Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 11 février 1978, Partie 1 samedi 11 (no 6)

[" 110° année 11 février 1978 N° 6 PARTIE 1 ques ?Éditeur officiel Québec PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazette pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari.es-Henri Dube.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) l'éditeur officiel du québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 1673 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q.1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » (Règlement 2, a.2.24): Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).Catégories Sous-catégories Transport public Voyageur MPV IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: 1 \u2014 Audiences publiques 2 \u2014 Séances 3\u2014 Divisions de pratique VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrô- le ou de maintien de permis.Codes Couleurs Numéros de dossiers QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 à Q 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 à Q 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014écoliers QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 1674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1978.110e année, n\" 6 MPT\t\u2014 Montréal transport public \u2014 taxi\tQPT\t\u2014 Québec transport public \u2014 t\taxi MCR\t\u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage\tQCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t- camionnage MCS\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage\tQCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage MCV\t\u2014 Montréal transport en vrac \u2014 camionnage\tQCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage ML\t\u2014 Montréal location\tQL\t\u2014 Québec location\t MSM\t\u2014 Montréal transport spécialisé\u2014 maritime\tQSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime MSA\t\u2014 Montréal transport spécialisé aérien\tQSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien MSF\t\u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 ferroviaire\tQSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la commission « proprio motu » Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication, ou, à moins d'avis particulier ou contraire; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que l'intimé, sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, est détenteur d'un permis à contrat ou encore d'un permis restreint à des expéditeurs ou destinataires désignés, lequel permis connu actuellement sous le numéro 22225-V et dont la teneur s'établirait comme suit: Classe: Transport restreint - service local - contrat -Service: Ste-Foy et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour la livraison avec un véhicule de promenade, de colis de pharmacie pour le compte de la Pharmacie Auger.Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou terminé a été dénoncé comme tel ou n'a pas été déposé et n'existait plus; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement no 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et plus particulièrement des articles II et 21 de ladite ordonnance; Par ces motifs la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: - annuler le permis de l'intimé no 22225-V, accordé par l'Ordonnance du 29 avril 1971; ou - rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 27 février 1975 la Commission a rendu la décision QCS-517 el a délivré au tireur un permis de transport par remorquage à contrat et au tiré un permis de courtier connexe dont les teneurs s'établiraient comme suit: transport par remorquage - contrat Alphonse Giguère est autorisé à tirer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques de Thetford Transport Liée, selon les clauses a), b).c), d), g), h), i).k).q).v), iv), x).y), z), bb) et ce), du permis no 3653-V de cette dernière; Thetford Transport Ltée est autorisée à faire tirer ses remorques par Alphonse Giguère, selon les clauses a), b).c).d).g), h).i).j).k).q).v).w), x).y), z).bb) et ce) de son permis no 3653-V.Conditions: i) ce service est sujet à la Loi des transports et à l'Ordonnance générale sur le camionnage; Rôle Q-14676 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-30I.564-1-P (22225-V) HAMEL.PAUL-EMILE 103.Frs.- Thomas, app.4 St-David, (Lévis) (Que.) G6W IP7 Intimé Rôle Q-14716 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-30I.2I8-5-P (24000-V) CIGL'ERE, ALPHONSE Tring-Jonction (Beauce) (Que.) G0N 1X0 Tireur GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.HOeannée, n° 6 1675 Q-300.I68-29-P (3653-V) THETFORD TRANSPORT LTEE 1829 nord, boulevard Smith CP.305.Thetford-Mines (Mégantic) (Que.) G6G 5T2 Tiré Rôle Q-I47I7 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-300.3I9-26-P (8565-V) CENTRAL TRUCK LINES LIMITED CP.1180.Val-d'Or (Abitibi-Est) (Que.) Tireur Q-300.3I0-29-P (8077-V) DUMONT EXPRESS (1962) LTEE 2725, Dalton Ste-Foy, Québec GIT 3TI Tiré Intimés il) ce service est sujet au contrat intervenu entre les parties, lequel ne pourra être modifié en aucune façon sans le consentement préalable écrit de la Commission.Attendu que le tiré n'a pas acquitté les droits prescrits au paragraphe 7.1) de l'annexe « A » du Règlement no 2 (1976) pour l'année 1976; Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou terminé a été dénoncé comme tel ou qu'il n'a pas été déposé et qu'il n'existait plus; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement no 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et plus particulièrement de l'article 41A de ladite ordonnance; Par ces motifs la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de transport par remorquage et le permis connexe délivrés respectivement au tireur et au tiré par la décision QCS-517, rendue le 27 février 1975; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 1er octobre 1970, la Régie des transports a rendu les Ordonnances no 8565-V et 8077-V et a délivré au tireur un permis de transport par remorquage à contrat et au tiré un permis de courtier connexe, dont les teneurs s'établiraient comme suit: Classe de permis: service de remorquage seulement - contrat Service: le détenteur de ce permis de remorquage est autorisé à remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou chargées appartenant au camionneur suivant sous permis de la Régie: Dumont Express (1962) Liée 8077-V.et pour le compte de ce dernier.Ce service sera opéré uniquement entre les endroits suivants: selon les clauses a) à r)et bb), ce), dd), ee),ff),gg), hh) et ii) du permis no 8077-V, Conditions: 1.Ce permis est sujet au contrat intervenu entre les parties, lequel ne pourra être modifié d'aucune façon sans le consentement préalable écrit de la Régie, sous peine de nullité.2.Ce permis est sujet à la Loi de la régie des transports, â l'Ordonnance générale sur le camionnage et aux règles de pratique de la Régie.N.B.Le transfert de ce permis et/ou du contrôle du service de transport autorisé par le permis ci-dessus décrit est prohibé, à moins d'en avoir obtenu le consentement préalable écrit de la Régie.(13 Geo.VI, chapitre 2.art.35).Tireur Classe de permis: courtier en transport utilisant un service de remorquage seulement.Service: courtier en transport pour le transport de marchandises, conformément et dans les limites de son propre permis de camionnage, en utilisant les services de remorquage de « Central Truck Lines Limited no 8565-V autorisé par la Régie à exploiter un service de remorquage « haulaway ».Conditions: 1.Ce permis est sujet au contrat intervenu entre les parties et déposé à la Régie, lequel ne pourra être modifié en aucune façon sans le consentement préalable écrit de la Régie, sous peine de nullité du présent permis.2.Ce permis est sujet à la Loi de la régie des transports, à l'Ordonnance générale sur le camionnage et aux règles de pratique de la Régie.N.B.Le transfert de ce permis et/ou du contrôle du service de transport autorisé par le permis ci-dessus décrit est prohibé à moins d'en avoir obtenu le consentement préalable écrit de la Régie.(13 Geo.VI, chapitre 2, art.35).Tiré Attendu que le tiré n'a pas acquitté les droits prescrits au paragraphe 7.1) de l'annexe « A » du Règlement no 2 (1976) pour l'année 1976; Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou terminé, a été dénoncé comme tel ou qu'il n'a pas été déposé et qu'il n'existait plus; 1676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il février 1978, 110e année.n° 6 Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement no 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et plus particulièrement de l'article 41A de ladite ordonnance; Par ces motifs la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: - annuler le permis de transport par remorquage et le permis connexe délivrés respectivement au tireur et au tiré par les Ordonnances 8565-V et 8077-V, rendues le 1er octobre 1970; ou - rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 26 juin 1973 la Commission a rendu les décisions MCS-24/32 et MCS-23, et a délivré au voiturier-remorqueur un permis de transport par remorquage à contrat et au voiturier-roulier un permis de courtier connexe, dont les teneurs s'établiraient comme suit: transport par remorquage (haulaway) seulement - contrat -André Laliberté est autorisé à remorquer, avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques vides ou chargées du voiturier-roulier: Transport Amédée Cayer Inc.selon les clauses c) à oo) du permis 704 l-V de ce dernier et pour son compte.Transport Amédée Cayer Inc.est autorisé à utiliser, à l'avenir, le voiturier-remorqueur suivant: André Laliberté 23184-V et à tirer les remorques vides ou remplies appartenant à et pour le compte de ce dernier, en vertu des clauses c) à oo de son permis 704l-V.Attendu que le voiturier-roulier n'a pas acquitté les droits prescrits au paragraphe 7.1) de l'annexe « A » du Règlement no 2 (1976) pour l'année 1976; Attendu que la Commission a constaté ou a été informée que le service n'était plus donné ou que le contrat, soit qu'il ait été rompu ou terminé, a été dénoncé comme tel ou qu'il n'a pas été déposé et qu'il n'existait plus; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement no 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et plus particulièrement de l'article 41A de ladite ordonnance; Par ces motifs la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: - annuler le permis de transport par remorquage et le permis connexe, délivrés respectivement au voiturier-remorqueur et au voiturier-roulier par les décisions MCS-24/32 et MCS-23, rendues le 26 juin 1973; ou - rendre toute autre décision appropriée.71349-0 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Nouvelle demande: La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: Location à long terme (un an ou plus) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) au 2150, Notre-Dame, Lachine (Québec).Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles) au 2150, Notre-Dame, Lachine (Québec) à tout client de Synder Automobiles (Leasing) Ltd.et Synder Automobiles Ltd.pendant que le véhicule de ce client est confié à Synder Automobiles Ltd pour tout service d'entretien ou de réparation.Location à long terme (un an ou plus) de véhicules commerciaux au 2150, Notre-Dame, Lachine (Québec).La requérante qui, en date du 27 octobre 1977, a introduit à la C.T.Q.une requête pour un permis spécial, demande par la présente l'autorisation de donner le service suivant: location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs à l'exception des camions-citernes) au 2150 Notre-Dame, Lachine (Que.).Rôle Q-14718 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-30I.077-7-P (23184-V) LALIBERTE.ANDRE St-Michel (Bellechasse) (Que.) G0R 3S0 Voiturier-remorqueur Q-300.265-38-P (704l-V) TRANSPORT AMEDEE CAYER INC.CP.470.La Pocatière (Kamouraska) (Que.) G0R IZ0 Voiturier-roulier Rôle M-27732 M-600066 2-D SNYDER AUTOMOBILES (LEASING) LTD.2150 Notre-Dame Lachine (Que.) H8S 2G6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 1677 Rôle M-27737 40003 220 DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N.4180 Dundas Si.W.Toronlo (Ontario) Modification tarifaire Nouveau tarif no 456 (annule le no 455) au nom de North American Van Lines Canada Ltd.comportant les révisions suivantes relatives au transport, devant entrer en vigueur le 1er avril 1978, conformément à l'article 2.58.1.Règle no I: augmentation des frais à l'évaluation: 60 cents pour chaque S100 ou fraction de $100 de valeur déclarée.Règle no 12: Le poids maximum à manipuler sans personnel supplémentaire ni équipement spécial est rabaissé de 1,000 à 500 livres.Règle no 15: Les frais de dépassement des délais, applicables aux \" expéditions en tournée » sont poriés de S80 à $120 pour chaque période de 24 heures ou fraction de cette période.Ajouter une nouvelle règle (no 33) au tarif prévoyant que lorsqu'une expédition comprend une automobile, un camion ou un fourgon, les frais sont calculés suivant le poids total de l'expédition excepté lorsque l'automobile, le camion ou le fourgon est transporté à destination séparément du reste de l'expédition, à la demande expresse de l'expéditeur, dans lequel cas les frais sont calculés pour chaque portion en tant qu'expédition distincte.A la section trois: « Services supplémentaires », augmentation de 8 pour cent arrondie aux 5 cents suivants, applicable aux frais figurant aux articles 2, 7, 8, 9, 10, 14 et 19.A l'article 9, adjonction de nouveaux droits de passage (par traversier) de $2.75 lorsque le transport comprend la traversée du détroit de Belle-Ile.Augmentation de 4 pour cent portant sur les frais applicables aux services offerts « pour la commodité du client ».Augmentation des taux portant sur le service de cueillette et de livraison, en ce qui touche les expéditions en transit (article 12), de sorte que les taux du tableau A soient de 73 pour cent des taux indiqués à la section huit (applicables à une distance de 20 milles), et cela jusqu'au palier de 8,000 livres; et que les taux du tableau B soient de 59 pour cent des taux indiqués à la section huit (applicables à une dislance de 20 milles), et cela jusqu'au palier de 8,000 livres.Supprimer la note I à l'article 19 A), et transposer à l'article 20 les « Frais de service » apparaissant à l'article 19 B), augmentant ainsi les taux de .05 le cent livres.Ajouter de nouveaux frais de service de $0.65 le 100 livres, applicables aux envois en provenance ou à destination de certains points situés à l'intérieur d'un rayon de 25 milles de Victoria.Augmentation de 7.5%, arrondie aux .05 suivants portant sur tous les taux de transport applicables aux expéditions s'elfectuant depuis, vers ou entre des points situés dans cette province.Les sections de taux qui s'appliquent pendant la période comprise entre le 16 octobre et le 23 mai seront nuls et sans effet à compter du 24 mai 1978.Rôle M-27738 40003 221 DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS.4180 Dundas St.W.Toronto (Ont.) Rôle M-27816 M-303219 l-D VILLERAY COURIER SERVICE/ SERVICE DE COURRIER VILLERAY (Mitrik, John Jr.) 8367, de Reims, Montréal (Ile-de-Montréal) (Que.) Modification tarifaire Le tarif no G-48 de la Canadian Household Goods Carriers' Tariff Bureau Association, (qui annule le no G-47) comporte une augmentation de 8 pour cent, applicable aux taux de transport et à tous les frais de services supplémentaires se rattachant au transport.Ce tarif doit entrer en vigueur le 1 er avril 1978 conformément à l'article 2.58.1.Bekins Moving & Storage Company (Québec) Limited demande l'augmentation de ses taux de déménagement local comme suit.Les taux indiqués à la colonne A sont applicables entre 8h00 et 15hOO du lundi au vendredi inclusivement; Les taux indiqués à la colonne B sont applicables à compter de I7h00 du lundi au vendredi inclusivement et toute la journée de samedi.Un fourgon et 2 hommes Un fourgon et 3 hommes Un fourgon et 4 hommes Tout homme additionnel A $33 43 53 12 Pourcentage d'augmentation 10 % 7.5 6.2 9.7 B $45 63 81 18 Pourcentage d'augmentation 10 % 10.7 9.5 9.7 Ces nouveaux taux doivent entrer en vigueur le 15 mars 1978 conformément à l'article 2.58.1.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de fournir le service de transport suivant: Transport restreint - service local - Montréal et toutes les localités situées dans un rayon ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de cette ville, pour le transport de colis d'un poids maximum de cent (100) livres. 1678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 Rôle M-27949 30004 325 DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.1434, Ste-Catherine, app.404 Montréal, Québec Modification tarifaire On demande l'autorisation d'augmenter les taux et les frais minimums (mais non les frais accessoires) figurant aux tarifs énumérés ci-dessous, conformément a la procédure établie à l'article 2.58.1 des Règles de pratique de la Commission des transports._ .Prière instante de publier immédiatement cette demande dans la Gazelle officielle du Québec, étant donné le délai de 21 jours suivant sa première publication.Tarif d'espèce no 1005-E applicable entre le Québec et l'Ouest canadien C.T.Q: no 4098 Augmentation de 8'/i% des taux avec poids minimum jusqu'à 19,999 livres Augmentation de 6% des taux avec poids minimum de 20,000 livres et plus.Les numéros suivants sont exclus de l'augmentation du tarif 1005-E 60 - Boissons alcoolisées.570 - Produits en conserve.Denrées alimentaires.580 - Capsules.Couvercles.2670 - Sang congelé.2805 - Produits en conserve, savoir: lait en poudre.3030 - Produits du textile.Chaussures.Brosses, (entre Winnipeg et Montréal seul.) 3040 - Produits du textile.Chaussures.3170 - Denrées alimentaires, savoir: fèves et pois.3700 - Viandes fraîches.3720 - Viandes suspendues.3730 - Viandes fraîches.3740 \u2014 Viandes suspendues.3750 - Viandes, savoir: porc en morceaux.4640 - Fruits frais.4645 - Fruits frais.5095 - Produits en conserve, savoir: lait en poudre.5110 - Produits chimiques, savoir: oxyde de cobalt.Nickel en plaque.5250 - Viandes fumées.5260 - Viandes fraîches ou congelées.5270 - Viandes fraîches ou congelées.Tarif de classe de fret toutes catégories no 1030-A applicable entre le Québec et l'Ouest canadien Q.T.C.no 4097 Augmentatioan de SM% Tarifs spéciaux Midland Superior Express Ltd.No 536 C.T.Q.4075 Excluant no 10-Sang 45 - Viandes suspendues 47 - Viandes suspendues 50 - Viandes congelées No 537 C.T.Q.4076 No 538 C.T.Q.4090 No 540C.T.Q.4l2l No 541 C.T.Q.4126 No 542 C.T.Q.4167 Excluant no 15 - Fruits de mer No 543 C.T.Q.4168 Augmentation de 8'/i% des taux avec poids minimum jusqu'à 19,999 livres Augmentation de 6% des taux avec poids minimum de 20,000 livres et plus.Soo-Security Motorways Ltd.Smith Transport Co.Limited Direct Winters Transport (Western) Ltd Alltrans Express Ltd.Reiner Express Lines Ltd.Inter-City Truck Lines Ltd.Rôle M-27951 16773-V 8 DT INTERLINE FORWARDERS LTD.3715, rue St-Antoine Montréal.Québec Rôle M-27952 23607-V 4 DT LALANDE, EMILE 13, Bouchard, app.I CP.553 Masson.Québec Modification tarifaire Modification de taux: de Montréal aux points situés au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique avec une augmentation approximative de 6'/i%.Modification tarifaire Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour une modification de taux, tel qu'autorisé par la Commission à Transport W.Gauthier Liée suivant les clauses a), c), d), e) de son permis; selon les décisions MCR 3439 TF et MCS 1799 TF et les décisions subséquentes.Il est entendu que Transport W.Gauthier Ltée retiendra un montant de 20% maximum pour fin d'administration. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 1679 Rôle M-27953 IIOI-V 2 DT HILL SECURITY (QUE) LIMITED 1900, 52e Avenue Lachine (Québec) Rôle M-27954 1087-V 12 DT COUPAL TRUCKING LTD.314 rue St-Patrick LaSalle Montréal (Québec) Rôle M-27955 15578-V 17 DT CLARKE TRANSPORTATION CANADA LTD.1155 ouest, boulevard Dorchester, suite 1400 Montréal (Québec) Rôle M-27956 M-502573 D-002 LABERGE, PAUL Farnham Est (Brome) (Que.) Requérant-cédant M-508II6 LES ENTREPRISES ROGER GAGNE ET FILS (en société) 30, Grégoire Bromont 2 (Brome) (Que.) JOE ICO Requérants-cessionnaires Rôle M-27962 M-505403 D-007 RAYMOND GIRARD INC.975, 3e Rue Chibougamau (Abilibi-Est) (Que.) G8P IR4 Requérante-cédante et M-508142 TREMBLAY, CLEMENT 509, rue Demers Chibougamau (Abitibi) (Que.) G8P 1GI Requérant-cessionnaire Modification tarifaire Pour classer les taux pour déménagements de machines électroniques et ordinateurs non emballés, à l'intérieur du rayon de 35 milles de Montréal.Pour classer les taux de déménagements de ménages et d'effets personnels.A l'intérieur d'un rayon de 35 milles de Montréal.Modification tarifaire La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser le taux contrat tel que mentionné sur la formule numéro 7 déposée avec la présente pour le transport dans le Montréal-métropolitain des produits de la compagnie Kraft Foods Limited.Taux: 48* le 100 Ib minimum 35,000 Ib par livraison.a) applicable pour la livraison durant les journées régulières de travail; 6) samedi, dimanche et les jours fériés seront facturés sur la base horaire selon l'Ordonnance 4560.Modification tarifaire Demande d'augmentation des taux de groupage de Montréal et Victoriaville à Thunder Bay, Winnipeg, Régina, Saskataoon, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria comme suit: a) Marchandise générale - 5.5% cueillette et livraison b) Taux d'espèces jusqu'à 19,999 lb - 8.5% cueillette et livraison Taux d'espèces plus de 20,000 Ib - 6% cueillette et livraison c) Taux par unité - 8.5% cueillette et livraison d) Taux d'exception - 6% to 10% cueillette et livraison Classé tel que par l'article 2.58.1 de la Loi des transports, requérant l'entrée en vigueur de ces taux dans les 45 jours suivant le classement.