Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 juin 1977, Partie 1 samedi 18 (no 24)

[" gazette officielle du official AVIS JURIDIQUES PARTIE 1 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, elc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlemert (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec.Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois, bn ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1 00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion: le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari es-Henri DubÊ.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest.Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLbS-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5439 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrô- le ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014Montréal transport public \u2014 voyageurs QPV \u2014Québec transport public \u2014 voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 5440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 MPT \u2014 Montréal transport public \u2014taxi PQT MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage QCR MCS \u2014Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage QCS MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage QCV ML \u2014Montréal location QL MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime QSM MSA \u2014Montréal transport spécialisé aérien QSA MSF \u2014Montréal transport spécialisé\u2014ferroviaire QSF \u2022 Québec transport public \u2014 taxi ¦ Québec transport régulier \u2014 camionnage - Québec transport spécialisé \u2014 camionnage \u2022 Québec transport en vrac \u2014 camionnage - Québec location - Québec transport spécialisé \u2014 maritime \u2022 Québec transport spécialisé \u2014 aérien \u2022 Québec transport spécialisé \u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-I4I75 22380-V D-l RENE NERON TRANSPORT ENRG.(Néron, René) Chemin Gall Ouest, Rock Forest, (Sherbrooke) (Que.) JOB 2J0 Adresse postale: R.R.I, Sherbrooke, (Sherbrooke) (Que.) JIH 5G9 Rôle M-20385 19573-V D-2 GERALD ARMSTRONG TRANSPORT LIMITED P.O.Box 291 Gorham Street Newmarket, (Ontario).Au Québec: 2255 boulevard Cavendish Montréal, (Que.) H4B 2L7 La présente requête remplace la requête publiée dans la Gazelle officielle du Québec numéro 10 du 6 mars 1976, à la page 1619, sous le numéro de rôle M-I4I75: Requête amendée: Le requérant désire ajouter à son permis les services additionnels suivants: 1.Transport restreint - longue distance - route restreinte - régulier - 1.De Sherbrooke à Montréal et retour via routes 112 et 10, pour le transport de marchandises généralement vendues en épicerie pour le public en général.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - permis spécialisé - régulier - 2.De Sherbrooke à Montréal et retour via routes 112 et 10, pour le transport de denrées alimentaires par camions isothermes pour le public en général.Publication amendée: La présente est une publication amendée d'une requête qui a paru dans la Gazelle officielle du Québec no 15 du 16 avril 1977.page 3593, sous le numéro de rôle M-20385.La publication amendée se décrit comme suit: I.Quant à la clause A) de son permis qui se lit ainsi: a) Transport restreint - longue dislance - roule restreinte - contrat -a) Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Hull.Rivière Beaudetle et Pointe-Fortune) jusqu'aux entrepôts de la compagnie Office Specialty Ltd, situés dans la ville de Montréal et dans la ville de Québec, pour le transport de meubles, matériel et accessoires de bureau, neufs et non-emballés, propriété de la compagnie Office Specialties Ltd.pour le compte de ladite compagnie (Office Specialty Ltd) à Holland Landing et New Market, en Ontario, et retour avec les marchandises refusées seulement.Restriction se rattachant à la clause a): Le service prévu à la clause A ne devra être exploité qu'avec le permis d'exploitation extraprovinciale X-1323, tel qu'il a été transféré par l'attestation de Y Ontario Highway Transport Board, en date du 2 février 1968.qu'elle soit modifiée de façon à changer les mots « Office Specialty Ltd.» par les mots « Willson Office Specialty Ltd.» et à changer dans la restriction les mots « as transferred by the certificate of OH.T.B.dated February 2nd, 1968» par les mots «as modified on September 10th.1976» de façon à ce que la clause A) se lise maintenant ainsi: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -a) Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Hull.Rivière-Beaudelle et Pointe-Fortune) jusqu'aux entrepôts de la Willson Office Specialty Ltd.dans la ville de Montréal et dans la ville de Québec, pour le transport de meubles, matériel et accessoires de bureau, neufs et non-emballés, propriété de la compagnie Willson Office Specially Ltd, pour le compte de ladite compagnie (Willson Office Specialty Ltd.).à Holland Landing et New Market, en Ontario, et retour avec les marchandises refusées seulement.Restriction se rattachant à la clause A: Le service prévu à la clause A ne devra être exploité qu'avec le permis d'exploitation extraprovinciale X-1323, tel qu'il a été modifié le 10 septembre 1976. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109eannée.n° 24 5441 2.Quant à la clause b) de son permis qui se lit ainsi: b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -b) Depuis tous points situés dans la province de Québec jusqu'à la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Hull.Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune), pour le transport de meubles de bureau non-emballés, à destination de points situés dans la municipalité régionale de York, pour le compte de l'Office Specialty Ltd.de Holland Landing (Ontario).Restriction se rattachant à la clause B: Le service prévu à la clause ci-dessus sera offert conformément au permis temporaire délivré par VOntario Highway Transport Board et daté du 25 janvier 1972.de changer les mots « Office Specialty Ltd.» par Willson Office Specialty Ltd.» et quant à la restriction, changer les mots « interim permit issued by the Ontario Highway Transport Board and dated January 25th, 1972 » par « the extra-provincial operating licence no X-1323 issued by the Ontario Highway Transport Board on September 10th, 1976», de façon à ce que la clause B) se lise maintenant ainsi: b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - b) Depuis tous points situés dans la province de Québec jusqu'à la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Hull.Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) pour le transport de meubles de bureau non-emballés.destinés à des points situés dans la municipalité régionale de York, pour le compte de Willson Office Specialty Ltd, de Holland Landing (Ontario).Restriction se rattachant à la clause B: Le service prévu à la clause B sera offert conformément au permis d'exploitation extraprovinciale X-1323.délivré par l'Ontario Highway Transport Board le 10 septembre 1976.3.Quant à la clause c) de son permis qui se lit ainsi: c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - c) Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Hull.Pointe-Fortune et Rivière-Beaudette) jusqu'à Montréal et Québec, pour le transport de marchandises fabriquées par Office Specialty Ltd et Moyer Vico Ltd.depuis leurs installations situées à Newmarket (Ontario), pour le compte de ces compagnies, de la modifier afin qu'elle se lise dorénavant de la façon suivante: c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -c) Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Hull, Pointe-Fortune et Rivière-Beaudette) jusqu'à Montréal et Québec, pour le transport de marchandises pour le compte de Willson Office Specialty Ltd et de Anthes Imperioa Ltd, faisant des affaires sous les raisons sociales de Moyer Vico Corporation et O.E.L.Manufactur ing Corp.a} Restricted trucking - long distance - restricted route - contract -a) From the Québec-Ontario border (ports of entry: Hull.Rivière-Beaudette and Pointe-Fortune I to the warehouses of Office Specialty Ltd.in the City of Montreal and in the City of Québec, for the carriage of new uncrated office furniture, office equipment and office supplies being the property of Office Specialties Ltd., for and on behalf of the said Company (Office Specialty Ltd.) at Holland Landing and New Market, in the Province of Ontario, and return with rejected merchandise only.Restriction re/clause a): Clause A) shall be operated solely in conjunction with the extra-provincial operating licence X-1323.as transferred by the certificate of O.H.T.B.dated February 2nd.1968.a) Restricted trucking - long dislance - restricted route - contract - a) From the Québec-Ontario border (ports of entry: Hull.Rivière-Beaudette and Pointe-Fortune) to the warehouses of Willson Office Specialty Ltd.in the City of Montreal and in the City of Quebec, for the carriage of new uncrated office furniture, office equipment and office supplies being the properly of Willson Office Specially Ltd.for and on behalf of the said company ( Willson Office Specially Lid.) at Holland Landing and New Market, in the Province of Ontario, and return with rejected merchandise only.Restriction re/clause a): Clause a) shall be operated solely in conjunction with the extra-provincial operating licence X-1323.as modified on September 10th.1976.b) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - b) From all points in the Province of Quebec, lo the Quebec-Ontario border (ports of entry: Hull.Rivière Beaudelle and Pointe Fortune), for the transportation of uncrated office furniture destined lo points in the Regional Municipality of York, for the account of Office Specialty Lid., of Holland Landing.Ontario.Restriction re Iclause B): The service will be given in conjunction with interim permit issued by the Ontario Highway Transport Board and dated January 25th, 1972. 5442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18juin 1977, 109eannée.n° 24 b) Restricted trucking - long distance - restricted roule - contract - bl From all points in the Province of Quebec, to the Quebec-Ontario border {ports of entry: Hull.Rivière-Beaudette and Pointe-Fortune) for the transportation of uncrated office furniture destined to points in the Regional Municipality of York, for the account of Willson Office Specially Ltd.of Holland Landing.Ontario.Restriction re/clause b): The service will be given in conjunction with the extra-provincial operated licence no.X-1323 issued by the Ontario Highway Transport Board on September 10th.1976.c) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract - c) From the Quebec-Ontario border (ports of entry: Hull, Pointe-Fortune and Rivière-Beaudette I to Montreal and Quebec City, for the transportation of the goods manufactured by Office Specialty Ltd.and Moyer Vico Ltd.for their account.from their installations at Newmarket.Ontario.C) Restricted trucking - long distance - restricted route - contract -c) From the Quebec-Ontario border (pons of entry: Hull.Pointe-Fortune and Rivière-Beaudette) lo Montreal and Quebec City, for the Iransporlalion of goods for and on behalf of Willson Office Specially Lid.and Anthes Imperial Ltd.carrying on business under ihe firm name and style of Moyer Vico Corporation and O EL.Manufacturing Corp.Rôle M-21649 T.Landry Lid, Ottawa (Ontario), demande l'autorisation d'appliquer le tarif no 40003 D-199 TF 18 au lieu du tarif no 16 de la Canadian Household Goods Carriers Tariff Bureau CANADIAN HOUSEHOLD GOODS Association, ce changement devant prendre effet le 22 juillet 1977, conformément à CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N l'article 2.58.1.T.Landry Ltd.Ottawa.Ontario, applies for Canadian Household Goods Carriers Tariff Bureau Association Tariff No.18.in Lieu of No.16 to be effective July 22.1977 in accordance with Article 2.58.1 4180 Dundas St.W.Toronto.(Ontario).Rôle M-21650 17373-V D-6 TF IMPERIAL ROADWAYS LTD.10145 Côte de Liesse Dorval.(Que.) Rôle M-21651 87-V D-l THIBODEAU-FINCH EXPRESS LIMITED 3049 Devon Drive.CP.2430 Windsor.(Ontario) N8X 4L3 Au Québec: 2025 Chemin St-François Dorval Montréal.(Que.) H9P IK3 Modification tarifaire: Augmentation des taux de 7.5 pour cent.7.5 percent increase in rates.Modification de permis: La requérante qui détienl un permis à la Commission dont l'unique clause et la restriction numéro 1 se lisent comme suit: Transport général \u2014 longue distance \u2014 roule \u2014 régulier Depuis Montréal jusqu'à la frontière Québec-Onlario (par les routes nos 2.20, 540 Nord, 40 Sud et 401), et retour.Restrictions: I.Ce permis ne sera exploité qu'avec le permis d'exploitation extraprovinciale no X-375, tel qu'il a été modifié par le certificat délivré par VOnlario Highway Transport Board, à Toronto, et daté du 17 octobre 1961 (15-10-64).demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de modifier la restriction no I afin qu'elle se lise dorénavant comme suit: Restrictions: Ce permis sera utilisé concurremment avec le permis no X-1010 émis par l'Ontario Highway Transport Board.Note: La présente demande est pour changer la référence ou numéro de permis de l'Ontario lequel a été changé par l'Ontario Highway Transport Board suite à la fusion de Thibodeau Express Ltd.et Finch & Sons Transport Ltd.General trucking \u2014 long dislance \u2014 roule \u2014 regular \u2014 From Montreal to the Québec-Ontario border (via routes Nos.2.20.540 North, 40 South and 401 ) and return.Restrictions: I.This permit will be utilized solely in conjunction with the Extra-Provincial Operating Licence No.X-375 as amended by the certificate issued by the Ontario Highway Transport Board dated at Toronto the 17th day of October 1961 (15-10-64). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IS juin 1977.109e année, n\" 24 5443 Rôle M-21652 14397-V D-3 MAC KINNON TRANSPORT LIMITED 915 Gordon Street.R.R.No.3 Guelph.(Ontario) Au Québec: 2020 rue Université, suite 1738 Montréal, (Que.) H3A 2A5 Rôle M-21674 M-600037 542-DY & 218-DYV D-l BELMONT AUTO LEASING LIMITED 1945 Lawrence Ave, West Weston.(Ont.) Au Québec: a/s Mrs.Ella Cohen 8475 boulevard Décarie Montréal, (Que.) Modification de clauses: La requérante qui détient présentement le permis dont les clauses sont les suivantes: d) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 d) Depuis la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Iles-aux-Allumettes, Hull.Grenville, Rivière-Beaudette, Pointe-Fortune) jusqu'à tous points situésdans un rayon de 200 milles de Montréal (provenance ou destination: tous points situés en Ontario, à l'exception des comtés de Montmagny et L'Islet), pour le transport de bois brut et de bois préparé, pour le grand public.e) Transport restreint \u2014 longue dislance \u2014 route restreinte \u2014 e) Depuis tous points situés dans les comtés d'Abitibi-Est et Abitibi-Ouest, jusqu'à la frontière Québec-Ontario (tous points d'entrée) et jusqu'à tous points situés en Ontario, pour le transport de bois brut el de bois préparé, pour le grand public.d) Restricted trucking \u2014 long distance \u2014 restricted roule \u2014 d} From the Québec-Ontario border (ports of entry: lles-aux-Allumeltes.Hull.Grenville.Rivière-Beaudette.Pointe-Fortune! to all points within a radius of 200 miles from Montreal (origin or destination: all points of Ontario, except the provincial counties of Montmagny and L'Islet} for the transportation of rough and dressed lumber for the public in general.e) Regislricled trucking \u2014 long distance \u2014 restricted route \u2014 e) From all points in the counties of Abilibi-East and West to the Quebec-Ontario border (all ports of entry) to all points of Ontario for the transportation of rough and dressed lumber for the public in general.désire les modifier afin qu'elles se lisent dorénavant de la façon suivante: d) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 d) De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Ile-aux-Allumeltes, Hull, Grenville, Rivière-Beaudette, Pointe-Fortune) à tous les points situés dans un rayon de 400 milles de Montréal et retour.Origine ou destination: tous les points de l'Ontario et du Québec, pour le transport de bois ayant subi des opérations additionnelles à la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage.e) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 e) De tous les points situés dans les comtés d'Abitibi-Est et Ouest à la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à tous les points d'Ontario, pour le transport de bois ayant subi des opérations additionnelles à la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage.La requérante qui est autorisée à donner les services de location suivants: 542-DY: Location à long terme (une année ou plus) de véhicules de promenade (automobiles conventionnelles et familiales) pour usage dans la province de Québec, la location se faisant au 1945 Lawrence Avenue West, Weston, Ontario.218-DYV: Location à long terme (une année ou plus) de véhicules commerciaux (camions et voilures familiales) pour usage dans la province de Québec, la location se faisant au 1945, Lawrence Avenue Weston, Ontario.542-DY: Leasing of pleasure motor vehicles (automobiles and station-wagons) to be used in the Province of Quebec, on a long term basis (one year or over) at 1945 Lawrence Ave.West.Weston.Ontario.218-DYV: Leasing of commercial vehicles (trucks and station-wagons) lo be used in the Province of Quebec, on a long jterm basis (one year or over) at 1945 Lawrence Ave.West.Weston.Ontario.Demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de changer sa place d'affaires au Québec comme suit: de: a/s Mrs.Ella Cohen 8475 boulevard Décarie Montréal, (Que.) à: a/s Mr.George Cairncross 1365 boulevard Pitfield, St-Laurent, (Que.) H4S 1G3 Rôle M-21686 30005 D-40 TF MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE P.O.BOX 10213 Washington, DC 20018 Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif: 1 ) Suppléments 2 et 3 au tarif 333-A (taux de classe et d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etats suivants: Delaware.Maryland, New Jersey, New York, Pennsylvanie, Tennessee, Virginie et Virginie Occidentale, et le district de Columbia). 5444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Rôle M-21688 5706-V D-l FINNEMORE, RODNEY J.50- 52e Avenue, Lachine, (Que.) H8T 2W9 2) Supplément 2 au tarif 334-A (taux de classe et d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etats suivants: Connecticut, Maine, Massachusetts, New Hampshire, Rhode Island et Vermont).3) Tarif 625 (tarif de livraison applicable aux marchandises tous-genres livrées depuis des points de regroupement des expéditions à Montréal (Québec).4) Supplément 10 au tarif S-293-F (taux d'espèce applicables entre la province de Québec (Canada) et les Etats suivants: Maryland.Massachusetts, New Jersey, New York et Pennsylvanie).5) Tarif 768-B (taux d'espèce applicables entre les quais de Montréal (Québec) et ceux de Boston (Mass.) et de New York (N.Y.).Réduction, augmentation ou maintien des taux et des frais, applicables par les transporteurs adhérant aux taux international déposé par la Middle Atlantic Conference.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les suppléments déposés aux bureaux de la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff: 11 ) Supplements 2 and 3 to Tariff333-A {Class and Commodity Rates between Province of Québec.Canada and Delaware.District of Columbia.Maryland.New Jersey.New York, Pennsylvania.Tennessee Virginia and West Virginial.12) Supplement 2 lo Tariff 334-A (Class and Commodity Rates between Province of Québec, Canada and Connecticut,'Maine.Massachusetts.New Hampshire.Rhode Island and Vermont).(3) Tariff625 (Distribution Rales on Freight.All Kinds, distributed from Pool Truckloads at Montreal.Quebec).(4) Supplement 10 to Tariff S-293-F (Commodity Rales between Province of Québec.Canada and Maryland, Massachusetts, New Jersey.New York and Pennsylvania).(5) Tariff 768-B (Commodity Rales between Piers or Wharves in Montreal Québec and Boston MASS.and New York N.Y.).Reduction, increase and no change in rates and charges.Applicable for account of motor carriers parly to international rale filed by Middle Atlantic Conference.For any additional information please refer to the supplements filed with the Québec Transport Commission.Transfert complet: Le requérant-vendeur: Finnemore.Rodney J.50- 52e Avenue.Lachine, (Que.) H8T 2W9 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière relativement au transfert complet de son permis 5706-V en faveur du requérant-acquéreur: Rail, Herbert 2259 Des Abeilles, Vimont.Ville de Laval.(Que.) H7K 2C8 Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Teneur du permis 5706-V: Transport général Montréal et banlieue General Trucking Montreal and vicinity Rôle M-21695 22654-V D-2 TF C.I.WHITTEN TRANSFER (QUEBEC)INC.4417 Earl Court P.O.Box 1833 Huntington, West Virginia.25719 Nous demandons deux numéros à notre Numéro 21 Marchandise: De.A: Taux: Poids minimum: Numéro 22 Marchandise: De: A: Taux: Poids minimum: Nous demandons pour cent.à la Commission des transports du Québec l'adjonction de Tarif no 4.Ces deux numéros sont les suivants: Explosifs Châtcauguay (New York) Ormstown (Québec).Canada 92 cents le 100 livres 10,000 livres par véhicule Nitro-carbo-nitrale Châteauguay (New York) Ormstown (Québec).Canada 87 cents le 100 livres 30,000 livres par véhicule également l'autorisation d'augmenter nos taux actuels de 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5445 We are asking the Quebec Transport Commission to add two new items to our Tariff No.4 The new items are as follows: Item 21 Commodity: Explosives From: Châteauguay.New York to: Ormstown, Québec.Canada Rate: 92 cents per 100 Pounds Minimum Weight: 10.000 Pounds per vehicle used Item 22 Commodity: Nitro-Carbo-Nitrate From: Châteauguay.New York lo: Ormstown.Québec.Canada Rate: 87 cents per 100 pounds Minimum Weight: 10.000 pounds per vehicle used We are also asking for a 10% rate increase over our actual rates.Rôle M-2I7I2 4307-V D-l CLAYTON HESSE TRANSPORT REG'G (Hesse.Clayton James 682 avenue Richard.Verdun, Montréal, (Que.) H4H 2A6 Transfert complet - article 36: Le requérant-vendeur: Clayton Hesse Transport Reg'd (Hesse, Clayton James) 682 avenue Richard, Verdun, Montréal.(Que.) H4H 2A6 s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière relativement au transfert de son permis 4307-V en faveur; Des requérants-acquéreurs: Transport Clayton Hesse et Fils Enr.Hesse.Clayton James (220-173-298): Clayton Hesse & Sons Transport Reg'd.Hesse.Robert James (216-299-289): (En société) 682 avenue Richard, Verdun, Montréal (Que.) H4H 2A6 Le tout conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Teneur du permis 4307-V Transport général Verdun et les environs General trucking Verdun and vicinity.Rôle M-21832 M-20007 D-l M-20007-001 LA LIGUE DE TAXIS DE LA CHUTE INC.494 Principale Lachute, (Que.) J8H IY3 La requérante demande à la Commission des transports du Québec qu'elle soit reconnue comme le seul et unique groupe représentatif des détenteurs de permis de transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-7 Lachute.Rôle M-21833 M-207405 D-l M-207405-001 YVES GOYETTE & MICHEL ROBERT ENRG.(En société) 465 ave.Larivière Iberville, (Iberville) (Que.) J2X 4N8 M-207875-OOI GODIN, PIERRE 773.3e Rue Iberbille, (Iberville) (Que.) J2X 3L5 Demande de transfert: Yves Goyette & Michel Robert Enrg.(en société) demandent à la Commission de transférer à: Godin, Pierre le permis no M-2074O5-OO1 qu'ils détiennent pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-41 St-Jean. 5446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 Rôle M-2I834 M-202548 D-2 M-202548-001 MORACHE.GEORGE 163 De Bruxelles Châteauguay, (Que.) J6K IL6 M-207741-002 BOUCHER.LEO 122 rue Chapais Châteauguay.(Que.) J6K IK4 Rôle M-21835 M-207887 D-l M-207887-001 REAL DECARIE ENR.(DECARIE Réal) 3535 rue Charron St-Louis-de-Terrebonne JON 1N0 Rôle M-21836 M-207763 D3 M-207763-003 LEVESQUE.PHILIPPE 1660 rue Paquin St-Louis-de-Terrebonne (Terrebonne) (Que.) JON INO Rôle M-21837 M-207763 D4 M-207763-004 LEVESQUE.PHILIPPE 1660 rue Paquin St-Louis-de-Terrebonne (Terrebonne) (Que.) JON INO Rôle M-21838 M-201 169 D-2 M-201169-001 WECHSLER, VICTOR 3242 Lacombe Montréal, (Que.) H3T IL7 M-207879-001 ROUSSEL.ROGER 1820 Lclourneux Montréal, (Que.) HIV 2NI Rôle M-21839 M-201112 D-2 M-201112-001 RATTELADE, ARMAND 3280 De Beaurivage Montréal.(Que.) HIL 5W7 M-2O7895-O0I BELANGER, LUCIEN 10410 boulevard St-Michel Montréal (Que.) H IH 5H4 Demande de transfert: Morache, George, demande à la Commission de transférer à: Boucher, Léo le permis no M-202548-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-26 Châteauguay.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-17 Terrebonne.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Mascouche 06 6208 VT comprenant Mascouche.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Mascouche 06 6208 VT comprenant Mascouche.Demande de transfert: Wechsler.Victor, demande à la Commission de transférer à: Roussel, Roger, le permis no M-201169-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Rattelade.Armand, demande à la Commission de transférer à: Bélanger.Lucien, le permis no M-201112-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5447 Rôle M-2I84I tvt-201947 D-14 M-201947-003 ADRIAN.MAURICE 235 Van Horne Montréal.(Que.) H2T 2J2 M-20789I-00I AIKENS, DAVID R.5799 Chabot Montréal.(Que.) H2G 2S8 Rôle M-21842 M-206059 D-l M-206059-001 MERCIER, CILLES 7437 Lombardie St-Léonard, (Que.) HIS 2X8 M-200374-002 VILLENEUVE, RENE 5520 Baldwin Montréal.(Que.) HIK 3B6 Rôle M-21843 M-203584 D-3 M-203584-001 MALKA, AMRANI 1107 Guertin Ville St-Laurent, (Que.) H4L 4B7 M-207864-001 BRUYERE, DENYSE, T.MME 4800 ouest, boulevard Maisonneuve app.107 Montréal, (Que.) H3Z IM2 Rôle M-21844 M-202681 D-3 M-202681-002 WINKLER, EVA 1000 Pratt app.707 Montréal, (Que.) H2V 2V3 M-207864-002 BRUYERE, DENYSE, T.MME 4800 ouest, Maisonneuve app.107 Montréal.(Que.) H3Z IM2 Rôle M-21845 M-200108 D-2 M-200108-001 DUPRAS.LUCIENNE, MME 1329 Beatty Verdun, (Que.) H4H 1Y3 M-207889-001 LAUZIER, GERALD 3891 boulevard Lasalle Verdun, (Que.) H4G IZ7 Demande de transfert: Adrian.Maurice, demande à la Commission de transférer à: Aikens, David R., le permis no M-201947-008 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Mercier, Gilles, demande à la Commission de transférer à: Villeneuve, René, le permis no M-206059-001 qu'il détient pour effecluer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Malka, Amrani, demande à la Commission de transférer à: Bruyère, Denyse, T.Mme, le permis no M-203584-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Winkler.Eva, demande à la Commission de transférer à: Bruyère, Denyse T.Mme, le permis no M-202681-002 qu'elle détienl pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Dupras.Lucienne, Mme, demande à la Commission de transférer à: Lauzier, Gerald le permis no M-200I08-OOI qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans A-ll Montréal. 5448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n° 24 Rôle M-21847 M-203923 D-29 M-203923-002 BOISVERT TAXIS INC.6415 Chaboi Montréal.(Que.) H2G 2T3 M-207890-001 BOIJVRETTE.JEAN-CLAUDE 11640 Claude-Legault, app.5 Montréal-Nord.(Que.) HIG 4P8 Rôle M-21848 M-203923 D-30 M-203923-OI7 BOISVERT TAXIS INC.6415 Chabot Montréal.(Que.) H2G 2T3 M-207893-O01 TRAVERSE.STANLEY 3040 Springland app.I Montréal.(Que.) H4E 2H5 Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc.demande à la Commission de transférer à: Bouvrette, Jean-Claude, le permis no M-203923-0O2 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc.demande à la Commission de transférer à: Traverse.Stanley, le permis no M-203923-017 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Rôle M-21849 M-203923 D-31 M-203923-OI2 BOISVERT TAXIS INC.6415 Chabot Montréal.(Que.) H2G 2T3 M-207898-OOI DESCHAMPS, LEOPOLD 7355 Mousseau Anjou, (Que.) H1K 2W2 Rôle M-21850 M-206186 D-2 M-206186-003 LAPIERRE, VINCENT 1204 Cadieux St-Bruno, (Que.) J3V 2Z7 Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc.demande à la Commission de transférer à: Deschamps.Leopold, le permis no M-203923-OI2 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-24 St-Bruno.Rôle M-21851 M-207817 D-l M-207817-001 VEZINA, JULIENNE, MME 556 Principale St-Roch-de-l'Achigan.(Que.) J0K 3H0 Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de St-Roch-de-l'Achigan 06 6221 P comprenant St-Roch-de-l'Achigan.Rôle M-21852 M-207800 D-l M-2078O0-O0I BLAIN, MICHEL 41 Parent St-Basile-le-Grand, (Chambly) (Que.) J0L ISO Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effecluer par véhicule-taxi, du iransporl dans l'agglomération A-24 St-Bruno. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5449 Rôle M-21853 Nouvelle demande: M-205909 D-l La parlie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour M-205909-001 effectuer par véhicule-taxi, du transport dans l'agglomération A-5 Est de Montréal.ROY, GUY 11952 Notre-Dame app.10 Pointe-aux-Trembles (Que.) HIB 4G2 Rôle M-21854 Nouvelle demande: M-207511 D-l La parlie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour M-207511-002 effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Blainville 06 6308 V ALIX, JEAN-CLAUDE comprenant Blainville.61 Antoinette Blainville.(Terrebonne) (Que.) J7E 4E5 Rôle M-21855 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre M-506366 D-001 un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 7.CLIFFORD, WADGE Box 332 Campbell's Bay (Pontiac) (Que.) Rôle M-21864 26033-V D-l BOUSQUET, YVES 5332 rue Desmarteau Montréal, (Que.) HIK 2N9 Voiturier-remorqueur KINGSWAY FREIGHT LINES LTD.(17376-V) 2l2-24th Street N.E.Calgary.Alberta Au Québec: 10525 côte de Liesse Dorval Montréal, (Que.) H9P 1A7 Voiturier-roulicr Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées du requérant conjoint: Kingsway Freight Lines Ltd.(permis no 17376-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du roulier précité.Rôle M-21895 M-204347 D-2 M-204347-001 CORBEIL, LEO St-Adolphe-d'Howard (Argenteuil) (Que.) J0T 2 B0 M-207831-001 CORBEIL, MICHEL St-Adolphe-d'Howard (Argenteuil) (Que.) J0T 2B0 Demande de transfert: Corbeil.Léo, demande à la Commission de transférer à: Corbeil, Michel le permis no M-204347-001 qu'il délient pour effectuer du transport de taxi dans la région de St-Adolphe-d'Howard 06 7429 SD comprenant St-Adolphe-d'Howard. 5450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Rôle M-21896 M-203714 D-2 M-203714-O0I ANTONAKOPOULOS, PERICLES 5130 West Hill app.2 Montréal, (Que.) H4V 2W7 M-206627-006 MATTE, ARMANDINE, MME 4950 boulevard Léber app.306 Montréal-Nord, (Que.) HIG 1J6 Rôle M-21897 M-20004 D-l M-20004 LA LIGUE DE TAXIS DE CONWANSVILLE INC.117 rue Mercier Cowansville.(Que.) J2K 3G3 Rôle M-21898 M-206921 D-l M-206921-002 KLIMIS, ANNA 8120 Querbes app.2 Montréal.(Que.) H3N 2C4 M-20790I-00I SITARAS, ANNA 11767 Alfred-Laliberlé Montréal, (Que.) H3M IY5 Rôle M-21899 M-207755 D-l M-207755-OOI LOYER, GABRIELLE, MME 6537, St-Dominique Montréal, (Que.) H2S 3A8 M 207900-001 BERNIER.LUCIEN 12345 boulevard Rolland app.7 Montréal-Nord, (Que.) HIG 6A6 Rôle M-21900 M-202676 D-3 M 202676-001 FLEISHER, ROBERT, 5000 St-Kevin Montréal, (Que.) H3W 1P4 M 207872-001 VOUVOUSSIRAS, CONSTANTIN, 8379 Querbes app.3 Montréal, (Que.) H3N 2C6 Demande de transfer: Antonakopoulos.Pericles, demande à la Commission de transférer à: Matte, Armandine, Mme, le permis no M-203714-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.La requérante demande qu'elle soit reconnue par la Commission des transports du Québec comme le seul et unique groupe représentatif des détenteurs de permis de transport par véhicules-taxis dans l'agglomération A-4 Cowansville.Demande de transfert: Klimis, Anna, demande à la Commission de transférer à: Sitaras, Anna, le permis no.M-206921-002 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Loyer, Gabrielle.Mme, demande à la Commission de transférer à: Bernier, Lucien, le permis no M-207755-001 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Reisher, Robert, demande à la Commission de transférer Vouvoussiras, Constantin, le permis no M-202676-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 5451 Rôle M-21901 M-205780-D-1 M-205780-OOI SEGUIN, ROBERT 227 Ste-Anne Ste-Anne-de-Bellevue (Que.) H9X 1N6 M-200645-002 LEVY,JACQUES 1251.100e Avenue Chomedey, (Laval), (Que.) H7W 4A4 Rôle M-21902 M-201033 D-2 M-201033 BELANGER, ARTHUR 290 Scott Châteauguay.(Que.) J6J 4H8 M-207886-001 JABOUR1AN, NICHAN 7705 De l'Acadie Montréal, (Que.) H3N 2V9 Rôle M-21903 M-203923 D-28 M-203923-006 BOISVERT TAXIS INC.6415 Chabot Montréal, (Que.) H2G 2T3 M-207334-002 DORANTE, CHARLES GERARD 4240 Pierre-de-Coubertin app.11 Montréal.(Que.) HIV IA4 Rôle M-21904 M-203923 D-33 M-203923-010 BOISVERT TAXIS INC.6415 Chabot Montréal.(Que.) H2G 2T3 M-207911-001 H1GGINS, JEANNINE, MME, 57 Place Fabre Dollard-des-Ormeaux, (Que.) Rôle M-21905 M-203013 D-26 M-203013-008-011-012 LALIBERTE, LEO 7604 St-Denis Montréal, (Que.) H2R 2E6 M-200140-013-014-015 CERAT, GILLES 9 Guilbault Laval-des-Rapides.Laval, (Que.) H7N 4N2 Demande de transfert: Séguin, Robert, demande à la Commission de transférer à: Levy, Jacques.le permis no M-205780-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12 ouest de Montréal.Demande de transfert: Bélanger.Arthur, demande à la Commission de transférer à: Jabourian, Nichan, le permis no M-201O33-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12 ouest de Montréal.Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc., demande à la Commission de transférer à: Dorante, Charles-Gérard, le permis no M-203923-006 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Boisvert Taxis Inc., demande à la Commission de transférer à: Higgins, Jeannine, Mme, le permis no M-203923-010 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Laliberté, Léo.demande à la Commission de transférer à: Cerat, Gilles.les permis no M-203013-008-011-012 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal. 5452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977, 109e année.n° 24 Rôle M-21906 M-202251 D-2 M-20225I-OOI DUROCHER, FERNAND 6755 l'Assomption Montréal, (Que.) HIT 2N4 M-207907-OOI ROBILLARD.Jl LIEN 8715 Marjolaine St-Léonard, (Que.) H1R 2H4 Rôle M-21907 M-201997 D-16 M-20I997-0I6 GARAI, SANDOR 5761 Honoré-de-Balzac app.1202 Montréal, (Que.) H4W IT3 M-207912-001 Kl Kl.BELA 3774 Addington Montréal.(Que.) H4A 3G7 Rôle M-21908 M-202879 D-ll M-202879-003-005-006 TAXI MOREAU INC.1742 Leprohon Montréal, (Que.) H4E IP2 Rôle M-21909 M-207582 D-l M-207582-001 GODON,GERALD 28 Courbe Voie CP.276 Angers.(Papineau) (Que.) J0X IB0 Rôle M-2I9I0 M-207659 D-l M-207659-O0I LAPLANTE, REJEAN 203 Pierre-Laporte Buckingham.(Papineau) (Que.) J8L 1W5 Rôle M-21947 25941-V D-l (Tremblay, Yvan) TRANSPORT YVAN TREMBLAY ENRG.7421.2e Avenue, ville Si-Michel.Montréal.(Que.) H2A 3HI Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voilurier-roulier Demande de transfert: Durocher.Fernand.demande à la Commission de transférer à: Robillard.Julien.le permis no M-20225I-00I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Demande de transfert: Garai, Sandor, demande à la Commission de transférer à: Keri, Bela, le permis no M-201997-016 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-11 Montréal.Morcau Taxi Inc.introduite à la Commission une requête pour autorisation de changement de contrôle conformément à l'article 39 de la Loi des transports.Les actionnaires actuels sont: Laplante.Guy 149 actions ordinaires Decoste.Elzéar 149 actions ordinaires Decoste.Micheline I action ordinaire Decoste, Pierrette I action ordinaire Les actionnaires éventuels sont: Plante.Réjean 75 actions ordinaires Robert.André 75 actions ordinaires Chabot.Paul 75 actions ordinaires Gosselin-Leblanc.Raymonde.Mme 75 actions ordinaires Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région d'Angers 07 7522 VL comprenant Angers.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire pour effectuer par véhicule-taxi, du transport dans la région de Buckingham 07 7518 V comprenant Buckingham.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulicr.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5453 Rôle M-21949 25962-V D-l TRANSPORT ANDRE BOUCHER ENRG.(Boucher, André) CP.159, Côteau-du-Lac, (Soulanges) (Que.) JOP IBO Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21950 25960-V D-l TRANSPORT SERGE VANASSE ENRC.295 rue de l'Eglise.Ste-Rosalie, (St-Hyacinlhe) (Que.) JOH 1X0 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-2I95I 25959-V D-l TRANSPORT JERRY DZINDZIO ENRC.(Dzindzio, Jerry) 6678 rue Jeanne-Mance, Montréal.(Que.) H2V 4L2 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier.Rôle M-21952 25958-V D-l TRANSPORT GUY REMY ENRG.(Remy, Guy) 3515 rue Petit, St-Hubert, (Taillon) (Que.) J3Y 3J2 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport.restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Rôle M-21953 25957-V D-l TRANSPORT RICHARD POULIN ENRG.(Poulin.Richard) 1070 rue Montarville, app.107, Boucherville, (Chambly) (Que.) J4B 5V9 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New-Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité. 5454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IS juin 1977.109e année.n° 24 Rôle M-21956 25956-V D-l TRANSPORT RENALD SIMONEAU ENRG.(Simoneau.Renald) 168 rue Heneker.Sherbrooke.(Sherbrooke) (Que.) JIJ 3G4 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21957 25955-V D-l TRANSPORT PIERRE DURAND ENR.