Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 juillet 1977, Partie 1 samedi 2 (no 26)

[" A11E8 PT1E 1 EX.2 officielle AVIS JURIDIQUES PARTIE PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, efc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dube.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBE _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977, 109e année.n° 26 5891 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): IV V VI \u2014 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, VU a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).- Avis de désistement.Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories\tSous-catégories\t\tCodes\tCouleurs\tNuméros de dossiers Transport public\tVoyageur\tMPV\tQPV\tRose\tM 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 \tÉcolier\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tM 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tM 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tM 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tM 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 \tTransport en vrac\tMCV\tQCV\tVert foncé\tM 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location\tLocation\tMl\tQL\tBleu pâle\tM 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tM 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tM 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tM 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers AVIS JURIDIQUES 5892 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977', 109e année.n° 26 MPT \u2014 Montréal transport public \u2014 taxi MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage ML \u2014 Montréal location MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime MSA \u2014 Montréal transport spécialisé aérien MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire PQT\t\u2014 Québec transport public \u2014 l\t:axi QCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t- camionnage QCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage QCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage QL\t\u2014 Québec location\t QSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime QSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien QSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-22342 M-503208 D-019 M-5032O8-OO8 LOCAS.MARCEL 265 Ire Avenue St-Louis-de-Terrebonne (Terrebonne) (Que.) JON INO M-507728 GUENETTE, RENE 375 Germain Bois-des-Filion (Terrebonne) (Que.) Rôle M-22573 278-V D-l RED STAR EXPRESS LINES OF QUEBEC (1976) LTD.COMPAGNIE DE TRANSPORT ETOILE ROUGE DU QUEBEC (1976) LTEE.1145 boulevard Pitfield Ville St-Laurent Montréal, (Que.) H4S 1G3 Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Guenette, René 375 Germain Bois-des-Filion (Terrebonne) (Que.), le permis M-503208-008 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 06.catégorie Entrepreneur.Modification de clause: La clause ce) du permis 278-V de la requérante se lit comme suit: ce) Transport restreint - longue distance - route - régulier (au moins 2 fois la semaine) ce) De Montréal à la frontière Québec-Etats-Unis via route 9 et alternativement via route 9a.pour le transport de viande fraîche, gelée, marinée.traitée, préparée ou en conserve, et de fleurs devant être transportées « in bond » et destinées aux ports de l'Etat de la Floride pour exportation à des points situés à l'extérieur des Etats-Unis.Restriction à la clause ce): Le service autorisé par la clause ce) de ce permis ne devra être exploité que conjointement avec le certificat no MC-36467 émis par l'Interstate Commerce Commission et transféré à Red Star Express Lines of Québec Ltd., de Montréal par le certificat de l'Interstate Commerce Commission en date du 9 mai 1969.Ledit certificat no MC-36467 ayant été transféré par l'Interstate Commerce Commission à Red Star Express Lines of Auburn, Inc., et incorporé dans le permis de l'Interstate Commerce Commission no MC-59135 détenu par ladite Red Star Express Lines of Auburn, Inc., la requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que la restriction ci-dessus mentionnée à la Clause ce) soit modifiée pour se lire comme suit: Restriction à la Clause ce): Le service autorisé par la clause ce) de ce permis ne devra être exploité que conjointement avec le certificat no MC-59135 (Sub 34 du 8 octobre 1976) émis par l'Interstate Commerce Commission à Red Star Express Lines of Auburn, Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 5893 Rôle M-22574 8651-V D-l AZZUOLO & FRERE ENRG.(En société) 9075 rue Reims, Montréal, Ile-de-Montréal.(Que.) H2N IT2 Sociétaires: Azzuolo, Luigi Azzuolo, Enrico AZZUOLO & FRERE ENRG.(Brito, Alfredo) 7603 rue Casgrain, Montréal.Ile-de-Montréal, (Que.) H2R 1Y9 Rôle M-22575 19614-V D-l TF REFRIGIRATED TRANSPORT 3400.boulevard Loach S.6 St-Hubert, (Que.) Rôle M-22576 1930-V D-19 TF PROVOST CARTAGE INC.7887 rue Grenache Ville d'Anjou.(Que.) Rôle M-22590 No Dossier: 3144-A D-l BRIERE, JEAN-MARIE 600, boulevard des Pins Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson, (Que.) Requérant-cédant No Dossier: 3785-A LES AUTOBUS YVAN OUELLETTE 2869, boulevard Labelle Shawbridge, (Que.) Requérante-cessionnaire Rôle M-22611 M-503245 D-005 M-503245-003 PILOTTE, MARCEL 6145 Avenue des Perrons Auteuil (Laval) (Que.) M-504607 LES ENTREPRENEURS CHOMEDEY INC.12229 est.Sherbrooke Pointe-aux-Trembles (Montréal) (Que.) HIB 5L4 Transfert complet - article 36 de la Loi des transports: Les requérants-vendeurs Azzuolo & Frère Enrg.(En société) 9075 rue Reims.Montréal, Ile-de-Montréal, (Que.) H2N 1T2 Sociétaires: Azzuolo, Luigi Azzuolo.Enrico s'adressent à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'approbation de cette dernière relativement au transfert du permis qu'ils détiennent sous le numéro 8651-V en faveur: Du requérant-acquéreur Azzuolo & Frère Enrg.(Brito, Alfredo) 7603 rue Casgrain, Montréal, Ile-de-Montréal, (Que.) H2R IY9 Teneur du permis 8651-V: a) Transport restreint - contrat - local - a) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite ville.b) Transport restreint - contrat - longue distance - rayon - b) De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville et retour.Dans les deux cas, transport de lingerie pour dames et hommes pour: Main Knitting MS Ltd.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'accroître ses tarifs d'environ 10% pour marchandises transportées à cargaison incomplète (L.T.L.) et d'environ de 5% pour marchandises transportées par cargaison complète (T.L.) selon la liste des deux déposée.Modification tarifaire: La requérante demande la fixation de ses tarifs pour le transport et l'épandage de chlorure de calcium liquide, en semi-remorques-citerne, pour les distance de 0 à 600 milles.Le requérant-cédant domicilié au numéro 600.boulevard des Pins, à Sainte-Margucrite-du-Lac-Masson, la requérante-venderesse se prévalant des dispositions de l'article 2.59.1 du Règlement no 2 s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisé à transférer son système de transport opéré sous le numéro 3144-A en faveur de Les Autobus Yvan Ouellette Inc., corporation légalement constituée ayant son siège social à Shawbridge, province de Québec.INC.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à: Les Entrepreneurs Chomedey Inc.12229 est, Sherbrooke Pointe-aux-Trembles Montréal, (Que.) HIB 5L4 son permis M-503245-003 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10. 5894 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 Rôle M-22612 M-505031 D-002 CROTEAl), MICHEL CROTEAU, LUCIEN CROTEAU, CÉCILE Requérants-cédants LESSARD.PHILIPPE GAUTHIER.JEAN-PAUL QUESSY, ANDRÉ Requérants-cessionnaircs BARMONT INC.652, ouest, Ire Avenue Amos (Abilibi) (Que.) Mise-en-cause Les requérants-cessionnaircs demandent à la Commission des transports du Québec, de statuer sur le maintien du permis M-505031 001 de la mise-en-cause, catégorie Entrepreneur, région 8.à la suite des changements d'actions qui ont eu lieu aux dates suivantes: 4 avril 1974 1er avril 1977 Actionnaires actuels Yves Lachapelle Marcel Desrochers Léo-Paul Julien Actionnaires actuels Michel Croteau Lucien Croteau Cécile Croteau Nouveaux actionnaires (I) Michel Croteau (I) Lucien Croteau (I) Cécile Croteau Nouveaux actionnaires (I) Philippe Lessard (I) Jean-Paul Gauthier (I) André Quessy (D il! (50) (D (50) Rôle M-22613 M-503245 D-004 M-503245-001 PI LOTTE.MARCEL 6145 avenue des Perrons Auleuil (Laval) (Que.) M-504607 LES ENTREPRENEURS CHOMEDEY INC.12229 Sherbrooke est Pointe-aux-Trembles (Montréal) (Que.) HIB 5L4 Rôle M-22614 M-507817 D-001 TURGEON.ARCHELAS 6899 Papineau app.99 Montréal, (Que.) H2G 2X6 Rôle M-22615 No Dossier: I9I6-A D-5 (M-000055) schulz, horst 107.Hillcrest Ville St-Pierre.(Que.) H8R IJ3 Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer a: Les Entrepreneurs Chomedey Inc.12229 est, Sherbrooke Pointe-aux-Trembles Montréal (Que.) HIB 5L4 son permis M-503245-001 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Le requérant, propriétaire de camion depuis 1974.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 10.Classe de permis: Service d'autobus Service: Transport d'enfant de trois (3) à sept (7) ans, résidant dans Westmount.Hamp-stead.Côte-St-Luc, Montréal-Ouest, et Montréal (Notre-Dame-de-Grâce) et fréquentant les écoles maternelles, ci-dessous mentionnées, et retour, et ce pour la période scolaire de septembre 1977 à juin 1978.The Peter Pan Nursery School 220, avenue Prince-Albert.Westmount Arlington School 4585, Sherbrooke St.West.Westmount 3233.The Boulevard.Westmount 95.côte Sl-Antoine.Westmount 525.Mount Pleasant.Westmount The study Selwyn House Miss Edgar's & Miss Cramp's School Inc.Territoire: Le service étant donné dans Westmount.Hampstead.Côte-St-Luc.Montréal-Ouest et Montréal (Notre-Dame-de-Grâce) dont le quadrilatère sera borné au nord par les limites nord des villes de Côte-St-Luc et Hampstead.au sud par la rue Saint-Jacques, à l'est par la rue Alwater et à l'ouest par les limites ouest de la ville de Montréal-Ouest. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5895 Rôle M-22616 M-502906 D-003 M-502906 001 MUNKITTRICK, CARL R.R.no 2 Bishopton (Wolfe).(Que.) Requérant-cédant M-507824 MUNKITTRICK.MICHAEL R.R.no 2 Bishopton (Wolfe).(Que.) Requérant-cessionnaire Rôle M-22617 M-600857 No de permis: 2199-DYV D-2 OAKVILLE DRIVE YOURSELF 185 Cross Avenue Oakville, (Ontario).Au Québec: 200 ouest, rue Sl-Jacques Suite 900 Montréal, (Que.) Rôle M-22618 M-600194 No de permis: 982-DY D-l VILLE EMARD RENT A (Dominico Di Carlo) 1776 LeProhon Montréal, (Que.) H4E 1P2 Le requérant.détenteur du permis no M-502906 001, catégorie Entrepreneur, région 5, s'adressera à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer par donation son permis en faveur de son fils Michael Munkittrick, catégorie Artisan, région 5.CAR Rôle M-22619 M-100684 D-6 La requérante demande à la C.T.Q.l'autorisation d'effectuer le service suivant: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques) pour le public en général à l'adresse suivante: LIMITED 20 Westwood Drive Pointe-Claire, (Que.) Restriction: La requérante n'est pas autorisée à louer des remorques-citernes en vertu de son permis.Le requérant qui est détenteur du permis suivant: Location de véhicules de promenade à court terme aux personnes désirant passer leur examen en vue de l'obtention de leur permis de conducteur ou de chauffeur à l'adresse suivante: 1776, rue LeProhon, Montréal, (Que.) demande l'autorisation d'ouvrir une succursale à l'adresse suivante: 380 boulevard du Havre Valleyfield, (Que.) La requérante se conformant aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 475 de la Loi de l'instruction publique ainsi que du paragraphe 2 de l'article 2.60.2 du Règle- COMMISSION DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MONTREAL 159 ouest, rue Craig Montréal, (Que.) Requérante M-100182 THE PROTESTANT SCHOOL BOARD OF GREATER MONTREAL 6000 ave Fieldine Montréal, (Que.) Intimée Rôle M-22620 M-100684 D-7 COMMISSION DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MONTREAL 159 ouest, rue Craig Montréal, (Que.) Requérante M-100178 LA COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL 3737 est, rue Sherbrooke Montréal, (Que.) H1X 3B3 Intimée ment 2, demande l'approbation des taux de transport intégré pour l'année 1976-1977 suivant le contrat intervenu avec The Protestant School Board of Greater Montreal.Environ 1850 écoliers au coût mensuel de $4.50 par laissez-passer en circulation, plus $1.50 pour frais d'émission dudit laissez-passer.La requérante se conformant aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 475 de la Loi de l'instruction publique ainsi que du paragraphe 2 de l'article 2.60.2 du Règlement no 2 demande l'approbation des taux de transport intégré pour l'année 1976-1977 suivant le contrat intervenu avec la Commission des Ecoles Catholiques de Montréal.Environ 250 écoliers au coût annuel de S 162.50 par laissez-passer en circulation. 5896 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 Rôle M-22621 M-100684 D-8 COMMISSION DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MONTREAL 159 ouest, rue Craig Montréal, (Que.) Requérante M-100049 COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE VERDUN 1100, 5e Avenue Verdun, (Que.) H4G 2Z7 Intimée Rôle M-22622 M-100684 D-9 COMMISSION DES TRANSPORTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MONTREAL 159 ouest, rue Craig Montréal, (Que.) Requérante M-100022 COMMISSION SCOLAIRE RECIONALE DE CHAMBLY 1330 ouest, Curé-Poirier Longueuil, Cté (Chambly) (Que.) Intimée Rôle M-22623 30003 D-222 TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.400 Montréal.(Que.) La requérante se conformant aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 475 de la Loi de l'instruction publique ainsi que du paragraphe 2 de l'article 2.60.2 du Règlement no 2 demande l'approbation des taux de transport intégré pour I année 1976-1977 suivant le contrat intervenu avec la Commission des Ecoles Catholiques de Verdun.Environ 1700 écoliers au coût annuel de $45 par laissez-passer en circulation plus S 1.50 pour frais d'émission dudit laissez-passer.La requérante se conformant aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 475 de la Loi de l'instruction publique, ainsi que du paragraphe 2 de l'article 2.60.2 du Règlement no 2 de la Commission des transports du Québec demande l'approbation des taux de transport intégré pour l'année 1976-1977 suivant le contrat intervenu avec la Commission scolaire régionale de Chambly.Environ 2,300 écoliers au coût annuel de $45 par laissez-passer en circulation, plus $1.50 pour frais d'émission dudit laissez-passer.Modification tarifaire: Demande de fixation de taux La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.Tarif 50-B Règlement no 11 Ajouter comme jour férié: Veille de Noël.Amender les minimums, les frais additionnels à $48 pour la section à 30% et à $24 pour la section à 15%.Tarif 75-A Item 1785 - Cédule no 5320 Annuler la Cédule 5320 ainsi que la note correspondante publiée avec cette référence.Item 800 - Cédule no 795 Amender les taux de cette cédule pour I5.000lb.24.000 Ib.30.000 lb.et 40.000 Ib.Item 3750 Ajouter une note c) à l'effet que les taux publiés aux cédules de cet item ne seront sujets à aucune augmentation avant le 3 mars 1978.Item 3750 - Cédule 3455 Amender les taux publiés pour 10,000 - 17.000 - et 20,000 lb P T L Item 3750 - Cédule 3460 Amender le taux pour 10.000 Ib.Item 3750 - Cédule 3465 Amender le taux pour 20,000 Ib en y ajoutant P.T.L.Item 3750 - Cédule 3470 Amender le taux pour 30.000 Ib en y ajoutant P.T.L.Tarif 101-D Item 5351 - Cédule 2565 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 4343 - Cédule 2570 Ajouter une section de Juliette à Malartic avec une nouvelle Cédule 2570 pour GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.fQ9eannée.n° 26 5897 Rôle M-22624 M-202311 D-2 M-202311-001 BOURDEAU, HENRI 18 rue Laramée Châteauguay, (Que.) J6K IK9 Requéranl-cédant M-207915-001 POIRIER, GAETAN 117 rue de l'Eglise Ville Mercier, (Que.) JOL 1K0 Requérant-cessionnaire Contrat à taux convenus Publier un contrat à taux convenus no 13 entre Overnite Express Ltée et La Compagnie de Papier Rolland Ltée avec taux tels que décrits ci-après: Description: Papier à imprimer et papier de base à qualité d'absorption, en rouleaux, en paquets ou sur plates-formes.A: Hull De: Mont-Rolland Taux: SI.01 cwt.minimum 24,0001b 0.85 cwt.minimum 30,000 Ib 0.65 cwt.minimum 40,000 Ib 0.62 cwt.minimum 45,000 Ib St-Jérôme $0.90 cwt.0.76 cwt.0.59 cwt.0.56 cwt.Notes: Les taux ci-haut mentionnés incluent une cueillette et une livraison, mais excluent le chargement et le déchargement.Livraisons multiples dans une même ville: Taux.