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer a Les entreprises Roger Gagné et Fils son permis M-502573 001 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Artisan, pour la région 05.Transfert de permis La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Tremblay, Clément, le permis M-505403-001 qu'elle détient, pour effectuer du camionnae en vrac dans la région 08.catégorie Entrepreneur. 1680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 Rôle M-27965 I23I6-V 5 DT DENIS TRANSPORT ENRC.9, chemin Beauce Ste-Marline (Hunlingdon) (Que.) Rôle M-27966 6577-V 13 DT ASBESTOS EXPRESS LTEE R.R.no 3 Danville CP.71 Asbestos (Québec) Rôle M-27968 30003 261 DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri sud 400 Montréal (Québec) Modification tarifaire Demande d'augmentation de 10% sur le précédent tarif no 9 et 0.50 d'augmentation sur tous les minimums.Modification tarifaire La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation de hausser ses taux de 7% à 10% selon le cas.Modification tarifaire Demande urgente de fixation de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Tarif 6-B Item 65 Annuler cet item.Item 28 Ajouter des taux entre Arvida, Chicoutimi et Montréal pour des cylindres pleins et vides.Item 93 Nouvel item.Tarif 30 Item 3576 Ajouter applicable aussi via L.Thibodeau Transport Inc.Item 2125 Nouvel item.Item 4240 Annuler cet item.Tarif 75-A Item 2190 Annuler Granby de la Ire section.Etablir une section pour Granby avec cédule 2100.Item 5055 - Cédule 2450 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif 100-C Ajouter St-Bruno-de-Montarville (no 82).comme point d'en-tête à ce tarif avec les mêmes clés de base que Montréal.Tarif 101-D Item 3213 Annuler la laine isolante de cet item.Item 6445 - Cédule 11,010 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif 120-A Item 3130 A la première section, annuler Amqui et Rimouski.Etablir une troisième section pour Amqui et Rimouski avec cédule 1570.Item 8 - Cédule 2910 Ajouter une section à destination de Charlottetown avec cédule 2910 Item 2708 - Cédule 1575 Nouvel item nouvelle cédule.Pages 386 et 387 - Item 1240.Il est demandé d'augmenter de 10% les taux publiés aux cédules de cet item avant le 14 septembre 1977 et que ces nouveaux taux ne soient pas sujets à l'augmentation prévue pour janvier 1978.Item 1670 - Cédule 2650 Ajouter Lacadie et St-Jean comme destination avec cédule 2650 Item 1915 - Cédule 2400 et 2410 Amender les taux à ces deux cédules.Item 2163 - Cédule 2655 Nouvel item et nouvelle cédule GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n'6 1681 Item 2701 - Cédules 1585 - 1590 - 1595 - 1600 Nouvel item et nouvelles cédules.Item 370 - Cédules 415 - 420 Amender les taux à ces cédules.Item 2702 - Cédule 1580 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 1115 - Cédule 2905 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 2270 Ajouter une section de Hovelock N.B.à Montréal avec cédule no 2660.Item 2920 - Cédules 500 - 505 - 520 Amender les taux L.T.L.pour des frais P.T.L.Annuler les frais minimum à ces cédules.Ajouter que s'il y a arrêt en cours de route des frais additionnels seront facturés.Règlement no 20 - Anglais - Français Ajouter une phrase sur les taux F.A.K.classe et les taux d'espèces.Règlement no 467 - Anglais - Français Amender la phraséologie de ce règlement.Item 832 - Cédules 2915 - 2920 - 2925 Nouvel item, nouvelles cédules.Item 1380 - Cédule 2665 Etablir une nouvelle section pour Montréal avec cédule 2665.Action Indépendante no 6 Amender les taux pour refléter une augmentation de 7% telle qu'accordée pour la province par la Commission MCR 4I30TF.Amender aussi la date de la référence B pour se lire octobre.Etablir un contrat à taux convenus entre Hamel Transport Liée et Laval Tremblay Ltee Agent de Brasserie Molson du Québec Ltee (contrat ci-attaché).Contrat à taux convenus no I Entre Hamel Transport Ltee et Aluminium du Canada Ltee.Amender les taux de ce contrat (contrat ci-attaché).Contrat à taux convenus no 8 Entre Tremblay Express Ltee et La Cie Price Ltee.Amender les taux de ce contrat (contrat ci-attaché).Suppléments interim E.J.Persons Transport Ltd.no 2097 Clause d) Que les taux de cette clause contrat pour Canada Packers Ltd.soient ceux publiés aux tarifs du B.T.Q.(contrat ci-attaché).Clauses j) et k) Que les taux de ces clauses contrats pour le Syndicat Normandin Lumber Liée soient ceux publiés au tarifs du B.T.Q.(contrat ci-attaché).E.J.Persons Transport Ltd.no 2097 Clause /) Que les taux de cette clause soient ceux publiés aux tarifs du B.T.Q.Bromont Transport Liée no 2131 Etablir un supplément interim pour ce nouveau membre (copie ci-attachée).Note: pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-27969 Modification tarifaire 30003 262 DT Demande urgente de fixation de taux BUREAU DES TARIFS La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications DU QUEBEC INC deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de 1259 rue Berri.Suite 400, l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Montréal, (Québec) Tarilj l5-D,., Item 143, page 83-B Note (5) annuler cette note en faisant référence au Règlement 200.Item 175, page 90'/i Note E: annuler cette note et la transposer au Règlement 200 en y ajoutant Port-Cartier à la suite de Sept-lles.A ladite note E - faire référence de voir Règlement 200.Note F: annuler cette note en faisant référence au Règlement 200.Règlement 200 - Anglais et Français Ajouter des frais pour chargement de remorque sur wagon ferroviaire pour \" Piggy-Back » à Sept-lles et/ou Port-Cartier. 1682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, II février 1978.110e année.n° 6 Tarif 30 Item 1280 Ajouter une section de Plessisville à Thetford Mines.Item 1027 Que le taux ne soit pas sujet au S.O.G.no 50.Item 1220 Que les taux ne soient pas sujets au S.O.G.no 50.Item 3120 Ajouter une section de Québec à Laurier-Station.Tarif 60-A Item 143 - 144 - 145 - et 161 Annuler ces item Section 4 page 113 Annuler les noms de Transport Theberge Liée.Rimouski Transport Ltee.Item 1000 page 118 Annuler l'exception pour Transport Theberge Ltee.Item 1000 page 119 Annuler Rimouski Transport Ltee.Item 452 Que les taux de cet item ne soient pas sujets au S.O.G.no 50.Item 465 Que les taux de cet item ne soient pas sujets au S.O.G.no 50.Annuler les points d'origines suivants Sle-Agathe-de-Loibinière.St-Gilles-de-Lolbinière.Item 910 Annuler le taux publié pour 24,000 Ib.Item 292 Que les taux de cet item ne soient pas sujets au S.O.G.no 50.Ajouter un taux pour 70.000 lb P.T.L.Item 740 Annuler cet item au complet.Tarif 75-A Item 2675 Ajouter que les livraisons additionnelles dépassant 3 seront sujettes à J 1.75 cwt minimum $8.50.Item 2961 - Cédule 3055 Nouvel item et nouvelle Cédule.Tarif 80-A Item 40 Ajouter une section à destination de Plessisville.Item 520 Annuler cet item.Item 1220 Ajouter Ste-Agathe-de-Lotbinière comme destination.Amender les taux.Item 4760 Ajouter St-Flavien comme point de destination.Item 1225 Ajouter les destinations suivantes: Ste-Croix-de-Lotbinière.Ste-Agathe-de-Lotbinière, Laurier-Station.Tarif 90-A Item 230 Ajouter un taux pour 70,000 Ib à chacune des sections.Item 800 Nouvel item.Item 1230 et 1240 Annuler ces deux item.Tarif 100-C Amender la clé de base entre Contrecoeur et St-Paul-l'Ermite pour se lire de 43 à 50 afin qu'elle reflète mieux la distance parcourue.Amender la clé de base entre St-Gérard (Wolfe) et Montréal de 64 à 68.Page 430-B Ajouter à la référence L Sl-Narcisse et St-Patrice.Annuler à la référence L St-Gilles-de-Lotbinière et Ste-Agathe-de-Lotbinière.Ajouter à la référence M St-Gilles-de-Lotbinière et St-Agalhe-de-Lolbinière.Annuler à la référence M Dos-quet.Annuler la référence N.Ajouter à la référence O St-Narcisse et Sl-Patrice Page 451 Amender la clé de base entre Québec et St-Octave-de-Dosquet de 41 à 43.Annuler la référence N 43. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 1683 Tarif 101-D Item 222 - Cédule 1220 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 521 - Cédule 1255 Ajouter Trois-Rivières comme destination avec cédule 1255.Item 520 - Cédule 2150 Amender le taux à 10,000 1b.Item 7150 - Cédule 12,840 Ajouter une section de Magog à Batiscan avec cédule 12,840.Item 4070 - Cédule 520 Annuler les taux pour 10,000 Ib et 15.000 Ib.Ajouter un taux pour 30,000 Ib.Item 40 - Cédule 50 Annuler St-Agapit de la dernière section de cet item.Ajouter St-Agapit, Lotbi-nière, Laurier-Station, St-Antoine-de-Tilly à la 5e section de cet item soit avec cédule 50.Amender le taux pour 5,000 Ib de la cédule 50.Ajouter des taux pour 15.000, 30,000, 40,000 et 50,000 Ib.Que tous ces taux de la cédule 50 ne soient pas sujets au S.O.G.no 50.Item 260 - Cédule 220 Amender le taux existant.Annuler le taux pour 15,000 Ib.Ajouter des taux pour 30,000 lb et 40,000 Ib.Item 650 - Cédule 455 Annuler cet item et cette cédule.Item 990 Annuler la destination ville de Bécancour.Item 2200 - Cédule 1950 Ajouter un taux pour 10,000 Ib.Item 2840 - Cédule 155 Ajouter une section à destination de Laurier-Station et de St-Agapit.Item 2950 - Cédule 2510 Ajouter Ste-Agathe-de-Lotbinière comme point d'origine.Annuler les taux de la cédule 2510.Item 2950 - Cédule 12820.Nouvelle cédule avec taux.Item 3206 - Cédules 7475 - 7480 Amender les taux de ces deux cédules.Item 3620 - Cédule 2985 Amender les taux de cette cédule afin que ceux-ci ne subissent pas l'augmentation prévue par le S.O.G.no 50.Item 4070 - Cédule 3355 Annuler à cet item la destination Nicolet.Item 4860 - Cédule 3885 Amender les taux de cette cédule.Ajouter un taux pour 15,000 Ib et 40,000 Ib.Annuler le taux pour 24.000 Ib.Item 6290 - Cédule 12040 Annuler cet item et les taux à cette cédule.Item 6570 - Cédule 5260 Annuler cet item et les taux à cette cédule.Item 6840 - Cédule 2880 Etablir une nouvelle section avec cédule 2880.Item 2341 - Cédule 2885 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif X-105-B Item 130 et 131 page 15 Annuler ces deux item.Item 860 - 900 et 955 Annuler tous ces item.Contrat à taux convenus Emettre le contrat à taux convenus entre Tremblay Express Liée et Molson Saguenay Ltée pour le transport de la bière en bouteilles/ou en canettes et en barils en fût pleins ainsi que les vides entre Montréal et/ou Boucherville à Chicoutimi.(Voir contrat ci-attaché). 1684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 Rôle M-27973 M-600811 2-D LOVEC LTEE/LOVEC LTD.352.avenue Laurier Ville des Laurentides (L'Assomption) (Que.) JOR ICO Rôle M-28005 M-506369 D-002 M-506369 001 MICHAUD, LAURENT 40 rue Shirley St-Hubert (Chambly) (Que.) Requérant-cédant M-507620 ST-LAURENT, ROGER 2446, Notre-Dame-ouest Montréal (Que.) H3J 1N5 Requérant-cessionnaire La requérante qui est autorisée à donner les services suivants: location de véhicules autobus à long terme (un an et plus) Restrictions: 1.La détentrice devra produire à la Régie, une déclaration assermentée du locataire à l'effet qu'il n'y a aucune charge de faite pour le transport de passagers.2.Ne pas louer de véhicules autobus à un détenteur de permis de la Régie autorisée à transporter des passagers moyennant considération pécuniaire, sauf si ce détenteur de permis a été expressément autorisé par la Régie à prendre à louage des véhicules autobus et à les utiliser dans l'exploitation de son permis.Location de véhicules autobus à court terme à 252 boulevard Laurier, ville des Laurentides, (L'Assomption) (Que).Restrictions: 1.Ne pas louer de véhicules autobus à un détenteur de permis de la Régie autorisé à transporter des passagers moyennant considération pécuniaire, sauf si ce détenteur de permis a été expressément autorisé par la Régie à prendre à louage des véhicules autobus et à les utiliser dans l'exploitation de son permis.2.La détentrice devra obtenir du locataire une déclaration assermentée à l'effet qu'il n'y a aucune charge de faite pour le transport de passagers.Location d'autobus scolaires à long terme (un an et plus) exclusivement à des commissions scolaires, syndics d'écoles ou à des détenteurs de contrats pour transport d'écoliers avec des commissions scolaires ou des syndics d'écoles.Restrictions: 1.La détentrice devra produire à la Régie, une déclaration assermentée du locataire à l'effet qu'il n'y a aucune charge de faite pour le transport des écoliers.2.La détentrice de ce permis devra empreindre, peindre ou décalquer en lettres et en chiffres d'au moins 2 pouces de haut sur les deux côtés du ou des véhicules loués le nom et l'adresse du locateur ainsi que son nom et son numéro de permis.Le défaut de la détentrice de se conformer aux prescriptions de cette Ordonnance pourra entraîner l'annulation de son permis.3.La détentrice ou le locataire devra maintenir en vigueur, pour la protection des écoliers transportés une assurance de responsabilités légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Régie des transports, en date du 21 juin 1963.4.Le locataire de ce véhicule enregistré avec licence « AE » n'aura pas l'autorisation de transporter d'autres personnes que des écoliers et des instituteurs allant à leur école ou en revenant.Il n'aura pas le droit de faire aucun voyage qui soit payé par tout autre que la commission scolaire ou le syndic d'école avec qui il aura un contrat de transport d'écoliers et pour les fins des études des écoliers seulement.Location d'autobus scolaires à court terme, exclusivement à des commissions scolaires ou syndics d'écoles ou à des détenteurs de contrats pour transport d'écoliers avec des commissions scolaires ou des syndics d'écoles.Restrictions: 2.Le locataire devra fournir la preuve qu'il détient un contrat avec une commission scolaire ou syndics d'école.3.Le locateur devra maintenir en vigueur, pour la protection des écoliers transportés, une assurance de responsabilités légales, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Régie des transports, en date du 21 juin 1963.s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à changer son adresse du 252, rue Laurier, ville des Laurentides, au 291 Quinlan, ville Lasalle, Québec.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à: Roger St-Laurent, son permis M-506369 001 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac, catégorie Entrepreneur, pour la région 10. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 1685 Rôle M-28012 M-208124 D-l ROBICHAUD, MARCEL 683, Cabana Granby (Shefford) (Que.) J2G IR6 Requéranl-cédanl M-208413-001 TASCHEREAU, JEANNETTE MME 469.Bourget Granby (Shefford) (Que.) J2G 1H6 Requéranle-cessionnaire Rôle M-28013 M-202731 D-6 TAYTELBAUM, MAJLECH 5392.Plamondon Montréal, (Que.) H3X ICI Requérant-cédant M-2084I7-00I PINSKY.MAURICE 2200 Gold.app.210 Ville-Sl-Laurent.(Que.) H4M 1S4 Requérant-cessionnaire Rôle M-28014 M-207394 D-l DECARIE, REJEAN 2975, Dumont, app.5 Longueuil.(Que.) J4L 3S8 Requérant-cédant M-208415-001 PATRICK DRAKE ENR.(Drake, Patrick) 5375 Redmond St-Hubert (Que.) J3Y 2C9 Requérant-cessionnaire Rôle M-28015 M-2056I3 D-3 ELIOPOULOS, NICOLAS 752 b, de l'Epée Oulremont, (Que.) H2V 3T9 Requérant-cédant M-208414-001 MICHALOPOULOS.ANARGIROS 9132 Meunier Montréal (Que.) H2N IW5 Requérant-cessionnaire Le reouérant-cédant qui détient le permis M-208I24-OOI pour l'agglomération A-33 Granby demande de le transférer à la requéranle-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-202731-003 pour l'agglomération a-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207394-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-205613-003 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire 1686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 Rôle M-28016 M-201164 D-2 JEANSON,JEAN 10212, rue Paris Montréal-Nord (Que.) H1H 4J9 Requérant-cédanl M-201620-012 FORTIN, RAOUL 8223.Boyer app.1 Montréal (Que.) HIP 2X6 Requérant-cessionnaire Rôle M-28017 M-202373 D-2 PEREZ, ALBERT 3269 Van Home, app.2 Montréal (Que.) H3S IR3 Requérant-cédant M-208416-001 DANCAUSE, ROBERT 1620 Galt Montréal, (Que.) H4E IJ2 Requérant-cessionnaire Rôle M-28018 M-203371 D-l 6 MUNICIPAL MOTORS LTD.2281 est, Ste-Catherine Montréal, (Que.) H2K 2J3 Requérante-cédante M-208412-001 CHARLES PHILIPPES 4465.Goya St-Léonard (Que.) HIR 3J5 Requérant-cessionnaire Rôle M-28019 M-200140 D-17 GERAT, GILLES 5442.Si-Hubert Montréal, (Que.) H2J 2Y6 Requérant-cédant M-208409-001 BILODEAU, ELOISE MME 500.Puget Auteuil.(Laval.Que.) H7K 1C5 Requéranle-cessionnaire A-5 Le requérant-cédant qui détient le permis M-201164-001 pour Pagglomérati Est de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.A-ll Le requérant-cédanl qui détient le permis M-2O2373-O0I pour l'agglomération Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requéranle-cédante qui détient le permis M-20337I-OO4 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.A-ll Le requérant-cédant qui détient le permis M-200I40-0II pour l'agglomération Montréal demande de le transférer à la requéranle-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année, n' 6 1687 Rôle M-28020 M-504195 D-002 M-504195-001 MAJEAU.GASTON 6362, de Lanaudière Montréal, (Que.) H2G 3A7 Requérant-cédant et M-504189 PROULX, LEONARD 3351, Prieur Montréal-Nord, (Que.) HIH 2K7 Requérant-cessionnaire Demande de transfert Le requérant-cédanl demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Proulx, Léonard le permis M-504195-001, qu'il délient, pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 10, catégorie Artisan.Rôle M-28021 14397-V 5-D MAC KINNON TRANSPORT LIMITED 915 Gordon Street, Guelph, (Ontario) Au Québec: 2020, Université, suilc 1738, Montréal, (lle-de-Montréal) (Que.) La requérante, dont la clause e) de son permis 14397-V se lit comme suit: transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les points situés dans les comtés d'Abitibi est et ouest à la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à tous les points d'Ontario, pour le transport de bois ayant subi des opérations additionnelles à la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage.désire la modifier afin qu'elle se lise dorénavant de la façon suivante: transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les points situés dans les comtés d'Abitibi est et ouest à la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) à tous les points d'Ontario, et retour, pour le transport de bois ayant subi des opérations additionnelles à la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage.Rôle M-28022 22I0I-V 3-D ROY, FRANÇOIS 69, Grand-Rang, St-Jacques, (Montcalm) (Que.) Le requérant dont le permis actuellement comme suit: transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Montréal à St-Jacques-de-Montcalm, Joliette, Saint-Barthélémy, Trois-Rivières, St-Tite, pour le transport de gazoline et d'huile à chauffage par camion-citerne, pour le compte de la Coopérative Fédérée de Québec.demande à la Commission des transports du Québec que son permis soit modifié comme suit: transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat -De Montréal à St-Jacques-de-Montcalm, Joliette, St-Barthélémy, Ste-Mélanie, L'Assomption, Trois-Rivières, St-Tite, Mont-Laurier, Amos, Disraeli, Lyster, Sherrington, Ste-Martine, Verchères, Chambly, pour le transport de gazoline et d'huile à chauffage pour le compte de la Coopérative Fédérée de Québec.Rôle M-28023 M-303288 l-D GAY LEA FOODS COOPERATIVE LIMITED 100 Clayson Road, Weston (Ontario) Au Québec: a/s Geoffrion, Prud'homme & Associés 500, place d'Armes, suite 1200 Montréal (Que.) H2Y 2W4 Nouvelle demande La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: transport restreint - longue distance - route restreinte - irregulier - A partir des installations de la Canadian Dairy Commission situées à Montréal, Québec, Farnham, La Durantaye, Lawrenceville, Plessisville, Granby, St-Agapit, St-Hyacinthe et Sherbrooke à la frontière Québec-Ontario (port de sortie: Rivière-Beaudette), pour le transport de « beurre mis en boîte » et consigné à Gay Lea Foods Co-Opérative Limited.Point de destination: les installations de la requérante situées à Woodstock, Guelph ou Toronto; pour la transformation subséquente et /ou pour vente à leurs propres clients.Droit additionnel: en donnant ce service la requérante aura le droit d'utiliser des véhicules réfrigérés. 