Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 2 février 1977, Partie 2 mercredi 2 (no 5)

[" officielle .official REGULATIONS PARTIE 2 PART 2 AVIS AU LECTEUR La Gazelle officielle du Québec Partie 2 est publiée en vertu de la Loi sur la Législature (S.R.Q.1964.ch.6 et am.) et du Règlement concernant la Gazelle officielle du Québec (A.C.3213-72).au moins les deuxième et quatrième mercredis de chaque mois.La Partie 2 de la Gazelle officielle du Québec comprend tous les actes d'une nature législative, c'est-à-dire les lois de l'Assemblée nationale et les textes réglementaires adoptés par arrêté en conseil ou décret, par ordonnance ou autres actes comportant l'édiction de normes générales et impersonnelles.On insère également dans cette partie les proclamations mettant en vigueur toute ou partie d une loi.On a donc voulu réunir dans cette deuxième partie tous les actes à caractère législatif.Il est possible d'obtenir un liré-à-part de tout règlement ou de tout texte réglementaire publié dans le présent numéro en s'adressant à l'Éditeur officiel du Québec qui indiquera le tarif sur demande.On peut consulter la Gazelle officielle du Québec Partie 2.dans la plupart des bibliothèques.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec Partie 2 est de $30 et le prix d'un exemplaire de SI .00.Prière d'adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec.Québec.L'Editeur officiel du Québec.Charles-Henri Dube.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418)643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance au bureau de l'Editeur officiel du Québec, Cilé Parlementaire, Québec GIN 2C9, P.Q.NOTICE TO READERS The Québec Official Gazette is published under the authority of the Legislature Act (R.S.Q.1964.ch.6 and am.) and the Regulation respecting the Québec Official Gazelle (O.C.3213-72) on at least the second and fourth Wednesday of each month.Pan 2 of the Québec Official Gazelle contains all instruments of a legislative nature, namely the acts of the National Assembly and all statutory instruments made by Order in Council, decree or ordinance, or any other instrument concerning the enactment of general and impersonal rules.Every proclamation enforcing all or part of an act is also inserted in this Pan.Thus, the object of Part 2 is the publication in one edition of legislative instruments only.Each regulation or statutory instrument published in this number may be obtained as a separate reprint from the Québec Official Publisher who will quote rates on request.The Québec Official Gazette Part 2 is available in most libraries for consultation.The cost of an annual subscription to the Québec Official Gazelle Part 2 is $30.and single issues $1.00.Orders should be addressed to the Québec Official Publisher, Québec.Charles-Henri Dube.Québec Official Publisher.For information concerning the publication of notices, please call: Georges Lapierre Québec Official Gazelle Tel.: (418) 643-5195 Off-prints or subscription rates: Tel.: (418)643-5150 All correspondence should be sent to the office of the Québec Official Publisher, Parliament Buildings, Québec GIN 2C9, P.Q.Affranchissement en numéraire au tarif de la Iroisiéme classe (permis n° 107) Postage paid-in-cash \u2014 Third class mailer (permit No.107) L'Éditeur officiel du Québec.CHARLES-HENRI DUBÉ.Québec Official Publisher Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 février 1977.109e année.n° 5 485 LOIS ET REGLEMENTS LAWS AND REGULATIONS Textes réglementaires Statutory instruments A.C.4359-76, 22 décembre 1976 Règ.77-15, 14 janvier 1977 LOI DE QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT (1972, c.49) Pataugeoires et piscines publiques Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant un règlement relatif aux pataugeoires et piscines publiques.Attendu que la Loi de la qualité de l'environnement (1972, c.49) prévoit au premier alinéa de l'article 20 et au paragraphe d de l'article 31 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, déterminer pour toute catégorie de contaminants, une quantité ou une concentration maximale permissible d'émission, de dépôt, de dégagement ou de rejet dans l'environnement pour l'ensemble ou une partie du territoire du Québec; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe a de l'article 31 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, classifier les contaminants et les sources de contamination: Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe c de l'article 31 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut par règlement, prohiber, limiter et contrôler les sources de contamination de même que l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement de toute catégorie de contaminants pour l'ensemble ou une partie du territoire du Québec; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe e de l'article 31 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, définir des normes de protection et de qualité de l'environnement ou de l'une de ses parties pour l'ensemble ou une partie du territoire du Québec; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe / de l'article 31 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, déterminer les modalités selon lesquelles une demande de certificat d'autorisation de plans et devis doit être faite au Directeur en vertu des articles 22 et 24, classifier à cette fin les constructions, procédés industriels, industries, travaux, activités et projets et.le cas échéant, en soustraire certaines catégories à une partie ou à l'ensemble de la présente loi; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe h de l'article 31 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut.O.C.4359-76, 22 December 1976 Reg.77-15, 14 January 1977 ENVIRONMENT QUALITY ACT (1972.c.49) Public wading and swimming pools Present: The Lieutenant-Governor in Council.Concerning a Regulation respecting public wading and swimming pools.Whereas pursuant to the first paragraph of section 20 and paragraph d of section 31 of the Environment Quality Act (1972.c.49).the Lieutenant-Governor in Council may, by regulation, determine for any class of contaminants a maximum permissible quantity or concentration of emission, deposit, issuance or discharge into the environment throughout all or part of the territory of the province of Québec; Whereas under paragraph a section 31 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may.by regulation, classify contaminants and sources of contamination; Whereas under paragraph c of section 31 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may.by regulation, prohibit, limit and control sources of contamination as well as the emission, deposit, issuance or discharge into the environment of any class of contaminants throughout all or part of the territory of the province of Quebec: Whereas under paragraph e section 31 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may.by regulation, define standards for the protection and quality of the environment or any of its parts throughout all or part of the territory of the province of Québec: Whereas under paragraph / of section 31 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may.by regulation, determine the terms and conditions whereunder an application for a certificate of authorization of plans and specifications must be made to the Director under sections 22 and 24, classify for that purpose the structures and industrial processes, industries, works, activities and projects and, as the case may be.withdraw certain classes of them from all or part of this Act; Whereas under paragraph h of section 31 of the said Act, the Lieutenant-Governor in Council may, by régula- 486 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.February 2, 1977, Vol.109, No.5 Pan 2 par règlement, déterminer les méthodes de prélèvement, d'analyse et de calcul de toute émission, dépôt, dégagement ou rejet d'un contaminant; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe a de l'article 46 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, classifier les eaux; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe b de l'article 46 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, définir des normes de qualité physique, chimique et biologique de l'eau selon ses différents usages pour l'ensemble ou une partie du territoire du Québec: Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe c de l'article 46 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, déterminer, pour toute catégorie de contaminant ou de source de contamination, la quantité ou la concentration maximale dont le rejet est permis dans l'eau soit pour l'ensemble du territoire, soit pour une région, une rivière, un cours d'eau, un lac ou une étendue d'eau souterraine; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe d de l'article 46 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, déterminer des normes de qualité pour toute source d'alimentation en eau et des nonnes d'exploitation pour tout service d'aqueduc, d'égout ou de traitement des eaux; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe g de l'article 46 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, déterminer le mode d'évacuation et de traitement des eaux usées; Attendu que ladite Loi prévoit 'a l'article 71 et au paragraphe a de l'article 87 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, prescrire les normes de salubrité et d'hygiène applicables à toute catégorie d'immeubles déjà occupés ou devant l'être à des fins résidentielles, récréatives, artistiques, religieuses, professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, municipales ou scolaires de même qu'à l'usage de tous appareils, instruments, équipements ou véhicules destinés à l'une de ces fins; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe d de l'article 87 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, par règlement, prescrire pour toute catégorie d'immeubles énumérée aux paragraphes a et b dudit article, l'émission d'un permis par le Directeur ou par toute municipalité y désignée; Attendu que ladite Loi prévoit au paragraphe / de l'article 87 que le lieutenant-gouverneur en conseil peut réglementer l'entretien des endroits publics et prendre toute mesure concernant la propreté et le nettoyage de ceux-ci; Attendu que.conformément à l'article 124 de ladite Loi, un projet de règlement relatif aux piscines publiques a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 27 tion.determine the methods for collecting, analysing and computing any emission, deposit, issuance or discharge of a contaminant; Whereas under paragraph a of section 46 of the said Act, the Lieutenant-Governor in Council may, by regulation, classify waters; Whereas under paragraph b of section 46 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may.by regulation, define physical, chemical and biological water quality standards according to its different uses for all or part of the territory of the province of Québec; Whereas under paragraph c of section 46 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may.by regulation, determine, for every class of contaminant or source of contamination, the maximum quantity or concentration the discharge of which is allowed into water either for all the territory or for a region, river, water course, lake or underground water area; Whereas under paragraph d of section 46 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may.by regulation, determine the standards of quality for any source of water supply and the standards of operation for any waterworks, sewer or water treatment service: Whereas under paragraph g of section 46 of the said Act, the Lieutenant-Governor in Council may, by regulation, determine the mode of discharging and treatment of waste water: Whereas pursuant to section 71 and paragraph a of section 87 of the said Act, the Lieutenant-Governor in Council may.by regulation, prescribe the sanitary and hygienic standards applicable to any class of immoveables already occupied or intended to be occupied for residential, recreational, artistic, religious, professional, commercial, industrial, agricultural, municipal or school purposes and the use of all apparatus, instruments, equipment or vehicles intended for any of such purposes; Whereas under paragraph d of section 87 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may, by regulation, prescribe for any class of immoveables enumerated in paragraphs a and h of such section, the issue of a permit by the Director or by any municipality