Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 juin 1977, Partie 1 samedi 11 (no 23)

[" F IE8 ./ IE .2 gazette officielle ''\"OUÊBEÇ gazette 109- ANNÉE ¦ iLilN 1977 AVIS JURIDIQUES PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publicalion de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec.Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant el avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-parl.sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à noire numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publicalion d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il juin 1977.109e année.n° 23 5279 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2.a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien M SA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014Montréal transport public \u2014voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014écoliers QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 5280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPQT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi\t MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t¦ camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-21739 (Q-700077) 297-N D-l AQUATOUR ENR.(Georgette Daousl) 250 rang des Vingt Saint- Basile-le-Grand (Verchères) (Que.) Rôle M-21740 M-503676-003 M-503676-OOI -002 L'ECUYER, DENIS 4658 chemin Sle-Thérèse Carignan (Chambly) (Que.) M-507603 LES ENTREPRISES D.R.C.S.DE CARIGNAN INC.4658 chemin Ste-Thérèse Carignan (Chambly) (Que.) Rôle M-21750 M-200973 D-2 M-200973-001 SAUVE, ROCER 620 avenue Richard Verdun, (Que.) H4H 2A6 el M-207922-001 FERLAND.MAURICE 2318 rue Gervais Ville LaSalle.(Que.) H8N IK2 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à donner le service de transport par navigation suivant: Classe: l-A Excursions sur la rivière Richelieu de Chambly à un point quelconque en aval et retour à Chambly.Classe: -4 Excursions pour groupes de passagers sous charte-partie sur la riviere Richelieu dans les limites de Chambly à Saint-Ours.Ce service se fera sur une base irrégulière en fonction de la demande des groupes qui loueront le navire.Demande de transfert: Le requérant-cédant.demande à la Commission des transports du Québec, de transférer ses attestations ou permis M-503676 D-OOI et M-503676 D-002 qu'il détient pour la région 06, à Les Entreprises D.R.C.S.de Carignan Inc.pour effectuer du camionnage en vrac catégorie Entrepreneur pour la région 06.Demande de transfert: Sauvé, Roger, demande à la Commission de transférer à: Ferland, Maurice, le permis no M-200973-OOI qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 5281 Rôle M-21751 M-200465 D-2 M-20O465-0O2 LIZARRAGA, GEORGES 3085 Haig Montréal, (Que.) HIN 3E9 et M-207921-001 DWYER, DIANE MLLE 2633 Dickson Montréal, (Que.) HIN 2J4 Rôle M-21752 M-206432 D-l M-206432-001 BAHOS, DIMITRIOS.1628 Sunnybrooke Dollard-des-Ormeaux, (Que.) H9B IR3 et M-207925-001 VEZINA, RUSSELL.824 Lussier LaSalle, (Que.) H8L 3X1 Rôle M-21753 M-204854 D-2 M-204854-001 HATOTTE, JEAN-LOUIS 355 Concorde app.I Laval-des-Rapides, (Que.) H7N IJ4 M-207924-OOI PAQUIN, CLAUDE 5111 rue Notre-Dame Chomedey, Laval, (Que.) H7W IV6 Rôle M-21754 M-201917 D-3 M-20I9I7-00I KYRIAKOS.ATHANASIOS 3975 Bienvenue Ville de Brossard, (Que.) J4Z 2Y5 M-207927-001 REVELIS, DIMITRIOS 8222 De l'Egée app.I Montréal.(Que.) H3N 2GI Rôle M-21755 M-206067-D-I M-206067-OOI ALEXANDROU.ANTONIOS 7261 Champagneur Montréal.(Que.) H3N 2J8 M-207856-OOI PARASIR1S.ORESTIS 6930 Stuart app.6 Montréal.(Que.) H3N 2RI Demande de transfert: Lizarragé, Georges, demande à la Commission de transférer à: Dwyer, Diane.Mlle.le permis no M-20O465-O02 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Bahos, Dimilrios, demande à la Commission de transférer à: Vézina, Russell.le permis no M-206432-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Hatotte, Jean-Louis, demande à la Commission de transférer à: Paquin.Claude.le permis no M-204854-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-8 Laval.Demande de transfert: Kyriakos, Athanasios, demande à la Commission de transférer à: Reveiis, Dimitrios, le permis no M-20I9I7-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Alexandrou, Antonios, demande à la Commission de transférer à: Parasiris, Orestis, le permis no M-2O6067-0O1 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal. 5282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 Rôle M-21756 M-203840 D-13 M-203840-008 PAPENBURG, GYSBERTUS 4589 King Edward Montréal, (Que.) H4B 2H6 M-2079I4-OOT GUILLEMETTE, FERNAND 160 boulevard de la Concorde app.9 Pont-Viau.(Laval), (Que.) H7G 2C5 Rôle M-21757 M-204251 D-3 M-2O425I-O0I CIOFFI, PAUL 8443 de l'Esplanade Mnnlrèal.(Que ) H2P 2R6 M-206642-004 CHEVALIER.PIERRE 7033 Ire Avenue Montréal.(Que.) H2A 3H6 Rôle M-21758 M-201764 D-2 M-20I764-O0I ATHANASOPOULOS, PETER 226 Springfield Avenue Greenfield Park (Chambly.) (Que.) J4V 1X4 M-201884-005 RICCI, SALVATORE 5603 Hutchison Montréal.(Que.) H2V 4B5 Rôle M-21759 M-205930 D-l M-205930-OOI PSIROFONIAS.PANAYOTE 7250 D'Outremont Montréal.(Que.) H3N 2L8 M-207877-001 SIOZIOS.ALEXANDROS Rôle M-21760 M-202I4I D-2 M-202I4I-0OI REVESZ.ELEK 4325 Plamondon Montréal, (Que.) H3W IB4 M-207868-OOI DARVEAU, REAL Demande de transfert: Papenburg, Gysberlus, demande à la Commission de transférer à: Guillemette, Fernand, le permis no M-203840-008 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Cioffi, Paul, demande à la Commission de transférer à: Chevalier, Pierre, le permis no M-204251-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Athanasopoulos, Peter, demande à la Commission de transférer à: Ricci, Salvatore.le permis no M-201764-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Psirofonias, Panayote.demande à la Commission de transférer à: Siozios, Alexandros, 835 de Liège ouest app.101 Montréal, (Que.) H3N IB3 le permis no M-2O593O-O0I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Revesz, Elck, demande à la Commission de transférer à: Darveau, Réal 1258 Beaudry Montréal, (Que.) H2L 3E4 le permis no M-202I41-00I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 5283 Rôle M-21761 M-202790 D-2 M-20279O-00I DESCHENES.MONIQUE.MME 2851 rue Lyall Monlréal, (Que.) HIN 3G8 M-201966-003 DESCHENES.ROBERT Rôle M-21762 M-204165 D-2 M-204165-(X)2 CORDOS.THEODOROS 5043 De Bullion app.31 Monlréal, (Que.) H2T IZ7 M-20787I-OOI MOURELATOS.GEORGE Rôle M-21763 M-207479 D-l M-207479-001 COTE, MARCEL 6628 Drolcl app.8 Monlréal, (Que.) H2S 2C8 M-207874-001 RICARD.JACQUES Rôle M-21764 M-200689 D-3 M-200689-001 BEAUCHEMIN, RAYMOND 50 Barabé Sorel.(Que.) J3P 3E7 M-207862-001 CARDIN, NORMAND Rôle M-21765 M-201296 D-2 M-20I296-00I DE SERRES.MAURICE 4669 Si-André Monlréal, (Que.) H2J 2Z9 M-207869-001 DUMOULIN, ROGER Rôle M-21766 M-204809 D-4 M-204809-001 WALTHO, HELEN 8 Valois Circle Pte-Clairc, (Que.) H9R 2V3 M-205544-002 NARINIAN, MANUEL Demande de transfert: Deschènes, Monique.Mme.demande à la Commission de transférer à: Deschênes, Robert, 2851 rue Lyall Montréal, (Que.) HIN 3G8 le permis no M-202790-OOI qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Cordos, Théodoros, demande à la Commission de transférer à: Mourelatos, George, 5374 Connaught app.2 Montréal, (Que.) H4V 1X7 le permis no M-204165-002 qu'il déticnl pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Côté, Marcel, demande à la Commission de transférer à: Ricard, Jacques 1360 rue Bousquet app.5 Pont-Viau, (Laval,) (Que.) HIG 3H7 le permis no M-207479-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Beauchemin.Raymond, demande à la Commission de transférer à: Cardin, Normand 242 Hôtel-Dieu Sorel, (Que.) J3P 1M7 le permis no M-200689-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-16 Sorel.Demande de transfert: De Serres, Maurice, demande à la Commission de transférer à: Dumoulin, Roger, 3166 Holt Montréal, (Que.) HI Y IR5 le permis no M-2OI296-0OI qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Monlréal.Demande de transfert: Waltho, Helen, demande à la Commission de transférer à: Narinian, Manuel 11799 A, Joseph Casavanl Montréal, (Que.) H3M 2C3 le permis no M-204809-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12 Ouest de Monlréal. 5284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année, n\" 23 Rôle M-21767 Demande de transfert: M-205834 D-2 Venafro, Mario, demande à la Commission de transférer à: M-205834-0I5-O18 Venafro, Angelo VENAFRO, MARIO *2J° J?an\\Kjvard -,c*n .n-, Montreal, (Que.) 2560 est, Bélanger H]Z 2A7 hYy'lM (^\"é'' le permis n0 M-205834-OI5 et 018 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi M-207860-OOI-OO2 dans ''\"SglomeratioB A-ll Montréal.VENAFRO, ANGELO Rôle M-21768 Demande de transfert: M-205013 D-2 Hein, Horst, demande à la Commission de transférer à: M-2050I3-O01 Sieder, Max Edward HEIN, HORST 5710 boulevard Milan rran n»,™;n; Brossard, (Que.) 2/80 Bermini 2A9 MZ2S2 ^ le permis no M-205013\"001 q\"\"'1 détient pour effectuer du transport de taxi dans M-207778-001 l'agglomération A-ll Montréal.SIEDER.MAX EDWARD Rôle Q-12094 Q-200685-3-D DROLET, REAL 1716 boulevard Hamel Ste-Foy (Que.) G2G IB6 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Rôle Q-12095 Q-20O685-5-D DROLET.REAL 1716 boulevard Hamel Ste-Foy (Que.) G2G IB6 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy Sillery A-38.Rôle Q-12096 Q-200685-4-D DROLET.REAL 1716 boulevard Hamel Ste-Foy (Que.) G2G 1B6 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy Sillery A-38.Rôle Q-12097 Q-200666-2-D CLOUTIER.MICHELINE 449 rue Notre-Dame Sle-Marie (Beauce) (Que.) G0S 2Y0 Rôle Q-12098 Q-200658-I-D LEMIRE, JEAN-PIERRE 1800 boulevard des Chenaux Trois-Rivières (Que.) G9A IAI Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de: Sle-Marie-de-Beauce 03-2377.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Trois-Rivières A-40. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 5285 Rôle Q.12103 Q-20272I-1-D GEORCES Ol'ELLET (Ouellet.Georges) R.R.5 Sl-Octave-de-Dosquel (Que.) GOS IHO Rôle Q-12105 O-2O0658-2-D LEMIRE.JEAN-PIERRE 1800 boulevard des Chenaux Trois-Rivières (Que.) G9A 1AI Rôle Q-12106 Q-200524-1-D HAITCOEI R.Al RELIEN Pabos (Gaspé Sud) (Que.) GOC 2HO Rôle Q-I2107 Q-200522-I-D DL MONT, WON 61 Père Nouvel Trois-Pisioles (Que.) GOL 4R0 Rôle Q-12108 Q-200493-I-D BOISSONNEAl LT, RENE 84 avenue des Ormes Québec 3 (Que.) GIL IM6 Rôle Q-12109 Q-200456-1-D FALARDEAL CLAUDE 1480 Manel Sle-Foy (Québec 10) (Que.) G2E 1B2 Rôle Q-I2II0 Q-200427-2-D SIMARD.JEAN-ROCK 1143, avenue Beaupré Sle-Foy (Québec 10) (Que.) GIW 4B6 Nouvelle demande GEORGES OUELLET (Oucllei, Georges) demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités suivantes: Sle-Agathe Ville 03-2809-VL St-Agapit 03-2821-P Sl-Flavien Ville 03-2828-VL St-Ociave-de-Dosquet 03-2814-P Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de Trois-Rivières A-40.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de: Pabos 01-0204 Chandler 01-0206 Newport 01-0201 Chandler-Ouest 01-0206 Port-Daniel 01-0402 (Gascon) Sie-Germaine-de-l'Anse-au-Gascons 01-0401 New Carlisle 01-0418 New Richmond 01-0426 Bonaventure 01-0419 Paspébiac 01-0412 Matapédia 01-0448 Grande-Rivière 01-0213 (Anse-au-Cap) Percé 01-0220 Percé 01-0220 (Barachois) Percé 01-0220 Douglastown 01-0230 Gaspé 01-0230 Rivière-au-Renard 01-0230 Murdochville 01-0301 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Trois-Pistoles 03-0821.Nouvelle demande: Le requérart demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérart demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy Sillery A-38.Nouvelle demande : Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Ste-Foy Sillery A-38. 5286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.IQ9e année, n' 23 Rôle Q-I2III Q-200304-I-D KU/.F.V.VENZISLAV 1582, avenue du Parc app.2 Ancienne-Lorelle (Que.) G2E IS9 Rôle Q-I2II2 Q-200302-I-D BF.RTHEI.OT.PIERRE 804.avenue Murray app.4 Québec.