Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 7 mai 1977, Partie 1 samedi 7 (no 18)

[" gazette officielle official 109* ANNÉE 7 MAI 1977 N° 18 \t\t\t \tAVIS JURIDIQUES\t\t PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec.Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie 1 de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-â-parl.sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L Éditeur officiel du Québec.Chari es-Henri Duré.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-parl ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBfe GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 mai 1977.109e année.n° 18 4183 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux Tins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): 1 \u2014 Vérification de permis (a.2.59).2 \u2014 Autres affaires.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): 1 \u2014 Demande de permis ou de modification de permis.a) transport général de personnes.b) transport général de choses.c) transport de matières en vrac.d) transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses).2 \u2014 Demandes de vérification de permis (a.2.59).3 \u2014 Demandes de modification ou d'annulation de contrat de transport d'écoliers (a.2.60).4 \u2014 Autres affaires.Ill IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: I \u2014 Dans les affaires introduites par la Commission \" proprio motu ».Catégories Sous-catégories Transport public Voyageur Écolier Taxi a) vérification de permis.b) autres affaires.2 \u2014 Dans les affaires introduites par requêtes.a) affaires contestées.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) b) affaires non contestées.i.membre siégeant seul.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) ii.au moins trois membres.\u2014 transport général de personnes.\u2014 transport général de choses.\u2014 transport de matières en vrac.\u2014 transport ferroviaire, maritime ou aérien (personnes et choses.) c) vérification de permis.d) annulation ou modification de contrat de transport d'écoliers.e) * permis spéciaux.VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Codes Couleurs Numéros de dossiers MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 MPT QPT Jaune orange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).* Dans certains cas de demandes de permis spéciaux, les publications peuvent avoir été faites dans les journaux de la région. 4184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 mai 1977.109e année.n° 18 Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 à Q 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV\t\u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs\tQPV\t\u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs MPE\t\u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers\tQPE\t\u2014 Québec transport public \u2014 écoliers MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPQT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014 camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014 camionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé \u2014 ferroviaire Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Demande de modification de permis: La requérante demande à la Commission de modifier son permis Q-504290-E-003 qui se lit comme suit.« Permis de catégorie Extraprovincial et Entrepreneur, pour le transport de minerai n'ayant subi aucune transformation qui vise à en augmenter la teneur depuis les limites du Québec - Nouveau-Brunswick à la région 1.» Afin qu'il soit rajouté dans son permis l'autorisation d'effectuer le transport des matières suivantes: Toutes les matières prévues à l'article 12 IB iii).Toutes les matières est à l'exclusion des ordures ménagères et des détritus lorsqu'elle est transportés non emballée et déchargée par une bonne basculante, sans l'aide d'un mécanisme d'un soufflerie.Rôle Q-11490 Q-504290-D-009 EXCAVATION DE Parc Industriel