Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 30 juillet 1977, Partie 1 samedi 30 (no 30)
[" _ OFF AllEfl GZ/ PTIE x EX.2 jgazcitc officielle «=>C tf^wofficml ^5^Uga«ette 109' ANNÉE 30 JUILLET 1977 N° 30 JURIDIQUES \"An I It I PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec.9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLtS-HENRI DUBÉ AVIS JURIDIQUES GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 30 juillet 1977.109e année.n° 30 7007 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972.c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): Il \u2014- Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, VII a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Transport général Location Voyageur Écolier Taxi Camionnage régulier Camionnage spécialisé Transport en vrac Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs M PE \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers MPV QPV MPE QPE MPT QPT Ml QL MSA QSA MSF QSF Rose Rouge foncé Jaune orange MCR QCR Orange brûlé MCS QCS Vert pâle MCV QCV Vert foncé Bleu pâle MSM QSM Bleu foncé Mauve Brun QPV \u2014Québec transport public QPE \u2014Québec transport public M 000001 à M Q 000001 àQ M 100001 à M Q 100001 àQ M 200001 à M Q 200001 àQ M 300001 à M Q 300001 à Q M 400001 à M Q 400001 àQ M 500001 à M Q 500001 àQ M 600001 à M Q 600001 àQ M 700001 à M Q 700001 àQ M 800001 à M Q 800001 àQ M 900001 à M Q 900001 àQ \u2014 voyageurs \u2014 écoliers 002000 001000 103000 102000 210000 205000 303000 302000 402000 401000 504000 503000 601000 600500 700500 700500 800500 800500 900500 900500 7008_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109eannée.n° 30 MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tPQT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi\t MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t- camionnage M CS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la commission \u2022 7.Que sans se préoccuper des avertissements de la Régie et/ou de la Commission, et de la teneur de son permis, l'intimée, contrairement à la loi et aux règlements, loue des véhicules sur une base de court terme, camions, non immatriculés au Québec, pour des mouvements intra-provinciaux; 8.Que plus particulièrement, cette location s'est effectuée le ou vers le 8 mars 1976, à la station Golden Eagle, S.S Gaz Bar, 4980 Arthur Sauvé, Laval-Ouest: 9.Que le ou vers cette date, elle avait au surplus 6 véhicules non-enregistrés au Québec, et offerts au public pour de la location intra-provinciale; 7016_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n< 30 10.Que la requérante est elle-même détentrice d'un permis de location émis sous les numéros 92-DYV et 262-DY, et plus particulièrement le permis 92-DYV autorisant la requérante â louer des véhicules de commerce et de livraison à court terme (camions), au 255 boulevard Sauvé, à St-Eustache.et aux autres adresses qui y sont mentionnées, le tout tel qu'il appert à la photocopie du permis de St-Eustache Auto Location Inc.déposée aux présentes sous la cote R-3, pour valoir comme si récité au long; 11.Que la requérante subit un préjudice grave et sérieux lorsque ces locations ainsi faites par l'intimée ne sont pas conforme à la loi ou aux prescriptions de son permis; 12.Que la requérante a un bon motif pour demander la vérification du permis de l'intimée; 13.Que la requérante, au support de sa demande annexe à la présente un chèque portant le no 38462.en date du 14 juin 1977, payable à l'ordre du ministre des Finances au montant de $50; Par ces motifs, plaise à la Commission: Recevoir la présente demande: Vérifier l'opération que fait l'intimée U-Haul Co.(Canada) Ltd., en vertu de son permis 136-DYV et sans limiter la généralité de ce qui précède, plus particulièrement quant à la location de véhicules de commerce (camions), sur une base de long terme à la Station Golden Eaglc, S.S.Gaz Bar, 4980 Arthur Sauvé; Constater que l'intimée opère illégalement un service de location pour des mouvements intra-provinciaux à cet endroit et/ou loue des véhicules non-enregistrés au Québec; Tout en tenant compte de la décision rendue par la Régie des Transports en date du 29 décembre 1971, et plus particulièrement, de la deuxième conclusion énoncée par la Régie.ANNULER ET/OU NON RENOUVELER le permis de l'intimée quant à la location de véhicules de commerce (camions) et/ ou prononcer toutes autres conclusions qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer: Rôle M-23405 I9O07-V D-5 MERCURY TANKLINES LIMITED 736.8lh Street S.W.Calgary (Alberta) Au Québec: a/s Mes.Parenteau & Bélanger 1030 rue Cherrier.Montréal (Que.) H2L IH9 Partie requérante Rôle M-23407 M-503301 D-002 FELTON, LOUIS 50 ave des Mélèzes (Notre-Dame-des-Prairies) (Que.) J6E 6L7 Rôle M-23408 18363-V D-5 OIL INDUSTRY SUPPLIERS LIMITED 955 Maginot Road, Winnipeg (Manitoba) Au Québec: a/s Mes.Parenteau & Bélanger, 1030 rue Cherrier.suite 210.Montréal (Que.) H2L IH9 Partie requérante La partie requérante demande l'autorisation à la Commission des transports du Québec d'utiliser des véhicules appartenant à ou étant en possession légale de ses compagnies affiliées, pour effectuer les services de transport prévus dans son permis no 19007-V.Le tout conformément à l'article I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976).Le requérant demande à la Commission des transports du Québec d'annuler le permis portant le numéro M-503301 D-001.conformément aux dispositions de l'article 2.72.8, compte tenu du fait qu'il ne compte plus à l'avenir faire du camionnage en vrac mais qu'il désire plutôt donner un service de Haulaway.La partie requérante demande l'autorisation à la Commission des transports d'utiliser des véhicules appartenant à ou étant la possession légale de ses compagnies affiliées, pour effectuer les services de transport prévus dans son permis no 18363-V.Le tout conformément à l'article I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement no 2 (1976). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 7017 Rôle M-23434 (M-000104) 2473-A D-5 DEPATIE, RENE 1074, boulevard Vanier St-Vincent-de-Paul, (Laval) (Que.) Rôle M-23435 (M-000057) 1944-A D-6 SCHWARTZ, WILLIAM B.5809, avenue Palmer Côte St-Luc.Montréal (Que.) Rôle M-23436 (M-OOO058) 1945-A D-5 ROGER BERGERON TRANSPORT ENRG.(Bergeron, Roger) 320, Edouard Si-François Ville Laval, (Que.) Rôle M-23437 M-500064 D-002 F.D ESI LETS TRANSPORT ENRG.(Désilets, François) 10392 boulevard St-Michel Montréal, (Québec) J1J 5H4 Requérant-cédant M-507903 TRANSPORT Y.A.ROY & FILS Y.A.ROY & SONS TRANSPORT (Roy, Allison) 266 Mgr.Lajoie Beloeil (Verchères) (Que.) J3G 3B1 Requérant-cessionnaire Rôle M-23438 996-V D-5 TF GEORGES BROWN CARTAGE INC.1155 Dupuis Verdun, (Que.) Rôle M-23449 30006 D-106 TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU P.O.Box 184 Buffalo, N.Y.14221 Règlement 19 - permis saisonnier - catégorie économique Autobus: Minibus 26 passagers (enfants) Transport d'enfants de (3) à ( 10) ans résidant dans ville Laval, Duvernay, Laval-des-Rapides, Pont-Viau, et Montréal, et fréquentant les écoles maternelles suivantes: Ecole Michelet 10550, avenue Pelletier Montréal-Nord, (Que.) Ecole Marie Clarac Inc.3530, est boulevard Gouin Montréal-Nord, (Que.) Ce permis sera demandé pour la période scolaire de septembre 1977 à juin 1978.Requête demandant l'autorisation d'effectuer le transport d'enfants de (3) à (7) ans, résidant dans Côte St-Luc et fréquentant l'école maternelle « The Protestant School Board Of Greater Montreal » (Westminster School.5621 avenue Mc.Murray, Côte St-Luc, Montréal, Québec, H4W 2GI) et retour.Pour la période scolaire de septembre 1977 à juin 1978.Classe de permis - service d'autobus - permis saisonnier Transport d'enfants de (3) à (7) ans résidant' Outremont, Montréal, Westmount dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Nord: boul.Gouin Sud: rue Sherbrooke Ouest: rue Cavendish Est: Lacordaire et fréquentant les écoles suivantes et retour: Petit Collège Stanislas, 765 Dollar, Oulremont Villa Sainte-Marcelline, 815 Upper Belmont, Westmount, Montréal.Pour la période scolaire de septembre 1977 à juin 1978.Le requérant-cédant demande à la Commission de transférer à: Transport Y.A.Roy & Fils Y.A.Roy & Sons Transport (Roy, Allison) 266 Mgr.Lajoie Beloeil (Verchères) (Que.) J3G 3B1 le permis M-500064-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10, catégorie Artisan.Modification tarifaire: Augmentation d'environ 10% de nos taux actuels.Modification tarifaire: Demande de fixation de Tarif Supplément 34 au Tarif 220-A (Tarif de papier journal) Item: 4075-D (Addition) 4275-D (Addition) Supplément 2 au Tarif 261-G (Tarif de marchandise générale) Item: 9670-A (Addition) 10105 (Addition) 12917 (Addition) 21368 (Addition) 21565 (Addition) Application for fixation of Tariff Supplement 34 to Tariff220-A I Newsprint Paper Tariff) Items: 4075-D (Addition) 4275-D (Addition) Supplément 2 to Tariff 261-G ( General Commodity Tariff) Items: 9670-A (Addition) 10105 (Addition) 12917 (Addition) 21368 (Addition) 21565 (Addition) 7018 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 Supplément 23 au tarif 630-D (Tarif de conteneur) Item: 6338 (Addition) Pour obtenir de plus amples ren-seigncmets.veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Quel je.Supplement 23 to Tariff630-D I Container Tariff! Item' 6338 (Addition) For further information Please refer to these supplements filed with the Québec Transport Commission.Rôle M-23450 30003 D-226 TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC 1259 rue Berri Montréal.(Que.) Modification tarifaire: Demande de fixation de taux La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête (pour ses membres participants) « Voir annexe » Division des revenus pour trafic international Item 80 Amender le taux de .55 cwt pour .60 cwt min.42.000 à la première section de cet item.Tarif 30 Item 4019 Nouvel item.Tarif 75-A Item 5550 - Cédules 5255-5260-5265-5270.Ajouter une note à l'effet que les taux montrés à ces cédules ne seront pas sujets à aucune augmentation avant le 31 mai 1978.A la référence 2 amender le taux de 0.85 cwt à 0.90 cwt.A la référence 4 amender le minimum par voyage de $94.30 à $98.00 et aussi le minimum pour camion d'une '/: tonne de $52 à $55.Amender les taux aux Cédules 5255-5260-5270.Tarif 100-C Etablir des nouvelles clés de base De: La Tuque à: Chambord.Roberval.Si-Prime.St-Félicien, St-Méthode.Normandin.Mislassini.Albanel.Etablir une nouvelle clé de base: De La Tuque à Dolbeau via Chambord seulement.A St-Jérôme via Chambord seulement.Etablir une nouvelle référence D à la nouvelle page 341.Etablir une nouvelle clé de base: De La Tuque à Jonquière via Chambord seulement.A Chicoutimi via Chambord seulement.A Port-Alfred via Chambord seulement.Amender les clés de base suivantes afin qu'elles reflètent mieux la distance parcourue.Asbestos et Repenligny 119 milles de 57 à 66.Asbestos et Charlemagne 120 milles de 62 à 66.Asbestos et Sl-Paul-l'.Ermite 123 milles de 62 à 68.Asbestos et St-Roch-de-l'Achigan 133 milles de 64 à 68.La Pocatière et St-Félix-de-Valois de 84 à 92.Tarif I0I-D Item 1940 - Cédule 1370 Ajouter un taux pour 40,000 Ib à celte cédule.Ajouter aussi cette cédule une Note 31.Item 6580 - Cédule 5315 Ajouter un taux pour 60,000 Ib et pour 70.000 Ib à cette cédule Item 3795 - Cédule 7115 Ajouter un taux à 60,000 Ib et à 70,000 Ib à cette cédule.Item 1625 - Cédule 1160 Amender le taux à 10,000 Ib pour se lire $2.45 cwi.Ajouter un taux pour 15,000 lb.Item 250 - Cédule 11035 Ajouter les taux de la cédule 11,060 à cette cédule.Item 270 - Cédule 11060 Annuler les taux de cette cédule qui sont transférés à la Cédule 11035 Item 340 - Cédule 545 Annuler la section de Shawinigan à St-Casimir et les taux.Item 930 - Cédule 645 Annuler cet item et les taux à cette cédule.Item 1180 - Cédules 11,260 el 11,270 Annuler cet item et les taux publiés à ces cédules. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 7019 Item 1290 - Cédule 1425 Ajouter Grand-Mère comme destination avec Shawinigan Amender le taux de 5,000 Ib.Ajouter un taux pour 10,000 Ib, et pour 24,000 lb.Item 1290 - Cédule 25 Annuler la section Grand-Mère et les taux à la cédule 25.Item 1420 - Cédule 980 Annuler à cet item la Ire section et les taux de la Cédule 980.Item 1430 - Cédule 985 Annuler cet item et les taux de la Cédule 985.Item 1540 - Cédule 11,355 Annuler la section Shawinigan Trois-Rivières et les taux de la Cédule 11,355 Item 1660 - Cédules 1190 et 1195.Annuler le taux de 24,000 Ib à chacune de ces deux cédules.Item 1670 - Cédule 1200 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Ajouter les taux de la Cédule 1200 à la Cédule 1185.Item 1700 - Cédule 1220 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 1740 Ajouter à la description « Lignine ».Item 1840 - Cédule 1295 Annuler cet item et les taux publiés à celle Cédule.Item 1950 - Cédule 1400 Annuler cet item et les taux publiés à celte cédule.Item 2070 - Cédule 1785 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 2190 - Cédules 1905 et 1910 A la Cédule 1905 ajouter un taux pour 50,000 Ib.Annuler à cet item la 2e section ainsi que les taux publiés à la Cédule 1910.Item 2420 - Cédule 2130 Annuler le taux pour 24,000 Ib à cette cédule.Item 2640 - Cédule 2225 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 2710 Annuler la destination Grand-Mère à cet item.Item 2840 Ajouter à la description: Tuiles: céramique émaillée ou tuiles de céramique émaillées ou non.Cédule 2420 Amender le taux pour 24,000 Ib.Ajouter des taux pour 30,000 Ib, 40,000 lb, et 50,000 Ib.Note 382 Nouvelle note.Item 2870 - Cédule 2480 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 3210 - Cédule 2655 et 2660 Amender les taux de ces deux cédules.Ajouter une note 33.Item 3330 - Cédule 6715 Annuler les taux publiés à cette cédule.Annuler la destination Trois-Rivières à la Cédule 2730.Item 3450 - Cédules 2790-2795-2800-2805.Annuler cet item et les taux publiés à ces cédules.Item 3650 - Cédule 3035 Annuler cet item et les taux de cette cédule.Item 3660 Annuler la destination Grand-Mère.Item 3860 - Cédule 3215 Annuler les taux pour 5.000 lb et 10.000 lb à cette cédule.Item 4150 - Cédule 3475 Annuler la 3e section de cet item et les taux à la Cédule 3475.Item 4180 Annuler les destinations Grand-Mère et Shawinigan.Item 4180 - Cédule 3505 Etablir une nouvelle section pour Grand-Mère et Shawinigan avec nouvelle cédule 3505. 7020 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 Ilem 4180 - Cédule 3500 Annuler le taux pour 24,000 lb.Item 4230 - Cédules 11,785 et 3520 Annuler cet item et les taux à ces cédules.Items 4280 - Cédules 3545 - 3550 Annuler cet item et les taux à ces cédules.Item 4330 - Cédule 3585 Annuler cet item et les taux à cette cédule.Item 4600 Que cet item se lise « Entre ».Item 4610 - Cédule 3730 et 3540 Que la Ire section de cet item se lise « Entre ».Amender le taux pour 24,000 lb à la Cédule 3730 pour se lire .95 cwt.Amender le taux pour 24,000 lb à la Cédule 3540 pour se lire $1.00 cwt.Item 4650 - Cédules 3770 et 3780 Annuler à cet item les sections avec taux des Cédules 3770 et 3780.Item 4850 - Cédule 3870 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 4910 Annuler la destination Shawinigan à la Ire section de cet item.Item 5120 - Cédule 4130 Annuler la Ire partie de cet item et les taux publier à cette cédule.Item 5510 - Cédule 4460 Annuler cet item et le taux à cette cédule.Item 5980 - Cédule 4695 A cette cédule annuler le taux pour 24.000 lb.Item 6200 - Cédules 4845 - 4855 Annuler cet item et le taux à chacune de ces cédules.Item 65O0 - Cédule 5185 Annuler le taux à cette cédule et la destination Trois-Rivières à cet item.Item 6570 - Cédules 5240 et 5250 Annuler les sections faisant référence à ces cédules.Annuler les taux publiés à ces cédules.Item 6660 - Cédule 5355 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 6730 - Cédule 5405 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 6800 - Cédule 5450 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 6860 - Cédule 5500 Amender le taux de 24.000 lb.Ajouter un taux pour 30,000 et 40,000 lb.Item 6970 - Cédule 12,150 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 7300 - Cédule 5715 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 7510 - Cédule 5810 Annuler cette section de l'item ainsi que les taux publiés à cette cédule Item 7780 - Cédule 5960 Annuler cet item et les taux publiés à celte cédule.Action indépendante: Ajouter les camionneurs suivants comme participants.A l'action indépendante no I Beaulieu Transport Ltée.Brazeau Transport Inc.Smilh Transport Ltd.Kingsway Transport Ltd.Glengary Transport (Québec) Ltée.L.Thibodeau Transport Inc.Suppléments Intérim Gagnière Transport Inc.no 2121 Etablir un supplément intérim pour ce membre.Clauses a) b) c) Taux publiés et déposés à la Commission par le B.T.Q.Clauses à service à contrat a), b).c), dd), e).f).g), entre Gognière Transport Inc et E.T.Transport (Ayer's Cliff Ltd.(1962).(Contrat ci-attaché).ET.Transport Ayer's Cliff (1962) no 1654. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 7021 Clause d) Renouvellement de contrat pour le compte de Tapatco Industries Ltd.(Contrat ci-attaché).Clause g) Renouvellement de contrat pour le compte de George Sheard et Co.Ltd.aux taux publiés par le B.T.Q.(Contrat ci-attaché).Clauses à service à contrat a), b), c) entre ET.Transport (Ayer's Cliff (1962) Ltd.et Gagnière Transport Inc.(Contrat ci-attaché).Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commissison des transports du Québec.Rôle M-23451 M-600386 748-DY & 437-DYV D-9 COMPACT RENT A CAR LIMITED 680 Michel Jasmin Dorval.(Que.) H9P IC5 Rôle M-23546 M-600939 1570-DY et 2291-DYV D-f 818S0 CANADA LIMITEE AUTO SERVI CAR INC.7665 Lacordaire Montréal, (Que.) Rôle M-23609 M-600939 1570-DY & 2291-DYV l-V 81850 CANADA LTEE 7665 Lacordaire Montréal, (Que.) Intimée M-600386 COMPACT RENT A CAR LTD M-600001 TILDEN RENT A CAR COMPANY Q-600009 ROMPRE & FRERE DRIVE YOURSELF LTEE Requérantes La requérante Compact Rent A Car Ltd., 680 Michel-Jasmin, Dorval.qui détient de la Commission des transports du Québec, un permis l'autorisant à donner le service suivant: Location à court terme de véhicules de promenade et de commerce à L-118 Cardinal, Dorval, (Que.); Location à long terme de véhicules de promenade à L-118 Cardinal, Dorval, (Que.); Demande une modification de son permis pour changer I adresse du bureau de location situé au L-118 Cardinal, Dorval, pour 13.000 côte de Liesse, Dorval, et d'ajouter un nouveau bureau de location au 5008 Décarie.Montreal, (Que.).Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner les services suivants: \u2014 Location à court terme de véhicules de promenade; Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (station-wagons et camions); à l'exception de camions-citernes au public en général, aux adresses suivantes: Aéroport Mirabel Aéroport Dorval Aéroport Ste-Foy, Québec Complexe Desjardins 7665 Lacordaire.\u2014 Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade.Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (station-wagons et camions); à l'exception de camions-citernes au public en général, aux adresses suivantes: Complexe Desjardins.Montréal 7665 Lacordaire.Montréal.(Que.) Requête en révision: Les requérantes demandes à la C.T.Q.une révision de la décision no MS-3249 dans la cause no M-23289-S.1.Il existe au moins quatre détenteurs de permis en mesure de donner le service particulièrement nécessité et il y a même une notation qui apparaît à cet effet à la face même du dossier; 2.Il n'existe aucune situation d'urgence prouvée, le tout tel qu'il appart des lettres déposées au soutien même de la requête; 3.Si la décision n'est pas révisée et annulée, Rompre & Frère Drive Yourself Ltée devra quitter l'aéroport de Ste-Foy où il opère depuis plus de 20 ans.Ce détenteur possède plus de quarante (40) voitures à cet endroit d'une valeur minimum de $250,000; 4.Toutes les clientes que nous représentons, à l'exception de Rompre & Frère Drive Yourself Ltée, se sont opposées à la demande de Host Renl-A-Car Ltd.qui doit être entendue par la Commission des transports du Québec le 25 août prochain.Il est dès lors apparent que nos clientes avaient l'intention de s'opposer à toute demande faite par Host Rent-A-Car Ltd., ou toute autre personne reliée à cette dernière.Nous constatons que la publication faite par 81850 Canada Ltée n'indique pas qu'il s'agit d'une affiliation avec ladite Host Rent-A-Car Ltd.; 5.Il est certain que la Commission a un devoir de surveiller l'intérêt du public en général mais elle a également le devoir de protéger les intérêts des détenteurs actuels qui ont investi des sommes considérables dans le but de desservir ce même public; Pour toutes ces raisons, nos clientes soit Compact Rent A Car Ltd.Budget, Tilden Rent-A-Car Company et Rompre & Frère Drive Yourself Ltée nous ont mandatés afin de demander à la Commission la révision de la décision MS-3249 et à cet effet nous annexons notre chèque de $50. 7022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 Rôle Q-12816 20277-V 6-D TF ARISTIDE BROUSSEAU & FILS LTEE 406.rue Commerciale (Chandler).(Gaspé-Sud) (Que.] Québec, GOR IRO La requérante demande la fixation de nouveaux tarifs pour le transport de machineries lourdes par fardier selon son permis no 23277-V.Les nouveaux taux proposés sont les suivants: a) Pour un chargement maximum de 30 tonnes Taux horaire $30.50 Taux au mille $ 1.05 Tarif minimum $30 b) Pour un chargement maximum de 50 tonnes et non inférieur a 30 tonnes.Taux horaire $35 Taux au mille $ 1.20 Tarif minimum $40 c) Si attente pour tracteur & fardier $20 l'heure d) Si le transport est effectué sur un taux au mille, il sera calculé ( I ) heure pour le chargement et déchargement.Rôle Q-I28I7 Q-202460-2-D DESMEULES, JACQUES 325, de la Canardicre Québec (Québec) GIL 2V2 Requérant-cédant Q-202738-I-A JOCELYN RENAUD ENRG.(Renaud, Jocelyn) 79, Picrre-Laporle Val-Bélair (Que.) GOA 4T0 Requérant-cessionnaire Demande de transfer: Desmeules, Jacques demande à la Commission des transports du Quebec de transférer à: Jocelyn Renaud Enrg.(Renaud, Jocelyn) 79.Pierre-Laporte Val-Bélair GOA 4T0 le permis no Q-202460-OOI et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule taxi dans l'agglomération de Giffard A-32.Rôle Q-12818 Q-20OI8I-2-D THFRRIEN.LORENZO 24.rue Duplessis Lauzon (Que.) G6V 2LI Requérant-cédant Q-202737-1-A JEAN-CLAUDE OUZILLEAU (Ouzilleau.Jean-Claude) 43, Carré des Cascades Lauzon G6V 6T9 Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Therrien.Lorenzo demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Jean-Claude Ouzilleau (Ouzilleau.Jean-Claude) 43, Carré des Cascades Lauzon G6V 6T9 le permis no Q-2O0I8I-OO1 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Lévis-Lauzon A-35.Rôle Q-12819 Q-5O02O4-2-D FONTAINE, CLEMENT Sle-Germaine-Station (Dorchester) (Que.) GOR 3B0 Requérant-cédant Q-500I88-2-D FONTAINE, OSCAR CP.36, Ste-Germaine-Stalion (Dorchester) (Que.) GOR 3B0 Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Fontaine.Clément, demande à la commission de transférer à: Fontaine, Oscar CP.36, Ste-Germaine-Station (Dorchester) (Que.) GOR 3B0 le permis Q-50O2O4-D-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année, n\" 30 7023 Rôle Q-12820 Q-502289-5-D VALOIS, NORMAND 921, de la Vérendrye Trois-Rivières (Que.) Requéranl-cédanl Q-506I35-1-D LES EQUIPEMENTS MARTEL INC.1272, Frigon Shawinigan (St-Maurice) (Que.) G9N 3Z4 Requérant-cessionnaire Rôle Q-12821 Q-505264-2-D HOVINCTON, JEAN-LUC 241, Validée C hulcs-aux-Oulardes (Saguenay) (Que.) GOH ICO Requérant-cédant Q-5OO073-8-D MILLER.MICHEL 946.Gauthier Hauterive (Saguenay) (Que.) G$C IY3 Requérant-cessionnaire Rôle Q-12825 Q-O0OO9-5-D VILLE DE TROIS-RIVIERES Hôtel de Ville Case Postale 368 Trois-Rivières (St-Maurice) (Que.) G9A 5H3 Rôle Q-12826 Q-276I-A-4-D TREMBLAY, LUCIEN 12.rue Bellevue Saint-Romuald (Lévis) (Que.) G6VV 2T7 Demande de transfert: Valois, Normand, demande à la Commission de transférer à: Les Equipements Martel inc.1272, Frigon Shawinigan (St-Maurice) (Que.) G9N 3Z4 le permis Q-502289-D-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 4, catégorie Entrepreneur Demande de transfert: Hovington Jean-Luc, demande à la Commission de transférer à: Miller Michel 946.Gauthier Hauterive (Saguenay) (Que.) G5C 1Y3 le permis Q-505264-D-00I qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 9, catégorie Artisan.Demande de transport en commun urbain: La requérante demande à la Commission des transport du Québec la permission d'opérer sur une base permanente son système de transport en commun, tel qu'il fonctionne actuellement sur une base temporaire.Demande de transport saisonnier, catégorie économique Classe: Autobus Service: Transport d'écoliers de leur résidence située dans la municipalité de St-Romuald à l'école Couvent de Lévis., 51 Déziel, Lévis., (Lévis) (Que.) Parcours à suivre: Les arrêts et parcours dans la ville de St-Romuald sont subordonnés au règlement municipal.Résidence des élèves au Couvent de Lévis, aller et retour, matin et soir.Horaires: Matin: 8 hrs.'/,.A.M.Soir: 4 hrs.P.M Classe de passagers: Ecoliers (filles) secondaire l-ll-lll-IV-V Véhicule utilisé: Autobus Dodge (48) passagers Durée: De septembre 1977 à juin 1978 Tarif: JI6/mois par enfant.Service I: Transport d'écoliers de leur résidence située dans la municipalité de Saint-Romuald aux écoles suivantes: Maria-Dominique Ecole Notre-Dame Ecole Sacré-Coeur.Service 2: Transport handicapés physiques de leur résidence sur la Rive-Sud, (Lévis), au centre Cardinal-Villeneuve 2975, chemin St-Louis, Québec.Durée: De septembre 1977 à juin 1978.Taux: $!4/mois par enfant pour 4 voyages par jour.J 8'mois par enfant pour 2 voyages par jour. 7024 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 Rôle Q-12827 I2238-V-6-D ROBERVAL EXPRESS LTEE, Chambord, (Lac-St-Jean-Ouest), (Que.) GOW 1G0 Rôle Q-12828 20382-V-2-D GRANICO TRANSPORT LTEE, CP.115, Alma, (Lac-St-Jean-Est), (Que.) G8B 5V6 Rôle Q-12829 Q-200867-5-D GENDRON, ALPHONSE-JEAN 113, Papineau Sept-lies (Que.) G4R 4H6 Requérant-cédant Q-20O060-6-A PELLETIER, LUCIEN 481, Dequen Sept-lles (Que.) G4R 2RI Requérant-cessionnaire Rôle Q-12830 Q-202739-1-D NOEL BARNABE TAXI ENR.(Barnabe.Noël) 336, rue Dupont app.6 Québec (Que.) GIK 6M3 Rôle Q-12833 33I2-V-I2-V C'A RON & FILS TRANSPORT INC.chemin des Poiriers, Montmagny, (Montmagny), (Que.) Intimée 32-V (Q-300,007) TRANSPORT DALLAIRE LTEE DALLAIRE TRANSPORT LTD R.R.I, Chemin Coteau Nord, CP.218, Montmagny, (Montmagny).(Que.) G5V 3S6 Requérante Modification de permis: La requérante, Roberval Express Ltée, demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - véhicules isothermes - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) a Montmagny, Rivière-du-Loup, Mont-Joli.Carleton.Newport.Chandler et Gaspé.pour le transport, par véhicules isothermes, de viandes, viandes suspendues, charcuterie, produits de salaison, oeufs, beurre, fromage, margarine, crème végétale, substituts de ces produits, produits de salaison cuits, fumés ou en conserve, graisses végétales, et substituts, fruits et légumes congelés, pour le compte de Canada Packers Limited, et retour avec marchandises avariées ou refusées.Droit additionnel: .Granico Transport Limitée, s'adresse à la Commission des transports du Que-bec, pour une demande de permis, l'autorisant à remorquer les remorques de Granit National Limitée.Demande de transfert: Gendron, Alphonse-Jean, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Pelletier, Lucien, 481.Dequen Sept-lles (Que.) G4R 2RI le permis no Q-200867-004 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Sept-lles A-53.