1688 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 Rôle M-28024 ALARIE.YVON COTE, LEONARD Requérants-cédants ST-JAMES, CLAUDE NOLET, SERGE Requérants-cessionnaires 49-A 4-D M-000002 AUTOBUS LA SAPINIERE LTEE 114, rue Angus East Angus, (Que.) JOB IR0 Mise en cause Rôle M-28025 2645-A 19-D M-000II5 PAQUETTE AUTOBUS INC.295, Grande-Côte St-Eustache (Que.) J7P IC6 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d être autorisée à changer la liste des actionnaires et administrateurs de la requérante qui se lisait comme suit: Yvon Alarie 4.999 actions Claude Sl-James 4.999 actions Denise St-James I action Léonard Côté I action pour qu'elle se lise maintenant comme suit: Claude St-James 9,998 actions Denise St-James 1 action Serge Nolet I action La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander que les deux services suivants: transport de passagers des municipalités de St-Eustache, Deux-Montagnes, et Ste-Marlhe-sur-le-Lac.transport de passagers, par autobus, localement dans les limites des municipalités de Lorraine, Bois-des-Filion et Rosemère.parcours à suivre: parcours défini par les municipalités jusqu'aux limites ouest de la paroisse de Rosemère, via la route 29.soient reliés et pour qu'ils se lisent à l'avenir comme suit: transport des passagers, par autobus, localement dans les limites des municipalités de Ste-Marlhe-sur-le-Lac, Deux-Montagnes, St-Eustache, Rosemère, Bois-des-Eilion et Lorraine.Rôle M-28026 2479-A 7-D M-000105 AUTOBUS GASTON ROCH (Roch, Gaston) 250, Westgate, Rosemère (Que.).J7A 2E9 Transport saisonnier - catégorie économique transport des employés du Club de Golf Hillsdale pour la saison 78 d'élé avec trajet suivant: centre d'achats Rosemère.Grande-Côte, montée Sanche.Blainville.rue de l'Eglise, St-Charles, Côte-Nord, Montée Marianne et Club, six fois par jour, sept jours par semaine.Rôle M-28027 M-303282 l-D JONES, GEO.E.169, Ire Avenue, LaSalle, (Ile-de-Montréal) (Que.) Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - service local - Montréal et tous les endroits situés sur une dislance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville, pour le transport de courrier et de colis n'excédant pas cent (100) livres, pour le public en général.Rôle M-28028 406-V M-D CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.6500 Grande-A liée St-Hubert (Chambly) (Que.) J3Y IB8 Voiturier-remorqueur Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de pouvoir donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: McCrum Transport Limited, détentrice du permis no 33l-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses c), d), e).f).g), h).i).j).k)./), m) et n) du permis du roulier.Demande est faite aussi par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1978, 110e année.n° 6 1689 Rôle M-28029 406-V 13-D CHAVIPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.6500 boulevard Grande-Allée Si-Hubert (Chambly) (Que.) J3Y IB8 Clause additionnelle: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Baie-Comeau à la Malbaie et retour, pour le transport d'aluminium, en provenance de, et destiné, aux plants de Canadian Reynolds Metals Co.Ltd.Rôle M-28030 22490-V 6-D CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500 boulevard Grande-Allée Sl-Huberl (Chambly) (Que.) J3Y IB8 Voiturier-remorqueur Voiturier-remorqueur: Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de pouvoir donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante-conjointe: Me Crum Transport Limited, détentrice du permis no 331-V, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu des clauses c), d), e),J), g), h), k), /), ni) et n) du permis du roulier.Demande est faite aussi par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-28031 22499-V 20-D LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HL'DSON INC.HUDSON BAY TRANSPORT INC.Case postale 1390, Matagami (Territoire du Nouveau-Québec) (Que.) Rôle M-28032 22499-V 21-D LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON INC.HUDSON BAY TRANSPORT INC.Case postale 1390, Matagami (Territoire de Nouveau-Québec) (Qué.l Rôle M-28033 22499-V 22-D LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON INC.HUDSON BAY TRANSPORT INC.Case postale 1390.Matagami (Territoire du Nouveau-Québec) (Qué.l Rôle M-28034 14898-V 17-D CLARKE, TRANSPORT ROUTIER LTEE 1155 Dorchester ouest, suite 1400.Montréal.(Ile-de-Montréal) (Que.) La requérante, détentrice du permis 22499-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'émission des permis suivants: I.Transport restreint - longue distance - route - 1.De Val-d'Or et de tout point situé dans les comtés d'Abitibi et Témiscamingue à Matagami et à la municipalité de la Baie-James, et retour, pour le transport de véhicules automobiles par véhicules ordinaires.2.Transport restreint - longue distance - route - 2.De Val-d'Or et de tout point situé dans les comtés d'Abitibi et Témiscamingue à Matagami et à la municipalité de la Baie-James, et retour, pour le transport de véhicules automobiles par véhicules spécialement agencés pour ce genre de transport.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander l'émission du permis de transport suivant: Transport général - longue distance - route - De Val-d'Or et de tous les points situés dans les comtés d'Abitibi et de Témiscamingue à Matagami et à la municipalité de la Baie James, et retour, pour le transport de marchandises générales.Droit additionnel: En donnant le service prévu ci-dessus, la détentrice est autorisée à utiliser des fardiers et des véhicules isothermes.La requérante, détentrice du permis 22499-V, dont les clauses e) et f) se lisent comme suit: e) Transport général - longue distance - route restreinte - e) De tout point dans la municipalité de la Baie James à Malagami, et retour.f) Transport général - longue distance - territoire - f) De tout point à un autre point à l'intérieur de la municipalité de la Baie James, et retour.Droit additionnel re/clauses e) et f): En donnant les services ci-dessus, la détentrice est autorisée à se servir de fardiers.de véhicules citernes et isothermes.L'usage d'équipement de type citerne sera cependant limité au transport d'huile combustible, de carburant et de ciment.S'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander d'ajouter auxdites clauses le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant les services autorisés par les clauses e) et f), la détentrice est autorisée à se servir de véhicules spécialement agencés pour le transport d'automobiles.La requérante, détentrice du permis 14898-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Lévis et Québec à Montréal, pour le transport de marchandises générales originant des entrepôts de Clarke Transport Canada Ltée à Lévis et/ou Québec, et destinée aux entrepôts de ladite compagnie à Montréal pour le compte de Clarke Transport Canada Ltée. 1690 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 Rôle M-28035 M-506139 D-003 M-506139 001 002 MALTAIS, PIERRE E.750, 7e Rue Sl-Anloine-des-Laurentides (Terrebonne) (Que.) J7Z 2Y3 Adresse du domicile 284 chemin Sl-Dominiquc Jonquière (Chicoutimi) (Que.) G7X 6P6 Rôle M-28036 25688-V 2 DT EXPRESS VENISE INC.Ire Avenue Anlonio-Goyetle Sle-Munine Québec Rôle M-28038 40003 228 DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS'N.4180 Dundas St.W Toronto.Ontario Rôle M-28040 30003 260 DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.400 Montréal.(Que.) Prenez avis que le soussigné Pierre E.Maltais, résidant autrefois St-Antoine-des-Laurentides, comté de Terrebonne, résidant maintenant au n chemin St-Dominique à Jonquière s'adressera à la Commission des transports c Québec pour avoir l'autorisation de transférer ses permis no M-506139 001 002 poi faire du transport en vrac dans la région 02.Modification tarifaire: .La requérante désire que le tarif ci-joint lui soit fixé par la Commission des transports du Québec en remplacement de ses taux actuellement en vigueur pour le service local.Modification tarifaire: Geo.O.Dubois.Sherbrooke (Québec) demande l'augmentation des taux locaux devant prendre effet le 1er mai 1978.conformément à l'article 2.58.1.Les augmentations portant sur les taux de base varient entre 5.7 pour cent et 14.3 pour cent suivant la requête.Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1 ou Règlement no 2 sur les règles de pratique.Tarif 10 Section 4 page 56 Amender quelque peu la phraséologie.Tarif 15-D (suite) Règlement 405 - anglais - français Etablir la même phraséologie pour ce règlement qu'à celui du Tarif 100-C.no 345.Règlement 425 - anglais - français Ajouter au paragraphe 4 des frais de chambre et pension pour le chauffeur du fardier ainsi que des frais pour le fardier avec un minimum de 5 heures.Ajouter des pourcentages de surcharge selon la largeur et la longueur pour transport par fardier.Tarif 30 Item 7102 Nouvel item.Tarif 80-A Item 4601 Nouvel item.Item 3221 Nouvel item.Tarif 100-C Etablir un nouveau Règlement no 461.Tarif 101-D Item 10218 - Cédule 20055 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 10491 - Cédule 20060 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 10383 - Cédule 20095 Nouvel item et nouvelle cédule.Contrats à taux convenus nos 14 et 15 De Montréal et ou Boucherville à Rimouski et retour pour contenants vides. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n° 6 1691 Nous demandons que la Commission rixe d'une manière permanente la décision MCR 4I42TF accordée pour 6 mois émise sur le dossier 30.003-52TF cause M-26945-S.Suppléments intérim Houle Express no 1902 Clauses a) et b) Augmenter les taux horaires.Clauses d).e),f) Augmenter les taux de contrat de Green Giant of Canada Ltd.(contrat ci-attaché).Clause g) Augmenter les taux de contrat de Généra) Latex and Chemicals (Canada Ltd.) (contrat ci-attaché).Clause h) Augmenter les taux de contrat de H.F.Products Ltd.(contrat ci-attaché).C.and G.Transport Ltée no 2095 Clause d) Déposition du contrat de C.and G.Transport Ltée avec Houle Express Ltée.R.Lanctot Ltd.no 2096 Déposition du contrat de Domtar Construction Materials Ltd.avec Houle Express Ltée St-Rémi Houlaway's Inc.no 2094 Déposition du contrat de St-Rémi Houlaway's avec Houle Express Ltée.Tremblay Express Ltée no 1907 Clause e) Amender les taux de contrat de Biscuits Montmagny Ltée (contrat ci-attaché).Clauses f), j).k) Amender les taux de contrat de la Cie Price Ltée et Aluminium Co.of Canada Ltd.(contrats ci-attachés).Clause i) Amender les taux de contrat de Ciment Québec Inc.(contra ci-attaché).Clause n) Amender les taux de contrat de Lor Machinerie Inc.(contrat ci-attaché).Clause o) Amender les taux contrat de Les Industries Tanguay Ltée (contrat ci-attaché).Reliable Transport (Québec) Ltd.1904 Clause c) Amender les taux de contrat de Dosco Steel Ltd.(contrat ci-attaché).Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-28041 30006 116 DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo N.E.14221 Rôle M-28043 600085 5 DT LOCATION A.D.W.LEASING INC.R.R.no 5 Danville, Québec Rôle M-28044 24029-V 14 DT BRUNSWICK PETORLEUM TRANSPORT LTD.7887 rue Grenache Ville d'Anjou, Québec Modification tarifaire: Supplément 12 au Tarif 220-B (Tarif de papier journal) Items: 9075-A (Addition) 13249-5 (Addition) Supplément 21 au tarif 261-G (Tarif de marchandise générale) 5995-C (Annulation) 8703-C (Annulation) 9833-B (Annulation) 12070-A (Annulation) 14740-A (Annulation) I5II0-A (Annulation) Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdils suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation de hausser ses taux de 10%.Modification de taux: La requérante demande à la Commission de bien vouloir fixer les tarifs pour le transport d'acide sulfurique par véhicules-citernes, de Murdochvillc à Dalhousie, NB, Newcastle, NB et Abercrombie.NE, tel que proposé à la formule 7 ci-jointe.Formule 7 Les tarifs pour le transport d'acide sulfurique en véhicules-citernes sont présentement fixés à la décision MCS-2399TF, exécutoire le 18 juillet 1977, et mis à jour au Recueil des tarifs no 51-A, à la rubrique no 80, colonne B. 1692 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année, n\" 6 Lesdils tarifs sont aussi présentement l'objet d'une requête pour modification, datée le 7 décembre 1977.portant le numéro de dossier 24029-V-l l-DT.qui est pendante.Ladite requête propose une majoration de 6% sur les tarifs montres en rubrique 80, colonne B.La colonne no I du tableau comparatif des tarifs présents et des tarils proposes représente les tarils présents plus 6%.La colonne no 2 dudit tableau représente les tarifs proposés dans la présente requête.La colonne no 3 dudit tableau représente le pourcentage de réduction en question.La requérante allègue que ces réductions sont nécessaires afin de lui permettre de faire une concurrence tarifaire avec un service route/rail via Gaspé.Tableau comparatif De Murdochville À Dalhousie, N.-B.Newcastle.N.-B.Abercrombie, N.-E.Dislance en mille 302 404 616 Colonne no I 145c 40M I84C'40M 280C 40M Colonne no 2 99c / 70M I33c 70M 202c 70M et 256c/50M Colonne no S 32% 28% 30% 12% Rôle M-28045 000001 8 DT BRANDON TRANSPORT INC.143 rue Dcquoy St-Gabriel-de-Brandon (Benhier) (Québec) Rôle M-28046 16023-V 14 DT HOWELL FORWARDING QUEBEC LIMITED 8321.Royden Road Montréal (Que.) Rôle M-28047 15723-V 7 DT COTTRELL FORWARDING CO.LTD.250.rue Bcaubicn O.Montréal (Que.) Rôle Q-14004 Q-202552-7-D M.B.TAXI ENRG.(Gagné.Roger) 729, rue Roy La Tuque (Que.) G9X 2V5 Modification tarifaire: 1.La requérante exploite un service de transport en commun sous le numéro 12 a de la Commission des transports du Québec entre ville Sl-Gabriel et Montréal, entre Joliette et Louiseville, entre Berthierville et St-Gabriel et plusieurs autres localités avoisinantes; 2.Aux états financiers se terminant le 31 octobre 1977 et couvrant dix ( 10) mois d'opération, la requérante subit une perte nette pour son service de transport en commun de $12,509.20 le tout tel qu'il appert d'une copie produite sous la cote R.-l; 3.La requérante produit comme pièce R.-2 un état détaillé des revenus entre les transports des passagers et provenant des charte-parties; 4.La requérante produit en liasse sous la pièce R.-3 les tarifs actuels en cours qui ont été obtenus en 1976; 5.La requérante a besoin de revenus additionnels pour conserver l'existence et la qualité des services et produit sous la cote R.-4 les tarifs proposés; 6.La présente requête est bien fondée en fait et en droit: C'est pourquoi plaise à la Commission des transports du Québec: accueillir la présente requête: autoriser l'augmentation de taux proposée par votre requérante.Modification tarifaire: Majoration dans les taux de Montréal aux provinces de l'Ouest.a) Marchandise générale 5V:% sur une base P cl D b) Taux d'espèces - jusqu'à 19.990 Ib.8'/j% sur une base P et D 20,000 Ibet plus 6% sur une base P et D c) Taux d'exceptions Modification tarifaire: Demande de majoration des taux de produits de 8.5 pour cent sur les expéditions de I à 19,999 livres et de 6 pour cent sur les expéditions de 20,000 livres et plus.Surleslaux Marchandise générale publiés dans le tarif Cotlrell l-Bla majoration est de l'ordre 5.5 pour cent.La demande est conforme à l'article 2.58.1 de la Loi des transports; la majoration devra entrer en vigueur dans le plus bref délai.Nouvelle publication pour amender celle parue dans la Gazelle officielle du Québec no 44 en date du 5 novembre 1977.sous le numéro de dossier Q-202552-7-D et le Rôle Q-I4IHI4 à la page 10194.Le requérant est détenteur des permis Q-2O2552-0O3 el Q-202552-004 pour l'agglomération de La Tuque A-50.Dans une lettre en date du 23 novembre 1977 et reçue le 23 novembre 1977.le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transports que ses permis Q-202552-003 et Q-202552-004 autorisent à fournir. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 1693 Rôle Q-14670 Q-505640-2-D LAFRANCE, GERMAIN R.R.no 2, Ste-Marie-de-Blandford.(Nicolet) (Que.) GOX 2W0 Requérant-cédanl et Q-506142-I-D MONTEMBEAULT, GUY 11270, boulevard Parc-Industriel Ste-Gertrude Ville de Bécancour, (Nicolet) (Que.) GOX IBO Requérant-cessionnaire Rôle Q-14671 Q-502526-2-D CHAREST, GILLES 146, St-Olivier Ste-Thérèse-de-Lisieux, (Montmorency) (Que.) GIB IK7 Requérant-cédant et Q-505987-2-D PIERRE PARE 60, avenue Ruel Montmorency, (Beauport) (Que.) GIC 2E1 Requérant-cessionnaire Rôle Q-14672 Q-50I823-2-D BLACKBURN, ALMAS 24, rue Sl-Joseph CP.91.St-Coeur-de-Marie, (Lac St-Jean) (Que.) G0W IL0 Requérant-cédant et Q-506I49-I-D BLACKBURN, RAYMOND 13, rue St-Joseph CP.91, St-Coeur-de-Marie, (Lac-St-Jean) (Que.) G0W IL0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-14674 Q-202896-2-D GAETAN CARIGNAN ENR.(Carignan, Gaétan) 1162.Station Shawinigan (Que.) G9N IW5 Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Guy Montembeault, le permis de camionnage en vrac Q-505640-001, pour effectuer le transport de bois de pulpe, dans la région 04.catégorie Entrepreneur.Si le transfert est accordé, le requérant-cessionnaire désire avoir le statut d'artisan.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Pierre Paré, le permis Q-502526-D-00I, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Artisan.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Raymond Blackburn, le permis Q-50I823-OOI, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 2.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Shawinigan A-42. 1694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 Rôle Q-14677 Q-503867-3-D BRIAND.LEOPOLD Estcourt.(Témiscouata) (Que.) GOL IJO Requérant-cédanl et Q-504284-3-D EMOND.JEAN-PAUL 308.2e Avenue La Pocalière.(Kamouraska) (Que.) GOR IZO Requérant-cessionnaire Rôle Q-14678 Q-300.668 6-D TF (18349-V) MAURICE GUILLEMETTE INC.3635.Port-Royal CP.34 (St-Grégoire) (Nicole!) GOX 1B0 Rôle Q-14689 Q-200750-2-D MARCOUX, LUCIEN 38 rue Lindsay Beauport.Québec GIC 4H9 Requérant-vendeur Q-202908-I-A DONALDSON, GILLES 235 rue De Villiers Québec G1K IL4 Requérant-acquéreur Rôle Q-14690 Q-700.033 3-D TF (133-N) LARIVÏERE.CLAUDE 115.Principale (St-Roch-sur-Richcheu) (Que.) Requérant Rôle Q-I47I9 Q-503056-2-D ST-GELAIS, EMILE 41 '/.¦, rue Sl-Romain Sl-Emile.(Que.) G0A 3N0 Requérant-cédanl et Q-506308-I-D ST-CELAIS, FERNAND 41 Vï.rue St-Romain St-fcmilc, (Que.) GOA 3 NO Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Jean-Paul Emond.le permis Q-503867-002.qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3, catégorie Entrepreneur.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport de marchandises pour le compte de Jean Demers Inc.Les nouveaux taux sont les suivants: Pour service fournisseur .$0.79 du mille courant Pour longue distance.$0.72 du mille courant Pour voyages n'excédant pas 300 milles $0.78 du mille courant l'/i hre pour le déchargement l'/i hre pour le chargement Temps supplémentaire.$25 par heure Aides pour charger ou décharger .$ 5.37 l'heure Arrêts supplémentaires .$35 par arrêt.Vu l'urgence, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 pour déterminer la date de la mise en vigueur des nouveaux taux.Tranfert de permis: Marcoux, Lucien, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Donaldson.Gilles, le permis Q-200750-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-36 Québec.Le requérant, propriétaire du traversier qui opère entre St-Roch-sur-Richelieu et St-Ours.demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour les catégories suivantes: Piétons.$0.50 du passage Camion à roues doubles .$2.00 du passage Camion à roues doubles chargé.$2.50 du passage Transfert de permis Le requérant-cédanl demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer (par donation), à son fils, M.Fernand St-Gelais, le permis Q-503056-OOI, qu'il détient, pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 3.catégorie Artisan. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1978.110e année, n\" 6 1695 Rôle Q-14720 Q-506I09-2-D CHARPENTIER, YVON CP.95, Baie-Trinité, (Saguenay) (Que.) GOH 1A0 Requérant-cédant et Q-506307-1-D J.G.NORMAND INC.172, Portage-des-Mousses Port-Cartier, (Saguenay), (Que.) G5B IE3 Requéranle-cessionnaire Rôle Q-14722 Q-300,671 35-D TF (18430-V) PORLIER EXPRESS INC.315, avenue Otis Sept-lles.(Saguenay) (Que.) G4R IK9 Rôle Q-14723 Q-000.250-IO-D (3214-A) ALLARD, FREDDY CP.36 St-Omer (Bonaventure) (Que.) GOC 2Z0 Requérant-cédanl Q-000,501 AUTOBUS JEAN-LOUIS ALLARD ENR.(Allard.Jean-Louis) CP.94 St-Omer (Bonaventure) (Que.) GOC 2Z0 Requéranle-cessionnaire Rôle Q-14724 Q-30O.050-4-D (542-V) PARIS, 1 MU II \\ St-Pierre-les- Becquets (Nicolet) (Que.) GOX 2Z0 Transfert de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à J.G.Normand Inc., le permis Q-506109-001.qu'il délient, pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 9.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'une fixation de tarifs pour son service de messagerie entre Sept-lles et Port-Cartier.Tarif no 12, page 70, section IX.Vu l'urgence, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 pour déterminer la date de la mise en vigueur des nouveaux taux.Demande de transfert de permis: Freddy Allard de St-Omer, comté de Bonaventure.délenteur du permis 3214-A de la Commission des transports du Québec et Jean-Louis Allard s'adressent conjointement à la Commission des transports du Québec afin que soient transférés tous les services rattachés au permis 3214-A de Freddy Allard en faveur de Autobus Jean-Louis Allard Enr.St-Omer, comté de Bonaventure.Modification de permis: clause i) 1.Modifier le rayon de 200 à 300 milles: 2.Transport de toute la marchandise de la compagnie Montréal Terra-Cotta (1966) Ltée avec retour de marchandises pour le compte de cette compagnie.La clause /') du permis 542-V se lit présentement comme suit: i) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - i) Pour Montréal Terra-Cotta Ltée, de Deschaillons à tous les endroits situés dans un rayon de deux cents (200) milles de ladite municipalité, pour le transport de tuyaux de plastique, pour ladite compagnie.Droit additionnel re/clause i): En donnant le service mentionné à la présente clause, le détenteur sera autorisé a utiliser les remorques de l'expéditrice qui auront été immatriculées à la province par Montréal Terra Cotta Liée ei à la Commission par monsieur Emilien Paris. 