Murdochville (Gaspé) (Que.) G0E IW0 MIRDOCK INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 mai 1977.109e année.n° 18 4185 DE MURDOCK INC.DE MURDOCK INC.Rôle Q-l 1491 Q-504290-D-008 EXCAVATION Parc Industriel Murdochville (Gaspé) (Que.) GOE IWO Rôle Q-l 1492 Q-504290-D-007 EXCAVATION Parc Industriel Murdochville (Gaspé) (Que.) GOE IWO Rôle Q-l 1541 Q-505663-D-002 BERGERON LAURÉAT 52.Cabot Kénogami (Que.) G7X IP9 Q-506054-D-00I BRASSARD JULIEN 603, R.R.3.St-Charles-Borromée (Dubuc) (Que.) Rôle Q-l 1538 Q-50OI52-D-OO2 DIONNE, MARIO CP.771, Amqui (Malapédia) (Que.) GOJ IBO Q-506057-D-001 MIGNEAULT GILLES St-Octave-de-Métis (Matane) (Que.) GOJ 3B0 Rôle Q-l 1558 163-DY & 153-DYV D-l TF ROUYN DRIVE YOURSELF LTD.CP.592 Rouyn, (Que.) Demande de modification de permis: La requérante demande à la Commission de modifier son permis Q-504290-E-002 qui se lit comme suit: « Permis de catégorie Extraprovincial et Entrepreneur, pour le transport de minerai n'ayant subi aucune transformation qui vise à en augmenter la teneur depuis les limites du Québec - Nouveau-Brunswick à la région I.» Afin qu'il soit rajouté dans son permis l'autorisation d'effectuer le transport des matières suivantes: Toutes les matières prévues à l'article 12.1B iii).Toutes les matières est à l'exclusion des ordures ménagères et des détritus lorsqu'elle est transportés non emballée et déchargée par une benne basculante, sans l'aide d'un mécanisme d'un soufflerie.Demande de modification de permis: La requérante demande à la Commission de modifier son permis Q-504290-E-00I qui se lit comme suit: « Permis de catégorie Extraprovincial et Entrepreneur, pour le transport de minerai n'ayant subi aucune transformation qui vise à en augmenter la teneur depuis les limites du Québec - Nouveau-Brunswick à la région I.» Afin qu'il soit rajouté dans son permis l'autorisation d'effectuer le transport des matières suivantes: Toutes les matières prévues à l'article 12 IB iii).Toutes les matières est à l'exclusion des ordures ménagères et des détritus lorsqu'elle est transportés non emballée et déchargée par une benne basculante, sans l'aide d'un mécanisme d'un soufflerie.Demande de transfert: Bergeron Lauréat, demande à la Commission de transférer à: Brassard, Julien, 603, R.R.3, St-Charles-Borromée, (Dubuc) (Que.) le permis Q-505663-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 2, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Dionne, Mario, demande à la Commission de transférer à: Migneault, Gilles, St-Octave-de-Métis (Matane), (Que.) GOJ 3B0 le permis Q-500152-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région I, catégorie Entrepreneur.La requérante, demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de modifier ses tarifs de location de la manière suivante: Rouyn/ Voilures Jour Milles gratuits $20 100 $20.95 100 $21.95 100 $22.95 $24.95 100 100 Coût millage $ 0.10 $ 0.10 $ 0.12 $00.12 $00.12 Heure $3.50 $4 $4 $4 $5 Description mini compact comp.de luxe régulier de luxe sport familiale 4186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 mai 1977,109e année.n° 18 Rôle Q-l 1559 Q-202325 CRENON.RÊNALD 933, boul.St-Joseph Roberval (Que.) G8H 2MI Q-202696 MME RITA POTVIN FORTIN (Fortin.Potvin, Rila Mme) 655, Félix-Anloine-Savard Roberval (Que.) G8H 2V7 Rôle Q-l 1560 Q-201755-2-D Q-201755 1 r iii I .PATRICK 125, Poirier Lauzon G6V 2E3 Q-202666 WON, LEBEL (Lebel.Yvon) 74.boul.Jacques-Cartier Lauzon (Que.) G6V IT4 Rôle Q-l 1561 Q-202707-I-D GILBERT BLANCH ET (Blinchel, Gilbert) 472, avenue Gagné Ville Dégclis (Témiscouala) (Que.) GOL IHO Rôle Q-l 1562 15729-V D-4 TF LEMIEUX « TREMBLAY Mont-Louis Gaspé-Nord.