Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 5 novembre 1977, Partie 1 samedi 5 (no 44)

[" gazette officielle \"OUEBEC C tf^kofficial gazette PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3 Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec.Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: SI chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Chari.fs-Hfnri Dubf.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Gforges Lapifrrf Gazetle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9.Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur ojjiciel du Québec.CHARLLS-HbNRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10167 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: II \u2014 Avis d'introduction de requêtes [Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).Catégories Sous-catégories Transport public Voyageur MPV Écolier Taxi Transport général Camionnage régulier Camionnage spécialisé Transport en vrac Location Location Transport spécialisé Maritime Aérien Ferroviaire MPV \u2014 Montréal transport public\u2014 voyageurs MPF \u2014 Montréal transport public \u2014 écoliers IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Codes Couleurs Numéros de dossiers QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 M CS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 10168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n\" 44 MPT \u2014 Montréal transport public \u2014 taxi MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage ML \u2014Montréal location MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime MSA \u2014 Montréal transport spécialisé aérien MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire QPT \u2014 Québec transport public \u2014 taxi QCR \u2014 Québec transport régulier \u2014 camionnage QCS \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 camionnage QCV \u2014 Québec transport en vrac \u2014 camionnage QL \u2014 Québec location QSM \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 maritime QSA \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 aérien QSF \u2014 Québec transport spécialisé \u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes: La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-23801 26106-V D-l FERME DESAUTELS ENR.(Desautels, Ginette) 3474, boulevard des Mille-Iles St-François-de-Sales (Ville de Laval) (Que.) Rôle M-25945 18550-V 6-D TF PUROI.ATOR COURRIER LTEE 360 rue Norman Ville St-Pierre.(Québec) Rôle M-25946 2II75-V 4-D TRANSPORT PIERRE CASAVANT ENRG./PIERRE CASAVANT TRANSPORT REG'D.(Casavant.Pierre) 223 sud.rue Bas-Rivière St-Césaire (Rouville) (Que.) JOL 1T0 Rôle M-25947 2084-V 5-D BOISJOLI TRANSPORT INC.Boîte postale 21 92 boulevard St-Michel Jolictte (Joliette) (Que.) J6E 3Z3 Requête amendée: Le présent texte de requête remplace celui qui fut publié dans la Gazelle officielle du Québec no 32 du 13 août 1977, page 7765, sous le numéro de rôle M-23801.La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - De tout point à tout autre point à l'intérieur de la province de Québec, pour le transport de chevaux de course.Conformément aux dispositions de l'article 45, paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la détentrice demande l'autorisation de transporter ces chevaux de course pour plus d'un expéditeur par voyage.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports aux fins d'obtenir une augmentation générale d'environ 4% sur ses tarifs déjà approuvés et de faire approuver ses tarifs pour les expéditions en provenance ou à destination des Etats-Unis tel qu'il appert au projet de tarif déposé avec les présentes et devant entrer en vigueur le 1er janvier 1978.Clauses additionnelles: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner les services de transport suivants: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte - citerne - contrat - 1.De St-Guillaume à St-Agapit, La Durantaye, Louiseville et St-Germain et retour avec lait refusé, pour le transport de lait en vrac, par camion-citerne, pour le compte de la Coopérative de St-Guillaume.2.Transport restreint - longue distance - rayon - citerne - contrat - 2.De St-Guillaume à tous les endroits situés dans un rayon de 150 milles de ladite localité et retour avec lait refusé, pour le transport de lait en vrac, pour le compte de la Coopérative de St-Guillaume.Droit additionnel: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser: 1.à louer, à court terme, à des expéditeurs, des véhicules de livraison en conformité avec l'article I3AA de l'Ordonnance générale sur le camionnage; 2.à utiliser des remorques, semi-remorques, et/ou autres véhicules en conformité avec l'article I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement 2(1976); 3.à prendre à louage, à long terme, 20% du nombre total de ses véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec en conformité avec l'article 13F de l'Ordonnance générale sur le camionnage; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10169 Rôle M-25950 M-303155 2-D LOCAS & Fil.S (En société) 2116 St-Georges, Lafontaine (Terrebonne) (Que.) Rôle M-25951 26143-V 2-D FELTON, LOUIS 50 Des Mélèzes, Notre-Dame-des-Prairies, (Joliette) (Que.) Voilurier-remorqueur: 1930-V 32-D PROVOST CARTAGE INC.7887 Grenache, Ville d'Anjou (Ile-de-Montréal) (Que.) Voiturier-roulier Rôle M-25952 M-506843 D-004 GAGNE & TURCOTTE ENRG.(En société) Rue des Erables Weedon (Wolfe), (Que.) JOB 3J0 Rôle M-25953 M-303167 1-D 354271 ONTARIO LIMITED 100 King Street West, Suite 6700.Toronto.(Ontario) Au Québec: 2020 Université suite 1738, Montréal (Ile-dc-Montréal) (Que.) Rôle M-25954 25848-V 2-D TRANSPORT DENIS BOURDON ENRC.(Bourdon, Denis) 231 rue Ricard Charlemagne (L'Assomption) (Que.) J5Z IA6 Voiturier-remorqueur 17645-V 5-D METRO LIQUID CARRIERS LTD TRANSPORTEURS DE LIQUIDES METRO LTEE 4545 boulevard Lavoie Parc Industriel Sainl-Vincent-de-Paul (Laval) (Que.) H7C IA1 Voiturier-roulier 4.à louer, à court terme, des remorques ou semi-remorques à tout détenteur de permis de camionnage en conformité avec l'article 13H de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Les requérants s'adressent à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisés à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Montréal à St-Jérôme et retour, pour le transport de boissons gazeuses par véhicule spécialement agencé à cette fin; pour le compte de S.Désormeaux Inc., de St-Jérôme.Remorquage: Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Provost Cartage Inc., détentrice du permis 1930-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses c).d).e).J).g), h), I), m), o), et /) du permis du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Les requérants, conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2, demandent à la Commission des transports l'annulation des permis M-506843 001, 002 et 003 qui les autorisaient à effectuer du camionnage en vrac, de catégorie Région et de catégorie Entrepreneur dans la région 05, conformément aux dispositions du Règlement no 12.La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue dislance - route restreinte - De Toronto-Métropolitain, Eastview et Ottawa, à destination de Hull el de tous les points situés dans un rayon de 50 milles des limites d'icelle et retour (port d'entrée: Hull), pour le transport de meubles neufs destinés à être utilisés dans les habitations et les bureaux.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Metro Liquid Carriers Ltd./Transporteurs de Liquides Metro Ltée, détentrice du permis 17645-V.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de chacune des clauses du permis du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 10170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle M-25955 25848-V 3-D TRANSPORT DENIS BOURDON ENRG.(Bourdon, Denis) 231 rue Ricard Charlemagne (L'Assomption) (Que.) J5Z 1A6 Voiturier-remorqueur 25435-V 2-D METRO-FLAME INC.4545, boulevard Lavoie St-Vincent-de-Paul (Laval) (Que.) H7C IA1 Voiturier-roulier Rôle M-25957 25435-V 1-D METRO-FLAME INC.4545.boulevard Lavoie Parc Industriel St-Vincent-de-Paul (Ville Laval) (Que.) H7C IAI Rôle M-25959 M-000352 l-D AUTOBUS LES TROIS SAISONS ENR.(En société) 100 rue Montarville.suite 111 Boucherville.(Que.) J4B 5M4 Rôle M-25960 I5I40-V 5-D DELSON TRANSPORT LIMITEE 121, rue Principale Delson (Laprairie) (Que.) JOL IGO Rôle M-25961 30006 II 2-D TF NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo N.Y.14221 Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Metro-Flame Inc., détentrice du permis no 25435-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de chacune des clauses du permis du roulier précité.Demande est faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Droit additionnel: La partie requérante demande l'autorisation, à la Commission des transports du Québec, d'utiliser des véhicules appartenant ou en possession légale de la compagnie Transporteurs de Liquide Metro Ltée.pour effectuer les services de transport prévus dans son permis no 25435-V.le tout conformément à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et de l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976).Les requérants demandent un permis de transport privé pour véhiculer les élèves fréquentant le « centre éducatif, les trois saisons enr.» le territoire i desservir comprendra Boucherville, Ste-Julie, St-Amable, Varennes.Longueuil.St-Bruno, pour la période de septembre 1977 à 1978.Modification de clause: La requérante dont la clause k) de son permis se lit comme suit: A:) Transport restreint - longue distance - rayon - De candiac à tous les points situés dans la province de Québec dans un rayon de 200 milles dudit endroit, pour le transport de produits de Fiberglass Canada Limitée, de Candiac, et retour avec marchandises refusées.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que ladite clause se lise dorénavant ainsi: k) Transport restreint - longue distance - rayon - De Candiac à tous les points situés dans la province de Québec dans un rayon de 300 milles dudit endroit, pour le transport de produits de Fiberglass Canada Limitée, de Candiac.et retour, avec marchandises refusées.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 6 au Tarif 220-B (Tarif de papier journal) Item: 4228 (Addition) 4368 (Addition) 13232 (Addition) 13237 (Addition) 13242 (Addition) 13246 (Addition) 13246-5 (Addition) 13247 (Addition) 13247-5 (Addition) 13248 (Addition) 13248-5 (Addition) Application for fixation of tariff Supplement 6 to Tariff220-B ( Newsprint tariff) Items: 42281Addition) 43681Addition) 13232 (Addition) 13237 (Addition) 13242 (Addition) 13246 (Addition) 13246-51Addition) 13247 (Addition) 13247-5 (Addition) 13248 (Addition) 13248-5 (Addition) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10171 Demande de fixation de tarif Supplement 6 au Tariff 220-B (Tarif de papier journal) Item 13249 (Addition) 13252 (Addition) 13253 (Addition) 13265 (Addition) 13692 (Addition) 13697 (Addition) Supplément II au Tarif 261-C (Tarif de marchandise générale) Item: 5145 (Addition) Supplement 4 au Tarif 630-E (Tarif de conteneur) Item: 6210 (Addition) Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec Application for fixation of tariff Supplement 6 to Tariff220-B I Newsprint tariff) Items: 13249 {Addition) 132521Addition) 132531Addition) 132651Addition) 13692 (Addition) 136971Addition) Supplement II to Tariff 261-C I General Commodity Tariff) Item: 51451 Addition) Supplement 4 to Tariff630-E I Container Tariff) Item: 62101 Addition) For further information please refer to these supplements filed with the Québec Transport Commission Rôle M-25962 M-207407 D-l PERREAULT, CLAUDE 6330 Villanelle St-Léonard, (Que.) HIS IW2 Requérant-cédant M-208201-001 GOSSELIN, CILLES 9045 est, Sherbrooke app.1 Montréal.(Que.) HIL IEI Requerant-cessionnaire Rôle M-25963 M-206243 D-l ERDELYI, ISTVAN 194 A, côte Ste-Catherine Outremont, Montréal, (Que.) H2V 2AI Requérant-cédant M-208199-001 JAKABFFY.ERNO 6158 De Terrebonne Montréal, (Que.) H4B 1A3 Requerant-cessionnaire Rôle M-25964 M-200014 D-2 BLA1S, LUCIEN 530 Cadillac app.2 Longueuil, (Que.) J4L 2RI Requérant-cédant M-208202-001 LEVESQUE, URSULE, MME 1215 boulevard Provencher app.7 Brossard.(Que.) J4W IZ1 Requérantc-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207407-OOI pour l'ag tion A-Il Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-206243-001 pour l'agglomération A-11 Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-20O014-00I pour l'agglomération A-2 Longueuil, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 10172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle M-25965 M-206I3I D-l POl RSHAFIEY.HOSSEIN 2349 Pauline LaSalle.(Que.) H8N 1MI Requérant-cédant M-208I98-OOI ZUKER, ILAN 5765 Sir-Walter-Scott app.402 Côte-St-Luc.(Que.) H4W IS4 Requerant-cessionnaire Rôle M-25968 30020 10-D TF CONFERENCE DES CAMIONNEURS QUEBECOIS INC.1167 Si-Hubert Montréal.(Que.) Le requérant-cédant qui délient le permis M-2O6I3I-002 pour l'agglomération A-Il Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Modification tarifaire: Demande de fixation de taux: Taux tels que décrit seront publiés au Tarif 3000, 4000 ou au Tarif individuel de chaque camionneur à être émis par la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.si et lorsque fixés par la Commission des transports du Québec.Il est demandé que les taux, conditions inhérentes au transport ainsi que la division des revenus s'y rattachant, fixés par la Commission des transports du Québec et reproduit dans les codifications des Tarifs nos 3000 et 4000 émis par la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.soient aussi applicables pour le détenteur de permis suivant: Transport Biencourt Inc.Permis: 2377l-V Biencourl Express Inc.Express C.T MA.Liée Permis: 23048-V Transport I.M.Inc.Permis: 25807-V Conserves, (description), tel que décrit à l'item 660 du Tarif 4000.De: Montréal A: Iles-de-la-Madeleine Taux: $4 00 Min: 40.000 lbs De: Québec A: Iles-de-la-Madeleine Taux: $3.50 Min: 40.000 lbs Liqueurs douces, en bouteilles ou en canettes Item 12 Entre: Et: Minimum Taux Ile-du-Prince-Edouard Iles-de-la-Madeleine 40.000 $2.00 Moncton(N.B.) Iles-de-la-Madeleine 40.000 2.25 Matériaux de Construction Entre: Et: Minimum Taux Iles-de-la-Madeleine Montréal 40.000 $4.00 Québec Charlottetown 40.000 2.00 (I.P.E.) Ste-Marie Express Ltée Permis: 6427-V Clause d) Transport général - longue distance - rayon -Contrat Proposition de taux pour Vachon Inc.La) De Ste-Marie Bcauce et ailleurs dans la province Endroits Nouveau Taux \u2022 Montmagny $110.00 \u2022 St-Jean-Porl-Joli 150.00 \u2022 Rivière-du-Loup 195.00 \u2022 Rimouski 245.00 \u2022 Cabano 250^00 Baie-Sl-Paul 140.00 La Malbaie 170.00 Les Escoumins (Trois-Pistoles) 250.00 Hauterive(Via Malane) 40o!o0 Baic-Comeau(Via Malane) 410.00 Sept-lles(Via Matane) 600.00 Québec 100.00 Sherbrooke 170.00 Cap-de-la-Madeleine 150.00 Trois-Rivières 150.00 La Tuque 250.00 Montréal 190.00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10173 Clause d) Transport général - longue distance - rayon contrat Proposition de taux pour Vachon Inc 1.a) De Ste-Marie Beauce et ailleurs dans la province Endroits Minimum Taux Annonciation $330.00 Mont-Laurier 365.00 St-Hyacinthe 190.00 Val-d'Or 570.00 Rouyn 650.00 Valleyneld 220.00 Jonquièrc - Chicoutimi 250.00 St-Félicien 275.00 b) Arrêt additionnel $20.00/arrét; c) tout autre endroit $0.65 du mille de route parcouru ou $25.00 l'heure; J) autre condition, chargement ou déchargement aux Trais de Vachon Inc.; .-i Taux basés avec l'utilisation des semi-remorques, propriétés de Vachon Inc.Les taux seront haussés de $20.00/voyage si les semi-remorques de Ste-Marie Express Ltée., sont utilisées.f) Les taux de celte section en direction ouest sont sujets à la table de réduction de la Commission canadienne des transports inclus dans le règlement des subventions sélectives lorsque applicables.g) Les taux de cette section sont sujets aux règlements sur les subventions spéciales aux transports des marchandises dans la région Atlantique (\u2022) 2.a) Ailleurs dans la province à Ste-Marie Beauce, même taux que pour aller à l'exception de Montréal, Drummondvillc, St-Damien de Brandon.6) De Montréal à Ste-Marie Beauce Frais les plus élevés à la pesanteur et au voyage: A la Pesanteur Taux Oà 4,000 lbs $ 40.00/minimum 4.001 à 10,000 lbs S 1.00 100 lbs 10.001 à 20.000 lbs $ 0.65/100 lbs 20.001 à 28,000 lbs S 0.55/100 lbs 28.001 et plus $190.00/voyage Au Voyage '/.de van $100.00 '/i de van $140.00 V) de van et plus $190.00 c) Drummondville à Ste-Marie Beauce $160.00/voyage d) St-Damien de Brandon à Ste-Marie Beauce $210.00/voyage Clause g) Transport restreint longue distance rayon contrat Boiles de bois - wooden Boxes De: Ste-Marie-de-Beauce A: Sept-Iles Taux: $980.00 par voyage Ce taux inclut les frais de traverse.Ste-Marie Express Ltée Taux d'espèces et taux spécifiques: Demande que les taux d'espèces et taux spécifiques contenus dans la section I du tarif individuel de Grenier Transport inc.s'applique aussi pour Ste-Marie Express Ltée.Lorsque la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.en fera la publication dans leurs tarifs individuels.L'application des taux de Grenier Transport Inc.pour Ste-Marie Express Ltée ne se fera que pour les localités affectées et dans les limites de la teneur du permis de Ste-Marie Express Ltée.Voir annexe « C » Note: - il est certain que les numéros d'Item apparaissant à l'annexe « C » pour Grenier Transport Inc.ne seront pas nécessairement les mêmes pour Ste-Marie Express Liée.Transport Biencourt Inc.Biencourl Express Inc.Transport restreint longue distance rayon contrat Permis 23771-V Transport de Bois Blanchi 10174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Enlre: Biencourl, lac des Aigles.Squalieck Québec\tS 10.00 Porlneuf\t11.00 Les Becquets\t11.00 Thetford Mines\t13.00 Vicioriaville\t13.00 Drummondville\t13.00 Trois-Rivières\t13.00 Shawinigan\t13.00 Richmond\t13.00 St-Valénen\t13.00 Joliette\t13.00 Sorel\t13.00 Granby\t14.00 Sle-Julie\t14.00 Sl-Jean-d'lberville\t14.00 M agog\t14.00 Sherbrooke\t14.00 Montréal\t14.00 St-Jérôme\t15.00 Lachute\t15.00 Valleyfield\t15.00 Lacolle\t15.00 Coaticook\t15.00 Sl-Sauveur-dcs-Monts\t16.00 Val-David\t17.00 L'Annonciation\t18.00 Mont-Laurier\t19.00 Baie-Comeau\t21.00 Sept-Iles\t27.00 La Pocalière\t8.00 Riviére-du-Loup\t7.00 Trois-Pistoles\t6.00 Rimouski\t7.00 Matane\t11.00 Amqui\t11.00 Maria\t16.00 Paspébiac\t18.00 Chandler\t20.00 Percé\t22.00 Gaspé\t22.00 Grande-Vallée\t18.00 Transport Biencourt Inc.Transport restreint longue distance rayon contrat Biencourl Express Inc.Permis 23771-V Transport de bois blanchi Entre: Biencourt.Lac des Aigles, Squatteck a) Ces taux sont au mille pieds b) Minimum de 33,000 pieds par voyage; .i Ces taux s'appliquent aussi aux endroits situés dans un rayon de 25 milles des localités démontrées ci-haut; ,/) La première livraison gratuite, les livraisons additionnelles seront facturées à raison de $35 00 par arrêt; e) Deux (2) heures sont allouées pour le déchargement, après cette période une charge de $25.00 par heure ou fraction d'heure sera facturée; J) Durant la période du dégel, le minimum permis par la loi sera applicable mais les (aux seront augmentés de 10%.Conférence des Camionneurs Québécois Inc.Tarif de classe 3000: Modification de point de base: Localité: Barkmère Point de base: Huberdeau GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10175 Modification de clés de base: Entre: Montréal El: St-Mathieu-de-Dixville Rôle M-25986 2298l-V 4-D CL.TRANSPORT ENRC.(En société) 1033.avenue Kay, L'Assomption (L'Assomption) (Que.) Rôle M-25988 50-V 3-D THURSTON TRANSPORT REG'D.(Thurston.Francis H.) R.R.no 2 Huntingdon (Huntingdon) (Que.) JOS I HO Rôle M-25989 7905-V 2-D CHALIFOUX.REMI 129 Route 202 St-Bernard (St-Jean) (Que.) JOJ 1V0 Rôle M-25990 7905-V 3-D CHALIFOUX.REMI 129 Route 202 Si-Bernard (St-Jean) (Québec) JOJ 1V0 Montréal L'Assomption Sherbrooke Montréal Québec L'Assomption Montréal Sl-Jude (Sl-Hyacinlhe) St-Jude Rougemonl Turgeon St-Roch-de-l'Achigan St-Georges-de-Beauce Lac-Nominingue Clé de base (AL) 66.62 Clé de base 46 Clé de base 57 Clé de base 54 Clé de base 68 Clé de base 77 Clé de base 84 Clé de base 66(AM)68 Ajouter une référence: (AL) cette clé de base s'applique seulement pour Sl-Mathieu-de-Dixvillc (AM)cette clé de base s'applique seulement pour Saguay Grenier Transport Inc Permis 4732-V Denrées alimentaires Viz: confitures de fraises De: Ste-Marie-de-Beauce A: Berwick (N.E.) Taux: S2.21 Minimum: 40,000 lbs Ce taux à préséance sur les taux de classe incluant le service de protection.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat -De Mont St-Grégoire (Iberville) à tous les endroits situés dans un rayon de 125 milles, pour le transport, par camion à bascule, d'engrais chimiques en sacs, pour le compte de Cyanamid du Canada Ltée.Moni-Sl-Grégoire (Iberville).Clause additionnelle: Le requérant s'adresse à la Commission des iransporls du Québec dans le but de donner le service de transport suivant: 1.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrai De Montréal et de tous les points dans un rayon de 200 milles de Montréal à la frontière Québec-Etats-Unis (tous ports d'entrée) à destination aux Etats-Unis: Boston.Massachusetts; Easlon.Pennsylvania; Lima.Ohio; pour le transport de couenne de porc pour le compte de Double G.Inc.5500 ouest, St-Patrick, Montréal, (Que.).2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - corridor De Montréal et de tous les points dans un rayon de 200 milles de cette localité à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudelte) corridor à travers l'Ontario à la frontière Ontario-Etats-Unis (tous ports de sortie) à destination de Easton, Pennsylvanie et Lima, Ohio, pour le transport de couenne de porc pour le compte de Double G.Inc., 5500 ouest, St-Patrick.Droit additionnel: Le requérant aura le droit d'utiliser des camions réfrigérés.Remarque: La couenne de porc est exempte du contrôle de l'Interstate Commerce Commission.Clause additionnelle: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Marieville au poste des douanes canadiennes situé à Blackpool, pour y prendre des remorques vides de transporteurs américains, non-détenteurs de permis de la Commission des transports du Québec, et les amener à Marieville pour y recevoir un chargement de clous, broches et produits connexes et retourner au dit poste des douanes, pour le compte de Sivaco Wire & Nail Co., Marieville.Clause additionnelle: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Marieville au poste des douanes américaines situé à Champlain, New York, via route 221 pour le transport du clous, broches et produits connexes, pour le compte de Sivaco Wire & Nail Co., Marieville. 10176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle M-25991 24638-V 2-D BRETON, Il Kl Mil 4355, avenue Bannantyne Verdun (Ile-de-Montréal) (Que.) H4G IC9 Rôle M-25992 26146-V 2-D CAVANAGH DELIVERY & TRANSFER LIMITED 822, rue Clyde.Ollawa (Onlario) Au Québec: 7 Terrasse Eardley, Aylmer (Galineau) (Que.) Rôle M-25993 Q-600009 ROMPRE & FRERES DRIVE YOURSELF LTEE 1303 Maguire Sillery, (Que.) Que.GIT IZ2 Intimée M-600939 2-D 81850 CANADA LIMITEE 7665 Lacordaire Montréal.(Que.) HIS 2A7 Requérante Clause additionnelle: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - remorquage - De l'usine d'abattage de la Compagnie « Avico (70) Ltée., » située à Iberville, (Que.), à tous les points de la province de Québec et retour, pour le transport de volailles vivantes et de volailles abattues et préparées pour la consommation, blocs de glace, viscères, boites vides et contenants, pièces de machinerie ainsi que toutes autres marchandises ou matériels utilisés dans le cours normal des opérations de l'usine de la compagnie « Avico (70) Ltée.» pour le compte exclusif de ladite expéditrice, en utilisant les remorques qui sont la propriété de ladite expéditrice.Les conditions I et 2, du permis actuel demeureront les mêmes sauf que, étant donné que le transporteur utilise les remorques au nombre de huit (8), propriété de ladite expéditrice et que la disponibilité de telles remorques exige que le transporteur utilise une remorque différente à chaque jour et même, à l'occasion, plus d'une fois par jour, selon le genre de marchandises transportées, le requérant demande que lui soit accordé par la Commission des transports du Québec une plaque d'enregistrement unique pouvant être transférée d'une remorque à une autre selon celle utilisée.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) à tous les points situés dans un rayon de 200 milles, pour le transport spécialisé de matériel et équipement destinés à l'enregistrement d'émissions de radio et de télévision, en exclusivité et l'année durant, pour le compte de Canadian Broadcasting Corporation, et retour.The applicant wishes to be authorized by the Québec Transport Commission to give the following trucking service: Restricted Trucking - Long Distance - Radius - Contract -From the Québec-Ontario boundaries (port of entry: Hull) to all points situated in a 200 miles radius, for the transportation of specialized material and equipment used for the registration of radio and television programs, exclusively and all the year during, for the account of Canadian Broadcasting Corporation, and return.Requête en annulation de permis conformément à l'article 2.48.3 du Règlement no 2 (1976).L'intimée détient le permis no 311-DY l'autorisant, entre autres, à donner un service de location à court terme de véhicules de promenade à l'aéroport de l'Ancienne-Lorette devenu depuis l'aéroport de Ste-Foy; l'intimée exploitait à l'aéroport Ste-Foy son commerce de location de véhicules de promenade conformément à un contrat de location intervenu entre Sa Majesté la Reine, représentée par le ministre des Transports du Canada et la compagnie Tilden Rent a Car; les nouveaux contrats de location d'un espace pour exploiter un commerce de location de véhicules de promenade à l'aéroport Ste-Foy ont été mis en vigueur le premier jour de décembre 1976; la compagnie Tilden n'a pas renouvelé son contrat de location à l'aéroport Ste-Foy; l'intimée qui exploitait son commerce de location de véhicules de promenade grâce au contrat de location de Tilden s'est vue privée de son espace de location; l'intimée ne détient pas, par elle-même, un tel contrat de location à l'aéroport Ste-Foy; l'intimée, par elle-même ou par l'intermédiaire de la compagnie Tilden a failli à son obligation de détenir un contrat de location à l'aéroport Ste-Foy pour pouvoir exploiter son commerce de location de véhicules de promenade à cet endroit; l'intimée n'exploite plus son commerce de location de véhicules de promenade à l'aéroport Ste-Foy; l'intimée ne rencontre plus les prescriptions de l'article 37 de la Loi des transports; l'intimée ne s'est pas conformée aux prescriptions de l'article 38 de la Loi des transports; la commission peut conformément à l'article 2.48.2 du Règlement no 2 (1976) annuler, pour cause un permis renouvelé; la discontinuation du service est une cause suffisante aux fins de l'article 2.48 2 du Règlement no 2 (1976); GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10177 Rôle M-25994 M-600301 3-D J.E.CENDRON AUTOMOBILES LIMITEE 259 boulevard Desjardins Maniwaki.(Que.) J9E 2E4 Rôle M-25995 M-600964 1-D CENTRE DE L'AUTO SPORT SHERBROOKE INC.2059 ouest, rue King, Sherbrooke, (Que.) JIJ 2E9 la requérante est une personne intéressée aux fins de l'article 2.48.2 du Règlement no 2 (1976) puisqu'elle détient un permis l'autorisant à exploiter un commerce de location de véhicules de promenade à l'aéroport Ste-Foy et qu'elle délient une franchise de la compagnie host l'autorisant à utiliser l'espace louée à cet endroit par cette dernière.la présente requête est bien fondée en fait et en droil.pour ces motifs, plaise à la Commission: décréter l'annulation du permis autorisant l'intimée à exploiter un commerce de location de véhicules de promenade à l'aéroport Ste-Foy; ordonner, conformément à l'article 2.48.4 du Règlement no 2 (1976), que ledit permis devienne nul à la date de la décision.Nouvelle demande: La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions et tracteurs) au grand public au 259 boulevard Desjardins.Maniwaki.(Gatineau).(Que.) location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions et tracteurs) s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: location à long terme de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) au grand public au 259 boulevard Desjardins, Maniwaki.(Gatineau).(Que.) La requérante demande l'autorisation à la Commission des transports du Québec de donner les services suivants: location à long terme de véhicules de promenade (automobiles) au public en général.location à long terme de véhicules de commerce (automobiles) au public en général.Rôle M-25996 M-000348 1-D LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION CRIS (QUEBEC) LTEE THE CREE CONSTRUCTION COMPANY (QUEBEC) LTD.Les Galeries Val-d'Or 1500, Sullivan Rd.Val-d'Or, (Que.) J9P 1MI Rôle M-25997 M-000351 1-D GAUVREAU TRANSPORT ENRG.(Gauvreau, Alphonse) 1020 boulevard St-Joseph Hull, (Que.) Rôle M-25998 M-000351 2-D GAUVREAU TRANSPORT ENRG.(Gauvreau, Alphonse) 1020.boulevard St-Joseph Hull.(Que.) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner les services suivants: a) Transport restreint - service local transport de passagers et bagages entre Mistassini et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de cette communauté.b) transport restreint - longue dislance - rayon transport de passagers et bagages de Mistassini à tout autre endroit situé dans un rayon de 30 milles des limites de ladite communauté.c) transport restreint - longue dislance - route restreinte - régulier transport de passagers et bagages entre Mistassini et Chibougamau avec privilèges d'arrêt en cours de route.d) transport restreint - longue distance - route restreinte - régulier transport restreint - longue distance - route restreinte - régulier transport de passagers et bagages entre Fort George el LG-2 avec privilèges d'arrêt en cours de route.e) droits additionnels la requérante demande, par les présentes, également le droit de donner les services additionnels suivants: a) voyage à charte-partie de toutes communautés cries situées dans le territoire de la Baie James à tous endroits situés dans la province de Québec et retour; b) le droit de transporter des colis entre les endroits mentionnés aux clauses c) et d): c) transport de courrier entre les endroits mentionnés aux clauses c) et d).Règlement no 19 - Transport saisonnier: A Hull, et entre tous points situés dans un rayon de trente (30) milles de ladite ville pour le transport de personnes handicapées et/ou malades entre leur demeure et une institution hospitalière et/ou entre deux institutions hospitalières, et/ou pour leur permettre de participer à des activités récréatives, culturelles ou religieuses, au moyen d'un véhicule spécialement agencé pour le transport de personnes handicapées.Règlement 19 - Transport saisonnier - catégorie Economique A Hull, et entre tous les points situés dans un rayon de trente (30) milles de ladite ville pour le transport de personnes handicapées et/ou malades entre leur demeure et une institution hospitalière et/ou entre deux institutions hospitalières, et/ou pour leur permettre de participer à des activités récréatives, culturelles ou religieuses. 