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Québec A-36.Demande d'interprétation d'une décision et/ou demande de vérification d'un permis: 1.La requérante est détentrice du permis portant le numéro 32-V qui l'autorise en vertu de la clause c) à donner un service de transport général.de Montréal à destination de Montmagny et de tous points situés dans un rayon de 5 milles de cette dernière ville; la requérante joint à la présente requête une copie certifiée authentique de son permis sous la cote R-l.2.L'intimée, pour sa part, est détentrice du permis portant le numéro 3312-V; une copie certifiée authentique dudil permis de l'intimée est produite comme partie intégrante des présentes sous la cote R-1.3.La clause e) du permis de l'intimée autorise cette dernière à donner le service ci-après; e) Transport général - longue distance - route restreinte -e) De Notre-Dame-du-Rosaire, St-Paul-de-Bulton et St-Apolline à Montréal, et retour.En donnant le service prévu à la clause e) ci-dessus, la détentrice a le droit de desservir la cité de Montmagny, ainsi que toutes les localités situées dans le district électoral provincial de l'Islet.4.L'intimée s'autorise par cette dite clause e) de son permis à donner un service de transport dans un rayon de 5 milles de Montmagny. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année, n° 30 7025 Rôle Q-12839 Q-505422-3-D CARRIER, ROBERT 7, rue Drolet Charlesbourg (Que.) G2K IJ5 Rôle Q-12842 Q-500561-3-D LES SERVICES SANITAIRES CHAMPLAIN LTEE.3383, boul.de la Chaudière Québec (Que.) Rôle Q-12843 Q-50I82I-2-D FORTIN, LAURENT Ste-Croix (Lac-St-Jean) (Que.) GOW IWO Rôle Q-12845 Q-503282-5-D FERLAND, CLEMENT Sle-Marie (Beauce) (Que.) GOS 2Y0 Requérant-cédant Q-506166 l-D à 4-D CLEMENT FERLAND INC.Ste-Marie (Beauce) (Que.) GOS 2Y0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-12847 Q-202526-2-D METAYER.CHRISTIANE MME 226, rue Delage app, 11 Beauport (Que.) GIE 4X8 Requérant-cédant Q-202742-1-A SERGE METAYER ENR.(Métayer, Serge) 226, rue Delage app.11 Beauport (Que.) GIE 4X8 Requérant-cessionnaire 5.Le permis de l'intimée ne l'autorise en aucune façon à donner un tel service de transport dans un rayon de 5 milles de Montmagny originant et/ou destiné à Montréal.6.Le service donné par l'intimée est illégal et cause un préjudice à la requérante qui est autorisée, elle, à donner un tel service.7.La requérante est bien fondée en fait et en droit de demander l'interprétation de la décision autorisant l'intimée à donner le service prévu à la clause e) de son permis et/ou à demander la vérification du permis dont il s'agit.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: a) Vérifier le permis de l'intimée.b) Décréter que la clause e) du permis de l'intimée ne l'autorise en aucune façon à donner un service de cueillette et de livraison dans un rayon de 5 milles de la cité de Montmagny.c) Interpréter la décision rendue autorisant l'intimée à donner le service décrit à la clause e) de son permis et ce faisant décréter que ladite décision n'autorisait en aucune façon l'intimée à donner un service de cueillette et de livraison dans un rayon de 5 milles de la cité de Montmagny.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission un permis de camionnage en vrac, dans la région 3.catégorie Entrepreneur, pour le transport de neige et de glace.Le requérant est détenteur du permis ou des permis Q-500561-D-001 et D-002.Dans une lettre en date du 25 avril 1977, et reçue le 28 avril 1977 le requérant demande à la commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Le requérant est détenteur du permis Q-501821-D-001 Dans une lettre en date du 5 mai 1977, et reçue le 10 mai 1977 le requérant demande à la commission de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Demande de transfert: Ferland.Clément demande à la Commission de transférer à: Clément Ferland Inc.Ste-Marie (Beauce) (Que.) GOS 2Y0 le permis Q-503282-D-O0I à D-004 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Entrepreneur.Demande de transfert: Métayer, Christiane Mme demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Serge Métayer Enr.(Métayer, Serge) 226, rue Delage app.11 Beauport (Que.) GIE 4X8 le permis no Q-202526-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de l'est du Québec A-30. 7026 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 Rôle Q-12848 Q-202349-2-D LEFEBVRE, FERNAND 3725, rue Sic-Marguerite Trois-Rivières (Que.) G8Z 1X2 Requérant-cédant MICHEL GUILBERT (Guilbert, Michel) 101.A 6e Rue Ste-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine (Que.) G8T 4L3 Requérant-cessionnaire Demande de transfert: .Lefebvre.Fernand demande à la Commission des transports du Quebec ae transférer à: Michel Guilbert (Guilbert, Michel) 101.A 6e Rue Ste-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine le permis no Q-202349-0OI et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières A-40.Rôle Q-12849 Q-2OI250-2-D OUELLET.GERARD 2032.Bégin Dubcrger (Que.) G1P 2L5 Requérant-cédant Q-202744-I-A CAROLE BELANGER-BERTRAND ENR.(Bertrand, Bélanger, Carole, Mme) 3395.rue Petitclerc app.402 Giffard (Que.) GIE IGI Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Ouellet, Gérard, demande à la Commission des transports du Quebec de transférer à: Carole Bélanger-Bertrand Enr.(Bertrand.Bélanger, Carole, Mme) 3395, rue Petilclerc app.402 Giffard (Québec) le permis no Q-201250-001 et le véhicule pour effectuer du transport par vehicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Rôle Q-12850 Q-200428-4-D DUMAIS.PIERRE 2087 rue Royale Courville.(Que.) GIC IN7 Requérant-cédant Q-202743-I-A ANDRE VALLIERES (Vallières, André) 69 Seigneuriale Beauport (Montmorency) (Que.) GIE 4Y4 Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Dumais, Pierre, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: André Vallières (Vallières.André) 69 Seigneuriale Beauport (Montmorency) (Que.) GIE 4Y4 le permis Q-200428-002 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi pour l'agglomération A-30 l'Est du Québec.Rôle Q-12861 17727-V 3-D TF ROGER TREMBLAY LIMITEE CP.174 Rivière-au-Renard (Gaspé) (Que.) La requérante qui détient un permis de la Commission des transports du Québec pour le transport de poisson de Rivière-au-Renard, Gaspé et Newport à Rimouski, Québec et Montréal pour le compte de Pêcheurs Unis de Québec, demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs qui seront à l'avenir comme suit: Transport de poisson et filets dans la glace: a) Gaspé et Rivière-au-Renard pour la livraison à Rimouski, Québec et Montréal S0.04 la livre sur le poids net du poisson.b) De Newport pour la livraison à Rimouski, Québec.Montréal.$0.05 la livre sur le poids net du poisson.e) Tout autre poisson sera transporté au taux de $1.30 le cent livres.Vu l'urgence, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 pour déterminer la date de mise en vigueur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 7027 Rôle Q-12862 I2089-V-I3-D CHAINE TRANSPORT ENR.(Chaîné.Jean-Louis) 1196, 5e Avenue Grand'Mère (Champlain), (Que.) G9T 2N4 Rôle Q-12863 Q-201155-2-D MORIN, RICHARD 5, 4e Rue Montmagny (Que.) G5V 3K8 Requérant-cédant Q-202749-I-A TAXI RAYMOND CHABOT ENR.(Chabot, Raymond) 131, Boulet Montmagny (Que.) G5V IY2 Requérant-cessionnaire Modification de la clause b) La partie requérante.Chaîné Transport Enr.(Jean-Louis Chaîné), opérant sous le nom de .) détentrice d'un permis dont la clause b) se lit: b) Transport restreint - longue distance - rayon - fardier -b) De tous points à tous autres points dans un rayon de 115 milles de Shawinigan, pour le transport par fardier, à l'exclusion: 1- des endroits situés au nord de la ville de La Tuque.2- De tous les endroits situés à l'est des routes 265 (Lolbinière) et 49 ( Villeroy-Black Lake) Restrictions: 1.Dans les deux cas, pour le transport par fardier de machinerie lourde.« pot shells » ou tout autre marchandise dont le déplacement, à cause de leur dimension ou poids, nécessite l'usage d'un matériel roulant spécial, tel que fardier ou « pole trailer », de même que les accessoires et matériaux dont le transport est nécessairement occasionné par le déplacement des objets ci-dessus mentionnés.2.Transport, par camion ou remorques, d'objets ou de marchandises dont le déplacement, à cause de leur forme, poids ou dimensions, nécessite l'usage d'un équipement spécial de blocage ou de ridelles que les transporteurs de marchandises générales ne fournissent pas habituellement.Dans chaque cas, il incombera au détenteur d'établir à la satisfaction de la Commission, que les transporteurs de marchandises générales ne fournissent pas habituellement cet équipement ou ne transportent pas normalement ces objets ou marchandises.Demande que la susdite clause se lise à l'avenir comme suit: « Que le mot « rayon » apparaissant dans la clause du permis soit remplacé par le mot « territoire ».Demande de transfert: Morin, Richard, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Taxi Raymond Chabot Enr.(Chabot, Raymond) 131.Boulet Montmagny (Que.) G5V IY2 le permis no Q-201155-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Montmagny 03-1417-C.Rôle Q-12868 5427-V-28-D RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE 377.2e Rue est Rimouski (Rimouski).(Que.) G5L 7B9 Rôle Q-12871 3652-V-23-D TRANSPORT THEBERGE LIMITEE CP.1360 455 est, rue Notre-Dame Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup), (Que.) GOL 4K0 Modification de permis: La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Transport général - longue distance - roule restreinte -De Mont-Joli à New Richmond, et retour Droits additionnels: 1.En donnant le service autorisé à son terminus de base, la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette et la livraison des marchandises dans toutes les localités situées dans les comtés provinciaux de Rimouski.Matane.Matapédia, Bonaventure, Gaspé-Nord et Gaspé-Sud.2.La détentrice en donnant le service autorisé par la présente clause est autorisée à utiliser des véhicules isothermes.Droit additionnel: La requérante, détentrice du permis 3652-V, dont les clauses b).J),j), k) et la clause b) du permis de Transport Doucet Liée transférée à la requérante en vertu d'une décision de la Commission des transports du Québec portant le numéro QCS-901.rendue en date du 31 mai 1976.se lisent comme suit: b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Trois-Pistoles à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite municipalité, en suivant les roules principales, et retour.f) Transport restreint - longue distance - rayon - J) De Trois-Pistoles à ailleurs dans la province, et retour, pour le transport de ménages. 7028 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.IQ9e année.n° 30 j) Transport restreinl - longue dislance - rayon - j) De tous les endroits situés dans le district électoral-provincial de Rimouski, ainsi que Trois-Pistoles.Mont-Joli.Ste-Flavie.Price, St-Octave-de-Métis.Grand-Métis.Métis-sur-Mer.à ailleurs dans la province, et retour, pour le transport de meubles de ménage, par camions ordinaires, pourvu que la distance entre les deux points soit supérieure à trente (30) milles.k) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - k) De Rivière-Trois-Pistoles à tous les endroits situés dans la province de Québec, et retour, pour le transport de produits laitiers et leurs dérivés, pour le compte de La Coopérative Agricole du Bas St-Laurenl, Bic.Québec.Clause 6) du permis de Transport Doucet transférée en vertu de la decision QCS-901 laquelle clause est la suivante: b) Transport de ménage et ameublements usagés, dans des véhicules spécialement agencés et utilisés à cette fin selon l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage b) Transport restreint - longue distance - rayon - b) De Rimouski et de tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville à tous les points situés dans un rayon de 100 milles des limites de ladite ville, et retour.Restrictions: 1.Aux fins de l'exploitation de ce permis, la détentrice ne peut transporter son bureau de la cité de Rimouski à tout autre endroit sans autorisation préalable écrite de la Commission.2.Aux fins de l'exploitation de ce permis, la détentrice ne peut établir, maintenir ou exploiter, ni directement, ni indirectement, un terminus ou des entrepôts dans un endroit autre que Rimouski.que ce soit pour recevoir, délivrer ou organiser des expéditions de ménages et d'ameublements usagés.s'adresse à la Commission des transports du Québec, conformément à l'article 13-E de l'Ordonnance générale sur le camionnage, afin que lesdites clauses soient modifiées pour y ajouter les droits additionnels suivants: Droit additionnel - re/clause b): En donnant le service prévu à la clause 6) de son permis, la détentrice aura droit d'utiliser les service de traversiers opérant entre Trois-Pistoles et Les Escoumins.Droit additionnel - re/clause fl.j).k) de son permis et la clause b) du permis de Transport Doucet Ltée transférée par la décision numéro QCS-901 En donnant le service autorisé aux clauses f).j).k) de son permis et la clause b) du permis de Transport Doucet Ltée transférée par la décision numéro QCS-901.la détentrice aura le droit d'utiliser les services des traversiers opérant entre Matane et Godbout, Matane et Baie-Comeau.Trois-Pistoles et Les Escoumins, Rivière-du-Loup et St-Siméon.Rôle Q-12872 Q-0O0253-5-D (3222-A) DUPONT, ROGER 52, rue Miramont Neufchâtel Québec, (Que.) G2B 2B6 Demande de permis de transport saisonnier: Le requérant demande le renouvellement de permis de transport saisonnier pour l'année, (1977 et 1978) avec modification, modifié au montant de cinquante sous (.50t) de plus par semaine par personne.Fixé les taux à dix dollars ($10) par semaine par personne au lieu de neuf dollars et cinquante ($9.50).Service transport écolier matin et soir de leur résidence située dans Loretteville et Neufchâtel, à l'école St-Louis-de-Gonzague à Québec et retour.Rôle Q-12873 Q-505748-2-D LANGELIER, LOUIS 251, St-Pierre Parent (Laviolette) (Que.) GOA 2V0 Requérant-cédant Q-506160-I-D CLAVEAU, ROBERT CP.16 Parent (Laviolette) (Que.) GOA 2V0 Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Langelier, Louis, demande à la commission de transférer à: Claveau, Robert CP.16.Parent (Laviolette) (Que.) GOA 2V0 le permis Q-505748-D-001 qu'il détient pour effectuer le transport des matières énumérées à l'article 12.1 par.6) groupe 1-4-5.dans la région 4, Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année, n\" 30 7029 Rôle Q-12874 Q-2022I8-2-D CENDRON.RAYMOND 51, rue Tessier Ouest Rouyn J9X 2S5 Requérant-cédant CABRIELLE COTE-SECUIN (Séguin, Côté Gabrielle) 16, Domaine Chez Bill Granada Rouyn-Noranda (Que.) J9X 5BI Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Gendron.Raymond, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Gabrielle Côté-Séguin (Séguin, Côté, Gabrielle) 16, Domaine Chez Bill Granada Rouyn-Noranda (Que.) J9X 5BI le permis no Q-202218-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48.V \u2014 Avis de décisions rendues: _ La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.SEANCES\u2014PERMIS REGULIER No de la décision Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision MPT-11346 MPT-11372 MPT-11375 MPT-Il 396 MPT-11397 26-05-77 02-06-77 31-05-77 14-06-77 14-06-77 Cause: M-20462 M-206628 D-2 MICHEL LAURIN Requérant-cédant M-2O7829-O0I PAUL OSTAPCHUK Requérant-cessionnaire Cause: M-20600 M-204614 D-2 GERALD DESCHAMPS Requérant-cédant M-207845-001 ANDRE CARIGNAN Requérant-cessionnaire Cause: M-20613 M-204805 D-2 REAL LABONTE Requérant-cédant M-207244-002 GASTON FORTIN Requérant-cessionnaire Cause: M-20895 M-207162 D-l MAURICE SOUDEYNS Requérant-cédant M-207022-002 VICTOR THEBAUD Requérant-cessionnaire Cause: M-20874 M-202786 D-2 ANDRE LEBRUN Requérant-cédant M-207807-001 MME HELENE BLIER Requérante-cessionnaire G.O.Q.3603 G.O.Q.3962 G.O.Q.3964 G.O.Q.4407 G.O.Q.4404 16-04-77 30-04-77 30-04-77 14-05-77 14-05-77 Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfer! de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée 7030 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 No de la\t\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\tDate\t\tpage/nom\tdate\tet décision MPT-11402\t22-06-77\tCause: M-21263\tG.O.Q.\t21-05-77\tTransfert de permis \t\tM-205495 D-21\t4586\t\tAccordée \t\tRICHARD VEZINA\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207830-OOI\t\t\t \t\tROGER FABER\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t21-05-77\tTransfert de permis MPT-11404\t22-06-77\tCause: M-21262\tG.O.Q\t\t \t\tM-202593 D-2\t4586\t\tAccordée \t\tY VAN BOISVERT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207855-001\t\t\t \t\tJEAN-PAUL LEFEBVRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11406\t23-06-77\tCause: M-21326\tG.O.Q.\t21-05-77\tNouvelle demande \t\tM 204695 D-2\t4592\t\tLa Commission déclare la \t\tARMAND MIRON\t\t\trequête pendante.QPT-3605\t24-05-77\tCause: Q-11359\tG.O.Q.\t?'-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-201683-2-D\t3720\t\tAccordée \t\tTARDIF.FELIX\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-202692-I-A\t\t\t \t\tTARDIF.ALAIN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-3609\t24-05-77\tCause: Q-11399\tG.O.Q.\t23-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-200442-2-D\t3721\t\tAccordée \t\tLARIVIERE.ANTONIO\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-202702-I-A\t\t\t \t\tTAXI HUGUETTE ENRG.\t\t\t \t\t(Maheux, B.Huguelte Mme)\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t QPT-3620\t01-06-77\tCause: Q-Il 358\tG.O.Q.\t23-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-201794-2-D\t3720\t\tAccordée \t\tLANGLOIS.LEOPOLD\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ202675-I-A\t\t\t \t\tMALLAIS.DELPHIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-3625\t01-06-77\tCause: Q-l 1507\tG.O.Q.\t30-04-77\tTransfert de permis \t\tQ-201525-2-D\t3973\t\tAccordée \t\tRACINE.MARCEL\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tQ-202708-I-A\t\t\t \t\tLISE T.BILODEAU ENR.\t\t\t \t\t(Théberge-Bilodeau.Lise)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QPT-3642\t17-06-77\tCause: Q-l 1823\tCOQ.\t21-05-77\tTransfert de permis \t\tQ-20I336-4-D\t4601\t\tAccordée \t\tROBERGE, GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tASSELIN.DANIEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-3643\t17-06-77\tCause: Q-l 1825\tG.O.Q.\t21-05-77\tTransfert de permis \t\tQ-201970-3-D\t4601\t\tAccordée \t\tROCHETTE.LUCIEN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-202722-I-A\t\t\t \t\tTAXI VAL-BELAIR\t\t\t \t\t(Morin, Violette Mme)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillet 1977'.109e année.n° 30_70M No de la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage /nom\tdate\tet décision QPT-3645\t17-06-77\tCause: Q-l 1871 Q-200839-2-D HARVEY GEORGES Requérant-cédant HARVEY.THEO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.4609\t21-05-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3646\t20-06-77\tCause: Q-l 1873 Q-202377-3-D TURCOTTE ROLAND Requérant-cédant BERUBE, HAROLD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.4604\t21-05-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3647\t20-06-77\tCause: Q-l 1807 Q-200298-2-D DESAULNIERS.OMER Requérant-cédant BERUBE, JACQUES Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.4599\t21-05-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3649\t17-06-77\tCause: Q-l 1870 Q-202533-2-D CADORET.LUCIE ANNA V.Requérante-cédante VACHON.SIMON Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.4604\t21-05-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3650\t17-06-77\tCause: Q-l 1872 Q-200452-2-D PROULX, ROBERT Requérant-cédant Q-201284-1-A BEAULIEU.GAETAN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.4604\t21-05-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3655\t29-06-77\tCause: Q-l 1898 Q-201667-2-D HARDY.JULES Requérant-cédant Q-202636-2-A JUSTINE THERIAULT TETREAULT ENRG.(Tétreault, Thériault Justine Mme) Rcquerantc-ccs-.ionn.il rc\tG.O.Q 4839\t28-05-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3665\t07-07-77\tCause: Q-l2079\tG.O.Q.\t04-06-77\tTransfert de permis \t\tQ-201 II6-2-D CANUEL, ALCIDE Requérant-cédant CANUEL, SIMONE MME (Légataire universelle) Requérante-cessionnaire\t5135\t\tAccordée MCR-3804\t23-06-77\tCause: M-15794 11494-V DS-1 DAME LAURETTE HUOT-NADON Requérante-venderesse 2466l-V TRANSPORT NALACO LTEE Requérante-acquéreur\t\t\tTransfert de permis Désistement QCR-1887\t10-05-77\tCause: Q-l 1545\tLe Devoir\t31-03 1 &\tDemande de maintien de \t\tI5957-V-DS-2 GERARD NOLIN (1975) LTEE Mise en cause\t\t2 du 04-77\tpermis Accordée QCR-1943\t29-06-77\tCause: Q-l 1879\tJournal de\t25.26,27\tTransfert de permis \t\t24II7-V-2-DS ST.JOHNSBURY TRUCKING COMPANY INC.Requérant-vendeur\tQuébec\tdu 04-77\tAccordée 7032 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 No de la décisions \t\tG.O.Q /Journal\t Dale\tRequérants\t\tdate \t\tpage/ nom\t \ta/s Me Jean Rivard\t\t \tST.JOHNSBURY TRUCKING\t\t \tCOMPANY INC.\t\t \tRequérant-acquéreur\t\t \ta/s Me Jean Rivard\t\t09-04-77 27-05-77\tCause: M-20274\tG.O.Q.\t \t25847-V D-l\t3453\t \tTRANSPORT MARCEL GAUDREAU\t\t \tENRG.\t\t \tVoiturier-remorqueur\t\t \t14556-V\t\t \tDAY & ROSS LIMITED\t\t \tVoiturier-roulier\t\t 27-05-77\tCause: M-20268\tG.O.Q\t09-04-77 \t25833-V D-l\t3451\t \tTRANSPORT VIANNEY CHAREST\t\t \tENRG.\t\t \tVoiturier-remorqueur\t\t \t14556-V\t\t \tDAY & ROSS LIMITED\t\t \tVoiturier- roulier\t\t 27-05-77\tCause: M-20269\tG.O.Q.\t09-04-77 \t25835-V D-l\t3451\t \tTRANSPORT MARCEL D'AMOURS\t\t \tENRG.\t\t \tVoiturier- remorqueur\t\t \t14556-V\t\t \tDAY & ROSS LIMITED\t\t \tVoiturier-roulier\t\t 27-05-77\tCause: M 20273\tG.O.Q.\t09-04-77 \t25845-V D-l\t3453\t \tTRANSPORT CARMEL BENOIT\t\t \tENRG.\t\t \tVoiturier-remorqueur\t\t \t14556-V\t\t \tDAY & ROSS LIMITED\t\t \tVoiturier-roulier\t\t 26-05-77\tM-20055\tG.O.Q.\t26-03-77 \t25812-V D-l\t3053\t \tTRANSPORT G.RACINE ENRG.\t\t \tVoiturier-remorqueur\t\t \t18510-V\t\t \tNORMAND CLOUTIER TRANSPORT\t\t \tINC.\t\t \tVoiturier-roulier\t\t 30-05-77\tCause: M-20224\tG.O.Q.\t02-04-77 \t25846-V D-l\t3321\t \tTRANSPORT DFI f'HS LEBLANC\t\t \tENRG.\t\t \tVoiturier-remorqueur\t\t \t14556-N\t\t \tDAY à.ROSS LIMITED\t\t \tVoiturier-roulier\t\t 30-05-77\tCause: M-20228\tG.O.Q\t02-04-77 \t2SsJ t.1\t3^22\t 1.¦ j\\ i ¦ l i\\K 1 LACELLb\t\t\t EN*\t\t\t 1145:\t\t\t ! DAV »OSS LIMITED\t\t\t lu r\t\t\t Nature de la demande ei décision MCS-2374 MCS-2376 MCS-2387 MCS-2389 Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée MCS-2391 MCS-2413 MCS-2416 Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 7033 Node la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Dale\tRequérants\tpage/nom\tdate 30-05-77\tCause: M-20227 25841-V D-l Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tG.O.Q.3322\t02-4-77 30-05-77\tCause: M-20225 25828-V D-l TRANSPORT MARCEL CHAPUT ENRG.14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier\tG.O.Q.3321\t02-4-77 23-06-77\tCause: Q-l 1108\tG.O.Q.\t02-04-77 \t2I839-V-D-I0\t\t \tTRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE\t\t \tE.J.BOURQUE TRANSPORT LTD.\t\t 01-06-77\tCause: M-21402\tMontréal-\t19.20,21 \tM-504026 DS-001\tMalin\tavril 1977 \tANDRE TRUDEL\t\t \tRequérant-cédanl\t\t \tM-507815-001\t\t \tJACQUES BOUCHER\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 03-06-77\tCause: M-21460\tJournal de\t7,8,9 \tM-502860 DS-001\tMontréal\tjanvier 1977 \tROSE HUNEAULT\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507663\t\t \tROGER ET JEAN-GUY JUNEAULT\t\t \tENR.\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t 03-06-77\tCause: M-21463\tMontréal-\t9, 10, Il \tM-507429 DS-001\tMatin\tmars 1977 \tLUC BARIL\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-505776\t\t \tCLAUDE LEVERT EXPRESS INC.\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t 03-06-77\tCause: M-21453\tMontréal-\t4, 5, 6 avril \tM-501351 DS-001\tMatin\t1977 \tRONALD BELLEROSE\t\t \tRequérant-cédanl\t\t \tM-507789\t\t \tRAYMOND DUGAS\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 03-06-77\tCause: M-21454\tJournal de\t30,31 mars, \tM-500397 DS-001\tMontréal\t1er avril \tLUC DUPUIS\t\t1977 \tRequérant-cédant\t\t \tM-507780\t\t \tARTHUR DUPUIS\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 08-06-77\tCause: M-21260\tJournal de\t3, 4, 5 \tM-506459 DS-001\tMontréal\tfévrier \tROLLAND PAQUETTE\t\t1977 \tRequérant-cédanl\t\t \tM-507699\t\t \tYVES PAQUETTE\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t Nature de la demande et décision MCS-2421 MCS-2422 QCS-1307 MCV-II500 MCV-11503 MCV-11525 MCV-II527 MCV-11529 MCV-11629 Nouvelle demande Accordée Nouvelle demande Accordée Demande de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée, en vigueur immé-diatemenl 7034\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109eannée, n\t\t No de la\t\t\tG.o.Q./Journal\t \tDate\tRequérants\t\t décisions\t\t\tpage/nom\tdate MCV-11739\t13-06-77\tCause: M-21638\tMontréal-\t28 février \t\tM-503966 ds-001\tMatin\t1,2 mars \t\tdorsy McMillan\t\t1977 \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-507749-O0I\t\t \t\tyvon McMillan\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t MCV-11742\t13-06-77\tCause: M-21676\tMontréal-\t22.23.24 \t\tM-502070 DS-001\tMatin\tavril 1977 \t\tGEORGES LESAGE\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-501990-009\t\t \t\tTRANSPORT LESAGE LTEE\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t MCV-11744\t13-06-77\tCause: M-21678 M-503245 DS-001 MARCEL PILOTE Requérant-cédant M-507836-OOI RAYMOND MARTIN Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t2.3,4 mai 1977 MCV-11895\t14-06-77\tCause: M-20026 M-503208 D-l6 MARCEL LOCAS Requérant-cédant M-507634-001 jean-CLAUDE GRATTON Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3049\t26-03-77 MCV-11903\t17-06-77\tCause: M-21725\tJournal de\t25, 26, 27 \t\tM-502551 DS-001\tMontréal\tjanvier \t\tGILLES LITALIEN\t\t1977 \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-5077OO-0OI\t\t \t\tA.& V SOLDERA ENRG.\t\t \t\tRequérantes-cessionnaires\t\t MCV-11904\t17-06-77\tCause: M-21773 M-501574 DS-001 LEON GASTON ROBERGE Requérant-cédant M-507825-001 GUY BONNEVILLE Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t25, 26.27 avril 1977 MCV-11905\t17-06-77\tCause: M-21724\tJournal de\t20.21.22 \t\tM-501538 DS-001\tMontréal\tavril 1977 \t\tGUY THERRIEN\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-507807-001\t\t \t\tDANIEL VANASSE\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t MCV-11907\t17-06-77\tCause: M-21772\tLe Droit\t19.20,21 \t\tM-505013 DS-001\t\tjanvier 1977 \t\tBERTRAND & l'ECUYER INC.\t\t \t\tRequéranle-cédante\t\t \t\tM-507674-O0I\t\t \t\tBELAIR & MASSEAU ENREGISTRE\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t MCV-11908\t17-06-77\tCause: M-2I77I\tLe Droit\t19.20.21 janvier 1977 \t\tM-5050I3DS-002\t\t \t\tBERTRAND & l'ECUYER INC\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t \t\tM-507678-0OI\t\t \t\tROGER MASSEAU\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t Nature de la demande et décision Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO juillet 1977, 109e année.n° 30 7035 No de la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Date\tRequérants\t\t \t\tpage/nom\tdate 17-06-77\tCause: fvl-21723\tLa Voix de\t19,20,21 \tM-506964 DS-001\tl'Est\tavril 1977 \tRICHARD DAIGLE\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507808-001\t\t \tDENIS DELORME\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 23-06-77\tCause: M-13827\tG.O.Q.\t31-01-76 \tM-507046 D-005\t916\t \tGASTON LEFEBVRE\t\t 21-06-77\tCause: M-21800\tLe Devoir\t12,13, 14 \tM-500975 DS-001\t\tmai 1977 \tWALTER KEMP\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507851\t\t \tEXCAVATION MARION & BELVAL\t\t \tINC.