Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 9 avril 1977, Partie 1 samedi 9 (no 14)

[" gazette officielle '\"OUÉBEC C f^official \\5^Jgazctte AVIS JURIDIQUES PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire à midi, le mardi, à moins que ce jour ne soit un jour férié.Dans ce cas.l'ultime délai expire à midi, le lundi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Editeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version.(14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 1 est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14_3437 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission «proprio motu» (Règle- ment 2, a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.'2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Dans les affaires introduites par la Commission «proprio motu».Catégories Sous-catégories a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.' Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région.VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV Écolier MPE QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 à Q 001000 QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 3438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977, 109e année, n' 14 Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 Location Location ML QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé Maritime MS M QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MS A QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014\tvoyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014\técoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPQT\t\u2014 Québec transport public \u2014\ttaxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\t- camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu »: Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que l'intime est actuellement détenteur d'un permis de camionnage en vrac portant le numéro Q-5O28OO-D-O0I: Attendu que les droits de renouvellement dudit permis n'auraient pas été acquinés depuis l'année 1974 et qu'à la suite d'une requête de l'intimé visant l'obtention d'un permis identique insianier.la Commission a refusé ladite procédure: Considérant les dispositions des articles 2.48.1 et 2.48.2 du Règlement 2 (1976); La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Décréter le non renouvellement du permis no Q-502800-D-OOI détenu par l'intimé.Rôle Q-11254 Q-5O28OO-P-O0I HENRI FRENETTE 151.Fraser Rivière-du-Loup (Que.) G5R IC9 Intimé GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3439 Rôle Q-11255 Q-5O18O9-P-O0I ANDRÉ MOR1N 1425, avenue Parese Les Saules (Que.) G2E 2K7 Intimé Rôle Q-11256 Q-202454-2-P ANDRÉ TREMBLAY Route 138 Tadoussac (Saguenay) (Que.) Intimé Rôle Q-11258 10164-V-P-l ANTONIO TREMBLAY St-Bnino (Lac-St-Jean) (Que.) Intimé Rôle Q-11259 Q-504575-P-0O3 ÉMILIEN LEBLANC (JR) R.R.no I CP.284 Pabos.Gaspé-Est et ÉMILIEN LEBLANC (SENIOR) R.R.no I CP.284 Pabos.Gaspé-Est Intimés Attendu que l'intimé est actuellement détenteur d'un permis de camionnage en vrac portant le numéro Q-501809-D-00I; Attendu que les droits de renouvellement dudit permis n'ont pas été acquittés depuis l'année 1975 et qu'à la suite d'une requête de l'intimé visant l'obtention d'un permis identique instanier.la Commission a refusé ladite procédure; Considérant les dispositions des articles 2.48.1 et 2.48.2 du Règlement 2 (1976); La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Décréter le non-renouvellement du permis no Q-50I809-D-OOI détenu par l'intimé.Attendu qu'en date du 2 juillet 1976.la Commission rendait la décision no QPT-2960 par laquelle elle autorisait en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi; Attendu qu'à la suite de vérification effectuée par le service des enquêtes auprès du Bureau des véhicules automobiles, il appert que l'intimé n'aurait aucun véhicule d'enregistré comme véhicule-taxi et partant n'opérait pas son service de transport.Considérant les dispositions des articles 37 et 38 de la Loi des transports; Considérant les dispositions de l'article 2.48.2 du Règlement 2 (1976); La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Décréter l'annulation du permis no Q-202454 détenu par l'intimé.Attendu que l'intimé détient actuellement en permis de transport général ponant le numéro 10I64-V; Attendu que les droits de renouvellement dudit permis n'ont pas été acquittés dans les délais prescrits pour l'année 1976 et qu'une requête visant l'obtention d'un permis identique instanier par l'intimé n'a pas été accueillie par la Commission; Considérant les dispositions des articles 2.48.1 et 2.48.2 du Règlement 2 (1976); La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Décréter que le permis no 10164-V n'est pas renouvelé.Attendu qu'au mois de septembre 1973, l'intimé (JR) introduisait à la Commission une requête en vue de l'obtention d'un permis de camionnage en vrac de catégorie artisan; Attendu qu'en juillet 1974, un autre individu portant également le nom d'Emilien Leblanc, introduisait aussi une requête de permis de camionnage en vrac de catégorie artisan; Attendu que ces requêtes ont fait l'objet de décisions de la Commission portant les numéros QCV-5150 et QCV-2738 et autorisant en faveur des intimés la délivrance d'un permis de camionnage en vrac; Attendu que la similarité de nom et d'adresse des parties, quoiqu'ayant eu pour objet au départ le traitement séparé des dossiers, a résulte, à l'étape des decisions, dans la considération des affaires au nom d'une seule et unique personne; Anendu que comme conséquence de cette identification, les dossiers ont fait l'objet par la suite de décisions «proprio motu».notamment les décisions QCV-6348 et QCV-8217, visant à rendre les décisions originales conformes et ce dans l'optique d'un seul détenteur de permis; Anendu qu'à la suite d'informations communiquées par les parties et de vérifications des dossiers, il appert véritablement qu'il s'agit de deux personnes différentes; Considérant les faits ci-dessus; Considérant les dispositions du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports: La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision, aux fins de: 1.réviser et révoquer à toutes fins que de droit la décision no QCV-8217; 2.remplacer dans la décision no QCV-5150 le numéro de dossier ou de permis Q-504775-D-002 par le numéro Q-5O0723-D-O01; ou.3.rendre toute autre décision appropriée. 3440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Avis de la Commission «proprio motu»: Conformémenl aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 30 jours francs à compter de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre sa ou ses décisions.Rôle Q-l 1257 CQ-30.000-P-I-TF CM-30.O0O-P-5-TF Relativement à la révocation de certaines décision accordant des hausses de taux escalatoires.No de décision\tDate\tCause MCR-779-TF\t18 mars 1974\tM-1013 MCR-856-TF et MCS-444-TF\t24 avril 1974\tM-819 QCS-349-TF\tIl juillet 1974\tQ-l079 QCR-723-TF\t13 août 1974\tQ-1361 QCR-724-TF\t14 août 1974\tQ-l344 QPV-37I-TF\t8 octobre 1974\tQ-1351 MCS-972-TF et MCR-1521\t24 janvier 1975\tM-3559 MS-I783-TF\t12 septembre 1975\tMRS-2175 MCS-1565-TF\t14 janvier 1976\tM-11957 MCR-2545-TF\t23 mars 1976\tM-13732 MCS-1966-TF\t24 septembre 1976\tMRS-2900 MCR-3067-TF et M CS-1974\t7 octobre 1976\tM-17268 MCS-2102-TF\t5 janvier 1977\tM-16869 Attendu que la situation exceptionnelle créée par les fluctuations nombreuses et importantes du coût du carburant avait forcé, lors des deux ou trois dernières années, les opérateurs de véhicules-automobiles à prévoir une méthode souple et hâtive de hausses de tarifs: , .Attendu que la Commission, devant l'urgence de la situation, avait décrète certaines hausses escalatoires de tarifs basées sur le coût du carburant; Attendu que la situation actuelle ne justifie plus cette procédure d'exception; Attendu que les hausses provoquées par lesdites décisions ont été depuis, dans la plupart des cas.incorporées aux tarifs fixés par la procédure normale; Attendu qu'il y aurait lieu, en conséquence, de révoquer lesdites décisions au terme du 3e paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports et de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976); La Commission, autrement que dans des affaires qui lui sont soumises par des requérants, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de révoquer les décisions ci-après mentionnées: Nom du détenteur Bureau des Tarifs du Québec Inc.Provost Cartage Inc.La Cie de Transport Richard Inc.François Nolin Liée Transport Radisson Inc.Les membres de l'Association des propriétaires d'autobus du Québec Bureau des Tarifs du Québec Inc.Association provinciale des propriétaires de camions-citernes Décision échue depuis le 11 mars 1976 Provost Cartage Inc.Canadian Transport Tariff Bureau Association Provost Cartage Inc.Décision annulant la Règle 75 du tarif 39-D fixée par la décision MCS- 1565-TF Bureau des Tarifs du Québec Inc.Bureau des Tarifs du Québec Inc.(au nom de ses membres participants) Décision annulant surtaxe accordée dans ladécision MCR-1521 -TF.PUBLICATION RÈGLEMENT NO 12 ARTICLE 12.77 ET SUIVANTS CAMIONNAGE EN VRAC Les détenteurs de permis délivrés en vertu de l'Ordonnance générale sur le camionnage dont les noms, adresses et numéros de permis sont énumérés ci-dessous, ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivants du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Les dossiers pertinents sont accessibles au public aux bureaux de la Commission à Montréal à 505 est.rue Sherbrooke et à Québec à 585 est, boulevard Charest et donnent les détails de ces choix. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3441 Q-l 11 14 TESSIER & FILS 4, rue Lavallée Baie-Comeau, (Saguenay) (Que.) Rôle Q-l II 15 TESSIER & FILS LTEE 4, rue Lavallée Baie-Comeau, (Saguenay) (Que.) Rôle Q-l 11 16 TESSIER & FILS LTEE 4, rue Lavallée Baie-Comeau, (Saguenay) (Que.) Rôle Q-l II 17 TESSIER & FILS LTEE 4, rue Lavallée Baie-Comeau, (Saguenay) (Que.) Rôle Q-l 1118 GUAY TRANSPORT INC.66.de la Visiiaiion Levis.(Levis) (Que.) Rôle Q-l 1119 GUAY TRANSPORT INC.66, de la Visiiaiion Lévis, (Levis) (Que.) Rôle Q-l 1120 GUAY TRANSPORT INC.66.de la Visitation Lévis, (Lévis) (Que.) Rôle Q-11121 ADRIEN BERUBE 82.rue Roy Trois- Pistoles (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 4K0 Rôle Q-l 1122 ADRIEN BERUBE 82, rue Roy Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 4K0 Rôle Q-l 1123 ROSAIRE ROY 102, de la Gare CP.181 Price (Matane) (Que.) Rôle Q-l 1124 GRENIER EXPRESS INC.4055.I2e Avenue CP.175 Shawinigan-Sud (Champlain) (Que.) Rôle Q-l 1125 GILLES FORTIN 301.Route 138 St-Tite-des-Caps (St-Maurice) (Que.) GOA 4J0 Rôle Q-l 1126 ADRIEN CHEVALIER 6468, avenue Royale L'Ange-Gardien (Montmorency) (Que.) Rôle Q-l 1127 ADRIEN CHEVALIER 6468, avenue Royale L'Ange-Gardien (Montmorency) (Que.) Rôle Q-l 1128 LORENZO LAROUCHE INC.(siège social) CP.115 Alma (Lac-St-Jean) (Que.) G8B 5V6 DEMANDES DE PERMIS EN VERTU DE 12.L CAMIONNAGE EN VRAC LTEE (place d'affaires) 75.rue Hébert ouest C.P.7 Desbiens (Lac-St-Jean) (Que.) GOW INO 10207-V (Q-50O96I-D-O05) 10207-V (Q-50096I-D-006) 10207-V (Q-500961-D-007) 10207-V (Q-50096I-D-008) 995-V (Q-506006-D-001) 995-V (Q-506006-D-002) 995-V (Q-506006-D-003) 7282-V (Q-504958-D-003) 7282-V (Q-504958-D-004) 20768-V (Q-504852-D-002) 14893-V (Q-503347-D-002) 22623-V (Q-503134-D-O02) 9I8I-V (Q-5OI138-D-O02) 9181-V (Q-501138-D-003) 1954I-V (Q-5OO026-D-022) 3442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 Rôle Q-l 1129 Rôle Q-l 1130 Rôle Q-l 1131 Rôle Q-l 1132 Rôle Q-l 1133 Rôle Q-l 1134 Rôle Q-l 1135 Rôle Q-l 1136 Rôle Q-l 1137 Rôle Q-l 1138 LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75, rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75, nie Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.nie Hébert ouest Aima\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hében ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75, rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hében ouest Aima\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO I954I-V Q-500026-D-023) I954I-V (Q-500026-D-024) 19541-V (Q-500026-D-025) 19541-V (Q-500026-D-026) 19541-V (Q-50O026-D-O27) 19541-V (Q-50O026-D-028) 19541-V (Q-500026-D-029) 19541-V (Q-500026-D-030) 19541-V (Q-500026-D-03I) 19541-V (Q-500026-D-032) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3443 Rôle Q-l 1139 LORENZO LAROUCHE INC.Rôle Q-l 1140 Rôle Q-l 1141 Rôle Q-l 1142 Rôle Q-l 1143 Rôle Q-l 1144 Rôle Q-l 1145 Rôle Q-l 1146 Rôle Q-l 1147 Rôle Q-l 1148 (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-Sl-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75, rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75, rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75, nie Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75, nie Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75, rue Hében ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hébert ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO LORENZO LAROUCHE INC.\t (siège social)\t(place d'affaires) CP.115\t75.rue Hében ouest Alma\tCP.7 (Lac-St-Jean) (Que.)\tDesbiens G8B 5V6\t(Lac-St-Jean) (Que.) \tGOW INO 19541-V (Q-5O0O26-D-O33) 19541-V (Q-500026-D-034) 19541-V (Q-500026-D-035) 19541-V (Q-500026-D-036) 19541-V (Q-50O026-D-037) 19541-V (Q-500026-D-038) 19541-V (Q-50O026-D-039) 19541-V (Q-50O026-D-O40) 19541-V (Q-500026-D-04I) 19541-V (Q-500026-D-042) 3444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977 109e année.n° 14 RôleQ-11174 SIMARD.MARTIN 275, boul.St-François ouest St-François-de-Sales-de-la-Rivière-du-Sud (Montmagny) (Que.) GOR 3AO Rôle Q-l 1175 TRANSPORT J.W.THIBAULT INC.828, nie Principale St-Sylvère (Nicolet) (Que ) GOZ IHO Rôle Q-l 1176 LAURENT TRANSPORT ENRG.(Laurent.Jean-Charles) 262.avenue Royale St- Féréol-les- Neiges (Montmorency) (Que.) G04 3R0 Rôle Q-l 1177 DALLAIRE.GUY-NOEL 106.Dupont CP.105 St-Ludger, (Frontenac) (Que.) GOM 1W0 Rôle Q-l 1178 HAMEL TRANSPORT LIMITEE 1041.rue St-Christophe St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouest) (Que.) GOW 2NO Rôle Q-l 1179 VICTOR TRANSPORT LTEE CP.97 St-Victor.(Beauce) (Que.) GOM 2B0 Rôle Q-l 1180 BLOUIN.GEORGES 940.avenue Royale St-Jean, I.O.(Montmorency) (Que.) G0A 3W0 Rôle Q-l 1181 TRANSPORT LA VOIE LTEE 659 - 118e Rue Montmorency (Montmorency) (Que.) GIC 3J3 Rôle Q-l 1182 MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Mil.Route 111 Amos-Est (Abitibi) (Que.) J9T IN2 Rôle Q-l 1183 LOUIS TREPANIER ENR.(Veillette-Trépanier, Lcontine) 621, rue St-Christophe Trois-Rivières (St-Maurice) (Que.) G9A 3L9 Rôle Q-11184 BUTEAU.LEO 400.rue des Erables St- Lambert-de- Lauzon (Lévis) (Que.) COS 2W0 Rôle Q-11185 AUCLAIR.REJEAN 476 - 49e Rue ouest Charlesbourg (Québec) GIH 5E7 Rôle Q-l 1186 PRESSE, MAURICE 167.Principale Fortierville (Lotbinière) (Que.) G0S IJ0 Rôle Q-l 1187 ROULEAU.MICHEL R.R I.CP 10 St-Pierre-de- Broughton (Beauce) (Que.) G0N IT0 Rôle Q-l 1188 BEAUDOIN ET FRERE ENRG.(en société) St- Ephrem-de- Beauce (Beauce) (Que.) GOM I RO Rôle Q-l 1189 FORTIN, JEAN-GUY Lamarche (Notre-Damc-du-Rosaire) (Chicoutimi) (Que.) GOW IZ0 Rôle Q-l 1190 MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.100.boul.Notre-Dame Clermont (CharlevoivEst) (Que.) GOT 1C0 5-V-D-l (Q-300001) (Q-502451) 240-V-D-2 (Q-505400) 308-V-D-2 (Q-503452) 2248-V-D-4 (M-504382) 2278-V-D-9 (Q-501666) 4221-V-D-6 (Q-504395) 4366-V-D-3 (Q-502039) 4545-V-D-5 (Q-502181) 4724-V-D-5 (M-500608) 6479-V-D-l 6889-V-D-l (Q-5008II) 7284-V-D-l (Q-500552) 75IO-V-D-5 (Q-500I5I) 7738-V-D-2 (Q-502673) 7744-V-D-2 (Q-504949) I0732-V-D-I (Q-501100) 1I367-V-D-3 .Q-504231) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3445 Rôle Q-l 1191 Rôle Q-l 1192 Rôle Q-l 1193 Rôle Q-11194 Rôle Q-l 1195 Rôle Q-l 1196 Rôle Q-l 1197 Rôle Q-l 1198 Rôle Q-l 1199 Rôle Q-l 1200 Rôle Q-11201 Rôle M-20096 Rôle M-20097 Rôle M-20098 Rôle M-20099 Rôle M-20100 RUSSELL & FILS ENR.I2145-V-D-3 (en société) 471, rue Royale CP.1136 Malartic.(Abitibi) (Que.) JOY IZO BEAULIEU, LEOPOLD 12492-V-D-l CP.27 (Q-501059) (St-Honoré, (Beauce) (Que.) GOM 1V0 CIE D'EQUIPEMENT ET DE TRANSPORT DE GASPE LTEE / GASPE 14256-V-D-3 EQUIPMENT & TRANSPORT CO.LTD.(Q-503416) CP.620 Gaspé.(Gaspé-Est) (Que.) G0CIR0 TOUS1GNANT, YVON I58I2-V-D-I Ste-Cécile-de-Lévrard (Q-503131) (Nicolet) (Que.) GOX 2M0 CONSTRUCTION EMMA INC.16384-V-D-2 210, St-Jean-Baptiste (Q-505371) Baie-St-Paul (Charlevoix-Ouest) (Que.) GOA I BO CARTIER TRANSPORT INC I6903-V-D-15 153, rue Maltais Sept-Iles (Saguenay) (Que.) G4R 3J9 CONSTRUCTION ST-FRANÇOIS INC.I8I12-V-D-I ST.FRANCIS CONSTRUCTION INC.20, St-Rock.R.R.4 Drummondville, (Drummond) (Que.) J2B 6V4 TRANSPORT GERALD PELLETIER LTEE I8979-V-D-5 CP.21 (Q-502896) L'Isle-Verte (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 1K0 PLAMONDON, LUC 20360-V-D-l 100.rue St-Edmond, Stoneham (Q-504382) (Québec) (Que.) GOA 4P0 ROBICHAUD, PAUL-EMILE 2I854-V-D-2 CP.98 (Q-501531) St-Aubert (L'Islet) (Que.) GOR 2R0 PAQUET.ANDRE 25821-V-D-l St-Octave-de-Dosquet (Q-502368) (Lotbinière) (Que.) PIGEON, JEAN-PIERRE 22600-V 33A.Bussières (M-503786-D-5) Verchères.(Que.) JOL 2R0 FORTIN.MARTIN 18811-V 109, 39e Avenue (M-504528-D-7) St-Eustache, (Deux-Montagnes) (Que.) J7P 3B3 MURPHY.GERALD W.10118-V 97.Wellington St.(M-504549-D-6) Huntingdon, (Que.) JOS 1H0 AUBRY.LEOPOLD 4459-V 7699.15e Avenue (M-500049-D-2) St-Michel.Montréal (Que.) H2A 2V4 LAURIN.JULIEN 11658-V 530 Rang Double (M-50O026-D-1) St-Ambroise-de-Kildare.(Joliene) (Que.) J0K ICO 3446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20IOI BOMBARDIER.GERARD 234 rue Principale Si-Edouard (Napierville) (Que.) JOL IY0 Rôle M-20102 MONETTE.JEAN-PIERRE 10776.Oscar Montréal-Nord (Que.) HI H 5K2 Rôle M-20103 BEAUCHEMIN.GERARD 31 rue Pierre Asbestos (Que.) Rôle M-20104 MAHEU & FRERES ENRG.385, Cartier Granby (Que.) J2G 5B1 Rôle M-19654 ST-ANTOINE TRANSPORT ENRG.1114.Durivage St-Antoine-sur-Richelieu (Que.) Rôle M-19655 R & M SERVICES INC.1501 rue Malborough Montréal (Que.) Rôle M-20105 DAIGLE.JEAN-PAUL Si-Louis, (Richelieu) (Que.) Rôle M-20106 DAIGLE, JEAN-PAUL St-Louis.(Richelieu) (Que.) Rôle M-20107 DAIGLE, JEAN-PAUL St-Louis.(Richelieu) (Que.) Rôle M-20108 MARTIN.JEAN-GUY 134 du Crochet Laval-des-Rapides, Laval (Que.) H7N 3Z6 Rôle M-20109 MARTIN.JEAN-GUY 134 du Crochet Laval-des-Rapides, (Laval) (Que.) H7N 3Z6 RôleM-20110 PROVENCHER, ALCIDE St-Pierre-Baptiste (Que.) GOP IKO RôleM-20111 THERIAULT.YVAN 9 rue Dupuis St-Jacques, Montcalm (Que.) JOK 2R0 RôleM-20112 ROBINSON.BILL Howiclx, (Châteauguay) (Que.) JOS IGO Rôle M-20II3 BORDELEAU & FRERES (en Société) CP.205 Lasarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2X5 Rôle M-20II4 BORDELEAU & FRERES (en Société) CP.205 Lasarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2X5 RôleM-20115 BORDELEAU & FRERES (en Société) CP 205 Lasarre.(Abitibi) (Que.) J9Z 2X5 Rôle M-20II6 BORDELEAU & FRERES (en Société) CP.205 Lasarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2X5 9547 (M-507027-D-2) 23730-V (M-500032-D-3) 7720-V (M-500101-D-2) 21524-V (M-500155-D-4) 5463-V M-500I57-D-5 13349-V M-500062-D-9 22373-V (M-50070I-D-6) 22373-V (M-5O07O1-D-7) 22373-V (M-50070I-D-8) 5337-V (M-500793-D-7) 5337-V (M-500793-D-8) 5949-V (M-500889-D-3) 1734-V (M-501098-D-5) I230I-V (M-501397-D-3) 19375-V (M-50144I-D-6) 19375-V (M-50I44I-D-7) 19375-V (M-50I44I-D-8) 19375-V (M-50144I-D-9) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3447 Rôle M-20117 BORDELEAU & FRERES (en Sociélé) CP.205 Lasarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2X5 Rôle M-20118 R.BRUCE NESS & SONS REG'D.Howick.(Châteauguay) (Que.) JOS 1G0 Rôle M-20119 GEORGES CARDINAL INC.769, St-Michel Napierville (Napierville) (Que.) JOJ 1L0 Rôle M-20120 GILLES ROBERT INC.1324 rue Bemier St-Luc (St-Jean) (Que.) JOJ 2 AO Rôle M-20121 GILLES ROBERT INC.1324 rue Bemier St-Luc (St-Jean) (Que.) JOJ 2A0 Rôle M-20122 GILLES ROBERT INC.1324 rue Bemier St-Luc (St-Jean) (Que.) JOJ 2 AO Rôle M-20123 GILLES ROBERT INC.1324 rue Bemier St-Luc (St-Jean) (Que.) JOJ 2 AO Rôle M-20124 C.C.TRANSPORT INC.7835, 5e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) HIE 1P9 Rôle M-20125 C.C.TRANSPORT INC.7835.5e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) HIE IP9 Rôle M-20126 C.C.TRANSPORT INC.7835, 5e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) HIE 1P9 Rôle M-20127 C.C TRANSPORT INC.7835, 5e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) HIE 1P9 Rôle M-20I28 C.C.TRANSPORT INC, 7835, 5e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) HIE 1P9 Rôle M-20129 C.C.TRANSPORT INC.7835, 5e Avenue Rivière-des-Prairies (Que.) HIE 1P9 Rôle M-20130 BOUDREAU.ALFRED 374, Main est Coaticook.(Stanstead) (Que.) J1A 1N5 Rôle M-20131 BOUDREAU, ALFRED 374.Main est Coaticook, (Stanstead) (Que.) J1A IN5 Rôle M-20132 BOUDREAU.ALFRED 374, Main est Coaticook, (Stanstead) (Que.) J1A 1N5 19375-V (M-50144I-D-10) 5708-V (M-50I54I-D-7) 22356-V (M-501988-D-2) 17404-V (M-502365-D-7) 17404-V (M-502365-D-8) 17404-V (M-502365-D-9) 17404-V (M-502365-D-10) 21077-V (M-502368-D-8) 21077-V (M-502368- D-9) 21077-V (M-502368-D-10) 21077-V (M-502368-D-1I) 21077-V (M-502368-D-I2) 21077-V (M-502368-D-I3) (M-502883-D-10) (M-502883-D-I1) (M-502883-D-12) 3448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20133 BOUDREAU.ALFRED 374.Main est Coaticook.(Stanstead) (Que.) J1A IN5 Rôle M-20134 BOUDREAU.ALFRED 374.Main est Coaticook.(Stanstead) (Que.) JIA 1N5 Rôle M-20135 BOUDREAU.ALFRED 374.Main est Coaticook.(Stanstead) (Que.) JIA IN5 Rôle M-20136 BOUDREAU.ALFRED 374.Main est Coaticook.(Stanstead) (Que.) JIA 1N5 Rôle M-20137 BOUDREAU.ALFRED 374, Main est Coaticook, (Stanstead) (Que.) JIA IN5 Rôle M-20138 BOUDREAU, ALFRED 374.Main est Coaticook.(Stanstead) (Que.) JIA IN5 Rôle M-20139 MYRE.JEAN-PAUL Ste-Clothilde.(Châteauguay) (Que.) JOL IWO Rôle M-20140 LACOSTE.ARMAND 6629 rue de la Roche Montréal.(Que.) H2S 2E2 Rôle M-20141 LEVERT TRANSPORT INC.CP.39.Lac Carré St-Faustin, (Terrebonne) (Que.) JOT 2G0 Rôle M-20142 LEVERT TRANSPORT INC.CP.39.Lac Carré St-Faustin, (Terrebonne) (Que.) JOT 2 GO Rôle M-20143 LEVERT TRANSPORT INC.CP.39, Lac Carré St-Faustin, (Terrebonne) (Que.) JOT 2 GO Rôle M-20144 LEVERT TRANSPORT INC.CP.39.Lac Carré St-Faustin.(Tenebonne) (Que.) JOT 2G0 Rôle M-20145 LEVERT TRANSPORT INC.CP.39, Lac Carré St- Faustin.(Terrebonne) (Que.) JOT 2G0 Rôle M-20146 LEVERT TRANSPORT INC.CP.39.Lac Carré St-Faustin.(Terrebonne) (Que.) JOT 2G0 ,M-M>2883-D-13) (M-502883-D-I4) (M-502883-D-I5) (M-502883-D-I6) (M-502883-D-I7) (M-502883-D-18) 12430-V (M-503403-D-2) 12450-V (M-504092 D-2) 4128-V (M-504529 D-32) 4128-V (M-504529 D-33) 4128-V (M-504529 D-34) 4128-V (M-504529 D-35) 4128-V (M-504529 D-36) 4128-V (M-504529 D-37) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3449 Rôle M-20147 LEMOYNE, ANDRE 653, Principal Si-Michel, (Napierville) (Que.) JOL 2J0 Rôle M-20148 FOUCAULT.FERNAND 86 rue de l'Eglise Napierville, (Que.) JOJ ILO Rôle M-20149 PREVOST.EMILE La Pairie, (Que.) JOB IY0 Rôle M-20150 CULIN.WILFRID E.Pon Lorin, (Ontario) POH IY0 Rôle M-20I5I CULIN.WILFRID E.Port Loring, (Ontario) POH IY0 RôleM-20152 CULIN.WILFRID E.Port Loring.(Ontario) POH IY0 Rôle M-20153 BICKFORD TRANSPORTATION INC.Yarmouth.Maine, (U.S.A.).Rôle M-20154 ALARY TRANSPORT LTD.Route 11 East Hearst, (Ontario) POL INO Rôle M-20155 CHAGNON, REAL 544 du Rivage St-Antoine-sur-Richelieu (Que.) JOL IRO Rôle M-20156 LAURENTIDE TRANSPORT INC.324, 15e Avenue St- Antoine-des- Laurenlides.(Terrebonne) (Que.) J7Z 4R8 RôleM-20157 GILBERT TRANSPORT REG'D.(Gilbert, Peler Miller) CP.45 Arundel, (Argenteuil) (Que.) JOT 1A0 Rôle M-20158 GILBERT TRANSPORT REG'D.(Gilbert.Peter Miller) CP.45 Arundel (Argenteuil) (Que.) JOT IA0 Rôle M-20159 MAHEU & FRERES ENRG.385, Cartier Granby, (Que.) J2G 5BI Rôle M-20I60 BRUILLARD.LEO-PAUL St-Marcel, (Richelieu) (Que.) JOH ITO Rôle M-20I6I DAIGLE.JEAN-PAUL St-Louis.(Richelieu) (Que.) Rôle M-20300 SOREL.JEAN 131.Chemin des Hurons St-Mathias, (Rouville) (Que.) Rôle M-20301 BOUCHARD.EPHREM rue Mackay, Milton, Vermont.(Etats-Unis).Rôle M-20302 GIROUARD, BRUNO 24 Montée du Lac Ste-Barbe.(Que.) Rôle M-20303 A.AUCLAIR TRANSP.ENRG.1136 de la Montagne Mont-St-Hilaire.(Que.) 18272-V (M-504565 D-2) 2248 l-V (M-504619 D-2) 21137-V (M-505279 D-2) 19946-V (M-505569 D-4) '9946-V v.M-505569 D-5) 19946-V (M-505569 D-6) 23617-V (M-505582 D-2) 23586-V (M-505973 D-2) 19633-V (M-506998 D-2) 5032-V (M-500762 D-2) 9047-V (M-501458 D-ll) 9047-V (M-501458 D-12) 21254-V (M-500155 D-5) 2558-V (M-500173 D-2) 22373-V (M-500701 D-5) 12387-V D-l 2I93I-V D-l 17696-V D-l 850-V D-l (M-500630) 3450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20304 HUBERT.ROGER 111 rue Jette.Notre-Dame- des Prairies (Que.) Rôle M-20305 BELLEHUMEUR.EMILE 205 Salaberry.Joliette (Que.) Rôle M-20306 LA CIE LABELLE TR.LTEE 1670 boulevard Paquet.Mont-Laurier (Que.) Rôle M-20307 ALARY TRANSPORT LTD.369 St-Charles.St-Janvier.(Que.) Rôle M-20308 LEVERT TRANSPORT INC.CP.39.Lac Carré St-Faustin.(Terrebonne) (Que.) Rôle M-20309 A.A.MC CORMICK INC.8 Gale Street Ormstown (Que.) RôleM-20310 CULIN.WILFRED 200 St-Jacques ouest app.900 (Que.) Rôle M-20311 BORDELEAU & FRERES 18.9e Avenue Est Lasarre.(Abitibi) (Que.) Rôle M-20312 INTER CITE TRANSPORT LIMITEE 7887.2e Avenue Ville d'Anjou.(Que.) Rôle M-20313 MONDOR.ROBER 915.rue Notre-Dame.Lamoraie.(Berthier) (Que.) Rôle M-203I4 BRUNO TRANSPORT INC.3724 Grande Ligne, Chambly (Que.) RôleM-20315 GILLES ROBERT INC.134 rue Bemier St-Luc, (St-Jean) (Que.) Rôle M-20316 GOU1N, LEOPOLD R.R.1 Coleraine.(Mégantic) (Que.) Rôle M-20317 KJNGSWAY TRANSPORTS LIMITED 10525 Côte-de-Liesse Dorval, (Que.) 67613-0 4471-V D-l (M-503431) 14868-V D-l 6715-V D-2 23586- V D-3 (M-505973) 4128-V D-2 (M-504529) 4478-V D-2 (M-500I41) 19946-V D-2 (M-505569) 19375-V D-l (M-501441) 4-V D-10 15747-V D-l (M-500792) 1299-V D-2 ( M-500076) 17404-V D-3 (M-502365) 10773-V D-l 9659-V D-10 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-14136 M-502222-D-002 ADAM, MAURICE 286 rue Principale St-Dominique.(St-Hyacinthe) (Que.) Rôle M-18474 1156-DY & 836-DYV-D-l (M-600282) BATES-PASIS LEASING INC.7215 Torbram Road Malton.(Ont.) Au Québec: 450 boulevard Galland, app.37, Dorval.(Que.) Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 06.Cette publication remplace celle parue dans la Gazelle officielle du Québec no 8 en date du 21 février 1976.no de rôle 14136.Changement d'adresse: La requérante qui délient un peimis pour donner les services suivants: Location de véhicules de promenade à long terme (I an et plus) Location de véhicules de commerce et de livraison à long terme (1 an et plus) demande à la C.T.Q.l'autorisation de changer son adresse en Ontario de 7215 Torbram Road, Malton.au 2650 Royal Windsor Dr.Mississauga.(Ont.), et au Québec de 450 boulevard Galland, app.37, Dorval.(Que), au 6035 Côte de Liesse Nord, Dorval.(Que.).Cette publication remplace celle parue dans la Gazelle officielle du Québec no 49 du 4 décembre 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3451 Rôle M-20267 25849-V-D-l TRANSPORT CLAUDE BA1LLARGEON ENRG.(Baillargeon.Claude) 1500 rue Pradier Brassard (Laprairie) (Que.) J4W 2A3 Voirurier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED St-Jean, Nouveau-Brunswick Au Québec: 1500 boulevard Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voiturier-roulier Rôle M-20268 25833-V-D-l TRANSPORT VIANNEY CHAREST ENRG.(Charest, Vianney) 1997 rue De la Victoire Chomedey (Laval) (Que.) H7M E35 Voirurier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED St-Jean, Nouveau-Brunswick Au Québec: 1500 boulevard Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voiturier-roulier Rôle M-20269 25835-V-D-l TRANSPORT MARCEL D'AMOURS ENRG.(D'Amours, Marcel) 325 me Goineau Pont-Viau Laval, (Que ) H7G 3N5 Voirurier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED St-Jean, Nouveau-Brunswick Au Québec: 1500 boulevard Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voiturier-roulier Rôle M-20270 25836- V-D-l TRANSPORT BERNARD BÉLANGER ENRG.(Bélanger.Bernard) 1805 rue de la Bretagne Ste- Julie (Verchères) (Que.) JOL 2C0 Voiturier-remorqueur Voirurier-remorqueur Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Voirurier-remorqueur: Le voirurier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Voiturier-remorqueur.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité. 3452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 DAY & ROSS LIMITED St-Jean, Nouveau-Brunswick Au Québec: 1500 boulevard Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voituner-roulier Rôle M-20271 25839-V-D-l TRANSPORT JEAN DUFRESNE ENRG.(Dufresne.Jean) 67 rue Ste-Anne St-Jacques-de- Montcalm (Montcalm) (Que ) JOK 2R0 Voirurier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED St-Jean, Nouveau-Brunswick Au Québec: 1500 boulevard Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: .Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Quebec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Rôle M-20187 40003-D-I90-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N 4180 Dundas St.W Toronto.(Ontario) Lakeshore Movers & Warehousing (Canada) Ltd.de Pointe-Claire.(Québec), demande l'autorisation d'augmenter d'environ 8% ses taux applicables au déménagement, cette augmentation devant entrer en vigueur le 1er juin 1977, conformément à l'article 2.58.1.Lakeshore Movers & Warehousing (Canada) Ltd.Pointe-Claire.Québec, appliei lo increase ils local moving raies approximately 8% to be effective June I, 1977 in accordance with article 2.58.1.Rôle M-20188 40003-D-191-TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N 4180 Dundas St.W Toronto, (Ontario) Déménagement G.Roy Inc.de Sherbrooke (Québec) demande l'autorisation d'augmenter ses taux applicables au service de transport défini à l'article 31 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, ces augmentations devant s'échelonner de 5.4 à \\0% et entrer en vigueur le 1er juin 1977, conformément à l'article 2.58.1.Déménagement G.Roy Inc.Sherbrooke.Québec applies to increase ils rales for transportation service defined in Article 31 of the General Order on Trucking, increase ranging from 5.4 to 10% to be e effective June 1.1977.in accordance with Article 2.58.1.Voiturier-remorqueur.Lc voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce permis sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED St-Jean.Nouveau-Brunswick Au Québec: 1500 boulevard Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voiturier-roulier Rôle M-20272 25842-V D-l TRANSPORT REJEAN GIASSON ENRG.(Giasson.Réjean) 2662 rue Hays Montréal.(Que.) HIN 3H6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3453 Rôle M-20273 25845-V D-l TRANSPORT CARMEL BENOIT ENRG.(Benoit.Carmel) 64 rue Mondelet Beloeil (Verchères) (Que.) J3G 5Y5 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED St-Jean.Nouveau-Brunswick Au Québec: 1500 boulevard Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voiturier-roulier Rôle M-20274 25847-D VI TRANSPORT MARCEL GAUDREAU ENRG.(Gaudreau.Marcel! 3185 rue Pasteur St-Huben (Chambly) (Que.) J3Y 3Z6 Voirurier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED St-Jean.New-Brunswick Au Québec: 1500 boul.Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voiturier-roulier Rôle M-20275 25848-V D-l TRANSPORT DENIS BOURDON ENRG.(Bourdon.Denis) 231 boulevard Ricard Charlemagne (L'Assomption) (Que.) J5Z 1A6 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED St-Jean, Nouveau-Brunswick Au Québec: 1500 boulevard Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) J4B 5Y3 Voiturier-roulier Rôle M-20276 1546-DY D-l (M-600918) 80026 CANADA LTD.3350 Wellington Verdun.(Que.) H4G IT5 Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce permis sera effectué en venu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Quebec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce permis sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec.le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant-conjoint: Day & Ross Limited, (permis no 14556-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce permis sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et familiales) pour les clients de service de 80026 Canada Ltd.au 3350 Wellington.Verdun, (Que.). 3454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20277 2254-DYV D-l (M-600914) L.S.SPORT ENRG.(Leduc.André) 1183 Principale Granby.(Shefford) (Que.) J2G 2Z7 Rôle M-20286 1426-V D-l J.H.WILLIAMS TRANSPORT (1975) INC.TRANSPORT J.H.WILLIAMS (1975) INC.Rouie 138 Ormstown (Huntingdon) (Que.) JOS IKO Rôle M-20287 M-2O55I0 D-l M-20S510-003 BERGERON.PIERRE 1925 Des Palmiers Fleurimont, (Sherbrookel (Que.) JIG 3G6 Rôle M-20288 M-205510 D-2 M-205510-004 BERGERON.PIERRE 1925 Des Palmiers Fleunmoni.(Sherbrooke) (Que.) JIG 3G6 Rôle M-20289 M-205510 D-3 M-2055IO-005 BERGERON, PIERRE 1925 Des Palmiers Fleurimonl.(Sherbrooke) (Que.) JIG 3G6 Rôle M-20290 M-207777 D-l M-207777-001 CHRÉTIEN, GERARD 1582 Pascal St-Amable.(Verchères) (Que.) JOL INO Rôle M-20291 M-207777 D-2 M-207777-O02 CHRÉTIEN, GÉRARD 1582 Pascal Sl-Amable.(Verchères) (Que.) JOL INO Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisé a donner le service suivant: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (roulottes motorisées) au public en général au 1183.Principale.Granby.(Que).Clause additionnelle: La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - citernes - De Ormstown.Allan's Comer, St-Louis de Gonzague.Howick, Riverfield et Sainte-Martine à Montréal et retour pour le transport de lait et de crème dans des camions-citernes.N.B.: Cette demande est faite conformément aux dispositions de l'article 16 de l'Ordonnance générale sur le camionnage qui requiert un permis distinct pour le transport de lait et crème.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans les régions de Stoke 05 3508 CT comprenant Stoke et Fleurimont 05 3604 SD comprenant Fleurimont.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Fleurimont 05 3604 SD comprenant Fleurimont.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Fleurimont 05 3604 SD comprenant Fleurimont Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Amable 06 5709 P comprenant Sl-Amable.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Sl-Amable 06 5709 P comprenant St-Amable. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3455 Rôle M-20292 M-200657 D-3 M-200657-002 AUGER, TÉLESPHORE 271 boulevard Youville Chàteauguay.(Châleauguay) (Que.) J6J 4R9 et M-207806-001 AUGER, LISE Rôle M-20293 M-200689 D-2 M-200689-002 BEAUCHEMIN, RAYMOND 50 Barabé Sorel, (Richelieu) (Que.) J3P 3E7 et M-207791-001 THERIAULT, PHILIPPE Rôle M-20294 M-206715 D-l M-206715-002 GUILLOU, GÉRARD 1141 Bizard Longueuil, (Que.) J4M IG8 et M-204912-004 PLOURDE, LIONEL Rôle M-20295 M-204854 D-2 M-204854-001 HATOTTE, JEAN-LOUIS 355 Concorde, app.I Laval-des-Rapides (Laval) (Que.) H7N 1J4 et M-207619-001 LEBOEUF, SERGE Rôle M-20296 M-201138 D-2 M-201138-001 MARIAN, AVRAM 5761, Honoré-de-Balzac app.110 Côte St-Luc, (Que.) H4W IT3 et M-2O778O-O01 CAMPEAU, ROBERT Rôle M-20297 25824-V D-l SUREAU, ROGER 7, 6e rue.Parc Rémillard.LaPrairie, (Laprairie) (Que.) Adresse Postale: Casier Postal 212, La Prairie (Laprairie) (Que.) J5R 3Y2 Voiturier-remorqueur Demande de transfert: Auger.Télesphore.demande à la Commission de transférer à: Auger, Lise 271 boulevard Youville Chàteauguay, (Chàteauguay) (Que.) J6J 4R9 le permis no M-200657-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-26 Chàteauguay.Demande de transfert: Beauchemin, Raymond, demande à la Commission de transférer à: Theriault, Philippe 9 place Ethier Sorel.(Richelieu) (Que.) J3P 4YI le permis no M-200689-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-16 Sorel.Demande de transfert: Guillou, Gérard, demande à la Commission de transférer à: Plourde.Lionel 525 Repentigny Longueuil, (Que.) J4L 3G1 le permis no M-206715-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2 Longueuil.Demande de transfert: Hatotte.Jean-Louis, demande à la Commission de transférer à: Leboeuf.Serge 990 boulevard Jarry Chomedey.(Laval) (Que.) H7W 2W6 le permis no M-204854-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-8 Laval.Demande de transfert: Marian.Avram.demande à la Commission de transférer à: Campeau, Robert 4957.boulevard Pierre-Bernard Montréal, (Que.) HIK 2R6 le permis no M-201138-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-l I Montréal.Voiturier- Remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Kingsway Freight Lines Ltd., détentrice du permis 17376-V, qui agira comme voituner-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 17376-V du roulier précité. 3456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977, 109e année.n° 14 KINGSWAY FREIGHT LINES LTD.212 Meridian Road.NE.Calgary.(Alberta) Voiturier-roulier Rôle M-20298 2237 l-V D-2 SERVICE (DE TRANSPORT) DE COLIS DU QUÉBEC INC.QUÉBEC PARCEL (TRANSPORTATION) SERVICE INC.Route no 7 Philipsburg.(Missisquoi) (Que.) JOJ INO Adresse postale: Casier Postal 247.Philipsburg.(Missisquoi) (Que.) JOJ INO Rôle M-20299 23949-V D-l SANBORN'S MOTOR EXPRESS.QUÉBEC INC.TRANSPORT MOTORISÉ SANBORN, QUÉBEC INC.10,755 Côte de Liesse, Dorval.(Que.) H9P IA8 Rôle M-20330 24493-V D-l SANBORN'S MOTOR EXPRESS, INC.550 Forest Avenue.Portland.Maine 04101.U.S.A.Au Québec: 10.755 Côte-de-Liesse.Dorval.(Que.) H9P IA8 Rôle M-20331 25825-V D-l ROBERGE BROS.TRANSPORT LTD.Post Office Box 8.Lloydminster.AJberta.(Canada).Au Québec: 2020 Université, suite 1738.Montréal.(Que.) H3A 2A5 Rôle M-20332 6503-V D-l ST-ALPHONSE TRANSPORT (Chaussé, Raymond) 420 rue Brignon.Granby.(Shefford) (Que.) J2G 8A2 Adresse postale: Casier postal 33.Granby, (Shefford) (Que ) J2G 8A2 Rôle M-20333 15829-V D-3 HURDMAN BROS.LIMITED 1501 Innés Road.Mobile Route I, Ottawa 9, (Ontario).Au Québec: 25 rue Joanisse.Hull.(Hull) (Que.) J8X I A4 Modification à la clause: La requérante, qui détient le permis suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - À Montréal, de la frontière Québec-Etats-Unis (port d'entrée: Philipsburg) et retour, pour le transport de colis n'excédant pas cinquante (50) livres, pour le compte d'expéditeurs et de cosignataires du Québec, désire le modifier afin qu'il se lise dorénavant comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - À Montréal de la frontière Québec-Etats-Unis (port d'entrée: Philipsburg.Blackpool et Lacollc) et retour, pour le transport de colis n'excédant pas cinquante (50) livres, pour le compte d'expéditeurs et de consignataires du Québec.Droil additionnel: .Dans le cas du transport de fret aérien pris en transbordement a Highgate Springs, la détentrice pourra transporter de Rite-O-Way Air Freight Inc.des colis excédant 50 livres mais dans tous les cas en effectuant ce mouvement de fret aérien, devra se limiter à des camions ayant une capacité maximale de 5 tonnes.Droit additionnel: La requérante désire ajouter le droit additionnel suivant à son permis: En donnant le service prévu à son permis 23949-V.la détentrice pourra utiliser des véhicules isothermes.Droit additionnel: La requérante désire ajouter le droit additionnel suivant à son permis: En donnant le service prévu à son permis numéro 24493-V.la détentrice pourra utiliser des véhicules isothermes.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Gatineau el East River à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) en transit à travers la province de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, via la frontière Saskatchewan-Alberta, au port d'entrée et à destination de Lloydminster en Alberta, pour le transport de matériaux de construction pour le compte de Nelson Lumber Company Limited, et retour, avec marchandises refusées ou endommagées.Utilisation des véhicules d'un autre détenteur: Le requérant, St-Alphonse Transport (Chaussé.Raymond), détenteur du permis 6503-V.demande à la Commission des transports du Québec de bien vouloir l'autoriser à transporter de la marchandise dans des remorques ou autres véhicules appartenant à Deslauriers & Frères Transport Ltée.détentrice du permis 1091 l-V des dossiers de la Commission des transports du Québec; le tout conformément à l'article 13b de l'Ordonnance générale sur le camionnage et l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976).Droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec que le droit additionnel suivant soit ajouté à son permis no 15829-V: Conformémcnl aux dispositions de l'article \\ib de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice pourra transporter de la marchandise dans des semi-remorques non immatriculées en son nom mais interchangées légalement avec des camionneurs ontariens. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3457 Rôle M-20334 1091 l-V D-l DESLAURIERS & FRÈRES TRANSPORT LIMITEE 420 rue Brignon, Granby.(Shefford) (Que.) J2G 8A2 Adresse postale: Casier postal 33.Granby.(ShefTord) (Que.) J2G 8E2 Rôle M-20335 675-V D-6 ROGERS TRANSPORT INC.180 rue Léger Sherbrooke (Sherbrooke) (Que.) JIL IMI Rôle M-20336 M-507058 C-002 ENTREPRISES R.A.M.T.INC.R.A.M.T.ENTERPRISES INC.396 Lamoureux Ste-Julie (Verchères) (Que.) Requérante ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION 6 INC.Intervenante, intimée Utilisation des véhicules d'un autre détenteur: La requérante.De.slauriers & Frères Transport Limitée, détentrice du permis 1091 l-V.demande à la Commission des transports du Québec de bien vouloir l'autoriser à transporter de la marchandise dans des remorques ou autres véhicules appartenant à St-Alphonse Transport (Chaussé.Raymond); détenteur du permis 6503-V des dossiers de la Commission des transports du Québec, le tout conformément à l'article 13b de l'Ordonnance générale sur le camionnage el l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976).Droit additionnel: La requérante, dont la clause c se lit comme suit: c) Transport général - longue distance - route restreinte -c) De Sherbrooke à Montréal et retour, et points intermédiaires.Demande d'être autorisée, conformément aux dispositions de l'article 13b de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser, dans l'exploitation de ladite clause r.les remorques et semi-remorques enregistrées au nom de Eastern Township Produce Ltd.140 rue Léger, Sherbrooke.Votre requérante soumet respectueusement à la Commission: I.Qu'elle a logé le ou vers le 19 décembre 1975 une demande de permis de transport en vrac dans le présent dossier: 2.Que le ou vers le 20 décembre, le procureur de votre requérante recevait le rôle de la Commission indiquant que la requête devait être entendu le mercredi 12 janvier 1977; 3.Qu'à la suite d'une erreur cléricale commise au bureau du procureur de votre requérante, ce dernier n'était pas présent lors de l'audition prévue le 12 janvier 1977; 4.Qu'il appert du procès-verbal de ladite audition, que la requête de votre requérante a été rejetée sur le banc pour cause d'absence de la partie requérante et de son procureur; 5.Que votre requérante subit un préjudice certain à la suite d'une erreur qui ne relève nullement de sa faute ou de sa négligence: 6.Que votre requérante s'adresse à la Commission afin que soit révisée ladite décision du 12 janvier 1977; 7.Que voue requérante demande que l'audition de sa requête soit reportée au prochain rôle de la Commission: En conséquence, plaise à la Commission: Accueillir la présente requête en révision; Ordonner la ré-inscription de la requête de votre requérante au prochain rôle de la Commission.Rôle M-20337 M-506834 D-001 BOISCLAIR.ALBERT Lac des Iles (Labelle) (Que.) Rôle M-20338 M-507716 D-001 MARCEL LUSSIER ENRG.(Lussier, Marcel) 100 Principale St-Amable (Verchères) (Que.) Rôle M-20339 3361-A D-3 LES AUTOBUS ANDRÉ RENAUD ENRG.ANDRÉ RENAUD AUTOBUS REG'D (Renaud.André) 43.Fresnière (St-Bcnoil) (Que.) JON IK0 Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan pour la région 7.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis janvier 1976.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 6.Le requérant qui détient le permis actuel: 1.Pour le transport de voyageurs entre Montréal et Carillon via certains endroits en route tel que Cartierville, St-Martin.Ste-Dorothée.St-Eustache.Fresnière.St-Benoît, Rang St-Jean, Pointe-aux-Anglais, St-Placide, Baie-St-Placide.St-André, Carillon, et retour.2.Transport d'enfants et de moniteurs, à l'occasion de voyages à Charte-Partie, originant de St-Ausgustin, St-Scholasuque, St-Hcrmas, St-Benoît et Ste-Monique à destination de tout endroit situé dans un rayon de 50 milles desdites municipalités et retour.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'ajouter à son permis d'effectuer les services suivants: 3458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20340 1546-DY & 2262-DYV D-2 (M-600918) 80026 CANADA LTD.3350 Wellington Verdun.(Que.) H4G IT5 Rôle M-20341 M-507712 D-001 TARDIF, NAZAIRE 232 Cadillac Val-dOr (Abitibi) (Que.) Rôle M-20342 M-507712 D-002 TARDIF.NAZAJRE 232 Cadillac Val-d'Or (Abitibi) (Que.) Rôle M-20351 M-505814 D-005 CHOUINARD.NORMAND (MME) 6 Béland Rosemére (Terrebonne) (Que.) Rôle M-20352 M-507724 D-001 CLAUDE DUCHARME ENRG.(Ducharmc.Claude) R.R no I Katevale (Stanstead) (Que.) Rôle M-20353 M-507731 D-001 EXCAVATION G.& G.ENRG.G.& G.EXCAVATION REG'D.(En Société) 3960 Prieur (Montréal-Nord) (Que.) Rôle M-20354 M-507736 D-001 RACICOT, ROLAND 114 rue Sherbrooke Bromont (Brome) (Que.) Rôle M-20355 l-DY & 4-DYV D-4 (M-600001) TILDEN RENT A CAR COMPANY 1200 rue Stanley Montréal.(Que.) Service: Occasionnellement voyage à Charte-Partie pour toute activité dont le départ se ferait de St-Hermas-Stc-Scholastique.Sauf depuis l'aéroport international de Mirabel à tout point à l'intérieur du territoire de la C.T.C.U.M.et retour.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner les services suivants: Location à long terme (i an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) au public en général.Location à long terme ( i an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques à l'exclusion des camions-citernes) pour le public en général.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région 8, pour transporter les matières suivantes: le sable, la terre, le gravier, la pierre, le béton bitumineux: la neige et la glace: les matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics; les produits résultant d'une démolition: Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région 8.pour transporter les matières suivantes: le sable, la terre, le gravier, la pierre, le béton bitumineux; la neige et la glace; les matériaux utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics; les produits résultant d'une démolition.Le requérant, propriétaire de camion depuis août 1955.demande à la Commission des transports du Quebec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Le requérant, propriétaire de camion depuis le 19 juillet 1974.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 5.La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région numéro 10 Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 5.Modification de permis: La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs) au sens du Code de la Route.1200 rue Stanley.Montréal.(Que.) 310 boul.Décaric.Ville St-Laurent 1000 boul.Taschereau.Ville Lemoyne Aéroport Saguenay-Bagorville.(Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977.109e année.n° 14 3459 Rôle M-20356 M-200128 D-2 M-200128-001 CHARPENTIER, PAUL 3909 Joseph Verdun, (Que.) H4G 1J5 et M-207608-002 HELOU, KHALIL Rôle M-20357 M-200528 D-6 M-2O0528-OO3 STARK, ENDRE 4750, boul.Edouard Montpetit Montréal, (Que.) H3N 1P5 et M-207591-002 WAZEN, MONY, MME Rôle M-20358 M-205563 D-l M-205563-001 MANOUKIAN, ZAVEN 8530 Champagneur, app.14 Montréal, (Que.) H3N 2L2 et M-207808-001 LEBLANC, JEAN-CLAUDE Rôle M-20359 M-207222 D-l M-207222-OOI 01.vis, GÉRARD 3807 Ste-Catherine est Montréal, (Que.) H1W 2G3 et M-205335-008 DEMERS.GÉRALD Rôle M-20360 M-200335 D-2 M-200335-OOI LAPIERRE, PAUL 1574.Boucherville St-Bruno, (Que.) J3V 4G9 et M-207782-001 LAQUERRE, JEAN 74 rue Jacques-Cartier, Chicoutimi.(Que.) 8300 boul.Ray-Lawson, Ville d'Anjou 480 boul.St-Joseph, Hull, (Que.) Aéroport international de Mirabel Tilden Rent A Car Company, détenteur du permis 4-DYV l'autorisant à faire la location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs) demande à la Commission le droit de faire la location à court terme à l'endroit additionnel suivant: 450 rue Larivière, Rouyn.province de Québec.Demande de transfert: Charpentier.Paul, demande à la Commission de transférer à: Helou, Khalil 188 Cartier Laval-des-Rapides Laval, (Que.) H7N 2H5 le permis no M-20OI28-O01 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Stark, Endre, demande à la Commission de transférer à: Wazen, Mony.Mme 188 boul.Cartier, app.2 Laval -des-Rapides Laval, (Que.) H7N 2H5 le permis no M-200528-003 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Manoukian, Zaven, demande à la Commission de transférer à: Leblanc, Jean-Claude 2257 De Champlain Montréal, (Que.) H2L 2T1 le permis no M-205563-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Biais, Gérard, demande à la Commission de transférer à: Demers, Gérald 5727 De Repentigny Montréal, (Que.) HIM 2G5 le permis no M-207222-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Lapierre.Paul, demande à la Commission de transférer à: Laquerre, Jean 15.Verchères St-Basile-le-Grand (Chambly) (Que.) JOL ISO le permis no M-200335-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-24 St-Bruno. 3460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20361 M-203317 D-2 M-2033I7-OOI LABELLE, RAYMOND 373, Dufferin Salaben-y-de-Valleyfield (Beauhamcis) (Que.) J6S 2A5 et M-207801-001 TOULOUSE, GILLES Rôle M-20362 M-203819 D-4 M-203819-002 TREMBLAY, ROLAND 9934.88ème Avenue Rivière-des-Prairies, (Que.) HIC IJI et M-207789-001 DESCHAMPS.RÉAL Rôle M-20363 M-201022 D-2 M-20I022-OOI WARD.J.ROLAND 5325.Piene Bernard Montréal, Que.HIK 2R9 et M-207796-00I S1MARD.LIONEL Rôle M-20364 M-205521 D-2 M-20552I-OOI PINK, ALEXANDER 480.Lagacé Dorval.(Que.) H9S 2M4 et M-2O3743-003 LANÇA.MANUEL Rôle M-20365 M-206023 D-l M-206023-OOI DESHAIES, BENOIT 309.Desjardins Granby.(Co.Shefford), (Que.) J2G 6J2 et M-20779O-O0I BUREAU, MARQUIS Rôle M-20366 M-204390 D-2 M-204390-001 LA MARCHE, MARCEL 149, Lepage Dorval.(Que ) H9S 3E5 Requérant-cédant et M-201110-011 LALLOUZ, VICTOR Demande de transfert: Labelle.Raymond, demande à la Commission de transférer à: Toulouse, Gilles 14.Micheline Salaberry-de-Valleyfield (Beauharnois) (Que.) le permis no M-2O33I7-O0I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-44 Valleyfield.Demande de transfert: Tremblay.Roland, demande à la Commission de transférer à: Deschamps, Réal 217 boulevard Notre-Dame-des-Champs Repentigny, (Co.l'Assomption) (Que.) J6A 3B4 le permis no M-203819-002 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5 Est de Montréal.Demande de transfert: Ward, j.Simard.Lionel 6777.I9ème Avenue Montréal.(Que.) HIX 2L9 le permis no M-20I022-OOI qu'il l'agglomération A-ll Montréal.Roland, demande à la Commission de transferer à: détient pour effectuer du transport de taxi dans Demande de transfert: Pink.Alexander, demande à la Commission de transférer à: Lança.Manuel 7517.Easlluc Côte-St-Luc.(Que.) H4W IM7 le permis no M-205521-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Demande de transfert: Deshaies, Benoit, demande à la Commission de transférer à: Bureau, Marquis 1355, Rocheleau Si-Hubert (Chambly).(Que.) J3Y 4TI le permis no M-206023-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de laxi dans l'agglomération A-33 Granby.Demande de transfert: Lamarche.Marcel, demande à la Commission de transférer â: Lallouz.Victor 1044.Elizabeth Chomedey (Laval).(Que.) H7W 3J6 le permis no M-204390-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12 Ouest de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977, 109e année.n° 14 3461 Rôle M-20367 M-201238 D-2 M-201238-001 RUELLAND, PAUL 3163.Haig Montréal, (Qué.)HIN 3E9 et M-207809-OOI GOULET, DENISE MLLE Rôle M-20377 20995-V D-2 TF CINQUINO BROS TRANSPORT INC.2401, Lapierre Lasalle.(Que.) Rôle M-20378 4924-V D-l TF ANDRÉ SIMARD 5129.rue Clark Montréal.(Québec) Demande de transfert: Ruelland.Paul, demande à la Commission de transférer à: Goulet, Denise Mlle 386.boulevard Jacques-Cartier ouest Longueuil.(Que.) J4L 2R9 le permis no M-20I238-00I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Nous demandons à la Commission de fixer nos taux à contrat pour les expéditeurs mentionnés à notre permis.Ces taux ont été négociés avec les parties concernées.Requête de modification de tarifs.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de s'en rapporter pour le transport qu'il effectue dans le Montréal Métropolitain à la décision de la Commission des transports du Québec portant no MCR-3040-TF en vigueur depuis le 1er octobre 1976.Le requérant demande de même l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport hors la zone Montréal Métropolitain selon les conditions suivantes, à moins d'une décision autre de la Commission des transports du Québec: Facturation minimale au client: 1.livraison de colis: minimum: 2 heures; 2.autres livraisons: minimum: 4 heures; 3.service spécial d'urgence requis déterminé par le client: minimum: 8 heures; 4.samedi, dimanche et jours fériés: minimum: 8 heures; Tarif horaire: $15.00 l'heure.Rôle M-20379 11009-V D-3 TF MORGAN STORAGE AND MOVING LTD.560.Orly Avenue Dorval.(Québec) Rôle M-20380 25107-V D-l BROMONT TRANSPORT LTÉE 264.rue Hanson, Cowansville (Missisquoi).(Que.) J2K 3E9 Voiturier-remorqueur E.J.PERSONS TRANSPORT LTD.785 Main Street, Cowansville (Missisquoi).(Que.) J2K IJ8 Voiturier-roulier Rôle M-20381 25107-V D-2 BROMONT TRANSPORT LTÉE 264.rue Hanson.Cowansville (Missisquoi).(Que.) J2K 3E9 Voiturier-remorqueur McCRUM TRANSPORT LIMITED 785 Main Street, Cowansville (Missisquoi).(Que.) J2K IJ8 Voiturier-roulier Augmentation de 8 pour cent portant sur les taux de transport local, cette augmentation devant être en vigueur le 1er juin 1977.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: E.J.Persons Transport Ltd.détentrice du permis 5241-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses e et / du permis 5241-V et des décisions 33-000054-74-2.524I-V-0001 et 5241-V-0OO2 du tribunal des Transports.Voiturier-remorqueur Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Me Crum Transport Limited, détentrice du permis 33l-V.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses 3.4, 5, 6.7.8.9.10, Il et 12 du permis du roulier précité. 3462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20382 22755-V D-2 MAGENTA COURRIER SERVICES LTD.LES SERVICES DE COURRIER MAGENTA LTÉE 254.Ste-Catherine est.suite 20.Montréal.(Que.) H2X 1L4 Rôle M-20384 14092-V D-l SERVICE DE TRANSPORT VIC INC.VIC'S CARTAGE SERVICE INC.375.rue Ogilvy Montréal.(Que.) H3N IM3 Modification à la clause: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour modifier le permis qu'elle détient et qui se lit comme suit: Transport restreint - service local - Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de documents, sous enveloppes ou en paquets n'excédant pas 5 livres chacun par véhicule automobile équipé d'un système radiophonique pour le public en général.(Service de 24 heures, 7 jours par semaine).Nonobstant les dispositions de l'article 44, paragraphe 13 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice est autorisée à transporter des marchandises pour plus d'un expéditeur par voyage, en donnant le service autorisé par son permis.Pour qu'à l'avenir le permis se lise de la manière suivante: Transport restreint - service local * Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de colis n'excédant pas 90 livres par véhicule automobile équipé d'un système radiophonique pour le public général.(Service de 24 heures, 7 jours par semaine).Droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec de bien vouloir I autoriser à transporter des marchandises pour le compte de Metropolitan Stores of Canada Ltd.et Reed Ltd.dans des remorques appartenant à/ou en possession légale desdites expéditrices, en vertu des clauses a et b du permis de la requérante, le tout conformément à l'article 13B de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Lesdites clauses se lisent comme suit: a) Transport général - service local - a) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, et retour.Droit additionnel: En donnant le service autorisé par la clause ci-dessus mentionnée, la détentrice est également autorisée à transporter des marchandises pour le compte de Simpson's Sears Ltd., permis no I18DYL, dans les remorques louées par Simpson's Ltd.de United Dominions Investments Ltd.no 826-DYL.Lesdites remorques étant enregistrées à la province par United Dominions Investment Ltd.et à la Commission par Vic's Cartage Service Inc., nonobstant les dispositions de l'article I.paragraphe g) et article 2.paragraphe/) de l'Ordonnance générale no 2 (location) en date du 9 juillet 1951.Les conditions attachées au droit additionnel sont décrites dans le permis du détenteur, (voir pièce no 6) b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Montréal à tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 30 milles des limites de ladite ville, et retour.Rôle M-20388 25860-V D-l WILCOX, NORMAN Gumsprings Road.Gansvoort New York 12831.U.S.A.Au Québec: 200, rue St-Jacques ouest, chambre 905, Montréal.(Que.) H2Y IMI Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De la frontière Québec-Etats-Unis (ports d'entrée: Champlain.Blackpool) à Montréal, pour le transport de conteneurs (containers) vides originant à Port Newark, New jersey; Port-Elisabeth.New Jersey; Bayonne, New Jersey; Philadelphie.Pennsylvanie; Baltimore.Maryland; Newark.New Jersey et Boston, Massachussetts, aux Etats-Unis.Cette demande ne vaut que si le Règlement 22 ne s'applique pas à ce gente de transport.New application: The applicant asks the Québec Transport Commission to be authorized to give the following service: Restricted trucking - long distance - restricted route - From the Quebec-United-States border (ports of entry: Champlain.Blackpool) to Montreal, for the transportation of empty containers originating at Port Newark.New Jersey; Port Elisabeth.New Jersey; Bayonne.New Jersey; Philadelphia.Pennsylvania; Baltimore.Maryland; Newark.New Jersev and Boston.Massachussetts in the United States.This application is valid only if hill 22 is not applicable to this tvpe of transport. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, it\" 14 3463 Rôle M-20389 5241-V D-9 E.J.PERSONS TRANSPORT LTD.785 Main Street.Cowansville (Missisquoi) (Que.) J2K IJ8 Voiturier-remorqueur BROMONT TRANSPORT LTÉE 264.rue Hanson.Cowansville (Missisquoi) (Que.) J2K 3E9 Voiturier-roulier Rôle M-20390 331-V D-l l McCRUM TRANSPORT LIMITED 411.rue Rivière Cowansville (Missisquoi) (Que.) J2K IN4 Voiturier-remorqueur 25107-V BROMONT TRANSPORT LTÉE 264, rue Hanson Cowansville (Missisquoi) (Que.) J2K 3E9 Voiturier-roulier Rôle M-20391 25862-V D-l W W TRUCKING COMPANY Highway 574 P.O.Box 800 Dover.Florida 33527.U.S.A.Au Québec: 200 West.St-James, suite 900 Montréal.(Que.) H2Y IMI Voiturier-remorqueur I96I4-V REFRIGERATED TRANSPORT CO., INC.P.O.Box 308.Forest Park Georgia 30050.U.S.A.Au Québec: 3400 boulevard Losch.suite 6 St-Hubert.(Chambly) (Que.) J3Y 5T6 Voiturier-roulier Rôle M-20392 331-V D-12 (331-V) McCRUM TRANSPORT LIMITED 411 rue Rivière Cowansville (Missisquoi) (Que.) J2K I N4 Voiturier-remorqueur (5241-V) E.J.PERSONS LTD.411 rue Rivière Cowansville (Missisquoi) (Que.) J2K 1 N4 Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voirurier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquate pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Bromont Transport Liée, détentrice du permis 25107-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de la clause 3 du permis du roulier précité.Voiturier-remorqueur: le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec, le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Bromont Transport Liée (permis no 25107-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de la clause 3 du permis du roulier.Voiturier-remorque: le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Refrigerated Transport Co.Inc.(permis no 19614-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Voiturier-remorqueur: le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: E.J.Persons Ltd; (permis no 5241-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses e) et/) et décision no 33-000054-74-2 pour 5241-V 001 et 5241-V 002, (pièces 13-14-15) dudit permis du roulier précité. 3464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20393 M-206876 D-l M-206876-001 BEAUDRY, MARCEL 3161 est boulevard Gouin Montréal-Nord.(Que.) HI H IA4 e( M-201984-002 GIRARD.BRUNO Rôle M-20394 M-205308 D-2 BERNARD.RAYMOND l2320-56e Avenue Rivière-des-Prairies.(Que.) HIE 2MI ei M-20770I-OOI PIGEON.ROGER Rôle M-20395 M-203891 D-2 M-20389I-00I DEMAINE, THOMAS 5775 Sir Waller Scon app 107 Côie Sl-Luc.(Que.) H4W IS4 el M-207097-002 BROSS.TEMA.MME Rôle M-20396 M-20I9I7 D-2 M-20I917-002 KYR1AKOS.ATHANASIOS 3975 Bienvenue Brassard (Que.) J4Z 2Y5 el M-2O2577-O02 PAPADOPOULOS.GEORGE Rôle M-20397 M-205395 D-2 M-205395-001 BRUNELLE.ADËI.ARD 5380 Monlée Si-Hubert Si-Huben (Que.) J3Y IV9 ei M-207812-001 CAYA.GERALD Rôle M-20398 M-507187 D-002 M-507187-001 BRIND'AMOUR, DENIS 728 Claudia Fabrcville (Laval) (Que.) H7P 2X8 M-507733 LEPAGE.RITA 8300.57e Avenue La val-Ouest (Que I H7R 4GI Demande de transfert: Beaudry.Marcel, demande à la Commission de transférer à: Girard.Bruno 5313 place Jules-Foumier Montréal-Nord.(Que.) HIG 2W8 le permis no M-206876-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans I'agglomeralion A-5 Est de Montréal Demande de transfert: Bernard.Raymond, demande à la Commission de transférer à: Pigeon.Roger 11625 Hénault Montréal-Nord.(Que.) HIG 5TI le permis no M-205308-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5 Est de Montréal.Demande de transfert: Demaine.Thomas, demande à la Commission de transférer à: Bross.Tema.Mme 7925 Kingsley app.815 Côte St-Luc (Que.) H4W 1P5 le permis no M-2O389I-O0I qu'il détienl pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Kyiiakos.Athanasios demande à la Commission de transférer à: Papadopoulos.George 4355 Dupuis.app.7 Montréal (Que.) H3T IE7 le permis no M-20I9I7-002 qu'il détienl pour effectuer du uansport de taxi dans l'agglomération A-ll Monuéal.Demande de transfert: Brunclle.Adélard demande à la Commission de transférer à: Caya.Gérald 540 Riendeau.app.4 Notre-Dame-du-Sacré-Coeur (Que.) (Laprairie) (Que.) J4Z IM2 le permis no M-205395-001 qu'il détient pour effectuer du transport de laxi dans l'agglomération A-2 Longueuil Demande de transfert: Le rcquéranl-cédanl demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Lepage.Rita 8300.57e Avenue Laval-Ouest (Que.) H7R 4GI son permis M-507I87-OOI qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n\" 14 3465 Rôle M-20399 M-503187 D-002 M-503187-001 MERCIER, ERNEST 424 Perreault est Rouyn (Têmiscamingue) (Que.) J9.X 3C8 M-506178 SOULIGNY.REAL 97 Dallaire Rouyn (Têmiscamingue) (Que.) J9X 4S8 Rôle M-20403 M-201026 D-7 M-201026-006 TAXI JACQUES LABOSSIERE ENR, (Labossière, Jacques) 909 boulevard Briand Chambly.(Que.) J3L 2TI ei M-207786-001 RAYMOND RICHARD ENR.(Richard, Raymond) Rôle M-20404 M-204883 D-8 M-2O4883-005 CRI NSTEIN NATAN 4595 Si-Kevin, app 5 Montréal (Que.) H3T 1JI et M-207747-OOI COLAS, MICHEL Rôle M-20405 M-205059 D-2 M-205059-001 BLEIWEISS, SALEK 4077 Mackenzie Montréal (Que.) H3S IE7 et M-207787-OOI ELMALEH.COLETTE.MME Rôle M-20406 M-206715 D-2 M-206715-001 GUILLOU, GÉRARD 1141 Bizard Longueuil (Que.) J4M IG8 et M-200147-017 NICOLAS, ALBERT JR.Demande de transfert: Le requérant-cédanl demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Souligny, Réal 97 Dallaire Rouyn (Têmiscamingue) (Que.) J9X 4S8 son permis M-503I87-0OI qu'il détienl afin d'cffectuei du camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 08.Demande de transfert: Taxi Jacques Labossière Enr.(Labossière Jacques) demande à la Commission de transférer à: Raymond Richard Enr.(Richard.Raymond) 756 Salaberry Chambly (Que.) J3L IR3 le permis no M- 201026-006 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Chambly 06 5605 comprenant Chambly.Demande de transfert: Grunstein.Natan, demande à la Commission de transférer à: Colas.Michel 5420 Ste-Lucie St-Hubert (Que.) J3Y 2B5 le permis no M-2O4883-O05 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Bleiweiss.Salek.demande à la Commission de transférer à: Elmaleh, Colette.Mme 5575 Victoria, app.4 Montréal (Que.) H3W 2R2 le permis no N-205059-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Guillou.Gérard, demande à la Commission de transférer à: Nicolas, Albert Jr.1277 boulevard Quinn Longueuil (Que.) J4J 3H9 le permis no M-2067I5-O0I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-2 Longueuil. 3466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle M-20407 M-203405 D-5 M-203405-006 DESROSIERS, ROBERT 14 Roger St-Philippe-de-Laprairie (Que.) JOL 2K0 el M-207784-001 DONISSAINT, BREDILMA Rôle M-20408 3664-A D-5 ÉCOLE MATERNELLE LUSSIER ENR'G.(Lussier, Jeannette) 1480.rue Brunette St-Hyacinthe (Que.) J2T 2E6 Demande de transfert: Desrosiers.Robert, demande à la Commission de transferer à: Donissaint Bredilma 1536 Jarry est, app.I Montréal (Que.) H2E IA9 le permis no M-203405-006 qu'il détienl pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Règlement 19 \u2014 transport saisonnier - catégorie économique -Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Service: Service d'autobus (20 pass.) a) Transport d'enfants d'âge maximum de douze (12) ans demeurant à St-Basile-le-Grand.Ste-Julie.Boucherville.Longueuil, St-Hubert.St-Bruno.Beloeil, McMas-lerville et se rendant au Centre Récréatif (Ecole Maternelle Lussier Enr'g.) située au 1480, rue Brunette.St-Hyacinthe.Québec et retour.b) Transport d'enfants d'âge maximum de douze (12) ans demeurant à Ste-Rosalie.St-Hyacinthe.St-Hyacinthe-Annexe.St-Thomas.Douville.St-Joseph.La Providence, St-Pie.St-Paul.St-Dominique.Sl-Valérien.St-Liboire.Acton Vale.Ste-Hélène.Upton.St-Nazaire.St-Simon.St-Hugues.La Présentation.St-Denis.St-Charles.St-Bamabé.St-Damase, Ste-Madeleine.Rougemont et fréquentant le Centre récréatif (Ecole Maternelle Lussier Enr'g.) située au 1480.rue Brunette.St-Hyacinthe.Québec, et retour.Ces services sont demandés pour une période de 364 jours et devront débuter le 18 avril 1977.Rôle M-20409 30003 D-210 TF BUREAU DES TARIFS QUÉBEC INC.1259.rue Berri.Suite 400 Montréal (Que.) H2L 4C7 DU Demande de fixation de taux: La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.(Pour ces membres participants) « Voir Annexe » Tarif 20 Item 15 Nouvel item.Tarif 30 Item 1180 Amender le taux de la 2e section de cet item.Item 3080 Annuler la Ire section de cet item.Item 3270 Annuler cet item.Item 3360 Annuler cet item.Item 3880 Annuler cet item voir nouvel item 3891.Item 3891 Nouvel item modifiant la description et les notes de l'item 3880.Item 4280 Annuler cet item.Item 7100 Annuler cet item.Item 7400 Annuler cet item Item 7440 Annuler cet item.Tarif 60-A Item 450 Nouvel item.Item 390 Annuler la Ire section de cet item. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n\" 14 3467 Item 459 Annuler la Ire section de cet item.Tarif 70-B Item 600 Annuler la Ire section de cet item.Item 850 Annuler cet item.Item 440 Annuler le taux publié pour 30.000 1b de Montréal à Hull.Item 820 Amender le taux pour 70.000 lb.Item 1460 Annuler cet item.Tarif 75 Item 4260 Annuler cet item.Tarif 80-A Item 90 Ajouter à la description: papier d'impression, essuie-tout.papier d'emballage, carton de pâte mécanique.Amender les taux déjà publiés.Ajouter un taux pour 45.000 lb P.T.L.Item 200 Annuler le taux pour 24.000 lb.Amender les taux pour 26.000 lb et 30.000 lb.Item 530 Nouvel item.Item 360 Annuler cet item.Item 780 Annuler cet item.Item 175 Amender les taux de cet item.Item 1600 Ajouter Buckingham comme point d'origine.Amender les taux pour 24.000 lb et 36.000 lb.Ajouter un taux pour 42,000 lb.Item 1785 Annuler cet item.Item 1790 Amender le taux de cet item.Annuler la note se rapportant à la division des revenus.Item 2180 Annuler la Ire section de cet item.Item 4301 Nouvel item.Item 2520 Annuler cet item.Item 2840 Ajouter une section de Montréal à Hull avec taux de .74 cwt minimum 40,000.Item 2845 Annuler la Ire section de cet item.Transférer la 2e section de cet item à un nouvel item 4723 en y modifiant la description.Item 4723 Nouvel item.Item 3550 Amender le taux.Ajouter à la description « Revêtement mural ».Item 3575 Amender le taux.Ajouter à la description « Revêtement mural». 