10178 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle M-26000 M-303171 2-D ARBOUR.CLAUDE 26 rue Colnoir Sorel (Richelieu) (Que.) J3P 5R6 Voiturier-remorqueur 471-V 10-D GLENGARRY TRANSPORT LIMITED 151 chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) (Que.) H9P IKl Voiturier-roulier Rôle M-26002 M-502707 D-002 LAPOINTE.GEORGES Rang 2 et 3 Granada (Témiscamingue) (Que.) JOZ 2C0 Requérant-cédant et M-503979 PILON, ROGER Rang 2 et 3 Granada (Témiscamingue) (Que.) JOZ 2C0 Rôle M-26003 «620-A 7-D M-000225 LES AUTOBUS ST-EUSTACHE INC.15, rue Myre St-Eustachc, (Que.) Rôle M-26004 M-205200 D-l VAKIRTZIS, GISELE CARLI, MME 3950 Wilfrid Laurier #202 St-Hubert, (Que.) J3Y 5Y9 Requérante-cédante M-203498-005 MEAD.TREVOR 5040 Michel St-Hubert, (Que.) J3Y 2M9 Requerant-cessionnaire Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Quebec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Glengarry Transport Limited, détentrice du permis no 471-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de chacune des clauses du permis du roulier précité.Demande est faite aussi par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis en courtier réciproque.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Pilon.Roger, son permis M-502707-OOI qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, région 08.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'opérer le service suivant: Règlement 19 Classe: autobus économique Service: pour le transport de passagers des municipalités de Blainville, St-Janvier, Ste-Thérèse et Boisbriand se rendant au bingo aux soirs et endroits ci-après mentionnés; lundi: Thérèse mardi: église St-Edouard, Fabreville, la desserte du St-Sacrement.Ste- gymnase de St-Jérôme, St-Jérôme mercredi: légion, Deux-Montagnes jeudi: église Ste-Etienne, Montréal vendredi: manoir de Mascouche, Mascouche samedi: église St-Lucien, St-Jérôme dimanche: église Ste-Agapit, Deux-Montagnes La requérante-cédante qui détient le permis M-2052O0-O01 pour l'agglomération A-2 Longueuil, demande de le transferer au requerant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année, n° 44 10179 Rôle M-26005 M-206577 D-l PERRAULT, CLAIRE MME 6445 Baillargeon Brossard, (Que.) J4Z IT2 Requérante-cédante M-208205-001 PERRAULT, ADRIEN 6121 Hurteau Ville Emard, (Que.) H4E 2Y3 Requerant-cessionnaire Rôle M-26006 M-205330 D-l DESMARCHAIS JEAN-GUY 61 Poirier St-Jean, (Que.) J3B 4E9 Requérant-cédant M-2O8207-O01 MESSIER, MARCEL 578 Bisaillon app.4 St-Jean, (St-Jean) (Que.) J3B IK6 Requerant-cessionnaire Rôle M-26007 M-202540 D-21 VACLAV TUMA LTD.135 est, Ontario Montréal, (Que.) H2X 1G9 Requérante-cédante M-208200-OOI DAROTE FLEANCOIS 5340 est, Henri-Bourassa app.106 Montréal, (Que.) HIG 2S9 Requerant-cessionnaire Rôle M-26008 M-207575 D-l DUMAS, ROGER 144 Léger Grande-Ile, Salaberry-de-Valleyfield.(Que.) J6S 5AI Requérant-cédant M-208I97-00I GARAND,SERGE 117 A, Académie Salaberry-de-Valleyfield (Que.) J6T 4W9 Requerant-cessionnaire Rôle M-26009 M-202723 D-2 GOULET, RAOUL 1688 Valois Montréal, (Que.) H1W 3M2 Requérant-cédant La requérante-cédante qui détient le permis M-206577-OOI pour l'agglomération A-11 Montréal, demande de le transferer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-205330-003 pour l'agglomération A-41 St-Jean, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-202540-009 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207575-001 pour l'agglomération A-44 Valleyfield, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-202723-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire. 10180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 M-208208-001 DROLET, ALEXANDRE 2030 Closse app.1 Montréal.(Que.) H3H IZ8 Requerant-cessionnaire Rôle M-26010 M-200908 D-2 DAIGNEAULT, GERARD 1263 Guertin R.R.no 1, Granby, (Que.) J2G 8C6 Requérant-cédant M-207210-002 TAXI MARTIN ENR.MARTIN TAXI ENRG.MARTIN MARIE-BERTHE.MME 210 Court Granby.(Shefford) (Que.) J2G 4Z6 Rôle M-26031 I492I-V 9-D TF ALLTRANS EXPRESS LTD.2215 Si-François Dorval (Que.) Rôle M-26032 30003 242-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.400 Montréal (Que.) Le requérant-cédant qui détient le permis M-200908-001 pour l'aggloméra-lion A-33 Granby.demande de le transférer à la requéranlc-cessionnaire.t Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'approuver ses nouveaux tarifs reflétant une augmentation moyenne de 7%, tel qu'indiqué au tableau A.E.L.4 produit au dossier.Modification tarifaire: La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête (Pour ces membres participants) Tarif 80-A Item 4809V, Nouvel item Tarif 101-D Item 10,000 Cédule 25.0005 Annuler le taux pour 22.000 à cette cédule Tarif 120-A Item 145 - Cédules 1385-90-95-1400-05-10 Nouvel item, nouvelles cédules Item 150 - Cédule 235 Transférer de la page 297 à 298 Item 260 - Cédules 2575 et 2580 Ajouter une section de Montréal à Grand Falls (N.B.) avec Cédule 2575 et à Florence-Ville (N.B.avec Cédule 2580) Item 1791 Cédules 65 et 70 Nouvel item et nouvelle cédule Item 790 Annuler Québec comme point d'origine Item I960 Cédule 1400 Annuler cet item et cette cédule Item 1980 Cédule 1425 Ajouter à la description: carton de pâte; ajouter Québec comme destination Item 1710 Ajouter St-Ubald-de-Portneuf comme destination à la Ire section de cet item Item 1750 - cédules vers l'Ouest 585 à 690 inclusivement Que les taux publiés à ces cédules ne soient pas sujet au Supplément no 2 Item 2850 cédules Intra-Territoire choisi 295 à 320 Que tous les taux publiés à ces cédules ne soient pas sujet au Supplément no 2 Item 730 Transférer cet item à la page 342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10181 Item 722 Cédule 1415 Nouvelle Item et nouvelle cédule Item 722 - Cédule 1415 Nouvel Item et nouvelle cédule Item 2907 Cédules 1420 - 1425 Nouvel item et nouvelles cédules Item 1175 - Cédule 2620 Nouvel item et nouvelle cédule Item 1397 Cédule 1350 Nouvel Item et nouvelle cédule Item 2550 Cédule 2625 Ajouter une section de Amherst N.E.à Montréal avec taux à la Cédule 2625 Règlement 135, français et anglais Annuler Laval de ce règlement Item 2425 Cédule 1260 Nouvel item et nouvelle cédule Item 376 et Cédule 2630 Nouvel Item et nouvelle cédule Item 360 Cédule 410 Amender le taux de cette cédule Item 2475 Ajouter les notes suivantes: a) Ces taux n'incluent pas les frais de chargement.Lorsque les véhicules seront chargés par le voiturier.les taux seront sujets à des frais additionnels de $50 par véhicule.b) Lorsqu'une remorque ouverte de 26 pieds est utilisée, les taux de transport seront 50% de ceux publiés Supplements Intérim Thetford Express Inc.no 1890 Clause m) Amender les taux de contrat de Broughton.Soapstone et Quarry Co.Ltd.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-26033 30003 245-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.400 Montréal (Que.) Modification tarifaire: Demande de fixation de taux: a) Augmentation de 4% applicable aux taux de transport de déménagement publiés à notre tarif 1001-D page 87 à 90 inclusivement.L'augmentation sera arrondie au prochain 5 cents.b) Ces modifications sont demandées pour être en vigueur le 3 janvier 1978.et ce en vertu du Règlement 2H-section 2.58.1.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-26034 M-000013 602-A 17-D TF SERVICE DE LIMOUSINES MURRAY HILL LTEE 1380 rue Barré Montréal (Que.) Modification tarifaire: La requérante qui détient le permis suivant: Classe de permis: Service d'Autobus Service no 1: Transport de skieurs originant du centre d'achats Fairview (Pointe-Claire), du centre d'achats Dorval (Dorval) et du centre d'achats Rockland (Outremont) à destination du Mont-Gabriel Lodge, hôtel Chanteclerc, Mont-St-Sauveur et retour.Service no 2: Transport de skieurs originant de l'hôtel Mont-Royal (Montréal), de l'Ile-des-Soeurs (Verdun) et du centre d'achats Rockland (Outremont) à destination du Mont-Gabriel Lodge, hôtel Chanteclerc et du Monl-St-Sauveur.La requérante demande de modifier ses tarifs relatifs audit permis d'environ 10% (dix pour cent), tel que décrit à l'annexe « A ».Annexe « A » Les tarifs actuels sont les suivants: (Voir décision du 25 janvier 1977, décision clause M 18.584) Tarifs actuels: Transport par Service de Limousine Murray Hill au Mont-Gabriel.Chanteclerc et Mont-St-Sauveur: $3.25 Nouveaux Tarifs: Transport par Service de Limousine Murray Hill au Mont-Gabriel.Chanteclerc et Monl-St-Sauveur: $5.75. 10182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année, n° 44 Rôle M-26035 1976-V 5-D TF LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.3590 rue Principale Sl-Jean-Baptiste (Rouville) (Que.) Rôle M-26036 26107-V 2-D ST-LAURENT.GUY 81, 5e Rue Crabtree (Jolietie) (Que.) jok IBO Rôle M-26037 22211-V 5-D BELLEMARE, CLAUDE 800, Sl-Vialeur Berthiervillc (Berlhier) (Que.) JOK IA0 PAQUETTE, PAQUETTE & ASSOCIES 200 ouest, rue St-Jacques, suite 900 Montréal.(Que.) H2Y IMI Procureurs La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de faire approuver la liste des taux suivants: Transport général: 0-499 lbs S2.15 du cent 500-999 lbs $2.13 du cent 1.000-1,999 lbs S2.07ducent 2.000-4.999 lbs $1.81 du cent 5,000-9,999 lbs $1.71 du cent 10.000 lbs et plus $1.56 du cent Minimum $7 Déménagement: $30.00 de l'heure (comprenant deux hommes) $35.00 de l'heure (comprenant trois hommes) Transport de moulée: 0-25 milles $ 5.50 la tonne 26-50 milles $ 6.50 la tonne 51-100 milles $ 7.50latonne 101-130 milles $ 8.50 la tonne 131-175 milles $ 9.50 la tonne 176-200 milles $10.50 la tonne Minimum 9 tonnes Transport pour la compagnie Québec Poultry: Petit camion: St-Jean Baptiste à Montréal St-Jean Baptiste à Québec Hull Ottawa Remorques: St-Jean Baptiste à Montréal St-Jean Baptiste à Toronto Montréal à Toronto St-Jean Baptiste à Ottawa S100 du cent min.$165 du cent min.$ 0.55 du cent min.$ 1.30 du cent min.$ 1.50 du cent min.$ 0.90 du cent min.5100 $175 $175 $525 $525 $225 Clause additionnelle: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De toutes les fermes situées à Jolietie et dans un rayon de cent cinquante (150) milles des limites de ladite ville, pour le transport d'animaux vivants tels que porcs, boeufs, veaux, vaches, moulons et chevaux, à destination des abattoirs de Montréal, sur demande des cultivateurs et sur paiement des frais de transport par les abattoirs.Le requérant détenteur du permis 2221 l-V qui se lit comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - a) De Montréal à Sl-Narcisse, St-Casimir, Trois-Rivières, Si-Barthélémy, St-Simon, St-Tite, Sherbrooke, Sl-Polycarpe, Plessisville, pour le transport de gazo-line et d'huile à chauffage, par camion-citerne, pour le compte de la Coopérative fédérée de Québec.Restriction re/clausc a); 1.Le service autorisé par la clause ci-dessus sera donné avec une remorque louée de la Coopérative Fédérée de Québec, enregistrée à la province de Québec par ladite compagnie et à la Commission des transports du Québec par Claude Bellemare et tirée par un tracteur enregistré à la province de Québec et à la Commission des transports du Québec par Claude Bellemare.2.Ce permis sera valide à condition que la Coopérative Fédérée de Québec ait demande et obtenu de la Commission le droit de louer une remorque à Claude Bellemare en vue, pour ce dernier, de donner un service pour son compte.3 à 11 - Voir les autres restrictions au dossier de la Commission.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - b) De Montréal à Acton Vale.Berlhier.St-Césaire, Chambly.Drummond, Disraeli, Henryville.Sl-Hyacinlhe, St-Isidore, Lachute.Lyster, Ste-Marline, Nicolet, Parisville, Sherrington, Verchcrcs, Victoriavillc.Warwick, Weedon, Wotton, St-Zéphirin, pour le transporl de gazoline et d'huile à chauffage, par camion-eilerne, pour le compte de la Coopérative Fédérée de Québec.Droit additionnel rc/clause 6): En donnant les services autorisés par son permis, le requérant pourra aussi utiliser les remorques appartenant à et louées de la Coopérative Fédérée de Québec, enregistrées à la province par cette dernière et à la Commission par Claude Bellemare, tirées par les tracteurs de Claude Bellemare, enregistrés à la Commission par Claude Bellemare. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10183 Rôle M-26038 106-DYL 2-D COOPERATIVE FEDEREE DE QUEBEC 1055 rue Du Marché Cenlral Montréal, (Que.) H4N IK3 Rôle M-26039 M-206435 D-2 MASSE.CLAUDE 658 sud.rue St-Pierre.Joliette.(Que.) J6E 3ZI Requérant-cédant M-208212-001 BOUCHER, ROBERT 177 Boucher, app.3 Jolietie, (Jolietie) (Que.) J6E 2H2 Requerant-cessionnaire Rôle M-26040 M-205495 D-21 VEZINA, RICHARD 61 sud, Jacques-Cartier St-Jean.(Que.) J3B 6S2 Requérant-cédant M-208206-001 DUFRESNE, PIERRE 232 Dollier St-Jean, (Que.) J3B 3P9 Requerant-cessionnaire c) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - citernes -c) De Montréal à L'Annonciation, La Macaza, Mont-Tremblant.Labelle.Cowansville, Ste-Mélanie, St-Jean-d'lberville, Asbestos, Louiseville, Sle-Anne-dc-la-Pérade, Princeville, Granby, Sorel, Joliette, St-Jacques-de-Montcalm, L'Assomption, pour le transport de gazoline et d'huile à chauffage, par camion-citerne, pour le compte de la Coopérative Fédérée de Québec.Restriction re/clause c): 1.Le service autorisé par la clause ci-dessus sera donné avec une remorque louée de la Coopérative Fédérée de Québec, enregistrée à la province de Québec par ladite compagnie et à la Commission des transports par Claude Bellemare et tirée par un tracteur enregistré à la province de Québec et à la Commission des transports du Québec par Claude Bellemare.2.Ce permis sera valide à condition que la Coopérative Fédérée de Québec ait demandé et obtenu de la Commission le droit de louer une remorque à Claude Bellemare en vue, pour ce dernier, de donner un service pour son compte.3.Le détenteur devra se conformer en tout point aux exigences de l'Ordonnance générale no 4995, sur le camionnage ainsi que les Lois et Règlements sur le transport en vigueur dans la province de Québec.demande à la Commission des transports du Québec de modifier ledit permis; 1.En remplaçant lesdites restrictions aux clauses a) et c).par la suivante: Restriction re/clause a) et c): Le requérant devra utiliser les remorques appartenant ou étant la possession légale de la Coopérative Fédérée de Québec.2.En remplaçant le droit additionnel à la clause b) pour la suivante: Droit additionnel re/clause b): en donnant les services autorisés par son permis, le requérant pourra aussi utiliser les remorques appartenant ou étant en la possession légale de la Coopérative Fédérée de Québec.Suppression totale de service: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, en vertu de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission, pour demander l'annulation de son permis l'autorisant à louer à monsieur Claude Bellemare, permis no 2221 1-V, des remorques de commerce.Le requérant-cédant qui détienl le permis M-206435-002 pour l'agglomération A-6 Joliette, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-205495-009 pour l'agglomération A-41 St-Jean, demande de le transférer au requerant-cessionnaire. 10184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle M-26041 M-207886 D-l J ABOI RIAN, NICHAN 7705 de l'Acadic Montréal, (Que.) H3N 2WI Requérant-cédant M-208163-001 PORTIER, ROBERT 2835 chemin les Hauteurs St-Hippolyte (Terrebonne) (Que.) J0R IP0 Requerant-cessionnaire Rôle M-26042 M-200568 D-7 BIRCHLER.ROI.F 625 ouest.St-Paul Montréal, (Que.) H3C 1MI Requérant-cédant M-208215-OOI RESOLUS.MARC-ANTOINE 3355 Gélineau St-Hubert.(Que.) J3Y 7B6 Requerant-cessionnaire Rôle M-26043 M-204208 D-2 KARIBYAN.KAPRIF.L 3790 Beauchemin Brossard.(Que.) J4Z 2N3 Requérant-cédant M-208217-001 WINTER LILLY 4815 Queen Mary Road app.6 Montréal.(Que.) H3W IXI Requérantc-cessionnaire Rôle M-26044 19686-V 2-D TRANSPORT P.LEDUC ENRG (Dumas, Madeleine) 6948.avenue Guy Ville d'Anjou (Ile-de-Montréal) (Que.) Requérant-vendeur M-303168 l-A TRANSPORT HENRI ENRG.(Henri.Jean-Guy) 8577, rue Pascal-Gagnon St-Léonard (Ile-de-Montréal) (Que.) HIP IY6 Requérant-acquéreur Le requérant-cédant qui détient le permis M-207886-001 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-200568-OO4 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-204208-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Transfert de permis: Le requérant-vendeur s'adresse à la Commission afin d'obtenir l'approbation de cette dernière relativement au transfert de son permis en faveur de Transport Henri Enrg.Le tout conformément à l'article 36 de la Loi des transports.Ledit permis se lit comme suit: Transport restreint - local - contrat - Montréal et les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite cité, pour le transport de marchandises, pour le compte de et sur paiement des frais de transport par Rapid Transport Terminal Limitée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n' 44 10185 Rôle M-26046 M-600908 3-D CANDIAC AUTOMOBILES LTEE 30 boulevard 9C Delson, (Que.) JOL 1G0 Rôle M-26047 M-600907 3-D VILLE MARIE, PONTIAC & BUICK LTEE 4500 Hochelaga Montréal, (Que.) HIV 3N8 Rôle M-26050 M-600908 2-D CANDIAC AUTOMOBILES LTEE 30 boulevard 9C Delson, (Que.) JOL IG0 Rôle M-26051 30003 243-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 Berri S.400 Montréal (Que.) Rôle M-26058 M-203492 D-l5 SCHMEI.ZER, EMMANUEL 1425 St-Jarnes ouest Montréal, (Que.) H3C IH3 Requérant-cédant M-207356-003 SAINTELIEN.WILFRID 5950 terrasse Beauséjour St-Hubert.(Que.) J3Y 6C2 Requerant-cessionnaire Rôle M-26059 M-202431 D-2 COLDSMITH, JOHN 3841 avenue Linton, app.6 Montréal, (Que.) H3S IT3 Requérant-cédant M-201690-006 SALMANOVITCH, BARRY 4922 Notre-Dame Chomedey.Laval, (Que.) H7W IV5 Requerant-cessionnaire La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et familiales) aux clients de Candiac Automobiles Ltée au 30, boulevard 9c, Delson, (Que.) demande à la C.T.Q.d'ajouter le service suivant: location à long terme un an et plus, de véhicules de promenade (automobiles et voilures familiales).La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) aux clients de Ville-Marie, Pontiac & Buick Ltée au 4500 Hochelaga, Montréal.Que.demande à la C.T.Q.d'ajouter le service suivant: location à long terme, un an et plus, de véhicules de commerce et de livraison (camions) à l'exception de tout véhicule de type citerne.La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et familiales) aux clients de Candiac Automobiles Ltée au 30.boulevard 9c, Delson, Que.demande à la C.T.Q.d'ajouter le service suivant: location à long terme un an et plus, de véhicules de commerce et de livraison (camions) à l'exception de tout véhicule de type citerne.Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux Publier une action indépendante no 13 Composés, liquidés, pour nettoyer de Québec à Montréal.Sherbrooke.Trois-Rivières pour le compte de Kingsway Transports Ltd.Le tout sujet à l'augmentation prévue pour octobre 1977.Nous demandons que cette requête soit en vigueur le 12 octobre 1977 et ce en vertu du Règlement 2-H section 2.58.1.Le requérant-cédant qui détient le permis M-203492-O04 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-20243I-OOI pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire. 10186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977', 109e année.n° 44 Rôle M-26060 M-203772 D-60 MARTIN SERVICE STATION LTD.650 Sle-Marguerile Montréal, (Que.) H4C 2X4 Requérante-cédante M-2082I9-00I SUZAN, MOLICIO 8055 Sagard app.I Montréal.(Que.) H2E 2T4 Requerant-cessionnaire La requérante-cédante qui détient le permis M-203772-002 pour l'agglomé-tion A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Rôle M-26061 M-507554 D-004 PAUL I il Ml & FILS LTEE 2030 boulevard Labelle Chomedey (Laval.) (Que.) H7T 1L3 La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Rôle M-26062 M-507554 D-005 PAUL Dl'BE & FILS LTEE 2030 boulevard Labelle Chomedey (Laval,) (Que.) H7T IL3 La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Rôle M-26064 M-507554 D-006 PAUL Dl'BE & FILS LTEE 2030 boulevard Labelle Chomedey (Laval.) (Que.) H7T IL3 La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Rôle M-26065 M-507554 D-007 PAUL Dl'BE & FILS LTEE 2030 boulevard Labelle Chomedey (Laval,) (Que.) H7T IL3 La requérante, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Rôle M-26066 M-507962 D-001 GAUTHIER.CILLES 1077 est.Achigan New Glasgow (Terrebonne) (Que.) J0R IJ0 Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 6.Rôle M-26068 M-203772 D-61 MARTIN SERVICE STATION LTD.650 Ste-Marguerite Montréal, (Que.) H4C 2X4 Requérante-cédante La requérante-cédante qui détient le permis M-203772-029 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10187 M-208220-001 POINTEJOUR, JACQUES 515 Joliellc, app.8 Montréal, (Que.) HIW 3E3 Requerant-cessionnaire Rôle M-26069 Le requérant-cédant qui détient le permis M-203982-009 pour l'aggloméra- M-203982 D-22 lion A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.EMIL ISPAS INC.2205 est, Ontario Montréal, (Que.) H2K 1V9 Requérant-cédant M-208218-001 PIERRE CHARLES JEAN CANDELER 8119 A, Blois St-Léonard, (Que.) H1R 2X2 Requerant-cessionnaire Rôle M-26070 M-204955 D-5 LADOUCEUR, JEAN-MARIE 371 Charron Ile-Bizard, (Que.) H9C 1L7 Requérant-cédant M-208210-001 MAKOSZ, ANDY 606 Clément Dorval, (Que.) H9P 2H6 Requerant-cessionnaire Rôle M-26071 Le requérant-cédant qui détient le permis M-202682-O0I pour l'aggloméra- M-202682 D-3 tion A-2 Longueuil, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.FOURNIER PAUL-EDDY 285 Vienne Longueuil, (Que.) J4G IKS Requérant-cédant M-208213-001 MILLARD MARGUERITE MME 1087 Delorimier Longueuil.(Que.) J4K 3M9 Requérante-cessionnaire Rôle M-26072 M-207880 D-l PELLETIER HEBERT.DIANE 292 Guevremonl Sorcl.(Richelieu) (Que.) J3P 3L2 Requérante-cédante M-208031-002 LES TAXIS DU RICHELIEU INC 1904 boulevard St-Louis Tracy.(Richelieu) (Que.) J3R 2E3 Requérante-cessionnaire Le requeranl-cedant qui délient le permis M-204955-001 pour I agglomeration A-12.Ouest de Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-207880-001 pour 1 agglomération A-16 Sorel, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 10188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle M-26073 M-207211 D-l BEAliLIEU.DENIS 2200 boulevard Cournoyer Tracy.(Que.) J3R 2M9 Requéranl-cédanl M-208225-001 GAGNE, LOUIS 300 chemin Sl-Ours app.3 Sorcl.(Que.) J3P 2L8 Requéranl-cessionnaire Rôle M-26074 M-200140 D-ll CERAT.GILLES 9 Guilbaull Laval-des-Rapides, (Laval) (Que.) H7N 4N2 Requéranl-cédanl M-208221-001 ABDUL HAY DABBAGH BASSAM 2849 Edouard-Monlpelil app.6 Montréal.(Que.) H3T IJ6 Requéranl-cessionnaire Rôle M-26075 M-600965 1-D LOCATION P.M.P.ENR.P.M.P.LOCATION ENR.(Paul-Louis Verrel) 1043 rue Dcbicn Bcllefeuille.(Terrebonne) (Que.) J0R IA0 Rôle M-26078 M-600907 2-D VILLE-MARIE.PONTIAC & BUICK LTEE 4500 Hochelaga Montréal.(Que.) HIV 3N8 Rôle M-26079 M-600909 2-D R.FORTE AUTOMOBILES LTEE 395 ouest, rue St-Charles Longueuil.(Que.) J4H 1G1 Rôle M-26080 M-600909 3-D R.FORTE AUTOMOBILES LTEE 395 ouest, rue St-Charles Longueuil, (Que.) .14H IGI Le requérant-cédant qui détient le permis M-207211-001 pour l'agglomération A-16 Sorel.demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-200140-001 pour l'ag tion A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Nouvelle demande: La requérante demande l'autorisation à la Commission des transports du Québec, de donner le service suivant: location à court terme (moins d'un an) de camions, une tonne et moins au 1043 rue Debien.à Bellefeuille.au public en général.La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) aux clients de Ville-Marie, Pontiac & Buick Ltée au 4500 Hochelaga, Montréal.(Que.) demande à la C.T.Q.d'ajouter le service suivant: location à long terme, un an et plus, de véhicules de promenade (automobiles et voitures familiales).La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) aux clients de R.Forte Automobiles Ltée.au 395 ouest, St-Charles, Longueuil, (Que.) demande à la C.T.Q.d'ajouter le service suivant: location à long terme, un an et plus, de véhicules de commerce et de livraison (camions) à l'exception de tout véhicule de type citerne.La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) aux clients de R.Forte Automobiles Ltée, au 395 ouest, St-Charles, Longueuil, Que.demande à la C.T.Q.d'ajouter le service suivant: location à long terme, un an et plus, de véhicules de promenade (automobiles et voitures familiales). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10189 Rôle M-26081 7306-V 7-D TRANSPORT W.GAUTHIER LTEE W.GAUTHIER TRANSPORT LTD.7, rue Charette Masson (Papincau) (Que.) JOX 2 HO Clause additionnelle: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Pointe-Fortune, Hull et Ile-du-Grand-Calumet).pour le transport de poteaux de bois, originant de Pembrooke, Ontario, à destination de Delson, Québec, pour le compte de la Société Domtar Ltée.Rôle M-26082 M-208005 D-l TAXI MONT-TREMBLANT (Fleurent Berthe) CP.60 Mont-Tremblant, (Terrebonne) (Que.) JOT IZO Requérante-cédante M-208214-001-002 TAXI MONT-TREMBLANT (Matte, Carol) CP.28 Monl-Tramblant, (Terrebonne), (Que.) JOT IZO Requérante-cessionnaire Rôle M-26083 M-205719 D-l PERDIOS.ANDREAS 8430 Birnam, app.3 Montréal, (Que.) H3N 2VI Requérant-cédant M-208223-O0I SOUVLOS.NICOLAOS 8379 Querbes, app.2 Montréal, (Que.) H3N 2C6 Requerant-cessionnaire Rôle M-26084 M-203554 D-14 S.H.HERMAN LTD.1425 ouest, rue Si-Jacques Montréal, (Que.) H3C IH3 Requérante-cédante M-2082II-OOI LEDOUX, GILBERT 9895 avenue Sl-Charles Montréal, (Que.) H2C 2L2 Requerant-cessionnaire Rôle M-26085 M-205133 D-2 PARADIS, FERNAND 5229 Jeanne-d'Arc Montréal, (Que.) H1X 2E8 Requérant-cédant La requérante-cédante qui détient les permis M-208005-001-002 pour la région de Mont-Tremblant, demande de les transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-205719-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-203554-007 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-205I33-OOI pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 10190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 M-207658-002 Dl BOIS.ANDREE.MME 10222 Tolhurst Montréal.(Que.) H3L 3A2 Requérante-cessionnaire Rôle M-26086 M-201888 D-2 DUBUC, ANDRE 427 St-Hubert Pont-Viau, (Que.) H7G 2Y8 Requérant-cédant M-201813-003 SANTOS.EDl'ARDO 425.92e Avenue Chomedey.(Laval) (Que.) H7W 3N4 Requerant-cessionnaire Rôle M-26087 M-204552 D-5 DEZAN LELAND 1670 Goyetle, app.204 Sherbrooke.(Sherbrooke) (Que.) JIH 3Z7 Requérant-cédant M-208I53-OOI STEINHOF.HELENE 1670 Goyetle.app.204 Sherbrooke.(Sherbrooke) (Que.) JIH 3Z7 Requérante-cessionnaire Rôle M-26088 M-204499 D-2 BERNECHE.HENRI 73 rue Maskinongé Sl-Gabricl-dc-Brandon (Berthier) (Que.) JOK 2N0 Requérant-cédant M-208226-001 CROISETIERE.ROBERT 135 Dequoy Ville St-Gabriel (Berthier) (Que.) JOK 2N0 Requéranl-cessionnaire Rôle M-26089 M-303173 4-D TRANSPORT NICOLAS BRISSON ENR.(Brisson, Nicolas) 12.495, boulevard Langelier, app.6, Montréal (Ile-de-Montréal) (Que.) Voiturier-Remorqueur: 16903-V 41-D CARTIER TRANSPORT INC.153.rue Mallais.Sept-lles.(Saguenay) (Que.) Voituner-Roulier: Le requérant-cédant qui détient le permis M-20I888-OOI pour l'agglomération A-8 Laval, demande de le transférer au requéranl-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-204552-001 pour la région de Lennoxville.demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-204499-001 pour la région de St-Gabriel-de-Brandon.demande de le transférer au requerant-cessionnaire.Remorquage: Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Cartier Transport Inc., détentrice du permis 16903-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10191 Rôle M-26090 M-303173 2-D TRANSPORT NICOLAS BRISSON ENR.(Brisson.Nicolas) 12495, boulevard Langelier.app.6, Montréal.(Ile-de-Montréal) (Que.) Voiturier-remorqueur 4724-V 23-D MAGNY TRANSPORT INC.1111 route 111.Amos-Est, (Abitibi) (Que.) Voiturier-roulier: Rôle M-26091 M-600254 1104 DY 766 DYV 2-D TF CHOMEDY FORD SALES LTEE 2455 boulevard Labelle Chomedy (Laval) (Que.) Rôle M-26092 M-600265 1132 DY 804 DYV 1-D TF LOCATION FORTIER INC.5049 est, Notre-Dame Montréal (Que.) Rôle M-26093 30003 244-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.400 Montréal (Que.) Remorquage: Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à effectuer, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Magny Transport Inc., détentrice du permis 4724-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Modification tarifaire: Nous nous adressons à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter nos taux de location d'automobiles et camions « court terme » et « long terme ».Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux proposés en s'adressant au Bureau de la Commission des transports du Québec.Nous demandons que ces nouveaux tarifs soient en vigueur immédiatement en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2.Modification tarifaire: Demande de changement d'adresse du 5049 est.Notre-Dame, au 7000 Louis-H.-Lafontaine, ville d'Anjou.Demande d'augmentation de taux de location.Modification tarifaire: La requérante demande que ces modifications entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur cette requête.(Pour ses membres participants) Tarif 75-A Item 4860 - Cédule 1320 Nouvel item et nouvelle cédule Item 20 - Cédule 5 Amender les taux pour 30,000 lbs et 40,000 lbs à cette cédule.Tarif 80-A Item 1693 Nouvel item Item 1700 Annuler la section à destination de Sherbrooke Tarif 100-C Index des municipalités.Ajouter St-Chrysostome, Ste-Clothilde et St-Urbain avec point de base Ormstown Amender les clés de base suivante afin qu'elles reflètent mieux la distance parcourue.Entre: Shawinigan et Châteauguay .de 80 à 68 Shawinigan et Salaberry-de-Valleyfield.de 84 à 70 Shawinigan et Huntingdon .de 84 à 74 Marieville et Châteauguay.de 41 à 46 Beauharnois et Marieville .de 54 à 46 Marieville et Mercier.de 41 à 76 Québec et Mercier .de 74 à 77 Tarif 101-D Item 6240 - Cédule 4865 Amender le taux pour 24,000 lbs Ajouter une note no 26 Item 495 - Cédule 4845 Nouvel item et nouvelle cédule 10192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle M-26106 M-503234 D-002 MARLEAU, GINETTE (MME) CP.328 Val-Morin (Terrebonne) (Que.) JOT 2R0 Action indépendante Ajouter à l'action indépendante no 8 le nom de Guilbault Transport Inc.comme participant.Supplément intérim Warnett Express Lines Ltd.no 2126 Etablir un supplément intérim pour ce membre.Tous les taux sont ceux publiés aux tarifs émis par le B.T.Q.et les contrats qui s'appliquent à plusieurs clauses sont aussi inclus Wintergreen Transport Corporation Ltée no 2128 Emettre un supplément Interim pour ce membre.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.La requérante, propriétaire de camions immatriculés au Québec depuis le 14 avril 1972, demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Rôle Q-13990 Q-600.I45-2-D LOCATION CHAMPOUX INC.25 sud, rue Dorchester Québec.(Que.) GIK 5YI Rôle Q-13991 Q-OO0I97-1-D AUTOBUS ST-RAYMOND LTEE 460, rue St-Cyrille Sl-Raymond (Portneuf) (Que.) G0A 4G0 Requérante Rôle Q-13992 Q-000040-1-D (1400-AT) BIBEAU, PHILIPPE 101 ouest, rue Gamble Rouyn (Témiscamingue) (Que.) J9X 2R5 Requérant Changement d'adresse et modification de permis.Location Champoux Inc., détentrice des permis 1091-DYV et 1300-DY et dont le siège social est transféré du Rond-Point de Lévis, à Lévis au 25 sud, Dorchester, à Québec, s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation de changer l'adresse de chacun de ses bureaux de location situé présentement au Rond-Point de Lévis, à Lévis, pour qu'à l'avenir le bureau de location en vertu desdits permis 1091-DYV et 1300-DY soit situé au 25 sud.Dorchester, Québec.De plus, Location Champoux Inc., s'adresse à la Commission des transports du Québec pour faire modifier les services no 2 des permis 1091-DYV et 1300-DY afin qu'à l'avenir ces services se lisent ainsi: Service 2 Permis 1091-DYV Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce et de livraison au 25, Dorchester Sud.