Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 4 juin 1977, Partie 1 samedi 4 (no 22)

[" gazette officielle IJEBIJC .#r^\\ official ^^A/gazelle 109e ANNÉE 4 JUIN 1977 AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari es-Henri Dubf.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.(barest.Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 5111 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 el ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règle- ment 2, a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrô- le ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur Écolier Transport général Location Taxi Camionnage régulier Camionnage spécialisé Transport en vrac Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs M PE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers MPV QPV Rose MPE QPE Rouge foncé MPT QPT Jaune orange MCR QCR Orange brûlé MCS QCS MCV QCV Ml m Q m Q m Q m Q m Q M Q M Q m Q M Q m Q QPV \u2014 Québec transport public \u2014 QPE \u2014 Québec transport public \u2014 QL MSA QSA MSF QSF Vert pâle Vert foncé Bleu pâle MSM QSM Bleu foncé Mauve Brun 000001 à M 000001 àQ 100001 à M 100001 àQ 200001 à M 200001 àQ 300001 à M 300001 àQ 400001 à M 400001 àQ 500001 à M 500001 àQ 600001 à M 600001 àQ 700001 à M 700001 àQ 800001 à M 800001 àQ 900001 à M 900001 àQ voyageurs écoliers 002000 001000 103000 102000 210000 205000 303000 302000 402000 401000 504000 503000 601000 600500 700500 700500 800500 800500 900500 900500 5112 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année, n\" 22 MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPQT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi\t MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t¦ camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime M SA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.La présente est une publication amendée d'une requête qui a parue dans la Gazelle officielle du Québec no 11 du 19 mars 1977, page 2775, sous le numéro de rôle M-19932.La requête amendée se décrit comme suit: a) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - a) Transport dans un rayon de 150 milles de Montréal, de bois brut de chez les clients de Lacombe Planing Mills Inc.exclusivement pour elle, et retour dudit bois après usinage.b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - b) Livraison dans un rayon de 150 milles de Montréal, de bois de planche, propriété de Lacombe Planing Mills Inc.et retour de marchandise endommagée et/ou refusée.c) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat -c) Livraison pour le compte de Lacombe Planing Mills Inc.de copeaux de rabotage emballés (produit résiduaire de ses opérations) Restriction: La clause c) de la description de la demande exclut les villes de East Angus.Princeville et Windsor.Rôle M-19932 25709-V D-l FERLAND, ROBERT 236 boulevard Cartier, apt.9 Laval des Rapides Laval.Que.H7N 2H8 Rôle M-21499 40003 D-200 TF CANADIAN HOUSEHOLD COODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N 4180 Dundas St.W Toronto.(Ontario).Rôle M-21500 40003 D-201 TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N.4180 Dundas St.W Toronto.(Ontario).Supplément no 6 au tarif no 90 MF-I.C.C.no 124, applicable entre le Canada et les Etats-Unis, comportant des augmentations de frais applicables à certains services fournis à certains endroits situés aux Etats-Unis, tel qu'il est détaillé dans la requête.Supplement No.6 lo Canada-United Slates Tariff No.90 liP-I.C.C.No.124 reflecting increases in charges on certain services performed al certain points in the United Stales, as detailled in the Application.Augmentation des taux de transport figurant aux sections quatre et cinq du tarif no E-1001 de Allied Van Lines Ltd., du tarif no E-151 de Allas Van Lines (Canada) Ltd.du tarif no E-100 de United Van Lines (Canada) Ltd.du tarif no HSE-1 de Hill Security Ltd.; celle augmentation de 8% arrondie à cinq cents près doit entrer en vigueur le 15 juillet 1977.conformément à l'article 2.58.1.Increase transportation rates in Sections Four and Five of Allied Van Lines Ltd.Tariff No.E-1001; Atlas Van Lines (Canada) Ltd.Tariff No.E-151; United Van Lines (Canada) Ltd.Tariff No.E-100; Hill Security Ltd.Tariff No.HSE-I by 8% rounded to nearest five cents, to be effective July 15, 1977 in accordance with Article 2.58.1.Rôle M-21501 2237l-V D-4 TF QUEBEC PARCEL (TRANSPORTATION) SERVICE INC.Route 7, Casier postal 247, Philipsburg (Missisquoi) (Que.) Augmentation de tarifs: Transport de colis: tarif actuel: $4.40, tarif proposé: $5. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n\" 22 5113 Rôle M-21502 30003 D-215 TF Bl REAL DES TARIFS 1)1 QUEBEC INC.1259 rue Berri, S.404 Montréal, (Que.) Demande de fixation de taux La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête (Pour ces membres participants) Supplements interim Transport Théberge Ltée no 1847 Clause c Publier nouveau contrat cl taux avec les chemins de fer nationaux du Canada.Forget Transport Inc.no 1859 Clauses e el / Amender les taux de contrat de Schokbeton Québec Inc.selon Annexe A Ci-jointe (contrat ci-attaché).Clause h Amender les taux de contrat de Dions et Frères selon annexe B ci-jointe (contrai ci-attaché).Clause r Amender le taux pour rayon de 300 milles avec remorques-citernes appartenant à Reichold Chemical Canada Ltd.Clause s Amender les frais pour arrêts en cours de route.Clauses a, b.c.k.m, n, i.u Amender les taux pour transport par fardier Clause y Amender les taux (Voir annexe D ci-jointe).Clause « Amender les taux (Voir Annexe B et E ci-jointes).Amender les pourcentages applicables à cet intérim à la surtaxe temporaire pour le carburant.Chateauguay Cartage and Moving Rcg'd no 2090 Clause al Amender les taux horaires.Clause a2 Amender les taux horaires.Amender les taux spécifiques de la page 3.Transport R.Gervais Ltée no 2077 Aucun changement depuis 1975.Clauses a et 6 Amender les taux horaires.Clause e Amender les taux de contrat de Consumers Glove Co.Ltd.(contrat ci-attaché).Clause / Amender les taux de contrat de Matelas Suprême Inc.; Feutre National Inc.et spectometal Inc.(contrats ci-attachés).Clause k Taux de contrat de Ciment Québec Inc.selon le tarif 50-b publié par le B.T.Q.(contrat ci-attaché).Clause / Taux selon tarif I00l-d publié par le B.T.Q.Chalut Transport (1974) Inc.no 1856 Clauses a et b Amender les taux horaires.Clauses f Amender les taux de contrat de Louis Desrochers et Fils (contrat ci-attaché).Clause g Aucun changement dans les taux de contrat de Canada Packers Ltd.(contrat ci-attaché).Clause / Amender les taux de contrat de E.Harnois et Fils Ltd.(contrat ci-attaché).Clause m Amender le taux.Clause n Amender le taux de contrat de Louis Desrochers et Fils (contrat ci-attaché).Clause o Amender les taux de contrat de Desrochers el Wodon Liée (contrat ci-attaché).Clause p Amender les taux de contrat de Procter and Gamble of Canada Ltd.(contrat ci-attaché).Clause r Les taux de contrat de Canada Gypsum Co.Ltd.seront ceux publiés aux tarifs émis par le B.T.Q.et déposés à la C.T.Q.(contrat ci-attaché).Clause s Les taux de contrat de Ciment Québec Inc.seront ceux publiés au Tarif 50-b émis par le B.T.Q.et déposé à la C.T.Q.(contrat ci-attaché).Clauses I et u Les taux de contrat de Scott Paper Ltd.seront ceux publiés aux tarifs émis par le B.T.Q.et déposés à la C.T.Q.(contrat ci-attaché).Clauses v et x Ces deux clauses sont marquées NIL selon permis.Clause w Nouvelle clause contrat pour le compte de Canada Packers Ltd.(contrat ci-attaché).Acton Vale Transport Inc.no 1901 Clause a Amender le taux pour camion « Straight Body » par semaine.Ajouter des taux pour déménagement.Transport Sl-Pamphile Inc.no 2117 Etablir un supplément intérim pour ce nouveau membre selon son permis Goyetle Transport Liée no 1656 Clause / Ajouter « Maximum 40,000 Ib.aux taux du mille parcouru.Ajouter $15 l'heure pour l'excédent des 2 heures allouées pour le chargement el des deux heures allouées pour le déchargement. 5114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année, n\" 22 Rôle M-21503 M-5048OO D-l TF LES ENTREPRISES BOURGET INC.96 boulevard St-Michel St-Paul-de-Joliette (Que.) Foresl Transport no 2118 Etablir un supplément Intérim pour ce membre scion son permis (copie du supplément ci-attaché).Transport Stc-Claire Inc.no 2119 Etablir un supplément Intérim pour ce membre selon son permis Transport A-Cayer Inc.no 1866 Clause ,/ Publier un taux de contrat de .63 cents du mille parcouru pour les endroits hors de la route régulière pour le compte de Caron et Fils (Meubles) Inc.(contrat et lettre ci-attachés).Clause e Publier un taux de contrat de .63 cents du mille parcouru pour les endroits hors de la roule régulière pour le compte de Matériel de Transport Bombardier Liée., (contrat et lettre ci-attachés).Clauses /.g, h.i.j, k.Amender le taux à .63 cenl du mille parcouru pour le compte de Matériel de Transport Bombardier Ltée (contrat et lettre ci-attachés).Clauses /.m.n, o.p.q., r.s, I.Aucun mouvement pour le moment.Clause u Amender le taux à .63 cent du mille parcouru.Ajouter des frais par voyage pour toiles et aussi des frais par arrêt.Clauses v.w Amender le taux de contrat de Industries Maibec Inc.à .63 cents du mille parcouru Clause y Amender le taux de contrat de la Cie de Bois de Luceville Inc.à .63 cents du mille parcouru (contrat el lettre ci-attachés).Clauses z el aa Amender le taux de contrat de Industrie Maibec Inc.à .63 cents du mille parcouru, (contrat et lettre ci-attachés).Clauses bb el ce Amender le taux de contrat de Jean Lumber Co.Ltd.à .63 cents du mille parcouru (contrat et lettre ci-atlachés).Clause//\" Amender le taux de contrai de Industrie Maibec Inc.à .63 cents du mille parcouru (contrai et lettre ci-attachés).Clauses jj.nn, oo Amender le taux de contrai pour le compte de Abilibi Price Lumber Ltd.à .63 cents du mille parcouru (contrai et lettre ci-attachés).Clauses kk.// Amender le taux pour se lire .63 cents du mille parcouru.Clauses pp el qq Amender le laux de contrai de P.E.Boucher Liée à .63 cents du mille parcouru (conlral et lettre ci-atlachés).Clause il Amender le taux pour se lire .63 cents du mille parcouru.Clause uu Amender le laux de contrat de Les Cèdres du Québec Inc.à .63 cents du mille parcouru conlral et lettre ci-attachés.Clause vv Amender le taux de contrai de Les Cèdres de Rivières Bleue à .63 cenl du mille parcouru (contrat et lettre ci-attachés).Georges Gauthier Transport no 2120 Etablir un supplément intérim pour ce membre selon son permis Transport A-Cayer Inc.no 1866 La requérante demande à la Commission des transport du Québec, l'autorisation d'appliquer les tarifs de transports suivants: Nous demandons l'autorisation d'appliquer les taux suivants pour le transport de marchandises en vrac dans la région no 6 Taux en vigueur actuellement pour le tonnage de I à 2,000 tonnes par année; Soit: .39 tonne 1er mille .09 tonne 2e au 20e mille .06 tonne 21e mille et plus Proposition sur volume annuel, par expéditeur Réduction de 5%.pour 2,001 tonnes à 10.000 tonnes Réduction de 10%.pour 10,001 tonnes à 30.000 tonnes Reduction de 15%.pour 30,001 tonnes à 100.000 tonnes Reduction de 20%.pour 100,001 tonnes à 500,000 tonnes Reduction de 25%.pour 500,001 tonnes à 750,000 tonnes Reduction de 30%.pour 750.001 tonnes à 1.000,000 tonnes Reduction de 33%.pour 1,000.001 tonnes à 1.250,000 tonnes Reduction de 37%.poUr 1.250,001 tonnes et plus Transport de grosse pierre pour le compte de Domtar Chemicals Limited, Jolietle, Dislance : 1.25 mille Taux : .245 la tonne Minimum $34.50 l'heure Tonnage annuel: 1.500,000 tonnes GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année, n\" 22 5115 Rôle M-21563 1087-V D-9 COUPAL TRUCKING LTD.314 rue Sl-Pairick LaSalle Montréal, (Que.) H8N IVI Rôle M-21564 1087-V D-8 COUPAL TRUCKING LTD.314 rue Sl-Palrick LaSalle Montréal.(Que.) H8N IVI Modification à la clause d): La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de Taire changer à sa clause d) le nom de Catelli-Habilant Limitée par le nom suivant: Catelli.Les Aliments Aull (1975) Ltée.comme expéditeur.Teneur de la clause d) concernée: d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - d) De Laprairie à Montréal el retour, pour le transport de marchandises entre les usines de/et pour le compte de Catelli-Habilant Limitée, pourvu que les Trais de transport soient payés par Catelli-Hubitunt Limiléc.Droit additionnel aux clauses a) et h): La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de Taire ajouter à ses clause a) et h) le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant les service en vertu des clauses a) et ft) de son permis à la compagnie \" Plant National Ltd.» la détentrice désire être autorisée â utiliser les remorques appartenant â ou étant en possession légale de ladite expéditrice.Teneur des clauses a) et h): a) Transport général - service local - a) Montréal et tous les endroits situés sur une dislance ne dépassant pus cinq (5) milles des limites de ladite ville.b) Transport général - longue distance - rayon - h) De Montréal â tous les endroits situés sur un rayon ne dépassant pas (rente (30) milles des limites de ladite villes et retour.Rôle M-21644 M-507499 D-OOI LETARTE.GILLES 913 Bureau Rouyn (Témiscamingue) (Que.) Rôle M-21645 M-507673 D-00I LECLERC.GUY 239, 3e Avenue app.3 Val-d'Or (Abitibi) (Que.) Le requérant non propriétaire d'un camion à la Commission des transports de lui émettre un permis de camionnage en vrac catégorie Entrepreneur, pour la région 8.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972 demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac catégorie Artisan, pour la région 8.Rôle M-21646 M-507735 D-001 D.GAGLIA & FILS INC.9097 Louisiane St-Léonard, (Que.) Rôle M-21647 M-507735 D-002 D.GAGLIA & FILS INC.9097 Louisiane St-Léonard, (Que.) La requérante demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Rôle M-21648 30003 D-216 TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri.S.400 Montréal.(Que.) Modification tarifaire: La requérante demande que les modifications aux taux publiés à la clause z du supplément interim no 1924 pour le compte de Delson Transport Ltée soient augmentées de 6% et ce en vertu du Règlement 2-article 2.58.1 Cette augmentation de 6% a déjà été accordée d'une manière générale par Décision MCR 3423 TF Rôle no 18860 par la Commission des transports du Québec.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec. 5116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977, 109c année, n° 22 Rôle M-21653 24155-V D-2 ISLAND SEAFOODS LIMITED Port Borden Prince Edward Island Au Québec: 1030 rue Cherrier, suile 210 Montréal, (Que.) H2L IH9 Rôle M-21654 24155-V D-3 ISLAND SEAFOODS LIMITED Port Borden Prince Edward Island Au Québec: a/s Me Françoise Brais 1030 rue Cherrier, suile 210 Montréal, (Que.) H2L IH9 Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir le permis suivant: Transport restreint-longue distance-roule-transport spécialisé De la fronliérc Québec-Nouveau Brunswick (tous ports d'enlrée) à Montréal et à Québec, pour le transport d'huîtres fraîches en écailles, à l'aide de véhicules à température contrôlée (origine de la marchandise: Ile-du-Prince-Edouard).Conditions: Ce service sera opéré en conformité avec le permis S-X-371 émis par le Motor Carrier Board of New Brunswick: le permis X-520 émis par le Public Utilities Commission of Prince-Edward-Island; et le permis X-165 émis par le Board of Commissioners of Public Utilities of Nova Scotia.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De la frontière Québec-New Brunswick (tous ports d'entrée) à Montréal pour le transport de pommes de terre (origine de la marchandise: lie du Prince-Edouard).Conditions: Ce service sera opéré en conformité avec le permis S-X 371 émis par « Motor Carrier Board of New Brunswick », le permis X-520 émis par « Public Utilities Commissioners of Prince Edward Island » el le permis X-165 émis par le « Board of Commissioners of Public Utilities of Nova Scotia ».Rôle M-21655 25123-V D-2 TRANSPORT SONAR INC./ SONAR TRANSPORT INC.2023 rue Thimens Ville Si-Laurent Montréal, (Que.) H4R IK8 Clause additionnelle: La requérante s'adresse â la Commission des transports du Québec dans le but d'ajouter une clause à son permis: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - conlral - De Montréal à St-Jérôme el lous points situés dans un rayon de 30 milles de ladite ville de St-Jérôme pour le transport de marchandises pour le compte de \u2022'Simpsons Sear et retour avec marchandises refusées et/ou avariées.Restriction: Le service ci-haut mentionné esl effectué dans le but de faire la livraison à domicile des commandes de la compagnie Simpsons Sear originant du centre de distribution de Montréal.Rôle M-21656 331-V D-13 Me CRUM TRANSPORT LIMITED 411 rue Rivière Cowansville (Missisquoi) (Que.) J2K IN4 Rôle M-21657 4389-V D-9 RICAUD TRANSPORT INCORPORE 46 rue St-Viateur Rigaud (Vaudreuil) (Que.) JOP IP0 Modification à la clause: La requérante qui détient en vertu de la décision portant le numéro MCR-3l56et MCS-2026 la clause numéro 4 laquelle se lit comme suit: Transport général - longue dislance - roule - De Bedford.Ville du Lac Brome el Cowansville à Québec, et retour, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que soit ajouté le droit additionnel suivant à ladite clause: Droit additionnel: En donnant le service autorisé par cette clause, la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette aux endroits suivants: Charny, Lauzon.Lévis, St-David-de-l'Auberivière, St-Jean-Chrysostome, Sl-Nicolas.St-Romuald-d'Etchemin, Sl-Henri, Sl-Rédempteur, Ste-Hélène-de-Breakeyville.St-Henri-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintendre.Bernières.Rivière-Boyer, St-Elienne.L'Ancienne-Loretle.Beauport, Val-Bélair, Charlesbourg.Courville, Giffard, Lac-Delage, Loretleville, Montmorency, Notre-Dame-des-Laurentides, Orsainville, Québec.Ste-Foy, Sillery, Vanier.Villeneuve, St-Emile, Sl-Dunslan-du-Lac-Beauport.Sl-Félix-du-Cap-Rouge, Sl-Michel-Archange, Stoncham et Tewkesbury.Charlesbourg-Est, Charlesbourg-Ouesl, Lac Edouard, Lac St-Charles.St-Gabriel-de-Valcartier, Sl-Gabriel-Ouest.Ste-Thérèse-de-Lisieux.Sl-Augustin-de-Desmaures.Modification de la clause /): La requérante qui détient le permis suivant: Transport restreinl - longue dislance - route restreinte - contrat - De Montréal à Roxboro, Pointe-Claire, Kirkland, Baie-d'Urfé, Ste-Anne-de-Bellevue, Donon et Rigaud.pour le transport de boissons alcooliques et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de la Société des Alcools du Québec.désire le modifier afin qu'il se lise désormais comme suit: Transport restreinl - longue distance - route restreinte - contrat -De Montréal à Dorval, Roxboro, Ste-Geneviève.Pointe-Claire.Kirkland Baie-d'Urfe, Ste-Anne-de-Bellevue, Donon el Rigaud.pour le transport de boissons alcooliques et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de la Société des Alcools du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977, 109e année.n° 22 5117 Role M-21658 1565-V D-4 J.P.GADBOIS TRANSPORT LTEE 1291 boulevard Moody Terrebonne (Terrebonne), (Que.) J6W 3LI Rôle M-21659 25892-V D-l TRANSPORT V.M.ENR.