designated therein; Whereas under paragraph / of section 87 of the said Act.the Lieutenant-Governor in Council may regulate the maintenance and take any step respecting the cleanliness and cleaning of public places; Whereas, in accordance with section 124 of the said Act, a Draft Regulation respecting public swimming pools was published in the Québec Official Gazette of 27 No- Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année, n\" 5 487 novembre 1974, 106e année, numéro 30.pages 4721 à 4741.avec avis qu'à l'expiration des 60 jours qui suivent cette publication, il serait présenté pour adoption par le lieutenant-gouverneur en conseil; Attendu Qu'il y a lieu que le lieutenant-gouverneur en conseil réglemente les piscines et pataugeoires publiques dans l'ensemble du territoire du Québec; II.est ordonné, sur la proposition du ministre délégué à l'environnement.Que le règlement annexé au présent arrêté en conseil soit approuvé et entre en vigueur lors de sa publication dans la Gazette officielle du Québec, conformément à l'article 124 de la Loi de la qualité de l'environnement.Le greffier du Conseil exécutif, Guy Collombe.Règlement relatif aux pataugeoires et piscines publiques Loi de la qualité de l'environnement (1972, c.49, a.20, 31a, c, e,f, h, 46a, b, c.d, g, i, I, 71 et 87a.d et f) Section I INTERPRÉTATION 1, Définitions: Dans le présent règlement, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les expressions et les mots suivants signifient ou désignent: a) « Code de plomberie »: le Code de plomberie adopté en vertu de la Loi des mécaniciens en tuyauterie (S.R.Q.1964.c.154) par l'arrêté en conseil 4028-72 du 27 décembre 1972, publié le 21 mars 1973 dans la Gazette officielle du Québec, 105e année, numéro 6, page 525, tel que modifié de temps à autre avant et après l'entrée en vigueur du présent règlement; b) «Directeur»: le Directeur des services de protection de l'environnement; c) «g.p.m.»: un gallon américain par minute par pied carré; d) «Loi»: la Loi de la qualité de l'environnement (1972, c 49); e) «pataugeoire publique»: tout bassin artificiel extérieur ou intérieur dans lequel la profondeur de l'eau n'atteint pas 60,96 cm (24 po.) et qui est destine à la baignade des êtres humains à l'exception d'un tel bassin qui appartient à un particulier et qui est destiné à l'usage de sa famille et de tout bassin semblable destiné à l'usage de moins de 9 unités de logement; vember 1974.Vol.106.No.30.pages 4721 to 4741.with a notice that at the expiry of 60 days following such publication, it would be presented for adoption by the Lieutenant-Governor in Council; Whereas it is expedient that the Lieutenant-Governor in Council regulate public swimming and wading pools throughout the territory of the province of Québec; It is ordered upon the recommendation of the Minister Delegate.Environment: That the Regulation annexed to this Order in Council be approved and come into force upon its publication in the Québec Official Gazette, in accordance with section 124 of the Environment Quality Act.Guy Coulombe.Clerk of the Executive Council.Regulation respecting public wading and swimming pools Environment Quality Act (1972, c.49.s.20, 31a, c, e.f, ft, 46a, b.c, d, g, i, I, 71 and 87a, d and/) Division I INTERPRETATION I.Definitions: In this Regulation, unless the context indicates otherwise, the following words and expressions mean or designate: (a) \"Plumbing Code\": the Plumbing Code made under the Pipe Mechanics Act (R.S.Q.1964.c.154) under Order in Council 4028-72 dated 27 December 1972.published on 21 March 1973 in the Québec Official Gazette.Vol.105.number 6.page 525.as amended from time to time before and after the coming into force of this Regulation; (b) \"Director\": the Director of environment protection services; (C) \"g.p.m.\": one American gallon per minute per square foot; (d) \"Act\": the Environment Quality Act (1972.c.49); (e) \"public wading pool\": every outdoor or indoor artificial pool having a water depth less than 60.96 cm (24 in) and used by people for bathing, with the exception of that which is owned by an individual for the use of his family or that which is intended for the use of less than 9 dwellings; 488 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, February 2, 1977.Vol.109.No.5 Pan 2 f) «piscine publique»: loul bassin artificiel extérieur ou intérieur dans lequel la profondeur de l'eau égale ou dépasse 60.96 cm (24 po.) en quelque endroit de celui-ci et qui est destinée à la baignade des êtres humains à l'exception d'un tel bassin qui appartient à un particulier et qui est destiné à l'usage de sa famille ainsi que de tout bassin semblable destiné à l'usage de moins de 9 unités de logement; g) «promenade»; la surface immédiate autour d'une pataugeoire ou piscine publique à laquelle les baigneurs ont accès directement.2.Application du règlement: Le présent règlement s'applique à routes les pataugeoires et piscines publiques.Il ne s'applique toutefois pas aux bassins dont le fond et les parois sont constitués de sable ou de terre.Section II PERMIS 3.Permis: Nul ne peut construire, modifier ou installer une pataugeoire ou piscine publique à moins d'obtenir un permis du Directeur, conformément aux dispositions du présent règlement.4.Contenu de la demande de permis: Celui qui sollicite le permis prévu à l'article 3 doit soumettre 2 exemplaires des plans à une échelle d'au moins 1 cm/m (1 cm= I m) ou (1/8 po.= I ' -0\").de même que les devis décrivant les techniques de construction et les matériaux qu'on désire utiliser et fournir, sur les plans ou dans un document annexé, les renseignements énumérés ci-dessous au sujet de la pataugeoire\" ou piscine publique dont on projeté la construction: al le nom et l'adresse du propriétaire: b) l'adresse de la pataugeoire ou piscine publique (le numéro du loi et la désignation du cadastre ou l'adresse civique): cl l'usage projeté de la pataugeoire ou piscine publique; d) la localisation de la pataugeoire ou piscine publique par rapport à des points de référence fixes et reconnus: e) des vues en plan et en élévation de la piscine ou de la pataugeoire publique, des coupes transversales et longitudinales, des pentes nécessaires pour le calcul du volume d'eau du bassin, la largeur et la pente de la promenade, l'emplacement des renvois de la promenade, des prises d'eau, des indications relatives à la profondeur du bassin; (f) \"public swimming pool\": every outdoor or indoor artificial pool having a water depth equal to or exceeding 60.96 cm (24 in) at any point and used by people for bathing with the exception of that which is owned by an individual for the use of his family or that which is intended for the use of less than 9 dwellings; (g) \"deck\": the area immediately surrounding a public wading or swimming pool to which bathers have direct access.2.Scope of the Regulation: This Regulation applies to all public wading and swimming pools.It shall not, however, apply to pools whose bottom and walls are made of sand or earth.Division II PERMIT 3.Permit: No person shall construct, alter or install a public wading or swimming pool unless he obtains a permit issued by the Director, in accordance with the provisions of this Regulation.4.Content of the application for a permit: The person who applies for the permit prescribed in section 3 must submit 2 copies of the drawings at a scale of not less than I cm/m (I cm = Im) or (1/8 in = 1' - 0\"), and also the specifications describing the construction techniques and the material that will be used and furnished, on the plans or in a document annexed thereto and the information listed below in respect of the public wading or swimming pool whose construction is planned: (a) the name and address of the owner; (b) the address of the public wading or swimming pool (the lot number and designation of the cadastre or the civic address); (c) the intended use of the public wading or swimming pool: (d) the siting of the public wading or swimming pool in relation to permanent and recognized reference points: (e) plan and sectional views of the public wading or swimming pool, cross and longitudinal sections, necessary slopes for the calculation of the water volume of the pool, the width and slope of the deck, the location of deck drains, inlets and indications with respect to the depth of the pool: Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année.n° 5 489 f ) les détails relatifs aux salles de déshabillage, vestiaires, douches, lavabos et toilettes, au type de revêtement et à la pente des planchers ainsi qu'à l'emplacement des renvois de plancher; g) les données complètes relativement au système de filtration de l'eau, y compris la description des filtres et les caractéristiques de ceux-ci, l'emplacement et les caractéristiques techniques de la tuyauterie du système de recirculation de l'eau et de l'unité de pompage, l'emplacement et les caractéristiques des renvois de vidange, des goulottes ou des écumoires.le nombre et l'emplacement des bouches d'alimentation en eau filtrée, des bouches de système de nettoyage par le vide des parois et du fond du bassin, le système d'alimentation du désinfectant avec ses accessoires et canalisations, les manomètres, indicateurs du débit, purgeurs d'air, trappes à cheveux et soupapes de fonctionnement; h) l'emplacement et les dimensions de la station ou de la chambre de filtration et de la chambre d'entreposage des produits chimiques; i) les détails relatifs aux trousses d'analyse et à la source d'alimentation en eau de la pataugeoire ou piscine publique; et j) le nom et l'adresse de la personne qui sera responsable de l'exploitation de la pataugeoire ou piscine publique.5.Conformité: Avant d'accorder un permis pour la construction, la modification ou l'installation d'une pataugeoire ou piscine publique, le Directeur doit s'assurer que les plans et devis sont conformes aux dispositions du présent règlement.6.Obligation: La pataugeoire ou piscine publique doit, dans tous les cas, être construite, installée ou modifiée conformément aux plans et devis tels que soumis et approuvés par le Directeur selon les articles 3 et 4.Section III ALIMENTATION EN EAU ET ÉVACUATION DES EAUX USÉES 7.Eau: Le bassin d'une pataugeoire ou piscine publique ainsi que ses équipements sanitaires, y compris fontaines, lavabos et douches, doivent être alimentés en eau fraîche d'une qualité conforme aux normes et objectifs contenus dans le document intitulé «Normes et Objectifs pour l'eau potable au Canada» (seconde édition) publié à Ottawa en 1974 par le ministère de la Santé nationale et du Bien-Être social du Canada.(f) details relating to dressing rooms, cloakrooms, showers, lavatories and toilets, the type of surface and the slope of the floors and also the location of floor drains; (g) complete data relating to the water filtration system, including the description of filters with their characteristics, the location and technical characteristics of the piping of the water recirculation system and of the pumping unit, the location and characteristics of outlets, gutters or skimmers, the number and location of filtered water inlets, of outlets for vacuum cleaning the walls and bottom of the pool, the supply system of disinfectant with its devices and conduits, pressure gauges, flow indicators, air-relief valves, hair traps and operating valves; (h) the location and dimensions of the filtration station or room and of the chemical products storage room; (i) details in respect of the test kits, and of the source of water supply of the public wading or swimming pool: and (j) the name and address of the person who will be responsible for the operation of the public wading or swimming pool.5.Compliance: Before issuing a permit for the construction, alteration or installation of a public wading or swimming pool, the Director must ensure that the plans and specifications comply with the provisions of this Regulation.6.Obligation: The public wading or swimming pool must, in all cases, be constructed, installed or altered in accordance with the plans and specifications submitted to and approved by the Director pursuant to sections 3 and 4.Division III WATER SUPPLY AND WASTE WATER DISPOSAL 7.Water: The pool of a public wading or swimming pool, as well as its sanitary facilities, including drinking fountains, lavatories and showers, must be supplied with fresh water of a quality complying with the standards and objectives contained in the document entitled \"Standards and Objectives of Potable Water in Canada\" (second edition) published in 1974 in Ottawa by the Canadian Department of National Health and Social Welfare. 