à Québec, et ce pour l'usage exclusif de la clientèle du garage Automobiles Laurentides (1977) Inc.situé au 25 sud.Dorchester, à Québec.Service 2 Permis 1300-DY Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade, au 25 sud.Dorchester, à Québec, et ce, pour l'usage exclusif de la clientèle du garage Automobiles Laurentide (1977) Inc.Demande de suppression de permis en vertu de 2.72.8: La requérante est détentrice du permis no Q-000197 (2890-A) Dans une lettre en date du 9 septembre 1977 et reçue le 12 septembre 1977, la requérante demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Demande de suppression de permis en vertu de 2.72.8: Le requérant est délenteur du permis no Q-000040 (1400-AT) Dans un rapport d'exploitation reçu le 8 septembre 1977, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10193 Rôle Q-13993 Q-200657-2-D ASSELIN, LUCIEN 81 esi, des Pins Québec (Québec) GIL IS7 ASSELIN.THERESE (Légataire universelle) 81 est.des Pins Québec (Québec) GIL 1S7 Requérant-cédant Q-202843-I-A JEAN-GUY AUGER (Auger, Jean-Guy) 180 ouest, des Lilas, app.3 Québec (Que.) GIL IB2 Requerant-cessionnaire Rôle Q-14000 3652-V-25-D TRANSPORT THEBERGE LIMITEE 455 est, rue Notre-Dame CP.1360 Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup) (Que.) G0L 4K0 Rôle Q-14001 Q-000I03-5-D ( 1794-A) TAXI TREMBLAY ENR.(Tremblay.Charles faisant affaires sous le nom de.) 179 est, 57e Rue Charlesbourg (Que.) GIH 2G2 Requérante Transfert de permis: Mme Thérèse Asselin demande à la Commission que le permis Q-200657-OOI et le véhicule de feu Lucien Asselin, pour l'agglomération de Québec A-36, lui soit transféré, étant la légataire universelle de la succession de Lucien Asselin.Mme Thérèse Asselin demande à la Commission, étant légataire universelle, de transférer le permis Q-202464-001 et le véhicule de la succession de Lucien Asselin à Jean-Guy Auger (Auger, Jean-Guy).Jean-Guy Auger (Auger.Jean-Guy) demande à la Commission que le permis no Q-2O0657-OOI et le véhicule de la succession de Lucien Asselin.pour l'agglomération de Québec A-36.lui soit transféré.Modification du droit additionnel no 3 des clauses a), b), c) et m) La requérante, détentrice du permis 3652-V dont le droit additionnel numéro 3 rattaché aux clauses a), b).c) et m) se lit comme suit: Droit additionnel: 3.La détentrice est autorisée à faire la livraison de bois préparé dans un rayon de 75 milles de Québec et dans un rayon de 100 milles de Montréal, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que ce droit additionnel soit modifié pour se lire dorénavant comme suit: Droit additionnel: 3.La détentrice est autorisée à faire la livraison de bois préparé dans un rayon de 100 milles de Québec et dans un rayon de 130 milles de Montréal.Lesdites clauses se lisent présentement comme suit: a) Transport général - service local - a) Trois-Postoles et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité: b) Transport général - longue distance - rayon - b) De Trois-Pistoles à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite municipalité, en suivant les routes principales, et retour.c) Transport général - longue distance - route - c) De Rimouski, Mont-Joli, Ste-Flavie, Price.St-Octave-de-Métis et Grand-Métis ainsi que tous les endroits situés dans le district électoral-provincial de Rimouski à Trois-Pistoles, Québec et Montréal, et retour.Droit additionnel re/clauses a), h) et c): 3.La détentrice est autorisée à faire la livraison de bois préparé dans un rayon de 75 milles de Québec et dans un rayon de 100 milles de Montréal, m) Transport général - longue distance - route -m) De Trois-Pistoles à Québec et Montréal et retour.Droit additionnel re/clause m): 3.La détentrice est autorisée à faire la livraison de bois préparé dans un rayon de 100 milles de Montréal.Demande de transport pour des élèves: Transporter quinze (15) élèves de Charlesbourg à l'école Notre-Dame-de-Bcllevue, à raison de trente-huit dollars ($38) par mois pour chaque élève. 10194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 Rôle Q-14002 Q-200076-6-D PARADIS.RENE 1970.avenue Lortie Gifïard (Québec) OIE 3X5 Requérant-cédant Q-202846-I-A JEAN-YVES BOULIANNE ENR.(Boulianne, Jean-Yves) 219 ouest, des Chênes, app.6 Québec (Québec) GIL IK9 Requerant-cessionnaire Rôle Q-14003 Q-20I880-2-D BRETON.AMEDEE 91 sud.Dorchester, app.C.418 Québec (Que.) GIK 5Y5 Requérant-cédant Q-201244-2-A LELOCP.JEAN 1136, rue Murray app.3 Québec (Que.) GIS 3B6 Requéranl-cessionnaire Rôle Q-14004 Q-202552-7-D M.B.TAXI ENRG.(Gagné.Roger) 729.rue Roy La Tuque (Que.) G9X 2V5 Rôle Q-14006 Q-600.012 2-D TF AVIS TRANSPORT CANADA LTD.265.rue Verdun (Québec 8) (Que.) GIN 3N9 Rôle Q-14007 Q-000II4 (2077-A) Q-000114-4-D Transfer! de permis: Paradis, Rene, demande à la Commission des transports du Québec de férer à Jean-Yves Boulianne Enr.(Boulianne, Jean-Yves) le permis no Q-2000 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.trans-noQ-200076-003 Transfert de permis: Breton, Amédée, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Leloup.Jean, le permis no Q-201880-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Demande de suppression: Le requérant est détenteur du permis Q-202552-O05 et du permis Q-202552-006 pour l'agglomération de La Tuque A-50.Suite au rapport d'exploitation reçu le 7 septembre 1977, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que ses permis Q-202552-005 et Q-202552-006 autorisent à fournir.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour la location à court terme de véhicules de commerce et de livraison au 265, rue Verdun.Québec.Les nouveaux tarifs sont les suivants: Description Econoline Panel Pick-Up Fourgonnette 12' Cutaway Boite 12' Van Boîte 20' Van Boîte 20' Van Diezel-Automatique Tracteurs « 2 essieux » Tracteurs « 3 essieux » Taxe provinciale de 8%.si applicable.Minimum I journée Dépôt minimum.$100 Franchise - déductible Tracteurs____$1.000 Camions.$250 \u2014$5 par jour $0 \u2014 $10 par jour Demande de transfert de permis: Service d'Autobus Cyr & Chouinard Enr.s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir le transfert du permis Q-2077-A actuellement détenu par Conrad Cyr en faveur de la requérante.\tTaux\t Jour\tSemaine\tMille $30\t$15\t.10 $47\t$235\t.10 $40\t$200\t.10 $55\t$220\t.15 $70\t$350\t.15 $115\t$550\t.15 $145\t$700\t.15 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977, 109e année.n° 44 10195 CYR, CONRAD Anse-aux-Gascons (Bonaventure) (Que.) GOC 1P0 Requéranl-cédanl Q-000486 SERVICE D'AUTOBUS CYR & CHOUINARD ENR.(en société) Anse-aux-Gascons (Bonavenlure) (Que.) GOC 1P0 Requérante-cessionnaire Rôle Q-14008 Q-000487-I-D BLAIR, DAVID F.770 Belvédère app.4 Québec.(Que.) GIS 3E5 Requérant Demande de service touristique en vertu du règlement 18: Ce service sera donné à l'aide d'un autobus à deux étages pouvant véhiculer 63 passagers.Le véhicule sera muni d'un amplificateur de voix.a) Le point de départ et la destination sera sur la place d'Armes selon permission de la ville de Québec.b) Le parcours sera: à partir de la place d'Armes, descendre du fort Port-Dauphin, et des Remparts, à gauche sur Ste-Famille à la côte de la Fabrique, à droite pour faire le tour du monument de Cardinal-Taschereau, à gauche sur des Jardins, à droite sur Sle-Anne, continuant sur Cook et Dauphine et à gauche sur d'Auleuil.A droite sur St-Louis, sous la porte Sl-Louis, et à droite sur avenue Dufferin.à gauche en face de l'Assemblée nationale, à droite en descendant et à gauche sur Ste-Julie jusqu'à Conroy, à gauche là et à droite sur St-Amable, et tout de suite à gauche en montant pour tourner à droite sur la Grande-Allée.A droite sur Claire-Fontaine, à gauche sur St-Amable, à droite sur Turnbull, et encore à gauche sur le boulevard St-Cyrillc est jusqu'à l'avenue Cartier, à gauche ici et encore à gauche sur la Grande-Allée.A droite à la place Montcalm en face de l'hôtel Concorde, à gauche sur avenue Laurier, et à gauche encore sur place Georges V pour reprendre la Grande-Allée à droite.A droite sur l'avenue Georges VI pour rentrer le parc des Champs de Bataille, à gauche sur l'avenue Cap-Diamant pour faire le tour complet de ceci, et de retourner à gauche sur avenue Georges VI.On continue sur l'avenue Georges VI jusqu'à sa fin, en passant le monument Wolfe, le Musée de Québec, la terrasse Grey etc., on prend à droite sur avenue de Laune jusqu'au chemin St-Louis.On suit le chemin St-Louis, en tournant à gauche avant le boulevard Laurier, jusqu'à la côte Gignac.là à gauche pour descendre jusqu'au chemin des Foulons.On joindra le boulevard Champlain au pied de la côte de l'Eglise, à gauche vers la ville.On tournera à gauche sur la rue Champlain pour continuer jusqu'à sa fin, où on reprendra le boulevard Champlain, à droite sur le marché Champlain, à gauche sur Dalhousie et tout de suite à gauche encore pour rentrer au stationnement au Marché Finlay.On arrêtera ici d'environ 15 minutes.Après ça, on tournera à gauche sur Dalhousie, à gauche sur St-André, et encore à gauche au carré Parent pour monter la côte Dinan et la côte du Palais jusqu'à St-Jean, là à gauche et à droite sur côte de la Fabrique pour prendre Buade et du Fort pour terminer à la place d'Armes, (une durée d'environ deux heures).c) Les horaires: tous les jours, Départ; 9h30 I2h30 I5hl5 c) Les tarifs: Adultes $4.50; les personnes à l'âge d'entre 12 ans et 16 ans $4; les enfants (en bas de 12 ans) $2, d) La durée du permis: du 15 mai au 15 septembre de chaque année.Rôle Q-14009 Droit additionnel aux clauses a) b) c) d) h) i) et j) 2680-V-5-D La requérante qui délient un permis dont les clauses a) b) c) d) h) i) et j) se lisent TRANSPORT R.CERVAIS LTEE comme suit: 761 rue PrinciDale a) TransPorl général - service local - c k, .h a) Sl-Narcisse et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 ir'h m« -«\\ (Ci\u201ei \\ mi\"es des limites de ladite municipalité.GÔXÎyS é> TransP°rt 8énéral \" lonSue distance - rayon - b) De St-Narcisse à tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 30 milles des limites de ladite municipalité, et retour. 10196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle Q-I40I0 Q-300.750-3-D (19889-V) ST-CERMAIN TRANSPORT LTEE 276, Noire-Dame CP.152 St-Germain-de-Granlham (Drummond), (Que.) JOC 1K0 c) Transport général - longue distance - roule restreinte - irrégulier - c) De St-Narcissc à Montréal, Québec et retour.En donnant ce service la détentrice est autorisée, au terminus de Québec, a effectuer la cueillette et la livraison de marchandises à Charny, Lauzon, Levis, St-David-de-l'Auberivière, St-Jean-Chrysostome.St-Nicolas, St-Romuald-d'Etche-min.St-Henri, St-Rédempteur, Stc-Hélène-de-Breakeyville.St-Henri-dc-Lauzon.St-Joseph-de-la-Pointc-de-Lévy, St-Lambert-de-Lauzon, St-Louis-dc-Pinlendre, Bernicres.Rivière-Boyer, St-Etienne, Ancienne-Lorette, Bcauporl, Val-Bélair, Lac-Dclage, Loretteville.Charlesbourg.Québec, Ste-Foy.Sillery.Vanier.St-Emile.St-Dunstan-du-Lac-Beauport, Sl-Félix-de-Cap-Rouge, Stoneham et Tewkesbury.Lac-St-Charles.Sl-Gabriel-de-Valcartier.St-Gabriel-Ouest.Si-Augustin-de-Des-maures.d) Transport général - longue distance - route restreinte - régulier - (au moins 2 fois - par semaine) - d) De St-Maurice, St-Luc-de-Vincennes.St-Séverin-de-Proulxville.St-Adelphe et Sl-Stanislas à Montréal, et retour.h) Transport général - longue distance - route restreinte - h) Sl-Slanislas à Trois-Riviêres, et retour.i) Transport général - longue distance - route restreinte - 0 De St-Adelphe.Ste-Thècle, St-Stanislas.St-Séverin et Sl-Tite à Québec et retour.En donnant ce service la détentrice est autorisée, au terminus de Québec, à effectuer la cueillette et la livraison des marchandises à Charny.Lauzon.Lévis.St-David-de-l'Auberivière.Sl-Jean-Chrysostome.Sl-Nicolas.St-Romuald-d'Etche-min, St-Henri.Sl-Rédcmpteur.Ste-Hélène-dc-Brcakeyville.St-Henri-de-Lauzon.Sl-Joseph-dc-la-Poinle-de-Lévy, St-Lambert-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintendre.Bernières.Rivière-Boyer.St-Etienne.Ancienne-Lorette.Beauporl.Val-Bélair.Lac-Delage.Loretteville.Charlesbourg.Québec, Ste-Foy, Sillery.Vanier.Sl-Emile, St-Dunstan-du-Lac-Beauporl, St-Félix-dc-Cap-Rouge, Stoneham et Tewkesbury, Lac-St-Charles.Sl-Gabricl-de-Valcartier.St-Gabriel-Ouesl.St-Auguslin-de-Des-maures.j) Transport général - longue distance - route restreinte -fi De St-Adelphe, St-Stanislas et St-Séverin à Montréal et retour, demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter auxdites clauses le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant le service autorisé par les clauses a) b) e) d) h) i) et j) de son permis, à être autorisée à utiliser des véhicules isothermes conformémenl à l'article 17 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Modification de permis La requérante, St-Germain Transport Ltée, qui déteint le service de transport suivant: d) Transport restreint - longue distance - rouie restreinle -d) De Rivière-du-Loup et tous les endroits situés dans un rayon de quinze (15) milles de cette localité où se produit de la mousse de tourbe, aux frontières Québec-Etats-Unis (tout port d'entrée), pour le transport de mousse de tourbe, destinée aux états de la Nouvelle-Angleterre.Connecticut.New Jersey, New York, Pennsylvanie, Delaware, Ohio, Virginia.North Carolina.South Carolina.Floride, pour le public en général.demande à la Commission des transports du Québec de le modifier comme suit: d) Transport restreint - longue distance - route restreinle -d) De Rivière-du-Loup et de tous les endroits de la province de Québec où se produit de la mousse de tourbe aux frontières Québec-Etats-Unis (tout port d'entrée), pour le transport de mousse de tourbe et des ingrédients entrant dans la fabrication de la mousse de tourbe, et retour.Condition: La détentrice donnera les présents services de transports en conjonction avec un permis de l'Interslale Commerce Commission.et demande également le permis additionnel suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Rivière-du-Loup et de tous les endroits de la province de Québec où se produit de la mousse de tourbe à la frontière Québec-Ontario, pour le transport de mousse de tourbe et des ingrédients entrant dans la composition de la mousse de tourbe, et retour.Condition: La détentrice donnera les présents services de transport en conjonction avec un permis de l'Ontario Highway Transport Board. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10197 Rôle Q-14011 Q-300.750-2-D (19889-V) ST-CERMAIN TRANSPORT LTEE 276, Noire-Dame CP.152 Sl-Germain-de-Grantham (Drummond) (Que.) JOC IKO Rôle Q-14022 Q-301.383-3-S (25498-V) DUPUIS.ARMAND 1142, Champlain Val-Bélair (Québec), (Que.) Voiturier-remorqueur et 2278-V-I6-S HAMEL TRANSPORT LIMITEE 1041, rue St-Chrislophe St-Félicien (Lac St-Jean-Ouest) (Que.) GOW 2N0 Voiturier-roulier et Q-300.605-42-S (16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.153, rue Maltais Sept-lles (Saguenay) (Que.) G4R 3J9 Voiturier-roulier Rôle Q-14023 Q-301,553-1-S TRANSPORT H.LARIVIERE INC.2937.boulevard Mercure R.R.no 2 St-Nicéphore (Drummond) (Que.) JOC IP0 Voiturier-remorqueur et 16903-V-36-S CARTIER TRANSPORT INC.153.rue Maltais Sept-lles (Saguenay) (Que.) G4R 3J9 Voiturier-roulier Rôle Q-14024 Q-30I.553-3-S TRANSPORT H.LARIVIERE INC.2937, boulevard Mercure R.R.no 2 St-Nicéphore (Drummond), (Que.) JOC IP0 Voiturier-remorqueur et Modification de permis: La requérante, St-Germain Transport Ltée demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - De St-Bonaventure.Rivière-du-Loup et tout endroit dans un rayon de 50 milles de Rivière-du-Loup à Montréal et à tous les endroits où se produit de la mousse de tourbe dans la Province de Québec, pour le transport de mousse de tourbe et d'ingrédients entrant dans la composition de la mousse de tourbe, et retour.Demande de permis spécial: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Dupuis, Armand à tirer avec ses tracteurs dûment immatriculés les remorques et semi-remorques de: Hamel Transport Limitée, selon les clauses du permis numéro 2278-V (A à Y inclusivement ) dudit permis no 2278-V.Cartier Transport Inc., selon les clauses du permis numéro 16903-V (A à P inclusivement) dudit permis no 16903-V, Lesquelles demandent un permis connexe de courtier en transport pour faire tirer leurs remorques et semi-remorques par le voiturier-remorqueur.Demande de permis spécial: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Transport H.Larivière Inc.à tirer avec ses tracteurs dûment immatriculés les remorques et semi-remorques de Cartier Transport Inc.selon la (les) clause (s) a) à p) inclusivement dudit permis no 16903-V, laquelle (lequel) demande un permis connexe de courtier en transport pour faire tirer ses remorques et semi-remorques par le voiturier-remorqueur Demande de permis spécial: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Transport H.Larivière Inc.à tirer avec ses tracteurs dûment immatriculés les remorques et semi-remorques de Magny Transport (Incorporé) selon la (les) clause (s) a) à () inclusivement dudit permis no 4724-V, laquelle (lequel) demande un permis connexe de courtier en transport pour faire tirer ses remorques et semi-remorques par le voiturier-remorqueur. 10198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109eannée, n' 44 4724-V-2I-S MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) illl, Roule 111 Amos-Esl (Abilibi).(Que.) J9T IN2 Rôle Q-14025 7863-V-21-D TRANSPORT MORNEAl1 INC.Sl-Arsène (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL 2K0 Rôle Q-14026 Q-30I.383-4-D (25498-V) DUPUIS, ARMAND 1142.Champlain Val-Bélair (Québec) (Que.) Voilurier-remorqueur el 2278-V-17-D HAMEL TRANSPORT LIMITEE 1041.rue Sl-Chrisiophe Sl-Félicien (Lac-Sl-Jcan-Ouesl) (Que.) G0VV 2N0 Voilurier-roulier cl Q-300.605-43-D (16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.153, rue Mallais Sept-lles (Saguenay) (Que.) G4R 3J9 Voiturier-roulier Rôle Q-14027 Q-30I.384-5-D (25499-V) MICHEL COTNOIR INC.188.rue Portelance Noranda (Témiscamingue) (Que.) J9X IP7 Modification de permis, clause i) La requérante.Transport Morneau Inc., dont le siège social est situé à St-Arsène, comté de Rivière-du-Loup, (Que.) et détenteur du permis 7863-V s'adresse a la Commission des transports du Québec afin de faire amender la clause i) de son permis qui se lit comme suit: i) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -i) Transport de pommes de terre en sacs de St-Arsène (Rivière-du-Loup) à ailleurs dans la province de Québec à l'exception des comtés de Ponliac, Abitibi et Témiscamingue et retour avec marchandises endommagées, pour le compte et sur paiement des frais de transport par: a) La Société Coopérative Agricole St-Arsène (Rivière-du-Loup) b) Denis Morneau, St-Arsène (Rivière-du-Loup) pour se lire comme suit: ;') Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -0 Transport de pommes de terre de Sl-Arsène.(Rivière-du-Loup) à ailleurs dans la province de Québec à l'exception des comtés de Pontiac, Abitibi el Témiscamingue, et retour avec marchandises endommagées, pour le compte et sur paiement des frais de transport par: a) La Société Coopérative Agricole Régionale de Rivière-du-Loup) b) Denis Morneau, de Sl-Arsène, (Rivière-du-Loup).Modification de permis: Transport par remorquage - contrat - Demande est faite d'autoriser Dupuis.Armand à tirer avec ses tracteurs dûment immatriculés les remorques et semi-remorques de: Hamel Transport Limitée, selon les clauses du permis numéro 2278-V, a) à y) inclusivement dudit permis no 2278-V.Cartier Transport Inc., selon les clauses du permis numéro 16903-V.a) à p) inclusivement dudit permis no 16903-V, Lesquelles demandent un permis connexe de courtier en transport pour faire tirer leurs remorques et semi-remorques par le voiturier-remorqueur.Modification de permis: La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Rouyn à toutes les municipalités sises dans les districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est, d'Abitibi-Ouest et Rouyn-Noranda, et retour, pour le transport de disques, cassettes et accessoires comprenant des supports pour les disques et des coffrets pour les cassettes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977, 109e année, n° 44 10199 Rôle Q-14028 Q-30I.534-1-D COTE, BERNARD 69, Sacré-Coeur St-Coeur-de-Marie (Lac-St-Jean-Esl).(Que.) GOW ILO Rôle Q-14032 Q-503024-6-D CACNON, LUCIEN 220 ouest, rue Nelson, Jonquière (Chicoutimi) (Que.) G7X IZ4 Requérant-cédant Q-5055I8-3-D EXCAVATION L&M GAGNON LTEE 220 ouest, rue Nelson Jonquière (Chicoutimi) (Que.) Requerant-cessionnaire Rôle Q-14033 Q-502775-2-D BOUCHARD, CLEMENT NOEL 25.rue Maillard Petite-Rivièrc-St-François (Charlevoix) (Que.) Requérant-cédant Q-506232-I-D BOUCHARD.CHARLES AIME Requerant-cessionnaire Rôle Q-14034 24054-V-5-D GAUVIN.ROCER CP.21.Sl-Honoré, (Témiscouata) (Que.) G0M IV0 Requéranl-tireur Q-300.487-33-D (13963-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD.3600.boulevard Wilfrid-Hamel, Québec.G2E 2G7 Requérant-liré.Rôle Q-14035 24299-V-3-D LEVESQUE.CLAUDE, 242, carré Lévesque, Ville.Dégelis, (Témiscouata) (Que.) G0L IH0 Requérant-tireur Q-300.487-3I-D (13963-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD.3600.boulevard Wilfrid-Hamel, Québec.G2E 2G7 Requérant-tiré Nouvelle demande: Prenez avis que le soussigné Bernard Côté, domicilié à St-Cocur-de-Marie s'adresse à la Commission des transports du Québec pour avoir l'autorisation de faire le transport de bois fini et préparé, pour la compagnie Audet et Morin Inc., de Montréal au Lac-St-Jean avec retour à Montréal.Transfert de permis: Le requérant Lucien Gagnon demande à la Commission de transférer à Excavation L&M Gagnon Ltée, le permis Q-503024-D-003 qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 2, catégorie Entrepreneur.Transfert du permis: Clément Noel Bouchard, demande à la Commission de transférer à: Bouchard, Charles Aimé 25.rue Maillard Petite-Rivière-St-François (Charlevoix) (Que.) le permis Q-502775-D-O01 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3.catégorie Artisan.Suppression totale de service: Conformément aux dispositions de l'Article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, le tiré ci-dessus mentionné demande l'annulation de son permis de lire connexe au permis de tireur ci-après mentionné: Roger Gauvin; permis no 24054-V.Suppression totale de service: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, le tiré ci-dessus mentionné demande l'annulation de son permis de tiré connexe au permis de tireur ci-après mentionné: Claude Lévesque; permis no 24299-V. 10200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Rôle Q-14036 Q-30I.167-6-D (23663-V) DUMONT, MICHEL 762, chemin Pintendre, Lévis, (Lévis) (Que.) GOR 2K0 Requéranl-lireur Q-300.487-32-D (13963-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD.3600 boulevard Wilfrid-Hamel, Québec.G2E 2G7 Requérant-tiré Suppression d'un service seulement: Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique el de régie interne de la Commission des transports du Québec, le tiré ci-dessus mentionné demande l'annulation de son permis de tiré connexe au permis de tireur ci-après mentionné: Michel Dumont; permis no Q-301,167 (23663-V).Rôle Q-14037 Q-20254I-2-D DUHAMEL, GERALD 290, rue St-Damasc Drummondville (Drummond) (Que.) J2B 6J5 Requérant-cédant Q-202380-6-A ANDRE GRISE (Grisé, André) 495, rue St-Omer Drummondville (Drummond) (Que.) J2C 3S7 Requéranl-cessionnaire Transfert de permis: Duhamel, Gerald, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à André Grisé (Grisé, André) le permis no Q-2O254I-00I et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Drummondville A-29.Rôle Q-14038 Q-000,205 2-D TF (2986-A) DUCLOS, ANDRE 314, avenue Royale Saint-Tile-des-Caps (Montmorency), (Que.) G0A 4J0 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport de passagers de St-Tite-des-Caps à Giffard (St-Lawrence Manufacturing), matin et soir.Taux actuels $1.90 par jour Taux proposés $2.25 par jour Rôle Q-14041 Q-20I6I6-3-D SAINDON, PIERRE PAUL 342 est.2e Rue, app.23 Rimouski (Que.) G5L 7N2 Requérant-cédant Q-202840-I-A SUCCESSION PIERRE PAUL SAINDON A/S M.Raymond Saindon, Exécuteur testamentaire 219, rue St-Roberl Rimouski (Que.) G5L 4S5 Requerant-cessionnaire Transfert de permis: La succession Pierre Paul Saindon A/S M.Raymond Saindon, exécuteur testamentaire, demande à la Commission des transports du Québec que le permis Q-201616-001 et le véhicule de Saindon, Pierre Paul détenu pour l'agglomération de Rimouski A-37, lui soit transféré par transmission de décès. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10201 Rôle Q-14042 Q-I00.782-2-D TRANSPORT D.ROBITAILLE INC.1348.rue Provencher Cap-Rouge.(Que.) GOA IKO Partie requérante Q-100,862 TRANSPORT SCOLAIRE DE CHAUVEAU LIEE 135, boulevard Wilfrid-Hamel Ville Vanier, (Que.) G1M 2RI Intimée LE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC, (au nom du ministre des Transports) Mis en cause Q-100,047 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE TILLY 945, rue Wolfe CP.9244 Ste-Foy.Québec 10 GIV 3J9 Mise en cause Requête er révision pour cause d'une décision rendue (article 19 de la Loi des transports) 1.Le 26 août 1977.la Commission des transports du Québec rendait la décision QPE-1693; 2.Cette décision modifie pour l'année scolaire 1976-77 le prix des 172 contrats scolaires de l'intimée Transport scolaire de Chauveau Liée; 3.Les deux requérants ont contesté l'adjudication des contrats scolaires pour les circuits suivants: Pour le requérant David Robitaille Nos 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 - 123 - 124 - 125 - 145 - 146 - 167 -De la Commission scolaire régionale de Tilly Pour la requérante Transport M.Juneau Inc.Nos 129 - 130 - 131 - 132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 - 138 - 139 - 153 - Le tout tel qu'il appert des dossiers de la Commission des transports du Québec.4.L'intimée Transport scolaire Chauveau Ltée.par des procédures devant la Cour supérieure du Québec, district de Québec, portant le numéro 05-002785-751 a empêché la Commission des transports du Québec d'entendre les causes sur l'adjudication des circuits contestés; 5.En 1975, soit le 14 juillet par la décision QPE-654.le juge Samuel Altrows et le commissaire Germain J.Beaudry approuvaient comme prix des contrats adjugés par la Commission scolaire régionale de Tilly les circuits qui ne faisaient pas l'objet de requête en annulation d'adjudication, tel qu'il appert de la décision produit au soutien des présentes sous la cote R-l; 6.Dans cette décision les motifs du dispositif se lisent ainsi: Considérant qu'il y a actuellement devant la Commission des requêtes en annulation d'adjudication de contrats pour les circuits portant les numéros suivants: savoir: 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 -123 - 124 - 125 - 129 - 130 - 131 -132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 -138 - 139 - 145 - 146 - 149 - 150 - 153 -160 - 162 - 163 - 165 - 167 Considérant que la Commission ne peut statuer sur le prix lorsqu'il y a des requêtes en annulation d'adjudication de contrat: 7.Il n'y a jamais eu de fixation de taux par la Commission des transports du Québec, pour l'année 1974-1975, pour les circuits contestés; 8.L'adjudication des circuits doit précéder la fixation des taux sur ces mêmes circuits; 9.Vos requérants subissent un grave préjudice de la fixation des taux, car on rend inutiles les procédures en annulation d'adjudication; 10.Vos requérants sont donc privés d'un droit qui leur est reconnu par la loi; C'est pourquoi vous plaise: Reviser la décision rendue le 26 août 1977 dans le dossier QPE-1693; Annuler la modification pour l'année scolaire 1976-77 pour le prix des contrats scolaires suivants de Transport scolaire Chauveau Ltée; 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 -123 - 124 - 125 - 129 - 130 - 131 -132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 -138 - 139 - 145 - 146 - 153 - 167 - Rôle Q-14043 Q-I00.782-3-D TRANSPORT D.ROBITAILLE INC.1348, rue Provencher Cap-Rouge, (Que.) GOA 1K0 Partie requérante Q-100,862 TRANSPORT SCOLAIRE DE CHAUVEAU LTEE 135, boulevard Wilfrid-Hamel Ville-Vanier, (Que.) GIM 2RI Intimée Requête en révision pour cause d'une décision rendue (article 19 de la Loi des transports) 1.Le 26 août 1977, la Commission des transports du Québec rendait la décision QPE-1694; 2.Celte décision modifie pour l'année scolaire 1975-76 le prix des 172 contrats scolaires de l'intimée Transport scolaire de Chauveau Ltée; 3.Les deux requérants ont contesté l'adjudication des contrats scolaires pour les circuits suivants: Pour le requérant David Robitaille Nos 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 -123 - 124 - 125 - 145 - 146 - 167 -De la Commission scolaire régionale de Tilly Pour la requérante Transport M.Juneau Inc.Nos 129 - 130 - 131 - 10202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année.n° 44 LE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC.(au nom du minisire des Transports) Mis en cause Q-100,047 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE TILLY 945, rue Wolfe CP.9244 Ste-Foy.Québec 10 GIV 3J9 Mise en cause 132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 -138 - 139 - 153 - Le tout tel qu'il appert des dossiers de la Commission des transports du Québec.4.L'intimée Transport scolaire Chauveau Ltée, par des procédures devant la Cour supérieure du Québec, district de Québec, portant le numéro 05-002785-751 a empêché la Commission des transports du Québec d'entendre les causes sur l'adjudication des circuits contestés; 5.En 1975, soit le 14 juillet par la décision QPE-654, le juge Samuel Altrows et le commissaire Germain J.Beaudry approuvaient comme prix des contrats adjugés par la Commission scolaire régionale de Tilly les circuits qui ne faisaient pas l'objet de requête en annulation d'adjudication, tel qu'il appert de la décision produit au soutien des présentes sous la cote R-I; 6.Dans cette décision les motifs du dispositif se lisent ainsi: Considérant qu'il y a actuellement devant la Commission des requêtes en annulation d'adjudication de contrats pour les circuits portant les numéros suivants: savoir: 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 -123 - 124 - 125 - 129 - 130 - 131 -132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 -138 - 139 - 145 - 146 - 149 - 150 - 153 -160 - 162 - 163 - 165 - 167 Considérant que la Commission ne peut statuer sur le prix lorsqu'il y a des requêtes en annulation d'adjudication de contrat; 7.Il n'y a jamais eu de fixation de taux par la Commission des transports du Québec, pour l'année 1974-75, pour les circuits contestés; 8.L'adjudication des circuits doit précéder la fixation des taux sur ces mêmes circuits; 9.Vos requérants subissent un grave préjudice de la fixation des taux, car on rend inutiles les procédures en annulation d'adjudication; 10.Vos requérants sont donc privés d'un droit qui leur est reconnu par la loi; C'est pourquoi vous plaise: Reviser la décision rendue le 26 août 1977 dans le dossier QPE-1694; Annuler la modification pour l'année scolaire 1975-76 pour le prix des contrats scolaires suivants de Transport scolaire Chauveau Ltée; 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 - 123 - 124 - 125 - 129 - 130 - 131 - 132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 - 138 - 139 - 145 - 146 - 153 - 167 - Rôle Q-14044 Q-I00.856-2-D TRANSPORT M.JUNEAU INC.287, Route nationale 138 St-Augustin (Portneuf) (Que.) GOA 3E0 Partie requérante Q-100.862 TRANSPORT SCOLAIRE DE CHAUVEAU LTEE 135.boulevard Wilfrid-Hamel Ville-Vanier, (Que.) GIM 2RI Intimée LE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC, (au nom du ministre des Transports) Mis en cause Q-100,047 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE TILLY 945, rue Wolfe CP.9244 Ste-Foy, Québec 10 GIV 3J9 Mise en cause Requête en révision pour cause d'une décision rendue (article 19 de la Loi des transports) 1.Le 26 août 1977.la Commission des transports du Québec rendait la décision QPE-1693; 2.Cette décision modifie pour l'année scolaire 1976-77 le prix des 172 contrats scolaires de l'intimée Transport scolaire de Chauveau Ltée; 3.Les deux requérants ont contesté l'adjudication des contrats scolaires pour les circuits suivants: Pour le requérant David Robitaille Nos 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 - 123 - 124 - 125 - 145 - 146 - 167 -De la Commission scolaire régionale de Tilly Pour la requérante Transport M.Juneau Inc.Nos 129 - 130 - 131 - 132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 - 138 - 139 - 153 - Le tout tel qu'il appert des dossiers de la Commission des transports du Québec.4.L'intimée Transport scolaire Chauveau Ltée.par des procédures devant la Cour supérieure du Québec, district de Québec, portant le numéro 05-002785-751 a empêché la Commission des transports du Québec d'entendre les causes sur l'adjudication des circuits contestés: 5.En 1975, soit le 14 juillet par la décision QPE-654, le juge Samuel Altrows et le commissaire Germain J.Beaudry approuvaient comme prix des contrats adjugés par la Commission scolaire régionale de Tilly les circuits qui ne faisaient pas l'objet de requête en annulation d'adjudication, tel qu'il appert de la décision produit au soutien des présentes sous la cote R-l; 6.Dans cette décision les motifs du dispositif se lisent ainsi: Considérant qu'il y a actuellement devant la Commission des requêtes en GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10203 Rôle Q-14045 Q-I00.856-3-D TRANSPORT M.JUNEAU INC.287, Route nationale 138 St-Augustin (Pormeuf) (Que.) GOA 3E0 Partie requérante Q-100,862 TRANSPORT SCOLAIRE DE CHAUVEAU LTEE 135.boulevard Wilfrid-Hamel Ville-Vanier, (Que.) G1M 2RI Intimée LE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUEBEC, (au nom du ministre des transports) Mis en cause Q-100.047 LA COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DE TILLY 945, rue Wolfe CP.9244 Ste-Foy, Québec 10 GIV 3J9 Mise en cause annulation d'adjudication de contrats pour les circuits portant les numéros suivants: savoir: 117 -\t118 -\t119 -\t120 -\t121 -\t122 - 123 -\t124 -\t125 -\t129 -\t130 -\t131 - 132 -\t133 -\t134 -\t135 -\t136 -\t137 - 138 -\t139 -\t145 -\t146 -\t149 -\t150 - 160 -\t162 -\t163 -\t165 -\t167\t Considérant que la Commission ne peut statuer sur le prix lorsqu'il y a des requêtes en annulation d'adjudication de contrat: 7.Il n'y a jamais eu de fixation de taux par la Commission des transports du Québec, pour l'année 1974-1975, pour les circuits contestés; 8.L'adjudication des circuits doit précéder la fixation des taux sur ces mêmes circuits; 9.Vos requérants subissent un grave préjudice de la fixation des taux, car on rend inutiles les procédures en annulation d'adjudication; 10.Vos requérants sont donc privés d'un droit qui leur est reconnu par la loi; C'est pourquoi vous plaise: Reviser la décision rendue le 26 août 1977 dans le dossier QPE-1693; Annuler la modification pour l'année scolaire 1976-77 pour le prix des contrats scolaires suivants de Transport scolaire Chauveau Ltée; 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 - 123 - 124 - 125 - 129 - 130 - 131 - 132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 - 138 - 139 - 145 - 146 - 153 - 167 - Requête en révision pour cause d'une décision rendue (article 19 de la Loi des transports) 1.Le 26 août 1977.la Commission des transports du Québec rendait la décision QPE-1694; 2.Cette décision modifie pour l'année scolaire 1976-77 le prix des 172 contrats scolaires de l'intimée Transport scolaire de Chauveau Ltée; 3.Les deux requérants ont contesté l'adjudication des contrats scolaires pour les circuits suivants: Pour le requérant David Robitaille Nos 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 - 123 - 124 - 125 - 145 - 146 - 167 -De la Commission scolaire régionale de Tilly Pour la requérante Transport M.Juneau Inc.Nos 129 - 130 - 131 - 132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 - 138 - 139 - 153 - Le tout tel qu'il appert des dossiers de la Commission des transports du Québec.4.L'intimée Transport scolaire Chauveau Liée, par des procédures devant la Cour supérieure du Québec, district de Québec, portant le numéro 05-002785-751 a empêché la Commission des transports du Québec d'entendre les causes sur l'adjudication des circuits contestés; 5.En 1975, soit le 14 juillet par la décision QPE-654, le juge Samuel Altrows et le commissaire Germain J.Beaudry approuvaient comme prix des contrats adjugés par la Commission scolaire régionale de Tilly les circuits qui ne faisaient pas l'objet de requête en annulation d'adjudication, tel qu'il appert de la décision produit au soutien des présentes sous la cote R-l; 6.Dans cette décision les motifs du dispositif se lisent ainsi: Considérant qu'il y a actuellement devant la Commission des requêtes en annulation d'adjudication de contrats pour les circuits portant les numéros suivants: savoir: 117 -\t118 -\t119 -\t120 -\t121 -\t122 - 123 -\t124 -\t125 -\t129 -\t130 -\t131 - 132 -\t133 -\t134 -\t135 -\t136 -\t137 - 138 -\t139 -\t145 -\t146 -\t149 -\t150 - 160 -\t162 -\t163 -\t165 -\t167\t Considérant que la Commission ne peut statuer sur le prix lorsqu'il y a des requêtes en annulation d'adjudication de contrat; 7.Il n'y a jamais eu de fixation de taux par la Commission des transports du Québec, pour l'année 1974-75, pour les circuits contestés; 8.L adjudication des circuits doit précéder la fixation des taux sur ces mêmes circuits: 10204 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 9.Vos requérants subissent un grave préjudice de la fixation des taux, car on rend inutiles les procédures en annulation d'adjudication; 10.Vos requérants sont donc privés d'un droit qui leur est reconnu par la loi: C'est pourquoi vous plaise: Reviser la décision rendue le 26 août 1977 dans le dossier QPE-1694; Annuler la modification pour l'année scolaire 1975-76 pour le prix des contrats scolaires suivants de Transport scolaire Chauveau Ltée; 117 - 118 - 119 - 120 - 121 - 122 - 123 - 124 - 125 - 129 - 130 - 131 - 132 - 133 - 134 - 135 - 136 - 137 - 138 - 139 - 145 - 146 - 153 - 167 - V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de Particle 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES\u2014PERMIS REGULIERS No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom'page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPV-1176 QPV-929-C\t14-10-77 26-10-77\tCause: M-19678 2645-A D-I8M-OO01I5 PAQUETTE AUTOBUS INC.Cause: Q-13312 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-000092-7-D(l697-A) BEAUCE AUTOBUS INC.M is en cause\tG.O.Q.1690 G.O.Q.8708\t19-02-77 17-09-77\tNouvelle demande Rejetée Demande de correction conformément à l'article 2.59.12 La Commission: corrige la décision QPV-929 en y remplaçant le dispositif par le suivant: 1.accueille la requête; 2.autorise la requérante, Beauce Autobus Inc.à donner à l'avenir les services suivants: Classe de permis: autobus Service: transport de personnes de St-Alfred à Beauceville et retour.Terminus: St-Alfred: cour de l'église de Sl-Alfred Beauceville: église paroissiale de Beauceville.3.fixe les taux tels que présentés avec la requête: $0.80 du passage; $1.50 aller-retour.QPV-936 08-09-77 Cause: Q-10853 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC CQ-00000-A-P-7 CERTAINS DETENTEURS DE PERMIS DE TRANSPORT PAR VEHICULE-TAXI Mis en cause 1 -ROBY COCHRANE 2-NELSON POTV1N INC.Intervenants G.O.Q.1825 26-02-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10205 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Demande de permis La Commission: autorise en faveur des détenteurs de permis de transport pour l'agglomération A-49, agglomération de Val-d'Or, dont les noms, adresses et numéros de permis apparaissent ci-après, un permis de transporl aéroportuairc aux fins de fournir un tel service de et vers l'aéroport de Val-d'Or: Noms et adresses Adolphe Poisson 433, Ile Rue Val-d'Or Roby Cochrane 965.3e Avenue Val-d'Or Wilfrid Beaulieu -1922, boulevard Miljours 3e Avenue Val-d'Or Raymond Boutin I06A Cliche Val-d'Or Hervey Paquette 25, Montcalm Val-d'Or Yvon Pellerin 965, 3e Avenue Val-d'Or Jean-Paul Labrecque 54, Rocheforl Val-d'Or Reynald Caron 1021, 4e Avenue Val-d'Or Bertrand Lamothe 512, 3e Avenue, app.1 Val-d'Or Nelson Potvin Inc.1880, 3e Avenue Val-d'Or Gerald Thibodeau CP.465 Val-des-Bois Val-d'Or Gilles Brisson Taxi Enrg.(Gilles Brisson opérant sous le nom de) 718, rue Plessis Val-d'Or Raoul Potvin 152, LaSalle Val-d'Or Henri Morin 1635, chemin Sullivan Val-d'Or Henri Labrecque 89, Rochefort Val-d'Or QCR-2099 21-10-77 Cause: Q-12645 20866-V-6-D PAQUET, LUCIEN Numéros de permis Q-200I34-D-1 Q-200465-D-I Q-200575-D-1 Q-200821-D-l à D-3 Q-200875-D-1 Q-200937-D-1 Q-202053-D-1 Q-202462-D-I Q-202463-D-I Q-202536-D-1 àD-19 Q-202309-D-1 Q-202622-D-1 Q-202633-D-1 Q-202694-D-I Q-20I123-D-1 G.O.Q.6116 09-07-77 Demande de permis La Commission: 1.accueille la requête; 10206_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t 2.autorise en faveur de: Lucien Paquet CP.106 St-Côme-de-Kennebec Beauce (Que.) GOM IJO la délivrance des permis suivants: 1) transport restreint - longue distance - territoire- Entre les points situés dans un rayon de 550 milles de Sl-Côme, pour le transport (par camion ordinaire et/ou muni d'un treuil) de tracteurs et débusqueurs et d'équipement requis pour les opérations forestières pour un mouvement destiné à un site de coupe en forêt ou en provenant.2) transport restreint - longue dislance - territoire - Entre les différents sites d'opérations forestières situés dans la province de Québec pour le transport (par camion ordinaire ct/ou muni d'un treuil) de tracteurs et de débusqueurs et d'équipements requis pour les opérations forestières.AUDIENCES PUBLIQUES\u2014PERMIS SAISONNIERS MPV-\t18-10-77\tCause: M-22922\tG.O.Q.\t09-07-77\t II38-S-C\t\t277l-A-D-8(M-OOOII9) AUTOBUS TRUDEAU INC.\tnuméro 27 p.6105\t\t La Commission: annule à toutes fins que de droit les conclusions suivantes: Par ces motifs, la Commission: 1.fait doit à la requête telle qu'amendée: 2.autorise Les Autobus Trudeau Inc.à donner les services suivants: 1) Classe de permis: service d'autobus Service: transport saisonnier d'écoliers pour élèves du Secondaire 1 au Secondaire V inclusivement.Catégorie: Economique, autobus jaunes.Service: du lundi au vendredi inclusivement, pour les enfants de l'Ile Perrot, Baic-d'Urfé, Beaconsfield.Pointe-Claire, Kirkland.Pierrefonds, Dollard-des-Ormeaux et Dorval.se rendant et à destination du Collège Sle-Anne à Lachine.Restriction: la requérante ne prendra pas d'élèves et n'arrêtera pas sur l'ancienne route 37.connue et désignée comme Ste-Anne Road.Lakeshore Road, boul.Beaconsfield et chemin du Bord du Lac.2) Classe de permis: transport d'écoliers de moins de treize (13) ans, résidant dans Pierrefonds et Dollard-des-Ormeaux et se rendant à l'aréna de Pierrefonds, et retour, les mercredi et jeudi de chaque semaine.Parcours à suivre: d'après entente avec les autorités municipales.Conditions et restrictions: 1.la requérante ne prendra pas d'élèves et n'arrêtera pas sur l'ancienne route 37, connue el désignée comme Ste-Anne Road, Lakeshore Road, boul.Beaconsfield el chemin du Bord du Lac.2.ce service esl restreinl au transport d'écoliers de moins de treize (13) ans.3.ce service ne sera donné que les mercredi et jeudi de chaque semaine, et ce, pour la période d'hiver de chaque année à condition que le coût du transport soit défrayé par l'association récréative de Dollard-des-Ormeaux.4.ce service ne sera donné qu'avec un véhicule autobus d'une capacité maximum de 21 passagers.5.ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale numéro 17 de la Régie des transports, concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.SEANCES \u2014PERMIS REGULIERS MPT-11575\t22-08-77\tCause: M-23164\tG.O.Q.\t16-07-77\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tM-206180-D-00I\tno 28\t\t \t\tKHOURY, ELIAS\tp.6389\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10207 No de lu\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande décision\t\t\tnom/page\tdate\tel décision \t\tM-208002-001\t\t\t \t\tHLIARAS, ARG1RIOS\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MPT-11664\t23-09-77\tCause: M-24121 M-204751 D-2 PASQUALE FERRACANE Requérant-cédant M-203264-004 JACOB OSTROMOG1LSKI Requerant-cessionnaire\tG.O.Q.7961\t20-08-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11666\t16-09-77\tCause: M-23921 M-201947 D-18 MAURICE ADRIAN Requérant-cédanl M-207190-002 MME CARMEN PELLETIER Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.7947\t20-08-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11667\t16-09-77\tCause: M-23917 M-206804 D-l MATEO LUIS TORRADEFLO Requérant-cédant M-207964-001 MME NORMA GLADYS LUZARDO Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.7947\t20-08-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11689\t20-09-77\tCause: M-24119 M-203102-D-2 DJVEVALIKIAN, LEON Requérant-cédant M-208071-001 PERCS, LILY MME Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 33 p.7968\t20-08-77\tTransfert de permis Accordée A-Il MPT-II691\t20-09-77\tCause: M-24155 M-203468-D-13 VERVILLE, GERARD Requérant-cédant M-208077-001 SEREDA, ALEXIS Requerant-cessionnaire\tG.O.Q.no 33 p.7969\t20-08-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-11699\t23-09-77\tCause: M-24122 M-201947 D-19 MAURICE ADRIAN Requérant-cédant M-208068-001 FRANCIS J.QUINN Requerant-cessionnaire\tG.O.Q.7962\t20-08-77\tTransfert de permis Accordée MPT-11702\t27-09-77\tCause: M-24267 M-203468-D-14\tG.O.Q.no 34\t27-08-77\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tVERVILLE, GERARD\tp.8128\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208078-001\t\t\t \t\tSEREDA, JEAN-LUC\t\t\t \t\tRequerant-cessionnaire\t\t\t MPT-11705\t27-09-77\tCause: M-24265 M-203942-D-4 WEINERMAN, MONTY Requérant-cédant M-208054-001 DABEL, FRITZ Requerant-cessionnaire\tG.O.Q.no 34 p.8128\t27-08-77\tTransfert de permis Accordée A-l I 10208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 No de lu décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom/ page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPT-11751\t06-10-77\tCause: M-24394\tG.O.Q.\t03-09-77\tTransfert de permis \t\tM-207646 D-2\t8365\t\tAccordée \t\tMME HUGUETTE TROTTIER\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-206378-002\t\t\t \t\tROBERT DORE\t\t\t \t\tRequerant-cessionnaire\t\t\t MPT-11752\t06-10-77\tCause: M-24390\tG.O.Q.\t03-09-77\tTransfert de permis \t\tM-207168 D-l\t8365\t\tAccordée \t\tANGELO SKRIVANOS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208093-001\t\t\t \t\tVERISSIMO SILVA\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MPT-11755\t06-10-77\tCause: M-24393\tG.O.Q.\t03-09-77\tTransfert de permis \t\tM-205466-D-2\tno 35\t\tA-l 1 Accordée \t\tGUREW1CZ.DAVID\tp.8365\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-202064-003\t\t\t \t\tDAMICANTONIO, MARIO\t\t\t \t\tRequerant-cessionnaire\t\t\t MPT-11756\t06-10-77\tCause: M-24385\tG.O.Q.\t03-09-77\tTransfert de permis \t\tM-202750 D-2\t8364\t\tAccordée \t\tLA SUCCESSION ROMEO\t\t\t \t\tLAVOIGNAT\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-208094-001\t\t\t \t\tMARCEL FOUCHER\t\t\t \t\tRequerant-cessionnaire\t\t\t MPT-11757\t06-10-77\tCause: M-24397\tG.O.Q.\t03-09-77\tTransfert de permis \t\tM-200333 D-2\t8366\t\tAccordée \t\tMAX GOODLIN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208099-001\t\t\t \t\tFERNAND PERRON\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t MPT-11783\t14-10-77\tCause: M-24158\tG.O.Q.\t27-08-77\t \t\tCM-20000-P-24\tno 34\t\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.8114\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tM-200033\t\t\t \t\tJEAN TURGEON\t\t\t \t\tIntimé\t\t\t Proprio molu la Commission des transports du Québec annule, à toutes Tins que de droit, le permis de transport par véhicule-taxi de l'intimé no M-200033-001 de catégorie « Région » et « Ordinaire \u2022> pour la région de Bromont 06 3830 VT.MPT-Il 784 14-10-77 G.O.Q.no 34 p.8114 27-08-77 Cause: M-24157 CM-20OO0-P-23 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante ANDRE BORDUAS Intimé Proprio molu la Commission des transports du Québec: 1.annule le paragraphe 3 du dispositif de la décision MPT-1989; 2.annule la décision MPT-9886; 3.autorise en faveur du requérant la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégorie nRAP,lP1LLLJEE LTD.» par «LA COMPAGNIE LES R,^r'oD,BELT CO LTD' CEINTURES RAPIDE LTEE RAPID '\"5-8326 BELT CO.LTD.» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44_102SS Siège social (Article 84)\t\t\t\t\t Avis esl donné que les compagnies et qu'indiqué ci-après:\tcorporation!\t\t.dont les noms suivent ont changé leur siège social tel\t\t Nom de la compagnie et sa version\tDate de constitution\t\t\tSiège Ancienne adresse\t: social Nouvelle adresse LES ANCIENS DE SHAWINIGAN.\t20\t02\t45\t\t1210.avenue Dawson.Dorval 1232-4836\t\t\t\t\t ANJOU TOWER CRANE RENTALS INC.1137-9112\t.22\t12\t67\t8751.Crescent 5, Anjou .\t96, rue de Vaudreuil, Boucherville AU ROYAUME DU LUMINAIRE .\t18\t06\t76\t\t11,28e rue, Val-Bélair C.J.G.L.INC.1463-9975\t\t\t\t\t CENTREAU INC\t12\t04\t77\t\t1733, rue Notre-Dame, Ancienne-Lorette 1476-4195\t\t\t\t\t CONTROTEC INC.1505-2202\t04\t10\t76\t173, rue Papineau, Joliette .\t1885, boulevard Industriel, Laval DESHAIES, MARCOUX.SEQUIN &.ASSOCIES INC.maintenant connu sous le nom de: ASSURANCES DENIS MARCOUX INC.1252-3049\t09\t07\t71\t391, chemin de la Lorraine, Laval\t11,368, avenue Alfred.Montréal-Nord ENTREPRISES IMMOBILIERES DE .\t30\t10\t62\t\tRoute rurale numéro 2, Lennoxville SHERBROOKE INC.1267-0436\t\t\t\t\t LES ENTREPRISES ROBICO LTEE\t28\t10\t74\t\t363, boulevard Pie XI.Val-Bélair 1359-9345\t\t\t\t\t KENOGAMI PIZZA LTEE .1164-3244\t17\t10\t69\t469, rue Ste-Foy, Longueuil .\t1645.rue DesSitelles, Chicoutimi LIGUE DE HOCKEY AMICALE.ST-VIATEUR INC.1232-0784\t21\t09\t60\t8851, rue Foucher, bureau 2, Montréal\t999, rue McEachran.Outremonl LOCATION CHAMPOUX INC.1245-0706\t13\t07\t64\tRond-Point de Lévis, Lévis .\t25 sud, Dorchester, Québec 1 FS PI ACFMFNTS PAUL ANDRE\t12\t04\t76\t\t395, boulevard Quinn, Longueuil GEL1NAS INC.1503-0166\t\t\t\t\t SEMINAIRE DES SAINTS-APOTRES\t17\t10\t62\t\t3719 est, boulevard Gouin, 1299-2194\t\t\t\t\tMontréal-Nord STERLING TEAS & COFFEES LIMITED .1109-3010\t.22\t02\t40\t9795, rue Waverly, Montréal .\t4700, rueGarand, Saint-Laurent SURPLUS DE MANUFACTURIERS.F.R.E.D.INC.1360-7700\t12\t12\t74\t230 est, 69e rue, Charlesbourg\t550, Ire avenue, Québec LES SYSTEMES DE CONTAINERS.(QUEBEC) (1974) LIMITEE 1358-7050\t22\t08\t74\t585, rue Ste-Rose, Laprairie .\t8759, place Ray Lawson, Anjou 70102-o Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins. 10256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 Renseignements sur les compagnies Lettres patentes annulées Le Ministre des Consommateurs, Coopératives, et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 5, Sa et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de la publication de ce deuxième avis dans la Gazelle officielle.Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution ACE HOTELS (QUEBEC) LTD.1289-9886 ACIER M.J.M.INC.M.J.M.STEEL INC.1371-2419 ADAMOUR MANUFACTURING INC.1223-5578 AGENCES DE MOBILIERS INC.1290-0239 AIRLINE SPORTSWEAR LTD.1290-1419 ALLIED BEVERAGES INC.1290-2011 ALOUETTE MEAT INC.1128-0518 ALPINE TEXTILES INC.1111-4873 ALRAY INVESTMENT COMPANY 1290-2276 AMEUBLEMENT DIA-NOR INC.1252-9525 ANDRE RADIO STEREO LIMITEE 1139-1307 ANTIQUE FAIR INC.1233-0346 LES APPARTEMENTS ST.MARTIN LTEE.1293-5185 THE ARCH AID SHOES CO.(OF QUEBEC) LIMITED 1230-3178 AROY FASHIONS LTD.Armaeh 1290-3902 .Armagh Montréal .06 12 56 Saint-Léonard .05 02 75 Montréal .01 05 72 Québec.17 10 57 Montréal .29 03 57 Montréal .04 05 55 Montréal .14 04 67 Montréal .09 12 64 Montréal .28 05 54 Montréal .10 02 70 Jacques-Cartier .18 08 69 Montréal .06 08 64 St-Martin.29 03 57 Montréal .22 12 27 09 55 26 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10257 Nom de la compagnie el sa version ASSOCIATION DES MARCHANDS METROLA INC.METROLA MERCHANTS ASSOCIATION INC.1293-4873 L'ASSOCIATION PARENTS-MAITRES DE ST-DENIS 1468-8378 ATLAS STONE INC.1290-4652 AU GAI LOGIS DU SAGUENAY INC.1261-7379 HENRI AUBRY HENRI CONSTRUCTION LIMITEE .1295-0473 AUDIO & VIDEO SHOWS LTD.1290-4793 AUTO-BUS GEORGES FORTIER INC.1241-7192 AUTOBUS LAVAL & BOURG-ROYAL INC.1290-4918 AUTOBUS ORMSTOWN LIMITEE.1290-4975 BAMBO GARDEN CAFE LTD.1290-5501 BATES ROAD INVESTMENT INC.1236-4907 W.E.BAXTER LIMITED.1236-5458 BEAUDRY & FRERES LIMITEE .1295-211$ BEAULIEU SUPER MARKET INC.1237-1563 BEAUMONT PLAZA LTD.1290-6376 BEAUTE BOUTIQUE INC.1288-4276 BEL-AIR AVIATION LIMITEE .1185-6713 DORIS BELAND INC.1155-1074 ACHILLE BELANGER INC.1228-8593 Dale de Adresse constitution Montréal .23 10 63 Saint-Hyacinthe.01 05 67 Montréal .04 12 54 Chicoutimi.28 03 66 Montréal .22 05 56 Montréal .13 04 55 Ste-Scholastique.17 03 61 Québec.22 01 57 Ormsiown .05 01 52 Montréal .03 04 58 Montréal .27 04 55 Montréal .27 10 33 CilédeSl-Michel.12 05 60 Montréal .15 08 58 Hampstead.19 07 68 Sillery.22 01 69 Shawinigan.23 03 65 Québec.16 12 63 LaMacaza.17 05 65 10258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution BELOEIL ELECTRIQUE INC.1303-7221 BENMAN REALTIES INC.1295-2792 BENOIT-DE TONNANCOUR FILMS LIMITEE 1290-6996 BERCOVITCH PANTS COMPANY 1295-2842 LS.-JOS.BERGERON INC.1295-2883 BESMETAL INDUSTRIES INC.1194-1432 BESMOVING & STORAGE LTD.1290-7317 BETOMIX CONSTRUCTION LIMITEE 1295-3121 BIG THREE INC.1295-3295 BIJOUTERIE LEVIS INC.1309-9270 BLAIN AUTOMOBILE INC.1295-3618 MME J.BLAIS FOURRURES LIMITEE 1295-3592 BLAY SUPER MARKET INC.1239-2635 PIERRE BOISVERT LIMITEE 1295-3923 BOIVIN & LEGAULT INC.1295-3956 FERNAND BOLDUC LIMITEE 1295-3964 BONAVENTURE TRANSPORT LTEE 1295-4046 BOND CONCRETE FLOORS LTD.1295-4061 BONICK CORPORATION LIMITED.1295-4145 Montréal .Il 03 64 Montréal .30 01 59 Montréal .08 02 56 Montréal .30 01 56 Jonquière.05 12 51 Cap-Rouge.02 07 53 Québec.21 II 61 Si-Jérôme.22 08 62 Montréal .13 06 53 Lévis .26 07 68 Farnham .17 11 61 Montréal .16 07 54 Montré?! .26 10 60 Gaspé.22 02 63 Québec.11 07 62 Leeds Village .30 09 57 Montréal .10 06 55 Montréal .23 02 65 Montréal .02 04 59 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10259 Nom de la compagnie el sa version BONUS SERVICE CENTER INC.1239-9937 BOUTIQUE DE CHARLOTTE INC.1315-5783 LA BOUTIQUE DES JEUNES, INC.1293-0244 BOUTIQUES DE VETEMENTS LALLOUZ LTEE .1214-6262 GERARD BRIEN & FILS INC.1240-9728 BUANDERIE ASBESTOS NETTOYEURS INC.1162-2339 BUILDWARE CO.LTD.1295-5530 CAMIONS-CITERNES (QUEBEC) INC.1242-3489 CANADIAN MAGNETIC LAMNATRACK INC.1293-1630 CANADIAN TRANS-VIDEO INCORPORATED .1286-5663 CAP AUTO LAV-O-MAT LTEE.1242-9890 H.CARION INCORPOREE .H.CARION INCORPORATED 1243-2415 LEOPOLD CAUCHON LIMITEE.1292-6168 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-PAUL.1228-6894 CENTRE DE CONGELATION DE MONTREAL INC.MONTREAL FROZEN FOOD CENTRE INC.1248-5421 CHAMBERLAND & FILS INCORPOREE.1315-5429 CHAMBRES MILCAR INC.MILCAR ROOMS INC.1334-0435 CHAMPLAIN FOOTWEAR INC.1193-5970 CH1BOUGAMAU CONSTRUCTION LTD.1315-6161 CHICOUTIMI PHOTO LTEE.1246-1059 Dale de Adresse constitution Pierrefonds.17 06 69 Victoriaville.03 05 67 Saint-Jovite .17 05 58 Montreal .29 09 71 Sherbrooke.28 12 65 Asbestos.02 04 69 Sherbrooke.24 04 56 Québec.Il 02 65 Montréal .16 02 65 Sherbrooke.09 07 62 Shawinigan.20 12 66 Anjou.09 01 58 Aima .16 05 60 Montminy .01 10 68 Montréal .16 02 66 Québec.10 08 60 Montréal .30 01 73 Saint-Emile .12 05 55 Chibougamau.04 10 60 Chicoutimi.24 03 69 10260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Nom de la compagnie el sa version ANDRE CHRETIEN & FILS INC.1290-2938 CIDRERIE DU ST-LAURENT INC.1246-4822 LA CIE DE SACS EN PAPIER DE MONTREAL INC.THE MONTREAL PAPER BAGS INC.1296-7444 LES CINEMAS GASPESIENS INC.1246-5688 CLUB SOCIAL D'ASBESTOS INC.ASBESTOS SOCIAL CLUB INC.1290-4306 LA COMPAGNIE DES PINS LAVAL LTEE.1293-2117 LA COMPAGNIE IMMOBILIERE ARTHUR PROVENCHER & FILS INC.1290-4017 COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LABELLE LTEE.1292-9261 LA COMPAGNIE NATIONALE DE PATATES INC.1279-1349 LA COMPAGNIE SHALWIN DU SAGUENAY LTEE.1294-1621 LA COMPAGNIE S1L VA SOL LIMITEE.1294-2389 LA CORPORATION COMMUNICATIONS INTERSAT .INTERSAT COMMUNICATIONS CORPORATION 1278-8071 COSMETIQUES\" GAI DE PARIS » INC.1249-4225 LES CREATIONS STEPHANE LIMITEE.1230-1706 CREATIVE CONSTRUCTION CO.LTD.1250-1797 CYR AUTO BODY LTD.1105-9730 BRUNO CYR COMPAGNIE LTEE.1241-5329 D.A.P.INC.1294-6117 DAL-BIS (1962) LTEE .DAL-BIS (1962) LTD.1295-3246 Dale de Adresse constitution Gaspé.06 09 55 Montréal .01 05 72 Montréal .12 09 57 Sainte-Foy .27 06 69 Asbestos.08 10 53 Montréal .19 02 54 Brossard.Il 10 60 Montréal .05 02 65 Montréal .19 10 56 Chicoutimi.08 05 56 Scotstown.20 02 62 Montréal .17 05 62 Jacques-Cartier .21 02 68 Montréal .05 03 70 Montréal .22 08 67 Montréal .18 II 55 Sainte-Thérèse.13 05 69 Sainte-Foy.27 03 68 Marieville.16 11 62 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année, n' 44 10261 Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution LUCIEN DAOUST LIMITEE .1117-8662 DE BEAUJEU DAIRIES LTD.1237-1167 DE LAMIRANDE INCORPOREE .1293-1622 PIERRE DE VABRE.ESCOMPTE INC.1296-7816 LE DOMAINE LAFLECHE INC.1270-7212 DRABER INC.1292-0252 J.A.DUQUETTE LTEE.1290-0650 EASTERN CANADA GRAIN COMPANY LIMITED.1292-7158 EASTERN PLATE AND STRUCTURAL STEEL ERECTORS CO.LTD.1120-7594 « ECHO HOLDING CORPORATION » .1255-5108 ECOLE SAMOURAÏ DE KARATE ET JUDO INCORPOREE .1269-3800 LES EDITIONS METROPOLES LTEE .1296-6735 EEBY CORP.1296-6800 ELDAN INVESTMENT INC.1296-6974 ELECTRA EXCAVATION CO.LTD.1296-7006 EMOND INC.1296-7261 LES ENCHERES PROSPER INC.1296-7295 LES ENTREPRISES BEAU SITE LTEE.1295-3170 LES ENTREPRISES BORD DE L'EAU INC.1240-0362 LES ENTREPRISES DES CONSOMMATEURS DU QUEBEC INC.1248-7377 ENTREPRISES JEAN-TALON INC.JEAN-TALON ENTERPRISES INC.1293-0129 Montréal .19 11 59 St-Polycarpe.16 06 64 Montréal .26 II 56 Montréal .02 07 63 Trois-Rivières.17 06 71 Québec.05 04 65 Sl-Calixte.20 02 53 Sherbrooke.07 04 53 Anjou.28 10 68 Saint-Laurent.10 04 67 Montréal .18 06 68 Montréal .10 12 52 Montréal .21 01 59 Montréal .19 04 55 Montréal .01 06 61 Saint-Vincent-de-Paul- 21 05 63 Montréal .17 04 58 Québec.04 04 56 Laval .22 07 66 Montréal .17 07 70 Montréal .02 04 59 10262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 5 novembre 1977.109e année.n° 44 Nom de la compagnie ENTREPRISES SAINT-BENOIT INC.1295-2818 EPEC INC.1296-7766 EPTA INC.1257-3812 ESQUIRE CLOTHING COMPANY LIMITED 1296-7832 FERCLERC INC.1259-0881 FERME ROBITAILLE INC.1294-1092 FERME THIBAUDEAU LTEE .1286-1209 FERRONNERIE TAILLEFER CIE LTEE 1294-3262 FIELDING HANDY STORE LTD.1101-0063 FIT-O-RITE INC.1292-4288 FIVE STAR TEXTILE CO.LTD.1296-9218 FLUORESCENT LAMP REVITALIZER CORPORATION 1296-9309 LES FONDS S.L.B.INC.1238-5928 FONTAINE CONSTRUCTION INC.1272-1502 FOUR SIXTY-FOUR ST.MATHIAS INC.1260-8279 46 NOTRE-DAME WEST RESTAURANT LTD.1287-7882 11 FOXMAN \u2014 REIDER INC.» 1260-8873 FRANCE \u2014CANADA SPORT ET CAMPING INC.1242-4768 FREDS TIRE SHOP LTD.1292-5285 GANNET CONSTRUCTION LTD.1292-5780 GARDENV1EW DEVELOPMENT LTD.1292-5921 Adresse Date de conslitution Sainl-Benoit.13 07 61 Québec.09 07 64 Sillery.28 06 63 Saint-Pacôme.Il 07 56 Iberville .12 05 64 Québec.01 08 60 Thurso.04 03 69 Montréal .15 08 60 Montréal .15 10 58 Lachine .08 08 55 Montréal .01 04 63 Montréal .02 12 57 Montréal .26 02 69 St-Hubert.28 11 57 Montréal .09 01 69 Montréal .08 02 60 Côte-St-Luc.12 01 59 Montréal .01 04 63 Pont-Viau.16 01 57 Montréal .07 04 54 Montréal .05 09 58 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10263 Nom de la compagnie GARNET DEVELOPMENT ASSOCIATES INC.1292-5988 GASCON & E1LS INC.1262-0548 GASPE SOUTH CONSTRUCTION LTD.1262-1108 DENIS GERMAIN INC.1288-5802 GISELLE INC.1292-6747 GRAND'MERE CINEMAS.INC.1175-5311 PIERRE-CHARLES GRENIER INC.1245-3262 GUARANTEED WARM AIR HEATING LTD.1290-1393 GU1LDART INC.1264-6022 GUTHEIL'S FUR DRESSERS AND DYERS LIMITED .1296-5877 H.P.RENOVATION INC.1292-8842 L'HABITATION RESIDENTIELLE LTEE.1293-4170 HARAS DU QUEBEC INC.1265-0024 HARGY HOLDINGS INC.1292-7898 J.E.HOCKENHULL & CO.LTD.1296-6909 HOLIDAY HOUSE LTD.1292-8594 L'HOMME LIBRE LIMITEE .1292-8636 HOTEL BELLEVUE (L'ASSOMPTION) LIMITEE.1290-4488 G.HUDON ET FILS INC.G.HUDON AND SONS INC.1262-8947 HUGOL CONSTRUCTION CO.1292-8966 HUILE A CHAUFFAGE MAGIC FUEL OIL INC.1290-2441 Dale de Adresse constitution Montréal .29 04 59 Montréal .Il 09 69 Chandler .03 12 62 St-Basile-le-Grand .22 II 71 Montréal .27 04 55 Grand'Mère.27 11 46 Québec-ouest .18 12 56 Montréal .09 05 60 Montréal .10 05 71 Montréal .29 08 47 Repentigny.26 02 63 Chicoutimi.02 03 53 Saint-Mathias.15 06 71 Montréal .24 11 58 Montréal .05 01 61 Québec.20 05 54 Drummondville .21 08 58 L'Assomption.26 03 53 St-Charles-de-Caplan____ 22 02 65 Montréal .09 02 60 Arcsville.02 09 55 10264_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44_ IDEAL INDUSTRIES INC.1292-9170 IMMEUBLES CARTIERVILLE LTEE.1304-1132 LES IMMEUBLES CHAMPAGNE, INC.CHAMPAGNE REALTIES.INC.1327-8775 IMMEUBLES LORET LTEE.LORET REALTY LTD.IMMEUBLES TREFFLE HARVEY LTEE.1265-1634 IMPORTATION GELLY INC.GELLY IM PORT INC.LES IMPORTATIONS PERCAN INC.PERÇA N IM PORTS INC.1267-1624 IMPRIMERIE LAMBERT & LEVESQUE LTEE.1293-1606 L'IMPRIMERIE LE SAMEDI LIMITEE.LE SAMEDI PRINTING LIMITED 1293-4204 LES INDUSTRIES G.I.LACHANCE INC.THE G.I.LACHANCE INDUSTRIES INC.1156-1149 INNOVATIONS IMMOBILIERES DE MONTREAL INC.1305-7047 INSTITUT BERROLS INC.1290-7192 INSTITUT DE BEAUTE ELEGANCE INC.ELEGANCE BEAUTY INSTITUTE INC.1237-2637 INTERNATIONAL BONDED STORES INC.1295-4079 J.E.G.HABITATION INC.1296-6867 J.M.SUPER MARKET INC.1101-1491 JACK POT MOTEL INC.1292-9741 JAYBEE PUBLISHING LTD.1292-9923 Danville .14 07 67 Cartierville.17 12 58 Montréal .12 11 63 Montréal .13 07 62 Aima .31 03 60 Sainte-Foy .15 09 72 Mount Royal .07 10 68 Trois-Rivières.24 10 53 Montréal .07 03 56 Québec.05 04 38 Montréal .11 11 58 Québec.17 05 62 Montréal .26 08 71 La Prairie.21 03 66 Montréal .04 09 58 Montréal .22 11 67 Saint-Martin .16 04 57 Montréal .02 04 57 JAYSTERN CONSTRUCTION LTD.1292-9949 Montréal Il 07 61 Date de Nom de la compagnie Adresse constitution GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10265 Date de Nom de la compagnie Adresse constitution JET PLUMBING & HEATING CO.INC.1293-0228 JOURDAIN & PLANTE LTEE.1293-0764 JUPITER INVESTMENTS INC.1269-4501 JUST PACK LTD.1293-0905 LES JUTES VICTORIA INC.1269-4774 ISAAC KERT .1584-6215 B.KUGELMASS LTD .1318-7174 LA SALLE FUR CORPORATION.1261-5209 LABORATOIRE BIO-MEDICAL (QUEBEC) LIMITEE 1295-3378 LABORATOIRE MEDICO DES MILLE ILES INC.1266-9032 LACOSTEL INC.1270-5653 LAMY LIMITEE.1271-0356 LANCIAULT CONSTRUCTION INC.1293-1697 LANIEL ENTERPRISES INC.1296-7576 JEAN LAPOINTE LTEE .1323-6591 VINCENT LAPOINTE LTEE .1326-9063 FERNAND LARIVIERE LTEE.1292-3777 LASNIER & GALIPEAU LIMITEE.LASNIER & GALIPEAU LIMITED 1261-8013 LAST CHANCE DISCOUNT HOUSE INC.1292-8115 ROGER LAURIN LTD .1293-2059 MARCEL LAVOIE LIMITEE.1271-7245 Montréal .26 09 53 Montréal .16 03 59 Montréal .27 11 63 Montréal .24 08 59 Montréal .21 10 64 Montréal .17 06 21 Montréal .14 07 59 Montréal .09 02 54 Saint-Marie-de-Beauce .17 10 57 Saint-Eustache.17 09 68 Montréal .Il 08 71 Québec.23 04 23 Montréal .26 09 60 Verdun.09 06 59 Saules.Il 12 64 Montréal .06 07 60 Saint-Jean-Iberville .Il 07 52 Saint-Jean .18 03 29 Montréal .20 03 56 Montréal .20 04 53 Aima .14 02 63 10266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année.n° 44 Nom de la compagnie Adresse Date de constitution PAUL LAVOIE INC.1293-2182 LAVOMATE LTEE.1293-2190 WULSTON LE BLANC INC.1290-7697 EMMANUEL LECLERC INC.1174-4729 LEMAIRE & CIE LTEE .LEMAIRE & CO.LTD.1293-2463 LENTIDE LUMBER LTD.1293-2562 LESNA INC.1124-2625 ARTHUR LEVASSEUR LIMITEE 1290-4033 J.X.LEVESQUE INC.1175-8257 LIBRAIRIE LE SCRIBE INC.THE SCRIBE STATIONERY INC.1199-4712 LINGERIE MILLS LIMITED 1293-3487 LOUDEE INTERNATIONAL LIMITED 1293-3933 MACS AUTO BODY SHOP LTD.1290-8026 MAGASIN D'AUBAINE LTEE 1290-4736 MAGASIN LEMIEUX INC.1293-2471 MAGASIN PEMBROOKE LTEE 1302-1241 MAISON FRED INC.1296-9945 MAJOR INTERNATIONAL TRADING CORP.1293-4675 Québec .Québec .Lévis .Val-d'Or .Montréal Montréal Nicolet.Trois-Rivières .Mont-Joli Cabano .Montréal .Montréal .Noranda .Saint-Jean .Sherbrooke .Montréal .Hull.MAISONS MONTERY INC.Saint-Laurent MONTER Y HOMES INC.1 1276-4783 Montréal UM-TSTO™' PET'T & GUAY LTEE .,i l'ouesl par le loi 2023 Pue.au sud par 2025 cl à l'esl par 2024 Ptie) 0513803 Davis, t-.vdyn .32.37 32.37 2059 Pue \u2014 cad.A) Imer \u2014 40 x 120 (délimitée au nord par 2052, à l'esl par la rue John, au sud par 2066 el à l'ouest par 2058) 0513X07 Pomherl.Oula.396.81 396.81 2073 Pue \u2014 cad.A>Imer 40 x 40 (délimitée au sud par la rue Douglas, à l'ouest par le loi 2072 Pue.au nord par 2073 Plieel à I cl par la rue John) 0514306 Grenier.Amédée.502.34 179.75 682.09 2085 Pue cad.Axlmer 75 x 50 (délimitée au nord par 2182, à l'est par la rue Metcalfe, au sud par la rue Hélénore.