(Durand.Pierre) 21 rue Longpré.Juliette.(Joliette) (Que.) J6E 4V1 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21958 25954-V D-l TRANSPORT CLEMENT GRONDIN ENRG.(Grondin.Clément) 832 rue Decelles.Montréal.(Que.) Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21959 25953-V D-l TRANSPORT NORMAND BORDAGE ENRG.(Bordagc.Normand) 2200 rue Daniel, app.4.Longueuil.(Chambly) (Que.) J4J 3N6 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21960 25952-V D-l TRANSPORT FLORENT LEPAGE ENRG.(Lepage.Florent) 2900 rue Truleau.app.410 Longueuil.(Chambly) (Que.) J4L IH5 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n° 24 5455 Rôle M-21981 2595l-V D-l TRANSPORT JEAN-PAUL CRONDIN ENRC.(Grondin, Jean-Paul) 2805 rue Sl-Pierre, St-Hyacinthe, (Sl-Hyacinlhe) (Que.) J2S 2X4 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Rôle M-21983 25950-V D-l TRANSPORT ROLLAND DESHAIES ENRG.(Deshaies.Rolland) 328.De Jumonville, Boucherville.(Chambly) (Que.) J4B IK2 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Rôle M-21984 25949-V D-l TRANSPORT JEAN-GUY PERREAULT ENRG.(Perreault, Jean-Guy) 124.5e Avenue, Ville St-Pierre, Montréal.(Que.) H8R 1P2 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Rôle M-21985 25948-V D-l TRANSPORT ANDRE VALLIERES ENRG.(Vallières.André) 5708 rue Faribault.Rock Forest, (Sherbrooke) (Que.) JOB 2J0 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day (Si Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité. 5456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n' 24 Rôle M-21986 25947-V D-l TRANSPORT JEAN-GUY GIGUERE ENRC.(Giguère.Jean-Guy) 3320 rue Evelyn.Verdun, (Que.) H4G IN9 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21987 25946-V D-l TRANSPORT ALAIN BELLEHUMEUR ENR.(Bellehumeur.Alain) 1548 rue Lépine, Joliette, (Joliette) (Que.) J6E 4B6 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21988 25945-V D-l TRANSPORT CLAUDE DAGENAIS ENRG.(Dagenais.Claude) 77.rue Laplante, St-Constant.(Laprairie) (Que.) JOL 1X0 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21989 25944-V D-l TRANSPORT CLAUDE BEAUDOIN ENR.(Beaudoin.Claude) 774 rue Papineau.Joliette.(Joliette) (Que.) J6E 2L5 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John, New Brunswick Voiturier-roulier Rôle M-21990 25943-V D-l TRANSPORT ROGER GUILLEMETTE ENRG.(Guillemette.Roger) 227 rue St-Joseph, Asbestos.(Richmond) (Que.) JIT 2G5 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe, Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5457 Rôle M-21991 25942-V D-l TRANSPORT JEAN LAPLANTE ENRG.(Laplante.Jean) 388 rue Bois-Brillant.McMasterville, (Verchères) (Que.) J3G 5A6 Voiturier-remorqueur DAY & ROSS LIMITED Saint-John.New Brunswick Voiturier-roulier Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 remorquage seulement \u2014 contrat \u2014 Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe.Day & Ross Limited, détentrice du permis 14556-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 14556-V du roulier précité.Rôle Q-3590 Q-700,078 277-N D.l LA SOCIETE DE GESTION M.B.M.DE PERCE INC.Case postale 169 Percé (Gaspé-Sud) (Que.) GOC 2L0 Nouvelle publication remplaçant celle publiée dans le no 21 en date du 24-5-1975: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis pour transport de passagers par eau.se lisant comme suit: Service de bateau-taxi: Service de location de bateaux rapides (Speed-boats) avec opérateur, sur une base de tarif horaire 1.Type de bateau: « speed-boat » \u2014 2.Secteur: secteur de l'arrondissement naturel de Percé avec départ du quai de Percé \u2014 3.Tarif: S25 l'heure pour la location de l'embarcation et les services de l'opérateur \u2014 Service traversier & croisière: 1.Service horaire toutes les deux (2) heures de Percé à Coin du Banc, distance 6 milles: Percé: 8.00 a.m.à 8.00 p.m.Coin du Banc: 9.00 a.m.à 9.00 p.m.2.Service régulier de Percé à L'Anse-à-Beaufils Tarif: $3 par passager.La requérante dépose à litre de cautionnement avec la présente requête un chèque certifié en conformité des règles de pratique de la Commission des transports du Québec.Pourquoi, la requérante prie respectueusement la Commission des transports du Québec d'autoriser l'émission du permis ci-haut décrit, dont l'émission est justifiée par l'intérêt public en considération du développement touristique de la région de Percé.Rôle Q-10388 5454-V-l-D (Q-503,708) ADRIEN LACHANCE TRANSPORT ENRG.(LACHANCE, ADRIEN) 10.953.boulevard Ste-Anne Beaupré (Montmorency).(Que.) G0A IE0 Amendement à la requête Q-10388: 1.Requête originale: Q-10388, G.O.Q.no 6 du 12-02-77.page 1510.dossier 5454-V-l-D (Q-503.708-D-002) requête suivant l'article 12.77 I) ft) du Règlement 12 2.Requête amendée (25-05-77): Le requérant déclare se prévaloir des dispositions de l'article 12.77 I) a) du Règlement 12 au lieu de l'article 12.77 1) ft) du Règlement 12.Rôle Q-12321 Q-500633-3-D CASTONGUAY, LOUIS GEORGES St-Alexandre (Kamouraska) (Que.) G0L 2G0 Q-506I0I-I-D GAGNE, MARC 406, route du Fleuve Notre-Dame-du-Portage (Kamouraska) (Que.) G0L IT0 Demande de transfert: Castonguay, Louis-Georges, demande à la Commission de transférer à: Gagné, Marc 406, route du Fleuve Notre-Dame-du-Portage (Kamouraska) (Que.) G0L 1T0 le permis Q-50O633-D-OO1 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Artisan. 5458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n° 24 Rôle Q-12322 2606I-V-2-D MAII.HOT, ARMAND Rang 5.CP.382.Norma ndin.(Lac St-Jean-Ouesl).(Que.) GOW 2E0 et 8077-V TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.2725.Dalton.Ste-Foy (Que.) GIT 3T1 Rôle Q-12323 7737-V-36-D BELLECHASSE TRANSPORT INC.3600 boulevard Hamel, Québec.(Que.) G2E 2G7 Requérant tiré et 24845-V GUILLOT.CLAUDE Requérant tireur Rôle Q-12324 Q-50II02-4-D ROUSSEAU.CAMILLE 2097.boulevard Père-Lelièvre Duberger (Que.) GIP 2X2 Q-506IO4-I-D BENOIT, ROSAIRE 295, 25e Rue Québec.(Que.) GIL IV8 Rôle Q-12326 Q-5037I5-2-D MATHIEU, VALMONT B.P.Langevin Ste-Justine (Dorchester) (Que.) Rôle Q-12327 Q-5O6I07-I-D LANDRY.NORMAND Pointe Parent (Saguenay) (Que.) Rôle Q-12328 Q-506I08-I-D TREMBLAY, EUGENE 390, St-Alphonse St-Bruno (Lac St-Jean) (Que.) GOW 2L0 Nouvelle demande: Le requérant, Armand Mailhot.s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation de tirer les remorques vides ou chargées sur les clauses ///), mmm), nnn).vvv), yyy),jjjj).xxxx), ooooo),ppppp).et qqqil) du permis 8077-V de Transport Brazeau Inc./Brazeau Transport Inc.laquelle fait une demande de permis de courtier réciproque.Suppression totale de service: Conformément aux dispositions de l'Article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, le tiré ci-dessus mentionné demande l'annulation de son permis de tiré connexe au permis de tireur ci-après mentionné: 24845-V Guillot, Claude, 15, rue Verdun, Lévis, (Levis), (Que.) Demande de transfert: Rousseau, Camille, demande à la Commission de transférer à: Benoit.Rosaire, 295, 25e Rue Québec (Que.) GIL IV8 le permis Q-501102-D-OOI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3.catégorie Artisan.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les maliètres en vrac.Nouvelle demande: Le requérant qui se prévaut de l'article 12.14, demande à la Commission, un permis de camionnage en vrac, dans la région 9, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.Nouvelle demande: Le requérant qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972, demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 2, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5459 Rôle Q-12329 Nouvelle demande: Q-505277-2-D Le requérant demande à la Commission, un permis de camionnage en vrac, dans ROBERT CYR ENR.'a région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.(Cyr Robert) 586 des Erables St-Elzéar (Beauce) (Que.) GOS 2J0 Rôle Q-12330 Nouvelle demande: Q-505634-2-D Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans COUTU, RENE 'a région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.27, Durand Loretteville (Que.) G2B 2A2 Rôle Q-12331 Demande de transfert: Q-503942-2-D Tanguay, Guy, demande à la Commission de transférer à: TANGUAY, GUY Tremblay, Marcel Gérardville >73- de W#* (Roberval) (Que.) (Ro^valWOué > GOW 1R0 rnwSW 0 506103 1 D vjuw .__\u201e.le permis Q-503942-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la TREMBLAY, MARCEL région 2, catégorie Artisan 173, de l'Eglise Normandin (Roberval) (Que.) GOW 2E0 Rôle Q-12334 Demande de transfert: Q-503464-4-D Lessard, Lionel, demande à la commission de transférer à: LESSARD, LIONEL Janvier, Jean-Guy .\u201e,\u201e \u201e-u-i-.910, des Erables 2940.Cote Riche heu \u201e \u2022 ., g&^SS?ggfefc (Que, C87 3Y8 G0X 120 O-5058S3-2-D le Perm's Q-503464-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la _ \" _ _____ région 4, catégorie Entrepreneur.JANVIER, JEAN-GUY s .s v 910.des Erables Pointe-du-Lac (Trois-Rivières) (Que.) G0X IZ0 Rôle Q-12335 Demande de transfert: Q-502198-4-D C.U.O.Q.Construction Ltée.demande à la Commission de transférer à: C.U.O.Q.CONSTRUCTION D'Astous, Yvon LTEE St-Damasse /- d m, m , (Matane) (Que.) M3.Matane J0H 1J0 r4M?V6 le Permis Q-502198-D-O0I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la Q-5O0334-7-D région I, catégorie Entrepreneur.D'ASTOUS YVON St-Damasse (Matane) (Que.) J0H 1J0 5460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Rôle Q-12336 Q-502403-2-D PORTIER, RAYNALD Sl-Malachie (Dorchesier) (Que.) GOR 3N0 Q-506083-I-D FORTIER.REAL 669.avenue Principale St-Malachie (Dorchester) (Que.) GOR 3P0 Rôle Q-12337 Q-501086-2-D DESAl'LNIERS, JEAN-MARIE 1410, Principale St-Roch-de-Mékinac (Laviolette) (Que.) GOX 2E0 Rôle Q-12338 Q-506I10-I-D ARTHUR SIMARD ENTREPRENEUR 230 boulevard Thibault Grandes-Bergeronnes (Sagucnay) (Que.) GOT IGO Rôle Q-12342 Q-506118-I-D AUBERT, ALONZO 1675.Principale St-Gilles (Lotbinière) (Que.) GOS 2 PO Rôle Q-12343 Q-5055II-7-D KEE CO.INC.245 St-Jean-Baptiste Villeneuve (Montmorency) (Que.) GIC 3K7 Rôle Q-12344 Q-5055II-8-D KEE CO.INC.245 St-Jean-Baptiste Villeneuve (Montmorency) (Que.) GIC 3K7 Rôle Q-12345 Q-5055II-9-D KEE CO.INC.245 St-Jean-Baptiste Villeneuve (Montmorency) (Que.) GIC 3K7 Demande de transfert: Fortier.Raynald.demande à la Commission de transférer à: Fortier, Réal.669.avenue Principale St-Malachie (Dorchester) (Que.) GOR 3P0 le permis Q-5O2403-D-OOI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur.Demande de suppression selon l'article 2.72.8: Le requérant demande à la Commission la suppression totale de son permis Q-501086-D-00I.Demande de permis: Le requérant qui possédait un camion au 14 avril 1972, demande à la Commission un permis de camionnage en vrac dans la région 9, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.Nouvelle demande: Le requérant qui possédait camion immatriculé au 14 avril 1972.demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac énumérées à l'article 12.1 par.b) sauf les item vii) ix) et xii).Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de neige et de glace.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de neige et de glace.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de neige et de glace. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977, 109eannée.n° 24 5461 Rôle Q-12346 Q-505511-IO-D KEE CO.INC.245 St-Jean-Baptisle Villeneuve (Monimorency) (Que.) GIC 3K7 Rôle Q-12347 Q-505511-11-D KEE CO.INC.245 Sl-Jean-Baptiste Villeneuve (Montmorency) (Que.) GIC 3K7 Rôle Q-12348 Q-505511-12-D KEE CO.INC.245 St-Jean-Baptiste Villeneuve (Montmorency) (Que.) GIC 3K7 Rôle Q-12349 Q-20O064-2-D JEAN, CASTON I, Des Becs Scies Parc Ferland Sept-lles G4S 1J7 BERTRAND DESROSIERS (Desrosiers, Bertrand) 3, Michaud Sept-lles (Que.) G4R IG9 Rôle Q-12350 Q-700, 0II-2-D TF TRAVERSE LOTBINIERE DESCHAMBAULT B.P.Vieille Eglise Lotbinière, (Lotbinière) (Que.) Rôle Q-12351 2290-V 6-D TF LAPLANTE, CLAUDE Rang Ste-Anne Ste-Perpétue (Nicolet) (Que.) Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de neige et de glace.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de neige et de glace.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de neige et de glace.Demande de transfert: Jean, Gaston, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Bertrand Desrosiers (Desrosiers, Bertrand) 3, Michaud Sept-lles G4R IG9 le permis no Q-200064-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Sept-lles A-53.La requérante demande l'autorisation de modifier ses tarifs actuels pour qu'ils se lisent à l'avenir comme suit: Passagers.$ 1.00 Automobile .S 5.00 passagers inclus Camion6roues .$ 8.00 Camion 10 roues .$10.00 Semi-trailer .$15.00 Autobus.$ 15.00 passagers inclus Camionnette.$ 6.00 Moto .$ 2.50 N.B.: Nonobstant les tarifs ci-haut mentionés, la charge minimum pour la traverse d'un seul véhicule sera de S 10.00 Le requérant demande l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport général, permis 2290-V, Les tarifs sont les suivants: Taux actuel Taux proposé a) Service local Par heure, camion et chauffeur $17.00 $25.00 Par heure pour aides $ 3.50 $ 5.00 6) Rayon de 30 milles Chargement et déchargement Camion et chauffeur par heure $17.00 $25.00 Aides additionnelles chacun par heure $ 3.50 $ 5.00 Du point de départ à destination et retour par mille $ 0.50 $ 0.75 c) La Visitation, Ste-Monique, La Baie St-Elphège à Montréal et retour.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation d'augmenter ses taux de 12% pour le transport des marchandises en vertu de son permis ee90-V, les quantités A à E incluses. 5462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977, 109e année.n° 24 Rôle Q-12354 I3963-V-29-D SPEEDWAY EXPRESS LTD.3600, boulevard Willrid-Hamel.Québec.G2E 2G7 Rcquérant-liré 24235-V YVON TRANSPORT ENRG.24845-V GUILLOT.CLAUDE, 24994-V VOUTOR.H.JOSEPH.Requérants-tireurs Rôle Q-12355 2483I-V-I-D FILIATREAULT.MAURICE 253, rue Rhéaume Rouyn.(Que.) Rôle Q-12356 5427-V-26-D RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE.377, 2ième Rue est, Rimouski.(Rimouski), (Que.) G5L 7B9 Requérant-tiré 24845-V GUILLOT, CLAUDE, Requérant-tireur Rôle Q-12357 8077-V-I7-D TRANSPORT BRAZEAU INC./ BRAZEAU TRANSPORT INC.380.rue Burke Rouyn.(Que.) J9X 3V3 Siège social: 2725.Dalton Ste-Foy, (Que.) GIT 3TI Rôle Q-12358 6632-V-l-D ROBERCE.ROLAND, (décédé).849, avenue Murray, Québec, (Que.) GIS 3B2 Suppression totale de services: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, le tiré ci-dessus mentionné demande l'annulation de ses permis de tiré connexes aux permis des tireurs ci-après mentionnés: Yvon Transport Enrg.24235-V (Yvon de Grand'Maison), 6845, 26e Avenue, app.15, Rosemont, Montréal.Guillot.Claude, 24845-V 15.rue Verdun, Lévis, (Levis).(Que.) Voutor.H.Joseph.24994-V 3600.boulevard Hamel.Québec.G2E 2G7 Adresse du domicile: Jacksonville.R.R.6.Woodstock.N.B.Demande de correction.Requête en correction de la décision MCR-2787 du 3 juin 1976, dossier 6793-V-DS-l Suppression totale de service: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, le tiré ci-dessus mentionné demande l'annulation de son permis de tiré connexe au permis de tireur ci-après mentionné: 24845-V Guillot.Claude.15, rue Verdun, Lévis, (Lévis), (Que.) Demande de correction: Requête en correction de la codification administrative des décisions en vigueur le 26 janvier 1977.Suppression totale de service: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, l'héritière légal de feu Roland Roberge.demande l'annulation du permis de transport no 6632-V que détenait ce dernier, savoir: Transport restreint \u2014 service local \u2014 contrat \u2014 Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises pour le compte de-Pharmacie Guay, Pharmacie Lachance et Pharmacie Grande-Allée Enr. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109eannée.n° 24 5463 Rôle Q-12359 23654-V-9-D ARCAND & ARCAND INC.351 esl.Ire Avenue.Amos.(Abitibi), (Que.) J9T IH6 Rôle Q-12377 Q-505080-3-D BELANGER, MARCEL CP.75.Sl-Marcel (LTsIet) (Que.) GOR 3RO Q-506112-I-D MICHEL PICARD ENR.(Picard Michel) Sl-Philémon (Bellechasse) (Que.) GOR 4A0 Rôle Q-12378 Q-504473-2-D AUPIN, ELZEAR Cap-d'Espoir (Gaspé) (Que.) GOC IGO Q-506119-1-D RAIL NEIL Cap-d'Espoir (Gaspé) (Que.) GOC IGO Rôle Q-12379 Q-503293-2-D LEVESQUE.RICHARD 1204.Poirier, app.308 CP.1412, Mont-Joli (Rimouski) (Que.) G5H 3E8 Changement de région I à 9 Nouvelle adresse: 12, Ire rue, Port;Carlier (Saguenay) (Que.) G5B IE5 Rôle Q-12380 Q-5032I9-2-D GAGNON.PAUL 256.15e Avenue Desbiens (Lac St-Jean) (Que.) GOW INO Q-506120-l-D EXCAVATION C.V.LTD.614, boulevard du Centenaire Jonquière (Que.) G7X 3B3 Modification de permis: La requérante, détentrice du permis 23654-V, demande à la Commission des transports du Québec d'annuler la condition numéro 1 rattachée à son permis, laquelle condition se lit comme suit: I.Ce permis est valide en autant que les actionnaires majoritaires de Arcand & Arcand Inc.et Harricana Métal Inc.seront les mêmes.Demande de transfert: Bélanger, Marcel, demande à la Commission de transférer à: Michel Picard Enr.(Picard, Michel) St-Philémon (Bellechasse) (Que.) GOR 4A0 le permis Q-505080-D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3.catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Aupin.Elzéar, demande à la Commission de transférer à: Rail.Neil Cap-d'Espoir (Gaspé) (Que.) GOC IGO le permis Q-504473-D-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région I, catégorie Artisan.Demande de changement de région: Le requérant qui possède le permis Q-503293-D-O0I pour opérer dans la région 1.demande à la Commission de changer de région afin d'effectuer du camionnage en vrac, dans la région 9 catégorie Artisan.Si le permis lui est délivré le requérant s'établiera à l'adresse suivante: 12, Ire rue Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B 1E5 Demande de transfert: Gagnon.Paul, demande à la Commission de transférer à: Excavation G.V.Ltd.614.boulevard Centenaire Jonquière (Que.) G7X 3B3 le permis Q-5032I9-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 2, catégorie Entrepreneur. 5464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Rôle Q-12381 Q-502899-4-D PEPIN J.A.106, Gauvin Vanier (Que.) GIM IY2 Q-505856-2-D et 3-D LES ENTREPRISES J.A.PEPIN & FILS INC.106, Gauvin Vanier (Que.) GIM IY2 Rôle Q-12382 Q-506I2I-I-D RUSSEL TAYLOR & FILS INC.870.boulevard du Lac Lac-Beauport (Que.) GOA 2C0 Rôle Q-12383 Q-506I2I-2-D RUSSEL TAYLOR & FILS INC.870.boulevard du Lac Lac-Beauport (Que.) GOA 2C0 Rôle Q-12384 Q-506121-3-D RUSSEL TAYLOR & FILS INC.870.boulevard du Lac Lac-Beauport (Que.) GOA 2C0 Rôle Q-12385 Q-506I2I-4-D RUSSEL TAYLOR & FILS INC.870.boulevard du Lac Lac-Beauport (Que.) GOA 2C0 Rôle Q-12387 Q-202564-3-D MAURICE GRENIER ENR (Grenier.Maurice) 1145.Lambert Shawinigan (Que.) G9N 4GI Rôle Q-12388 Q-202563-3-D PIERRE GARCEAU ENRG.(Garceau.Pierre) 1100, chemin des Erables Sl-Gérard-des-Laurentides G9N IB2 Demande de transfert: Pépin, J.A.demande à la Commission de transférer à: Les Entreprises J.A.Pépin & Fils Inc.106, Gauvin Vanier (Que.) GIM 1Y2 le permis Q-5O28O0-D-OOI et D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur.Nouvelle demande: La requérante se prévalant de l'article 12.14 demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1 par.b) groupes 1 et 5.Nouvelle demande: La requérante se prévalant de l'article 12.14 demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1 par.b) groupes I et 5.Nouvelle demande: La requérante se prévalant de l'article 12.14 demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1 par.b) groupes I et 5.Nouvelle demande: La requérante se prévalant de l'article 12.14 demande à la Commission un permis de camionnage vrac, dans la région 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1 par.b) groupes 1 et 5.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Shawinigan A-42.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Shawinigan A-42. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109eannée, n'24 5465 Rôle Q-12389 Q-20I084-2-D L'HEREAULT, CLAUDE 530.boulevard Ste-Anne Local 125 Beauporl (Que.) GIE 3L7 el LUCIEN BELANGER (Bélanger, Lucien) 181.Hamilton Québec (Que.) GIL 2A7 Rôle Q-12390 4545-V I 1-D TF TRANSPORT LAVOIE LTEE 659.Il8e Rue Montmorency (Que.) GIC 3J3 Rôle Q-12391 77II-V-4-D MUNGER, YVON 295.rue Paquin.Duberger.(Que.) GIM 2NI Requérant-tireur 11437-V L'ISLET EXPRESS INC.Sl-Eugène, (L'Islet).(Que.) GOR 1X0 Requérant-tiré Rôle Q-12392 Q-I00.I99-I-D COUVENT NOTRE-DAME DE TOUTES-GRACES 51, rue Déziel Lévis (Lévis) (Que.) G6V 3T7 Adjudicateur Q-I00.504-3-D AUTOBUS LEVIS INC.139, rue Commerciale Lévis (Lévis) (Que.) G6V 3P4 Adjudicataire Rôle Q-12397 Q-20.049-I-D LA LIGUE DE TAXIS DE VAL D'OR INC.A/S M.Yvon Pellerin, sec.-lrés.1200, 6e Rue Val-d'Or (Que.) G8Y 2X7 Demande de transfert: L'Hereault, Claude, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Lucien Bélanger (Bélanger, Lucien) 181, Hamilton Québec (Que.) GIL 2A7 le permis no Q-20I084-O01 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs de 6% pour le transport de marchandises effectué selon son permis 4545-V.Modification de permis: Le requérant.Yvon Munger, demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation pour tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques et fardiers du requérant conjoint ITsIel Express Inc., selon les clauses c), e).J), g), /), /), n), o), et q) et le droit additionnel re/clauses e), j).g) et i) du permis no 11437-V de cette dernière.L'Islet Express Inc.demande l'autorisation de faire tirer ses remorques et fardiers par le tireur Yvon Munger.Transport exclusif négocié: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec d'approuver les taux du contrat de transport exclusif négocié avec le transporteur ci-haut mentionné pour les années scolaires 1976-77.77-78, 78-79.Circuit Minimum Maximum Moyenne Contrat I 11,260 16,732 13.996 16.000 Demande de reconnaissance de ligue: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'être reconnue comme le groupe représentatif des détenteurs de permis de propriétaires de taxi de l'agglomération de Val-d'Or. 5466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Rôle Q-12398 Q-202727-I-D GEORGES HENRI SYLVESTRE (Sylvestre, Georges-Henri) Riviére-au-Renard (Gaspé) (Que.) GOE 2A0 Rôle Q-12399 Q-202728-1-D JEAN-YVES SYLVESTRE (Sylvestre.Jean-Yves) Rivière-au-Renard (Gaspé) (Que.) GOE 2A0 Rôle Q-12405 Q-600.362-I-D 58-DYA AUTOBUS GERMAIN INC.350, boulevard Lanaudière Ste-Anne-de-la-Pérade (Champlain) (Que.) GOX 2J0 Rôle Q-12406 Q-I539-A-5-D AUTOBUS CHEVRETTE INC.621 rue St-Louis La Tuque (Champlain) (Que.) G9X 2X8 Rôle Q-12407 Q-600.I3I-I-D (1555-DY & 2276-DYV) FERLAND & PAQUET INC.455 avenue Rehel CP.1058 Chandler (Gaspé) (Que.) GOC IKO Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Gaspé A-31.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Gaspé A-31.Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation d'exercer les services suivants: Service I: Location à long terme, de véhicules autres que des véhicules privés pouvant être utilisés comme autobus, par un locataire ayant droit de faire du transport de personnes et dûment autorisé par la loi ou expressément autorisé par la Commission, à prendre à louage de tels véhicules automobiles et à les utiliser dans l'exploitation de son permis; Service 2: Location à court terme, de véhicules automobiles de type « autobus d'écoliers » à des transporteurs scolaires liés par contrat au sens du Règlement numéro 11.Conditions: Ces services sont sujets aux dispositions de l'Ordonnance générale numéro 2 sur la location des véhicules automobiles.Demande de modification de permis: La requérante qui opère divers services en vertu de son permis, demande l'autorisation de donner le service suivant: Classe: Service d'autobus.Service: Transport des élèves de La Tuque, à destination du C.E.G.E.P.et des écoles privées de Trois-Rivières.Parcours: Via route provinciale 155 et 55.Conditions et restrictions: 1.Ce service est restreint au transport des élèves de La Tuque; 2.Le coût du transport est défraye par le Comité des parents; 3.Ces voyages auront lieu le dimanche et retour le vendredi; 4.Aucun arrêt en cours de route, sauf par nécessité; 5.Ce permis ne confère aucun des privilèges conférés par l'Ordonnance générale no 17.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner les services de location de véhicules suivants: Service 1.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade au public en général; Service 2.Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade au public en général; Service 3.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de commerce et livraison (camions de 1/2 et 3/4 de tonne) au public en général; Service 4.Location à long terme (plus d'un an) de véhicules de commerce et livraison (camions de 1/2 et 3/4 de tonne) au public en général. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5467 Rôle Q-12409 1824-V-ll-D LE DEMENAGEUR QUEBECOIS LTEE 1785, route de l'Aéroport Ste-Foy, (Que.) G2E 3L9 Modification de permis: La partie requérante demande d'ajouter à son permis 1824-V, Transport de Ménages et Ameublements usagés, le service suivant: Pour le transport de meubles neufs, de fournitures de magasins, bureaux, musées, hôpitaux, institutions et autres établissements ainsi que pour le transport de tous tabulateurs y inclus tous appareils électroniques, tous accessoires, ou équipement faisant partie intégrante ou qui son nécessaires au fonctionnement d'un système complet de traitement de données tels que classeurs, ordinateurs, multiplicateurs, panneaux de contrôle, reproductrices, multiplicateurs et interprétateurs, le tout non emballé.Rôle Q-12410 3653-V-25-D THETFORD TRANSPORT LIMITEE 1829 nord, boulevard Smith CP.305 Thetford Mines (Mégantic), (Que.) Modification de permis (clause w) La requérante qui détient le permis suivant, clause iv): Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 De la frontière Québec-Etats-Unis (port d'entrée: Beebe) à Thetford Mines, Black Lake, Coleraine, Vimy Ridge, East Broughton, Robertsonville et Asbestos, avec des remorques vides devant être chargées d'amiante et qui, au retour, seront transportées via ladite frontière au port de Boston « en transit », « en franchise », sur les routes des Etats-Unis, pour exportation outre-mer (service exempté du contrôle de l'Interstate Commerce Commission).Restrictions: 1.Pour donner le service précité, la détentrice devra utiliser les remorques appartenant à/et louées de Sea Land Service Inc., permis no 107-DYL, South Boston, Mass., lesdites remorques devant être enregistrées à la Commission par Sea Land Service Inc.et par Thetford Transport Ltée.2.Ce permis sera valide à condition que Sea Land Service Inc.ait demandé et obtenu de la Commission le droit de louer ses remorques à Thetford Transport Ltée pour donner le service précité.demande à ce que cette clause soit changée pour se lire à l'avenir comme suit: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 De la frontière Québec-Etats-Unis (port d'entrée: Beebe) à Thetford Mines, Black Lake, Coleraine, Vimy Ridge, East Broughton, Robertsonville et Asbestos, avec des remorques vides devant être chargées d'amiante et qui, au retour, seront transportées via ladite frontière au port de Boston « en transit », « en franchise », sur les routes des Etats-Unis, pour exportation outre-mer (service exempté du contrôle de l'Interstate Commerce Commission), et aux Etats-Unis.Droit additionnel: Pour donner le service précité, la détentrice pourra utiliser les remorques appartenant à/et louées de Sea Land Service Inc., permis no 107-DYL, South Boston, Mass., lesdites remorques devant être enregistrées à la Commission par Sea Land Service Inc.et par Thetford Transport Ltée.Rôle Q-12411 8642-V-I6-D GOSSELIN EXPRESS LTEE/ GOSSELIN EXPRESS LTD.141.boul.Smith Sud Thetford Mines (Mégantic) (Que.) G6G 5T4 Modification de permis (droit additionnel à la clause h) La requérante demande d'ajouter à son permis 8642-V le droit additionnel suivant: Droit additionnel re/clause h): En donnant le service autorisé par la clause h) de son permis, le détenteur est autorisé à utiliser les remorques et semi-remorques en la possession légale ou propriété de Les Produits Bellevue 1977 Inc.Demande faite en vertu de l'article 13ft) de l'Ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995.La clause h) du permis 8642-V se lit présentement comme suit: h) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 h) De Thetford Mines et Black Lake à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de tentes roulottes et roulottes originant des usines d'Apalache Industries Ltd.et Tentes Mobiles Inc.de Thetford Mines, avec remorques surbaissées, et retour avec roulottes avariées ou refusées.Remarque: Dans la requête 8642-V- 15-D.la requérante demande de remplacer l'expéditrice « Tentes Mobiles Inc.» par l'expéditrice « Les Produits Bellevue 1977 Inc.». 5468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Rôle Q-12413 8642-V-15-D GOSSELIN EXPRESS LTEE/ COSSELIN EXPRESS LTD.141.boulevard Smilh Sud Thetford Mines (Mégantic) (Que.) G6G 5T4 Rôle Q-12414 I4077-V-I-D LEFEBVRE.PAUL EMILE.348.Principale.St-Alban.(Portneuf).(Que.) GOA 3B0 Rôle Q-12415 2I794-V-7-D TRANSPORT M.G.R.LTEE, 2073.boulevard St-Paul, CP.1478.Chicoutimi.(Chicoutimi), (Que.) G7H 5K9 Rôle Q-12416 22733-V-8-D CACNON, JEANNOT.90.rue Prévost.Rivière-du-Loup.(Rivière-du-Loup), (Que.) G5R 2TI Modification de permis (clause h) La requérante demande à la Commission des transports du Québec de modifier la clause h) de son permis en remplaçant le nom de l'expéditrice « Tentes Mobiles Inc.» par celui de \" Les Produits Bellevue 1977 Inc.Cette demande est faite suite au changement de nom de l'expéditrice de Tentes Mobiles Inc.pour celui de Les Produits Bellevue 1977 Inc.La clause h) du permis 8642-V se lit présentement comme suit: h) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 h) De Thetford Mines et Black Lake à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de lentes roulottes et roulottes originant des usines d'Apalache Industries Ltd et Tentes Mobiles Inc., de Thetford Mines, avec remorques surbaissées, et retour avec roulottes avariées ou refusées.Modification de clause: Paul Emile Lefebvre dont la clause a) de son permis 14077-V, qui se lit présentement comme suit: a) Transport restreint \u2014 longue dislance \u2014 roule restreinte \u2014 a) De Ste-Anne-de-la-Péradc à Montréal pour le transport de lait en poudre et de beurre, et retour avec contenants pour le compte Coop.Agricole de Granby.demande à la Commission des transports du Québec que ladite clause a) soit modifiée pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: a) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 roule restreinte \u2014 a) De Ste-Anne-de-la-Péradc à Montréal, Louiseville, Joliette, Nolre-Dame- du-Bon-Conseil, Granby et Plessisville pour le transport de lait, lait en poudre, lait condensé et de beurre pour le compte de Coop.Agricole de Granby et retour avec contenants vides ou pleins pour le compte de la Coop.Agricole de Granby.Droit additionnel: La requérante.Transport M.G.R.Liée, soumet respectueusement à la Commission, en vertu de son permis no 21794-V, clause e) qui se lit comme suit: Transport général \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 De Chicoutimi à Baie-Comeau par la route Chicoutimi-Nord Tadoussac avec points intermédiaires cl retour.Demande respectueusement à la Commission d'être autorisée à ajouter à la clause e) de son permis: Transport général \u2014 longue distance \u2014 roule restreinte \u2014 De Baie-Comeau à Gagnon Ville et retour et entre les endroits prénommés.Modification de permis: Le requérant, actuellement détenteur du permis 22733-V qui se lit comme suit: Service: De Rivière-du-Loup à tous les points situés dans un rayon de 15 milles de cette localité, pour le transport de mousse de tourbe originant des installations de Premier Peat Moss Corp.(Masterway Inc.), et destinée aux frontières Québec-U.S.A.pour desservir les Etats du: Maine.Vermont.New Hampshire.Connecticut.Rhode Island.New York, New Jersey.Delaware.Maryland.Virginie, Pennsylvanie; (Ports d'entrée: Champlain, Blackpool), ainsi que les état du Massachusetts et district de Columbia.Transport par remorquage \u2014 contrat \u2014 Jeannol Gagnon est autorisé à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transports d'Anjou Inc.selon les clauses a) et b) du permis numéro 15-V de celle dernière.Transport d'Anjou Inc.est autorisée à faire lirer ses remorques par Jeannot Gagnon, selon les clauses ci-haut mentionnées de son permis.Conditions: 1.Ce permis est sujet à l'Ordonnance générale sur le camionnage et aux règles de pratique et de régie interne de la Commission.2.Ce permis est sujet au contrat intervenu entre les deux parties, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que ledit permis soit modifié de la façon suivante: a) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 De Rivière-du-Loup et tous les points situés dans un rayon de 15 milles de cette localité, pour le transport de mousse en tourbe originant des installations de Premier Peal Moss Corp.(Masterway Inc.), et destinée aux frontières Québec-U.S.A.pour desservir les Etats du: Maine, Vermont, New Hampshire.Connecticut, Rhode Island, New York, New Jersey, Delaware, Maryland, Virginie.Pennsylvanie; (ports d'entrée: Champlain Blackpool), ainsi que les Etat du Massachusetts et District de Columbia, el retour avec matières premieres ou ingrédients entrant dans la fabrication du Peat Moss (Perlite Vermiculite etc.). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5469 Rôle Q-12417 22796-V-l-D LOUIS MASSE AUTO PARTS INC.CP.69 St-Apolllnaire (Lotbinière), (Que.) GOS 2E0 Rôle Q-12418 22890-V-3-D ROY, CHARLES HENRI, 3185.rue des Grives, Orsainville, (Québec), (Que.) GIG 4L9 et TRANSPORT CHARLES HENRI ROY INC., 3185.rue des Grives, Orsainville, (Québec).(Que.) GIG 4L9 Rôle Q-12419 25I58-V-2-D SANTERRE, DANIEL St-Clément.(Rivière-du-Loup), (Que.) GOL 2N0 b) Transport par remorquage \u2014 contrat \u2014 Jeannot Gagnon est autorisé à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport d'Anjou Inc.selon les clauses a) et b) du permis numéro 15-V de cette dernière.Transport d'Anjou Inc.est autorisée à faire tirer ses remorques par Jeannot Gagnon, selon les clauses ci haut mentionnées de son permis.Conditions: 1.Ce permis est sujet à l'Ordonnance générale sur le camionnage et aux règles de pratique et de régie interne de la Commission.2.Ce permis est sujet au contrat intervenu entre les deux parties.c) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 De Montréal et Québec à Rivière-du-Loup pour le transport d'ingrédients entrant dans la fabrication du Peal Moss.d) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 roule restreinte \u2014 contrat \u2014 Des frontières U.S.A.-Québec (Ports d'entrée: Champlain.Jackman) à St.Pascal-de-Kamouraska, pour le transport de peaux de boeuf non tannées pour le compte de P.E.Boucher Ltée de St.Pascal-de-Kamouraska.Modification de permis: La requérante, dont l'actionnaire majoritaire Louis Masse détient 50% des actions de la compagnie Masse et Bergeron Inc., s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que son permis 22796-V soit modifié pour y ajouter la clause suivante: Transport restreint \u2014 longue dislance \u2014 rayon \u2014 contrat \u2014 De St-Apollinaire à tous points situés dans la province de Québec et retour, pour le transport de tout matériel acheté, vendu, réparé ou devant être réparé par Masse et Bergeron Inc.Transfert de permis: Charles Henri Roy demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis à Transport Charles Henri Roy Inc., ledit permis se lit comme suit: Transport général \u2014 service local \u2014 Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.Transport général \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 De Québec à tous les endroits situés sur une dislance ne dépassant pas trente (30) milles des limites de ladite ville, et retour.La distribution des actions de la requérante sont comme suit: Charles Henri Roy 98 actions ordinaires; 3185 des Grives; Robert Tremblay I action ordinaire; 2, Fiset; Louise Arseneault Roy I action ordinaire.3185, des Grives.Modification de permis: Le requérant, M.Daniel Santerre de St-Clément, (Rivière-du-Loup), s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier le permis no 25158-V qui se lit: a) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 a) De tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rivière-du-Loup, Témiscouata et Rimouski, pour le transport d'animaux vivants destinés à la Société Coopérative Agricole des Basques de Trois-Pistoles et de St-Eloi, pour le compte de la Société Coopérative Agricole des Basques de Trois-Pistoles, (Rivière-du-Loup) (Que.).b) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 b) Transport de grains pour le compte de la Société Coopérative Agricole des Basques, (Rivière-du-Loup) (Que.) dans tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rivière-du-Loup, Témiscouata et Rimouski et destiné aux clients de cette dernière, et retour, pour se lire: 5470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n° 24 Rôle Q-12423 25499-V-3-D MICHEL COTNOIR INC.CP.158 9 ouesl.rue Côté Eva In (Témiscamingue).(Que.) JOZ IY0 Rôle Q-12424 25766-V-2-D VACHON.CLERMONT.25, Lamarline.Lévis.(Lévis).(Que.) G6V 6L4 Rcquéranl-lircur II978-V BOILY.CHISLAIN 24.rue Godboul.Sl-Romuald-d'Elchemin, (Lévis).