Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 21 janvier 1978, Partie 1 samedi 21 (no 3)

[" 110e année 21 janvier 1978 N° 3 PARTIE 1 ques Kl Éditeur officiel WlM du Québec PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de relarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'éditeur officiel du québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 435 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).Catégories Sous-catégories Transport public Voyageur MPV IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3 \u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Codes Couleurs Numéros de dossiers QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 à Q 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014voyageurs MPE \u2014Montréal transport public \u2014 écoliers QPE \u2014Québec transport public \u2014 écoliers 436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978, 11Oe année.n° 3 MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi\t MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t\u2022 camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé\u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la commission « proprio motu » Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication, ou, à moins d'avis particulier ou contraire; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-27593 CM-50000 P-043 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-505444 D-001 CARON, HERVE.137, St-Joseph, Coleraine, (Mégantic) (Que.) Intimé Rôle M-27652 CM-20000 P-41 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-202283 001, 002.003 et 004 PICHETTE.JEAN-PAUL, 90.Beausoleil, St-Gabriel-de-Brandon, (Que.) Intimé Rôle M-27658 CM-30000 P-131 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et 2361 l-V LIVRAISON QUEBECOISE (Boivin, Mariette) 51, de l'Eglise, Dorion (Que.) Intimée Attendu que la Commission rendait la décision MCV-5502 en date du 29 septembre 1975 et autorisait la délivrance du permis M-505444 D-001 en faveur de l'intimé, pour un véhicule Chevrolet 1969; Attendu que la Commission rendait la décision MCV-7058 en date du 16 février 1976 et autorisait la délivrance du permis M-500691 D-001 en faveur de l'intimé, pour le même véhicule que celui apparaissant dans la décision MCV-5502 en date du 29 septembre 1975, permis M-505444 D-001; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports; Par ces motifs, la Commission autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1, annuler la décision MCV-5502 en date du 29 septembre 1975.ou 2.rendre toute autre décision appropriée.Attendu que, le 19 juin 1974, la Commission a rendu les décisions MPT-1030, MPT-I03I, MPT-1032 et MPT-1033 accordant respectivement, en faveur de l'intimé, les permis M-202283 001.002.003 el 004 pour la région: la municipalité de St-Gabriel-de-Brandon 06-4922-P; Attendu que.le 30 novembre 1973.l'intimé présentait à la Commission quatre (4) requêtes pour l'obtention de permis de transport par véhicule-taxi pour la région: ville de Sl-Gabriel; Attendu qu'il s'agit d'erreurs commises par suite d'une inadvertance manifeste; Considérant qu'il y a lieu de corriger ces erreurs; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.corriger le paragraphe 3 du dispositif de chacune des décisions MPT-1030, MPT-I03I.MPT-1032 et MPT-1033, de façon à ce qu'on y lise « pour la région: la municipalité de ville Sl-Gabriel 06-4924-V » au lieu de « pour la région: la municipalité de St-Gabricl-de-Brandon, 06-4922-P »; ou, 2.rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimée, sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, est détenteur d'un permis ou clause de permis à contrat ou encore d'un permis ou clause de permis restreint à des expéditeurs ou destinataires désignés, ledit permis ou clause de permis connu actuellement sous le no 2361 l-V et dont la teneur s'établirait comme suit: a) transport restreint - service local - contrat a) Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de meubles neufs, pour le compte de Ameublements Domicile Y.A.N.INC.de Laval.b) Transport restreint - service local - contrat b) Montréal et toutes les localités situées sur une distance ne dépassant pas cinq milles des limites de ladite ville, pour le transport de pièces de machinerie pour le compte de Power Press & Equipemeni Co.Ltd. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" i 437 Role M-27659 CM-30000 P-132 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et 25435-V METRO FLAME INC., 4545, boul.Lavoie, St-V>ncent-de-Paul, (Laval) (Que.) Intimée Attendu que conséquemmcnt, le renouvellement dudit permis n'a pas été elfeclué par le paiement des droits, lors de l'immatriculation pour l'année 1977; Considérant les dispositions de la Loi des transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Par ces motifs, la Commission autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.annuler ledit permis 2361 l-V ou clause a) en ce qui concerne Ameublements Domicile Y.A.N.INC.de Laval el la clause b) de son permis en ce qui concerne Power Press & Equipement Co.Ltd., ou, 2.rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimée, sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, est détenteur d'un permis ou clause de permis à contrat ou encore d'un permis ou clause de permis restreint à des expéditeurs ou destinataires désignés, ledit permis ou clause de permis connu actuellement sous le numéro I44I6-V; Attendu qu'après vérification, il apparailrail qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis; Attendu que conséquemment le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation pour l'année 1977; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique cl de régie intci ne de la Commission des transports du Québec et de l'Ordonnance générale numéro 4995 sur le camionnage.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.annuler ledit permis ou clause de permis de l'intimé no I44I6-V, ou 2.rendre toute autre décision appropriée.II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle Q-14483 M-223I7-V-I3-D BLAIS & LANCLOIS INC.26, rue Nottaway CP.188 Matagami (Abitibi-Est) (Que.) JOY 2A0 Rôle Q-14482 Q-I9I50-V-6-D LES INDUSTRIES SAVARD INC.960, Honorât CP.190 H .interne (Saguenay) (Que.) G5C 2S9 Modification de permis (droit additionnel re: clauses a) et b) ¦ A l'occasion du service autorisé par les clauses a) et b) du permis qu'elle détient, la requérante demande de pouvoir utiliser des véhicules isothermes et des fardiers de même que des remorques et semi-remorques extensibles.Les clauses a) el b) du permis 22317-V se lisent présentement comme suit: a) Transport général - service local - a) Matagami el tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles dudit endroit.b) Transport général - longue distance - route restreinte - b) De Matagami aux sites des travaux d'aménagements hydro-électriques, miniers, industriels, forestiers et touristiques de la Baie-James, et retour.Modification de permis, clause /): La requérante demande que la clause i) de son permis I9I50-V qui l'autorise à donner le service suivant: » Transport restreint - longue dislance - rayon - De tous les endroits situés dans le district électoral de Saguenay à ailleurs dans la province de Québec et retour, excepté Québec et Montréal et tout endroit situé dans un rayon de trente (30) milles des limites de ces deux villes, pour le transport de machinerie lourde, par fardier.» soit modifiée afin de l'autoriser à donner les services ci-après mentionnés: « Transport restreint - longue distance - rayon - De tous les endroits situés dans le district électoral de Saguenay à ailleurs dans la province de Québec et retour, pour le transport de machinerie lourde, par fardier.» Les conditions, restrictions et les droits additionnels demeurent les mêmes que ceux apparaissant aux clauses a) e), i) et J) dudit permis. 438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n° 3 Rôle Q-14481 Q-19I50-V-5-D LES INDUSTRIES SAVARD INC.960, Honorai CP.190 Haulerive (Saguenay) (Que.) G5C 2S9 Modification de permis, clause c) et droits additionnels: La requérante demande que la clause c) de son permis I9I50-V qui I autorise a donner les services suivants: Transport général - longue distance - route restreinte - De Forestville à Labrieville et au barrage 45 de la Rivière-Bersimis et retour, soit modifiée afin de l'autoriser à donner les services ci-après mentionnés: De Baie-Comeau à Tadoussac, Sacré-Cœur, Bergeronnes.Escoumins, St-Paul-du-Nord, Rivière-Portneuf, Sl-Luc-de-Laval, Forestville.Ste-Thérèse:de-Colom-bier, Ragueneau.Chùte-aux-Outardes et retour et de Baie-Comeau à Godbout, Baie-Trinité, Pentecôte, Port-Cartier, Sept-Iles, Moisie, Havre-St-Pierre et retour.De plus, la requérante demande que la clause intitulée: « droits additionnels » de son permis 19150-V qui l'autorise à donner le service suivant: « En donnant les services mentionnés aux clauses a) e) et /'), la détentrice aura le droit de se servir de fardiers » soit modifiée afin de l'autoriser à donner les services ci-après mentionnés: « A l'occasion de ce service, la requérante sera autorisée à utiliser des véhicules isothermes, citernes, fardiers, le tout prévu aux conditions des ordonnances générales » 70677-O Rôle M-22208 543-A 9-D M-0000II LEO BEAUREGARD & FILS LTEE R.R.no 3 St-Hilaire.(Rouville) (Que.).J3G 4S6 La requérante désire amender sa requête publiée dans la Gazette officielle du Québec no 25.datée du 25 juin 1977.à la page 5715 pour qu'elle se lise comme suit: service: de St-Hilaire, St-Jean-Baptiste-de-Rouville et Sle-Madeleine à St-Hyacinthe, et retour.parcours: Trans-Canada.Route no 21, montée des Trente (30), rue Leduc, chemin de la montagne, Bord-de-l'Eau, St-Jean-Baptisle.rang des Soixante (60), Route no 12 et Route no 9.conditions & restrictions: 1.ce service sera donné cinq (5) jours par semaine, du lundi au vendredi inclusivement; 2.pas de service local sur la Route no 12; 3.pas de service local dans la ville de St-Hyacinthe; 4.ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 de la Régie des transports, concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.La requérante demande à la commission l'autorisation de modifier ledit service pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: service: de St-Hilaire.St-Jean-Baptisle-de-Rouville et Sle-Madeleine à St-Hyacinthe et retour; parcours: route Trans-Canadienne, Route 133.montée des Trente (30), rue Leduc, chemin de la Montagne, Bord-de-l'Eau, Sl-Jean-Baptiste, rang des Soixante (60), Route 227 et Route 116.conditions & restrictions: 1.ce service sera donné cinq (5) jours par semaine, du lundi au vendredi inclusivement; 2.pas de service local sur la route no 227; 3.pas de service local dans la ville de st-Hyacinthe; 4.en donnant le service autorisé tel que ci-haut décrit, la détentrice aura le droit de se prévaloir des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages à charte-partie pour les endroits y mentionnés à l'exception de St-Hyacinthe. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 439 Rôle M-27642 M-504IJ76 D-005 M-504876-OOI BRUNEAU.HENRI Rang 2 Macamic (Abitibi-Ouest) (Que.) JOZ 2S0 Requéram-cédant M-508098 COOPERATIVE FORESTIERE D'ABITIBI CP.69 Taschereau (Abilibi-Ouesl) (Que.) JOZ 3N0 Requérante-cessionnaire Rôle M-27643 M-504876 D-006 M-504876-002 BRUNEAU, HENRI Rang 2 Macamic (Abilibi-Ouesl) (Que.) JOZ 2S0 Requéranl-cédanl M-508098 COOPERATIVE FORESTIERE D'ABITIBI CP.69 Taschereau (Abilibi-Ouesl) (Que.) JOZ 3N0 Requérante-cessionnaire Rôle M-27644 M-504876 D-007 M-504876-003 BRUNEAU, HENRI Rang 2 Macamic (Abilibi-Ouesl) (Que.) JOZ 2S0 Requéranl-cédanl M-508098 COOPERATIVE FORESTIERE D'ABITIBI CP.69 Taschereau (Abilibi-Ouesl) (Que.) JOZ 3 N0 Requéranle-cessionnaire Rôle M-27645 4329-V 2-D VALCOURT TRANSPORT EXPRESS INC.1117 rue Sl-Joseph.Valcourl (SherTord) (Que.) Requérant Transfert de permis Le rcquérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Coopérative forestière d'Abitibi, le permis M-504876-001, qu'il détient, pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 8, catégorie Entrepreneur.Transfert de permis Le rcquérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Coopérative forestière d'Abitibi, le permis M-504876-002, qu'il détient, pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 8.catégorie Entrepreneur.Transfert de permis Le requérant-cédanl demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à coopérative forestière d'Abitibi, le permis M-504876-003, qu'il détient, pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 8, catégorie Entrepreneur.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Contrecœur à Valcourl pour le transport d'acier en provenance de Steel Co.of Canada Ltd.et Sidbec-Dosco Ltée destiné à Bombardier Ltée pour le compte de Bombardier Ltée et retour avec marchandises avariées ou refusées. 440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 1 Rôle M-27646 3241-ATL SANSREGRET.ROGER 2064.place Arlhur-Buies Montréal.(Que.) HIL 3G6 Rcquérant-cédant M-000364 LIBERO CUSANO 6718.Cartier Montréal, (Que.) H2G 2V9 Rcquérant-cessionnaire Rôle M-27647 M-204384 D-2 ORDOI.IS PANAYOTIS 2150 Nancy Brossard.(Que.) J4Y IA6 Rcquérant-cédant M-208358-OOI PAPIS NICOLAS 1366 Hcnnessy Chomedey, (Laval) (Que.) H7W 4N2 Requérant-cessionnaire Rôle M-27648 M-203772 D-64 MARTIN SERVICE STATION LTD.650 Sic-Marguerite Montréal.(Que.) H4C 2X4 Requérante-cédanle M-208356-OOI LEVESQUE ANDRE 201.56e Avenue Pointe-Calumet.(Que.) JON IG0 Requérant-cessionnaire Rôle M-27649 M-207767 D-l CRESWELL POIRIER FRANCINE 8874 Bressuni St-Léonard.(Que.) HIR 3C2 Requérante-cédante M-208354-OOI BOISVERT ANDRE 6682 des Ecores Montréal.(Que.) H2G 2J7 Requérant-cessionnaire Le rcquérant-cédant détenteur du permis suivant: classe de permis: , .permis restreint - rayon - à l'occasion de baptême, mariages et funérailles suivant les dispositions de la loi concernant le transport routier, service: 1.transport de voyageurs ou de fleurs par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis) à l'occasion de funérailles, dans les limites de la cité de Montréal et dans un rayon de 15 milles de ladite cité et occasionnellement, de ces endroits, à un point situé dans la province de Québec ou aux frontières de ladite province à un taux par voyage ou par mille suivant les taux déposés; 2.transport de voyageurs par véhicules de promenade (non enregistrés comme taxis) à l'occasion de baptêmes dans les limites de la cité de Montréal et dans un rayon de 15 milles de ladite cité à un taux par voyage ou par mille suivant les taux déposés.Demande l'autorisation de transférer lesdits services au requérant-cessionnaire.Le requéranl-cédant qui détient le permis M-204384-OOI pour l'agglomération A-Il Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-203772-OII pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-207767-00I pour l'agglomération A-Il Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° S 441 Rôle M-27650 M-207024 D-l PARENT BENOIT 3240 Louis-Veuillot app.3 Montreal.(Que.) HIW2P9 Requérant-cédant M-207108-004-005 MICHEL PARENT ENRG.(Parent Michel) 6297 boul.Langelier Montréal.(Que.) HIM 2B6 Requérant-cessionnaire Rôle M-27651 M-205683 D-3 IOANNOY DEMETRIOS 7705 l'Acadie app.202 Montréal.(Que.) H3N 2WI Requérant-cédant M-208360-001 PERDIOS ELEN1 8430 Birnam app.3 Montréal.(Que.) H3N 2VI Requérante-cessionnaire Rôle M-27653 30003 256 DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.400 Montréal (Québec) Le requéranl-cédanl qui détient les permis M-207024-001-002 demande de les transférer au requérant-cessionnaire.pour l'agglomération A-ll Montréal.Rôle M-27654 24029-V II DT BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LIMITED 7887 rue Grenache Ville d'Anjou (Que.) Le requérant-cédant oui détient le permis M-205683-OOI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Modification tarifaire Demande urgente de fixation de taux Voir Annexe Nous demandons que les nouveaux taux négociés deviennent en vigueur le 1er janvier 1978 el ce en vertu du Règlement 2H-section 2.58.1 Il est à noter que les nouveaux taux négociés incluent l'augmentation de 7% accordée par la Commission par décision MCR-4130 TF et que ceux-ci sont acceptés pour une année entière soit 1978.Les nouveaux taux seront publiés au tarif lorsqu'acceptés par la Commission des transports du Québec.(Voir annexe pour nouveaux taux) tarif 20 - Item 10 et 10'/;.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuilles consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire La requérante demande une fixation et l'approbation de majorations à ses tarifs pour le transport par véhicules citernes comme suit: Le tarif no 51 - A; rubriques 30.40.50, 60 et 70, majoration de 6%; rubrique 80, colonne A.majoration de 4%; colonne B.majoration de 6%: et l'introduction de taux sous une nouvelle colonne C pour le transport de mazout.Le tarif no 51-B: majoration de 8%.et l'introduction de la rubrique no 70, nouveaux taux pour bitume de Montréal à Moncton et St-John, N.B Le tout tel que détaille à la formule 7 ci-attachée.Les tarifs de la requérante sont présentement fixés à la décision MCS-2399 TF, cause M-19595, exécutoire le 18 juillet 1977.La requérante propose de nouveaux tarifs comme suit: le tarif no 51-A, qui est mis à jour: , 40, rubrique 80 rubriques 30, 40, 50, 60 et 70, majoration de 6%; colonne A, majoration de 49b; colonne B, majoration de 6%; colonne C, les taux n'existent présentement pas; 442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° S Rôle M-27655 16093-V 3-D T NATIONAL TRAILER CONVOY OF CANADA LTD.119, rue Labrossc Poinie-Claire.(Québec) la requérante propose l'introduction de taux pour le transport de mazout, ci-joints en annexe B) le tari! no Sl-B a) majoration de 8%; b) l'introduction de la rubrique no 70, nouveaux taux pour bitume.Les taux présents majorés de 8% tel que sollicité au paragraphe a) ci-haut, seraient déterminés selon l'item 50.page 50, hydrocarbone bitumineux, groupe 3.avec l'application des taux montrés à l'item 60.Présent de Montréal à Moncton.N.B.35lcwt/ I58cwt Distance 660 milles St.John.N.B.-326cwt/ I47cwt Distance 601 milles Proposé $44.31/tonne Min.34 tonnes $40.66/tonne Min 34 tonnes Modification tarifaire Augmentation de tarifs Remplacement du tarif no 6 par le tarif no 7 Réduction 13% 13% Rôle M-27656 2594-V 9 DT GERARD GAGNON LTEE 1550 boul.Montarville Boucherville (Chambly) (Que.) Rôle M-27657 600545 I DT RAE LEASING LIMITED 390 rang de la Montagne St-Paul-d'Abbotsford (Que.) Modification tarifaire La requérante dont les taux ont été fixés par la Commission des transports du Québec par la décision MCR-3I34-TF.en date du 3 novembre 1976, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que son tarif horaire soit non plus celui fixé par le 4560 actuellement en vigueur mais bien le tarif suivant: Type de tracteur Tarif horaire Simple essieu jusqu'à 20 tonnes $16.75 Tandem (double essieu) jusqu'à 25 tonnes 18.50 jusqu'à 30 tonnes 19.00 Pour les tracteurs équipés de treuils: ajouter $5.50 de l'heure au tarif ci-dessus.Immatriculation spéciale: Si le transporteur doit détenir une immatriculation « PV » pour effectuer le transport, il y aura un supplément de $0.30 l'heure au tarif ci-dessus avec un coût minimum de $3.00 par jour.Tarification pour un tracteur et une remorque, y incluant le chauffeur: Remorque à plate-forme Tarif horaire Jusqu'à 20 tonnes (tracteur simple essieu) $19.50 Jusqu'à 25 tonnes (tracteur tandem) 21.25 Jusqu'à 30 tonnes 23.50 Train remorque 30.25 Tracteur tandem (remorque) 3 essieux 29.75 Remorque trombone ou limon Tarif horaire jusqu'à 25 tonnes $24.75 jusqu'à 30 tonnes 25.75 plus de 30 tonnes 29.00 Remorque fourgon ou à ridelles Tarif horaire jusqu'à 10 tonnes (tracteur simple essieu) $20.25 jusqu'à 25 tonnes (tracteur tandem) 21.75 jusqu'à 30 tonnes 24.00 Détention de remorque Tarif horaire Remorques classiques $28.00 Remorques trombone ou timon 31.00 Quant au produit de l'acier transporté, que le tarif soit non plus $0.47 du 100 livres minimum 40.000 livres mais bien $0.17 du 100 livres, minimum 40,000 livres.Modification tarifaire La requérante demande une augmentation de taux de 20% sur les taux delà établis.N.B.Ceci est la première demande depuis 1973. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° S 443 Rôle M-27660 M-203095 D-7 MULLER GEORGES 1261 Van Horne Montréal, (Que.) H2V IK5 Requéranl-cédant M-202815-002 CARPINELLI FRANK 4990 est, Jarry Montréal, (Que.) HIR IY4 Requérant-cessionnaire Rôle M-27663 M-206569 D-l GRAVEL CLAUDE 15 du Pont Labelle, (Labelle.Que.) JOT IT0 Requérant-cédant M-208363-001-002 L'ANNONCIATION TAXI ENRG.(Cyr Gilles) 12 des Sapins L'Annonciation.(Labelle) (Que.) JOT IT0 Requérant-cessionnaire Rôle M-27664 M-206I3I D-2 POURSHAFIEY HOSSEIN 2349 Pauline LaSalle, (Que.) H8N IM1 Requéranl-cédant M-208362-O0I si MI \\ H GHOLAM HOSSEIN 7495 Chester app.9 Montréal.(Que.) H4V IM4 Requérant-cessionnaire Rôle M-27665 M-203351 D-5 DES RUISSEAUX MARGUERITE 318 boul.des Prairies app.103 Laval-des-Rapides, (Laval) (Que.) H7N 2V3 Requérante-cédante M-20836I-OOI ROY CLEMENT 1406 Rancourt LaSalle, (Que.) H8N IR6 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203095-005 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient les permis M-206569-001-002 pour la région de L'Annonciation demande de les transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant oui détient le permis M-20613I-OOI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.la requérante-cédante qui détient le permis M-203351-007 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 Rôle Q-12833 33I2-V-I2-V CARON & FILS TRANSPORT INC.Chemin des Poiriers Montmagny (Monlmagny).(Que.) G5V 3S6 Intimée-requérante Q-300.007 (32-V) TRANSPORT DALLAIRE LTEE DALLAIRE TRANSPORT LTD.R.R.I, chemin Côteau-Nord CP.218 Montmagny (Montmagny), (Que.) G5V 3S6 Requéranle-intimée Rôle Q-I44II-I Q-504304-9-D ST-ONGE & FRERES ENRG.St-Alexis-des-Monts (Maskinongé) (Que.) Requête en revision en vertu de l'article 14 paragraphe 3 de la Loi des transports.Votre intimée-requérante expose respectueusement: 1.Le 23 septembre 1977.par la décision QCR-2058 le commissaire Jacques Roy rendait la décision suivante: \u2014 statue que le permis 3312-V n'autorise pas son détenteur Caron & Fils Transport Inc.à donner un service de cueillette ou de livraison dans un rayon de cinq (5) milles de la cité de Montmagny dans l'exploitation de la clause e) dudit permis m dans l'exercice du droit additionnel attaché à ladite clause: 2.cette décision a été publiée dans la Gazelle officielle du Québec, du 8 octobre 1977.numéro 40.année 109.page 9398; 3.cette décision a été rendue par un seul membre de la Commission; 4.un seul membre de la Commission n'a pas juridiction pour décider d'une requête introductive d'instance, où deux (2) parties sont impliquées; 5.votre actuelle requérante était intimée dans cette affaire: 6.votre intimée-requérante n'a pas eu l'occasion de se faire entendre avant que celte décision ne soit rendue; 7.la règle audi alteram partem n'a pas été respectée, malgré que votre intimée-requérante ait comparu par l'entremise de ses procureurs le 15 septembre 1977; 8.des annotations écrites et non signées sur la comparution font état qu'il ne s'agit pas d'une intervention ou d'une demande pour être entendue; 9.votre intimée-requérante soumet respectueusement qu'elle était déjà partie au litige à titre d'intimée, et qu'elle n'avait pas de procédure spéciale à produire pour devenir partie au litige et être entendue.10.si cette honorable Commission ne partage pas l'avis de votre intimée-requérante exprimé au paragraphe précédent, celte dernière vous prie humblement en venu de l'article 2.15 des règles de pratique de la Commission de l'entendre en audience publique; 11.la décision QCR-2058 cause un préjudice certain à Caron & Fils Transport Inc., puisqu'on a modifié et annulé en partie la clause e) du permis 3312-V: 12.de plus, votre intimée-requérante a des motifs sérieux à faire valoir à rencontre de la requête en interprétation d'une décision et/ou demande de vérification de permis; 13.quelques unes des questions qu'elle désire soulever el plaider devant cette honorable Commission peuvent se résumer ainsi: \u2014 Transport Dallaire Ltée a-t-elle ouverture à la présente demande d'interprétation ou vérification de permis?\u2014 La Commission des transports du Québec a-t-elle le pouvoir d'interpréter une décision de la Régie des transports?\u2014 Dans le cadre d'une interprétation et/ou vérification d'un permis peut-on révoquer cedil permis?\u2014 Les conclusions recherchées dans la requête en révision sont-elles recevables en droit, puisqu'elles enlèvent à l'intimée-requérante des droits acquis?C'est pourquoi vous plaise: accueillir la présente requête; permettre à votre intimée-requérante d'être entendue: ordonner la révision de ladite décision QCR-2058; le tout aux conditions qu'il vous plaira de fixer: Québec, ce 13e jour d'octobre 1977.Vezina.Sheehan & Pouliot, procureurs de l'intimée-requérante.Requête accueillie, les parties ayant renoncé aux délais, l'audition peut être fixée à toute date.24-10-77 Louis-Philippe Bouchard, j.c.p.Affidavit Je soussigné, Roger Chabot, président de Caron & Fils Transport Inc.domicilié et résidant au.étant dûment assermenté sur les Saints-Evangiles déclare et dis: 1.je suis le président de l'intimée-requérante, dans la présente requête en révision; 2.tous les faits allégués dans la présente requête en révision sont vrais; En foi de quoi,j'ai signéà Monlmagny ce 14e jour d'octobre 1977 Roger Chabot assermenté devant moi à Monlmagny ce 14e jour d'octobre 1977 Monique Briand, Commissaire à l'assermentalion pour le district de Montmagny, Demande de permis identique insianter Le requérant expose: 1.Qu'il était détenteur du permis no Q-504304-4-D; 2.qu'il n'a pas acquitté, dans les délais prescrits, le droit de renouvellement de ce permis pour l'année 1977/1978 C'est pourquoi, il demande à la Commission des transports du Québec l'émission insianter d'un permis identique audit permis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° i 445 Rôle Q-14412-1 Q-504304-7-D ST-ONGE & FRERES ENRG.St-Alexis-des-Monts (Maskinongé) Que.Rôle Q-I44I3-I Q-504304-8-D ST-ONGE & FRERES ENRG.St-Alexis-des-Monts (Maskinongé) (Que.) Rôle Q-14414-1 Q-5O43O4-I0-D ST-ONGE & FRERES ENRG.St-Alexis-des-Monts (Maskinongé) (Que.) Rôle Q-14553 Q-202869-2-D TAXI STE-ANNE ENR.(Lachance, Leopold) 10727.boul.Ste-Anne Ste-Anne-de- Beaupré GOA 3C0 Rôle Q-14554 Q-503346-2-D PEDNEAULT, JOS 3, rue Brassard Sl-Ambroise, (Dubuc), (Que.) GOV IRO Requéranl-cédant et Q-504790-3-D SAVARD, LEVIS Rang no 5, Bégin, (Dubuc), (Que.) GOV IBO Requérant-cessionnaire Rôle Q-14555 Q-506183-2-D PATRY, JEAN 1591, Boul.Talbot Chicoutimi, Que.G7H 5N6 Requérant-cédant et Q-506287-I-D EDMOND GAUTHIER Rue du Quai Ste-Rose-du-Nord, (Dubuc), (Que.) GOV ITO Requérant-cessionnaire Demande de permis identique insianter Le requérant expose: 1.Qu'il était détenteur du permis no Q-504304-I-D 2.qu'il n'a pas acquitté, dans les délais prescrits, le droit de renouvellement de ce permis pour l'année 1977/1978 C'est pourquoi, il demande à la Commission des transports du Québec l'émission insianter d'un permis identique audit permis.Demande de permis identique insianter Le requérant expose: 1.Qu'il était détenteur du permis no Q-504304-3-D 2.qu'il n'a pas acquitté, dans les délais prescrits, le droit de renouvellement de ce permis pour l'année 1977/1978 C'est pourquoi, il demande à la Commission des transports du Québec l'émission insianter d'un permis identique audit permis.Demande de permis identique insianter Le requérant expose: 1.Qu'il était détenteur du permis no Q-504304-5-D 2.qu'il n'a pas acquitté, dans les délais prescrits, le droit de renouvellement de ce permis pour l'année 1977/1978 C'est pourquoi, il demande à la Commission des transports du Québec l'émission insianter d'un permis identique audit permis.Demande de permis Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de Ste-Anne-de-Beaupré 03-17IO-V, Château-Richer 03-171 l-V, Beaupré 03-1708-V, ST-Joachim 03-1702-P, Sl-Tite-des-Caps 03-1701-SD.St-Féréol-les-Neiges 03-1704-SD.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Levis Savard, le permis Q-5O3346-O0I, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 02, catégorie Artisan.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Edmond Gauthier, le permis Q-506183-001, qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, de catégorie Région, dans la région 2. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 Rôle Q-14556 Q-202894-1-D COTE, LOUIS CERYS Poinle-à-la-Frégate (Gaspé) (Que.) GOE IKO Panic requérante Rôle Q-14558 Q-505322-2-D BHERER, ANDRE 163, St-Laurent St-Siméon, (Charlevoix), (Que).GOT 1X0 Requérant-cédant et Q-50629I-I-D EMOND.CHARLES 25.rue Carsy Le Plateau, La Malbaie, (Charlevoix), (Que).GOT IJO Requérant-cessionnaire Rôle Q-14563 17669-V 5-D TF AIR CARGO SERVICE SEPT-ILES INC.754, avenue Bourgeois Sept-lles, (Saguenay) (Que.) G4K IN4 Nouvelle demande ., Le requérant demande à la Commission des transports du Quebec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Cloridorme 02-0248.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Quebec, l'autorisation de transférer à Charles Emond, le permis Q-505322-001, qu il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 2.catégorie Artisan.La requérante demande l'autorisation d'augmenter d'environ 10% ses tarifs pour le transport de marchandises selon son permis 17669-V.En conformité avec l'article 2.58.1.la requérante demande que les nouveaux taux deviennent en vigueur à compter du 1er février 1978.Rôle Q-14564 Q-000,361 5-D TF (3603-A) BAIE COMEAU DE LUXE TAXI INC.181.boul.Lasalle (Baie-Comeau) (Saguenay) (Que.) G4Z IS7 Rôle Q-14565 Q-20I677-2-D LEHOUILLIER, GASTON 33, rue Dieppe CP.941 Malagami JOY 2A0 Requéranl-cédanl Q-202693-I-A CHARLES POIRIER MATAGAMI TAXI ENREG.(Poirier.Charles) 48.rue Rupert CP.621 Matagami JOY 2A0 Requérant-cessionnaire La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le service aéroporluaire entre Baie-Comeau et Pointe-Lebel.Les nouveaux laux proposés sont les suivants: \u2014 $5.00 pour Baie-Comeau \u2014 $4.00 pour Hauterive Transfert de permis Lehouillier, Gaston demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Charles Poirier Malagami Taxi Enreg.(Poirier, Charles) le permis no Q-20I677-O0I el le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Matagami A-47. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n° 3 447 Rôle Q-14566 Q-100,247-l-D AUTOBUS EM1LIEN COTE INC.155, rue Bergeron Matane (Malane) (Que.) G4W 2G4 Partie requérante COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DES MONTS COMMISSION SCOLAIRE VALLEE DE LA MATEPED1A MINISTRE DES TRANSPORTS Mis en cause Requête en révision (11.286.49) A la Commission des transports du Québec, votre requérante expose respectueusement: 1.la requérante a comme principale occupation le transport des écoliers: 2.le ou vers le mois d'août 1974, elle a soumis à la Commission scolaire régionale des Monts des prix pour le transport des écoliers pour les parcours ci-après mentionnés suivant les devis préparés par la Commission scolaire régionale des Monts; 3.Les parcours pour lesquels la requérante a soumissionné et sur lesquels porte la présente requête sont: No de parcours Prix soumissionné 11974-751 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 SI 1.624.00 14.431.00 14.706.00 11.164.00 10.995.00 13.455.00 11,401.00 11.401.00 13,136.00 12,711.00 4.les soumissions de la requérante ont dûment été acceptées par la Commission scolaire régionale des Monts; 5.conformément au Règlement 11 sur le transport des écoliers, la requérante a démontré à la Commission des transports du Québec le prix de ses soumissions el la Commission des transports du Québec a approuvé lesdiis prix lel qu'il appert à une décision de la Commission des transports du Québec en date du 14 avril 1975 portant le numéro QPE-491 dans le dossier Q-I0O.O06-DI-8.cause Q-1694.rendue par l'Honorable Juge Louis-Philippe Bouchard et Monsieur le Commissaire Jean-Guy Alain, approuvant comme prix des contrats adjugés par la Commission scolaire régionale des Monts, les prix pour lesquels la requérante avait soumissionné pour l'année scolaire 1974-75, le tout tel qu'il appert à une copie de la décision produite au soutien des présentes sous la cote R-l; 6.le ou vers le mois d'août 1974.elle a soumis à la Commission scolaire Vallée de la Matapédia des prix pour le transport des écoliers pour les parcours ci-après mentionnés suivant les devis préparés par la Commission scolaire Vallée de la Matapédia: 7.les parcours pour lesquels la requérante a soumissionné et sur lesquels porte la présente requête sont: No de parcours Prix soumissionné (1974-75) 30 $14,976.00 31 15,736.00 32 13,257.00 8.les soumissions de la requérante ont dûment été acceptées par la Commission scolaire Vallée de la Matapédia; 9.conformément au Règlement 11 sur le transport des écoliers, la requérante a démontré à la C.T.Q.le prix de ses soumissions et la Commission des transports du Québec a approuvé lesdits prix, lel qu'il appert à une décision de la Commission des transports du Québec en date du 14 avril 1975, portant le numéro QPE-466 dans le dossier Q-I00.028-DI-8, cause Q-I71I, rendue par l'honorable Louis-Philippe Bouchard et Monsieur le commissaire Jean-Guy Alain, approuvant comme prix des contrats adjugés par la Commission scolaire Vallée de la Matapédia les prix pour lesquels la requérante avait soumissionnés pour l'année scolaire 1974-75.le tout lel qu'il appert à une copie de la décision produite au soutien des présentes sous la cote R-2; 10.la Commission scolaire régionale des Monts el la Commission scolaire Vallée de la Malapédia, pour les fins du Règlement 11 sur le transport des écoliers, font partie de la région connue comme étant la région numéro 4; 11.en vertu d'une décision en date du 10 décembre 1975.dans une cause portant le numéro M-11194 et le dossier numéro 10,000-D-l, la Commission des transports du Québec présidée par le juge Adolphe Prévost et le commissaire Louis Gravel a fixé l'augmentation des prix pour l'année scolaire 1975-76 pour la région numéro 4 au taux de 11.12%: 44* GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e aimée, n\" S 12.en vertu d'une décision en date du 1er novembre 1976.dans une cause portant le numéro M-17364, dossier IO.00O-P-2TF.la Commission des transports du Québec présidée par l'honorable juge Roland Bourret et les commissaires Louis Gravel et Luc Lalibcrté.a fixé l'augmentation des prix pour l'année scolaire 1976-77 pour la région numéro 4.au taux de 14; 13.en vertu d'une décision en date du 22 juin 1977 dans une cause portant le numéro M-19952-301 et le dossier numéro CM-10.000-P-4 (Q-100,247), la Commission des transports du Québec présidée par le Commissaire Luc Vallée a approuvé la prolongation des contrats intervenus entre la requérante Autobus Emilien Côté Inc.et la Commission scolaire régionale des Monts pour l'année scolaire 1977-78.conformément aux dispositions de l'article 475 de la Loi de l'instruction publique, le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite au soutien des présentes sous la cote R-3; 14.en vertu d'une décision en date du 15 juin 1977.dans une cause portant le numéro M-19952-I5I et le dossier numéro CM-I0.0OO-P-4 (Q-100.247).la Commission des transports du Québec présidée par le commissaire Luc Vallée a approuvé la prolongation des contrats intervenus entre Autobus Emilien Côté Inc.et la Commission scolaire Vallée de la Matapédia pour l'année scolaire 1977-78, conformément aux dispositions de l'article 475 de la Loi de l'instruction publique, le tout tel qu'il appert à une copie de la décision produite au soutien des présentes sous la cote R-4; 15.en vertu d'une décision en date du 2 novembre 1977.dans une cause portant le numéro M-25218 et le dossier numéro CM-10.000-5-PTF, la Commission des transports du Québec présidée par le juge Louis-Philippe Bouchard et les Commissaires Luc Laliberté et Paul E.Dumas, a fixé l'augmentation des prix pour l'année scolaire 1977-78 pour la région numéro 4, au taux de 7.9%; 16.cette augmentation est insuffisante pour la requérante et ne lui permettra pas de récupérer les pertes de l'année dernière et de faire face aux augmentations de coûts de la présente année; 17.il est important pour la requérante que les prix de ses contrats de transport pour l'année 1977-78 soient modifiés en tenant compte des dépenses réelles de l'année 1976-77 et majorés de 7.9% pour tenir compte de l'augmentation prévue pour l'année scolaire 1977-78; 18.depuis l'adjudication du contrat en faveur de la requérante par la Commission scolaire régionale des Monts, le véhicule affecté au parcours numéro 17 a été annulé à la demande de la Commission scolaire régionale des Monts; 19.les revenus du contrat de base de la requérante pour l'année scolaire 1976-77 en regard de chacune des Commissions scolaires ont été les suivants: Commissions scolaires Revenus 1976-77 Régionale des Monts $144,448.00 Vallée de la Matapédia 55,698.00 20.votre requérante ne pouvait, conformément au Règlement 11 sur le transport des écoliers, soumettre des prix supérieurs à ceux qu'elle avait soumis en 1974; 21.en vertu du Règlement I IN sur le transport des écoliers, la Commission des transports du Québec peut augmenter les prix des contrats de transport pour l'année 1977-78 conformément aux articles dudit Règlement I IN sur la révision particulière de l'ajustement général de certains contrats; 22.la requête de votre requérante portant sur 12 véhicules, votre requérante produit avec la présente requête, le tout conformément à l'article 286.49 du Règlement 11 sur le transport des écoliers, des frais d'inscription de $20.00 par véhicule, formant un total de $240.00; 23.en vertu de la présente requête, la requérante, qui a eu des revenus de transport scolaire pour un montant total de $200.146.00 pour l'année scolaire 1976-77, réclamera pour l'année scolaire 1977-78 une somme additionnelle d'environ $30.000.00, laquelle devra être majorée de 7.9% pour l'augmentation prévue des coûts pour l'année scolaire 1977-78; 24.la requête de votre requérante est bien fondée en faits el en droit.Par ces motifs, plaise à la Commission des transports: recevoir la présente requête; déterminer les coûts d'opération de la requérante pour l'année 1976-77 conformément au Règlement 11 sur le transport des écoliers; modifier le prix des contrats de transport d'écoliers intervenus entre la requérante et la Commission scolaire régionale des Monts et la Commission scolaire Vallée de la Matapédia, conformément aux dispositions du Règlement 11 sur le transport des écoliers; ajouter à ladite modification une augmentation de 7.9% en vertu d'une décision rendue conformément à l'article 286.47 du Règlement 11 sur le transport des écoliers- statuer sur les frais d'inscription au montant de $240.00 déposés par la requérante avec la présente requête, le tout sans autres frais. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 449 Rôle Q-14567 Q-I00.239-1-D AUTOBUS COTE NORD INC.41.William-Dobel Baie-Comeau (Saguenay) (Que.) G4Z 1T8 Partie requérante COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE DU RIVAGE MINISTRE DES TRANSPORTS Mis en causes Rôle Q-14568 9573-V-9-D QUIRION TRANSPORT INC.TRANSPORT QUIRION INC.47 - 8e Rue Ouest La Guadeloupe (Frontenac), (Que.) GOM IGO Requête en révision (11.286.49) La requête expose: 1.Le 9 octobre et le 2 novembre 1977, la Commission des transports du Québec a entendu proprio motu les représentations des différentes associations de transport en vue de modifications pour l'année scolaire 1977-1978, du prix des contrats de transport d'écoliers, de type transport exclusif; 2.le 2 novembre 1977, elle rendait une décision revisant le prix des contrats de la région no 22 (Baie-Comeau, chef-lieu régional) de 7.9%; 3.la requérante fait partie de la Commission scolaire régionale du Rivage et est incluse dans la région no 22; 4.la requérante demande une revision de l'ajustement général pour l'année scolaire 1977-1978 pour les circuits qu'elle détient avec la Commission scolaire régionale du Rivage: Circuit no 5.6, 7,8,9, 10, II, 12, 13.14, 15, 16.17, 18, 19.20,21.22.23.24.27.28.29.30.31.32.38, 39, 40, 41, 42, 43, 44; 5.l'augmentation consentie par la Commission des transports du Québec pour la région no 22, pour les contrats et circuits ci-haut mentionnés est insuffisante pour la requérante; 6.La requérante dépose au soutien des présentes une somme de $660.00.représentant les frais d'inscription de $20.00 par véhicule, soit 33 véhicules; 7.la présente requête est bien fondée en faits et en droit.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: accueillir la présente requête: réviser la décision de la Commission pour les différents contrats ci-haut enumercs suivant la preuve qui sera faite lors de l'audition; Modification de permis (droit additionnel) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée, conformément à l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, ainsi qu'à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à transporter des marchandises dans des remorques et/ou véhicules qui ne sont pas immatriculés en son nom et ce, sur chacune des clauses de son permis portant le numéro 9573-V Rôle Q-14569 Q-300.406-24-D (11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.100.boul.Notre-Dame Clermont (Charlevoix-Est), (Que.) Voiturier-remorqueur et 24345-V-5-D DUFOUR, CHARLES-ARTHUR Route 172 Sacré-Cœur-de-Jésus (Saguenay), (Que.) GOT IY0 Voiturier-roulier Modification de permis Murray Bay Transport Co.Ltd., le voiturier-remorqueur.détentrice du permis no 11367-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: transport par remorquage - contrat transport par remorquage pour tirer les remorques ou semi-remorques vides ou chargées du requérant-conjoint, Charles-Arthur Dufour, détenteur du permis no 24345-V qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu du permis no 24345-V.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle Q-14570 24345-V-4-D DUFOUR, CHAR LES-ARTHUR Route 172 Sacré-Cœur-de-Jésus (Saguenay), (Que.) GOT 1Y0 Voiturier-remorqueur et Modification de permis M.Charles-Arthur Dufour, le voiturier-remorqueur, détenteur du permis no 24345-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: transport par remorquage - contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques ou semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe, Murray Bay Transport Co.Ltd., détentrice du permis no 11367-V, qui agira comme voiturier-roulier. 450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110eannée.;i° 3 Q-300.406-23-D (11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD 100.boul.Notre-Dame Clermont (Charlevoix-Esl).(Que.) GOT ICO Voiturier-roulier Rôle Q-I457I Q-OO0092-8-D (1697-A) BEAUCE AUTOBUS INC.Avenue St-François CP.126 Beauceville-Ouesl (Beauce) (Que.) GOM IA0 Requérante Rôle Q-14572 Q-3O0.6O5-46-D (16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.153.rue Maltais Sept-Iles (Saguenay).(Que.) G4R 3J9 Ce service sera effectué en vertu du permis no 11367-V Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d obtenir un permis ae courtier en transport réciproque.Demande de suppression d'un service en vertu de 2.72.9: la requérante, détentrice du permis numéro 1697-A en vertu duquel elle peut effectuer plusieurs ¦\u2022 services ».demande d'être autorisée à supprimer le service suivant: .\u2014 « Transport de voyageurs de Beauceville à Stc-Germame du Lac-Elchemin.et retour.» Modification de permis La requérante.Cartier Transport Inc.désire être autorisée à donner le service de transport ci-apics.1.Transport général - longue distance - route restreinte A St-Fidèle.Port-au-Persil, Sl-Siméon.Baie-des-Rochers.Baie-Sle-Catherine.Tadoussac, Sacré-Cœur.Grandes-Bergeronnes.Les Escoumins, Bon-Désir.Sault-au-Moulon.St-Paul-du-Nord.Rivière-Portneuf.Forestville.Baie-Laval.Canton Latour.Colombier Ilels-Jérémie.Rivière-Bersimis.Betsiamites.Papinachois, Rague-neau.Ruisseau-Vert, Chûle-aux-Outardes.Outardes 2.Haulerive.de Baie-Comeau et retour; 2.transport général - longue dislance - route restreinte A Havre-Sl-Pierre, Mingan.Longue-Pointe.Rivière St-Jean, Magpie.Rivière-au-Tonnerrc, Sheldrake, Rivière-aux-Graines, Manitou, Rivière-Pigou, Moisie, Sept-lles.Clark City, Ste-Margueriie.Porl-Carlier.Rivière-Pentecôte.Pointeaux-Anglais.Ilets-Caribou.Baie-Trinité.Godbout.Franquelin.de Baie-Comeau et retour; 3.transport général - longue dislance - roule restreinte Au Lac-Louise.Manie 5, Manix 3.Outardes 4.Outardes 3.Micoua et Manie 2.de Baie-Comeau et retour.Droit additionnel: En donnant le service autorisé par les clauses I.2 el 3 ci-dessus, la détentrice est autorisée à tirer des remorques non enregistrées à son nom arrivant par bateau à Baie-Comeau.4.Transport général - longue distance - roule restreinte - citerne A St-Fidèle.Porl-au-Persil.St-Siméon.Baie-des-Rochers.Baie-Ste-Catherine, Tadoussac, Sacré-Cœur, Grandes-Bergeronnes.Les Escoumins.Bon-Désir.Sault-au-Moulon.Sl-Paul-du-Nord.Rivière-Portneuf.Foreslville, Baie-Laval.Canton Latour, Colombier, Ilets-Jérémie.Rivière-Bersimis.Betsiamites.Papinachois, Ragucneau, Ruisseau-Vert, Chùte-aux-Oulardes.Outardes 2, Haulerive.de Baie-Comeau el rclour, pour le transport de tous produits pouvant être transportés par véhicules citernes; 5.transport général - longue distance - route restreinte - citerne A Havre-St-Pierre.Mingan.Longue-Pointe.Rivièrc-Sl-Jcan, Magpie, Rivière-au-Tonnerre.Sheldrake, Rivière-aux-Graines.Manitou.Rivière-Pigou.Moisie, Sept-lles.Clark City.Ste-Marguerite.Port-Cartier.Rivière-Pentecôte, Pointeaux-Anglais, Ilets-Caribou, Baie-Trinité.Godbout.Franquelin.de Baie-Comeau et retour, pour le transport de tous produits pouvant être transportés par véhicules citernes: 6.transport général - longue distance - route restreinte - citerne - Au Lac-Louise, Manie 5, Manie 3, Outardes 4, Outardes 3, Micoua el Manie 2, de Baie-Comeau et retour, pour le transport de tous produits pouvant être transportés par véhicules citernes; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n' S 45 I Rôle Q-14573 Q-000.342-9-D (3552-A) SAUCIER, YVON 140 rue Comtois Louiseville (Maskinongé) (Que.) J5V 2J3 Requérant Rôle Q-14574 Q-600.386-I-D LOCATION C.MORIN LTEE 3001 ouest, boul.Charest Ste-Foy, Que.GIX 3V4 Rôle Q-14577 22685-V-9-D ARRIMAGE ET SERVICE CARTIER INC.CARTIER STEVEDORING AND SERVICES INC.54, rue de l'Auniére Port-Cartier (Saguenay).(Que.) G5B IN6 7.Transport général - longue distance - route restreinte - fardier A St-Fidèle.Port-au-Persil.St-Siméon, Baie-des-Rochers.Baie-Ste-Catherine, Tadoussac, Sacré-Cœur, Grandes-Bergeronnes, Les Escoumins, Bon-Désir, Saull-au-Mouton, St-Paul-du-Nord, Rivière-Portneuf, Forestville, Baie-Laval, Canton Latour, Colombier, Ilets-Jérémie, Rivière-Bersimis, Betsiamites.Papinachois, Ragueneau, Ruisseau-Vert, Chûte-aux-Oulardes, Outardes 2.Haulerive, de Baie-Comeau et retour, pour le transport d'objets qui à cause de leur dimension ou de leur poids nécessitent l'usage de fardiers; 8.transport général - longue distance - route restreinte - fardier A Havre-St-Pierre, Mingan.Longue-Pointe.Rivière-St-Jean.Magpie.Rivière-au-Tonnerre.Sheldrake, Rivière-aux-Graines, Manitou, Rivière-Pigou, Moisie, Sept-lles, Clark City, Ste-Marguerite, Port-Cartier, Rivière-Pentecôte.Pointe-aux-Anglais, Ilets-Caribou, Baie-Trinité, Godbout, Franquelin.de Baie-Comeau et retour, pour le transport d'objets qui à cause de leur dimension ou de leur poids nécessitent l'usage de fardiers; 9.transport général - longue distance - route restreinte - fardier Au Lac-Louise, Manie 5.Manie 3.Outardes 4.Outardes 3.Micoua el Manie 2, de Baie-Comeau et retour, pour le transport d'objets qui à cause de leur dimension ou de leur poids nécessitent l'usage de fardiers; 10.transport général - longue distance - route restreinte - véhicule isotherme A St-Fidèle, Port-au-Persil.St-Siméon.Baie-des-Rochers.Baie-Ste-Catherine, Tadoussac, Sacré-Cœur, Grandes-Bergeronnes, Les Escoumins, Bon-Désir, Sault-au-Mouton, St-Paul-du-Nord, Rivière-Portneuf, Forestville, Baie-Laval, Canton Latour, Colombier, Ilets-Jérémie, Rivière-Bersimis, Betsiamites, Papinachois, Ragueneay, Ruisseau-Vert, Chûte-aux-Outurdes, Outardes 2, Huuterive, de Baie-Comeau et retour, pour le transport de marchandises par véhicules isothermes; 11.transport général - longue distance - roule restreinte - véhicule isotherme A Havre-St-Pierre, Mingan, Longue-Pointe, Rivière-St-Jean, Magpie, Rivière- au-Tonnerre, Sheldrake, Rivière-aux-Graines, Manitou, Rivière-Pigou, Moisie, Sept-lles.Clark City, Ste-Marguerite, Port-Cartier, Rivière-Pentecôte, Pointeaux-Anglais.Ilets-Caribou, Baie-Trinité, Godbout.Franquelin.de Baie-Comeau et retour, pour le transport de marchandises par véhicules isothermes; 12.transport général - longue distance - route restreinte - véhicule isotherme Au Lac-Louise, Manie 5, Manie 3, Outardes 4, Outardes 3, Micoua et Manie 2, de Baie-Comeau et retour, pour le transport de marchandises par véhicules isothermes.Demande de renouvellement de permis de transport en commun urbain: classe de permis: service d'autobus Service: transport en commun urbain dans la ville de Trois-Rivières-Ouesl, et entre les villes de Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest, suivant les parcours, horaires et tarifs déposés au dossier.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission du permis de location suivant: a) location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade: b) location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce: c) location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade.Modification de permis (clauses a et b): La requérante desire faire modifier son permis 22685-V pour qu'il se lise à l'avenir comme suit: transport général - service local Port-Cartier et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville.Transport général - longue distance - rayon De Port-Cartier à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites dudit endroit et retour.Cette requête a pour but de réviser la décision QCS-397 el QCV-59, du Commissaire Paul E.Dumas, qui avait été rendue à la suile d'une résolution de la compagnie 452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 Rôle Q-14578 20362-V-3-D MORIN LOUIS-GEORGES C.P.220 Parent (Champlain).(Que.) GOA 2V0 Requéranl-cédanl el Q-30I.6I9-I-A POINTE BLEUE TRANSPORT ENRG.(en société) 246, rue Principale Ouialchouan (Pointe-Bleue) (Lac-Sl-Jcan-Oucsl).(Que.) COW 2 HO Requérante-cessionnaire Rôle Q-14579 Q-30I.307-9-D (24736-V) TRANSPORT ALIMENTAIRE DU BAS ST-LAURENT INC.324, Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup).(Que.) G5R 2Y8 Rôle Q-14582 Q-501436-2-D COTE.ARSENE 188, avenue Monl-Comi Sainl-Donal.(Rimouski).(Que.) GOK ILO Requérant-cédanl et Q-506294-I-D COTE, SYLVAIN 26, place Gauthier Luccville, (Rimouski), (Que.) GOK I KO Requérant-cessionnaire requérante le 13 février 1974.Or cette résolution a été annulée par celle du 15 février 1974, et c'est pourquoi la requérante désire que son permis soit modifié selon la teneur précédemment décrite.Le permis no 22685-V se lit présentement comme suit: a) transport général - service local - a) Port-Cartier et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de marchandises par fardier el le transport de marchandises en vrac; b) transport restreint - longue distance - rayon - 6) De Port-Cartier à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites dudil endroit, et retour, pour le transport de marchandises par fardier et le transport de marchandises en vrac.Transfert total de permis Prenez avis que le soussigné Louis-Georges Morin s'adresse à la Commission pour obtenir l'autorisation de transférer son permis no 20362-V.transport général, à Pointe-Bleue Transport Enrg.Le permis 20362-V se lit présentement comme suit: a) transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - a) De Parent à la Galette, pour le transport de marchandises destinées à la réserve indienne d'Obedjuan, pour Hudson's Bay Company el Agence Indienne de l'Abitibi.b) Transport général - longue distance - route restreinte - b) de La Tuque et de Roberval à la réserve indienne d'Obedjuan.comté d'Abitibi.cl retour.c) Transport général - longue distance - roule restreinte c) de Parent à Mont-Laurier, et retour.Modification de permis (droit additionnel re/clause h): La requérante.Transport Alimentaire du Bas St-Laurent Inc.détentrice du permis 24736-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de rajouter à la clause (h) de son permis le droit additionnel suivant: droit additionnel: concernant le service prévu à la présente clause, la requérante aura droit d'utiliser le service de traversiers enlre Rivière-du-Loup et Sainl-Siméon et entre Matane el Godbout.La clause h se lit comme suit: h) transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat h) De Matane à Rivière-du-Loup.Monlmagny, Québec.Sainle-Anne-de-Beaupré.Chicoulimi.Haulerive, Sept-lles, pour le transport entre usines de produits de boulangerie manufacturés par et pour la Boulangerie Pelletier (1975) Liée, cl reiour enlre usines avec des produits de boulangerie, pour le compte de la Boulangerie Pelletier (1975) Ltée.Condition re/clause h): ce permis esl délivré à la condition que les actionnaires de la partie requérante soient Boulangerie Pelletier (1975) Ltée, Huche Sans Pareille (1969) Inc.Boulangerie Blé d'Or et Boulangerie Doyon Inc.Transfert de permis Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Sylvain Côté, le permis Q-501436-001.qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 01, catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 janvier 1978.110e année, n\" 3 453 Rôle Q-14583 Q-50088I-2-D DROUIN, AIME Rue Principale Saints-Anges, (Beauce), (Que.) GOS 3E0 Requérant-cédant et Q-50O902-3-D DROUIN, NOEL Saints-Anges, (Beauce), (Que.) GOS 3E0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-14584 Q-202890-1-D LALANCETTE, ROBERT 8, rue du Barrage Port-Cartier (Saguenay) (Que.) G5B IT9 Transfert de permis Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Noël Drouin.le permis Q-50088I-OOI.qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 03.catégorie Artisan.Demande de permis Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de Porl-Cartier 09-9717-V.Baie-Trinité 09-9721-VI, Godbout 09-9722-VI, Pointe-aux-Anglais 09-9720-SD.V \u2014 Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée clans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPV-I2I6-\t07-12-77\tCause: M-27250\tLe Devoir\tles 8.9.10\tDemande de permis S\t\tM-OO036I-I-DS\t\tnovem-\tAccordée \t\tAUTOBUS MT ROYAL LTEE\t\tbre 1977\t MPV-I2I7-\t07-12-77\tCause: M-26903\tLa Tribune\tles 7, 8,9\tDemande àp permis S\t\tM-00027I-3-DS\t\tnovem-\tAccordée \t\tAUTOBUS G.ASHBY LTEE\t\tbre 1977\t MPV-1218-\t07-12-77\tCause: M-26910\tLa Tribune\tles 15, 16,\tDemande de permis S\t\tM-000271-4-DS\t\t^no-\tAccordée \t\tAUTOBUS G.ASHBY LTEE\t\tvembre\t \t\t\t\t1977\t MPV-I2I9-\t08-12-77\tCause: M-27323\tLe Devoir\tles 21,22,\tDemande de permis S\t\tM-O00362-I-DS\t\t23 no-\tAccordée \t\tMAURICE LEFEBVRE INC.\t\tvembre\t \t\t\t\t1977\t MPV-1220-\t12-12-77\tCause: M-26953\tLe Devoir\tles 7.8,9\tModification de tarifs - H-TF\t\tM-000I08-HPT-5\t\tnovem-\thoraire \t\tAUTOBUS VIENS INC.\t\tbre 1977\tAccordée MPV-I22I-\t12-12-77\tCause: M-26I6I\tLe Devoir\tles 28,29,\tDemande de permis S\t\t635-A-4-DSM-O0O0I5\t\t30 sep-\tAccordée \t\tAUTOBUS INTER CITE LIMITEE\t\ttembre\t \t\t\t\t1977\t MPV-1222-\t13-12-77\tCause: M-26133\tLe Devoir\tles 22, 23.\tDemande de permis S\t\tI49I-A-8-DSM-00OO34\t\t24 sep-\tRejetée \t\tLA COMPAGNIE DE TRANSPORT\t\ttembre\t \t\tMASKOUTAINE INC.\t\t1977\t MPV-1223\t12-12-77\tCause: M-27324\tLe Devoir\tles 23, 24,\tDemande de permis \t\tM-O0OO43-3-DS\t\t25 no-\tRejetée \t\tAUTOBUS CLAUDE HEBERT LTEE\t\tvembre\t \t\t\t\t1977\t 454 Node la décision MPV-1224-S MPV-1225 MPV-1227 MCS-3103 QPV-959-II- QPV-975 Dale\tRequérants\tRéférence à nom.page\ta publication date 15-12-77\tCause: M-25657\tG.O.Q.\t22-10-77 \tM-0O0345-I-D\tno 42\t \tBOURGOUIN, JACQUES\tpage\t \t\t9744\t 15-12-77\tCause: M-25959\tG.O.Q.\t05-11-77 \tM-OO0352-I-D\tno 44\t \tAUTOBUS LES TROIS SAISONS\tp.10170\t \tENR.\t\t 12-12-77\tCause: M-18935\tLa Presse\tles 23, 24.\t2836-ATL-DS-l\t\t25 no- \tST GERMAIN.MARTIAL\t\tvembre \tRequérant-cédant\t\t1977 \tLEBEAU, LUCIEN\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 28-11-77\tCause: Q-13965\tG.O.Q.\t29-10-77 \tQ-OOO.I03-4-D-TF(l794-A)\tp.10026\t \tTAXI TREMBLAY ENR.\t\t \t(Tremblay.Charles)\t\t 20-12-77\tCause: Q-14220\tG.O.Q.\t26-11-77 \tLA COMMISSION DES\tp 10951\t \tTRANSPORTS DU QUEBEC\t\t \trequérante\t\t \tBINGLER CASSER TOURS\t\t \t1399-A\t\t \tBANCOR AND AROOSTOOK\t\t \tRAILROAD COMPANY\t\t \t1467-A\t\t \tDE CAMP BUS LINES\t\t \t1553-A\t\t \tWERTZ MOTOR COACHES\t\t \tI56I-A\t\t \tCAPITAL TRANSIT INC.\t\t \t1565-A\t\t \tS.M.T.(EASTERN) LIMITED\t\t \tI58I-A\t\t \tLOCKPORT BUS LINES INC.\t\t \t1589-A\t\t \tWESTERN NEW YORK LINES INC.\t\t \t1592-A\t\t \tTRANSCONTINENTAL BUS SYSTEM\t\t \tINC.\t\t \t1594-A\t\t \tGULF TRANSPORT COMPANY\t\t \t1595-A\t\t \tCANADA COACH LINES LTD.\t\t \t1599-A\t\t \tBUPLY BUS LINES LIMITED\t\t \t1600-A\t\t \tMcNAUGHTON BUS LINES LTD.\t\t \t1603-A\t\t \tGRAY COACH LINES LTD.\t\t \t1604-A\t\t \tSOUTHEASTERN TRAILWAYS INC.\t\t \t1613-A\t\t \tCAROLINA COACH CO.\t\t \t1620-A\t\t \tCARL B BIERER\t\t \t1622-A\t\t \tBADGER COACHES INC.\t\t \t1623-A\t\t \tGRAND ISLAND TRANSIT CORP.\t\t \t1624-A\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Désistement Demande de permis Accordée Transfert de permis Rejetée Modification de tarifs Accordée Cette décision devient exécutoire le 28-Il-77 Annulation de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.I10e année.n° i No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom' page\ta publication dale\tNature de la demande et décision \t\tQUEEN CITY COACH COMPANY 1629-A AUCH INTER BOROUGH TRANSIT CO.I63I-A EDWARDS MOTOR TRANSIT CO.1637-A SCHULKILL VALLEY LINES INC.1639-A SOUTHEASTERN STAGES INC.1641-A BEAVER VALLEY MOTOR COACH CO.I65I-A LANDSONS COACH LINES LTD.1664-A SOMERSET BUS CO.1666-A STRATFORD BUS LINES INC.1667-A RATHBURN BUS SERVICE LTD.1668-A NIAGARA FRONTIER TRANSIT SYSTEM INC.1669-A MOUNTAIN VIEW COACH LINES INC.1670-A HUDSON TRANSIT LINES INC.1673-A TRAILWAYS OF CANADA LTD.1674-A BLUE BIRD COACH LINES INC.1675-A FULLINGTON AUTOBUS CO.INC.1677-A CHENANGO VALLEY TRANSIT I68I-A THE CLEVELAND LORAIN HIGHWAY COACH CO.1693-A THE CHIEPPO BUS CO.1709-A LINCOLN BUS LINES INC.1621-A HAGEY'S BUS SERVICE INC.1688-A CHATHAM COACH LINES I7I3-A VERMONT TRANSIT CO.INC.1746-A CAPITAL COACH LINES CO.LTD.1748-A ELMIPA WATKINS GLEN TRANSIT CORP.I77I-A NORTON.CECIL HIRAM 1799-A UNITED TRAILS INC.I8I1-A KEYSTONE CHARTER SERVICE INC.1924-A\t\t\t 456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° S Node la décision\tDale\tRequérants\tReference à nom/page\ta publication dale\tNature de la demande et décision \t\tSHOUP BUSES INC.1930-A COTTRELL SAFETY SERVICE INC.1965-A CARR'S DE LUXE COACHES INC.1987-A RENFREW COUNTY BUS LINES LTD.1998-A TWO CITIES TRANSIT CO.LTD.1999-A THE HUDSON BUS TRANSPORTATION CO.INC.2029-A YOUNG.JOHN W., 2030-A CAPOL1NA SCENIC STAGES 2061-A 88 TRANSIT LINES INC.2128-A SHEPHERD MOTORD LTD.2134-A TRANTWAY BUS LINES LIMITED 2173-A STEWART'S BUS LINES 2174-A STOCK BROS BUS LINES LTD.2175-A WAGAR COACH LINES LTD., 2201-A SOUTHERN TIER STAGES INC.2202-A KENTWAY TRANSPORTATION LIMITED 2224-A KEITH BROWN MOTOR SALES LIMITED 2227-A HEGINS VALLEY LINES INC.2233-A CARDINAL BUSES INC.2243-A Mc ISAAC TRANSPORTATION LTD.2250-A FORT DODGE TRANSPORTATION COMPANY 2425-A PELHAM TRANSPORT SERVICE 2435-A AIRPORT TRANSFER CO.LTD.2447-A ROBERTSON,JOSEPH MARVIN 2458-A TRAILWAYS OF NEW ENGLAND INC.2471-A NIAGARA SCENIC BUS LINES INC.2484-A RED LION BUS COMPANY 2491-A\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3_457 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication dale\tNature de la demande et décision \t\tONTARIO NORTHLAND TRANSPORTATION COMMISSION 2503-A MONT1CELLO TRANSIT CORP.2513-A YANKEE TRAILS INC.2516-A WHEELING PUBLIC SERVICE CO.2533-A WEST POINT TOURS INC.2535-A HUDSON TRANSIT LINES INC.2539-A WINN BUS LINE INC.2568-A BLUE AND WHITE LINES INC.2577-A THE NEW BRITAIN TRANSPORTATION CO.2578-A ROSS T.SMITH & SON EMBRO LIMITED 2579-A FRANKLIN COACH LINES LTD.2580-A SEELEY.WILLIAMS JAMES CLIFFORD 2586-A D & F TRANSIT INC.2590-A CAPITOL BUS COMPANY 2604-A BRUNSWICK TRANSPORTATION CO.INC.2605-A WORCHESTER BUS CO INC.2621-A THE ARROW LINE INC.2622-A PETER PAN BUS LINES INC.2624-A SYRACUSE & OSWEGO MOTOR LINES INC.2625-A MAPLETON BUS CO.INC.2626-A C.A.BAILEY LIMITED 2627-A SUBURBAN LINES INC.2629-A NEWBURG-BEACON BUS CORP.2636-A KENNETH HUDSON INC.2637-A KENNETH HUDSON INC.2638-A MONUMENTAL MOTOR TOURS INC.2640-A BEAUCHAMP.EMILE 2643-A CARLETON BUS LINES (ANTRIM) LTD.2651-A\t\t\t 458\t\tCA7RTTR OFFICIELLE DU QUÉBEC 21 janvier 1978.110e année.n° 3\t\t\t Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\tTRANS-BRIDGE LINES INC.2654-A POST BOAS STAGES INC.2664-A TRENTON-PHILA COACH COMPANY 2665-A SHENCK TOURS INC.2666-A VALLEY TRANSPORTATION INC.2668-A THE BLUE LINE INC.2669-A SAFETY BUS SERVICE 2685-A MISSOURI KANSAS & OKLAHOMA COACH LINES 2686-A WARPEN VITY LINES INC.2687-A GIUFFRE BROTHERS BUS CO INC.2688-A THE SHORT LINE OF CONNECTICUT INC.2692-A BONANZA BUS LINES INC.2697-A MT HOOD STAGES INC.2698-A MICHAUD BUS LINES INC.2702-A WILSON BUS LINES INC.2703-A BESNER BUS LINES 2704-A V-K BUS LINES INC.2705-A MC LELLAN TOURS 2719-A WAGNER TOURS INC.2729-A TROMBLY MOTOR COACH SERVICE 2740-A PEPIN RODERICK 2741-A LAPLANTE, JEAN-PAUL 2777-A DUCHESNE.WILLIE 2787-A THE GRAY LINE INC.2844-A SOMERSET BUS CO.INC.2854-A BROCKVILLE CITY BUS LINES LTD.2858-A EASTERN CANADIAN GREYHOUND LINES LTD.2872-A GREYHOUND LINES OF CANADA LTD.2873-A\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3_459 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom'page\ta publication dale\tNature de la demande et décision \t\tAVERY TRANSPORTATION 2918-A R.GROUP EXPEDITIONS LIMITED 2927-A HEALY TRANSPORTATION LTD.2954-A THOMAS MOTOR TOURS INC.3008-A ALGAR COACH LINES LTD.3091-A GEORGETOWN TRANSPORTATION LTD.3092-A INDIAN TRAILS INC.3104-A A.J.BUS LINES LTD 3115-A YODER LUTHER J.3166-A FARR'S COACH LINES LIMITED 3233-A FRED C.DENURE TOURS LTD.3252-A CHARTER COACH INC.3254-A NORTHERN BUS LINES LTD.3269-A JEFFERSON LINES INC.3306-A MARTIN COACHES LIMITED 3307-A DEFENT, GINO PAUL 3338-A ALLAN J.MC DONALD LTD.3341-A CHATERWAYS CO.LIMITED 3354-A TRANSPORT OF NEW-JERSEY 3438-A NORTH STAR LINES INC.3356-A ELLIS RALPH 3369-A SUBURBAN TRANSIT INC.3370-A ATWOOD'S TRANSPORT LINES INC.3374-A SCHUMAKER BUS LINES LTD.3376-A THE BEE LINE INC.3391-A MID AMERICA COACH LINES INC.3392-A BORTNER BUS COMPANY 3397-A REDIFER BUS COMPANY 3398-A TEXAS BUS LINES \u2022 CHARTERWAYS TRANSPORTATION LTD.3445-A\t\t\t 460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication dale\tNature de la demande et décision QT-273 QT-2SI QT-286\t25-11-77 13-12-77 28-12-77\tCause: Q-14356-1 Q-000496-I-SI LEMIEUX.LUC Cause: Q-14498-1 Q-0OO496-2-S1 LEMIEUX.LUC Cause: Q-14559-l Q-0O0223-4-SI (3063-A) AUTOBUS SCOLAIRE DROLET LIMITEE\t\t\tDemande de permis temporaire insianter Accordée Ce permis esl valide du 28 novembre au 11-12-77 Demande de permis temporaire insianter Accordée Ce permis est valide du 14-12-77 au 28-12-77 Demande de permis temporaire insianter Rejetée TAXI MPT-11651\t15-09-77\tCause- M-23930 M-204I53-D-5\tG.O.Q.no 33\t20-08-77\tTransfert de permis Accordée A-8 \t\tALLIED TAXIS INCORPORATED\tp.7949\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-2O8055-O0I\t\t\t \t\tHARDCASTLE, BRIAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-11652\t14-09-77\tCause: M-23875 M-203923-D-36\tG.O.Q.no 32\t13-08-77\tTransfert de permis Accordée \t\tBOISVERT TAXIS INC.\tp.7773\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-208030-001\t\t\t \t\tANGELISKYN, PETRO\t\t\t \t\tRequérani-cessionnaire\t\t\t MPT-19982\t28-11-77\tCause: M-25890 M-20096I-D-2 LEDUC.FERNAND Requéranl-cédanl M-208196-001 GOSSELIN, ANDRE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 43 p.10016\t29-10-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-II985\t28-11-77\tCause: M-25905 M-20I003-D-2\tG.O.Q.no 43\t29-10-77\tTransfert de permis Accordée A-14 \t\tST-PIERRE.CLEMENT\tp.10020\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208190-001\t\t\t \t\tGABOR1AULT, RENE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-Il 986\t28-11-77\tCause: M-25907 M-20752I-D-I\tG.O.Q.no 43\t29-10-77\tTransfert de permis Accordée A-24 \t\tGERVAIS, ANDRE\tp.10020\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-2O8I9I-O01\t\t\t \t\tDEMERS, FLORENCE MME\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t MPT-11994\t30-11-77\tCause: M-25737\tG.O.Q.\t29-10-77\tTransfert de permis \t\tM-2OI70O-D-2\tno 43\t\tAccordée A-2 \t\tGAGNON.CHAMPLAIN\tp.10003\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tM-206582-002\t\t\t \t\tROBERT.MONIQUE MLLE\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 _461 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom> page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MPT-I20I8\t09-12-77\tCause: M-26042 M-200568-D-7\tG.O.Q.no 44\t05-11-77\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tBIRCHLER, ROLF\tp.10184\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tM-208215-001\t\t\t \t\tRESOLUS, MARC-ANTOINE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12022\t12-12-77\tCause: M-26084 M-203554-D-14 S.Fi.HERMAN LTD.Requéranle-cédanle M-208211-001 LEDOUX.GILBERT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 44 p.10189\t05-11-77\tTransfert de permis Accordée A-11 QPT-4067\t13-12-77\tCause: Q-14099\tG.O.Q.\t12-11-77\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-202064-2-D\tp.10450\t\tAccordée \t\tMORIN.LAWRENCE\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-202853-1-A\t\t\t \t\tLAFRANCE, CONRAD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4068\t13-12-77\tCause: Q-14087\tG.O.Q.\t12-11-77\tTransfert de permis 9012 \t\tQ-2005I9-2-D\tp.10449\t\tAccordée \t\tDENIS PHILIPPE\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-20285 l-l-A\t\t\t \t\tLAUNIERE.ARMAND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4082\t20-12-77\tCause: Q-14146\tG.O.Q.p.10730\t19-11-77\tTransfert de permis A-52 \t\tQ-202637-2 D\t\t\tAccordée \t\tCANTIN, GUY\t\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t\t \t\tQ-202827-I-A\t\t\t \t\tREINE-MARIE DUFOUR CANTIN\t\t\t \t\t(légataire universelle)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QPT-4085\t22-12-77\tCause: Q-14432 Q-202359-2-D BERTHELOT.OVIDE Requéranl-cédant Q-202873-I-A BOURGET.MOREAU BLANCHE Requérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis 01-0216-SD Désistement QPT-4087\t22-12-77\tCause: Q-I3I97 Q-202783-1-D DUG AS, Y VON\tG.O.Q.p.8370\t03-09-77\tDemande de permis 09-9715-SD Accordée ECOLIER QPE-I7I2\t21-12-77\tCause: Q-13649\tG.O.Q.\t01-10-77\t \t\tQ-I00.265-I-D AUTOBUS LEVIS INC.Adjudicataire Q-100,030 COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LOUIS-FRECHETTE Adjudicateur\tp.9082\t\t Demande d'approbation de taux pour l'année scolaire 1976-1977 La Commission: 1.accueille la requête; 2.approuve le taux du contrat de transport intégré pour l'année scolaire 1976-1977 intervenu enlre l'adjudicaleur.la Commission scolaire régionale Louis-Fréchette, et l'adjudicataire, Autobus Lévis Inc.au coût de S0.25 du passage simple. 462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 janvier 1978.110e année, n' 3 CAMIONNAGE GENERAL Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication dale\tNature de la demande el décision \t\t\tnom - page\t\t MCR-4137-\t28-11-77\tCause: M-25935\tG.O.Q.\t29-10-77\tModification de tarifs TF\t\tI4350-V-5-D-TF D.LECLERC TRANSPORT INC.\tno 43 p.10021\t\tAccordée MCR-4143\t28-11-77\tCause: M-25416 64460-V-D-I PILON, ROSAIRE Requérant-donateur M-303I39-A-I PILON, GASTON Requérant-donataire\tG.O.Q.no 41 p.9537\t15-10-77\tTransfert de permis Accordée MCR-4146-\t25-11-77\tCause: M-25567\tG.O.Q.\t15-10-77\tModification de tarifs TF\t\tI256-V-D-7-TF\tno 41\t\tAccordée MCS-3056-\t\tA.F.BA1LLARGEON EXPRESS INC.\tp.9546\t\t TF\t\t\t\t\t MCR-4148-\t25-11-77\tCause: M-25704\tG.O.Q.\t22-10-77\tModification de tarifs TF\t\t7694-V-D-5-TF\tno 42\t\tAccordée \t\tWESTERN CRATING & MOVING\tp.9750\t\t \t\tLTD.\t\t\t MCR-4160-\t09-12-77\tCause: M-25902\tG.O.Q.\t29-10-77\t TF\t\t30003-238-D-TF\tno 43\t\t MCS-3082-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.10017\t\t TF\t\tINC.\t\t\t Modification de tarifs La Commission: 1.fait partiellement droit à la requête; 2.autorise le Bureau des tarifs du Québec Inc., au nom de ses membres participants, 1259 rue Berri.suite 400, Montréal, permis 30003 238-D-TF à modifier ses tarifs tels qu'ils apparaissent au dossier sauf pour l'item 1270, tarif no 30 section ( 1 ) concernant le transport de lait en poudre de Amqui à Trois-Rivières, lequel est annulé, et le supplément intérim 1890 concernant la clause H de Thelford Transport Ltée.ajouter après les taux au mille parcouru ces mots: « aller et retour »: 3.ces tarifs entreront en vigueur 45 jours après la date de la présente décision, tels qu'ils apparaissent au dossier et tels qu'amendés au paragraphe précédent.MCR-4I6I-TF MCR-4163 MCR-4164 MCS-3089 MCR-4165 09-12-77 12-12-77 09-12-77 12-12-77 Cause: M-25705 30007-76-D-TF SOUTHERN MOTOR CARRIERS Cause: M-22I2I 25933-V-D-l SERVICE DE COURRIER EXPRESS ENR.Cause: M-25573 13442-V MORORWAYS (QUEBEC) LIMITED Cause: M-18073 I8660-V-D-4 G.M.SMITH LIMITED Demande de permis La Commission: I.fait droit en partie à la présente requête; G.O.Q.no 43 p.10002 G.O.Q.no 25 p.5689 G.O.Q.no 44 p.8285 29-10-77 25-06-77 30-10-76 Modification de tarifs Accordée Demande de permis Rejetée Demande de permis identique insianter Rejetée 2.autorise G.M.Smith Limited, 4261, no 7 Highway.Unionville.Ontario, au Québec: 200 ouest, St-Jacques Suite 900 Montréal, Que.à donner les services de transport suivants: Classe I: transport restreint - longue distance - route restreinte Service I: De la frontière Ontario-Québec (tous ports d'entrée) à tous les points de la province de Québec Classe 2: transport restreint - longue distance - route restreinte Service 2: de la frontière Ontario-Québec (tous ports d'entrée) en transit à travers la province de Québec aux frontières Ouébec-Nouveau-Brunswick (tous ports d entree) a destination des provinces maritimes.Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Ecosse Ile-du-Prince-Edouard.Terre-Neuve et retour.teosse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.I10e année.n\" 3 463 No de la décision Dale Requérants Rélérence à la publication nom.page dale Nature de la demande el décision Dans les deux cas: Pour le déplacement par remorquage, par camions-tracteurs et/ou véhicules munis d'une attache spéciale, d'usines d'asphalte, d'usines de béton, d'usines de lavage de sable, de concasseurs, de convoyeurs, de sonnettes de fonçage ou fonceur de pieux (pile drivers), de générateurs sur roues, d'usines de malaxage ou de pièces de machineries ou autre équipement monté sur roues, requérant de tels services.Restrictions: 1.en donnant ce service, la requérante ne sera pas autorisée à transporter et à remorquer par remorques conventionnelles ou tracteurs, des roulottes neuves ou usagés de toutes catégories, y compris maisons mobiles, bureaux mobiles, remises et/ou hangars mobiles, maisons (système fold-a-way) et ses composantes, sections de maisons préfabriquées sur châssis mobiles, châssis mobiles el toutes constructions à être remorquées ou transportées sur leur roues ou châssis mobiles, et généralement toutes remorques mobiles (avec ou sans timon ou attachement spécial à l'avant); 2.La détentrice ne sera pas autorisée à donner ces services dans les localités situées dans les districts électoraux-provinciaux: Abitibi-Est, Abitibi-Ouest, T.émiscamingue, Rouyn-Noranda, et territoires de la Baie James: 3.Les deux clauses devant être opérées en conjonction avec des certificats et/ou permis complémentaires émis par les organismes concernés: Nouveau-Brunswick no SX-975 - Nouvelle-Ecosse no X-812 - Ile-du-Prince-Edouard no X-7342 - Terre-Neuve no FX-21 -Ontario nos K-313.X-1649.MCR-4166 MCR-4168-TF MCR-4169 MME-40 MS-3835 MS-3836 MS-3874 MS-3875 12-12-77 12-12-77 02-12-77 09-12-77 07-12-77 07-12-77 15-12-77 15-12-77 Cause: M-26653 3922-V-4-DS SOU-MER TRANSPORT LIMITEE Requérante-venderesse M-303199-1-A CONTINENTAL AIR FREIGHT LTD.Requérant-acquéreur Cause: M-I8993 I8169-V-D-6-TF B.D.C.LTD.Cause: M-18744 25609-V-D-l ASHLINE TRUCKING INC.Cause: M-27325 8II-V-5-ME FILLION TRANSPORT INC.Cause: M-27327-S 26092-V 3-S TRANSPORT TF.QUEBEC LIMITEE Voiturier-remorqueur 87-V TH1BODEAU-FINCH EXPRESS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-27328-S 87-V4-S THIBODEAU-FINCH LIMITED Voiturier-remorqueur 26092-V TRANSPORT T.F.QUEBEC LIMITEE Voiturier-roulier Cause: M-27495-S 675-V 9-S « ROGERS TRANSPORT INC.Cause: M-2748I-S 20629-V 6-S DUVAL TRANSPORT ENRG.EXPRESS Le Devoir G.O.Q.no 4 p.1152 G.O.Q.no 5 Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Le Devoir les 20.21, 22 octobre 1977 29-01-77 05-02-77 Les 6, 7.8 novembre 1977.Les 6.7.8 novembre 1977 Les 29, 30 novembre et I décembre 1977 Les 24,25, 26 novembre 1977 Transfert de permis \u2014 annulation de droit additionnel Accordée Modification de tarifs Accordée Demande de permis Rejelée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Du 7 décembre 1977 au 6 décembre 1978 Demande de permis Accordée Du 7 décembre 1977 au 6 décembre 1978 Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejelée 464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 No de lu décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date QCR-2159\t07-12-77\tCause: Q-14257\tJournal de\t28.29.31 \t\t52I8-V-I-DS\tQuébec\toct./77 \t\tBLANCHLTTE, GILBERT\t\t \t\tRequéranl-cédant\t\t \t\tQ-30I596-I-A\t\t \t\tLES HUILES F.BLANCHETTE INC.\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t QCR-2173-\t20-12-77\tCause: QSO-I4I47\tG.O.Q.\t12-11-77 SO\t\t257-V\t\t \t\tTREMBLAY EXPRESS INC.\t\t \t\tIntimé\t\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t \t\tRequérante\t\t Suile à un avis de sommation\t\t\t\t La Commission: déclare qu'il n'y a pas lieu de modifier suspendre ou révoquer le permis de\t\t\t\t QCR-2174-\t21-12-77\tCause: QSO-I4I48\tG.O.Q.\t12-11-77 SO\t\t10-V\t\t \t\tGUILBAULT TRANSPORT INC.\t\t \t\tIntimé\t\t \t\tLA COMMISSION DES\t\t \t\tTRANSPORTS DU QUEBEC\t\t \t\tRequérante\t\t Nature de la demande et décision Transfert de permis Accordée Suile à un avis de sommation La Commission: déclare qu'il n'y a pas lieu de modifier, suspendre ou révoquer le permis de la partie intimée QCR-2175 QCR-2176 QCR-2177 QS-2285 QT-2X4 22-12-77 22-12-77 22-12-77 20-12-77 28-12-77 Cause: Q-12522 I807I-V-I-D LEGROS.ERNEST Cause: Q-14506 Q-30O.I92-35-D(4373-V) MICHEL TRANSPORT INC.Cause: Q-12294 II367-V-I4-D MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Cause: Q-I4538-S Q-30I.62I-I-S CHAMBERLAND, JEAN Voiturier-remorqueur I3332-V-35-S ATLAS TRUCKING COMPANY LTD.Courtier en transport Cause: Q-14562-1 Q-300.209-I4-SI(5I!5-V) BECANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC.Demande de permis temporaire insianter Accordée Ce permis est valide du 2 au 12 janvier 1978 inclusivement G.O.Q.G.O.Q.Le Devoir 17-09-77 11-06-77 29.30, 1er déc./77 Modification de permis Accordée Modification de clauses Désistement Demande de permis Désistement Demande de permis spécial de courtier Haulaway Rejetée QT-2K5 28-12-77 Cause: Q-I456I-I Q-30O.O32-7-SI(3l2-V) HAMEL TRANSPORT LOTBINIERE LIMITEE Demande de permis temporaire insianter Accordée Ce permis est valide du 2 au 12 janvier 1978 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 465 CAMIONNAGE SPECIALISE Node la décision Requérants Référence a la publication nom/page date Nature de la demande el décision MCS-2756 15-09-77 G.O.Q.no 31 p.7204 06-08-77 Demande de permis Accordée MCS-2891-2C 07-12-77 'actionnaire Laura Cause: M-23496 22680-V-D-2 TRANSPORT REAL GENDRON ENR.Voiturier-remorqueur 14556-V DAY & ROSS LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-25046 24790-V-2-DS SCOTT.HARRY GORDON Requéranl-cédant HARRY GORDON SCOTT INC.Requérante-cessionnaire Transfert de permis La Commission corrige la décision MCS-2891 en date du 7 octobre 1977.de façon à ce que le nom de Isabelle Scott se lise Laura Isabelle Gray.MCS-3066 01-12-77 Cause: M-26300 Le Devoir les 3.4.5 Transfert de permis 23478-V-10-DS octobre Accordée GAS INCORPORATED Requérante-venderesse M-303182-1-A CGI TRANSPORT LIMITED Requérante-acquéreur MCS-3079 07-12-77 Cause: M-24202 23546-V-3-D ANCHOR MOTOR FREIGHT INC.Voiturier-remorqueur 14628-V CHARLTON TRANSPORT (QUEBEC) LIMITED Voiturier-roulier Demande de permis La Commission: 1.fait partiellement droit à la requête; 2.autorise Anchor Motor Freight Inc.24100 boul.Chagrin, Cleveland, Ohio 44122, U.S.A., au Québec: 200 ouest, rue St-Jacques.suite 900.permis no 23546-V à donner le service de transport suivant: Classe: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Service: de la frontière Québec - Etats-Unis (tous ports d'entrée Québec - Etat du Vermont et Québec - Etal de New York) à l'usine G.M.de Sic-Thérèse (Québec) et retour, pour les produits G.M.seulement.Transport par remorquage pour tirer les remorques spécialement agencées pour le transport de véhicules automobiles, vides ou chargées de la requérante conjointe: Charlton Transport (Québec) Limited, détentrice du permis 14628-V qui agira comme voiturier-roulier.3.Autorise Charlton Transport (Québec) Limited, case postale 590, Ste-Thérèse, Terrebonne, permis no 14628-V à donner le service de transport suivant: Classe: courtier en transport pour utiliser un service de transport par remorquage (haulaway); Service: service de courtier en transport pour le transport de véhicules automobiles autorisés par son permis de voiturier-roulier no 14628-V et selon la clause ci-haut décrite seulement, en utilisant les services de remorquage de Anchor Motor Freight Inc.appelé voiturier-remorqueur.Conditions: a) Ces services sont sujets aux conditions el restrictions qui s'appliquent aux services de remorquage (haulaway) et aux services de courtier en transport, conformément aux dispositions de l'article 4IA de l'Ordonnance générale sur le camionnage; bj la continuation de tout mouvement prévu au présent permis est sujette à l'obtention d'un permis complémentaire de l'Inlerstate Commerce Commission lequel devra être déposé à la Commission; 4.Fixe et décrète en vigueur les taux du «Niagara Frontier Tariff Bureau Inc.», dont Anchor Motor Freight Inc.est membre participant, tarif no 489-C.tels que mentionnés au contrat et tels qu'ils apparaissent au dossier; 5.la présente fixation prendra fin dès l'entrée en vigueur de la décision faisant suite à une fixation générale des taux el tarifs de transport par remorquage dont les audiences se tiendront à Montréal les 7 et 8 février 1978 ou à la fin du contrat apparaissant au dossier selon la première éventualité.Le Devoir\tles 3,4.5 \toctobre \t77 G.O.Q.\t27-08-77 no 34\t p.8122\t 466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 No de la décision M CS-3088-1 Dale 09-12-77 Requérants Référence à la publication nom'page date Nature de la demande el décision Cause: M-25574 24817-V DELLELCE CONSTRUCTION AND EQUIPMENT Demande de permis insianter La Commission: .1.confirme la décision MCS-02845 du commissaire Normand Laferrière.rendue le 28 septembre 1977 rerusant I emission insianter d'un permis identique; .2.constate que la décision MCS-1782.autorisant le requérant à donner un service de transport est toujours exécutoire et le permis peut-être mis en vigueur et exploité sur paiement des droits de délivrance prévus.MCS-3093 MC'S-3094 MCS-3095 MCS-3096 M CS-3097 MCS-3100 QCS-1470 12-12-77 12-12-77 12-12-77 12-12-77 12-12-77 15-12-77 21-12-77 Cause: M-25954 25848-V-2-D TRANSPORT DENIS BOURDON ENRG.Voiturier-remorqueur 17645-V METRO LIQUID CARRIERS LTD.Voiturier-roulier Cause: M-25951 26143-V-2-D EELTON.LOUIS Voiturier-remorqueur I930-V-32-D PROVOST CARTAGE INC.Voiturier-roulier Cause: M-25955 25848-V-3-D TRANSPORT DENIS BOURDON ENRG.Voiturier-remorqueur 25435-V METRO FLAME INC.Voiturier-roulier Cause: M-25992 26I46-V-2-D CAVANAGH DELIVERY & TRANSFER LIMITED Cause: M-25957 25435-V-l-D METRO FLAME INC.Cause: M-23954 25437-V-D-2 GORSKI BULK TRANSPORT INC.G.O.Q.no 44 p.10169 G.O.Q.no 44 p.10169 G.O.Q.no 44 p.10170 G.O.Q.no 44 p.10176 G.O.Q.no 44 p.10170 G.O.Q.no 33 p.7953 G.O.Q.no 38 p.8867 G.O.Q 05-11-77 05-11-77 05-11-77 05-11-77 05-11-77 20-08-77 24-09-77 18-06-77 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis amendée Accordée telle qu'amendée Modification de permis Rejetée Cause: Q-I24I6 22733-V-D-8 GAGNON.JEANNOT QCS-1471 20-12-77 Cause: Q-8395 G.O.Q.21-08-76 422I-V-D-5 VICTOR TRANSPORT LTEE Modilicalion de permis La Commission: autorise la délivrance, en faveur de la requérante, d'un permis l'autorisant à fournir, suivant le contrat déposé au dossier et conclu enlre elle el Carey Canadian Mines Ltd., les services de transport suivants: Transport restreint \u2014 longue distance \u2014 roule restreinte \u2014 contrat de St-Frédéric (Beauce) à Lacolle pour le transport d'amiante et retour avec marchandises refusées, pour le compte de Carey Canadian Mines Ltd.Droit additionnel Dans le cadre des dispositions du permis autorisé par la présente décision la détentrice peut, au moyen d'un tracteur, tirer une remorque, une semi-remorque ou une combinaison dont elle n'est pas propriétaire, pourvu que cette remorque, celle semi-remorque ou celte combinaison soit utilisées pour fournir un service de transport au cours duquel il y a ferroulagc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3_467 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date\tNature de la demande el décision QCS-1472 QCS-1473\t22-12-77 22-12-77\tCause: Q-13875 I6558-V-7-D GARAGE BELLEMARE & FILS ENRG.(Pellerin, Florence) Cause: Q-14139 I0409-V-6-D TRANSPORT CAPCO INC./ CAPCO TRANSPORT INC.\tG.O.Q.p.9559 G.O.Q.p.10729\t15-10-77 19-11-77\tDemande de permis Accueille la requête telle qu'amendée Demande selon l'article I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage et à l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) Accordée CAMIONNAGE EN VRAC MCV-3016\t24-07-74\tCause: MV-2916 M-504815-D-001 DESSUREAULT.ELOI\t\t\tDemande de permis Accordée A-10 MCV-2362\t15-07-74\tCause: M-2262 M-500898-D-002 ST PIERRE, JEAN-LOUIS\t\t\tDemande de permis Accordée E-6 MCV-3194\t26-07-74\tCause: M-3094 M-502105-D-001 CANUEL, JEAN-GUY\t\t\tDemande de permis Accordée E-10 MCV-3730\t21-10-74\tCause: M-3763 M-503169-D-001 BROSSARD, RODOLPHE\t\t\tDemande de permis Accordée A-7 MCV-I217I\t31-08-77\tCause: M-18992-564 M-5O2374-D-O01 L.R.BRIEN & FILS LTEE\t\t\t Demande de révision La Commission rejette la requête en révision, pour la partie se rapportant au présent dossier.Déclare maintenir en vigueur la décision MCV-12171 révoquant la décision MCV-3252 et ordonne la publication.MCV-13234 12-12-77 Cause: M-l7024-80 MDI-II78 M-5O4656-D-O0I GINGRAS, RENE Intimé-cédanl M-505990-D-002 JERAC ENRG.Intimée-cessionnaire Transfert de permis La Commission accorde la requête, délai de trente (30) jours pour paiement des droits et à défaut, annulation de la décision MCV-I277I du II octobre 1977.MCV-13235 12-12-77 Cause: M-25272 MDI-1180 M-500874-DS-OOI LACHANCE.NOEL Intimé-cédanl M-507999 FORTIER, DENIS Inlimé-cessionnaire Transfert de permis .La Commission accorde la requête, délai de trente (30) jours pour paiement des droits et à défaut, annulation de la décision MCV-I275I du 11 octobre 1977.MS-3419 15-11-77 Cause: M-26168 M-504II4-DA-002 EXCAVATION LOISELLE & FRERES INC.Le Devoir Les 5.6, 7 octobre 77 Demande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 janvier 1978.110e année.n° 3 Node la décision MS-3425 MS-3426 MS-3431 MS-3456 MS-3500 MS-3505 MS-3512 MS-3626 MS-3628 MS-3682 M S-3690 MS-3705 MS-3712 MS-3713 MS-3715 MS-3727 15-11-77 15-11-77 15-11-77 15-11-77 18-11-77 18-11-77 18-11-77 23-11-77 23-11-77 24-11-77 24-11-77 30-11-77 30-11-77 30-11-77 30-11-77 30-11-77 Requérants Cause: M-26167 M-5O41I4-DA-O0I EXCAVATION LOISELLE & FRERES INC.Cause: M-26169 M-504II4-DA-003 EXCAVATION LOISELLE & FRERES INC.Cause: M-26271 M-507442-DA-002 FAUBERT.GILLES Cause: M-26243 M-50III5-DA-OOI DESCHAMBEAULT.JEAN-GILLES Cause: M-26620 M-506298-DA-002 VIVARAIS.DENIS Cause: M-26626 M-506708-DA-002 BERTHIAUME, ANATOL Cause: M-27030 M-50I572-DA-002 FIRMIN.JACQUES Cause: M-27099 M-5034I4-DA-004 SCHINCK.RONALD Cause: M-27IOI M-5034I8-DA-OO4 HENRY.GERALD Cause: M-27079 M-5O5570-DA-0O2 DORE.GILLES Cause: M-27086 M-5O5485-DA-0O3 HENRY.RAYMOND Cause: M-27200 M-50702I-DA-OOI OSTIGUY.SERGE Cause: M-27174 M-5028OO-DA-OOI RACINE.OLIDOR Cause: M-27170 M-5O2782-DA-0O4 GAGNE.AUGUSTIN Cause: M-27182 M-5OI754-DA-0OI OLIGNY.JEAN Cause: M-27203 M-5O7510-DA-OOI DUPUIS, LAURIER Référence â la publication nom'page dale Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Les 5.6, 7 octobre 77 Les 5,6.7 octobre Les 12.13.14 octobre 1977 Les 12.13.14 octobre 1977 Les 26, 27, 28 octobre 1977 Les 26, 27.28 octobre 1977 Les 26.27.28 octobre 1977 Les 26.27.28 octobre 1977 Les 26.27, 28 octobre 1977 Les 26.27.28 octobre 1977 Les 26.27.28 octobre 1977 Les 12, 13, 14 novembre 1977 Les 12.13, 14 novembre 1977 Les 12.13.14 novembre 1977 les 12, 13.14 novembre 1977 Les 12.13, 14 novembre 1977 Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 15 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 18 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 23 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 23 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 24 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 24 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 30 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 30 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 30 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 30 novembre 1977 au 30 avril 1978 Demande de permis Accordée Du 30 novembre 1977 au 30 avril 1978 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 _469 No de la décision\tDate\tRequérants\tReference à nom / page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MS-3817\t06-12-77\tCause: M-27160\tLe Devoir\tLes 10, 11,\tDemande de permis \t\tM-50I709-DA-002\t\t12 no-\tAccordée \t\tROZON; OTAL\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3818\t06-12-77\tCause: M-27148\tLe Devoir\tLes 10.11,\tDemande de permis \t\tM-505734-DA-002\t\t12 no-\tAccordée \t\tCASTONGUAY.ANDRE\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3728\t30-11-77\tCause: M-27179\tJournal de\tLes 12, 13.\tDemande de permis \t\tM-50O89O-DA-OO2\tMontréal\t14 no-\tAccordée \t\tROY.BERNARD\t\tvembre\tDu 30 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3731\t30-11-77\tCause.M-27173\tJournal de\tLes 12, 13,\tDemande de permis \t\tM-502799-DA-OO1\tMontréal\t14 no-\tAccordée \t\tCYR.FRANÇOIS\t\tvembre\tDu 30 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3732\t30-11-77\tCause: M-27171\tJournal de\tLes 12, 13,\tDemande de permis \t\tM-502795-DA-002\tMontréal\t14 no-\tAccordée \t\tPAQUETTE.REAL\t\tvembre\tDu 30 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3745\t01-12-77\tCause: M-27216\tJournal de\tLes 12, 13,\tDemande de permis \t\tM-503600- DA-001\tMontréal\t14 no-\tAccordée \t\tSABOURIN, GILLES\t\tvembre\tDu 1er décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3766\t01-12-77\tCause: M-27242\tLe Devoir\tLes 17, 18.\tDemande de permis \t\tM-502926-DA-001\t\t^no-\tAccordée \t\tBEAUREGARD, RENE\t\tvembre\tDu le; décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3775\t01-12-77\tCause: M-27243\tLe Devoir\tLes 17.18.\tDemande de permis \t\tM-502926-DA-002\t\t^no-\tAccordée \t\tBEAUREGARD, RENE\t\tvembre\tDu 1er décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3777\t01-12-77\tCause: M-27249\tJournal de\tLes 18.19.\tDemande de permis \t\tM-506356-DA-00I\tMontréal\t20 no-\tAccordée \t\tPERREAULT.SERGE\t\tvembre\tDu 1er décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3782\t06-12-77\tCause: M-27244\tLe Devoir\tLes 18.19,\tDemande de permis \t\tM-506332-DA-O01\t\t20 no-\tAccordée \t\tRACINE, NORMAND\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3786\t06-12-77\tCause: M-26680\tJournal de\tLes 26,27,\tDemande de permis \t\tM-503533-DA-OO1\tMontréal\t28 octo-\tAccordée \t\tLAPLANTE, MARCEL\t\tbre 1977\tDu 6 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3787\t06-12-77\tCause: M-27153\tLe Devoir\tLes 10, 11,\tDemande de permis \t\tM-505574-DA-002\t\t^no-\tAccordée \t\tASSELIN, MICHEL\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3789\t06-12-77\tCause: M-27149\tLe Devoir\tLes 10.Il,\tDemande de permis \t\tM-505693-DA-0O2\t\t12 no-\tAccordée \t\tPAIEMENT, JEAN-PAUL\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3790\t06-12-77\tCause: M-27151\tLe Devoir\tLes 10,11,\tDemande de permis \t\tM-505653-DA-OOI\t\t12 no-\tAccordée \t\tLEMAY, ALAIN\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.IlOeannée.n° 3 No de la décision MS-3801 MS-3802 MS-3803 MS-3804 MS-3805 MS-3806 MS-3807 MS-3808 MS-3810 MS-38II MS-3812 MS-3813 M S-3815 MS-3816 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 Requérants Cause: M-27159 M-50I712-DA-O02 UJVARI.FERDINAND Cause: M-27158 M-501716-DA-002 SANTERRE, DAVID Cause: M-27156 M-50I728-DA-002 POULIN, GERMAIN Cause: M-27166 M-502748-DA-001 GAUTHIER.FLORENT Cause: M-27164 M-501989-DA-002 LANGELIER.ERNEST Cause: M-27IIO M-503537-DA-OOI BEAUREGARD, PAUL-EMILE Cause: M-27157 M-501723-DA-OOI DUPRAS, YVES Cause: M-27254 M-5O454O-DA-O02 LEGAULT, JOSEPH Cause: M-27256 M-50164I-DA-001 DUPU1S.MARCEL Cause: M-27144 M-500I79-DA-002 CYR, FERNAND Cause: M-27165 M-5O2555-DA-0O1 AUCLAIR.SERGE Cause: M-27146 M-507521-DA-001 BOYER, REMI Cause: M-27161 M-501703-DA-002 MENARD, UBALD Cause: M-27162 M-501702-DA-002 GAGNE.LEOPOLD Référence à la publication nom/ page Le Devoir Le Devoir Le Devoir Journal de Montréal Journal de Montréal Journal de Montréal Le Devoir Journal de Montréal Journal de Montréal Le Devoir Journal de Montréal Le Devoir Le Devoir Le Devoir Nature de la demande date\tet décision\t\t Les 10.11.\tDemande de permis\t\t 12 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\ta u\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 10.11.\tDemande de permis\t\t 12 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 10, 11.\tDemande de permis\t\t ^no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 12,13,\tDemande de permis\t\t 14 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 12, 13,\tDemande de permis\t\t 14 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 26,27,\tDemande de permis\t\t 28 octo-\tAccordée\t\t bre 1977\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 \tavril 1978\t\t Les 10.11.\tDemande de permis\t\t ^no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tJU\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 12, 13.\tDemande de permis\t\t 14 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 12.13.\tDemande de permis\t\t 14 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 10.Il,\tDemande de permis\t\t 12 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 12, 13,\tDemande de permis\t\t 14 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 10, 11,\tDemande de permis\t\t 12 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 10.11,\tDemande de permis\t\t 12 no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t Les 10,II,\tDemande de permis\t\t ^no-\tAccordée\t\t vembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 1977\tavril 1978\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 471 No de la décision Requérants\t\tRélérence à la publication\t\tNature de la demande\t\t \t\t\tdate\tel décision\t\t \t\tnom' page\t\t\t\t Cause: M-27255\t\tJournal de\tLes 12.13.\tDemande de permis\t\t M-5O33O3-DA-0O4\t\tMontréal\t14 no-\tAccordée\t\t DEGRANDPRE.ROBERT\t\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-27147\t\tLe Devoir\tLes 10.11,\tDemande de permis\t\t M-5O6742-DA-0O2\t\t\t^no-\tAccordée\t\t RICHARD, GABRIEL\t\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-26681\t\tJournal de\tLes 26.27,\tDemande de permis\t\t M-503524-DA-0O1\t\tMontréal\t28 octo-\tAccordée\t\t CHOQUETTE, JEAN-PAUL\t\t\tbre 1977\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t\tavril 1978\t\t Cause: M-26612\t\tJournal de\tLes 26,27,\tDemande de permis\t\t M-507753-DA-00I\t\tMontréal\t28 octo-\tAccordée\t\t CASTONGUAY, JEAN\t\t\tbre 1977\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t\tavril 1978\t\t Cause: M-27150\t\tLe Devoir\tLes 10, II,\tDemande de permis\t\t M-505660-DA-OO2\t\t\t^no-\tAccordée\t\t BOURGON, GILLES\t\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-27152\t\tLe Devoir\tLes 10, II,\tDemande de permis\t\t M-503820-DA-OO2\t\t\t^no-\tAccordée\t\t BEAULME, YVES\t\t\tvembre\tDu 6 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-27316\t\tLe Devoir\tLes 22, 23,\tDemande de permis\t\t M-502079-DA-001\t\t\t24 no-\tAccordée\t\t GAUTHIER EXCAVATION\tENRG.\t\tvembre\tDu 7 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-27318\t\tLe Devoir\tLes 22, 23.\tDemande de permis\t\t M-502079-DA-003\t\t\t24 no-\tAccordée\t\t GAUTHIER EXCAVATION\tENRG.\t\tvembre\tDu 7 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-27319\t\tLe Devoir\tLes 22.23,\tDemande de permis\t\t M-50I7I8-DA-001\t\t\t24 no-\tAccordée\t\t BEAULNE, PAUL\t\t\tvembre\tDu 7 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-26505\t\tJournal de\tLes 26, 27,\tDemande de permis\t\t M-507535-DA-001\t\tMontréal\t28 octo-\tAccordée\t\t GAUCHER.DANIEL\t\t\tbre 1977\tDu 7 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t\tavril 1978\t\t Cause: M-27317\t\tLe Devoir\tLes 22.23,\tDemande de permis\t\t M-502079-DA-002\t\t\t24 no-\tAccordée\t\t GAUTHIER EXCAVATION\tENRG.\t\tvembre\tDu 7 décembre 1977\tau\t30 \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-27277\t\tLe Devoir\tLes 21.22.\tDemande de permis\t\t M-5O69OO-DA-O02\t\t\t23 no-\tAccordée\t\t JEAN-GUY DUBE EXCAVATION\t\t\tvembre\tDu 7 décembre 1977\tau\t30 ENR.\t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-27432\t\tLe Devoir\tLes 28, 29,\tDemande de permis\t\t M-500574-DA-O0I\t\t\t30 no-\tAccordée\t\t ROY.GILLES\t\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30\t\t \t\t\t1977\tavril 1978\t\t Cause: M-27436\t\tLe Devoir\tLes 28,29,\tDemande de permis\t\t M-503000-DA-002\t\t\t30 no-\tAccordée\t\t BEAUCHEMIN, ELZEAR\t\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30\t\t \t\t\t1977\tavril 1978\t\t MS-3791 MS-3793 MS-3799 MS-3800 MS-3819 MS-3820 MS-3822 MS-3823 MS-3831 MS-3832 MS-3833 MS-3834 MS-3839 MS-3840 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 06-12-77 07-12-77 07-12-77 07-12-77 07-12-77 07-12-77 07-12-77 13-12-77 13-12-77 472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° S No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nonr page\ta publication date\tNature de la demande et décision MS-3841\t13-12-77\tCause: M-27438\tLe Devoir\tLes 28, 29,\tDemande de permis \t\tM-503096-DA-001\t\t30 no-\tAccordée \t\tBENOIT, JULIEN\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3842\t13-12-77\tCause: M-27434\tLe Devoir\tLes 28.29,\tDemande de permis \t\tM-502773-DA-004\t\t30 no-\tAccordée \t\tALARIE, JEAN-GUY\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3844\t13-12-77\tCause: M-27470\tLe Devoir\tLes 28, 29,\tDemande de permis \t\tM-5O2857-DA-O0I\t\t30 no-\tRejetée \t\tCOURNOYER, ROSAIRE\t\tvembre\t \t\t\t\t1977\t MS-3845\t13-12-77\tCause: M-27442\tLe Devoir\tLes 28, 29,\tDemande de permis \t\tM-503427-DA-004\t\t30 no-\tAccordée \t\tCHARETTE, LEO\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3846\t13-12-77\tCause: M-27444\tLe Devoir\tLes 28, 29,\tDemande de permis \t\tM-5O37O4-DA-O0I\t\t30 no-\tAccordée \t\tLUSS1ER, ANTONIO\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3850\t13-12-77\tCause: M-27452\tLe Devoir\tLes 28.29.\tDemande de permis \t\tM-507O39-DA-O02\t\t30 no-\tAccordée \t\tBEAULNE.CLAUDE\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3851\t13-12-77\tCause: M-27454\tLe Devoir\tLes 28, 29,\tDemande de permis \t\tM-50717I-DA-002\t\t30 no-\tAccordée \t\tLEGER.JEAN\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3852\t13-12-77\tCause: M-27456\tLe Devoir\tLes 28, 29,\tDemande de permis \t\tM-5075I6-DA-00I\t\t30 no-\tAccordée \t\tBUSWELL.JULES\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3856\t13-12-77\tCause: M-27433\tLe Devoir\tLes 28.29,\tDemande de permis \t\tM-502036-DA-002\t\t30 no-\tAccordée \t\tBISSAILLON.EPHREM\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3857\t13-12-77\tCause: M-27435\tLe Devoir\tLes 28.29,\tDemande de permis \t\tM-5028I3-DA-00I\t\t30 no-\tAccordée \t\tBELANGER, MARCEL\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3858\t13-12-77\tCause: M-27437\tLe Devoir\tLes 28.29.\tDemande de permis \t\tM-503018-DA-003\t\t30 no-\tAccordée \t\tSENECAL, REAL\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3859\t13-12-77\tCause: M-27439\tLe Devoir\tLes 28.29.\tDemande de permis \t\tM-503299-DA-O03\t\t30 no-\tAccordée \t\tTESSIER.JEAN-PAUL\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 MS-3860\t13-12-77\tCause: M-27443\tLe Devoir\tLes 28.29.\tDemande de permis \t\tM-503601-DA-002\t\t30 no-\tAccordée \t\tCHARLEBOIS, ROGER\t\tvembre\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t1977\tavril 1978 QCV-9781\t29-11-77\tCause: Q-14193\tLe Nouvel-\t26, 27, 28\tTransfert de permis E-4 \t\tQ-504764-3-DS\tliste\toct/77\tAccordée \t\tBROCHU, GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506246-l-DSà2-DSincl.\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES GILBRO INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 473 No de la décision\tDale\tRequéranis\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-10045\t13-12-77\tCause: Q-12436 Q-501827-2-DS GIRARD, LOUIS-ARTHUR Requéranl-cédanl Q-5061II-DS NERON, DIDYME MADAME Requérante-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenante\tLe Quotidien\t18.19,20 avril/77\t Transfert de permis La Commission: 1.accueille la demande des parties requérantes; 2.autorise, en faveur de Madame Didyme Néron, 2, rue de l'Hôpital, Métabetchouan, Lac-St-Jean, Québec, le transfert du permis numéro Q-50I827-D-I.QCV-10069 MT-186\t20-12-77 31-08-77\tCause: Q-13933 Q-55000-1-D TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA REGION 02 INC.Requérante ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS DE LA REGION 02 INC.Intervenant Cause: M-25067-S1 M-503588-SI-0OI RAYMOND LACHANCE\tG.O.Q.\t15-10-77\tDemande de permis région 2 Désistement Demande de permis Accordée MARITIME\t\t\t\t\t MSM-36\t24-11-77\tCause: M-16650 283-N-D-l TURNBULL CONSTRUCTION INC.\tG.O.Q.no 28 p.5784\t10-07-76\tDemande de permis Accordée LOCATION MS-3872\t15-12-77\tCause: M-27484-S\tLe Devoir\tLes 23, 24,\tDemande de permis \t\tM-6OO0IO-3-S\t\t25 no-\tAccordée \t\tWOODLAND DRIVE YOURSELF\t\tvembre\tDu 15 décembre 1977 au 12 \t\tLTD.\t\t1977\tdécembre 1978 QL-627\t20-12-77\tCause: Q-13141\tG.O.Q.\t27-08-77\tDemande de permis de loca- \t\tQ-IO00O-P-3\t\t\ttion \t\tGARAGE VINCENT TREMBLAY\t\t\tLa Commission: \t\tLTEE\t\t\tDécrète que le permis 1040- \t\tIntimé\t\t\tDYV-D-I est à toutes fins \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tque de droit expiré \t\tDU QUEBEC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t 474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 Avis pour sommation Conformément aux dispositions de l'article 2.24.2 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication, ou, à moins d'avis particulier ou contraire; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-276I3-SO Avises! donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il est LA COMMISSION DES TRANSPORTS enjoint de comparaître devant la Commission le 30 janvier 1978 à 10:30 heures.DU QUEBEC division numéro 3 au 6e étage du 505 est, rue Sherbrooke, Montréal, Que.Requérante KAR ENTERPRISES LTD.3906 St-Urbain, Montréal.Que.Intimée Permis no: M-203850-006 Rôle M-27667-SO LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante LES AUTOBUS CARON & LAURIN LTEE 500 rue Robert.Lachute, (Argenleuil) (Que.) Intimée Dossier no M-000116 Permis no 2661-A Pour faire voir cause du maintien de son permis M-203850-006 et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.) Le transporteur intimé a été déclaré coupable, par la cour Municipale de Montréal, d'avoir contrevenu aux dispositions du Règlement numéro 6 sur le transport par véhicule-taxi à savoir: Condamné le Pour infraction à l'article Dossier de la cour 17-01-77 6.5 du Règlement 6 36-5592 08-10-76 6.27(2)c) du Règlement 6 36-3688 08-09-76 6.8 du Règlement 6 36-3062(2e chef) 07-04-76 6.5 du Règlement 6 36-1128(2e chef) Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il est enjoint de comparaître devant la Commission le 6 février 1978 à 10:30 heures, division 3 au 505 est Sherbrooke, Montréal, Que.6e étage.Pour faire voir cause du maintien de son permis et/ou clause de permis 2661-A (M-0O0116) service no 4 et être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, L.Q., c.55 et am.) Le transporteur intimé est considéré par la loi comme ayant été trouvé coupable d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi des transports, des règlements et des ordonnances, à savoir: (Voir ANNEXE) Les Autobus Caron & Laurin Ltée A vis préalable en date du 17-01-77 31-01-77 31-01-77 31-01-77 31-01-77 04-04-77 31-05-77 30-06-77 30-06-77 05-07-77 07-07-77 08-07-77 08-07-77 08-07-77 08-07-77 08-07-77 08-07-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 12-09-77 12-09-77 12-09-77 12-09-77 12-09-77 Infraction à l'article 31 de la Loi des transports et à: article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article4del'O.G,17 article4de l'O.G.17 article4de l'O.G.17 article4de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article4del'O.G.I7 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 19.3 du Règl.19 article 19.3 du Règl.19 articlc4de l'O.G.17 article 4 de l'O.G.17 article 19.3 du Règl.19 Date du paiement 24-01-77 24-02-77 24-02-77 24-02-77 24-02-77 22-04-77 27-06-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 09-09-77 21-10-77 21-10-77 21-10-77 21-10-77 21-10-77 21-10-77 21-10-77 21-10-77 21-10-77 Numéro du dossier M-8036(OPO208)(375) M-8047(OPO208) (377) M-9121 (OPO208)(775) M-5l47(OPO208)(374) M-7254(OPO208)(376) M-8046(OPO208)(378) M-7255 (OPO208)(l5l9) M-7525 (OPO208)(l870) M-7543(OPO208)(l873) M-5l48(OPO208)(2004) M-7545 (OPO208)(2ll7) M-7541 (OPO208)(22l3) M-7544 (OPO208)(22l4) M-7542 (OPO208)(2l78) M-7547 (OPO208)(2l79) M-7546(OPO208)(2l82) M-7l26(OPO208)(22l2) M-I423I (OPO208)(2777) M-6750 (OPO208) (3109) M-l3348(OPO208)(3l22) M-5184 (OPO208)(3l 10) M-8061 (OPO208)(2993) M-8026(OPO208)(3180) M-7146 (OPO208) (2979) M-5l94(OPO208)(2849) M-8063 (OPO208) (2960) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n' 3 475 Avis préalable Infraction à Tarticle31 Date du paiement en date du de la Loi des transports et à: 12-09-77 article 19.3 du Règl.19 21-10-77 12-09-77 article 19.3 du Règl.19 21-10-77 12-09-77 article 19.3 du Règl.19 21-10-77 13-09-77 article 19.3 du Règl.19 21-10-77 13-09-77 article 4 de l'O.G.17 21-10-77 13-09-77 article 4 de l'O.G.17 21-10-77 18-10-77 article4del'O.G.I7 21-10-77 18-10-77 article 4 de l'O.G.17 21-10-77 18-10-77 article 4 de l'O.G.17 21-10-77 18-10-77 article 4 de l'O.G.17 21-10-77 18-10-77 article 4 de l'O.G.17 21-10-77 N.B Loi des transports, 1972 L.Q., c.55 el am.Règl.= Règlement O.G.= Ordonnance générale Numéro du dossier M-8064(OPO208) (2959) M-8065(OPO208)(2994) M-8066 (OPO208)(2992) M-8062 (OPO208)(328l) M-7148 (OPO208)(3324) M-7120 (OPO208)(3284) M-8067(OPO208)(4725) M-9ll5(OPO208)(4723) M-8054(OPO208)(472l) M-8053 (OPO208)(4724) M-8049 (OPO208)(4729) Rôle M-27668-SO LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante LES AUTOBUS ST-EUSTACHE INC.15 rue Myre, Autoroute 640 Sl-Eustache.Que.Intimée Dossier no M-000225 Permis no 3620-A Avis est donné qu'une sommation est signifiée au transporteur intimé auquel il est enjoint de comparaître devant la Commission le 6 février 1978 à 10:30 heures, division 3 au 505 est Sherbrooke, 6e étage, Montréal, Que.Pour faire voir cause du maintien de son permis et/ou clause de permis 3620-A(M-OO0225) service no 2 el être traité suivant les dispositions de l'article 35 de la Loi des transports (1972, c.55 et am.) Le transporteur intime a clé déclare coupable par la cour des Sessions de la paix du district de Terrebonne d'avoir contrevenu aux dispositions de la Loi des transports, des règlements et des ordonnances, à savoir: (Voir ANNEXE) Les Autobus St-Eustache Inc.Infraction le\tInfraction à l'article 31 de\t\tCondamnation le\tPar la cour\tNo dossil ou vers le\tla Loi des transports et à:\t\t\tdes Sessions de la paix\t \t\t\t\tdu district de:\t 27-07-76\tl'article 18.3 du Règl.18\t\t04-11-77\tTerrebonne\t6728-776 12-05-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6688-772 25-08-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6701-773 23-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6698-771 23-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6694-770 29-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6692-774 29-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6713-778 29-07-76\tl'article4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6687-774 29-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6726-770 30-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6725-772 30-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6705-774 01-08-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6706-772 01-08-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6704-777 23-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6703-779 24-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6712-770 25-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6690-778 25-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6689-770 26-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6718-777 27-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6699-779 28-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6686-776 27-07-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6707-770 04-08-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6724-775 05-08-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6702-771 05-08-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6693-772 05-06-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6697-773 05-06-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6708-778 16-08-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6711-772 16-08-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6710-774 16-06-76\tl'article4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6696-775 16-06-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6709-776 28-06-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6691-776 05-06-76\tl'article 4 de l'O.G.\t17\t04-11-77\tTerrebonne\t6685-778 476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 Injraclion le ou vers le 21-04-76 21-09-76 02-07-76 21-11-76 30-11-76 22-07-76 02-07-76 7-07-76 -07-76 Infraction à l'article 31 de la Loi des transports el à: l'article l'article l'article l'article l'article l'article l'article l'article l'article 4 de l'O.G.17 4 de l'O.G.17 4 de l'O.G.17 19.3 du Règl.19 19.3 du Règl.19 18.3 du Règl.18 19.3 du Règl.19 19.3 du Règl.19 19.3 du Règl.19 Loi des transports, 1972 L.Q.c.55 et am Règl.= Règlement O.G.= Ordonnance générale Condamnation le 04-11-77 04-11-77 04-11-77 04-11-77 04-11-77 24-11-77 24-11-77 24-11-77 24-11-77 Par la tour des Sessions de la paix du district de: Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne Terrebonne no dossier 6695-777 6700-775 6729-774 6719-775 6731-770 6727-778 6715-773 6714-776 6722-779 Avis aux délenteurs de permis de transport par véhicule-taxi Aux termes de l'article 6.58.1 du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi, « Le ou avant le dernier jour de mars de chaque année, sans avis ou demande à cette fin, tout titulaire d'un permis de transport visé au présent règlement doit préparer, attester el remettre à la Commission, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport détaillé d'exploitation et d'opérations pour son année financière se terminant entre le premier janvier et le trente el unième jour du mois de décembre de l'année précédente.Vous trouverez ci-joint la formule prescrite qui, cette année comprend deux (2) parties, savoir un rapport d'exploitation qui est public et un rapport d'opérations qui est confidentiel.La partie confidentielle du rapport peut cependant être transmise au ministre à sa demande.Si vous produisez ce rapport d'opérations comme exhibit en séance, en audience ou en pratique à la Commission, sa confidentialité sera automatiquement levée.La présente formule remplace celle prescrite précédemment et publié à la Gazelle officielle du Québec no 32 du 13 août 1977.Le 28 décembre 1977.Le president, Adolphe Prévost, j.c.p.Formule numéro 2a Rapport d'exploitation transport par véhicule-taxi Attendu que l'article 6.58.1 du Règlement numéro 6 sur le transport par véhicule-taxi adopté par l'arrêté en conseil 3495-73 el ses amendements, stipule que, tout titulaire de permis de transport par véhicule-taxi doit préparer, attester et remettre à la Commission, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport détaillé d'exploitation et d'opérations pour son année financière se terminant entre le premier jour de janvier et le trente et unième jour du mois de décembre de l'année précédente; Attendu qu'en vertu de l'article 22 de la Loi des transports (1972, c.55) le président de la Commission des transports du Québec peut prescrire les formules en usage à la Commission à moins qu'elles ne soient prescrites dans un règlement; En conséquence, le soussigné prescrit la formule ci-après pour être en usage à la Commission; ladite formule entre en vigueur à compter de sa publication à la Gazelle officielle du Québec et remplacera alors celle prescrite précédemment et publiée à la Gazelle officielle du Québec no 32 du 13 août 1977 Le 28 décembre 1977.Le président.Adolphe Prévost, j.c.p. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" S 477 TRANSPORT PAR VEHICULE-TAXI RAPPORT D'EXPLOITATION ET D'OPERATIONS POUR L'ANNEE FINANCIERE SE TERMINANT ENTRE LE PREMIER JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 19 RENSEIGNEMENTS 1- Le premier paragraphe de l'article 6.58.1 du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi se lit comme suit: \"Le ou avant le dernier jour de mars de chaque année, sans avis ou demande à cette fin, tout titulaire d'un permis de transport visé au présent règlement doit préparer, attester et remettre à la Commission, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport détaillé d'exploitation et d'opérations pour son année financière se terminant entre le premier jour de janvier et le trente et unième jour du mois de décembre de l'année précédente.\" 2- Ce rapport est divisé en deux parties; la première partie concerne l'exploitation du permis et la deuxième partie concerne les opérations (revenus et dépenses); cette partie est confidentielle mais la Commission doit la transmettre au ministre des Transports à sa demande.De plus, si le détenteur se sert de cette partie comme preuve devant la Commission, alors elle n'est plus confidentielle et la Commission l'indique sur celle-ci.3- L'article 22 de la Loi des transports prévoit que le président peut prescrire des formules en usage à la Commission et cette formule a été prescrite.4 Si l'espace prévu pour une réponse est insuffisant, veuillez utiliser une feuille additionnelle.CE RAPPORT PORTE SUR LA PERIODE * Du_ au _ * Pour les particuliers (personnes physiques) l'année financière commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre Pour les corporations, il faut s'en rapporter à l'année financière de celles-ci. 478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" J PREMIERE PARTIE RAPPORT D'EXPLOITATION (Cette partie est publique) APPARTENANCE AU COURS DE CETTE PERIODE: 1- Faisiezvous partie d'une association de service: Oui ?Non D 2- Si oui, donnez-en le nom:__ 3- Services reçus: Poste de stationnement fourni par cette association à ses membres (concession) Q Radio ?Dôme [D Autres ?Spécif iez:_ 4- Montant mensuel total payé pour ces services: $ _ 5- Avantages relatifs à l'appartenance à cette association: Rabais sur prix d'entretien et de réparation_°b Rabais sur prix d'essence_p/o Autres (spécifiez):_ L'association de service n'est pas la ligue; elle est généralement une compagnie ou coopérative qui fournit divers services tels répartition des appels et dôme pour un prix par semaine ou par mois.(L'association de service est définie comme suit au Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi: \"une corporation ou une association coopérative qui a pour objet de fournir certains services à ses membres ou abonnés, lesquels sont exclusivement des propriétaires de taxis détenteurs de permis à cette fin\".) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 479 IV- ASSURANCES Pour cette période, indiquez ci-après le nom de la votre (ou vos) véhicule(s), le montant de la prime Nom de la compagnie Montant ou des compagnie(s) d'assurance qui assurait (ent) et la couverture.* payé Couverture La compagnie d'assurance n'est pas le courtier ou l'agent; c'est l'entreprise dont le nom figure sur votre police ou certificat.V UTILISATION DU VEHICULE* POUR CETTE PERIODE, INDIQUEZ 1- Si votre véhicule était conduit exclusivement par vous-même: Oui ?Non ?2- Sinon, répondez aux sous-questions suivantes: a) vous payiez le chauffeur Q 1- à salaire montant hebdomadaire $- D 2- à pourcentage _°/o b) vous ne payiez pas le chauffeur mais donniez votre véhicule à location, montant journalier perçu S - Si vous aviez plusieurs véhicules, donnez les mêmes renseignements sur l'espace prévu à cette fin sur une feuille additionnelle._ 480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n\" S VI- DISTANCE PARCOURUE a) Au cours de cette période, le véhicule utilisé en vertu de votre permis a parcouru: * Nombre de Nombre de milles kilomètres Janvier _ _ Février__ Mars _ _ Avril__ Mai__ Juin__ Juillet__ Août _ _ Septembre__ Octobre _ _ Novembre___ Décembre___ * Vu la lettre du 15 août 1977, vous n'êtes tenu de donner des renseignements relatifs au millage ou au kilométrage parcouru seulement depuis le 1er septembre 1977.Si vous aviez plusieurs véhicules, donnez les mêmes renseignements sur l'espace prévu à cette f in .b) Au début de l'année l'odomètre Indiquait:__km ?-.milles ?A la fin de l'année l'odomètre Indiquait: _ km ?._ milles ? GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 4SI DEUXIEME PARTIE RAPPORT D'OPERATIONS (Cette partie est confidentielle) VU- REVENUS ET DEPENSES Revenu brul total.Indiquez ici le total de ce que vous avez perçu, pour le taxi v compris la location, sans soustraire les dépenses.revenu provenant de la location du véhicule .© Dépenses Huile, gazoline .pneus.réparations.assurances.immatriculation, permis, taxes d'affaires salaire chauffeur.cotisation à la ligue .cotisation à une association .de service intérêts sur paiement du véhicule location de poste .autres frais reliés à l'exploitation de votre permis détaillez et spécifiez si possible (03) © © © © © © © © © © © Total des dépenses.© Revenu net (Soustraire 16de 01) 482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 1 - Les corporations doivent inclure une copie de leur état financier.2- Ce rapport se rapporte globalement à tous les permis que vous détenez et les véhicules-taxis que vous possédez.3- Tel qu'écrit précédemment, cette partie est confidentielle mais peut-être transmise au Ministre des Transports à sa demande.Si elle est produite comme preuve devant la Commission elle devient alors publique.J'atteste que les renseignements fournis à\tla Commission des transports du Québec sont vrais, exacts et complets sous tous les rapports.\t Date\tSignature du déclarant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 483 Avix aux détenteurs de permis visés au Règlement 16 sur le transport en commun Aux termes de l'article 16.8 du Règlement 16 sur le transport en commun « Le ou avant le dernier jour de mars de chaque année, sans avis ou demande à cette fin, tout titulaire d'un permis de transport visé au présent règlement doit préparer, attester et remettre à la Commission, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport détaillé d'exploitation et d'opérations pour son année financière se terminant entre le premier jour de janvier et le trente et unième jour du mois de décembre de l'année précédente.Le fait pour un transporteur de ne pas fournir le rapport (.) l'empêche d'obtenir, tant qu'il n'a pas rempli cette condition, toute modification à son permis de même que toute augmentation de taux et de tarifs ».Vous trouverez ci-joint la formule prescrite qui, cette année comprend deux parties, l'une publique (exploitation) et l'autre confidentielle (opérations), cette deuxième partie traitant de vos états financiers.Elle remplacera la formule numéro 3 prescrite le 18 août 1977 et publiée à la Gazelle officielle du Québec numéro 34 du 27 août 1977.Je vous récite ci-après l'article 2.12 du Règlement 2 (1976) qui se lit comme suit: « 2.12 Le public peut avoir accès aux dossiers visés à l'article 2.10 et aux index de la Commission aux heures et aux jours où ses bureaux sont ouverts, sauf à la partie confidentielle des rapports annuels d'exploitation et d'opérations à être complétés par les titulaires de permis sur les formules prescrites par le président conformément à l'article 22 de la Loi des transports.Toutefois, cette partie confidentielle fait partie des documents de la Commission qui doit la transmettre au ministre à sa demande, conformément à l'article 19 de la Loi nommée au paragraphe précédent.Si le requérant produit comme exhibit la partie confidentielle d'un ou de tels rapports en séance, en audience publique ou en pratique, sa confidentialité est automatiquement levée et la Commission doit en faire mention sur icelle ».Le 28 décembre 1977.Le présidenl.Adolphe Prévost, j.c.p.Formule numéro 3a Rapport d'exploitation transport en commun Attendu que l'article 16.8 du Règlement numéro 16 sur le transport en commun adopté par l'arrêté en conseil 4762-73 du 19 décembre 1973 et ses amendements stipule que le ou avant le dernier jour de mars de chaque année, sans avis ou demande à cette fin, tout titulaire d'un permis de transport visé à ce règlement doit préparer, attester et remettre à la Commission des transports du Québec, sur la formule prescrite à cet effet par la président, un rapport détaillé d'exploitation et d'opérations pour son année financière se terminant entre le premier jour de janvier et le trente et unième jour du mois de décembre de l'année précédente.Attendu qu'en vertu de l'article 22 de la Loi des transports, le président de la Commission des transports du Québec peut prescrire les formules en usage à la Commission à moins qu'elles ne soient prescrites dans un règlement: En conséquence, le soussigné, prescrit la formule ci-après pour être en usage à la Commission; ladite formule entre en vigueur à compter de sa publication à la Gazelle officielle du Québec et remplacera alors la formule numéro 3 prescrite le 18 août 1977 et publiée à la Gazelle officielle du Québec no 34 du 27 août 1977.Le 28 décembre 1977.70986-o Le président.Adolphe Prévost, j.c.p. 484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier IV7S.110e année.n° S TRANSPORT EN COMMUN RAPPORT D'EXPLOITATION ET D'OPERATIONS POUR L'ANNEE FINANCIERE SE TERMINANT ENTRE LE PREMIER JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 19 RENSEIGNEMENTS 1 \u2022 L'article 16.8 du Règlement 16 sur le transport en commun stipule que: \"Le ou avant le dernier jour de mars de chaque année, sans avis ou demande à cette fin, tout titulaire d'un permis de transport visé au présent règlement doit préparer, attester et remettre à la Commission, sur la formule prescrite à cet effet par le président, un rapport détaillé d'exploitation et d'opérations pour son année financière se terminant entre le premier jour de janvier et le trente et unième jour du mois de décembre de l'année précédente.\" 2- Ce rapport est divisé en deux parties; la première partie concerne l'exploitation du permis et la deuxième partie concerne les opérations (revenus et dépenses); cette partie est confidentielle mais la Commission doit la transmettre au ministre des Transports à sa demande.Cependant, si le requérant produit comme exhibit la partie confidentielle d'un ou de tels rapports en séance, en audience publique ou en pratique, sa confidentialité est automatiquement levée et la Commission doit en faire mention sur icelle.3- Le fait pour un transporteur de ne pas fournir le rapport prescrit par le Règlement 16 sur le transport en commun l'empêche d'obtenir, tant qu'il n'a pas rempli cette condition, toute modification à son permis, de même que toute augmentation de taux et tarifs.4- La présente formule a été prescrite conformément à l'article 22 de la Loi des Transports.5- Si l'espace prévu pour une réponse est insuffisant, veuillez utiliser une feuille additionnelle.6- Les définitions pertinentes se trouvent . GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 485 II- IDENTIFICATION Nom du détenteur No.d'assurance sociale, si personne physique.Adresse de la principale place d'affaires No.du (ou des) permis détenu (s) Adresse du siège social, (corporation) Adresse du domicile (personne physique) 486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 \tPREMIERE PARTIE \tRAPPORT D'EXPLOITATION \t(Cette partie est publique) lll-\tCE RAPPORT PORTE SUR LA PERIODE Du\t»i 197 \t IV- APPARTENANCE 1- Au cours de cette période étiez-vous membre d'associations de transporteurs?Oui ?Non ?2- Si oui, les indiquer: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 487 V- GARES D'AUTOBUS Noms et adresses: VI- AGENCES DE BILLETS Nom de la municipalité GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n'3 VII- STATISTIQUES GENERALES\t\t\t\t\t\t Categories de services d'autobus\t\tNombre de véhicules utilisés en permanence ou d'une manière occasionnelle pour ce service\tNombre de véhicules - heures\tNombre de milles parcourus\tVoyageurs payants transportés\tRecettes brutes perçues m \u2014 \u2022 >2ï w\tService urbain\t\t\t\t\t \tSeivice interurbain\t\t\t\t\t \tSeivice suburbain\t\t\t\t\t AUTRES SERVICES\tVoyages à charte partie ou spéoau»\t\t\t\t\t \tTransport scolaire par contrat\t\t\t\t\t \tTransport d'êco-iiers effectué en vertu d'un permis\t\t\t\t\t \tTransport saisonnier à l'exclusion du transport saisonnier d'écoliers\t\t\t\t\t \tTransport aero-portuaire\t\t\t\t\t \tTransport touns-tique\t\t\t\t\t \tTransport de colis si te permis le permet\t\t^^^^\t\tmm m\t \tAutres (spécifie;)\t\t\t\t\t TOTAL\t\t\t\t\t\t Multiplier le nombre de voyages par votre estimé de passagers par voyage.Multiplier le nombre d'élèves à transporter par 180 et multiplier le produit par le nombre de voyages par |our. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 janvier 1978, 110e année.n° 3 489 VIII- MATERIEL ROULANT EN PROPRIETE (Au dernier jour de l'année financière) \t\t\tNombre\t\t\t Année de fabrication\t'Autocar long courrier\t'Autocar\t'Autobus\t\"Autobus scolaire modifié\t\"Autobus scolaire\t'Minibus Autres Avant 1955\t\t\t\t\t\t 1955-1960\t\t\t\t\t\t 1961\t\t\t\t\t\t 1962\t\t\t\t\t\t 1963\t\t\t\t\t\t 1964\t\t\t\t\t\t 1965\t\t\t\t\t\t 1966\t\t\t\t\t\t 1967\t\t\t\t\t\t 1968\t\t\t\t\t\t 1969\t\t\t\t\t\t 1970\t\t\t\t\t\t 1971\t\t\t\t\t\t 1972\t\t\t\t\t\t 1973\t\t\t\t\t\t 1974\t\t\t\t\t\t 1975\t\t\t\t\t\t 1976\t\t\t\t\t\t 1977\t\t\t\t\t\t 1978\t\t\t\t\t\t TOTAL\t\t\t\t\t\t \" Suivant définitions à . 490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 IX- MATERIEL ROULANT EN LOCATION (Au dernier our de l'année financière) à long terme (un an ou plus Année de fabrication Nombre 'Autocar long courrier \"Autocar Autobus 'Autobus scolaire modifié 'Autobus scolaire Avant 1955 1955 ¦ 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 TOTAL * Suivant définitions à GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° S 491 X- MATERIEL ROULANT LOUE A COURT TERME (moins d'un an) Lister ci-après suivant les types d'autobus tel que déjà définis tous les autobus que vous avez utilisés en location en indiquant le nom du locateur et le nombre de milles parcourus par les autobus ainsi loués. 492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 XI- CONSOMMATION DE CARBURANT par votre matériel roulant en propriété et en location à long terme (un an ou plus)\t Nombre de gallons Gazoline -\tCoùi total $ $ TOT 41\tS \t XII- EMPLOYES (Au dernier jour de l'année financière) \tChauffeurs\tMécaniciens\tRépartiteurs\tEmployés de bureau\tAutres\tTotal Nombre\t\t\t\t\t\t REPARTITION SELON L'ENDROIT PRINCIPAL DE LEUR TRAVAIL Résidence Siège social Principale place d'affaires Gare d'autobus Agence de billets Annexer, s'il y a heu.copie de la convention collective.999999999999 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 janvier 1978, 110e année, n° S 493 XIII-\t\tASSURANCES\t\t \t\tCouverture Jour\tEchéance Mois\tAnnée Responsabilité civile\t$\t\t\t Assurance individuelle\tS\t\t\t Dommages aux véhicules Cargaison (colis)\tS\t\t\t \tS\t\t\t \t\t\t\t Définitions: Autocar long courrier: autobus agencé pour les voyages sur de longs parcours et équipé de coffres à bagages sous le véhicule, de porte-bagages à l'intérieur, de sièges inclinables, d'un système de climatisation et de toilettes.Autocar: autobus intermédiaire entre l'interurbain et l'urbain avec porte-bagages à l'intérieur, il peut être équipé de sièges inclinables, de coffres à bagages sous l'autobus, d'un système de climatisation et de toilettes.Autobus: autobus agencé pour le transport en commun dans les centres urbains; il est généralement muni d'une deuxième porte latérale et peut être équipé d'un système de climatisation.Autobus scolaire modifié: autobus construit sur un chassis de camion, équipé de sièges plus confortables que l'autobus scolaire conventionnel il peut être aussi équipé de sièges inclinables, de porte-bagages à l'intérieur, de coffres à bagages sous l'autobus, d'un système de climatisation et de toilettes.Autobus scolaire: autobus construit sur un chassis de camion et spécialement agencé pour le transport des écoliers.Mini bus: autobus d'une capacité de 8 à 21 places, il peut être équipé d'un système de climatisation.(-^ Je déclare que les renseignements fournis à la Commission des transports du Québec sont vrais, exacts et complets sous tous les rapports.Signature du déclarant\t\tFonction Date de la déclaration\tNuméro de téléphone de l'entreprise Indicatif Numéro\t \t1 -1 1 -\t \trégional\t 494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 PARTIE II RAPPORT D'OPERATIONS CONFIDENTIEL Les renseignements fournis dans les blocs XVI à XX de la partie II sont confidentiels.Ils sont pour l'usage exclusif du ministère des Transports du Québec et de la Commission.XVI- RECETTES D'EXPLOITATION (selon les états financiers) Recettes de transport de personnes y compris location de véhicules.Autres recettes d'exploitation (commission, publicité, colis).TOTAL: .XVII- FRAIS D'EXPLOITATION (selon les états financiers) FRAIS DE TRANSPORT - Salaires et bénéfices marginaux:.- Carburant, lubrifiant, pneus, assurances, réclamations, expertises, licences et permis, billets et correspondances, publicité, commissions aux agents, location de véhicules, sous-contrats, frais de dé placement du personnel de transport et autres: .FRAIS D'ENTRETIEN DU MATERIEL ROULANT - Salaires et bénéfices marginaux:.Pièces et matériaux, service à contrats, location d'équipements, autres: ____ FRAIS D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS FIXES \u2022 Silaires et bénéfices marginaux: .Pièces et matériaux, location de locaux et stationnement.t; xes de service, électricité et chauffage, travaux à contrats, conciergerie, assurance feu et responsabilité, autres: .FRAIS D'ADMINISTRATION Salaires et bénéfices marginaux: .- Matériel et frais de bureau, location d'équipements de bureau, voyages et représentations, honoraires professionnels, mauvaises créances, intérêts et frais de banque, autres: .FRAIS DE FINANCES (intérêts versés sur dettes à long terme et emprunts temporaires, achat-location, autres) .AMORTISSEMENT (véhicules, machinerie et équipement, bâtisses et autres).DIVERS (spécifier).TOTAL:. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 495 XVIII- ETAT DES BENEFICES (selon les états financiers) Bénéfice (perte) pour l'année, avant l'impôt sur le revenu.Provision pour l'impôt sur le revenu.Bénéfice net de l'exercice.XIX- BILAN (Selon les états financiers) ACTIF - Disponibilités - En caisse et dépôts.Comptes à recevoir.Frais payés d'avance.Matériel et fourniture en stock Autres disponibilités.Total des disponibilités .- Placements à long terme -.- Immobilisations - Coût original - Terrains.Bâtisses - coût original .Amortissement accumulé sur bâtisses.9-10.Matériel roulant (autobus, automobile).Amortissement accumulé 12-13.Autres biens et équipements.Amortissement accumulé 15-16.Achalandage TOTAL DE L'ACTIF GAZETTE OFFICIELLE l)L QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n' 3 PASSIF \u2022 Exigibilités - Découvert de banque.Emprunts de banque.Comptes à payer et (rais courus Dette courante.Autres exigibilités.Total des exigibilités.Dettes à long terme - Hypothèques.Obligations (debentures).Emprunts sur matériel .Autres emprunts.Total des dettes à long terme Avoir des actionnaires - Capital ¦ Actions émises et payées .Bénéfices non répartis .Surplus d'apport.Total de l'avoir des actionnaires TOTAL DU PASSIF . GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 janvier 1978.110e année.n° 3 497 XX- ETAT DE PROVENANCE ET D'UTILISATION DES FONDS\t\t PROVENANCE DES FONDS\t\t \t36\t Amortissement en cours d'exercice.\t37\t \t38\t \t\t Vente d'immobilisations.\t39\t \t\t Augmentation de la dette à long terme.\t40\t \t\t \t41\t Total de la provenance des fonds.\t\t.1 UTILISATION DES FONDS\t\t - Achat d'immobilisations\t\t \t43\t \t\t \t.1.1\t Autres biens et équipements .\t45\t \t46\t \t47\t \t48\t \t\t49 Total de l'utilisation des fonds.\t\t5o| \t\t C \\ Je déclare que les renseignements fournis à la Commission des transports du Québec sont vrais, exacts et complets sous tous les rapports.Signature du déclarant\t\tFonction\t Date de la déclaration V\tNuméro de téléphone de l'entreprise Indicatif Numéro\t\t \t-\t\t \trégional\t\t 498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 janvier 1978.110e année, n\" S Erratum Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 50, Partie I, page 11452 du 17 décembre 1977, lors de la publication de la décision QL-622-TF & QDI-615, on aurait dû lire Min.par semaine S 145.00 au lieu de $45.00.70986-O _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.I10e année.n° S_499 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepté l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution ACIER D'ARMATURE BEAURIVAGE INC.13 10 72 07 01 78 1336-3858 ART ET GALERIE SNOWDON INC.11 10 72 30 01 78 1333-0139 LES DEVELOPPEMENTS DE L'EST LTEE.09 12 58 16 01 78 1328-8196 FERGUSON \u2014 KIRWIN LIMITED .27 06 61 07 01 78 1259-1012 GAGNON & FRERES DE ROBERVAL LTEE.12 01 24 07 01 78 1164-9407 LES IMPORTATIONS MICHEL ANGE INC.24 11 72 16 01 78 1337-2883 MARBET INC.16 05 62 14 01 78 1271-8011 PAPOU HOLDING CO.LTD.23 07 68 27 01 78 1278-8410 MAURICE ROSS LTEE.20 12 71 II 01 78 1219-4890 STONELOR'S LIMITED .20 01 34 16 01 78 1103-2836 Le directeur du Service des compagnies.70988-o Pierre Desjardins.Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie et sa version constitution - en corporation Ancien nombre Nouveau nombre ACCUEIL PAROISSIAL SAINT-ANTOINE DE LONGUEUIL 28 06 71 4 9 1228-6399 ACROPOLE CAFE INC.15 01 65 4 3 1119-7845 500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 Nom de la compagnie el sa version Dale de conslilulion Nombre d'administrateurs en corporation Ancien nombre Nouveau nombre AGENTS DE RECLAMATIONS ALLIANCE LTEE 1354-6155 ALLIED FARM EQUIPMENT (QUEBEC) LTD.1231-3912 AMITIES QUEBEC-ISRAEL.1461-2550 L'ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION DU CENTRE DU QUEBEC INC.1270-7915 L'ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES A LA RETRAITE DU QUEBEC 1294-6356 ASSOCIATION DES GRECS NATIFS DE LA REGION DE KASTORION-SPARTE DE MONTREAL 1360 4558 ASSOCIATION DES PARENTS ET DES HANDICAPES DE LA RIVE-SUD METROPOLITAINE 1464-3225 ASSOCIATION DES PROMOTEURS DE L'AVANCEMENT DE LA MATHEMATIQUE A L'ELEMENTAIRE 1361-7766 ASSOCIATION REGIONALE DU SPORT SCOLAIRE DU RICHELIEU 1355-7129 ASSOCIATION SPORTIVE DE DUVERNAY 1323-0750 ASSOCIATION SPORTIVE DU CENTRE-SUD INC.1370-0794 L'ATELIER DE CERAMIQUE JULIEN 1244-4873 L'ATELIER DES ENFANTS DE CHAMBLY INC.1357-4884 LES ATELIERS DE DEBOSSELAGE R.P.J.INC.1507-2655 B & M FINANCE CORPORATION .1238-5829 GUY BEAUCHEMIN INCORPOREE 1303-6652 BEKINS MOVING AND STORAGE COMPANY (QUEBEC) LIMITED ' Il 14-1660 LES BETONS CENTRIFUGES LIMITEE I147-2495 L BRETON TRANSPORT LTEE 1240-8795 08 01 74 16 07 62 24 07 76 12 03 69 21 06 68 30 01 75 20 01 76 12 02 75 09 04 74 30 10 64 18 10 74 24 05 72 18 02 74 03 10 77 02 07 59 09 12 68 10 07 59 29 01 64 19 03 57 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 501 Nombre d'administrateurs Date de Nom de la compagnie et sa version constitution - en corporation Ancien nombre Nouveau nombre BRIQUE AMERICAN BRICK INC.31 03 59 1299-7722 BRIQUE BEAUPORT BRICK INC.31 03 59 1157-3383 BRIQUE BOISCHATEL BRICK INC.31 03 59 1177-5863 CAMEO BAKERY INC.26 03 62 1114-4441 CAMIONNAGE CANDIAC TRUCKING INC.05 02 59 1242-6763 CARENA-BANCORP INC.10 03 23 1114-5463 CENTRAIDE MAURICIE .28 05 68 1238-7676 CENTRE DE RADIOLOGIE VIAU INC.09 01 76 1501-6843 CENTRE D'INFORMATION COMMERCIALE (C.I.C.) LTEE 22 05 73 1330-5628 CENTRE RECREATIF DE ST-FELICIEN INC.06 08 75 1461-2626 LES CERCLES LACORDAIRE ET STE-JEANNE D'ARC 27 07 55 DU DIOCESE DE MONTREAL INC.1233-5394 CLINIQUE MEDICALE VIAU INC.16 07 74 1369-0219 CLUB AUTO-NEIGE BON-AIR INC.24 12 68 1230-4945 CLUB AUTO NEIGE DE JULIETTE.13 09 73 1268-9460 CLUB DE L'AGE DOR DE MONTMORENCY INC.15 04 71 1230-0349 LE CLUB DE L'AGE D'OR DE SAINTE-ANGELE-DE- 16 06 67 MONNOIR 1229-9780 CLUB DE L'AGE D'OR ST-EUGENE-DE-GRANTHAM INC.16 04 73 1330-7574 CLUB DE L'AGE D'OR STE-ROSALIE, INC.07 12 76 1471-3259 CLUB DE L'AGE D'OR ST-VINCENT DE PAUL DE LAVAL 08 II 73 1346-6123 CLUB DE MOTO LES VOITURIERS DU ROI.06 07 76 1468-3213 CLUB DE MOTO-NEIGE RAVIGNAN INC.07 04 72 1348-9380 5 4 4 3 5 9 15 50 8 II 12 50 17 17 8 7 7 7 7 7 12 103 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie et sa version constitution-¦ - en corporation Ancien nombre Nouveau nombre CLUB DE SKI DE RANDONNEE DES MONTAGNES BLANCHES INC.1503-3327\t05\t05\t76 3 7 CLUB DES CINQUANTE ANS ET PLUS DE GRANBY INC.1294-8337\t03\t11\t71 3 II CLUB OPTIMISTE ST-CHRYSOSTOME INC.1354-6460\t11\t03\t74 3 11 CLUB SOCIAL DE LA RIVE SUD INC.1227-3215\t05\t07\t68 5 3 CLUB SPORTIF LES PASSE-MONTAGNES.1363-1080\t28\t04\t75 12 18 COMAUVI INC.1369-1662\t31\t07\t74 4 3 LE COMITE PAROISSIAL DC BCAUDRY INC.1237-0698\t20\t07\t70 9 7 CONSTRUCTION GUARNACON LTEE.1467-2737\t19\t05\t76 4 3 CONSTRUCTION INDUSTRIELLE LPS.INC.1354-5975\t14\t02\t74 3 4 CORPORATION DES GENAGOGUES DU QUEBEC.1356-2889\t11\t03\t74 5 7 CORTINA SKI SHOP & SPORTS EQUIPMENT INC.1128-8917\t16\tII\t64 3 4 CUSTOM PACKAGING LIMITED .1125-5700\t23\t06\t53 5 3 DANIBELLE INC.1473-5229\t25\t01\t77 3 4 DANSBEC INC.1368-2703\t14\t05\t74 3 5 CE.DECELLES & FILS INC.1244-1085\t1 1\t(il\t67 3 5 LES DEVELOPPEMENTS BRANDON INC.1296-6834\t03\t01\t63 3 5 1160-7793\tIS\t06\t68 5 3 DISQUES PANTIN INC.1371-4191\t21\t02\t75 3 5 ECOLE BILINGUE DE L'OUEST DE L'ILE.1238-8468\t06\t06\t69 7 4 LES EDITIONS DES ATELIERS.INC.1348-5610\t23\tIIS\t72 3 4 LES ENTREPRISES A.LAFRANCE LTEE .1362-8144\tOS\t(14\t75 4 3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 503 Dale de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie el sa version constilulion - en corporation Ancien nombre Nouveau nombre LES ENTREPRISES AUBERT GALLION INC.24 07 74 6 5 1358-0956 ENTREPRISES MONTE-CARLO INC.26 02 70 3 4 1243-2761 EQUIPEMENT DE HAUT VOLTAGE ORTON LTEE.05 09 75 3 4 1366-8397 LES EXPLORATIONS NORD-OUEST LIMITEE .21 07 77 5 7 1479-5934 EXTERMINATION LASALLE INC.02 06 76 4 3 1467-4980 FEDERATION PROVINCIALE DE JUDO ET DISCIPLINES 18 06 71 4 7 ASSIMILEES 1234-5393 G.A.S.AUTO PARTS INC.28 01 63 4 5 1140-0769 GARAGE DENEAULT INC.25 04 72 4 3 1296-3500 GARDERIE DU BAS DU FLEUVE INC.19 03 75 3 7 1358-8033 GEBETEX INC.28 08 72 3 4 1348-4944 GESTION DELPIN LTEE .26 08 75 4 5 1366-7027 FERNAND GILBERT LIMITEE.10 07 72 3 4 1338-4896 GRILLAS ASSOCIATES LTD.31 07 67 3 4 1120-6349 LES IMMEUBLES J F.MORISSETTE LTEE.17 06 69 4 3 1259-9346 LES INDUSTRIES CHARDET INC.20 12 73 4 3 1350-9823 LES INVESTISSEMENTS HONFLEUR INC.24 02 77 3 7 1474-5475 JARDINS ST.LOUIS INC.03 07 59 4 3 1272-6030 LABORATOIRE D'ANALYSE ET D'EXPERTISE EN 15 05 75 3 13 PSYCHO-PEDAGOGIE DES INADAPTES AU SAGUENAY LAC ST-JEAN 1363-5628 LACHUTE GOLF & COUNTRY CLUB LIMITED.10 10 24 3 9 1135-9957 LACHUTE GOLF & COUNTRY CLUB LIMITED.10 10 24 9 8 1135-9957 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 Nom de la compagnie et sa version LAZIO SUPERMARKET INC.1101-8447 LA LIGUE DE TAXIS DE ST-JEAN INC.1464-3191 LINTON SERVICE STATION LTD.1320-6107 LOISIRS DE LAVAL-CENTRE.1337-5803 MEUBLES STAN DON LTEE .1183-8752 MODERN FIBERGLAS & METAL INC.1182-0370 MOLSON.ROUSSEAU & CIE LIMITEE.1338-2080 MONTREAL CASEIN COMPANY LTD.Il 17-1741 E.MORIN & FILS.INC.1256-5065 THE NATIONAL WALLPAPER & PAINTS LIMITED 1115-9282 NORTH HATLEY CURLING CLUB INC.1100-4298 OCEAN SHIP SUPPLY COMPANY LTD.1113-1257 LES OUTILS MECANIQUES L.D.INC.1508-8172 PATRO DE CHARLESBOURG INC.1245-3965 LES PLACEMENTS GAGNON LTEE.1309-3281 PRODUCTEL INC.1370-8383 RALLYE TIERS-MONDE DE THETFORD MINES .1327-2133 RESTAURANT CHEMIN DU ROY INC.1333-0220 RIEL ET TARTE.MEUBLES INC.1333-2960 SECRETARIAT SOCIAL DE ST-ROCH .1283-6434 SERVICE D'ENTRAIDE.REGROUPEMENT ET SOLIDARITE (LEVIS METRO) INC.1336-4260 Date de Nombre d'administrateurs constitution-\u2014\u2014 en corporation Ancien nombre Nouveau nombre 05 02 65 4 3 20 01 76 3 5 27 05 60 3 4 18 07 73 7 11 08 03 68 3 9 02 01 70 6 4 01 06 70 10 9 29 09 41 3 7 25 II 48 5 3 05 03 23 3 5 10 10 57 8 12 02 09 59 4 3 23 II 77 3 4 07 06 67 18 9 12 01 24 5 3 27 12 74 7 8 26 02 72 12 10 05 10 72 4 3 13 10 72 4 3 03 04 67 3 7 16 04 73 3 9 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n' 3 505 Dale de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie el sa version constitution en corporation Ancien nombre Nouveau nombre SERVICES AUX PERSONNES AGEES \u2014 PROJET 24 09 74 3 12 CHANGEMENT 1356-1923 SERVICES S.A.I.L.(QUEBEC) INC.15 07 74 3 4 1369-0052 SERVICES S.A.I.L.(ROBERVAL) INC.28 09 76 3 5 1505-1519 SIMCANA LTEE.30 12 63 6 8 1234-3330 LA SOCIETE HISTORIQUE DE LA COTE NORD .31 08 62 7 II 1249-5206 LES SPECIALITES KENNEBEC INC.26 01 76 3 4 1464-2995 SPECIALITES LAVAL LIMITEE.15 01 46 i 4 1142-3043 LES SPORTS DE L'ESTRIE INC.18 01 74 8 7 1356-6716 T.V.CABLE (RICHMOND) INC.07 06 56 5 4 1162-3972 TECHMONT INC.11 08 65 8 10 1285-7991 TECHMONT INC.11 08 65 5 8 1285-7991 TERRASSE FABREVILLE INC.09 10 75 3 4 1480-2805 TITANO LTEE .04 05 62 4 6 III 1-7413 USINAGE DE SILICE CHAMPLAIN LIMITEE.14 02 77 3 5 1474-1730 VANDRY INC.19 02 30 9 5 1155-2973 VELO SPORT (1974) INC.07 06 74 3 6 1368-5524 LA VILLA DES LYS INC.02 06 67 8 9 1273-1733 70988-O Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins. 506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 Changement de nom Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de noms suivants: Nouveau nom de la compagnie el sa version Ancien nom de la compagnie el sa version Date de constitution en corporation AMENAGEMENT DU BARRY INC.DU BARRY DEVELOPMENT INC.1365-3902 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS D'AUTOMOBILES.SAGUENAY.LAC ST-JEAN INC.1353-8855 AUTO-ECOLE GROLEAU INC.1352-3170 AMENAGEMENT R.JOLY INC.R.JOLY DEVELOPMENT INC.ASSOCIATION PATRONALE DE L'AUTOMOBILE.CHICOUTIMI.LAC ST-JEAN.ET ROBERVAL ECOLE DE CONDUITE REGIONALE DE THETFORD MINES LTD.CENTRE COMMERCIAL LACHUTE INC.LACHUTE SHOPPING CENTRE INC.1508-4155 CLUB CHASSE ET PECHE DE GAGNON 1279-3451 LA COMPAGNIE DE CAPITONNAGE DOMINION THE DOMINION WADDING COMPANY 1114-6248 COMPAGNIE DE FOURRURES S.SMITH & FILS LTEE 5.SMITH & SON FUR CO.LTD.1127-9718 PALAIS LINCOLN I.TF.F.12 05 75 18 01 38 03 01 74 07 II 77 PIERRE DEBLOIS INC.1233-1724 ECONOTECH LTEE 1266-9859 LES FERMES LAVAL INC.LAVAL FARMING INC.1127-9809 FONDATION MAISON DE LA FRANCOPHONIE 1473-7241 GESTION YVON SIMARD INC.1337-7171 MURRAY MILLER & ASSOCIES INC.MURRAY MILLER & ASSOCIATES INC.1275-6771 CLUB DE CHASSE ET PECHE THEMINES 23 10 70 THE DOMINION WADDING COMPANY .09 II 40 5.SMITH & SON FUR CO.LTD.15 01 46 ATELIER DESS1NART INC.08 04 70 IMEXCAN INC.24 04 70 LAVAL FARMING COMPANY.12 07 41 MAISON DE LA FRANCOPHONIE.31 01 77 31 07 73 MILLER & MORRIS INC.13 07 70 Y.SIMARD, ENTREPRENEUR PLATRIER INC.LES PLACEMENTS BENCO LTEE BENCO INVESTMENTS LTD.1237-9269 BENCO INVESTMENTS LTD.17 10 62 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.Il Oc année.n° 3 507 Nouveau nom de la compagnie ei sa version Dale de Ancien nom de la compagnie el sa version conslitulion en corporation PR1MONOR INC.1156-2345 SERVICES FINANCIERS D.J.R.INC.1481-1558 ST.LAWRENCE SEA PRODUCTS CO.04 10 38 LES SERVICES FINANCIERS HENRI 28 11 75 RENAUD & ASSOCIES (JOLIETTE) INC.70988-0\tLe directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Domicile légal ( Article 30)\t Avis esl donné que les compaj qu indiqué ci-après:\tplies cl corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel Nom de la compagnie cl sa version\tDate de Domicile légal constitution - en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse ABCO DESIGNS INC.1228-1291 ADMINISTRATION NELLIGAN INC.1475-8387 12 09 60 4377 ouest, Notre-Dame, Montréal 5005 ouest, Jean-Talon, Montréal AETNA STRUCTURES INC.1355-2195 AMENAGEMENT IMMOBILIER PANJU QUEBEC INC.1465-8694 APPROVISIONNEMENT RENE PANKALLA LTEE 1370-3624 ASSOCIATION DE SALABERRY POUR LES DEFICIENTS MENTAUX 1337-0812 L'ASSOCIATION DES COMMISSAIRES DU TRANSPORT URBAIN DU QUEBEC 1371-6980 ASSOCIATION DES FRANCS-MACONS GRAND ORIENT DU QUEBEC 1473-1624 ASSOCIATION DES M.B.A.DU QUEBEC 1368-9146 ASSOCIATION DES VETERANS PROPRIETAIRES DE TAXIS DE MONTREAL 1306-6287 28 09 77 Montréal .1225 ouest, rue Bernard, app.I, Montréal 22 03 74 1155 ouesl, boulevard 6651 ouest, rue Sherbrooke.Dorchester, bureau 3112.app.201.Montréal Montréal 29 03 76 Lachute .621.rue Grace, Lachule 12 11 74 3450, rue Drummond, bureau 1915, Montréal 150 est, St-Zotique, Montréal 30 08 72 79, rue Laval, Châteauguay .200.rue Viau, Châleauguay 13 03 75 Québec 14 01 77 436 esl, rue Sherbrooke, Montréal 08 07 74 2500A,rueBellechasse, Montréal 03 06 46 3600, rue Hôtel-de-Ville, Montréal 1500.rue Provinciale.Québec 3555, Berri.suile 1704.Montréal 315 est.boulevard Dorchester, Montréal 909.rue Si-Grégoire, Montréal 508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 Nom de la compagnie et sa version constitution Date de Domicile légal en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse ASSURANCES GASTON D.JOLICOEUR 28 11 75 Sainte-Adèle.80.rue Campeau, INC.Sainte-Adele 1481-1426 LES ATELIERS LABRADOR INC.29 06 77 Saint-Laurent.1570, Beaulac.1479-1305 Saint-Laurent AYLMER ELECTRIC INC.25 11 69 Aylmer.125.rue Broad.Aylmer 1203-3189 JEAN PAUL BADEAU LTEE.18 12 62 180, rueSte-Catherine.460.rueSte-Catherine, 1139-2297 Longueuil Longueuil J.M.BECHARD INC.14 12 73 1035.Long-Sault, 2685.rue Aurigny.1350-7397 Sainte-Foy Sainte-Foy L.BEGIN INC.13 10 66 Princeville .440 est.St-Jacques.1303-0648 Princeville BELLAC CONSTRUCTION INC.12 01 66 1155 oucsl.boulevard 85.rue Slc-Callicrine.1237-6687 Dorchester, suite 3112.Montréal Montréal LA BELLE UPHOLSTERING CO.LTD.11 08 64 Montréal .1455 ouest, rue Sherbrooke, 1116-3839 suite 2104, Montréal BENLEO HOLDINGS CORP.28 08 64 Montréal .465, St-Jean.Montréal 1237-9947 BENLEO INVESTMENT LTD.16 11 62 Montréal .465, rue St-Jean, 1322-0710 Montréal BILODEAU ET ASSOCIES INC.25 11 70 Longueuil.1095.rue St-Jean, 1338-0365 Longueuil BLUE STAR PEAT MOSS INC.26 08 71 120, rue Child, Coaticook .Route 147, Coaticook 1239-4193 VICTOR BOUDRIAS INC.30 05 72 Rougemont.271.Grande-Caroline, 1315-2723 Rougemont PHILIPPE BOURQUE INC.23 08 63 Bécancour .4975, boulevard Port- l248-5330 Royal.Bécancour BOUTIQUE D'ARTISANAT LA 20 06 75 653, rue Doyle, Mont- 424 Forest Mont- FOURMILIERE INC.Saint-Hilaire Saint-Hil'aire 1371-6618 KA.MSlfE BOYER PRO SHOP INC31 12 71 \"343.avenue Verdun, 3995.rue Bannantyne '223-297l Verdun Verdun ?5?™?«NT TRANSPORT LTEE .05 01 65 411.rue Rivière, 785, rue Principale, l24'-2565 Cowansville Cowansville CE7ARpnNnG|NRrMAIN ET 04 03 76 rue Principale.191, me Principale.1502 4128 Durham-Sud Durham-Sud ^543Y MANAGEMENT LIMITED14 »3 53 Montréal .225.rue Olivier.Montréal m2A6975 & H°ULD 'NC\" 03 71 127'rue Child.Coaticook .38, rue Child.Coaticook GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° S 509 Date de Domicile légal Nom de la compagnie et sa version conslilulion en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse CHARTRE & PAUZE INC.03 08 74 Val-d'Or.1338.3e Avenue, Val d'Or 1358-2747 ROBERT CLEMENT INC.13 03 72 1054, rue des Saules, 538.boulevard Joliet.1247-2288 Hauterive Haulerive CLUB DE HOCKEY LES DUCS DU 02 09 75 Montréal .2016.rue Jolicoeur.SUD-OUEST INC.Montréal 1461-7344 CLUB DE HOCKEY MIDGET D'ALMA ____ 26 10 76 Aima .140sud, Sl-Joscph.Aima 1471-0776 CLUB DE L'AGE D'OR DE DISRAELI INC.29 10 70 392, rue Jacques-Cartier, 131.rue Hamel.Disraeli 1229-9988 Disraeli CLUB DE L'AGE D'OR DE LAC 11 09 75 Lac-Nominingue.152.rue Sacré-Coeur.NOMININGUE Lac-Nominingue I366-9056 CLUB DE MOTO LES BOUCANIERS INC.03 II 75 273, St-Georges, 198 A, Notre-Dame, 1462-8481 Black Lake Black Lake CLUB DE SKI DE POND 25 10 77 Sainl-Sylvestre.211, rue Ste-Calherine, ST-SYLVESTRE INC.Sainl-Sylvestre 1507-8868 LE CLUB DES FRANCS GOURMETS 29 07 74 16.rue Iberville, 377, rue St-François.DE LA TUQUE INC.La Tuque La Tuque 1358-1392 LA COMPAGNIE DE DANSE II 07 77 Montréal .4376.rue de la Roche.EXPRESSION INC.Montréal 1479-3830 LES CONSEILLERS DENDES INC.05 09 75 1625 ouest.Maisonneuve.3730est.boulevard 1366-8330 P.H.109.Montréal Crémazie, suite 402, Montréal CONSTRUCTION BOULADIER LIMITEE .04 09 74 587, rue Hurd, Gatineau- 680, boulevard St-René, 1358-9718 Gatineau CONSTRUCTION BOURGEAULT INC.10 08 76 1034, rue Carole, Laval.918, rue Renaud, Laval 1469-0481 CONSTRUCTION COBOURG LTEE.09 04 68 Laval .1920 ouest, boulevard 1247-5513 St-Marlin, suite 102.Laval CONSTRUCTION GENTILLY INC.22 04 76 Saint-Hubert, (Chambly) .2255, Patenaude.Sainl- 1466-4692 Hubert.(Chambly) CONSTRUCTION INDUSTRIELLE 14 02 74 1384.rue Valleyfield.2951.rue Bergman.L.P.S.INC.Laval Laval 1354-5975 CONSTRUCTION JACQUES INC.15 06 71 Princeville .60, rueSt-Pierre.1267-8124 Princeville LES CONSTRUCTIONS MASCOUCHE INC.04 04 77 1231, chemin Pincourt, 1872, rue Ethier, 1476-2645 Mascouche Mascouche sto GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.IlOe année, n\" 3 Date de Domicile légal Nom de la compagnie el sa version constitution en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse CORPORATION DES MAITRES 04 07 58 Québec.335 est.rue St-Joscph.THERMICIENS DU QUEBEC Quebec 1292-2225 CORPORATION DTMMEUBLES ST-HENRI .14 08 64 300, côte Verlu, bureau 212.4241, avenue Kingston.1265-5197 Montréal Montréal LA CORPORATION PROMENT .06 12 65 Montréal .1070.rue Bleury.suite 806, 1280-9497 Montréal LA CORPORATION PROMENT .06 12 65 1070, rue Bleury, suite 806, 465.St-Jean.Montréal 1280-9497 Montréal JACQUES COULOMBE LTEE .07 02 77 Montréal .1994 est.Sl-Zotique.1473-9726 Montréal CREATIONS LE GRENIER LTEE.14 01 77 Montréal .637.St-Antoine, suile 414, 1473-1889 Montréal DECOR ANDERSON LTEE .03 09 74 45.rue Fsierel.place 1110 ouest, rue Sherbrooke, 1369-5242 Bonaventure, Montréal suite 2201.Montréal F, DeRICE LTD.03 09 54 Montréal .1407.de la Montagne.1252-2090 Montréal A.ET L.DIONNE INC.Il 07 74 5434.rueSt-Dominique.8245 est.rue Métropolitain.1368-9971 # Montréal Montréal LES DISTRIBUTEURS DAVID LTEE.12 02 69 Montréal .9010.avenue du Parc.1138-9327 Montréal LES DISTRIBUTEURS DAVID (1976) LTEE .20 02 76 441.rue Si-Pierre.Montréal .9010.avenuedu Parc.1502-2379 Montréal DISTRIBUTIONS GRANDE-ALLEE INC.23 07 76 Sillery.2555.Falaise.Sillery 1468-5226 DOR-EL INVESTMENTS CORPORATION .01 06 59 Montréal .250ouest.Sauvé Montréal 1254-2403 DU DEMAINE STREET CORP.02 04 59 Montréal .lOIOouest.rue 1325-9767 Ste-Catherine.suile 508.Montréal ALBERT DUMAIS INC.07 10 71 Val-d'Or.1325.3e Avenue, Val-d'Or EASTERN PARKING INC.12 05 70 Montréal .3555 côte des Neiges l278-97M Montréal ECLAIR AMUSEMENTS INC.10 10 68 Jolietle.125 nord rue St-Pierre l204-3568 Jolietle SS&L08 CONDUITE SALB1 INC.30 10 75 50.rue Marmelle.26.avenue St-Magloire, 1462-8564 Montmagny Monlmagny miSm0'NC27 08 71 Sainl-Hycinthe.2475.Sylva-Clapin.'\"\"\u2022'Jl9 Saint-Hyacinthe KnfS&rf LADY ORIGINALS LTD1903 7' 40.rue Molière.Montréal .350 ouest, rue Louvain.I206-3780 Montréal SSÇS0* TROIS-RIVIERES LTEE .28 02 71 Trois-Rivières.2920, rue Bellefeuille l257-2723 Trois-Rivières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3 511 Date de Domicile légal Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse LES ENTREPOTS MAURICE BERNARD 22 10 76 Sorel .85, Victoria, Sorel (1976) INC.1471-0156 ENTREPOTS MIRABEL INC.26 11 76 Laval .2007.Francis-Hughcs.1471-8092 Laval ENTREPRENEURS EN MECANIQUE & 14 01 76 1319.rue St-Louis.1440.rue Tees.PLOMBERIE ALFA LTEE Saint-Laurent Saint-Laurent 1501-7460 ENTREPRISE DE NAVIGATION DE 21 03 72 Saint-Louis-de-ITle-aux- 70.des Coudriers, Saint- L'ISLE INC.Coudres Louis-de-ITIe-aux- 1309-6581 Coudres LES ENTREPRISES BUGAMA INC.22 09 77 Saint-Nicolas.907.des Mélèzes.1507-2069 Saint-Nicolas ENTREPRISES G.N.& R.LANGLOIS INC.25 07 77 Laval .3195.boulevard St-Martin.1479-5041 (Centre 2000), Laval ENTREPRISES G.RINGUET LTEE.20 08 68 195.Harwood, Dorion .47, rue Adèle.Dorion 1143-3026 ENTREPRISES MARCEL GUERTIN INC.23 II 72 Tracy.1111, Marie-Victorin, 1337-3436 Tracy LES ENTREPRISES MARSOLA1S INC.28 II 68 0400, Atwater, Montréal- 5045 est.Ontario, Montréal 1110-4643 LES ENTREPRISES MAURICE LEDUC INC.23 04 75 1658, rue Sl-Denis, 307, rueSt-Georges.1363-0512 Trois-Rivières Trois-Rivières LES ENTREPRISES T.H.M.INC.Il 03 69 Jonquière.29, Jean-Talon, Jonquière 1164-6122 LES ENTREPRISES URPIN LTEE.18 04 73 3751, rue St-Urbain, 2724.rue de Cadillac, 1331-4760 Montréal Montréal LES EXPORTATIONS D.M.INC.20 12 76 152 est, rue Notre-Dame.451, rue St-Sulpice, 1505-5429 Montréal Montréal FEDERATION QUEBECOISE DE TIR AU 17 03 67 3700, rue Duquesne, 1415 est, Jarry, Montréal PISTOLET Montréal 1272-7954 LA FORGE ARTISTIQUE INC.28 02 66 Farnham .42, rang Boulais, Farnham 1162-7965 FRATERNITE BLANCHE UNIVERSELLE 06 12 73 1705, rue St-Denis.837, rueCherrier, F.B.U CANADA Montréal Montréal 1352-2180 DENIS GAGNE INC.12 II 73 23, rue Bossuet, Lévis.28, rue Bel-Air, Levis 1346-0431 GARAGE AUTO & SPORT GERMAIN 16 09 77 Baie-Comeau .220, rue Lasalle.INC.Baie-Comeau 1507-0857 GARAGE GEORGES DUBOIS INC.20 09 76 Granby.804 est, Denison, Granby 1470-2575 SIS GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.IlOe année, n\" 3 Nom de la compagnie et sa version constitution Date de Domicile légal en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse GESTION DES RECOLLETS INC.24 03 77 1475-5698 LES GESTIONS FELLMACK LTEE .30 07 73 1336-3551 GIF-BEC LTEE .21 02 72 1237-3700 LUDGER GIRARD & FILS LTEE.06 08 70 1207-3771 MAURICE GOUPIL LIMITEE.10 12 62 1171-3724 GEORGES M.GRIBEAUVAL INC.30 08 65 1262-4995 GRILLADERIE LES PIERROTS INC.03 10 77 1507-3026 LE GROUPE MON ART INC.23 12 76 1472-6558 LES HABITATIONS COMMUNAUTAIRES 04 06 75 DE CENTRE-SUD DE MONTREAL 1363-9208 HILCO INVESTMENT ENTERPRISES 09 07 68 LTD 1256-8663 G.HINS INC.02 11 72 1349-3267 IMMEUBLES DE BEAUCE LIMITEE.25 02 59 1236-9591 LES IMMEUBLES ELLIOT INC.12 10 67 1256-2526 INDUSTRIAL ENTERPRISES II 08 36 CORPORATION Il 19-1996 LES INDUSTRIES LEMARA INC.02 06 72 1320-5489 INDUSTRIES STANDACO INC.23 05 74 1368-3941 INSTALLATIONS ELECTRIQUES RAYHEIN 06 06 73 INC.1338-0126 INSTITUT ALIE INCORPORE .15 06 57 1119-6920 INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS INC.10 11 67 1328-0649 Trois-Rivières .5178.côte St-Antoine.Montréal 1775.de Niverville, Québec 82.de la Normandie.Chicoutimi Chandler 1384, avenue Green.Montréal Saint-Charles-Borromée .Levis .1331 A, rueSte-Catherine, Montréal 4850, côte St-Luc, app.106.Montréal 1900.boulevard des Récollets.Trois-Rivières 1155 ouest, boulevard Dorchester, suile 818.Montréal l805.deGrandville.suite 205.Québec 812.Mgr .-Racine.Chicoutimi 245 est.Commerciale, Chandler 925, avenue Davaar, Montréal 222, Visitation, Saint-Charles-Borromée 139, Commerciale, Lévis 1251.rue Robin.Montréal 5800.avenue Monkland.Montréal Rimouski.70est.St-Germain.Rimouski Roule rurale numéro 5, 627, 25e Rue.Sainl- Saini-Georges-Ouest Georges-Ouest Montréal .50, place Crémazie, suite 919.Montréal Montréal .2050, Mansfield.10e étage, Montréal Arlhabaska.27 ouest, rue Laurier.Arlhabaska 2670, rue Duchêne, bureau 1582, rue Beaulac.101.Saint-Laurent Saint-Laurent 239.Marquette.Gatineau .690 ouest, boulevard St-René.Gatineau 3535, rue Papineau.bureau 2515, Montréal 1659 est.rue Laurier.Montréal 1380.rue Gilford, Montréal 235 est.rue Beaubien.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 513 Date de Domicile légal Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse GEORGE JOST AND CO.INC.1262-5125 LEO T.JULIEN (1971) INC.maintenant connu sous le nom de: LES ENTERPRISES JULIEN INC.1154-6629 17 08 65 Montréal .100, Alexis-Nihon, Montréal 12 04 46 Québec.1755, rue Alain.Québec KELLY SHOP INC.1154-5530 KORVETTE REALTIES LTD.1270-1843 LES LABORATOIRES VILLE MARIE INC.1274-1336 RAPHAEL LAFRENIERE INC.1503-4762 LARICO INC.1138-2470 J.P.LAUZON & FILS LTEE .1337-6181 LAVE-AUTO NORMAND INC.1506-8026 J.L.LECLERC & FILS INC.1464-4595 LEHER HOLDINGS LTD.1272-0389 J.OSCAR LETOURNEAU INC.1345-4657 LIBRAIRIE CARDINAL LTEE.1506-0858 LES LOCATIONS L.G.INC.1365-7358 LES LOISIRS DE L'ANCIENNE-LORETTE INC.1479-4630 LUCIMA LTEE .I506-5899 J.C.LUSSIER INC.1246-8245 MAGASIN C.LEFEBVRE INC.1472-2623 MANIC TOURS INC.1273-7664 MARCHE-PROVIDERO INC.1479-4689 14 05 68 20 07 61 31 12 63 17 05 76 15 08 68 07 08 73 09 09 77 29 01 76 03 04 57 04 06 42 12 08 77 09 06 75 13 07 77 30 08 77 27 11 67 04 02 77 29 08 69 14 07 77 241 est, rue St-Joseph, Québec 1420 ouest, Sherbrooke, Montréal 400, boulevard Labelle.Laval Louiseville .Chambly.85.Mainville, Sainte-Thérèse Longueuil.5958, rue Principale, Sainte-Croix, (Lotbinière) 300, côte Vertu, bureau 212, Montréal L'Annonciation .Pointe-aux-Trembles .116, St-Alexis, Charlemagne .Ancienne-Lorette .550, boulevard Wilfrid-Hamel.Québec Il 10 ouest, Sherbrooke, suite 2608.Montréal 1200 ouest, boulevard St-Martin, Laval 20, avenue Sl-Laurent, Louiseville I i, place Chambly, Chambly 28, chemin du Cirque, Sainte-Thérèse 270 ouest, boulevard Curé-Poirier, Longueuil 5927, rue Principale.Sainte-Croix.(Lotbinière) 4241, avenue Hingston.Montréal 189 nord, rue Principale, L'Annonciation 12914, rue Notre-Dame, Pointe-aux-Trembles 100-A.Notre-Dame, Charlemagne 1575, rueTurmel, Ancienne-Lorette Donnacona.325, rue de l'Eglise, Donnacona 110, rue des Forges, app.4, Trois-Rivières 1481, Notre-Dame, Trois-Rivières La Sarre.283, rue Principale, La Sarre 1184 ouest, Ste-Catherine, Montréal 1410, rue Stanley, Montréal 7800, rue Langelier, 8700, rue Langelier, Saint-Léonard, (Montréal) Saint-Léonard, (Montréal) 514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110eannée, n\"3 Date de Domicile légal Nom de la compagnie et sa version conslilulion en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse RAYMOND MARCOTTE INC.19 02 71 1209-1880 MATTHEW RAM & ASSOCIATES INC.31 12 64 1274-7945 MEDIGAZ (QUEBEC) LIMITEE .16 04 70 1275-1681 MERCERIE CLEMENT & CLEMENT INC.28 II 60 1247-2080 YVES MEUNIER INC.09 08 76 1503-7716 MONSADEL INC.29 03 74 1367-5665 MONT OR FORD AUTO INC.17 03 66 1161-7701 MONTREAL NORD TOYOTA INC.26 03 69 1124-3383 MUSIQUE ET TECHNIQUE 05 10 76 ST-ROMUALD INC.1470-6189 ONYX FILMS.INC.02 04 62 1113-3113 OPTIQUE VICTO INC.01 03 77 1474-6549 PAPROCKI.LACLAIR & ASSOCIES INC.20 11 72 1293-8452 PATISSERIE GABY INC.21 10 74 1359-8297 PEJAY CONSTRUCTION INC.23 08 71 1353-4037 PELLETIER & FILS INC.15 II 63 1465-8272 GUY PERRAULT & CIE LTEE.18 12 57 1131-8318 PERRUQUES ELEGANTES LTEE.13 06 66 1111-5078 PIECES D'AUTOS CAD.INC.08 08 77 I505-9876 PIECES D'AUTOS FRANCOEUR (1975) INC.1371-8093 54.rue Lucie.Repentigny Montréal .2600.rue Paulus, Saint-Laurent Montréal 2005.rue Girouard.Saint-Hyacinthe Place Ville-Marie, suile 1503.Montréal 62.rue Lorraine, Repentigny 4850.côte des Neiges.Montréal 1365, rue Lees, Saint-Laurent 2035 est, rue Jean-Talon, Montréal 2605.Dessaules.Saint-Hyacinthe 625.avenue Président-Kennedy, suite 903, Montréal Omerville.617.boulevurd Bourque, Omerville 4847 est.boulevard Gouin, 6789.boulevard Léger.Montréal-Nord Montréal-Nord Sainl-Romuald.82, rue Principale Saint-Romuald-d'Elchemin 361, place Royale, 351.place Royale, Montréal Montréal Victoriaville.17, rue Coursol.Vicloriaville 2125 esl.rue Jean-Talon, Montréal 66 est, rue St-Patrice, Magog 1010 ouest, rue Sherbrooke, suite 1610.Montréal Montréal Jolietle .856 est.rue Sherbrooke.Montréal Saint-Bruno-de-Montarville 02 05 75 Saint-Antoine (Terrebonne) 4875 esl.boulevard Métropolitain, Montréal 27.des Pins, Magog 2100 ouest, boulevard De Maisonneuve, suile 207, Montréal 9071, de Grosbois, Montréal 5, rue Mailhot.Jolietle 3952.rue St-André.Montréal 1439, Montarville.Sainl-Bruno-de-Montarville 359, boulevard des Laurentides.Saint-Antoine (Terrebonne) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 515 Date de Domicile légal Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse PLACE DE L'ENTRAIDE JONQUIERE 15 08 73 341 A, rueSt-Dominique, 343, rue St-Dominique, INC.Jonquière Jonquière 1337-6124 PLACE MONTREAL INC.02 06 72 Place du Canada, suite 1930.lOIOouest.rue 1280-1171 Montréal Lagauchetière, Montréal PLACEMENTS FLEURANT INC.09 09 77 Longueuil.2402, Bossuet, Longueuil 1506-8869 PLACEMENTS FRESQUE INC.14 05 75 3637 est, boulevard 1436, rue Mackay, 1365-4124 Métropolitain, suite 1600, app.605, Montréal Montréal LES PLACEMENTS RAMI LTEE .26 09 77 Racine.Route rurale numéro 2.1475-7512 Racine PLOMBERIE LA CHAUDIERE INC.22 09 76 Saint-Georges-Ouest.700,25e Rue, 1470-3144 Saint-Georges-Ouest POISSONNERIE FORTIER ET 11 05 76 41, du Vieux-Quai.648.Arnaud.Sept-lles FRERES INC.Sept-lles 1465-6490 PORTES DE GARAGE NADEAU INC.03 10 73 11760, rue Bossuet, 10270, rue Des Récollets.1340-9727 Montréal-Nord Montréal-Nord PRET A PORTER CAPUCINE INC.01 10 74 Montréal .900 ouest, 1369-8881 Lagauchetière.Montréal PRINCEM INC.31 07 74 756.boulevard St-Joseph, 480, rue Lindsay.1358-2242 Drummondville Drummondville PRODUITS DI-NO (1971) INC.26 03 71 Arthabaska.7, avenue Fleury, 1211-5697 Arlhabaska PROMEXCEL INC.18 08 76 12, rue St-Joseph, I30A, rue Elgin, 1469-2669 Granby Granby PROMODEV INC.13 04 77 Jonquière.433, rue Lacroix.1476-4781 Jonquière QUINCAILLERIE DE GIFFARD INC.21 07 71 3211.chemin Royale, 3275, Royale.Beauporl 1214-0109 Beauporl RADIO D'AUTO PAQUIN INC.18 10 74 594, boulevard Brassard, 930, boulevard Briand, 1370-0737 Chambly Chambly REFRIGERATION UNIVERSELLE INC.05 07 77 804, rue Carignan, Longueuil 702.rueGuimond, 1479-1495 Longueuil RESSORTS & FREINS GILBERT LTEE ____ 17 07 75 Saint-Georges, (Beauce)- 208, 2e Avenue.Saint- 1364-7326 Georges, (Beauce) LES RESTAURANTS PICLUMM INC.29 03 76 1440, rue Towers, suite 100, 5440 est, rue Sherbrooke, 1502-7790 Montréal Montréal RIVIERE MONTREAL 26 01 57 6627, Mountain-Sights, 5725, chemin Côle- DEVELOPMENT INC.Montréal St-Luc, app.408, 1230-2676 Montréal ROUILLARD AUTOMOBILES INC.02 08 72 Asbestos.444.rue Binette, Asbestos 1348-1627 516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année.n° 3 Date de Domicile légal Nom de la compagnie el sa version conslilulion- en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse RUTH INVESTMENT CORP.30 12 71 1283-1772 NORMAND ST-DENIS LTEE.24 03 76 1502-7121 SALLE DE RECEPTIONS QUATRE 02 12 74 SAISONS INC.1370-5538 DENYS SEGUIN INC.10 12 74 1370-6536 SERVICE D'AUTO DAVID & FRERES INC.1503-2014 SERVICE DE REMORQUAGE MAXI INC.I502-2445 SERVICE DES LOISIRS ST-ESPRIT DE ROSEMONT 1257-6310 SERVICE DES LOISIRS ST-FRANCOIS- Db-SALES DE LAVAL 1312-9226 SERVICES DE GEOGRAPHIE APPLIQUEE DE SHERBROOKE INC.1352-1216 SHERBROOKE HOLDINGS INC.22 06 64 1284-0955 SMOLASH ELECTRIC INC.18 10 67 1118-1948 SOCIETE DE GESTION D'HOPITAUX 31 03 64 ET D'INSTITUTIONS 1273-6393 LA SOCIETE DE PORTEFEUILLE 24 03 76 GERALD G.HARCH INC.I502-6875 SODELCO INC.02 12 66 1284-5848 SOPRENA INC.03 08 70 1284-7653 SOUDURE A.R.C.INC.18 09 72 1333-5260 LE SOULIER ITALIEN PORT- 30 09 77 CARTIER INC.1507-2903 SPORTS EXPERTS INC.03 02 66 1110-2589 1117 ouest, rue Sle-Catherine.1455 ouesi, rue Sherbrooke.Montréal Montréal 10371, rue Paris, 10425, Armand-Lavergne, Montréal-Nord Montréal-Nord 560, rue Forand, Granby .404, rue Foch, Granby Montréal .4660, boulevard St-Laurenl, Montréal 615 ouest, boulevard 5253.boulevard Décarie.Dorchester, suite 520, suile 520, Montréal Montréal 6590.Westbury, Montréal .5027, Plamondon, Montréal Montréal .1110 ouest, Sherbrooke.Montréal Montréal .800, place Victoria, suite 720, Montréal Sherbrooke.70.rueTherrien, Sherbrooke 50, Crémazie.suite 100.50, Crémazie.suile 715, Montreal Montréal 2067, Moreau, Montréal- 2310, Bennett.Montréal Port-Cartier.Place Sl-Louis, Porl-Carlier 2451, boulevard Lévesque, 4141, auloroule 440 Laval Laval 29 04 76 Longueuil.1001, rue Sérigny.Longueuil 20 02 76 Longueuil.1828.rue Jolietle.Longueuil 16 10 69 Montréal .5415,4e Avenue, Montréal 01 02 61 Laval .7100.boulevard des Mille Iles.Laval 28 12 73 Local 303.Résidence 2941 ouest, rue Galt, universitaire, boulevard Sherbrooke Université, Université Sherbrooke.Sherbrooke _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.21 janvier 1978.110e année, n\" 3_5T7 en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse STAR SHIPPING SUPPLIES LTD.15 12 61 1109-7508 SUMITEL INC.17 02 72 1285-3883 LES SUPERMARCHES S.P.A.N.A.INC.22 09 72 1289-9266 RENE TARDIF INC.06 10 71 1213-9416 TEMOIGNAGE-JEUNESSE MONTREAL .15 07 76 1503-9761 LE THEATRE NATIONAL POUR 13 07 71 ENFANTS LES PISSENLITS 1255-8375 TRAILVAL INC.26 04 76 1503-1990 TRANSPORT GARIEPY INC.30 06 77 1479-0828 TRINON INC.09 05 74 1356-4166 TRI-ROC SERVICE INC.21 08 68 1162-2578 TROUPE DE THEATRE CHASSE- 29 04 75 GALERIE INC.1363-1239 TRUDEAU ET BERNIER, LTEE.02 07 69 1137-4956 TUKILIK INC.01 05 74 1368-0541 TURCOT PLANT HOLDINGS LTD.24 12 58 1280-2138 TWELVE SIXTEEN STANLEY INC.02 04 54 1284-4155 GERARD van GELDER & 12 11 63 ASSOCIES INC.1239-3641 VARIETES ACTON INC.05 05 77 1477-2941 JOHN VINCENT INC.05 05 67 1268-8*41 VISIONNIERE ST-DAMASE INC.24 08 77 1506-3837 Montréal .7975.avenue Marco-Polo.Montréal 929.rue Davion, 80.rue Cherbourg, Longueuil Longueuil 11601, rue Alberl-Hudon.12180.rue Albcrt-Hudon.Montréal-Nord Montréal-Nord Québec.125.rue Trudcl.Québec Montréal .7426.St-Hubcrt.Montréal 1982 est, rue Ontario.2161 ouest, rue Ste- Montréal Catherine.Montréal Laval .137.de la Station, Laval Montréal .375.rue Taillon, Montréal 360, rue Jackson, Québec .403.rue Dieppe.Québec 166, rue Noël, app.4, 511.Ire Avenue.Asbestos Asbestos Drummondville .90.rue Désilets.app.I.Drummondville 1690, chemin Chambly, 71.rue Louise.Longueuil Longueuil 91.boulevard Hymus, 550, rue Dclmar.Pointe-Claire Pointe-Claire 1448, rue Peel, Montréal .465, rue St-Jean.Montréal Montréal .2203, avenue Beaconslield.Montréal 666 ouest, rue Sherbrooke, 5253, boulevard Décarie, suite 1508.Montréal suile 520, Montréal Aclon Vale.1165, rue Sl-André.Acton Vale 170.Ire Rue, 350 sud, boulevard Smith.Thetford Mines Thelford Mines Saint-Damase.270, rue St-Joseph, Saint-Damasc VOYAGES CARAVEL INC.24 01 74 1354-3137 91 est, Grande-Allée, Québec 1035, avenue Cartier, Québec Date de Domicile légal Nom de la compagnie et sa version constitution 518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 21 janvier 1978.110e année, n\" 5 Nom de la compagnie et sa version Date de conslilulion en corporation Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse WAGNER'S TRANSFER & PARCEL\t22\t12\t69\t4060.rue Colonial,\t7110, rue Clark.DELIVERY INC.\t\t\t\tMontréal\tMontréal 1251-8064\t\t\t\t\t MORT WELIK & CO.INC.\t10\t05\t57\t1010 ouest, rue Sherbrooke,\t300, Léo-Parizeau.1302-3338\t\t\t\tsuite 1610, Montréal\tsuile 1900, (Cité \t\t\t\t\tConcordia), Montréal WEST ISLAND HOCKEY CLUB INC.\t.04\t02\t66\t135, Duke-of-Kent.\t480, rueSl-Louis, 1265-9884\t\t\t\tPointe-Claire\tPointe-Claire 70988-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes ( Ire partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation ABRAKOTE LTEE .ABRAKOTE LTD.1508-8610 ACCOMMODATION CLARYVE INC.1508-2555 ACOUSTIQUE B.P.H.INC.BP.H.ACOUSTIC INC.1478-5604 AGENCE DE VOYAGES VOLARE INC.VOLARE TRAVEL AGENCY INC.1509-0475 ALIMENTATION JEAN-PAUL LOISELLE INC.1509-0061 ALIMENTATION LAPOINTE & FRERES INC.1509-2885 ALPHONSE ALLARD (1977) INC.1508-1185 Verdun.22 II 7 566, du Fleuve, app.10.Beauport .03 II 7 Verdun.10 06 7 7414.rue Cannes.Saint-Léonard.28 II 7 124 est, Saint-Germain.Edifice B.30 11 7 suite 200, Rimouski 480, Sl-Etienne.La Malbaie.07 12 7 1100, avenue Industrielle, Québec.28 10 7 17 II 7 ALUMINIUM BERTRAND FORGET INC.515, village St-Pierre 1508-6689 Village-Sainl-Pierr'c A