à l'ouest par le loi 2085 Ptie) 0514407 Kochun.Mr> h.305.56 247.15 552.71 2086 Pue \u2014 cad.Axlmer 80.3 x 80 (délimitée au nord par 2082 Plie, au sud par la rue Hélénore.à l'ouesl par la rue Melcalfe.à lest par 2086 Plie) 0514501 Proulx.René.59.16 59.16 2090 Pue \u2014 cad A\\lmer 59.90 x 78.90 (délimitée au nord par Plie 2077 (59') à l'esl rue Front.(78.9') au sud par la rue Hélénore (18.2') au sud ouest par Ptie 2090 (CPR) 81.5' 05145(17 ProuK.René.313.31 313.31 2077 l'uc \u2014 cad.Aylmer 20 x 120 (délimitée au nord par la rue Douglas, à l'est par la rue Front, au sud par Plie 2090 el à l'OUCkl par 2077 Pue) 11518506 Glaicr.Michel .436.01 436.01 2162 Pue \u2014 cad.Ulmer 23.6 \\ 107 (délimitée au nord par le loi 2162 Pue à l'est par la rue From, au sud par la rue Thomas, à l'ouesl par l'uc 2161) 4X14218 Manon.Sylvia .8.78 8.78 Parue I9B-53.rang 5 canton de Hull mesurant 75 x 305 délimitée au nord par l9b-55.au sud par l'autoroute Deschênes, à l'est par la rue I9B-80 \u2014 et à l'ouest par 19B-54 Plie.4X08203 Radmore.Robcrl .131.37 131.37 Pue I4A.rang 5 \u2014 canton de Hull superficie: 150 acres délimitée au nord par le Chemin de la Montagne el l'autoroute Deschènes.au sud par Pue 14 A.à l'ouesl par Plie I4B el à l'esl par Plie I3A et Plie I3B GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10377 No rôle Nom - propriétaire No et description du cadastre Taxes Taxes municipales scolaires (incl.frais el int.) Municipal School Taxes Taxes line, interest and costI Total 4808202 Radmore, Robert .Ptie I3A, rang 5 \u2014 canton de Hull mesurant 208 x 208 délimitée au nord par rang 5, à l'est par Ptie I3A.rang 5 et à l'ouest par 14 A rang 5.\t3.259.20 3.259.20 le Chemin de la Montagne, au sud par Plie I3A Aylmer.le 25 octobre 1977.\t \tLe greffier.70192-44-2-0\tClaudette Strasbourg.Ville de Baie-d'Urfé\tTown of Baie-d'Urfé Avis est par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère à l'Hôtel de Ville de Baie d'urfé, JEUDI, le premier jour du mois de décembre, mil neuf cent soixante dix-sept (1977) à DIX heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts, plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Les immeubles susdits sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Anne-du-Bout-deTlle, et situés dans le territoire de la ville de Baie-d'Urfé.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées aux dits immeubles.Donné dans la ville de Baie-d'Urfé, ce 20e jour d'octobre 1977.Notice is hereby given that the properties hereinafter described will be sold by public auction at the Town of Baie-d'Urfé, THURSDAY, the FIRST day of the month of DECEMBER, one thousand nine hundred and seventy-seven (1977) at TEN o'clock in the forenoon, to satisfy the payment of the municipal and school taxes, plus the cost which shall subsequently be incurred, unless the said taxes, interest and costs be paid before the sale.The above immoveables are all of the official cadastre of the parish of Sainte-Anne-du-Bout-de-l'Ile, and situated in the Town of Baie-d'Urfé.The said sale will be made with all active and passive servitudes, apparent or occult attached to the said properties.Given in the Town of Baie-d'Urfé, this 20th day of October, 1977.Noms des propriétaires\tCadastre\tSubdivision Names of proprietors\t\t Oddy, Harold D.\t305\t4 el/and Pi.5 Rodrigue, Guy\t317\t77 \t318\t64 \t329\t62 Canterra Inc.\t318\t69 \t318\t72 \t318\t75 \t317\t76 \t318\t65 \t318\t78 \t323\t27 Baillod, Mme.R.\t328\t59 \t328\t25 Williams, Walter\t325\t201 \t328\t80,81 10378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année.n° 44 Noms des propriétaires Cadastre Subdivision Names of proprietors Foxwell Homes 325 205 O'Sullivan, Mrs.R.L.328 116 René Faucher Ltée 328 117 Halls, Mrs.R.W.329 31 Scholes, Mrs.G.F.318 71 Le secrétaire-trésorier.70163-44-2-0 Alice Hopgood.Cité de Beaconsfield Avis public est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la cité de Beaconsfield, qu'en vertu d'une résolution du Conseil municipal en date du 24 octobre 1977, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'Enchère publique, à l'Hôtel de Ville, 303 boulevard Beaconsfield, Beaconsfield, Québec, JEUDI le PREMIER jour de DÉCEMBRE 1977, à DIX heures de la matinée, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, ainsi que des intérêts tels qu'indiqués ci-après, plus les frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais aient été payés avant cette date.Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d'un an.Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, s'il y a lieu, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter.Le prix d'adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement en monnaie légale.La Commission municipale du Québec a, le 14e jour de septembre 1977, autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles.Alice Hopgood, 70163-44-2-0 Secretary- Treasurer.City of Beaconsfield Public notice is hereby given by the undersigned, Secretary-Treasurer of the City of Beaconsfield, that in virtue of a resolution of the Municipal Council dated October 24, 1977, the immoveable properties hereinafter described will be sold by public auction at the City Hall, 303 Beaconsfield Boulevard, Beaconsfield, Québec, on THURSDAY, the FIRST day of DECEMBER 1977, at TEN o'clock in the morning, for the payment of municipal and school taxes as well as the interest as given below, plus the costs incurred, unless these taxes, interest and costs are paid before that date.The immoveables hereafter described will be sold, subject to the one year right of redemption.They shall be sold with buildings erected thereon, circumstances and dependencies, if any, subject to any servitudes both active and passive, apparent or un-apparent which may affect them.The purchase price of each immoveable will be payable immediately, in legal currency.The Québec Municipal Commission has on the 14th day of September 1977, authorized an abridged enumeration of the cadastral numbers of the immoveables.Cadastre de la paroisse de Pointe-Claire/Cadastre of the Parish of Pointe-Claire No du Noms des Node Taxes Taxes rôle propriétaires cadastre municipales scolaires Intérêts Total Roll Property Cadastre Municipal School Interest Total No.Owner No.Taxes Taxes 01330000 R.Faucher Liée/Ltd.13P258 I3P258 Une partie du lot 13-258, contenant une superficie de 7,080 pieds carrés mesure anglaise et plus ou moins bornée comme suit: au nord par la partie résiduelle du loi 13-258, à l'ouest par le lot 13-262, au sud par le lot 13-256 et à l'est par la rue Prince, soit le lot 13-206.OI3303OO R.Faucher Llèe/Ltd.13P261 I3P26I Une partie du loi 13-261 contenant une superficie de 6,970 pieds carrés et plus ou moins bornée comme suit: au nord-ouest par la partie résiduelle du lot 13-261, au sud-ouest par la rue Celtic, soit le lot 13-206, au sud-est par le lot 13-262 et au nord-est par une partie du lot 13-258.S 399.38 S 214.47 $ 47.13 $ 660.98 13P258 ApartofLot 13-258 containing an area of 7,080 sq.ft.english measure and more or less, bounded as follows: on the north by the residue of Lot 13-258.on the west by Lot 13-262, on the south by Lot 13-256 and on the east by Prince Street, being Lot 13-206.449.60 137.67 51.39 718.53 13P261 A part of Lot 13-261 containing an area of 6,970 sq.ft.and more or less, bounded as follows: on the northwest by the residue of Lot 13-261, on the southwest by Celtic Drive, being Lot 13-206, on the southeast by Lot 13-262 and on the northeast by a part of Lot 13-258.01330400 R.Faucher Llèe/Ltd.01350700 R.Faucher Llèe/Ltd.13-262 13-317 467.01 280.72 57.24 804.97 400.86 262.18 44.14 707.18 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année.n° 44 10379 No du Noms des Node Taxes Taxes rôle propriétaires cadastre municipales scolaires Intérêts Total Roll Properly Cadastre Municipal School Interest Total No.Owner No.Taxes Taxes OI3508OO R.Faucher Liée/Ltd.13-318.01350900 R.Faucher Llèe/Ltd.13-319.01351000 R.Faucher Llèe/Ltd.13-320 .0I35I1OO R.Faucher Llèe/Ltd.13-321.01351200 R.Faucher Llèe/Ltd.13-322 .01351300 R.Faucher Llèe/Ltd.13-323 .01351400 R.Faucher Llèe/Ltd.13-324 .01351500 R.Faucher Llèe/Ltd.13-325 .01351600 R.Faucher Llèe/Ltd.13-326 .01351700 R.Faucher Llèe/Ltd.13-327 .01351800 R.Faucher Llèe/Ltd.13-328 .0I352OOO R.Faucher Llèe/Ltd.13-330 .02522500 R.Faucher Llèe/Ltd.25-51-147 .02522600 R.Faucher Llèe/Ltd.25-51-148 .02522700 R.Faucher Llèe/Ltd.25-51-149 .02033100 Corporation d'Aménagement 20-337 .Brunswick Ltée Corporation d'Aménagements 20-338 .Brunswick Ltée Corporation d'Aménagements 20-340 .Brunswick Ltée Creative Design Homes Ltd.20-358 .Creative Design Homes Ltd.20-359 .Creative Design Homes Ltd.20-360 .Keystone Const.Corp.21-P-198.Une partie du lot 21-198 de forme irrégulière con- 2I-P-198 tenant une superficie de 8,884 pieds carrés el plus ou moins, bornée comme suit: au nord-ouest par la limite nord-ouest de la cité, au sud-ouest par la partie résiduelle du lot 21-198, au sud-est par la rue Glengarry, soil le lot 21-213 et au nord-est par la limite nord-est de la cité.02033200 02033400 02035200 02035300 02035400 02112810 2I-P-I98 S 442.59\tS 350.01\tS 57.10 442.59\t350.01\t57.10 565.79\t350.01\t69.42 1,010.96\t455.61\t122.47 1,172.21\t455.61\t132.96 1,186.45\t439.84\t132.49 1,204.49\t464.00\t135.43 1,372.78\t379.24\t143.92 1,346.64\t377.75\t141.31 1,346.64\t377.75\t141.31 1,362.34\t372.83\t143.07 1.361.18\t384.65\t144.55 1,928.29\t1,928.29\t486.96 1,901.96\t1,498.90\t459.23 2,082.98\t1,642.48\t498.98 1,216.12\t405.51\t190.95 1,155.55\t403.04\t182.12 1.124.86\t359.45\t175.13 1,281.07\t298.87\t159.41 1,349.31\t303.26\t167.56 1,337.23\t289.43\t160.82 207.56\t195.56\t38.84 S 849.70 849.70 985.22 1.589.04 1,760.78 1,758.78 1,803.92 1,895.94 1.865.70 1.865.70 1.878.24 1.890.38 4,286.72 3,860.09 4,224.44 1,812.58 1,740.71 1,659.44 1.739.35 1,820.13 1.787.48 441.96 A part of Lot 21-198 of irregular shape containing an area of 8.884 sq.ft.and more or less, bounded as follows: on the northwest by the northwest boundary of the City, on the southwest by the residue of Lot 21-198.on the southeast by Glengarry Avenue, being Lot 21-213 and on the northeast by the northeast boundary of the City.1,071.69 1,425.69 1.429.96 1,432.94 1,437.64 1,871.30 02113000 Keystone Const.Corp.21 -200.S 02113100 Keystone Const.Corp.21-201.02113200 Keystone Const.Corp.21-202 .02113300 Keystone Const.Corp.21-203.02113400 Keystone Const.Corp.21-204.02113500 Keystone Const.Corp.21-205 .02150910 Keystone Consl.Corp.21-215 .2,268.85 02150970 Keystone Const.Corp.21-221.1,231.61 00012000 Mrs.D.H.Edge .1-136 .1,529.75 00250200 Aragon Realty Co.2P3P.34.985.91 2P 3P Une partie des lots 2 et 3 de forme irrégulière et contenant une superficie d'environ 2.200,480 pieds carrés, et plus ou moins, bornée comme suit: au nord-ouest par les limites de la cité, au sud-ouest par une partie du lot 1 telle que décrite ci-dessous en annexe pour fins d'identification, au sud-est par la voie ferrée el au nord-est par la limite nord-est du lot original 3.A exclure toutefois, la partie des lots 2 et 3 appartenant à Marian Hall Inc.ayant une superficie de 1,512,000 pieds carrés et bornée comme suit: au nord-ouest par les parties résiduelles des lots 2 et 3, au sud-ouest par la partie résiduelle du lot 2, au sud-est par la voie ferrée et au nord-est par la limite nord-est du lot 3.(Ladite partie du lot 1 comporte une superficie de 961,610 pieds carrés et est plus ou moins bornée comme suit: au nord-ouest par i.iï_t._ .j _____.j_ i_ ¦.i .____i_____.____ i.r,.A ; 638.15 S 139.13 $ 1,848.97 300.24 140.39 1.866.32 303.32 140.99 1.874.27 308.00 141.60 1.882.54 312.70 142.34 1.892.68 353.25 181.16 2,405.71 2,376.25 381.77 5,026.87 374.71 198.06 1,804.38 884.21 24.14 2,438.10 29,290.28 6.820.29 70.806.20 2P 3P A part of Lots 2 and 3 of irregular shape and containing an area of approximately 2.200.480 sq.ft.and more or less, bounded as follows: on the northwest by the boundaries of the City, on the southwest by part of Lot I as hereafter described for identification purposes, on the southeast by the railway and on the northeast by the northeast boundary of Original Lot 3.To exclude however, part of Lots 2 and 3 belonging to Marian Hall Inc.having an area of I.5I2.OO0 sq.ft.and bounded as follows: on the northwest by the residue of Lots 2 and 3, on ihe southwest by the residue of Lot 2.on the southeast by the railway and on the northeast by the northeast boundary of Lot 3.la limile nord-ouest de la cité, au sud-ouest par la limite sud-ouest de la cité, au sud-est par la voie ferrée et au nord-est par une partie du lot 2 telle que décrite ci-dessus.) René Faucher.4-55-56 .$ 2.671.83 J p Bodi.4-263.264 .29.17 JP Bodi .4-289.290.291.292 78.19 Y Dugal.7-82 .1.902.17 Omega Investment Ltd.9-319-318.\"U76.42 Mr.& Mrs.B.S.Bailey .9-329 (The said part of Lot I, contains an area of 961.610 sq.ft.and more or less, bounded as follows: on ihe northwest by the northwest boundary of the City, on the southwest by Ihe southwest boundary of the City, on the southeast by the railway and on the north east by a part of Lot 2 as described above.) 00403100 00414100 00415800 00709300 00925200 00926200 3.231.28 5 I.158.61 28.86 57.34 894.41 14.059.95 1.806.67 i 307.86 10.08 20.08 443.37 3,487.37 612.35 $ 4.138.30 78.11 155.61 3,239.95 31,923.74 5.650.30 10380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 No du rôle Roll No Noms des propriétaires Properly Owner No de Taxes Taxes cadastre municipales scolaires Cadastre Municipal School No.Taxes Taxes Intérêts Interest Total Total 01234502 Propcn Investments & al.12-431 01234503 Propen Investments* al.12-432 02102000 Mme S.G.Russell, Succession .21P67 2IP67 Une partie du lot 21-67 contenant une superficie d'environ 33.120 pieds carrés et plus ou moins bornée comme suit: au nord-ouest par le lot 21-127-1 ainsi que la partie résiduelle du lot 21-67.telle que décrite ci-après, au sud-ouest par le chemin Westcroft soit le lot 21-68.au sud-est par les lots 21-80-2 et 21-80-3 et au nord-est par les lots 25-696 el 25-697.A exclure toutefois la partie du lot 21-67 comportant une superficie de 3.000 pieds carrés et bornée comme suit: au nord-ouest par le lot 21-127-1, au sud-ouest par et au sud-est par la partie résiduelle du lot 21-67 et au nord-est par le lot 25-697 et mesurant 30 pieds dans sa ligne nord-ouest à sud-est et 100 pieds dans sa ligne sud-ouest a nord-est.02105600 Mme J.G.Wilton.21-111- 02542400 D.McLean.25-291 0257IIOO M.&MmeD.Conesa.25-664 02600800 M.& Mme R.C.Saunders .25P .25P Une partie du lot 25 contenant une superficie de 10.000 pieds carrés el plus ou moins, bornée comme suit: au nord-ouest par le loi 25-538.au sud-ouesl par la rue Larch soit le loi 25-165 ainsi qu'une partie du lot 25-568.au sud-est par la partie résiduelle du lot 25-568 cl au nord-est par une autre partie du loi 25 appartenant à « Ville Marie Social Service Centre * el comportant une superficie de 420,120 pieds carrés.Donné à Beaconsfield.Québec, ce 25e jour d'octobre 1977.Le secrélaire-lrésorier.70191-44-2-0 Allen Mainville.7.25 10.01 4.13 21.39 .204.72 166.41 86.87 458.00 .1.197.23 399.22 136.69 1,733.14 2IP67 A part of Loi 21-67 containing an area of approximately 33.120 sq.ft.and more or less, bounded as follows: on Ihe northwest by Lot 21-127-1 as well as the residue of Lot 21-67.as described hereafter, on the southwest by Westcroft Road, being Lot 21-68.on the southeast by Lots 21-80-2 and 21-80-3 and on the northeast by Lots 25-696 and 25-697.To exclude, however, the part of Lot 21-67 containing an area of 3,000 sq.ft.and bounded as follows: on the northwest by Lot 21-127-1, on the southwest and southeast by the residue of Lot 21-67 and on the northeast by Lot 25-697 and measuring 30 feet in its northwest to southeast line and 100 feel in its southwest to north east line.2.$1,970.52 $1,231.44 $ 32.02 $3,233.98 .1.255.34 728.37 120.78 2,104.49 .1.769.22 765.79 264.20 2,799.21 .1,492.01 549.95 232.51 2,274.47 25P A part of Lot 25 containing an area of 10.000 sq.ft.and more or less, bounded as follows: on the northwest by Lot 25-538.on the southwest by Larch Street being Lot 25-165 as well as part of Lot 25-568.on the southeast by the residue of Lot 25-568 and on the northeast by another part of Lot 25 belonging to \"Ville Marie Social Service Centre\" and containing an area of 420.120 sq.ft.Given at Beaconsfield, Québec this 25th day of October 1977.Allen Mainville.70191-44-2-0 Secretary-Treasurer.Cite de Beauharnois Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Isaïe Daoust, greffier de la cité de Beauharnois dans le comté de Beauharnois, que les immeubles ci-après décrits seront vendus à l'enchère publique, en la cité de Beauharnois.à 103, rue Saint-Laurent, le CINQUIEME jour de DECEMBRE 1977.à QUA- TORZE heures, pour satisfaire au paiement des cotisations municipales et scolaires et autres charges dues, si ces diverses cotisations ne sont pas payées avec les frais et intérêts avant le jour fixé pour la vente.La Commission municipale de Québec a le onzième jour d'octobre 1977, autorisée une enumeration abrégée.Noms et adresses Nocadastre Taxes municipales Int.et frais Total Taxes scolaires Int.Total Daousl.Dame Edmour P.125-57 $478.67 $127.02 $605.69 187.chemin de la Beauce Beauharnois.(Que.) Cadastre de la paroisse St-Clémenl.De forme triangulaire, borné vers le nord-ouest par une partie non subdivisée du lot no.125, vers le nord-est et le sud-est par une partie du lot no.125-57 étant la rue Richard, vers le sud-ouest par une autre partie non subdivisée du lot no.125, mesurant vingt-trois pieds el huil dixièmes (23.8) dans sa ligne sud-ouest, soixante-quinze pieds et six dixièmes (75.6), et formant une superficie de mille (1000) pieds, mesure anglaise.Faubert, Pierre P.374.00 1.268.51 360.30 1.628.81 $157.62 $9 41 $167 03 74, rue St-Charles P.428.00 Beauharnois, (Que.) P.139.21 Cadastre de ville de Beauharnois.De forme rectangulaire, borné vers le nord-ouesi par une partie du lot no.374, vers le nord-est par une partie des lots nos.373 el 429.vers le sud-est par une partie du loi no.428.vers le sud-ouesl par une partie des lots nos.428 et 374, mesurant trente-neuf (39) pieds en front, quatre-vingt quinze (95) pieds, plus ou moins, en profondeur, et formant une superficie de quatre mille deux cents (4,200) pieds, m.a.Cadastre de la paroisse St-Clément.De forme rectangulaire, borné vers le sud-esl par une partie du loi 139-21 et le lot 139-20 étant la rue Dunant.vers le sud-ouest par le loi no.139-22.vers le nord-ouesl par la rivière St-Louis.vers le nord-est par une partie non subdivisée du lot no.136.mesurant cinquante-cinq (55) pieds en front, cent trenle-un pieds et un dixième (131.1) dans sa ligne sud-ouesl cent vingl pieds et huit dixièmes (120.8) dans sa ligne nord-esl, et formant une superficie de six mille trois cents soixante-treize (6,373) pieds, mesure anglaise. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10381 Noms el adresses No cadastre Taxes municipales Inl.el frais Total Taxes scolaires Int.Total Forest.Clément et 553-118-1, 204.51 58.21 262.72 Beddoes R.D.553-118-2.553-118-4, 75.ouest Dorchester 553-118-6, 553-118-10 Montréal, (Que.) 554-3-5.554-3-4, 554-3-3.554-3-2, 131-26.L\u201eberge.Paul-Emile P.77.00 241.60 68.56 310.16 St-Etienne.(Que.) Cadastre de la paroisse St-Clément.De forme rectangulaire, borné vers le sud-ouest par le Chemin Beauce, vers le nord-ouest par une partie non subdivisée du lot no 76, vers le nord-est et le sud-est par une partie non subdivisée du lot no.76, mesurant cinquante (50) pieds en front, cent (100) pieds en profondeur et formant une superficie de cinq mille (5,000) pieds, mesure anglaise.Dagenais.Henri P.145.00 1.181.46 335.58 1,517.04 32.90 1.62 34.52 513, chemin Saint-Louis Beauharnois, (Que.) Cadastre de la paroisse Sl-Clément.De forme irrégulière, borné vers le nord-ouest par le lot no.148-11 étant la rue Dunant.vers le nord-est par le lot no.145-6 étant la rue Claude, vers le sud-est par le lot no.145-14.vers le sud-ouest par le lot no.148-23, mesurant soixante-onze pieds et quatre-vingt-quatre centièmes (71.84) en fronl, trente pieds et dix-neuf centièmes (30.19) vingt pieds et quarante-quatre centièmes (20.44) el soixante-neuf pieds el trente-deux centièmes (69.32) dans sa ligne nord-est, cent huit (108) pieds dans sa ligne sud-est, el formant une superficie de six mille quatre cent qualre-vingt (6.480) pieds, plus ou moins, mesure anglaise.Donné à Beauharnois ce 20 Octobre 1977.Le greffier, 70164-44-2-O IsaÏE Daoust.Ville de Saint-Jean Avis public est par les présentes donné que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique, à l'Hôtel de ville de Saint-Jean, 188 rue Jacques-Cartier Nord, dans ladite ville, mercredi, le 30 novembre 1977, à dix heures de l'avant-midi, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires ainsi que des intérêts courus et des frais à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes Taxes municipales scolaires Labelle, Roger .Une parlie du lot cent neuf du cadastre originaire de la paroisse Saint-Jean mesurant soixante-quinze pieds de largeur par cent pieds de profondeur, mesures anglaises (75' X 100'), bornée en front au sud par la rue des Trinitaircs (Baillargeon).au nord par les lois 126 el 127 du cadastre 109 de la paroisse Saint-Jean, à l'ouest par le lot 96 du même cadastre, à l'est par une autre partie du lot cent neuf du cadastre de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.S1.589.04 $ 826.13 Arnaudin, Christian .84-56 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.3.164.24 1.294.92 Mayrand.Sévère Mme.768-1 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.776.48 205.83 Drew.Gilles.117-13-1 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Luc.538.02 32.02 Galbraith, Douglas H.46-76 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.64.86 Doiron.Larry.46-74 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.320.02 179.42 Hachez, Roger.Un terrain vague, connu el désigné comme étant partie du lot numéro quarante-huit (Ptie 48) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean, el décrit comme étant le lot numéro quaranle-huil « J » (no 48J) tel qu'il appert au plan privé du vendeur préparé par monsieur Laurent Véronneau, arpenteur-géomètre, en date du dix-sept novembre mil neuf ccnl soixante; cette dite partie mesurant soixante-quinze pieds (75') de largeur dans ses lignes nord el sud, sur une profondeur de soixante-dix pieds (70') dans ses lignes est et ouest, le tout mesure anglaise, et dont la ligne ouest est située à cinq cent quarante pieds (540') de la ligne est des lots numéros 48-1, 48-2 et 48-3, et bornée au nord par un chemin privé, au sud par un canal artificiel, à l'ouest et à l'est par parties du lot numéro quarante-huit dudit cadastre.27.75 27.80 10382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes Taxes municipales scolaires Faucher, Michel.50-147 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.$ 582.79 $ 229.54 Surprenant, Georges et Landry.Réal.49-142 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.197.42 19.57 Landry.Luc.57-109 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.435.29 Clairmont.Germain .Un emplacement situé en la ville de Saint-Jean, mesurant cent pieds de largeur sur cent cinquante pieds de profondeur, dans la ligne nord et cent soixante-quinze pieds dans la ligne sud, le tout plus ou moins et mesure anglaise, connu et désigné comme étant partie du lot numéro soixante dix-huit (no 78) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean; bornée celte dite partie, en front vers l'est par le chemin public, en profondeur vers l'ouest par une autre partie dudit lot numéro 78.appartenant â la Cité ouvrière ou représentants d'un côté vers le sud par une autre partie dudit lot numéro 78.appartenant â Eugène Lanoue et de l'autre côté vers le nord par une autre partie dudil lot numéro 78.mesurant quinze pieds anglais de largeur, appartenant à Eugène Lanoue ou représeniants, avec maison et dépendances dessus érigées.Avec bâtisse y dessus érigée.849.13 Fortin, Michel .81-4 et 81-5 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.839.24 654.10 Robert.Michel.94-1 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.3,137.46 1,111.20 Bcgnoche, Jean-Paul Partie du lot no 21 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean & Léontinc situé du côlé ouest de la Route 9-B, mesuranl 69 arpents, à distraire les parties de lots vendues suivant les enregistrements nos 96256, 99410, 101008 et 110025.avec droit de passage sur le lot no 21-5.Avec bâtisse y dessus érigée.1,152.53 620.43 Vachon.Nelson .58-129 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.677.66 Rouleau.Jean-Maurice.1148-214 du cadastre officiel le la ville de Saint-Jean.420.88 32.42 Daneau, Conrad.Un emplacement situé en la ville de Saint-Jean, connu et désigné comme étant le bout est du lot numéro neuf cent trente (no 930) du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean, contenant soixante-douze pieds français de largeur sur la rue Cousins sur qualre-vingt-trois pieds, mesure anglaise de profondeur: borné à l'est par la rue Cousins, au sud par la rue Frontenac, à l'ouest par le résidu dudit lot numéro neuf cent trente (no 930) et au nord par le lot numéro neuf cent Irentc el un (no 931) dudit cadastre: avec une maison y érigée portanl les numéros civiques 138-140 de la rue Cousins.Avec bâlisse y dessus érigée.1,547.12 204.29 Prairie, Bruno.83-15-2 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean .367.13 Bourrcl, Mlle Jocelyne .102-63 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.21.11 Lanoue.Guy.Partie du loi no 274 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean mesurant 38.4 pieds par 7.4 pieds, bornée au nord par le loi no 273.au sud par le loi no 277.à l'est par le résidu du loi no 274 el à l'ouest par le loi no 275: el partie du lot no 275 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean mesuranl 38.4 pieds par 76 7 pieds mesure anglaise.Avec bâtisse y dessus érigée.628.37 201.11 Jaraclnc.47-63 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.21.22 21.53 a/s M.Claude Ouelleite Jaraclnc.47-60 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.21.22 21.53 a/s M.Claude Ouelleite Doucel, Claude.96-19 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.1,231.41 355.36 Guay, Mme Marielle .1149-124 du cadastre officiel de la ville de Sainl-Jean.Avec bâlisse y dessus érigée.1,281.52 720.70 Paqucttc, Laurier .111-92 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.1,248.19 Deslauriers, Denis.224-140 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.10.19 3.65 Gagnon.Léon.Partie du lot no 217 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 40 pieds en front dans sa ligne nord.150 pieds en arrière dans sa ligne sud.110.1 pieds de profondeur dans sa ligne ouesl et 40 pieds dans sa ligne est.±131.25 pieds dans sa ligne nord-est; bornée au nord par le loi no 217-24, au sud par le lot no 216, à l'est par le lot no 217-12, à l'ouest par le lot no 217-17 et au nord-esi par le lot no 217-15.19 43 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10383 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes Taxes municipales scolaires Gagnon, Léon.Partie du lot no 217 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 65 pieds de largeur par 109.4 pieds de profondeur dans sa ligne est et 108.8 pieds de profondeur dans sa ligne ouest, mesure anglaise; bornée au nord par le lot no 217-25, au sud par le lot no 216, à l'est par le lot no 217-17 el à l'ouest par partie du lot no2|7.$ 14.66 $ 3.43 Gagnon, Léon.Partie du lot no 217 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesurant 65 pieds de largeur par 108.8 de profondeur dans sa ligne est et 108.1 de profondeur dans sa ligne ouest, mesure anglaise; bornée au nord par le lot no 217-15, au sud par le lot no 216, à l'est par une partie du lot no 217 et à l'ouest par le lot no 217 subdivision 20.14.66 3.43 Meyers.David .109-148 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.2,738.06 27.63 Richelieu Développements Inc.Les lots nos 206-1.206-2.206-3.206-5, 206-6, 206-13.206-14.206-15.206-16, 206-18, 206-19.206-22.206-23, 206-24, 206-37.206-38, 206-39.206-53.206-54, 206-55.206-56, 206-57, 206-58.206-59.206-60.206-61, 206-62, 206-108.206-109.206-110.206-113.206-114, 206-121.206-122.206-123.206-124.206-125, 206-126.206-127, 206-128.206-129.206-130, 206-131, 206-132, 206-133, 206-134, 206-135, 206-136, 206-150, 206-151, 206-156, 206-158, 206-159, 206-160, 206-161, 206-162, 206-163.206-164.206-165.206-166.206-167.206-203, 206-204.206-206.206-207.206-208, 206-215.206-216, 206-217, 206-218, 206-219, 206-220.206-221.206-222, 206-223.206-224.206-225.206-226, 206-227.206-228, 206-229, 206-230.206-232.206-233.206-234, 206-235.206-236, 206-237, 206-238, 206-239, 206-240.206-241, 206-242, 206-243, 206-244, 206-245, 206-246, 206-247.206-248, 206-249, 206-250.206-251, 206-252.206-253.206-254.206-255.206-300.206-301.206-302.206-303, 206-304, 206-305, 206-311.206-312.206-313.206-314.206-315, 206-316, 206-317, 206-318, 206-319.206-320.206-321.206-322, 206-323, 206-324, 206-325.206-328.206-329.206-330, 206-331, 206-332, 206-333, 206-334.206-335.206-336, 206-337, 206-338, 206-339.206-340, 206-341.206-342.206-343.206-344, 206-345, 206-346, 206-347, 206-348.206-349.206-350.206-351, 206-352.206-353, 206-354, 206-355.206-356, 206-358.206-359, 206-360.206-379, 206-380, 206-381.206-383, 206-384, 206-385, 206-386, 206-398.206-399.206-400.206-401.206-402, 206-403, 206-404, 206-405.206-406, 206-407.206-408 et 206-409.Le lot no 206-25 Ptie du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 40 pieds de largeur par 120 pieds de profondeur; borné au nord par une partie du lot no 206-25, au sud par le lot no 206-24.à l'est par un chemin public el â l'ouest par le lot no 206-36.Partie du lot no 206-36 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesuranl 40 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, bornée au nord par une partie du lot no 206-36.au sud par le loi no 206-37, à l'est par le lot no 206-25 et à l'ouest par le lot no 206-40.Partie du lot no 206-107 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesuranl 30 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur: bornée au nord par une partie du lot no 206-107.au sud par le lot no 206-108, à l'est par le lot no 206-111 et à l'ouesl par le loi no 206-115.Partie du lot no 206-115 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesuranl 30 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur; bornée au nord par une partie du lot no 206-115, au sud par le loi no 206-114, à l'est par le lot no 206-107 el à l'ouesl par le lot no 206-120.Partie du lot no 206-141 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 25 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot 206-141.au sud par le lot no 206-140, à l'est par le lot no 206-120 et à l'ouest parle lot no 206-149.Partie du lot no 206-149 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesuranl 25 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur. 10384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes municipales Taxes scolaires Forlunal Développements Inc.Phaneuf.Robert.Doucer, Claude .Doucct.Claude .Moreau, Marcel & Dubé.Donald Moreau, Marcel & Dubé, Donald 80382 Canada Liée .80382 Canada Liée .80382 Canada Ltée .80382 Canada Ltée .Courville.Maurice & Thébcrge.J.B.mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot 206-149.au sud par le lot no 206-150, à l'est par le lot no 206-141 et à l'ouest par le lot no 206-153.Partie du lot no 206-202 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesurant 25 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du loi 206-202, au sud parle lot no 206-203, à l'est par le lot no 206-171 et à l'ouest par le lot no 206-209.Partie du lot no 206-209 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 25 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot 206-209, au sud par le lot no 206-208.