(Que.) G6W 3K9 Requéranl-liré Rôle Q-12425 25804-V-2D TRANSPORT DE MACHINERIE INDUSTRIELLE R.G.R.INC.200.rue Sl-Rock Drummondville (Drummond) (Que.) J2B 6V4 a) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 a) De tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rivière-du-Loup, Témiscouata et Rimouski.pour le transport d'animaux vivants destinés â la Société Coopérative Agricole Régionale de Rivière-du-Loup de Bic, Trois-Pistoles.St-Arsène et Sl-Eloi.pour le compte de la Société Coopérative Agricole Régionale de Rivière-du-Loup.b) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 b) Transport de grains pour le compte de la Société Coopérative Agricole Régionale de Rivière-du-Loup.dans tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rivière-du-Loup, Témiscouata et Rimouski et destiné aux clients de cette dernière, et retour, demande d'ajouter les services suivants: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 Transport de porcelets pour le compte de la Société Coopérative Agricole Régionale de Rivière-du-Loup d'un cultivateur à un autre cultivateur ayant un parc d'engraissement, et ce de tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rivière-du-Loup.Témiscouata et Rimouski.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 Transport d'engrais chimique pour le compte de la Société Coopérative Agricole Régionale de Rivière-du-Loup de Bic à St-Arsène pour être transformé.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 Transport d'engrais chimique pour le compte de la Société Coopérative Agricole Régionale de Rivière-du-Loup.de St-Arsène destinés aux clients de la coopérative de tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux de Rivière-du-Loup.Témiscouata et Rimouski.Modification de permis: La requérante demande d'être autorisée à donner les services suivants: 1.Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 De Val-d'Or à Rouyn-Noranda.LaSarre et toutes les municipalités sises dans le district électoral de Témiscamingue.et retour, pour le transport de journaux et d'imprimés.2.Transport restreint \u2014 longue dislance \u2014 route restreinte \u2014 De Val-d'Or à Montréal el Hull, et retour, ainsi que tous les points intermédiaires situés sur les 2 roules, pour le transport de journaux et d'imprimés.Droit additionnel: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service additionnel suivant: Transport par remorquage \u2014 contrat \u2014 Demande est faite d'autoriser M.Clermont Vachon.domicilié et résident au 25.La Martine, Lévis.à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques et semi-remorques de Ghislain Boily.selon toutes les clauses de son permis 11978-V; et le voiturier roulier Ghislain Boily.demande d'être autorisé à faire tirer ses remorques et semi-remorques en vertu desdites clauses du permis 11978-V.Nouvelle demande: La requérante Transport de Machinerie Industrielle R.G.R.Inc.200 rue Sl-Rock, Drummondville, (Que.), détentrice du permis 25804-V-S-l demande à la Commission des iransporls du Québec l'autorisation de donner les services de transport suivants: ( I ) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire \u2014 transport spécialisé \u2014 (1) De tous points à tous points dans un rayon de soixante (60) milles de Drummondville.pour le transport de machinerie industrielle lourde dont le poids varie de I tonne à 20 tonnes, transportées avec des camions spécialement aménagés pour ce genre de transport dont le chargement et le déchargement sont assurés par un mécanisme hydraulique ou mécanique.Restriction: La présente demande exclut expressément tout transport par fardier nécessitant l'utilisation d'une remorque surbaissée.(2) Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 transport spécialisé \u2014 contrat \u2014 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5471 (2) De Drummondville à ailleurs dans la province de Québec et retour, pour le transport de machinerie industrielle lourde dont le poids varie de I tonne à 20 tonnes, transportées avec des camions spécialement aménagés pour ce genre de transport dont le chargement et le déchargement sont assurés par un mécanisme hydraulique ou mécanique, pour le compte de Lupien Machinerie Inc., de Drummondville.Restriction: La présente demande exclut expressément tout transport par Tardier nécessitant l'utilisation d'une remorque surbaissée.Rôle Q-12426 25937-V-2-D DUMONT, CUY, 9.Route Trans-Canada ouest, Lévis, (Lévis).(Que.) G6V 4Y5 Nouvelle demande: Le requérant Guy Dumonl.9 roule Trans-Canada.Lévis, s'adresse à la Commission des transports pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 Des frontières Québec-Etats-Unis (tout port d'entrée) Québec pour le transport de bananes.Rôle Q-12427 26023-V-l-D SPECHT, HENRICH, 373.Témiscouata, Rivière-du-Loup.(Rivière-du-Loup).(Que.) G5R 3ZI Adresse du domicile: Mcaley Rd.Pennfield.Nouveau-Brunswick.Requérant-tireur 15-V TRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouata, CP.430.Rivière-du-Loup, (Rivière-du-Loup), (Que.) G5R 3ZI Requérant-tiré Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques de Transport d'Anjou Inc.suivant la clause b) du permis de cette dernière portant le numéro 15-V et ladite Transport d'Anjou Inc.demande le permis correspondant.Rôle Q-12429 26025-V-l-D FENETRES BEAUCEVILLE LTEE/ BEAUCEVILLE WINDOWS LTD.CP.190 Beauceville-Ouest (Beauce) (Que.) GOM 1A0 Nouvelle demande: La compagnie Fenêtres Beauceville Ltée.demande un permis à la Commission des transports du Québec, se décrivant comme suit: De Beauceville à tous points situés dans un rayon de 300 milles de cette municipalité, et retour, pour le transport de bois ayant subi d'autres opérations que la coupe transversale, l'écorçage et l'ébranchage, destiné à être séché à l'usine de séchage de Lau-Ghis Inc.et de là, après y avoir été traité, à être livré à son destinataire, pour le compte de ladite Séchoir Lau-Ghis Inc.Restriction: Ce permis ne demeurera valide qu'aussi longtemps que la compagnie détentrice et la compagnie expéditrice demeureront sous le contrôle de la même personne.Les actions de la requérante sont distribuées comme suit: Placements Ray-Lau Inc.Raymond Rodrigue, Ghislaine Rodrigue, Laurence Rodrigue, Beauceville, Beauceville, prés.Beauceville, v.-prés.Beauceville, sec.353 ordinaires I ordinaire I ordinaire I ordinaire 5472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Rôle Q-12431 26026-V-l-D R.A.WAITE TRANSPORT LTD.373, Témiscouata, Rivière-du-Loup.(Rivière-du-Loup), (Que.) G5R 3ZI Siège social: Village Quispamsis, (Kings), Nouveau-Brunswick, Requérant-tireur 15-V TRANSPORT D'ANJOU INC., 373.Témiscouata.CP.430.Rivière-du-Loup, (Rivière-du-Loup).(Que.) G5R 3ZI Requérant-tiré Rôle Q-12432 26060-V-l-D WARD'S TRANSFER LTD.373.Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup), (Que.) G5R 3ZI Siège social: Monclon, Nouveau-Brunswick 15-V (Q-300,003) TRANSPORT D'ANJOU INC.373, Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup), (Que.) Nouvelle demande: ., _ .\u201e La requérante.R.A.Waite Transport Ltd.s'adresse a la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant a I autoriser a tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport d'Anjou Inc.suivant la clause b) du permis de cette dernière portant le numéro 15-V et ladite 1 ransport d'Anjou Inc.demande le permis correspondant.Transport par remorquage \u2014 contrat \u2014 Demande est faite d'autoriser Ward's Transfer Ltd.à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés les remorques de Transport d'Anjou Inc.(15-V) selon la (les) clause (s) b) dudit permis no 15-V.Rôle Q-12433 26065-V-l-D LES ENTREPRISES SECTONEL INC.145.rue Melançon St-Bruno (Lac St-Jean-Est).(Que.) GOW 2L0 Nouvelle demande: La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 rayon \u2014 De Notre-Dame-d'Hébertville, St-Bruno (Lac St-Jean), Aima et Jonquière à tous les points situés dans un rayon de 400 milles des limites desdites villes, pour le transport par véhicules spécialement agencés et le remorquage de maisons section-nelles, modules, maisons préfabriquées, sections de maisons préfabriquées, roulottes et maisons mobiles, originant de Les Chaumières du Lac Inc., Les Maisons Scctionnelles Perron Inc.Habitations Usitée Inc.et Domicilex Inc.Les actions de la requérante sont distribuées comme suit: Marcel Maltais St-Bruno président 6 ordinaires Antoine Tremblay St-Bruno vice-président 5 ordinaires Fleurette Fortin-Maltais St-Bruno secrétaire I ordinaire Monique McNicoll Tremblay St-Bruno directeur 1 ordinaire René Fortin St-Bruno 2 ordinaires Rôle Q-12434 26085-V-l-D PLACEMENTS 2-1 LTEE 179, Carter Noranda (Témiscamingue), (Que.) J9X IS5 Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec la permission de donner les services suivants: Transport restreint \u2014 route restreinte \u2014 Service local de Rouyn et Noranda à tous les endroits situés dans un rayon de 12 milles desdites villes pour le transport de commandes de mets à domicile, de commandes de pharmacie et de commandes de fleurs. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5473 Rôle Q-12439 Q-503309-6-D TOUZIN, ERNEST 860, Principale Lac-au-Sable (Portneuf) (Que.) GOX IMO Q-506114-1-D ERNEST TOUZIN INC.1800, rue des Fonds Shawinigan (Sl-Maurice) (Que.) G9N 2T1 Demande de transfert: Le requérant, Ernest Touzin, demande à la Commission de transférer son permis portant le numéro Q-503309-D-1 de la région 3 à la région 4, le tout conformément à l'article 12.21 du Règlement 12.De plus, une fois que le transfert ci-haut mentionné sera autorisé par la commission, le requérant demande de plus à la commission de transférer le permis Q-503309-D-001 à la Cie Ernest Touzin Inc.corporation dont le requérant détient 98% du capital-actions, le tout conformément à l'article 12.34 du Règlement 12.Rôle Q-12440 Q-503309-7-D TOUZIN ERNEST 860.Principale Lac-au-Sable (Portneuf) (Que.) GOX 1M0 Q-506114-2-D ERNEST TOUZIN INC.1800, rue des Fonds Shawinigan (St-Maurice) (Que.) G9N 2TI Demande de transfert: Le requérant.Ernest Touzin demande à la Commission de transférer son permis portant le numéro Q-503309-D-2 de la région 3 à la région 4, le tout conformément à l'article 12.21 du Règlement 12.De plus, une fois que le transfert ci-haut mentionné sera autorisé par la commission, le requérant demande de plus à la commission de transférer le permis Q-503309-D-O02 à la Cie Ernest Touzin Inc.corporation dont le requérant détienl 98% du capital-actions, le tout conformément à l'article 12.34 du Règlement 12.Rôle Q-12442 Q-503309-8-D TOUZIN ERNEST 860, Principale Lac-au-Sable (Portneuf) (Que.) GOX IM0 Q-506114-3-D ERNEST TOUZIN INC.1800.rue des Fonds Shawinigan (St-Maurice) (Que.) G9N 2T1 Demande de transfert: Le requérant, Ernesl Touzin, demande à la Commission de transférer son permis portant le numéro Q-503309-D-3 de la région 3 à la région 4, le tout conformément à l'article 12.21 du Règlement 12.De plus, une fois que le transfert ci-haut mentionné sera autorisé par la commission, le requérant demande de plus à la commission de transférer le permis Q-503309-D-003 à la Cie Ernest Touzin Inc.corporation dont le requérant détient 98% du capital-actions, le tout conformément à l'article 12.34 du Règlement 12.Rôle Q-12443 Q-503309-9-D TOUZIN ERNEST 860.Principale Lac-au-Sable (Portneuf) (Que.) GOX 1M0 Q-506114-4-D ERNEST TOUZIN INC.1800.rue des Fonds Shawinigan (St-Maurice) (Que.) G9N 2TI Demande de transfert: Le requérant, Ernest Touzin demande à la Commission de transférer son permis portant le numéro Q-503309-D-4 de la région 3 à la région 4, le tout conformément à i'arlicle 12.21 du Règlement 12.De plus, une fois que le transfert ci haut mentionné sera autorisé par la commission, le requérant demande de plus à la commission de transférer le permis Q-503309-D-004 à la Cie Ernest Touzin Inc.corporation dont le requérant délient 98% du capital-aclions, le tout conformément à l'article 12.34 du Règlement 12. 5474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n'24 Rôle Q-12444 Q-503309-I0-D TOUZIN ERNEST 860.Principale Lac-au-Sable (Portneuf) (Que.) GOX IMO Q-506114-5-D ERNEST TOUZIN INC.1800.rue des Fonds Shawinigam (St-Maurice) (Que.) G9N 2TI Rôle Q-12445 Q-20I567-2-D FORTIN, DONAT Gaspé CP.141 (Gaspé) (Que.) GOG IRO FORTIN, FLORENT Gaspé CP.452 (Gaspé) (Que.) GOG IRO Demande de transfert: Le requérant, Ernest Touzin demande à la Commission de transférer son permis portant le numéro Q-503309-D-5 de la région 3 à la région 4, le tout conformément à l'article 12.21 du Règlement 12.De plus, une fois que le transfert ci-haut mentionné sera autorisé par la commission, le requérant demande de plus à la commission de transférer le permis Q-503309-D-O05 à la Cie Ernest Touzin Inc.corporation dont le requérant détient 98% du capital-actions, le toul conformément à l'article 12.34 du Règlement 12.Demande de transfert: Fortin.Donat.demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Fortin, Florent.Gaspé CP.452 (Gaspé) (Que.) GOG IRO le permis no Q-201567-OOI et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Gaspé A-31.68478-0 REGLEMENT NO 12 ARTICLE 12.77 ET SUIVANTS CAMIONNAGE EN VRAC Les détenteurs de permis délivrés en vertu de L'Ordonnance générale sur le camionnage dont les noms, adresses et numéros de permis sont énumérés ci-dessous, ont fait un ou des choix dans le cadre de l'article 12.77 et suivants du Règlement no 12 sur le camionnage en vrac.Les dossiers pertinents sont accessibles au public aux bureaux de la Commission à Montréal à 505 est, rue Sherbrooke et à Québec à 585 est, boulevard Charest et donnant les détails de ces choix.DEMANDES DE PERMIS EN VERTU DE I2.L.CAMIONNAGE EN VRAC Rôle 11305 6368-V LUCIEN & GAGNON & FILS INC.(Q-506041 24sud,rueLabarre D-005) Aima.(Lac Sl-Jean).(Qué.)G8B2S9 Rôle 11306 6368-V LUCIEN & GAGNON & FILS INC.(Q-506041 24 sud, rue Labarre D-006) Aima, (Lac St-Jean), (Qué.)G8B2S9 Rôle 11307 6368-V LUCIEN & GAGNON & FILS INC.(Q-506041 24 sud, rue Labarre D-007) Aima, (Lac St-Jean), (Qué.)G8B2S9 Rôle 11308 6368-V LUCIEN & GAGNON & FILS INC.(Q-506041 24 sud, rue Labarre D-008) Aima.(Lac St-Jean), (Qué.)G8B2S9 Rôle 11427 LEVESQUE.ERNEST A.122, avenue de La Gare La Pocatière, (Kamouraska) (Que.) GOR IZ0 Rôle 11535 LAVOIE GILBERT 73.Saint-Jean-Baptiste Anse Sl-Jean, (DubucMQué.) Rôle Q-11762 TRANSPORT MONTMINY INC.128,rue Legendre Sainte-Croix, (Lotbinière) (Que.) G0S2H0 Rôle Q-12032 PEPIN, JOSEPH 2121, boulevard des Prairies Sainte-Marthe, (Champlain) (Que.) J0P IW0 18452-V (Q-500045 D-002) 20612-V (Q-50439I D-004) 19236-V (Q-506032 D-002) 11203-V (Q-505049 D-002) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 S47S Rôle 12478 2290-V LAPLANTE CLAUDE (Q-504424 Sainte-Perpétue D-002) (Nicolet)(Qué.) Rôle 12479 1846-V O.BELANGER TRANSPORT INC.(Q-503646 Saint-Côme, D-l 3) (Beauce) (Que.) Rôle Q-12462 763-V-2-D L.BEAUMIER TRANSPORT LTEE.(Q-504-235) 1961, boulevard Sacré-Coeur Dolbeau, (Lac St-Jean-Ouest), (Que.) G8L2A5 Rôle Q-12463 1467-V-10-D LE TRANSPORT FRENETTE (Q-503-622) INCORPOREE.Notre-Dame-de-Portneuf.(Portneuf).(Que.) GOA 2Z0 Rôle Q-12464 2247-V-l-D GOSSELIN, LUCIEN.70, boulevard Smith Nord, CP.548, Thetford Mines, (Mégantic), (Que.) G6G 1N4 RôIeQ-12465 2951-V-8-D TRANSPORT JEAN COTE LTEE, (Q-505-860) 233, St-Louis.Lac-à-la-Croix, (Lac St-Jean-Est), (Que.) GOW 1W0 Rôle Q-12466 3385-V-D-l PAQUET, RENE, (Q-501-763) 232 nord.St-Jacques, Causapscal, (Matapédia), (Que.) GOJ IJO Rôle Q-12467 5256-V-D-2 TRANSPORT L.RODRIGUE INC.CP.6, St-Méthode-de-Frontenac, (Frontenac), (Que.) GON ISO RôleQ-12468 6898-V-2-D TRANSPORT C.GAGNON LTEE, (Q-500-038) 153, rue Napoléon, St-Bruno, (Lac St-Jean-Est), (Que.) GOW 2L0 RôleQ-12469 8058-V-D-l NAPOLEON GIROUX INC., (Q-502-049) 610, rue Godbout est, Québec, GIJ IM9 Rôle Q-12470 11978-V-5-D BOILY, GHISLAIN, (Q-502-2I8) 24, rue Godbout, St-Romuald-d'Etchemin, (Lévis), (Que.) G6W 3K9 Rôle Q-12471 BOILY TRANSPORT ENRG., (BOILY, GAETAN), St-Edouard-de-Frampton, (Dorchester), (Que.) GOR IMO Rôle Q-12472 SAVARD & DION TRANSPORT INC.2440.boulevard Hamel, Duberger, Québec, G1P2J1 Rôle Q-12473 COTE, CLERMONT, 45, St-Basile, St-Jérôme, (Métabetchouan), (Lac St-Jean-Est).(Que.) GOW 2A0 Rôle Q-12474 TRANSPORT PAUL MARCHAND INC., 67, Bernier, Victoriaville, (Arthabaska), (Que.) G6P1P3 RôleM-22501 BEAUSEJOUR.WILLIAM 1992 Route 125 Ste-Julienne (Montcalm), Que.J0K 2T0 Rôle M-22502 NESZVECSKO, KAROLY 4905 rue Nanterre Pierrefonds, Que.H9J 1W2 Rôle M-22503 NESZVECSKO.KAROLY 4905 rue Nanterre Pierrefonds, Que.H9J IW2 Rôle M-22504 NESZVECSKO, KAROLY 4905 rue Nanterre Pierrefonds, Que.H9J 1W2 Rôle M-22505 NESZVECSKO.KAROLY 4905 rue Nanterre Pierrefonds, Que.H9J IW2 Rôle M-22506 REG1L TRANSPORT INC.225 rueTupper M agog (Stanslead), Que.JIX 1J8 I3024-V-5-D (Q-502-219) 17471-V-l-D (Q-502-321) 24603-V-2-D (Q-503-711) 26036-V-l-D (Q-505-967) 6990-V M-501358 D-02 23076-V M-503210 D-07 23076-V M-5032IOD-08 23076-V M-503210D-09 23076-V M-5032IOD-1O 17499-V M-504379 D-03 5476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IS juin 1977.109e année.n° 24 Rôle M-22507 GAUDET, LUCIEN 580 rue St-Jean Ste-Marie Salomé (Montcalm).Que.JOK 2Z0 Rôle M-22508 LABERGE.ALCIDE 38 rue Victoria Ste-Julienne (Montcalm), Que.JOK 2T0 Rôle M-22509 CINQUINO BROTHERS TRANSPORT INC.2401 Lapierrc 1 avilie.Que.H8N IB7 RôleM-22510 CINQUINO BROTHERS TRANSPORT INC.2401 Lapierre Lasalle.Que.H8N 1B7 RôleM-22511 CINQUINO BROTHERS TRANSPORT INC.2401 Lapierre Lasalle, Que.H8N 1B7 RôleM-22512 CINQUINO BROTHERS TRANSPORT INC.2401 Lapierre Lasalle.Que.H8N IB7 RôleM-22513 CINQUINO BROTHERS TRANSPORT INC.2401 Lapierre Lasalle.Que.H8N IB7 RôleM-22514 CINQUINO BROTHERS TRANSPORT INC.2401 Lapierre Lasalle.Que.H8N IB7 RôleM-22515 LANCTOT.MAURICE 801 Sl-Pierresud St-Constant (Laprairie), Que.RôleM-22516 FERRON, MARTIAL 368 Montée St-Aimé Ste-Victoire (Richelieu), Que.JOG IT0 22015-V M-500205 D-03 14437-V M-500703 D-02 20995-V M-507413 D-07 20995-V M-507413 D-08 20995-V M-507413 D-09 20995-V M-507413 D-I0 20995-V M-507413 D-l I 20995-V M-507413 D-l2 15854-V M-504499 D-09 20596-V M-501130 D-02 RôleM-22517 MONDOR.RAYMOND 749 Notre-Dame ouest Lanoraie (Bcrthier), Que.JOK IE0 RôleM-22518 ROY, ROGER 69 Grand Rang St-Jacques (Montcalm).Que.JOK 2R0 RôleM-22519 MALO.GERARD 1069 rue St-Antoine Joliette, Que.G6E 3T3 Rôle M-22520 MORIN, ROMAS 1610 rue Principale St-Côme (Berthier).Qué.JOK 2B0 M-22521 MELANÇON.MAURICE 301 St-Jean Sle-Marie Salomé (Montcalm), Que.JOK 2Z0 Rôle M-22522 GAUDET, LAURENT 810 rue Sl-Jean Ste-Marie Salomé (Montcalm).Que.JOK 2Z0 RôleM-22523 ALIX.ANDRE 261 rue France St-Luc (St-Jean).Que.J0J 2A0 Rôle M-22524 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle), Que.J0W IJ0 Rôle M-22525 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle), Que.J0W IJ0 Rôle M-22526 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle), Que.J0W IJ0 24414-V M-507487 D-02 7413-V M-505267 D-02 10875-V M-500084 D-06 10978-V M-506961 D-03 22073-V M-501160 D-03 22070-V M-501159 D-03 23436-V M-504657 D-04 22537-V M-506612D-16 22537-V M-506612 D-17 22537-V M-5066I2D-I8 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 19V.109e année.n° 24 5477 Rôle M-22527 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle).Que.JOW 1J0 Rôle M-22528 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle), Que.JOW IJO Rôle M-22529 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle).Que.JOW 1J0 Rôle M-22530 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle).Que.JOW IJO RôIeM-22531 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle).Que.JOW IJO Rôle M-22532 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle).Que.JOW IJO RôleM-22533 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle).Que.JOW IJO RôleM-22534 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle).Que.JOW IJO RôleM-22535 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle).Que.JOW IJO Rôle M-22536 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle), Que.JOW IJO 22537-V M-506612 D-19 22537-V M-506612 D-20 22537-V M-506612 D-21 22537-V M-506612 D-22 22537-V M-506612 D-23 22537-V M-506612 D-24 22537-V M-506612 D-25 22537-V M-506612 D-26 22537-V M-506612 D-27 22537-V M-506612 D-28 Rôle M-22537 TRANSPORT LEO ST-PIERRE LIMITEE Lac-des-lles (Labelle), Que.JOW IJO Rôle M-22538 J.E.FORTIN TRANSPORT INC.116 boul.Fortin St-Bernard de Lacollc (St-Jean), Que.JOJ IVO Rôle M-22539 FORTIN EXPRESS INC.241 rue St-Jacques Napierville, Que.JOJ ILO Rôle M-22540 PRATTE.Pierre 261 rue Taschercau ouest Rouyn.Que.J9X2V6 RôleM-22541 HOULE EXPRESS LIMITEE HOULE EXPRESS LIMITED 116 rue Maisonneuve St-Rémi (Napierville), Que.JOL 2L0 RôleM-22542 J.P.BLANCHETTE TRANSPORT LTEE.303 Monseigneur Tessier ouest Rouyn,Que.JOX 2T1 Rôle M-22543 PROVOST.René 1318 Bouthiller Marieville (Rouville).Qué.JOL 1J0 Rôle M-22544 HAMEL.Gérard 4469 boul.Lévesquc (St-Vincenl de Paul) Ville Laval.Que.H7C IM7 Rôle M-22545 BEAUCHAMP TRANSPORT INC.52.rue Rioux Varennes (Verchères).Que.JOL 2P0 22537-V M-506612 D-29 232-V D-l2 4856-V D-03 11247-V D-01 M-502678 196-V D-06 10694-V D-09 M-502962 1428-V D-01 3090-V D-01 M-504578 1443-V M-5OO078 5478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS REGULIERS Node la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décision\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision \t\t\t\t\t MPV-1055-T\t31-05-77\tCause: M-15681 2645-A D-l6 PAQUETTE AUTOBUS INC.\tG.O.Q.5888\t17-07-76\tNouvelle demande Accorde partiellement la requête amendée.MPV-1058\t30-05-77\tCause: M-l 1942 et M-15748\tG.O.Q.\t01-11-75\tNouvelles demandes MPV-I060-S\t\t3635-A D-2.D-3 GERMAIN GOULET\t8276\t\tLa Commission: décrète M-l 1942 sans objet; accorde M-15748 telle qu'amendée MPE-590\t09-05-77\tCause: M-13220\tG.O.Q.\t20-12-75\tNouvelle demande MPV-1046-\t\tM-100252 D-3\t9305\t\tAccordée TF\t\tCOMMISSION DE TRANSPORT DE LA VILLE DE LAVAL Requérante COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE BLAINVILLE-DEUX-MONTAGNES COLLEGE ST-SACREMENT Intimées\t\t\t MPT-8644-C\t31-05-77\tL'ADMINISTRATEUR de la Commission des transports du Québec Requérant Cause: M-5165 M-206026 GEORGE KALLIG1ANAKIS Intimé\t\t\tCorrection de décision Accordée MCR-3556\t17-03-77\tCause: M-16371 19846-V D-l DONALD LANOUE Requérant-cédanl ECHO TRANSPORTATION SERVICES LTD Requérante-acquéreur\tG.O.Q.5477\t26-06-76\tTransfert de permis Accordée MCR-3634\t26-04-77\tCause: M-16516\tG.O.Q.\t03-07-76\tTransfert de permis Accordée \t\t7720-V D-l\t5630\t\t \t\tGERARD BEAUCHEMIN\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tVAL GO LTEE\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MCR-3672\t10-05-77\tCauses: M-15914.M-15915.\tG.O.Q.\t12-06-76\tNouvelles demandes \t\tM-I59I6.M-15917\t4951\t\tRejetées \t\t127-V D-3.5235-V D-2, 5235-V D-l,\t4953\t\t \t\t12480-V D-2\t4954\t\t \t\tLETARTE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tCHAMBLY EXPRESS INC.\t\t\t \t\tCHAMBLY EXPRESS INC.\t\t\t \t\tST-HYACINTHE EXPRESS INC.\t\t\t MCR-3704\t30-05-77\tCause: M-17360\tG.O.Q.\t11-09-76\tNouvelle demande \t\t25348-V D-l\t7242\t04-12-76\tRejetée \t\tTRANSPORT WILSON ENR.\tG.O.Q.9146\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n' 24 5479 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCR-3705\t27-05-77\tCause: M-14145\tG.O.Q.\t21-02-76\tDroit additionnel \t\tI7I6-V D-l\t1368\t\tAccordée \t\tLES DEMENAGEURS PILON INC.\t\t\t MCR-3711\t30-05-77\tCause: M-17735\tG.O.Q.\t02-10-76\tNouvelle demande \t\t25455-V D-l\t7628\t\tAccorde la requête amendée \t\tNEW BRUNSWICK QUEBEC\t\t\t \t\tTRANSPORT LTD.\t\t\t MCR-3714\t30-05-77\tCause: M-13970\tG.O.Q.\t21-02-76\tModification de clause \t\t1392-V D-3\t1347\t\tRejetée \t\tFOURNIER TRANSPORT LTEE\t\t\t MCR-3716\t31-05-77\tCause: M-14170\tG.O.Q.\t21-02-76\tNouvelle demande \t\t3876-V D-8\t1371\t\tDésistement \t\tRPR.TRANSPORT LTEE\t\t\t MCR-3718\t31-05-77\tCause: M-I4I44\tG.O.Q.\t21-02-76\tNouvelle demande \t\t3718-V D-5\t1368\t\tDésistement \t\tPAUL LAFRANCE TRANSPORT INC.\t\t\t MCR-3720\t30-05-77\tCause: M-18032\tG.O.Q.\t23-10-76\tDroit additionnel MCS-2402\t\t17724-V D-3\t8146\t\tDésistement \t\tGERALD TRANSPORT CHAMBLY\t\t\t \t\tINC.\t\t\t MCR-3722\t31-05-77\tCause: M-17804\tG.O.Q.\t16-10-76\tNouvelle demande \t\tII355-V D-ll\t7929\t\tDésistement \t\tMAISLIN TRANSPORT LIMITED\t\t\t MCR-3724\t30-05-77\tCause: M-18012\tG.O.Q.\t23-10-76\tNouvelle demande \t\t2543l-V D-l\t8143\t\tDésistement \t\tTHOMAS GAUTREAU\t\t\t MCR-3726\t01-06-77\tCause: M-17940\tG.O.Q.\t16-10-76\tNouvelle demande \t\t25494-V D-l\t7943\t\tRejelée \t\tTRANSPORT L & B ENRG.\t\t\t MCR-3734\t02-06-77\tCause: M-15274\tLe Devoir\t22.23.24\tTransfert de permis \t\tI0456-V DS-001\t\tmars\tRejetée \t\tDENIS DESNOYERS\t\t1976\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tTRANSPORT TOUCHETTE INC.\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MCS-2398\t30-05-77\tCause: M-l7736\tG.O.Q.\t02-10-76\tDroit additionnel \t\t21045-V D-l\t7629\t\tAccordée \t\tBEAUVAIS LTEE\t\t\t MCS-2410\t30-05-77\tCause: M-18027\tG.O.Q\t23-10-76\tNouvelle demande \t\t25504-V D-l\t8145\t\tRejelée \t\tGEORGES GUAY\t\t\t MCS-2426\t03-06-77\tCause: M-18070\tG.O.Q.\t06-11-76\tNouvelle demande \t\t2549l-VM D-l\t8450\t\tAccorde la requête amendée \t\tBESTWAY HOUSEHOLD\t\t\t \t\tMOVERS LTD.\t\t\t MCV-\t31-05-77\tCause: M-20195\t\t\tCorrection de décision 10819-\t\tL'ADMINISTRATEUR de la\t\t\tAccordée CSE\t\tCommission des transports\t\t\t (I977)-C\t\tdu Québec\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tM-504759 CSE-4\t\t\t \t\tPAUL-YVES LABRECQUE\t\t\t \t\tIntimé\t\t\t MCV-11354\t30-05-77\tCause.M-10210\tG.O.Q.\t30-08-75\tDemande de permis E-6 \t\tM-505558 D-001\t6691\t\tAccordée \t\tJEAN MILLER\t\t\t MCV-II360\t01-06-77\tCause: M-17957\tG.O.Q.\t16-10-76\tProprio Molu \t\tM-501782 P-l\t7927\t\tDésistement \t\tDENIS BOYER\t\t\t \t\tIntimé-cédant\t\t\t \t\tTRANSPORT BOYER & FILS LTEE\t\t\t \t\t1 ntimée-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 No de la décisions\t\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \tDate\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCV-II383\t27-05-77\tCause: 14517 M-505786 D-002\tG.O.Q.1783\t13-03-76\tDemande de permis E-10 Accordée \t\tTRANSPORT DODIER INC.\t\t\tDemande de permis A no 10 Accordée MCV-11385\t27-05-77\tCause: M-14135 M-504095 D-001 ARMAND TREMBLAY\tG.O.Q.1367\t21-02-76\t ML-1169\t30-05-77\tCause: M-200II 1544-DY D-l (M-600915) DESROSIERS AUTOMOBILES INC.\tG.O.Q.3047\t26-03-77\tNouvelle demande Accordée OCR-1905\t02-06-77\tCause: Q-6412\tG.O.Q.\t22-11-76\tTransfert de permis \t\t524-V-D-2 PARIS.EMILIEN Requérant-cédanl 7I8I-V LAPOINTE & FILS LTEE Requérant-cessionnaire\t\t\tLa Commission: prend acte du retrait de la demande par les parties requérantes.QCR-I9II\t30-05-77\tCause: Q-8195\tG.O.Q.\t26-06-76\t \t\t7I38-V-D-4 BEGIN TRANSPORT LIMITEE\t5454\t\t Modification de Pe La Commission: rejette la demande Transport général et retour.dans sa totalité, soit les modifications aux clauses d) et \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 De tout point f) ainsi que la nouvelle clause g) qui était: dans la municipalité de la Baie James à Rouyn QCR-1912 07-06-77 G.O.Q 23-10-76 Cause: Q-8965 255II-V-D-I ROLAND THERRIEN ENRG (Therrien Roland) Demande de permis La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante telle qu'amendée: 2.autorise la délivrance du permis suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 De Macamic, Taschereau et Béarn aux frontières Québec - Ontario (port d'entrée Notrc-Dame-du-Nord et Ottawa) pour le transport de bois ouvré pour le comple de la Scierie Taschereau Inc., par chargements minimum de 32.000 pieds, et retour avec marchandises refusées.QCR-I9I3 02-06-77 G.O.Q.7107 04-09-76 Cause.Q-8499 I2I45-V-D-2 RUSSELL & FILS ENRG.(en société) Modification de permis La Commission: 1.accorde ladite requête telle qu'amendée: 2.autorise Russell & Fils Enrg.(en société) à donner le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 Territoire \u2014 De tout point à tout point situé dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, Rouyn-Noranda, Témiscamingue - Pontiac pour le transport de machinerie forestière dont se servent les opérateurs forestiers pour la coupe et la' manutention du bois de sciage et retour pour le public en général; 3.décrète que la clause e) du permis I2I45-V du requérant est restreinte à toute expédition en partance de Malartic pour être livrée dans un rayon de 250 milles et retour pour le transport de débusqueuses pour le public en général à l'exclusion des districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est.Abitibi-Ouest.Rouyn-Noranda, Témiscaminguc-Pontiac.4.fixe et décrète en vigueur un taux de S0 \"5c du mille parcouru.QCR-1915 07-06-77 Cause: Q-8966 25510-V-D-l RAYMOND LANDRY ENRG.G.O.Q.23-10-76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n° 24 5481 No de la décisions Requérants G.O.Q-/Journal page/nom dale Nature de la demande et décision Demande de permis La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante telle qu'amendée: 2, autorise la délivrance du permis suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 route restreinte \u2014 contrat \u2014 De Macamic, Taschereau et Béarn aux frontières Québec - Ontario (port d'entrée Nolre-Dame-du-Nord et Ottawa) pour le transport de bois ouvré pour le compte de la Scierie Taschereau Inc.par chargements minimum de 32,000 pieds et retour avec marchandise refusée.QCR-1916 QCR-1917 07-06-77 Cause: Q-8974 1824-V-D-8 LE DEMENAGEUR QUEBECOIS LTEE G.O.Q.G.O.Q.23-10-76 23-10-76 Modification de permis La Commission: prend acte du retrait de la demande par la partie requérante.Cause: Q-8978 I824-V-D-9 LE DEMENAGEUR QUEBECOIS LTEE Modification de permis La Commission: 1.Accueille la demande de la parlie requérante telle qu'amendée; 2.décrète que les permis de la partie requérante, connus comme les clauses d) et e) du permis numéro 1824-V se lisent désormais comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières du Nouveau-Brunswick.et retour (via toutes les routes et tous les ports d'entrées) destination : les provinces du Canada à l'est de la province de Québec.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De toutes localités situées dans la province de Québec aux frontières de l'Ontario, et retour, (via toutes les routes et tous les ports d'entrées) destination: les provinces du Canada à l'ouest de la province du Québec.Conditions: Les clauses d) et e) sont sujettes à des permis complémentaires à être émis par les autorités compétentes des provinces concernées et déposés à la Commission des transports du Québec: 3.autorise, sous le titre de « transport de ménages et d'ameublements usagés » la délivrance des permis qui suivent: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Québec et de tout point situé dans un rayon de 500 milles de Québec aux frontières des Etats-Unis et retour (via toutes les routes et tous les ports d'entrée destination: les localités des Etats-Unis; La clause f) sera sujette à l'obtention d'un permis émis par l'Interstate Commerce Commission.Transport restreint - longue distance - route restreinte - En transit, d'une frontière de la province de Québec à une autre (via toutes les routes et tous ports d'entrées) destination: entre les provinces du Canada autres que la province de Québec et entre lesdites autres provinces et les Etats-Unis.Ce permis devra être opéré en conjonction avec les certificats ou permis émis par les autorités ayant juridiction dans la province de Québec et les Etats-Unis.QCR-1918 03-06-77 Cause: Q-8532 G.O.Q.04-09-76 22950-V-D-3 7110 MESSAGERIE D'ALMA ENRG.(Simard, Jacques) Modification de clause.La Commission: 1.accorde la requête; 2.modifie la clause b) du permis 22950-V détenu par Messagerie d'Alma Enrg.(Simars, Jacques) pour qu'elle se lise à l'avenir: b) Transport restreint - longue distance - rayon - d'Alma à tous endroits situés dans un rayon de 150 milles des limites de ladite ville à l'intérieur des comtés électoraux de Roberval et Lac-St-Jean, pour le transport de colis de 75 livres et moins à l'exclusion de Larouche et à l'exclusion des Magasins Eatons à Aima.Restriction: En donnant le service autorisé par la clause b) ci-dessus, le détenteur n'est pas autorisé à faire le transport de ménages et ameublements usagés tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage. No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCR-I9I9\t03-06-77\tCause: Q-8502 22960-V-D-2 JULIEN.OMER\tG.O.Q 7104\t04-09-76\t Modification de droits.La Commission: 1.accorde la requête en partie; 2.modifie la clause a) du permis no 22960-V pour qu'elle se lise comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Barraute à Montréal et à tous les endroits situés dans un rayon de 50 milles de cette dernière localité, pour le transport de bois plané ou non, pour le compte de Gilbert Gonthier; 3.autorise en faveur de Orner Julien, détenteur du permis no 22960-V.la délivrance du permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Barraute à Montréal et à tous les endroits situés dans un rayon de 125 milles de cette localité, pour le transport de bois plané, pour le compte d'Alex Julien; 4.fixe les taux tels que présentés avec la requête.QCS-1279 QCS-1283 02-06-77 30-05-77 G.O.Q.\t19-06-76 G.O.Q.\t28-08-76 6925\t Modification de permis Rejetée Cause: Q-8160 I9296-V-D-I1 BEL-MONT TRANSIT INC.Requérante Cause: Q-8448 Q-25345-V D-l TRANSPORT DUBE, QUEVILLON INC.Demande de permis La Commission: 1.fait droit à la présente requête: 2.autorise Transport Dubé.Quévillon Inc.à donner le service suivant: Transport restreint - longue dislance - territoire - fardier - De tout point à tout point situé dans un rayon de trente (30) milles de Lebel-sur-Quévillon, pour le transport de machinerie lourde nécessitant l'usage de fardier pour le public en général; 3.fixe les taux de la façon suivante: Taux au mille: S 1.60 du mille parcouru Taux horaire: $40 l'heure.QCS-1284\t30-05-77\tCause: Q-8598\tG.O.Q.\t11-09-76 \t\tI7007-V-D-4\t7263\t \t\tROMEO SIGOUIN\t\t Modification de permis La Commission: 1.accorde la présente requête; 2.autorise le requérant Roméo Sigouin à utiliser des fardiers en donnant le service autorisé à la clause b) de son permis 17007-V dans un rayon de 250 milles seulement des limites de ladite ville d'Amos sujet à la restriction suivante: Restriction: Le requérant ne pourra pas transporter des roulottes neuves et usagées de toutes catégories y compris les maisons mobiles, bureaux mobiles, remises et ou hangars mobiles des maisons (système fold-a-way) et ses composantes, sections de maisons préfabriquées) sur châssis mobiles et toutes constructions ou produits originant de l'industrie de la maison préfabriquée ou mobile lors de l'utilisation de fardiers: QCS-1285 03-06-77 Cause: Q-8464\tG.O.Q.\t04-09-76 22960-V-D-l\t7102\t JULIEN.OMER\t\t Modification de permis La Commission: 1.accorde la requête; 2.autorise en faveur de Orner Julien, détenteur du permis 22960-V, la délivrance du permis suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat De Val-d'Or à Senneterre et tous points dans la province de Québec, pour le transport de maisons préfabriquées et retour avec marchandises refusée ou avariée, pour le compte de Les Maisons Québco Inc.Droit additionnel: A l'occasion du service précité, le détenteur peut utiliser les remorques de l'expéditrice; 3.fixe les taux tels que présentés avec la requête. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5483 Node la décisions Date Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande cl décision QCV-8893- 29-04-77 Cause: Q-7441 G.O.Q.03-04-76 TF Q-5400I-D-5-TF 2913 L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.Parlie requérante LE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC.AU NOM DU MINISTRE DES TRANSPORTS, LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUEBEC: Intervenants Modification de tarif La Commission: 1.accueille pour partie la requête: 2.fixe comme tarifs pour le transport des matières mentionnées à la demande de la requérante, les tarifs pertinents fixés dans la décision rendue ce jour dans le dossier numéro M-16674 de la Commission des transports du Québec, agissant proprio niotw, 3.statue que la présente décision devient exécutoire le 9 mai 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.QCV-9053 01-06-77 Cause: Q-8727 G.O.Q.in' Q-505794-D-2 NAVIGATION ILES AUX COUDRES INC Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 Intervenant Demande de permis La Commission: 1.accueille en partie la demande de la partie requérante: 2.autorise la délivrance d'un permis de camionnage en vrac dans la région numéro 1, catégorie Entrepreneur, pour le transport du bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorcage.QCV-9059 01-06-77 Cause: Q-8726 G.O.Q.02-10-76 Q-505794-D-I NAVIGATION ILES AUX COUDRES INC Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 Intervenant Demande de permis La Commission: 1.accueille en partie la demande de la parlie requérante: 2.autorise la délivrance d'un permis de camionnage en vrac dans la région numéro I, catégorie Entrepreneur, pour le transport du bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorcage.QCV-9061 01-06-77 Cause: Q-8728 G.O.Q.02-10-76 Q-505794-D-O03 NAVIGATION ILES AUX COUDRES INC Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 Intervenant Demande de permis La Commission: 1.accueille en partie la demande de la partie requérante; 2.autorise la délivrance d'un permis de camionnage en vrac dans la région numéro I, catégorie Entrepreneur, pour le transport du bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorcage. 5484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 AUDIENCE PUBLIQUE\u2014 PERMIS SPECIAL No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MS-3238\t01-06-77\tCause: MRS-3640 25706-V S-2 K.F.MARSHALL LIMITED\tLe Devoir\t14, 15, 16 février 1977\tPermis spécial Rejetée AUDIENCES PUBLIQUES\u2014 PERMIS SAISONNIERS\t\t\t\t\t MPV-1057-S QPV-840-S\t31-05-77 07-06-77\tCause: M-18021 3650-A D-6 LES TOURS LAVAL ENRG: Cause: Q-9015 34I0-A-D-I LAURIER, LAPLANTE\tG.O.Q.8144 G.O.Q.