3468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Item 3600 Annuler la section Windsor à Hull.Item 3660 Annuler la section Rivière-du-Loup à Hull.Item 3940 Amender les frais accessoires de cet item.Item 4040 Amender les frais accessoires de cet item.Item 3700 Annuler la note que Ovemile Express Ltd.ne participe pas à cet item.Item 4200 Amender tous les taux de cet item.Item 4240 Ajouter une note à l'effet que le papier carbonne peut erre inclus dans les expéditions de Trois-Rivières à Hull.Item 4580 Annuler cet item.Item 4600 Amender les frais accessoires de cet item.Annuler la note no 3.Ajouter Kraft Paper à la description Item 4610 Annuler cet item.Item 4808 Nouvel item.Item 4809 Nouvel item.Item 4650 Amender les frais de 0.07 cwt à 0.06 cwt et le frais de 0.47 cwt à 0.44 cwt pour livraison additionnelle.Ajouter une note 3 pour 32.70 maximum par livraison.Item 5010 Annuler cet item.Tarif 90-A Item 552 Ajouter les mots «sacs» à la description.Item 690 Amender le taux de 77 à 83 Ajouter à la pesanteur 40.000 P.T.L.Annuler la note des frais de terminal.Ajouter une note que l'expéditeur doit charger et que le consignataire doit décharger.Item 900 Annuler eel ilem.Item 965 Vi Ajouter à la description: sacs, serviettes, toilette, essuie-mains.Amender le taux de .79 cwt à .83 cwt pour 70.000 par jour.Ajouter un taux de .92 cwt min.30.000 P.T.L.Item 977 Amender le taux de .80 cwt à .84 cwt.Tarif 100-C Règlement 325 \u2014 Anglais et Français Ajouter Ste-Marguerite Station avec point de base Ste-Agathe.Amender la clé de base suivante: Chicoutimi à Brownsburgh de 99 à 106.Tarif 101-D Item 5710 Ajouter à la liste des marchandises: ciment, bavettes, garde-boue pour camion, rondelles diluant.Cédule 4560 Ajouter une Note 380.Note 380 Nouvelle note GAZETTE OFFICIEUSE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3469 Item 10.530 \u2014 Cédule 20.535 Ajouter une section à cet item de Montréal à Hull avec Cédule 20,535 et taux.Item 10.530 \u2014 Cédule 20.265 Amender le taux pour 24,000 lb.Item 10.000 \u2014 Cédule 25.000 \u2014 Note I Note I Amender les frais d'arrêt en cours de route pour se lire 40.00 par arrêt tel que publié pour Ottawa.Règlement 200.Tarif 10-E.Item 10.412 \u2014 Cédule 25,080 Amender les taux à cette cédule pour refléter exactement les mêmes taux que pour Ottawa.Contrat à taux convenus no 2 Entre Cartier Transport Inc.et Canadian Reynolds Metals Co.Ltd.Amender les taux.(Contrat ci-attaché).Supplément intérim Champlain Sept-lles Express Inc.no 1885.Clause D Contrat ci-attaché pour renouvellement.Clause F Amender les taux de contrat de Consolidated Bathurst Newsprint Ltd.Consolidated Bathurst Packaging Ltd.Consolidated Bathurst Ltd.Consolidated Bathurst Paper Sales Ltd.(Contrat ci-attaché).Claude K-M Amender le taux pour 101 à 200 milles pour 3 heures de chargement et déchargement, de 0.10 à 1.00,,afin de ratifier une erreur produite le 23 août 1976.Champlain Sept-îles Express Inc.no 1885 Clause O Taux de contrat déposés et publiés par le Canadian Transport Tarif Bureau Association.(Contrat ci-attaché).Clause P Contrat ci-attaché pour Béloit Sorel Ltd.Clause R Amender les taux de contrat de Canron Ltd.(Contrat ci-attaché).Clause S Taux déposés et publiés par le Canadian Tarif Bureau Association.Clause CC Amender les taux de contrat de Domlar Ltd.Domtar Newsprint Ltd.Domtar Newsprint Sales Ltd.(Contrat ci-attaché).Clauses DD-EE-FF et OG Amender les taux de contrat de Domtar Construction Materials Ltd.(Contrat ci-attaché).Clause H H Amender les taux de contrat de Ciment Québec Inc.(Contrat ci-attaché).Clause 11 Amender les taux de contrat de Maple Leaf Mills Ltd.et Robin Hood Multifoods Ltée (Contrat ci-attaché).Beaulieu Transport Ltée no 1848 Clause C Amender les taux entre Montréal et Shawinigan avec remorques de Union Carbide.(Contrat ci-attaché).L.Thibodeau Transport Inc.no 1873 Clause D Amender les taux de contrat de J.Ford et Co.Ltd.Canadian International Paper Co., Domtar Construction Materials Ltd.(Contrats ci-attachés).Veillette Transport Cie Ltée no 1870 Clauses A - B Amender les taux horaires.Clause G Amender les taux pour transport par fardier et par routes impraticables. 3470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977, 109e année.n° 14 Rôle M-20410 22279-V D-2 TF RENÉ LA VIGNE 10752 Delorimier Montréal (Que.) Rôle M-20411 20008 D-3 TF LA LIGUE DE TAXIS DE LAVAL INC.3364 boulevard Levesque Chomedey H7V IE4 Clause I Clause contrat selon Item 1260 Tarif 30 et Règlement no 440 Tarif 100-C (Contrat ci-attaché).Clause K Amender les taux.Clause L Amender le taux de contrat avec la Co MISAEL FONTAINE (Contrat ci-attaché).Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification de taux: moyenne d'environ 19%.Tarifs selon le tarif du taximètre: Taux actuel: Service loca1 Départ y compris le premier un septième de mille.0.70 Chaque mille additionnel .0.70 Pour chaque minute d'attente.0.15 Taux proposés: Service local Départ y compris le premier un huitième de mille.0.80 Chaque mille additionnel .0.80 Pour chaque minute d'attente.0.20 Rôle M-20412 1930-V D-17 TF PROVOST CARTAGE INC.7887 rue Grenache Ville d'Anjou (Quel Rôle Q-l0347 Q-50O32I-D-015 à D-019 ASSELIN TRANSPORT LTÉE 936.boulevard Marcotte Roberval (Que.) La requérante demande certaines réductions de certains taux publiés à ses tarifs nos 45 et 39-F; une majoration de 10% sur les taux du tarif CGC no II; et certaines réductions ou majorations de certains taux publiés à son tarif no 55.En date du 12 février 1977.la Commission a fait publier dans la Gazelle officielle du Québec la liste des détenteurs de permis délivrés dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage qui ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivant du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Dans la publication des requêtes portant les numéros: Rôle Dossier Q-10347 Q-50032I-D-015 Q-I035I Q-500321-D-O16 Q-10350 Q-50032I-D-OI7 Q-10349 Q-50O32I-D-0I8 Q-10348 Q-50O32I-D-OI9 on aurait dû lire: 936.boulevard Marcotte Roberval (Que.) au lieu de: 263.106e Avenue St-Georgcs-de-Champlain (Laviolette) (Que.) Rôle Q-10348 Q-50O32I-D-OI5 à D-019 ASSELIN TRANSPORT LTÉE 936.boulevard Marcotte Roberval (Que.) En date du 12 février 1977, la Commission a fait publier dans la Gazelle officielle du Québec la liste des détenteurs de permis délivrés dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage qui ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivant du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Dans la publication des requêtes portant les numéros Rôle Dossier Q-10347 Q-50032I-D-015 Q-I035I Q-50032I-D-0I6 Q-10350 Q-5O032I-D-017 Q-10349 Q-5O032I-D-0I8 Q-10348 Q-50O32I-D-O19 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3471 on aurait dû lire: 936.boulevard Marcolte Roberval (Que.) au lieu de: 263.106e Avenue Sl-Georges-de-Champlain (Laviolette) (Que.) Rôle Q-10349 Q-5O032I-D-0I5 à D-019 ASSELIN TRANSPORT LTÉE 936.boulevard Marcotte Roberval (Que.) En date du 12 février 1977.la Commission a fait publier dans la Gazelle officielle du Québec la liste des détenteurs de permis délivrés dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage qui ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivant du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Dans la publication des requêtes ponant les numéros Rôle Dossier Q-10347 Q-50032I-D-0I5 Q-l 0351 Q-50O321-D-016 Q-10350 Q-5O0321-D-017 Q-10349 Q-5O032I-D-OI8 Q-10348 Q-500321-D-OI9 on aurait dû lire: 936.boulevard Marcotte Roberval (Que.) au lieu de: 263, 106e Avenue St-Georges-de-Champlain (Laviolette) (Que.) Rôle Q-10350 Q-50032I-D-OI5 à D-019 ASSELIN TRANSPORT LTÉE 936, boulevard Marcotte Roberval (Que.) En date du 12 février 1977.la Commission a fait publier dans la Gazette officielle du Québec la liste des détenteurs de permis délivrés dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage qui ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivant du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Dans la publication des requêtes portant les numéros: Rôle Dossier Q-10347 Q-50032I-D-015 Q-10351 Q-500321-D-OI6 Q-10350 Q-500321-D-017 Q-10349 Q-500321-D-0I8 Q-10348 Q-5O0321-D-019 on aurait dû lire: 936.boulevard Marcotte Roberval (Que.) au lieu de: 263.106e Avenue St-Georges-de-Champlain (Laviolette) (Que.) Rôle Q-10351 Q-500321-D-OI5 à D-019 ASSELIN TRANSPORT LTÉE 936.boulevard Marcotte Roberval (Que.) En date du 12 février 1977, la Commission a fait publier dans la Gazette officielle du Québec la liste des détenteurs de permis délivrés dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage qui ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivant du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Dans la publication des requêtes ponant les numéros: Rôle Dossier Q-10347 Q-50032I-D-015 Q-10351 Q-5O032I-D-0I6 Q-10350 Q-50032I-D-017 Q-10349 Q-5O032I-D-018 Q-10348 Q-5O032I-D-0I9 on aurait dû lire: 936, boulevard Marcotte Roberval (Que.) au lieu de: 263, 106e Avenue St-Georges-de-Champlain (Laviolette) (Que.) 3472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Rôle Q-l 1155 Q-505I80-D-002 BOUCHER, GEORGES-AIMÉ Madeleine Centre (Gaspé) (Que.) GOE I PO et Q-502083-D-002 ROBINSON, RICHARD Gros-Morne (Gaspé) (Que.) GOE ILO Rôle Q-l 1156 Q-5037I4-D-002 MIGNEAULT, ONIL St-Hubert (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 3L0 et Q-506029-D-001 SAINDON.RAYNALD 86, des Pins St-Arsène (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 2K0 Rôle Q-l 1157 Q-5032I6-D-002 LEBLANC, FIDÈLE Pointe-aux-Loups (lles-de-la-Madeleine) (Que.) GOB IPO et Q-5O28I6-D-0O2 RENAUD ERIC O.Aurigny (Iles-de-la-Madeleinc) (Que.) Rôle Q-l 1158 Q-5028I6-D-003 RENAUD ERIC O.Aurigny (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) et Q-5060I5-D-O0I THORNE, LÉGER Fat i ma (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) Rôle Q-l 1159 Q-502907-D-005 LALANCETTE, LUCIEN 143.des Peupliers Notre-Dame-de-la-Doré (Roberval) (Que.) et Q-506031-D-001 LALANCETTE, GHISLAIN 213.des Peupliers Notre- Dame-de-la- Doré (Roberval) (Que.) Demande de transfert: Boucher.Georges-Aimé, demande à la Commission de transférer à: Robinson.Richard Gros Morne (Gaspé) (Que.) GOE 1L0 le permis Q-505180-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région I.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Migneault, Onil.demande à la Commission de transférer à: Saindon, Raynald 86.des Pins St-Arsène (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 2K0 le permis Q-503714-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3.catégorie Artisan.Demande de transfert: Leblanc.Fidèle, demande à la Commission de transférer à: Renaud, Eric O.Aurigny (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) le permis Q-503216-D-0O1 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 1, catégorie Artisan.Demande de transfert: Renaud.Eric O.demande à la Commission de transférer à: Thome, Léger Fatima (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) le permis Q-5O28I6-D-0OI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 1, catégorie Artisan.Demande de transfert: Lalancette, Lucien, demande à la Commission de transférer à: Lalancette.Ghislain 213.des Peupliers Notre- Dame-de-la- Doré (Roberval) (Que.) le permis Q-502907-D-003 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 2.catégorie Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3473 Rôle Q-l 1160 Q-503868-D-OO6 JULIEN CHICODSE LTÉE Grande-Vallée (Gaspé-Nord) (Que.) GOE 1K0 el Q-503263-D-OO4 BÉLANGER, PAUL-AIMÉ Pente-Vallée (Gaspé) (Que.) GOE IY0 Demande de transfert: Julien Chicoine Ltée.demande à la Commission de transférer à: Bélanger, Paul-Aimé Petite-Vallée (Gaspé) (Que.) GOE IY0 le permis Q-503868-D-003 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région I, catégorie Entrepreneur.Rôle Q-11173 18-N D-2 TF FLYNN, FRANCIS Percé (Gaspé) (Que.) Rôle Q-l 1291 Q-202684-1-D GHYSLAIN FORTIN ENR.(Fortin, Ghyslain) 427, 9e Avenue Chamy (Que.) G6N 4E6 Le requérant qui est détenteur d'un permis pour le transport de passagers par bateau de Percé et autour de l'île Bonaveniure avec arrêt à l'île, demande à la Commission des transport du Québec, une modification de taux pour la prochaine saison touristique.Taux actuels Taux proposés $4.00 Adultes Enfants Passager qui descend à l'île $3.00 $2.00 $1.00 addtionnel Le requérant demande à la Commission des transports un permis de propriétaire de taxi pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Charny, 03-2126 V.Aucun changement Aucun taux additionnel 67613-0 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'anicle 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES No\tDate\tRequérants\tG.page\tD.Q.date\tCause\tDécisions MPV-1022 MPV-I02I-S\t15-03-77 08-03-77\t2645-A-D-I5 PAQUETTE AUTOBUS INC.Nouvelle demande 3753-A-D-l LES TRANSPORTS A.MOORE INC.Nouvelle demande\t5888 8144\t17-07-76 23-10-76\tM-15682 M-18022\tDésistement La Commission: 1.accorde en partie la requête telle qu'amendée.2.autorise Les Transports A.Moore Inc.à donner à l'avenir le service de transport suivant: Transport saisonnier - catégorie Economique - .Transport de passagers et de leurs bagages appartenant à des ligues sportives reconnues opérant dans Maniwaki et la region adjacente de même que des personnes appartenant au club de l'Âge d'Or localisé au même endroit et ce dans un rayon de 250 milles de Maniwaki et retour.3.fixe et décrète en vigueur le taux de $0.85e du mille parcouru.MPV-1026 16-03-77 I8II-A-D-I LISHMAN COACH LINES LTD.L.& H.COACHWAYS LTD.HABKIRK TRANSIT SERVICE LTD.Requérantes-venderesses UNITED TRAILS INC.Requérante-acquéreur Transfert de permis 1617 06-03-76 M-14111 Accordée 3474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 No Dace Requérants G.O.Q.page date Cause Décisions MPE-583-2C 17-03-77 M-13957 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant M-100599-D-13 LES AUTOBUS GAUDREAULT INC.Intimée LE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC Mis-en-cause Décision de correction conformément à l'article 2.59.12 du Règlement 2.La Commission: 1.accueille la requête; 2.corrige la décision MPE-583 en date du 1er septembre 1976, et publiée dans la Gazette officielle du Québec du II septembre 1976, no 37.à la page 7264, en remplaçant, a la page 4, de l'annexe 1 de ladite décision pour les circuits numéros 204, 219 et 211, respectivement, à la colonne «montants approuvés en 1975-76», les montants $15,354; $14,009; et $16,742.par les montants $15,615; $15,412; et $17.258.respectivement.MPT-10811-C MCR-3156-C MCS-2026-C 16-03-77 29-03-77 M-205495-004 RICHARD VEZINA Requérant M-207140-001 GUY-NORMAND CHARBONNEAU Intimé Décision de conection conformément à l'article 2.59.11 du Règlement 2.4428 22-05-76 M-15561 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant I4519-V-D-13 COWANSVILLE EXPRESS INC.Intimée-venderesse 331-V MCCRUM TRANSPORT LTD.Intimée-acquéreur HOLMES TRANSPORTATION (QUEBEC) LTD.MAISLIN TRANSPORT LTD.Mises-en cause Décision de correction conformément à l'article 2.59.12 du Règlement 2.La Commission: 1.accorde la présente requête; 2.décrète que dorénavant le paragraphe 12 de la page 17 de la décision MCR-3156 et MCS-2026 se lira comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - De Sweetsburg.ville du Lac-Brome.Brome, Conwansville, Sutton, Highwater.Bedford.Eastman, Bolton Centre, South Bolton, Mansonville, Famham et St-Jean d'Iberville à Magog et Sherbrooke, et retour.Droit additionnel: En donnant le service ci-dessus, la détentrice est autorisée à se servir de véhicules isothermes.3.décrète que l'article 2.58 s'applique à la décision ainsi rectifiée.8279 30-10-76 M-18051 La Commission: substitue le dernier paragraphe de la page I de la décision MPT-108II par ce qui suit: «la publication de la décision pour le transfert précité n'ayant jamais été effectuée» et au paragraphe 1 du dispositif les mots «est confisqué » sont substitués par « a déjà été remboursé » MCR-3515-TF 15-03-77 4I49-V-D-3-TF ACE TRUCKING INC.Modification de tarif 1781 13-03-76 M-14480 La Commission rejette la demande en ce qui concerne les parties de la requête qui n'ont pas été accordées intégralement par la décision partielle rendue le 17 mai 1976 par le commissaire Normand Laferrière.et portant le numéro de décision MCR-2715-TF. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3475 No\t\t\tGO 0.\t\t\t \tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t Une copie certifiée de la présente décision sera transmise, en conformité de l'article 19 de la Loi des transports, au ministre des Transports, a qui il appartiendra de décider s'il y a lieu de faire appel à la section 8) (infractions et peines) de la Loi des transports, particulièrement a l'article 79, paragraphe I), lequel paragraphe se lit comme suit: «79.I.Les poursuites en vertu de la présente Loi sont intentées par le procureur général ou une personne qu'il autorise généralement ou spécialement par écrit à cette fin.» MCR-3554 TF 17-03-77 5278 19-06-76 30O03-D-142-TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Modification de tarif La Commission: 1.prend acte du désistement partiel de la requérante.2.rejette la partie de la requête référée en audience publique, vu désistement produit.M-16320 MCR-3504\t14-03-77\t10266-V-D-3 J.LECAVALIER TRANSPORT INC.Droit additionnel\t3672\t24-04-76\tM-I5I59\tAccordée MCR-3505\t14-03-77\t6715-V-D-l LA CIE LABELLE TRANSPORT LTEE Droit additionnel\t5481\t26-06-76\tM-16413\tAccordée MCR-3521\t16-03-77\t675-V-D-5\t5461\t26-06-76\tM-16311\tDésistement MCS-2231\t\tROGERS TRANSPORT INC.Droit additionnel\t\t\t\t MCS-2223\t14-03-77\t23022-V-D-2 DRAGON CONSTRUCTION LIMITEE Modification de clause\t5632\t03-07-76\tM-16522\tDésistement MCS-2228\t08-03-77\t17645-V-D-3 TRANSPORTEURS DE LIQUIDES METRO LTEE Droit additionnel\t9067\t06-12-75\tM-13016\tDésistement MCS-2232\t16-03-77\t3444-V-D-3 JACQUES ROBERT TRANSPORT ENRG.Droit additionnel\t5474\t26-06-76\tM-16344\t La Commission: 1.accueille partiellement la requête amendée; 2.autorise en faveur de la requérante.Jacques Robert Transport Enrg.(Jacques Robert).905.nie Plante.St-Joseph.Comté St-Hyacinthe, (Que.), l'émission d'un permis pour donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudene et Pointe-Fortune), à Ste-Rosalie.pour le transport de grains en vrac seulement par véhicule muni d'un mécanisme de soufflerie pour le compte de Parrish-Heimbecker Ltée.Points d'origine: Embrun et Hamilton.Ce permis devra être opéré en conformité avec un permis complémentaire à être obtenu de l'Ontario Highway Traasport Board.MCS-2237 17-03-77 3836 19-05-76 M-15232 24923-V-D-l TRANSPORT DRAGON LTEE Nouvelle demande La Commission: 1.accorde la requête telle qu'amendée: 2.autorise la requérante Transport Dragon Ltée / Dragon Transport Ltd.I Dragon Construction Ltée à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - fardier - Rigaud à tous les points de la province de Québec pour le transport de machinerie de construction lourde et semi-lourde pour le compte de Dragon Construction Ltée par fardier et retour sauf et à distraire le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - fardier - Entre tous points situés dans un rayon de 75 milles de Rigaud pour le transport par fardier de machinerie lourde et semi-lourde servant dans le domaine de la construction, qui à cause de leur grosseur, pesanteur ou forme ne peuvent être transportées qu'à l'aide d'équipement spécial tel que fardier.Restriction 1: La requérante est une filiale de Dragon Construction Ltée.Restriction 2: Les restrictions aux fardiers s'appliqueront.Restriction 3: Ce permis demeurera valide que tant et aussi longtemps que Transport Dragon Ltéee demeurera une filiale à pan entière de Dragon Construction Ltée. 3476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 No MCS-224! MCS-2255 MCV-10756-1 Date 18-03-77 18-03-77 22-03-77 Requérants 5631 03-07-76 7617 5149 02-10-76 28-06-75 M-17661 M-8986 20803-V-D-4 GILLES HEBERT TRANSPORT INC.Droit additionnel 25427-V-D-l ANTONIO CARBONE ENR.Nouvelle demande M-506375-D-001 EDMOND SCALABRINI Requérant Demande de permis identique conformément! au paragraphe (4) de l'article 2.48.1 du Règlement 2.1.relève l'intimé de son défaut; 2.décrète qu'un permis identique instanier lui soit accordé dès que l'intimé aura régularisé le dossier, à savoir immatriculer le camion en son nom personnel, tel qu'il aurait dû le faire à l'origine; 3.accorde à l'intimé un délai de 60 jours à compter de la présente décision pour rectifier le dossier.G.O.Q.page date Cause M-16519 Décisions Désistement.Rejetée MCV-10757-I 22-03-77 M-506375-D-003 DEMOND SCALABRINI Requérant Demande de permis identique conformément au paragraphe (4) de l'article 2.48.1 du Règlement 2.1.relève l'intimé de son défaut: 2.décrète qu'un permis identique instanier lui soit accordé dès que l'intimé aura régularisé le dossier, à savoir immatriculer le camion en son nom personnel, tel qu'il aurait dû le faire à l'origine; 3.accorde à l'intimé un délai de 60 jours à compter de la présente décision pour rectifier le dossier.5149 28-06-75 M-8984 MCV-10725 MCV-10726 MCV-10727 MCV-10733 MCV-10734 MCV-10737 MCV-10775 MMR-l-C 05-03-77 15-03-77 05-03-77 16-03-77 16-03-77 16-03-77 24-03-77 17-03-77 M-507028-D-001 MICHEL ASSELIN Nouvelle demande E-6 M-505306-D-I CHARETTE EXCAVATION INC.Nouvelle demande E-7 M-507124- D-001 REAL & LOUISE LANDRY INC.Nouvelle demande E-6 M-504904-D-I, D-2, D-3 ASPIROT, LAMONDE & GAUTHIER INC.Nouvelle demande E-8 M-505763-D-001 D.L.J.EXCAVATION INC.Nouvelle demande E-10 M-507163-D-OOI.D-002 STUART MCDONALD Nouvelle demande M-507133-D-001 ROLAND CHARLEBOIS Nouvelle demande E-6 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant 11355-V-MR-l MAISLIN TRANSPORT LIMITED Intimée Décision de correction conformément à l'article 2.59.12 du Règlement 2.La Commission: 1.accueille la requête.2.coirige la décision MMR-1 en date du 25 novembre 1976.et publiée dans la Gazette officielle du Québec du 11 décembre 1976, no 50.à la page 9332; en remplaçant le numéro du dossier pour se lire: « 1355-V-MR-l ».919\t31-01-76\tM-13857\tAccordée 1164\t01-02-75\tM-5263\tRejetée 1637\t06-03-76\tM-14376\tAccordée 2069\t08-03-75\tM-6484 M-6485 M-6486\tRejetée 3016\t05-04-75\tM-7234\tAccordée 9286\t11-12-76\tM-14793 M-14846\tAccordée 1777\t13-03-76\tM-14452 M-18250\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3477 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions ML-1107\t10-03-77\t2I97-DYV-D-2 LOCATION D'AUTOS ST-JEROME Droit additionnel\t6004\t24-07-76\tM-16756\tDésistement ML-1122\t21-03-77\t2046-DYV-DS-l, M-600503\t\t\tM-14747\tRejetée \t\tLOCATION PROULX ENRG.\t\t\t\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t\t \t\tLOCATION ARGO INC.\t\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\tRequête publiée dans le journal « Le Devoir»\t\t\t\t \t\tles 4, 5, 6 mars 1976 en vertu de l'article\t\t\t\t \t\t2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t MSM-24-TF\t23-03-77\tCQ-70.000-P-I-TF\t5886\t17-07-76\tQ-8253\t QSM-I6I-TF\t\tAvis «proprio motu » de la Commission des transports du Québec relativement aux taux et tarifs sur le transport de passagers et de marchandises par eau.\t\t\t\t \t\t15-V-D-l-TF\t3666\t24-04-76\tM-15140\t \t\tLE TRAVERSIER LE PASSEUR INC.\t\t\t\t \t\t162-N-D-2-TF\t3754\t24-04-76\tQ-7804\t \t\tTRAVERSE MATANE GODBOUT LTEE\t\t\t\t La Commission: 1.fixe les tarifs de transport de passagers et de marchandises par eau tels qu'apparaissant au recueil des tarifs annexé à la présente décision et en faisant partie intégrante.2.décrète que cette tarification entre en vigueur à compter du 1er avril 1977.SEANCES EN CHAMBRE MPV-1010\t24-02-77\t2I01-A-AT-DS-I, M-000080 ROSAIRE GRENIER Requérant-cédant TAXI & AUTOBUS GRENIER INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « La Tribune » les 3, 4, 5 novembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-19032\tAccordée MPV-1020-S\t08-03-77\t3748-A-D-l JEAN-CHARLES BEAUDIN Nouvelle demande\t8279\t30-10-76\tM-18052\tRejetée MPV-I024-P\t16-03-77\tI419-A-MH-1 (M-000029) SHERBROOKE TRANSIT INC.Modification de clause\t\t\tM-20179\tAccordée MPV-1025-H\t16-03-77\t2079-A-MH-l (M-000071) VOYAGEUR INC.Modification d'horaire Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 28 février et 1.2 mars 1977 en vertu de l'article 2.71 du Règlement no 2.\t\t\tM-20180\tAccordée MPV-I027-S\t14-03-77\t3763-A-D-l GARDERIE MINI-FEE (en société)\t1160\t29-01-77\tM-19050\tAccordée \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée MPV-1030-S\t23-03-77\t3660- A- D-2 AUTOBUS GALLAND LIMITEE\t1130\t29-01-77\tM-18801\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée - émis instanier MPT-11143-1\t22-03-77\tM-204237-001 SAMUEL GLAZER Demande de permis identique conformément au paragraphe (4) de l'article 2.48.1 du Règlement 2.\t\t\t\t 3478_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977, 109e année, n° 14 \t\t\tG.O.O\t\t\tDécisions No\tDale\tDécisions\tpage\tdate\tCause\t MPT-10814\t24-02-77\tM-203768-D-2 MICHEL DORE Requérant-cédanl M-207584-001 PIERRE LEFEBVRE Requérant-ce ssionnaire\t1101\t29-01-77\tM-18684\tAccordée \t\tTransfert de permis M-206753-D-I REJEAN KINGSBURY Requérant-cédant M-207589-001 ROSAIRE PERRON Requérant-cessionnaire\t\t\t\tAccordée MPT-10823\t24-02-77\t\t1103\t29-01-77\tM-18692\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10835\t24-02-77\tM-202759-D-3 PANAPAKIDIS KONSTANT1NOS Requérant-cédant M-207559-001 GEORGES GALATAS Requérant-cessionnaire\t1099\t29-01-77\tM-18663\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10848\t24-02-77\tM-202669-D-3 NELSON GILBERT Requérant-cédant M-2076O2-O01 YVETTE BARRETTE Requérante-cessionnaire\t1106\t29-01-77\tM-18728\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-11088\t25-02-77\tM-201115-D-2 LEONARD E.BONNER Requérant-cédant M-207616-001 ROMEO FRANCHELLINI Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t1126\t29-01-77\tM-18766\t MPT-11052\t25-02-77\tM-201097-D-2 ARMAND LAROCHE Requérant-cédant M-207585-OOI RENE DORE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t1103\t29-01-77\tM-18697\tAccordée MPT-11049\t25-02-77\tM-205828-D-2 TONY ARMENIO Requérant-cédant M-207637-001 MME GIUSEPPINA RAGUSA Requérante-cessionnaire Transfert de permis\t1144\t29-01-77\tM-18892\tAccordée MPT-11065\t25-02-77\tM-20I527-D-20 GERSZON FRENKEL Requérant-cédanl M-2O7592-O0I STEFANOS YANNALAKIS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t1143\t29-01-77\tM-18886\tAccordée MPT-11104\t04-03-77\tM-202367-D-2 MARIE-REINE BRUNELLE Requérante-cédante M-207628-001 PIERRE BRUNELLE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t1335\t05-02-77\tM-19563\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14_3479 \t\t\tG.O.Q.\t\t\t No\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MPT-11110\t25-02-77\tM-204146-D-2 REJEAN BELANGER Requérant-cédant M-207512-002 MARCEL MARTIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t1153\t29-01-77\tM-18997\tAccordée MPT-11123\t25-02-77\tM-206969-D-I PAUL ROBERT ALECTUS Requérant-cédant M-207648-001 DIEU BERNARD ALECTUS Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t1143\t29-01-77\tM-18887\tAccordée MPT-10856\t25-02-77\tM-204748-D-018 GREN INC.Requérante-cédanlc M-206559-D-004 GEORGES KYRIACOU Requérant-cessionnaire\t1132\t29-01-77\tM-18817\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-11058\t28-02-77\tM-202147-D-2 ARMAND MOREAU Requérant-cédant M-207613-001 ROBERT MARLEAU Requérant-cessionnaire\t1126\t29-01-77\tM-18765\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10849\t24-02-77\tM-2O703O-D-1 YVAN VALLEE Requérant-cédant M-2O7575-O01 ROGER DUMAS Requérant-cessionnaire\t1106\t20-01-77\tM-18727\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10866\t25-02-77\tM-201029-D-2 MCDONALD RANDOLPH ARNAUD Requérant-cédant M-202368-002 T1BOR NAGY Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t1141\t29-01-77\tM-18880\t MPT-10878\t25-02-77\tM-20OO35-D-2 PAUL-EMILE BOURQUE Requérant-cédant M-207524-001 MME JULIA LEGER HOLMES Requérante-cessionnaire\t1103\t29-01-77\tM-18695\tAccordée \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10834\t24-02-77\tM-206862-D-1 ROBERT HEATER Requérant-cédant M-205783-003 EDWARD BRENNAN Requérant-cessionnaire\t1099\t29-01-77\tM-18662\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\tAccordée MPT-10855\t25-02-77\tM-204764-D-002 RODOLPHE E.RICHER Requérant-cédant M-20761 l-D-001 LUC BARBE Requérant-cessionnaire Transfert de permis\t1127\t29-01-77\tM-18788\t 3480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n° 14 No MPT-11061 MPT-10842 MPT-10857 MPT-10869 MPT-Il 050 MPT-11063 MPT-1III9 MPT-11062 MPT-III03 Du le 25-02-77 24-02-77 25-02-77 25-02-77 25-02-77 25-02-77 25-02-77 25-02-77 04-03-77 Rcqucranis M-207093-D-1 JOHN TSIPTSIS Requérant-cédant M-207588-001 THEODORE THOUAS Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-201470-D-3 ANGEL AZCONA Requérant-cédant M-200522-003 PEDRO COLLAZO Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-201288-D-002 MAURICE DALCOURT Requérant-cédant M-207627-D-0OI MAURICE PEPIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-2O0785-D-2 GUY CHAMBERLAND Requérant-cédant M-207622-001 JEAN-LUC BEAULIEU Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-202540-D-I3 VACLAV TUMA LTD.Requérant-cédant M-207649-001 VILAIRE JEROME PIERRE Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-202004-D-3 JACQUES RICHARD Requérant-cédant M-207623-OOI GERARD LEBEL Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-204OO0-D-5 MARCEL COURCELLE Requérant-cédant M-207663-OOI LEO SEARS Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-205928-D-I GUY LABERGE Requérant-cédant M-207614-001 GILLES POTVIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-20O839-D-2 PIERRE GAUVIN Requérant-cédant M-20762I-00I ROBERT BOISVERT Requérant-cessionnaire Transfert de permis G.O.O.pace 1133 1099 1132 1125 1145 1133 1153 1133 1330 date 29-01-77 29-01-77 29-01-77 29-01-77 29-01-77 29-01-77 29-01-77 29-01-77 05-02-77 Cause M-18823 M-18665 M-18816 M-18761 M-18904 M-18819 M-18994 M-18821 M-19517 Décisions Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3481 Dale Requérants G.O.O.page date Cause Décisions MPT-Il 108 MPT-10847 MPT-11040 MPT-11053 MPT-11085 MPT-III35 MPT-II155 25-02-77 24-02-77 25-02-77 25-02-77 25-02-77 18-03-77 24-03-77 MPT-III56 25-03-77 M-205124-D-5 LUCIEN LEBEAU Requérant-cédant M-207634-001 FERNAND GAUTHIER Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-204488-D-2 DOMINIQUE GRABOSKY Requérant-cédant M-207514-001 MADELEINE P.MARTIN Requérante-cessionnaire Transfert de permis M-205124-D-3 LUCIEN LEBEAU Requérant-cédant M-207635-001 à 004 MEDIOTAXI INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis M-203133-D-7 ARMAND POIRIER Requérant-cédant M-207640-001 JACQUES GAGNON Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-203450-D-2I JOHN JR.DEDEO Requérant-cédant M-207514-002 MADELEINE P.MARTIN Requérante-cessionnaire Transfert de permis M-20224I-D-2 EFRAIM BERMAN Requérant-cédant M-207674-001 IOSOPP VICTOR Requérant-cessionnaire Transfert de permis M-204035-DS-3 EUGENE LOYER Requérant-cédant M-207755-001 MME GABRIELLE LOYER Requérante-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin» les 23.24, 25 février 1977 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-203773-DS-5 BENONY WECHSLER Requérant-cédant M-207384-001.-002, -003, -004, -005 MME ADELINA WECHSLER Requérante-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 22.23, 24 février 1977 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.1143 1106 1144 1144 1125 1503 29-01-77 29-01-77 29-01-77 29-01-77 29-01-77 I2-02-77 M-18885 M-18729 M-18888 M-18891 M-18757 M-19631 M-20017 M-19991 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée 3482_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 No\tDate\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions MCR-3506-TF\t09-03-77\t18169-V-D-6-TF B.D.C.LTD.Modification de tarif\t1152\t29-01-77\tM-18993\t La Commission: 1.fait droit en partie à la présente requête.2.autorise B.D.C.Ltd.à modifier ses tarifs de la façon suivante: 1.tels que déposés au dossier à la condition que l'augmentation sur les taux existants n'excède pas 10%.2.réfère en audience publique les parties de la requête qui ne sont pas accordées intégralement par la présente décision.MCR-3508-\t09-03-77\t30006- D-94-TF\t1151\t29-01-77\tM-18983\tAccordée TF\t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Modification de tarif\t\t\t\t MCR-3514-\t10-03-77\tI772-V-D-5-TF\t172\t15-01-77\tM-18941\tDésistement TF\t\tTRANSPORT ROBERT QUEBEC (1973) LTEE Modification de tarif\t\t\t\t MCR-3510-\t09-03-77\t30005-D-36-TF\t1147\t29-01-77\tM-18945\tAccordée TF\t\tMIDDLE ATLANTIC CONFERENCE Modification de tarif\t\t\t\t MCR-3511-\t09-03-77\t30007-D-59-TF\t1318\t05-02-77\tM-18797\tAccordée TF\t\tSOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE Modification de tarif\t\t\t\t MCR-3517-\t09-03-77\t30006- D-93-TF\t167\t15-01-77\tM-18796\tAccordée TF\t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Modification de tarif\t\t\t\t MCR-3528-\t15-03-77\t30006-D-95-TF\t1163\t29-01-77\tM-19060\tAccordée TF\t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU Modification de tarif\t\t\t\t MCR-3531-\t17-03-77\t22993- V-D-2-TF\t172\t15-01-77\tM-18944\tAccordée TF\t\tSERVICE DE COURRIER RAPIDE ENRG.Modification de tarif\t\t\t\t MCR-3540-\t21-03-77\t30005-S-17-TF\t\t\tMRS-3594\tAccordée TF\t\tMIDDLE ATLANTIC CONFERENCE Modification de tarif en vertu de l'article 2.64 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCR-3541-\t21-03-77\t3OO06-S-21-TF\t\t\tMRS-3595\tAccordée TF\t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.Modification de tarif en vertu de l'article 2.64 du Règlement no 2.\t\t\t\t MCR-3471\t21-02-77\t3655-V-DS-2 SAVAGE & RACICOT TRANSPORT ENRG.Requérante-venderesse SAVAGE & RACICOT TRANSPORT ENRG.Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 22, 23, 24 novembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-19603\tAccordée MCR-3524\t08-03-77\t239I7-V-DS-1 TYEE CARTAGE & STORAGE LTD.Requérante-venderesse TYEE MOVING & STORAGE LTD.Requérante-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 22, 23, 24 décembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-19809\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n°]4_3483 \t\t\tG.O.O.