490 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.February 2.1977.Vol.109.No.5 Pan 2 L'eau recirculée qui alimente le bassin d'une pataugeoire ou piscine publique doit être d'une qualité conforme aux normes contenues dans la section X du présent règlement.8.Raccordement à l'égout: Conformément aux dispositions du Code de plomberie, tout équipement de vidange d'une pataugeoire ou piscine publique, goulotte ou trop-plein du système de circulation s'écoulanl vers un réseau d'égout ou une autre conduite d'évacuation des eaux usées, doit être muni d'un espace d'air afin d'empêcher tout danger de contamination dans les canalisations de la pataugeoire ou piscine publique.9.Évacuation des eaux: Les eaux de lavage des filtres, les eaux de trop-plein et les eaux de vidange d'une pataugeoire ou piscine publique et les eaux usées des équipements sanitaires doivent être évacuées dans un réseau d'égout ou un système de traitement des eaux dont la construction a été autorisée selon les deux premiers alinéas de l'article 32 de la Loi.I O.Eaux de lavage: Dans le cas où les eaux de lavage des filtres d'une pataugeoire ou piscine publique ne sont pas évacuées dans un réseau d'égout municipal ou un réseau d'égout exploité par une personne qui détient le permis d'exploitation visé au troisième alinéa de l'article 32 de la Loi, elles doivent être évacuées dans un puits filtrant.Section IV BOUCHES D'ALIMENTATION ET RENVOIS DE VIDANGE I 1.Renvois de vidange: Toute pataugeoire ou piscine publique doit être pourvue d'un renvoi de vidange, à son point le plus bas.afin de pouvoir vidanger complètement et facilement le bassin.1 S.Détails techniques: Tout renvoi de vidange doit être recouvert d'une grille conçue pour que les baigneurs ne puissent l'enlever sans outil.La surface libre de la grille du renvoi de vidange doit être d'au moins 4 fois la surface de la section du tuyau raccordé au renvoi de vidange ou encore, avoir une surface libre suffisante pour que la vitesse d'écoulement de l'eau à travers les orifices de la grille ne dépasse 45 cm/seconde ( 1.44 pi./seconde).1 3.Nombre de renvois de vidange: Dans le cas où la largeur de la piscine ou la pataugeoire publique excède 10 mètres (32.75 pi.), on doit installer deux ou plusieurs renvois de vidange situés dans la zone d'eau profonde du bassin.Ces renvois doivent alors être placés à une distance comprise entre 2 et 5 mètres (6.56 et 16.40 pi.) l'un de l'autre et d'au plus 5 mètres (16.40 pi.) des parois du bassin.The recirculated water supplying a public wading or swimming pool must meet the standards contained in Division X of this Regulation.8.Connection to sewer: In accordance with the provisions of the Plumbing Code, all equipment for the drainage of a public wading or swimming pool, gutter or overflow of the circulation system which flows into a sewer system or other conduit for the disposal of waste water must be provided with an air gap in order to prevent any danger of contamination in the public wading or swimming pool piping system.9.Water disposal: The filter backwashing water, the overflow water and the drainage water of a public wading or swimming pool and the waste water of its sanitary equipment must be discharged in a sewer system or water treatment system whose construction has been authorized under the first two paragraphs of section 32 of the Act.10.Backwash water: Where the filter backwashing water of a public wading or swimming pool is not discharged into a municipal sewer system or a sewer system operated by a person who holds the operating permit contemplated in the third paragraph of section 32 of the Act, it must be discharged into a filtration well.Division IV INLETS AND OUTLETS 1 1.Outlets: Every public wading or swimming pool must be provided with an outlet, at its deepest point, to permit the pool to be completely and easily emptied.12.Technical details: Every outlet must be covered with a grating designed so that bathers may not remove it without using a tool.Outlet openings of the grating must be at least 4 times the area of the pipe section connected to the outlet or provide sufficient area so that the maximum velocity of the water passing the openings of the grate will not exceed 45 cm/second ( 1.44 feet/second).1 3.Number of outlets: Where the width of the public wading or swimming pool exceeds 10 metres (32.75 feet), two or several outlets must be installed in the deep water zone of the pool.Such outlets must be spaced between 2 and 5 metres (6.56 to 16.40 feet) apart and installed not more than 5 metres ( 16 40 feer) from the walls of the pool. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année.n° 5 491 14.Soupapes et pompes: Les soupapes ei les pompes utilisées dans les installations de vidange d'une pataugeoire ou piscine publique doivent être conçues de telle sorte qu'il n'y ait pas de possibilité de surcharger l'égout.15.Bouches d'alimentation: Les bouches d'alimentation d'eau recirculée dans le bassin d'une pataugeoire ou piscine publique doivent être placées de façon à produire une circulation uniforme de l'eau et à maintenir une concentration uniforme en désinfectant résiduel dans le bassin.Les bouches d'alimentation d'eau recirculée ne doivent pas faire saillie de plus de 20 mm (0.78 po.) sur le fond ou les parois du bassin et doivent être submergées d'au moins 30 cm (11.79 po.).16.Raccordements croisés interdits: Les raccordements croisés entre l'alimentation de l'eau fraîche et l'alimentation d'eau recirculée sont interdits, à moins de prévoir une installation conforme aux dispositions du Code de plomberie concernant les raccordements croisés.1 7.Nombre de bouches d'alimentation d'eau recirculée: Dans toute pataugeoire ou piscine publique, il doit y avoir une bouche d'alimentation d'eau recirculée par 37 mètres carrés (398.3 pi:) de plan d'eau ou par 57.000 litres (14820 g.) de capacité du bassin, selon la méthode qui donne le plus grand nombre de bouches d'alimentation.Dans tous les cas.il doit y avoir au moins 2 bouches d'eau recirculée.18.Mécanisme de réglage: Chaque bouche d'alimentation d'eau recirculée doit être munie d'un mécanisme de réglage accessible de l'intérieur du bassin.19.Eau d'appoint: Toute pataugeoire ou piscine publique doit être pourvue d'une bouche d'alimentation en eau d'appoint capable d'ajouter dans le bassin, sur une période de 24 heures, au moins \\% du volume d'eau du bassin.Cette eau doit être de la qualité prévue au premier alinéa de l'article 7.14.Valves and pumps: Valves and pumps used for draining public wading or swimming pools shall be so designed as to prevent the surcharging of the sewer.15.Inlets: The inlets for water recirculated in the pool of a public wading or swimming pool must be located to produce uniform circulation of the water and to maintain a uniform concentration of disinfectant residual throughout the pool.Inlets for recirculated water must not protude by more than 20 mm (0.78 in) at the bottom or on the walls of the pool and must be submerged at least 30 cm ( 11.79 in).16.Prohibited cross-connections: Cross-connections between the fresh water supply and that of recirculated water are prohibited, unless an installation complying with the provisions of the Plumbing Code regarding cross-connections is provided.I 7.Number of recirculated water inlets: In every public wading or swimming pool, there must be one recirculated water inlet per 37 square metres (398.3 ft;) of water surface area or per 57.000 litres (14820 g) of pool capacity, according to the method yielding the greatest number of inlets.In all cases, there must be at least 2 recirculated water inlets.18.Adjustment mechanism: Each recirculated water inlet must be provided with an adjustment mechanism accessible from the inside of the pool.19.Make-up water: Every public wading or swimming pool must be provided with a make-up water inlet capable of adding to the pool, over a 24-hour period, at least 1% of the water volume of the pool.Such water must be of the quality prescribed in the first paragraph of section 7.Section V ÉCUMAGE DU PLAN D'EAU 20.Obligation: L'écumage de la nappe d'eau est obligatoire pour toutes les pataugeoires et piscines publiques.21.Choix: L'écumage de la nappe d'eau doit être réalisé au moyen d'un système d'écumoires ou de goulottes sur promenade recouverte d'une grille.Division V SWIMMING OF WATER SURFACE 20.Obligation: Skimming of the water surface area is compulsory for all public wading and swimming pools.2 1.Choice: The skimming of the water surface area must be carried out by using a skimming system or surface gutter system covered with a grating. 492 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.February 2, 1977.Vol.109.No.5 Pan 2 22.Goulotte continue: Toute goulortc posée dans une pataugeoire ou piscine publique doit être de type autre qu'une goulotte continue encastrée dans les parois du bassin.23.Normes techniques relatives aux goulottes: Les goulottes doivent être séparées du bassin par un déversoir continu et de niveau, de façon à maintenir un écoulement d'eau continu de la surface vers les goulottes.Le fond de la goulotte doit être arrondi, sans angle vif et incliné selon une pente d'au moins 1% vers les renvois de vidange.La profondeur et la largeur de la goulotte ainsi que le nombre de renvois de vidange dans le fond de celle-ci devront être conçus pour laisser une chute d'eau libre constante d'au moins 15 cm (5.89 po.) entre le sommet du déversoir et le dessus de la nappe d'eau dans le fond de la goulotte et pour permettre l'écoulement d'un débit total au moins égal à 50% du volume d'eau recirculé sur les fdtres.l'autre 50% provenant des renvois de vidange placés dans le fond du bassin.24.Grille: La grille de la goulotte doit être faite d'un matériau résistant à la corrosion.Cette grille doit être amovible pour permettre le nettoyage du fond de la goulotte.25.Disposition des goulottes: Un bassin pourvu de goulottes doit l'être sur plus de la moitié de son périmètre ou.dans le cas d'un bassin rectangulaire, sur les 2 parois les plus longues.26.Réservoir d'équilibre: L'eau des goulottes doit se déverser par gravité dans un réservoir d'équilibre qui devra contenir un volume d'eau équivalent au moins à 0.042 m'/baigneur (1.48 pi.'/baigneur) selon la charge maximale de baigneurs calculée suivant l'article 38.Ce réservoir d'équilibre doit être muni de dispositifs de contrôle qui assurent un niveau d'eau constant au-dessus du sommet du déversoir, de sorte que l'eau qui se déverse dans les goulottes entraine la poussière, la mousse et les matières grasses de la surface de la nappe d'eau.Ce réservoir et ses composantes doivent être à l'épreuve de la corrosion.Le réservoir doit être muni d'une trappe d'accès, d'une échelle, dun trop-plein et d'un renvoi de vidange avec soupape de fermeture et soupapes de contrôle à flotte.2 7.Kcumoires: Toute écumoirc doit être conçue avec un déservoir mobile qui se règle automatiquement suivant la variation de la hauteur du niveau d'eau dans le bassin, de façon à maintenir un écoulement d'eau continu sur ledit plan d'eau.L'ensemble des écumoires, y compris la tuyauterie les reliant à la pompe de recirculation ou au réservoir d'équi- 22.Continuous gutter: Every gutter installed in a public wading or swimming pool must be of a type other than a continuous gutter recessed into pool walls.23.Technical standards relating to gutters: Gutters must be separated from the pool by a continuous and level weir, in order to maintain a continuous water flow from the surface into the gutters.The bottom of the gutter must be rounded, without any sharp angle and sloped at least 1% towards the outlets.The depth and width of the gutter as well as the number of outlets at the bottom thereof must be designed to allow a constant free water flow of at least 15 cm (5.89 in) between the top of the weir and the top of the water surface into the bottom of the gutter, and to allow a total flow at least equal to 50% of the water volume recirculated in the filters, the other 50% originating from the outlets located at the bottom of the pool.24.Grate: The grate of the gutter must be made of corrosion-resistant material.Such grate must be removeable to permit the cleaning of the bottom of the gutter.25.Layout of gutters: A pool provided with gutters must be so provided over more than one-half of its perimeter or in the case of a rectangular pool, over the 2 longest walls.26.Surge