$0.44 cwt.minimum $5.45 par livraison maximum 32.70 par livraison (Contrat ci-attaché) tel qu'il sera émis lors de l'acceptation par la Commission.Suppléments interim Rimouski Transport Ltée no 1828 Clause D Ajouter une exception à cette clause de Chicoutimi à Chandler pour expéditions de liqueurs douces.Lalïâmboise Transport Inc.no 1952-A Clauses a) et b) Amender les taux horaires.Clause c) Amender la description de cette clause selon la lecture du permis (Décision MCR 3267TF).Déménagement J.Brault Inc.2121 Etablir un supplément intérim pour ce nouveau membre.Chalut transport (1974) Inc.no 1856 Clause g) Amender les taux de contrat par tête ainsi que les minimums par camion pour le contrat avec Canada Packers Ltd.(Contrat ci-attaché).Transport Direct Ltée no 1834 Ex Boivin Transport (1963) Inc.Clauses c) et d) Amender les taux de Contrat de la Cie de Papier Rolland Ltée (contrat ci-attaché).A.Proulx Transport Inc.no 2108-A Publier les clauses a), b).c).d), au Supplément intérim de A.Proulx Transport Inc.no 2108-A suite au transfert de permis de Brébeuf Transport Enrg.Demande de transfert: Bourdeau, Henri, demande à la Commission de transférer à: Poirier, Gaétan, le permis no M-202311-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-26 Châteauguay. 5898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 Rôle M-22625 M-206633 D-l M-206633-OOI ROY, THERESE 298 Egan Verdun, (Que.) H4H 1W3 M-207945-001 BELISLE.ANDRE 5925 Laurendeau Montréal, (Que.) H4E 3X2 Rôle M-22626 M-202500 D-5 M-2025OO-0O2 LEVIN.MICHAEL 4870 Bourret, app.205 Montréal, (Que.) H3W 1LI Requérant-cédant M-207928-OO1 SUISSA, DAVID 2650 Goyer, app.4 Montréal, (Que.) H3S IH3 Requérant-cessionnaire Rôle M-22627 M-205121 D-2 M-205121-002 THEOPHILE, PAUL 271 Papineau, c.p.142 Papineauville, (Argenteuil) (Que.) J0V 1R0 Rôle M-22628 M-207288 D-l M-207288-001 HEAFY, PETER 231 Nault Maniwaki, (Gatineau) (Que.) J9E 1Y2 M-207870-001 MEUNIER.JEAN-MARC 252 Brisson Maniwaki.(Gatineau) (Que.) J9E 1Y3 Rôle Q-12562 Q-504665-2-D GAGNE, GERMAIN Chandler (Gaspé) (Que.) G0C 1K0 Q-506I33-I-D LAMBERT, DANIEL Gaspé Harbour (Gaspé) (Que.) GOC ISO Demande de transfert; Roy, Thérèse, demande à la Commission de transferer a: Belisle, André, le permis no M-2O6633-O01 qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Demande de transfert: Levin, Michael, demande à la Commission de transférer Suissa, David, le permis no M-2O25O0-OO2 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire de taxi pour effectuer du transport, par véhicule-taxi, dans les régions de Papineauville 07 7508 VI comprenant Papineauville et Ste-Angélique 07 7506 P comprenant Ste-Angélique.Demande de transfert: Heafy, Peter, demande à la Commission de transférer à: Meunier, Jean-Marc, le permis no M-207288-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans la région de Maniwaki 07 7842 V comprenant Maniwaki.Demande de transfert: Gagné, Germain, demande à la Commission de transférer à: Lambert, Daniel Gaspé Harbour (Gaspé) (Que.) GOC ISO le permis Q-504665-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région I, catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5899 Rôle Q-12564 Q-504922-3-D BANVILLE, MARIE-PAULE, 410, 2e Rue ouest Rimouski (Que.) G5L 4Y9 Rôle Q-12565 Q-506I31-1-D R.& J.C.GINGRAS INC.2133, Notre-Dame Ancienne-Lorette (Que.) G2E 3E8 Rôle Q-12566 Q-506I28-1-D TRANSPORT DE BOIS BEGIN & MORIS INC.St-Honoré-de-Shenley (Beauce) (Que.).GOM IVO Rôle Q-12567 Q-50I038-3-D MARQUIS, MAURICE 24, des Bouleaux Port-Cartier (Duplessis) (Que.).G5B 1Z8 Rôle Q-12568 Q-501038-2-D MARQUIS, MAURICE 24, des Bouleaux Port-Cartier (Duplessis) (Que.).G5B IZ8 Rôle Q-12569 Q-502933-3-D BRASSARD,JEAN JOSEPH 409, rue Lacroix Arvida (Jonquière) (Que.) G7S IP4 Q-506134-I-D BRASSARD JEAN JOSEPH MME 409, rue Lacroix Arvida (Jonquière) (Que.) G7S IP4 Rôle Q-12570 Q-501882-3-D LAVOIE, JOSEPH ELIE CP.853, rang Paul-Baie Forestville (Saguenay) (Que.) GOT IE0 Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission, un permis de camionnage en vrac, dans la région i, catégorie Entrepreneur, pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1.par.b).groupes 1 et 5.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission, un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de neige.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission, un permis de camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.Nouvelle demande: Le requérant qui possédait un camion immatriculé au 14 avril 1972, demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 9, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 9, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.Demande de transfert: Brassard Jean-Joseph, demande à la Commission de transférer à: Mme Jean-Joseph Brassard 409, rue Lacroix Arvida (Jonquière) (Que.) G7S IP4 le permis Q-5O2933-D-0O2 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 2, catégorie Entrepreneur.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 9, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac. 5900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 Rôle Q-12571 Q-202657-2-D POULIN.JEAN MME 458, route Kennedy Beaucevllle-Est (Beauce) (Que.) GOM 1A0 POULIN, MARC 456, route Kennedy no I CP.414 Beaucevllle-Est (Beauce) (Que.) GOM IA0 Rôle Q-12572 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et ROLLINS.KENNETH J.Lac-Drolet (Frontenac), (Que.) GO Y ICO Intimé Rôle Q-12575 83-V-5-D COUTURE'S MOVERS CANADA LTD.48.rue St-Paul.CP.1454.Québec.G1K 3V7 Rôle Q-12577 Q-20I0-A-I1-D COUTURE, FERNAND BP.75 Ste-Thérèse (Gaspé) (Que.) GOC 3B0 Rôle Q-12578 Q-3529-A-8-D AUTOBUS NORMANDIE ENR.(Jacques Benoit faisant affaires sous le nom de.,.) 370 boulevard Chabot St-Ubalde (Portneuf), (Que.) GOA 4L0 Demande de transfert: Poulin.Jean.Mme.demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Poulin.Marc.456.route Kennedy no I CP.414 Beauceville-Est (Beauce) (Que.) GOM IA0 le permis no Q-202657-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Beauceville 03-2340-V.Attendu que l'intimé est actuellement détenteur d'un permis de transport, en vertu de l'Ordonnance générale sur le camionnage (4995) portant le numéro 3086-V; Attendu que l'intimé avait établi sa place d'affaires à Lac-Drolet, comté de Frontenac, (Que.); Attendu que certaines clauses du permis de l'intimé ont été accordées en tenant compte du fait que la place d'affaires était établie à Lac-Drolet, comté de Frontenac.(Que); Attendu que l'intimé a produit un document dans lequel il déclare que sa place d'affaires est maintenant située à R.R.no I.P.O.Box 407.Beebe.(Que.); Considérant les dépositions de l'Ordonnance générale sur le camionnage (4995) et plus particulièrement celles des articles 42, 44 et 46; Considérant les dispositions du troisième paragraphe de l'article 19 de la Loi des transports; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: \u2014 annuler ou modifier le permis de transport no 3086-V détenu par l'intimé: Rollins, Kenneth J.; ou \u2014 rendre toute autre décision appropriée.Droit additionnel: Couture's Movers Canada Ltd.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec et à prendre à louage à court terme des véhicules pourvu que le nombre total des véhicules pris à louage à court terme n'excède pas 2 à la fois.Restriction et condition: La requérante devra produire les contrats de location à la Commission des transports du Québec à tous les deux mois.Demande de droit additionnel: Classe de permis: autobus Service: Voyages spéciaux ou à charte-partie de Cap-d'Espoir Rang Dugeslin, Rang St-Hilaire, 2e Rang Cap-d'Espoir, 2e Rang Ste-Thérèse, Anse-à-Beaufils et la ville de Grande-Rivière ainsi que Ste-Thérèse, pour tous les organismes à but non lucratif situés dans ces villes ou municipalités et ayant comme terminus tous les endroits situés sur la Route 132 soit la route contournant la Gaspésie.La présente demande est un amendement à notre présent permis soit rajouter la ville de Grande-Rivière comme point de départ et un changement à notre terminus soit la route 132 contournant la Gaspésie pour toi/s les organismes à but lucratif situés dans ces municipalités et villes.Demande de modification d'horaire: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son horaire sur son service régulier d'autobus qu'il exploite en vertu du permis no 3529-A, entre Lac-aux-Sables et Grand-Mère, et retour.Le requérant désire cesser tout service le dimanche entre ces deux points et changer certaines heures de départ de ces points, ajouter un départ le samedi de Lac-aux-Sables à 12:05.De plus, le requérant demande à la Commission que la décision devienne exécutoire dès qu'elle aura été rendue par la CTQ, et que les droits afférents auront été payés (si applicable). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5901 Rôle Q-12580 25297-V-3-D PERRON, GILLES, 1309, Mailhot, Plessisville, (Mégantic), (Que.) G6L IY6 Nouvelle' demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 territoire \u2014 De tout point à tout autre point dans un rayon de 50 milles de Plessisville, y inclus Plessisville.pour le déménagement de bâtiments avec camion et équipement spécialisé.Restriction En donnant le service précité, le requérant n'aura pas le droit de transporter ou de remorquer des maisons mobiles, des bureaus mobiles, des remises ou hangars mobiles, des maisons-systèmes (fold-a-way), des maisons sectionnelles préfabriquées ou modilaires et généralement toutes constructions de l'industrie de la maison mobile.Rôle Q-12581 26103-V-l-D TRANSPORT FERMONT INC.Centre Commercial Fermont, (Saguenay).(Que.) GOG 1J0 Rôle Q-12582 26104-V-l-D LES TRANSPORTS D.DROUIN & FRERES LTEE 101.avenue St-Joseph Beauport (Montmorency), (Que.) GIC INI Rôle Q-12583 26II0-V-1-D TREMBLAY, JEAN-BAPTISTE, 54, Tremblay, St-Coeur-de-Marie, (Lac St-Jean-Est), (Que.) 434-V J.G.BERN 1ER ET FRERES LTEE, 197, rue St-André, St-Jérôme, (Lac St-Jean-Est), (Que.) Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner les services suivants: 1.Transport général - service local - Fermont et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.2.Transport général - longue distance - rayon - De Fermont à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites dudit endroit et retour.Droit additionnel: En donnant les services ci-haut mentionnés, la détentrice aura aussi le droit d'utiliser des véhicules à température contrôlée.Nouvelle demande: La requérante demande l'autorisation de donner le service de transport suivant: 1.Exploiter le service de camionnage, au moyen de transporteurs réfrigérés, des frontières du Québec-Nouveau-Brunswick.(port d'entrée: Ville Dégelis) à destination de Québec, pour le transport de légumes frais en provenance du Nouveau-Brunswick et de l'Ile-du-Prince-Edouard, pour le compte de David Drouin & Fils Inc.2.Exploiter le service de camionnage, au moyen de transporteurs réfrigérés, des frontières du Québec-Ontario (port d'entrée: Rivièrc-Beaudetle) à destination de Québec, pour le transport de légumes frais en provenance de l'Ontario, pour le compte de David Drouin & Fils Inc.3.Exploiter le service de camionnage, au moyen de transporteurs réfrigérés, des frontières du Québec-Etats-Unis (port d'entrée: Lacolle) à destination de Québec pour le transport de légumes frais en provenance des Etats-Unis, pour le compte de David Drouin & Fils Inc.Les actions de la requérante sont distribuées comme suit: David Drouin & Fils Inc., Beauport 950 ordinaires Charles Drouin, Beauport, 17 ordinaires Dominique Drouin, Beauport, 17 ordinaires Denis Drouin, Beauport, 16 ordinaires Nouvelle demande: Le requérant, Jean-Baptiste Tremblay, domicilié à St-Coeur-de-Marie, Lac-St-Jean-Est.s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation de tirer les remorques de J.G.Bernieret Frères Ltée.permis no 434-V.avec son tracteur dûment enregistré. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977, 109e année.n° 26 Rôle Q-12585 Q-504I98-I0-D AUCLAIR & FRERES INC.981, boulevard Hamel Rang 3 St-Félicien (Roberval) (Que.) GOW 2N0 Rôle Q-12587 Q-200650-3-D VAILLANCOURT, WELLY 1474, Sl-Louis Plessisville (Mégantic) (Que.) G6L 2M8 Q-202710-2-A TAXI PLESSIS ENR.(Côté, Marcel) 2400.St-Calixte Plessisville (Mégantic) (Que.) G6L IS5 Rôle Q-12588 Q-20O650-4-D VAILLANCOURT, WELLY 1474, St-Louis Plessisville (Mégantic) (Que.) G6L 2M8 Q-2027I0-3-A TAXI PLESSIS ENR.(Côté.Marcel) 2400.St-Galixte Plessisville (Mégantic) (Que.) G6L IS5 Rôle Q-12589 Q-202726-I-D bikini.DENIS A/S M.Ovide Doucet R.R.I CP.6 Grande-Rivière-Ouest (Gaspé) (Que.) GOC IWO Rôle Q-12592 Q-20O285-7-D TAXI CARILLON ENR.(Thibault.Maurice) 289.rue Soucy Matane (Que.) G4W 2E4 Q-202732-I-A DION, JACQUES 177, Fraser Matane (Que.) G4W 3H4 Rôle Q-12593 Q-200585-3-D DOYON, GERARD MME 172.Principale Tring Jonction (Beauce) (Que.) GON 1X0 Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 2.catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac.Demande de transfert: Vaillancourt, Welly, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Taxi Plessis Enr.(Côté, Marcel) 2400.St-Calixte Plessisville (Mégantic) (Que.) G6L 1S5 le permis no Q-200650-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Plessisville 04-2749-V.Demande de transfert.Vaillancourt, Wclly, demande o la Commission des transports du Québec de transférer à: Taxi Plessis Enr.(Côté, Marcel) 2400, St-Galixte Plessisville (Mégantic) (Que.) G6L IS5 le permis no Q-200650-002 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Plessisville 04-2749-V.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Grande-Rivière 01-0213-V Demande de transfert: Taxi Carillon Enr.(Thibault, Maurice) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Dion, Jacques 177.Fraser Matane (Que.) G4W 3H4 le permis no Q-200285-006 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Matane A-9.Demande de suppression totale de permis La requérante demande à la Commission la suppression totale de son permis pour le service de taxi qu'elle donnait dans la municipalité de Tring Jonction 03-2361-VL.