Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 3 décembre 1977, Partie 1 samedi 3 (no 48)

[" gazette officielle du \"OUEBEC C tf^wofficial gazette JURIDIQUES PARTIE PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux el est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec.Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazelle officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception el avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis el sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement el l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du minisire des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou lout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o >> signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec.9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-parl ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 4H 11097 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 el ses amendements) el au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu >> (Règlement 2.a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3\u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrô- le ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 à Q 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 à Q 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014Montréal transport public \u2014voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014écoliers QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 11098 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 M PT \u2014 Montréal transport public \u2014 taxi MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage ML \u2014Montréal location MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime MSA \u2014 Montréal transport spécialisé aérien MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire QPT\t\u2014 Québec transport public \u2014 i\ttaxi QCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t- camionnage QCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage QCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage QL\t\u2014 Québec location\t QSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime QSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien QSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de du Règlement 2.Quiconque désire dudit règlement, dans les 21 jours Rôle M-203S7 M-600417 2-D U-HAUL CO.(CANADA! LTD.5355 North Service Road P.O.Box 116 Burlington.(Ontario) Au Québec: 7190 ouest.Saint-Jacques.Montréal, (Que.) Rôle M-26454 M-600386 25-D COMPACT RENT A CAR LIMITED 680 Michel-Jasmin Dorval, (Que.) H9P IC5 a nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 francs de la date de la présente publication.Cette nouvelle publication remplace celle du 16-4-77.modification de permis: la requérante, U-Haul Co.(Canada) Ltd, qui délient le service suivant: Location à court terme de véhicules commerciaux (remorques) destinés à être lires par des automobiles (ordinaires ou de type familial); ces remorques ont une caisse à ridelles mesurant 4' X 8' ou 5' X 10'.La location se fait aux bureaux d'agences de la compagnie, situés dans la province de Québec.Leasing of commercial vehicles ( trailers I to be attached to pleasure motor vehicles (automobiles and station wagons) and having dimensions of 4' X .V stake body and 5' X 10' stake body on a short term basis at agencies in the Province of Québec.s'adresse à la Commission des transports du québec afin d'obtenir l'autorisation de la modifier comme suit: Location de remorques pouvant être attachées à des automobiles, véhicules de promenade (automobiles et station wagons) à court terme aux agences situées dans la province de Québec.La requérante qui est détentrice des permis suivants: 748-DY Location de véhicules de promenade (automobiles et station wagons) à court terme, à: 904, Belmont, Montréal, Que.1460, rue Guy, Montréal, Que.Aéroport de Montréal, à/Montréal Airport at: Dorval (Que.) (Terminus aérien) Dorval (airport terminal) I poste dans le secteur des vols inlernationaux/one counter on the international side I poste dans le secteur des vols inlérieurs/one counter on the domestic side I poste auxiliaire dans le secteur de service au:/ auxiliary counter in the service area at: 680 Michel-Jasmin, Dorval, Que.Intersection de Séminaire el boulevard Gouin à Si-Jean, Que./corner of Séminaire and Gouin Blvd.in Si-Jean.Que.9255, boul.Si-Laurent.Montréal.Que.1-118, rue Cardinal.Dorval//-//*.Cardinal Street.Dorval Airport Hilton Hotel, Dorval, Que.Esso Avital, Montréal, airport, Dorval, Que.aéroport de Sept-1 les.Que.131, 5e avenue Chibougamau.(Abilibi-Est) Que.1700.boul.Ducharme.La Tuque.Que.Aéroport municipal de La Tuque.Que.Aéroport de Baie-Comeau, Que. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 11099 Aéroport de Chibougamau.Que.1400 ouest, boul.Dorchester.Montréal.Que.100 ouest, place Charles-Lemoyne, Longueuil.Que.7111 est.boul.Métropolitain, Montréal.Que.2891 est.rue Jarry.Montréal, Que.Aéroport de Mont-Joli, Que.3245 Desormeaux, Montréal, Que.5985 côte de Liesse.Montréal, Que.2050 Mansfield, Montréal, Que.Aéroport international de Mirabel Aéroport de Bagolville Montréal aéro centre, 9785.avenue Ryan.Dorval 748-DY Location de véhicules de promenade (automobiles et station wagons) à long terme (un an et plus): à: 1460.rue Guy.Montréal.Que.9255.boul.St-Laurent.Montréal.Que.1700.boul.Ducharme.La Tuque, Que.Aéroport municipal de La Tuque, Que.1400 ouest, boul.Dorchester.Montréal.Que.904 lue Bclmuiil, Montreal, Que.Aéroport de Mont-Joli, Que.Aéroport de Bagolville 748-DY Location à court terme de camions-campeurs et de maisons motorisées, au: 1460, rue Guy, Montréal, Que.437-DYV Location à courl terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à: 1460 rue Guy, Montréal, Que.Intersection de Séminaire et boulevard Gouin.Si-Jean.Que./corner of Séminaire and Gouin, Blvd.Si-Jean, Que.1-118 rue Cardinal, Dorval, Que./1-118 Cardinal Street.Dorval.Que.Esso Aviiat, Montréal, aéroport, Dorval, Qué./£iio Avital.Montréal, airport, Dorval.Que.131, 5e Avenue.Chibougamau (Abilibi-Esl) 1700, boul.Ducharme, La Tuque, Que.Aéroport municipal de La Tuque.Que.Aéroport de Bagolville, Que.437-DYV Location à courl terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, maximum une tonne), à: Aéroport de Mont-Joli, Que.437-DYV Location à court et long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, station wagons, tracteurs, remorques) à l'exception de loul véhicule de type citerne, au: 680.Michel-Jasmin Dorval.Que.33-DYA Location à court et long terme de véhicules autobus à: 680, Michel-Jasmin Dorval.Que.437-DYV Location à court et long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, station wagons, tracteurs et remorques) à l'exception de loul véhicule de type citerne à: 9255.boul.St-Laurent Dorval.Que.437-DYV Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions et station wagons): Aéroport de Mirabel.Que.437-DYV Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce el de livraison (camions, tracteurs et remorques), à: 1460.rue Guy.Montréal, Que.Aéroport de Bagolville.Que. I I 100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 Rôle M-26455 M-600386 26-D COMPACT RENT A CAR LIMITED 680 Michel-Jasmin Dorval, (Que.) H9P IC5 33-DYA Location à court terme de véhicules autobus à: 1460, rue Guy, Montréal, Que.33-DYA Location à long terme (un an et plus) de véhicules autobus à 1460, rue Guy, Montréal, Que.demande l'autorisation d'ajouter à ses permis 748-dy, 437-dyv el 33-dya, 748-DY Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et station wagons) à: 680 Michel-Jasmin Dorval, Que.748-DY Location à court terme de camions-campeurs et de maisons motorisées au: 680.Michel-Jasmin Dorval, Que.La requérante qui est détentrice des permis suivants: 748-DY Location de véhicules de piomcnade (automobiles et station wagons) à court terme, à: 904, Belmont, Montréal, Que.1460, rue Guy, Montréal, Que.Aéroport de Montréal, Dorval (Que.) (Terminus aérien) I poste dans le secteur des vols internationaux I poste dans le secteur des vols intérieurs I poste auxiliaire dans le secteur de service au: 680 Michel-Jasmin, Dorval, Que.Intersection de Séminaire et boulevard Gouin à St-Jean, Que.9255, boul.St-Laurent, Montréal, Que.1-118, rue Cardinal, Dorval Hotel Hilton Airport, Dorval, Que.Esso Avitat, Montréal, airport, Dorval, Que.131, 5e Avenue Chibougamau, (Abitibi-Est) Que.1700, boul.Ducharme, La Tuque, Que.Aéroport municipal de La Tuque, Que.Aéroport de Baie-Comeau, Que.Aéroport de Chibougamau, Que.1400 ouest, boul.Dorchester, Montréal, Que.100 ouest, place Charles-Lemoyne, Longueuil, Que.7111 est.boul.Métropolitain, Montréal.Que.2891 est, rue Jarry, Montréal.Que.Aéroport de Mont-Joli, Que.3245 Desormeaux, Montréal, Que.5985 côte de Liesse, Montréal.Que.2050 Mansfield, Montréal, Que.Aéroport international de Mirabel Aéroport de Bagolville Montréal aéro centre, 9785, avenue Ryan.Dorval.Montreal Airport ai: Dorval I Airport Terminal) one counter on the International side one counter on the domestic side auxiliary counter in the service area at: Corner of Séminaire and Gouin Blvd.in St-Jean, Que.I-118.Cardinal street.Dorval Airport Hilton Hotel.Dorval, Que. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1 décembre 1977.109e année.n° 48 IIIOI Rôle M-26499 30007 80-D TF SOUTHERN MOTOR CARRIER RATE CONFERENCE 1307 Peachlree Street N.Y Atlanta, Georgia 748-DY Location de véhicules de promenade (automobiles el station wagons) à long terme (un an et plus): à: 1460, rue Guy.Montréal, Que.9255, boul.St-Laurent, Montréal, Que.1700, boul.Ducharme, La Tuque, Que.Aéroport municipal de La Tuque, Que.1400 ouest, boul.Dorchester, Montréal, Que.904 rue Belmont, Montréal, Que.Aéroport de Mont-Joli, Que.Aéroport de Bagotville 748-DY location à court terme de camions-campeurs et de maisons motorisées, au: 1460 rue Guy, Montréal, Que.437-DYV Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à: 1460 rue Guy, Montréal, Que.Intersection de Séminaire et boulevard Gouin, St-Jean, Que.1-118 rue Cardinal, Dorval, Que.Esso avitat, Montréal, airport, Dorval, Que.131, 5e Avenue, Chibougamau (Abitibi-Est) 1700, boul.Ducharme, La Tuque, Que.Aéroport municipal de La Tuque, Que.Aéroport de Bagotville, Que.Corner of Séminaire and Gouin Blvd.St-Jean.Que.1-118 Cardinal Street.Dorval.Que.437-DYV Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, maximum une tonne), à: Aéroport de Mont-Joli, Que.437-DYV Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions et station wagons): Aéroport de Mirabel, Que.437-DYV Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs et remorques), à: 1460, rue Guy, Montréal, Que.Aéroport de Bagotville, Que.33-DYA Location à court terme de véhicules autobus à: 1460, rue Guy, Montréal, Que.33-DYA Location à long terme (un an et plus) de véhicules autobus à 1460 rue Guy, Montréal, Que.demande l'autorisation d'ajouter à ses permis 748-dy, 437-dyv et 33-dya.un bureau de location à l'adresse suivante: 579, Lafleur.Ville LaSalle.Que.Modification tarifaire: Le supplément 9 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce No 319-D (Sud des Etats-Unis - Québec), ICC SMC 319-D et ICC NFB 319-D, propose une augmentation de 3% applicable aux taux d'espèce et à certains frais connexes, soit: les frais accessoires: les taux accessoires: les taux de palier; les frais de cueillette et de livraison; les frais minimums; les taux applicables aux expéditions par chargement incomplet ou toute-quantité ainsi qu'aux expéditions au volume ou par chargement complet.Le supplément 10 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce No 319-D (Sud des Etats-Unis - Québec), ICC SMC 319-D et ICC NFB 319-D, propose une augmentation de 3% applicable aux taux de classe et aux frais minimums connexes, soit: les frais minimums; les taux applicables aux expéditions par chargement incomplet ou toute-quantité, ainsi qu'aux expéditions au volume ou par chargement complet.Dans tous les cas, l'augmentation applicable aux frais minimums sera arrondie à 5« près. 11102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année, n° 48 Rôle M-26577 M-000013 18-D TF SERVICE DE LIMOUSINES MURRAY HILL LTEE 1380 rue Barré Montréal, (Que.) Rôle M-26578 10266-V 5-D J.LECAVALIER TRANSPORT INC.1390 rue Filion, Ville St-Laurent (Ile-de-Montréal) (Que.) H4L 4E5 Rôle M-26579 MV-00007 6-D TF L'EXECUTIF DE L'ASSOCIATION CENERALE DES ETUDIANTS DU COLLEGE LIONEL-GROULX 100, rue Duquet Sle-Thérèse,.(Que.) J7E 3G6 Requérant-appelant COMMISSION DE TRANSPORT DE LA VILLE DE LAVAL 1215, boulevard Labelle Ville de Laval, (Que.) Intimé Les fractions de moins d'un demi-cent seront supprimées; les fractions d'un demi-cent ou plus seront arrondies à un cent près.Supplement 10 to through one factor class and commodity rale Tariff 319-D ISouthern U.S.A.-Québecl.ICC SMC 319-D and ICC NFB 319-D.proposes increases in commodity rales and charges of 3% on Accessorial Charges: Accessorial Rates: Arbitrages; Pickup or Delivery Charges: Minimum Charges; LTL or AQ shipments: and TL or Vol shipments.\u201e Supplement 10 to through one factor class and commodity rale TartjJ 319-D (Southern U.SA.-Quebecl.ICC SMC 319-D and ICC NFB 3'9-D proposes increases in class rates and minimum charges: 3% on Minimum Charges; LTL or AQ shipments; and TL or Vol shipments.The minimum charge increase in all cases to be rounded off to the nearest whole Fractions of less than one-half cent will be dropped; fractions of one-half cent or greater will be increases to the next whole cent.Modification tarifaire: I a requérante qui détient un permis, l'autorisant à donner des services de transports par autobus, revenant de Montréal et de l'Aéroport international de Montreal (Dorval), à destination de Madonna, Vermont, demande a la compagnie d'approuver les tarifs suivants pour ledit service Départ Arrivée 07:00 a.m.Aéroport de Dorval 19:30 Ar.07:30 a.m.Hôtel Mont-Royal 19:00 Ar 09:30a.m.Madonna.Vermont l7:00(Retour) Prix: Dimanche: $16.50 (monte-pente $8.25 transport: $8.25) Mercredi: $11.00 (monte-pente $5.50 transport: $5.50) Droits additionnels: La partie requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à utiliser des remorques, semi-remorques ou autres véhicules non immatriculés en son nom pour effectuer les services de transport prévus dans son permis numéro 10266-V.le tout conformément à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et à l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976).De plus, la partie requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec, le tout conformément à l'article 13-F de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Requête en révision de la hausse des tarifs du transport suburbain à compter du 1er novembre 1977, décrétée par la résolution 77-143 qui se lit comme suit: Résolution 77-143 Attendu que les tarifs du transport suburbain de la Commission de transport de la ville de Laval n'ont pas été modifiés depuis le 25 octobre 1975; Attendu que depuis cette date les frais généraux d'opération ont continuellement augmenté; En conséquence, il est proposé, secondé et adopté à l'unanimité que la Commission de transport de la ville de Laval, telle que dûment autorisée aux termes de l'article 76 de sa charte (1971, c.99) décrète une augmentation moyenne de 15% du tarif du transport suburbain à compter du 1er novembre 1977.tout en maintenant le privilège du demi-tarif pour les étudiants munis d'une passe. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.} décembre 1977.109e année.n° 48 11103 Rôle M-26580 M-302159 3-D ANDRE SAYEUR INC.70.rue Dumas Malagami, (Territoire du Nouveau-Québec) (Que.) JOY 2AO Voiturier-remorqueur 1930-V 41-D PROVOST CARTAGE INC.23782-V 25-D TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.22317-V 12-D BLAIS & LANGLOIS INC.4724-V 25-D MAGNY TRANSPORT INC.Voiturier-roulier Rôle M-26601 30003 248-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.400 Montréal (Que.) Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées des requérants conjoints: Provost Cartage Inc., détentrice du permis 1930-V; Biais & Langlois Inc., détentrice du permis 22317-V, Magny Transport Inc.détentrice du permis 4724-V et Transport Nordique (1975) Inc.détentrice du permis 23782-V.qui agiront comme voituriers-rouliers.Ce service sera effectué en vertu de la clause d) du permis de Provost Cartage Inc.toutes les clauses du permis de Transport Nordique (1975) Inc.de la clause b) du permis de Biais & Langlois Inc.et toutes les clauses du permis de Magny Transport Inc.Demande est faite aussi par les voituriers-rouliers dans le but d'obtenir des permis de courtier en transport réciproque.Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Division des revenus International Item 70 Section 2 Amender le taux de Clermonl à Montréal de .61 à .56 min.84.000 Ib Tarif 10 Page 38 Que le taux de distance entre 26 à 40 milles n'excède pas .30 cwt lors de la prochaine augmentation prévue pour fin de 1977.Tarif 70-B Item 286 Ajouter des taux pour 50.000 Ib et pour 70.000 Ib à la 6e Section de cet item.Que tous les taux tels que demandés ne soient pas sujets à l'augmentation prévue pour fin 1977.Tarif 75-A Item 3,000 Faire exception à cet item pour les produits rebut de caoutchouc el composés imperméabilisants entre Montréal et Les Cèdres.Item 3015 Nouvel item.Item 500 - Cédule 540 Annuler le taux à cette cédule.Item 530 Ajouter St-Félix-de-Valois comme destination au groupe de Berthierville.Ajouter une section pour St-Gabriel-de-Brandon avec Cédule 3900 pour taux.Ajouter une section pour Rawdon avec Cédule 3905 pour taux.Item 610 - Cédules 675 et 680 Annuler cet item et ces cédules.Ilem 1020 Ajouter à cet item une section entre Sl-Félix-de-Valois et Montréal avec Cédule 3925 pour les taux.Item 1740 Ajouter St-Gabriel-de-Brandon, aussi un taux pour 40,000 Ib Item 2110 Ajouter St-Ambroise comme point de destination avec St-Jacques, comté de Montcalm.Item 2190 Annuler Repentigny pour la Cédule 1990.Etablir une autre section entre Montréal el Repentigny avec Cédule 2630.Item 2630 - Cédule 2330 Annuler cet item