(Martel.Victor) 9954-A, Léon Ringuel Rivière-des-Prairies, Montréal.(Que.) HIE 2B3 Voiturier-remorqueur MACNY TRANSPORT INC.Il II Route III.Amos Est (Abitibi) (Que.) J9T IN2 Voiturier-roulier Rôle M-21660 25904-V D-l KEN SNIDER CARTAGE LIMITED Albert Street Midland.(Ontario) L4R 4K8 Au Québec: 2020 rue Université, suile 1738 Montréal.(Que.) H3A 2A5 Rôle M-21669 M-600925 2275-DYV D-l RIVIERA LEASING LTD.R.R no 2 Georgetown.(Onl.) Au Québec: 200 ouest, rue St-Jacques Suite 900 Montréal, (Que.) H2Y IMI Rôle M-21671 M-501634 D-003 M-501634 002 FREGEAU.BERNARD 402 St-Denis St-Alexandre (Iberville) (Que.) J0J ISO M-507764 B.FREGEAU & FILS INC.402 St-Denis Sl-Alcxandre (Iberville) (Que.) J0J ISO Rôle M-21684 M-504960 D-003 M-504960 001 COUPAL, LEO 1776 Bellevue Carignan (Chambly) (Que.) M-507741 Nouvelle clause: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrai - De Terrebonne aux frontières Québec-Ontario et retour (ports d'entrée: Hull.Rivière-Beaudetle.Pointe-Fortune), pour le transport de marchandises pour le compte de AJS Metal Inc.de Terrebonne, (serrures, coffres-forts, filières, portes de voûtes, boites à documents pour coffrets de sûreté).Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Magny Transport Inc.détentrice du permis 4724-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Nouvelle demande: La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Midland, Ontario, à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivièrc-Bcaudette) à destination de Montréal, et retour avec marchandises refusées ou endommagées, pour le transport par véhicule isothermes de pâte réfrigérée et/ou congelée, pour le compte de Pillsbury Canada Limited.La requérante demande à être autorisée à faire la location, à long terme, de véhicules de commerce et de livraison (camions, camions-tracteurs, remorques et semi-remorques), à l'exclusion des remorques et semi-remorques-citernes, pour le public en général, à R.R.no 2 Georgetown, (Ontario).Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: B.Frcgeau & Fils Inc.402 St-Denis St-Alexandre (Iberville) (Que.) le permis M-501634 002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 6, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Léo Coupai Inc.1776 Bellevue Carignan (Chambly).(Que.) le permis M-504960-001 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 6.catégorie Entrepreneur. 5118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977, 109c année, n° 22 LEO COUPAL INC.1776 Bellevue Carignan (Chambly) (Que.) Rôle M-21685 543-A D-3 TF LEO BEAUREGARD & FILS LTEE R.R.no 3 St-Hilaire.(Rouville) (Que.) Rôle M-21687 M-600493 1427 DY D-l TF LOCATION AUTOMED INC.1440 ouesl.Ste-Calherine Montréal.(Que.) Rôle M-21694 17645-V D-2 TF TRANSPORTEURS DE LIQUIDES METRO LTEE 4545 boulevard Lavoie Parc Industriel St-Vincenl-de-Paul.(Laval) (Que.) Rôle M-21696 2594-A D-3 TF METROPOLITAIN SUD (1967) INC.118 boulevard Industriel Longueuil.(Que.) Rôle M-21697 24029-V D-2 BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LIMITED GROUP BOX 19.ASHBURN LAKE ROAD.SAINT-JOHN.NEW BRUNSWICK Au Québec: 7887 avenue Grenache, Ville d'Anjou, (Que.) HIJ 1C3 Rôle M-21698 1930-V D-21 PROVOST CARTAGE INC.7887 avenue Grenache Ville d'Anjou Montréal, (Que.) HIJ IC3 La requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de modifier ses tarifs comme suit: Local: Taux en vigueur Adultes: Passage Simple $0.40-3 billets $1.00 Etudiants: Passage Simple $0.25-6 billets $1.00 Otterburn park train: Adultes: Passage Simple $0.35-3 billets $1.00 Etudiants: Passage Simple $0.25-6 billets $1.00 Taux suggérés $0.45-5 billets $2.00 $0.25-5 billets $1.00 $0.40-3 billets $1.10 $0.25-5 billets $1.00 Modification tarifaire: La requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de lui accorder une modification des tarifs telle que proposée ci-après: Taux existants Facteurs En pourcentage de la valeur originale l-!2mois l3-14mois 25-36 mois Prévision pour dépréciation mensuelle 2.5% 2% 1.5% Frais d'administration mensuels 1.3% 1% 0.7% Loyer de base mensuel 3.8% 3% 2.2% Ces facteurs ne comprennent ni l'entretien ni l'assurance ni la taxe provinciale et ni les plaques d'immatriculation à l'exception des premières.Taux proposés Facteurs En pourcentage de la valeur originale 1-12 mois 13-24 mois 25-36 mois Prévision pour dépréciation mensuelle 2.5% 2.1% 1.8% Frais d'administration mensuels 1.3% 0.9% 0.7% Loyer de base mensuel 3.8% 3.0% 2.5% La partie requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de fixer son tarif no 2 et d'autoriser ladite fixation de tarifs à devenir exécutoire immédiatement le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission l'autorisation de majorer ses tarifs de cinq cenls ($0.05) du passage à compter du 1er juillet 1977.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que le droit additionnel suivant soit rattaché à son permis 24029-V: Droit additionnel: En donnant le service, la détentrice est autorisée à utiliser les semi-remorques appartenant à Provost Cartage Inc.pourvu qu'une plaque volante soit attachée auxdites semi-remorques lorsqu'elles circulent dans la province Note: K La requérante el Provost Cartage Inc.sont sous le contrôle de la Corporation Provost Ltée.Droit additionnel: La requérante demande l'autorisation de prendre à louage à long terme 20% du nombre de ses propres véhicules enregistrés à la Commission el de prendre à louage à court terme des véhicules pourvu que le nombre des véhicules pris à louaoe à court terme n'excède pas deux (2) à la fois.Le tout à la condition que la détentrice produise les contrats de location à la Commission a tous les mois. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 5119 Rôle M-21699 M-507622 D-001 P.E.BOISSE & FILS INC.\"08 Louise Longueuil.(Que.) Rôle M-21700 M-506022 D-003 CLOUTIER.CLAUDE 132 Ste-Marie Hull (Gatineau) (Que.) Rôle M-2I70I M-506022 D-004 CLOUTIER, CLAUDE 132 Ste-Marie Hull (Gatineau).(Que.) Rôle M-21702 M-503218 D-006 ENTREPRISES DELORME INC.11,650 est boulevard Métropolitain Poinlc-aux-Trembles.(Que.) Rôle M-21703 M-503218 D-007 ENTREPRISES DELORME INC.11,650 boulevard Métropolitain Est Pointe-aux-Trembles, (Que.) Rôle M-21705 M-503218 D-008 ENTREPRISES DELORME INC.11,650 boulevard Métropolitain Pointe-aux-Trembles, (Que.) Rôle M-21706 M-503218 D-009 ENTREPRISES DELORME INC.11.650 boulevard Métropolitain Est Pointe-aux-Trembles.(Que.) Rôle M-21707 M-503218 D-010 ENTREPRISES DELORME INC.11.650 est.boulevard Métropolitain Pointe-aux-Trembles.(Que.) Rôle M-21708 M-503218 D-011 ENTREPRISES DELORME INC.11,650 est, boulevard Métropolitain Pointe-aux-Trembles, (Que.) Rôle M-21709 M-506022 D-002 CLOUTIER.CLAUDE 132 Ste-Marie Hull (Gatineau) (Que.) La requérante, propriétaire de camion depuis 1974.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 6.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis 4 ans, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 7.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec, depuis 4 ans, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 7.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10, pour le transport de matières en vrac du groupe I conformément aux dispositions du Règlement 12.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10, pour le transport de matières en vrac du groupe I conformément aux dispositions du Règlement 12.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10, pour le transport de matières en vrac du groupe 1 conformément aux dispositions du Règlement 12.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10, pour le transport de matières en vrac du groupe I conformément aux dispositions du Règlement 12.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10, pour le transport de matières en vrac du groupe I conformément aux dispositions du Règlement 12.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10, pour le transport de matières en vrac du groupe I conformément aux dispositions du Règlement 12.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis 4 ans, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 7. 5120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109c année, n\" 22 Rôle M-21710 4525-V D-l TRANSPORT TOUCHETTE INC.R.R.no 5.Chemin Roxton.Granby (Shefford) (Que.) J2G 8C9 Rôle M-2I7H 23815-V D-2 BEDARD.MICHEL-GUY 427 rue Rivière, Cowansville.(Missisquoi) (Que), J2K IN4 Rôle M-2I7I3 1782-V D-l HILDEGE LAPORTE TRANSPORT ENRG.(Lapone.Dame Hildège) 271 rue du Marché, St-Félix-de-Valois (Joliettc) (Que.).JOK 2M0 Adresse postale: C.P.268, St-Félix-de-Valois, (Joliette) (Que).JOK 2M0 La partie requérante, dont le permis se décrit comme suit: o) Transport général a) Ste-Cécile de Milton et environs.b) Transport général b) Occasionnellement de Sle-Cécile-de-Milton à Sl-Hyacinthe.Granby et Montréal, et retour, pour le transport de marchandises destinées à Ste-Cécile ou en provenant demande à la Commission des transports du Québec d'en modifier la structure conformément aux dispositions de l'article 56 de l'Ordonnance générale sur le camionnage afin, qu'à l'avenir, il se lise comme suit: a) Transport général - service local - a) Ste-Cécile-de-Milton à tous les endroits situés dans un rayon de cinq (5) milles.b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Ste-Cécile-de-Milton à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles et retour.c) Transport général - longue distance - route restreinte - c) De Ste-Cécile-de-Milton à St-Hyacinthe.Granby et Montréal et retour, pour le transport de marchandises destinées à Ste-Cécile-de-Milton ou en provenant.Transfert complet - article 36: Le requérant-vendeur: Bédard.Michel-Guy 427 rue Rivière.Cowansville.(Missisquoi) (Que.).J2K IN4 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière relativement au transfert complet du permis qu'il détient sous le numéro 23815-V en faveur du: Requérant-acquéreur: Bertrand St.Laurent Enr.(St.Laurent.Bertrand) West Brome.(Brome) (Que.), JOE 2P0 Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la loi des transports.Teneur du permis 23815-V: Transport restreint - longue distance - route restreinte - Transport de rebuts et déchets industriels dont la cueillette se fait dans les manufactures situées à Cowansville, Bedford.Frelighsburg, Sutton, Farnham, Knowlton, et Bromont pour être déversés dans les dépotoirs respectifs de chaque municipalité.Transfert complet - article 36: La requerante-venderesse: Hildège Lapone Transport Enrg.(Lapone.Dame Hildège) 271 rue du Marché.St-Félix-de-Valois.Comté de (Joliette) (Que), JOK 2M0 Adresse postale: CP.268.St-Félix-de-Valois.(Joliette) (Que), JOK 2M0 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de celte dernière relativement au transfert du permis qu'elle détient sous le numéro 1782-V en faveur de la: Requérante-Acquéreur: Belleville & Frères Inc.4331 rue Dufresnc.St-Félix-de-Valois.(Joliette) (Que.), JOK 2M0 Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Distribution des actions de la requérante-acquéreur: Belleville.Pierre - Président 50 actions ordinaires Belleville, Robert - Vice-Président 50 actions ordinaires Belleville, Guy - Secrétaire-Trésorier 50 actions ordinaires Teneur du permis 1782-V a) Transport général - local - a) St-Félix-de-Valois el tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité.A) Transport général - longue distance - rayon - b) De St-Félix-de-Valois à tous les endroits situés sur une dislance ne dépassant pas trente (30) milles des limites de ladite municipalité, el retour.c) Transport général - longue distance - route restreinte - régulier -c) De St-Félix-de-Valois à Joliette et Montréal, et retour. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année.n° 22 5121 Rôle M-2I7I4 22342-V D-l WOOD'S TRUCKING COMPANY LIMITED 50 Church Sireel Weslon.(Ontario) M9N IM8 Au Québec: 200 ouest rue St-Jacques, suite 900 Montréal.(Que.) H2Y IMI Modification à la clause: La requérante dont le permis 22342-V se lit comme suit: Transport restreint - longue dislance - rayon - véhicules spécialisés-De la fronlière Québec-Ontario (tous porls d'entrée) à tous les points situés dans la province de Québec et retour, pour le transport de machinerie et autres objets qui nécessitenl l'usage d'un mode de chargement et déchargement spécial, tel que l'équipement « tilt-n-load » (véhicules basculants).Restrictions: 1.Ce permis est restreint à des « camions ordinaires tilt-n-load » et une semi-remorque n lilt-n-load » seulement, limitée à un poids maximum de 26,000 livres.2.Le service mentionné ci-haut doit être opéré conjointement avec un permis complémentaire émis par le ministère des Transports de l'Ontario, Bureau des Véhicules Moteurs, portant le numéro X-1760 tel qu'amendé le 22 mai 1973 sujet aux restrictions annexées audit permis.désire faire modifier son permis pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon - véhicules spécialisés -De la fronlière Québec-Ontario (tous les porls d'entrée) à tous les points situés dans la province de Québec el retour, pour le transport de machinerie el autres objets qui nécessitent l'usage d'un mode de chargement et déchargement spécial tel que l'équipement « lill-n-load » (véhicules basculants).Restrictions: 1.Ce permis est restreint à des « camions ordinaires lill-n-load » et une semi-remorque « tilt-n-load » seulement, et aucune marchandise excédant le poids de quinze (15) tonnes ne sera transportée en vertu de ce permis.2.Le service mentionné ci-haut doil être opéré conjointement avec un permis complémentaire émis par le ministère des Transports de l'Ontario, Bureau des Véhicules Moteurs, portant le numéro X-1760.Modification lo the clause The applicant, holder of Quebec permit 22342- V.which reads as follows: Restricted trucking - long distance - radius - specialized vehicles -From the Québec-Ontario Border {all ports of entry} to all localities situated in the Province of Quebec and return, for the transportation of machinery and other commodities which require the use of special loading and unloading devices such as \" lill-n-load\" equipment {tilling vehicles} Restrictions: 1.This permit restricted to \" lilt-n-load equipped straight truck \" and one « tilt-n-load \" semi-trailer only and limited lo a maximum weight of 26,000 pounds.2.The above mentioned service is to be operated in conjunction with a complementary authority issued by the Ontario Department of Transport.Motor Vehicle Branch, licence X-1760 as amended on May 22nd.1973 subject lo the restrictions attached thereto.would like to have his permit modified to read as follows: Restricted trucking - long distance - radius - specialized vehicles -From the Québec-Ontario border /all ports of entry} to all localities situated in the province of Quebec and return for the transportation of machinery and other commodities which require the use of special loading and unloading devices such as \"tilt-n-load \" equipment {tilting vehicles}.Restrictions: 1.This permit restricted lo \" lill-n-load » equipped straight truck » and one « lilt-n-load » semi-trailer only and no one piece of equipment carried under this license shall exceed fifteen {15} tons.2.The above mentioned service is to be operated in conjunction with a complementary authority issued by the Ontario Department of Transport, Motor Vehicle Branch, licence No.X-1760.Rôle M-21715 25906-VM D-l BEDWELL MOVERS LIMITED 283 Morningside Avenue West Hill, (Ontario) Au Québec: 1030 rue Cherrier, suite 210 Montréal, (Que.) H2L IH9 Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer les services suivants: Transport de ménages, ameublements usagés dans des véhicules spécialisés, agencés et utilisés à cette fin, conformément à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage: 1.Transport restreint - longue distance - route - 1.De la frontière Québec-Ontario (tous les porls d'entrée) à tous les points situés dans la province de Québec, et retour.Origine et destination: tous les points des provinces et territoires du Canada situés à l'ouest de la province de Québec. 5122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juin 1977, 109e année, n\" 22 Rôle M-21716 15950-VM D-l TUCK'S TRANSFER & STORAGE LIMITED P.O.Box 321 Monclon, New Brunswick Au Québec: c/oWESTMOUN' MOVING A WAREHOUSING LTD.61 boulevard Hymus Poinle-Claire Montréal.(Que.) H9R IE2 2.Transport restreint - longue distance - route - corridor -2.De la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à la Irontiere Québec-New Brunswick (tous les ports de sortie) et retour.Origine et destination: tous les points des provinces et territoires du Canada autres que ceux de la province de Québec.Condition: .Ce permis sera exploité conjointement avec le permis X-2137 émis par I Ontario Highway Transport Board et tout autre permis à être émis par les autorités compétentes.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que son permis se lise comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - a) De la frontière Québec-Nouveau Brunswick (ports d'entrée: Malapédia et Ville de Dégelis) à tous les points situés dans la province de Québec et retour, pour le transport de ménage et d'ameublement usagé, tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.b) Transport restreint - longue distance - en transit - b) De la frontière Québec-Nouveau Brunswick (ports d'entrée: Matapédia et ville de Dégelis) en transit dans la province de Québec à la frontière Québec-Ontario (port de sortie: Rivièrc-Beaudette) et retour, pour le transport de ménage et d'ameublement usagé, tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Restrictions: Dans les deux (2) clauses, le transport de ménage et d'ameublement usagé originera ou sera destiné à des localités situées dans les provinces du Nouveau-Brunswick.de la Nouvelle-Ecosse, de l'Ile-du-Prince-Edouard el de Terre-Neuve.Rôle Q-11088 23779-V-D-4 EXPRESS MARCO INC.336.rue Principale East-Broughton (Beauce) (Que.) GON IGO Rôle Q-11089 23654-V-D-4 ARCAND & ARCAND INC.351 est, Ire Avenue Amos (Abitibi) (Que.) J9T IH6 Demande amendée: La requérante dont la demande publiée dans la Gazelle Officielle du Québec du 2 avril 1977, numéro 13 à la page 3299 et dans celle du 23 avril 1977, numéro 16 à la page 3714 est amendée pour se lire comme suit: La requérante, détentrice du permis 23779-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que soit modifiée ce permis pour qu'elle soit autorisée à donner les services suivants: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - équipement spécialisé - De Tring-Jonclion à tout autre endroit de la province de Québec situé dans un rayon de 600 milles, pour le transport, par remorques spécialement agencées à cette fin.de tous les produits en fibre de verre, à l'exception des piscines, fabriqués par Modem Fiberglass & Metal Inc.et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de Modem Fiberglass & Metal Inc.