\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t 21-06-77\tCause: M-21858\tMontréal-\t18, 19.20 \tM-50I6I0 DS-001\tMatin\tavril 1977 \tGERARD THIVIERGE\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507804-001\t\t \tMARCEL ROBERT\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 21-06-77\tCause: M-21823\tLe Devoir\t14.15.16 \tM-500804 DS-001\t\tmars 1977 \tERNEST GAUMOND\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-507188-002\t\t \tDENIS CHARBONNEAU\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 23-06-77\tCause: M-15005\tG.O.Q\t17-04-76 \tM-507103 D-2\t3425\t \tENTREPRISES G.A.ENRG.\t\t 23-06-77\tCause: M-19757\tG.O.Q.\t05-03-77 \tM-50006 D-003\t2405\t \tASSOCIATION DES ARTISANS DU\t\t \tTRANSPORT EN VRAC DU\t\t \tQUEBEC INC.REGION 6\t\t \tRequérante\t\t \tLA COMPAGNIE CIRSIC\t\t \tL'ASSOCIATION NATIONALE DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS INC.\t\t \trégion 6\t\t \tIntimées\t\t 23-06-77\tCause: M-16898\tG.O.Q.\t31-07-76 \tM-507244 D-004\t6209\t \tPAUL TREMBLAY\t\t 23-06-77\tCause: M-13828\tG.O.Q.\t31-01-76 \tM-507046 D-006\t916\t \tGASTON LEFEBVRE\t\t 29-06-77\tCause: M-18992-529\t\t \tM-504883 D-001\t\t \tLES ENTREPRISES GA-FON INC.\t\t 29-06-77\tCause: M-18992-531\t\t \tM-504883 D-003\t\t \tLES ENTREPRISES GA-FON INC.\t\t 29-06-77\tCause: M-18992-532\t\t \tM-504883 D-004\t\t \tLES ENTREPRISES GA-FON INC.\t\t Nature de la demande et décision MCV-11910 MCV-11954 MCV-11930 MCV-11931 MCV-11935 MCV-11948 MCV-11953 MCV-11955 MCV-11956 MCV-11968 MCV-11969 MCV-11970 Transfert de permis Accordée Nouvelle demande Désistement Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Nouvelle demande Désistement Nouvelle demande Désistement Nouvelle demande Désistement Nouvelle demande Désistement Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3444.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3446.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3447. 7036 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 No de la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision MCV-11973 MCV-11974 MCV-11975 QCV-9075 QCV-9089 QCV-9II5 29-06-77 29-06-77 28-06-77 02-06-77 06-06-77 10-06-77 QCV-9118 QCV-9122 13-06-77 14-06-77 QCV-9141 QCV-9142 17-06-77 17-06-77 Cause: M-18992-533 M-504883 D-005 LES ENTREPRISES GA-FON INC.Cause: M-18992-534 M-504883 D-006 LES ENTREPRISES GA-FON INC.Cause: M-18992-530 M-504883 D-002 LES ENTREPRISES GA-FON INC.Cause: Q-l 1935 Q-501344-2-DS ARSENAULT, LEONARD Requérant-cédant Q-506089-I-DS ARSENAULT, SYLVAIN Requérant-cessionnaire Cause: Q-l0245 Q-502329-D-003 LEMELIN, JEAN-GUY Requérant-cédant Q-5O47O1-D-O03 DESPRES, JACQUES Requérant-cessionnaire Cause: Q-l2090 Q-500750-2-DS ST-GELAIS, ESTHER (ès-qualité légataire universelle) Kequérante-cédante Q-500762-3-DS SAVARD.JEAN Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1739 Q-502965-D-002 BOUCHARD, ROSARIO Requérant-cédant Q-506056-D-001 BOIES.RODOLPHE Requérant-cessionnaire Cause: Q-l 1735 Q-500623-D-003 THIBOUTOT, LAURA L.(ès-qualité légataire universelle de Thiboutot, Tancrède) Requérant-cédant Q-506065-D-OOI THIBOUTOT, PIERRE Requérant-cessionnaire Cause: Q-12353 Q-502627-2-DS CHABOT.BARNABE Requérant-cédant Q-503772-2-DS AUDET, PHILEMON Requérant-cessionnaire Cause: Q-l2352 Q-500569-2-DS BELANGER, GASTON Requérant-cédant Q-506113-1-DS GILBERT ROCHETTE ENR.(Gilbert Rochette opérant sous le nom de) Requérant-cessionnaire Montréal-Matin G.O.Q.442 Montréal-Matin G.O.Q.4411 G.O.Q.4410 27.28,29 du 04-77 22-01-77 9, 10.11 du 05-77 14-06-77 14-05-77 Journal de Québec Journal de Québec II.12, 13 du 05-77 13, 14, 15 du 05-77 Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3448.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3449.Nouvelle demande La Commission révoque la décision MCV-3445.Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 7037 No de la décisions\tDate\tRequéranls\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9149\t20-06-77\tCause: Q-l 1877\tG.O.Q.\t21-05-77\tTransfert de permis \t\tQ-5044I7-2-D\t4605\t\tAccordée \t\tSAVARD, JEAN-GUY\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tQ-506055-I-D\t\t\t \t\tSAVARD, ALAIN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9157\t20-06-77\tCause: Q-l 1818\tG.O.Q.\t21-05-77\tTransfert de permis \t\tQ-504883-2-D\t4600\t\tAccordée \t\tPEARSON, TOUSSAINT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ50607I-I-D\t\t\t \t\tFORTIN.JEAN-LOUIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9159\t20-06-77\tCause: Q-l 1878\tG.O.Q.\t21-05-77\tTransfert de permis \t\tQ-50I586-2-D\t4605\t\tAccordée \t\tHEBERT.ARSENE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506076-I-D\t\t\t \t\tOUELLET, GUY\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-9162\t22-06-77\tCause: Q-l 1413\tG.O.Q.\t23-04-77\tDemande de permis \t\tQ-504859-D-002\t3722\t\tRejetée \t\tASPHALTE VEL COUR LTEE\t\t\t QCV-9168\t27-06-77\tCause: Q-l 1778\tG.O.Q\t21-05-77\tDemande de permis \t\tQ-506005-D-005\t4599\t\tAccordée \t\tCHABOT & CHABOT LTEE\t\t\t QCV-9172\t28-06-77\tCause: Q-l 1459\tG.O.Q.\t30-04-77\tDemande de permis \t\tQ-506053-D-OOI\t3969\t\tAccordée \t\tSIMARD.JEAN-MARIE\t\t\t QCV-9173\t28-06-77\tCause: Q-l 1458\tG.O.Q.\t30-04-77\tDemande de permis \t\tQ-5O6O52-D-O02\t3969\t\tAccordée \t\tSIMARD, JEAN-MARIE\t\t\t QCV-9174\t29-06-77\tCause: Q-l 1965\tG.O.Q.\t28-05-77\t \t\tQ-505199-I-D\t4843\t\t \t\tJANESKI, STEPHEN C.\t\t\t \t\tPlace d'Affaires\t\t\t \t\tCHASSE INC,\t\t\t Suppression totale de service La Commission: annule à toutes fins que de droit le permis Q-505I99-E-00I détenu par Stephen C.Janeski.QCV-9175 29-06-77 G.O.Q.4843 28-05-77 Cause: Q-l 1967 Q-505075-I-D NORR1S LEWIS E.Place d'Affaires: CHASSE INC.Suppression totale de service La Commission: 1.accorde la requête: 2.annule à toutes fins que de droit le permis Q-505075-E-O0I détenu par Lewis E, Norris.QCV-9177 29-06-77 Cause: Q-l 1966 G.O.Q.28-05-77 Q-505094-I-D 4843 WHITNEY CURTIS W.Place d'Affaires: CHASSE INC.Suppression totale de service La Commission: annule à toutes fins que de droit le permis Q-505094-E-001 détenu par Curtis W.Whitney. 7038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année, n' Dale 30-06-77 30-06-77 30-06-77 21-06-77 28-06-77 30-06-77 Requérants Cause: Q-l 1456 Q-505377-D-002 LEVESQUE, DENIS Cause: Q-l 1415 Q-5O5945-D-0O2 TREMBLAY, ROSAIRE Cause: Q-l 1457 Q-5OI9I2-D-O05 LEVESQUE, JEAN-MARC Cause: M-21859 M-600874-DS-1 (2215-DYV) REPARATION AUTO-MOTEUR ENR.Requérante-cédanle BLANLOC INC.Requérante-cessionnaire Cause: M-19642 (M-600324) 1220-DY.2244-DYVD-I PATRICK AUTO LEASING LIMITED Cause: Q-l 1692 Q-600,090 D-2 (1071-DY et 713-DYV) J.SAUVAGEAU & FILS LTEE G.O.Q./Journal page/nom G.O.Q.3969 G.O.Q.3722 G.O.Q.3969 Journal de Montréal G.O.Q.2605 G.O.Q.4408 dale 30-04-77 23-04-77 30-04-77 5,6, 7 mai 1977 12-03-77 14-05-77 Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Transfert de permis Accordée Nouvelle demande Accordée Modification de permis Accordée SEANCES \u2014 PERMIS SPECIAUX MS-3227 MS-3229 MS-3231 MS-3239 MS-3243 MS-3256 17-06-77 17-06-77 21-06-77 23-06-77 29-06-77 17-06-77 Cause: M-22851-S 26095-VS-l JACK BEAUDET Voiturier-remorqueur 471-V GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-22855-S 2333I-VS-I TELMAR TRANSPORT LIMITED Voiturier-remorqueur II355-V MAISLIN TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-22863-S 1354-DY & I76-DYVS-1 (M-600399) AU PAVILLON DE L'AUTO (MONTREAL) INC.Cause: M-23059-S 23859-VS-l LES INDUSTRIES DORION INC.Cause: M-23I75-S 2079-AS-14 VOYAGEUR INC.Cause: M-22850-S 26094-V S-I PERCY WHITEHOUSE Voiturier-remorqueur 471-V GLENGARRY TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier Le Devoir Le Devoir Montréal-Matin La Presse Le Devoir Le Devoir 18.19,20 mai 1977 12.13.14 mai 1977 6.7,8 juin 1977 25, 26.27 mai 1977 16,17.18 juin 1977 18.19,20 mai 1977 Permis spécial Accordée Du 17 juin 1977 au 16 juin 1978 Permis spécial Accordée Du 17 juin 1977 au 16 juin 1978 Permis spécial Rejetée Permis spécial Rejetée Permis spécial Accordée Du 29 juin 1977 au 1er octobre 1977 Permis spécial Accordée Du 17 juin 1977 au 16 juin 1978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n\" 30 7039 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MS-3258 MS-3272 QS-2084 QS-2085 QS-2087 QS-2091 Demande Accordée Ce perm QS-2095 QS-2099\t17-06-77 29-06-77 22-06-77 22-06-77 22-06-77 23-06-77 de permi s sera val 04-07-77 07-07-77\tCause: M-22852-S 24097-V S-1 CLAUDE B.SPENCER Voiturier-remorqueur SMITH TRANSPORT COMPANY LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-23I76-S 2079-AS-I5(M-000071) VOYAGEUR INC.Cause: Q-I2635-S 25053-V-4-S TRANSPORT A.& G.ST-HILAIRE INC.Cause: Q-l2632-S Q-600.367-I-S (22840DYV) J.W.PAQUET ENR.(Pageau, André, opérant sous le nom de) Cause: Q-I2636-S 26I42-V-I-S GHISLAIN GIRARD ENR.Voiturier-remorqueur HARVEY TRANSPORT LIMITEE Courtier en transport Cause: M-I268I-S 2496I-V-4-S ANDRE GENEAT HALLEWAY (Genest, André) > spécial de courtier.de à partir du 23 juin 1977 et continue de l'èt Cause: Q-I2727-S 3797-A-l-S AUTOBUS CENTRE SUD LIMITEE Requérant L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AUTOBUS DU QUEBEC Intervenant Cause: Q-I2700-S 26I45-V-I-S TRANSPORT Y GO INC.\tLe Devoir Le Devoir Journal de Québec Le Soleil Journal de Québec re jusqu'au 3 Le Devoir\t4, 5, 6 mai 1977 16.17.18 juin 1977 4,6, et 7 du 06-77 4.6.7, du 06-77 3,4, et 6 du 06-77 décembre 19 6, 7, 8 du 06-77\tPermis spécial Accordée Du 17 juin 1977 au 16 juin 1978 Permis spécial Accordée Du 29 juin 1977 au 1er octobre 1977 Demande de permis spécial Rejelée Demande de permis spécial Rejetée Demande de permis spécial Rejetée 77.Demande de permis Spécial La Commission: prend aclc du désistement produit par la requérante: Demande de permis spécial de courtier Rejetée SEANCES \u2014PERMIS TEMPORAIRES\t\t\t\t\t MT-114 MT-II6 MT-118\t22-06-77 21-06-77 30-06-77\tCause: M-230I6-S1 26I46-VSI-1 CAVANAGH DELIVERY & TRANSFER LIMITED Cause: M-23014-SI 2079-ASI-l (M-000071) VOYAGEUR INC.Cause: M-23250-SI 26154-V Sl-I CROWN MOTOR FREIGHT COMPANY\t\t\tPermis temporaire insianter Rejetée Permis temporaire insianter Rejetée Permis temporaire insianter Accordée Du 30 juin 1977 à 15:00 hres au 9 juillet 1977 inclusivement. 7040_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 Nodelï décisions\t\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande \tDate\t\tpage/ nom\tdate\tet décision MT-123\t23-06-77\tCause: M-23095 87-VSI-l THIBODEAU-FINCH EXPRESS LIMITED\t\t\tPermis temporaire insianter Rejetée \t\tVoiturier-remorqueur BEAUCHAMP TRANSPORT INC.\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\tPermis temporaire insianter Rejetée MT-I3I\t30-06-77\tCause: M-23253-SI 26153-VS1-I\t\t\t \t\tGARDEN STATE MOTOR INC.\t\t\tDemande de permis tempo- QT-93\t30-05-77\tCause: Q-l2360-1\t\t\t \t\t25858-V-5-SI OWEN DAVIS TRUCKING LTD.\t\t\traire insianter Accordée Ce permis est valide du 4 juin 1977 au 20 juin 1977.QT-94\t07-06-77\tCause- Q-l7447-1\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tI788-A-2-SI HUARD' AMEDEE\t\t\traire insianter Accordée Ce permis est valide du 3 juin 1977 à 7:45 jusqu'au 5 juin 1977 à 23:00.QT-108\t22-06-77\tCause: Q-l2671-1\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tI50I5-V-5SI ST-BASILE TRANSPORT INC.\t\t\traire insianter Accordée Ce permis sera valide à compter du 28 juin 1977 jusqu'au 12 juillet 1977 inclusivement.QT-109\t22-06-77\tCause: Q-l2656-1 I788-A-5-SI AMEDEE HUARD\t\t\tDemande de permis temporaire insianter Accordée Ce permis sera valide du 25 juin 1977 au 26 juin 1977 inclusivement.QT-II4\t29-06-77\tCause: Q-l2712-1 3765-A-2-SI LES AUTOBUS HOVINGTON INC.\t\t\tDemande de permis temporaire insianter Accordée Ce permis sera valide du 30 juin 1977 au 14 juillet 1977.QT-115\t30-06-77\tCause: Q-l2724-1 I888-A-I3-SI AUTOBUS TREMBLAY & PARADIS INC.\t\t\tDemande de permis temporaire insianter Accordée Ce permis sera valide du 2 juillet 1977 au 16 juillet 1977.QT-116\t05-07-77\tCause: Q-I2762-I 380I-A-I-SI AUTOBUS POINTE DU LAC INC.\t\t\tDemande de permis temporaire instanler Rejelée SEANCES \u2014PERMIS IDENTIQUES\t\t\t\t\t MCR-3808-l\t17-05-77\tCause: M-21734\t\t\tPermis identique Accordée, émis insianter \t\t2I9I2-V\t\t\t \t\tTRANSPORT GERARD INC.\t\t\t MCV-11897-1\t15-06-77\tCause: M-22820\t\t\tPermis identique Accordée, émis instanler \t\tM-505512-002\t\t\t \t\tHERBERT G.QUADE\t\t\t MCV-19958-l\t27-06-77\tCause: M-23142\t\t\tPermis identique \t\tM-502354-002\t\t\tAccotdée.émis instanler \t\tROCKSYL ENRG.\t\t\t MCV-11959-1\t27-06-77\tCause: M-23143\t\t\tPermis identique \t\tM-502354-003\t\t\tAccordée, émis insianter \t\tROCKSYL ENRG.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977, 109eannée.n° 30_704^ Node la\tDale\tRequérants\t\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCV-11967-1\t23-06-77\tCause: M-23214\t\t\t\tPermis identique \t\tM-504883 D-001\t\t\t\tRejetée \t\tLES ENTREPRISES GA-FON\tINC.\t\t\t MCV-1197I-I\t23-06-77\tCause: M-23218\t\t\t\tPermis identique \t\tM-504883 D-004\t\t\t\tRejetée \t\tLES ENTREPRISES GA-FON\tINC.\t\t\t MCV-11972-1\t23-06-77\tCause: M-23219\t\t\t\tPermis identique \t\tM-504883 D-003\t\t\t\tRejetée \t\tLES ENTREPRISES GA-FON\tINC.\t\t\t MCV-11976-1\t23-06-77\tCause: M-23216\t\t\t\tPermis identique \t\tM-504883 D-002\t\t\t\tRejetée \t\tLES ENTREPRISES GA-FON\tINC\t\t\t MCV-11977-1\t23-06-77\tCause: M-23215\t\t\t\tPermis identique \t\tM-504883 D-006\t\t\t\tRejetée \t\tLES ENTREPRISES GA-FON\tINC.\t\t\t MCV-11978-1\t23-06-77\tCause: M-23217\t\t\t\tPermis identique \t\tM-504883 D-005\t\t\t\tRejetée \t\tLES ENTREPRISES GA-FON\tINC.\t\t\t MCV-11981-1\t29-06-77\tCause: M-23I3I\t\t\t\tPermis identique \t\tM-506013-004\t\t\t\tRejetée \t\tPAUL EMILE SARRAZIN\t\t\t\t MCV-11982-1\t29-06-77\tCause: M-23133\t\t\t\tPermis identique \t\tM-503678-001\t\t\t\tRejetée \t\tGASTON BAILLARGEON\t\t\t\t MCV-11983-1\t29-06-77\tCause: M-23129\t\t\t\tPermis identique \t\tM-503977-0OI\t\t\t\tRejelée \t\tLEO LANDRY\t\t\t\t QCV-9163-1\t22-06-77\tCause: Q-I2678-I\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-50O95O-D-O0I\t\t\t\tRejetée \t\tCHARETTE.CAMIL1EN\t\t\t\t QCV-9I64-I\t22-06-77\tCause: Q-l2677-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505052-D-001\t\t\t\tRejetée \t\tSUCCESSION YVES H.LEVASSEUR\t\t\t\t \t\t(Jean-Louis)\t\t\t\t QCV-9I65-I\t22-06-77\tCause: 12679-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503IOO\t\t\t\tRefusée \t\tLAFRANCE.CLEMENT\t\t\t\t QCV-9166-1\t23-06-77\tCause: Q-l2696-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503885-D-OOI\t\t\t\tAccordée \t\tMATTE.RENE\t\t\t\t QCV-9183-l\t29-06-77\tCause: Q-l2713-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503867-D-001\t\t\t\tAccordée \t\tBRIAND.LEOPOLD\t\t\t\t QCV-9184-1\t29-06-77\tCause: Q-I27I4-I\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503867-D-002\t\t\t\tAccordée \t\tBRIAND.LEOPOLD\t\t\t\t QCV-9187-1\t30-06-77\tCause: Q-l2732-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-505525-D-001\t\t\t\tAccordée \t\tTREMBLAY CLAUDE G.\t\t\t\t QCV-9I93-I\t30-06-77\tCause: Q-l2767-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-502I8O-D-OO3\t\t\t\tAccordée \t\tTREPANIER, GASTON\t\t\t\t QCV-9I94-I\t30-06-77\tCause: Q-l2766-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-502180-D-002\t\t\t\tAccordée \t\tTREPANIER, GASTON\t\t\t\t QCV-9I98-I\t04-07-77\tCause: Q-l27777-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503115-D-O0I\t\t\t\tRejetéc \t\tROY.EMMANUEL\t\t\t\t QCV-9201-1\t04-07-77\tCause: Q-l2778-1\t\t\t\tRenouvellement de permis \t\tQ-503906-D-002\t\t\t\tAccordée \t\tDERY, YVON\t\t\t\t 7042 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9208-l QCV-9209-1 QCV-92II-I QCV-92I2-I\t05-07-77 05-07-77 06-07-77 06-07-77\tCause: Q-l2781-1 Q-502607-D-004 DIONNE.LIONEL Cause: Q-l2782-1 Q-5O05OO-D-001 COTE.FERNAND Cause: Q-l2790-1 Q-5OOI85-D-O09 DEMOLITION MARCEL FORTIN INC.Cause: Q-l2798-1 Q-501049-D-001 BERRY.GEORGES\t\t\tRenouvellement de permis Accordée Renouvellement de permis Accordée Renouvellement de permis Accordée Renouvellement de permis Accordée SEANCES \u2014 PERMIS EXTRAPROVINCIAUX\t\t\t\t\t QCV-9180\t29-06-77\tCause: Q-l2653 Q-506I55-1-E POMERLEAU.URGEL Place d'affaires: LES INDUSTRIES RANCOURT INC.\t\t\tDemande de permis Extraprovincial Accordée SEANCES \u2014 PERMIS DE PRODUITS NOMMES\t\t\t\t\t QPN-534 QPN-547 QPN-548 QPN-549\t09-06-77 27-06-77 29-06-77 30-06-77\tCause: Q-l2503 Q-400046-PN-7 SANDERS & HOLDON (Sanders.Patrick H).Cause: Q-I25I4 Q-4O0.I30-PN-2 KENNETH J.MAZEROLLE Cause: Q-l2512 0-400,113 PN-3 LATTIG EUGENE W.Cause: Q-12516 Q-400.189.PN-I JERRY JARRETT TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Ce permis est valide du 9 juin 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 27 juin 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 9 mars 1977 au 9 mars 1978.Demande de permis Accordée Ce permis sera valide du 15 juin 1977 au 15 juin 1978.SEANCES \u2014FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS\t\t\t\t\t MCS-2453-TF MCS-2454-TF MCS-2456-TF\t22-06-77 22-06-77 22-06-77\tCause: M-20798 40013 D-19 TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N.Cause: M-20768 40003 D-I94TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS Cause: M-20795 40003 D-I96TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS\tG.O.Q.4614 G.O.Q.4613 G.O.Q.4613\t21-05-77 21-05-77 21-05-77\tModification de tarif Accordée Modification de tarif Accordée Modification de tarif Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109eannée.n° 30 7043 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q / page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCS-2457-TF QPV-842-TF\t22-06-77 07-06-77\tCause: M-20757 40003 D-I95TF CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS Cause: QRS-2340 34-A-MTF-l PAUL TREMBLAY TRANSPORT LTEE Requérant GUYLAINE LAROUCHE Intervenante\tG.O.Q.4606 Journal de Québec\t21-05-77 21,22,23 du 12-76\tModification de tarif Accordée Modification de tarifs La Commission: 1.accueille la requête pour partie: 2.cette décision devient exécutoire le 15 juin 1977 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.QPV-850-TF 29-06-77 Cause: Q-l 1946 Q-0002-33-D-TF L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'AUTOBUS DU QUEBEC Voiturier participant au tarif no 301 voir Annexe A Modification de tarifs La Commission: 1.accorde la requête; 2.autorise en faveur des membres de l'Association des propriétaires d'autobus du Québec dont les noms apparaissent à l'Annexe A ci-jointe, la mise en vigueur interligne no 301, comme suit: Voir Annexes B et C.G.O.Q.4840 28-05-77 VOITURIERS PARTICIPANTS No Nom Abréviation 1 Autobus Lachance Inc.(Les).(LAC) 2 Asbestos Transit Ine.(ATI) 3 Aima Autobus & Taxis Inc.(AAT) 4 Autobus Rive Nord Ltée (Les).(ARN) 5 Autobus Côté Enr.(ACE) 6 Autobus Deshaies Ltée (Les) .(ADE) 7 Autobus Robert Liée.(ROB) 8 Autobus Drummondville Ltée .(DAL) 9 Autocars Fournier lnc.(AFI) 10 Autobus Fortin & Poulin Inc.(AFP) 11 Lessard Bus Lines Inc.(LBL) 12 Autobus St-Denis Ltée.(ASD) 13 Autobus Lac Frontière Ltée.(ALFj 14 T.E.S.I.Saguenay (1974) Ltée.(TESI) 15 Autocars Jasmin Inc.(AJI) 16 Autocar Portneuf Inc.(API) 17 Venise Coach Line Inc.(VEN) 18 Autobus Lévis Inc.(ALV) 19 20 Brandon Transport Inc.(BTI) 21 Autobus J.M.Landry Inc.(AJM) 22 AlideA.Desaulniers Inc.(AAD) 23 Brissette & Frères Ltée .(BFL) 24 Autobus Richelieu Ltée (Les).(ARL) 25 Chibougamau Transport Liée .(CHI) 26 Autobus Gilbert Enr.(AGE) 27 Autobus Laterrière Inc.(LAT) 28 Galipeau, Gaétan.(GGA) Adresse Permis C.P.9I.Sl-Martin-de-Beauce(Qué.).1650-A R.R.No I.C.P.334.Plessisville.(Que.) .1176-A 101 est.Notre-Dame, Alma (Que.) .546-A 257 Du Roi, Deschambault (Portneuf), Que.32-A 4671 Boul.de la Baie.Port-Alfred, Que.695-A 1101 Marie-Victorin, Deschaillons, Que.37-A 207 boul.Richelieu.Sl-Basile-le-Grand.Que.2121-A 330 rue Hériot, Drummondville, Que.97-A 2200 rue Lavoisier, Ste-Foy, Que.3255-A 10 De l'Auberge, St-Georges-Est (Beauce).692-A 1100, rue Talbot, CP.754.Sherbrooke.Que.340-A St-Denis-de-Brompton (Richmond).(Que.).781-A 661, Ire Rue, Québec, Que.382-A 1354 boul.St-Paul, Chicoutimi, Que.3313-A 555, rue St-Hubert, Jonquière, Que.3661-A 655 Côte Joyeuse.St-Raymond (Portneuf) (Que.) .3323-A Chemin McArlhur.Valleyfield.Que.1314-A 139 rue Commerciale, Lévis, Que.1751-A 143 Dequoy, St-Gabriel-de-Brandon, Que.12-A 1282,47e Rue, Shawinigan-Est, Que.2742-A 45, rue Desaulniers, St-Boniface, Que.1588-A 880 Notre-Dame.Berthierville, Que.139-A 481 rue St-Jacques.Napierville, Que.714-A 1 rue Laberge.CP.250, St-Félicien.Que.120-A 643,9e Rue ouest.Thetford-Mines.Que.2994-A 4543 boul.Talbot.Chicoutimi, Que.797-A N.-D.de Stanbridge, Missisquoi, Que.3055-A 7044 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 VOITURIERS PARTICIPANTS^!///-?) No Nom Abréviation Adresse- Permis 29 30 31 35 36 39 40 43 44 50 50 51 57 58 59 63 69 72 77 78 79 80 81 82 83 84 85 90 93 97 98 99 Autobus Dupont Ltée .Métropolitain Provincial (1967) Inc.VoyageurInc.Greyhound Lines Inc.Voyageur Colonial Ltd.Transport Régional du Saguenay Inc.Autobus R.Pelletier & Fils Inc.Autobus Viens Inc.Métropolitain Sud (1967) Inc.Autobus Gaudreault Inc.(Les).Autobus Boréal Inc.(Les) .Autobus Caron & Laurin Ltée (Les) Autobus Inter-Cité Ltée .TranscarCompany .Poirier, Jean-Baptiste .Lavoie, Henri .Chouinard, Marcel Transport des Monts .Pontiac Bus Lines Ltd.Autobus Tremblay & Tremblay Inc.Autobus des Bois-Francs Ltée .Autobus La Sapinière Ltée.Service d'Autobus Ile d'Orléans Enr.Transport Fontaine Ltée .Transport Sécuritaire Sl-Prosper Inc.SMT (Eastern) Limited.Paul Tremblay Transport Ltée.Autobus Normandie Enr.Verreault Transport Ltée.(ADU) 240.3e Rue, Québec, Que.354-A (MPI) 1010, Ste-Caterine ouest.Ch.320.MU.Que.2096-A (VOY) 505 est, boul.De Maisonneuve.Montréal .2079-A (GLI) 505est.boul.De Maisonneuve.Montréal .1428-A (VCL) 265 rue Catherine, Ottawa, Ontario.221-A (TRS) 242 rue Morin, Chicoutimi.Que.56-A (ARP) l7rueDuCoin.AnseSl-Jean(Dubuc).(Qué.).3004-A (AVI) 590.rue Yamaska ouest.Que.2482-A (MSI) 648, rue Pac Industriel, Longueuil, Que.2594-A (AGA) 540 rue Visitation, Joliette, Que.1393-A (ABI) 540 rue Visitation, Joliette.Que.458-A (ACL) 500 rue Robert, Lachule, Que.2661 -A (AIC) 438.rueSt-Jean.Granby.Qué.635-A (TCC) 34 terrasse Gall.Sherbrooke.Que.205-A (JBP) St-Yvon (Gaspé-Nord).Que.2522-A (HLE) Rivière Bleue (Témiscouata), (Que.).1685-A (AMC) CP.44.Biencourt (Rimouski), (Que.).3186-A (TML) CP.398.Cap-Chat (Matane), (Que.).1632-A (PBL) Campbell's Bay (Pontiac).(Que.) .629-A (ATT) 1354 boul.St-Paul.Chicoutimi, Que.1535-A (ABF) R.R.Nol.C.P.1134.Plessisville.Que.73-A (ALS) 54 rue Angus.East Angus.Que.49-A (SIO) 13 avenue Royale, St-François (Ile d'Orléans).368-A (TFL) St-Gervais(Bellechasse), Que.316-A (TSP) CP.142.St-Prospcr (Dorchester).Que.3372-A (SMT) Box 926.St-John.New Brunswick.(PTY) 1354 Boul.St-Paul.Chicoutimi.Que.34-A (ANE) 370 Boul.Chabot, Sl-Ubald (Portneuf).Que.3529-A (VTL) 438 St-Jean.Granby (Shefford).Que.795-A TABLE DU TARIF ACTUEL Pesanteur en livres Echelle\tMilles\t\t0-2\t2-10\t10-20\t20-30\t30-40\t40-50\t50-60\t60-70\t70-80\t80-90\t90-100 1\t( 1 -\t25)\t2.05\t2.05\t2.65\t3.05\t3.25\t3.50\t4.15\t4.45\t4.75\t5.70\t6.50 2\t( 26-\t50)\t2.20\t2.20\t2.80\t3.20\t3.45\t3.75\t4.40\t4.60\t5.00\t5.95\t6.65 3\t( 51-\t75)\t2.40\t2.40\t3.05\t3.45\t3.75\t4.00\t4.60\t5.00\t5.25\t6.20\t7.00 4\t( 76-\t100)\t2.60\t2.60\t3.25\t3.70\t3.95\t4.20\t4.85\t5.15\t5.45\t6.50\t7.20 S\t( 101 -\t125)\t2.65\t2.75\t3.60\t4.00\t4.25\t4.55\t5.20\t5.50\t5.85\t6.85\t7.60 6\t( 126-\t150)\t2.75\t2.90\t3.75\t4.20\t4.45\t4.75\t5.45\t5.75\t6.00\t7.10\t7.80 7\t( 151 -\t175)\t2.90\t3.05\t3.95\t4.50\t4.70\t4.90\t5.70\t5.95\t6.30\t7.25\t8.05 8\t( 176-\t200)\t3.15\t3.30\t4.25\t4.75\t5.00\t5.30\t6.00\t6.35\t6.60\t7.70\t8.45 9\t( 201 -\t250)\t3.40\t3.55\t4.60\t5.05\t5.35\t5.55\t6.40\t6.65\t7.00\t8.05\t8.80 10\t( 251 -\t300)\t3.75\t.3.95\t5.00\t5.50\t5.85\t6.05\t6.95\t7.20\t7.45\t8.60\t9.30 II\t( 301 -\t400)\t4.15\t'4.35\t5.50\t6.05\t6.40\t6.60\t7.45\t7.80\t8.05\t9.20\t9.95 12\t( 401 -\t500)\t4.75\t5.00\t6.25\t6.80\t7,15\t7.35\t8.40\t8.65\t8.95\t10.10\t10.80 13\t( 501 -\t600)\t5.15\t5.40\t6.75\t7.35\t7.70\t7.90\t8.95\t9.25\t9.50\t10.70\t11.45 14\t( 601 -\t700)\t5.55\t5.85\t7.30\t7.90\t8.20\t8.45\t9.50\t9.85\t10.10\t11.30\t12.05 15\t( 701 -\t800)\t6.15\t6.45\t8.05\t8.70\t9.00\t9.25\t10.40\t10.70\t11.00\t12.25\t13.00 16\t( 801 -\t900)\t6.55\t6.90\t8.60\t9.25\t9.50\t9.80\t11.00\t11.30\t11.60\t12.80\t13.60 17\t( 901 -\t1000)\t6.95\t7.30\t9.00\t9.65\t9.90\t10.20\t11.40\t11.70\t12.00\t13.20\t14.00 18\t(1001 -\t1100)\t7.35\t7.70\t9.40\t10.05\t10.30\t10.60\t11.80\t12.10\t12.40\t13.60\t14.40 19\t(1101 -\t1200)\t7.90\t8.30\t9.80\t10.45\t10.70\t11.00\t12.20\t12.50\t12.80\t14.00\t14.80 20\t(1201 -\t1300)\t8.30\t8.70\t10.20\t10.90\t11.10\t11.40\t12.60\t12.90\t13.20\t14.40\t15.20 21\t(1301 -\t1400)\t8.65\t9.00\t10.65\t11.25\t11.50\t11.80\t13.00\t13.30\t13.60\t14.80\t15.60 22\t(1401 -\t1500)\t9.10\t9.40\t11.00\t11.60\t11.90\t12.20\t13.40\t13.70\t14.00\t15.20\t16.00 23\t(1501 -\t1600)\t9.50\t9,90\t11.35\t12.00\t12.30\t12.60\t13.80\t14.10\t14.40\t15.60\t16.40 24\t(1601 -\t1700)\t9.90\t10.30\t11.70\t12.50\t12.70\t13.00\t14.20\t14.50\t14.80\t16.00\t16.80 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO juillet 1977.109e année.n° 30 7045 Node la décisions Dale Requérants G.O.Q./Journal page/ nom date Nature de la demande et décision QCR-1900-TF 24-05-77 G.O.Q.3715 23-04-77 Cause: Q-l 1324 228II-V-D-ITF BOUCHER.CHARLES-AIME Modification de tarif.Accordée La Commission: 1.accueille la requête: 2.Cette décision devient exécutoire le jour de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.QCS-1297- 16-06-77 Cause: Q-l2595-S TF 14134-V-24-MTF SERVICE PIERRE JORON (1975) LTEE Modification de tarifs La Commission: croit devoir faire droit à la présente requête et en conséquence, modifie les tarifs.1.La présente décision entre en vigueur le 16 juin 1977 jusqu'au 12 juin 1978 en autant que dans les quinze jours de la date de la présente décision, le détenteur fasse publier pendant trois jours consécutifs dans un ou plusieurs journaux de langue française publiés dans toutes les régions où cette modification doit s'apliquer un avis de la nature de ladite modification, conformément à la formule en annexe et fournisse à l'administrateur au siège social de Québec dans les vingt (20) jours de la date de la présente décision les pages du ou des journaux dans lesquels ledit avis a été publié; 2.En conformité avec les dispositions de la section 3 du chapitre IX du Règlement no 2 sur les règles de pratique et de régie interne, la C.T.Q.peut par une décision ultérieure amender ou rescinder la présente décision.QL-54I-TF 14-06-77 Cause.Q-l 1558 I63-DY& 153-DYV D-I-TF ROUYN DRIVE YOURSELF LTD.G.O.Q 4187 07-05-77 30-04-77 Modification de tarifs Accordée QSM-168- 6-06-77 Cause: Q-l 1518 G.O.Q.TF 11-N D-2-TF 3975 MONTREAL BOATMAN LTD.Modification de tarifs Accordée La Commission: 1.accueille la requête; 2.modifie l'article 25 du Tarif IA-3N selon les taux déposés par Montréal Boatman Ltd.et apparaissant en annexe; 3.cette décision entre en vigueur le 8 juin 1977, sauf pour le transport de pilotes dont le tarif s'appliquera à compter du 15 juillet 1977.Passagers Transbordement de pilotes Pointe-aux-Trembles Service originant du 1 pilote.$24 port de Montréal 25 2 pilotes ou plus .$48 Longue-Pointe 1 pilote.$38 2 pilotes ou plus .$76 Vickers 1 pilote.$50 2 pilotes ou plus .$100 Transbordement de passagers Excepté les membres d'équipage selon horaire défini Été Pointe-aux-Trembles .$21 Longue-Pointe.$34 Vickers .$45 Transbordement de membres d'équipage selon horaire défini pour un maximum de 18 membres Été Pointe-aux-Trembles.$28 Longue-Pointe.$45 Vickers .