* Doyon.Suzanne T.Q-200585-002 QPT-2658 (26-11-75) 172, Principale Tring Jonction (Beauce) (Que.) GON 1X0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.109eannée.n° 26 5903 Rôle Q-12594 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-700,004 P.I (7-N) ALUMINIUM DU CANADA LTEE ALUMINIUM CO.OF CANADA LTD.Shipshaw (Dubuc) (Que.) GOV 1V0 Intimée Attendu que l'intimé est actuellement détenteur d'un permis de transport par navigation portant le numéro 7-N; Attendu qu'à la suite de correspondance échangée avec l'intimée, celle-ci informe la Commission que le service de navigation pour lequel elle détient un permis n'est que pour son propre usage et n'a, de ce fait, aucun horaire, tarif ou revenu; Considérant les dispositions de l'article 31 de la Loi des transports; Considérant les dispositions de l'article 2.48.2 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission; La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis no 7-N détenu par l'intimée, Aluminium du Canada Limitée; ou Rendre toute autre décision appropriée.Rôle Q-12596 22796-V 2-D TF LOUIS MASSE AUTO PARTS INC.St-Apollinaire (Lotbinière) (Que.) GOS 2E0 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs de transport.Les nouveaux taux proposés sont les suivants: Pour tous genres de véhicules: 0.80 du mille parcouru; $25 de l'heure le jour, pour travail ou attente; $32 de l'heure la nuit, pour travail ou attente.68658-0 V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES\u2014PERMIS REGULIERS Date Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision 10-06-77 Cause: M-18615 25595-V D-l SOLBEC ENR.13-06-77 Cause: M-18677 25575-V D-l SERVICE DE LIVRAISON VAN GO ENR.14-06-77 Cause: M-9287 17431-V D-3 LAFFERTY-SMITH EXPRESS LINES LTD.09-06-77 Cause: M-18072 4856-V D-2 FORTIN EXPRESS INC.13-06-77 Cause: M-18620 25545-V D-2 KEATLEY CARTAGE LIMITED 13-06-77 Cause: M-18706 2161-V D-3 GOYETTE TRANSPORT LIMITEE G.O.Q.9298 G.O.Q.9651 G.O.Q.5449 G.O.Q.8285 G.O.Q.9299 G.O.Q.9651 11-12-76 30-12-76 12-07-75 30-10-76 11-12-76 30-12-76 Nouvelle demande Rejetée Nouvelle demande Rejetée Nouvelle demande Rejetée Modification de clause Rejelée Nouvelle demande Rejetée Nouvelle demande Accordée 5904 No de la décisions MCS-2434 MCS-2435 ML-1188 QPV-847 QPV-848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.IQ9e année.n° 26 Requérants 11-09-76 11-12-76 06-11-76 08-06-77 Cause: M-18674 G.O.Q.25592-V D-l 9650 TRANSPORT CAMILLE DIONNE INC.10-06-77 Cause: M-17389 G.O.Q.20266-V D-3 7242 CANADIAN MACHINERY MOVERS LIMITED 13-06-77 Cause: M-18558 G.O.Q.I498-DY.52-DYA.22I9-DYV D-3 9294 CENTRE DE LOCATION ROUTIERE L.F.L.DE QUEBEC INC.10-06-77 Cause: Q-9042 G.O.Q.I888-A-D-3 8459 AUTOBUS TREMBLAY & PARADIS INC.Requérant L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AUTOBUS DU QUEBEC Intervenant 17-06-77 Cause: Q-12601-S Q-0005-I0-MHO330-A) COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE QUEBEC Modification de parcours: La Commission: 1.modifie le parcours 21 (Québec-Valcartier) et les zones de tarification relatives à ce service; 2.vue l'urgence, cette décision deviendra en vigueur à compter du 18 juin 1977.G.O.Q./Journal page/nom date 30-12-76 Nature de la demande et décision Nouvelle demande Désistement Nouvelle demande Accordée en partie Nouvelle demande Accorde la requête telle que modifiée Demande de permis La Commission: rejette la requête QPT-3636 QCR-1925 QCR-1933 QCS-1295 30-05-77 10-06-77 15-06-77 13-06-77 Cause: Q-8166 Q-20I505-V-I DELISLE J ANDRE Partie-requérante COURTEMANCHE.CLAUDE Partie intimée Cause.Q-8018 13805-V-V-l BEAULIEU TRANSPORT LIMITEE Parue requérante G.DION TRANSPORT INC.Partie intimée DUMONT EXPRESS LTEE MICHEL TRANSPORT INC.V.BOUTIN EXPRESS INC.SUPER TRANSPORT (1966) LTEE Parties intervenantes Cause: Q-9551 I0-V-D-26 GUILBAULT TRANSPORT INC.CauseQ-8501 25398-V-D-l TRANSPORT GAGNE & GAGNE ENR.G.O.Q.5297 G.O.Q.4801 G.O.Q 9160 G.O.Q.7107 19-06-76 05-06-76 04-12-76 04-09-76 Vérification de permis La Commission: rejette la présente requête Vérification de permis La Commission: raye le délibéré de cette prétendue affaire Modification de permis La Commission: prend acte du désistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.109eannée.n° 26 5905 No de la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/ nom\tdate\tet décision Demande de permis La Commission: 1.accorde la requête; 2.autorise Fernand Gagné et Roger Gagné, faisant affaires sous les nom et raison sociale de « Transport Gagné & Gagné Enr.» à effectuer le transport suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - contrat - fardier De St-lsidore et de Pont-Rouge à ailleurs dans la province pour le transport par fardiers spécialement agencés de maisons préfabriquées pour le compte de Le Logis Futuriste de la Beauce Inc.et de Les Entreprises Multifab Inc.Aucun retour de marchandises; 3.Fixe et décrète en vigueur les tarifs déposés et inscrits au contrat; 4.décrète que la présente décision est conditionnelle à la preuve de l'immatriculation, par la détentrice, des fardiers nécessaires au transport à être effectué suivant cette demande.QCS-1299 16-06-77 G.O.Q.3828 01-05-77 Cause: Q-7787 68-V-D-l CHANTIERS BONNEAU LTEE Modification de permis La Commission: 1.fait droit à la requête amendée et modifiée; 2.autorise la requérante, Chantiers Bonneau Ltée, à effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - D'un endroit à un autre situé dans le district électoral provincial de Roberval pour le transport, par fardiers, de machineries lourdes.QCS-1300 QCV-2507-C 16-04-77 13-06-77 Cause: Q-9029 25497-V-D-l LEON-MAURICE VILLENEUVE Cause: Q-04257 Q-502270-D-001 LANGIS, MAURICE Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: corrige la décision QCV-2507 en remplaçant au paragraphe 3 du dispositif le mot « Artisan » par le mot « Entrepreneur ».G.O.Q.8291 30-10-76 Modification de permis La Commission: rejette la requête QCV-6295-C 14-06-77 Cause: Q-5891 Q-503464-D-002 LESSARD.LIONEL Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: corrige la décision QCV-6295 en y remplaçant le numéro Q-503464-D-001 par le numéro Q-503464-D-002.QCV-9123 QCV-9125 14-06-77 14-06-77 Cause: Q-8177 Q-505661-D-1 BOUCHARD, JEAN-CHARLES Partie requérante ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Partie intervenante Cause: Q-8624 Q-505754-D-I MENARD, FRANÇOIS Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02.Intervenant G.O.Q.5453 G.O.Q.7367 26-06-76 18-09-76 Demande de permis La Commission: rejette la requête.Demande de permis La Commission: rejette la requête. 5906 Node la décisions QCV-9126 QCV-9129 QCV-9135 QCV-9136 QCV-9137 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.109eannée.n° 26 14-06-77 14-06-77 16-06-77 16-06-77 16-06-77 Requérants Cause: Q-8719 Q-504554-D-3 GIRARD.LOUIS-PHILIPPE Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 2.Intervenant Cause: Q-10081 Q-503470-D-3 OVILA GAUTHIER LTEE Requérante-cédante Q-505635-D-I D-2 LES ENTREPRISES ALAIN LA VOIE LTEE Requérante-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 2 Cause Q-8717 Q-505654-D-I LES CONSTRUCTIONS ROBERT SIMARD Partie requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Partie intervenante Cause: Q-8238 Q-505662-D-001 MEUNIER.ROBERT Partie requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 02 INC.Partie intervenante Cause: Q-3742 Q-50O02I-D-2 ALMAS LAPOINTE G.O.Q./Journal page/ nom G.O.Q.7600 G.O.Q 9308 G.O.Q.7600 G.O.Q.5646 G.O.Q.4657 G.O.Q.3400 date 02-10-76 11-12-76 02-10-76 03-07-76 07-06-75 17-04-76 Nature de la demande et décision Demande de permis La Commission: rejette la requête.Transfert de permis La Commission: rejette la requête.Demande de permis La Commission: rejette la requête.Demande de permis La Commission: rejette la présente requête.Demande de permis La Commission: 1.accorde la présente requête: 2.autorise en faveur du requérant.Aimas Lapointe, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région no 2, pour le transport de copeaux de bois, de sciures et de copeaux de rabotages (planures).QCV-9138 16-06-77 G.O.Q.9551 Cause: Q-10100 Q-504536-D-2 THIBAULT, CHARLES Révision de décision La Commission: 1.rejette la requête; 2.exemple le requérant du délai de six mois pour présenter une nouvelle demande.23-12-76 QCV-9139 16-06-77 Cause: Q-8941 Q-503024-D-5 GAGNON, LUCIEN Requérant cédant Q-505518-D-2 EXCAVATION L.& M.GAGNON LTEE Requérant cessionnaire G.O.Q.8126 23-10-76 Transfert de permis La Commission: Prend acte du désistement des requérants. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977'.109e année.n° 26 5907 No de la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision QCV-9140 16-06-77 G.O.Q.5288 19-06-76 Demande de vérification et annulation de permis La Commission: rejette la présente requête.QL-540 10-06-77 G.O.Q.7487 25-09-76 Cause: Q-8100 Q-503030-C.1 FRADET, ROLAND Requérant LES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS DU LAC ST-JEAN INC.(Région 2) Intimée ST-HILAIRE.GUY, POSTE D'AFFECTATION DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS DE LA REGION 2.Mis-en-cause Cause: Q-8652 Q-600343-D-I LOCATION GUY PAQUET INC.Requérante L'ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUEBEC INC.Demande de permis.La Commission: autorise la délivrance, en faveur de la requérante, des permis suivants à un bureau de location situé sur la route 204, à Saint-Jean-Porl-Joli, dans le comté de L'Islet, à savoir: Service I: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade; Service 2: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade; Service 3: Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce et de livraison à l'exclusion des véhicules-citernes, camions-tracteurs, remorques et semi-remorques; Service 4: Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de commerce et de livraison à l'exclusion des véhicules-citernes, camions-tracteur, remorques et semi-remorques; prend acte des taux déposés avec la requête._I_I_I_I_I_ AUDIENCE PUBLIQUE \u2014 PERMIS SPECIAL QS-2083\t06-06-77\tCause: Q-12394-S\tLe\t11.12, 13.\tPermis spécial \t\t2I238-V-I-S\tQuotidien\tdu 05-77\tCe permis est valide à comp- \t\tVACHON, RENE\t\t\tter du 16e jour après sa publication jusqu'au 31 \t\t\t\t\t \t\t\t\t\tmai 1978.AUDIENCE PUBLIQUE \u2014 PERMIS TEMPORAIRES QT-I0I\t16-06-77\tCause: Q-12612-1\t\t\tPermis temporaire instanter \t\tI888-A-I2-SI AUTOBUS TREMBLAY & PARADIS INC.\t\t\tCe permis sera valide du 16 juin 1977 jusqu'au 30 juin 1977.inclusivement.QT-102\t17-06-77\tCause: Q-12615-1\t\t\tPermis temporaire instanter \t\t498-V-3-SI GASTON POULIOT\t\t\tCette autorisation est valide du 17 juin 1977 au 30 juin 1977 inclusivement. 5908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 AUDIENCE PUBLIQUE \u2014 SUITE A LA PROCEDURE B No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-II708\t10-06-77\tCause: M-13645 M-503237 P-001, M-504859 P-001 M-506169 P-001 MARCEL GALIPEAULT ROBERT OUELLETTE GERALD WALTON Intimés\tG.O.Q.434\t24-01-76\tProprio molu Désistement AUDIENCE PUBLIQUE \u2014 FIXATION DE TAUX ET TARIFS\t\t\t\t\t MCR-3725-TF QPV-844-TF\t06-06-77 09-06-77\tCause: M-18113 1587-V D-5TF WESTMOUNT MOVING AND WAREHOUSING LIMITED Cause: Q-12459-S 354-A-I2-MTF AUTOBUS DUPONT LIMITEE\tG.O.Q.8452 Journal de Québec\t06-11-76 25.26.27.du 05-77\tModification de tarif Accordée Modification de tarif Accordée \t\tSEANCES \u2014 PERMIS\tREGULIERS\t\t MPT-11283 MPT-11294 MPT-II323 MPT-11334\t06-05-77 12-05-77 17-05-77 26-05-77\tCause: M-20211 M-200069 D-2 VICTOR ANTUNES Requéranl-cédanl M-201707-002 ANTONIO CORREIA Requérant-cessionnaire Cause: M-20360 M-200335 D-2 PAUL LAPIERRE Requérant-cédanl M-207782-001 JEAN LAQUERRE Requérant-cessionnaire Cause: M-20365 M-206023 D-l BENOIT DESHA1ES Requérant-cédant M-207790-001 MARQUIS BUREAU Requérant-cessionnaire Cause: M-20460 M-206221 D-l MOHSEN SOROORIMOTLAGH Requérant-cédant M-20772I-0OI XAVIER HARMEL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3318 G.O.Q.3459 G.O.Q.3460 G.O.Q.3602\t02-04-77 09-04-77 09-04-77 16-04-77\tTransfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977, 109e année.n° 26_5909 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPT-11358\t31-05-77\tCause: M-20608\tG.O.Q.\t30-04-77\tTransfert de permis \t\tM-203396 D-2\t3963\t\tAccordée \t\tRUVEN VOLPO\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207842-OO1\t\t\t \t\tDAVID SWARTZ\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11386\t01-06-77\tCause: M-21416\tMontréal-\t25.26,27\tTransfert de permis \t\tM-204679 DS-2\tMatin\tavril 1977\tAccordée \t\tFRANCOIS LEGAULT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207896 D-OOI\t\t\t \t\tFREDERIC LABEE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCR-3728\t31-05-77\tCause: M-21266\tLa Presse\t24,25.26\tTransfert de permis \t\t1683-V DS-I\t\tjanvier\tAccordée \t\tROBERT MARTIN\t\t1977\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tTRANSPORT F.LUSSIER INC.\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MCR-3733\t10-06-77\tCause: M-22440\tJournal de\t2.3.4.mai\tTransfert de permis \t\t1443-V DS-I\tMontréal\t1977\tDésistement \t\tBEAUCHAMP TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t \t\t87-V\t\t\t \t\tTHIBODEAU-FINCH EXPRESS\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MCR-3735\t10-06-77\tCause: M-22441\tJournal de\t2,3,4.mai\tTransfert de permis \t\t1443-V DS-2\tMontréal\t1977\tDésistement \t\tBEAUCHAMP TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t \t\t26092-V\t\t\t \t\tTRANSPORT T.F.QUEBEC LIMITEE\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MCS-2357\t11-05-77\tCause: M-20229\tG.O.Q.\t02-04-77\tNouvelle demande \t\t25830-V D-l\t3322\t\tAccordée \t\tTRANSPORT P.PERRON\t\t\t \t\tHAULAWAY ENRG.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-2436\t10-06-77\tCause: M-19962\tG.O.Q.\t19-03-77\tNouvelle demande MCR-3762\t\t22981-V D-2\t2785\t\tAccordée \t\tG.L.TRANSPORT ENR.\t\t\t MCV-10996\t18-04-77\tCause: M-19792\tG.O.Q.\t05-03-77\tTransfert de permis \t\tM-504069 D-004\t2411\t\tAccordée \t\tHUGUETTE LARRIVEE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-507608\t\t\t \t\tPIERRE GENDRON\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-11276\t18-05-77\tCause: M-20848\tJournal de\t7.8,9\tTransfert de permis \t\tM-506747 DS-OOI\tMontréal\tavril 1977\tAccordée \t\tMAURICE SENECAL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507790-00I\t\t\t \t\tDENIS AUBRY\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 5910_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 Node la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCV-11295\t11-05-77\tCause: M-19743\tMontréal-\t25.26.27\tTransfert de permis \t\tM-502747 DS-001\tMatin\tnovembn\tAccordée \t\tGERARD MANTHA\t\t1976\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\tM-507606\t\t\t \t\tMARIO MANTHA\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MCV-11302\t24-05-77\tCause: M-20902\tLa Voix de\t28.29.30\t \t\tM-502557 DS-001\tL'Est\tmars\tAccordée \t\tREAL CONSTRUCTION ENRG.\t\t1977\t \t\tRequérante-cédantc\t\t\t \t\tM-507770-OOI\t\t\t \t\tMARTIAL BOUTHILLETTE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MCV-11334\t30-05-77\tCause: M-21234\tMontréal-\t26.27.28\t \t\tM-503066 DS-001\tMatin\tjanvier\tAccordée \t\tRAYMOND RICHARD\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507676\t\t\t \t\tARMAND GRENACHE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-II375\t26-05-77\tCause: M-20399 M-503187 D-002 ERNEST MERCIER Requérant-cédant M-506178-003 REAL SOULIGNY Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3465\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MCV-11395\t30-05-77\tCause: M-21233\tMontréal-\t21,22.23\tTransfert de permis \t\tM-500333 DS-001\tMatin\tfévrier\tAccordée \t\tJEAN THIBODEAU\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507721\t\t\t \t\tFRANÇOIS BOUCHARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-11397\t27-05-77\tCause: M-I90I5 M-506656 D-002 YVON MORIN Requérant-cédant M-507577 LAURENT MOREAU Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.1154\t29-01-77\tTransfert de permis Accordée MCV-Il 504\t02-06-77\tCause: M-2I4I0\tMontréal-\t9.10.11\tTransfert de permis \t\tM-506691 DS-001\tMatin\tmars\tAccordée \t\tMAURICE ROZON\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507754-OOI\t\t\t \t\tMAURICE ROZON INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-11509\t01-06-77\tCause: M-21404 M-505539 DS-001 LES ENTREPRISES CLAUDE CHAGNON INC.Requérante-cédante M-507535-002 DANIEL GAUCHER Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t1, 2.3 mars 1977\tTransfert de permis Accordée MCV-11690\t10-06-77\tCause: M-18992-189 M-50I|9I76 D-004 ROLAND THIBAULT INC.\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque 1: décision MCV-2295.MCV-II69I\t10-06-77\tCause: M-18992-190\t\t\tNouvelle demande \t\tM-50176 D-005\t\t\tLa Commission révoque 1 décision MCV-2296.\t\tROLAND THIBAULT INC.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5911 Node la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision MCV-11692 MCV-11693 MCV-11694 MCV-11695 MCV-11696 MCV-II697 MCV-11698 MCV-11699 MCV-11700 MCV-11701 MCV-11702 MCV-11703 MCV-Il 704 MCV-11705 MCV-11706 MCV-11707 MCV-11710 MCV-II7II MCV-II7I2 MCV-I1713 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 10-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 Cause: M-18992-191 M-500571 D-002 GILLES GUADETTE Cause: M-I8992-I92 M-500343 D-001 JEAN SMITH Cause: M-18992-193 M-500796 D-001 NORMAND LAFRAMBOISE Cause: M-I8992-I94 M-500852 D-001 JEAN COUSINEAU Cause: M-18992-195 M-500821 D-004 MARCEL ADAM Cause: M-18992-196 M-501000 D-001 GERARD TREMBLAY Cause: M-18992-197 M-501270 D-001 EDDY BURT Cause: M-18992-198 M-501421 D-001 FERNAND J.HEBERT Cause: M-18992-199 M-501943 D-002 LES SABLES FOURNEL & FILS Cause: M-18992-200 M-501997 D-004 MAURICE ARBIC Cause: M-18992-201 M-5021O6D-0I2 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-202 M-502106D-025 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-203 M-501372 D-001 D.D.S.INC.Cause: M-18992-204 M-5021O6D-0I8 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-205 M-502I06D-0I9 RENE POIRIER LTEE Cause: M-18992-206 M-502I06D-023 RENE POIRIER LTEE Cause: M-I8992-I25 M-501077 D-001 LUCIEN THERRIEN Cause: M-18992-126 M-503828 D-001 JACQUES GAGNE Cause: M-18992-127 M-504919 D-001 GERARD BERTHELETTE Cause: M-18992-128 M-505202 D-001 CLEMENT LAFLAMME Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2316.