\t23-10-76 30-10-76\tNouvelle demande Rejetée Demande de transport Saisonnier.Rejetée AUDIENCES PUBLIQUES \u2014FIXATIONS DE TAUX ETTARIFS\t\t\t\t\t MCR-3712-TF MCS-2400-TF QPV-837-TF\t30-05-77 30-05-77 01-06-77\tCause: M-18064 30004 D-2I8TF CANADIAN TRANSPORT TA RI FF BUREAU ASS.Cause: M-13636 4-V D-3 TF INTER CITE TRANSPORT LIMITEE Cause: Q-12256-S I309-A-3-MTF VISITES TOURISTIQUES FEUILLE D'ERABLE INC.\tG.O.Q.8448 G.O.Q.463 Journal de Québec\t06-11-76 24-01-76 9, 10, 11, du 05-77\tModification de tarif Accordée Modification de tarif Rejetée Modification de tarif.La Commission: 1.accueille la requête; 2.fixe les taux suivants: Parcours: l-A $8 par personne 1-B $8 par personne 1-C $6 par personne 1-D S8 par personne Parcours: 2-A $9 par personne 2-B $8 par personne Parcours: 3-A $9 par personne Parcours: 4 $9 par personne Enfants de moins de 12 ans: '/i prix.3.cette décision devient exécutoire le 1er juin 1977.AUDIENCE PUBLIQUE \u2014AUTRE QCR-1914\t07-06-77\tCause: Q-8864\tG.O.Q.\t09-10-76\t \t\t8448-V-D-I0\t\t\t \t\tGLENGARRY TRANSPORT (QUEBEC)\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IS juin 1977.109e année, n\" 24 S48S Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tGLENGARRY TRANSPORT (QUEBEC) LTD Partie requérante URGEL CHARETTE TRANSPORT LTEE Partie intervenante\t\t\t Modification de permis.La Commission: 1.accueille la demande de la partie requérante telle qu'amendée; 2.autorise la délivrance du permis qui suit: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De La Tuque à tous les endroits situés dans un rayon de 300 milles, pour le transport de marchandises à contrat pour le compte de Canadian International Paper.SEANCES \u2014PERMIS REGULIERS MPV-1059 MPV-I059-H MPV-1064-H MPV-1066 MPE-592 01-06-77 01-06-77 01-06-77 01-06-77 31-05-77 09-04-77 G.O.Q.3600 G.O.Q.2605 16-04-77 12-03-77 Changement d'horaire Accordée Changement d'horaire Accordée Nouvelle demande Accordée Cause: M-20339 3361-A D-3 LES AUTOBUS ANDRE RENAUD ENRG.Cause: M-20791 2079-A MH-2(M-OOO07l) VOYAGEUR INC.Cause: M-20792 2594-A MH-2 METROPOLITAIN SUD (1967) INC.Cause: M-20444 3641-A D-4 EUGENE DOLBEC & FILS INC.Cause: M-19952-1026 CM-IOOOOP-4(M-IOI024) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et MARIO BEAULIEU Parlie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.3457 Nouvelle demande Accordée MPE-591 31-05-77 Cause: M-19952-1019 CM-IOOOOP-4(M-IOIOI7) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE L'ESTRIE Partie contractante et FERNAND RUEL Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 5486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Node 1; décisiors\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-593 31-05-77 Cause: M-I9952-I027 CM-IOOOOP-4(M-IOI025) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et GASTON NADEAU Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenanl-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la parlie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-594 31-05-77 G.O.Q 2605 12-03-77 Cause: M-19952-1020 CM-IOOOOP-4(M-IOIOI8) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE L'ESTRIE Partie contractante et ROSAIRE GRENIER Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.Mi'! 1 Cause: M-I9952-I025 G.O.Q.CM-10000P-4(M-IOI023) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et ETIENNE ROB1TAILLE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la parlie contractante et la partie entrepreneur.MPE-596 31-05-77 Cause: M-19952-1021 CM-IOOOOP-4(M-IOIOI9) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1977.109e année.n° 24 5487 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tCOMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Partie contractante et J.THOMAS CARRIER Partie entrepreneur\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-597 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1024 CM-IOOOOP-4(M-10I022) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et MARCEL RONDEAU & ALDEO ROBILLARD Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-598 31-05-77 Cause; M-H9952-I022 CM-IOOOOP-4(M-I01020) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Partie contractante et LEOPOLD POITRAS Parlie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-599 31-05-77 Cause: M-19952-1023 CM-I0000P-4(M-I0I02I) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LANAUDIERE Partie contractante et JEAN-BAPTISTE LONGPRE Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 5488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-600 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-I9952-I0I2 CM-IOOOOP-4(M-IOIOII) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Partie contractante et JOSEPH ROY Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 gouverneur MPE-601 pprouve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-rneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952-1013 CM-I0000P-4(M-I0I0I2) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Partie contractante et JOSEPH ROY Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-602 31-05-77 Cause: M-I9952-I0I4 CM-10000 P-4 (M-100458) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Partie contractante et JOSEPH ROY Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q 2605 12-03-77 MPE-603 31-05-77 Cause: M-I9952-IOI5 CM-IOOO0P-4(M-l0l0l3) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n° 24 5489 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tCOMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Parlie contractante et MARCEL LAFONTAINE Partie entrepreneur\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.M PE-604 31-05-7 Proprio molu La Commission: Cause: M-I9952-I0I6 CM-IOOOOP-4(M-IOIOI4) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Partie contractante et LAURENT BRAULT Parlie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-605 31-05-77 Cause: M-19952-1017 CM-IOO0OP-4(M-l0l0l5) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Partie contractante et IRENEE GAGNON Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-606 31-05-77 Cause: M-19952-1018 CM-10000P-4(M-I0I016) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE LESTRIE Partie conlractante et ROLAND BILODEAU Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-607 31-05-77 Cause: M-19952-1001 CM-10000 P-4 (M-I0I000) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DOLLARD-DES-ORMEAUX Partie contractante et RAYMOND GIROUX Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la parlie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-608 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-I9952-I002 CM-10000 P-4 (M-101006) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE CHAMBLY Partie contractante et LES AUTOBUS H.ROY LTEE Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 I approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-609 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1003 CM-10000 P-4 (M-101001) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et WILLIAM OWEN Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-610 31-05-77 Cause: M-19952-1004 CM-10000P-4(M-I00278) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5491 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tLAURENTIEN SCHOOL BOARD Partie contractante et MICHEL LABELLE Parlie entrepreneur\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-6II 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1052 CM-10000 P-4 (M-101050) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE YOUVILLE Partie contractante et GERARD AMYOT Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-612 31-05-77 Cause: M-19952-1005 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4(M-IO0276) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Parlie contractante et NEIL GRIMES Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la parlie contractante et la partie entrepreneur.MPE-613 31-05-77 Cause: M-19952-1006 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4(M-10I004) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIEN SCHOOL BOARD Partie contractante et LAURIER LABELLE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la parlie contractante et la partie entrepreneur.MPE-614 31-05-77 Cause: M-19952-1053 CM-IOOOOP-4(M-IOI05I) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 5492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tCOMMISSION SCOLAIRE REGIONALE YOUV1LLE Partie contractante et MME FRANÇOISE P.BOURDON Partie entrepreneur\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-615 31-05-77 Cause: M-19952-1054 CM-10000 P-4(M-I01052) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant propria molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE YOUVILLE Partie contractante et CONRAD COTE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q 2605 12-03-77 MPE-616 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1055 CM-10000 P-4 (M-IOI053) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE YOUVILLE Partie contractante et LUCIENNE DUFRESNE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la parlie contractante et la partie entrepreneur.MPE-617 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1056 CM-10000 P-4(M-I0I054) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE YOUVILLE Partie contractante et PIERRE JOHNSON Parlie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5493 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-618\t31-05-77\tCause: M-I9952-IO07 CM-10000 P-4 (M-101005) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et YVES MAJOR Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-619 31-05-77 12-03-77 Cause: M-I9952-I008 CM-10000 P-4(M-10I007) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante el PAUL DE REPENT1GNY partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers.conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 MPE-620 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-I9952-I057 CM-10000 P-4 (M-101055) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE YOUVILLE Partie contractante et LEOPOLD LAPLANTE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-621 31-05-77 Cause: M-I9952-I058 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 (M-IOI056) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE YOUVILLE Partie contractante et LUCIEN ROBIDOUX Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. 5494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-622\t31-05-77\tCause: M-I9952-I059 CM-10000 P-4 (M-101057) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant pruprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE YOUVILLE Partie contractante et LA.SLEVAN Partie entrepreneur\tG.O.Q 2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-623 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-I9952-I009 CM-10000P-4(M-10I008) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et ANDRE PAGE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.i ! 7 Cause: M-19952-1010 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4(M-IOI009) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et ATHANASE CHALUT Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-625 31-05-77 Cause: M-I9952-I0II CM-10000 P-4 (M-I0I0I0) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LAURENTIAN SCHOOL BOARD Partie contractante et LES AUTOBUS CARON & FILS INC.Partie entrepreneur G.O.Q 2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977', 109e année.n° 24 5495 No de la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-626 31-05-77 Cause: M-19952-1028 CM-10000 P-4 (M-101026) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu THE EASTERN TOWNSHIPS REGIONAL SCHOOL BOARD Partie contractante et JEAN MARTINEAU Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-627 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-I9952-I029 CM-10000 P-4(M-I0I027) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu THE EASTERN TOWNSHIPS REGIONAL SCHOOL BOARD Partie contractante et THOMAS BEAUCAGE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-628 31-05-77 Cause: M-19952-1030 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 (M-101028) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu THE EASTERN TOWNSHIPS REGIONAL SCHOOL BOARD Partie contractante et CLINTON RAND Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-629 31-05-77 Cause: M-19952-1031 CM-IOOOOP-4(M-10I029) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 5496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977, 109eannée.n° 24 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tTHE EASTERN TOWNSHIPS REGIONAL SCHOOL BOARD Partie contractante et LAWRENCE DEWEY Partie entrepreneur\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-630 31-05-77 Cause: M-I9952-I032 CM-10000 P-4 (M-I0I030) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Partie contractante et JEAN-GUY DUFAULT Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-631 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-I9952-I033 CM-10000 P-4 (M-101031) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Partie contractante et ROBERT BARDIER Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la parlie entrepreneur.MPE-632 31-05-77 Cause: M-I9952-I034 CM-IOOO0P-4(M-IOIO32) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Partie contractante et LEO B1BEAU Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1977.109e année.n° 24 5497 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-633 31-05-77 Cause: M-19952-1035 CM-10000P-4(M-IOI033) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Partie contractante et SYLVIO BLAIN Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-634 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-I9952-I036 CM-10000 P-4 (M-101034) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Partie contractante et REJEAN MONDOU Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-635 31-05-77 Cause: M-19952-1037 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 (M-101035) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Partie contractante et LUCIEN GENDRON Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-636 31-05-77 Cause: M-19952-1038 CM-10000 P-4CM-I0I036) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 5498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tCOMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Partie contractante et ANATOLE LETENDRE Partie entrepreneur\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-637 31-05-77 Cause: M-19952-1039 CM-lO0OOP-4(M-l0IO37) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Parlie contractante et GERARD JOYAL Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-638 31-05-77 Cause: M-19952-1040 CM-10000 P-4 (M-101038) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE CARIGNAN Partie contractante et ALBERT GAUDETTE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-639 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952-1041 CM-10000 P-4 (M-101040) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et REAL QUENNEVILLE INC.Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5499 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-640\t31-05-77\tCause: M-19952-1042 CM-10000 P-4 (M-101041) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et MAURICE MASSE Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-641 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1043 CM-10000 P-4 (M-I0I042) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et MAURICE MOÏSE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-642 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-I9952-I044 CM-10000 P-4 (M-101043) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et MME IDA LEDUC Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-erneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.gouvcrneu MPE-643 31-05-77 Cause: M-19952-1045 CM-10000 P-4 (M-IOI044) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et ROCK VERNER Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 5500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-644 31-05-77 12-03-77 Cause: M-19952-1046 CM-10000 P-4 (M-IOI045) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et ERNEST GUILBAULT Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 MPE-645 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-I9952-I047 CM-10000 P-4 (M-101046) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Parlie contractante et EDMOND MENDOZA Parlie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolon ation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, < u contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-646 31-05-77 Cause: M-19952-1048 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 (M-101047 ) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et GEORGES DEMERS Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-647 31-05-77 Cause: M-I9952-I049 CM-10000 P-4 (M-I0I048) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année, n\" 24 5501 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t¦\tCOMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et ANTONIO DANDURAND Partie entrepreneur\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-648 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1050 CM-10000 P-4 (M-101049) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et A.LEDUC & FRERE LTEE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-649 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952-1051 CM-l00O0P-4(M-101063) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE SALABERRY Partie contractante et AUTOBUS E.TA1LLEFER INC.Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-650 31-05-77 Cause: M-19952-1060 CM-10000 P-4 (M-101058) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Partie contractante et MILNE AUTOBUS REG'D Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-651\t31-05-77\tCause: M-19952-1061 CM-10000 P-4 (M-IOI059) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Partie contractante et R.A DONNELLY Partie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre la parlie contractante et la partie entrepreneur.MPE-652 31-05-77 Cause: M-19952-1062 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4(M-I004I4) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Partie contractante et REID & BOURCIER TRANSPORT INC.Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-653 31-05-77 Cause: M-I9952-I063 CM-10000 P-4(M-I0I06I) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Parlie contractante et GOURLEY ROY Parlie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-654 31-05-77 Cause: M-I9952-I064 CM-10000 P-4 (M-I0I062) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATAUGUAY VALLEY Parlie contractante et CAMERON STEWART INC Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 juin 1977.109e année.n° 24 5503 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-655 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1065 CM-10000 P-4(M-10I064) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Partie contractante et GERALD ELLERTON Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-656 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1066 CM-10000 P-4 (M-I0I065) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Partie contractante et EARL ORR Parlie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-657 31-05-77 12-03-77 Cause: M-I9952-I067 CM-10000 P-4 (M-IOI066) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Partie contractante et HILL MELVILLE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 MPE-658 31-05-77 Cause: M-19952-1068 CM-10000 P-4 (M-I0I067) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 5504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977'.109e année.n° 24 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\tPROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Partie contractante et H.REDDICK BURTON Partie entrepreneur\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-659 31-05-77 Cause: M-19952-1069 CM-10000 P-4 (M-I0I069) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD OF CHATEAUGUAY VALLEY Partie contractante et ROBERT B.NESS Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la parlie entrepreneur.G.O.Q.\t12-03-77 2605\t MPE-660 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952-1070 CM-10000 P-4 (M-101070) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et BERNARD LACROIX Partie entrepreneur G.O.Q.\t12-03-77 2605\t approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le li erneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.gouverneur MPE-661 eutenant- 31-05-77 Cause: M-I9952-I07I CM-10000 P-4(M-I0I07I) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et LORENZO BEAUREGARD Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 5505 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-662\t31-05-77\tCause: M-19952-1072 CM-10000 P-4 (M-101072) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant propria molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Parlie contractante et FLORIBERT BASTIEN Parlie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-663 31-05-77 12-03-77 Cause: M-19952-1073 CM-10000 P-4(M-10I073) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant propria molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ANTOINE MARTINEZ Parlie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 MPE-664 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1074 CM-10000 P-4 (M-101074) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ROSARIO BRUNET Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-665 31-05-77 Cause: M-19952-1075 CM-IOOOOP-4(M-IOI075) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant propria molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et FRANÇOIS THERRIEN Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 5506\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977,109e année, n°\t\t24 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal page/nom date\tNature de la demande et décision Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-666 31-05-77 Cause: M-19952-1076 CM-IOOOOP-4(M-I01076) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et TELESPHORE PORTELANCE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-667 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-19952-1077 CM-I0000P-4(M-I0I077) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et ADRIEN BOISMENU Partie entrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-668 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-I9952-I078 CM-10000 P-4 (M-101078) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et MME ROSE CLEMENT Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-669 31-05-77 Cause: M-19952-1079 CM-10000 P-4 (M-I0I079) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n° 24 5507 Node la décisions Requérants COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et RAYMOND DESLAURIERS Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision MPE-670 31-05-77 Cause: M-19952-1080 CM-10000 P-4(M-I0I080) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et LEOPOLD CHALIFOUX Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-671 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-I08I CM-10000 P-4 (M-100323) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Parlie contractante et MARCEL BEAUDOIN Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-672 31-05-77 Cause: M-19952-1082 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 (M-101088) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et LEOPOLD BOUTHILLIER Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur. 5508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPE-673\t31-05-77\tCause: M-19952-1083 CM-10000 P-4 (M-I0I08I) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et YVAN QUEVILLON Parlie entrepreneur\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-674 31-05-77 Cause: M-I9952-I084 CM-10000P-4(M-IOI082) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et LEONARD PERRON Parlie enlrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q 2605 12-03-77 MPE-675 31-05-77 Proprio molu La Commission: Cause: M-I9952-I085 CM-10000 P-4 (M-101083) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et LIONEL QUEVILLON Partie enlrepreneur G.O.Q.2605 12-03-77 approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-676 31-05-77 Cause: M-I9952-I086 CM-10000 P-4 (M-101084) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et GERARD LAGACE Partie entrepreneur G.O.Q 2605 12-03-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 5509 Node la décisions Date Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-677 31-05-77 Cause: M-I9952-I087 CM-10000 P-4 (M-IOI085) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Parlie contractante et ARISTIDE ST-LOUIS Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-678 31-05-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-1088 CM-10000 P-4 (M-101086) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante et GILLES CONSTANTIN EAU Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-679 31-05-77 Cause: M-I9952-I089 G.O.Q.CM-IOOOOP-4(M-IOI087) 2605 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE HENRI-BOURASSA Partie contractante GEORGES GAGNE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPE-680 31-05-77 Cause: M-19952-1090 CM-IOOOOP-4(M-10I039) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu G.O.Q.2605 12-03-77 5510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n° 24 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision \t\tCOMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE L'YAMASKA Partie contractante et BISSONNETTE & FILS Parlie entrepreneur\t\t\t Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour Tannée scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrai de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.MPI (.SI 31-05-77 Cause: M-I9952-I09I CM-10000 P-4 (M-I0I002) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu DISTRICT OF BEDFORD PROTESTANT REGIONAL SCHOOL BOARD Partie contractante et HERBERT ZITZKE Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPE-682 31-05-77 Cause: M-19952-1092 CM-I0000P-4(M-I0I003) COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE PAPINEAU Partie contractante cl JEANNOT SERVANT Partie entrepreneur Proprio molu La Commission: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminés par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre la partie contractante et la partie entrepreneur.G.O.Q.2605 12-03-77 MPT-11269 MPT-Il 299 04-05-77 13-05-77 Cause: M-20181 M-204473 D-2 IVANHOE LEGAULT Rcquérant-cédant M-2O7798-O0I GUY DESLONGCHAMPS Rcquérant-cessionnairc Cause: M-20441 M-206948 D-I KONSTANTINOS PANTELAKOS Requérant-cédanl M-207774-001 CONSTANT1NE TSAMIS Requérant-cessionnaire G.O.Q.3316 G.O.Q.3600 02-04-77 16-04-77 Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24_5511 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MPT-II3I2\t18-05-77\tCause: M-20772\tLe Di-\t18.19.20\tTransfert de permis \t\tM-205834 DS-I\tmanche\tfévrier\tAccordée \t\tMARIO VENAFRO\t\t1977\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-207749-001\t\t\t \t\tGERARD BERNARD\t\t\t \t\tRequéranl-ccssionnaire\t\t\t MPT-II3I9\t17-05-77\tCause: M-20393 M-206876 D-l MARCEL BEAUDRY Requérant-cédanl M-201984-002 BRUNO GIRARD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3464\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11324\t19-05-77\tCause: M-20422 M-202834 D-ll ERNEST VIEZEL Requérant-cédanl M-207793-O0I FERDINANDO DE DONA Requérant-cessionnaire\tG.O.Q 3596\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11330\t26-05-77\tCause: M-20494 M-207154 D-l JULES CARIGNAN Requérant-cédant M-207823-OOI BRUNO AMABILI LUCIANA MARIA AMABILI Requérants-cessionnaires\tG.O.Q 3604\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 332\t26-05-77\tCause: M-20474 M-20IOO8 D-2 NAPOLEON PROVOST Requérant-cédant M-207824-001 MARCEL ST-HILAIRE Requéranl-ccssionnaire\tG.O.Q.3603\t16-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 336\t26-05-77\tCause: M-20538 M-207280 D-l MAURICE ABITBOL Requérant-cédant M-207836-OOI PIERRE DAOUST Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3713\t23-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 340\t26-05-77\tCause: M-20546 M-20I3I5 D-4 CLAUDE DUMOULIN Requérant-cédant M-207820-001 FRANKLIN LOPES Requérant-cessionnaire\tG.O.Q 3714\t23-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11343\t25-05-77\tCause: M-20203 M-203340 D-2 LUCIEN DEMUY Requérant-cédant M-207768-001 KOUFOUDAKIS AGRYRIOS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3317\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-Il 347\t26-05-77\tCause: M-20539 M-203623 D-2 ANTONIOS CHRONAS Requérant-cédant M-207838-OOI CONSTANTIN MICHAELIDIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3713\t23-04-77\tTransfert de permis Accordée 5512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 No de la\t\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\tDate\t\tpage/nom\tdate\tet décision MPT-II350\t26-05-77\tCause: M-20504\tG.O.Q\t16-04-77\tTranslert de permis \t\tM-200829 D-2\t3605\t\tAccordée \t\tALBERT CHETRIT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207835-001\t\t\t \t\tMEYER TORDJMAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfer! de permis MPT-II35I\t26-05-77\tCause: M-20545\tG.OQ.\t23-04-77\t \t\tM-203557 D-3\t3714\t\tAccordée \t\tGUY BOUTHILLETTE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-204252-004\t\t\t \t\tLUIGI ANTONIO PARENTE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MPT-11355\t26-05-77\tCause.M-20471\tG.O.Q\t16-04-77\t \t\tM-201739 D-2\t3603\t\tAccordée \t\tANDRE LABROSSE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207822-OOI\t\t\t \t\tCLAUDE BOILEAU\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-Il 357\t26-05-77\tCause: M-20459\tG.O.Q.\t16-04-77\tTransfert de permis \t\tM-205539 D-l\t3602\t\tAccordée \t\tFLORIAN CHAGNON\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-206179-003\t\t\t \t\tROMEO GUILBEAULT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11367\t27-05-77\tCause: M-20461\tG.O.Q.\t16-04-77\tTransfert de permis \t\tM-201947 D-12\t3602\t\tAccordée \t\tMAURICE ADRIEN\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-207709-OOI\t\t\t \t\tASMAR MAHMUD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11376\t01-06-77\tCause: M-20593\tG.O.Q\t30-04-77\tNouvelle demande \t\tM-2OO03 D-l\t3961\t\tAccordée \t\tLA LIGUE DE TAXIS CANDIAC-\t\t\t \t\tLAPRAIRIE INC.\t\t\t MPT-II384\t01-06-77\tCause: M-20495\tG.O.Q\t16-04-77\tNouvelle demande \t\tM-204629 D-001\t3605\t\tLa Commission: \t\tGERARDSMITH\t\t\tannule le permis no M-20462 \t\t\t\t\témis le 19 juin 1974.MPT-11387\t01-06-77\tCause: M-21420\tMontréal-\t4, 5,6 avril\tTransfert de permis \t\tM-204077 DS-I\tMalin\t1977\tAccordée \t\tNORMAN MAYBURY\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207840 D-l à D-6\t\t\t \t\tSUCCESSION NORMAN MAYBURY\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCR-3694\t26-05-77\tCause: M-20168\tG.O.Q.\t02-04-77\tTransfert de permis \t\t19587-V D-l\t3313\t\tAccordée \t\tCLIFF LUCHSINGER\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tLUCHSINGER TRUCKING LTD\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MCR-3696\t26-05-77\tCause: M-20432\tG.OQ.\t16-04-77\tTransfert de permis \t\t21243-V D-l, 21243-V\t3598\t\tAccordée \t\tSERES & INGBER REG'D (en société)\t\t\t \t\tRequéranle-venderesse\t\t\t \t\tENTREPOSAGE ET TRANSPORT J.&\t\t\t \t\tT.INC.\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24_5513 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCR-3706\t27-05-77\tCause: M-20384 14092-V D-l SERVICE DE TRANSPORT VIC INC.\tG.O.Q.3462\t09-04-77\tDroit additionnel Accordée MCR-3708\t30-05-77\tCause: M-20222 25811-V D-l TRANSPORT REJEAN BOISSELLE\tG.O.Q.3320\t02-04-77\tNouvelle demande Désistement MCR-3709\t27-05-77\tCause: M-20335\tG.OQ.\t09-04-77\tNouvelle demande MCS-2403\t\t675-V D-6 ROGERS TRANSPORT INC.\t3457\t\tAccordée MCR-3710\t31-05-77\tCause: M-21798\tJournal de\t20.21.22\tNouvelle demande \t\t15682-V DS-1\tMontréal\tavril 1977\tAccordée \t\tCP.CARTAGE CORP.\t\t\t MCR-3713\t31-05-77\tCause: M-19851 25779-V D-l WILLIAM EGLIN LIMITED\tG.O.Q.2630\t12-03-77\tNouvelle demande Accordée MCR-3719\t01-06-77\tCause: M-19565 20162-V D-2 LEDUC TRANSPORTENRG.Requérante-venderesse TRANSPORT LEDUC ENR.Requérante-acquéreur\tG.O.Q.1336\t05-02-77\tTransfert de permis Accordée MCR-3730\t01-06-77\tCause: M-20530 24123-V D-2 MIRAGEST-HYACINTHE INC.\tG.O.Q.3712\t23-04-77\tNouvelle demande Accordée MCR-3732\t03-06-77\tCause: M-19868 25472-V D-l LES ENTREPRISES JEAN-PAUL FISET ENR.\tG.O.Q 2634\t12-03-77\tNouvelle demande Accordée MCS-2278\t30-03-77\tCause: M-19979 2I23I-VM DS-I HUMPHREY'S TRANSFER LTD Requérante-venderesse TERRIO'S TRANSFER LTD Requérante-acquéreur\tLe Devoir\t2,3,4 février 1977\tTransfert de permis Accordée MCS-2370\t26-05-77\tCause: M-20446 5241-V D-10 E.J.PERSONS TRANSPORT LTD Voiturier-remorqueur 331-V MCCRUM TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier\tG.O.Q.3600\t16-04-77\tNouvelle demande Accordée MCS-2386\t30-05-77\tCause: M-18708\tG.O.Q.\t08-01-77\tNouvelle demande \t\t25596-VM D-l\t\t\tAccorde la requête \t\tARNONE TRANSPORT LIMITED\t\t\tamendée MCS-2395\t30-05-77\tCause: M-19863 25781-V D-l GRAHAM CLINTON Voiturier-remorqueur 471-V GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Voirurier-roulier\tG.O.Q.2633\t12-03-77\tNouvelle demande Accordée MCS-2397\t30-05-77\tCause: M-20166 25808-V D-l THE MOOSE JAW CARTAGE COMPANY LTD\tG.O.Q.3313\t02-04-77\tNouvelle demande Accordée MCS-2411\t31-05-77\tCause: M-21919 25961-V D-l TRANSPORT YVES MAYER ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\t\t\tNouvelle demande Désistement 5514 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCS-2412 MCS-2425 MCV-3754\t31-05-77 01-06-77 30-05-77\tCause: M-20285 25422-VM D-l FOREST HILL TRANSFER & STORAGE INC.Cause: M-20529 4246-V D-l RAOUL SENECAL TRANSPORT LIMITEE Cause: M-18992 - 385 M-502348 D-001 LOUIS-GEORGES TOUGAS\tG.O.Q.3566 G.O.Q.3717\t16-04-77 23-04-77\tNouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande La Commission: révoque la décision MCV-3763 30-05-77 Nouvelle demande La Commission: révoque la décision MCV-I073I-CSE(I977) MCV-10732 MCV-11049 MCV-III56 MCV-II222 MCV-11252 MCV-11280 MCV-3754 rendue le 21 octobre 1974, cause M-3856.Cause: M-18992 -386 M-501384 D-002 EDDY BLAIR MCV-3763 rendue le 21 octobre 1974, cause: M-3847.08-03-77 19-04-77 28-04-77 11-05-77 17-05-77 19-05-77 Cause: M-19744 M-501568 DS-001 SERGE CROTEAU Requérant-cédant M-507600-001 MME LORRAINE BERTHIAUME Rcquérante-cessionnaire Cause: M-20213 M-500198 DS-001 EMILE SOULIERES Requérant-cédant M-50770I-00I PIERRE SOULIERES Requérant-cessionnaire Cause: M-20262 M-504924 D-008 GEORGES H.HEBERT INC.Requérante-cédante M-507597-001 ERNEST ROBERT Requérant-cessionnaire Cause: M-10988 M-506168 D-l SERGE AUBIN Cause: M-20788 M-501720 DS-001 ROBERT SEGUIN Requérant-cédant M-507753-O0I JEAN CASTONGUAY Requérant-cessionnaire Cause: M-20680 M-507300 DS-001 ANDRE CLOUTIER Requérant-cédant M-507669-001 ANDREE LAPLANTE Requérant-cessionnaire Le Devoir Journal de Montréal G.O.Q.3325 G.O.Q.7463 Montréal-Matin La Presse 1,2,3 décembre 1976 3.4.5 1977 02-04-77 27-09-75 2,3,4 mars 1977 17,18, 19 janvier 1977 Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Demande de permis A-10 Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n° 24 5515 Node la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Date\tRequérants\t\t \t\tpage/nom\tdate 20-05-77\tCause: M-20666\tMontréal-\t4, 5,6 mars \tM-504962 DS-002\tMatin\t1977 \tBEAUREGARD & LAREAU INC.\t\t \tRequérante-cédante\t\t \tM-507744-001\t\t \tYVON LAREAU\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 20-05-77\tCause: M-20402\tMontréal-\t6, 7, 8 janvie \tM-505102 DS-001\tMatin\t1977 \tOVI LA BERN 1ER\t\t \tRequérant-cédanl\t\t \tM-507656-001\t\t \tFRANCOIS BLANCHETTE\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 20-05-77\tCause: M-20372\tLe Diman-\t28.29, 30 \tM-505395 DS-001\tche\tjanvier \tJEAN-PIERRE GIASSON\t\t1977 \tRequérant-cédant\t\t \tM-507677-001\t\t \tROGER BRISSON\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 31-05-77\tCause: M-20594\tG.O.Q.\t30-04-77 \tM-507715 D-001\t3961\t \tJOSEPH RICHARD\t\t 31-05-77\tCause: M-20590\tG.O.Q.\t30-04-77 \tM-507730 D-001\t3961\t \tR.LANGLOISCONSTRUCTION INC.\t\t 30-05-77\tCause: M-21748\t\t \tM-507787 D-004\t\t \tM.J.ROBINSON TRUCKING LTD\t\t 30-05-77\tCause: M-21746\t\t \tM-507787 D-002\t\t \tM.J.ROBINSON TRUCKING LTD\t\t 30-05-77\tCause: M-21744\t\t \tM-507786 D-002\t\t \tB.J.MAHERALTRUCKING\t\t 18-05-77\tCause: M-20847\tMontréal-\t6, 7, 8, avril \tM-502808-DS-OOI\tMatin\t1977 \tROGER DESROCHES\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-50779I-OOI\t\t \tPIERRE BOURGEOIS\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 30-05-77\tCause: M-21742\t\t \tM-507768 D-001\t\t \tMARTIN BOWEN\t\t 18-05-77\tCause: M-20785\tLe Droit\t28 février \tM-502307 DS-001\t\t1, 2 mars \tPIERRE-ANDRE DUMOUCHEL\t\t1977 \tRequérant-cédant\t\t \tM-507742-001\t\t \tLOUIS HEBERT DUMOUCHEL\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 31-05-77\tCause: M-19626\tG.O.Q.\t12-02-77 \tM-506895 002\t1503\t \tVITAL RICHARD ENR.