(Que.) Rôle Q-12113 Q-200292-I-D LEGARE.A.108 rue des Amis Sle-Thércse-de-Lisieux (Que.) Rôle Q-12114 Q-200234-l-D Willi IOM.MARCEL 156 Chamberland Québec X (Que.) GIN 4E6 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Quebec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Charlesbourg-Orsainville A-25.Nouvelle demande: - .Le requérant demande a la Commission des transports du Quebec un permis ae propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de Québec A-36.Rôle Q-12115 Q-20O222-2-D LANGLOIS.PATRICK 3124 d'Amours Ste-Foy (Québec 10) (Que.) GIX IL5 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Ste-Foy Sillery A-38.12116 Q-2002I6-I-D VACHON, DENIS 1320, Lavigcrie app.19 Ste-Foy (Québec 10) (Que.) Rôle Q-12117 Q-2002I6-2-D VAC MON.DENIS 1320.Lavigcrie app.19 Sle-Foy (Québec 10) (Que.) GIW 3X3 Rôle Q-12118 Q-200216-3-D VACHON, DENIS 1320.Lavigcrie app.19 Sle-Foy (Québec 10) (Que.) GIW 3X3 Rôle Q-12119 Q-2002I6-4-D VAC HON, DENIS 1320, Lavigeric app.19 Sle-Foy (Québec 10) (Que.) GIW 3X3 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande a la Commission des iransporls du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Slc-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'aggloméralion Slc-Foy-Sillery A-38. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 25 5287 Rôle Q-I2I20 Q-200I96-I-D LElYlOINE, ROGER 1360 Maufils (Québec) (Que.) G1J 4H5 Rôle Q-12I2I Q-2O0I90-2-D LEMAY.JULES 2280, Chemin Sle-Foy app.408 Ste-Foy (Québec 10) (Que.) GIV IS8 Rôle Q-12122 Q-200I72-I-D DRAPEAU,ROSARIO 47 des Pins Mont-Joli (Maiapédia) (Que.) Rôle Q-12123 Q-200118-1-D GAGNONNORMAND 970, 8e Avenue app.5 Senneterre (Abitibi) (Que.) JOY 2M0 Rôle Q-I2I24 Q-200097-3-D DUBE DANIEL St-Auberl (L'Islet) (Que.) Rôle Q-I2I25 Q-200087-2-D DROLET.WILLIE 3100 Notre-Dame Ste-Foy Québec 10 (Que.) G2E 3L9 Rôle Q-12126 Q-200087-3-D DROLET, WILLIE 3100 Notre-Dame Ste-Foy Québec 10 (Que.) G2E 3L9 Rôle Q-12127 Q-200083-1-D BEAUBIEN, ROBERT 355 de la Chapelle Québec 2 (Que.) GIK 6K6 Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'aggloméralion Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de Mont-Joli A-10.Nouvelle cemande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de: Senneterre 08-8409 Bealyville N.O.(Rapides-des-Cèdres) Lebel-sur-Quévillon Barraute 08-8418 Louvicourt N.O.Press N.O.Nouvelle cemande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de: St-Auberl 03-1318 Sl-Jean-Porl-Joly 03 1322 St-Damase 03-1312 Ste-Louise 03-1316 St-Roch-des-Aulnaies 03-1321 Sl-Eugène 03-1319 L'lsle:-sur-Mer 03-1326 L'isle: ville 03-1328 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'aggloméralion Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36. 5288 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.IQ9e année.n° 23 Rôle Q-12128 Q-200078-I-D DROLET, JEAN-GUY 3246 des Sureaux Québec (Que.) GIG 1Z2 Rôle Q-12129 Q-200077-2-D FOURNIER JEAN-LOUIS 2118 Si-Cyrille Sle-Foy Québec 10 (Que.) G1V 2K9 Rôle Q-I2I3I Q-200076-2-D PARADIS RENE 861 Sir Adolphe-Routhier Québec (Que.) Rôle Q-12132 Q-200035-I-D NADEAU GEORGES 6815 avenue Poirier Charlesbourg (Que.) G1H 5W7 Rôle Q-12133 Q-200034-I-D PLAMONDON.Victor 1201 Aiguebelle Québec (Que.) GIL 3T8 Rôle Q-I2I34 Q-200031-2-D MORIN ROLLAND 3431 Quatre-Bourgeois app.2 Sie-Foy Québec 10 (Que.) Rôle Q-12135 Q-2O0023-I-D GAGNON,ROGER 643 St-Jean Baptiste Jonquière (Que.) G7X 7M2 Rôle Q-12136 Q-20002I-I-D RIVARD RAYMOND 5031 boulevard du Jardin Orsainville, (Que.) GIB 3Z2 Rôle Q-12137 Q-2OO0I9-I-D MIRAND.BERNARD 46 l'Ormière app.1 Neuchàtel (Que.) G2C IB9 Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de Charlesbourg-Orsainville A-25.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi dans l'agglomération de l'ouest du Saguenay A-51.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Charlesbourg Orsainville A-25.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Québec A-36. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 5289 Rôle Q-12138 Q-2000II-I-D ROLIN PETER 1350 William Sillery (Que.) GIS 4G2 Rôle Q-12139 Q-200010-4-D THOMASSIN, PAUL 884 boulevard Pie XII Ste-Foy Québec 10 (Que.) G1X 3T8 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Rôle Q-12140 Q-2000IO-3-D THOMASSIN, PAUL 884 boulevard Pie XII Ste-Foy Québec 10 (Que.) G1X 3T8 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Rôle Q-12141 Q-200009-1-D FANNING, ROSS 1494 avenue de Vinay Quartier Laurentien Ste-Foy Québec 10 (Que.) G2G IP5 Rôle Q-12142 Q-200008-2-D HALLE, RENE (SN) 3405 des Quatre Bourgeois Ste-Foy Québec 10 (Que.) GIW 2LI Rôle Q-12143 Q-200007-1-D LEMIEUX, JEAN 1039 Place Viger Ste-Foy Québec 10 (Que.) GIW 2P8 Rôle Q-12146 Q-20000I-1-D LEVESQUE, JEAN-MARC 848 Begon Ste-Foy (Que.) GIX 3L7 Rôle Q-12147 Q-200006-1-D THOMASSIN, NOEL 640 Hermine Québec GIN 2H3 Rôle Q-12148 Q-20078I-3-D NADEAU, CAMILLE 802, boulevard Pie XII app.4 Ste-Foy (Que.) GIX 3T1 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de '.axi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38. 5290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e Rôle Q-12149 Q-200844-2-D LANDRY, MARCEL 64 avenue du Chemin de Fer est La Sarre (Abitibi) (Que.) J9Z INI Rôle Q-I2I50 Q-2O0845-3-D TURCOTTE, FABIEN Il Broadback (Matagami) (Que.) GOD 1V0 Rôle Q-12151 Q-200854-I-D BEAUREGARS.ROBERT 46.Berry Case postale 344 Matagami.(Que.) JOY 2A0 Rôle Q-12152 Q-200866-I-D B01LY, YVAN 230 Rang Ste-Jeanne St-Auguslin (Québec) (Que.) GO A 3E0 Rôle Q-I2I53 Q-200890-8-D BISSONNETTE, MALCOLM 530, St-Louis La Tuque (St-Maurice) (Que.) G9X 2X3 Rôle Q-12154 Q-20IOI2-2-D LAPLACE.FRANCOIS 25, Des Sorbiers Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B 1S8 Rôle Q-12155 Q-20I0I8-I-D GACNON, BENOIT 9148, avenue Talmont Québec 7 (Que.) Rôle Q-12156 Q-20I024-3-D CLAVEAU,REAL 1191.Ire Avenue Port-Alfred (Dubuc) (Que.) Rôle Q-12157 Q-20IO35-2-D PAGE, ANDRE 3407, Mgr Gauthier Giffard (Que.) GIE 2W7 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Matagami A-47.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Matagami A-47.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Matagami A-47.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de La Tuque A-50.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Port-Cartier 09-9717.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de la Baie A-27.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'aggloméralion de Québec A-36. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 5291 Rôle Q-12158 Q-201IO8-2-D VILLENEUVE, JEAN-EUDES 990, Ave Mainguy app.2 Ste-Foy (Québec 10) (Que.) G1V 3S4 Rôle Q-12159 Q-201297-1-D CACNON,ALBERT 2889, Summerside Ste-Foy (Québec 10) (Que.) GIW 2E9 Rôle Q-12160 Q-20I302-3-D TREMBLAY, JULES 786, Jacques Berthiaume Ste-Foy (Québec 10) (Que.) G1V 3T1 Rôle Q-I216I Q-201302-4-D TREMBLAY, JULES 786 Jacques Berthiaume Ste-Foy (Québec 10) (Que.) G1V 3TI Rôle Q-12162 Q-201909-l-D BERUBE, JACQUES 28 6e Rue case postale 421 Chapais (Abitibi) (Que.) G0W IH0 Rôle Q-12163 Q-20I911-l-D MARCOUX, ROLAND 837, 2e Avenue Québec 3 (Que.) GIL 3B9 Rôle Q-I2I64 Q-2019I4-I-D NADEAU, REJEAN 805 boulevard Campbell Chibougamau (Que.) G8P 1L4 Rôle Q-12165 Q-201983-l-D LECLERC, LEOPOLD 201 rue du Roi app.411 Québec 2 (Que.) Rôle Q-I2I66 Q-201987-1-D GRAVEL, LAURENT 321, 3e Rue Laflèche (Louiseville) (Que.) J5V IR9 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Chapais 02-9906.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Charlesbourg Orsainville A-25.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Chibougamau A-46.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération A-36 de Québec.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Louiseville 04-4702. 5292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 Rôle Q-12167 Q-20I990-1-D SAUVAGEAU, MARCEL 1482 Martel Ste-Foy (Que.) Rôle Q-12168 Q-20199I-1-D RICHARD, PIERRE 140, St-Aimé Louiseville (Maskinongé) (Que.) J5V 2BI Rôle Q-12169 Q-201996-l-D POULIOT, ROMUALD 232, Blouin Duberger (Québec) CilM 2M6 Rôle Q-12170 Q-201999-l-D RADIO AUTO TAXI LTEE Grondines Deschambeaull (Que.) Rôle Q-I2I71 Q-201999-2-D RADIO AUTO TAXI LTEE Grondines (Deschambault) (Que.) Rôle Q-12172 Q-202493-1-D GAGNON.ROBERT 129.Chanoine Côté Ville Vanier (Que.) G1M 1T8 Rôle Q-12173 Q-202485-I-D HALLE, RENE JR.3302, Monnerie app.3 Ste-Foy (Québec 10) (Que.) GIX 1Y8 Rôle Q-12174 Q-202039-1-D VILLENEUVE, CLAUDE 2371 du Père Lelièvre Duberger, (Québec 8) (Que.) G1P 2X9 Rôle Q-12175 Q-202040-l-D RACINE, CONRAD 1555 rue Sl-Jacques Ancienne-Lorette (Que.) G2E 2YI Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Louiseville 04-4702.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de: Deschambault 03-2929 Grondines (St-Charles-des-Grondines) 03-2936 Portneufville 03-2926.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de: Deschambault 03-2929 (Grondines) (St-Charles-des-Grondines) 03-2936 Portneuf v.03-2926.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demanuc propriétaire de taxi pour I .Nouvelle aemanue: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de riéiairp.rie taxi nniir l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de permis de taxi pour Ste-Foy-Sillery A-38. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 5293 Rôle Q-12176 Q-202046-l-D CIFFARD DRIVE YOURSELF INC.3315 boulevard St-Anne Giffard (Que.) G1E 3K8 Rôle Q-12177 Q-20205O-I-D MOISAN.MARCEL 597, lie Rue Québec (Que.) Rôle Q-12178 Q-202052-I-D PAQUET, ALEXIS Case postale 275 Ste-A n ne-des- M onts (Gaspé) (Que.) GOE 2G0 Rôle Q-12179 Q-202076-1-D COTE.ARMAND 132, rue Léonard Rlmouski (Que.) G5L 2Y3 Rôle Q-12180 Q-202087-I-D POULIN, MARCEL 43 des Peupliers ouest Québec 3.(Que.) GIL 1HI Rôle Q-I2I8I Q-202100-I-D TAXIS LAURIER STE-FOY INC.848 boulevard Pie XII Ste-Foy (Québec 10) (Que.) G1X 3T8 Rôle Q-12182 Q-202IOO-2-D TAXIS LAURIER STE-FOY INC.848 boulevard Pie XII Ste-Foy (Québec 10) (Que.) G1X 3T8 Rôle Q-12183 Q-202IOO-3-D TAXIS LAURIER STE-FOY INC.848 boulevard Pie XII Ste-Foy (Québec 10) (Que.) GIX 3T8 Rôle Q-12184 Q-2021I4-I-D MARTEL, RENE 625, Fleurie Québec 2 (Que.) G1K 3N5 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Ste-Anne-des-Monts 01-0314.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Rimouski A-37.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36. 5294 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 Rôle Q-12185 Q-202II9-I-D CHARLAND, YVETTE 57 rue Principale Cadilac (Abitibi) (Que.) JOY ICO Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Cadillac 08-8407.Rôle Q-12186 Q-202I25-1-D COTE, JEAN-LOUIS 667 Toutant Sept-Iles (Duplessis) (Que.) G4R 2A7 Rôle Q-I2I87 Q-202I26-1-D ST-PIERRE, BERNARD 15, Jean Talon Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B 1B6 Rôle Q-12188 Q-202I35-1-D COTE, CHISLAIN R.R.no I Case postale 347 Malarlic (Abitibi) (Que.) JOY IZO Rôle Q-12189 Q-202I66-I-D FRADETTE.JEAN-YVES 861 Sir Adolphe-Routhier Québec (Que.) Rôle Q-12190 Q-202195-I-D LEVESQUE, PIERRE-PAUL 9, De Cormier Case postale 566 Port-Cartier (Duplessis) (Que.) G5B IB2 Rôle Q-12191 Q-20227I-I-D IMBEAULT.YVON 87 Papineau Scpl-lles (Que.) G4R 4H4 Rôle Q-12192 Q-202434-2-D DUHAMEL, RONALD 290, St-Damase Drummondville (Que.) J2B 6J5 Rôle Q-I2I93 Q-20246I-2-D MAHEUX.CLAUDE 1461 rue Racine Quartier Laurentien Ste-Foy (Québec 10) (Que.) Nouvelle demande: .Le requérant demande à la Commission des transports du Quebec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Sept-Iles A-52.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de riétaire de taxi pour la municipalité de Port-Cartier 09-9717.propneta Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Malartic 08-8405.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Port-Cartier 09-9717.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Port-Cartier 09-9717.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Drummondville A-29.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 5295 Rôle Q-12194 Q-20I745-3-D PARSONS, WAINE 988 A, Duchesneau Sle-Foy (Que.) GIW 4A9 Rôle Q-12195 Q-20I710-1-D GAGNE, MARCEL 10, Lozeau CP.1322 Matagami (Que.) JOY 2A0 Rôle Q-12196 Q-201704-2-D DUBE, MARCEL Ste-Perpétue (L'Islet) (Que.) GOR 3Z0 Rôle Q-12197 Q-201697-l-D LESSARD, ROCH St-Odilon (Dorchester) (Que.) GOS 3A0 Rôle Q-12198 Q-201563-2-D GAUDREAULT, RAYNALD 739 Le Payeur Ste-Foy (Québec 10) (Que.) G1X 3K2 Rôle Q-12199 Q-201496-l-D HUARD, YVAN 125 boulevard Benoit XV Québec (Que.) Rôle Q-12200 Q-201442-1-D MYRAND, MARC-ANDRE 2025, Belisle Sillery (Que.) GIT IB9 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Matagami A-47.