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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 23 (no 29)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1977-07-23, Collections de BAnQ.

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[" gazette officielle \"OUÉBEC C ^woffieial \\5\t5.000 Montréal\tSaull\t420 (N)\t20.000 \tSte.Marie\t\t 6734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1977.109e année.n° 29 Remaniement au numéro 7350: Fer ou acier, suivant la liste Adjonction au numéro 7360: Fer ou acier Windsor Contrecoeur Montréal Sudbury et rayon de 25 milles Elliot Lake 127 129 148 70.000 72.000 72.000 Brockville\tMontréal\t337\t5.000 \t\t255\t10.000 \t\t150\t24.000 Sorel (Que.)\tGuelph\t181\t40.000 Tracy\t\t\t Cornwall\tMontréal\t45\t45,000 \t\t\t(1 livraison) \t\t51\t45.000 \t\t\t(2 livraisons) \t\t57\t45.000 \t\t\t(3 livraisons) St-Hyacinthe\tOttawa\t2I4N\t16.000 \t\t195 N\t20.000 De\tA\tTaux\tMinimum Jolietle\tHull\t156\t24.000 \t\t125\t30.000 Adjonction d'un nouvel article: Fer ou acier, savoir: tuyau en acier inoxydable Remaniement au numéro 7450: Poudre de fer Adjonction au numéro 7980: Papier journal, papier d'impression, papier d'emballage Remaniement au numéro 8130: Produits du papier Adjonction d'un nouvel article: Papier d'impression; papeterie, savoir livres en blanc Adjonction au numéro 8330: Adjonction à la liste de produits expédiés: papier journal.La désignation se lit présentemeni comme suit: « Papier pour serviettes, en rouleaux ».Adjonction d'un nouvel article: Papier hygiénique, en rouleaux, devant Portneuf Toronto 230 30.000 subir une transformation additionnelle Adjonction d'un nouvel article: Papier, savoir: papier hygiénique, en rouleaux Hull Belleville Note: L'expéditeur effectue le chargement; le destinataire effectue le déchargement, effectue le déchargement.Adjonction au numéro 8350: Pâte de papier, en ballots Témiscaming Ottawa 166 40.000 Annulation: Au numéro 9110: Fruits frais, savoir: oranges, en caisses Section des taux de concurrence: Modification de la partie 2, numéro 9605.afin d'inclure: « Condensateurs el pièces connexes ».Les taux et minimums prévus pour des charges de 30.000.40.000 et 45.000 livres s'appliquent.Adjonction: tricots, à la pièce, à titre d'exception, sous les minimums inférieurs à 30.000 livres (à la section 2.numéro 9605 des taux de concurrence).82N 24.000 Modification tarifaire: Request these modifications become effective on the 46th day following the date of decision on this application.Québec-Ontario Class Tariff No.10-E.Q.T.C.No 1500 Add Windsor.Ont.lo list of interchange points for Thibodeau-Finch Express Ltd.Also: Add: note: Shipments beyond Montréal.Que.routed via Thibodeau-Finch Express Ltd.in conjunction with points served by Flanagan Delivery Service Limited, will be considered as single carrier.Remove: Hoar Transport Co.Limited.Rcxdalc.Ontario as an Ontario concurring carrier. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1977.109e année.n° 29 6735 It is now amalgamated with Husband Transport Limited, a Québec-Ontario Carrier and the name Hoar will no longer exist.Add: Bromont Transport Ltee.Cowansville.Québec as a Québec Carrier, concurring in Québec-Ontario rates.Change of name: Dorion Transport Ltd.Dorion.Québec, formerly Dorion Transport Express Enrg., a Quebec concurring carrier.Add: Gerald Roy Transport Waterloo Inc.Waterloo.Que.as a Québec carrier concurring in Québec-Ontario rates.Québec-Ontario Commodity Tariff No.15-L.Q.T.C.No 4096 Item: 30 Acids - cancel rales Amhersburg to Sherbrooke 50 Acids - chemicals - cancel Valleyfield lo Cobourg SO Acids - cancel 90 Acids - cancel 115 Adhesives - cancel 150 Alcoholic Beverages - cancel I HO Alloys - cancel 190 Alloys - cancel 195 Alloys - cancel 200 Alloys - cancel rales Beauharnois lo South Gloucester Montreal to Orillia South Gloucester to Montreal 207 Alloys - cancel 210 Alloys - cancel rales Chicoutimi and Montreal to Haley 211 Cancel - alloys rates La Brosse to Hamilton 211 Add: - Carbon electrodes applicable from Welland lo Quevillon only.Item 211 presently reads \"Alloys viz: Ferro Silicon, in Drums, on palets\" 220 Alloys - cancel 235 Alloys - cancel Add new item: From To Rate Minimum Allow vi2: Ferro Metal or Ferro Silicon Becancour Hamilton 198 40.000 188 45.000 158 70.000 240 Aluminum - cancel rales Kingston lo Alma.Beauharnois.Shawinigan and Valleyfield 250 Aluminum - cancel 270 Aluminum - cancel 315 Aluminum - cancel 320 Aluminum - cancel rates From Trois-Rivieres lo Hensall.hem: From To Rale Minimum 320 Adjust Aluminum viz: Trois-Riviéres Brockville 164 30.000 foil, plate, sheet, siding and strip.144 40.000 in cartons on pallets.340 Aluminum - cancel rales from Montreal to Mount Hope and from Valleyfield lo Mount Hope end Smilhville.370 Aluminum - cancel From To 380 Aluminium-cancelrates Arvida South Gloucester Baie-Comeau Oshawa Toronto Beauharnois Chatham Hamilton Oak ville Ottawa Welland Retain remainder 390 Aluminum - cancel 420 Aluminum - cancel rales from Valleyfield to Nobel 410 Aluminum - cancel 450 Aluminium-cancel Montreal Gananoque I Ex Arvida) Montreal Gananoque I Ex Guelph La Malbaie) 6736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillel 1977.109e année.n° 29 460 Aluminum - cancel 465 Aluminum - cancel 480 Aluminum, brass, bronze, copper - Cancel 500 Aluminum - cancel Add new iiem: .\u201e .From To Rale Minimum Aluminum window frames unglazed Concord Hull 208 INI 20.000 510 Ammunition - cancel 530 Ammunition - cancel rales from Brownsburg to Hamilton.London and Ottawa.Item: 540 Appliances - cancel 560 Appliances - cancel rates Kingston lo Montreal 570 Appliances - cancel 590 Appliances - cancel 600 Appliances - cancel rates Brantford to Montreal with minimums 14.000 and 30.000 lbs 620 Appliances - cancel 640 Appliances - cancel From To Rate Minimum 642 Adjust household kitchen goods and utensils.Watford Ont Montreal 259 IN I 30.000 Sheet Steel articles, nested in cartons 645 Appliances - cancel 650 Appliances - cancel 662 Appliances - cancel 665 Appliances - cancel 680 Appliances - cancel 710 Asbestos - cancel 720 Asbestos - cancel 730 Asbestos - cancel 740 Ash.Fly - cancel 750 Asphalt - cancel From To Rale Minimum 780 Amend lo read: Athletic and Sporting Goods viz: apparatus.Toronto Montreal 167 30.000 exercising.Bicycles, children s SU or KD 135 40.000 with wheels not exc.14\" in diameter.Bicycles Noibn.Bicycle parts.Unicycles.in boxes or crates.Item: 780 Athletic and Sporting Goods - cancel rate of 442t 790 Athletic and Sporting Goods - cancel 800 Athletic and Sporting Goods - cancel 820 Automotive Parts - cancel 840 Automotive Parts - cancel 850 Automotive Parts - cancel 930 Batting - cancel 950 Beverages - cancel 960 Beverages - cancel rates Toronto lo Valleyfield 970 Blowers - cancel 980 Board.Plaster - cancel 990 Board.Plaster - cancel 1000 Board.Plaster - cancel 1010 Board.Plaster - cancel 1050 Boilers.Furnace - cancel rales Brockville lo Val D'Or.1060 Boilers.Furnace - cancel 1070 Add: From To Rale Minimum Boots and Shoes Montreal CobourgOnt.329 10.000 Note: Shipments occupying 75% or more of 191 20.000 trailer will he subject lo 30.000 min.and rale 162 30.000 Richmond 246 20.000 211 30.000 1080 Boots and Shoes - cancel 1090 Boots or Shoes - cancel rales Granby lo Toronto 1120 Boxes.Wooden - cancel 1160 Add: brass, bronze, copper, cupro-nickel.Montreal Ottawa 112 30.000 nickel silver 97 40.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1977.109e année.n° 29 6737 lient: 1170 Brass.Bronze.Copper - cancel 1200 Brass - cancel 1230 Brick - cancel 1240 Brick.Tile - cancel 1250 Brick - cancel 1260 Brick.Cements - cancel rales From To Caledonia Montreal Kilmar Falconbridge Marelan Sault Sle-Marie Marelan Mississauga Toronto Welland Whitby Montreal Cooper Cliff Falconbridge Sudbury 1270 Brick.Firebrick Shapes, Cement Bonding Mortar - cancel Add new item: From To Rale Minimum Building Brick, non-ceramic.Mortar Cement.Campbellford Montreal 147 40.000 Adhesives.Sealer.Installation Kits and 112 70.000 Displays, banded on disposable pallets.1310 Brick - cancel 1320 Brimstone and Sulphur - cancel 1340 Building Materials - cancel 1345 Building or Houses - cancel 1360 Cabinets, viz.bathroom or medicine, steel.- Range Hoods and converters, sleel - cancel 1370 Cabinets, filing, steel; Machines, vending - cancel 1380 Cabinets, television, wooden - cancel 1400 Cable - cancel 1410 Cable - cancel 1420 Cable - cancel rales from Kingston to Québec Points and from Shawinigan to Ontario Points.1430 Cable - cancel Item 1445 Cable - cancel 1450 Cable - cancel 1460 Cable or Wire - cancel 1470 Cable or Wire - cancel rates Montreal to Brockville and Peterborough lo Montreal.Adjust Between And Rale Minimum 1470 Cable.Copper-Aluminum.Bare or Insu/aled Brockville Montreal 47 70.000 68 45.000 1510 Canned Goods - cancel 1520 Canned Goods - cancel 1530 Canned Goods - cancel 1570 Canned Goods - cancel 1580 Canned Goods - cancel 1610 Canned Goods foodstuffs - cancel 1620 Canned Goods - cancel 1630 Canned Goods.Drugs or Medicines - Retain rates to Brockville.Gananoque and Prescoll.cancel remainder.1630 Add lo item: From To Rale Minimum Canned Goods viz: milk, Montreal Ottawa 275 5.000 Canned.165 24,000 Drugs or Medicines viz: Intravenous Solutions.1640 Canned Goods - cancel 1650 Canned Goods - cancel 1655 Canned Goods - cancel 1660 Canned Goods - Retain rates Sle-Anne-de-la-Pérade lo Alexandria Cancel remainder.1670 Canned Goods - cancel 1680 Canned Goods - Retain rales between Brockville and Montreal, also all rales from Brockville.Cancel remainder.1690 Cans - Retain Montreal to Chesterville.Cancel remainder.Item: 1695 Cans - cancel 1700 Cans - Retain rales from Montreal lo Smiths Falls.Montreal to Belleville and Simcoe to Montreal.Cancel remainder.1710 Cans - cancel 6738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillel 1977.109e année.n° 29 1720 Cans, in boxes and boxes.Paper Carriers or Containers - cancel Machinery