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - équipement spécialisé - De Tring-Jonction aux frontières Québec-Ontario, tous ports de sortie, (destination: la province d'Ontario) pour le transport, par remorques spécialement agencées à cette fin.de tous les produits en fibre de verre, à l'exception des piscines, fabriquées par Modem Fiberglass & Metal Inc.et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de Modem Fiberglass & Metal Inc.Transport restreinl - longue distance - route restreinte - contrat - équipement spécialisé - De Tring-Jonction aux frontières Québec-Nouveau-Brunswick, tous porls de sortie, (destination: les provinces du Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse et llc-du-Prince-Edouard), pour le transport, par remorques spécialement agencées à cette fin.de tous les produits en fibre de verre, à l'exception des piscines, fabriqués par Modern Fiberglass & Metal Inc., el retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de Modem Fiberglass & Metal Inc.Demande amendée: La requérante dont la demande publiée dans la Gazelle Officielle du Québec du 2 avril 1977, 109e année, numéro 13 a la page 3,300.se lisait comme suit: Demande de service additionnel: Transport restreint \u2022 longue dislance - route restreinte -D'Amos au Lac Albanel el retour pour le transport, d'équipement, de machinerie et de matériel lourd, originant, fabriqués ou réparés par Harricana Métal Inc.Droit additionnel: En donnant le service autorisé par la présente clause, la détenlrice est autorisée à faire la cueillette et la livraison aux endroits intermédiaires sur les routes 113 et 112 entre Amos et Lac Albanel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 5123 Rôle Q-11090 23654-V-D-3 ARCAND & ARCAND INC.351 esl, Ire Avenue Amos (Abitibi) (Que.) J9T IH6 Demande à la Commission des transports du Québec de faire publier la demande amendée suivante: Demande de service additionnel: Transport restreint - longue distance - route restreinte - spécialisé -D'Amos au Lac Albanel et retour, pour le transport, par fardier.d'équipement, de machinerie et de matériel lourd, originant de, fabriqués ou réparés par Harricana Métal Inc.Droit additionnel: En donnant le service autorisé par la présente clause, la détentrice est autorisée à desservir les endroits intermédiaires situés sur les routes 113 et 112 entre Amos et Lac Albanel.Demande amendée: La requérante, dont la demande de modification des clauses c) et./) de son permis publiée dans la Gazelle Officielle du Québec du 2 avril 1977.109e année, numéro 13 à la page 3,300, se lisait comme suit: La requérante demande à la Commission des transports du Québec de modifier les clauses c) et d) de son permis pour qu'elles se lisent comme suit: c) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - D'Amos à la municipalité de la Baie James et retour, pour le transport d'équipement, de machinerie et de matériel lourd, originant, fabriquée ou réparés par Harricana Métal Inc.d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - D'Amos à la fronlière Québec-Ontario, (ports d'entrée: Ville-Marie el autres situés au nord de Ville-Marie), cl retour, pour le transport d'équipement, de machinerie et de matériel lourd, originant, fabriqués ou réparés par Harricana Métal Inc.demande à la Commission des transports du Québec de publier la demande amendée suivante: La requérante demande à la Commission des transports du Québec de modifier les clauses c) et d) de son permis 23654-V pour qu'elles se lisent comme suit: 19.30 23.35 Lévis -* 8.45 -> 9.15 -?10.25 -?13.15 -?14.15 -?17.15 18.15 -?19.15 -?22.15 5132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année.n° 22 Horaire circuits « Québec » (après) St-Jean- Lévis St-Romuald Chrysostome Breakeyville Charny Ste-Foy Qu\u201ee°Sc 7.15 7.30 7.45 8.00 7.00-?7.30T 7.15 7.45 8.00 8.15 8.30 7.I5T 7.45 -* 8.15 8.30 8.15T 8.45 -* 9.00 9.15 9.30 9.30-»\u2022 9.45 10.00 10.30-M0.45 11.00 II.15T 11.30-M 1.45 12.00 I2.15T 12.30-M2.45 13.00 13.30-M3.45 14.00 14.30-M4.45 15.00 15.30-M 5.45 16.00 I6.I5T 16.30-M 6.45 17.00 17.30 I7.I5T 17.45-M8.00 18.15 18.30 18.30 18.45 19.00 I9.I5T 19.30-?19.45 20.00 20.30 -»20.45 21.00 St-Jean- Québec Ste-Foy Charny Breakeyville Chrysostome St-Romuald Lévis 8.00 8.15 -* 8.45 8.30 8.45 -* 9.00 8.30 8.45 9.00 -> 9.15 9.30 9.45 -?10.00 10.00 10.15-M 0.30 11.00 11.15-M 1.30 12.00 12.15-?12.30 13.00 13.15-?13.30 14.00 14.15-> 14.30 15.00 15.15-M 5.30 16.00 16.15-> 16.30 17.00 17.20 -M7.45 17.20T 17.40 18.00 18.20 17.30 17.45 18.00 -M8.I5T 18.45 18.30 18.45 19.00 -M9.15T 19.45 19.00 19.15 19.30 20.00 20.15 -^20.30 21.15 21.40-^22.00 Rôle Q-12037 Q-202667-1-D ALPHEDA TREMBLAY (Tremblay, Alphéda) 200, Royale Petite-Rivière-St-François (Charlevoix) (Que.) G0A 2L0 Rôle Q-12038 I97-N-5-D TF LES BATELIERS DE PERCE INC.Percé, (Gaspé) (Que.) G0C 2L0 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités suivantes: Petite-Rivière-St-François 03-1214-P Baie Sl-Paul ville 03-I2I2-V Baie St-Paul paroisse 03-121 l-P Rivière-du-Gouffre 03-1209-SD Les Eboulements 03-1206-SD St-Joseph-de-la-Rive 03-1208-VL Requête pour modification et augmentation du tarif 4-3N.article 60 du transport de passagers et de marchandises par eau ou pour augmentation de son tarif.La requérante expose respectueusement: I.Elle est habilelée en vertu de son permis à donner les services suivants: Service I: (classe 1-b) Transport maritime de passagers de Percé à L-Ile Bonaventure et retour.Service 2: (classe l-b) Transport maritime de passagers de la ville de Percé, pour faire le tour de l'Ile Bonaventure.et retour, avec autorisation de laisser descendre des passagers dans l'Ile et les ramener plus tard.Service 3: (classe l-b et 4) Transport maritime de passagers à horaire fixe et/ou sur demande de Percé au Parc Forillon, et retour à Percé, avec autorisation de prendre des passagers à Percé et au Parc Forillon. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année.n° 22 5133 Service 4: (classe l-b et 4) Transport maritime de passagers pour croisières en mer de Percé jusqu'à un point n'excédant pas trois (3) milles de distance de la côte.2.Elle avait obtenu par décision de la Commission les tarifs suivants: Service no I: $3.00 adultes (décision du 27 mai 1976) $2.00 enfants Service no 2: $4.00 adultes $2.50 enfants 3.L'article 60 du tarif 4-3N fixe un tarif pour un service similaire au service nq 2 à $3.00 par adulte et $2.00 par enfant el prévoit une charge additionnelle de $1.00 si le passager descend à l'Ile: 4.L'atrticle 60 a donc l'effet de diminuer le coût du transport pour le service no 2: 5.Au surplus, la requérante a récemment fait des dépenses pour améliorer son service ce qui nécessite une hausse de son tarif; 6.L'ex-compétiteur de la requérante, Joseph-Alain Cain (permis no 250-N), a un tarif supérieur à celui prévu à l'article 60 du recueil des tarifs soit $5.00 pour les adultes et $2.50 pour les enfants le jour et le soir, $4.00 pour les adultes et $2.00 pour les enfants pour les excursions du coucher du soleil; Pourquoi, La requérante demande donc soit une modification et une augmentation du tarif fixé à l'article 60 du tarif 4-3N ou simplement une augmentation et fixation du tarif relié à son service pour que l'un ou l'autre se lise comme suit: Transport maritime de passagers de Percé, l'Ile Bonaventure.et retour: (Service no 1).Adultes $3.00 Enfants (moins de 12 ans) $2.00 Transport maritime de passagers de Percé au sanctuaire des oiseaux autour de l'Ile Bonaventure et retour: (Service no 2): Adultes $5.00 Enfants (moins de 12 ans) $2.50 \u2014 Surcharge pour chaque passager qui débarque à l'Ile Bonaventure pour être ramené plus tard: $1.50 Transport maritime de passagers de Percé au parc Forillon et retour: (Service no 3): Minimum: $12.00 par adulte $ 4.00 par enfant enfant de moins de 12 ans Maximum: $15.00 par adulte $ 5.00 par enfant de moins de 12 ans Transport maritime de passagers pour croisières en mer de Percé jusqu'à un point n'excédant pas 3 milles de dislance de la côte: (Service no 3): Adultes $4.00 Enfants (moins de 12 ans) $2.00 Rôle Q-12074 624-V-l-D GEO.L.TREMBLAY & ENRG.(Tremblay, Roger el Sarto), 76, rue Fraser, Rivière-du-Loup, (Rivière-du-Loup), (Que.) G5R IC6 Suppression lolale de services: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les piLg règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, la partie requérante demande l'annulation de son permis, savoir: o) Transport restreint - local - a) Rivière-du-Loup et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour le transport de matériaux de construction et de ménages.b) Transport restreint - longue dislance - rayon - b) De Rivière-du-Loup à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville, et retour, pour le transport de matériaux de construction et de ménages en suivant les roules principales.Rôle Q-12075 Suppression totale de service: I9514-V-2-D Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les RHFAIII T C ASTON règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, la ' ' partie requérante demande l'annulation de son permis, savoir: 3450, rang de I Ile, Transport restreint - longue distance - rayon - Nicolet, De Nicolet à tous les endroits situés dans un rayon de 100 milles, et retour, pour (Nicolet), (Que.) |e transport d'engrais chimique, de moulée et de grains, en sacs et en vrac, pour le JOG IE0 public en général. 5134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juin 1977, 109e année, n° 22 Rôle Q-12076 Q-201605-2-D TREPANIER.GASTON 752 B, Jean Cusson Cap-de-la-Madeleine G8T IKS el PAILLE, SOLANGE BEAUMIER (Beaumier, Paillé Solange Mme) 139, Noire-Dame Cap-de-la-Madeleine G8T 4C3 Rôle Q-12077 Q-700,056 (250-N) CAIN, JOSEPH ALVIN 8075 rue Nadeau Brossard (Laprairie) (Que.) J4Y 1X8 Partie inlimée et Q-700.044-5-V (197-N) LES BATELIERS DE PERCE INC.Percé (Gaspé) (Que.) GOC 2L0 Partie requérante Demande de transfert: .ryokme A, Trépanier.Gaston, demande à la Commission des transports du yucoec oe transférer à: Paillé Solange Beaumier (Beaumier.Paillé Solange Mme) 139, Notre Dame Cap-de-la-Madeleine G8T 4C3 le permis no Q-20I605-OOI et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières A-40.Requête en vérification de permis selon 2.59 du Règlement 2 (1976) A I appui de sa requête, la requérante expose respectueusement: 1.La requérante détient le permis de navigation numéro 197-N qui l'habilite à donner un service de transport maritime de passagers de Percé à l'Ile Bonaventure avec le droit d'y laisser les passagers el les ramener plus lard; 2.L'intimé détient le permis numéro 250-N dont le service numéro 1 l'autorise à donner substantiellement le même service que la requérante el il le donnait par l'entremise de son unique bateau affecté à ce service, le M.V.« Perce Cruiser »; 3.L'intimé a vendu ledit bateau avec lequel il donnait le service numéro I à son frère, Ronald Cain et il a introduit une requête devant cette Commission pour faire transférer le service numéro I du permis 250-N à son frère Ronald Cain, cause Q-6053.dossier 250-N-D-4, qui fut publiée dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 41 le II octobre 1975, page 7792; 4.Après que cette requête fut introduite devant votre Commission, la requérante a loué pour une période de cinq (5) ans les services de Ronald Cain comme batelier dans le cadre de son permis numéro 197-N el elle a affrété le bateau « Perce Cruiser » de Ronald Cain tel qu'il appert plus amplement d'une copie d'une convention donl l'original fut déposé au dossier de votre Commission dans la cause concernant la demande de transfert du permis numéro 250-N donl il est question plus haut cl donl une copie esl produite avec les présentes.Par décision datée du 4 octobre 1976, votre Commission a refusé la demande de transfert du permis telle que demandée et notamment pour les considérations suivantes: « Considérant que lors de la preuve il a été démontré que le transfert si transfert il y avait, ne donnait absolument rien de plus au requérant-acheteur qui peut travailler pour la compagnie opposante « Les Bateliers de Percé Inc.».\" Considérant que lors de l'audition il a été également démontré qu'une fois le permis transféré, si transfert il y avait, ne servirait aucunement au requérant-acheteur qui ne s'en servirait qu'au cas où il y aurait mésentente avec « Les Bateliers de Percé Inc.»; 5.L'intimé n'opère plus le service numéro I de son permis numéro 250-N dérogeant ainsi aux dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance 3-N pour le transport de passagers et de marchandises par eau, lequel autorise la Commission à révoquer ledit service numéro I de son permis; 6.L'intimé, en cédant la propriété de son moyen ou système de transport, déroge également à l'article 36 Ici qu'amendé de la Loi des transports et la Commission peut révoquer le service numéro 1 de son permis conformément à l'article 39 de la Loi 251 sanctionnée le 19 décembre 1975; 7.Au surplus, l'intimé a, à plusieurs reprises, en qualité de propriétaire-gérant du navire « Perce Cruiser », navire à passagers enregistré au Canada sous le numéro officiel 345 016.autorisé à bord un nombre supérieur de passagers à celui qui lui est autorisé par son certificat d'inspection en naviguant entre Percé el l'Ile Bonaventure et autour de l'Ile el notamment le 30 juin 1974, les lOet 26 août 1974 et le 4 septembre 1974, le tout en dérogation à l'article 395 (I) de la Loi sur la Marine Marchande du Canada; des poursuites furent intentées devant la Cour des Sessions de la Paix et elles ont conduit à la culpabilité de l'intimé tel qu'il appert de procès-verbaux certifiés conformes du Greffe de la Paix et de la Couronne produits à l'appui des présentes el il a également été trouvé coupable d'une infraction pour surchargement de son navire par jugement prononcé le 7 mars 1977 dans la cause portant numéro 110-27-732-75 tel qu'il appert également du procès-verbal joint aux présentes.En conséquence, la Commission peut révoquer ledit service numéro 1 conformément à l'article 35 de la loi pour infraction à la loi el aux règlements et/ou pour acte criminel: 8.En surchargeant ainsi son bateau, l'intimé a mis la sécurité du public en danger dérogeant ainsi à la loi el aux règlements, ce qui est expressément prohibé par les articles 12 et 28 c) de l'Ordonnance 3-N; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 5135 Rôle Q-12078 I7632-V-6-D BARBEL TRANSPORT INC.8, 28e Rue CP.400 Gagnon (Saguenay) (Que.) GOG IKO Rôle Q-12079 Q-20I1I6-2-D CANUEL, ALCIDE 161, boulevard St-Jacques Sl-Raymond (Portneuf) (Que.) G0A 4G0 et CANUEL, SIMONE MME (Légataire universelle) 161, boulevard St-Jacques St-Raymond (Portneuf) (Que.) G0A 4G0 Rôle Q-12080 Q-20II82-2-D SEGUIN, MICHEL Dom.Duchesne Canada Rouyn CP.465 (Que.) J9X 5BI et Q-202649-7-A PLACEMENTS 2 + 1 LTEE 179, Carter Noranda (Que.) J9X 1S5 Rôle Q-12081 Q-200I90-4-D LEMAY, JULES 2280, chemin Ste-Foy, app.206 Ste-Foy (Que.) GIV IS8 9.Le service numéro I du permis numéro 250 ne devrait pas être renouvelé cette année ni pour les années subséquentes en vertu de l'article 32 de la loi et de l'article 33 de la Loi 251, sanctionnée comme susdit pour le motif que l'intimé n'a pas acquitté les droits dus et qu'au surplus, les opérations de l'intimé, le seul compétiteur de la requérante sur le quai de Percé, causaient une sollicitation de clientèle indésirable, ennuyeuse pour le public et les autorités municipales et « causant certains embarras aux autorités municipales » comme il fut établi et retenu par votre Commission dans sa décision du 28 avril 1975, dossier 197-N-D-l, cause Q-I58A; Par ces motifs, plaise à votre Commission: 1.De révoquer le service numéro I du permis numéro 250-N de l'intimé, le tout en conformité de l'article 39 de la Loi 251 et de l'article 13 de l'Ordonnance 3-N ou alternativement, de ne pas renouveler le service numéro 1 dudit permis en vertu de l'article 32 de la loi; 2.d'assigner l'intimé à comparaître devant votre Commission aux fins de voir cause du maintien de son permis conformément à l'article 35 tel qu'amendé de la loi el subséquemment, révoquer ledit permis pour dérogation à la loi et aux règlements et notamment, à l'article 36 de la loi et aux articles 12, 13 et 28 c) de l'Ordonnance 3-N et/ou perpétration de plusieurs actes criminels reliés à l'exploitation dudit service pour lesquels il a été trouvé coupable.Demande de changement de contrôle: Barbel Transport Inc., s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation requise à la suite du changement de contrôle au sein de ses actionnaires.Avant la transaction, la distribution des actions était la suivante: Philippe Gauthier.50 actions ordinaires Aurèle Landry .50 actions ordinaires Herby Bérubé.50 actions ordinaires Jean-Marc Harrisson.50 actions ordinaires El les actions se répartiront comme suit à l'avenir: Philippe Gauthier.198 actions ordinaires Jacinthe Duchesne.1 action ordinaire Pierrette Dupont .1 action ordinaire Demande de transfert: Canuel, Alcide.demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Canuel, Simone Mme (Légataire universelle) 161, boulevard St-Jacques St-Raymond (Portneuf) (Que.) G0A 4G0 le permis no Q-201116-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dansla municipalité de St-Raymond 03-2941-V.Demande de transfert: Séguin, Michel, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Placements 2 + 1 Ltee 179, Carier Noranda (Que.) J9X IS5 le permis no Q-201182-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48.Demande de transfert: Lemay, Jules, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Taxi Maurice Bédard Enr.(Bédard, Maurice) 2026, rue Muir, app.6 Ste-Foy (Que.) GIV 2G7 5136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 el Q-2027I8-I-A TAXI MAURICE BEDARD ENR.(Bédard, Maurice) 2026, rue Muir, app.6 Ste-Foy (Que.) GIV 2G7 Rôle Q-12082 Q-202078-3-D ROGER LEBEL (Lcbel, Roger) rue des Maronniers Ste-Marie (Beauce) GOS 2Y0 et Q-202720-I-A ARMAND CLICHE TAXI (Cliche, Armand) 378.avenue St-Georges Ste-Marie (Beauce) (Que.) COS 2Y0 Rôle Q-12083 Q-20O062-2-D PACEAU.YVAN 2800, rue Chevalier Les Saules (Que.) GIP IM3 et Q-201391-2-A TURCOTTE, REJEAN 5.St-Louis Loretteville (Que.) G2B IJ6 Rôle Q-12084 I2089-V-6-D TF CHAINE TRANSPORT ENR.1195, 5e Avenue Grand-Mère.(Que.) G9T 2N4 68278-0 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.le permis no Q-200190-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Ste-Foy-Sillcry A-38.Demande de transfert: .Roger Lebcl (Lebel.Roger) demande à la Commission des transports du Quebec de transférer à: Armand Cliche Taxi (Cliche, Armand) 378, avenue St-Georges Ste-Marie (Beauce) (Que.) GOS 2Y0 le permis no Q-202078-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Ste-Marie 03-2377-V.Demande de transfert: Pageau.Yvan, demande à la Commission des transports du Québec de transférer â: Turcotte, Réjean, 5, Sl-Louis Loretteville (Québec) G2B IJ6 le permis no Q-200062-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir la fixation des laux suivants pour le transport par fardier.