$68 Hiver $54 $80 108 Hiver $54 $80 108 7046 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillel 1977.109e année.n° 30 No de la décisions Dale Requérants G.O.Q.'Journal page/nom date Livraison de messages Été Nature de la demande et décision Pointe-aux-Trembles.Si Longue-Pointe.JJJ Vickers .PS Transport d'aliments, boissons et autres -parvedette .555/!îeure \u2014 par chaland.$60/heure \u2014 amarrages, avec vedette et 2 hommes .$°5 Location d'une vedette \u2014 minimum I heure .$45 Hiver $54 $80 108 QSM-170-TF 13-06-77 G.O.Q 4192 07-05-77 Cause: Q-l 1615 Q-7O.O02-D-5-TF L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES DU ST-LAURENT Modification de tarifs La Commission: _ .1.autorise les membres de l'Association de propriétaires de navires du St-Laurent a augmenter de 7% les taux reproduits aux pages 6 à 8 inclusivement du Tarif 3-3N, décision QSM-I6I-TF: 2.fixe les tarifs pour le transports de bois de pulpe pour l'année 1977 tel que décrit en annexe a la présente decision et ce pour toute la saison de navigation 1977.Annexe « A » Ports de chargement Transport du bois de pulpe par caboteurs Taux la corde pour l'année 1977 Dist Trois-Naut.Rivières Dist Naut.Limoilou Gaspé.440 16.20 372 14.13 Grande-Grève.429 16.02 361 13.91 Rivière-au-Renard, St-Maurice.400 14.94 335 13.12 Cloridorme.Grande Vallée, Rivière-Madeleine.370 14.06 300 12.07 Mont-Louis .345 13.29 277 11.32 Marsoui.Ste-Marthe .328 12.84 260 10.90 Ste-Anne-des-Monts.313 12.42 245 10.56 Cap-Chat.302 12.16 234 10.37 Mcchins.289 11.81 221 9.91 Matane.268 11.10 200 9.31 Baie-des-Sables.253 10.77 185 8.95 Rimouski .224 10.05 156 8.26 Trois-Pistoles.192 9.16 124 7.20 Ile-Verte.183 8.95 115 7.02 Rivière-du-Loup.160 8.28 92 6.20 Noire-Dame-du-Portage.155 8.11 87 6.00 Kamouraska.142 7.84 74 5.50 Poinle-aux-Orignaux .134 7.55 66 5.16 Sl-Jean-Port-Joli .112 6.89 44 4.15 Godbout.268 11.10 Baie-Comeau .258 10.82 Forestville .211 9.70 Escoumins .191 9.12 Ste-Rose.212 9.76 AnseSt-Jean .197 9.17 Petit Saguenay .187 8.92 Anse-des-Rochcs .179 8.75 Tadoussac .172 8.61 St-Siméon .154 8.15 Pointe-au-Pic .136 7.59 Sl-lrenée .133 7.50 Eboulements.122 7.16 Dist Naut.323 112 281 257 228 211 196 is; it: 151 136 107 76 72 75 78 83 93 115 162 152 92 74 13 30 40 48 53 73 91 \"4 1115 Port-Alfred 12.82 12.39 11.73 10.77 10.10 9.70 9.13 8.95 8.61 8.08 7.51 6.66 5.56 5.40 5.52 5.64 5.82 6.21 6.94 8.39 8.13 6.20 5.50 4.31 4.65 4.71 4.86 5.00 5.42 6.12 6.22 6.64 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109eannée.n° 30 7047 DIVISIONS DE PRATIQUE \u2014 PERMIS REGULIERS No de la décisions\tDale\tRequéranls\tG.O.Q./ page /nom\tJournal date\tNalure de la demande el décision MCS-2342 MDI-725\t27-04-77\tCause: M-19556 23619-V D-6 TRANSPORT R.L.ENRG.Voiturier-remorqueur METRO LIQUID CARRIERS LTD Voiturier-roulier\t\t\t Nouvelle demande: La Commission accorde un délai de 30 jours pour paiement des droits, à défaut annulation de la décision MCS-2218.QCS-I306-C 22-06-77 Cause: Q-8143 QD1-454 13963-V-P-7 SPEEDWAY EXPRESS LIMITED Demande de correction conformément à Particle 2.59.11 et l'article 2.59.12.Accordée La Commission: corrige la décision numéro QCS-947 en y remplaçant la clause b) du permis de la requérante par la clause b) suivante: b) Transport général - longue distance - route restreinte - irrégulier - b) De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick à Montréal et aux points intermédiaires situés à l'ouest de la ville de Québec via les routes suivantes: a) Routes nos 138-157 (jusqu'à Grand-Mère) 122-31 à Joliette.b) Routes nos 138-73-20 (transcanadienne) et route 116 c) Routes nos 138-73-116-122-239-20 (transcanadienne) d) Routes nos 138-73-20 (transcanadienne) 143 à Sorel, 132 e) Routes nos 138-73-171-173-112-243-104- f) Roules nos 138-73-116-243-220-241-112 g) Routes nos 138-73-116-143-112- Le retour est permis avec un chargement minimum de dix (10) tonnes par expéditeur, à l'exception du point de Trois-Rivières où il est permis à la détentrice d'accepter de transporter des lots brisés.« DIVISIONS DE PRATIQUE \u2014 PERMIS SPECIAUX MS-3186\t25-04-77\tCause: MRS-3440\tLe Devoir\t6,7,8\t MDI-701\t\t23619-VS-5 TRANSPORT R.L.ENRG.Voiturier-remorqueur TRANSPORTEUR DE LIQUIDES METRO LTEE Voiturier-roulier\t\tdécembre 1976\t Permis spécial La Commission accorde un délai de 30 jours pour paiement des droits, à défaut, la décision MS-2995 sera considérée comme nulle.MS-3241 MD1-787 27-06-77 Cause: M-2I9I1 3656-A S-4 TRANSPORT Y.MAJOR INC.Requérante LES AUTOBUS ANDRE RENAUD ENR.Intimée Le Devoir 25, 26,27 avril 1977 Permis spécial Désistement 7048 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillel 1977.109e année.n° 30 AUDIENCES PUBLIQUES \u2014 PERMIS REGULIERS No de la décisions Date Requérants G.O.Q.Journal page ' nom dale Nalure de la demande et décision MPV-1037 06-04-77 Le Devoir II, 12, 13 mai 1976 Transfert de permis Accordée QPV-855 29-06-77 G.O.Q.9659 30-12-76 Cause: M-15923 1831-A N.D.G.SCHOOL BUS SERVICE Requérante-cédanle 3733-AD-l AUTOBUS SCOLAIRES N.D.G.INC.Requérante-acquéreur Cause: Q-10132 3420-A-D-2 BRUNO HEL1E INC.Modification de permis La Commission: 1.accorde la requête telle qu'amendée; 2.modifie le permis no 3420-A pour qu'elle se lise: Classe de permis: Autobus.Service 1 : De Lemieux, Ste-Marie, Daveluyville, St-Sylvère, Ste-Gertrude et du boulevard du parc industriel de Bécancour, entre Ste-Gertrude et la route 30, à Trois-Rivières, et retour.Restrictions: 1.pas de service local entre Trois-Rivières et un point situé sur la route 261 au nord-est et 500 pieds de l'intersection des routes 261 et 132.2.Aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale no 17 et amendements concernant les voyages spéciaux et à charte-partie originant de la ville de Bécancour, à l'exclusion du secteur Ste-Gertrude.Service 2: De Lemieux au Township, Ste-Gertrude, via Ste-Marie-de-Blandford avec correspondance au Township, avec son service à destination de Trois-Rivières, et retour.Restrictions: 1.pas de service local entre Trois-Rivières et un point situé sur la route 261 au nord-est et 500 pieds de l'intersection des routes 261 et 132; 2.aucun droit aux privilèges de l'Ordonnance générale no 17 et amendement concernant les voyages spéciaux et à charte-partie originant de la ville de Bécancour, à l'exclusion du secteur Ste-Gertrude; 3.fixe les taux tels que présentés avec la requête.MPE-1202 QPE-547-C 06-07-77 01-06-77 G.O.Q.1105 29-01-77 Nouvelle demande Accordée Cause: M-18718 M-100546 D-l TELANT INC.Requérante COMMISSION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTREAL Mise-en-cause Cause: Q-l780 Q-I00.043-D-I-28 COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE et HARR1CANA ENTREPRENEUR A.B.L.INC.Requérants Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: corrige le dispositif de la décision QPE-547 en ajoutant immédiatement avant le circuit no 4, les chiffres suivants-« I $14,645 » GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.nc 30 7049 No de la décisions Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision Correction de décision Accordée 15, 16, 17 septembre] 1976 04-09-76 26-07-76 Transfert de clauses Rejetée Nouvelle demande Désistement M PT-11136- 07-07-77 Cause: M-19630 C L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant M-204516 D-2 MAURICE HENAULT Intimé-cédant ANTONIO BAIAMONTE Intimé-cessionnaire MCR-3797 06-07-77 Cause: M-17803 Montréal- 4358-VDS-l Matin FERNAND DELORME Requérant-vendeur 24719-V LES DEMENAGEMENTS DUPR1S ENRG.Requérante-acquéreur MCR-3814 28-06-77 Cause: M-17352 G.O.Q.25255-V D-l 7116 LES MESSAGERIES MINUTE INC.MCR-3834 04-07-77 Cause: M-16378 G.O.Q.FOURNIER TRANSPORT LTEE 5478 Requérante I058-VC-I LACOLLE TRANSPORT LTEE Intimée Vérification de permis La Commission annule et révoque en tout les permis de LACOLLE TRANSPORT LTEE connus sous le numéro 1058-V.QCR-1939 23-06-77 Cause: Q-10165 Le Devoir 29,30-11 et Transfert de permis 20757-V-DS-l 01-12-76 LABBE, LUCIEN Requérant-cédant 8565-V CORPORATION TRANSPORT LA MOTH E LAMOTHE TRANSPORT CORPORATION Requérant-cessionnaire Par ces motifs, la Commission, unanimement: 1.accueille la demande des parties requérantes; 2.annule et révoque le permis connu comme la clause f) dupermis no 207575 V, lequel se lit comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte - service local Macamic et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.Transport de lait, crème et bidons vides suivant le permis émis par la Régie des Marchés Agricoles du Québec; 3.autorise la cession à Corporation Transport Lamothe/Lamothe Transport Corporation des permis détenus par Lucien Labbe sous le numéro 20757-V.savoir: Transport général - longue distance - route restreinte De Macamic à LaSarre.et retour.Transport général - longue distance - route restreinte De Macamic à Amos et points intermédiaires, et retour.Transport général - longue distance - route restreinte De Macamic à Ste-Rose-de-Poularies, Noranda, Rouyn, et retour.Transport général - longue distance - route restreinte De Normétal, LaReine, Dupuy, LaSarre et points intermédiaires à Rouyn-Noranda et retour, via routes 45, 46 et 63.Transport général - longue distance - route restreinte D'Amos et points intermédiaires à Rouyn-Noranda et retour, via Macamic, routes 45 et 46. 7050 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCR-1948\t08-07-77\tCause: Q-l 1102 20469-V-D-3 LEONARD LEVESQUE\tG.O.Q\t02-04-77\t Demande de permis Modification de permis La Commission: rejette la demande de la partie requérante pour le nouveau permis; décrète que le permis connu comme la clause c) de son permis numéro 20469-V désormais se lise comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon De Rimouski et de tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles de ladite ville à tous endroits situés dans un rayon de 250 milles des limites de Rimouski, et retour, pour le transport d'instruments de musique servant aux orchestres, pour le public en général.En donnant ce service, le détenteur est autorisé à utiliser les services de traversiers opérant entre les rives sud et nord du fleuve Sl-Laurent soit: Rivière-du-Loup - Saint-Siméon Trois Pistoles - Les Escoumins Matane - Godbout - Baie-Comeau MCS-24II MCS-2474 QCS-1316 QCS-1321 28-06-77 05-07-77 07-07-77 12-07-77 Cause: M-18673 7974-V D-4 REAL MONDOU INC.Cause: M-15756 25095-V D-l TRANSPORT PRODUIT VETERINAIRE ENRG.Cause: Q-8992 25501-V-D-l J.C.THIBODEAU INC.Cause: Q-l 1440 23888-V-D-8 EXPRESS HAVRE ST-PIERRE LTEE HAVRE ST-PIERRE EXPRESS LTD.G.O.Q.9650 G.O.Q.4796 G.O.Q.G.O.Q.30-12-76 05-06-77 23-10-76 30-04-77 Nouvelle demande Rejetée Nouvelle demande Accorde la requête amendée Demande de permis Rejetée Modification de permis La Commission: 1.accueille en partie la demande de la partie requérante; 2.autorise la délivrance des permis suivants: Transport spécialisé - service local - fardier - Havre-St-Pierre et tout endroit dans un rayon de 5 milles de cette municipalité; Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - fardier - De Havre St-Pierre.Mingan, Longue-Pointe-de-Mingan, Rivière St-Jean.Magpie, Rivière-au-Tonnerre cl Sheldrake à Québec et Montréal et retour; En donnant ce service la détentrice est autorisée à utiliser le service de traversier Matane et Godbout; 3.déclare que les demandes identifiées sous les lettres c) et d) n'ont pas été entendues ni commencées et décrète qu'elles sont référées au rôle de Sept-lles fixé pour les 13.14, et 15 décembre 1977.MCV-11961 28-06-77 Cause: M-2093 M-504534 D-25 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE Requéranle-cédanle M-500755 GIL TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire JACQUES HUARD.C.A.Requérant-cédant par reprise d'instance.G.O.Q.4437 15-06-74 Transfert de permis Rejelée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 7051 No de la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Dale\tRequérants\t\t \t\tpage/ nom\tdate 28-06-77\tCause: M-2595, M-2596, M-2597\tG.O.Q.\t27-07-74 \tM-504534 D-8, D-9, D-16\t5290\t \tLA COMPAGNIE DE SABLE &\tG.O.Q.\t03-08-74 \tGRAVIER POMERLEAU LTEE\t5539\t \tRequérante-cédante\t\t \tMARGEX CONTRACTORS INC.\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t \tJACQUES HUARD, C.A.\t\t \tRequérant-cédant par reprise d'instance\t\t 28-06-77\tCause:M-6177\tG.O.Q.\t22-02-75 \tM-505182 D-2\t1739\t \tROBERT BEAUCHEMIN\t\t 28-06-77\tCause: M-6947\tG.O.Q.\t22-03-75 \tM-505886 D-001\t2524\t \tBERNARD BOISVERT\t\t 28-06-77\tCause: M-7207, M-7210.M-7211\tG.O.Q.\t05-04-75 \tM-S050641 D-2, D-5.D-6\t3014\t \tPASQUALE DE LUCA\t\t 28-06-77\tCause: M-17401\tG.O.Q.\t11-09-76 \tM-505850 D-001\t7245\t \tANTONIOS TSOUROUNAKIS\t\t \tIntimé\t\t \tM-504918D-00I\t\t \tE.PAPEL TRUCKING REG'D\t\t \tRequérante\t\t Nature de la demande et décision MCV-11962 Transfert de permis Rejelées MCV-11964 MCV-11965 MCV-11966 MCV-11980 Demande de permis E-10 Accordée Demande de permis A-10 Rejetée Demande de permis E-10 Désistements (M-7210.M-7211) Rejetée (M-7207) Nouvelle demande: La Commission: révoque la décision MCV-4702; ordonne que l'attestation M-504918 D-001 soit remise en vigueur.QCV-9210 30-06-77 Le Soleil 10.Il, 12 du 06-76 Cause: QRS-2091 Q-504674-DS-004 GAGNON, ROLAND Requérant-cédant Q-500I44-DS-004 LEVESQUE, PAUL-EUGENE Requérant-cessionnaire Transfert de permis.1.accueille la requête; 2.autorise en faveur de Paul-Eugène Lévesque, le transfert du permis no Q-504674-D-002, détenu par Roland Gagnon, de catégories Région no 1, pour le transport des matières en vrac prévues au groupe 4 de l'article 12.1, paragraphe b), du Règlement 12.QCV-9213 QCV-9215 07-07-77 07-07-77 Cause: Q-l0265 Q-50590I-D-OOI CHAREST.NORMAND Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 4 inc.Intervenant Cause: Q-7586 Q-505583-D-I LAP1ERRE.JACQUES G.O.Q.G.O.Q.22-01-77 10-04-76 Demande de permis Rejetée Demande de permis La Commission: rejette la demande de la partie requérante pour défaut de comparaître. 7052 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO juillet 1977.109e année.n° 30 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision ML-1175 ML-1203\t06-06-77 05-07-77\tCause: M-17855 600864 D-l LES LOCATIONS VENDOME ENR.Cause: M-15893 1500-DY et 2177-DYV, M-600845 D-l LOCATION RAUDE MOTEUR ENRG.\tG.O.Q.7934 G.O.Q.4947\t16-10-76 12-06-76\tNouvelle demande: Accorde la requête amendée Nouvelle demande Accordée partiellement \t\tAUDIENCES PUBLIQUES\u2014PERMIS SPECIAUX\t\t\t MS-3275 qs-2I0I QS-2102 qs-2103\t15-07-77 07-07-77 \u202207-07-77 07-07-77\tCause: M-23289-S M-600939, 1570-DY S-l, 2291-DYV 81850 CANADA LTEE Requérante COMPACT RENT A CAR LTD TILDEN RENT A CAR COMPANY ROMPRE & FRERE DRIVE YOURSELF LTEE Requérantes en révision Cause: Q-I26I7-S I7396-V-S-3 RICHELIEU MILD TANDERS INC.Cause: Q-I26I9-S I7396-V-S-5 RICHELIEU MILD TANKERS INC.Cause: Q-I26I8-S I7396-V-S-4 RICHELIEU MILD TANDERS INC.\tLa Presse Journal de Québec Journal de Québec Journal de Québec\t22.23.24 juin 1977 14.16.17 du 05-77 14.16.17 du 05-77 14.16, 17 du 05-77\tDécision supplémentaire à .la décision MS-3249.La Commission suspend la décision MS-3249.Demande de permis spécial Rejetée Demande de permis spécial Rejetée Demande de permis spécial Rejetée AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS SAISONNIERS\t\t\t\t\t MPV-I086-S MPV-II0O-S QPV-854-S\t07-07-77 07-07-77 07-07-77\tCause: M-22692 2525-A DS-I BRUNO E.GRISE TRANSPORT INC.Cause: M-22285 1706-A DS-I TRANSPORT BOISBRIAND LTEE Cause: Q-l0032 3420-A-DS-l BRUNO HELIE INC.\tLa Presse Journal de Montréal Le Nouvelliste\t30.31 mai 1er juin 1977 14.15, 16 mai 1977 6.8, 9 du 11-76\tDroit additionnel Accordée Du 7 juillel 1977 au 1er septembre 1977.Nouvelle demande Accordée, en vigueur immédiatement Demande de permis saisonnier Rejetée AUDIENCE PUBLIQUE\u2014FIXATION DE TAUX ET TARIFS MCR-3830-\t05-07-77\tCause: M-19850\tG.O.Q.\t12-03-77\tModification de tarif TF\t\t30003 D-202 TF\t2630\t\tAccordée, en vigueur immédiatement \t\tBUREAU DES TARIFS DU\t\t\t \t\tQUEBEC INC.\t\t\t MCS-2404-\t30-05-77\tCause: M-18538\tG.O.Q.\t18-12-76\tModification de larif TF\t\t30004 D-236TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.\t9441\t\tDésistemcnl MCS-2475-\t05-07-77\tCause: M-I8I06\tLe Soleil\t8-11-76\tModification de tarif TF\t\t40011 S-9TF\tLa Presse\t\tLa Commission déclare \t\tASSOCIATION PROVINCIALE DES\tLe Devoir\t\tl'affaire classée.\t\tPROPRIETAIRES DE CAMIONS\t\t\t \t\tCITERNES\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillel 1977.109e année, n 7053 AUDIENCE PUBLIQUE\u2014PERMIS AUTRE \t\tG.O.Q./Journal\t Date\tRequérants\tpage/ nom\tdate 27-06-77\tAppels généraux des rôles du 7 mars 1977 et duôjuin 1977.\t\t \tCause: M-18493\tG.O.Q.\t11-12-76 \t25533-V D-l\t9288\t \tSERVICE DE COURRIER JAMIK\t\t \tENR.\t\t \tCause: 18657\tjournal.\t10.II.12 \t3764-A DS-1\tJournal de\tnovem- \tROGER PARE\tMontréal\tbre 1976 \tCause: M-18720\tG.O.Q.\t30-12-76 \t25565-V D-l\t9655\t \tTRANSPORT BUJOLD ENR.\t\t \t(en société)\t\t \tCause: M-17947\tG.O.Q.\t16-10-76 \t24202-V D-2\t7944\t \tJAMES CLEARY\t\t \tCause: M-I761I\tG.O.Q.\t02-10-76 \t23175-VD-l\t7613\t \tRENDEZ-VOUS DES\t\t \tCULTIVATEURS ENRG.\t\t \t(en société)\t\t \tRequérante-cédante\t\t \tMEUNERIE RENDEZ-VOUS DES\t\t \tCULTIVATEURS INC.\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t \tCause: M-17046\tG.O.Q.\t14-08-76 \t956-DYV D-2 TF\t6486\t \tR.R.LEASING INC.\t\t \tCause: M-18202\tG.O.Q.\t04-12-76 \t4201-V D-3TF\t9146\t \tHEALY BROS.LTD.\t\t \tCause: M-14453\tG.O.Q.\t13-03-76 \tM-507134 D-001\t1777\t \tROGER MOREAU\t\t \tCause: M-14375\tG.O.Q.\t06-03-76 \tM-507116 D-001\t1637\t \tGILLES G.PAQUETTE\t\t \tCause: M-14297\tG.O.Q.\t28-02-76 \tM-507112 D-001\t1500\t \tDONCO LTEE\t\t \tCause: M-14007\tG.O.Q.\t21-02-76 \tM-507086 D-001\t1352\t \tGILLES DASSYLVA\t\t \tCause: M-13985\tG.O.Q.\t21-02-76 \tM-507068 D-001\t1350\t \tJACQUES GAUTHIER\t\t \tCause: M-13845\tG.O.Q.\t31-01-76 \tM-507033 D-001\t918\t \tFORTUNATO RECCHIA\t\t \tCause: M-I4I97\tG.O.Q.\t28-02-76 \tM-507103 D-001\t1499\t \tENTREPRISES G.A.ENRG.\tG.O.Q.6484\t14-08-76 Nature de la demande et décision Toutes les décisions ci-dessous sont rejetées; sauf pour ce qui a déjà été accordé par la décision partielle ML-1026 TF en date du 23 novembre 1976.dans la cause M-17046. 7054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 SEANCES\u2014PERMIS REGULIERS Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./\tJournal\tNalure de la demande décisions\t\t\tpage nom\tdate\tet décision MPT-11388\t06-06-77\tCause: M-20693 M-203109D-8 J.ROBERT TREMBLAY Requérant-cédant M-207858-001 FRANCE TROTTIER Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.4199\t07-05-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11405\t23-06-77\tCause: M-20364 M-20552I D-2 ALEXANDER PINK Requérant-cédant M-2O3743-O03 MANUEL LANÇA Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3460\t09-04-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11420\t30-06-77\tCause: M-2I5I5 M-203614D-2 GIRARD ROGER\tG.O.Q.4832\t28-05-77\tNouvelle demande Accordée MPT-11421\t30-06-77\tCause: M-21310\tG.O.Q.\t21-05-77\tNouvelle demande \t\tM-207293 D-l\t4590\t\tAccordée en partie \t\tPAUL-EMILE VALCOURT\t\t\t MPT-11422\t30-06-77\tCause: M-2I5I8 M-207888 D-l CLAUDE LANTHIER\tG.O.Q.4832\t28-05-77\tNouvelle demande La Commission déclare la requête pendante.QPT-3651\t29-06-77\tCause: Q-l 1889 Q-2O0939-2-D ROUTHIER.OSIAS Requérant-cédanl RAYMOND DESAULNIERS ENR.Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.4838\t28-05-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3654\t29-06-77\tCause: Q-l 1899 Q-201203-2-D POULIN, ROGER Requérant-cédanl LAFRENIERE.JACQUES Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.4839\t28-05-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3656\t29-06-77\tCause: Q-l 1900\tG.O.Q.\t28-05-77\tTransfert de permis Accordée \t\tQ-202473-2-D\t4839\t\t \t\tMERCURE, JACQUES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-20270I-I-A\t\t\t \t\tLAROCHE.JEAN-GUY\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-3659\t29-06-77\tCause: Q-l 1978\tG.O.Q.\t28-05-77\tTransfert de permis Accordée \t\tQ-20I675-2-D\t4844\t\t \t\tFOURNIER.THOMAS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tLEVESQUE.YVAN\t\t\t \t\tReq uéra nt-cession nai re\t\t\t QPT-3667\t07-07-77\tCause: Q12019\tG.O.Q.\t04-06-77\tDemande de permis Accordée \t\tQ-2027I7-I-D\t5128\t\t \t\tGOULET.ANDRE\t\t\t MCR-3632\t26-04-77\tCause: M-20284\tLe Devoir\t2, 3.4 mars\tTransfert de permis Accordée, en vigueur immédiatement.\t\t1075l-V DS-I LIVRAISON PLAZA ENRG.\t\t1977\t \t\tRequérante-cédanle\t\t\t \t\tTERRENCE GENERAL TRANSIT\t\t\t \t\tCORPORATION OF CANADA\t\t\t \t\tLIMITED\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.\tiO juillel 1977.109e année, n\t\t- 30 7055 Node ta\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande decisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision \t\t\t\t\t MCR-3659\t04-05-77\tCause: M-2002I.M-20022\tG.O.Q.\t26-03-77\tTransfert de permis \t\t22390-V D-3, 22390-V D-4\t3048\t26-03-77\tNouvelle demande \t\tGATINEAU DEMENAGEMENT &\tG.O.Q.\t\tAccordées \t\tTRANSPORT ENRG.(en société)\t3048\t\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t \t\tDEMENAGEMENT ET TRANSPORT\t\t\t \t\tGATINEAU ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t \t\tDEMENAGEMENT ET TRANSPORT\t\t\t \t\tGATINEAU ENRG\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t MCR-3665\t04-05-77\tCause: M-20531\tLe Devoir\t17, 18, 19\tTransfert de permis \t\t690-V DS-I\t\tmars\tAccordée \t\tLUDOVIC PRIMEAU\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\t22293-V\t\t\t \t\tTRANSPORT PRIMCAU ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCR-3777\t28-06-77\tCause: M-19973\tG.O.Q.\t19-03-77\tNouvelle demande \t\t1550-V D-8\t2793\t\tAccordée \t\tH.LAPALME TRANSPORT LTEE\t\t\t MCR-38IO\t28-06-77\tCause: M-19974\tG.O.Q\t19-03-77\tNouvelle demande \t\t8123-V D-15\t2793\t\tAccordée \t\tJOHN N.BROCKLESBY\t\t\t \t\tTRANSPORT LTD.\t\t\t MCR-3826\t29-06-77\tCause: M-19970\tG.O.Q.\t26-03-77\tNouvelle clause \t\t19572-V D-l\t3044\t\tAccordée \t\tBUCKLEY'S EGG EXPRESS INC.\t\t\t QCR-1947\t08-07-77\tCause: Q-l 1058\tG.O.Q.\t02-04-77\tModification de permis.\t\t477-V-D-ll\t\t\tAccordée \t\tAUDET & MEGANTIC\t\t\t \t\tTRANSPORT LTEE\t\t\t QCR-1949\t08-07-77\tCause: Q-l2075\tG.O.Q.\t04-06-77\t \t\tI95I4-V-2-D\t5133\t\t \t\tRHEAULT, GASTON\t\t\t Suppression totale de service\t\t\t\t\t La Commission:\t\t\t\t\t prend acte du désistement du requérant de sa demande d'annuler son permis no 19514-V\t\t\t\t\t QCR-1953\t12-07-77\tCause: Q-l2400\tLe Devoir\t17,18.19\tTransfert de clause \t\tI4383-V-II-DS\t\tdu 05-77\tAccordée \t\tTRANSPORT PAUL LESSARD INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tI6558-V-4-A\t\t\t \t\tGARAGE BELLEMARE &\t\t\t \t\tFILS ENRG.\t\t\t \t\t(Pellerin \u2014 Bellcmare, Florence.)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCS-2392\t27-05-77\tCause: M-20012\tG.O.Q.\t26-03-77\tNouvelle demande \t\t25799-V D-l\t3047\t\tAccordée \t\tROY BROS INC.\t\t\t MCS-2420\t30-05-77\tCause: M-20223\tG.O.Q.\t02-04-77\tNouvelle demande \t\t25832-V D-l\t3320\t\tAccordée \t\tTRANSPORT CONRAD\t\t\t \t\tJODOIN ENRG.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t 7056_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année, n\" 30 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCS-2468\t29-06-77\tCause: M-20872 23532-V D-2 MARCEL RABY\tG.O.Q.4404\t14-05-77\tNouvelle demande Accordée MCS-2470\t29-06-77\tCause: M-20869 24126-V D-2 BEDFORD POULTRY INDUSTRIES LIMITED\tG.O.Q.4404\t14-05-77\tNouvelle demande Accordée QCS-I3I5\t05-07-77\tCause: Q-8199\tG.O.Q.\t26-06-76\tDemande de permis \t\t252I4-V-D-I DEMERS, GILLES Tireur RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE BELLECHASSE TRANSPORT INC.SPEEDWAY EXPRESS LTD.Tirés\t5456\t\tAccordée QCS-1322\t13-07-77\tCause: Q-l2276 15015-V 2 D ST-BASILE TRANSPORT INC.\tG.O.Q.\t11-06-77\tModification de permis Accordée MCV-11499\t03-06-77\tCause: M-21462\tjournal,\t20.21,22\tTransfert de permis \t\tM-502065 DS-001\tLe\tdécem-\tAccordée \t\tMARCEL MIRON\tDevoir\tbre 1976\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-506706\t\t\t \t\tLEO CESARI\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-11528\t03-06-77\tCause: M-21456 M-500777 DS-001 C.LAÇASSE EXCAVATION ENR.Requérante-cédante M-507691 LES EXCAVATIONS CLEMENT LAÇASSE LTEE Requérante-cessionnaire\tLa Tribune\t6, 7, 8 avril 1977\tTransfert de permis Accordée MCV-11558\t03-06-77\tCause: M-21461\tMontréal-\t28, 29,30\tTransfert de permis \t\tM-503438 DS-001\tMatin\tmars\tAccordée \t\tRAOUL PLOURDE\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507781\t\t\t \t\tYVETTE PLOURDE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-11781\t13-06-77\tCause: M-21635\tMontréal-\t16,17, 18\tTransfert de permis Accordée \t\tM-501946 DS-001\tMatin\tmars\t \t\tMAURICE CLEMENT\t\t1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507627-OOI\t\t\t \t\tROLAND DUQUETTE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-11790-\t29-06-77\tCause: M-21679\tLe Devoir\t28, 29,30\tCorrection de décision \t\tM-503261-001\t\tavril 1977\tAccordée \t\tMARTIN LAURENT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-506215-005\t\t\t \t\tTRANSPORT EN VRAC LEO\t\t\t \t\tTREMBLAY INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-II896\t14-06-77\tCause: M-20095 M-503208 D-l7\tG.O.Q.3308\t02-04-77\tTransfert de permis Accordée \t\tMARCEL LOCAS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507635-00I\t\t\t \t\tCLAUDE VAILLANCOURT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 _7057 Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-11913\t17-06-77\tCause: M-21727\tMontréal-\t28, 29,30\tTransfert de permis \t\tM-502076 DS-001\tMatin\tavril 1977\tAccordée \t\tHENRI OUIMET\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507823-001\t\t\t \t\tCLOS STE-MARIE LTEE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-11921\t17-06-77\tCause: M-20667\tMontréal-\t16.17, 18\tTransfert de permis MCV-11922-\t\tM-506031 DS-001\tMatin\tmars\tChangement de statut E-7 CSE\t\tREJEAN LAFRENIERE\t\t1977\tAccordées (1977)\t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-502347\t\t\t \t\tROLAND PETIT\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-11932\t21-06-77\tCause: M-21794\tMontréal-\t12,13, 14\tTransfert de permis \t\tM-505701 DS-001\tMatin\tmai 1977\tAccordée \t\tFLOR1AN MONTPET1T\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-507850-001\t\t\t \t\tGALIPEAU & LEMIEUX ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-11941\t21-06-77\tCause: M-21830\tMontréal-\t10, II, 12\tTransfert de permis \t\tM-502679 DS-001\tMatin\tmai 1977\tAccordée en vigueur \t\tANDRE PLANTE\t\t\timmédiatemenl \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507846-001\t\t\t \t\tVIANNEY DUFOUR\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-11943\t21-06-77\tCause: M-21866\tLe Droit\t4, 5, 6 avril\tTransfert de permis \t\tM-503084 DS-001\t\t1977\tAccordée \t\tRAY BERTRAND\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-507801-001\t\t\t \t\tLARRY KLUKE\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MCV-11949\t27-06-77\tCause: M-21998\tLe Devoir\t17,18,19\tTransfert de permis \t\tM-501020 DS-001\t\tmai 1977\tAccordée \t\tJEAN COTE\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-507857-001\t\t\t \t\tTRANSPORT PELLETIER ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-11979\t28-06-77\tCause: M-19775\tG.O.Q.\t16-04-77\tDemande de permis A-5 \t\tM-507642 D-001\t\t\tRejetée \t\tLIONEL GRENIER\t\t\t MCV-11993\t30-06-77\tCause: M-20533\tG.O.Q.