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Ste-Perpétue 03-1306-SD.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de St-Odilon 03-2216-P.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Rôle Q-I220I Q-201409-l-D DUSSALILT, ROLAND 2832 Joinville Sie-Foy (Québec 10) (Que.) GIV IL3 Rôle Q-12202 Q-201400- l-D DLSSEAULT, GILLES 2832 de Joinville Ste-Foy (Québec 10) (Que.) GIV 1L3 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38. 5296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 Rôle Q-12203 Q-20I368-1-D PILOTE, YVON 2160, boulevard Cardinal-Villeneuve Québec 3 (Que.) GIL 3HI Rôle Q-12207 Q-2024I2-I-D OLIVIER.RAOUL 1635, Mercure Drummondville (Que.) J2B 3N2 Rôle Q-12208 Q-20I9I7-1-D LAGARDE.JACQUES 56 Bec Scies Sept-lles (Que.) Rôle Q-12209 Q-2020I4-I-D ST-GERMAIN.CARMEL 23, boulevard Rochelois.app.13 Port-Cartier CP.1176 (Que.) G5B IJI Rôle Q-I22I0 Q-2020I3-I-D CHIASSON.MARTIN E.Etang-des-Caps (Iles-de-la-Madeleme) (Que.) GOB IG0 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Drummondville A-29.Nouvelle demande Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Sept-lles A-53.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour la municipalité de Port-Cartier 09-9717-V.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de l'Ile-du-Havre-Aubert 0I-0I05-SD.Rôle Q-122II Q-202OI0-I-D PORLIER.JEAN-MARIE 55.des Pins Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B 2BI Rôle Q-12212 Q-20I865-2-D THERIAULT.PAUL-ANDRE L'Ascension (Lac St-Jean) (Que.) I0T IW0 Nouvelle demande Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Port-Cartier 09-9717-V.Nouvelle demande Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de L'Ascension 02-9334.Rôle Q-12213 Q-20I88I-I-D JOUBERT, FERNAND I4A.Wood Port-Cartier ouest (Que.) G5B IV4 Rôle Q-12214 Q-202006-I-D GOSSELIN, ROGER 109.rue Cantin St-Jean Chrysoslome (Que.) G0S 2T0 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Port-Cartier 09-9717.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 5297 Rôle Q-12215 Q-20I85I-1-D LATULIPPE, GILLES 84 des Ormes Québec 3 (Que.) GIL IM6 Rôle Q-12216 Q-201846-l-D LORD, ROLAND Ste-Louise (LIslet) (Que.) Rôle Q-12217 Q-201843-l-D MALENFANT, CLAUDE 188 St-Adélard Québec (Que.) Rôle Q-12218 Q-2018 20-2-D BOILY, ANDRE 929, Fortelle app.3 Ste-Foy (Québec 10) (Que.) GIX 3G7 Rôle Q-12219 Q-201808-l-D MARCOUX, DANIEL 2020, 25e Rue Québec 3 (Que.) GIJ IMI Rôle Q-12220 Q-201577-l-D CROTEAU, MARCELLIN 93 Principale St-Apolinaire (Lotbinière) (Que.) G0S 2E0 Rôle Q-12221 Q-20I6I5-1-D TANGUAY, REGIS 529, 4e Rue Chibougamau (Que.) G8P IS4 Rôle Q-12222 Q-20I637-1-D HUNTER, GERARD 63, boulevard de la Rivière Loretleville (Québec) G2A IH8 Rôle Q-12223 Q-20I685-I-D D'ANJOU, ANDRE 116, Abadie St-Augustin (Portneuf) (Que.) G0A 2Y0 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour la municipalité de Ste-Louise 03-1316.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération Ste-Foy-Sillery A-38, Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Chibougamau A-46.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38. 5298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année, n' 23 Rôle Q-12224 Q-20I802-7-D HAMEL, MARCEL 627, de Gênes Sle-Foy (Que.) GIX 2Y4 Rôle Q-12225 Q-2018U2-6-D HAMEL, MARCEL 627, de Gênes Ste-Foy (Que.) GIX 2Y4 Rôle Q-12226 Q-20I802-5-D HAMEL, MARCEL 627, de Gênes Ste-Foy (Que.) GIX 2Y4 Rôle Q-12227 Q-201802-4-D HAMEL.MARCEL 627, rue Gènes Ste-Foy (Que.) GIX 2Y4 Rôle Q-12228 Q-20I745-4-D PARSONS.WA1NE 988 A, Duchesneau Ste-Foy (Que.) GIW 4A9 Rôle Q-12229 Q-202035-I-D THERIAl'LT, RAYMOND 245.Colombière app.4 Québec (Que.) GIL ICS Rôle Q-12230 Q-20203I-I-D BOUDREAULT, EGIDE 8290, 3e Avenue est Charlesbourg (Québec) GIG 3T4 Rôle Q-12231 Q-202030-l-D LA VOIE, JACQUES 21.des Plaquebières Sept-lles (Saguenay) (Que.) G4S IH5 Rôle Q-12232 Q-202028-7-D TAXI GAGNON 70, 30e Rue Gagnon (Que.) GOG IK0 1965) INC.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demar.ee: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Hamel, Marcel demande à la Commission des transports du Québec un permis dé propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Ste-Foy-Sillery A-38.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Sept-lles A-53.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour le secteur fermé de Fermont 09-9761-V. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 5299 Rôle Q-12233 Q-202028-8-D TAXI GAGNOIN (1965) INC.70.30e Rue Gagnon GOG 1K0 Rôle Q-12234 Q-202024-I-D CLOUTIER.YVAN CP.325 Chapais (Abitibi) (Que.) GOW IHO Rôle Q-12235 Q-202023-I-D LAFORCE, LEON 246, Lasalle Arvida (Que.) G7S 2A6 Rôle Q-12236 Q-202021-I-D ST-LAURENT, EDGAR 37, rue St-Laurenl Matane (Que.) G4W IP6 Rôle Q-12237 Q-202018-I-D ROBERGE, ARTHUR 2900, Dumas app.6 St-Odile (Que.) GIL 4R3 Rôle Q-12238 Q-202015-I-D BLAIS, MARCEL 59, Holliday Sept-lles (Saguenay) (Que.) G4R IE3 Rôle Q-12275 21995-V-l-D DESMEULES, PAUL 31, St-Albert (Ste-Thérèse-de-Lisieux) Beauport (Québec), (Que.) GIB 1L9 Rôle Q-12276 I5015-V-2-D ST-BASILE TRANSPORT INC.184, boulevard du Centenaire CP.250 St-Basile (Portneuf) (Que.) GOA 3G0 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour le secteur fermé de Fermont 09-9761-V.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Chapais 02-9906-V.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de l'Ouest du Saguenay A-51.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Matane A-9.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Sept-lles A-53.Suppression totale de services: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, la partie requérante demande d'annuler son permis de transport général portant le numéro 21995-V et se lisant comme suit: Transport restreint - service local - contrat - Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour la livraison de mets préparés, pour le compte de Go-Go Pizza Inc.Modification de permis (droit additionnel): La partie requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec une modification de son permis de camionnage afin d'être autorisée au droit additionnel suivant: Droit additionnel re/clauses a), b), c), e), f): En donnant le service autorisé par les clauses a), b), c), e) et f) de son permis, la détentrice est aussi autorisée à utiliser les remorques-citernes louées de Ciment Québec Inc., à la condition que lesdites remorques-citernes soient enregistrées à la province par leur propriétaire et à la Commission des transports par St-Basile Transport Inc. 5300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année, n' 23 Rôle Q-12277 220I-V-I-D TREPANIER TRANSPORT INC.3315, rue Koucher, Trois-Rivières, (Sl-Maurice).(Que.) G8Z IM7 Rôle Q-12278 Q-600.023-2-D TF LOCATION GIGUERE INC.375 esl.boulevard Hamel Québec (Que.) GIL 4J4 Rôle Q-12279 25998-V-2-D LES MESSAGERIES DESPRES INC.a/s BelICanada CP.5400.1150.chemin St-Louis, Sillery.(Que.) GIS IES Siège social 813, avenue Royale, St-Jean, I.O.(Montmorency), (Que.) G0A 3W0 Droit additionnel: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'utiliser des remorques, semi-remorques ou autres véhicules immatriculés au nom de Ph.McCarthy Transport Inc.pour effectuer les services de transport prévus dans son permis no 2201-V, le tout conformément à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement no 2.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir la fixation de nouveajx tarifs pour la location de véhicules de promenade et de commerce.Vu l'urgence, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 pour déterminer la date de mise en vigueur des nouveaux taux.Nouvelle demande: Les Messageries Després Inc., 1150.chemin St-Louis.Sillery, (Que.), s'adresse à la Commission des transports pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat - De Québec à tout endroit situé dans un rayon de 30 milles et retour pour le transport de courrier et petits colis pour le compte de Bell Canada.Condition: Ce service est donné exclusivement entre les entrepôts et édifices à bureaux de Bell Canada à l'exception des bureaux de poste.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Québec à La Malbaie et retour pour le transport de courrier pour le compte de Bell Canada.Condition: Ce service est donné exclusivement entre les entrepôts et édifices à bureaux de Bell Canada à l'exception des bureaux de poste.Le transporteur a le droit de desservir les endroits intermédiaires où sont situés les entrepôts et édific:s à bureaux de Bell Canada.Rôle Q-12280 26005-V-2-D LES ENTREPRISES PROULX & MORIN INC.R.R.no I.Montmagny.(Monimagny).(Que.) G5V 3R8 Rôle Q-12281 25849-V-2-D VALLIERES.JACQUES, 2885.Kepler.Parc Colbert.Ste-Foy.(Que.) GIX 3V4 et 17376-V Nouvelle demand:: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Transport restreint - territoire - contrat - De tout point à tout point à l'intérieur d'un rayon de 50 milles de Montmagny, incluant la ville de Montmagny.à l'exclusion des endroits situés sur la rive nord du Sl-Laurenl pour le transport par fardier de véhicules et d'équipements lourds pour le compte de Les Fonda:ions Guy Morin Inc.Jean-Guy Proulx et Ulric Proulx.La distribution des actions de la requérante sont comme suit: Jean-Guy Proulx.R.R.no I Montmagny.(Que.).Guy Morin.3.rue Morin, Berthier-sur-Mer.(Que.) Ulric Proulx, 730.Rang sud-est, Si-Pierre, Montmagny, (Que).96 actions ordinaires: 2 actions ordinaires: 2 actions ordinaires.Nouvelle demande: Le requérant Jacques Vallières demande un permis de Haulaway pour tirer les remorques de Kingsway Freight Lines Ltd.permis 17376-V et de Laurenlide Transport Inc.permis 5032-V.avec son camion tracteur et ces dernières demandent un permis de courtier en transport corrélatif ou réciproque à la même fin. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année, n\" 23 5301 KINCSWAY FREIGHT LINES LTD.10525, Côte de Liesse Rd.Dorval, (Que.) H9P IA7 Siège social: 212, 24th Street N.E.Calgary, (Alberta).et 5032-V LAIIRENTIDE TRANSPORT INC.10525, Côte de Liesse, Pointe-Claire, (Que.) H9P IA7 Rôle Q-12282 II367-V-I3-D MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.100.boulevard Notre-Dame.Clermont, (Charlevoix-Est), (Que.) GOT ICO Rôle Q-12283 Q-600.042-8-D (769-DY & 305-DYV) LOCATION D'AUTOS DENIS PEPIN LTEE 2.500 Chemin Qualre-Bourgeois Ste-Foy (Louis-Hébert) (Que.) GIV 1W6 Rôle Q-12284 4247-V-l-D PH.MCARTHY TRANSPORT INC., 2619, boulevard Normand, Trois-Rivières, (St-Maurice).(Que.) Rôle Q-12294 II367-V-I4-D MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.100, boulevard Notre-Dame.Clermont, (Charlevoix-Est), (Que.) GOT ICO Rôle Q-12295 Q-20O025-29-D MONTAMBAULT, LEO 341, St-Mauricc Cap-de-la-Madeleine (Que.) G8T 4VI et Q-202725-I-A FRANCOIS DOUCET ENR.(Doucel.François) 108, rue St-Valère Cap-de-la-Madeleine (Que.) G8T 7PI Modification à la clause - Modification de permis: Murray Bay Transport Co.Ltd.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir une modification de la clause g) de son permis.Ladite clause g) se lit comme suit: g) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - g) A Clermont de Baie-Comeau, pour le transport de lingots d'aluminium, pour le compte de La Société de Cables Reynolds Limitée.elle devra se lire à l'avenir comme suit: g) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - g) A Clermont de Baie-Comeau, pour le transport de lingots el tiges d'aluminium pour le compte de la Société des Cables Reynolds Liée el le compte de la Sociélé Canadienne des Métaux Reynolds Liée.Droit additionnel: La requérante.Location d'Autos Denis Pépin Ltée, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à donner le service ci-après: Location à court terme (moins d'une année), de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à l'adresse suivante: I, rue des Carrières Québec (Que.) Droit additionnel: La partie requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à utiliser des remorques, semi-remorques ou autres véhicules immatriculés au nom de Trépanier Transport Inc.pour effectuer les services de transport prévus dans son permis no 4247-V, le tout conformément à l'article I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement no 2 (1976).Modification de permis: La requérante, Murray Bay Transport Co.Ltd.