et les taux publiés à la Cédule 2330.Item 3200 11104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 Rôle M-26602 1878-A 13-D M-000051 AUTOBUS LEO AUGER INC.108, St-Jean Chiteauguay, (Que.) J6J 2X9 Ajouter St-Esprit-de-Montcalm comme point de destination avec Cédule no 1920 pour taux.Hem 3580 - Cédules 3315 - 3320 - 3325 - 3330 Annuler cet item et les frais à ces cédules.Item 4930 - Cédule 4235 ., Ajouter St-Jacques-de-Montcalm comme point de destination.Ajouter des taux pour 5.000 Ib et 10.000 Ib.Item 5120 - Cédule 4350 Annuler cet item et le taux à celte cédule.Item 5600 - Cédule 5305 , M .Annuler Joliette comme point de destination.Annuler les taux a cette ceaule.Tarir 80-A Item 4090 Ajouter une section de Granby à Donnacona.Item 1420 Annuler la section Beaupré à Jolietle.Item 1560 Annuler la 2e section de cet item.Item 1563 Annula cet item.1565 Hem 1940 Annuler la Ire partie de cet item.Item 1980 Annuler cet item.Item 3500 Annuler cet item.Tarif 100-C Page 400-A Ajouter une référence L - pour service direct.Ajouter une clé de base L 64 entre Trois-Rivières et Magog.Règlement no 5 Ajouter Houle Express Liée à la section Exception pour certains camionneurs.Tarif I0I-D Item 4343 - Cédule 20 Annuler cet item et cette cédule.Item 6140 - Cédule 4815 Annuler cet item et cette cédule.Item 7550 - Cédule 5835 Ajouter à cette cédule une note 383.Note 383 Nouvelle note.Item 255 - Cédules 4755, 4760, 5750.5755, 5760, 5810.5815.Nouvel item el nouvelles cédules.Item 10495 - Cédules 20450.20480.20490.20500 Nouvel item et nouvelles cédules.Item 10413 - Cédule 20540 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 3221 - Cédule 4675 Nouvel item et nouvelle cédule.Les taux à cette cédule seront sujets à l'augmentation prévue pour fin 1977.Suppléments Interim Overnile Express Ltd.no 1852 Clause/) Amender les taux de celte clause tels que publiés à l'annexe page 3-A.Langelicr Transport Liée no 1778 Amender les taux de contrat avec les chemins de Fer Nationaux (Contrai ci-attaché).Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.La requérante qui détient de la Commission un permis l'autorisant à donner divers services, demande d'ajouter le service suivant: Transport de personnes des résidences de malades et handicapés domiciliés dans les villes de Léry, Mercier cl Châleauguay, à destination des hôpitaux, cliniques médicales et/ou bureau de médecin traitant, situés dans le Montréal-Métropolitain, pour le transport de ces personnes requérant des soins et traitements dûs à leur étal de santé, cl retour de ces mêmes personnes à leur domicile par un véhicule spécialement agencé, pour le transport de personnes, lequel est muni d'une plate forme mobile et pouvant recevoir des chaises roulantes. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1 décembre 1977.109e année.n° 48 11105 Rôle M-26603 I8I69-V 7-D TF B.D.C.LTD 2101 rue Aird Montréal (Que.) Rôle M-26645 14344-V 5-D MANIWAKI MONTREAL TRANSPORT LTEE MANIWAKI MONTREAL TRANSPORT LTD.302 Des Oblats, Maniwaki.(Gatineau) (Que.) Adresse postale: Case postale 778, Maniwaki.(Gatineau) (Que.) Rôle M-26647 10204-V 3-D TRANSPORT DORION LTEE DORION TRANSPORT LTD 359 Valois, Dorion, (Vaudreuil) (Que.) Rôle M-26656 M-507923 C-002 BELANGER, EMILE R.R.no I Taschereau (Abitibi) (Que.) JOZ 3N0 Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses taux à la section no 2 de ses tarifs.Item 155, 160 et 180, effectifs au 1er janvier 1978 ou toute date que la Commission voudrait bien rendre les nouveaux tarifs effectifs.Ces taux constituent une augmentation de 4.7% sur les taux préalablement acceptés par la Commission.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service suivant: Transport général - longue distance - route -De Montréal à Clova et retour.La requérante désire être autorisée à donner les services suivants: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat -De Terrasse Vaudreuil à tous les points situés dans un rayon de 200 milles des limites de ladite ville et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de produits d'emballage en mousse polystyrène, pour le compte de Polymos Inc.Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrat -De Terrasse Vaudreuil à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Rivière-Beaudette el Pointe-Forlune) à destination d'Ottawa et de Cornwall el retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de produits d'emballage en mousse polystyrène, pour le compte de Polymos Inc.1.Le requérant a déposé à la Commission des transports du Québec, en date du 14 août 1973, une demande de permis pour faire du camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 09; 2.Le requérant a changé d'adresse et de région en 1975; 3.Le requérant a déposé à la Commission des transports du Québec, une requête pour être autorisé à changer de région et pour effectuer du camionnage en vrac; 4.Celte requête fût publiée dans le no 6, 8 février 1975, pages 1392-1293: 5.En date du 1er avril 1975, la Commission des transports du Québec, accordait la délivrance d'un permis à M.Noël Brisson, catégorie Entrepreneur, pour la région 08; 6.En date du 14 mars 1975, le requérant par ses procureurs déposait à la Commission des transports du Québec un avis de changement de statut dans laquelle le requérant déclarait être camionneur artisan, au sens du Règlemenl numéro 12; 7.En date du 16 juin 1977, le requérant déposait à la Commission des transports du Québec, une demande de transfert de son permis en faveur de M.Emile Bélanger; 8.Suile à la publication dans le journal Montréal-Matin, les 13, 14 et 15 juin 1977, il n'y a eu aucune intervention et opposition; 9.Ladite requête fût donc, référée au Commissaire en « séance » pour en disposer; 10.La requête fût rejetée pour les motifs que le requérant était détenteur d'un permis catégorie Entrepreneur, alors que le requérant-cessionnaire demandait un permis catégorie Artisan; 11.Le requérant ne fût jamais convoqué conformément au paragraphe B de l'article 2.16 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec « 76 ».Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Reviser, la décision rendue dans la cause M-23258; Permettre, au requérant de se faire entendre; Accorder, le transfert du permis du requérant en faveur de M.Emile Bélanger. 11106 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S décembre 1977.109e année.n° 48 Rôle M-26657 M-504539 C-002 TETREAULT.DORIS 2748 rue Laval Mascouche (L'Assomption.) (Que.) JON ICO Rôle M-26658 M-507771 D-001 KUTCHKO, ERNEST 102 Chemin Cutchko St-Colomban (Deux-Montagnes.) (Que.) JOR INO Rôle M-26659 M-504307 D-019 CUERTIN & FILS LIMITEE 1085 avenue Larivière Rouyn (Témiscamingue.) (Que.) J9X 4K9 Requéranle-cêdante M-508039 BRETON A FILS ENR.(en société) Requéranls-cessionnaires Rôle M-26660 M-503260 D-002 SFERLAZZA.GIOVANNI 3880 De La Vérendrye Sl-Vincent-de-Paul (Laval,) (Que.) H7E IK8 Requéranl-cédant M-508044 LES ENTREPRISES G.S.B.INC.Requérante-cessionnaire Rôle M-26661 30003 251-D TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.460 Montréal (Québec) La présente est pour vous informer que nous demandons la révision de la décision MCV-12776 rendue dans ce dossier.Lors de la production du dernier rapport en vrac nous avons indiqué notre nouvelle adresse et nous n'avons jamais reçu l'avis de convocation du 31 août 1977.Par contre nous venons de recevoir la décision révoquant notre permis qui était toujours adressée à notre ancienne adresse.De plus depuis 1974 nous nous sommes toujours conformé aux exigences de la Commission et nous sommes en mesure de prouver ces dires.Notre camion est immatriculé avec un VR pour l'année 1977.C'est pour cette raison que nous nous expliquons mal la décision qui a été rendue dans notre cas.Le requérant, propriétaire de camion immatriculé au Québec depuis le 14 avril 1972.demande à la Commission des transports du Québec, de lui émettre un permis de camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 06.La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: BRETON & FILS ENR.(En société) 54 Cardinal La Sarre (Abitibi) (Que.) J9Z 2N8 son attestation M-504307 D-010.qu'elle détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 8.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: LES ENTREPRISES G.S.B.INC.3880 De La Vérendrye St-Vincent-de-Paul Laval.(Que.) H7E IK8 son permis M-503260 001 qu'il délient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Giovanni Sferlazza.33'/> actions ordinaires Vincenzo Sferlazza.33'/.actions ordinaires Filippo Borselhno.33'a actions ordinaires Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux Augmentation des taux et frais publiés au Tarif no 120-A Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur le 3 janvier 1978 et ce en vertu du Règlement 2-H.Section 2.58.1.Tarif 120-A: a) Taux de classe/F.A.K.: I \u2014 9.999 Ib: Augmenter de 15% minimum 0.01 I0M \u2014 15M \u2014 20M: Augmenter de 8% minimum 0.01 30M \u2014 40M: Augmenter de 3% minimum 0.01 b) Taux d'espèces: Augmenter de 3% minimum 0.01 c) Tous les taux et frais accessoires publiés aux règlements (voir exception) ou aux item d'espèces spécifiques: Augmenter de 15% minimum 0.01 d) Exception: Frais minimum au règlement no 5 et toutes les exceptions à ce règlement indiquées aux item d'espèces spécifiques.Augmenter de 15% et arrondir au prochain dollar. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.) décembre 1977.109e année.n° 48 Il 107 Rôle M-26662 M-303 104 4-D COOK BROS.TRANSPORT LIMITED Post Office Box 5355.Si.John's, (Newfoundland) Au Québec: 2020 Université, Suite 1738, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) e) Surtaxe sur le carburant: Aucune surtaxe sur le carburant ne sera applicable jusqu'à ce que le prix pour le carburant ait augmenté de 3% par rapport à son prix au moment de mise en vigueur de la présente demande.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.La requérante désire être autorisée à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - isotherme -De Simcoe à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) en transit à travers le province de Québec via la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à destination de St.John's, Terreneuve, pour le transport de crème glacée et de produits dérivés, tels les popsicles, icesicles, fudgesicles, etc., par véhicule isotherme, pour le compte de Brockfield Ice Cream Ltd.Rôle M-26663 M-600941 2-D SPORTS CG/CG SPORTS (En société) 10 rue Bérard Granby, (Que.) J2G 6E2 Nouvelle demande: la requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: location à court terme de véhicules de commerce (tentes-roulottes) à 10 rue Bérard, Granby, (Que.) Rôle M-26664 M-600806 2-D TRANSPORT EQUIPMENT INC.7887 avenue Grenache Ville d'Anjou Montréal, (Que.) HIJ IC4 Modification de permis: la requérante qui est autorisée à donner les services suivants: location à courl terme (moins d'un an) de véhicules de livraison (camions, trac-leurs el remorques) au 7887 avenue Grenache, Ville d'Anjou.location à long terme (un an ou plus) de véhicules de livraison (camions, tracteurs et remorques).restriction: les services nos I et 2 sont restreints au droit de louer exclusivement à Brunswick Petroleum Transport Ltd.permis no 24029-V.à Coastal Bulk Transport Ltd., permis no 24664-V, à Maritime Petroleum Transport Ltd., non détentrice, à Provosl Cartage Inc., permis 1930-V, et à Provost Industrial Tankers Ltd.non détentrice, lesquelles sont affiliées ou associées à la détentrice, demande à la C.T.Q.l'autorisation de modifier sa restriction.restriction: les services nos I et 2 sont restreints au droit de louer exclusivement à Brunswick Petroleum Transport Ltd.permis 24029-V, à Coastal Bulk Transport Ltd.permis no 24664-V, à Maritime Petroleum Transport Ltd., non détentrice, à Provosl Cartage Inc., permis no 1930-V, à Provost Industrial Tankers Ltd., non détentrice, à Inter-Cité Transport Liée, permis no 4-V, à Gérard Nolin (1975) Liée, permis no 15957-V et à François Nolin Ltée.permis no 478-V, el à Contract Carriers Ltd., non détentrice.Rôle M-26665 M-600218 l-D LEND LEASE TRANSPORTATION LTD.7575 Trans-Canada Highway Suite 606 Montréal, (Que.) Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, camions-tracteurs, remorques et semi-remorques) à l'exception des remorques et semi-remorques citernes, pour le public en général à 7575 Trans-Canada Highway, Suite 606, Montréal.(Que.) 11108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1 décembre 1977.109e année.n° 48 Rôle M-26666 3058-A 2-D M-000145 GOULET, HERCULE 280.rue Sl-Louis Disraeli, (Que.) GON IE0 Requéranl-cédanl M-000356 LES ENTREPRISES HERCULE GOULET INC.280, rue Sl-Louis Disraeli.(Que.) GON IE0 Requérante-cessionnaire Rôle M-26667 2079-A 19-D M-000071 VOYAGEUR INC.505.est.boul.de Maisonneuve Montréal, (Que.) H2L IY4 Rôle M-26668 25312-V 3-D ST-AMANT, GERARD Rang 5, St-Alphonse-de-Granby, (Shefford) (Que.) Le requérant-cédant qui détient de la Commission un permis pour donner le service suivant: transport d'écoliers, le midi, de l'école polyvalente de Disraeli à leur résidence située dans la municipalité de Disraeli et retour auxdiles écoles.demande de statuer sur le maintien de son permis à la suite du transfert à la requérante-cessionnaire.Rôle M-26669 M-303198 l-D WARNER-PARKE TRANSFER SERVICE (En société) 2200 Eglinton Avenue East.Scarborough, (Ontario) Au Québec: 1030 Cherrier, suite 210, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) Sociétaires: WARNER-LAMBERT CANADA LIMITED PARKE, DAVIS & COMPANY LTD.La requérante qui détient un permis sous la codification 9-7-A se lisant comme suit: de Val-d'Or à Amos et retour parcours: route 60 demande l'autorisation d'employer comme parcours alternatif, le parcours suivant: route 397 de Val-d'Or à l'intersection de la route 386.route 386 de l'intersection de la roule 387 à Amos.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander de restreindre la clause de son permis qui se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Granby aux fermes des producteurs situés à Sl-Alphonse.L'Ange-Gardien, Farnham, St-Ignace-de-Stanbridge.Notre-Dame-de-Stanbridge, Pike River, Henry-ville, St-Sébastien, Sabrevoix, Clarenceville, Bromont, Cowansville, West Brome, Iron Hill, Sutton, Abcrcorn.et retour, pour le transport de grains, moulées el engrais chimiques pour le compte de la Coopérative agricole de Granby.Restriction: Ce service est donné sous forme de circuit, comportant des cueillettes el livraisons partielles à plusieurs endroits différents au cours d'un même voyage.De manière que cette clause se lise à l'avenir pour le transport de grains, moulées et engrais chimiques en sacs seulement; et qu'à l'avenir ladite clause se lise: Transport restreint - longue distance - roule relreinte - contrat - De Granby aux fermes des producteurs situés à St-Alphonse, L'Ange-Gardien, Farnham, St-lgnace-de-Stanbridgc.Notre-Dame-de-Stanbridge, Pike River.Henry-ville, St-Sébastien, Sabrevoix, Clarenceville, Bromont.Cowansville.West Brome, Iron Hill, Sutton, Abercon, et retour, pour le transport, en sacs, de grains, moulées et engrais chimiques pour le compte de la Coopérative Agricole de Granby.Restriction: Ce service est donné sous forme de circuits, comportant des cueillettes et livraisons partielles à plusieurs endroits différents au cours d'un même voyage.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - Contrat -De la frontière Québec-Ontario (pori d'entrée: Rivière-Beaudette) à Montréal et retour, pour le compte de Parke, Davis & Company Ltd.Origine ou destination: Brockville, Ontario.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Montréal et retour, pour le compte de Warner-Lambert Canada Limited.Origine ou destina-lion: Brockville el Toronto.Ontario.Condition: Ce permis sera exploité concuremmenl avec le permis X-2430 émis par l'Ontario Highway Transport Board. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 Il 109 Rôle M-26670 406-V 10-D CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.6500 Grande-Allée.Sl-Huberl, (Chambly) (Que.) Rôle M-26672 22490-V 4-D CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500 Grande-Allée, Sl-Hubert.(Chambly) (Que.) Rôle M-26673 M-303213 l-D RONDEAU, ROGER 10,152, rue Péloquin.Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-26674 M-303210 l-D FAUCHER ET MAGNAN ENRG.(En société) R.R.I Weedon, (Wolfe) (Que.) Sociétaires: FAUCHER, JANVIER MAGNAN, NIL Rôle M-26675 M-506643 D-002 CHAURET, MARCEL 40 Lavigne Ste-Gcneviève (Que.) H8H 1J8 et M-508046 GUAY, MARCEL 357 rue Ste-Marie Ile-Bizard (Que.) H9C IL2 Rôle M-26676 4608-V 6-D PAPINEAU TRANSPORT INC.851.boulevard Daniel-Johnson.St-Jérôme.(Terrebonne) (Que.) Droit additionnel: La requérante, détentrice du permis 406-V, présente une demande d'autorisation à la Commission des transports du Québec, conformément à l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, ainsi qu'à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, afin de pouvoir transporter des marchandises dans des remorques, semi-remorques et/ou véhicules qui ne sont pas immatriculés en son nom, et ce sur chacune des clauses de son permis.Droit Additionnel: La requérante détentrice du permis 22490-V, présente une demande d'autorisation à la Commission des transport du Québec, conformément à l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique el de régie interne de la Commission des transports du Québec, ainsi qu'à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, afin de pouvoir transporter des marchandises dans des remorques, semi-remorques et/ou véhicules qui ne sont pas immatriculés en son nom, et ce sur chacune des clauses de son permis.Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - service local - Montréal et tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de fleurs par landau, à l'occasion de funérailles.Nouvelle demande: Les requérants s'adressent à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisés à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - De tout point à tout autre point situé dans un rayon de trente (30) milles de Weedon.pour le transport d'animaux vivants pour le public en général.