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2325.Nouvelle demande La Commission révoque la décision Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2372.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2373.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2415.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2419.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2426.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2442.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2446.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2459.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2462.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2465.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2466.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2467.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2468.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1388.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1401.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1410.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1411. 5912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 No de la décisions MCV-II7I4 MCV-11715 MCV-11716 MCV-II7I7 MCV-11718 MCV-II719 MCV-II720 MCV-1I72I MCV-11722 MCV-11*723 MCV-II724 MCV-11725 MCV-11726 MCV-11727 MCV-11728 MCV-11729 MCV-11730 MCV-11731 MCV-11732 MCV-11733 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 I3-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 Requérants Cause: M-18992-129 M-500372 D-001 LAURENT THIBODEAU Cause: M-18992-130 M-500372 D-002 LAURENT THIBODEAU Cause: M-18992-I3I M-501482 D-001 LEON CARRIER Cause: M-18992-105 M-501333 D-001 OVILA PERRON Cause: M-I8992-I06 M-502015 D-001 CLAUDE FRECHETTE Cause: M-18992-132 M-504725 D-001 JEAN-PAUL LAROCQUE Cause: M-I8992-I33 \\M-504752 D-001 David l.McCarthy Cause: M-18992-134 M-505024 D-001 HERVE POISSANT Cause: M-18992-135 M-505323 D-003 A.GAGNE CONSTRUCTION LTEE Cause: M-18992-136 M-505323 D-007 A.GAGNE CONSTRUCTION LTEE Cause: M-18992-107 M-502882 D-001 REAL LESSARD Cause: M-18992-137 M-505323 D-009 A.GAGNE CONSTRUCTION LTEE Cause: M-18992-138 M-505323 D-010 A.GAGNE CONSTRUCTION LTEE Cause: M-18992-139 M-505323 D-011 A.GAGNE CONSTRUCTION LTEE Cause: M-18992-140 M-502350 D-001 PAVCO LTEE Cause: M-18992-108 M-502592 D-002 FLORENT ROY Cause: M-18992-141 M-502350 D-002 PAVCO LTEE Cause: M-18992-109 M-505341 D-001 NOEL BROCHU Cause: M-18992-142 M-502350 D-003 PAVCO LTEE Cause: M-18992-110 M-501260 D-001 OMER PI NETTE G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1446.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1447.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1455.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1009.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1024.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1466.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1467.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1469.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1480.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1482.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1027.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1484.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1485.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1486.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-I49I.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1055.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1492.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1091.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1493.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1093. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉ3EC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26__5913 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision\t MCV-11734\t13-06-77\tCause: M-l8992-111 M-502870 D-001 HERVE CONNOLLY\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1179.\tla MCV-11735\t13-06-77\tCause.M-I8992-I44 M-504426 D-003 CLIFFORD MORRISON\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1540.\tla MCV-11736\t13-06-77\tCause: M-18992-112 M-503357 D-001 GERARD CARRIER\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1182.\tla MCV-11737\t13-06-77\tCause: M-18992-113 M-50258! D-001 CLEMENT GALIPEAU\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1262.\tla MCV-11740\t13-06-77\tCause: M-18992-114 M-505388 D-001 NOEL LAPLANTE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1286.\tla MCV-11743\t13-06-77\tCause: M-18992-115 M-505212 D-001 ROSARIO POLIQUIN\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1288.\tla MCV-11745\t13-06-77\tCause: M-18992-116 M-501032 D-001 ROLAND HOULE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1305.\tla MCV-11746\t13-06-77\tCause: M-18992-117 M-501139 D-001 TASCHEREAU READY-MIX INC.\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1307.\tla MCV-11747\t13-06-77\tCause: M-18992-118 M-501139 D-004 TASCHEREAU READY-MIX INC.\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1306.\tla MCV-11748\t13-06-77\tCause: M-18992-165 M-502867 D-001 CLAUDE BISSON\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1885.\tla MCV-11749\t13-06-77\tCause: M-18992-119 M-504584 D-001 LAKE MEGANTIC PULP COMPANY\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1333.\tla MCV-11750\t13-06-77\tCause: M-18992-120 M-5046II D-001 JOCELYN PROVENCAL\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1335.\tla MCV-11751\t13-06-77\tCause: M-18992-121 M-500185 D-001 GAETAN BESSETTE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1346.\tla MCV-11752\t13-06-77\tCause: M-18992-122 M-500185 D-002 GAETAN BESSETTE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1347.\tla MCV-11753\t13-06-77\tCause: M-18992-123 M-500185 D-003 GAETAN BESSETTE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1348.\tla MCV-11754\t13-06-77\tCause: M-18992-124 M-500605 D-001 REAL PALARDY\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1356.\tla MCV-11755\t13-06-77\tCause: M-18992-166 M-502985 D-001 JEAN-GUY FAVREAU\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1892.\tla MCV-11756\t13-06-77\tCause: M-18992-167 M-502434 D-001 MICHEL LEBLANC\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1975.\tla MCV-11757\t13-06-77\tCause: M-18992-168 M-503322 D-001 JULES MARTIAL\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1985.\tla MCV-11760\t13-06-77\tCause: M-18992-96 M-503854 D-001 ROGER PERRON\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-920.\tla 5914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 Node la décisions MCV-II76I MCV-11762 MCV-11763 MCV-11764 MCV-11765 MCV-11766 MCV-11767 MCV-11768 MCV-11769 MCV-11770 MCV-11771 MCV-11772 MCV-11773 MCV-11774 MCV-11775 MCV-11776 MCV-11777 MCV-11778 MCV-11779 MCV-11785 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 I3-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 13-06-77 Requérants Cause: M-18992-97 M-500820 D-001 JEAN-PAUL LORTIE Cause: M-18992-98 M-501021 D-001 JEAN-LOUIS CLOUTIER Cause: M-I8992-IO0 M-502048 D-001 GERARD SAURIOL Cause: M-18992-101 M-502921 D-001 RODOLPHE OSBORNE Cause: M-18992-102 M-502319 D-001 JEAN-MARC LEFEBVRE Cause: M-18992-103 M-502100 D-001 LIONEL LACHAINE Cause: M-I8992-I04 M-502045 D-001 MICHEL MAILLOUX Cause: M-18992-169 M-502966 D-001 MICHEL LAVERRIERE Cause: M-18992-170 M-503683 D-001 ANTONIN LEVESQUE Cause: M-18992-I7I M-503687 D-001 MARCEL JEANSON Cause: M-18992-172 M-503699 D-001 GILLES LANGLOIS Cause: M-18992-173 M-503772 D-001 CLAUDE MANTHA Cause: M-18992-174 M-503795 D-001 GERARD DUBE Cause: M-I8992-I75 M-503938 D-001 ARMAND COLLIN Cause: M-18992-176 M-504329 D-001 JEAN-CLAUDE GAGNE Cause: M-18992-177 M-504419 D-001 HENRI DAGENAIS Cause: M-18992-178 M-505149 D-001 RICHARD PAQUETTE Cause: M-18992-179 M-505079 D-001 ADRIEN DAGENAIS Cause: M-I8992-I80 M-505245 D-001 MARCEL CADIEUX Cause: M-I8992-18I M-504814 D-001 MARCEL QUEVILLON G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-932.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-934.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-951.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-957.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-965.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-968.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-971.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2034.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2II0.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2118.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2118.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2128.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2145.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2163.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2169.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2182.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2209.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2223.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2227.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2231. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 5915 Node la décisions\t\t\tG.O.Q./Journal\t \tDale\tRequérants\tpage/nom\tdate MCV-11786\t13-06-77\tCause: M-18992-182 M-504780 D-001 ANDRE FLEURANT\t\t MCV-11787\t13-06-77\tCause: M-18992-183 M-503790 D-001 VICTOR RIOPEL\t\t MCV-11788\t13-06-77\tCause: M-18992-184 M-501057 D-001 FLORIAN VINCENT\t\t MCV-11789\t13-06-77\tCause: M-18992-185 M-501533 D-001 ALBERT GIROUX\t\t MCV-11791\t13-06-77\tCause: M-18992-186 M-503306 D-001 ROBERT COULOMBE\t\t MCV-11792\t13-06-77\tCause: M-18992-187 M-501976 D-003 ROLAND THIBAULT INC.\t\t MCV-11793\t13-06-77\tCause: M-18992-188 M-501976 D-002 ROLAND THIBAULT INC.\t\t MCV-11794\t14-06-77\tCause: M-18992-56 M-503722 D-002 ANDRE M1LJOUR\t\t MCV-11795\t14-06-77\tCause: M-18992-57 M-505080 D-001 BENOIT GRATTON\t\t MCV-11796\t14-06-77\tCause: M-18992-58 M-502949 D-001 IRENEE LACOURSE\t\t MCV-11797\t14-06-77\tCause: M-18992-59 M-502953 D-003 EMILIEN GODBOUT\t\t MCV-11798\t14-06-77\tCause: M-18992-60 M-504324 D-006 MATAGAMI CONSTRUCTION INC.\t\t MCV-11799\t14-06-77\tCause: M-18992-61 M-504324 D-004 MATAGAMI CONSTRUCTION INC.\t\t MCV-11800\t14-06-77\tCause: M-18992-62 M-504324 D-005 MATAGAMI CONSTRUCTION INC.\t\t MCV-11801\t14-06-77\tCause: M-18992-63 M-504324 D-003 MATAGAMI CONSTRUCTION INC.\t\t MCV-11802\t14-06-77\tCause: M-18992-64 M-504324 D-002 MATAGAMI CONSTRUCTION INC.\t\t MCV-11803\t14-06-77\tCause: M-18992-65 M-504626 D-001 JOSEPH RICHARD\t\t MCV-11804\t14-06-77\tCause: M-18992-67 M-504636 D-001 HENRI TOUSIGNANT\t\t MCV-11805\t14-06-77\tCause: M-18992-68 M-504903 D-001 ADRIEN TRUDEL\t\t MCV-11806\t14-06-77\tCause: M-18992-69 M-505403 D-002 RAYMOND GIRARD INC.\t\t Nature de la demande et décision Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2272.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2275.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2277.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2278.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2289.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2293.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2294.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-583.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-599.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-603.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-605.Nouvelle demande La Commission révoque la décision Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-613.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-614.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-615.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-616.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-618.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-622.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-626.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-630. 5916__GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juiller 1977.IQ9e année.n° 26 No de la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande\t décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision\t MCV-11807\t14-06-77\tCause: M-18992-70 M-502831 D-001 CONRAD P1CHETTE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-663.\tla MCV-11808\t14-06-77\tCause: M-18992-71 M-503383 D-001 YVES CROISETIERE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-670.\tla MCV-11809\t14-06-77\tCause: M-18992-72 M-503392 D-001 MARCEL MEILLEUR\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-676.\tla MCV-11810\t14-06-77\tCause: M-18992-73 M-504437 D-001 VIANNEY ROSSIGNOL\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-685.\tla MCV-11811\t14-06-77\tCause: M-18992-74 M-505252 D-001 JEAN-PIERRE PATRY\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-694.\tla MCV-II8I2\t14-06-77\tCause: M-18992-75 M-503897 D-001 GAETAN PILON\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-699.\tla MCV-II8I3\t14-06-77\tCause: M-18992-18 M-501478 JEAN-GUY DRAPEAU\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-184.\tla MCV-11815\t14-06-77\tCause: M-18992-145 M-502164 D-001 LOUIS ST-ONGE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1543.\tla MCV-11816\t14-06-77\tCause: M-18992-146 M-502164 D-002\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque\tla \t\tLOUIS ST-ONGE\t\t\tdécision MCV-1544.\t MCV-ÏI8I7\t14-06-77\tCause: M-18992-19 M-501480 D-002 RAYMOND LANDRY\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-185.\tla MCV-11818\t14-06-77\tCause: M-I8992-I47 M-505114 D-003 ROMEO BEAUNOYER\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1555.\tla MCV-11819\t14-06-77\tCause: M-I8992-I48 M-503165 D-001 JOHN KELLY\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1560.\tla MCV-11820\t14-06-77\tCause: M-18992-149 M-500338 D-001 LUCIEN JODOIN\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1575.\tla MCV-11821\t14-06-77\tCause: M-18992-20 M-502946 D-001 LOU MATHIEU\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-196.\tla MCV-11822\t14-06-77\tCause: M-18992-150\t\t\tNouvelle demande\t \t\tM-500081 D-001\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-1576.\tla \t\tJEAN-PAUL NICHOLS\t\t\t\t MCV-11823\t14-06-77\tCause: M-I8992-2I\t\t\tNouvelle demande\t \t\tM-500442 D-001\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-215.\tla \t\tRENE MORIN\t\t\t\t MCV-11824\t14-06-77\tCause: M-18992-22\t\t\tNouvelle demande\t \t\tM-504022 D-O0I\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-242.\tla \t\tPAUL-EMILE BARIBEAU\t\t\t\t MCV-11825\t14-06-77\tCause: M-18992-151 M-500029 D-001 LUCIEN GRAVEL\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1577.\tla MCV-11826\t14-06-77\tCause: M-18992-24 M-500675 D-004 ROBERT LEVASSEUR\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-291.\tla MCV-11827\t14-06-77\tCause: M-18992-25\t\t\tNouvelle demande\t \t\tM-500675 D-005\t\t\tLa Commission révoque décision MCV-292.\tla \t\tROBERT LEVASSEUR\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5917 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision\t MCV-11828\t14-06-77\tCause: M-18992-152 M-50II02 D-001 PAUL-EMILE PERREAULT\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1602.\tla MCV-11829\t14-06-77\tCause: M-18992-26 M-500861 D-001 PIERRE DUMAS\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-294.\tla MCV-11830\t14-06-77\tCause: M-18992-153 M-50I6I8 D-002 ARNOLD CARROLL\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-I61I.