\t23-04-77\tChangement de région A-6 \t\tM-505653 D-002\t3712\t\tAccordée \t\tMONSIEUR ALAIN LEMAY\t\t\t MCV-11994\t30-06-77\tCause: M-23188\t\t\tDemande de permis Extra- \t\tM-507885 D-001\t\t\tprovinciale, Entrepreneur \t\tBRUCE McGUIRE\t\t\tAccordée MCV-11995\t29-06-77\tCause: M-23193\t\t\tDemande de permis Extra- \t\tM-507874 D-001\t\t\tprovinciale, Artisan \t\tJ.NORMAND FLEURY\t\t\tAccordée MCV-11996\t30-06-77\tCause: M-23186\t\t\tDemande de permis Extra- \t\tM-507885 D-003\t\t\tprovinciale, Entrepreneur \t\tBRUCE McGUIRE\t\t\tAccordée MCV-11997\t29-06-77\tCause: M-23097\t\t\tDemande de permis Extra- \t\tM-507845 D-001\t\t\tprovinciale, Artisan \t\tRONALD A.BROWN TRUCKING\t\t\tAccordée 7058 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date MCV-11998\t30-06-77\tCause: M-2 3189 M-507882 D-001 BERN1E LUKER INC.\t\t MCV-11999\t30-06-77\tCause: M-23190 M-507878 D-001 KENNETH SHIRES\t\t MCV-12000\t29-06-77\tCause: M-23192 M-507879 -001 MERLE LANCE\t\t MCV-12001\t29-06-77\tCause: M-23194 M-507875 D-001 WILLIAM McLACHLIN\t\t MCV-12002\t30-06-77\tCause: M-23187 M-507885 D-002 BRUCE McGUIRE\t\t MCV-12003\t30-06-77\tCause: M-23191 M-507882 D-002 BERNIE LUKER INC.\t\t MCV-12006-\t04-07-77\tCause: M-21449\tG.O.Q.\t28-05-7.CSA\t\tM-506921 D-002\t4826\t (1977)\t\tREJEAN BELANGER\t\t MCV-12007\t\t\t\t MCV-12010\t04-07-77\tCause: M-21828 M-500411 DS-001 LUC LACHAPELLE Requérant-cédant M-507609 EXCAVATION FRANK INC.\tLe Devoir\t30, 31 mars 1er avril 1977 MCV-I20I2\t04-07-77\tCause: M-21920\tMontréal-\tII,12, 13 \t\tM-50I9I6DS-O02\tMatin\tnovem- \t\tMME RUSSELL GARREAU\t\tbre 1976 \t\tRequérante-cédante\t\t \t\tM-506772\t\t \t\tROBERT GERMAIN\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t MCV-12015\t05-07-77\tCause: M-21248 M-507730 D-002 R.LANGLOIS CONSTRUCTION INC.\tG.O.Q.5648\t10-08-74 MCV-12016\t05-07-77\tCause: M-2710 M-50006 L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO.06 INC.\t\t MCV-12019\t06-07-77\tCause: M-2715 M-52006 L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.\tG.O.Q.5649\t10-08-74 MCV-12020\t06-07-77\tCause: M-205006 M-507120 D-003 ROBERT ALLY\tG.O.Q.3605\t16-04-77 MCV-12021\t06-07-77\tCause: M-20342 M-507712 D-001 NAZAIRE TARDIF\tG.O.Q.3458\t09-04-77 MCV-12023\t06-07-77\tCause: M-20341 M-507712 D-002 NAZAIRE TARDIF\tG.O.Q.3458\t09-04-77 MCV-12025\t06-07-77\tCause: M-20417 M-507486 D-003 LEO MASSY\tG.O.Q.3596\t16-04-77 Nature de la demande et décision Demande de provinciale, Accordée Demande de provinciale, Accordée Demande de provinciale, Accordée Demande de provinciale, Accordée Demande de provinciale, Accordée Demande de provinciale, Accordée Changement d Accordée permis Extra-Entrepreneur permis Extra-Artisan permis Extra-Entrepreneur permis Extra-Artisan permis Extra-Entrepreneur permis Extra-Entrepreneur e région A-6 Transfert de permis Rejetée Transfert de permis Rejetée Demande de permis E-6 Accordée Nouvelle demande Accordée Demande de permis A-6 Accordée Demande de permis A-8 Rejetée Demande de permis E-8 Rejetée Demande de permis E-8 Rejetée Demande de permis E-6 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n' 30 Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MCV-12026\t06-07-77\tCause: M-20337 M-506834 D-001 ALBERT B01SCLA1R\tG.O.Q.3457\t09-04-77\tDemande de permis A-7 Accordée QCV-9077\t02-06-77\tCause: Q-l 1937\tLe Devoir\t26.27,28\tTransfert de permis \t\tQ-502295-2-DS DESJARDINS, JEAN-MARC Requérant-cédant Q-504992-2-DS BANVILLE.MARIE-PAULE Requérante-cessionnaire\t\tdu 04-77\tAccordée QCV-9124\t07-07-77\tCause: Q-5296\t\t\tDemande de permis \t\tQ-500242-1-D\t\t\tAccordée \t\tBROUILLETTE.ARMAND\t\t\tTransfert de permis QCV-9169\t27-06-77\tCause: Q-l20II\tLe Devoir\t29,30-04\t \t\tQ-505065-2-DS CHAREST.NORMAND Requérant-cédant Q-50590I-2-DS CHAREST, NORMAND Requérant-cessionnaire\t\t01-05-77\tAccordée QCV-9170\t27-06-77\tCause: Q-l 1673\tG.O.Q.\t07-05-77\tTransfert de permis \t\tQ-502I93-D-003 B1LODEAU, LUC Requérant-cédanl Q-506039-D-I & D-2 BILODEAU & FRERES ENR.\t4196\t\tAccordée \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis QCV-9179\t29-06-77\tCause: Q-l2561\tJournal de\t28,30,31\t \t\tQ-505817-5-DS LANGEVIN.RENE Requérant-cédanl Q-506127-I-DS TARDIF.CHARLES\tQuébec\tdu 05-77\tAccordée \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis QCV-9182\t29-06-77\tCause: Q-l2560\tLe Nou-\t23.24,25\t \t\tQ-505I75-3-DS RIVARD, ROBERT Requérant-cédant Q-502I84-I5-DS LAFERRIERE.AURELE Requérant-cessionnaire\tvelliste\tdu 05-77\tAccordée QCV-9186\t30-06-77\tCause: Q-l 1970\tG.O.Q.\t28-05-77\tTransfert de permis \t\tQ-50368I-4-D POMERLEAU, GILBERT Requéranl-cédanl Q-502184-I4-D LAFERRIERRE, AURELE\t4843\t\tAccordée \t\tRequérant-cessionnaire Cause: Q-l2435\t\t\t QCV-9202\t04-07-77\t\tJournal de\t18.19.20\tTransfert de permis \t\tQ-50OI75-5-DS LANDRY.LUCIPPE Requérant-cédant Q-506I02-I-DS FORTIN, PAUL-HENRI\tQuébec\tdu 05-77\tAccordée \t\tRequérant-cessionnaire Cause: Q-l2437\t\t\t QCV-9203\t04-07-77\t\tLe Soleil\t27.28.29\tTransfert de permis \t\tQ-503559-7-DS DIONNE, JEAN ROCK Requérant-cédant Q-506093-1-DS Requérant-cessionnaire\t\tdu 04-77\tAccordée Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9218\t08-07-77\tCause: Q-l 1304 Q-500191-D-002 TANGUAY.RENE Requérant-cédant Q-506017-D-001 F1LLION, BERNARD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.3616\t16-04-77\t Transfert d'attestation La Commission: 1, accueille la requête: 2.statue que celte décision est exécutoire le 08-07-77 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.QCV-9219 09-07-77 Cause: Q-4870 Q-502502-I-D LANGLAIS, JEAN Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête; 2.annule à loules fins que de droit l'attestation émise au nom de Jean Langlais.en date du 1er octobre \"73.QCV-9222 12-07-77 Cause: Q-8696 Q-503985-1-D S.C.A.LES ECUREUILS G.O.Q.7597 02-10-76 Demande de permis La commission: prend acte du désistement produit par la requérante.ML-I20I\t30-06-77\tCause: M-21350 1554-DY D-4(M-6O0923) LYSINC INC.\tG.O.Q.4595\t21-05-77\tNouvelle demande Accordée ML-1202\t05-07-77\tCause: M-19640 666-DY.352-DYV D-l EMERGENCY CAR RENTAL INC.\tG.O.Q.1505\t12-02-77\tNouvelle demande Accordée telle qu'amendée ML-1204\t05-07-77\tCause: M-23127 621-DYV D-l CHRYSLER TRUCK CENTER MONTREAL LTD Requérante-cédante 2262-DYV(M-6009l8) 80026 CANADA LTD Requérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Désistement QSM-172\t12-07-77\tCause: Q-l2077 Q-70056 (250-N) CAIN, JOSEPH ALV1N Intimé\tG.O.Q.5134\t04-06-77\tDemande d'annulation La Commission: prend acte du désistement de la \t\tLES BATELIERS DE PERCE INC.\t\t\t\u2022 requérante.\t\tRequérant\t\t\t SEANCES \u2014 PERMIS SPECIAUX MS-32II\t26-05-77\tCause: M-2I86I-S 748-DY, 437-DYV S-6 (M-600386) COMPACT RENT A CAR LTD.\tLa Presse\t4, 5, 6 mai 1977\tNouvelle demande Accordée Du 26 mai 1977 au 25 mai \t\tCause: M-23289-S\t\t\t1978 ou décision finale.MS-3249\t07-07-77\t\tLa Presse\t22,23,24\tNouvelle demande \t\t1570-DY S-l, 2291-DYV, M-600939\t\tjuin 1977\tAccordée \t\t81850 CANADA LTEE\t\t\tDu 7 juillet 1977 au 6 Juillet 1978 ou décision finale. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillel 1977.109e année.n° 30 7061 Node la décisions \t\tG.O.Q./Journal\t Dale\tRequérants\t\t \t\tpage/nom\tdate 08-07-77\tCause: M-23I77-S\tLe Devoir\t9,10,11 \t26143-V S-l\t\tjuin 1977 \tLOUIS FELTON\t\t \tVoiturier-remorqueur\t\t \t15957-V\t\t \tGERARD NOLIN\t\t \tVoiturier-roulier\t\t 21-06-77\tCause: M-22860-S\tLe Droit\t4, 5,6 mai \tII768-VS-1\t\t1977 \tA.PROULX TRANSPORT INC.\t\t 29-06-77\tCause: M-23I78-S\tMontréal-\t16, 17,18 \t1440-DY, 2088-DYV S-l (M-600519)\tMatin\tmars \tDESLOCO INC.\t\t1977 06-07-77\tCause: 23246-S\tLe Devoir\t9, 10,Il \t17-DYA S-2, M-600I8I\t\tjuin 1977 \tIAC LIMITED\t\t 23-06-77\tCause: Q-I2680S\t\t \tQ-00009 4-S\t\t \tVILLE DE TROIS-RIVIERES\t\t Nature de la demande et décision MS-3251 MS-3264 MS-3270 MS-3274 QS-2093 Nouvelle demande Accordée Du 8 juillet 1977 au 7 juillet 1978 ou décision finale.Permis spécial Accordée Du 21 juin 1977 au 20juin 1978.Nouvelle demande Rejetée Nouvelle demande Accordée Du 6 juillet 1977 au 5 juillet 1978.Demande de permis spécial Accordée Cette décision devient exécutoire le 23 juin 1977 jusqu'au 31 décembre 1977 ou jusqu'à décision finale.QS-2094 04-07-77 Cause: Q-I2702-S 26148-V-l-S KOKENBURG, ROLAND Demande de permis spécial Accordée Ce permis est valide à partir du 16e jour de cette parution jusqu'au 27 mars 1978.QS-2096 05-07-77 Cause: Q-I27I5-S 21839-V-22-S TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD.Demande de permis spécial Accordée Ce permis sera valide à partir du 16e jour de cette parution jusqu'au 30 mars 1978.QS-2098 05-07-77 Cause: Q-I2763-S 498-V-4-S POULIOT, GASTON Demande de permis spécial Accordée Ce permis est valide du 5 juillet 1977 jusqu'au 5 avril 1978.QS-2106 QS-2107 QS-2109 08-07-77 08-07-77 12-07-77 Cause: Q-I2783-S II505-V-I-S LES TRANSPORT A.LAROUCHE INC.Cause: Q-12785-S 26I52-V-I-S DEMERS.DENIS Cause: Q-l2824-S Q-30I.522-I-S HARRY TAYLOR MINE MACHINERY INSTALLATION COMPANY LTD.Demande de permis spécial Rejetée Demande de permis spécial Rejelée Permis spécial Rejelée 7062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109eannée.n° 30 SEANCES \u2014 PERMIS TEMPORAIRE No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q.-' page /nom\tJournal date\tNalure de lu demande el décision MT-64 MT-126 QT-107\t18-03-77 06-07-77 22-06-77\tCause: MRS-3613 25717-VSI-l CANADIAN NATIONAL TRANSPORTATION LTD.Cause: M-23344-SI 25437-V SI-5 GORSKI BULK TRANSPORT INC.Cause: Q-l2657-1 2010-A-I2-SI COUTURE, FERNAND\t\t\tDemande de permis temporaire Accordée Du 18 mars 1977 à I2:00hres au 1er avril 1977.Nouvelle demande Accordée Du 6 juillet 1977 à 3:00hres pour une durée de soixante (60) heures.Demande de permis temporaire insianter Accordée Ce permis est valide du 25 juin 1977 au 27 juin 1977 inclusivement.SEANCES \u2014 PERMIS SAISONNIERS MPV-I085-S\t30-06-77\tCause: M-22493\tLe Devoir\t10.11, 12\tTransfert de permis \t\t3620-A DS-2\t\tfévrier\tRejetée \t\tLES AUTOBUS ST-EUSTACHE\t\t1977\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t \t\t3777-A\t\t\t \t\tLES AUTOBUS TRANS-NORD LTEE\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MPV-I087-S\t30-06-77\tCause: M-21275 2349-A D-5 (M-000092) JACK STEGER\tG.O.Q.4587\t21-05-77\tNouvelle demande Accordée QPV-853-S\t07-07-77\tCause: Q-l2005 Q-000010-D-IO-(189-A) AUTOBUS LAVAL LTEE\tG.O.Q.5127\t04-06-77\tDemande de permis saisonnier Accordée Ce permis sera valide du 1er septembre 1977 au 30 juin 1978, le midi.QPV-856-S\t07-07-77\tCause: Q-l2004 Q-000010-9-D(l89-A) AUTOBUS LAVAL LTEE\tG.O.Q.5127\t04-06-77\tDemande de permis saisonnier Accordée Ce permis sera valide à partir du 16e jour de cette parution jusqu'au 31 août 1977.SEANCES\u2014PERMIS IDENTIQUES QPT-3669-l\t07-07-77\tCause: Q-l2806-1 Q-200596-001\t\t\tRenouvellement de permis Rejetée \t\tLA VOIE, ANTOINE\t\t\t QCR-1952-1\t08-07-77\tCause: Q-l2832-1 14383-V\t\t\tRenouvellement de permis Accordée \t\tTRANSPORT PAUL LESSARD INC.\t\t\t MCS-2472-I\t04-07-77\tCause: M-23257\t\t\tPermis identique Accordée, émis instanler \t\t20988-V MILLER RICHMOND\t\t\t \t\tFORWARDERS LTD.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977, 109e année.n° 30_7063 Node la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-11266-\t17-05-77\tCause: M-21730\t\t\tPermis identique 1\t\tM-507607-002\t\t\tAccordée, émis instanler \t\tJ.MILLER EXPRESS INC.\t\t\t MCV-11286-\t20-05-77\tCause: M-21846\t\t\tPermis identique 1\t\tM-505I3I-OOI\t\t\tAccordée, émis instanler \t\tMAURICE CYR\t\t\t MCV-11356-\t01-06-77\tCause: M-22344\t\t\tPermis identique I\t\tM-505786-004\t\t\tAccordée, émis insianter \t\tTRANSPORT DODIER INC.\t\t\t MCV-11358-\t01-06-77\tCause: M-22348\t\t\tPermis identique 1\t\tM-505786-003\t\t\tAccordée, émis instanler \t\tTRANSPORT DODIER INC.\t\t\t MCV-11414-\t01-06-77\tCause: M-22349\t\t\tPermis identique 1\t\tM-505786-002\t\t\tRejelée \t\tTRANSPORT DODIER INC.\t\t\t MCV-11415-\t01-06-77\tCause: M-223-17\t\t\tPermis identique 1\t\tM-505786-O0I\t\t\tAccordée, émis insianter \t\tTRANSPORT DODIER INC.\t\t\t MCV-11963-\t28-06-77\tCause: M-23180\t\t\tPermis identique 1\t\tM-504111-001\t\t\tAccordée, émis insianter \t\tFERNAND PERRAS\t\t\t MCV-11985-\t29-06-77\tCause: M-23134\t\t\tPermis identique 1\t\tM-504735-003\t\t\tRejelée \t\tMARCEL BOULANGER\t\t\t MCV-11986-\t29-06-77\tCause: M-23132\t\t\tPermis idenlique 1\t\tM-503264 D-002\t\t\tRejelée \t\tGERMAIN PROVOST\t\t\t MCV-11987-\t29-06-77\tCause: M-23130\t\t\tPermis idenlique 1\t\tM-505316-001\t\t\tRejelée \t\tMARCEL BELISLE\t\t\t MCV-11988-\t29-06-77\tCause: M-23128\t\t\tPermis idenlique 1\t\tM-504888 D-001\t\t\tRejelée \t\tROGER AUCLAIR\t\t\t MCV-12004-\t04-07-77\tCause: M-21893\t\t\tPermis idenlique 1\t\tM-502928-001\t\t\tAccordée, émis instanler \t\tJEAN-GUY BOUVIER\t\t\t MCV-12005-\t04-07-77\tCause: M-23255\t\t\tPermis idenlique 1\t\tM-505399 D-001\t\t\tAccordée, émis insianter \t\tGARRY LECLERC\t\t\t MCV-12008-\t04-07-77\tCause: M-23256\t\t\tPermis idenlique 1\t\tM-504257-001\t\t\tAccordée, émis insianter \t\tMAURICE PAIEMENT\t\t\t MCV-12009-\t05-07-77\tCause: M-23291\t\t\tPermis idenlique 1\t\tM-501939-001\t\t\tAccordée, émis insianter \t\tEMERY BOUTIN\t\t\t MCV-I200I-\t04-07-77\tCause: M-23287\t\t\tDemande de permis 1\t\tM-50I325-OOI\t\t\tidenlique \t\tRENE BELISLE\t\t\tAccordée, émis instanler MCV-I20I3-\t04-07-77\tCause: M-23288\t\t\tDemande de permis 1\t\tM-500874-001\t\t\tidenlique \t\tNOEL LACHANCE\t\t\tAccordée, émis insianter MCV-12030-\t07-07-77\tCause: M-23382\t\t\tDemande de permis 1\t\tM-506618 D-002\t\t\tidenlique \t\tGERARD PICHE\t\t\tAccordée, émis insianter MCV-12032-\t07-07-77\tCause: M-23386\t\t\tDemande de permis idenli- 1\t\tM-505844-OOI\t\t\tque \t\tJOLICOEUR & FILS ENRG.\t\t\tAccordée, émis instanler MCV-12033-\t07-07-77\tCause: M-23385\t\t\tDemande de permis idenli- 1\t\tM-505063-003\t\t\tque \t\tCONTINENTAL NAVAL INDUSTRIES\t\t\tRejelée \t\tINC.\t\t\t 7064 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109eannée.n° SO Date 07-07-77 07-07-77 07-07-77 07-07-77 07-07-77 08-07-77 08-07-77 11-07-77 13-07-77 Requéranls Cause: M-23384 M-505063-OOI CONTINENTAL NAVAL INDUSTRIES INC.Cause: M-23350 M-503219-008 LITO CONSTRUCTION INC.Cause: M-23348 M-503219-004 LITO CONSTRUCTION INC.Cause: M-23349 M-5032I9-O07 LITO CONSTRUCTION INC.Cause: M-23351 M-505003-001 GEORGES PROULX Cause: Q-I28I4-I Q-502632-D-OOI LAPOINTE.AURELE Cause: Q-l2813-1 Q-502632-D-002 LAPOINTE.AURELE Cause: Q-I283I-I Q-505743-D-001 LECLERC.JEAN-ROCH Cause: Q-l2851-1 Q-5O5393-O0I TAPP.ARTHUR G.O.Q./Journal page/nom dale Naiurede la demande el décision Demande de permis identique Rejetée Demande de permis identique Accordée, émis insianter Demande de permis idenlique Accordée, émis instanler Demande de permis identique Accordée, émis insianter Demande de permis identique Accordée, émis instanler Rcnouvcllcmcnl de permis Accordée Renouvellement de permis Accordée Renouvellement de permis Accordée Renouvellement de permis Accordée SEANCES \u2014 PERMIS DE PRODUITS NOMMES 28-04-77 28-04-77 2X-04-77 28-04-77 17-05-77 17-05-77 Cause: M-2III8 24423-V PN-7 J.W RHODES Cause: M-2II22 24922-V PN-3 HENRY PAUL TRIPP Cause: M-21119 24392-V PN-4 WILLIAM A.RHODES TRUCKING Cause: M-21120 24392-V PN-5 WILLIAM A.RHODES TRUCKING Cause: M-21616 25605-V PN-4 WILLIS BROTHERS INC.Cause: M-21635 25605-V PN-3 WILLIS BROTHERS INC.Demande de permis de produits nommés Accordée Du 28 avril 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Du 28 avril 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Du 28 avril 1977 au 31 mars 1978.Demande de permis Accordée Du 28 avril 1977 au 31 mars 1978.Produits nommés Accordée Du 17 mai au 31 mars 1978.Produits nommés Accordée Du 17 mai 1977 au 31 mars 1978. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.IQ9e année.n° 30_7065_ Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q /Journal\t\tNature de la demande décisions\t\t\tpage nom\tdale\tel décision MPN-2284\t17-05-77\tCause: M-21570\t\t\tProduits nommes \t\t24298-V PN-I\t\t\tAccordée \t\tFRANK & SON INC.\t\t\tDu 17 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.MPN-2285\t17-05-77\tCause: M-21577\t\t\tProduits nommés \t\t24298-V PN-13\t\t\tAccordée \t\tFRANK & SON INC.\t\t\tDu 17 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.MPN-2286\t17-05-77\tCause: M-21572\t\t\tProduits nommés \t\t24298-V PN-5\t\t\tAccordée \t\tFRANK & SON INC.\t\t\tDu 17 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.MPN-2287\t17-05-77\tCause: M-21575\t\t\tProduits nommés \t\t24298-V PN-10\t\t\tAccordée \t\tFRANK & SON INC.\t\t\tDu 17 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.MPN-2288\t17-05-77\tCause: M-21574\t\t\tProduits nommés \t\t24298-V PN-9\t\t\tAccordée \t\tFRANK & SON INC.\t\t\tDu 17 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.MPN-2289\t17-05-77\tCause: M-21573\t\t\tProduits nommés \t\t24298-V PN-6\t\t\tAccordée \t\tFRANK & SON INC.\t\t\tDu 17 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.MPN-2290\t17-05-77\tCause: M-21576\t\t\tProduits nommés \t\t24298-V PN-12\t\t\tAccordée \t\tFRANK & SON INC.\t\t\tDu 17 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.MPN-2291\t17-05-77\tCause: M-21571\t\t\tProduits nommés \t\t24298-V PN-3\t\t\tAccordée \t\tFRANK & SON INC.\t\t\tDu 17 mai 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.QPN-544\t21-06-77\tCause: Q-l2048\t\t\tDemande de permis \t\tO-400,l8l-PN-l\t\t\tAccordée \t\tFREDETTE.CLAUDE\t\t\tCe permis sera valide du 21 \t\t\t\t\tjuin 1977 au 31 mars 1978.QPN-545\t21-06-77\tCause: Q-l2049\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.I8I-PN-2\t\t\tAccordée \t\tFREDETTE, CLAUDE\t\t\tCe permis sera valide du 21 \t\t\t\t\tjuin 1977 au 31 mars 1978.QPN-546\t21-06-77\tCause: Q-l2513\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.027-PN-2\t\t\tAccordée \t\tGAHAGAN.THOMAS P.\t\t\tCe permis sera valide du 9 \t\t\t\t\taoût 1976 au 29 août 1977.QPN-550\t05-07-77\tCause: Q-l2736\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.190\t\t\tAccordée \t\tWALTER L.JAMES.INC.\t\t\tCe permis est valide du \t\t\t\t\t29-10-76 au 29-10-77.QPN-551\t05-07-77\tCause: Q-l2737\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.190-PN-2\t\t\tAccordée \t\tWALTER.L.JAMES INC.\t\t\tCe permis est valide du \t\t\t\t\t29-l0-76au 29-10-77.QPN-552\t05-07-77\tCause: Q-l2738\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.190-PN-3\t\t\tAccordée \t\tWALTER.L.JAMES INC.\t\t\tCe permis est valide du \t\t\t\t\t29-10-76 au 29-10-77.QPN-S53\t05-07-77\tCause: Q-l2739\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.I90-PN-4\t\t\tAccordée \t\tWALTER.L JAMES INC.\t\t\tCe permis est valide du \t\t\t\t\t29-10-76 au 29-10-77. 7066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 Juillel 1977.109e année.n° 30 Node la\t\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décisions\tDate\t\tpage/nom\tdate\tci décision QPN-554\t05-07-77\tCause: Q-l2740\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.I90-PN-5\t\t\tAccordée \t\tWALTER, L.JAMES INC.\t\t\tCe permis est valide du \t\t\t\t\t29-10-76 au 29-10-77.QPN-556\t07-07-77\tCause: Q-l2742\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400,115 PN-39\t\t\tRejetée \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\t QPN-557\t07-07-77\tCause: Q-l2743\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400,115 PN-40\t\t\tRejetée \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tDemande de permis QPN-558\t07-07-77\tCause: Q-l2744\t\t\t \t\tQ-400.169-PN-I (25995-V-PN-l)\t\t\tAccordée \t\tROSS R.H.\t\t\tCe permis est valide du 7 \t\t\t\t\tjuillet 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.QPN-559\t07-07-77\tCause: Q-l2745\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400,173-PN-I (26064-V-l-PN)\t\t\tAccoidéc \t\tFISET.LEO\t\t\tCe permis est valide du 7 \t\t\t\t\tjuillet 1977 au 31 mars \t\t\t\t\t1978.QPN-560\t11-07-77\tCause: Q-l 2746\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.052-PN-I\t\t\tAccordée \t\tWILLIAM D.WELLS &\t\t\tCe permis est valide du \t\tWELLINGTON H.WELLS\t\t\t25-10-76 jusqu'à annula- \t\t\t\t\ttion.QPN-561\t11-07-77\tCause: Q-l2747\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400,115 PN-42\t\t\tAccordée \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tCe permis sera valide du \t\t\t\t\t06-10-77 au 06-10-78.QPN-562\t11-07-77\tCause: Q-l2748\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400,115 PN-41\t\t\tAccordée \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tCe permis sera valide du \t\t\t\t\t06-10-77 au 06-10-78.SEANCES\u2014FIXATIONS DE TAUX ET TARIFS\t\t\t\t\t MCR-3759-\t22-06-77\tCause: M-20761\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-262 TF\t4611\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3761-\t23-06-77\tCause: M-20801\tG.O.Q.\t21 -05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-266TF\t4618\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3763-\t22-06-77\tCause: M-20759\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-259TF\t4607\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3765-\t23-06-77\tCause: M-20807\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-272 TF\t4622\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3767-\t23-06-77\tCause: M-20805\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-270TF\t4620\t\tAccordée MCS-2461-\t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t TF\t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3769-\t22-06-77\tCause: M-20763\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-264TF\t4611\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO juillel 1977.109e année, n\" 30_7067_ Node la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tlournal date\tNature de la demande et décision MCR-3771-\t23-06-77\tCause: M-20803\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif Tf\t\t30004 D-268 TF\t4619\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3781-\t29-06-77\tCause: M-2I30I\tG.O.Q.\t28-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-275 TF\t4811\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3785-\t28-06-77\tCause: M-21299\tG.O.Q.\t28-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-273 TF\t4810\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3790-\t22-06-77\tCause: M-20762\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-263TF\t4611\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3792-\t22-06-77\tCause: M-20758\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-260TF\t4606\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3794-\t23-06-77\tCause: M-20800\tG.O.Q\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-265 TF\t4617\t\tAccordée MCS-2460-\t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t TF\t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3795-\t05-07-77\tCause: M-19967\tG.O.Q.\t19-03-77\tModification de tarif TF\t\t30003 D-I90TF\t2786\t\tAccordée, en vigueur MCS-2473-\t\tBUREAU DES TARIFS DU\t\t\timmédiatement TF\t\tQUEBEC\t\t\t MCR-3796-\t23-06-77\tCause: M-20806\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-271 TF\t4622\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3798-\t23-06-77\tCause: M-20804\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-269 TF\t4620\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3800-\t23-06-77\tCause: M-20802\tG.O.Q.\t21-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-267 TF\t4618\t\tAccordée \t\tCmNADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\tModification de tarif MCR-3802-\t22-06-77\tCause: M-20760\tG.O.Q.\t21-05-77\t TF\t\t30004 D-261 TF\t4610\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t MCR-3824-\t29-06-77\tCause: M-21300\tG.O.Q\t28-05-77\tModification de tarif TF\t\t30004 D-274 TF\t4811\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASS'N.\t\t\t QCR-1935-\t17-06-77\tCause: Q-l 1867\tG.O.Q\t21-05-77\t TF\t\t611-V-D-4TF\t4603\t\t \t\tPAQUET.JOSAPHAT\t\t\t Modification de taris La Commission: 1.accorde la requête; 2.fixe les taux suivants pour le transport de marchandises effectué selon les clauses du permis 611-V, comme suit: Voir annexe.Conformément à l'article 2.58.1 la présente décision devient en vigueur le 17 juin 1977. 7068 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 No de la décisions\tDale\tRequérants\tG.O.Q.page ' nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCR-1938-TF\t23-06-77\tCause: Q-l 1562 I5729-V-D-4TF LEMIEUX & TREMBLAY ENR.\tG.O.Q 4186\t07-05-77\tModification de tarifs Accordée Paquet.Josaphat a) Tarif horaire 6) Tarif au millage c) Transport de St-Martin à Québec (Aller-retour) Quebec d) Transport de Montréal à St-Marlin 1.Boites de carton vides .$2.80 2.Meubles, jouets, fournaise, lingerie miroirs, radios et lapis.$2.30 3.Cuir, accessoires électriques, vaiselle plomberie, papier de toilette, peinture moteurs, chandelles, graisse, chaussures et pneus.$1.95 4.Confiseries, prélart, tôles à dalles quincaillerie, conduits électriques, tuiles à plancher $ 1.65 5.Tôle unie ou ondulée, clous, papier à couverture, bardeaux d'amiante et acier.$1.40 6.Epicerie (en général) à la caisse.$0.28 7.Marchandises en poches (Farine-moulée).$0.40 le cent 8.Minimum.$8.00 e) Transport d'animaux vivants ou abattus de Si-Martin à Montréal: Lard vivant Lard abattu Veaux vivants Veaux abattus Boeufs vivants Boeufs abattus Permis6ll-V $14.00 l'heure $ 0.50 le mille Montréal $3.25 $2.65 $2.30 SI .90 $1.75 $0.33 $0.65 le cent $9.00 $2.50 par tête $2.25 l'unité $2.75 l'unité $2.50 l'unité $16.00 l'unité $14.00 l'unité QCR-1942-TF 30-06-77 G.O.Q.4841 28-05-77 Cause: Q-l 1950 I2827-V-3-D-TF LIVRAISON JO.POULIOT INC.Modification de tarifs 1.accorde la requête: 2.fixe les taux tels qu'ils apparaissent aux annexes A, B cl C.Les tarifs 1.Le requérant doit inscrire ci-dessous, en détail, les taux et les coûts de transport qu'il propose ou faire référence à un coût ou tarif reconnu ou déjà fixé: 2.S'il s'agit d'une demande de modification de taux, fournir la liste comparative des taux existants et des taux proposés; 3.Si les taux proposés se rapportent à un service pour le compte d'un expéditeur en particulier, produire un double ou une copie certifiée du contrat.Détail Taux à l'heure lib à 10,000 lbs.\"$12 10.000 lbs à 20,000 lbs.$17 20,000 lbs et plus $22 Taux pour déménagement de mobilier de maison avec un minimum de 3 hrs.fourgon 2 hommes compris chauffeur., fourgon 3 hommes compris chauffeur.fourgon 4 hommes compris chauffeur.aides additionnels .de Vicloriaville et Arthabaska à ailleurs dans un rayon de 30 milles fourgon 2 hommes compris chauffeur fourgon 3 hommes compris chauffeur Tarifs spéciaux Piano dans un déménagement .Congélateur dans un déménagement .Service de palan chacun.A la pièce Piano petit ou orgue.Piano droit ou moyen.Gros piano de concert .Congélateur coucher ou debout A\tB\tC $18\t$23\t$28 25\t30\t35 3:\t37\tj: 39\t44\t4') 7\t10\t13 $23\t$28\t$33 30\t35\t40 37\t42\t47 S25\t\t 10\t\t 23\t\t 30\t\t 35\t\t 45\t\t 65\t\t 25\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n\" SO 7069 Poêle, réfrigérateur .20 Extra pour chaque étage.S Emballage à la pièce Baril (vaiselle).$13,90 Carton 2 pi.eu.4.50 Carton 4 pi.eu.5.50 Carton 5 pi.eu.6.20 Carton abat-jour .5.85 Carton matelas double.9.20 Carton matelas simple.7.70 Carton matelas (Queen).1175 Garde-robe .12 Crate (petit).7 Crate (large) .8.45 du I mars 1977 au 31 décembre 1977 Taux pour magasin seulement Victoriaville et Art ha bask a Réfrigérateur.Poêle.Laveuse automatique.Sécheuse .Congélateur.Congélateur (porte doit être enlevée pour passer) .Laveuse vaisselle.Laveuse ordinaire.'.Sel de chambre .Set de chambre de style .Set de salon.Set de salon lit.Set de cuisine.Sel de matelas.Matelas.Fauteuil gros.Fauteuil moyen .Télévision couleur .Télévision petit .Télé.stéréo gros.Bahut .Bahut avec vaissellier.Chiffonier .Bureau .Sommier à ressorts .Lit pliant.Miroir petit.Miroir grand.Pupitre de bureau petit.Pupitre de bureau gros.