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à: Guay, Marcel, son permis M-506643-001 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 10.La requérante qui détient une clause g) qui se lit comme suit: g) Transport général - longue distance - route restreinte - g) De St-Lin, Ste-Anne-des-Plaines et St-Calixte à Montréal et retour.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que soit ajoutée à ladite clause la localité de La Plaine, et que cette clause se lise dorénavant comme suit: g) Transport général - longue distance - route restreinte -g) De Sl-Lin, Ste-Anne-des-Plaines, La Plaine et St-Calixte à Montréal et retour. lino GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, i décembre 1977.109e année.n° 48 Role M-26678 I87I4-V 3-D MAC'S DELIVERY SERVICE - A DIVISION OF PERSONALIZED LEASING SERVICES LTD/ MACS SERVICE DE LIVRAISON-UNE DIVISION DE PERSONALIZED LEASING SERVICES LTEE.249 Garncau Street.Ottawa.(Ontario) Siège Social: 233 Gilmour Street, Ottawa.(Ontario) Au Quebec: 155, rue Principale.Hull, (Hull) (Que.) Role M-26679 18076-V l-D SUCCESSION RENE BOURDON 554 Muisonncuve, Mont-Laurier, (Labelle) (Que.) Rôle Q-14249 Q-200596-5-D ANTOINE LA VOIE (Lavoic.Antoine) 107, 6e Avenue La Pocatière (Kamouraska) (Que.) GOR IZO Rôle Q-I425I Q-200624-2-D CACNON, EGIDE I rue St-Joseph CP.26 St-Michel (Bellcchasse) (Que.) GOR 3S0 Rôle 0-14252 Q-202863-I-D MACOMEAU, MARCEL 237, rue St-Georges Levis (Levis) (Que.) G6V 4M8 La requérante, détentrice du permis 18714-V, dont la clause b) se lit comme suit: b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - Contrat -b) De Montréal à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rmere-Beaudette).pour le transport de produits pharmaceutiques d'un maximum de cinquante livres par colis, destinés à Ottawa.Ontario, au moyen d'un camion d'une capacité de I1/: tonnes, pour le compte de Canadian Laboratory Supplies Ltd.Montréal.Condition re/clause b) Ce permis devra être exploité conjointement avec une autorisation correspondante à être émise par le « Highway Transport Board » de l'Ontario.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier ladite clause b) afin qu'elle se lise comme suit: b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - b) De Montréal à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette), pour le transport de produits pharmaceutiques d'un maximum de cent (100) livres par colis, destinés à Ottawa.Ontario, et retour avec marchandises refusées et/ou avariées, au moyen d'un camion d'une capacité de cinq (5) tonnes, pour le compte de Canadian Laboratory Supplies Ltd.Montréal.Condition rc/clausc /') Ce permis devra être exploité conjointement avec une autorisation correspondante à être émise par le « Highway Transport Board » de l'Ontario.Transmission par décès: Suite à l'acte d'hérédité passé devant Me Roméo Ouellette.notaire, à Mont-Laurier, le 15 février 1973.par les membres de la succession de feu monsieur René Bourdon, décédé le 9 février 1973; et de l'acte de renonciation signé par les enfants de ce dernier, à Mont-Laurier, le 25 octobre 1977; il est demandé à la Commission des transports du Québec d'opérer la transmission et/ou le transfert du permis 18076-V détenu de son vivant par feu René Bourdon en faveur de: Dame Henriette Dinelle-Bourdon 554 Maisonneuve, Mont-Laurier.Comté de Labelle.(Que).J9L IG9 Teneur du permis 18076-V: Transport restreint - local - contrat - Dans les limites de la ville de Mont-Laurier, pour la cueillette et la livraison de colis du Canadian Pacific Express Co., pour le compte de cette dernière.Nouvelle demande: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la Pocatière 03-1038-V, Saint-Onésime d'Ixworth 03-1009-P, St-Roch-des-Aulnaies 03-I32I-SD.Rivière-Ouelle 03-1034-SD.Demande de suppression de permis: Le requérant est détenteur du permis Q-20O624-O0I.Dans une lettre en date du 7 octobre 1977.et reçue le 9 novembre 1977, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Demande de permis: Le requérant ¦\u2014 ~ IbNfUbllilll UtlIl.lllUV de propriétaire de taxi pou permis: demande à la Commission des transports du Québec un permis taxi pour l'agglomération de Lévis-Lauzon A-35. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 mu Rôle 0-14253 Q-200449-2-D ROY, FERNAND Sl-Viclor (Beauce) (Que.) GOM 2B0 Rôle Q-14254 2I938-V-I-D LARRIVEE, FERNAND 89 esl, rue Notre-Dame Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup).(Que.) Requérant-cédanl et Q-301,597-1-A FERNAND LARRIVEE INC.89 est, rue Notre-Dame Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup), (Que.) Requérante-cessionnaire Rôle Q-14255 Q-20II99-2-D TOUSIGNANT.JEAN-LOUIS 56 est, rue Iberville Rouyn (Rouyn-Noranda) (Que.) J9X 3M5 Requéranl-cédant Q-202864-1-A JACQUES BIBEAU (Bibeau.Jacques) 444, rue Lavoie Rouyn (Rouyn-Noranda) J9X 3Z7 Requérant-cessionnaire Rôle Q-14260 Q-300.908-5-D (21984-V) HENEAULT & GOSSELIN INC.St-Louis-du-Ha! Ha! (Témiscouata).(Que.) GOL 3S0 place d'affaires: 409.Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup).(Que.) Rôle Q-14263 Q-201165-2-D CLICHE, MARTIN 76, rue Horne Rouyn (Rouyn-Noranda) (Que.) J9X 4S3 Rôle Q-14267 Q-600.09I-4-D TF D.& M.RENT A CAR LTD.450.Larivière (Rouyn), (Que.) Demande de modification: Le requérant qui détient un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de St-Victor-de-Beauce 03-2346-V, demande à la Commission des transports du Québec de modifier son permis pour les municipalités de St-Ephrem-de-Tring 03-2349-V1 et St-Victor-de-Tring 03-2344-SD.Transfert total de permis: Prenez avis que le requérant-cédant, monsieur Fernand Larrivée, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de transférer, céder et/ou transporter tout son système de transport, y compris tous les droits, litres, intérêts el privilèges qu'il détient en vertu de son permis portant le no 21938-V en faveur du requérant-cessionnaire Fernand Larrivée Inc.Les actions de la requérante-cessionnaire sont distribuées comme suit: Fernand Larrivée, président, 24 ordinaires Thérèse B.Larrivée vice-présidente, I ordinaire Sylvie Larrivée, secrétaire, I ordinaire Le permis 21938-V se lit présentement comme suit: a) Transport restreint - contrat - service local - a) Trois-Pistoles et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.b) Transport restreint - contrat - longue distance - route restreinte - b) A Stc-François, St-Jean-de-Dieu, St-Clément el Sl-Cyprien, de Trois-Pistoles.Dans les 2 cas, pour le transport par véhicule de promenade, du journal « Le Soleil » arrivant à Trois-Pistoles, par camion, pour le compte de Le Soleil Liée.Transfert de permis: Tousignant, Jean-Louis, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Jacques Bibeau (Bibeau, Jacques) le permis no Q-201199-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rouyn-Noranda A-48.Modification de permis: La requérante désire être autorisée à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - De tout point à tout autre point dans les municipalités des comtés de L'Islet.Kamouraska, Rivière-du-Loup, Témiscouata, Rimouski, Matane, Matapédia, pour le transport et/ou le remorquage de maisons mobiles et/ou de roulottes.Demande de permis aéroportuaire: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de faire le service aéroportuaire des passagers de Rouyn-Noranda (agglomération A-48) de et vers l'aéroport de Rouyn avec le véhicule se rapportant au certificat de permis de taxi Q-201165-001.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation d'augmenter d'environ 7%, ses taux de millage au dessus de la limite de 100 milles gratuit.Pas d'augmentation dans les taux d'allocation journaliers. I I I I - GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S décembre 1977.109e année.n° 48 Rôle Q-14268 Q-30I.575-3-D CERARD LABRIE ENR.(Labrie, Gérard) 1110.rue Leslral Haulerlve (Sagucnay) (Que.) G5C IT8 Rôle Q-14269 Q-201163-78-D TAXIS JAUNES LIMITEE (Yellow Taxis Limited) 1191, avenue Carlier Québec (Que.) GIR 2S9 Rcquéranl-cédanl Q-202865-I-A DANIEL RIOUX ENR.(Rioux.Daniel) 542.Si-Edmond Sloneham (Québec) GOA 4 PO Requéranl-cessionnaire Rôle Q-14278 Q-500708-2-D HAUTCOEUR.FERNAND CP.56.Sle-Thérèse.(Gaspé).(Que.) GOC 3B0 Rcquéranl-cédanl Q-506254-I-D DUCUAY.JEAN-GUI CP.171, Sl-François-de-Pabos.(Gaspé), (Que.).GOC 2H0 Requéranl-cessionnaire Rôle Q-14279 Q-503439-3-D McMt RRAY ET FRERES ENR (Louis el Roberi McMurray) Rang des Pins Rouges Sl-Alcxis-des-Monis.(Maskinongé), (Que.) Rcquéranl-cédanl Q-506252-I-D el -2-D ROBERT ET JULES McMIRRAY ENR.(Roberi el Jules McMurray) Rang des Pins Rouges Si-Alexis-des-Monls.(Maskinongé).(Que.) JOK IVO Requéranl-cessionnaire Nouvelle demande: La partie requérante demande à la Commission des transports du Quebec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte sur 172 et 138 - contrai -De Jonquière à Sepl-lles el à lous les endroits situés entre Chule-aux-Ouiardes cl Sepi-lles, pour le transport et la livraison aux dépositaires et aux camelots, pour fin de distribution gratuite du Journal Le Nordic et des pamphlets s'y rattachant, pour le compte de Les Editions Lefrançois Inc., de Sept-lles.Transfert de permis: Taxis Jaunes Limitée (Yellow Taxis Limited) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Daniel Rioux Enr.