\u2014 $35 l'heure pour fardier 50 tonnes \u2014 $55 l'heure pour fardier 75 tonnes.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS REGULIERS Node la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-587\t18-05-77\tCause.M-18861 M-I006I5-D-I BRISSETTE & FRERES LTEE Requérante LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Mise-en-cause\tG.O.Q.1138\t29-01-77\tNouvelle demande Désistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n\" 22 5137 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MPE-589\t19-05-77\tCause: M-18863 M-I00539-D-I SHERBROOKE TRANSIT INC.Adjudicataire COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE L'ESTRIE Adjudicateur\tG.O.Q.1140\t29-01-77\tNouvelle demande Accordée MCR-3676\t12-05-77\tM-I3II6 17693-V D.2 ET.TRANSPORT (AVER'S CLIFF 62) LTD.\tG.O.Q.9190\t13-12-76\tDroit additionnel Désistement MCV-II242\t16-05-77\tCause: M-II053\tG.O.Q\t27-09-75\tDemande de permis E-6 \t\tM-506465-D-00I\t7467\t\tAccordée \t\tFRANÇOIS BELLEROSE\t\t\t MCV-11244\t16-05-77\tCause: M-13850\tG.O.Q.\t31-01-76\tDemande de permis E-10 \t\tM-503732-D-002\t918\t\tRejetée \t\tMARIO RUGGERI\t\t\t ML-1157\t12-05-77\tM-14651\tG.O.Q.\t20-03-76\tNouvelle demande \t\t2036-DYV-D-2\t2312\t\tDésistement \t\tLOCATION GALOU INC.\t\t\t MCR-\t28-04-77\tCause: M-15675\tG.O.Q.\t05-06-76\tModification de tarif 3667-TF\t\t300I7-D-2-TF SYNDICAT DE L'INDUSTRIE DU JOURNAL DU QUEBEC\t4788\t\tAccordée QCS-1274\t19-05-77\tCause: Q-7950 25II7-V-D-I\tG.O.Q.\t27-11-76\tAmendement à la requête.La Commission: \t\tDEAULT ET COTNOIR\t\t\tprend acte du désistement.\t\tTRANSPORT ENR.\t\t\t \t\t(Gilbert Deault et Jean Cotnoir)\t\t\t QCV-8919\t11-05-77\tCause: QRS-2066 Q-504237-DS-2 JEAN-ROCK MUNGER Requérante-cédante Q-505721-DS-I GUY TREMBLAY ENRG.(Tremblay, Guy) Requéranl-cessionnaire\tLe Quotidien\t14, 15,17 mai 1977\t Transfert de permis.La Commission: 1.accueille la demande des parties requérantes; 2.autorise le transfert à Guy Tremblay Enrg.(Tremblay, Guy) du permis numéro Q-504237-D-I, pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 02, catégorie Entrepreneur.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS EXPERIMENTAL MME-30\t12-05-77\tM-13624 14053-V-ME-l J.G.O.TRANSPORT INC.\tG.O.Q.1096\t29-01-77\tDroit additionnel Désistement AUDIENCES PUBLIQUES \u2014FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS\t\t\t\t\t MCS-2362-TF QCV-8771-TF\t12-05-77 29-04-77\tM-13185 22345-V-D-l-TF L.R.TRANSPORT INC.Cause: M-16674 CM-50000 P-I-TF LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.9201 G.O.Q 5768\t13-12-75 10-07-76\tModification de tarif Accordée 5138 No de la décisions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année.n° 22 Requérants et VILLE DE MONTREAL.CONSEILLERS EN TAUX DE FRET, ASSOCIATION DES INDUSTRIES FORESTIERES VILLE DE GRAND'MERE.L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS DES REGIONS 01.04,06, 08.L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE MONTREAL-LAVAL (région 10) LA VILLE DE QUEBEC.L'ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUEBEC INC.L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUEBEC.LE PROCUREUR GENERAL POUR LE MINISTRE DES TRANSPORTS.Intervenants Modification de tarifs.La Commission des transports du Québec: fixe les tarifs de camionnage en vrac tels qu'apparaissant au recueil des tarifs annexés à la présente el en faisant partie intégrante: statue que la présente décision devient exécutoire le 9 mai 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision QCV-8771-TF-C 20-05-77 Cause: M-16674 CM-50000P-I-TF LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant propria molu et VILLE DE MONTREAL.CONSEILLERS EN TAUX DE FRET, ASSOCIATION DES INDUSTRIES FORESTIERES VILLE DE GRAND'MERE, L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC., L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEUR DES REGIONS 01.04,06.08, L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE MONTREAL-LAVAL (région 10).LA VILLE DE QUEBEC L'ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUEBEC INC., L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUEBEC.LE PROCUREUR GENERAL POUR LE MINISTRE DES TRANSPORTS.Intervenants \t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année.n° 22\t\t\t\t5139 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal dale\tNalure de lu demande el décision\t Demande de correclion conformémenl à l'article 2.59.11 Par ces motifs, la Commission des transports du Québec d'office corrige sa décision numéro QCV-877I-TF en date du 29 avril 1977 de la manière suivante, à savoir: A) à la page 3 de chacun des fascicules I, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et II, au paragraphe E) MINERAI, sous-paragraphe a): i) en ajoutant à l'alinéa 2) après les mots \"Chaque mille et fraction de mille additionnels» les mots suivants: «jusqu'au vingtième mille »; ii) en ajoutant à l'alinéa 3) après les mots « pour chaque mille et fraction de mille additionnels » les mots suivants «jusqu'au quarantième mille incl ivement »; B) à la page 3 du fascicule numéro 10, au paragraphe B) PIERRES DE PROTECTION, DE GROS CALIBRE, sous-paragraphe a), en remplaçant à l'alinéa 1.2) après les mots « à l'ouest par la route no » le chiffre \" 12 » par le chiffre « 13 »: C) à la page 4 des fascicules 3 et 7, au paragraphe F) PRODUITS DE LA FERME, DE LA PECHE.DE L'AGRICULTURE, sous-paragraphe II).à chacune des colonnes où apparaissent les mots et chiffres « Zone I » el « Zone II », vis-à-vis les mois « la tonne/mille (pas moins de $3.51 la tonne) » en ajoutant les signe el chiffres « $0.06 »; D) aux fascicules I, 2, 3, 4, 5, 6, 7.8, 9 el II, i) à la page 6.au paragraphe: GROUPE No 3: COPEAUX DE BOIS, à la première ligne de l'alinéa a); ii) à la page 8, au paragraphe: GROUPE No 4: BOIS SCIE OU ECORCE, sous-paragraphe A), à la première ligne de l'alinéa a): iii) à la page 9.au sous-paragraphe B).à la première ligne de l'alinéa a); iv) au haul de la page 10.au paragraphe inlilulé: Note quant aux tarifs minimums, au litre el à la quatrième ligne: v) à la page II.au sous-paragraphe D) REBUTS DE BOIS, à la première ligne de l'alinéa a), en remplaçant dans tous et chacun de ces cas le mol « minimums » par le mol « maximums \u2022>; E) à la page 6 des fascicules 4, 5 el 6, au paragraphe GROUPE NO 2; TOURBE A GAZON, à l'alinéa b).à la colonne où apparaissent les mot et chiffre « Zone I »: i) en ajoutant les signe et chiffres « $15 » vis-à-vis les mots « Véhicules de 2 essieux »; ii) en ajoutant les signe et chiffres « $19.50 » vis-à-vis les mots « Véhicules ou ensemble de véhicules de 3 essieux »; iii) en ajoutant les signe et chiffres « $27 » vis-à-vis les mots « Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.SEANCES\u2014 PERMIS REGULIERS MPT-II146\t25-03-77\tM-19696 M-20I428-D-2 MENDEL ROSENBERG Requérant-cédant M-207532-002 ALBERT ABITBOL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.1694\t19-02-77\tTransfert de permis Accordée MPT-II150\t25-03-77\tM-19690 M-202595-D-4 MOSHE LANGER Requérant-cédant M-207691-001 JEAN FRITZ JEROME Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.1693\t19-02-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11213\t18-04-77\tCause: M-19951 M-206632-D-2 GEORGE VAGGALIS Requérant-cédant M-207734-001 TINA VAGGALIS Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.2783\t19-03-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11229\t26-04-77\tM-20065 M-20I549-D-2 MAURICE AHELO Requéranl-cédanl M-207745-001 PIERRE YVON PAUL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3055\t26-03-77\tTransfert de permis Accordée 5140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juin 1977, 109e année.n° 22 No de la décisions\t\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \tDale\tRequérants\tpage/nom\tdate\tel décision MPT-11232\t26-04-77\tM-20088 M-203220-D-2 PAUL LOUIS HEBERT Requérant-cédant M-207727-OOI JACQUES HEBERT\tG.O.Q 3059\t26-03-77\tTransfert de permis Accordée \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MPT-11233\t26-04-77\tM-20083 M-2006II-D-3 LIONEL BLANCHETTE Requérant-cédant M-207736-OOI JOSEPH LAPLANTE\tG.O.Q.3058\t26-03-77\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MPT-11235\t26-04-77\tM-20085 M-20I089-D-2 MME JEANN1NE CANTIN Requéranle-cédante M-207739-001 JEAN-CLAUDE L'ESPERANCE\tG.O.Q.3058\t26-03-77\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MPT-11239\t27-04-77\tM-20009 M-204448-D-I0 SHAMSHER SINGH M-207751-001 GEORGE LYKOUSSIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q 3046\t26-03-77\t MPT-11241\t27-04-77\tM-20007 M-202O5O-D-2 AGOP G1GIOGLU Requéranl-cédanl M-207666-001 JOSETTE RUCCOLO Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.3046\t26-03-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11245\t27-04-77\tM-20061 M-202879-D-I0 TAXI MOREAU INC.Requérante-cédanle M-207706-001 PAUL CHABOT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3054\t26-03-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11254\t27-04-77\tM-20058 M-203667-D-3 EDMOND MALO Requérant-cédant M-207688-001 ANDRE ROBERT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3054\t26-03-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 260\t04-05-77\tM-20170 M-207035-D-I LUCIEN LAMOUREUX Requéranl-cédant M-207753-001 RICHARD BLAIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q 3315\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11264\t04-05-77\tM-20174 M-201397-D-2 JOSEPH SKWYRSKYJ Requéranl-cédanl M-207740-001 GEORGIOS KONTOPOULOS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3315\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année, n° 22 No de la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tel décision \t\t\t\t\t MPT-11267\t04-05-77\tM-20J75 M-205455-D-I GILLES TREMBLAY Requéranl-cédanl M-207702-OOI LES STATIONS DE SERVICE PETROLISE INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.3315\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11271\t04-05-77\tM-20183 M-200259-D-2 PETROS MANOUSAKOS Requéranl-cédanl M-207715-001 ANN1NOS CHOULIOTIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3316\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11272\t06-05-77\tM-20250 M-206787-D-2 JACK GARNOCK Requérant-cédant M-204933-002 HAROLD GOLDSTEIN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3323\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11274\t06-05-77\tCause: M-20252 M-200410-D-2 JOHN NOWAKOWSKI Requérant-cédant M-207672-001 ANDRE LAJEUNESSE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3323\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11275\t04-05-77\tM-20577\tLa Voix\t8.9.10\tTransfer! de permis \t\tM-206333-DS-I\tde l'Est\tmars\tAccordée \t\tLOUIS-PHILIPPE HARNOIS\t\t1977\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-207781-001\t\t\t \t\tYVON LABONTE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11276\t06-05-77\tM-20254\tG.O.Q.\t02-04-77\tTransfert de permis \t\tM-205783-D-I EDWARD BRENNAM Requérant-cédant M-207799-OO1 GERMAIN CHOQUETTE Requérant-cessionnaire\t3324\t\tAccordée MPT-11277\t06-05-77\tM-20205 M-206925-D-I JEAN-PAUL GUIGNARD Requérant-cédant M-207735-OO1 LEON SANSOUCY Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3317\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11278\t06-05-77\tM-20210\tG.O.Q.\t02-04-77\tTransfert de permis \t\tM-205040-D-2 NAZAIRE ARCAND Requérant-cédant M-207723-O02 V1ANNEY DUPRE Requérant-cessionnaire\t3318\t\tAccordée MPT-11280\t06-05-77\tM-20208\tG.O.Q.\t02-04-77\tTransfert de permis \t\tM-205400- D-4 HUBERT VILLENEUVE Requérant-cédant M-207658-001 MME ANDREE DUBOIS Requérante-cessionnaire\t3318\t\tAccordée 5142_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 No de la\t\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande 1 * V ut- 1u décisions\tDale\t\tpage/nom\tdate\tet décision \t\t\t\t\t MPT-11281\t06-05-77\tM-20249 M-20278I-D-I0 DEZSO FELLEGI Requéranl-cédanl M-20768I-00I HENRY BOWKER\tG.O.Q.3323\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MPT-11282\t06-05-77\tCause: M-20206 M-20I908-D-2 ITALO DI QUINZIO Requérant-cédant M-207775-001 YOUSEF POURKI\tG.O.Q.3318\t02-04-77\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MPT-11284\t12-05-77\tCause: M-20296 M-20II38-D-2 AVRAM MARIAN Requérant-cédant M-207780-001 ROBERT CAMPEAU Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3455\t09-04-77\t MPT-Il 286\t12-05-77\tM-20292 M-200657-D-3 TELESPHORE AUGER Requérant-cédant M-207806-001 LISE AUGER Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.3455\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11288\t12-05-77\tM-20294 M-2067I5-D-I GERARD GUILLOU Requérant-cédant M-204912-004 LIONEL PLOURDE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3455\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11289\t12-05-77\tCause: M-20293 M-200689-D-2 RAYMOND BEAUCHEMIN Requérant-cédant M-207791-OOI PHILIPPE THERIAULT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3455\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11290\t12-05-77\tCause: M-20356 M-200128-D-2 PAUL CHARPENTIER Requérant-cédant M-207608-002 KHALIL HELOU Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3459\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11291\t12-05-77\tCause: M-20357 M-200528-D-6 ENDRE STARK Requérant-cédant M-207591-002 MME MONY WAZEN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3459\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11292\t12-05-77\tCause: M-20358\tG.O.Q.\t09-04-77\tTransfert de permis \t\tM-205563-D-l\t3459\t\tAccordée \t\tZAVEN MANOUKIAN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207808-001\t\t\t \t\tJEAN-CLAUDE LEBLANC\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109c année, n\" 22 5143 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MPT-Il 293\t12-05-77\tCause': M-20359 M-207222-D-1 GERARD BLAIS Requéranl-cédanl M205335-008 GERALD DEMERS Requéranl-cessionnaire\tG.O.Q.3459\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11295\t12-05-77\tCause: M-20363 M-20IO22-D-2 J.ROLAND WARD Requéranl-cédanl M-207796-001 LIONEL S1MARD Requéranl-cessionnaire\tG.O.Q.3460\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 300\t16-05-77\tCause: M-20288 M-2055I0-D-2 PIERRE BERGERON\tG.O.Q.3454\t09-04-77\tNouvelle demande La Commission: déclare la requête pendante.MPT-11301\t13-05-77\tCause: M-20439 M-204502-D-2 RENE LEVERT Requéranl-cédanl M-207814-001 ROGER DESROCHES TAXI Requérant-cessionnaire\tG.O.Q 3599\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 302\t16-05-77\tCause: M-20290 M-207777-D-I GERARD CHRETIEN\tG.O.Q.3454\t09-04-77\tNouvelle demande Accordée MPT-11303\t16-05-77\tM-20291 M-207777-D-2 GERARD CHRETIEN\tG.O.Q.3454\t09-04-77\tDemande de permis Accordée MPT-Il 305\t16-05-77\tCause: M-20289 M-2055I0-D-3 PIERRE BERGERON\tG.O.Q.3454\t09-04-77\tNouvelle demande La Commission: déclare la requête pendante MPT-11307\t16-05-77\tCause: M-20287\tG.O.Q.\t09-04-77\tNouvelle demande \t\tM-2055IO-D-I\t3454\t\tAccordée en partie \t\tPIERRE BERGERON\t\t\t MPT-11308\t17-05-77\tCause: M-20406 M-2067I5-D-2 GERARD GUILLOU Requérant-cédant M-2O0I47-017 ALBERT JR.NICOLAS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3465\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11309\t16-05-77\tCause: M-20407 M-203405-D-5 ROBERT DESROSIERS Requérant-cédant M-207784-001 BRED1LMA DONNISSAINT Requéranl-cessionnaire\tG.O.Q 3466\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MCR-3500\t03-03-77\tM-19701 22993-V-DS-1 SERVICE DE COURRIER RAPIDE ENRG.Requérante-venderesse LES ENTREPRISES PIERRE BOUDREAU LTEE Requérante-acquéreur\tLe Devoir\t16, 17.18 décembre 1976\tTransfert de permis Accordée 5144 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année.n° 22 Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/ nom\tdate\tet décision MCS-2248\t10-03-77\tM-18226 I4907-V-D-I LACKIE BROS.LIMITED Mise-en-cause NEIL W.LACKIE Requérant-vendeur GEORGE E LACKIE WILLIAM G.LACKIE NEIL ELSON LACKIE Requérants-acquéreurs\tG.O.Q.9147\t04-12-76\tTransfert d'actions Accordée MCS-2350\t17-05-77\tM-20784 I59M-V-DS-I QUEENSWAY TANK LINES LIMITED Mise-en-cause EMERSON JOHNSTON ROAD QUEENSWAY ONTARIO CHESTERVILLE Requérants-vendeurs HALL CORPORATION SHIPPING LIMITED Requérante-acquéreur\tLe Devoir\t21.22.23 mars 1977\tTransfert d'actions Accordée MCV-10845\t31-03-77\tM-19883\tMontréal-\t14.15.16\tTransfert de permis \t\tM-503886-DS-001\tMatin\toctobre\tAccordée \t\tBERNARD CHAPUT\t\t1976\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507524\t\t\t \t\tROGER HUARD\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MCV-10869\t05-04-77\tM-19779 M-503555-DS-OOI ROLAND CARRIERE Requérant-cédant M-5076I9-O01 LES ENTREPRISES CARRIERE ET RENAUD INC.Requérante-cessionnaire\tLa Presse\t7.8.9 décembre 1976\tTransfert de permis Accordée MCV-II036\t19-04-77\tM-20278\tMont-\t8,9, 10\tTransfert de permis Accordée \t\tM-50062I-DS-001\tréal-\tfévrier\t \t\tLUCIEN PHANEUF\tMatin\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507705-001\t\t\t \t\tSERGE JOYAL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-M079\t25-04-77\tCause: M-20445\tLa Voix de\t15.16.17\tTransfert de permis Accordée \t\tM-502563-DS-OOI\tl'Est\tfévrier\t \t\tLIBOIRE AUCLAIR\t\t1977\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\tM-5077I3-OOI\t\t\t \t\tRICHARD BRODEUR\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-III09\t27-04-77\tM-20415\tJournal de\t9.10, 11\tTransfert de permis Accordée \t\tM-50O37O-DS-OOI\tMontréal\tmars\t \t\tROBERT LEFORT\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-506702-002\t\t\t \t\tLES PAVAGES CHENAIL INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-III58\t28-04-77\tCause: M-20178 M-507I26-D-002 GUY BELEC Requérant-cédant M-507595-OOI ROBERT DESROCHERS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3316\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juin 1977.109e année.n° 22 _5145 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page /nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MCV-III94\t04-05-77\tM-20576\tLe Devoir\t26.27.28\tTransfert de permis \t\tM-506894- DS-001\t\tjanvier 1977\tAccordée \t\tMARCEL BAZINET\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507681-OO1\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES L.LAPORTE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-II202\t04-05-77\tM-20528\tMontréal-\t14, 15, 16\tTransfert de permis \t\tM-503547-DS-OOI\tMatin\tfévrier\tAccordée \t\tPHILEMON PROULX\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507709-OOI\t\t\t \t\tROBERT PLANTE\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MCV-II230\t12-05-77\tM-6I85.M-6180.M-17753 M-505398-D-004.D-005.D-006 JEAN-MARC TRUDEL INC.