\t\t\t No\tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions MCR-3533\t14-03-77\t24014-V-D-3 CLAUDE TESSIER Droit additionnel\t1333\t05-02-77\tM-19529\tAccordée MCS-2209-\t28-02-77\t15578-V-D-16-TF\t8985\t27-11-76\tM-18282\tAccordée TF\t\tCLARKE TRANSPORTATION CANADA LTD.Modification de tarif\t\t\t\t MCS-2238-\t15-03-77\t40003- D-184-TF\t1477\t12-02-77\tM-19073\tAccordée TF\t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASSN.Modification de tarif\t\t\t\t MCS-2224\t14-03-77\t25540-V-D-l SERGE GRAVEL Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC.5427-V RIMOUSKJ TRANSPORT LIMITEE Voituriers-rouliers\t1098\t29-01-77\tM-I83I8\tAccordée \t\tNouvelle demande\t\t\t\tDésistement MCS-2227\t08-03-77\t25538-V-D-l REMI COURTEMANCHE\t8611\t13-11-76\tM-18158\t \t\tNouvelle demande\t\t\t\tAccordée MCS-2235\t03-03-77\t22212-V-DS-l GERMAIN PROVENCHER Requérant-vendeur LA COMPAGNIE GERMAIN PROVENCHER LTEE Requérant-acquéreur Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 16, 17.18 décembre 1976 en vertu de\t\t\tM-19712\t \t\tl'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCS-2240\t15-03-77\t13530-V-D-II G.D.SPARKS LIMITED\t1130\t29-01-77\tM-18806\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\tAccordée MCS-2243\t14-03-77\t24051-V-D-2 HENRI TOURANGEAU Nouvelle demande\t1331\t05-02-77\tM-19523\t MCV-10764-\t22-03-77\tM-504888-D-I\t\t\t\tAccordée, émis instanier I\t\tROGER AUCLAIR Demande de permis identique conformément au paragraphe (4) de l'article 2.48.1 du Rè-\t\t\t\t MCV-10765-\t22-03-77\tglement 2.M-505497-D-002\t\t\t\tAccordée, émis instanier I\t\tAIME MEUNIER INC.Demande de permis identique conformément au paragraphe (4) de l'article 2.48.1 du Rè-\t\t\t\t MCV-9301\t28-05-76\tglement 2.M-503663-DS-001 DERICK ADAMS Requérant-cédant M-507246-D-001 LINDA ADAMS Requérante-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «La Presse» les 5, 6.7 avril 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\tM-15383\tAccordée 3484 No\tDate\tRequérants\tGO page\tQ date\tCause\tDécisions MCV-930I-C\t18-02-77\tM-503663-DS-00I DERICK ADAMS Requérant-cédant M-507246-D-001 LINDA ADAMS Requérante-cessionnaire Requête publiée dans le journal «La Presse» les 5.6.7 avril 1976.Décision de correction conformément à l'article 2.59.11 du Règlement 2.\t\t\tM-15383\t suivante: I prend acte du contrai intervenu entre les parties: 2.annule le permis no M-5O3663-D-0O2 délivré au nom du requérant-cédant: 3.autorise en faveur de la requérante-cessionnaire, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et de catégorie «Entrepreneur» pour la région 05.conformément aux dispositions du Règlement 12.4.fixe les taux reconnus conformément aux directives et normes établies, 5.en conformité avec les dispositions de l'article 2.58.1 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de regie interne, la Commission décrète que cette décision devient en vigueur immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en révision ou en appel dans les délais légaux.MCV-10688 MCV-10694 MCV-10657 MCV-I07O3 28-02-77 01-03-77 I5-02-77 04-03-77 M-50I206-DS-002 YOLAND PERREAULT Requérant-cédant M-5036II-D-003 RONALD BEAUCHAMP Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Le Devoir» les 19.20.21 juillet 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2 (1976).M-50O332-DS-O01 YVAN PRAIRIE Requérant-cédant M-507605-001 CLAUDE DELAND Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin» les 25.26.27 novembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-505643-DS-00I LES ENTREPRISES RAM ENRG Requérantc-cédante M-507559-OOI CLAUDE LAMONTAGNE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 10, II.12 novembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement 2 (1976).M-502845-DS-00I AURELE GRENIER Requérant-cédanl M-507610-001 GUY VENNE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal «Montréal-Matin» les 8, 9.10 décembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du règlement 2 (1976).M-17564 M-19705 M-19549 M-19746 Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n° 14_3485 \t\t\tG.O.O.\t\t\t \\o\tDate\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t MCV-10692\t01-03-77\tM-501891-DS-001 RENE CAYA Requérant-cédant M-506313-003 LIGORI BARIBEAULT Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin» les 25.26, 27 novembre 1976 en\t\t\tM-19707\tAccordée \t\tvertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tAccordée MCV-10702\t04-03-77\tM-504215-DS-001 YVES FLORENT Requérant-cédant M-507615-001 STEPHANE BOUDRIAS Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin» les 2, 3.4 décembre 1976 en vertu\t\t\tM-19742\t \t\tde l'article 2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\tRejetée MCV-10712\t14-03-77\tM-503946-D-O02 FELIX BLASK1E Demande de permis E-7\t6921\t28-08-76\tM-17313\t MCV-I07I3\t14-03-77\tM-5O03I0-D-0O2 CLOVER LAUZON Changement de région\t1140\t29-01-77\tM-18870\tAccordée MCV-10714\t04-03-77\tM-505397-D-0O2 PHILIPPE THIBAULT Nouvelle demande E-5\t1152\t29-01-77\tM-18988\tAccordée MCV-10715\t05-03-77\tM-507561-D-001 GIROUARD EQUIPMENT* WELDING SHOP Nouvelle demande E-6\t1161\t29-01-77\tM-19056\tAccordée MCV-10716\t04-03-77\tM-507555-D-002 HENRI DAGENAIS Nouvelle demande E-6\t1140\t29-01-77\tM-18872\tAccordée MCV-10717\t04-03-77\tM-507553-D-002 MARCEL PERREAULT Nouvelle demande E-6\t1140\t29-01-77\tM-18874\tAccordée MCV-10718\t04-03-77\tM-507553-D-003 MARCEL PERREAULT Nouvelle demande E-6\t1140\t29-01-77\tM-18873\tAccordée MCV-10719\t04-03-77\tM-507553-D-00I MARCEL PERREAULT Nouvelle demande E-6\t1141\t29-01-77\tM-18875\tAccordée MCV-10720\t04-03-77\tM-507565-D-001 ANTONIO PETOSA Nouvelle demande A-10\t1160\t29-01-77 1\tM-19054\tAccordée MCV-10728\t03-03-77\tM-501I33-D-OO1 LEO CHAPDELAINE\t\t\tM-17561\tLa Commission: décrète la remise à Monsieur \t\tDemande de permis E-6\t\t\t\tLéo Chapdelaine du \t\t\t\t\t\tmontant de $50.00 (reçu numéro 07306).MCV-10745\t09-03-77\tM-507464-D-0O4 JACQUES LALONDE Demande de permis Extraprovinciale-Entre-\t\t\tM-18856\tAccordée \t\tpreneur\t\t\t\tAccordée MCV-10746\t09-03-77\tM-507464-D-003 JACQUES LALONDE Demande de permis Extraprovinciale-Entre-\t\t\tM-18855\t \t\tpreneur\t\t\t\tLa Commission: suivant les conclusions rescin- MCV-10755\t15-03-77\tM-505220-DS-O01 EXCAVATION GAETAN DION INC.\t8649\t15-11-75\tM-I25I1\t 3486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 No MCV-10774 MCV-10890 MCV-10778 MCV-10789 MME-24 Dale 24-03-77 25-03-77 24-03-77 25-03-77 30-03-77 Requérants et M-507466 GERARD DODIER Requérantes Révision des décisions Requête publiée dans le journal « La Tribune» les 24.25.26 août 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-5O2390-DS-001 SIMON BELISLE Requérant-cédant M-507623-001 ROBERT BELISLE Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans te journal « La Voix de l'Est» les 7, 8.9 décembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-505I24-DS-001 GEORGES PESANT Requérant-cédant M-507581-001 RONALD GODIN Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Le Devoir» les 16.17.18 novembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-5O2531-DS-O01 ROLLAND BECHARD Requérant-cédant M-507579-001 RAYMOND CASAVANT Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « La Voix de l'Est» les 4.5.6 novembre 1976 en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.M-501I64-DS-OOI DONAT LUSSIER Requérant-cédant M-50763I-O0I GILBERT GEMME Requérant-cessionnaire Transfert de permis Requête publiée dans le journal « Montréal-Matin» les 16.17.18 décembre 1976.en vertu de l'article 2.59.1 du Règlement no 2.II2I7-V-ME-I ATOMIC TRUCK CARTAGE LTD.Demande de permis G.O.Q.page date Cause M-19761 Décisions dant les décisions MCV-8357 et MCV-10640 replace le dossier dans l'état où il était avant ces décisions.Accordée M-19763 M-19810 M-19906 M-20215 Accordée Accordée Accordée Accordée SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT NO 21 (A.C.2051-75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécisions\tDate effective MPN-1967 MPN-1968 MPN-I969\t22-03-77 22-03-77 22-03-77\t2503O-V-PN-2 CHARLES JAMES DOUDRICK 25030-V-PN-3 CHARLES JAMES DOUBRICK 25737- V-PN-I LEATHER WORLD\tM-20373 M-20373 M-20374\tRejetée Rejetée Rejetée\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3487 SEANCES EN CHAMBRE No\tDate\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions ML-IIOI\t10-03-77\tM-600622-DS-I.2107-DYV\t\t\tM-18962\tAccordée \t\tLOCATION COLUMBIA ENRG.\t\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t\t \t\tLOCATION COLOMBIE INC.\t\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t \t\tRequête publiée dans le journal «Le Devoir»\t\t\t\t \t\tles 16, 17, 18 décembre en vertu de l'article\t\t\t\t \t\t2.59.1 du Règlement no 2.\t\t\t\t ML-1102\t14-03-77\t24030-V-D-2\t1310\t05-02-77\tM-17136\tRejetéc \t\tTRANSPORT R.BLAIN ENR.\t\t\t\t \t\tLocation à long terme\t\t\t\t ML-II05\t10-03-77\t1347-D Y-D-l MAHEU AUTOMOBILE INC.Nouvelle demande\t1501\t12-02-77\tM-I96I7\tAccordée ML-1106\t10-03-77\t1396-DY & 2025-DYV-D-2 DU PORTAGE MERCURY VENTES LTEE\t1506\t12-02-77\tM-19646\tAccordée ML-II08\t\tChangement d'adresse\t\t\t\t \t1003-77\t531-DY & lll-DYV-D-2 GORR1ES NATIONAL LEASING LIMITED\t1497\t12-02-77\tM-19521\tAccordée ML-II09\t\tChangement d'adresse\t\t\t\t \t10-03-77\t1538-DY-D-I VILLE-MARIE PONT1AC & BUICK LTEE Nouvelle demande\t1507\t12-02-77\tM-19650\tAccordée ML-I1I6\t16-03-77\t24397-V-D-2 TEXPORT TRANSPORTATION SERVICES LIMITED Droit additionnel\t1333\t05-02-77\tM-19528\tDésistement REQUÊTES EN VERTU DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DES TRANSPORTS (1972.CHAPITRE 55) No\tRequérants\tDétails de la demande et de la décision\tPériode de validité MS-2543-C MS-2844-C\tMRS-2998 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant 2823-A-S-4 URBAIN ET CHARTRAND INC.Intimée Décision de correction conformément à l'article 2.59.12 du Règlement 2.L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant M-502367-DA-O0I BERTRAND PARENT Décision de correction conformément à l'article 2.59.11 du Règlement 2.\tDemande parue dans le journal « Le Devoir» les 13.14.15 octobre 1976.La Commission: Accueille la requête: Corrige la décision MS-2543 en date du 22 novembre 1976.et publiée dans la Gazelle officielle du Québec, du 11 décembre 1976.No 50.à la page 9334, en remplaçant, à la page 2 de ladite décision, à la ligne 15 les mots: « la requérante retire son opposition » par le suivant: «l'opposante retire son opposition».Demande parue dans le journal « Le Devoir» les 23.24.25 septembre 1976.La Commission: Corrige la décision no MS-2844 et remplace le nom du requérant comme il devait se lire « Bertrand Parent» au lieu de Bernard Parent.\t msx GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 \t\tDétails de la demande\tPériode de validité No\tRequérants\t\t \t\tet de la décision\t MS-3024\tM-503I05-DA-002 MRS-3478\tDemande parue dans le journal « Montréal-\tDu 16 février 1977 au \tFRANÇOIS GODIER\tMatin,, les 28.29.30 décembre 1976.\t30 avril 1977.\t\tAccordée\t MS-3123\tM-507433-DA-OOI MRS-3405 ANDRE SEGUIN\tDemande parue dans le journal « Montréal-Matin» les 25.26.27 novembre 1976.La Commission: Annule la décision MS-2948.\t MS-3128\tM-503303-DA-003 MRS-3571\tDemande parue dans le journal « Montréal-\t \tROBERT DE GRANDPRE\tMalin» les 25.26.27 novembre 1976.Rejetée\t MS-3117\t25810-V-S-l MRS-3568\tDemande parue dans le journal .< Le Devoir»\tDu 8 mars 1977 au 7 \tGLENDON W.NICE\tles 8.9.10 février 1977.\tmars 1978.\tVoituricr- remorqueur\tAccordée\t \t659-V\t\t \tSMITH TRANSPORT CO.LIMITED\t\t \tVoiturier-roulier\t\t MS-3118\t25809-V-S-l MRS-3567\tDemande parue dans le journal « Le Devoir» les 8.9.10 février 1977.\tDu 8 mars 1977 au 7 \tHARVEY GANONG\t\tmars 1978.\tVoiturier-remorqueur\tAccordée\t \t25809-V\t\t \tSMITH TRANSPORT CO.LIMITED\t\t \tVoiturier-roulier\t\t MS-3I3I\t15829-V-S-l MRS-3611\tDemande parue dans le « Journal de Moni-\tDu 25 mars 1977 au 24 \tHURDMAN BROS.LIMITED\ttréal» les 26.27.28 février 1977.Accordée\tmars 1978 ou décision finale MT-65\t25876-V-SI-l MRS-3599 HASENMAYER AND SONS INC.\tDemande de permis temporaire instanier Transport de crevettes, fruits de mer.par véhicule réfrigéré.Rejetée\t MT-66\t8659-V-SI-l MRS-3614 CITY TRUCKING LTD.\tDemande de permis temporaire instanier .Transport de poêles électriques.Rcjctée\t MT-73\tM-5O7662-SI-001.002.003.MRS-3630\tDemande de permis temporaire instanier.\tDu 28 mars 1977 à 7:00 \t004.005.006.MRS-3631\tTransport par tracteurs, remorques-bascules\theures au 11 avril \tMRS-3632\tde phosphalte de Diammonium.\t1977.\tMRS-3633\tAccordée\t \tMRS-3634\t\t \tMRS-3635\t\t \tP.A.R TRANSPORTATION LTD.\t\t MT-74\t25898- V-SI-I MRS-3629\tDemande de permis temporaire instanier.\tDu 25 mars 1977 à \tPHIL HIGGINS\tAutorisation de tirer les remorques de Clark\t04h00 au 26 mars \tVoiturier-remorqueur\tTransfer Inc.\t1977.\tI63I3-V\tAccordée\t \tCLARK TRANSFER INC.\t\t \tVoiturier-roulier\t\t MT-75\t25897-V-SI-l MRS-3628\tDemande de pemiis temporaire insianter.\tDu 25 mars 1977 à \tW.EDWARD NOONON\tAutorisation de tirer les remorques de Clark\t04h00 au 26 mars \tVoiturier-remorqueur\tTransfer Inc.\t1977.\tI63I3-V\tAccordée\t \tCLARK TRANSFER INC\t\t \tVoiturier-roulier\t\t MT-68\t1930-V-SI-2 M-3621\tDemande de permis temporaire instanier.Autorisation d'utiliser 10 semi-remorques de\tDu 23 mars 1977 à midi \tPROVOST CARTAGE INC.I63I3-V\t\tau 6 avril 1977.\t\ttype citerne, propriété ou en possession légale de John N.Brock lesby Transport Limited.\t 67613-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 3489 AUDIENCES PUBLIQUES No\tDate\tRequérants\tPublicat journal\ton date\tCause\tDécisions QPV-796-TF\t18-03-77\t175I-A-MTF-2 AUTOBUS LEVIS INC.Modification de tarifs\tJournal de Québec.\t6, 7, 8 janv.77\tQRS-2427\t La Commission: 1.accueille la requête: 2.modifie les tarifs de la partie requérante.Autobus Lévis Inc.comme suit: Circuits i.Circuit Lévis.Lauzon.Si-David Adulte - en espèce:.10X 5X Enfant - en espèce: en série:.10X 2.Circuit Lévis.Sl-Romuald.Ste-Foy Aller Lévis pour St-Romuald.Lévis pour Stc-Foy.Lévis pour Québec.3.Circuit Sl-Romuald St-Romuald.St-Romuald pour Québec.St-Romuald pour Ste-Foy.Circuit Charny Aller: Chamy.Charny pour Québec.Chamy pour Stc-Foy .Chamy pour St-Romuald.Chamy pour Lévis .Circuit Breakeyville Breakeyville pour Québec Breakeyville pour Chamy.Breakeyville pour St-Romuald Breakeyville pour Ste-Foy .Circuit Sl-Laurent Aller: St-Lambert pour Québec - St-Lambert pour Breakeyville St-Lambert pour Chamy.St-Lambert pour St-Romuald .7.Circuit St-Jean St-Jean pour Québec .St-Jean pour Ste-Foy .St-Jean pour St-Romuald St-Jean pour Lévis .Tarifs S0.40 3.50 1.75 0.30 2.25 0.65 1.00 1.30 0.35 1.00 0.65 0.35 1.00 0.65 0.35 0.65 1.30 0.35 0.65 1.00 1.65 0.65 0.85 1.00 1.30 1.00 0.35 0.65 3490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Ni.Dale Requérants G.O.Q.page date Cause Décisions (.ICR IS 13 24-02-77 4032 08-05-76 Q-7859 I824-V-D-7 II- DliMLNAGF-UR QUEBECOIS I I EE Demande de permis La Commission: 1.accorde la requête: 2.autorise en faveur de Le Déménageur Québécois Ltée le permis suivant: Conformément aux dispositions de l'article 13-C de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice a le droit d'agir comme courtier en transport et de transférer lesdites commandes à être exécutées suivant les connaissements ou autres documents conformes aux lois de la province de Québec, pourvu que la détentrice continue à être responsable auprès du client, même si le transport est effectué par un autre détenteur de permis de la Commission des transports du Québec.3.fixe les taux tels que présentés avec la requête.SEANCES EN CHAMBRE QPT-3517 QCR-I76I 17-03-77 18-01-77 QCR-1763 24-01-77 QCR-1786 01-02-77 QCS-Il 80 17-02-77 Q-200239-6-D RAYMOND LEVESQUE Requérant-cédant Q-202650-1 JACQUES OUELLET Requérant-cessionnaire Transfert de permis 9290-V-D-l MCL MOTOR CARRIERS LIMITED (Charlton Transport Limited) Requérante TRANSPORT ROBERT RICHER INC.Opposante-intervenante Demande de ratification, de confirmation, et d'approbation de changement de contrôle ainsi que du maintien du permis.5859-V-DS-l LORENZO BOUCHARD Requérant-cédant 20625-V ANDRE PILOTE ENR.(Pilote.André) Requérant-cessionnaire Transfert de permis Demande parue dans le journal « Le Quotidien.les II.13 et 14 septembre 1976.2I294-V-DS-2 DEMENAGEMENT ET ENTREPOSAGE VICTORIA LTEE Misc-en-cause J.CLAUDE PARADIS Requérant Transfert d'actions Demande parue dans le journal « Le Devoir».les 21.22 et 23 décembre 1976.25684-V-D-l MICHEL RIVERIN Voiturier-remorqueur 15957-V GERARD NOLIN (1975) LTEE et I4I34-V SERVICE PIERRE JORON (1975) LTEE PIERRE JORON SERVICE (1975) LTD.Courtiers en transport Demande de permis 1521 178 12-02-77 13-03-76 24-04-76 15-01-77 Q-l0703 Q-7307 Q-8947 Q-10248 Q-10155 Accordée La Commission: accorde telle que modifiée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14_349^ \t\t\tO.O.O.\t\t\t No\tDale\tRequérants\t\t\tCause\tDécisions \t\t\tpage\tdate\t\t QCS-II8I\t18-02-77\t120-V-D-2\t440\t22-01-77\tQ-10231\tAccordée \t\tPOULIOT TRANSPORT ENR\t\t\t\t \t\t(Edouard, Robert & Charles Pouliot.)\t\t\t\t \t\tRequérants-vendeurs\t\t\t\t \t\tet POULIOT TRANSPORT ENR\t\t\t\t \t\t(Pouliot.Edouard.)\t\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QCS-1211\t17-03-77\t25752-V-D-l\t1524\t12-02-77\tQ-I07I7\tLa Commission: \t\tMARC-ANDRE G1NGRAS\t\t\t\t1.accorde la requête; \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t2.annule le permis spé- \t\t13963-V\t\t\t\tcial 25752-V-S-l daté \t\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t\t\t\tdu 2 février 1977.\t\tCourtier en transport\t\t\t\t \t\tDemande de permis\t\t\t\t QCV-8317\t20-01-77\tQ-504733-D-2\t9554\t23-12-76\tQ-I01I6\tAccordée \t\tWHITE BRENDON\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-50586I-D-1\t\t\t\t \t\tLIONEL FORTIN\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t QCV-8431\t07-03-77\tQ-505708-DS-5\t\t\tQ-10731\tLa Commission: \t\tMME GERARD DUMONT\t\t\t\t1.accueille la requête: \t\tRequérante-cédante\t\t\t\t2.décrète que cette déci- \t\tQ-505944-DS-1\t\t\t\tsion devient en vigueur \t\tYVON DUMONT\t\t\t\tle 7 mars 1977 et con- \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\ttinue de l'être jusqu'à \t\tTransfert de permis\t\t\t\tdécision contraire.\t\tDemande parue dans le « Journal de Qué-\t\t\t\t \t\tbec», les 21.22 et 24 janvier 1977.\t\t\t\t QCV-8444\t17-03-77\tQ-503263-D-3\t1528\t12-02-77\tQ-l0746\tAccordée \t\tPAUL-AIME BELANGER\t\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t\t \t\tQ-505923-D-I\t\t\t\t \t\tGHISLAIN BRASSARD\t\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t\t \t\tTransfert de permis\t\t\t\t REQUETES EN VERTU DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DES TRANSPORTS (1972.CHAPITRE 55) No\tRequérants\tDétails de la demande et de la décision\tPériode de validité QS-1996\t25804-V-S-l\tDemande parue dans le journal « La Tribu-\tCe permis est valide à \tCause: QRS-2402\tne», les 8.9 et 10 février 1977.\tpartir du 16e jour de \tTRANSPORT DE MACHINERIE\tAccordée.\tcette parution jusqu 'au \tINDUSTRIELLE\t\t23 novembre 1977.ou \t\t\tjusqu'à décision fi- \t\t\tnale. 3492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 AUDIENCES PUBLIQUES No\tDate\tRequérants\t0.0 page\tQ-date\t\tCause\t\tDécisions\t QPE-905-C QCR-1775-C\t22-03-77 22-03-77\tQ-I0004I-D-I-5-P-I L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant HENRI CINQ-MARS Intimé Demande de correction conformément à l'article 2.59.12 23888-V-D-6 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORT DU QUEBEC Requérant EXPRESS HAVRE SAINT-PIERRE LIMITEE HAVRE SAINT-PIERRE EXPRESS LIMITED Intimée Demande de correction conformément à l'article 2.59.12\t\t\t\tQ-10218 Q-l0057\t\tLa Commission corrige la décision QPE-905 à la page 3 pour que le numéro de rôle se lise à l'avenir: Q-10218.La Commission corrige la décision QCR-1775 pour que le numéro de reçu se lise à l'avenir comme suit: 87329.\t No\tDale\tRequérants\tPubli journal\t\tation date\t\tCause\t\tDécisions QCR-1829\t22-03-77\t611-V-DS-I JOSAPHAT PAQUET et 477-V AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE Requérants Demande de transfert du système de transport et droits et privilèges afférant aux clauses b.c.et d de son permis numéro 61 l-V.\tJournal de Québec\t\t5.6, 7 juil.76\t\tQRS-2070\t\tRejetée No\tDale\tRequérants\tGO page\tQ.date\t\tCause\t\tDécisions\t QCV-8199-C\t22-03-77\tQ-504792-DS-2 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant ADELARD DORION et Q-505751-DS-I WILFRID LEBLANC Intimés Demande de correction conformément à l'article 2.59.12\t\t\t\tQ-8519\t\tLa Commission corrige la la décision QCV-8199 à la page frontispice pour que le numéro de dossier du requérant-cessionnaire se lise à l'avenir comme suit: Q-505751-DS-I.\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977, 109e année, n° 14 3493 No Dale Requérants COQ.page date Cause Décisions QCV-8345-C 22-03-77 Q-9306 QL-476-C 22-03-77 Q-l0064 La Commission corrige la décision QCV-8345 à la page 2 pour que le numéro de région se lise 2.La Commission corrige la décision QL-476 à la page 3 pour que le numéro de dossier se lise à l'avenir comme suit: 3312-V-D-8.Q-504474-D-3 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant TRANSPORT DUBUC ENR.Intimé Demande de correction conformément à l'article 2.59.12 3312-V-D-8 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant CARON & FILS TRANSPORT INC.Intimée Demande de correction conformément à l'article 2.59.12 194-DY & 1I20-DYV-D-2 LOCATION MONTMAGNY ENR.(Michel Bédard, faisant affaires seul sous la raison sociale) Demande de permis La Commission accueille la requête: autorise la délivrance, en faveur du requérant Michel Bédard.faisant affaires seul sous la raison sociale Location Montma-gny Enr.d'un permis l'autorisant à donner à: 1.location à long terme (une année et plus) des véhicules de promenade; à un bureau de location situé au 116.rue St-Jean-Baptiste Ouest, à Montmagny; 2.location à long terme (une année et plus) des véhicules de commerce de poids léger n'excédant pas la capacité de deux tonnes; à un bureau de location situé au 116.me St-Jean-Baptiste ouest, à Montmagny: prend acte des taux déposés avec la requête.QL-497 24-03-77 1070 07-02-76 Q-7047 QS-1902-C QS-1966-TF-C QS-1967-TF-C 22-03-77 22-03-77 22-03-77 23888- V-S-4 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant EXPRESS HAVRE SAINT-PIERRE LIMITEE HAVRE SAINT-PIERRE EXPRESS LIMITED Intimée Demande de correction conformément à l'article 2.59.12 3652-V-MTF-l L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant TRANSPORT THEBERGE LIMITEE Intimée Demande de correction conformément à l'article 2.59.12 5427-MTF-l L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES.TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant RJMOUSKI TRANSPORT LIMITEE Intimée Demande de correction conformément à l'article 2.59.12 \t\tQRS- \t\t2295 \t\tQRS- \t\t2361 \t\tQRS- \t\t2362 La Commission corrige la décision QS-1902 à la page I pour que le numéro de reçu se lise à l'avenir comme suit: 87792.La Commission corrige la décision QS-I966-TF.pour que les dates de publication se lisent à l'avenir comme suit: 29.30 et 31 décembre 1976.La Commission corrige la décision QS-I967-TF.pour que les dates de publication se lisent à l'avenir comme suit: 29, 30 et 31 décembre 1976. 3494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977, 109e année.n° 14 No\tDate\tRequérants\tG.page\t}.Q.date\tCause\tDécisions QS-1968-TF-C\t22-03-77\t15267-V-MTF-l L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant MATANE GASPESIE TRANSPORT INC.Intimée Demande de correction conformément à l'article 2.59.12\t\t\tQRS-2363\t corrige la décision QS-1968-TF, pour que les dates de publication se lisent à l'avenir comme suit: 30, 31 décembi et 3 janvier 1977.SEANCES EN CHAMBRE QPV-797-H QPV-799 QPV-800 QPE-907 22-03-77 25-03-77 25-03-77 22-03-77 addi- 3013-A-D-4 AMEDEE PLANTE & FILS INC.Modification d'horaires 354-A-D-2 AUTOBUS DUPONT LTEE Modification de service et services tionnels 2566-A-D-5 LES TOURS DU VIEUX QUEBEC LTEE OLD QUEBEC TOURS LTD.Demande de service touristique par autobus Q-l 00503-D-3 AUTOBUS DES BOIS-FRANCS LTEE Requérante-adjudicataire cl COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DES BOIS-FRANCS Mise-en-cause-adjudicateur Demande d'approbation des taux du contrat de transport intégré intervenu avec Autobus des Bois-Francs Limitée.La Commission: approuve le prix de transport autorisé par la résolution de la Commission scolaire régionale des Bois-Francs dans sa résolution no 13375 du 29 septembre 1976.avec Autobus des Bois-Francs Limitée, au taux $108.00 par écolier pour l'année scolaire 1976-77, soit 0.30e par voyage-élève dans la ville de Plessisville.\t\tQ-l1171\tDésistement 1145\t01-02-75\tQ-2792\tDésistement 1784\t13-03-76\tQ-7286\tDésistement 179\t15-01-77\tQ-10162\t QPT-3526-l 25-03-77 Q-2O0937-D-4 YVON PELLERIN Renouvellement de permis Accordée SEANCES EN CHAMBRE \u2014 REQUETES EN VERTU DU REGLEMENT NO 21 (A.C.2051-75) No\tDate\tRequérants\tCause\tDécision\tDate effective QPN-436\t24-03-77\t24337-V-PN-3 MADAWASKA BRICK & BLOCK CORP.Demande de permis\tQ-11202\tAccordée\t24-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977, 109e année, n° 14 3495 SEANCES EN CHAMBRE No\tDale\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions QCV-8485-1 QCV-8486 QCV-8487\t25-03-77 21-03-77 21-03-77\tQ-505489-D-l PIERRE THEBERGE Renouvellement de permis Q-505952-D-I LOUIS VILLE FORTIN Demande de permis Q-505955-D-I LEON LANGELIER Demande de permis\t1700 1701\t19-02-77 19-02-77\tQ-10793 Q-l0796\tAccordée Accordée Accordée SEANCES EN CHAMBRE DECLARATIONS EN VERTU DE LA SECTION V DU REGLEMENT NO 12 (A.C.2389-73) Numéro et date\tRequérants\tCause\tAncienne catégorie\tNouvelle catégorie\tDécisions QCV-8488-CSA-1977 22-03-77\tQ-500091-CS-I MARCEL TREMBLAY\tQ-l1170\tEntrepreneur\tArtisan\t 1.prend acte de la déclaration du déclarant: 2.annule le permis délivré en cette affaire le 29 juillet 1976: 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Artisan» pour la Région 9, conformément au Règlement no 12.Q-50568I-CS-I ROBERT TRUDEL Q-l1164 Entrepreneur Artisan QCV-8494-CSA-1977 22-03-77 La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 9 novembre 1977; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Artisan» pour la Région 4, conformément au Règlement no 12.QCV-8495-CSA-1977 Q-505795-CS-1 Q-l 1165 Entrepreneur Artisan 22-03-77 GILLES PARADIS La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 22 octobre 1976; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Artisan» pour la Région 3.conformément au Règlement no 12.QCV-8496-CSA-1977 Q-505073-CS-2 Q-l 1169 Entrepreneur Artisan 22-03-77 REAL LAMPRON La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 11 mars 1976; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» et «Artisan» pour la Région 4, conformément au Règlement no 12. 3496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.I09e année.n° 14 SEANCES EN CHAMBRE No\tDate\tRequérants\tG.page\tO.Q.date\tCause\tDécisions QCV-8489\t22-03-77\tQ-505097-E-I TED DAVIS Demande de permis extraprovincial\t\t\tQ-10937\t La Commission: 1.annule à toutes fins que de droit l'attestation Q-505097-E-I émise le 22 mai 1975 en faveur de Ted Davis; 2.rejette la présente requête.QCV-8490 QCV-8491 QCV-8492 QCV-8493 22-03-77 22-03-77 22-03-77 22-03-77 Q-505859-D-I JEAN-BAPTISTE COUTURE Demande de permis Q-50591 l-D-l LES PAVAGES GILLES CARMICHAEL INC.Demande de permis Q-5058I7-D-3 RENE LANGEVIN Demande de permis Q-505910-D-l LUCIEN GAILLOUX Demande de permis 8793\t20-11-76\tQ-930S\tAccordée 182\t15-01-77\tQ-10192\tRejetée 182\t15-01-77\tQ-10190\tAccordée 182\t15-01-77\tQ-I0I91\tAccordée SEANCES EN CHAMBRE DECLARATIONS EN VERTU DE LA SECTION V DU REGLEMENT NO 12 (A.C.2389-73) Numéro et date\tRequérants\tCause\tAncienne catégorie\tNouvelle catégorie\tDécisions QCV-8497-CSE-I977 22-03-77\tQ-501379-CS-1 MARCEL GAGNE\tQ-l1166\tArtisan\tEntrepreneur\t La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 22 juillet 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région» et « Entrepreneur» pour la Région I.conformémen! au Règlement no 12.Q-50I685-CS-I JEAN-LOUIS HOULE Q-l 1167 Artisan Entrepreneur QCV-8498-CSE-I977 22-03-77 La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 30 octobre 1975; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région» et « Entrepreneur» pour la Région 4.conformément au Règlement no 12.QCV-8499-CSE-1977 22-03-77 Q-50I699-CS-I JEAN-MARIE LAMOTHE Q-l 1168 Artisan Entrepreneur La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 19 mai 1976; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie «Région» ««Entrepreneur» pour la Région 4, conformément au Règlement no 12. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3497 SEANCES EN CHAMBRE No\t\t\tG.O.O.\t\t\t \tDate\tRequérants\tpage\tdate\tCause\tDécisions QCV-8504\t25-03-77\tQ-504583-D-3\t1830\t26-02-77\tQ-10819\tLa Commission révoque \t\tROGER GENDREAU\t\t\t\tà toutes fins que de droit \t\tSuppression totale de son permis\t\t\t\tle permis Q-504583- \t\tQ-504583-D-I\t\t\t\tD-l.QL-494\t21-03-77\tQ-600348-D-1 LOCATION DE GRUES T.R.INC.T.R.CRANE RENTAL INC.Demande de permis\t1698\t19-02-77\tQ-l0782\tAccordée QL-495\t21-03-77\tI27-V-D-6\t1343\t05-02-77\tQ-l0659\tAccordée \t\tTRANSPORT LETARTE LIMITEE\t\t\t\t \t\tLETARTE TRANSPORT LIMITED\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t QL-498\t25-03-77\tQ-600328-D-2 (2174-DYV & 1542-DY)\t1831\t26-02-77\tQ-l0829\tAccordée \t\tLES PLACEMENTS HIRGI INC.\t\t\t\t \t\tDroit additionnel\t\t\t\t REQUETES EN VERTU DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DES TRANSPORTS (1972.CHAPITRE 55) No\t\tDétails de la demande\t \tRequérants\tet de la décision\tPériode de validité QS-2012\tQ-503794-ADD-2 Cause: QRS-2419 JEAN-GUY LEFEBVRE\tDemande parue dans le journal « Montréal-Matin», les 22.23 et 24 février 1977.Rejetée.\t QS-2013\tQ-503794-ADD-I Cause: QRS-2420 JEAN-GUY LEFEBVRE\tDemande parue dans le journal « Montréal-Matin», les 22.23 et 24 février 1977.Rejetée.\t QS-2014\t32I8-A-S-1\tDemande parue dans le journal « Le Soleil».\t \tCause: QRS-2434\tles 18.19 et 21 février 1977.Rejetée.\t \tMERVIN CAHILL\t\t QS-2023\t4561-V-S-3\tDemande parue dans le journal « Le Devoir».\t \tCause: QRS-2445\tles 8, 9 et 10 mars 1977.Rejetée.\t \tCABANO TRANSPORT LTEE\t\t QS-2024\tI9304-V-S-I0\tDemande parue dans le «Journal de Qué-\t \tCause: QRS-2448\tbec», les 7.8 et 9 mars 1977.Rejetée.\t \tST-LAMBERT TRANSPORT INC.\t\t QT-66\tQ-600357-SI-I (2269-DYV) Cause: QRS-2453 DOLBEAU EXPRESS INC.\tDemande de permis temporaire insianter.Rejetée.\t REQUETES EN VERTU DE L'ARTICLE 33 DE LA LOI DES TRANSPORTS (1972.CHAPITRE 55) 23345-V-S-4 Cause: QRS-2417 JEAN-JACQUES SIMARD Voiturier-remorqueur 14134-V SERVICE PIERRE JORON (1975) LTEE PIERRE JORON SERVICE (1975) LTD.Courtier en transport Demande parue dans le «Journal de Québec» au Saguenay, Lac St-Jean.les 19.21 et 22 février 1977.Accordée.Ce permis est valide à partir du 16e jour de cette parution jusqu'au 9 décembre 1977, ou jusqu'à décision finale. 3498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.I09e année.n° 14 No\tRequérants\tDétails de la demande et de la décision\tPériode de validité QS-2010\t10965-V-S-l Cause: QRS-2432 CAYER TRANSPORT LTEE Voiturier-remorqueur 877-V ST-RAYMOND EXPRESS (Cayer, François.) Courtier en transport\tDemande parue dans le «Journal de Québec», les 24.25 et 26 février 1977.Accordée.\tCe permis est valide à partir du 16e jour de cette parution jusqu'au 17 décembre 1977.ou jusqu'à décision finale.67613-0 Erratum Dans l'avis publié dans la Gazelle officielle du Québec no 4, en date du 29 janvier 1977.au numéro de Rôle M-18839 de la Commission des transports du Québec, on aurait dû lire à la place de: « De Montréal à Parent et les points intermédiaires entre Montréal-St-Michel et Parent, et retour», la phrase suivante: «De Montréal à Parent et les points intermédiaires entre Mont-St-Michel et Parent, et retour».67611-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3499 Compagnies \u2014 Loi des Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie constitution Ancien nombre Nouveau nombre LES AGENCES A.& M.INC.16 09 76 3 5 A.& M.AGENCIES INC.1504-9737 AIDE AUX PERSONNES AGEES EN RESIDENCE A LAVAL 10 09 76 6 9 INC.1504-9166 APPARTEMENTS VILLA ATWATER INC.28 02 74 6 4 VILLA ATWATER APARTMENTS INC.1367-7372 ARCHITECTURAL FENESTRATION INC.1118-3746 L'ASSOCIATION D'ACUPUNCTURE DU QUEBEC ACUPUNCTURE ASSOCIATION OF QUEBEC 1310-9749 L'ATELIER LA FLECHE DE FER INC.1222-9092 BENSOL CUSTOMS BROKERS LTD.1238-0473 CHARPENTEC INC.1355-5974 COMPAGNIE MONTREAL TRUST .MONTREAL TRUST COMPANY 1114-1330 CONSTRUCTION VARON LTEE .VARON CONSTRUCTION LTD.1368-4782 CORPORATION MINIERE AYRHART INC.AYRHART MINING CORPORATION INC.1349-1063 CORPORATION SYMPHONIQUE ELECTRONIQUE SYMPHONIC ELECTRONIC CORPORATION 1116-6642 COTE VERTU GARDENS INC.1128-6176 25 II 66 4 3 05 05 72 3 6 25 06 71 3 8 11 03 53 4 6 14 02 74 3 4 21 03 89 27 26 30 05 74 3 4 25 09 72 3 5 12 02 46 5 3 26 02 63 3 4 BELISLE, GIRARD.SCHERRER.