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service additionnel suivant: De Sacré-Coeur à tous les endroits situés dans un rayon de 400 milles dudit endroit pour la livraison de bois de sciage et des sous-produits, el retour avec matériaux d'approvisionnement et matériel d'attache et d'emballage, et matériaux avariés ou refusés, pour le compte de Samoco Inc.Demande de transfert: Montambault, Léo demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: François Doucel Enr.(Doucet, François) 108, rue St-Valère Cap-de-la-Madeleinc (Que.) G8T 7P1 le permis no Q-200O25-OII et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières A-40. 5302_ G A ZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 Rôle Q-12296 Q-200025-28-D MONTAMBAULT, LEO 341.Si-Maurice Cap-de-la-Madeleine G8T 4VI el Q-202440-2-A CHARETTE, LEO 20 A, Thibault Cap-de-la-Madeleine G8T 6X3 Rôle Q-12297 23335-V-8-D JEAN BERNIER ENR.(Bernier.Jean).CP.5.Cap-Sl-Ignace, (Montmagny), (Que.) GOR IHO el II437-V L'ISLET EXPRESS INC., Sl-Eugène.(L'Islcl).(Que.) GOR 1X0 Rôle Q-12299 2I839-V-2I-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE/E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD 1230.rue Industrielle CP.518 Mont-Joli (Rimouski) (Que.) G5H 3L3 Rôle Q-12300 Q-600.279-8-D (1255-DY & 1026-DYV) LOCATION RIVIERE LA GRANDE INC.8A.rue Galinée case postale 940 Matagami (Abilibi-Esl) (Que.) JOY 2A0 Adresse de correspondance: 1062, 3e Avenue CP.935 Val-d'Or (Abilibt-Est) (Que.) J9P IT6 Demande de transfert: Monlambaull, Léo, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Charette, Léo 20 A, Thibault Cap-dc-la-Madeleine G8T 6X3 le permis no Q-2O0025-OO2 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières A-40.Droil additionnel: Le requérant Jean Bernier demande l'autorisation à la Commission des transports du Québec pour tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques et fardiers du requérant conjoint l'Islet Express Inc., selon les clauses c), e).f), g), i)./), n).o) et q) et le droit additionnel re/clauses e).j), g) et i) du permis no 11437-V de cette dernière.L'Islet Express Inc.demande l'autorisation de faire tirer ses remorques et fardiers par le tireur Jean Bernier.Modification de permis: Transport E.J.Bourque Ltée détenteur du permis no 21839-V s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - Des Iles-de-la-Madeleine aux frontières de l'Ile-du-Prince-Edouard, en transit dans ITIe-du-Prince-Edouard et le Nouveau-Brunswick.pour le transport de poissons frais et congelés destinés à Québec et Montréal, et retour avec du matériel servant à l'empaquetage du poisson provenant des usines Les Pêcheurs-Unis, de Newport el Rivière-au-Renard, pour le compte des Pêcheurs-Unis de Québec.Transport restre.nt - longue distance - route restreinte - contrai - Des lies-dc-la-Madeleine aux frontières de ITIe-du-Prince-Edouard, en transit dans ITIe-du-Prince-Edouard et le Nouveau-Brunswick, pour le transport de poissons frais et congelés destinés à: Boston, New York, Virginia, Cleveland, Los Angeles, Dallas, pour le compte des Pêcheurs-Unis de Québec Transport restre ni - longue dislance - route restreinte - De Mont-Joli aux llcs-de-la-Madeleine, en transit au Nouveau-Brunswick el dans ITIe-du-Prince-Edouard, pour le transport de fruits et légumes provenant de Rodrigue Roussel & Cie Ltée.Conditions: 1.Le transporteur utilisera les services de traversiers opérant entre le Nouveau-Brunswick el ITIe-du-Prince-Edouard el les Iles-de-la-Madeleine.2.En donnant les services autorisés, la détentrice utilisera des remorques réfrigérées 3.Le présent permis sera utilisé, s'il y a lieu, avec les permis complémentaires nécessaires dans les autres juridictions.Changement d'adresse: La requérante qui a obtenu le droil de louer des véhicules à long el à court terme au 336 avenue Centrale, a Val-d'Or, s'adresse à la Commission des transports du Quebec afin de pouvoir changer celle adresse el, à l'avenir, être autorisée à effectuer la location à court el a long terme à l'adresse mentionnée: Parc Industriel Val-d'Or, (Que.). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 5303 Rôle Q-12301 Q-200I89-2-D GERMAIN, FERNAND 51.Dorion Ste-Anne-de-la-Pérade GOX 2J0 Rôle Q-12302 Q-202649-9-D PLACEMENTS 2 + 1 LTEE 179, Carier Noranda (Que.) J9X IS5 Rôle Q-12303 Q-202649-8-D PLACEMENTS 2 + 1 LTEE 179, Carter Noranda (Que.) J9X 1S5 Rôle Q-12304 Q-202632-2-D ARSENEAULT, ROMEO 518.rue Dcmers Chibougamau (Que.) G8P IE9 et Q-2019I4-2-A REJEAN NADEAU (Nadeau.Réjean) 805, boulevard Campbell Chibougamau (Que.) G8P IL4 Rôle Q-12305 Q-201144-2-A POIRIER, ALBERT 355, Pierre D'Anjou app.2 Rimouski (Que.) G5L 5A2 et Q-2027II-I-A JEAN, PASTEUR 171 ouest.St-Jean-Bapliste Rimouski (Que.) G5L 4J5 Rôle Q-12306 Q-202649-I0-D PLACEMENTS 2 + I LTEE 179.Carter Noranda (Que.) J9X IS5 Demande de suppression totale de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, la suppression totale de son permis pour le service de taxi qu'il donnait dans la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pérade 04-3201-P.Germain.Fernand Q200I89-OOI QPT-0724 51, Dorion 17-6-74 Ste-Anne-de-la-Pérade (Que.) GOX 2J0 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'aggloméralion de Rouyn-Noranda A-48.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de laxi pour l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48.Demande de (ransferl: Arseneault, Roméo demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Réjean Nadeau (Nadeau.Réjean) 805, boulevard Campbell Chibougamau (Que.) G8P 1L4 le permis no Q-202632-OOI el le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Chibougamau A-46.Demande de transfert: Poirier, Albert, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Jean, Pasteur 171, ouest, Sl-Jean-Baplisle Rimouski (Que.) G5L 4J5 le permis no Q-201144-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rimouski A-37.Nouvelle demande: Le requérani demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48. 5304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 Rôle Q-12307 Q-202649-II-D PLACEMENTS 2 + I LTEE 179.Carter Noranda (Que.) J9X IS5 Rôle Q-12308 8077-V-I5-D TRANSPORT BRAZEAU 1NC./BRAZEAU TRANSPORT INC.2725, Dalton.Ste-Foy.(Que.) GIT 3TI et 257-V TREMBLAY EXPRESS LIMITEE / TREMBLAY EXPRESS LIMITED.790, boulevard Harvey, Jonquière, (Chicoutimi), (Que.) G7X 7W9 Rôle Q-12309 257-V-2I-D TREMBLAY EXPRESS LIMITEE/TREMBLAY EXPRESS LIMITED 790, boulevard Harvey Jonquière (Chicoutimi), (Que.) G7X 7W9 et 8077-V TRANSPORT BRAZEAU INC./ BRAZEAU TRANSPORT INC., 2725, Dalton.Ste-Foy.(Que.) GIT 3T1 Rôle Q-I23I0 25999-V-2-D PARENT, GÉRARD, 3600, boulevard Hamel, Québec, (Que.) G2E 2G7 Adresse du domicile: St-Jacques, Nouveau-Brunswick.et 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD., 3600, boulevard Wilfrid-Hamel Québec, (Que.) G2E 2G7 Rôle Q-123II Q-600, 363-2-D 2277-DYV FILLION, ANGELO 1050 Sl-Jean-Baptiste Les Saules, Québec (Que.) G2E 2J7 Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48.Droit additionnel: La requérante Transport Brazeau Inc./Brazeau Transport Inc., détentrice du permis no 8077-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'ajouter à son permis la clause additionnelle suivante: La requérante Transport Brazeau Inc./Brazeau Transport Inc., est autorisée à tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la compagnie Tremblay Eupress Limitée/Tremblay Express Limited détentrice du permis no 257-V et ce sur chacune des clauses b), c), d),f), g), i),j), k), I) et m); ladite compagnie Tremblay Express Limitée/Tremblay Express Limited fait une demande de permis de courtier réciproque.Droit additionnel: La requérante Tremblay Express Limitée/Tremblay Express Limited détentrice du permis no 257-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'ajouter â son permis la clause additionnelle suivante: La requérante Tremblay Express Limitée/Tremblay Express Limited est autorisée à tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la compagnie Transport Brazeau Inc./Brazeau Transport Inc., détentrice du permis no 8077-V et ce sur chacune des clauses e), g), h), p), q), gg).II), III) et vvv); ladite compagnie Transport Brazeau Inc./Brazeau Transport Inc., fait une demande de permis de courtier réciproque.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur les remorques de Speedway Express Ltd selon les clauses a) et b) du permis de cette dernière portant le numéro 13963-V, et ladite Speedway Express Ltd.demande le permis correspondant.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Service: Location à long terme d'un véhicule de livraison, soit un tracteur de marque White no de série 450201, immatriculé L-4913/Québec/77 à Ruel & Frères Ltée, de Lévis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109eannée.n° 23 5305 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES\u2014PERMIS REGULIERS No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPV-1054\t26-05-77\tCause: M-15886\tJournal de\t3,4, 5 mai\tNouvelle demande \t\t3325-A DS-I\tMontréal\t1976\tRejetée \t\tTRANSPORT MODELE INC.\t\t\t MPT-9594-\t16-05-77\tCause: M-I2I76\tG.O.Q.\t01-11-75\tCorrection de décision.C\t\tM-20I313-OI3, M-201178-002\t8J0V\t\tAccordée \t\tAMAR ENTERPRISES INC.\t\t\t \t\tROLAND LEGAULT\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t MCR-3099-\t16-05-77\tCause: M-12152\tG.O.Q.\t01-11-75\tCorrection de décision C\t\t2I347-V-D-4\t8305\t\tAccordée \t\tTRANSPORT ROBERT QUEBEC\t\t\t \t\t(1973) LIMITEE\t\t\t MCR-3695\t20-05-77\tCause: M-I48I3\tG.O.Q.\t03-04-76\tNouvelle demande \t\t24916-V-D-l\t2937\t\tDésistement \t\tSTARR'S TRANSPORTATION INC.\t\t\t MCR-3698\t26-05-77\tCause: M-15102\tG.O.Q.\t24-04-76\tDemande de permis \t\t654-V D-l\t3662\t\tDésistement \t\tKENWOOD'S MOVING & STORAGE\tG.O.Q.\t25-09-76\t \t\tLTD.\t7480\t\t MCR-3702\t27-05-77\tCause: M-14498\tG.O.Q.\t13-03-76\tDroit additionnel \t\t4389-V D-5\t1781\t\tDésistement \t\tRIGAUD TRANSPORT INC.\t\t\t MCS-2366\t20-05-77\tCause: M-12200\tG.O.Q.\t01-11-75\tNouvelle demande \t\t24567-V-D-l\t8312\t\tDésistement \t\tWELLIE VALLEE\t\t\t MCS-2367\t19-05-77\tCause: M-14019\tG.O.Q.\t21-02-76\tNouvelle demande \t\t18363-V-D-3\t1354\t\tAccordée \t\tOIL INDUSTRY SUPPLIERS LTD.\tG.O.Q.\t22-05-76\t \t\t\t4423\t\t MCS-2371\t20-05-77\tCause: M-12201\tG.O.Q.\t01-11-75\tNouvelle demande \t\t24568-V-D-l\t8312\t\tDésistement \t\tPAUL-EMILE VALLEE\t\t\t MCS-2379\t26-05-77\tCause: M-16473\tLe Devoir\t2,3,4 juin\tTransfert de permis \t\tI583I-V-DS-1\t\t1976\tRejetée \t\tLIVRAISON L.GRAVEL INC.\t\t\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t \t\t25218-V\t\t\t \t\tCOURTAGE GRAVEL LIMITEE\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t02-10-76\tDroit additionnel MCS-2401\t27-05-77\tCause: M-17659\tG.O.Q.\t\t \t\t20019-V D-l\t7616\t\tAccordée \t\tTRANSPORT LIGNE BLANCHE\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t MCV-9655-\t19-05-77\tCause: M-18721\tG.O.Q.\t30-12-76\tCorrection de décision C\t\tM-506243-D-002\t9655\t\tAccordée \t\tPIERRE BELANGER\t\t\t MCV-II282\t18-05-77\tCause: M-15004\tG.O.Q.\t17-04-76\tDemande de permis E-10 \t\tM-5072I2-D-00I\t3425\t\tAccordée \t\tJEAN-CHARLES VALLIERES\t\t\t MCV-11320\t27-05-77\tCause: M-17868\tG.O.Q.\t16-10-76\tDemande de permis E-6 \t\tM-507473 001\t7936\t\tAccordée \t\tEMILE DESORMEAUX\t\t\t 5306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e anni.