\tG.O.Q.1740.1739 G.O.Q.2630\t22-02-75 02-10-76\tRequête en révision Accordée MCV-II250\t18-05-77\tCause: M-20846\tLa Voix de\t4, 5.6 avril\tTransfert de permis \t\tM-502535-DS-OOI\tl'Est\t1977\tAccordée \t\tREJEAN PAPINEAU\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tM-507785-OOI\t\t\t \t\tDANIEL PECK\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MCV-11319\t11-05-77\tM-19989 M-505923-DS-OOI JOSEPH ROY Requéranl-cédanl M-507723-OOI à 004 DORA ROY Requérante-cessionnaire\tLe Droit\t16.17.18 février 1977\tTransfert de permis Accordée ML-IIII\t08-03-77\tCause: M-19776 I280-DY-DS-I BELLEVUE FORD SALES LTD.Requérante-cédanlc FORD MOTOR CREDIT COMPANY OF CANADA LTD.Requéranle-cessionnaire\tLe Devoir\t28, 29, 30 décembre 1976\tTransfert de permis Accordée ML-II59\t18-05-77\tCause: M-I979I 528-V-D-2 WILLIAM C.NORRIS LIMITED\tG.O.Q.2410\t05-03-77\tNouvelle demande Accordée ML-II68\t16-05-77\tCause: M-18630 M-600882-D-I (1524-DY et 2223-DYV) LOCATION D'AUTOMOBILES BELISLE INC.\tG.O.Q 9548\t23-12-76\tNouvelle demande Accordée QPV-803\t28-03-77\tCause: Q-10991\tG.O.Q.\t12-03-77\t \t\t2566-A-P-4 LES TOURS DU VIEUX QUEBEC LTEE Intimé\t2603\t\t Modification de permis.La Commission: 1.revise la décision no QPV-764; 2.raye le paragraphe 2 du dispositif de ladite décision; 3.autorise le changement de contrôle de Les Tours Du Vieux Québec Ltée à Les Entreprises Curtis Sommerville Inc.donl les actions ordinaires seront réparties comme suit: Curtis J.Sommerville: .100 actions ordinaires Sandra T.Sommerville: .I action ordinaire André Levesque:.I action ordinaire Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPV-823 QPV-827\t05-05-77 18-05-77\tCause: Q-11096 34I7-A-D-3 LORD, ROLAND Requérant-vendeur AUTOBUS ROLAND LORD INC.Requérante-acquéreur Cause: Q-11268 2I55-A-D-4 LEHOUX.HERVE\tG.O.Q.3301 G.O.Q.3610\t02-04-77 16-04-77\tTransfert de permis Accordée Demande d'Annulation de permis.La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à toutes fins que de droit le permis no 2155-A détenu par Hervé Lehoux.QPT-3550 QPT-3583 QPT-3591 QPT-3593 QPT-3594 QPT-3595 20-04-77 12-05-77 17-05-77 17-05-77 17-05-77 18-05-77 02-04-77 16-04-77 16-04-77 Cause: Q-10981 Q-201883- 10-D SENECHAL.FLORENT Requérant-cédant Q-202648-I-A ROGER DUHAIME TAXI (Roger Duhaime) Requérant-cessionnaire Cause: Q-11062 Q-201588-2-D LECHASSEUR.GERARD Requérant-cédant Q-202674-I-A NADEAU.JEAN-GUY Requéranl-cessionnaire Cause: Q-II275 Q-200440-2-D THIBEAULT, HONORE Requéranl-cédanl Q-202688-I-A PIERRE DESCHENES ENR.(Pierre Deschênes) Requéranl-cessionnaire Cause: Q-11274 Q-2007I0-2-D LACHANCE, FERNAND Requéranl-cédanl Q-202689-I-A MICHELINE MATTE SELESSE ENR.(Mme Micheline Malle Selesse) Requéranl-cessionnaire Cause: Q-11282 Q-201173-2-D HOULE.PAUL-EMILE Requéranl-cédanl Q-202685-I-A DESROCHES.GHISLAIN Requéranl-cessionnaire Cause: Q-12034 Q-202437-2-D JALBERT.JEAN-PIERRE Requérant-cédant POULIOT.GILBERT Requérant-cessionnaire Transfert de permis La Commission prend acte du désistement produit par les requérants-cédant et cessionnaire QPT-3596 24-05-77 Cause: Q-Il341 G.O.Q.23-04-77 Q-202487-2-D 3717 PRATTE.LUC G.O.Q.2800 G.O.Q.3297 G.O.Q.3612 G.O.Q.3611 G.O.Q.3613 19-03-77 16-04-77 Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 5147 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision \t\t4.\t\t\t La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule à toutes fins que de droit le permis no Q-202487-001, émis en faveur de Luc Pralte.par la décision no QPT-2969, en date du 7 juillet 1976.QPT-3597 24-05-77 G.O.Q.\t23-04-77 3717\t G.O.Q.\t23-04-77 3717\t Cause: Q-11343 Q-201866-2-D POULIN.MATHIAS Suppression totale de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à toutes fins que de droit, le permis no Q-201866-001, émis en faveur de Mathias Poulin, par la décision no QPT-0380.le 17 juin 1974.QPT-3598 I 24-05-77 Cause: Q-l 1345 Q-201204-3-D PARADIS, ARMAND Suppression totale de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à toutes fins que de droit le permis no Q-201204-001, émis en faveur en Armand Paradis, par la décision no QPT-140.en date du 6 novembre 1974.QPT-3599 Suppression totale de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à toutes fins que de droit le permis Q-200590-OOI, émis en faveur de Tardif & Côté par la décision QPT-0485, en date du 11 juillet 1974.24-05-77\tCause: Q-l 1340\tG.O.Q.\t23-04-77 \tQ-200590-5-D\t3717\t \tTARDIF & COTE INC.\t\t QPT-3600 24-05-77 Cause: Q-l 1347 Q-200272-2-D \tG.O.Q.\t23-04-77 \t3718\t ANTONIO\t\t Suppression totale de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à toutes fins que de droit le permis Q-200272-001 émis en faveur de Antonio Lanneville par la décision QPT-2349 en date du 24 octobre 1974.QPT-3601 24-05-77 G.O.Q.\t23-04-77 3718\t Cause: Q-l 1349 Q-200708-2-D LEMIEUX.ADRIEN Suppression totale de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à toutes fins que de droit le permis Q-20O708-OOI émis en faveur de Adrien Lemieux par la décision QPT-1172 en date du I août 1974.QPT-3602 24-05-77 Cause: Q-l 1342 Q-2024I5-2-D JONES, CONRAD Suppression totale de permis, La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule à toutes fins que de droit, le permis no Q-202415-001, émis en faveur de Conrad Jones, par la décision no MPT-787 en date du 18 juin 1974.G.O.Q.\t23-04-77 3717\t 5148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977.109e année, n\" 22 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPT-3604\t24-05-77\tCause: Q-l 1344 Q-20I742-2-D BOUCHARD, GEORGES (MEDOR)\tG.O.Q.3717\t23-04-77\t Suppression totale de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule à toutes fins que de droit le permis Q-201742-001, émis en faveur de Georges (Medor) Bouchard, par la decision QPT-0321.en date 14 juin 1974.QPT-3606 24-05-77 G.O.Q.3717 23-04-77 Cause: Q-l 1346 Q-20038I-3-D COTE.VICTOR Suppression totale de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à toutes fins que de droit le permis no Q-200381-002.émis en faveur de Victor Côté, par la décision no QPT-0523, en date du 12 juillet 1974.QPT-3608 24-05-77 G.O.Q.3718 23-04-77 Cause: Q-l 1348 Q-2O028O-2-D O'CONNOR.ROMAIN Suppression totale de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à toutes fins que de droit le permis Q-2O028O-2-D émis en faveur de Romain O'Connor par la décision QPT-0598 en date du 16 juillet 1974.QPT-3610 24-05-77 Cause: Q-l 1350 G.O.Q.Q-200447-3-D 3718 POULIN, ALZIRE Suppression totale de permis La Commission: 1, accueille la requête: 2.annule à toutes fins que de droit les permis no Q-2OO447-00I et Q-200447-002.émis en faveur de Alzire Poulin, par les décisions no QPT-0372 et QPT-0373, en date du 10 juillet 1974.QPT-3612 QCV-8474 QCV-8475 QCV-8476 24-05-77 18-03-77 18-03-77 18-03-77 Cause: Q-l 1354 Q-20269I-I-D BERNIER.ARMAND Cause: Q-10877 Q-504259-DS-009 MARCHAND, PAUL Requérant-cédant Q-505967-DS-004 TRANSPORT PAUL MARCHAND INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-l0876 Q-504259-DS-O08 MARCHAND, PAUL Requérant-cédant Q-505967-DS-003 TRANSPORT PAUL MARCHAND INC Requérant-cessionnaire Cause: Q-10875 Q-504259-DS-007 MARCHAND.PAUL Requérant-cédant Q-505967-DS-002 TRANSPORT PAUL MARCHAND INC.Requérant-cessionnaire G.O.Q.3718 Le Soleil Le Soleil Le Soleil 23-04-77 29,31-01 ler-02-77 29.31-01 ler-02-77 29.31-01 ler-02-77 Demande de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 5149 Node la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande el décision QCV-8477 18-03-77 QCV-8699 QCV-8707 21-04-77 21-04-77 QCV-8804 QCV-8806 QCV-8819 QCV-8860 QCV-8877 QCV-8975 28-04-77 28-04-77 29-04-77 04-05-77 06-05-77 18-05-77 Cause: Q-10874 Q-504259-DS-006 MARCHAND, PAUL Requérant-cédant Q-505967-DS-OOI TRANSPORT PAUL MARCHAND INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-l0966 Q-5O2O24-D-O08 CONRAD & EDOUARD BELANGER Requérant-cédant Q-505995-D-OOI BELANGER.CONRAD Requérant-cessionnaire Cause: Q-l0948 Q-505342-D-002 CARRIER, CLEMENT Requéranl-cédanl Q-50599I-D-00I GILBERT THIBAULT ENR.(Thibault, Gilbert) Requérant-cessionnaire Cause: Q-l0846 Q-504045-D-002 TURCOTTE.JEAN Requérant-cédant Q-505964-D-002 ASPHALTE SPEMONT INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-10904 Q-503606-D-004 TREMBLAY, PITRE Requérant-cédant Q-505981-D-00I TREMBLAY, FRANCE Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1036 Q-505494-D-O02 POIRIER, JEAN-PAUL Requérant-cédant Q-5060I1-D-OOI CYRENNE, GILBERT Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1482 Q-50I388-DS-004 CIMON.CHARLES Requérant-cédant Q-506050-DS-001 CIMON, MICHEL Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1159 Q-502907-D-005 LALANCETTE, LUCIEN Requérant-cédant Q-50603I-D-00I LALANCETTE, GHISLAIN Requérant-cessionnaire Cause: Q-7394 Q-503296-D-OOI GAUTHIER, CLEMENT Le Soleil G.O.Q.2798 G.O.Q.2795 G.O.Q.1833 G.O.Q.2643 G.O.Q.3063 Montréal-Matin G.O.Q.3472 G.O.Q.2318 29,31-01 ler-02-77 19-03-77 19-03-77 26-02-77 12-03-77 26-03-77 28, 29,30 mars 1977 09-04-77 20-03-76 Transfert de permis.Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfer! de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée 5150\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juin 1977.109eannée, n\"\t\t\t22 Node la decisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision Demande de permis Accordée Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule l'attestation no Q-504485-D-003 émise en faveur de Les Graviers du Saguenay Ltée, par la décision numéro QCV-2270.en date du 17 juin 1975; 3.autorise en faveur de Les Graviers du Saguenay Ltée la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégories Région et Entrepreneur, pour la région no 2.pour le transport de matières en vrac prévues à l'article 12.1 paragraphe b).du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.QCV-8981 19-05-77 Cause: Q-10890 G.O.Q.12-03-77 Demande de permis Q-505976-D-001 2641 Accordée (en partie) BELANGER.MARCEL QCV-8982 18-05-77 Cause: Q-10888 G.O.Q.Q-505973-D-OOI 2641 BOUCHARD.GASTON QCV-8986 20-05-77 Cause: Q-11435 G.O.Q.23-04-77 Q-503599-P-0O7 3710 JEAN-ROCK DIONNE Demande de correction La Commission: Révoque à toutes fins que de droit les décisions no QCV-2346 et no QCV-2347.émises en date du 24 juillet 1975.QCV-8995- 19-05-77 Cause: Q-I2I44 CSA Q-504070-CS-OOI (1977) JULES & RENAUD GOSSELIN Demande de changement de statut La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 22 décembre 1975; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Artisan » pour la région 9, conformément au Règlement no 12.QCR-1875 QCR-1899 QCS-I26I QCS-1263 03-05-77 25-05-77 16-05-77 16-05-77 Cause: Q-l 1161 8077-V-DS-l TRANSPORT D.L.F.INC.(6793-V) Requérante-venderesse ST-JEROME EXPRESS LTLE (10339-V) Requérante-acquéreur TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.Mtse-cn-cause Cause: Q-7863 I3805-V-D-3 G DION TRANSPORT INC Cause: Q-l 1261 25878-V-D-l VACHON.YVON Voiturier-remorqueur (tireur) ST-LAMBERT TRANSPORT INC Courtier en transport (tiré) Requérants-conjoints Cause: Q-l 1295 22808-V-D-5 GAGNON, GILLES Voiturier-remorqueur-(tireur) PROVOST CARTAGE INC.Courtier-en-transport-(tiré) Requérants-conjoints v Le Devoir G.O.Q.4032 GO.Q.3609 G.O.Q.3615 24.25.26 fév.1977 08-05-77 16-04-77 16-04-77 Demande de transfert d'actions La Commission: donne acte â la requérante de son désistement.Modification de permis Rejetée Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule le permis spécial 25878-V-S-l.émis en faveur des requérants-conjoints, le 28 mars 1977. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977, 109e année, n° 22 5151 No de la décisions G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande el décision Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule le permis spécial no 22808-V-S-5, émis en date du 28 mars 1977, en faveur des requérants-conjoints.QCV-8963 QCV-9006 QCV-9012 CSA (1977) 24-05-77 25-04-77 G.O.Q.2640 12-03-77 Transfert de permis Accordée Demande de permis Rejetée 17-05-77 Cause: Q-l 1665 Q-505886-DS-002 CORBIN.MARCHAND.DUBUC ENR.Requérante-cédante Q-506062-DS-001 DAIGLE.REJEAN Requérant-cessionnaire Cause: Q-9307 Q-505828-D-001 ROBERT LAROUCHE ENR.(Larouche Robert) Cause: Q-l2261 Q-502199-CS-O0I AUDY, EMILIO Changement de statut Accordée La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant: 2.annule le permis délivré en cette affaire le 29 juillet 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Artisan » pour la région 4, conformément au Règlement 12.QCV-9014 25-05-77 Cause: 12258 CSE Q-50455I-CS-OOI (1977) GRENIER, AURELE Changement de statut Accordée.La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 5 février 1976; 3.autorise, en faveur du déclarant la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie \" Région » el « Entrepreneur » pour la région 1, conformément au Règlement no 12.QCV-9015 25-05-77 Cause: Q-12260 CSE Q-504456-CS-O01 (1977) WAFER, ANTONIO Demande de changement de statut.La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 5 février 1976; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur » pour la région I, conformément au Règlement no 12.QL-525 QL-526 QL-527 18-05-77 19-05-77 24-05-77 Cause: Q-l2043 220I-V-2-DS TREPAN1ER TRANSPORT INC.Cause: Q-l 1060 Q-600349-D-I GARAGE PAUL DUMAS LTEE Cause: Q-9093 Q-600113-DS-l JEAN EUDES PELLETIER AUTO INC.Requérant-cédant GARAGE MARCEL SIMARD INC.Requérant-cessionnaire Journal de Montréal G.O.Q.3297 Le Quotidien 20,21,22 avril 1977 02-04-77 12, 13, 14 oct.1976 Modification de permis La Commission: accueille en partie la mande.Demande de permis Accordée Transfert de permis Rejetée de- 5152_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.QV page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QL-528 QL-530\t24-05-77 25-05-77\tCause: Q-l 1330 Q-60O,O56-D3(849-DY & 2267-DYV) ROBERT TETU LIMITEE Partie requérante Cause: Q-l 1329 Q-6O0356-D-I (1552-DY) LOCATION DES ILES INC.\tG.O.Q.3715 G.O.Q.3715\t23-04-77 23-04-77\tDroit additionnel Accordée Modification de permis Accordée SEANCES \u2014 PERMIS SPECIAUX MS-3197\t13-05-77\tCause: M-2I433-S\tLa Voix de\t4, 5,6\tDemande de permis spécial \t\tI0566-V-S-I\tl'Est\tavril 1977\tAccordée \t\tBESSETTE & VEGIARD LIMITEE\t\t\t MS-3209\t16-05-77\tMRS-21529\tMontréal-\t24.25,26\tDemande de permis spécial \t\t259I5-VS-I\tMatin\tmars 1977\tRejetée \t\tVANIER CITY TRANSFER\t\t\t MS-3218\t16-05-77\tMRS-21546 5599-V-S-2 TREMBLAY TRANSPORT ENRG.\tLe Devoir\t13.14, 15 avril 1977\tDemande de permis spécial Accordée MS-3220\t17-05-77\tCause: MRS-21497 55-DYA-S-l COMPAGNIE DETRANSPORT DES LAURENTIDES LIMITEE\tLe Devoir\t22, 23, 24 mars 1977\tDemande de permis spécial Accordée MS-3222\t16-05-77\tMRS-21528\tLe Devoir\t12.13, 14\tDemande de permis spécial \t\t25964-V-S-l\t\tavril 1977\tRejetée \t\tMA.POWELL LIMITED\t\t\t MS-3224\t16-05-77\tMRS-21530\tLe Devoir\t12, 13, 14\tDemande de permis spécial \t\tI034-V-S-2\t\tavril 1977\tRejetée \t\tCLAUDESEGUIN TRANSPORT INC.\t\t\t MT-82\t21-04-77\tCause: M-20822-SI I4344-V-SI-I\t\t\tDemande de permis temporaire \t\tMANIWAKI-MONTREAL TRANSPORT\t\t\tAccordée en partie \t\tLTEE\t\t\t MT-92\t13-05-77\tCause: M-2I608-SI 690-V-SI-l LUDOVIC PRIMEAU\t\t\tDemande de permis temporaire Accordée MT-97\t27-04-77\tCause: M-21213 II355-V-SI-2\t\t\tDemande de permis temporaire \t\tMAISLIN TRANSPORT LTEE\t\t\tAccordée QS-2051\t04-05-77\tCause: Q-II829-S Q-700061-4-S TRAVERSE TROIS-PISTOLES & ESCOUMINS LTEE\tLe Soleil\t15.16, 18 avril 1977\t Demande de permis spécial.La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante; 2.service: excursions sur le St-Laurent de Trois-Pistoles à l'embouchure du Saguenay, Baie-Ste-Catherine, avec accostage à Tadoussac, les 25 juin, 9 et 16 juillet 1977; ces excursions dureront de 8 à 15 heures.QS-2061 10-05-77 Cause: Q-l 1661-S 3720-A-S-3 T.E.S.l.SAGUENAY (1974) LTEE Journal de Québec 28, 29.30 mars 1977 Demande de permis spécial Accordée Cette décision devient exécutoire le 31-05-77 et est valide jusqu'au 15 septembre 1977. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juin 1977, 109e année, n° 22 5153 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision SEANCES-PERMIS TEMPORAIRES\t\t\t\t\t QT-76 QT-88 QT-89 QT-91\t28-04-77 20-05-77 20-05-77 26-05-77\tCause: Q-l 1757-1 25858-V-4-SI OWEN DAVID TRUCKING LTD.Cause: Q-l2252-1 26088-V-l-SI EXCAVATIONS RRM MATANE LTEE Cause: Q-l2247-1 26086-V-l-SI PAUL-EUGENE LEVESQUE Cause: Q-12257-l 4545-V-6-SI TRANSPORT LAVOIE LTEE\t\t\tDemande de permis temporaire instanter Accordée Ce permis sera valide du 28-04-77 au 06-05-77.Demande de permis temporaire instanter Rejetéc Demande de permis temporaire instanter Rejetée Demande de permis temporaire instanter Accordée Ce permis est valide du 26 mai 77 au 10 juin 77.SEANCES-PERMIS SAISONNIERS\t\t\t\t\t QPV-828 QPV-830-S QS-2060-S\t18-05-77 24-05-77 10-05-77\tCause: Q-l 1279 3423-A-D-9 JEAN-MARC OUELLET ENR.(Jean-Marc Ouellet) Cause: Q-l2204 3385-A-5-DS LES AUTOBUS PELLERIN & FILS ENRG.Cause: Q-l 1909-S 3720-A-S-2 T.E.S.I.SAGUENAY (1974) LTEE\tG.O.Q.3612 Le Nouvelliste Journal de Québec\t16-04-77 6, 7,9, mai 1977 6,7,8, avril 77\tRenouvellement de transport saisonnier Accordée Ce permis sera valide du 1er septembre 1977 au 30 juin 1978.Demande de transport saisonnier Accordée Ce permis est valide du 1er juillet 1977 au 31 août 1977.Demande de transport saisonnier La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante; 2.cette décision devient en vigueur le 10 mai 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en révision ou en appel dans les délais légaux.Ce permis est valide du 10 mai 1977 au 31 mars 1978 ou jusqu'à décision finale.SEANCES-PERMIS IDENTIQUES 20-05-77 Cause: M-21821 M-207029-001 SOHRAB ZANJANI HAJI MEL1KI 19-04-77 Cause: M-20845 8123-V JOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LIMITED 13-05-77 Cause: M-21663 19720-V CHI-CAN FREIGHT FORWARDING LTD.Demande de permis identique Accordée - émis instanter -Demande de permis identique Accordée - émis instanter - Demande de permis identique Accordée - émis instanter 5154__ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n\" 22 No de la\tDaie\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tel décision \t\t\t\t\t MCV-\t11-05-77\tM-21534\t\t\tDemande de permis iden- 11224-1\t\tM-500779-001 STAN PO A PS\t\t\ttique Accordée - émis instanter - MCV-\t12-05-77\tM-21628\t\t\tDemande de permis iden- 11226-1\t\tM-506069-001 GARRY NELSON\t\t\ttique Accordée - émis instanter - MCV-\t12-05-77\tCause: M-21630\t\t\tDemande de permis iden- 11228-1\t\tM-502568-001 CHARLES REALFFE\t\t\ttique Accordée - émis instanter - MCV-\t12-05-77\tM-21632\t\t\tDemande de permis iden- 11232-1\t\tM-500745-001 ANDRE LUSSIER\t\t\ttique Accordée MCV-\t13-05-77\tM-21664\t\t\tDemande de permis iden- 11234-1\t\tM-5073I9-D-003 JEAN-MARC LEFEBVRE\t\t\ttique Accordée - émis instanter - MCV-\t13-05-77\tM-21666\t\t\tDemande de permis iden- 11236-1\t\tM-500846-001 NELSON CRITES\t\t\ttique Accordée - émis instanter - MCV-\t13-05-77\tM-21704\t\t\tDemande de permis iden- 11238-1\t\tM-500429-003 JEAN-MARIE GAREAU\t\t\ttique Accordée - émis instanter - MCV-11240-1\t13-05-77\tM-21668 M-501308-001 SEBASTIEN LIEUTENANT\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter MCV-11246-1\t10-05-77\tM-21538 M-504146-D-I CHARLES-HENRI VEILLETTE\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter MCV-11270-1\t18-05-77\tM-21778 M-504297-003 ENTREPRISE DENIS& ROBERT ENRG.