à l'esl par le lot no 206-202 et à l'ouesl par le loi no 206-214.Partie du lot no 206-299 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesuranl 25 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot 206-299, au sud par le loi no 206-300, à l'est par le loi no 206-256 et à l'ouest par le lot no 206-306.Partie du lot no 206-306 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesurant 25 pieds de largeur par 110 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot 206-306, au sud par le loi no 206-305, à l'est par le lot no 206-299 et à l'ouest par le lot no 206-310.$9,814.62 $10,967.98 Lot 203 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.1,823.50 460.61 Un emplacement conlenant vingt-six pieds de largeur (26') mesure anglaise, plus ou moins, composé de la partie sud.environ quatorze pieds de largeur (14') du lot numéro quatre de la subdivision officielle du lot originaire quatre cent soixante qualorze (P474-4) du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean, et de la partie nord environ douze pieds (12') du loi numéro trois de la même subdivision officielle dudit loi numéro quatre cent soixante-quatorze (P474-3) par toute la profondeur de ces lots: borné ledit emplacement en Iront par la rue Grégoire, en profondeur, par les terrains de la Cie Singer Manufacturing, au nord par la partie dudil lot numéro quatre appartenant à Eugène Chartrand, et au sud par la partie sud dudit lot numéro trois appartenant à M.Moise Toupin ou représentants.Avec bâtisses y érigées, dont une maison à deux logis portant les numéros civiques 24 et 24A rue Grégoire, à Sainl-Jean, (Que.) Avec bâtisse y dessus érigée.821.31 223.97 98-56 cl 98-57 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.2.862.43 760.57 98-54 et 98-55 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.3.372.54 879.81 81-44 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean el 120-7 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Luc.3,119.38 1,052.65 81-45 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean et 120-6 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Luc.2,940.44 1,042.88 81-46 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean el 120-5 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Luc.435.91 71.16 81-47 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean el 120-4 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Luc.435.91 71.16 81-48 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean et 120-3 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Luc.435.91 71.16 81-49 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean et 120-2 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Luc.903.09 37.49 Un emplacement situé à Saint-Jean, sur le côté ouesl de la rue Jacques-Cartier, et composé de: I.La panic nord-esl du loi numéro deux cent soixante douze (Ptie 272) du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean, contenant soixanle-huil pieds (68') anglais de largeur par soixante-douze pieds (72') anglais de profondeur, plus ou moins, el bornée en front, a l'est par la rue Jacques-Cartier, à l'ouest en profondeur par une partie dudil lot numéro 272 ci-après décrite: au sud par une partie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10385 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes Taxes municipales scolaires dudit lot no 272 appartenant aux héritiers de Dame Delphine Surprenant ou représentants et au nord par une partie du lot no 271 ci-après décrite.2.Un morceau de terrain faisant également partie dudit lot numéro deux cent soixante-douze (Plie 272) contenanl deux pieds et huit pouces (2'8\") anglais, de l'est à l'ouest, par soixante-douze pieds huit pouces (72'8 ') anglais du nord au sud et borné au nord par le lot numéro 271; à l'ouest par partie dudil lot numéro 272 appartenant à M.J.Albert Doucet ou représentants; au sud par partie dudit lot numéro 272 appartenant à M.J.H.Alcide Marcoux ou représentants; et à l'est par partie du lot numéro 272 ci-haut décrite.3.La moitié est du lot numéro deux cent soixante et onze ('A E.Ptie 271) du même cadastre contenanl trente-six pieds anglais (36') de largeur par soixante-douze pieds (72') anglais de profondeur, plus ou moins, et bornée à l'esl par la rue Jacques-Cartier; au sud par panic dudil loi numéro 272 décrite au paragraphe I ); â l'ouesl par la moitié ouest dudil lot numéro 271; et au nord par le lot 269; avec bâlisse dessus construite et portanl les numéros civiques 280 et 280A de la rue Jacques-Cartier Nord, à Sainl-Jean, (Que.).Avec bâlisse y dessus érigée.$1.626.13 $3.061.89 Honar Inc.Partie du loi no 81 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 591.9 pieds dans sa ligne ouest, plus ou moins 252 pieds dans sa ligne nord, 495.2 pieds dans sa ligne est.136.1 pieds dans sa ligne sud-csl el 144.4 pieds dans sa ligne sud, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot no 82 ci-après décrite, au sud et sud-est par la roule 35, à l'est par le lot no 81-59 et à l'ouesl par la rue Plante soil le lot no 81-57.Partie du lot no 82 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesuranl 20.8 pieds dans sa ligne ouesl, 43.4 dans sa ligne est par 252 pieds dans sa ligne nord, mesure anglaise; bornée au nord par la rue La berge soil le loi no 82-1, au sud par une partie du loi no 81 ci-haul décrite, à l'est par le loi no 82-14 et à l'ouesl par la rue Plante soit le lot no 82-Il.5.216.44 526.49 La Société Gham I ne.82-6 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean .5.004.37 a/s M.Eloi Gagnon Honar Inc.Partie du lot no 82 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 461.8 pieds dans sa ligne ouesl, 299.5 pieds dans sa ligne est, 663.8 pieds dans sa ligne nord, plus ou moins 670.24 pieds dans sa ligne sud-est, mesure anglaise: Bornée au nord par la rue Berthier soil le lot no 82-5, au sud par la rue Laberge soit le loi no 82-1, à l'est par le lot no 82-6 et à l'ouesl par la rue Plante soil le lot no 82-12.3,006.30 1,862.90 Parent, Bruno.95-6 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.713.91 Granger, André J.108-I20du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.33.31 Schulz, Werner.534-3 et 538-3 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean.Avec bâlisse y dessus érigée.959.43 Timmons MmeR.H.354 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.289.30 8.97 Fleury.J.Edouard .79-484 el 79-483-1 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.Avec bâlisse y dessus érigée.1.619.70 Gagné.Roland T.& Partie du lot no 626 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean Boulais.Thérèse mesurant 72 pieds de largeur par 72 pieds de profondeur, mesure française; bornée à l'est par la rue Mercier, au nord par le lot no 628, au sud par le lot no 625 et à l'ouest par une partie du lot no 626.Avec bâlisse y dessus érigée.1.062.33 230.68 Anto, John.87-90 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.3,131,73 29.07 Beauchamp Rita& 87-91 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse Jean-Jacques y dessus érigée.\u2022\u2022.4.033.91 81.13 Depelteau.Réal .Un terrain vague situé en la ville de Saint-Jean el compose de: 1.Partie du loi numéro cent quarante-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-dix-sept (no 77P.149).du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.mesuranl cinquante-cinq pieds (55') de largeur sur une profondeur de cent vingl et un 10386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes Taxes municipales scolaires pieds ci trois dixièmes de pied (121.3'): le tout mesure anglaise, et bornée celledile partie en front à l'ouest par le boulevard Normandie, au sud par le résidu du lot numéro cent quarante-neuf (R.no 149) en arrière, à l'est partie par partie du lot numéro cent trente-neuf (P.139) et partie par partie du lot numéro cent trente-huit (P.138) et au nord par le lot numéro cent cinquante: tous de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante dix-sept du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.2.Partie du lot numéro cent cinquante de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante-dix-sept (no 77 P.150) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean, mesurant quinze pieds (15') de largeur, sur une profondeur de cent vingt et un pieds et trois dixièmes de pieds (121.3'): le tout mesure anglaise; et bornée ecltedile partie en front, à l'ouest par le boulevard Normandie, au sud par la partie du lot numéro cent quarante-neuf précédemment décrite (P.no 149) en arrière à l'est par partie du lot numéro cent trente-huit (P.no 138) et au nord par le résidu du lot numéro cent cinquante (R.no 150): tous de la subdivision officielle du lot originaire numéro soixante dix-sept (no 77) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâlisse y dessus érigée.Fortin.Gérald.58-148 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Lamarre, Pierre .58-121 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Gaudelte& Laporte .49-224 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Pomerleau, Marc André.1149-33 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Seguin.Germain.1140-44 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Bcauchamp.Guy .46-186 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Galbraith.Douglas H.46-110 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Barrière.Raynald.51-4 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâlisse y dessus érigée.Marcolty.Robert.57-50 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.Racicol.Gilles .57-41 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Les Appartements J.P.J.Inc.109-253 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Mayrand.Mme Severe.768-1 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Bergeron.Robert .105-6 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâlisse y dessus érigée.Labelle.Roger .Partie du lot numéro cent vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent neuf (109-127) du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean, partie sud mesuranl quinze pieds et huit dixièmes de pieds de profondeur par soixante-trois pieds de largeur, mesures anglaises (15.8' x 63'), bornée: au nord par le résidu dudit lot numéro 127.au sud par partie du lot numéro 109 non subdivisée, â l'ouest par le lot numéro 109-126 et à l'est par le lot numéro 109-128 dudit cadastre.Gagnon.Hilaire .47-49 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Boulanger.André.47-52 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Boulanger.André.47-53 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Timmons, Léonard.63-229 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Dauphinais.Camille & Oscar .1140-73 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Kajduk.Paul .11 l-l 19 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Dubois.Arthur.19-11 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Ouimetle.Lionel.19-8 et 19-9 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean.Avec bâtisse y dessus érigée.Dubois.Arthur.19-5 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean .Dubois.Arthur.19 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean.$2,007.22\t$1.233.12 1.104.64\t 422.55\t 700.61\t259.66 610.47\t 562.27\t105.06 227.23\t143.05 123.31\t 2.305.53\t1.193.02 103.80\t 1.925.01\t2.864.55 6.574.85\t72.31 791.17\t238.40 372.66\t 254.67\t53.17 151.82\t17.11 161.99\t8.57 161.99\t8.57 792.03\t 788.45\t 1.595.63\t 46.07\t156.02 583.45\t305.93 49.04\t163.67 114.15\t404.68 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n'44 10387 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes Taxes municipales scolaires Dubois.Arthur.19-4 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean .$ 78.22 $ 263.73 Dubois.Arthur.19-3 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean .74.09 248.28 Dubois.Arthur.19-2 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean .74.09 248.28 Dubois.Arthur.19-1 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean .72.00 240.67 Guay, Mme Yvan.21-5 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean .16.76 3.65 Tovah Interests Inc.& Partie du lot no 83 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean Alvaro Rly mesuranl 100 pieds de largeur par 100 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée à l'ouest par le lot no 83-9 soit la rue Beaudry, à l'est par le lot no 83-70, au sud par partie du lot no 83 appartenanl à M.Gilles L'Espérance et au nord par une partie du lot no 83.1.907.64 180.20 Chin YeeTong& Partie du lot no 117 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean NgDoeKim mesurant 83.5 pieds de largeur par 127.8 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par le lot no II6A, au sud par la rue Frontenac, à l'est par une partie du lot no 117 et à l'ouest par la rue Champlain.Avec bâlisse y dessus érigée.2,216.26 Raymond.Luc .Partie du lot no 84 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesurant 60 pieds par 102.5 pieds, mesure anglaise; bornée au nord par le lot no 84-36 soit la rue Bonneau, au sud par une partie du lot no 84, à l'est par une partie du lot no 84 appartenanl à M.Leopold Raymond et par une partie du lot no 84 appartenant à M.Luc Raymond, et à l'ouest par une partie du lot no 84 appartenant à M.Parfait Guay.Avec bâtisse y dessus érigée.795.62 Robert, Michel.Partie du lot no 554 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean mesurant 72 pieds de largeur du sud au nord par 78 pieds de profondeur, mesure anglaise: bornée au nord par la rue Frontenac, au sud par le lot no 553.à l'est par la rue Mercier et à l'ouest par le résidu du lot no 554.Avec bâtisse y dessus érigée.1,461.55 390.02 Hamel.Roger.Partie nord du lot no 479 du cadastre officiel de la ville de Sainl-Jean mesurant 24 pieds de largeur, mesure anglaise, par la profondeur dudit loi et devant être comptés en partant de la ligne nord dudit lot pour se diriger vers le sud sur une distance de 28 pieds, mesure anglaise, faisant une équerre de 2 pieds; mesurant 46 pieds dans une direction ouest, de là 7 pieds vers le nord, de là 34 pieds vers l'ouest, de là 3 pieds vers le nord, de là 12 pieds jusqu'à la rue Mercier.Ce terrain fait front sur la rue Mercier, borné au nord par le lot no 476.en arrière par le lot no 477 et au sud par le lot no 479.Avec bâtisse y dessus érigée.1.030.49 Signori.Gustave.Partie du lot no 52 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 96 pieds de largeur par 160.6 dans sa ligne est et 25 pieds dans sa ligne ouest, mesure anglaise; bornée à l'est par le lot no 52-64.à l'ouest par une partie du lot no 52 appartenant à M.Gustave Signori, au nord-ouest par un ruisseau et au sud par la rue St-Mau-rice soit le lot no 52 Ptie.234.37 Signori, Gustave.Partie du lot no 52 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesuranl 216.7 pieds dans sa ligne sud, 25 pieds dans sa ligne est el 110 pieds dans sa ligne ouest, mesure anglaise; bornée au nord et nord-est par un ruisseau, au sud par la rue St-Maurice soit une partie du lot no 52, à l'est par une partie du lot no 52 appartenant à M.Gustave Signori et à l'ouest par le lot no 52-75.499.66 Béliveau, Roger .Partie du lot no 1149-94 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean mesurant 56 pieds de largeur par 55 pieds de profondeur soil 3080 pieds carré de superficie, à distraire un triangle de 5 pieds de côté à son coin sud-est, mesure anglaise; Bornée au nord par le lot no 1149-93.au sud par le lot no 1149-104 soit la rue Mayrand.à l'est par le lot no 1149-89 soit la rue St-Pierre et à l'ouest par une partie du lot no 1149-94.Avec bâtisse y dessus érigée.762.20 9.84 Alvaro Rty Ltd & Tovah Partie du lot no 82 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean Interests Inc.mesurant 33 pieds le long du boulevard du Séminaire, plus ou moins 33 pieds le long de la rue Champlain par 818.9 pieds de profondeur dans sa ligne nord et 822.7 pieds de profondeur dans sa ligne sud; la ligne nord est parallèle à la ligne de division entre les lots 82 el 83 et est située à 70 pieds au sud de cette dernière, mesure anglaise; bornée au nord et au sud par une partie du lot no 82.à l'est par la rue Champlain.284.21 10388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes Taxes municipales scolaires Alvaro Rty Lld & Tovah Partie du lot no 83 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean: Interests Inc.1.Mesurant 33 pieds de largeur par 511 pieds dans sa ligne nord et 462 pieds dans sa ligne sud, et 61.2 pieds le long d'une courbe sud-est de 50 pieds de rayon, d'une superficie d'environ 16494 pieds carré; bornée au nord par les lots nos 84-38, 84-37, 84-39 et partie du lot no 84, au sud et sud-est pai une partie du lot no 83, à l'ouest par le boulevard du Séminaire soit le lot no 83-4.2.Partie du lot no 83 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant plus ou moins 153 pieds de largeur par 200 pieds de profondeur, mesure anglaise; Bornée au nord par les lots nos 83-24 et 83-56.au sud par une partie du lot no 83 appartenant à MM.J.P.et Maurice Toupin, à l'est par une partie du lot no 83 et à l'ouesl par le boulevard du Séminaire.$1,398.22 $ Thibodeau.Armand Suce.Partie du loi no 85 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesuranl 582.2 pieds par 2220 pieds, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot no 86, au sud par une partie du lot no 84, à l'est par la rue Choquctte soil le lot no 85-49 et à l'ouest par l'autoroute 35.4,068.58 Ostiguy.Bernard .Partie du lot no 79 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 73 pieds de largeur en front.72 pieds de largeur en arrière par 145.7 pieds de profondeur dans sa ligne nord et 152.5 pieds de profondeur dans sa ligne sud.mesure anglaise; bornée à l'est par un chemin public, au sud par une partie du lot no 79 appartenant à M.Jean Fortin, au nord par une partie du lot no 79 et à l'ouest par une partie du lot no 79 appartenant à la Société Maisonneuve.Avec bâtisse y dessus érigée.474.18 130.06 Raymond, Luc .Partie du lot no 84 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesuranl 61 pieds de largeur par 90 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot no 84 appartenant à M.Luc Raymond, au sud par une partie du lot no 84, à l'est par la rue Champlain et à l'ouest par une partie du lot no 84 appartenant à M.Luc Raymond.Avec bâtisse y dessus érigée.1,013.76 Raymond.Luc .Partie du lot no 84 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 58 pieds de largeur par 174 pieds de profondeur dans sa ligne sud et 160 pieds de profondeur dans sa ligne nord, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot no 84 appartenanl à M.Leopold Raymond, au sud par une partie du lot no 84 appartenant â M.Luc Raymond, à l'est par la rue Champlain el à l'ouest par une partie du lot no 84.Partie du lot no 84 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesurant 61 pieds de largeur par 84 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord el à l'est par une partie du loi no 84 appartenant à M.Luc Raymond, au sud par une partie du lot no 84.à l'ouesl par une partie du loi no 84.Avec bâtisse y dessus érigée.957.79 Lanoue.Guy.Partie du lot no 281 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean mesurant 38.5 pieds par 52.7 pieds, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot no 281 appartenanl â M.Guy Lanoue, au sud par la rue St-Charles.à l'est par la rue Jacques-Cartier Nord et à l'ouest par une partie du lot no 281.Avec bâlisse y dessus érigée.683.98 173 74 Clarkson.George.Partie du lot no 79-493 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesurant 62 pieds de largeur par 103.3 pieds dans sa ligne est el 103.5 pieds dans sa ligne ouest, mesure anglaise: bornée au nord par le loi no 79-495, au sud par les lots nos 78-243 el 78-242, à l'est par une partie du lot no 79-493 el à l'ouest par le loi no 79-494.Avec bâlisse y dessus érigée.1 285 64 334 42 Wray Knight Dorchester Lodge .Partie du lot no 1147-6 du cadastre de la ville de Saint-Jean mesurant 50 pieds par 130 pieds, mesure anglaise; bornée au nord par le boulevard Montcalm, à l'ouest par le loi no 1147-7, au sud par le loi no 1147-12 et à l'est par une partie du lot no 1147-6.Avec bâtisse y dessus érigée.1,114.07 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10389 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes municipales Taxes scolaires Construction G.M.C.Inc., Emond.Charles E.Lanoue, Guy Forminco Ltd.a/s M.Ed.Moore C.Kruse, Roland Brault, Jacques Braull.Jacques Partie du lot no 81 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean mesurant 501 pieds dans sa ligne ouesl, 518.6 pieds dans sa ligne est.222.89 pieds dans sa ligne nord el 222 pieds dans sa ligne sud.mesure anglaise; bornée à l'ouesl par le Boulevard Normandie, au nord par le lot no 81-52 soit la rue Laberge, à l'est par la rue Tan- guay soil le lot no 81-56 et au sud par le loi no 81-55.$ 4.124.73 Partie du loi nq 77-50 du cadastre officiel de la paroisse Sainl-Jean, à distraire le coin nord-est du même loi mesurant 13 pieds de largeur par 18 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du loi no 78, au sud par une partie du lot no 77-50.à l'ouest par une partie du lot no 77-50 el à l'esl par une partie du lot no 77-51.Partie du lot no 77-51 du cadastre officiel de la paroisse Saini-Jeân.à distraire la partie nord du même lot mesuranl 13 pieds de largeur par 67.7 pieds dans sa ligne nord el 67.6 pieds dans sa ligne sud.mesure anglaise; bornée au nord par une partie du loi no 78, au sud par une partie du lot no 77-51, à l'est par le boulevard du Séminaire et à l'ouest par une partie du loi no 77-50.Avec bâtisse y dessus érigée.Partie du lot no 281 du cadastre officiel de la ville de Sainl-Jean mesuranl 52.7 pieds par 38.5 pieds, mesure anglaise: bornée au nord par une partie du loi no 281 appartenant à M.Guy Lanoue, au sud par la rue St-Charles, à l'est par la rue Jacques-Cartier Nord et à l'ouesl par une partie du lot no 281.Avec bâtisse y dessus érigée.Partie du lot no 9 du cadastre officiel de la ville de Sainl-Jean mesurant 53 pieds de largeur en from, 69.6 pieds en arrière par 93.4 pieds dans sa ligne nord-ouesl cl 94.9 dans sa ligne csl.mesure anglaise; bornée en avant par la rue St-Georges.au nord-ouesl par une partie du loi no 9.en arrière par le lot no 8 et à l'esl par le gouvernement fédéral.Avec bâtisse y dessus érigée.Partie du lot no 1113 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean mesuranl 48.4 pieds par 88.15 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée à l'est par une partie du lot no 1113 appartenant à M.P.Baillargeon, au sud par la rue Sl-Georges, au nord par une partie du loi no 1114 et à l'ouesl par une partie du lot no 1113 appartenant à M.Martial Trinque.Partie du lot no 1114 du cadastre officiel de la ville de Sainl-Jean mesuranl 48.4 pieds par 26.8S pieds, mesure anglaise; bornée au sud par une panic du lot no 1113 ci-haut décrite, à l'ouest par une partie du loi no 1114 appartenant à M.Trinque, à l'est et au nord par une partie du lot no 1114 appartenant à M.P.Baillargeon.Avec bâlisse y dessus érigée.776 du cadastre officiel de la ville de Sainl-Jean.Partie du loi no 777 du cadastre officiel de la ville de Sainl-Jean mesuranl 36 pieds français de largeur de l'esl à l'ouest par 70 pieds 7 pouces de profondeur du nord au sud mesure anglaise: bornée au sud par une partie du loi no 777.à l'est par le loi no 778.au nord par le loi no 786 et à l'ouest par le loi no 773.Avec bâtisse y dessus Charest.M.& Mme Claude S 473.81 767.18 1.986.97 1.334.32 364.03 594.56 94907 677.34 169.47 érigée.927.61 Partie du lot no 102 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesuranl 150 pieds de largeur par 247 pieds de profondeur, mesure anglaise; bornée au nord par une partie du lot no 102 appartenanl à la Société d'agriculture, au sud par la rue St-Jacques, à l'est par une partie du lot no 102 appartenant à M.Perdais et à l'ouesl par une partie du lot no 102 appartenant à Denault & Lorrain.Avec bâtisse y dessus érigée.2.773.99 Partie du lot no 44 du cadastre officiel de la paroisse Saint-Jean mesuranl 65 pieds par 194.3 pieds de profondeur, mesure anglaise: bornée à l'est par la rivière Richelieu, au nord par le lot no 45, à l'ouest par une partie du lot no 44, et au sud par une partie du lot no 44.50.81 41.02 10390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 Noms des propriétaires No de cadastre ou no civique Taxes Taxes municipales scolaires Babeux.Cléophas.Partie du lot no 1087 du cadastre officiel de la ville de Saint-Jean mesurant 6.5 pieds par 76.73 pieds, et partie du lot no 1088 du ca- dastre officiel de la ville de Saint-Jean mesurant 38.37 pieds par 76.73 pieds, mesure anglaise, bornées au nord par une partie du lot no 1088 appartenant à M.Ovide Deneault, au sud par une partie du lot no 1087 appartenanl à M.Emile Girard, à l'est par la rue Legrand et à l'ouest par une partie des lbts nos 1087 et 1088 appartenant à M.Florimont Babeux.Avec bâlisse y dessus érigée.$ 347.31 Les immeubles susdits sont tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse et de la ville de Saint-Jean, el de la paroisse Saint-Luc, division d'enregistrement de Saint-Jean, et situés dans la ville de Sainl-Jean.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées auxdils immeubles.Donné à Saint-Jean.Québec, ce 24e jour du mois d'octobre 1977.Le greffier.70201-44-2-0 C.Morais.Ville de Saint-Nicolas Avis public est, par les présentes donné que les immeubles (terrains et bâtisses) ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère à l'Hôtel de ville de St-Nicolas, le lundi 21 novembre 1977, à 10:30 hres, pour satisfaire au paiement des taxes municipales, avec intérêts, plus les frais de la présente procédure, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente: No de rôle\tNom et adresse connue\tPropriété 01416\tM.Gilles Rousseau\tLots 76-9 et 76-P: \t804, Marie-Victorin\t« Borné au nord par les lots 76-8 et 76-6, à l'est par les lots 76-10 et 76-11, \tSaint-Nicolas\tau sud par la route Marie-Victorin et à l'ouest par une partie non subdivisée \t\tdu lot 77, ayant une superficie de 16897 pieds carrés.» 01552\tM.Alexandre Drapeau\tLots 116-1 et 115-7 \t748, Marie-Victorin\t \tSaint-Nicolas\t 09092\tM.Louis Imbert\tLot 652-78 \t2815, boulevard Laurier\t \tQuébec\t 11484\tM.Robert Bergeron\tLot 26-14 \t109.12e Rue\t \tSaint-Rédempteur\t 26100\tM.Louis Gérardin\tLot 50-6-1 \t542, 27e Rue\t \tCharny\t 46064\tM.André Brisson\tLot 653-102 \t1040, Des Prés\t \tSaint-Nicolas\t 57051\tM.Michel Dugal\tLot 115-10-6 \t31, Des Jésuites\t \tLoretteville\t 57062\tM.Michel Dugal\tLot 115-10-3 57063\tM.Michel Dugal\tLot 115-10-13 57065\tM.Michel Dugal\tLot 115-10-12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année.n° 44 10391 No de rôle Nom el adresse connue Propriété 57067 57068 58038 64094 M.Michel Dugal M.Michel Dugal Mme Jacqueline Richard 880, chemin Ste-Foy, app.820 Québec Lot 115-10-11 Lot 115-10-P « Borné au nord par le lot 115-9, à l'est par les lots 115-15 et une partie du lot 115, au sud par le lot 115-10-5 et à l'ouest par les lots 115-10-6 et 115-10-13, ayant une superficie de 86,813 pieds carrés.Lots 129 et 130, 113-P: \" Borné au nord par les lots 128 et 115, à l'est par une partie non subdivisée du lot 113, au sud par la municipalité de Bernières, et à l'ouest par une partie non subdivisée du lot 131, ayant une superficie approximative de 3,087,520 pieds carrés.» Lot 150-30 Mme Louise Landry 841, Du Vallon Ste-Foy Les immeubles susdits sont tous du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Nicolas et situés dans le territoire de la ville de Saint-Nicolas.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.L'adjudicataire devra payer immédiatement et comptant le prix de son adjudication.Donné à Saint-Nicolas, ce 20e jour d'octobre 1977.70084-43-2-o Ville de Sainte-Thérèse Avis est par le présent donné par le soussigné, Charles-Edouard Desjardins, o.m.a., greffier de la ville de Sainte-Thérèse que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l'enchère publique en la Salle municipale de la ville de Sainte-Thérèse, 37 ouest, rue Blainville, Sainte-Thérèse, le LUNDI VINGT-HUITIEME jour de Le greffier.Guy Godreau, avocat.NOVEMBRE 1977, à QUATORZE heures, pour non-paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts et les frais subséquemment encourus à moins que lesdites taxes municipales, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente.Les immeubles ci-après désignés sont du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville.No de rôle Cadastre Propriétaire 25383 25384 25385 25400 25537 25538 25547 25548 25552 25557 (X) 25576-1 554-570 554-571 554-572 554-559, 553-561 554-960-1 554-959 554-719 554-720 554-897 554-892 P-553 Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises Les Entreprises (X) Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot 553 du cadastre de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, mesurant dans sa ligne nord-est ±917', dans sa ligne sud-est +295.5', dans sa ligne sud-ouest ±894' et dans sa ligne nord-ouest ±292'; et contenant une superficie de +260,840' pi.ca.mesures anglaises.Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Rock Ltée Cet emplacement est borné comme suit: au nord-est, par le lot 553-655, rue; au sud-est, par les lots 553-714 à 553-718 inclusivement; au sud-ouest, par les lots P554, 554-925, P-554, 554-656 rue, P554, 554-809, 554-807, 554-806 et 554-908; au nord-ouest, par les lots 727-303 à 727-307 inclusivement étant la limite entre la ville de Sainte-Thérèse et la ville de Blainville. 