1696 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 Rôle Q-14725 Q-300.08S-2-D (949-V) MARC-A.TREMBLAY TRANSPORT ENR.(Tremblay, Marc-Aurèle) 3e Avenue.Centre industriel St-Romuald-d'Elchemin (Lévis) (Que.) G6W 5M6 Rôle Q-14726 Q-3O0.724-30-D (19304-V) ST-LAMBERT TRANSPORT INC.189.du Pont Sl-Lamberl-dc-Lauzon (Lévis) (Que.) GOS 2W0 Rôle Q-14727 Q-2O29I0-I-D MONSIEUR BENOIT LEPAGE (Lepage.Benoit) Rouie 132 Sl-Georges-de-Cucouna (Rivière-du-Loup) (Que.) GOL IGO Partie requérante Modification de permis: clauses d) et g) Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir les modifications de permis suivants: I.Modifier les clauses d) et g) du permis 949-V.lesquelles se lisent actuellement comme suit: d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Charny à la frontière Ontario-Québec (port d'entrée: Rivière-Beaudette) et de retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Armco Canada Ltd.de Guelph, Ontario et Charny, Québec.g) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Charny à la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) destination: rayon de 200 milles du port d'entrée utilisé, pour le transport de marchandises fabriquées par Armco Canada Ltd.à Charny, pour le compte de ladite compagnie.Restrictions: 1.Les services autorisés par la clause d) de ce permis ne seront opérés que conjointement avec le permis X-905 émis par le département des transports de la province d'Ontario et daté du 26 juillet 1968; 2.La clause g) de ce permis sera opérée conjointement avec le permis complémentaire de l'Ontario Highway Transport Board numéro X-905 en date du 23 février 1972.Devront se lire à l'avenir comme suit: d) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - d) De St-Augustin-de-Desmaures à la frontière Ontario-Québec (port d'entrée: Rivière-Beaudette) et retour pour le transport de marchandises pour le compte de Armco Canada Ltd.g) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - g) De St-Augustin-de-Desmaures à la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée) destination: rayon de 200 milles du port d'entrée utilisé, pour le transport de marchandises fabriquées par Armco Canada Ltd., à St-Augustin-de-Desmaures, pour le compte de ladite compagnie.Restriction: Les services autorisés par les clauses ; et MPV-1237-T MPV-1238-S 29-12-77 29-12-77 G.O.Q.no 25 Le Devoir 25-06-77 les 7,8, 9 décembre 1977 Droit additionnel Rejelée Cause: M-22210 3650-A-D-6 LES TOURS LAVAL ENRG.Cause: M-27662 M-OOOI93-5-DS 3505-A MINIBUS FOREST INC.Demande de permis saisonnier La Commission: 1.accorde la requête telle qu'amendée 2.autorise le requérant à donner le service de transport suivant: Permis saisonnier, catégorie spécialisée, transport d'handicapés par wagonnettes spécialement agencées, dans Montréal et tous les endroits situés dans un rayon de cinq milles de ladite ville et retour.Ce service sera donné sept (7) jours par semaine pour une durée de 364 jours et sera opéré 20 heures par jour à raison d'un minimum de 15 voyages par jour pour les fins prévues au Règlement 19; 3.fixe el décrète en vigueur les taux tels que déposés au dossier; 4.La décision ne devient en vigueur que le 16e jour après sa publication dans la Gazelle officielle du Québec, à moins qu'il y ail requête en révision ou en appel dans ce délai. 1698 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, Il février 1978.110e année.n° 6 No de lu décision MPV-1239-TF QPV-972 QPV-990 QPV-992-S QPV-993-S 04-01-78 14-12-77 26-01-78 27-01-78 27-01-78 Requérants Cause: M-26034 M-OOOOI3(602-A-I7-D-TF) SERVICE DE LIMOUSINES MURRAY HILL LTEE Cause.Q-14089 Q-000198-I-DS(289I-A) LESSARD.HENRI Requérant-cédant 0-000491 AUTOBUS H.LESSARD INC.requérant-cessionnaire Cause: Q-13917 Q-00008I-I4-D (1588-A) AUTOBUS J.M.LANDRY INC.Requérant ALIDE A.DESAULNIERS INC.Intervenant Cause: Q-14005 Q-000006-6-DS (73-A) AUTOBUS DES BOIS FRANCS LTEE Cause: Q-14721 Q-000.027-2-DS (694-A) ROY.LUCIEN QPV-995 30-01-78 Cause: Q-1845 G.O.Q.3593-A-D-l 6871 VOYAGES LINDA ENRG.(Mme Lucienne Normand Brittle opérant sous le nom de) QS-2307 20-01-78 Cause: Q-l 14626-S Le Devoir 22,23.24 Q-0OO.148-7-S (2522-A) déc./77 POIRIER.JEAN-BAPTISTE Demande de permis spécial Accordée Celle décision entre en vigueur le 20-01-78 el conlinue de l'être jusqu'à décision contaire en Référence à la publication nom'page date G.O.Q.no 44 p.10181 La Tribune G.O.Q.9755 La Tribune Le Devoir 05-11-77 27.28, 29 sept/ 77 22-10-77 29.30/09 oct/77 16, 17, 18 janv/78 21-09-74 Nature de la demande et décision Modification de tarifs Accordée Transfert de permis Accordée Requête en révision Désistement Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis est valide du 27-01-78 au 30-06-78 Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis est valide pour 364 jours Demande de permis Désistement appel.TAXI MPT-530-C 06-01-78 Cause: M-0030 M-204729-001 KIMMEL, CECILE Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-530 rendue le 13 juin 1974 pour qu'on y lise « la municipalité de Bedford 05-5424-V » au lieu de « la municipalité de Bedford 06-5422-CT ».MPT-53I-C 06-01-78 Cause: MT-031 M-205709-001 AUGUSTE LABONTE Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-531 rendue le 13 juin 1974 pour qu'on y lise « la municipalité de Bedford 05-5424-V »; au lieu de « la municipalité de Bedford 06-5422-CT ».MPT-9I2-C 06-01-78 Cause: MT-0412 M-201685-001 COUTU.PHILIPPE Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-912 rendue le 18 juin 1974 pour qu'on y lise « la municipalité de Windsor 05-351 l-V », au lieu de « la municipalité de Windsor, 05-3509-CT ». GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 1699 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPT-9I4-C\t06-01-78\tCause: MT-0414 M-201684-001 SANSFAÇON, FERNAND\t\t\t Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-914 rendue le 18 juin 1974, pour qu'on y lise « la municipalité de Windsor 05-351 l-V », au lieu de « la municipalité de Windsor, 05-3509-CT ».MPT-916-C 06-01-78 Cause: MT-0416 M-202386-001 AYOTTE, ROSAIRE Décision de correction La Commission corrige la décision M PT-916 rendue le 18 juin 1974, pour qu'on y lise « la municipalité de Windsor 05-351 l-V » au lieu de « la municipalité de Windsor 05-3509-CT ».MPT-9I7-C 06-01-78 Cause: MT-0417 M-2O3473-O01 BRUNEAU, ULDERIC Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-917 rendue le 18 juin 1974, pour qu'on y lise « la municipalité de Windsor 05-351 l-V » au lieu de « la municipalité de Windsor 05-3509-CT ».MPT-918-C 06-01-78 Cause: MT-0418 M-203023-001 PEPIN, OLIVA Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-918 rendue le 18 juin 1974 pour qu'on y lise « la municipalité de Windsor, 05-351 l-V », au lieu de « la municipalité de Windsor, 05-3509-CT ».MPT-12005 MPT-12007 MPT-12013 MPT-12021 MPT-12027 06-12-77 06-12-77 09-12-77 09-12-77 14-12-77 Cause: M-25963 M-206243-D-1 ERDELYI, ISTVAN Requérant-cédant M-208199-001 JAKABFFY, ERNO Requérant-cessionnaire Cause: M-25962 M-207407-D-1 PERREAULT, CLAUDE Requérant-cédant M-2082O1-O01 GOSSELIN, GILLES Requérant-cessionnaire Cause: M-26007 M-202540-D-2I VACLAV TUMA LTD.Requérante-cédante M-2082OO-001 DAROTE.FLEANÇOIS Requérant-cessionnaire Cause: M-26040 M-205495-D-21 VEZINA, RICHARD Requérant-cédant M-208206-001 DUFRESNE, PIERRE Requérant-cessionnaire Cause: M-26068 M-203772-D-6I MARTIN SERVICE STATION LTD.Requérante-cédante M-208220-001 POINTEJOUR.JACQUES Requérant-cessionnaire G.O.Q.no 44 p.10171 G.O.Q.no 44 p.10171 G.O.Q.no 44 p.10179 G.O.Q.no 44 p.10183 G.O.Q.no 44 p.10186 05-11-77 05-11-77 05-11-77 05-11-77 05-11-77 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-l I Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-41 Transfert de permis Accordée A-l I 1700\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6\t\t\t No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande el décision \t\t\tnom/ page\tdale\t MPT-12031\t20-12-77\tCause: M-26294 M-203522-D-2 PAYER.JOSEPH Requérant-cédant M-208238-001 TAXI ABDUL AZIZ SABBAGH Requéranle-cessionnaire\tG.O.Q.no 46 p.10708\t19-11-77\tTransfert de permis Accordée 07 7908-VT Gatineau MPT-12034\t14-12-77\tCause: M-26070 M-204955-D-5 LADOUCEUR, JEAN-MARIE Requérant-cédant M-208210-001 MAKOSZ.ANDY Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 44 p.10187\t05-11-77\tTransfert de permis Accordée A-I2 MPT-12035\t14-12-77\tCause: M-26072 M-207880-D-1 PELLETIER.HEBERT DIANE Requérante-cédante M-208031-002 LES TAXIS DU RICHELIEU INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 44 p.10187\t05-11-77\tTransfert de permis Accordée A-16 MPT-12036\t14-12-77\tCause: M-26074 M-200I40-D-I1\tG.O.Q.no 44\t05-11-77\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tCERAT, GILLES\tp.10188\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208221-001\t\t\t \t\tABDUL.HAY DABBAGH BASSAM\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12038\t14-12-77\tCause: M-26083 M-2057I9-D-I\tG.O.Q.no 44\t05-11-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tPERDIOS.ANDREAS\tp.10189\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-2O8223-0O1\t\t\t \t\tSOUVLOS, NOCOLAOS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12042\t14-12-77\tCause: M-26069 M-203982-D-22 EMIL ISPAS INC.Requérante-cédante M-208218-001 PIERRE CHARLES, JEAN CANDELER Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 44 p.10187\t05-11-77\tTransfert de permis Accordée A-ll MPT-12043\t16-12-77\tCause: M-26II6\tG.O.Q.\t12-11-77\tTransfert de permis \t\tM-200442-D-2\tno 45\t\tAccordée A-l 1 \t\tFODOR.DENIS\tp.10430\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208227-001\t\t\t \t\tDEGU1RE, DORVAL ELISE\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t MPT-12047\t16-12-77\tCause: M-26150\tG.O.Q.\t12-11-77\tTransfert de permis \t\tM-20095I-D-5 002,003\tno 45\t\tAccordée A-l 1 \t\tBROUILLARD.MADELEINE\tp.10436\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-206642-O06.007\t\t\t \t\tCHEVALIER.PIERRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12049\t16-12-77\tCause: M-26153 M-205289-D-2 GRENON, LAUREAT\tG.O.Q.no 45 p.10436\t12-11-77\tTransfert de permis Accordée A-15 \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208237-001\t\t\t \t\tMILLETTE.DIANE MLLE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1I février 1978.I10e année.n° 6 _1701 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence a nom - page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPT-12051\t16-12-77\tCause: M-26117\tG.O.Q.\t12-11-77\tTransfert de permis \t\tM-207413-D-1\tno 45\t\tAccordée A-8 \t\tBESNER, MARIO\tp.10430\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208228-OOI\t\t\t \t\tCREV1ER.GILLES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12053\t16-12-77\tCause: M-26114\tG.O.Q.\t12-11-77\tTransfert de permis \t\tM-207294-D-I\tno 45\t\tAccordée 06 5436-C \t\tFONTAINE.BERTRAND\tp.10439\t\tFarnham \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207716-002\t\t\t \t\tMALO.NORMAND\t\t\t \t\tRequérant-cess onnaire\t\t\t MPT-12058\t16-12-77\tCause: M-26138\tG.O.Q.\t12-11-77\tTransfert de permis \t\tM-203405-D-7\tno 45\t\tAutorisée A-l 1 \t\tDESROSIERS.ROBERT\tp.10434\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208240-001\t\t\t \t\tCRONIER.JEAN-PIERRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12059\t16-12-77\tCause: M-26140\tG.O.Q.\t12-11-77\tTransfert de permis \t\tM-202762-D-2\tno 45\t\tAccordée A-l 1 \t\tFORTIN.RENE\tp.10434\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-20823-001\t\t\t \t\tPIERRE.MARC-MICHELET\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12064\t20-12-77\tCause: M-26295\tG.O.Q.\t19-11-77\tTransfert de permis \t\tM-205582-D-4\tno 46\t\tAccordée A-11 \t\tPOIRIER.RICHARD\tp.10708\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208245-001\t\t\t \t\tOHANA.ARMAND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12066\t20-12-77\tCause: M-26295\tG.O.Q.\t19-11-77\tTransfert de permis \t\tM-206980-D-l\tno 46\t\tAccordée A-5 \t\tGARCEAU, YVON\tp.10708\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-206430-002\t\t\t \t\tROUSSILLE.HENRI\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12069\t22-12-77\tCause: M-26375\tG.O.Q.\t19-11-77\tTransfert de permis \t\tM-204490- D-4\tno 46\t\tAccordée A-11 \t\tDALCOURT, GERARD\tp.10716\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208256-001\t\t\t \t\tLARAMEE.JACQUES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12073\t22-12-77\tCause: M-26378\tG.O.Q.\t19-11-77\tTransfert de permis \t\tM-203923-D-38\tno 46\t\tAccordée A-l 1 \t\tBOISVERT TAXIS INC.\tp.10716\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-208257-001\t\t\t \t\tCARON.LUCIEN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\tG.O.Q.\t\t MPT-12077\t22-12-77\tCause: M-26384\t\t19-11-77\tTransfert de permis \t\tM-203354-D-8\tno 46\t\tAccordée A-11 \t\tROSENTHAL.FRED\tp.10717\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208253-001\t\t\t \t\tRENAUD.FERNAND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 1702 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPT-12079\t22-12-77\tCause: M-26383\tG.O.Q.\t19-11-77\tTransfert de permis \t\tM-206689-D-I\tno 46\t\tAccordée A-11 \t\tVERDIS.FRANK\tp.10717\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208252-001\t\t\t \t\tBRUNET, MARCEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12080\t22-12-77\tCause: M-26379\tG.O.Q.\t19-11-77\tTransfert de permis \t\tM-202299-D-2\tno 46\t\tAccordée A-15 \t\tALARIE, YVES\tp.10717\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208235-001\t\t\t \t\tLAPOINTE.ANDRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12082\t28-12-77\tCause: M-24913\tG.O.Q.\t10-09-77\tTransfert de permis \t\tM-203535-D-2\tno 36\t\tAccordée A-5 \t\tBLEAU.JEAN-PAUL\tp.8565\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-207021-003\t\t\t \t\tLEBEAU.MARIETTE\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t MPT-12083\t29-12-77\tCause: M-26387\tG.O.Q.\t19-11-77\tTransfert de permis \t\tM-203027-D-2\tno 46\t\tAccordée A-8 \t\tPLANTE.ROGER\tp.10718\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208255-001\t\t\t \t\tBOISVERT.MICHELINE MME\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-12085\t04-01-78\tCause: M-26443\tG.O.Q.\t26-11-77\tTransfert de permis \t\tM-207650-D-I\tno 47\t\tAccordée A-11 \t\tKAROUN1S, DIMITRI\tp.10935\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208262-001\t\t\t \t\tCHARALAMBOPOULOS.\t\t\t \t\tPANAGIOTIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-12089\t04-01-78\tCause: M-26460\tG.O.Q.\t26-11-77\tTransfert de permis \t\tM-200098-D-3\tno 47\t\tAccordée A-11 \t\tDAUDELIN.ALBERT\tp.10937\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208263-001\t\t\t \t\tLACROIX.GAETAN\t\t\t \t\tRcq ué ra nl-cession na i re\t\t\t MPT-12091\t04-01-78\tCause: M-26572\tG.O.Q.\t26-11-77\tTransfert de permis \t\tM-203260-D-2\tno 47\t\tAccordée A-l 1 \t\tFOTIADIS, CHARALABOS\tp.10946\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-208278-001\t\t\t \t\tTAXI KONSTANTIN VLACHOS\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-12092\t04-01-78\tCause: M-26566\tG.O.Q.\t26-11-77\tTransfert de permis \t\tM-206158-D-l\tno 47\t\tAccordée A-11 \t\tTROTTIER, BERNARD\tp.10945\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tM-208279-001\t\t\t \t\tLAMBERT.MICHEL\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 1703 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPT-12093\t04-01-78\tCause: M-26561 M-204397-D-2 DIONISSATOS.GEORGE Requérant-cédant M-208270-001 MAYER.JEAN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 47 p.10943\t26-11-77\tTransfert de permis Accordée A-1 1 MPT-12098\t04-01-78\tCause: M-26564 M-206565-D-2\tG.O.Q.no 47\t26-11-77\tTransfert de permis Accordée \t\tGIRARD.ROLAND\tp.10944\t\tNolre-Damc-du-Mont- \t\tRequérant-cédant\t\t\tCarmel 06-550 l-P \t\tM-208265-001\t\t\tSl-Valentin 06-5508-P \t\tGIRARD.HENRI-GEORGES\t\t\tSl-Paul-de-ITIe-aux-Noix \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t06-5506-P \t\t\t\t\tSt-Thomas 06-5412-P Clarenceville 06-5409-VT MPT-I2I00\t04-01-78\tCause: M-26557 M-206953-D-I FORTIN, JEAN Requérant-cédant M-208273-001 BOUCHER, JACQUELINE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 47 p.10943\t26-11-77\tTransfert de permis Accordée A-24 MPT-I2I02\t04-01-78\tCause: M-26567 M-2035I5-D-2 GAR1EPY, PAUL Requérant-cédant M-208276-001 HENNESSEY, JOHN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q no 47 p.10945\t26-11-77\tTransfert de permis Accordée A-1 1 MPT-I2I03\t04-01-78\tCause: M-26565 M-20II4I-D-2 LAVALLEE.LEON Requérant-cédant M-208277-OOI LAVALLEE.DENIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 47 p.10944\t26-11-77\tTransfert de permis Accordée A-1 1 MPT-I2I04\t04-01-78\tCause: M-26449 M-203492-D-I8 SCHMELZER.EMMANUEL Requérant-cédanl M-208144-001 DISTAULO.PAUL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 47 p.10935\t26-11-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 MPT-I2I05\t04-01-78\tCause: M-26461 M-2079II-D-I HIGG1NS.JEANNINE MME Requérante-cédante M-208266-001 DESLAURIERS, WILFRID\tG.O.Q.no 47 p.10937\t26-11-77\tTransfert de permis Accordée A-l 1 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-7 MPT-I2I09\t04-01-78\tCause: M-26451 M-207027-D-2 KELLY, ALPHONSE Requérant-cédant M-2O6348-O02 GIRARD, ADONIAS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 47 p.10935\t26-11-77\t MPT-I2II0\t05-01-78\tCause: M-21367\tG.O.Q.\t21-05-77\tNouvelle demande \t\tM-205452-D-2 DURET.YVON\tno 20 p.4598\t\tAccordée 06 6208-VT Mascouche 1704 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n\" 6 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MPT-12II1\t05-01-78\tCause: M-21325\tG.O.Q.\t21-05-77\tNouvelle demande \t\tM-205985-D-I\tno 20\t\tAccordée 06 6208-VT \t\tGALARNEAU.PIERRE\tp.4592\t\tMascouche MPT-I2I12\t05-01-78\tCause: M-21323\tG.O.Q.\t21-05-77\tNouvelle demande \t\tM-206264-D-l\tno 20\t\tAccordée 06 6208-VT \t\tGASCON, GERARD\tp.4592\t\tMascouche MPT-12113\t09-01-78\tCause: M-26891\t\t\tTransfert de permis \t\tM-202302-D-2\t\t\tDésistcmenl \t\tLESSARD, HENRI\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tANDRE COURCELLES ENR.\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t MPT-I2II4\t09-01-78\tCause: M-25744\tG.O.Q.\t29-10-77\tDemande d'annulation \t\tM-20I453-D-2\tno 43\t\tAccordée \t\tTURCOT, RENE\tp.10005\t\t MPT-I2II5-\t11-01-78\tCause: M-25683-SO\tG.O.Q.\t15-10-77\t SO\t\tM-203772-040\tno 41\t\t \t\tMARTIN SERVICE STATION LTEE\tp.9600\t\t Sommation: la Commission, pour chacune des condamnations mentionnées à la sommation: suspend le permis M-203772-040 de l'intimée pour une période de cinq (5) jours ouvrables consécutifs - à compter du 13 février 1978.Au cas où la présente décision deviendrait exécutoire postérieurement à cetie date, suspend ledit permis pour une période de cinq (5) jours ouvrables consécutifs à compter du premier lundi juridique suivant la date à laquelle la présente décision deviendra exécutoire; décrète que cette suspension s'appliquera concurremment pour toutes les condamnations mentionnées à la sommation.MPT-I2II6 MPT-12117 MPT-I21I8 12-01-78 09-01-78 09-01-78 26-11-77 Cause: M-26563 M-2056I7-I-D BEAULAC, ROCH Requérant-cédanl M-208272-D-00I MARTEL.CLAUDE Requérant-cessionnaire Cause: M-26139 M-207761-D-2 McMAHON, FRANK Cause: M-26I5I M-206770-D-2 CHARRON, JEAN-PAUL Modification de permis: la Commission prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.G.O.Q.no 47 p.10944 G.O.Q.no 45 p.10434 G.O.Q.no 45 p.10436 12-11-77 12-11-77 Transfert de permis Rejetéc Nouvelle demande Accordée région du lac Brome MPT-I2I22 MPT-12129 MPT-I2I30 M PT-12131 MPT-I2I33 MPT-2220-C 13-01-78 16-01-78 16-01-78 16-01-78 16-01-78 09-01-78 Cause: M-16577 M-203727-004 NICOLA ANGELO CIRINO Cause: M-22103 M-206793-D-I JETTE, ROGER Cause: M-21331 M-207382-D-1 DELORME, PAUL Cause: M-22066 M-2072I8-D-I GAGNE, LUCIEN Cause: M-18646 M-206650-D-l LEBLANC, ANDRE Cause: MT-1720 M-200060-001 BRUNETTE, JEAN Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-2220 du 26 juin 1974, Jean se lise Brunette, Jean.G.O.Q.no 27 p.5638 G.O.Q.no 25 p.5686 G.O.Q.no 20 p.4593 G.O.Q.no 52 p.9549 03-07-76 25-06-77 21-05-77 23-12-76 Demande de révision Rejetée Demande de permis Accordée 06 5209 P Ste- Angèle-de-Monnoir.Demande de permis Accordée 06 4011 V Acton Vale Demande de permis Désistement Demande de permis Accordée A-14 de façon à ce que le nom de la partie requérante Brunet, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 1705 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom/ page\ta publication dale\tNature de la demande el décision MPT-7355-C\t06-01-78\tCause: MT-6855 M-203601-001 DROUIN, CAMILLE\t\t\t Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-7355 rendue le 17 juillet 1974, pour qu'on y lise « la municipalité de Windsor 05-351 l-V » au lieu de \" la municipalité de Windsor 05-3509-CT».MPT-9957-C 09-01-78 Cause: M-14323 M-206990-001 POMERANC, LANGBURT Requérant-cessionnaire Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-9957 du 14 avril 1976, à la page frontispice et aux pages I et 3, de façon à ce que le nom de la partie requérante-cessionnaire Bronislava, Langburt Pameranz se lise Pomeranc, Langburt Bronislava.QPT-4094 QPT-4095 QPT-4108 QPT-4109 QPT-4I1I QPT-4114 29-12-77 29-12-77 10-01-78 10-01-78 12-01-78 12-01-78 Cause: Q-14189 Q-201163-76-D TAXIS JAUNES LTEE Requérante-cédanle Q-202858-1-A POULIOT, CONRAD Requéranl-cessionnaire Cause: Q-14199 Q-201163-77-D TAXIS JAUNES LTEE Requéranl-vendcur Q-20286-I-A MONSIEUR ANDRE GENEST ENR.