(Rioux.Daniel) le permis no Q-201163-006 el le véhicule pour effectuer du transporl par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Transfert de permis: Le requérant-cédanl demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Jean-Guy Duguay, le permis Q-500708-001.qu'il détieni.pour effectuer du camionnage en vrac dans la région I, catégorie Artisan.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de transférer à Robert el Jules McMurray Enr., les permis Q-503439-001 et 002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 4.catégorie Entrepreneur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 11113 Rôle Q-14280 Q-505606-2-D POTVIN, IRENE GAGNON 178.rue Principale Lac-Bouchetle, (Roberval).(Que.) GOW IVO Requéranl-cédant Rôle Q-I428I Q-501566-3-D THIBAULT, SALOMON St-Eugène, (L'Islet), (Que.) GOR 1X0 Requérant-cédam Rôle Q-14282 Q-502746-2-D DESCHENES, LORENZO CP.38, Les Escoumins, (Saguenay).(Que.) Requérant-cédanl Q-506250-I-D PELCHAT, ROLAND CP.28 Les Escoumins.(Saguenay).(Que.) Requérant-cessionnaire Rôle Q-14287 Q-300.I92-34-D (4373-V) MICHEL TRANSPORT INC.4.rue Union, Arthabaska, (Arthabaska).(Que.) G6P 6L5 Rôle Q-14288 Q-000112-15-D (2010-A) COUTURE, FERNAND CP.75 Ste-Thérèse-de-Gaspé (Gaspé-Est) (Que.) GOC 3B0 Requérant Transfert de permis: La requérante, madame Irène Gagnon-Potvin, demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis à monsieur Aimas Thibeault domicilié et résidant au 41, rue Principale, Girardville.comté de Roberval, le permis portant le numéro: Q-505606-D-00I.catégorie Artisan, pour la région 02.Transfert de permis: Le requéranl-cédant M.Salomon Thibault demande à la Commission des transports du Québec de transférer à son fils, M.Arnold Thibault, domicilié à St-Eugène, L'Islet, le permis Q-501566-D-002.qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 03.catégorie Artisan.Transfert de permis: Lorenzo Deschênes demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Roland Pelchat.le permis Q-502746-D-00I, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 09, catégorie Artisan.Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée conformément à l'Article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, ainsi qu'à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage afin de pouvoir transporter des marchandises dans des remorques, semi-remorques et/ou véhicules qui ne sont pas immatriculés en son nom et ce sur chacune des clauses de son permis portant le numéro 4373-V.Demande de transport saisonnier: Catégorie: économique Transport d'écoliers sur l'heure du midi suivant contrat signé avec la Commission scolaire régionale circuits nos 1, 2 et 25.Ces enfants prendront leur dîner à la maison et retour à l'école.Les services nos I, 2 et 25 sont les suivants: Gaspé no I.Transport d'écoliers de l'Ecole Polyvalente CE.Pouliot aux résidences des étudiants soit rue Mgr Ross, rue du Sanatorium ainsi que le boulevard Lamontagne.Gaspé no 2.Transport d'écoliers de la Polyvalente CE.Pouliot et de l'école St-Rosaire el Sacré-Coeur aux résidences des étudiants soit rue Jacques Cartier.Sandy Beach et Gaspé Harbour.Gaspé no 25.Transport d'écoliers de la Polyvalente CE.Pouliot et école St-Rosaire aux demeures des étudiants soit à Wakeham.rue vers Gaspé-Ouest et rue allant vers l'hôtel Hamilton et Barrière.Genre d'autobus: autobus écoliers 72 passagers.Genre de permis: Permis saisonnier pour la durée de l'année scolaire. 11114 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S décembre 1977.109e année.n° 48 Rôle Q-14289 Q-000252-7-D (3218-A) CAHILL, MERVIN B.P.Il Percé (Gaspé) (Que.) GOC 2LO Requérant Rôle Q-14290 Q-300.036-4-D (357-V) BERUBE.MARIUS.3444 chemin St-Louis.Ste-Foy, (Québec) (Que.) G1W IS5 Requérant vendeur Q-30I.590-I-A TRANSPORT EUREKA INC., 3444.chemin St-Louis, Ste-Foy.(Québec) (Que.) GIW IS5 Requérant acquéreur Rôle Q-14295 Q-50I931-2-D DROLET, FRANCINE 268 est.3e Rang Saint-Augustin, (Porlneuf).(Que.) GOA 3E0 Requéranl-cédant Q-506257-I-D CHAMBERLAND, JACQUES 1495.boulevard Fossambault Sainl-Augustin, (Porlneuf), (Que.) GOA 3E0 Requéranl-cessionnaire Demande de transport saisonnier: Catégorie économique Transport d'écoliers sur l'heure du midi de leur école à leur résidence pour le dîner et retour à l'école.Ces voyages s'effectueront suivant les contrai nos circuits 3, 4 et 24 avec la Commission scolaire Régionale de la Péninsule.Les services 3, 4 el 24 sont les suivants: Gaspé no 3: Transport d'écoliers de l'Ecole Polyvalente CE.Pouliot aux résidences des écoliers situées sur la rue York.Gaspé no 4: Transport d'écoliers de l'Ecole Polyvalente CE.Pouliot à leur résidence située à Wakeham.Gaspé no 24: Transport d'écoliers de la Polyvalente CE.Pouliot à leur résidence située sur la Rue conduisant aux H.L.M.Le point de départ pourra inclure l'Ecole St-Rosaire et Sacré-Coeur.Genre d'autobus: autobus écoliers Permis: permis saisonnier pour la durée scolaire soit de septembre à juin.Transfert de permis: La requérante demande à la Commission des transports du Québec: 1.d'autoriser le transfert du permis actuellement détenu par monsieur Marius Bérubé, portant le numéro 357-V, à la compagnie Transport Eurêka Inc.2.d'autoriser la modification dudit permis de façon qu'il se lise désormais comme suit: a) Transport général - longue distance - route restreinte - a) De Québec à Montréal et Dolbeau et Mont-Joli el retour (avec de la marchandise).b) Transport restreint - longue distance - roule restreinte - b) De Québec à Montréal et Dolbeau et Mont-Joli et retour (avec de la marchandise), pour le transport de bois préparé.c) Transport général - longue distance - c) De Québec à ailleurs dans la province de Québec et retour (avec de la marchandise) lorsque la requérante effectuera du transport en vertu de contrats de longue durée qui auront été déposés au préalable à la Commission des transports du Québec.Le permis se lit présentement comme suit: a) Transport général - longue distance - route restreinte - a) De St-Ubald à Trois-Rivières et Québec, et retour.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - b) De St-Ubald à Montréal, pour le transport de bois préparé.La distribution des actions de l'acquéreur au 19 octobre 1977.Marius Bérubé, président; 2 actions ordinaires; Lucille Joncas-Bérubé, secrétaire; I action ordinaire; Régis Bérubé, vice-président; 1 action ordinaire.Transfert de permis: Francine Drolel demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Jacques Chamberland, le permis Q-501931-001, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 3, catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 11115 Rôle Q-14296 Q-506I93-2-D LAVERTU, LISETTE P.44, Industrielle Breakeyville, (Lévis), (Que.) GOS IE0 Requéranl-cédant Q-506258-1-D PERREAULT, FRANÇOIS Requérant-cessionnaire Rôle Q-14299 Q-60O.374-2-D GARAGE COTE DU PALAIS INC.29, côte du Palais Québec, (Que.) GIR 4H9 Rôle Q-14300 Q-202866-1-D MICHEL, REAL R.R.I Arthabaska (Arthabaska) (Que.) G6P 6R8 Rôle Q-I430I Q-200453-4-D MARTEL.JEAN-BAPTISTE 625, rue Fleury Québec (Que.) GIK 3N5 MARTEL, DIONNE EDNA (Légataire Universelle) 625, rue Fleury Québec (Québec) GIK 3N5 Requéranl-cédant Q-202114-4-A MARTEL.RENE 625, rue Fleury Québec (Québec) GIK 3N5 Requérant-cessionnaire Transfert de permis: Lisette P.Lavertu demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer son permis Q-506193-OOI, qu'elle détient pour effectuer du camionnage en vrac à François Perreault, Rue Lavertu.Saint-Lambert, comté de Lévis, catégorie Artisan pour la région 3.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis général suivant à savoir celui d'entreprise publique de location de véhicules automobiles de promenade à court terme et à long terme au public en général.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Arthabaska 04-3419-V.Transfert de permis: Mme Edna Dionne Martel, étant la légataire universelle demande à la Commission des transports du Québec de transférer le permis Q-200453-002 et le véhicule à Martel, René pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.70473-o Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins. IIII6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S décembre 1977.109e année.n° 48 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conlormement a l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.AUDIENCES PUBLIQUES \u2014PERMIS REGULIERS No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication daie\tNature de la demande el décision MCV-12766\t11-10-77\tCause: M-I899I-I49 M-5O2291-D-0O2 PLOUFFE.RENE Requérant-cédant M-506I59-D-O0I MAVKOMAIIS, PIERRE Requérant-cessionnaire\t\t\t La Commission, aulremenl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV-3934 et MCV-5072; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requéranl-cédant et requérant-cessionnaire; 3.