\t\t Nature de la demande et décision MCV- Il 290 MCV-11292 MCV-11294 MCV-11338 MCV-11342 MCV-11344 MCV-11346 MCV-11348 MCV-11349 MCV-11350 MCV-II351 MCV-II352 Transfert de permis Accordée Accordée Transfert de permis Accordée Demande de permis A-7 Accordée Demande de permis E-6 Accordée Demande de permis Extra-provinciale, Entrepreneur Accordée Demande de permis Extra-provinciale Entrepreneur Accordée Demande de permis Extraprovinciale Entrepreneur Accordée Transfert de permis Accordée Demande de permis Extraprovinciale Enlrepreneur Accordée Transfert de permis Accordée Demande de permis E-5 Accordée 5516\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n°\t\t\t24 Node la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCV-11353\t19-05-77\tCause: M-20729 M-500912 DS-001 FOREST FORTIER Requérant-cédant M-507783-001 GERARDGAGNE\tLa Tribune\t30.31 mars 1er avril 1977\tTransfert de permis Accordée \t\tRequéranl-ccssionnaire\t\t\tTransfert de permis MCV-II357\t20-05-77\tCause: M-20665\tMontréal-\t24.25, 26\t \t\tM-502020 DS-001\tMatin\tjanvier\tAccordée \t\tANDRE COMTOIS\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507680-001\t\t\t \t\tJEAN-PIERRE LAFORTUNE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée MCV-II359\t20-05-77\tCause: M-20049 M-500721 DS-001 EVARISTEMORIN Requérant-cédant M-507589-OOI ANDRE BOISVERT Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t21.22.23 février 1977\t MCV-11362\t30-05-77\tCause: M-18992 -367 M-504236 D-001 RAYMOND LEBEL\t\t\t Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3624 rendue le 28 août 1974.cause: MV-3524.MCV-11364 30-05-77 Cause: M-18992 -368 M-504235 D-001 JEAN LEBEL Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3625 rendue le 28 août 1974, cause: MV-3525.MCV-11366 30-05-77 Cause: M-18992 - 369 M-504278 D-001 REMI SARRAZIN Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3627 rendue le 28 août 1974.cause: MV-3527.MCV-II368 30-05-77 Cause: M-18992 -370 M-504278 D-003 REMI SARRAZIN Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3628 rendue le 28 août 1974, cause: MV-3528.MCV-Il 370 30-05-77 Cause: M-I8992 -37I M-505350 D-001 JOSEPH Dl LALLA Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3636 rendue le 29 août 1974, cause: MV-3536.MCV-II372 30-05-77 Cause: M-18992 -372 M-501625 D-001 MARCEL LEVEILLE Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3650 rendue le 5 septembre 1974, cause: MV-3550. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5517 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande el décision MCV-11374\t30-05-77\tCause: M-18992-373 M-505157 D-001 GERALD THEORET\t\t\t Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3654 rendue le 6 septembre 1974, cause: MV-3554.MCV-11376 30-05-77 Cause: M-18992-374 M-504773 D-001 i EUGENE STATTON Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3657 rendue le 6 septembre 1974.cause: MV-3557.MCV-I1378 30-05-77 Cause: M-18992-375 M-502182 D-001 J FERNAND EMERY Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3668 rendue le 9 septembre 1974, cause: MV-3568.MCV-11380 30-05-77 Cause: M-18992-376 M-501369 D-004 , JOS.STE-CROIX & FILS LTEE Nouvelle'demande La Commission révoque la décision MCV-3671 rendue le 9 septembre 1974, cause: MV-3571.MCV-11382 30-05-77 Cause: M-18992 -377 M-503792 D-001 JACQUES LAPOINTE Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3686 rendue le 18 octobre 1974.cause: MV-3656.MCV-11384 30-05-77 Cause: M-18992-378 M-503225 D-005 tARTHUR VALADE Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3689 rendue le 18 octobre 1974, cause: MV-3653.MCV-Il 386 30-05-77 Cause: M-18992-379 M-505348 D-002 LES ENTREPRISES L.G.A.INC.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3717 rendue le 21 octobre 1974, cause: M-3750.MCV-11387 MCV-11388 30-05-77 30-05-77 Cause: M-21265 M-5OO90O DS-001 JEAN-GUY HARDY Requérant-cédant M-500755 GIL TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire Cause: M-18992-380 M-505122 D-001 | CASCADE CONSTRUCTION INC.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3725 rendue le 21 octobre 1974, cause: M-3768.MCV-11390 30-05-77 Cause: M-18992-381 M-503203 D-001 JEAN-GUY CHATILLON Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3729 rendue le 21 octobre 1974, cause: M-3764.Le Devoir 24.25, 26 mars 1977 Transfert de permis Accordée 5518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-11392\t30-05-77\tCause: M-18992-382 M-503163 D-001 GILLES LEONARD\t\t\t La Commission révoque la décision MCV-3735 rendue le 21 octobre 1974, cause: M-3758.MCV-11394 30-05-77 Cause: M-18992- 383 M-504678 D-001 RENE OUELETTE Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3740 rendue le 17 octobre 1974, cause: M-3667.MCV-11396 30-05-77 Cause: M-18992-384 M-50I4O0 D-001 J.ALEXANDRE BEAUCHEMIN Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3748 rendue le 16 octobre 1974, cause: M-3659.MCV-11399 MCV-II40I MCV-11405 MCV-11407 MCV-11409 MCV-II4II MCV-II4I3 ML-III2 ML-II7I ML-II79 31-05-77 31-05-77 30-05-77 30-05-77 30-05-77 30-05-77 31-05-77 10-03-77 31-05-77 31-05-77 Cause: M-20595 M-507743 D-001 CLEMENT GODI Cause: M-20591 M-507737 D-001 LEVIS PARENT Cause: M-21749 M-507787 D-5 M J ROBINSON TRUCKING LTD Cause: M-21747 M-507787 D-003 M.J.ROBINSON TRUCKING LTD Cause: M-21745 M-507787 D-001 M J.ROBINSON TRUCKING LTD Cause: M-21743 M-507786 D-l B.J.MAHERAL TRUCKING Cause: M-20589 M-507729 D-l RAYMOND ROULEAU Cause: M-19628 27-DY, 6-DYV D-2 DONAT J.DERY JEANNETTE DERY MARCEL DERY ANDRE DERY Requérants-cédants DONAT J.DERY MARCEL DERY ANDRE DERY Roquera nts-cessionnai res MONKLAND DRIVE YOURSELF LIMITED Mise-en-cause Cause: M-20277 2254-DYV D-l (M-600914) L.S.SPORT ENRG.Cause: M-20340 1546-DY.2262-DYV D-2 (M-600918) 80026 CANADA LTD G.O.Q.3961 G.O.Q.3961 GO.Q.3961 G.O.Q.1503 G.O.Q 3454 G.O.Q.3458 30-04-77 30-04-77 30-04-77 12-02-77 09-04-77 09-04-77 Demande de permis A-10 Accordée Demande de permis E-6 Accordée Demande de permis Extra-provinciale.Entrepreneur Accordée Demande de permis Extra-provinciale, Entrepreneur Accordée Demande de permis Extraprovinciale.Entrepreneur Accordée Demande de permis Extraprovinciale.Entrepreneur Accordée Demande de permis E-5 Accordée Transfert d'actions Accordée Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24_5519 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision ML-1180\t31-05-77\tCause: M-20492\tG.O.Q.\t16-04-77\tNouvelle demande \t\t541-DYV & 970-DY D-l IM-600I85)\t2604\t\tAccordée \t\tNOMA AUTO LEASING INC.\t\t\t ML-II82\t26-05-77\tCause: M-19519\tG.O.Q.\t05-02-77\tNouvelle demande \t\t2237-DYV D-l (600898)\t1331\t\tDésistement \t\tCECIL G GREEN\t\t\t ML-II84\t01-06-77\tCause: M-19648\tG.O.Q.\t12-02-77\tNouvelle demande \t\t2248-DYV D-l\t1506\t\tAccorde la requête amendée \t\tLOCATION BEL OEIL ENR.\t\t\t ML-1185\t01-06-77\tCause: M-13687\tG.O.Q.\t24-01-76\tNouvelle demande \t\tII75-DY.2136-DYV D-l\t467\t\tAccordée \t\tENTECO INC.\t\t\t MS-3217\t31-05-77\tCause: M-2I993-S\tMontréal-\t12,13.14\tPermis spécial \t\t5477-V S-2\tMatin\tavril\tRejetée \t\tBULK CARRIERS (QUEBEC)\t\t1977\t \t\tLIMITED\t\t\t MS-3232\t26-05-77\tCause: M-2I862-S\tLe Devoir\t25, 26, 27\tPermis spécial \t\t26016-V S-l\t\tavril\tAccordée \t\tSAM MC INTOSH\t\t1977\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t471-V\t\t\t \t\tGLENGARRY TRANSPORT LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-3242\t31-05-77\tCause: M-2I994-S\tJournal de\t2, 3,4 mai\tPermis spécial \t\t26040-V S-l\tMontréal\t1977\tRejetée \t\tPAUL PAQUETTE\t\t\t QPE-916\t02-06-77\tCause: Q-1860\t\t\tApprobation de contrat \t\tQ-100062-D-l\t\t\tLa Commission: \t\tFLUET, WIFFRID\t\t\tdécrète que le présent dossier \t\tet\t\t\test clos à toutes fins.\t\tLA COMMISSION SCOLAIRE\t\t\t \t\tREGIONALE DU CUIVRE.\t\t\t QPE-917\t02-06-77\tCause: Q-1868\t\t\tApprobation de contrat \t\tQ-I00063-D-1\t\t\tLa Commission: \t\tPOULIN.ROGER\t\t\tdécrète que le présent dossier \t\tet\t\t\test clos à toutes fins.\t\tLA COMMISSION SCOLAIRE\t\t\t \t\tREGIONALE DU CUIVRE.\t\t\t QPE-918\t02-06-77\tCause: Q-1870\t\t\tApprobation de contrat \t\tQ-I00061-D-1\t\t\tLa Commission: \t\tAUMOND, MME MARGUERITE\t\t\tdécrète que le présent dossier \t\tet\t\t\test clos à toutes fins.\t\tLA COMMISSION SCOLAIRE\t\t\t \t\tREGIONALE DU CUIVRE.\t\t\t QPE-919\t02-06-77\tCause: Q-I87I\t\t\tApprobation de contrat \t\tQ-I00060-D-1\t\t\tLa Commission: \t\tGAGNON.PIERRE\t\t\tdécrète que le présent dossier \t\tet\t\t\test clos à toutes fins.\t\tLA COMMISSION SCOLAIRE\t\t\t \t\tREGIONALE DU CUIVRE\t\t\t QPT-3607\t24-05-77\tCause: Q-11361\tG.O.Q.\t23-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-200I66-2-D\t3720\t\tAccordée \t\tNADEAU.HORACE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-202698-I-A\t\t\t \t\tMME DANIELLE GENEST ENR.\t\t\t \t\t(Genest.Danielle Mme)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 5520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n° 24 No de la décisions\t\t\tG.O.Q./Journal\t \tDale\tRequérants\tpage/nom\tdate QPT-3611\t24-05-77\tCause: Q-11401\tG.O.Q.\t23-04-77 \t\tQ-2025I9-2-D HAMEL, GILBERTE MME Requérante-cédante Q-202705-I-A HAMEL, GAETAN\t3721\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t23-04-77 QPT-3613\t24-05-77\tCause: Q-11360\tG.O.Q.\t \t\tQ-20I759-2-D MILLER, WILFRID Requérant-cédant Q-202697-1-A DRAPEAU, GILLES Requérant-cessionnaire\t3720\t QPT-3614\t24-05-77\tCause: Q-11398\tG.O.Q.\t24-04-77 \t\tQ-202O05-2-D LAMBERT, ROGER Requérant-cédant Q-202680- 1-A RICHARD, JEAN-CLAUDE (Richard, Jean-Claude) Requérant-cessionnaire\t3720\t QPT-3617-C\t01-06-77\tCause: Q-11352 Q-11353\t\t \t\tQ-202681 -1 -D Q-202681 -2- D GILLES DUMAS ENRG.(Dumas, Gilles)\t\t Nature de la demande el décision Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Demande de correction conformément à l'article 2.59.11.La Commission: déclare que le paragraphe 3, de la page 3.de la décision précitée devrait se lire: « 3- déclare la requête Q-20268I-1-D pendante jusqu'à ce que les normes imposéesj)ar l'article 6.70 du Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission pour les municipalités de St-Félicien et St-Prime.QPT-3622 QPT-3623 02-06-77 02-06-77 G.O.Q.3966 Cause: Q-11481 Q-202687-I-D MERCIER, MARIUS Cause: Q-Il426 Q-202I73-3-D PARENT, SERGE Suppression totale de permis La Commission: 1.révoque à toutes fins les décisions autorisant la délivrance des permis de transport par véhicule-taxi, catégorie Région, Bic-OI-0750-VL: 2.annule à toutes fins que de droit les permis Q-202173-D-I et Q-202I73-D-2.G.O.Q 3972 30-04-77 30-04-77 Demande de permis Accordée QPT-3626 06-06-77 Cause: Q-l 1293 G.O.Q.Q-201838-2-D 3614 PAQUET.LUCIEN Requérant-cessionnaire Q-202664-I-A RODRIGUE.GILBERT Requérant-cessionnaire QPT-3628 07-06-77 Cause: Q-8827 G.O.Q.Q-202572-D-I GUILLEMETTE.GUY Demande de permis La Commission: I.autorise en faveur de M.Guy Guillemctte l'émission de permis suivant: « transport par véhicule-taxi dans les municipalités de: St-Agapitville 03-2822-VL et St-Gilles 03-2812-P Catégorie Région et Ordinaire.16-04-77 09-10-76 Transfert de permis Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n° 24 5521 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPT-3629\t07-06-77\tCause: Q-11603 Q-202I52-5-D DERY.MARTIAL\tG.O.Q.4190\t07-05-77\t Suppression totale de permis La Commission: 1.révoque à toutes Tins les décisions autorisant l'émission des permis Q-202152-D-001.D-002, et D-003; 2.annule lesdits permis à toutes fins que de droit.QPT-3633 07-06-77 G.O.Q.4191 07-05-77 Cause: Q-11604 Q-200632-2-D RICHARD, EMOND (Emond, Richard) Demande de permis La Commission: prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70-1 du Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission et maintient le cautionnement au dossier.QCR-1874 QCS-1251 QCR-1908 QCR-1909 QCR-1910 QCR-1920 QCR-I92I QCS-1275 QCS-I28I QCS-1288 03-05-77 01-06-77 01-06-77 06-06-77 07-06-77 07-06-77 24-05-77 01-06-77 07-06-77 Cause: Q-11162 10339-V-DS-l ST-JEROME EXPRESS LTEE Requérante-venderesse 8077-V TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.Requérante-acquéreur Cause: Q-11447 25885-V-D-l PLANTE, ANDRE Cause: Q-11521 I5332-V-D-2 YAMACHICHE TRANSPORT ENRG.(Lucien Bellemarre) Cause: Q-12363 4093-V-DS-l TESSIER, ROGER Requérant-cédant TRANSPORT R.TESSIER INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-11578 7737-V-D-I9 BELLECHASSE TRANSPORT INC.Cause: Q-11582 I3963-V-D-I9 SPEEDWAY EXPRESS LTD.Cause: Q-11327 255467-V-D-2 MARINEAU ET LEPAGE ENR.(Paul Marineau et Real Lepage opérant sous le nom de) Voiturier-remorqueur 1930-V PROVOST CARTAGE INC.Courtier en transport Cause: Q-11422 2936-V-D-2 TRANSPORT Y THEBERGE INC.Cause: Q-11577 21097-V-D-l RIMOUSKI TRANSPORT (N.B.) LIMITED Le Devoir G.O.Q.3968 G.O.Q.3976 Le Soleil G.O.Q.4187 G.O.Q.4189 G.O.Q.3715 G.O.Q.3965 G.O.Q.4187 24,25,26 du 03/77 7,8,9 du 03/77 30-04-77 30-04-77 30/09/1, 2, du 10/ 76 07-05-77 07-05-77 23-04-77 30-04-77 07-05-77 Transfert de La Commission: 1.Fait droit à la requête: 2.Cette décision devient en vigueur le 3 mai 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en révision ou en appel dans les délais légaux.Demande de permis Accordée Modification de clause Accordée Transfert de permis La Commission: prend et donne acte du désistement produit le 17 mai 1977.Modification de permis Accordée Modification de permis Accordée Modification de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule le permis spécial no 25546-V-S-2 émis en date du 1er avril 1977, en faveur des requérants conjoints.Modification de permis Accordée Modification de clause Accordée 5522\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n°\t\t\t24 Node la décisions\t\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \tDale\tRequérants\tpage/nom\tdate\tel décision QCV-8889\t07-05-77\tCause: Q-l 1156\tG.O.Q.\t09-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-503714-D-002 MIGNEAULT, ONIL Requérant-cédanl Q-506029-D-001 SAINDON, RAYNALD Requérant-cessionnaire\t3472\t\tAccordée QCV-8974\t18-05-77\tCause: Q-l 1242\tG.O.Q.\t16-04-77\tDemande de transfert de \t\tQ-503280-D-0O5 MORISSETTE CHARLES Requérant-cédanl Q-506026-D-001 MORISSETTE, ANDRE Requérant-cessionnaire\t3608\t\tpermis Accordée QCV-9056\t01-06-77\tCause: Q-l 1434\tG.O.Q.\t30-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-50293I-D-003 MALTAIS, FERNAND Requérant-cédant Q-505954-D-002 LES ENTREPRISES LARGIL INC.Requérante-cessionnaire\t3966\t\tLa Commission: prend et donne acte du désistement produit le 11 mai 1977.QCV-9058\t01-06-77\tCause: Q-l 1479\tG.O.Q.\t30-04-77\tChangement de Région \t\tQ-504983-D-002 BELANGER, LAURIAN\t3971\t\tAccordée QCV-9060\t02-06-77\tCause: Q-l 1929\tJournal de\t21.22.23\tTransfert de permis \t\tQ-5058I7-4-DS\tQuébec\tdu 04-77\tLa Commission: \t\tLANGEVIN.RENE\t\t\t1.prend et donne acte du \t\tRequérant-cédant\t\t\tdésistement.\t\tQ-5O6084-I-DS\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES G.C.T.INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9063\t01-06-77\tCause: Q-l 1478 Q-5O6059-D-OOI FERLAND.SIMEON\tG.O.Q.3971\t30-04-77\tDemande de permis Accordée QCV-9082-\t02-06-77\tCause: Q-l2374\t\t\t CSA\t\tQ-502756-CS-O0I\t\t\t (1977)\t\tNOEL, LEANDRE\t\t\t Demande de changement de statut La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 16 juin 1975; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie Région et Artisan pour la région 4, conformément au Règlement no 12.QCV-9083-CSA-(1977) 02-06-77 Cause: Q-l2375 Q-502974-CS-O0I GOBEIL, JEAN-CHARLES Demande de changement de statut La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 19 juin 1974; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie Région et Artisan pour la région 2, conformément au Règlement no 12.QCV-9099 31-05-77 Cause: Q-l 1669 Q-503205-D-OO5 GAGNON, LUCIEN Requérant-cédant Q-506041-D-l àD-4 LUCIEN GAGNON & FILS INC.Requérant-cessionnaire G.O.Q.41% 07-06-77 Transfert de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.cette décision prend effet le 31 mai 1977. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5523 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9100-CSE-(1977)\t07-06-77 A~ .\tCause: Q-l2477 Q-504772-CS-OOI MOURANT, PHILIPPE\t\t\t La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 26 janvier 1976; 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie Région et Entrepreneur pour la région I, conformément au Règlement no 12.QL-513 29-04-77 Le Soleil 25.26.28 du 03-77 Cause: Q-l 1408 Q-600I37-DS-I (1272-DY & 1054-DYV) LES LOCATIONS CHALEURS INC.Changement de contrôle.La Commission: fait droit à la présente requête conformément aux dispositions de l'article 2.59.1 du Règlement 2 (1976) ainsi que des \t\t\t\t\t QL-531\t25-05-77\tCause: Q-l 1844\tLe Devoir\t21,22,23\tChangement d'actions \t\tQ-60O271-5-DS(l339-DY& II49-DYV)\t\tdu 04-77\tAccordée \t\tLOCATION RICARD INC.\t\t\t QL-533\t01-06-77\tCause: Q-l 1496\tG.O.Q.\t30-04-77\tModification de permis \t\t7466-V-D-4\t3973\t\tAccordée \t\tTRANSPORT NATIONAL ENR.\t\t\t \t\t(Garneau-Denis.Danielle)\t\t\t QL-534\t06-06-77\tCause: Q-l 1277\tG.O.Q.\t16-04-77\tDemande de permis \t\tQ-600355-D-1\t3612\t\tAccordée \t\tLOCATION VAL ALAIN ENR.\t\t\t \t\t(Pierre Grant)\t\t\t SEANCES-PERMIS SPECIAUX MS-3130\t24-03-77\tCause: MRS-78 25812-V S-l TRANSPORT G.RACINE ENRG.Voiturier-remorqueur I85I0-V NORMAND CLOUTIER TRANSPORT INC.Voiturier-roulier\tLe Devoir\t14, 15,16 février 1977\tNouvelle demande Accordée MS-3157\t29-03-77\tCause: MRS-3590 3425-A S-I(MV-00006) COMMISSION DE TRANSPORT DE LA RIVE SUD DE MONTREAL\tJournal de Montréal\t25.26,27 février 1977\tPermis spécial Accordée partiellement MS-3183\t06-05-77\tCause: 21381-S 25954-VS-l TRANSPORT CLEMENT GRONDIN ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15,16, 18 avril 1977\tPermis spécial Accordée 5524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.I09eannée.n\" 24 No de la\t\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\tDate\tRequérants\tpage/nom\tdate\tet décision MS-3185\t06-05-77\tCause:2l379-S\tLe Devoir\t15.16.18\tPermis spécial \t\t25956-V S-l TRANSPORT RENALD SI MON EAU ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED\t\tavril 1977\tAccordée \t\tVoiturier-roulier\t\t\tPermis spécial Accordée MS-3187\t06-05-77\tCause:2l377-S 25958-V S-l TRANSPORT GUY REM Y ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\t MS-3189\t06-05-77\tCause:2l375-S 25960-V S-l TRANSPORT SERGE VANASSE ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3I9I\t06-05-77\tCause:2l373-S 25962-V S-1 TRANSPORT ANDRE BOUCHER Voiturier-remorqueur ENRG.14556-V DAY & «OSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3193\t06-05-77\tCausc:2l383-S 25952-VS-l TRANSPORT FLORENT LEPAGE ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3196\t06-05-77\tCause: 21380-S 25955-V S-l TRANSPORT PIERRE DURAND ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3198\t06-05-77\tCause:21378-S 25957-VS-l TRANSPORT RICHARD POULIN ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3199\t13-05-77\tCause:21387-S\tLe Devoir\t15, 16, 18\tPermis spécial \t\t25948-V S-l\t\tavril 1977\tAccordée \t\tTRANSPORT ANDRE VALLIERE\t\t\t \t\tENR.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24_SS2S Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tournal date\tNature de la demande et décision MS-3200\t13-05-77\tCause: 21376-S 25959-V S-l TRANSPORT JERRY DZINDZIO ENR Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16, 18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3201\t13-05-77\tCause: 21385-S 25950-V S-l TRANSPORT ROLLAND DESHAIES ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3203\t06-05-77\tCause:21389-S 25946-V S-l TRANSPORT ALAIN BELLEHUMEUR Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3204\t06-05-77\tCause: 21382-S 25953-VS-l TRANSPORT NORMAND BORDAGE ENRG.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15,16, 18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3205\t13-05-77\tCause: 21391-S 25944-V S-l TRANSPORT CLAUDEBEAUDOIN ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3207\t13-05-77\tCause:2l393-S 25942-V S-l TRANSPORT JEAN LAPLANTE ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-3208\t13-05-77\tCause: M-2I388-S 25947-V S-l TRANSPORT JEAN-GUY GIGUERE ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15, 16, 18 avril 1977\tPermis spécial Accordée MS-32IO\t13-05-77\tCause: M-2I390-S\tLe Devoir\t15.16, 18\tPermis spécial \t\t25945-V S-l TRANSPORT CLAUDE DAGENA1S ENR Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\t\tavril 1977\tAccordée 5326_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année, n'24 No de la\t\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande 1 1 \\J lu décisions\tDale\tRequérants\tpage/nom\tdate\tet décision MS-3212\t13-05-77\tCause: M-2I392-S 25943-V S-l TRANSPORT ROGER GUILLEMETTE ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED\tLe Devoir\t15.16,18 avril 1977\tPermis spécial Accordée \t\tVoiturier-roulier\t\t\tPermis spécial Accordée MS-3214\t13-05-77\tCause: M-2I384-S 25951-VS-l TRANSPORT JEAN-PAUL GRONDIN ENR Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\tPermis spécial Accordée MS-3216\t13-05-77\tCause: M-2I394-S 2594I-VS-I TRANSPORT YVAN TREMBLAY ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tLe Devoir\t15.16.18 avril 1977\t MS-3230\t25-05-77\tCause: MRS-2I792-S\tMontréal-\t26.27, 28\tPermis spécial \t\t22211-V S-2\tMatin\tavril\tAccordée \t\tCLAUDE BELLEMARRE\t\t1977\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t12797-V\t\t\t \t\tBELLEMARRE EXPRESS INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t QS-2073\t31-05-77\tCause: Q-I2205-S\tLe Devoir\t2,3.4-05\tDemande de permis spécial \t\t8077-V.14-S TRANSPORT BRAZEAU INC BRAZEAU TRANSPORT INC.Voiturier-remorqueur TREMBLAY EXPRESS LIMITEE 257-V TREMBLAY EXPRESS LIMITED Courtier en transport\t\t1977\tLa Commission: Ce permis est valide à compter du 31-05-77 au 30-04-1978.QS-2074\t31-05-77\tCause: Q-I2206-S 257-V-20-S TREMBLAY EXPRESS LIMITEE TREMBLAY EXPRESS LIMITED Voiturier-remorqueur TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.Requérants-conjoints\tLe Devoir\t2.3.4 du 05-77\tDemande de permis spécial Ce permis est valide du 31-05-77 au 30-04-78.QS-2075\t31-05-77\tCause: Q-I23I4-S 2606I-V-I-S MAILHOT.ARMAND Voiturier-remorqueur 8077-V\tLe Devoir\t5, 6.7.du 05-77\tDemande de permis spécial Accordée Ce permis sera valide à partir du 16c jour de cette parution jusqu'au 30 avril \t\tTRANSPORT BRAZEAU INC.\t\t\t1978.\t\tBRAZEAU TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t QS-2082\t02-06-77\tCause: Q-I2403-S Q-600364-I-S\t\t\tDemande de permis spécial Rejetée \t\tDUCHESNE AUTO LOCATION LTEE\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année.n' 24 5527 SEANCES \u2014PERMIS TEMPORAIRES Node la décision \t\tG.O.Q./Journal\t Date\tRequérants\tpage/nom\tdate 24-03-77\tCause: M-3620 II355-VSI-I MAISLIN TRANSPORT LTEE\t\t 24-03-77\tCause: M-3619 I6295-VSI-I TRANSPORT GALION INC.\t\t 25-03-77\tCause: MRS-3624 25889-VSI-l BERNIE JURS\t\t 29-03-77\tCause: MRS-3637 I87I3-VSI-I PIERRE CHABOT\t\t 30-03-77\tCause: MRS-3639 I4043-VSI-I RAPID TRANSPORT TERMINAL LTD.\t\t 30-05-77\tCause: M2-1954SI I930-VSI-4 PROVOST CARTAGE INC.\t\t 29-04-77\tCause: Q-l 1781-1 3653-V-23-SI THETFORD TRANSPORT LTEE\t\t Nature de la demande et décision MT-69 MT-70 MT-72 MT-76 MT-77 MT-94 QT-77 Demande de permis temporaire insianier.Accordée Ce permis est valide du 29 avril 1977 au 3 mai 1977 inclusivement.QT-77-C 02-05-77 Cause: Q-l 1781-1 3653-V-22-SI THETFORD TRANSPORT LTEE Demande de correction conformément à l'article 2.59.11.La Commission: corrige le numéro de dossier dans la décision QT-77 pour qu'il se lise: 3653-V-22-S1.QT-92 26-05-77 Cause: Q-I229I-I 26086-V-2-SI PAUL-EUGENE LEVESQUE Demande de permis temporaire insianier.Accordée Ce permis sera valide du 26 au 31 mai 1977 inclusivement.QT-95 QT-96 03-06-77 03-06-77 Cause: Q-l2448-1 2496I-V-3-SI ANDRE GENEAT HALLEWAYS (Genest, André) Voiturier-remorqueur GERARD NOLIN (1975) LTEE Courtier en transport Cause: Q-l2475-1 368I-A-2-SI RICHARD.JOHN-FRED Permis temporaire Accordée Permis temporaire Accordée Permis temporaire Accordée Permis temporaire Accordée Permis temporaire Accordée Permis temporaire Accordée Demande de permis temporaire insianier Accordée Ce permis sera valide du 6 juin au 20 juin 1977 inclusivement.Demande de permis temporaire insianier Rejetée 5528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 SEANCES \u2014PERMIS SAISONNIERS No de la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décision\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MPV-1062-\t01-06-77\tCause: M-21728\tJournal de\t24.25, 26\tPermis saisonnier S\t\t3786-A DS-I\tMontréal\tmars\tAccordée \t\tCLAUDE PALOMBO\t\t1977\tPermis saisonnier MS-3215-S\t31-05-77\tCause: M-2I91I-S\tLe Devoir\t25, 26,27\t \t\t3656-A S-4\t\tavril\tRejetée \t\tTRANSPORT Y.MAJOR INC.\t\t1977\t QPV-84I-S\t06-06-77\tCause: Q-l2396\tLe Soleil\t23, 24, 25\t \t\tI888-A-DS-6\t\tmars\t \t\tAUTOBUS TREMBLAY & PARADIS\t\t1977\t \t\tINC.\t\t\t Demande de transporl saisonnier\t\t\t\t\t La Commission:\t\t\t\t\t prend et donne acte du désistement daté du 5 mai 1977.\t\t\t\t\t QPV-838-S\t02-06-77\tCause: Q-l2404\tJournal de\t9, 10.11,\t \t\t3791-A-l-DS\tQuébec\t19, 20.21\t \t\tBLAIS, JEAN-CLAUDE\t\tdu 05-77\t Demande de permis saisonnier.Accordée Ce permis sera valide à partir du 16e jour de cette parution jusqu'au 31 mai 1978.QPV-839-S 06-06-77 La Tribune Cause: Q-l2393 3793-A-l-DS PERREAULT, ROSARIO Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis est valide à partir du 16e jour de cette parution jusqu'au 31 mai 1978.17, 18,19 du 05-77 QS-2059-S 10-05-77 Cause: Q-1I911-S 3766-A-2S CENTRE D'ACCUEIL LES HABITATION PLUS Demande de permis saisonnier La Commission: 1.accueille la demande de la parlie requérante; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 10 mai 1977 jusqu'à décision contraire en appel.Journal de Québec 7, 8, 11 du 04-77 SEANCES \u2014PERMIS IDENTIQUES MCR-\t03-06-77\tCause: M-22471\t\t\tPermis identique 3721-1\t\t10639-V JOHN WALKER\t\t\tAccordée, émis insianier.MCS-\t25-04-77\tCause: M-20970\t\t\tPermis identique 2310-1\t\t1463-V MALO TRANSPORT (1971) INC.\t\t\tAccordée, émis insianier.MCS-\t01-06-77\tCause: M-22431\t\t\tPermis identique 2424-1\t\t22542-VM\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tMOHAWK MOVING & STORAGE\t\t\t \t\tLTD.\t\t\t MCV-\t05-04-77\tCause: M-20583\t\t\tPermis identique 10851-\t\tM-5OI348-O01\t\t\tAccordée, émis insianier.l-A\t\tSYLVIO CARDINAL\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109eannée, n\" 24 5529 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-\t31-05-77\tCause: M-22346\t\t\tPermis identique 11340-1\t\tM-5067I8-OI2\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tBAU VAL INC.\t\t\t MCV-\t17-05-77\tCause: M-21729\t\t\tPermis identique 11341-1\t\tM-507607-O01\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tJ.MILLER EXPRESS INC.\t\t\t MCV-\t31-05-77\tCause: M-22345\t\t\tPermis identique 11403-1\t\tM-506718-009\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tBAU VAL INC.\t\t\t MCV-\t03-06-77\tCause: M-22452\t\t\tPermis identique 11431-1\t\tM-501405-001\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tGEORGES ALLARD\t\t\t MCV-\t03-06-77\tCause: M-22451\t\t\tPermis identique 11434-1\t\tM-507517-001\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tJACQUES RICHER\t\t\t MCV-\t03-06-77\tCause: M-22470\t\t\tPermis identique 11536-1\t\tM-505771-001\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tJACQUES ARCHAMBAULT\t\t\t MCV-\t06-06-77\tCause: M-22448\t\t\tPermis identique 11540-1\t\tM-503233-D-OO4\t\t\tRejetée \t\tRENE LEVAC\t\t\t MCV-\t06-06-77\tCause: M-22473\t\t\tPermis identique 11559-1\t\tM-505I2O-OOI\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tLEOPOLD PAQUETTE\t\t\t ML-II8I-I\t01-06-77\tCause: M-22350\t\t\tPermis identique \t\t1227-DY(M-6O0349)\t\t\tAccordée, émis insianier.\t\tAUTOCAR ENRG.\t\t\t QCV-9080-l\t03-06-77\tCause: Q-l2456-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-50432I-D-001\t\t\tAccordée \t\tBOUCHARD, LEVIS\t\t\t QCV-9081-l\t03-06-77\tCause: Q-12457-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505065-D-0OI\t\t\tAccordée \t\tCHAREST.NORMAND\t\t\t QCV-9084-l\t06-06-77\tCause: Q-12485-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-502372-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tBOSSE, GILLES\t\t\t QCV-9085-l\t06-06-77\tCause: Q-12486-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-502372-D-002\t\t\tAccordée \t\tBOSSE.GILLES\t\t\t QCV-9087-l\t07-06-77\tCause: Q-l2490-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-50I8I2-D-0OI\t\t\tAccordée \t\tBARBEAU.LUCIEN ANDRE\t\t\t QCV-9088-l\t07-06-77\tCause: Q-l2370-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-502573-D-O0I\t\t\tAccordée \t\tARVISAIS.GERARD\t\t\t QCV-9090-l\t06-06-77\tCause: Q-l2484-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503924-D-001\t\t\tAccordée \t\tPOIRIER.RODRIGUE\t\t\t QCV-909I-I\t07-06-77\tCause: Q-l2517-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504I76-D-002\t\t\tAccordée \t\tST-MARC READY MIX LTEE\t\t\t QCV-9092-l\t07-06-77\tCause: Q-I2243-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-504493-D-001\t\t\tAccordée \t\tB & R GAUTHIER INC.\t\t\t QCV-9093-l\t07-06-77\tCause: Q-I249I-I\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503286-D-OO4\t\t\tAccordée \t\tROSS, HERVE\t\t\t QCV-9094-1\t07-06-77\tCause: Q-l2519-1\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-50I05I-D-OOI\t\t\tAccordée \t\tDESCHESNE.JEAN-ROCH\t\t\t QCV-9095-l\t31-05-77\tCause: Q-I2535-I Q-12536-1 Q-I2537-I\t\t\tRenouvellement de permis QCV-9096-l\t\tQ-503987-D-1 D-2 D-3\t\t\tRejetée QCV-9097-l\t\tPROVOST.SYLVIO\t\t\t 5530\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n°\t\t\t24 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9I02-I OCV-9I08-I\t08-06-77 08-06-77\tCause: Q-12543-l Q-503277-D-OOI BOURDAGES.AMEDEE Cause: Q-l 2546-1 Q-5O4508-D-O0I COUTURE.GEDEON\t\t\tRenouvellement de permis Accordée Renouvellement de permis Accordée SEANCES \u2014PERMIS EXTRAPROVINCIAUX\t\t\t\t\t Node la decision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page /nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-8805 OC V-9068\t29-04-77 01-06-77\tCause: Q-10967 Q-502024-D-009 BELANGER.CONRAD & EDOUARD Requérants-cédants Q-505995-E-OOI BELANGER.CONRAD Requérant-cessionnaire Cause: Q-l2340 Q-506117-1-E WEEKS, HARRY Place d'affaires: LES INDUSTRIES RANCOURT INC\tG.O.Q.2798\t19-03-77\tTransfert de permis Accordée Demande de permis extraprovincial La Commission: 1.acceuille la requête; 2.autorise en faveur de.Harry Weeks la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégories Extraprovincial et Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.QCV-9069 01-06-77 Cause: Q-l2339 Q-506116-1-E POMERLEAU, HERMAN Place d'affaires: LES INDUSTRIES RANCOURT INC Demande de permis extraprovincial La Commission: 1.accueille la requête; 2.autorise en faveur de Herman Pomerleau la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégories Extraprovincial et Entrepreneur, pour le transport de toutes matières en vrac.QCV-9070 01-06-77 Cause: Q-l2341 Q-506115-1-E CHARLES H.JENNESS Place d'affaires: JOHN BREAKEY LTD.a/s M.Paul Bélanger Demande de permis extraprovincial La Commission: 1.accueille la requête: 2.autorise en faveur de Charles H.Jenness la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégories Exlraprovincial et Artisan, pour le transport des matières en vrac énumérés au groupe 4, de l'article 12.1.paragraphe b), du Règlement 12. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5531 SEANCES \u2014PERMIS DE PRODUITS NOMMES No de la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPN-2276\t17-05-77\tCause: M-21624\t\t\tPermis de produits nommés \t\t25605-V PN-2\t\t\tAccordée \t\tWILLIS BROTHERS INC.\t\t\t QPN-507\t31-05-77\tCause: Q-l2058\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400140-PN-2\t\t\tRejetée \t\tR&D TRUCKING (MANNING,\t\t\t \t\tROBERT)\t\t\t QPN-508\t31-05-77\tCause: Q-l2059\t\t\tDemande de permis \t\t24469-V-PN-3\t\t\tAccordée \t\tGEORGE D.MUDGETT\t\t\tCe permis est valide du \t\t\t\t\t31 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.QPN-509\t02-06-77\tCause: Q-l2060\t\t\tDemande de permis \t\t25986-V-PN-I Q-400166 PN-1\t\t\tRejelée \t\tL S C INC.\t\t\t QPN-510\t02-06-77\tCause: Q-l2061\t\t\tDemande de permis \t\t25987-V-PN-l (Q-400167)\t\t\tRejetée \t\tTHOMAS EDWARD BOWERS\t\t\t QPN-5II\t02-06-77\tCause: Q-l2062\t\t\tRenouvellement de permis \t\t24308-V-PN-l (1977-78) Q-4O0O25-PN-I\t\t\tRejetée \t\tWILLIAM D WELLS & WELLINGTON\t\t\t \t\tH.WELLS\t\t\t QPN-512\t02-06-77\tCause: Q-l2063\t\t\tRenouvellement de permis \t\t25077-V-PN-I (1977-1978)(Q400121)\t\t\tRejetée \t\tMARGO INC.\t\t\t QPN-513\t02-06-77\tCause: Q-12064\t\t\tRenouvellement de permis \t\t25985-V-PN-l (Q-400165-PN)\t\t\tRejetée \t\tWALTER F.COVELL\t\t\t QPN-514\t02-06-77\tCause: Q-l2065\t\t\tRenouvellement de permis \t\t24431-PN-l (Q-400044-PN-1)\t\t\tRejetée \t\tAL SELLERS FOOD DIST.\t\t\t \t\t(WA.Sellers)\t\t\t QPN-515\t02-06-77\tCause: Q-l2066\t\t\tRenouvellement de permis \t\t24677-V-PN-l (I977-1978)Q-400176\t\t\tRejetée \t\tHALLS PRODUCE (FRED HALL,\t\t\t \t\td.b.a.)\t\t\t QPN-516\t03-06-77\tCause: Q-l2067\t\t\tDemande de permis \t\tQ-4O0185-PN-1\t\t\tCe permis sera valide du \t\tR.DROUIN & FRERES\t\t\t03-06-77 jusqu'au 31-03-78.SEANCES \u2014SUITE A LA PROCEDURE B MPT-11356\t27-05-77\tCause: M-17854\tG.O.Q.\t16-10-76\tProprio molu \t\tM-203960P-1\t7925\t\tAccordée \t\tMICHEL A.MICHAUD\t\t\t MPT-11369\t27-05-77\tCause: M-17843\tG.O.Q.\t16-10-76\tNouvelle demande \t\tM-202233 P-l\t7924\t26-02-77\tAccordée \t\tCARDINAL RADIO TAXI ENRG.\tG.O.Q.\t\t \t\t\t1824\t\t 5532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n° 24 SEANCES \u2014FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS No de la\tDale\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décision\t\tRequéranls\tpage/ nom\tdate\tcl décision \t\t\t\t\t MPV-936-\t31-05-77\tL'ADMINISTRATEUR de la Commission\t\t\tCorrection de décision TF-C\t\tdes iransports du Québec\t\t\tLa Commission: \t\tRequérant\t\t\tannule le deuxième paragra- \t\tCause: MRS-2999\t\t\tphe du dispositif de la dé- \t\t55I-AS-3TF(000012)\t\t\tcision; MPV-936-TF.\t\tBONIN AUTOBUS LIMITEE\t\t\t \t\tIntimée\t\t\t MCR-\t11-05-77\tCause: M-19726\tG.O.Q\t05-03-77\tModification de tarif 3668-TF\t\tI23I6-V D-4TF\t2406\t\tAccordée \t\tDENIS TRANSPORT ENRG.\t\t\t MCS-\t17-03-77\tCause: M-19635\tG.O.Q\t19-02-77\tModification de tarif 2256-TF\t\t16152-V D-2 TF\t1690\t\tAccordée \t\tHENDRIE & COMPANY LTD\t\t\t ML-II86-\t26-05-77\tCause: M-19072\tG.O.Q.\t05-02-77\tModification de tarif TF\t\t6-DYV D-2 TF M-600007\t1329\t\tAccordée \t\tMONKLAND DRIVE YOURSELF\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t MSM-27-\t03-05-77\tCause: M-19965\tG.O.Q.\t19-03-77\tModification de tarif TF\t\t27-N D-3 TF\t2786\t\tAccorde la requête amendée.\t\tTRAVERSE OKA INC.\t\t\t QCR-1876-\t04-05-77\tCause: Q-l 1099\tG.O.Q.\t02-04-77\tModification de permis TF\t\tI8349-V-D-5-TF\t3301\t\tAccordée \t\tMAURICE GUILLEMETTE INC.\t\t\t QCR-I90I-\t24-05-77\tCause: Q-l 1334\tG.O.Q.\t23-04-77\tModification de tarifs TF\t\tI0794-V-D-1-TF\t3716\t\tAccordée \t\tG.COURCHESNE TRANSPORT INC.\t\t\t DIVISION DE PRATIQUE \u2014PERMIS REGULIER MCS-\t28-04-77\tCause: M-19601\tLe Devoir\t29, 30,31\tTransfert d'actions 2325-A\t\t12764-VM DS-1\t\tdécem-\tLa Commission: MDI-699\t\tWESTMOUNT MOVING &\t\tbre 1976\taccorde un délai de 30 jours \t\tWAREHOUSING\t\t\tpour paiement des droits, \t\tRequérante-cédante\t\t\tà défaut la décision sera \t\tJOHN CLIFFORD\t\t\tconsidérée comme nulle.\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-3627\t06-06-77\tCause: Q-l0984\t\t\tTransfert de permis QDI-436\t\tQ-20I937-2-D\t\t\tLa Commission: \t\tBARIBEAU, RICHARD\t\t\tannule la décision QPT- \t\tRequérant-cédant\t\t\t3554.\t\tQ-202668-I-A\t\t\t \t\tHEBERT.MARIO\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9086\t06-06-77\tCause: Q-l0994\tG.O.Q.\t19-03-77\tTransfert de permis QDI-437\t\tQ-5O2676-D-O03\t2801\t\tAccordée \t\tBOUDREAULT.WALTER\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\t0-506001-D-001\t\t\t \t\tBOUDREAULT & BOUDREAULT\t\t\t \t\tENR\t\t\t \t\t(Jean-Guy Boudreault et Walter\t\t\t \t\tBoudreault opérant sous le nom de)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977'.109e année.n° 24 5533 DIVISION DE PRATIQUE \u2014FIXATION DE TAUX ET TARIFS Node la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCS-1282-TF QD1-435\t06-06-77\tCause: Q-l0885 795-V-D-3-TF MARCEL MOREL ENR (Marcel Morel)\tG.O.Q.2640\t12-03-77\t Modification de tarifs La Commission: 1.accorde la requête; 2.la présente décision prend effet à compter du 19 avril 1977.Errata Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec du 4 juin 1977.partie I, numéro 22, page 5137.lors de la publication de la décision QCV-8919, on devrait lire: « 14.15, 17 mai 76» au lieu de « 14, 15 et 17, 77».Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec du 4 juin 1977, partie I, numéro 22, page 5162, lors de la publication de la décision QCR-1820, le nom du requérant-vendeur devrait se lire: « GASTON DUMAS ET JEAN-PIERRE MORIN INC.» au lieu de « GASTON DUMAS ET JEAN-PIERRE INC.».Veuillez prendre note que dans la Gazette officielle du Québec du 4 juin 1977.partie I, numéro 22, page 5155, lors de la publication de la décision QCV-8999-I, le numéro de dossier devrait se lire: « Q-504699-D-002 » au lieu de « Q-504689-D-002 ».Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 4 juin 1977, partie I, numéro 22, page 5155, lors de la publication de la décision QCV-8999-I, le numéro de dossier devrait se lire: 6.