE FEDERALE DE DEVELOPPEMENT m LEBLOND.1658 FEDERAL BUSINESS DEVELOPMENT BANK m LEBLOND 1658 TERREBONNE ABRAHAM ri D'ARCY .1659 B ASTI EN m FERLAND .1660 BLAIS r* ENTREPRISES JOLI-BOIS INC.ET AL.1661 TAXES SAINT-HYACINTHE.CITE 1662 SAINT-HYACINTHE.COMTE (.Erratum) 1004 ST-NICOLAS, VILLE .SAGUENAY.COMTE 1063 SOMMAIRE AVIS DIVERS.CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT .CHANGEMENT DE NOM.LOI DU.COMMISSION DES TRANSPORTS DI\" QUEBEC COMPAGNIES.AVIS CONCERNANT LA LOI DES COMPAGNIES ETRANGERES CURATELLE PUBLIQUE.DEMANDE A LA LEGISLATURE LIQUIDATION .LOI ELECTORALE DU QUEBEC MINISTERES.OFFICE DES PROFESSIONS DU QUEBEC .RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX SOUMISSIONS.VENTES: LICITATION.PAR SHERIFS.POUR TAXES.1645 1627 .1628 1469 1598-1629-1645-1664 1632 1632 1633 1633 1634 1634 1636 1619 1637 1637 1651 1652 1662-1664 nouveautés MUNICIPALITÉS ADMINISTRATION PUBLIQUE Convention collective de travail 1975-1979 entre le Gouvernement du Québec et le Syndicat de professionnels du Gouvernement du Québec Min.Fonction publique Québec, 1976.176 p.lormat de poche ISBN 0-7754-2683-0 EOQ 2837, broché $ 1.00 Débats de l'Assemblée législative: 2e Législature 1871-1875 Assemblée nationale du Québec Québec, 1976.11343 p.,).index, 25 cm ISBN 0-7754-2687-3 EOQ 2849, relié Décisions disciplinaires concernant les Corporations professionnelles Vol.Ill, no 1 : juin 1976 Mm, Conseil exécutif.Office des professions du Québec Québec.1976.104 p., index, 24 cm EOQ 2846, broché $ 20.00 S 4.00 AGRICULTURE Coup d'oeil sur l'Agro-alimentaire au Québec 1976 Min.Agriculture Québec.1976.304 p., tabl., lormat de poche ISBN 0-7754-2689-X EOQ 2851, broché $3.00 CULTURE QUÉBÉCOISE La place Royale: ses maisons, ses habitants par Michel Gaumond Min.Affaires culturelles Québec, 1976.3e éd., 97 p., ill.13 cm \u2014 (Civilisation du Québec: 5) ISBN 0-7754-2606-7 EOQ 2850.broché $ 1.50 Analyse budgétaire des municipalités du Québec: Année financière 1975 Min.Industrie et Commerce.Bureau de la statistique du Québec Québec, 1976.135 p.tabl., 28 cm IS8N 0-7754-2685-7 EOQ 2839.broché $2.00 Finances municipales 1974 Min.Industrie et Commerce.Bureau de la statistique du Québec Québec, 1976.347 p.tabl., 28 cm ISBN 0-7754-2684-9 EOQ 2838.broché $4.00 The James Bay and Northern Québec Agreement Min.Richesses naturelles Québec, 1976.455 p., cartes, 25 cm ISBN 0-7754-2613-X EOQ 2741, broché $7.50 Loi sur l'évaluation foncière: 1971.c.50 et modifications ¦ Real Estate Assessment Act: 1971, c.50 and Amendments Min.Affaires municipales Québec, mai 1976.83 p., 24 cm ISBN 0-7754-2635-0 EOQ 2781, broché $2.80 Le règlement d'emprunt en vertu du code municipal Min.Affaires municipales Québec, 1975.37 p.28 cm.polycopié ISBN 0-7754-2653-9 EOQ 2798.broché $ 1.00 TRAVAIL Règlement relatif à la Sécurité et à l'Hygiène dans les travaux de Fonderie: Arrêté en conseil no 3454: Codification administrative = Regulation respecting Safety and Health in Foundry works: Order in Council no 3454: Office Consolidation Min.Travail et Main-d'oeuvre Québec, novembre 1973.27 p., 24 cm ISBN 0-7754-0658-9 EOQ 2848.broché $0.50 1283, BOUL.CHAREST OUEST QUÉBEC G1N2C9 L'EDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC Port de retool garanti Gazette officielle du Québec Cité parlementaire.Québec G1N2C9 1+\tCanada Postes Posl Canada J \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No.107 \tQuébec 1976.64 p., tabl.& 8 Notices, 27 cm EOQ 7817, broché S4.25 la nouvelle donne monétaire internationale Suite à la crise du système monétaire en scène des nouveaux émirs du international, à la crise pétrolière et à l'imprévisibilité des pétrodollars, le système économique international est lourdemenl perturbé.Ce document nous informe, dans l'optique de l'économie française, de l'accord de la Jamaïque, de l'entrée pétrole et de la stratégie nouvelle que devront adopter autant les pays industrialisés que les pays du Tiers-monde afin de stabiliser le Fonds monétaire international et trouver une solution à cette nouvelle crise.Commandes postales Éditeur officiel du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec G1N2C9 Toute commande à l'Éditeur otticiel du Québec esl payable d'avance par chèque ou mandat-poste a l'ordre du ministre des Finances."]