Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 27 août 1977, Partie 1 samedi 27 (no 34)

[" 1 officielle du fJEBÇC .officiai 109\" ANNÉE 27 AOÛT 1977 N° 34 AVIS JURIDIQUES PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie 1 contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec, Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-parl, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre » o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dube.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-parl ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HtNRI DUBt GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977.109e année.n° 34 8109 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission 7-VM D-2 MORROW'S MOVING 4 STORAGE LTD.546.Nowell Street South Chilliwack, (British Columbia) Requérante-cédante MORROW'S MOVING & STORAGE (1976) LTD.546, Nowell Street South Chilliwack, (British Columbia) Au Québec: a/s A.& F.Baillargeon Express Inc.5600 rue Ferrier Montréal, (Que.) H4P IM7 Requérante-acquéreur The applicant wishes to be authorized by the Québec Transport Commission to give the following services: 1.Restricted trucking - long distance - restricted route - tankers - contract -/.From Marieville.Contrecoeur and Montreal to the Quebec - Ontario border (all ports of entry) to points situated in Ontario as authorized by certificate X-1564 issued by the Ontario Ministry of Transportation and Communications, for the transportation of waste pickle liquor in lank vehicles for the account of Can Pac Agri Products Limited, a wholly owned subsidiary of CP Investments Ltd.2.Restricted trucking - long distance - restricted route - tankers - 2.From the Quebec - Ontario border (port of entry: Rivière-Beaudette) to Marieville.Contrecoeur and Montreal, for the transportation of hydrocloric acid (muriatic acid) used for the pickling of steel in the steel mills.Points of origin: Cornwall and Maitland.Transfert de permis: La partie requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec l'approbation du transfert de son permis en faveur de la partie requérante-acquéreur.On demande de ce faire conformément aux dispositions de l'article 36 de la Loi des transports.Les actions de Morrow's Moving & Storage (1976) Ltd.requérante-acquéreur, sont distribuées comme suit: Léonard Finney 1000 actions ordinaires Alfred A.Funk 1000 actions ordinaires Graham Leaugh 1000 actions ordinaires William R.Upton 1000 actions ordinaires Le permis qui fait l'objet de ce transfert se décrit comme suit: a) Transport restreint - longue distance - irrégulier - Depuis la frontière Ontario - Québec (par des routes irrégulières et tous points d'entrée) jusqu'à toutes localités situées dans la province de Québec et retour, pour le transport d'ameublements neufs ou usagés.b) Transport restreint - longue distance - irrégulier - en transit - En transit depuis une frontière de la Province jusqu'à une autre frontière de la Province, pour le transport d'ameublements neufs ou usagés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977, 109e année.n° 34 8117 c) Transport restreint - longue distance - irrégulier - Depuis toutes localités situées dans la province de Québec, et retour, pour le transport d'ameublements neufs ou usagés, en provenance ou à destination de localités situées dans toute province canadienne autre que la Colombie-Britannique, à condition que le détenteur du permis dépose à la régie du transport un permis ou certificat délivré par les autorités ayant compétence dans la province dans laquelle chaque localité est située.Conditions et restrictions: 1.La clause a) ne doit être exploitée qu'avec un permis délivré par le Motor Carrier Branch fPublic Utilities Commission) de la Colombie-Britannique.2.La clause b) doit être exploitée avec tout permis ou certificat délivré par les autorités ayant compétence dans les localités vers lesquelles les marchandises sont destinées ou qui en proviennent.3.La clause c) doit être exploitée avec tout permis ou certificat délivré par les autorités ayant compétence dans toute province autre que la province de Québec vers laquelle les marchandises sont destinées.4.Le transport autorisé en vertu des clauses a), b) et c) du présent permis sur les routes de la province de Québec sera effectué à l'aide de fourgons de déménagement spécialement conçus et équipés pour le transport d'ameublements neufs et usagés, tel qu'il est défini à l'article SI de l'Ordonnance générale sur le camionnage.5.La requérante doit faire apposer aux véhicules transportant des ameublements neufs et usagés des plaques d'immatriculation émises par la Commission des transports de la province de Québec.Cette autorisation ne dispense pas le détenteur de l'obligation de verser au Trésorier de la province de Québec tous honoraires qui peuvent être exigibles en vertu du Code de la route louchant la circulation de véhicules sur les routes de la province.6.Le présent permis n'autorise aucun service local entre des points situés dans la province de Québec.7.Le présent permis est accordé à la condition que le transporteur n'ait pas de bureau d'affaires ou d'entrepôt dans la province de Québec.Il devient nul et non avenu si le détenteur établit un bureau d'affaires ou un entrepôt dans la province de Québec.8.Le présent permis est sujet à reconsidération et à revision par la Régie advenant le cas où la requérante cesserai! d'agir comme agent transporteur de la North American Van Lines Canada Ltd.ta) Restricted trucking - long distance - irregular - From the Ontario - Quebec border (via irregular routes and all ports of entry) to all localities situated in the Province of Québec and return, for the transportation of household goods and second-hand furniture.(b) Restricted trucking - long distance - irregular - in transit - In transit from one border of the Province to another border of the Province for the transportation of household goods and second-hand furniture.(c) Restricted trucking - long distance - irregular - From all localities situated in the Province of Québec, and return, for the transportation of household goods and second-hand furniture destined to or originating at localities situated in the province of Canada other than British Columbia, on the condition that the permit holder files with the transportation board a permit or certificate issued by the authority having jurisdiction in the province in which each locality is situated.Conditions and restrictions: 1.Clause a) is to be operated solely in conjunction with certificate issued by the Motor Carrier Branch (public Utilities Commission) of the Province of British Columbia.2.Clause b) is lo be operated in conjunction with any certificate or permit issued by the authority having jurisdiction in the localities at which the goods originate and to which the goods are destined.3.Clause c) to be operated in conjunction with any certificate or permit issued by the authorities having jurisdiction in the province other than Quebec in which the goods are destined.4.The transportation authorized by clauses a I bl and c) of this permit over the roads of Province of Québec shall be made in specially designed and equipped household goods moving vans used exclusively for the transportation of household goods and second hand furniture as defined by Article 51 of the General Order on Trucking. 8118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année.n° 14 Rôle M-24162 331-V 15-D McCRUM TRANSPORT LIMITED 411 rue Rivière Cowansville (Missisquoi) (Que.) J2K IN4 Voiturier-remorqueur Permis no 1392-V FOLRNIER TRANSPORT LTEE 22 rue Sle-Marie Lacolle (Sl-Jean) (Que.) JOJ IJO Voilurier-roulier Rôle M-24163 659-V 16-D SMITH TRANSPORT CO.LIMITED 150 Commissioners Street, (Toronto) (Ontario) Au Québec: 10.755 Côte-de-Liesse, Dorval, (Ile-de-Montréal) (Que.) H9P 1A8 5.The applicant shall have affixed to the vehicles iransporlaling household goods and second-hand furniture registration plates of the Transportation Board of the Province of Québec.This authority does not relieve its holder from any obligation to pay to the Treasurer, of the Province of Québec any fees which may be required under the Motor Vehicle Act with respect to the operation of vehicles over the roads of ths province.6.No local service between points in the Province of Québec is authorized by this permit.7.This permit is granted on condition that the operator has not a place of business or a warehouse in the province of Québec.The permit will become null and void if the holder establishes an office or warehouse in the province of Québec.S.This permit shall be subject to reconsideration and revision by the Board in the event of the applicant ceasing to be a hauling Agent of North American Van Lines Canada Lid.Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec de donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Fournier Transport Ltée, (permis no 1392-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de la clause c) du permis du roulier.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer les services de transport suivants: I, Transport général - longue distance - route restreinte - 1.De Terrebonne, Ste-Thérèse, St-Jérôme, Mont-Rolland, Gatineau, Lachute, Maralan, et Kilmar à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée), et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-John, New Brunswick, ou en provenant, avec extension du droit de cueillette et de livraison à tous les points situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard et de la Nouvelle-Ecosse.Restriction: La présente clause n'autorise aucun service aux endroits que la détentrice est déjà autorisée à desservir en vertu des clauses g), j).q), x) et y) de son permis.2.Transport général - longue distance - route restreinte - 2.De Beauharnois, Valleyfield, Ormstown, Vaudreuil, St-Jean, Iberville, St-Bernard-de-Lacolle, Chambly, Farnham, Cowansville, Waterloo, Granby, Roxton, St-Césaire, Rougemont et Marieville, à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-John, New Brunswick, ou en provenant, avec extension du droit de cueillette et de livraison à tous les points situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard et de la Nouvelle-Ecosse.Restriction: La présente clause n'autorise aucun service aux endroits que la détentrice est déjà autorisée à desservir en vertu des clauses g), j).q).x) et y) de son permis.3.Transport général - longue distance - route restreinte - 3.De Jolietle, Crabtree, L'Assomption, Berthierville, St-Barthélémy, St-Justin, Louiseville, Trois-Rivières, Cap-de-le-Madeleine, Baie-Jolie, Shawinigan, Grand-Mère, Bécancour et Daveluyville à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-John, New Brunswick, ou en provenant, avec extension du droit de cueillette et de livraison à tous les points situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick.de ITIe-du-Prince-Edouard, et de la Nouvelle-Ecosse.Restriction: La présente clause n'autorise aucun service aux endroits que la détentrice est déjà autorisée à desservir en vertu des clauses g), j), q), x) et >¦) de son permis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 août 1977.109e année, n° 34 4.Transport général - longue distance - route restreinte - 4.D'Asbestos, Sherbrooke, Compton, Lennoxville, Valcourt, East Angus.Windsor, Richmond el Magog à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-John, New Brunswick, ou en provenant, avec extension du droit de cueillette et de livraison à tous les points situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard et de la Nouvelle-Ecosse.Restriction: La présente clause n'autorise aucun service aux endroits que la détentrice est déjà autorisée à desservir en vertu des clauses g),j).q), x) et y) de son permis.5.Transport général - longue dislance - route restreinte - 5.De St-Jean-Baptiste, St-Damase, St-Hyacinthe, Sle-Rosalie, Acton Vale.Drummondville, Sorel.Tracy, Contrecoeur, Varenne, Arthabaska, Victoriaville, Princeville, Plessisville.Thetford el East Broughton à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-John.New Brunswick, ou en provenant, avec extension du droit de cueillette et de livraison à tous les points situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard et de la Nouvelle-Ecosse.Restriction: La présente clause n'autorise aucun service aux endroits que la détentrice est déjà autorisée à desservir en vertu des clauses g), j), q).x) et y) de son permis.6.Transport général - longue distance - route restreinte - 6.De Laurier-Station, St-Agapit, St-Raymond, Beaupré, St-Georges-de-Beauce, Beauceville, St-Joseph-de-Beauce, Ste-Marie-dc-Beauce, St-François-de-Montmagny et Montmagny à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les porls d'entrée) et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-John, New Brunswick, ou en provenant, avec extension du droit de cueillette et de livraison à tous les points situés dans les provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard et de la Nouvelle-Ecosse.Restriction: La présente clause n'autorise aucun service aux endroits que la détentrice est déjà autorisée à desservir en vertu des clauses g), j), q), x) et y) de son permis.7.Transport restreint - longue distance - route restreinte - 7.De St-John, New Brunswick à Lévis et à tous les points situés dans un rayon de 75 milles de Lévis et à Beloeil ainsi qu'à tous les points situés dans un rayon de 125 milles des limites de cette dernière municipalité, par tous les ports d'entrée.Les droits de cueillette et de livraison sont étendus à tous les endroits des provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Ile-du-Prince-Edouard et de la Nouvelle-Ecosse.Restriction: La présente clause, n'autorise aucun service aux endroits que la détentrice est déjà autorisée à desservir en vertu des clauses g), j), q), x) et y) de son permis.Droits additionnels: Les droits additionnels présentement détenus par la détentrice et s'appliquant à toutes les clauses de son permis relativement au droit d'ulitiser des camions-citernes, isothermes et fardiers, de transporter des explosifs et d'utiliser des remorques et semi-remorques appartenant à Deluxe Transportation Limited, s'appliquent également aux clauses i, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ci-dessus.Rôle M-24164 M-303109 1-D ULCH TRANSPORT LIMITED Post Office Box 13, Kirkton, (Ontario) NOK IKO Au Québec: 2020 Université, suite 1738, Montréal (Ile-de-Montréal) (Que.) H3A 2A5 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Hensall dans le comté de Huron, à la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à deslinatior.de tous les points situés au Québec et retour, pour le transport d'animaux vivants, pour le comté de Hensall Livestock Sales Limited.Restriction: Ce permis sera opéré conjointement avec le certificat x-2421 émis par le Ministry of Transportation and Communications de l'Ontario. 8120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977.109e année.n° 34 Rôle M-24166 2313-A 3-D (M-000091) ROYAUME DES BAMBINS ENRG.(Légaré.Cécile) 1739.Boisvert Vimonl.Laval (Que.) Rôle M-24167 3740-A 2-D (M-000273) MOSHE.KOHEN 5526.Adalberl Ave.Montréal, (Que.) Rôle M-24168 3587-A D-13 (M-000214) SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UNIK INC.601, St-Patrick Ville LaSalle, (Que.) Rôle M-24169 2920-A 5-D (M-OOOI28) GUILLAUME, MICHELINE 518, Mercier Montréal, (Que.) HIL 5G6 Transport d'enfants de trois (3) à sept (7) ans de leur résidence respective située dans les limites de la cité de Laval, et se rendant à l'école maternelle suivante, et retour: Royaume des Bambins Enrg.1739, rue Boisvert Vimonl, Laval.(Que.) Règlement 19 - permis saisonnier - classe économique -Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour effectuer le transport suivant.Classe de permis: Autobus (maximum 23 passagers) Service: Transport d'enfants âgés de 4 ans à 6 ans domiciliés dans les localités de Snowdon, Notre-Dame-de-Gràce, Hampslead, Côle-St-Luc et se rendant à la maternelle.Garderie et Ecole primaire sous la direction de « Hebrew Academy » 7005, Kildare, Côte-St-Luc.Montréal.Québec.Ce service sera donné le matin, midi et l'après-midi 5 jours par semaine.Ce permis est demandé pour la période du 1er septembre 1977 au 30 juin 1978.Transport saisonnier pour année scolaire 1977/78.La requérante demande à la Commission des transports du Québec le renouvellement de son permis 3587-A pour le transport d'enfants de leur résidence située dans ville LaSalle.Verdun, Westmount, Hampsted.Outremont.Montréal-Nord, el Montréal et dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Nord: boulevard Gouin Ouest: avenue Westminister Sud: boulevard LaSalle Est: George V et se rendant aux écoles maternelles et privées ci-après mentionnées, et retour: The Priory School Inc.3120.The Boulevard.Montréal.(Que.) Collège Marie de France 4635, Chemin Reine-Marie, Montréal.(Que.) Académie Michèle Provost Inc.1517, avenue des Pins, Montréal, (Que.) St-Laurenl Co-op Nursery 1600.de l'Eglise, St-Laurent, (Que.) Villa Sainte-Marcelline 815, Upper Belmont Ave.Westmount, (Que.) Notre-Dame de Sion 4701.avenue Dornal, Montréal, (Que.) Ecole Bilingue Notre-Dame de Sion 825, rue Gratton, Montréal, (Que.) Si-George's School of Montreal Inc.3685.The Boulevard, Montréal, (Que.) Collège Stanislas 780, Dollard, Outremont.(Que.) Manoir Notre-Dame-de-Gràce 5319, avenue Notre-Dame-de-Gràce, Montréal, (Que.) Cours Chateaubriand Inc.5319, avenue Notre-Dame-de-Gràce.Montréal, (Que.) The Salaberry Parents Club & Co-operative St-Laurenl, (Que.) Nursery School Règlement 19 - transport saisonnier - catégorie économique-La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'effectuer le service suivant: Autobus: (26 passagers) Service: Transport d'enfants de 3 à 12 ans de leur résidence respective située dans Montréal el retour et fréquentant les écoles suivantes: Lawrence O'Toole School 2855, Taillon, Montréal (Que.) 3020, Bilodeau, Montréal, (Que.) Sl-Gerald School 8075, Hochelaga, Montréal.(Que.) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année.n° 34 8121 Rôle M-24170 3637-A D-3 (M-000230) MISSION DE L'ANNUNZIATA 658, 3e Avenue Lachine, (Que.) H8J 2T8 Rôle M-24171 M-600940 l-D ALPHA FERLAND AUTO INCORPOREE Rouie 202 Bedford, (Que.) Rôle M-24172 M-3O3I10 2-D SIROIS, ARTHUR 312 rue Des Oblats, app.5.Ville LaSalle, (Ile-de-Montréal) (Que.) H8R 3L4 Voiturier-remorqueur: Permis: 528-V WM.C.NORRIS LIMITED 6035 nord, chemin Côte-de-Liesse Ville St-Laurent, (Ile-de-Montréal) (Que.) H4T IC6 Voiturier-roulier: Rôle M-24181 24760-V-l-D TF STAN'S CARTAGE MOVERS & STORAGE 3447 Kennedy Road Milleken (Ontario) Ecole La-Verendrye 3055.Mousseau, Montréal, (Que.) Edward Murphy School 6800, Pierre-de-Coubertin Montréal, (Que.) Ecole Ste-Louise-de-Marillac 8100, de Marseille Montréal, (Que.) Ecole St-Victor 9445, Hochelaga Montréal, (Que.) Ecole St-François-d'Assise 2150, Liébert Montréal, (Que.) Ecole St-Justin 5005, Mousseau Montréal, (Que.) Le quadrilatère de la requérante sera le suivant: Ouest: boulevard Pie IX Nord: boulevard Métropolitain Est: George V Sud: Notre-Dame Durée de septembre 1977 à juin 1978.Permis saisonnier Catégorie économique Classe de permis: Service d'autobus (minibus) Service: Transport d'enfants de trois (3) à cinq (5) ans de la Garderie « Santa Casa », de leur domicile situé dans les limites de la ville de Lachine, Ville Sl-Pierre et Ville LaSalle jusqu'à la rue Lafleur, au siège de la Garderie, 658, 3e Avenue Lachine.Ce service sera donné le matin et l'après-midi.Ce service est demandé pour une période de 365 jours à partir du 1er juillet 1977.Nouvelle demande: La requérante demande à la C.T.Q.l'autorisation de donner le service suivant: Location à long terme, (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante-conjointe: Wm C.Norris Limited, détentrice du permis 528-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de chacune des clauses a), b).c).d), e) et J) du permis 528-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transpor; réciproque.Modification tarifaire: La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec dans le but de faire fixer le tarif no 100 de Stan's Cartage Movers & Storage Limited et d'ordonner ledit tarif exécutoire immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 des règles de pratique de la Commission des transports du Québec.Toute personne intéressée peut consulter ledit tarif déposé au dossier de la Commission des transports du Québec. 8122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année.n° 34 Rôle M-24199 18232-V l-D DUHAMEL, JEAN 8755 rue Lacordaire, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) H IR 2A9 Rôle M-24200 13352-V l-D LAVOIE TRANSPORT (Lavoie, Georges) 6414 rue Briand, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) H4E 3LI Rôle M-24201 I12I7-V 13-D ATOMIC TRUCK CARTAGE LTD.400 rue Norman Ville St-Pierre (Ile-de-Montréal) (Que.) H8R IAI Rôle M-24202 23546-V 3-D ANCHOR MOTOR FREIGHT; INC.24.100 Chagrin Boulevard, Cleveland.(Ohio 44122) (U.S.A) Au Québec: 200 St-Jacques ouest, suite 900, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) H2Y IMI Voiturier-remorqueur: Permis: 14628-V CHARLTON TRANSPORT (QUEBEC) LIMITED Post Office Box 590, Ste-Thérèse, (Terrebonne) (Que.) J7E 4K3 Voiturier-roulier: Rôle M-24203 13478-V D-l LIVRAISON ALAIN PIETTE ENRG.(Piette, Alain) 395-A rue Mc Millan, St-Jean, (St-Jean) (Que.) J3A IA3 Le requérant, détenteur du permis 18232-V, dans une lettre datée du 21 juillet 1977 et reçue à la Commission le 25 juillet 1977, demande à ladite Commission l'autorisation de supprimer totalement le service de transport que son permis autorise à fournir.Teneur du permis 18232-V: Transport restreint - territoire - Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 10 milles des limites de ladite cité, pour le transport de journaux, revues et périodiques, et retour avec copies non vendues.Le requérant, actuellement détenteur d'une clause a) qui se lit comme suit: a) Transport restreint - service local - a) District Montréal-Métropolitain, pour le transport de disques pour les manufacturiers et agents de disques, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que ladite clause a) se lise à l'avenir comme suit: a) Transport restreint - service local - a) District du Montréal-Métropolitain, pour le transport de disques, cassettes, rubans et autres appareils connexes servant à l'utilisation de ces marchandises, comme les aiguilles de tourne-disques el autres, ainsi que des matières-premières servant à la fabrication des disques plus haut mentionnés, pour les manufacturiers el agents de disques.Droit additionnel: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'utiliser les remorques et semi-remorques ou autres véhicules non immatriculés en son nom pour effectuer les services prévus dans son permis.Le tout selon l'article I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement 2(1976).Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Charlton Transport (Québec) Limited, détentrice du permis 14628-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses d), e) et fj; des droits additionnels 2, 3 et 4 ainsi que des restrictions I, 3A, 3B et 4 du permis 14628-V du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La partie requérante s adresse à la Commission des transports du Québec pour que soient ajoutés à son permis les expéditeurs suivants: Pharmacie J.P.Desnoyers & M.Régnier Pharmacie Michel Clermont.Teneur actuelle du permis 13478-V: Transport restreint - service local - contrat - St-Jean et Iberville et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites desdites municipalités, pour le transport de produits pharmaceutiques pour le compte de la pharmacie Paul Desmarais GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977.109e année.n° 14 8123 Rôle M-24204 I8610-V-2-D TF R.&G.GAGNE INC.1435 Island Montréal, (Que.) Rôle M-24231 30003-23l-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Bcrri Montréal, (Que.) Rôle M-24232 3802-A l-D M-000341 TRANSPORT LIBERTE INC.186, Gillespie Sherbrooke.(Que.) Rôle M-24233 659-V 17-D TF SMITH TRANSPORT CO.LTD.10755 Côte de Liesse Dorval, (Que.) Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir la fixation de son tarir no 100 et demande de plus que ledit tarif devienne en vigueur à la date de la décision conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Toute personne intéressée peut consulter ledit tarif no 100 au dossier de la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux Augmentation générale de 8%% de/ou à Hull (Que.) Applicable pour tous les taux de classe, d'espèces, et frais spécifiques aux item, ainsi que les minimums.Cette augmentation s'appliquera aux tarifs suivants: 20, 30, 60.70-B, 80-A, 90-A, 100-C, 101-D, X-I05-B Exception: Les frais accessoires ne seront pas sujets à cette augmentation un supplément d'augmentation sera émis lorsque cette requête sera approuvée par la Commission des transports du Québec.Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur, à la même date que la requête du C.T.T.B.pour Ottawa, tarif 10-E et 15-L no dossier 30,004, D-300 TF soit le 1er septembre 1977 et ce en vertu du Règlement 2H.section 2.58.1 les taux de Hull, (Que.) doivent toujours être identiques aux taux d'Ottawa, (Ont).Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Règlement 19 - catégorie économique - transport saisonnier -Transport spécialisé de personnes handicapées physiques ou mentales, de porte-à-porte, par véhicule spécialement adapté à cette fin, dans la zone métropolitaine de Sherbrooke et un rayon de 35 milles de cette zone.Durée de 364 jours.Modification tarifaire: La requérante désire qu'un tarif de $0.51 contrats de « haulaway » avec les voituriers- du mille parcouru soit appliqué dans ses remorqueurs suivants: Highland Transport Co.Ltd.,\t(2I9I9-V) H.Smith Transport Co.Ltd.,\t(645-V) Smith Transport (N.S.) Ltd.,\t(24072-V) André Couture,\t(22955-V) Peter Smith,\t(22674-V) Clifford Anderson,\t(22997-V) Gary Mason,\t(24103-V) Claude Portier.\t(24154-V) Richard Fafard,\t(24192-V) Jean Dauphinais,\t(24259-V) Paul Randolph,\t(24286-V) Commercial Highway Service\t(24534-V) Adamo Salvati,\t(23406-V) Roland Wagner\t(2484l-V) Paul Winston James,\t(24662-V) Lewis Gary Allen,\t(23663-V) John B.Boone,\t(24745-V) Wilfred Smith.\t(24700-V) Percy Magee,\t(24699-V) Guy Sirois\t(24744-V) James Leaman,\t(24742-V) Aubrey McLeod,\t(24743-V) Serge Coûte,\t(23409-V) James Dixon,\t(24838-V) Louis-Paul Bouchard,\t(24839-V) Rôle M-24235 Modification tarifaire: 15941 - V 2-D TF Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'aug- BROD EXPRESS ENRG.menter ses taux de l0% 2795 Bachand St-Hyacinthe (Que.) 8124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année.n° 34 Rôle M-24238 30OO3-234-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Bcrri Montréal.(Que.) Rôle M-24239 30OO3-233-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri Montréal.(Que.) Modification Tarifaire: Demande urgente de Fixation de taux Cette requête a pour but de couvrir les frais additionnels encourus pour le transport routier, dû à un changement de route ferroviaire de Charny à Matane.d'où les automobiles seront distribuées vers les territoires du bas du fleuve et de la Gaspésie; et vers la Côte-Nord via le bateau-passeur Matane-Baie-Comeau pour couvrir des frais additionnels encourus nous demandons l'addition de deux (2) nouveaux règlements.Item 15: Pour toute expédition originant de la gare ferroviaire à Matane.les taux seront ceux démontrés au tarif plus des frais supplémentaires de $5.00 par unité.Item 25: Pour toute expédition originant de la gare ferroviaire à Matane pour acheminement via le bateau-passeur Matane-Baie-Comeau les conditions de l'Item 15 seront applicables basés sur la distance de Baie-Comeau à destination en plus des frais additionnels suivants: A B C D $40 $50 $70 $90 (Pour description des groupes, voir Règlement 300-310-320-330) Pour toute autre expédition nécessitant l'utilisation du service du bateau-passeur entre Matane et Baie-Comeau, les frais seront tels qu'indiqués ailleurs au tarif.Ces deux nouveaux règlements seront publiés au Tarif no 3 pour le compte de McCallum transport (Québec) ltd.Ce nouveau trajet devant débuter le 1er septembre 1977.C'est pourquoi nous demandons à la Commission de faire diligence et d'accorder cette requête pour être en vigueur le 1er septembre 1977, el ce en vertu du Règlement 2h section 2.58.1 Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande de fixation de taux La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête (Pour ces membres participants) « Voir Annexe »> Tarif 20 Item 33 Annuler la section Port de Montréal à Granby et St-Alphonse.Traif 30 Item 1005 Annuler la section à destination de Montréal.Item 3540 Ajouter les taux suivants à la Ire section de cet item.2.30 5,000 Ib 1.48 15,000 Ib 1.31 25,000 Ib 1.10 30,000 1b Item 3560 Annuler cet item.Item 7540 Annuler cet item.Item 7640 Annuler la Ire section de cet item.Item 1060 Annuler la Ire section de cet item.Item 1040 Ajouter une section de Wcedon à Granby.Tarif 60-A Item 445 Annuler cet item au complet.Item 590 Annuler cet item voir Item 4315 tarif 80-A.Item 620 Annuler cet item.Item 910 Annuler la Ire section de cet item.Tarif 75-A Item 2380 Retirer fer et acier etc.de la description.Ajouter machinerie comme exception. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûil977.109e année.n° 34 8125 Item 2190 Cédule 1980 Amender le tau* de 5,000 Ib à cette cédule.Tarif 80-A Item 20 Annuler cet item.Item 60 Annuler la 2e section de cet item.Item 160 - Annuler la 2e section de cet item.Item 2540 Annuler cet item.Item 1690 Annuler la section Galineau à Granby.Item 2120 Annuler le taux de la 1ère section.Annuler la 2ième section au complet.Item 3560 Annuler cet item au complet.Item 3620 Annuler cet item au complet Item 4140 Annuler cet item.Item 4307 Annuler cet item.Item 4860 Annuler cet item.Item 4870 Annuler cet item.Tarif 70-B Item 160 Annuler cet item.Item 220 Annuler la section à destination de Shawville de cet item.Item 286 Annuler la destination « Cantley ».Ajouter Buckingham comme point de destination.Amender les taux pour 10.000 Ib et 40,000 Ib.Annuler le taux pour 30,000 Ib.Item 287 À la section à destination Portage du Fort.Ajouter P.T.L.à la pesanteur 40.000 lb.Ajouter une référence I à ce taux indiquant que ce taux s'appliquera aussi pour broche d'acier en rouleaux.Item 440 Annuler toutes les municipalités à l'exception de Hull à cet item.Item 550 Annuler la 2ième section de cet item.Item 965 Annuler cet item.Item 1455 Annuler cet item.Item 1495 Annuler cet item.Tarif 75-A Item 430 Ajouter à la référence A que le retour des bouteilles vides se fera au même taux avec un minimum de 30.000 Ib.Tarif 80-A Item 810 Ajouter une référence * pour Granby.à savoir: Taux applicable via un seul camionneur.Item 1440 Annuler la section en destination de Granby.Item 1480 Annuler la 2e section de cet item.Item 2005 Annuler les 3e et 4e sections de cet item.Item 3940 Ajouter Québec comme destination. 8126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année.n° 34 Amender les frais minimum par livraison.Tarif 90-A llem 270 Annuler la section de Sl-André au Port de Montréal.Item 530 Annuler cet item.Item 600 Annuler cet item.Item 650 Annuler cet item.Item 195 Annuler la Ire section de cet item.Item 490 Annuler cet item.Item 670 Annuler cet item.Tarif I0I-D Item 10544 - Cédule 20.015 Nouvel item et cédule.Item 10265 - Cédule 20.035 Nouvel item el cédule.Item 10050 - Cédule 20.025 Amender les taux de 40,000 Ib et 45,000 Ib.Supplements intérim Lessard transport Itee no 1715 Clause e Amender le taux de la clause contrat de Bell Asbestos Mines Ltd.(contrat ci-attaché).Biais el Langlois Inc.no 1825 Émettre un suppl.intérim pour ce camionneur.Clause a Publier des taux horaires.Claude 6 Les taux publiés aux tarifs du B.T.Q.el déposés à la Commission s'appliqueront.Clauses c - d Publier des taux de contrat pour le compte de Imperial Oil Ltd.(Contrats ci-attachés).Division des revenus pour trafic international.Nous demandons à la Commission que l'augmentation général de 2% accordée pour 6 mois; par décision MCR-3828TF re-dossier 30,003, S-46TF cause M-23056, soit maintenant accordée d'une manière permanente.Supplements interim (suite) Begin transport liée no 2122 Émetlre un supplément intérimaire no 2122 pour ce nouveau membre d'après les clauses « A » « B » « C » « D » « E» « F » de son permis no 7138-V Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-24240 30006-107-D TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184.Buffalo, n.Y.Demande de Fixation de Tarif Supplément 3 au Tarif 261-G (Tarif de marchandise générale) Items: 5005-A (Addition) 7943 (Addition) 8150 (Addition) 8470-A (Addition) 9l85(Addition) 9670-A (Réduction) 9890 (Addition) 10475 (Addition) 12657 (Addition) 12908 (Addition) 14770-A (Addition) Suppléments 5 au Tariff 368-C (Tarif de classe et marchandise) Item: 8830 (Addition) 8950 (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Application for fixation of tariff Supplement 3 to Tariff 261-G I General Commodity Tariff) Items: 5005-A (Addition) 7943 (Addition) 8150 (Addition I 8470-A (Addition) 9185 (Addition) 9670-A (Reduction) 9890 (Addition) 10475 (Addition) 12657 (Addition) 12908 (Addition) 14770-A (Addition) Supplement 5 to Tariff368-C (Class and commodity tariff) Items: 88301Addition) 8950 ( Addition) For further information please refer to these supplements filed with the Quebec Transport Commission. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977.109e année.n° 34 8127 Rôle M-24261 2432-A 2-D (M-00OO97) SENECAL, ROGER 140.Durand Saint-Michel-des-Saints.(Que.) JOK 3B0 Le requérant s'est adressé à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir I autorisation de donner les services de transport suivants: Service no I: Transport de personnes ou groupe de personnes en majorité indiennes demeurant dans la réserve indienne de la Manouan et se rendant à Sl-Michel-des-Saints.aller retour, à des fins d'activités scolaires et récréatives.Ce service sera fourni le mercredi, jeudi, vendredi el samedi de chaque semaine; Service no 2: Occasionnellement, le transport de ces mêmes personnes ou groupe de personnes de la Manouan à Joliette, aller-retour pour les mêmes fins; Service no 3: Occasionnellement, le transport de ces mêmes personnes ou groupe de personnes de la Manouan à Pointe-Bleue et Roberval.aller-retour, pour les mêmes fins; Service no 4: Transport de colis légers pour ces mêmes personnes ou groupe de personnes.Rôle M-24262 M-205647 D-2 GATTO.GIUSEPPE 1200 Roque Taillade St-Louis-de-Terrebonne (Que.) JON INO Requérant-cédant et M-208090-001 ARTURO RUFOLO 9077 rue Louisiane St-Léonard.(Que.) HIP 2P7 Requéranl-cessionnaire Rôle M-24263 M-207214 D-l PRIEUR JACQUELINE LALONDE 2 Garden City Ste-Anne-de-Bellevue.(Que.) H9X IV8 Requérante-cédante et M-208089-001 BEAUREGARD, LEO PAUL 32, 6e Avenue Ile-Perrot, (Que.) J7V 4V2 Requérant-cessionnaire Rôle M-24264 M-207630 D-l COTE, JEAN 343 boulevard Ste-Rose app.3 Laval-Ouest.(Laval, Que.) H7L 1M7 Requérant-cédant et M-208084-001 COSTANZO, RAYMONDE, MME 7442 St-Gérard Montréal, (Que.) H2R 2J8 Requérante-cessionnaire Demande de transfert: Gatto, Giuseppe, demande à la Commission de transférer à Arturo Rufolo le permis no M-205647-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-5 Est de Montréal.Demande de transfert: Prieur, Jacqueline Lalonde, demande à la Commission de transférer à Beauregard, Léo-Paul, le permis no M-207214-OOI qu'elle détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Demande de transfert: Coté, Jean, demande à la Commission de transférer à Costanzo, Raymonde, Mme, le permis no M-207630-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-Il Montréal. 8128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année.n° 34 Rôle M-24265 M-203942 D-4 WEINERMAN, MONTY 7294 Lajeunesse Montréal.(Que.) H2R 2H4 Requérant-cédant et M-208054-001 DABEL.FRITZ 5266.4c Avenue Montréal, (Que.) H1Y 2V3 Requérante-cessionnairc Rôle M-24266 M-202956 D-2 BOHBOT, JOSEPH 3105 Carroll St-Laurent, (Que.) H4K 2G5 Requérant-cédant et M-208091-001 DESLONCCHAMPS.RACHEL 111 terrasse Perrault Lavaltrle.(Berthier) (Que.) JOK IH0 Requérante-cessionnaire Rôle M-24267 M-203468 D-l4 VERVILLE.GERARD, 3385 Edouard-Montpetit app.41 Montréal.