10392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n' 44 Node rôle\tCadastre\tPropriétaire 40897\t554-483\tLes Entreprises Rock Ltée 49556\t553-657\tLes Entreprises Rock Ltée 49558\t553-655\tLes Entreprises Rock Ltée 49689\t546-242,548-170\tLes Entreprises Rock Ltée 50430\t554-658\tLes Entreprises Rock Ltée 50493\t554-721\tLes Entreprises Rock Ltée 50517\t554-746\tLes Entreprises Rock Ltée 50518\t554-747\tLes Entreprises Rock Ltée 50519\t554-748\tLes Entreprises Rock Ltée 50520\t554-749\tLes Entreprises Rock Liée 50521\t554-750\tLes Entreprises Rock Ltée 50522\t554-751\tLes Entreprises Rock Ltée 50523\t554-752\tLes Entreprises Rock Ltée 50524\t554-753\tLes Entreprises Rock Liée 50525\t554-754\tLes Entreprises Rock Ltée 50526\t554-755\tLes Entreprises Rock Ltée 50527\t554-756\tLes Entreprises Rock Ltée 50528\t554-757\tLes Entreprises Rock Ltée 50529\t554-758\tLes Entreprises Rock Ltée 50530\t554-759\tLes Entreprises Rock Ltée 50531\t554-760\tLes Entreprises Rock Ltée 50532\t554-761\tLes Entreprises Rock Ltée 50533\t554-762\tLes Entreprises Rock Ltée 50534\t554-763\tLes Entreprises Rock Ltée 50535\t554-764\tLes Entreprises Rock Ltée 50551\t554-780\tLes Entreprises Rock Ltée 50577\t554-806\tLes Entreprises Rock Ltée 50578\t554-807\tLes Entreprises Rock Liée 50579\t554-808\tLes Entreprises Rock Ltée 50580\t554-809\tLes Entreprises Rock Ltée 50611\t554-840\tLes Entreprises Rock Ltée 50612\t554-841\tLes Entreprises Rock Ltée 50613\t554-842\tLes Entreprises Rock Ltée 50614\t554-843\tLes Entreprises Rock Ltée 50615\t554-844\tLes Entreprises Rock Ltée 50620\t554-849\tLes Entreprises Rock Ltée 50621\t554-850\tLes Entreprises Rock Ltée 50622\t554-851\tLes Entreprises Rock Ltée 50623\t554-852\tLes Entreprises Rock Ltée 50624\t554-853\tLes Entreprises Rock Ltée 50625\t554-854\tLes Entreprises Rock Ltée 50626\t554-855\tLes Entreprises Rock Ltée 50627\t554-856\tLes Entreprises Rock Ltée 50628\t554-857\tLes Entreprises Rock Ltée 50629\t554-858\tLes Entreprises Rock Ltée 50630\t554-859\tLes Entreprises Rock Ltée 50633\t554-862\tLes Entreprises Rock Ltée 50634\t554-863\tLes Entreprises Rock Ltée 50635\t554-864\tLes Entreprises Rock Ltée 50636\t554-865\tLes Entreprises Rock Ltée 50646\t554-875\tLes Entreprises Rock Ltée 50647\t554-876\tLes Entreprises Rock Ltée 50648\t554-877\tLes Entreprises Rock Ltée 50649\t554-878\tLes Entreprises Rock Ltée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977,109e année, n° 44 10393 No de rôle\tCadastre\tPropriétaire 50650\t554-879\tLes Entreprises Rock Ltée 50651\t554-880\tLes Entreprises Rock Ltée 50652\t554-881\tLes Entreprises Rock Ltée 50653\t554-882\tLes Entreprises Rock Ltée 50654\t554-883\tLes Entreprises Rock Ltée 50655\t554-884\tLes Entreprises Rock Ltée 50656\t554-885\tLes Entreprises Rock Ltée 50658\t554-887\tLes Entreprises Rock Ltée 50659\t554-888\tLes Entreprises Rock Ltée 50660\t554-889\tLes Entreprises Rock Ltée 50661\t554-890\tLes Entreprises Rock Ltée 50662\t554-891\tLes Entreprises Rock Ltée 50672\t554-901\tLes Entreprises Rock Ltée 50673\t554-902\tLes Entreprises Rock Ltée 50674\t554-903\tLes Entreprises Rock Ltée 50675\t554-904\tLes Entreprises Rock Ltée 50676\t554-905\tLes Entreprises Rock Ltée 50677\t554-906\tLes Entreprises Rock Ltée 50678\t554-907\tLes Entreprises Rock Ltée 50679\t554-908\tLes Entreprises Rock Ltée 50680\t554-909\tLes Entreprises Rock Ltée 50681\t554-910\tLes Entreprises Rock Ltée 50682\t554-911\tLes Entreprises Rock Ltée 50683\t554-912\tLes Entreprises Rock Ltée 50684\t554-913\tLes Entreprises Rock Ltée 50685\t554-914\tLes Entreprises Rock Ltée 50686\t554-915\tLes Entreprises Rock Ltée 50687\t554-916\tLes Entreprises Rock Ltée 50688\t554-917\tLes Entreprises Rock Ltée 50693\t554-922\tLes Entreprises Rock Ltée 50694\t554-923\tLes Entreprises Rock Ltée 50695\t554-924\tLes Entreprises Rock Ltée 50696\t554-925\tLes Entreprises Rock Ltée 50697\t554-926\tLes Entreprises Rock Ltée 50698\t554-927\tLes Entreprises Rock Ltée 50699\t554-928\tLes Entreprises Rock Ltée 50700\t554-929\tLes Entreprises Rock Ltée 50701\t554-930\tLes Entreprises Rock Ltée 50702\t554-931\tLes Entreprises Rock Ltée 50703\t554-932\tLes Entreprises Rock Ltée 50704\t554-933\tLes Entreprises Rock Ltée 50705\t554-934\tLes Entreprises Rock Ltée 50706\t554-935\tLes Entreprises Rock Ltée 50707\t554-936\tLes Entreprises Rock Ltée 50708\t554-937\tLes Entreprises Rock Ltée 50709\t554-938\tLes Entreprises Rock Ltée 50710\t554-939\tLes Entreprises Rock Ltée 50711\t554-940\tLes Entreprises Rock Ltée 50712\t554-941\tLes Entreprises Rock Ltée 50713\t554-942\tLes Entreprises Rock Ltée 50714\t554-943\tLes Entreprises Rock Ltée 50715\t554-944\tLes Entreprises Rock Ltée 50716\t554-945\tLes Entreprises Rock Ltée 10394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n° 44 Node rôle\tCadastre\tPropriélaire 50717\t554-946\tLes Entreprises Rock Ltée 50718\t554-947\tLes Entreprises Rock Ltée 50719\t554-948\tLes Entreprises Rock Ltée 50720\t554-949\tLes Entreprises Rock Ltée 50721\t554-950\tLes Entreprises Rock Ltée 50722\t554-951\tLes Entreprises Rock Ltée 50723\t554-952\tLes Entreprises Rock Ltée 50725\t554-954\tLes Entreprises Rock Ltée 50726\t554-955\tLes Entreprises Rock Liée 50728\t554-957\tLes Entreprises Rock Ltée 50729\t554-958\tLes Entreprises Rock Liée \u202249554\t554-659\tLes Entreprises Rock Liée \u202250537\t554-766\tLes Entreprises Rock Ltée 25563\t553-705\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 25564\t553-706\tBello, Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée \u202225565\t553-707\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49500\t548-217\tNageotte, Paul as Les Entreprises Rock Ltée 49501\t548-216\tNageotte.Paul aï Les Entreprises Rock Ltée 49502\t548-215,546-201\tNageotte, Paul as Les Entreprises Rock Ltée 49503\t546-202\tDe Poerck, André S.as Les Entreprises Rock Ltée Horinka et Mme as Les Entreprises Rock Ltée 49504\t546-203\tDe Poerck, André S.Horinka et Mme as Les Entreprises Rock 49505\t546-204\tDe Poerck, André S.Horinka et Mme as Les Entreprises Rock 49506\t546-205\tDe Poerck, André S.Horinka et Mme as Les Entreprises Rock 49507\t546-206\tDe Poerck, André S.Horinka et Mme as Les Entreprises Rock 49508\t546-207\tDe Poerck, André S.Horinka et Mme aï Les Entreprises Rock 49509\t546-208\tEstienne, Mme Hubert aï Les Entreprises Rock Ltée 49510\t546-209\tBiernaux, Mlle Agnès aï Les Entreprises Rock Ltée 49511\t546-210\tBiernaux, Mlle Agnès aï Les Entreprises Rock Ltée 49512\t546-211\tBiernaux, Mlle Agnès aï Les Entreprises Rock Ltée 49513\t546-212\tLevicomte De Jonghe, Jacques aï Les Entreprises Rock Ltée 49514\t546-213\tLevicomte De Jonghe, Jacques aï Les Entreprises Rock Ltée 49515\t546-214\tCloquet, M.et Mme André aï Les Entreprises Rock Ltée 49516\t546-215\tCloquet, M.et Mme André aï Les Entreprises Rock Ltée 49517\t546-216\tCloquet, Mme Albert aï Les Entreprises Rock Ltée 49518\t546-217\tCloquet, Mme Albert aï Les Entreprises Rock Liée 49519\t546-218\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49520\t546-219, 548-214\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49521\t546-220\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49522\t546-221\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49523\t546-222\tZierer, Otto as Les Entreprises Rock Ltée 49524\t546-223\tZierer, Otto as Les Entreprises Rock Ltée 49525\t546-224\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49526\t546-225\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49527\t546-226\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49528\t546-227\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49529\t546-228\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49530\t546-229\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49531\t546-230\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49532\t546-231\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49533\t546-232\tZierer, Otto aï Les Entreprises Rock Ltée 49534\t546-233,548-210\tOrban, Joseph aï Les Entreprises Rock Ltée 49535\t548-211\tOrban.Joseph aï Les Entreprises Rock Ltée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109eannée, n\" 44 10395 No de rôle\tCadastre\tPropriétaire 49536\t548-212\tOrban.Joseph as Les Entreprises Rock Ltée 49537\t548-213, 550-198\tOrban, Joseph as Les Entreprises Rock Ltée 49538\t550-199\tOrban, Joseph as Les Entreprises Rock Ltée 49539\t551-586, 587\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49540\t551-585\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49541\t551-584\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49542\t551-583\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49543\t551-582\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49544\t551-581\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49545\t551-580\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49546\t551-579\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49547\t551-578\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49548\t551-577\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49549\t551-576\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49550\t551-575\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49551\t551-574\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49552\t551-573,553-661\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49553\t553-660\tLiégeois, Victor et Norbert as Les Entreprises Rock Ltée 49555\t553-658\tBobillier, Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49557\t553-656\tOrner Boudewivn Tanche as Les Entreprises Rock Ltée 49559\t553-695\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49560\t553-696\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49561\t553-697\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49562\t553-698\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49563\t553-699\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49564\t553-700\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49565\t553-701\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49566\t553-702\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49567\t553-703\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49568\t553-704\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49572\t553-682\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Liée 49573\t553-683\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Liée 49574\t553-684\tBello, Jean-Pierre aS Les Entreprises Rock Ltée 49575\t553-685\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49576\t553-686\tBello, Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée 49577\t553-687\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49578\t553-688\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49579\t553-689\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49580\t553-690\tBello, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49581\t553-691\tBello, Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée 49582\t553-692\tBello.Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49583\t553-693\tBello.Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée 49584\t553-694\tBello.Jean-Pierre ai Les Entreprises Rock Liée 49585\t551-611\tVillo.Robert aï Les Entreprises Rock Liée 49586\t551-612\tVillo, Robert aï Les Entreprises Rock Ltée 49587 49588\t551-613\tVillo, Robert aï Les Entreprises Rock Liée \t551-614\tVignioble, Mme Janine aï Les Entreprises Rock Ltée 49589\t551-615\tVignioble, Mme Janine aï Les Entreprises Rock Ltée 49590\t551-616\tVignioble, Mme Janine aï Les Entreprises Rock Ltée 49591\t551-617\tVignioble, Mme Janine aï Les Entreprises Rock Ltée 49592\t551-618\tVignioblc.Mme Janine aï Les Entreprises Rock Ltée 49593\t551-619\tVignioble, Mme Janine aï Les Entreprises Rock Ltée 49594\t551-620\tDe Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49595\t551-621\tDe Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49596\t551-622\tDe Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49597\t551-623\tDelhaye.André et Mme aï Les Entreprises Rock Ltée 49598\t551-624\tDelhaye.André et Mme aï Les Entreprises Rock Ltée 49599\t551-625\tDelhaye, André et Mme as Les Entreprises Rock Ltée 49600\t551-626\tDelhaye.André et Mme aï Les Entreprises Rock Ltée 49601\t551-627\tDelhaye, André et Mme aï Les Entreprises Rock Liée 10396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 No de rôle Cadastre Propriétaire 49602 551-628 Delhaye, André et Mme as Les Entreprises Rock Ltée 49603 553-662 Delhaye, André et Mme aï Les Entreprises Rock Ltée 49604 553-663 Delhaye, André et Mme aï Les Entreprises Rock Ltée 49605 553-664 Delhaye, Andrée! Mme aï Les Entreprises Rock Ltée 49606 553-665 Bello.Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Liée 49607 553-666 Bello.Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée 49608 553-667 Bello.Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée 49609 553-668 Bello.Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Liée 49610 553-669 Bello.Jean-Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée 49611 553-670 Delhaye, André et Mme aï Les Entreprises Rock Liée 49612 553-671,551-630 Delhaye, André et Mme aï Les Entreprises Rock Ltée 49613 553-672,551-631 Delhaye, André et Mme aï Les Entreprises Rock Ltée 49614 553-673 De Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49615 553-674 De Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49616 553-675 De Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49617 553-676 De Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49618 553-677 De Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49619 553-678 De Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Liée 49620 553-679, 551-632 De Poerck, André S.Horinka aï Les Entreprises Rock Ltée 49623 551 -592 Metz, M.et Mme Léon as Les Entreprises Rock Ltée 49624 551-593 Metz, M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49625 551-594 Metz, M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49626 551-595 Metz, M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49627 551-596 Metz, M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49628 551 -597 M etz, M.et M me Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49629 551-598 Metz, M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49630 551-599 Metz, M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49631 551-600 Metz.M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49632 551-601 Metz.M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49633 551-602 Metz.M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49634 551-603 Metz, M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49635 551 -604 Metz.M.et M me Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49636 551-605 Metz.M.et Mme Léon aï Les Entreprises Rock Ltée 49637 551-607, 550-183 Maza Barreau, Mme Geneviève aï Les Entreprises Rock Liée 49638 551-608 Maza Barreau, Mme Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49639 551-606.550-184 Maza Barreau, Mme Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49640 550-185, 548-203 Maza Barreau, Mme Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49641 550-186, 548-202 Maza Barreau, Mme Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49642 550-187, 548-201 Van Tieghem Ten Berghe, Albine aï Les Entreprises Rock Ltée 49643 550-188, 548-200 Van Tieghem Ten Berghe, Albine aï Les Entreprises Rock Ltée 49644 550-189, 548-199 Van Tieghem Ten Berghe, Albine as Les Entreprises Rock Ltée 49645 550-190, 548-198 Van Tieghem Ten Berghe, Albine aï Les Entreprises Rock Ltée 49646 550-191, 548-197 Van Tieghem Ten Berghe, Albine as Les Entreprises Rock Ltée 49647 548-196 Van Tieghem Ten Berghe, Albine aï Les Entreprises Rock Ltée 49648 548-195 Fehr, Mme Nelly aï Les Entreprises Rock Ltée 49649 548-194 Fehr.M me Nelly aï Les Entreprises Rock Ltée 49650 548-193 Bolillier, Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49651 548-192 Bolillier, Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée 49652 548-191 Bolillier, Pierre aï Les Entreprises Rock Ltée 49653 548-190 Maza Barrau, Mme Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49654 548-189 Maza Barrau, Mme Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49655 548-188.550-182 Maza Barrau, M me Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49656 548-187, 550-181 Maza Barrau, Mme Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49657 550-180.551 -609 Maza Barrau, M me Geneviève aï Les Entreprises Rock Ltée 49658 550-179, 551-610 Maza Barrau, Mme Geneviève aS Les Entreprises Rock Ltée 49659 551 -589 Brassine, André aï Les Entreprises Rock Ltée 49660 550-197,551-588 Brassine, André aï Les Entreprises Rock Ltée 49661 550-196 Brassine, André aï Les Entreprises Rock Ltée 49662 550-195, 548-207 Brassine, André aï Les Entreprises Rock Ltée 49663 548-208 Brassine, André aï Les Entreprises Rock Ltée 49664 548-209 Brassine, André aï Les Entreprises Rock Ltée 49665 548-204 Brassine, André aï Les Entreprises Rock Ltée 49666 548-205 Brassine, André as Les Entreprises Rock Ltée 49667 548-206, 550-192 Brassine, André as Les Entreprises Rock Ltée 49668 550-193 Brassine, André aï Les Entreprises Rock Ltée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n'44 10397 No de rôle Cadastre Propriétaire 49669 550-194, 551 -591 Brassine.André as Les Entreprises Rock Ltée 49670 551 -590 Brassine.André as Les Entreprises Rock Ltée 49671 551-636.550-178 Atwood, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49672 551 -635.550-177 Atwood.Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49673 550-174.548-186 Atwood.Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49674 550-175.548-185 Bolillier Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49675 550-176, 548-184 Bolillier Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49676 546-234,548-183 Mauron Marcel as Les Entreprises Rock Ltée 49677 546-235,548-182 Mauron Marcel as Les Entreprises Rock Liée 49678 546-236,548-181 Mauron Marcel as Les Entreprises Rock Ltée 49679 546-237, 548-180 Mauron Marcel as Les Entreprises Rock Ltée 49680 548-179 Atwood, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49681 548-178, 550-173 Atwood, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49682 548-177, 550-172 Atwood, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49683 548-176,550-171 Atwood, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49684 548-175 Atwood.Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49685 546-238, 548-174 Atwood.Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49686 546-239.548-173 Atwood.Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Liée 49687 546-240.548-172 Alwood, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 49688 546-241, 548-171 Atwood, Jean-Pierre as Les Entreprises Rock Liée 50516 554-745 Absil, Mme Janine as Les Entreprises Rock Liée 50550 554-779 Collée, M.el Mme Robert as Les Entreprises Rock Ltée 50609 554-838 Weikmans, Joseph as Les Entreprises Rock Ltée 50616 554-845 Piron Servais, Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 50617 554-846 Piron Servais, Pierre as Les Entreprises Rock Ltée 50618 554-847 Onclin, François as Les Entreprises Rock Ltée 50619 554-848 Onclin, François as Les Entreprises Rock Ltée 50632 554-861 Weikmans, Joseph as Les Entreprises Rock Liée 50637 554-866 Burkhardl, Louise et Frieda, Fast as Les Entreprises Rock Ltée 50638 554-867 Burkhardl, Louise et Frieda, Fast as Les Entreprises Rock Ltée 50639 554-868 Burkhardl.Louise et Frieda.Fast as Les Entreprises Rock Ltée 50640 554-869 Burkhardl.Louise et Frieda.Fast as Les Entreprises Rock Liée 50641 554-870 Chappuis, Jacques as Les Entreprises Rock Ltée 50642 554-871 Chappuis, Jacques as Les Entreprises Rock Ltée 50643 554-872 Chappuis, Jacques aS Les Entreprises Rock Ltée 50644 554-873 Chappuis, Jacques as Les Entreprises Rock Ltée 50645 554-874 Chappuis, Jacques as Les Entreprises Rock Ltée 50657 554-886 Chimysz, Samuel as Les Entreprises Rock Liée 50689 554-918 Audenaert, Mme Emilius as Les Entreprises Rock Ltée 50690 554-919 Audenaert, Mme Emilius as Les Entreprises Rock Ltée 50691 554-920 Audenaert, Mme Emilius as Les Entreprises Rock Ltée 50692 554-921 Audenaert, Mme Emilius as Les Entreprises Rock Ltée 50724 554-953 Des Loges, Philippe as Les Entreprises Rock Ltée «31735 554-534 Schorle, Eric as Les Entreprises Rock Ltée 31736 554-535 Schorle, Eric as Les Entreprises Rock Liée 42094-1 220-383 Monteith, William Allan rue Valiquette La Commission municipale de Québec a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles susdits.Ladite vente sera en outre faite avec tous les droits de subrogation, toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Donné à Sainte-Thérèse, ce 17 octobre 1977.Le greffier, 70i65-44-2-o Charles-Edouard Desjardins, o.m.a. 10398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 Errata CLUB DE SKI DE FOND DES BOIS-FRANCS INC.Avis est donné par le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières qu'il y a lieu de corriger l'avis de constitution en corporation sans capital-actions, de la corporation «CLUB DE SKI DE FOND DES BOIS-FRANCS INC.», paru dans la Gazelle officielle du 15 octobre 1977, numéro 41, à la page 9627, en y ajoutant dans l'adresse du siège social « district judiciaire d'Arthabaska ».Le directeur du service des compagnies.Pierre Desjardins.70102-o 1354-7419 JACQUES HAMEL INC.Prenez avis que l'avis concernant la diminution du nombre des administrateurs de 5 à 3 de la compagnie « JACQUES HAMEL INC.» paru dans la Gazette officielle du Québec le 14 mai 1977, numéro 19, à la page 4447, est nul et de nul effet.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.70102-o 1465-5195 INDUSTRIES BROWNING-FERRIS QUEBEC INC.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a plu au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de corriger l'avis de domicile légal de la compagnie « INDUSTRIES BROWNING-FERRIS QUEBEC INC.» paru le 13 août 1977, à la page 7842 du numéro 32 de la Gazette officielle du Québec, en y remplaçant dans la nouvelle adresse « rue Irvin » par « rue Irwin », de manière que la nouvelle adresse se lise ainsi « 5009, rue Irwin, LaSalle.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.70102-o 1503-6627 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 _10399 INDEX No 44 Partie I: avis juridiques ASSOCIATIONS COOPERATIVES \u2014 LOI DES ETAPE CO-OP ST-ROCH DE MEKIMAC (Dissolution).10274 AVIS DIVERS AGUDATH ACHIM CEMETERY INC.(THE) (L.P.) .10274 BOIS-DES-FILION.VILLAGE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).10274 CAP-DE-LA-MADELEINE (Loi annulant une servitude grevant certains lots du cadastre de la paroisse du.) .10274 CIMETIERE AGUDATH ACHIM INC.(LE) (L.P.).10274 CLUB DE SKI DE FOND DES BOIS-FRANCS INC.(Erratum) .10398 COMPAGNIE GASPESIA LIMITEE (LA) (Demande du dépôt des plans et devis en vertu de la Loi du régime des eaux).10276 LAC-SAINT-CHARLES, MUNICIPALITE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).10276 MONTREAL, VILLE (Rachat d'obligations).10276 MONTREAL, VILLE (Rachat d'obligations).10278 NORMETAL, MUNICIPALITE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).10279 PERCE.CITE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).10279 POINTE-CLAIRE.VILLE (Rachat partiel d'obligations).10280 SA1NT-FEL1X-DU-CAP-ROUGE, PAROISSE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2) .10280 SAINT-METHODE, MUNICIPALITE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).10280 SAINT-PAUL-DU-NORD.MUNICIPALITE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2) .10281 SUCCESSION GERALD PERRON (Bénéfice d'inventaire).10281 SUCCESSION GILLES POULIN (Bénéfice d'inventaire) .10281 SUCCESSION HELENE NADEAU (Bénéfice d'inventaire) .10281 SUCCESSION LUCIEN NADEAU (Bénéfice d'inventaire).10281 SUCCESSION MICHEL CAMDEN (Bénéfice d'inventaire) .10281 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT \u2014 LOI DES CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE LONGUEUIL (Changement de nom) .10282 CAISSE D'ETABLISSEMENT DE LA MAURICIE (Changement de siège social).10282 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DU DEMANDES: ACCURSO.LUIGI.10282 CORBIN, JAMES ROY.10282 FORGET.GAETAN.10282 GOULOU, YOUSSEF IBRAHIM.10282 HARQUAIL, J.RAYMOND .10283 KAMEL, KAMEL, EZZAT.10283 KUPERMAN.EFRAIM .10283 MARIE SILVINA .10283 MELMAN, BENNIE .10283 MICHAUD, DORIS.10283 MONTANARO.FELICE.'0283 OUELLET.SERGE .'0283 PERGAN, OSIAS.10284 PRINCEVILLE DE BEAUJOUR.MICHEL.10284 STACEY, SYLVIE.10284 SWIFT.HAROLD ALAN.10284 TORRESAN, RICARDO.10284 VAILLANCOURT, MARIE .10284 10400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année.n° 44 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC AVIS POUR SOMMATION .10231 DECISIONS RENDUES .10204 INTRODUCTION DE REQUETES \u2014 MONTREAL.10168 -QUEBEC.10192 PROPRIO MOTU .10233 COMPAGNIES \u2014LOI DES ABANDON DE CHARTE BOULANGERIE GENDRON (1966) LIMITEE .10234 CLUB DES PINS INC.10234 CREMAZIE AUTO REPAIR INC.10234 EXPOSITION DU MEUBLE INC.10234 GENERAL OXIGEN INC.10234 CLOBUS FLORESCENT INC.10234 HARVEST REALTIES INC.10234 IMMEUBLES STE-MARIE LTEE (LES) .10234 PATRONAGE ST CHARLES INC.(LE) .I°234 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) ASSURANCES DENIS MARCOUX INC.!0235 CHOEUR V'LA L'BON VENT.10234 CLUB DE GOLF ADSTOCK INC.(LE).10234 CLUB DE GOLF HERIOT INC.10234 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-HUGUES INC.(LE).10235 DESHAIES.MARCOUX.SEGUIN & ASSOCIES INC.!0235 DISTRIBUTION J.B.(1975) INC.10235 EMPAQUETAGE J.B.INC.I023* ENTREPRISES P.E.B.LTEE (LES) .'0235 FONDATION GIRARDIN-VAILLANCOURT (LA) .10235 GESTION GAMELIN INC.10235 HAMEL (JACQUES) INC.'0235 HAMEL (JACQUES) INC.(Erratum) .10398 INDUSTRIES TANGUAY LIMITEE (LES).10235 LIONS CLUB OF SHAWVILLE, QUEBEC (THE).10235 LOISITHEQUE INC.10235 MICHAUD & LARUE INC.10235 MOTO-SPORT INC.10235 PLACEMENTS MAROWE LIMITEE (LES) .10235 RESIDENCE LE VANIER INC.10235 SOCIETE PELSTON INC.(LA) .10235 SPORTS LANIEL & CHABOT INC.10235 TUPLEX LTEE.10235 CHANGEMENT DE NOM CARREFOUR CANDIAC INC.10236 CINEMA LE SEPTIEME ART INC.10236 CONSTRUCTION JALON INC.10236 DAVIS (ALEX) & ASSOCIATES INC.10236 DAVIS (ALEX) & ASSOCIES INC.10236 IMPORTATIONS ALIMENTAIRES STELLA INC.10236 LEFEBVRE (CLAUDE) INC.10236 MANOIR CHARBOURG INC.(LE).10236 PYRAMID BUILDING SERVICES QUEBEC LIMITED.10236 RESTAURANT DELICES D'ASIE INC.10236 SERVICE D'EDIFICES PYRAMIDE QUEBEC LIMITEE.10236 SERVICES TECHNIQUES DE REASSURANCE UNIVERSELS INC.(LES) .10236 STELLA FOOD IMPORTING INC.10236 UNIVERSAL REINSURANCE TECHNICAL SERVICES INC.10236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10401 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE A.M.J.HOLDINGS INC.10285 BESCO TRADING INC.10285 CAMP OLEANNA INC.\\ 10285 CHATEAUGUAY PARK DEVELOPMENT LTD.I0785 CHBIB ENTERPRISES INC.10285 COMITE DES PARENTS DE L'ECOLE SAINT-DAMASE INC.10285 DECKELBAUM BROS., LTD.10286 DESROGOLF COURVILLE INC.10286 EASTERN INSURANCE AGENCIES INC.10286 ENTREPRISES CHBIB INC.(LES) .10285 ENTREPRISES FLORENZ LTEE (LES) .10286 ENTREPRISES WORKMAN INC.(LES).10286 FLORENZ ENTERPRISES LTD.10286 GESTION A.M.J.INC.10285 GESTION L.R.F.INC.10286 GESTION M.C.E.INC.10286 ICARO INVESTMENTS LIMITED.10287 IMMEUBLES KERMAR INC.(LES) .10287 KURLAND ASSOCIATES LTD.10287 L.R.F.HOLDINGS INC.10286 M.C.E.HOLDINGS INC.10286 MAPLE SILKS & WOOLENS CO.10287 PLACEMENTS ICARE LIMITEE (LES) .10287 QUEBEC IRON FOUNDRIES LTD.10287 SI SERVICES AND SUPPLY CORPORATION .10287 SYNDICAT D'INVESTISSEMENT DE LONGUEUIL INC.10287 WORKMAN ENTERPRISES INC.10286 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) ACRES QUEBEC LIMITEE.10237 AGENCE DE GESTION EN TECHNIQUES DE L'EAU (A.G.T.E.) LTEE.10237 ALIGNEMENT GERMAIN BRISEBOIS LTEE.10237 ANCIENS DU PATRO DE JONQUIERE INC.(LES).10237 ARJEZIO INC.10237 ARTHUR ET SON OEUVRE INC.10237 ASSURANCE LAWS.DUSSAULT LTEE .10237 BLR.CORP.10237 BATEAUX DE SERVICE SOREL LTEE.10237 BEAUREGARD (LUC) ET ASSOCIES INC.10237 BISKIN (HARRY) ENTERPRISES INC.10237 BOUTIQUE ARTISANALE ROLOU INC.10237 BOUTIQUE BON PIED BEL OEIL INC.10237 CANTINE ROUYN-NORANDA INC.10237 CENTRE DE LOCATION CHOMEDEY INC.10237 CHAMBRES DE TOURISTES CLAIRE INC.10237 CHARBONNEAU.GERMAIN ET ASSOCIES INC.10237 CHARRON (CHARLES-E.) & ASSOCIES INC.10238 CHOCOLATS GIACOMO ET FRERE INC.(LES).10238 CLINIQUE DE RADIOLOGIE M.N.l.INC.10238 CLUB DE CANOT-CAMPING LES PAGAYEURS (LE).10238 CLUB DES 3 FOIS 20 ANS DE ST-JEAN .10238 CLUB X.M.COPAIN DU LAC INC.10238 COMITE D'AIDE A LA JEUNESSE DE LA BAIE DU FEBVRE.10238 COMITE DES LOISIRS DE LA PAROISSE ST-LAZARE (CTE VAUDREUIL) INC.(LE) .10238 COMPLEXE C.S.L.INC.10238 CONSEIL REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA COTE NORD .10238 CONSTRUCTION BAUDE INC.10238 CONSTRUCTION F.A.INC.10238 CONSTRUCTION MIRABEL LTEE.10238 10402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 301 I suite) CONSTRUCTIONS RAYMOND MORIN INC.(LES).10238 CONVOYEURS WEBEC LTEE (LES).10238 CORONET INSURANCE AGENCIES LTD.j0238 CORPORATION MUSELECO (LA) .10238 COUVRE-PLANCHERS BOIVIN & PAQUET INC.(LES).I0-38 CUIR TISON INC.10239 DECKELBAUM BROS.(CANADA) LTD.10239 DEE (JAY) ACCEPTANCE CORP.10239 DISTRIBUTIONS J.G.INC.(LES).10239 DOUCET (JEAN-GUY) INC.10239 ENTREPRISES C.A.NORTON LIMITEE (LES) .0239 ENTREPRISES G.RODRIGUE INC.10239 ENTREPRISES GRENIER & FILS INC.(LES).10239 ENTREPRISES JUSTIN LTEE (LES).10239 ENTREPRISES LACROIX ET BEAUCHESNE INC.(LES) .10239 ENTREPRISES LOITEL INC.(LES) .10239 ENTREPRISES P.E.B.LTEE (LES) .10239 ENTREPRISES WILFRID GIROUX INC.(LES) .10239 EQUIPEMENTS DE CONTROLE DAVIS LIMITEE.10239 EQUIPEMENTS DE LAVE-AUTO FURIE INC.10239 FLEURCO INDUSTRIES (1963) LTD.10239 FOURRURES PIERRE LTEE (LES).10239 GESTION BRICLO INC.10239 GESTION GAMELIN INC.10239 GOLDBERG (LOU) JEWELLER INC.10240 IMMEUBLES CALIFORNIE INC.(LES).10240 IMMEUBLES EDESSA LTEE .10240 INDUSTRIES BROWNING-FER RIS QUEBEC INC.(Erratum) .10398 INVESTISSEMENTS MESSINA INC.(LES).'O24\" JOURNAL DU CAP INC.(LE).'0240 KENDON INVESTMENTS CORP.10240 KIELY (MARTIN) CO.LIMITED.'°240 KINGSWAY PARK GOLF AND COUNTRY CLUB.10240 LACHANCE (PAUL-EMILE) LTEE .I°240 LACOURSIERE (CLEMENT) CONSTRUCTION LTEE .10240 LARIVIERE.PARMENTELOT & ASSOCIES INC.10240 LEMARO INC.10240 LOISIRS-AMITIE INC.'0240 LOWELL REALTY & INVESTMENT INC.10240 MENGOLD WHOLESALE JEWELLERS LTD.10240 METROPOLITAN LABOUR SUPPLY INC.10240 MONTREAL NORTH PROPERTIES LTD.10240 MUNIGESTION INC.10240 NISULE CONVERTERS LTD.10240 PALARDY (NORMAND) & FILS INC.10241 PATRICK (GEORGE) LTEE.10241 PEPIN (B.ET G.) INC.10241 PLACEMENTS AHUNTSIC INCORPORE (LES).10241 PLACEMENTS SAILLANT LIMITEE (LES).10241 POWERTRON CORPORATION .10241 PROBITEC INC.10241 PRODUITS INDUSTRIELS DRUMMOND INC.10241 PROPRIETES CITE CONCORDIA LTEE (LES).10241 QUINCAILLERIE DE LA MONTAGNE INC.10241 RANCH MAGADOR INC.10241 RAYBAR REALTIES INC.10241 REGENT DEVELOPMENT CORP.10241 ROBERT.MAHEU.NOEL ET AMIDENEAU INC.10241 GAZETTE OFF II 'I h I.LE Dl Ql ÉBEC.5 novembre 1977.We année.n° 44 10403 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) Ixuiiel SABEM INC.10241 SALON DE COIFFURE LA PLACE DU SOUVENIR INC.(LE) .Y.'.'.'.'.'.'.10241 SAMSON BOULEVARD DEVELOPMENT INC.10241 SEGUIN AUTOMOBILE INC.10241 SERVICE DE LIVRAISON D'AUTOS MONTREAL LTEE .10241 SERVICE DE PERSONNEL METROPOLITAIN (QUEBEC) INC.10242 SERVICE SHELL LENNOXVILLE INC.10242 SPECIALITES DE BOIS MIRABEL LTEE (LES).10242 STATIONNEMENT L.& D.LTEE .10242 STATIONNEMENT L.& D.LTEE .10242 STUDIO DE DANSE MERYEM RAINV1LLE PEARSON INC.10242 TABAGIE NEL INC.10242 TELEVISION EDUCATIVE ET COMMUNAUTAIRE DU SAGUENAY LTEE (LA).10242 TRANSPORT ST-PAMPHILE INC.10242 TOTALICOMM INC.10242 WALKDEN (J.K.) LTD.10242 WESTMOUNT MOVING AND WAREHOUSING LIMITED.10242 ZIRCO INC.10242 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) ALIMENTATION ET ACCOMMODATION JEAN-PAUL GRENIER INC.10243 ALIMENTATION J.P MILJOURS INC.10243 ALIMENTS PARME INC.(LES) .10243 AMENAGEMENT PAYSAGER D.ST-CYR INC.10243 ARMOIRES MIRABEL (SUD) LTEE (LES) .10243 ATELIERS DE DEBOSSELAGE R.P.J.INC.(LES).10243 AUTO-DECOR L.M.INC.10243 BARBECUE ELEGANT INC.10243 BIJOUBEC INC.10243 BOUTIQUE UN, SEPT, UN INC.10243 BOUTIQUES DE MATERNITE MARJO INC.(LES) .10243 BRIERE, DODGE CHRYSLER INC.10243 CAMPING K.O.A.RIVIERE-DU-LOUP INC.10243 CARMEL CONSTRUCTION INC.10244 CARRIERE AUTO PARTS INC.10244 CEME DESIGN INC.10247 CENTRE DU DISQUE ROGER ET MARC INC.10243 CENTRE ORTHOPEDIQUE LEVAC INC.10243 CHARPENTES BOISCHATEL INC.(LES) .10243 CHATEAU VANIER INC.10243 CLUB DE GOLF DANY INC.10244 COFFRAGE L.B.P.INC.10244 COIFFEURS CONTINENTAL (LES PROMENADES ST-BRUNO) INC.(LES).10244 CONCORDE LABORATORIES INC.10246 CONSTRUCTION CARMEL INC.10244 CONSTRUCTIONS ANDRE POULIN LIMITEE (LES) .10244 CONSTRUCTIONS BRUNEAU & FILS INC.(LES).10244 CONSULTANT J.P.CABANA INC.10244 CONTINENTAL HAIR STYLISTS (LES PROMENADES ST-BRUNO) INC.10244 COURTIERS EN ALIMENTATION RICHELIEU INC.10244 COUVREURS SUPERIEUR INC.10244 CROTEAU (JEAN) INC.'0244 DANY GOLF CLUB INC.10244 DECOSTE & MORIN INC.'0244 DEPANNEUR A LA RESCOUSSE PRISC1LLE INC.10244 DESSINS CEME INC.(LES).10244 DRAPERIES JEANNE-BRO INC.10244 DUBOIS, CODERRE & ASSOCIES INC.!°244 10404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n° 44 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) tsuiiel DUGARD SOCIETY INC.10247 EASTERN QUEBEC FORGE LIMITED.10245 EBEN1STER1E YVON & PIERRE INC.10244 EMBALLAGES MODERNES INC.(LES) .10244 ENTREPRISES ALBERT ROY ET FILS LTEE (LES) .10244 ENTREPRISES DE MANUTENTION l-A INC.(LES) .10245 ENTREPRISES D'ELECTRICITE J.J.INC.(LES).10245 ENTREPRISES GERARD LAMOTHE INC.(LES) .10245 ENTREPRISES JOHAN BOUDREAU INC.(LES).10245 ENTREPRISES JOS.MICHAUD INC.(LES).10245 ENTREPRISES M.BOISVERT INC.