-.n'23 Node Id décisions Requérants G.O.Q./Journal page/ nom dale Nature de la demande et décision MCV-II322 ML-I0I7-C ' 05-77 16-05-77 QPV-/x>.S-C 2/-05-77 Cause: M-12280 M-502984 D-2 HECTOR GEMME Cause: M-18004 977-DYV-DS-l GILLES ROBERT JEAN-MARC ROBERT DAME ROLLANDE ROBERT Requérants-cédants MME G.MARTEL MME P.TARTE MME P.NOLIN Rcquérantes-cessionnaires LOCATION G.R.INC.Mise-en-causc Cause: 0-10275 2908-A-DS-3 DOUCET.GERALD et AUTOBUS GERALD DOUCET INC.Parties requérantes G.O.Q 8438 Le Devoir 08-11-75 29.30 septembre et 1er octobre 1976 Demande de permis s-6 Accordée Correction de décision Accordée Demande de correction conformément aux articles 2.59.Il et 2.59.12.La Commission: corrige le nom de la partie requérante ces-sionnaire de \" Les Autobus Gérald Doucel Inc.» pour qu'elle se lise: « Autobus Gérald Doucel QPV-834-H 27-05-77 Cause: Q-12290-S Journalde 11,12.13 line 3372-A-I7-MH Québec mai 1977 Modification d horaire TRANSPORT SECURITAIRE ST-PROSPER INC.La Commission: 1.accorde la requête; 2.modifie l'horaire du parcours St-Prosper.Ste-Justine à Québec, et retour de Transport sécuritaire St-Prosper Inc.comme départ de St-Prosper à Québec, via Ste-Justine de 5h.30, circulera les lundi et samedi seulement; départ de Québec à St-Prosper, via Sic-Justine de 9h.30, circulera les lundi et samedi seulement; 3.fixe les taux pour ledit service tel qu'approuvé par la décision QPV-755-TF; 4.Décrète que la présente décision devient exécutoire le 27 mai 1977.suit: QCV-8387-C QCV-8421- c-c QCV-8920 30-05-77 27-05-77 11-05-77 Cause: Q-8514 Q-504274-DS-0I0 TRANSPORT BOULAY MURDOCHVILLE INC Q-50O688-DS-0O3 PIERRE PAUL LEVESQUE ENR.Parties requérantes Cause: Q-10123 Q-5O2286-DS-O02 AUCLAIR.MAR1US Requérant-cédant Q-505884-DS-OOI GIRARD.YVON Requérant-cédanl Cause: Q-10079 Q-5O4046-D-0O2 PHILIPPE MICHEL Requéranl-cédant Q-505398-D-002 DUCHESNEAU.MICHEL Requérant-cessionnaire G.O.Q.11-12-76 Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 el 2.59.12.La Commission: corrige la décision QCV-8387 en remplaçant le numéro Q-500688-DS-002 par le numéro Q-500688-DS-003.Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 & 2.59.12.La Commission: corrige les décisions QCV-8421 et QCV-8421-C en remplaçant à la page frontispice le numéro Q-505084-DS-OOI par le numéro Q-505884-DS-001.Transfert de permis.La Commission: 1.accueille la demande des parties requérantes: 2.autorise le transfert à Michel Duchesneau du permis numéro Q. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 5307 No de la décisions Dale Requérants G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision QCV-8922 11-05-77 L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA| REGION 03 INC.Intervenante Cause: Q-9060 Q-504I32-DS-5 MAGELLA TROTTIER Requérant-cédanl Q-505839-DS-I BEAULAC.LEO Requéranl-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Le Nouvelliste 14, 15.16 10/76 504406-D-l.pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 03.catégorie Entrepreneur.Transfert de permis.La Commission: 1.accueille la demande des parties requérantes; 2.autorise le transfert à Léo Beaulac du permis numéro Q-504132-D-1.pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 04.catégorie Entrepreneur.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS SPECIAUX QS-2069-H\t25-05-77\tCause: Q-Il 991-S\tJournal de\t27.28.29\t \t\tI751-A-4-S\tQuébec\tdu 04/77\t \t\tAUTOBUS LEVIS INC.\t\t\t Modification d'horaire.La Commission: 1.accueille la requête: 2.autorise la requrante à supprimer, suivant sa demande, ses services de transport en commun les 1er et 2 janvier, le jour de Pâques, le 24 juin, le 1er juillet, le jour de la fête du travail et le 25 décembre de chaque année; 3.statue que la présente décision devient exécutoire le 1er juillet 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.6 QS-2077\t01-06-77\tCause: Q-I2I45-S 600042-7-S (769DY & 305DYV) LOCATION D'AUTOS DENIS PEPIN LTEE\tJournal de Québec\t6.7.9, du 05/77\tDemande de permis spécial Rejetée AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS SAISONNIERS\t\t\t\t\t MPV-I052-S\t26-05-77\tCause: M-9758 3662-A-D-l LES AUTOBUS LAMOTHE & GAGNE INC.\tG.O.Q.6321\t16-08-75\tDemande de permis Désistement AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS EXPERIMENTAUX\t\t\t\t\t MME-3I-C\t18-05-77\tCause: M-17457 1807-V D-2 DONNAN CARTAGE INC.\tG.O.Q.7361\t18-09-76\tNouvelle demande, expérimentale Accordée AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS EXTRA PROVINCIAL\t\t\t\t\t QCV-8956\t16-05-77\tCause: Q-9318 Q-505865-D-I DENIS GIROUX ENRG.(Giroux, Denis) Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenante\tG.O.Q.\t20-11-76\tDemande de permis extra-provincial.La Commission: 1.accueille la requête amendée de la partie requérante: 2.autorise la délivrance d'un permis de catégorie Extraprovinciale. 5308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 AUDIENCES PUBLIQUES\u2014FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS No de la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision MCS-2388-TF\t27-05-77\tCause: M-15672 2989-V D-2 TF LIVRAISON LEGERE INC.\tG.O.Q.4788\t05-06-76\tModification de tarif Rejetée SEANCES \u2014PERMIS REGULIERS MPV-I05I-\t26-05-77\tCause: M-20001\t\t\tChangement d'horaire H\t\t2594-A MH-I METROPOLITAIN SUD (1967) INC.\t\t\tAccordée MPV-1053-\t26-05-77\tCause: M-19955\t\t\tChangement d'horaire H\t\t781-A MH-I LES AUTOBUS ST-DENIS LTEE\t\t\tAccordée MPT-11247\t27-04-77\tCause: M-20059 M-203612 D-8 TAXIS PHILIPPE HARVEY INC., M-207744-001 PHILOSTHENE C.COSMEUS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3054\t26-03-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 249\t27-04-77\tCause: M-20057 M-203390 D-2 ELIE MOUTSOPOULOS Requérant-cédanl M-207752-001 OSCAR LUIS VOGEL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q 3053\t26-03-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11262\t04-05-77\tCause: M-20172 M-201872 D-2 DONAT LARIVIERE Requérant-cédanl M-207762-001 GILLES BRETON Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3315\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11266\t04-05-77\tCause: M-20182\tG.O.Q.\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée \t\tM-207074-D-l\t3316\t\t \t\tRENE DROUIN\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-207742-001\t\t\t \t\tDENIS DORE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11275-\t19-05-77\tCause: M-20577\t\t\tCorrection de décision C\t\tM-206333-DS-I LOUIS-PHILIPPE HARNOIS Inlimé-cédanl M-20778I-O0I YVON LABONTE Inlimé-cessionnaire\t\t\tAccordée MPT-11279\t06-05-77\tCause: M-20251\tG.O.Q.\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée \t\tM-20I386-D-2\t3323\t\t \t\tABRAHAM FERDMAN\t\t\t \t\tRequéranl-cédani\t\t\t \t\tM-207795-001\t\t\t \t\tMME CAMILLE OHAYON AZOULAY\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109eannée.n°23 5309 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision MPT-11285\t06-05-77\tCause: M-20209 M-203770-D-6 ARMAND CAMPEAU Requérant-cédanl M-207759-OOI GERARD DEZIEL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3318\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11287\t06-05-77\tCause: M-20207 M-203352 D-2 BEDROS MANOUKIAN Requéranl-cédanl M-207718-001 AVEDIS KOROGHLI Requérani-cessionnaire\tG.O.Q.3318\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11296\t13-05-77\tCause: M-20440 M-205661 D-l JEAN ST-PIERRE Requéranl-cédant M-207810-001 SERGE TETREAULT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3599\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11298\t13-05-77\tCause: M-20438 M-2054I7-D-2 LOUIS CASTONGUAY Requérant-cédanl M-20782I-00I MARCEL POINT DE JOUR Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3599\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée M PT-11306\t17-05-77\tCause: M-20366 M-204390 D-2 MARCEL LAMARCHE Requérant-cédanl M-20II10-011 VICTOR LALLOUZ Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3460\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-II3I0\t17-05-77\tCause: M-20404 M-204883 D-4 NATAN GRUNSTEIN Requéranl-cédant M-207747-OOI MICHEL COLAS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q 3465\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11311\t17-05-77\tCause: M-20403 M-20I026-D-7 TAXI JACQUES LABOSSIERE ENR.Requéranle-cédante M-207786-001 RAYMOND RICHARD ENR Requéranle-cessionnaire\tG.O.Q.3465\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-II3I5\t17-05-77\tCause: M-20395 M-20389I-D-2 THOMAS DEMAINE Requéranl-cédanl M-207097-002 MME TEMA BROSS Requéranle-cessionnaire\tG.O.Q.3464\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-II3I7\t17-05-77\tCause: M-20367 M-201238 D-2 PAUL RUELLAND Requéranl-cédanl M-207809-001 MLLE DENISE GOULET Requéranle-cessionnaire\tG.O.Q.3461\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée 5310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q/ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MPT-11326\t19-05-77\tCause: M-20424 M-207566D-I BERNARD DESPAROIS Requéranl-cédant M-2078I8-O0I CANDI DO DIADORI\tG.O.Q.3597\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-11329\t19-05-77\tCause: M-20429\tG.O.Q\t16-04-77\t \t\tM-200684-D-2 JEAN-PAUL RINGUETTE Requéranl-cédant M-2078I6-O0I CLAUDE PREVOST\t3597\t\tAccordée \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MPT-11331\t19-05-77\tCause: M-20431 M-200359 D-2 RENE HAREL Requéranl-cédant M-207550-002 TAXI PAQUETTE INC.Requéranle-cessionnaire\tG.O.Q.3598\t16-04-77\t MPT-11341\t20-05-77\tCause: M-16381 M-20034-D-l LA LIGUE DE TAXIS DE HULL INC.\tG.O.Q.5479\t26-06-76\tNouvelle demande Accordée MPT-11363\t26-05-77\tCause: M-20503 M-206I6I D-6 GILLES RIVEST Requérant-cédanl M-2O7655-O02 MME JACQUELINE RIVEST Requéranle-cessionnaire\tG.O.Q 3605\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MCR-3692\t26-05-77\tCause: M-19524 25735-V D-l GUY BELANGER\tCOQ.1331\t05-02-77\tNouvelle demande Désistement MCR-3700\t30-05-77\tCause: M-18808 25597-V D-l C.A.CARTER INC.\tG.O.Q.1130\t29-01-77\tNouvelle demande Désistement MCR-3701\t26-05-77\tCause: M-20025 22509-V-D-l GREIN'S FURNITURE TRANSPORT (1974) LIMITED\tG.O.Q.3048\t26-03-77\tNouvelle demande Accordée MCR-3703\t30-05-77\tCause: M-19855 5235-V D-4 CHAMBLY EXPRESS INC.\tG.O.Q.2631\t12-03-77\tDroit additionnel Accordée MCR-3707\t30-05-77\tCause: M-18973 3090-V DS-1 GERARD HAMEL Requéranl-vendeur JACQUES CLERMONT Requérani-acquéreur\tLe Devoir\t15, 16, 17 novembre 1976\tTransfert de permis Désislement MCS-2375\t26-05-77\tCause: M-20015 2530-V D-8 ALLEN'S CARTAGE LTD.\tG.O.Q.3047\t26-03-77\tClause additionnelle Accordée MCS-2380\t26-05-77\tCause: M-20066 2559l-V D-l PIERRE ROBITAILLE\tG.O.Q.3055\t26-03-77\tNouvelle demande Accordée MCS-2384\t30-05-77\tCause: M-19864 I8I70-V D-l CHOMEDEY EXPRESS INC.\tG.O.Q.2633\t12-03-77\tDroit additionnel Accordée MCS-2390\t30-05-77\tCause: M-19790 23478-V D-3 GAS INCORPORATED\tG.O.Q.2409\t05-03-77\tNouvelle demande Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 _5311 Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCS-2392\t27-05-77\tCause: M-2O0I2\tG.O.Q.\t26-03-77\tNouvelle demande \t\t25799-V D-l\t3047\t\tAccordée \t\tROY BROS.INC.\t\t\t MCV-III96\t04-05-77\tCause: M-20554\tMontréal-\t23, 24,25\tTransfert de permis \t\tM-504053 DS-001\tMatin\tnovembrt\tAccordée \t\tSIMONE CHARTRAND\t\t1976\t \t\tRcquéranle-cédante\t\t\t \t\tM-506911-002\t\t\t \t\tCARMINE PAGLIARULO ENRG.\t\t\t \t\tRequéranle-cessionaire\t\t\t MCV-III98\t04-05-77\tCause: M-20212\tLa Presse\t7,8.9 dé-\tTransfert de permis \t\tM-5043I3-DS-I\t\tcembre\tAccordée \t\tCYRILLE DESPAROIS\t\t1976\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\tM-5O7625-O0I\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES CYRILLE\t\t\t \t\tDESPAROIS LTEE\t\t\t MCV-11248\t17-05-77\tCause: M-20787\tMontréal-\t3.4.5 mars\tTransfert de permis \t\tM-502059 DS-1\tMalin\t1977\tAccordée \t\tJEAN-GUY BONIN\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\tM-507752-001\t\t\t \t\tADRIEN BOULAY\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MCV-II273\t04-05-77\tCause: M-20575\tMontréal-\t21.22,23\tTransfert de permis \t\tM-504962-DS-I\tMalin\tjanvier\tAccordée \t\tBEAUREGARD & LAREAU INC.\t\t1977\t \t\tRequéranle-cédanie\t\t\t \t\tM-5O3O08-O02\t\t\t \t\tWILLIE BEAUREGARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-II328\t27-05-77\tCause: M-19770\tG.O.Q.\t16-04-77\tDemande de permis E-5 \t\tM-507572 D-001\t3576\t\tAccordée \t\tGILLES GENDRON\t\t\t MCV-11330\t27-05-77\tCause: M-21448\t\t\tChangement de région A-6 \t\tM-501263 D-003\t\t\tDésislemeni \t\tJEAN-DENIS ROY\t\t\t MCV-II363\t25-05-77\tCause: M-15285\tG.O.Q.