(B.G.S.) & ASSOCIES INC.09 04 76 1466-2878 COURTIERS EN ALIMENTATION ARISTOCRATE LTEE.24 09 71 5 3 ARISTOCRAT FOOD BROKERS LTD.1233-7630 3500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977.109e aimée, n\" 14 Date de Nombre d'admini Nomade la compagnie -\"T constitution Ancien nombre Ne DECORTHEQUE INC.06 01 77 4 1472-9271 LES ENTREPRISES V R.H.B.P.INC.19 01 76 5 1464-2508 EXCAVATION L.B.G.INC.17 09 69 4 1238-6348 FONDATION LAÇASSE.22 11 73 5 I354-8086 FOURNITURE DE BUREAU J.P.S.INC.25 06 76 4 J.P.S.OFFICE SUPPUES INC.1504-0108 LE FOYER ST-LOUIS INC.19 09 63 5 1272-6022 LES IMPORTATIONS SEGAMO INC.07 02 72 4 SEGA MO IMPORTS INC.1267-1145 LES INDUSTRIES M.C.P.INC.14 05 74 3 M.C.P.INDUSTRIES INC.1356-5189 INVESTISSEMENTS HILCAN (QUEBEC) LTEE.01 08 73 5 HILCAN HOLDINGS /QUEBEC) LTD.1336-6596 LES INVESTISSEMENTS RINA INC.30 04 75 3 RINA INVESTMENTS INC.1365-2292 ISOLATION ST-LAURENT LTEE.08 12 76 3 ST-LAURENT INSULATION LTD.1505-8860 J.M.ASPHALT INC.06 10 70 4 1205-9119 JEUNE CHAMBRE DE VAL BELAIR.21 06 76 3 1467-9708 MACHINES & ACCESSOIRES LEVINE (1976) LTEE.11 03 59 3 LEVINE MACHINERY & SUPPLY 11976) LTD.1105-9110 MAYPACK INC.10 12 68 3 1128-3603 MOUNT BRUNO COUNTRY CLUB.INCORPORATED.29 05 18 12 1145-1879 PENSIONNAT.SAINT-PAUL DE VARENNES.24 08 61 9 maintenant connu sous le nom de: ECOLE SECONDAIRE ST-PAUL DE VARENNES 1279-2461 LES PLACEMENTS CLAUDE DURIVAGE INC.10 05 76 3 1503-3798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année, n\" M 3501 Dale de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie constitution Ancien nombre Nouveau nombre RAD MED INC.08 06 73 4 3 |330-6444 SALAISON LEGENDRE LTEE.30 01 70 3 4 LEGENDRE MEAT MARKET LTD.1199-4258 S1CO INC.28 01 41 5 7 1157-2617 TURGEON TRANSPORT LIMITED .23 02 49 5 3 1277-5722 Le directeur du Service des compagnies.67612-q Pierre Desjardins.Changement de nom Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom Ancien nom Date de constitution BUREC INC.FOURNITURE DE BUREAU J.P.S.INC.25 06 76 1504-0108 J.P.S.OFFICE SUPPUES INC.LE CENTRE DU GRANIT BEEBE INC.LE CENTRE DU GRANIT BEEBE INC.05 04 76 GRANITE CENTER BEEBE INC.BEEBE GRANITE CENTER INC.1502-8954 CLUB DE MOTONEIGISTES BELLECHASSE INC.CLUB DE MOTO-NEIGE DE BELLECHASSE.15 01 73 1335-8106 CLUB DE SOCCER DE QUEBEC.CLUB DE SOCCER LES GROGNARDS DU 06 11 74 1360-1265 VIEUX QUEBEC INC.LA COMPAGNIE D'ART CRITERE LIMITEE.CRITERION ART COMPANY LIMITED .23 08 61 CRITERION ART COMPANY LIMITED 1220-8286 H.J.O' CONNELL.LIMITEE .H.J.O'CONNELL.LIMITED .IX 09 31 H.J.01 CONNELL.LIMITED I248-5793 LA CORPORATION DE GESTION TICO .T1CO HOLDING CORP.17 01 69 TICO HOLDING CORP.1286-1845 COURTIERS EN DOUANES BENSOL LTEE.BENSOL CUSTOMS BROKERS LTD.Il 03 53 BENSOL CUSTOMS BROKERS LTD.1238-0473 DECELLES.DUBOIS & ASSOCIES INC.DECELLES.DUBOIS.HEATON & ASSOCIES 05 01 76 1501-4988 INC LES DEMENAGEMENTS VALOIS INC.TRANSPORT NORMAND VALOIS INC.29 04 75 1363-1379 3502_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14__- LES ENTREPRISES FRANCIS LAPLACE INC.1139-2891\t\t14\t03\t68 FOSCHI & LIBERATORE INC.1198-0729\tFOSCHI & LIBERATORE ARCHITECTURAL IRON WORKS INC.\t09\t10\t56 GFSTION 1 R CHARRON 1 TFF\t\t08\t03\t61 1 132-6071\t\t\t\t KOLINOR INC\tBOUTIQUE AU CAPRICORNE INC.\t28\t05\t74 1356-8480\t\t\t\t 1505-7417\tLES ENTREPRISES CLAU ET LOMBARDI INC\t24\tII\t76 MFCANIOIIF J C T INC\t\t\t03\t71 J.C.T.MECHANICAL INC.1208-6187\t\t\t\t LES MOULURES POITRAS & LEMIEUX INC.1367-0427\tLES MATERIAUX NOEL POITRAS INC.\t26\t09\t75 GERARD PARI7EAU LTEE\tGERARD PARIZEAU.LTEE.\t21\t08\t60 GERARD PARIZEAU LTD.1262-6610\t\t\t\t PAVAGE DE DORCHESTER INC.1254-2080\tMODERN PAVING & CONSTRUCTION (DORCHESTER) LTD.\t01\t05\t61 LES PRODUCTIONS VIA LE MONDE INC.1293-6654\tLES PRODUCTIONS VIA LE MONDE, CANADA INC.\t28\t12\t68 RESTAURATION DE BATIMENTS KEARNS LIMITEE KEARNS BUILDINGS RESTORA TION LIMITED 1365-0171\tSYSTEMES DE NETTOYAGE SOUS PRESSION WESTLAKE (QUEBEC) LIMITEE WESTUKE PRESSURE CLEANING SYSTEMS IQUEBEC) LIMITED\t04\t08\t75 \tC.HOWARD SIMPKIN LTD.\t27\t02\t45 C.HOWARD SIMPKIW LTD.1129-1184\t\t\t\t LES THERMO-GRAVEURS MONARQUE LTEE.MONARCH THERMO-ENGRAVERS LTD.Il 18-9222\tMONARCH THERMO-ENGRAVERS LTD.\t21\t12\t59 67612-0\tLe directeur du Service des compagnies, Pierre Desjardins.\t\t\t Domicile légal (Article 30)\t\t\t\t Avis est donné que les compagnies et corporations qu'indiqué ci-après:\tdoni les noms suivent ont établi leur bureau principal ou\tl'ont i\t:hangé tel\t Date de Domicile légal Nom de la compagnie -¦-¦- constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse ACADEMIE DE MUSIQUE DE VILLE DE 13 10 71 Laval LAVAL 1271-6312 875.Marian.Laval.Date de Nouveau nom Ancien nom constitution GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3503 Nom de la compagnie Date de constitution Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse LES AGENCES JEROME VAUGEOIS INC.1462-7228 ALUMINIUM BUSQUE INC.BUSQUE ALUMINIUM INC.1361-2361 AMENAGEMENT RODMARC INC.RODMARC DEVELOPMENT INC.1365-2375 L'ASSOCIATION DES ANIMATEURS CHANSONNIERS DU BAS CANADA 1467-5698 L'ASSOCIATION CANADA-NORMANDIE SECTION DE MONTREAL 1272-3128 ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE LAC ST-JEAN INC.1268-1581 ASSOCIATION DES MODELLISTES FERROVIAIRES DE MONTREAL MONTREAL RAILROAD MODELERS ASSOCIATION 1330-6196 L'ASSOCIATION DES PEDIATRES EN PRATIQUE PRIVEE DE L'HOPITAL STE-JUSTINE INC.1462-4282 ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'EXPRESSION DRAMATIQUE AU QUEBEC 1334-2811 AUBERGE DE LA PAIX QUEBEC INC.1331-3499 AUGER INC.1288-3583 AUTOBUS G.CHARPENTIER INC.1469-9300 LES BIJOUX MONDIA INC.1501-8740 BIJOUTERIE JEAN GOSSELIN INC.1362-0786 BLACKBURN & BLACKBURN INC.1337-3238 BOUTIQUE BON PIED BEL OEIL INC .1466-7992 BOUTIQUE DU COLLEGE LIMITEE.1471-6567 LES BOUTIQUES V1EL INC.1467-6068 21 10 75 7240, avenue Delisle.212 est.71e Rue.Charlesbourg.Charlesbourg.15 01 75 39.rue Mitchener.Saint- 175.rue Mitchener, Saint-Joseph.Joseph.30 04 75 3865.rue Kevin, Montréal 1255.rue Université, bureau 811.Montréal.03 06 76 Montréal.4 est, Notre-Dame, bureau 1002.Montréal.28 12 71 4689 A.rue de la Roche.5225.chemin de la côte-Montréal.St-Antoine.Montréal.08 04 57 Aima.160 est.St-Louis.Aima.08 02 73 Montréal.891 ouest, me St-Paul.Montréal.07 10 75 Montréal.3175.chemin de la côte- Ste-Catherine.Montréal.27 03 73 175 est.boulevard St-Joseph, Montréal.1025 est.boulevard St-Joseph.Montréal.24 04 73 Québec.919.Manrèse.app.3, Québec.09 09 64 110 est.rue Notre-Dame.303 est.boulevard Industriel.Victoriaville.Victoriaville.09 09 76 Black Lake.282.rue Principale.Black Lake.23 01 76 620.rue Cathcart.bureau 637 ouest, me Craig, bureau 315, Montréal.306.Montréal.28 02 75 Saint-Georges-Est .308.Ire Avenue.Saint-Georges-Est.Il 09 72 Chicoutimi .508.Ste-Anne.Chicoutimi.05 05 76 Beloeil .271.boulevard Cartier.Beloeil.22 II 76 Saint-Laurent.1485, du Collège, Saint-Laurent.04 06 76 Saint-Hyacinthe.2105, Ste-Anne.Saint-Hyacinthe. 3504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 Date de Domicile légal Nom de la compagnie constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse BROUILLETTE & FRERES INC.08 04 76 Saint-Nicéphore.4500.boulevard St-Joseph.1466-0708 Saint-Nicéphore.BUREAU DE CREDIT DE VALLEYFIELD INC.07 07 72 5.rue du Marché.Salaberry- 312.Jacques-Cartier.1347-4150 de-Valleyficld.Salaberry-de-Valleyfield.C & B VACATION PROPERTIES INC.11 09 72 165.rue Main.Hull .54.Dumas.Hull I348-4597 A & G.CAMPEAU INC .29 12 75 1345.rue Bellechasse.6840.rue St-Urbain.1501-5829 Montréal Montreal CANATRANS INC.Il 07 75 Montréal.1130 ouest.Sherbrooke.1366-1541 Montréal.CARROSSERIE D'AUTO ART (1976) INC.27 05 76 Montréal.3570.Masson.Montréal.ART AUTO BODY (1976) INC.1503-6395 CENTRE DE COUTURE POINTEAUX- 18 10 76 320.de Normandie.Pointe- 12.675 est.Sherbrooke.TREMBLES INC.aux-Trembles Pomte-aux-Trembles.1470-8713 CENTRE D'ETUDE GEO-CARTOGRAPHIQUE 30 08 74 Chicoutimi .263.avenue Lafontaine.CHICOUTIMI INC.Chicoutimi.1358-8736 CENTRE DE PSYCHO-EDUCATION DU 09 10 62 2901 est.boulevard Gouin.750 est.boulevard Gouin.QUEBEC Montréal Montréal 1255-8532 CHARCUTERIE LA FRINGALE INC.27 03 75 657.rue Mathieu.1245.Moody, Terrebonne.1371-8937 Terrebonne CLUB ASTER .17 12 63 7395.rue Malo.Brassard .7365.Manon.Brassard 1234-6052 CLUB AUX PIERRES.09 05 41 653.avenue des Cèdres.1075.115e Rue.1283-8462 Shawinigan.Shawinigan CLUB DES FEUX FOLLETS .08 03 57 15.rue Hébert.Baie- '4.avenue Babel, Baie- 1381-0650 Comcau.Comeau.CLUB DE MOTO-NEIGE CARCAMP INC.29 01 73 Berthicrvillc.741, rang des Cascades.I-W-9476 Bcrthiemlle LE CLUB OPTIMISTE THURSO INC.03 08 76 Thurso .255.rue Victoria.Thurso I504-4894 CLUB DE SKI DE FOND NEZ AU VENT .29 01 74 Château-Lac-Bcauport.178.chemin Le-Tour-du- 1354-4481 Saini-Dunstan-du-Lac- Lac.Saint-Dunstan-du-Lac- Beauport.Beauport.COMITE DES LOISIRS DU CENTRE 28 09 76 Maniwaki.309.boulevard Desiardins.HOSPITALIER DE MANIWAKI.INC.Maniwaki 1470-4795 LA CONGREGATION DES TEMOINS DE 17 05 76 Scpt-lles.40C.F.ilkan.bureau 108.JEHOVAH DE SEPT-ILES Sepl-llcs 1467-1226 LE CONSEIL BUCKINGHAM.NO 2056.DES 22 04 S3 Buckingham.480.des Pin Buckingham CHEVALIERS DE COLOMB DE BUCKinglum.BUCKINGHAM 1472-5980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109c année, n\" 14 3505 Dale de Domicile légal Nom de la compagnie - constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse CONSEIL CARTIERVILLE.NO 3277.DES 21 10 64 12.290.rue Grenei.5807 est.Gouin.Montréal CHEVALIERS DE COLOMB Cartierville.1299-9744 CONSEIL 2402 DES CHEVALIERS DE 22 04 53 Rivière-du-Loup.9.rue Dollard.Rivière-du- COLOMB DE RIVIERE-DU-LOUP Loup.1304-7105 CONSEIL SAINT-CESAIRE NO.2172 DES 22 04 53 Saint-Césaire .1190.Notre-Dame.Suint- CHEVALIERS DE COLOMB Césaire.1150-6912 CONSEIL SHERBROOKE.NO 530 DES 22 04 53 Sherbrooke.574 est.King.Sherbrooke.CHEVALIERS DE COLOMB DE SHERBROOKE 1472-5774 LES CONSTRUCTIONS ADAGE INC.26 08 75 20.Gounod.Candiac .4.Calvin.Candiac.1366-7076 CONSTRUCTIONS ANTONIN BERGERON 18 04 73 LTEE 1329-8435 CONSTRUCTION ATOME INC.21 II 72 1333-2838 CONSTRUCTION MILLER-PRICE LTEE .17 01 74 MILLER-PRICE CONSTRUCTION LTD.1351-5317 CONSTRUCTION ST-MARTIN & MICHAUD 14 03 73 INC.ST-MARTIN & MICHAUD CONSTRUCTION INC.1334-1904 CONSTRUCTION 3-B LTEE.Il 02 76 1463-1022 CONSTRUCTION VANCEL LTEE .14 08 73 VANCEL CONSTRUCTION LTD.1337-6231 LA CORPORATION DES ETUDIANTS DES 29 07 76 SCIENCES DE L'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC A MONTREAL.(C.E.S.A.-U.Q.A.M.) INC.1504-4209 CHARLEMAGNE COTE INC.03 10 75 1462-3912 LES COUVRE-PLANCHERS ST-LAMBERT 21 09 76 INC.1470-2963 CREATIONS SAAD INC.03 05 74 SAAD CREATIONS INC.1354-6213 DANACRES REALTY LIMITED.22 12 49 1250-9691 C.DANSEREAU CONSTRUCTION INC.15 05 67 1244-1036 III.rue Caron.Chibougamau.Saint- Eustache.80.rue Prince.Montréal 38.rue Marguerite d'Youville.Gatineau 654.6e Rue.Chibougamau 4.rue Judd.Saint-Eustache.2180, avenue Clifton.Montréal.156.Lamarche.Gatineau.97.rue Sasseville, I.rue Bonneau, Mistassini.Mistassini.Templeton .865.boulevard Maloney.Gatineau.Montréal.1193.place Philippe.Montréal.Trois-Pistoles.92 est.Notre-Dame.Trois- Pistoles.Saint-Lambert.1716, nie des Erables.Saint-Lambert.7665.boulevard St-Laurent.7595.boulevard St-Laurent.Montréal.Monuéal.Montréal.5120.Macdonald.app.601.Montréal.961.rue Marie-Anne 960, boulevard Marie- Messier.Boucherville.Victorin.Boucherville. 3506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" N Date de Domicile légal Nom de la compagnie -¦-' '.constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse BENOIT DELADURANTAYE INC.29 12 75 Boucherville.1281.de Lorraine.1463-94% Boucherville.DEMOBEC INC.05 09 74 Montréal.31.St-Jacques.suite 500.1369-5622 Montréal.REMI DESCHAMPS INC.29 12 75 Laval.43.Daudet.Laval.1463-9504 DOMAINE COMMUNARD INC.09 02 76 Ancienne-Lorette.1408.Bellevue.Ancienne- 1464-6871 Lorette.CLAUDE DURAND INC.26 09 72 Repentigny.261.Notre-Dame.1333-2101 Repentigny.EDITARD INC.18 II 75 Montréal .1010.Beaver Hall, chambre 1463-1980 750.Montréal.EMBEE INVESTMENTS LTD.22 08 67 2204.carré Victoria, bureau 1117 ouest.Ste-Calherine.1256-38% 800.Montréal.bureau 923.Montréal.LES ENTREPRISES LAPOINTE ET 18 06 76 Fleurimont .235.Wilfrid.Fleurimont.ST-HILAIRE INC.1468-0300 LES ENTREPRISES DE NIVELAGE 20 12 72 Matagami .27.rue Vanier.Matagami MATAGAMI INC.1335-7702 FABRICATION CHARNY INC.30 09 76 Montréal.9500.rue Meilleur.7eétage.CHARNY MANUFACTURING INC.Montréal 1505-1857 ANDRE FILTEAU & FILS INC.20 04 76 Longueuil.31 ouest.Genlillv.1503-1222 Longueuil.FIRST-CAPITAL SECURITIES INC.30 II 70 Place du Canada.Montréal .500.place d'Armes.\"242-9395 Mo;iréa, FONDATION PERE JEAN INC.29 01 73 6681.12e Avenue.9750.Laieunesse, bureau FATHER JEAN FOUNDATION INC.Montréal 201.Montréal.I334-4874 FORGET.ENTREPRENEUR GENERAL LTEE.25 04 72 2920.St-Donat.Montréal .9620.de Marseille.1244-5904 Montréal.GABR'EL FORTIN INC.10 07 62 357.Boulanger.Naudville.615.Jourdan.Aima.THE 4395 BEAUBIEN STREET CORP.09 06 59 Montréal.6640.St-Hubert.Montréal.1236-9302 LES FRUITS DANIEL INC.27 04 76 Sept-lles.331.rue Juliette.Sent-Iles.1466-6200 fy*?|S,,NC.26 \" « Val-dOr.837.3e Avenue.Val-dOr 1463-2947 O & M.SERVICES ELECTRONIQUES LTEE .12 10 73 1368.rue Notre-Dame.4130.boulevard Hamel G & M.ELECTRONIC SERVICE LTD Anciennc-Lorclte.Ancienne-Lorette ' 1341-9619 GARAGE HENRI DROLET INC.09 03 66 1070.route Nationale 4040.boulevard Hamel.1157-4597 numéro 2.Ancienne- Ancienne-Lorette Lorette GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3507 Date de Nom de la compagnie constitution GARAGE J.P.DAIGNEAULT INC.09 09 75 1461-8383 LA GARDE PAROISSIALE CHRIST-ROI DE 22 10 64 SHAWINIGAN INC.1246-3840 LES GESTIONS ADLEXCO LTEE .23 12 75 ADLEXCO MANAGEMENT LTD.1463-8357 GRAFF.CENTRE DE CONCEPTION 19 02 74 GRAPHIQUE INC.1357-0288 GRANBY TRADING CO.LTD.25 05 61 1160-0129 GRAVEL & GRAVEL INC.30 04 75 1365-2458 J.P.GRAVEL INC.07 10 71 1309-6755 GROUPE D'INTERVENTION VIDEO DE 19 09 75 MONTREAL INC.1462-0884 HABITATIONS MANERIK INC.26 05 76 1467-3503 HOTEL CALIXA-LAVALLEE INC.14 04 76 1503-0661 LES IMMEUBLES BOURLAMAQUE INC.20 06 74 1357-3514 IMMEUBLES G.BERGERON INC.25 09 75 G.BERGERON REALTIES INC.1367-0872 LES IMMEUBLES POLBRO LTEE.28 12 73 POLBRO REALTY CO.LTD.1350-9740 IMMEUBLES SELECTS QUEBEC INC.13 04 74 SELECT REALTIES QUEBEC INC.1354-7757 LES IMPORTATIONS J.B.R.INC.27 II 75 J.B.R.IMPORTS INC.1481-1103 IMPRESSION D.B.M.INC.15 12 70 D.B.M.PRINTING INC.1202-5367 IMPRIMERIE DE CHARLEVOIX INC.14 10 72 1322-2003 IMPRIMERIE & PUBLICITE DELTA LTEE .02 03 64 DELTA PRINTING & ADVERTISING LTD.! 118-9917 Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse Longueuil.801.Verchères.Longueuil.Shawinigan.1190.Noire-Dame.Shawinigan.60.rue Si-Jacques.10.rue Sl-Jacques.Montréal.Montréal.848 esi.rue Marianne.963.est.Rachel.Montréal.Montréal.29.Duffenn.Granby .266.rue Laval.Granby.1530.Cardinal.2025.boulevard O'Brien.Saint-Laurent.Saint-Laurent.Cap-Santé.275.route 138.Cap-Santé.Montréal.3963.Saint-Denis.Montréal.Rimouski .84.Ste-Marie.Rimouski.Calixa-Lavallée .778.Beauce.Calixa- Lavallée.828.5e Rue.Val-d'Or .855.3e Avenue.Val-d'Or.3486 est.rue Bélanger.1306 est.rue Ste- Montréal.Catherine.Montréal.68.rue Cartier.Laval.3509.boulevard de la Concorde, suite 200.Laval.365.boulevard Laurier.527.boulevard Laurier.Beloeil.Beloeil Saint-Laurent.343.Deslauriers.Saint-Laurent.1281 ouest, boulevard 375.rue Verdun.Charesi.Québec, Québec.La Malbaie.261.Nairn.La Malbaie.Montréal.8055 est.boulevard Henn- Bourassa, Montréal. 3508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e aimée, n\" 14 Date de Domicile légal Nom de la compagnie _____-¦- constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse LES INSTRUMENTS DE MUSIQUE 27 II 75 Thctlord Mines .80.Notre-Dame.DE L'AMIANTE INC.Thetford Mines 1463-3226 LES INVESTISSEMENTS FOSCO INC 27 12 74 Montréal.1396 ouest.Ste-Calherine.FOSCO INVESTMENTS INC Montréal.1370-8326 LES INVESTISSEMENTS LAURIER LAPIERRE 05 03 74 892 ouest, rue Sherbrooke.1212 ouest, avenue Des INC.bureau 201.Montreal Pins.Montréal.1354-8417 ISOLATION CT INC.06 06 75 250 avenue Argenteuil.93.Hammond.Lachutc 1363-9141 Lachule.ITAL VINE LTEE.18 06 73 Place Bonaventure.56.Fundy.place ITALVINE LTD Montréal.Bonaventure.Montréal.1334-8164 JOINT INVESTMENT CORPORATION.23 01 54 Montréal.1455 ouest.Sherbrooke.12689022 Montréal.CHARLES LABONTE INC.27 05 76 Val-d'Or.798.3e Avenue.Val-d'Or 1467-3917 LAÇASSE AUTO PARTS INC.17 II 69 150.boulevard de la 5395.boulevard Levesque.1192-6128 Concorde.Laval.Laval.C.LAFOND & FILS INC.19 07 76 Saini-Céleslin.592.Houdc.Sainl-Céleslin 1468-5598 LANTON INC.14 01 69 Québec.200 ouest, des Frênes.1271-2717 Québec LEMIEUX ASSURANCES INC.01 05 69 26.me Notre-Dame.1030.rue Notre-Dame.1309-8833 Saint-Rémi.Saint-Rémi.LIGUE DE HOCKEY LES VIEILLES LAMES 23 07 76 Charlesbourg.3656.des Thuyas.|Jhx\"NC Charlesbourg.LITHOCHROME (19741 INC.Il 10 74 Montréal.3744.Jean-Brillani.IWWM2S Montréal.MABRAVIHA LTEE .15 07 75 5821.des Glaïeuls.5674.des Jacinthes.1364-6815 Orsainville.Charlesbourg.MACHINES & ACCESSOIRES LEVINE (1976) Il 03 59 1708 ouest, rue Notre- 1140.rue Wellington.LTEE Dame.Montreal Montréal LEVINE MACHINERY 9f ni supérieur à 10% payable semi-annuelle-ment les 16 novembre et 16 mai de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 mai 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $400.000 \u2014 20 ans Année Capital 16 mai 1978 .$21.000 16 mai 1979 .24.000 16 mai 1980 .26.000 16 mai 1981.29.000 16 mai 1982 .31.000 16 mai 1983 .35.000 16 mai 1984 .38.000 16 mai 1985 .42.000 16 mai 1986 .46.000 16 mai 1987 .51.000 16 mai 1988 .4.000 16 mai 1989 .4.000 16 mai 1990 .4.000 16 mai 1991.5.000 16 mai 1992 .5.000 16 mai 1993 .6.000 16 mai 1994 .6.000 16 mai 1995 .7.000 Année Capital 16 mai 1996 .$ 8,000 16 mai 1997 .8.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4\" Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reponé à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $8.000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 16 mai 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $8.000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 16 mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\ '7c du montant de l'emprunt.La paroisse de La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 mai 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 1-1975 \u2014 $400.000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas qui sera tenue le mercredi 27 avril 1977.à 8.00 heures du soir à la salle de l'École centrale (2e étage).La Visitation.(Yamaska).Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions. 3530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e aimée, n° N La Visilation-de-la-Bienheurcu.se-Vierge-Marie, comté de Yamaska.ce 29 mars 1977.Le secrétaire-trésorier.Jules Maillette.Bureau municipal.111.Rang Chatillon.St-Zéphirin.(Yamaska).Québec.JOG ICO Téléphone: 564-5724.code 514.67652-o Commission scolaire Les Deux-Rives Siège social: Ville de Jonquière, (Jonquière).Québec-Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Bernard Ga-gnon.directeur général jusqu'à 8.00 heures du soir le mardi 26 avril 1977.au Centre administratif.124, rue Cabot.Case postale 278.Jonquière.comté de Jonquière.Québec.G7X IR4.pour l'achat de $300.000 d'obligations de la commission scolaire Les Deux-Rives, datéis du 16 mai 1977 et remboursables en série du 16 mai 1978 au 16 mai 1987 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à &'/:% ni supérieur à \\0% payable semi-annuellement les 16 novembre et 16 mai de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 mai 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $300.000 \u2014 10 ans Année Capital 16 mai 1978 .$19.000 16 mai 1979 .21.000 16 mai 1980 .23.000 16 mai 1981.25.000 16 mai 1982 .27.000 16 mai 1983 .30.000 16 mai 1984 .33.000 16 mai 1985 .37.000 16 mai 1986 .40.000 16 mai 1987 .45.000 La commission scolaire Les Deux-Rives, se prévalant de l'article I de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires ( 1968, c.63) (Bill 64).demandera au ministre de l'Éducation d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis.entre les mains du ministre des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations cl de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci- dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la Loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La commission scolaire Les Deux-Rives, s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public-canadien dans les soixante jours à compter du 16 mai 1977.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de la résolution datée du 8 février 1977 \u2014 $300.000 \u2014 dépenses d'immobilisations.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le mardi 26 avril 1977.à 8.00 heures du soir au Centre administratif.124.rue Cabot.Case postale 278.Jonquière.comté de Jonquière.Québec.G7X IR4.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Jonquière.comté de Jonquière.ce 30 mars 1977.Le Directeur général.Bernard Gagnon.Centre administratif 124, rue Cabot C.P.278 Jonquière.(Jonquière) Québec G7X I R4 Téléphone: 547-3693.code 418.67657-0 Ville de Longueuil Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Claude Gauthier, greffier.Hôtel de ville.300 ouest, rue Saint-Charles, ville de Longueuil, Québec, jusqu'à 8 heures du soir, le lundi 25 avril 1977.pour l'achat de $4.024,000 d'obligations de la ville de Longueuil.datées du 16 mai 1977 et remboursables en série du 16 mai 1978 au 16 mai 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à »'/;% ni supérieur à I0# payable semi-annuellement les 16 novembre et 16 mai de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3531 Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 mai 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $4.024,000 \u2014 20 ans Année Capital 16 mai 1978.$223.000 16 mai 1979 .234.000 16 mai 1980 .250.000 16 mai 1981.264.000 16 mai 1982.282.000 16 mai 1983.262.000 16 mai 1984.276.000 16 mai 1985.91.000 16 mai 1986 .94.000 16 mai 1987.102,000 16 mai 1988.109.000 16 mai 1989.113.000 16 mai 1990.120.000 16 mai 1991.130.000 16 mai 1992.138.000 16 mai 1993.148.000 16 mai 1994.158.000 16 mai 1995 .168.000 16 mai 1996.181.000 16 mai 1997 .681.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $681.000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 16 mai 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 16 mai 1997 au montant de $681.000 comprend un solde de $488,000 renouvelable pour une période additionnelle de S ans, et échéant comme suit: Année Capital 16 mai 1998.$ 87,000 16 mai 1999 .93.000 16 mai 2000.97.000 16 mai 2001.102.000 16 mai 2002.109.000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $681.000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 16 mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à \\% du montant de l'emprunt.La ville de Longueuil s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 mai 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 402 \u2014 $143,000: 425 \u2014 $218,000; 454 \u2014 $45.000; 461 \u2014 $18.500; 464 \u2014 $57.000; 530 \u2014 $92.000; 561 \u2014 $244.500; 563 \u2014 $326.000; 254 \u2014 $293.000; 262 \u2014 $773.500: 268 \u2014 $62.000; 285 \u2014 $314.000; 296 \u2014 $93.500; 297 \u2014 $70.000: 298 \u2014 $17.000; ces règlements ont été autorisés pour renouvellement d'emprunt; 205 \u2014 $98.000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts, électricité; 277 \u2014 $300.000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 73-407 \u2014 $12.000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts: 73-448 \u2014 $416.000 \u2014 voirie, électricité; 74-545 \u2014 $431.000 \u2014 voirie \u2014 électricité.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance du Conseil qui sera tenue, le lundi 25 avril 1977.à 8 heures du soir à l'Hôtel de ville.300 ouest, rue Saint-Charles, ville de Longueuil.province de Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Longueuil.ce 29e jour de mars 1977.Le greffier.Claude Gauthier Hôtel de ville.300 ouest, rue Saint-Charles.Ville de Longueuil.Québec.J4K 4Y7 67653-o Ville de Saint-Luc (Comté de Saint-Jean) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues parle soussigné Gérard Gagné, secrétaire-trésorier jusqu'à 8.00 heures du soir le lundi 25 avril 1977, à l'Hôtel de ville.347.boulevard Saint-Luc.ville de Saint-Luc, Comté de Saint-Jean.Québec.JOJ 2A0 pour l'achat de $1,136,000.00 d'obligations de la ville de Saint-Luc.comté de Saint-Jean datées du 16 mai 3532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 1977 cl remboursables en série du 16 mai 1978 au 16 mai 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/>9f ni supérieur à 109} payable semi-annuellement les 16 novembre et 16 mai de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour lins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 mai 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $1.136.000 \u2014 20 ans Année Capital 16 mai 1978.$ 22.000 16 mai 1979.22.000 16 mai 1980.25.000 16 mai 1981.26.000 16 mai 1982.28.000 16 mai 1983.29.000 16 mai 1984.32.000 16 mai 1985.33.000 16 mai 1986.36.000 16 mai 1987.38.000 16 mai 1988.22.000 16 mai 1989 .24.000 16 mai 1990 .26.000 16 mai 1991.28.000 16 mai 1992 .30.000 16 mai 1993.32.000 16 mai 1994 .34.000 16 mai 1995.36.000 16 mai 1996.38.000 16 mai 1997 .575.000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $575.000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 16 mai 1997.Cependanl, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 16 mai 1997 au montant de $575.000 comprend un solde de $536.000 renouvelable pour une période additionnelle de 10 ans.et échéant comme suit: Année Capital 16 mai 1998.$ 41,000 16 mai 1999 .44.000 16 mai 2000 .46,000 16 mai 2001.48.000 16 mai 2002.51.000 16 mai 2003.55.000 16 mai 2004 .58.000 16 mai 2005.61.000 16 mai 2006 .64.000 16 mai 2007.68.000 L'adjudicataire s'engage a payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succurdales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $575.000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 16 mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 19} du montant de l'emprunt.La ville de Saint-Luc.(Saint-Jean) s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 mai 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 105 \u2014 $70.500 \u2014 renouvellement d'emprunt: 101 (104) \u2014 $549.000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 101 \u2014 $457.000\u2014 renouvellement d'emprunt; 235 \u2014 $9.500 \u2014 aqueduc, égouts: 260 \u2014 $50.000 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas.qui sera tenue le lundi 25 avril 1977.à 8.00 heures du soir à l'Hôtel de ville.347.boulevard Saint-Luc.ville de Saint-Luc.Comté de Saint-Jean.Québec.JOJ 2A0.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La ville de Saint-Luc.comté de Saint-Jean, ce 31 mars 1977.Le secrétaire-trésorier.Gérard Gagné.Hôtel de ville.347, boulevard Saint-Luc Ville de Saint-Luc, Comté de Saint-Jean.Québec JOJ 2 A0 Téléphone: 348-7348.code 514 67688-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3533 Ville de Saint-Tite (Comté de Laviolette) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Pierre A.De-saulniers.secrétaire-trésorier jusqu'à 8.00 heures du soir le mardi 26 avril 1977, à l'Hôtel de ville.540, rue Notre-Dame.C.P.217, ville de Saint-Tite, comté de Laviolette, Québec, GOX 3H0 pour l'achat de $349.000 d'obligations de la ville de Saint-Tite, (Laviolette) datées du 16 mai 1977 et remboursables en série du 16 mai 1978 au 16 mai 1997 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à Vh% ni supérieur à \\0% payable semi-annuelle-ment les 16 novembre et 16 mai de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission: cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 16 mai 1977.Tableau d'amortissement \u2014 $349.000 \u2014 20 ans Année Capital 16 mai 1978.$ 6.000 16 mai 1979.7.500 16 mai 1980.8,500 16 mai 1981.9,000 16 mai 1982.9,500 16 mai 1983.11,000 16 mai 1984.11,500 16 mai 1985.12,500 16 mai 1986.14.000 16 mai 1987.15.000 16 mai 1988.16.500 16 mai 1989.18.500 16 mai 1990 .21.000 16 mai 1991.22.000 16 mai 1992 .25,000 16 mai 1993 .23,500 16 mai 1994.25.500 16 mai 1995 .27.500 16 mai 1996 .31,000 16 mai 1997.34,000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $34.000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 16 mai 1997.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudications sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipations sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $34.000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 16 mai de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La ville de Saint-Tite.(Laviolette) s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 16 mai 1977 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 406-75 \u2014 $188,700 \u2014 aqueduc, égouts: 409-75 \u2014 $48,300 \u2014 aqueduc, égouts: 410-75 \u2014 $25.000 \u2014 fonds de roulement; 424-77 \u2014 $87.000 \u2014 coût excédentaire du règlement numéro 406-75.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités selon le cas.qui sera tenue le mardi 26 avril 1977.à 8.00 heures du soir à l'Hôtel de ville, 540.rue Notre-Dame.Case postale 217, ville de Saint-Tite, comté de Laviolette.Québec.GOX 3H0.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.La ville de Saint-Tite, comté de Laviolette.ce 29 mars 1977 Le secrétaire-trésorier.Pierre A.Desaulniers.Hôtel de ville.540.rue Notre-Dame, C.P.217.ville de Saint-Tite.comté de Laviolette Québec GOX 3H0 Téléphone: 365-5143.code 418.67654-0 3534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Avis divers Municipalité du comté d*Abitibi Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30) lors d'une séance régulière tenue le 9 mars 1977.la corporation de comté d'Abitibi a adopté le Règlement numéro 143.intitulé: «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Donné à Amos.ce 22 mars 1977.Le secrétaire-trésorier.67619-o Paul-Émile Begin.Ville de Cowansville Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30).lors d'une séance régulière tenue le 7 mars 1977.le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 759 intitulé: « Règlement autorisant l'imposition d'un droit sur les transferts d'immeubles» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Cowansville.ce I4ième jour de mars 1977.Le greffier.67620-o Georges H.Bernier.Cité des Deux-Montagnes Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à pervevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30).lors d'une séance régulière du conseil municipal tenue le 10 mars 1977.le conseil a adopté le Règlement numéro 77-314 intitulé: «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.67656-0 J.M.Racine, o.m.a.Cité de Lachine « Avis public est par les présentes donné que la cité de Lachine.conformément à une résolution de son conseil adoptée le 14 mars 1977.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir l'émission de lettres patentes amendant sa charte pour y remplacer l'article 17 de la Loi 9 George VI.chapitre 7S.sanctionnée le 24 mai 1945, concernant les billets d'assignation pour infractions aux règlements relatifs à la circulation et à la sécurité publique, par la disposition correspondante de la Loi des cités et villes, soit le paragraphe 17 de l'article 426, le tout conformément à l'article 2 de la Loi des cités el villes (S.R.Q.1964.c.193 et ses am.).» Montréal, ce 24e jour de mars 1977.Les procureurs de la cité de Lachine.Viau.Bélanger.Hébert.Mailloux, Paquet, 67621-0 Pinard & Denault.Town of Cowansville Under the Act to authorize municipalities to collect duties on transfers of immoveables (1976, c.30), and during a regular meeting held on March 7, 1977.the council of this municipality passed By-law 759, entitled \"A By-law authorizing levying of duties on transfers of immoveables\".This by-law will come into force on the fifteenth day after the publication of this notice.Cowansville.March 14.1977.Georges H.Bernier, 67620 Clerk.City of Deux-Montagnes Notice is hereby given that, under the Act to authorize municipalities to collect dunes on transfers of immoveables (1976.c.30).the Council of the City of Deux-Monlagnes.at a regular meeting held on March 10.1977, passed By-law 77-314, entitled \"A By-law respecting the levying and collecting of duties on transfers of immoveables\", and that this by-law will come into force on the fifteenth day after the publication of this notice.J.M.Racine c.m.o., 67656 Secretary-Treasurer.City of Lachine \"Public notice is hereby given that the City of Lachine.in conformity with a resolution adopted by it's Council on March 14th.1977.will apply to the Lieutenant-Governor in Council to obtain the issuance of letters patent amending it's charter to replace section 17 of the Law 9 George VI.Chapter 78.assented to May 24th.1945.concerning notices of summons for infractions to municipal by-laws relating to traffic, parking and public safety, by the corresponding provision of the Cities and Towns Act, to wit paragraph 17 of section 426.the whole in conformity with section 2 of the Cities and Towns Act (R.S.Q.1964, c.193 and am.).\" Montreal, this 24th day of March 1977.Viau.Bélanger.Hébert.Mailloux.Paquet.Pinard & Denault.67621 -o The Attorneys for the dry of Lachine. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, h' 14 3535 Ville de Matane Prenez avis qu\"en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30), lors d'une séance générale tenue le 7 mars 1977.le conseil de la ville de Matane a adopté le Règle- ment numéro 558 intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, 67622-0 André Lavoie.Ville de Mont Saint-Hilaire Avis est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la susdite ville qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), lors d'une séance régulière tenue le 21 mars 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 77-449, intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Donné à Mont Saint-Hilaire.ce 24e jour de mars.1977.Le gérant-greffier.67623-0 Laurent Olivier.Ville de Pincourt Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, chapitre 30), lors d'une séance régulière ajournée tenue le 21e jour du mois de mars 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 396.intitulé: «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Pincourt, le 23 mars 1977.Le secrétaire-trésorier.67624-0 Guy A.Paquette.Town of Mont Saint-Hilaire Notice is hereby given by the undersigned.Clerk of the Court of the Town of Mont Saint-Hilaire.take notice that by virtue of the Act authorizing the municipalities to collect duties on transfers of immovables (1976, c.30).at a regular meeting held on March 21st, 1977.the Council of the city of Mont Saint-Hilaire has adopted By-law Number 77-449.entitled: \"By-law to levy and collect duties on municipal immoveable property transfers\" and that such by-law shall come into force on the fifteenth day following the present notice.Given at Mont Saint-Hilaire.this 24th day of March, 1977.Laurent Olivier, 67623-0 Manager Town Clerk.Town of Pincourt Notice is hereby given that, under the Act to authorize municipalities to collect duties on transfers of immoveables (1976, c.30), the Council of this municipality, during an adjourned regular meeting held on March 21.1977, passed By-law Number 396, entitled: \"A By-law respecting the levying and collecting of duties on transfers of immoveables\", and that this By-law will come into force on the fifteenth day after the publication of this notice in the Québec Official Gazette.Pincourt, March 23.1977.Guy A.Paquette, 67624-0 Secretary-treasurer.Village de Sainte-Agathe-Sud Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, chapitre 30), lors d'une séance régulière tenue le 10 mars 1977.le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 77-80 intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.67625-0 Daniel Bellerive.Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.chapitre 30), lors d'une séance régulière tenue le 21 mars 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 77-6 intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.67626-0 Jacques Leclerc. 3536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Paroisse de Saint-André-Avellin Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30).lors d'une séance régulière tenue le 16 mars 1977.le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 94 intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivani la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.67627-o J.-Gilles Richer.Village de Saint-Basile-Sud (Portneuf) Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30).lors d'une séance d'ajournement de l'assemblée régulière, tenue le mercredi neuf février 1977.le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 02-77, intitulé: «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Donné à Saint-Basile, comté de Portneuf.ce 10e jour de février 1977.Le secrétaire-trésorier.67628-0 Robert Page.Village Saint-Coeur-de-Marie Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), lors d'une séance régulière tenue le 7 mars 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 152, ayant pour objet l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières et que ledit règlement entrera en vigueur, le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Donné à Saint-Coeur-de-Marie.ce 23e jour du mois de mars 1977.Le secrétaire-trésorier, 67629-0 Florent Côté.Paroisse de Saint-Damase (Matapédia) Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30).lors d'une séance régulière tenue le sept mars 1977.le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 100 intitulé: .(Règlement concernant l'imposition el la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, 67630-o Mme Jean-Bte Dumont.Paroisse de Saint-Fabien-de-Panet Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières ( 1976, c.30).lors qu'une séance régulière tenue le 7 mars 1977.le conseil de cette municipalité a adopté le règlement numéro 136.intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, 6763l-o Jean Bilodeau.Ville de Saint-Félicien Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30).lors d'une séance d'ajournement tenue le quatorzième jour de mars 1977.le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 77-004, intitulé: « Règlement ayant pour but d'imposer et de prélever des droits sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le greffier.67632-o Gisèle P.Moreau.Municipalité de Shipshaw et Village de St-Jean-Vianney Avis est par les présentes donné, que le conseil de la municipalité de Shipshaw et l'Administrateur de la municipalité du village de Sl-Jean-Vianney.ont adopté à la majorité de leurs membres, un règlement et une ordonnance, soit le Règlement 126-76 de la municipalité de Shipshaw et l'Ordonnance no 75-9 de la municipalité de St-Jean-Vianncy.autorisant ces deux municipalités a présenter une requête au lieutenant-gouverneur en conseil pour fusionner la Corporation municipale de Shipshaw et la Corporation municipale du village de Sl-Jean-Vianney cl créer la nouvelle municipalité de Shipshaw aux conditions suivantes: a) Le nom de la nouvelle municipalité est: La municipalité de Shipshaw.h) Le territoire de la nouvelle municipalité est celui détemiiné par la description technique, en date du 12 septembre 1976.préparée par M.Jeannol Thomas, arpenteur-géomètre, et annexée à la présente pour en faire partie comme si elle était ici au long reproduite: r) La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal.d) La nouvelle municipalité fera partie du comté de Chicoutimi.e) Un conseil provisoire sera en poste jusqu'à la première élection générale.Il sera composé de tous les membres du conseil de l'ancienne municipalité de Shipshaw. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3537 Le quorum sera de quatre (4) membres.Le maire de l'ancienne municipalité de Shipshaw sera le maire du conseil provisoire de la nouvelle municipalité./) La première élection générale aura lieu le premier dimanche de novembre 1977.La durée du mandat des membres du conseil est de trois (3) ans, et quant au premier mandat, conforme aux dispositions des articles 249c et d du Code municipal, à compter de la première élection générale.Le conseil de la municipalité se compose de sept (7) membres dont un (I) maire et six (6) conseillers, à compter de la première élection générale.Les sièges de chacun des conseillers sont numérotés de un (I) à six (6); g) La première assemblée du conseil provisoire sera tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu à 20:00 hres à l'Hôtel de Ville'de Shipshaw.h) Le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité sera monsieur Simon Roy, secrétaire-trésorier de l'ancienne municipalité de Shipshaw./) La nouvelle municipalité succède aux droits, obligations et charges des municipalités intéressées; elle devient, sans reprise d'instance, partie à toute instance, aux lieu et place des municipalités intéressées.Les ordonnances, règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune de ces municipalités demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité: j) Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, ordonnances, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographie, permis de construction, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités fusionnées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y seront conservées.Quant aux autres pièces, seront confiées à la garde du conservateur des archives nationales du Québec, celles qu'il aura jugées d'intérêt historique, et ce.en vertu de la législation relative aux archives nationales du Québec (1969.chapitre 26): k) Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviendront la propriété de la nouvelle municipalité; /) Tout l'actif et tout le passif des deux municipalités fusionnées feront partie de l'actif et du passif de la nouvelle municipalité; m) Le taux de la taxe foncière générale applicable au territoire de chacune des municipalités au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes restera le même jusqu'au premier janvier de l'année suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes; après cette date, le taux de la taxe foncière générale sera uniformisé à la grandeur du territoire de la nouvelle municipalité: n) Le surplus accumulé de l'ancienne municipalité du village de St-Jean-Vianney lors de l'entrée en vigueur des lettres patentes de la nouvelle municipalité sera versé au fonds général de la nouvelle municipalité: 0) Le déficit accumulé de l'ancienne municipalité de Shipshaw lors de l'entrée en vigueur des lettres patentes de la nouvelle municipalité sera à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité; p) Le service des ordures ménagères fera l'objet d'une compensation imposée aux usagers et suffisante pour combler les dépenses annuelles d'opération de ce service; q) Le service d'aqueduc et d'égouts de l'ancienne municipalité de Shipshaw fera l'objet d'une compensation imposée aux usagers et suffisante pour couvrir les dépenses annuelles d'opération de ce service; r) Devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle municipalité sur la base de l'évaluation conformément au rôle en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des règlements suivants dans les proportions y mentionnées.Les clauses de taxation desdits règlements sont modifiés en conséquence.Les règlements suivants de l'ancienne municipalité de Shipshaw portant respectivement les numéros suivants et dans les proportions qui s'y rattachent; No 67 / 67 B dans la proportion de 15% 83 dans la proportion de 100% 98 dans la proportion de 100% 105 dans la proportion de 100% 107 dans la proportion de 100% 110 dans la proportion de 100% v) Reste à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de l'ancienne municipalité de Shipshaw sur la base de l'évaluation conformément au rôle en vigueur chaque année, le solde au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, des échéances, en capital et intérêts, des règlements suivants dans les proportions y mentionnées.Les clauses de taxation des règlements 67 / 67B sont modifiées conformément au paragraphe r.Les règlements suivants de l'ancienne municipalité de Shipshaw ponant les numéros suivants dans les proportions qui s'y rattachent: No 67 / 67 B dans la proportion de 85% 1) La nouvelle municipalité deviendra effective conformément à la loi.h) Tout propriétaire ou tout locataire des municipalités concernées peut s'opposer au principe de la fusion ou aux 3538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977, 109e année.n° 14 modalités de la requête conjointe dans les trente jours qui suivent la date de la dernière parution dans un journal du présent avis et peut faire connaître les motifs de son opposition en s'adressant par écrit à la Commission.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités de Shipshaw et du Village de St-Jean-Vianney.Signé à Québec, le deux mars 1977.Le maire de Shipshaw.Jean-Maurice Coulombe.Le secrétaire-trésorier de Shipshaw.Simon Roy L' administrateur adjoint de Suim-Jean-Vianney.Bernard Godbout.Description officielle des limites du territoire de la municipalité de Shipshaw.Le territoire actuel des municipalités de Shipshaw et du village de Saint-Jean-Vianney.comprenant en référence au cadastre du canton de Simard.les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, lacs, cours d'eau ou parties d'iceux.le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du point d'intersection de la ligne separative des cantons de Bourget et de Simard avec la ligne separative des rangs VII et Vin du canton de Simard.de là une référence au cadastre officiel du canton de Simard successivement les lignes et démarcations suivantes: vers le sud-est en suivant la ligne separative des rangs VII et VIII jusqu'à la ligne médiane de la rivière Shipshaw.de là vers le sud-ouest, ladite ligne médiane jusqu'au prolongement de la ligne separative des rangs VI et VII.de là vers le sud-est.ladite ligne separative des rangs VI el VII jusqu'à la rivière-aux-Vases, de là.vers le sud ladite rivière-aux-Vases jusqu'à la ligne médiane de la rivière Saguenay.de là.ladite ligne médiane de la rivière Saguenay en remontant son cours jusqu'au prolongement vers le sud de la ligne separative des lots 15 et 16 du rang A.de là, vers le nord ladite ligne separative des lots et son prolongement jusqu'à la ligne separative des rangs A et I.de là vers l'ouest ladite ligne separative des rangs jusqu'à sa rencontre avec le côté sud d'un chemin public, de là vers l'ouest, ladite limite sud du chemin public en traversant une partie du lot 16 et en suivant la limite nord du lot I7C et une partie de la limite nord du lot I8B jusqu'à la limite sud-est d'un terrain ayant déjà appartenu à Monsieur Adjutor Villeneuve, les limites sud-est et sud-ouest dudit terrain ayant les courses et longueurs suivantes: S.I6°38'0.\u2014648.4 pi., N.I5° 24'0.\u2014334.9 pi.N.20°46'O.\u2014 150 pi., de là vers le sud-ouest en suivant la limite nord-ouest du lot I8B jusqu'au prolongement vers le sud-est de la limite sud-ouest d'un terrain ayant déjà appartenu à Monsieur Eu- gène Dufour.de là.en suivant ledit prolongement, la limite sud-ouest et la limite nord-ouest de ce terrain qui est décrit dans un acte enregistré à Chicoutimi sous le numéro 50573.de là.vers le nord-ouest en traversant le lot 19B pour les courses et longueurs suivantes: N.580 IO'2I\"0.\u2014 213.29 pi.N.57°53'17\"0.\u2014 647.36 pi., N.57°43'24\"0.\u2014 310.92 pi., jusqu'à la ligne separative des lots I9B et 20B du rang A, de là ladite ligne separative pour les courses et longueurs suivantes: S.16\" 32'36\"0.\u2014 411.71 pi.S.I6°32'36\"0.\u2014 1023.17 pi., de là en suivant les limites des terrains de la compagnie Price Limitée décrit dans un acte de vente enregistré à Chicoutimi sous le numéro 35648 et montré sur un plan préparé par le soussigné en date du 12 septembre 1976 et portant le numéro 1349-A.cette ligne traverse les lots I9B.I8C.I8B.I8A et suit la limite nord des lots I9A-I.20A-I et 21A jusqu'à la ligne separative des lots 21 et 22 du rang A.de là vers le nord, ladite ligne separative jusqu'à la ligne separative des rangs A et I.de là, vers l'ouest ladite ligne separative des rangs jusqu'à la ligne separative des lots 26 et 27 du rang A.de là vers le sud.ladite ligne separative jusqu'à une ligne de contour déterminée à l'élévation 236.6 pi., d'après le datum géodésique.de là vers le sud-ouest, ladite ligne de contour en traversant le lot 27 jusqu'à la ligne separative des lots 27 el 28B du rang A.de là.en suivant le prolongement vers le sud de ladite ligne separative des lots 27 et 28B jusqu'à la ligne médiane de la rivière Saguenay.de là.ladite ligne médiane en remontant le cours de la rivière jusqu'à sa rencontre avec le prolongement en ligne droite vers le sud de la ligne separative des cantons Simard et Bourget.de là vers le nord, ladite ligne separative desdits cantons et son prolongement jusqu'au point de départ.Lesquelles limites définissent le nouveau territoire de la municipalité de Shipshaw après avoir inclus le territoire de la municipalité de St-Jean-Vianney.Rédigée à Chicoutimi.ce douzième jour du mois de septembre de l'année 1976 et portant le numéro 1349 de mes minutes.L'arpenteur-géomètre.67683-0 Jeannot Thomas.Municipalité de Sainte-Lucie-des-Laurentides Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30), lors d'une séance régulière tenue le 12 mars 1977.le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 172.intitulé: «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, 67633-0 Jean-Pierre Poirier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3539 Ville de Saint-Raymond (Portneuf) Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30).lors d'une séance spéciale tenue le 14 mars 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 231-77 intitulé: «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.67635-0 Jean-Paul Thériault.Municipalité de Shawbridge Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30).lors d'une séance régulière tenue le 14 mars 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 56-77 intitulé: «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secréiaire-lrésorier.67634-0 Gaétan Charette.Succession Robert Drouin Prenez avis que, suite au décès de Monsieur Robert Drouin.le 7 avril 1976.Dame Michelle Renaud-Delisle.domiciliée au numéro 291 des Saules Ouest, Québec, agissant en sa qualité de tutrice de Johanne et François Drouin, suivant jugement décrété par Monsieur Maurice Gobeil, protonotaire adjoint de la Cour supérieure, en date du 9 février 1977.dossier numéro 200-14-000079-779.a accepté ladite succession, pour et au nom des mineurs Johanne et François Drouin.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte reçu devant Me Jean-Louis Caron.notaire.8 Jardins Mérici.suite 1403.Québec, le 14 mars 1977, enregistré à Québec le 17 mars 1977, sous le numéro 866428.Un inventaire des biens du défunt a été fait le même jour, devant le même notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois des présentes, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Québec, ce 23 mars 1977.Le notaire et procureur, 67637-o Me Jean-Louis Caron.Ville de Tracy Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), lors d'une séance régulière tenue le 21 mars 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 412 intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières», et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Donné sous mon seing à Tracy, ce 23e jour du mois de mars 1977.Le greffier, 67636-0 Laval Tardif.Demande)s) à la Législature Ville de Bromont Avis public est donné par les présentes par le procureur soussigné, que la corporation municipale de la ville de Bromont, comté de Brome-Missisquoi.s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session pour demander l'adoption d'un projet de loi pour les motifs suivants: 1.Corriger des erreurs cléricales dans la description de certains terrains dans des procédures municipales; 2.Autoriser la ville à consolider son déficit accumulé; 3.Répartir le financement de l'aéroport régional de Bromont sur une base régionale en fonction de l'utilisation qui est faite dudit aéroport; 4.Modifier certains règlements d'annexion de territoire; 5.Modifier la structure de taxation pour les investissements faits relativement aux infrastructures municipales, particulièrement en ce qui concerne le parc industriel; Town of Bromont Public notice is hereby given by the undersigned attorney that the municipal corporation of the Town of Bromont, County of Brôme-Missisquoi, will apply to the National Assembly of Québec during the present session for the passing of a bill for the following purposes: 1.To correct clerical errors in the description of certain lands in the proceedings of the municipality: 2.To authorize the town to consolidate its accumulated deficit; 3.To spread the financing of the Bromont regional airport over a regional basis in accordance with the use made of that airport: 4.To amend certain by-laws respecting annexation of territory: 5.To amend the tax structure for investments made respecting municipal infrastructures, particularly concerning the industrial park: 3540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 6.Accorder à la ville un pouvoir additionnel de taxa-lion relativement à certains immeubles: 7.Permettre à la ville de détenir un permis de vente de boissons alcooliques: 8.Reconnaître le droit de propriété de la ville sur certains terrains récemment acquis dans le parc régional connu sous le nom de parc Gale; 9.Décréter que les frais de nettoyage de terrains sont assimilés aux taxes: 10.Permettre la gradation des taux d'intérêt sur les arrérages de taxes: 11.Autoriser la ville à limiter le nombre de commerces d'une même catégorie dans une zone donnée; 12.Autoriser la ville à disposer de terrains acquis en surplus pour fins municipales: Et toutes autres matières utiles à la bonne administration des affaires de la ville.Fait et donné à Québec, ce 25 mars 1977.Le procureur.6761043-4-0 Guy Pinsonnault, avocat.6.To grant the town additional tax powers respecting certain immoveables; 7.To permit the town to hold a permit for the sale of alcoholic beverages; 8.To acknowledge the properly rights of the town in certain recently acquired lands in the regional park known as Gale Park: 9.To decree thai the costs of cleaning up lands be treated as taxes; 10.To permit graduate interests rates on tax arrears; 11.To authorize the town to limit the number of businesses in any category within a given zone: 12.To authorize the town to dispose of surplus land acquired for municipal purposes; And any other matters which might be useful for the good administration of the town.Given at Québec, this 25th day of March.1977.Guy PiNSONNAUtT.advocate.67610-13-4 Attorney.Ville de Cabano Avis public est donné par les présentes, par les procureurs soussignés, que la ville de Cabano s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la présente cession ou à la cession suivante pour demander l'adoption d'un projet de loi pour: Annexer à son territoire cette partie de territoire faisant actuellement partie de la seigneurie de Madawaska.tel que ci-après décrite: Ce territoire comprenant, en référence à une partie de la seigneurie de Madawaska (lac Témiscouata).tous les lots, avec leurs subdivisions présentes ou futures, y compris les chemins, rues.lacs, rivières, cours d'eau ou partie d'iceux.le tout renfermé dans le périmètre ci-après décrit: Panant du point I.point d'intersection de la ligne médiane du lac Témiscouata avec le prolongement de la ligne nord du lot I.du rang I de la rivière Caldwell; de là.successivement les lignes et démarcations suivantes: ledit prolongement et ladite ligne nord du lot I et son prolongement dans une direction ouest sur une distance de deux cent cinquante chaînes (250 chs) de la rive ouest du lac Témiscouata.point 2; de là.dans une direction sud.suivant une ligne droite dans la seigneurie de Madawaska (lac Témiscouata).parallèle à l'arrière-ligne du rang I de la rivière Caldwell jusqu'à la limite nord du lot 218 du cadastre de la paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha!, point 3: de là.suivant une ligne brisée étant la limite nord d'une panie du lot 218 en rétrogradant jusqu'au coin nord-ouest du lot 191 étant le point d'intersection de la seigneurie de Madawaska (lac Témiscouata), du cadastre de la paroisse de Sainl-Louis-du-Ha! Ha! et du canton de Demers.point 4: de là.suivant une ligne brisée séparant la seigneurie de Madawaska (lac Témiscouata) et.successivement, les cantons de Demers de Hocquan et de Raudot jusqu'à la ligne separative des cantons de Raudot el de Robitaiile.point 5: de là.dans une direction sud-ouest suivant le prolongement de la ligne separative des cantons de Raudot et de Robitaiile.jusqu'à la ligne médiane des Sept Lacs, point 6: de là.suivant la ligne médiane des Sept Lacs jusqu'à la rivière Ashbcrish, point 7; de là.suivant la ligne médiane de la rivière Ashberish jusqu'au lac Témiscouata.point 8: de là.suivant la ligne médiane du lac Témiscouata dans une direction sud.jusqu'au point de départ.Fait et donné à Rivière-du-Loup.ce 15e jour du mois d'octobre 1976.Les procureurs de la ville de Cabano.LEBEL.PttLF.TIER.RlOUX, 67391-1 l-4-o Bossé & Massé.METROPOLITAIN SUD (1967) INC.La compagnie METROPOLITAIN SUD (1967) INC.s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec pour demander, par un projet de loi privé, le respect de ses droits par la Commission des transports de la Rive-Sud de Montréal et la modification l'article 39 de la Loi constituant la Commission de transport de la Rive-Sud de Montréal (1971.c.98).afin que la Commission de transport de la Rive-Sud de Montréal ne puisse exploiter aucun service de transport en commun dans le territoire actuellement desservi par Métropolitain Sud (1967) Inc.sans acquérir, de gré à gré ou par expropriation, le capital-actions ou les biens meubles et immeubles de cette entre- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3541 prise de transport desservant le territoire auquel la Commission de transport établit ainsi son service.Québec, le 10 février 1977.Les procureurs de la compagnie.Bherer, Bernier.Côté, Ouellet.Houle, 67392-11-4-0 Cantin & Poliquin.Ville de Mont-Laurier Prenez avis que la ville de Mont-Laurier s'adressera à l'Assemblée Nationale de la province de Québec pour y présenter un projet de Loi la dispensant de la publication de ses règlements pour la période allant du 22 novembre 1950, jusqu'au 1er novembre 1976.Mont-Laurier, ce 8 mars 1977.Les procureurs de la ville.67424-11-4-0 Chartrand & Rancourt.Cité de Thetford Mines Avis est par les présentes donné que la cité de Thetford Mines s'adressera à l'Assemblée nationale à sa prochaine session pour demander des modifications à sa charte, la loi 5.Edouard VII, chapitre 48 et ses amendements, notamment: 1.Pour enlever la limite de la taxe de l'eau que la municipalité peut imposer sur les lots non bâtis; 2.Pour hausser à $25 la somme qui peut être fixée par règlement, suivant l'article 426.paragraphe 17; 3.Pour permettre à la municipalité d'imposer sur chaque unité de logement, une taxe de services, aux lieu et place de la taxe de l'eau, de la taxe de vidanges et de la taxe de locataire: 4.Pour assimiler la taxe de services à une taxe foncière: 5.Pour enlever la limite à la pension viagère que la cité peut accorder à ses employés.Les procureurs de la requérante.675 14-12-4-0 Beaudoin & Paradis, avocats.Ville de Trois-Rivières Avis est par les présentes donné que la ville de Trois-Rivières s'adressera à la Législature de la province de Québec, à sa prochaine session, pour obtenir l'adoption d'une loi spéciale relativement à ce qui suit: a) Pour exploiter et administer une piste de courses, y compris tous systèmes de pari mutuel sur ses terrains de l'Exposition; b) Pour obtenir une subvention payable à même le fonds consilodé du revenu de la province, égale à 50 pour cent de la taxe perçue sur son territoire, en vertu de la Loi de la taxe sur les repas et l'hôtellerie.Trois-Rivières.le 8 mars 1977.Le procureur de la pétitionnaire.67393-11-4-0 Jean Méihot.c.r Université de Montréal Avis est par les présentes donné que l'Université de Montréal ayant son siège social à 2900 avenue Edouard-Montpetit à Montréal, district de Montréal, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la présente session, pour obtenir l'adoption d'une loi modifiant le testament de M.Aristide Georges Alphonse Casavant.de façon à la relever d'une prohibition d'aliéner 34.380 actions de la classe A et 4,460 actions de la classe B du capital actions de Casavant Frères Limitée.Montréal, Québec, ce I I mars 1977.Les procureurs de la requérante.Blain.Piché, Godbout, 67515-12-4-0 Emery & Blain.Proclamation(s) Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec IL.S.I ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.Défendeur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que le conseil municipal de Labrecque.comté de Chicoutimi, a soumis par approbation son règlement numéro 70 à l'effet de soumettre le territoire de Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec IL.S.I ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories Queen.Head of the Commonwealth.Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas the municipal council of Labrecque.Chicoutimi County, has submitted for approval its By-law 70 for the purpose of putting the territory of that munie- 3542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977.109e année, n\" 14 celle municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville d'Alma; Attendu que le conseil municipal de la ville d'Alma.par son règlement numéro 548.a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le conseil municipal de La-brecque.comté de Chicoutimi: Attendu que.sous l'autorité de l'article 7 de la Loi des Cours municipales (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 24), le lieutenant-gouverneur en conseil a donné son approbation à ces règlements.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 794-77, du 16 mars 1977.et vu les dispositions des articles 693 à 697 de la Loi des cités et villes (Statuts refondus du Québec.1964.chapitre 193).et des articles 3 à 7 de la Loi des Cours municipales (Statuts refondus du Québec.1964, chapitre 24).Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Qu'à compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité de Labrecque, comté de Chicoutimi, sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville d'Alma.comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r.lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce seizième jour de mars en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règle la vingt-sixième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 503 René Langevin.Folio: 220 67664-0 ipality under the jurisdiction of the Municipal Court of the City of Alma; Whereas the municipal council of the City of Alma, by its By-law 548.has concurred with the purpose of the by-law passed by the municipal council of Labrecque, Chicoutimi County; Whereas in accordance with section 7 of the Municipal Courts Act (Revised Statutes of Québec 1964, chapter 24), the Lieutenant-Governor in Council has approved those by-laws.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 794-77, dated March 16.1977, and in accordance with sections 693 to 697 of the Cities and Towns Act (Revised Statutes of Québec 1964, chapter 193) and sections 3 to 7 of the Municipal Courts Act (Revised Statutes of Québec 1964, chapter 24), We have ordered and do hereby order, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs: That, effective thirty-one days after the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette, the territory of the Municipality of Labrecque.Chicoutimi County, be subject to the jurisdiction of the Municipal Court established in the City of Alma, as though those two municipalities formed a single municipality for that purpose.All Our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of this and act accordingly.In witness whereof.We have had these letters made patenl.and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c.q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this sixteenth day of March in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven and in the twenty-sixth year of Our Reign.By Command.René Langevin, Libro: 503 Assistant Deputy Attorney General.Folio: 220 67664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3543 Vente par partage et licitation Sale by Partition and Licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Anhabaska No 415-05-000163-76 ERNESTINE SEVIGNY.ménagère domiciliée à 19 rue Piché.Victoriaville.demanderesse vs ARMAND MORIN, gentilhomme domicilié à 96 rue Suzor.Artha-baska, district d'Anhabaska.défendeur.A) Un immeuble situé au no 8 de la rue Beauchemin à Victoriaville.dont la description est la suivante: « Un terrain ou emplacement situé dans le territoire du vieux chemin régional conduisant de la ville de Victoria-ville à Saint- Albert-de-Warwick, situé en front de la nouvelle rue conduisant dudit chemin ancien à la rivière Nicole!, désigné au cadastre officiel de cette partie du canton d'Anhabaska.formant la paroisse de Sainte-Victoire, comme étant une partie de la partie sud-est du lot numéro cinquante-six (Ptie de plie sud-est 56) mesurant en front, sur ladite nouvelle rue, une largeur de cinquante-cinq pieds (55'), sur une profondeur de quatre-vingt-onze pieds (91'), borné au sud-ouest à ladite rue et à tous les autres côtés au surplus du terrain du vendeur.».B) Un immeuble situé au no 16 de la rue Beauchemin à Victoriaville.dont la description est la suivante: « Un terrain ou emplacement situé sur le côté nord-est de la rue Beauchemin dans la ville de Victoriaville, connu et désigné au cadastre officiel amendé de cette partie du canton d'Anhabaska.comme étant les lots 56-214 et 56-161-2.» C) Un immeuble situé au no 96 de la rue Suzor à Arthabaska dont la description est la suivante: « Un terrain ou emplacement situé sur le côté nord-ouest de la rue Suzor à Arthabaska.mesurant soixante-dix pieds (70') de largeur ou en front de ladite rue.sur une profondeur de cent pieds ( 100').mesure anglaise, connu et désigné au cadastre offficiel amendé du village d'Arthabaska-ville.comme étant le lot 247-57 et les dix (10') pieds nord-est du lot numéro 247-56 et bomé ainsi qu'il suit: au nord-est par le lot no 247-58.au sud-est par la rue Suzor.au nord-ouest par Lionel Bergeron.» La mise à prix, est fixée à $5,575 pour l'immeuble A, à $9,200 pour l'immeuble B et à $4,050 pour l'immeuble C, que le ou les adjudicataires devront verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu séparément au bureau d'enregistrement d'Anhabaska, 800 boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska, le DOUZIÈME jour de MAI 1977, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.J.G.Boissonnault.Bureau du shérif.Cour supérieure, Arthabaska, le 28 mars 1977.67658-0 Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Arthabaska No.415-05-000163-76 ERNESTINE SEVIGNY.housewife, domiciled at 19 Piché Street.Victoriaville.plaintiff, vs ARMAND MORIN, gentleman, domiciled at 96 Suzor Street, Arthabaska.District of Arthabaska.defendant.(A) An immoveable situated at 8 Beauchemin Street.Victoriaville.described as follows: \"Land located in the area of the old regional road from the Town of Victoriaville to Saint-Albert-de-Warwick, fronting on ihe new street from that old road to the Nicolet River, designated on the official cadastre for this pan of Arthabaska Township, consisting of the Parish of Sainte-Victoire, as part of the southeast part of lot fifty-six (Pt.of southeast Pt.56).fifty-five feet (55') wide in front along that new street and ninety-one feet (91\") deep, bounded on the southwest by that street and on all other sides by the remainder of the vendor's land.\" (B) An immoveable situated at 16 Beauchemin Street, Victoriaville.described as follows: \"Land located on the northeast side of Beauchemin Street in the Town of Victoriaville.known and designated on the official amended cadastre for this part of Arthabaska Township as lots 56-214 and 56-161-2.\" (C) An immoveable situated at 96 Suzor Street.Arthabaska, described as follows: \"Land located on the northwest side of Suzor Street.Arthabaska.seventy feet (70') wide in front on that street, and one hundred feet (100') deep, English measure, known and designated on the official amended cadastre of the Village of Arthabaska as lot 247-57 and the northeast ten feet (10') of lot 247-56.and bounded as follows: on the northeast by lot 247-58.on the southeast by Suzor Street, and on the northwest by the property of Lionel Bergeron.\" The upset price, which the purchaser or purchasers must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the lime of adjudication, is $5,575 for immoveable A.$9,200 for immoveable B.and $4,050 for immoveable C.To be sold separately at the Arthabaska Registry Office, 800 Bois-Franc Boulevard South.Arthabaska.on the TWELFTH day of MAY 1977.at ELEVEN o'clock in the morning.J.G.Boissonnault.Assistant Sheriff.Sheriffs Office.Superior Court.Arthabaska.March 28.1977.67658 3544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 Ventes par Shérifs AVIS PUBLIC est par la présenie donne que les TERRES el HERITAGES sous-menlionnés onl clé saisis cl seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnes plus bas.Arthabaska Sheriffs Sales PUBLIC NOTICE, is hereby given that the undermentioned LANDS and TENEMENTS have been seized, and will be sold at the respective times and places mentioned below.