(LES).10245 ENTREPRISES MARCEL & JACQUES INC.(LES).10245 ERIKEAU INC.10245 EXCAVATION G.CAISSE INC.10245 EXCAVATIONS ALAIN & DESYLVA INC.(LES).\"°245 F.B.INVESTMENTS INC.10245 FERME ANDRE MORIER & FILS INC.10246 FERME JEAN-GUY BOUVIER & FRERE INC.10245 FIBROTECHNIQUE INC.10245 FINANCE MESSIER-MATIC INC.10245 FOISY & FRERES INC.10245 FORGE DE LEST DU QUEBEC LIMITEE .10245 FROMAGERIE GRAN SASSO INC.10245 GARAGE EDGAR CARRIER LTEE.10245 GARAGE P & B.COTE INC.10245 GARNEAU (PATRICK) & ASSOCIATES INC.10245 GARNEAU (PATRICK) & ASSOCIES INC.10245 GROUPE B.& C.INC.(LE).10246 GROUPE DRYADE LTEE (LE).10246 GUERARD.PARADIS & ASSOCIES INC.!0246 GUERARD.TREMBLAY & ASSOCIES INC.'0246 HALLAL.TAYLOR & ASSOCIES INC.10246 IMMEUBLES DR.INC.(LES).10246 IMMEUBLES PHENIX LTEE (LES) .'0246 IMPRIMERIE INDUSTRIELLE J.Y.D.INC.10246 INSTRUMENTATION CDD.INC.10246 INVESTISSEMENTS F.B.INC.(LES) .10246 INVESTISSEMENTS PROSAG INC.(LES).10246 JARDINS DE LA COTE STE-ANNE INC.(LES) .10246 LABORATOIRE DENTAIRE MONDOR INC.10246 LABORATOIRES CONCORDE INC.10246 LAÇASSE (R.) & FILS (1977) INC.10246 LEFEBVRE.DESLANDES & ASSOCIES INC.10246 LEMAY (JEAN-YVES) ET ASSOCIES INC.10246 LIBRAIRIE MAURICE INC.10246 LOCATIONS DE L'AMI MICHEL INC.(LES) .10246 MAINVILLE (JACQUELIN) INC.10247 MARCHE DU Y BA DAO ET FRERES INC.10247 MARCHE JEAN-LOUIS LAMOUREUX INC.10247 MATCOMART (1977) INC.10247 MODERN PACKAGING INC.10244 MOISAN (SHIRLEY) INC.10247 l-A MAINTENANCE ENTERPRISES INC.10245 PARME FOODS INC.10243 PHOENIX REAL ESTATE LTD.10246 PIECES D'AUTO CARRIERE INC.10247 PIECES ET ACCESSOIRES D'AUTOS LEPAGE INC.10247 PLACEMENTS FLEURANT INC.10247 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10405 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) (suite) PLACEMENTS PAGMAR INC.(LES).10247 PLACEMENTS RAMI LTEE (LES) .10247 PREDIGNAC (MICHEL) AGENT COMMERCIAL EN ALIMENTATION INC.10247 PRODUITS BEL HORIZON INC.(LES).10247 REMBOURRAGE LAURIER INC.10247 RENOVATION GEORGES ROBERT INC.10247 RENOVATIONS JEAN MASSE INC.(LES).10247 RESTAURANT LA TERRASSE RICHMOND-JOHNSON LTEE (LE) .10247 RICHELIEU FOOD BROKERS INC.10244 ROGER AND MARCS RECORD CENTER INC.10243 STE-ANNE HILLS GARDENS INC.10246 SOCIETE DUGARD INC.10247 SUPERIOR ROOFERS INC.10244 SUPERMARCHE ANDRE GELINAS INC.10247 TENUE DE LIVRES DE BEAUCE INC.10247 THIBAULT (GUY) .PONT1AC - BUICK INC.10247 TRAMEC INC.10248 TRANSPORT ST-ANTOINE LTEE.10248 VALL1ERES (LOUIS EUGENE) INC.10248 VENTILATION ESCO INC.10248 VITRES D'AUTOS FORTIER INC.10248 VOYAGES RIVE SUD INC.(LES).10248 LETTRES PATENTES, 3e PARTIE ASSOCIATION DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DU LAC ST-AUGUSTIN (A.P.E.L.S.A.) 10248 ASSOCIATION DES COPAINS DE ST-LUC.S.R.G.INC.(L') .10248 ASSOCIATION DES ETUDIANTS DU CEGEP VANIER.CAMPUS STE-CROIX (L').10248 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLAZA DEUX INC.10248 ASSOCIATION LOCALE DE CROSSE DE VAL D'OR .10248 ASSOCIATION REGIONALE DE PLEIN AIR DE L'ESTRIE.10248 ASSOCIATION REGIONALE SUB-AQUATIQUE SUD-OUEST .10249 ASSOCIATION SPORTIVE DE V1LLE-EMARD .10249 ATELIER COMMUNAUTAIRE DE COUTURE CENTRE-SUD INC.10249 CAM PACTION INC.10249 CARREFOUR DE SOBRIETE SECTEUR LAPOINTE INC.10249 CENTRE AMICAL DE LA BAIE INC.(LE) .10249 CENTRE CULTUREL VIEUX-COLLEGE INC.10249 CERCLE DES FERMIERES DE MONT-LOUIS INC.(LE) .10249 CERCLE DES FERMIERES DE RIVIERE-PORTNEUF (LE).10249 CHAINE DES AFFAIRES DE TROIS-PISTOLES INC.(LA).10249 CLUB D'ATHLETISME LYNX INC.10249 CLUB DE HOCKEY INTERMEDIAIRE NICOLET INC.(LE) .10249 CLUB DE HOCKEY LES PYROS INC.10249 CLUB DE MOTOS LES ANGES D'ACIER INC.10249 CLUB DE RADIO DE LEMOYNE INC.10249 CLUB DE SKI DE FOND MONT-VAL1N INC.10249 CLUB FLECH1VORS DE SHERBROOKE INC.10249 CLUB RICHELIEU CAPLAN .10249 CLUB RICHELIEU DE SACRE-COEUR INC.10249 CLUB SOCIAL DES QUILLEURS PIERRE MONTPETIT.10249 CLUB SOCIAL ET RECREATIF GREC MONTREAL (LE).10250 CLUB SPORTIF DES ENVAHISSEURS INC.10250 COMITE DE CITOYENS DE ST-HONORE DE RIVIERE-DU-LOUP.10250 COMITE DES LOISIRS D'HENRYVILLE.10250 CORPORATION CAMP PLEIN AIR POUR HANDICAPES DU QUEBEC (C.C.P.A.H.Q.) .10250 CORPORATION DE LA FETE NATIONALE DES QUEBECOIS, REGION DE L'OUTAOUAIS .10250 CORPORATION DES FETES POPULAIRES DE DRUMMONDVILLE-SUD INC.10250 FETES FORAINES DE CHARLESBOURG (LES) (Correction).10254 10406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) isuile) FONDATION DU CENTRE DE PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE EN INGENIERIE DE L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE (CPERIUS) (LA) .10250 FONDATION ST-DEN1S INC.(LA).10250 GROUPE L'ENTRE-DEUX INC.10250 GROUPE TOCQUEVILLE (LE).10250 HABITATIONS GIRALDEAU DESJARDINS INC.(LES) .10250 LIGUE DE BALLON SUR GLACE INTER-CAISSES INC.10250 LIGUE DE HOCKEY BONNE ENTENTE DE LAC MEGANTIC.10250 LIGUE DE VOLLEY-BALL DE LA RIVE-SUD INC.(LA) .10250 LIGUE DES PROPRIETAIRES DE NOTRE-DAME-DES-RIVIERES .10250 LOISIRS CANNE DE BOIS INC.(LES).10250 LOISIRS ST-ALEXIS DE MONTCALM INC.10250 MONITEURS EN GROUPE M.E.G.10251 MUSEE DE KAMOURASKA INC.(LE).10251 ORGANISATION ANTI-PAUVRETE DU BAS ST-LAURENT .10251 RESEAU CEBISTE DE BEAUCE INC.10251 RESERVE SPORTIVE RADISSON ET DES GROSEILLERS (LA).10251 SERVICE D'AMBULANCE DE LA TRAVERSE INC.(LE).10251 STEEL ANGELS MOTOS CLUB INC.10249 VANIER CEGEP STUDENTS ASSOCIATION, STE-CROIX CAMPUS (THE).10248 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES AMEUBLEMENTS NEANDER INC.(LES).10251 ASSURANCES GENERALES NORMANDIN & PROULX INC.10251 AUTOMOBILE LAJOIE & NERON LTEE .10251 AUTOMOBILES UNIVERS INC.10251 BEAUPRE AUTOMOBILES LTEE .10251 BIJOUTERIE PIERRE SARASIN INC.10251 BOUTIQUE PARADOXE LTEE .10251 C P ASSOCIATES LIMITED.10252 COMPACTEURS D.& L.INC.10252 COMPAGNIE LES CEINTURES RAPIDE LTEE (LA) (Correction).10254 CORPORATION GROUPINVEST LTEE (LA) .10252 D.E.B.(QUEBEC) INC.10252 DESIGNERS CIRCLE (MONTREAL) INC.10252 DISCO-CLUB LE BURLESQUE INC.10252 ENTREPRISES CAMILLE GARANT LTEE (LES) .10252 ENTREPRISES J.G.POULIN LTEE (LES).10252 ENTREPRISES LACHAPELLE & LACAS INC.(LES).10252 FERME RANG ST-FRANCOIS INC.10252 FONDATION QUEBECOISE D'EDUCATION ECONOMIQUE (LA).10252 GAUDREAU (P.H.) TRANSPORT INC.10254 GESTION ABEL PLOURDE LTEE.10252 GESTION GEORGES PINARD LTEE .10252 GILDAC INC.10252 INDUSTRIES DBM LIMITEE (LES) .10252 INSTITUT INTERNATIONAL DE LECTURE DYNAMIQUE INC.10252 INTERNATIONAL DYNAMIC READING INSTITUTE INC.10252 JANAL SERVICES INC.10253 LABORATOIRE L'AFRICAIN, LTEE.10252 LESIEUR (R.) INC.10253 LOCATION RICARD INC.10253 LOISIRS PINTENDRE INC.10253 MAISONS MOBILES M.M.T.C.INC.(LES).10253 MUSEE HISTORIQUE DE VAUDREUIL.10253 NEANDER FURNITURE INC.10251 NORGESTEX INC.10253 NORMEX INTERNATIONALE INC.10253 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10407 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES (suite) NOUVEAUX COMPAGNONS DE NOTRE-DAME INC.(LES).10253 PATRO LE PREVOST (LE).10253 PLACEMENTS A.ST-GERMAIN INC.10253 PLACEMENTS CLAUDE ST-ARNAULT INC.10253 QUEBEC LAND & REALTY COMPANY.10253 RAPID BELT CO.LTD.(Correction) .10254 RESTAURANT FRANÇAIS AU BEC FIN INC.10253 SERVICES ADMINISTRATIFS BOCANI INC.(LES).10253 SERVICES JANAL INC.(LES).10253 SOCIETE DE GESTION PROGRESSIVE LTEE (LA).10253 SOCIETE HISTORIQUE DE LA GASPESIE INC.10253 SUCAN INC.10254 TRANSPORT P.H.GAUDREAU INC.10254 VOYAGE TOUJOURS INC.10254 SIEGE SOCIAL (ARTICLE 84) ANCIENS DE SHAWINIGAN (LES).10255 ANJOU TOWER CRANE RENTALS INC.10255 ASSURANCES DENIS MARCOUX INC.10255 AU ROYAUME DU LUMINAIRE C.J.G.L.INC.10255 CENTREAU INC.10255 CONTROTEC INC.10255 DESHAIES, MARCOUX.SEQUIN & ASSOCIES INC.10255 ENTREPRISES IMMOBILIERES DE SHERBROOKE INC.10255 ENTREPRISES ROBICO LTEE (LES).10255 KENOGAMI PIZZA LTEE.10255 LIGUE DE HOCKEY AMICALE SUUATEUR INC.10255 LOCATION CHAMPOUX INC.10255 PLACEMENTS PAUL ANDRE gel1nas INC.(LES).10255 SEMINAIRE DES SAINTS-APOTRES.10255 STERLING TEAS & COFFEES LIMITED .10255 SURPLUS DE MANUFACTURIERS F.R.E.D.INC.10255 SYSTEMES DE CONTAINERS (QUEBEC) (1974) LIMITEE (LES) .10255 COMPAGNIES ETRANGERES \u2014 LOI DES PERMIS: 104090 HELICOPTERS (ALBERTA) LTD.10288 CURATELLE PUBLIQUE AVIS DE QUALITE: BELHUMEUR.PAUL.10288 DUBE.FERNAND.10288 GIRARD, MICHEL .10288 LISEE.HERVE .10288 DEMANDE(S) A LA LEGISLATURE CIE BOIS HEROUX LTEE .10288 GATINEAU.VILLE-TOWN .0289 GREENFIELD PARK.VILLE-TOWN.0289 LAMBDA CHI ALPHA (McGILL) HOUSING CORPORATION (THE).10290 LOTISSEMENT QUEBEC LTEE.O-90 MONTREAL, VILLE-CITY.0290 SAINT-LOUIS DE TERREBONNE, PAROISSE.I°293 SUCCESSION JOSEPH AMCE BESHRO .0293 SUCCESSION TANCREDE BIENVENU .0294 SYNDICAT DES TRAVAILLEURS EN QUINCAILLERIE.LOCAL 1683-C.T.C.(LE) .10293 10408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 MINISTERES AFFAIRES MUNICIPALES BUREAU DE REVISION DE L EVALUATION FONCIERE DU QUEBEC: CHAMBLY, CITE (Section Montréal).10294 LABELLE, COMTE (Section Montréal) .10294 LEBEL-SUR-QUEVILLON, VILLE (Section Québec).I°294 WARWICK, VILLE (Section Québec).10294 DIVERS: SAINT-ANDRE-EST, VILLAGE (Zonage, lotissement et construction).10294 CONSOMMATEURS, COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES ASSURANCES.LOI SUR LES: COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE STE-BARBE (LA) (Annulation de permis) .10295 COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE STE-FAM1LLE-DU-CAP-SANTE (LA) (Annulation de permis).10295 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE L'ACHIGAN (LA) (Changement de nom).10295 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES BOIS-FRANCS (LA) (Changement de nom).10296 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTE DE NICOLET (LA) (Changement de nom).10296 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE TEMISCAMINGUE (LA) (Changement de nom).10296 RICHESSES NATURELLES REVOCATION DE CONCESSION MINIERES.10297 TERRES ET FORETS CADASTRES: ALBANEL, CANTON .10298 CHATHAM.CANTON .10298 CHICOUTIMI, PAROISSE.10298 CHICOUTIMI.PAROISSE.10298 CHICOUTIMI, PAROISSE.10298 COMPTON.VILLAGE .10298 DANVILLE, VILLAGE .10298 DE L'ILE.CANTON.10298 DONCASTER, CANTON .10299 FALARDEAU, CANTON .10299 HARRINGTON, CANTON.10299 LAFLECHE.CANTON .10299 LAUZON, VILLAGE.10299 NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION DE REPENTIGNY, PAROISSE.10299 PLESSISVILLE, VILLAGE.10299 SAINTE-ADELE D'ABERCROMBIE, PAROISSE.10299 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, PAROISSE .10300 SAINTE-AMBROISE-DE-LA-JEUNE-LORETTE, PAROISSE .10300 SAINT-ANTOINE-DE-LONGUEUIL, PAROISSE.10300 SAINT-GERMAIN-DE-RIMOUSKI, PAROISSE.10300 SAINT-GERVAIS, PAROISSE.10300 SAINT-HUBERT, PAROISSE .10300 SAINT-ISIDORE, PAROISSE .10300 SAINT-JOSEPH (REVISE), PAROISSE .10300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n\" 44 10409 TRANSPORTS ENTRETIEN DE ROUTES DISCONTINUE .10301 NOMINATION(S) DIVERS BILODEAU, ANDRE (Juge des sessions) .10301 PROCLAMATION(S) Certain Electoral Districts Land Title Act (R.S.1964, c.321) Application to the cadastre of Grosse-Ile.electoral district of Ile-de-la-Madeleine.10301 Titres de propriété dans certains districts électoraux (S.R.1964, c.321) Application au cadastre de Grosse-Ile.district électoral des Iles-de-la-Madeleine .10301 REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE DU QUEBEC PROFESSIONNELS DESENGAGES ET NON PARTICIPANTS .10304 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: ACE HOTELS (QUEBEC) LTD.10256 ACIER M.J.M.INC.10256 ADAMOUR MANUFACTURING INC.10256 AGENCES DE MOBILIERS INC.10256 AIRLINE SPORTSWEAR LTD.10256 ALLIED BEVERAGES INC.10256 ALOUETTE MEAT INC.10256 ALPINE TEXTILES INC.10256 ALRAY INVESTMENT COMPANY.10256 AMEUBLEMENT DIA-NOR INC.10256 ANDRE RADIO STEREO LIMITEE .10256 ANTIQUE FAIR INC.10256 APEX PHONOGRAPH SERVICE INC.10270 APPARTEMENTS ST.MARTIN LTEE (LES) .10256 ARCH AID SHOES CO.(OF QUEBEC) LIMITED (THE).10256 AROY FASHIONS LTD.10256 ASBESTOS SOCIAL CLUB INC.10260 ASSOCIATION DES MARCHANDS METROLA INC.10257 ASSOCIATION PARENTS-MAITRES DE ST-DENIS (L-) .10257 ATLAS STONE INC.10257 AU GAI LOGIS DU SAGUENAY INC.10257 AUBRY (HENRI) HENRI CONSTRUCTION LIMITEE.10257 AUDIO & VIDEO SHOWS LTD.10257 AUTO-BUS GEORGES FORTIER INC.10257 AUTOBUS LAVAL & BOURG-ROYAL INC.10257 AUTOBUS ORMSTOWN LIMITEE .10257 BAMBO GARDEN CAFE LTD.10257 BATES ROAD INVESTMENT INC.10257 BAXTER (W.E.) LIMITED.10257 BEAUDRY & FRERES LIMITEE.10257 BEAULIEU SUPER MARKET INC.10257 BEAUMONT PLAZA LTD.10257 BEAUTE BOUTIQUE INC.10257 BEL-AIR AVIATION LIMITEE.10257 BELAND (DORIS) INC.10258 BELANGER (ACHILLE) INC.10258 BELOEIL ELECTRIQUE INC.10258 BENMAN REALTIES INC.10258 BENOIT-DE-TONNANCOUR FILMS LIMITEE.10258 BERCOVITCH PANTS COMPANY .10258 10410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: (suite) BERGERON (LS.-JOS) INC.10258 BESMETAL INDUSTRIES INC.10258 BESMOV1NG & STORAGE LTD.10258 BETOM1X CONSTRUCTION LIMITEE.10258 BIG THREE INC.10258 BIJOUTERIE LEVIS INC.10258 BLAIN AUTOMOBILE INC.10258 BLAIS (MME J.) FOURRURES LIMITEE .>0258 BLAY SUPER MARKET INC.10258 BOISVERT (PIERRE) LIMITEE .10258 BOIVIN ET LEGAULT INC.10258 BOLDUC (FERNAND) LIMITEE .10258 BONAVENTURE TRANSPORT LTEE.10258 BOND CONCRETE FLOORS LTD.10258 BONICK CORPORATION LIMITED.10258 BONUS SERVICE CENTER INC.10259 BOURBONNIERE SERVICE STATION LTD.10271 BOUTIQUE DE CHARLOTTE INC.10259 BOUTIQUE DES JEUNES, INC.(LA).!0259 BOUTIQUES DE VETEMENTS LALLOUZ LTEE.10259 BRIEN (GERARD) & FILS INC.10259 BRUNET SUPER MARKETS INC.'O271 BUANDERIE ASBESTOS NETTOYEURS INC.10259 BU1LDWARE CO.LTD.'0259 CAMIONS-CITERNES (QUEBEC) INC.10259 CANADIAN MAGNETIC LAMNATRACK INC.10259 CANADIAN TRANS-VIDEO INCORPORATED.10259 CANDIAC UTILITIES LTD.10272 CAP AUTO LAV-O-MAT LTEE .10259 CARION (H.) INCORPORATED.10259 CARION (H.) INCORPOREE .10259 CAUCHON (LEOPOLD) LIMITEE.10259 CENTRE D'ACCUEIL SAINT-PAUL.10259 CENTRE DE CONGELATION DE MONTREAL INC.10259 CHAMBERLAND & FILS INCORPOREE.10259 CHAMBRES MILCAR INC.10259 CHAMPAGNE REALTIES.INC.10264 CHAMPLAIN FOOTWATER INC.10259 CHARTERED INVESTMENT INC.10268 CHIBOUGAMAU CONSTRUCTION LTD.10259 CHICOUTIMI PHOTO LTEE .10259 CHRETIEN (ANDRE) & FILS INC.10260 CIDRERIE DU ST-LAURENT INC.10260 C1E DE SACS EN PAPIER DE MONTREAL INC.(LA).10260 CINEMAS GASPESIENS INC.(LES).10260 CLUB SOCIAL D'ASBESTOS INC.10260 COMPAGNIE DES PINS LAVAL LTEE (LA) .10260 COMPAGNIE IMMOBILIERE ARTHUR PROVENCHER & FILS INC.(LA).10260 COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LABELLE LTEE.10260 COMPAGNIE NATIONALE DE PATATES INC.(LA).10260 COMPAGNIE SHALWIN DU SAGUENAY LTEE (LA).10260 COMPAGNIE SIL VA SOL LIMITEE (LA) .10260 CORPORATION COMMUNICATIONS INTERSAT (LA).10260 COSMETIQUES « GAI DE PARIS >\u2022 INC.10260 CREATIONS STEPHANIE LIMITEE (LES) .10260 CREATIVE CONSTRUCTION CO.LTD.10260 CYR AUTO BODY LTD.10260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10411 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: (suite) CYR (BRUNO) COMPAGNIE LTEE .10260 D.A.P.INC.10260 D.M.MOTOR LIMITED .10267 DAL-BIS (1962) LTD.10260 DAL-BIS (1962) LTEE.10260 DAOUST (LUCIEN) LIMITEE .10261 DE BEAUJEU DAIRIES LTD.10261 DE LAMIRANDE INCORPOREE.10261 DE VABRE.(PIERRE) ESCOMPTE INC.10261 DOMAINE LAFLECHE INC.(LE).10261 DRABER INC.10261 DUQUETTE (J.A.) LTEE .10261 EASTERN CANADA GRAIN COMPANY LIMITED .10261 EASTERN PLATE AND STRUCTURAL STEEL ERECTORS CO.LTD.10261 \"ECHO HOLDING CORPORATION\" .10261 ECOLE SAMOURAÏ DE KARATE ET JUDO INCORPOREE.10261 EDITIONS METROPOLES LTEE (LES) .10261 EEBY CORP.10261 ELDAN INVESTMENT INC.:.10261 ELECTRA EXCAVATION CO.LTD.10261 ELEGANCE BEAUTY INSTITUTE INC.10264 EMOND INC.10261 ENCHERES PROSPER INC.(LES) .10261 ENTREPRISES BEAU SITE LTEE (LES).10261 ENTREPRISES BORD DE L'EAU INC.(LES).10261 ENTREPRISES DES CONSOMMATEURS DU QUEBEC INC.(LES).10261 ENTREPRISES JEAN-TALON INC.10261 ENTREPRISES SAINT-BENOIT INC.10262 EPEC INC.10262 EPTA INC.10262 ESQUIRE CLOTHING COMPANY LIMITED .10262 FERCLERC INC.10262 FERME ROB1TAILLE INC.10262 FERME THIBAUDEAU LTEE.10262 FERRONNERIE TAILLEFER CIE LTEE .10262 FIELDING HANDY STORE LTD.10262 FIT-O-RITE INC.10262 FIVE START TEXTILE CO.LTD.10262 FLUORESCENT LAMP REVITALIZER CORPORATION .10262 FONDS S.L.B.INC.(LES).10262 FONTAINE CONSTRUCTION INC.10262 FOUR SIXTY-FOUR ST.MATHIAS INC.10262 46 NOTRE-DAME WEST RESTAURANT LTD.10262 \"FOXMAN - REIDER INC.\" .10262 FRANCE-CANADA SPORT ET CAMPING INC.10262 FRED'S TIRE SHOP LTD.'0262 GANNET CONSTRUCTION LTD.'0262 GARDENVIEW DEVELOPMENT LTD.'0262 GARNET DEVELOPMENT ASSOCIATES INC.10263 GASCON & FILS INC.|°263 GASPE SOUTH CONSTRUCTION LTD.'0263 GELLY IMPORT INC.10264 GERMAIN (DENIS) INC.0263 GISELLE INC.0263 GRAND'MERE CINEMAS.INC.0263 GRENIER (PIERRE-CHARLES) INC.10263 10412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109eannée, n° 44 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: (suite) GUARANTEED WARM AIR HEATING LTD.10263 GUILDART INC.10263 GUTHEIL'S FUR DRESSERS AND DYERS LIMITED.10263 H.P.RENOVATION INC.10263 HABITATION RESIDENTIELLE LTEE (L-).10263 HARAS DU QUEBEC INC.10263 HARGY HOLDINGS INC.10263 HOCKENHULL (JE.) & CO.LTD.10263 HOLIDAY HOUSE LTD.10263 HOMME LIBRE LIMITEE (L-).10263 HOTEL BELLEVUE (L'ASSOMPTION) LIMITEE.10263 HUDON (G.) AND SONS INC.10263 HUDON (G.) ET FILS INC.10263 HUGOL CONSTRUCTION CO.10263 HUILE A CHAUFFAGE MAGIC FUEL OIL INC.10263 IDEAL INDUSTRIES INC.10264 IMMEUBLES CARTIERVILLE LTEE .10264 IMMEUBLES CHAMPAGNE, INC.(LES).10264 IMMEUBLES LORET LTEE .10264 IMMEUBLES TREFFLE HARVEY LTEE.10264 IMPORTATION GELLY INC.10264 IMPORTATIONS PERCAN INC.(LES) .10264 IMPRIMERIE LAMBERT & LEVESQUE LTEE .!0264 IMPRIMERIE LE SAMEDI LIMITEE (L').10264 INDUSTRIES G.I.LACHANCE INC.(LES).10264 INNOVATIONS IMMOBILIERES DE MONTREAL INC.!0264 INSTITUT BERROLS INC.10264 INSTITUT DE BEAUTE ELEGANCE INC.10264 INTERNATIONAL BONDED STORES INC.10264 INTERSAT COMMUNICATIONS CORPORATION .10260 J.E.C.HABITATION INC.'0264 J.M.SUPER MARKET INC.10264 JACK POT MOTEL INC.10264 JAYBEE PUBLISHING LTD.10264 JAYSTERN CONSTRUCTION LTD.10264 JEAN-TALON ENTERPRISES INC.10261 JET PLUMBING & HEATING CO.INC.10265 JOURDAIN & PLANTE LTEE.10265 JUPITER INVESTMENTS INC.10265 JUST PACK LTD.10265 JUTES VICTORIA INC.(LES).10265 KERT ISAAC.10265 B.KUGELMASS LTD.10265 LA SALLE FUR CORPORATION .10265 LABORATOIRE BIOMEDICAL (QUEBEC) LIMITEE .10265 LABORATOIRE MEDICO DES MILLE ILES INC.10265 LACHANCE (G.I.) INDUSTRIES INC.(THE) .10264 LACOSTEL INC.10265 LA M Y LIMITEE .10265 LANCIAULT CONSTRUCTION INC.10265 LANIEL ENTERPRISES INC.10265 LAPOINTE (JEAN) LTEE .10265 LAPOINTE (VINCENT) LTEE.10265 LARIVIERE (FERNAND) LTEE.10265 LASNIER & GALIPEAU LIMITED.10265 LASNIER & GALIPEAU LIMITEE.10265 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10413 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: (suite) LAST CHANCE DISCOUNT HOUSE INC.10265 LAURIN (ROGER) LTD.10265 LAVOIE (MARCEL) LIMITEE .10265 LAVOIE (PAUL) INC.10266 LAVOMATE LTEE .10266 LE BLANC (WULSTON) INC.10266 LECLERC (EMMANUEL) INC.10266 LEMAIRE & CO.LTD.10266 LEMAIRE & CIE LTEE.10266 LENTIDE LUMBER LTD.10266 LESNA INC.10266 LEVASSEUR (ARTHUR) LIMITEE.10266 LEVESQUE (J.X.) INC.10266 LEX TAXI INC.10272 LIBRAIRIE LE SCRIBE INC.10266 LINGERIE MILLS LIMITED .10266 LORET REALTY LTD.10264 LOUDEE INTERNATIONAL LIMITED.10266 M.J.M.STEEL INC.10256 MAC'S AUTO BODY SHOP LTD.10266 MAGASIN D'AUBAINE LTEE .10266 MAGASIN LEM1EUX INC.10266 MAGASIN PEMBROOKE LTEE.10266 MAISON FRED INC.10266 MAISONS MONTERY INC.10266 MAJOR INTERNATIONAL TRADING CORP.10266 MALETTE.PETIT & GUAY LTEE (LTD.).10266 MAPLE LEAF FINANCE INC.10267 MAPLE LEAF FURNITURE MFG.INC.10267 MAPLEGROVE AUTO SERVICE INC.10267 MARTEL AUTOMOBILE LIMITEE.10267 MARTEL (PAUL) TRANSPORT LTD.10267 MASCOUCHE LAND DEVELOPMENT CO.LTD.10267 MATERIAUX LEVISIENS INC.10267 MAYFAIR MANOR INC.10269 METROLA MERCHANTS ASSOCIATION INC.10257 METROPOLE STEEL & SERVICES CORPORATION .10267 MEUBLE CASCADES INC.(LE) .10267 MEUBLES & SPORTS D'ARVIDA INC.10267 MILCAR ROOMS INC.10259 MONGEAU MACHINE WORKS LIMITED .10267 MONLAND COMPANY LTD.10267 MONTERY HOMES INC.10266 MONTPETIT (BERNARD) FOURRURE INC.10267 MONTREAL FROZEN FOOD CENTRE INC.10259 MONTREAL FUR CLEANERS & BLENDERS INC.10267 MONTREAL GLASSHEAT AND SUPPLY LIMITED.10267 MONTREAL PACKING CO.LTD.10270 MONTREAL PAPER BAGS INC.(THE).10260 MONTREAL RECEPTION SERVICES INC.10270 MOSAL REALTY INVESTMENTS CORP.10267 MOTEL LES CASCADES LTEE.10267 MOTEUR D.M.LIMITEE .10267 NATIONAL STEELCRAFT & METALS INC.10267 NEW WAY RESTAURANT SUPPLIES LTD.10267 NOEL ET FRANCOEUR INC.10268 10414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S novembre 1977.109e année.n° 44 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: (suite) OLD ENGLAND ANTIQUES LTD.10268 1174 FORT CORP.PARMAC PIPELINE CONSTRUCTORS INC.10268 PAT CONSTRUCTION LIMITED.10268 PAT CONSTRUCTION LIMITEE 10268 PATENAUDE EXCAVATION INC.10268 PAVILLON MONSEIGNEUR BEAUDOIN LTEE (LE).10268 PAYETTE.GATIEN & ASSOCIATES INC.10268 PAYETTE, GATIEN & ASSOCIES INC.10268 PERCAN IMPORTS INC.10264 PIERREFONDS ISOLATION/INSULATION INC.10268 PILON (R.& G.) INC.10268 PLACE CREMAZIE MANAGEMENT LTD.10268 PLACEMENTS AGREES INC.10268 PLACEMENTS GRANDE ALLEE INC.(LES).10268 POLYSTRUCTURE CONSULTANTS INC.10268 POULIOT (D.l.) LTEE .10268 PRESSES QUEBECOISES INC.(LES).10268 PRODUCTIONS ELISE INC.(LES).10268 PRODUITS CARAT INC.10268 QUALITY PANTS LIMITED.10268 QUE MAQUE GOLD MINES LIMITED (N.P.L.) .10268 QUEBEC & MARITIME PRODUCE LTD.'0269 QUEMAQUE EXPLORERS LTD.{N.P.L.).'0269 QUINCAILLERIE LORANGER LTEE.'0269 RAMAH CORP .10269 RA-MON-RA INC.10269 RAPID SYSTEMS LTD.'0269 RAWDON RACEWAYS INCORPORATED.10269 REDPATH CONSTRUCTION CORPORATION .10269 REGAL TELEVISION SALES INC.10269 RESTAURANT JOUBERT INC.10269 RESTAURANT L'AMBASSADEUR DE STE-FOY INC.10269 REX VILLE DEVELOPMENT INC.10269 REYEX INC.10269 RIOPEL CONSTRUCTION LIMITEE .10269 RIVIERE-DU-LOUP CONSTRUCTION LTEE .10269 ROBERTO METAL INC.10269 ROCHON ET THERIAULT LIMITEE.10269 RODGI CONSTRUCTION LTEE .10269 ROGERS AMUSEMENTS LTEE.LTD.10269 ROMAR CARPET LTD.10272 ROTHCHILD PRINTING CO., OF CANADA LTD.10269 ROYUL ELECTRIC INC.10269 ST-DENIS TEXTILES INC.10270 ST.LAURENT REALTIES LTD.10270 SALAISON METROPOLE PACKING INC.10270 SALAISON MONTREAL LTEE .10270 SALON LAURENCE INC.10270 SALON MARCELI LTEE.10270 SAMEDI PRINTING LIMITED (LE).10264 SASSOON FASTENERS & SUPPLIES LTD.10270 SAVARD (PH.) LTEE .10270 SAVIGNAC (J.M.) ENTREPRISE LTEE .10270 SCHWARTZ (JACK) FUR SUPPLIES INC.10270 SCOTSTOWN LUMBER LTD.10270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 10415 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES LETTRES PATENTES ANNULEES: (suite) SCRIBE STATIONERY INC.(THE).10266 SECURITY EQUIPMENT CO.LTD.10270 SENATOR INVESTMENT COMPANY LTD.10270 SENORITA HOSIERY MILLS LTD.10270 SERAFINI INC.10270 SERVICE D'ASSURANCES SHERBROOKE INSURANCE SERVICE LTD.10270 SERVICE DE PHONOGRAPHES APEX INC.10270 SERVICE DE RECEPTION DE MONTREAL INC.10270 SERVICE FAMILIAL DE SHERBROOKE INC.10270 SERV1Q INC.10271 SEVEN ISLANDS CONSTRUCTION CO.LTD.10271 SIDNOR INVESTMENT LTD.10271 SILBER FURNITURE INC.10271 SINRAY FURNITURE STORES INC.10271 SOCIETE DE CONSOMMATION ALIMENTAIRE DU QUEBEC INC.(LA).10271 SOCIETE DE RECHERCHES HERALDIQUES ET HISTORIQUES INC.10271 SOCIETE IMMOBILIERE LAURIER INC.(LA).10271 SOLCO INVESTMENT CORPORATION.10271 SOLYME TREMBLAY INC.10271 SONIER SERVICE LTEE.10271 SOREL-TRACY ELECTRIQUE INC.10271 SOUVENIR STREET INVESTMENTS LTD.10271 STARKO CONSTRUCTION LTD.10271 STATION DE SERVICE BOURBONNIERE LTEE .10271 STENHOW CORP.10271 « STUDIO MUSICAL VICTORIA LIMITEE».10271 SUPER MARCHES BRUNET INC.-.10271 SUPERCO INC.10271 SYLGA LTD.10271 TAPIS ROMAR LTEE .10272 TAVERNE RACHEL LIMITEE.10272 TAXI LEX INC.'0272 TELE-FIL LTEE.10272 TELVENT CORPORATION.10272 TERMINAL AUTO SERVICE LTD.10272 TERNOIR LTEE, LTD .\"0272 TERRASSE DES SAULES INC.10272 THETFORD MARINE INC.10272 THETFORD METAL INC.10272 THOMAS ASPHALTE LIMITEE .10272 TRACTIONS-MOBILES LEVESQUE INC.10272 TRADER VICS BAR AND RESTAURANT LTD.10272 TWENTY-NINE BELLEVUE AVENUE INC.10272 TYROLI SPORTS INC.I0272 UTILITES CANDIAC LTEE .I0272 VACATION LAND INTERNATIONAL COMPANY LTD.10272 VAILLANCOURT (MAURICE) LTEE .10272 VIMONT DRYWALL INC.I0272 VULCANISATION ST-LAURENT INC.'O272 WEST END LUMBER LTD.10273 WESTERN FUR SALES CO.LTD.10273 WESTERN SECURITIES INC.0273 WESTMOUNT AUTO REPAIRS LTD.>0273 WILLIAMS (CHARLES) LIMITED.]0273 WILLIAMS (M.) LIMITED .0273 WINDMILL REALTIES INC.10273 WONDER FOILS LTD.10273 YORK CARTAGE LTD.10273 10416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année.n° 44 RE VOCATION DE DISSOLUTION: AMEUBLEMENT LAURENTIEN INC.J0273 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC LONG, MAYO (L\") .0273 NETTOYEUR RAPIDE INC.10271 SOCIETE DE CREDIT POPULAIRE INC.10273 SERVICE DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX, LOI SUR LES CENTRE LOCAL DE SERVICES COMMUNAUTAIRES LA GUADELOUPE (L.P.).10311 SOCIETES DE PRETS ET DE PLACEMENTS, LOI DES COMPAGNIE DE PLACEMENTS HYPOTHECAIRES MORGUARD DU CANADA (Permis).10311 SOCIETE D'HABITATION DU QUEBEC MUNICIPAL HOUSING BUREAU OF BONAVENTURE (L.P.).I°3\" OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION DE BONAVENTURE (LP.).10311 SOUMISSIONS ANCIENNE-LORETTE.VILLE .10312 ASBESTOS.VILLE .I03'3 ASCOT.CANTON.I°3'4 DAVIGNON, LA COMMISSION SCOLAIRE.10315 METABETCHOUAN, VILLE.10316 MONTMAGNY, CITE.10317 NOTRE-DAME-DES-NEIGES-DES-TROIS-PISTOLES, PAROISSE .10318 PREVOST.MUNICIPALITE .10319 SAINT-LAMBERT.VILLE.10320 SAINT-RAPHAEL.VILLAGE .10321 VARENNES.COMMISSION SCOLAIRE .10323 VENTES: POUR EFFETS NON RECLAMES '.CIE DES MESSAGERIES CP LIMITEE .10324 PAR SHERIFS: HULL LA LAURENTIENNE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE vs ANONUEVO ET AL.10324 LA LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE vs MALANDRA .10325 JOLIETTE BANK OF NOVA SCOTIA (THE) v.O'FAILLA .10326 BANK OF NOVA SCOTIA (THE) v.STARR.10327 BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE (LA) vs O'FAILLA.10326 BANQUE DE NOUVELLE-ECOSSE (LA) vs STARR .10327 MONTREAL BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPERIALE vs SYNCON RESINS CANADA LTD.10328 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL vs CADILLAC ENTERPRISES LTD.ET AL .10329 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) vs DROLET ET AL .10330 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) vs NTALIANIS ET AL .10330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.5 novembre 1977.109e année, n° 44_10417 montreal (suite) canada permanent trust company v.jack et AL .10332 canadian imperial bank of commerce v, syncon resins canada ltd.10328 canadian provident (the) vs henneveld.10331 compagnie de fiducie canada permanent (la) vs jack et AL .10332 kinross mortgage corporation v.robichaud.10333 montreal city and district savings bank (the) v.cadillac enterprises ltd.et AL .10329 montreal city and district savings bank (the) v.drolet et AL .10330 montreal city and district savings bank v.ntalianis et AL .10330 nibert ltee vs dyna tronics ovens canada ltd et AL .10334 royal trust company (ontario) (the) vs perrault et AL .10334 societe d'hypotheques kinross (la) vs lemieux - robichaud .10333 quebec benco limitee vs lapointe .10336 ferland (benoit) construction inc.vs keet estates inc.10337 fort garry trust company vs tremblay.10337 lagace m lacroix.10338 martineau (placide) inc.vs les entreprises raydor inc.10339 saint-maurice trust general du canada vs piscines aztheques quebec ltee.10340 trois-rivieres eastern softwoods ltd.vs gagnon .10341 pour taxes: aylmer.ville-town .10342 baie-d'urfe.ville-town .>0377 beaconsfield, cite-city .10378 beauharnois.cite.10380 saint-jean.ville .103x1 saint-nicolas, ville.10390 sainte-therese.ville .\">391 SOMMAIRE ASSOCIATIONS COOPERATIVES .10274 AVIS DIVERS.10274 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT.10282 CHANGEMENT DE NOM, LOI DU.10282 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.101°8 COMPAGNIES.LOI DES .10285 COMPAGNIES ETRANGERES.LOI DES .10288 CURATELLE PUBLIQUE .10288 DEMANDES A LA LEGISLATURE .10288 MINISTERES.10294 NOMINATION .10301 PROCLAMATION.10301 REGIE DE L'ASSURANCE-MALADIE.10304 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES .10256 SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX .10311 SOCIETES DE PRETS ET DE PLACEMENTS.LOI DES.10311 SOCIETE D'HABITATION DU QUEBEC.10311 SOUMISSIONS.10312 venus POUR EFFETS NON RECLAMES.10324 PAR SHERIFS.10324 POUR TAXES .10342 nouveautés Statistiques agricoles du Québec 1975-76 environnement administration publique Débats de l'Assemblée législative: 3e Législature 1875 - 1878 Texte établi par Marcel Hamelin Assemblée nationale du Québec Québec, 1977.(9461 p.index.25 cm ISBN 0-7754-2844-2 EOQ 3049.rel.toile $ 20.00 Élections 1976: Rapport du président général des élections Résultats officiels: Élections générales 15 novembre 1976: Élection partielle 30e législature Assemblée nationale du Québec Québec, 1977.490 p.tabl.26 cm ISBN 0-7754-2803-5 EOQ 3044.broché S 8.00 Synthèse des opérations financières et budgétaires 1977-78: 1er trimestre -30 juin 1977 Min.Finances Québec.1977.5 tabl.stat., 27 cm ISBN 0-7754-2821-3 EOQ 3034, broché $ 0.50 agriculture La mammite bovine par Paul Perras, m.v.(et autres) Min.Agriculture Québec, 1977.53 p., ill., 21 cm ISBN 0-7754-2862-0 EOQ 3123.broché Loi sur la mise en marché des produits agricoles: 1974.c.36 = Farm Products Marketing Act: 1974, c.36 Min.Agriculture Québec, septembre 1977.35 p.24 cm ISBN 0-7754-2878-7 EOQ 3140.broché s i.oo Loi de la qualité de l'environnement - Environment Qualité Act Services de protection de l'Environnement Québec, juillet 1977.48 p.24 cm ISBN 0- / /54-2S46-9 EOQ 3046.broché $ 1.85 industrie et technologie Pour des politiques et des mesures de stabilisation de l'industrie de la chaussure: Les conférences socio-économiques: Québec, 9 septembre 1977 Mm.Conseil exécutif Québec, 1977.43 p.24 cm ISBN 0-7754-2881-7 EOQ 3137.broché S 1.25 Pour des politiques et des mesures de stabilisation de l'industrie du meuble: Les conférences socio-économiques: Victoriaville, 12 septembre 1977 Min.Conseil exécutif Québec.1977.38 p.24 cm ISBN 0-7754-2882-5 EOQ 3136.broché Pour des politiques et des mesures de stabilisation de l'industrie du textile, du vêtement et de la bonneterie: Les conférences socio-économiques Drummondville.6 septembre 1977 Montréal, 8 septembre 1977 Min.Conseil exécutif Québec.1977.52 p., 24 cm ISBN 0-7754-2883-3 EOQ 3138, broché S 1.25 $ 1.25 S 145 Nos races laitières au Québec Min.Agriculture Québec.1977.32 p.ill.21 cm ISBN 0-7754-2863-9 EOQ 3124.broché S 1.00 mrm l'éditeur officiel DU QUÉBEC 1283.boul.charest ouest québec g1n2c9 Mm.Industrie et Commerce.Bureau de la statistique du Québec Québec, 1977.177 p., tabl., index, 28 cm ISBN 0-7754-2879-5 EOQ 3134, broché S 2.75 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1283 ouest, boulevard Charest Québec G1N 2C9 ISSN 0033-5983 1*\tCanada Postes Post Canada / \tThird Troisième \tclass classe \tPermis No.167 \tLévis Librairie Editeur officiel a/s Roger Martel GOG-1^ 2450, boul.Laurier Ste-Foy, PQ GIV 1T2 Où se procurer les publications vendues par le Gouvernement du Québec Commandes postales L'Éditeur officiel du Québec 1283.boul.Charest ouest Québec G1N 2C9 Librairies de l'Éditeur officiel du Québec Québec: Montréal: Place Sainte-Foy 150, rue Sainte-Catherine ouest Tél.: 643-8035 Tél.: 873-6101 Cité parlementaire: Centre administratif \"G\" Rez-de-chaussée Tél.: 643-3895 Hull: 662.boul.Saint-Joseph Tél.: 770-0111 Trois-Rivières: 418, rue des Forges Tél.: 375-4811 Librairies dépositaires: Amos: Librairie Querbes 241.1ère Avenue ouest Tél.: 732 5201 Montréal: Wilson & Lafleur 39, rue Notre-Dame ouest Tél.: 288-7153 Toronto (Ontario): Librairie Garneau Ltée 1253, Bay Street Tél.: 923-4678 Chicoutimi: Valleyfield: Rouyn: Librairie Régionale Inc.Librairie Boyer Service Scolaire 461, rue Racine est 10, rue Nicholson 150 Perreault est Tél.: 549-1767 Tél.: 373-6211 Tél.: 764-5166 Joliette: Librairie René Martin Inc.598.Saint-Viateur Tél.: 759-2822 Rimouski: EBEQ 150.Ave.de la Cathédrale Tél.: 723-8521 Sept-lles: Communication-Québec 660.boul.Laure Tél.: 968-2806 Sherbrooke: Librairie Dussault Carrefour de l'Estrie Tél.: 569-9957 Université de Sherbrooke: Tél.: 569-9460 "]