\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter MCV-11305-1\t11-05-77\tM-21533 M-500815-001 MAURICE ST-PIERRE\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter MCV-11307-1\t13-05-77\tM-21673 M-503662-001 ALDEGE LAFRENIERE\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter MCV-1131 l-l\t12-05-77\tM-2I63I M-505359-001 STANLEYASHTON\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter MCV-11315-1\t12-05-77\tCause: M-21633 M-505254-001 CLEMENT LAMOTHE\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter MCV-11323-1\t13-05-77\tM-21665 M-502047-001 SYLVIO LEFEBVRE\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter MCV-11343-1\t18-05-77\tCause: M-21775 M-505415-001 MICHEL LAPALME\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis instanter QCV-8765-I\t27-04-77\tCause: Q-11751-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503707-D-003\t\t\tAccordée \t\tFALARDEAU, HENRI-PAUL\t\t\t QCV-8766-l\t27-04-77\tCause: Q-l 1752-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-5O37O7-D-O04\t\t\tAccordée \t\tFALARDEAU, HENRI-PAUL\t\t\t QCV-8767-l\t27-04-77\tCause: Q-l 1753-1\t\t\tRenouvellement de permis Accordée \t\tQ-503707-D-002\t\t\t \t\tFALARDEAU, HENRI-PAUL\t\t\t QCV-8973-l\t18-05-77\tCause: Q-12130-1\t\t\tRenouvellement de permis Accordée \t\tQ-503152-D-00I\t\t\t \t\tPORLIER, JEAN-PAUL\t\t\t QCV-8976-l\t19-05-77\tCause: Q-l224l-l\t\t\tRenouvellement de permis Accordée \t\tQ-502284-D-00I\t\t\t \t\tROBICHAUD, MAGELLA\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n\" 22 _5155 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-8977-l\t19-05-77\tCause: Q-l2240-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505844-D-00I\t\t\tAccordée \t\tLAMPRON, JACQUES\t\t\t QCV-8978-l\t19-05-77\tCause: Q-I2239-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-5034I1-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tPEPIN.BERNARD\t\t\t QCV-8979-l\t19-05-77\tCause: Q-l2242-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504056-D-O0I\t\t\tAccordée \t\tTREMBLAY, GAETAN\t\t\t QCV-8980-l\t19-05-77\tCause: Q-12246-l\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504887-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tCLOUTIER, MARCEL\t\t\t QCV-8989-l\t20-05-77\tCause: Q-I2251-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-500I09-D-O0I\t\t\tAccordée \t\tDUMAS.GUY\t\t\t QCV-899I-I\t20-05-77\tCause: Q-12248-l\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503782-D-OOI\t\t\tRejetée \t\tTHIVAULT.RAYMOND\t\t\t QCV-8992-l\t20-05-77\tCause: Q-l2249-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504286-D-007\t\t\tAccordée \t\tCONTINENTAL ASPHALTE INC.\t\t\t QCV-8993-l\t20-05-77\tCause: Q-l2250-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504286-D-008\t\t\tAccordée \t\tCONTINENTAL ASPHALTE INC.\t\t\t QCV-8996-l\t20-05-77\tCause: Q-l2253-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-5030II-D-002\t\t\tAccordée \t\tGILBERT, PAUL\t\t\t QCV-8997-l\t20-05-77\tCause: Q-l2254-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-500743-D-00I\t\t\tAccordée \t\tMORIN, DOLLARD\t\t\t QCV-8999-l\t24-05-77\tCause: Q-l2264-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504689-D-002\t\t\tAccordée \t\tGRAVEL.YVES\t\t\t QCV-9000-l\t24-05-77\tCause: Q-l2263-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-5020I2-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tLACROIX JEAN-MARC\t\t\t QCV-900I-I\t24-05-77\tCause: Q-l2255-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-5O43OO-D-O0I\t\t\tAccordée \t\tHAYES, LEONARD\t\t\t QCV-9002-l\t24-05-77\tCause: Q-l2266-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-5027I6-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tM EU NIER, CLAUDE\t\t\t QCV-9O05-I\t25-05-77\tCause: Q-l2268-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504552-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tDESBOIS, ACHILLE\t\t\t SEANCES-PERMIS DE PRODUITS NOMMES MPN-2067\t15-04-77\tM-21167\t\t\tDemande de permis de pro \t\t24360-V-PN-I4\t\t\tduits nommés \t\tJAMES ELWOODQUINN INC.\t\t\tAccordée MPN-2076\t15-04-77\tM-20704\t\t\tDemande de permis de pro \t\t24360-V-PN-I2\t\t\tduits nommés \t\tJAMES ELWOODQUINN INC.\t\t\tAccordée 5156_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977, 109e année.n° 22 No de la\tDate\tRequérants\tG.O.Q.'Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tel décision MPN-2078\t15-04-77\tM-21166 24360-V-PN-I3 JAMES ELWOODQUINN INC.\t\t\tDemande de permis de produits nommés Accordée MPN-2260\t16-05-77\tCause: M-21622 25853-V-PN-I MATTHEW JR.TINGLE\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2261\t16-05-77\tCause: M-21623 25853-V-PN-2\t\t\tAccordée \t\tMATTHEW JR.TINGLE\t\t\tAccordée MPN-2262\t16-05-77\tCause: M-2I6I2 2599I-V-PN-I JORGE ALBERTOCARCASONA\t\t\t MPN-2263\t16-05-77\tCause: M-21611 26000-V-PN-l CAMERON AND ADAMS TRUCKING\t\t\tAccordée MPN-2264\t16-05-77\tCause: M-21620 25893-V-PN-l WENDELL P.RAYFIELD\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2265\t16-05-77\tCause: M-2I62I 25929-V-PN-I JAMES L.SHARPE\t\t\tAccordée MPN-2266\t16-05-77\tCause: M-21610 2602I-V-PN-2 J.ALBERT MOVING OF FLORIDA INC.\t\t\tAccordée MPN-2267\t16-05-77\tCause: M-21609 2602I-V-PN-I J.ALBERT MOVING OF FLORIDA INC.\t\t\tAccordée MPN-2268\t16-05-77\tCause: M-2I6I8 25872-V-PN-l JOHN D.SR.RANDALL\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2269\t16-05-77\tCause: M-21619 25872-V-PN-2 JOHN D.SR.RANDALL\t\t\tAccordée MPN-2270\t16-05-77\tCause: M-21616 25826-V-PN-l ROY HAY\t\t\tAccordée MPN-2271\t16-05-77\tCause: M-2I6I7 26008-V-PN-I ROBERTS.MINTZ\t\t\tAccordée MPN-2272\t16-05-77\tCause: M-21614 25966-V-PN-I JOHN FITZGERALD\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2273\t16-05-77\tCause: M-21615 26018-V-PN-l CLARENCE HARDY\t\t\tAccordée MPN-2277\t17-05-77\tCause: M-21565 25I20-V-PN-3 DOUGLAS & BESS INC.\t\t\tDemande de permis de produits nommés Accordée MPN-2279\t17-05-77\tCause: M-21567 25I20-V-PN-5 DOUGLAS & BESS INC.\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2280\t17-05-77\tCause: M-21568 25I20-V-PN-7 DOUGLAS & BESS INC.\t\t\tAccordée MPN-2281\t17-05-77\tCause: M-21569 25I20-V-PN-9 DOUGLAS & BESS INC.\t\t\tAccordée MPN-2282\t17-05-77\tCause: M-21566\t\t\tAccordée \t\t25I20-V-PN-4\t\t\t \t\tDOUGLAS & BESS INC.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 _5157 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPN-2292\t17-05-77\tCause: M-21578 24324-V-PN-3 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2293\t17-05-77\tCause: M-21607 24324-V-PN-38 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2294\t17-05-77\tCause: M-21580 24324-V-PN-5 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2295\t17-05-77\tCause: M-21605 24324-V-PN-36 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2296\t17-05-77\tCause: M-21582 24324-V-PN-7 R.D.S.TRUCKINGCO.INC.\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2297\t17-05-77\tCause: M-21603 24324-V-PN-32 R.D.S.TRUCKINGCO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2298\t17-05-77\tCause: M-21584 24324-V-PN-ll R.D.S.TRUCKINGCO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2299\t17-05-77\tCause: M-21601 24324-V-PN-30 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2300\t17-05-77\tCause: M-21586 24324-V-PN-I3 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2301\t17-05-77\tCause: M-21599 24324-V-PN-27 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2302\t17-05-77\tCause: M-21588 24324-V-PN-I5 R.D.S.TRUCKINGCO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2303\t17-05-77\tCause: M-21597 24324-V-PN-25 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2304\t17-05-77\tCause: M-21590 24324-V-PN-17 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemandes de permis de pro-duils nommés Accordée MPN-2305\t17-05-77\tCause: M-21595 24324-V-PN-23 R.D.S.TRUCKINGCO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2306\t17-05-77\tCause: M-21592 24324-V-PN-19 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2307\t17-05-77\tCause: M-21593 24324-V-PN-20 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2308\t17-05-77\tCause: M-21594 24324-V-PN-22 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2309\t17-05-77\tCause: M-2I59I 24324-V-PN-I8 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-23I0\t17-05-77\tCause: M-21596 24324-V-PN-24 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2311\t17-05-77\tCause: M-21589 24324-V-PN-I6 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée 5158__ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n\" 22 No de la décisions\t\t\t._ G.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \tDale\tRequérants\t\tdate\tet décision \t\t\tpage/nom\t\t MPN-2312\t17-05-77\tCause: M-21598 24324-V-PN-26 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2313\t17-05-77\tCause: M-21587 24324-V-PN-I4 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2314\t17-05-77\tCause: M-21600 24324-V-PN-28 R.D.S.TRUCKINGCO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2315\t17-05-77\tCause: M-21585 24324-V-PN-12 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2316\t17-05-77\tCause: M-21602 24324-V-PN-3I R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2317\t17-05-77\tCause: M-21583 24324-V-PN-I0 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2318\t17-05-77\tCause: M-21604 24324-V-PN-33 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2319\t17-05-77\tCause: M-21581 24324-V-PN-6 R.D.S.TRUCKINGCO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2320\t17-05-77\tCause: M-21606 24324-V-PN-37 R.D.S.TRUCKINGCO.INC.\t\t\tDemandes de permis de produits nommés Accordée MPN-2321\t17-05-77\tCause: M-21579 24324-V-PN-4 R.D.S.TRUCKING CO.INC.\t\t\tAccordée MPN-2322\t18-05-77\tCause: M-2I78I 400485-PN-5 CARTER BROTHERS\t\t\tDemande de permis de produits nommés Accordée QPN-495\t16-05-77\tCause: Q-l2042\t\t\tDemande de permis \t\t26043-V-l-PN J & M TRANSPORT (Thompson.Michael)\t\t\tAccordée Ce permis sera valide du 16-05-77 au 31-03-78.SEANCES \u2014 FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS\t\t\t\t\t MPV-1045-\t09-05-77\tM-2I35I\tLe Devoir\t12.13, 14\tModification de tarif TF\t\t602-A-MH-5-TF SERVICE DE LIMOUSINE MURRAY HILL LTEE\t\tavril 1977\tAccordée MCR-3648-\t03-05-77\tCause: M-19934\tG.O.Q.\t19-03-77\tModification de tarif TF\t\t6577-V-D-ll-TF\t2775\t\tAccordée partiellement \t\tASBESTOS EXPRESS LTEE\t\t\t MCR-3649-\t02-05-77\tCause: M-19723\tG.O.Q.\t05-03-77\tModification de tarif TF\t\tI597-V-D-I-TF M AGOG EXPRESS INC.\t2406\t\tAccordée MCR-3671-\t11-05-77\tM-19823\tG.O.Q.\t05-03-77\tModification de tarif TF\t\t3O0O6-D-97-TF\t2422\t\tAccordée MCS-2353-\t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF\t\t\t TF\t\tBUREAU INC.\t\t\t MCR-3677-\t11-05-77\tCause: M-19819\tG.O.Q.\t05-03-77\tModification de tarif TF\t\t30020- D-I-TF\t2419\t\tAccordée MCS-2361-\t\tCONFERENCE DES CAMIONNEURS\t\t\t TF\t\tQUEBECOIS\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année.n° 22 5159 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCR-3681-\t18-05-77\tCause: M-20349\tG.O.Q.\t16-04-77\tModification de tarif TF\t\t30004-D-257-TF\t3590\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCS-2304-\t20-04-77\tM-19826\tG.O.Q.\t05-03-77\tModification de tarif TF\t\t4-V-D-4-TF\t2423\t\tAccordée \t\tINTER-CITE TRANSPORT LTEE\t\t\t MCS-2352-\t17-05-77\tCause: MRS-21498\t\t\tModification de tarif TF\t\t1930-V-S-I4-TF\t\t\tAccordée \t\tPROVOST CARTAGE INC.\t\t\t ML-1150-\t20-04-77\tM-19816\tG.O.Q.\t05-03-77\tModification de tarif TF\t\tM-600l97-D-l-TF(99l-DYet 561-DYV)\t2418\t\tAccordée \t\tMCCONNERY'SINC.\t\t\t QCR-1877-\t04-05-77\tCause: Q-l 1061\tG.O.Q.\t02-04-77\t TF\t\tI525I-V-D-5-TF\t3297\t\t \t\tPHILIPPE RICHARD LTEE\t\t\t Modification de tarifs.Par ces motifs, la Commission: 1.Accorde la requête; 2.Fixe les taux pour le transport de grain, engrais, moulées, graines, concentrés et peaux vertes dans l'exploitation du permis I525I-V comme suit: Voir annexes A à F inclusivement.Les taux pour le transport d'animaux vivants sont inchangés.Conformément à l'article 2.58.1 du Règlement numéro 2, la présente décision devient exécutoire immédiatement.Liste no 55 Taux de transport pour grain en vrac De Québec à: i en vrac\tMinimum 55,000 lbs St-Elzéar\t0.25 du cent livres St-Patrice\t0.25 St-Bernard\t0.25 St-Henri\t0.21 Ste-Marie\t0.28 Montmagny\t0.21 St-Damase, L'Islet\t0.32 La Pocalière\t0.37 Sl-Pacôme\t0.33 St-Philippe\t0.395 St-Pamphile\t0.40 St-Alexandre\t0.46 Cacouna\t0.46 Bic\t0.73 Matane\t0.95 St-Damase.Matapédia\t0.935 Mont-Joli\t0.75 St-Noël\t0.85 Amqui\t0.95 Notre-Dame-du-Lac\t0.67 Sully\t0.55 Liste no: 56 Taux de transport pour engrais, moulées et graines en De Montréal à: Montmagny La Pocalière St-Pacôme St-Philippe St-André St-Alexandre Cacouna Mont-Joli St-Noël Matane Notre-Dame-du-Lac sacs 0.85 du cent livres I.I I I I 1 I I I 1 20 30 60 15 5160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année.n° 22 No de la décisions Dale Requérants G.O.Q-Journal page nom date Nature de la demande et décision Lisle no: 57 Taux de transport pour moulée en vrac Montréal à St-Romuald Québec el Sl-Romuald à: Sl-Eloi Sl-Jean-de-Dieu St-Simon St-Damase, Matapédia Haulerive Bagotville Chieouttmi Lac-St-Jean (Sle-Croix, Roberval.Métabetchouan) Lac-St-Jean (Ste-Croix, Roberval, Métabetchouan) Chicoutimi Liste no: 58 $12.10 la tonne minimum 25 tonnes $11.50 la 12.70 la 14.la 18.70 la 20.la 12.101a 10.751a 13.75 la 15.751a 12.10 la Lisle de laux pour iransporl de concentrés Sl-Romuald à: 3.000 Ib.Minimum à 10,000 Ib 10,001 à 20,000 Ib 12.90 13.65 13.65 18.15 16.70 Sl-Philippc Sl-Pacôme Si-Pascal 15.45 Sl-André Cacouna Sl-Modeste 17.Trois-Pisloles Sl-Jean-de-Dieu 18.65 Malane Mont-Joli St-Noël Sl-Damase.Mat.20.15 Notre-Dame-du-Lac 20.15 Supplément en vrac de Sl-Romuald Lisle no 59: Taux de transport de concentrés, moulées et engrais en sac De Montréal à St-Romuald et Québec: 3.000 Ib.(minimum) à 10,000 Ib.$23.35 la tonne 10,001 à 20,0O0lb.22.la tonne 20,001 à 35,0001b.17.15 la tonne 35.001 à 45,0001b.15.95 la tonne 45.001 el plus 12.35 la tonne Taux de transport pour concentrés, moulées et divers en vrac De Montréal à Sl-Romuald et Québec: 12.10 la tonne 25 tonnes minimum Lisle no 60: Taux de transporl de peaux vertes pour le compte de P E.Boucher Limitée tonne minimum 25 tonnes tonne minimum 25 tonnes tonne minimum 25 tonnes tonne minimum 25 tonnes tonne minimum 25 tonnes tonne minimum 25 tonnes tonne minimum 36 tonnes tonne minimum 32.5 tonnes tonne minimum 27 tonnes tonne minimum 27 tonnes Canada Packers Ltd 20.001 à 40,001 Ib 40.000 Ib et plus 10.75 9.25 10.75 10.45 10.75 10.45 16.50 16.50 14.10 14.10 Addition de $1.la tonne Moncton \u2014 St-Pascal Frédériclon \u2014 St-Pascal Chicoutimi \u2014 Si-Pascal 1.43 le cenl livres 1.le cent livres 0.90 le cenl livres QCS-I2I7-TF 17-03-77 Cause: Q-l0224 719-V-D-4-TF LES DEMENAGEMENTS COTE LTEE G.O.Q.439 22.01.77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 5161 Node la décisions Dale Requéranls G.O.Q.Journal page/nom dale Nalure de la demande el décision Par ces motifs, la Commission: 1.Accorde la requête: 2.Fixe les taux horaires suivants pour le déménagement local à Québec, savoir: Du 5 au 23 de chaque mois A) temps simple B) temps demi I camion.I homme $19.$23.50 1 camion.2 hommes 28.37.I camion.3 hommes 37.50.50 I camion, 4 hommes 46.64.Aide additionnel 9.13.Du 24 au 4 de chaque mois I camion, 1 homme $20.$25.I camion, 2 hommes 30.40.I camion.3 hommes 40.55.I camion.4 hommes 50.70.Aide additionnel 10.15.Service d'un contremaître $15 par heure.Semi-remorque de plus de 35' de chargement, charge additionnelle comme suit: C) temps double $28.46.64.82.18.$30.50.70.90.A) temps simple $6 B) temps demi $6 C) temps double $6 Notes explicatives A) Temps régulier (simple): s'appliquera pour le travail exécuté du lundi au vendredi inclusivement entre 8h.00 a.m.et 5h.00 p.m.B) Temps supplémentaire (temps et demi): s'appliquera à tout travail exécuté entre 5h,00 p.m.el I2h.00 p.m.(minuit) du lundi au vendredi inclusivement.Ce même tarif s'appliquera également le samedi toute la journée.C) Temps supplémentaire (temps double): s'appliquera à tout travail exécuté la nuit entre I2h.00 (Minuit) et 8h.00 a.m.et en outre â tout travail exécuté le dimanche et jours de fêtes religieuses el civiles chômées selon le décret relatif à l'industrie du camionnage région de Québec (décret no 952 du II mars 1970 et amendements).Modification de tarifs.Conditions: 1.La détentrice devra produire un rapport mensuel sur les tarifs bi-mensuels.2.Ces tarifs bi-mensuels devront faire l'objet d'une nouvelle demande à l'expiration de douze mois à compter de la présente décision.3.Celte décision devient exéculoire immédiatement et demeure en vigueur jusqu'à décision contraire en appel.QCS-1227- 07-04-77 Cause: Q-l 1383-S La Presse 22,23,24 TF 2246I-V-MTF-4 mars LEVESQUE.HENRI 1977 Modification de tarifs.Pour ces motifs, la Commission croit devoir faire droit à la présente requête et en conséquence, modifie les tarifs applicables au transport effectué en vertu de ce permis comme suit: Voir les taux apparaissant à l'annexe I.Conditions: 1.La présente décision entre en vigueur à compter de ce jour el demeure en vigueur jusqu'au 31 mars 1978, en autant que dans les quinze jours de la date de la présente décision le requérant fasse publier pendant trois jours consécutifs dans un ou plusieurs journaux de langue française publiés dans toutes les régions où cette modification doit s'appliquer, un avis de la nature de ladite modification, conformément à la formule en annexe et fournisse à l'administrateur au siège social de Québec ou à l'administrateur adjoint au bureau de Montréal, suivant le cas dans les 20 jours de la date de la présente décision les pages du ou des journaux dans lesquels ledit avis a été publié.2.En conformité avec les dispositions de la section 3 du chapitre IX du Règlement no 2 sur les règles de pratique et de régie interne, la Commission des transports du Québec peut par une décision ultérieure amender ou rescinder la présente décision. 5162\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977, 109e année, n°\t\t\t22 Node la décisions\tDale\tRequéranls\tG.O.Q.page nom\tJournal date\tNature de la demande et decision Nouveaux laux basés sur 1.01 mille DeRimouskià: Cabano 2.23 c/gal.Sle-Anne 2.09 C/gal.Rivière-du-Loup 1.57 c gai.Amqui 1.35 c/gal.Matane 1.13 c/gal.Trois-Ptsloles 1.10 c/gal.Mont-Joli 0.64 c gai.SI 1.70 par arrêt additionnel.Minimum: 9000 gallons.SÛO.UU temps supplémentaire.Les heures normales sont une heure pour le chargement et une heure pour le déchargement.