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cinquante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96-56) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 27 de la rue Pierre-Radisson à Saint-Luc.office in Saint-Luc, District of Saint-Jean, and RAYMOND PONCET, residing and domiciled at II Louis-Liénard-de-Beaujeu, Saint-Luc, District of Saint-Jean, and, JEAN-GUY BEAUDOIN, residing and domiciled on Saint-Luc Boulevard, Saint-Luc, District of Saint-Jean, defendants and THE REGISTRAR for Saint-Jean, 320 Séminaire Boulevard, Saint-Jean, District of Iberville, mis en cause.1.Land known and designated as lot sixty-one of the official subdivision of original lot ninety-six (96-61) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 26 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.2.Land known and designated as lot sixty of the of ficial subdivision of original lot ninety-six (96-60) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 28 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.3.Land known and designated as lot fifty-nine of the official subdivision of original lot ninety-six (96-59) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 33 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.4.Land known and designated as lot fifty-eight of the official subdivision or original lot ninety-six (96-58) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 31 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.5.Land known and designated as lot fifty-seven of the official subdivision of original lot ninety-six (96-57) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 29 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.6.Land known and designated as lot fifty-six of the official subdivision of original lot ninety-six (96-56) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 27 Pierre-Radisson Street Saint-Luc. 5626 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 7.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-177) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 9 de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 8.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-178) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 11, de la rue Pierre-Radisson à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 9.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-179) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 15 de la rue Pierre-Radisson.à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 10.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-un de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-181) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 19 de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 11.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-182) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 21, de la rue Pierre-Radisson à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 12.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-184) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 23 de la rue Pierre-Radisson à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 13.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot cent quatre-vingt-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-185) et du lot numéro cinquante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre vingt-seize (95-55) du The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.7.Land known and designated as lot one hundred and seventy-seven of the official subdivision of original lot ninety-five (95-177) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 9 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.8.Land known and designated as lot one hundred and seventy-eight of the official subdivision of original lot ninety-five (95-178) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at II Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.9.Land known and designated as lot one hundred and seventy-nine of the official subdivision of original lot ninety-five (95-179) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 15 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.10.Land known and designated as lot one hundred and eighty-one of the official subdivision of original lot ninety-five (95-181) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 19 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.11.Land known and designated as lot one hundred and eighty-two of the official subdivision of original lot ninety-five (95-182) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 21 Pierre-Radisson Street.Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.12.Land known and designated as lot one hundred and eighty-four of the official subdivision of original lot ninety-five (95-184) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 23 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.13.Land known and designated as lot one hundred and eighty-five of the official subdivision of original lot ninety-five (95-185) and of lot fifty-five of the official subdivision of original lot ninety-six (96-55) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5627 cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 25 de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 14.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-186) et du lot numéro soixante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96-62) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 24 de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 15.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-187) et du lot numéro soixante-trois de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96-63) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 22.de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 16.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-188) et du lot numéro soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96-64) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 20, de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 17.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-189) et du lot numéro soixante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-seize (96-65) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 18.de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 18.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-dix de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt quinze (95-190) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 16 de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» building erected there at 25 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.14.Land known and designated as lot one hundred and eighty-six of the official subdivision of original lot ninety-five (95-186) and of lot sixty-two of the official subdivision of original lot ninety-six (96-62) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 24 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.15.Land known and designated as lot one hundred and eighty-seven of the official subdivision of original lot ninety-five (95-187) and of lot sixty-three of the official subdivision of original lot ninety-six (96-63) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building, erected there at 22 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.16.Land known and designated as lot one hundred and eighty-eight of the official subdivision of original lot ninety-five (95-188) and of lot sixty-four of the official subdivision of original lot ninety-six (96-64) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 20 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.17.Land known and designated as lot one hundred and eighty-nine of the official subdivision of original lot ninety-five (95-189) and of lot sixty-five of the official subdivision of original lot ninety-six (96-65) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 18 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.18.Land known and designated as lot one hundred and ninety of the official subdivision of original lot ninety-five (95-190) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 16 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor. 5628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 19.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-191) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 14, de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 20.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-192) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 12 de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 21.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-treize de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-193) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 10 de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 22.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-194) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée au numéro 8, de la rue Pierre-Radisson à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» 23.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro cent quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre-vingt-quinze (95-195) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Luc.Avec bâtisse y érigée, au numéro 6 de la rue Pierre-Radisson, à Saint-Luc.Tel que le tout se trouve présentement sans exception ni réserve de la part de la débitrice.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser audit shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication, est fixé à 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu séparément au bureau d'enregistrement de Saint-Jean, comté de Saint-Jean, 320, boulevard Séminaire, Saint-Jean, le 26 juillet 1977, de 10:00 heures à 15:00 heures et, si nécessaire, aux dates et heures suivantes: le 27 juillet 1977, de 10:00 à 15:00 heures le 28 juillet 1977, de 10:00 à 15:00 heures; 19.Land known and designated as lot one hundred and ninety-one of the official subdivision of original lot ninety-five (95-191 ) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 14 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.20.Land known and designated as lot one hundred and ninety-two of the official subdivision of original lot ninety-five (95-192) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 12 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.21.Land known and designated as lot one hundred and ninety-three of the official subdivision of original lot ninety-five (95-193) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 10 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.22.Land known and designated as lot one hundred and ninety-four of the official subdivision of original lot ninety-five (95-194) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 8 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.23.Land known and designated as lot one hundred and ninety-five of the official subdivision of original lot ninety-five (95-195) on the official cadastre for the Parish of Saint-Luc.With the building erected there at 6 Pierre-Radisson Street, Saint-Luc.The whole as it now stands without any exception or reserve on the part of the debtor.The minimum amount the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication, is 25% of the municipal assessment.To be sold separately at the Saint-Jean Registry Office.Saint-Jean County.320 Séminaire Boulevard, Saint-Jean, on July twenty-sixty 1977, between ten o'clock in the morning and three o'clock in the afternoon, and if necessary, on the following dates and at the following times: On July twenty-seventh, 1977, between ten o'clock in the morning and three o'clock in the afternoon; On july twenty-eight, 1977, between ten o'clock in the morning and three o'clock in the afternoon; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5629 le 1er août 1977, à partir de 11 heures.Le shérif.Claude Audet.Bureau du shérif, Cour supérieure.Saint-Jean, le 6 juin 1977.68586-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No 705-05-001 141-75 FlDUCIE DU QUEBEC, corporation légalement constituée ayant son siège social et sa principale place d'affaires au complexe Desjardins, suite 1422, C.P.34, Montréal, district de Montréal, autrefois connue sous le nom de SOCIETE DE FIDUCIE DU QUEBEC et dont le nom a été changé par lettres patentes supplémentaires émises par le gouvernement provincial, demanderesse, vs R.DUBOIS & FILS LIMITEE, corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires à Sainte-Mélanie, district judiciaire de Joliette, maintenant en faillite ayant fait cession de ses biens dans le dossier 705-11-000-044-74 du district judiciaire de Joliette, défenderesse et Al.« Un immeuble sis en la ville de Joliette sur la rue Marsolais, et comprenant: 1.le numéro dix de la subdivision officielle du numéro originaire soixante-seize (76-10) au cadastre officiel de la paroisse Saint-Charles-Borromée, division d'enregistrement de Joliette, mesurant deux cent cinquante pieds dans sa ligne nord-ouest, deux cent trente-trois pieds dans sa ligne nord-est, trois cent seize pieds dans sa ligne sud-est, quarante et un pieds et sept dixièmes de pied dans sa ligne sud-ouest, cent quatorze pieds et neuf dixièmes de pied le long d'un arc de cercle ayant un rayon de quatre-vingt-six degrés dans sa ligne ouest et cent sept pieds et soixante-cinq centièmes de pied dans une autre ligne sud-ouest et ayant une superficie de soixante-six mille sept cent soixante-douze pieds carrés mesure anglaise et plus ou moins; 2.toutes bâtisses dessus construites, notamment celle portant le numéro 1375 de ladite rue Marsolais et comprenant quarante-quatre logements; 3.circonstances et dépendances; 4.toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, légales ou établies.Tel que le tout se trouve présentement.» On august first.1977, from eleven o'clock in the morning.Claude Audet, Sheriff Sheriffs Office, Superior Court, Saint-Jean, June 6, 1977.(.X5X6 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec No.705-05-001 141-75 F IDUCIE DU QUEBEC, a legally constituted corporation, having its head office and principal place of business in Complexe Desjardins, Suite 1422, P.O.Box 34, Montreal, District of Montreal, formerly called SOCIETE DE FIDUCIE DU QUEBEC, and whose name was changed by supplementary letters patent issued by the provincial government, plaintiff, v.R.DUBOIS ET FILS LIMITEE, a legally constituted corporation, having its head office and principal place of business at Sainte-Mélanie, Judicial District of Joliette.now in bankruptcy, having made a transfer of its property in file number 705-11-000-044-74 of the Judicial District of Joliette, defendant, et al.\"An immoveable located of Marsolais Street in the City of Joliette, and comprising: 1.lot ten of the official subdivision of original lot seventy-six (76-10) on the official cadastre for the Parish of Saint-Charles-Borromée, Joliette Registration Division, measuring two hundred and fifty feet along its northwest line, three hundred and sixteen feet along its southeast line, forty-one and seven-tenths feet along its southwest line, one hundred and fourteen and nine-tenths feet along the arc of a circle having a radius of eighty-six degrees along its western line and one hundred and seven and sixty-five hundredths feet along another southwestern line, and having an area of sixty-six thousand seven hundred and seventy-two square feet, English measure and more or less; 2.all the buildings constructed there, particularly that bearing number 1375 Marsolais Street and comprising forty-four dwellings; 3.appurtenances and dependencies; 4.all active and passive, apparent or unapparent, legal or established servitudes.The whole as it nows stands.\" 5630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 L'immeuble apparaît présentement comme étant la propriété de R.Dubois & Fils Limitée, compagnie en faillite et dont le syndic est Donald Bouchard.Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, est fixé à $11,678.25 représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette, 577 rue Notre-Dame, à Joliette, MARDI, le NEUVIEME jour de AOUT 1977, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.Ginette Malo.Bureau du shérif.Palais de justice, Joliette, le 7 juin 1977.68582-0 The immoveable now appears to be the property of R.Dubois & Fils Limitée, a bankrupt company whose trustee is Donald Bouchard.Subject to the right of retention provided under article 689 C.C.P.the minimum amount which the purchaser must pay at the time of adjudication, in cash or by certified cheque, is $11,678.25, representing 25% of the municipal assessment.To be sold at the office of the Joliette Registration Division, 577 Notre-Dame Street, Joliette, on TUESDAY, the NINTH day of AUGUST, 1977, at ELEVEN o'clock in the morning.Ginette Malo, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Court House, Joliette.June 7, 1977 68582 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500 05-001459-773 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 276 ouest, rue Saint-Jacques, dans la ville et le district de Montréal, demanderesse, Kl LOUIS ROBERT MARTEN, résidant au 9055 ouest, boulevard Gouin, dans la ville et le district de Montréal, défendeur, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis-en-cause, « Un immeuble situé sur la Vingt-Cinquième Avenue, Montréal, quartier Rosemont, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cinq cent soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent quatre-vingt-douze (192-1564) du cadastre officiel du village incorporé de la Côte-de-la-Visitation.Avec toutes les bâtisses dessus érigées et notamment un maison et ses dépendances portant le numéro civique 6730, 25e Avenue, (Rosemont) Montréal.Ainsi que le tout se trouve présentement sans aucune exception ni réserve, et plus spécialement sujet aux servitudes réciproques de vue établies aux termes des actes de servitudes enregistrés sous les numéros 1,902,404, 1,896,120 et 1,869.388.» La mise à prix est fixée à $23,750 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au Palais de justice de Montréal.10 est, rue St-Antoine, (salle 10.56), le Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500 05-001459-773 T HE MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK, a legally constituted corporation, having its head office at 276 Saint-James Street West, in the City and District of Montreal, plaintiff, vs LOUIS ROBERT MARTEN, residing at 9055 Gouin Boulevard West, in the City and District of Montreal, defendant, and THE REGISTRAR for Montreal, mis-en-cause.\"An immoveable located on Twenty-Fifth Avenue, Montreal, in Rosemont Ward, known and designated as lot one thousand five hundred and sixty-four of the official subdivision of original lot one hundred and ninety-two (192-1564) on the official cadastre for the Incorporated Village of Côte-de-la-Visitation.With all the buildings constructed there, namely a house and all appurtenances bearing civic number 6730-25th Avenue (Rosemont), Montreal.As the whole presently stands without any exception or reservation, and more particularly subject to reciprocal servitudes of view established under the deeds of servitude registered under numbers 1,902,404, 1,896,120 and 1,869,388.\" The upset price is $23,750, which the purchaser must pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Sheriffs Office, in the Montreal Court House, 10 Saint-Antoine Street East, Suite 10.56, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n'24 5631 QUATORZIEME jour de JUILLET, 1977, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 6 juin 1977.68587-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500 05-003816-772 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 276 ouest, rue Saint-Jacques dans la ville et le district de Montréal, demanderesse, vs JEAN-LOUIS GERVAIS, résidant au 3535 avenue Papineau, suite 2001, dans la ville et le district de Montréal, défendeur, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis-en-cause.« Un lot sis à Montréal, comprenant un lot de terre désigné sous le numéro mille cent quarante-six (1146) au cadastre officiel du quartier Saint-Jacques, et une maison portant les numéros civiques 1167 à 1175 est, rue Ontario et 2000, rue Montcalm, circonstances et dépendances.Avec tous droits inhérents et toutes servitudes ».La mise à prix est fixée à $8,850 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au Palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, (suite 10.56), le QUINZIEME jour de JUILLET 1977, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif.Cour supérieure, Montréal, le 6 juin 1977.68588-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500 05-024113-761 La SOCIETE CENTRALE D'HYPOTHEQUES ET DE LOGEMENT, corporation légalement constituée par une Loi du Parlement du Canada, ayant son siège social à Ottawa, et sa principale place d'affaires dans la province de Québec, à ville Mont-Royal, district de Montréal, demanderesse, vs LES HABITATIONS on the FOURTEENTH day of JULY 1977, at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Montreal, June 6, 1977.68587 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court\u2014 District of Montreal No.500 05-003816-772 The MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK, a legally constituted corporation, having its head office at 276 Saint-James Street West, in the City and District of Montreal, plaintiff, vs JEAN-LOUIS GERVAIS, residing at 3535 Papineau Avenue, Suite 2001, in the City and District of Montreal, defendant, and THE REGISTRAR for Montreal, mis-en-cause.\"Land located in Montreal, comprising the lot designated as number one thousand one hundred and forty-six (1146) on the official cadastre for Saint-Jacques Ward, with a house bearing civic numbers 1167 to 1175 Ontario Street East and 2000 Montcalm Street, appurtenances and dependencies.Including all the rights and servitudes attached to this immoveable.\" The upset price is $8,850, which the purchaser must pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Sheriffs Office, in the Montreal Court House, 10 Saint-Antoine Street East, (Suite 10.56) on the FIFTEENTH day of JULY 1977, at ELEVEN o'clock in the morning.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Montreal, June 6, 1977.68588 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Montreal No.500 05-024113-761 Central mortgage and housing corporation, legally constituted under an Act of the Parliament of Canada, having its head office in Ottawa and its main business establishment in the Province of Québec in the Town of Mount Royal, District of Montreal, plaintiff, vs LES HABITATIONS 5632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 ST-BERNARD LTEE, corporation légalement constituée, ayant son siège social au 4141 ouest, rue Sherbrooke, dans les ville et district de Montréal, défenderesse, et LE REGISTRATEUR de Montréal, mis-en-cause.« Un emplacement ayant front sur la rue Quesnel dans la ville de Montréal, connu et désigné sous une partie des lots numéros vingt et un, vingt-deux, vingt-trois, vingt-quatre et vingt-cinq de la subdivision du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-six (P.386-21, P.386-22, P.386-23, P.386-24, P.386-25) des plan et livre de renvoi officiels de la municipalité de la paroisse de Montréal, division d'enregistrement de Montréal.Cedit emplacement est composé comme suit: a) Partie du lot no 386-21 mesurant treize pieds six pouces (13'6\") dans la ligne Sud-est en front, soixante-deux pieds trois pouces (62'3\") dans la ligne Sud-Ouest, vingt et un pieds cinq pouces (21 '5\") dans la ligne Nord-Ouest en arrière soixante-deux pieds et un demi pouce (62'Vi\") dans la ligne nord-est.Contenant en superficie mille soixante et onze pieds carrés (1,071.00).borne au Nord-Est par une autre Partie du lot no: 386-21, au Sud-Est par le lot no.386-20 (rue Quesnel) au Sud-Ouest par une partie du lot no.386-22, au Nord-Ouest par le lot no.386-41 (rue Blake).b) Partie du lot no.386-22 mesurant vingt-deux pieds six pouces (22'6\") de largeur sur une profondeur de soixante-deux pieds trois pouces (62'3\") dans la ligne Nord-Est et sur une profondeur de soixante-deux pieds six pouces (62'6\") dans la ligne Sud-Ouest.Contenant en superficie mille quatre cent trois pieds carrés (1,403.00).borne au Nord-Est par une Partie du lot no.386-21, au Sud-Est par une autre Partie du lot no.386-22 (rue Quesnel), au Sud-Ouest, par une partie du lot no.386-23, au Nord-Ouest, par le lot no.386-41 (rue Blake).c) Partie du lot no.386-23 mesurant vingt-deux pieds six pouces (22'6\") de largeur sur une profondeur de soixante-deux pieds six pouces (62'6\") dans la ligne Nord-Est et sur une profondeur de soixante-deux pieds neuf pouces (62'9\") dans la ligne Sud-Ouest.Contenant en superficie mille quatre cent neuf pieds carrés (1,409.00).borne au Nord-Est par une Partie du lot no.386-22, au Sud-Est par une autre partie du lot no.386-23.(rue Quesnel), au Sud-Ouest par une Partie du lot no.386-24, au Nord-Ouest par le lot no.386-41 (rue Blake).d) Partie du lot no.386-24 mesurant vingt-deux pieds six pouces (22'6\") de largeur sur une profondeur de soixante-deux pieds neuf pouces (62'9\") dans la ligne Nord-Est et sur une profondeur de soixante-trois pieds (63.0) dans la ligne Sud-Ouest.Contenant en superficie mille quatre cent quinze pieds carrés (1,415.00) borne au Nord-Est par une partie du lot no.386-23, au Sud-Est par une autre partie ST-BERNARD LTEE, a legally constituted corporation, having its head office at 4141 Sherbrooke Street West, in the City and District of Montreal, defendant, and THE REGISTRAR FOR MONTREAL, mis-en-cause.\"Land fronting on Quesnel Street in the City of Montreal, known and designated as part of lots twenty-one, twenty-two, twenty-three, twenty-four and twenty-five of the subdivision of original lot three hundred and eighty-six (Pt 386-21, Pt 386-22, Pt 386-23, Pt 386-24, Pt 386-25) on the official plan and in the book of reference for the municipality of the Parish of Montreal, Montreal Registration Division.This land comprises the following: (a) Part of lot 386-21 measuring thirteen feet and six inches (13'6\") on the southeast line in front, sixty-two feet and three inches (62'3\") on the southwest line, twenty-one feet and five inches (21 '5\") on the northwest line in rear and sixty-two feet and half an inch (62''/;\") on the northeast line.Having an area of one thousand and seventy-one square feet (1,071 sq.ft).Bounded on the northeast by another part of lot 386-21 ; on the southeast by lot 386-20 (Quesnel Street); on the southwest by part of lot 386-22; on the northwest by lot 386-41 (Blake Street).(b) Part of lot 386-22, measuring twenty-two feet and six inches (22'6\") in width by sixty-two feet and three inches (62'3\") in depth on the northeast line and sixty-two feet and six inches (62'6\") in depth on the southwest line.Having an area of one thousand four hundred and three square feet (1.403 sq.ft).Bounded on the northeast by part of lot 386-21; on the southeast by another part of lot 386-22 (Quesnel Street); on the southwest by part of lot 386-23; on the northwest by lot 386-41 (Blake Street).(c) Part of lot 386-23, neasuring twenty-two feet and six inches (22'6\") in width by sixty-two feet and six inches (62'6\") in depth on the northeast line and sixty-two feet and nine inches (62'9\") in depth on the southwest line.Having an area of one thousand four hundred and nine square feet (1,409 sq.ft).Bounded on the northeast by part of lot 386-22; on the southeast by another part of lot 386-23 (Quesnel Street); on the southwest by part of lot 386-24; on the northwest by lot 386-41 (Blake Street).(d) Part of lot 386-24, measuring twenty-two feet and six inches (22'6\") in width by sixty-two feet and nine inches (62'9\") in depth on the northeast line and sixty-three feet (63') in depth on the southwest line.Having an area of one thousand four hundred and fifteen square feet (1,415 sq.ft).Bounded on the northeast by part of lot 386-23; on the southeast by another GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5633 du lot no.386-24 (rue Quesnel).au Sud-Ouest par une partie du lot no.386-25.au Nord-Ouest par le lot no.386-41 (rue Blake).e) Partie du lot no.386-25, mesurant vingt-deux pieds six pouces (22'6\") de largeur sur une profondeur de soixante-trois pieds (63.0) dans la ligne Nord-Est et sur une profondeur de soixante-trois pieds trois pouces (63'3\") dans la ligne Sud-Ouest.Contenant en superficie mille quatre cent vingt pieds carrés (1420.00).borne au Nord-Est par une partie du lot no.386-24.au Sud-Est par une autre partie du lot no.386-25 (rue Quesnel) au Sud-Ouest par une partie du lot no.386-26, au Nord-Ouest par le lot no.386-41 (rue Blake).Tel que le tout se trouve dans un Certificat de Localisation préparé par J.André Laferrière, A.G., daté le six mai, Mil Neuf Cent Soixante et Dix sous le numéro 6240.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les bâtisses érigées sur la dit emplacement, et portant les numéros civiques 2503 à 2531 de la dite rue Quesnel, en la Cité de Montréal, et droit de passage en commun avec tous autres y ayant droit, dans la ruelle située à l'arrière du dit immeuble.» La mise à prix est fixée à $7.875.00 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication PQUR être vendu au bureau du shérif, au Palais de justice de Montréal, 10 est, rue St-Antoine, chambre 10.56, le QUINZIEME jour de JUILLET, 1977, (15ième), à DEUX heures TRENTE de l'après-midi.Shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour Supérieure Montréal, le 7 juin 1977.68589-0 part of lot 386-24 (Quesnel Street); on the southwest by part of lot 386-25; on the northwest by lot 386-41 (Blake Street).(e) Part of lot 386-25, measuring twenty-two feet and six inches (22'6\") in width by sixty-three feet (63') in depth on the northeast line and sixty-three feet and three inches (63'3\") in depth on the southwest line.Having an area of one thousand four hundred and twenty square feet (1.420 sq.ft).Bounded on the northeast by part of lot 386-24; on the southeast by another part of lot 386-25 (Quesnel Street); on the southwest by part of lot 386-26; on the northwest by lot 386-41 (Blake Street).The whole as described in a location ticket prepared by J.André Laferrière, Q.L.S., on May 6, 1970, under number 6240.As the whole presently stands, with all the buildings constructed on that land and bearing civic numbers 2503 to 2531 Quesnel Street, in the City of Montreal, including a right of way in common with all others entitled thereto, in the lane located at the rear of this immoveable.\" The upset price is $7,875, which the purchaser must pay the Sheriff, in cash or by certified cheque, at the lime of adjudication.To be sold at the Sheriffs Office, in the Montreal Court House, 10 Saint-Antoine Street East, Room 10.56, on the FIFTEENTH day of JULY 1977, at TWO THIRTY o'clock in the afternoon.Paul St-Martin, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Montreal.June 7, 1977.68589 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale\u2014 District de Québec No 576 de 1975 S-4775 La VILLE DE QUEBEC, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les ville et district de Québec, demanderesse, vs MME JEANNE D'ARC ST-LAURENT, du 1060 rue Filion, Les Saules, Québec, défenderesse.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Municipal Court \u2014 District of Québec No.576 of 1975 S-4775 The CITY OF QUEBEC, a legally constituted corporation whose head office is in the City and District of Québec, plaintiff, v.MRS.JEANNE D'ARC ST-LAURENT, of 1060 Filion Street, Les Saules.Québec, defendant. 5634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 « Un emplacement de forme parallélogrammatique à prendre et à distraire du lot soixante-deux des subdivisions du lot originaire deux mille trois cent quarante et un-D (234I-D-62) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, de la cité de Québec, borné au sud-ouest en front par la rue Dieppe, au nord-ouest par la partie restante du susdit lot 234I-D-62, au nord-est par les lots 234I-C-62, 234l-C-71, 2341 -C-60, au sud-est par la rue Napoléon; Ledit immeuble mesurant une largeur de cinquante pieds (50.0 pi.) sur la rue Dieppe par toute la profondeur qui est de quatre-vingt pieds plus ou moins, avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances et portant le numéro civique 800 de la rue Napoléon à Québec, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à $5,350 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif de Québec, 39 rue Saint-Louis, Québec, le VINGT-sixième jour de JUILLET 1977, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint, J.Roland Renauld.Bureau du shérif.Cour municipale, Québec, le 8 juin 1977.68569-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-003197-766 S-5063 Continental discount corporation, corps politique et incorporé ayant une place d'affaires au 2750, chemin Sainte-Foy, Sainte-Foy, Québec 10, demandeur, vs GAETAN PARE, résidant et domicilié au 1652, 9e Avenue, Charny, Québec, défendeur.« Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire six cent vingt-huit (628) du cadastre officiel de Saini-Romuald-d'Etchemin, comté de Lévis; Mesurant cinquante pieds (50') de front le long de la 9e Avenue sur cent trente pieds (130'0) de profondeur, mesure anglaise, borné au sud-ouest par le lot 628-106 (droit de passage), au sud-est par la 9e Avenue, au nord-est par Madame John Me Naughton ou représentants, au nord-ouest par une autre partie 628-108 (Mme John Me Naughton).Le tout avec bâtisse à deux logements dessus construits, circonstances et dépendances, laquelle porte le numéro civique de 1652, 9e Avenue, en la ville de Charny, province de Québec.\"Land in the form of a parallelogram to be subtracted from lot sixty-two of the subdivisions of original lot two thousand three hundred and forty-one-D (2341-D-62) on the official cadastre for the Parish of Saint-Sauveur, in the City of Québec, bounded in front to the southwest by Dieppe Street, on the northwest by the remaining part of lot 2341-D-62, on the northeast by lots 2341-C-62, 2341-C-71 and 2341-C-60, and on the southeast by Napoléon Street; This immoveable if fifty feet (50.0 ft.) wide along Dieppe Street by the full depth of eighty feet, more or less, with the building constructed there, appurtenances and dependencies, bearing civic number 800 Napoléon Street, Québec City, Québec Registration Division.\" The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $5,350.To be sold at the office of the Sheriff of Québec, 39 Saint-Louis Street, Québec City, on the TWENTY-SIXTH day of JULY, 1977, at TEN o'clock in the morning.J.Roland Renault, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Municipal Court, Québec, June 8, 1977.68569 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Québec No.200-05-003197-766 S-5063 Continental discount corporation.an incorporated body, having a place of business at 2750 Sainte-Foy Road, Sainte-Foy, Québec, plaintiff, v.GAETAN PARE, domiciled and residing at 1652 9th Avenue, Charny, Québec, défendant.Land known and designated as part of original lot six hundred and twenty-eight (628) on the official cadastre for Saint-Romuald d'Etchemin, Levis County; Measuring fifty feet (50') in front along 9th Avenue and one hundred and thirty feet feet (130') in depth.English measure, bounded on the southwest by lot 628-106 (right of way), on the southeast by 9th Avenue, on the northeast by the property of Mrs.John McNaughton or representatives, and on the northwest by another part of lot 628-108 (Mrs.John McNaughton).The whole with a building containing two lodgings constructed there appurtenances and dependencies, bearing civic number 1652 9th Avenue, Town of Charny, Province of Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n' 24 5635 La mise à prix est tixée à $6,995 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au momeni de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de 113 Lévis, Saint-Georges Ouest, Lévis, le VINGT-DEUXIEME jour de JUILLET 1977, à DIX heures de l'avant-midi.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif.Cour supérieure, Québec, le 8 juin 1977.68580-o The upset price is $6,995.which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Levis Registry Office.113 Saint-Georges West, Levis, on the TWENTY-SECOND day of JULY, 1977, at TEN o'clock in the morning.J.Rot and Renault, Assistant Sheriff.Sheriffs Office Superior Court, Québec.June 8.1977 68580 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Richelieu No 765-02-000074-77 Michel MORIN, électricien, demeurant et résidant à Sainte-Victoire, district de Richelieu, demandeur, vs GUY GOUDREAU, demeurant et résidant au 2344, Chenal-du-Moine, Sainte-Anne-de-Sorel, district de Richelieu, défendeur.Un emplacement sis en la municipalité de la paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel, ayant front sur le côté sud du chemin du Chenal-du-Moine, connu et désigné au cadastre officiel de ladite paroisse de Sainte-Anne-de-Sorel, comme faisant partie du lot numéro soixante-deux (Ptie no 62); mesurant quatre-vingt-dix-sept pieds (97.0') en front le long du chemin du Chenal-du-Moine.quatre-vingt-dix-sept pieds (97.0') dans sa ligne sud, sur cent quatre-vingt pieds (180.0') de profondeur dans chacune de ses lignes latérales est et ouest; tenant en front ou vers le nord, le chemin du Chenal-du-Moine, en profondeur ou vers le sud, autre partie du lot no 62 de M.Bibeau ou représentant, d'un côté, vers l'est, autre partie du lot no 62 susdit de Roland Goudreau el d'autre côté, vers l'ouest, la ligne de division des lots nos 62 et 63 dudit cadastre.Tel que le tout se trouve présentement, avec les bâtisses y érigées, portant le numéro civique 2344 du Chenal-du-Moine, à Sainte-Anne-de-Sorel, circonstances et dépendances et toutes servitudes.A distraire, cependant, les quinze pieds (15.0') de largeur, à compter de la ligne de division desdits lots nos 62 et 63 sur la profondeur du lot, réservés par Joseph Bibeau, aux termes de l'acte de vente enregistré à Sorel, sous le no 93-957.