tank: Water from the gutters must flow by gravity into a surge tank which must contain a water volume equal to at least 0.042 m'/bather (1.48 ft'/bather) according to the maximum bather load calculated according to section 38.Such tank shall be provided with control devices to ensure constant water level above the top of the weir, so that the water flowing into the gutters may convey dust, lint and fatty material from the water surface.Such tank and its components must be corrosion resistant.The tank shall be equipped with an access trap, leadder, overflow and outlet with closing valve and control floating valves.27.Skimmers: Every skimmer must be equipped with a mobile weir which is automatically adjustable and operates according to variations in water level in the pool, in order to maintain a continuous water flow on its surface.All the skimmers, including the piping through which they are connected to the recirculation pump or surge Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année.n° 5 493 libre, selon le cas, doit être capable de véhiculer de 70% à 80% du débit exigé pour l'ensemble du système de filtration.Les écumoires doivent être au nombre d'au moins 2.Elles doivent être placées au moins sur les deux côtés les plus longs dans le cas d'un bassin rectangulaire.Le nombre d'écumoires doit être supérieur ou égal, y compris toute fraction, à la surface de la nappe d'eau mesurée en mètres carrés, divisée par 37 m; (398.26 pi.:).Toutes les composantes extérieures de l'écumoire doivent effleurer les parois du bassin et la promenade.Les écumoires doivent être munies de dispositifs pour empêcher l'entraînement d'air dans les canalisations reliées à l'aspiration de la pompe de circulation.Toute écumoire doit être construite conformément aux normes de la National Sanitation Foundation (NSF).Section VI RECIRCULATION DE L'EAU 28.Piscines publiques: Toute piscine publique doit être munie d'un système de recirculation de l'eau constituée d'une tuyauterie anticorrosive capable de résister à la pression du système de recirculation, de pompes, tamis, soupapes, d'un système de nettoyage à vide, de filtres et d'appareils de traitement de l'eau.29.Renouvellement: Le système de recirculation de l'eau visé à l'article 28 doit filtrer et désinfecter complètement le volume d'eau du bassin en au plus 6 heures, assurant ainsi un minimum de 4 renouvellements par jour.30.Tamis: Le système de recirculation de l'eau doit comprendre un tamis pour empêcher que les cheveux et autres déchets ne s'infiltrent dans la pompe ou le filtre.Le tamis doit être construit de matériaux résistant à la corrosion et pourvu d'orifices d'un diamètre maximal de 3,17 mm (0.125 po.) qui présentent une surface tatale d'écoulement libre correspondant au moins à 4 fois la section d'aspiration de la pompe.Ce tamis doit être amovible pour en faciliter le nettoyage .31.Nettoyage à vide: On doit installer un système de nettoyage à vide dans toute piscine publique.Lorsqu'un tel système est intégré au système de recirculation de l'eau, on doit prévoir des raccordements dans les parois du bassin, à au moins 20 cm (7.86 po.) sous la surface de l'eau.32.Pompes: Les pompes du système de recirculation de l'eau doivent être de type centrifuge, conçues de sorte à assurer le nombre de renouvellement d'eau indiqué à l'article 29.Si la pompe ou la tuyauterie d'aspiration est placée au-dessus du niveau du trop-plein du bassin, la pompe doit tank, as the case may be, must be capable of conveying 70% to 80% of the required filter flow of the filtration system.There must be at least 2 skimmers.Skimmers must be located at least on the two longest walls in the case of a rectangular pool.The number of skimmers must be higher than or equal, including any fraction, to the water surface area measured in square metres, divided by 37 m: (398.26 ft-').All exterior components of the skimmer must be flush with the walls of the pool and of the deck.The skimmers must be provided with devices to prevent air lock in the suction line.Every skimmer must be built in accordance with the standards of the National Sanitation Foundation (N.S.F.).Division VI WATER RECIRCULATION 28.Public swimming pools: Every public swimming pool must be provided with a water recirculation system consisting of corrosion-resistant piping able to withstand the pressure of the recirculation system, pumps, strainers, valves, vacuum cleaning system, filters and water treatment devices.29.Rate: The water recirculation system contemplated in section 28 must completely filter and disinfect the pool volume of water in at least 6 hours, thus providing a minimum turnover of 4 times per day.30.Strainer: The water recirculation system must include a strainer to prevent hair and other wastes from reaching the pump or the filter.Strainers must be of corrosion resistant material with openings not more than 3.17 mm (0.125 in) in diameter and provide a free flow area at least 4 times the area of pump suction line.Such strainer must be removeable to facilitate cleaning.31.Vacuum cleaning: A vacuum cleaning system must be provided in every public swimming pool.When an integral part of the water recirculation system, connections shall be located in the walls of the pool at least 20 cm (7.86 in) below water surface.32.Pumps: The pumps of the water recirculation system must be of the centrifugal type, so designed as to provide the required number of turnovers specified in section 29.If the pump or suction piping is located above the overflow level of the pool, the pump must be self-priming or 494 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, February 2.1977.Vol.109.No.5 Pan 2 être munie d'un amorçage automatique ou pourvue d'un dispositif auxiliaire d'amorçage.Les pompes doivent fournir un débit d'eau de circulation pour une hauteur manométrique minimale de 15,24 mètres (50 pi.) dans le cas d'un filtre à sable de type à pression ou de 24.38 mètres (80 pi.) dans le cas d'un filtre à terre diatomée de type à pression.33.Electrolyse: Tout système de recirculation de l'eau d'une piscine doit être conçu pour éviter tout phénomène d'électrolyse.34.Chauffage de l'eau: Toute pataugeoire ou piscine publique chauffée doit être munie d'un thermomètre fixe sur le tuyau de recirculation à la sortie du système de chauffage et d'un autre thermomètre près des renvois de vidange du bassin.35.Mercure: Dans une pataugeoire ou piscine publique, on doit faire usage de débitmètres ou de thermomètres d'un type autre qu'à colonne de mercure.36.Pataugeoires publiques: Toute pataugeoire publique doit être munie d'un système de recirculation de l'eau conforme aux dispositions des articles 28 à 34 ou du système à circulation effluente décrit à l'article 37, Les pataugeoires publiques doivent être d'un type autre que le type «empli-vide tous les jours» sans circulation filtrée ou effluente.37.Pataugeoires à circulation effluente: La pataugeoire publique à circulation effluente doit être conçue de sorte à assurer d'une part un changement proportionné de l'eau par l'addition continue d'une eau de la qualité prévue au deuxième alinéa de l'article 7 et, d'autre part, un déversement du trop-plein à l'égout.Une telle pataugeoire publique doit être vidée et nettoyée à tous les 6 heures d'exploitation.Elle doit être pourvue d'un mécanisme pouvant injecter dans la conduite de dérivation alimentant le bassin, la quantité de désinfectant nécessaire à maintenir en tout point du bassin la teneur en désinfectant résiduel prévue dans les sections X et XI du règlement.Un dispositif antirefoulement doit être prévu pour éviter tout refoulement du désinfectant dans la conduite d'alimentation en eau potable.Un débitmètre doit être installé sur la conduite de dérivation susmentionnée afin de contrôler le débit en litres ou en gallons d'eau injectée par minute, débit qui doit être fixé à 1/360 du volume total d'eau du bassin.L'injection d'eau fraîche additionnée du désinfectant requis doit être faite uniformément sous la surface de l'eau tout autour du bassin et de façon à ce que chaque bouche d'alimentation ne desserve pas une distance linéaire supérieure à 4.6 mètres (15.08 pi.).equipped with an auxiliary priming device.The pumps must be capable or providing a water circulation rate of flow at a dynamic head of at least 15.24 metres (50 ft) for pressure sand filters or 24.38 metres (80 ft) for pressure diatomaceous earth filters.33.Electrolysis: Every water recirculation system of a pool must be designed so as to prevent any electrolytic phenomenon.34.Heated water: Every heated public wading or swimming pool must be provided with a fixed thermometer in the recirculation line at the heater outlet and with another near the outlet of the pool.35.Mercury: In a public wading or swimming pool, the use of flow-meters or thermometers with a column of mercury is prohibited.36.Public wading pools: Every public wading pool must be equipped with a water recirculation system in accordance with the provisions of sections 28 to 34 or with a flow-through system described in section 37.Public wading pools of the \"daily fill-and-draw\" type without filtered or flow-through circulation are prohibited.37.Flow-through wading pools: Flow-through Wading pools shall be so designed as to ensure, on the one hand, a proportional water turnover by the continuous adding of water of the quality prescribed in the second paragraph of section 7 and.on the other hand, a drainage of the overflow into the sewer.Public wading pools must be emptied and cleaned every 6 hours of operation.They must be provided with a mechanism which can inject into the by-pass supplying the pool, the quantity of disinfectant necessary to maintain at all points of the pool the disinfectant residual content prescribed in Divisions X and XI of this Regulation.A device to prevent any back-flow must be provided so that the disinfectant cannot flow back into the potable water inlet.A flow-meter must be installed on the abovementioned by-pass in order to control the water flow in litres or in gallons injected per minute, which flow must be fixed at 1/360 of the total water volume of the pool.The injection of fresh water to which the disinfectant required is added must be carried out uniformly below the water surface throughout the pool and in order that each inlet does not serve a lineal distance exceeding 4.6 metres (15.08 ft). Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année.n° 5 495 Section VII CHARGE MAXIMALE DE BAIGNEURS 38.Limite: L'exploitant d'une pataugeoire ou piscine publique ne peut en aucun cas admettre dans le bassin et sur la promenade plus de baigneurs que le nombre maximal obtenu en accordant à un baigneur 1.37 mètres carrés (15 pi.-') de surface de plan d'eau dans la partie peu profonde du bassin et 2,22 mètres carrés (24 pi.