$1.01 c mille parcouru pour les livraisons hors de la route régulière ou pour tout détour occasionné par celte livraison.DIVISION DE PRATIQUE \u2014PERMIS REGULIER QCR-1870\t02-05-77\tCause: Q-l0317\tooo\t29-01-77\tTransfert d'actions QCR-I8I5\t\t83-V-D-4\t1172\t\tAccordée \t\tCOUTURE'S MOVERS CANADA LTD\t\t\tTransfert de permis QCR-1892\t09-05-77\tCause: Q-10908\tJournal de\t6.7, 8.janv.\t QCR-1820\t\t22037-V-DS-l\tMontréal\t1977\tAccordée \t\tGASTON DUMAS ET JEAN-PIERRE INC.Requérant-vendeur JEAN-PIERRE MORIN INC.Requéranl-cessionnaire\t\t\t Errata Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 7 mai 1977.parue I.numéro 18.page 4251.lors de la publicalion de la décision MCV-2302-l, le numéro de la décision devrait se lire: « MCS-2302-l » au lieu de \" MCV-2302-l ».Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 12 février 1977.partie 1.numéro 6.page 1554, lors de la publication de la décision mCv-1226, le nom du requérant devrait se lire: enture En vertu de l'article 2 du Projet de loi numéro 47, sanctionné le 23 décembre 1976, la municipalité de Saint-Siméon par le Règlement numéro 109 de son conseil, adopté le 4 avril 1977, a imposé un droit sur le transfert des immeubles situés dans son territoire et la perception de ce droit a été déléguée à la corporation du comté de Bonaventure.Le secrétaire-trésorier.68303-O Albert Poirier.Municipalité de Sainte-Thérèse-de-Gatineau Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), lors d'une séance régulière tenue le deux mai 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 71 intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.68304-o Anne-Marie Paul.Succession Daniel Savard Avis public vous est donné que Dame veuve Daniel Savard, née Marie-Marthe Bergeron, sans profession, domiciliée au 1233 de la rue Montarville à Saint-Bruno (Chambly), a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de son époux.Monsieur Daniel Savard, en son vivant contre-maître à l'emploi de la ville de Saint-Bruno, demeurant au 1233 de la rue Montarville à Saint-Bruno (Chambly), et cela par acte passé le premier avril mil neuf cent soixante-dix-sept (1977), devant Me Jean-Guy Blain, notaire, 4025 rue Hochelaga, à Montréal, et enregistré au Bureau de la division de Chambly le vingt-deux avril mil neuf cent soixante-dix-sept (1977), sous le numéro 476525.Montréal, le vingt-deux avril mil neuf cent soixante-dix-sept (1977).68305-O Marie-Marthe Bergeron-Savard. 5202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977, 109e année.n° 22 Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Demandes Christian Baldelli Avis est donné que Christian Baldelli, agent d'information, domicilié au 854 de Bourgogne, appartement 1, à Sainte-Foy, fera une demande au ministre de la Justice afin d'obtenir un décret du lieutenant-gouverneur en conseil, changeant son nom de Baldelli à Barrière pour son propre bénéfice et celui de sa femme, Marie Dorion.Sainte-Foy, le 6 mai 1977.Les procureurs du requérant.68228-21-2-0 Rivard, Morency & Ass.Hélène Blouin Avis est par les présentes donné que Hélène Blouin, secrétaire, présentement domiciliée au 3, Parc Samuel Holland, Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Eleine Blouin.La requérante.68272-21-2-0 Hélène Blouin.Danielle Boisvert Avis est par les présentes donné que Mlle Danielle Boisvert, connue sous le nom de Danye Boisvert, présente une requête en changement de nom auprès du ministre de la Justice du Québec, ceci afin de modifier son prénom légal de Danielle pour celui de Danye.Mlle Danielle Boisvert est domiciliée au 501 de la rue Principale à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, comté de Drummond.Ce changement de nom n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Les procureurs de la requérante, 68223-2 1-2-oAndré Biron, Proulx.Coté&Théroux.Jeannot Bouffard Avis est donné que Jeannot Bouffard, étudiant, résidant et domicilié au numéro 2850 avenue Ekers, appartement 301, Côte des Neiges, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Jean Bouffard.Montréal, le 4 mai 1977.Les procureurs du requérant, 68224-21-2-0 Poirier, St-Pierre&Prescott.André Chabot Avis est par les présentes donné que André Chabot résidant au R.R.1, Compton, en la cité de Compton, district de Saint-François, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de André Lemire, ledit nom devant servir à toutes fins légales.Sherbrooke, Québec, ce 25 mars 1977.Les procureurs du requérant, Lagasse, Lagasse, Lagasse, 68319-22-2-0 Bessette, Carignan, notaires.Marie-Marthe-Antonia Dassylva Avis est par la présente donné que Marie-Marthe-Antonia Dassylva, domiciliée et résidant au 1186 Côté Réserve, Chicoutimi, district de Chicoutimi, demandera au ministre de la Justice l'adoption d'un décret pour changer son nom en celui de Anne-Marie Dassylva.Ce changement n'affectera aucune autre personne que la requérante elle-même.Chicoutimi, ce 25 avril 1977.Les procureurs de la requérante.68357-22-2-0 Roy.Duchesne, Perigny & Al.Lubomyra Jeannette Kicak Avis est donnée par les présentes que Lubomyra Jeannette Kicak, domiciliée et résidant à 4120, rue Sherbrooke, dans la ville de Lachine, province de Québec, demandera au lieutenant-gouverneur en conseil l'adoption d'un décret changeant son nom en celui de Lubomyra Jeannette Kisak, Montréal, le 31 mars 1977.Le procureur de la requérante.68226-21-2-0 Roman B.Karpishka.« Jerzy Kornel Leszczynski » Avis est donné que Jerzy Kornel Leszczynski, teneur de livres, domicilié et résidant au 6690 avenue Clanranald, dans les cité et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom de Jerzy Kornel Leszczynski à Jeremy Cornel Lewis.Montréal, le 21 avril 1977.Les procureurs du requérant.68225-21-2-0Zimmerman, Gardner, Blitt&Jarry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n» 22 5203 Claude Normandin Avis est par les présentes donné que Claude Normandin, domicilié et résidant au 209, Lavaltrie Sud, Joliette, district de Joliette, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Claude Ricard, ledit nom devant servir à toutes fins légales.Joliette, ce 21 avril 1977.Les procureurs du requérants, 68227-21-2-0 Landreville & Bourduas.Joseph, Emile, Adalbert Vallières Prenez avis que monsieur Joseph, Emile, Adalbert Vallières, présentera sous peu au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec, une requête en vue d'obtenir la permission de changer son nom de Joseph, Emile, Adalbert Vallières, en celui de Paul Vallières.Les procureurs du requérant, 68321-22-2-0 Leclerc, Gendron, Fauteux& Tremblay.Vasilios (Bill) Viglas Avis est par les présentes donné que Vasilios (Bill) Viglas, étudiant, résidant au 8255 rue Peterborough, ville d'Anjou, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour l'adoption d'un décret changeant son nom pour celui de William, Bill Viglas.Le décret n'affectera personne d'autre que le requérant.Montréal, le 4 mai 1977.Les procureurs du requérant, Gervais, Tannage, Bélanger, 68322-22-2-0 Gauthier, Bouchard & Bélanger.Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte AIR CONDITIONING & SERVICES LTD.Avis est par les présentes donné que AIR CON-DITIONNING & SERVICES LTD., une corporation constituée selon la Loi des compagnies et ayant son siège social à Montréal, Québec, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières pour obtenir l'abandon de sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 10 mai 1977.Les procureurs pour la requérante.68306-o Greenblatt, Godinsky, Resin, Uditsky & Gasco.COG CO.Avis est par les présentes donné que COG CO.se propose de présenter une demande au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec en vue d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, Québec, le 3 mai, 1977.Le secrétaire, 68360-o F.C.Cope.RIALTO HOLDING CORPORATION CORPORATION DE GESTION RIALTO Avis est donné par les présentes que la compagnie « RIALTO HOLDING CORPORATION - CORPO- RATION DE GESTION RIALTO», constituée en vertu de la Première partie de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la ville de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Fait à Montréal, le 20 avril 1977.Le secrétaire.68313 John Kessler.ELECTRO LOH INDUSTRIES LTD.LES INDUSTRIES ELECTRO LOH LTEE Avis est par les présentes donné que la compagnie ELECTRO LOH INDUSTRIES LTD.- LES INDUSTRIES ELECTRO LOH LTEE , constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Dorval, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 16e jour de mai 1977.Le secrétaire, 68307-0 Erna Loh. 5204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977, 109e année.n° 22 GESHUM INC.Prenez avis que la compagnie GESHUM INC.demandera au minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie, 68308-o Ghislain Richer.IDEAL LUMBER & PLYWOOD LTD.Avis est donné par les présentes que la compagnie « IDEAL LUMBER & PLYWOOD LTD.\u2022> demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 11 mai 1977.Le procureur de la compagnie.68309 Nathan A.Levitsky, C.r.IMMEUBLES DES SEIGNEURS INC.Avis est donné par les présentes que la compagnie « IMMEUBLES DES SEIGNEURS INC.constituée en corporation en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 30 juin 1976.Les procureurs de la requérante.McMaster, Minnion, Parch, Hyndman, 68310 Legge, Camp&Paterson.JOHN CHARLES SHOES INC.Prenez avis que la compagnie « JOHN CHARLES SHOES INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 5 mai, 1977.Les procureurs de la compagnie.68311-0 Greenblatt.Ginsberg&Finkelstein.JEAN-CHARLES OUELLET INC.Prenez avis que la compagnie «JEAN-CHARLES OUELLET INC.» demande au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le président, 68312-0 Jean-Charles Ouellet.SHIFFLI EMBROIDERY MANUFACTURERS-ASSOCIATION INC.Avis est par les présentes donné que SHIFFLI EMBROIDERY MANUFACTURERS' ASSOCIATION INC., une corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, et ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, pour obtenir l'abandon de sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, le 27 janvier 1977.Le président.68314-0 Lou FlNEGOLD.THRIFT HOLDINGS LTD.Avis est par les présentes donné que THRIFT HOLDINGS LTD.une corporation constituée selon la loi des compagnies et ayant son siège social à Montréal, Québec, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières pour obtenir l'abandon de sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 16 mai 1977.Les procureurs pour la requérante, 68316-0 Greenblatt, Godinsky, Resin Uditsky& Gasco.TOPP INC.Prenez avis que la compagnie « TOPP INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la compagnie.Létourneau, Stein, Marseille, 68315-0 Delisle &Larue.TREITEL ENTERPRISES (1971) LTD.Prenez avis que TREITEL ENTERPRISES (1971) LTD.s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, en vue d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 10 mai 1977.Le procureur de la compagnie.68317-0 Earl H.Drymer. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977.109e année, n° 22 VERMORE INVESTMENTS LIMITED Avis esl donné que VERMORE INVESTMENTS LI MITED.une corporation incorporée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Montréal fera application au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec Divers COG CO.I Distribution de l'actif} Avis est donné que conformément à l'article 90 de la Loi des compagnies, le Règlement numéro 11 de COG CO.autorise la dissolution de la compagnie, l'abandon Compagnies étrangères \u2014 Permis IBERIA LINEAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA Avis est donné que, par nouvelle procuration en date du 8 février 1977, dont une copie a été transmise au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, M.José A.Ario Delgado, espagnol, a été nommé, en remplacement de M.Patricio Fernandez Maillard, agent principal dans la province, de « IBERIA LINEAS DE ESPANA SOCIEDAD ANONIMA», compagnie étrangère, dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères.Le bureau principal de ladite compagnie est établi à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.68349-0 1229-6778 Curatelle publique Succession Marcel Boucher Succession de Boucher, Marcel, en son vivant de 5306 rue Frontenac, Lac Mégantic, décédé le 27 janvier 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur 5205 pour permission d'abandonner sa charte en vertu des provisions de la Loi des compagnies.Montréal, le 9 mai 1977.Les procureurs de la requérante, McMaster, Minnion, Patch, Hyndman, 68318-0 Legge, Camp&Paterson.de sa charte, la cessation des affaires au 30 avril 1977 et, après paiement de ses dettes, la distribution proportionnelle du reste de ses actifs entre ses actionnaires.Montréal, Québec, le 3 mai 1977.Le secrétaire, 68360-o F.C.Cope.COMPUGRAPHIQUE CANADA LIMITEE COMPUGRAPHIC CANADA LIMITED Avis est donné qu'en vertu d'une nouvelle procuration, en date du 28e jour de février 1977, dont une copie a été transmise au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le bureau principal de « COMPUGRAPHIQUE CANADA LIMITEE \u2014 COMPUGRAPHIC CANADA LIMITED», compagnie étrangère, dûment autorisée à faire affaires dans la province de Québec en vertu des dispositions de la Loi des compagnies étrangères, est changé de 4, place Ville-Marie, bureau 512, Montréal, district judiciaire de Montréal à 666 ouest, rue Sherbrooke, bureau 1501, Montréal, district judiciaire de Montréal.M.Jean Olier Caron, 666 ouest, rue Sherbrooke, bureau 1501.Montréal, demeure l'agent principal de la compagnie dans la province de Québec.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.68348-0 1473-5666 d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal, Québec, H4Z 1J6 68323-0 5206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n° 22 Succession Albert Paradis Succession de Paradis, Albert, en son vivant de R.R.no 1, Saint-Edmond, comté de Drummond, Québec, décédé le 17 août 1971.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal, Québec, H4Z 1J6 68324-0 Succession Aline Potvin Succession de Potvin, Aline, en son vivant de 547 Saint-Bruno, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, décédé le 9 janvier 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal, Québec, H4Z 1J6 68325-0 Succession Irène Norah Wall Succession de Wall, Irène Norah, en son vivant de Hôpital Douglas, 6875 boulevard Lasalle, Montréal, décédé le 13 juin 1967.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal, Québec, H4Z 1J6 68326-0 Demande!s) à la législature Cité du Cap-de-la-Madeleine Avis public est donné par les présentes par le procureur soussigné, que la corporation municipale de la cité du Cap-de-la-Madeleine, comté de Champlain, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session, pour demander l'adoption d'un projet de loi pour le motif suivant, à savoir: Annuler et radier une servitude créée aux termes de l'acte de vente de « The Model Plan Development Corporation » à Joseph Dalfen, exécuté devant Me Jérôme Loranger, notaire, le 6 décembre 1961 et enregistré sous le numéro 184990; Cette servitude créée au bénéfice du résidu des lots 557, 558, 559 et 561 (aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse du Cap-de-la-Madeleine) concernait l'utilisation du terrain pour fins commerciales.Fait et donné à Québec, ce 20 mai 1977.Le procureur de la ville, 68359-22-4-0 Guy Pinsonnault, avocat.Ville de Charlesbourg Avis public est donné par les présentes, par les procureurs soussignés, que la ville de Charlesbourg s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session pour demander l'adoption d'un projet de loi pour les motifs suivants: 1.Acquérir certains immeubles situés sur le territoire de la corporation municipale de Lac-St-Charles pour l'établissement d'une base de plein air; 2.Créer un comité exécutif dont le rôle est d'exercer les fonctions executives du gouvernement de la ville; 3.Autoriser l'enlèvement de la neige sur l'ensemble ou une partie seulement des voies publiques; 4.Rembourser aux contribuables des anciennes municipalités fusionnées certains montants de taxes payés à l'avance; 5.Pouvoir autoriser par règlement la destruction de certains dossiers de la Cour municipale datant de plus de cinq (5) ans; Et toutes autres matières utiles à la bonne administration des affaires de la ville.Charlesbourg, ce 17 mai 1977.Les procureurs de la requérante.68222-21-4-0 Dussault & Pelletier, avocats.La Commission scolaire Beauport Avis est par les présentes donné que la Commission scolaire Beauport s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou prochaine session, afin d'obtenir l'adoption d'une loi visant à abolir et éteindre toutes charges, conditions, obligations ou prohibitions pouvant restreindre l'usage ou l'utilisation d'une partie du lot 749 OA/H I IB ()l I K 1 h I 1 I Ui: QUEBEC, 4jum 1977.109e année.n° 22 5207 du cadastre de la ville de Beauport (rang Saint-Joseph), dans la division d'enregistrement de Québec, mentionnées dans l'acte de donation immobilière faite par Joseph Binet en faveur de la Corporation scolaire de Saint-Michel-de-Beauport, intervenu le 10 décembre 1881, devant le notaire Joseph-Désiré Marcoux, sous le numéro 63955 de ses minutes et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Québec, sous le numéro B-137-163-63955.Québec, le II mai 1977.Les procureurs de la requérante, 68156-21-4-0 Biikrer, Bernier, Coté Et Al.Ville de Fermont Prenez avis que la ville de Fermont a l'intention de présenter un projet de loi privé relativement à l'acqui- sition par la ville d'immeubles afin de loger ses employés et/ou officiers municipaux.Sept-lles, le 17 mai 1977.Les procureurs de la ville de Fermont, 68358-22-4-0 Dionne, Gauthier & Bélanger.RODICAN INVESTMENTS LTD.Avis est donné par les présentes que MM.Rocco Di Zazzo et Umberto Di Zazzo, déposent au Secrétariat des Commissions de l'Assemblée nationale du Québec, un projet de loi ayant pour objet de révoquer la dissolution de la charte de RODICAN INVESTMENTS LTD.Montréal, ce 28 avril 1977.Les procureurs des requérants.68092-19-4-o Béliveau, Zaurrini & Béliveau.Liquidation \u2014 Loi de la FONDATION ESTUDIA INC.Avis est donné que la compagnie « FONDATION ESTUDIA INC.» constituée en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 22 août 1968, avec siège social à Québec, a été dissoute le 2 mai 1977, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.68277-0 1257-8902 IMMEUBLES COMEAU INC.Avis est donné que la compagnie « IMMEUBLES COMEAU INC.».constitué en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 10 janvier 1962, avec siège social à Saint-Gabriel-de-Brandon, a été dissoute le 3 mars 1977, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.68277-0 1250-4908 FONDATION FAMILIALE DES BOURSES D'ETUDES INC.Avis est donné que la corporation « FONDATION FAMILIALE DES BOURSES D'ETUDES INC.» constituée en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 3 mai 1968, avec siège social à 640, rue St-Jean, Québec, a été dissoute le 2 mai 1977, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur du service des compagnies, Pierre Desjardins.68277-0 12404349 SYNDICAT COOPERATIF DE LA FABRIQUE DE BEURRE DE MONTMAGNY (Loi des syndicats coopératifs) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres du « SYNDICAT COOPERATIF DE LA FABRIQUE DE BEURRE DE MONTMAGNY », tenue à Montmagny, Québec, le 22 juin 1976, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi des syndicats coopératifs et de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.Georges Dubé soit nommé liquidateur.