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Richelieu No.765-02-000074-77 MlCHEL MORIN, electrician, domiciled and residing at Sainte-Victoire, District of Richelieu, plaintiff, v.GUY GOUDREAU, domiciled and residing at 2344 Chenal-du-Moine, Sainte-Anne-de-Sorel, District of Richelieu, defendant.Land located in the Municipality of the Parish of Sainte-Anne-de-Sorel.fronting on the south side of Chenal-du-Moine Road, known and designated on the official cadastre for the Parish of Sainte-Anne-de-Sorel as forming part of lot sixty two (Pt.62); measuring ninety-seven feet (97.0') in front along Chenal-du-Moine Road, ninety-seven feet (97.0') along its southern line.and one hundred and eighty feet (180.0') in depth along its eastern and western lines; bordering in front or on the north, Chenal-du-Moine Road, in depth or on the south, another part of lot 62 belonging to Mr.Bibeau or representative, on one side, on the east, another part of lot 62 belonging to Roland Goudreau, and on the other side on the west, the line dividing lots 62 and 63 of that cadastre.The whole as it now stands, with the buildings constructed there, bearing civic number 2344 Chenal-du-Moine, Sainte-Anne-de-Sorel, appurtenances and dependencies, and all servitudes less a fifteen fool (15.0') width, measured from the line dividing lots 62 and 63 along the depth of the lot, reserved by Joseph Bibeau under a deed of sale registered at Sorel under number 93-957. 5636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109eannée, n\" 24 La mise à prix est de 25% de l'évaluation municipale payable en argent et par chèque visé.Note: au moment de l'annonce, l'immeuble présentement offert en vente ne portait d'évaluation municipale il en portera peut-être une à la date de la vente.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement, division de Richelieu, 46, rue Charlotte, à Sorel, le 29 JUILLET 1977 à QUATORZE heures.Sorel, le 2 juin 1977.Le shérif.François Gêunas.68570-o Saint- François The upset price is 25% of the municipal assessment payable in cash or by certified cheque.Note: at the time of the notice, the immoveable herein offered for sale bore no municipal assessment; it may have one by the time of the sale.This immoveable is to be sold at the Registry Office, Richelieu Division, 46 Charlotte Street, Sorel, on the TWENTY-NINTH day of JULY, 1977, at TWO o'clock in the afternoon.Sorel, June 2, 1977.François Gêlinas, Sheriff.68570 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 district de Saint-François No 450-05-000754-74 S.E.DESMARAIS & CIE LIMITEE, corporation légalement constituée en vertu de la Loi des compagnies du Québec, ayant son siège social à Richmond, district de Saint-François, partie demanderesse, vs ANDRE MORIN, contrôleur, domicilié et résidant à 650 Chambly, Sherbrooke, district de Saint-François, partie défenderesse.« Un certain morceau de terrain connu et désigné comme étant la re-subdivision numéro un de la subdivision numéro soixante et un du lot originaire numéro cent neuf ( 109-61-1 ) aux plan et livre de renvoi officiels pour la ville de Richmond.Un certain morceau de terrain connu et désigné comme la subdivision numéro soixante-deux du lot originaire numéro cent neuf (109-62) aux plan et livre de renvoi officiels pour la ville de Richmond.Un certain morceau de terrain connu et désigné comme étant la re-subdivision numéro un de la subdivision numéro soixante-trois du lot originaire numéro cent neuf ( 109-63-1 ) aux plan et livre de renvoi officiels pour la ville de Richmond.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra payer au shérif du district de Saint-François ou à son mandataire, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication est fixé à $31,025.Pour être vendus en bloc au bureau d'enregistrement, édifice Hôtel de ville, à Richmond, Québec, M ERCREDI, le VINGTI EM E jour de JUILLET 1977, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint Jean-Guy Bisson.Bureau du shérif.Palais de justice, Sherbrooke, Québec, ce 8 juin 1977.68583-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-François No.450-05-000754-74 S .E.DESMARAIS & CIE LIMITEE, a corporation legally constituted under the Companies Act of Québec, whose head office is in Richmond, District of Saint-François, plaintiff, v.ANDRE MORIN, controller, domiciled and residing at 650 Chambly, Sherbrooke, District of Saint-François, defendant.\"Land known and designated as resubdivision one of subdivision sixty-one of original lot one hundred and nine (109-61-1) on the official plan and in the book of reference for the Town of Richmond.Land known and designated as subdivision sixty-two of original lot one hundred and nine (109-62) on the official plan and in the book of reference for the Town of Richmond.Land known and designated as resubdivision one of subdivision sixty-three of original lot one hundred and nine (109-63-1) on the official plan and in the book of reference for the Town of Richmond.\" The minimum amount the purchaser must pay the Sheriff of the District of Saint-François or his mandatary at the time of adjudication, in cash or by certified cheque, is $31,025.To be sold en bloc at the Registry Office, in the Town Hall, Richmond, Québec, on WEDNESDAY, the TWENTIETH day of JULY, 1977, at TEN o'clock in the morning.Jean-Guy Bisson, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Court House, Sherbrooke, Québec, June 8, 1977.68583 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5637 St-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000411-75 M ARCEL CHABOT, domicilié au 716 de la rue Maple à Me Masterville, faisant affaire sous la raison sociale de « Marcel Chabot Excavation », demandeur, vs DOMAINE DU LAC HURON INC., corporation légalement constituée ayant une place d'affaires à Sainte-Madeleine, route 9, comté de St-Hyacinthe, défenderesse.Des emplacements situés à Sainte-Madeleine, division d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, désignés au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Madeleine, sous les numéros dix-huit, dix-neuf, vingt, vingt-deux, vingt-quatre et vingt-cinq de la subdivision du lot originaire numéro deux cent quarante-sept (247-18, 247-19, 247-20, 247-22, 247-24, 247-25) et cinquante-sept, cinquante-huit et soixante et un de la subdivision du lot originaire numéro deux cent cinquante et un (251-57, 251-58, 251-61).Les mises à prix se feront à partir de $62.50 pour les lots 247-18, 247-19, 247-20, 247-24 et 247-25, à partir de $68.75 pour le lot 247-22, et à partir de $43.75 pour les lots 251-57, 251-58 et 251-61.Ces montants minimums devront être payés au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Saint-Hyacinthe, au numéro 3100, boulevard Laframboise, chambre 101, le MERCREDI, VINGT-SEPTIEME jour de JUILLET 1977, à NEUF heures et TRENTE.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.Bureau du shérif, Cour supérieure, Saint-Hyacinthe, le 25 mai 1977.68566-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-Hyacinthe No.750-05-000411-75 M ARCEL CHABOT, domiciled at 716 Maple Street, McMasterville, operating a business under the firm name of \"Marcel Chabot Excavation\", plaintiff, v.DOMAINE DU LAC HURON INC., a legally constituted corporation having a place of business at Sainte-Madeleine.Route 9, County of Saint-Hyacinthe, defendant.Land located at Sainte-Madeleine, Saint-Hyacinthe Registration Division, designated on the official cadastre for the Parish of Sainte-Madeleine under number eighteen, nineteen, twenty, twenty-two, twenty-four and twenty-five of the subdivision of original lot two hundred and forty-seven (247-18, 247-19, 247-20, 247-22, 247-24, 247-25) and lots fifty seven, fifty-eight and sixty-one of the subdivision of original lot two hundred and fifty-one (251-57, 251-58, 251-61).The upset prices are $62.50 for lots 247-18, 247-19, 247-20, 247-24 and 247-25, $68.75 for lot 247-22, and $43.75 for lots 251-57, 251-58 and 251-61.These minimum amounts must be paid at the time of sale, in cash or by certified cheque payable to the Minister of Finance.To be sold at the Saint-Hyacinthe Registry Office, Room 101, 3100 Laframboise Boulevard, on WEDNESDAY, the TWENTY-SEVENTH day of JULY, 1977, at NINE-THIRTY in the morning.Marcel Lamonde, Assistant Sheriff Sheriffs Office, Superior Court, Saint-Hyacinthe.May 25, 1977.68566 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Saint-Hyacinthe NO: 750-05-000108-76 La MACHINERIE IDEALE CIE LTEE, corps politique dûment constitué ayant une place d'affaires à Saint-Césaire.demanderesse, vs LE PORCELET DU Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Saint-Hyacinthe No.750-05-000108-76 La MACHINERIE IDEALE CIE LTEE, a duly constituted corporation, having a place of business al Saint-Césaire, plaintiff, v.LE PORCELET DU QUEBEC 5638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109e année, n\" 24 QUEBEC INC., corps politique dûment constitué ayant une place d'affaires à Saint-Angèle-de-Monnoir, défenderesse.Un terrain situé en ladite paroisse de Sainte-Angèle-de-Monnoir, comté de Rouville, composé de trois parties du lot originaire numéro deux cent quarante (Pties 240) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Angèle, division d'enregistrement de Rouville, ci-après décrites, savoir: 1.Un morceau de terrain mesurant deux cent quatre (204) pieds de largeur sur une profondeur de neuf cent seize pieds (916'), mesures anglaises, formant partie dudit lot no 240 du cadastre de la paroisse de Sainte-Angèle et borné: en front, vers le nord, par le chemin public du rang du Ford Georges; en profondeur, vers le sud, partie par le morceau du terrain ci-après décrit et pour une petite partie par une autre partie du même lot restant à M.Hubert Choquette ou représentant; et d'un côté vers l'est par une autre partie du même lot restant à M.Hubert Choquette ou représentant; et de l'autre côté, vers l'ouest, par la terre no 238 appartenant à M.Albert Patenaude ou représentant.2.Un autre morceau de terrain, adjacent à celui ci-dessus décrit et à la profondeur de ce dernier, mesurant cent quarante-huit pieds (148') de largeur sur une profondeur de trois cent soixante-trois pieds (363'), mesures anglaises, formant partie dudit lot no 240, et borné; en front, vers le nord, par le terrain en premier lieu ci-dessus décrit; en profondeur, vers le sud, par le terrain ci-après décrit; d'un côté, vers l'est, par la partie dudit lot no 240 restant à M.Hubert Choquette; et de l'autre côté, vers l'ouest par ledit lot no 238 appartenant à M.Albert Patenaude ou représentant; 3.Un autre morceau de terrain, adjacent à celui ci-dessus décrit en deuxième lieu et à la profondeur de celui-ci, mesurant deux cent quatre pieds (204') de largeur sur une profondeur de douze cent trente-six pieds (1236') mesures anglaises, formant partie dudit lot no 240, et borné: en front, vers le nord, par la majeure partie par le terrain en deuxième lieu sus-décrit et pour une petite partie par le terrain formant partie du même lot et restant à M.Hubert Choquette ou représentant; en profondeur, vers le sud, par la partie dudit lot no 240 restant à M.Hubert Choquette ou représentant; d'un côté à l'est, par la partie dudit lot no 240 restant à M.Hubert Choquette ou représentant; et de l'autre côté, vers l'ouest, par le dit lot no 238 appartenant à M.Albert Patenaude ou représentant; Le tout avec toutes les constructions y érigées et avec toutes les servitudes y attachées.La mise à prix se fera à partir de $5.722.50.L'adjudicataire devra payer ce montant minimum le jour de la vente, au moment de l'adjudication, par chèque certifié à l'ordre du ministre des finances.INC., a duly constituted corporation, having a place of business at Sainte-Angèle-de-Monnoir, defendant.Land located in the Parish of Sainte-Angèle-de-Monnoir, Rouville County, consisting of three parts of original lot two hundred and forty (Pts.240) on the official plan and in the book of reference for the Parish of Sainte-Angèle, Rouville Registration Division, described as follows: 1.Land measuring two hundred and four feet (204') in width and nine hundred and sixteen feet (916') in depth, English measure, forming part of lot 240 on the cadastre for the Parish of Sainte-Angèle and bounded in front, on the north, by the public road of Ford Georges Range; in depth, on the south, partly by the land described below and partly by another part of the same lot belonging to Hubert Choquette or representative; on one side on the east by another part of the same lot belonging to Hubert Choquette or representative; and on the other side, on the west, by lot 238 belonging to Albert Patenaude or representative.2.Land adjacent to that described and along its depth, measuring one hundred and forty-eight feet (148') in width and three hundred and sixty-three feet (363') in depth, English measure, forming part of lot 240, and bounded in front, on the north, by the land described in paragraph I ; in depth, on the south, by the land described in paragraph 3 on one side, on the east, by the part of lot 240 belonging to Hubert Choquette; and on the other side, on the west, by lot 238 belonging to Albert Patenaude or representative; 3.Land adjacent to that described in paragraph 2 and along its depth, measuring two hundred and four feet (204') in width and twelve hundred and thirty-six feet (1236') in depth, English measure, forming part of lot 240, and bounded in front, on the north, by the larger part of the land described in paragraph 2 and also partly by the land forming part of the same lot and belonging to Hubert Choquette or representative; in depth, on the south, by the part of lot 240 belonging lo Hubert Choquette or representative; on one side, on the east, by the part of lot 240 belonging to Hubert Choquette or representative; and on the other side, on the west, by lot 238 belonging to Albert Patenaude or representative; The whole with the constructions built there and with all the attached servitudes.The upset price is $5,722.50.The purchaser must pay this minimum amount on the day of the sale, at the time of adjudication, by certified cheque payable to the Minister of Finance. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5639 Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Rouville, à Marieville, au no 1601 de la rue Edmond-Guillet, le JEUDI, VINGT-HUITIÈME jour de JUILLET 1977, à DEUX heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.Bureau du shérif, Cour supérieure, Saint-Hyacinthe, le 25 mai 1977.68565-0 To be sold at the Rouveille County Registry Office, 1601 Edmond-Guillet Street, Marieville, on THURSDAY, the TWENTY-EIGHTH day of JULY, 1977, at TWO o'clock in the afternoon.Marcel Lemonde, Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Saint-Hyacinthe, May 25, 1977.68565 Témiscamingue Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Témiscamingue No 610-05-000028-76 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les district et cité de Montréal, Québec, demanderesse, vs JEAN-MARIE GAUTHIER, domicilié à Fugèreville, dans le district de Témiscamingue, Québec, défendeur.Une ferme située dans la municipalité de Fugèreville connue et désignée comme étant formée du lot un, rang six, Canton de Baby (1, R.6, Baby) dans la division d'enregistrement de Témiscamingue.Le tout avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances et sujet à toutes les servitudes actives et passives pouvant grever ces lots.Sauf et à distraire du lot un, rang six, canton de Baby ( 1, R.6, Baby), une lisière de terrain vendue au ministère de la Voirie du Québec, aux termes d'un acte de vente enregistré sous le numéro 52414.La mise à prix est fixée à $1,800 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Témiscamingue, Palais de justice de Ville-Marie, province de Québec, le VINGT-HUITIEME jour de JUILLET 1977, à ONZE heures de l'avant-midi.Le shérif.Jean-Paul Hallée.Bureau du shérif, Cour supérieure, Ville-Marie, le 1er Juin 1977.68571 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Superior Court \u2014 District of Témiscamingue No.610-05-000028-76 BaNK CANADIAN NATIONAL, a legally constituted corporation whose head office is in the District and City of Montreal, Québec, plaintiff, v.JEAN-MARIE GAUTHIER, domiciled at Fugèreville, in the District of Témiscamingue, Québec, defendant.A farm located in the Municipality of Fugèreville, known and designated as consisting of lot one.Range Six, Baby Township ( 1, Rge.6, Baby), in the Témiscamingue Registration Division.The whole with the buildings constructed there, appurtenances and dependencies, and subject to all the active and passive servitudes which may encumber these lots.Less, from lot one.Range Six, Baby Township (I, Rge.6, Baby), a strip of land sold to the Québec Roads Department under a deed of sale registered under number 52414.The upset price, which the purchaser must pay the sheriff in cash or by certified cheque at the time of adjudication, is $1,800.To be sold at the Témiscamingue County Registry Office, in the Ville-Marie Court House, Province of Québec, on the TWENTY-EIGHTH day of JULY, 1977, at ELEVEN o'clock in the morning.Jean-Paul Hallée, Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Ville-Marie, June 1.1977.68571 5640 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Trois-Rivières No 12-444 BeNOIT helie INC.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au numéro 450, du boulevard Sainte-Madeleine, en la cité du Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demandeur, vs MARCEL DUPONT, domicilié au numéro 2120, Rang Sainte-Marguerite, à Saint-Maurice, district de Trois-Rivières, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Champlain, à Sainte-Gene-viève-de-Batiscan, 151, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, comté de Champlain, mis-en-cause.Un immeuble ayant front sur le rang Sainte-Marguerite, en la municipalité de Saint-Maurice, connu et désigné comme étant partie du lot numéro quatre cent trente et un du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Maurice, comté de Champlain (431).Avec la maison construite sur ledit immeuble.La mise à prix est fixée à $1,125 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Champlain, 151, rue Principale, Sainte-Geneviève-de-Batiscan.comté de Champlain, le TRENTE ET UNIEME jour d'AOUT 1977, à TROIS heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Fernande Turgeon.Bureau du shérif, Cour supérieure, Trois-Rivières, le 31 mai 1977.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province of Québec Provincial Court \u2014 District of Trois-Rivières No.12-444 BeNOIT HELIE, INC., a legally constituted corporation, having a place of business at 450 Sainte-Madeleine Boulevard, in the City of Cap-de-la-Madeleine, District of Trois-Rivières, plaintiff, v.MARCEL DUPONT, domiciled at 2120, Sainte-Marguerite Range, Saint-Maurice, District of Trois-Rivières, defendant, and THE REGISTRAR for the Champlain Registration Division, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, 151 Principal Street.Sainte-Geneviève-de-Batiscan.Champlain County, mis en cause.An immoveable fronting on Sainte-Marguerite Range, in the Municipality of Saint-Maurice, known and designated as part of lot four hundred and thirty-one on the official cadastre of the Parish of Saint-Maurice, Champlain County.(431).With the house constructed on that immoveable.The upset price is $1,125, which the purchaser must pay to the sheriff, in cash or by certified cheque, at the time of adjudication.To be sold at the Champlain County Registry Office, 151 Principale Street, Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Champlain County, on the THIRTY-FIRST day of AUGUST.1977, at THREE o'clock in the afternoon.Fernande Turgeon.Assistant Sheriff.Sheriffs Office, Superior Court, Trois-Rivières 68567-0 May 31, 1977 68567 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5641 Erratum LA BLEUETIERE COOPERATIVE HOPITAL WEST END DE FALARDEAU WEST END HOSPITAL Rubrique: Associations coopératives Edition: numéro 22 du 4 juin 1977 A la page 5194.le titre de l'avis aurait du se lire: « LA BLEUETIERE COOPERATIVE DE FALARDEAU » au lieu de: « LA BLEUTERIE COOPERATIVE DE FALARDEAU ».68476 Ville de Vaudreuil Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée lors de la publication, le 28 mai 1977, d'un avis annonçant que la ville susmentionnée se prévalait de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30).Le titre du dernier avis de la page 5009 aurait dû se lire: Ville de Vaudreuil » au lieu de: « Municipalité de Sacré-Coeur ».68476-0 Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions Financières donne avis que l'avis paru dans la Gazelle officielle du Québec, le 6 octobre 1973, à la page 5707 du numéro 40.annulant la compagnie « HOPITAL WEST END \u2014 WEST END HOSPITAL » en vertu des articles 4, 5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies doit être considéré comme nul et de nul effet.Le directeur du Service des compagnies, Pierre Desjardins.68477-q 1327-7520 Gazelle Rubrique Page Lire: Au lieu de: 21(28/05/77) Lettres patentes 4983 INDUSTRIES DL TRICOTAGE INDUSTRIE DE TRICOTAGE (Ire parue) PERT INC.PERT INC.PERT KNITTING INDUSTRIES PERT KNITTING INDUSTRIES INC.INC.1476-6778 1476-6778 5642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 INDEX No 24 Partie I: avis juridiques ASSOCIATIONS COOPERATIVES ASSOCIATION COOPERATIVE AGRICOLE ST-BRUNO (HEBERTVILLE) (Changement de nom).5586 BLEUETIERE COOPERATIVE DE FALARDEAU (LA) (Erratum) .5641 BLEUETIERE COOPERATIVE DE NOTRE-DAME DU ROSAIRE (LA) (Formation) .5586 BLEUETIERE COOPERATIVE DE ST-AUGUSTIN (LA) (Formation).5586 COOPERATIVE D'HABITATION DE L'ESPLANADE (MONTREAL) (Formation).5586 COOPERATIVE D'HABITATION ST-SAUVEUR DE QUEBEC (Formation) .5586 AVIS DIVERS BELCOURT, MUNICIPALITE (Mutationsimmobilières.1976.c.30.a.2).5586 CHAMPNEUF, MUNICIPALITE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2).5587 LAC SAINT-JOSEPH, VILLE, (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5587 LANDRIENNE, CANTON (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2).5587 LA REINE (CAMPAGNE), MUNICIPALITE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2).5587 LEBEL-SUR-QUEVILLON, VILLE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2).5587 LECLERCVILLE, VILLE (Mutations immobilières.1976.c.30, a.2).5587 L'ETANG-DU-NORD, MUNICIPALITE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5587 MACAMIC, PAROISSE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2).5587 MULGRAVE ET DERRY, CANTONS-UNIS (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2).5588 OTTERBURN PARK, VILLE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2).5588 RIGAUD, VILLE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5588 ROQUEMAURE, MUNICIPALITE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5588 SAINTE-CROIX, PAROISSE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5588 SAINT-JACQUES-DE-DUPUY, MUNICIPALITE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5589 SAINT-JACQUES-LE-MAJEUR-DE-CAUSAPSCAL, PAROISSE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5589 SAINT-JANVIER, PAROISSE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5589 SUCCESSION PAUL EMILE BERNIER (Bénéfice d inventaire).5589 VAUDREUIL, .VILLE (Mutations immobilières.1976.c.30) (Erratum) .5641 VILLE-MARIE, VILLE (Mutations immobilières.1976.c.30.a.2) .5589 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT CAISSE POPULAIRE DE BEGIN (LA) (Changement de nom) .5589 CAISSE POPULAIRE ST-MAURICE-DE-THETFORD (Changement de nom) .5589 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DU DEMANDES AMADOR, MOHAMED .5590 BOUDREAULT, LISE.5590 BRETON, JOSEPH MICHEL.5590 CACHAGEE, ERNEST RICHARD .5590 COSTAGLIOLA, LOUIS.5590 CRETINI.COSIMO.5590 CRETINI, NOE .5590 DAVIES.HEATHER ANN.5590 DIONNE.MARIO.5590 ERDELL, ETHEL.5591 FAHMY.ADEL.5591 FLORENTIN, JOSEPH .'5591 GUILLEMETTE, JOHANNE .5591 JACK, RYLAND PARKER BERESFORD.5591 JOBIN.JEAN-LOUIS .5591 JOBIN, MICHELINE.5591 LASZCZYNSKI.ZYGMUNT-STANISLAW.5591 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5643 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI 1)1 tiutltl LEPAGE, JOSEPH ROGER PIERRE .5591 MALAKET, PIERRE.5592 MILETTE, FERNAND.5592 NADEAU, JOSEPH GUY DANIEL .5592 PAPOLCZY.GEZA .5592 PRATA, GIUSEPPE GIOVANNI.5592 RIVEST.EMMANUEL CHARLES PIERRE.5592 ROJECKI.HELENA .5592 ROY, MARIANNE .5592 VILLENEUVE, MARIE, ANTOINETTE, HYACINTHE.5593 WARHAFTIG, JOSEPH .5593 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC DECISIONS RENDUES .5478 DECISIONS RENDUES (Errata) .5533 INTRODUCTION DE REQUETES: \u2014 MONTREAL.5440 - QUEBEC.5457 REQUETES EFFECTUEES CONFORMEMENT AU REGLEMENT NO 12, ART.12.77 ET SUIVANTS (Camionnage en vrac) .5474 COMPAGNIES \u2014 LOI DES ABANDONS DE CHARTE ENTREPRISES QUEMONT LTEE (LES).5535 QUEMONT ENTERPRISES LTD.5527 ST.LUC VETS TAXI INC.5535 SNAG PROOF LIMITED.5535 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) ACTIVE ELECTRONIC SALES CORPORATION .5535 ASSURANCE AIME DUCLOS INC.5535 AUBERGE DU POULET INC.5535 BEAUMONT IMPORTS INC.5535 BOULAY (HENRI) AND SON INC.5535 BOULAY (HENRI) ET FILS INC.5535 BOVIMPORT INC.5535 CENTRE MEDICAL ROULEAU INC.5535 CLUB SOCIAL TERRASSE CAD1EUX INC.5535 CORPORATION DE PLACEMENTS TRANSBEC LTEE (LA).5535 CORPORATION DE VENTES ELECTRONIQUES ACTIVE .5535 COTE (MAURICE) AUTOMOBILES INC.5536 DUCLOS (AIME) ASSURANCE INC.5535 ENTREPRISES LAMONTAGNE ET FILS INC.(LES).'5536 FONDS LAURENTIEN INC.(LE) .5536 HODGSON (C.J.) & CIE INC.5536 HODGSON (C.J.) & CO.INC.5536 IMMEUBLES LA CREMIERE LTEE (LES) .5536 IMPORTATIONS BEAUMONT INC.(LES) .5536 LANGLOIS (A.& R.) INC.5536 LAURENTIAN FUND INC.(THE) .5536 MARCHE D'ANIMAUX TALBOT INC.5536 MARSHALL (G.K.)Ï PARTNERS LIMITED .5536 MEN-DES INC.5536 M1CENE INVESTMENT CORP.5536 POIRIER (MARC) INC.'5536 PRATTE-MORRISSETTE INC.5536 5644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n\" 24 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) (suite) RESTAURANT LE PALAIS ORIENTAL DE TERREBONNE INC.5536 ROY & LESSARD INC.5536 SPACE ELECTRONIC SALES CORP.5536 STRATTON INC.5536 SURVEYER.NENNIGER & CHENEVERT INC.5536 TERREBONNE ORIENTAL PALACE RESTAURANT INC.5536 TRANSBEC INVESTMENTS CORPORATION LTD.5535 VISIONIC INC.5536 CHANGEMENT DE NOM AMENAGEMENT B.O.F.LIMITEE .5537 B.O.F.DEVELOPMENT LIMITED.5537 BOUTIQUE UNI-DEUX (ST-HUBERT) LTEE .5537 CANADIAN ELECTROLYTIC ZINC LIMITED.5537 COMPAGNIE D'IMPORTATION DE COSMETIQUES LIMITEE (LA) .5537 CORPORATION D'INVESTISSEMENTS M.G.S.(LA) .5537 COSMETIC IMPORT COMPANY LIMITED .5537 EAU DE SOURCE DE LAURENTIENNE LIMITEE.5537 GESTIONS J.& W.INC.5537 INDUSTRIES NORI INC.(LES).5537 J, & W.HOLDINGS INC.5537 LAURENTIAN SPRING WATER LIMITED.5537 M.G.S.INVESTMENT CORP.5537 PAVAGE DE LA RIVE SUD INC.5537 SERVICES P.D.S.LTEE.5537 STURMAN (MICHAEL) SYSTEMS LTD.5537 SYSTEMES MICHAEL STRUMAN LTEE (LES).5537 TOITURES DESORMEAUX & FILS LTEE (LES).5537 ZINC ELECTROLYTIQUE DU CANADA LIMITEE.5537 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE ART-BURO INC.5593 B.V.M.INVESTMENT LTD.5593 BEAUBIEN PETROLEUM INCORPOREE .5593 BEAUGENCY LTEE .5593 BLAIS (GERARD) LTEE .5593 BOILEAU, DAMIEN INC.5594 CHALET DU NORD INC.(LE) .5594 CODISTAL LTEE .5594 CORPORATION SALMAT LTEE (LA).5595 COUVERTURE ET VENTILATION BEAUMONT INC.5594 INVESTISSEMENTS M.CROTEAU INC.(LES).5594 ITACON INC.5594 LITCHFIELD & RUBIN INC.5594 MARLIN INVESTMENT CORP.5594 P.S.B.G.DION INC.5594 PARTHENAIS BUILDING CORP.5595 PLACEMENT B.V.M.LTEE.5593 SALMAT CORPORATION LTD.5595 TAVERNE VALOIS INC.5595 TREETOWN DEVELOPMENTS LTD.5595 VOLTA INC.5595 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) AGAPA INVESTMENTS LTD.5546 AMEUBLEMENT ROGER ALLAIN INC.5538 APPARTEMENTS REGNEAU LTEE (LES) .5538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5645 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30i I suite) ARTIGESCO INC.5538 ASSOCIATION DES ARTISTES ET ARTISANS DE LA REGION DE COWANSVILLE INC.5538 ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DE THETFORD MINES INC.5538 ASSOCIATION DES COUREURS AUTOMOBILE DE MONTREAL (A.C.A.M.).5538 ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS DE MONTMORENCY INC.A.G.E.M.5538 ASSOCIATION DES REEDUCATEURS DU SAGUENAY-LAC-ST-JEAN-COTE-NORD INC.5538 ASSOCIATION TECHNIQUE DU TOURISME ATT.INC.5538 ASSURANCES MICHEL BROSSEAU LTEE .5538 ASTOR REALTIES CORP.5538 ASTRALIB INC.5538 ATCO EASTERN LTD.5538 ATCO EST LTEE.5538 ATELIER DE MUSIQUE ARVIDA INC.5538 ATELIER DES MEDIA POPULAIRES DE SHAWINIGAN.5539 AUBERQUINZE INC.5539 AUTO KIROUAC INC.5539 AUTOS ADRIEN PELLETIER INC.5539 AUTOS ST-DAMASE (1977) INC.5539 B.A.TRANSPORT LIMITED .5548 B.S.L.ENTERPRISES INC.5542 BACHAND ELECTRIC LTD.5539 BACHAND ELECTRIQUE LTEE .5539 BASE DE PLEIN-AIR LE PETIT BONHEUR INC.5539 BATEAUX ALOUETTE INC.(LES).5539 BAZOOKA MINES LIMITED.5539 BLOCS LA SONDE INC.(LES) .5539 BOUTIQUE DE CUIR ROLANDE INC.5539 BRASSERIE VINCENT DE LAVAL INC.5539 BROSPEC LIMITED.5539 BROSPEC LIMITEE .BROSSEAU (MICHEL) ASSURANCES LTD.CL.INSULATION INC.C P ASSOCIATES LIMITED.CALADRO INC.CARIGNAN & GRAVEL.ASSURANCES.INC.CARON EAVESTROUGHS LTD.CENTRE DE LOISIRS ST-ANTOINE .CENTRE D'ETUDE ET DE COOPERATION INTERNATIONALE.CENTRE DU GOLF U.F.O.INC.CENTRE H.ET.INC.CHAMPLAIN POULTRY LTD.CHAMPLAIN SUPERPORT INC.CHEVALIERS DE COLOMB.CONSEIL MANSEAU NO 3317.CHEVALIERS DE COLOMB, CONSEIL YOUVILLE NO 3715.CHEVALIERS DE COLOMB DE BEAUCEVILLE INC., CONSEIL BEAUCEVILLE NO 2910.CHEVALIERS DE COLOMB DE CHIBOUGAMAU INC., CONSEIL CHIBOUGAMAU NO 5198 .CHEVALIERS DE COLOMB DE ST-GABRIEL DE BRANDON INC., CONSEIL ST-GABRIEL NO 3045 CHEVALIERS DE COLOMB DE THURSO.CONSEIL NO.4252 .CHODOS INVESTMENTS LTD.CHORALE DE REPENTIGNY INC.(LA).CLUB CANOT D'ECORCE INC.CLUB CYCLISTE HAUT-RICHELIEU INC.CLUB DE GOLF MONT-ST-HILAIRE INC.CLUB DE L'AGE D'OR ST-URBAIN DE LAVAL.CLUB DE NATATION LAVAL.CLUB DE SACS DE SABLE DE LA PRAIRIE.CLUB RADIO AMATEUR DE THETFORD MINES.CLUB SURPRENANT . 5646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, IS juin 1977.109e année, n\" 24 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) Isuiiel COLE & JADE SANITATION SYSTEM LTD.5548 COMMUNAUTE SEPHARADE DU QUEBEC .5540 COMPAGNIE DE GESTION LOUIS LAFRANCE INC.(LA) .5540 CONSEIL QUEBECOIS DE LA MOTONEIGE INC.5541 CONSTRUCTION WINDSOR LTEE .5541 CORPORATION DU MOULIN LEGARE INC.5541 CRAWFORD CONTRACTORS INC.5541 D'AOUST (H.) LTD.\u2014 LTEE.5541 DEBOSSELAGE F.& F.LEVESQUE INC.5541 DECELLES SUPER MARKET LTD.5541 DELISLE (H.J.) INC.5541 DELTRO INC.5541 DEMOLITION POINTE-AUX-TREMBLES INC.5541 DES ROSIERS (ARMAND), INC.5541 DEVELOPPEMENT STE-AGATHE-SUR-LE-LAC INC.5541 DISTRIBUTION INTERNATIONALE SIGMA INC.5541 DISTRIBUTIONS GERAND INC.5541 DISTRIBUTIONS ROUVILLE LTEE (LES).5541 DUCHARME (L.) & FILS LTEE .5542 DU MAIS (G.) AUTOMOBILE LTEE .5542 EASY TAXIS LIMITED.5542 ENTREPRENEUR ELECTRICIEN L.POTVIN INC.5542 ENTREPRISES B.S.L.INC.5542 ENTREPRISES D'ELECTRICITE ANDRE FILION INC.(LES) .5542 ENTREPRISES D'ELECTRICITE J.M.N.INC.5542 ENTREPRISES D'ELECTRICITE LAURIER SABOURIN LIMITEE (LES).5542 ENTREPRISES J.P.& A.GAUTHIER LTEE.5542 ENTREPRISES LOUIS & MICHEL INC.(LES) .5542 ENTREPRISES M.V.M.INC.(LES).5542 ENTREPRISES Q.G.INC.5542 ENTREPRISES RHEAL DESJARDINS INC.(LES).5542 ENTREPRISES VICOFOR INC.(LES).5542 ENTREPRISES WILHELMY LTEE .5542 ESSAT INC.5542 FEMMES.CHEFS DE FAMILLE.5542 FERLAND (R.) INC.5542 FERRAILLE ET DEMOLITION RAICEK INC.5543 FESTIVAL DES ARTISANS DE STE-ROSE-DU-NORD (LE) .5543 FLEMAR INC.5543 FONDATION DE L'ATHLETE QUEBECOIS (LA).5543 FONTAINE (PIERRE E.) INC.5543 FOURNITURES SCOLAIRES ETCO LIMITEE.5543 FRANKLYN ASSOCIATES LTD.5543 G.A.L.RESTAURANT LTD.5547 G.M.SCREEN PROCESS INC.5547 GANT CONSTRUCTION COMPANY LIMITED (THE).5543 GESTIONS SYMETRIE INC.5543 GOUTTIERES CARON LTEE.5543 GUIDE DE SECURITE INC.(LE) .5543 HABITAT MOBILE TERREBONNE INC.5543 HABITATIONS ICOMAC LIMITEE.5543 HAVRE CHAMPLAIN INC.5543 HELLENIC LADIES BENEVOLENT SOCIETY .5543 HUISSON.SERVICE D'HELICOPTERES LTEE .5543 ICOMAC HABITATIONS LIMITED .5543 IMMEUBLES PARJO INC.(LES).5543 IMMEUBLES QUATRE-T INC.(LES).5544 IMPORTATIONS PERREAULT INC.(LES).5544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5647 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) f suite} INDUSTRIES BO-MAR INC.5544 INVESTISSEMENTS BLEUER & REZNIK INC.5544 INVESTISSEMENTS MATADOR LTEE (LES).5544 INVESTISSEMENTS RIVCO LTEE (LES).5544 ISOLATION CL.INC.5544 J.M.N.ELECTRIC INC.5542 JARDAM HOLDINGS INC.5544 JEAN-MARC BINDERY INC.5546 JEUNES ENTREPRISES DE SAINT-JEAN-IBERVILLE-ST-LUC (LES).5544 JONAH RESTAURANT LTD.5544 JO-RI TEXTILE ASSOCIATES CORPORATION.5544 KARDOUCHE (MICHEL) INC.5544 KILOCONTROL INC.5544 KIRKLAND PLAZA INC.5544 KIROUAC AUTO INC.5539 KRIBBO INC.5544 LAVAL SWIMMING CLUB.5540 LAVERGNE (GERALD) INC.5544 LE TOURVILLE INC.5544 LEBLANC (ROGER) AIRCRAFT PARTS AND SUPPLIES INC.5546 LENNOX RESTAURANT INC.5544 LIGUE D'ACTION NATIONALE .5544 LOGGING DEVELOPMENT CORPORATION .5544 LOISIRS STE-ANGELE DE MONNOIR INC.5545 LOISIRS ST-THOMAS INC.5545 MAGNETO AUTO ELECTRIC (1976) LIMITED .5545 MAGNETO.ELECTRICITE D'AUTO (1976) LIMITEE.5545 MAISON DES CUIRS C.D.M.INC.(LA).5545 MANUFACTURE BEN INC.5545 MARCHE PAU-LI INC.5545 MARKEL DEVELOPMENT CORP.5545 MARTIN (GEORGES H.) INC.5545 MARTIN (J.G.) TRANSPORT INC.5548 MARTIN SCREW PRODUCTS INC.5545 MATADOR INVESTMENTS LTD.5544 MOTEL DU GALET INC.5545 MOUVEMENT COMMUNICATION-CULTURE DE MONTREAL INC.5545 MUDLAC GOLD MINES LIMITED (N.P.L.) .5545 MULTIPRIX B.M.INC.5545 MUNROE (MAURICE) & ED.LTD.5545 MUNROE (MAURICE) & ED.LTEE.5545 NEW COLLEGE RESTAURANT & SNACK BAR INC.5545 NEW EARTH RESIDENCES INC.5547 O.T.J.DE L'ASSOMPTION DE NOTRE-DAME INC.5545 PALETTES IBERVILLE INC.5545 PAUZE (ROLAND) & FILS INC.5545 PAVILLON VILLE-MARIE INC (LE).5546 PELLETIER (ADRIEN) AUTOS INC.5539 PELLETIER (MARCEL) INC.5546 PIECES D'AUTO CARPENTIER INC.(LES).5546 PIECES D'AUTO G.MB.INC.5546 PIECES ET ACCESSOIRES D'AVION ROGER LEBLANC INC.(LES) .5546 PLACEMENTS AGAPA LTEE (LES).5546 PLACEMENTS LAURIER INC.(LES).5546 PLACEMENTS WINDSOR LTEE (LES) .5546 PLANTE (LEON) INC.5546 PLANTROPICA INC.5546 POINTE-AUX-TREMBLES DEMOLITION INC.5541 5648 ' i t // TTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IS juin 1977.109e année.n° 24 DOMICILE LEGAL lARTICLE 30» Isuiiei POWERTRON CORPORATION (1965) LTD.\"47 PROCOMAD INC.5546 PRODUCTIONS MONTREALAISES LA FUSION INC.(LES).5546 PRODUITS DE LA BOULANGERIE VAN HORNE INC.(LES) .5546 PROMOTIONS SOLEIL DE NOS HIVERS LTEE (LES) .5546 PUBLIBEC INC.5546 QUEBEC ATHLETES- FOUNDATION (THE).5543 RADIATEURS LEPINE INC.5546 RADIO AMATEUR LES COPAINS.5546 RAICEKS SCRAP AND DEMOLITION INC.5543 REAL PEAT MOSS INC.5548 RELIURE JEAN-MARC INC.5546 RENAUD (J.B.) & CIE INCORPOREE .5547 RESIDENCES TERRE NOUVELLE INC.5547 RESSORTS D'AUTO THETFORD INC.5547 RESTAURANT G.A.L.LTEE.5547 RIVCO INVESTMENTS LTD.5544 ROLANDE LEATHER BOUTIQUE INC.5539 ROLLAIR INC.5547 RUBIN (RON) INC.5547 SABOURIN (LAURIER) ELECTRIC LIMITED.5542 SALON MATIGNON LTD.(LE).5547 SASSEVILLE (CLAUDE) & FILS LTEE.5547 SECURITY GUIDE INC.(THE).5543 SERIGRAPHIE G.M.INC.5547 SERVICE BENEVOLE DE MONTREAL INC.5547 SERVICE DE PERSONNEL DE SHERBROOKE INC.5547 SERVICE DES LOISIRS D'ACTON VALE INCORPOREE .5547 SERVICE SHELL PIE X INC.5547 SERVICES HOTELLIERS HOBEC INC.(LES) .5547 SIGMA INTERNATIONAL DISTRIBUTION INC.5541 SISCA LTEE.5547 SOCIETE DE LOCATION DE RAWDON INC.5547 SOCIETE D'EXPANSION DE L'EST (LA) .5547 SOCIETE D'INFORMATIQUE BRENTWOOD LTEE (LA).5547 SOCIETE POWERTRON (1965) LTEE.5547 SPORTS INTERNATIONAL OF QUEBEC .5548 SPORTS INTERNATIONAUX DE QUEBEC .5548 STARR (SYD) TRAVEL INC.5548 STELTEK INC.5548 STIRLING INVESTMENT CORP.5548 SYMMETRY HOLDINGS INC.5543 SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLE & JADE LTEE .5548 TAXCORP INC.5548 TECNOBEC INC.5548 TERREBONNE MOBILE HOMES COURT INC.5543 THETFORD AUTO SPRING INC.5547 TOURBE MOUSSEUSE REAL INC.5548 TOURNOI ATOME ST-VICTOR INC.5548 TOURVILLE INC.(LE) .5544 TRANSPORT B.A.LIMITEE.5548 TRANSPORT J.G.MARTIN INC.5548 TRANSPORTS SAGUER INC.(LES).5548 TRIUMPH AGENCY LIMITED.5548 URBAN INVESTMENT CORP.5548 VALORINVEST (CANADA) LTD.5548 VAN HORNE BAKERY PRODUCTS INC.5546 VOLAILLES CHAMPLAIN LTEE (LES).5548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109eannée.n° 24 5649 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) (suite) VOLUNTEER BUREAU OF MONTREAL INC.5547 VOYAGES SYD STARR INC.554g WINDSOR CONSTRUCTION LTD.5541 WINDSOR INVESTMENTS LTD.5546 YORK TAXI LTD.5548 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) ACOUSTIQUE A.MARCOTTE INC.5549 ADCO PRODUCTIONS LTD.5555 AMENAGEMENTS MURIELLE INC.(LES).5549 ANIMALERIE DAUPHIN INC.5549 APPALACHES GRANITE INC.5553 ARBRES DE L'EST INC.(LES).' 5549 ARSENEAULT (ADELARD) INC.5549 ASSOCIATION DES PECHEURS COTIERS DE PABOS-MILLS ET NEWPORT INC.5549 ASSURANCES J.A.TREMBLAY INC.5549 ATLAS INTERIOR SYSTEM INC.5556 AUDET (ROGER) ENTERPRISES INC.5552 AUTOBUS BEAUREGARD INC.(LES).5549 AUTOMOBILES MARCEL DESLANDES INC.(LES).5549 AVANT-GARDE PRINTING SERVICE INC.5556 B.G.FURNITURE INC.5554 BAR DEN INC.(LE) .5549 BARDEAUX & CEDRES ST-HONORE INC.5549 BEAUREGARD (LORENZO) ET FILS INC.5549 BELIVEAU (JEAN PAUL) INC.5549 BLUTEAU & FRERES INC.5549 BOITE CULTURELLE LE VENT DU NORD INC.