(André Genesi opérant sous le nom de) Requérant-cessionnaire Cause: Q-14255 Q-201199-2-D TOUSIGNANT, JEAN-LOUIS Requérant-cédanl Q-202864-I-A B1BEAU, JACQUES Requérant-cessionnaire Cause: Q-14269 Q-201163-78-D TAXIS JAUNES LIMITEE YELLOW TAXI LIMITED Requérante-cédante Q-202865-I-A DANIEL RIOUX ENR.(Rimous, Daniel) Requérante-cessionnaire Cause: Q-14322 Q-20O065-2-D ALLAIN, BENOIR Requérant-cédanl Q-2O0O69-3-A HAMILTON, LEO Requérant-cessionnaire Cause: Q-14329 Q-20II63-79-D TAXIS JAUNES LTEE Requérant-cédanl Q-20287O-I-A NOEL TREMBLAY ENR.(Tremblay, Noël) Requérant-cessioinaire G.O.Q.10942 G.O.Q.10950 G.O.Q.p.11111 G.O.Q.p.Ill 12 G.O.Q.p.11295 G.O.Q.p.11295 26-11-77 26-11-77 03-12-77 03-12-77 10-12-77 10-12-77 Transfert de permis A-36 Accordée Transfert de permis A-36 Accordée Transfert de permis A-48 Accordée Transfert de permis A-36 Accordée Transfert de permis A-53 Accordée Transfert de permis A-36 Accordée 1706 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom' page\tdale\t QPT-4122\t17-01-7»\tCause: Q-14376\tG.O.Q.\t17-12-77\tTransfert de permis A-40 \t\tQ-202787-2-D\tp.11428\t\tAccordée \t\tVIGNEAULT, SERGE\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-202876-I-A\t\t\t \t\tTOUPIN.REJEANNE\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QPT-4123\t17-01-78\tCause: Q-14373\tG.O.Q.\t17-12-77\tTransfert de permis A-42 \t\tQ-20224I-2-D\tp.11427\t\tAccordée \t\tBORDELEAU.LEO-PAUL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-202875-1-A\t\t\t \t\tB1LODEAU.REAL-CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4124\t17-01-78\tCause: Q-14386\tG.O.Q.\t17-12-77\tTransfert de permis A-36 Q-201163-\t\tTAXIS JAUNES LIMITEE\tp.11429\t\tAccordée 81-D\t\t(YELLOW TAXIS LIMITED) Requérant-cédant Q-20I343-4-A BONNARD.SERGE Requérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4125\t17-01-78\tCause: Q-14374 Q-20 II 63-80- D TAXIS JAUNES LTEE Requérant-cédant Q-202878-I-A JEAN-CLAUDE BOIVIN ENR.(Jean-Claude Boivin opérant sous le nom de) Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.p.11427\t17-12-77\tTransfert de permis A-36 Accordée QPT-4127\t17-01-78\tCause: Q-14375\tG.O.Q.\t17-12-77\tTransfert de permis A-40 \t\tQ-202626-2-D\tp.11427\t\tAccordée \t\tGERMAIN.SERGE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-202877-I-A\t\t\t \t\tROBERGE, REAL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4133\t24-01-78\tCause: Q-14457 Q-20I059-2-D TRUCHON.ALFRED Requérant-vendeur Q-202879-I-A LA SUCCESSION ALFRED TRUCHON Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.p.11717\t24-12-77\tTransfert de permis A-46 Accordée QPT-4134\t24-01-78\tCause: Q-14436\tG.O.Q.\t24-12-77\tTransfert de permis A-36 \t\t0-201163-82-D\tp.11751\t\tAccordée \t\tTAXIS JAUNES LTEE\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tQ-201496-4-A\t\t\t \t\tYVAN HUARD ENR.\t\t\t \t\t(Huard.Yvan)\t\t\t QPT-4136\t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t24-01-78\tCause: Q-14443\tG.O.Q.\t24-12-77\tSuppression totale de permis \t\tQ-20I478-3-D\tp.11716\t\tD-OOI QPT-4137\t\tLEVESQUE.PHILIPPE\t\t\tAccordée \t24-01-78\tCause: Q-14662 Q-200307-4-D\t\t\tTransfert de permis A-42 Désistement \t\tVILLEMURE, JEAN-PAUL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-202896-I-A\t\t\t \t\tCARIGNAN, GAETAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 1707 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPT-4138 QPT-4139\t24-01-78 27-01-78\tCause: Q-14062 Q-201292-2-D PLAMONDON.JACQUES Requérant TAXIS JAUNES LTEE Intimé Cause: Q-14485 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante Q-200.556-5-P (000052) ARMAND TREMBLAY Intimé\tG.O.Q.G.O.Q.p.27\t12-11-77 07-01-78\tDemande de révision de décision Désistement Annulation de permis La Commission: annule à toutes fins que de droit le permis no Q-000052 émis en faveur de l'intimé.Armand Tremblay, par la décision QPV-795 du 17 mars 1977.CAMIONNAGE GENERAL MCR-4156-\t08-12-77\tCause: M-19969\tG.O.Q.\tLe 19 mars\tModification de tarif TF\t\t30O20-D-2-TF\tno 11\t1977\tAccordée MCS-3077-\t\tCONFERENCE DES CAMIONNEURS\tp.2789\t\t TF\t\tQUEBECOIS INC.\t\t\t MCR-4170\t14-12-77\tCause: M-26824 17228-V 2-DS COLLETTE TRANSPORT ENR'G.Requérant-vendeur M-303223-I-A TRANSPORT COLLETTE ENR.Requérant-acquéreur\tLe Devoir\tLes 1,2 et 3 novembre 1977\tTransfert de permis Accordée MCR-4174\t14-12-77\tCause: M-26750\tJournal de\tLes 6.7 et\tTransfert de permis \t\t23331-V2-DS\tMontréal\t8 octo-\tAccordée \t\tK.GLUSING\t\tbre 1977\t \t\tM.VAN DER VEEN\t\t\t \t\tP.TWISS\t\t\t \t\tG.FLERY\t\t\t \t\tN.BURR1DGE\t\t\t \t\tRequérants-vendeurs\t\t\t \t\tK.FLUSING\t\t\t \t\tN.BURRIDGE\t\t\t \t\tA.FORD\t\t\t \t\tP.ALLEN\t\t\t \t\tP.TWISS\t\t\t \t\tF.NARBY\t\t\t \t\tD.C.WEBSTER\t\t\t \t\tTASK TERMINAL LTD.\t\t\t \t\tRequérants-acquéreurs\t\t\t \t\tTELMAR TRANSPORT LIMITED\t\t\t \t\tMise en cause\t\t\t MCR-4180-\t21-12-77\tCause: M-23821\tG.O.Q.\tLe 20 août\tModification de tarif TF\t\t30007-73-D-TF SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE\tno 33 p.7940\t1977\tAccordée 1708 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 Node la décision MCR-4I8I MCR-4182 MCS-3II8 MCR-4183-TF MCR-4184-TF MCR-4185 MCR-4186 MCR-4187-TF MCR-4188- TF MCS-3125- TF MCR-4189- TF 04-01-78 04-01-78 09-01-78 06-01-78 10-01-78 10-01-78 09-01-78 04-01-78 Requérants Cause: M-2992 23952-V D-l MC MUNN.ARTHUR Cause: M-10604 9570-V D-8 LAMOTHE TRANSPORT INC.Cause: M-26661 30003 25 l-D-TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Cause: M-27709-S 30003 55-TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Cause: M-23283 26084-V D-l FIL1PELLI, MARIO Cause: M-25558 17939-V l-DS GRENON,JACQUES Requérant-vendeur M-303I63-I-A LORRAIN, GILLES Requérant-acquéreur Cause: M-26603 I8I69-V7-D-TF B.D.C.LTD Cause: M-25850 14994-V 5-D-TF WATSON TRANSPORT LTD Référence â la publication nom'page date G.O.Q.no 36 p.6326 G.O.Q.no 37 p.7138 G.O.Q.no 48 p.11107 G.O.Q.no 29 p.6757 Le Devoir G.O.Q.no 48 p.11105 G.O.Q.no 43 p.10011 Le 7 septembre 74 Le 13 septembre 75 Le 3 décembre 77 Le 23 juillet 1977 Les 12.13 et 14 septembre 1977 Le 3 décembre 1977 Le 29 octo bre 1977 Nature de la demande et décision Demande de permis Rejetée Droit additionnel Rejetée Modification de tarif Accordée Modification de tarif Accordée Demande de permis Rejetée Demande de transfert de permis Accordée Modification de tarif Accordée Modification de tarif Accordée Modification de tarif Rejetée 04-01-78 Cause: M-23444 G.O.Q.Le 6 août 30004-D-295-TF no 31 1977 CANADIAN TRANSPORT TARIFF.p.7195 MCR-4190 09-01-78 Cause: M-25604 Le Devoir Les 17.18.MCS-3126 I976-V-DS-I 20juin LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT 77 INC.M-303I50-I-A TRANSPORT R.J.P.INC.Requérantes Transfert de clause La Commission: accueille la requête pour partie: transfère, telles que ci-après modifiées les parties du permis numéro 1976-V détenu par la requérante Lacaille (Rouville) Transport Inc.en faveur de la requérante Transport R.J.P.Inc.laquelle pourra dorénavant fournir les services de transport suivants: « a Transport restreint - longue distance - rayon - contrat a) de Montréal à tout endroit situé dans un rayon de deux cents (200) milles dans la province de Québec des limites de ladite municipalité, pour le transport de grain et de moulées en sacs et en vrac, par camions à bascule munis d'un mécanisme de soufflerie, pour le compte de E.W.Caron Cie Ltée.Droit additionnel: En vertu de cette clause, la détentrice aura le droit, à l'occasion de ce transport, d'ajouter quelques sacs de moulées médica-mentées.pour le même destinataire.Restriction: La détentrice n'est pas autorisée à desservir les comtés électoraux-provinciaux de Stanstead.Richmond, Sherbrooke, Crompton non plus que les endroits suivants situés dans le comté de Nicolet: St-Léon, St-Célestin, Ste-Perpétue, Ste-Monique, St-Grégoire.Précieux Sang, Ste-Gertrude et St-Wenceslas.b) transport restreint - longue distance - route restreinte b) de Montréal à la frontière des provinces de Québec et de l'Ontario pour le transport de grain, moulées et ingrédients entrant dans la composition de la moulée, et retour, en vrac seulement par équipement muni d'un mécanisme de soufflerie.Restriction: Les services autorisés par cette clause ne pourront être fournis que complémentairement à ceux qui pourront être autorisés par les autorités compétentes de la province de l'Ontario, et sujet à l'obtention et à la détention d'un permis en vigueur à cette fin délivré par lesdites autorités. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 _1709 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nonr page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCR-4I9I-\t09-01-78\tCause: M-26164\tG.O.Q.\tLe 12 no-\tModification de tarif TF\t\tI5946-V2-DTF\tno 45\tvembre\tAccordée \t\tARSENAULTTRANSPORT LTEE\tp.10437\t1977\t MCR-4192-\t09-01-78\tCause: M-25852\tG.O.Q.\t12-11-77\tModification de tarifs TF\t\t420I-V-4-D-TF\tno 45\t\tAccordée MCS-3127-TF\t\tHEALY BROS LTD\tp.10424\t\t MCR-\t09-01-78\tCause: M-25934\tG.O.Q.\tLe 12 no-\tModification de tarif 4193-TF\t\t30007 78-DTF\tno 45\tvembre\tAccordée \t\tSOUTHERN MOTOR CARRIERS\tp.10425\t1977\t \t\tRATE CONFERENCE\t\t\t MCR-\t10-01-78\tCause: M-26284\tG.O.Q.\tLe ^no-\tModification de tarif 4194-TF\t\t30003-247-D-TF\tno 46\tvembre\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.10705\t77\t \t\tINC.\t\t\t MCR-\t04-01-78\tCause: M-26032\tG.O.Q.\tLe 5 no-\tModification de tarif 4195-TF\t\t30003-242-D-TF\tno 44\tvembre\tAccordée MCS-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.10180\t77\t 3128-TF\t\tINC.\t\t\t MCR-\t06-01-78\tCause: M-26093\tG.O.Q.\tLe 5 no-\tModification de tarif 4196-TF\t\t30003-244-D-TF\tno 44\tvembre\tAccordée MCS-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.10191\t1977\t 3I3I-TF\t\tINC.\t\t\t MCR-\t05-01-78\tCause: M-22165\tG.O.Q.\tLe 25 juin\tModification de tarif 4197-TF\t\t30003-D-2I8-TF\tno 25\t1977\tRejetée MCS-\t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.5704\t\t 3134-TF\t\tINC.\t\t\t MCR-\t09-01-78\tCause: M-26499\tG.O.Q.\tLe 3 décem-\tModification de permis 4198-TF\t\t30007-80-D-TF\tno 48\tbre 1977\tAccordée \t\tSOUTHERN MOTOR CARRIER\tp.11101\t\t \t\tRATE CONFERENCE\t\t\t MCR-\t10-01-78\tCause: M-26165\tG.O.Q.\t19-11-77\tModification de tarifs 4200-TF\t\t30005-44-D-TF\tno 46\t\tAccordée \t\tMIDDLE ATLANTIC CONFERENCE\tp.10704\t\t MCR-\t04-01-78\tCause: M-26031\tG.O.Q.\t05-11-77\tModification de tarifs 4203-TF\t\tI492I-V-9-D-TF\tno 44\t\tAccordée \t\tALLTRANS EXPRESS LTD.\tp.10180\t\t MCR-\t11-01-78\tCause: M-26334\tG.O.Q.\t19-11-77\tModification de tarifs 4205-TF\t\tI392-V-5-D-TF\tno 46\t\tAccordée MCS-\t\tFOURNIER TRANSPORT LTEE\tp.10715\t\t 3136-TF\t\t\t\t\t MCR-4206\t13-01-78\tCause: M-26319\tG.O.Q.\t26-11-77\tModification de clause \t\tI4397-V-4-D\tno 47\t\tAccordée \t\tMAC KINNON TRANSPORT\tp.10934\t\t \t\tLIMITED\t\t\t MCR-\t17-01-78\tCause: M-25398\tG.O.Q.\tLe 8 octo-\tModification de tarif 4209-TF\t\t30020 9-DTF\tno 40\tbre 1977\tAccordée \t\tCONFERENCE DES CAMIONNEURS\tp.9350\t\t \t\tQUEBECOIS INC.\t\t\t MCR-\t17-01-78\tCause: M-25832\tG.O.Q.\tLe 29 octo-\tModification de tarif 4210-TF\t\t30003-24 l-D-TF\tno 43\tbre 1977\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.10007\t\t \t\tINC.\t\t\t MCR-4212\t17-01-78\tCause: M-16958\tG.O.Q.\t31-07-76\tModification de permis \t\tI2290-V-D-4\tno 31\t\tDésistement \t\tLAR1VIERE TRANSPORT LTEE\t\t\t MCR-\t19-01-78\tCause: M-26601\tG.O.Q.\t03-12-77\tModification de tarifs 4217-TF\t\t30003-248-D-TF\tno 48\t\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU QUEBEC\tp.11103\t\t \t\tINC.\t\t\t 1710_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom' page\tdate\t MS-3780\t05-12-77\tCause: M-26943-S M-303212 1-S CAMILLE CARON INC.Voiturier-remorqueur 8565-V 23-S CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE 9570-V 17-S A.L.TRANSPORT INC.Voiturier-roulier\tLe Devoir\tLes 27, 28 29 octobre 1977\tDemande de permis Accordée Du 5 décembre 1977 au 4 décembre 1978 MS-3890\t19-12-77\tCause: M-27588-S M-303243 l-S BENOIT, GERMAIN Voiturier-remorqueur I332-V27-S ATLAS TRUCKING CO.LTD.Voiturier-roulier\tLe Devoir\tLes 29,30 novembre et 1er décembre 1977\tDemande de permis Accordée Du 19 décembre 1977 au 18 décembre 1978 MS-3907\t05-01-78\tCause: M-2768I-S M-303274-1-S DOUVILLE, JEAN-GUY Voiturier-remorqueur 1332-V33-S ATLAS TRUCKING CO.LTD.Voiturier-roulier\tLe Devoir\tLes 29, 30 novembre et 1er décembre 1977\tDemande de permis Accordée Du 5 janvier 1978 au 30 avril 1978 MT-235\t18-10-77\tCause: M-26I07-SI M-303I90-I-SI UNIVERSAL SHIPPING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 18 octobre 1977 à 11.00 heures a.m.au 21 octobre 1977 incl.QCR-2182\t06-01-78\tCause: Q-14254\tG.O.Q.\t03-12-77\tTransfert de permis \t\t21938-V-l-D\tp.11111\t\tAccordée \t\tLARRIVEE.FERNAND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-301.597-I-A\t\t\t \t\tFERNAND LARRIVEE INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCR-2194\t19-01-78\tCause: Q-I4I88 Q-3O0,092-2-DS (995-V) GUAY TRANSPORT ENRG.(Guay, Gaston) Requérante-cédante Q-30I.592-1-A TRANSPORT CLAUDE BENOIT ENR.(Claude Lachance et Benoît Lachance) Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t27, 28.29 oct.77\tTransfert de permis Accordée QCR-2195\t29-11-77\tCause: Q-14158\tJournal de\t18, 19.20\tTransfert de permis Accordée QDI-650\t\tQ-30O,067-4-DS (719-V)\tQuébec\toct.77\t \t\tLES DEMENAGEMENTS COTE\t\t\t \t\tLTEE\t\t\t \t\tRequérant-vendeur\t\t\t \t\tQ-30I.584-I-A\t\t\t \t\tLES DEMENAGEMENTS COTE\t\t\t \t\t(1977) LIMITEE\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année, n'6 1711 Node la décision Requérants Référence a la publication nom/page date Nature de la demande et décision QCR-2196 QDI-651 23-01-78 Le Devoir 28.29.30 sept.77 Cause: Q-13997 Q-300.613-7-DS ( 17229-V) TRANSPORT DRUMMONDVILLE R.D.INC.Requérant-cédant 90II-V-9-A VERDUN TRANSPORT INC.Requérant-cessionnaire Transfert de clauses La Commission: 1.fait droit, en partie, à la requête: 2.autorise Transport Drummondville R.D.Inc., à transférer les clauses c) et e) de son permis Q-300,613 (17229-V) lesquelles clauses se lisent comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Montréal à tous les endroits situés cans un rayon de 90 milles de ladite cité, pour le transport de produits manufacturés ou vendus, contenus dans des caisses, bidons ou barils, el retour avec marchandises avariées ou refusées pour le compte de Shell Canada Limited.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de cent (100) milles de ladite ville, pour le compte de Bristolmyers Canada Limited, et retour avec marchandises avariées ou refusées.Restriction: En vertu de cette clause, il ne sera pas permis de faire le transport entre les deux (2) usines de Clairol Canada division de Bristol-Myers Canada Limited, situées à Boucherville d'une part et à ville du Lac-Brome, d'autre part.QCR-2197 QCR-2198 QCR-2199 QCR-2200 24-01-78 24-01-78 24-01-78 25-01-78 G.O.Q.\t17-12-77 p.11429\t G.O.Q.\t24-12-77 p.11713\t G.O.Q.\t29-10-77 Suppression totale de permis Accordée Modification de permis Accordée Suppression totale de permis Accordée Demande de permis Cause: Q-I44I8 240I2-V-3-D PHILIPPE GOSSELIN & ASSOCIES LIMITEE Cause: Q-14388 477-V-2I-D AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE Cause: Q-14421 22753-V-4-D FILLION.ANGELO Cause: Q-10322 120-V-D-3 POULIOT TRANSPORT ENR.(Edouard Pouliot faisant affaires sous la raison sociale de:) La Commission: autorise le requérant, à fournir, suivant les contrats déposés au dossier conclus en date du 23 janvier 1978 entre lui-même et les expéditrices ci-après mentionnées, les services de transport suivants: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 1.De Daaquam, comté de Montmagr.y, à tout endroit situé dans le territoire ci-après décrit et appelé \" territoire de destination », pour le transport de bois de sciage préparé, par contrat pour le compte de Poulin et Pouliot Ltée.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2.De Lac-Frontière à tout endroit s:tué dans le territoire ci-après décrit, et appelé « territoire de destination » pour le transport de bois de sciage préparé par contrat pour le compte de Conrad Poulin & Fils Inc.Le territoire de destination indiqué aux clauses I et 2 ci-haut est le suivant: Il est borné au nord par la frontière Québec-Labrador (Terre-Neuve); à l'ouest, par la limite est des districts électoraux-provinciaux d'Abitibi-Est et de Galineau, tels qu'existant présentement; au sud, par les frontières Québec-Ontario, Québec-Etats-Unis d'Amérique et Québec-Nouveau-Brunswick; à l'est, au nord du fleuve St-Laurent, délimité par la frontière Québec-Labrador (Terre-Neuve) et au sud du fleuve St-Laurent, délimité par la route 132 entre Rivière-du-Loup et la frontière Québec-Nouveau-Brunswick mais incluant les points situés sur ladite route.Restriction: est exclu de ce territoire Mont-Wright et Fermont.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 3.De Daaquam, comté de Montmagny, à la frontière Québec-Etats-Unis d'Amérique (ports d'entrée: Champlain, Jackman, Derby Lines el Bicherfalls), pour le transport de bois de sciage préparé par contrai pour le compte de The Daaquam Lumber Ltd.4.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 1712 (, 1/1\u2022¦III-' OFFICIELLE III (Jt EH EC.11 février 1978.I lue année.H* 6 ac-Frontière, comté de Montmagny, à la frontière Québec-Etats-Unis d'Amérique (ports d'entrée: Champlain, rby Lines et Bicherfalls), pour le transport de bois de sciage préparé, par contrat pour le compte de Conrad Poulin 4.De Lac-: Jackman, Der & Fils Inc.Le transport autorisé par les clauses S) el 4) ci-dessus, ne pourra être effectué qu'en complément à celui autorise par tout permis nécessaire obtenu de l'Interstalc Commerce Commission.QCR-2201 QCR-2202 26-01-78 26-01-78 Cause: Q-13928 25499-V-4-D MICHEL COTNOIR INC.Cause: Q-14427 Q-300.29l-2-D(7677-V) AUDETTE EXPRESS INC.G.O.Q.9756 G.O.Q.11714 22-10-77 24-12-77 Modification de permis Désistement Modification de permis I.Accueille la requête: 2 annule le permis spécial Q-300.29I-3-S (7677-V) émis en faveur de Audette Express Inc.le 13 décembre 1977.QCR-2203 QS-2306 QT-288 31-01-78 20-01-78 04-01-78 Cause: Q-11847 2297I-V-D-I LEVASSEUR.JOSEPH Cause: Q-I3282-S I9604-V-I-S LES ENTREPRISES B.M.R.ENR.(Dame Yvonne David-Massé.Gabriel Raymond et Fernand Bélanger opérant sous le nom de) Cause: Q-I4588-I Q-30I.557-9-SU25858-V) OWEN DAVIS TRUCKING LTD.Demande de permis temporaire insiamer Accordée Ce permis est valide du 8 janvier au 22 janvier 1978, incl.G.O.Q.Le Devoir 17-09-77 15, 16.17 août 77 Modification de permis Accordée Demande de permis spécial Rejetée Q1-292 13-01-78 Cause: Q-I4634-I Q-3OO.202-27-SI (4724-V) MAGNY TRANSPORT INC Demande de permis temporaire insiamer Accordée Ce permis est valide du 16-01-78 au 30-01-78.CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ MCS-3104\t16-12-77\tCause: M-24363\tG.O.Q.\tLe 3 sep-\tDemande de permis \t\t6773-V 5-D\tno 35\ttembre\tAccordée \t\tWENTWORTH TRANSPORT LTD.\tp.8362\t77\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t659-V\t\t\t \t\tSMITH TRANSPORT CO.LTD\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-3106\t16-12-77\tCause: M-26089\tG.O.Q.\tLe 5 no-\tDemande de permis \t\tM-303I73-4-D\tno 44\tvembre\tAccordée \t\tTRANSPORT NICOLAS BRISSON\tp.19190\t1977\t \t\tENR.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tI6903-V4I-D\t\t\t \t\tCARTIER TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 1713 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MCS-3109\t16-12-77\tCause: M-26090\tG.O.Q.\tLe 5 no-\tDemande de permis \t\tM-303I73-2-D\tno 44\tvembre\tAccordée \t\tTRANSPORT NICOLAS BRISSON\tp.10191\t1977\t \t\tENR.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\t4724-V 23-D\t\t\t \t\tMAGNY TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MCS-3II9\t06-01-78\tCause: M-26958\tLe Devoir\tLes 9.10 et\tTransfert de permis \t\t21462-V DS-2\t\t11 no-\tAccordée \t\tTRANSPORT A L CASTAGNA\t\tvembre\t \t\tRequérant-cédant\t\t77\t \t\tM-303228 1-A\t\t\t \t\tTRANSPORT A CASTAGNA\t\t\t \t\tQUEBEC LTEE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCS-3120-\t09-01-78\tCause: M-26051\tG.O.Q.\tLe 5 no-\tModification de tarif TF\t\t30003 243-D-TF\tno 44\tvembre\tAccordée \t\tBUREAU DES TARIFS DU\tp.10185\t1977\t \t\tQUEBEC INC.\t\t\t MCS-3121-\t09-01-78\tCause: M-25939\tG.O.Q.\tLe ^no-\tModification de tarif TF\t\t40003 215-DTF\tno 45\tvembre\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.10425\t77\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASS'N.\t\t\t MCS-3122-\t09-01-78\tCause: M-25938\tG.O.Q.\tLe 12 no-\tModification de larif TF\t\t40003 214-D-TF\tno 45\tvembre\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.10425\t77\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASS'N.\t\t\t MCS-3123-\t09-01-78\tCause: M-25940\tG.O.Q.\tLe 12 no-\tModification de tarif TF\t\t40003 216-D-TF\tno 45\tvembre\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.10426\t77\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASS'N.\t\t\t MCS-3124\t09-01-78\tCause: M-26426\tG.O.Q.\tLe ^no-\tDemande de permis \t\tM-303194-1-D\tno 46\tvembre\tAccordée \t\tLUCIEN CARON\tp.10720\t77\t MCS-3129\t12-01-78\tCause: M-25834\tG.O.Q.\t29-10-77\tDemande de permis \t\tM-30315I-1-D\tno 43\t\tAccordée \t\tKAMLOOPS MOVING & STORAGE\tp.10008\t\t \t\tLIMITED\t\t\t MCS-3130\t12-01-78\tCause: M-25829\tG.O.Q.\t29-10-77\tDemande de permis \t\tM-303I43-I-D\tno 43\t\tAccordée \t\tCAMPEAU, RAYMOND\tp.10007\t\t MCS-3132\t05-01-78\tCause: M-22167\tG.O.Q.\tLe 25 juin\tDemande de permis \t\t26039-V D-l\tno 25\t1977\tRejetée \t\tTRANSPORT MAURICE LONGPRE\tp.5707\t\t \t\tENR.\t\t\t MCS-3133-\t13-01-78\tCause: M-27833-S\t\t\tModification de tarif TF\t\tI930-V48-TF\t\t\tAccordée \t\tPROVOST CARTAGE INC.\t\t\t MCS-3137-\t11-01-78\tCause: M-26330\tG.O.Q.\t19-11-77\tModification de tarifs TF\t\t30006-112-D-TF\tno 46\t\tAccordée \t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF\tp.10714\t\t \t\tBUREAU\t\t\t MCS-3138\t12-01-78\tCause: M-25991\tG.O.Q.\tLe 5 no-\tDemande de permis \t\t24638-V 2-D\tno 44\tvembre\tAccordée \t\tJEREMIE BRETON\tp.10176\t1977\t MCS-3139\t12-01-78\tCause: M-26I9I\tG.O.Q.\tLe ^no-\tDemande de permis \t\t22474-V 1-D\tno 45\tvembre 77\tAccordée \t\tGERALD LEFEBVRE\tp.10438\t\t 1714 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 Node la décision\tDale\tRequérants\tReference à nom - page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MCS-3I4I\t13-01-78\tCause: M-26129 1930-V 34-D PROVOST CARTAGE INC.\tG.O.Q.no 45 p.10433\tLe 12 novembre 77\t Droit additionnel La Commission: 1.Accorde la requête telle qu'amendée.2.Autorise Provost Cartage Inc., en donnant le service prévu aux clauses D, E, F, J, K, L, M, O et Q de son permis no 1930-V, d'utiliser la semi-remorque citerne enregistrée ou en possession légale de Gaz Métropolitain Inc., année 1969, série no C08969 ou toute semi-remorque citerne enregistrée ou en possession légale de Gaz Métropolitain Inc.qui servirait de remplacement à celle ci-haut décrite au permis.Condition: L'utilisation de toute semi-remorque citerne remplaçant celle ci-haut décrite est autorisée sans autre procédure pourvu que préalablement à son utilisation.Provost Cartage Inc., par poste recommandée, avise la Commission des Transports du Québec, en donnant l'année el le numéro de série de la nouvelle semi-remorque citerne.3.Fixe el décrète en vigueur les taux tels que déposés au dossier.MCS-3143\t13-01-78\tCause: M-26194 25538-V-2-D REMICOURTEMANCHE\tG.O.Q.no 45 p.10438\t12-11-77\tDemande de permis Accordée MCS-3144\t12-01-78\tCause: M-20068\tG.O.Q.\tLe 26 mars\tModification de permis \t\t17546-V D-2\tno 12\t1977\tRejetée \t\tJ.M.E.TRANSPORT INC.\tp.3055\t\t MCS-3146\t12-01-78\tCause: M-26192\tG.O.Q.\tLe ^no-\tDemande de permis \t\tM-303I75-I-D\tno 45\tvembre\tAccordée \t\tGILLES BRIEN TRANSPORT\tp.10438\t77\t MCS-3147\t12-01-78\tCause: M-26124 23658-V-2-D BRIAN H1TCHEN\tG.O.Q.no 45 p.10431\t12-11-77\tDemande d'annulation Accordée MCS-3148-\t16-01-78\tCause: M-27938-S\t\t\tModification de tarif TF\t\t1930-V 50-TF PROVOST CARTAGE INC.\t\t\tAccordée MCS-3149\t16-01-78\tCause: M-16563 4-V-D-8 INTER CITE TRANSPORT LIMITEE\tG.O.Q.no 30 p.6054\t24-07-76\t Modification de permis La Commission: 1.fait droit à la requête, telle qu'amendée; 2.décrète que les clauses m) et u) du permis de INTER-CITE TRANSPORT LIMITEE/INTER-CITY TRANSPORT LIMITED (4-V) se liront dorénavant comme suit: m) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - citerne - m) De Montréal à toute localité située dans la province de Québec et retour, pour le transport de produits liquides, en vrac, par camions-citernes, pour le compte de W.R.Grace & Co.of Canada Ltd.', LaSalle.P.Que.Droit additionnel: En donnant le service précité, la détentrice pourra utiliser toutes remorques-citernes appartenant à W.R.Grace & Co of Canada Ltd.Restriction à la clause m): En donnant le service autorisé par la clause m), la détentrice n'a pas le droit de transporter, par camion-c, ;rne.les produits suivants: gazoline, huile à chauffage, huile distillée, naphte, varsol et huile à moteur Diesel.u) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - citerne - u) De Montréal à la frontière Québec-Ontario (tout port d'entrée), et retour, pour le transport de produits liquides en vrac par camions-citernes, pour le compte de W.R.Grace & Co.of Canada Ltd.Droit additionnel: En donnant le service précité, la détentrice pourra utiliser toutes remorques-citernes appartenant à W.R.Grace & Co of Canada Ltd.3.décrète que les tarifs applicables seront ceux fixés par le tarif numéro 17 déposé au dossier.MCS-3150 13-01-78 Cause: M-26321 M-303I79-1-D TRANSPORT ROLAND ROCHON ENRG.G.O.Q.\tLe ^no- no 46\tvembre p.10712\t77 Demande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1978, 110e année, n° 6 1715 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCS-3151\t13-01-78\tCause: M-23658 22375-V D-3 E.& W.WILLS CARTAGE LIMITED\tG.O.Q.no 31 p.7226\tLe 6 août 1977\t Demande de permis La Commission, 1.Tait droit à la requête amendée 2.autorise la requérante E.& W.WILLS CARTAGE LIMITED à donner le service suivant: Transport restreint - route restreinte - longue distance - véhicules à température contrôlée De la frontière Québec - Ontario (ports d'entrée: Hull, Grenville, Pointe-Fortune et Pembrooke) pour le transport par camions ordinaires à température contrôlée de viande, de sous-produits de viande et de charcuterie à destination de tous les points de la province de Québec situés dans un rayon de 125 milles de Hull et retour, point d'origine et de destination en Ontario, Ottawa, pour le public en général.Restriciton: Ce service sera donné sous forme de circuit, de magasin de détail à magasin de détail de produits de boucherie.3.fixe les tarifs de la façon suivante: $2.42 du cent livres.MS-3152 MCS-3157 MCS-3158 MCS-3159 MCS-3161 MCS-3182 QCS-1474 QCS-1479-TF QCS-I48I 17-01-78 17-01-78 11-01-78 17-01-78 17-01-78 17-01-78 29-12-77 12-01-78 12-01-78 Cause: M-26037 22211-V-5-D BELLEMARE, CLAUDE Cause: M-26410 2460I-V-5-D D.G.TRANSPORT ENR.(En société) Cause: M-26546 M-303200-1-D EDWARD J.COLE Voiturier-remorqueur 17968-V QUINN FREIGHT LINES INC.Voiturier-roulier Cause: M-26550 22084-V-l-D HUTCHINS BROS LIMITED Cause: M-I7I12 17699-V-D-3 BRASSEUR TRANSPORT ENR.Cause: M-26673 M-303213-1-D RONDEAU, ROGER Cause: Q-14218 Q-301,029-3-D(22879-V) POULIN, ROLAND Voiturier-remorqueur Q-300,927- 19-D (22173-V) BEAUCE EXPRESS INC.Q-3O0,l74-24-D(38l8-V) CHO-BO INC.Courtiers en transport Cause: Q-I4625-S Q-300.577-57-MTF ( 15957-V) GERARD NOLIN (1975) LTEE Cause: Q-14343 Q-300, 285-18-D(757l-V) McMAHON TRANSPORT LTEE Tireur 5115-V-12-D BECANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC.Tiré G.O.Q.no 44 p.10182 G.O.Q.no 46 p.10719 G.O.Q.no 47 p.10940 G.O.Q.no 47 p.10941 G.O.Q.no 33 G.O.Q.no 48 p.11109 G.O.Q.p.10952 G.O.Q.p.11298 05-11-77 19-11-77 26-11-77 26-11-77 14-08-76 03-12-77 26-11-77 10-12-77 Modification de permis Accordée Demande d'approbation de transfert Désistement Demande de permis Accordée Modification de permis Accordée Demande de permis Désistement Demande de permis Accordée Demande de permis de courtier Haulaway Accordée Modification de tarif Accordée La présente décision entre en vigueur à compter du 16-01-78 jusqu'au 16-07-78.Demande de permis de courtier Haulaway Accordée 1716\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.\t\t\tn°6 No de la décision\tDale\tRequérants\tRelérence j nom - page\ta publication dale\tNature de la demande et décision QCS-1482\t12-01-78\tCause: Q-14344\tG.O.Q.\t10-12-77\tDemande de permis de cour- \t\t5115-V-ll-D BECANCOUR EXPRESS TRANSPORT INC.Requérant-tireur Q-300.285-17-D(757l-V) McMAHON TRANSPORT LTEE\tp.11299\t\ttier Haulaway Accordée \t\tRequérant-tiré Cause: Q-11694\t\t\t QCS-1488\t19-01-78\t\tG.O.Q.\t14-05-77\tDemande de permis \t\tI4279-V-D-9 SOCIETE DE MANUTENTION DE MARCHANDISES EN VRAC-\t\t\tDésistement \t\tSOMAVRAC INC.\t\t\tDemande de permis QCS-1490\t25-01-78\tCause: Q-2912\tG.O.Q.\t15-02-77\t \t\t24104-V-D-l CONSTRUCTION VAL BEC INC.\t\t\tAccordée QCS-I49I\t27-01-78\tCause: Q-13160\tG.O.Q.\t27-08-77\tModification de permis \t\tI2238-V-7-D ROBERVAL EXPRESS LTEE\tp.8134\t\tDésistement QCS-1492\t26-01-78\tCause: Q-13217\tG.O.Q.\t10-09-77\t \t\t2I839-V-28-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE E.J.BOURQUE TRANSPORT LTD\tp.8570\t\t Modification de permis La Commission: 1.accueille la requête telle qu'amendée 2.annule le permis spécial 2I839-V-27-S émis en faveur de Transport E.J.Bourque Liée le 23 août 1977.QCS-1493 26-01-78 G.O.Q.p.9756 22-10-77 Cause: Q-13931 25628-V-3-D HENRI DOUCET ENRG (Henri Doucet opérant sous le nom de) Modification de permis La Commission: 1.accorde la requête telle qu'amendée; 2.autorise en faveur de Henri Doucet Enrg.(Henri Doucet opérant sous le nom de) la délivrance du permis suivant: Transport restreint - longue dislance - route restreinte - De Québec.St-Thomas-de-Joliettc el Montréal à Maskinongé et tous les endroits dans un rayon de 50 milles de Maskinongé pour le transport de moulée en vrac par camions munis d'un mécanisme de soufflerie.Droit additionnel: En donant le service ci-dessus autorisé, le détenteur aura le droit de iransporter de la moulée en sacs à l'occasion du transport de moulée en vrac, ce qui ne devra en aucun cas constituer des charges complètes de moulée en sacs.QCS-1494 30-01-78 G.O.Q.12-11-77 Cause: Q-I4I07 477-V-I8-D AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE Demande de permis de courtier Haulaway La Commission: autorise la requérante, en fournissant les services autorisés par son permis et toutes ses clauses, suivant la codification administrative qui en a été faite, à transporter des marchandises dans des remorques ou semi-remorques qui ne sont pas enregistrées à son propre nom.à condition que ces remorques et semi-remorques, soient uniquement la propriété et enregistrées au nom de ses clients-expéditeurs suivants à savoir: J.A.Fontaine & Fils.Méganlic Manufacturing Co.Fontaine Lumber, Grondin & Fils.Les Manufacturiers Warwick.Lake Megantic Pulp.Arnold Construction.A.D.Bernier, J.-C.Jacques, A.Lapointe, A.Poulin, Hervé Matte, Labatt, Standard Paper Box.QCS-1495 30-01-78 Cause: Q-14348 Q-30I.574-I-D EPHREM CHEVARIE ENR.(Chevarie.Ephrem) G.O.Q.11299 10-12-77 Demande de permis de courtier Haulaway Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 1717 No de la décision Dale Requérants Référence à la publication nom'page date Nature de la demande et décision QCS-1496 QPN-670 QPN-671 QPN-672 30-01-78 23-01-78 23-01-78 24-01-78 Cause: Q-10310 25718-V-D-l TREMBLAY, GONZAGUE Cause: Q-14238 0-400, I23-PN-7 SAVON TRANSPORTATION INC.Cause: Q-14239 Q-400, I23-PN-8 SAV-ON TRANSPORTATION INC.G.O.Q.29-01-77 Cause: Q-14240 Q-400, 070-PN-l WRIGHT.ROGER QPN-673 25-01-78 Cause: Q-14241 Q-400.I94-PN-6 PANTEGO DISTRIBUTING COMPANY Demande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 25-01-78 au 31-03-78.QPN-674 25-01-78 Cause: Q-14242 Q-400.194-PN-7 PANTEGO DISTRIBUTING COMPANY Demande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 25-01-78 au 31-03-78.QPN-675 25-01-78 Cause: Q-14243 Q-400.194-PN-8 PATEGO DISTRIBUTING COMPANY Demande de produits nommés Accordés Ce permis est valide du 25-01-78 au 31-03-78.QPN-676 25-01-78 Cause: Q-14244 Q-400.123-PN-9 SAVON TRANSPORTATION INC.Demande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 25-01-78 au 31-03-78 QPN-677 25-01-78 Cause: Q-14245 Q-400.100-PN-3 ARNOLD, HAROLD C.Demande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 25-01-78 au 31-03-78.Demande de permis de courtier Haulaway Accordée Demande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 23-01-78 au 31-03-78 Demande de permis de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 23-01-78 au 31-03-78 Demande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 24-01-78 au 31-03-78 1718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPN-678 Renouvel Accordée Ce permi QPN-679\t26-01-78 emenl de s esl valid 26-01-78\tCause: Q-14691 Q-400.093-PN-1 HILLMAN, JACK L.produits nommés : du 26-01-78 au 31-03-78.Cause: Q-14692 Q-400.09I-PN-3 ROBERT KENDALL HILL\t\t\t Demande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 26-01-78 au 31-03-78.QPN-681 01-02-78 Cause: Q-14694 Q-400.I23-PN-10 SAV-ON TRANSPORTATION Demande de permis de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-02-78 au 31-03-78.QT-294 24-01-78 Cause: Q-14685-1 Q-300.294-38-SI (7737-V) BELLECHASSE TRANSPORT INC.Demande de permis temporaire insiamer Accordée Ce permis est valide pour la journée du 24 janvier 1978.CAMIONNAGE EN VRAC MCV-12052 07-07-77 Cause: M-20790 M-5OO093-DS-OOI L.GIRARD TRANSPORT INC.Requérante-venderesse M-505538 BARBIERI, ALBERT Requérant-acquéreur Transfert de permis La Commission annule l'attestation à toute autre fin que de droit (no 500093-001) Rejette la requête Le Devoir les 8, 9, 10 décembre 76 MCV-12895 MCV-13036 04-11-77 15-12-77 Transfert de permis Accordée E-7 Cause: M-25878 M-506466-DS-00I KIDDER, ROBERT RAND Requérant-cédanl M-508023-001 Mclaughlin, cecil Requérante-cessionnaire Cause:M-l9ll5àM-l9ll8 M-500685-D-00I à D-010 10455-V ROLAND VINCENT Demande de permis - Choix I2L La Commission des transports du Québec, prenant acte du choix final de la partie requérante et.pour disposer des dossiers enumeres a la page frontispice, rend la décision suivante: 1.Révoque, à toutes fins que de droit, les attestations M-500685 D-001 et D-002 et autorise, en faveur de Roland Vincent, la délivrance de deux (2) permis de camionnage en vrac de catégorie Région et Entrepreneur, pour la région no 06.pour le transport de matières en vrac pour les deux camions suivants: Ford 1975 - immatriculé L-17242 pour 1977 - et Ford 1974 - immatriculé L-I724I pour l'année 1977; 2.autorise le transfert, a Jacques Vincent, du permis de vrac émis à Roland Vincent M-500685 D-003 et autorise également, le translert a Eernand Vincent, du permis de vrac émis à Roland Vincent sous le numéro M-500685 D-004.Le Droit\tles 6,7, 8 \tseptem- \tbre 1977 G.O.Q.\t14-02-77 no 6\t p.1478\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.I 10e année.n° 6 1719 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MCV-I32II-C QCV-10128-C\t17-01-78\tCause: Q-7713 I892I-V-D-I PIERRE DU SAULT\tG.O.Q.p.3409\t17-04-76\t Demande de correction conformément à l'article 2.59.12.La Commission: 1.accueille la demande; 2.modifie le permis du requérant, en l'autorisant à donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De St-Slanislas et St-Maurice à Quebec et Montréal, pour le transport d'animaux vivants destinés aux abattoirs et retour avec engrais chimique, grains et graines de semence, concentré, son, gru et suppléments en vrac, pour le compte de Meunerie Rosaire Goulet el Comptoir Agricole St-Stanislas Inc., de St-Stanislas et Meunerie St-Maurice Inc.de St-Maurice.MCV-13242 MCV-13243 MCV-13252 MCV-13262 MCV-13273 MCV-13275 MCV-13276 14-12-77 14-12-77 14-12-77 16-12-77 29-12-77 29-12-77 29-12-77 Cause: M-26340 M-5O41I1-DS-O0I PERRAS, FERNAND Requérant-cédanl M-508038-001 CORDEAU, RAYNALD Requérant-cessionnaire Cause: M-26712 M-5028I3-DS-00I BELANGER, MARCEL Requérant-cédant M-508064-001 TESSIER.YVON Requérant-cessionnaire Cause: M-26156 M-502171-D-O03 GOYETTE, ELPHEGE Requérant-cédant M-508031-001.002 ELPHEGE GOYETTE INC.Requérante-cessionnaire Cause: M-26752 M-502382-DS-001 001 à 011 el 023 DESMARAIS, LEO PAUL Requérant-cédant M-508059-001 à 012 LEO PAUL DESMARAIS INC.Requérante-cessionnaire Cause: M-26414 M-502403-D-002 BAZINET, GEORGES Requérant-cédanl M-508043-OOI LEBLANC, ANDRE Requérant-cessionnaire Cause: M-26412 M-500234-D-002 B1SSON, BERNARD Requérant-cédant M-508041-001 ST-PIERRE.MME LUCIE Requérante-cessionnaire Cause: M-26413 M-5OO308-D-0O2 FOURNIER, ROBERT Requérant-cédant M-508040-001 BECHARD, MME DIANE Requérante-cessionnaire Journal de Montréal Le Devoir G.O.Q.no 45 p.10436 Le Devoir G.O.Q.no 46 p.10720 G.O.Q.no 46 p.10720 G.O.Q.no 46 p.10720 les 13, 14, 15 octobre 1977 les 8, 9, 10 novembre 77 12-11-77 les 31 octobre 1977.1er, 2 novembre 1977 19-11-77 19-11-77 19-11-77 Transfert de permis Accordée A-6 Transfert de permis Accordée A-6 Transfert de permis Accordée E-5 Transfert de permis Accordée E-6 Transfert de permis Accordée A-6 Transfert de permis Accordée A-8 Transfert de permis Accordée A-8 1720 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année, n' 6 Node la décision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDale\t\t\tdale\tet décision \t\t\tnom' page\t\t MCV-13279\t05-01-78\tCause: M-26994 M-506I57-DS-OOI TRANSPORT R & G INC.Requérante-cédanle M-508027 TRANSPORT PA.BONNEAU LTEE Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\tles 21.22, 23 novembre 1977\tTransfert de permis Accordée E-10 MCV-13281\t05-01-78\tCause: M-26995 M-504365-DS-002 DIONNE.PIERRE Requérant-cédanl M-508020 MUCCI ET TREVISONNO ENR.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\tles 20,21.22 septembre 1977\tTransfert de permis Accordée E-10 MCV-13289\t05-01-78\tCause: M-26992 M-502903-DS-001 FOURNIER.FABIEN Requérant-cédant M-508089 DUBUC, GAETAN Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\tles 21.22.23 novembre 1977\tTransfert de permis Accordée E-10 MCV-13290\t06-01-78\tCause: M-26900 M-506I95-DS-002 D.RIVEST & FILS INC.Requérante-cédante M-508080 PATRY.EUGENE Requérant-cessionnaire\tLe Droit\tles 16.17.18 novembre 1977\tTransfert de permis Accordée E-7 MCV-I329I\t06-01-78\tCause: M-26898 M-501407-DS-001 MARTIN.DANIEL Requérant-cédanl M-500937 RIVET.ALAIN Requérant-cessionnaire\tLe Droit\tles 16.17, 18 novembre 1977\tTransfert de permis Accordée E-7 MCV-13292\t06-01-78\tCause: M-26870\tJournal de\tles 9.10,\tTransfert de permis \t\tM-506348-DS-00I\tMontréal\tIl no-\tAccordée A-6 \t\tWUTS.AUGUSTE\t\tvembre\t \t\tRequérant-cédanl\t\t1977\t \t\tM-508071\t\t\t \t\tDUPUIS.RAYMOND\t\t\t \t\tRequérant-acquéreur\t\t\t MCV-13294\t11-01-78\tCause: M-27570\tLe Devoir\tles 5.6.7\tTransfert de permis Accordée E-10 \t\tM-504359-DS-OOI\t\tdécem-\t \t\tCOME, SERGE\t\tbre 1977\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-508110-001\t\t\t \t\tNOEL ET RONALD THERRIEN\t\t\t \t\tTRANSPORT ENRG.\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t MCV-13295\t11-01-78\tCause: M-27486\tLa Tribune\tles 4.5.6\tTransfert de permis \t\tM-505II4-DS-001\t\toctobre\tAccordée E-5 \t\tBEAUNOYER.ROMEO\t\t77\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\tM-508066-001\t\t\t \t\tLAROCHE.GERARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 _172i Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-13296\t11-01-78\tCause: M-27490 M-50288I-DS-001 PREZEAU, JEAN Requérant-cédanl M-508090-001 BECHARD.FELIX Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\tles 17.18, ^novembre 1977\tTransfert de permis Accordée A-10 MCV-13297\t09-01-78\tCause: M-20790 M-5OOO93-DS-00I L.GIRARD TRANSPORT INC.Requérante-venderesse M-505538 BARB1ER1, ALBERT Requérant-acquéreur\t\t\tTransfert de permis La Commission raye le délibéré dans cette cause MCV-13299\t11-01-78\tCause: M-27402\tLe Devoir\tles 28, 29,\tTransfert de permis \t\tM-50I675-DS-00I\t\t30 no-\tRejetée \t\tGIGUERE.ON1L\t\tvembre\t \t\tRequérant-cédanl\t\t1977\t \t\tM-50I457-O03\t\t\t \t\tLAFONTAINE.RAYMOND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-13300\t11-01-78\tCause: M-27331 M-502074-DS-COI GAGNE, JEAN CLAUDE Requérant-cédant M-505475-002 GAGNE, YVON Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\tles 22, 23.24 novembre 1977\tTransfert de permis Accordée A-10 MCV-13302\t11-01-78\tCause: M-27487 M-504575-DS-OOI CHARRON, ROSARIO Requérant-cédanl M-508103-001 DUMONT, JACQUES Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\tles 30 novembre, 1er, 2 décembre 1977\tTransfert de permis Accordée A-10 MCV-13305\t11-01-78\tCause: M-27491\tLe Devoir\tles 29.30\tTransfert de permis Accordée A-8 \t\tM-500288-DS-001\t\tnovem-\t \t\tBONFOND, LEON\t\tbre.\t \t\tRequérant-cédant\t\tlerdé-\t \t\tM-508102-001\t\tdembre\t \t\tFOURNIER, SERGE\t\t1977\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-13306\t11-01-78\tCause: M-26493 M-507OO5-D-O03 G.PAPINEAU LTEE Requérante-cédante M-508017-001 LUCILLE MILLETTE ENRG.\tG.O.Q.no 47 p.10938\t26-11-77\tTransfert de permis Accordée E-8 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Rejelée MCV-I33IO\t12-01-78\tCause: M-26452 M-503055-D-002 LAFRENIERE.JEAN-GUY Requérant-cédant M-502960-002 BOIVIN, MAURICE\tG.O.Q.no 47 p.10936\t26-11-77\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tDemande d'annulation de permis Accordée MCV-I331I\t11-01-78\tCause: M-26456 M-504202-D-002 REMI COURTEMANCHE\tG.O.Q.no 47 p.10926\t26-11-77\t MCV-13312\t16-01-78\tCause: M-17195\tG.O.Q.\t14-08-76\tDemande de permis Accordée E-7 \t\tM-501158-D-O02 MIELKE.PERCY\tno 33 p.6498\t\t 1722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 Node lu décision\t\tRequérants\tReference à\ta publication\tNature de la demande \tDale\t\t\tdale\tel décision \t\t\tnom'page\t\t MCV-13313\t16-01-78\tCause: M-26209 M-504295-D-003 LANDRY.ALPHONSE\tG.O.Q.no 45 p.10440\t12-11-78\tDemande de permis Accordée E-6 MCV-I33I4\t16-01-78\tCause: M-26658\tG.O.Q.\t03-12-77\tDemande de permis \t\tM-50777I-D-001\tno 48\t\tAccordée E-6 \t\tKUTCHKO, ERNEST\tp.11106\t12-11-77\tDemande de permis MCV-I33I5\t16-01-78\tCause: M-26208\tG.O.Q.\t\t \t\tM-500249-D-003\tno 45\t\tAccordée E-6 \t\tSAUVE.GERARD\tp.10440\t\tDemande de permis extra-provincial Accordée MCV-I33I6\t13-01-78\tCause: M-26932 M-506857-D-002 JOHN LITTAU\t\t\t MCV-13317\t16-01-78\tCause: M-26065 M-507554-D-O07 PAUL DUBE & EILS LTEE\tG.O.Q.no 44 p.10186\t05-11-77\tDemande de permis Accordée E-10 MCV-I33I8\t17-01-78\tCause: M-26993\tJournal de\tLes 17, 18,\tTransfert de permis \t\tM-504523-DS-OOI\tMontréal\t19 no-\tRejetéc \t\tBOURELLE, NORMAND\t\tvembre\t \t\tRequérant-cédanl\t\t1977\t \t\tM-508081\t\t\t \t\tCANADA EXCAVATION REG'D.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-I33I9\t17-01-78\tCause: M-25499 M-503742-C-O02 LECLERC.NOEL\tG.O.Q.no4l p.9539\t15-10-77\t Demande d interprétation de permis La Commission déclare qu'un permis pour le transport de bois non de l'Ordonnance générale no 4995 en date du 14 septembre 1977.MCV-13320 16-01-78 Cause: M-26062 M-507554-D-005 PAUL DUBE & FILS LTEt MCV-13321 16-01-78 Cause: M-26064 M-507554-D-006 PAUL DUBE & FILS LTEE MCV-IJ322 16-01-78 Cause: M-26066 M-5O7962-D-00I GAUTHIER, GILLES MCV-13324 17-01-78 Cause: M-24382 M-507958-D-OOI GERARD GEMME MCV-13326 17-01-78 Cause: M-25831 M-507775-D-OOI TERRASSEMENT AUNTSIC INC.MCV-13327 17-01-78 Cause: M-25833 M-507775-D-002 TERRASSEMENT AHUNTSIC INC MCV.13331 17-01-78 Cause: M-26716 CM-50000-P-OI7 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante FREGEAU.ALBERT Intimé Propria inolu La Commission revise les décisions MCV-1643 et MCV-3965, « de catégorie Artisan ».blanchi n'est pas prévu au Règlement 12 et qu'il a été exclu 05-11-77 05-11-77 05-11-77 03-09-77 29-10-77 29-10-77 26-11-77 G.O.Q.no 44 p.10186 G.O.Q.no 44 p.10186 G.O.Q no 44 p.10186 G.O.Q.no 35 p.8364 G.O.Q.no 43 p.10007 G.O.Q.no 43 p.10008 G.OQ no 47 p.10992 Demande Accordée Demande Accordée Demande Accordée Demande Accordée Demande Accordée de permis E-10 de permis E-10 de permis A-6 de permis A-10 de permis E-10 Demande de permis Rcjctée de façon à ce qu'on y lise: « de catégorie Entrepreneur » au lieu GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 1723 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence a nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-13333\t17-01-78\tCause: M-26724 CM-5O0O0-P-025 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante RIVIERE, JEAN Intimé\tG.O.Q.no 47 p.10995\t26-11-77\t Propria nxotu La Commission revise les décisions MCV-1989 et MCV-1990, de façon à ce qu'on y lise: « de catégorie Entrepreneur » au lieu « de catégorie Artisan ».MCV-13334 17-01-78 G.O.Q.no 47 p.10994 26-11-77 Cause: M-26722 CM-50000-P-023 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante CODDINGTON.GEORGES Intimé Propria molu La Commission revise les décisions MCV-1283, MCV-1284, MCV-1285, de façon à ce qu'on y lise: « de catégorie Entrepreneur » au lieu « de catégorie Artisan ».MCV-13335 17-01-78 G.O.Q.no 47 p.10993 26-11-77 Cause: M-26720 CM-50000-P-02I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante GAGNE, HERVE Intimé Proprio molu La Commission revise les décisions MCV-3949 et MCV-1020, de façon à ce qu'on y lise: « de catégorie Entrepreneur » au lieu « de catégorie Artisan ».MCV-13336 17-01-78 Cause: M-26718 G.O.Q.26-11-77 CM-50000-P-19 no47 COMMISSION DES TRANSPORTS p.10992 DU QUEBEC Requérante RACICOT, FERNAND Intimé Proprio molu La Commission revise les décisions MCV-1232 et MCV-3962, de façon à ce qu'on y lise: 742 AMERELLA CANADA LTEE .\"74l AMERELLA OF CANADA LTD.'74' ARCADE SUPERMARKET INC.1742 ASSOCIATION DE LA CONSTRUCTION SAGUENAY-LAC-ST-JEAN-CHIBOUGAMAU.1741 AUTO-ECOLE GROLEAU INC.1816 AUTOMOBILES LOUIS MERCURE INC.'742 BANKERS PEN COMPANY .i742 BEAVERLEY METALS INC.I742 CENTRE COMMERCIAL L.M.B.INC.(LE).1742 CENTRE D'ACCUEIL MIRIAM (LE) .I™2 CHANTECLER VINEYARDS LTD.COMPAGNIE AARON PRAZOFF (LA).i™2 COMPAGNIE DE CAPITONNAGE DOMINION (LA) (Erratum).1868 CONVAL (QUEBEC) INC.I™2 CORPORATION SOL-TEX LTEE (LA) .1742 ENTREPRISES JEAN-GUY CHARETTE INC.(LES) .1742 GESTION WOST LTEE .I™2 HAREL.DROUIN & CIE INC.1742 HOTELS ROLAND NADEAU INC.(LES) .1742 LOUBEN SPORTSWEAR INC.1743 METAUX BEAVERLEY INC.(LES) .1742 MIRIAM HOME (THE) .1742 MO LOG INC.1742 PUBLICATION 3 F INC.1742 SOL-TEX CORP.LTD.1742 STUDIOS D'ORGUES ET PIANOS DE ST-JEAN INC.1742 STYLOS BANKERS LTEE.1742 SUPERMARCHE ARCADE INC.1742 VETEMENTS DE SPORT LOUBEN.1743 VIGNOBLES CHANTECLER LTEE (LES) .1743 WOST MANAGEMENT LTD.1742 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE AMEUBLEMENT B.M.LTEE .1821 ASSOCIATION COMMUNAUTAIRE DU LAC DES PINS INC.(L') .1821 BIJOUX MONDIA INC.(LES) .1821 BIRON (LOUISE T.) INC.1821 BOUTIQUE CORDOUE INC.1821 BOUTIQUE QUARTIER LATIN INC.1821 CARIBBEAN LEISURE CORPORATION INC.1821 CENCO BUILDING COMPANY LIMITED.1821 COMPAGNIE DE BOEUF DE L'OUEST REGINA LIMITEE (LA) .1822 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 1871 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE Isuilel EAST WARE HOUSING INCORPORATED.1822 ENTREPOTS DE L'EST INCORPORES (LES).1822 ENTREPRISES J.ROBERT LTEE (LES) .1822 IMMEUBLES J.P.ROYER INC.(LES).,, .1822 INVESTISSEMENTS PIEDMONT LTEE.1822 KING (FRED A.) INVESTMENTS LTD.1822 MAUPOL REALTIES COMPANY LIMITED .1822 PLACEMENTS DEZIEL INC.(LES) .1822 PLACEMENTS EMILY INC.(LES) .1823 PLACEMENTS FRED A.KING LTEE (LES).1822 PRODUITS CREME GLACEE DES ALPES INC.(LES).1823 SPORT ST-PAUL INC.1823 TOPPS OF CANADA INC.1823 V.T.L.LTEE .1823 VEGA REALTY LTD.1823 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) ABATTOIR SAINT-COEUR-DE-MARIE INC.1743 ACCOMMODATION GALT INC.1743 ADMINISTRATION D.M.INC.1743 AGENCES CLOUTIER, INC.1743 AIR LOUISEVILLE LTEE.1743 ALIMENTATION DUDEMAINE INC.1743 ALLARD (REMI) & FILS INC.1743 AMBULANCE DESJARDINS INC.1743 AMENAGEMENT FAVEREL INC.1743 AMEUBLEMENT CENTRAL LTEE.1743 AMUSEMENTS P.L.P.INC.(LES).1743 APPARTEMENTS MELANIE INC.(LES).1743 APPARTEMENTS STEPHAN INC.(LES).1744 ARMATURE D.M.INC.1744 ASSURANCES SMITH & LELIEVRE INC.1744 ATELIERS GRAPHIQUES DU HAUT-RICHELIEU INC.(LES).1744 ATLAS PROTECTION (QUEBEC) INC.1752 AU VIEUX ROUTIER INC.I744 AUBERGE DU VIEUX QUAI DE NEWPORT INC.1744 AUBERGE S.L.L.L.INC.1744 AUTO CARREFOUR SHERBROOKE INC.1744 AUTO METIV1ER INC.1744 AUTO ROGER LANDRY INC.1744 AUTOBUS COUTURE ET CAH1LL INC.1744 AUTOBUS MICHEL INC.1?44 AUTOMOBILE ROLLAND LAVALLEE LTEE.1744 AUTOMOBILES G.B.INC.|744 AUTOMOBILES M.P.D.LIMITEE.1744 AUTOMOBILES R.P.INC.'744 BAR SHIRLEY INC.\\14A BERNECHE (MICHEL) INC.744 BICYCLETTE & SPORT MUNK1TTRICK INC.1744 BIJOUTELLE LTEE.'744 BIJOUTERIE CLAUDE LARIN INC.745 BIJOUTERIE JEAN FRADETTE INC.745 BOCHADAN INC.\\lA5 BOISERIE DE L'EST INC.745 BOUCHARD (JEAN-PAUL G.) INC.745 BOUTIQUE A.Z.INC.745 BOUTIQUE CLUB INC.\"45 1872 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 LETTRES PATENTES (Ire PARTI El I suite I BOUTIQUE DU HOBBY FONTAINE BLEUE INC.(LA).\"45 BOUTIQUE MARTIN INC.\"45 BOUTIQUE TROIS DECORS INC.(LA).\"45 BRASSERIE DU FENIL INC.(LA).\"45 BRASSERIE LISE INC.\"45 BUANDERIE STE-AGATHE INC.1745 BUJOLD (J.) TRANSPORT INC.1754 CAFE DES PINS INC.\"45 CARROSSERIE LEON GAGNON INC.\"45 CARTIERV1LLE AUTO SERVICE INC.\"53 CECAUREL INC.\"45 CENTRE D'ACCESSOIRES STOMOPHLEBO DE MONTREAL INC.\"45 C N ET R E DE COUTURE ROSEMERE INC.\"45 CENTRE DE GESTION INFORMATIQUE LAURENTIEN INC.(LE).\"45 CENTRE DE MATERIEL D'EDUCATION VISUELLE J.W.FISHER INC.\"45 CENTRE DE PEINTURE DUMAS INC.(LE) .\"46 CENTRE INDUSTRIEL DE LA GUADELOUPE INC.\"46 CHARBONNEAU (M.) (1977) INC.\"46 CHAUSSURES R.DAIGNEAULT INC.\"46 CHOCOLATERIE DES PERES TRAPPISTES DE MISTASSINI INC.(LA).\"46 CINE-PARC STE-ADELE INC.\"46 CLEMENT (M.ET B.) INC.\"46 CLINIQUE DE PROTHESES DENTAIRES DE CHATEAUGUAY INC.\"46 CLINIQUE DENTAIRE D'ALMA INC.\"46 COIFFURE LOUIS ROBERT.POUR ELLE INC.\"46 COMPAGNIE SYSMED INC.(LA) .1746 COMTAPLUS INC.\"46 CONSTRUCTIONS P.J.F.INC.(LES) .1746 CONSULTRONIQUE INC.1746 CONTANT (F.) & FILS INC.1746 COURRIER B.S.L.LTEE.1746 CRA INVESTMENTS INC.1749 D.M.D.GARAGE INC.1748 DECOR MOBILE BEL-TEC INC.1746 DECORATION ELECTRIQUE DE LA MAURICIE INC.1746 DEMOG INC.1746 DENEIGEMENTS SACRE-COEUR LTEE (LES) .1746 DESROCHES (MICHEL) INC.1747 DIESEL MOBILE DESROSIERS INC.1747 DlNI-RENAISSANCE INC.1747 DISTRIBUTIONS ANDRE FILION INC.(LES).1747 DISTRIBUTIONS D'AUTO-BARS G.T.INC.1747 DROLET (J.EMILE) INC.1747 DUBOIS (ALPHONSE) INC.1747 DUQUETTE (ALINE) INC.1747 ECOLE DE CONDUITE TURCOT INC.1747 ECURIES DU CARREFOUR INC.(LES) .1747 EDIFICE SEPT NEUF CINQ STE-ADELE INC.(L') .1747 ENTREPRENEUR ELECTRICIEN BEAUDIN INC.1747 ENTREPRISES BELHERBE INC.(LES) .1747 ENTREPRISES CLOVIC INC.(LES).1747 ENTREPRISES CREASPEC INC.(LES) .1747 ENTREPRISES F.B.X.INC.(LES).1747 ENTREPRISES JEAN-PIERRE MORENCY INC.(LES).1747 ENTREPRISES JOLI TOIT INC.(LES).1747 ENTREPRISES LEDUC ET VIOLETTE INC.(LES).1747 ENTREPRISES LO-GIL INC.1747 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année, n\" 6 1873 LETTRES PATENTES [Ire PARTIE) l suite) ENTREPRISES R.LAMBERT INC.(LES) .1747 ENTREPRISES SUPERLITHO INC.(LES).1748 EQUIPEMENTS DE CAMPING MONIN LTEE (LES).1748 EXCAVATION GELUMAR INC.1748 EXCAVATION LIMOGES INC.1748 FARLY (GILLES) INC.1748 FARNHAM, TOYOTA LTEE.1748 FERME DES HIRONDELLES INC.1748 FERME MEUNIER & FRERES INC.1748 FRUITS DE MER LE MARINIER INC.1748 GAGNON & ROY INC.1748 GARAGE D.M.D.INC.1748 GARAGE D1NEL INC.1748 GARAGE GERALD LUSSIER INC.1748 GARAGE MAURICE DUBUC INC.1748 GERISA INC.1748 GESTION ANDRE JAREST INC.1748 GESTION BEAUDRY ET NEHME INC.1748 GESTION J.M.PITRE INC.1748 GESTION LEPINE CLOUTIER LTEE.1748 GESTION MATHI LTEE .1748 GESTION ST-GEORGES-DE-WINDSOR INC.1749 GESTION WALSH & BRAIS INC.1749 GROUPE DEUX MILLE INC.1749 GROUPE FINANCIER WATERVILLE INC.(LE).1749 GROUPE PIONNIER INC.(LE).1749 GUEULETON J.P.INC.(LE) .1749 HARVEY (MAR1US) & FILS INC.1749 IMMEUBLES AIRELLES INC.(LES) .1749 IMMEUBLES B.HETU INC.(LES).1749 IMMEUBLES B.O.R.N.LTEE (LES) .1749 IMMEUBLES BUCKINGHAM INC.(LES).1749 IMMEUBLES K.C.INC.1749 IMMEUBLES LA CAIRE LIMITEE.1749 IMMEUBLES MONTANA INC.1749 IMMEUBLES P.R.ET D.SAVARD INC.(LES) .1749 IMMEUBLES PISAN INC.(LES).1749 INDUSTRIES VESPOBEC INC.(LES).1749 1NTERFAIENCES INC.1749 INVESTISSEMENTS CRA INC.(LES) .1749 INVESTISSEMENTS F.Y.M.INC.(LES).1749 INVESTISSEMENTS NORD-ATLANTIQUE LTEE (LES).1750 INVESTISSEMENTS PANAM LTEE (LES) .1750 INVESTISSEMENTS TRICOR LTEE (LES) .1750 JARVON INC.'750 JOUETS ET HOBBY LE FARFADET INC.1750 K.C.REAL ESTATE INC.1749 LABONROUX INC.1750 LABONTE (G.).ENTREPRENEUR INC.1750 LABORATOIRE AMEA LIMITEE .'750 LAMAR (1977) INC.1750 LAVE-AUTO BELVEDERE-DUNANT INC.1750 LA VOIE (JEAN-CLAUDE) INC.'750 LECLERC (P.& D.) INC.[750 LECOURS (LAURENT) INC.\"750 LITHO QUATRE QUARANTE LTEE .1750 LO-GIL ENTERPRISES INC.1747 1874 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année, n\" 6 LETTRES PATENTES lire PARTIE) I suite l LUBRIAC INC.j75° MACHINERIE RAYJEAN INC.1730 MAGASIN BUTEAU INC.1750 MAGNY (REAL) LTEE .1750 MAINTENANCE GENERALE FERNAND DUPUIS INC.1750 MANUFACTURE MONBERT INC.1750 MARANDA (EDDY) INC.1751 MARCHE GILBERT MORIN & FILS INC.1751 MARCHE NADON INC.1751 MARINER SEAFOOD INC.(THE).1748 MATERIAUX CLAUDE LEBEL INC.(LES).1751 MATERIAUX COTE & BOUCHARD INC.\"51 MATERIAUX THEO CHARRON INC.1751 MECHAS (NICK) INC.1751 METAL G.M.S.INC.1751 METIVIER AUTO INC.1744 MILLER (RE.) ET ASSOCIES INC.\"51 MODES PARALLELES INC.\"51 MONTANA REALTIES INC.1749 MORENCY (THERESE D.) INC.\"51 MORIN (NORMAND) & ASSOCIATES INC.\"51 MORIN (NORMAND) & ASSOCIES INC.\"51 MORISSETTE (GERARD) & FILS INC.\"51 MOTEL & RESTAURANT DE LA PLAGE INC.\"51 MOTEL G.CARRIER INC.\"51 MOTEL GONDOLIER INC.\"51 MUNKITTRICK CYCLE & SPORT INC.\"44 NEILEX INC.\"51 NETTOYEUR PARADIS INC.\"51 NORTH-ATLANTIC INVESTMENTS LTD.\"50 PABEAR INC.\"51 PANAM INVESTMENTS LTD.\"50 PARDIAC (HERVE) INC.\"51 PARSONS (RUSSELL) INC.\"51 PEINTURE FTACHA INC.\"52 PHARE GASPES1EN INC.(LE) .\"52 PIERRE DU VIEUX QUEBEC INC.(LA).\"52 PIROPRO INC.\"52 PIZZERIA OLYMPIA INC.\"52 PLACEMENTS DESMAURES (1977) INC.(LES).\"52 PLACEMENTS G.BRABANT INC.\"52 PLACEMENTS L.GOULET INC.\"52 PLANIFICATION ET DISTRIBUTION COM INC.\"52 POMPAGES DE BETON DE THETFORD INC.1752 POTAGER POINTE-CLAIRE INC.\"52 POUSSIN DORE INC.(LE).\"52 PRODUCTIONS MASSIVE INC.(LES).\"52 PRODUITS SANITAIRES VICTO INC.(LES).1752 PROTECTION ATLAS (QUEBEC) INC.1752 PROVISIONS ALIMENTAIRES SUD INC.(LES).1752 PUBLICATION PETIT JOURNAL INC.1752 PUBLICITE SARTIGAN INC.\"52 QUEBELAINE INC.1752 QUINCAILLERIE F.BERGERON INC.1752 QUINCAILLERIE HARVEY INC.1752 RAPPAX SERVICE LTD.1753 RENOVATIONS R.D G.INC.(LES).1753 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1 ! février 1978.110e année.n° 6 1875 LETTRES PATENTES lire PARTIE I suite i RESTAURANT ETOILE DE ST-MART1N INC.1753 RESTAURANT LA MILANAISE INC.1753 RESTAURANT LE DEPART INC.|753 RESTAURANT LE KIR LTEE .\" I753 RICHARD & NICOLAS INC.I753 STE-AGATHE LAUNDRY INC.[1745 SERVICE AUTO CART1ERV1LLE INC.I753 SERVICE RAPPAX LTEE .1753 SERVICES ADMINISTRATIFS R.DOYON INC.1753 SERVICES D'INFORMATIQUE 3C INC.1753 SERVICES TECHNIQUES DUFRESNES.GOUDREAULT & TROTTIER INC.1753 SILOS-ELEVATEURS STE-BRIGIDE INC.1753 SOCIETE DE GESTION ET D'ADMINISTRATION MIQUELOS INC.1753 SOCIETE DE GESTION S1MARD.VILLENEUVE & ROBITAILLE INC.(LA).1753 SOCIETE GENCA INC.(LA) .1753 SOCIETE INFORMATIQUE COMPUTEL INC.1753 SONABI INC.1753 SONDICI LTEE.1753 SOUDURE L'AVENIR INC.1753 SPORT LENN INC.1754 SPORTS ASSELIN INC.1754 SPORTS AUMAC LTEE.1754 STAR OF ST.MARTIN RESTAURANT INC.1753 SYSTEME S.C.M.INC.1754 TABAGIE LA LISEUSE INC.1754 TABAGIE PRINCEVILLE INC.1754 TERRASSEMENT PORT-DANIEL INC.1754 TERRASSES D'ANGRIGON INC.(LES).1754 TRANSPORT ANDRE CHARETTE INC.1754 TRANSPORT JACQUES DANIS INC.1754 TRANSPORT M.& G.THIBAULT INC.1754 TRANSPORT P.F.COUTURE INC.1754 TRANSPORT SCOLAIRE GAETAN GOSSELIN INC.1754 TRANSPORTS J.BUJOLD INC.(LES).1754 TRICOR INVESTMENTS LTD.1750 TROPHEES MONTREAL-NORD INC.1754 UJICOM INC.1754 ULTRA TRAVELS INC.1754 VACANCIERS MOBILES INC.(LES) .1754 VIGNEAULT (CLEMENT) ET ASSOCIES INC.1754 VOYAGES ULTRA INC.1754 WATERVILLE FINANCE GROUP INC.1749 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) ALLIANCE DES LOISIRS DE CHATEAUGUAY .1755 ALLIANCE LAURENTIENNE DES METIS & INDIENS SANS STATUT.LOCAL 35.ILE DU GRAND CALUMET INC.(L').1755 ASSOCIATION DE BALLON SUR GLACE DE LANAUDIERE INC.1755 ASSOCIATION DE HOCKEY AMATEUR DE PORT-CARTIER INC.1755 ASSOCIATION DES CADRES MOYENS DU CHEMIN DE FER DU QUEBEC [Correction) .1760 ASSOCIATION DES DIPLOMES EN ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE DU QUEBEC A MONTREAL .1755 ASSOCIATION DES FETES DE LA SAINT-JEAN-BAPTISTE DE BUCKINGHAM INC.1755 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA RUE ST-DENIS.CENTRE-VILLE INC.(L') .1755 ASSOCIATION DES MARCHANDS DES CENTRES COMMERCIAUX DE QUEBEC.1755 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS BELLE-RIVIERE, CHEMIN NO 3.1755 ASSOCIATION FEMININE D'ACTIVITES MULTIPLES (L.A.F.A.M.) (L').1755 1876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 11 février 1978.110e année.n° 6 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) (suite! ASSOCIATION HARATAN .\"55 ASSOCIATION POUR LES HANDICAPES PHYSIQUES ET MENTAUX DE LA PETITE NATION INC.\"55 ASSOCIATION QUEBECOISE POUR LA PROTECTION DES MALADES .\"55 ASSOCIATION REGIONALE DES QUILLEURS DE LA COTE NORD.\"55 AUBERGES CHAPEAU DE PAILLE ET CAPOT DE CHAT INC.(LES).\"56 CABANE A SUCRE LA BRIMBALE INC.\"56 CENTRE BIENVENUE DE SHERBROOKE INC.\"56 CERCLE AMISOPRO.\"56 CLUB AGE D'OR ST-EDOUARD DE PERIBONKA.1756 CLUB DE BALLE-MOLLE FEMININ INTERC1TE DE GREENFIELD PARK.\"56 CLUB DE COURSE DE BONAVENTURE INC.(LE).-.\"56 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-DONAT-DE-MONTCALM .\"56 CLUB DE L'AGE D'OR ST-ELIE-DE-CAXTON.\"56 CLUB DE TIR LES CYNOPHILES INC.\"56 CLUB OPTIMISTE DE WINDSOR INC.\"56 CLUB SPORTIF CARIBOU INC.(LE) .\"56 COLLECTIF CULTUREL DU CARCAJOU (LE) .\"56 COMITE DE L'ARENA DE BECANCOUR INC.\"56 COMITE DES AMIS DES JEUNES DE LA PAROISSE ST-BRUNO DE LAVAL INC.(LE) .1756 COUREURS A PIED DE SHERBROOKE (C.A.P.S.).\"56 ECOLE D'ARTS ET D'ESSAIS DE RIMOUSKI INC.\"56 EDITIONS PESQHEL-BACH INC.(LES) .\"56 FESTIVAL DE LA PETITE FRAISE DE CAUSAPSCAL.\"57 FONDATION LUCIEN RACINE (LA).\"57 FRATERNITE DES ARTISANS DU TAXI F.AT.\"57 GAIS LURONS DE STE-MARGUER1TE-DE LINGWICK (LES).\"57 GROUPE CULTUREL ASSOTOR.\"57 JOUJOUTHEQUE DE GRANBY INC.(LA).1757 LEMNIAN SOCIETY OF MONTREAL (THE).1757 LIGUE DE HOCKEY POP DE TERREBONNE INC.1757 MAISON DES JEUNES DE ROSEMONT (LA).1757 MUSEE MAR1US BARBEAU INC.\"57 OJIQ.1757 SOCIETE HISTORIQUE DE L'UNION NATIONALE .1757 SOCIETE LEMNIENNE DE MONTREAL (LA).1757 SOCIETE MARIE PERREAULT.1757 SOSACO .1757 TENNIS STE-CATHERINE LTEE.1757 UNION DE FAMILLES DE CARTIERVILLE-BORDEAUX.1757 UNITE DOMREMY DE CHANDLER INC.1757 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES ADMINISTRATION STAPAN LTEE.1758 ALIGNEMENT TERREBONNE INC.1758 ALIMENTATION MARQUIS INC.1758 ATELIERS D.BOLDUC LTEE (LES) .1758 BIRAGHI-ENTREPOSE LTEE.1758 CENTRE DE CARDIOLOGIE DORCHESTER INC.1758 CHAINES & ELINGUES ST-PIERRE CANADA LTEE .1758 CHOUINARD (E.) INC.1758 CLUB RICHELIEU LACHUTE.1758 CORPORATION DE PLACEMENTS & D'AMENAGEMENTS ST-LAZARE LTEE.1758 DOMAINE GODEFROY INC.1758 DUPRE (L.) ENTERPRISES LTD.1758 EDITIONS FRANÇAISES INC.(LES).1758 ENTREPRISES L.DUPRE LTEE.1758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n' 6 1877 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES (suite! ENTREPRISES ROGER CHAPUT, GRANBY INC.(LES).1758 ETHIER (R.R.) & ASSOCIES INC.1758 EXCAVATION GAETAN DION INC.1758 EXCURSIONS MARITIMES MISS MONTREAL INC.1759 HOTEL STANDISH HALL.INC.1759 HUCHE SANS PAREILLE (1969) INC.(LA) .1759 IMMEUBLES F.P.INC.(LES) .1759 IMPRIMERIE BOURGUIGNON LIMITEE.1759 JEUNES SPORTIFS HOCHELAGA INC.1759 LAPIERRE (ROBERT) LTEE.1759 LEPINE (RAYMOND) INC.1759 MANUTENTIONNAIRE R.RACINE INC.(LE) .1759 MARTINEAU (EDGAR) ET FILS INC.1759 McDERMOTT (A.J.) INC.1759 PLACEMENTS SAMGOR INC.(LES).1759 RAVINSKY (JACK) INC.1759 RESTAURANTS WINCO STEAK N' BURGER (QUEBEC) INC.(LES) .1759 ST-PIERRE CHAINS & SLINGS CANADA LTD.1758 SAMGOR HOLDINGS INC.1759 SCULNICK TRANSPORT INC.1760 SERVICE RECREATIF ET SPORTIF DE YAMACHICHE INC.1759 TOPRANI.BOLDUC & McBREARTY INC.1759 TRANSPORTS SCULNICK INC.(LES).1760 VOYAGES GAUTHIER INC.1760 VOYAGES RICARD INC.1760 WINCO STEAK N' BURGER RESTAURANTS (QUEBEC) INC.1759 SIEGE SOCIAL (ARTICLE 84) CARTEX INC.1760 DISTRIBUTIONS GILLES GOULET INC.(LES).1760 ENTREPRISES JACQUES GRONDINES INC.(LES).1760 FRANCHISES H.R.M.INC.1760 GAUTHIER (ADRIEN) INC.1761 GESTION ROLYN INC.'761 HOTEL WARDEN INC.'761 IMMEUBLES BOUFFARD INC.(LES) .1761 MEUBLES C.R.INC.'761 PANTORAMA INC.'761 SHERBROOKE EXPRESS INC.1761 SOCA LTEE .'761 TECHNICAL PLASTICS TROIS-RIVIERES LTD.1761 COMPAGNIES ETRANGERES \u2014 LOI DES PERMIS: CONKLIN INTERNATIONAL INDUSTRIES LTD.1823 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI DE LA AVIS DE QUALITE: BAREIL, YOLANDE.[j*2* Y ENDETTE, MARGUERITE .1824 1878 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année, n\" 6 DEMANDE(S) A LA LEGISLATURE CENTRE DE RENOVATION LA TUQUE INC.1824 FERRONNERIE ST-FELICIEN LTEE (LA).I824 HENRICO CONSTRUCTION CORPORATION .1824 MAGASINS CONTINENTAL LTEE (LES) .1824 SAINTE-AGATHE-DES-MONTS.VILLE .I825 SOEURS DE LA CHARITE DE L'HOSPICE STE-CROIX DE MARIEVILLE .1825 SUCCESSION J.DONAT LANGELIER .'82S LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI DE LA CAISSE CENTRALE DESJARDINS DE MONTREAL .'825 CAISSE D'ECONOMIE ENOQ .>825 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE LA MAURICIE .1825 MINISTERES AFFAIRES MUNICIPALES DIVERS: FIEDMONT ET BARRAUTE.MUNICIPALITE (Fusion) .1826 POINTE-DU-LAC, MUNICIPALITE (Fusion).1827 CONSOMMATEURS.COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES ASSURANCES.LOI SUR LES: AVIS D'ANNULATION DE CERTIFICATS D'AGENTS D'ASSURANCE.1829 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA VALLEE DU RICHELIEU (LA) (Changement de raison sociale).1830 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE SAINT-CESAIRE.1830 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE TEMISCAMINGUE (LA) (Fusion) .1830 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTES DE LOTBINIERE ET MEGANTIC (LA) (fusion).1830 TERRES ET FORETS CADASTRES: CHICOUTIMI.PAROISSE.1831 ELY.CANTON .1831 GRANBY.CANTON .1831 GRANBY, VILLAGE.1831 HINCKS, CANTON.1831 HULL.CITE.1831 L'ASSOMPTION, PAROISSE.1831 RIGAUD.VILLAGE .1831 RIGAUD, VILLAGE .1832 SAINTE-CECILE, PAROISSE .1832 SAINT-FELIX-DU-CAP-ROUGE.PAROISSE .1832 SAINT-LUC.PAROISSE .1832 NOMINATION(S) DIVERS: BELANGER.PAUL-J (Juge de la Cour provinciale) .1832 D'ARCY ASSELIN.JOHN (Juge des sessions) .1832 JUTRAS.GERMAIN (Juge de la Cour provinciale).1832 MORIN, LOUIS (Juge de la Cour provinciale).1832 PATRY, ANDRE (Délégué général du Québec en Belgique).1833 PROCLAMATION(S) CONVOCATION DE LA LEGISLATURE.1867 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 1879 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS A PHOTO A.MINUTE LIMITED.1761 ACHIM (AGUDATH) .'\"\"*' .1761 ACME DRESS COMPANY.LIMITED.1761 ACTORS' SOCIAL CLUB (THE) .1761 ADLER LIMITEE .1762 AGENCE NATIONALE DE QUEBEC.LIMITEE.1762 AGENCES LAVAL.LIMITEE (LES) .1762 AIGLE D'OR.LIMITEE (L') .1762 ALEX'S GARAGE LTD.1762 ALLIANCE LUMBER CO.1762 AMERICAN LAUNDRY LIMITED .1762 AMERICAN STEAMSHIP AGENCY LIMITED (THE).1762 AMIS DU PLAISIR (LES).1762 AMOS NAVIGATION COMPANY LTD.