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 68361-0 Hubert Marceau. 5208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année, n\" 22 Loi électorale du Québec Financemenl des partis politiques (Articles 390a el suivants) Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti Québécois monsieur Pierre Renaud, pour le mois de février I977 Aucune $ 8,528.56 1.Location de locaux 2.Services 5.Frais de déplacements et location de voiture 4.Articles fournis 5.Publicité Aucun 2,639.00 2,622.44 Financemenl des partis politiques (Articles 390a et suivants) Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti Libéral du Québec, monsieur Serge Rémillard.pour le mois de mars 1977 1.Location de locaux 2.Services 3.Frais de déplacements et location de voilure 4.Articles fournis 5.Publicité Aucune $11,260.00 Aucun Aucun Aucune Total: $13,790.00 Total: $11,260.00 68362-0 Le président général des élections.François Drouin, Juge de la Cour provinciale.68362-0 Le président général des élections.François Drouin, Juge de la Cour provinciale.Financement des partis politiques (Articles 390a el suivants) Etat sommaire du montant versé Financemenl des partis politiques (Articles 390a et suivants) Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti\tQuébécois.\tau\treprésentant officiel du Parti de L'Union nationale,\t monsieur Pierre Renaud, pour le mois de mars 1977\t\tmonsieur Roger Ouellel.pour le\t\tmois d'avril 1977.1.Location de locaux\tAucune\t1.\tLocation de locaux\t$1,137.83 2.Services\tAucun\t2.\tServices\t4,464.74 3.Frais de déplacements et\t\t3.\tFrais de déplacements et\t location de voiture\tAucun\t\tlocation de voilure\tAucun 4.Articles fournis\t$13,790.00\t4.\tArticles fournis\t464.09 5.Publicité\tAucune\t5.\tPublicité\tAucune Total: $13.790.00\t\t\t\tTotal: $6,066.66 68362-0 Le président général des élections.François Drouin, Juge de la Cour provinciale.68362-0 Le président général des élections, François Drouin, Juge de la Cour provinciale.Ministère des affaires municipales Paroisse de La»erlochère Avis est donné par les soussignés que le lieutenant-gouverneur en conseil a adopté, en date du 13 avril 1977, un arrêté en conseil ayant pour objet de changer le nom de la paroisse de Saint-Isidore, comté de Témiscamin-gue, en celui de « municipalité de la paroisse de Laver-lochère ».Conformément à l'article 48 du Code municipal, ce changement de nom entre en vigueur â compter de la publicalion du présent avis dans la Gazette officielle du Québec.Laverlochcrc.le 5 mai 1977.Le secrétaire-trésorier.Huguette Beaule.Le maire.68354-0 Edouard Bournival. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977.109e année, n\" 12 >:o9 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec (L.S.) ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Lettres patentes Attendu que l'article 2 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (chapitre 54 des lois de 1971) édicté que le lieutenant-gouverneur en conseil peut délivrer des lettres patentes pour constituer en municipalité toute partie du territoire du Québec qui n'est pas comprise dans une municipalité de cité, de ville, de village ou de campagne et où, de l'opinion du ministre des Affaires municipales, il ne serait pas souhaitable de constituer, dans l'immédiat, une municipalité de ville ou de campagne; Attendu que le territoire situé dans le canton de Demers et dans la seigneurie de Madawaska.comté de Témiscouata.décrit à la description officielle du ministère des Terres et Forêts du 11 février 1977, est un territoire non organisé au point de vue municipal; Attendu que, de l'opinion du ministre des Affaires municipales, il ne serait pas souhaitable de constituer, dans l'immédiat, pour ce territoire, une municipalité de ville ou de campagne; Attendu Qu'il y a maintenant lieu de délivrer des lettres patentes pour constituer ce territoire en une municipalité distincte sous le nom de ) to indicate that the said revised plan and book of reference have been deposited in the records of the Department of Lands and Forests, in Québec City, and that, moreover, the Minister of Lands and Forests has directed that a certified copy of the said revised plan and book of reference be deposited in the Bonaventure No.1 5212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977.109e année, n\" 22 à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Siméon; c) d'informer le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de celte proclamation dans la Ga/ette officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi revisés; d) de porter notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre des terres et forêts délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans litre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple explbitani.à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) d'ordonner que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit pour lequel des plan et livre de renvoi revisés ont été déposés soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) d'informer aussi le public que.à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents donl les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En loi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable HUGUES Lapointe.c.p., c.r.lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce quatrième jour de mai en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Registry Office, as well as in an office designated by him, namely that of the Secretary-Treasurer of the Municipal Corporation of the Parish of Saint-Siméon; (c) to inform the public that during the eight months following the second and final publication of this proclamation in the Québec Official Gazelle, any interested party may consult, without charge, the said revised plan and book of reference; (» 0918-2134 Mme Maria Briault-Vézina et M.Louis Vézina, 2134Cartier, Longueuil, Que.42-738, *43-J065 0920-2638 M.Gilles Routhier, 110 Union, Beloeil, Que.107 II 07 2 1088-2 1126-1114 Mlle Jacqueline Rainville, 1114 Albanie, Longueuil.Que.Un emplacement composé du lot 143-254 et une partie du lot 143-252-1, mesurant 29 pieds de largeur par 97.5 pieds de profondeur mesure anglaise el plus ou moins el borné comme suit, savoir: au nord par la rue Albanie, au sud pu'la ligne arrière dudit lot 143-252-1, à l'est par le lot 143-253 et une autre partie du lot 142-252-1, et a I ouest par le lot 143-255 et le lot 143-252-3.1125-1137 M.André Lapointe, 1013 Delorimier, Longueuil, Que.143-404,405,406-1 5254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4juin 1977, 109e année.n° 22 Folio Nom el adresse Description de l'immeuble 0917-1603 M.Jean Louis Mallette.1603 Sl-Georgcs, Longueuil, Que.143-731.732.710-30 0915-1573 Mme Sadie Siurmy, a/s Curateur Public du Québec.800 Carré Dominion, Tour de la 143-793-25.143-811, Bourse.Montréal.Que.812,813 0917-1971 Montreal Mechanical Precision Inc.1101 Beauregard, Longueuil.Que.143-963,964.143-965.966.947-15,947-16 1159-1103 Montreal Mechanical Precision inc.1101 Beauregard.Longueuil.Que.143-1109-4, 143-1158, 1159.1160 0915-2401 M.Gaston Fournier.2401 Préfonlaine.Longueuil.Que.Un emplacement composé des lots 144-621.143-1389 et des parties des lots 144-622 el 143-1390.mesurant 45 pieds de largeur par 88 pieds de profondeur, mesure anglaise, cl plus ou moins, et borné comme suit, savoir: au nord par les lots 144-1388 et 143-620, au sud par les résidus desdils lois 144-622 el 143-1390.à l'est par les limites esl des lois 143-1389 et 143-1390, et à l'ouest par la rue Préfontaine 144-639.1161-1183 M.Richard Caza.1189 Boul.Nobert, Longueuil.Que.145-696.697 1161-1189 M.Richard Caza.1189 Boul.Nobert.Longueuil.Que.145-698,699.700 1147-1227 M.Réal Gilbert, 1227 Curé Poirier ouest.Longueuil, Que.146-339,340,341 0901-1623 M.Fcrnand Beauchemin.1613 Boul.Manseau.Longueuil, Que.146-492.493.463-2.491-14, 147-481, 482, 483-1 1140-1320 M.Louis Loiselle, 1314 Boul.Ste-Foy, Longueuil, Que.146-524, 525 1140-1314 M.Louis Loiselle, 1314 Boul.Ste-Foy, Longueuil, Que.146-526, 527 1139-1335 M.Denis Fraser.1335 Boul.Ste-Foy, Longueuil, Que.146-531.532,533-1.541-1,541-7,542.543, 147-394.395.396-1,396-2,397 1127-1253 M.René Bertrand, 1160 Dclorimier, Longueuil.Que.146-644-1.644-2,645-1.645-2 1102-1280 M.Guy Valiquette.2060 rue de la Régence.Sl-Bruno.Que.el M.Eddy Savoie.987 146-932 Valois, Longueuil, Que.et M.Florenl Savoie, 1029 Valois, Longueuil.Que.0895-1613 M.Fernand Beauchemin.1619 Boul.Manseau.Longueuil.Que.147-449.450 0895-1619 M.Fernand Beauchemin.1619 Boul.Manseau.Longueuil.Que.147-451.452 0899-1837 M.Luc Roy, a/S MM A.O.Lussieret L.J.Sears, 1837 Laval, Longueuil, Que.Un emplacement composé des lois 147-514, 147-515.el d'une partie du loi 147-507.mesurant 50 pieds de largeur et contenant une superficie de 5.125 pieds carrés mesure anglaise et plus ou moins et borné comme suit, savoir: au nord par le lot 147-514.au sud par le loi 147-516.à l'est par les lots 147-500 et 147-501 el à l'ouesl par la rue Laval.0881-2275 M.Michel Synolle.501 Louise.Longueuil.Que.148-305-18.148-321, 322 1162-1460 M.Marcel Fournicr el M.Charles Fournier, 2332 Sle-Marguerile, Longueuil, Que.Les lois 148-402.148-403 el 148-412-1, à distraire toutefois des lois 148-402 el 148-403 les parlies servani de rues.1162-1450 M.Marcel Fournier el M.Charles Fournier, 2332 Sle-Marguerile, Longueuil.Que.Les lois 148-404, 148-405 el 148-412-2, à distraire toutefois des lois 148-404 el 148-405 les parties servant de rues.0930-0638 M me Jacqueline Giguère-Roberl, 640 Joliette, Longueuil.Que.155-190 0913-0541 M.Gaétan Morrisselle, 545 Sle-Hélène.Longueuil.Que.el M.Roger Palry.6697 Boul.158-55 Pie IX.Montréal, Que.0902-0446 M.Arthur Lackey.57 King Eward.Greenfield Park.Que.Le loi 159-38.à distraire touiefois la partie arriére servant de rue.0903-0211 M.Jean François Sprutla.211 Boul.Lafayetle, Longueuil, Que.159-92 0911-1021 M.Jean Paul St-Jean, 1021 Delorimier, Longueuil, Que.Un emplacement, composé du loi 159-488 el des parties lots 159-487 el 159-489, mesurant cedit emplacement 55 pieds de largeur par 118 pieds de profondeur el contenant une superficie de 6,490 pieds carrés, mesure anglaise el plus ou moins, et borné comme suil.savoir: au nord par le résidu dudil loi 159-489, au sud par le résidu dudil lot 159-487, à l'est par la ligne arrière dudit loi 159-488 et desdiles parlies des lois 159-487, 159-489 el à l'ouesl par la rue Delorimier.0896-0216 M.Alberl Deburggraeve.2158 Quinn Cf.Ottawa 8, Ontario.159-576 0897-0149 M.Elio Scatlolin.346 Goyctle.Longueuil.Que.Le loi 159-600 el une parliedu loi 159-601, mesuranl celledile panic 12.5 pieds de largeur par 102.5 pieds de profondeur mesure anglaise el plus ou moins, el bornée comme suil, savoir: au nord par le lot 159-600, au sud par le résidu dudil lot 159-601, à l'est par la ligne arrière dudit lot 159-601 el à l'ouesl par la rue Rouville.0900-0946 M.Gérard Angers, 1450 Beaudry, Montréal, Que.159-940-11,961,962 0900-0962 M.Gérard Angers, 1450 Beaudry.Montréal, Que.159-940-13 965-966 967-1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.4 juin 1977.109e année, n\" 22 5255 Folio Nom et adresse Description de l'immeuble 1111-1409 M.Robert Pregem.391 Dulwich.St-Lamberl.Que.Les lots 160-309, 310.313-4.313-5 el 2-1-14.à distraire toutefois des lots 160-309 et 310 les parties servant de rues.1110-1450 M.Antonio Calado.1450 Logan, Longueuil, Que.160-510-1, 511,512 1518-2850 Construction Nevada Inc., a/s M.Florian Desharnais, 844 Nolre-Dame-de-Grace.Lon- 307-176 gueuil.Que.3017-0555 M.Henri Champagne, 2255 Chemin du Tremblay.Longueuil.Que.327-9.10-1.10-2 3101-2455 M.Roger Guertin.2650 Jeanne D'Arc fl, Montréal, Que.327-27 3106-2370 Placage du Québec Ltée, 2370 de la Province, Longueuil.Que.327-37-2-1 1234-2760 Webco Forms Limited, 8522 Des Belges.Montréal.Que.328-11 Vente d'immeubles pour non-paiement des taxes DEUXIEME PARTIE Immeubles sujets au droit de retrait d'un an (Les lots ci-après décrits sont du cadastre officiel du Village de Longueuil Inc., dans les limites de la Ville de Longueuil.) Folio Nom el adresse Description de l'immeuble 1061-0205 M.Jean Ladrière.205 Lareau.Longueuil, Que.de Longueuil.1-310 et le lot 37-284.de la Paroisse St-Antoine 1005-0115 M.Honoré Sénécal.233 Mgr Charbonneau, Boucherville.Que.127-4, 128-4.6 0991-0085 M.James Rudy Neal.79 St-Jacques #1.Longueuil, Que.144-5 0991-0077 M.James Rudy Neal, 79 St-Jacques fl, Longueuil, Que.144-6.145-1 0995-0231 Succession Mlle Maria Brissetle.et Succession J.Brissette Robert et André Robert el Jean Robert et Pierrette Robert-Potvin et Camille Roberi-Maritchello el Gaétan Robert el Georges Albert Brissette, a/s Trust Général du Canada.909 Boul.Dorchester ouest, Montréal.Que.Le lot 297.à distraire toutefois la partie prise par la Ville de Longueuil.appert acte 403721.1015-0065 Mme Pierrette Michiels-Desjardins, 65 St-Laurenl ouest.Longueuil, Que.Les lots 302-2 el 302-3.à distraire toutefois du lot 302-2, la partie servant de rue.0978-0380 Mme Rollande Martin-Béland, 380 Sl-Sylvestre, Longueuil, Que.Un emplacemcnl composé des parties des lots 340-4-1 et 340-5.mesurant 60 pieds de largeur par 70 pieds de profondeur mesure anglaise et plus ou moins, cl borné comme suil.savoir: au nord par le résidu dudit lot 340-4-1.au sud par une partie du lot 340-6.à l'est par la rue St-Sylvestrc et à l'ouest par le résidu dudit lot 340-5 et par une partie du lot 340-4.0995-0485 M.Jos.Ernest David, as Fiducie du Québec.1253 McGMI.Montréal.Que.Un emplacement composé des lots 348-11 et 348-12 mesurant 35 pieds de largeur par 132 pieds de profondeur, mesure anglaise et plus ou moins, el borné comme suit, savoir: au nord par le résidu dudit loi 348-11, au sud par le résidu dudit loi 348-12.à l'ouesl par la rue Granl et à l'est par la ligne arrière desdils lois 348-11 el 348-12.0991-0475 M.Jos.Ernesl David, a/s Fiducie du Québec.1253 McGill.Montreal.Que.348-282 0990-0500 M.Jacques Fredette, 1279 Goyer.Si- Bruno.Que.348-689 0961-0565 Wcslmore Investment Corp.Adresse Inconnue.Une partie du lot 404 mesurant 69.7 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur sur le côté nord-est.mesure anglaise et plus ou moins, et bornée comme suit: au nord par le lot 404-1, au sud par le lot appartenant au C.N.R., à l'est par le loi 197-63 et une partie du lot 197-62 et à l'ouesl par la rue Chàteauguay. 5256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4juin 1977, 109e année, n° 22 Vente d'immeubles pour non-paiement des taxes TROISIEME PARTIE Immeubles non-sujets au droit de retrait d'un an (Les lots ci-après décrits sont du cadastre officiel de la Paroisse St-Antoine de Longueuil dans les limites de la Ville de Longueuil.) Folio Nom el adresse Description de l'immeuble 3044-2180 Rock Enterprises Ltd.1600 Boul.Sl-Martin Est, Duvernay, Laval, Que.10-167 2307-1053 Mme Adrienne Cadieux-Dubuc, et MM.Mario et Jacques Dubuc, 2101 Boul.Taschereau.27-476 Longueuil, Que.2706-2508 Buffet Mobile Rive-Sud Inc., a/s Les Entreprises Depar Inc.1845 Cambrai.St-Bruno, 56-127, 130 Que.1387-0841 Quémont Investments Ltd.5800 Boul.Cavendish #211.Montréal.Que.67-88 1391-0537 M.Christian Larouche, 533 Montcalm, Longueuil, Que.86-701 0968-2216 Cosmopolitan Construction Ltd, 445 Jean Talon Ouest #201, Montréal, Que.135-66 8000-0088 M.Guy F.Dubuc, 1300 St-Charles Ouest, Longueuil, Que.I4I-659B 1160-0864 MM.Mario et Jacques Dubuc.2101 Boul.Taschereau.Longueuil, Que.141-829 0919-2083 M.Jean Pierre Charlrand.5015 St-Urbain.Montréal, Que.142-688 0885-2225 Mme Adrienne Cadieux-Dubuc, et MM.Marioet Jacques Dubuc.2101 Boul.Taschereau, 148-223 Longueuil, Que.0882-2354 MM.Mario et Jacques Dubuc, 2101 Boul.Taschereau.Longueuil.Que.148-399 0895-0893 M.Rolland Plante.1032 Bourget, Longueuil.Que.Une partie (enclavée) du lot 159-940-17.mesurant 6 pieds de largeur par 45 pieds de profondeur, mesure anglaise el plus ou moins el bornée comme suit, savoir: à l'esl par les lots 159-918 et 159-919, à l'ouest par les lots 159-940-4 el 940-5.au nord par le lot 159-940-18.au sud par le lot 159-940-i 7-1.0956-0072 M.John Kerry.Cobble Hill.British Columbia.195-15 En foi de quoi, j'ai signé ce présent document, ce dix-septième jour du mois de mai mil neuf cent soixante-dix-sept.Le greffier, Claude Gauthier, 68221-21-2-0 Erratum ALFRED GOSSELIN INC.Avis est donné qu'il a plu au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de corriger l'avis de lettres patentes supplémentaires de la compagnie « ALFRED GOSSELIN INC.» paru dans la Gazette officielle du Québec, numéro 16, en date du 23 avril, à la page 3794, en y remplaçant dans l'ancien nom le mot \" carrier » par « cherrier », de manière que l'ancien nom se lise ainsi « LES ENCHERES CHERRIER LTEE ».Le directeur du Service des compagnies, Pierre Desjardins.68277-0 1169-0203 ENTREPRISES WALTER ET MICHEL INC.Prenez note que l'avis publié le 30 avril 1977, à la page 4015 du numéro 17 de la Gazelle officielle du Québec, à la rubrique lettres patentes 1ère partie, la date de constitution de la compagnie « ENTREPRISES WALTER ET MICHEL INC.» aurait dû se lire ainsi: 27 01 1977.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.68277-0 1473-6060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 4 juin 1977, 109e année, n\" 22 5257 LES MEUBLES THIBODEAU INC.Avis est donné qu'il a plu au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de corriger l'avis de domicile légal de la compagnie « LES MEUBLES THIBODEAU INC.» paru dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 18, en date du 7 mai 1977, à la page 4280, en y remplaçant dans l'ancienne adresse et la nouvelle adresse le mot « Dauville » par « Danville ».Le directeur du Service des compagnies, Pierre Desjardins.68277-0 1464-0577 LES RIVERAINS DU LAC ST-FRANÇOIS-XAVIER DE BROMPTON TOMCOD INC.Avis est donné qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a plu au ministre-des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de corriger l'avis de lettres patentes, en date du 13 janvier 1977, de la compagnie « LES RIVERAINS DU LAC ST-FRANÇOIS-XAVIER DE BROMPTON TOMCO INC.» paru dans la Gazelle officielle du 30 avril 1977, numéro 17, à la page 4026, de manière que le nom se lise ainsi