\tla MCV-11831\t14-06-77\tCause: M-18992-27 M-501874 D-001 ALPHONSE DUBOIS\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-307.\tla MCV-11832\t14-06-77\tCause: M-18992-154 M-501345 D-001 GORDON W.MAILMAN\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1626.\tla MCV-11833\t14-06-77\tCause: M-18992-155 M-501543 D-001 HERBY CAHILL\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1627.\tla MCV-11834\t14-06-77\tCause: M-18992-28 M-5OI025 D-002 CLAUDE MALTAIS\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-320.\tla MCV-11835\t14-06-77\tCause: M-18992-156 M-501337 D-001 MARCEL MEUNIER\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1632.\tla MCV-11836\t14-06-77\tCause: M-18992-29 M-502686 D-001 ADRIEN GILBERT\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-357.\tla MCV-11837\t14-06-77\tCause: M-18992-30 M-503958 D-001 AURELE BROUSSEAU\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-368.\tla MCV-11838\t14-06-77\tCause: M-18992-157 M-501635 D-001 REGIS BENJAMIN\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1661.\tla MCV-11839\t14-06-77\tCause: M-18992-158 M-501773 D-002 MARCEL PRAIRIE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1709.\tla MCV-11840\t14-06-77\tCause: M-18992-31 M-50II97 D-001 JEAN-MARIE LUNEAU\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-388.\tla MCV-11841\t14-06-77\tCause: M-18992-159 M-501784 D-001 CLEMENT POISSANT\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1715.\tla MCV-11842\t14-06-77\tCause: M-18992-32 M-504648 D-001 ARTHUR THIFFAULT\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-410.\tla MCV-11843\t14-06-77\tCause: M-18992-160 M-502407 D-002 IRENE COTE\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1723.\tla MCV-11844\t14-06-77\tCause: M-18992-161 M-501971 D-001 PATRICK BARRETT\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1725.\tla MCV-11845\t14-06-77\tCause: M-18992-33 M-504984 D-001 ROGER LECLAIR\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-424.\tla MCV-11846\t14-06-77\tCause: M-18992-34 M-502506 D-001 DONALD ROY\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-451.\tla MCV-11847\t14-06-77\tCause: M-18992-162 M-501792 D-001 GILLES DAIGNEAULT\t\t\tNouvelle demande La Commission révoque décision MCV-1727.\tla 5918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 No de la\t\t\tG.O.Q./Journal\t décisions\tDate\tRequérants\tpage/nom\tdate MCV-11848\t14-06-77\tCause: M-18992-35 M-503931 D-001 AURELE PICHE\t\t MCV-11849\t14-06-77\tCause: M-18992-163 M-502452 D-001 JEAN-GUY LEBLANC\t\t MCV-11850\t14-06-77\tCause: M-18992-36 M-503746 D-001 RAYMOND P1CHETTE\t\t MCV-11851\t14-06-77\tCause: M-18992-164 M-502786 D-001 YVON LASANTE\t\t MCV-11852\t13-06-77\tCause: M-20892 M-502252-001 JACQUES DESJARDINS\tG.O.Q.4406\t14-05-77 MCV-11853\t14-06-77\tCause: M-18992-253 M-504028 D-001 LEO CAMERON\t\t MCV-11854\t14-06-77\tCause: M-18992-1 M-500649 D-001 REAL GUILLET\t\t MCV-11855\t14-06-77\tCause: M-18992-2 M-500073 D-001 JEAN-RICHARD FRANCIS\t\t MCV-11856\t13-06-77\tCause: M-20891 M-502134-001 R.RIVARD TRANSPORT EXCAVATION ENRG.\t\t MCV-11857\t14-06-77\tCause: M-18992-3 M-501296 D-001 JEAN BRISSETTE\t\t MCV-11858\t14-06-77\tCause: M-18992-4 M-502923 D-001 ROMUALD GEMME\t\t MCV-11860\t14-06-77\tCause: M-18992-7 M-503077 D-008, D-009 SAUCIER TRANSPORT INC.\t\t MCV-11861\t14-06-77\tCause: M-18992-9 M-505137 D-001 DORIS NADON\t\t MCV-11862\t14-06-77\tCause: M-18992-12 M-501297 D-10 LES ENTREPRISES LES CEDRES LTEE\t\t MCV-11863\t14-06-77\tCause: M-18992-13 M-501297 D-009 LES ENTREPRISES LES CEDRES LTEE\t\t MCV-11864\t14-06-77\tCause: M-18992-14 M-501297 D-ll LES ENTREPRISES LES CEDRES LTEE\t\t MCV-11865\t14-06-77\tCause: M-18992-15 M-502363 D-001 ROBERT GIROUX\t\t MCV-11866\t14-06-77\tCause: M-18992-16 M-502363 D-002 ROBERT GIROUX\t\t MCV-11867\t14-06-77\tCause: M-18992-37 M-501371 D-001 ANDRE MONGRAIN\t\t Nature de la demande et décision Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-495.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1768.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-499.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1849.Changement de région E-6 Accordée Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-253.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1362.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-1545.Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2416.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-2507.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3324.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3374.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-4224.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-4225.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-4230.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-4285.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-4286.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-500. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.109e année.n° 26 5919 Node la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision MCV-11868 MCV-11869 MCV-11870 MCV-11871 MCV-11872 MCV-11873 MCV-11874 MCV-11875 MCV-11876 MCV-11877 MCV-11878 MCV-11879 MCV-11880 MCV-11881 MCV-11882 MCV-11883 MCV-11884 MCV-11885 ML-1189 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 14-06-77 13-06-77 Cause: M-18992-38 M-502892 D-001 LES ENTREPRISES QUEVILLON INC Cause: M-18992-39 M-502892 D-003 LES ENTREPRISES QUEVILLON INC Cause: M-18992-40 M-502892 D-006 LES ENTREPRISES QUEVILLON INC Cause: M-I8992-4I M-504282 D-001 COSSETTE & FRERES LTEE Cause: M-18992-42 M-504282 D-002 COSSETTE & FRERES LTEE Cause: M-18992-43 M-504282 D-003 COSSETTE & FRERES LTEE Cause: M-18992-44 M-504282 D-004 COSSETTE & FRERES LTEE Cause: M-18992-45 M-504871 D-001 ALBERT VAILLANCOURT & ASSOCIES ENRG.Cause: M-18992-46 M-505354 D-008 MATTAGAMI READY MIX LTD Cause: M-18992-47 M-505354 D-012 MATTAGAMI READY MIX LTD Cause: M-18992-48 M-505354 D-13 MATTAGAMi READY MIX LTD Cause: M-18992-49 M-505354 D-14 MATTAGAMI READY MIX LTD Cause: M-18992-50 M-505354 D-17 MATTAGAMI READY MIX LTD Cause: M-18992-51 M-505354 D-18 MATTAGAMI READY MIX LTD Cause: M-18992-52 M-502496 D-l LYNDON FLOOD Cause: M-18992-53 M-502818 D-l FERNAND DUGUAY Cause: M-18992-54 M-502853 D-I GEORGE G.BROWN Cause: M-18992-55 M-503722 D-001 ANDRE MILJOUR Cause: M-20898 1550-DY D-l (M-600921) CONSEM LIMITEE G.O.Q.4407 14-05-77 Nouvelle demand La Commission décision MCV-Nouvelle demand La Commission décision MCV-Nouvelle demand La Commission décision MCV-Nouvelle demand La Commission décision MCV-Nouvelle demand La Commission décision MCV-Nouvelle demand La Commission décision MCV-Nouvelle demand La Commission décision MCV-N'ouvelle demand La Commission décision MCV- révoque la 509.révoque la 510.e révoque la 513.e révoque la 521.e révoque la 522.révoque la 523.e révoque 524.e révoque 525.la la Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-532.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-533.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-534.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-535.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-536.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-537.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-557.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-569.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-575.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-582.Nouvelle demande Accordée 5920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision ML-II90 ML-1191 QPE-941\t13-06-77 13-06-77 02-06-77\tCause: M-20893 718-DYV D-2 (M-600535) X-TRA TRUCK RENTAL (QUEBEC) LTD Cause: M-20897 1544-DY D-2(M-600916) DESROSIERS AUTOMOBILES INC.Cause: M-19952-2 CM I0000-P-4(Q-I0l,002) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\tNouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Champagne, Marcel, Lac-Castagnier, (Abitibi-Est) (Que.) JOY ISO et Commission scolaire régionale Harricana, 800.Ire Rue Est, Amos, Que.J9T 2H6 QPE-965 06-06-77 Cause: M-19952-58 CM I0000-P-4(Q-I01,063) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu G.O.Q.\t12-03-77 2605\t La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Gallant, René L'Ascension (Bonaventure) (Que.) G0J 1R0 et Commission scolaire régionale De La Baie-Des-Chaleurs CP.330 (Carleton) (Que.) QPE-976 06-06-77 Cause: M-19952-34 CM-I0O0O-P-4 (Q-101,038) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contra La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel- 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Aubin, Alyre St-Lazare (Bellechasse) (Que.) G0R 3J0 et G.O.Q.\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 5921 Node la décisions Date Requérants G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision Commission scolaire régionale Louis-Fréchette 30 Ouest Champagnat Lévis, Que.G6V 2A5 QPE-977 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-36 CM-10000-P-4(Q-I01,040) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Bêchard, Roland St-Nazaire (Dorchester) (Que.) J0H 1V0 et Commission scolaire régionale Louis-Fréchette 30 Ouest, Champagnat Lévis, Que.G6V 2A5 QPE-978 06-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-38 CM I0000-P-4(Q-I0l,042) |LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Dubreuil, Joseph Ste-Hénédine (Dorchester) (Que.) G0S 2R0 et Commission scolaire régionale Louis-Fréchette 30 Ouest, Champagnat Lévis, Que.G6V 2A5 QPE-979 06-06-77 Cause: M-19952-40 G.O.Q.CM I0OO0-P-4 (Q-101,044) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Goulet, Benoit Armagh, (Bellechasse) (Que.) G0R IA0 et 5922\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année, n\t\t'26 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal page/nom dale\tNature de la demande el décision Commission scolaire régionale Louis-Fréchette 30, ouest Champagnat, Lévis, Que.G6V 2A5 06-06-77\tCause: M-19952-42\tG.O.Q.\t12-03-77 \tCM I0000-P-4(Q-101.046)\t2605\t \tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \tDU QUEBEC\t\t \tAgissant proprio motu\t\t QPE-985 Prolongation de contrai de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Laflamme, Camille Ste-Claire, (Dorchester) (Que.) GOR 2V0 et Commission scolaire régionale Louis-Fréchette, 30, Ouest, Champagnat, Lévis, Que.G6V 2A5 QPE-989 06-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-52 CM 10000-P-4(Q-101.056) .A COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 2 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Dubé, Adrien St-Louis-du-Ha-Ha (Témiscouata) (Que.) G0L 3S0 et Commission scolaire régionale du Grand-Portage, 464-A, Lafontaine, Rivière-du-Loup, Que.QPE-990 06-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-60 CM I0000-P-4(Q-I0l,065) -A COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel- 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Roy, Henri, Port-Daniel-Rivière (Bonaventure) Que.GOC 2N0 et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5923 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\u2022\t\t\t La Baie-des-Chaleurs, C.P.330.Carleton, Que.QPE-991\t06-06-77\tCause: M-19952-62\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM I0000-P-4(Q-I0l.067)\t2605\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tAgissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Huard, Alcide, St-Godefroi.(Bonaventure) (Que.) GOC 3C0 et Commission scolaire régionale de La Baie-des-Chaleurs, C.P.330, Carleton, (Que.) QPE-992 06-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-64 CM 10000-P-4 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: 1.statue que la présente décision devient exécutoire le 6 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 2.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Bourdages, Maurice, Bonaventure, (Bonaventure) (Que.) GOC IE0 et Commission scolaire régionale de La Baie-des-Chaleurs, C.P.330, Carleton, Que.QPE-1000 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-I9952-I5I CM-I0000-P-4 (Q-100,247) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus Emilien Côté Inc.St-René Matapédia, (Que.) GOM 1Z0 et No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Commission Scolaire Vallée de La Matapédia.C.P.970 Amqui, (Matapédia) (Que.) GOJ 1B0 QPE-I00I 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-262 CM-IOOOO-P-4 (Q-100,365) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Caron, Fernand St-Cléophas (Matapédia) (Que.) GOJ 3 KO et Commission scolaire Vallée de la Matépédia C.P.970 Amqui, (Matapédia) (Que.) GOJ 1B0 QPE-1002 15-06-77 G.O.Q\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-271 CM-10000 P-4 (Q-100,375) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, des contrats de transports d'écoliers conclu entre Cassista, Roger St-Tharsicius (Matapédia) GOJ 3G0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970 Amqui, (Matapédia) GOJ IBO QPE-1003 15-06-77 Cause: M-19952-280 CM-10000 P-4 (Q-100,384) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contra La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel' approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Charest, Barthélémy Albertville (Matapédia) GOJ 1A0 et G.O.Q.\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 5y25 No de la décisions Dale Requérants G.O.Q./Journal page, nom date Nature de la demande et décision Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970 Amqui, (Matapédia) GOJ IBO QPE-10O4 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-328 CM 10000 P-4 (Q-100,434) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Desrosiers, Georges-Albert, Causapscal, (Matapédia) GOJ 1J0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970.Amqui, (Matapédia) GOJ IB0 QPE-1005 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-332 CM 10000 P-4 (Q-100,438) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Didier.Joseph Causapscal (Matapédia) GOJ 1J0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970.Amqui, (Matapédia) GOJ IB0 QPE-1006 15-06-77 Cause: M-19952-343 G.O.Q.CM 10000 P-4 (Q-100-449) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Dubé, Léo, Val-Brillant, (Matapédia) GOJ 3L0 et 5926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.IQ9e année.n° 26 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date Con de 1 C.P Am GOJ QPE-1007\timission s a Matapéd 970, qui, (Mata IBO 15-06-77\t:olaire Vallée ia, pédia) Cause: M-19952-387 CM 10000 P-4 (Q-100,483) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77 Nature de la demande et décision Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Fournier, Ernest, St-Irène, (Matapédia) GOJ 2P0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia, C.P.970, Amqui, (Matapédia) GOJ IB0 QPE-1008 15-06-77 Cause: M-19952-390\tG.O.Q.\t12-03-77 CM 10000 P-4 (Q-100,486)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Fournier, Lionel, Amqui, (Matapédia) GOJ IBO et Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970, Amqui, (Matapédia) GOJ IBO QPE-1009 15-06-77 Cause: M-19952-399 CM 10000 P-4 (Q-100,495) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contra La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel' approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Gagné, Théodore Amqui (Matapédia) GOJ IBO et G.O.Q.