-) de surface de plan d'eau dans la partie profonde.Pour les fins de ce calcul, la partie profonde du bassin est celle où l'eau atteint plus de 1,37 mètres (4.5 pieds) de profondeur.Section VIII FILTRATION AU SABLE 39.Application de cette section: La présente section s'applique à tous les filtres au sable destinés à l'usage des piscines ou des pataugeoires publiques.40.Débit: Les filtres au sable à pression de type conventionnel doivent être conçus pour assurer un débit maximal de 122,17 litres par minute par mètre carré (3 g.p.m.) de surface filtrante, au moment de la perte de charge maximum.Les filtres au sable de type ultra-rapide fonctionnant sous pression doivent pour leur part être conçus pour assurer un débit minimal de 203.63 litres par minute par mètre carré (5 g.p.m.) et un débit maximal de 610,89 litres par minute par mètre carré ( 15 g.p.m.) de surface filtrante, au moment de la perte de charge maximum.Le lit filtrant doit être conçu pour assurer le débit exigé par le renouvellement stipulé et permettre de respecter en tout temps les normes de qualité de l'eau prévues dans la section X du règlement.41.Tuyauterie: La tuyauterie à l'intérieur des filtres doit être construite de matériaux durables résistant à la corrosion.Elle doit être installée de manière à ce que les parois et les orifices ne subissent pas de pression extérieure qui pourrait en diminuer la section.Cette tuyauterie doit être conçue pour assurer une distribution uniforme du volume d'eau pendant la filtration et le lavage.42.Espace libre: On doit laisser au moins 30 cm (11.79 po.) d'espace libre entre le niveau supérieur du matériel filtrant et la partie la plus basse de la tuyauterie ou des orifices de vidange qui évacuent le trop-plein pendant le lavage.43.Accessoires: Le système de filtration doit être pourvu d'un manomètre sur le tuyau d'entrée et d'un autre sur le tuyau de sortie.Il doit y avoir, en outre, sur le Division VII MAXIMUM BATHER LOAD 38.Limit: The operator of a public wading or swimming pool shall in no case admit to the pool area and on the deck more bathers than the maximum load obtained by granting to one bather 1.37 square metres (15.ft -') of water surface area in the shallow part of the pool and 2.22 square metres (24 ft -') of water surface area in the deep end.For the purposes of this calculation, the deep end of the pool is that in which the water exceeds 1.37 metres (4.5 feet) in depth.Division VIII FILTRATION BY SAND 39.Scope of this Division: This Division shall apply to all sand filters intended for public wading or swimming pools.40.Flow: Standard pressure sand type filters shall be designed to ensure a maximum filter rate of 122.17 litres per minute per square metre (3 g.p.m.) of filter area at the time of maximum head loss.Ultra-rapid pressure sand type filters shall be designed to ensure a minimum filter rate of 203.63 litres per minute per square metre (5 g.p.m.) and a maximum filter rate of 610.89 litres per minute per square metre (15 g.p.m.) of filler area at the lime of maximum head loss.The bed area shall be designed to ensure the rate of flow required by the prescribed turnover and to permit compliance at all times with the water quality standards prescribed in Division X of this Regulation.4 1.Piping: The underdrain system shall be of corrosion-resistant and enduring material.It shall be installed in a manner such lhat the orifices and other openings will not undergo outside pressure and will maintain approximately constant area.Such piping shall be designed to provide even distribution of the flow during filtration and backwashing.4 2.Freeboard: At least 30 cm ( 11.79 in) of freeboard shall be provided between the upper surface of the filter media and the lowest portion of the pipes or drains which serve as overflows during backwashing.43.Devices: The filter system shall be provided with influent and effluent pressure gauges.In addition, there shall be a back-wash sight glass on the waste discharge line 496 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.February 2.1977.Vol.109, No.5 Pari 2 tuyau de vidange, un témoin vitré pour contrôler le lavage et.d'autre part, des purgeurs d'air avec soupape d'arrêt sur le point le plus élevé du filtre ou à proximité de ce point.Dans le cas des filtres au sable de type ultra-rapide, la succion de l'eau doit s'effectuer par des orifices multiples percés dans des tuyaux horizontaux, au nombre d'au moins 8, situés à la base du filtre.44.Efficacité requise: Le système de filtration doit comprendre toutes les soupapes, les pompes, la tuyauterie et accessoires requis pour assurer: a) la filtration complète de l'eau recirculée dans le bassin, dans le laps de temps prévu à l'article 29; b) le lavage individuel des filtres et l'évacuation de l'eau usée à un débit minimum de 610.89 litres par minute par mètre carré (15 g.p.m.) de surface filtrante; c) l'isolement individuel d'un ou de plusieurs filtres pour fins de réparation tout en permettant aux autres de fonctionner; d) la vidange complète de toutes les parties du système de filtration; e) l'entretien et l'inspection dy système de filtration.45.Regard: Le réservoir de tout filtre à pression d'un diamètre de plus de 1,2 m (3,93 pi.) doit être pourvu d'un regard d'accès d'une dimension minimale de 28 cm x 38 cm (I I po.x 14.93 po.) ou d'un diamètre minimal de 38 cm (14.93 po.) et, dans tous les cas.être doté d'un couvercle.46.Solidité: Le réservoir contenant le sable filtrant et tous les accessoires qui font partie intégrante, doit pouvoir supporter une pression d'opération de 344,74 kPa (50 lbs/po.-') avec un facteur de sécurité de 4 à 1.Dans le cas où la pression de fermeture de la pompe excède 344.73 kPa (50 lbs/po.').le réservoir doit être conçu pour un fonctionnement à ladite pression, tout en bénéficiant d'un facteur de sécurité de 4 à I.Section IX FILTRATION À TERRE DIATOMÉE 4 7.Débit: Les filtres à terre diatomée doivent être conçus pour assurer un débit n'excédant pas 81.45 litres par minute par mètre carré (2 g.p.m.) de surface réelle de filtration en alimentation intermittente de terre diatomée.et n'excédant pas 101,81 litres par minute par mètre carré (2.5 g.p.m.) en alimentation continue de terre diatomée.48.Alimentation continue: Tout système d'alimentation continue de terre diatomée doit alimenter le filtre de and air-relief valves at or near the high point of the filter.In the case of ultra-rapid sand type filters, water suction shall be provided by nultiple openings in the horizontal pipes, of which there shall be at least 8, located at the base of the filter.44.Required efficiency: The filter system shall be designed with the necessary valves, pumps, piping and devices to ensure: (a) complete filtration of recirculated water in the pool, within the lapse of time prescribed in section 29; (bl individual backwashing of filters and waste water discharge at a rate of not less than 610.89 litres per minute per square metre (15 g.p.m.) of filter surface area; (c) isolation of individual filters for repairs while other units are in service: (d) complete drainage of all pans of the filter system: (e) maintenance and inspection of the filter system.45.Access opening: Each pressure type filter tank of more than 1.2 m (3.93 ft) in diamatcr shall be provided with an access opening of not less than 28 cm x 38 cm.(II in x 14.93 in) or not less than 38 cm (14.93 in) in diameter and in all cases, having a cover.46.Strenght: The tank containing filter sand and its integral parts shall be capable of withstanding an operating pressure of 344.74 kPa (50 lbs/in-') with a safety factor of 4 to I.Where the shut-off pressure of the pump exceeds 344.73 kPa (50 lbs/in-'), the tank shall be designed for operation under such pressure, with a safety factor of 4 to I, Division IX FILTRATION BY DIATOMACEOUS EARTH 4 7.Rate of filtration: Diatomaceous earth filters shall be designed to ensure a rate of filtration not greater than 81.45 litres per minute per square metre (2 g.p.m.) of effective filtering surface without continuous diatomaceous earth feed, and not greater than 101.81 litres per minute per square metre (2.5 g.p.m.) with continuous diatomaceous earth feed.48.Continuous feed: Every continuous diatomaceous earth feed system must be capable of continually feeding Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année.n° 5 497 façon commue, proportionnellement au débit de la pompe et avec une précision de 10%.49.Échelle calibrée: Le système doit être pourvu d'un appareil muni d'une échelle calibrée ajustable de 2 à 6 mg/l pour mesurer l'alimentation de la terre diatomée.50.Filtres de textile: Dans le cas d'un filtre à terre diatomée dont le septum est fabriquée de textile, la surface de filtration est calculée selon la surface réelle de nitration.Dans ce calcul, il n'est pas tenu compte des surfaces où la filtration est entravée par de gros supports, des chicanes ou des parties de charpente.5 I.Éléments de support: Les éléments de support du septum doivent être fabriquées en matériaux résistant à la conosion et capables de résister aux conditions de la pression différentielle maximale, entre l'entrée et la sortie, qui peut être créée par la pompe de circulation.Ils doivent en outre être suffisamment résistants pour soutenir tous les efforts supplémentaires créés par les opérations de lavage.52.Entretien: Les filtres à terre diatomée doivent être facilement démontables.On doit prévoir un espace suffisant pour permettre de travailler au-dessus et autour du filtre, d'en démonter et d'en remplacer n'importe quelle partie cl d'en faire l'entretien de façon régulière.53.Équipements divers: Le système de filtration à terre diatomée doit être pourvu de manomètres, d'indicateurs de vide et des soupapes nécessaires pour contrôler l'état du système.54.Fermeture automatique: Dans le cas d'un système de filtration à tene diatomée sous vide où la pompe de circulation est d'une puissance de 1.49 kW (2 h.p.) ou plus, il faut installer un dispositif de fermeture automatique réglable pour empêcher que la pompe ne soit endommagée par cavitation.55.Lavage: Les systèmes de filtration à terre diatomée doivent être pourvus d'un système de lavage à contre-courant par eau sous pression, par air comprimé, par arrosage d'eau (procédé mécanique ou manuel) ou par agitateurs.56.Drainage: Le filtre à tene diatomée doit être installé de sorte qu'il puisse être drainé complètement.57.Normes: Sous réserve de toute disposition différente du présent règlement, les filtres à sable ou à terre diatomée utilisés pour une pataugeoire ou piscine publique the filter at the design capacity of the recirculation pump and with a 10% accuracy.49.Calibrated range: The system must be provided with a device containing a calibrated range adjustable from 2 to 6 mg/l to measure the diatomaceous earth feed.50.Fabric filters: in the case of a diatomaceous earth filter whose septum is made of fabric, the filtering area shall be determined on the basis of the effective filtering surface.In this calculation, areas where filtration is impaired by broad supports, folds or portions which may bridge are not taken into account.51.Elements of support: The elements of support of the septum shall be of corrosion-resistant material and shall be capable of resisting under conditions of the maximum differential pressure, between influent and effluent, which can be developed by the circulating pump.In addition they shall be of adequate strength to resist any additional stresses developed by the backwashing operations.52.Maintenance: Diatomaceous earth filters must be capable of being disassembled easily.Adequate working space must be provided above and around the filter, to allow the removal and replacement of any part and for proper maintenance.53.Miscellaneous equipment: The diatomaceous earth filter shall be provided with the necessary pressure, vacuum or compound gauges to indicate the condition of the filter.54.Automatic shut-off: in the case of a vacuum type diatomaceous earth filter, where the power of the circulating pump is 1.49 kw (2 h.p.) or higher, an adjustable high vacuum automatic shut-off shall be provided to prevent damage to the pump by cavitation.55.Cleaning: Diatomaceous earth filters shall be equipped for cleaning by one of the following methods: backwashing.air-bump-assist back-washing, spray wash (mechanical or manual), or agitation.56.Draining: The diatomaceous earth filter shall be installed so as to be completely drained.57.Standards: Subject to any contrary provision of this Regulation, sand or diatomaceous earth filters used for a public wading or swimming pool must comply with the 498 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.February 2.1977.Vol.109.No.5 Pari 2 doivent être conformes aux normes prescrites respectivement dans le document intitule «Standard No.10 relating to Sand Type Filters for Swimming Pools » publié en I960, révisé en octobre 1966 et modifié les 23 juillet 1970 et 12 février 1971 par la National Sanitation Foundation IN.S.F.) ainsi que dans le document intitulé «Standard No.9 relating to Dialoinite Type Fillers for Swimming Pools» publié par l'organisme précité en I960, révisé en octobre 1966 et modifié les 23 juillet 1970 et 12 février 1971.standards prescribed respectively in the work entitled '\"Standard No.10 relating to Sand Type Filters for Swimming Pools\" published in I960, revised in October 1966 and amended by the National Sanitation Foundation (N.S.F.) on July 23.1970 and February 12.1971 as well as in the work entitled '\"Standard No.9 relating to Dia-tomite Type filters for Swimming Pools\" published by the aforementioned agency in I960, revised in October 1966 and amended on July 23.1970 and February 12.1971.Section X QUALITÉ DF.L'EAU 58.Normes de qualité de l'eau: Sous réserve des dispositions de l'article 61.les qualités physico-chimiques et bactériologiques de l'eau dans une pataugeoire ou une piscine publique doivent être en tout temps conformes à chacune des normes suivantes: Division X QUALITY OF WATER 58.Standards governing quality of water: Subject to section 61.the physico-chemical and bacteriological qualities of the water in a public wading or swimming pool shall at all times comply with the following standards: \tParamètre / Parameter\tNorme / Standard Qualité physico-chimique Physico-chemical quality\tCouleur (unités) / Color (units)\t0-15 \tTurbidité (unités) / Turbidity (units)\t0-5 \tPH\t7.4 \u2014 7.8 \tAlcalinité / Alkalinity (mg/l CaCO.)