(THE).1762 ANNEX GREEN GROCERY LIMITED.1762 ANNEX PROVISION COMPANY, LIMITED.1762 APPARTEMENT ST-ANDRE, LIMITEE .1762 ARCHAMBAULT GARAGE, LIMITED.1787 ARCHAMBAULT LIMITED .1762 ARMSTRONG AND COOK COMPANY, LIMITED .1762 ART GARMENT COMPANY, LIMITED.1762 ART SWISS EMBROIDERY COMPANY LIMITED (THE).1762 ASBESTOS MINES OF ST-ADRIEN.LIMITED .1762 ASBESTOS SEPERATING & MANUFACTURING COMPANY, LIMITED .1763 ASPIRIN CORPORATION LIMITED (THE) .1763 ASSELIN & VIAU.LIMITEE.1763 ASSOCIATION CANADIENNE DES VETERANS DE LA GRANDE GUERRE SECTION DE HULL (L') 1763 ASSOCIATION COMMERCIALE DU NORD LTEE (L-).1763 ASSOCIATION DE CHEZ-NOUS (L').1763 ASSOCIATION DE CONSTRUCTION LIMITEE (L').1763 ASSOCIATION DES FONCTIONNAIRES DU GOUVERNEMENT DE QUEBEC .1763 ASSOCIATION DES ZOUAVES PONTIFICAUX DE HULL (L').1763 ASSOCIATION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE DE MONTMAGNY (L-) .1763 ASSOCIATION MUSICALE DE VAUDREUIL (L').1763 ASSOCIATION OUVRIERE DE LONGUEUIL.1763 ASSOCIATION SPORTIVE DE RIVIERE DU LOUP (L-) .1763 ATHENEUM (THE).1763 ATLANTIC REALTIES LIMITED .1763 AUERBACH (Z.) & COMPANY.1763 AUTO RADIATOR AND BODY COMPANY LIMITED.1763 AUTOMOBILE, LIMITEE .1764 B & B CHOCOLATE & CANDY MANUFACTURING COMPANY (THE).1764 BAKE-RITE, LIMITED.1764 BALDWIN (P.L.) & SONS LIMITED.1764 BALIN CORPORATION, LIMITED.1764 BARABE, LIMITEE.1764 BARD LIMITEE.1764 BARRIE ENGINEERING COMPANY, LIMITED .1764 BEAVER BUILDING COMPANY LIMITED.1764 BEAVER GLOVE WORKS INC.1764 BEAVER SOCIAL CLUB .1764 BEEFSTEAK CLUB INC.(THE).1764 BEIQUE LIMITEE.1764 BEL-AIR DISPLAY STAND AND TRUNK LIMITED .1764 BELAIR TIRE SETTER COMPANY.LIMITED.1764 BELLEAU (L.J.), LIMITEE .'764 BEN'S LAKE .1764 BIRKETT'S, LIMITED .1764 1880 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite) BIRKS BUILDINGS, LIMITED.\"64 BLACK & WHITE MOTOR COMPANY, LIMITED.\"65 BLAND MANUFACTURING COMPANY.LIMITED (THE).\"65 BLONDIN & CORBEIL LIMITEE .\"65 BLOUIN (PIERRE) LTD.\"65 BLOUIN (PIERRE) LTEE .\"65 BLUE & WHITE AUTO SERVICE COMPANY LIMITED (THE) .\"65 BLUEBIRD CAFE INCORPORATED.\"65 BOISSEAU (RENE) LIMITEE.\"65 BOISSY LIMITEE.\"65 BORNE (LUCIEN).LIMITEE .\"65 BOULANGERIE DU PEUPLE, LIMITEE (LA) .\"65 BOURET (FRS) LIMITEE .\"65 BOURQUE WINDOW DRESSING & SUPPLY LIMITED .\"65 BRADFORD CLOTHING CO.LIMITED (THE).\"65 BRAND FARMER NEW LAID EGG CO.(THE).\"65 BRASSEUR & LECLERC.LIMITEE.\"65 BRIQUE DE SCOTT LIMITEE (LA) .\"65 BRITISH CLUB.LIMITED (THE) .\"65 BRITISH EMPIRE FINANCE CORPORATION.LIMITED.\"65 BROKERS CLUB LIMITED.\"66 BROMPTON CLAY HILLS INC.\"82 BROOK (MARGARET) FISH & GAME CLUB .\"66 BRONZEGU1LD.LIMITED.\"66 BROWN'S TALKING MACHINE SHOP INCORPORATED .1766 BRUNELLE & MONAST LTEE .\"66 BRYSON (R.M.) INCORPORATED .1766 BUCKINGHAM CLUB.LIMITED (THE) .\"66 BUILDERS, LIMITED .\"66 BUSINESS DIRECTORY SERVICE LIMITED.1766 BUSINESS MEN'S SERVICE STATION LIMITED.1766 CAISSE DE DEPOTS A PRIMES.\"66 CAISSE DES DEBENTURES.LIMITEE (LA) .1766 CALLAGHAN (JOHN P.) CORPORATION LIMITED .1766 CAMIRAND (J.F.), LTEE.\"66 CANADA ASBESTOS AND CHROME CO.LTD.1766 CANADA AUTO PARTS LTD.1766 CANADA CAB1NETTE HEELS LIMITED .1766 CANADA DRUG COMPANY LIMITED.1767 CANADA EXTRACT & SYRUP MANUFACTURING COMPANY LIMITED.1767 CANADA HEATERS LIMITED .1767 CANADA MOTOR CAR COMPANY.1767 CANADA PRODUCE COMPANY LIMITED .1767 CANADA SLATE CORPORATION .1767 CANADIAN AGENCY AND REAL ESTATE COMPANY.LIMITED (THE) .1767 CANADIAN & FOREIGN SECURITIES CORPORATION LIMITED (THE) .1778 CANADIAN ASSETS REALIZATION COMPANY .1767 CANADIAN AUTOMOBILE CORPORATION .1767 CANADIAN BALDWIN GREASE CUPS LIMITED .1767 CANADIAN BOYS CLOTHING COMPANY LIMITED .1767 CANADIAN BREAK LINING OF THETFORD MINES LIMITED.1767 CANADIAN CHEMICAL COMPANY LIMITED.1767 CANADIAN CLOTHES SHOPS LIMITED .1767 CANADIAN CLOTHING MANUFACTURING CO., LTD.1767 CANADIAN COMMERCIAL CLUB LIMITED (THE).1767 CANADIAN FILMS LIMITED .1767 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.il février 1978.110e année, n° 6 188! RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite ) CANADIAN IMPORTERS & EXPORTERS LIMITED.1768 CANADIAN JOBBING LTD.1768 CANADIAN MERCHANTS SUPPLY, LIMITED (THE).1768 CANADIAN MOTORS AND MACHINE COMPANY, LIMITED.1768 CANADIAN PEOPLE REUNION CLUB LTD.(THE).1768 CANADIAN PULP MACHINE & ENGINEERING COMPANY.QUEBEC, LIMITED (THE) .1768 CANADIAN SECURITIES CORPORATION LIMITED .1768 CANADIAN STEWART WIRE WHEEL COMPANY, LIMITED.1768 CANADIAN TRADE AND FINANCE CORPORATION LIMITED .1782 CANADIAN WHITING CO.LIMITED.1768 CANADIAN WOOD HELL & BLOCK LIMITED .1768 CANADIAN UKRAINIANS CLUB LIMITED (THE) .1768 CANTIN & COTE, LIMITEE .1768 CARLTON CATERING SYSTEMS.1768 CARRIERE BUSSIERE.LIMITEE (LA) .1768 CARRIERE DE ROSEMONT.LIMITEE.1768 CASCAPEDIA COMPANY (THE).1768 CASTELLAN HOTEL.LIMITEE.1768 CERCLE ATHLETIQUE REGAL DE SHERBROOKE (LE) .1769 CERCLE CATHOLIQUE DES VOYAGEURS DE COMMERCE DU DISTRICT DE BEAUCE .1769 CERCLE CATHOLIQUE DES VOYAGEURS DE COMMERCE DE SHERBROOKE P.Q.1769 CERCLE DE FRASERVILLE LIMITEE (LE) .1769 CERCLE LES CAMPAGNARDS (LE) .1769 CERCLE NOTRE-DAME DE SHERBROOKE.1769 CERCLE ST-AIME .1769 CERCLE ST.GEORGES DE VAL JALBERT (LE) .1769 CERCLE ST-MICHEL (LE) .1769 CERCLE SOCIAL CATHOLIQUE DE LA POINTE-AUX-TREMBLES (LE) .1769 CHAPEAU LUMBER COMPANY .1769 CHAUSSURE FREDERICK, LIMITEE (LA).1769 CHARLESBOURG GRANITE COMPANY LIMITED .CHERRY, ST-AMOUR & CO.LIMITED .1769 CHEVALIERS DE COLOMB DE NICOLET (LES) .1769 CHINESE REPUBLICAN CLUB.1769 CHISCA ROPE & CABLE MANUFACTURING COMPANY.LIMITED (THE).1769 CHORALE NOTRE-DAME-DE LOURDES .1769 CIE ALF.GUAY.LIMITEE (LA).1770 CIE COALLIER ET ST JEAN LIMITEE (LA).1770 CIE DE CHOCOLAT MONT-ROYAL LIMITEE (LA).1770 CIE.DE LAINAGE DE ST-PASCHAL.LTEE (LA).1770 CIE DE PAVAGE ET DE CONSTRUCTION DE LEVIS (LA).1770 CIE DE TABAC MONTCALM LIMITEE (LA).1770 CIE DE TELEPHONE RURALE DE STE-HELENE DE BAGOT (LA).1770 CIE.ELECTRIQUE DE TEMISCOUATA LTEE (LA).1770 CIE ELECTRIQUE ST-PROSPER.DORCHESTER.LIMITEE (LA) .1770 CIE FRANCO-CANADIENNE DE PELLETERIES ET DE FOURRURES LIMITEE (LA) .1770 CIE MANUFACTURIERE DE LEVIS LIMITEE (LA) .1770 CIE PICHETTE & PRUD'HOMME LIMITEE (LA).1770 CITY SPONGING WORKS LIMITED (THE).1770 CLARIDGE HOTEL CORPORATION.1770 CLARKE (EH.) CO.LIMITED.1770 CLARKE (LAURENCE) COMPANY LIMITED .1770 CLEMENCEAU CLUB INCORPORATED (THE).1771 CLEN-MATHERS PRESS LIMITED .1770 CLIFFSIDE SKI CLUB OF OTTAWA (THE).1771 CLOTURE SECUR1TEE, LIMITEE (LA).1771 1882 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février I97H.110e année, n' 6 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS Isuile) CLOUOHS, LIMITED.1771 CLUB ALBERT.LIMITEE.1771 CLUB ALEXANDRIA.LIMITEE .1771 CLUB AMICAL.1771 CLUB ANGLO-ERANCAIS .>77' CLUB ATHLETIQUE ST-ARSENE LIMITEE.I77' CLUB AUTO DE RIVIERE-DU-LOUP (LE) .I77' CLUB AUTOMOBILE DE LA TUQUE (LE).1771 CLUB CHAMBLY DES CHEVALIERS DE COLOMB .i?7i CLUB CHAMPLAIN ENREGISTRE.I77' CLUB CLEMENCEAU INCORPORE (LE) .1771 CLUB COLOMB DE CHICOUTIMI.INCORPORE (LE) .1771 CLUB CULBUTE.i\"! CLUB D'AMUSEMENTS POPULAIRES.'77l CLUB D'AUTOMOBILE DE LOTBINIERE INCORPORE (LE).'77l CLUB D'AUTOMOBILES DE TEMISCAMINGUE (LE).I77' CLUB D'AUTOMOBILES DU BAS ST.LAURENT .'772 CLUB DE BASEBALL DE LA POINTE AUX TREMBLES INCORPORE.1772 CLUB DE BASE-BALL SAINT DENIS .1772 CLUB DE BOUCHERVILLE (LE).1772 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE ST-HUBERT DE POINTE GATINEAU .1772 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE DE WATERLOO .1772 CLUB DE CHASSE & PECHE NAPOLEON ENREGISTRE .1772 CLUB DE COURSE DE VICTORIAVILLE (LE) .1772 CLUB DE COURSE DE NICOLET (LE).1772 CLUB DE COURSES DE STATION HEBERTVILLE.LIMITEE (LE).1772 CLUB DE GOLF DE THETFORD (LE).1772 CLUB DE HOCKEY DE CHICOUTIMI (LE).1772 CLUB DE HOCKEY LOYOLA ENRG.(LE).1772 CLUB DE PECHE ET DE CHASSE LE NATIONAL .1772 CLUB DE REFORME DU COMTE DE HULL.INCORPOREE .1772 CLUB DE TENNIS DE MONTMAGNY .1772 CLUB DE TENNIS OUTREMONT ET OUTREMONT TENNIS CLUB.1772 CLUB DE TIR DE RIVIERE DU LOUP (LE) .1772 CLUB DES AMIS .1773 CLUB DES CHARPENTIERS MENUISIERS LOCALE 134 .1773 CLUB DES CHEVALIERS DE COLOMB DE LABITIBI (LE) .1773 CLUB DES CHEVALIERS DE COLOMB.DES TROIS-RIVIERES (LE) .1773 CLUB DES CHUTES.LTEE (LE).1773 CLUB DES ITALIENS LIMITE (LE).1773 CLUB DES JOURNALISTES DE MONTREAL .1773 CLUB DES MARCHANDS DE MONTREAL.1773 CLUB DES POMPIERS DE LA ST-MAURICE PAPER CO.1773 CLUB DEVONSHIRE INCORPOREE (LE).1773 CLUB DOMINION INCORPOREE (LE) .1773 CLUB DU BLOC LIBERAL, INCORPORE.1773 CLUB DU LAC FONTAINE CLAIRE.1773 CLUB DU LAC GIRARD .1773 CLUB FEDERAL INCORPORE (LE).1773 CLUB FRONTENAC INCORPORE (LE).1773 CLUB HULL, LIMITE (LE).1773 CLUB IBERVILLE LIMITEE (LE) .1774 CLUB LA FRANCE INC.1774 CLUB LIBERAL DE LA DIVISION LAURIER.1774 CLUB LIBERAL DE L1MOILOU (LE).1774 CLUB MONTCALM (LE).1774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n\" 6 1883 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite) CLUB NAPOLEON .1774 CLUB NAPOLEON, LIMITE.1774 CLUB OLD CHELSEA INCORPORE.1774 CLUB OUVRIER, INCORPORE.1774 CLUB REGAL, INCORPORE (LE).1774 CLUB ROYAL DE JOLIETTE.1774 CLUB ST-HIPPOLYTE.1774 CLUB ST GABRIEL DE BRANDON LIMITEE (LE) .1774 CLUB ST-MAURICE (LE) .1774 CLUB STE-ROSE.1774 CLUB SOCIAL CANADIEN, INCORPORE (LE).1774 CLUB SOCIAL DES CHEVALIERS DE STE-ANNE.1774 CLUB SOCIAL DES TROIS-RIVIERES (LE) .1774 CLUB SOCIAL FRONTENAC (LE) .1774 CLUB SOCIAL LES AMIS LIMITEE .1775 CLUB SPORTIF DE RIVIERE DU LOUP (LE).1775 CLUB TREMBLAY-FORTIN DES CANTONS FERLAND ET BOILEAU .1775 CLUB VILLENEUVE LIMITE.1775 CLUB VIMY RIDGE, LIMITE (LE).1775 CLUB WRIGHT-VILLE LIMITEE.1775 COLLINS THEATRES COMPANY, LIMITED.1775 COLONIAL PIANO, LIMITED (THE).1803 COLONS DE L'ABITIBI, LIMITEE (LES).1775 COMMERCIAL BROKERS LIMITED .1775 COMMERCIAL ENGINEERING LIMITED .1775 COMMERCIAL INVESTMENTS INCORPORATED .1775 COMMODORE HOTEL, LIMITED.1775 COMPAGNIE BERNIER & DUFOUR.LIMITEE (LA).1775 COMPAGNIE COMMERCIALE DE KENOGAM1, LIMITEE (LA).1775 COMPAGNIE D'AGENCES EUROPEENNES, LIMITEE .1775 COMPAGNIE D'APPROVISIONNEMENT D'EAU DE STE-CLOTHILDE DE HORTON LTEE (LA) .1775 COMPAGNIE D'AQUEDUC DE LA SARRE (LA) .1775 COMPAGNIE D'AUTOMOBILE OLIVIER.LIMITEE.1776 COMPAGNIE DE BOIS GEORGES TARDIF.LIMITEE (LA).1776 COMPAGNIE DE CHAUSSURES D'ENFANTS CONFORT LTEE (LA).1776 COMPAGNIE DE CANOTS DE ROBERVAL (LA) .1776 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE JONQUIERE ET KENOGAMI.LIMITEE (LA) .1776 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LONGUEUIL LIMITEE (LA) .1776 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE ST-GREGOIRE, LIMITEE (LA) .1776 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE THETFORD MINES (LA) .1776 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DES TROIS-RIVIERES (LA) .1776 COMPAGNIE DE CONSTRUCTION GENERAL LIMITEE (LA) .1776 COMPAGNIE DE LOGEMENTS DE SAINT-JEAN, LIMITEE (LA).1776 COMPAGNIE DE PARFUMERIE ET DE CHIMIE PAULETTE LTEE.1776 COMPAGNIE DE PAVAGES MODERNES LIMITEE (LA) .1776 COMPAGNIE DE PUBLICATION DE L'UNION, LIMITEE (LA) .1777 COMPAGNIE DE PUBLICITE SYNDICALE (LA).1777 COMPAGNIE DE TABAC LIMITEE (LA) .1777 COMPAGNIE DE TELEPHONE DE PIOPOLIS (LA) .1777 COMPAGNIE DE TELEPHONE DE STE-EMMELIE DE LOTBINIERE (LA).1777 COMPAGNIE DE TELEPHONE DE ST-HUBERT DE SPALDING (LA).1777 COMPAGNIE DE TELEPHONE LOCAL DE DITCHF1ELD (LA).1777 COMPAGNIE DE TELEPHONE LOCAL DE STE LUCIE (LA) .1777 COMPAGNIE DE TELEPHONE LOCAL DE ST-NARCISSE DE BEAURIVAGE (LA).1777 COMPAGNIE DE TELEPHONE LOCAL DE STE SABINE.1777 COMPAGNIE DE TRACTION GENERALE, LIMITEE (LA).1777 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année.n° 6 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS I suite I COMPAGNIE DE TUYAUX DE DRAINAGE.LIMITEE (LA) .1777 COMPAGNIE DE VINS ET LIQUEURS ST.DENIS, LIMITEE (LA).1777 COMPAGNIE D'ENTREPRISES GENERALES DU LAC ST JEAN LIMITEE (LA) .I777 COMPAGNIE D'ENTREPRISES DE SHAWINIGAN FALLS.LIMITEE (LA) .I777 COMPAGNIE DES CONSERVES ALIMENTAIRES DE BOUCHERVILLE.LIMITEE (LA) .1778 COMPAGNIE DES HABITATIONS DE QUEBEC.>778 COMPAGNIE DES IMMEUBLES BOURNIVAL.LIMITEE (LA).1778 COMPAGNIE DES LIQUEURS ST-LOUIS INCORPOREE (LA) .>778 COMPAGNIE DES LIQUEURS DU NORD LIMITEE (LA) .1778 COMPAGNIE DES LOGEMENTS MODERNES DE GRAND-MERE.LIMITEE (LA).1778 COMPAGNIE DES PRODUITS CHIMIQUES RIVET (LA).\"77« COMPAGNIE DES RESERVES HYDRAULIQUES DU LAC KENOGAMI (LA).I\"8 COMPAGNIE DES VALEURS CANADIENNES & ETRANGERES LIMITEE.'778 COMPAGNIE DES VINS DE QUEBEC.LIMITEE (LA) .'778 COMPAGNIE D'EXPOSITION DE DR U M MON D VILLE (LA) .I778 COMPAGNIE D'HABITATION ST-MALO (LA).I778 COMPAGNIE D'INFORMATIONS FINANCIERES (LA).I™ COMPAGNIE DU GRANITE DE CHARLESBOURG, LIMITEE.I™ COMPAGNIE DU RESERVOIR KENOGAMI .I77° COMPAGNIE DU TELEPHONE DE ST-BONAVENTURE D'UPTON (LA) .1779 COMPAGNIE ELECTRIQUE DE ST-HONORE LIMITEE (LA) .1779 COMPAGNIE ELECTRIQUE DE ST-VITAL.LIMITEE (LA) .1779 COMPAGNIE ELECTRIQUE DU NORD (LA).1779 COMPAGNIE ELECTRIQUE ET DE TELEPHONE DE STE-GERTRUDE (LA).1779 COMPAGNIE GAGNE.DUFOUR & LEBEL (LA) .1779 COMPAGNIE GASPE COTIER (LA).1779 COMPAGNIE GENTIN (LA).I779 COMPAGNIE GRAVEL-DROUIN LIMITEE.1779 COMPAGNIE IMMOBILIERE DE COURVILLE (LA) .1779 COMPAGNIE INDUSTRIELLE DOMINION LTEE.1779 COMPAGNIE J.A.PARE LIMITEE (LA) .1779 COMPAGNIE J.B.THIBAUDEAU, LIMITEE (LA).1779 COMPAGNIE J.E.MASSICOTTE LIMITEE (LA).1780 COMPAGNIE J.ROBERT LANDRY LIMITEE (LA) .1780 COMPAGNIE LAC BLANC, LTEE (LA).1780 COMPAGNIE LACOSTE & MCMURRAY .1780 COMPAGNIE LAURENTIA LIMITEE.1780 COMPAGNIE LOCALE DE TELEPHONE DE ST-JUL1EN (LA) .1780 COMPAGNIE MANUFACTURIERE DE GRAND REMOUS LIMITEE.1780 COMPAGNIE MINIERE DE GLENDYNE LTEE (LA).1780 COMPAGNIE MINIERE NATIONALE LIMITEE (LA) .1780 COMPAGNIE P.& C.DU CANADA.LIMITEE (LA).1780 COMPAGNIE P.T.LEGARE LTEE .1780 COMPAGNIE PAGE LIMITEE (LA) .1780 COMPAGNIE PHILIPPE LEVASSEUR.LIMITEE (LA).1780 COMPAGNIE POULIOT & LAROCHE (LA) .1780 COMPAGNIE RENAUD D'ACCESSOIRES D'AUTOMOBILES.LIMITEE .1780 COMPAGNIE RENE LIMITEE (LA) .1780 COMPAGNIE ROYER (LA).1781 COMPAGNIE SPORTIVE DE FABRE.LIMITEE .1781 COMPAGNIE TREMBLAY-SIMARD.LIMITEE (LA).1781 COMPAGNIE TREMBLAY-FORTIN.LIMITEE (LA) .1781 COMPAGNIE VILLERAY.LIMITEE (LA).1781 COMPTOIR DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE LIMITEE.1781 COMPTOIR DE LIQUEURS LIMITEE (LE).1781 COMPTOIR D'IMPORTATION.LIMITEE .1781 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année, n° 6 1885 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite I CONCIERGERIES MODERNES LIMITEE (LES).1781 CONFECTIONERS' SUPPLY, LIMITED.1781 CONFORT CHILDREN'S FOOTWEAR CO.LTD.1776 CONSOLIDATED GARMENT COMPANY LIMITED.1781 CONSOLIDATED PRODUCTS, LIMITED (THE).1781 CONSOLIDATED SAND COMPANY.1781 CONTINENTAL CLUB INCORPORATED .1781 CORIST1NE REALTIES LIMITED.1781 CORONA BREWERIES LIMITED .1781 CORPORATION CANADIENNE DE COMMERCE ET DE FINANCE LIMITEE (LA).1782 CORPORATION D'AVANCEMENT ET D'AGRANDISSEMENT DE ST-JEAN DE BOISCHATEL (COMTE DE MONTMORENCY) (LA).1782 CORPORATION IMMOBILIERE (LA).1782 CO-OPERATIVE DES BOULANGERS LIMITEE (LA) .1781 WILLIAM COPPING LIMITED .1781 COTE (ULDER1C) INCORPOREE .1782 COTEAUX DE GLAISE INC.DE BROMPTON (LES) .1782 COUNTRY HOME ELECTRIC COMPANY, LIMITED (THE) .1782 CREDIT SAGUENAYEN LIMITE (LE).1782 CREMERIE AETNA LIMITEE .1782 CREMERIE THETFORD, LIMITEE (LA) .1782 CRUSES LAKE HUNTING CLUB.1782 D.E.S.LIMITED.1782 D.E.S.LIMITEE.1782 DALLAIRE (E.) LIMITEE .1782 DANSEREAU PULP & PAPER COMPANY LIMITED .1782 DAUGHTERS OF ISRAEL (THE) .1782 DAVE'S LIMITED.1782 DE VAUDREUIL, LIMITEE .1782 DEBENOY CHEMICALS LIMITED.1782 DEBENTURE SAVINGS COMPANY, LIMITED (THE) .1766 DENAULT MERCANTILE LIMITEE.1783 DENIS CONSTRUCTION.LIMITED.1783 DEVONSHIRE CLUB INCORPORATED (THE).1773 DERY (J.P.) & FILS, LIMITEE .1783 DESBIENS (THOM), LIMITEE.1783 DESGAGNE (H.), LIMITEE.1783 DESJARDINS & MATTE AUTOMOBILE COMPAGNIE LIMITEE.1783 DES ROSIERS (ARMAND), LIMITEE .1783 DIAMOND ENGINE LIMITED.1783 DODD (ROBERT) & COMPANY.LIMITED .1783 DOMINION AMUSEMENTS LIMITED.1783 DOMINION BRIDGE COMPANY WELFARE ASSOCIATION (THE).1783 DOMINION CHARCOAL & FAR COMPANY.LIMITED.1783 DOMINION CLUB INCORPORATED (THE).1773 DOMINION DAIRY COMPANY LIMITED .1783 DOMINION LIQUOR AND WINE.1783 DOMINION LUMBER CO.LTD.1783 DOMINION PANTS COMPANY.LIMITED.1783 DOMINION PAVING & CONSTRUCTION LIMITED.1783 DOMINION QUILTING AND COMFORTER COMPANY LIMITED .1783 DOMINION RATTAN COMPANY LIMITED .1783 DOMINION SPONGING & DYE WORKS LIMITED (THE).1784 DOMINION STORE & OFFICE FIXTURES COMPANY LTD.(THE) .1784 DOMINION THEATRES LIMITED .1784 DOMINION THEATRICAL CORPORATION LIMITED (THE).1784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.U février 1978.110e année, n\" 6 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS {suite I DOMINION TRADING INVESTMENT COMPANY LIMITED (THE).'784 DORCHESTER CLUB (THE).'784 DRUMMONDVILLE WORKMEN'S REALTIES LIMITED.'784 DU BARRY'S LIMITED.1784 DUCK LAKE SPORTING CLUB (THE) .1784 DUGRE & FRERES, LIMITEE.1784 DUNMOR REALTIES LIMITED .1784 DUNN, O'MEARA AND COMPANY.LIMITED.1784 DURHAM LUMBER COMPANY LIMITED.1784 EAGLE REALTY COMPANY LIMITED (THE).1784 EAST BROUGHTON WOOLLEN MILL CO.LTD.(THE).1784 EASTERN AGENCIES CO.LIMITED.1784 EASTERN BILLIARD TABLE COMPANY LIMITED (THE).1784 EASTERN CANADA HORSE SHOW ASSOCIATION LIMITED.1785 EASTERN CANADA STEVEDORE COMPANY, LIMITED.1785 EASTERN DRY GOODS, LIMITED.1785 EASTERN TOWNSHIPS MOTOR SALES LIMITED .1785 EASTERN TOWNSHIPS SMELTING AND REFINING COMPANY, LIMITED (THE) .1785 EASTERN TRADING COMPANY, LIMITED (THE) .1785 EAUX MINERALES NATURELLES DE L'EPIPHANIE, LIMITEE.1785 EAVES & BESSETTE LIMITED.1785 ECHANGE MONT-ROYAL(LIMITEE).1785 ECHO DRAMATIQUE DE QUEBEC ENRG.(L-) .1785 ELITE DRESS COMPANY.LIMITED.1785 ELITE PRINTING COMPANY LIMITED (THE).1785 EMPIRE HOME REALTY COMPANY LIMITED.1785 EMPIRE SOCIAL CLUB INCORPORATED.1785 ETCHES.LIMITED.1785 EUREKA ASSOCIATION INC.(THE).1785 EUREKA CLUB.1785 EVER READY FISH AND GAME CLUB.1785 EXCELSIOR LITERARY & SOCIAL CLUB (THE).1786 EXCELSIOR MANUFACTURING COMPANY.LIMITED (THE).1786 FAN FLAME SPARK PLUG LIMITED.1786 FANFARE DE TETREAUVILLE.1786 FANFARE IMMACULEE CONCEPTION .1786 FARM EXCHANGE LIMITED .1786 FARMER'S DAIRY COMPANY LIMITED.1786 FEDERAL CLUB INCORPORATED (THE) .1773 FEDERAL TOBACCO COMPANY, LIMITED .1786 FETERMAN (M.A.).LIMITED .1786 FIDELITY CLOAK COMPANY LIMITED .1786 FIDELITY FUR COMPANY OP CANADA LIMITED .1786 FIFTH BATTERY ASSOCIATION OF MONTREAL (THE).1786 FILATURE DU SAGUENAY.LIMITED (LA) .1786 FILION (A.) LIMITEE .1786 PISH (A.E.) & SONS.LIMITED.1786 PLOORING INSULATING & REFRIGERATING CO.LIMITED (THE).1786 FOC H HOTEL AND RESTAURANT COMPANY LIMITED (THE).1786 FONDERIE DE LEVIS, LIMITEE (LA).1786 FONTE MALLEABLE.LIMITEE (LA).1786 FOREIGN BOND DEALERS ASSOCIATION OF CANADA.1787 FOURNIER BROTHERS, LIMITED.1787 FOURNIER FRERES, LIMITEE.1787 FREDERICK SHOE, LIMITED (THE).1769 FRENCH COMPANY OF CANADA LIMITED.1787 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.11 février 1978.110e année.n° 6 1887 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite) FRONTENAC CLUB.INCORPORATED (THE).1773 FRONTENAC TRANSPORT COMPANY.LIMITED.1787 GAGNON & TARDIF LIMITEE.1787 GAGNON & TREMBLAY LIMITEE DE CHICOUTIMI.1787 GAHAN PRINTING COMPANY LIMITED .1787 GARAGE ARCHAMBAULT.LIMITEE .1787 GARAGE DE LEVIS, LIMITEE (LE).1787 GARAGE DROLET DE GRANBY LIMITEE .1787 GARAGE ST-DEN1S LTEE .1787 GARAGE ST-VALIER.LIMITEE .1787 GARCEAU (G.) & FILS.LIMITEE .1787 GARDE DOLLARD DES ORMEAUX .1787 GARDE INDEPENDANTE JEANNE D'ARC .1787 GARDE INDEPENDANTE JEANNE D'ARC DE LACHINE (LA) .1787 GARDE INDEPENDANTE SAINT-JEAN-BAPTISTE (LA).1787 GARDNER (M.) & COMPANY, LIMITED.1787 GAREAU (A.L.) INCORPOREE .1788 GATES ENGINEERING COMPANY.LIMITED .1788 GAULIN-TANGUAY.LIMITEE .1788 GAUTHIER ELECTRIC LIMITED.1788 GAUVIN (ALBERT), LIMITED.1788 GELINAS, (ALEXANDRE), INCORPORE.1788 GELINAS.LIMITEE.1788 GENERAL ADJUSTMENT AND APPRAISAL COMPANY LIMITED .1788 GENERAL AGENCIES, LIMITED .1788 GENERAL DRY GOODS COMPANY LIMITED.1788 GENERAL PRINTING LIMITED (THE).1791 GENEST (ULRIC) LIMITEE .1788 GENTLEMEN'S CLUB .1788 GENTS FURNISHING COMPANY, LIMITED.1788 REED (GEORGE) REPAIR WORKS LIMITED (THE) .1788 GIGNAC (NAPOLEON) INCORPOREE.1788 GILBERT (N.H.) & CIE LTEE .1788 GINGRAS (CA.) & FILS, LIMITEE .1788 GIRARD (ADEM) LIMITEE .1788 GIROUARD TAXI-SERVICE LIMITEE.1788 GIROUX (J.C.) LIMITEE.1789 GLACIERE DE CHICOUTIMI LIMITEE (LA).1789 GLOBE LUMBER CO.LIMITED .1789 GODARD.FITZPATRICK & VEILLEUX LIMITED.1789 GOLD GLOVE WORKS LIMITED (THE).1789 GOLFERS CLUB OF MONTREAL (THE).1789 GOLINSKI FISHERIES LIMITED .1789 GOOD HOMES.LIMITED.1789 GOOD GOVERNMENT ASSOCIATION OF GREATER MONTREAL (THE).1789 GORDON'S LADIES APPAREL.LIMITED .1789 GOSSELIN SHOE.COMPANY (THE).1789 GOSSELIN SHOE COMPANY LIMITED .1789 GOUGEON, SCOTT LIMITEE.1789 GOULET (O.) & FILS.LIMITEE .1789 GRACES.LIMITED .1789 GRANBY CLAY PRODUCTS LIMITED.1789 GRAND AIR MOTOR CO.LIMITED.1789 GRAND LAC FISHING CLUB.1789 GRANDE ALLEE REALTY.COMPANY (THE) .1789 GRANT GARAGE LIMITED.1789 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Il février 1978.110e année, n\" 6 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS Isuile} GRAY DORT AGENCIES.LIMITED.1790 GREEK CANADIAN CLUB.1790 GREEN LEAF AAA.SOCIAL CLUB (THE).1790 GREENBERG LIMITED.1790 GREENING LUMBER COMPANY LIMITED .'790 GROSVENOR NICHOLAS & COMPANY LIMITED .1790 GUARANTEED PRODUCTS LIMITED.1790 GUAY & CHATILLON LTEE.1790 GUERIN (P.) LIMITEE .I79° LE GYMNASE DE ST-JEAN.I790 HAMILTON BRASS COMPANY LIMITED.I79\" HAMPSTEAD CLUB INCORPORE .'790 HANNAN'S (J.J.) LIMITED.I790 HARVEY & GIRARD LIMITEE.I79» HELLENIC LIBERAL ASSOCIATION OF CANADA.>790 HENRY (WILLIAM) & COMPANY, LIMITED.'79n HIGHLAND GARDENS LIMITED.'790 HILLCREST APARTMENTS INCORPORATED .