\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.IQ9e année.n° 26 5927 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page / nom\tJournal date\tNature de la demande et décision Com de la C.P.Ame GOJ QPE-I0I0\tmission se Matapéd 970 ui (Matap IBO 15-06-77\tolaire Vallée a édia) Cause: M-19952-453 CM 10000 P-4 (Q-100,578) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Harvey, Cyrille St-Moïse, (Matapédia) GOJ 2Z0 et Commission Scolaire de la Matapédia C.P.970.Amqui, (Matapédia) GOJ IBO QPE-I01I 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-491 CM 10000 P-4 (Q-100.620) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat de transport scolaiie pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Landry, Xavier, St-Damase (Matapédia) J0H 1J0 et Commission Scolaire Vallée de la Matapédia, C.P.970 Anqui, (Matapédia) GOJ 1B0 QPE-I0I2 17-06-77 Cause: M-19952-172 G.O.Q.CM-10000 P-4 (Q-100,269) 2605 -A COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat de transport scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 17 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus Montmagny Inc.231, Avenue Couillard Lislois Montmagny.Que.G5V IA9 et 5928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année, n\" 26 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision Con Pas 159 Mo G5\\ QPE-1013\timission s al Taché rue St-Lc îtmagny, ( IN5 15-06-77\t\u2022olaire régionale uis }Ué.Cause: M-I9952-I78 CM-IOOOOP-4 (Q-100,399) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus Rolland Lord Inc.Ste-Louise (L'Islet) (Que.) GOR 3K0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V IN5 QPE-I0I4\t15-06-77\tCause: M-19952-205\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM-1O0O0P-4 (Q-100,302)\t2605\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tAgissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Bélanger, Gérard St-Fabien-de-Panet Montmagny, Que.G0L 2Z0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V IN5 QPE-1015 15-06-77 Cause: M-19952-225 CM-IO0O0-P-4 (Q-100,323) G.O.Q.\t12-03-77 2605\t DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel-approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Biais, Eugène Ste-Euphémie (Montmagny) (Que.) GOR 2Z0 et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5929 No de la décisions G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V IN5 QPE-I0I6 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-303 C M -10000 P-4 (Q-100.408) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Côté Jacques Ste-Appoline Montmagny, (Que.) GOR 2P0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V IN5 QPE-I0I7 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-357 CM-10000 P-4 (Q-100,463) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Dumas, Albert St-Paul (Montmagny) (Que.) GOR 3Y0 et Commission scolaire régionale PascalrTaché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V IN5 QPE-I0I8 15-06-77 Cause: M-19952-409 G.O.Q.CM-IOOOOP-4(Q-I00.532) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de tiansport d'écoliers conclu entre Gamache, Georges-Henri L'lslet-sur-Mer (L'Islet) (Que.) GOR 2B0 et 5930 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision Com\tmission se\tolaire régionale\t\t\t Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V 1N9 QPE-1019 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-449 CM 10000 P-4 (Q-IO0.574) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Guimond Gabriel, St-Cyrille (L'Islet) (Que.) GOR 2W0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis, Montmagny, Que.G5V 1N5 QPE-1020 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause; M-I9952-2I8 CM-IOOOOP-4 (Q-100,316) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Bernard, Adrien Notre-Dame-du-Rosaire Montmagny, Que.GOR 2H0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V 1N5 QPE-1021 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-244 CM-IOO0OP-4 (Q-100,345) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Bourgault, Raymond St-Adalbert (L'Islet) (Que.) GOR 2M0 et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5931 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision Con Past 159, Moi G5V QPE-1022\t¦mission s( al-Taché rue St-Lo tmagny, C IN5 15-06-77\tolaire régionale uis >Jlé.Cause: M-19952-26*4 CM-IOOOOP-4 (Q-100.367) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Caron, Laurent St-Marcel (L'Islet) (Que.) GOR 3R0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V IN5 QPE-1023\t15-06-77\tCause: M-19952-382\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM-IO0O0P-4(Q-100,478)\t2605\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tAgissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat scolaire pour l'année 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Fortin, Claude St-Aubert (L'Islet) (Que.) GOR 2R0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V IN5 QPE-1024 15-06-77 Cause: M-19952-392\tG.O.Q.\t12-03-77 CM-10000 P-4 (Q-100,488)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Fournier, Paul-Emile St-lrène Matapédia, Que.GOJ 2 P0 et m:\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.\t2 juillet 1977.109e année, n\t\t° 26 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision Con-CP Ami GOJ QPE-1025\tmission se 970, ui, (Mata IBO 16-06-77\tolaire de la Matapédia Dédia) Cause: M-19952-475 CM 10000 P-4 (Q-100,603) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605 *\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre King, James, 407, rue Dublin Shannon, (Que.) G0A 4N0 et Commission scolaire régionale Chauveau, I, avenue Chauveau Neufchàtel Que.G2C 1AI QPE-1026 16-06-77 Cause: M-19952-369\tG.O.Q.\t12-03-77 CM-IOOOOP-4 (Q-100,850)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Transport E.R.B.Inc.Sainte-Anastasie (Mégantic) (Que.) G0S 2B0 et Commission scolaire régionale Chauveau I, avenue Chauveau Neufchàtel Que.G2C IAI QPE-1027 15-06-77 Cause: M-I9952-I87 CM 10000 P-4 (Q-100,284) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel-approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autocars Portneuf Inc.St-Raymond, (Portneuf) Que.G0A 4G0 et G.O.Q\t12-03-77 2605\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.109eannée.n° 26 $933 No de la décisions Date Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Commission scolaire régionale Tardivel, Donnacona Portneuf, Que.GOA ITO QPE-1028 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-457 CM-10000 P-4 (Q-100.583) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Henri-Paul Savard Inc.Portneuf-Station (Portneuf) Que.GOA 2Z0 et Commission scolaire régionale Tardivel Donnacona Portneuf, Que.GOA ITO QPE-1029 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-IOO CM-IOOOOP-4(Q-I00.778) LA COMMISSION DES TRANSPORTS du QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre René Létourneau Enr.311, boul.Taché est, Montmagny (Montmagny) (Que.) G5V 3T8 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché, 159, rue St-Louis, Montmagny, Que.G5V 1N5 QPE-1030 15-06-77 Cause: M-19952-448 G.O.Q.: i CM-10000P-4(Q-IOO,573) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Guignard, Robert Rivière-Ouelle (Kamouraska) (Que.) GOL 2C0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny, Que.G5V 1N5 5934 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-I03I\t15-06-77\tCause: M-19952-478 CM-10000 P-4 (Q-100.606) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Lachance & Poulin Enrg.St-Juste (Montmagny) (Que.) GOR 3H0 et Commission scolaire régionale Pascal-Taché 159, rue St-Louis Montmagny.(Que.) G5V IN5 QPE-1034 17-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-185 CM-IOOOOP-4(Q-I00.28I) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 17 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus Tremblay & Paradis Inc.2229, chemin des Foulons, Sillery, (Que.) GIT 1X5 et Greater Quebec School Board, 2046, chemin St-Louis.Sillery (Que.) GIT 1P4 QPE-1035 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-333 CM-I0000P-4 (Q-100,439) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Hawley Dimock New Richmond (Bonaventure) (Que.) GOC 2B0 et Regional School Board of Gaspesia P.O.Box 500, New Carlisle (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977'.109eannée.«° 26 5935 Node la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision QPE-1037 16-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-373 CM-10000 P-4 (Q-100,908) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Almond Ferlolte Broadlands Restigouche, Partie sud-est, (Bonaventure) (Que,) GOC 2R0 et Regional School Board of Gaspesia P.O.Box 500, New Carlisle, (Que.) QPE-1038 17-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-493 CM-IOO0OP-4(Q-IO0,622) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio mow Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 17 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Russel Langlais Pointe Navarre Gaspé, (Gaspé) (Que.) et Regional School, Board of Gaspesia P.O.Box 500.New Carlisle, (Que.) QPE-1032 15-06-77 Cause: M-I9952-I34 '\tG.O.Q.\t12-03-77 CM-10000 P-4 (Q-100.229)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus Alton Inc.370.boulevard Chabot C.P.46, St-Ubald, (Portneuf) (Que.) GOA 4L0 et Commission scolaire régionale Tardivel Donnacona (Portneuf) (Que.) GOA 1T0 5936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977'.109eannée, n\" 26 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1033\t15-06-77\tCause: M-19952-148 CM-10000P-4 (Q-100,244) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus Donnacona Enr.Les Ecureuils (Portneuf) (Que.) GOA 2N0 et Commission scolaire régionale Tardivel Donnacona (Portneuf) (Que.) GOA ITO QPE-1036 17-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-479 CM-10000 P-4 (Q-100,850) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 17 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Transport E.R.B.Inc.195 rue King Ste-Anastasie Mégantic, (Que.) GOS 2B0 et Greater Quebec School Board 2046 chemin St-Louis Sillery (Que.) GIT 1P4 QPE-1039 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-174 CM-IOOOOP-4 (Q-IOO,271) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus Pont-Rouge Ltée Pont-Rouge (Portneuf) (Que.) GOA 2X0 et Commission scolaire régionale Tardivel Donnacona (Que.) (Portneuf) GOA ITO GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5937 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1040\t16-06-77\tCause: M-I9952-I80 CM-I0OO0P-4 (Q-100,276) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus Scolaire Drolet Ltée 2273, rue Notre-Dame Ste-Foy (Que.) G2E 3G4 Commission scolaire régionale Chauveau 1, avenue Chauveau Neufchàtel (Que.) G2C IA1 QPE-I04I 15-06-77 Cause: M-19952-182 CM-IOOOOP-4 (Q-100,278) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus St-Basile Ltée St-Basile (Portneuf) (Que.) GOA 3G0 et Commission scolaire régionale Tardivel Donnacona Portneuf (Que.) GOA ITO G.O.Q.\t12-03-77 2605\t QPE-1042 15-06-77 Cause: M-I9952-I84\tG.O.Q.\t12-03-77 CM-10000 P-4 (Q-100,280)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio motu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu a decision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Autobus St-Raymond Ltée St-Raymond (Portneuf) (Que.) GOA 4G0 et Commission scolaire régionale Tardivel Donnacona (Portneuf) (Que.) GOA ITO 5938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1043\t16-06-77\tCause: M-19952-282 CM-I0000P-4 (Q-IOO.386) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Chicoine, Eugène Barachois (Percé) (Que.) GOC 2L0 et Regional School Board of Gaspesia P.O.Box 500 New Carlisle, (Que.) QPE-1044 15-06-77 Cause: M-19952-364\tG.O.Q.\t12-03-77 CM-10000 P-4 (Q-100,470)\t2605\t LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t DU QUEBEC\t\t Agissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Durocher, Eugène St-Gilbert, (PortneuO (Que.) GOA 3T0 et Commission scolaire régionale Tardivel Donnacona Portneuf (Que.) GOA 1T0 QPE-1045 16-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-368 CM-10000 P-3 (Q-100,903) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; Approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre E.P.Poirier Ltée Paspébiac (Bonaventure) (Que.) GOC 2K0 et Regional School Board of Gaspesia P.O.Box 500, New Carlisle, (Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 5939 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1046 Prolonga\t15-06-77 ion de co\tCause: M -19952-420 CM-10000 P-4 (Q-100.544) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu îtrat pour l'année scolaire 1977-1978.\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Germain, Lucien, Ste-Anne-de-la-Pérade (Champlain) (Que.) GOX 2J0 et Commission scolaire régionale Tardivel Donnacona Portneuf, (Que.) GOA ITO QPE-1047 17-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-470 CM-10000 P-4 (Q-100,598) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 17 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Hugh Journeau Port-Daniel Partie Est, (Bonaventure) (Que.) GOC 2N0 et Regional School Board of Gaspesia P.O.Box 500, New Carlisle.(Que.) QPE-1048 16-06-77 Cause: M-19952-472 G.O.Q.12-03-77 CM-10000 P-4 (Q-100.600) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Juneau, Marc 4, rue Maisonneuve Ste-Catherine (Portneuf) (Que.) GOA 3M0 et Commission scolaire régionale Chauveau 1, avenue Chauveau Neufchàtel (Que.) G2C IAI 5940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année, n\" 26 Nockla décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1049\t16-06-77\tCause: M-19952-474 CM-10000 P-4 (Q-100.602) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Kiley, John 377, rue Dublin Shannon (Que.) GOA 4N0 et Commission scolaire régionale Chauveau I, avenue Chauveau Neufchàtel (Que.) G2C 1AI QPE-1050 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-476 CM-IOOOOP-4 (Q-100.604) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Labonté & Frères Enr.Rivière Héva (Rouyn-Noranda) (Que.) JOY 2H0 et Commission scolaire régionale La Vérendrye 528, avenue Centrale Val-d'Or (Que.) J9P IP7 QPE-1054 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-335 CM-10000 P-4 (Q-100.441) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Dion, Roland Macamic Abitibi-Ouest (Que.) JOZ 2S0 et Commission scolaire Abitibi 500 sud, rue Principale, La Sarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2A2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977, 109e année.n° 26 5941 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande el décision QPE-1055\t15-06-77\tCause: M-19952-403 CM-10000 P-4 (Q-100,499) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Gagnon, Joseph Authier-Nord (Abitibi-Ouest) (Que.) JOZ 1E0 et Commission scolaire Abitibi 500 sud, rue Principale, La Sarre, (Abitibi) (Que.) J9Z 2A2 QPE-I0S6\t15-06-77\tCause: M-19952-503\tG.O.Q.\t12-03-77 \t\tCM-10000 P-4 (Q-100,633)\t2605\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tAgissant proprio molu\t\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Larose, Henri et Jean-Claude, Macamic (Abitibi-Ouest) (Que.) JOZ 2S0 et Commission scolaire Abitibi 500 sud, rue Principale La Sarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2A2 QPE-1057 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-547 CM-IOOOOP-4 (Q-100,677) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Les Transports Causapscal Inc.Causapscal (Matapédia) (Que.) GOJ 1J0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970, Amqui (Matapédia) (Que.) GOJ IBO 5942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2Juillet 1977, 109e année.n° 26 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1058\t15-06-77\tCause: M-19952-559 CM-IO000P-4(O-IO0,692) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Maheux, Nérée Ste-Rose-de-Poularies (Abitibi-Ouest) (Que.) JOZ 3E0 et Commission scolaire Abitibi 500.rue Principale, La Sarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2A2 QPE-1060 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-563 CM-IOOOOP-4 (Q-100.697) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Marquis, Antoine Sle-Marguerile-Marie Matapédia (Que.) GOJ 2Y0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970.Amqui.