\tminimum 50 \tHalogénures en excès de l'eau d'alimentation (mg/l Cl) Halides in excess of the feedwater\tmaximum \tDésinfectant résiduel libre (mg/l Cl;) Free disinfectant residual\t0.6\u2014 1.2 Qualité bactériologique Bacteriological quality\tBactéries coliformes (MF à 35°C) Coliform bacteria (MF al 35V)\tabsence/100 ml \tStaphylocoques fécaux (S.Aureus) Gold staphylococci (S.Aurei)\tabsence/100 ml \tStreptocoques fécaux (groupe D de Lanccfield) Faecal Streptococci (Lancefield Group D)\tabsence/100 ml \tPseudomonas aeruginosa / Aeruginous pseudomonas\tabsence/100 ml 59.Méthode de mesure: Les échantillons utilisés à des fins de contrôle de la qualité de l'eau d'une pataugeoire ou piscine publique doivent être analysés selon les méthodes suivantes décrites dans la quatorzième édition (1975) de l'ouvrage intitulé «Standard Methods for the Examination of Water and Waste Water,, publié conjoin- 59.Method of measurement: The samples used in controlling the quality of the water of a public wading or swimming pool must be analyzed according to the following methods described in the fourteenth edition (1975) of the work entitled \"Standard Methods for the Examination of Water and Waste Water'' published jointly by the Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année.n° 5 499 lemeni par VAmerican Public Health Association.VAmerican Water Works Association et la Water Pollution Control Federation: a) la couleur est déierminée selon les dispositions de la méthode numéro 204 A intitulée «Visual Comparison Method »; b) la turbidité est déterminée selon les dispositions de la méthode numéro 214 A intitulée « Nephelometric Melhod-Nephelometric Turbidity Units »; c) les halogénures sont déterminées selon la méthode numéro 408 A intitulée «Argentometric Method » ou selon la méthode numéro 602 intitulée «Chloride Ferri-cyanide Method (Tentative) »; d) les bactéries conformes sont déterminées selon la méthode numéro 909 A intitulée «Standard Total Coli-form Membrane Procédure» (en utilisant un milieu M-Endo prévu au paragraphe II de la section 905c): e) les staphylocoques dorés sont déterminés selon la méthode numéro 914 C intitulée «Membrane Filter Procedure for Staphylococci (Tentative) »; f) les streptocoques fécaux sont déterminés selon la méthode numéro 910 B intitulée «Membrane Filter Technic »; g) les pseudomonas aeruginosa sont déterminés selon la méthode numéro 914 D intitulée «Membrane Filter Technic for Pseudomonas Aeruginosa (Tentative)» Le pH, le désinfectant résiduel libre et l'alcalinité sont déterminés à l'aide des trousses d'analyse au diethyl-p-phenylene-diamine visées à l'article 67.60.Limpidité: L'eau de toute pataugeoire ou piscine publique doit être assez limpide pour qu'un disque noir d'une dimension minimale de 15 cm (5.89 po.) placé à l'endroit le plus profond du bassin, soit clairement visible à un obsevateur placé sur la promenade à au moins 10 m (32.8 pi.) du disque.61.Température élevée de l'eau: Nonobstant l'article 58, dans le cas où la température de l'eau d'une piscine publique excède 27°C, le pH doit être compris entre 7.8 et 8.5 et la concentration en désinfectant résiduel doit être de 0,8 à 1,5 mg/l Cl: ou l'équivalent.Section XI DÉSINFECTION 62.Désinfection obligatoire: Toute piscine publique doit être continuellement désinfectée à l'aide d'un appareil American Public Health Association, the American Water Works Association and the Water Pollution Control Federation: (a) color is determined according to Method 204 A entitled \"'Visual Comparison Method\": (b) turbidity is determined according to Method 214 A entitled \"Nephelometric Method \u2014 Nephelometric Turbidity Units\"; (c) halides are determined according to Method 408 A entitled \"Argentometric Method\" or according to Method 602 entitled \"Chloride Ferricyanide Method (Tentative)\"; (d) coliform bacteria are determined according to Method 909 A entitled \"Standard Total Coliform Membrane Procedure\" (using a M-Endo environment provided for in subsection 11 of section 905c); (e) gold staphylococci are determined according to Method 914 C entitled \"Membrane Filter Procedure for Staphylococci (Tentative)\"; (f) faecal streptococci are determined according to Method 910 B entitled \"Membrane Filter Technic\"; (g) aeruginous pseudomonas are determined according to Method 914 D entitled \"Membrane Filter Technic for Pseudomonas Aeruginosa (Tentative)\".The pH.the free disinfectant residual and the alkalinity are determined by means of a diethyl-p-phenylene-diamine test kit contemplated in section 67.60.Clarity: The water of a public wading or swimming pool shall have sufficient clarity so that a black disc, not less than 15 cm (5.89 in) in diameter placed at the deepest point in the pool is readily visible by an observer standing on the deck not less than 10 m (32.8 ft) away from the disc.61.High water temperature: Notwithstanding section 58, where the water temperature of a public swimming pool exceeds 27°C, the pH shall be nor less than 7.8 and not more than 8.5 and the disinfectant residual concentration shall be not less than 0.8 and not more than 1.5 mg/l CI: or the equivalent.Division XI DISINFECTION 62.Compulsory disinfection: Every public swimming pool shall be continuously disinfected by means of an 500 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.February 2.1977.Vol.109.No.5 Part 2 qui distribue dans l'eau un produit chimique produisant un effet résiduel mesurable.La même exigence s'applique à toute pataugeoire publique munie d'un système de recirculation de l'eau.63.Produits chimiques dangeraux: Le produit chimique visé à l'article 62 ne doit pas être de nature à porter atteinte à la santé des baigneurs ni à conférer à l'eau des propriétés toxiques.64.Désinfectant autre que le chlore: Nul ne peut entreprendre l'utilisation d'un désinfectant autre que le chlore dans l'eau d'une pataugeoire ou piscine publique à moins qu'il n'ait obtenu un certificat d'autorisation du Directeur, conformément à l'article 22 de la Loi.Toute personne ou municipalité qui sollicite le certificat d'autorisation requis selon le présent article doit transmettre au Directeur la demande d'autorisation prévue dans l'annexe «A »>.Un tel désinfectant doit produire un tout point du bassin un effet résiduel d'une puissance désinfectante équivalente à celle du chlore (0,6 - 1.2 mg/l Cl*).65.Appareil de désinfection: L'appareil utilisé pour désinfecter l'eau d'une pataugeoire ou piscine publique doit être conforme aux normes suivantes: a) l'appareil et sa tuyauterie doivent être construits de matériaux résistant à la corrosion et aux vapeurs ou solutions désinfectantes: b) il doit pouvoir subir des ajustements répétés et être démontable facilement pour fins d'entretien et de nettoyage; c) il doit être conçu de sorte que le désinfectant ne puisse jamais parvenir directement au bassin et de sorte que le désinfectant soit introduit dans la tuyauterie de retour d'eau entre le bassin et le dernier des appareils suivants: le filtre.le chauffe-eau ou la pompe, selon la séquence d'utilisation de ceux-ci sur le circuit de recirculation du bassin; d) il doit pouvoir alimenter le bassin d'au moins 10 mg/l Cl : ou de l'équivalent de tout autre désinfectant; e) il doit être muni d'un doseur susceptible d'assurer un débit compris entre 25% et 100% de la capacité maximale de l'appareil; f) le doseur visé au paragraphe e doit être en mesure d'émettre le désinfectant continuellement à 10% près de tout ajustement de dosage: g) l'appareil peut être muni d'un dispositif d'analyse continue de l'eau recirculée à condition que celui-ci soit capable d'indiquer, d'une façon continue, sur apparatus that distributes a chemical product in the water which imparts a measurable residual effect.The same requirement applies to a public wading pool equipped with a water recirculation system.63.Dangerous chemical products: The chemical product contemplated in section 62 must not be of a nature likely to endanger the health of bathers or to impart toxic properties to the water.64.Disinfectant other than chlorine: No person may use a disinfectant other than chlorine in a public wading or swimming pool unless he has obtained a certificate of authorization from the Director in accordance with section 22 of the Act.Every person or municipality wishing to obtain the certificate of authorization required under this section must forward the application for authorization prescribed in Schedule \"A\" to the Director.Such disinfectant must produce throughout the pool a residual effect af a disinfecting strength equal to that of chlorine (0.6 \u2014 1.2 mg/l CI;).65.Desinfection apparatus: The apparatus used to disinfect the water of a public wading or swimming pool shall comply with the following standards: (a) the apparatus and its piping must be constructed of materials which will withstand corrosion or attack by vapours or disinfectant solutions; (b) it must be capable of undergoing repeated adjustments and of being easily disassembled for maintenance and cleaning; (c) it must be designed so that the disinfectant cannot feed directly into the pool and so that the disinfectant enters the backflow piping between the pool and the last of the following devices: the filter, the water heater or pump, according to their sequence of utilization on the recirculation circuit of the pool; (d) it must be capable of supplying the pool with at least 10 mg/l CI; or the equivalent of any other disinfectant; (e) it must be equipped with a feeder capable of ensuring a flow of not less than 25% and not more than lOOtt ol the maximum capacity of the apparatus: (f) the feeder referred to in paragraph e must be capable of continuous delivery of the disinfectant within 10% of the dosage at any setting: (g) the apparatus may be equipped with an around-the-clock testing device for recirculated water provided the latter is capable of indicating, continuously and on Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année, n\" 5 501 échelle, le pH de 0 à 10 avec une précision de ± 0,02 pH, de mesurer le chlore libre avec un précision de ± 0,1 mg/l et soit pourvu d'un système d'alerte capable d'avenir lorsque les normes de pH et de chlore libre prévues au présent règlement ne sont pas respectées.66.Vente et distribution: Tout appareil de désinfection de l'eau muni d'un dispositif d'analyse continue de l'eau recirculée vendu ou distribué au Québec pour une pataugeoire ou piscine publique doit être conforme aux exigences du paragraphe g de l'article 65.67.Trousse d'analyse: Toute pataugeoire ou piscine publique doit être pourvue d'une trousse d'analyse capable de mesurer instantanément, en tout temps, avec du diethyl-p-phenylene-diamine (D.-P.-D.) la concentration du désinfectant, entre 0.1 et 1.0 mg/l Cl:, à 0,1 mg/l près et, entre 1,0 et 3,0 mg/l Cl:, à 0,5 mg/l près, tel qu'indiqué à l'échelle de l'appareil.La trousse doit permettre de mesurer le chlore résiduel libre et le chlore total.Cette trousse doit aussi, dans les mêmes conditions, permettre de faire la mesure du pH à 0.1 unité de pH près ainsi que la mesure de l'alcalinité totale de l'eau.Une seule trousse d'analyse suffit dans le cas d'un établissement où il y a à la fois une pataugeoire publique et une piscine publique.Section XII PROMENADES 68.Règles générales: Toute pataugeoire ou piscine publique doit être pourvue d'une promenade dont la surface ne doit pas être inférieure à une fois la surface du plan d'eau dans les cas où celle-ci est inférieure à 470 m-' (5059.08 pi.-).69.Grandes pataugeoires ou piscines publiques: Dans le cas d'une pataugeoire ou piscine publique dont la surface du plan d'eau est égale ou supérieure à 470 m;.(5059.08 pi.-') la surface de la promenade ne doit pas être inférieure aux normes établies selon les méthodes suivantes: a) bassins 3= 470 m- (5059.08 pi.-') et s 700 m: (7534.80 pi.-): Sp = (Sb x 90%) + 47 m- (505.9 pi.-); b) bassins > 700 m- (7534.80 pi.-) et s 930 m: (10012.52 pi.-): Sp = (Sb x 80%) + 117 m- (1259.38 pi»; c) bassins > 930 m- (10012.52 pi.-): Sp = (Sb x 70%) + 210 m- (2260.44 pi.