(Que.) Val-dOr/ Voilures Jour Coùi millage $12 $0.12 $13 $0.13 $14 $0.14 $15 $0.15 $16 $0.16 Semaine $65 no $75 no $90 Description mini compact compact de luxe régulier de luxe de luxe familiale Rouyn el Val-d'Or 1 camions\t\t Jour Coût millage\tSemaine\tDescription $17 $0.17\t$ 90\tV, tonne & pick up $18 $0.18\t$ 95\t'/.tonne & pick up van $20 $0.20\t$110\t4X4 $20 $0.20\t$110\t1 tonne $25 $0.20\t$135\t1 tonne Vi $28 $0.20\t$170\t2 tonnes $35 $0.22\t$175\t3 tonnes $40 $0.25\t$210\t4 tonnes $45 $0.25\t\t5 tonnes $48 $0.25\t$225\t6 tonnes Camions 1 lonne à 2 tonnes transmission automatique $0.02 extra Camions 2 tonnes et plus, transmission automatique $0.03 le mille Demande de transfert: Grenon, Rénald, demande à la Commission de transférer à: Mme Rita Potvin Fortin (Fortin.Potvin, Rita Mme) 655, Félix-Antoinc-Savard Roberval (Que.) G8H 2V7 le permis no Q-202325 (D-l ou 001) et le véhicule pour effectuer du transporl par véhicule-taxi dans la municipalité de Roberval 02-9014-C.Demande de transfert: Lebel.Patrick demande à la Commission de transférer à: Yvon.Lebel (Lebel, Yvon) 74, boul.Jacques-Cartier Lauzon (Que.) G6V IT4 le permis no Q-201755 (D-l ou 001) et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Lévis-Lauzon A-35.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de riétaire de taxi pour la municipalité de Dégelis 03-0901-V.LTD.propriétai La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter de 5% son tarif pour le transport à contrat de Bunker C entre Mont-Louis et Murdochville.Taux actuel Taux proposé $3.08 la tonne $3.23 la lonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 mai 1977.109eannée.n° 18 4187 Rôle Q-l 1563 CS660.068-D2 (988-DY & 2166-DYV) LOCATION J.D.INC.7.D.RENTALS INC.60 Dorchester Sud Québec.(Que.) GIK 5Y3 Rôle Q-l 1575 9608-V D-2 TF MICHAUD, VITAL St-Philippe-de-Néri (Kamouraska) (Que.) Rôle Q-l 1576 2I797-V-D-2 NOËL GAGNON ENRG., (Gagnon, Noël), 22.5icme Avenue.CP.264, St-Fabien, Rlmouski.Que.GOL 2Z0 Requérant Rôle Q-l 1577 21097-V-D-l RIMOUSKI TRANSPORT (N.B.) LIMITED P.O.Box 594 Campbellton, N.B.Place d'affaires: 3600, boulevard Hamel Québec, (Que.) G2E 2G7 Rôle Q-l 1578 7737-V-D-19 BELLECHASSE TRANSPORT INC.3600.boulevard Hamel Québec, (Que.) G2E 2G7 Droit additionnel La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'ajouter à son permis actuel, les services suivants: Service I: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce et de livraison (camions) au 60, rue Dorchester sud, Québec, pour le public en général.Service II: Location à long terme, (une année et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions), pour le public en général.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que les taux fixés par la décision QCR-722 soient augmentés à raison de 10% par année.Il est aussi demandé que les taux en vigueur depuis novembre 1972 soient remplacés par une nouvelle échelle de taux plus réaliste et comportant des augmentations variant de 0 à 40%.Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter la demande déposée à la Commission des transports du Québec.Modification de permis: Le requérant détenteur du permis 21797-V se lisant comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Ma-tapêdia, Matane, Rimouski et Rivière-du-Loup à Bic (Rimouski), pour le transport d'animaux vivants destinés à l'abattoir de là Coopérative Fédérée de Bic, comté Rimouski.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour faire modifier ce permis afin de se lire comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Ma-tapédia, Matane, Rimouski et Rivière-du-Loup à Bic (Rimouski), pour le transport d'animaux vivants destinés à l'abattoir de la Coopérative Fédérée de Bic, comté Rimouski, et retour avec de l'engrais, chimique en sacs pour le compte de la Coopérative agricole du Bas-St-Laurent Liée.Modification de permis (clause b) La requérante qui est autorisée en vertu de la clause b) de son permis à donner le service de transport suivant: b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick à tous points situés dans la province de Québec et retour, pour le transport d'ameublements usagés, tels que définis à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, par équipement