(Que.) H3T IK4 Requérant-cédant et M-208078-001 SEREDA,JEAN-LUC 2607 est.boulevard Gouln Montréal, (Que.) H2B IY3 Requérant-cessionnaire Rôle M-24268 M-208083 D-l JOLY, ROSAIRE 42 boulevard Antonio Barrette Notre-Dame-des-Prairies.(Que.) J6E IE3 Rôle M-24269 M-201454 D-2 LASNIER, EMILE 115 nord, St-Antoine Granby.(Que.) J2G 5G4 Requérant-cédant et M-208022-001 DUMAS, JEAN GUY 487 rue St-Huberl Granby, (Que.) J2G 5P3 Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Wemerman, Monty, demande à la Commission de transférer à Dabel, Fritz le permis no M-203942-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Bohbol, Joseph, demande à la Commission de transférer à Deslongchamps.Rachel, le permis no M-202956-001 qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Demande de transfert: Verville, Gérard, demande à la Commission de transférer à Sereda Jean-Luc le permis no M-203468-OOI qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission un permis de propriétaire de véhicule-taxi, pour effectuer du transport dans l'agglomération A-6 Joliette.Demande de transfert: Lasnier, Emile, demande à la Commission de transférer à Dumas, Jean-Guy, le permis no M-2OI454-O0I qu'il détient pour effectuer du transport de taxi dans l'agglomération A-33 Granby. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année.n° 34 8129 Rôle M-24270 Demande de transfert: Joseph Yunger Reg'd, demande à la Commission de M-203193 D-3 transférer à Zlotnick, Earl, le permis no M-203193-001 qu'il détient pour effectuer du JOSEPH YUNGER REG'D.transport de taxi dans l'agglomération A-ll Montréal.237 Van Horne Montréal, (Que.) H2G 2J2 Requérant-cédant et M-208086-001 ZLOTNICK.EARL 2245 De Montreuil Montréal.(Que.) H3M 1X4 Requérant-cessionnaire Rôle M-24271 Demande de transfert: Payette, Gérard, demande à la Commission de transférer M-204186 D-2 à Joly, Rosaire, le permis no M-2O4l86-0OI qu'il détient pour effectuer du transport PAYETTE, GERARD de taxi dans l'agglomération A-6 Joliette.239 Gaspard Joliette (Que.) J6E 5T7 Requérant-cédant et M-208083-002 JOLY.ROSAIRE 42 boulevard Antonio-Barrette Joliette, (Que.) J6E IE3 Requérant-cessionnaire Rôle Q-12705 4-C.F.-I-D COMPACNIE DE CHEMIN DE FER CARTIER Port-Cartier (Saguenay) (Que.) La requérante, suivant les dispositions de l'article 14 de sa Loi d'incorporation, (1958, c.186), requiert l'approbation par la Commission des transports du Québec d'un contrat de transport et d'entretien se rapportant au projet Fire Lake-Port Cartier, intervenu le 8 juin 1976 entre la requérante et Compagnie Minière Québec Cartier d'une part et Sidbec-Normines Inc.d'autre part.Ce contrat établit des taux quant: 1) au transport de minerai brut de Fire Lake à Lac Jeannine; 2) au transport de concentré de fer de Lac Jeannine à Port-Cartier; et 3) à l'entretien des wagons de Sidbec-Normines Inc.Rôle Q-13081 Q-301.53I-2-D MAURICE ROY ENRG., (Roy.Maurice), 78, de la Fabrique, Ste-Claire, (Dorchester), (Que.) G0R 2V0 Requérant tireur 19304-V ST-LAMBERT TRANSPORT INC., 189, du Pont, St-Lambert-de-Lauzon.(Lévis), (Que.) G0S 2W0 Requérant tiré Nouvelle demande: Maurice Roy, 78, rue de la Fabrique, Sainte-Claire, Dorchester, province de Québec, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de remorquage l'autorisant à tirer avec ses véhicules les remorques et semi-remorques de St-Lamberl Transport Inc., détentrice du permis 19304-V selon toutes les clauses dudit permis et que St-Lamberl Transport Inc.demandera un permis de courtier en transport correspondant. 8130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977.109e année.n° 34 Rôle Q-13083 Q-200403-2-D BLAIS.BENOIT 835, 17e Rue St-Georges-Ouest (Beauce) (Que.) G5Y 4WI Requéranl-cédant Q-202762-I-A BLAIS, VEILLEUX LAURETTE MME (légataire universelle) 835, 17e Rue St-Georges-Ouest (Beauce) (Que.) G5Y 4WI Requérant-cessionnaire Demande de transfert: La succession de Biais.Benoit, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Biais.Veilleux Laurette Mme.(légataire universelle) 835, 17e Rue St-Georges-Oues (Beauce) (Que.) G5Y 4WI le permis Q-20O4O3-O0I et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de St-Georgcs-Ouest V-03-2319.Rôle Q-13084 3653-V-27-D THETFORD TRANSPORT LIMITEE, 1829 nord, boulevard Smith, CP.305, Thetford Mines, (Mégantic), (Que.) G6G 5T2 Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour lui demander d'ajouter à son permis les service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte -De Thetford Mines, Black Lake et Coleraine aux frontières Québec-Etats-Unis (ports d'entrée: Derby Line et Lacollc) à destination des états du Massachusett, Connecticut, New York, New Jersey.Pennsylvanie et Virginie pour le transport d'amiante en sacs et retour avec marchandises refusées et/ou endommagées.Rôle Q-13085 476-V-7-D DEMENAGEMENT STE-FOY INC.STE-FOY MOVING INC., 1435, rue Industrielle.Ste-Foy, (Québec), (Que.) G2G IN2 Modification de permis: La partie requérante détentrice d'un permis en vertu de l'Article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, demande l'autorisation de donner le service suivant selon toutes les clauses dudit permis 476-V: Pour le transport de meubles neufs, de fournitures de magasins, bureaux, musées, hôpitaux, institutions et autres établissements ainsi que pour le transport de tous tabulateurs, y inclus tous appareils électroniques, tous accessoires ou équipement faisant partie intégrante ou qui sont nécessaires au fonctionnement d'un système complet de traitement de données tels que classeurs, ordinateurs, multiplicateurs, panneaux de contrôle, reproductrices, multiplicateurs et interprétateurs.le tout non emballé.Rôle Q-13089 8797-V-l-D DOLBEC TRANSPORT INC., 325.rue Marconi, Parc Jean-Talon nord, Ste-Foy,' (Québec), (Que.) GIN 4A5 Modification de permis: Dolbec Transport Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir les permis suivants: Transport de ménages et d'ameublements usagés: Pour le transport de ménages et d'ameublements usagés, tel que définis par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, au moyen d'équipement spécialisé muni des accessoires et utilisés exclusivement pour le transport de ménages et d'ameublements usagés.1.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières du Nouveau-Brunswick, el relour(via toutes les routes el tous les ports d'entrée) destina-lion les provinces du Canada à l'est de la province de Québec.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières de l'Ontario, et retour (via toutes les routes et lous les ports d'entrée) destination les provinces du Canada à l'ouest de la province de Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27août 1977.109e année, n° 34 8131 Rôle Q-13090 Q-600.37I-I-D AURELIEN OUELLET ENREGISTRE (Ouellel, Aurélien) 967.4 Rue Sl-Félicien (Roberval) (Que.) GOW 2N0 Rôle Q-13091 12352-V-2-D LES DEMENAGEMENTS LAVERGNE INC., 521, chemin des Erables, Sl-Gérard-des-Laurentides, (St-Maurice), (Que.) Siège social: 1632, rue Dufresne, Shawinigan, (St-Maurice), (Que.) Rôle Q-13092 8797-V-2-D DOLBEC TRANSPORT INC., 325, rue Marconi.Parc Jean-Talon nord, Ste-Foy, (Que.) GIN 4A5 3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - En transit, d'une frontière de la province de Québec avec une autre (via toutes les roules el lous les ports d'entrée) destination entre les provinces du Canada autres que la province de Québec.Ces trois (3) permis devront être opérés en conjonction avec les certificals ou permis émis par les autorités ayant juridiction dans les provinces autres que la province de Québec.Droit additionnel: La détentrice aura l'autorité, tel que décrit à l'article 13-C de l'Ordonnance générale sur le camionnage, d'agir comme courtier en transport si les conditions telles que décrites dans l'article 13-C sont observées.La détentrice aura aussi le droit d'agir comme courtier pour accepter les commandes des clients se rapportant au transport de ménages et d'ameublements usagés, et de transférer des commandes devant être déplacées par des documents de Allied Van Lines Ltd.pourvu que la détentrice continue à être responsable auprès des clients.Toutefois ce service peut être donné par un autre détenteur qui possède un permis de la Commission des transports du Québec.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'exercer le service suivant: .Service: Location à court terme (moins d'un an) de campeurs motorisés, roulottes et tentes-roulottes.Drott additionnel: La partie requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à utiliser des remorques, semi-remorques ou autres véhicules immatriculés au nom de Dery Express Inc.pour effectuer les services de transport prévus dans son permis no 12352-V.Modification de permis: La partie requérante détentrice d'un permis de transport de ménages el d'ameublements usagés tel que défini à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'ajouter à son permis le service suivant: Pour le transport de meubles neufs, fournitures de magasins, bureaux, musées, hôpitaux el autres établissements, l'équipement électronique, ordinateurs accessoires auxiliaires nécessaires, tel que panneaux de contrôle, tabulateurs, multiplicateurs et interpréteurs, équipement d'informatique non emballés: I.Transport restreint - service local - territoire - 1.A Québec et de tout point à un autre dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de la cité de Québec.2.Transport restreint - longue distance - rayon - 2.De Québec et de tous points situés dans un rayon de cinquante (50) milles des limites de la cité de Québec à tous points situés dans un rayon de 150 milles des limites de ladite cité de Québec et retour.3.Transport restreint - longue distance - territoire - 3.De tout point à un autre dans les limites de la province de Québec, pourvu que la distance entre ces points soit de plus de cent (100) milles.4.Transport restreint - longue distance - route restreinte - 4.De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières du Nouveau-Brunswick et retour (via toutes les routes et tous les ports d'entrée).Destination les provinces du Canada à l'est de la province de Québec.5.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières de l'Ontario et retour (via toutes les routes'et tous les ports d'entrée).Destination les provinces du Canada à l'ouest de la province de Québec. 8132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année.n° 34 Rôle Q-13093 I736-V-3-D DERY EXPRESS INC., 521.chemin des Erables.St-Gérard-des-Laurentides, (Si-Maurice).(Que.) Siège social: 2443.rue Coulu.Shawinigan, (Sl-Maurice).(Que.) G9N 2Y6 Rôle Q-13094 3653-V-26-D THETFORD TRANSPORT LIMITEE.1829 nord, boulevard Smilh.CP.305.Thelford Mines, (Méganlic), (Que.) G6G 5T2 Rôle Q-13095 33-V-3-D (Q-300.008) TRANSPORT LESSARD (1976) LIMITEE LESSARD TRANSPORT (1976) LIMITED 1829 nord, boulevard Smilh, Thelford Mines, (Méganlic), (Que.) G6G 5T2 Rôle Q-13096 23227-V-6-D LES DEMENAGEMENTS TRANS-QUEBEC INC./ TRANS-QUEBEC MOVING INC, 1815.de Celles (Parc Mélrobec) Québec.(Que.) G2B 3W4 Les clauses 4 et 5 sont sujettes à des permis complémentaires à être émis par les autorités compétentes des provinces concernées et déposées à la Commission des transports du Québec.6.Transport restreint - longue distance - route restreinte - 6.En transit d'une frontière de la province de Québec à une autre (via toutes les roules et tous les ports d'entrée).Destination entre les provinces du Canada autres que la province de Québec, et entre lesdiles autres provinces.Ce permis devra être opéré en conjonction avec les certificats ou permis émis par les autorités ayant juridiction dans les provinces autres que la province de Québec.Droit additionnel: La détentrice aura l'autorité, tel que décrit à l'article 13-C de l'Ordonnance générale sur le camionnage, d'agir comme courtier en transport si les conditions telles que décrites dans l'article 13-C sont observées.La détentrice aura aussi le droil d agir comme courtier pour accepter des commandes des clients et de transférer ces com-mances devant être déplacées par des documents de la Allied Van Lines Ltd.pourvu que la détentrice continue à être responsable auprès des clients.Toutefois ce service peut être donné par un autre détenteur qui possède un permis de la Commission des transports du Québec.Droit additionnel: La partie requérante demande respeclueusement à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à utiliser des remorques, semi-remorques, ou autres véhicules immatriculés au nom de Les Déménagements Lavergne Inc.pour effectuer le service de transport prévu dans so permis 1736-V, le tout conformément à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement no 2.Droit additionnel: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'utiliser des remorques, semi-remorques ou autres véhicules immatriculés au nom de Outremont Express Inc.et au nom de Transport Lessard (1976) Limitée pour effectuer les services de transport prévus dans son permis no 3653-V, le tout conformément à l'Article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement no 2.Droit additionnel: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'utiliser des remorques, semi-remorques ou autres véhicules immatriculés au nom de Oulremonl Express Inc.et Thetford Transport Limitée pour effectuer les services de transport prévus dans son permis no 33-V, le tout conformément à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage el de l'article 2.59.3 du Règlement no 2.Modification de la clause h) La requérante détentrice de la clause h) du permis 23227-V et qui se lit ainsi: Transport de ménages el d'ameublements usagés tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, au moyen d'équipement spécialisé muni des accessoires nécessaires el utilisés exclusivement pour le transport de ménages et d'ameublements usagés.h) Transport restreint - longue distance - roule restreinte -A) De toutes les localités situées dans la province de Québec aux frontières des Etats-Unis, et retour, [via toutes les routes et tous les ports d'entrée).Destination: Les localités des Etats-Unis, et elle s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'enlever la restriction suivante: A la clause h) la requérante n'aura pas le droit de prendre ou livrer des ménages et ameublements usagés, tel que défini à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage à Montréal et dans un rayon de trente (30) milles de ladite ville.Les autres conditions rattachées à cette clause h) demeurent inchangées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année, n\" 14 8133 Rôle Q-13097 Q-30I.532-2-D THIBAULT, MARCEL, St-Lamberl-de-Lauzon, (Lévis).(Que.) GOS 2W0 Requérant tireur 19304-V ST-LAMBERT TRANSPORT INC., 189.du Pont.Sl-Lambert-de-Lauzon, (Lévis), (Que.) GOS 2W0 Requérant tiré Rôle Q-I3I04 9290-V 2-D TF MCL MOTOR CARRIERS LIMITED 770.Stevenson Road South Oshawa.(Ontario) Rôle Q-I3I39 I5266-V-I-D BOISVERT, JEAN-LOUIS, St-Cyrille-de-Wendover.CP.55.(Drummond), (Que.) JOC IHO Rôle Q-13142 I4758-V-1-D BERGERON, RICHARD, St-Samuel-de-Horton, (Nicolet), (Que.) GOZ IGO Rôle Q-13144 18I89-V-2-D TRANSPORT SAVARD LTEE, CP.190, 960, Honorât.Hauterive, (Saguenay), (Que.) G5C 2S9 Rôle Q-13145 Q-202523-2-D RAYMOND GAGNON ENR.(Gagnon, raymond) 354 ouest, Sl-Laurent Rimouski (Que.) G5L 4P9 Requérant-cédant Q-202774-l-A JACQUES VAILLANCOURT ENR (Vaillancourl.Jacques) 328.Si-Robert.CP.55 Rimouski (Que.) G5L 4S9 Requérant-cessionnaire Nouvelle demande: Marcel Thibault.Saint-Lambert.(Lévis) province de Québec, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de remorquage l'autorisant à tirer avec ses véhicules les remorques el semi-remorques de St-Lamberl Transport Inc., détentrice du permis 19304-V selon toutes les clauses dudit permis et que St-Lambert Transport Inc.demandera un permis de courtier en transport correspondant.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport effectué selon son permis no 9290-V.Les taux du tarif no 4 remplacent ceux du tarif no 3 et la requérante demande que la date de mise en vigueur soit le 1er septembre 1977.Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux en s'adressanl à la Commission des transports du Québec.Le requérant est détenteur du permis no 15266-V.Dans une lettre en date du 25 février 1976 et reçue le 1 mars 1976, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Ledit permis se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Notre-Dame-du-Bon-Conseil à Montréal, via routes nos 13 et 9.Château- guay.pour le transport de lait en poudre, formage en baril, et retour avec contenants, pour le compte de la Coopérative de Granby.Le requérant est détenteur du permis no 14758-V.Dans une lettre en date du I mars 1976 el reçue le 5 mars 1976, le requérant demande à la Commission des transports l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Ledit permis se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai - De Notre-Dame-du-Bon-Conseil à Montréal, via routes nos 13 et 9, et Château- guay, pour le tnansport de lait en poudre, fromage en baril, et retour avec conlenants, pour le compte de la Coopérative de Granby.Le requérant est détenteur du permis no 18189-V.Dans une lettre en date du 24 février 1976 et reçue le 26 février 1976, la requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Ledit permis se lit présentement comme suit: Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrai - De Baie-Comeau à Manicouagan 2 et Manicouagan 5.Outardes 2, 3 et 4 pour le transport de ciment en vrac, par camion-citernes, pour le compte de l'Hydro-Québec.Demande de transfert: Raymond Gagnon Enr.demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Jacques Vaillancourl Enr.(Vaillancourt.Jacques) 328, Si-Robert CP.55 Rimouski G5L 4S9 le permis no Q-202523-OOI et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rimouski A-37. 