-'): où Sp = surface de la promenade et Sb = surface du bassin.a scale, the pH from 0 to 10 with a = 0.02 pH accuracy, of measuring free chlorine with a ± 0.1 mg/l accuracy and is provided with a warning system capable of giving out a warning whenever the pH and free chlorine standards prescribed in this Regulation are not being complied with.66.Sale and distribution: Every water disinfectant apparatus equipped with an around-the-clock testing device for recirculated water sold or distributed in Québec for a public wading or swimming pool must be in compliance with the requirements of paragraph g of section 65.67.Test kit: Every public wading or swimming pool must be provided with a test kit capable of instantaneously measuring, at all times, with diethyl-p-phenylene-diamine (D.-P.-D.), the concentration of the disinfectant, accurate within 0.1 and 1.0 mg/l CI; to 0.1 mg/l.and within 1.0 and 3.0 mg/l CI; to 0.5 mg/l.as indicated on the scale of the apparatus.This kit must permit the measurement of free residual chlorine and total chlorine.The kit must, under the same conditions, permit the measurement of pH to the nearest 0.1 pH unit as well as the total alkalinity of the water.Only one test kit shall be necessary for establishments having both a public wading pool and a public swimming pool.Division XII DECKS 68.General rules: Every public wading or swimming pool must be provided with a deck whose surface area shall not be less than one time the water surface area in cases where the latter is less than 470 m-' (5059.08 ft-').69.Large public wading or swimming pools: In the case of a public wading or swimming pool having a water surface area equal to or greater than 470 m: (5059.08 ft-'), the deck surface area shall not be less than the standards established according to the following methods: (a) pools 2= 470 m-' (5059.08 ft-') and s 700 m-' (7534.80 ft:): Ds = (Ws x 90%) + 47 m- (505.9 ft-); (b) pools > 700 m- (7534.80 ft-') and s 930 m-(10012.52 ft-'): Ds = (Ws x 80%) + 117 m: (1259.38 ft-'); (c) pools > 930 m- (10012.52 ft:): Ds = (Ws x 70%) + 210 m- (2260.44 ft-); Where Ds = the deck surface area and Ws = the water surface area. 502 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE.February 2.1977, Vol.109.No.5 Part 2 70.Largeur: Toute promenade doit être d'une largeur d'au moins 1,5 m (4.92 pi.) sur tout le pourtour du bassin, sauf dans le cas d'un bassin extérieur, où cette largeur est d'au moins 3 m (9.84 pi.).71.Drainage: Toute promenade doit comporter une pente de 2 à 3%, conçue de sorte que l'eau ne s'écoule pas vers le bassin.Dans le cas de pataugeoires ou de piscines publiques couvertes, il doit aussi y avoir des renvois de promenade de 5.08 cm (2 po.) de diamètre qui ne soient pas distants de plus de 5 m ( 16.40 pi.) l'un de l'autre, centre à centre.Les renvois de promenade ne doivent jamais être reliés au système de recirculation et aux goulottes.72.Revêtement: Le revêtement de la promenade doit être constitué exclusivement de béton, de pierre cimentée ou de céramique, être imperméable, non-poreux, non-absorbant, non-fibreux et ne pas être susceptible de retenir l'eau.Section Mil SALLES DE DÉSHABILLAGE 73.Nombre: Toute pataugeoire ou piscine publique doit être pourvue de salles de déshabillage.Dans le cas d'un bassin intérieur, les salles de déshabillage doivent occuper au moins 0.46 m-'/baigneur (4.95 pi.Vbaigneur) selon la charge maximale de baigneurs admise dans ce bassin tel que prévu à la section VII du règlement.Dans le cas d'un bassin plein air.il doit y avoir au moins une unité de déshabillage de 0.84 m-'/20 baigneurs (9.041 pi.-'/baigneur) dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent avec, en tout temps, un minimum de 4 unités par sexe.Pour les fins de ces calculs, les salles de déshabillage ne comprennent pas les espaces réservés aux toilettes et aux douches.74.Ventilation: Les salles de déshabillage doivent être ventilées.75.Prise d'eau: Dans chaque salle de déshabillage, on doit prévoir au moins une prise d'eau à laquelle on puisse fixer un boyau d'arrosage pour le nettoyage de la salle ainsi que des installations sanitaires attenantes.70.Width: Every deck must be not less than 1.5 m (4.92 ft) wide around the entire perimeter of the pool, except in the case of an outdoor pool where such width must be not less than 3 m (9.84 ft).71.Draining: Every deck shall contain a 2 to 3% slope designed to prevent water from flowing into the pool.Indoor public wading or swimming pools shall have deck drains at least 5.08 cm (2 in) in diameter, spaced not more than 5 m (16.40 ft) apart, centre to centre.Deck drains shall at no time be connected to the recirculation system or gutters.72.Surface: The surface of the deck shall consist of concrete, cement stone or tiles and shall be of impervious, non-porus.non-absorbent, non-fibrous material and shall be designed so as not to retain water.Division XIII DRESSING ROOMS 73.Number: Every public wading or swimming pool shall be provided with dressing rooms.In the case of an indoor pool, the dressing rooms shall occupy a space of not less than 0.46 m-/bather (4.95 ftVbather) according to the maximum bather load admitted to such pool a prescribed in Division VII of this Regulation.An outdoor pool shall have not less than one dressing unit 0.84 m-/20 bathers (9.041 ft-'/20 bathers) under the conditions prescribed in the preceding paragraph with a minimum of 4 units for each sex at all limes.For the purpose of such calculations, dressing rooms do not include ihe areas reserved for toilers and showers.74.Ventilation: The dressing rooms shall be ventilated.75.Water intake: Each dressing room must have at least one water intake to which a hose may be connected for cleaning the room and the adjacent sanitary facilities.76.Plancher: Le plancher des salles de déshabillage 76.Floor: The dressing room floors shall be covered doit être recouvert d'un revêtement conforme aux disposi- with a surface in compliance with the provisions of section tions de l'article 72 et être facile d'entretien.72 and easy to keep clean.Le plancher doit avoir une pente de 2 à 3% orientée vers The floor shall be sloped 2 to 3% to a drain, un renvoi de plancher.Toutes les encoignures entre le plancher et les murs.All the corners between the floor and the walls, be- entre le plancher et les cloisons et entre les murs eux- tween the floor and the partitions and between each wall mêmes doivent être arrondies.shall be rounded. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année.n° 5 503 77.Propreté: Les salles de déshabillage d'une pataugeoire ou piscine publique doivent être tenues rigoureusement propres en tout temps.On procédera à une désinfection quotidienne de celles-ci à l'aide d'une solution de 0,3 à 0.6% de chlore libre ou de l'équivalent.77.Cleanliness: The dressing rooms of a public wading or swimming pool shall be kept absolutely clean at all times.A daily disinfection shall be performed by means of a 0.3 to 0.6% free chlorine solution or the equivalent.Section XIV INSTALLATIONS SANITAIRES 78.Exigences minimales: Toute pataugeoire ou piscine publique doit être pourvue d'un nombre d'installation sanitaire conforme aux exigences minimales contenues dans le tableau suivant: Division XIV SANITARY FACILITIES 78.Minimum requirements: Every public wading or swimming pool shall be provided with a number of sanitary facilities complying with the minimum requirements contained in the following table: Catégorie Calegory\tCabinets d'aisance Toilets\t\tUrinoirs Urinals\tLavabos Lavatories\t\tFontaines Drinking fountains\tDouches Showers\t \thommes men\tfemmes women\t\thommes men\tfemmes women\t\thommes men\tfemmes women Bassin couvert Indoor pool\t1/60\t1/40\t1/60\t1/100\t1/100\t1/100\t1/40\t1/40 Bassin plein air Outdoor pool\t1/120\t1/80\t1/120\t1/300\t1/300\t1/100\t1/80\t1/80 Spectateurs Spectators\t1/600\t3/600\t2/600\t2/600\t2/600\t1/100\t\t Dans tous les cas.il doit y avoir au moins: a) pour les hommes: un cabinet d'aisance, un urinoir, deux lavabos et deux douches: b) pour les femmes: deux cabinets d'aisance, deux lavabos et deux douches: c) une fontaine.79.Normes générales: Les installations sanitaires visées à l'article 78 doivent être contiguës à la promenade et réservées à l'usage exclusif des baigneurs.Dans le cas d'une pataugeoire ou piscine publique située sur un terrain de camping ou de caravaning, les installations sanitaires peuvent cependant être éloignées à une distance de 50 m (164 pi.) de la promenade.80.Douches: Toutes les pataugeoires ou piscines publiques doivent être pourvues de douches avec eau chaude et eau froide.In ail cases, there must be at least: (a) for men: one toilet, one urinal, two lavatories and two showers: (b( for women: two toilets, two lavatories and two showers: (c) one drinking fountain.79.General standards: The sanitary facilities referred to in section 78 must be contiguous to the deck and reserved for the exclusive use of bathers.However, in the case of a public wading or swimming pool situated on a campground or in a trailer park, the sanitary facilities may be located at a distance of 50 m (164 ft) from the deck.80.Showers: Every public wading or swimming pool shall be provided with hot and cold water showers. 504 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE, February 2, 1977.Vol.109.No.5 Part 2 L'eau chaude doit avoir une température d'au moins 35°C et son débit doit être d'au moins 11.4 litres par minute (2.964 g.p.m.).La tuyauterie de distribution de l'eau doit être munie d'un dispositif thermostatique ou d'une soupape de mélange conçu de telle sorte que le mélange d'eau chaude et d'eau froide puisse être obtenu sans que le baigneur ne s'expose à être ébouillanté.81.Normes techniques: Les douches d'une pataugeoire ou piscine publique doivent être conformes aux normes techniques qui leur sont applicables en vertu du Code de plomberie.82.Disposition: Les installations sanitaires d'une pataugeoire ou piscine publique doivent être séparées pour l'usage de chaque sexe et disposées de telle sorte que les baigneurs puissent les utiliser avant de passer aux douches lorsqu'ils se dirigent vers le bassin.83.Cabinets d'aisance: Les cabinets d'aisance d'une pataugeoire ou piscine publique doivent être à chasse d'eau.Ils doivent être entretenus proprement en tout temps et libres de toute odeur.84.Bains de pied: Les bains de pied sont interdits pour toute pataugeoire ou piscine publique sauf s'il y a une circulation constante de l'eau.85.Hôtel, motel, conciergerie: Nonobstant l'article 73, les salles de déshabillage ne sont pas obligatoires dans le cas de piscines publiques destinées à l'usage d'un motel, d'un hôtel ou d'une conciergerie.Les exigences relatives aux installations sanitaires établies aux articles 78, 79 et 82 ne s'appliquent pas aux pataugeoires et piscines publiques destinées à l'usage de tels établissements.Dans ceux-ci, il doit néanmoins y avoir, à 50 m (164 pi.) ou moins du bassin, un lavabo, un cabinet d'aisance et une douche pour chaque sexe, destinés à l'usage des baigneurs.Section XV SALUBRITÉ, PROPRETÉ ET HYGIÈNE 86.Douche obligatoire: Toute personne qui désire se baigner dans une pataugeoire ou une piscine publique doit obligatoirement prendre une douche et se laver avant de pénétrer dans le bassin ou sur la promenade.87.Prévention des maladies: L'accès d'une pataugeoire ou d'une piscine publique est interdit à une personne atteinte d'une lésion cutanée, d'une maladie de la peau ou d'une maladie contagieuse ou infectieuse.The hot water shall be at a temperature of not less than 35°C and flow at a rate of at least I 1.4 litres per minute (2.964 g.p.m.) The water distribution piping shall have a thermostatic device or mixing valve designed to temper the mixing of hot and cold water to prevent scalding of the bathers.81.Technical standards: The showers of a public wading or swimming pool must comply with the technical standards applicable thereto pursuant to the Plumbing Code.82.Layout: The sanitary facilities of a public wading or swimming pool shall be separate for each sex and arranged so that the bathers may use them before going to the showers on their way to the pool.83.Toilets: The toilets of a public wading or swimming pool shall be flush toilets.They must be kept clean at all times and free from objectionable odours.84.Foot-baths: Foot-baths are prohibited in all public wading or swimming pools unless they are designed to provide a constant flow of water.85.Hotel, motel, apartment building: Notwithstanding section 73.dressing rooms are not compulsory in the case of public swimming pools intended for the use of a motel, hotel or apartment building.The requirements pertaining to sanitary facilities prescribed in sections 78.79 and 82 shall not apply to public wading and swimming pools intended for the use of such establishments.Nevertheless, in such cases a lavatory, toilet and shower for each sex must be installed 50 m (164 ft) or less from the pool.Division XV SANITATION, CLEANLINESS AND HYGIENE 86.Compulsory shower: Every person who wishes to use a public wading or swimming pool shall take a shower and wash before going into the pool or on the deck.87.Prevention of disease: Any person having an open blister, skin disease or an infectious or communicable disease shall be excluded from a public wading or swimming pool. Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e année.n° 5 505 88.Comportement: Il est interdit de cracher, d'uriner ou de se moucher dans une pataugeoire ou une piscine publique.89.Saletés apparentes: Toute saleté apparente au fond du bassin, toute écume et toute matière flottante doit être enlevée de l'eau par l'exploitant de toute pataugeoire ou piscine publique.90.Nourriture: Il est interdit d'apporter ou d'avoir en sa possession de la nourriture ou une boisson dans une pataugeoire ou piscine publique ou sur la promenade de celle-ci.91.Interdiction de fumer: Il est interdit de fumer dans une pataugeoire ou piscine publique, ainsi que sur la promenade de celle-ci, dans les douches et dans les salles de déshabillage.92.Serviettes et maillots de bain: L'exploitant d'une pataugeoire ou piscine publique qui prête ou loue des serviettes ou maillots de bain doit, après chaque usage de ceux-ci par un baigneur, les laver et les désinfecter au javel.Ces serviettes et maillots de bain doivent être de couleur blanche.Section XVI DISPOSITIONS FINALES 93.Chauffage: Toute pataugeoire ou piscine publique intérieure, ses installations sanitaires ainsi que les salles de déshabillage doivent être chauffées conformément aux dispositions du présent article.La température des salles de déshabillage et des salles où se trouvent les installations sanitaires doit être comprise entre 25°C et 27°C.La température ambiante de la salle où se trouve le bassin ne doit pas être inférieure de 1°C et supérieure de 3°C par rapport à la température de l'eau.94.Spectateurs: L'espace réservé à l'usage des spectateurs doit être séparé des espaces utilisés par les baigneurs d'une pataugeoire ou piscine publique de sorte que les spectateurs ne puissent avoir accès à la promenade sans se soumettre aux exigences de l'article 86.95.Fond et parois: Le fond et les parois d'une pataugeoire ou piscine publique doivent être constitués de béton, de céramique ou de fibre de verre.Le béton doit être d'un type autre que le béton bitumineux L'usage du vinyle est cependant permis dans le cas d'une piscine ou pataugeoire publique destinée à l'usage d'une conciergerie ou d'un groupe de maisons privées.88.Conduct: It is prohibited to spit, urinate or blow one's nose in a public wading or swimming pool.89.Visible dirt: Visible dirt on the bottom of the pool, scum and floating matter shall be removed from the water of every public wading or swimming pool by the operator.90.Food: No food or beverages shall be permitted in a public wading or swimming pool or on the deck surrounding the pool.91.Smoking prohibited: It is prohibited to smoke in a public wading or swimming pool, as well as on the deck surrounding the pool, in the showers and in the dressing rooms.92.Towels and bathing suits: The operator of a public wading or swimming pool who lends or rents towels or bathing suits shall, after their use by a bather, wash and disinfect them with bleach.Such towels and bathing suits must be white.Division XVI FINAL PROVISIONS 93.Heating: Every indoor public wading or swimming pool, its sanitary facilities and also the dressing rooms shall be heated in accordance with the provisions of this section.The temperature of the dressing rooms and of the rooms in which sanitary facilities are located shall be kept at a temperature of between 25°C and 27°C.The room temperature in the pool area shall not be kept l°C lower than or 3°C higher than the temperature of the water.94.Spectators: The area used by spectators shall be separated from the areas used by bathers in a public wading or swimming pool so that the spectators cannot have access to the deck without complying with the requirements of section 86.95.Bottom and walls: The bottom and walls of a public wading or swimming pool shall be made of concrete, ceramic tiles or fiberglass.The concrete must be of a type other than hot mix asphalt.The use of vinyl is, however, permitted in the case of a public wading or swimming pool intended for the use of an apartment building or community of private homes. 506 QUÉBEC OFFICIAL GAZETTE, February 2.1977.Vol.109.No.5 Pan 2 96.Utilisation de la promenade: La promenade d'une pataugeoire ou piscine publique doit être utilisée exclusivement pour des fins reliées directement à la baignade.Ceci exclut notamment les repas et les banquets.97.Préposés: Tout employé, préposé ou surveillant affecté à une piscine ou pataugeoire publique doit, lorsqu'il marche sur la promenade, porter des chaussures différentes de celles qu'il porte à l'extérieur de ladite piscine ou pataugeoire publique.98.Registre: L'exploitant d'une pataugeoire ou piscine publique doit remplir un registre quotidien sur une feuille de rapport hebdomadaire conforme à celle reproduite dans l'annexe « B».Le registre doit être rempli complètement.L'inscription de la mesure d'alcalinité dans le registre doit se faire une fois par jour.La mesure du désinfectant libre et total ainsi que du pH doit être faite au moins une fois avant et une fois pendant chaque période d'ouverture et répétée à toutes les trois heures d'opération.Dans le cas d'une pataugeoire ou piscine publique destinée à l'usage d'une conciergerie ou d'un groupe de maisons privées, il suffit d'effectuer cette mesure une fois avant et une fois après chaque période d'ouverture.Ce registre doit être conservé pendant une période d'au moins un an.99.Pataugeoires et piscines publiques existantes: Le présent règlement s'applique aux pataugeoires et piscines publiques déjà construites ou installées lors de l'entrée en vigueur du règlement, sauf en ce qui concerne la section XII.Les dispositions de la section XII s'appliquent à ces pataugeoires et piscines publiques dans la mesure où on apporte des modifications à la promenade de celles-ci.I OO.Remplacement: Ce règlement remplace les articles 22 et 23 du chapitre VIII des Règlements provinciaux d'hygiène intitulé « Règlement concernant la salubrité dans les endroits publics», adopté par l'arrêté en conseil 479.le 12 février 1944.publié dans la Gazelle officielle de Québec le 3 juin 1944.numéro 22.volume 76.en vigueur le 18 juin 1944, modifié par l'arrêté en conseil 881.le 2 septembre 1954.publié dans la Gazelle officielle de Québec le 18 septembre 1954.numéro 38.volume 86.en vigueur le 2 octobre 1954 et modifié par l'arrêté en conseil 4190.le 20 décembre 1969.publié dans la Gazelle officielle du Québec le 10 janvier 1970.IOI.Entrée en vigueur: Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazelle officielle du Québec.96.Use of the deck: The deck of a public wading or swimming pool must be used solely for purposes directly related to bathing.This excludes, in particular, meals and banquets.97.Employees: Every employee or supervisor assigned to a public wading or swimming pool must, when walking on the deck, wear shoes different from those he wears outside the said public wading or swimming pool.98.Register: The operator of a public wading or swimming pool must fill in a daily register by using the weekly report form in Schedule \"B\".The register must be completed in full.Indication of the measurement of alkalinity in the register must be made once a day.The measurement of the free and total disinfectant and of the pH must be made at least once before and once during each period of utilization and repeated once every three hours of operation.In the case of a public wading or swimming pool intended for the use of an apartment building or community of private homes, this measurement may be made only once before and once after each period of utilization.This register must be kept for a period of at least one year.99.Existing public wading and swimming pools: This Regulation shall apply to public wading and swimming pools already constructed or installed at the time of coming into force of this Regulation, with the exception of Division XII.The provisions of Division XII shall apply to the said public wading and swimming pools only if alterations are made to the deck of such pools.1 OO.Replacement: This Regulation replaces sections 22 and 23 of Chapter VIII of the Provincial Regulations respecting hygiene entitled \"Regulation concerning sanitary conditions in public places\", made under Order in Council 479 dated 12 February 1944.published in the Québec Official Gazelle on 3 June 1944.No.22.Vol.76 and in force on 18 June 1944, amended by Order in Council 881 dated 2 September 1954.published in the Québec Official Gazelle on 18 September 1954.No.38.Vol.86 and in force on 2 October 1954.and amended by Order in Council 4190 dated 20 December 1969 published in the Québec Official Gazelle on 10 January 1970.101.Coming into force: This Regulation shall coine into force on the date of its publication in the Québec Official Gazelle.1314-0 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.2 février 1977.109e armée.n° 5 507 ANNEXE«A» Gouvernement du Québec Service de protection de l'environnement DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION EN VUE DE L'UTILISATION D'UN DÉSINFECTANT AUTRE QUE LE CHLORE DANS UNE PATAUGEOIRE OU PISCINE PUBLIQUE LE REQUÉRANT: Nom du requérant: Adresse: Nom et prénom de la personne directement responsable de l'entretien de la pataugeoire ou piscine publique: Téléphone: .(région) (numéro) LA PATAUGEOIRE OU PISCINE PUBLIQUE: Localisation de la pataugeoire ou piscine (si différente de l'adresse du requérant): DEMANDE: Conformément aux dispositions de l'article 22 de la Loi de la qualité de l'environnement (1972.c.49) et de l'article 64 du Règlement relatif aux piscines et pataugeoires publiques, le soussigné demande au Directeur un certificat d'autorisation pour utiliser le produit suivant: (nom complet du désinfectant) aux fins de désinfecter la pataugeoire ou piscine publique mentionnée ci-dessus.Signé à.le.19.Uieu) (date) {signature ) pour: . 508 QUEBEC OFFICIAL GAZETTE.February 2.1977.Vol.109.No.5 Pari 2 SCHEDULE \"A\" Government of Québec Environment protection services APPLICATION FOR CERTIFICATE OF AUTHORIZATION TO USE A DISINFECTANT OTHER THAN CHLORINE IN A PUBLIC WADING OR SWIMMING POOL THE APPLICANT: Name of applicant: Address: Name and given name of the person directly responsible for the maintenance of the public wading or swimming PUBLIC WADING OR SWIMMING POOL: Location of wading or swimming pool (if different from the applicant's address): APPLICATION: Pursuant to the provisions of section 22 of the Environment Quality Act (1972, c.49) and section 64 of the Regulation respecting public wading and swimming pools, the undersigned applies to the Director for a certificate of authorization to use the following product: pool: Telephone: (area code) (number) (complete name of disinfectant) for the purposes of disinfecting the public wading or swimming pool referred to above.Signed at on 19 (place) (date) lor: (signature I annexe .b.SCHEDULE rapport hebdomadaire des pataugeoires et piscines publiques ouaute de l1mi WEEKLY REPORT ON PUBLIC WADING AND SWIMMING POOLS QUALITY OF WATER PISCI NE POOt .\t\t\t\t\tADRESSE ADDRESS\t\t\t\t\t\t\t\tVOLUME D'EAU-VOLUME OF WATER\t\t\t\thires .htm\tMOIS MONTH: .\t\t\tANNÉE\t\t APPROVISIONNEMENT DE L'EAU WATER SUPPLY: .\t\t\t\t\t\t\t\tFILTRE FILTER\t\t\t\t\tDÉSINFECTION DISINFECTION\t\t\t\t\tCYCLE DE FILTRATION FILTRATION CYCLE\t\t\t\t\theure* hirnn \t\tHeures d'opération Houri of operation\t\t\t\tDESINFECTION DISINFECTION\t\t\t\t\t\ttfc\tDésmlcction utilisée Dmnfecnon mini\t\tPRODUITS UTILISES PRODUCTS USED\t\t\tEra ajoutée Water ¦HW\tz P Î5 **\t5 5?=&\tTEMPÉRATURE ÏT UPEMA TUKE\t\tH -i lu S -S DATE IOUR DATE DAY\tNombre de baigneurs Numher of halhrri\tDE FROM\tÀ TO\thies tin\t\thit.An\t\thrcs In\t\t1rs tin\t\tif\tKILOS lb KILOS In\tLITRES f LITRES got\tacide treat\thtcar-honjle tiitttr-homtlr\tle ne dulomee \u2022ha*nna-iriwl earth\tlures f firrei\tI; 11\ts s if\teau\tair\tsa 2> al \t\t\t\tmg/l ,n,;l\tpH pH\tm|/l\t,.11 /¦'