#.En dehors des limites de la ville sera chargé $0.40 du mille simple.Article Réservoir (pas isolé).Bicyclette.Prélart et tapis (moins de 9 pi.).Prélarl et lapis (plus de 9 pi.) .Porte combinaison.Rouleau à gazon .Brouette .Clôture (petite) .Clôture (grande) .Système pour eau (pompe).Tondeuse motorisée.Jeux de gymnastique .Balançoire de jardin.Réservoire à l'huile .Armoire de cuisine et autre .Evier (non déballé, simple).Evier (non déballé, double).Planche murale .Contreplaqué.Bain (complet avec robinet) .Evier à lessive .$ 8.00\tAdd.Décral.8.00\t$1.00 8.00\t1.00 8.00\t1.00 9.00\t1 0(1 10.00\t1.00 7.50\t1.00 7.50\t1.00 8.00\t1.00 9.00\t1.00 8.00\t1.00 9.00\t1.00 8.00\t1.00 8.00\t1.00 6.00\t1.00 7.00\t1.00 6.50\t1.00 8.50\t1.00 8.00\t1.00 9.00\t1.00 6.50\t1.00 8.00\t1.00 5.00\t1.00 6.00\t1.00 5.00\t1.00 5.00\t1.00 5.00\t1.00 7.00\t1.00 6.00\t1.00 8.00\t1.00 Taux\tAdd.Décrsl.$5,00\t$1.00 5.00\t 5.00\t 7.00\t 5.00\t1.00 5.00\t 5.00\t 5.00\t 7.00\t 5.00\t 5.00\t 6.00\t 6.00\t 5.00\t1.00 6.00\t1.00 5.00\t1.00 6.00\t1.00 4.50\t1.00 4.50\t 6.00\t1.00 6.00\t1.00 7070\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n\t\t° 30 No de la décisions\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal page/nom j date\tNature de la demande et décision Réservoir\tà eau(gas\t\t\t7.00 1.00 Remorque pour bateau Tracteur .Moteur pour bateau.Ensemble de salle de bain (6 pièces complet avec robinets) Scooter et motocyclette.Bateau (petit).Bateau (plus de 14 pi.) .Tuiles (selon la quantité) 4 à 5 boites.Isolation (selon la quantité) 5 paquets .MCS-2450-TF MCS-2455-TF MCS-2463-TF QL-548-TF MSM-26 TF 17-06-77 22-06-77 30-06-77 30-06-77 05-04-77 G.O.Q.4613 G.O.Q.4810 G.O.Q.4840 G.O.Q.1499 21-05-77 28-05-77 28-05-77 12-02-77 Modification de tarif Accordée Modification de tarif Accordée Cause: M-22826-S I2353-VS-7TF ET.TANK LINES LTD.Cause: M-20797 40013 D-I8TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Cause: M-21298 40013 D-20 TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Cause: Q-l 1945 Q-600.314-3-D-TF LOCATION D'AUTOS LP BROUILLARD INC.Cause: M-19592 133-N D-l TF M.CLAUDE LARIVIERE Modification de tarif La Commission: décrète que le requérant doit appliquer les tarifs dans la décision MSM-24 et QSM-I6I TF QSM-166- 06-06-77 Cause: Q-l 1519 G.O.Q.30-04-77 TF 2I7-N-D-2-TF 3976 LAPOINTE.EMILE Modification de tarifs La Commission: accueille la requête; modifie l'article 30 du tarif IA-3N selon les taux déposés par Emile Lapointe et tels qu'apparaissant en annexe; Cette décision entre en vigueur le 8 juin 1977.Passagers 13.50 8.00 12.00 1.00 8.00 11.50 13.50 5.50 8.00 Modification de tarif Accordée, en vigueur immédiatement Modification de tarif Accordée Transbordement de personnes Passagers Tarif TarifIA-3N Service Selon Permis Service originant de Lanoraie An.30 Pilotes pour le premiers 500 transbordements accomplis durant l'année 1977 la somme totale de.$21,149 pour chaque transbordement en sus des 500 premiers transbordements .$51 Agents .$20/voyage Agents de douane .$20/voyage Fournisseurs de victuailles.$20/voyage Homme d'équipage, un ou deux.$10 Chaque personne additionnelle .$5 Livraison de messages.$20 Transport de marchandises.$40/heure GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109eannée.n° 30 7071 DIVISIONS DE PRATIQUE\u2014PERMIS REGULIERS Node la décision Dale Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande et décision MCV-12051 MDI-801 ML-1207 MDI-795 04-07-77 04-07-77 ML-1208 MDI-797 04-07-77 Cause: M-20552 M-502261 DS-001 JEAN-CLAUDE CROTEAU Requérant-cédant M-507657 GERARD MEUNIER Requérant-cessionnaire Cause: M-20043 REJEANNE ROBERT ROBERT BERNARD CLAUDE ROBERT GERARD BERNARD Rcquérants-cédants PLACEMENTS MIROLIE INC.PLACEMENTS ROBERT BERNARD LTEE Requérantes-cessionnaires 1292-DY.864-DYV D-2 (M-600371 ) LOCATION A.C.E.LTEE Mise-en-cause Cause: M-20413 1166-DYV DS-I (M-600774) JEANNE D'ARC GIGNAC Requérante-cédante DAMIEN PEARSON Requérant-cessionnaire Journal de Montréal G.O.Q.3051 7,8,9 janvier 1977 26-03-77 Transfert de permis La Commission accorde un délai de 30 jours pour paiement des droits, à défaut, annulation de la décision MCV-11200.Transfert d'actions La Commission accorde un délai de 30 jours pour paiement des droits, à défaut, annulation de la décision ML-1173.La Presse 16, 17, 18 février 1977 Transfert de permis La Commission accorde un délai de 30 jours pour paiement des droits, à défaut, annulation de la décision ML-1153.DIVISION DE PRATIQUE\u2014PERMIS SPECIAL MS-3234\t30-05-77\tCause: MRS-3590\tJournal de\t25, 26.27\tPermis spécial MDI-740\t\t3425-A S-l\tMontréal\tfévrier\tLa Commission accorde un \t\tCOMMISSION DE TRANSPORT\t\t1977\tdélai de 30 jours pour paie- \t\tDE LA RIVE SUD DE MONTREAL\t\t\tment des droits, à défaut.\t\tIntimée\t\t\tannulation de la décision \t\t\t\t\tMS-3157.DIVISION DE PRATIQUE\u2014PERMIS DE PRODUITS NOMMES MPN-2922\t04-07-77\tCause: M-21121\t\t\t MDI-808\t\t25928-VPN-1 TAMARACK LEASING CO.\t\t\t Demande de permis La Commission accorde un délai de 30 jours pour paiement des droits, à défaut, annulation de la décision MPN-2143.68963-0 7072 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 Errata Rôle M-20887 M-506816 D-002 PELCHAT, MARCEL R.R.no 1 Evain, (Témiscamingue) (Que.) JOZ IY0 M-505224 RACINE, DONALD 56.des Oblats Rouyn, (Témiscamingue) (Que.) Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à: Racine, Donald 56 des Oblats Rouyn (Témiscamingue) (Que.) son permis M-506816-001 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepeneur, pour la région 8.Cette publication corrige la publication du 14 mai, Gazelle officielle no 19, page 4406.Prendre note que les avis de publication des décisions MCV-11303, ML-1155, QPT-3592, apparaissant à la page 4850 de la Gazelle officielle du Québec, partie I, numéro 21.en date du 28 mai 1977.étant mêlées, devraient se lire: Node la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q.page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-11303 ML-1155 QPT-3592\t11-05-77 10-05-77 16-05-77\tCause: M-10985 M-506173 D-001 REJEAN RIENDEAU Cause: M-17345 961-DYV, M-600860 D-i ROYNAT LTEE Cause: Q-l0808 Q-202660 D-1 TAXI A LA TRAVERSE DE LEVIS ENRG.(Claude Rodrigue)\tG.O.Q.7462 G.O.Q.7114 G.O.Q.\t27-09-75 04-09-76 26-02-77\tDemande de permis E-6 Accordée Modification de permis Accordée Demande de permis 1.accueille la demande de la partie requérante; 2.autorise, en faveur de la partie requérante, la délivrance d'un permis de propriétaire de véhicule-taxi dans l'agglomération Lévis-Lauzon A-35.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-19623, apparaissant à la page 6131 de la Gazelle officielle du Québec, partie 1.numéro 27, en date du 9 juillet 1977.le numéro de la décision devrait se lire MPT-11138 au lieu de MPT-11338.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 9 Juillet 1977, partie I, numéro 27, page 6165 lors de la décision QPE-1155 le numéro de Cause M-19952-449 devrait se lire M-19952-499.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 9 Juillet 1977, partie 1, numéro 27, page 1174, lors de la publication de la décision QPE-1174.on a omis d'inscrire le nom «Jean François Bélanger».Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec du 28 mai 1977, partie I, numéro 21.page 4850 lors de la publication de la décision ML-1155 du 10 mai 1977.le numéro de Cause M-17345 ainsi que la décision QPT-3592 du 16 mai 1977 le numéro de cause est 10808. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30juillel 1977.109e année, n\" 30 7073 Compagnies \u2014 Loi des Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie constitution Ancien nombre Nouveau nombre ASSURANCE GIRARD ET BEAUREGARD INC.19 12 75 3 4 1462-2278 BEAURIVAGE DEVELOPPEMENT LTEE .30 04 65 4 3 1237-2371 C.H.A.L.INC.08 06 73 3 7 1330-6006 CLARKE, TRANSPORT QUEBEC LTEE .21 12 29 10 7 1188-9821 CLARKE, TRANSPORT ROUTIER LTEE.26 05 58 10 7 1292-2621 CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT G.M.BRUNET LTEE .10 06 75 3 4 G.M.BRUNET CONSTRUCTION AND EQUIPMENT LTD.1365-7465 LES DESSINS DIMENSION INC.13 05 75 4 3 DIMENSION DESIGNS INC.1363-5149 G.M.B.CONSTRUCTION & CIE LTEE.22 11 57 3 4 G.MB.CONSTRUCTION CO.LTD.1147-2420 LOGE FRONTIERE .09 07 76 5 7 FRONTIER LODGE 1465-6656 MONSELET CONSTRUCTION & EQUIPEMENT LTEE.30 01 61 3 4 1142-7192 PELLA QUEBEC LTEE.22 08 57 5 3 1141-8274 P1UZE TRANSPORT INC.07 06 55 10 7 128043769 LE PRET HYPOTHECAIRE.27 09 49 5 10 1266-6996 RESTAURANT ALABRA LTEE.09 08 76 3 4 ALABRA RESTAURANT LTD.1469-0564 68962-0 Le directeur du Service des compagnies, Pierre Desjardins. 7074 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n\" 30 Changement de nom Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de noms suivants: Nouveau nom Ancien nom Date de constitution LA COMPAGNIE CANADIENNE D'INFORMATIQUE CCI.LTEE 1473-3588 LA COMPAGNIE CANADIENNE DE L'INFORMATIQUE CCI.LTEE 20 01 77 68962-0 Le directeur du Service des compagnies, Pierre Desjardins.Lettres patentes (Ire partiel Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution ACCESSOIRES D'AGRAFEUSES MONTREAL INC.1477-5936 ADMINISTRATION B.S.INC.1477-2719 AGENCE B.C.H.INC.1478-9283 AGENCE DE RECOUVREMENT N.D.L.INC.1472-1377 AGENCE DE VOYAGES DENYSE CHARETTE INC.1478-4193 AGENCE D'INVESTIGATION ET DE SECURITE G.M.R.INC.1474-5202 AIR-COULOMBO INC.1473-7571 LES AMEUBLEMENTS BRANCO LTEE 1478-2437 Montréal .12 05 77 05 05 77 960, boulevard Laflèche, Hauterive____ 27 06 77 09 12 76 Rue des Cèdres, Saint-Jovite.09 06 77 Jonquière.23 02 77 4339, boulevard Ste-Rose.(Fabreville), Laval 1806.12e avenue, Pointe-aux-Trembles 10790.rue St-Charles.(Ahuntsic).01 Montréal 12110, place Gilles-Hocquarl, Cartierville 01 AUTOBUS AIME THERIEN INC.70, rue Sl-Jacques.(Saint-Augustin), 01 1478-2262 Mirabel AUTOBUS G.CARRIER INC.1478-1777 BIJOUTERIE AUX RUBIS INC.Place du Royaume, boulevard Talbol, 12 1477-6082 Chicoutimi BIJOUTERIE PAUL CORNUT INC.1478-1884 02 77 06 77 06 77 Saint-Camille-de-Lellis.31 05 77 05 77 05 77 157, rue Commerciale, Maniwaki.30 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30juillet 197?'.109e année.n° 30_7075 Nom BOUTIQUE LE RALLYE INC.1476-5143 JEAN-PIERRE BRIE LTEE.1477-8781 CENTRE DE L'AUTO PIERRE.JEAN, JACQUES INC.1479-0992 CENTRE DE MESSAGES ELECTRONIQUES B.L.M.INC.1477-6892 CENTRE DE REPARATION PERFORMANCE MARINE INC.1478-5976 CHASSIS & VITRERIE R.ROUSSEAU INC.1478-3047 CLINIQUE D'ESTHETIQUE PARO INC.1477-5035 COMMUNICATIONS DES CANTONS INC.TOWNSHIPS COMMUNICATIONS INC.1477-8591 CONSTRUCTION LAURICO INC.1476-4799 LES CONSTRUCTIONS J.& R.POULIN INC.1478-5968 LES CONSTRUCTIONS M.S.H.INC.1478-9614 LES CONSTRUCTIONS R.R.B.INC.1478-9325 R.L.ERAIN (QUEBEC) LIMITEE.1476-2439 LES CREATIONS PAULA & BRUNA JONQUIERE INC.1477-3600 LES DISTRIBUTEURS LES ATOMES INC.1478-3476 LES DISTRIBUTIONS ANDRE GIRARD INC.1478-9069 DOMAINE CHASSEUR INC.1478-9531 DUGAL & HARDY INC.1477-7387 LES ENTREPRISES D.J.L.INC.1477-6413 LES ENTREPRISES FORESTIERES R.B.G.LTEE.1478-4011 LES ENTREPRISES JEAN-PAUL PITT INC.1474-7414 4954, Queen Mary, Montréal .12 04 77 452, Portneuf, Longueuil.20 05 77 735, avenue Pruneau, Ville Vanier.04 07 77 Québec.17 05 77 1235 ouest, St-Vallier, Québec.13 06 77 Sainte-Mélanie.02 06 77 965, chemin Ste-Foy, bureau D, 12 05 77 Québec 80, rue Peel, Sherbrooke.19 05 77 Laurier-Station.13 04 77 135, rue Principale, Granby.13 06 77 Route rurale 3, rang St-Etienne, 29 06 77 Sainte-Marie Aima .27 06 77 Hull .04 04 77 700, boulevard Saint-François, 06 05 77 Jonquière Québec.03 06 77 445, Dubuc, app.I, Longueuil.28 06 77 11, boulevard Lac-l'Achigan, 27 06 77 Saint-Hippolyte 1391, rue St-Clément, 23 06 77 Ancienne-Lorette Saint-Fidèle-de-Mont-Murry .14 06 77 Sainte-Justine.06 06 77 3200, Laframboise, Saint-Hyacinthe .28 02 77 Date de Siège social constitution 7076 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 Nom Siège social Dale de conslilulion LES ENTREPRISES MARCLAUD INC.1477-5266 LES ENTREPRISES REGALINO INC.1478-5240 ENTRETIEN CHARTEAU LTEE.CHART EAU MAINTENANCE LTD.1477-5274 EQUIPEMENT DENTAIRE S.E.T.LTEE S.E.T.DENTAL EQUIPMENT LTD.1477-3444 EUROCOMMERCE INC.1477-8377 FABRIQUE DE PEINTURE L'INDUSTRIELLE INC.1478-1033 FENETRES BOLAC INC.BOLAC WINDOWS INC 1478-4557 FLEURISTE FINE LIMITEE .1478-241I JEAN YVES FOURNIER INC.1478-9192 FRUITS ET LEGUMES GRANDE ALLEE INC.1478-4607 GARAGE BOHBOT LIMITEE.1477-2362 GARAGE LAFRAMBOISE & FRERES DEUX-MONTAGNES INC.1474-7125 GARAGE SERGE LEVESQUE INC.1476-5747 GESTION BUSSIERES INC.1476-8972 GESTION SOMER LTEE .SO MER MANAGEMENT LTD.1478-4094 GESTION VAL D'OR LTEE 1477-6272 LES GESTIONS NORAGYVES INC.1478-5802 JACQUES GINGRAS.COURTIER D'ASSURANCE-VIE INC.1478-0290 RENE GIRAUDIAS INC.1479-0463 LES HABITATIONS J.BOULAY INC.1478-9036 Brossard.Il 05 77 9245, rue Lajcunesse, Montréal.09 06 77 27 nord, Chicot.(Saint-Augustin), Il 05 77 Mirabel Montréal .06 05 77 550est.Curé-Poirier, Longueuil .19 05 77 1765, boulevard Fortin.(Chomedey).27 05 77 Laval Rue Ouimet, Sainte-Agathe-des-Monts 06 06 77 24.rue Juneau, Hull .01 06 77 Sept-lles.27 06 77 Brossard.06 06 77 3722 ouest.Jean-Talon, Montréal.03 05 77 307, rue St-Eustache, Saint-Eustache .01 03 77 2895, Morand, Québec.14 04 77 373 ouest, des Lilas Québec.25 04 77 03 06 77 800, carré Victoria, suite 612, Montréal 129.rue St-Jacques, Montréal.16 05 77 Sainte-Foy .io 06 77 Québec.30 05 77 573, rue Lafleur, Lachute .04 07 77 Bernières .23 06 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 7077 Nom Siège social Dale de constitution HOTEL STE-CLAIRE INC.1478-9481 LES IMMEUBLES R.V.L.INC.1478-2965 IMPRIMERIE G.G.INC.1478-9812 Sainte-Claire IMPRIMERIE GUY FRENETTE INC.1478-2908 IMPRIMERIE R.PINARD INC.1475-5433 INDUSTRIES FADOR INC.1476-0631 LES INDUSTRIES PICARD & POUL1N INC.1478-7964 INSTITUT DIANE MICHAUD INC.1477-3105 LES INVESTISSEMENTS DELOU INC.1477-2974 FERNAND LABELLE INC.1476-5614 LAJEUNESSE & DULONG INC.1476-1621 CLAUDE LAURENDEAU INC.1478-6164 LUC LEGAULT INC.1477-6538 CLAUDE MAILHOT INC.1477-9466 MARAGE INC.1478-1579 MARCHE GAUVREAU LTEE 1478-2858 LEO MARQUIS INC.1477-3675 MOTEURS SPORTS PELOQUIN INC.1477-6983 OUTILLAGE LEFRANCOIS INC.1478-2072 PARC INDUSTRIEL LES SAULES INC.1478-2767 LES PLACEMENTS G.& G.TREMBLAY INC.1478-6123 179 sud, rue Notre-Dame, Thetford Mines 1,070, rue Bleury, Montréal .45 ouest, rue Price, Chicoutimi 115, rue Louis-Cyr, Saint-Jean-de-Matha 539, Sloan, Saint-Edouard .Saints-Anges .8149.rue St-Denis, Montréal 1100 est, boulevard Crémazie, bureau 803, Montréal 229, rue Danis, Salaberry-de-Valleyfield Rémigny.Montréal .49, de Léry, Boucherville.2690, Trépanier.Saint-Laurent 574- 13e rue sud, Charny .I.rue Charron, Lemoyne .1173, rue Blondel, Hauterive .Sorel .255, rue St-Laurent, Québec .995.boulevard Pierre-Bertrand, Vanier Québec LES PLACEMENTS j.& P.MAROIS INC.1477-6678 2405, boulevard Lévesque, (Duvernay), Laval .28 06 77 06 06 77 .28 06 77 .02 06 77 23 03 77 .29 03 77 .22 06 77 05 05 77 05 05 77 14 04 77 ,.31 03 77 .15 06 77 .13 05 77 .24 05 77 .02 06 77 .02 06 77 .05 05 77 .17 05 77 .31 05 77 02 06 77 .16 06 77 13 05 77 7078 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n' 30 Nom Siège social Dale de conslilulion LES PLACEMENTS LAUBEC INC.1478-4698 LES PLACEMENTS REJOS INC.1362-7369 LES PLACEMENTS S.R.P INC.1473-9270 LES PLASTIQUES Y LA INC.1478-1967 LES PRODUCTIONS CRM.INC.1477-1158 REMBOURRAGE C.BOISVERT INC.1478-0720 REMBOURRAGE D'AUTO DAIGLE INC.1478-0712 RESTAURANT SAN REMO INC.1478-9077 RIVNOR INCORPOREE .RI yNOR INCORPORATED 1472-9636 PIERRE-ANDRE ROUX INC.1476-9665 SALON DE BEAUTE LES QUATRE SAISONS INC.1477-9268 SERVICE ADMINISTRATIF EMLI INC.1476-0151 SERVICE DE PNEUS CEP.INC.1478-0183 SERVICE DE TRANSPORT EN VRAC DE LA REGION NUMERO 05 INC.1477-6868 LES SERVICES DE GESTION Y.LANDRY INC.1476-8907 LES SERVICES FAUCHER-GUI MON D INC.1477-8 SOCIETE DE GESTION J.P.R.INC.1477-1372 SOCIETE IMMOBILIERE TROIS MILLE INC.1479-0455 1336 est, rue Sle-Catherine Montréal 1665, côte Garneau, Notre-Dame-des-Laureniides 30, Vaillancourt, SAinle-Thérèse .08 Sainl-Georges-Ouest.26 Montréal .07 673, rue Vimy.Rock Forest.30 31 26 Rang Mariegot, Saint-Apollinaire.26 875.Claire-Fontaine.Québec .28 2020.U niversité, bureau 1327, 01 Montréal Québec.28 Terrebonne.24 460, rue Coronet, Beaconsficld .28 Notre-Dame-de-la-Doré.26 Sherbrooke.|7 Montréal .25 Montréal .|8 Bromont.rj2 (14 2050 ouest, boulevard St-Cyrille, Sainle-Foy SOLI DEC LTEE.470, boulevard Labelle.Blainville 25 1477-9946 SPECULEX INC.1478-4482 Longueuil 07 SVOTBME COORPLAN INC.9060.rue Boissonaull.Sainl-Léonard .18 1476-6976 06 77 05 77 02 77 05 77 05 77 05 77 05 77 06 77 06 77 04 77 05 77 03 77 05 77 05 77 04 77 05 77 05 77 07 77 05 77 06 77 04 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n\" 30 7079 Nom Siège social Dale de constitution TAVERNE PLACE CREMAZIE INC.1478-3690 8629, boulevard Sl-Laurent, Montréal TEXTILES RAYMOND PARENT INC.RA YMOND PARENT TEXTILES INC.1478-5422 06 06 77 1411, route Marie-Victorin.Tracy.10 06 77 TOURS T.F.INC.1478-6842 TRANSPORT AUBERT INC.1477-4400 TRANSPORT LIONEL INC.1505-8712 TRANSPORT ROCH BERNARD INC.1475-4725 TROIS-RIVIERES, TOYOTA LTEE 1478-7782 RENE VADNAIS & FILS INC.1475-9252 LES VENTES ET INSTALLATIONS DES POMPES ATLAS INC.ATLAS PUMP SALES AND INSTALLATIONS INC.1474-1540 VIMOVAL INC.1477-3279 Montréal .15 06 77 Saint-Gilles .10 05 77 Notre-Dame.06 12 76 La Reine.21 03 77 20 06 77 i-Ouest Saint-Cuthbert 5434, rue St-Dominique, Montréal ____ 31 03 77 Laval .06 05 77 5110, boulevard Jean XXIII, Trois-Rivières-Ouest 68962-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes (3e partiel Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom Siège social Date de constitution LES ARTISANS DE LA COTE DE BEAUPRE INC.1477-7700 ASSOCIATION DES ARTISANS DES LAURENTIDES INC.1477-4699 ASSOCIATION DES JEUNES CULTIVATEURS LANAUDIERE 1475-5532 ASSOCIATION DES PECHEURS A LA MOUCHE DE MONTREAL INC.MONTREAL CASTING CLUB INC.1474-9667 Beauport .18 05 77 10 05 77 54 nord, place Bourget, Joliette.24 03 77 18, rue Huot, app.2, Saint-Jérôme 1238, rue Blainville, Longueuil .07 03 77 7080_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30_ ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC LEVIS INC.1478-5638 CAFE CHRETIEN DE THETFORD INC.1473-5823 LE CLUB D'AGE D'OR ST-ESPRIT, INC.1477-4020 CLUB DE L'AGE D'OR DE TEMISCAMING .TEMISCAMING GOLDEN AGE CLUB 1477-8773 CLUB DE L'AGE D'OR DU VILLAGE HURON .1476-2983 CLUB DE MOTO DE SENTIERS M.L.B.INC.1477-3584 CLUB DE RADIO-AMATEUR HORIZON INC.1477-6819 CLUB D'ESCALADE LES CIMES INC.1476-4088 LE CLUB OPTIMISTE LACHENAIE INC.1477-3642 CLUB 4X4 COMMANDO LEVIS INC.1478-1199 CONSEIL REGIONAL DE L'ENVIRONNEMENT DE L'EST DU QUEBEC 1476-9129 CORPS MUSICAL LES PAPILLONS DE LANDR1ENNE .1476-8931 LA FONDATION ANDRE MATHIEU INC.1470-3615 GARDERIE BOBINO DE BEAUHARNOIS INC.1464-5725 GROUPE SOCIO-CULTUREL ST-ELUTHERE .1477-8849 INSTITUT DE RECHERCHE PANTONAL .1478-3328 LOISIRS DE BATISCAN INC.1477-8237 LA MAISON DES JEUNES DU QUEBEC METROPOLITAIN 1477-4574 SOCIETE D'HISTOIRE DE DEUX-MONTAGNES .1475-5664 LE THEATRE DU BONHOMME SEPT-HEURE INC.1476-7354 (Lac-Lévis), Rawdon .09 06 77 136, rue Sl-Charlcs, 26 01 77 Thelford Mines 101, rue Salaberry, 09 05 77 Salaberry-de-Valleyfield Témiscaming .20 05 77 (Village des H urons), Lorette .14 06 77 Montmagny .06 05 77 106, rue du Vieux-Chemin.Cap-Santé .17 05 77 Montréal .12 05 77 Lachenaie.04 05 77 644, route Transcanadienne, 29 05 77 Lauzon Rimouski .25 04 77 Landrienne.25 04 77 Montréal .23 09 76 Beauharnois.|5 06 77 (Saint-Eleuthère), Pohénégamook.20 05 77 831, Rockland, Outremont.02 06 77 Saint-François-Xavier-de-Bastican .19 05 77 594, rue Bagot.Québec 8 .11 05 77 235, rue St-Eustache, Saint-Eustache .08 06 77 Montréal .19 04 77 68962-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Dale de Nom Siège social constitution GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 7081 Siège social (Article 84) Avis est donné que\tles compagnies et corporations dont les\tnoms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après:\t\t \tDate de\tSiège social Nom de la compagnie\t\t \tconstitution\tAncienne adresse Nouvelle adresse ACTIONS 24 .18 03 49 Québec 856, rue Contrecoeur, 1238-7643 Sainte-Foy AGENCE DE VOYAGE TRANS-MONDE 31 05 73 Farnam 146, rue Principale, INC.Cowansville TRANS WORLD TRAVEL AGENCY INC.1333-9908 LES AMUSEMENTS B.M.INC.31 08 72 4690est, Ste-Catherine, 625, Parc industriel, 1349-1139 Montréal Longueuil LES ARMOIRES DE CUISINE DECORENE 06 12 76 Rimouski Route 232, Sainte-Odile- INC.mu Ri m nus ki 1472-0163 BETON CARMEL INC.01 08 75 Montréal 175, boulevard du Pont, 1366-4339 Saint-Nicolas BEXEL INC.28 II 74 480, boulevard Sir-Wilfrid- 1055, rue du Marché 1370-5223 Laurier, Mont-Saint- central, Montréal Hilaire BOULANGERIE CHAMPION LTEE.28 09 57 Rouyn 10, 19e Rue, Noranda 1177-0807 CAMP RICHELIEU ST-CLEMENT INC.06 05 69 3200 est, Henri-Bourassa, 941, rue Principale, 1242-3935 Montréal-Nord Saint-Corne CANADIAN ELECTROLYTIC ZINC 14 12 61 360 ouest, rue St-Jacques, Salaberry-de-Valleyfield LIMITED chambre 611.Montréal maintenant connu sous le nom de: ZINC ELECTROLYTIQUE DU CANADA LIMITEE CANADIAN ELECTROLYTIC ZINC LIMITED 1130-7774 CENTRE DE DANSE JACQUES HARVEY 26 09 69 BlainviUe 96A.rue Blanchard.\\fiQ Sainte-Thérèse 1207-0256 CENTRES B.M.R.INC.03 04 67 211 ouest, rue Fleury, 2375, rue de la Province, B.M.R.CENTRE INC.Montréal Longueuil 1110-3819 CHATEAU NANCY INC.16 09 60 Route numéro 2, Sainte-Foy 4555, boulevard Hamel, 1157-5412 suite 15, Ancienne- Lorette CLAIRSEJOUR INC: .03 01 61 500, avenue Claremont, 950 est, rue Louvain, 1246-9722 Westmount Montréal CLUB ARAMIS DES LAURENTIDES INC.1467-7967 CLUB AUTOS SPORT LA LICORNE INC.1306-0561 14 06 76 BlainviUe 13 04 65 1205, Crawford Bridge, Verdun 54 ouest, côte St-Pierre, Mirabel 2282, Carignan, Laval 7082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 Nom de la compagnie Dale de constitution Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse CLUB DES AMIS DE LA FAUNE.17 05 52 433, avenue de Cluny, Laval 5993 A, rue Iberville, 1232-1360 Montréal CLUB FITZGERALD INC.10 08 59 11, rue St-Jean, Mirabel 3268, rue Amical.1260-0011 Mascouche LA COMPAGNIE DE BOIS JEAN LIMITEE 12 02 43 Luceville 20.route Voyer.Bic JEAN LUMBER COMPANY LIMITED 1188-9144 CONSERVATOIRE MON ARBRE INC.15 05 75 1020est.Sherbrooke.129,duBearn.1365-4272 Montréal Saint-Lambert CONSTRUCTION A.R.H.O.INC.07 01 74 123, rue Harbour, Québec 6, rue Pigeon, Victoriaville A RHO CONSTRUCTION INC.1348-5461 CONSULTIM INC:.15 08 75 11495, rue Suzor-Côté.7333.des Roseraies, bureau 1366-5948 Montréal 504.Anjou LES CONVERTISSEURS BONITA LTEE____ 08 10 63 711, chemin Lucerne, 12020.boulevard Albert- BONITA CONVERTERS LTD Montréal Hudon.Montréal-Nord 1239-9192 LA CORPORATION ROGEX INC.04 10 71 551 sud.boul.Bois-Francs, 1525.Mazurette.Montréal ROGEX CORPORATION INC Arthabaska 1282-7267 COURTAGE CHAMPLAIN INC.13 09 65 733.rue Williams, Montréal 7575, route CHAM PLAIN BROKERAGE INC.Transcanadienne.1245-0193 Saint-Laurent COUVOIR CHABOT LTEE.17 02 61 Saint-Jude 1055.rue du Marché 1151-3488 central, Montréal CRYO-GAZ LTEE.27 05 75 784 ouest, des Milles-Iles.1270, rue Begin.CRYO-GAZ LTD.Sainte-Thérèse Saint-Laurent 1363-7343 DIDIER.CORPORATION DE PRODUITS 05 12 74 245.avenue Victoria, 7575, route REFRACTAIRES Westmount Transcanadienne.DIDIER REFRACTORIES CORPORATION Saint-Laurent I370-6064 ECOLE DE MUSIQUE GALIPEAU 21 02 75 669.rue Notre-Dame, 3, place Mansfield, (REPENTIGNY) LTEE Repentigny Dollard-des-Ormeaux 1371-4167 ECOLE STERITA INC.20 11 64 3288.avenue Lacombe, 187, boulevard Graham, 1282-4397 Montréal Mont-Royal EMIR CORP.06 10 59 4920.avenue Westurn, 1455 ouest, rue Sherbrooke.1256-4753 Westmount app.2503.Montréal ENTREPRISE AVICOLE ST-PAUL INC.03 08 72 480.boulevard Sir-Wilfrid- 1055.rue du Marché 1347-4382 Laurier, Mont-Saint-Hilaire central, Montréal LES ENTREPRISES DE J.EMILE 27 11 30 Montréal 671,rue Lévcillé .,«^1Î0L0IS LTEE Terrebonne ' 1256-4464 LES ENTREPRISES D-QUATRE LTEE .21 10 70 8320.rue Pontmain, 2255, rue Bélanger, 1254-4813 Saint-Léonard Saint-Louis-de- Terrebonne GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 7083 Nom de la compagnie Dale de conslitulion Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse LES ENTREPRISES PABI INC.11 08 71 2820.avenue Dumas, Québec 435.boulevard Wilfrid- 1211-8386 Hamel.Vanier EQUIPEMENT INDUSTRIEL DE 08 05 75 1817 est, rue Blanger, 8775.Pascal-Gagnon, MONTREAL INC.Montréal Saint-Léonard MONTREAL INDUSTRIAL EQUIPMENT INC.1365-3464 EQUIPEMENT J.G.BRUNET INC.03 10 73 17,360.Ste-Marie.Kirkland 2785, rue Si-Rémi, Dorval 1341-0717 EQUIPEMENT JERAUL LTEE .18 12 74 645 est, 64e Rue, Charlesbourg 1775, rueSte-Famille, 1360-8781 Sainte-Foy EQUIPEMENT ROSS (QUEBEC) LTEE.06 05 76 Montréal 435, rue Normand, ROSS EQUIPMENT [QUEBEC) LTD.Saint-Pierre 1503-3624 EXCAVATION A.L.I.INC.27 12 72 Montréal 1900 nord, chemin Ste- A.L.I.EXCAVATION INC.Marie,Sainte-Anne-de- 1330-4464 Bellevue EXCLUSIVITES VILLE-SOLEIL INC.21 01 76 20, place La Rochelle.265, rue St-Ambroise.Oka 1501-8187 Repentigny FERME A.BAZINET INC.20 12 72 335, rue Principale.1055, rue du Marché 1332-2912 Saint-Dominique central, Montréal FERME AVICOLE STE-MARIE INC.05 12 72 368, Seigniory Crescent, 1055, rue du Marché 1332-5584 Mont-Saint-Hilaire central, Montréal FERME AVICOLE STE-MARTHE INC.06 12 72 6995, 15e Avenue, app.20 1055, rue du Marché 1333-1392 Montréal central, Montréal FERME AVICOLE ST-ROCK INC.25 08 72 510, avenue du Collège, 1055, rue du Marché 1348-5370 Berthierville central, Montréal FERME AVICOLE WARDEN INC.26 09 72 Warden 1055, rue du Marché 1349-2228 central, Montréal FERME FITCHBAY INC.12 06 72 Route rurale numéro 2, 1055, rue du Marché 1338-4359 Ayer's Cliff central, Montréal FERME GRAVEL LTEE .07 03 73 208, Pied-de-la-Côte, 1055, rue du Marché 1332-6608 Maskinongé central, Montréal FERME MAURICE GUERTIN INC.14 07 72 151,4e Avenue, Rougemont 1055, rue du Marché 1347-8581 central, Montréal FERME RENAUD INC.24 04 73 Saint-Paul-d'Abbotsford 1055, rue du Marché 1331-3465 central, Montréal FERME RICHELIEU INC.16 11 60 Sainl-Basile-le-Grand 6, boulevard Desaulniers, RICHELIEU FARM INC.suite402, Saint-Lambert 1145-1077 FERTEL INC.27 08 75 Bécancour 5345, rue Ferrier, Montréal 1461-6197 5260 INVESTMENTS INC.21 08 61 3400, Tour de la Bourse, 800, I, carré Westmount, bureau 1288-1983 carré Victoria, Montréal 786, Westmount 7084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO juillel 1977.109e année.n° 30 Nom de la compagnie Dale de conslilution Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse FORAGE ET SCIAGE CITE LTEE.12 10 76 2850, rue Sabourin, 4542, Patricia, Montréal CITY DRILLING AND SAWING LTD.Saint-Laurent 1505-2780 LAUREAT GAGNE INC: .16 06 76 La Baie 110,St-Jean-Baptiste, 1467-8296 Saint-Jean LES GALERIES SAINT-LAURENT INC.28 II 72 4018 ouest, rue Ste- 4036 ouest, rue Ste- 1332-1880 Catherine, Montréal Catherine, Westmount MEDARD GAUTHIER CONSTRUCTION 01 08 63 190, rue Valois, Dorion 104.boulevard Lotbinière, LTEE Vaudreuil 1143-4032 GESCON LTEE.16 03 76 2124.rue de la Régence.7333.boulevard des 1502-5711 Saint-Bruno-de- Roseraies, suite 504.Montarville Anjou GREN INC.Il 12 58 1440, rue Towers, bureau 100, 2340.avenue Lucerne, 1264-3045 Montréal bureau 36.Mont-Royal LES HABITATIONS ST-JANVIER INC.03 07 75 Saint-Janvier 1435 ouest, St-Martin, 1365-6178 bureau 605.Laval LES HUILES G.D.D.INC.26 09 75 580est.Grande-Allée.Black Lake 1462-2203 bureau 140.Québec INDUSTRIES DU LOISIR 20 II 72 355.place royale.Montréal 4998 ouest, rue de INTERCONTINENTAL LTEE Maisonneuve.INTERCONTINENTAL LEISURE Westmount INDUSTRIES LTD.1337-2628 LES INSTRUMENTS AMICO INC.05 08 74 465.rue St-Jean, suite 702, 666.rue Sherbrooke, suite AMICO INSTRUMENTS INC.Montréal 2001.Montréal 1369-2298 INTERCONTINENTAL PLASTIC CORP.05 09 69 8487.8e Avenue.Montréal 9350.rue Meaux.Saint- LTD.Léonard 1110-5954 INTERPROVINCIAL DEVELOPMENT CO.03 04 59 591, avenue Powell, 8615, boulevard St-Laurent.LTD.Mont-Royal suite42, Montréal 1301-6415 ITALAR INTERNATIONAL LTEE.12 10 73 6640 A.rue Louis-Hébert.5158 est, rue Jarry.1341-6300 Montréal Saint-Léonard JAMES-ALTONS INDUSTRIES LIMITED .23 09 70 6545 est.rue Jarry, 10601, avenue Hénault.1231-6790 Saint-Léonard Montréal-Nord LAPEX LIMITEE .19 09 62 9592, rue Berri.Montréal 2015, Berlier Laval 1290-2466 LAVAGE & NETTOYAGE VENUS INC.05 04 76 Fleurimont 200.rue Quatre-Pins 1466-0153 Sherbrooke LIGUE DE HOCKEY JUNIOR RICHELIEU 14 10 69 142.rue Mathias.Salaberry- 545.rueGodin.La Prairie INC.de-Valleyfield 1265-9983 LOUVREX INC.11 04 73 Longueuil 1411.rue du Fort, app.1 «0-9513 1701.