\t08-05-76\tDemande de permis E-5 \t\tM-507240 D-001\t4015\t\tAccordée \t\tMICHEL LABRECQUE\t\t\t MCV-11389\t30-05-77\tCause: M-20949\tLa Tribune\t22, 23.24\tTransfer! de permis \t\tM-505496 DS-001\t\tdécem-\tDésislemeni \t\tJEAN CARRIERE\t\tbre 1976\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-507661\t\t\t \t\tGERARD GAUTHIER\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-11391-\t25-05-77\tCause: M-2I37I\t\t\tDemande de permis A-8 CSA 1977\t\tM-506656 CSA-3\t\t\tAccordée \t\tYVON MORIN\t\t\t ML-1162\t04-05-77\tCause: M-20574\tLe Devoir\t14.15, 16\tTransfert de permis \t\t1402-DY 2035-DYV DS-I\t\tmars\tAccordée \t\tDESJARDINS CHEVROLET\t\t1977\t \t\tOLDSMOBILE INC.\t\t\t \t\tRequéranle-venderesse\t\t\t \t\tDOC.AUTO LOCATION LTEE\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t ML-II63\t25-05-77\tCause: M-20265\tG.O.Q.\t02-04-77\tNouvelle demande \t\t728-DY.317-DYV & 26-DYA-D-2\t3325\t\tAccordée \t\t(M-600103)\t\t\t \t\tLOCATION DE L'ESTRIE LTEE\t\t\t ML-1165\t25-05-77\tCause: M-19933\tG.O.Q.\t19-03-77\tNouvelle demande \t\t2227-DYV D-2\t2775\t\tAccorde la requête \t\tOMEGA LEASING CANADA LTD.\t\t\tamendée 5312_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année, n\" 23 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision ML-II67\t26-05-77\tCause: M-19679 586-DY I4I-DYV D-l LA CORPORATION DE LOCATION CANADIENNE LIMITEE\tG.O.Q 1835\t26-02-77\tNouvelle demande Accordée ML-1178\t26-05-77\tCause: M-19966 1I93-DYVD-2 BARRY MOORE LEASING\tG.O.Q.3043\t26-03-77\tNouvelle demande Accordée \t\t(ONTARIO) LTD.\t\t\tNouvelle demande Accordée MSM-30\t26-05-77\tCause: M-20016 Q-700054-D-2(246-N) EXCURSIONS MARITIMES MISS\tG.O.Q 3047\t26-03-77\t \t\tMONTREAL INC.\t\t\tTransfert de permis Accordée QPV-825\t17-05-77\tCause: Q-Il 294 2252-A-D-l LEVESQUE.LOUIS-PHILIPPE Vendeur 309S-A LES TRANSPORTS MITIS INC.Acquéreur\tG.O.Q.3615\t16-04-77\t QPV-832\t24-05-77\tCause: Ml 1356 341 l-A-D-l AUTOBUS ST-BASILE LTEE Requéranle-venderesse 3323-A AUTOCAR PORTNEUF INC.Requérante-acquéreur\tG.O.Q.3719\t23-04-77\tTransfert de permis Accordée QPV-829\t18-05-77\tCause: Q-l 1599 3493-A-DS-l LEMAY.ANDRE A.Requérant-vendeur TRANSPORT A.A.LEMAY INC.Requérant-acquéreur\tLe Soleil\t7.8.9.avril \"77\tTransfert de permis Accordée QPV-833\t27-05-77\tCause: Q-l 1709 I902-A-P-I LANGLOIS.PHILIPPE\tG.O.Q 4258\t07-05-77\tAnnulation de permis.La Commission: 1.révoque la ou les décisions autorisant l'émission du permis 1902-A; 2.annule ledit permis à toutes fins que de droil.QPT-3560\t27-04-77\tCause: Q-l 1027 Q-2O0239-7-D RIVIERE-DU-LOUP TAXI ENR.(Raymond Lévesque) Requérant-cédanl O-202678-I-A MARTIN, BERTHIER Requéranl-cessionnaire\tG.O.Q 3062\t26-03-77\tTransfert de permis.Accordée QPT-3603\t24-05-77\tCause: Q-l 1357 Q-200I22-2-D GIRARD.ARTHUR Requéranl-cédant Q-202700-I-A ROCHETTE, JEAN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3719\t23-04-77\tTransfert de permis.Accordée QPT-3618\t25-05-77\tCause: Q-l2262 0-202147 FORTIN.PAUL-ANDRE\t\t\tDemande de permis La Commission: prend el donne acte au requérant de son désistement.QPT-3619\t30-05-77\tCause: Q-l0809 Q-20I011-6-D MC KOY.ANDREW\tG.O.Q.1829\t26-02-77\tDemande de permis Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n°J3_5313 Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/ nom\tdate\tel décision QCR-1846\t14-04-77\tCause: Q-l 1172 257-V-DS-l TREMBLAY EXPRESS LIMITEE/ TREMBLAY EXPRESS LIMITED Mise-en-cause DAME JEANNE D'ARC ROY Vendeur CORPORATION DE GESTION LA VERENDRYE Acquéreur\tLe Devoir\t8.9, 10 03/77\tTransfert d'actions.Accordée OCR-1897\t16-05-77\tCause: Q-l 1620 22973-V-DS-l MME ALCIDE TARDIF Vendeur JACQUES TARDIF Acquéreur\tLe Soleil\t7,8.9 avril \"77\tTransfert de permis Accordée QCS-1262\t16-05-77\tCause: Q-l 1290 25864-V-D-l POITRAS.JACQUES Voilurier-remorqueur-(lireur) 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Courtier en transport-(tiré) Requérants-conjoints\tG.O.Q.3614\t16-04-77\tDemande de permis La Commission: 1.accueille la requéle: 2.annule le permis spécial no 25864-V-S-l.émis en dale du 28 mars 1977.en faveur des requérants-conjoints.QCS-1269\t17-05-77\tCause: Q-8608\tG.O.Q.\t11-09-76\tDemande de permis \t\t23335-V-D-2 BERNIER.JEAN Voiturier-remorqueur 22317-V BLAIS & LANGLOIS INC.Courtier en transport\t7263\t\tAccordée QCS-1276\t24-05-77\tCause: Q-l 1331 25884-V-D-l DESJARDINS, GERMAIN Voiturier-remorqueur 13963-V SPEEDWAY EXPRESS LTD.Courtier en transport\tG.O.Q.3716\t23-04-77\tDemande de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule le permis spécial no 25884-V-S-l émis le 1er avril 1977.en faveur des requérants-conjoinls.QCS-1277\t30-05-77\tCause: Q-l0658\tG.O.Q.\t05-02-77\tDroil additionnel \t\t23048-V-D-8 EXPRESS C.T.M.A.LTEE/ C.T.M.A.EXPRESS LTD.\t1342\t\tAccordée QCV-8890\t07-05-77\tCause: Q-l 1158\tG.O.Q.\t09-04-77\tTransfert de permis.\t\tQ-5028I6-D-003 RENAUD.ERIC 0.Requérant-cédanl Q-5060I5-D-O0I THORNE, LEGER Requérant-cessionnaire\t3472\t\tAccordée QCV-8909\t10-05-77\tCause: Q-l 1004\tLe Soleil\t17.18.19\tTransfert de permis \t\tQ-50I910-DS-003 LELIEVRE.SYLVAIN Requérant-cédanl Q-506007-DS-O0I BOND.DONALD R.Requérant-cessionnaire\t\tfév, 1977\tAccordée 5314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-8959\t17-05-77\tCause: Q-l 1666 Q-5O0I27-DS-0O4 NORMAND.LEONARD Requéranl-cédanl Q-506066-DS-OOI CHOUINARD.RAYMOND Requérant-cessionnaire\tLe Soleil\t7.8.9 avril \"77\tTransfert de permis Accordée QCV-8962\t17-05-77\tCause: Q-l 1301 Q-50I869-D-005 LAROUCHE.HENRIO Requéranl-cédanl Q-505755-D-00I LESSARD.LEO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q 3616\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée QCV-8984\t20-05-77\tCause: Q-l 1799\tJournal de\t4.5.6.du\tTransfert de permis \t\tQ-505489-DS-002 1 HEBERGE.PIERRE Requéranl-cédanl Q-5O6O49-DS-0OI PICHETTE.JEAN-LOUIS Requérant-cessionnaire\tQuébec\t04-77\tAccordée QCV-8987\t20-05-77\tCause: Q-l 1314\tJournal de\t1er.2.3\tTransfert de permis \t\tQ-505285-DS-003 TRANSPORT ROY & CLOUTIER INC Rcquéranle-cédanle Q-506028-DS-00I NADEAU.REJEAN Requéranl-cessionnaire\tQuébec\tmars 1977\tAccordée QCV-9013-\t25-05-77\tCause: Q-l2259\t\t\t CSE\t\tQ-501454-CS-O0I\t\t\t (1977)\t\tRIOUX.NORMAND\t\t\t Demande de changement de statu! La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en celle affaire, le 23 juillet 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Entrepreneur \" pour la Région I, conformément au Règlement no 12.QCV-9019 QCV-9022 QCV-9025-CSA-1977 26-05-77 26-05-77 27-05-77 Cause: Q-l 1032 Q-5O2238-D-0O2 BOILARD.HENRI Requéranl-cédanl Q-506016-D-001 DESHARNAIS, GASTON Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1031 Q-50I096-D-003 MONGRAIN.JEAN-GILLES Requéranl-cédanl Q-506018-D-001 SAVARD.MARCEL Requéranl-cessionnaire Cause: Q-l2312 Q-502759-CS-00I NOEL.YVON G.O.Q.3063 G.O.Q 3603 26-03-77 26-03-77 Transfert de permis La Commission: 1.Accueille la requête: 2.cette décision devient en vigueur le 26 mai 1977 el commue de l'être jusqu'à décision contraire en appel ou en révision dans les délais légaux.Transfert de permis La Commission; 1.accueille la requête; 2.celle décision devient exécutoire le 26 mai 1977 el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel Demande de changement de statut La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant.2.annule le permis délivré en cetle affaire, le 16 juin 1975.3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » el « Arlisan » pour la région 4, conformément au Règlement no 12. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109eannée.n° 2} _5315 Node la décisions\tDale\tRequéranls\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision QCV-9026-CSA-1977\t27-05-77\tCause: Q-l2313 Q-50075I-CS-002 SAVARD, JULES\t\t\t Demande de changement de statut La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 17 mars 1976; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie \" Région * el » Artisan » pour la région 2, conformément au Règlement no 12.QCV-9034\t30-05-77\tCause: Q-l0074\tG.O.Q\t11-12-76\tDemande de permis \t\tQ-504820-D-002\t9307\t\tAccordée \t\tVAUDREUIL, JACQUES\t\t\t QCV-9042\t31-05-77\tCause: Q-l 1454\tG.O.Q\t30-04-77\t \t\tQ-505280-D-002\t3969\t\t \t\tLABARRE.ELORIAN\t\t\t Demande de permis\t\t\t\t\t La Commission:\t\t\t\t\t 1.révoque sa décision QCV-6190 datée du 26 janvier 1976;\t\t\t\t\t 2.accueille la requête et autorise la délivrance du permis suivant\t\t\ten faveur de Florian Labarre.\t\t QCV-9047\t01-06-77\tCause: Q-l0962\tG.O.Q\t19-03-77\tDemande de permis \t\tQ-505986-D-001\t2797\t\tAccordée \t\tLAMONTAGNE EQUIPEMENT\t\t\t \t\tENR.\t\t\t \t\t(Euslache Lamontagne opérant sous le\t\t\t \t\tnom de)\t\t\t QL-532\t30-05-77\tCause: Q-l0660\tG.O.Q\t05-02-77\tDemande de permis \t\tQ-600347-D-1 (1537-DY 2246-DYV)\t1343\t\tAccordée \t\tMEGANTIC AUTO (1972) INC.\t\t\t SEANCES \u2014PERMIS SPECIAUX\t\t\t\t\t MS-3202\t06-05-77\tCause:2l374-S\tLe Devoir\t15.16, 18\tDemande de permis spécial \t\t2596I-V-S-I\t\tavril\tAccordée \t\tTRANSPORT YVES MAYER ENRG.\t\t1977\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoilurier-roulier\t\t\t MS-3213\t26-05-77\tCause: M-2I793-S\tJournal de\t23.24,25\tPermis spécial \t\t26012-V S-l\tMonlréal\tavril 1977\tRejeléc \t\tROGER RICARD\t\t\t MS-3218\t16-05-77\tCause: MRS-21546\tLe Devoir\t13.14, 15\tDemande de permis spécial \t\t5599-V-S-2\t\tavril\tAccordée \t\tTREMBLAY TRANSPORT ENRG.\t\t1977\t MS-3226\t18-05-77\tCause: M RS-21662\tLe Devoir\t18.19.20\tDemande de permis spécial \t\t20266-V-S-2\t\tavril\tRejeiée \t\tCANADIAN MACHINERY MOVERS\t\t1977\t \t\tLIMITED\t\t\t QS-2062\t10-05-77\tCause: Q-l 1910S\tLe Soleil\t20,21.22\t \t\t26005-V-l-S\t\tdu 04/\t \t\tLES ENTREPRISES PROULX &\t\t1977\t \t\tMORIN INC.\t\t\t Demande de permis spécial Accordée .Ce permis est valide à compter du 10 mai 1977 jusqu'au 9 février 1978 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en révision ou en appel dans les délais légaux. 5316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\ttournai date\tNature de la demande el décision QS-2068 Demande Accordée Slaluc qi QS-2071 QS-2078\t20-05-77 de permi e la prése 27-05-77 01-06-77\tCause: Q-II990-S 25998-V-l-S LES MESSAGERIES DESPRES INC.spécial ne décision devienl exécutoire le 20 mai 1977 Cause: Q-I2288-S 3792-A-l-S LECLERC.HERVE Cause: Q-I23I5-S I9986-V-4-S LESSARD.PAUL\tet continue de Le Soleil Le Soleil\tl'être jusqu'à 18.19.20 mai 1977 6.7.9 du 05/1977\tjugement contraire en appel.Demande de permis spécial.Accordée ce permis sera valide du 27 mai 1977 au 15 octobre 1977.Demande de permis spécial Refusée SEANCES \u2014PERMIS TEMPORAIRES\t\t\t\t\t MT-96 MT-105 QT-87 QT-90\t30-05-77 24-05-77 20-05-77 20-05-77\tCause: M-21948 SI 26099-V SI-1 PULEY BULK TRANSPORT Cause: M-2I74I-SI 2I339-V-SI-4 DEL TRANSPORT LIMITEE Cause: Q-l2245-1 3056-V-7-SI JOS TREMBLAY & FILS LTEE Cause: Q-l2244-1 5427-V-25-SI RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE\t\t\tPermis temporaire Rejetée Demande de permis temporaire Rejelée Demande de permis temporaire inslanler Accordée Ce permis est valide du 20 mai 1977 au 3 juin 1977 inclusivement.Accordée Demande de permis temporaire inslanler Ce permis sera valide du 20 mai au 3 juin 1977 inclusivement.SEANCES \u2014PERMIS SAISONNIERS\t\t\t\t\t MPV-I049-S MPV-I050-S\t19-05-77 27-05-77\tCause: M-2I4I3 M-OOO046-DS-2(l742-A) AUTOBUS TRANS-URBAIN INC.Cause: 20408 3664-A D-5 ECOLE MATERNELLE LUSSIER ENR'G.\tMontréal-Malin G.O.Q.3466\t13.14.15 avril 1977 09-04-77\tNouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée SEANCES\u2014PERMIS IDENTIQUES\t\t\t\t\t MPT-11354-1 MPT-II36I-I MCR-3697-l\t30-05-77 27-05-77 26-05-77\tCause: M-21982 M-206722 D-002 FLORIAN GRAVELLE Cause: M-21955 M-207602-001 YVETTE BARRETTE Cause: M-21867 14908-V KUMMER TRANSPORT REG'D.