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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 lundi 8 (no 31A)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1977-08-08, Collections de BAnQ.

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[" gazette officielle \"OlJÉBEC «=>C «f^voffleial AVIS JURIDIQUES NOTE EXPLICATIVE Cette Edition spéciale de la Gazette officielle du Québec, la cinquième qui traite des noms géographiques du territoire, contient les décisions prises par la Commission de géographie de janvier 1974 à juillet 1977.Elle réunit environ 12 000 noms de lieux qui s'ajoutent aux 64 000 autres déjà parus dans la Gazette officielle.Cette publication est en effet un supplément au Répertoire géographique du Québec qui a également fait l'objet d'une Edition spéciale de la Gazette officielle du Québec, le 15 mars 1969 (101* année.No 11 A).Trois autres Éditions spéciales, publiées le 6 novembre 1971 (103' année.No 45 A), le 24 août 1972 (104- année.No 33 A) et le 5 mars 1974 (No 9-A) contenaient les décisions prises par la Commission de géograhie.La loi de la Commission de géographie du Québec stipule que « toutes les décisions de la Commission sont sujettes à l'approbation du Ministre et ont force et effet après leur publication dans la Gazette officielle du Québec -, (Statuts refondus, 1964, c.100, a.4).En plus d'obéir à cette obligation légale, la publication de ces décisions permet aux divers secteurs de l'administration et à la population en général de connaître les toponymes officiels du Québec et de les localiser sur le territoire.Bien que la méthodologie suivie dans cette publication corresponde d'une manière générale aux éditions précédentes du Répertoire et des trois suppléments, certaines précisions additionnelles ont toutefois été apportées.Ainsi a-t-on, en tout premier lieu, établi une distinction entre l'élément générique qui fait partie intégrante du topo-nyme et le type d'entité désignée.On retrouvera donc sous la rubrique ¦ NOM ¦\u2022 à la fois le spécifique et le générique en usage et sous la rubrique \u2022 ENTITÉ -, la description technique de l'accident étudié.Seul le contenu de la première colonne doit paraître sur les cartes et autres documents faisant usage des noms.Cette nouvelle présentation facilite grandement la lecture et la représentation du toponyme et permet une plus grande concordance avec l'usage populaire.En second lieu, nous avons ajouté, afin de faciliter le repérage rapide des entités répertoriées, la localisation de chacune de ces dernières par feuillet topographique.Le découpage utilisé est celui du Système national de référence cartographique.Le traitement automatisé des données paraissant dans ce supplément a été réalisé par le Service de l'informatique du ministère des Terres et Forêts.Une deuxième édition du Répertoire géographique du Québec sera publié en 1978; elle comprendra les décisions revues et corrigées du Répertoire de 1969 et de ses suppléments.Le président, Robert W.Bourassa Le secrétaire, Jean Poirier 1 membres de la commission de géographie ministère des terres et forêts bourassa, Robert w.Président de la Commission de géographie, coordonna-teur ministériel, bureau du sous-ministre, ministère des Richesses naturelles.deshaies, Bruno Vice-président de la Commission de géographie, responsable des sciences de 1 \"homme, Direction générale de l'Enseignement élémentaire et secondaire, ministère de l'Education.Poirier, Jean Secrétaire de la Commission de géographie.Auger, Pierre Chef des travaux terminologiques, Régie de la langue française.Bêrard Michel Directeur, Service de géographie, ministère des Transports.de Grandmont, Pierre Directeur de l'Annuaire du Québec, ministère de l'Industrie et du Commerce.de Ladurantaye, Jean-Charles Directeur, Service de l'information, ministère des Terres et Forêts.Drapeau, Julien Conseiller cadre.Bureau du sous-ministre, ministère des Affaires municipales.Duval, Maurice Directeur général du Domaine territorial, ministère des Terres et Forêts.Gagné, André-A.Renseignements touristiques, ministère du Tourisme, de la Chasse et de la Pêche.Gagné, Florent Directeur des affaires éducatives et culturelles, Direction générale des relations fédérales-provinciales, ministère des Affaires intergouvernementales.poulin, Jean-Noël Sous-ministre, ministère des Terres et Forêts.Tanguay, Gérard Directeur, Service de l'arpentage, ministère des Terres et Forêts.Tremblay, Clément Direction générale du Nouveau-Québec, ministère des Richesses naturelles.* * * Répertoire géographique du Québec Ministère des Terres et Forêts DÉCISIONS DE LA COMMISSION DE GÉOGRAPHIE (Janvier 1974 \u2014 juillet 1977) 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 aoûl 1977, 109e année, n' 31A 7469 Nom Entité Localisation Position Carte A A, Rang\tChemin\tClon de Coleraine.Clé de Mégantic\t46 03 71 16\t21 L/03W A, Rang\tChemin\tClon de Langevin, Cté de Dorchester\t46 16 70 18\t21 L/08W Aatlhkamakuskac, Lac\tLac\tTerritoire du Nouveau-Québec\t54 12 77 40\t33 K/04E Abbé, Lac\tLac\tCton de Janssoone, Cr
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