(LA).5549 BOTTIER DE VILLE-MARIE INC.(LE).5549 BOUTIQUE DE SPORTS S.S.INC.5549 BOUTIQUE LATINO-QUEBECOISE INC.5549 BOUTIQUE LES TRUMUCHES INC.5549 BOUTIQUE MODE ET SPORT DU SAGUENAY INC.5550 BOUTIQUE SPHINX LTEE.5550 BRUNET (GILLES).GRAPHISTE INC.5550 CAGEMENT INC.5550 CARRIERES NATALIE INC.5550 CENTRE SOCIAL ET SPORTIF LA CAVEE INC.(LE) .5550 CERAMIQUES O.J.S.INC.(LES).5550 CHICOINE & ST-ONGE INC.5550 COIFFURE JEAN-GUY INC.5550 COMITE RECREATIF CHRIST-ROI DE CHATEAUGUAY .5550 CONSTRUCTION EUGENE TURCOT LTEE.5550 CONSTRUCTION GILLES BOUCHER INC.5550 CONSTRUCTION LUCIEN FRECHETTE INC.5550 CONSTRUCTION M.R.B.INC.5550 CONSTRUCTIONS GERARD HEBERT INC.(LES).5550 CONSTRUCTIONS JEAN-LOUIS THIFFAULT INC.(LES) .5550 CONTITAILORING INC.5556 CORPORATION D'INVESTISSEMENT DE L'ILE LONGUE.5550 COUTURE B.G.B.ST-P1E INC.5550 DECOR CITADELLE INC.5550 DECOR ST-SAUVEUR INC.5550 DECORATION J.LYMAN ET M.BELANGER INC.5550 DEMERS (D.ET M.) INC.5551 DEPANNEUR DOMAINE DELAND INC.5551 5650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suiie) DOMAINE DU CHARME INC.555J DOMAINE L'ERMITAGE DU PARC INC.5551 DROLET (ARTHUR P.) INC.5551 ECOCENTRES LTD.5551 ECOCENTRES LTEE .5551 EDITIONS MILLE ROCHES INC.(LES) .5551 ELEVAGES G.PELLETIER INC.(LES) .5551 ELEVATEURS NORMAND INC.(LES) .5551 ENTREPRISES ANDRE BERTHIAUME INC.(LES) .5551 ENTREPRISES BAGADE INC.(LES) .5551 ENTREPRISES BANEL INC.(LES).5551 ENTREPRISES C.T.G.T.INC.(LES) .5551 ENTREPRISES CHIASSON ET RIGAUD INC.(LES) .5551 ENTREPRISES CRYSTALMETH LTEE (LES).5551 ENTREPRISES D.N.V.INC.(LES).5551 ENTREPRISES DAYER INC.(LES) .5551 ENTREPRISES GYNCO INC.(LES) .5551 ENTREPRISES J.& N.GAGNON INC.(LES) .5551 ENTREPRISES J.P.COMPAGNAT INC.(LES).5551 ENTREPRISES PAHSIEN INC.5551 ENTREPRISES PIRANA (QUEBEC) LTEE (LES).5552 ENTREPRISES RAY.LAPORTE INC.(LES).5552 ENTREPRISES RAYMOND CHAINEY ET FILS INC.(LES).5552 ENTREPRISES ROGER AUDET INC.(LES).5552 EPICERIE BRILLANT INC.5552 EQUIPEMENTS R.D.INC.5552 ESCADO INC.5552 EXCAVATION L.PERRAS INC.5552 FERME JOLY-BOCAGE INC.5552 FILOTEX LTEE.5552 FLEURY (JEAN-CLAUDE) INC.5552 FONDATIONS WICKHAM INC.(LES).5552 FORTIN, MORENCY & ASSOCIES INC.5552 FRAGEMAG INC.5552 GARAGE P.ET J.INC.5552 GAREAU, (MICHELLE) FLEURISTE INC.5552 GEBCO INC.5552 GESTIONS MARJEX INC.(LES).5552 GESTIONS MIPALIP INC.5552 GESTIONS VIDROS INC.5552 GICLA1RE INC.5553 GODMER (PIERRETTE) INC.5553 GRANITS APPALACHES INC.(LES).5553 GRONDIN (IRENEE) & FILS LTEE.5553 GROUPE N.A.V.I.A.INC.(LE).5553 HARVEY (JOS E.) & FILS INC.5553 HOTELLERIE BON ACCUEIL INC.5553 HOULE (MICHEL) INC.5553 HUILES B.& D.LIMITEE (LES) .5553 IMMEUBLES REJEAN LA VOIE INC.5553 IMMEUBLES S.GAUTHIER INC.(LES).5553 IMMOBOURG INC.5553 IMPRIMERIE BELLE FEUILLE INC.5553 IMPRIMERIE STE-HELENE INC.5553 INDUSTRIES DE CIMENT LA GUADELOUPE INC.(LES).5553 INDUSTRIES DE TRICOTAGE PERT INC.(Erratum).5641 INDUSTRIES DUJOLE INC.(LES).5553 INDUSTRIES LECO (QUEBEC) LIMITEE (LES).5553 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n'24 5651 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) INSPECTION PERISCOPE INC.5553 INVESTISSEMENTS DU NORD-OUEST LTEE (LES) .5553 ISOLATION OMEGA INC.5553 ISOLATIONS R.G.C.INC.5554 JENALURE INC.5554 JIBECH INC.5554 JUTRAS (GERMAIN) INC.5554 LABO DES ESPACES VERTS INC.(LE) .5554 LAHAIE (ELPHEGE) INC.5554 LALIBERTE (MICHEL) ET ASSOCIES INC.5554 LARIVIERE & FRERES 1977 LTEE .5554 LEBEAU (DOLLARD) INC.5554 LECO INDUSTRIES (QUEBEC) LIMITED.5553 LIBRE ENTRETIEN RIGAUD INC.5554 LOCATION MASKA INC.5554 M.R.B.CONSTRUCTION INC.5550 MAGASINS DESCOMPTES ET D'OBJETS VARIES DE SOMERLED LIMITEE.5554 MAISONS MOBILES ANGE-AIME BOUFFARD INC.5554 MANUFACTURE YARA INC.5554 MARINA BEAUDRY INC.5554 MARINA ST-PAUL LTEE.5554 MECANIQUE PERGA INC.5554 MERCERIE QUATRE AS INC.5554 METAUX FRAVIC INC.5554 MEUBLES B.G.INC.5554 MIPALIP HOLDINGS INC.5552 MODE VALET INC.5555 MORBEK INC.5555 NETTOYEUR REAL INC.5555 NORTH WEST INVESTMENTS LTD.5553 OMEGA INSULATION INC.5553 ORFIN INC.5555 PERGA MECHANIC INC.5554 PERT KNITTING INDUSTRIES INC.{Erratum).5641 PIECES D'AUTOS L.T.P.INC.5555 PISCINES DE L'EST INC.(LES).5555 PISCINES DES HAUTEURS INC.5555 PLACAGES NICOLET-SUD INC.5555 PLACEMENTS JACPAR INC.(LES).5555 PLURIBEC INC.5555 POTAGER DE FARNHAM INC.(LE).5555 PRODUCTIONS ADCO LTEE.5555 PRODUCTIONS FANTEL (1977) INC.(LES).5555 PRODUCTIONS M.A.N.INC.(LES) .5555 PRODUITS ALIMENTAIRES GALAXIE INC.(LES).5555 QUINCAILLERIE NOEL INC.5555 RADIO ET COMMUNICATIONS MONT-BRUNO INC.5555 RENOVATIONS J.M.D.LTEE.5555 RENOVATIONS ST-FEL1CIEN INC.(LES) .5555 RESTAURANT & BAR-SALON L'EPINETTE ROUGE INC.5555 RESTAURANT L.T.S.INC.5555 RESTAURANT PIZZERIA NICOLETTE LIMITEE.5556 RICHARD (DONALD) INC.5556 ROBERVAL LITHO INC.5556 ST-HONORE CEDAR & SCHINGLE INC.5549 SALON DE LA CHASSE DE MONTREAL INC.5556 SALON EDITH GAUTHIER INC.5556 SANIPCO LIMITED .5556 5652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n° 24 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE] (suilel SANIPCO LIMITEE .5556 SECURITE ELECTRONIQUE PLANTE INC.5556 SERVICE D'IMPRIMERIE AVANT-GARDE INC.5556 SOCIETE DE GESTION ROTTANGER LTEE .5556 SOMERLED DISCOUNT AND VARIETY STORE LIMITED.5554 SYSTEMES INTERIEURS ATLAS INC.(LES) .5556 TAILLEUR CONTI INC.5556 TECHNODIESEL INC.5556 TELECHEQUE INC.5556 TELEVISION LEONARD INC.5556 TERRASSE LAPALME & FRERES INC.5556 TRADUCTION MONTAGNAISE SEPT-ILES INC.5556 TRANSPORT B.M.& R.POTVIN INC.5556 TRANSPORT EMILE BELLEHUMEUR INC.5556 TRANSPORT FUGEREVILLE INC.5556 TRANSPORT HEROUX INC.5556 TRANSPORT IMBEAULT & FILS INC.5557 TRANSPORT JOSEPH GAGNON INC.5557 UNIMBEC INC.5557 VALET FASHION INC.5555 VEITEC INC.5557 VIDROS HOLDINGS INC.5552 VINYLE DENIS FOURNIER LTEE.5557 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) ASSOCIATION CHASSE et PECHE DE ST-CHARLES-DE-MANDEVILLE INC.(L-).5557 ASSOCIATION DE SOCCER-FOOTBALL DE LAVAL SUD.5557 ASSOCIATION DES GOLFEURS THERESIENS INC.5557 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PIECES D'AUTOMOBILES DES CANTONS DE L'EST INC.5557 ASSOCIATION DES PARENTS ET ANIMATEURS I.M.P.A.C.(L') .5557 ASSOCIATION DES PAYEURS DE TAXES D'OUTREMONT.5557 ASSOCIATION DES POMPIERS DE VILLE D'ANJOU INC.(L').5557 ASSOCIATION PANNESE DE MONTREAL INC.(L') .5557 ASSOCIATION PLEIN AIR 106 INC.5557 ASSOCIATION TOURISTIQUE BEAUCE-APPALACHES INC.5557 ATELIERS ALTERNATIFS INC.(LES).5558 AUXILIAIRES DU CENTRE HOSPITALIER ST-FRANÇOIS D'ASSISE DE LA SARRE INC.(LES) 5558 CENTRE DE PLEIN-AIR KENNEBEC .5558 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL ST-ALEXANDRE INC.5558 CERCLE SOCIAL LE RENDEZ-VOUS DES MILITANTS INC.(LES) .5558 CHOEUR DES GONDOLIERS INC.(LE).5558 CLUB DE BASEBALL JUNIOR D'ALMA.5558 CLUB DE CURLING JOLIETTE INC.5558 CLUB DE L'AGE D'OR AU COEUR DE L'AMITIE, INC.(LE) .5558 CLUB DE L'AGE D'OR DE SAINTE-CLAIRE.5558 CLUB DE L'AGE D'OR ST-LOUIS-DE-GONZAGUE INC.(LE).5558 CLUB DE MOTO PATRIOTES LOUSTICS INC.5558 CLUB DE RADIO ORSAINVILLE INC.5558 CLUB DE RADIO-COMMUNICATIONS LES MESSAGERS DE BEDFORD INC.5558 CLUB DE SKI DE FOND DE CHANDLER INC.5558 CLUB DE SKI DE FOND DE COWANSVILLE INC.5558 CLUB DE SKI NAUTIQUE LES ESPADONS DU LAC HENEAULT.5558 CLUB D'EQUITATION DE PASCALIS.5558 CLUB DES SPORTIFS DE LADYSMITH INC.(LE) .555g CLUB EQUESTRE DE LEBEL-SUR-QUEVILLON INC.5559 CLUB LIAISION ET INFORMATION DE VILLE D'ANJOU INC.' 5559 CLUB MOTOSPORT QUEBEC METROPOLITAIN INC.5559 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n° 24 5653 LETTRES PATENTES (3e PARTIE! (suite! CLUB OPTIMISTE D'ANGERS .5559 CLUB RADIO FAUCON INC.5559 CLUB RADIO PIONNIER INC.5559 CLUB SOCIAL LOISIRS F.X.DROLET.5559 COMITE DE LOISIRS CULTURELS DE CHAMBORD.5559 ECOLE PREPARATOIRE DE MUSIQUE DE RIMOUSKI INC.5559 FONDATION DE LA RECHERCHE MEDICALE DU JEWISH GENERAL HOSPITAL (QUEBEC).5559 FONDATION SEPHARADE DE LA TORAH.5559 GARDERIE L'OASIS DES PETITS .5559 GROUPE COMPOSITE DE PHOTOGRAPHES D'ART.5559 GROUPE DE THEATRE ESPAGNOL VALLE INCLAN (G.T.E.V.I.).5559 JEWISH GENERAL HOSPITAL MEDICAL RESEARCH FOUNDATION (QUEBEC).5559 LADYSMITH SPORTSMEN'S CLUB INC.(THE).5558 LIGUE DE BALLE LENTE DE CHIBOUGAMAU INC.5559 LIGUE DE HOCKEY DU LUNDI SOIR.5559 LIGUE DE SOCCER MINEUR DE ST-JEAN INC.5559 LOISIRS DE BAIE-JOHAN-BEETZ .5559 MOUVEMENT DE L'AMITIE DE VICTORIAVILLE INC.5559 RALLIEMENT DES CITOYENS DU GRAND MISTASSINI (LE).5559 RESOI LTEE .5560 SEPHARDIC TORAH FOUNDATION.5559 Vie CONGRES INTERNATIONAL SUR LA STIMULATION CARDIAQUE.5560 VIth WORLD SYMPOSIUM ON CARDIAC PACING .5560 SOCIETE JE VEUX GRANDIR .5560 TRANSPORT LIBERTE INC.5560 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES ACOUSTICS & PARTITIONS INC.5560 AYOTTE (H1PPOLYTE) INC.5560 BARRETTE-CHAPAIS LTD.5560 BARRETTE-CHAPAIS LTEE.5560 C.J.D.L.HOLDING INC.5561 CANCO CONCRETERS CO.LIMITED.5560 CENTRE DU ROUTIER DE LA CAPITALE INC.5560 CENTRE JOUR INC.5560 CHAMPLAIN MUSIC LTD.5562 CLUB PAROISSIAL DE NAPIERVILLE INC.(LE) .5562 CLUB RICHELIEU RIMOUSKI .5560 CLUB RICHELIEU VAL D'OR INC.5560 COMPACTEURS D.& L.INC.5561 COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DE TABAC DU GRAND MONTREAL INC.(LA) .5561 COMPTOIR AGRICOLE DE ST-LAMBERT INC.5561 CONSTRUCTION WALLCRETE LTEE.5561 COUSINEAU, LACROIX & ASSOCIES INC.5561 CREDIT DU LAC INC.5561 D.& L.COMPACTORS INC.5561 DAVES RADIO & ELECTRICAL SERVICE CO.LTD.556 ECLAIRAGE STYLE TIFFANY INC.556 ECOLE DE CONDUITE LAUZON (LIMOILOU) INC.556 ECOLE DE CONDUITE LAUZON (ST-PASCAL) INC.556 ELECTRO SAGUENAY LTEE.556 ENTREPRISES L.P.BROSSEAU LTEE (LES).556 EPICERIE MAURICE THERRIEN INC.5561 EUROBEC INVESTMENTS INC.\"62 FERMES LOUISBOURG INC.(LES).«61 FISHERY PRODUCTS HARBOUR BRETON LIMITED .5562 GARAGE LUC VAILLANCOURT INC.5561 5654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n' 24 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES (suite) GARON (ISIDORE) LTEE.5561 GESTION C.J.D.L.INC.5561 GUILDE DES MANUFACTURIERS DE LA ROBE ET DU VETEMENT SPORT DE MONTREAL (LA) 5562 GULF REALTIES, LAPRAIRIE INC.5562 IMMEUBLES GULF, LAPRAIRIE INC.5562 INDUSTRIES P.H.L.INC.5562 LARAMEE (CLAUDE) INC.5562 LIBRAIRIE MONTREALAISE LIMITEE .5562 LIBRAIRIE P.L.LTEE.5562 LOUISBOURG FARMS INC.5561 MOBILIER JEANNOIS INC.(LE) .5562 MONTREAL BOOK ROOM LIMITED .5562 MONTREAL DRESS AND SPORTSWEAR MANUFACTURER'S GUILD.5562 MORNEAU (B.) & FILS INC.5562 MUSIQUE CHAMPLAIN LTEE.5562 PLACEMENTS C.G.R.D.LTEE.5562 PLACEMENTS EUROBEC INC.5562 PRODUITS DE LA MER HARBOUR BRETON LIMITEE (LES).5562 RAYMOR PAINTING CO.LTD.5562 RAYMOR PEINTURES CIE LTEE .5562 ST-AMANT (FERNAND) INC.5562 SOCIETE IMMOBILIERE GES1NVEST LTEE.5562 TELEDISTRIBUTION CABLOUIS INC.5562 TIFFANY STYLE LIFHTING INC.5561 WALLCRETE CONSTRUCTION LTD.5561 SIEGE SOCIAL (ARTICLE 84) A.B.CONTROLS INC.5563 ALLIED FASHIONS LTD.5563 ALPENHAUS RESTAURANT INC.5565 APRIL CARAVANS INC.5563 ASSOCIATION QUEBECOISE DE TELEDETECTION (L') .5563 ATELIERS GRAPHIQUES G.B.INC.(LES).5563 AUBERGE DU POULET INC.5563 AUTOBUS GAUTHIER INC.5563 BADEAU (FRANÇOIS) LTEE.5563 BEAUDIN PUBLICITE INC.5563 BIJOUTERIE M.LAVIGNE LTEE.5563 CAFE BEAUCOUP LTEE.5563 CARAVANES APRIL INC.(LES).5563 CASSAL SUPPLY CORP.5563 CLUB ANJOU .5563 COMPAGNIE DE BOIS EAGLE (LACHUTE) LIMITEE (LA).5563 CONSTRUCTION & RENOVATION LACHUTE INC.5563 CONSTRUCTION JUNIK LTEE.5563 CONSULTANTS GILLES DESORMEAUX, INC.5563 DANIA HOLDINGS LTD.5564 DANTEAK FURNITURE INC.5000 DESORMEAUX (GILLES) CONSULTANTS, INC.5565 DIAMENT ELECTRIC INC.5564 DISTRIBUTIONS TECNOFAB LTEE (LES).5564 DUQUETTE PLUMBING INC.5565 EAGLE LUMBER COMPANY (LACHUTE) LIMITED (THE).5563 ECONOPAC INC.5564 ELESTMA INC.5564 ENTREPRISES N.DUBOIS LTEE (LES) .5564 FEDERATION PROVINCIALE DE JUDO ET DISCIPLINES ASSIMILEES.5564 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977, W9e année.n° 24_5655 SIEGE SOCIAL (ARTICLE 84) (suite) FEDERATION QUEBECOISE ANTI-PAUVRETE, INC.(LA) .5564 FROGIMA INC.5564 GONTHIER (RICHARD) INC.5564 GOODMAN PLUMBING & HEATING LTD.5564 INSTALLATIONS ELECTRIQUES DIAMENT INC.(LES) .5564 INVESTISSEMENTS LUMI LTEE.5564 INVESTISSEMENTS PONTOISE INC.(LES).5564 JARDINS STE-ANNE INC.(LES) .5564 LACHUTE CONSTRUCTION & RENOVATION INC.5563 LIGUE DE TAXIS DE L'OUEST DE MONTREAL INC.(LA).5564 LOCATION ROSEMERE INC.5564 LUMI INVESTMENT LTD.5564 MEDAM LIMITEE .5564 MEUBLES DANTEAK INC.(LES).5565 MODERN DISPLAY FIXTURES INC.5565 MORIN (DONAT) & FILS INC.5565 P.C.L.CONSTRUCTION INC.5565 PATISSERIE LES LUNES D'OR INC.5565 PLOMBERIE DUQUETTE INC.5565 PONTOISE INVESTMENTS INC.5564 QUEBEC ANTI-POVERTY FEDERATION, INC.5564 RESTAURANT LA MAISON DES ALPES INC.5565 RICHER (ROBERT) TRANSPORT INC.5565 ROSEMERE LEASING INC.5564 ST-ANNE GARDENS INC.5564 SEVENTY-SEVEN CORPORATION (THE).5565 SOPHAQ LTEE .5565 TOUTEN (GEORGES) INC.5565 TRANSPORT ROBERT RICHER INC.5565 COMPAGNIES ETRANGERES PERMIS: BURNS MEATS LTD.5595 KNOGO CORPORATION.5595 CURATELLE PUBLIQUE AVIS DE QUALITE: BUCKLER, JAMES.5596 LANDRY, HENRY .5596 LEFEBVRE, ARMAND.5596 LETOUZEL, MAYNARD PERCIVAL .5596 OUELLETTE, ADRIEN.5596 DEMANDE A LA LEGISLATURE BEAUPORT, COMMISSION SCOLAIRE.5596 CAP-DE-LA-MADELEINE, CITE.5597 CHARLESBOURG, VILLE.5597 FERMONT, VILLE .5597 LIQUIDATION DES COMPAGNIES, LOI DE LA societe cooperative agricole de makamik .5597 5656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IXjuin 1977.109e année.n° 24 LOI ELECTORALE DU QUEBEC AGENCE DE PUBLICITE (Article 377).5597 PARTI QUEBECOIS, ETAT SOMMAIRE DU MONTANT VERSE AU REPRESENTANT OFFICIEL POUR LE MOIS D'AVRIL 1977 .5598 MINISTERES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS: PERCE, VILLE (Création d'une commission d'urbanisme) .5598 ROSEMERE, VILLE (Création d'une commission d'urbanisme).5598 CONSOMMATEURS, COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES ASSURANCES: AGENTS D'ASSURANCES, AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS.5598 EXPERTS EN SINISTRES, AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS.5560 COMPAGNIES DE FIDEICOMMIS: COMPAGNIE DE FIDUCIE NELSON (LA) (Changement de nom).5560 NELSON TRUST COMPANY.5560 REGIE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ GAZ METROPOLITAIN, INC.(Requête).5601 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS A.R.CONSTRUCTION INC.5565 A.S.M.CONSTRUCTION LTEE.5565 AGENCE D'ASSURANCES ST-LAMBERT LTEE .5566 AIRCRAFT OVERHAUL AND REPAIRS LIMITED .5566 AMBASSADEURS DE ROUYN INC.(LES).5566 AM-CAN CONSTRUCTION CO.INC.5566 AMICALE DES ANCIENS DE L'ECOLE CARDINAL VILLENEUVE INC.(L').5566 ASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES DE L'OUEST DE RIMOUSKI (L') .5566 ASSOCIATION DES MARCHANDS DETAILLANTS PROGRESSIFS DE QUEBEC (L-).5566 ASSOCIATION DES PARENTS DE CHARNY.INC.(L').5566 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU GRAND LAC GAREAU, ST-MATHIEU (L') .5566 ASSOCIATION DES VETERANS DU COMTE LABELLE (L').5566 ASSOCIATION PARENTS-MAITRES DE ST-MICHEL INC.(L-).5566 ASSOCIATION PROGRESSISTE CONSERVATRICE DE ST-JEAN-IBERVILLE-N A PIER VILLE .5566 ASSOCIATION PROVINCIALE DES DOCUMENTALISTES EN INFORMATION PROFESSIONNELLE INC.5566 ASSOCIATION RECREATIVE DE L'AEROPORT DE QUEBEC, ANCIENNE-LORETTE INC.(L').5566 ASSOCIATION ST-MICHEL DES AVEUGLES .5566 ASSOCIATION SPORTIVE DE LES ETROITS INC.5566 ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYES DES CAISSES POPULAIRES INC.(L').5567 ASSOCIES DE LA CONSTRUCTION IMMOBILIERE DOMONT INC.(LES).5567 BEAUCRAFT CLOTHES LIMITED .5567 BELISLE, EDITEUR INC.5567 BENJAMIN'S LIMITED.5567 BERK DEVELOPMENT CORPORATION .5567 BOEUF ROUGE INC.(LE) .5567 BONAVENTURE AND GASPE OIL LIMITED .5567 BOOKMAN REALTY CO.LTD.5567 BUREAU TOURISTIQUE ET ECONOMIQUE DES LAURENTIDES .5567 CARNAVAL DU PETIT POISSON DES CHENAUX (1963), INC.5567 CENTRE DES LOISIRS DE NOTRE-DAME DE LA GARDE.5567 CENTRE RECREATIF DE LA VILLE DE CHATEAUGUAY .5567 CENTRE RECREATIF P.A.P.DE CHIBOUGAMAU INC.5567 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 5657 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES .4175 DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE (OPI'Oll4T10NS (suite) CENTRE SPORTIF DU RANG STE-MARGUERITE (LE).5567 CERCLE SOCIAL D'ANJOU (LE) .5567 CHARLAND (JEAN) & FILS INC.5567 CHATEAUGUAY RECREATION CENTER .5567 CHELSEA CORPORATION (THE).5567 CHEVALIERS SPORTIFS ANSE ST-JEAN.5568 CHEZ TOM INC.5568 CHOEUR CANADIEN DE VERDUN (LE) .5568 CHOEUR ETIENNE PASCAL TACHE (MONTMAGNY) (LE) .5568 CIE DE PLOMBERIE ET CHAUFFAGE SAGE LTEE (LA) .5568 CIE D'HABITATION LTEE (LA) .5568 CLUB AUTO-SPORT IMPALA.5568 CLUB DE PECHE DE NOTRE-DAME DU LAC (LAC A TRUITE) (LE).5568 CLUB DE SKI DE LA VALLEE DE L'OR INC.(LE) .5568 CLUB DE SKI GRAND ELAN (LE) .5568 CLUB DES ARISTOCRATES INC.(LE).5568 CLUB DES PARACHUTISTES DE TROIS-RIVIERES INC.5568 CLUB DES SANS-FILISTES AMATEURS DE CHICOUTIMI.5568 CLUB DES TROIS (3) C.(LE) .5568 CLUB KILLARNEY .5568 CLUB NATIONAL DE LAUZON.5568 CLUB RECREATIF B.A.SHAWINIGAN .5568 « CLUB SPORTIF DE VILLE-MARIE ».5568 CLUB SPORTIF SENIOR .5569 CLUB VESPA PROVINCIAL INC.(LE) .5569 COMPAGNIE DES ACIERS LAURENTIENS INC.(LA).5569 CONSEIL DES OEUVRES DE L'ISLET .5569 CONSTRUCTION GAUTRAC LIMITEE.5569 CO-RO INVESTMENTS LTD.5569 COTE ST.LUC RECREATION ASSOCIATION .5569 COULEE DE JOLIETTE INC.(LA) .5569 CROYDON CONSTRUCTION LTEE.5569 DALI SHOES INC.5569 DAXA REALTIES LTD.5569 DE MARGERIE (PAUL) INC.5569 DELISLE & ASSOCIATES INC.5569 DELISLE & ASSOCIES INC.5569 DENNIS AND JOHNSON ENTERPRISES LTD.5569 DESCHAMPS TRANSPORT INC.5569 DINNER OF THE MONTH PLAN LTD.5569 DOMAINE DU LAC THOMAS INC.5569 DOMONT REAL ESTATE CONSTRUCTION ASSOCIATES INC.5567 DRUMETCO INC.5569 DUBOIS R.& FILS INC.5569 EASTERN SECURITY CORPORATION LTD.5569 EDITIONS FAM INC.(LES).5570 EL MOROCCO REALTIES LTD.5570 ENTREPRENEURS SAMSON INC.(LES) .5570 ENTREPRISES D.D.S.V.INC.(LES) .5570 ENTREPRISES PB.LTEE (LES) .5570 ENTREPRISES SECURITE INC.5570 EQUIPE FOLKLORIQUE « LES ROMANICHELS » INC.(L') .5570 ETOILE D'OR (L').5570 FAGEN CLOTHING MANUFACTURERS INCORPORATED.5570 FAMILLE ECOLE DE ST-LAMBERT (CTE CHAMBLY) INC.5570 FAR EAST PEARLS INC.5570 FERME AVICOLE DE MANIWAKI INC.5570 FERN REALTY CO.LTD.5570 5658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite) FERRONNERIE ROY INC.5570 FIDELITY PRESS LIMITED (THE).5570 FINES LAMES DU SERVICE DES LOISIRS ST-CHRISTOPHE INC.(LES).5570 FLOOR-CRAFT INC.5570 FORC1ER (H.) & CIE LTEE.5570 444 CORPORATION LIMITED.5570 FOURRURES LOUISE FURS INC.5570 FRETSALES CO.LTD.5570 GARDE PAROISSIALE ST-EUGENE (LA).5571 GARDERIE LISE INC.5571 GARINTHER ASSOCIATES COMPANY.LIMITED.5571 GELBER REALTY CORPORATION .5571 GREEN & GANDALL BUILDING INC.5571 GREEN (G.T.) HARDWARE (QUEBEC) LIMITED.5571 CREYSTONE REALTIES INC.5571 GROUPE LA JOIE DE PEINDRE (LE).5571 GUENETTE INDUSTRIES LTD.5571 GOLDEN VALLEY SKI CLUB INC.5568 HALF PRICE HOUSE LTD.5573 HEBERT (A.) INDUSTRIES LTD.5571 HEBERT (A.) INDUSTRIES LTEE.5571 HOCHELAGA HOLDING CORPORATION .5571 HOTEL DELANAUDIERE INC.5571 HUJAN INVESTMENTS INC.5571 IDEAS UNLIMITED INC.5571 IMMEUBLE J.A.TREMBLAY.LIMITEE (L').5571 IMPALA SPORT CAR CLUB.5568 IMPRIMERIE CONTINENTALE LIMITEE .5571 INDUSTRIES MALO & FRERE LIMITEE (L').5571 IMDUSTRIES GUENETTE LTEE (LES) .5571 JACQUES-CARTIER (LE) .5572 JAYKAY REALTY CORPORATION .5571 KILLARNEY CLUB .5568 KIPPAWA LUMBER LTD.5571 L.M.S.CONSTRUCTION INC.5571 LACHINE HOLDINGS LTD.5572 LADY FAIR PATTERNS INC.5572 LAKEVIEW PLAZA INC.5572 L'ALOUETTE LTEE .5572 LARO INC.5572 LAURENTIAN TOURIST AND ECONOMIC BUREAU.5567 LAURENTIAN STEEL COMPANY INC.5569 LAURENTIDE FOOD LTD.5572 LAVOSPHERE INC.5572 LE JACQUES-CARTIER.5572 LE MONTCALM INC.5572 LEBEL (JOS.) INC.5572 L'ETOILE D'OR.5572 LIGUE COMMERCIALE DE DARDS DE DRUMMONDVILLE.5572 LIGUE DE BALLE-MOLLE DU COMTE DE PORTNEUF (LA).5572 LIGUE DE BALLON BALAI COMMERCIALE ST-JEROME .5572 LIGUE DE BASKET BALL DE SHERBROOKE.5572 LIGUE DE HOCKEY PEE WEE SAGUENAY.5572 LIGUE DES CONTRIBUABLES DE ST-THEOPHILE DU LAC (LA) .5572 LIGUE DES PATRIOTES DU QUEBEC.5572 LIGUE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE DE MONTREAL-NORD INC.(LA).5572 LIGUE DES PROPRIETAIRES DE MONTREAL-NORD INC.(LA) .5573 LIGUE INDUSTRIELLE DE BALLON SUR GLACE.5573 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 5659 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite) LINGER CORPORATION (THE) .5573 LOCATION GERARD NEON INC.5573 LOISIRS ST-CAMILLE.5573 LORTIE, (G.) B.MARTIN & ASSOCIATES INC.5573 M.& D.CONSTRUCTION CO.LTD.5573 MAIMONIDES CONCORDANCE INSTITUTE INC.5573 MAISON A MOITIE PRIX LTEE .5573 MAJORETTES DE MASKINONGE INC.(LES).5573 MARTEL (EUSEBE) INC.5573 MEMOFAX DRY COPY LIMITED .5573 METRO MANUFACTURING INC.5573 MODERNI TISSAGE DE CHEVEUX INC.5573 MONTCALM INC.(LE).5572 MORIN LIMITEE.5573 N.D.G.MINOR BASEBALL LEAGUE INC.5573 NATIONAL IMPORT AND MANUFACTURING LTD.5573 NEIJAN CUSTOM TAILORS INC.5573 NIRDAC INC.5573 NORTRAC MINING COMPANY.LIMITED (N.P.L.).5574 NU-RAY ELECTRIC INC.5574 O.T.J.LES LOISIRS DU PLATEAU, INC.» (L') .5574 O.T.J.« PLATEAU PLAYGROUND, INC.(L').5574 OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE L'ANCIENNE-LORETTE INC.5574 OEUVRE DES TERRAINS DE JEU DE ST-ANSELME (L').5574 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE LA PAROISSE ST-GREGOIRE DE NAZIANZE, DE BUCKINGHAM (L').5574 PACIFIC ATLANTIC CANADIAN INVESTMENT COMPANY LTD.5574 PAIN DU NORD INC.5574 PAQUIN LIMITEE .5574 PARK SPORTING CLUB INC.5574 PARSONS ENTERPRISES LTD.\".5574 PATRY & FILS LIMITEE.5574 PHARMACIES MODERNES INC.5574 PLAMONDON (A.) & FILS LTEE.5574 PLEJ CONSTRUCTION LTEE .5574 QUEBEC HEALTH STUDIOS LTD.5574 QUEBEC PROGRESSIVE RETAIL MERCHANTS ASSOCIATION .5566 QUEMEX INVESTMENT CORP.5574 QUILL-O-RAMA LTEE.5574 RALE REALTIES INC.5574 RAYMOND & FILS INCORPOREE.5575 REMBRANDT CONSTRUCTION INC.5575 RENAUD DEVELOPMENT CORPORATION.5575 RENDEZ-VOUS MARIN INC.5575 ROCKETS DE DRUMMONDVILLE INC.(LES) .5575 ROSSETTIS RESTAURANT INC.5575 ROY & ASSOCIES INC.5575 ROY LUMBER LTD.5575 S.S.B.INVESTMENT CORPORATION .5575 SAGE PLUMBING AND HEATING CO.LTD.5568 SAGUENAY CAR CLUB INC.5575 SAMSON CONTRACTORS INC.5570 SCHRIER (LOUIS) INC.5575 SECURITY ENTERPRISES INC.5570 SERVICE DES LOISIRS DE WATERLOO.5575 SIMON & CO.LTD.5575 SOCIETE CANADIENNE DES ARTISTES PEINTRES (LA).5575 5660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.IS juin 1977.109e année.n° 24 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONSIsuiiel SOCIETE DE BIENFAISANCE P.RODOLPHE BARIL (LA) .5575 SOCIETE DE CONSTRUCTION DE L'A.M.C.LTEE (LA) .5575 SOCIETE HISTORIQUE DE MONTMAGNY.5575 SOCIETE ST-JACQUES INC.(LA).\u2022'.5575 SOCIETE ST-JEAN-BAPTISTE DE ST-DENIS (LA) .5575 STUDIO DE PERSONNALITE SUCCES INC.5575 SUPER COIN WASH INC.5576 TECHNOS INC.5576 TOURNESOL.5576 VAN TOGS INC.5576 VETEMENTS BEAUCRAFT LIMITEE.5576 VEZINA (J.C.) LTEE.5576 VICTORIA AUTOS LIMITEE.5576 VIEILLE MAISON BLANCHE INC.(LA).5576 VIOLETTES DEVELOPMENT INC.5576 WEST-END BOWLARAMA INC.5576 YE OLDE WHITE HOUSE INC.5576 LETTRES PATENTES ANNULEES: A.& D.ELECTRIC CO.LTD.5576 A.R.FIRE EQUIPMENT INC.5581 ACADIAN BUILDING SUPPLIES LTD.5582 ACIER GENERAL J.B.DE JOLIETTE INC.5576 ACTIVITES JEUNESSE DE STE-SOPHIE INC.5576 ADMINISTRATION ALBERT INC.5576 ADNOR MINES LIMITED (N.P.L.) .,.5577 ADSTON HOLDINGS LTD.5583 AGENCE J.DUHAMEL & FRERES INC.5577 AGENCES DE CONSTRUCTION, LIMITEE .5577 ALBERT ADMINISTRATION INC.5576 ALUMINO INC.5577 AMENAGEMENTS CAVELIER INC.5577 ANNUC LIMITED.5577 ANNUC LIMITEE.5577 ARIAD FURNITURE INC.5577 ARLISE HOLDING CORP.5577 ASSOCIATION DES ARTISTES INTERNATIONAUX DU QUEBEC .5577 ASSOCIATION DES EMPLOYES DES SERVICES D'HOTELLERIE DU QUEBEC INC.(L').5577 ASSOCIATION DES INDUSTRIELS LAITIERS DE LA PROVINCE DE QUEBEC INC.(L') .5577 ASSOCIATION DES VENDEURS DISTRIBUTEURS PARAGON INC.(L').5577 ASSOCIATION DES VETERANS DE STE-FLORE INC.(L') .5577 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ESTIMATEURS EN EXPROPRIATION DU QUEBEC INC.5577 ATELIERS CERAMIQUES ONZE CENT SOIXANTE-QUATORZE (LES) .5577 AUBERGE LA COLONNADE LTEE .5577 BEAVER BRAND CHARCOAL LTD.5578 BEDARD & DARVAULT INC.5577 BIJOUTERIE ZODIAQUE LTEE.5577 BISTRO ST-MATHIEU INC.(LE) .5577 BONS COPAINS CLP.(LES).5578 BOUCHERIE DU PERE INC.5578 BOUCHERIE ST-PHILIPPE LTEE .5578 BOUTIQUE DU CORDONNIER GATINEAU INC.5578 BRASSERIE KIAMIKA INC.5578 BRAVO SWEATER COMPANY LTD.5579 BREUVAGES RADISSON LTEE.5578 BRULEURS A L'HUILE A.PELLETIER INC.5578 BURIN HOLDINGS COMPANY LTD.5578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5661 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES Isuilel C.A.M.VIDEO SYSTEMS INC.5584 CANADIAN HANDBAG MFRS.COUNCIL INC.5578 CAP TIRE SERVICES LTD.5578 CARAVANE TRAVEL TRAILERS LIMITED.5583 CARDINAL POULTRY INC.5585 CAVELIER DEVELOPMENTS INC.5577 CENTRE ATHLETIQUE DU NORD INC.« C.A.N INC.» (LE).5578 CHAMPIGNY (F.) INC.5578 CHARBON DE BOIS CASTOR LTEE.5578 CHARTRAND & TREMBLAY CONSTRUCTIONS INC.5578 CHAUFFAGE LEMELIN INC.5578 CHAUSSURES ST-GILLES LIMITEE .5578 CIE DE CONSTRUCTION CABI (1963) LTEE (LA).5578 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE XAVIER .5578 CLUB DE COURSE DE MOTO-NEIGE DU SAGUENAY INC.5578 CLUB DE SKI ALPIN ET NORDIQUE INC.5578 CLUB DE VOYAGEURS .5579 CLUB NAUTIQUE DE REPENTIGNY INC.5579 CLUB RECREATIF DES LOISIRS ACADIENS DE BEAUHARNOIS INC.5579 COMMUNICATIONS HARDING QUEBEC LIMITEE (LES).5579 COMPAGNIE AMERICAL LIMITEE.5579 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION OAKLAND LTEE.5579 COMPAGNIE DE PIECES D'AUTOMOBILES DE LAPRAIRIE INC.(LA) .5579 COMPAGNIE DU CHANFAIL BRAVO LTEE.5579 COMPAGNIE MINIERE LIGNERIS (L.R.P.).5579 CONCOURSE HOLDINGS LTD.5579 CONSTRUCTION AGENCIES LIMITED .5577 CONSTRUCTION LALONDE-CHARBONNEAU INC.5579 CONSTRUCTION MATERA INC.5579 COPEPCO INC.5579 CORPORATION D'AMENAGEMENT LES PAYS D'EN HAUT.5579 CORPORATION DE GESTIONS EN TERRAINS QUEBEC (LA).5579 CORPORATION D'INVESTISSEMENT OPEL .5579 CORPORATION DU CENTENAIRE DE SAINT-JEAN-DE-DIEU, RIVIERE-DU-LOUP.5579 CORPORATION HOCKAIR (LA).5579 COTE (G.) AUTOMOBILE LTEE .5580 D.D.A.ENTERPRISES INC.5580 DACTYLOGRAPHES ET CAISSES ENREGISTREUSES RAYMOND BOURGAULT LIMITEE.5580 DEGRANDPRE.FORTIN, GAGNON, LADOUCEUR.RICHARD & ASSOCIES INC.5580 DELCO PETROLEUM (1971) INC.5580 DESROCHERS COMMERCIAL SIGNS SERVICE INC.5584 DISTRIBUTION LONGUE-POINTE INC.5580 DISTRIBUTION PAUSCAF INC.5580 DOMAINE ALARY INC.5580 DORION AUTO CENTRE INC.5580 EASTERN LEASING INC.5580 EDITIONS ROUSEAU INC.(LES).5580 EDITIONS S.P.M.INC.5580 EGOPAR INC.5580 EMARD (JEAN) & ASSOCIES INC.5580 EMBOUTEILLAGES PEE-WEE LTEE (LES).5580 ENDUITS DE POLYURETHANE SPECIAL T.INC.(LES).5580 ENTREPRISES D.D.A.INC.(LES).5580 ENTREPRISES JEAN-LOUIS LIRETTE INC.(LES).5580 ENTREPRISES MONOBLOC INC.(LES).5580 ENTREPRISES PIERRE BONNEAU INC.(LES).5580 ENTREPRISES ROJO INC.(LES) .5581 ENTREPRISES S.C.E.M.INC.(LES).5581 5662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n\" 24 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES AN M LE ES: (suite) EPICERIE EN GROS LAPORTE INC.5581 EQUIPEMENT EN CAS D'INCENDIE A.R.INC.5581 EXCAVATION MONTREAL NORD INC.5581 EXCAVATION SYLVACO INC.5581 FRUITERIE CERCLE ORANGE (BEACONSFIELD) LTEE.5581 FUNG WONG RESTAURANT LTD.5581 GALA INVESTMENTS INC.5581 GALAXIE OPTICAL INC.5581 GALERIE LES GRANDS PEINTRES LTEE (LA).5581 GARAGE DESJARDINS & FRERES INC.5581 GEREL IMPORT LTD.5581 GROUPE SOCIO-CULTUREL AMIRAL INC.5581 HARAKA IMPORT AND EXPORT QUEBEC LTD.5581 HARDING COMMUNICATIONS QUEBEC LIMITED.5571 HIGH WILDERNESS DEVELOPMENT CORP.5571 HOCKAIR CORPORATION.5571 HOPITAL WEST END (Révocation d'avis) .5641 IMPORTATION ET EXPORTATION HARAKA QUEBEC LTEE.5581 IMPORTATIONS GEREL LTEE.5581 IMPORTATIONS VENISE INC.5581 IMPRIMERIE JEAN-PAUL CHARETTE INC.5581 INDUSTRIES R.GUEVREMONT INC.(LES).5581 INFOSTAT INC.5581 INTERNATIONAL ARTISTS OF QUEBEC ASSOCIATION (THE) .5577 INVESTORS ACCEPTANCE EASTERN LTD.5582 J.M.J.STORES INC.5582 JABBOTT'S LEATHER CRAFTS INC.5584 JACAMONT INC.5582 JONIER INC.5582 LACROIX SPORT ET CAMPING INC.5582 LANGLOIS (G.A.) & FILS LTEE.5582 LAPORTE WHOLESALE GROCER INC.5581 LAPRAIRIE AUTO PARTS COMPANY INC.5579 LIGUE DE HOCKEY LES COUCHE-TARD DE SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.5582 LOGE TOUNDRA INC.5582 LOISIRS ET VOYAGES DE L'AGE ARGENTE INC.5582 LONGUE-POINTE DISTRIBUTION INC.5580 MAGNUM MARKETING INC.5584 MAILHOT (EDGAR) LTEE.5582 MARCHE AUX REMORQUES DE LA RIVE SUD INC.5582 MATERA CONSTRUCTION INC.5579 MATERIAUX DE CONSTRUCTION ACADIENS LTEE (LES).5582 MECH-TRONIC SERVICES LTD.5582 METALLURGIE B.B.L.INC.5582 MEUBLES ARIAD INC.5582 MISS GREECE OF CANADA BEAUTY CONTEST (MONTREAL) INC.5582 MONTREAL NORTH EXCAVATION INC.5581 MONTREAL TAPE CENTER INC.5582 MOULIN A SCIE WINDSOR INC.5582 N.D.G.C.R.A.S.H.(COMMUNITY RELIEF AND SOCIAL HELP) .5582 NADI MFG.INC.5582 NETTOYEURS SIMARD INC.5583 NEW ROUYN EXPLORATION COMPANY LIMITED .5583 NORTH-STAR PLASTICS INC.5583 NOUVEL HOTEL LAPOINTE, (1961) LTEE (LE) .5583 NOUVELLE COMPAGNIE D'EXPLORATION ROUYN LIMITEE.5583 OAKLAND CONSTRUCTION COMPANY LTD.5579 OPEL INVESTMENT CORPORATION .5579 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année.n° 24 5663 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: Isuiiel ORANGE CIRCLE PRODUCE (BEACONSFIELD) LTD.5581 PAPINEAU-BELANGER SERVICE STATION INC.5584 PEE-WEE BOTTLING LTD.5580 PERMALUM (QUEBEC) INC.5583 PINE DALE OUTERWEAR INC.5583 PLACEMENTS ADSTON LTEE (LES).5583 PLACEMENTS DUSSAULT INC.(LES).5583 PLACEMENTS SABOURIN INC.(LES) .5583 PRODUCTIONS JEAN NICHOL INC.(LES).5583 PRODUITS COMTOIS LTEE (LES).5583 PROPRIETES INTERNATIONALES COIN DE SOLEIL INC.5583 PROVINCE OF QUEBEC MILK DEALERS' ASSOCIATION INC.(THE) .5577 PUBLICITE RONA LTEE .5583 QUEBEC LAND HOLDINGS CORPORATION .5579 QUINCAILLERIE AU DETAIL DE QUEBEC METROPOLITAIN INC.(LES).5583 REMORQUES DE VOYAGE CARAVANE LIMITEE (LES).5583 RESTAURANT CAN-GUI INC.5583 ROSEMONT OIL BURNER SERVICE INC.5584 S.P.M.EDITIONS INC.5580 ST-GILLES SHOES LIMITED.5578 SALBRON INVESTMENTS LIMITED.5583 SALLE A MANGER LA MUSETIERE INC.5583 SALON ADRIEN DE PARIS INC.5583 SALON TRIANON INC.5584 SENTIERS DU VILLAGE VALCATIER INC.5584 SERVICE COMMERCIAL D'ENSEIGNES DESROCHERS INC.5584 SERVICE DE BRULEURS A L'HUILE ROSEMONT INC.5584 SERVICE DE SECRETARIAT DE JOLIETTE INC.5584 SERVICE DES LOISIRS ST-MATHIEU .5584 SERVICES DE PERSONNEL SPECTRE INC.(LES).5584 SERVICES MECH-TRONIC LTEE.5584 SIMARD CLEANERS INC.5583 SOCIETE DE CONCIERGERIE, D'ENTRETIEN.ET NETTOYAGE DE MONTREAL (S.C.E.N.) INC.5584 SOCIETE DE GESTION ARTISTIQUE LACAILLE INC.5584 SOCIETE DE MERCATIQUE MAGNUM INC.5584 SOLVEX INC.5584 SOUTHSHORE TRAILER MART INC.5582 SPECIAL T.POLYURETHANE COATINGS INC.5580 SPECTRUM PERSONNEL SERVICES INC.5584 STATION DE SERVICE PAPINEAU-BELANGER INC.5584 STUDIO DE PHOTO G.ET.LTEE.5584 SUN SPOTS INTERNATIONAL PROPERTIES INC.5583 SYLVACO EXCAVATION INC.5583 SYSTEMES VIDEO C.A.M.INC.5584 THERIAULT (O.) INC.5584 TOURAINE PLYWOOD LIMITED.5584 TRAVAUX SUR CUIR JABBOTT INC.(LES).5584 TROISKO INC.5585 TUNDRA LODGE INC.5582 TURNER (FRANK) INC.5585 UNION DES DANSEURS SOCIAUX LA FOURMILLE INC.5585 UNIVERSAL TV.SERVICE INC.5585 VENISE IMPORTS INC.5581 VOLAILLES CARDINAL INC.5585 WEST END HOSPITAL (Révocation d'avis) .5641 WINDSOR SAY MILL INC.5582 5664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18juin 1977.109eannée.n° 24 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES Révocation de dissolution IMPRIMERIE ROYALE LTEE .5585 JARDIN BELVEDERE INC.5585 ROYAL PRINTING LTD.5585 SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE BEAUDRY(Dissolution! .5601 SOUMISSIONS ANJOU.VILLE .5601 CHATHAM.CANTON .5602 DESCHAILLONS-SUR-SAINT-LAURENT, VILLAGE.5603 GRAND-PRE, COMMISSION SCOLAIRE.5605 MAURICIE.COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE.5607 SAINT-BASILE-LE-GRAND.VILLE.5608 TROIS-RIVIERES.COMMISSION SCOLAIRE .5609 VAUDREUIL.VILLE .5610 SYNDICATS PROFESSIONNELS ASSOCIATION DES DIETETISTES CADRES DU QUEBEC (Constitution).5611 ASSOCIATION DES EMPLOYES CADRES DE LA CITE DE MONTREAL-NORD (Constitution).5611 ASSOCIATION DES EMPLOYES D'HOPITAUX DE JOLIETTE INC.(Constitution).5611 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS EN STRUCTURE METALLIQUE DE ST-JEROME (L\") (Constitution).5611 SYNDICAT DES PRODUCTEURS AGRICOLES DU SABLE (U.P.A.) (LE) (Constitution) .5612 VENTES LICITATION MARTIN vs MARTIN .5612 PAR SHERIFS ABITIBI BANK CANADIAN NATIONAL vs LOISELLE.5613 BANQUE CANADIENNE NATIONALE (LA) M LOISELLE.5613 BEAUCE CAISSE D'ETABLISSEMENT DE LA CHAUDIERE vs VACHON.5614 POULIN vs TANGUAY (R.) ET FILS INC.5615 ROY vs GIROUX.5616 BEDFORD BANQUE ROYALE DU CANADA vs LACROIX ET AL.5616 ROYAL BANK OF CANADA (THE) vs LACROIX ET AL.5616 CHICOUTIMI DESHARNAIS (M.) INC.vs MAILLOUX.5617 LIQUEURS SAGUENAY LTEE vs GIRARD .5618 DRUMMOND BANQUE FEDERALE DE DEVELOPPEMENT vs YARGEAU .5619 FEDERAL BUSINESS DEVELOPMENT BANK vs YARGEAU.5619 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 juin 1977.109e année, n\" 24 5665 IBERVILLE BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL vs LES JARDINS DU HAUT-RICHELIEU INC.5620 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL vs LES JARDINS DU HAUT-RICHELIEU INC.5621 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL vs LES JARDINS DU HAUT-RICHELIEU INC.5624 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) vs LES JARDINS DU HAUT-RICHELIEU INC.5620 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) vs LES JARDINS DU HAUT-RICHELIEU INC.5621 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) vs LES JARDINS DU HAUT-RICHELIEU INC.5624 JOLIETTE FIDUCIE DU QUEBEC vs DUBOIS ET AL.5629 MONTREAL BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) vs MARTEN .5630 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) vs GERVAIS.5631 CENTRAL MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION vs LES HABITATIONS ST-BERNARD LTEE.5631 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) vs MARTEN .5630 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) vs GERVAIS .5631 SOCIETE CENTRALE D'HYPOTHEQUE ET DE LOGEMENT (LA) vs LES HABITATIONS ST-BERNARD LTEE .5631 QUEBEC CONTINENTAL DISCOUNT CORPORATION vs PARE.5634 QUEBEC, VILLE- vs -ST-LAURENT .5633 RICHELIEU MORIN vs GOUDREAU.5635 SAINT-FRANCOIS DESMARAIS (S.E.) & CIE LTEE vs MORIN.5636 SAINT-HYACINTHE CHABOT vs DOMAINE DU LAC HURON INC.5637 MACHINERIE IDEALE CIE LTEE (LA) vs LE PORCELET DU QUEBEC INC.5637 TEMISCAMINGUE BANK CANADIAN NATIONAL vs GAUTHIER.5639 BANQUE CANADIENNE NATIONALE vs GAUTHIER.5639 TROIS-RIVIERES HELIE (BENOIT) INC, vs DUPONT .5640 SOMMAIRE ASSOCIATION COOPERATIVES.5586 AVIS DIVERS.5586 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT.5589 CHANGEMENT DE NOM.LOI DU.5590 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.5440 COMPAGNIES, AVIS CONCERNANT LA LOI DES.5535 COMPAGNIES ETRANGERES.5595 CURATELLE PUBLIQUE.5596 DEMANDE A LA LEGISLATURE .5596 LOI ELECTORALE DU QUEBEC.5597 MINISTERES.5598 REGIE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ.5601 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES .5565 SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES.5601 SOUMISSIONS.5601 SYNDICATS PROFESSIONNELS .5611 VENTES: LICITATION .5612 PAR SHERIFS.5613 nouveautés ADMINISTRATION PUBLIQUE COMMUNICATIONS Convention collective de travail entre le Gouvernement du Québec et l'Association professionnelle des chirurgiens-dentistes du gouvernement du Québec: 1976-1979 Min.Fonction publique Québec, 1977.178 p., format de poche ISBN 0-7754-2776-4 EOQ 2954.broché S 1.00 CULTURE QUEBECOISE Le naufrage de I' \"Éléphant\" Min.Communications.Éditeur officiel du Québec Québec.1977.Carte en couleur, 62 X 50 cm EOQ 2959 S 1.95 Cette carte, dessinée à Québec en 1729 par Mahier, illustre les efforts déployés pour sauver les naufragés de I' \"Éléphant\" échoué en aval de l'Ile d'Orléans dans la nuit du 31 août au 1er septembre 1729 sur les \"battures du Cap Brûlé\".Une perspective de la haute et de la basse ville de Québec paraît sur cette carte.JUSTICE ET LÉGISLATION Lois du Québec = Statutes of Québec: 1976 Assemblée nationale du Québec Québec, 1977.448-LXXXIV p., 25 cm ISBN 0-7754-2775-6 EOQ 2957, relié toile $ 25.00 INUKTITUORUTIT: Grammaire purement esquimaude par Lucien Schneider Min.Richesses naturelles Deuxième cycle: Volume 1 Québec.1976.156 p.28 cm ISBN 0-7754-2780-2 EOQ 2960, broché S 2.00 Deuxième cycle: Volume 2 Québec.1976.123 p., 28 cm ISBN 0-7754-2781-0 EOQ 2961, broché S 2.00 Deuxième cycle: Volume 3 Québec.1976.129 p., 28 cm ISBN 0-7754-2782-9 EOQ 2962, broché S 2.00 Troisième cycle Québec.1976.109 p.28 cm ISBN 0-7754-2783-7 EOQ 2963, broché S 2.00 La politica del Québec rispetto alla lingua francese: La politique québécoise de la langue française Min.Conseil exécutif Québec, 1977.85 p., 28 cm ISBN 0-7754-2777-2 EOQ 2955, broché $ 0.75 Quebec's Policy on the French language: March 1977 Min.Conseil exécutif Québec, 1977.109 p.28 cm ISBN 0-7754-2778-0 EOQ 2956, broché $0.75 ¦ni L'EDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 1283, BOUL.CHAREST OUEST QUÉBEC G1N2C9 Port de retour garanti Gazette otticielie du Quebec Cité parlementaire, Quebec G1N2C9 M + Ctnta» Postes ¦ Ml r inada / Third Troisième class classe Permis No 167 Lévis Bibliothèque Nationale Dépôt légal i700, SVUlVnla Montréal |yy, l'.Q.H2X 3K6 GOG 12 RECUEIL DES ORDONNANCES DE LA RÉGIE DES SERVICES PUBLICS (1975/76) R.S.P.Cette publication de la Régie des services publics regroupe l'ensemble des ordonnances émises par la Régie en matière de câblodistribution et de téléphonie notamment, au cours de l'année judiciaire comprise entre le 1er juillet 1975 et le 30 juin 1976.3 Volumes, 1844 pages EOQ 2935, brochés $ 30.00 ÎIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC 1700.RUE SAINT-DENIS MONTRÉAL 18 Commandes postales Éditeur officiel du Québec 1283.boul Charest ouest Quebec G1N 2C9 Toute commande a i Editeur officiel du Quebec est payable d avance par cheque ou mandat-poste a I ordre du ministre des Finances "]