(Matapédia) (Que.) GOJ IBO QPE-1062 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-611 CM-10000 P-4 (Q-IOO.750) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Picard, Gérard Clerval (Abitibi-Ouest) (Que.) JOZ IR0 et Commission scolaire Abitibi 500 sud, rue Principale Abitibi (Que.) J9Z 2A2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5943 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande cl décision QPE-1063\t15-06-77\tCause: M-19952-613 CM-IOOOOP-4 (Q-100,752) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio motu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs détermiri ' gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Pinard.Roland Causapscal Matapédia (Que.) GOJ 1J0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia.C.P.970, Amqui, (Matapédia) (Que.) GOJ IBO i déterminées par le lieutenant- QPE-1065 15-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-637 CM-10000 P-4 (Q-100.781) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel: approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Rivard, Maurice, St-Laurent-de-Gallichan (Abitibi-Ouest) (Que.) JOZ 2B0 et Commission scolaire Abitibi 500 sud, rue Principale La Sarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2A2 QPE-1067 15-06-77 Cause: M-19952-647 G.O.Q.CM-10000 P-4 (Q-100,792) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Routhier, Antoni Routhier-ville, (Matapédia) (Que.) GOJ 2A0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970, Amqui, (Matapédia) (Que.) GOJ IBO Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1068\t15-06-77\tCause: M-19952-659 CM-10000 P-4 (Q-IO0.805) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la projongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Sheehy, Laurent Amqui, (Matapédia) (Que.) GOJ IBO et Commission Scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970, Amqui, (Matapédia) (Que.) GOJ 1J0 QPE-1069 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-687 CM-10000 P-4 (Q-100,833) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Théberge, Emilien St-Tharsicius (Matapédia) (Que.) GOJ 3G0 et Commission scolaire Vallée de la Matapédia C.P.970, Amqui, (Matapédia) (Que.) GOJ IBO QPE-1070 15-06-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-693 CM-10000 P-4 (Q-100,839) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Tousignant Henri Palmarolle (Abitibi-Ouest) (Que.) JOZ 3C0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5945 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Commission Scolaire Abitibi 500 sud, rue Principale La Sarre, (Abitibi) (Que.) J9Z 2A2 QPE-1071 17-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-701 CM-10000 P-4 (Q-100.847) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 17 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Transport Duchesneau Enr.2540 du Sault Courville (Que.) G1C 2K8 et Greater Québec School Board 2046 chemin St-Louis Sillery (Que.) GIT IP4 QPE-1072 17-06-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-705 CM-10000 P-4 (Q-100.852) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 17 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Transport F.L.S.Lachance Inc.79 ouest, avenue Colombière, Québec 3, (Que.) GIL ICI et Greater Québec School Board, 2046, chemin St-Louis, Sillery (Que.) G.T IP4 QPE-1075 16-06-77 Cause: M-19952-747 G.O.Q.CM-10000 P-4 (Q-100,894) 2605 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: statue que la présente décision devient exécutoire le 16 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, du contrat de transport d'écoliers conclu entre Veillette Bertrand, Clerval (Abitibi-Ouest) (Que.) JOZ 1R0 et 5946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.109eannée.n° 26 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Commission Scolaire Abitibi 500 sud, rue Principale La Sarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2A2 QPT-3616 QPT-3617 25-05-77 25-05-77 G.O.Q.3061 G.O.Q.3718 26-03-77 23-04-77 Transfert de permis Accordée Cause: Q-Il026 Q-201926-2-D LESSARD.DENIS Requérant-cédant Q-202661-I-A PRATTE.MARIO Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1352 Q-l 1353 Q-202681 -1 -D Q-202681 -2-D GILLES DUMAS ENRG.(Dumas.Gilles) Demande de permis.La Commission: 1.accueille en partie la requête Q-202681-1-D (Q-l 1352) 2.autorise en faveur de Gilles Dumas Enrg.(Dumas.Gilles), l'émission d'un permis de transport par véhicule-taxi pour les municipalités suivantes: i) St-Méthode 02-9041-SD il) Notre-Dame-de-la-Doré 02-9042-P 3.déclare la requête Q-202681-1-D pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70 du Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission pour les municipalités de St-Méthode et St-Prime; 4.déclare pendante la requête Q-202681-2-D (Q-l 1353) pour les municipalités de St-Félicien, St-Prime, St-Méthode et Notre-Dame-de-la-Doré, jusqu'à ce que les normes imposés par le Règlement 6 permettent que celte requête puisse être considérée; 5.décrète que les taux fixés par la Commission pour les municipalités s'appliquent.QPT- 01-06-77 Cause: Q-l 1352 Q-l 1353 3617-C Q-202681-1-DQ-202681-2-D GILLES DUMAS ENRG.(Dumas, Gilles) Demande de correction conformément à l'article 2.59.11 La Commission: déclare que le paragraphe 3, de la page 3, de la décision précitée devrait se lire: « 3.déclare la requête Q-202681-1-D pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70 du Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission pour les municipalités de St-Félicien et St-Prime.» QPT-3630 QPT-3634 QPT-3635 07-06-77 07-06-77 07-06-77 Cause: Q-l 1625 Q-202284-2-D OUELLET, STEPHANE Requérant-cédant Q-202284 FERNAND LACHANCE ENR (Fernand Lachance) Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1624 Q-201468-4-D CHARLES-HENRI FOURNIER ENR.(Fournier, Charles-Henri) Requérant-cédant Q-202709 BOLDUC, EMILIEN Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1648 Q-200622-2-D PARADIS, LUCIEN Requérant-cédant Q-200595 CADORET, LEO Requérant-cessionnaire G.O.Q.4194 G.O.Q.4194 G.O.Q.4195 07-05-77 07-05-77 07-05-77 Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juillet 1977.109e année.n° 26 5947 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPT-3638 QPT-3639\t14-06-77 14-06-77\tCause: Q-l1561 Q-202707-I-D BLANCHET, GILBERT Cause: Q-l 1674 Q-20271O-1-D TAXI PLESSIS ENR.(Marcel Coté opérant sous le nom de)\tG.O.Q.4186 G.O.Q.4197\t07-05-77 07-05-77\tDemande de permis Accordée Demande de permis La Commission: prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70-1 du Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.QCR-1926 QCR-1927 QCR-1928 QCR-1934 QCS-1264 QCS-1265 QCS-1286 QL-537 14-06-77 14-06-77 14-06-77 20-06-77 16-05-77 16-05-77 07-06-77 Cause: Q-8650 20866-V-D-3 PAQUET.LUCIEN Partie requérante ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUEBEC INC.Partie intervenante Cause: Q-l 1576 2I797-V-D-2 NOEL GAGNON ENR.(Noël Gagnon opérant sous le nom de) Cause: Q-l 1580 7041-V-D-2I TRANSPORT AMEDEE CAYER INC.Cause: Q-l 1690 8077-V-D-10 TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.Cause: Q-l 1296 25865-V-D-l TRANSPORT JACQUES BOUCHARD ENRG.(Jacques Bouchard opérant sous le nom de) Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Courtier en transport Requérants conjoints Cause: Q-l 1298 25863-V-D-l TRANSPORT ROBERT BELANGER ENRG.(Robert Bélanger opérant sous le nom de) Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Courtier en transport Requérants-conjoints Cause: Q-l 1441 15908-V-D-4 LA CIE DE TRANSPORT RICHARD INC.Voiturier-remorqueur 14383-V TRANSPORT PAUL LESSARD (1976) INC.Courtier en transport Requérants conjoints G.O.Q.\t25-09-76 7486\t G.O.Q.\t07-05-77 4187\t G.O.Q.\t07-05-77 4188\t G.O.Q.\t14-05-77 4408\t G.O.Q\t16-04-77 3615\t G.O.Q.\t16-04-77 3615\t G.O.Q.\t30-04-77 3967\t Modification de permis Désistement Modification de permis Accordée Modification de clauses Accordée Modification de clause La Commission: Tait droit à la requête Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule le permis spécial no 25865-V-S-l.émis en date du 28 mars 1977.en faveur des requérants conjoints.Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête: 2.annule le permis spécial no Q-25863-V-S-I émis en faveur des requérants conjoints, le 28 mars 1977.Demande de permis Accordée en partie 5948___GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillei 1977.109e année.n° 26 Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision QCS-I287\t07-06-77\tCause: Q-l 1442\tG.O.Q.\t30-04-77\tDemande de permis QL-538\t\tI4383-V-D-4\t3967\t\tAccordée en partie \t\tTRANSPORT PAUL LESSARD\t\t\t \t\t(1976) INC.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t15908-V\t\t\t \t\tLA CIE DE TRANSPORT RICHARD\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t \t\tRequérants conjoints\t\t\tModification de clause QCS-1298\t16-06-77\tCause: Q-10646\tG.O.Q.\t05-02-77\t \t\t3818-V-D-I4\t1340\t\tAccordée \t\tBEAUCE EXPRESS INC.\t\t\tAmendement à la requête QCS-1301\t15-06-77\tCause: Q-8306\tG.O.Q.\t31-07-76\t \t\t25309-V-D-l\t6224\t12-03-77\tLa Commission: \t\tMURDOCH.WILLIAM.THOMAS\tG.O.Q.\t\tprend acte du désistement \t\t\t2641\t\tde la requérante.QCV-8983\t19-05-77\tCause: Q-l 1801\tMontréal-\t19.20.21\tTransfert de permis \t\tQ-50I234-2-DS\tMatin\tdu 04-77\tAccordée \t\tMAILHOT, LEO\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506077-I-DS\t\t\t \t\tMAILHOT, JACQUES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-8985\t20-05-77\tCause: Q-l 1803\tMontréal-\t19.20,21\tTransfert de permis \t\tQ-504927-2-DS\tMatin\tdu 04-77\tAccordée \t\tFLEURY, JEAN-PAUL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506079-1-DS\t\t\t \t\tMELANCON.JACQUES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-8990\t20-05-77\tCause: Q-l 1798\tMontréal-\t28, 29,30\tTransfert de permis \t\tQ-50I7I8-DS-002\tMatin\tdu 03-77\tAccordée \t\tMME IRENE PARE-DUBE\t\t\t \t\tEs-qualité légataire universelle\t\t\t \t\tDUBE, REJEAN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506052-DS-001\t\t\t \t\tDUBE, LAUREAT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-8998\t20-05-77\tCause: Q-l 1797\tJournal de\t5.6,7,\tTransfert d'actions \t\tQ-502029-DS-O07\tQuébec\tdu 04-77\tAccordée \t\tTRANSVRAC INC.\t\t\t QCV-9057\t01-06-77\tCause: Q-l 1475\tG.O.Q.\t30-04-77\tTransferTde permis \t\tQ-50O975-D-OO4\t3971\t\tAccordée \t\tPICHE, BENOIT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506O40-D-OOI et D-002\t\t\t \t\tBENOIT PICHE & FILS INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9065\t01-06-77\tCause: Q-l 1940\tMontréal-\t3,4,5, du\tTransfert de permis \t\tQ-503762-2-DS\tMatin\t05-1977\tAccordée \t\tGAUDREAULT, GEORGES-HENRI\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506096-I-DS\t\t\t \t\tDU FOUR, YVES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 5949 No de la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Dale\tRequérants\t\t \t\tpage/nom\tdate 02-06-77\tCause: Q-l 1930\tLe Devoir\t25.26, 27 \tQ-504112-2-DS\t\tdu 04-77 \tMASSE.GEORGES\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-506086-I-DS\t\t \tDUROCHER, GUY-PAUL\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 07-06-77\tCause: Q-l 1667\tG.O.Q.\t07-06-77 \tQ-5057I9-D-002\t4195\t \tBEDARD.MARIUS\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-505672-D-004\t\t \tAUDET.GILLES\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 07-06-77\tCause: Q-l 1586\tG.O.Q.\t07-05-77 \tQ-504169-D-002\t4190\t \tTREMBLAY.JACQUES\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-505270-D-002\t\t \tTREMBLAY.JOSEPH-MARIE\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 10-06-77\tCause: Q-l2089\tMontréal-\t9, 10, 11, \tQ-502835-DS-2\tMatin\tdu 05-77 \tVALLEE.ARTHUR\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-5O6I06-I-DS\t\t \tOLSCAMP.GUY\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 14-06-77\tCause: Q-l2586\t\t \tQ-505884-CS-001\t\t \tGIRARD.YVON\t\t Nature de la demande et décision QCV-9071 QCV-9098 QCV-9101 QCV-9III Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée QCV-9130-CSA-1977 Demande de changement de statut La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 27 mai 1977.3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et S.& A.HOLDINGS INC.5984 S.& G.TRANSMISSIONS INC.5984 ST-LAURENT, ARCHAMBAULT & ASSOCIES INC.5985 SAUNA-CRAFT LTD.5985 SCOTT PHILLIPS SQUARE CORP.5985 SERVICE DE DACTYLO MARCIL INC.5985 SERVICE DE PASTORALE FAMILIALE DE QUEBEC.5985 SERVICE D'ORIENTATION DES FOYERS DU DIOCESE DE QUEBEC INC.5985 SERVICES FINANCIERS HENRI RENAUD & ASSOCIES INC.(LES).5985 SIMON CIGAR COMPANY OF QUEBEC LTD.5985 SOCIETE IMMOBILIERE FRANGIN INC.(LA).5985 SOUNAPLEC INC.5985 STEVEN'S (BARRY) MENS WEAR INC.5985 TANNEBAUM (B.) INC.5985 TOULON CONSTRUCTION INC.5985 TUSMIGEN CO.LTD.5985 VENTE D'EXPLOSIFS (1970) LTEE.5985 VERBEL REALTIES LTD.5983 VILLA ST-HYACINTHE INC.5985 COMPAGNIES ETRANGERES PERMIS: DOCAN SERVICES LIMITED .6009 PREMIER CABLEVISION LIMITED.6009 CURATELLE PUBLIQUE AVIS DE QUALITE: RHEAULT, LOUIS .6010 TREMBLAY, STANISLAS.6010 DEMANDE A LA LEGISLATURE RICHELIEU, VILLE .6010 MINISTERES EDUCATION MUNICIPALITE SCOLAIRE DE: SHERBROOKE.COMMISSION SCOLAIRE CATHOLIQUE (Erratum).6012 CONSOMMATEURS, COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES ASSURANCES AGENTS D'ASSURANCE, AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS.6010 EXPERTS EN SINISTRES, AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS.6012 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977, 109e année.n° 26 6075 PROCLAMATIONS Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Brest, situated in the registration division of Sept-lles.6013 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Céry, situated in the registration division of Sept-lles.6014 Coming into force of the official cadastre of a part of the parish of Chicoulimi, situated in the registration division of Chicoutimi.6015 Coming into force of the official cadastre of a part of the municipality of Grande-Rivière, situated in the registration of Gaspé.6018 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Natashquan, situated in the registration ofSept-Jles .6020 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Percé, situated in the registration of Gaspé.6021 Coming into force of the official cadastre of a part of the township of Pontchartrain, situated in the registration of Sept-lles.6023 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Brest, située dans la division d'enregistrement de Sept-lles.6013 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Céry, située dans la division d'enregistrement de Sept-lles.6014 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la paroisse de Chicoutimi, située dans la division d'enregistrement de Chicoutimi.6016 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie de la municipalité de Grande-Rivière, située dans la division d'enregistrement de Gaspé.6018 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Natashquan, située dans la division d'enregistrement de Sept-lles.6020 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Percé, située dans la division d'enregistrement de Gaspé.6021 Mise en vigueur du cadastre officiel d'une partie du canton de Pontchartrain, située dans la division d'enregistrement de Sept-lles.6023 REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC PROFESSIONNELS DESENGAGES ET NON PARTICIPANTS .6025 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS A.& B.SYSTEM SERVICE INC.5986 A.& B.SYSTEME SERVICE INC.5986 A & M.HARDWARE LTD.5998 A.& R.AUTO-PRESS INC.5998 APS ALUMINIUM PHOTOGRAPHIC SERVICES INC.5986 ADMAIN (DIVISION PLOMBERIE) INC.5986 ADMINISTRATION A.G.LTEE.5986 ADMINISTRATIONS A.L.INC.(LES) .5986 AERO MFG.INC.5986 AEROTEC INC.5986 AGI KNITTING MILLS LTD.5986 AGILA PRODUCTIONS INC.5986 ALBRITE INC.5986 ALEPIN (j.) FRERES LIMITEE.5986 ALLAIRE (MICHEL) INC.5986 ALLARD (J.AURELE) INC.5986 ALLBRIGHT INC.5986 ALLEN DECOR LIMITED.5991 ALLIED EXTRUSIONS LIMITED .5986 ALPHA ART INC.5986 ALUMINIUM & ACIER B.D.P.INC.5986 AMALGAMATED VALVE & DIESEL LTD.5987 AMBROSINO (A.) INC.5987 AMEUBLEMENT B.P.INC.5987 AMEUBLEMENT FUOCO INC.5987 6076 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.109eannée.n° 26 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: I suite I AMEUBLEMENTS DOLLARD LTEE (LES).5987 AMHERST VETEMENTS POUR HOMMES INC.5987 AMICO PAINTS CO.INC.5990 AMIENS HEALTH STUDIO INC.6000 AMUSE-GUEULES DES ILES INC.