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 7085 Nom de la compagnie Date de constitution Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse MANUFACTURE D'HABITS LAVAL INC.06 03 72 1252-8436 MARCOBEC INC.21 01 77 1473-4040 MAR-PIL CONSTRUCTION.LIMITEE .01 08 56 1274-4116 MEUNIER REFRIGERATION INC.28 08 50 1117-9405 MINI PUTT VENISE INC.03 II 70 1275-9791 MODES GOSSELIN INC.20 02 75 1371-3979 MON JOLI MOTEL (1967) INC.23 12 75 1463-8530 MONTREAL MOVING AND STORAGE INC.29 09 59 1298-1502 MUSIQUE MULTI INC.15 05 75 MULT1 MUSIC INC.1365-4264 NAPCO-PROTEX INC.09 04 70 1196-9474 PHILIPPE OUELLET INC.30 10 58 1306-4761 PAPIERS SHEFFORD LTEE .29 12 75 SHEFFORD PAPERS LTD.1501-4434 PAR HOLDINGS LTD.29 11 60 1278-9319 PERFECT OPTICAL CORP.21 04 64 1109-9496 LES PLANCHERS DE BETON GABRIEL 26 06 73 INC.GABRIEL CONCRETE FLOORING INC.1335-6266 PROFINA INC.27 08 70 1280-8978 LES PUBLICATIONS LES ENFANTS DU 19 11 76 MONDE INC.1505-7078 RADIATEUR ST-JEROME INC.18 01 74 ST-JEROME RADIATOR INC.1351-8352 RHETED INVESTMENTS LTD.30 06 59 1282-2474 Montréal 13, place Mirabelle, St-Paul-l'Ermite Montréal Montréal Venise-en-Québec 133 ouest, rue de Gentilly.app.3, Longueuil Mont-Joli Montréal 87 est, Ste-Catherine, Montréal 101, rue de la Barre, Boucherville 287, boulevard de la Concorde, Laval 110, des Epinettes, Pointe-aux-Trembles 6001, rue Portage, Anjou 1800, Cunard, Laval 625, Parc industriel, Longueuil 3400.boulevard Losh.app.16, Saint-Hubert Sainte-Flavie 1052,44e Avenue.Laval 129,du Bearn.Saint-Lambert 13900, boulevard Pierrefonds, Pierrefonds 29, rue St-Charles.Saint-Jean 6734, rue St-Denis, Montréal Montréal Montréal 3487A, avenue Park, Montréal 2335, rue Lorctte, Laval 627, carré Dufault, Sainte-Thérèse Montréal 169, Bélanger, Lafontaine Montréal 840, boulevard Industriel Granby 2445, rue Noël, Saint-Laurent 1265, avenue Ducharme, Outremont 5190, rueCharleroi, suite 101.Montréal-Nord 175, boulevard du Pont-de-Québec, Saint-Nicolas 1819, rueGlendale, Outremont 86, St-Georges, Saint-Jérôme 6731, chemin Louis-Pasteur, app, 17, Côte-Saint-Luc 7086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 Date de Siège social Nom de la compagnie- constitution Ancienne adresse Nouvelle adresse SA FA M EC INC.1284-5947\t22\t12\t70\tMontréal\t5067, boulevard Samson, Laval ST-JEAN-EUDES AUTOMOBILES INC 1163-5349\tII\t03\t68\tJonquière\t72, boulevard Kennedy, Lévis SALON DE FLEURS TAHITI INC.TAHITI FLOWERS SHOP INC.1371-5891\t05\t03\t75\tMontréal\t4700.Charleroi, Montréal-Nord SERVICE DIPLOMATE INC.1472-6459\t23\t12\t76\t465, 70e Rue est, Charlesbourg\t801,4e Rue.Québec LES SERVICES LINTON LTEE.LINTON SERVICES LTD.1473-3695\t20\t01\t77\t4600, avenue Royale, Montréal\t8032, rue Robert.LaSalle PLU R EX SERVICES LTD.1505-7383\t13\t01\t77\t37,68e Avenue, app.3, LaSalle\t432 ouest, rue Jean-Talon.Montréal SHEPPARD INDUSTRIES LIMITED .1284-0849\t15\t04\t55\tMontréal\t14, rue Milner, Montréal-Ouest SOCIETE CANINE (S.C.Q.) DE QUEBEC INC.1462-2385\t25\t09\t75\t800, d'Youville.suite 1700, Québec\t2334, rue St-CLément, Beauport LA SOCIETE IMMOBILIERE M.C.M.INC.1227-4023\t08\t01\t69\tSaint-Antoine\t166, rue Principale, Mirabel TISSUS DE TENTURES MONTEGO INC.MONTEGO DRAPERY FABRICS INC.1355-5743\t12\t02\t74\tMontréal\t1401, rue Legendre, Saint-Laurent TRANSROC INC.1462-2872\t30\t09\t75\tPointe-Claire\t1791, rueCardinal, Dorval V.T.L.LTEE.1272-9471\t20\t10\t64\t105, de la Promenade, Saint-Nicolas\t3370, de la Pérade, bureau 102.Sainte-Foy 68962-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillet 1977.109e année.n° 30 7087 Renseignements sur les compagnies Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 4, Sa et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits ACE HOTELS (QUEBEC) LTD.1289-9886 ACIER M.J.M.INC.M.J.M.STEEL INC.1371-2419 ADAMOUR MANUFACTURING INC.1223-5578 AGENCES DE MOBILIERS INC.1290-0239 AGENCES DE VOYAGE BONAVENTURE INC.BONAVENTURE TRAVEL AGENCY INC.1239-8079 AIRLINE SPORTSWEAR LTD.1290-1419 ALLIED BEVERAGES INC.1290-2011 ALOUETTE MEAT INC.1128-0518 ALPINE TEXTILES INC.1111-4873 ALRAY INVESTMENT COMPANY .1290-2276 ANDRE RADIO STEREO LIMITEE 1139-1307 ANTIQUE FAIR INC.1233-0346 LES APPARTEMENTS ST.MARTIN LTEE 1293-5185 ARCADE HOTEL INC.1233-5170 THE ARCH AID SHOES CO.(OF QUEBEC) LIMITED 1230-3178 AROY FASHIONS LTD.1290-3902 Montréal .06 12 56 Initial, 1957 à 1976 incl.Saint-Léonard .05 02 75 1975 et 1976 Montréal .01 05 72 Initial, 1972 à 1976 incl.Québec.17 10 57 Initial, 1958 à 1976 incl.Montréal .22 04 68 Initial, 1968, 1971 à 1976 incl.Montréal .29 03 57 Initial, 1957 à 1976 incl.Montréal .04 05 55 Initial, 1955 à 1976 incl.Montréal .14 04 67 1975 et 1976 Montréal .09 12 64 1971 à 1976 incl.Montréal .28 05 54 Initial, 1957 à 1976 incl.Jacques-Cartier .18 08 69 1973 à 1976 incl.Montréal .06 08 64 1965, 1967 à 1976 incl.St-Martin.29 03 57 Initial, 1963 à 1976 incl.Montréal .26 11 43 1975, 1976 Montréal .22 12 27 1937, 1938, 1975, 1976 Armagh .26 09 55 1956, 1957, I960 à 1976 incl. 7088 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits ASSOCIATION DES MARCHANDS METROLA INC.METROLA MERCHANTS ASSOCIATION INC.1293-4873 L'ASSOCIATION PARENTS-MAITRES DE ST-DENIS 1468-8378 ATLAS STONE INC.1290-4652 AUBAINES LAVAL INC.I140-8341 AUBERGE RIVIERE OUELLE LTEE .1293-8205 HENRI AUBRY HENRI CONSTRUCTION LIMITEE 1295-0473 AUDIO & VIDEO SHOWS LTD: 1290-4793 AUTO-BUS GEORGES FORTIER INC.1241-7192 AUTOBUS LAVAL & BOURG-ROYAL INC.1290-4918 AUTOBUS ORMSTOWN LIMITEE 1290-4975 BALMORAL REALTIES LTD.1235-9295 BAMBO GARDEN CAFE LTD.1290-5501 BATES ROAD INVESTMENT INC.1236-4907 W.E.BAXTER LIMITED .1236-5458 BEAUBIEN STREET SERVICE STATION LTD.1106-1504 BEAUDRY & FRERES LIMITEE 1295-2115 BEAULIEU SUPER MARKET INC.1237-1563 BEAUMONT PLAZA LTD.1290-6376 BEAUTE BOUTIQUE INC.1288-4276 BEL-AIR AVIATION LIMITEE 1185-6713 Montréal .23 10 63 Initial.1964 à 1976 incl.Saint-Hyacinthe.01 05 67 1967.1972 à 1976 incl.Montréal .04 12 54 1961.1967 à 1976 incl.Laval .27 04 66 1971, 1972, 1974 à 1976 incl.Rivière-Ouelle .22 11 54 1965 à 1976 incl.Montréal .22 05 56 1956.1959.1961 à 1976 incl.Montréal .13 04 55 Initial.1955 à 1976 incl.Ste-Scholastique.17 03 61 Initial.1961 à 1976 incl.Québec.22 01 57 Initial.1957 à 1976 incl.Ormstown .05 01 52 Initial, 1952 à 1976 incl.Montréal .26 09 47 Initial, 1975, 1976 Montréal .03 04 58 1958 à 1976 incl.Montréal .27 04 55 Initial, 1972, 1973, 1975, 1976 Montréal .27 10 33 1964 à 1976 incl.Montréal .13 II 63 Initial, 1967, 1975, 1976 CitédeSt-Michel.12 05 60 1963 à 1976 incl.Montréal .15 08 58 1971 et 1976 Hampstead.19 07 68 1970 à 1976 incl.Sillery.22 01 69 1974 à 1976 incl, Shawinigan.23 03 65 1971, 1975, 1976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillel 1977.109e année.n° 30 7089 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits DORIS BELAND INC.1155-1074 BEL-VILLE INC.1295-3212 ACHILLE BELANGER INC.1228-8593 BELOEIL ELECTRIQUE INC.1303-7221 BENMAN REALTIES INC.1295-2792 BENOIT-DE TONNANCOUR FILMS LIMITEE 1290-6996 BERCOVITCH PANTS COMPANY .1295-2842 LS.-JOS.BERGERON INC.1295-2883 BESMETAL INDUSTRIES INC.1194-1432 BESMOVING & STORAGE LTD.1290-7317 BETOMIX CONSTRUCTION LIMITEE .1295-3121 BETTER FINANCE CORPORATION LTD.1295-3154 BIG THREE INC: 1295-3295 BIJOUTERIE LEVIS INC.1309-9270 BLAIN AUTOMOBILE INC.1295-3618 G.BLAIN TRANSPORT INC.1295-3626 MME J.BLAIS FOURRURES LIMITEE .1295-3592 R.P.BLAKE INC.1295-3667 BLAY SUPER MARKET INC.1239-2635 A BLONDIN LIMITEE 1228-2737 Québec.16 12 63 Initial, 1975.1976 Frampton.12 06 64 1968 à 1976 incl.LaMacaza.17 05 65 Initial, 1965 à 1976 incl.Montréal .Il 03 64 Initial, 1964à 1976incl.Montréal .30 01 59 Initial.1959 à 1976 incl.Montréal .08 02 56 Initial, 1956 à 1976 incl.Montréal .30 01 56 1959 à 1976 incl.Jonquière.05 12 51 1957.1961 à 1976 incl.Cap-Rouge.02 07 53 1967 à 1976 incl.Québec.21 ii 61 Initial.1962 à 1976 incl.St-Jérôme.22 08 62 Initial, 1963 à 1976 incl.Québec.01 02 57 1958, 1961 à 1976 incl.Montréal .13 06 53 Initial, 1953, 1957 à 1976 incl.Lévis .26 07 68 Initial.1969 à 1976 incl.Farnham .17 ii 61 Initial.1962.1964à 1976 incl.Ste-Julie.22 10 64 Initial.1965 à 1976 incl.Montréal .16 07 54 1961 à 1976 incl.Sawyerville.27 05 58 Initial.1958 à 1976 incl.Montréal .26 10 60 1970,1971.1976 La Providence.04 02 30 1971.1976 7090 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits PIERRE BOISVERT LIMITEE 1295-3923 BOIVIN & LEGAULT INC.1295-3956 FERNAND BOLDUC LIMITEE 1295-3964 RAYMOND BOLDUC INC.1239-7527 BONAVENTuis^ .h a.NSPORT LTEE 1295-4046 BOND CONCRETE FLUNKS LTD.1295-4061 BONICK CORPORATION LIMITED 1295-4145 BONUS SERVICE CENTER INC.1239-9937 BOUTIQUE DE CHARLOTTE INC.1315-5783 LA BOUTIQUE DES JEUNES.INC.1293-0244 BOUTIQUES DE VETEMENTS LALLOUZ LTEE 1214-6262 GERARD BRIEN & FILS.INC.1240-9728 BRIGHT STAR DRESS CONTRACTING INC.1240-9934 BUANDERIE ASBESTOS NETTOYEURS INC.1162-2339 BUILDWARE CO LTD.1295-5530 C.R.A.VENTURES LTD.1229-0128 CAISSE ENREGISTREUSE MONTREAL LTEE MONTREAL CASH REGISTER LTD.I105-2578 CAMIONS-CITERNES (QUEBEC) INC.1242-3489 CANADIAN CHEMICAL & INSECTICIDE MFG.CO.LTD.1245-7917 CANADIAN MAGNETIC LAMNATRACK.INC.1293-1630 Gaspé.22 02 63 Initial.1965 à 1976 incl.Québec.Il 07 62 1966 à 1976 incl.Leeds Village .30 09 57 Initial.1958 à 1976 incl.Ste-Foy .19 10 65 1966 à 1970 incl.1972 et 1976 \u2022\u2022.-¦ntréal .10 06 55 1955.1956.1957.1959 à 1976 incl.Montréal .23 02 65 Initial.1965 à 1976 incl.Montréal .02 04 59 Initial.1959 à 1976 incl.Pierrefonds.17 06 69 Initial, 1969 à 1976 incl.Victoriaville.03 05 67 1967.1969 à 1976 incl.Saint-Jovite .17 05 58 1958, 1961 à 1976 incl.Montréal .29 09 71 1975, 1976 Sherbrooke.28 12 65 1975.1976 Montréal .28 07 71 Initial, 1972 à 1976 incl.Asbestos.02 04 69 1969.1976 Sherbrooke.24 04 56 Initial.1956 à 1976 incl.Mont-Royal.22 05 68 Initial, 1968, 1972, 1973.1976 Montréal 18 03 69 1975.1976 Québec.H 02 65 Initial.1965 à 1976 incl.Montréal .28 10 52 Initial.1953 à 1956 incl., 1958 à 1976 incl.Montréal .16 02 65 Initial, 1965 à 1976 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillet 1977.109e année.n° 30 7091 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits CANADIAN TRANS-VIDEO INCORPORATED 1286-5663 CANON CONSTRUCTION INC.1242-7555 CAP AUTO LAV-O-MAT LTEE .1242-9890 H.CARION INCORPOREE .H.CARION INCORPORATED 1243-2415 LEOPOLD CAUCHON LIMITEE 1292-6168 CENTRAL BUILDING SUPPLY INC.1294-3122 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-PAUL .1228-6894 CENTRE DE CONGELATION DE MONTREAL INC.MONTREAL FROZEN FOOD CENTRE INC.1248-5421 CHAMBRES MILCAR INC.MILCAR ROOMS INC.1334-0435 CHAMPLAIN FOOTWEAR INC.1193-5970 CHICOUTIMI PHOTO.LTEE.1246-1059 CHOMEDEY SPRINGS SERVICE INC.1141-1881 ANDRE CHRETIEN & FILS INC.1290-2938 CIDRERIE DU ST-LAURENT INC.1246-4822 LA CIE DE GESTION GISBEC INC.1263-1842 LA CIE DE SACS EN PAPIER DE MONTREAL INC.THE MONTREAL PAPER BAGS INC.1296-7444 Sherbrooke.09 07 62 1974, 1975, 1976 Saint-Michel.10 07 59 Initial.1969.1972, 1974 à 1976 incl.Shawinigan.20 12 66 Initial.1974 à 1976 incl.Anjou.09 01 58 1975.1976 Aima .16 05 60 Initial.I960 à 1976 incl.Montréal .13 05 57 Initial.1957 à 1976 incl.Montminy .01 10 68 1969 à 1976 incl.Montréal .16 02 66 Initial.1966 à 1969 incl.1971 à 1976 incl.Montréal 30 01 73 1975.1976 CHAPUT ET ROY INC.1178-7397 CHARBONNEAU ENTERPRISES LTD.1290-5113 CHIBOUGAMAU CONSTRUCTION LTD.1315-6161 Saint-Emile .12 05 55 1964 à 1976 incl.St-Pie.08 06 64 1964 à 1967 incl.1975.1976 Montréal .17 05 55 Initial.1955 à 1976 incl.Chibougamau.04 10 60 Initial.1961 à 1976 incl.Chicoutimi.24 03 69 Initial, 1971 à 1976 incl.Laval .13 01 66 1975, 1976 Gaspé.06 09 55 Initial, 1956 à 1976 incl.Montréal .01 05 72 1975, 1976 Montréal .09 06 65 1971 à 1976 incl.Montréal .12 09 57 Initial, 1958 à 1976 incl. 7092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année, n\" 30 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits LES CINEMAS GASPESIENS INC.1246-5688 CLICHE AUTO ST-GEORGES INC.1247-2676 CLOUTIER & FRERE INC.1161-3585 CLUB SOCIAL DASBESTOS INC.ASBESTOS SOCIAL CLUB INC.1290-4306 COFFRAGE DOMINION LTEE.DOMINION FORM WORK LTD.I195-3692 LA COMPAGNIE DES PINS LAVAL LTEE 1293-2117 LA COMPAGNIE IMMOBILIERE ARTHUR PROVENCHER & FILS INC.1290-4017 COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LABELLE LTEE 1292-9261 LA COMPAGNIE NATIONALE DE PATATES INC.1279-1349 LA COMPAGNIE SHALWIN DU SAGUENAY LTEE 1294-1621 LA COMPAGNIE SIL VA SOL LIMITEE .1294-2389 LES CONSTRUCTIONS LAMOTHE & FILS INC.1309-8157 CONSTRUCTIONS MODERNES LIMITEE .1289-8805 LA CORPORATION COMMUNICATIONS INTERSAT INTERS AT COMMUNICATIONS CORPORA TION 1278-8071 CORPORATION UNIE D'HYPOTHEQUE .UNITED MORTGAGE CORPORATION 1276-7554 LES CREATIONS STEPHANIE LIMITEE .1250-1706 CREATIVE CONSTRUCTION CO.LTD.1250-1797 CYR AUTO BODY LTD.1105-9730 Sainte-Foy.27 06 69 St-Georges-de-Beauce .29 12 50 Sherbrooke.05 05 55 Asbestos.08 10 53 Laval .24 07 67 Montréal .19 02 54 Brossard.Il 10 60 Montréal .05 02 65 Initial.1969 à 1972 incl.1974 à 1976 incl.Initial.1974.1975.1976 1955, 1975, 1976 Initial.1954 à 1976 incl.Initial.1968 à 1976 incl.1954 à 1976 incl.Initial, 1964 à 1976 incl.Initial, 1965, 1967 à 1976 incl.Montréal 19 10 56 Initial, 1957 à 1976 incl.Chicoutimi.08 05 56 1963 à 1976 incl.Scotstown.20 02 62 Granby.04 06 63 Granby.07 12 61 Montréal .17 05 62 1963 à 1976 incl.Initial, 1963 à 1976 incl.Initial, 1962 à 1976 incl.1975,1976 Montréal 14 04 59 1974 à 1976 incl.Montréal .05 03 70 Montréal .22 08 67 1972,1974, 1976 1975, 1976 Montréal .18 11 55 Initial.1956 à 1976 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillet 1977.109e année.n° 30 7093 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits BRUNO CYR COMPAGNIE LTEE 1241-5329 D.A.P.INC.1294-6117 DM.GO KART INC.1252-8147 DAL-BIS (1962) LTEE .DAL-BIS (1962) LTD.1295-3246 LUCIEN DAOUST LIMITEE .1117-8662 DE BEAUJEU DAIRIES LTD.1237-1167 DE LAMIRANDE INCORPOREE 1293-1622 PIERRE DE VABRE, ESCOMPTE INC.1296-7816 DECKELBAUM BROS.LTD.1291-7621 LES DEPANNEURS POPULAIRES (POP) INC.1252-1431 PAUL ET ALBAN DIONNE LTEE 1187-2850 DISTRIBUTEURS J.R.S.INC.1337-4475 DISTRIBUTEURS RYS LTEE 1253-5282 DISTRIBUTIONS POLARIS INC.1213-2288 LE DOMAINE LAFLECHE INC.1270-7212 DOMUS, ENTREPRISES CONTEMPORAINES LTEE 1248-9613 CLAUDE DOUVILLE TRANSPORT INC.1247-0589 DRABER INC.1292-0252 DRUMMOND AVIATION LIMITEE 1235-4460 THERESE DUBUC LTEE 1254-8814 DUCHARME EXCAVATION INC.1254-9069 Sainte-Thérèse.13 05 69 Sainte-Foy.27 03 68 Maria.29 05 72 Marieville.16 11 62 Montréal .19 II 59 St-Polycarpe.16 06 64 Montréal .26 11 56 Montréal .02 07 63 Montréal .28 07 27 Laval .23 09 71 St-Léon-le-Grand.22 01 58 L'Annonciation .05 10 72 Cowansville .26 07 66 Laval .08 07 71 Trois-Rivières.17 06 71 Sainte-Foy.09 05 68 Montréal-Nord.06 12 68 Québec.05 04 65 Shawinigan.16 09 65 Montréal .06 08 69 Contrecoeur.08 10 64 Initial, 1969, 1972 à 1976 incl.1970, 1972, 1975, 1976 Initial, 1974 à 1976 incl.1964 à 1976 incl.1969 à 1973 incl.1976 Initial, 1964 à 1976 incl.1964 à 1976 incl.1964 à 1976 incl.Initial, 1932 à 1945 incl.1976 Initial.1973 à 1976 incl.Initial.1974 à 1976 incl.Initial, 1975 et 1976 1969 à 1976 incl.1974 à 1976 incl.1971, 1975, 1976 1969, 1972,1974, 1975,1976 1975, 1976 Initial.1965 à 1976 incl.Initial, 1966, 1971, 1975, 1976 1973 à 1976 incl.Initial, 1965 à 1976 incl. 7094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillel 1977.109e année.n° 30 Nom de la compagnie HUBERT DUMESNIL & COMPAGNIE LTEE 1255-0547 J.A.DUQUETTE LTEE 1290-0650 EASTERN CANADA GRAIN COMPANY LIMITED 1292-7158 EASTERN HOTELS LIMITED 1255-4101 EASTERN PLATE AND STRUCTURAL STEEL ERECTORS CO.LTD.1120-7594 « ECHO HOLDING CORPORATION » .1255-5108 ECOLE SAMOURAÏ DE KARATE ET JUDO INCORPOREE 1269-3800 EDIFICE BOUTIN INC.1240-4695 LES EDITIONS METROPOLES LTEE 1296-6735 EEBY CORP.1296-6800 ELDAN INVESTMENT INC.1296-6974 ELECTRA EXCAVATION CO.LTD.1296-7006 EMOND INC.1296-7261 LES ENCHERES PROSPER INC.1296-7295 ENTREPOT DE MARCHANDISES LTEE .MARKET WAREHOUSING LTD.1287-6371 LES ENTREPRISES BEAU SITE LTEE .1295-3170 LES ENTREPRISES BORD DE L'EAU INC.1240-0362 LES ENTREPRISES CHELSEA LIMITEE .1291-3067 LES ENTREPRISES COTE-SUD INC.1249-6055 LES ENTREPRISES DECORATEX INC.DECORATEX ENTERPRISES INC.1251-5805 Adresse Rapports non produits Longueuil.27 07 64 1965 à 1976 incl.St-Calixte.20 02 53 Initial, 1953 à 1976 incl.Sherbrooke.07 04 53 Initial.1953 à 1976 incl.Montréal .18 12 62 Initial.1963 à 1976 incl.Anjou.28 10 68 1974.1975, 1976 .Saint-Laurent.10 04 67 1969 à 1976 incl.Montréal .18 06 68 1968.1970 à 1976 incl.Québec.21 12 54 1974 à 1976 incl.Montréal .10 12 52 Initial.1953 à 1976 incl.Montréal .21 01 59 Initial, 1959 à 1976 incl.Montréal .19 04 55 Initial.1955 à 1976 incl.Montréal .01 06 61 1961 à 1976 incl.Saint-Vincent-de-Paul.21 05 63 1963 à 1976 incl.Montréal .17 04 58 Initial.1961 à 1976 incl.Montréal .28 12 64 1975, 1976 Québec.04 04 56 1961 à 1976 incl.Laval .22 07 66 1975, 1976 Hull .02 09 59 1966 à 1976 incl.Saint-Pascal.13 05 68 Initial, 1968 à 1976 incl.Montréal .26 10 71 1973 à 1976 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 7095 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits LES ENTREPRISES DEPAR INC.1252-1449 LES ENTREPRISES DES CONSOMMATEURS DU QUEBEC INC.1248-7377 LES ENTREPRISES EDOUARD GOHIER INC.1289-7138 ENTREPRISES JEAN-TALON INC.JEAN-TALON ENTERPRISES INC.1293-0129 ENTREPRISES LA ROCHE LTEE .LA ROCHE ENTERPRISES LTD.1294-1142 LES ENTREPRISES LAMARRE INC.1293-1598 LES ENTREPRISES ROGAR1C INC.ROGARIC ENTERPRISES INC.1257-1170 ENTREPRISES SAINT-BENOIT INC.1295-2818 LES ENTREPRISES ZAPI INC.1288-0597 EPEC INC.1296-7766 EPTA INC.1257-3812 ESQUIRE CLOTHING COMPANY LIMITED 1296-7832 ESTIMATIONS ANALYTIQUES H.V.R.M.LTEE 1232-4265 LES ETALAGES MILLER LTEE MILLER DISPLAYS LTD.1253-2818 EXPERT CARPENTERS LTD.1243-3785 FAIRWAY MOTORS INC.I258-7044 FERCLERC INC.1259-0881 FERME ROBITAILLE INC.1294-1092 FERME THIBAUDEAU LTEE 1286-1209 St-Hubert.20 06 63 1963, 1972, 1975 et 1976 Montréal .17 07 70 Initial, 1971 à 1976 incl.Saint-Laurent Il 04 57 1975,1976 Montréal .02 04 59 Initial, 1969 à 1976 incl.Victoriaville.29 10 63 Initial, 1964, 1965, 1967 à 1976 incl.04 II 59 Initial, 1961.1965 à 1976 incl.Montréal .Montréal .12 03 68 1974 à 1976 incl.Saint-Benoit.13 07 61 1962 à 1976 incl.Montréal .10 06 71 1972 à 1976 incl.Québec.09 07 64 1967 à 1976 incl.Sillery.28 06 63 1963.1975 et 1976 Saint-Pacôme.Il 07 56 1957 à 1976 incl.Montréal .09 03 71 Initial.1974 à 1976 incl.Montréal Montréal 02 05 50 1971 à 1976 incl.23 12 66 Initial, 1968.1971 à 1976 incl.Marlartic.10 II 59 Initial.1968.1969.1970.1972, 1974 à 1976 incl.Iberville.12 05 64 Initial, 1970 et 1976 Québec.01 08 60 Initial, 1961, 1963 à 1976 incl.Thurso.04 03 69 1974 à 1976 incl. 7096_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO juillel 1977.IQ9e année.n° SO__ FERRONNERIE HAUTERIVE INC.1288-8236 FERRONNERIE TAILLEFER CIE LTEE .1294-3262 FIELDING HANDY STORE LTD.1101-0063 FIT-O-RITE INC.1292-4288 FIVE STAR TEXTILE CO.LTD.1296-9218 FLUORESCENT LAMP REVITALIZER CORPORATION 1296-9309 LES FONDS S.L.B.INC.1238-5928 FONTAINE CONSTRUCTION INC.1272-1502 \u2022\u2022 D FORTIN LTD.» .1288-6123 MARCEL FORTIN LTEE \u2014 LTD.1146-8055 FORTUNE ENTERPRISES LIMITED.1256-7913 CARL FOTH LTEE .1243-2605 FOUR SIXTY-FOUR ST.MATHIAS INC.1260-8279 46 NOTRE-DAME WEST RESTAURANT LTD 1287-7882 « FOXMAN \u2014 RE1DER INC.- .1260-8873 FRED'S TIRE SHOP LTD.1292-5285 GUY GAGNON LTEE.1261-6579 RAYMOND GAGNON INC.1171-9556 GANNET CONSTRUCTION LTD.1292-5780 GARDENVIEW DEVELOPMENT LTD.1292-5921 Hauterive.03 11 58 Montréal .15 08 60 Montréal .15 10 58 Lachine .08 08 55 Montréal .01 04 63 Montréal .02 12 57 Montréal .26 02 69 St-Hubert.28 II 57 Rouyn .16 03 53 Hemmingford.31 12 56 Dorval .04 02 69 St-Henri-de-Mascouche .09 09 64 Montréal .09 01 69 Montréal .08 02 60 Côte-St-Luc.12 01 59 Pont-Viau.16 01 57 Dolbeau .29 01 65 Escoumins .07 04 64 Montréal .07 04 54 Montréal .05 09 58 1964.1966 à 1976 incl.Initial, 1961 à 1976 incl.1974.1975.1976 Initial.1956 à 1976 incl.1964 à 1976 incl.Initial.1958 à 1976 incl.1974.1975.1976 Initial.1958 à 1976 incl.Initial, 1953.1956 à 1958 incl., 1964.1971 à 1976 incl.1957, 1966, 1967, 1968, 1973 à 1976 incl.1971 à 1976 incl.Initial.1966 à 1976 incl.Initial.1970 à 1976 incl.1974 à 1976 incl.Initial, 1959 à 1976 incl.1957 à 1976 incl.1970 à 1976 incl.1964, 1966, 1967.1974 à 1976 incl.Initial.1954 à 1976 incl.Initial, 1966 à 1976 incl.Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SO juillel 1977.109e année.n° 30 7097 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits GARNET DEVELOPMENT ASSOCIATES INC.1292-5988 GASCON & FILS INC.1262-0548 Montréal .29 04 59 Initial.1960 à 1976 incl.GASPE SOUTH CONSTRUCTION LTD.1262-1108 GAUTHIER SPORTS LTEE-LTD.1166-2525 GECOMA LTD.1262-2924 GELIMO CONSTRUCTION INC.1130-8194 DENIS GERMAIN INC.1288-5802 GERODAN LTEE .1305-4721 GESTION CYRIL-ANNE, INC.1232-8688 GISELLE INC.1292-6747 MANNY GOODMAN REALTIES LTD.1263-7088 GORMAC INC.1263-7518 GRAND-MERE CINEMAS, INC.Il 75-53 II PIERRE-CHARLES GRENIER INC.1245-3262 GUARANTEED WARM AIR HEATING LTD.1290-1393 GUIDES OFFICIELS MONTMORENCY LTEE MONTMORENCY OFFICIAL GUIDES LTD.1264-5818 GUILDART INC.1264-6022 GUTHEIL'S FUR DRESSERS AND DYERS LIMITED 1296-5877 H.P.RENOVATION INC.1292-8842 Montréal .Chandler .Trois-Rivières.St-Laurent.Salaberry-de-Valleyfield .St-Basile-le-Grand .Montréal .Québec.Montréal .Montréal .Montréal .Grand'Mère.Québec-ouest .Montréal .Beauport .11 09 69 03 12 62 12 12 52 08 08 66 20 09 67 22 11 71 19 04 62 30 10 62 27 04 55 17 06 60 14 06 67 27 II 46 18 12 56 09 05 60 Montréal Montréal 1975,1976 1975.1976 Initial, 1953 à 1976 incl.Initial, 1971.1975, 1976 Initial, 1975.1976 1972.1975,1976 Initial.1964 à 1976 incl.1975, 1976 Initial.1955 à 1976 incl.I960, 1970 à 1976 incl.1967, 1973 à 1976 incl.1975, 1976 1973 à 1976 incl.1963 à 1976 incl.13 07 66 1975,1976 10 05 71 1973 à 1976 incl.29 08 47 1948 à 1976 incl.L'HABITATION RESIDENTIELLE LTEE .1293-4170 Repentigny.26 02 63 Initial.1963 à 1976 incl.Chicoutimi.02 03 53 Initial, 1953 à 1976 incl. 7098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillel 1977.109e année, n\" 30 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits HARAS DU QUEBEC INC.1265-0024 HARGY HOLDINGS INC.1292-7898 HARVEY (VAL D'OR) LTD.1252-8535 RENE HETU INC.1158-0552 JE.HOCKENHULL & CO.LTD.1296-6909 HOLIDAY HOUSE LTD.1292-8594 L'HOMME LIBRE LIMITEE 1292-8636 HORROW BRAND CLOTHING CO.INC.1114-6917 HOTEL BELLEVUE (L'ASSOMPTION) LIMITEE 1290-4488 HOTEL WINDSOR (RIVIERE-DU- LOUP) (1969) INC.1168-8520 G.HUDON ET FILS INC.G.HUDON AND SONS INC.1262-8947 HUGOL CONSTRUCTION CO.1292-8966 HUILE A CHAUFFAGE MAGIC FUEL OIL INC.1290-2441 IDEAL INDUSTRIES INC.1292-9170 LES IMMEUBLES AUBIN INC.1234-9569 LES IMMEUBLES B.L.R.S.LTEE 1239-3963 LES IMMEUBLES CALAIS .1242-2002 IMMEUBLES CARTIERVILLE LTEE 1304-1132 LES IMMEUBLES CHAMPAGNE, INC.CHAMPAGNE REALTIES.INC.1327-8775 LES IMMEUBLES DE BOUGAINVILLE INC.THE BOUGAINVILLE ESTATES INC.1240-2384 24 11 58 Initial, 1959, 1961 à 1976 inc.Saint-Mathias.15 06 71 Initial, 1971 à 1976 incl.Montréal .Lac-Lemoine .11 10 67 1975 et 1976 Québec.19 01 68 Initial, 1968, 1976 Montréal .05 01 61 Initial.1961 à 1976 incl.Québec.20 05 54 Initial, 1954 à 1976 incl.Drummondville .21 08 58 1964 à 1976 incl.Montréal .12 02 51 1969, 1974 à 1976 incl.L'Assomption.26 03 53 Initial, 1953 à 1976 incl.Rivière-du-Loup.16 09 69 Initial, 1975.1976 St-Charles-de-Caplan .22 02 65 1965, 1971, 1972, 1975, 1976 Montréal .09 02 60 1965 à 1976 incl.Aresville.02 09 55 1957, 1959 à 1976 incl.Danville 14 07 67 1968 à 1976 incl.Chicoutimi .03 06 64 1964.1965.1967, 1969.1975.1976.Rimouski .04 II 63 1974 à 1976incl.Montréal .10 11 60 1974 à 1976 incl.Cartierville.17 12 58 Initial, 1959, 1962 à 1976 incl.Montréal Saint-Bru no-de-Montarville 12 11 63 1967 à 1976 incl.02 09 66 1972, 1975.1976 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 7099 Nom de la compagnie Adresse Rapports non produits LES IMMEUBLES FORTUNE LTEE .1260-7545 IMMEUBLES TREFFLE HARVEY LTEE .1265-1634 LES IMMEUBLES QUEBECAIR INC.1281-3028 LES IMMEUBLES VAL-MARIE INC.1274-1765 LES IMPORTATIONS PERCAN INC.PERÇA N IM PO RTS INC.1267-1624 IMPRIMERIE ATWATER PRINTING INC.1290-4710 IMPRIMERIE LAMBERT & LEVESQUE LTEE 1293-1606 L'IMPRIMERIE LE SAMEDI LIMITEE____ LE SAMEDI PRINTING LIMITED 1293-4204 INCINERATEUR IBW MARTIN DU CANADA LIMITEE IBW MARTIN INCINERATOR OF CANADA LIMITED 1266-7515 LES INDUSTRIES G.I.LACHANCE INC.THE G.I.LACHANCE INDUSTRIES INC.1156-1149 INDUSTRIES PLAYCAT INC.PLAYCAT INDUSTRIES INC.1202-6217 LES INDUSTRIES VALOX LIMITEE.THE VALOX INDUSTRIES LIMITED 1194-2026 INNOVATIONS IMMOBILIERES DE MONTREAL INC.1305-7047 INSTITUT DE BEAUTE ELEGANCE INC.ELEGANCE BEAUTY INSTITUTE INC.1237-2637 INSTITUT BERROLS INC.1290-7192 INTERNATIONAL BONDED STORES INC.1295-4079 J.E.G.HABITATION INC.1296-6867 J.M.SUPER MARKET INC.1101-1491 Saint-Nicolas.16 04 70 Initial, 1974 à 1976 incl.Aima .31 03 60 1974, 1975.1976 Rimouski-Est.06 11 64 1969 à 1976 incl.Cap-de-la-Madeleine .15 05 67 1971 à 1976 incl.Mount Royal .07 10 68 Initial, 1969 à 1976 incl.Saint-Félix-de-Valois .29 01 59 Initial, 1959 à 1976 incl.Trois-Rivières.24 10 53 1961, 1963 à 1976 incl.Montréal .07 03 56 1962 à 1976 incl.Montréal .12 01 70 1971,1972,1975,1976 Québec.05 04 38 1974 à 1976 incl.Grantham-ouest.04 01 71 1973 à 1976 incl.Québec.13 02 47 1952, 1960 à 1976 incl.Montréal Il 11 58 1961 à 1976 incl.Montréal .26 08 71 1972, 1974 à 1976 incl.Québec.17 05 62 1962 à 1976 incl.La Prairie.21 03 66 Initial, 1966 à 1976 incl.Montréal .04 09 58 Initial, 1959 à 1976 incl.Montréal .22 11 67 1974,1975,1976 7100_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n' Adresse Saint-Martin .16 04 57 Montréal .20 09 56 Saint-Léonard .Il 11 68 Montréal .02 04 57 Montréal .Il 07 61 Montréal .26 09 53 Montréal .25 10 67 Montréal .16 03 59 Montréal .25 06 59 Montréal .27 II 63 Montréal .24 08 59 Montréal .21 10 64 Montréal .21 12 45 Montréal .25 03 69 Montréal .09 02 54 Saint-Marie-de-Beauce .17 10 57 Saint-Eustache.17 09 68 Montréal .11 08 71 Longueuil.30 12 26 Amos.23 10 58 Verdun.08 11 45 30 Rapports non produits Initial.1963 à 1976 incl.1966 à 1976 incl.Initial.1969.1972.1975.1976 Initial.1963 à 1976 incl.Initial.1963 à 1976 incl.1957 à 1976 incl.1974 à 1976 incl.1959 à 1976 incl.1975,1976 1964,1975,1976 Initial.I960, 1964 à 1976 incl.1971 à 1976 incl.1956 à 1976 incl.Initial.1969 à 1972 incl.1974 à 1976 incl.1968 à 1976 incl.1958, I960 à 1976 incl.1974.1975,1976 Initial.1976 1966 à 1968 incl.1973, 1975, 1976 1961 à 1976 incl.1971 à 1976 incl.Nom de la compagnie JACK POT MOTEL INC.1292-9741 JADAN INC.1301-6621 JAVELIN RACING CLUB INC.1268-0682 JAYBEE PUBLISHING LTD.1292-9923 JAYSTERN CONSTRUCTION LTD.1292-9949 JET PLUMBING & HEATING CO.INC____ 1293-0228 JONO HOLDINGS LTD.1269-0376 JOURDAIN & PLANTE LTEE.1293-0764 JUNE LAND DEVELOPMENT CORP.1269-4352 JUPITER INVESTMENTS INC.1269-4501 JUST PACK LTD.1293-0905 LES JUTES VICTORIA INC.1269-4774 KIRBY & CO.LTD.1293-1077 L.P.SERVICES INC.1272-8234 LA SALLE FUR CORPORATION.1261-5209 LABORATOIRE BIO-MEDICAL (QUEBEC) LIMITEE 1295-3378 LABORATOIRE MEDICO DES MILLE ILES INC.1266-9032 LACOSTEL INC.1270-5653 LAITERIES ROUEN INC.1182-1196 ROSE LAKE LUMBER CO.LTD.1293-1515 LAMONTAGNE & ASSOCIES (1971) INC.1271-0117 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SO juillet 1977.IQ9e année.n° 30__7101_ Nom de la compagnie LAMY LIMITEE.1271-0356 LANCIAULT CONSTRUCTION INC.1293-1697 LAND & CONSTRUCTION COMPANY .1289-2113 LAN1EL ENTERPRISES INC.1296-7576 JULIEN LAPIERRE INC.1160-1820 JEAN LAPOINTE LTEE .1323-6591 VINCENT LAPOINTE LTEE .1326-9063 FERNAND LAR1VIERE LTEE.1292-3777 LASNIER & GALIPEAU LIMITEE.LASN1ER & GALIPEAU LIMITED 1261-8013 LAST CHANCE DISCOUNT HOUSE INC.1292-8115 ROGER LAURIN LTD.1293-2059 J.L.LAVERDIERE LTEE .1268-6671 MARCEL LA VOIE LIMITEE.1271-7245 PAUL LA VOIE INC.1293-2182 LAVOMATE LTEE.1293-2190 WULSTON LE BLANC INC.1290-7697 «LE FLAMBEAU» HOMES INC.1259-9635 EMMANUEL LECLERC INC.1174-4729 LEOPOLD LEDUC LTEE .1137-2935 LEMAIRE & CIE LTEE .LEMAIRE ROGEX CORPORATION INC.