\t\t\tPermis identique Rejelée Permis identique Accordée, émis inslanler Permis identique Accordée, émis inslanler \t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année, n\"\t\t\t23 5317 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tournal dale\tNature de la demande cl décision MCV-11254-1\t17-05-77\tCause: M-2I7I8 M-502920-001\t\t\tDemande de permis identique -\t\tMARCEL PETIT\t\t\tAccordée, émis inslanler MCV-11256-1\t17-05-77\tCause: M-21692 M-501299-OOI GASTON FONTAINE\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11258-1\t17-05-77\tCause: M-21690 M-506680-OOI JEAN RICHER\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11260-1\t17-05-77\tCause: M-21738 M-507405-001 ROSS BARRETT\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11262-1\t17-05-77\tCause: M-21736 M-506765-001 GILLES JOANNISSE\t\t\tDemande de permis iden-que Accordée, émis inslanler MCV-11264-1\t17-05-77\tCause: M-21732 M-505008-001 TRANSPORT JACQUES MOREAU INC.\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11268-1\t18-05-77\tCause: M-21776 M-504558-OOI JEAN-MARC TREMBLAY\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11272-1\t18-05-77\tCause: M-21774 M-505724-OOI GOUDREAU CONSTRUCTION ENRG.\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11284-1\t20-05-77\tCause: M-21822 M-507I37-OOI ANDRE BOUCHARD\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11288-1\t20-05-77\tCause: M-20668\tMonlréul-\t22.23.24\tTransfert de permis \t\tM-50470I-DS-1\tMalin\tfévrier\tAccordée \t\tGELUMAR EXCAVATION ENRG.\t\t1977\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-507727-001\t\t\t \t\tRENE DECARIE\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MCV-11306-1\t26-05-77\tCause: M-2I9I8 M-503480-001 CLAUDE BUTEAU\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11308-1\t26-05-77\tCause: M-21894 M-502065-001 MARCEL MIRON\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-l 1309-1\t12-05-77\tCause: M-21629 M-507558-OOI ROSAIRE BLAIS\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11310-1\t26-05-77\tCause: M-2I9I6 M-501970 002 ARCAND & ARCAND INC.\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler MCV-11312-1\t26-05-77\tCause: M-21892 M-504863-001\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler \t\tJEAN ROBERT\t\t\tPermis identique MCV-11314-1\t26-05-77\tCause: M-21870\t\t\t \t\tM-500735-OOI LUC LAGUE\t\t\tAccordée, émis inslanler MCV-11316-1\t26-05-77\tCause: M-21946 M-505183 001\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler \t\tGILLES MARCIL\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis Inslanler MCV-11325-1\t13-05-77\tCause: M-21667 M-502495-O0I HAWLEY FROST\t\t\t MCV-11327 1\t17-05-77\tCause: M-2I7I7 M-506563-001 LOUIS GRONDIN\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler 5318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCV-11329 1\t17-05-77\tCause: M-2I72I M-507004-001 GERALD DUFOUR\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-II33I-1\t17-05-77\tCause: M-21735 M-507393-OOI DENIS LABRECQUE\t\t\tDemande de permis identique Accorde, émis inslanler MCV-11333-1\t17-05-77\tCause: M-21731 M-5O4837-O02 T.NT.TRANSPORT LTEE\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11335-1\t17-05-77\tCause: M-21737 M-5066I5-D-I\t\t\tDemande de permis identique QCV-2159\t\tQ-50187 l-D-1\t\t\tAccordée, émis inslanler \t\tNOEL BRISSON\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11337-1\t17-05-77\tCause M-2I69I M-5068I5-00I GAETAN USEREAU LTEE\t\t\t MCV-11 VW-1\t17-OS-77\tCause M-21693 M-5O697I-O0I MME EGNAZIA GUCCIARDO\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11345-1\t18-05-77\tCause: M-21777 M-501027-003 RONALD THIBAULT\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11347-1\t18-05-77\tCause: M-21779 M-507332-001 ARSENE CHOINIERE\t\t\tDemande de permis identique Accordée, émis inslanler MCV-11365-1\t26-05-77\tCause: M-2I9I3 M-504131-002 RAYMOND MEILLEUR\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler MCV-11367-1\t26-05-77\tCause: M-2I9I7 M-504097-002 ERANÇOIS RO\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler MC'V-11369-1\t26-05-77\tCause: M-2I9I5 M-501970-001 ARCAND & ARCAND INC.\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler MCV-11371-1\t26-05-77\tCause: M-2I89I M-505888 001 ANTONIO DUBOIS\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler MCV-11373-1\t26-05-77\tCause: M-21869 M-501322-001 JEAN-CLAUDE MAJOR\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler MCV-11379-1\t30-05-77\tCause: M-21689 M-504106 001 ROGER CHOINIERE\t\t\tPermis identique Accordée, émis inslanler OCR-1848-1\t15-04-77\tCause: 0-11550-1 1786-V BHERER.EDGAR J.\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCRI902-1\t30-05-77\tCause: Q-l2366-1 16373-V VILLEMURE.RAYMOND\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCR-1904-1\t31-05-77\tCause: Q-I237I-I 23883-V-D-l\t\t\tRenouvellement de permis Accordée \t\tLEVESQUE.JACQUES\t\t\t QCV-8615-\t18-04-77\tCause: Q-l 1552-1\t\t\tRenouvellement de permis Accordée 1\t\tQ-50I695-D-00I\t\t\t \t\tDURAND.DONAT\t\t\t QCV-8901-1\t10-05-77\tCause: Q-l 1918-1 Q-502942-D-0OI\t\t\tRenouvellement de permis Accordée \t\tLA VOIE.LAURIER\t\t\t QCV-9003-1\t25-05-77\tCause: Q-l2269-1 Q-50I299-D-OOI\t\t\tRenouvellement de permis Accordée \t\tDALLAIRE, LEOPOLD\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1I juin 1977.109e année, n\" 23__53J9 Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QCV-9004-\t25-05-77\tCause: Q-l2267-1\t\t\tRenouvellement de permis 1\t\tQ-505I39-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tBERUBE.PATRICE\t\t\t QCV-9007-\t25-05-77\tCause: Q-12285-l\t\t\tRenouvellement de permis 1\t\tQ-505420-DS-002\t\t\tAccordée \t\tLA VOIE.HONORE\t\t\t QCV-9008-\t25-05-77\tCause: Q-I2286-I\t\t\tRenouvellement de permis 1\t\tQ-504149-D-001\t\t\tAccordée \t\tPELLETIER.ROBERT\t\t\t QCV-9009-\t25-05-77\tCause: Q-l2273-1\t\t\tRenouvellement de permis 1\t\tQ-502073-D-001\t\t\tAccordée \t\tGAGNON.CHARLES-EMILE\t\t\t QCV-9010-1\t25-05-77\tCause: Q-I2272-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-501900-D-001\t\t\tAccordée \t\tPERREAULT, REMI\t\t\t QCV-90II-1\t25-05-77\tCause: Q-I2274-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-SOM^-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tHAYES.GARRY\t\t\t QCV-9016-1\t26-05-77\tCause: Q-I2293-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-500936-D-002\t\t\tAccordée \t\tCHARTRAND, AIME\t\t\t QCV-90I7-I\t24-05-77\tCause: Q-l2298-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505614-D-001\t\t\tAccordée \t\tLAROCHELLE.PATRICE\t\t\t QCV-90I8-I\t24-05-77\tCause: Q-I23I9-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505459-D-0OI\t\t\tAccordée \t\tBOUCHER, BERTRAND\t\t\t QCV-9020-l\t27-05-77\tCause: Q-l2320-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504386- D-001\t\t\tAccordée \t\tBOUCHARD.JEAN-JOSEPH\t\t\t QCV-902I-I\t27-05-77\tCause: Q-l2325\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505278-D-001\t\t\tAccordée \t\tOUELLET.FRANCIS\t\t\t QCV-9023-l\t27-05-77\tCause: Q-I2332-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503352-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tCOSSETTE, GILLES R.\t\t\t QCV-9024-l\t27-05-77\tCause: Q-l2333-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504560-D-001\t\t\tAccordée \t\tEXCAVATION GAGNON &\t\t\t \t\tLAPOINTE INC.\t\t\t QCV-9027-l\t30-05-77\tCause: Q-l2362-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-502587-D-001\t\t\tAccordée \t\tBEAULIEU.YVON\t\t\tRenouvellement de permis QCV-9028-l\t30-05-77\tCause: Q-l2364-1\t\t\t \t\tQ-500I37-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tGAGNON, CLAUDE\t\t\t QCV-9029-l\t30-05-77\tCause: Q-l2365-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-50I559-D-0OI\t\t\tAccordée \t\tPELLERIN, PIERRE\t\t\t QCV-9030-l\t30-05-77\tCause: Q-l2367-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-5OO348-D-O02\t\t\tAccordée \t\tMALENFANT.RENE\t\t\t QCV-9043-l\t31-05-77\tCause: Q-l2369-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-55360-D-002\t\t\tAccordée \t\tJ.P.BOSSE INC.\t\t\t QCV-9044-l\t31-05-77\tCause: Q-12368-l\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505360-D-001\t\t\tAccordée \t\tJ.P.BOSSE INC.\t\t\t QCV-9045-l\t31-05-77\tCause: Q-l2376-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-5028I8-D-001\t\t\tAccordée \t\tCARNEY.WILLIAM\t\t\t 5320\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977'.109e année.n°\t\t\t23 No de la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision QCV-9046-l\t31-05-77\tCause: Q-l2386-1 Q-505I6I-D-O0I ASSELS, KERRY\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCV-9048-l\t01-06-77\tCause: Q-l2408-1 Q-504998-D-00I DESJARDINS.JEAN\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCV-9049-l\t01-06-77\tCause: Q-l2412-1 Q-5O0625-D-00I MICHAUD.GERARD\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCV-905O-I\t02-06-77\tCause: Q-l 242 II Q-504097-D-001 HARVEY, ROCH\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCV-905I-I\t02-06-77\tCause: Q-l2420-1 Q-503907-D-001 BOLDUC.LEO\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCV-9052-l\t02-06-77\tCause: Q-l2428-1 Q-5O57I7-D-O0I VALLEE.RAYMOND\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCV-9054-1\t02-06-77\tCause: Q-l2422-1 Q-504I05-D-002 MC DONALD.WILLIAM J\t\t\tRenouvellement de permis Accordée QCV-9055-l\t02-06-77\tCause: Q-I2430-I Q-5O4I05-D-0OI MC DONALD.WILLIAM J\t\t\tRenouvellement de permis Accordée SEANCES \u2014PERMIS DE PRODUITS NOMMES\t\t\t\t\t MPN-2275\t17-05-77\tCause: M-2I6I3 25527-V PL-2 HOWARD C.GUILDERS\t\t\tPermis de produits nommés Accordée QPN-496\t26-05-77\tCause: Q-l2050\t\t\tDemande de permis \t\tQ-4O0I5I-PN-I\t\t\tRejetée \t\tDUDA & CROWFORD BEVERAGE INC.\t\t\t QPN-497\t25-05-77\tCause: Q-l2051 243I8-V-PN-I (1977-78) ROLANDKOKENBURG\t\t\tRenouvellement de permis Accordée Ce permis sera valide du 25 mai 1977 jusqu'au 31 mars 1978 QPN-498\t25-05-77\tCause: Q-l2052\t\t\tDemande de permis Accordée \t\t243I8-V-PN-2\t\t\t \t\tKOKENBRUG.ROLAND\t\t\tCe permis sera valide du 25 mai 1977 jusqu'au 31 mars 1978.QPN-499\t25-05-77\tCause: Q-l2053\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tQ-4O0I0O-PN-2\t\t\t \t\tARNOLD, HAROLDC.\t\t\tCe permis sera valide du 25 mai 1977 jusqu'au 31 mars 1978.QPN-500\t26-05-77\tCause: Q-l2054\t\t\tDemande de permis Rejetée \t\t25007-V-PN-38 (Q-400115-PN-38)\t\t\t \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\t QPN-501\t27-05-77\tCause: Q-l2055 Q-40OI82-PN-I\t\t\tDemande de permis Rejetée \t\tFERNANDGOSSELIN INC.\t\t\t QPN-502\t27-05-77\tCause: Q-l2055 Q-400I82-PN-2 FERNANDGOSSELIN INC.\t\t\tDemande de permis Rejetéc QPN-503\t27-05-77\tCause: Q-l2055 Q-4O0I82-PN-3\t\t\tDemande de permis Rejetéc \t\tFERNANDGOSSELIN INC.\t\t\t QPN-504\t27-05-77\tCause: Q-l2055\t\t\tDemande de permis Rejetée \t\tQ-400182-PN-4\t\t\t \t\tFERNANDGOSSELIN INC.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109eannée.n° 23 _5321 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q.-page/ nom\tJournal dale\tNature de la demande el décision QPN-505 QPN-506\t27-05-77 27-05-77\tCause: Q-l2056 24607-V-PN-3(Q-400072) HUGH GREGORY TRKG Cause: Q-l2057 Q-400I83-PN-I H.W.AUNGST\t\t\tDemande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 27 mai 1977 jusqu'au 31 mars 1978.SEANCES \u2014 SUITE A LA PROCEDURE B\t\t\t\t\t MCV.11377\t25-05-77\tCause M-20509 M-507240 D-001 P-l MICHEL LABRECQUE\tG.O.Q.3575\t16-04-77\tPropria molu.révision de décision La Commission: ordonne de réouvrir le dossier no M-507240 D-001 el portant le numéro de rôle M-15285.SEANCES \u2014 FIXATION DE TAUX ET TARIFS MCR-3680-\t18-05-77\tCause: M-20348\tG.OQ\t16-04-77\tModification de tarif TF\t\t30004-D-256-TF\t3590\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-3681-\t18-05-77\tCause: M-20349\tG.O.Q\t16-04-77\tModification de tarif TF\t\t30004-D-257-TF\t3590\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-3682-\t18-05-77\tCause: M-20350\tG.OQ\t16-04-77\tModification de tarif TF\t\t30004-D-258 TF\t3592\t\t \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-3683\t18-05-77\tCause: M-20345\tG.O.Q.\t16-04-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-253 TF\t3578\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-3684-\t18-05-77\tCause: M-20346\tG.O.Q\t16-04-77\tModification de larif TE\t\t30004-D-254 TF\t3579\t\tAccordée MCS-2354-\t\tCANADIAN TRANSPORT TARI FF\t\t\t TF\t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCR-3685-\t18-05-77\tCause: M-20165\tG.O.Q.