(LES).5987 AMUSEMENTS METROPOLE LTEE.5987 ANCHOR TOOL & DIE LTD.5987 ANKARA IMPORTATION & EXPORTATION INC.5993 ANSWEL DISTRIBUTIONS INC.5987 ANTHONY COIFFURES INC.5987 APEX TELEVISION (BROSSARD) LTD.5987 APOLLO HOMES INC.5995 APPAREILLAGES ELECTRIQUES M.A.S.LTEE (LES).5987 APPARTEMENTS DU BOULEVARD LTEE (LES) .5987 APPARTEMENTS LINDSAY LTEE.5987 ARAX RUG (QUEBEC) LTD.5987 ARDFs SPECIALTIES INC.6000 AREA DECAL INC.5987 ARLECCHINO IMPORTS INC.5987 ARLEQUIN-AUX DEUX MASQUES, INC.5988 ARMONTECEL INC.5988 ARRIVEDERCI ROMA RESTAURANT INC.5988 ART.CONSTRUCTION & DEMOLITION INC.5988 ASBESTOS MINES SUPPLIES LTD.5988 ASPELLS RANCH & LODGE INC.5988 ASSOCIATED CRAFTS LTD.5988 ATELIER BUREAU LIMITEE .5988 ATELIER D'ETALAGE D.C.R.LTEE.5988 ATELIER MECANIQUE D'ALMA LTEE .5988 ATELIERS FRASER, LTEE (LES) .5988 AUBERGE DU BOULEVARD LTEE (L') .5988 B.C.G.TRUCKS AND CARS CENTERS INC.5990 B.D.P.ALUMINIUM & STEEL INC.5986 BP.FURNITURE INC.5987 BABINS LIMITED.5988 BABY MATE QUEBEC INC.5988 BALSAM SALES INC.5988 BALTHAZAR AUTOMOBILES INC.5988 BANTAMAC OF CANADA LTD.5988 BEAUCHAMP CONSTRUCTION INC.5988 BEAU-LAB COMPANY LTD.5990 BEAUPRE (HONORE) LIMITEE .5988 BEAVER APPLIANCES INC.5988 BEDISCO INC.5988 BELAI R & BELAIP.INC.5989 BELLE BOUTIQUE INC.(LA) .5989 BIJOUTERIE AUDET INC.5989 BOHEMIER NEON INC.5989 BOILARD EQUIPEMENT INC.5989 BOILY GARAGE LTD.5992 BOIVIN (JULES) INC.5989 BON APPETIT.5989 BONAVENTURE PRINTING INC.5993 BOUCHER & LUSSIER LTEE .5989 BOUCHERIE DE L'ELYSEE INC.5989 BOUDRIAS (VICTOR) INC.5989 BOUFFARD (LUCE) LTEE .5989 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 _6077 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) BOUT DE CHOU INC.5989 BOUTIN (FRANCOIS) & FILS LTEE .'.5989 BOUTIQUE ART ET FLEURS INC.(LA) .5989 BOUTIQUE DE COIFFURE STUDIO 16 INC.5989 BOUTIQUE MOIGUIL LTEE .5989 BOUTIQUE PAQUETTE LIMITEE (LA).5989 BOWLER-AIDE INC.5989 BOWLING BEAUSOLE1L BERTHIER INC.5989 BRASSARD (B.) MEUBLES LIMITEE.5989 C.A.M.MANUFACTURING CORP.5989 C.& G.' INTERNATIONAL INC.5990 C.D.L.ELECTRIQUE INC .5990 C.G.PIZZA INC.5990 CAVELIER ENTERPRISES INC.5992 CENTENNIAL FOOD SERVICES LTD.6000 CENTRAL BOWLING ACADEMY INC.5990 CENTRE CULTUREL DU VILLAGE SAINT-LOUIS INC.5990 CENTRE D'AUTOS ET CAMIONS B.C.G.INC.5990 CENTRONIC INC.5990 CHAGNON (G.) INC.5990 CHALIFOUR & FRERES LIMITEE.5990 CHEVALIERS DE COLOMB, CONSEIL L'ANGE-GARDIEN NO 3646 .5991 CIE DE PEINTURES AMICO INC.(LA) .5990 CINE-CLUB AMATEUR V.M.INC.5990 CLUB DE TENNIS LA BOHEME INC.5990 CLUB NAUTIQUE DE ST-SULPICE INC.5990 COAT1COOK AUTOMOBILES INC.5990 COHEN (ADRIAN) LTD.5990 COIN DU SPORTIF P.M.INC.(LE).5990 COLBERT COSMETICS INC.5990 COLBERT COSMETIQUES INC.5990 COLBERT INDUSTRIES LTD.5993 COLOR-CRAFT INC.5990 COMET TELEVISION INC.6000 COMPAGNIE BEAU-LAB LTEE.5990 COMPAGNIE DE LA BASOCHE LTEE .5991 COMPAGNIE DES FRUITS ET LEGUMES DU QUEBEC INC.5991 COMPAGNIE FIBRE DE VERRE ET PLASTIQUE ST-APOLLINAIRE LTEE (LA).5991 COMPAGNIE MARWA LTEE (LA).5991 COMPAGNIE MATHEPHA INC.(LA) .5991 COMPTOIR BONTURI LAURENTIEN INC.5991 COMPTOIR BONTURI QUEBEC INC.5991 CONCEP-TEC INC.5991 CONFISERIE MONTREAL INC.5991 CONSTRUCTION MORANO LTEE.5991 D.C.R.DISPLAY WORKS LTD.5988 D'ANJOU (J.G.) AUTO INC.5991 DE LAVAL READY-MIX LTD.5991 DECOR ALLEN LIMITEE.5991 DISTRIBUTIONS L'ACADIE INC.(LES) .5991 DOLLARD FURNITURE LTD.5987 DUGGAN (JOHN) INC.5991 DURABLE COATING APPLICATORS INC.5991 ECOLE DE PATINAGE DE FANTAISIE DE SAINT-JEROME INC.(L').5991 ENTREPRISES A.J.A.ENTERPRISES INC.(LES).5992 ENTREPRISES CAVELIER INC.(LES).5992 ENTREPRISES JEROLON INC.(LES) .5992 6078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) ENTREPRISES R.G.BALC INC.(LES) .5992 ENTREPRISES R.J.P.M.INC.(LES).5992 EQUIPEMENT UNION LTEE.5992 ESTAMPES & LIVRES MARIETTE INC.5992 FONDERIE BINETTE INC.5992 FOSTER (JOHN) CONSTRUCTION CO.INC.5992 FOUNDATION COATING LTD.5992 FRANCHISES AD-VAL INC.5992 FUNERARIUM BELL & BEDARD INC.5992 FUOCO FURNITURE INC.5987 GARAGE BOILY LTEE .5992 GARAGE LEO MESSIER & FILS INC.5992 GAUTHIER (LEOPOLD) LTEE.5992 GENERAL COMPACTOR OF QUEBEC LTD.5992 GESTION APEQ INC.5992 GESTION MODULAIRE INC.5992 OIROUARO (CONRAD) INC.5992 HABITATIONS VILLAGE DE L'ANSE INC.5993 HOUSE OF WOOL LTD.5993 HUILES MONTCLAIR INC.(LES) .5993 IMMEUBLES GIGUERE REALTIES INC.5993 IMPORTATION & EXPORTATION ANKARA INC.5993 IMPRIMERIE BONAVENTURE INC.5993 IMPRIMERIE NORANTIC LTEE.5993 INDUSTRIAL & MINING SUPPLIES LTD.5993 INDUSTRIES COLBERT LTEE (LES).5993 INDUSTRIES LEROI LTEE .5993 INDUSTRIES NASRAL LTEE (LES).5993 INTERIEUR COMMERCIAL LTEE.5993 ISLAND TASTEASERS INC.5987 JALBERT (NELSON) INC.5993 JEROLON ENTERPRISES INC.5992 JET TILE CO.LTD.5993 JETTE (J.W.) LIMITEE.5993 JETTE (ROGER) INC.5993 JODOIN (ROGER) INC.5993 JOE.S OUTFITTERS INC.5993 JULEP & SPUDS INC.5993 KAFFKO PANTS CO.LTD.5994 KANTER (MILTON) LTD.5994 KARR'S INC.5994 KOLORMATS INC.5994 KOLOTELY CORPORATION INC.5994 L.P.L.CONSTRUCTION INC.5994 LABBE (CD.) INC.5994 LABORATOIRE ELECTRONIQUE ADM.INC.5994 LABORATOIRES PROP LTEE .5994 LABORATOIRES RENOIR LTEE (LES).5994 LANGLAIS (J.P.) LIMITEE.5994 LANGLOIS (J.) LTEE.5994 LAROCHE CONSTRUCTION INC.5994 LATENDRESSE (JACQUES) INC.5994 LATIN QUARTER INCORPORATED .5998 LATOUCHE INC.5994 LATULIPPE (JOS.) LTD.5994 LATULIPPE (JOS.) LTEE.5994 LAURIER DEVELOPMENT CO.LTD.994 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109e année.n° 26 6079 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) LAUZON LUMBER INC.5994 LAVAL MOULDINE INC.5996 LAVIGNE AIR-KOOL VENETIAN BLINDS INC.5994 LAVIGNE CONSTRUCTION LTEE.5994 LEBLANC & TREMBLAY INC.5994 LEBLANC (MAURICE) PETROLEUM INC.5995 LEBRUN AUTOMOBILES INC.5995 LEIBO SALES CO.LTD.5995 LEMIEUX (PATRICK) LTEE .5995 LEMON FURNITURE INC.5996 LENDAVE INC.5995 LENKAR LTD.5995 LENKAR LTEE.5995 LEON'S AUTOMOBILE LTD.5995 LEROI INDUSTRIES LTD.5993 LESLIE PRODUCTS INC.5995 LETOURNEAU (LIONEL) LTEE .5995 LIBRAIRIE & PAPETERIE STE-CATHERINE INC.5995 LIFCO ELECTRONICS INC.5995 LIFCO RECORD PLAYERS AND RADIOS MFG.INC.5995 LINGERIE ZODIAQUE INC.5995 LIN-TEX INC.5995 LUST1G (A.) INC.5995 M.A.S.ELECTRICAL APPARATUS LTD.5987 M.S.CONSTRUCTION CO.LTD.5995 M.Y.R.CONSTRUCTION INC.5995 MAGASIN CECILE INC.5995 MAISON CLERMONT INC.(LA) .5995 MAISON NAPOLEON INC.5995 MAISONS APOLLO INC.5995 MARCEL PRESSING SERVICE INC.6000 MARCOTTE (J.P.) & CIE LTEE.5996 MARIETTE PRINTS & BOOKS INC.5992 MARQUIS (J.-P.) INC.5996 MARWA CO.LTD.5991 MATOM INC.5996 MATTEAU (JEAN-PAUL) LIMITEE .5996 MAXWELL ENTERPRISES LTD.5996 MERCIER CLEANERS INC.5997 MERCURY FUR INC.5996 MESSINA MANUFACTURING INC.5996 METROPOLIS AMUSEMENTS LTD.5987 MEUBLES CITRON INC.(LES).5996 MEUBLES MARCHETERRE LTEE (LES).5996 MEUBLES PREVOST INC.5996 MICHAUD (J.A.) MEUBLES LTEE .5996 MIDTOWN AUTO PARK INC.5996 MIPERAL INC.5996 MIRANA IMPORT CO.LTD.5996 MISS ROXBORO ORANGE JULEP INC.5996 MOBILIER DION INC.5996 MONTCALM PETROLEUM INC.5998 MONTCLAIR FUELS INC.5993 MONTEROSSO CONSTRUCTION CO.LTD.5996 MONTREAL HEATING SUPPLIES LIMITED.5996 MONTREAL MARITIME INC.5996 MO-TEP MODES INC.5996 6080 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977, 109e année.n° 26 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite} MOULURES LAVAL INC.(LES).5996 MR.JAQUE INC.5997 MUR-AL FASHIONS LTD.5997 NADON (LEO) INC.5997 NASRAL INDUSTRIES LTD.5993 NATIONAL WOOD SPECIALTIES LTD.6000 NERON AUTO LTEE.5997 NET-O-MATIC LTD.5997 NET-O-MATIC LTEE .5997 NETTOYEUR LE LAVANDIER INC.5997 NETTOYEURS MERCIER INC.5997 NISSON INC.5997 NORANT1C PRINTING LTD.5993 NORTHERN ALARM SYSTEMS LTD.5997 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DES TROIS-PISTOLES (L') .5997 1420 COFFEE SHOP INC.(THE).5997 ONTARIO BUILDING MATERIALS (MONTREAL) LIMITED.5997 OPTIQUE ST-LAURENT INC.5997 OSMOND (LESLIE M.) & ASSOCIATES INC.5997 OTTAWA VALLEY MOVERS LTD.5997 PAQUETTE BOUTIQUE LIMITED .5989 PAQUETTE & LEBRUN INC.5997 PARENT (ALBINI) & CIE LTEE.5997 PARIS BOULEVARD ENTERTAINMENT INC.5997 PATRY (LEONARD) LTEE.5997 PEPIN (ABIAS) AUTOMOBILES LTEE .5997 PERRAULT (LEO) & FILS LTEE .5998 PETITCLERC BAR-B-Q INC.5998 PETROLES MONTCALM INC.5998 PHOTO-LITHO DE LA RIVE SUD LTEE .5998 PICK (JAN) TRICOT COMPANY LTD.5998 PIETTE ELECTRIC INC.5998 PIETTE ELECTRIQUE INC.5998 PLACEMENTS BONAIDE LIMITEE (LES).5998 PLACEMENTS LE BARON INC.(LES) .5998 PONT MERCIER PRINTING COMPANY LIMITED .5998 PRESSEAU (J.A.) & FILS LTEE .5998 PRESSE-AUTO A.& R.INC.5998 PRODUITS ALIMENTAIRES BELHUMEUR LTEE .5998 PROMOTIONS J.Y.L.INC .(LES).5998 PROP LABORATORIES LTD.5994 QUARTIER LATIN INCORPOREE .5998 QUEBEC BREEDING FARM INC.(THE).\u2022.5998 QUEBEC COPTER AIRCRAFT INC.5998 QUEBEC FRUITS AND VEGETABLES INC.5991 QUEBEC OPTICAL LIMITED.5998 QUINCAILLERIE A & M LTEE .5998 R.J.P.M.ENTERPRISES INC.5992 RAYMOND EXCAVATION LTEE .5998\" RESTAURANT BLAINVILLE INC.5998 RESTAURANT LA CAVERNE INC.5999 RESTAURANT LAVAL INC.5999 RESTAURANT LE BOUQUET INC.5999 RESTAURANT MO-LA INC.5999 RONSARD CONSTRUCTION INC.5999 ROTISSERIE CHANTECLERC BAR-B-Q INC.5999 ROY & FRERES INC.5999 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2juillet 1977.109eannée.n° 26 6081 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: Isuite] ROYAUME DES JEUNES INC.5999 ST-APOLLINAIRE TECHNICAL FIBERGLASS AND PLASTIC CO.LTD.5991 ST.LAURENT OPTICAL INC.5997 STE-MARIE (A.) INC.5999 STE-MARIE (J.ULYSSE) & FILS INC.5999 STE-ROSE CONSTRUCTION, LIMITED.5999 ST-SULPICE NAUTICAL CLUB INC.5990 SALLY HOSIERY MILLS LTD.5999 SALON COMMODORE (COTE-DES-NEIGES) INC.5999 SALON DE BEAUTE DE LA FEMME DE L'AN 2,000 INC.5999 SALON DE CHAUSSURE LALONDE INC.5999 SERVICE COLLISION OUEST INC .5999 SERVICE DE BATTERIE FOURNIER INC.5999 SERVICE DE MUSIQUE CHADAN INC.5999 SERVICE DE PRESSAGE MARCEL INC.6000 SERVICES ALIMENTAIRES CENTENAIRES LTEE (LES).6000 SIX ACRES INC.6000 SOCIETE LINGUATHEQUE INC.(LA) .6000 SOUMIS (JACQUES) INC.6000 SPECIALITES ARDES INC.(LES).6000 SPECIALITES B.C.LTEE (LES).6000 SPECIALITES DE BOIS NATIONAL LTEE (LES) .6000 STUDIO DE SANTE AMIENS INC.6000 SWIFT LABORATORIES INC.6000 TAPIS ALADIN INC.6000 TEINTURERIE MATHIEU LIMITEE .6000 TELEVISION COMETE INC.6000 TRAITEMENTS ANTIROUILLES TROIS-RIVIERES LTEE (LES).6000 TRI-O-PUBLICITE LIMITEE.6000 TRUCHON MECANIQUE LIMITEE .6000 UNICRETE READY-MIX INC.6000 UNION EQUIPMENT LTD.5992 UNITED BOILER MAINTENANCE LTD.6000 UNIVERSAL CO.LIMITED .6000 UNIVERSITY PLUMBING & HEATING LTD.6001 USINE DE BONAVENTURE INC.6001 VAL MARTIN PETROLEUM INC.6001 VEL-O-MAT INC.6001 VETEMENTS LAVALOIS INC.(LES).6001 VILLE MARIE TRADING INC.6001 WARREN (JOHN) IMPORTATIONS LIMITED.6001 WAREEN MEN'S WEAR LTD.6001 WESTERN COLLISION SERVICE INC.5999 WOMEN OF THE YEAR 2.000 BEAUTY SALON INC.5999 SOCIETE D'HABITATION DU QUEBEC JONQUIERE.VILLE {Modifications au programme de rénovation).6032 JONQUIERE, VILLE (Modifications au programme de rénovation) .6032 THETFORD MINES, CITE (Modifications au programme de rénovation) .6032 SOUMISSIONS ANCIENNE-LORETTE, VILLE .6032 CANDIAC, VILLE.6034 DELISLE, CANTON .6035 ILE-PERROT, VILLE .6036 REPENTIGNY, VILLE .6037 SAINT-COEUR-DE-MARIE, VILLAGE .6038 SAINT-GEORGES, VILLAGE .6039 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 juillet 1977.109eannée.n° 26 SYNDICATS COOPERATIFS ISRAEL COOPERATIVE LOAN SYNDICATE IDissolution).6040 VENTES LICITATION MONTPETIT-w-MONTPETIT .6041 PAR SHERIFS ABITIBI ROBERGE & FILS INC.w OUIMET .6042 DRUMMOND BANQUE FEDERALE DU DEVELOPPEMENT vs YARGEAU .6043 FEDERAL BUSINESS DEVELOPMENT BANK vs YARGEAU .6043 JOLIETTE BANK CANADIAN NATIONAL vs FALARDEAU ET AL.6044 BANQUE CANADIENNE NATIONALE vs FALARDEAU ET AL .6044 BANQUE TORONTO DOMINION vs CHAPLEAU .6044 LEBEAU vs GAUDETTE.6045 TORONTO DOMINION BANK vs CHAPLEAU .6044 MEGANTIC BANK CANADIAN NATIONAL vs THE PUBLIC CURATOR .6046 BANQUE CANADIENNE NATIONALE vs LE CURATEUR PUBLIQUE.6046 MONTREAL ARSENEAU vs DURDON.6042 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) vs GERVAIS.6048 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) vs MARTEN.6048 CENTRAL MORTGAGE AND HOUSING CORPORATION vs LES HABITATIONS ST-BERNARD LTEE.6049 CHARTER CREDIT CORP.vs CHALDO INC.ET AL.6051 DORVAL BUILDERS SUPPLIES LTD vs GRANITE CONSTRUCTION INC.6053 IBERVILLE LUMBER INC.vs JOE'S STEAK HOUSE (OLD MONTREAL) LIMITED .6053 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) vs GERVAIS.6048 MONTREAL CITY AND DISTRICT SAVINGS BANK (THE) vs MARTEN.6048 SOCIETE CENTRALE D'HYPOTHEQUES ET DE LOGEMENT (LA) vs LES HABITATIONS ST-BERNARD LTEE .6049 PONTIAC G.A.C.INTERNATIONAL FINANCE CORP.LTD.vj LANCE.6054 RIMOUSKI BANK OF MONTREAL w ST.-ONGE.6055 BANQUE DE MONTREAL vs ST-ONGE.6055 OFFICE DU CREDIT AGRICOLE DU QUEBEC (L') vs PICARD .6056 TREMBLAY vs PAQUET .6057 SAINT-MAURICE ROY, (MAURICE) INC.vs LACOURSIERE ET AL .6058 TERREBONNE GENERAL TRUST OF CANADA w LES PRODUITS DE BOIS DONCASTER LTEE ET AL.6059 SENTIER DU SOMMET INC.vs SAGARD .6060 TRUST GENERAL DU CANADA w LES PRODUITS DE BOIS DONCASTER LTEE ET AL.6059 TROIS-RIVIERES PELLETIER (RICHARD) & FILS LTEE vs CLOTURES PERMA LTEE ET AL .6061 SOMMAIRE ASSOCIATIONS COOPERATIVES .6001 AVIS DIVERS.6001 CHANGEMENT DE NOM, LOI DU.6006 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.5891 COMPAGNIES, AVIS CONCERNANT LA LOI DES.6008 COMPAGNIES ETRANGERES.6009 CURATELLE PUBLIQUE .6010 DEMANDE A LA LEGISLATURE .6010 MINISTERES.6010 PROCLAMATIONS.6013 REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE.6025 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES .5986 SOCIETE D'HABITATION DU QUEBEC.6032 SOUMISSIONS.6032 SYNDICATS COOPERATIFS.6040 LICITATION .6041 PAR SHERIFS.6042 nouveautés ADMINISTRATION PUBLIQUE Conditions de travail des avocats et notaires: 1976-1979 Min.Fonction publique Québec.1977.129 p., format de poche ISBN 0-7754-2794-2 EOQ 2974.broché S 1.00 Convention collective de travail entre le gouvernement du Québec et le Syndicat professionnel des médecins du gouvernement du Québec: 1976-1979 Min.Fonction publique Québec, 1977.146 p., format de poche ISBN 0-7754-2786-1 EOQ 2968, broché $ 1.00 COMMERCE Les chalutiers au Québec 1975 Min.Industrie et Commerce Bureau de la statistique du Québec Québec.1977.88 p.tabl.27 cm ISBN 0-7754-2793-4 EOQ 2971.broché $1.50 La pèche aux crevettes au Québec 1973-75 Min.Industrie et Commerce Bureau de la statistique du Québec Québec, 1977.23 p.tabl.28 cm ISBN 0-7754-2787-X EOQ 2918.broché $0.75 CULTURE QUÉBÉCOISE Jauran et les premiers plasticiens: Musée d'art contemporain \u2014 Montréal Min.Affaires culturelles Montréal, 1977.non paginé, ill., 23 cm ISBN 0-7754-2795-0 EOQ 2973.broché $ 3.00 ÉDUCATION Clientèle scolaire des organismes d'enseignement: Statistiques de l'enseignement 1975/76 Min.Éducation Québec, 1977.321 p.tabl.23 cm ISBN 0-7754-2789-6 EOQ 2967, broché $4.00 INFORMATION ET DOCUMENTATION Index des lois à caractère privé du Québec 1867-1975 Assemblée nationale du Québec Québec, 1976, 217 p., 27 cm - (Bibliographie et documentation; 51 ISBN 0 7754-2774-8 EOQ 2976.broché $ 6.00 JUSTICE ET LÉGISLATION Le protecteur du citoyen: 1976: Huitième rapport annuel Assemblée nationale du Québec Québec.1977.53-10 p., 24 cm ISBN 0-7754-2759-4 EOQ 2964.broché $ 2.00 SANTÉ ET ORGANISATION SOCIALE Décisions de la Commission des affaires sociales: Recueil de jurisprudence: 1976.Volumes 2 et 3 Mm.Affaires sociales Commission des affaires sociales Québec.1977.535 p.index, 24 cm EOQ 2970.broché $ 8.00 La délinquance juvénile au Québec par Marc LeBlanc, Ph.D (Crim.) Mtn.Affaires sociales Québec, avril 1977.99 p., tabl.bibl.27 cm ISBN 0 7754-2788-8 EOQ 2965.broché $ 2.00 L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 1283, BOUL.CHAREST OUEST QUÉBEC G1N2C9 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec Cilé parlementaire.Québec G1N2C9 Bibliothèque Nationale Dépôt légal ndO, St-Denis Montréal 129, P.Q- H2X 3K6 G0G12 1*\tCanada Posi\tPosies Canada / y \tThird\tTroisième \tclass\tclasse \tPermis\tNo 167 \tLévis\t Commandes postales Éditeur officiel du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec G1N2C9 Toute commande à l'Éditeur officiel du Québec est payable d'avance par chèque ou mandat poste à l'ordre du ministre des Finances.Premier répertoire des décisions du Bureau de révision de l'évaluation foncière du Québec, augmenté de plusieurs décisions du Bureau des estimations de la Ville de Montréal.Cette publication, par son index des principes, concepts et interprétations traités dans la jurisprudence du Bureau, sera d'un grand intérêt pour les praticiens du droit administratif, lequel puise, à la fois, aux notions traditionnelles du droit civil et à diverses sciences par ses contingences multidisciplinaires.Québec, 1976.1296 p., 26 cm EOQ2678, rel.mobile $35.00 Répertoire jurisprudence! en évaluation foncière "]