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédanl et portant le numéro de dossier: M-502291 D-002 sous la décision MCV-3934 el déclarer ce dernier dossier fermé; 4.annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro de dossier: M-506159 D-001 sous la décision MCV-5072 et déclarer ce dernier dossier fermé; 5.émettre en faveur de l'intimé-cessionnaire un permis de camionnage en vrac de catégorie \u2022\u2022 Région » el de catégorie « Entrepreneur » pour la région 10.MCV-12770 11-10-77 Cause: M-17024-74 M- 502600-D-001 NOISEUC, HERVE Requérant-vendeur M-50616I-D-OOI DUCHESNEAU.PIERRE Requérant-acquéreur Propria molu La Commission, aulremenl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV-3614 et MCV-4959; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requérant-cédant et requérant-cessionnaire; 3.autoriser en faveur de l'intimé-cessionnaire le transfert du permis de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Artisan pour la région 05; 4.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant portant le numéro de dossier: M-502600 D-001 sous la décision MCV-3614 et déclarer ce dernier dossier fermé; 5.maintenir tout décret de remboursement déjà ordonné; 6.rendre la décision exécutoire à la date de ladite décision.MCV-I29I3 07-11-77 Cause: M-18992-700 M-502835-D-OOI LES FERMES BELCAN INC.Propria molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue el indiquée ci-haut sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement el déclare le dossier fermé.MCV-I29I6 07-11-77 Cause: M-17024-65 M-50I7IO-D-001 MELOCHE.GAETAN Requérant-vendeur M-SO-6628-D-00I BEAUDET.ANDRE Requérant-acquéreur Transfert de permis La Commission, aulremenl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: I.reviser les décisions suivantes: MCV 1665 et MCV 5657; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S décembre 1977, 109e année.n° 48 11117 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom - page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requéranl-cédant et requérant-cessionnaire; 3.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant et portant le numéro de dossier: M 501710 D-001 sous la décision MCV 1665 el déclarer ce dernier dossier fermé; 4.annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro de dossier: M 506628 D-001 sous la décision MCV 5657 et déclarer ce dernier dossier fermé.MCV-12917 07-11-77 Cause: M-17024-55 M-502678-D-001 PRATTE.PIERRE Requérant-vendeur M-503697-D-O01 LAROCHELLE.YVON Requérant-acquéreur Transfert de permis La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV 114 el MCV 4826; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requéranl-cédant el requérant-cessionnaire; 3.annuler à toutes Uns que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant et portant le numéro de dossier: 502678 D-001 sous la décision MCV 114 et déclarer ce dernier dossier fermé; 4.annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro de dossier: M 503697 D-001 sous la décision MCV 4826 et déclarer ce dernier dossier fermé.M MCV-I29I8 07-11-77 Cause: M-17024-54 M-5O49I8-D-O05 E.PAPEL TRUCKING REG'D Requérant-vendeur M-506037-D-00I PRAPAS.EFTIMIOS Requérant-acquéreur Transfert de permis La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV 3676 et MCV 4637; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requérant-cédant et requérant-cessionnaire; 3.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant et portant le numéro de dossier: 504918 D-005 sous la décision MCV 3676 et déclarer ce dernier dossier fermé; 4.annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro de dossier: M 506037 D-001 sous la décision MCV 4637 et déclarer ce dernier dossier fermé.M MCV-12920 07-11-77 Cause: M-18991-120 M-50I237-D-OOI BERGEVIN, JEAN GUY Requérant-cédant M-506993-D-O01 PARENT, MAURICE Requéranl-cessionnaire Transfert de permis La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnemenl et déclare le dossier fermé vu le transfert déjà autorisé par la décision MCV 6842 rendue le 4 février 1976.MCV-1292 07-11-77 Cause: M-1899I-I48 M-504353-D-001 CEMINI TRANSPORT ENRG.Requérant-cédant M-506238-D-001 PANTELIS.ROZAK1S Requéranl-cessionnaire Transfert de permis La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV 3631 et MCV 4753; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requérant-cédanl et requérant-cessionnaire. IIII8\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48\t\t\t No de la décision\tDale\tRequérant\tReference à nom - page\t3 publication date\tNature de la demande et décision 3.annuler à toutes lins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant et portant le numéro de dossier: M 504353 D-001 sous la décision MCV 3631 et déclarer ce dernier dossier fermé; 4.annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire el portant le numéro de dossier: M 506238 D-001 sous la décision MCV 4753 et déclarer ce dernier dossier fermé; MCV-12923 07-11-77 Cause: M-I899I-II3 M-503839-D-001 DUCHARME.MARCEL Pruprio molu La Commission, aulremenl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut, sauf quant à la partie de son dispositif ayant stalué sur le remboursement du cautionnement et déclare le dossier fermé; déclare maintenir en vigueur la décision MCV 5951 accordant le transfert du permis de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Artisan pour la région 06.MCV-12924 07-11-77 Cause: M-18991-150 M-503II4-D-00I MAYNARD, GERARD (DAME ALICE ST-JEAN, en sa qualité d'EXECUTRICE TESTAMENTAIRE) Requérant-cédant M-5OO657-D-O01 BOULAIS, FRANÇOIS Requérant-cessionnaire Propria molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV 1958 et MCV 4454; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requéranl-cédant et requérant-cessionnaire; 3.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant et portant le numéro de dossier: M 503114 D-001 sous la décision MCV 1958 et déclarer ce dernier dossier fermé; 4.annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro de dossier: M 500657 D-001 sous la décision MCV 4454 et déclarer ce dernier dossier fermé: MCV-12925 07-11-77 Cause: M-I8992-I9I M-50057I-D-OO2 GILLES GAUDETTE Propria molu La Commission 1.accorde la requête en révision; 2.annule la décision MCV 11692; 3.déclare maintenir en vigueur la décision MCV 2316 accordant un permis de camionnage en vrac et ordonne la publication.MCV-12926 07-11-77 Cause: M-18992-680 M-507348-D-001 THE BELCAN ALFALFA PRODUCTS INC.Propria molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision MCV 2606 se rapportant au dossier M-502835 D-003 au nom de « Les Fermes Belcan Inc.» ainsi qu'au dossier M-507348 D-001 appartenant à « The Belcan Alfalfa Products Inc.» ainsi modifié par la décision MPT 10319 (MCV 9328), sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement et déclare les dossiers fermés.MCV-12927 07-11-77 Cause: M-18992-701 M-502835-D-002 LES FERMES BELCAN INC.Propria molu La Commission, aulremenl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement et déclare le dossier fermé. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S décembre 1977, 109e année.n° 48 IIII9 No de lu décision\tDuie\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date\tNature de la demande el décision MCV-12930\t07-11-77\tCause: M-I899I-1I4 M-5O0339-D-O03 VINCELETTE, RAPHAEL\t\t\t Proprio molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut, sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement et déclare le dossier fermé; annule à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cessionnaire portant le numéro de dossier M-506214 D-006 sous la décision MCV 6301 et déclare ce dernier dossier fermé.MCV-I293I 07-11-77 Cause: M-18992-159 M-501784-D-001 POISSANT, CLEMENT Proprio molu La Commission 1.prend acte du désistement versé au présent dossier; 2.déclare maintenir en vigueur la décision MCV 11841 révoquant la décision MCV 1715.MCV-12932 07-11-77 Cause: M-18992-677 M-5\"06935-D-OOI LAPRATTE, FLORENT Proprio molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: déclare maintenir en vigueur le permis émis par la décision MCV 7234 apparaissant au dossier et ordonne la publication de ladite décision; annule à toutes fins que de droit le numéro de décision MCV 6194 lequel a été remplacé par le numéro MCV 7234.MCV-12933 07-11-77 Cause: M-18991-119 M-50426I-D-002 LEVESQUE, LAURENT Proprio molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut, sauf quanta la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement et déclare le dossier fermé; annule à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cessionnaire portant le numéro de dossier M-505998 D-002 sous la décision MCV 7223 et déclare ce dossier fermé.MCV-12935 07-11-77 Cause: M-18992-306 M-50II98-D-002.D-001 BERTRAND CLOUTIER Proprio molu La Commission 1.rejette la requête en révision; 2.déclare maintenir en vigueur la décision MCV 11480 révoquant les permis de camionnage en vrac et ordonne la publication.MCV-12936 07-11-77 Cause.M-I899I-I18 M-500339-D-006 VINCELETTE, RAPHAEL Proprio molu La Commission, aulremenl que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut, sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement et déclare le dossier fermé.annule à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro de dossier M-506214 D-007 sous la décision MCV 6304 et déclare ce dernier dossier fermé.MCV-12937 07-11-77 Cause: M-18992-669 M-50057I-D-003 GAUDETTE.GILLES Proprio molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement et déclare le dossier fermé vu le transfert déjà accordé à Gilles Gaudette Inc.par la décision MCV 8514 en date du 10 mai 1976. 