\t02-04-77\tModification de tarif TF\t\t30006 D-99 TF\t3312\t\tAccordée \t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAl\t1\t\t \t\tINC.\t\t\t MCR-3686-\t19-05-77\tCause: M-20412\tG.O.Q.\t09-04-77\tModification de larif TF\t\t1930-V D-I7TF\t3470\t\tAccordée MCS-2358-\t\tPROVOST CARTAGE INC.\t\t\t TF MCR-3687-\t20-05-77\tCause: M-13941\tG.O.Q.\t21-02-76\tModification de larif TF\t\t5I9-V-D-3TF\t1342\t\tDésislemeni \t\tLANGLOIS TRANSPORT ENR.\t\t\t MCR-3688-\t19-05-77\tCause: M-20070\tG.O.Q.\t02-04-77\tModification de tarif TF\t\t30005 D-38-TF\t3306\t\tAccordée \t\tMIDDLE ATLANTIC CONFERENCE\t\t\t MCR-3689-\t19-05-77\tCause: M-2O07I\tG.O.Q.\t02-04-77\tModification de larif TF\t\t30007 D-64-TF\t3306\t\tAccordée \t\tSOUTHERN MOTOR CARRIERS\t\t\t 5322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année.n° 23 Node la\t\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\tDale\tRequérants\tpage/nom\tdale\tel décision MCR-3691-\t19-05-77\tCause: M-20409\tG.O.Q\t09-04-77\tModification de larif TF\t\t30003 D-2I0TF\t3466\t\tAccordée MCS-2369-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\t\t\t TF\t\tINC.\t\t\tModification de tarif MCR-3695-\t24-05-77\tCause: M-18279\tG.O.Q.\t27-11-76\t TF\t\t30003 D-176 TF\t8980-\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\t8981\t\t MCS-2356-\t19-05-77\t1INL ¦ Cause: M-20188\tG.O.Q\t09-04-77\tModification de larif TF\t\t40003 D-191 TF\t3452\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\t\t\t \t\tCARRIERSTARIFF BUREAU ASS'N\t\t\tModification de tarif MCS-2360-\t20-05-77\tCause: M-20452\tG.O.Q\t23-04-77\t TF\t\t40003 D-193-TF\t3712\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\t\t\t \t\tCARRIERSTARIFF BUREAU ASS'N\t\t\tModification de tarif MCS-2364-\t20-05-77\tCause: M-20434\tG.O.Q\t23-04-77\t TF\t\t40003 D-I92-TF\t3711\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\t\t\t \t\tCARRIERSTARIFF BUREAU ASS'N\t\t\t MCS-2365-\t18-05-77\tCause: M-20343\tG.O.Q.\t16-04-77\tModification de larif TF\t\t40013 D-I6TF\t3577\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t MCS-2373-\t20-05-77\tCause: M-20379\tG.O.Q\t09-04-77\tModification de tarif TF\t\t11009-V D-3-TF\t3461\t\tAccordée \t\tMORGAN STORAGE AND MOVING\t\t\t \t\tLTD\t\t\t QCR-1855-\t21-04-77\tCause: Q-l0130\tG.O.Q.\t30-12-76\t TF\t\tII292-V-D-6-TF\t9655\t\t \t\tRADISSON TRANSPORT INC.\t\t\t Modification de tarifs.Par ces motifs, la Commission: 1.Accorde la requête; 2.Modifie les pages 9, 10, 11, 13, 14, 17, I7A, 18, 19A.22, 24 el 29 du tarif no 1973 de Radisson Transport Inc.permis 11292-V, voir annexes.Règles et règlements Détention de véhicules aux douanes: Lorsque sans qu'il n'y ait faute de la part du voilurier.lout véhicule complètement chargé ou non, sera détenu à un entrepôt de douanes canadiennes intérieur ou au terminus du camionneur dans le but de dédouaner les marchandises transportées, les frais après l'expiration du temps gratuit alloué seront comme suit: Expédition ne nécessitant pas de protection: Pour le premier jour ou fraction: Temps gratuit Pour le premier jour après: $25.00/jour Pour tous les autres jours: $25.00/jour ou fraction de jour Expédition nécessitant de la protection: Ce service sera chargé à raison de $50.00 par jour ou fraction de jour.Frais de détention d'un véhicule avec unité motrice et semi-remorque.Temps alloué pour chargement ou déchargement- 0 à 19,999 Ib.2 heures 20.000 Ib.el plus 4 heures Après lemps alloué $18.00 par heure ou fraction d'heure Local: Tarif de déménagement: Camion-chauffeur el deux (2) aides $30.00 hr.Aides additionnelles (par aide) $ 6.25 hr.Longue distance: Chargement et déchargemenl: Chauffeurelun(l)aide $30.00 hr.Aides additionnelles (par aide) $ 6.25 hr.Plus .95 cents du mille du point de départ au point de destination el retour. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 5323 Classe A Local Rayon 5 milles Min.4 heures Camion 4 tonnes.S 15.00 par heure Tracteur.$15.00 par heure Tracteur semi-remorque.$18.00 par heure Un (1 )aide.$ 6.25 par heure DelàSmilles .$0.15 cents par cwi.Minimum 40.0001b.Classe B Longue distance Rayon 30 milles De6àl0milles .$0.15 cents par cwi.De 11 à 20 milles.$0.18 cents par cwl.De 21 à 30 milles.$0.22 cents par cwl.Minimum 40,0001b.Minimum 40,000 Ib.Aide(l) .$6.25 par heure Rebuts métalliques.$18.pp par heure Chargement et déchargement exclus $0.60 cents par cwt.40,0O0lb.Mêlai Scrap.$18.00/hour Exclusive oj loading and Unloading $0.60 cwl.40.000 Ib.Location tracteur et semi-remorque Min.4 heures .$18.00 par heure Location de tracteur Min.4 heures.$15.00 par heure Location camion 4 tonnes Minimum 4 heures.$15.00 par heure Class C Longue distance Route restreinte Taux de classe pour expéditions de moindre qu'une ciarge entière (L.T.L.) Classe\t(100)\t\t(85)\t(70)\t(55)\t(LBS) \t3.77\t\t3.37\t3.30\t3.11\tOà 499 \t3.70\t\t3.30\t3.21\t3.05\t500 à 999 \t3.67\t\t3.28\t2.86\t2.45\t1000 à 1999 \t3.34\t\t2.89\t2.39\t1.97\t2000 à 4999 \t2.94\t\t2.45\t2.05\t1.63\t5000 à 9999 \t2.56\t\t2.15\t1.77\t1.41\t10000 à plus Minimum: !\t58.00\t\t\t\t\t Taux de classe pour expéditions de charges entières\t\t\t\t\t\t T.L.entre Montréal et Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine et\t\t\t\t\tretour.\t Classe\t(100)\t(85)\t(70)\t(55)\t(45)\t(45) \t2.65\t2.26\t1.87\t1.45\t.95\t.80 Minimum: 24.000 Ib.24.000 30,000 (45) .67 40.000 (45) .58 50.000 De Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine à Montréal.Produits: Aluminium el articles en aluminium 1.12 cwt applicable à une charge incomplète (lorsque comprise dans une charge complète de 24.000 livres) Aluminium en feuille, uni, imprimé ou non, coloré, avec ou sans endos de papier, feuilles, bobines, cercles, clous el garnitures, utilisables ou non sans autre transformation.62 cwt 5.000 Ib.minimum .48 cwt 15,000 Ib.minimum .41 cwt 24,000 Ib.minimum .35cwl 30.000 Ib.minimum Une cueillette - Une livraison .31 cwt 40.000 Ib.mnimum .28 cwl 50,000 Ib.minimum Pour demande spéciale de cueillette el livraison la même journée, les frais seront basés sur une pesanteur de 40,000 Ib.Aluminium en feuille à usage domestique (emballage) Classe charge incomplète .82 cwl 10,000 Ib.minimum .65 cwl 18,000 lb.minimum 5324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I1 juin 1977.109e année.n° 23 Palettes à patins retournées vides 1.09 cents par palette .23 cents par couvercle Aluminium & Aluminium Articles 1.12 cwl L.T.L.i When included with T.L.24.000 Ibi Foil, plain, printed or not.colored with or without paper backing, sheets, coils, circles, nails and Trimmings suitable or not suitable jor use without further processing.62 cwt 5.0001b.minimum .48 cwl 15.0001b.minimum .4lcwi 24.000 lb.minimum .35 cwl 30.000 lb.minimum One Pick-up.one delivery 31 cwl 40.000lb.minimum .28 cwi 50.000 lb.minimum Foil Household - Foil - Wrap Class L.T.L.82 cwl 10.000 Ib.minimum .65 cwl 18.000 Ib.minimum Empty Skids Returned i .09 cents per Skid .23 cents per top Entre Trois-Rivières el Cap-de-la-Madeleine et Montréal et retour.Produits du textile viz Coton tel que décrit dans les items 28760.28770 et 28780 de la C F C no 22 incluant coton blanchi, teint ou imprimé.Marchandises sèches viz Draps et taies d'oreiller.Filé tel que décrit dans les item 103127 et 103130 de la C F C no 22.1.65 cwt 4.9991b.1.35 eut 5.0001b.1.05 cwt 10,000 Ib.84 cwt 24.0001b.68 wel 30.000 Ib.60wct 40.0001b.Textile Products viz Cotton as described in ilems 28760.28770 and 28780 of the C F C No 22 including bleached dyed or primed cotton.Dry Goods viz Sheets and Pillow cases Yarn as described in items 103127 and 103130 of the C F C ,\\o 22.De Montréal à Trois-Rivières.1.40 cwt 2.0001b.1.01 cwt 10.000 Ib.64 eut 24.0001b.52 cwt 30.0001b.44 cwt 40.0001b.Matériaux utilisés à la fabrication des produits mentionnés.Teintures, produits chimiques.Papier, appareils électriques, fer el acier.Une cueillette - Une livraison Materials used in the manujaeluring of same viz.Dyesiufj.chemicals.Paper products.Electrical Supplies Iron & Steel.One Pick-Up.- One Delivery Du Cap-de-la-Madeleine et Trois-Rivières à Montréal el retour.Produits du textile viz Déchets ou bala>ures.lissus en colon ou synthétique, er balles compressées à 12 Ib.ou plus par pied cube.Textile products \\iz Waste or Sweeping Cotton or Synthetic material in bales compressed to 12 lbs or more per cubic foot .50 cwl 40.000 lb.P.T.L.par charge complète \u2022 De Montreal à Trois-Rivières.Produits du textile Colon en pièces, en rouleaux, enveloppés dans le plastique.Textile products Cation piece goods in rolls, wrapped in plastic.2.41 cwt 2.0001b.1.90 cwl 5.000 Ib.De Cap-de-la-Madeleine el Trois-Rivières à Montréal et retour.Vêlements - Clothing Finis Non finis Finished Unfinished 4.15 cwt 3.77 cwi 0à 4991b.4.07cwl 3.70cwt 500à 9991b.4.04 cwi 3.67 cwl 1000a 19991b.3.67 cwt 3.34cwi 2000 a 4999 1b.1.65 cwl 1.40 cwt 5000 à Over Ib. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 juin 1977.109e année, n\" 23 5325 Entre Montréal et Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine et retour.Réservoirs Tanks $3.91 par 100 gallons de capacité Charge minimum par T.L.: $125 Entre Montréal et Trois-Rivières et Cap-de-la-Madelcine et retour.Chaises en aluminium Classe (200) L.T.L.Sujet à 10 Ib.au pied cube.$1.50 cwt Classe (70) Minimum 14.000 1b.De Montréal à Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine.Soîtes Carton fort, carton pâte ou carton paille, ondulé ou non ondulé ou unis K.D.avec ou sans cloison.Boxes Fibreboard.pulpboard or slrawboard corrugated or not corrugated or plain K.D.with or without partition.2.07 cwi 5.000 Ib.1.48 cwl 10.000 Ib.87 cwt 20.000 Ib P.T.L.Entre Montréal el Trois-Rivières el Cap-de-la-Madeleine et retour.Approvisionnements de papeteries Ces taux incluenl une cueillette, une livraison Paper Mills Supplies These rates include one pick up.one delivery.1.30cwi 2,0001b.min.75 cwi 20,000 Ib.min.68 cwi 30.000 Ib.min.P.T.L.Enlrc Trois-Rivières el Cap-de-la-Madeleine el Montréal et retour.Tuyaux el raccords en fonle Ces taux incluent une cueillette, une livraison.Délai maximum de chargement: 3 heures Délai maximum de déchargement: 3 heures Cast Iron Pipes «S Fittings These rates, include one pick up.one delivery.Max.3 hours to load Max 3 hours to unload.1.20cwt 5,0001b.min.85 cwt 10,0001b.min.50 cwt 24,000 Ib.min.43 cwt 30,000 Ib.min.33 cwl 40,000 Ib.min.30cwt 50,000 Ib.P.T.L.Entre Montréal el Trois-Rivières el Cap-de-la-Madeleine el retour.Ce taux inclut une cueillette, une livraison.Range boiler Tanks .50 cwt 24.000 Ib.P.T.L.Entre Monlréal el Trois-Rivières el Cap-de-la-Madeleine el retour.Classe (70) L.T.L.Papier journal en rouleaux ou en feuilles .I.58cwt 5.0001b.minimum Newsprint Paper Rolls or Sheets.Papier d'emballage.50cwt 24.000 Ib.minimum Wrapping Paper.Papier d'emballage fort.41 cwt 30,000 Ib.minimum Kraft Paper.Papier d'impression .37 cwt 35,000 Ib.minimum Printing Paper.36cwt 40,000 Ib.minimum .25cwt Excédant de40,0001b.Taux pour livraisons et cueillettes rayon de 30 milles de Trois-Rivières Papier journal en rouleaux ou en feuilles .2.84 cwt Oà 4991b.Newsprint Paper Rolls or Sheets.Papier d'emballage.2.64 cwt 500 à 9991b.Wrapping Paper.Papier d'emballage fort.2.49cwt 1,000 à 1,999 lb.Kraji Paper.Papier d'impression .2.12cwt 2,000 à 4.999 Ib.Printing Paper. 5326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il juin 1977.109e année.n° 23 No de la décisions Dale Requérants G.O.Q- Journal page ' nom dale Nature delà demande cl décision 1.85 cwl 5.0001b.20 cwt 40.000 Ib.T.P.L.Délai de chargement: une heure.One hour lo load Délai de déchargement: une heure.One hour lo unload.Entre Monlréal et Trois-Rivières el Cap-de-la-Madeleine et retour.Nourriture Animaux et volailles, non médicale N O I B N Excluant le chargement et le déchargement .45 cwt 30,000 Ib.42 cwt 40,000 Ib.(en sacs, barils, boites) Entre Monlréal el Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine el retour.Matériaux de couverture, de construction el produits connexes Comprend aussi.Tôle, bobines, cercles, colle à revêtemeni, sable de laitier, bardeaux, goudron à couverture, tuiles a plafond, cable d'acier, clous, agrafes à conlrcplaqué.Roofing.Building