™°\" ROSS EQUIPMENT (QUEBEC) LTD.«»3 SA FA M EC INC.ST-JEAN-EUDES AUTOMOBILES INC ,.ST-JEROME RADIATOR INC.7°« SALON DE FLEURS TAHITI INC.SERVICE DIPLOMATE INC./U86 7168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30Juillel 1977, 109eannée.n° 30 SIEGE SOCIAL (ARTICLE 84) Isuilel SERVICES LINTON LTEE (LES).7UM SERVICES PLUREX LTEE (LES).7086 SHEFFORD PAPERS LTD.7086 SHEPPARD INDUSTRIES LIMITED.786 SOCIETE CANINE (S.C.Q.) DE QUEBEC INC.™86 SOCIETE IMMOBILIERE M.C.M.INC.(LA) .7086 TAHITI FLOWERS SHOP INC.™00 TISSUS DE TENTURES MONTEGO INC.7n8° TRANSROC INC.7n8& TRANS WORLD TRAVEL AGENCY INC.7»8' V.T.L.LTEE.7n8° ZINC ELECTROLYT1QUE DU CANADA LIMITEE.7081 CURATELLE PUBLIQUE AVIS DE QUALITE ARSENAULT, JEAN-MARC .7126 BERUBE.CLEMENT .7126 DELISLE.JOCELYN.7126 LANDRY, PIERRE .7126 OUELLET.DIANE .7127 POULIN.RODRIGUE.7127 RIOPEL.HERIA .7127 ROBICHAUD.NORMAND .7127 TREMBLAY.BERNARD .7127 TREMBLAY.GHISLAIN .7127 DEMANDES A LA LEGISLATURE FILLES DE JESUS (TROIS-RIVIERES) (LES).7127 SOEURS DE LA CONGREGATION DE NOTRE-DAME (LES) .7128 MINISTERES EDUCATION DIVERS: COLLEGE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET PROFESSIONNEL ANDRE LAURENDEAU .7128 CONSOMMATEURS.COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES ASSURANCES: AGENTS D'ASSURANCES, AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS.7218 EXPERTS EN SINISTRES.AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS.7129 PHF LIFE INSURANCE COMPANY (Demande de permis) .7129 REVENU RADIATION D'ORGANISATIONS DE CHARITE .7130 RICHESSES NATURELLES REVOCATION DE DROITS MINIERS.'.7130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977'.109e année, n\" 30 7169 TERRES ET FORETS CADASTRES ANCIENNE LORETTE.PAROISSE.7130 BASKATONG, CANTON .7130 BROMPTON.CANTON .7131 CHICOUTIMI, PAROISSE.7131 L'ANNONCIATION-DU-LAC-DES-DEUX-MONTAGNES.PAROISSE .7131 L'ASSOMPTION.PAROISSE.7131 L'ASSOMPTION, PAROISSE.7131 NEDELEC.CANTON .7131 NEDELEC.CANTON .7131 ORFORD, CANTON .7131 POINTE-AUX-TREMBLES.PAROISSE .7131 SAINTE-ANNE-DE-LA-POCATIERE.PAROISSE.7132 SAINT-BRUNO.PAROISSE .7132 SAINT-CHARLES-BORROMEE.PAROISSE.7132 SAINT-CLEMENT.PAROISSE .7132 SAINT-FELIX-DU-CAP-ROUGE.PAROISSE .7132 SAINT-JOSEPH.PAROISSE .7132 VARENNES, PAROISSE .7132 WICKHAM.CANTON .7132 REGIE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ SOCIETE GAZIFERE DE HULL INC.(Requête).7133 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS ACE HOTELS (QUEBEC) LTD.7087 ACIER M.J.M.INC.7087 ADAMOUR MANUFACTURING INC.7087 AGENCES DE MOBILIERS INC.7087 AGENCES DE VOYAGE BONAVENTURE INC.7087 AIRLINE SPORTSWEAR LTD.7087 ALLIED BEVERAGES INC.7087 ALOUETTE MEAT INC.?087 ALPINE TEXTILES INC.7087 ALRAY INVESTMENT COMPANY.7087 AMUSEMENTS METROPOLE LTEE (Erratum).7159 ANDRE RADIO STEREO LIMITEE .7087 ANTIQUE FAIR INC.7087 APEX PHONOGRAPH SERVICE INC.71°8 APPARTEMENTS ST.MARTIN LTEE (LES) .787 ARCADE HOTEL INC.7087 ARCH AID SHOES CO.(OF QUEBEC) LIMITED (THE).7087 A ROY FASHIONS LTD.7087 ASBESTOS SOCIAL CLUB INC.7092 ASSOCIATION DES MARCHANDS METROLA INC.7088 ASSOCIATION PARENTS-MAITRES DE ST-DENIS (L1) .7088 ATLAS STONE INC.7088 AUBAINES LAVAL INC.7088 AUBERGE RIVIERE OUELLE LTEE .7088 AUBRY (HENRI) HENRI CONSTRUCTION LIMITEE.7088 AUDIO & VIDEO SHOWS LTD.7088 AUTO-BUS GEORGES FORTIER INC.7088 AUTOBUS LAVAL & BOURG-ROYAL INC.7088 AUTOBUS ORMSTOWN LIMITEE .7088 BALMORAL REALTIES LTD.™\" BAMBO GARDEN CAFE LTD.'\"°8 BATES ROAD INVESTMENT INC.lms 7170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109eannée.n\" 10 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: Isuite) BAXTER (W.E.) LIMITED.7088 B.M.PLUMBING INC.BEAUBIEN STREET SERVICE STATION LTD 70x8 BEAUDRY & FRERES LIMITEE.7088 BEAULIEU SUPER MARKET INC.7088 BEAUMONT PLAZA LTD.7088 BEAUTE BOUTIQUE INC.7088 BEL-AIR AVIATION LIMITEE.7088 BELAND (DORIS) INC.7089 BEL-VILLE INC.70x9 BELANGER (ACHILLE) INC.7089 BELOEIL ELECTRIQUE INC.7089 BENMAN REALTIES INC.7089 BENOIT-DE TONNANCOUR FILMS LIMITEE.7089 BERCOVITCH PANTS COMPANY .7089 BERGERON (LS.-JOS) INC.7089 BESMETAL INDUSTRIES INC.7089 BESMOVING & STORAGE LTD.7089 BETOMIX CONSTRUCTION LIMITEE.7089 BETTER FINANCE CORPORATION LTD.7089 BIG THREE INC.7089 BIJOUTERIE LEVIS INC.7089 BLAIN AUTOMOBILE INC.7\"89 BLAIN (G.) TRANSPORT INC.7089 BLA1S (MME J.) FOURRURES LIMITEE .7089 BLAKE (R.P.) INC.™89 BI.AY SUPER MARKET INC.'089 BLONDIN (A.) LIMITEE.'089 BOISVERT (PIERRE) LIMITEE .7090 BOIVIN ET LEGAULT INC.'090 BOLDUC (FERNAND) LIMITEE .7090 BOLDUC (RAYMOND) INC.7090 BONAVENTURE TRANSPORT LTEE.7090 BONAVENTURE TRAVEL AGENCY INC.'087 BOND CONCRETE FLOORS LTD.7090 BONICK CORPORATION LIMITED.7090 BONUS SERVICE CENTER INC.7090 BOUGAINVILLE ESTATES INC.(THE).7098 BOURBONNIERE SERVICE STATION LTD.7109 BOUTIQUE DE CHARLOTTE INC.7090 BOUTIQUE DES JEUNES.INC.(LA).7090 BOUTIQUES DE VETEMENTS LALLOUZ LTEE.7090 BRIEN (GERARD) & FILS INC.7090 BRIGHT STAR DRESS CONTRACTING INC.7090 BRUNET SUPER MARKETS INC.7110 BUANDERIE ASBESTOS NETTOYEURS INC.7090 BUILDWARE CO.LTD.7090 C.R.A.VENTURES LTD .7090 CAISSE ENREGISTREUSE MONTREAL LTEE .7090 CAMIONS-CITERNES (QUEBEC) INC.7090 CANADIAN CHEMICAL & INSECTICIDE MFG.CO.LTD.7090 CANADIAN MAGNETIC LAMNATRACK INC.7090 CANADIAN TRANS-VIDEO INCORPORATED.7091 CANDIAC INDUSTRIAL LEASEHOLDS INC.7111 CANDIAC UTILITIES LTD.7102 CANON CONSTRUCTION LTD.7091 CAP AUTO LAV-O-MAT LTEE .7091 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.I09eannée.n° 30 7171 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: Isuiiel CARION (H.) INCORPORATED.7091 CARION (H.) INCORPOREE .7091 CAUCHON (LEOPOLD) LIMITEE.7091 CENTRAL BUILDING SUPPLY INC.7091 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-PAUL.7091 CENTRE DE CONGELATION DE MONTREAL INC.7091 CHAMBRES MILCAR INC.7091 CHAMPAGNE REALTIES.INC.709X CHAMPLAIN FOOTVVATER INC.7091 CHAPUT ET ROY INC.7091 CHARBONNEAU ENTERPRISES LTD.7091 CHARTERED INVESTMENT INC.7105 CHIBOUGAMAU CONSTRUCTION LTD.7091 CHICOUTIMI PHOTO.LTEE.7091 CHOMEDEY SPRINGS SERVICE INC.7091 CHRETIEN (ANDRE) & FILS INC.7091 CIDRERIE DU ST-LAURENT INC.7091 CIE DE GESTION GISBEC INC.(LA) .7091 CIE DE SACS EN PAPIER DE MONTREAL INC.(LA).7091 CINEMAS GASPESIENS INC.(LES).7092 CLICHE AUTO ST-GEORGES INC.7092 CLOUTIER & FRERE INC.7092 CLUB SOCIAL D'ASBESTOS INC.7092 COFFRAGE DOMINION LTEE .7092 COMPAGNIE DES PINS LAVAL LTEE (LA) .7092 COMPAGNIE IMMOBILIERE ARTHUR PROVENCHER & FILS INC.(L\\).7092 COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LABELLE LTEE.7092 COMPAGNIE NATIONALE DE PATATES INC.INC.(LA).7092 COMPAGNIE SHALWIN DU SAGUENAY LTEE (LA).7092 COMPAGNIE SIL VA SOL LIMITEE (LA) .7092 CONSTRUCTIONS LAMOTHE & FILS INC.(LES).7092 CONSTRUCTIONS MODERNES LIMITEE .7092 CORPORATION COMMUNICATIONS INTERSAT (LA).7092 CORPORATION UNIE D'HYPOTHEQUE.7092 CREATIONS STEPHANIE LIMITEE (LES) .7092 CREATIVE CONSTRUCTION CO.LTD.7092 CYR AUTO BODY LTD.7092 CYR (BRUNO) COMPAGNIE LTEE .D.A.P.INC.D.M.GO KART INC.DAL-BIS (1962) LTD.DAL-BIS (62) LTEE.DAOUST (LUCIEN) LIMITEE .DE BEAUJEU DAIRIES LTD.DE LAMIRANDE INCORPOREE.DE VABRE.(PIERRE) ESCOMPTE INC.DECKELBAUM BROS.LTD.DECORATEX ENTERPRISES INC.DEPANNEURS POPULAIRES (POP) INC.(LES) .DIONNE (PAUL ET ALBAN) LTEE .DISTRIBUTEURS J.R.S.INC.DISTRIBUTEURS RYS LTEE.DISTRIBUTIONS POLARIS INC.DOMAINE LAFLECHE INC.(LE).DOMINION FORM WORK LTD.DOMUS.ENTREPRISES CONTEMPORAINES LTEE DOUVILLE (CLAUDE) TRANSPORT INC.7093 7093 7093 7093 7093 7093 7093 7093 7094 7093 7093 7093 7093 7093 7093 7092 7093 7093 7172_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 EPTA INC.7095 ESQUIRE CLOTHING COMPANY LIMITED .7095 ESTIMATIONS ANALYTIQUES H.V.R.M.LTEE.7095 ETALAGES MILLER LTEE (LES) .7095 EXPERT CARPENTERS LTD.7095 FAIRWAY MOTORS INC.7095 FERCLERC INC.7095 FERME ROBITAILLE INC.7095 FERME THIBAUDEAU LTEE.7095 FERRONNERIE HAUTERIVE INC.7096 FERRONNERIE TAILLEFER CIE LTEE .7096 FIELDING HANDY STORE LTD.7096 FIT-O-RITE INC.7096 FIVE STAR TEXTILE CO.LTD.7096 FLUORESCENT LAMP REVITALIZER CORPORATION .7096 FONDS S.L.B.INC.(LES).7096 FONTAINE CONSTRUCTION INC.7096 FORTIN (D.) LTD.7096 FORTIN (MARCEL) LTEE \u2014LTD.7096 FORTUNE ENTERPRISES LIMITED .7096 FOTH (CARL) LTEE.7096 FOUR SIXTY-FOUR ST.MATHIAS INC.70% 7093 7093 7093 7093 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7099 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7094 7095 7095 7095 7095 7095 7095 7095 7095 7095 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) DRABER INC.DRUMMOND AVIATION LIMITEE .DUBUC (THERESE) LTEE .DUCHARME EXCAVATION INC.DUMESNIL (HUBERT) & COMPAGNIE LTEE .DUQUETTE (J.A.) LTEE .EASTERN CANADA GRAIN COMPANY LIMITED .EASTERN HOTELS LIMITED .EASTERN PLATE AND STRUCTURAL STEEL ERECTORS CO.LTD \"ECHO HOLDING CORPORATION\" .ECOLE SAMOURAÏ DE KARATE ET JUDO INCORPOREE.EDIFICE BOUTIN INC.EDITIONS METROPOLES LTEE (LES) .EEBY CORP.ELDAN INVESTMENT INC.ELECTRA EXCAVATION CO.LTD.ELEGANCE BEAUTY INSTITUTE INC.EMOND INC.ENCHERES PROSPER INC.(LES) .ENTREPOT DE MARCHANDISES LTEE.ENTREPRISES BEAU SITE LTEE (LES).ENTREPRISES BORD DE L'EAU INC.(LES).ENTREPRISES CHELSEA LIMITEE (LES) .ENTREPRISES COTE-SUD INC.(LES).ENTREPRISES DECORATEX INC.(LES) .ENTREPRISES DEPAR INC.(LES).ENTREPRISES DES CONSOMMATEURS DU QUEBEC INC.(LES) .ENTREPRISES EDOUARD GOHIER INC.(LES).ENTREPRISES JEAN-TALON INC.ENTREPRISES LA ROCHE LTEE.ENTREPRISES LAMARRE INC.(LES) .ENTREPRISES ROGARIC INC.(LES) .ENTREPRISES SAINT-BENOIT INC.ENTREPRISES ZAPI INC.(LES).EPEC INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n° 30 7173 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES ,41-75 DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) 46 NOTRE-DAME WEST RESTAURANT LTD.7096 \"FOXMAN - RE1DER INC.\" .7096 FRED'S TIRE SHOP LTD.7096 GAGNON (GUY) LTEE .7096 GAGNON (RAYMOND) INC.7096 GANNET CONSTRUCTION LTD.7096 GARDENV1EW DEVELOPMENT LTD.7096 GARNET DEVELOPMENT ASSOCIATES INC.7097 GASCON & FILS INC.7097 GASPE SOUTH CONSTRUCTION LTD.7097 GAUTHIER SPORTS LTEE \u2014LTD.7097 GECOMA LTD.7097 GEL1MO CONSTRUCTION INC.7097 GERMAIN (DENIS) INC.7097 GERODAN LTEE.7097 GESTION CYRIL-ANNE.INC.7097 GISELLE INC.7097 GOODMAN (MANNY) REALTIES LTD.7097 GORMAC INC.7097 GRAND'MERE CINEMAS, INC.7097 GRENIER (PIERRE-CHARLES) INC.7097 GUARANTEED WARM AIR HEATING LTD.7097 GUIDES OFFICIELS MONTMORENCY LTEE .7097 GUILDART INC.7097 GUTHEIL'S FUR DRESSERS AND DYERS LIMITED .7097 H.P.RENOVATION INC.7097 HABITATION RESIDENTIELLE LTEE (L').7097 HARAS DU QUEBEC INC.7098 HARGY HOLDINGS INC.7098 HARVEY (VAL D'OR) LTD.7098 HETU (RENE) INC.7098 HOCKENHULL (J.E.) & CO.LTD.7098 HOLIDAY HOUSE LTD.7098 HOMME LIBRE LIMITEE (L').7098 HORROW BRAND CLOTHING CO.INC.7098 HOTEL BELLEVUE (L'ASSOMPTION) LIMITEE.7098 HOTEL WINDSOR (RIVIERE-DU-LOUP) (1969) INC.7098 HUDON (G.) AND SONS INC.7098 HUDON (G.) ET FILS INC.7098 HUGOL CONSTRUCTION CO.7098 HUILE A CHAUFFAGE MAGIC FUEL OIL INC.7098 IBW MARTIN INCINERATOR OF CANADA LIMITED.7099 IDEAL INDUSTRIES INC.7098 IMMEUBLES AUBIN INC.(LES) .7098 IMMEUBLES B.L.R.S.LTEE (LES) .7098 IMMEUBLES CALAIS (LES).7098 IMMEUBLES CARTIERVILLE LTEE .7098 IMMEUBLES CHAMPAGNE.INC.(LES).7098 IMMEUBLES DE BOUGAINVILLE INC.(LES) .7098 IMMEUBLES FORTUNE LTEE (LES).70\" IMMEUBLES TREFFLE HARVEY LTEE.7099 IMMEUBLES QUEBECAIR INC.(LES) .7099 IMMEUBLES VAL-MARIE INC.(LES).7099 IMPORTATIONS PERCAN INC.(LES) ./099 IMPRIMERIE ATWATER PRINTING INC.7099 IMPRIMERIE LAMBERT & LEVESQUE LTEE .7099 IMPRIMERIE LE SAMEDI LIMITEE (L') .™99 7174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 30 juillet 1977.109e année.n° 30 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: I suite I INCINERATEUR IBW MARTIN DU CANADA LIMITEE .7099 INDUSTRIES G.I.LACHANCE INC.(LES).7099 INDUSTRIES PLAYCAT INC.7099 INDUSTRIES VALOX LIMITEE (LES).7099 INNOVATIONS IMMOBILIERES DE MONTREAL INC.7(399 INSTITUT DE BEAUTE ELEGANCE INC.7(399 INSTITUT BERROLS INC.7099 INTERNATIONAL BONDED STORES INC.7099 INTERSAT COMMUNICATIONS CORPORATION .7092 J.E.G.HABITATION INC.7099 J.M.SUPER MARKET INC.7099 JACK POT MOTEL INC.7100 JADAN INC.7100 I W I I l\\ H \\< ING (Il H INC.'I'»1 JAYBCC PUBLISHING LTD.7100 JAYSTERN CONSTRUCTION LTD.7100 JEAN-TALON ENTERPRISES INC.7095 JET PLUMBING & HEATING CO.INC.7100 JONO HOLDINGS LTD.7100 JOURDAIN & PLANTE LTEE .7100 JUNE LAND DEVELOPMENT CORP.7100 JUPITER INVESTMENTS INC.7100 JUST PACK LTD.7100 JUTES VICTORIA INC.(LES) .7100 KIRBY & CO.LTD.7100 L.P.SERVICES INC.7100 LA SALLE FUR CORPORATION .7100 LABORATOIRE BIOMEDICAL (QUEBEC) LIMITEE .7100 LABORATOIRE MEDICO DES MILLE ILES INC.7100 LACHANCE (G.I.) INDUSTRIES INC.(THE) .7099 LACOSTEL INC.7100 LAITERIES ROUEN INC.7100 LAMONTAGNE & ASSOCIES (1971) INC.7100 LAMY LIMITEE .7101 LANCIAULT CONSTRUCTION INC.7101 LAND & CONSTRUCTION COMPANY.7101 LANIEL ENTERPRISES INC.7101 LAPIERRE (JULIEN) INC.7101 LAPOINTE (JEAN) LTEE .7101 LAPOINTE (VINCENT) LTEE.7101 LARIVIERE (FERNAND) LTEE.7101 LA ROCHE ENTERPRISES LTD.7095 LASNIER & GALIPEAU LIMITED.7101 LASNIER & GALIPEAU LIMITEE .7101 LAST CHANCE DISCOUNT HOUSE INC.7101 LAURIN (ROGER) LTD.7101 LAVAL MOULDING INC.(Erratum).7159 LAVERDIERE (J.L.) LTEE.7101 LAVOIE (MARCEL) LIMITEE .7101 LAVOIE (PAUL) INC.7101 LAVOMATE LTEE .7101 LE BLANC (WULSTON) INC.7101 \"LE FLAMBEAU\" HOMES INC.7101 LECLERC (EMMANUEL) INC.7101 LEDUC (LEOPOLD) LTEE.7101 LEMAIRE & CO.LTD.7101 LEMAIRE & CIE LTEE.7101 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30juillet 1977.109e année.n° 30 7175 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) LENTIDE LUMBER LTD.7101 LESNA INC.7102 LEVASSEUR (ARTHUR) LIMITEE.7102 LEVESQUE (J.X.) INC.7102 LEX TAXI INC.7110 LIBRAIRIE LE SCRIBE INC.7102 LINGERIE MILLS LIMITED .7102 LOCATIONS INDUSTRIELLES CANDIAC INC.7102 LOUDEE INTERNATIONAL LIMITED.7102 LOUKAS RESTAURANT INC.7102 M.J.M.STEEL INC.7087 M AC'S AUTO BODY SHOP LTD.7102 MAGASIN D'AUBAINE LTEE .7102 MAGASIN LEMIEUX INC.7102 MAGASIN PEMBROOKE LTEE.7102 MAGMA FILM STUDIOS INC.7102 MAISON FRED INC.7102 MAISONS MONTERY INC.7102 MAJOR INTERNATIONAL TRADING CORP.7102 MALETTE, PETIT & GUAY LTEE (LTD.).7102 MANZATO (G.A.) LTD.7102 MAPLE LEAF FINANCE INC.7102 MAPLE LEAF FURNITURE MFG.INC.7103 MAPLEGROVE AUTO SERVICE INC.7'03 MARCHE CENTRAL J.L.INC.7,03 MARCHE DUSSAULT INC.7103 MARCOURI INC.7103 MARKET WAREHOUSING LTD.7094 MARKIN CORP.7103 MARPAULLIS STEEL CORPORATION .7103 MARTEL AUTOMOBILE LIMITEE.7103 MARTEL (PAUL) TRANSPORT LTD.7103 MASCOUCHE LAND DEVELOPMENT CO.LTD.7103 MATERIEUX LEVISIENS INC.7103 MAYFA1R MANOR INC.™\\ MELAB DEVELOPMENT CORPORATION .7103 METROLA MERCHANTS ASSOCIATION INC.7088 METROPOLE STEEL & SERVICES CORPORATION .7|03 METROPOLIS AMUSEMENTS LTD.(Erratum).7[59 MEUBLE CASCADES INC.(LE) .7 03 MEUBLES & SPORTS D'ARVIDA INC.7 03 MEUBLES PAUL LABRECHE INC.(LES).' 03 MEUNIER & FRERES INC.\"gj MILCAR ROOMS INC.*Jg* MILLER DISPLAYS LTD.MILLIONAIRE HOCKEY EQUIPMENT INC.7 03 MILLS WAREHOUSING LIMITED.' MINI-GOLF CASCADE INC.\"J\" MONGEAU MACHINE WORKS LIMITED .'J* MONLAND COMPANY LTD.i!2 MONTERY HOMES INC.' £ MONTFORT CONSTRUCTION INC.MONTMORENCY OFFICIAL GUIDES LTD.MONTPETIT (BERNARD) FOURRURE INC.MONTREAL CASH REGISTER LTD.'V™ MONTREAL FROZEN FOOD CENTRE INC.MONTREAL FUR CLEANERS & BLENDERS INC.7104 7176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109eannée.n° 30 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: {suite) MONTREAL GLASSHEAT AND SUPPLY LIMITED.7'04 MONTREAL PACKING CO.LTD.7107 MONTREAL PAPER BAGS INC.(THE).7091 MONTREAL RECEPTION SERVICES INC.7108 MOSAL REALTY INVESTMENTS CORP.7104 MOTEL LES CASCADES LTEE.7104 MOULURES LAVAL INC.(LES) (Erratum) .7159 MURDOCH VILLE PUBLICATIONS LIMITED .7104 NATIONAL STEELCRAFT & METALS INC.7104 NEW WAY RESTAURANT SUPPLIES LTD.7'04 NOEL ET FRANCOEUR INC.7104 OCTO CORP.7104 OLD ENGLAND ANTIQUES LTD.7IW 1174 FORT CORP.7104 PALMAS BUILDING CORPORATION .7104 PARENT (MARCEL) DISTRIBUTION INC.7I04 PARMAC PIPELINE CONSTRUCTORS INC.7104 PAT CONSTRUCTION LIMITED.7104 PAT CONSTRUCTION LIMITEE.7104 PATENAUDE EXCAVATION INC.7105 PAVILLON MONSEIGNEUR BEAUDOIN LTEE (LE).7105 PAYETTE.GATIEN & ASSOCIATES INC.7105 PAYETTE.GATIEN & ASSOCIES INC.7105 PELLETIER (ARTHUR L.) INC.7105 PERCAN IMPORTS INC.7099 PERFECT HOLDING CORPORATION .7105 PIERREFONDS ISOLATION/INSULATION INC.7105 PILON (R.& G.) INC.7105 PINEHURST DEVELOPMENT CORP.7105 PLACE CARTIER SUPER MARKET INC.7110 PLACE CREMAZIE MANAGEMENT LTD.7105 PLACE POINTE AUX TREMBLES INC.7105 PLACEMENTS AGREES INC.7105 PLACEMENTS FATIMA LTEE (LES).7105 PLACEMENTS GRANDE ALLEE INC.(LES).7105 PLACEMENTS JACQUES RICARD LTEE (LES) .7105 PLACEMENTS PLAMONDON INC.7105 PLACEMENTS PREFONTAINE INC.7105 PLAYCAT INDUSTRIES INC.7099 PLOMBERIE B.M.INC.7105 PLOMBERIE RIVERDALE PLUMBING INC.7105 POLYSTRUCTURE CONSULTANTS INC.7105 POULIOT (D.l.) LTEE .7106 PRESSES QUEBECOISES INC.(LES).7106 PREVOST (VICTOR) INC.7106 PRODUCTIONS ELISE INC.(LES).7106 PRODUITS CARAT INC.7106 PROMOTIONS DE L'EST INC.(LES).7106 QUALITY PANTS LIMITED.7106 QUE MAQUE GOLD MINES LIMITED (N.P.L.) .7106 QUEBEC & MARITIME PRODUCE LTD.7106 QUEBEC SKATING CLUB .7106 QUEMAQUE EXPLORERS LTD.(N.P.L.).7106 QUINCAILLERIE LORANGER LTEE.7106 RAMAH CORP.7106 RA-MON-RA INC.7106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillet 1977.109e année.n° 30 7177 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) RAPID SYSTEMS LTD.7106 RAWDON RACEWAYS INCORPORATED.7106 REDPATH CONSTRUCTION CORPORATION .7106 REGAL TELEVISION SALES INC.7106 RESTAURANT JOUBERT INC.7106 RESTAURANT L'AMBASSADEUR DE STE-FOY INC.7106 RESTAURANT LE VENDOME LIMITEE.7106 REX VILLE DEVELOPMENT INC.7107 REYEX INC.7107 RICO INC.7107 RIOPEL CONSTRUCTION LIMITEE .7107 RIVIERE-DU-LOUP CONSTRUCTION LTEE .7107 ROBERTO METAL INC.7107 ROCHON ET THERIAULT LIMITEE.7107 RODGI CONSTRUCTION LTEE .7107 ROGARIC ENTERPRISES INC.7095 ROGER'S AMUSEMENTS LTEE, LTD.7107 ROMAR CARPET LTD.7110 ROMOBEC INC.7107 RONEFF INC.7107 ROSE LAKE LUMBER CO.LTD.7100 ROSEDALE FUNERAL SERVICE INC.7107 ROTHCHILD PRINTING CO., OF CANADA, LTD.7107 ROVID INVESTMENT CORPORATION.7107 ROYUL ELECTRIC INC.7107 ST.HUBERT SERVICE STATION LTD.7107 ST-JOSEPH LUMBER INC.7107 ST.LAURENT REALTIES LTD.7107 SALAISON METROPOLE PACKING INC.7107 SALAISON MONTREAL LTEE .7107 SALON LAURENCE INC.7I°7 SALON MARCELI LTEE.7108 SAMEDI PRINTING LIMITED (LE).7099 SASSOON FASTENERS & SUPPLIES LTD.™99 SAVARD (P.H.) LTEE .7099 SAVIGNAC (J.M.) ENTREPRISE LTEE .7°99 SCHWARTZ (JACK) FUR SUPPLIES INC.™99 SCRIBE STATIONERY INC.(THE).7102 SCOTSTOWN LUMBER LTD.7108 SECURITY EQUIPMENT CO.LTD.7108 SELIGMAN & LATZ BOULEVARD SALON, LTD.7'08 SENATOR INVESTMENT COMPANY LTD.7>08 SENORITA HOSIERY MILLS LTD.7108 SERAF1NI INC.SERVICE D'ASSURANCES SHERBROOKE INSURANCE SERVICE LTD.7108 SERVICE DE PHONOGRAPHES APEX INC.718 SERVICE DE RECEPTION DE MONTREAL INC.7'08 SERVICE FAMILIAL DE SHERBROOKE INC.7 08 SERVIQ INC.7108 SEVEN ISLANDS CONSTRUCTION CO.LTD.7108 SHERBROOKE RADIO TAXI INC.7 08 SIDNOR INVESTMENT LTD.7 \"° SILBER FURNITURE INC.1 \"9 SINRAY FURNITURE STORES INC.\u2022\u2022\u2022 \u2022; ' \"9 SOCIETE DE CONSOMMATION ALIMENTAIRE DU QUEBEC INC.(LA).7 09 SOCIETE DE RECHERCHES HERALDIQUES ET HISTORIQUES INC.7 09 SOCIETE IMMOBILIERE LAURIER INC.(LA).7109 7178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année.n° 30 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: 'suite) SOCIETE VENISE INC.(LA) .7109 SOGESLO INC.7 g SOLCO INVESTMENT CORPORATION.7109 SOLYME TREMBLAY INC.7109 SONIER SERVICE LTEE.7109 SOREL-TRACY ELECTRIQUE INC.7109 SOUTH SHORE LAND DEVELOPMENT COMPANY LIMITED.7109 SOUVENIR STREET INVESTMENTS LTD.7109 SPECIALITES FRANÇAISES LIMITEE .7109 SPORTS CAR SPECIALISTS LTD.7109 STARKO CONSTRUCTION LTD.7109 STATION DE SERVICE BOURBONNIERE LTEE .7109 STEEL SUPPLIES LTD.7109 STENHOW CORP.7109 SUPER MARCHE PLACE CARTIER INC.7110 SUPER MARCHES BRUNET INC.7110 SUPERCO INC.7110 SYLGA LTD.7110 T.V.G.TOUR & TRAVEL GROUP INC.7110 TALBOT (SUD) LTEE.7110 TAPIS ROMAR LTEE .7110 TARLO (DAVID) CORP.7110 TAVERNE RACHEL LIMITEE.'HO TAXI LEX INC.7110 TELE-FIL LTEE.7\"° TELVENT CORPORATION.7110 TERMINAL AUTO SERVICE LTD.7110 TERNOIR LTEE.LTD .7110 TERRASSE DES SAULES INC.7110 THETFORD MARINE INC.7110 THETFORD METAL INC.7110 THOMAS ASPHALTE LIMITEE .7110 TOUR & VOYAGE DE GROUPE T.V.G.INC.7110 TRACTIONS-MOBILES LEVESQUE INC.7110 TRADER VIC'S BAR AND RESTAURANT LTD.7110 TWENTIETH CENTURY HOLDINGS CORPORATION.7111 TWENTY-NINE BELLEVUE AVENUE INC.7111 TYROLI SPORTS INC.7111 UTILITES CANDIAC LTEE .7111 UNITED MORTGAGE CORPORATION .7092 VACATION LAND INTERNATIONAL COMPANY LTD.7111 VAILLANCOURT (MAURICE) LTEE .7111 VAL MARTIN MOTORS LTD.7111 VAL-DOME LTEE.7111 VALOX INDUSTRIES LIMITED (THE) .7099 VARENNES INDUSTRIAL PARK INC.7111 VATAKIS BROS.LIMITED.7111 VICBAL INC.7111 VIDOM ORNAMENTAL LTD.7111 VIMONT DRYWALL INC.7111 VITRERIE DES MONTS INC.7111 VULCANISATION ST-LAURENT INC.7111 WARREN & WARREN INC.7111 WATERLOO CONSTRUCTION INC.7111 WELLS (C.) PANTS LIMITED.7111 WEST END LUMBER LTD.7111 WESTERN FUR SALES CO.LTD.7111 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.10 juillet 1977.109e année.n° 10 7179 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS: (suite) WESTERN SECURITIES INC.7112 WESTMOUNT AUTO REPAIRS LTD.7112 WIGGETT ELECTRIC LIMITED .7112 WILLIAMS (CHARLES) LIMITED.7112 WILLIAMS (M.) LIMITED .7112 WINDMILL REALTIES INC.7112 WONDER FOILS LTD.7112 YOLANDRE DISTRIBUTION INC.(Erratum) .7159 YORK CARTAGE LTD.7112 ZURICH CONSTRUCTION LTD.7112 LETTRES PATENTES ANNULEES ART TRADERS COMPAGNIE LIMITEE .7112 ART TRADERS COMPANY LIMITED.7112 ASSOCIATION CULTURELLE ROUMAINE GEORGES ENESCO INC.7112 ASSOCIATION DE PSYCHIATRIE DE LA PROVINCE DE QUEBEC.7112 ASSOCIATION DES LOISIRS ST-JEAN-DE-BREBEUF.7112 ASSOCIATION DES MARCHANDS EN TABAGIE, VARIETES ET AUTRES ACCOMMODATIONS (T.V.A.).7113 ASSOCIATION QUEBECOISE DES ENTREPRENEURS CAMIONNEURS EN VRAC DE LA REGION DU RICHELIEU ET DES MILLES ILES .7113 ASSOCIATION SICILIENNE D'AGRIGENTINA.INC.7113 BELNEM INVESTMENT CORP.7113 BLOUIN (JACQUES) & ASSOCIES INC.7113 BOISVERT (P.E.) & FILS INC.7113 BOULANGERIE DU BOUT (NAMURE) INC.(LA) .7113 BOULAINE CREATIONS INC.7114 BRESNER & HERMAN INC.7113 CADETS ET MAJORETTES DE ST-JEROME INC.(LES).7113 CAFEBEC INC.7113 CALDER COMPANY LTD.7113 CAN-AM DEVELOPMENT CORP.7113 CARIBBEAN VENTURES LTD.7113 CENTRE DE SKI DE BAIE ST-PAUL (1973) INC.7113 CENTRE SPORTIF MISTOOK INC.(LE).7113 CHABOT (MARC) ENTERPRISES INC.7114 CHARETTE INDUSTRIES INC.7115 CLUB D'AUTOS-NEIGE DE BEAUCE INC.7113 CLUB SPORTIF LES TAPAGEURS INC.7113 CLUB SPORTIF MAURICIEN INC.7113 COLORADO CAFETERIAS LIMITED.7113 COMITE ORGANISATEUR DES JEUX DU QUEBEC A VALLEYFIELD .7114 COMPAGNIE PAKEX INC.(LA).7114 CONSEIL MERCIER NO 3370 DES CHEVALIERS DE COLOMB DE MERCIER INC.(LE) .7114 CONSERVERIE NAPIERVILLE LTEE.7114 CONSOLIDATED BONNYVILLE LIMITED (N.P.L.) .7114 CONSTRUCTION GUYMEN INC.7114 CONTEMPORARY ARTS SOCIETY .7114 CORFINQ LTEE .74 COTE DES NEIGES SPORTS ASSOCIATION.7114 CREATIONS BOULAINE INC.74 DESIGN NEXUS INC.1 \"J DOMAINE DOMICILIAIRE ST-GERARD INC.* |« EASTAR LTD.1 ' EDITIONS BELJO INC.7114 7180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n\" 30 LETTRES PATENTES ANNULEES Isuile) ENTREPRISES DU-EL INC.(LES) .7114 ENTREPRISES GYPLAN INC.(LES) .7114 ENTREPRISES MARC CHABOT INC.(LES) .7114 ENTREPRISES SPASKA INC.(LES).7114 EVETS PRODUCTS CANADA LTD.7115 EXCAVATION R.F.LTEE.7114 EXCELSIOR PRODUCTS LIMITED .7115 F.& A.VENDING MACHINES INC.7115 E A N E A R E DE ST-JEROME (LA).7115 FERMES CANADIENNES LIMITEE (LES) .7115 FONDATION SIMARD .7115 FREEGOLD MINES LIMITED (N.P.L.).7115 GENERAL PATENT DEVELOPMENT & MANUFACTURING CO.LTD.7115 GERBER BROS.OF MONTREAL LIMITED.7115 GESTION JANITA LIMITEE .7115 GOUNOD LIMITEE .7115 GRAPHIC COMPANY (THE) .7115 HAMEL (D.) INC.7\"5 HARBO INVESTMENT COMPANY.INCORPORATED.7115 HARDY (P.) & COMPAGNIE LTEE .HIS HARTFORD INVESTMENT CORPORATION .7115 HARVEY (DOUG) HOCKEY TALENT ASSOCIATES LTD.7115 IMMEUBLES CASTEL DES NEIGES INC.(LES).7115 INDUSTRIES CHARETTE INC.(LES) .7115 ISOLATION BOIS-FRANCS INC.7115 JANITA MANAGEMENT LIMITED .7115 JEUNE CHAMBRE DE LEBEL-SUR-QUEVILLON (LA) .7115 LAUREN SPORTSWEAR CO.LIMITED .7116 LAVOIE ET ROY INC.7'I6 MAÇONNERIE LAVAL INC.7116 MARCHE BOISVERT INC.7116 MARGOT INCORPORATED.7116 MATERNITE DE NOTRE-DAME DE RECOUVRANCE (LA).7116 MCLEAN AND HITZ INC.7116 MEUNERIE GAMACHE INCORPOREE.7116 MID-BACHELOR MINES LIMITED (N.P.L.).7116 MOTEL DU PARADIS INC.7116 NAP1ERVILLE CANNERS LTD.7114 NICODEN INC.7116 PAKEX COMPANY INC.7114 PARISIAN ARTIFICIAL FLOWERS LTD.7116 PARK ESTATES LIMITED.7116 PAYETTE (BERNARD) INC.7116 PIEDMONT COUNTRY CLUB INC.7116 PLACE CHAMPLAIN (1972) CORP.7116 PORCUPINE DELORO MINES LIMITED (N.P.L.).7116 PRETS P.M.DU QUEBEC LTEE (LES) .7116 PRODUCTIONS RENLO INC.(LES).7116 PRODUITS EVETS CANADA LTEE (LES).7116 PROVINCE OF QUEBEC PSYCHIATRIC ASSOCIATION .7112 R.J.CONSTRUCTION INC.7117 REG LIMITED.7117 RELAIS DE LA GRANDE RIVIERE INC.7117 RENLO PRODUCTIONS INC.7116 RESTA' 'RANT INVESTMENTS LIMITED.7117 POCKHIIL \\PARTMENTS LIMITED .7117 SARAGUAY LAND COMPANY LIMITED .7117 SEBEC LANDSCAPE INC.7117 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 30 juillel 1977,109e année, n'30 7181 LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) SEIGNIORY PARK COUNTRY CLUB .7117 SINGER ENTERPRISES INC.7117 SOCIETE D'ART CONTEMPORAIN .7114 SPASKA ENTERPRISES INC.7114 STRUCTURES DE BETON M.P.INC.(LES).7117 STUDIO D'ART VENUS INC.7117 TEMISCAMING FABRE GOLD AND SILVER MINING COMPANY LIMITED (THE).7117 TERRASSEMENT SEBEC INC.7117 TOURBIERE GASPESIENNE INC.(LA).7117 UNIVERSAL SPORTSWEAR INC.7117 VOIX POPULAIRE LIMITEE (LA) .7117 WOD MOPS LIMITED.7117 YOUNG (D.L.) REALTY COMPANY LIMITED .7117 SOUMISSIONS BOIS-DES-FILION, VILLAGE.7133 BOUCHERVILLE, VILLE.7134 CHARLESBOURG, VILLE.7136 CHARLEVOIX.COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE.7137 CHATEAUGUAY, VILLE .7138 CHICOUTIMI.LA COMMISSION SCOLAIRE .7140 GRAND-BOIS, COMMISSION SCOLAIRE.7140 LAC DROLET, CORPORATION MUNICIPALE .7142 MEILLEUR, COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE .7143 OUTAOUAIS, COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE.7144 SEIGNEURIE, COMMISSION SCOLAIRE.7145 TERREBONNE, VILLE (Erratum).7160 SYNDICATS COOPERATIFS COOPERATIVE DE CHINCHILLAS DU QUEBEC {Liquidation).7146 COOPERATIVE DE SENNEVILLE (LA) {Liquidation).7146 SYNDICATS PROFESSIONNELS FRATERNITE INTER-PROVINCIALE DES OUVRIERS EN ELECTRICITE (F.I.P.O.E.) {Changement de nom).7|46 INTER-PROVINCIAL BROTHERHOOD OF ELECTRICAL WORKERS (I.P.B.E.W.) {Changement de nom) .7|46 VENTES FAILLITE, LOI DE BASE DE PLEIN AIR DU LAC A LA TRUITE INC.7147 PAR SHERIFS BEAUCE CIE LAURENT ROY LTEE vs LES GALERIES DE BEAUCE INC.7151 HAUTERIVE ROULEAU ET AL vs DESBIENS.7153 7182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.30 juillel 1977.109e année, n\" SO KAMOURASKA BANK CANADIAN NATIONAL v.LEVASSEUR .7153 BANQUE CANADIENNE NATIONALE M LEVASSEUR .7153 MONTREAL BANQUE ROYALE DU CANADA vs PRICE ET AL.7'55 CARANGI vs THIVIERGE.7156 ROYAL BANK OF CANADA (THE) v.PRICE ET AL .7'55 QUEBEC BEAULIEU (ALEXANDRE) INC.vs KEET ESTATE INC.ET AL.7156 IMPERIAL OIL LTD.vs ROUX.7
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.