11120 No dc la décision\tDate\tRequérants\tRélérence à nom.page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MCV-12940\t07-11-77\tCause: M-17024-66 M-500576-D-001 LORRAIN.GERMAIN Requérant-vendeur M-500397-D-O0I DUPUIS.LUC Requérant-acquéreur\t\t\t Proprio molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV 1682 et MCV 4445; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requérant-cédant el requérant-cessionnaire; 3.annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant cl portant le numéro de dossier: M-500576 D-001 sous la décision MCV 1682 el déclarer ce dernier dossier fermé; 4.annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire et portant le numéro M-.MXj.W D-001 sous la décision MCV 4445 cl déclarer ce dernier dossier fermé vu le trunsferl déjà accordé au nom de Arlhur Dupuis.MCV-12941 07-11-77 Cause: M-17024-71 M-500981-D-001 DULUDE.LUCIEN Requéranl-vendcur M-5O6233-D-0OI CIE PRODUCTION & CONSTRUCTION OKA LTEE Requérante-acquéreur Priiprtii molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, déclare: 1.reviser les décisions suivantes: MCV 3109 et MCV 4754; 2.révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée au requéranl-cédant el requéranl-cessionnaire: 3.annuier à toutes fins que de droit le permis concordant au nom dc l'intimé-cédant el portant le numéro de dossier: M-500981 D-001 sous la décision MCV 3109 et déclarer ce dernier dossier fermé: 4.annuler à toutes fins que de droit le transfert d'attestation concordant au nom de l'intimé-cessionnaire el ponant le numéro de dossier: M-506233 D-001 sous la décision MCV 4754 et déclarer ce dernier dossier fermé.MCV-12946 07-11-77 Cause: M-18992-104 M-502045-D-001 MAILLOUX, MICHEL Proprio molu La Commission 1.rejette la requête en révision; 2.déclare maintenir en vigueur la décision MCV 11767 révoquant la décision MCV 971 et ordonne la publication.MCV-12947 08-11-77 Cause: M-18992-524 M-5005O7-D-OOI J.B.INDUSTRIES & CIE ENRG.Proprio molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut, sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement et déclare le dossier fermé.MCV-12949 07-11-77 Cause: M-18992-528 M-50I542-D-004 ANDRE ET GASTON PAQUETTE Proprio molu La Commission déclare en vigueur le permis émis par la décision MCV 4246 apparaissant au dossier et ordonne la publication de ladite décision; Celle décision entrera en vigueur à la date de la présente décision. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 décembre 1977.109e année.n° 48 111:1 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence a nom page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-12950\t07-11-77\tCause: M-18992-564 M-502374-D-00I L R BRIEN & FILS LTEE\t\t\t Proprio motu La Commission 1.rejette la requête en révision, pour la partie se rapportant au présent dossier; 2.déclare maintenir en vigueur la décision MCV 12171 révoquant la décision MCV 3252 et ordonne la publication.MCV-12951 07-11-77 Cause: M-18992-322 M-5O2374-D-0O3 L.R.BRIEN & FILS LTEE Proprio molu La Commission 1.accorde la requête en révision, pour la partie se rapportant au présent dossier: 2.annule la décision MCV 11518: 3.déclare maintenir en vigueur la décision MCV 3251 accordant un permis de camionnage en vrac et ordonne la publication.MCV-12953 07-11-77 Cause: M-18992-464 M-502347-D-O04 PETIT.ROLAND Proprio molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut, sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement, et déclare le dossier fermé.MCV-12954 07-11-77 Cause: M-I899I-117 M-5O0339-D-OO4 VINCELETTE.RAPHAEL Proprio molu La Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant: révoque la décision déjà rendue et indiquée ci-haut, sauf quant à la partie de son dispositif ayant statué sur le remboursement du cautionnement el déclare le dossier fermé; annule à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cessionnaire portant le numéro de dossier: M 506214 D-005 sous la décision MCV 6302 et déclare ce dernier dossier fermé.QPT-3926 18-11-77 G.O.Q.p.4194 07-05-77 Cause: Q-l 1623 Q-202669-D-2 VEILLEUX.HENRI-LOUIS Demande de permis 03-2238-P.03-2239-VL, 03-2104-VL, 03-2242-VL.03-2241-P.03-2221-P.03-1522-P.03-1528-VL.03-I5IS-SD.03-2224-P.La Commission: 1.accueille la requête pour partie: 2.autorise la délivrance, en faveur du requérant, d'un permis de propriétaire de véhicule-taxi, pour un véhicule-taxi de marque Chrysler 197.portant le numéro de série CE43LICI97503 de catégories Région et Ordinaire, pour les municipalités suivantes: (1518) Honneur (2104) Si-Henri, village (2221) St-Malachie.paroisse (2238) St-Anselme.paroisse (2242) Sl-lsidore, village.Les numéros précédant les municipalités correspondent à la classification apparaissant au Répertoire des municipalités 1975 publié par le Bureau de la statistique du Québec.QCR-2I3I 17-11-77 Cause: Q-10827 G.O.Q.26-02-77 25776-V-D-l p.1830 GRUES RAM.INC./ RAM.CRANE INC.Demande de permis La Commission: 1.fait droit à la présente requête telle qu'amendée.2.autorise Grues R.A.M.Inc./R.A.M.Crane Inc., 179, rue Duval Trois-Rivières-Ouest (St-Maurice) (Que.) à donner le service suivant: De Trois-Rivièrcs à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite ville et retour avec marchandises non utilisée, pour décharger au moyen d'une grue. Node la décision\tDale\tRequérants\tReference j nom.page\ta publication date\tNature de la demande el décision QCR-2132 QCR-2133\t17-11-77 18-11-77\tCause: Q-11303 24345-V-DS-I CHARLES-ARTHUR DUFOUR Requéranl-cédant MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD: Requéranl-cessionnaire Cause: Q-11609 II865-V-D-2 JEAN-MARIE HARVEY\tLe Soleil G.O.Q.\t22,23,24 mars/77 07-05-77\tTransfert de permis La Commission: 1.annule le permis connu comme la clause b) du permis numéro 24345-V; 2.rejette la demande de transfert de permis.Modification de permis La Commission: 1.accueille la demande telle qu'amendée: 2.annule les permis connus comme les clauses e) et f) du permis numéro 11865-V 3.autorise la délivrance du permis qui suit: Transport restreint - longue distance - rayon Contrai - De Normandin.de Sl-Félicien, Sl-Thomas-Didyme, Dolbeau, Roberval, L'Ascension, comté du Lac-St-Jean, Falardeau, Sl-Fulgence.Si-Bruno, Grande-Baie, Frigon à tous points dans un rayon de 500 milles pour le transport du bois plané ayant subi une coupe latérale, pour le compte de Le Syndical De Normandin Lumber Ltd.QCS-1442 QCS-1444 17-11-77 17-11-77 G.O.Q.p.4602 G.O.Q.p.5470 21-05-77 18-06-77 Demande de permis La Commission rejetle demande.Cause: Q-11848 25923-V-D-l CHOUINARD, FLORENT Cause: Q-12425 25804-V-2-D TRANSPORT DE MACHINERIE INDUSTRIELLE R.G.R.ICN.Demande de permis La Commission: 1.fait droit à la présente requête telle qu'amendée: 2.annule le permis spécial émis le 25 février 1977; 3.autorise Transport De Machinerie Industrielle R.G.R.Inc.à donner les services suivants: I) Transport restreint - longue distance - territoire - transport spécialisé 1) De tous points à tous points dans un rayon de soixante (60) milles de Drummondville pour le transport de machinerie industrielle lourde dont le poids varie de I tonne à 20 tonnes, transportée avec des camions spécialement aménagés pour ce genre de transport donl le chargemenl et le déchargement ne peut être effectué par des camions remorques conventionnels.Restriction: La présente demande exclut expressément tout le transport par fardier nécessitant l'utilisation d'une remorque surbaissée.2) Transport restreint - longue dislance - rayon - transport spécialisé - contrat 2) De Drummondville à ailleurs dans la province de Québec et retour, pour le transport de machinerie industrielle lourde dont le poids varie de I tonne à 20 tonnes, transportée avec des camions spécialement aménagés pour ce genre de transport dont le chargemenl et le déchargement sont assurés par un mécanisme hydraulique ou mécanique, pour le compte de Lupicn Machinerie Inc.de Drummondville.Restriction: Lu présente clause ne sera valide tant et aussi longtemps qe Gilles Lupien sera actionnaire de Transport de Machinerie Induslrielle R.G.R: Inc.el qu'il détiendra au moins 51% des actions de la Compagnie Lupien Machinerie Inc.QCS-1445 21-11-77 19-02-77 Cause: Q-10764 3056-V-D-6 JOS.TREMBLAY & FILS LTEE Requérant L'ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUEBEC INC.Intervenante Demande de permis La Commission: 1.accueille la demande telle que amendée à l'audience; 2.autorise la délivrance, en faveur de la requérante, d'un permis l'autorisant à fournir les services de transport suivants: