Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 31 décembre 1977, Partie 1 samedi 31 (no 52)

[" OFF A11E8 G3/ PTIE 1 EX.2 .officielle \"OUEBEC ^5^#ga«ette 109e ANNÉE 31 DÉCEMBRE 1977 N° 52 AVIS JURIDIQUES PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée au moins tous les samedis en langue française sauf pour les exceptions prévues au règlement (A.C.2517-75).L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Prière d'adresser aux bons soins de l'Éditeur officiel du Québec.Québec, toute communication d'avis destinée à la Partie I de la Gazette officielle du Québec.4.Indiquer le nombre d'insertions.5.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.6.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.7.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.8.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.9.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 40 cents la ligne agate, pour chaque version, (14 lignes au pouce, soit 220 lignes par page, pour les deux versions).Insertions subséquentes: 20 cents la ligne agate pour chaque version.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $5 les 100 mots.Exemplaire séparé: $1 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie I est de $20 et le prix d'un exemplaire de $1.00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, Québec.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Cité Parlementaire.Québec, 9 juillet 1975.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec; Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Éditeur officiel du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 11805 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règle-menl 2, a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 à Q 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 à Q 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 à Q 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014écoliers QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 11806 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 M PT \u2014 Montréal transport public \u2014 taxi MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage MCV \u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage ML \u2014 Montréal location MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime MSA \u2014 Montréal transport spécialisé aérien MSF \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire QPT\t\u2014 Québec transport public \u2014 i\ttaxi QCR\t\u2014 Québec transport régulier -\t- camionnage QCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage QCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage QL\t\u2014 Québec location\t QSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime QSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien QSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la commission « proprio motu » Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication, ou, à moins d'avis particulier ou contraire; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-27387 CM-50000 P-035 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-501563 D-001 GUAY, REAL 2265.rue Quévillon, St-Hubert.(Que.) Intimé Rôle M-27388 CM-50000 P-036 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-503914 D-001 CHALIFOL'X.ROLLAND 950.chemin de la Montagne, Ste-Agathe-Sud, (Terrebonne) (Que.) Intimé Atlendu que l'intimé est détenteur du permis de camionnage en vrac numéro M-501563 D-001, de catégorie Région pour la région numéro 6; Atlendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis: Attendu que conséquemmcnt le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1977; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné.Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis de camionnage en vrac de l'intimé no M-501563 D-001.de catégorie Région pour la région numéro 6, ou Rendre toute autre décision appropriée.Atlendu que l'intimé esi détenteur du permis de camionnage numéro M-503914 D-001 pour la région numéro 6; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledil permis et, qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis; Attendu que conséquemmcnt le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1976; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les régies de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis de camionnage en vrac de l'intimé no M-503914 D-OOI, de catégorie Région pour la région no 6, ou Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Rôle M-27389 CM-50000 P-037 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-505098 D-002, D-003.D-004 MAINRO LTEE., CP.490, Lebel sur Quevillon, Abilibi-Est, (Que.) Intimée Rôle M-27390 CM-50000 P-038 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-505605 D-OOI, D-002 CORBEIL, RAYMOND 9462, Du Buisson, Montréal, (Que.) H IL 2X4.Intimé Rôle M-27391 CM-50000 P-039 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-505863 D-002 BOSSE, BENOIT, CP.157, Malartic, Abitibi-Est, (Témiscamingue) (Que.) Intimé Attendu que l'intimée est détenteur des permis de camionnage en vrac numéros M-505098 D-002.D-003 et D-004.de catégorie Région pour la région numéro 8; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par lesdits permis et, qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tels permis; Attendu que conséquemmenl le renouvellement desdils permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1976; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de tels permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler les permis de camionnage en vrac de l'intimée numéros M-505098 D-002.D-003 et D-004.de catégorie Région pour la région numéro 8.ou Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que la Commission a rendu la décision numéro MCV-5009 en date du 25 juin 1975 et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-505605 D-001 de catégorie Artisan, pour la région numéro 10; Attendu que la Commission a rendu la décision numéro MCV-5010 en date du 26 juin 1975 et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-505605 D-002 de catégorie Artisan, pour la région numéro 10; Attendu que l'intimé s'est prévalu des dispositions de l'article 12.76 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac, permettant à toute personne physique qui possédait au 14 avril 1972 plus d'un camion mais pas plus de trois (3), qui en conduit un elle-même et qui les utilise pour faire du camionnage en vrac peut, jusqu'au 15 avril 1975, être considérée aux fins de l'application du présent règlement comme un camionneur artisan; Considérant que l'intimé ne peut plus se prévaloir des dispositions de l'article 12.76 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: I \u2014 Réviser la décision numéro MCV-5009 en date du 25 juin 1975 et la décision numéro MCV-5010 en date du 26 juin 1975, de façon à ce qu'on y lise de catégorie Entrepreneur au lieu de catégorie Artisan, ou 2\u2014Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que la Commission a rendu la décision numéro MCV-7615 en date du 12 avril 1976 et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-505863 D-001.de catégorie Entrepreneur, pour la région numéro 8; Attendu que la Commission a rendu la décision de transfert numéro MCV-9804 en date du 1er octobre 1976 et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage numéro M-505863 D-002.de catégorie Artisan, pour la région numéro 8; Attendu que les dispositions des paragraphes c) et d).de l'article 12.1 du règlement 12 sur le camionnage en vrac définissent les termes camionneur artisan et entrepreneur; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1 \u2014 Réviser la décision numéro MCV-9804 en date du 1er octobre 1976.de façon à ce qu'on y lise de catégorie Entrepreneur au lieu de catégorie Artisan, ou 2 \u2014 Rendre toute autre décision appropriée. 11808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Rôle M-27392 CM-50000 P-040 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-505916 D-001 PILON, ANDRE, Cambell's Bay, (Pontiac) (Que.) Intimé Attendu que la Commission a rendu la décision numéro MCV-5108 en date du 15 juillet 1975 et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-505916 D-001 de catégorie Artisan, pour la région numéro 07; Attendu que la Commission a rendu la décision numéro MCV-6591 en date du 16 janvier 1976 et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-505916 D-002 de catégorie Entrepreneur, pour la région numéro 07; Attendu que les dispositions des paragraphes c) et d), de l'article 12.1 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac définissent les termes camionneur artisan et entrepreneur; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1 \u2014 Réviser la décision numéro MCV-5108 en date du 15 juillet 1975 de façon à ce qu'on y lise de catégorie Entrepreneur au lieu de catégorie Artisan, ou 2 \u2014 Rendre toute autre décision appropriée.Rôle M-27393 CM 50000 P 041 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-505929 D-001 LOISELLE, ANDRE 760.Rivière-Bayonne, Berthierville.(Que.) Intimé Attendu que la Commission a rendu la décision de transfert numéro MCV-7164 en date du 19 février 1976 cl a autorise la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-505929 D-001 de catégorie Artisan, pour la région numéro 6; Attendu que la Commission a rendu la décision de transfert numéro MCV-7506 en date du 22 mars 1976 et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-505929 D-002 de catégorie Entrepreneur, pour la région numéro 6; Attendu que les dispositions des paragraphes c) et d).de l'article 12.1 du Règlement numéro 12 sur le camionnage en vrac définissent les termes camionneur artisan et entrepreneur; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1 \u2014 Réviser la décision numéro MCV-7164 en date du 19 février 1976.de façon à ce qu'on y lise de catégorie Entrepreneur au lieu de catégorie Artisan, ou 2 \u2014 Rendre toute autre décision appropriée.Rôle M-27394 CM-50000 P-042 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-506717 D-001 TRANSPORT JACQUES LAVOIE JACQUES LAVOIE TRANSPORT (Lavoie, Jacques) 3648.boul.Ste-Rose, Laval, (Que.) Intimé Attendu que la Commission a rendu la décision numéro MCV-9513 en date du 31 août 1976 et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-506717 D-001 de catégorie Artisan, pour la région numéro 10; Attendu que la Commission a rendu la décision de transfert numéro MCV-9295 en date du 17 juin 1976, et a autorisé la délivrance, en faveur de l'intimé, d'un permis de camionnage en vrac numéro M-506717 D-002 de catégorie Entrepreneur, pour la région numéro 10; Attendu que les dispositions des paragraphes c) et d).de l'article 12.1 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac définissent les termes camionneur artisan et entrepreneur; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1 \u2014 Réviser la décision numéro MCV-9513 en date du 31 août 1976.de façon à ce qu'on y lise de catégorie Entrepreneur au lieu de catégorie Artisan, ou 2 \u2014 Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 11809 Rôle Q-14505 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-500, 348-4-P MAI.ENFANT.RENE 25, 12c Rue (CP.990) Forestville (Sagucnay) (Que.) GOT IE0 Intimé Attendu que l'intimé est détenteur des permis de camionnage en vrac nos Q-500, 348 D-001, D-002 et D-003, pour la région no 9; Attendu qu'après vérification, il appert que l'intimé est domicilié à Trois-Pistoles, dans la région no I; Attendu que l'article 19 du Règlement sur le camionnage en vrac dans certaines divisions territoriales prescrit que, pour être titulaire d'un permis de camionnage en vrac, une personne physique doit notamment être domiciliée dans la région pour laquelle le permis est demandé; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi pas une condition pour cire titulaire de permis de camionnage en vrac dans la région no 9; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports et de l'article 19 du règlement sur le camionnage dans certaines divisions territoriales.Par ces motifs la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1 \u2014 Annuler les permis de camionnage en vrac nos Q-500, 348 D-001.D-002 et D-003 délivrés en faveur de l'intimé: ou 2 \u2014 Rendre toute autre décision appropriée.V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions du Règlement 12-L, articles 12.77, 12.78 et 12.79.No de la\tDale\tRequérants\tRéférence a la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdale\tet décision \t\t\tnom' page\t\t MCV-13001\t15-12-77\tCause: M-20156 M-50O762-D-0OI D-002 5032-V LAURENTIDE TRANSPORT INC.Requérant ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.3446\t09-04-77\tAccordée MCV-13002\t15-12-77\tCause: M-I9I47 à M-I9I52 M-501063 D-OOI à M-501063 D-016 REAL MONDOU INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13003\t15-12-77\tCause: M-19216 M-5O140I D-001 à M-50I40I D-015 LJ.L.INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13004\t15-12-77\tCause: M-22538 232-V D-12 JE.FORTIN TRANSPORT INC.Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 24 5477\t18-06-77\tAccordée MCV-13005\t15-12-77\tCause: M-19078 à 19085 M-500065 D-OOI à D-024 13889-V JEAN-PAUL TRUDEAU & FILS LTEE Requérant\tG.O.Q.no 6 1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13006\t15-12-77\tCause: M-I9I56 à M-I9I6I M-50II43D0OI àDOI2 1538-V GEORGES O.BUOIS INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13007\t15-12-77\tCause:M-l9223àM-l9235 M-501531 D-001 à M-501531 D-30 B & M CARRIERS LIMITED Requérant\tG.O.Q.no 6 1478\t14-02-77\tAccordée 11810 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.I09eannée.n° 52 Node la\tDale\tRequérants\tRéférence j la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdale\tet décision \t\t\tnom/page\t\t MCV-13009\t15-12-77\tCausefM-22509 M-225IO M-22512 M-22513 M-22514 M-22837 M-17469 20995-V D-3 M-500677 D-001 à D-004 500677 DS-001 M-507413 D-001 à D-012 CINQUINO BROTHERS TRANSPORT INC.(Transport les FrèresCinquino Inc.) Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 10 INC.Intervenant\t\t\tAccordée MCV-I30I0\t15-12-77\tCause: M-22539 4856-V D-3 FORTIN EXPRESS INC.Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 24 p.5477\t18-06-77\tAccordée MCV-I30II\t15-12-77\tCause: M-19164 M-50I2I9 D-001 à M-501219 D-004 13508-V BLAIS EXPRESS INC.\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tAccord-e MCV-I30I2\t15-12-77\tCause: M-22507 M-500205 D-001 D-002 D-003 22015-V LUCIEN GAUDET Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 24 p.5476\t18-06-77\t MCV-13013\t15-12-77\tCause: M-I9I63 M-50I2IO D-001 à M-50I2IO D-006 M ROBERT EXPRESS INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-I30I4\t15-12-77\tCause: M-19197 à M-19211 M-501291 D-001 àD-030 MAURICE THIBAULT LTD.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-I30I5\t15-12-77\tCause: M-19298 M-503668 D-001 et M-503668 D-002\tG.O.Q.no 6.\t14-02-77\tAccordée \t\tDENIS DESNOYERS\tp.1478\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I30I6\t15-12-77\tCause: M-19297 M-503667 D-001 et D-002 ANDRE DESNOYERS Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-I30I7\t15-12-77\tCause: M-19251 M-502411 D-001 à M-502411 D-004\tG.O.Q.no 6\t14-02-77\tAccordée \t\tGERARD LAPORTE\tp.1478\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I30I8\t15-12-77\tCause: M-I9238à M-19240 M-502027 D-001 à M-502027 D-006 MARCEL ARCHAMBAULT Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n\" 52_II8II No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom'page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-13019\t15-12-77\tCause: M-19295 M-19296 M-503665 D0OI à D004 JEAN-GUY ROCHON Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13020\t15-12-77\tCause: M-19245 à M-19250 M-502297 D-001 à M-502297 D-012 LUDOVIC MONTPETIT INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV.13021\t15-12-77\tCause: M-22508 M-500703 D-001 et M-500703 D-002 ALCIDE LABERGE Requérant\tG.O.Q.no 24 p.5476\t18-06-77\tAccordée MCV-13022\t15-12-77\tCause: M-19303 à M-19305 M-500918 D-001 à D-006\tG.O.Q.no 6\t14-02-77\tAccordée \t\tRAYMOND BRETON\tp.1478\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13023\t15-12-77\tCause: M-19483 M-20155 M-506998 D-001 D-002 19633-V D-4 REAL CHAGNON Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 14 p.3446\t09-04-77\tAccordée MCV-13024\t15-12-77\tCause: M-I9I53 M-501097 D-001 à M-501097 D-010 5599-V TREMBLAY TRANSPORT ENR.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13025\t15-12-77\tCause: M-I9I65 M-501213 D-OOI à M-501213 D-008 JACQUES ROBERT TRANSPORT ENRG.(Jacques Robert faisant affaires sous cette raison sociale) Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13026\t15-12-77\tCause: M-I9I54 M-50III0D0OI D002 15366-V LIBMAN TRANSPORT CO.LTD.Requérant\tG.O.Q.no 6\t14-02-77\tAccordée MCV-13027\t15-12-77\tCause: M-19215 M-501381 D-001 à M-50I38I D-003 OVERNITE EXPRESS LIMITED Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13028\t15-12-77\tCause: M-19431 13274-V - D-2 M-500140 D-001 à D-004 CLEMENT TRANSPORT INC.Requérant L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.REGION 06 Intervenant\tG.O.Q.no 6 p.1494\t12-02-77\tAccordée MCV-13029\t15-12-77\tCause: M-I9I02 M-5OO2IODO0I D 002 D003 5370-V DENIS MARCIL Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13030\t15-12-77\tCause: M-I9I80 9120-V D-l et M-501234 D-001 à D-008 GUYBOURG TRANSPORT ENRG.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée 11812 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 No de la décision\t\t\tRéférence à 1\ti publication\tNature de la demande \tDate\tRequérants\t\tdale\tet décision \t\t\tnom' page\t\t MCV-13031\t15-12-77\tCause: M-19287 à M-19290 M-5029I4-D-00I à D-008\tG.O.Q.no 6\t14-02-77\tAccordée \t\tLUCINE CLEMENT\tp.1478\t\t \t\tRequérant\t\t\tAccordée MCV-13032\t15-12-77\tCause: M-19l24àM-19128-M-l9490 M-500763 D-001 à D-014 20883-V D-l ROGER R1ENDEAU\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\t MCV-13033\t15-12-77\tRequérant Cause: M-I9I42 M-500801 D-001 à M-500801 D-004 LAROSE & FILS TRANSPORT ENRG.\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée \t\tRequérant\t\t\tAccordée MCV-13034\t15-12-77\tCause: M-19476 19093 à 19097 L.BRETON TRANSPORT LTEE\tG.O.Q.no 6\t14-02-77\t \t\tRequérant\tp.1478\t\tAccordée MCV-13035\t15-12-77\tCause: M-19423 M 500351 D 001 197-V D 2 ST-JACQUES EXPRESS ENRG.(J.J.Forest opérant sous le nom de) Requérant ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS\tG.O.Q.no 6 p.1494\t12-02-77\t \t\tEN VRAC INC.(région 06)\t\t\tAccordée MCV-13038\t15-12-77\tCause: M-I9I07 M-500599 D001 à D003 5359-V MARIE-PAULE (Laberge) LEMIEUX Requérante\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\t MCV-13039\t15-12-77\tCause: M-20100 11658-V M-500026DO0I D002 JULIEN LAURIN Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 14 p.3445\t09-04-77\tAccordée MCV-13040\t15-12-77\tCause: M-507027 D-001 M-20I0I M-507027 D-002 9547-V M-507027 D-002 GERARD BOMBARDIER Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 14 p.3446\t09-04-77\tAccordée MCV-I304I\t15-12-77\tCause: M-19162 M -501172 D-001 à D-005 22040-V MICHEL LUSSIER Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13042\t15-12-77\tCause: M-22446 M-22447\tG.O.Q.\t25-06-77\tAccordée \t\t2394-V D-l M-500459 D001 D002 D003 D 004 D 005 RAYMOND ST-ANDRE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenante\tno 25 p.5736\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année, n\" 52 11813 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom.page\ta publication date\tNature de la demande el décision MCV-13043\t15-12-77\tCause: M-19488 M-20105 M-20106 M-20107 M-20161 22373-V D-l M-500701 D-001 à D-008 JEAN-PAUL DA1GLE Requérant ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 6 p.1496 G.O.Q.no 14 p.3446 et 3449\t12-02-77 09-04-77\tAccordée MCV-13044\t15-12-77\tCause: M-I9I06 M-500380D001 D 002 D 003 D004 5873-V A.MANY & FILS INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13045\t15-12-77\tCause: M-I9I08 M-19109\tG.O.Q.no 6\t14-02-77\tAccordée \t\tM-500644 D-001 à D-008 22714-V\t\t\t \t\tLEOPOLD BENARD\tp.1478\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13046\t15-12-77\tCause: M-19429 9646-V D-5\tG.O.Q.no 6\t12-02-77\tAccordée \t\tLA CIE DE TRANSPORT DE\tp.1494\t\t \t\tBERTHIERVILLE INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION QUEBECOISE DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ENTREPRENEURS\t\t\t \t\tEN VRAC INC.REGION 06\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t MCV-13048\t15-12-77\tCauses: M-22542 10694-V D-9 M-502962 D-001 D-003 D-004\tG.O.Q.no 24\t18-06-77\tAccordée \t\tD-005 D-006 D-007\tp.5477\t\t \t\tJ.P.BLANCHETTE TRANSPORT LTEE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 08 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t MCV-13049\t15-12-77\tCause: M-20104 M-20159 M-500155 D-001 M-500155 D-002\tG.O.Q.no 14\t09-04-77\tAccordée \t\tM-500155 D-003 M-500155 D-004\tp.3449\t\t \t\tM-500155 D-005 2I524-V\t\t\t \t\tMAHEU & FRERES ENRG.\t\t\t \t\t(Normand & Marc Maheu faisant affaires\t\t\t \t\tsous ce nom)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 05 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t MCV-13050\t15-12-77\tCause: M-19253 M-501207 D-001 M-501207 D-002\tG.O.Q.no 6\t14-02-77\tAccordée \t\tSTAR TRUCK TAXI ASSOCIATION\tp.1478\t\t \t\tLTEE.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13051\t15-12-77\tCause: M-19254 à M-19256 M-505762 D001 à D006 J.H.ALBERT GIRARD & FILS INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée No de la\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\tDate\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom.page\t\t MCV-13052\t15-12-77\tCause: M-20313 M-20313\tG.O.Q.no 14\t09-04-77\tAccordée \t\tROBERT MONDOR\tp.3450\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 06 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\tAccordée MCV-13053\t15-12-77\tCause: M-22506 M-504379 D-001 M-504379 D-002\tG.O.Q.no 24\t18-06-77\t \t\tM-504379 D-003 17499-V\tp.5475\t\tAccordée MCV-13054\t15-12-77\tCause: M-19416 M-22284 274-V D-l M-501062 D-001 M-501062 D-002 CHARBONNEAU TRANSPORT ENR.(André Charbonncau faisant affaires sous celte raison sociale)\tG.O.Q.no 6 p.1493\t12-02-77\t MCV-13055\t15-12-77\tRequérant Cause: M-20307 M-20154 23586-V D-3 M-505973 D00I D002 ALARY TRANSPORT LIMITED Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tGO.Q.no 14 p.3450 G.O.Q no 14 p.3449\t09-04-77 09-04-77\tAccordée MCV-13056\t15-12-77\tCause: M-20149 M-505279 D-OI et M-505279 D-02 21I37-V EMILE PREVOST Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 05 INC.Intervenant\tGO.Q no 14 p.3446\t09-04-77\tAccordée MCV-13057\t15-12-77\tCause: 19291 M-503329 D-001 à D-003 ROBERT BASTIEN Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13058\t15-12-77\tCause: M-19294 M-503421 D-OOI M-503421 D-002 JULIEN BELLAVANCE Requérant\tG.O.Q no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13059\t15-12-77\tCause: M-19292 M-19193 M-503368 D001àD006 PAUL-EMILE PAIEMENT Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13060\t15-12-77\tCause: M-17252 M-19498 M-502611 D-001 et D-002 4499-V D-4 PAQUETTE & FILS TRANSPORT Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-I306I\t15-12-77\tCause: M-19257 à M-19260 M-503080DOOIàDOIO\tG.O.Q.no 6\t14-02-77\tAccordée \t\tREJEAN SICOTTE TRANSPORT\tp.1478\t\t \t\tENRG.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1977.109e année, n\" 52 I1815 No de la\tDale\tRequérants\tReference â\ta publication\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tel décision \t\t\tnom' page\t\t MCV-13062\t15-12-77\tCause: M-20150 M-20151 M-20152 M-505569-D-001 à D-006 19946-V-D-2 WILFRID E.CULIN Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenante\tG.O.Q.no 14 p.3446\t09-04-77\tAccordée \t\tCause: M-20310\tG.O.Q.\t09-04-77\tRejetée \t\tM-505569-D-001 à D-006 19946-V-D-2\tno 14\t\t \t\tM-501458 D-002, D-004, D-005, D-006\tp.3446\t\t MCV-13063\t15-12-77\tCause: M-19493, M-192l7à 19221 M-20157 M-20158 M-501458 D-6à D-12 9047-V D-2 GILBERT TRANSPORT REG'D.(Gilbert Peter Miller opérant) Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 6 INC.\tG.O.Q.no 14 p.3446 G.O.Q.no 6 p.1478 G.O.Q.no 6 p.1496\t09-04-77 14-02-77 12-02-77\tAccordée MCV-13064\t15-12-77\tCause: M-20153 M-5O5582-D-00I D-002 23617\tG.O.Q.no 14\t09-04-77\tDésistement \t\tBICKFORD TRANSPORTATION INC.\tp.3446\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 05 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-13065\t15-12-77\tCause: M-19129 à M-19138 M-19484 M-500766 D-001 à D-026 21160-V D-l JEAN-GUY RIENDEAU Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13066\t15-12-77\tCause: M-19185 à M-19190 M-501235 D-00làD-012 MICHEL DESMARAIS Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13067\t15-12-77\tCause: M-19145 M-19146 M-19435 M-501045 D-001 à D-004 15682-V D-2 CP.CARTAGE CORP.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13068\t15-12-77\tCause: M-19155 M-501109 D-001 àD-030 Requérante: DELANGIS INC.Intervenante: ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.REGION 06\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée MCV-13069\t15-12-77\tCause: M-22541 196-V D-6 HOULE EXPRESS LIMITEE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 24 p.5477\t18-06-77\tAccordée 11816 No de la décision GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 MCV-13071 MCV-13072 MCV-13073 MCV-13074 MCV-13075 MCV-13076 MCV-13077 MCV-13079 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 Requérants 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 Référence à la publication nom/page Cause: M-20306 24617 & 24618 6715-V D-2 M-502126 D-001 et D-002 LA CIE LABELLE TRANSPORT LIMITEE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 08 INC.Intervenant Cause:M-l9l03àM-l9105 M -500221 - D-001 à 500221- D-006 YVON DRAPEAU Cause: M-20103 M-500I0I D-001 M-500101 D-002 VAL GO LTEE Requérant GERARD BEAUCHEMIN Mis en cause L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 6 INC.Intervenant Cause: M-19086.M-19087, M-19088, M-19089.M-19090, M-19091, M-19092, M-22545 1443-V D-l M-500078 D-001 à M-500078 D-014 BEAUCHAMP TRANSPORT INC.Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant Cause: 19075 à 19077 M-5OO027 D00I à D-013 17492-V HILAIRE CHARRON Requérant Cause: M-22517 M-17910 M-507487 D00I D002 244I4-V RAYMOND MONDOR Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenante Cause: M-22544 3090-V Dl M-504578 D00I D002 GERARD HAMEL Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 10 INC.Intervenant Cause: M-19465 et M-22439 1463-V D-3 et D-4 M-502376 D-001 à D-011 inc.MALO TRANSPORT (1971) INC.Requérant ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.(région 06) Intervenant G.O.Q.no 14 p.3450 G.O.Q.no 6 p.1478 G.O.Q.no 14 p.3446 G.O.Q.no 24 p.5477 G.O.Q.no 6 p.1478 G.O.Q.no 16 p.1478 G.O.Q.no 24 p.5476 G.O.Q.no 42 p.7938 G.O.Q.no 24 p.5477 G.O.Q.no 6 p.1495 date 09-04-77 14-02-77 09-04-77 Nature de la demande el décision Désistement 18-06-77 14-02-77 14-02-77 18-06-77 16-10-76 18-06-77 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée 12-02-77 Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 11817 No de la décision\tDale\tRequérants\tReference à nom' page\ta publication date\tNature de la demande el décision MCV-13080\t15-12-77\tCause: M-20301\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\t21931-V\tno 14\t\t \t\tBOUCHARD.EPHREM\tp.3449\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(régions05 06 et 07)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-I308I\t15-12-77\tCause: M-20300\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tM-508114 12387-V D-l\tno 14\t\t \t\tSOREL.JEAN\tp.3449\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 06)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-13082\t15-12-77\tCause: M-19437\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t4372-V D-l\tno 6\t\t \t\tVICTOR LORD\tp.1494\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13083\t15-12-77\tCause: M-I957I et M-22519\tG.O.Q.\t18-06-77\tAccordée en parlie \t\tM-500084 D-001 D-004 à D-006 incl.\tno 24\t12-02-77\t \t\t10875-V\tno 6\t\t \t\tMALO.GERARD\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 6)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-13084\t15-12-77\tCause: M19499 elM-6162\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée en parlie \t\t7905-V-D-l M-500016 D-002\tno 6\t\t \t\tREMI CHALIFOUX\tp.1496\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13085\t15-12-77\tCause: M-19472 et décision MCV-5660\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée en partie \t\t59I5-V-D-I M-506694 D-001 M-500827\tno 6\t\t \t\tD-001 D-002\tp.1495\t\t \t\tGEORGES CHAGNON\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13086\t15-12-77\tCause: M-19434\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tII2I7-V D-I0M-50I4I8 D00I à D004\tno 6\t\t \t\tATOMIC TRUCK CARTAGE LTD.\tp.1494\t\t \t\tRequérant.\t\t\t MCV-13088\t15-12-77\tCause: M-19433\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t9570-V D-l 1 M-508113\tno 6\t\t \t\tTRANSPORT A.L.INC./\tp.1494\t\t \t\tA.L.TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13089\t15-12-77\tCause: M-19119 M-I9I20 M-19505\tG.O.Q.\t14-02-77\tAccordée \t\tM-500743 D-001 à D-004 17724-V D-4\tno 6\t\t \t\tGERALD TRANSPORT CHAMBLY\tp.1478\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13090\t15-12-77\tCause: M-20I1I\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\t1734-V M-501098 D-001 à D-005 Incl.\tno 14\t\t \t\tTHER1AULT, Y VAN\tp.3446\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 06)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-13091\t15-12-77\tCause:M-l912làl9ll23M-l9457\t\t\tAccordée \t\tM-500744 D 001 à D 006 22459-V D-l\t\t\t \t\tLAURENT SIMARD\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t 11818 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année n° 52 No de la décision\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDale\tRequérants\tnom' page\tdate\tet décision MCV-13092\t15-12-77\tCauses: M-I9166à M-I9I79 M-22438 M-50I230 DOOI à D 028 incl.I9043-VD2 JACQUES RODRIGUE TRANSPORT INC.Requérant ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNAGES ENTREPRENEURS EN VRAC INC.(région 06)\tG.O.Q.no 6 p.1478\t14-02-77\tAccordée en partie MCV-13093\t15-12-77\tIntervenante Cause: M-19446 décision MCV-8710 20878-V D-6 M-50OO56 D-001 D-002 D-003 M-503551- D-002 LES ENTREPRISES JEAN-PAUL ROBERT INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1494\t12-02-77\tAccordée en partie MCV-13094\t15-12-77\tCause: M-19479 el M-22515 15854-V M-504499 D-001 à D-009 incl.LANCTOT, MAURICE Requérant A.N.C.A.I.\tG.O.Q.no 24 no 06\t18-06-77 12-02-77\tAccordée \t\tIntervenante\t\t\tAccordée MCV-13095\t15-12-77\tCause: M-22501 6990-V M-501358 D-001 et D-002 BEAUSEJOUR, WILLIAM Requérant A.N.C.A.I.(région 06) Intervenant\tG.O.Q.no 24 p.5475\t18-06-77\t MCV-13096\t15-12-77\tCause: M-22518 7413-V M-505267 D00I D002 ROY.ROGER Requérant A.N.C.A.I.(Région 6) Intervenant\tG.O.Q.no 24\t18-06-77\tAccordée MCV-13097\t15-12-77\tCause: M-22516 20596-V M-501130-D-001 et D-002 EERRON.MARTIAL Requérant A.N.C.A.I.Intervenante\tG.O.Q.no 24 p.5476\t18-06-77\tAccordée MCV-13098\t15-12-77\tCause: Q-l0569 147-V D-l3 M-50I3I5-D-O01 GOSSELIN TRANSPORT LTEE Requérant A.N.C.A.I.(région 05) Intervenante\tG.O.Q.no 6 p.1517\t12-02-77\tAccordée MCV-13099\t15-12-77\tCause: 0-10523 M-19I9I à M-19196 incl.22057-V D-l M-501238 D-001 à D-012 incl.NORBO CONSTRUCTION INC.Requérant A.N.C.A.I.(région 08) Intervenant\tG.O.Q.no 6 p.1478 et 1515\t12-02-77\tAccordée MCV-13100\t15-12-77\tCause: Q-10464 M-19368 à M-19371 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée en parlie \t\t2II66-V D-6 M-505351 D-001 à D-004 incl.\tno 6\t\t \t\tQUEVILLON TRANSPORT ENRG.\tp.1478\t\t \t\tRequérant\tet 1513\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 08)\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 11819 No de la\tDale\tRequéranis\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom / page\t\t MCV-I3I0I\t15-12-77\tCause: Q-10607 M-22457 M-22456 8077-V D-7 M-50I22I D-001 D-003 à D-009 incl.TRANSPORT BRAZEAU INC./ BRAZEAU TRANSPORT INC.Requérant A.N.C.A.I.(région 03) Intervenante\tG.O.Q.no 6 no 25\t12-02-77 25-06-77\tAccordée MCV-13102\t15-12-77\tCause: Q-l0598 6848-V-D-l M-504989-D-00I\tG.O.Q.no 6\t12-02-77\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES ROGER\tp.1518\t\t \t\tFECTEAU ENR.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t MCV-I3I03\t15-12-77\tCause: M-20II2 M-501397 D-001 et D-003 I230I-V\tG.O.Q.no 14\t09-04-77\tAccordée \t\tROBINSON.BILL\tp.3446\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-13104\t15-12-77\tCause: M-20I6O 2558-V M-500173 D-001 D-002\tG.O.Q.no 14\t09-04-77\tAccordée \t\tBROUILLARD.LEO PAUL\tp.3449\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 6)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-I3I05\t15-12-77\tCause: M-19486 M-l 1456 (Décision MCV-7740)\tG.O.Q.no 6\t12-02-77\tDésistement \t\t3601-V D-l M-50I449 D001\tp.1496\t\t \t\tTRANSPORT J.P.G.INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3106\t15-12-77\tCause: M-22523\tG.O.Q.\t18-06-77\tRejetée \t\t23436-V M-504657 D-001 D-002 D-004\tno 24\t\t \t\tANDRE, ALIX\tp.5476\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 06)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-13107\t15-12-77\tCause: M-I95l0et M-22520 10978-V M-506961 D-001 à D-003 incl.MORIN, ROMAS Requérant A.N.C.A.I.(région 6) Intervenant\tG.O.Q.no 24 p.5476 G.O.Q.no 6 p.1497\t18-06-77 12-02-77\tAccordée MCV-13108\t15-12-77\tCause: M-19478 M-19299 à M-19302 incl.14440-V D-3 M50O094 D-001 à D-008 incl.LES TRANSPORTS T.MORIN INC.T.MORIN TRANSPORTS INC.Requérant ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.(région 6) Intervenante\tG.O.Q.no 6\t12-02-77\tAccordée MCV-13109\t15-12-77\tCause: M-20118.M-19236, M-19237 5708-V M-501541 D-5.D-6, D-7 R.BRUCE NESS & SONS REG'D.Requérant A.N.C.A.I.(région 06) Intervenant\tG.O.Q.no 14 p.3446 G.O.Q.no 6 p.1478\t09-04-77 12-02-77\tAccordée 11820 No de la décision GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 MCV-13II0 MCV-I3III MCV-13II2 MCV-13113 MCV-13114 MCV-I3II5 MCV-I3II6 MCV-I3II7 MCV-I3II8 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 Requérants Cause: M-I946I et M-22521 22073-V M-SOI160 D-002 cl D-003 MELANCON.MAURICE Requérant A.N.C.A.I.(région 6) Intervenant Cause: Q-9911 Q-9912 Q-10372 Q-10373 6534-V Q-504031 D 001 à D 004 incl.GERARD.LESAGE INC.Requérant A.C.A.DE LA REGION 04 INC.Intervenant Cause: Q-l 1182 4724-VD-5 M-500608 D-OOI à D-016 incl.MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Requérant A.N.C.A.I.(région 08) Intervenante Cause: M-19942 I2797-V-D-2 M-504233 D-001 D-002 D-003 BELLEMARRE EXPRESS INC.Requérant ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.(région 6) Intervenante Cause: M-19456 M-501445 D-001 et D-002 13301-V D-4 N.NOURY TRANSPORT INC.Requérant ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.(région 06) Intervenante Cause: M-20113Q-I0462 Q-10625 M-20114 M-20115 M-20117 M-20311 M-20116 I9375-V-D-I D-2 D-3 M-50I44I-D-6 D-7 D-8 D-9 D-10 D-l D-2 D-3 D-4 D-5.BORDELEAU & FRERES ENR.Requérant A.N.C.A.I.Intervenant Cause: M-19487 22I2I-V D-2 M-502115 DO0I à D-007 inc.M -507415 D-001 à D-007 inc.CORDEAU.HUBERT Requérant ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC (région 06) Intervenant Cause: M-19427 6577-V D-9 ASBESTOS EXPRESS LTEE Requérant Cause: M-20312 4-V D-10 INTER-CITY TRANSPORT LIMITEE IN IER-CITY TRANSPORT LIMITED Requérant Référence à la publication nom' page G.O.Q.no 24 p.5476 G.O.Q.no 6 p.1495 G.O.Q.no 6 G.O.Q.no 14 p.3444 G.O.Q.no 6 p.1494 G.O.Q.no 6 p.1495 G.O.Q no 6 G.O.Q.no 14 G.O.Q no 6 p.1496 GO.Q.no 6 p.1494 GO.Q.no 14 p.3450 dale 18-06-77 12-02-77 12-02-77 09-04-77 12-02-77 12-02-77 12-07-77 09-04-77 12-02-77 12-02-77 09-04-77 Nature de la demande et décision Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée.n° 52 11821 Node la\tDale\tRequérants\tRélérence a la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tel décision \t\t\tnom' page\t\t MCV-I3II9\t15-12-77\tCause: Q-10458 M-I9110a M-19114 inc.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t5946-V D-l M-500673 D-OOI à D-010 inc.\tno 6\t\t \t\tL.FOURNIER ET FILS INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 08)\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t MCV-13120\t15-12-77\tCause: M-19469.M-22751\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t4389-V D-7 et D-10\tno 6\t\t \t\tRIGAUD TRANSPORT INC.\tp.1495\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I2I\t15-12-77\tCause: M-19655\tG.O.Q\t12-02-77\tAccordée \t\t13349-V M-500062 D-002 D-004 D-005\tno 6\t\t \t\tD-007 D-008 D-009\tp.1478\t\t \t\tR.& M.SERVICES INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13122\t15-12-77\tCause: M-18676\tG.O.Q.\t30-12-76\tAccordée \t\t1034-V D-2 M-502378 D-001\tno 53\t\t \t\tCLAUDE SEGUIN TRANSPORT INC.\tp.9650\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I23\t15-12-77\tCause: M-19506\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t19749-V D-15 M-500771 D-001 et D-002\tno 6\t\t \t\tGERARD HARBEC TRANSPORT INC.\tp.1496\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I24\t15-12-77\tCause: M-19504\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t1930-V D-20\tno 6\t\t \t\tPROVOST CARTAGE INC.\tp.1496\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I25\t15-12-77\tCause: M-19503 Décision: MCV-2571 du\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tjuillet 1974\tno 6\t\t \t\tI04I-V D-2 M-504958 D-001\tp.1496\t\t \t\tL.B.B.MOVING LIMITED\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I26\t15-12-77\tCause: M-19508\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t9409-V D-10\tno 6\t\t \t\tBELANGER & FRERES ENRG.\tp.1496\t\t \t\t(Lcmire.Jean-Guy)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13127\t15-12-77\tCause: M-20140\t\t\tAccordée \t\t12450-V M-5O4092-D-O0I D-002\t\t\t \t\tARMAND LACOSTE\t\t\t MCV-I3I28\t15-12-77\tCause: M-19453\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t10770-V D-l M-504923 D-001\tno 6\t\t \t\tDESROSIERS, MAURICE\tp.1495\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-IJI29\t15-12-77\tCause: M-18984\tG.O.Q.\t29-01-77\tAccordée \t\t6148-V D-l et D-2 M-500833 D-001\tno 4\t\t \t\tLIONEL SEQUIN LIMITEE\tp.1152\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I30\t15-12-77\tCause: M-20124 à M-20129 incl.\t\t\tDésistement \t\t21077-V M-501368 D-001 à D-007 incl.\t\t\t \t\tC.C TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I3I\t15-12-77\tCause: M-22502 à M-22505 incl.\tG.O.Q.\t18-06-77\tAccordée \t\t23076-V M-5032IO D-001 à D-010 incl.\tno 24\t\t \t\tNESZVECSKO.KAROLY\tp.5475\t\t \t\tRequérant\t\t\t 11822 Node la decision GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 MCV.13132 MCV-I3I33 MCV 1313-1 MCV-I3I35 MCV-I3I36 MCV-I3I37 MCV-I3I38 MCV-13139 MCV-I3I40 MCV-I3I4I MCV-13142 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 Requérants Cause: M-22524 à M-22537 incl.M-501548 D-005 Décisions MCV-7090 et 8905 M-506612 D-OOI à D-004 incl.D-006 à D-011 incl.D-OI6à D-038incl.TRANSPORT LEO ST-PIERRE LTEE Requérante A.N.C.A.I.(région 7) Intervenante Cause: M-20119 22356-V M-501988 D-001 el D-002 GEORGES CARDINAL INC.Requérant A.N.C.A.I.(région 06) Intervenant Cause: M-19486 22070-V M-501159 D-002 et D-003 GAUDET.LAURENT Requérant A.N.C.A.I.(région 6) Intervenante Cause: M-20304.M-22442 4471-V D-l M-50343I-D-OOI et D-002 HUBERT, ROGER Requérant A.N.C.A.I.(région 06) Intervenant Cause: M-19447 2656-V D-7 M-502383 D00I à D005 URGEL CHARETTE TRANSPORT LTEE Requérant Cause: M-19445 1743l-V D-4 LAFFERTY-SMITH EXPRESS LINES LTD.Cause: M-19439et M-19440 17809-V D-3 et D-4 M-504445 D-001 à D-010 incl.BESSETTE TRANSPORT INC.Requérant Cause: M-19444 1574l-V D-5 SAVARIA TRANSPORT LIMITEE Requérant Cause: M-19449 2287-V D-l M-504206 D-001 ROLLAND MENARD Requérant Cause: M-19436 22095-V D-2 M-501229 D-001 à D-008 incl.A.S.TRANSPORT INC.Requérant Cause: M-19443 13402-V D-l M-5O4240DO0I LAURENT PAIEMENT Requérant Référence à la publication nom' page G.O.Q no 24 G.O.Q no 14 p.3446 G.O.Q.no 24 no 6 G.O.Q.no 14 p.3450 G.O.Q.no 25 p.5736 G.O.Q.no 6 p.1494 G.O.Q.no 6 p.1494 G.O.Q.no 6 p.1494 G.O.Q.no 6 p.1494 G.O.Q.no 6 p.1494 G.O.Q.no 6 p.1494 G.O.Q no 6 p.1494 dale 18-06-77 09-04-77 18-06-77 12-02-77 09-04-77 25-06-77 12-02-77 12-02-77 12-02-77 12-02-77 12-02-77 12-02-77 12-02-77 Nature de la demande et décision Accordée en parlie Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11823 Node la\tDale\tRequérants\tRélérencea la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdale\tel décision \t\t\tnom/ page\t\t MCV-13143\t15-12-77\tCause: M-19513\tG.O.Q.\t06-02-77\tAccordée \t\t418-V D-2\tno 6\t\t \t\tANTONIO GOYETTE TRANSPORT\tp.1494\t\t \t\tLTEE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I44\t15-12-77\tCause: M-16826 et M-19450\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tDécision: MCV-9333\tno 6\t\t \t\t7803-V D-l M-500070 D-001 à D-003 incl.\tp.1494\t\t \t\tM-507330 D-001 à D-003 incl.\t\t\t \t\tJEAN-CLAUDE LOISELLE INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13145\t15-12-77\tCause: M-18638\tG.O.Q.\t23-12-76\tAccordée \t\tM-502361 D-001 à D-004 incl.14344-V-D-3\tno\t\t \t\tMANIWAKI MONTREAL\tp.9458\t\t \t\tTRANSPORT LTEE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13146\t15-12-77\tCause: M-19452\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI03I3-V-D 2 M-500871 D-001 à D-055 incl.\tno 6\t\t \t\tA.SCOTTO CARTAGE CO.LTD.\tp.1595\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I47\t15-12-77\tCause: M-19458\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI8480-V-D-3 M-502386 D-001 à D-005 incl.\tno 6\t\t \t\tTRANSPORT ARMAND VEILLEUX\tp.1495\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I48\t15-12-77\tCause: M-19491\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t8353-V D-4M-50I2II D-001\tno 6\t\t \t\tSHERRINGTON TRANSPORT INC.\tp.1496\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I49\t15-12-77\tCause.M-19492\tG.O.Q.\t12-02-77\tDésistement \t\t23257-V D-l M-501180 D-001 à D-003\tno 6\t\t \t\tincl.\tp.1496\t\t \t\tBRAULT & THEBERGE LTEE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I50\t15-12-77\tCause: M-19495\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t5425-V D-l M-500810 D-001.\tno 6\t\t \t\tD-003 à D-008 inc.\tp.1496\t\t \t\tCHOQUETTE, GEORGES EDOUARD\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-13151\t15-12-77\tCause: M-19378 et M-19462 M-11512\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t2289l-V D-2 M-505393 D-OOI et D-003\tno 6\t\t \t\tCOUTU.ANDRE\tp.1495\t\t \t\tRequérant\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tA.N.C.A.I.\tno 6\t\t \t\tIntervenant\tp.1478\t\t \t\t\tG.O.Q.\t11-10-75\t \t\t\tno4l\t\t \t\t\tp.7745\t\t MCV-I3I52\t15-12-77\tCause: M-22832\t\t\tAccordée \t\t5334-V\t\t\t \t\tSOULANGES CARTAGE &\t\t\t \t\tEQUIPMENT CO.LTD.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I53\t15-12-77\tCause: M-22834\t\t\tAccordée \t\t14397-V D-002\t\t\t \t\tMACKINNON TRANSPORT LIMITED\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I54\t15-12-77\tCause: M-19448\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI733-V-D-4 M-500736 D-001 à D-036incl.\tno 6\t\t \t\tD.DONNELLY LIMITED\tp.1494\t\t \t\tRequérant\t\t\t 11824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Node la\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\tDale\tRequérants\t\tdaie\tet décision \t\t\tnom.page\t\t MCV-I3I55\t15-12-77\tCause: M-19438 17262-V D-l M-501760 D-OOI JACQUES GAGNON\tG.O.Q.no 6 p.1494\t12-02-77\tAccordée MCV-I3I56\t15-12-77\tRequérant Cause: M-19454 365-V D-10 M-501520 D-001 à D-008 incl.KORGET TRANSPORT INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1495\t12-02-77\tAccordée MCV-I3I57\t15-12-77\tCause: M-I945I 8087-VD-l M-500622 D-OOI à D-005 incl.JtAN-HAUL TRAHAN LIMITEE Requérant\tG.O.Q no 6 p.1495\t12-02-77\tAccordée MCV-I3I58\t15-12-77\tCause: M-19482 18909-V D-l M-504483-D001\tG.O.Q no 6\t12-02-77\tAccordée \t\tST-JEAN, ARTHUR\tp.1495\t\tAccordée MCV-13159\t15-12-77\tCause: M-19489 1675-V D-l M-50I2I2 D-OOI D-002\tCOQ no 6\t12-02-77\t \t\tGRENIER.RAYMOND\tp.1496\t\t \t\tRequérant\t\t\tAccordée MCV-I3I60\t15-12-77\tCause: M-19470 5348-V D-7 M-500790 D-OOI el D-002 TANNAHILL TRANSPORT LTD.Requérant\tG.O.Q no 6 p.1495\t12-02-77\t MCV-I3I6I\t15-12-77\tCause: M-I947I 5493-V D-l M-504484 D-001 MAYER.JACQUES Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1495\t12-02-77\tAccordée MCV-I3I62\t15-12-77\tCause: M-19473 7138-V D-l M-507389 D-001 à 004 incl.\tG.O.Q.no 6\t12-02-77\tAccordée \t\tBEGIN TRANSPORT LTEE\tp.1495\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I63\t15-12-77\tCause: M-19467 2695-VD-3 M-502193 D-001 D-002 PLAMONDON TRANSPORT INC.Requérant\tG.O.Q.no 6 p.1495\t12-02-77\tAccordée MCV-I3I64\t15-12-77\tCause: M-22836 18637-V D-l CLIFFORD PRODUCE LIMITED Requérant\t\t\tAccordée MCV-I3I65\t15-12-77\tCause: M-22835 1752l-V D-2 HIGHLINE PRODUCE LIMITED Requérant\t\t\tAccordée MCV-13166\t15-12-77\tCause: M-22845\t\t\tAccordée \t\t21958-V D-2 M-503235 D-001 à D-011\t\t\t \t\tLAIDLAW TRANSPORT LTD.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I67\t15-12-77\tCause: M-22833\t\t\tAccordée \t\tI4II3-V D-2\t\t\t \t\tCANADA TRANSPORT LIMITED\t\t\t MCV-I3I68\t15-12-77\tCause: M-I9480et M-II67I I6794-VD-I M-506209 D-001 DUBUC.LUCIEN U.Requérant A.N.C.A.I.Intervenant\tG.O.Q no4l p.7772 G.O.Q.no 6 p.1495\t11-10-75 12-02-77\tAccordée MCV-I3I69\t15-12-77\tCause: M-19477\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t14008-V D-l M-502888 D-001\tno 6\t\t \t\tBERGEVIN JOSEPH\tp.1495\t\t \t\tRequérant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 _11825 No de la décision\tDale\tRequéranls\tReference u 1 nom / page\ta publication dale\tNature de la demande el décision MCV-13170\t15-12-77\tCause: M-19474, M-21740, M-24826\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-24827\tno 6\t\t \t\t24885-VD-l M-503676 D-001 à D-004\tp.1495\t\t \t\tM-507603 D-001 et D-002\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES D.R.C.S.DE\t\t\t \t\tCAR1GNAN INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I317I\t15-12-77\tCause: M-19464\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t996-V D-2 M-50II52 D-001 à D-013\tno 6\t\t \t\tGEORGE BROWN CARTAGE INC.\tp.1495\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I72\t15-12-77\tCause: M-19466\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-501224 D-003 D-004 D-006 D-008 D-009\tno 6\t\t \t\tD-011 D-013 2588-V D-l\tp.1495\t\t \t\tPRUDENTIAL TRANSPORT\t\t\t \t\tCOMPANY LIMITED\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I73\t15-12-77\tCause: M-I95O0 M-19501 M-19502\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t16754-V D-l à D-3 inc.M-500010 D-001\tno 6\t\t \t\tà D-003 inc.\tp.1496\t\t \t\tROBERT ET JEAN-PAUL\t\t\t \t\tPATENAUDE\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t MCV-I3I74\t15-12-77\tCause: M-19306 à M-19315 M-19432\tG.O.Q.\t14-02-77\tAccordée \t\tM-505353 D-001 à D-014 8565-V D-8\tno 6\t\t \t\tCORPORATION TRANSPORT\tp.1478\t\t \t\tLAMOTHE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I75\t15-12-77\tCause: M-20315 M-20120 à M-20123\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée en parlie \t\tM-502365 D-001 à D-005\tno 14\t\t \t\tM-502365 D-007 à D-010\tp.3446 e\t\t \t\t17404-V D-3\t3450\t\t \t\tGILLES ROBERT INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 06 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t MCV-I3I76\t15-12-77\tCause: M-22842\t\t\tAccordée \t\t2500I-V-D-1\t\t\t \t\tCHARLES HARRIS & SONS\t\t\t \t\tTRANSPORT LTD\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t MCV-I3I95\t15-12-77\tCause: Q-l 1305 à Q-l 1308 incl.\tG.O.Q.\t18-06-77\tAccordée \t\tQ-506041 D-005 à D-008 incl.6368-V\tno 24\t\t \t\tLUCINE GAGNON & FILS INC\tp.5474\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 2)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-13196\t15-12-77\tCause: Q-5594 Q-10005 Q-10007\tG.O.Q.\t20-09-75\tAccordée \t\tQ-503663 D 001 D 002 D 003\tno 38\t\t \t\t11990-V\tp.7294\t\t \t\tBOUCHARD TRANSPORT ENRG.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 3)\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t MCV-I3I97\t15-12-77\tCause: M-18122\tG.O.Q.\t06-11-76\tAccordée \t\t9695-V D-l M-502370 D-OOI\tno 45\t\t \t\tPATENAUDE.NESTOR\tp.8454\t\t \t\tRequérant\t\t\t 11826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Node lu décision MCV.13198 MCV-I3I99 MCV-13200 MCV-I320I MCV-13202 MCV-13203 MCV-13204 MCV-13205 MCV-13206 MCV-13207 Dale 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 15-12-77 Requérants Cause: M-22844 1685l-V D-l M-500671 D-001 à D-006 incl.LODGE TRANSPORT LTD.Requérant Cause: M-22839 22391-V D-l M-504481 D-001 MAYER.LEO Requérant Cause: M-19468 3938-V D-2 M-500158 DO0I D002 G.B.TRANSPORT INC.Requérant Cause: M-19481 18378-V D-l M-504488 D 002 LEO MARTEL TRANSPORT INC.Requérant Cause: M-22831 1332-V D-20 ATLAS TRUCKING CO.LTD.Requérant Cause: M-I924I à M-19244 M-502232 D-001 à D-008 ROBERT BOURDEAU Requérant Cause: Q-7301 Q-04248 Q-04265 Q-10392 à Q-10394 incl.Q-504177 D-001 à D-006 incl.18219-V ROSAIRE SAVARD & FILS LTEE Requérant A.N.C.A.I.(région 3) Intervenante Cause: Q-12465 Q-9337 Q-8678 Q-502306 D-OOI D-002 D-003 Q-505860DS-I à DS-3 TRANSPORT JEAN COTE LTEE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenante Cause: Q-l2462 Q-l2533 763-V D-2 Q-504235 D-001 L.BEAUMIER TRANSPORT LTEE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 02 INC.Intervenant Cause: Q-l 1199 Q-8816 Q-504382- D-001 20360-V D-l LUC PLAMONDON Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenant Référence à la publication nom'page G.O.Q.no 6 p.1495 G.O.Q.no 6 p.1496 G.O.Q.no 6 p.1478 G.O.Q.G.O.Q.no 24 p.5475 G.O.Q.no 24 p.5475 G.O.Q.no 14 p.3545 dale 12-02-77 12-02-77 14-02-77 12-02-77 13-03-76 18-06-77 18-06-77 09-04-77 Nature de la dema et décision Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Rayé du role Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 11827 Node la décision \t\tRéférence à la publication\t Dale\tRequérants\t\t \t\tnom / page\tdate 15-12-77\tCause: Q-l0652 Q-9566 Q-9567 Q-9568\tG.O.Q.\t05-02-77 \tQ-9569Q-502618 D-OOI à D-004\tno 5\t \t3652-V D-7\tp.1341\t \tTRANSPORT THERBERGE LIMITEE\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS\t\t \tDE LA REGION NO 01 INC.\t\t \tIntervenante\t\t 15-12-77\tCause: Q-9036 Q-1568 Q-3741\tG.O.Q.\t06-11-76 \tQ-502017 D-001 D-002 D-003\tno 45\t \tMARC VACHON\tp.8458\t \tRequérant\t\t \tLASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS\t\t \tDE LA REGION 03 INC.\t\t \tIntervenante\t\t 15-12-77\tCause: Q-l 1181 Q-9637 Q-9638 Q-9639\tG.O.Q.\t09-04-77 \tQ-502181 D-001 D-002 D-003\tno 14\t \t4545-V D-5\tp.3444\t \tTRANSPORT LAVOIE LTEE\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION NO 03 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCause: Q-7713\tG.O.Q.\t17-04-77 \t18921-V D-l\tno 16\t \tPIERRE DU SAULT\tp.3409\t \tRequérant\t\t \tTRANSPORT R.GERVA1S LTEE\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCause: Q-l2464\tG.O.Q.\t18-06-77 \t2247-V D-l\tno 24\t \tLUCIEN GOSSELIN\tp.5475\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION NO 05 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCause: Q-l2032\tG.O.Q.\t18-06-77 \tQ-505049 D-001 D-002\tno 24\t \tJOSEPH PEPIN\tp.5474\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION NO 04 INC.\t\t \tIntervenante\t\t 15-12-77\tCause: Q-l 1763 Q-l 1238\tG.O.Q.\t18-06-77 \tQ-506032 D00I D 002 Q-500412 D 001\tno 24\t \tTRANSPORT MONTM1NY INC.\tp.5474\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION NO 3 INC.\t\t \tIntervenant.\t\t Nature de la demande el décision MCV-13208 MCV-13209 MCV-13210 MCV-I32II MCV-I32I2 MCV-I32I3 MCV-13214 Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Désistement Accordée 11828_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Node la\tDale\tRequérants\tRéférence a la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom.page\t\t MCV-I32I5\t15-12-77\tCause: Q-l2463 Q-9871 1467-V D-10Q-503622 LE TRANSPORT FRENETTE INC.Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 3 INC.\tG.O.Q no 24 p.5475\t18-06-77\tAccordée \t\tIntervenant\t\t\tDésistement MCV.13216\t15-12-77\tCause: Q-12479 Q-4126 Q-4129 Q-4132 Q-4I33Q-4134 Q-4137 Q-503646 D-001 à D-006 O.BELANGER TRANSPORT INC.Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.\tG.O.Q\t12-02-77\t \t\tIntervenante\t\t\tAccordée MCV-I32I7\t15-12-77\tCause: Q-l 1197 I8II2-V D-l CONSTRUCTION ST-FRANÇOIS INC.Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 04 INC.Intervenant\tG.O.Q.no 14 p.3445\t09-04-77\t MCV-13218\t15-12-77\tCause: Q11427 Q-500045 D-001 Q-500045 D-002 ERNEST A LEVESQUE Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenant\tGO.Q.no 24 p.5474\t18-06-77\tAccordée MCV-I32I9\t15-12-77\tCause: Q-l2478 Q-5384 Q-504424 D-OOI Q-504424 D-002 CLAUDE LAPLANTE Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 04 INC.Intervenante\tG.O.Q.no 24 p.5475\t18-06-77\tAccordée MCV-13220\t15-12-77\tCause: Q-11200 Q-9606 Q-50I53I D-OOI 21854-V D-2 PAUL-EMILE ROBICHAUD Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC Intervenant\tG.O.Q no 14 p.3445\t09-04-77\tAccordée MCV-I322I\t15-12-77\tCause: Q-l 1189 Q-7555 Q-7556Q-7557\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tQ-7558 Q-7799 Q-7800 Q-8682 Q-8683 Q-9248 Q-9249 Q-9250 Q-9251 Q-501100 D-001 à D-012 10732-V D-l JEAN-GUY FORTIN Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 02 INC.Intervenante\tno 14 p.3444\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1977.109e année.n° 52 11829 No de la décision \t\tRéférence à la publication\t Date\tRequérants\t\t \t\tnom/ page\tdate 15-12-77\tCause: Q-l 1193 Q-4418Q-9155\tG.O.Q.\t09-04-77 \tQ-9156 Q-9158àQ-9168\tno 14\t \tQ-503416 D-001 àQ-503416 D-14\tp.3445\t \t14256-V D-3\t\t \tC1E D'EQUIPEMENT & DE\t\t \tTRANSPORT DE GASPE LTEE\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION NO 01 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCause: M-22843\t\t \t2I2I2-V D-l\t\t \tPILON, GILLES\t\t \tRequérant\t\t 15-12-77\tCause: M-22841 etM-11211\t\t \t2309l-V D-l M-501404 D-001, D-002 et\t\t \tD-005\t\t \tGIGUERE TRANSPORT\t\t \t(G1GUERE.NORMAND)\t\t \tRequérant\t\t 15-12-77\tCause: M-20102\tG.O.Q.\t \t23730-V M-500032 D-001 à D-003 incl.\t\t \tMONETTE, JEAN-PIERRE\t\t \tRequérant\t\t 15-12-77\tCause: M-24741 M-24742 M-25054\t\t \t5327-V D-l M-504405 DO0I D002\t\t \tAUDY TRANSPORT INC.\t\t \tRequérant\t\t \tAUDY, REJEAN\t\t \tMis en cause\t\t 15-12-77\tCause: M-24458\t\t \tM-500784 D-002\t\t \tMORVEN POWELL\t\t \t(Faisant affaires sous le nom et raison\t\t \tsociale de Powell Transport Reg'd)\t\t \tRequérant\t\t 15-12-77\tCause: N-20317\tG.O.Q.\t09-04-77 \t9659-V D-10 M-504832 D-001\tno 14\t \tKINGSWAY TRANSPORT LIMITED\tp.3450\t \tRequérant\t\t 15-12-77\tCause: M-22840\t\t \t22784-V D-2 M-502178 D-001 à D-003\t\t \tincl.\t\t \tBOUFFARD, HENRI-PAUL\t\t \tRequérant\t\t 15-12-77\tCause: Q-l 1188 Q-5035\tG.O.Q.\t09-04-77 \tQ-504949 D-001 7744-V D-2\tno 14\t \tBEAUDOIN & FRERE ENRG.\tp.3444\t \t(en société)\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS\t\t \tDE LA REGION 03 INC.\t\t \tIntervenante\t\t 15-12-77\tCause: M-19460 M-19485\tG.O.Q.\t12-02-77 \t21789-V D-l D-2 M-506681 D-001 à\tno 6\t \tD-003 incl.\tp.1495\t \tPERRIER, REAL\t\t \tRequérant\t\t Nature de la demande et décision MCV-13222 Accordée MCV-13223 MCV-13224 MCV-13225 MCV-13226 MCV-13227 MCV-13228 MCV-13229 MCV-13230 Désistement Accordée Accordée Accordée Accordée Annulée Accordée Accordée MCV-13231 Accordée \"830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 Node la\tDale\tRequérants\tRélérence à\ta publication\tNature de la demande décision\t\t\t\tdale\tel décision \t\t\tnom - page\t\t MCV-13232\t15-12-77\tCause: Q-10460 Q-10483 à Q-10488 Q-9556àQ-956l Q-502353 D-001 à D-012 14279-V D-8 SOCIETE DE MANUTENTION DE MARCHANDISES EN VRAC SOMAVRAC INC.Requérant LASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 05 INC.Intervenante\tG.O.Q.no 6\t12-02-77\tAccordée MCV-13233\t15-12-77\tCause: M-20303 850-V D-l M-500630 D-001 à D-003 incl.\tG.O.Q.no 14\t09-04-77\tAccordée \t\tA.AUCLAIR TRANSPORT ENRG.\tp.3449\t\t \t\t(BOUCHER-AUCLAIR.DAME\t\t\t \t\tMARIE ANNE)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 6)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MCV-13241\t15-12-77\tCause: M-22838et 19985 21570-V D-l M-502359 D-001 à D-017 incl.TRANSPORT F.AUDET INC.Audel.François Requérants\t\t\tAccordée QCV-9800\t15-12-77\tCauses: Q-9640 Q-9641 Q-10502 Q-10503\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-502066-D-001 D-002 D-003 D-004 7378-V\t\t\t \t\tMORIN.OVILA\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenanl\t\t\t QCV-9801\t15-12-77\tCause: 0-10632\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t223I7-V-D-5 M-50I3I7-D-OOI D-002 D-003\t\t\t \t\tBLAIS & LANGLOIS INC.\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 08 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9802\t15-12-77\tCauses: Q-l0622 Q-9940Q-9945\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-503369-D-OOI à D-006 incl.I9I50-V\tp.1519\t\t \t\tLES INDUSTRIES SAVARD INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 09 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9S03\t15-12-77\tCauses: Q-Il 535 Q-8824 Q-504391 -D-001 D-004 20612-V LAVOIE.GILBERT Requéranl\tG.O.Q.\t18-06-77\tLa Commission: prend aclc du défaut de comparaître de la partie requérante dans la cause \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\tQ-l 1535.\t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 02 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9X04\t15-12-77\tCauses: M-19654 M-3459 M-500I57-D-5\tMontréal-\t29-30/11\tAccordée \t\tD-l D-2 D-4 el DA-OOI 5463-V\tMatin\t01-12/76\t \t\tST-ANTOINE TRANSPORT ENRG.\tG.O.Q.\t14-02-77\t \t\t(Rémi Lagacé opérant sous le nom de:)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.de la région 06 Inc.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 11X31 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nonr page\ta publication date\tNature de la demande el décision QCV-9805\t15-12-77\tCause M-20139 M-5O3403-D-0O1 D-002 CSE-3 12430-V MYRE, JEAN-PAUL Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée QCV-9806\t15-12-77\tCauses: MV-2846 M-20147\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tM-504565-D-I D-2 18272-V LEMOYNE.ANDRE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9807\t15-12-77\tCause: M-20305\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tI4868-V-D-I BELLEHUMEUR, EMILE Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant\tp.3450\t\t QCV-9808\t15-12-77\tCause: Q-l 1177\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\t2248-V-D-4M-504382-D-001 D-002 DALLAIRE, GUY-NOEL Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 05 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9809\t15-12-77\tCauses: Q-10012 Q-10011 Q-10010 Q 08820\tG.O.Q.\t09-10-76\tAccordée \t\tQ-08819 Q-08818 Q-08663 Q-08664 Q-008665 Q-08662 Q-09882 Q-09881 Q-09880 Q-09879\tG.O.Q.G.O.Q\t25-09-76 27-09-75\t \t\tM-010878 M-10879 M-10880 M-I088I\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tM-10882 M-10883 M-10884 M-10885\t\t\t \t\tM-10886 M-10887 M-10888 M-10889\t\t\t \t\tQ-l 0564\t\t\t \t\tM-50O62O-D-00I D-002 D-003 D-004 D-005\t\t\t \t\tD-006\t\t\t \t\tQ-503338-D-001 D-002 D-003 D-004 D-005\t\t\t \t\tD-006 D-007 D-008 D-009 D-010 D-011\t\t\t \t\tD-012 D-013 D-014\t\t\t \t\tM-505484 D-001 D-002 D-003 D-004 D-005\t\t\t \t\tD-006 D-007 D-008 D-009 D-010 D-011\t\t\t \t\tD-012 I0-V-D-27\t\t\t \t\tGUILBAULT TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 04 INC.\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 10 INC.\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenants\t\t\t QCV-9810\t15-12-77\tCause: M-19358\tG.O.Q.\t14-02-77\tRejelée \t\tM-504931-D-00I à D-005 incl.GUERTIN, GERARD Requérant\t\t\t 11832 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 No de la décision\t\t\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande \tDale\tRequérants\t\tdale\tel décision \t\t\tnom' page\t\t QCV-9811\t15-12-77\tCauses: Q-8940Q-l 1880 Q-505830-D-O0I D-002 DU MONT, ROSAIRE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.\tG.O.Q.G.O.Q.\t23-10-76 21-05-77\tAccordée \t\tIntervenant\t\t\tAccordée QCV-9812\t15-12-77\tCauses: Q-l 1190Q-9644\tG.O.Q.\t09-04-77\t \t\tII367-V-D-3Q-50423I MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Requéranl LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenante\t\t\t QCV-9813\t15-12-77\tCause: Q-10623 Q-9152 Q-9151 Q-9150 I9176-V-D-I Q-503723-D-1 D-2 D-3 MINEX ENRG G.G.TRANSPORT ENR.Requérants L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\tG.O.Q.\t12-02-77\tRejelée QCV-9814\t15-12-77\tCause: Q-l 1185\tG.O.Q.\t09-04-77\tRejetée \t\t7284-V-D-l Q-500552 AUCLAIR, REJEAN Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\tp.3444\t\t QCV-9815\t15-12-77\tCause: Q-11184 Q-9505\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\t6889-V-D-l Q-500811-D-002 BUTEAU, LEO Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9816\t15-12-77\tCause: M-I94I4 M-19426 M-19427 M-19511 2758-V-D-l EMSLIE BROTHERS LIMITED 2495-V-D-2, D-3\tG.O.Q.G.O.Q.\t12-02-77 12-02-77\tRejetée \t\tR.H.REDIKER TRANSPORT LTD.\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tI7490-V-D-I\t\t\t \t\tGROULX, RODOLPHE\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\treprise d'instance de\t\t\t \t\tTRANSPORT GUENETTE INC.\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t QCV-9817\t15-12-77\tCause: Q-l3437 Q-9455 Q-9456 Q-9457\tG.O.Q.\t02-10-76\tAccordée \t\tQ-9458 Q-9459 Q-8705 Q-8706 Q-8707 Q-8691 20I40-V-D-3 Q-503742-D-00I à D-009 incl.SERVICE DE SCIERIE DOLBEAU LTEE Requéranl\t\t\t QCV-9819\t15-12-77\tCause: Q-I06I5\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI3963-V-D-I6\tp.1519\t\t \t\tSPEEDWAY EXPRESS LTD.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS\t\t\t \t\tDE LA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1977.109e année.n° 52 11833 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-9820\t15-12-77\tCause:Q-IOOI4Q-l0013Q-10578\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-l 2476\tG.O.Q.\t25-06-77\t \t\tQ-503639-D-001 D-002 D-003 D-004\t\t\t \t\tCOUTURE.MARIE-LOUIS\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS\t\t\t \t\tDE LA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9821\t15-12-77\tCause: M-19397 M-17732 M-19463\tG.O.Q.\t09-10-76\tAccordée \t\tM-507592-D-1 2II97-V-D-1 D-2\tG.O.Q.\t14-02-77\t \t\tBANFILL, EARL\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9822\t15-12-77\tCause: Q-l3439\t\t\tAccordée \t\t22763-V-D-l (M-506056) CURRIER, REGINALD Requérant\t\t\t QCV-9823\t\tCauses: M-19400 M-22748\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t185IO-V-D-5 D-6 M-502362-D-001 à D-010 incl.NORMAND CLOUTIER TRANSPORT INC.Requérant\t\t\t QCV-9824\t\tCauses: M-19406 M-19785\tLe Devoir\t3-4-5-11-76\t \t\tI9367-V-D-2 M-502360-D-00I à D-014 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tCOLLIN, BRUNO\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9825\t15-12-77\tCauses: Q-l0606 Q-9989 Q-9990\tG.O.Q.\t12-02-77\tDésistement \t\t7863-V-D-IOQ-503304-D-00! D-002 TRANSPORT MORNEAU INC.Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9826\t15-12-77\tCauses: Q-l 1124 Q-9887\tG.O.Q.\t9-04-77\tDésistement \t\tQ-503347-D-2 Q-503347 GRENIER EXPRESS INC.Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9827\t15-12-77\tCause: Q-l 1198\tG.O.Q.\t9-04-77\tDésistement \t\tI8979-V-D-5Q-502896 TRANSPORT GERALD PELLETIER LTEE.Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9828\t15-12-77\tCauses: Q-13436 Q-9656 Q-9655 Q-9654\t\t\tAccordée \t\t32-V-D-15 (Q-300,007) Q-502021 -D-001 D-002 D-003 TRANSPORT DALLA1RE LTEE DALLA1RE TRANSPORT LTD.Requérant\t\t\t 11834 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977, 109e année.n° 52 No de la décision Requérants Référence à la publication nom'page date Nature de la demande et décision QCV-9829 QCV-9830 QCV-9831 15-12-77 15-12-77 15-12-77 QCV-9832 15-12-77 QCV-9833 15-12-77 OC V-9834 15-12-77 Causes: Q-13438 Q-9837 Q-9836 Q-9835 Q-9834 Q-9833 Q-9832 Q-9831 Q-9830 2I736-V-D-I Q-502249-D-001 D-002 D-003 D-004 D-005 D-006 D-007 D-008 FERNAND GOSSELIN INC.Requéranl Causes: Q-10648 Q-12614 QRS-1576 I0387-V-D-2 Q-504454-DS-1 Q-502047-DS-1 MME PIERRETTE LESSARD GIGUERE ENR.(Lessard-Giguère, Pierrette) Requérante Causes: Q-9584 Q-9585 Q-9586 Q-9587 Q-9588 Q-10697 Q-9589 Q-9590 Q-9591 Q-9592 Q-9593 Q-9594 Q-9595 Q-9596 Q-9597 Q-9598 Q-l 0696 Q-9599 Q-10504 Q-10505 Q-l0506Q-10507 Q-10508 Q-10509 Q-I05IOQ-105II Q-105I2Q-105I3Q-10514 Q-10515 Q-10516 Q-10517 Q-10518 Q-10519 Q-I0520Q-I052I Q-502I82-D-OOI à D-036 incl.21087-V S.A.F.EQUIPEMENT INC.Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenant Causes: Q-9663 Q-9664 Q-9665 Q-l0442 Q-l0443Q-l0444 Q-50110I-D-O0I D-002 D-003 D-004 D-005 D-006 17154-V ST-YVES, VIATEUR Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 04 INC.Intervenant Causes: Q-9686 Q-9685 Q-10448 Q-10449 Q-l0450 Q-501681-D-001 D-002 D-003 D-004 D-005 D-006 11598-V LAMBERT.JEAN-GUY Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 04 INC.Intervenant Cause: Q-l0000Q-l0387 Q-503662-D-00I D-002 21750-V DUCLOS.LUDGER Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenant G.O.Q.Le Soleil G.O.Q.5-02-77 28/29-11-75 1-12-75 12-02-77 Accordée Accordée Accordée à S.A.F.CONSTRUCTION INC.G.O.Q.12-02-77 Accordée G.O.Q.12-02-77 Accordée G.O.Q.12-02-77 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109eannée.n° 52 11835 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-9835\t15-12-77\tCauses: Q-9660 Q-9661 Q-9662 Q-I0338\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-l 0339\t\t\t \t\tQ-500966-D-00I à D-005 incl.\t\t\t \t\tALBERT BUISSON INC.\t\t\t \t\tALBERT BUISSON\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION NO 04 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9836\t15-12-77\tCauses: Q-9044 Q-11204 Q-11205 Q-11206\tG.O.Q.\t06-11-75\tAccordée \t\tQ-l 1207 Q-l 1208 Q-l 1209 Q-l 1210Q-11211\t\t\t \t\tQ-l 1212 Q-l 1213 Q-l 1214 Q-l 1215 Q-l 1216\t\t\t \t\tQ-l 1217 Q-l 1218 Q-l 1219 Q-l 1220\t\t\t \t\t11437-V-D-4 Q-502485-D-1 à D-17 incl.\t\t\t \t\tLU SLET EXPRESS INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9837\t15-12-77\tCauses: Q-10388 Q-9991\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t5454-V-I-DQ-503708\tG.O.Q.\t18-06-77\t \t\tADRIEN LACHANCE TRANSPORT\t\t\t \t\tENRG.\t\t\t \t\t(Adrien, Lachance)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION NO 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9838\t15-12-77\tCauses: Q-9601 Q-11126 Q-11127\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tQ-501138-D-001 D-002 D-003 9181-V\tG.O.Q.\t09-04-77\t \t\tCHEVALIER.ADRIEN\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION NO 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9839\t15-12-77\tCause: Q-l 0600\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t7095-V-D-l\t1518\t\t \t\tTHIVIERGE, THOMAS-LOUIS\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION NO 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9840\t15-12-77\tCause: Q-l0649 Q-9668\tG.O.Q.\t05-02-77\tAccordée \t\t11354-V-D-3 Q-50125O-D-0O2\t\t\t \t\tTRANSPORT A.BLANCHETTE\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9841\t15-12-77\tCauses: M-19360 à M-19367 incl.\tQO.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-505263-D-6à D-l3 incl.\t\t\t \t\tADAM CALCAIRE\t\t\t \t\t(Raymond Adam)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9842\t15-12-77\tCause: M-19399\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t20829-V(M-503l42)\tp.1493\t\t \t\tROBERT H.LAFRANCE LTEE\t\t\t 11836 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n' 52 No de lu décision Requérants Référence a la publication nom/page dale Nature de la demande et décision QCV-9S43 15-12-77 QCV-9844 15-12-77 QCV-9845 15-12-77 OC V-9846 15-12-77 QCV-9847 15-12-77 QCV-9848 15-12-77 Causes: M-10079 M-11132 M-19327 M-19328 M-19329 M-19330 M-I933I M-50443I-D-O0I à D-10 incl.14965-V GILBERT.1RENEE (décédé) MME JEANNE D'ARC LABRECQUE GILBERT (légataire universelle) Requéranl Causes: Q-10619 Q-9803 Q-9804 I7232-V-D-2Q-502466-D-I et D-8 NAP TRANSPORT & CIE LTEE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant Causes: M-19349 M-19350 M-20098 M-504549D-O0I à D-006 incl.I0II8-V MURPHY.GERALD W.Requérant ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant Causes: Q-9546 Q-9311 Q-11246 Q-1556 Q-l 1247 Q-11248 Q-1557 Q-3744 7892-V-D-l D-2 Q-502007-D-OOI D-002 D-003 D-004 D-005 D-006 DUBE & ERERE ENR.(en société) Requérant LES ENTREPRISES J.B.ET A DUBE INC.panic requérante-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant Causes: M-I942I M-7401 M-19379 I398I-V-D-4M-505460-D-I D-3 LES LIGNES EXPRESS WARNETT LTEE WARNETT EXPRESS LINES LTD.Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant Causes: M-20302 M-22443 à M-22445 incl.I7696-V-D-I M-501996-D-I.D-3, D-4el D-5 GIROUARD.BRUNO Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenant G.O.Q.G.O.Q.G.O.Q.G.O.Q.23-08-75 27-09-75 14-02-77 12-02-77 Accordée Désistement G.O.Q.14-02-77 Accordée G.O.Q.G.O.Q 20-11-76 04-12-76 Accordée G.O.Q G.O.Q 05-04-75 12-02-77 Accordée G.O.Q.G.O.Q.09-04-77 25-06-77 Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée, n\" 52 11837 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence a nom/page\ta publication dale\tNature de la demande et décision QCV-9849\t15-12-77\tCause: Q-l0608 9827-V-D-2 M-505072D-OOI et D-002 AUBIN, PIERRE Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 08 INC.Intervenant\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t\t\t\t QCV-9850\t15-12-77\tCauses: Q-10573 Q-8814 Q-4387 Q-5773\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-5657 434-V-D-3Q-50I098-D-001 D-002 D-003 D-004 J.G.BERNIER & FRERES LTEE Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9851\t15-12-77\tCauses: Q-10574 M-22458 à M-22467 incl.\tG.O.Q.\t20-09-75\tAccordée \t\tQ-5749\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\t477-V-D-8 M-50I4I5-D-001 à D-020incl.\tG.O.Q.\t25-06-77\t \t\tM-505307-D-001\t\t\t \t\tAUDET & MEGANTIC TRANSPORT\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS\t\t\t \t\tDE LA REGION 05 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9852\t15-12-77\tCauses: Q-I06I3 Q-9753 à Q-9758 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t13482-V-D-2 Q-5O4028D-00I à D-006 incl.TRANSPORT ST-PAMPHILE INC.Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9853\t15-12-77\tCauses: M-19419 M-22750\tG.O.Q.\t12-02-77\tPrend acte du défaut de com- \t\tI9243-V-D-I et D-2 M-502I79-D-002 et D-004 JEANNOT LAFONTA1NE INC.Requérant\t\t\tparaître QCV-9854\t15-12-77\tCauses: Q-9397 Q-l 1221 à Q-l 1233 incl.\tG.O.Q.\t27-11-76\tAccordée \t\tQ-8812 I525I-V-D-I4Q-50I661-D-001 à D-OI4incl.PHILIPPE RICHARD LTEE Requérant\t\t\t QCV-9855\t15-12-77\tCauses: Q-10374 Q-10375 Q-10376 Q-10377\tG.O.Q.\t12-02-77\tDésistement \t\tQ-504I34-D-006 D-007 D-008 D-009 LES PAVAGES LAURENTIENS INC.Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 01 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9856\t15-12-77\tCause: Q-9922\tG.O.Q.\t16-07-77\tRejetée \t\tQ-502443-I-D JEAN-GUY BISAILLON Requéranl\t\t\t 11838_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année n\" 52 Node Id\tDdle\tRequérants\tRéférence a la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom - page\t\t QCV-9857\t15-12-77\tCause: Q-10650\tG.O.Q.\t05-02-77\tAccordée \t\tI4I09-V-D-I BENOIT TURCOTTE INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t15-05-76\t QCV-9858\t15-12-77\tCauses: Q-10226 Q-10227 Q-7911 Q-10384\tG.O.Q.\t\tAccordée \t\tQ-I0385Q-10386 Q-503626-D-OOI D-002 D-003 D-004 D-005 D-006 22829-V GAUTHIER.ROLLAND Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tIntervenant\t\t\tDésistement QCV-9859\t15-12-77\tCauses: Q-l0572 Q-9926\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\t388-V-D-IQ-502674 JACQUES LACERTE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\tDésistement QCV-9860\t15-12-77\tCauses: Q-l 1176Q-9869\tG.O.Q.\t09-04-77\t \t\t308-V-D-2Q-503452-D-I LAURENT TRANSPORT ENR.Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9861\t15-12-77\tCauses: Q-9121 Q-3729\tG.O.Q.\t07-06-75\tAccordée \t\t23832-V-D-6 Q-504609-D-001 BOUL1ANNE.PAUL-ANDRE Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC DU LAC ST-JEAN Inlervenant\tG.O.Q.G.O.Q.\t15-11-75 13-11-76\t QCV-9862\t15-12-77\tCauses: Q-10651 Q-9347 Q-9348Q-9358\tG.O.Q.\t05-02-77\tAccordée \t\tQ-9357 Q-9359 20625-V-D-l Q-502445-D-00I D-002 D-003 D-004 D-005 ANDRE PILOTE ENRG.Requérant\t\t\t QCV-9863\t15-12-77\tCause: Q-l 1191\tG.O.Q.\t09-04-77\tPrend acte du défaut de \t\tI2I45-V-D-3\t3445\t\tcomparaître \t\tRUSSELL & FILS ENR.(en société)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9864\t15-12-77\tCauses: Q-6154 à Q-6158 incl.Q-10634\tG.O.Q.\t18-10-77\tAccordée \t\t23388-V-D-l Q-504044-D-001 à D-006 incl.JE.GAUDREAULT INC.Requéranl A.N.C.A.I.DE LA REGION 2 Intervenant\t7998 GO.Q.1520\t12-02-77\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52_11839 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-9866\t15-12-77\tCause: Q-9884\tG.O.Q.\t16-07-77\tPrend acte du défaut de \t\tQ-503I74-I-D\t\t\tcomparaître \t\tLECLAIR JEAN-PAUL\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9867\t15-12-77\tCauses: Q-10653 Q-9651\tG.O.Q.\t5-02-77\tAccordée \t\t498-V-D-2 Q-502O40-D-O01\t\t\t 1\t\tPOULIOT GASTON\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9868\t15-12-77\tCauses: Q-10425 Q-9775\tG.O.Q.\t12-02-77\tDésistement \t\tQ-502374-D-2\t\t\t \t\tLOUIS NAZAIRE BELANGER\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9869\t15-12-77\tCauses: Q-9025 Q-4386\tG.O.Q.\t30-10-76\tAccuidcc \t\t53II-V-D-I0Q-50448I-D-00I\t\t\t \t\tM-50328O-D-0OI D-002\t\t\t \t\tV.BOUTIN EXPRESS INC.\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t QCV-9870\t15-12-77\tCause: Q-l 1123\tG.O.Q.\t09-04-77\tDésistement \t\tQ-504852-D-002\t\t\t \t\tROY, ROSAIRE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 01 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9871\t15-12-77\tCause: M-20316\tG.O.Q\t09-04-77\tAccordée \t\tI0773-V-D-I\t3450\t\t \t\tGOUIN.LEOPOLD\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 05 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9872\t15-12-77\tCauses: Q-10618 Q-9752 Q-9751\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI6484-V-D-1 Q-504O67-D-O0I D-002\t\t\t \t\tP.A.ROY TRANSPORT ENR.\t\t\t \t\t(Roy, Paul-André)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9873\t15-12-77\tCauses: Q-9575 Q-9576 Q-9577 Q-9578\tG.O.Q.\t25-09-76\tAccordée \t\tQ-9579 Q-9580Q-958I Q-9582 Q-9583\tG.O.Q.\t06-09-75\t \t\tQ-8676 Q-5140 Q-5005 Q-10489 Q-10490\tG.O.Q.\t30-08-75\t \t\tQ-I049I Q-10492 Q-10493 Q-10494 Q-10495\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tQ-10496 Q-10497 Q-10498 Q-10499 Q-10563\t\t\t \t\tQ-5O22I7-D-O0I à D-024 incl.\t\t\t \t\tVOYER.JEAN-CHARLES\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t 11840 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence a\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom.page\tdate\t QCV-9874\t15-12-77\tCauses: Q-10589 Q-9895 à Q-9897 incl.4373-V-D-I6Q-503415-D-001 à D-003 incl.MICHEL TRANSPORT INC.Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.LASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.REGION 04 Intervenants\tG.O.Q.p.1518\t12-02-77\tAccordée QCV-9875\t15-12-77\tCauses: Q-l 1187 Q-9771 Q-9770 7738-V-D-2Q-502673-D-O0I D-002 ROULEAU MICHEL Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée QCV-9876\t15-12-77\tCauses: Q-11179 Q-8815 Q-8823 Q-8826 Q-B822 Q-8821 422I-V-D-6Q-504395-D-001 D-002 D-003 D-004 D-005 VICTOR TRANSPORT LTEE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DU COMTE DE BEAUCE Intervenants\tG.O.Q.G.O.Q.\t09-04-77 09-10-76\tAccordée QCV-9877\t15-12-77\tCause: Q-10201 à Q-10206 incl.\tG.O.Q.\t15-01-77\tAccordée \t\tQ-10863 à Q-10868 incl.Q-10358 à\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tQ-10363 incl.\t\t\t \t\tQ-504130-D-001 à Q-504I3O-D-0I2 incl.\t\t\t \t\tQ-505334-D-013 à Q-505334-D-018 incl.\t\t\t \t\t17824-V\t\t\t \t\tGRAVEL.LOUIS-PHILIPPE\t\t\t \t\tL.P.GRAVEL INC.\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 02 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9878\t15-12-77\tCauses: Q-10427 à Q-10429 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-9365, Q-9389, Q-9390, 760-V Q-502438-D-OOI à D-006 incl.NIL GIRARD TRANSPORT LTEE Requérante A.N.C.A.I.REGION 2 Intervenante\t\t\t QCV-9879\t15-12-77\tCauses: Q-l 174, Q-10383\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-503413-D-001 et D-002, 15332-V YAMACHICHE TRANSPORT ENRG.Requérante A.N.C.A.I.REGION 4 Intervenante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11841 No de la décision Dale\tRequérants\tReference à la publication\t \t\tnom/ page\tdale 15-12-77\tCauses: Q-5499, Q-10409 et Q-10410 58l7-V,Q-502867-D-002à D-005 incl.\tG.O.Q.184\t15-01-77 \tTHIBAULT.GEORGES\tG.O.Q.\t12-06-77 \tRequéranl\t\t \tA.N.C.A.I.REGION 3\t\t \tIntervenante\t\t 15-12-77\tCause: Q-I0364QRS-I9I6\tG.O.Q.\t12-02-77 \tQ-505698-D-00I et D-002, Q-503I9I-DS-004\t\t \tQ-505698-DS-OOI.172-V\t\t \tTRANSPORT A.PARADIS INC.\t\t \tRequérant\t\t \tL ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 04 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: 0-11174 0-9799 Q-9800 Q-9801\tG.O.Q.\t09-04-77 \tQ-9802Q-I0430Q-1043I Q-10432 Q-10433\tG.O.Q.\t12-02-77 \tQ-502451-D-00I à D-008 incl.5-V-D-l\t\t \t(300001)\t\t \tSIMARD.MARTIN\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 03 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-9773 Q-l0426\tG.O.Q.\t12-02-77 \tQ-502400-D-001 D-002\t\t \tMARCEL MOREL TRANSPORT\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 03 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-9794 Q-9793 Q-10500\tG.O.Q.\t12-02-77 \tQ-l 0501\t\t \tQ-502273-D-OOI à D-004 incl.\t\t \tBOURASSA, JULES\t\t \tRequérant\t\t \tLASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 04 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-l 1178 Q-9289 Q-9288 Q-9247\tG.O.Q.\t09-04-77 \tQ-9246 Q-9245 Q-9244 Q-9243 Q-9242\t\t \tQ-9260 Q-9259\t\t \t2278-V-D-9Q-5OI666-D-O01 D-002 D-003\t\t \tD-004 D-005 D-006 D-007 D-008 D-009\t\t \tD-010\t\t \tHAMEL TRANSPORT LIMITEE\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 02 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-11180 Q-9649 Q-9648 4366-V-D-3Q-502039-D-O0I D-002 BLOU1N, GEORGES Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\tG.O.Q.\t09-04-77 Nature de la demande et décision QCV-9880 QCV-9881 Accordée Accordée QCV-9882 Accordée QCV-9883 Accordée QCV-9884 Accordée QCV-9885 Accordée QCV-9886 Accordée 11842 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Node la\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom'page\t\t QCV-9887\t15-12-77\tCauses: Q-I0570Q-93S4 Q-9353 Q-9352 Q-9351 Q-9350 Q-9349 Q-9362 Q-9363 Q-9345 Q-9346 257-V-D-ll 0-502619-D-0OI D-002 D-003 D-004 D-005 D-006 D-007 D-008 D-009 D-010 TREMBLAY EXPRESS LIMITEE TREMBLAY EXPRESS LIMITED Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenant\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée QCV-9888\t15-12-77\tCause: Q-l 1183 6479-V-D-l LOUIS TREPANIER ENR.(Trépanier.Léonline Veilleltc) Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenant\tG.O.Q.3444\t09-04-77\tAccordée QCV-9889\t15-12-77\tCauses: Q-11186 Q-9427 Q-9428 Q-9429\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\t75IO-V-D-5Q-500I5I-D-OOI D-002 D-003 PRESSE.MAURICE Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\t1\t\t QCV-9890\t15-12-77\tCauses: Q-10584 Q-9258 Q-9268 Q-9267\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-9287 Q-9286 Q-9695 Q-9285 3056-V-D-4 Q-501159-D-OOI D-002 D-003 D-004 D-005 D-006 D-007 JOS TREMBLAY & FILS LTEE Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenant\t\t\t QCV-9891\t15-12-77\tCause: Q-10567 83-V-D-3 COUTURES MOVERS CANADA LTD Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\tG.O.Q.1517\t12-02-77\tAccordée QCV-9892\t15-12-77\tCause: Q-l0566\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t43-V-D-4 Q-503854 DEMENAGEMENT PARADIS LTEE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenant\t1517\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 11843 Node la décision \t\tRéférence à\ta publication Dale\tRequérants\t\t \t\tnom' page\tdate 15-12-77\tCause: Q-l 06 II\tG.O.Q.\t12-02-77 \tII292-V-D-3\t1519\t \tRADISSON TRANSPORT INC.\t\t \tRequéranl\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 04 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-l0609 Q-9628 Q-9629 Q-9630\tG.O.Q.\t12-02-77 \tQ-9631 Q-9632 Q-9627\t\t \t10965-V-D-4Q-504I75-D-00I D-002 D-003\t\t \tD-004 D-005 D-006\t\t \tCAYER TRANSPORT LTEE\t\t \tRequérante\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 03 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-l0575 Q-9487 Q-9488 Q-9489\tG.O.Q.\t12-02-77 \tQ-9490 Q-9491 Q-9492 Q-9493\t\t \t478-V Q-500039-D-1 à D-7 incl.\t\t \tFRANÇOIS NOLIN LIMITEE\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 03 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-10617 Q-9973 Q-9974 Q-9975\tG.O.Q.\t12-02-77 \tQ-9976 Q-9977 Q-9978 Q-9979 Q-9984\t\t \tQ-9985 Q-9986 Q-9987\t\t \tI5944-V-D-4Q-503645-D-00I D-002\t\t \tD-003 D-004 D-005 D-006 D-007 D-008\t\t \tD-009 D-010 D-011\t\t \tLOGISTEC CORPORATION\t\t \tRequérant\t\t \tL'ASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 03 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-7914 Q-7913 Q-7912 Q-10571\tG.O.Q.\t15-05-76 \tQ-503632-D-00I D-002 D-003 348-V-D-2\tG.O.Q.\t12-02-77 \tMAHEUX & FILS LTEE\t\t \tRequérante\t\t \tLASSOCIATION DES\t\t \tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t \tLA REGION 03 INC.\t\t \tIntervenant\t\t 15-12-77\tCauses: Q-l0647 Q-9391 Q-9380\tG.O.Q.\t05-02-77 \tI4I05-V-D-I Q-503593-D-00I D-002\t\t \tTREMBLAY, WELLEY\t\t09-08-75 15-12-77\tCauses: M-19376 M-19377 M-9602 M-14605\tG.O.Q.\t \tM-505377-D-00I D-002 D-006 D-007\tG.O.Q.\t20-03-76 \t(M-506539-D-00I M-507I04-D-001)\tG.O.Q.\t12-02-77 \tTRANSPORT R.ROCHON INC.\t\t \tROCHON, LUC\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t \tROCHON, MICHEL\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t Nature de la demande et décision QCV-9893 Accordée QCV-9894 Accordée QCV-9895 Accordée QCV-9896 Accordée QCV-9897 QCV-9898 QCV-9899 Accordée Accordée Accordée 11844 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 No de la\tDale\t\tRélérencc à la publication\t\tNature de la demande décision\t\tRequérants\t\tdate\tet décision \t\t\tnom' page\t\t QCV-9900\t15-12-77\tCauses: M-I935I M-19352 M-19353\t\t\tAccordée \t\tM-19512 M-504604-D-00I D-002 D-003\t\t\t \t\tD-004 D-005 D-006 D-007 2I95-V-D-I\t\t\t \t\tel D-2\t\t\t \t\tSTARK, HAROLD\t\t\tAccordée QCV-9901\t15-12-77\tCauses: Q-10612 Q-9997\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tII740-V-D-I O-503769-D-OOI\t\t\t \t\tMATTE, ROCH\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9902\t15-12-77\tCause: M-19222\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-50I502-D-1 à D-l 1 incl.\t\t\t \t\tALBANY BERGERON & FILS INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9903\t15-12-77\tCauses: M-11227 M -11228 M-11667\tG.O.Q.\t04-10-75\t \t\tM-l 1668 M-l 1555 M-I939I\tG.O.Q.\t11-10-75\t \t\tM-506837-D-00I à D-006 incl.14454-V\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tFOREST, GERMAIN\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 6 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9904\t15-12-77\tCause: M-19326\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-5042I9-D-I à D-6 incl.6553-V\t\t\t \t\tP.H.LANCTOT & FILS\t\t\t \t\tTRANSPORT LTEE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t QCV-9905\t15-12-77\tCauses: Q-l 1175\tG.O.Q.\t19-04-77\tAccordée \t\t240-V-D-2, Q-505400-D-001 à D-003 incl.\t3444\t\t \t\tTRANSPORT J.W.THIBAULT INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.région 4\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9906\t15-12-77\tCauses: Q-10414 à Q-I04I7 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-10378 âQ-10382 incl.\t\t\t \t\tQ-94l5àQ-9422incl.\t\t\t \t\t22I52-V.Q-503407-D-OOI à D-l8 incl.\t\t\t \t\tJEAN-PAUL & DENIS\t\t\t \t\tTREMBLAY LTEE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.région 2\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t OC V-9907\t15-12-77\tCauses: Q-9531 à Q-9533.Q-10040\tGO.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\t1158-V-D-3 el Q-503288-D-O01 à D-003 incl.\t9301\t\t \t\tPOTVIN TRANSPORT LTEE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tA N.C.A.I.région 2\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9908\t15-12-77\tCauses: M-19394 M-19395 M-19396\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-507630-D-I D-2 D-3 9404-V\t\t\t \t\tETHIER & FRERES ENRG.\t\t\t QCV-9909\t15-12-77\tCauses: Q-10605 Q-9501 Q-9502Q-9503\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-9504\t\t\t \t\t7737-V-D-13 Q-500931-D-001 à D-004 incl.\t\t\t \t\tBELLECHASSE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11845 No de la décision\tDale\tRequérants\tRélérence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-9910\t15-12-77\tCauses: Q-10614 Q-9789 Q-9788 Q-9787\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI348I-V-D-2Q-502366-D-001 D-002 D-003\t\t\t \t\tJOSEPH LAMOTHE & FILS INC.\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-99II\t15-12-77\tCauses: Q-10610Q-9829\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t11105-V-D-I Q-502274-D-001\t\t\t \t\tPOULIN TRANSPORT ENR.\t\t\t \t\t(Béland-Poulin, Jeannine)\t\t\t \t\t(transféré en faveur de:\t\t\t \t\tPoulin, Georges-Henri opérant\t\t\t \t\tsous le nom de POULIN TRANSPORT\t\t\t \t\tENR.\t\t\t \t\tpar décision QCR-1819)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9912\t15-12-77\tCauses: Q-9525 Q-l0568\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-500977-D-00I II0-V-D-2\t\t\t \t\tLORD.HENRI\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9913\t15-12-77\tCauses: M-19316 M-19317 M-19318\tG.O.Q.\t14-02-77\tAccordée \t\tM-I93I9M-I9320\t1478\t\t \t\tM-50368I-D-OOI à D-010 incl.22699-V\t\t\t \t\tTREMBLAY.EDGAR\t\t\t QCV-9914\t15-12-77\tCauses: M-19332 M-19333\tG.O.Q.\t14-02-77\tAccordée \t\tM-504432-D-I D-2 D-3 D-4 50-V\t1478\t\t \t\tTHURSTON TRANSPORT REG'D.\t\t\t \t\t(Francis Thurston)\t\t\t QCV-9915\t15-12-77\tCause: M-19325\tG.O.Q.\t14-02-77\tAccordée \t\tM-5043I2-D-001 D-002 8776-V\t1478\t\t \t\tD.KELLY CARTAGE\t\t\t \t\t(D.Kelly)\t\t\t QCV-9916\t15-12-77\tCauses: M-19322 M-19323 M-19324\tG.O.Q.\t14-02-77\tAccordée \t\tM-503870-D-001 à D-006 incl.855-V\t1478\t\t \t\tLACAILLE VINCELETTE\t\t\t \t\tTRANSPORT INC.\t\t\t QCV-9917\t15-12-77\tCause: M-19393\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-5O7327-D-O01 D-002\t\t\t \t\tLAÇASSE, PAUL\t\t\t QCV-9918\t15-12-77\tCauses: M-19335 M-19336 M-19337\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-504500-D-001 à D-006 incl.12010-V\t\t\t \t\tGENDREAU, ALPHONSE\t\t\t QCV-9919\t15-12-77\tCauses: M-19354 M-19355 M-19356\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-19494 M-504605-D-O0I D-003 D-004\t\t\t \t\tD-007 D-008 D-009 18505-V-D-OOI\t\t\t \t\tCEDRAT1, MARCELLO\t\t\t QCV-9920\t15-12-77\tCause: Q-l 1196\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tI6903-V-D-I5\t3445\t\t \t\tCARTIER TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 09 INC.\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t 11846 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 Node la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnonr page\tdate\tel décision QCV-9921\t15-12-77\tCause: M-19402\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI0566-V-D-3 M-501537-D-I à D-9 incl.\t1493\t\t \t\tBESSETTE & VEGIARD LIMITEE\t\t24-05-75\t QCV-9922\t15-12-77\tCauses: M-I9411 M-22749 M-8509 M-8510\tG.O.Q.\t\tAccordée \t\tM-8511\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\t650-V-D-4 D-5 M-501029-D-001 à D-20\t\t\t \t\tST-BRUNO TRANSPORT INC.\t\t20-09-75\t QCV-9923\t15-12-77\tCauses: Q-5752 el Q-l0401\tG.O.Q.\t\t \t\t11066-V, Q-50531 l-D-002\t7313\t\tAccordée \t\tDESROCHERS, EDOUARD\tG.OQ\t12-02-77\t \t\tRequéranl\t1518\t\t \t\tA.N.C.A.I.région4\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\tAccordée QCV-9924\t15-12-77\tCajses: Q-9872 à Q-9875 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tQ-5697.0-6142.Q-10594\t1518\t\t \t\t6427-V-D-3\t\t\t \t\tQ-503627-D-OOI à D-006 incl.\t\t\t \t\tSTE-MARIE EXPRESS LIMITEE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.(région 3)\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9925\t15-12-77\tCajses: Q-9642 Q-9643 Q-l0601\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t7277-V-D-2Q-504250-D-001 D-002\t1518\t\t \t\tTRANSPORT GAGNON ET FRERES\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.région 3\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9926\t15-12-77\tCauses: Q-9472 à 9476 incl.Q-10603\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t7644-V-D-l Q-503589-D-001 à D-005 incl.\t1519\t\t \t\tGILBERT.FERNAND\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.région 2\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9927\t15-12-77\tCauses: Q-9687 Q-9688 Q-10468 Q-10469\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t8359-V-Q-502023-D-OOI à D-004 incl.\t\t\t \t\tROBITAILLE.ROLAND\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tA.N.C.A.I., région 4\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9928\t\tCause: Q-l0637\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t24270-V-D-3\t1520\t\t \t\tST-BON A VENTURE TRANSPORT\t\t\t \t\tENR.\t\t\t \t\t(Forcier.Ronald)\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.région4\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9929\t15-12-77\tCauses: Q-3454 Q-3455 Q-10686 Q-10687\tG.O.Q.\t05-02-77\t \t\tQ-l 1194\t1345\t\t \t\tI58I2-V-D-I Q-50313I-D-OOI D-002\tGO.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tTOUSIGNANT.YVON\t3445\t\t \t\tRequéranl\t\t\t QCV-9930\t15-12-77\tCauses: M-19338 M-19339 M-19340\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-I934I M-19342 M-19343 M-19344\t\t\t \t\tM-I9345M-I9346\t\t\t \t\tMÔ0450I-D-00I D-002 D-003 D-004\t\t\t \t\tD-C05 D-ll D-I3D-I4D-I5D-I6D-I7\t\t\t \t\tD-I8D-I9D-20 D-21\t\t\t \t\tPERRON.DENIS\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI décembre 1977.109e année.n° 52 11847 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom/ page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-9931\t15-12-77\tCause: M-19404\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-504568-D-OOI 8196-V-D-2 LEDOUX, GERMAIN\t\t\t QCV-9932\t15-12-77\tCauses: M-l 1240 M-19940 M-19389\tG.O.Q.\t04-10-75\t \t\tM-19390 M-50683I-D-I D-2 D-3 D-4\tGO.Q.\t19-03-77\t \t\t16916-V\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tPARENT.LEO\t\t\t QCV-9933\t15-12-77\tCause: M-19359\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-505246-D-I D-2 11493-V MORIN, CLAUDE\t\t\t QCV-9934\t15-12-77\tCause: M-19357\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-504927-D-I D-5 D-6 D-8 18523-V GRONDIN & FILS TRANSPORT (MM.Edgar el André Grondin)\t\t\t QCV-9935\t15-12-77\tCauses: Q-9768 el Q-l 1125\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\t22623-V.Q-503I34-D-001 FORTIN, GILLES Requérant\t\t\t QCV-9936\t15-12-77\tCause: Q-l0041\tG.O.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\t3653-V-D-12 M-501503-D-001 et D-002 THETFORD TRANSPORT LIMITEE Requérante A.N.C.A.I.(région 5) Intervenante\t9301\t\t QCV-9937\t15-12-77\tCause: Q-l0631\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-9360, Q-9364.Q-9378 et Q-9379 22274-V-D-2, Q-502166- D-001 à D-004 COMPAGNIE ASPHALTE LTEE/ ASPHALT COMPANY LTD.Requérante A.N.C.A.I.(région 2) Intervenante\t1520\t\t QCV-9938\t15-12-77\tCauses: M-l 1142 M-19372 M-19373\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-I9374M-19375 M-21235 M-505358-D-00I à D-009 incl.22778-V MARTIN JACQUES TRANSPORT JACQUES MARTIN INC.JACQUES MARTIN TRANSPORT INC.Requérant-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 10 INC.Intervenante\tLe Devoir\t7.8,9, mars/77\t QCV-9939\t15-12-77\tCause: M-19425\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t860-V-D-3 MICHEL TRANSPORT (WINDSOR) LTEE Requérante\t1494\t\t QCV-9940\t15-12-77\tCause: M-19412\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t9405-V-D-l, M-50I776-D-I PROVOST, JUDE\t\t\t QCV-9941\t15-12-77\tRequérant Cause: M-19398\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t20465-V-D-l,M-504482-D-2 LAVALLEE, LAURENT Requérant\t\t\t 11848 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Node la décision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDate\t\t\tdale\tet décision \t\t\tnom' page\t\t QCV-9942\t15-12-77\tCauses: M-19420, M-24765.M-24766 1998-V-D-l.M-504643-DI et D-2 ROLAND DURAND TRANSPORT GENERAL ENRG.(Djrand.Roland)\tG.O.Q.1493\t12-02-77\tAccordée QCV-9943\t15-12-77\tRequérante Cause: M-10245\tG.O.Q.\t30-08-75\tAccordée \t\tM-505776-D-O0I CLAUDE LEVERT EXPRESS INC.Requérante LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t08-11-75\t QCV-9944\t15-12-77\tCauses: M-19428, M-12293, M-12309\tGO.Q.\t\tAccordée \t\tI322I-V-D-I, M-506189-D-001 et D-002 REGINALD MAILHOT ENRG.(Mailhol.Reginald) Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.Intervenante\tG.O.Q.\t12-02-77\t QCV-9945\t15-12-77\tCause: M-16837\tG.O.Q.\t24-07-76\tAccordée \t\tM-507034-D-OOI.22326-V NADEAU, GUY Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 10 INC.Intervenante.\t6011\t\t QCV-9946\t15-12-77\tCause: M-13846.M-13849, M-I9I39,\tG.O.Q.\t31-01-76\t \t\tM-I9I40, M-I9I4I, M-20108, M-20109\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tM-500793-D-001 à D-008 incl.5337-V\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tMARTIN, JEAN-GUY\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 10 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9947\t15-12-77\tCause: Q-l0039, Q-l 1245\tG.O.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\t7181 -V-D-11.Q-50378O-D-OO1 LAPOINTE & FILS LTEE Requérante A.N.C.A.I.région 3 Intervenante\t9301\t\t QCV-9948\t15-12-77\tCause: Q-l0636\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t23'82-V-D-8 TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.Requérante A.N.C.A.I.région 3 Intervenante\t1520\t\t QCV-9949\t15-12-77\tCause: M-I94I3.M-2094.M-2099.M-7232\tG.O.Q.\t15-06-74\t \t\t20629-V-D-2.M-505694-D-00I à D-003 incl.\tG.O.Q.\t05-04-75\t \t\tDUVAL TRANSPORT ENRG.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t(Gaston Duval)\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t QCV-9950\t15-12-77\tCauses: Q-8744.Q-8000\tG.O.Q.\t02-10-76\tAccordée \t\tI5I79-V-D-3.Q-505660-D-00I SACRE COEUR TRANSPORT ENR.(Tremblay, Claude) Requérante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 11849 Node la\tDale\tRequérants\tRélérence a la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdale\tel décision \t\t\tnom / page\t\t QCV-9951\t15-12-77\tCause: M-19422\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t406-V-D-8 CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.Requérante\t\t\t QCV-9952\t15-12-77\tCauses: M-I94I8.M-18326\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t8777-V-D-l M-500001-D-1, M-50000I-D-2 BRABANT, ROBERT Requérant\t\t\t QCV-9953\t15-12-77\tCause: M-19415\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t6185-V-D-I.M-504708-D-I SABOURIN TRANSPORT ENRG.(Rocque, Gilles) Requérante\t\t\t QCV-9954\t15-12-77\tCauses: M-19392.M-24536.M-24537,\tG.O.Q\t12-02-77\tAccordée \t\tM-24538.M-24539 M-506975-D-2.M-50I50I-D-I à D-4 incl.22348-V FORAGE MASSE & GAUTHIER INC.MASSE & GAUTHIER DRILLING INC.Requérantes\t1478\t\t QCV-9955\t15-12-77\tCauses: M-19405\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t2635-V-D-2.M-500145-D-I.D-2.D-3 LIVRAISON TAYLOR ENRG./ TAYLOR'S DELIVERY REDD (Adamson.Donald) Requéranl\t\t\t QCV-9956\t15-12-77\tCauses: M-17766.M-19403.M-17767\tG.O.Q.\t02-10-76\t \t\t18136-V-D-l.I8136-V-D-2.M-501191-0-1 COUTURE.LORENZO Requéranl\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée QCV-9957\t15-12-77\tCause: M-l9410\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t10762-V-D-3.M-505442-D-1 et D-2 ST-JOVITE TRANSPORT ENRG, (Raphael Paquelte) Requérant\t\t\t QCV-9958\t15-12-77\tCause: M-l9408\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t870-V-D-3.M-500368-D-I à D-4 incl.GEORGES A.HALL CARTAGE CO.LTD.Requérante\t\t\t QCV-9959\t15-12-77\tCause: M-l9417\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI4994-V-D-3 TRANSPORT WATSON LTEE\t\t\t QCV-9960\t15-12-77\tRequérante Causes: Q-9253 à Q-9257 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-9261 à Q-9266 incl.et Q-10587 3886-V-D-l Q-502I65-D-00I à D-OII incl.JR.THEBERGE LIMITEE Requérante A.N.C.A.I.(région 2) Intervenante\t1518\t\t QCV-9961\t15-12-77\tCause: M-19424\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t503-V-D-2.M-502I92-D-I MESSIER TRANSPORT MARIEVILLE INC.Requérante\t\t\t 11850\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52\t\t\t\t Node la décision\t\t\tRétérence à 1\ti publication\tNature de la demande \tDale\tRequérants\tnom l page\tdale\tet décision QCV-9962\t15-12-77\tCauses: M-l9459, M-19380, M-19381.\tG.O.Q.\t29-01-77\tAccordée \t\tM-19382.M-18949, M-21943.M-8740, M-7291.M-7292 20803-V-D-6, M-506522-D-005 à D-008 incl.M-506522-D-003, M-507831, M-501430-D-001, M-501430-D-002.M-501430-D-004 GILLES HEBERT TRANSPORT INC.\tG.O.Q.\t12-02-77\t QCV-9963\t15-12-77\tRequéranl Causes: M-20308.M-20141 à M-20146 incl.\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\t4I28-V-D-2, M-504529-D-8 à 12 incl.M-504529-D-19.M-504529-D-32 à M-504529-D-37 incl.LEVERT TRANSPORT INC.Requéranl LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t29-01-77\t QCV-9964\t15-12-77\tCauses: M-18893.M-20099\tG.O.Q.\t\tAccordée \t\t4459-V-D-l.M-50O049-D-O0I et D-002 AUBRY.LEOPOLD Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenante\tG.O.Q.\t09-04-77\t QCV-9965\t15-12-77\tCause: Q-10461\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI845I-V-D-4 M-50I09I-D-2 D-3 D-4 FOURNIER, LIONEL Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 08 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t14-02-77\t QCV-9966\t15-12-77\tCauses: M-19509 M-20309 M-19098\tG.O.Q.\t\t \t\tM-19099 M-I9IOOM-I9101 4478-V-D-l D-2.M-50014I-D-00I à D-008 incl.A.A.MC CORMICK INC.Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.Intervenante\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée QCV-9967\t15-12-77\tCauses: M-l 1831 M-l 1832 M-l 1833\tG.O.Q.\t18-10-75\t \t\tM-l 1834 M-l 1887 M-l 1888 M-19383 M-19384 M-19385 M-19386 M-19387\tG.O.Q.G.O.Q.\t01-11-75 24-01-76\t \t\tM-19388\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tM-506525-D-001 à D-012 incl.\t\t\t \t\tISIDORE BARABE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9968\t15-12-77\tCause: M-19507\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tI066I-V-D-2 M-502384-D-I D-2 D-3 D-4 NADEAU.GASTON Requérant ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ENTREPRENEUR EN VRAC INC.région 6 Intervenante\t1496\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 11851 Node la décision\tDate\tRequérants\tRélérencc a nom/ page\ta publication dale\tNature de la demande el décision QCV-9969\t15-12-77\tCauses: M-20148\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tM-5046I9-D-1 M-5046I9-D-2\t\t\t \t\tFOUCAULT.FERNAND,\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tLASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 06 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9970\t15-12-77\tCauses: Q-l0602 Q-l 1249 à Q-l 1253 incl.M-24608 M-24612 757I-V-D-9Q-5057I5-D-OOI à D-005 incl.M-502056-D-005 D-018 MCMAHON TRANSPORT LTEE Requérante A.N.C.A.I.région4 Intervenante\tG.O.Q.1519\t12-02-77\tAccordée QCV-9971\t15-12-77\tCauses: Q-9658 Q-10044\tG.O.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\tI0533-V-D-4 Q-500986-D-001 AUCLAIR TRANSPORT INC.Requérant A.N.C.A.I.région3 Intervenante\t9301\t\t QCV-9972\t15-12-77\tCauses: Q-8808 Q-10633 Q-503391 -D-002 23184-V-D-3 LALIBERTE, ANDRE Requérant A.N.C.A.I.région 3 Intervenante\tG.O.Q.1520\t12-02-77\tAccordée QCV-9973\t15-12-77\tCauses: Q-10367 à Q-10371 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-8698Q-9669à9672incl.I5I86-V Q-503974-D-001 à D-005 incl.FORESTVILLE TRANSPORT INC.Requérant A.N.C.A.I.région 9 Intervenante\t1518\t\t QCV-9974\t15-12-77\tCauses: Q-9967 à Q-9970 incl.Q-10592\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t5395-V-D-l Q-503864-D-001 à D-004 incl.W.ROURKE LTD.Requérant A.N.C.A.I.région 3 Intervenante\t1518\t\t QCV-9975\t15-12-77\tCauses: Q-9123 Q-9132 Q-9143 Q-9144\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-l0593 5427-V-D-8Q-500930-D-001 à D-004 incl.RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE Requérante A.N.C.A.I.région 1 A.Q.C.E.V.région 1 Intervenantes\t1518\t\t QCV-9976\t15-12-77\tCause: M-19401\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t12425-V-D-7 LEO TREMBLAY TRANSPORT INC.\t1493\t\t QCV-9977\t15-12-77\tCauses: M-19407 M-14795\tG.O.Q.\t12-02-77\t \t\tI807-V-D-3Q-507I77-D-00I DONNAN CARTAGE INC.\tG.O.Q.\t03-04-77\tAccordée QCV-9978\t15-12-77\tCause: M-19409\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t2298I-V-D-I M-502964-D-I D-2 D-3 CL.TRANSPORT ENRG.(Lucien Hétu el J.C.Marchand)\t\t\t 11852 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 No de la\tDale\tRequérants\tReference à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tel décision \t\t\tnom - page\t\t QCV-9979\t15-12-77\tCauses: M-19430 M-19334 20934-V-D-l M-504497-D-3 D-7 GUILBERT.DENIS\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée QCV-9980\t15-12-77\tCause: M-12759 M-505508-D-OOI (M-506852-D-OOI) ST-ONGE.LOUIS PHELYPE Requéranl-cédanl LEVASSEUR.PAUL-EMILE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.8751\t22-11-75\tAccordée QCV-9981\t15-12-77\tCauses: Q-10630 Q-9452 Q-500031 D-001 22173-V CHO-BO INC.Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenante\tG.O.Q.1520\t12-02-77\tAccordée QCV-9982\t15-12-77\tCauses: Q-l0586 Q-9453 Q-9454 Q-500034 D-001 Q-500034 D-002 3818-V D-13 BEAUCE EXPRESS INC.Requérante L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenante\tG.O.Q.1518\t12-02-77\tAccordée QCV-9983\t15-12-77\tCauses: Q-10565 Q-9608\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-502020 D-001 I5-V-D-27 TRANSPORT D'ANJOU INC.Requérante LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenante\t1517\t\t QCV-9984\t15-12-77\tCauses: Q-10585 Q-9784 Q-9785 Q-9786\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-502227 D-001 à Q-502227 D-003 incl.3663-V D-l RAOUL RHEAUME Requérante\t1518\t\t QCV-9985\t15-12-77\tCauses: Q-10465 Q-10466 Q-10467 Q-9269\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-9270 Q-9271 Q-502022 D-001 à Q-502022 D-006 incl.2220l-V GOBEIL, JEAN-CLAUDE Requéranl L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenante\t\t\t QCV-9986\t15-12-77\tCauses: Q-l0030Q-5634\tG.O.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\tQ-504342 D-001 21296-V-D-2 DUCHESNE, ROBERT Requéranl L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenante\t9300\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée.n° 52 11853 Node lu décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom.page\ta publication date\tNature de la demande el décision QCV-9987\t15-12-77\tCauses: Q-10345 Q-10346 Q-2002 Q-9510\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-500186 D-001 Q-500186 D-003 à D-005 incl.\t\t\t \t\t19756-V\t\t\t \t\tLESAGE.FERNAND,\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION NATIONALE DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 04 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9988\t15-12-77\tCauses: Q-9904 à Q-9906 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-l0389 à Q-l0391 incl.\t1518\t\t \t\t19889-V Q-503787-D-OOI à D-006 incl.\t\t\t \t\tST-GERMAIN TRANSPORT LTEE\t\t\t \t\tPartie requérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 4\t\t\t \t\tPartie intervenante\t\t\t QCV-9989\t15-12-77\tCause: Q-10596\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t65I5-V-D-I\t1518\t\t \t\tLAPLANTE.GERARD\t\t\t \t\tPartie requérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 3\t\t\t \t\tPartie intervenante\t\t\t QCV-9990\t15-12-77\tCauses: Q-l0597 Q-7392\tG.O.Q.\t20-03-76\t \t\t663I-V-D-2 Q-505557-D-001\t2318\t\t \t\tHARVEY EXPRESS ENR.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tParlie requérante\t1518\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 3\t\t\t \t\tPartie intervenante\t\t\t QCV-9991\t15-12-77\tCause: Q-l0036\tG.O.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\t9573-V-D-2M-505944-D-001 D-002\t9300\t\t \t\tQUIRION TRANSPORT INC./\t\t\t \t\tTRANSPORT QUIRION INC.\t\t\t \t\tPartie requérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 5\t\t\t \t\tPartie intervenante\t\t\t QCV-9992\t15-12-77\tCauses: Q-l0395 à Q-l0399 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-9888\t1518\t\t \t\t1736-V Q-504269-D-00I à D-006 incl.\t\t\t \t\tDERY EXPRESS INC.\t\t\t QCV-9993\t15-12-77\tCauses: Q-6665 Q-10054\tG.O.Q.\t20-12-75\t \t\tI824-V-D-I0Q-505369-D-001\tp.9330\t\t \t\tLE DEMENAGEUR QUEBECOIS\tG.O.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\tLTEE\tp.9303\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 3\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-9994\t15-12-77\tCauses: Q-9657 Q-l0045\tG.O.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\t3645-V-D-4 Q-500989-D-001\tp.9301\t\t \t\tRAPIDE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 3\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\t QCV-9995\t15-12-77\tCauses: Q-9382 à Q-9388 incl.Q-10066\tG.O.Q.\t11-12-76\tAccordée \t\tI997-V-D-5 Q-502964-D-00! à D-007 incl.\tp.9306\t\t \t\tA.CLAVEAU TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 2\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t I1854 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée.n° 52 No de la\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\tDale\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom.page\t\t QCV-9996\t15-12-77\tCauses: Q-9838 à Q-9842 incl.Q-10595 6458-V-D-l Q-502258-D-O01 à D-005 incl.GUILLEMETTE, ELOI Requéranl A.N.C.A.I.REGION 4\tG.O.Q.p.1518\t12-02-77\tAccordée QCV-9997\t15-12-77\tIntervenante Cause: Q-l2467\tG.O.Q.\t18-06-77\tAccordée \t\t5256-V-D-2\tp.5475\t\t \t\tTRANSPORT L RODRIGUE INC.\t\t\t \t\tRequéranl\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 5\t\t\t \t\tIntervenant\t\t\tAccordée QCV-9998\t15-12-77\tCauses: Q-9226 Q-9227 Q-9228 Q-12468\tG.O.Q.\t18-06-77\t \t\t6898-V-D-2Q-50O038 D-001 à D-003 incl.TRANSPORT C.GAGNON LTEE Requérant A.N.C.A.I.REGION 2\tp.5475\t\t \t\tIntervenant\t\t\tAccordée QCV-9999\t15-12-77\tCauses: Q-9633 Q-9634 Q-9635 Q-l2469\tG.O.Q.\t18-06-77\t \t\t8058-V-D-l Q-502049-D-00I à D-003 incl.NAPOLEON GIROUX INC.Requéranl A.N.C.A.I.REGION 3 Intervenant\tp.5475\t\t QCV-10000\t15-12-77\tCauses: Q-10411 à Q-10413 Q-0514 Q-4654\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-4653 Q-503033-D-00I à Q-503033-D-O06 7168-V RAOUL BOUCHARD Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenant\t\t\t OCV-I000I\t15-12-77\tCauses: Q-9673 Q-3394 Q-9999 Q-10335 à\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t10337 incl.Q-500852-D-OOI à Q-500852-D-006 18182-V JEAN-YVES MARTEL Requéranl ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ARTISANS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.REGION NO 04 LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 4 INC.Intervenants\t\t\t QCV-10002\t15-12-77\tCauses: Q-9759 à Q-9767 incl.\tG.O.Q\t18-06-77\tAccordée \t\tQ-9848àQ-986l incl.Q-l 2472 I747I-V-D-I Q-502321 -D-001 à D-029 incl.SAVARD & DION TRANSPORT INC.Parlie requérante A.N.C.A.I.REGION 3 Partie intervenante\tp.5475\t\t QCV-10003\t15-12-77\tCauses: Q-l2466Q-9136\tG.O.Q.\t18-06-77\tAccordée \t\t3385-V-D-l Q-501763-D-001\tp.5475\t\t \t\tPAQUET.ANDRE\t\t\t \t\tParlie requérante\t\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 1\t\t\t \t\tParlie intervenante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 11855 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence ù nom.page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-10004\t15-12-77\tCauses: Q-8703.Q-9562 à Q-9565 Q-12470\tG.O.Q.\t18-06-77\t \t\t11978-V-D-5Q-5022I8-D-O0I à D-005 incl.\tp.5475\t\t \t\tBOILY, GHISLAIN\tG.O.Q.\t02-10-76\tAccordée \t\tPartie requérante\tp.7598\t\t \t\tA.N.C.A.I.REGION 3\t\t\t \t\tParlie intervenante\t\t\t QCV-10005\t15-12-77\tCauses: Q-l0405 à Q-l0408 Q-9355.Q-9356.Q-9376.Q-9377 Q-502961-D-001 Q-502961-D-003 à Q-502961-D-009 19562-V GAGNON.HENRI Partie requérante A.N.C.A.I.REGION 2 Parlie intervenante\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée QCV-10006\t15-12-77\tCauses: Q-10418 à Q-10424 0-9169 à Q-9175\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-502373-D-00I à D-014 18430-V PORLIER EXPRESS INC.Requérant LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 09 INC.Intervenante\t\t\t QCV-10007\t15-12-77\tCauses: Q-l 1115 à Q-l 1117 incl.Q-9949\tG.O.Q.\t09-04-77\tAccordée \t\tà Q-9952 incl.Q-500961-D-001 à D-008 10207-V TESSIER & FILS LTEE Requérante LASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 9 INC.Intervenante\t\t\t QCV-10008\t15-12-77\tCauses: Q-10628 Q-9947 Q-9948 Q-8953\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-502I79-D-00I D-002 20I66-V-D-I D-2 TRANSPORT LAROUCHE LTEE Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 09 INC.Intervenante\tp.1520\t\t QCV-10009\t15-12-77\tCauses: Q-10621 Q-9898 Q-9899 Q-9903\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-503140-D-001 à D-003 incl.I892I-V-D-2 PIERRE DU SAULT ENR.(Pierre DuSault faisant affaires sous ce nom) Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante\tp.1519\t\t QCV-IOOIO\t15-12-77\tCauses: Q-9495 Q-9497\t\t\tAccordée \t\tQ-500081-D-001 D-002 9237-V OUELLET.JEAN-MARC\t\t\t QCV-I00II\t15-12-77\tCauses: Q-10583 Q-9272 Q-9273\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-5020I9-D-00I Q-502019 D-002 2866-V-D-2 DOLBEAU EXPRESS INC.Requéranl L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 02 INC.Intervenant\tp.1518\t\t 1856 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 décembre 1977.109e année.n° 52 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence ù 1 nom page\ta publication date QCV-I0OI2\t15-12-77\tCauses: Q-I058I Q-10445 à Q-10447 incl.Q-8810 Q-501155-D-OOl àQ-5OII55-D-0O4 I835-V-D-2 VALERE VACHON Requéranl LASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03\tG.O.Q.\t12-02-77 \t\tInlcrvcnanl\t\t12-02-77 QCV-10013\t15-12-77\tCauses: M-I932I M-20096\tG.O.Q.\t \t\tM-503786-D-1-D-2-D-3 D-5 22600-V PIGEON.JEAN-PIERRE Requéranl LASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 06 INC.\t\t \t\tIntervenant\t\t09-04-77 QCV-I00I4\t15-12-77\tCauses: M-20l30à 20138 incl.\tG.O.Q.\t \t\tM-5O2883-D-O0I à M-502883-D-I8 incl.10275-V BOUDREAU.ALFRED Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 05 INC.Intervenante\t\t QCV-I00I5\t15-12-77\tCause: Q-l0582\tG.O.Q.\t02-02-77 \t\t2025-V-D-2 TRANSPORT ROSAIRE C.HEBERT INC.(Rosaire C.Hébert Transport Inc.) Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante\tp.1518\t QCV-10016\t15-12-77\tCauses: Q-l 1118Q-l 1119\tG.O.Q.\t09-04-77 \t\tQ-1II20Q-95I8Q-95I9Q-5045 Q-l 0580 Q-500933-D-001 à D-003.Q-506006-D-00I à D-003 995-V GUAY TRANSPORT INC.Requéranl L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenante\t\t QCV-I00I7\t15-12-77\tCause: Q-9064\tG.O.Q.\t06-11-76 \t\tQ-502479.2I466-V-D-I ANTONIN GAULIN ENR.(Amonin Gaulin) Requérant\tp.8461\t QCV-10018\t15-12-77\tCauses: Q-9611, Q-l0451\tG.O.Q.\t12-02-77 \t\tQ-50I989-D-OOI.Q-50I989-D-002 817-V LEO A LECLERC Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 Intervenante\t\t Nature de la demande el décision Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11857 No de la décision Requérants Référence à lu publication nom/page date Nature de la demande et décision QCV-10019 15-12-77 QCV-10020 15-12-77 QCV-I002I 15-12-77 QCV-10022 15-12-77 QCV-10023 15-12-77 QCV-10024 15-12-77 QCV-IO025 15-12-77 Causes: Q-5034, Q-l0400, Q-l 1121, Q-l 1122 Q-504958-D-001 à Q-504958-D-004 7282-V BERUBE, ADRIEN Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenante Causes: Q-2500 Q-6679 Q-8809 Q-9992 Q-l2471 I3024-V-D-5Q-5022I9-D-O0I à D-003 incl.BOIL Y TRANSPORT ENRG.(Boily, Gaétan) Requéranl A.N.C.A.I.région 3 Intervenante Causes: Q-10340.Q-9507 Q-500988-D-001.Q-500988-D-002.657-V GRAVEL, RAYMOND M.Requéranl LASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 3 INC.Intervenante Cause: Q-l0366 Q-505891-D-001.18729-V GILBERT, ROLAND Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenante Causes: Q-10599, Q-9690à Q-9735 Q-502638-D-001 à Q-502638-D-046 704I-V-D-20 TRANSPORT AMEDEE CAYER INC.Requérante L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03 INC.Intervenante Causes: Q-10624, Q-9740 à Q-9748, Q-8679 à Q-8681.Q-8684 à Q-8687.Q-502774-D-001 à Q-502774-D-0I6.I9304-V-D-9 ST-LAMBERT TRANSPORT INC.Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 03.Intervenante Causes: Q-11128 à Q-11148 Q-9179 à Q-9198 et Q-9177 Q-500026-001 à 042 1954 l-V LORENZO LAROUCHE INC.Requéranl ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenante G.O.Q.12-02-77 Accordée G.O.Q.p.9138 G.O.Q.p.5475 G.O.Q.07-12-74 18-06-77 12-02-77 Accordée Accordée, G.O.Q.12-02-77 Accordée G.O.Q.p.1518 12-02-77 Accordée G.O.Q.p.1520 12-02-77 Accordée G.O.Q.09-04-77 Accordée 11858 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\t\t QCV-10026\t15-12-77\tCauses: Q-10341 à Q-10344 Q-9423 à Q-9426 Q-500115 D-001 à D-008 10545-V BELLER1VE, MARCEL Requéranl L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenante\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée QCV-10027\t15-12-77\tCause: Q-10626\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-504662-D-001 I9436-V-D-3\tp.1520\t\t \t\tTRANSPORT ROLAND LAFRANCE\t\t\t \t\tENR.\t\t\t \t\t1 Roland Lafrance Taisant affaires sous ce\t\t\t \t\tnom)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 01 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-10028\t15-12-77\tCause: Q-l0591 4732-V-D-I0 GRENIER TRANSPORT INC.Requérante L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 03 INC.Intervenante.\tG.O.Q.p.1518\t12-02-77\tAccordée QCV-10029\t15-12-77\tCauses: Q-10620 Q-9955 Q-9982 Q-9983\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-10015 à Q-l0022 incl.\tp.1519\t\t \t\tQ-502I24-D-OOI à D-0II 18I89-V-D-I\t\t\t \t\tTRANSPORT SAVARD LTEE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 09 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-10030\t15-12-77\tCauses: Q-10459 Q-10347 à Q-10357 incl.\tG.O.Q.\t12-2-77\tAccordée \t\tQ-3383 Q-3384 Q-9229 à Q-9234 incl.\t\t\t \t\tQ-9679àQ-9684incl.\t\t\t \t\tQ-500321 D-OOI àQ-500321 D-25 incl.6523-V D-l\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tASSELIN TRANSPORT LTEE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION NO 04 INC\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-I003I\t15-12-77\tCauses: Q-10627 Q-8666 à Q-8672 incl.\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-9124 à Q-9131 incl Q-9133 Q-9138 Q-9139\tp.1520\t\t \t\tQ-502621 D-001 à D-018 incl I9909-V-D-2\t\t\t \t\tROCH ROY TRANSPORT LIMITEE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 01 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année, n\" 52 11859 Node la décision\tDate\tRequérants\tRélérence à nom' page\ta publication dale\tNature de la demande et décision QCV-10032\t15-12-77\tCauses: Q-10590 Q-9971 Q-9972\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-503862-D-00I D-002 456l-V-D-5\tp.1518\t\t \t\tCABANO TRANSPORT LTEE\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION NATIONALE\t\t\t \t\tDES CAMIONNEURS ARTISANS\t\t\t \t\tDE LA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-10033\t15-12-77\tCauses: Q-10588 Q-9522 Q-3491 Q-8674\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-500976-D-001 à D-003 3965-V-D-l\tp.1518\t\t \t\tROBERT LETOURNEAU ENR.\t\t\t \t\t(Létourneau, Robert)\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t \t\tCAMIONNEURS ARTISANS DE\t\t\t \t\tLA REGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t QCV-10034\t15-12-77\tCauses: Q-l 1192 Q-9523 Q-501059 D-001 12492-V-D-l BEAULIEU.LEOPOLD, Requérant\t\t\tAccordée QCV-I0O35\t15-12-77\tCauses: Q-10629 Q-9373 Q-9374 Q-9375\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-502336-D-001,002 003 21148-VD-1 SABE-ROC INC.Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenante\tp.1520\t\t QCV-10036\t15-12-77\tCauses: Q-7681 Q-7682 Q-l0616\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\tQ-l1962 àQ-l 1964 Q-505587-D-001 à D-006 14104-V PARADIS SERGE Requérant L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION NO 02 INC.Intervenante\tp.1519\t\t QCV-10037\t15-12-77\tCause: Q-10635\tG.O.Q.\t12-02-77\tAccordée \t\t23779-V-D-3 EXPRESS MARCO INC.Requéranl A.N.C.A.I.région 3 Intervenante\tp.1520\t\t 70769-O 11860 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 Avis pour sommation Conformément aux dispositions de l'article 2.24.2 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication, ou, à moins d'avis particulier ou contraire; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle Q-SO-14499 Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il LA COMMISSION DES TRANSPORTS esI enjoint de comparaître devant la Commission le 16 janvier 1978.à I0H30.division DU QUEBEC Requérante 1997-V A.CLAVEAU TRANSPORT INC.123.boul.Taschereau Kénogami.(Chicoulimi) (Que.) Intimée numéro 2, au 585 est.boul.Charest.9e étage.Québec (Que.), pour faire voir cause du maintien de son permis no 1997-V et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.) Le transporteur intimé est considéré comme ayant été trouvé coupable d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi et de l'Ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995, à savoir: Dale de l'avis Infraction à Date de paiement 07-07-77 O.G.C.4995-20 18-07-77 09-02-77 O.G.C.4995-20 18-02-77 09-02-77 O.G.C.4995-20 18-02-77 Rôle Q-SO-14502 Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il LA COMMISSION DES TRANSPORTS est enjoint de comparaître devant la Commission le 23 janvier 1978, à I0h30, division DU QUEBEC numéro 2, au 585, boul.Charest est.9e étage.Québec (Que), pour faire voir RWninir cause du maintien de son permis 15908-V et être traité suivant les dispositions de IS90S-V l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.).Le transporteur intimé est considéré comme ayant été trouvé coupable d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi et de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à savoir: Date de l'avis Infraction à Date de paiement 09-03-77 O.G.C.4995-11 22-03-77 09-03-77 O.G.C.4995-20 22-03-77 09-03-77 O.G.C.4995-47 22-03-77 26-05-77 O.G.C.4995-20 31-05-77 25-05-77 O.G.C.4995-20 31-05-77 LA CIE DE TRANSPORT RICHARD INC.1747.boul.Hamel Duberger.Québec Intimée Rôle Q-SO-14507 LA COMMISSION DES DL QUEBEC Requérante Q-500143 DUFRESNE, LIONEL 1618.Principale Sl-Marc-des-Carrières (Ponneuf) (Que.) Intimé Rôle Q-SO-14508 Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il TRANSPORTS esl enjoint de comparaître devant la Commission le 23 janvier 1978.à I0h30, division numéro 2, au 585, boul.Charest est.9e étage.Québec (Que), pour faire voir cause du maintien de son permis Q-500143 et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.).Le transporteur intimé est considéré comme ayant été trouvé coupable d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi et du Règlement numéro 12 sur le camionnage en vrac, à savoir: Date de l'avis 21-03-1977 11-03-1977 13-12-1976 Infraction à Règl.12, 12.24 Règl.12, 12.24 Règl.12, 12.24 Date de paiement 01-04-1977 21-03-1977 22-12-1976 Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il LA COMMISSION DES TRANSPORTS est enjoint de comparaître devant la Commission le 23 janvier 1978.à I0h30, division DU QUEBEC Requérante 478-V FRANCOIS NOLIN LIMITEE 2000.rue Léon-Harmel Québec Intimée numéro 2.au 585, boul.Charest est, 9e étage, Québec (Que.), pour faire voir cause du maintien de son permis 478-V et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.).Le transporteur intimé est considéré comme ayant été trouvé coupable d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi et de l'Ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995, à savoir: Date de l'avis 01-06-77 31-01-77 31-01-77 31-01-77 Infraction à O.G.C.4995-20 O.G.C.4995-20 O.G.C.4995-20 O.G.C.4995-20 Date de paiement 24-08-77 21-07-77 21-07-77 21-07-77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11861 Rôle Q-SO-14515 LA COMMISSION DES DU QUEBEC Requérante Q-000II2 COUTURE.FERNAND CP.75 Sle-Thérèse-de-Gaspé Gaspé-Est.(Que.) GOC 3B0 Intimé Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il TRANSPORTS esI enjoint de comparaître devant la Commission le 30 janvier 1978.à I0h30, division numéro 2.au 585, boul.Charest est.9e étage.Québec (Que.), pour faire voir cause du maintien de son permis Q-000112 et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.).Le transporteur intimé est considéré comme ayant été trouvé coupable d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi et de l'Ordonnance générale numéro 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie, à savoir: Date de l'avis Infraction à Date de paiement 23-03-1977 O.G.17-4 28-03-1977 23-03-1977 O.G.17-4 28-03-1977 23-03-1977 O.G.17-4 28-03-1977 23-03-1977 O.G.17-4 28-03-1977 23-03-1977 O.G.17-4 28-03-1977 17-01-1977 O.G.17-4 20-01-1977 Rôle Q-SO-14516 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante 7737-V BELLECHASSE TRANSPORT INC.3600, boul.Hamel Les Saules.Québec G2E 2G7 Intimée Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il est enjoint de comparaître devant la Commission le 30 janvier 1978, à I0h30, division numéro 2, au 585, boul.Charest est, 9e étage, Québec (Que.), pour faire voir cause du maintien de son permis 7737-V et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.).Le transporteur intimé est considéré comme ayant été trouvé coupable d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi et de l'Ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995, à savoir: Date de l'avis 30-06-1977 25-05-1977 16-02-1977 31-01-1977 Infraction à O.G.C.4995-47 O.G.C.4995-13 O.G.C.4995-13 O.G.C.4995-13 Date de paiement 06-07-1977 23-06-1977 28-02-1977 18-02-1977 Rôle Q-SO-14517 LA COMMISSION DU QUEBEC Requérante II437-V L'ISLET EXPRESS St-Eugène.(LTsIet) (Que.) Intimée Rôle Q-SO-14518 LA COMMISSION DU QUEBEC Requérante 24146-V T.M.TRANSPORT 4, Melançon St-Bruno Lac-St-Jean-Est (Que.) Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il DES TRANSPORTS esl enjoint de comparaître devant la Commission le 30 janvier 1978.à I0h30, division numéro 2, au 585, boul.Charest est, 9e étage, Québec (Que.), pour faire voir cause du maintien de son permis 11437-V et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.) Le transporteur intimé est considéré comme ayant été trouvé coupable INC.d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi et de l'Ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995, à savoir: Date de l'avis 31-01-1977 31-01-1977 17-01-1977 Infraction à O.G.C.4995-13 O.G.C.4995-13 O.G.C.4995-13 Date de paiement 09-02-1977 09-02-1977 25-01-1977 Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il DES TRANSPORTS est enjoint de comparaître devant la Commission le 6 février 1978.à I0h30.division numéro 2, au 585, boul.Charest est, 9e étage.Québec (Que.), pour faire voir cause du maintien de son permis 24146-V et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972.c.55 et am.).Le transporteur intimé est considéré comme ayant été trouvé coupable d'avoir ENR.contrevenu aux dispositions de la Loi et de l'Ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995.à savoir: Date de l'avis 12-04-1977 04-03-1977 31-01-1977 Infraction à O.G.C.4995-20 O.G.C.4995-20 O.G.C.4995-20 Date de paiement 02-05-1977 14-03-1977 10-02-1977 70769-O 11862 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Compagnies \u2014 Loi des Changement de nom Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Date de Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version constitution en corporation ILS AMIS DE LA SCENE LYRIQUE DU QUEBEC INC.1477-6629 AUTO S.SABA LTEE.1469-6488 CALSIMCO INC.1109-5320 CAMP DE JOUR LE DOMAINE VERT LIMITEE .GREEN ACRES DA) CAMP LIMITED 1108-8358 CENTRE D'ESSAI CONVENTUM LTEE.1368-2117 THEODORE CHANDONNET INC.1166-4521 CLUB SPORTIE P.L.J.1463-7474 LES DISTRIBUTEURS DE PNEUS MAJOR INC.MAJOR TIRE DISTRIBL TORS INC.1234-6409 L'ENTREPOT INDUSTRIEL LASALLE LTEE .LAS ALLE INDUSTRIAL WAREHOUSE LTD.1271-4309 ENTREPRISES GASTON BEAUREGARD INC.GASTON BEAUREGARD ENTERPRISES INC.IIOO-927I LES ENTREPRISES HOTELIERES DENIS BLOUIN INC.1180-3194 LES ENTREPRISES R LAÇASSE INC.1339-2279 FEDERATION QUEBECOISE DES ECHECS.1251-5540 EEDERAJ ION QUEBECOISE DU LOISIR LITTERAIRE 1334-5749 LA SOCIETE DES AMIS DE L'ART 16 05 77 LYRIQUE DU QUEBEC INC METROHECK LTEE .27 08 76 C & L SCRAP IRON & METAL CO.07 03 55 GREEN ACRES DAY CAMP LIMITED- 13 05 66 ATELIERS D'EXPRESSION 13 05 74 MULTIDISCIPLINAIRE THE WORKSHOP FOR THE M UL TIDISCIPLINED EXPRESSION HOTEL WINDSOR (TROIS-RIVIERES) 26 03 62 LTEE CLUB SPORTIF PAUL LEMIEUX .18 12 75 LES PNEUS MB.INC.30 05 68 LASALLE INDUSTRIAL 07 06 62 WAREHOUSE LTD QUEEN MARY ROAD PROVISIONS INC.08 01 65 HOTEL LAKE PARK INC____ .28 04 65 R.LAÇASSE & FILS INC.21 08 73 FEDERATION DES JOUEURS D'ECHECS 21 12 67 DU QUEBEC INC.QUEBEC FEDERATION OF CHESS PL A VERS INC.LES JEUNESSE LITTERAIRES 19 03 73 DU QUEBEC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 I1863 Dale de Nouveau nom de la compagnie el sa version Ancien nom de la compagnie el sa version conslilulion en corporation LES GRANDS CAMEMBERTS D'OUTREMER INC.1505-6922 IMMEUBLE TREIZE CENT DU FORT INC.1368-7538 LES IMMEUBLES ANCRE INC.1232-4448 LES INDUSTRIES INTERTRADE LTEE .INTERTRADE INDUSTRIES LTD.1111-6456 LAFA1LLE & HOULE INC.1464-9214 MACHINES A COUDRE ZIG ZAG INC.ZIG ZAG SEWING MACHINES INC.1273-2269 MARCHE DENIGIL INC.I349-4307 MATERNITE « PRECIEUX SECRET» INC.PRECIOUS SECRET' MATERNITY INC.1115-2188 LES MESSAGERIES FROST INC.1463-1337 LES PETROLES MARGOLD INC.MARGOLD FUEL INC.1365-0296 LES PLACEMENTS REYRIC LTEE.1273-7094 POITRAS.EILION ET ASSOCIES INC.1504-5578 LES SPECTACLES JEAN DUCEPPE INC.1334-1409 TRADUCTIONS GLOBE INC.GLOBE TRANSLATIONS INC.1263-3749 FROMAGERIE D'ANJOU INC.18 II 76 ANJOU CHEESE INC.CONSTRUCTION RABINO LTEE.08 07 74 RABINO CONSTRUCTION LTD.ANCHOR REALTIES INC.04 11 63 INTERTRADE INDUSTRIES LTD.17 09 62 JEAN-JACQUES LAFAILLE INC.23 02 76 ZIG ZAG SEWING MACHINES INC.09 12 58 MARCHE N.GALIBOIS INC.20 09 72 \"PRECIOUS SECRET\" MATERNITY INC.Il 02 60 LES MESSAGERIES DE L'OUEST 19 II 75 (QUEBEC) INC.WESTERN DISPATCH (QUEBEC! INC.LES PETROLES INTER-GLOBE INC.17 04 75 INTER GLOBE FUEL INC.ADMINISTRATION VALVER LTEE.03 09 68 VALVER MANAGEMENT LTD.POITRAS, FILION.SAVARD.LAFLAMME 05 08 76 ET ASSOCIES INC.LES PRODUCTIONS METROPOLIS INC.01 03 73 ECOLE DE LANGUES GLOBE LTEE.06 06 62 GLOBE SCHOOL OF LANGUAGES CO 70768-O Le directeur du Service des compagnies.PiiRBr Dfsmriîins. 11864 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée, n° 52 Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Nom de la compagnie et sa version Date de LPS.constitution en corporation Date Modifications LES AMIS DtS SCOUTS ET GUIDES DE RIVIERE-DU-LOUP INC.1463-9934 25 02 76 26 10 77 LES APPARTEMENTS LE NEUVILLE INC.04 1277-5623 LASSOCIATION DES COMMERÇANTS 03 DE MAISONS MOBILES ET TERRAINS DU QUEBEC A.C.M.T.INC.1252-5465 LES ASSURANCES E.M.BEGIN LTEE.18 1318-6317 LES AUTOBUS MASHAM INC.10 1471-8746 BAR PARENT PLUS LIMITEE.10 1282-1005 BOUCLE CANADIENNE LTEE.12 CANADIAN BUCKLE LTD.1108-9554 CENTRE DE RELAXATION PSYCHO- 25 CULTURELLE CARETTE INC.1478-0043 LE CENTRE DE SKI DE RIMOUSKI 02 INC.I188-9797 CLINIQUE DOTO-LARYNGOLOGIE DE 28 QUEBEC INC.1251-3990 CLUB SOCIAL O.C.Q.18 1336-4351 CO-MEDIAS INC.22 1466-4502 Il 70 07 10 77 08 67 02 II 77 Il 64 17 II 77 02 77 09 69 02 52 05 77 05 60 09 72 04 76 LA COMPAGNIE EORESTIERE DE ST-LEON-LE-GRAND INC.1472-7713 10 II 77 28 10 77 17 08 77 14 II 77 11 08 77 03 69 02 II 77 05 10 77 13 06 77 E.CONSTANTIN EAU & FILS INC.1359-2134 30 12 76 14 II 77 18 09 74 24 11 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES AMIS DES SCOUTS DE RIVIERE-DU-LOUP INC.I ) Modifiant les objets et les dispositions des lettres patentes: 2) modifiant les lettres patentes.Changeant le nom \u2014 ancien nom: L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE MAISONS MOBILES ET ROULOTTES DU QUEBEC (A.C.M.R.) INC.1) Modifiant les dispositions des lettres patentes; 2) modifiant le capital.Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES AUTOBUS VAILLANCOURT INC.Changeant le nom \u2014 ancien nom: BRASSERIE PARENT LIMITEE Changeant le nom \u2014 ancien nom: CANADIAN BUCKLE \u2014 COMPANY LIMITED Changeant le nom \u2014 ancien nom: CENTRE DE RELAXATION CULTURELLE CARETTE INC.Modifiant les dispositions des lettres patentes.1) Modifiant le capital: 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.Changeant le nom \u2014 ancien nom: CLUB SOCIAL C.I.C., C.A.S.1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: LE THEATRE DE LA VALLEE INC.: 2) étendant les objets; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes.1) Augmentant le capital; 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.Modifiant les dispositions des lettres patentes supplémentaires. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11865 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date LES CONSTRUCTION TUCSON LTEE.22 06 76 21 11 77 I503-9787 LA CORPORATION DE PRODUITS 22 06 77 07 12 77 CHIMIQUES VALLEYFIELD 1478-8863 DAVMATT LTEE .07 12 59 23 11 77 DAVMATT LTD.1251-3I3I DESSIE INC.31 01 69 28 01 75 1252-3098 DOMLIM INC.22 12 49 14 11 77 1271-1677 LES ENTREPRISES ANDRE BUSSIERE INC.1463-4653 1) Etendant les objets; 2) établissant le siège social.Augmentant le capital.1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: DAVMATT LTD.2) modifiant le capital.Etendant les objets.1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: DOMINION LIME LTD.2) modifiant le capital.03 12 75 04 11 77 Etendant les objets.LES ENTREPRISES BERNARD BRISEBOIS INC.1235-1243 LES ENTREPRISES CINEMATOGRAPHIQUES PEMPURANUS INC.1472-0437 02 09 60 01 06 77 1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES AUTOBUS BRISEBOIS LTEE \u2014 BRISEBOIS BUS LINE LTD.: 2) étendant les objets.07 12 76 21 10 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: PEMP INC.LES ENTREPRISES FILLION & DUFOUR INC.1348-4456 LES ENTREPRISES GEEJAY LTEE GEEJAY ENTERPRISES LTD.1334-7570 LES ENTREPRISES RAYMOND BEDARD LTEE 1214-2089 LES EQUIPEMENTS AHUNTSIC LTEE .AHUNTSIC EQUIPMENT LTD.1368-4758 04 08 72 23 08 77 03 07 73 06 09 77 02 01 70 17 11 77 1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: CENTRE DE PNEUS G.D.INC.\u2014 G D.TIRE CENTER INC.: 2) étendant les objets; 1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: GUY JUTRAS & ASSOCIES LTEE \u2014 GUY JUTRAS & ASSOCIA TES LTD.: 2) étendant les objets.1) Modifiant et augmentant le capital; 2) ajoutant quelques dispositions aux lettres patentes.30 05 74 24 II 77 Modifiant le capital.LA FONDATION UNIVERS INC.1471-6195 GESTION ANDRE LUSSIER INC.1470-1478 19 11 76 14 11 77 14 09 76 06 09 77 1) Cangeant le nom \u2014 ancien nom: UNION NATIONALE D'INVESTIGATION.DE VALORISATION ET D'EXPANSION DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE!^.N.I.V.E.R.S.i INC.; 2) modifiant les objets.1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: MARCHE ANDRE LUSSIER INC.; 2) changeant le siège social: 3) remplaçant les objets. 11866 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1977.109e année, n\" 52 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date GESTION INTER-GASPE INC.05 08 77 25 10 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES 1480-0569 PROMOTIONS J.P.LEBLANC LTEE.GESTION LA BARATTE INC.17 02 72 28 10 77 1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: RES- 1227-7653 TAURANTLECHAUDRON INC.; GESTION NORMAND MARTIN INC.28 09 71 10 I 1274-5071 GESTION RONALD D.MARTIN LTEE ____ 26 10 71 10 I 1253-7973 LES IMPORTATIONS PREMONT INC.13 07 73 04 1 FREMONT IMPORTS INC.1336-2298 INDUSTRIES STONEHAM INC.20 04 77 17 I 1476-7800 IVANHOE INC.12 05 53 07 I 1267-7423 2) étendant les objets.77 Augmentant le capital.77 Augmentant le capital.77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: IMPORTATIONS PREMIERES INC.\u2014 PREMIER IMPORTS INC.77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: METAL STONEHAM INC.77 Augmentant le capital.G.LAERENIERE & ASSOCIES INC.09 05 69 12 08 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: R.G.LAFRENIERE & ASSOCIATES INC.QUESNEL & ASSOCIES INC.\u2014 R.1294-0243 QUESNEL & ASSOCIA TES INC.LALANDE & TETREAULT INC.10 09 65 31 10 77 Modifiant le capital.1270-9259 C.LALIBERTE & FILS INC.29 06 77 28 09 77 Modifiant le capital.1479-0158 LEAHY & FILS INC.18 12 72 01 12 77 Augmentant le capital.1337-1844 LOCATION INCO LTEE.06 12 71 09 II 77 I) Augmentant les pouvoirs; 1267-2176 2) restreignant le transfert des actions.MECANIQUE ROJEC LTEE.Il 07 74 27 09 77 Augmentant le capital.1368-9955 METAL STRUC INC.01 06 73 05 10 77 Etendant les objets.1331-5809 LES METAUX LAURENTIEN INC.14 09 76 02 II 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES LAURENTIAN METALS INC.METAUX OUVRES LAURENTIEN 1504-9679 INC.\u2014 LAURFNTIAN METAL WORKS INC.EDDY PAQUET INC.02 06 66 14 09 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: EDDIE 1157-3060 PAQUET INC.RICHARD PICHE INC.06 06 62 25 10 77 Modifiant le capital.1170-9813 PIERMAXI INC.07 05 74 17 11 77 Augmentant les objets.1356-3796 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1977.109e année.n° 52 11867 Dale de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version conslitulion Modifications en corporation Date LES PISCINES DE LA BAIE DES 20 11 75 15 11 77 Etendant les objets.HA! HA! INC.1463-2152 LES PLACEMENTS BENGOLAS INC.15 03 76 07 11 77 Etendant les pouvoirs.1502-5620 POISSANT, RICHARD LTEE.16 11 72 18 11 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: POIS- 1336-0201 SANT, GALARNEAU & ASSOCIES INC.LES PRODUITS DE BOIS PERFECTION 27 01 55 27 10 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: PER- LIMITEE FECTION WOOD PRODUCTS 1.1- PERFECTION WOOD PRODUCTS MITED LIMITED 1353-3385 PRODUITS DE METAL VULCAIN INC.13 10 60 24 11 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: VULCAN VULCAN METAL PRODUCTS INC.MACHINE WORKS LIMITED 1132-3326 LES PROPRIETES STEINBERG LIMITEE .25 07 55 23 11 77 Modifiant el augmentant le capital.1281-0099 REMULARD LTEE.01 10 75 07 11 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: BOU- 1462-3193 VILLON CANADA LTEE LES RESIDENCES METEOR (1964) LTEE 05 03 64 II 10 77 Augmentant le capital.1118-0924 RESTAURANT LA TOURA1LLE INC.15 05 73 04 11 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: BRASSE- 1330-3755 RIELATOURAILLE INC.ROBLET INC.14 12 73 04 10 77 Etendant les pouvoirs.1352-0374 SALVATORE BRICKLING INC.26 05 72 17 10 77 Etendant les objets.1307-9504 SEROFLEX INC.09 08 76 09 11 77 I) Modifiant le capital; 1504-5412 2) changeant le nombre des administrateurs de 4 à 3; 3) étendant les objets; 4) modifiant les dispositions des lettres patentes: 5) changeant le siège social de 632.rue Guimond, Longueuil à 4425.rue Iberville.Montréal.SOCIETE FINANCIERE IBERAM LTEE- 26 09 75 03 11 77 Augmentant le capital.1480-1161 SPORT BOUTIN INC .Il 07 77 25 II 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: SPORT 1479-3681 BOUTIN.SUZUKI INC.STATION VAI D'IRFNE INC .04 12 70 27 10 77 1 ) Changeant le nom \u2014 ancien nom: CLUB 1253-2198 \" DESKI VAL D'IRENE INC.; 2) augmentant la valeur des biens immobiliers. 11868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année, n° 52 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date LES SUCRERIES X.X.X.LTEE.25 05 76 15 II 77 Etendant les objets.1467-3081 UNLPIN INC.04 06 70 01 II 77 Modifiant le capital.1260-1480 VOYAGES AZUR INC.03 09 74 10 II 77 Augmentant le capital.1358-9122 Le directeur du Service des compagnies.70768-0 PlFRRF dssjardins.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 4.5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport vise par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni lous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation THE ABENAQUIS CLUB INCORPORATED 1583-0003 ACADEMIE DE BILLARD MARCOTTE .MARCOTTES BILLARD ACADEMY 1586-4150 THE ACADEMY (INCORPORATED) 1582-5912 ACTON BISCUIT COMPANY 1582-6688 JOHN E.ALEXANDER COMPANY .1581-6267 THE ALHAMBIA LI1IERARY CLUB 1573-5988 THE ALLEGHANY GOLD MINING COMPANY.LIMITED 1582-9468 L'ALLIANCE SCIENTIFIQUE UNIVERSELLE 1580-3844 Québec.20 10 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .20 10 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.20 12 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.ActonVale.14 06 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .31 01 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .27 10 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .|7 12 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .28 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52_11869 Nom de la compagnie et sa version the alpha beta gamma fraternity of mcgill university 1573-5772 the alpha delta chapter .1573-3671 american auto engine company .1582-6035 the american paper company.1566-4428 angus club.1572-5740 aquebec pointeaux-trembles.incorporee 1582-5102 the arcade hotel company .1549-7688 the archer company limited .1582-5474 argyll amateur athletic association of montreal 1580-0717 lassociation athletique d'amateurs st-remi 1573-3553 lassociation athletique de st-ephrem 1579-8705 association des bouchers de trois-rivieres 1579-8648 lassociation des citoyens de montreal limitee 1582-9740 lassociation des constables et detectives speciaux de la cite de montreal 1573-6341 lassociation des debitants de tabac de montreal 1579-8739 lassociation des debitants de liqueurs de maisonneuve 1579-6796 lassociation des employes du commerce et de l'industrie 1573-6382 St-Hyacinthe .27 09 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Montréal .22 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .Il 01 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .30 09 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .28 10 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.03 05 1907 Initial.1932 à 1977 incl.St-Jean-Baptiste-de-la-.03 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Pointe-aux-Trembles Montréal .21 12 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.05 05 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .24 06 1903 Initial.1932 à 1977 incl.St-Rémi.06 10 1906 Initial.1932 à 1977 incl.St-Ephrem-de-Tring .23 07 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Trois-Rivières.24 09 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .07 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .27 08 1907 initial.1932 à 1977 incl.Montréal .18 03 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Maisonneuve .03 02 1905 Initial.1932 à 1977 incl. 11870 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de la compagnie el sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation ASSOCIATION DES HOTELIERS ET RESTAURATEURS DE LA VILLE DE ST-LOUIS 1573-3520 LASSOCIATION DES MARCHANDS DE FARINE.GRAINS ET PROVISIONS DE QUEBEC 1581-5475 LASSOCIATION DES VETERANS CANADIENS 1580-0378 L'ASSOCIATION DES ZOUAVES DE COATICOOK 1573 6374 L'ASSOCIATION DES ZOUAVES DE TROIS-R1VIERES 1580-0576 L'ASSOCIATION DES ZOUAVES DE WINDSOR MILLS 1580-3810 L'ASSOCIATION DRAMATIQUE DE MONTREAL 1579-8853 LASSOCIATION DRAMATIQUE DE STE-BRIGIDE 1573-6044 L'ASSOCIATION DU BARREAU DE MONTREAL MONTREAL BAR ASSOCIATION OF MONTREAL 1573-6317 ASSOCIATION PAQUET 1586-4309 L'ASSOCIATION PROTECTRICE DES COCHERS DE PLACE DE MONTREAL 1573-3686 ASSOCIATION PROTESTANT WOMEN TEACHERS OF MONTREAL 1573-6275 ASSOCIATION ST-CHARLES DE LONGUEUIL 1580-3869 ASSOCIATION ST-JEAN-BAPTISTE D'YAMASKA 1573-6077 ASSOCIATION VILLA PIA 1573-6242 St-Louis.20 06 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.05 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .07 11 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.Coaticook.19 10 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Trois-Rivières.04 08 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Windsor Mills.20 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .03 12 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .02 II 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .23 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.St-Romuald-d'Etchemin____ 19 09 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .Il 04 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .12 03 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Longueuil.14 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl.St-Michel-d'Yamaska.19 07 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Amherst.26 07 1908 Initial, 1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 11871 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produils en corporation THE AUBREY CURLING CLUB 1573-6325 L'AUDITORIUM DE QUEBEC.1581-1037 AUTHIER MOTOR COMPANY LIMITED .1582-9963 AUTOMATIC WOOD BOX & TURNING COMPANY 1582-9286 THE AUTOMOBILE CLUB OF CANADA .I580-0766 THE B & A ASBESTOS COMPANY 1588-4695 Aubrey .Québec .Montréal Québec .THE BAIE DES CHALEURS SALMON NET ASSOCIATION 1571-9396 BAIE ST-JOSEPH CLUB 1571-9057 Montréal .Thetford Mines Montréal .LA BANDE INDEPENDANTE DE NOTRE-DAME DE LA NATIVITE DE BEAUPORT 1580-0626 F.BARTELS AGENCY.INCORPORATED .1582-2034 THE BEACONSFIELD GOLF CLUB 1580-0642 BEAR LAKE FISH AND GAME CLUB____ 1571-9040 THE BEAUCE PULP & LUMBER COMPANY 1581-8354 Montréal Beauport St-Hyacinthe Beaconsfield .Montréal .Scotts.THE BEAUPRE POWER COMPANY .1581-7349 BECK-IDEN ACETYLENE LAMP COMPANY 1581-6051 THE BERGER COMPANY LIMITED .1582-2661 THE BERLIN ASBESTOS COMPANY.LIMITED 1582-9815 THE B.W.BEYER COMPANY (INCORPORATED) 1581-6135 Beaupré .Montréal Montréal .Sacré-Coeur-de-Marie 25 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.22 04 1902 Initial.1932 à 1977 incl.14 10 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.18 II 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.25 07 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.23 06 1909 Initial.1932 à 1977 incl.26 04 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Il 09 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.20 10 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.22 12 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.04 11 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.11 09 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.05 03 1904 Initial.1932 à 1977 incl.31 07 1902 Initial.1932 à 1977 incl.12 10 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.26 05 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.07 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .21 02 1906 Initial.1932 à 1977 incl. '1872_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.»° 52___ Nom de la compagnie el sa version ING.BILODEAU LTEE.1565-5491 BLACK LAKE CHROME & ASBESTOS COMPANY 1582-5284 THE BOAS FELSEN COMPANY.1581-4544 THE BOHEMIAM CLUB OF MONTREAL .1573-5921 HORACE L.BOISSEAU COMPANY INCORPORATED 1581-5962 THE BOIS-VERT CLUB .1572-5542 THE BOUCHETTE TRADING COMPANY .1571-1245 THE BROKERS AGENCY COMPANY LIMITED 1582-2109 THE BROKERS RESTAURANT COMPANY 1582-9732 THE BROME LAKE BOATING CLUB.1580-0600 BROMPTON ASBESTOS COMPANY.LIMITED 1582-9559 BROMPTONVILLE MUSICAL CLUB.1579-8697 THE BROMPTONVILLE MUSICAL CLUB .1581-9626 THE JAMES A.BROOK COMPANY.1581-1185 THE CHARLES A.BULL PRODUCE COMPANY 1581-5608 THE BUNKER CLUB .1573-6069 BUSINESS MENS\" CLUB OF MONTREAL INCORPORATED 1581-5145 THE CALLIERES LUMBER COMPANY .1581-6192 THE CAMP FIRE CLUB OF AMERICA .1572-5575 Montréal .03 07 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Dale de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Québec.23 04 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Black Lake .18 05 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .29 03 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .Il 02 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .31 08 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .02 II 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Bouchette.20 06 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .22 12 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .07 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Knowlton.23 09 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Victoriaville.17 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.Bromptonville.05 08 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Bromptonville.22 09 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .23 05 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .09 07 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .22 07 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .27 05 1905 initial, 1932 à 1977 incl.St-Siméon (Charlevoix)- 30 06 1906 Initial, 1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 11873 Nom de la compagnie et sa version Adresse Dale de constitution Rapports non produits en corporation CAMP FISH & GAME CLUB 1572-5682 CANADA AUTO & TAXI COMPANY 1582-9641 CANADA CEMENT CONSTRUCTION COMPANY 1581-6200 THE CANADA MAPLE COMPANY, LIMITED 1582-6001 THE CANADA MATTRESS MANUFACTURING COMPANY 1582-9302 THE CANADA THREAD COMPANY 1581-5046 THE CANADIAN BENEVOLENT PROTECTIVE ORDER OF ELKS 1579-8580 THE CANADIAN CARBIDE COMPANY .1581-6044 THE CANADIAN CLUB OF MONTREAL.1580-3364 THE CANADIAN IMPORT COMPANY____ 1586-9266 CANADIAN ORDER OF SUNSHINE .1573-6085 THE CANADIAN POULTRY ASSOCIATION 1580-0550 CANADIAN POULTRY FARM STOCK COMPANY 1582-9625 CANADIAN PULPWOOD COMPANY .1582-2539 THE CANADIAN SEA MOSS COMPANY .1582-2075 THE CANTON CLUB .1579-8770 THE CAP ST-IGNACE LUMBER COMPANY 1582-9757 THE CARAPATINA SYNDICATE, LIMITED 1582-2430 THE CARBRAY COAL & STORAGE CO.1581-5236 Montréal Montréal Québec .29 10 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Il 02 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.23 II 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .20 09 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Victoriaville.07 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal Montréal Montréal .Montréal .Québec Westmount Montréal .30 II 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.11 03 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.12 10 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.24 03 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.05 03 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.08 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.16 07 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .21 02 1910 Initial.1932 à 1977 incl.Acton.Rimouski Montréal Cap-St-Ignace .Montréal Québec .10 09 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.04 12 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.09 05 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.30 08 1909 Initial.1932 à 1977 incl.10 06 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.08 04 1905 Initial.1932 à 1977 incl. 11874_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année, n° 52____ Nom de la compagnie et sa version THE CARRIER MILLING COMPANY.I582-6050 CARTIERVILLE BOATING CLUB .1579-8788 CASINO AMUSEMENT COMPANY.1582-9609 CASSELLA COLOR COMPANY .1581-1250 THE CENTURY FISH AND GAME CLUB .1571-8927 LE CERCLE ALBANI .1579-8713 CERCLE AMATEUR ATHLETIQUE DE CLIFTON 1579-5851 LE CERCLE ATHLETIQUE LITTERAIRE CANADIEN 1579-8630 CERCLE BELLEVUE .1580-3877 CERCLE CATHOLIQUE DES JEUNES GENS DE ST-JACQUES 1580-0709 CERCLE D'AMUSEMENTS .1580-0394 CERCLE D'AMUSEMENTS POPULAIRES ST-HENRI 1573-6226 LE CERCLE DE LA BASSE-MOTTE .1573-3439 CERCLE DE MAISONNEUVE.I579-8702 CERCLE D'ETUDES ALPHA-OMEGA .1580-3851 LE CERCLE DRAMATIQUE ET ATHLETIQUE DE MONTMAGNY 1573-6002 CERCLE DRAMATIQUE ST-GEORGE.1573-3660 CERCLE FRANÇAIS .1581-6820 CERCLE FRONTENAC DE FRASERVILLE 1573-6234 Fraserville .20 12 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Québec.H 1° 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .24 04 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .19 02 1910 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .28 01 1902 Initial.1932 a 1977 incl.Montréal .01 10 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Sherbrooke.29 06 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Ste-Edwige-de-Clifton.08 11 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .09 10 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Ste-Anne-de-Bellevue.03 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .02 12 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.St-Jérômc.03 12 1901 Initial.1932 à 1977 incl.St-Henri.15 11 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Trois-Rivières.26 01 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Maisonneuve .21 02 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .28 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montmagny .19 11 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .07 02 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .13 07 1901 Initial.1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année, n\" 52 11875 Nom de la compagnie el sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation LE CERCLE LEON XIII 1573-3512 LE CERCLE MUSICAL DE LA PAROISSE ST-FRANÇOIS DU LAC 1579-8721 CERCLE PHILARMONIQUE DE SAINT-JEAN P.Q.1573-3454 LE CERCLE PIE X DES JEUNES GENS DE BONAVENTURE 1573-6333 CERCLE ROYAL ST-JOACHIM 1573-5707 CERCLE STE-CECILE 1580-0501 CERCLE ST-EDOUARD DE ROBERVAL .1573-6176 CERCLE ST-JEAN-BAPTISTE 1550-4348 CERCLE STE-MARTINE 1573-5939 CERCLE ST-STANISLAS KOSTKA 1573-5814 CERCLE SYMPHONIE 1573-3413 CHALEURS BAY MILLS .1564-2788 THE CHAMPION GAS CORPORATION .1581-7042 THE CHAPMAN-DART COMPANY 1581-1227 THE CHARLEVOIX FISHING & HUNTING CLUB 1572-5732 THE CHARLEVOIX LUMBER COMPANY .1581-8255 THE CHARNY LUMBER COMPANY 1571-6483 CHATEAU-RICHER QUARRY COMPANY.1582-9591 Montréal .St-François-du-Lac 08 05 1906 Initial.1932 à 1977 incl.23 03 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.St-Jean.14 03 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Bonaventure.II 09 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Pointe-Claire .Salaberry-de-Valleyfield Roberval .St-Guillaume.Ste-Martine.St-Stanislas-de-Kostka .Waterloo .Sherbrooke .Montréal .Montréal .Montréal .07 08 1909 16 05 1902 26 12 1908 16 10 1901 20 02 1909 15 04 1909 17 01 1906 07 04 1902 15 12 1905 15 04 1902 27 06 1907 CHAUDIERE LUMBER COMPANY 1581-5541 Québec.Charny.Québec.Initial.1932 à 1977 incl.Initial, 1932 à 1977 incl.Initial.1932 à 1977 incl.Initial, 1932 à 1977 incl.Initial.1932 à 1977 incl.Initial.1932 à 1977 incl.Initial.1932 à 1977 incl.Initial.1932 à 1977 incl.Initial.1932 à 1977 incl.Initial, 1932 à 1977 incl.Initial.1932 à 1977 incl.15 04 1904 Initial.1932 à 1977 incl.09 12 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Il 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.28 08 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Chaudière Junction 11876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de lu compagnie el sa version Adresse Dale de constitution Rapports non produits en corporation CHESHAM LUMBER COMPANY 1581-5970 LA CHEVRERIE CANADIENNE .1582-5326 CHIBUGAMOO GOLD AND ASBESTOS RINING COMPANY 1581-4841 THE CHIBUGAMOO MINING COMPANY 1581-8149 CHICOUTIMI EISH AND GAME CLUB .1572-5708 J.CHRISTIN A CO (INCORPORATED) .1581-4625 CHROME CALE COMPANY 1581-5772 THE A.P.CIMON SHOE MANUFACTURING COMPANY 1582-2745 LE CINEMATOGRAPHE DE MONTREAL.1581-5756 CINEMATOGRAPHE-CANADA (INCORPOREE) 1582-5888 LA CITE DES TENTES.THE TENTED CITY COMPANY 1582-2372 CLARENDON BOATING CLUB OF STE-ANNE'S 1580-0733 THE CLELAND COMPANY 1581-4908 LE CLUB ATHLETIQUE CANADIEN INCORPORE 1582-1903 LE CLUB ATHLETIQUE DE CARILLON 1581-5244 CLUB ATHLETIQUE DE JOLIETTE 1573-3496 LE CLUB ATHLETIQUE DE MAISONNEUVE 1581-4775 LE CLUB ATHLETIQUE ST-LOU1S 1582-5367 LE CLUB CANADIEN 1581-8453 Chesham .26 07 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .20 06 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .07 12 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.10 01 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .29 01 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .04 10 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .25 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .30 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .30 05 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .20 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.06 06 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Ste-Anne-de-Bellevue.09 03 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Hemmingford.20 04 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .22 09 1908 Initial.1932 à 1977 incl, Montréal .15 04 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Jolielte.01 05 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Maisonneuve .25 09 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .06 08 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.21 03 1904 Initial, 1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1977.109e année, n\" 52 11877 Nom de la compagnie el sa version Adresse Date de constitution Rapports non produils en corporation LE CLUB CANADIEN 1581-6242 LE CLUB CANADIEN DE HULL.1581-5384 CLUB CHAMPETRE CANADIEN 1573-3579 CLUB CHAPLEAU 1519-5597 LE CLUB COMMERCIAL DE MONTMAGNY 1581-8156 LE CLUB DE BASEBALL DE MEGANTIC .1573-6150 LE CLUB DE BASEBALL LE ST-JEROME 1579-8655 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE BASSE MOTTE 1571-9339 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE CAYAMANT 1572-5666 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE DE MONTMAGNY 1571-9230 CLUB DE CHASSE & DE PECHE DE ST-ELIE D'ORFORD 1571-8992 CLUB DE CHASSE & DE PECHE DE ST-JEAN 1573-6291 CLUB DE CHASSE & DE PECHE DES RAPIDES DE ST-TIMOTHEE 1571-9222 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE LAURIER 1572-5120 CLUB DE CHASSE & DE PECHE MANIWAKI 1571-9156 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE PORT AUX QUILLES 1571-9412 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE STE-LUCE 1571-9073 Sherbrooke.12 11 1906 Initial.1938 ,i 1977 incl.Hull .09 07 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .03 12 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .15 02 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Montmagny .21 05 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Mégantic .20 02 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Terrebonne.26 08 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Trois-Rivières.12 03 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .16 06 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montmagny .03 12 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Sl-Elie-d'Orford.15 03 1902 Initial.1932 à 1977 incl.St-Jean.10 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .05 04 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .29 01 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Maniwaki.07 10 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .29 03 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .09 07 1901 Initial, 1932 à 1977 incl. 11878_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52___ Nom de la compagnie cl sa version CLUB DE CHASSE ET DE PECHE TRIFLUVIEN 1571-9388 CLUB DE CHASSE ET PECHE DU LAC CAEL 1572-5054 CLUB DE CHASSE ST-PIERRE DE SOREL 1572-5559 CLUB DE COURSES.DE BASEBALL ET AUTRES JEUX ATHLETIQUES DE SAYABEC 1580-3943 LE CLUB DE COURSES DE MARIEVILLE 1581-5442 LE CLUB DE COURSES DE MEGANTIC .THE MEGANTIC RACING CLUB 1581-5699 CLUB DE COURSES ET DE TROT D'AMQUI 1580-3794 CLUB DE DAMES ET D'ECHECS DE MONTREAL 1573-3546 CLUB DE LA FEUILLE D'ERABLE.1550-4863 CLUB DE LA FRONTIERE NO I.1571-8893 CLUB DE LAPRAIRIE .1580-0543 CLUB DE PECHE ET DE CHASSE LA BOUCANE 1571-9214 CLUB DE PECHE & DE CHASSE ST-HUBERT DE TEMISCOUATA 1571-9164 CLUB DE RAQUETTES ST-FRANÇOIS .1573-5806 CLUB DE RAQUETTEURS LE MONTAGNARD 1580-0659 LE CLUB DE REFORME DE FARNHAM .1573-3447 CLUB DE VICTORIAVILLE.1580-0428 CLUB DELORIMIER .1573-5848 Delc-rimier .,., 07 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Dale de Adresse conslitulion Rapports non produils en corporalion Trois-Riviéres.06 05 1907 Initial.1932 à 1977 incl.St-Félix-de-Valois.08 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.Sorel .Il 09 1907 Initial.1932 â 1977 incl.Sayabec .16 08 1909 Initial.1932 â 1977 incl.Maricville.10 09 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Mégantic .13 05 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Amqui .13 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .28 08 1906 Initial.1932 â 1977 incl.Salaberry-de-Valleyheld .28 10 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .09 10 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Laprairie .12 07 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Chicoutimi.05 04 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Rivièrc-du-Loup.28 07 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Sherbrooke.05 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .14 II 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Farnham .06 03 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Victoriaville.21 12 1901 Initial.1932 à 1977 incl. ____GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52_11879 Nom de la compagnie el sa version LE CLUB DES DAMES ET D'ECHECS DE MONTREAL 1581-5020 CLUB DES GRANDS BOIS .1572-5583 LE CLUB DES LAURENTIDES.1580-3976 LE CLUB DES SALONS ARTISTIQUES .1581-7505 CLUB DU LAC ROUGE DE LEPAGE.1571-9263 CLUB DUSSAULT .1572-5641 CLUB FRONTENAC .1580-0410 CLUB FRONTENAC DE LA VILLE ST-LOUIS 1581-8248 LE CLUB KENOGAMI .1581-5343 CLUB L'AIGLON .1573-3504 CLUB LASALLE .1573-5863 LE CLUB LAVAL.INCORPORE.1582-5078 CLUB LE HURON.1573-3587 LE CLUB LIBERAL DE ST-JEROME.1580-0675 CLUB LIBERAL ST-LOUIS, INCORPORE .1582-2018 CLUB MAHEUX .1571-9321 LE CLUB MONTCALM.1582-5300 CLUB NAUTIQUE DE LA POINTE AUX DORES 1580-0568 CLUB NAUTIQUE DE MAISONNEUVE .1573-6119 CLUB DAEMITOTS DE ROBERVAL .1572-4875 Montréal .30 03 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Montréal .29 06 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .08 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Ste-Agathe.06 08 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .02 05 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Lepage (Terrebonne).27 10 1903 Initial.1932 â 1977 incl.Montréal .29 09 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Granby.09 12 1901 Initial.1932 à 1977 incl.St-Louis.15 II 1904 Initial, 1932 â 1977 incl.Chicoutimi.26 06 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Lachine .14 05 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Maisonneuve .22 07 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Ste-Rose, comté Laval.30 04 1909 Initial.1932 â 1977 incl.Québec.01 12 1906 Initial.1932 à 1977 incl.St-Jérôme.06 12 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .08 01 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .16 03 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .Il 07 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Rigaud.28 07 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Maisonneuve .06 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl. 11880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977, 109e année.n° 52___ Dale de Nom de la compagnie el sa version Adresse constilulion Rapports non produits en corporation LE CLUB OLYMPIQUE .St-Vincent-de-Paul.10 10 1905 Initial.1932 à 1977 incl.1581-5095 LE CLUB POLITIQUE LITTERAIRE Montréal .23 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.ET ATHLETIQUE DUVERNAY 1582-5706 CLUB RECREATIF DE PAPINEAUVILLE .Papineauville .Il 09 1909 Initial.1932 à 1977 incl.1580-3950 LE CLUB SAINT-HYACINTHE St-Hyacinthe .27 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.INCORPORE 1582-6621 CLUB ST JACQUES.St-Jcan-d'lbcrville .07 03 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.1573-3462 CLUB ST-LIBOIRE.St-Liboire.29 10 1909 Initial.1932 à 1977 incl.1580-3927 LE CLUB SAINT-LOUIS.Québec.27 03 1906 Initial.1932 à 1977 incl.1581-6093 LE CLUB SAINT-OURS .Saint-Ours .18 07 1901 Initial.1932 à 1977 incl.1581-6887 LE CLUB SOCIAL DE BEAUCEVILLE____ Beauceville.07 06 1905 Initial.1932 à 1977 incl.1581-5160 LE CLUB SOCIAL DE LA POINTE Montréal .19 10 1905 Initial.1932 à 1977 incl.ST-CHARLES 1581-5087 CLUB SOCIAL DE LA POINTE Montréal .15 07 1905 Initial.1932 à 1977 incl.ST-CHARLES 1573-5855 CLUB SOCIAL DE VERDUN.Verdun.08 06 1909 Initial.1932 à 1977 incl.1573-5756 LE CLUB SOCIAL MILLE FLEURS Longue-Pointe.26 12 1908 Initial.1932 à 1977 incl.INCORPORE 1582-1978 CLUB SPORTIQUE DE CHENEVILLE.Chencville.28 05 1907 Initial.1932 à 1977 incl.1573-6127 CLUB UNION INCORPORE .Montréal .03 05 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-2737 CLUB VICTORIA.Sorel .19 04 1902 Initial.1932 à 1977 incl.1580-0477 CLUB VICTORIA DES CHEVALIERS Arthabaska.25 II 1909 Initial.1932 â 1977 incl DE COLOMB 1580-3893 CLUB VILLA MARIE .Montréal .19 09 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.1572-5674 COATICOOK GYMNASIUM AND FREE Coalicook.06 03 1902 Initial.1932 â 1977 incl READING ROOM 1580-0436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 11881 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution Rapports non produits en corporation COBALT ISLAND COMPANY LIMITED.1582-2091 THE COLONIAL FLUID BEEF & SPECIALTY CO 1581-4858 THE COLONIAL HOTEL COMPANY LIMITED 1582-5177 THE COLONIAL LIQUOR IMPORTATING COMPANY 1581-4999 THE COLONIAL REAL ESTATE COMPANY LTD.1582-9922 A.COLSON COMPANY 1582-6100 COLUMBIAN CLUB .1573-5962 THE COMMODORE CLUB 1572-5658 LA COMPAGNIE A.LEDUC LIMITEE.1588-4711 LA COMPAGNIE A.C.LARIVIERE 1581-3652 LA COMPAGNIE A.D, GREGOIRE LIMITEE 1570-4208 LA COMPAGNIE A BOIS JACQUES-CARTIER 1586-1974 LA COMPAGNIE ALPHA.1582-2356 LA COMPAGNIE ARSENE LAMY .1582-2596 LA COMPAGNIE BONNEVILLE ET GAGNON 1581-8362 LA COMPAGNIE BROET COUSTON, INCORPOREE 1582-5896 LA COMPAGNIE CANADIENNE DE PUBLICITE 1581-5327 LA COMPAGNIE CANTIN DE CUIR VERNIS THE CANTIN VARNISHED LEATHER COMPANY 1581-7190 Montréal Montréal 06 03 1909 Initial.1932 à 1977 incl.23 II 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .01 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .28 07 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .- 24 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .Sherbrooke .Montréal .Montréal .Montréal .St-Jean-d'lberville 15 11 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.24 10 1907 Initial.1932 à 1977 incl.29 09 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.17 07 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.30 01 1902 Initial, 1932 â 1977 incl.03 02 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.23 05 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .Montréal .St-Rémi-dTberville 18 02 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.17 09 1908 Initial.1932 à 1977 incl.08 03 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Péribonca.04 01 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .19 06 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.01 02 1905 Initial, 1932 à 1977 incl. 11882 GAZETTE OFFICIELLE Nom de la compagnie el sa version LA COMPAGNIE CANTIN DE WARWICK 1582-5417 LA COMPAGNIE CHAMPOUX 1582-5268 LA COMPAGNIE CHARLES A.PAQUET 1582-1143 LA COMPAGNIE CODERE ET FILS (INCORPOREE) 1569-0779 LA COMPAGNIE COMMERCIALE DE STb-FLAVIE STATION 1586-4283 LA COMPAGNIE COMMERCIALE ET MANUFACTURIERE DE ST-ROMUALD 1581-5103 COMPAGNIE COOPERATIVE DE GRACEFIELD 1581-5574 LA COMPAGNIE D'ALLUMETTES DES LAURENTIDES 1581-5848 LA COMPAGNIE D'AMIANTE CHAMPLAIN 1532-1895 LA COMPAGNIE D'AMUSEMENTS DE HULL, INCORPOREE 1582-2000 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DE LA BANLIEUE DE ST-HYACINTHE 1581-5376 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DE LA PAROISSE DE BELOEIL 1582-0871 COMPAGNIE D'AQUEDUC DE LANCIENNE-LORETTE LIMITEE 1582-9716 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DE MONTMAGNY 1582-5342 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DE RICHELIEU 1581-5251 COMPAGNIE D'AQUEDUC DE ST-BENOIT 1582-9799 DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52____ St-Benoit .08 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Date de Adresse conslilution Rapports non produits en corporation Warwick.25 03 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Disraeli.00 05 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.08 09 1902 Initial.1932 â 1977 incl.Sherbrooke.04 01 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Mont-Joli.05 10 1905 Initial.1932 à 1977 incl.St-Romuald .25 09 1905 Initial.1932 â 1977 incl.Gracefield.09 09 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Saint-Casimir.20 03 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Quebec.26 09 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Hull .20 11 1908 Initial.1932 à 1977 incl.St-Hyacinthe .26 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Beloeil .25 08 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Ancicnnc-Lorette.07 09 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montmagny .Il 07 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Marieville.15 04 1905 Initial.1932 à 1977 incl. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52_11883 Dale de Nom de la compagnie el sa version Adresse constilulion Rapports non produits en corporation LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DU Cap-St-Ignace.18 05 1904 Initial.1932 à 1977 incl.CAP ST-IGNACE 1581-9253 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DU L'Epiphanie .07 07 1909 Initial.1932 à 1977 incl.VILLAGE DE L'EPIPHANIE 1582-6639 LA COMPAGNIE D'AUTOMOBILES ET Lévis .02 07 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.OMNIBUS DE QUEBEC ET LEVIS 1582-2604 LA COMPAGNIE DE BISCUITS DE Rimouski .19 10 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.RIMOUSK1, LIMITEE 1582-8593 LA COMPAGNIE DE BRIQUES Montréal .19 01 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.D'ACTON, INC.1582-2240 LA COMPAGNIE DE CHAUSSURES St-Liboire.08 04 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.A.LAJOIE 1581-5210 LA COMPAGNIE DE CIGARES DE Montréal .09 01 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.MONTREAL 1581-1094 LA COMPAGNIE DE CIGARES HAVANA .Québec.27 02 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-1051 COMPAGNIE DE COMMERCE GENERAL .Québec.Il 04 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-5730 LA COMPAGNIE DE CONSERVES DE St-lsidore.24 07 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.ST-ISIDORE THE ST.ISIDORE CANNING CO.1581-5996 LA COMPAGNIE DE FONDERIE ET Mont-Joli.04 07 1908 Initial.1932 à 1977 incl.MACHINERIES LIMITEE 1582-2505 LA COMPAGNIE DE GRANIT Montréal .09 03 1904 Initial.1932 à 1977 incl.D'ARGENTEUIL 1581-8388 LA COMPAGNIE DE LAITERIE St-Prosper (Champlain) .08 04 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.SAINT-LAURENT 1581-1177 LA COMPAGNIE DE L'AQUEDUC DE Juliette.12 11 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.STE.ELIZABETH 1580-7266 LA COMPAGNIE DE L'HOTEL VICTORIA Québec.02 02 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-0195 LA COMPAGNIE DE L'OPERA COMIQUE Montréal .16 08 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.DE MONTREAL 1581-9352 LA COMPAGNIE DE NAVIGATION Montréal .01 06 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.CANADA 1570-4273 11884 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1977.109eannée.n° 52 Nom de lu compagnie el sa version Adresse Date de conslitution Rapports non produits en corporation LA COMPAGNIE Dh NAVIGATION DE QUEBEC 1557-0260 LA COMPAGNIE DE NAVIGATION DES PELERINAGES 1582-9294 Québec.26 02 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .16 II 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DE POUVOIR HYDRAULIQUE DU LAC-AU-SAUMON 1582-2547 Lac-au-Saumon .23 09 1908 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DE PRETS DE MONTREAL 1581-5483 LA COMPAGNIE DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE DELISLE 1581-6036 Montréal .10 06 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Delisle .22 05 1906 Initial.1932 â 1977 incl.LA COMPAGNIE DE PUBLICATION DE LEVIS 1581-5913 Levis .25 02 1907 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DE PUBLICATION DU CANADIEN 1581-5368 Montréal .03 09 1907 Initial.1932 à 1977 incl.COMPAGNIE DE PUBLICATION DU NATIONALISTE 1581-8065 Montréal .31 03 1904 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DE PUBLICATION DU PROGRES RURAL 1582-5672 Québec.06 03 1908 Initial.1932 i 1977 incl.LA COMPAGNIE DE PUBLICATION LE SPECTATEUR 1582-6712 Hull 29 07 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DE PUBLICITE DE CHICOUTIMI 1581-5665 Chicoutimi.24 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DE PULPE DE DALMAS 1570-4315 0\"ébec.21 07 1908 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DE TAPIS DE MOUSSE DE MER 1581-1169 LA COMPAGNIE DE TELEGRAPHE PROVINCIALE 1582-7934 Fraserville .22 II 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.02 05 1903 Initial.1932 a 1977 incl.LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE LA RIVIERE DU LIEVRE 1582-0756 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE ST-CAMILLE 1582-2083 Hull 24 02 1906 Initial, 1932 a 1977 incl.St-Camille .30 |2 1908 Initial.1932 à 1977 incl. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52_I1885 Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution Rapports non produits en corporation LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE Ste-Apolline.10 12 1902 Initial.1932 à 1977 incl.SAINTE APOLLINE ET DE SAINT-PAUL 1582-1010 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DU St-Paul-Montmagny.24 03 1903 Initial.1932 à 1977 incl.CANTON PATTON 1582-1077 COMPAGNIE DE TELEPHONE DU Nicole!.Initial.1932 a 1977 incl.COMTE DE N1COLET 1582-6720 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE Montréal .25 04 1906 Initial.1932 à 1977 incl.MONT-ROYAL 1582-0806 LA COMPAGNIE DE THEATRES DE Québec.05 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.QUEBEC 1582-9583 LA COMPAGNIE DE VILLERS.St-Louis-de-Lotbinière .16 02 1905 Initial.1932 à 1977 incl.1581-7216 LA COMPAGNIE D'ECLAIRAGE DE Boucherville .02 18 1905 Initial.1932 â 1977 incl.BOUCHERVILLE 1581-4924 LA COMPAGNIE D'ECLAIRAGE DE Si-Georges.30 06 1904 Initial.I9J2 à 1977 incl.ST-GEORGES 1581-8150 LA COMPAGNIE D'ELECTRICITE DE Roberval .04 04 1903 Initial, 1932à 1977incl.ROBERVAL ST PRIME 1582-5458 LA COMPAGNIE D'ENGINS A GAZOLINE Roberval .13 02 1905 Initial, 1932 â 1977 incl.ET PETROLE DE ROBERVAL 1581-6945 LA COMPAGNIE D'EPICERIE MODERNE .Montréal .05 II 1903 Initial.1932 à 1977 incl.1581-9667 LA COMPAGNIE DES CARRIERES DE Sl-Marc-des-Carrières.28 02 1907 Initial.1932 à 1977 incl.SAINT-MARC 1581-5905 LA COMPAGNIE DES CARRIERES DE Montréal .03 03 1905 Initial.1932 à 1977 incl.TERREBONNE 1581-7224 LA COMPAGNIE DES CARRIERES EELIX Montréal .14 02 1910 Initial.1932 à 1977 incl.LABELLE 1549-4461 LA COMPAGNIE DES CHAUFFAGES Sl-Hyacinthe .05 II 1907 Initial.1932 à 1977 incl.ECLAIRAGES ET FORCES MOTRICES DE ST-HYACTNTHE 1582-6118 LA COMPAGNIE DES CONSTRUCTIONS .Québec.23 05 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.DE QUEBEC LIMITEE 1582-3649 11886 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109c année.n° 52 Nom de lu compagnie el sa version Adresse Dale de conslilulion Rapports non produits en corporation LA COMPAGNIE DES EAUX DE LA .MALBAIE 1581-7000 LA COMPAGNIE DES EAUX ET D'ELECTRICITE DE ST-FELICIEN.LIMITEE 1582-2398 LA COMPAGNIE DES EAUX GAZEUSES DE QUEBEC 1581-5186 La Malbaie .27 04 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.St-Félicien .14 07 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.14 03 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DES MEDECINES FRANÇAISES PATENTEES 1581-9592 LA COMPAGNIE DES MINES D'OR DE PONTIAC & ABITIB1 THE PONCTIAC AND ABITIBI GOLD MINE COMPANY 1581-5921 Montréal .29 09 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .12 03 1907 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DES MOULINS DU NORD 1581-5616 Montréal .14 07 1902 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DES RECHAUDS INJECTEURS GUIMONT 1582-2703 Montréal .03 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DES RESTAURANTS DE MONTREAL 1582-2786 Montréal .14 04 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DES TERRAINS DE ST-PIERRE 1550-5688 Montréal .Il 05 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DES TERRAINS D'ORSAINVILLE 1583-0029 Québec.03 II 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE DES THEATRES DE MONTREAL 1581-4866 Montréal .21 II 1905 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE D'EXPLORATION ET DE MINES DE THETFORD-NORD 1582-6027 Drummondville .15 10 1907 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE D'EXPOSITION DE GRANDVILLE 1581-5939 LA COMPAGNIE D'EXPOSITION DES COMITES DE QUEBEC-SUD 1582-6076 Fraserville .24 02 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Sl-Hyacinthe .15 11 1907 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE D'IMPORTATION FRANÇAISE.LIMITEE 1582-9475 Montréal .17 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl. _GAZETTE OFIKI l.l.l.l: DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année, n\" 52 11887 Dale de Nom de la compagnie el sa version Adresse constitution Rapports non produits en corporation LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE DE Shawinigan.19 12 1901 Initial.1932 à 1977 incl.SHAWINIGAN FALLS 1581-1102 LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE DU Québec.20 12 1901 Initial.1932 a 1977 incl.BULLETIN DU TRAVAIL 1581-1151 LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE DU Roberval .16 II 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.LAC ST-JEAN 1581-9410 LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE Montréal .21 02 1903 Initial.1932 à 1977 incl.MODERNE THE MODERN PRINTING COMPANY 1566-0434 LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE Montréal .21 05 1908 Initial.1932 à 1977 incl.PAQUIN 1582-5482 LA COMPAGNIE DOUTRE.LAVIGUEUR, Beloeil .30 05 1908 Initial, 1932 & 1977 incl.LIMITEE 1582-5607 LA COMPAGNIE DROLET .Moose Park (Nicolel).Il 06 1904 Initial.1932 â 1977 incl.1581-8172 LA COMPAGNIE DU CERCLE GAULOIS .Montréal .20 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-9914 LA COMPAGNIE DU CLUB INDUSTRIEL Sorel .12 03 1909 Initial.1932 à 1977 incl.DE SOREL 1582-5227 LA COMPAGNIE DU CYCLORAMA DE Montréal .24 12 1901 Initial.1932 à 1977 incl.JERUSALEM 1581-1045 LA COMPAGNIE DU LAC LAMOTHE .Montréal .08 01 1908 Initial.1932 à 1977 incl.1582-2117 LA COMPAGNIE DU MANOIR Drummondville .14 II 1908 Initial.1932 à 1977 incl.DRUMMOND 1570-4307 LA COMPAGNIE DU PARC ROYAL DE Hull .Il 09 1905 Initial.1932 ;i 1977 incl.HULL 1581-4916 LA COMPAGNIE DU PATINOIR DE Chicoutimi.10 II 1908 Initial.1932 ù 1977 incl.CH1COUTIMI 1582-1945 LA COMPAGNIE DU RAPPEL.Montréal .02 03 1903 Initial.1932 à 1977 incl.1582-1085 LA COMPAGNIE DU THEATRE DE LA Montréal .20 04 1909 Initial.1932 â 1977 incl.COMEDIE FRANÇAISE DE MONTREAL 1582-2778 urn GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de lu compagnie el sa version Adresse Dale de conslllulion Rapports non produits en corporation LA COMPAGN1L ELECTRIQUE CRESCENT THE CRESCENT ELECTRIC COMPANY 1581-1128 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE GRAND'MERE 1581-9246 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE LA BAIE DES HA HA 1581-8164 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE LORETTE 1582-0996 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE M -\\ N I VA \\KI 1555-4066 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE NICOLET 1582-5193 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE RIMOUSKI 1582-9765 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE THETFORD MINES 1582-2273 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DORCHESTER 1582-6647 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DU BIC .1581-6077 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE ET DE CIMENT DE DRUMMONDVILLE THE DRUMMONDVILLE POWER AND CEMENT COMPANY 1581-5889 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE STE- CLAIRE 1581-8420 LA COMPAGNIE E.LAPOINTE .THE F.LAPOINTE COMPANY 1581-6861 LA COMPAGNIE F.X.BERTRAND 1581-3660 LA COMPAGNIE F.X.CHARBONNEAU (INCORPOREE) 1581-6101 LA COMPAGNIE FONCIERE SUBURBAINE DE MONTREAL 1552-5439 Montréal .05 12 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Grand-Mère.02 12 1903 Initial.1932 â 1977 incl.Chicoutimi.14 07 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Sl-Ambroise.Il 12 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Maniwaki.13 04 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Nicolet.Il 11 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Rimouski .17 08 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Thetford Mines .19 03 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.29 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Fraserville .07 04 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Drummondville .28 03 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Ste-Claire (Dorchester) - 01 12 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .12 07 1901 Initial.1932 à 1977 incl.St-Hyacinihe .29 01 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Drummondville .IS 03 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .10 12 1904 Initial.1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 11889 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation LA COMPAGNIE GAUTHIER ET FRERE .1550-3741 LA COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES PUBLIQUES 1552-1586 LA COMPAGNIE GIGUERE MAYRAND .1582-5748 LA COMPAGNIE GRAND UNION HOTEL 1581-8057 LA COMPAGNIE GRENON & FRERES .1582-2224 LA COMPAGNIE HAMILTON 1564-2028 LA COMPAGNIE HUOT 1581-6291 LA COMPAGNIE HYDRAULIQUE DU SAGUENAY 1582-5714 LA COMPAGNIE HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE LORETTE 1586-1800 LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MONTMAGNY 1582-1119 COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE RIMOUSKI 1582-9534 LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE St-BONAVENTURE 1581-8313 LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE ST-JOSEPH D'ALMA 1582-9906 COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SOREL .1582-2349 LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LA NATIONALE 1582-1929 LA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'IMPORTATION LIMITEE 1552-1644 LA COMPAGNIE JE.MERCIER 1581-8024 LA COMPAGNIE J-F.TASCHEREAU 1583-0011 Québec Lévis .Maisonneuve .Si-Hyacinthe .St-Alexis-de-la-Grande-Baic Montréal .Roberval .Jonquière.14 02 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.16 02 1909 Initial.1932 à 1977 incl.21 04 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.12 04 1904 Initial.1932 à 1977 incl.02 02 1909 Initial.1932 à 1977 incl.27 06 1902 Initial.1932 à 1977 incl.22 01 1907 Initial.1932 à 1977 incl.08 04 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Loretteville.05 08 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Montmagny .25 07 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Rimouski .14 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.St-Bonaventure d'Upton .16 05 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Aima .24 09 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Sorel .Trois-Rivières 02 03 1909 Initial.I932 à 1977 incl.20 II 1908 Initial.1932 a 1977 incl.Québec.21 02 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LA COMPAGNIE J.H.GIGNAC 1552-5025 Lévis .Arthabaska .Québec 29 12 1906 Initial.1932 à 1977 incl.18 11 1909 Initial.1932 à 1977 incl.29 12 1906 Initial.1932 à 1977 incl. 11890_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52___ Date de Adresse consiilulion Rapports non produits en corporation Québec.07 05 1908 Initial.1932 à 1977 incl.St-Hyacinthe .03 04 1907 Initial.1932 à 1977 incl, Chicoutimi.28 05 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Si-Louis.08 01 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Acton.20 05 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Ste-Thècle .18 03 1902 Initial.1932 à 1977 incl.St-Thomas de Montmagny .09 04 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Sl-Agapit .19 03 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Disraeli.30 01 1908 Initial.1932 à 1977 incl.St-Hyacinthe .24 02 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.06 03 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Chicoutimi.22 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Chicoutimi.10 02 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Sl-Alexis de Matapédia- 06 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Hébertville-Stalion.30 01 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Chicoutimi.18 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Maisonneuve .19 04 1907 Initial.1932 à 1977 incl.St-Cyrille de Wendover.09 09 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Nom de la compagnie el sa version LA COMPAGNIE J.H.JACQUES & FILS LIMITEE 1582-5573 LA COMPAGNIE LANGEVIN.1581-5830 LA COMPAGNIE LE NORD .1581-5517 I \\ i ()M1> M,Ml LEBI 1 & EORGI I S.LIMITEE 1582-2067 LA COMPAGNIE LEMAY D'ACTON.1582-5276 LA COMPAGNIE LIMITEE D'AQUEDUC GENERALE DE STE-THECLE 1581-1052 LA COMPAGNIE MANUFACTURIERE DE MONTMAGNY 1586-1982 LA COMPAGNIE MANUFACTURIERE DOVERALLS DE ST-AGAPIT 1582-2331 LA COMPAGNIE MANUFACTURIERE DU VILLAGE DE DISRAELI 1582-5995 LA COMPAGNIE MANUFACTURIERE F.X BERTRAND 1581-7158 LA COMPAGNIE MARTINEAU .////: MARTIN EAU COMPANY 1581-5624 LA COMPAGNIE MASSICOTTE & I Kl M BEAI 1582-2802 LA COMPAGNIE MINIERE DE JONQUIERE 1582-5797 LA COMPAGNIE MINIERE DE ST-ALEXIS 1582-6084 LA COMPAGNIE MINIERE DU LAC-SAIN I-JEAN 1581-7083 LA COMPAGNIE MINIERE DU SAUT C'A RON 1582-5813 LA COMPAGNIE MORIN .1581-5731 LA COMPAGNIE O.LANDRY.LIMITEE .1581-5558 _GAZETTE OFFICIELLE Nom de la compagnie el sa version LA COMPAGNIE P.BIRON & FILS.1582-2752 LA COMPAGNIE PHARAOH ASBESTOS LIMITED 1582-9773 LA COMPAGNIE SPORTIVE VILLE-MARIE, LIMITEE 1582-1861 LA COMPAGNIE TALBOT ET LAROSE .1582-9955 LA COMPAGNIE THEATRALE DE MONTREAL 1581-9469 LA COMPAGNIE THEATRALE DE QUEBEC 1582-9666 LA COMPAGNIE THEATRALE FRANÇAISE 1582-1135 LA COMPAGNIE U.PAUZE & FILS .1581-5115 LA COMPAGNIE VA1LLANCOURT & PERRON INCORPOREE 1582-2711 LA COMPAGNIE VAUQUELIN .1551-5426 LA COMPAGNIE VIGIE.1581-5016 LA COMPAGNIE ZOOTHECHNIQUE DE LABELLE I588-4463 LE COMPTOIR D'IMPORTATION, LIMITEE 1582-2125 THE COMPTON GOLD DREDGING COMPANY 1582-1960 LE CONSEIL DES CHEVALIERS DE COLOMB DE ST-JEAN 1573-3678 CONSEIL LAFONTAINE NO.1356 DE L'ORDRE DES CHEVALIERS DE COLOMB 1573-5723 LE CONSERVATOIRE LASSALLE INCORPOREE 1570-4331 W QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.«° 52_11891 Dale de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Sherbrooke.30 04 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Mansonville .23 08 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Ville-Marie.26 10 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Thetford Mines .14 10 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .20 11 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.10 02 1910 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .26 08 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.St-Henri.12 12 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Jonquière .17 05 1909 Initial, 1932 â 1977 incl.Barachois-de-Malbaie.30 09 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.29 12 1906 Initial.1932 a 1977 incl.Montréal .17 07 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .26 12 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .16 12 1908 Initial.1932 à 1977 incl.StJean.05 04 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .03 08 1909 Initial, 1932 ù 1977 incl.Montréal .02 04 1908 Initial, 1932 ù 1977 incl. 11892_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52___ Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution Rapports non produits en corporation THh CONSOLIDATED STOCK HOLDING Montréal .22 09 1908 Initial.1932 à 1977 incl.SYNDICATE 1582-2562 THE CONTRACTIBLE SHAFT COMPANY .Hull .09 12 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-1986 COONEY ISLAND PARK CO.Montréal .13 08 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-2455 COOPERATIVE DE PUBLICATION DES Nominingue.18 09 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.LAURENTIDES 1582-6019 THE COOPERATIVE HOME & Montréal .27 03 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.INVESTMENT COMPANY 1582-5425 COTE.BOIVIN ET CIE Hébertville.18 09 1907 Initial.1932 à 1977 incl.D'HEBERTVILLE 1581-5509 THE COTE MULTIPLE COMPASS St-Hyacinthe .28 06 1907 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY 1581-5814 LA COUR FABRE NO.712 DE L'ORDRE Montréal .13 11 1901 Initial.1932 à 1977 incl.DES FORESTIERS CANADIENS 1580-0386 LE COUREUR DES BOIS.Montréal .30 06 1909 Initial.1932 à 1977 incl.1573-5731 LE COURRIER FRANÇAIS DU CANADA, Montréal .24 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LIMITE 1582-9443 THE COWANSVILLE AMATEUR Cowansville .06 II 1909 Initial.1932 à 1977 incl.ATHLETIC ASSOCIATION 1580-3919 THE CRESCENT TURKISH BATH CLUB .Montréal .06 03 1908 Initial 1932 à 1977 incl 1582-5854 THE CROWN ASBESTOS COMPANY Montréal .12 10 1909 Initial, 1932 à 1977 incl LIMITED 1582-9989 THE DANS LAKE CLUB.Montréal .02 II 1906 Initial, 1932 à 1977 incl 1571-9461 THE DANVILLE CHAIR AND Danville .29 09 1909 Initial 1932 à 1977 incl SPECIALTY COMPANY LIMITED 1570-4232 THE DANVILLE MANUFACTURING Danville .26 10 1908 Initial, 1932 à 1977 incl COMPANY, LIMITED 1582-1846 DAVIS CONSOLIDATED MINES Montréal .19 04 1907 Initial.1932 à 1977 incl COMPANY 1581-5871 THE DELEOSSE COMPANY .Montréal .12 03 1902 Initial.1932 à 1977 incl 1581-4551 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11893 Nom de lu compagnie el sa version Adresse Date de conslilution Rapports non produits en corporation THE DERY & SON COMPANY .1582-1150 THh DESCHAMBAULT STONE COMPANY 1582-9831 C, DIGNARD ET CIE 1582-1036 LP.DION EUR MANUFACTURING COMPANY.LIMITED 1582-9385 THE DISRAELI CONSERVATIVE CLUB .7573-5970 THE DODUE BOI ILE CAP COMPANY OF CANADA 1582-1911 THE DOMINION CEMENT STONE COMPANY 1582-9278 DOMINION CEREAL MANUFACTURING COMPANY 1582-9971 THE DOMINION CIGAR COMPANY 1581-7265 THE DOMINION DISCOUNT & INVESTMENT COMPANY 1582-2810 THE DOMINION FRENCH MORTGAGE & INVESTMENT COMPANY 1582-5771 THE DOMINION HAT AND CAP MANUFACTURING COMPANY 1582-9393 DOMINION LOOSE LEAF LIMITED 1582-5904 DOMINION PHONOGRAPH COMPANY .1582-9708 THE DOMINION PROSPECTING & MINING COMPANY 1581-6028 THE DORCHESTER LUMBER COMPANY 1582-5094 THE DR WILSON MEDICAL CO.1581-7034 DRUMMOND REAL ESTATE & POWER COMPANY 1582-5979 Montréal .08 09 1902 Initial.1932 à 1977 incl.St-Marc-des-Carrières .07 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .06 02 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.18 II 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .05 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .20 II 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Fraserville .16 II 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Victoriaville .14 10 1909 Initial.1932 à 1977 incl.St-Hyacinthe .12 II 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .30 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .06 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .16 II 1909 Initial.1932 à 1977 incl.St-Hyacinthe .20 12 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .02 02 1910 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .02 05 1906 Initial.1932 à 1977 incl.St-Malachie .31 03 1909 Initial.1932 a 1977 incl.Montréal .26 02 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Drummondville .18 02 1908 Initial.1932 à 1977 incl. 11894_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52___ Dale de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitulion Rapports non produits 4 en corporation TUB DRUMMOND SHOE COMPANY.Drummondville .12 05 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-5129 DRUMMOND TELEPHONE COMPANY Drummondville .29 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LIMITED i564-0832 DRUMMONDVILLE SHIRT COMPANY.Drummondville .29 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LIMITED 1582-9427 DUCK LAKE EISH AND GAME CLUB .Montréal .30 06 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.1571-8869 THE DUDSWELL FISH AND GAME Montréal .03 05 1904 Initial.1932 à 1977 incl.CLUB 1571-9206 THE DUMOINE HUNTING & FISHING Montréal .14 05 1902 Initial.1932 à 1977 incl.CLUB OF COBDEN ONTARIO 1571-8968 DUMONT.FONTAINE & CIE.Gentilly .02 12 1903 Initial.1932 à 1977 incl.1581-9642 JOHN D.DUNCAN COMPANY .Montréal .30 12 1902 Initial.1932 à 1977 incl.1564-0824 THE DUNDAS COUNTY FISH & GAME Montréal .17 10 1901 Initial.1932 à 1977 incl.CLUB 1571-9032 THE DUPLESSIS SHOE MACHINERY St-Hyacinthe .02 10 1902 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY 1581-5277 THE DUPLEX GOLD & COPPER Québec.22 05 1903 Initial.1932 à 1977 incl.MINING COMPANY OF MATANE (NO PERSONAL LIABILITY) 1582-5292 THE C.DUPRE COMPANY Montréal .22 03 1906 Initial.1932 à 1977 incl.INCORPORATED i58i-6960 THE EAGLE CLUB.INCORPORATED - Montréal .18 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl 1582-2620 THE EAGLE MINING COMPANY.Rock Island .06 03 1906 Initial.1932 à 1977 incl.1581-6119 THE EAGLE PUBLISHING COMPANY.Montréal .31 08 1907 Initial.1932 à 1977 incl.1581-5566 THE EAST END COAL COMPANY.Montréal .13 02 1906 Initial.1932 à 1977 incl.1581-6150 EAST SHERBROOKE SNOW SHOE CLUB .Sherbrooke.06 07 1909 Initial 1932 à 1977 incl 1573-5749 EASTERN AUTOMOBILE COMPANY.Montréal .07 03 1904 Initial.1932 à 1977 incl 1581-8370 EASTERN LUMBER COMPANY .St-Picrre-du-Lac.06 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.1582-5847 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 11895 Nom de la compagnie el sa version Adresse Date de conslilution Rapports non produits en corporation EASTERN TOWNSHIP INVESTMENT & EXCHANGE COMPANY 1582-1887 EASTERN TOWNSHIP MINING COMPANY 1582-0988 EASTERN TOWNSHIPS ASBESTOS COMPANY 1581-5798 EASTERN TOWNSHIPS BRICK AND MANUFACTURING COMPANY 1581-1078 I HE EASTERN TOWNSHIPS CLOTHING COMPANY 1581-9683 EASTERN TOWNSHIPS DAIRY PRODUCE COMPANY 1582-6068 THE EASTERN TOWNSHIPS FURNITURE MANUFACTURING COMPANY 1581-8206 ELECTRIC SERVICE CORPORATION 1581-7497 Arthabaska.23 09 1908 Initial.1932 à 1977 incl.THE ELECTRO MANGANESE REDUCTION COMPANY 1581-8073 THE MATHIE ELLIS COMPANY 1582-5409 ELLISSONS COMPANY LIMITED.1582-2158 THE EMBERTON LUMBER COMPANY .1581-5673 THE EMPIRE POWER COMPANY.LIMITED 1582-2687 THE EMPORIUM CIGAR CO.1581-8198 THE ENGLAND LUMBER CO 1571-6475 THE ESCUMENAC CLUB .1572-5633 ETANG DU NORD FISHERMEN'S BAIT ASSOCIATION 1581-4833 ETCHEMIN RIVER LUMBER COMPANY 1582-2489 Québec.East Broughton .II 12 1902 Initial.1932 a 1977 incl.28 06 1907 Initial.1932 a 1977 incl.Sherbrooke.II 12 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Sherbrooke.08 05 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Ayer'sCliff.06 II 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Arthabaska.02 09 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .Shawinigan .Québec____ Montréal .Mégantic .Sherbrooke .St-Hyacinthe .Cabano .Montréal .Etang-du-Nord 30 05 1905 Initial.1932 à 1977 incl.23 03 1904 Initial.1932 à 1977 incl.24 03 1903 Initial.1932 a 1977 incl.18 02 1909 Initial.1932 à 1977 incl.13 05 1907 Initial.1932 à 1977 incl.17 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.15 07 1904 Initial.1932 ù 1977 incl.19 II 1904 Initial.1932 à 1977 incl.30 06 1905 Initial.1932 ù 1977 incl.13 12 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Sherbrooke.10 07 1908 Initial.1932 à 1977 incl. 11896_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52___ Nom de la compagnie el sa version THE ETERNITY FISH AND GAME CLUB 1571-9347 THE EUROPEAN IMPORTING COMPANY 1582-1069 THE F.& M.LUMBER COMPANY .1581-7109 I ABRE SILVER MINES LIMITED.1582-6753 LA FABRIQUE DE CIGARES PURAVANA 1582-2521 THE FAIRMOUNT AMATHUR ATHLETIC ASSOCIATION 1573-5715 FANFARE DE LA CITE DE SALABERRY-DE-VALLEYFIELD 1580-3901 LA FANFARE DE SAINT-EUSTACHE ____ 1573-3652 LA FANFARE LAMBILLOTTE .1573-6028 LA FANFARE VANDERMEERSCHEN.1573-3405 EARNHAM ATHLETIC ASSOCIATION____ 1573-5798 FENWICK - LAROCQUE COMPANY.1581-9600 THE FINDLAY LAKE CLUB.1571-9248 LA FLOTTILLE DE SAINT-LAURENT____ 1579-8598 LA FONDERIE DE BEAUCEVILLE.1581-5723 LA FONDERIE GENERALE.1581-8222 THE ERANCO-AMERICAN AUTOMOBILE COMPANY 1581-4874 THE ERASERVILLE DRUG COMPANY .1554-1147 THE FRENCH GAS SAVING COMPANY, LIMITED 1582-2612 FRENETTE FRERES & COMPAGNIE.1581-5319 Fraserville .31 05 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Dale de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Montréal .12 03 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .02 03 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.St-MathiasofCabano .27 02 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Fabre.03 06 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .17 09 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .16 07 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Valleyfield .16 II 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Saint-Eustache.24 01 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.14 II 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .19 12 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Farnham .05 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .25 09 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .26 11 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .04 03 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Beauceville.18 04 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Varennes .03 10 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .02 05 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Fraserville .27 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .|7 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977, 109e année, n° 52 11897 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution Rapports non produits en corporation FRONTENAC ASBESTOS MINING COMPANY 1581-5806 THE FRONTENAC GAS COMPANY 1581-6234 THE GALENEAU FISH AND GAME CLUB 1572-5625 GARDE DU PAPE .1573-3702 LA GARDE INDEPENDANTE DE SALABERRY 1580-0691 LA GARDE INDEPENDANTE VILLE-MARIE 1580-0451 LA GARDE JACQUES-CARTIER .1573-6101 Québec.28 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.LA GARDE MONTCALM DE LA JEUNE LORETTE 1573-5954 THE GAS SAVING BURNER COMPANY, LIMITED 1582-1937 GEO.A.GATEHOUSE COMPANY .1581-5418 THE LOUIS GAUTHIER COMPANY 1582-2403 THE GENTLEMEN'S CLOTHING COMPANY 1536-8953 THE GERMAN WORKMEN'S CLUB 1581-8446 THE GERMANIA CLUB.1573-3397 THE GIARD REALTY & LUMBER COMPANY 1582-9856 THE GILMOUR SOAP WORKS COMPANY 1582-2026 GODBOUT & CIE, INCORPOREE 1582-2695 THE GOOD GOVERNMENT ASSOCIATION OF THE ST-ANTOINE DIVISION OF MONTREAL 1573-5913 Québec.Montréal .Montréal .St-Hyacinthe 13 II 1906 Initial, 1932 â 1977 incl.18 05 1905 Initial, 1932 â 1977 incl.15 05 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.10 II 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .04 03 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec .Loretteville 07 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.05 II 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .14 11 1908 Initiai.1932 à 1977 incl.Montréal .Québec .Montréal .Montréal .Montréal .St-Francis.Montréal .Chicoutimi Montréal .16 09 1907 Initial.1932 à 1977 incl.24 07 1908 Initial.1932 â 1977 incl.06 05 1901 Initial.1932 a 1977 incl.19 02 1904 Initial.1932 à 1977 incl.18 01 1906 Initial.1932 à 1977 incl.16 II 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.21 12 1908 Initial.1932 à 1977 incl.26 05 1909 Initial.1932 a 1977 incl.25 01 1909 Initial.1932 à 1977 incl.THE GRANBY BILLIARD CLUB 1580-0808 Granby.06 05 1904 Initial.1932 à 1977 incl. 11898 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation THh GRANBY CLUB 1573-5780 THh GRANBY CURLING CLUB 1573-3421 GRANDA HERMANOS Y CA.1585-6047 F.GRANDA Y PLREDA COMPANY 1582-5599 GRAPHITE LIMITED 1582-9310 THE GREAT NORTHERN GOLD FIELDS 1581-6283 THE GREEK BENEVOLENT ASSOCIATION PATRIS 1573-6309 Till GRES FALLS COMPANY 1581-6739 THE GRIFFIN CRUCIBLE GRAPHITE MINING & MILLING COMMPANV 1581-7075 THh GROCERS MANUFACTURING & TRADING COMPANY 1551-5590 THh GRONDINES STONE.LINE & BRICK COMPANY 1581-5178 J.-M.GUINDON, LIMITEE .1582-9823 GUNN.RICHARDS & COMPANY 1581-6184 L'HARMONIE CHAMPLAIN.1579-8622 L'HARMONIE DE LAURENTIDES .1573-5764 L'HARMONIE DE MAISONNEUVE 1573-6192 L'HARMONIE DE ST-EVARISTE 1579-8812 L'HARMONIE DE ST-JEROME .1449-2169 THh HARRICANNAW LUMBER COMPANY 1581-5863 G.H.HARROWER COMPANY 1581-9329 Granby.12 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Granby.24 01 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .18 03 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .09 06 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .22 II 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .30 01 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .23 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Trois-Rivlères.04 03 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .29 12 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .07 07 1902 Initial.1932 â 1977 incl.Grondines.10 06 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .08 09 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .04 09 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .13 02 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Laurentides .14 06 1909 Initial.1932 a 1977 incl.Montréal .08 10 1908 Initial.1932 à 1977 incl.St-Evariste(Beauce).Il 02 1905 Initial.1932 à 1977 incl, St-Jérome (Terrebonne) - 09 09 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Hull .20 03 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .26 07 1901 Initial.1932 à 1977 incl. ___GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52_11899 Nom de la compagnie el sa version THE HATLEY DAIRY LIGHT & POWER COMPANY, LIMITED 1582-9930 HATLEY WATER COMPANY .1581-1I10 HEATHER CLUB OF WESTMOUNT.1581-8305 HIAWATHA CANOE CLUB.1580-3968 THE HIBBARD COMPANY.1581-5582 L'HIPPODROME GRANBY.LIMITEE.1555-7937 THE HOCHELAGA ICE & COAL CO.1581-8131 THE HODGSON IRON AND TUBE COMPANY 1581-1235 HOME GUARANTEE ADMINISTRATION COMPANY 1581-5285 THE HOUSE OF BROWNE LIMITED.1556-1707 THE HOWICK CURLING CLUB.1573-3637 HUDSONS CONSOLIDATED COMPANY .1581-5525 THE HULL BREWING AND MALTING COMPANY 1581-1219 THE HULL WALL PLASTER COMPANY .1581-7174 HUMQUI LUMBER CO.LTD.1581-7133 THE HUNTINGDON FISH & GAME CLUB 1571-8935 THE HUNTINGDON FISH & GAME CLUB NO.2 1571-9420 HUNTINGDON MANUFACTURING MILLING AND POWER COMPANY 1581-9394 THE HUNTINGDON RINK ASSOCIATION 1573-6366 Huntingdon .15 10 1907 Initial.1932 a 1977 incl.Dale de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Hatley .20 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Hatley .13 01 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Westmount.04 05 1906 Initial.1932 â 1977 incl.Montréal .27 10 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .17 09 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Granby.05 II 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .04 01 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .25 01 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .24 10 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .12 12 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Châteauguay .20 01 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .25 06 1907 Initial.1932 â 1977 incl.Hull .12 04 1902 Initial, 1932 a 1977 incl.Hull .01 03 1905 Initial.1932 à 1977 incl.St-Benoit-Joseph-Labre 06 02 1906 Initial.1932 à 1977 incl.d'Amqui Montréal .12 08 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .28 02 1907 Initial.1932 â 1977 incl.Montréal .26 09 1901 Initial.1932 à 1977 incl. 11900 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de lu compagnie et sa version Adresse L'HYDRAULIQUE DE GRAND-MERE .1582-5334 IDLEWILD FISH AND GAME CLUB 1571-9131 IMPERIAL ASBESTOS COMPANY, LIMITED 1582-2059 THE IMPERIAL PNEUMATIC TOOL COMPANY 1581-9618 THE IMPERIAL SYRUP COMPANY .1581-1193 L'IMPRIMERIE DE ROBERVAL 1582-1028 INSTITUT DENTAIRE FRANCO-AMERICAIN 1581-9675 L'INSTITUT PHILOTECHNIQUE 1579-8820 INSTITUT PHILOTECHNIQUE CANADIEN 1579-8614 THE INTER PROVINCI AL STEEL STOVE .1582-2216 INTERNATIONAL MILLS LIMITED .1581-8339 ISLEWAY FISH AND GAME CLUB 1571-8877 THE JEWISH BUTCHERS EMPLOYEES ASSOCIATION OF MONTREAL I580-3802 THE JEWISH BUTCHERS SOCIETY OF MONTREAL 1573-3488 THE JEWISH TIMES PUBLISHING COMPANY 1581-9451 C.JOBIN & CTE INCORPOREE .1582-2042 JONES BROS.OF MONTREAL INCORPORATED 1582-6670 THE JOYAL KNITTING COMPANY 1581-5822 THE JUBILEE AMUSEMENT COMPANY LIMITED 1582-2232 Grand-Mère Montréal .Montréal .Date de constitution Rapports non produits en corporation 24 07 1903 Initial.1932 à 1977 incl.07 10 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Il 12 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Sherbrooke.10 10 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal Roberval Montréal Montréal .Montréal .St-Raymond Montréal .Montréal .Montréal .29 II 1901 Initial.1932 à 1977 incl.15 01 1903 Initial.1932 à 1977 incl.13 II 1903 Initial.1932 à 1977 incl.18 01 1905 Initial.1932 à 1977 incl.02 03 1905 Initial.1932 à 1977 incl.19 01 1909 Initial.1932 à 1977 incl.04 01 1902 Initial.1932 à 1977 incl.18 05 1903 Initial.1932 à 1977 incl.24 01 1910 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .31 03 1906 Initial.1932 ù 1977 incl.Montréal .04 II 1901 Initial.1932 à 1977 incl.St-Augustin Montréal .Montréal Montréal 15 12 1908 Initial.1932 à 1977 incl.09 06 1909 Initial.1932 à 1977 incl.17 06 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Il 01 1909 Initial.1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée, n\" 52 I 1901 Nom de la compagnie el sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation THE KAGAMA CLUB 1571-8984 KANERON CLUB 1571-9115 THE KEMP MANUFACTURING COMPANY OF MONTREAL 1581-7182 THE KEMPTVILLE FISH AND GAME CLUB 1571-9255 THE KENT & STEVENSON COMPANY 1581-6911 THE KING OF THE NORTH GOLD MINES COMPANY 1571-1237 KING'S ASBESTOS MINES 1581-8107 THE KNOWLTON CONFERENCE 1580-0824 LE LABRECQUE.LIMITEE 1582-9526 LAC CLAIR F.& H.CLUB 1572-5534 LAC SUPERIEUR FISH & GAME CLUB .1571-9313 J.L.LACHANCE, LIMITEE 1548-8307 J T.LAFERRIERE & CIE (INCORPOREE) 1581-7026 THE LA IN EAU MANUFACTURING COMPANY 1581-1268 LAKE LESTER FISH AND GAME CLUB .1571-8943 THE LAKE MANITOU IMPROVEMENT COMPANY 1582-2729 THE LAKE MASSAW1PI FISH AND GAME PROTECTION CLUB 1571-9016 THE LAKE MEGANTIC FURNITURE COMPANY 1581-6853 LAKE MEMPHREMAGOG BOATING CLUB 1580-0790 Montréal Montréal Montréal 15 03 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.22 01 1902 Initial.1932 à 1977 incl.03 03 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .27 10 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal Montréal Thetford .Knowlton (Brome) Québec.Montréal .Montréal .Québec.Chicoutimi.Windsor Mills .Montréal Montréal 23 02 1905 Initial.1932 à 1977 incl.20 12 1906 Initial.1932 à 1977 incl.23 II 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.08 02 1904 Initial.1932 à 1977 incl.25 01 1910 Initial.1932 à 1977 incl.26 04 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.05 04 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.28 06 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.13 12 1905 Initial.1932 à 1977 incl.23 01 1902 Initial.1932 à 1977 incl.03 07 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.28 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .17 10 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.Mégantic Magog .18 08 1901 Initial.1932 à 1977 incl.13 06 1904 Initial.1932 à 1977 incl. Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution Rapports non produits en corporation LAKE ST-JOHN & SAGUENAY NAVIGATION COMPANY 1581-7125 THE LAKE ST-JOSEPH HOTEL COMPANY 1581-7257 LARIVIERE INCORPOREE .1555-0148 LASS.NOTAIRES PRATIQUANTS DU DISTRICT DE BEDFORD 1573-3629 LATOUR & DUPUIS, INCORPOREE.1582-5680 LAURENTIAN WHITEWEAR COMPANY .1581-6143 THE LAURIER CONSTRUCTION COMPANY, 1551-1983 THE LAURIER POLITICAL CLUB.1573-6200 LAVAL FISH AND GAME CLUB.1571-8950 THE Z.S.LAWRENCE DAIRY COMPANY 1581-6127 LIFE SAVER BOOT & SHOE COMPANY OF CANADA 1582-2190 THE LIFE UNDERWRITERS ASSOCIATION OF MONTREAL.1573-3470 LA LIGUE DES JEUNES GENS DE ST-JEAN 1556-0071 LA LIGUE D'HOMMES D'AFFAIRES DE QUEBEC THE QUEBEC BUSINESS MENS LEAGUE 1581-6309 THE LION CLUB, LIMITED .1581-4940 THE LITCHFIELD HUNTING CLUB.1572-5716 THE LONGUEUIL CURLING CLUB.1573-6135 THE J.T.LYONS COMPANY .1581-7166 MACKAY ASBESTOS COMPANY .1582-9898 Québec.15 03 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.10 II 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .15 04 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Waterloo .29 01 1907 Initial.1932 â 1977 incl.St-Jean-d'lberville .02 04 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Lévis .27 02 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .31 08 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .22 07 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .12 06 1902 Initial.1932 à 1977 incl.West Sheflbrd.15 03 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .09 02 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .08 03 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.St-Jean.21 09 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.Il 01 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .28 08 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .07 10 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .22 05 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .02 03 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.21 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11903 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de conslilulion Rapporls non produits en corporation NP.MACMULLAN & CO.1581-6689 THE MADAWASKA CLUB.1571-9123 THE MADAWASKA FISH AND GAME CLUB 1572-5690 THE MADDINGTON MANUFACTURING COMPANY 1582-5953 THE MAGDALEN ISLANDS COMPANY .1582-5441 C.A.MAHER COMPANY.1581-5400 LA MAISON SAINTE-MARGUERITE 1581-8040 THE MAJESTY CLUB.1581-7018 MANHATTAN COBALT MINING COMPANY OF QUEBEC 1582-6226 MAN1WAK1 AND RIVER DESERT SKATING RING ASSOCIATION 1581-7992 LA MANUFACTURE DE BRIQUES DE DORCHESTER, LIMITEE 1582-9518 LA MANUFACTURE DE CONSERVES DE STE-DOROTHEE 1571-1229 LA MANUFACTURE DE VOITURES DE LAURIERVILLE 1551-8244 LA MANUFACTURE D'OUVERTURES DE ST-LOUIS DU COMTE DE LEVIS 1586-8821 THE MANUFACTURERS' CLUB 1579-8671 MAPLE LEAF FISH AND GAME CLUB 1572-5062 L.J.MARCHAND INCORPORE .1582-9658 MARIA CAPES FISHERMEN'S BAIT ASSOCIATION 1581-4981 THE MARIEVILLE KNITTING COMPANY 1582-5755 Montréal Montréal Montréal 18 02 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.07 10 1904 Initial.1932 à 1977 incl.31 12 1908 Initial, 1932 a 1977 incl.Daveluyvllle .15 01 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.St-Hugues .Notre-Dame-de-Québec Montréal .Montréal .21 04 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.25 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.10 01 1907 Initial, 1932 a 1977 incl.15 05 1906 Initial.1932 a 1977 incl.12 II 1906 Initial, 1932 a 1977 incl.Maniwaki.13 03 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Beauce.25 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.Ste-Dorothée.06 04 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Laurierville.09 01 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Sl-Louis-de-Pintendre.18 08 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .Sherbrooke .Ville Emard Maria Capes 19 08 1903 Initial.1932 a 1977 incl.16 02 1910 Initial.1932 a 1977 incl.08 02 1910 Initial.1932 a 1977 incl.02 09 1905 Initial, 1932 a 1977 incl.Marieville.30 01 1908 Initial, 1932 à 1977 incl. 11904_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, SI décembre 1977, 109e année.n° 52___ Dale de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution Rapports non produits en corporation THE MARSBORO GOLDFIELDS Sherbrooke.22 07 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.COMPANY 1582-2380 THE MASKINONGE CHAIR COMPANY .St-Joseph-de-Maskinongé .13 02 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-7232 MATAMAGAW SALMON CLUB.Montréal .21 06 1909 Initial, 1932 â 1977 incl.1571-9404 THE MATANE MINING AND SMELTING Québec.17 II 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.COMPANY (NO PERSONAL LIABILITY) 1581-7356 THE ANDREW H.MCDOWELL COMPANY Montréal .06 06 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.I5SI-5I52 THE MCFALL FISHING AND HUNTING Montréal .13 06 1906 Initial.1932 â 1977 incl.CLUB 1571-9297 THE MCGILL CHAPTER OF THE DELTA Montréal .02 05 1907 Initial.1932 à 1977 incl.UPSILION FRATERNITY 1573-6143 D.MC.MANAMY & COMPANY Sherbrooke.30 12 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.INCORPORATED 1569-0811 M( PHEE BROS.& BAYLEY COMPANY .Montréal .23 02 1905 Initial.1932 à 1977 incl.1581-6929 LE MEDECIN, (LIMITEE) .Montréal .19 02 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.1571-6095 THE MEMPHREMAGOG NAVIGATION Montréal .09 06 1909 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY 1582-6662 C.MEREDITH & COMPANY LIMITED .Montréal .Il 03 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-2281 THE METALLIC BEDSTEAD COMPANY .Mégantic .29 09 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-8214 METAPEDIA WATER WORKS CO.Sl-Pierre-du-Lac 31 01 1906 Initial.1932 â 1977 incl.(INCORPORATED) (Cedar Hall) 1581-7117 MICHAELS BROS.COMPANY.Montréal .27 04 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-5581 MISTIGOUGECHE FISH AND GAME Montréal .15 12 1906 Initial.1932 à 1977 incl.CLUB 1571-9446 THE MONARCH CLOTHING Montréal .17 08 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.MANUFACTURING COMPANY 1582-9781 THE MONARCH MANUFACTURING St-Romuald .06 06 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.COMPANY 1582-5318 __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.W9e année.n° 52_ 11905 Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution Rapports non produits en corporation MONTAGNAIS FISH AND GAME CLUB .Montréal .19 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.1572-5567 THE MONTCALM CONSTRUCTION Québec.10 09 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.COMPANY 1582-2448 MONTGOMERY AND SONS COMPANY .New Richmond.04 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.1569-0829 MONTGOMERY ROSS & COMPANY.Montréal .17 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl.LIMITED 1582-9492 THE MONTREAL AND ST-LAMBERT Montréal .02 02 1909 Initial.1932 à 1977 incl.TERMINAL & DEVELOPPEMENT COMPANY 1551-3831 MONTREAL BASEBALL & AMUSEMENT Montréal .18 03 1908 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY 1582-5698 MONTREAL BOX TOE CO.Ste-Rose (Laval).12 09 1906 Initial.1932 à 1977 incl.1581-6176 THE MONTREAL CARNIVAL OF WINTER Montréal .04 02 1909 Initial.1932 à 1977 incl.& SUMMER SPORTS 1573-5905 THE MONTREAL CHEMICAL PRODUCT Montréal .09 01 1903 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY 1582-1002 MONTREAL COLUMBUS ASSOCIATION .Montréal .27 04 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-5540 THE MONTREAL DOLOMENT COMPANY, Montréal .09 06 1908 Initial.1932 à 1977 incl.LIMITED 1582-5656 THE MONTREAL DRIVING CLUB Montréal .10 03 1909 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY.LIMITED 1548-7408 THE MONTREAL FIRE EXTINGUISHER Montréal .17 05 1904 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY 1581-8321 THE MONTREAL HOG FEEDING Saint-Laurent.Il 04 1908 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY 1582-5722 THE MONTREAL MILITARY ENGINEER'S Montréal .29 06 1904 Initial.1932 à 1977 incl.ASSOCIATION 1580-0782 MONTREAL ORATORIO SOCIETY.Montréal .02 02 1907 Initial.1932 à 1977 incl.1573-3645 THE MONTREAL POLO CLUB .St-Laurent .14 10 1908 Initial.1932 à 1977 incl.1573-6184 11906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977, 109e année.n° 52 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de conslilution Rapports non produits en corporation THE MONTREAL PYTHIAN CLUB INCORPORATED 1582-2646 THE MONTREAL REALTY COMPANY .1582-1952 THE MONTREAL ROYAL LAND COMPANY.LIMITED 1582-2679 THE MONTREAL SHIRT & OVERALL CO.1581-9444 THE MONTREAL TAILOR CONTRACTORS CLUB 1579-8689 MONTREAL WINTER CARNIVAL.1580-3836 Montréal .17 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.THE MOONEY'S LAKE HUNTING & FISHING CLUB 1572-5591 THE T.F.MOORE COMPANY .1581-1144 THE MOOSE PARK LUMBER CO.1581-9659 THE MORIN MILLS COMPANY .1581-9402 MORRIS & GILMAN COMPANY .1581-5111 THE JOHN MORRISON & SON COMPANY 1582-2141 LES MOULINS A SCIES DE L'ACHIGAN .1581-8008 THE MOUNT-ROYAL LAWN TENNIS CLUB 1581-6259 MOUNT ROYAL STABLES LIMITED.1582-9419 THE MOVI MODI COSTUME COMPANY .1581-6754 THE JAMES MUIR COMPANY .1581-5301 THE COLVIN M.MUNRO FISH AND GAME CLUB 1571-8919 MURRAY BAY JOCKEY CLUB COMPANY 1582-9880 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal .Moose Park (Nicolet) .,.Morin Falls (Argcntcuil) Montréal .Montréal .St-Jacques-de-l'Achigan Montréal .Westmounl Montréal .Québec .Montréal .06 II 1908 Initial.1932 â 1977 incl.08 05 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.04 II 1901 Initial.1932 à 1977 incl.23 07 1903 Initial.1932 à 1977 incl.03 01 1910 Initial.1932 â 1977 incl.07 10 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.26 04 1902 Initial.1932 à 1977 incl.28 II 1903 Initial.1932 à 1977 incl.04 11 1901 Initial.1932 à 1977 incl.12 05 1 905 Initial.1932 à 1977 incl.13 02 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.11 01 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.06 II 1906 Initial.1932 à 1977 incl.19 01 1910 Initial.1932 à 1977 incl.05 09 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.22 05 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.09 10 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Malbaie.21 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1917.109e année, n\" 52_11907 Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Montréal .12 04 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .03 05 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .30 05 1907 Initial.1932 â 1977 incl.Montréal .13 08 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .27 04 1908 Initial.1932 à 1977 incl.New Carlisle.05 05 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .16 03 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Danville .08 07 1908 Initial.1932 à 1977 incl.North Hatley .19 05 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .07 02 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.02 08 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Drummondville .14 10 1909 Initial.1932 â 1977 incl.Montréal .15 10 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Sainte-Eustache .19 01 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .24 07 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .06 02 1906 Initial.1932 â 1977 incl.Chicoutimi.17 06 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Chicoutimi.27 12 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Outremont .26 02 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Nom de la compagnie et sa version THE MURRAY RIVER FISHING CLUB.1571-8976 THE MURRAY RIVER HUNTING CLUB.1571-9305 MUSICIANS INTERNATIONAL CLUB 1581-5533 THE NATASHQUAN IRON COMPANY .1581-9345 THE NATIONAL EXTRACT COMPANY.1582-5532 THE NEW CAR I ISI F BAIT AND COLD STORAGE ASSOCIATION 1582-5524 NEW MONTREAL CONSTRUCTION COMPANY 1570-4299 NICOLET FALLS PULP & LUMBER COMPANY 1582-2497 NORTH HATLEY WATER COMPANY .1581-7364 THE NORTH WESTERN FUR CO.1581-6275 THE NORTHERN QUEBEC MINING AND DEVELOPMENT COMPANY 1581-5681 THE OB SHOE COMPANY LIMITED .1582-9948 THE OBIJIKI FISH AND GAME CLUB .1572-5609 OKA DIAMOND DRILLING COMPANY .1582-2257 THE ONEONTA ROD AND GUN CLUB 1571-9081 THE ONTARIZI FISH AND GAME CLUB .1571-9354 OUIATCHOUAN FALL PAPER COMPANY 1582-5631 OUIATCHOUAN FALLS PAPER COMPANY 1582-5920 OUTREMONT GOLF CLUB 1579-8754 THE OWNLY COMPANY 1582-2760 Montréal .03 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl. 11908 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de la compagnie el sa version Adresse THE PALACE AMUSEMENT COMPANY, INCORPORATED 1582-9674 C: O.PARADIS.INCORPOREE 1581-7091 THE PARISIAN FUR DYEING WORKS 1581-7380 THE PARK PROVISION COMPANY 1582-6738 THE PARK TOBOGGANING CLUB 1573-6218 THE PASPEBIAC BAIT ASSOCIATION .1581-5004 LE PATINOIR DE STE SCHOLASTIQUE .I579-8846 LES PATRONS BOULANGERS DE QUEBEC, LIMITEE 1582-6704 PEARL MANUFACTURING COMPANY.1581-6069 THE PEERLESS JEWELRY COMPANY .1581-5491 PELICAN FISHING AND HUNTING CLUB 1571-9099 J.L.PELTIER & C1E.I58I-X347 THE PEOPLE'S LOAN & DEPOSIT COMPANY 1581-8438 THE PERPETUAL LEDGER COMPANY.LIMITED 1582-2182 PERRON POTVIN ET COMPAGNIE____ 1582-5250 PETITE RIVIERE LUMBER COMPANY.LIMITED 1582-9351 THE PHILEMORE FISHING AND HUNTING CLUB 1572-4917 THE PHOENIX LAND IMPROVEMENT COMPANY 1581-8271 PHYSICAL CULTURE SOCIETY OF MONTREAL 1573-5822 Date de constitution Rapports non produits en corporation Montréal .10 02 1910 Initial.1932 à 1977 incl.Sorel .Montréal .Montréal .Montréal .Paspébiac.Ste Scholastique Québec.Bromptonville .Sherbrooke .Montréal Montréal Montréal .06 02 1906 Initial.1932 à 1977 incl.19 04 1905 Initial.1932 à 1977 incl.27 07 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.09 10 1905 Initial.1932 à 1977 incl.12 07 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.19 12 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.02 08 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.01 18 1906 Initial.1932 à 1977 incl.31 05 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.07 07 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.18 02 1904 Initial.1932 à 1977 incl.08 02 1904 Initial.1932 a 1977 incl.Montréal .29 01 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Sl-Gédéon (Lac St-Jean) .Québec.09 05 1903 Initial, 1932 â 1977 incl.26 II 1909 Initial.1932 â 1977 incl.Montréal .20 02 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .19 04 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .18 05 1905 Initial.1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 11909 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation THE PICKANOCH SPORTING CLUB 1571-9008 PINES RIVER CLUB 1572-5757 POINTE BASSE ASSOCIATION DE BOETTE POUR LES PECHEURS 1582-0889 THE POINTE CLAIRE LIGHTING COMPANY 1581-4890 THE PONTIAC EXPLOITATION COMPANY 1582-5938 PONTIAC MINE & MILLING COMPANY .1581-5434 THE POOLEY PATENT SHIRT COMPANY 1581-6085 THE POWERFUL MINING COMPANY .1582-9500 A.T.PRATT.LIMITED.1582-2638 PRATT BROTHERS (INCORPORATED) .1581-4817 THE PRESQUE ILL HUNTING CLUB .1571-9271 THE PRICE \u2014PORRITT PULP & PAPER .COMPANY 1581-9584 THE PRINCESS HALL COMPANY .1581-5459 LES PRODUITS DE CIMENT DE CHICOUTIMI, LTEE CHICOUTIMI CONCRETE PRODUCTS.LTD.1322-5214 THE PROSPECT HILL GOLD MINING COMPANY 1582-2588 THE PROVINCE OF QUEBEC HEDGE FENCE COMPANY 1581-7059 PROVINCIAL ASBESTOS COMPANY, LIMITED 1581-5392 THE PURE MILK COMPANY OF QUEBEC 1582-2133 THE QUEBEC ASBESTOS COMPANY .1581-6895 Montréal .05 11 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .20 10 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Pointe Basse.04 08 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Pointe-Claire .10 05 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .04 01 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.23 09 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Sorel .05 04 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .17 01 1910 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .25 05 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Sellarville (Bonaventure).27 10 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .02 10 1903 Initial, 1932 a 1977 incl.Rimouski .09 09 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .31 08 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Chicoutimi.22 10 1907 Initial.1932 à 1952 incl.1954.1959 à 1977 incl.La Patrie .31 08 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Sherbrooke.20 12 1905 Initial.1932 â 1977 incl.Montréal .08 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.18 02 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.19 07 1901 Initial, 1932 à 1977 incl. 11910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation THh QUEBEC AUTO CAR COMPANY .1581-5012 THE QUEBEC COMBINATION RACK COMPANY 1581-6879 THE QUEBEC ELECTRIC LAUNDERERS.DYERS & CLEANERS 1582-5763 QUEBEC GAS AND OIL COMPANY 1581-5038 THE QUEBEC HAND LAUNDRY COMPANY (INCORPORATED) 1582-2653 THE QUEBEC HARNESS MANUFACTURING COMPANY 1581-4965 THE QUEBEC IRON ORE COMPANY (NO PERSONAL LIABILITY) 1581-5079 THE QUEBEC JOCKEY CLUB 1580-3356 QUEBEC MANUFACTURING COMPANY .1581-5764 QUEBEC MINERAL EXPLORATION COMPANY 1582-2471 QUEBEC MINES & METAL COMPANY, LIMITED 1582-9344 THE QUEBEC MINIATURE RIFLE CLUB .1573-6168 QUEBEC MOUNTAIN HILL ELEVATOR COMPANY 1581-5954 THE QUEBEC SOCIETY OF DECORATIVE ART AND WOMAN'S EXCHANGE 1580-0683 RAILROADERS MINES COMPANY.LIMITED 1582-5508 J.RAYMOND & COMPANY LIMITED____ 1582-9807 RAY'S BAZAAR COMPANY .1582-5961 THE REALTY INVESTMENT COMPANY .1582-2406 Québec.20 06 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .17 07 1901 Initial.1932 â 1977 incl.Québec.27 01 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Trois-Rivières.14 ii 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.10 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.23 08 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Québec.10 10 1905 Initial, 1932 â 1977 incl.Québec.16 06 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Windsor Mills.03 05 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .01 08 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Beauceville.30 II 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.29 12 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.08 08 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.20 01 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .08 II 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montreal .15 09 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .|5 01 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .06 06 1908 Initial.1932 à 1977 incl. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52_II9II Dale de Nom de la compagnie el sa version Adresse constitution Rapports non produits en corporation THE RICHELIEU AND CHAMBLY St-Hyacinthe .05 04 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.BOATING CLUB 1579-8564 THE RICHELIEU CORDAGE COMPANY .St-Jean.20 08 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-9360 THE RICHELIEU FOUNDRY COMPANY .Sorel .27 03 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-7984 RICHELIEU 1CE COMPANY, LIMITED .Montréal .10 06 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-6654 THE RICHMOND FISH AND GAME CLUB Montréal .06 05 1908 Initial.1932 à 1977 incl.1572-4883 THE RICHMOND FURNITURE Richmond.23 10 1908 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY.LIMITED 1582-1838 THE RIMOUSKI LAKES HUNTING & Montréal .15 02 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.FISHING CLUB 1571-9495 THE RIMOUSKI LAND COMPANY .Rimouski .20 05 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-5715 THE RISBOROUGH FISH AND GAME Montréal .Il 10 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.CLUB 1572-5765 THE RIVLR-DU-LOUP ELECTRICAL & Fraserville .26 02 1908 Initial.1932 à 1977 incl.IRON WORKS 1582-5839 RIVERSIDE SHOE COMPANY LIMITED .Québec.21 05 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-5623 RIVERVIEW SHOE COMPANY, LIMITED .Beauporl .10 11 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-9328 ROBERTSON ASBESTOS MINING Drummondville.15 01 1908 Initial.1932 à 1977 incl.COMPANY 1582-5987 THE ROBERVAL PULP & PAPER Québec.07 10 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.COMPANY 1581-9477 ROBIN & CIE (INCORPOREE).Montréal .27 03 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.1569-0837 THE ROCHELEAU SHOE COMPANY.Drummondville .19 II 1902 Initial, 1932 â 1977 incl.1581-5293 THE ROCK SHOE MANUFACTURING Québec.26 07 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.COMPANY 1581-5988 THE ROSEMOUNT LAND & Montréal .20 01 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.IMPROVEMENT COMPANY 1582-1044 11912 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1977, 109e année.n° 52__ Nom de la compagnie et sa version THE ROXTON WOOD MANUFACTURING COMPANY 1582-2208 THF ROYAL ARMS LAUNDRY COMPANY 1582-5235 ROYAL LIME COMPANY (NO PERSONAL LIABILITY) 1581-8289 THE ROYAL SHOE CO.1581-8123 THE RYALL SCREW AND SPECIALTY COMPANY 1581-5202 SAGUENAY HUNTING & FISHING CLUB 1572-2531 THE SAGAMO FISHING AND HUNTING CLUB 1571-9438 THE SAINTE-AGATHE BOATING CLUB .1581-1201 THE ST.ANDREWS CURLING CLUB OF MONTREAL 1573-6036 THE STE-ANNE-DES-MONTS FISHING CLUB 1571-8885 ST-ANTOINE YOUNG LIBERALS ASSOCIATION 1573-6010 ST-JAMES INVESTMENT COMPANY, LIMITED 1571-6087 ST JOHNS AMATEUR ATHLETIC ASSOCIATION 1573-3603 THE ST-JOHNS STRAW WORKS .1581-9436 ST JOSEPH FISH AND GAME CLUB 1417-9469 THE ST-LAMBERT LAND COMPANY .1551-9564 THE ST-LAMBERT TOBOGGAN CLUB- 1573-5947 THE ST-LAURENT QUARRY COMPANY .1581-5657 Montréal .22 05 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Dale de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Roxton Falls.21 01 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .Il 03 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Sherbrooke.25 04 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Maisonneuve .19 12 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .20 03 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Saguenay .30 03 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .20 02 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Ste-Agathe-des-Monts .07 03 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .13 11 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .14 02 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .14 11 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .19 02 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.Sl-Jean.14 01 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Si-Jean .29 10 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.23 rue Penneville Bay 12 04 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Rivière-Beaudette (Soulanges) Montréal .26 II 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.St-Lambert.20 12 1907 Initial, 1932 à 1977 incl. _GAZETTE OFFICIELLE Nom de la compagnie et sa version THE ST-LAWRENCE FISH COMPANY____ 1583-0037 THE ST-LOUIS PRESERVING CO.1552-4143 THE STE-ROSE SOCIAL CLUB .1581-6978 THE ST-STEPHENS AMATEUR ATHLETIC ASSOCIATION 1573-5889 SARAGUAY ELECTRIC LIGHT & POWER COMPANY 1586-8839 THE SASEGINATA FISH AND GAME CLUB 1572-5617 THE ALLEN SCHOFIELD COMPANY .1582-9866 LA SCIERIE SAINTE AGATHE DES MONTS 1581-4577 SCOTT FURNITURE COMPANY.1582-6696 SENNEVILLE GOLF LINKS .1580-0592 SHAM Y BROTHERS COMPANY LIMITED 1588-4414 THE SHASWANINEPUS FISH & GAME CLUB 1571-9198 THE SHAWENEGAN FALLS SOCIAL CLUB 1580-0527 THE SHAWINIGAN LUMBER AND WOODWORKING COMPANY 1581-9337 SHERBROOKE DAIRY COMPANY .1581-7208 THE SHERBROOKE ICE COMPANY.1581-5749 THE SHERBROOKE JEWELLERY COMPANY 1582-2299 SHERBROOKE RECORD COMPANY .1581-5467 SHERBROOKE SCALE COMPANY .1582-9567 DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° S2_11913 Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Rimouski .02 II 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.St-Louis.20 04 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Ste-Rose.30 05 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Lachine .02 09 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .10 05 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .15 10 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .05 10 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Sainte Agathe des Monts .27 02 1902 Initial.1932 à 1977 incl.St.Maxime de Scott.22 07 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Senneville.27 08 1902 Initial.1932 â 1977 incl.Montréal .21 07 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .24 06 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.Shawinigan Falls .04 06 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.Shawinigan Falls .08 08 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Sherbrooke.25 03 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Sherbrooke.29 04 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Sherbrooke.04 03 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Sherbrooke.09 09 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Sherbrooke.13 01 1910 Initial.1932 à 1977 incl. 11914 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977, 109e année, n\" 52___ Nom de la compagnie et sa version THF SHERBROOKE STADIUM COMPANY, LIMITED 1582-9377 THE SHERWIN-WILLIAMS COMPANY .1582-5821 THE SILVER LAKE FISH AND GAME CLUB 1571-9487 CHS.SISENWAIN.LIMITED 1582-9724 THE SIXES FISHING CLUB.1571-9289 SIXTEEN ISLAND LAKE FISHING CLUB.1572-5724 SNOW LAKE FISH AND GAME PRESERVE 1572-4891 LA SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION 1582-5375 LA SOCIETE ANONYME DES THEATRES 1581-1243 LA SOCIETE ANONYME D'IMPRIMERIE 1582-6043 SOCIETE CANADIENNE D'IMMIGRATION ET DE PLACEMENT 1582-6092 LA SOCIETE COOPERATIVE DE SHAWINIGAN FALLS, LIMITEE 1582-9401 LA SOCIETE DE CONSTRUCTION OUVRIERE DE CHICOUTIMI 1556-7993 LA SOCIETE DE LA FANFARE DE ST-CHRYSOSTOME 1580-0519 SOCIETE DE LA MATAWIN 1581-8032 LA SOCIETE DES CONSTRUCTEURS MECANICIENS 1581-6002 LA SOCIETE DU CONGELATEUR DE L'ANSE-A-LA-BARBE 1581-8230 LA SOCIETE DU CONGELATEUR DE L'ANSE-AUX-GASCONS 1581-4809 L'Anse-aux-Gascons.20 09 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Sherbrooke.22 11 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .26 02 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .10 08 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .07 09 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .13 06 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .27 06 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .26 04 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .19 08 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .25 01 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .14 10 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .24 10 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Shawinigan Falls .29 12 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Chicoutimi.16 06 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Sl-Jean-Chrysostome 13 05 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.(Beauharnois) Montréal .29 12 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.Chicoutimi.14 06 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.L'Anse-à-la-Barbe .26 10 1904 Initial, 1932 à 1977 incl. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée.n° 52_1191S Dale de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution Rapports non produits en corporation SOCIETE DU CONGELATEUR Dt St-Charles-de-Caplan.16 03 1904 Initial.1932 à 1977 incl.ST-CHARLES DE CAPLAN 1581-8404 SOCIETE DU PARLER FRANÇAIS AU Québec.18 II 1902 Initial.1932 à 1977 incl.CANADA 1580-0667 LA SOCIETE NATIONALE DE Montréal .23 04 1908 Initial.1932 à 1977 incl.GYMNASTIQUE 1582-5557 THOMAS SONNE COMPANY LIMITED .Montréal .03 10 1908 Initial.1932 à 1977 incl.1582-1853 SONS OE ENGLAND AMATEUR Montréal .25 01 1910 Initial.1932 à 1977 incl.ATHLETIC ASSOCIATION MONTREAL DISTRICT 1580-3828 THE SOREL NOVELTIES COMPANY.Sorel .17 06 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-5780 SOREL YACHTING CLUB.Sorel .01 03 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.1579-8606 THE SOUTH ASBESTOS MINING Montréal .22 12 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.COMPANY 1570-4224 THE SOUTH BEACH FISHERMEN'S South Beach.Il 09 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.BAIT ASSOCIATION 1581-6168 THE SOVEREIGN LAUNDRY COMPANY .Montréal .15 02 1905 Initial.1932 à 1977 incl.1581-6952 THE SQUATTECK FISH AND GAME Montréal .28 07 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.CLUB 1571-9172 THE STANDARD BEDSTEAD COMPANY .Victoriaville .06 12 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-6218 THE STANDARD FOUNDRY & Longueuil.14 10 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.MACHINERY COMPANY LIMITED 1582-9997 THE STANDARD HOTEL COMPAGNY____ Howick.17 07 1909 Initial.1932 à 1977 incl.1570-4257 THE STANDARD NON INFLAMMABLE Québec.29 08 1905 Initial.1932 à 1977 incl.MANUFACTURING COMPANY 1581-4932 THE STANHOPE GRANITE COMPANY .Montréal .27 04 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.1582-5565 THE STARKE COOPERAGE CO.Montréal .28 10 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.1581-9428 STARLIGHT MINING SMELTING AND Montréal .09 03 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.DEVELOPING COMPANY OF QUEBEC 1582-5169 ! I'M.GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation THh STEEL CAR CLUB 1582-5789 THh STRATHCONA RUBBhR COMPANY .1581 -9386 THh SUTTON CLIFF LAKE CLUB .1579-8572 THh SUTTON GASOLINh ENGINE COMPANY 1581-5061 LE SYNDICAT DE MALBAIE.1581-5053 LE SYNDICAT DE ST-VITAL INCORPORE 1569-0761 LE SYNDICAT DES IMPRIMEURS DU SAGUENAY 1583-0052 LE SYNDICAT DU MONUMENT NATIONAL 1581-4882 LE SYNDICAT PHENIX (INCORPORE) 1582-5946 SYRACUSE SMELTING WORKS OF CANADA 1582-5615 THE TELEGRAPH PRINTING COMPANY .1570-4281 THE TEMISCOUATA FISH AND GAME CLUB 1571-9024 TERRA NOVA MINES LIMITED .1570-4265 THE IERREAULT STEEL AND MALLEABLE IRON COMPANY 1581-6903 THE OISEAU CLUB .1571-9180 THEATRE NATIONAL FRANÇAIS 1581-7141 THE THETA DELTA CHI, MONTREAL .1582-5516 THETFORD MINES ASBESTOS RESERVE COMPANY 1582-9872 THETFORD MINES BILLIARD CLUB.1579-8804 St-Picrrc-aux-Liens Montréal .Sutton .Sutton .Malbaie .I.amhlon Chicoutimi 18 02 1908 Initial.1932 à 1977 incl.25 09 1901 Initial.1932 à 1977 incl.17 03 1905 Initial.1932 à 1977 incl.21 II 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.30 II 1905 Initial.1932 à 1977 incl.30 12 1907 Initial.1932 à 1977 incl.07 05 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.Sherbrooke.22 05 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.Ste-Flore Montréal Québec .Montréal Québec .Montréal Montréal .Montréal .Montréal .Thetford Mines 20 12 1907 Initial.1932 à 1977 incl.13 05 1908 Initial.1932 à 1977 incl.17 05 1909 Initial.1932 à 1977 incl.17 10 1901 Initial.1932 à 1977 incl.16 06 1909 Initial.1932 à 1977 incl.02 08 1901 Initial.1932 à 1977 inci.13 06 1904 Initial.1932 à 1977 incl.30 01 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.05 II 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.05 11 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Kingsville.08 02 1905 Initial.1932 â 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11917 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution Rapports non produits en corporation THETFORD-ROBERTSON IMPROVEMENT CO.LIMITED 1582-9369 THREE RIVERS PLANING MILLS 1581-5269 THE THREE RIVIERS GAS.HEAT AND POWER COMPANY 1581-9378 TIEERES JERUSALEM OF ROSSLAND LADIES AID ASSOCIATION 1573-6267 THE TILBURY & TEMISCAM1NG SILVER MINING & DEVELOPMENT COMPANY LTD.1581-6010 TOBIN MANUFACTURING COMPANY .1581-6994 TOBIN STOVE COMPANY 1550-5977 THE TORONTO DRESSED BEEF COMPANY 1582-5805 THE TRADERS COMPANY.1581-7398 THE TREASURE MINING COMPANY.LIMITED 1581-5350 J A.TREMBLAY & COMPAGNIE 1582-5383 TROIS PISTOLES PULP & LUMBER COMPANY 1586-1941 TROUT LAKE FISH & GAME CLUB 1571-9370 TURCOTTE FRERES.LIMITEE .1582-9849 THE TURNER LUMBER & PULP WOOD COMPANY 1571-6491 THE TURTLE LAKES FISH AND GAME CLUB 1571-9479 L'UNION COMMERCIALE DE LA PAROISSE DE ST-BARNABE 1569-0787 L'UNION COMMERCIALE DE ST-LOUIS DE KAMOURASKA 1581-8263 Thetford Mines .02 02 1909 Initial, 1932 à 1977 incl.Trois-Riviéres.04 12 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Trois-Rivières.10 09 1901 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .08 05 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.North Temiscaming.06 06 1906 Initial.1932 â 1977 incl.Bromptonville.02 05 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Bromptonville.30 04 1906 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .18 02 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Buckingham.15 04 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .24 07 1907 Initial.1932 à 1977 incl.Chicoutimi.22 09 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Trois-Pistoles.27 01 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal 21 12 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .07 09 1909 Initial.1932 à 1977 incl.Québec.08 05 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .02 II 1906 Initial.1932 à 1977 incl.St-Barnabe.05 11 1907 Initial, 1932 à 1977 incl.Kamouraska.28 04 1904 Initial, 1932 à 1977 incl. 11918 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de la compagnie el sa version Adresse UNION FRUIT AUCTION COMPANY .1581-8297 UNION HOME AND REAL ESTATE COMPANY 1581-1136 L'UNION MUSICALE DE JOLIETTE 1580-0469 L'UNION MUSICALE DE ST-LOUIS DE TERREBONNE 1573-3538 L'UNION STE-CECILE DE MONTREAL .1579-8663 VALLEYFIELD BASE-BALL ASSOCIATION I580-0535 THE VICTORIA ASBESTOS & MINING COMPANY, LIMITED I582-9435 THE VICTORIA CLOTHING COMPANY .1581-5947 VICTORIA CLUB 1573-5871 VICTORIA COUNTRY GOLF CLUB .I580-0634 VICTORIA SUNSHINE SOCIETY OF CANADA I573-605I THE VICTORIA YACHT CLUB .1581-1060 THE VICTORIAVILLE CHAIR COMPANY 1582-5359 WD.VIDAL, LIMITEE I582-9690 VILLA MON LOISIR.1556-0816 THE VILLE-MARIE SUPPLY COMPANY.1582-5466 VIT Al TO CLUB.1573-6093 THE VULCAN SOOT CLEANER 069-0852 WABASSEE HUNTING CLUB.1571 -9065 THE WAW-BI-NI-NING FISH & GAME CLUB 1571-9149 Montréal Monlréal Jolietle .Terrebonne Montreal .Salaberry-de-Valleyfield Victoriaville.Victoriaville Cookshire .Longueuil .Westmount .Aylmer Victoriaville Québec .Sherbrooke .Montreal .Montréal .Montreal .Montréal .Montréal .Date de constitution Rapports non produits en corporation 25 04 1904 Initial, 1932 à 1977 incl.05 05 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.09 04 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.25 08 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.24 08 1903 Initial.1932 à 1977 incl.01 05 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.07 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.23 03 1905 Initial.1932 à 1977 incl.16 09 1905 Initial, 1932 à 1977 incl.14 10 1902 Initial.1932 à 1977 incl.15 10 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.12 05 1902 Initial, 1932 à 1977 incl.06 08 1903 Initial, 1932 à 1977 incl.25 01 1910 Initial, 1932 à 1977 incl.10 10 1901 Initial, 1932 à 1977 incl.02 06 1908 Initial, 1932 à 1977 incl.14 06 1907 Initial.1932 à 1977 incl.10 12 1906 Initial, 1932 à 1977 incl.21 08 1901 Initial.1932 à 1977 incl.07 10 1904 Initial, 1932 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 Nom de la compagnie el sa version THE WENDOVER MANUFACTURING COMPANY 1582-2422 WEST END LAND COMPANY.1550-1638 WESTMOUNT AMATEUR ATHLETIC ASSOCIATION 1580-0816 THE WESTMOUNT GOLF CLUB.1580-0493 THE WHITE ELEPHANT CLUB.1581-5194 THE WILSON ENGINEERING COMPANY 1581-9034 THE WINCHESTER FISH AND GAME CLUB OF WINCHESTER.ONTARIO 1571-8901 WINDMILL POINT FINE FUR & FEATHER CLUB 1571-9362 WORKER'S CIRCLE .1573-6283 WRIGHT & CO (INCORPORATED).1555-9834 LES ZOUAVES DE SAINT-HYACINTHE 1573-5897 LES ZOUAVES DE SOREL .1573-6259 70768-O Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Montréal .06 07 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .27 02 1906 Initial.1932 â 1977 incl.Westmount.21 03 1904 Initial.1932 à 1977 incl.Westmount.18 04 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Lachine .02 07 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .05 II 1903 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .09 10 1902 Initial.1932 à 1977 incl.Montréal .10 01 1906 Initial.1932 ù 1977 incl.Montréal .19 03 1908 Initial.1932 ù 1977 incl.Hull .29 12 1905 Initial.1932 à 1977 incl.St-Hyacinthe .07 10 1905 Initial.1932 à 1977 incl.Sorel .12 06 1908 Initial.1932 à 1977 incl.Le directeur du Service des , nninnçnirs.PlFKRl- Drsjardins 11920 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977, 109e année.n° 52 Associations coopératives \u2014 Loi des ASSOCIATION COOPERATIVE D'HABITATION DE BLACK LAKE ILoi des associations coopératives) La ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la forma-lion d'une association sous le nom de « ASSOCIA-TION COOPERATIVE D'HABITATION DE BLACK LAKE », dont le siège social est situé à Black Lake, Québec, dans le district électoral de Frontenac.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.70770-o Yves Tétreault.COOPERATIVE DE CONSOMMATION DE L'ILE DE HAVRE-AUBERT I Loi des associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la forma-lion d'une association sous le nom de « COOPERA- TIVE DE CONSOMMATION DE L'ILE DE HAVRE-AUBERT», dont le siège social est situé à Havre-Aubert.Québec, dans le district électoral des Iles-de-la-Madeleine.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 7077 |-o Yves Tétreault.COOPERATIVE D'HABITATION LE PROGRES DE POINTE ST-CHARLES (Loi des associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE D'HABITATION LE PROGRES DE POINTE ST-CHARLES », dont le siège social est situé à Montréal, Québec, dans le district électoral de Sainte-Anne.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.70772-o Yves Tétreault.Avis divers Les Chevaliers de Colomb du Conseil Saint-Ephrem, numéro 6329 Avis est donné que les Chevaliers de Colomb du Conseil Saint-Ephrem, numéro 6329, possèdent leur siège social à: Saint-Ephrem, province de Québec, et qu'ils se prévalent des dispositions de la Loi concernant les Chevaliers de Colomb de la province de Québec, (1 - 2 Elizabeth II, c.134, art.2), et ce à partir de la date de la publication dans la Gazette officielle du Québec.Le Grand Chevalier, Rock Marois.Le secrétaire-archiviste.70826-0 Gaston Pépin.Eglise Baptiste Evangélique d'Orsainville Le ministre des Consommateurs, Coopéralives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des corporations religieuses, (1971, c.75), il a accordé des lettres patentes, en date du 3e jour de février 1977, constituant en corporation régie par la Loi des corporations religieuses MM.Ernest Rhéaume, menuisier, de 1140, Villebon, Québec, Donald Bailey, vendeur, de 2468, des Pruches, Orsainville, et Révérend Ernest Houle, pasteur, de 2215, des Tours, Orsainville.Le montant auquel est limitée la valeur des biens immobiliers que la corporation peut posséder est de $500,000.Le siège social de la corporation est à 2215, des Tours, Charlesbourg.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Gérard Barbin.70768-o 1471-3069 Ville de Fossambault-sur-le-Lac Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), lors de la séance spéciale tenue le 1er décembre 1977, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 310/77, intitulé: Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières exécutés sur le territoire de la ville, et, que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire.70832-o Maurice Marchand. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n'52 11921 Ville de Montréal Avis de rachal Aux délenteurs des Obligations payables en monnaie des Etats-Unis de l'émission désignée « 5'/i% Sinking Fund Debentures for Public Works, due February I, 1991 » (ci-après appelées « Obligations ») de la Ville de Montréal, province de Québec.Canada.AVIS PUBLIC EST PAR LES PRESENTES DONNE que la Ville de Montréal a l'intention de racheter et rachètera pour fins d'amortissement le 1er février 1978, conformément aux dispositions des Obligations, les Obligations suivantes (ou partie de ces Obligations) comme mentionné ci-après, de l'émission mentionnée ci-dessus, à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date de rachat, à savoir: Numéros des Obligations entièrement immatriculées portant le préfixe RE, rachetables le 1er février 1978 jusqu'à concurrence du montant en principal apparaissant vis-à-vis chacun des numéros suivants: 5126 .$200,000 5129 .$ 2,000 5141 .$ 40.000 5147 .$ 30.000 5150 .S 30.000 5155 .$ 20.000 5164.$ 2.000 5284 .$ 12.000 5285 .$ 4,000 5305 .$ 94.000 5334 .$ 18.000 5346 .$ 4.000 Numéros des Obligations à coupons de $1,000 chacune, portant le préfixe F.rachetables le 1er février 1978: AUCUN NUMERO Les Obligations (ou partie de ces Obligations) ainsi rappelées pour rachat deviendront dues et payables et seront payées en telles espèces ou monnaie des Etats-Unis d'Amérique qui, au moment du paiement, aura cours légal pour le paiement des dettes publiques et privées dans iesdits Etals-Unis d'Amérique, au bureau de Bank of Montreal Trust Company ou de The Royal Bank of Canada Trust Company.Borough of Manhattan, Ville et Etal de New York.Etats-Unis d'Amérique, sur présentation et remise des Obligations portanl les numéros mentionnés ci-dessus, el dans le cas d'Obligations à coupons, avec tous les coupons échéant après le 1er février 1978 attachés.Les Obligations entièrement immatriculées et les Obligations à coupons immatriculées quant au principal doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Les Obligations entièrement immatriculées représentant la partie non rachetée de toute Obligation rachetée en partie seulement, seront émises sans frais.Les Obligations immatriculées seront immatriculées de la même manière que les Obligations remises, à moins d'instructions d'agir différemment.City of Montréal Notice of Redemption To the holders of Debentures payable in United Slates Currency of the issue designated \"5':% Sinking Fund Debentures for Public Works, due February I.1991\" (herein called \"Debentures\") of the City of Montréal.Province of Québec, Canada.PUBLIC NOTICE IS HEREBY GIVEN that the City of Montreal intends to and will redeem for sinking fund purposes on February I, 1978, pursuant to the provisions of the Debentures, the following Debenlures (or portions thereof) as indicated, of the above-mentioned issue, at 100% of principal amount plus accrued interest to the redemption date, namely: Numbers of the Fully Registered Debentures bearing the prefix RE.redeemable on February 1, 1978 to the extent of the principal amount shown against each of the following numbers: 5347 .$ 12,000 5349 .$ 10.000 5353 .$ 25,000 5364 .$ 4,000 5370 .$ 10,000 5395 .$ 28,000 5397 .$ 1.000 5398 .$ 8.000 5400 .$ 4,000 5402 .$ 20.000 5403 .$142.000 Numbers of the Coupon Debentures of $1,000 each, bearing the prefix E, redeemable on February I, 1978: NONE Debentures (or portion thereof) to be so redeemed will become due and payable and will be paid in such coin or currency of the United States of America as at the time of payment is legal tender for public and private debts in said United States of America, at the office of Bank of Montreal Trust Company or of The Royal Bank of Canada Trust Company, in the Borough of Manhattan, City and State of New York.United Slates of America, upon presentation and surrender of Debentures bearing the above-mentioned numbers, and in the case of Coupon Debentures, with all coupons maturing after February 1, 1978 attached.Fully Registered Debentures and Coupon Debenlures registered as to principal must be accompanied by assignments for transfer powers duly executed in blank.Fully Registered Debentures representing the unredeemed portion of any Debenture redeemed in part only, will be issued without charge.Registered Debentures will be registered in the same manner as the Debenlures surrendered, in the absence of other instructions. 11922 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 AVIS PUBLIC EST AUSSI PAR LES PRESENTES DONNE que l'intérêt sur le montant en principal des Obligations (ou partie de ces Obligations) présentement appelées pour paiement, cessera de s'accroître le et après le 1er février 1978.Daté à Montréal, ce septième jour de décembre 1977.Ville de Montréal, Fernand Denis, c.a.70841 -o Directeur des finances.PUBLIC NOTICE IS ALSO HEREBY GIVEN that all interest on the principal amount of the Debentures (or portion thereof) presently called for payment, will cease to accrue from and after February 1, 1978.Dated at Montreal, this seventh day of December, 1977.City of Montreal, Fernand Denis, c.a.70841 -o Director of Finance.Paroisse Notre-Dame-des-Hongrois Avis est donné conformément à l'article 2 de la Loi des fabriques (1965, c.76, Ire session) que monseigneur Paul Grégoire, archevêque catholique romain de Montréal, a, par un décret daté du 17 novembre 1977, changé les limites de la paroisse Nolre-Dame-des-Hongrois de l'archidiocèse de Montréal de façon que les nouvelles limites de cette paroisse coïncident avec les limites de l'archidiocèse de Montréal.L'archevêque catholique romain de Montréal.70796-O Paul Grégoire.Paroisse Saint-Michel-d'Yamaska Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, c.30), lors d'une séance régulière tenue le 5 décembre 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 121-77 intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.70797-O Mme André Salvas.Succession Robert Thériault Avis, est par les présentes donné que monsieur François Thériault.pâtissier, demeurant au 587 de la rue Lomme à Saint-Jean, a été nommé tuteur à ses enfants mineurs Marc, Martin, Isabelle, Elise, Louise et Martine Thériault, afin d'accepter sous bénéfice d'inventaire la succession de leur frère Robert I hénault, décédé sans testament, le 20 septembre 1977, à Saint-Jean, où il était domicilié.Monsieur François Thériault a accepté sous bénéfice d'inventaire aux termes d'un acte exécuté devant Me Bertrand L.Tanguay, notaire à Saint-Jean, au 439 du boulevard du Séminaire, le 9 novembre 1977, et enregistré à St-Jean le 10 novembre 1977.sous le numéro 137,778.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant ledit notaire el peut être consulté à son bureau, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, le bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Donné à Saint-Jean, ce 16e jour de novembre 1977.Le procureur.70798-O Bernard L.Tanguay, notaire.Canton de Windsor Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.c.30), lors d'une séance régulière tenue le 7 novembre 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 211 intitulé: « Règlement concernant l'imposition d'un droit sur les mutations immobilières » el que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, 70799-o Aurore Bolduc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11923 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi des CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE GATINEAU (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de crédit: «CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE GATINEAU ».Le territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres sera: les districts électoraux de Gatineau, Papineau et Hull.Le siège social de cette caisse d'épargne et de crédit est situé à Gatineau, Québec, district électoral de Papineau.Cette caisse sera affiliée à la Fédération des caisses d'entraide économique du Québec.Québec, le 12 décembre 1977.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.70827-o Yves Tétreault.CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE HULL (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé la formation de la caisse d'épargne et de crédit « CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE HULL ».Le territoire dans lequel la caisse recrutera ses membres sera: les districts électoraux de Hull, Gatineau et Ponliac-Témiscamingue.Le siège social de celle caisse d'épargne et de crédit est situé à Hull, Québec, district électoral de Hull.Cette caisse sera affiliée à la Fédération des Caisses d'Entraide Economique du Québec.Québec, le 8 décembre 1977.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.70773-o Yves Tétreault.LA CAISSE POPULAIRE DE BONA VENTURE (Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 28 septembre 1977, par « LA CAISSE POPULAIRE DE BON A VENTURE » modifiant son territoire qui était « la paroisse de Saint-Bonaventure » en celui des « municipalités de Bona-venture et de Saint-EIzéar ».Québec, le 7 décembre 1977.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.70774-o Yves Tétreault.CAISSE POPULAIRE SAINT-ARSENE DE MONTREAL (Loi des caisses d'épargne et de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 18 novembre 1977, par la « CAISSE POPULAIRE SAINT-ARSENE DE MONTREAL » modifiant son territoire qui était la paroisse de Saint-Arsène en celui de « la ville de Montréal ».Québec, le 8 décembre 1977.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.70775-o Yves Tétreault.Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Demandes Joseph Henri Bellemare « Avis est donné par les présentes que monsieur Joseph, Henri Bellemare, présentement sans emploi, domicilié et résidant au 6960 rue Grande-Allée, à Saint-Hubert, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Donat Bélanger.» Les procureurs du requéranl.Lamarre, Jutras, 70818-52-2-0 Laviolette & Tremblay.Sheila Rita Birnbaum Avis esl donné que Sheila Rita Birnbaum, domiciliée et résidant au 3190 de la rue Goyer, app.19, à Montréal, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, en vue d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Sheila Rita Scott.Les procureurs de la requérante.Howard, McDougall.Ewasew, 70793-52-2-0 Graham & Stocks. 11924 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Youssef Elias El Feghali Avis est par la présente donné que Youssef Elias El Feghali, physicien, domicilié et résidant au 10,250 Bois-de-Boulogne, appartement 211 dans les cité et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Joseph Elias Feghali.Son épouse.Dame Patricia Louise White El Feghali, des mêmes lieux, bénéficiera aussi de ce changement de nom.Montréal, le 7 décembre 1977.Les procureurs du requéranl.70794-52-2-0 Pascal, Garonce, Cohen & Devine.Fathi Hamouda Avis est donné par les présentes que Fathi Hamouda, résidant au 5627 boulevard Henri-Bourassa, Charles-bourg, province de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Denis Hamel.Les procureurs du requéranl.Charest, Labrecque, Lévesque 70792-52-2-O & Associés.Wieslawa Kowal Avis est par les présentes donné que Wieslawa Kowal, actuellement domiciliée el résidant au 5157 Robert, Saint-Léonard, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un décret du lieutenant-gouverneur en conseil lui permettant de changer son prénom de Wieslawa en celui de Vicky de façon que son nom soit dorénavant Vicky Kowal, en vertu des dispositions de la Loi du changement de nom.Montréal, le 15 novembre 1977.Le procureur de la requérante.70795-52-2-O Gilles Daoust.Marie Lucie Lanctot Avis est donné que Marie Lucie Lanctot, opératrice de machine à coudre, domiciliée au 3550 rue Chambly, app.3, dans les cité et district de Montréal, s'adressera Commission municipale du Québec au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Lucie Prémont.Le procureur de la requérante.70791-52-2-0 Jeanne-Michelle Toulet.avocat.David Sun-Chuen Li Avis est donné par les présentes que David Sun-chuen Li, assistant en recherche, domicilié au 1400 rue Provost, dans la ville de Brossard, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de David Sun-chuen Lee.Son épouse, Rebecca Bick-yee Yee, de la même adresse, ainsi que ses enfants mineurs, Deborah Ruth el Stephen Paul, bénéficieront aussi de ce décret.Montréal, le 1er décembre 1977.Les procureurs du requéranl.70828-52-2-O Schwartz & Sand.Joseph Gérard Yves Johnny Pantaloni Avis est par les présentes donné que monsieur Joseph Gérard Yves Johnny Pantaloni, résidant et domicilié au 9510 de la rue Marseille, en les cité et district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, afin d'obtenir un décret changeant son nom de Joseph Gérard Yves Johnny Pantaloni, en celui de Joseph Gérard Jean-Yves Pantaloni.Montréal, ce 2 décembre 1977.70762-5l-2-o Robert Souliers Avis est par les présentes donné que Robert Souliers, professeur, domicilié et résidant au 108 ouest, rue Blainville, à Sainte-Thérèse, district de Terrebonne, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Joseph Bernard Robert Soulières.Sainte-Thérèse, ce 28e jour de novembre 1977.Le procureur du requéranl.70829-52-2-O Jacques Vachon, avocat.Ville de Dolbeau La Commission municipale du Québec donne avis, conformément au dernier alinéa de l'article 43a de la Loi de la Commission municipale (S.R.Q.1964, chapitre 170 et ses amendements), que la ville de Dolbeau ne sera plus assujettie à son contrôle, aux termes de la section V A de ladite Loi, à compter du 1er janvier 1978.Ceci, en conformité de la décision numéro 77-24 du lieutenant-gouverneur en conseil en date du 26 janvier 1977 de maintenir cet assujettissement jusqu'à la date précitée.Le secrétaire.70767-O Gaston Lamarre. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 11925 Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS INDUSTRIELS DU QUÉBEC (A.C.I.Q.) ASSOCIATION OF CONSTRUCTORS FOR INDUSTRY OF QUEBEC (A.C.I.Q.) Prenez avis que LASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS INDUSTRIELS DU QUEBEC (A.C.I.Q.) et sa version anglaise ASSOCIATION OF CONSTRUCTORS FOR INDUSTRY OF QUEBEC (A.C.I.Q.), demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, ce 24 novembre 1977.Les procureurs de la requérante.Blain, PlCHÉ, 7078l-o Emery & Associés.SYLVIA GILL SECRETARIAL COLLEGE LTD.COLLEGE DE SECRETAIRES SYLVIA GILL LTEE Avis est donné par les présentes que SYLVIA GILL SECRETARIAL COLLEGE LTD.\u2014 COLLEGE DE SECRETAIRES SYLVIA GILL LTEE, compagnie incorporée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies et ayant son siège social en la cité de Pointe-Claire, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de ladite Loi des compagnies.Laval, ce 11 novembre 1977.Les procureurs de la compagnie.70782-o Gauthier, Rodrigue & Morin.EBENISTER1E PERREAULT INC.Prenez avis que la compagnie EBENISTERIE PERREAULT INC., demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 1er décembre 1977.Les procureurs de la compagnie.708I7-o Bernard, Girard & Despatis.LES EDITIONS JEWEL LIMITEE JEWEL PUBLICATIONS LIMITED Prenez avis que LES EDITIONS JEWEL LIMITEE \u2014 JEWEL PUBLICATIONS LIMITED, une compagnie dûment incorporée, ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte, selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, Québec, ce 2e jour de décembre 1977.Les procureurs de la compagnie.Courtois.Clarkson.Parsons 70783-o & tétrault.ENTREPRISES NONALL INC.Prenez avis que la compagnie ENTREPRISES NONALL INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la requérante.70830-o Denis & Banville.LE LYCEE DE QUEBEC THE HIGH SCHOOL OF QUEBEC Avis est donné que la corporation LE LYCEE DE QUEBEC et sa version anglaise THE HIGH SCHOOL OF QUEBEC, une corporation incorporée en vertu de l'article 217 de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Québec, province de Québec, s'adressera au Ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Québec, ce 6e jour de décembre 1977.Les procureurs de la requérante.70785-o RlVARD, HlCKSON.SlROIS & Lemieux.LES IMMEUBLES MIRTA INC.Prenez avis que la compagnie LES IMMEUBLES MIRTA INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Longueuil.le 25 novembre 1977.Les procureurs de la compagnie.70784-o Bernard.Girard & Despatis. 11926 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n° 52 MUSCAN ENTERPRISES LTD.Avis est par les présentes donné que la compagnie MUSCAN ENTERPRISES LTD., constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté â Montréal, ce 8e jour de décembre 1977.Le procureur de la requérante.70786-0 Samuel E.Berger, c.r.MUSIMART LTD.Avis est par les présentes donné que la compagnie MUSIMART LTD., constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 8e jour de décembre 1977.Le procureur de la requérante.70787-o Samuel E.Berger, c.r.PAN-MURAL INC.Prenez avis que la compagnie PAN-MURAL INC.du no I, 97e Avenue, ville de Blainville, Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permision d'abandonner sa charte.Blainville, le 22 novembre 1977.Le président.70788-o André Ouimet.LES PLACEMENTS CM.INC.Prenez avis que la compagnie « LES PLACEMENTS G.M.INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Granby, le 6 décembre 1977.Les procureurs de la requérante.70789-o Lizotte, Grignon & Brun.ROD CONSTRUCTION INC.Avis est par les présentes donné que ROD CONSTRUCTION INC., compagnie incorporée en vertu de la Loi des compagnies, ayant son siège social à ville de Laval, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 1er décembre 1977.Les procureurs de la compagnie.Guy.Vaillancourt, Bertrand, 70814-o Bourgeois & Laurent.ROD FISH & GAME INC.Avis est par les présentes donné que ROD FISH & GAME INC.compagnie incorporée en vertu de la Loi des compagnies, ayant son siège social à ville de Laval, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 1er décembre 1977.Les procureurs de la compagnie, Guy, Vaillancourt.Bertrand, 708 I5-o Bourgeois & Laurent.ROD SERVICE LTEE-LTD.Avis est par les présentes donné que ROD SERVICE LTEE-LTD., compagnie incorporée en vertu de la Loi des compagnies, ayant son siège social à ville de Laval, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 1er décembre 1977.Les procureurs de la compagnie, Guy, Vaillancourt, Bertrand, 708 I6-o Bourgeois & Laurent.YELLE CONSTRUCTION LTEE Prenez avis que la compagnie YELLE CONSTRUCTION LTEE demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Longueuil, le 1er jour de décembre 1977.Les procureurs de la compagnie.70790-o Bernard.Girard & Despatis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 11927 Divers CLAUDE GUERTIN LTEE Extrait des procès-verbaux d'une assemblée du conseil d'administration de la compagnie « Claude Guertin Liée », tenue au siège social de ladite compagnie, le trente juin mil neuf cent soixante-seize.Sur motion dûment appuyée, il est unanimement résolu que les biens de la compagnie seront distribués entre ses actionnaires proportionnellement au montant d'actions qu'ils détienneni, quinze jours après la publication de ce règlement dans la Gazette Officielle du Québec.Copie certifiée d'une résolution de la compagnie « Claude Guertin Liée » adoptée par les directeurs le trente juin mil neuf cent soixante-seize et dûment approuvé par les actionnaires réunis en assemblée générale spéciale le trente juin mil neuf cent soixante-seize.Certifié à Tracy, ce 29 novembre 1977.Le secrétaire.70804-o \u2022 Claude Collette.Compagnies étrangères \u2014 Loi des Permis BURNS H.R.I.LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « BURNS H.R.I.LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est Me John A.A.Swift, 1155 ouest, boulevard Dorchester, bureau 3301.Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 305.boulevard Décarie, Saint-Laurent, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières, Gérard Barbin.70768-o 1480-1062 ETABLISSEMENT ALAJEX Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « ETABLISSEMENT ALAJEX » a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est Mlle Juliette Rivet, de Outremont.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 510, Wiseman, Outremont, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des consommateurs, coopératives et institutions financières.Gérard Barbin.70768-o 1463-4901 I00TH AVE.BUILDINGS LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « 100TH AVE.BUILDINGS LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Jack Rabinovitch, 5, place Ville-Marie, bureau 800, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 5, place Ville-Marie, bureau 800, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Gérard Barbin.70768-o 1508-8859 17TH AVENUE BUILDING LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « I7TH AVENUE BUILDING LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Jack Rabinovitch, de 5, place Ville-Marie, bureau 800, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 5, place Ville-Marie, bureau 800, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Gérard Barbin.70768-o 1508-8842 11928 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année, n\" 52 Curatelle publique \u2014 Loi de la Succession Guy Brodeur Succession de Brodeur.Guy.en son vivant de 6654 rue Papineau.Montréal, Québec, décédé le 22 mai 1975.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession el qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale , Montréal, Québec, H4Z 1J6 70776-o Succession Yvon Guay Succession de Guay, Yvon, en son vivant de Saint-Gilles, Lotbinière, Québec, décédé le 17 juin 1974.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal.Québec, H4Z 1J6 70777-o Succession Michel Marois Succession de Marois, Michel, en son vivant de Saint-Gilles, Lotbinière, Québec, décédé le 17 juillet 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à celle succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse.Case postale 51, Montréal, Québec, H4Z IJ6 70778-o Succession Roger Raymond Succession de Raymond, Roger, en son vivant de 670 rue Duquesne, Montréal, Québec, décédé le 15 août 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal, Québec, H4Z 1J6 70779-o Succession Laurent Régnier Succession de Régnier, Laurent, en son vivant de 77 rue de la Gare, Chambord, comté de Roberval, Québec, décédé le 12 avril 1976.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal, Québec.H4Z IJ6 70780-o Succession Robert St-Laurent Succession de St-Laurent, Robert, en son vivant de 2419 de la Ronde, Québec, (Que.), décédé le 19 février 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, c.81 et am.), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse, Case postale 51, Montréal, Québec, H4Z 1J6 70813-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11929 Demande! s i à la législature DRUMDOECAN LIMITED Avis est donné par le présentes que M.John A.A.Swift dépose au secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi ayant pour objet de révoquer la dissolution de la charte de « DRUMDOECAN LIMITED».Montréal, ce 8 décembre 1977.Les procureurs de la requérante.Colby, Rioux, Demers, 70819-52-4-0 Swift & Smiley.Liquidation des compagnies \u2014 Loi de la COOPERATIVE DE PLACEMENTS MAISONNEUVE (Loi des syndicats coopératifs) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de la « COOPERATIVE DE PLACEMENTS MAISONNEUVE», tenue au 1260, 8e Avenue, Pointe-aux-Trembles, le 23 septembre 1976, il a été résolu à l'unanimité que les affaires dudit syndicat coopératif soient liquidées et que celui-ci soit dissous, en vertu de la Loi des syndicats coopératifs et de la Loi de la liquidation des compagnies, et que monsieur Camille Boutin soit nommé liquidateur.Québec, le 8 décembre 1977.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.70800-o Yves Tétreault.Ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Avis d'annulation de certificats d'agents d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats d'agents d'assurance des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 7 décembre 1977.Nom Wertheimer Agencies Ltd.2460 rue Simpson, app.106 Montréal (Que.) M.Eugène L.Wertheimer 3460 Simpson, app.106 Montréal (Que.) Dossier Catégorie de certificat 2331 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 23297 assurance sur la vie Nom\tDossier\tCatégorie de certificat M.Richard Davis 655 Bord-de-l'Eau Iberville (Que.)\t30333\tassurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents M.SergeGenesl 1922 place Arthur-Buies Montréal (Que.)\t30116\tassurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents M.Georges Lalonde 28 Rouen Tourraine, (Gatineau) (Que.)\t25436\tassurance sur la vie M.Jean MarcTittley 1462 Saint-Judes Fabreville (Laval) (Que.)\t22258\tassurance sur la vie 11930 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 Nom M.Joseph L.Lemieux 5100 rue Valéry Sainl-Léonard (Moniréal)(Qué.) Mme Carole Maranda 2295 Pincourt Duvernay (Laval) (Que.) M.DenisGilberl l324Trudel Shawinigan (Que.) M.Normand Bourre! 305.75e Avenue Saint-Louis-de-Terrebonne (Terrebonne) (Que.) M.Pierre R.Bisson 140 Hughes Rd., app.602 Norlh Bay.Ontario M.Paul Arcand 100 Dupont Notre-Dame-des-Anges, (Portneul'MQué.) M, Pierre David 11937 est.Sainte-Catherine Poinle-aux-Trembles (PortneuO (Que.) M.Robert Gauthier 12200 rue Allard Montréal-Nord.(Que.) M.Graham L.Sanderson 30 Roundhay Ollawa, Ontario M.Richard Cyr 9379 boulevard Lasalle, app.312 LaSalle(Qué.) M.Gaétan Aubé 8 B.Thibault Lévis (Que.) Dossier Catégorie de certificat 15343 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28083 assurance sur la vie 25219 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 26694 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 26062 assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents 30904 assurance contre la maladie ou les accidents 29717 assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents 29815 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 27662 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 5207 assurance sur la vie 2977 assurance sur la vie Nom M.Jean Bellefeuille 700 Bord-de-l'Eau Iberville, (Iberville) (Que.) M.Philippe G.Duclos 1445 rue du Fort, app.109 Montréal (Que.) M.Armand Prévost 273 Garon Chambly, (Chambly)(Qué.) M.Serge Tessier 2301 Principale Sainle-Elizabeth, (Bcrthier)(Qué.) M.Yvan Audel R.R.5 Sainte-Marie-de-Beauce(Qué.) M.Gilles Juteau 9577 Chateaubriand, app.4 Montréal (Que.) M.Jean-Claude Laçasse 473 rue Père-Rouillard Rimouski (Que.) M.Charles Laflamme CP.57 Cap-des-Rosiers (Gaspé) (Que.) M.Gordon Leriche 209 rue Perreault Victoriaville (Que.) M.E.Jack Lister 36 Eaton Dr.Kirkland (Que.) M.J.Edmond Champoux 6351 boulevard Joseph-Renaud, app.208 Ville d'Anjou (Que.) Dossier Catégorie de certificat 29063 assurance sur la vie 29711 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29897 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 29525 assurance sur la vie e! conlre la maladie ou les accidenis 18933 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 12968 assurance sur la vie et conlre la maladie ou les accidents 13362 assurance sur la vie 13536 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 15443 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 15805 assurance sur la vie 6678 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977, 109e année.n° 52 11931 Dossier 3571 29742 25499 30444 Catégorie de certificat Nom assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et conlre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance contre la maladie ou les accidents 29910 assurance sur la vie Nom M.André Beaulieu 12352 de Serres Montréal (Que.) M.Raymond Leroux 417 rue Dieppe Sainte-Julie-de-Verchères, (ChamblyHQué.) M.RinoCaron Auclair, (Témiscouata) (Que.) M.Danny Bissonnette 138, 13e Avenue Drummondville (Que.) M.Marcel Belec 430 boulevard des Prairies Brossard, (Que.) M.Claude Beauregard 741 Gilles-Vigneault, app.5 Granby (Que.) M.Gilles Boulianne 2353 Jean-Durand, app.116 Ste-Foy (Que.) Guindon, Pépin & Associés Enr.11615 avenue Bellevois, app.4 Moniréal-Nord (Que.) Avis d'annulation de certificats d'experts en sinistres Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats d'experts en sinistres des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 7 décembre 1977.30308 30799 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents A583 assurance sur la vie Nom M.Guy Biais 462, 23e rue Saint-Georges-Ouest, Beauce(Qué.) Dossier Catégorie de certificat 27458 3e classe, général M.Julien Doyon 1072 rue Marcelin Desbiens, Lac-Saint-Jean (Que.) M.Claude Levasseur 624 rue Routhier Sainte-Foy (Que.) Dossier Catégorie de certificat 29965 3e classe, généra I 15595 Ire classe, sinistres aux biens Ire classe, sinistres responsabilité et risques divers 2e classe, sinistres automobiles Le Surintendant des assurances.Jacques M.Roy.Avis de suspension de certificats d'agents d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats d'agents d'assurance des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 5 décembre 1977.Nom Dossier M.PierreGiroux 30427 4440 avenue des Platanes, app.306 Orsainville (Que.) M.Fernand Arseneau 31250 1051 Ducas, app.306 Lasalle (Que.) M.André Bérard 30962 229 St-Paul Windsor, Richmond (Que.) M.Giovanni 30472 Bernardelli 2895 avenue Lebrun Montréal (Que.) M.Jean Paul Caron 26897 CP.831 Rivière-du-Loup (Que.) M.Jean Carrier 30930 115 Saint-Georges Lévis (Que.) Catégorie de certificat assurance sur la vie assurance contre la maladie ou les accidents assurance contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et conlre lu maladie ou les accidents assurance conlre la maladie ou les accidents assurance conlre la maladie ou les accidents 11932 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année, n\" 52 Nom M.Jean Roch Desjardins 675 Goyette app.I Longueuil (Que.) M.Yves Dinardo 1562 Ruisseau nord Beloeil (Que.) Mme Claire Dupont 8570, 25e Avenue, app.5 Montréal (Que.) M.Christian Fontaine 387, 7e Avenue nord Sherbrooke (Que.) M.Jacques Gervais 12, 116 rue Sainte-Gerlrude Montréal-nord (Que.) Mme Fernande Lamy 2571 avenue Michel Pointe-du-Lac (Que.) M.Jean Mallais 249 Simard Arvida (Que.) Mme Marcelle Fiorenlini 4854 côte des Neiges, app.709 Montréal (Que.) M.Jean Léo Grenon 3 rue Chabot Lorrainville (Que.) M.Pierre Tardif 966 rue Champagnal Saint-Vincenl-de-Paul (Que.) M.Albert Rainville 2598 Rosemont.app.26 Montréal (Que.) M.Paul Scott 146 Bedford Saint-Lambert (Que.) M.Charles Jackson Sinclair R.R.3 Kinburn, Ontario Dossier Catégorie de certificat 31310 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30320 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 28834 assurance contre la maladie ou les accidents 31005 assurance sur la vie 30198 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30493 assurance contre la maladie ou les accidents 30447 assurance contre la maladie ou les accidents 25290 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30297 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30204 assurance sur la vie 29354 assurance contre la maladie ou les accidents 21253 assurance conlre la maladie ou les accidents 21510 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom M.Michel Normand 2107 Cardinal Montréal (Que.) M.Paul Petit 500 Victoria, app.107 Greenfield Park (Que.) Mme Yolande Houle 367 Desmarteau Montréal (Que.) Le Dossier Catégorie de certificat 30588 assurance contre la maladie ou les accidents 23760 assurance sur la vie 26635 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Surintendant des assurances.Jacques M.Roy.Avis d'annulation de certificats d'agents d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, c.70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats d'agents d'assurance des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 6 décembre 1977.Nom M.Narendra P.Singh 5415 Boisvert Saint-Hubert (Que.) M.Denis Hamel 252 boulevard Gouin Montréal (Que.) M.Yvon Vallières CP.69 Vallée Jonction (Que.) M.Jacques Fournier 47 boulevard Fortin Granby (Que.) M.Gilles Lefebvre 7821 Serge Ville LaSalle(Qué.) M.Gilles Canlin 4855 ouest, 4e Avenue, app.15 Charlesbourg (Que.) Dossier Catégorie de certificat 30524 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 12066 assurance sur la vie 22854 assurance sur la vie et conlre la maladie ou les accidents 26526 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 15127 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 24499 assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11933 Nom Dossier M.René Boily 4886 303 Monseigneur- Bégin Jonquière(Qué.) M.William H.Raby 19595 800 Charette Buckingham (Que.) M.Jean Fortin 29627 162 rue Principale Saint-Gérard (Que.) M.Pierre Cécire 31121 R.R.I, route 105 Messines (Que.) M.Louis Babeu 27625 15 des Quais app.1 Ville Sainte-Catherine (Que.) M.Richard Auclair 332 Clifton Otterburn (Que.) M.PeterAdes 30417 405 avenue Melbourne Ville Mont-Royal (Que.) M.Louis Jacob 31252 1017 Duchesneau Ste-Foy (Que.) M.Jacques Latortue 30031 11523 boulevard Sainte-Colette Montréal (Que.) M.Jules Lévesque 30495 208 Lorange, app.5 Sherbrooke (Que.) M.Pierre McDuff 28l0Pratte Saint-Hyacinthe (Que.) Mlle Céline Messier 31053 343 rueOuellette Marieville(Qué.) M.Denis Paradis 30907 101 Hector-Lanthier, app.12 Saint-Eustache (Que.) Catégorie de certificat assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vje et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 31214 assurance sur la vie Nom Dossier 29798 assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance contre la maladie ou les accidents assurance contre la maladie ou les accidents assurance contre la maladie ou les accidents 31211 assurance sur la vie assurance contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie assurance contre la maladie ou les accidents M.Raymond Bégin 185 L'Ormière Neufchâtel(Qué.) Mlle Estelle Crevier 28683 4850 côte des Neiges, app.1612 Montréal (Que.) M.Hervé Gagné 10508 780 boulevard du Centenaire, Jonquière (Que.) M.Luc Lapointe 14280 1049 Murdoch Chicoutimi (Que.) M.Peter M.25723 MacDonald 167 Beacon Rd.Kirkland (Que.) M.Réal Saint-Onge 20873 35 Sapinière, app.3 Dorion (Que.) M.Paul André 24832 Traversy 820 de Lorraine Longueuil (Que.) M.Jean Vaillancourt 24252 2158 boulevard Jean-Noël-Tremblay Chicoutimi (Que.) Mme Pierrette 30483 Dumoulin 166 Normand Saint-Eustache(Qué.) M.JamesDinan 30200 451 rue Champlain Québec (Que.) M.Jean-Luc 31164 Desfossés 450 rue Cockburn Drummondville (Que.) Mme Monique L.31032 Charbonneau 11366 Hôtel-de-Ville.app.7 Montréal-Nord (Que.) Catégorie de certificat assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents assurance contre la maladie ou les accidents assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 11934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Nom Dossier Catégorie de certificat M.Yvan Boulanger 30695 assurance contre la 747 Chanoine-Groulx, maladie ou les acci- app.301 dents Ste-Foy (Que.) Avis d'annulation de certificat d'expert en sinistres Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, c.70), le Surintendant des assurances donne avis que le certificat d'expert en sinistres de la personne dont le nom suit est annulé à compter du 6 décembre 1977.M.Ronald Marcoux 18948 3e classe, sinistres au-20 Parc des Roulottes tomobiles Lauzon (Que.) 3e classe, sinistres res- ponsabilité et risques divers Le Surintendant des assurances.70768-0 Jacques M.Roy.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADIENNE NATIONALE (Avis de liquidation et de dissolution} Prenez avis par les présentes que les actionnaires LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CANADIENNE NATIONALE, une compagnie d'assurance incorporée en vertu des lois du Québec, ayant son siège social au 2450 rue Girouard, Saint-Hyacinthe, Québec, ont adopté une résolution visant à liquider et dissoudre la compagnie conformément à la Loi sur les assurances (1974, c.70) et à la Loi de la liquidation des compagnies (S.R.Q., 1964, c.281).Ladite compagnie cessera de faire des affaires comme compagnie d'assurance à compter du 31 décembre 1977.Le nom du liquidateur est Charles E.Couture et son adresse est 2450 rue Girouard, Saint-Hyacinthe, Québec.Tout intéressé peut faire parvenir une réclamation à l'adresse de la compagnie à son siège social tel qu'il est indiqué ci-dessus.Daté à Saint-Hyacinthe, ce 29e jour de novembre 1977.Le secrétaire.70768-o André Benoit.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-ANDRE-AVELLIN Avis de conversion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-ANDRE-AVELLIN, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Saint-André-Avellin, comté municipal de Papineau, a, le 16 février 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres un règlement spécial décrétant la conversion de la compagnie en Société mutuelle d'assurance incendie en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), sous les nom et raison sociale de: SOCIETE MUTUELLE D'ASSU-RANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA VALLEE DE LA PETITE-NATION et qu'elle a l'intention de demander par requête au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ledit règlement.Certifié le onzième jour du mois de mars, mil neuf cent soixanle-dix-sept.Le secrétaire.70641-49-4-0 André Dufresne.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE A vis de conversion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Sainte-Anne-de-la-Rochelle, comté municipal de Shefford, a, le 14 février 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres un règlement spécial décrétant la conversion de la compagnie en société mutuelle d'assurance incendie en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), sous les nom et raison sociale de: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE SAINTE-ANNE-DE-LA-ROCHELLE et qu'elle a l'intention de demander par requête au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ledit règlement.Certifié le quinzième jour de février mil neuf-cent soixante-dix-sept 70702-50-4-o Le secrétaire.Marc-Êmile Dorais. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1977.109e année.n° 52 11935 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTOINE-DE-LA-BAIE DL FEBVRE Avis de conversion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-ANTOINE-DE-LA-BAIE DU FEBVRE, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Baieville, comté municipal de Yamaska, a, le 10 mai 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres un règlement spécial décrétant la conversion de la compagnie en société mutuelle d'assurance incendie en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances ( 1974, c.70), sous les nom et raison sociale de: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCF.NDIF.DF.BAIE DU FEBVRE et qu'elle a l'intention de demander par requête au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ledit règlement.Certifié le vingt-deuxième jour du mois de juin mil neuf cent soixante-dix-sept Le secrétaire, 70703-50-4-O Lemire Frechette, n.p.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-JEROME DE MATANE Avis de conversion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-JEROME DE MATANE, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Matane, comté municipal de Matane, a, le 6 février 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres un règlement spécial décrétant la conversion de la compagnie en société mutuelle d'assurance incendie en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), sous les nom et raison sociale de: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTE DE MATANE et qu'elle a l'intention de demander par requête au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ledit règlement.Certifié le septième jour du mois de février mil neuf cent soixante-dix-sept Le secrétaire.70705-50-4-o Antoine Harrison.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-GERVAIS Avis de conversion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-GERVAIS, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Saint-Gervais, comté municipal de Bellechasse, a, le 2 mars 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres un règlement spécial décrétant la conversion de la compagnie en société mutuelle d'assurance incendie en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), sous les nom et raison sociale de: SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE BELLECHASSE et qu'elle a l'intention de demander par requête au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ledit règlement.Certifié le troisième jour du mois de mars mil neuf cent soixante-dix-sept Le secrétaire.70704-50-4-o André Godbout.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-BERNARD-DE-BEAUCHASTEL A vis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-BERNARD-DE-BEAUCHASTEL, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Evain, comté municipal de Témiscamingue, a, le 4 mai 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres une convention de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INDENDIE DE TEMISCAMINGUE, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), et qu'elle a l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Certifié le dix-huitième jour du mois d'août, mil neuf cent soixante-dix-sept.Le secrétaire.70639-49-4-O Adrien Nadeau. 11936 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année, n' 52 LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE SAINT-PIERRE BAPTISTE Avis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE BAPTISTE, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Saint-Pierre-Baptiste comté municipal de Mégantic, a, le 8 novembre 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres une convention de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTES DE LOTBINIERE ET MEGANTIC.en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), et qu'elle a l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Certifié le dixième jour du mois de novembre mil neuf cent soixante-dix-sept.Le secrétaire.70640-49-4-o Florent Lessard.LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE TEMISCAMINGUE Avis de fusion Prenez avis que LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE TEMISCAMINGUE, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Lorrainville, comté municipal de Témiscamingue, a, le 26 mars 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres une convention de fusion décrétant la fusion de leur société avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-BERNARD-DE-BEAUCHASTEL, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), et qu'elle a l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Certifié le seizième jour du mois d'août, mil neuf cent soixanterdix-sept.Le secrétaire, 70642-49-4-O Gabriel Bastien.LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTES DE LOTBINIERE ET MEGANTIC Avis de Jusion Prenez avis que LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LOTBINIERE ET MEGANTIC, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Lyster, comté municipal de Mégantic a, le 10 novembre 1977, fait approuver par l'assemblée générale des membres une convention de fusion décrétant la fusion de leur société avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CONTRE LE FEU DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE BAPTISTE, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, c.70), et qu'elle a l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Certifié le dixième jour du mois de novembre mil neuf cent soixante-dix-sept.Le secrétaire, 70643-49-4-O Roland Bibeau.Ministère des Terres et Forêts \u2014 Cadastre Paroisse de Beauport Cadastre: paroisse de Beauport: division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Beauport.Avis est par la présente donné que les lots 309-4 à 309-7.310-4 à 310-7, 311-4 à 311-7, 312-5 à 312-8, 313-6 à 313-9, 316-4 à 316-9, 317-5 à 317-8, 312-3, 313-3, 316-3, 318-5, 318-6, 328-58, 309-3-1, 310-3-1.311-3-1, 312-3-1, 312-3-2, 312-4-1, 313-3-1, 313-3-2, 313-4-1, 316-3-1 à 316-3-3, 317-3-2, 317-3-3, 318-3-2, 328-11-3, 328-12-2, 328-12-3.328-14-3, une parlie des lots 309-3, 310-3.311-3.312-4.313-4, 317-3.318-3, 328-11, 328-14 et deux (2) parties du lot 328-12 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 novembre 1977.Pour le sous-ministre, 708 l2-o Benoit Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 11937 Paroisse de Beauport Cadastre: paroisse de Beauport; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Beauport.Avis est par la présente donné qu'une partie des lots 807-34, 809-23 sont annulées en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 novembre 1977.Pour le sous-minis Ire.70812-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Cap-de-la-Madeleine Cadastre: paroisse de Cap-de-la-Madeleine; division d'enregistrement: Champlain; municipalité: cité de Cap-de-la-Madeleine.Avis est par la présente donné que les lots 552-19 à 552-37, 552-53 à 552-70, 553-17 à 553-27 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil, Québec, le 17 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70812-O Benoit Grimard, a.-g.Canton de Granby Cadastre: canton de Granby; division d'enregistrement: Shefford; municipalité: ville de Granby.Avis est par la présente donné que les lots 734-1 à 734-3 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 24 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70812-o Benoit Grimard, a.-g.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 39-89 et les lots 39-89-3, 39-93, 39-94 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 24 octobre 1977.Pour le sous-ministre.708 l2-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de La Pointe-aux-Trembles.Avis est par la présente donné que les lots 101-322, 101-340, 101-358 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil, Québec, le 21 novembre 1977.Pour le sous-ministre, 70812-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de La Pointe-aux-Trembles.Avis est par la présente donné que les lots 177-191, 177-192, 177-204, 180-115, 180-116, 180-128 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70812-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Pointe-aux-Trembles Cadastre: paroisse de Pointe-aux-Trembles; division d'enregistrement: Montréal; municipalité: cité de La Pointe-aux-Trembles.Avis est par la présente donné que les lots 180-414, 180-426, 180-427, 181-517, 181-518, 181-530 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 novembre 1977.Pour le sous-ministre, 70812-o Benoit Grimard, a.-g.Village de Sainte-Anne-de-Chicoutimi Cadastre: village de Sainte-Anne-de-Chicoutimi; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: ville de Chicoutimi.Avis est par la présente donné que le lot 6-299 du rang I Est est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 novembre 1977.Pour le sous-ministre, 70812-o Benoit Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Athanase Cadastre: paroisse de Saint-Athanase; division d'enregistrement: Iberville; municipalité: paroisse de Saint-Athanase.Avis est par la présente donné que le lot 248-114 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 novembre 1977.Pour le sous-ministre.70812-O Benoit Grimard, a.-g. 11938 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 Paroisse de Saint-Hippolyte Cadastre: paroisse de Saint-Hippolyte: division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: paroisse de Saint-Hippolyte.Avis est par la présente donné que la partie restante du lot I9B-22 du rang II canton d'Abercrombie est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 novembre 1977.Pour le sous-ininisire.70812-0 Benoit Grimard, a.-g.Cité de Sherbrooke Quartier Centre Cadastre: cité de Sherbrooke Quartier Centre; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est par la présente donné que les lots 46-1 à 46-12 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 novembre 1977.Pour le sous-ministre.708 l2-o Benoit Grimard, a.-g.Proclamation(s) Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été laite à l'effet de detacher le territoire ci-après décru de la municipalité du canton de Ditton, comté de Compton, pour l'annexer â la municipalité du canton d'Emberton.dans le même comté; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard onl été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.A ces causes, du consentement el de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4138-77.du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des terres et forêts, datée du 26 septembre 1977, faisant partie de la municipalité du canton de Ditton, comté de Compton.à savoir: Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to have the territory described below detached from the Municipality of Ditton Township, Compton County, and annexed to the Municipality of Emberton Township, in the same County; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4138-77, dated December 1.1977, and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and.upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of the Ministère des terres et forêts, dated September 26, 1977, and forming part of the Municipality of Ditton Township, Compton, County, namely: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1977.109e année, n° 52 11939 Un territoire faisant actuellement parlie de la municipalité du canton de Ditton, dans le comté municipal de Compton, comprenant en référence au cadastre dudit canton les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du sommet de l'angle nord-est du lot 639; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne separative des cantons de Ditton et de Chesham, en allant vers le sud, jusqu'à la ligne separative des cantons de Ditton et d'Emberton; la ligne séparant le canton de Ditton des cantons d'Emberton et d'Auckland; partie de la ligne separative des cantons de Ditton el de Newport jusqu'à la ligne separative des rangs VIII et IX du cadastre du canton de Ditton; enfin, la ligne brisée séparant lesdits rangs VIII et IX jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire détaché de la municipalité du canton de Ditton et annexé à la municipalité du canton d'Emberton, comté municipal de Compton.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, annexé à la municipalité du canton d'Emberton, comté de Compton; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, cp., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre.A territory at present forming pari of the Municipality of Ditton Township, in the Municipal County of Compton, comprising, with reference to the cadastre of the township mentioned above, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, and the roads, watercourses or parts of these contained within the boundary lines described below, namely: Beginning at the apex of the northeast angle of lot 639; from there, along the following boundary lines: part of the dividing line between Dition and Chesham Townships, in a southerly direction, to the dividing line between Ditton and Emberton Townships; the dividing line between Ditton Township and Emberton and Auckland Townships; part of the dividing line between Ditton and Newport Townships, to the dividing line between Ranges VIII and IX of the cadastre of Ditton Township: finally, the irregular line separating Ranges VIII and IX, to the point of beginning; these lines determine the territory detached from the Municipality of Ditton Township and annexed to the Municipality of Emberton Township, Municipal County of Compton.be annexed to the Municipality of Emberton Township, Compton County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazelle; That this proclamation comes into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this.We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c.q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin.Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 106 70821- Le sous-procureur général adjoint, Libro: 504 René Langevin, Folio: 106 7082 l-o 11940 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada el de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet de détacher le territoire ci-après décrit de la municipalité du canton d'Orford, comté de Sherbrooke, pour l'annexer à la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton, comté de Richmond; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4139-77.du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 14 novembre 1977, faisant partie de la municipalité du canton d'Orford, comté de Sherbrooke, à savoir: Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité du canton d'Orford, dans le comté municipal de Sherbrooke, comprenant en référence au cadastre du canton d'Orford les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du sommet de l'angle nord-est du lot 181; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne est dudit lot, celle ligne prolongée à travers le chemin public qu'elle rencontre; la ligne sud des lots 181, 180, 245, 246 et 341, ces lignes reliées entre elles par des lignes droites à travers les cours d'eau et les chemins publics qu'elles rencontrent; la ligne ouest du lot 341; enfin, la ligne nord des lots 341, 246, 245, 179 el 181, ces lignes reliées entre elles par des lignes droites à travers les chemins publics et cours d'eau qu'elles rencontrent, jusqu'au point de départ; Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to have the territory described below detached from the Municipality of Orford Township, Sherbrooke County, and annexed to the Municipality of the Parish of Saint-Denis-de-Brompton, Richmond County; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4139-77, dated December 7, 1977, and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of the ministère des Terres et Forêts, dated November 14, 1977.and forming part of the Municipality of Orford Township.Sherbrooke County, namely: A territory at present forming part of the Municipality of Orford Township, in the Municipal County of Sherbrooke, comprising, with reference to the cadastre of Orford Township, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, and the roads, watercourses and parts of these, contained within the boundaries described below, namely: Beginning at the apex of the northeast angle of lot 181; from there, along the following boundary lines: the east line of lot 181, that line extending across the public road which it meets; the south line of lots 181, 180, 245, 246 and 341, these lines being joined together by straight lines crossing the watercourses and public roads which they meet; the west line of lot 341 ; finally, the north line of lots 341, 246, 179 and 181, these lines being joined together by straight lines crossing the public roads and watercourses which they meet, to the point of beginning; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11941 lequel territoire est annexé à la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton, comté municipal de Richmond, sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, annexé à la municipalité de la paroisse de Saint-Denis-de-Brompton, comté de Richmond; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets el tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 504 René Langevin, Folio: 107 7082 l-o this territory is annexed to ihe Municipality of the Parish of Saint-Denis-de-Brompton, Municipal County of Richmond, be annexed to Municipality of the Parish of Saint-Denis-de-Brompton, Richmond, County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette.That this proclamation come into force on the first day of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this, We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c.q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assisiant Deputy Attorney-General.Folio: 107 70821 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Xttendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet de détacher le territoire ci-après décrit de la municipalité de la paroisse de Saint-Ephrem-de-Beauce, comté de Beauce, pour l'annexer à la municipalité du village de Saint-Ephrem-de-Tring, dans le même comté; Attendu que les formalités pcescrites par la loi à cet égard ont été observées; Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to have the territory described below detached from the Municipality of ihe Parish of Saint-Ephrem-de-Beauce, Beauce County, and annexed to the Municipality of the Village of Saint-Ephrcm-de-Tring, in ihe same County; Whereas the fromalities prescribed by law in this regard have been complied with; 11942 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation enterra en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.A ces causes , du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4141-77.du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété el ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 1er novembre 1976, faisant partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Fphrem-de-Reauce, comté de Beauce.à savoir: Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Ephrem-de-Beauce, comté municipal de Beauce, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Ephrem-de-Tring les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes el futures ainsi que les chemins, routes, rues, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du point d'intersection de la ligne reliant le coin nord du lot 230C au coin est du lot 229A et de la ligne située au nord-ouest, parallèle et distante de deux cent cinquante-huit pieds (258.0 pi) de la ligne separative des lots 230 el 231; ladite ligne parallèle, en allant vers le nord-est, sur une distance de huit cent cinquante-sept pieds (857.0 pi); une ligne déviant vers la gauche sur une distance de trois cent quatre-vingt-dix-huit pieds (398.0), soit jusqu'au côté ouest de la roule numéro 108 (boulevard Sainte-Famille); le côté ouest de ladite route, en allant vers le nord, jusqu'au prolongement de la ligne sud du lot 230B; ledit prolongement et ladite ligne sud; dans les lots 230 et 231, une ligne droite sur une distance de huit cent soixante-huit pieds (868.0 pi), soit jusqu'à un point situé sur la ligne separative des lots 231 et 232, au nord-est et à une dislance approximative de trois cent quatre-vingts pieds (380.0 pi) du côté est de la route numéro 108 (boulevard Sainte-Famille), distance mesurée le long de ladite ligne separative de lots; partie de la susdite ligne separative de lots, en allant vers le nord-est, sur une distance de trois cent quaire-vingt-cinq pieds (385.0 pi); une ligne droite à travers le lot 232 et la roule numéro 271 (chemin de la Station) jusqu'au sommet de l'angle nord du lot 233-2; le côté sud-est dudit chemin, en allant vers le nord-est, sur une distance de huit cent vingt-huit pieds el trois dixièmes (828.3 pi); à travers ladite roule et les' lots 232, 231 el 230, une ligne droite faisant un angle intérieur de 89° 12' avec la ligne précédente et Whereas it is expedient to grant this application: Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4141-77, dated December 7.1977, and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and.upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of the ministère des Terres el Forêts, dated November 1, 1976, and forming part of the Municipality of the Parish of Saint-Ephrem-de-Beauce.Beauce County, namely: A territory at present forming part of the Municipality of the Parish of Saint-Ephrem-de-Beauce, Municipal County of Beauce, comprising, with reference to the cadastre of the Parish of Saint-Ephrem-de-Tring, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, and the roads, streets, watercourses or parts of these, contained withing the boundaries described below, namely: Beginning at the point of intersection of the line joining the north corner ot lot 230C to the east corner of lot 229A and the line located to the northwest of.parallel to, and two hundred and fifty-eight feet (258.0 ft.) from, the dividing line between lots 230 and 231; that parallel line, in a northeasterly direction, for a distance of eight hundred and fifty-seven feet (857.0 ft.); a line deviating towards ihe left, over a distance of three hundred and ninety-eight feet (398.0 ft.), that is, to the west side of Route 108 (Sainte-Famille Boulevard); the west side of the same road, in a northerly direction, to the extension of the south line of lot 230B; that extension and that south line; on lots 230 and 231, a straight line, over a distance of eight hundred and sixty-eight feet (868.0 ft.), that is, to a point located on the dividing line between lots 231 and 232, to the northeast of, and at an approximate distance of three hundred and eighty feet (380.0 ft.) from, the east side of Route 108 (Sainte-Famille Boulevard), which distance is measured along the same dividing line; part of the same dividing line, in a northeasterly direction, over a distance of three hundred and eighty-live feet (385.0 ft.); a straight line across lot 232 and Route 271 (chemin de la Station) to the apex of the north angle of lot 233-2; the southeast side of that road, in a northeasterly direction, over a distance of eight hundred and twenty-eight and three tenths feet (828.3 ft.); across the same road and lots 232, 231 and 230, a straight line forming an interior angle of 89° 12' with the preccdeing line and measuring one thousand four GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 11943 mesurant mille quatre cent soixante-neuf pieds et quatre dixièmes (1469.4 pi), soit jusqu'à la ligne separative des lots 227 et 230; à travers le lot 227 et la route numéro 108, une ligne droite faisant un angle intérieur de I24°28' avec la ligne précédente et mesurant cinq cent soixante-dix-sept pieds et un dixième (577.1 pi), soit jusqu'au côté ouest de la route numéro 108; à travers le lot 229, une ligne droite faisant un angle intérieur de I92°44' avec la ligne précédente et mesurant mille quatre cent soixante-dix-huit pieds et quatre dixièmes (1478.4 pi), soit jusqu'à la ligne separative des lots 222 et 229; parlie de ladite ligne separative de lots, en allant vers le sud-ouest, jsuqu'au côté nord-est de la route numéro 271 (rue de l'Eglise); le côté nord-est de ladite route, en allant vers le sud-est, jusqu'à la ligne nord-ouest du lot 228: les lignes nord-ouest et nord-est dudit lot 228; à travers le lot 229, une ligne droite jusqu'au sommet de l'angle nord du lot 229A: la ligne nord-est dudit lot 229A; enfin, partie de la ligne reliant le coin est du lot 229A au coin nord du lot 230C jusqu'au point de dépari; lesquelles limites définissent le territoire détaché de la municipalité de la paroisse de Saint-Ephrem-de-Beauce et annexé à la municipalité du village de Saint-Ephrem-de-Tring, comté municipal de Beauce.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, annexé à la municipalité du village de Saint-Ephrem-de-Tring, comté de Beauce; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec: Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre, hundred and sixiy-nine and four tenths feet (1469.4 ft.), that is, to the dividing line between lots 227 and 230; across lot 227 and Route 108, a straight line forming an interior angle of I24°28' with the preceding line and measuring five hundred and seventy-seven feet (577.1 ft.), that is, to ihe west side of Route 108; across lot 229, a straight line forming an interior angle of I92°44' with the preceding line and measuring one thousand four hundred and seventy-eight and four tenths feet (1478.4 ft.), that is, to the dividing line between lots 222 and 229; part of that dividing line, in a southwesterly direction, to the northeast side of Route 271 (rue de l'Eglise); the northeast side of that road, in a southeasterly direction, to the northwest line of lot 228; the northwest and northeast lines of lot 228: across lot 229, a straight line, to the apex of the north angle of lot 229A; the northeast line of lot 229A; finally, part of the line joining the east corner of lot 229A to the north corner of lot 230C, to the point of beginning; these boundary lines determine the territory detached from the Municipality of the Parish of Saint-Ephrem-de-Beauce and annexed to the Municipality of the Village of Saint-Ephrem-de-Tring, Municipal County of Beauce.be annexed to the Municipality of the Village of Saint-Ephrem-de-Tring, Beauce County, effective the first day of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazelle; That this proclamation come into force on the first day of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Quebec-affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c.q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin.Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 108 70821 Le sous-procureur général adjoint, Libro: 504 René Langevin, Folio: 108 7082 l-o 11944 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1977,109e année, n\" 52 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet d'annexer le territoire ci-après décrit à la municipalité de Sainl-Jean-de-Dieu, comté de Rivière-du-Loup; Attendu que ce territoire n'est pas actuellement organisé en municipalité; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4140-77, du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que le territoire non organisé au point de vue municipal, à savoir: Un territoire situé dans le canton de Raudol, comté municipal de Rivière-du-Loup, ne faisant actuellement parlie d'aucune municipalité locale distincte, comprenant en référence au cadastre dudit canton les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, roules, ties, lacs, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Parlant du sommet de l'angle nord du lot I du rang I; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est du canton de Raudot jusqu'à la ligne separative des rangs V el VI; partie de ladite ligne separative de rangs jusqu'à la rive nord-est du lac Saint-Jean; la rive nord-est dudit lac, dans une direction générale nord-ouest, jusqu'à la ligne separative des lots 3 et 4 du rang 111; ladite ligne separative de lots; partie de la ligne separative des rangs 11 et III, en allant vers le sud-ouest, jusqu'à la ligne separative des Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to have the territory described below annexed to the Municipality of Saint-Jean-de-Dieu, Rivière-du-Loup County; Whereas that territory is not at present organized as a municipality; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4140-77, dated December 7, 1977, and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory described below, which is not organized as a municipality, namely: A territory located in Raudol Township, Municipal County of Rivière-du-Loup, not at present forming pay of any distinct local municipality, and comprising, with reference to the cadastre of the township mentioned above, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, and the roads, islands, lakes, watercourses or parts of these, contained within the boundaries described below, namely: Beginning at the apex of the north angle of lot I, Range I, and from there proceeding along the following boundary lines: part of the northeast limit of Raudot Township to the dividing line between Ranges V and VI; part of the same dividing line to the northeast shore of Lake Saint-Jean; the northeast shore of that lake, in a general northwesterly direction, to the dividing line between lots 3 and 4 in Range 111 ; the same dividing line; part of the dividing line between Ranges II and 111, in a southwesterly direction, to the dividing line between lots GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 11945 lots 12 et 13 dudit rang II; ladite ligne separative de lots; partie de la ligne separative des rangs I et II, en allant vers le sud-ouest, jusqu'à la ligne separative des lots 15 et 16 dudit rang 1; ladite ligne separative de lots, enfin, partie de la ligne nord-ouest du canton de Raudot, en allant vers le nord-est, jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent un territoire non organisé, dans le comté municipal de Rivière-du-Loup, à annexer à la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle du Québec, annexé à la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu, comté de Rivière-du-Loup.Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelies apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très Fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la ving-six-ième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin, Folio: 111 7082 l-o 12 and 13 in Range II: the same dividing line; part of the dividing line between Ranges I and II, in a southwesterly direction, to the dividing line between lots 15 and 16 in Range I; the same dividing line; finally, part of the northwest limit of Raudot Township, in a northeasterly direction, to the point of beginning; these limits determine the unorganized territory, in the Municipal County of Rivière-du-Loup, to be annexed to the Municipality of Saint-Jean-de-Dieu.be annexed to the Municipality of Saint-Jean-de-Dieu, Rivière-du-Loup County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette; That this proclamation come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this.We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 111 70821- Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet de détacher le territoire ci-après décrit de la municipalité de la paroisse de Saint-Lazare, comté de Belle- Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to have the territory described below detached from the Municipality of the Parish of Saint-Lazare, Bellechasse County, and 11946 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 chasse, pour l'annexer à la municipalité de Sainte-Claire, comté de Dorchester; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle Officielle du Québec.A ces causes, du consentement el de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4142-77, du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons el ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des terres el forêts, datée du 14 novembre 1977, faisant partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Lazare, comté de Bellechasse, à savoir: Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de la paroisse de Saint-Lazare, comté municipal de Bellechasse, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Lazare les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, emprise de chemin de fer, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du sommet de l'angle nord du lot I6G du rang I ou concession du Grand Buckland; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est du rang I ou concession du Grand Buckland.en allant vers le sud-est, jusqu'à la ligne sud-est du lot 20A dudit rang, celte ligne nord-esl prolongée à travers le lot 20G (emprise de chemin de fer); la ligne sud-est dudit lot 20A et son prolongement jusqu'au côté sud-ouest de l'emprise d'un chemin public limitant au sud-ouest ledit rang 1; ledit côté sud-ouest, en allant vers le nord-ouest, jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest du lot I6G du rang 1 ou concession du Grand Buckland; enfin, ledit prolongement et ladite ligne nord-ouest jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire détaché de la municipalité de la paroisse de Saint-Lazare, comté municipal de Bellechasse, et annexé à la municipalité de Sainte-Claire, comté municipal de Dorchester.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle du Québec, annexé à la municipalité de Sainte-Claire, comté de Dorchester; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.annexed to the Municipality of Sainte-Claire.Dorchester County; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4142-77, dated December 7, 1977, and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of the Ministère des lerres et forêts, dated November 14.1977, and forming part of the Municipality of Saint-Lazare, Bellechasse County, namely: A territory at present forming part of the Municipality of the Parish of Saint-Lazare, Municipal County of Bellechasse, comprising, with reference to the cadastre of the Parish of Saint-Lazare, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, and the roads, railroad rights of way, watercourses or parts of these, contained within the following boundaries, namely: Beginning at the apex of the north angle of lot 16G of Range I or Grand Buckland Concession; from there, the following boundary lines: part of the northeast limit of Range I or Grand Buckland Concession, in a southeasterly direction, to the southeast line of lot 20A of that range, that northeast limit extending across lot 20G (railroad right of way); the southeast line of lot 20A and its extension to the southwest side of the public road right of way bounding Range I on the southwest; that southwest side, in a northwesterly direction, to the northwest line of lot 16G of Range I or Grand Buckland Concession; finally, that extension and the same northwest line, to the starting point; these boundary lines determine the territory detached from the Municipality of the Parish of Sainl-Lazare.Municipal County of Bellechasse.and annexed to the Municipality of Sainte-Claire, Municipal County of Dorchester.be annexed to the Municipality of Sainte-Claire.Dorchester County; effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazelle; That this proclamation comes into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il décembre 1977.109e année.n° 52 11947 De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En poi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin.Folio: 109 70821-0 All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this.We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 109 70821 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet de détacher le territoire ci-après décrit de la municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay, pour l'annexer à la municipalité de la paroisse de Sainte-Martine, comté de Chàteauguay; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4143-77, du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to have the territory described below detached from the Municipality of Saint-Paul-de-Châteauguay, and annexed to the Municipality of the Parish of Sainte-Martine, Chàteauguay County; Whereas the fromalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas the formalities prescribed by law in this Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4143-77, dated December 7, 1977, and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: 11948 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977, 109e année, n\" 52 Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 15 novembre 1977, faisant partie de la municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay, à savoir: Un territoire faisant actuellement partie de la municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay, comté municipal de Châteauguay, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Sainte-Martine une partie des lots 165, 185 et 484 ainsi que les chemins, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du point d'intersection de la ligne nord-est du lot 165 et du prolongement de la ligne nord-ouest du lot 167; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de ladite ligne nord-est, en allant vers le sud-est, jusqu'au coin est dudit lot; une ligne droite à travers un chemin public jusqu'au coin nord du lot 185; partie de la ligne nord-est dudit lot et son prolongement jusqu'à la ligne sud-est du lot 484 (emprise de chemin de fer); partie de ladite ligne sud-est, en allant vers le sud-ouest, jusqu'au prolongement vers le sud-est de la ligne sud-ouest du lot 185; ledit prolongement et partie de ladite ligne sud-ouest jusqu'au coin ouest dudit lot; une ligne droite à travers un chemin public jusqu'au coin sud du lot 165; partie de la ligne sud-ouest dudit lot jusqu'au coin nord du lot 167; enfin, le prolongement de la ligne nord-ouest dudit lot 167 jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire détaché de la municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay et annexé à la municipalité de la paroisse de Sainte-Martine, comté municipal de Châteauguay.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, annexé à la municipalité de la paroisse de Sainte-Martine, comté de Châteauguay; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r.lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.That the territory designated in the official description of the ministère des Terres el Forêts, dated November 15, 1977, and forming part of the Municipality of Saint-Paul-de-Châteauguay, namely: A territory at present forming part of the Municipality of Saint-Paul-de-Châteauguay, comprising, with reference to the cadastre of the Parish of Sainte-Martine, part of lots 165, 185 and 484, and the roads, watercourses or parts of these contained within the following boundaries: Beginning at the point of intersection of the northeast line of lot 165 and the extension of the northwest line of lot 167; form there, the following boundary lines; part of the same northeast line, in a southeasterly direction, to the east corner of that lot; a straight line across a public road, to the north corner of lot 185; part of the northeast line of that lot and its extension to the southeast line of lot 484 (railroad right of way); part of that southeast line, in a southwesterly direction, to the extension towards the southeast of the southwest line of lot 185; that extension and part of that southwest line, to the west corner of that lot; a straight line across a public road, to the south corner of lot 165; part of the southwest line of that lot, to the north corner of lot 167; finally, the extension of the northwest line of lot 167, to the point of beginning; these boundary lines determine the territory detached from the Municipality of Saint-Paul-de-Châteauguay, and annexed to the Municipality of the Parish of Sainte-Martine, Municipal County of Châteauguay.be annexed to the Municipality of the Parish of Sainte-Martine, Châteauguay County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette; That this proclamation come into force on the first day of January following the date of its publication in ihe Québec Official Gazette.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this.We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année, n\" 52 11949 Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin, Folio: 112 70821-O Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command.René Langevin.Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 112 70821 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet de détacher le territoire ci-après décrit de la municipalité de Sainl-Wenceslas, comté de Nicolet, pour l'annexer à la municipalité du village de Saint-Wenceslas, dans le même comté: Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4144-77, du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des terres et forêts, datée du 20 octobre 1976, faisant partie de la municipalité de Saint-Wenceslas, comté de Nicolet, à savoir: Un territoire faisant actuellement partie de la munici-pulité de Saint-Wenceslas, comté municipal de Nicolet, comprenant en référence au cadastre de la paroisse de Saint-Wenceslas les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to have the territory described below detached from the Municipality of Saint-Wenceslas, Nicolet County, and annexed to the Municipality of the Village of Saint-Wenceslas.in the same County; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with: Whereas it is expedient to grant this application: Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the lirsl of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4144-77, dated December 7, 1977, and in accordance with the provisions of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of ihe Ministère des terres et forêts, dated October 20.1976, and forming part of the Municipality of Saint-Wenceslas, Nicolet County, namely: A territory at present forming part of the Municipality of Saint-Wenceslas, Municipal County of Nicolet, comprising, with reference to the cadastre of the Parish of'Saint-Wenceslas, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, and the roads, 11950 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977.109e année.n° 52 chemins, roules, rues, cours d'eau, ou parties d'iceux, le loul renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Parlant du point d'intersection du côté nord-est de l'emprise de la route numéro 161 et de la ligne située au nord-ouest, parallèle et distante de six arpents sept perches (6 arp 7 per) du côté nord-ouest de l'emprise du chemin du Huitième rang; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: en suivant la ligne separative actuelle des municipalités de Saint-Wenceslas et du village de Saint-Wenceslas, ladite ligne parallèle el distante, en allant vers le sud-ouest, sur une distance de trois cenl quarante-cinq pieds et quatre dixièmes (345.4 pi); puis laissant ladite ligne separative de municipalités, dans le lot 69, une ligne droite parallèle à la ligne sud-ouest du lot 69-2 (rue) jusqu'au prolongement de la ligne nord-ouest dudit lot 69-2 (rue); ledit prolongement; ladite ligne nord-ouest cl son prolongement jusqu'au côté nord-est de l'emprise de la route numéro 161; enfin, le côté nord-est de ladite emprise, en allant vers le sud-est, jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire détaché de la municipalité de Saint-Wenceslas et annexé à la municipalité du village de Saint-Wenceslas, dans le comté municipal de Nicolet.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, annexé à la municipalité du village de Saint-Wenceslas, comté de Nicolet; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de ouoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne el de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre.streets, watercourses or parts of these, contained within the boundaries described below, namely: Beginning at the point of intersection of the northeast side of the right of way of Route 161 and the line located to the northwest of, parallel to, and six arpents seven rods (6 arps.7 rods) from the northwest side of the right of way of the Eighth Range Road; from there, the following boundary lines: along the present dividing line between the Municipalities of Saint-Wenceslas and the Village of Saint-Wenceslas, that parallel line, in a southwesterly direction, for three hundred and forty-five and four tenths feet (345.4 ft.); then, leaving that dividing line, on lot 69, a straight line parallel to ihe southwest line of lot 69-2 (street) to the extension of the northwest line of lot 69-2 (street) that extension; that northwest line and its extension to the northeast side of the right of way of Route 161; finally, the northeast side of that right of way, in a southeasterly direction, to the point of beginning; these boundary lines determine the territory detached from the Municipality of Saint-Wenceslas and annexed to the Municipality of the Village of Saint-Wenceslas, Municipal County of Nicolet.be annexed to Municipality of the Village of Saint-Wenceslas, Nicolet County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Quebec Official Gazelle; That this proclamation comes into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness whereof We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c.q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 110 70821 Le sous-procureur général adjoint, Libro: 504 René Langevin, Folio: 110 7082I-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11951 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que l'article 15 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (Lois du Québec.1971, chapitre 54) stipule qu'une municipalité constituée en vertu de ladite loi, ou toute partie de celle-ci, peut être constituée en municipalité de campagne, selon la procédure prévue par le Code municipal; Attendu que la municipalité de Boucher a été constituée par lettres patentes émises, le 26 juillet 1972, en vertu de l'article 2 de ladite Loi de l'organisation municipale de certains territoires; Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet de constituer en municipalité de campagne la municipalité de Boucher, ci-après décrite; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendi; Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4145-77, du 7 décembre 1977.en vertu de l'article 15 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires et conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal de Notre .province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que la municipalité de Boucher, décrite à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 18 octobre 1977, à savoir: Le territoire actuel de la municipalité de Boucher, organisé en vertu de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (chapitre 54 des lois de 1971).situé dans les cantons de Boucher et de Mékinac et dans la seigneurie de Batiscan, dans le comté municipal de Champlain, comprenant en référence aux cadastres desdits cantons et de ladite seigneurie les lots ou parties Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas section 15 of the Act respecting municipal organization of certain territories (Statutes of Québec.(1971, chapter 54) stipulates that a municipality constituted under that Act, or any part of that municipality, may be constituted a country municipality, in accordance with the procedure provided in the Municipal Code; Whereas the Municipality of Boucher was constituted by letters patent issued on July 26, 1972, under section 2 of the Act respecting municipal organization of certain territories; Whereas application has been made to Us to constitute the Municipality of Boucher, described below, a country municipality; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4145-77, dated December 7, 1977, and under section 15 of the Act respecting municipal organization of certain territories and in accordance with sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the Municipality of Boucher, designated in the official description of the Ministère des Terres el Forêts.dated October 18.1977, namely: The territory presently forming part of the Municipality of Boucher, constituted under the Act respecting municipal organization of certain territories (Statutes of Québec, 1971, chapter 54), located in the Boucher and Mékinac Townships and in the Seigniory of Batiscan, in the Municipal County of Champlain, comprising, with reference to the cadastres of the same Townships and 11952 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977, 109eannée.n° 52 de lois et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, îles, lacs, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du point d'intersection de la rive gauche de la rivière Saint-Maurice et de la ligne nord-est du canton de Boucher; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: la ligne nord-est des cantons de Boucher et de Mékinac; la ligne sud-est et partie de la ligne sud-ouest du canton de Mékinac jusqu'à la ligne separative des lots 31 et 32 du cadastre de la seigneurie de Batiscan; en référence audit cadastre, la ligne séparant les lots 32, 72 et 162 d'un côté des lots 31, 71 et 161 de l'autre côté; partie de la ligne joignant l'extrémité sud-ouest de la ligne separative des lots 161 et 162 à l'extrémité nord-est de la ligne separative des lots 378 et 379 jusqu'à la ligne médiane de la rivière Saint-Maurice; la ligne médiane de ladite rivière en remontant son cours el en contournant par la droite les îles les plus rapprochées de la rive droite et par la gauche les îles les plus rapprochées de la rive gauche jusqu'au prolongement de la ligne nord-est du canton de Boucher: enfin, ledit prolongement jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire de la municipalité de Boucher, comté municipal de Champlain.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, constituée en municipalité de campagne sous le nom de « municipalité de Boucher », comté de Champlain; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre, Seigniory, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, as well as roads, highways, islands, lakes, waterstreams, or parts thereof, the whole comprised within the boundaries hereinafter described, to wit: Starting at the point of intersection of the left shore of the Saint-Maurice River with the northeast line of the Boucher Township; thence, successively, the following lines and demarcations: the northeast line of Boucher and Mékinac Townships; the southeast line and part of the southwest line of Mékinac Township to the dividing line between lots 31 and 32 on the cadastre for the Batiscan Seigniory; with reference to that cadastre, the dividing line between lots 32, 72 and 162 on one side and lots 31, 71 and 161 on the other side; part of the line joining the southwest end of the dividing line between lots 161 and 162 to the northeast end of the dividing line between lots 378 and 379 to the median line of the Saint-Maurice River; the median line of the same River in an upstream direction and winding round the islands on the right side nearest to the right shore and round the islands on the left side nearest to the left shore to the extension of the northeast line of Boucher Township; lastly, that extension to the starting point; the above boundaries determine the territory of the Municipality of Boucher, in the Municipal County of Champlain.be constituted a country municipality under the name of \"Municipality of Boucher\", County of Champlain, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette; That this proclamation come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 113 70821- Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin, Folio: 113 70821-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée.n° 52 11953 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, conformément à l'article I de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964.chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des terres et forêts, un plan d'une partie du canton de Joutel, comprenant le bloc 1, située dans la division d'enregistrement d'Abitibi, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit territoire qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, ont été déposées par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi, à Amos; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement d'Abitibi et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie du canton de Joutel; A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4045-77, du 23 novembre 1977, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts et conformément aux articles I et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176 c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section 11 de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement d'Abitibi, à Amos, des plan et livre de renvoi originaires d'une partie du canton de Joutel, comprenant le bloc I, située dans la division d'enregistrement d'Abitibi; Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas, in accordance with section I of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec.1964.chapter 320), a plan has been prepared, under the direction of the Minister of Lands and Forest, of part of Joutel Township, comprising block I, located in the Abitibi Registration Division; a book of reference has also been prepared in relation to this plan; Whereas the plan of that part of the said territory, signed by the Minister of Lands and Forests, is in the records of his office; Whereas the minister of Lands and Forests has deposited a copy of the correct plan and a copy of the reference book in the Abitibi Registration Division Office, in Amos; Whereas, in accordance with article 2169 of the Civil Code, it should be made known, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, that the original plan and book of reference have been deposited in the Abitibi Registration Division Office, and the day when article 2168 will become effective should also be made known, the whole with respect to the said part of Joutel Township; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4045-77, dated November 23, 1977, We have ordered and now order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in accordance with sections I and 2 of the aforesaid Cadastre Act and with articles 2166 to 2176c of the Civil Code, that it is expedient: (a) to make it known that the Minister of Lands and Forests has deposited in the Abitibi Registration Division Office, in Amos, the original plan and book of reference of part of Joutel Township, comprising block I, located in the Abifibi Registration Division; 11954 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 décembre 1977, 109e année.n° 52 b) de tixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie du canton de Joutel; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 el en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres palenles el sur icelles apposer le grand sceau de Noire province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-troisième jour de novembre en l'année mil neuf cent soixanie-dix-scpt de 1ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint, Libro: 504 René Langevin.Folio: 103 7082I-o Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada el de ses autres royaumes el territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que.conformément à l'article I de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), il a été préparé, sous la direction du ministre des (b) to make it known that on the day this proclamation is published, article 2168 will become effective in that Registration Division with regard to the said part of Joutel Township; (c) to indicate that within two years from this date, any registration of a real right upon any lot of land described in such plan and book of reference must be renewed by the registration by deposit of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in accordance with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to advise those concerned that failing such renewal, no real right preserved by the first registration will have any effect against any other creditors or subsequent purchaser if their claims have been duly registered.All Our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of this and act accordingly.In witness which We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Quebec-affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, P.C.q.c., Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-third day of November, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 103 70821 Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas, in accordance with section I of the Cadastre Act (Revised Statutes of Québec, 1964, chapter 320), a plan has been prepared, under the GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\"52 11955 terres et forêts, un plan d'une partie de la paroisse de Sainte-Anne, comprenant le bloc 10, située dans la division d'enregistrement de Montréal, avec un livre de renvoi relatif à ce plan; Attendu que le plan de cette partie dudit territoire qui est signé par le ministre des terres et forêts est dans les archives de son bureau; Attendu Qu'une copie de ce plan correct, accompagnée d'une copie de ce livre de renvoi, ont été déposées par le ministre des terres et forêts au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, à Montréal; Attendu que, maintenant, il y a lieu d'annoncer, selon les prescriptions de l'article 2169 du Code civil, par proclamation du lieutenant-gouverneur en conseil, le dépôt des plan et livre de renvoi originaires dans la division d'enregistrement de Montréal et, en même temps, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ladite partie de la paroisse de Sainte-Anne: A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4046-77, du 23 novembre 1977, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des terres et forêts el conformément aux articles 1 et 2 de la Loi du cadastre (Statuts refondus du Québec, 1964, chapitre 320), ainsi qu'aux articles 2166 à 2176c inclusivement du Code civil, c'est-à-dire ceux constituant la section II de ce Code dont le titre est « Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent », qu'il y a lieu: a) d'annoncer le dépôt, par le ministre des terres et forêts, au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, à Montréal, des plan et livre de renvoi originaires d'une parlie de la paroisse de Sainte-Anne, comprenant le bloc 10, située dans la division d'enregistrement de Montréal; b) de fixer à la date de la publication de la présente proclamation le jour auquel les dispositions de l'article 2168 deviendront en vigueur, dans cette division d'enregistrement, relativement à ladite partie de la paroisse de Sainte-Anne; c) de rappeler que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur un lot de terre désigné sur ces plan et livre de renvoi doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'un avis désignant l'immeuble affecté, en la manière prescrite dans l'article 2168 el en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) d'informer qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.direction of the M inister of Lands and Forests, of part of the Parish of Sainte-Anne, comprising block 10, located in the Montréal Registration Division; a book of reference has also been prepared in relation to this plan: Whereas the plan of that part of the said territory, signed by the Minister of Lands and Forests, is in the records of his office; Whereas the Minister of Lands and Forests has deposited a copy of the correct plan and a copy of the reference be-A in the Montreal Registration Division Office, in Montreal; Whereas, in accordance with article 2169 of the Civil Code, it should be made known, by proclamation of the Lieutenant-Governor in Council, that the original plan and book of reference have been deposited in the Montreal Registration Division Office, and the day when article 2168 will become effective should also be made known, the whole with respect to the said pari of the Parish of Sainte-Anne; Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4046-77, dated November 23, 1977, We have ordered and now order, upon the recommendation of the Minister of Lands and Forests and in accordance with sections I and 2 of the aforesaid Cadastre Act and with articles 2166 to 2176c of the Civil Code, that it is expedient: (a) to make it known that the Minister of Lands and Forests has deposited in the Montreal Registration Division Office, in Montreal, the original plan and book of reference of part of the Parish of Sainte-Anne, comprising block 10, located in the Montreal Registration Division; (b) to make it known that on ihe day this proclamation is published, article 2168 will become effective in that Registration Division with regard to the said part of Parish of Sainte-Anne; (c) to indicate that within two years from ihis dale, any registration of a real right upon any lot of land described in such plan and book of reference must be renewed by the registration by deposit of a notice describing the immoveable affected, in the manner prescribed in article 2168 and in accordance with the other formalities prescribed in article 2131 for the ordinary renewal of the registration of hypothecs; (d) to advise those concerned lhat failing such renewal, no real right preserved by the lirsl registration will have any effect against any other creditors or subsequent purchasers if their claims have been duly registered. 11956 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hotel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-troisième jour de novembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sepl de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin, Folio: 104 7082I-o All Our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take that notice of this and act accordingly.In witness which We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, P.C., Q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this twenty-third day of November, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 104 70821- Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.J ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni.du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet d'ériger le territoire ci-après décrit en une municipalité de campagne; Attendu que ce territoire n'est pas actuellement organisé en municipalité; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4150-77, du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom.Canada and Her Other Realms and Territories Queen.Head of the Commonwealth.Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to erect the territory described below into a country municipality: Whereas that territory is not now organized as a municipality; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the dale of its publication in the Québec Official Gazette.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4150-77, dated December 7, 1977, and in accordance with sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il décembre 1977, 109eannée, n\" 52 11957 Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 6 septembre 1977, à savoir; Un territoire situé dans les cantons de Boilleau et de Ferland, dans le comté municipal de Chicoutimi, ne faisant actuellement partie d'aucune municipalité locale distincte et comprenant en référence aux cadastres desdits cantons les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, îles, lacs, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du point d'intersection de la ligne nord-est du canton de Ferland et de la ligne separative des lots 9 et 10 du rang A du cadastre du canton d'Otis; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne nord-est et la ligne sud-est du canton de Ferland; partie de la ligne nord et les lignes est, sud et ouest du canton de Boilleau; partie des lignes sud et nord-ouest du canton de Ferland jusqu'à la ligne sud-ouest du rang D dudit canton; ladite ligne sud-ouest, cette ligne traversant le lac à la Plaine et prolongée jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 9 et 10 du rang A du cadastre du canton d'Otis; enfin, ledit prolongement jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire de la municipalité de Ferland et Boilleau, comté municipal de Chicoutimi.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, érigé en municipalité de campagne sous le nom de « municipalité de Ferland et Boilleau », comté de Chicoutimi; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., C.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix- of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of the Ministère des Terres el Forêts, dated September 6, 1977, namely: A territory located in Boilleau and Ferland Townships, in the Municipal County of Chicoutimi, not now forming part of any distinct local municipality, and including, with reference to the cadastres for those townships, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, as well as the roads, highways, islands, lakes, watercourses, or parts of these, enclosed within the boundaries described as follows: Starting from the point of intersection of the northeast line of Ferland Township and the line separating lots 9 and 10 of Range A on the cadastre for Otis Township; from there, in succession, the following lines and demarcations: part of the northeast line and the southeast line of Ferland Township; part of the north line and the east, south and west lines of Boilleau Township; part of the south and northwest lines of Ferland Township to the southwest line of Range D of that township; that southwest line, crossing A-la-Plaine Lake, extended to the extension of the line which separates lots 9 and 10 of Range A on the cadastre for Otis Township; finally, that extension to the starting point; being the boundaries which define the territory of the Municipality of Ferland and Boilleau.Municipal County of Chicoutimi; be erected into a country municipality under the name of \"Municipality of Ferland and Boilleau\".Chicoutimi County, effective the first of January following the dale of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette; That this proclamation come into force on the tirst of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand 11958 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année, n\" 52 sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-six lème année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin, Folio: 117 7082 l-o nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 117 70821- HUGUES LAPOINTE Canada Province de Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu.Reine du Royaume-Uni, du Canada el de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.HUGUES LAPOINTE Canada Province of Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Attendu que l'article 15 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (Lois du Québec, 1971, chapitre 54) stipule qu'une municipalité constituée en vertu de ladite loi, ou toute partie de celle-ci, peut être constiluée en municipalité de campagne, selon la procédure prévue par le Code municipal; Attendu que, le 19 février 1972, la municipalité de Les Sepi-Cantons-Unis-du-Saguenay est devenue une municipalité constituée en vertu de ladite Loi de l'organisation municipale de certains territoires; Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet de constituer en municipalité de campagne une partie du territoire de la municipalité de Les Scpt-Cantons-Unis-du-Sagucnay, ci-après décrite; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.A ces causes, du consentement el de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4146-77, du 7 décembre 1977, en vertu de l'article 15 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires et conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décréions et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Proclamation Whereas section 15 of the Act respecting municipal organization of certain territories (Statutes of Québec, 1971, chapter 54) stipulates that a municipality constituted under that Act, or any part of that municipality, may be constituted a country municipality, in accordance with Ihe procedure provided in the Municipal Code; Whereas on February 19, 1972, the Municipality of Les Sepl-Cantons-Unis-du-Saguenay became a municipality constituted under the Act respecting municipal organization of certain territories; Whereas application has been made to Us to constitute the Municipality of Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay, described below, a country municipality; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4146-77, dated December 7, 1977, and under section 15 of the Act respecting municipal organization of certain territories and in accordance with sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11959 Qu'une partie du territoire de la municipalité de Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay, décrite à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 17 octobre 1977, à savoir: Un territoire situé dans les cantons de Bourdon, de De Monts et de Franquelin, faisant actuellement partie de la municipalité de Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay, et renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du coin nord-est du canton de Franquelin; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie de la ligne est dudit canton jusqu'à la ligne nord du bloc A du cadastre du canton de De Monts; les lignes nord et est dudit bloc, la dernière prolongée jusqu'à la ligne médiane de la rivière Godbout; la ligne médiane de ladite rivière, en descendant son cours, jusqu'à son embouchure: dans le fleuve Saint-Laurent, une ligne droite dans une direction sud astronomique jusqu'à une ligne parallèle et distante de un ( I ) mille de la rive gauche dudit fleuve; ladite ligne parallèle et distante, dans une direction générale ouest, jusqu'au prolongement d'une autre ligne irrégulière passant à mi-distance entre les rives de l'anse Saint-Pancrace et dont le point d'origine est le point d'intersection de la ligne ouest du canton de Bourdon et de la rive nord de ladite anse; ledit prolongement et ladite ligne irrégulière; la ligne ouest du canton de Bourdon; enfin, la ligne nord des cantons de Bourdon et de Franquelin jusqu'au point de départ; Lesquelles limites définissent le territoire de la municipalité de Franquelin, comté municipal de Saguenay.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, constituée en municipalité de campagne sous le nom de « municipalité de Franquelin », comté de Saguenay; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présente peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin.Folio: 118 7082 l-o That part of the territory of the Municipality of Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay, designated in the official description of the ministère des Terres el Forêts.dated October 17, 1977, namely: Land located within Bourdon, De Monts and Franquelin townships, now forming part of the Municipality of Les Sept-Cantons-Unis-du-Saguenay and contained within the boundaries described below, namely: Starting from the northeast corner of Franquelin Township; from there in succession along the following lines: part of the east line of that township to the north line of block a on the cadastre for De Monts Township; the north and east lines of that block, the latter being extended to the median of Godbout River; the median of that river, downstream to its mouth; along the St.Lawrence River, a straight line bearing astronomic south to a parallel line one (I) mile from the left bank of that river; that parallel line, in a generally westerly direction to the extension of another irregular line passing midway between the shores of Saint-Pancrace Cove, its starling point being the point of intersection between the west line of Bourdon Township and the north shore of that cove; that extension and that irregular line; the west line of Bourdon Township; the north line of Bourdon and Franquelin townships to the starting point.Those boundaries define the territory of the Municipality of Franquelin, Municipal County of Saguenay.be constituted a country municipality under the name of the Municipality of Franquelin, Saguenay County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Quebec Official Gazette; That this proclamation come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.all our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this.We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c.q.c.Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin.Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 118 70821- 11960 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada el de ses autres royaumes el territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu que l'article 15 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (Lois du Québec, 1971, chapitre 54) stipule qu'une municipalité constituée en vertu de ladite loi, ou toute partie de celle-ci, peut être constituée en municipalité de campagne, selon la procédure prévue par le Code municipal; Attendu que la municipalité de Lacorne a été constituée par lettres patentes délivrées, le 11 juin 1975, en vertu de l'article 2 de ladite Loi de l'organisa-lion municipale de certains territoires; Attendu Qu'une demande Nous a été faite à reflet de constituer en municipalité de campagne la municipalité de Lacorne, ci-après décrite; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.A ces causes, du consentement el de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4147-77, du 7 décembre 1977, en vertu de l'article 15 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires et conformément aux dispositions des articles 35 el suivants du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné el.par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que la municipalité de Lacorne, décrite à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 30 août 1977, à savoir: Le territoire actuel de la municipalité de La Corne, organisé en vertu de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (chapitre 54 des lois de 1971), comprenant en référence aux cadastres des cantons de La Corne et de La Motte les lots ou parties de lots et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.l ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas section 15 of the Act respecting municipal organization of certain territories (Statutes of Québec, 1971, chapter 54) stipulates that a municipality constituted under that Act, or any part of that municipality, may be constituted a country municipality, in accordance with the procedure provided in the Municipal Code; Whereas the Municipality of Lacorne was constituted by letters patent issued on June 11, 1975, under section 2 of the Act respecting municipal organization of certain territories; Whereas application has been made to Us to constitute the Municipality of Lacorne, described below, a country municipality: Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4147-77, dated December 7, 1977, and under section 15 of the Act respecting municipal organization of certain territories and in accordance with sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the Municipality of Lacorne, designated in the official description of the ministère des Terres et Forêts.dated August 30, 1977, namely: The present territory of the Municipality of La Corne, organized under the Act respecting municipal organization of certain territories (Statutes of 1971, chapter 54), comprising with reference to the cadastres for La Corne and La Motte Townships the lots or parts of lots and their existing and future subdivisions, as well as the GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11961 chemins, routes, îles, lacs, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du coin nord-est du canton de La Corne; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: les lignes est et sud dudit canton; partie de la ligne sud du canton de La Motte et son prolongement jusqu'à la ligne médiane du lac Malartic; en référence au cadastre du canton de La Motte, dans des directions générales nord-ouest et nord-est, la ligne médiane des lacs Malartic et La Motte (rivière Harricana), cette ligne passant au sud-ouest des îles portant les numéros cadastraux 3, 4 et 5 et au nord-est des îles portant les numéros cadastraux 7, 8, 10 et 11, jusqu'au prolongement de la ligne nord du canton de La Motte; ledit prolongement, en allant vers l'est, et partie de la ligne nord du canton de La Motte jusqu'à la ligne ouest du canton de La Corne; enfin, la ligne nord du canton de La Corne jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire de la municipalité de La Corne, comté municipal d'Abitibi; sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazette officielle du Québec, constituée en municipalité de campagne sous le nom de « municipalité de La Corne », comté d'Abitibi; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre, roads, highways, islands, lakes, watercourses or parts of them contained within the boundaries described below, namely: Starting from the northeast corner of La Come Township; from there, in succession, the following lines: the east and south lines of that Township; part of the south line of La Motte Township and its extension to the median of Malartic Lake; with reference to the cadastre of La Motte Township, in the general northwest and northeast directions, the median line of lakes Malartic and La Motte (Harricana River), that line passing southwest of the islands bearing cadastral numbers 3, 4 and 5 and northeast of the islands bearing cadastral numbers 7, 8, 10 and 11, to the extension of the north line of La Motte Township; that extension, proceeding cast, and part of the north line of La Motte Township to the west line of La Corne Township; finally, the north line of La Come Township to the starting point; those boundaries define the territory of the Municipality of La Corne, Municipal County of Abitibi; be constituted a country municipality under the name of the Municipality of La Come, Abitibi County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette; That this proclamation come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this.We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, P.C., q.C., Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 114 70821- Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin, Folio: 114 70821-o 11962 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année, n\" 52 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet d'ériger le territoire ci-après décrit en une municipalité de campagne; Attendu que ce territoire n'est pas actuellement organisé en municipalité; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à celte demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4151-77, du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 8 septembre 1977, à savoir: Un territoire situé dans les cantons de Basserode.de Beaumcsnil.de Caire, de Clérion, de Desandrouins, de Rémigny et de Villars, dans le comté municipal de Témiscamingue, ne faisant actuellement partie d'aucune municipalité locale distincte, et comprenant en référence aux cadastres des cantons de Beaumesnil, de Caire, de Desandrouins, de Rémigny el de Villars et à l'arpentage primitif des cantons de Basserode el de Clérion les lots ou parlies de lots el leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes.îles, lacs, cours d'eau, ou parties d'iceux, le loui renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.l ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God or the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom ihese letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to erect the territory described below into a country municipality; Whereas that territory is not now organized as a municipality; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4151-77, dated December 7, 1977, and in accordance with sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province of Québec.We have ordered and.upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of the ministère des Terres el Forêts, dated September 8, 1977, namely: A territory located in Basserode, Beaumesnil, Caire.Clérion, Desandrouins.Rémigny and Villars Townships, in the Municipal County of Témiscamingue, not now forming part of any distinct local municipality, and including, with reference to the cadastres for Beaumesnil.Caire, Desandrouins.Rémigny and Villars Townships, and to the original survey for Basserode and Clérion Townships, the lots or parts of lots and their present and future subdivisions, as well as the roads, highways, islands, lakes, watercourses, or parts of these, enclosed within the boundaries described as follows: Starting from the apex of the northeast corner of lot 62 of Range II of Basserode Township; from there, in succession, the following lines and demarcations: part of the east and south lines of that township to the east line of GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11963 Partant du sommet de l'angle nord-est du lot 62 du rang II du canton de Basserode; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie des lignes est et sud dudit canton jusqu'à la ligne est du canton de Clérion; ladite ligne est, cette ligne prolongée à travers le lac Clérion: la ligne sud du canton de Clérion et partie de la ligne sud du canton de Beaumesnil jusqu'à la ligne est du canton de Villars, ces lignes sud prolongées à travers les lacs et cours d'eau qu'elles rencontrent; partie de la ligne est du canton de Villars, en allant vers le sud, jusqu'à la ligne separative des rangs IX et X dudit canton; ladite ligne separative de rangs el son prolongement jusqu'à la ligne médiane du lac des Quinze; ladite ligne médiane du lac des Quinze (baie Barrière), dans une direction générale nord-ouest, jusqu'au prolongement vers l'est de la ligne sud du rang IV du canton de Rémigny: ledit prolongement et ladite ligne sud: la ligne ouest et partie de la ligne nord dudit canton de Rémigny jusqu'à la ligne separative des lots 39 et 40 du rang I du canton de Desandrouins, ces lignes ouest et nord prolongées à travers les lacs et les cours d'eau qu'elles rencontrent; ladite ligne separative de lots dans les rangs I et II dudit canton; partie de la ligne separative des rangs II el III du canton de Desandrouins, en allant vers l'est, jusqu'à la ligne est dudit canton; cette ligne separative de rangs prolongée à travers le lac Barrière; partie de la ligne est dudit canton de Desandrouins, en allant vers le sud, jusqu'à la ligne separative des rangs II et 111 du canton de Caire; enfin, ladite ligne separative de rangs dans les cantons de Caire et de Basserode jusqu'au point de départ, cette ligne separative de rangs prolongée à travers les lacs et les cours d'eau qu'elle rencontre; Lesquelles limites définissent le territoire de la municipalité de Rémigny, comté municipal de Témiscamingue: sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, érigé en municipalité de campagne sous le nom de « municipalité de Rémigny », comté de Témiscamingue; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Clérion Township; that east line, extended across Clérion Lake; the south line of Clérion Township and part of the south line of Beaumesnil Township to the east line of Villars Township, these south lines being extended across the lakes and watercourses which they meet; part of the east line of Villars Township southward to the line which separates Ranges IX and X of thai township; that range line and its extension to the median line of Des Quinze Lake; that median line of Des Quinze Lake (Barrière Bay) generally northwestward to the eastern extension of the south line of Range IV of Rémigny Township; that extension of that south line; the west line and part of the north line of Rémigny Township to the line which separates lots 39 and 40 of Range 1 of Desandrouins Township, these west and north lines being extended across the lakes and watercourses which they meet; that lot line in Ranges I and II of that township: part of the line which separates Ranges II and III of Desandrouins Township eastward to the east line of that township; that range line extended across Barrière Lake; part of the east line of Desandrouins Township southward to the line separating Ranges II and III of Caire Township; finally, that range line in Caire and Basserode Townships to the starling point, this range line being extended across ihe lakes and watercourses which it meets; Being the boundaries which define the territory of the Municipality of Rémigny, Municipal County of Témiscamingue; be erected into a country municipality under the name of \"Municipality of Rémigny\".Témiscamingue County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette; That this proclamation come into force on the first of January following the dale of its publication in the Québec Official Gazelle.All our loyal subjects and all others whom ihese letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Quebec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c.q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec. 11964 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109eannée.n° 52 Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin, Folio: 119 7082 l-o HUGUES LAPOINTE Canada Province de Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes cl territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command.René Langevin.Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 119 70821- HUGUES LAPOINTE Canada Province of Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Attendu que l'article 15 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (Lois du Québec, 1971, chapitre 54) stipule qu'une municipalité constituée en vertu de ladite loi, ou toute partie de celle-ci, peut être constituée en municipalité de campagne, selon la procédure prévue par le Code municipal; Attendu que la municipalité de Rivière-Eternité a été constituée par lettres patentes délivrées, le 29 mai 1974, en vertu de l'article 2 de ladite Loi de l'organisa-lion municipale de certains territoires; Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet de constituer en municipalité de campagne la municipalité de Rivière-Eternité, ci-après décrite; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard onl été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à celte demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Noire Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4148-77, du 7 décembre 1977, en vertu de l'article 15 de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires et conformément aux dispositions des articles 35 el suivants du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Proclamation Whereas section 15 of the Act respecting municipal organization of certain territories (Statutes of Québec, 1971, chapter 54) stipulates that a municipality constituted under that act, or any part of that municipality, may be constituted a country municipality, in accordance with the procedure provided in the Municipal Code; Whereas the Municipality of Rivière-Eternité was constituted by letters patent issued on May 29, 1974, under section 2 of the Act respecting municipal organization of certain territoires; Whereas application has been made to Us to constitute the Municipality of Rivière-Eternité, described below, a country municipality; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4148-77, dated December 7, 1977, and under section 15 of the Act respecting municipal organization of certain territories and in accordance with sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 11965 Que la municipalité de Rivière-Eternité, décrite à la description officielle du ministère des Terres et Forêts, datée du 8 septembre 1977, à savoir: Le territoire actuel de la municipalité de Rivière-Eternité, organisé en vertu de la Loi de l'organisation municipale de certains territoires (chapitre 54 des lois de 1971), comprenant les cantons de Brébeuf et de Hébert, une partie du canton de Périgny et une partie de la rivière Saguenay, dans le comté municipal de Chicoutimi.le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du point d'intersection de la ligne médiane de la rivière Saguenay et du prolongement de la ligne nord-ouest du canton de Hébert; de là, successivement, les lignes el démarcations suivantes: la ligne médiane de ladite rivière, en descendant son cours, jusqu'au prolongement de lu ligne sud-est du canton de Hébert; ledit prolongement et ladite ligne sud-est; partie de la ligne sud-ouest dudit canton de Hébert jusqu'à la ligne nord du rang A du cadastre du canton de Périgny; en référence au cadastre dudit canton, la ligne nord des rangs A et D, cette ligne prolongée à travers les lacs et les cours d'eau qu'elle rencontre; la ligne ouest du rang D, celle ligne prolongée à travers les lacs et les cours d'eau qu'elle rencontre; partie de la ligne nord du rang F et la ligne ouest du lot 39 des rangs F et G; le prolongement de la ligne sud des lots 29 à 39 du rang G jusqu'à la ligne ouest du canton de Périgny; parlie de ladite ligne ouest, en allant vers le nord, jusqu'à la ligne sud du canton de Brébeuf; les lignes sud et nord-ouest du canton de Brébeuf: enfin, la ligne nord-ouest du canton de Hébert el son prolongement jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire de la municipalité de Rivière-Eternité, comté municipal de Chicoutimi; sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, constituée en municipalité de campagne sous le nom de « municipalité de Rivière-Eterniié », comté de Chicoutimi; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.That the Municipality of Rivière-Eternité, designated in the official description of the ministère des Terres et Forêts, dated September 8.1977, namely: The present territory of the Municipality of Rivière-Eternité, organized under the Act respecting municipal organization of certain territories (Statutes of 1971, chapter 54), comprising Brébeuf and Hébert townships, part of Périgny Township and part of the Saguenay River in the Municipal County of Chicoutimi, the whole contained within the boundaries described below, namely: Starting from the point of intersection of the median of the Saguenay River and the extension of the northwest line of Hébert Township; from there, in succession, the following lines: the median of that river, proceeding downstream, to the extension of the southeast line of Hébert Township; the extension of that southeast line; part of the southeast line of Hébert Township to the north line of Range A on the cadastre of Périgny Township; with reference to the cadastre of that township, the north line of ranges A and D, that line extented across the lakes and water courses it meets; the west line of Range D, that line extended across the lakes and water courses it meels; part of the north line of Range F and the west line of lot 39 of ranges F and G; the extension of the south line of lots 29 to 39 of Range G to the west line of Périgny Township; part of that west line, proceeding northwards to the south line of Bréboeuf Township; the south and northwest lines of Bréboeuf Township; finally, the northwest line of Hébert Township and its extension to the starting point; Those boundaries define the territory of the Municipality of Rivière-Eternité, Municipal County of Chicoutimi; be constituted a country municipality under the name of Municipality of Rivière-Eternité, Chicoutimi County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette; That this proclamation come into force on the first of January following the date of its publication in the Quebec Official Gazette.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must lake notice of them and act accordingly.In witness of this We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe, p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec. 11966 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année, n\" 52 Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 504 René Langevin.Folio: 115 7082I-o Given in our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command.René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 115 70821- Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet d'ériger le territoire ci-après décrit en une municipalité de campagne; Attendu que ce territoire n'est pas actuellement organisé en municipalité; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard ont été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 4152-77, du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des terres et forêts, datée du 7 septembre 1977, à savoir: Un territoire situé dans les cantons de Béarn, de Casta-gnier et de Coigny, dans le comté municipal d'Abitibi, ne faisant actuellement partie d'aucune municipalité locale distincte et comprenant en référence aux cadastres des cantons de Béarn et de Castagnier et à l'arpentage primitif du canton de Coigny les lots ou parties de lots et leurs Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern.Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to erect the territory described below into a country municipality; Whereas that territory is not now organized as a municipality; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazette.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4152-77, dated December 7, 1977, and in accordance with sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province of Québec.We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of the Ministère des terres el forêts, dated September 7, 1977, namely: A territory located in Béarn, Castagnier and Coigny Townships, in the Municipal County of Abitibi, not now forming part of any distinct local municipality, and including, with reference to the cadastres for Béarn and Castagnier Townships, and to the original survey of Coigny Township, the lots or parts of lots and their GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11967 subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, îles, lacs, cours d'eau, ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du point d'intersection de la ligne est du lot 31 du rang X du canton de Coigny et du parallèle 49°00' de latitude nord: de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: parlie de la ligne est du lot 31 du rang X du canton de Coigny, en allant vers le sud, et la ligne est du lot 31 des rangs IX.VIII, VII, VI, V, IV, III, II et I dudit canton: la ligne est du lot 31 des rangs X, IX, VIII, VII, VI, V et IV du canton de Castagnier, la dernière prolongée à travers un chemin public; la ligne est des lots 3IB et 3IA du rang III, 31 du rang II et 31B et 31A du rang I dudit canton, celte ligne est prolongée à travers la rivière et le lac qu'elle rencontre; partie de la ligne sud du canton de Castagnier, en allant vers l'ouest, et la ligne sud du canton de Béarn.ces lignes traversant les lacs, cours d'eau et chemins publics qu'elles rencontrent; les lignes ouest et nord du canton de Béarn, ces lignes traversant les chemins publics et cours d'eau qu'elles rencontrent; partie de la ligne ouest du canton de Coigny jusqu'au parallèle 49°00' de latitude nord; enfin, ledit parallèle, en allant vers l'est, jusqu'au point de départ; lesquelles limites définissent le territoire de la municipalité de Saint-Dominique-du-Rosaire, comté municipal d'Abitibi.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, érigé en municipalité de campagne sous le nom de « municipalité de Saint-Dominique-du-Rosaire », comté d'Abitibi; Que la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce septième jour de décembre en l'année mil neuf cent soixante-dix-sept de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-sixième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin.Folio: 120 7082 l-o present and future subdivisions, as well as the roads, highways, islands, lakes, watercourses, or parts of these, enclosed within the boundaries described as follows: Starting from the point of intersection of the east line of lot 31 of Range X, Coigny Township, and the parallel of latitude 49°00' north; from there, in succession, the following lines and demarcations: part of the east line of lot 31 of Range X, Coigny Township, southward, and the east line of lot 31 of Ranges IX, VIII, VII, VI, V, IV, III.II and I of that township; the east line of lot 31 of Ranges X, IX, VIII, VII, VI, V and VI of Castagnier Township, the last one being extended across a public road; the east line of lots 31B and 31A of Range 111, 31 of Range II, and 3IB and 31A of Range I of that township, that east line being extended across the river and the lake which it meets; part of the south line of Castagnier Township westward, and the south line of Béarn Township, these lines crossing the lakes, watercourses and public roads which they meet: the west and north lines of Béarn Township, crossing the public roads and watercourses which they meet; part of the west line of Coigny Township to the parallel of latitude 49°00' north; finally, that parallel eastward to the starting point; being the boundaries which define the territory of the Municipality of Saint-Dominique-du-Rosaire, Municipal County of Abitibi; be erected into a country municipality under the name of \"Municipality of Saint-Dominique-du-Rosaire\", Abitibi County, effective the first of January following the date of the publication of this proclamation in the Québec Official Gazette; That this proclamation come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.All our loyal subjects and all others whom these letters may concern must take notice of them and act accordingly.In witness of this.We have had these letters made patent, and the Great Seal of Our Province of Québec affixed to them; Witness: Our Right Trusty and Well-beloved the Honourable Hugues Lapointe.p.c, q.c, Lieutenant-Governor of Our Province of Québec.Given in Our Parliament Buildings, in Our City of Québec, in Our Province of Québec, this seventh day of December, in the year of Our Lord one thousand nine hundred and seventy-seven, and in the twenty-sixth year of Our Reign.By command, René Langevin, Libro: 504 Assistant Deputy Attorney-General.Folio: 120 70821 11968 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.SI décembre 1977.109e année.n° 52 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu Qu'une demande Nous a été faite à l'effet d'ériger le territoire ci-après décrit en une municipalité de campagne; Attendu que ce territoire n'est pas actuellement organisé en municipalité; Attendu que les formalités prescrites par la loi à cet égard on été observées; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande; Attendu Qu'en vertu de l'article 42 du Code municipal, la présente proclamation entrera en vigueur le premier janvier suivant la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret ponant le numéro 4153-77, du 7 décembre 1977, et conformément aux dispositions des articles 35 et suivants du Code municipal de Notre province de Québec, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des affaires municipales: Que le territoire décrit à la description officielle du ministère des terres et forêts, datée du 7 septembre 1977, à savoir: Un territoire situé dans les cantons de Beauchaslel, de Bellecombe et de Rouyn, ne faisant actuellement partie d'aucune municipalité locale distincte, dans le comté municipal de Témiscamingue, et comprenant en référence aux cadastres desdits cantons les lots ou parties de lots, les blocs ou parties de blocs et leurs subdivisions présentes et futures ainsi que les chemins, routes, emprise de chemin de fer, îles, lacs, cours d'eau ou parties d'iceux, le tout renfermé dans les limites ci-après décrites, à savoir: Partant du sommet de l'angle nord-est du lot 62 rang III du canton de Rouyn; de là, successivement, les lignes et démarcations suivantes: partie des lignes est et sud du canton de Rouyn jusqu'à la ligne médiane du lac Kinojevis, entre les lots 55B et 59 du rang X du canton de Bellecombe; la ligne médiane dudit lac, dans des direc- Canada Province of HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELIZABETH THE SECOND, by the Grace of God of the United Kingdom, Canada and Her Other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith.To all to whom these letters come or whom they may concern, Greeting.Proclamation Whereas application has been made to Us to erect the territory described below into a country municipality; Whereas that territory is not now organized as a municipality; Whereas the formalities prescribed by law in this regard have been complied with; Whereas it is expedient to grant this application; Whereas under article 42 of the Municipal Code this proclamation will come into force on the first of January following the date of its publication in the Québec Official Gazelle.Therefore, with the advice and consent of Our Executive Council, expressed in Order number 4153-77, dated December 7, 1977, and in accordance with sections 35 and following of the Municipal Code of Our Province of Québec, We have ordered and, upon the recommendation of the Minister of Municipal Affairs, now order: That the territory designated in the official description of the Ministère des terres et forêts, dated September 7, 1977, namely: A territory located in Beauchastel, Bellecombe and Rouyn Townships, not now forming part of any distinct local municipality, in the Municipal County of Témiscamingue, and including, with reference to the cadastres for those townships, the blocks or parts of blocks and their present and future subdivisions, as well as the roads, highways, railway right-of-way, islands, lakes, watercourses, or parts of these, the whole included within the boundaries described as follows: Starting from the apex of the northeast corner of lot 62 of Range III of Rouyn Township; from there, in succession, the following lines and demarcations: part of the east and south lines of Rouyn Township to the median line of Kinojevis Lake, between lots 55B and 59 of Range X of Bellecombe Township; the median line of that lake GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 11969 lions sud-ouest et nord-ouest, et la ligne médiane de la rivière reliant les lacs Kinojevis et La Bruère jusqu'à la ligne sud du canton de Rouyn, cette ligne médiane du susdit lac passant entre les lots 55B.54B, 53B et 52B et les lots 55A, 54A, 53A, 52A, 51, 50, 49A et 48 du rang X du canton de Bellecombe; partie des lignes sud et ouest du canton de Rouyn jusqu'à la ligne médiane du lac Beauchastel; dans le canton de Beauchastel, une ligne droite dans ledit lac, en allant vers l'ouest, jusqu'au point d'intersection du prolongement de la ligne nord du rang I et de la ligne ouest du lot 51B du rang III; partie du prolongement de ladite ligne ouest jusqu'au prolongement de la ligne separative des rangs II et 111; une ligne droite, en allant vers le nord, jusqu'au point d'intersection de la ligne médiane de la rivière Pelletier et du prolongement de la rive nord du lac Beauchastel; la ligne médiane de ladite rivière nord du lac Beauchastel; la ligne médiane de ladite rivière jusqu'au prolongement de la ligne separative des lots 5IB et 52B du rang III; ledit prolongement et ladite ligne separative de lots; partie de la ligne separative des rangs III et IV, en allant vers l'est et traversant la rivière Pelletier, jusqu'à la ligne separative des lots 52B et 53B du rang IV; la ligne séparant les lots 52B, 52A et 52C des lots 53B.53A et 53C dudit rang, cette ligne prolongée à travers les chemins publics et cours d'eau qu'elle rencontre; partie de la ligne separative des rangs IV et V, en allant vers l'est, jusqu'à la ligne separative des lots 57B et 58A du rang V, cette ligne separative de rangs prolongée à travers les chemins publics et cours d'eau qu'elle rencontre; la ligne séparant les lots 57B et 57A des lots 58B et 58A du rang V, cette ligne prolongée à travers les chemins publics et cours d'eau qu'elle rencontre; partie de la ligne separative des rangs V et VI, en allant vers l'est, et partie de la ligne separative des rangs V et VI Sud du canton de Rouyn jusqu'à la ligne médiane de la rivière Pelletier; dans le canton de Rouyn, la ligne médiane de ladite rivière, en allant vers le nord-est, jusqu'à la ligne sud-ouest du bloc 4; partie de la ligne sud-ouest, la ligne sud et une ligne sud-ouest dudit bloc jusqu'à la ligne nord du bloc 56; les lignes sud-ouest, sud et est du bloc 56; la ligne est du bloc 4; partie de la ligne sud du bloc 7, en allant vers l'est, jusqu'à la ligne ouest du bloc 5: partie de ladite ligne ouest, en allant vers le sud.et la ligne ouest du bloc 57; les lignes sud et est dudit bloc; partie de la ligne sud des blocs 5 et 54 jusqu'à la ligne ouest du bloc I97A; la première ligne ouest, la ligne sud-ouest et la ligne est dudit bloc I97A; la ligne est du bloc 197B; partie de la ligne nord-ouest du rang VI Sud, en allant vers le nord-est, jusqu'à la ligne separative des lots 22 et 23 du rang VI Sud; ladite ligne separative de lots; partie de la ligne separative des lots 22 et 23 du southwestward and northwestward, and the median line of the river connecting Kinojevis and La Bruère Lakes to the south line of Rouyn Township, that median line of that lake passing between lots 55B.54B, 53B and 52B and lots 55A, 54A, 53A, 52A, 51, 50, 49A and 48 of Range X, Bellecombe Township; part of the south and west lines of Rouyn Township to the median line of Beauchastel Lake; in Beauchastel Township, a straight line in that lake westward to the point of intersection of the extension of the north line of Range I and the west line of lot 51B of Range III; part of the extension of that west line to the extension of the line which separates Ranges II and III; a straight line northward to the point of intersection of the median line of Pelletier River and the extension of the north shore of Beauchastel Lake: the median line of that river to the extension of the line which separates lots 51 R and 52B of Range 111; that extension of that lot line; part of the line separating Ranges III and IV eastward across Pelletier River to the line which separates lots 52B and 53B of Range IV; the line which separates lots 52B.52A and 52C form lots 53B, 53A and 53C of that range, extended across the public roads and watercourses which it meets; part of the line separating Ranges IV and V eastward to the line which separates lots 57B and 58A of Range V, this range line being extended across the public roads and watercourses which it meets; the line separating lots 57B and 57A from lots 58B and 58A of Range V, this line being extended across the public roads and watercourses which it meets; part of the line which separates Ranges V and VI eastward, and part of the line separating Ranges V and VI South of Rouyn Township, to the median line of Pelletier River; in Rouyn Township, the median line of that river northeastward to the southwest line of Block 4; part of the southwest line, the south line and a southwest line of that block to the north line of Block 56; the southwest, south and east lines of Block 56; the east line of Block 4; part of the south line of Block 7 eastward to the west line of Block 5; part of that west line southward, and the west line of Block 57; the south and east lines of that block; part of the south line of Blocks 5 and 54 to the west line of Block I97A; the first west line, the southwest line and the east line of Block 197A; the east line of Block 197B; part of the northwest line of Range VI South northeastward to the line separating lots 22 and 23 of Range VI South; that lot line; part of the line which separates lots 22 and 23 of Range V to the median line of that range; that median line eastward to the line separating lots 40B and 41B of Range V; part of that lot line southward, and the line which separates lots 40C and 40A from lots 4IC and 41A of range V; the line which separates lots 40 and 41 of Range IV; finally, 11970 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 décembre 1977.109e année.n° 52 rang V jusqu'à la ligne médiane dudit rang; ladite ligne médiane, en allant vers l'est, jusqu'à la ligne separative des lots 40B et 41B du rang V; partie de ladite ligne separative de lots, en allant vers le sud, et la ligne séparant les lots 40C el 40A des lots 41C el 41A du rang V; la ligne separative des lots 40 et 41 du rang IV; enfin, partie de la ligne separative des rangs III et IV, en allant vers l'est et traversant le lac Vallet, jusqu'au point de départ; Lesquelles limites définissent le territoire de la municipalité de Saint-Guillaume-de-Granada, comté municipal d'Abitibi.sera, à compter du premier janvier suivant la date de la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, érigé en municipalité de campagne sous le nom de