spécialisé.Condition: La clause b) ne sera maintenue en vigueur qu'à la condition que la détentrice soit affiliée à la United Van Lines Ltd ou à une autre organisation semblable.Restriction: Le service autorisé par cette clause h) ne sera opéré que conjointement avec le permis complémentaire de la Motor Carrier Board portant le no 14, classe F-X, daté du 2 mars 1970.désire que ladite clause b) de son permis soit modifiée de telle sorte que soit enlevée la restriction susmentionnée rattachée à ladite clause b) de son permis.Modification de permis (clauses e) g) I) z) et bb) La requérante qui est autorisée en vertu des clauses e), g), l), z) et bb) de son permis à donner le service de transport suivant: e) Transport général - longue distance - route restreinte -e) De St-Prosper (Dorchester) à Montréal, et retour.Droit additionnel re/clause e): À l'occasion du service précité, la détentrice est autorisée à faire la cueillette et la livraison des marchandises dans toutes les localités du district électoral-provincial de Dorchester, à l'exception de Scott, ainsi qu'à Ville St-Georges ouest (Beauce).g) Transport général - longue distance - route restreinte - g) De St-Prosper (Dorchester) à Québec et Lévis, et retour.Droit additionnel re/clause g): À l'occasion du service précité, la détentrice est autorisée à faire la cueillette et la livraison des marchandises dans toutes les localités du district électoral-provincial de Dorchester ainsi qu'à Ville St-Georges ouest (Beauce). 4188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 mai 1977.109e année.n° 18 I) Transporl général - longue distance - territoire - , /) Entre tojtes les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux ac Dorchester et de Bellechasse.Restriction re/clause /): Cette clause n'autorise pas la détentrice au transporl de marchandises entre deux points desservis par un détenteur de service local conformément aux dispositions de l'Article 42 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.z) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - z) De Sl-Basile (Portneuf) à tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Dorchester et de Bellechasse.ainsi qu'à Ste-Marie (Beauce) et à St-Henri (Lévis).pour le transporl de ciment en sacs, pour le compte de (_ IMENT QUÉBEC INC.bb) Transport restreint - longue distance - rayon - bb) De tous les endroits situés dans le district électoral-provincial de Dorchester à tous les endroits de la province de Québec, dans un rayon de 400 milles, et retour, pour les déménagements.désire que les mots « district électoral-provincial de Dorchester \u2022> que I on retrouve dans chacune de ces clauses soient modifiés pour se lire « la municipalité du comté de Dorchester » à la suite de la disparition du district électoral-provincial de Dorchester.Il est à noter que la municipalité du comté de Dorchester correspond à l'ancien district électoral-provincial de Dorchester.Modification de permis: La partie requérante, détentrice du permis 18979-V.s'adresse à la Commission des transports da Québec afin de faire ajouter la clause suivante à son permis existant: Transporl reslreint - longue distance - route restreinte - contrat - spécialisé - De Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles à Sherbrooke, et retour, destination Carnation Co., pour le transport inter-usines, de lait en vrac, par camions-citernes, pour le compte de la Coopérative agricole du Bas St-Laurent.Droit additionnel: En donnant le service précité, la détentrice est également autorisée à transporter, par véhicules-ciiernes appartenant à La Coopérative agricole du Bas Si-Laurent, le lait en vrac inter-usines Si accordé, ce permis remplacera le permis temporaire accordé par la décision QRS-2370 Rôle Q-l 1579 I8979-V-D-6 TRANSPORT GERALD PELLETIER LTÊE CP.21 L'Isle-Verle (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL IKO Rôle Q-l 1580 7041-V-D-2I TRANSPORT Route 132, La Pocalière, (Kamouraska) GOR IZO (Que.) Modification de permis: La requérante.Transport Amédée Cayer Inc.demande à la Commission des AMÉDÊE CAYER INC., transports du Québec de modifier le nom de l'expéditeur sur les clauses//), nn).oo)et \" xx)dc son permis 704 l-V.afin que le nom Bois Abitibi-Price Ltée et/ou Abitibi-Price Lumber Ltd.soit substitué au nom déjà mentionné dans les clauses ci-haut décrites.Les clauses jj), nn) oo) el xx) se lisent comme suit: jj) Transporl restreinl - longue distance - route restreinte - contrat -jj) De Price, comté de Matane, aux frontières Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée), pour le transport de bois préparé destiné aux états du Maine.Vermont.New Hampshire.Connecticut.Massachusetts.New York, New Jersey.Pennsylvanie, Rhode Island, Delaware, Maryland, Virginie, district de Columbia.Ohio.Michigan.Illinois el Indiana, pour le compte de The Price Company Limited.nn) Transporl restreint - longue distance - route restreinte - contrat - en transit - nn) De Sl-David-de-Falardeau aux frontières Québec-Onlario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette el Pointe-Forlune).en transit dans l'Ontario (ports de sortie: Alexandria Bay, Fori Huron et Windsor), pour le transport de bois préparé destiné aux étals de Ne* York.Pennsylvanie.Ohio.Delaware.Michigan et Virginia, pour le compte de Price (Shipshaw) Sawmill Limited.Restriction re/Clausc nn): Le service prévu à la clause nn) ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire à être émis par l'Ontario Highway Transport Board el de l'Interstate Commerce Commission et dont copies devront être déposées à la Commission.oo) Transporl restreint - longue distance - route restreinte - contrat -oo) De St-David-de-Falardeau aux frontières Québec-États-Unis (tous les ports d'entrée), pour le transport de bois préparé destiné aux états du Maine.New Hampshire.Vermont, Massachusetts.Connecticut.Rhode Island.New York New Jersey.Pennsylvanie, Delaware.Maryland.Ohio.Michigan, Illinois, Indiana' et le district du Colombia, pour le compte de Price (Shipshaw) Sawmill Ltd.Restriction re/clause oo): Le service précité sera opéré conjointement avec un permis complémentaire à être émis par l'Interstate Commerce Commission et dont copie devra être déposée à la Commission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 mai 1977.109eannée.n° 18 4189 Rôle Q-l 1581 22059-V-D-l SIMARD.MARCEL 2890.boulevard Talbol Chicoutimi.(Que.) Rôle Q-l 1582 I3963-V-D-I9 SPEEDWAY EXPRESS 3500, boulevard Hamel Québec, (Que.) G2E 2G7 LTD.Rôle Q-l 1583 Q-600.359-DI (2271-DYV) ST-LAMBERT TRANSPORT 189 du Ponl Sl-Lamberl (Lévis) (Que.) GOS 2W0 Rôle Q-l 1584 3784-A-D-l DERASPE, UNICE CP.87 Fatima (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) GOB IGO INC.xx) Transporl restreint - longue distance - route restreinte - contrat -xx) De l'Ascension-de-Notre-Seigneur, comté de Lac St-Jean-Est aux frontières de Québec - Étals-Unis (tout port d'entrée), pour le transport de bois préparé destiné aux états du Maine.Vermont, New Hampshire, Connecticut, Massachusetts, New York, New Jersey, Pennsylvanie, Rhode Island, Delaware, Maryland, Virginie, district de Colombia.Ohio, Michigan, Illinois et Indiana, pour le compte de Price Company Ltd.Modification de permis: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports pour ajouter à son permis: » pour le compte de: Hewitt Équipement Limitée et Federal Equipment Ltd.Le permis no 22059-V se lit présentement comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Chicoutimi à lous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Jonquière-Kénogami, Dubuc, Lac St-Jean, Roberval et Saguenay et retour, pour le transport de machinerie lourde, par véhicule régulier équipé d'un monte-charge automatique, pour le compte de Timmerjack Machines Ltd.Modification de permis (clause g) La requérante qui est autorisée en vertu de la clause;) de son permis à donner le service de transport ci-après: g) Transport général - longue dislance - route restreinte - en transit- g) De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) en transit à travers la province de Québec jusqu'à la frontière Québec-Ontario (tous ports de sortie), pour le transport de marchandises générales destinées aux localités de la province de l'Ontario, tel qu'autorisé, et retour; lesdites marchandises originant de localités situées dans les provinces du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse et l'Ile du Prince-Édouard.Restrictions re/clause g): 1.Ce permis doit être opéré conjointement avec des permis complémentaires à être obtenus des autorités compétentes de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de l'Ile du Prince-Édouard, dont copies devront être déposées au dossier de la Commission.2.Il est interdit de cueillir ou livrer de la marchandise dans la province de Québec en fournissant un service en vertu de ce permis.désire que ladite clause soit modifiée pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: g) Transport général - longue distance - route restreinte - en transit -g) De la frontière Québec - Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) en transit à travers la province de Québec jusqu'à la frontière Québec-Ontario (lous ports de sortie) el retour, pour le transport de marchandises générales destinées ou provenant des provinces d'Ontario, du Nouveau-Brunswick.de la Nouvelle-Ecosse, de l'Ile du Prince-Édouard el de Terre-Neuve.Restrictions re/clause g): 1.Ce permis doit être opéré conjointement avec des permis complémentaires à être obtenus des autorités compétentes de l'Ontario, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, de l'Ile du Prince-Édouard et de Terre-Neuve, dont copies devront être déposées au dossier de la Commission.2.Il est interdit de cueillir ou livrer de la marchandise dans la province de Québec en fournissant un service en vertu de ce permis.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de location suivant: Location à court et à long terme de véhicules de commerce et de livraison à l'exception des remorques-citernes.Demande de permis de transport de passagers: Service: Transport de passagers sur le territoire des Iles-de-la-Madeleine, (Que.), principalement de Fatima à Cap-aux-Meules, coût $1.50 par passager, Fatima à Havre-aux-Maisons, coût $1.50 par passager, Fatima à Étang-du-Nord, coût $1.75 par passager.Le trajet se fera sur demande seulement.Le genre de voiture utilisée sera mini-bus 18 passagers. 4190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.7 mai 1977.109eannée, n\" 18 Rôle Q-l 1585 23654-V-D-7 ARCAND & ARCAND 351 est.Ire Avenue Amos (Abilibi) (Que.) J9T IH6 INC.Rôle Q-l 1586 Q-504I69-D-002 TREMBLAY, JACQUES 144, Sl-Albert Chicoulimi-Nord (Chicoutimi) (Que.) G7G 3M7 Q-505270-D-002 TREMBLAY.JOSEPH MARIE 192.boulevard Martel Sl-David.(Dubuc) (Que.) Rôle Q-l 1603 Q-202I52-5-D DERY, MARTIAL CP 292 Pointe-du-Lac (St-Maurice) (Que.) GOX IZO Rôle Q-l 1601 I8979-V-D-7 TRANSPORT GËRALD PELLETIER LTEE CP.21 L'Isle-Verte (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL IKO transport al Inc.Modification de permis (droit additionnel): .La partie requérante demande à la Commission des transports du Quebec de lui accorder le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant les services autorisés par son permis numéro 23654-V la détentrice esl autorisée à utiliser des fardiers.Le permis 23654-V se lit présentement comme suit: a) Transport restreint - service local - a) Amos et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles de ladite ville, pour le transporl d'équipement el de machinerie lourde, pour le compte de Harricana Metal Inc.b) Transporl restreint - longue distance - route restreinte - 6) D'Amos à Montréal, Longueuil.Boucherville, Laval, Ville-Marie et Chibougamau, et retour, pour le transport d'équipement el de machinerie lourde, pour le compte de Harricana Metal Inc