8134_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année.n° 34 Rôle Q-13146 Le requérant est détenteur du permis no I828I-V.I828I-V-I-D Dans une lettre en date du 17 mars 1976 el reçue le 25 mars 1976, le requérant FERGUSON WELLIE demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de supprimer p .totalement les services de transport que son permis autorise à fournir, i-ointe Lec-ei, Ledj[ permjs Je |j( comme sui(.tbaguenay), (Que.) Qj Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - UUM 1INU a) De Valcourt iShefford) à Baie-Comeau et à différents points des districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Jonquière-Kénogami, Lac-St-Jean el Rober- val.6) Transport restreint - longue dislance - territoire - contrai - b) D'un poinl quelconque à un autre point situé dans les districts électoraux-provinciaux de Chicoutimi, Jonquière, Kénogami, Lac-St-Jean et Roberval.Dans les 2 cas, pour le transport de machines « type bombardiers » pour le compte de Haute-Baie Automobile Inc.c) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrai - c) De Valcourt (Shcfford) el de ville d'Anjou à tout point situés dans le district électoral-provincial de Duplessis jusqu'à Sept-lles inclusivement pour le transport de machines « type bombardiers » pour le compte du Garage Gracien Bélanger Limitée.Rôle Q-13160 Modification de permis: I2238-V-7-D La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir ROBERVAL EXPRESS LTEE, l'autorisation de donrer le service de transport suivant: Chambord Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrat - véhicules isolhern ,,\u201e!., .\u2022 .,n \u2022 .De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Mont- GOW GO magny, Rivière-du-Loup, Mont-Joli, Carlelon, Newport, Chandler et Gaspé.pour le transport, par véhicules isothermes, de viandes, viandes suspendues, charcuterie, produits, de salaison, oeufs, beurre, fromage, margarine, crème végétale, substituts de ces produits, produits de salaison cuits, fumés ou en conserve, pour le compte de Canada Packers Limited, el retour avec marchandises avariées ou refusées.Rôle Q-I3I6I 23832-V-IO-D BOULIANNE, PAUL-ANDRE, 25, des Peupliers, Nolre-Dame-de-la-Doré, (Lac-St-Jean-Ouest), (Que.) GOW 2J0 Modification de permis: Le requérant, délenteur de la clause d) qui se lit comme suit: d) Transport général - longue distance - rayon d) De Notre-Damc-de-la-Doré à tous les endroits situés dans un rayon de cent vingl-cinq ( 125) milles des limites de ladite paroisse, à l'exclusion de Chicoutimi et de La Tuque, et retour.s'adresse à la Commission des transports afin qu'elle se lise comme suit: d) Transport général - longue dislance - rayon d) De Notre-Damc-de-la-Doré à tous les endroits situés dans un rayon de cent vingl-cinq (125) milles des limites de ladite paroisse, à l'exclusion de La Tuque, et retour.et demande à la Commission des transports d'ajouter à son permis le droit additionnel suivant: Service pour le transport de débusqueuses (garetles) avec camions équipés à cette fin, dans tous les districts électoraux de la province de Québec.(Exclure camion-remorque).Rôle Q-13162 Nouvelle demande: Q-600.372-2-D La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le ROCOTO LTEE but d'obtenir l'autorisation d'exercer les services suivants: X00 Roule 170 Service I: Location à cour tlerme et long terme de véhicules de promenade.f.h;' ,\u201e;m: ,0| ., Service 2: Location à court terme et long terme de véhicules de commerce el G7H SB?livraison (de marque Toyola).Rôle Q-13164 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir 21157-V 9-D TF l'autorisation d'augmenter ses tarifs de 8% pour le transport de marchandises selon SEPT-ILES LABRADOR CARTAGE son permis non21157-V.INC.229, rue Joliette.CP.310 (Sept-lles) (Saguenay) (Que.) G4R 4K5 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année.n° 34 8135 Rôle Q-13165 Q-20I70I-2-D MOREAU, BENOIT 2305, boulevard Benoil XV, app.53 Québec (Québec) GIL 3A4 Requéranl-cédanl Q-202775-I-A ROYER.DANIEL 290 ouesl.50e Rue, Charlesbourg (Que.) GIH 5C9 Requérant-cessionnaire Rôle Q-I3I66 Q-201505-5-D DELISLE.J.ANDRE Radio Taxi CP.184 Senneterre (Que.) JOY 2M0 Partie requérante COL'RTEMANCHE.CLAUDE 321 ouest.I re Rue Senneterre (Que.) JOY 2M0 Demande de transfert: Moreau, Benoil demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Royer, Daniel 290 ouest.50e Rue Charlesbourg (Que.) G1H 5C9 le permis no Q-201701-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Requête en revision: Le requérant, par ses procureurs, demande que ladite Commission des transports du Québec révoque le permis no Q-20I505-V-I, de déclarer la décision rendue en date du 30 mai 1977 par les commissaires de la Commission des transports du Québec comme n'ayant aucun effet, d'accepter la requête du requérant dans le présent dossier, de permettre que l'audition de cette requête soit faite à Val-d'Or.V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES-PERMIS REGULIERS Node la décision Requérants G.O.Q./Journal page/nom date Nature de la demande el décision MPV-III7 MCR-3889 09-08-77 04-08-77 Cause: M-18563 635-A-D-2 AUTOBUS INTER CITE LTEE G.O.Q.no 50 p.9295 G.O.Q.no 4 p.1098 G.O.Q.no 4 p.1097 vol.109 Cause: M-16641 M-24272-V-D-I IDLEWOOD TRUCKING CO.LIMITED Demande de permis La Commission: 1.raye le délibéré; 2.efface toute preuve faite le 16 mai 1977 à l'égard de la présente cause: 3.décrète que la demande sera entendue à nouveau.MCR-3894 MCS-2595 09-08-77 Cause: M-15415 20226-V-D-l SAVAGE TRUCKING CO.Requérant-cédant SAVAGE TRUCKING CO.INC.Requérante-cessionnaire G.O.Q.no 20 p.4255.4256 vol.108 11-12-76 29-01-77 29-01-77 15-05-76 Demande de permis Accordée Transfert de permis La Commission raye le délibéré et décrète que la cause sera entendue à nouveau. 8136\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34\t\t\t No de la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tpage/ nom\t\t MCR-3896\t03-08-77\tCause: M-15902\tG.O.Q.\t12-06-76\tModification de permis MCS-2596\t\t8971-V-D-4\tno 24\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tDISTRIPAK LIMITEE\tp.4949\t\t MCR-3906\t08-08-77\tCause: M-15405\tG.O.Q.\t15-05-76\tDemande de permis \t\t22904-V-D-l\tno 20\t\tRejetée \t\tMARTINS TRUCKING SERVICE\tp.4255\t\t \t\tLIMITED\t\t\t MCS-2592\t05-08-77\tCause: M-16642\tG.O.Q.\t17-07-77\tDemande de permis \t\t2520I-V-D-1\tno 29\t\tRejetée \t\tANDOR GALANDAUER\tp.5890\t\t MCS-2593\t05-08-77\tCause: M-I72I9\tG.O.Q.\t14-08-76\tDroit additionnel \t\t20878-V-D-5\tno 33\t\tRejetée \t\tLES ENTREPRISES JEAN-PAUL\tp.6501\t\t \t\tROBERT INC.\t\t\t MCV-12326\t04-08-77\tCause: M-17024 M-18992-684\t\t\tTransfert d'attestation \t\tM-501054-D-002\t\t\tAnnulé \t\tM.MODESTI TRANSPORT ENRG.\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-5005I1-D-OOI\t\t\t \t\tCZYZEMSK1, CZESLAW\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-12327\t04-08-77\tCause: M-17024 M-18992-682\t\t\tTransfert d'attestation \t\tM-50I529-D-0I5\t\t\tAnnulé \t\tC.AUBIN EXCAVATION INC.\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-502I46-D-001\t\t\t \t\tPERRON,CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-12329\t04-08-77\tCause: M-17024 M-18992-683\t\t\tTransfert d'attestation \t\tM-5049I8-D-003\t\t\tAnnule \t\tE.PAPEL TRUCKING REG'D.\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-505846-D-001\t\t\t \t\tPAPAZOGLOU, GEORGE\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-12330\t04-08-77\tCause: M-18992-603\t\t\tDemande de permis \t\tM-505069-D-001\t\t\tRejetée \t\tLESSARD, MARCEL\t\t\t MCV-12331\t04-08-77\tCause: M-17024 M-18992-699\t\t\tTransfert de permis \t\tM-50I249-D-00I\t\t\tAnnulé \t\tBRISEBOIS, PAUL\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-50O282-D-OOI\t\t\t \t\tBRISEBOIS, ANDRE\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-12338\t17-06-77\tCause: M-18992-639\t\t\t \t\tM-504534-D-019\t\t\t \t\tLA COMPAGNIE DE SABLE &\t\t\t \t\tGRAVIER POMERLEAU LTEE\t\t\t Demande de permis - Propria molu Révoque la décision cl déclare le dossier clos.MCV-12339 17-06-77 Cause: M-18992-638 M-504534-D-0I8 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio moiu Révoque la décision et déclare le dossier fermé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34 8137 No de lu décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q/ page / nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-12340 Demande Révoque\t17-06-77 de permi la décisioi\tCause: M-18992-637 M-504534-D-0I7 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE - Propria motu et déclare le dossier fermé.\t\t\t MCV-I234I 17-06-77 Cause: M-18992-636 M-504534-D-015 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12342 05-08-77 Cause: M-18992-635 M-504534-D-0I4 LA COMPAGNIE DE SABLE ET GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12343 05-08-77 Cause: M-18992-634 M-504534-D-0I3 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12344 05-08-77 Cause: M-18992-633 M-504534-D-I2 LA COMPAGNIE DE SABLE ET GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12345 05-08-77 Cause: M-18992-632 M-504534-D-OII LA COMPAGNIE DE SABLE ET GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12346 05-08-77 Cause: M-18992-631 M-504534-D-0I0 LA COMPAGNIE DE SABLE ET GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12347 05-08-77 Cause: M-18992-630 M-504534-D-007 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12348 05-08-77 Cause: M-18992-629 M-504534-D-005 LA COMPAGNIE DE SABLE ET GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé Node lu décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q page- nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision MCV-12349\t05-08-77\tCause: M-18992-628 M-504534-D-002 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE\t\t\t Demande de permis Révoque la décision MCV-12350 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision MCV-I235I 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision MCV-12352 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision MCV-12353 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision MCV-12354 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision MCV-12355 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision MCV-12356 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision MCV-12357 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision MCV-12358 05-08-77 Demande de permis Révoque la décision - Proprio motu et déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-640 M-504534-D-020 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE - Proprio motu et déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-641 M-504534-D-024 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE - Proprio motu et déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-655 M-504894-D-00I WESTMOUNT ROOFING (1963) LTD.- Proprio motu et déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-644 M-503838-D-00I CONREFCO LTD.- Proprio motu el déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-653 M-503653-D-OOI LAUZON, JEAN-PAUL - Proprio motu et déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-648 M-503838-D-005 CONREFCO LTD.- Proprio motu et déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-647 M-503838-D-004 CONREFCO LTD.- Proprio motu et déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-645 M-503838-D-002 CONREFCO LTD.- Proprio motu et déclare le dossier fermé.Cause: M-18992-646 M-503838-D-003 CONREFCO LTD.- Proprio motu et déclare le dossier fermé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année, n\" 34 5139 No de lu décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q.' page/ nom\tlournal date\tNature de la demande et décision MCV-12359\t05-08-77\tCause: M-18992-627 M-504534-D-OOI LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE\t\t\t Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12360 05-08-77 Cause: M-18992-658 M-504000-D-00I ROBERT.GAETAN Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-I236I 05-08-77 Cause: M-18992-624 M-503I9I-D-001 BENOIT.PAULINE (MME) Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12362 05-08-77 Cause: M-18992-642 M-504534-D-026 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12363 05-08-77 Cause: M-18992-643 M-504534-D-027 LA COMPAGNIE DE SABLE & GRAVIER POMERLEAU LTEE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12364 05-08-77 Cause: M-18992-657 M-504000-D-002 ROBERT.GAETAN Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12365 05-08-77 Cause: M-18992-649 M-503838-D-006 CONREFCO LTD.Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12367 MCV-12373 05-08-77 05-08-77 Cause: M-17024 M-18992-690 M-501999-690 BOURDON,GASTON Requérant-vendeur M-505589-D-OOI THOMAS, ROLLAND Requérant-acquéreur Cause: M-18992-597 M-50479I-D-001 | MASSE, PAUL-EMILE Demande de permis -Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé Transfert d'attestation Annulé 8140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977.109e année.n° 34 No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-12374\t05-08-77\tCause: M-18992-697 M-504785-D-00I BLONDIN.ALDORIA Requérant-cédant M-500654-D-0OI FLEURANT, ROGER Requérant-cessionnaire\t\t\t Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision el déclare le dossier fermé 1.Réviser les décisions suivantes: MCV 2207 et MCV 4410 2.Révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requérant-cédant et requérant-cessionnaire.3.Annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'inlimé-cédanl et portant le numéro de dossier: M 504785 D-001 sous la décision MCV 2207 et déclarer ce dernier dossier fermé.4.Annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro de dossier: M 500654 D-001 sous la décision MCV 4410 et déclarer ce dernier dossier fermé.MCV-12377 05-08-77 Cause: M-18992-598 M-500678-D-001 BONNEAU, GUBERT Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12380 05-08-77 Cause: M-18992-600 M-500599-D-001 GUIMOND.JEAN Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12382 05-08-77 Cause: M-18992-607 M-50I7I4-D-001 POIRIER.GAETAN Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12383 05-08-77 Cause: M-18992-601 M-50392I-D-002 CHAMPIGNY, REAL Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12384 08-08-77 Cause: M-18992-660 M-504387-D-002 DEMERS & FILS ENRG.Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12385 08-08-77 Cause: M-18992-659 M-504387-D-O04 DEMERS FILS ENRG.Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.Corrige la décision MCV-2803 qui se lisait M-504387-D-O07 pour se lire M-504387-D-004.MCV-12386 08-08-77 Cause: M-18992-661 M-504387-D-001 DEMERS & FILS ENRG.Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109e année, n° 34 8141 No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q.page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-12387\t08-08-77\tCause: M-18992-670 M-504387-D-003 DEMERS & FILS ENRG.\t\t\t Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12389 05-08-77 Cause: M-l 1244 G.O.Q.04-10-75 M-506446-D-001 no40 ROSS.AUSTIN C.p.7606 MCV-12390 05-08-77 Cause: M-14374 G.O.Q.06-04-76 M-5071I8-D-OOI no 10 LAFLEUR, JACQUES p.1637 MCV-12391 08-08-77 Cause: M-18992-596 M-504457-D-00I LAFLAMME.BRUNO Demande de permis - Proprio motu Déclare maintenir en vigueur le permis émis et ordonne la publication de ladite décision.MCV-12392 08-08-77 Cause: M-18992-584 M-501856-D-002 B1LODEAU, LUCIEN Demande de permis - Proprio motu Déclare maintenir en vigueur le permis émis et ordonne la publication de la décision.Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée MCV-12393 08-08-77 Cause: M-18992-663 M-500878-D-002 NADEAU.HENRI Demande de permis - Proprio motu Déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV-5213 apparaissant au dossier, laquelle annule et remplace le permis délivré le 21 juin 1974 par la décision MCV-IU8 et ordonne la publication de cette dernière.MCV-12394 08-08-77 Cause: M-18992-664 M-5O0878-D-003 NADEAU.HENRI Demande de permis - Proprio motu Déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV-5215 apparaissant au dossier, laquelle annule et remplace le permis délivré le 21 juin 1974 par la décision MCV-III9 et ordonne la publication de cette dernière.MCV-12388 MCV-12395 05-08-77 08-08-77 Cause: M-9076 M-506I30-D-I IMBROGNO.IPPOLITO Cause: M-18990-1 M-503077-D-005 SAUCIER TRANSPORT INC.Demande de permis - Proprio motu Déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV-3320 apparaissant au dossier et ordonne la publication de ladite décision.G.O.Q.no 26 p.5160 28-06-75 Demande de permis Rcjctcc MCV-12396 08-08-77 Cause: M-18992-592 M-502950-D-O0I GAUTHIER.WILLIE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12397 08-08-77 Cause: M-18992-621 M-502859-D-002 MONTEITH.LOUIS Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé. 8142 No de la décision\tDale\tRequéranls\tG.O.Q.' page/ nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision MCV-12398\t08-08-77\tCause: M-18992-619 M-504853-D-00I DEMERS.HECTOR\t\t\t Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12401 08-08-77 Cause: M-18992-611 M-505275-D-OOI PERTH.DENIS Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12402 08-08-77 Cause: M-18992-609 M-50442I-D-O0I RAYMOND.PAUL-EMILE Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.MCV-12403 08-08-77 Cause: M-18992-608 M-503764-D-001 OSTIGUY.GILLES Demande de permis - Proprio motu Révoque la décision et déclare le dossier fermé.ML-I2I8 ML-1226 QCR-1986 QCR-1987 01-08-77 09-08-77 15-08-77 12-08-77 Cause: M-18622 2225-DYV-D-l (M-600883) PASCAL LEASING ENRG.Cause: M-18473 M-600743-D-2 GARFIELD LEASING SYSTEMS Cause: Q-9II7 I9357-V-D-2 TRANSPORT YVAN LEVASSEUR ENR.(Yvan Levasseur faisant affaires seul sous la raison sociale) Cause: Q-7402 I6483-V-D-I NORWAY TRANSPORT INC.G.O.Q.no 52 p.9546 vol.108 G.O.Q.no 49 p.9152 G.O.Q.8619 G.O.Q.2906 23-12-76 04-12-76 13-11-76 03-04-76 Nouvelle demande Accordée en partie Demande de permis Accordée Demande de permis Rejetée (Décision interlocutoire) Modification de clause La Commission: 1.déclare que la demande originale était recevable: 2.permet la production de l'amendement de la requérante, et, à l'avenir, la demande se lira comme suit: « La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouler à son permis no 16483-V le service suivant: e) Transport général - longue distance - route restreinte -e) À Cadillac.Rouyn et Noranda de Montréal, et retour; Restriction: En donnant le service ci-haut mentionné, la détentrice n'aura pas le droit d'effectuer la cueillette el la livraison dans le rayon de cinq (5) milles des terminus de base; » 3.ordonne à la requérante de faire publier cet amendement dans la Gazette officielle du Québec; 4.ordonne la continuation de cette cause à Montréal à une date à être fixée une fois les délais de production d'opposition expirés; 5.permet l'interrogatoire et le contre-interrogatoire des témoins déjà entendus sur la demande originale par toutes les parties qui le désireront. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109eannée, n\" 14 8143 Node la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCS-947-C\t21-07-77\tCause: Q-8143 I3963-V-P-7 SPEEDWAY EXPRESS LTD.\t\t\t Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: corrige la décision QCS-947 en ajoutant, à la page 7.dans la section « Droits additionnels ».immédiatement après le paragraphe 4, les paragraphes 5 et 6 suivants: « 5.En donnant le service autorisé au terminus de Québec, par la clause a) de son permis portant le numéro 13963-V, la détentrice est autorisée à effectuer la cueillette et la livraison de marchandises aux endroits suivants: Charny, Lauzon.Lévis, St-David-de-l'Aube-rivière, Sl-Jean-Chrysostome, Sl-Nicolas, St-Romuald d'Etchemin, St-Henri, St-Rédempteur.St-Hélène-de-Breakeyville, St-Henri-de-Lauzon, Sl-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, St-Lambert-de-Lauzon, St-Louis-de-Pintendre, Bernières, Rivière-Boycr, St-Etienne, l'Ancienne-Lorette, Beauporl, Val-Bélair, Charlesbourg, Courville.Giffard, Lac-Delage, Lorelteville Montmorency.Nolre-dame-des-Laurentides.Orsainville.Québec.Ste-Foy.Sillery, Vanier.Villeneuve, St-Emile, Sl-Dunslan-du-Lac-Beauporl, St-Félix-du-Cap-Rouge.Sl-Michel-Archange, Stoneham et Tewkesbury.Charlesbourg-Est.Charlesbourg-Ouest.Lac-Edouard, Lac-Sl-Charles.St-Gabriel-de-Valcartier, St-Gabriel-Ouest.Ste-Thérèsc-de-Lisieux, St-Auguslin-de-Desmaures.« 6.La détentrice est autorisée à utiliser des fardiers dans l'opération des clauses a) el h) de son permis et des droits additionnels s'y rattachant à l'exception du point d'origine de Montréal.QCV-5079-C QCV-9077-C 15-08-77 Cause: Q-l 1937 Q-504922-D-001 DESJARDINS, JEAN-MARC Q-504922-DS-2 BANVILLE.MARIE-PAULE Requérants Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 el 2.59.12.La Commission: corrige la décision QCV-5079 el QCV-9077 de la façon suivante: 1.En remplaçant dans la décision QCV-5079 le numéro Q-503683-D-00I.par le numéro Q-504922-D-OOI; 2.En remplaçant dans la décision QCV-9077 le numéro Q-504992-2-DS par le numéro Q-504922-DS-2 QCV-9186-C 11-08-77 Cause: Q-l 1970 Q-50368I-4-D POMERLEAU.GILBERT Q-502I84-I4-D J_AFERRIERE, AURELE Requérants Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: corrige la décision QCV-9186 de la façon suivante: 1.En remplaçant, au paragraphe 3 du dispositif, le numéro de permis Q-50368I-D-003 par le numéro Q-50368I-D-O02; 2.En enlevant, au paragraphe 3 du dispositif, après les mots « conformément aux dispositions du Règlement 12 », les mots \" pour le transport de bois n'ayant subi aucune autre opération que le sciage el l'écorçage ».QCV-9295- 16-08-77 Cause: Q-l 1707 Q-8559 C Q-503354-P-1Q-503354-DS-2 THOMAS BERUBE et GERALD BERUBE requérants et PAUL-EMILE EMOND Intimé Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: .fc 1.Corrige la décision QCV-9295 en remplaçant le dispositif qui y apparaît par le suivant: 2.Confirme la décision QCV-8087 du 10 novembre 1976. 8144\t\tGAZETTE OFFICIELLE DL QLÉBEC.\t27aoûl 1977.HWe année, n'\t\t34 No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q.' page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9330 QCV-9331\t10-08-77 10-08-77\tCause: Q-l 1480 Q-506058-D-I COUTURE, GASTON Requérant ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenants Cause: Q-l 1736 Q-506O64-D-I NORBERT LEBRASSEUR ENR.\tG.O.Q.3971 G.O.Q.4411\t30-04-77 14-05-77\tDemande de permis Rejetée Demande de permis 1.fait droit à la présente requête; .2.autorise en faveur de la requérante, Norbert Lebrasseur Enr.la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie Région et catégorie Artisan, pour la région no 1.conformément aux dispositions du Règlement no 12.pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1 groupes I.4 et 5; 3.fixe et détermine les taux reconnus conformément aux directives et normes établies.QCV-9332 10-08-77 Cause: Q-l0959 Q-505966-D-I BRISEBOIS, FERNAND G.O.Q.\t19-03-77 2797\t Demande de permis.1.fait droit à la présente requête; 2.autorise en faveur du requérant.Fernand Brisebois.la délivrance d'un permis de camionnage en vrac catégorie Region et catégorie Entrepreneur pour la région no I.pour le transport des matières énumérées à l'article 12.1.paragraphe b).sous-paragraphe I) groupe 1; 3.fixe el détermine les taux reconnus conformément aux directives et normes établies.QCV-9333 10-08-77 Cause: Q-l 1023 Q-506013-D-I DEGAR1E, GERARD G.O.Q.\t26-03-77 3061\t Demande de permis 1.fait droit à la présente requête; 2.autorise en faveur du requérant, Gérard Dégaric, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, catégorie Région el catégorie Artisan pour la région no I.conformément aux dispositions du Règlement 12, pour le transport des matières mentionnées à l'article 12.1, paragraphe b) sous-paragraphe i).s.s.paragr.4).groupe 4: - le bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage; 3.fixe et détermine les laux reconnus conformément aux directives el normes établies.QCV-9334 10-08-77 Cause: Q-l 1241 Q-506025-D-1 LES ENTREPRISES LANTIN ENR.Demande de permis 1.fail droit à la présente requête; 2.autorise en faveur de la requérante les Entreprises Lantin Enr.la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégorie Région et catégorie Entrepreneur pour la région no I, conformément aux dispositions du Règlement 12.pour les matières énumérées à l'article 12.1, groupes 1, 2.5, et 6; 3.fixe cl détermine les taux reconnus conformément aux directives et normes établies.G.O.Q\t16-04-77 3608\t QCV-9335 10-08-77 Cause: Q-l 1477 Q-503524-D-0O2 COUTURE.OMER G.O.Q.\t30-04-77 3971\t Demande de permis 1.fait droit à la présente requête; 2.autorise en faveur du requérant.Orner Couture, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, de catégorie Région et catégorie Entrepreneur, pour le transport de sable, gravier, asphalte, pierre, lerre, bois de pulpe, billots, neige, glace, sel el calcium, pour la région no I; 3.fixe et détermine les laux reconnus conformément aux directives el normes établies. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année, n\" 34 8145 Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q\tJournal\tNature de la demande décision\t\t\tpage nom\tdate\tet décision QCV-9337\t15-08-77\tCause: Q-8273\tG.O.Q.\t24-07-76\t \t\tQ-505465-D-2\t6013\t\t \t\tMILETTE.ROLAND\t\t\t Demande de permis 1.fait droit à la présente requête; 2.autorise en faveur du requérant, Roland Milette, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, dans la région no 4, catégorie Entrepreneur, pour le transport de toutes les matières en vrac mentionnées à l'article 12.1 du règlement 12; 3.Fixe et Détermine les taux reconnus conformément aux directives et normes établies.QCV-9338 15-08-77 Cause: Q-7333 G.O.Q.13-03-76 Q-505539-D-1 1789 VILLENEUVE.GHISLAIN Requérant ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 2.Intervenant Demande de permis 1.fait droit à la présente requête; 2.autorise en faveur du requérant.Ghislain Villeneuve, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac catégorie Artisan, pour la région 2, conformément aux dispositions de l'article 12.1.section B.groupe I, du Règlement 12; 3.fixe les taux reconnus conformément aux directives el normes établies.AUDIENCE PUBLIQUE-PERMIS SAISONNIER No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPV-\t12-08-77\tCause: M-I8I57\tG.O.Q.\t13-11-76\tDemande de permis saison- II26-S\t\tM-000064-D-13(2020-A)\tno 46\t\tnier \t\tTRANSPORT CHARTRAND INC.\tp.8611\t\tDésistement MCR-\t08-08-77\tCause: M-17269\tG.O.Q.\t28-08-77\tModification de tarifs 3892-TF\t\t30003-D-I62-TF\tno 35\t\tRejetée en partie MCS-\t\tBUREAU DES TARIFS DU\tp.6914\t\t 2594-TF\t\tQUEBEC INC.\tvol.108\t\t MCR-\t09-08-77\tCause: M-16647\tG.O.Q.\t02-08-76\tModification de tarifs 3897-TF\t\t30003-D-I46-TF\tno 28\t\tDésistement \t\tBUREAU DES TARIFS DU\tp.5782\t\t \t\tQUEBEC INC.\t\t\t QPV-879-S\t09-08-77\tCause: Q-I2769-S\tLe Soleil\tII.13, 14\t \t\t34I0-A-3-S\t\tdu\t \t\tLAPLANTE, LAURIER\t\t06-1977\t \t\tPartie requérante\t\t\t \t\tAUTOCARS THETFORD INC.\t\t\t \t\tPartie opposante\t\t\t Demande permis spécial saisonnier La Commission: 1.rejette la demande de la partie requérante; 2.autorise, en faveur de Autocars Thetford Inc.la délivrance du permis qui suit: Genre: Permis saisonnier sur le transport de personnes: Catégorie: Economique: Transport des enfants de Thetford Mines de leur résidence à la pré-maternelle « Mme Grenier » et retour, cinq jours par semaine, du 7 septembre 1977 au 30 juin 1978. 8146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année, n\" 34 Node la décision Dale Requérants COQ.Journal page/ nom date Nature de la demande et décision En donnant ce service la détentrice doit respecter les exigences prévues par les articles 11.150 à 11.154 et 11.201 du Règlement 11 sur le transport des écoliers; 3.fixe les taux et tarifs qui suivent: 5 jours de transport par semaine S2I par mois.4 jours de transport par semaine S20 par mois.3 jours de transport par semaine $19 par mois.2 jours de transport par semaine $16 par mois.AUDIENCES PUBLIQUES\u2014PERMIS ADDITIFS QS-2I5I QS-2152 QS-2153 QS-2154 16-08-77 16-08-77 16-08-77 16-08-77 Causes: Q-13046-S.Q-13047-S, Q-13048-S, Q-13049-S, Q-13050-S.Q-l3051-S Q-502217-28-ADD.Q-502217-29-ADD.Q-502217-30-A DD, Q-502217-31 -A DD, Q-502217-32-ADD, Q-502217-33-ADD.VOYER.JEAN-CHARLES Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenant Causes: Q-13046-S.Q-13047-S, Q-13048-S, Q-13049-S, Q-13050-S.Q-l3051-S Q-502217-28-ADD, Q-502217-29-ADD.Q-502217-30-ADD.Q-502217-31 -ADD.Q-5022I7-32-ADD.Q-502217-33-ADD.VOYER.JEAN-CHARLES Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenant Causes: Q-13046-S.Q-13047-S, Q-13048-S, Q-13049-S, Q-13050-S.Q-l3051-S, Q-502217-28-ADD, Q-502217-29-ADD, Q-5022I7-30-ADD, Q-5022I7-31-ADD, Q-502217-32-A DD.Q-502217-33-A DD, VOYER, JEAN-CHARLES Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenant Causes: Q-l 3046-S, Q-l 3047-S, Q-13048-S, Q-13049-S, Q-13050-S.Q-l3051-S.Q-502217-28-A DD.Q-502217-29-A DD.Q-502217-30-A DD.Q-502217-31 - ADD, Q-5022I7-32-ADD.Q-5022I7-33-ADD, VOYER, JEAN-CHARLES Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenant Montréal-Matin Montréal-Matin Montréal-Malin Montréal-Matin 12, 13, 14, du 07-1977 12.13.14, du 07-1977 12, 13, 14, du 07-1977 12.13, 14.du 07-1977 Demande de permis spécial additif.La Commission: rejette les demandes du requérant.Demande de permis spécial « additif».La Commission: rejette les demandes du requérant.Demande de permis spécial « additif».La Commission: rejette les demandes du requérant.Demande de permis spécial 11 additif».La Commission: rejette les demandes du requérant. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année.n° 34_8147 Node la\tDale\tRequérants\tG.O.Q.'Journal\t\tNature de la demande décision\t\t\tpage/ nom\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QS-2155\t16-08-77\tCauses: Q-l 3046-S, Q-l 3047-S,\tMontréal-\t12.13.14,\tDemande de permis spécial \t\tQ-13048-S.Q-13049-S, Q-13050-S,\tMatin\tdu\t« additif».\t\tQ-l 3051-S\t\t07-1977\tLa Commission: \t\tQ-502217-28-ADD, Q-502217-29-A DD,\t\t\trejette les demandes du re- \t\tQ-502217-30-ADD, Q-502217-31-ADD,\t\t\tquérant.\t\tQ-502217-32-ADD, Q-502217-33-ADD,\t\t\t \t\tVOYER, JEAN-CHARLES\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION NATIONALE DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 04 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QS-2156\t16-08-77\tCauses: Q-13046-S.Q-13047-S.\tMontréal-\t12.13.14.\tDemande de permis spécial \t\tQ-13048-S, Q-13049-S.Q-13050-S.\tMatin\tdu\t« additif».\t\tQ-I305I-S, Q-13052-S\t\t07-1977\tLa Commission: \t\tQ-502217-28-ADD.Q-502217-29-ADD,\t\t\trejette les demandes du re- \t\tQ-502217-30-A DD, Q-502217-31 -ADD.\t\t\tquérant.\t\tQ-502217-32-A DD, Q-502217-33-ADD,\t\t\t \t\tVOYER, JEAN-CHARLES\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION NATIONALE DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 04 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t SEANCES \u2014PERMIS REGULIERS MPV-\t11-08-77\tCause: M-22132\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis touris- II19-T\t\t3790-A-D-l FELSENSTEIN.HARRY\tno 25 p.5691\t\ttique Accordée MPV-1121\t11-08-77\tCause: M-22129 2098-A-D-! (M-000077) GIARD.REAL\tG.O.Q.no 25 p.5691\t25-06-77\tModification de permis Accordée MPT-11423\t11-07-77\tCause: M-21768 M-205OI3-D-2 HEIN, HORST Requérant-cédant M-207778-00I SIEDER, MAX EDWARD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 23 p.5284\t11-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-11431\t11-07-77\tCause: M-21757 M-204251-D-3\tG.O.Q.no 23\t11-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tCIOFFI, PAUL\tp.5282\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-206642-004\t\t\t \t\tCHEVALIER, PIERRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11433\t11-07-77\tCause: M-21759 M-205930-D-I PSIROFOMIAS, PANAYOTE Requérant-cédant M-207877-001 SIOZIOS, ALEXANDROS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 23 p.5282\t11-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-11444\t15-07-77\tCause: M-21755 M-206067-D-I ALEXANDROU, ANTONIOS Requérant-cédant M-207856-OOI PARASIRIS, ORESTIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 23 p.5281\t11-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 8148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année, n' 34 No de la décision\tDaie\tRequérants\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MPT-II449\t21-07-77\tCause: M-21848 M-203923-D-30 BOISVERT TAXIS INC.Requérante-cédante M-2O7893-O01 TRAVERSE.STANLEY Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 24 p.5448\t18-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-I146I\t21-07-77\tCause: M-21907 M-201997-D-I6 GARAI.SANDOR Requérant-cédant M-207912-001 KERI, BELA Rcquérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 24 p.5452\t18-06-77\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-Il 464\t21-07-77\tCause: M-21900 M-202676-D-3 FLEISHER.ROBERT Requérant-cédant M-207872-001 VOUVOUSSIRAS.CONSTANTIN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 24 p.5450\t18-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-11465\t21-07-77\tCause: M-21898 M-20692I-D-I\tG.O.Q.no 24\t18-06-77\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tKLIMIS.ANNA\tp.5450\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-207901 -001\t\t\t \t\tSITARAS.ANNA\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-11466\t21-07-77\tCause: M-21899 M-207755-D-I\tG.O.Q.no 24\t18-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tLOYER, GABRIELLE MME\tp.5450\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-207900-001\t\t\t \t\tBERNIER.LUCIEN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11468\t21-07-77\tCause: M-21895 M-204347-D-2\tG.O.Q.no 24\t18-06-77\tTransfert de permis Accordée St-Adolphe- \t\tCORBEIL.LEO\tp.5449\t\td'Howard06 7429SD \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-20783I-0OI\t\t\t \t\tCORBEIL, MICHEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11469\t26-07-77\tCause: M-22274\tG.O.Q.\t25-06-77\tTransfert de permis \t\tM-206906-D-I\tno 25\t\tAccordée A-8 \t\tTAXI M IRON INC.\tp.5720\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-207906-001\t\t\t \t\tCLERMONT, GERALD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11472\t26-07-77\tCause: M-22273\tG.O.Q.\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-33 \t\tM-205848-D-I\tno 25\t\t \t\tLAPALME, NORMAND\tp.5720\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-203320-002\t\t\t \t\tPAPINEAU, SERGE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11474\t27-07-77\tCause: M-22142 M-207I59-D-1 KOUBAKIS.VASILIKI\tG.O.Q.no 25 p.5696\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207920-OOI\t\t\t \t\tCHRISTOPOULOS.MICHAEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27aoûl 1977.109e année.n° 14 _8149 No de la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./\tJournal\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tpage/ nom\t\t MPT-11476\t27-07-77\tCause: M-22141 M-207458-D-I\tG.O.Q.no 25\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tKATCHO, MOUNIR\tp.5696\t\t \t\tMOMARBACHI.TOMA\t\t\t \t\tRequérants-cédants\t\t\t \t\tM-207903-001\t\t\t \t\tGOLDMINC, JEAN-MARC\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MPT-11479\t27-07-77\tCause: M-22150 M-206452-D-I CHARBONNEAU.PIERRE Requéranl-cédanl M-204523-002 BREAULT, LAURIN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 25 p.5698\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-41 MPT-11483\t27-07-77\tCause: M-22147 M-206350-D-1\tG.O.Q.no 25\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tOHAYON.MARCEL\tp.5697\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207909-001\t\t\t \t\tPOLISENO.MICHEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11485\t28-07-77\tCause: M-22213 M-204324-D-2\tG.O.Q.no 25\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tPOIRIER.ROLF D.\tp.5716\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-202525-O03\t\t\t \t\tMOSHE, DAYAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11486\t28-07-77\tCause: M-22200 M-20337I-D-I2\tG.O.Q.no 25\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tMUNICIPAL MOTOR LTD.\tp.5712\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-207930-001\t\t\t \t\tDUHAIME, GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11492\t28-07-77\tCause: M-22197 M-204755-D-I\tG.O.Q.no 25\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée 06 6309 \t\tAQUINO.PELLEGRINO\tp.5711\t\tSainte-Thérèse \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207865-001\t\t\t \t\tBOIVIN.DENISE MME\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-11493\t28-07-77\tCause: M-22191\tG.O.Q.\t25-06-77\tTransfert de permis \t\tM-206797-D-I\tno 25\t\tAccordée A-33 Granby \t\tPATENAUDE.CLAIRE MME\tp.5710\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-207913-001\t\t\t \t\tROBERT, LAURENT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11506\t29-07-77\tCause: M-22263 M-201529-D-2 OSTROMOGILSKI.DAVID Requérant-cédant M-207910-001 CAMARDA.ANNA MME Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 25 p.5718\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-Il 508\t29-07-77\tCause: M-22215 M-206I42-D-1 FATTAL, ABRAHAM Requérant-cédant M-207932-001,002 CERAT, GERARD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 25 p.5717\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée A-11 8150\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année.n° 14\t\t\t \\Ji\\ Ap l-j\t\t\tG.O.Q.'\ttournai\tNature de la demande rto oe id decision\tDale\tRequérants\tpuge nom\tdate\tel décision MPT-11532\t08-08-77\tCause: M-22812\tG.O.Q.\t09-07-77\tReconnaissance de ligue \t\tM-20O34-D-I\tno 27\t\tAccordée A-34 Hull \t\tLA LIGUE DE TAXIS DE HULL INC.\tp.6104\t\t MPT-11533\t08-08-77\tCause: M-22192\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis \t\tM-207929-D-I\tno 25\t\tLa Commission prend acte \t\tGOULET.LIONEL\tp.5711\t\tde la requête et la dé- \t\t\t\t\tclare pendante.MPT-II534\t08-08-77\tCause: M-22010\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis \t\tM-2077I7-D-I\tno 25\t\tLa Commission prend acte \t\tCADIEUX.LEO DENIS\tp.5674\t\tde la requête et la dé- \t\t\t\t\tclare pendante MPT-11535\t08-08-77\tCause: M-21464\tG.O.Q.\t28-05-77\tDemande de permis \t\tM-205840-D-l\tno 21\t\tAccordée 06 6926-V \t\tTOWNS.MR RUSSEL\tp.4826\t\tOrmslown MPT-11536\t08-08-77\tCause: M-22138\tG.O.Q\t25-06-77\tDemande de permis \t\tM-207867-D-I\tno 25\t\tAccordée 06 6111 Sl-Esprit \t\tGAGNE.MARCEL\tp.5695\t\t MPT-II538\t08-08-77\tCause: M-22627\tG.O.Q.\t02-07-77\tDemande de permis \t\tM-205I2I-D-2\tno 26\t\tAccordée en partie 07 7506 P \t\tTHEOPHILE.PAUL\tp.5898\t\tSic-Angélique MPT-II539\tIIN-IIN-77\tCause: M-22009\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis \t\tM-207825-D-I\tno 25\t\tLa Commission prend aclc \t\tBEAUDOIN.RAYMOND\tp.5674\t\tde la requête cl la dé- \t\t\t\t\tclare pendante.MPT-II540\t08-08-77\tCause: M-22139\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis \t\tM-207894-D-1\tno 25\t\tAccordée 06 6111 Sl-Esprit \t\tMARTIMBEAU, JEAN\tp.5695\t\t MPT-II54I\t09-08-77\tCause: M-22055\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis \t\tM-207076-D-I\tno 25\t\tAccordée 06 6226-VT \t\tGARIEPY.ANDRE\tp.5680\t\tRégion des Laurenlides MPT-II542\t09-08-77\tCause: M-213II\tG.O.Q.\t21-05-77\tDemande de permis \t\tM-203566-D-4\tno 20\t\tAccordée 06 5516 VT \t\tBERGERON.GERARD\tp.4590\t\tSt-Luc MPT-II544\t09-08-77\tCause: M-2I9I0\tG.O.Q.\t18-06-77\tDemande de permis \t\tM-207659-D-I\tno 24\t\tLa Commission prend acte \t\tLAPLANTE.REJEAN\tp.5452\t\tde la requête et la dé- \t\t\t\t\tclare pendante.MPT-II545\t09-08-77\tCause: M-21356\tG.O.Q.\t21-05-77\tDemande de permis \t\tM-2059I8-D-I\tno 20\t\tAccordée 06 6224-P \t\tBOUCHARD.ANDRE\tp.4596\t\tSt-Lin MPT-II546\t09-08-77\tCause: M-2I358\tG.O.Q.\t21-05-77\tDemande de permis \t\tM-205811-D-2\tno 20\t\tAccordée 06 3804-VT \t\tLUSSIER.MARCEL\tp.4597\t\tSutlon MPT-II547\t09-08-77\tCause: M-21470\tG.O.Q.\t28-05-77\tDemande de permis \t\tM-204086-D-2\tno 21\t\tAccordée 06 6704 P \t\tDENEAULT.LIONEL\tp.4827\t\tSherrington MPT-11548\t09-08-77\tCause: M-21476\tG.O.Q.\t28-05-77\tDemande de permis \t\tM-204699-D-7\tno 21\t\tAccordée 06 6308 VT \t\tHORNE, LEONARD\tp.4827\t\tBlainville MPT-II549\t09-08-77\tCause: M-22100\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis \t\tM-207023-D-5\tno 25\t\tAccordée 06 62 II P \t\tA-l TAXI\tp.5686\t\tSt-Sulpice MPT-11550\t10-08-77\tCause: M-21473\tG.O.Q.\t28-05-77\tDemande de permis \t\tM-207271-D-l\tno 21\t\tAccordée A-3 \t\tDEZIEL.YVAN\tp.4827\t\t MPT-II55I\t10-08-77\tCause: M-22047\tG.O.Q\t25-06-77\tDemande de permis \t\tM-207673-D-1\tno 25\t\tAccordée A-4 \t\tLARRIVEE.JULES\tp.5679\t\t MCR-3893\t05-08-77\tCause: M-22122\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis \t\t260I2-V-D-I\tno 25\t\tAccordée \t\tROGER RICARD\tp.5689\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.I09e année.n° 34 _8151 No de la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q.-page nom\ttournai date\tNature de la demande el décision MCS-2415\t30-05-77\tCause: M-20218\tG.O.Q.\t02-04-77\tDemande de permis \t\t25834-V-D-l\tno 13\t\tAccordée \t\tTRANSPORT PAUL RAC1COT\tp.3319\t\t \t\tENRG.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-2471\t30-06-77\tCause: M-19923\tG.O.Q.\t12-03-77\tDemande de permis \t\tI807-V-D-4\tno 10\t\tAccordée \t\tDON NAN CARTAGE INC.\tp.2639\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t1228-V\t\t\t \t\tMETRO TRANSPORTATION\t\t\t \t\tSERVICE INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-2489\t13-07-77\tCause: M-22879\t«Le\tles 1.2.3\tTransfert de permis MCR-3827\t\t503-V-DS-l\tDevoir »\tjuin 1977\tAccordée \t\tMESSIER TRANSPORT\t\t\t \t\t(MARIEVILLE) INC.\t\t\t \t\tMise en cause\t\t\t \t\tMESSIER, DAME ANNIE FEENEY\t\t\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t \t\tMESSIER, REJEAN\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCS-2509\t15-07-77\tCause: M-21983\tG.O.Q.\t18-06-77\tDemande de permis \t\t25950-V-D-l\tno 24\t\tAccordée \t\tTRANSPORT ROLLAND\tp.5455\t\t \t\tDESHAIES ENRG.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-2518\t15-07-77\tCause: M-21960\tG.O.Q.\t18-06-77\tDemande de permis \t\t25952-V-D-l\tno 24\t\tAccordée \t\tTRANSPORT FLORENT LEPAGE\tp.5454\t\t \t\tENRG.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-2519\t15-07-77\tCause: M-21958\tG.O.Q.\t18-06-77\tDemande de permis \t\t25954-V-D-l\tno 24\t\tAccordée \t\tTRANSPORT CLEMENT GRONDIN\tp.5454\t\t \t\tENRG.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-2525\t15-07-77\tCause: M-21984\tG.O.Q.\t18-06-77\tDemande de permis \t\t25949-V-D-l\tno 24\t\tAccordée \t\tTRANSPORT JEAN-GUY\tp.5455\t\t \t\tPERREAULT ENRG.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-2528\t15-07-77\tCause: M-21990\tG.O.Q.\t18-06-77\tDemande de permis \t\t25943-V-D-l\tno 24\t\tAccordée \t\tTRANSPORT ROGER GUILLEMETTE\tp.5456\t\t \t\tENRG.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t14556-V\t\t\t \t\tDAY & ROSS LIMITED\t\t\t Voiturier-roulier 8152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année.n° }4 Node la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q.page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCS-2537\t18-07-77\tCause: M-22816\t« Le\tles 17, 18\tTransfert de permis MCR-3841\t\tI2422-V-DS-I SERVICE DE LIVRAISON SPECIALE ENR.Requérante-venderesse J.A.POULIOT INC.\tDevoir »\t19 mai 77\tAccordée \t\tRequérante-acquéreur\t\t\tTransfert de permis MCS-2551\t26-07-77\tCause: M-22700\t«Le\tles 12.13\t \t\tI7438-V-DS-I\tDevoir »\t14 mai\tAccordée \t\tMONTREAL OIL CARRIERS INC.\t\t77\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t \t\t12470-V\t\t\t \t\tSALABERRY CARTAGE LTD.\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MCS-2552\t28-07-77\tCause: M-22125 19686-V-D-l\tG.O.Q no 25\t25-06-77\tTransfert de permis Accordée \t\tBERNARD GUERIN TRANSPORT\tp.5690\t\t \t\tENRG.\t\t\t \t\tRequérante-venderesse\t\t\t \t\tTRANSPORT P.LEDUC ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-acquéreur\t\t\t MCS-2588\t05-08-77\tCause:M-22172 25972-V-D-l MAURICE BISSONNETTE\tG.O.Q.no 25 p.5708\t25-06-77\tDemande de permis Accordée MCS-2606\t10-08-77\tCause: M-22174 25974-V-D-l JOHN CARLETON\tG.O.Q.no 25 p.5708\t25-06-77\tDemande de permis Accordée MCS-2607\t10-08-77\tCause: M-22176 25976-V-D-l JEAN LABELLE\tG.O.Q.no 25 p.5708\t25-06-77\tDemande de permis Accordée MCS-2608\t10-08-77\tCause:M-22177 25977-V-D-l MARIO LA VOIE\tG.O.Q.no 25 p.5708\t25-06-77\tDemande de permis Accordée MCS-2609\t10-08-77\tCause:M-2218l 2598I-V-D-I JOHN MOUFRAGE\tG.O.Q no 25 p.5709\t25-06-77\tDemande de permis Accordée MCS-2610\t10-08-77\tCause:M-22175 25975-V-D-l YVAN DESROSIERS\tG.O.Q.no 25 p.5708\t25-06-77\tDemande de permis Accordée MCV-I203I\t07-07-77\tCause: M-21446 M-504I40-D-002 LEVIE.JOHN Requérant-cédant M-507757-001 DAUPHINAIS.GILLES Requéranl-cessionnaire\tG.O.Q.no 21 p.4825\t28-05-77\tTransfert de permis Accordée E-6 MCV-I2I79\t14-07-77\tCause: M-22479\t«Le\tles 1.2, 3\tTransfert de permis Accordée E-5 \t\tM-506374-DS-001\tDevoir »\tfévrier\t \t\tCONSTRUCTION & PAVAGE\t\t77\t \t\tDU JOUR LTEE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-507698-D-001\t\t\t \t\tTRANSPORT R.DESROSIERS INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-I2I82\t14-07-77\tCause: M-22494\t« Journal\tles 18.19\tTransfert de permis Accordée A-6 \t\tM-5068I7-DS-OOI\tde Mon-\t20 avril\t \t\tROBERGE, NORMAND\ttréal »\t77\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tM-507827-001\t\t\t \t\tGHISLAIN GOUPIL TRANSPORT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.I09eannée.n'34 8153 No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q.page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision MCV-12193\t14-07-77\tCause: M-22651\t« Mon-\tles 28, 29\tTransfert de permis \t\tM-501506-DS-00I\ttréal-\t30 mai\tAccordée E-10 \t\tLAPLANTE.ROGER\tMatin »\t77\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507884-OOI\t\t\t \t\tRODRIGUE, FERNAND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12201\t14-07-77\tCause: M-17024-72\t\t\tDemande de permis \t\tM-5OO998-D-00I\t\t\tAccordée E-10 \t\tPATRY.REMI\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-505909-D-001\t\t\t \t\tGIBEAU.ANDRE\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-122 11\t15-07-77\tCause: M-22877\t« Mon-\tles 6.7,8\tTransfert de permis \t\tM-500492-DS-00I\ttréal-\tjuin 1977\tAccordée A-8 \t\tISABELLE, JOSEPH\tMatin »\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507899-OOI\t\t\t \t\tMORAIS.ANDRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12216\t15-07-77\tCause: M-22874\t« Montréal-\tles 6,7,8\tTransfert de permis \t\tM-506526-DS-001\tMatin »\tjuin 1977\tAccordée A-8 \t\tDUBE, BERTHIER\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507894-001\t\t\t \t\tLANDRY, G RATI EN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12217\t15-07-77\tCause: M-22872\t« La\tles 2.3,4\tTransfert de permis \t\tM-502890-DS-001\tTribune »\tmai 1977\tAccordée A-5 \t\tGENDRON, FERNAND\t\t\t \t\t(Dame ExildaTousignant-Gendron,\t\t\t \t\tès-qualité légataire universelle)\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-507866-001\t\t\t \t\tBOULANGER, JEAN-GUY\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12254\t20-07-77\tCause: M-22682\t« Montréal-\tles 24, 25, 26\tTransfert de permis \t\tM-506301-DS-OOI\tMatin »\tmai 1977\tAccordée E-5 \t\tNADEAU, RAYMOND MME\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-507870-OOI\t\t\t \t\tNADEAU, RICHARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-12306\t01-08-77\tCause: M-20398\tG.O.Q.\t09-04-77\tTransfert de permis \t\tM-507187-DS-002\tno 14\t\tAccordée E-10 \t\tDENIS BRIND'AMOUR\tp.3464\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-507733\t\t\t \t\tRITA LEPAGE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCAM2316\t01-08-77\tCause: M-21634\t« Montréal-\tles 28.29\tTransfert de permis \t\tM-505175-DS-001\tMatin »\t30 octobre\tAccordée E-6 \t\tJOSEPH QUOIBION\t\t1976\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tM-507542\t\t\t \t\tROBERT VIGEANT\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t No de la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q./' page nom\tJournal dale\tNature de la demande et décision MCV-12333\t04-08-77\tCause: M-I899I-I9 N-505069-D-002 LESSARD.MARCEL\t\t\t La Commission déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV-1471.MCV-12334 04-08-77 Cause: M-I899I-I35 M-50289I-D-001 LAPOINTE.MAURICE La Commission déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV-4420.MCV-12335 La Commission MCV-12371 05-08 04-08-77 Cause: M-18991-136 M-502621-D-001 LAPLANTE, JhAN-PAUL déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV-567.MCV-12372 MCV-12375 MCV-12404 MCV-12405 MCV-12408 MCV-12409 MCV-12416 05-08-77 05-08-77 03-08-77 03-08-77 03-08-77 03-08-77 05-08-77 Cause: M-22436 M-506528-DS-OOI ROBIDOUX.ROGER Requérant-cédant M-504940 ROBINSON.MAYNARD J.Requérant-cessionnaire Cause: M-22435 M-506528-DS-002 ROBIDOUX.ROGER Requérant-cédant M-504940 ROBINSON.MAYNARD J.Requérant-cessionnaire Cause: M-23173 M-505969-DS-OOI DUFOUR.DENIS Requérant-cédant M-507922 ALLARD, CLAUDE Requérant-cessionnaire Cause: M-19842 M-5029I0-D-003 EXPO INDUSTRIES INC.Cause: M-19846 M-500340-D-003 SEGUIN.ROGER Cause: M-20883 M-504328-D-002 DESROSIERS, CONRAD Cause: M-20353 M-50773I-D-OOI EXCAVATION G.& G.ENRG Cause: M-23258 M-5066I5-DS-00I BRISSON, NOEL Requéranl-cédant M-507923 BELANGER, EMILE Requéranl-ccssionnaire «Le Devoir » « Le Devoir » Montréal-Matin » G.O.Q.no 10 p.2627 G.O.Q no 10 p.2628 G.O.Q.no 19 p.4406 G.O.Q.no 14 p.3458 \u2022\u2022 Montréal-Matin » les 16.17 18 mai 77 les 16, 17 18 mai 77 les 16, 17 18 juin 77 12-03-77 12-03-77 14-05-77 09-04-77 les 13.14.15 juin 77 Transfert de permis Rejetée Transfert de permis Rejetée Transfert de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée E-10 Demande de permis Accordée E-10 Demande de permis Accordée E-10 Transfert de permis Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année, n\" 34 8155 Node la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q.page nom\tlournal date\tNature de la demande et décision MCV-12422\t10-08-77\tCause: M-24189 M-507159-DS-001 ETHIER.RICHARD Requérant-cédanl M-507936 LES ENTREPRISES KOMODO LTEE Requérante-cessionnaire\t\" Le Devoir »\tles 20.21.22juin 77\tTransfert de permis Désistement ML-I2I4\t28-07-77\tCause: M-22486 2I89-DYV-DS-I (M-600850) LOCATION W.DESJARDINS ENREGISTREE Requérante-venderesse LOCATION ALOUETTE INC.Req uérante-acq uéreu r\t« Le Devoir »\tles 12.13 14 mai 1977\tTransfert de permis Accordée ML-I2I9\t09-08-77\tCause: M-22934 M-600380 LOCATION D'AUTOS CHRISTIN INC.\tG.O.Q.no 27 p.6108\t09-07-77\tDroit additionnel Désistement ML-1220\t09-08-77\tCause: M-22930 M-600732 TED'S LEASING\tG.O.Q.no 27 p.6107\t09-07-77\tDemande de permis Accordée ML-I22I\t09-08-77\tCause: M-22925 M-600928 CYR AUTOMOBILES LTEE\tG.O.Q.no 27 p.6106\t09-07-77\tDemande de permis Accordée ML-1222\t09-08-77\tCause: M-222II M-600287 C.T.E.LEASING LTD.\tG.O.Q.no 25 p.5716\t26-06-77\tDemande de permis Accordée ML-1223\t09-08-77\tCause: M-22927 M-600364 SOCIETE DE LOCATION DE RAWDON INC.\tG.O.Q.no 27 p.6106\t09-07-77\tDemande de permis Accordée ML-1224\t09-08-77\tCause: M-22929 2070-DYV(M-600488) POR-CAR LEASING LIMITED\tG.O.Q.no 27 p.6107\t09-07-77\tChangement de place d'affaires Accordée ML-1227 QPE-1681\t11-08-77 11-08-77\tCause: M-24210 6577-V-DS-l ASBESTOS EXPRESS LTEE Cause: M-19952-135 CM-IO00OP-4 (Q-100.230) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\t« Journal de Montréal » G.O.Q.2605\tles 22, 23, 24juin 77 12-03-77\tDemande de permis Désistement Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision par sa résolution du 10 août 1977; .2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 aoûl 1977, el continue de I être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission Scolaire Régionale Provencher et Autobus Aston Inc. 8156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34 No de la décision\tDale\tRequéranls\tG.O.Q.page nom\tlournal date\tNature de la demande el décision QPE-1682\t11-08-77\tCause: M-19952-211 CM-10000 P-4(Q-100,308) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision par sa résolution du 10 août 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 aoûl 1977, et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission Scolaire Régionale Provencher et Belisle, Fernand.QPE-1683 11-08-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-215 CM-IOOOOP-4(Q-I00.312) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision par sa résolution du 10 août 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 août 1977, et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission Scolaire Régionale Provencher et Bergeron, Gérard.QPE-1684 11-08-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-253 CM-10000 P-4 (Q-100,355) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision par sa résolution du 10 aoûl 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 aoûl 1977, et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de iransporl d'écoliers conclu entre: Commission Scolaire Régionale Provencher et Bruno Hélie Inc.QPE-1685 11-08-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-325 CM-I0OO0P-4 (Q-100,431) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrai pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: 1.prend acte du désistemenl de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision Dar sa résolution du 10 août 1977; K 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 août 1977, et continue de l'être jusqu'à décision contraire en aDDeP 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission Scolaire Régionale Provencher et Desilets, Gilles. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année, n° 34 8157 Node la décision Requérants G.O.Q.'Journal page nom dale Nature de la demande et décision QPE-1686 11-08-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-337 CM-10000 P-4(Q-100.443) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision par sa résolution du 10 août 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 août 1977, et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission Scolaire Régionale Provencher et Dionne.Michel.QPE-1687 11-08-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-I9952-I6 CM-10000 P-4 (Q-I0I.0I8) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision par sa résolution du 10 août 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 août 1977.et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission scolaire régionale Provencher et Morin, Guy QPE-1688 11-08-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-310 CM-I0000P-4 (Q-I00.4I6) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de celte décision par sa résolution du 10 août 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 août 1977.et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de taux el tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission scolaire régionale Provencher et Crépeau & Côté QPE-1689 11-08-77 G.O.Q.\t12-03-77 2605\t Cause: M-19952-324 CM-10000 P-4 (Q-l00.430) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978.La Commission: 1.prend acte du désislement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision par sa résolution du 10 août 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 août 1977, et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978, suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrai de transport d'écoliers conclu entre: Commission scolaire régionale Provencher et Deshaies.Clément 8158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34 Node la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q.' page nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QPE-1690\t11-08-77\tCause: M-19952-452 CM-10000 P-4 (Q-IOO.577) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu\tG.O.Q.2605\t12-03-77\t Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de celte décision par sa résolution du 10 août 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 aoûl 1977.el continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de Iransport d'écoliers conclu entre: Commission scolaire régionale Provencher et Hamel.Jean QPE-1691 11-08-77 G.O.Q.2605 12-03-77 Cause: M-19952-622 CM-10000 P-4 (Q-100,763) LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu Prolongation de contrat pour l'année scolaire 1977-1978 La Commission: 1.prend acte du désistement de l'opposition de la commission scolaire mentionnée au dispositif de cette décision par sa résolution du 10 août 1977; 2.statue que la présente décision devient exécutoire le 11 août 1977.et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel; 3.approuve la prolongation pour l'année scolaire 1977-1978.suivant les normes de laux et tarifs déterminées par le lieutenant-gouverneur en conseil, de tout contrat de transport d'écoliers conclu entre: Commission scolaire régionale Provencher Poliquin, Raymond QPT-3680 QPT-3689 QPT-369I QPT-3693 20-07-77 8-08-77 08-08-77 08-08-77 Cause: Q-l2445 Q-201567-2-D FORTIN.DONAT Requérant-cédant FORTIN.FLORENT Requérant-cessionnaire Cause: Q-I265I Q-20I338-4-D POULIN.GEORGES-HENRI Requérant-cédant ALYRE SAVARD ENR.(Savard.Alyre) Requérant-cessionnaire Cause: Q-l2587 Q-200650-3-D VAILLANCOURT.WELLY Requérant-cédant Q-2027I0-2-A TAXI PLESSIS ENR.(Côté.Marcel) Requérant-cessionnaire) Cause: Q-l2588 Q-200650-4-D VAILLANCOURT.WELLY Requéranl-cédant Q-2027IO-3-A TAXI PLESSIS ENR.(Côté.Marcel) Requérant-cessionnaire G.O.Q.5474 G.O.Q.6118 G.O.Q.5902 G.O.Q.5902 18-06-77 09-07-77 02-07-77 02-07-77 Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année, n° 34 8159 No de la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décision\t\t\tpage nom\tdate\tet décision QPT-3696\t08-08-77\tCause: Q-l2626 Q-200804-2-D LALIBERTE.CHARLES Requérant-cédant TAXI-AU BATEAU DE LEVIS ENR.(Carrier.Raymond) Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.6113\t09-07-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3698\t08-08-77\tCause:Q-12674 Q-202634-2-D FAIRFIELD, ROGER Requérant-cédant BERGERON,JACQUES Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.6121\t09-07-77\tTransfert de permis Accordée QPT-3708\t15-08-77\tCause: Q-l2551 Q-202729-I-D YVES BEAULIEU ENR.(Beaulieu.Yves)\tG.O.Q.5736\t25-06-77\tDemande de permis Accordée QPT-3709\t15-08-77\tCause: Q-l 2398\tG.O.Q.\t18-06-77\t \t\tQ-202727-I-D GEROGES HENRI SYLVESTRE (Sylvestre.Georges-Henri)\t5466\t\t Demande de permis Prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée.QPT-3710 15-08-77 Cause: Q-l2528 Q-20.048-1-D LA LIGUE DE TAXIS DE ROUYN-NORANDA INC.Demande d'être reconnue comme le groupe représentatif des détenteurs de permis de propriétaires de véhicules-taxis de l'agglomération de Rouyn-Noranda.Accordée G.O.Q.5734 25-06-77 QCR QCR- 1957 1984 QCS-I35I QCS-1352 QCS-1353 14-07-77 12-08-77 11-08-77 11-08-77 11-08-77 Cause: Q-l2078 I7632-V-6-D BARBEL TRANSPORT INC.Cause: Q-l2721 237I9-V-2-D EMILE D'ANJOU TRANSPORT ENR.(D'Anjou.Emile) Cause: Q-l2692 22092-V-l-D LAMBERT.GILLES Voiturier-remorqueur TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.Courtier en transport Cause: Q-l2691 11865-V-3-D HARVEY.JEAN-MARIE Voiturier-remorqueur TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.Courtier en transport Cause: Q-l2693 24572-V-3-D ALLAIRE.REAL Voiturier-remorqueur TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.Courtier en transport G.O.Q.5135 G.O.Q.6396 G.O.Q.6392 G.O.Q.6392 G.O.Q.6393 04-06-77 16-07-77 16-07-77 16-07-77 16-07-77 Changement de contrôle Accordée Modification de permis Rejetée Modification de permis Accordée Modification de permis Accordée Modification de permis Accordée 8160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34 Node la décision QCS-1356 QCS-1357 QCS-1358 QCS-1359 QCV-9241 QCV-9266 OCV-9281 QCV-9299 QCV-9327-CSA 1977 12-08-77 12-08-77 15-08-77 12-08-77 15-07-77 26-07-77 29-07-77 04-08-77 10-08-77 Requérants Cause: Q-l2690 18558-V-2-D SMITH.JACQUES Voiturier-remorqueur 8077-V TRANSPORT BRAZEAU INC.BRAZEAU TRANSPORT INC.Courtier en transport Cause: Q-l2720 2I839-V-24-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD.Cause: Q-I27I9 2I839-V-23-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD Cause: Q-l2716 10-V-50-D(Q-3OO.0O2) GUILBAULT TRANSPORT INC Cause: Q-12438 Q-505273-2-DS GILBERT BERNARD Requérant-cédant Q-505657-2-DS ANDRE CHABOT Requérant-cessionnaire Cause: Q-l2793 Q-505492-3-DS DESHARNAIS.MARIE-JEANNE Requérante-cédante Q-50548I-2-DS GAGNON, JEAN-PAUL Requérant-cessionnaire Cause: Q-l2562 Q-504665-2-D GAGNE, GERMAIN Requérant-cédant Q-506I33-I-D LAMBERT.DANIEL Requérant-cessionnaire Cause: Q-l2939 Q-50503I-3-DS LAMBERT.JEANNINE Requérante-cédante Q-506I68-I-DS ARMAND BOUCHER TRANSPORT ENR.(Boucher.Armand) Requérant-cessionnaire Cause: Q-l3131 Q-506019-CS-001 MAINGUY, MICHEL Changement de statut Accordé La Commission: 1.prend acle de la déclaration du déclarant: 2.annule le permis délivré en celte affaire, le 13 avril 1977; 3.autorise, en faveur du déclarant la délivrance d\"un permis de la région 3.conformément au Règlement 12.G.O.Q./Journal page nom date G.O.Q.6392 G.O.Q.6395 G.O.Q.6395 G.O.Q 6395 Journal de Québei Le Devoir G.O.Q.SK9X Le Nouvelliste 16-07-77 16-07-77 16-07-77 16-07-77 18, 19, 20 du 05-77 15.16.17 du 07-77 02-07-77 6, 7,8.du 07-77 Nature de la demande et décision Modification de permis Accordée Modification de clause Accordée Modification de permis 1.Accorde la requête; 2.annule le permis spécial 21839-V 22-S.Modification de permis (droit additionnel) Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée Transfert de permis Accordée camionnage en vrac de catégorie « Région » et Artisan » pour GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année.n° 34 8161 No de la décision\tDale\tRequérants\tG.O.Q.-page/ nom\tJournal dale\tNalure de la demande et décision QCV-9328-CSA 1977\t10-08-77\tCause: Q-l3132 Q-50586I-CS-OOI FORTIN.LIONEL\t\t\t Changement de statut 1.Prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire le 19 janvier 1977: 3.autorise, en faveur du déclarant, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » « Artisan » pour la région I, conformément au Règlement no 12.QCV-9340\t17-08-77\tCause: QV-3226\t\t\tDemande de permis \t\tQ-503I32-I-D\t\t\tAccordée \t\tFORTIER.CHARLES-HENRI\t\t\tAnnule à toutes fins que de \t\t\t\t\tdroit l'attestation émise au \t\t\t\t\tnom de Charles-Henri \t\t\t\t\tFortier QL-545\t20-06-77\tCause: Q-10971\tG.O.Q.\t19-03-77\tTransfert de permis et chan- \t\tQ-600,124-2-D ( 1228-DY & 983-DYV)\t2798\t21-05-77\tgement d'adresse \t\tGARAGE THIBAULT LTEE\tG.O.Q.\t\tAccordée \t\tRequérant-cédant\t4598\t\t \t\tTHIBAULT, CHEVROLET &\t\t\t \t\tOLDSMOBILE LTEE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QL-564\t18-08-77\tCause: Q-l3088\tLe Soleil\t20.21,22\tModification de permis \t\tII367-V-20-D\t\tdu 07-77\tAccordée \t\tMURRAY BAY TRANSPORT CO\t\t\t \t\tLTD.\t\t\t QSM-00177\t12-08-77\tCause: Q-l2683\tG.O.Q.\t16-07-77\tAnnulation du Service 1 \t\tQ-700,056-I0-D(250-N)\t6390\t\tAccordée \t\tCAIN.JOSEPH ALVIN\t\t\t SEANCES-PERMIS SPECIAUX MS-3225\t17-06-77\tCause: M-22849-S\t«Le\tles 12, 13,\tDemande de permis \t\t24799-V-S-2\tDroit »\t14 mai 77\tAccordée \t\tTRANSPORT T.N.T.LTEE\t\t\tDu 17 juin 1977 au 16 juin \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1978.\t\t22499-V\t\t\t \t\tLES TRANSPORTS DE LA BAIE\t\t\t \t\tD'HUDSON INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-3245\t06-07-77\tCause: M-23247-S\t«Le\tles 31 mai.\tDemande de permis \t\t221-A-S-l (M-000005)\tDevoir »\t1er, 2\tAccordée \t\tVOYAGEUR COLONIAL LTD\t\tjuin 1977\tDu 6 juillet 1977 au 5 juillet 1978.MS-3252\t15-06-77\tCause: M-228I8-S\t«Le\tles 30.31\tDemande de permis \t\t26I05-V-S-1\tDevoir »\tmai.1er\tAccordée \t\tTRANSPORT JEAN-LOUIS ROY ENR.\t\tjuin 1977\tDu 15 juin 1977 au 14 juin \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1978 ou jusqu'à décision \t\t4724-V\t\t\tfinale.\t\tMAGNY TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-3259\t11-07-77\tCause: M-23392-S\t«Le\tles 2.3,4\tDemande de permis \t\t26I09-V-S-I\tDevoir \u2022>\tjuin 77\tAccordée \t\tGAGNE, FERNAND\t\t\tDu II juillet 1977 au 10juillet 1978 ou jusqu'à déci- \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t10694-V\t\t\tsion finale.\t\tJ.P.BLANCHETTE TRANSPORT\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t 8162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977, 109e année.n° 34 No de la décision\tDate\tRequérant!\tG.O.Q.page nom\tlournal date\tNature de la demande el décision MS-3317\t04-08-77\tCause: M-24144-S\t«Le\tles 13.14.\tDemande de permis \t\tM-303I10-1-S\tDevoir »\tIS juillet\tAccordée \t\tSIROIS.ARTHUR\t\t1977\tDu 4 août 1977 au 3 août \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1978 ou jusqu'à décision \t\t528-V\t\t\tfinale.\t\tWILLIAM C.NORRIS LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-3320\t05-08-77\tCause: M-24177\t\t\tDemande de permis additif \t\tM-507394-DA-OOI\t\t\tAccordée \t\tGAUTHIER, REJEAN\t\t\tDu 08-08-77 au 08-12-77.MS-3321\t05-08-77\tCause: M-24179\t\t\tDemande de permis additif \t\tM-50II90-DA-00I\t\t\tAccordée \t\tKELLY.CLIFFORD\t\t\tDu 8 août 1977 au 8 décem- \t\t\t\t\tbre 1977.MS-3326\t08-08-77\tCause: M-24I96-S\t« Journal\tles 14.15\tDemande de permis \t\tII2I7-V-I2-S\tde Mont-\t16 juillet\tAccordée \t\tATOMIC TRUCK CARTAGE LTD\tréal »\t1977\tDu 8 août 1977 au 7 août \t\t\t\t\t1978 ou jusqu'à décision \t\t\t\t\tfinale.MS-3327\t08-08-77\tCause: M-24I98-S\t« La Tri-\tles 5,6.7\tDemande de permis \t\tM-303103-2-S\tbune »\tjuillet 77\tRejctée \t\tAU SERVICE DU CULTIVATEUR\t\t\t \t\t(1968) INC.\t\t\t MS-3328-S\t08-08-77\tCause: M-24I87-S\t« La Voix\tles 7.8.9\tDemande de permis saisonnie \t\t795-A-23-S(M-OO0O23)\tde l'Est »\tjuillet 77\tRejetée \t\tVERREAULT TRANSPORT LIMITEE\t\t\t MS-3329\t12-08-77\tCause: M-24333-S\t\u2022\u2022 Le\tles 21.22\tDemande de permis \t\t672-DY 207-DYV-2-S(M-600073)\tDevoir »\t23 juillet\tRejetée \t\tALL ROAD AUTO LEASING INC.\t\t1977\t MS-3330\t12-08-77\tCause: M-24335-S\t« Le Nou-\tles 25.26\tDemande de permis \t\tM-600949-1-S\tvelliste »\t27 juillet\tRejctée \t\tLOCATION CLEMENT & FILS ENRG.\t\t1977\t QS-2139\t09-08-77\tCause: Q-l3080-S\tJournal de\t25, 26.27\tDemande de permis \t\tQ-30I.53I-I-S\tQuébec\tdu 07/\tspécial \t\tMAURICE ROY ENRG.\t\t1977\tAccordée \t\t(Roy.Maurice.)\t\t\tCe permis est valide à comp- \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tter du 16e jour de cette pa- \t\t19304-V\t\t\trution jusqu'au 8 mai \t\tST-LAMBERT TRANSPORT INC.\t\t\t1978.\t\tCourtier en transport\t\t\t QS-2I4I\t09-08-77\tCause: Q-I3079-S\tJournal de\t25.26, 27,\tDemande de permis spécial \t\tQ-30I.532-I-S\tQuébec\tdu 7/\tAccordée \t\tTHIBAULT.MARCEL\t\t1977\tCe permis est valide à comp- \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tter du 16e jour de cette \t\t19304-V\t\t\tparution jusqu'au 8 mai \t\tST-LAMBERT TRANSPORT INC.\t\t\t1978.\t\tCourtier en transport\t\t\t QS-2150\t12-08-77\tCause: Q-I3I59-S\tLe Quo-\t28.29, 30\tPermis spécial \t\tQ-600,372-l-S\ttidien\tdu 07-77\tRejetée \t\tROCOTO LTEE\t\t\t SEANCES\u2014 PERMIS TEMPORAIRES 13-07-77 28-07-77 Cause: M-23432-SI 2921-A-SI-I (M-OOOI29) GREENE.RONALD G Cause: M-23920-SI 5477-V-3-SI BULK CARRIERS(QUEBEC) LIMITED Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année, n\" 34 _8163 No de la\tDale\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tpage- nom\t\t MT-151\t10-08-77\tCause: M-243I2-SI M-303I24-1-SI NORTHERN MESSENGER LTD.\t\t\tDemande de permis instanler Rejetée MT-152\t10-08-77\tCause: M-2431I-SI M-303104-2-SI\t\t\tDemande de permis instanler \t\tCOOK BROTHERS TRANSPORT\t\t\tRejetéc \t\tLTD.\t\t\t MT-153\t11-08-77\tCause: M-24331-S1 I930-V-22-SI PROVOST CARTAGE INC.8123-V JON N.BROCKLESBY TRANSPORT LTD.\t\t\tDemande de permis instanler Accordée MT-154\t11-08-77\tCause: M-24337-SI 4-V-ll-SI INTER CITE TRANSPORT LIMITEE\t\t\tDemande de permis instanler Rejetée MT-155\t11-08-77\tCause: M-24354-SI 1930-V-23-SI PROVOST CARTAGE INC.8123-V JOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée MT-157\t15-08-77\tCause: M-24375-SI 26I54-V-2-SI CROWN MOTOR FREIGHT COMPANY\t\t\tDemande de permis instanler Rejetée MT-159\t16-08-77\tCause: M-24197-SI M-303I22-I-SI BATERTON MAIL SERVICE LTD.\t\t\tDemande de permis instanler Rejetée MT-160\t16-08-77\tCause: M-24183-SI M-303I23-2-SI AUTOMATION CENTER OTTAWA LIMITED\t\t\tDemande de permis instanler Rejetée MT-I6I\t16-08-77\tCause: M-24I84-SI M-303123-1-SI AUTOMATION CENTER OTTAWA LIMITED\t\t\tDemande de permis instanler Rejetéc QT-138\t09-08-77\tCause: Q-l 3099-1\t\t\tDemande de permis tempo- \t\t3056-V-8-SI JOS TREMBLAY & FILS LTEE\t\t\traire instanler Accordée Ce permis est valide à compter du 9 aoûl 1977 jusqu'au 14 août 1977.QT-142\t12-08-77\tCause: Q-I3I68-I\t\t\tPermis temporaire instanler \t\tI5944-V-8-SI LOGISTEC CORPORATION\t\t\tAccordée Ce permis est valide du 15 août 1977 au 29 août 1977 incl.QT-143\t16-08-77\tCause: Q-I3I79-I\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tQ-500732-2-SI ROULEAU, CLAUDE\t\t\traire instanler Rejetée QT-144\t16-08-77\tCause: Q-l3180-1\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tQ-500747-3-SI GAUTHIER, MICHEL\t\t\traire instanler Rejetée QT-145\t16-08-77\tCause: Q-l3177-1\t\t\tPermis temporaire instanler \t\tQ-O00397-5-SI(368l-A) RICHARD, JOHN-FRED\t\t\tAccordée Ce permis est valide du 18 août 1977 au 24 août 1977 QT-146\t17-08-77\tCause: Q-I3I90-I\t\t\tPermis identique instanler \t\tII367-V-2I-SI MURRAY BAY TRANSPORT CO LTD.\t\t\tRejetée 8164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année, n° 34 SEANCES-PERMIS SAISONNIERS No de la\tDate\tRequérants\tG.O.Q./Journal\t\tNature de la demande décision\t\t\tpage/nom\tdate\tet décision MPV-III3-S\t05-08-77\tCause: M-22131\tG.O.Q.\t25-06-77\tDemande de permis \t\t3442-A-D-5\tno 25\t\tAccordée \t\tOLIVA ROY\tp.5691\t\tDemande de permis MPV-1118\t10-08-77\tCause: M-24188\tLe\tles 19.20\t \t\tl83l-A-2-DS(M-000049)\tDevoir »\t21 juillet\tRejetée \t\tAUTOBUS SCOLAIRES N.D.G.INC.\t\t1977\tDemande de permis MPV-II20-S\t11-08-77\tCause: M-22615\tG.O.Q.\t02-07-77\t \t\tI9I6-A-D-5(M-000055)\tno 26\t\tAccordée \t\tSCHULTZ, HORST\tp.5894\t\tDemande de permis MPV-II24-S\t12-08-77\tCause: M-23830\t« Le\tles 15.16.\t \t\t3456-A-DS-l (M-000189)\tDevoir »\t17 juin 77\tsaisonnier \t\tTRANSPORT BAIE JAMES LTEE\t\t\tAccordée en partie MPV-I125-S\t12-08-77\tCause: M-17961\tG.O.Q.\t16-10-76\tDemande de permis \t\t2020-A M-000064-D-I2\tno 42\t\tsaisonnier \t\tTRANSPORT CHARTRAND INC.\tp.7946\t\tDésistement MPV-1122-1\t12-08-77\tCause: M-24340\t\t\tDemande de permis \t\t3642-A (M-000232)\t\t\tinstanler \t\tHAPPY FACE NURSERY\t\t\tAccordée QPV-880-S\t12-08-77\tCause: Q-l2686\tG.O.Q.\t16-07-77\tPermis saisonnier \t\t3676-A-3-D\t6391\t\tAccordée \t\tGERARD DUPU1S ENR.\t\t\tCe permis sera valide à par- \t\t\t\t\ttir du 16e jour de cette pa- \t\t\t\t\trution jusqu'au 30 juin \t\t\t\t\t1978.QS-2148-S\t10-08-77\tCause: Q-I3052-S\tJournal de\t16.18,19\tPermis spécial saisonnier \t\tQ-0OO264-ll-S(3281-A)\tQuébec\tdu 07-77\tAccordée \t\tAUTOCARS THETFORD INC.\t\t\tCe permis est valide du 10 \t\t\t\t\taoût 1977 jusqu'au 15 mai \t\t\t\t\t1978.SEANCES\u2014PERMIS IDENTIQUES 04-08-77 05-08-77 04-08-77 16-08-77 15-08-77 16-08-77 Cause: M-22450 M-502823-001 DUCHARME, RAYMOND Cause: M-24206 M-505000-001 MENARD, JACQUES Cause: M-24192 M-506206-D-00I ST-PIERRE.ETH1ER MICHELINE Cause: Q-I3I8I-I Q-200-379-D-00I BELANGER, GERARD Cause: Q-I3I75-I Q-500055-D-00I ROBERGE.MARCEL Cause: Q-13I78-I Q-600342-D-I (1518-DY) CHIBOUGAMAU AUTOMOBILE INC.SEANCES\u2014PERMIS ADDITIFS Demande de permis instanler Accordée Demande de permis instanler Accordée Demande de permis Rejetée Demande de permis identique Accordée, émis instanler.Demande de permis identique Accordée, émis inslanter.Demande de permis identique Accordée, émis instanler.QS-2142\t08-08-77\tCause: Q-l3071-S\tMontréal-\t18, 19.20/\t \t\tQ-504637-2-ADD\tMatin\tdu 7/1977\t \t\tBOUCHER.GUY\t\t\t Ce permis est valide à compter du 8 aoûl 1977 jusqu'au 31 janvier 1978 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977.109e année.n° 14 8165 No de la décision\tDate\tRequérant\tG.O.Q./ page/ nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QS-2143\t08-08-77\tCause: Q-I3070-S Q-50336I-2-ADD BERGERON, MARCEL\tMontréal-Malin\t18, 19,20/ du 7/1977\t Demande de permis spécial additif Ce permis est valide à compter du 8 aoûl 1977 jusqu'au 31 janvier 1978 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.QS-2144 08-08-77 Cause: Q-l3073-S Q-502861-5-ADD PICARD.RENE Demande de permis spécial additif Ce permis est valide à compter du 8 août 1977 jusqu'au 31 janvier 1978 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Montréal-Matin 18.19,20/ du 7/1977 QS-2145 08-08-77 Montréal-Malin 18, 19,20/ du 7/1977 Cause: Q-I3069-S Q-502I21-5-ADD PICARD, GERARD Demande de permis spécial additif Ce permises! valide à compter du 8 août 1977 jusqu'au 31 janvier 1978 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.QS-2146 08-08-77 Cause:Q-l3072-S Montréal- 18,19,20/ Q-505427-2-ADD Matin du 7/1977 LESSARD, MICHEL Demande de permis spécial additif Accordée Ce permis est valide à compter du 8 août 1977 jusqu'au 31 janvier 1978 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.QS-2147 08-08-77 Cause: Q-l3074-S Montréal- 18.19,20, Q-502555-3-ADD Matin du 7/1977 ST-PIERRE, ANDRE Demande de permis spécial additif Ce permis est valide à compter du 8 août 1977 jusqu'au 31 janvier 1978 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.SEANCES \u2014PERMIS DE PRODUITS NOMMES QPN-591 QPN-592 QPN-593 QPN-594 QPN-595 QPN-596 QPN-597 QPN-598 QPN-599 10-08-77 10-08-77 10-08-77 10-08-77 10-08-77 10-08-77 10-08-77 10-08-77 10-08-77 Cause: Q-l Q-400,087 GERARD Cause: Q-l Q-400,087 GERARD Cause: Q-l Q-400.087 GERARD Cause: Q-l Q-400.087 GERARD Cause: Q-l Q-400,087 GERARD Cause: Q-l Q-400,087 GERARD Cause: Q-l Q-400,087 GERARD Cause: Q-l Q-400, 087 GERARD Cause: Q-l Q-400,087 GERARD 2926 -PN-I3 J.ALBERT.2927 -PN-14 J.ALBERT.2928 -PN-15 J.ALBERT.2929 -PN-I6 J.ALBERT, 2930 -PN-I7 J.ALBERT, 2931 -PN-I8 J.ALBERT, 2932 -PN-19 J.ALBERT, 2933 -PN-20 J.ALBERT, 2934 -PN-21 J.ALBERT.INC.INC.INC.INC.INC.INC.INC.INC.INC.Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetéc 8166\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109eannée, n\t\t\t'34 \t\t\tG.O.Q./\tJournal\tNature de la demande No de la\tDale\tRequérants\t\tdate\tet décision décision\t\t\tpage nom\t\t QPN-600\t10-08-77\tCause: Q-12935\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.087-PN-22\t\t\tRejetée \t\tGERARD J ALBERT.INC.\t\t\t QPN-601\t10-08-77\tCause: Q-l3106\t\t\tDemande de permis \t\tQ-400.087-PN-23\t\t\tRejetée \t\tGERARD J.ALBERT.INC.\t\t\tDemande de permis QPN-602\t10-08-77\tCause: Q-l3107\t\t\t \t\tQ-400,087-PN-24\t\t\tRejetée \t\tGERARD J ALBERT.INC.\t\t\tDemande de permis QPN-603\t10-08-77\tCause: Q-l3108\t\t\t \t\tQ-400,087-PN-25\t\t\tRejetée \t\tGERARD J.ALBERT.INC.\t\t\tModification de tarifs MCR-3856-\t274)7-77\tCause: M-21352\tG.O.Q.\t28-05-77\t TF\t\t2758 V-D-l-TF\tno 21\t\tAccordée \t\tEMSLIE BROS LTD.\tp.4818\t\tModification de tarifs MCR-3866-\t29-07-77\tCause: M-22623\tG.O.Q.\t02-07-77\t TF\t\t30003-D-222-TF\tno 26\t\tAccordée MCS-2559-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.5896\t\t TF\t\tINC.\t\t\t MCR-3868-\t29-07-77\tCause: M-22134\tG.O.Q.\t25-06-77\tModification de tarifs TF\t\t30020-D-4-TF\tno 25\t\tAccordée MCS-2560-\t\tCONFERENCE DES CAMIONNEURS\tp.5692\t\t TF\t\tQUEBECOIS INC.\t\t\t MCS-2448-\t17-06-77\tCause: M-19910\tG.O.Q.\t12-03-77\tModification de tarifs TF\t\t8931-V-D-l-TF\tno 10\t\tAccordée MCR-3778-\t\tVALEDA RICHARD ST-AMOUR\tp.2637\t\t TF\t\t(MME)\t\t\t MCS-2546-\t28-07-77\tCause: M-21650\tG.O.Q.\t18-06-77\tModification de tarifs TF\t\tI7373-V-D-6-TF\tno 24\t\tAccordée MCR-3854-\t\tIMPERIAL ROADWAYS LTD.\tp.5442\t\t TF MCS-2573-\t05-08-77\tCause: M-22137\tG.O.Q.\t09-07-77\tModification de tarifs TF\t\t4O0O3-D-197-TF\tno 27\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.6093\t\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASS'N\t\t\t ML-I2I3-\t27-07-77\tCause: M-21687\tG.O.Q.\t04-06-77\tModification de tarifs TF\t\tM-600493(I427-DY-D-I-TF)\tno 22\t\tAccordée \t\tLOCATION AUTOMED INC.\tp.5118\t\t DIVISIONS DE PRATIQUE\u2014PERMIS REGULIERS QCV-9329 &\t08-08-77\tCause: 13167-1\t\t\tLa Compagnie n'a plus be- QDI-489\t\tQ-5O4069-D-I\t\t\tsoin de VR.\t\tMOISAN & MORASSE INC.\t\t\tLa Commission: annule et révoque le permis Q-504069-D-1.Errata Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 32, page 7797, lors de la publication de la décision QCV-9255.on aurait dû lire « G.O.Q., page 5460 du 18/06/77 » au lieu de « G.O.Q.18 ».Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 32, page 7797, en date du 13 août 1977, une erreur s'est glissée et c'est pour cette raison que cette décision QCV-9258-CSA-I977 est republiée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34 8167 SEANCE \u2014PERMIS REGULIER No de la décision\tDate\tRequérants\tG.O.Q./ page/nom\tJournal date\tNature de la demande et décision QCV-9258-CSA 1977\t25-07-77\tCause: Q-l2856 Q-5044I7-CS-00I SAVARD, JEAN-GUY\t\t\t Changement de statut Accordé La Commission: 1.prend acte de la déclaration du déclarant; 2.annule le permis délivré en cette affaire, le 19 janvier 1976: 3.autorise en faveur du déclarant la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie « Région » et « Artisan » pour la région 2, conformément au Règlement no 12.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 32, en date du 13 août 1977, page 7828, lors de la publication de la décision QCV-8502-C, le numéro de rôle devrait se lire: Q-10845 » au lieu de « Q-9108 ».Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec en date du 13 août 1977, numéro 32, page 7797, une erreur s'est glissée dans la publication de la décision QCV-9220 et c'est pour cette raison que cette décision est republiée aujourd'hui.SEANCE\u2014PERMIS REGULIER QCV-9220\t09-07-77\tCause: Q-l2021\tG.O.Q.\t4/06/77\tTransfert de permis \t\tQ-503495-2-D RIOUX.HERVE Requérant-cédant Q-506082-I-D RIOUX, REJEAN Requérant-cessionnaire\t5129\t\tAccordée Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec numéro 32, du 13 août 1977, page 7825, lors de la publication de la décision QPN-568, le numéro de permis devrait se lire: « Q-400.019-PN-4 » au lieu de « Q-500.0I9-PN-4 ».Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 32, en date du 13 août 1977, page 7798, lors de la publication de la décision QPV-859-S, le nom du requérant « Les Autobus Rive Nord Liée » a été omis.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 32.en date du 13 août 1977, lors de la publication de la décision QS-2083-C, le nom du requérant devrait se lire comme suit: « Vachon, René » au lieu de « Vachon, Renée ».69265-0 8168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année.n° 34 VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.Formule numéro 3 RAPPORT D'EXPLOITATION TRANSPORT EN COMMUN 1976 Attendu que l'article 16.8 du Règlement numéro 16 sur le transport en commun adopté par l'arrêté en conseil 4762-73 du 19 décembre 1973 et ses amendements stipule que le ou avant le premier octobre 1977, sans avis ou demande à cette fin, tout titulaire d'un permis de transport visé à ce règlement doit préparer, attester et remettre à la Commission des transports du Québec, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport détaillé d'exploitation pour son année financière se terminant entre le premier jour de janvier et le trente et unième jour du mois de décembre de l'année 1976; Attendu qu'en vertu de l'article 22 de la Loi des transports, le président de la Commission des transports du Québec peut prescrire les formules en usage à la Commission à moins qu'elles ne soient prescrites dans un règlement; En conséquence, le soussigné, prescrit la formule ci-après pour être en usage à la Commission; ladite formule entre en vigueur à compter de sa publication dans la Gazette officielle du Québec, le 18 août 1977.69265-0 Le président.Adolphe Prévost, j.c.p. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 août 1977.109e année, n\" }4 8169 RAPPORT D'EXPLOITATION TRANSPORT EN COMMUN 1976 I- Renseignements 1.Sans avis ou demande à cette fin, tout titulaire d'un permis de transport visé au Règlement 16 sur le transport en commun doit préparer, attester et remettre à a Commission, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport détaillé d'exploitation et d'opérations.(Règlement 16 sur le transport en commun, art.16.8) 2.La présente formule a été prescrite conformément à l'article 22 de la Loi des transports.3.Ce rapport concerne l'année financière se terminant entre le premier jour de janvier et le trente et unième jour de décembre de l'année 1976.4.Ce rapport doit être remis à la Commission le ou avant le premier octobre 1977.5.Le fait pour un transporteur de ne pas fournir le rapport prescrit par le Règlement 16 sur le transport en commun l'empêche d'obtenir, tant qu'il n'a pas rempli cette condition, toute modification à son permis, de même que toute augmentation de taux et tarifs.6.Si l'espace prévu pour une réponse est insuffisant, veuillez utiliser une feuille additionnelle. 8170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109eannée.n° 14 II- IDENTIFICATION Nom du détenteur No.d'assurance sociale, si personne physique.Adresse de la principale place d'affaires No.du (ou des) permis détenus Adresse du siège social, (corporation) Adresse du domicile (personne physique) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977,109e année.n° 34 8171 III- CE RAPPORT PORTE SUR LA PERIODE Du_au_197 IV- APPARTENANCE 1- Au cours de cette période étiezvous membre d'associations de transporteurs?oui ?non ?2- Si oui, les indiquer: 8172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année, n\" 34 V- GARES D'AUTOBUS Noms et adresses: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année, n\" 34 8173 VI- AGENCES DE BILLETS Nom de la municipalité 8174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34 VII statistiques generales Catégorie de services d'autobus\t\tNombre de véhicules utilités en permanence ou d'une minière occasionnelle pou ce service\tNombre de véhicules ¦ heure\tNombre de milles parcourus\tVoyageurs payants transportés\tRecettes brutes perçues SERVICES REGULIERS\tService urbain\t\t'///M\t\t\t \tService interurbain\t\twà\t\t\t \tService suburbain\t\t\t\t\t AUTRES SERVICES\tVoyages â charte-partie ou spéciaux\t\tÉÉ\t\t\t \tTransport scolaire par contrai\t\tiff\t\t\t \tTransport d'écoliers effectué en vertu d'un permis\t\ti\t\t\t \tTransport saisonnier à l'exclusion du transport saisonnier d'écoliers\t\t\u2022\t\t\t \tTransport aéro-portuaire\t\ti\t\t\t \tTransport touristique\t\t///// / II\t\t\t \tTransport de colis si le permis le permet\t\u2022\til\tIff\t\t \tAutres (spécifiez)\t\t7//Â\t\t\t TOTAL\t\t\t//////(\t\t\t s S, Si S* s S GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34 8175 VIII- MATERIEL ROULANT EN PROPRIETE (Au dernier jour de l'année financière) Année de fabrication Nombre 'Autobus urbain \u2022 Autobus suburbain \" Autobus interurbain \u2022Autobus scolaire modifié ' Autobus scolaire ' Minibus Autres Avant 1955 1955 - 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 TOTAL \u2022 Suivant définitions à la dernière page. 8176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 27 aoûl 1977, 109e année, n° 34 IX- MATERIEL ROULANT EN LOCATION !Au dernier jour de l'année financière) à long terme (un an ou plus) Année de fabrication Nombre * Autobus urbain \"Autobus suburbain \" Autobus interurbain \"Autobus scolaire modifié \" Autobus scolaire 'Minibus Autres Avant 1955 1955-1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 TOTAL ' Suivant définitions à la dernière page. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.109e année.n° 34_8JT7 Listez ci-après suivant les types d'autobus tel que déjà définis tous les autobus que vous avez utilisés en location en indiquant le nom du locateur et le nombre de milles parcourus par les autobus ainsi loués.X- MATERIEL ROULANT LOUE A COURT TERME (moins d'un an) 8178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27aoûl 1977.IQ9eannée.n° 34 XI-\tCONSOMMATION DE CARBURANT par votre matériel roulant en propriété et en location à long terme (un an ou plus) \tNombre de gallons Coût total Gazoline\tS Diesel\tS TOTAL\tS XII- EMPLOYES (Au dernier jour de l'année financière) \t\t\tChauffeurs\tMécaniciens\tRépartiteurs\tEmployés de bureau\tAutres\tTotal Nombre\t\t\t\t\t\t\t\t Répartition selon l'endroit principal de leur travail Résidence\t\t\tm\t//////\t\tW\t//////\t Siège social\t\t\t\t\tif\tW\tW///\t Principale place d'affaires\t\t\tw//2 LIGUE DE BASEBALL METROPOLITAINE LACHINE ENREGISTREE.8\"2 LIGUE DE BASKET BALL DE SHERBROOKE .82*2 LIGUE DE HOCKEY PEE WEE SAGUENAY.82\" LIGUE DES CITOYENS LIBRES DE TROIS-RIVIERES.8\"2 LIGUE DES CONTRIBUABLES DE ST-THEOPHILE DL LAC (LA) .8252 LIGUE DES PATRIOTES DU QUEBEC .8252 LIGUE DES PROPRIETAIRES D'ASBESTOS (LA).8252 LIGUE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE DE MONTREAL-NORD INC.(LA) .8252 LIGUE DES PROPRIETAIRES DE MONTREAL-NORD INC.(LA) .8252 LIGUE DES PROPRIETAIRES DE VAL ST-MICHEL INC.(LA) .8252 LIGUE DES PROPRIETAIRES ET DES LOCATAIRES DE GODBOUT.8252 LIGUE INDUSTRIELLE DE BALLON SUR GLACE.8252 LIGUE PROVINCIALE DE BASEBALL DU QUEBEC INC.(LA) .8252 LOISIRS DE ST-CAMILLE.8252 LOISIRS DE ST-CHARLES INC.(LES) .8252 LOISIRS ST-CAMILLE.8252 LORTIE (G).B.MARTIN & ASSOCIATES INC.8252 LULLWITZ-KAEPPELI MINERAL EXPLORATION PARTNERSHIP (N.P.L.).8252 LUMINAIRE BIBEAU INC.8252 LUSTRA HAIR INC.8252 M.& D.CONSTRUCTION CO.LTD.8253 MAGASIN LABELLE DE STE ROSE INC.8253 MAGASINS DE PRODUITS DE BEAUTE ASSOCIES DU QUEBEC INC.(LES).8253 MAIMONIDES CONCORDANCE INSTITUTE INC.8253 MAISON A MOITIE PRIX LTEE .8253 MAJORETTES DE MASKINONGE INC.(LES).8253 MAPLE ISLAND RECORDS INC.8247 MARTEL (EUSEBE) INC.8253 MARTIN (J.& M.), INC.8253 MASADA CONSTRUCTION INC.8253 MASSICOTTE (H.) & FRERES LIMITEE.8253 MERCHANDISE CENTER INC.8242 METRO MANUFACTURING INC.8253 MEUNIER & ROY INC.8253 MIAMI DEVELOPMENT CORP.8253 MICRODELI FOOD TECHNOLOGY INCORPORATED.8258 MILE GUARD AUTOMOTIVE SERVICES LTD.8257 MIRON.BELISLE, MIRON INC.8253 MIVILLE (J.T.) & FILS LTEE .8253 MODERN ASSOCIATES INC.8253 MONTCALM INC.(LE).8253 MONTEBELLO AUTO RALLY CLUB.8253 MONTREAL EAST SPORTS CLUB.8253 MONTREAL OBSTETRICAL AND GYNAECOLOGICAL SOCIETY .8253 MONTREAL-NORD CONSTRUCTION INC.8253 MORIN LIMITEE.8254 MORTY'S BURGER BAR INC.8254 MUSES (LES).8254 N.D.ALUMINUM INC.8254 N.D.G.MINOR BASEBALL LEAGUE INC.8254 NATIONAL CAR RENTAL SYSTEM INC.8254 NATIONAL IMPORT AND MANUFACTURING LTD.8254 NEIJAN CUSTOM TAILORS INC.8254 NETTOYEURS LAURENTIEN INC.8254 9777 ST.LAWRENCE BOULEVARD INC.8254 NIRDAC INC.8254 NORMAN ASSOCIATES LTD.8254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27août 1977.109eannée.n° 34 8343 LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) NORTRAC MINING COMPANY, LIMITED (N.P.L.).8254 NUNS ISLAND BRIDGE CLUB.8254 O.T.J.DE DUVERNAY INC.8254 O.T.J.« LES LOISIRS DU PLATEAU, INC.» (L').8254 O.T.J.«PLATEAU PLAYGROUND, INC.» (L-).8254 OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE DE L'ANCIENNE LORETTE INC.8254 OEUVRE DES LOISIRS NOTRE DAME DE LA GARDE INC.(L').8254 OEUVRE DES TERRAINS DE JEU DE ST-ANSELME (L-).8254 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE LA PAROISSE ST-GREGOIRE DE NAZIANZE, DE BUCKINGHAM (L').8254 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE SAINT-EDMOND (L').8255 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-RENE, COMTE DE BEAUCE (L') .8255 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE STOKE (L').8255 PAIN DU NORD INC.8255 PAQUIN LIMITEE .8255 PARK SPORTING CLUB INC.8255 PARSONS ENTERPRISES LTD.8255 PATRO DES FILLES DE JONQUIERE (LE) .8255 PATRY & FILS LIMITEE.8255 PIZZA HAVEN INC.8255 PLACE FAMILIALE DU COMTE DE CHAMPLAIN INC.8255 PLACEMENTS AVENTURE INC.8255 PLACEMENTS MILAR INC.(LES).8255 PLEJ CONSTRUCTION LTEE .8255 PRE-ENGINEERED STEEL BUILDINGS INC.8241 PRINTERS & LITHOGRAPHERS LTD.8255 PRODUCTION JEU DES VEDETTES INC.8255 PRODUCTIONS CINEMATOGRAPHIQUES NOUVELLE-FRANCE INC.8255 PROMOTION INDUSTRIELLE DES CANTONS INC.8255 QUEBEC HEALTH STUDIOS LTD.8255 QUEBEC PROGRESSIVE RETAIL MERCHANTS ASSOCIATION .8239 QUEMEX INVESTMENT CORP.8255 R.P.M.INVESTMENTS INC.8250 RADLEY ENTERPRISES LTD.8256 RALE REALTIES INC.8256 RAYMOND & FILS INCORPOREE.8256 REGATES INTERNATIONALES DE BELOEIL (LES) .8256 REGIONALE DES CONSTRUCTEURS YAMASKA (LA) .8256 REJVAN INVESTMENTS LIMITED .8256 RENARDS D'IBERVILLE INC.(LES).8256 RENDEZ-VOUS MARIN INC.8256 RESIDENCES MERCIER INC.(LES) .8256 RESTAURANT EL-CHARRO INC.8256 RICHMAN'S INC.8256 ROCKETS DE DRUMMONDVILLE INC.(LES) .8256 ROSSETTI'S RESTAURANT INC.8256 ROUANDA HEATING INC.8256 ROY & ASSOCIES INC.8256 ROY & BRUNELLE, LTEE.8256 S.S.B.INVESTMENT CORPORATION .8256 SAGE PLUMBING AND HEATING CO.LTD.8243 SAGUENAY CAR CLUB INC.8256 ST.ANTOINE DEVELOPMENT CORP.8256 ST-MARSEILLE INVESTMENT LTD.8256 SALMAGUNDI ENTERPRISES INC.8248 SAMSON CONTRACTORS INC.8247 SCHRIER (LOUIS) INC.8256 SCOUTS DE MATANE (LES).8257 8344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.27 aoûl 1977.109e année.n° 34 LETTRES PATENTES ANNULEES {suite) SERVICE AUTOMOTEUR MILLE GARDE LTEE .82\" SERVICE DES LOISIRS DE WATERLOO.~f* SEVILLE DEVELOPMENT CORP.82\" SHEAHAN (CM.) & CONSTRUCTION (QUEBEC) LTD.8\"7 SILVER PUBLISHING CO.LTD.82*7 SIMONEAU (BERTRAND) INC.82\" SOCIETE CANADIENNE DES ARTISTES PEINTRES (LA).82\" SOCIETE COLOMBIENNE DU CAP DE LA MADELEINE LTEE (LA).«257 SOCIETE DACCORD INC.8257 SOCIETE DE BIENFAISANCE P.RODOLPHE BARIL (LA) .8257 SOCIETE DE PROMOTION TOURISTIQUE DE TROIS-RIVIERES (64-67) INC.8257 SOCIETE DE PROTECTION DES ENFANTS HANDICAPES DU DISTRICT DE HULL INC.(LA) .8257 SOCIETE DES AQUARIOPHILES DE QUEBEC INC.(LA) .8257 SOCIETE DE TERRAINS DE JEUX DE GRAND ST-ESPRIT (LA) .8257 SOCIETE HISTORIQUE DE MONTMAGNY.8257 SOCIETE NATIONALE DE RENOVATION INC.8257 SOCIETE ST-JACQUES INC.(LA).8257 SOCIETE ST-JEAN BAPTISTE DE LA PAROISSE DE ST-PAULIN (LA).8257 SOCIETE ST-JEAN-BAPTISTE DE MONT-CARMEL (LA) .8257 SOCIETE ST-JEAN-BAPTISTE DE RIVIERE-OUELLE.8258 SOCIETE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE ST-DAMASE DE L'ISLET .8258 SOCIETE SAINT-JEAN-BAPTISTE DE ST-DENIS (LA).8258 SOCIETE SAINT-JEAN-BAPTISTE.SECTION MORIN.SAINT-HYACINTHE (LA).8258 SOURCE INC.(LA) .8258 SOUTH SHORE HOLDING CO.8258 STAMBIN ENTERPRISES INC.8248 STUDIO DE PERSONNALITE SUCCES INC.8258 SUMMERHILL REALTIES CO.LTD.8258 SUPER COIN WASH INC.8258 SWEENEY'S RESTAURANT INC.8258 TABAC TRANS-CANADA LTEE .8258 TAXI GARIEPY LIMITEE.8258 TECHNOLOGIE ALIMENTAIRE MICRODELI INCORPOREE .8258 THEATRE DES MALURONS INC.(LE).8258 TOURNESOL .8258 TRANS QUEBEC AUTO CLUB INC.8258 TRANS-CANADA TOBACCO LTD.8258 TRANSPORT GILLES FRECHETTE INC.8258 TREMPLIN DE LA MAURICIE INC.8258 TRINCI CONSTRUCTION CO.LTD.8258 TROUPE DES ETINCELLES (LA).8258 URGENT HEATING OIL CO.LTD.8259 VALENCIA FURNITURE INC.8259 VALENTINE & SON LTD.8259 VAN TOGS INC.8259 VERANDO CORPORATION .8259 VERDUN SMALL FRY FOOTBALL ASSOCIATION.8259 VETEMENTS BEAUCRAFT LIMITEE.8259 VEZINA (J.C.) LTEE.8259 VICJIM MINERAL EXPLORATION PARTNERSHIP (N.P.L.).8259 VICTORIA AUTOS LIMITEE.8259 VIEILLE MAISON BLANCHE INC.(LA).8259 VOIX DE LA BAfE (LES).8259 W.Y.AUTO SALES INC.8241 WALTER-MARTIN PRESS LTD.8259 WESTMINSTER-WESTOVER FINA SERVICE STATION LTEE .8259 WESTMOUNT DISCOUNT CENTRE INC.(THE).8259 YE OLDE WHITE HOUSE INC.8259