used in manufacturing of cans.Pails.1740 Can Ends - cancel 1750 Caps - Covers - Stoppers - cancel rales from Montreal to Ottawa.Retain remainder.1760 Carbon Blacks - Retain Hamilton and Sarnia to Kingsbury.Cancel remainder.1770 Carbon Blacks - cancel 1775 Carbon Blacks - cancel 1777 Carbon - carbon flour - cancel 1790 Carbon Products - cancel 1798 Carriers or Containers - cancel 1803 Carriers or Containers - cancel 1806 Carriers or Containers - cancel 1808 Carriers or Containers - cancel 1810 Carriers or Containers - cancel 1813 Carriers or Containers - cancel 1816 Carriers or Containers - cancel 1820 Carriers or Containers - cancel 1822 Carriers or Containers - cancel 1823 Carriers or Containers - cancel 1825 Casein - cancel 1830 Casein - Compounds - cancel 1840 Casting and Ore Cars - cancel 1850 Catch Basins, cement - cancel Adjust: Between I860 Cement, in bags Montreal Item: 1890 Chemicals - cancel 1907 Chemicals - cancel 1920 Chemicals - cancel 1930 Chemicals - cancel 1950 Chemicals - cancel I960 Chemicals - cancel 1970 Chemicals - cancel Adjust: 1990 Chemicals viz: Adjust: 1995 Chemicals viz 2010 Chemicals - cancel 2020 Chemicals - cancel 2030 Chemicals - cancel 2040 Chemicals - cancel Adjust: 2290 Cigarettes, cigars and Tobacco, manufactured 2320 Cigars - Tobacco - cancel Item: Add new item: Cordage viz: Rope or Twine And Ottawa Rale Minimum 1013 40.000 per 2.0001b From Montreal Sarnia Québec City From Burford To Ottawa Montreal Toronto To Montreal 2660 Add \"Copper Strip\" to list of products shipped.Add to: 3470 Flooring viz: Marble Slabs Ottawa Montreal Rale 1063 per 2.000 lb m 259 212 Rate 402 300 220 208 170 162 167 Minimum 45.000 45.000 30.000 40.000 Minimum 10.000 15.000 24.000 30.000 40.000 45.000 10.000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.23 juillet 1977.109e année.n° 29 6739 Add lo: 3560 The following: \"Note: When popcorn or potato chips, as described in item 37380 to item 37430 inclusive of C.F.C.No.22.are included in straight or mixed loads, the minimum weight applicable will be 30.000 lb per truckload - applicable Montreal to Ottawa only.\" 3740 Foodstuffs viz: Biscuits.Breads - cakes or pies (not frozen) - cancel 4100 Foodstuffs viz: Sugar.Rice - cancel Montreal lo Ottawa.108t on 30.000 lbs.Adjust: Between 4140 Meats, fresh or frozen Montreal Includes protective service.Item: 4140 Foodstuffs, frozen - Add \"Note: Not applicable on ice cream.Add new item: Foodstuffs.frozen viz: ice cream, in pails, on skids.Note: Includes protective service.4150 Foodstuffs, frozen - cancel Add to: 4200 Foodstuffs, frozen - Viz: Fish Rate includes protective service.Note: Truckload shipments can be stopped at points intermediate between origin and destination for partial unloading.Stop-off charges will be as per Rule 200 in C.T.T.B.No.10-E.Add new item: Insulating Cement viz: Submicron Silica, in bags.Insulation Add New item: Lumber or Other Forest Products viz: Wood Panicle Board Add new item: Machinery viz: conveyors Note: Shipments occupying 75% or more of trailer will be subject lo 30.000 lb minimum and rale.Add new Hem-Machinery or Machines viz: Milking Machinery.Parts and Equipment Add new item: Paint Note: Subject lo 100 loads per year.Add rale Item 5640 Plumbers' Goods Add new Item Resin
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