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001991-764 Compagnie financière canadienne inc.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 400 boulevard Maisonneuve.suite 1100.et sa principale place d'affaires dans le district de Québec, au 2750.chemin Sainte-Foy.Plaza Laval.Sainte-Foy.demanderesse vs JEAN-YVES baril, homme d'affaires domicilié et résidant au 20 des Lilas.Victoriaville, district d'Anhabaska.défendeur et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de d'Anhabaska.Lot originaire 60-121 du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Victoire, canton d'Anhabaska et bâtisse dessus construite.Propriété de M.Jean-Yves Baril, située au numéro 20 de la rue des Lilas à Victoriaville province de Québec.La mise à prix est fixée à $7.950 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Anhabaska.800 boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska.le DOUZIÈME jour de MAI 1977.à DOUZE HEURES TRENTE.Le shérif adjoint.J.G.Boissonnault.Bureau du shérif.Cour supérieure.Arthabaska.le 28 mars 1977.67659-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec No 200-05-001991-764 Compagnie financière canadienne inc.a legally constituted corporation, whose head office is at 400 Maisonneuve Boulevard.Suite 1100.and whose main place of business is in Plaza Laval, at 2750 Sainte-Foy Road.Sainte-Foy.District of Québec, plaintiff, vs JEAN-YVES BARIL, businessman, domiciled and residing at 20 Des Lilas.Victoriaville.District of Arthabaska, defendant, and THE REGISTRAR for the Arthabaska Registration Division.Original lot 60-121 on the official cadastre for the Parish of Sainte-Victoire.Arthabaska Township, and the building constructed there.Property of Jean-Yves Baril, located at 20 Des Lilas Street.Victoriaville.Province of Québec.The upset price, which the purchaser must pay the Sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $7.950.To be sold at the Arthabaska Registry Office, 800 Bois-Francs Boulevard South.Arthabaska.on the TWELFTH day of MAY 1977 at twelve-THIRTY o'clock in the afternoon.J.G.Boissonnault, Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court, Arthabaska, March 28.1977.67659 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District of Chicoutimi No I50-05-OOOI32-75 Shérif: 512-77 La SOCIETE FINANCIERE DU QUÉBEC LIMITEE, corporation légalement constituée, ayant son Fieri Facias Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Chicoutimi No.150-05-000132-75 Sheriff: 512-77 La SOCIETE FINANCIERE DU QUEBEC LIMITEE, a legally constituted corporation, having its head GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année, n' 14 3545 siège social au 312 rue St-Jacques, L'Assompiion, district de Joliette.demanderesse, vs HOTELS PAROSE INC.corps politique légalement constitué selon la loi et ayant son siège social à Chicoutimi.district de Chicoutimi.et J.-MARCEL GAUTHIER, domicilié et résidant au 128, est.rue Jacques-Cartier à Chicoutimi.district de Chicoutimi.et LE REG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Chicoutimi, mis-en-cause.« Un terrain ou emplacement de figure rectangulaire étant formé d'une partie du lot numéro Un-B (Ptie no l-B).pour le septième Rang des plan et livre de renvoi officiels du canton de Laterrière division d'enregistrement de Chicoutimi.mesurant deux cent cinquante pieds (250') de front sur une profondeur de cent cinquante pieds (150') et borné comme suit: En front du côté sud-est par le boulevard Talbot, du côté sud-ouest par une partie dudit lot Un-B propriété de Dame Blanche Savard-Claveau suivant une perpendiculaire à la limite nord-ouest dudil boulevard et dont le pied est distant vers le nord de quatre-vingt-dix-sept pieds (97') de la ligne de division entre les lots Deux (2) et Un-B (l-B) du côté nord-ouest par une autre partie du lot Un-B (Ptie l-B) propriété de ladite Dame Savard-Claveau ou représentants, suivant une parallèle à la limite nord-ouest dudit boulevard et distance de celle-ci vers l'ouest de cent cinquante pieds (150') et du côté nord-est par une autre partie du lot Un-B propriété de Emest Claveau suivant parallèle à la limite sud-ouest du terrain présentement décrit et distance de celle-ci vers le nord de deux cent cinquante pieds (250'); Ce terrain ainsi délimité contient une superficie de irente-sept mille cinq cents pieds carrés (37.500 pi.ca.).Avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances sujette à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou non apparentes qui peuvent l'affecter.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à $1.530.soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi.au Palais de justice de Chicoutimi.le DOUZIÈME jour du mois de MAI 1977.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif.Jean-Claude Basque.Chicoutimi.le 29 mars 1977.67685-o office at 312 Saint-Jacques Street, L'Assomption.District of Joliette, plaintiff, vs HOTELS PAROSE INC.a legally constituted corporation, having its head office in Chicoutimi.District of Chicoutimi.and J.-MARCEL GAUTHIER, domiciled and residing at 128 Jacques-Cartier Street East, Chicoutimi, District of Chicoutimi.and THE REGISTRAR for the Chicoutimi Registration Division, mis-en-cause.\"Land of rectangular shape comprising part of lot one-B (Pt l-B), in the Seventh Range, on the official plan and in the book of reference for Laterrière Township.Chicoutimi Registration Division, measuring two hundred and fifty feet (250') in front by one hundred and fifty feet ( 150') in depth and bounded as follows: In front on the southeast side by Talbot Boulevard, on the southwest side by part of lot one-B.property of Mrs Blanche Savard-Claveau along a line perpendicular to the northwest limit of the above mentioned boulevard; the foot of such perpendicular line is ninety-seven feet (97') north of the dividing line between lots two (2) and one-B (l-B): on the northwest side by another part of lot one-B (Pt l-B) property of Mrs Savard-Claveau or representatives, along a line parallel to the northwest limit of the same boulevard and located one hundred feet (150') west of this limit, and on the northeast side by another part of lot one-B, property of Ernest Claveau, along a line parallel to the southwest limit of the land described herein and located two hundred and fifty feet (250') north of this limit.The land so defined has an area of thirty-seven thousand five hundred square feet (37.500 sq.ft.).With the buildings constructed on it.appurtenances and dependencies, subject to all active and passive, apparent or non-apparent servitudes that may be attached to it.\" The minimum amount which the purchaser must pay the Sheriff in accordance with article 688a C.C.P.in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is $1.530, or 25% of the municipal assessment.To be sold at the Chicoutimi Registry Office, in the Chicoutimi Court House, on the TWELFTH day of MAY 1977.at TEN o'clock in the morning.Jean-Claude Basque.Sheriff.Chicoutimi.March 29.1977.67685 3546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-02-000112-77 PlERRE MALTAIS, demandeur, vs BERTRAND BOUCHER défendeur.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot trois-un-deux cent-soixante-huit, rang Un.(Lot 3-1-268 Rg.1) canton Laflèche.De figure rectangulaire.Borné au nord par le lot no trois-un-deux cent soixante et neuf.(3-1-269).à l'est par une partie du lot no deux (2).au sud par le lot no trois-un-deux cent soixante et sept.(3-1-267).à l'ouest par une partie du lot no trois-un-cent quatre-vingt-quinze (3-1-195) (rue).Mesurant soixante pieds (60.0') de largeur par une prodondeur de quatre-vingt-dix pieds (90.0').Contenant une superficie de cinq mille quatre cent pieds carrés.Mesures Anglaises (5.400.0') et portant le numéro civique sept cent quatre-vingt-dix (790).rue Marest.Hauterive.Tel que décrit aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton Laflèche.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à S6.700.que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la première division d'enregistrement de Saguenay.au Palais de Justice de Baie-Comeau.MARDI, le DIXIÈME jour du mois de MAI 1977 à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Charlotte Bergeron.Baie-Comeau.ce 9 abril 1977.67660-o Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Hauterive No.655-02-000112-77 Pierre maltais, plaintiff, vs Bertrand boucher, defendant.An immoveable known and designated as lot three-one-two hundred and sixty-eight.Range One.(lot 3-1-268 Rge 1) Township of Laflèche.Rectangular in shape.Bounded on the north by lot three-one-two hundred and sixty-nine (3-1-269).on the east by part of lot two (2).on the south by lot three-one-two hundred and sixty-seven (3-1-267), on the west by part of lot three-one-one hundred and ninety-five (3-1-195) (street).This immoveable is sixty feet (60.0') wide by ninety feet (90.0') deep, has an area of five thousand four hundred square feet (5.400.0') English measures and bears civic number seven hundred and ninety (790) Maresl Street.Hauterive.The whole as described on the plan and in the book of reference of the official cadastre for the Township of Laflèche.With the buildings erected there, appurtenances and dependencies.The upset price which the purchaser must pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is $6.700.To be sold at the Office of the Registrar for the First Registration Division.Saguenay.Baie-Comeau Court House, on TUESDAY, the TENTH day of MAY.1977.at ELEVEN o'clock in the morning.Charlotte Bergeron.Assistant Sheriff.Baie-Comeau.April 9.1977.67660 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec En la Cour fédérale du Canada No T-3981-75 Sa MAJESTÉ LA REINE, demanderesse, vs VLADIMIR VIDAK.159.Laval, village de Gatineau.province de Québec, défendeur.Une propriété située au 159.rue Laval.Gatineau (Québec), décrite comme étant située sur le lot I9C.subdivision 251.rang I.canton de Templeton.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec In the Federal Court of Canada No.T-3981-75 Her MAJESTY THE QUEEN, plaintiff, vs VLADImir VIDAK.159 Laval Village of Gatineau.Province of Québec, defendant.Property located at 159 Laval Street.Gatineau.Québec.described as located on lot I9C.subdivision 251.Range I.Templeton Township. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 3547 Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille six cent dix-huit dollars et soixante-quinze centins ($3618.75) soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quatorze mille quatre cent soixante-quinze dollars ($14,475) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, édifice Tessier, 191, rue Principale, Hull, Québec le TRENTE ET UNIÈME jour de MAI 1977.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif.Palais de Justice, Hull, le 24 mars 1977.67661-0 The minimum amount the purchaser must pay the time of adjudication, in conformity with article 688a C.C.P.is three thousand six hundred and eighteen dollars and seventy-five cents ($3618.75), or the equivalent of twenty-five per cent (25%) of the assessment of the immoveable, which is fourteen thousand four hundred and seventy-five dollars ($14,475), as entered on the municipality's assessment roll.That minimum amount must be paid in cash or by certified cheque.To be sold at the Hull Division Registry Office, Tessier Building, 191 rue Principale.Hull, Québec, on the THIRTY-FIRST day of MAY 1977.at TEN o'clock in the forenoon.Jean-Guy Rochon.Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Court House, Hull.March 24, 1977.67661 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015 295-759 Le ROI DES BAS PRIX DE LA REGION DE MONTREAL LTEE, corporation dûment incorporée en vertu de la loi avec siège social et principale place d'affaires au 48, boul.des Laurentides, Pont-Viau, Laval, district de Montréal, partie demanderesse, vs GILLES VEILLETTE, domicilié et résidant au 99, Des Ormes, St-Gérald, comté de L'Assomption, district de Joliette, partie défenderesse.« Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire deux cent trente-trois (233-84) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption».Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, est fixé à $237.50 représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de L'Assomption, 255 rue St-Étienne.district de Joliette, MERCREDI, le ONZIÈME jour de MAI 1977.à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Ginette Malo.District de Joliette.Bureau du shérif, Joliette, le 25 mars 1977 .67645-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500-05-015 295-759 Le ROI DES BAS PRIX DE LA REGION DE MONTREAL LTEE, a legally constituted corporation, having its head office and principal place of business at 48 Des Laurentides Boulevard.Pont-Viau.Laval.District of Montreal, plaintiff, vs GILLES VEILLETTE, domiciled and residing at 99 Des Ormes, Saint-Gérard, L'Assomption County, District of Joliette, defendant.\"Land known and designated as lot eighty-four of the official subdivision of original lot two hundred and thirty-three (233-84) on the official plan and in the book of reference for the Parish of L'Assomption.L'Assomption Registration Division.\" Subject to the right of retention provided for by article 689 C.C.P., the minimum amount the purchaser must pay, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is $237.50, which represents 25% of the municipal assessment.To be sold at the L'Assomption County Registry Office, 255 Saint-Etienne Street, District of Joliette.on WEDNESDAY, the ELEVENTH day of MAY 1977.at TEN o'clock in the morning.Ginette Malo, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, District of Joliette.Joliette.March 25.1977 .67645 3548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 Pontiac Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Pontiac No 555-05-000020-76 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs ROBERT MAJOR, de domicile inconnu, défendeur.A.Un emplacement de terre vague sis au Lac Halver-son (ou Lac Long, ou Lac Robinson, ou Lac Otter), et connu comme étant partie du lot de terre numéro neuf « D» (Ptie 9D) au Cadastre pour le rang est (RE.) du canton d'Aldfield.division d'enregistrement de Pontiac.province de Québec, contenant cinquante pieds (50') de largeur en front sur une crique qui se jette dans ledit lac, et en arrière, sur une profondeur de cent pieds ( 100') en longeant le chemin privé et de l'autre côté, mesures anglaises, tenant en front à partie du même lot.propriété de M.Albert Chartrand ou représentants, plus précisément à ladite crique aux hautes eaux, en arrière à partie du même lot.à un chemin privé lequel divise l'emplacement présentement vendu de celui de Messieurs Adéodat Cousineau et Rhéal Labelle, ou représentants, de l'autre côté à partie du même lot.propriété de M.Albert Chartrand ou représentants; B.Un emplacement de terre vague sis au Lac Halver-son (ou Lac Long, ou Lac Robinson, ou Lac Otter), et connu comme étant partie du lot de terre numéro neuf «D» (Ptie 9D) au cadastre pour le rang est (R.E.) du canton d'Aldfield.division d'enregistrement du Pontiac.province de Québec, contenant dix pieds (10') de largeur en front sur une crique qui se jette dans ledit lac.sur une profondeur de cent pieds (100').soit sur toute la profondeur de cet emplacement décrit en cette vente enregistrée audit Bureau sous le numéro 70969.et soixante pieds (60') de largeur en arrière sur une profondeur de cinquante pieds (50') de chaque côté étant en conséquence le prolongement de cinquante pieds (50') de la profondeur de cent pieds (100') de l'emplacement décrit en cetledite vente enregistrée sous le numéro 70969.mesures anglaises, tenant en front à partie du même lot.propriété de M.Albert Chartrand ou représentants, plus précisément à ladite crique aux hautes\" eaux, sur ladite largeur de dix pieds (10'), et à l'emplacement décrit en cette vente enregistrée sous le numéro 70969.sur une largeur de cinquante pieds (50').en arrière à partie du même lot, propriété de M.Albert Chartrand ou représentants, d'un côté à partie du même lot, où se trouve un chemin privé, propriété de M.Albert Chartrand ou représentants, de l'autre côté à partie du même lot.propriété de M.Albert Chartrand ou représentants; Canada \u2014 Province de Québec Superior Court \u2014 District of Pontiac No.555-05-000020-76 BaNK CANADIAN NATIONAL, a legally constituted corporation, having its head office in the City and District of Montreal, plaintiff, vs ROBERT MAJOR, of unknown address, defendant.A Vacant land located at Lake Halverson (or Lake Long, or Lake Robinson, or Otter Lake), known as part of lot nine \"D\" (Pt 9D) on the cadastre for the East Range (E.Rge) in Aldfield Township.Pontiac Registration Division.Province of Québec, measuring fifty-feet (50') in width in front on a creek which flows into the lake and one hundred feet (100') in depth, in rear along the private road on the other side, English measure: bounded in front by a part of the same lot.property of Mr Albert Chartrand or representatives, more precisely by the high water line of the creek; in rear by a part of the same lot and by a private road dividing the land hereby sold from the property of Messrs Adéodat Cousineau and Rhéal Labelle, or representatives; on the other side by a part of the same lot.owned by Mr Albert Chartrand or representatives.B.Vacant land located at Lake Halverson (or Lake Long, or Lake Robinson, or Otter Lake), known as a part of lot nine \"D\" (Pt 9D) on the cadastre for the East Range (E.Rge) in Aldfield Township.Pontiac Registration Division, Province of Québec, measuring ten feet (10') in width in front on a creek which flows into the lake and one hundred feet (100') in depth, or the entire depth of the land described in a deed of sale registered at the above-mentioned Registry Office under number 70969.and sixty feet (60') in width in rear by fifty feet (50') in depth on each side, being therefore an extension of fifty feet (50') of the one hundred feet ( 100') depth of the land described in the deed of sale registered under number 70969.English measure; bounded in front by a part of the same lot.property of Mr Albert Chartrand or representatives, more precisely by the high water line of the creek on a ten feet (10') width, and by the land described in the deed of sale registered under number 70969.on a fifty feet (50') width: in rear by part of the same lot, where there is a private road the property of Mr Albert Chartrand or representatives and on the other side by a part of the same lot owned by Mr Albert Chartrand or representatives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3549 En conséquence, les deux emplacements ci-dessus décrits contiennent en tout soixante pieds (60') de largeur en front sur ladite crique, et en arrière, sur une profondeur de cent cinquante pieds (150') de chaque côté, mesures anglaises; Avec tous les bâtiments y dessus érigés, circonstances et dépendances.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non apparentes affectant ledit immeuble.Ces propriétés appartenant à Robert Major.Le montant minimum, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à; 1.cinquante-six dollars et vingt-cinq sous ($56.25) pour le lot décrit à « A»; 2.cinq cent vingt-cinq dollars ($525) pour le lot décrit à «B»; le tout conformément à l'article 670e C.P.C.et devra être payé soit en argent comptant, soit par chèque visé.Pour être vendus «séparément» au bureau d'enregistrement de la division de Pontiac à Campbell's Bay, le 30 mai 1977.À dix heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.67662-0 Nicole F.Marcotte.Therefore, the two parcels of land above described measure a total width of sixty feet (60') in front along the creek, and in rear, by one hundred and fifty feet (150') in depth on each side, English measure.With all the buildings constructed there, appurtenances and dependencies.Subject to all active and passive, apparent or unappa-rent servitudes attaching to that immoveable.These properties are owned by Robert Major.The minimum amounts which the purchaser must pay at the time of adjudication are: fifty-six dollars and twenty-five cents ($56.25) for the lot described in \"A\", and five hundred and twenty-five dollars ($525) for the lot described in \"B\"; the whole in accordance with article 670e C.C.P.which amounts must be paid either in cash or by certified cheque.To be sold separately at the Pontiac Registration Division Office, in Campbell's Bay, on the THIRTIETH day of MAY 1977.at TEN o'clock in the moming.Nicole F.Marcotte.67662 Assistant Sheriff.Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009327-760 S-4949 Imperial OIL LTD.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires à Québec, district de Québec.Que., demandeur vs ROBERT JOBIN.domicilié à 29, de Grand Pré, Ste-Catherine de Portneuf, district de Québec, Que., défendeur.« Un emplacement situé en la municipalité de Ste-Catherine de Portneuf, étant une partie du lot connu et désigné sous le numéro (180 ptie) cent quatre-vingt du cadastre officiel de la paroisse de Ste-Catherine, Portneuf, mesurant (152') cent cinquante-deux pieds de largeur en front sur le chemin public sur une profondeur de (125') cent vingt-cinq pieds, mesure anglaise, et borné comme suit: vers le nord-ouest par la rue Grand-Pré, vers le nord-est.le sud-est et le sud-ouest par le résidu du terrain du vendeur, la ligne nord-est de l'emplacement vendu étant située à (85') quatre-vingt-cinq pieds environ au sud-ouest de l'emplacement appartenant à Julien Ouellet, avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.Tel que le tout est actuellement.» Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Québec No.200-02-009327-760 S-4949 IMPERIAL OIL LTD.a legally constitued corporation having a place of business in Québec, District of Québec, P.Q.plaintiff, vs ROBERT JOBIN.domiciled at 29 De Grand-Pré, Sainte-Catherine-de-Portneuf.District of Québec, P.Q.defendant.\"Land located in the Municipality of Sainte-Catherine-de-Portneuf.being part of the lot known and designated as lot one hundred and eighty ( Pt 180) on the official cadastre for the Parish of Sainte-Catherine.Portneuf, measuring one hundred and fifty-two feet (152') in width in front on the public road by one hundred and twenty-five feet (125') in depth, English measure, and bounded as follows: on the northwest by Grand-Pré Street; on the northeast, the southeast and the southwest by the remainder of the land owned by the vendor; the northeast line of the land sold is approximately eighty-five feet (85') southwest of the land owned by Julien Ouellet.with the house constructed on it.appurtenances and dependencies.As the whole presently stands,\" 3550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977.109e année, n\" 14 La mise à prix est fixée à S3.337.50 que l'adjudicataire The upset price is $3.337.50.which the purchaser must devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time moment de l'adjudication.of adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Por- To be sold at the Portneuf Registry Office, 'n Cap-tneuf.à Cap Santé.Clé.Portneuf.P.Q.le TREIZIÈME Santé.Portneuf County.P.Q.on the THIRTEENTH jour de MAI 1977.à DIX heures de l'avant-midi.day of MAY 1977.at TEN o'clock in the morning.Le Shérif adjoint.J Roland Renault.J Roland Renault.Assistant Sheriff.Bureau du shérif.Sheriff's Office.Cour Provinciale.Provincial Court.Québec, le 30 mars 1977.67687-o Québec.March 30.1977 .67687 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004806-761 S- 4984 Les IMMEUBLES NIAGARA DU CANADA LTEE.corporation légalement constituée ayant son siège social et sa principale place d'affaires à Ville Mont Royal, province de Québec et une place d'affaires en la ville de Sainte-Foy.sise au numéro civique 969, Route de l'Eglise, Sainte-Foy, district de Québec.(Que), demandeur vs SIEUR LAURENT LANGLOIS.gentilhomme, domicilié et résidant au numéro civique 476.des Bouleaux Est.Québec, district de Québec.(Que.), défendeur et RAYMOND ROY.agissant au nom et comme REGISTRA-TEUR au bureau de la division d'enregistrement de Québec.116.rue St-Pierre.Québec, mis-en-cause.« Un emplacement connu et désigné comme étant la resubdivision deux de la subdivision mille huit cent soixante du lot originaire numéro cinq cent huit et la subdivision mille huit cent soixante et un du lot originaire numéro cinq cent huit (508-1860-2 et 508-1861) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Roch Nord, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisse dessus construite, portant le numéro civique 476.des Bouleaux est.Québec, circonstances et dépendances.\" La mise à prix est fixée à $10.000 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au Bureau du Shérif de Québec.39.rue St-Louis, Québec, le DOUZIÈME jour de MAI 1977, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif.Cour supérieure.Québec, le 30 mars 1977.67689-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec No.200-05-004806-761 S- 4984 Les immeubles Niagara du canada LTEE.a legally constituted corporation, having its head office and principal place of business in the Town of Mont-Royal.Province of Québec, and a business office in the City of Sainte-Foy.at civic number 969 Route de l'Eglise.Sainte-Foy.District of Québec, plaintiff, vs LAURENT LANGLOIS.gentleman, domiciled and residing at civic number 476 Des Bouleaux East.Québec.District of Québec, defendant, and RAYMOND ROY.acting on behalf on THE REGISTRAR for the Québec Registration Division, 116 Saint-Pierre Street.Québec.mis-en-cause.\"Land known and designated as resubdivision two of subdivision one thousand eight hundred and sixty of original lot five hundred and eight and subdivision on thousand eight hundred and sixty-one of original lot five hundred and eight (508-1860-2 and 508-1861 ) on the official cadastre for the Parish of Saint-Roch Nord.Québec Registration Division, with a building constructed there, bearing civic number 476 Des Bouleaux East, Québec, appurtenances and dependencies.\" The upset price is $10.000, which the purchaser must pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Sheriff's Office.39 Saint-Louis Street.Québec, on the TWELFTH day of MAY.1977.at TEN o'clock in the morning.J.Roland Renault.Assistant Sheriff.Sheriff's Office.Superior Court.Québec.March 30.1977.67689 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour Provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-001101-767 S-4978 MaRCEL LAMBERT INC.corps politique et incorporé, ayant une place d'affaires au 37, Kennedy.Lévis.district de Québec.Que., demandeur vs PHILIPPE LA-MONTAGNE, domicilié et résidant au 172.rue St-Geor-ges, Lévis.district de Québec, Que., défendeur et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Lévis, mis-en-cause.«La division un du lot originaire numéro mille deux cent soixante (1260-1) pour le cadastre revisé du quartier Notre-Dame de la ville de Lévis, division d'enregistrement de Lévis, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à $3,425 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lévis, 113 St-Georges Ouest.Lévis, P.Q.le SEIXIÉME jour de MAI 1977, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, i.Roland Renault.Bureau du shérif.Cour provinciale, Québec, le 30 mars 1977.67686-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial court \u2014 District of Québec No 200-02-001 101-767 S-4978 MaRCEL LAMBERT INC.a constituted corporation having a place of business at 37 Kennedy.Lévis.District of Québec.P.Q.plaintiff, vs PHILIPPE LA-MONTAGNE, domiciled and residing at 172 Saint-Georges Street.Lévis.District of Québec.P.Q.defendant, and THE REGISTRAR for the Lévis Registration Division, mis-en-cause.\"Division one of original lot one thousand tow hundred and sixty (1260-1) on the revised cadastre for Notre-Dame Ward of the City of Levis.Levis Registration Division, with a building constructed on it, appurtenances and dependencies.\" The upset price is $3.425, which the purchaser must pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Levis Registry Office, 113 Saint-Georges West, Levis.P.Q., on the SIXTEENTH day of MAY 1977, at TEN o'clock in the morning.J.Roland Renault.Assistant Sheriff Sheriff's Office.Provincial Court.Québec.March 30.1977.67686 Fieri Facias de Terris Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Canada \u2014 Province of Québec Cour municipale \u2014 District de Québec Municipal Court \u2014 District of Québec No 1133 de 1976 No.1133 of 1976 S-4958 S-4958 LvA VILLE DE QUÉBEC, corporation légalement The CITY OF QUÉBEC, a legally constituted corpo- constituée.ayant son siège social dans les ville et district ration, whose head office is in the City and District of de Québec.(Que.), demanderesse vs RONALD ROUS- Québec, plaintiff, vs RONALD ROUSSEAU, domiciled SEAU, domicilié et résidant à 1057.D'Aubigny.Charles- and residing at 1057 D'Aubigny.Charlesbourg.Province bourg, province de Québec, en sa qualité de curateur à la of Québec, in his capacity as curator to the person and personne et aux biens de Mlle Augustine Vézina et de property of Miss Augustine Vézina and of Mr Marc Vé- M.Marc Vézina et en sa qualité de conseil judiciaire de zina and in his capacity as legal advisor to Dame Carmen Dame Carmen Vézina-Rousseau, domiciliée et résidant Vézina-Rousseau, domiciled and residing at 2841 De Lo- au 2841.De Lorimier.Sainte-Foy, (Que.), défendeurs.rimier.Sainte-Foy.Québec, defendants.«I.Les lots 95-A-l-F-l, 95-A-l-A-l et 95-A-3-4 du i.\"Lots 95-A-l-F-l.95-A-l-A-l and 95-A-3-4 on cadastre officiel de Notre-Dame-de-Québec (banlieue), the official cadastre for Notre-Dame-de-Quebec (ban- avec les bâtisses dessus construites, portant l'adresse civi- lieue), with the buildings constructed there, bearing civic que 895.avenue Moncton dans la ville de Québec, les number 895 Moncton Avenue, in the City of Quebec, circonstances et dépendances, ainsi que toutes les servitu- appurtenances and dependencies as well as all servitudes des pouvant exister en faveur dudit lot.et spécialement that may exist in favour of that lot and more particularly les droits de vue et de mitoyenneté en faveur dudit em- the right of view and of joint ownership for the benefit placement, affectant les lots 95-A-1-A-2 et 95-A-3-2; of this land, attaching to lots 95-A-I-A-2 and 95-A-3-2; 2 Le lot 146-23 du cadastre officiel de Notre-Dame- 2.Lot 146-23 on the official cadastre for Notre-Dame-de-Québec (banlieue), situé sur le côté ouest de l'avenue de-Québec (banlieue), located on the west side of Cartier 3552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e aimée.n° 14 Cartier, mesurant vingt pieds (20') de front sur la profondeur qu'il peut y avoir depuis ladite avenue Cartier jusqu'à la ruelle en arrière connue sous le numéro 32 A des mêmes subdivisions (I46-32A), avec droit de passage en tout temps à pied ou en voiture dans les ruelles connues sous les numéros 21 et 32A dudit cadastre (146-21 et 146-32A).le tout sans garantie de mesure précise, avec la maison et autres bâtisses dessus construites, portant l'adresse civique 820.avenue Cartier dans la ville de Québec, les circonstances et dépendances, ainsi que la mitoyenneté dans la pan sud de ladite maison, tel qu'il appert d'un acte passé devant le notaire Oscar Hamel et dûment enregistré; 3.Le lot 2236*A du cadastre officiel du quartier Saint-Pierre, en la cité de Québec, de figure irrégulière, borné au nord par partie de la côte de la Montagne et partie du lot 2235.au sud par le lot 2241 du quartier Champlain, à l'est par les lots 2235.2232 et 2231 et à l'ouest par le lot 2236-B.mesurant vingt-six pieds et six pouces (26'6\") sur la côte de la Montagne, trente-trois pieds el sept pouces (33'7\") sur la ligne sud du lot 2235.au sud par quatre-vingt pieds (80') sur la ligne qui le divise du lot 2241 du quartier Champlain.à l'est soixante-quatre pieds (64') sur la ligne qui le sépare du lot 2235 et quarante-trois pieds et six pouces (43'6\") sur le mur de soutènement qui le sépare des lots 2231 et 2235, et vers l'ouest cent dix-neuf pieds (II9'| sur la ligne qui le sépare du lot 2236-B; contenant cinq mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit pieds carrés (5,498 p.c).mesure anglaise, le tout plus ou moins, sans garantie de mesure précise, avec les bâtisses dessus construites, portant l'adresse civique 42, côte de la Montagne.Québec, les circonstances et dépendances; Ainsi qu'une lisière de terrain de huit pouces (8\") de profondeur sur toute la largeur du lot 2231 du cadastre officiel du quartier Saint-Pierre, en la cité de Québec, à l'arrière dudit lot, le long de la ligne de division entre le lot 2231 susdit et le lot 2236-A du même cadastre.Cette lisière de terrain est bornée au sud-est par le lot 2236-A, vers le nord-ouest par le résidu dudit lot 2231 dont ladite lisière de terrain est détachée, vers le sud par le lot 2232 dudit cadastre et vers le nord par le lot 2236-A dudit cadastre.\" La mise à prix est fixée à $29,675 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif de Québec, 39, rue Saint-Louis, le DOUZIÈME jour de MAI 1977, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.Roland Renault.Bureau du shérif.Cour municipale, Québec, le 30 mars 1977 .67690-O Avenue, measuring twenty feet (20') in front by the entire depth that may exist between Cartier Avenue and the lane in rear known as number 32A of same subdivisions (146-32A) with a right of way at all times, on foot and with vehicles, over the lanes known as numbers 21 and 32A of the same cadastre (146-21 and I46-32A), the whole without any guarantee as to precise measurement, with the house and other buildings constructed there, bearing civic number 820 Cartier Avenue, in the City of Québec, appurtenances and dependencies, as well as joint ownership in the south wall of that house, as it appears in a deed signed before Oscar Hamel.notary, and duly registered; 3.Lot 2236-A on the official cadastre for Saint-Pierre Ward, in the City of Québec, of irregular shape, bounded on the north partly by Côte de la Montagne and partly by lot 2235; on the south by lot 2241 in Champlain Ward; on the east by lots 2235.2232 and 2231 and on the west by lot 2236-B; measuring twenty-six feet and six inches (26'6\") on Côte de la Montagne, thirty-three feet and seven inches (33'7\") along the south line of lot 2235 on the south, and eighty feet (80') along the line dividing it from lot 2241 in Champlain Ward, on the east sixty-four feet (64') along the line dividing it from lot 2235 and forty-three feet and six inches (43'6\") along the supporting wall separating it from lots 2231 and 2235, and on the west one hundred and nineteen feet (119') along the line dividing it from lot 2236-B; having an area of five thousand four hundred and ninety-eight square feet (5,498 sq.ft.).English measure, the whole more or less, without any guarantee as to precise measurement, with the buildings constructed there, bearing civic number 42 Côte de la Montagne.Québec, appurtenances and dependencies; Including a scrip of land of eight inches (8') in depth across the entire width of lot 2231 on the official cadastre for Saint-Pierre Ward, in the City of Québec, in rear of this lot.along the dividing line between lot 2231 mentioned above and lot 2236-A of the same cadastre.That strip of land is bounded on the southeast by lot 2236-A, on the northwest by the remainder of lot 2231 from which this strip of land is detached, on the south by lot 2232 of the same cadastre and on the north by lot 2236-A also of the same cadastre.\" The upset price is $29,675, which the purchaser must pay the Sherif, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Québec Sheriffs Office, 39 Saint-Louis Street, on the TWELFTH day of MAY.1977, at TEN o'clock in the morning.J.Roland Renault.Assistant Sheriff.Sheriff's Office, Municipal Court, Québec.March 30.1977.67690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 3553 Rimouski Fieri Facias de Bonis el de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-05-000496-75-1 La VILLE DE MONT-JOLI, corporation municipale, ayant son siège social sur son territoire, district de Rimouski.demanderesse vs DAME ANITA COTÉ MCDONALD en sa qualité de légataire universelle de feu Jean Yves McDonald, domiciliée et résidant au 365 rue Bilodeau.ville de Matane.district de Rimouski, défenderesse.Un terrain ou emplacement situé dans la ville de Mont-Joli, désigné comme suit, savoir: A) le lot cent vingt-cinq de la subdivision du lot originaire deux cent vingt-deux (222-125) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Ravie, ville de Mont-Joli, mesurant, mesure anglaise et approximative, quatre-vingt-dix (90'0 pieds de largeur du nord-est au sud-est.par trois cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes (399.97') dans sa ligne nord-est et trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385') dans sa ligne sud-est, et ayant une superficie de trente-cinq mille neuf cent cinquante pieds carrés (35,950' pi.car.), borné au sud-ouest par le lot 222-120 (rue), au sud-est et au nord-est par le lot 222 non subdivisé (vendeur) et au nord-ouest par le lot 222-120 (rue).B) Le lot cent vingt-quatre de la subdivision du lot originaire deux cent vingt-deux (222-124) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-FIavie, ville de Mont-Joli, mesurant, mesure anglaise et approximative, soixante-dix-huit pieds et quatre dixièmes (78.4') de largeur, du nord-est au sud-est.par trois cent quatre-vingt-cinq pieds (385') dans sa ligne nord-est et quatre cent trois pieds (403') dans sa ligne sud-est.et ayant une superficie de trente et un mille, cinq cent quatre-vingt dix-huit pieds carrés (31,598 pi.car.) borné au nord-est par le lot 222-120 (Rue), au sud-est par le lot 222 non subdivisé (vendeur), au sud-ouest par les lots 222-101.222-102.222-103.222-104 et 222-105.et au nord-ouest par le lot 222-121 (Rue), le tout avec circonstances et dépendances.Les propriétés décrites ci-dessus sont affectées d'une rente foncière annuelle de S506.6I rachetable en tout temps pour le prix de $10.132.20.payable à Jos.Raoul Oscar Asselin.La mise à prix est fixée à $1.800 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement du comté de Rimouski.au 320 est.rue Saint-Germain, en la cité de Fieri Facis de Bonis el de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Rimouski No.100-05-000496-75-1 Town OF MONT-JOLI, a municipal corporation having its head office on its territory, district of Rimouski.plaintiff, vs DAME ANITA CÔTÉ McDONALD.in her capacity as universal legatee of the late Jean Yves McDonald, domiciled and residing at 365 Bilodeau Street.Town of Matane.District of Rimouski, defendant.Land located in the Town of Mont-Joli, designated as follows: A) lot one hundred and twenty-five of the subdivision of original lot two hundred and twenty-two (222-125) on the official cadastre of the Parish of Sainte-FIavie.Town of Mont-Joli.measuring approximately.English measure, ninety feet (90') in width from the northeast to the southeast, by three hundred and ninety-nine and ninety-seven hundredths feet (399.97') on its northeast line and three hundred and eighty-five feet (385') on its southeast line, containing thirty-five thousand nine hundred and fifty square feet (35,950 sq.ft.), bounded on the southwest by lot 222-120 (street), on the southeast and northeast by unsubdivided lot 222 (vendor) and on the northwest by lot 222-122 (street).(B) Lot one hundred and twenty-four of the subdivision of original lot two hundred and twenty-two (222-124) on the official cadastre of the Parish of Sainte-FIavie.Town of Mont-Joli.measuring approximately.English measure, seventy-eight and four-tenths feet (78.4') in width from the northeast to the southeast, by three hundred and eighty-five feet (385') on its northeast line and four hundred and three feet (403') on its southeast line, and containing thirty-one thousand five hundred and ninety-eight square feet (31,598 sq.ft.), bounded on the northeast by lot 222-120 (street), on the southeast by unsubdivided lot 222 (vendor), on the southwest by lots 222-101.222-102.222-103.222-104 and 222-105.and on the northwest by lot 222-121 (street), the whole with appurtenances and dependencies.The properties described above are affected by an annual ground rent of $506.61 redeemable at any time at a price of $10.1.32.20, payable to Jos.Raoul Oscar Asselin.The upset price is $1,800.which the purchaser must pay the Sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication.To be sold at the Rimouski County Registry Office, 320 Saint-Germain Street East, in the City of Rimouski, 3554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977.109e année.n° 14 Rimouski, le CINQUIEME jour de MAI 1977, à DEUX on the FIFTH day of MAY, 1977, at TWO o'clock heures de l'après-midi.in the afternoon.Le shérif.Ghislain Boulanger.Ghislain Boulanger.Sheriff.Bureau du shérif.Sheriffs Office, Cour supérieure, Superior Court, Rimouski, le 25 mars 1977.67663-0 Rimouski, March 25.1977.67663 Errata\t\t\t\t Gazene\tRubrique\tPage\tLire:\tAu lieu de: Il (19-03-77)\tDomicile legal\t2843\tCOMPAGNIE IMMOBILIERE ORLEANS MONT STE.ANNE.INC.1336-5465\tCOMPAGNIE IMMOBILIERE ORLEANS MONT STE.ANNE INC.1336-5465 Il (19-03-77)\tDomicile légal\t2844\tCONSTRUCTION HOULE ET FILS LTEE HOULE AND SON CONSTRUCTION LTD 1345-9953\tCONSTRUCTION HOULE & FILS LTEE HOULE AND SON CONSTRUCTION LTD 1345-9953 10(12-03-77)\tLe lires patentes (Ire partie)\t2670\tPIERRE FLEMING INC.1473-0642\tPIERBE FLEMING INC 1473-0642 Il (19-03-77)\tDomicile légal\t2850\tDAVID A.KRAMER ET ASSOCIES.LTEE DAVID A.KRAMER AND ASSOCIATES.LTD 1370-0760\tDAVID A KRAMER ET ASSOCIES LTEE DAVID A.KRAMER AND ASSOCIATES.LTD.1370-0760 11 (19-03-77)\tDomicile légal\t2852\tMORIN.PELLETIER.ROY & ASSOCIES INC.1333-8611\tMORIN PELLETIER.ROY & ASSOCIES INC 1333-8611 9 (05-03-77)\tDomicile légal\t2464\tROBIPAR LTD.1282-5980\tROBITAR LTD.1282-5980 67611-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 3555 INDEX No 14 Partie I: avis juridiques arrêtés en conseil 723-77- MUNICIPALITE SCOLAIRE DU LAC-TEMISCAMINGUE, CHANGEMENT DE NOM AINSI QUE CELUI DE LA CORPORATION QUI A AUTORITE SUR CELLE-CI.3519 associations coopératives ASSOCIATION COOPERATIVE ETUDIANTE DE L'ECOLE POLYVALENTE DE CARLETON (.Dissolution) 3519 COOPERATIVE D'HABITATION JEAN CHATELLE DE LASALLE (Nouveau nom).3519 avis divers ABITIBI, COMTE (Mutations immobilières, 1976, c.SO.a.S).3534 COWANSVILLE, YILLE-TCWN (Mutations irr.n.cbiiières, 1976.c.SO, a.S).3534 DEUX-MONTAGNES.CITE-CITY 'Mutations immobilières, 1676.c.SO.a.S).3534 LACHINE, CITE-CITY (Requlte-Pelilion).3534 MATANE, VILLE (Mutations immobilières, 1976, c.SO.a.S).3535 MONT ST-HILAIRE, VILLE-TOWN (Mutations immobilières.1976.c.SO.a.S).3535 PINCOURT, VILLE-TOWN (Mutations immobilières, 1976, c.SO.a.S).3535 SAINTE-AGATHE-SUD, VILLAGE (Mutations immobilières.1976.c.SO.a.S).3535 SAINT-ANACLET-DE-LESSARD, MUNICIPALITE {Mutation* immobilières, 1976.c.SO.a.S).3535 SAINT-ANDRE-AVELLIN.PAROISSE (Mutations immobilières.1976.c.SO.a.S).3536 SAINT-BASILE-SUD, VILLAGE (PORTNEUF) - (Mutations immobilières.1976^c.SO.a.S).3536 SAINT-COEUR-DE-MARIE, VILLAGE (Mutation» immobilières.1976.c.SO.a.S).3536 SAINT-DAMASE (MATAPEDIA), PAROISSE (Mutations immobilières, 1976, c.SO, a.S).3536 SAINT-FABIEN-DE-PANET, PAROISSE (Mutations immobilières.1976.c.SO.a.S).3536 SAINT-FELICIEN, VILLE (Mutations immobilières, 1976.c.SO, a.S).3536 ST-J EA N-VI AN N E Y, VILLAGE (Fusion).3536 SAINTE-LUCIE-DES-LAURENTIDES.MUNICIPALITE (Mutations immobilières.1976.c.SO, a.S).3538 SAINT-RAYMOND (PORTNEUF), VILLE (Mutations immobilières, 1076.c.SO.a.S).3539 SHIPSHAW, MUNICIPALITE (Fusion).3536 SHAWBRIDGE.MUNICIPALITE (Mutations immobilières, 1976.c.SO.a.S).3539 SUCCESSION ROBERT DROUIN (Bénéfice d'inventaire).3539 TRACY', VILLE (Mutations immobilières, 1976, c.SO.a.S).3539 caisses d'épargne et de crédit CAISSE D'ECONOMIE DES CHEVALIERS DE MAISONNEUVE (LA) (Avis4» dissolution).3519 CAISSE D'ECONOMIE DU CONSEIL DU TRAVAIL DE SOREL ET DISTRICT (LA) (An» de dissolution).3519 CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE JOLIETTE (Formction).3520 CAISSE D'ETABLISSEMENT DE QUEBEC (LA) (Formation).3520 CAISSE POPULAIRE DE FARNHAM (LA) (Modification du territoire).-.3520 changement de nom \u2014 loi du DEMANDES: BEDARD, MARIE LAURA.3520 Dl GREGORIO, GIUSEPPE.3520 DIJIRO.MICHAEL HORST.3520 DUBE, MARIE, MURIELLE.NICOLE.3520 FINKELSTEIN.MOSES.3521 LAROCQUE.ANDREE LISE.3521 LEPINE, EMILIEN.3521 ONSY, MOHAMED ALI.3521 PARASCHIVESCU.EUGENIU-GEORGIEL.3521 ROY, JOSEPH GUY GERARD.3521 ST-HII.AIRE.EDOUARD.3521 3556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977.109e année, n° 14 commission des transports du québec DECISIONS RENDUES.3473 DECISIONS RENDUES (Erratum).3498 INTRODUCTION DE REQUETES: \u2014 MONTREAL.3450 \u2014 QUEBEC.3470 PROPRIO MOTU.3435 compagnies étrangères \u2014 loi des PERMIS: DETOUR RIVER MINING CORPORATION .3524 H.B.FULLER INTERNATIONAL.INC.3524 McNAMARA CORPORATION OF NEWFOUNDLAND LIMITED.3524 P.N.B.C.ENTERPRISES LTD.3524 compagnies \u2014loi des ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) A.& M.AG ENVIES INC.3499 ACUPUNCTURE ASSOCIATION OF QUEBEC.3409 AGENCES A.& M.INC.(LES).3499 AIDE AUX PERSONNES AGEES EN RESIDENCE A LAVAL INC.3499 APPARTEMENTS VILLA ATWATER IN'.3499 ARCHITECTURAL FENESTRATION INC.3499 ARISTOCRAT FOOD BROKERS LTD.3499 ASSOCIATION D'ACUPUNCTURE DU QUEBEC (L').3499 ATELIER LA FLECHE DE FER INC.(L').3499 AYRHART MINING CORPORATION.3499 BELISLE, GIRARD, SCHERRER (B.G.S.) & ASSOCIES INO.3499 BENSOL CUSTOMS BROKERS LTD.3499 CHARPENTEC INC.3499 COMPAGNIE MONTREAL TRUST.3499 CONSTRUCTION VARON LTEE.3499 CORPORATION MINIERE AYRHART INC.3499 CORPORATION SYMPHONIQUE ELECTRONIQUE.3499 COTE VERTU GARDENS INC.3499 COURTIERS EN ALIMENTATION ARISTOCRATE LTEE.3499 DECORTHEQUE INC.3500 ECOLE SECONDAIRE ST-PAUL DE VARENNES.3500 ENTREPRISER V.R.H.B.P.INC.(LES).3500 EXCAVATION L.B.G.INC.3500 FONDATION LAÇASSE.3500 FOURNITURE DE BUREAU J.P.S.INC.3500 FOYER ST-LOI'IS INC.(LE).3500 HILCAN HOLDINGS (QUEBEC) LTD.3500 IMPORTATIONS SEGAMO INC.(LES).3500 INDUSTRIES M.C.P.INC.(LES).3500 INVESTISSEMENTS HILCAN (QUEBEC) LTEE.3500 INVESTISSEMENTS RINA INC.(LES).3500 ISOLATION ST-LAURENT LTEE.3500 J.M.ASPHALT INC.3500 J.P.S.OFFICE SUPPLIES INC.3500 JEUNE CHAMBRE DE VAL BUI.AIR.3500 LEGENDRE MEAT MARKET LTD.3501 LEVINE MACHINERY * SUPPLY (1976) LTD.3500 M.C.P.INDUSTRIES INC.3500 MACHINES A- ACCESSOIRES LEVINE (1976) I.TEE.3500 MAYPACK INC.350O MONTREAL TRUST COMPANY.3499 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977.109e année.n° 14 3557 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) (suite) MOUNT BRUNO COUNTRY CI.UB INCORPORATED.3500 PENSIONNAT SAINT-PAUL DE VA RENNES.3500 PLACEMENTS CLAUDE DURIVAGE INC.(LES».3500 RAD-MED INC.3501 RINA INVESTMENTS INC.350U ST-LAURENT INSULATION LTD.3500 SALAISON LEGENDRE LTEE.250» SEGAMO IMPORTS INC.3500 SICO INC.3501 SYMPHONIC ELECTRONIC CORPORATION.34U9 TURCEON TRANSPORT LIMITED.35l VARON CONSTRUCTION LTD.3499 VILLA ATWATER APARTMENTS INC.34*0 CHANGEMENT DE NOM BENSOL CUSTOMS BROKERS LTD.3501 BUREC INC.3501 CENTRE DU GRANIT BEEBE INC.(LE).3501 CLUB DE MOTONEIGISTES BELLECHASSE INC.3501 CLUB DE SOCCER DE QUEBEC.350! COMPAGNIE D'ART CRITERE LIMITEE (LA).3501 CONNELL (H.J.O').LIMITED.3501 CONNELL (H.J.O1).LIMITEE.3501 CORPORATION DE GESTION TICO (LA).350\" COURTIERS EN DOUANES BENSOL LTEE.3501 CRITERION ART COMPANY LIMITED.3501 DECELLES.DUBOIS & ASSOCIES INC.3501 DEMENAGEMENTS VALOIS INC.(LES).2501 ENTREPRISES FRANCIS LAPLACE INC.(LES).'502 FOSCHI & LIBERATORE INC.\u2022 3502 GESTION J.B.CHARRON LTEE.\u2022 3502 GRANITE CENTER BEEBE INC.J.C.T.MECHANICAL INC.3502 KEARNS BUILDINGS RESTORATION LIMITED.3502 KOLINOR INC.3o02 MARCHE C.& L.INC.3502 MECANIQUE J.C.T.INC.35°2 MONARCH THERMO-ENGRAVERS LTD.3o02 MOULURES POITRAS & LEMIEUX INC.(LES).3502 PARIZEAU (GERARD) LTD.35°2 PARIZEAU (GERARD) LTEE.PAVACE DE DORCHESTER INC.PRODUCTIONS VIA LE MONDE INC.(LES).\u2022 .™°- RESTAURATION DE BATIMENTS KEARNS LIMITEE.35°2 S1MPKIN (C.HOWARD) LTD.\u2022 \u2022 \u2022 ¦ **~ SIMPKIN (C.HOWARD) LTEE.j\"™ THERMO-GRAVEURS MONARQUE LTEE (LES).36°r TICO HOLDING CORP.DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE ATTACHE MOTEL LTD.BLAY SUPER MARKET INC.?BOUTIQUE LA BALADEUSE INC.?™ CAMMI INVESTMENTS LTD.jS?CAVALIER LEATHER GOODS LIMITED.?£?COMEDIE CANADIENNE INC.(LA).?5 DIONNE (PAUL ET ALBAN) LTEE.8WB 3558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n° 14 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE {suite) DIOR (CHRISTIAN) (CANADA) INC.3522 ERNEST ALLEN CO.\u2022 \u2022 3523 HOTTE (R.) INC.3523 KAYSER-ROTH INDUSTRIES LIMITED.3523 MARSEILLES HOLDING CORPORATION.3523 MITCHELL (J.S.) & CO.LIMITED.3523 MOTEL ATTACHE LTEE.3522 PHOTO & BIJOUX FRIMOR INC.3523 PHOTO MARTS INC.3523 PLACEMENTS DONABEC INC.(LES).3523 RESTAURANT PUCCINI INC.3523 AVISE HOLDINGS LTD.3523 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) ABITIBI RADIATOR, VAL D'OR INC.3510 ACADEMIE DE MUSIQUE DE VILLE DE LAVAL.3502 ADLEXCO MANAGEMENT LTD.3507 AGENCES JEROME VAUGEOIS INC.(LES).3503 ALUMINIUM BUSQUE INC.3503 AMENAGEMENT ROLMARC INC., 3503 ART AUTO BODY (1976) INC.3504 ASSOCIATION DES ANIMATEURS CHANSONNIERS DU BAS CANADA (L).3503 ASSOCIATION CANADA-NORMANDIE SECTION DE MONTREAL (L').3503 ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE LAC ST-JEAN INC.3503 ASSOCIATION DES MODELLISTES FERROVIAIRES DF MONTREAI.3503 ASSOCIATION DES PEDIATRES EN PRATIQUE PRIVEE DE L'HOPITAL STE-JUSTINE INC.(L')____ 3503 ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'EXPRESSION DRAMATIQUE AU QUEBEC.3503 AUBERGE DE LA PAIX QUEBEC INC.3503 AUGER INC.3503 AUTOBUS G.CHARPENTIER INC.3503 BERGERON (G.) REALTIES INC.3507 BIJOUX MONDIA INC.(LES).3503 BIJOUTERIE JEAN GOSSELIN INC.3003 BLACKBURN & BLACKBURN INC.3503 BOUTIQUE BON PIED BEL OEIL INC.3503 BOUTIQUE DU COLLEGE LIMITEE.3503 BOUTIQUES VIEL INC.(LES).3503 BROUILLETTE & FRERES INC.3504 BUREAU DE CREDIT DE VALLEY FIELD INC.3504 BUSQUE ALUMINIUM INC.3503 C & B VACATION PROPERTIES INC.3504 CAMPEAU (A.& G.) INC.3504 CANATRANS INC.3504 CARROSSERIE D'AUTO ART (19'6) INC.3504 CENTRE DE COUTURE POINTE-AUX-TREMBLES INC.3604 CENTRE D'ETUDE GEO-CARTOGRAPHiQUE CHICOUTIMI INC.3504 CENTRE DE PSYCHO-EDUCATION DU QUEBEC.3504 CHARCUTERIE LA FRINGALE INC.3504 CHARNY MANUFACTURING INC.3500 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE BUCKINGHAM, NUMERO 2056 (LES).3504 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE CARTIERVILLE, NUMERO 3277 (LES).3505 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE RIVIERE-DU-LOUP, NUMERO 2402 (LES) 3505 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE SAINT-CESAIRE, NUMERO 2172 (LES) .3505 CHEVALIERS DE COLOMB DU CONSEIL DE SHERBROOKE, NUMERO 530 (LES).3554 CLUB ASTER.3604 CLUB AUX PIERRES.' 3504 CLUB DES FEUX FOLLETS.350.1 CLUB DE MOTO-NEIGE CARCAMP INC.3504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 3559 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (suite) CLUB OPTIMISTE THURSO INC, (LE) .3504 CLUB DE SKI DE FOND NEZ AU VENT.3504 COMITE DES LOISIRS DU CENTRE HOSPITALIER DE MANIWAKI, INC.3504 COMPAGNIE IMMOBILIERE ORLEANS MONT STE.ANNE.INC (Erratum).3554 CONGREGATION DES TEMOINS DE JEHOVAH DE SEPT-ILES (LA).3504 CONSTRUCTIONS ADAGE INC.(LES).3505 CONSTRUCTIONS ANTONIN BERGERON LTEE 3505 CONSTRUCTION ATOME INC.3505 CONSTRUCTION HOULE & FILS LTEE (Erratum) .3554 CONSTRUCTION MILLER-PRICE LTEE.3505 CONSTRUCTION ST-MARTIN & MICHAUD INC.3505 CONSTRUCTION 3-B LTEE.3505 CONSTRUCTION VANCEL LTEE.3505 CORPORATION DES ETUDIANTS DES SCIENCES DE L ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC A MONTREAL.(C.E.S.A.-U.Q.A.M.) INC.(LA).3505 COTE (CHARLEMAGNE) INC.3505 COUVRE-PLANCHERS ST-LAMBERT INC.(LES) .3505 CREATIONS SAAD INC.3505 D.B.M.PRINTING INC.3507 DANACRES REALTY LIMITED.3505 DANSEREAU (C.) CONSTRUCTION INC.3505 DELADI'RANTAYE 'BENOIT) INC.3506 DELTA PRINTING & ADVERTISING LTD.3507 DEMOBEC INC.3506 DESCHAMPS (REMI) INC.3506 DOMAINE COMMUNARD INC.3506 DURAND (CLAUDE) INC.3506 EDITARD INC.3506 EMBEE INVESTMENTS LTD.3500 ENTREPRISES LAPOINTE ET ST-HILAIRE INC.(LES).3506 ENTREPRISES DE NI VELAGE MATAGAMI INC.(LES).3506 FABRICATION CHARNY INC.3506 FATHER JEAN FOUNDATION INC.3506 FILTEAU (ANDRE) & FILS INC.3500 FIRST-CAPITAL SECURITIES INC.3506 FIT-KNIT FASHION INC.3509 FONDATION PERE JEAN INC.- 3506 FORGET, ENTREPRENEUR GENERAL LTEE.3506 FORTIN (GABRIEL) INC.3506 FOSCO INVESTMENTS INC.3506 4395 BEAUBIEN STREET CORP.(THE).3506 FRUITS DANIEL INC.(LES).3506 FIIMEX INC.3506 G & M.ELECTRONIC SERVICE LTD.3500 G & M.SERVICES ELECTRONIQUES LTEE.3506 GARAGE HENRI DROLET INC.3606 GARAGE J.P.DAIGNEAULT INC.3507 GARDE PAROISSIALE CHRIST-ROI DE SHAWINIGAN INC.(LA).3507 GESTIONS ADLEXCO LTEE (LES).3507 GRAFF, CENTRE DE CONCEPTION GRAPHIQUE INC.3507 GRANBY TRADING CO.LTD.\u2022\u2022\u2022\u2022 3507 GRAVEL & GRAVEL INC.3507 GRAVEL (J.P.) INC.3507 GROUPE D'INTERVENTION VIDEO DE MONTREAL INC.3507 HABITATIONS MANERIK INC.3607 HOTEL CALIXA-LAVALLEE INC.3507 HOULE AND SON CONSTRUCTION LTD.(Erratum).3554 IMMEUBLES BOURLAMAQUE INC.(LES).3507 3560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) (suite) IMMEUBLES C.BERGERON INC.IMMEUBLES POLBHO LTEE (LES).' ™L IMMEUBLES SELECTS QUEBEC INC.V™L IMPORTATIONS J.B.R.INC.(LES).3f\"' IMPRESSION D.B.M.INC.\"g* IMPRIMERIE DE CHARLEVOIX INC.\"jjj7, IMPRIMERIE & PUBLICITE DELTA LTEE.350.INSTRUMENTS DE MUSIQUE DE L'AMIANTE INC.(LES) 3508 INVESTISSEMENTS LAURIER LAPIERRE INC.(LES)- 35°8 ISOLATION C.T.INC.35°° IT AL VINE LTD.3*°* ITALVINE LTEE.3*~ J.B.R.IMPORTS INC.3507 J.K.WOODWORK LTD.3*°?JOINT INVESTMENT CORPORATION.350* KRAMER (DAVID A.) ET ASSOCIES, LTEE (Erratum).3*w KRAMER (DAVID A.) AND ASSOCIATES LTD.(Erratum).3SS* LABONTE (CHARLES) INC.LAÇASSE AUTO PARTS INC.3508 LAFOND (C.) & FILS INC.- M08 LANTON INC.350£ I.EMIEUX ASSURANCES INC.35GS LEVINE MACHINERY & SUPPLY (1976) LTD.35i« LIGUE DE HOCKEY LES VIEILLES LAMES INC.3508 LITHOCHROME (1974) INC.*** M.Z.M.RESTAURANT INC.3510 MABRAVIHA LTEE.3508 MACHINES & ACCESSOIRES LEVINE (1976) LTEE.350£ MAGASIN VOGUE INC.(LE).3508 MAISON DU BILLARD METROPOLITAIN INC.(LA).3608 MAJORETTES LES DUCHESSES DE L'OUTAOUAIS INC.(LES).\u2022 ¦¦ ¦ MM -MANOIR MARC-AURELE FORTIN INC.3509 MARCHE ANGELBERT LAFOREST INC.-*08 MAKRON'I CONSTRUCTION LTEE.MEDIABEC INC.\u2022«** MENUISERIE J.K LTEE.\u2022 3503 METROPOLITAN HOUSE OF BILLIARDS INC.(THE).3508 MIGUELLO TOILETRIES COMPANY LIMITED.3509 MILLER-PRICE CONSTRUCTION LTD.3505 MILOT (EDGAR) LTEE.£509 MODES FIT-KNIT INC.(LES).35Ù9 MONTREAL RAILROAD MODELERS ASSOCIATION.MORIN, PELLETIER, ROY & ASSOCIES INC.(Erratum).355- O.D.S.LTEE.3509 OFFENSIVE LIONS DE JONQUIERE INC.(L).350V O'SULLIVAN B.COLLEGE OF LIMOILOU INC.3500 P.S.PROMOTION SERVICE LTD.3509 PENNINO CONSTRUCTION INC.3500 PISCINES CARAVELLE INC.3509 PLACE DU CHENE (ST-EUSTACHE) LTEE.3509 PLACEMENTS RYTHME INC.3509 PLOMBERIE J.A.LEFEBVRE INC.3W9 POINTE CLAIRE DEVELOPMENT INC.3509 POLBRO REALTY CO.LTD.3507 PORTES DE GARAGE L.P.INC.(LES).3509 POUPART (GILLES) INC.3509 PRETS ET IMMEUBLES A.D.L.INC.351' PRODUCTIONS COTE-NORD INC.(LES) .351 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977, 109e année, n\" 14 3561 DOMICILE LÉGAL (ARTICLE 30) (suite) PRODUITS CHIMIQUES SHEFFORD LTEE.3510 RADIATEUR ABITIBI, VAL D'OR INC.3510 RAFFAELLI (LUCIOi INC.3510 RESIDENCES METROPOLITAINES CD.INC.3510 RESTAURANT FERNANDO INC.3510 RESTAURANT M.Z.M.INC.3510 REVETEMENTS G.L.R.INC.3510 ROBIPAR LTD.(Erratum).3554 RODMARC DEVELOPMENT INC.3503 ROYANSON, INC.3510 RHYTHM INVESTMENTS INC.3509 ST-MARTIN & MICHAUD CONSTRUCTION INC.3505 STE.THERESE HOUSING INC.3510 SAAD CREATIONS INC.3505 SALON DE LA FEMME DE MONTREAL INC.(LE).3510 SALON LE ROY INC.3510 SAULNIER, ALLARD, NARBONNE LTD.3510 SAULNIER, ALLARD, NARBONNE LTEE.3510 SELECT REALTIES QUEBEC INC.3507 SERVICE ADMINISTRATIF RIVE-SUD INC.3510 SHEFFORD CHEMICALS LTD.3510 SINAMONE INC.3510 SOGESMOND INC.3510 SPORT DEUX MILLE DU SAGUENAY INC.3510 STRATHMORE COMMUNITY ASSOCIATION.3510 TAPIS PIERRE LACHAPELLE INC.(LES).3510 TAVERNE LE SAULOIS LTEE .3511 TAXI PAQUETTE INC.3511 THIBODEAU & LORD INC.3511 TICO HOLDING CORP.- .3511 TRANSPORT DUBE, QUEV1LT.ON INC.3511 TREMBLAY (J.-ADRIEN) & FILS LTEE .3511 UNION DES CAVALIERS DU LAC INC.(L').3511 UNITE DOMREMY JONQUIERE INC.3511 VANCEL CONSTRUCTION LTD.3505 FUSION DES COMPAGNIES FERCAL INC.3511 FLEMING (PIERRE) INC.(Erratum).¦ ¦ ¦ \u2022 3567 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-MEDARD (Correction).3512 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES SICO INC.3512 SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 84) ADMINISTRATION .1.DENIS INC.3512 ALOUETTE VENDING INC.3512 AMUSEMENTS BELLEVUE INC.\u2022 3512 AUTOMATES ALOUETTE INC.351?BALE-TIE CORP.3513 BALMEC CONSTRUCTION LTD.- \u2022 35,3 BEAUPARLANT & FILS LTEE.3513 BELLEVUE AMUSEMENTS INC.3512 3562_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 9 avril 1977, 109e année, n\" 14_ SIÈGE SOCIAL (ARTICLE 84) (suile) CAJBO CONSTRUCTION INC.3513 CARREFOUR DE LA VERENDRYE INC.3513 CENTRE D'ABATTAGE DU NORD-OUEST LTEE.35\" CENTRE HORTICOLE J.G.CHARBONNEAU LTEE 3513 CENTRE NAUTIQUE DE LTSTORLET.35!3 CLUB DE LOISIRS RAWDON.3513 CONFECTIONS LORI-LYNNE INC.3513 CONSA ADMINISTRATION SYSTEMS LTD.p516 CONSTRUCTION BALMEC LTEE.3513 CONSTRUCTION CAJBO INC.3513 CONSTRUCTION GABIGER INC.3513 CONSTRUCTION GILLES LAFLEUR INC.3513 CONSTRUCTION ORBER LTEE.35,3 CONSTRUCTION SPIRAL LTEE.3513 COTE (CLAUDE) PAINT AND SANDBLASTING INC.35'5 CREATIONS PATAPOUF INC.35,3 CREATIONS TOTEM INC.3513 DOUBLE HOOK BOOK SHOP INC.(THE)____ 3614 ECOLE DE STENOTYPE DU QUEBEC INC.3514 ENTREPRENEUR GENERAL L.B.G.INC.35'3 ENTREPRISES BARNABE INC.(LES).3513 ENTREPRISES LEUCO INC.(LES).3514 ENTREPRISES PETIT INC.(LES).3514 EQUIPEMENTS ZNIDAR 4 FRERES (QUEBEC) LIMITEE (LES).5514 ERECTION TREMAGI INC.3514 FIBRO SPORT INC.3514 FILMOTIV INC.3514 FOURNITURE DE BUREAU J.P.S.INC.35'4 FRADET (ANDRE) INC.3514 GABIGER CONSTRUCTION INC.3513 GEOFFRION (J.J.) INC.3514 GESTION B.D.L.LTEE.3514 GETMAC INC.3514 HOTEL DES PLAINES LTEE.-3514 IMMEUBLES HERJEAN INC.(LES).3514 IMMEUBLES KEMNER INC.(LES).3514 IMPORTATIONS SEGAMO INC.(LES).3514 INVESTISSEMENTS RENTEN INC.(LES).3514 J.P.S.OFFICE SUPPLIES INC.3514 KIROMED INC.3514 LEFEBVRE 4 LEFEBVRE INC.3514 LESSARD SANDBLASTING INC.3515 LIBRAIRIE DOUBLE CROCHET INC.(LA).3514 LIGUE EXECUTIVE DE HOCKEY DE VILLE MONT-ROYAL.3515 LOCATION D'EQUIPEMENTS CAMECHA INC.3515 LORI-LYNNE FASHIONS INC.3513 MACCO MAINTENANCE SERVICES LIMITED.3515 MAIS SOUFFLE METROPOLITAIN INC.3515 METROPOLITAN POP CORN INC.3515 MONTREAL INDUSTRIAL SAND AND GRAVEL CO.LTD.3515 MURRAY' BAY TRANSPORT CO.LTD.3515 OFIB INC.3515 ORBER CONSTRUCTION LTD.3513 OXY'GENE SOUDEST INC.3515 PEINTURE ET DECAPAGE AU SABLE CLAUDE COTE INC.3515 PICARD (A.) 4 FILS INC.3615 PLACEMENTS M .F.M.INC.(LES).3515 PLOMBERIE DESMARAIS INC.3515 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année, n\" 14 3563 stèce social (article 84) (suite) POL Y-ADMINISTRATION, QUEBEC INC.3515 PRODUITS AOROB INC, (LES).3515 RAVALEMENTS LESSARD INC.(LES).3515 RENOVATIONS ECONOMIQUES P.B.INC.3515 RENTEN INVESTMENT INC.3514 ROUET METIERS D'ART INC.(LE).3515 ROUET FINE CRAFTS INC.(LE).3515 SEGAMO IMPORTS INC.3514 SPIRAL CONSTRUCTION LTD.3513 SOUDEST OXY'GEM INC.3515 SYSTEMES D'ADMINISTRATION CONSA LTEE.3516 T.W.ELECTRONIC TECHNICS LTD.3516 TAPITEC INC.3516 TECHNIQUES ELECTRONIQUES T.W.LTEE.3516 TOWN OF MOUNT ROYAL EXECUTIVE HOCKEY LEAGUE.3515 TREMAGI ERECTION INC.3514 TRIPLE E SALES LTD.3516 VENTES TRIPLE E LTEE (LES).3516 ZNIDAR BROS., EQUIPMENT (QUEBEC) LIMITED.3514 curatelle publique AVIS DE QUALITE: NADEAU.GERARD.3524 demandes à la législature BROMONT.VILLE-TOWN.3539 CABANO, VILLE.3640 METROPOLITAIN SUD (1967) INC.3540 MONT-LATJRIER.VILLE.3541 THETFORD MINE8, VILLE.3541 TROIS-RIVIERES, VILLE.3541 UNIVERSITE DE MONTREAL.3541 liquidation des compagnies COOPERATIVE PIERRE-BOUCHER.3624 PLACEMENT PROBEC INC.3525 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE LORRAINVILLE.3525 loi électorale du québec AGENCES DE PUBLICITE (Article 877).3525 DEPENSES ELECTORALES DE LA COALITION N.P.D.\u2014 R.M.3.AUX ELECTIONS GENERALES DU 16 NOVEMBRE 1976 (Rapport sommaire).3525 DEPENSES ELECTORALES DE L'UNION NATIONALE AUX ELECTIONS GENERALES DU 16 NOVEMBRE 1976 (Rapport sommaire).*.3525 DEPENSES ELECTORALES DU PARTI NATIONAL POPULAIRE AUX ELECTIONS GENERALES DU 16 NOVEMBRE 1976 (Rapport sommaire).3525 DEPENSES ELECTORALES DU PARTI LIBERAL DU QUEBEC AUX ELECTIONS GENERALES DU 15 NOVEMBRE 1976 (Rapport sommaire).3526 DEPENSES ELECTORALES DU RALLIEMENT CREDITI8TE AUX ELECTIONS GENERALES DU 15 NOVEMBRE 1976 (Rapport sommaire).3626 ministères éducation MUNICIPALITE SCOLAIRE DE: ASBE8TERIE (Demande d'annexion).3526 LAC-TEMISCAMINGUE (Changement de nom).3526 VICTORIAVILLE (Demande d'annexion).3526 3564_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977.109e année.n° 14__ proclamations Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville A'Aima à la municipalité de Labrecque, comté de Chicoutimi.;.\u2022 ¦ : , 3541 Extension of the jurisdiction of the Municipal Court of the city of Alma to the municipality of Labrecque, County of Chicoutimi.3841 renseignements sur les compagnies LETTRES PATENTES ANNULEES: ALIMENTS CONGELES SU RG EL EX INC.(LES).3516 ASSOCIATION DES COUREURS EN CANOT DE LA MAURICIE INC.(L).3516 ASSOCIATION DES EMPLOYES DE LA COMMISSION D'ASSURANCE-CHOMAGE.QUEBEC.3516 AU RECUEUIL DES CURSILLISTES INC.351fi AUBERGE DE JEUNESSE DES ILES-DE-LA-MADELEINE INC.3516 B.A.C.INTER-TRADE LTD.3516 BECHTEL EMPLOYEES' SOCIAL CLUB.3516 BONAVENTURE SPORTMEN'S LOUNGE LTD.3618 BOUTIQUE DE DECORATION DE CHICOUTIMI INC.3516 CENTRE DES LOISIRS DE GREENLAY INC.(LE).3516 CHAUSSURES LUCILLE INC.3617 CHOVIL INC.3517 CLUB DE L'AGE D'OR DE POINTE A LA CROIX.3617 CLUB BOUSQUET.3517 CONTINENTAL INC.3617 CREMERIE ST-JEROME DAIRY BAR INC.3617 DESJARDINS (NORMAND) INC.3517 DESRON INC.36\\7 ECOLE DE CONDUITE SAGUENAY INC.3517 ENTREPRISES HALLE & FRERES INC.(LES).35'7 ENTREPRISES R.Y.R.INC.(LES).3517 ETABLISSEMENT FLEUR DE LYS.3517 GARAGE LA VOIE & LABONTE INC.3517 GAYTIME CASUALS INC.3517 GROVER DALEY-MINES LTD (N.P.L.).3517 HALL CORPORATION OF CANADA.3517 LABRECQUE & DU TREMBLE INC.3517 LUCILLE SHOES INC.3517 MONTREAL BOIS ROND LTEE.3517 MONTREAL ROUND WOOD LTD.3517 NOEL (JEAN-MARC) & ASSOCIES INC.3517 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-UBALD (V).3517 PARKVIEW MANOR INC.3518 ROCAPPYS LTD.3618 ROCAPPY'S LTEE.3518 SALON DES SPORTIFS DE BONAVENTURE LTEE (LE).3518 SERVICE D'INHALOTHERAPIE DE LA REGION DE MONTREAL INC.3518 SERVICES DE POURVOYEUR ATLANTIQUES LIMITEE (LES).3518 STRACHAN BROTHERS LIMITED.3518 TY-COQ VOLANT BAR B-Q.LTEE.3818 UNT-CAST CORP.3518 VAL MORIN SOCIAL & COUNTRY CLUB.3518 REVOCATION DE DISSOLUTION: RICHARDSON INC.3518 SERVICE DE CONSULTATION EN TECHNOLOGIE HOSPITALIERE INC.'.'.'.' .'.3518 services de santé et services sociaux \u2014 loi sur les CENTRE HOSPITALIER DE MATANE I.L.P.).3527 RESIDENCE STE-MARIE DE MONTREAL (Z.P.).\".!! 3527 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.9 avril 1977, 109e année.n° 14_3565 sociétés de prêts et de placements wardley realty ltd.3627 sociétés d'horticulture societe d'horticulture de la ville de quebec (la) (Con-Mutton).3627 soumissions escoumins.municipalite.3528 la visitation de la bienheureuse-vierge-marie, paroisse.3529 les deux-rives, commission scolaire.3530 longueuil.ville.3530 saint-luc, ville.3531 saint-tite, ville.3533 ventes LICITATION ET PARTAGE sevigny vs morin.3643 PAR SHÉRIFS ARTHABASKA compagnie financiere canadienne inc.M baril.3544 CHICOUTIMI societe financiere du quebec limitee (la) vs hotels parose inc.et AL.3544 HAUTERIVE maltais m boucher.3546 HULL queen (the) vs vidak.3646 reine (la) vs vidak.3546 JOLIETTE roi des bas prix de la region de montreal ltee (le) vs veillette.3647 PONTIAC bank canadian national vs major.3548 banque canadienne nationale vs major.3548 QUÉBEC imperial oil ltd.vs jobin.3549 immeubles niagara du canada ltee (les) vs langlois et AL.3560 lambert (marcel) inc.vs lamontagne.3551 quebec, ville-city ra rousseau et AL.3561 RIMOUSKI mont-joli, ville m mcdonald.3563 SOMMAIRE ARRETE EN CONSEIL.3819 ASSOCIATIONS COOPERATIVES.3519 AVIS DIVERS.3534 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT.3519 CHANGEMENT DE NOM.LOI Dl\" .3520 COMMISSION DES TRANSPORTS DC QUEBEC.3437 COMPAGNIES.AVIS CONCERNANT IA LOI DES .3494-3522-3554 COMPAGNIES ETRANGERES.3524 CURATELLE PUBLIQUE.3524 DEMANDES A LA LEGISLATURE.3539 LIQUIDATION.3524 LOI ELECTORALE DU QUEBEC.3525 MINISTERES 3526 PROCLAMATION.3541 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES.8516 SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX.3527 SOCIETES DE PRETS ET DE PLACEMENTS.3527 SOCIETES D'HORTICULTURE.3627 SOUMISSIONS.3628 VENTES: LICITATION ET PARTAGE.3543 PAR SHERIFS.3544 nouveautés INFORMATION ET DOCUMENTATION Index cumulatif des textes réglementaires de 1867 au 30 juin 1976 = Cumulative index of statutory instruments from 1867 to June 30.1976 Min.Communications.Éditeur officiel du Québec Québec, 10 janvier 1977.335 p., 24 cm - (Gazette officielle du Québec: Partie 2: 10 tanvier 19771 EOQ 2880.broché S 3.00 Répertoire téléphonique du gouvernement du Québec: Décembre 1976 Min.Communications Québec.1977.385 p., 28 cm EOQ 2868, broché S 2.00 Recueils de Jurisprudence: Cour d'appel Fascicule no 3.1976 c.a.(293 à 450) Min.Communications.Éditeur officiel du Québec Québec, 1977.157-LXVII p.Tables et Index, 24 cm EOQ 2875.broché $ 5.00 Recueils de lunsprudence: Cour supérieure Fascicule no 2: 1976 es.(199 à 414) Min.Communications.Éditeur officiel du Québec Québec, 1977.215-LXX p.Tables et Index.24 cm EOQ 2872.broché S 5.00 JUSTICE ET LÉGISLATION Annuaire de jurisprudence du Québec 1975 Mm.Justice Québec, 1977.513 p.24 cm ISBN 0-7754-2675-X EOQ 2869.broché S 8.00 Cet ouvrage rapporte, sous forme de sommaires, mots-clés ou de références abrégées, les principales décisions jurisprudentielles et les publications doctrinales publiées durant l'année 1975.The Fight Against Organized Crime in Québec: Québec Police Commission: Report of the Commission of Inquiry on Organized Crime and Recommendations (CECO Report) Min.Justice Québec, 1977.344-1581 p., 28 cm, polycopié ISBN 0-7754-2690-3 EOQ 2874, broché S 5.95 Recueils de Jurisprudence: Cour supérieure Fascicule no 3: 1976 es.1415 à 618) Mm.Communications.Éditeur officiel du Québec Québec, 1977.203-XCI p.Tables et Index, 24 cm EOQ 2876.broché $ 5.00 Recueils de jurisprudence: Cour supérieure Fascicule no 4; 1976 es.(619 à 812) Min.Communications.Éditeur officiel du Québec Québec.1977.193-XXXIII p.Tables et Index, 24 cm EOQ 2891, broché S 5.00 Règles de pratique: Tarifs = Rules of Practice: Tariffs [ Tribunaux du Québec ] Min.Communications.Éditeur officiel du Québec Québec, 1977.pagination diverse.24 cm ISBN 0-7754-2694-6 EOQ 2859.en feuilles S 5.00 L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 1283.BOUL.CHAREST OUEST QUÉBEC G1N2C9 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec Cilê parlementaire.Québec G1N2C9 1*\tCanada Postas Post Canada À P01l*jep*9 Port CU* \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No.107 \tQuébec Bibliothèque Nationale GOG-12 Dépôt Légal 1700, St-Denis Montréal 129, P.Q.H2X 3K6 comptes économiques du québec REVENUS et DÉPENSES estimations annuelles 19611975 La présentation de données économiques dans un cadre global et cohérent n'est pas un phénomène nouveau à l'échelle d'un pays, cependant ce n'est que depuis le début des années soixante que certains efforts ont été entrepris pour présenter des données provinciales dans un cadre plus ou moins similaire.Le présent ouvrage, en plus de fournir au lecteur un portrait réduit de l'économie québécoise, tente de décrire le cadre dans lequel s'insèrent ces diverses variables économiques.REÇU LE 1.AVR.V377 ¦IBLIOTHÈQUE NATIONALE DU riUF.BfC 0 t.HHKIIHIII till I^lHl'li Min .iiit île i' i ri¦ 11.n1111 cl .!i Lummvit EOQ 2911, 222 p., broché Commandes postales Éditeur officiel du Québec 1283.boul Charesi ouest Quebec GIN 2C9 Toute commande â i Editeur officiel du Quebec est payable d avance pai chèque ou mandai-poste a i ordre du minisire des Finances $3.50 "]