Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 8 avril 1978, Partie 1 samedi 8 (no 14)

[" Gazette ^officielle du Québ CL/ 0Éditeur officiel Québec PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du minisire des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, alin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de noire numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari ks-Hknri Dl bk Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'ÊDITEIR OFFICIEL DU QLKBbC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 4187 AVIS JURIDIQUES Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (L.Q, 1972, c.55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » I Règlement 2, a.2.24): II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3): III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64).IV \u2014 Avis de désistement.V \u2014 Avis de décisions rendues: VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Catégories Sous-catégories Codes Couleurs Numéros de dossiers Transport public Voyageur MPV QPV Rose M 000001 à M 002000 Q 000001 àQ 001000 Écolier MPE QPE Rouge foncé M 100001 à M 103000 Q 100001 àQ 102000 Taxi MPT QPT Jauneorange M 200001 à M 210000 Q 200001 àQ 205000 Transport général Camionnage régulier MCR QCR Orange brûlé M 300001 à M 303000 Q 300001 àQ 302000 Camionnage spécialisé MCS QCS Vert pâle M 400001 à M 402000 Q 400001 àQ 401000 Transport en vrac MCV QCV Vert foncé M 500001 à M 504000 Q 500001 àQ 503000 Location Location Ml QL Bleu pâle M 600001 à M 601000 Q 600001 àQ 600500 Transport spécialisé Maritime MSM QSM Bleu foncé M 700001 à M 700500 Q 700001 àQ 700500 Aérien MSA QSA Mauve M 800001 à M 800500 Q 800001 àQ 800500 Ferroviaire MSF QSF Brun M 900001 à M 900500 Q 900001 àQ 900500 MPV \u2014 Montréal transport public \u2014 voyageurs QPV \u2014 Québec transport public \u2014 voyageurs MPE \u2014 Montréal transport public \u2014écoliers QPE \u2014 Québec transport public \u2014 écoliers 4188 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 MPT \u2014 Moniréal transport public \u2014 taxi MCR \u2014 Montréal transport régulier \u2014 camionnage MCS \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 camionnage MCV \u2014 Montreal transport en vrac \u2014 camionnage ML \u2014Montreal location MSM \u2014 Montréal transport spécialisé \u2014 maritime MSA \u2014 Montréal transport spécialisé aérien MSF \u2014 Montreal transport spécialisé \u2014 ferroviaire QPT\t\u2014 Québec transport public \u2014 taxi\t QCR\t\u2014 Québec transport régulier \u2014\t-camionnage QCS\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 camionnage QCV\t\u2014 Québec transport en vrac \u2014\tcamionnage QL\t\u2014 Québec location\t QSM\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 maritime QSA\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 aérien QSF\t\u2014 Québec transport spécialisé\t\u2014 ferroviaire I \u2014 Avis de la Commission « proprio motu » Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans les 10 jours francs à compter de la présente publication, ou, à moins d'avis particulier ou contraire; si la Commission reçoit une opposition ou autre intervention ou demande dans ledit délai, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-29473 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC CM-20000 P-60 et M-206265 VINETTE, RICHARD.7058, Desormeaux no 2, Ville d'Anjou (Que.) Intimé Rôle M-29479 CM-20000 P-61 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-201709 002 HUET, REAL.3940.Beaufort, Brossard (Que.) Inlimé-cédant et SEGUIN, STANLEY, 795 Oak, St-Lambert (Que.) M-206898 001 Intimé-cessionnaire Attendu que le 13 mai 1975, la Commission rendait la décision MPT-8864 autorisant le transfert du permis M-203547 détenu par l'inlimé-cédant M.Belchior Cantinho en faveur de l'intimé-cessionnaire M.Richard Vinelte, permis M-206265; Attendu qu'après vérification et tel qu'il appert au dossier, l'intimé-cessionnaire M.Richard Vinette a vendu, par contrat, l'auto-taxi Chrysler 1976.numéro de série: CL-43N6C134653 et le permis s'y rattachant.M-206265, Considérant les dispositions de l'article 29 de la Loi des transports et plus particulièrement de l'article 6.60, paragraphe 21 du Règlement numéro 6 sur le transport par véhicule-taxi; Par ces motifs, la Commission autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis numéro M-206265 de transport par véhicule-taxi en faveur de l'intimé, M Richard Vinelte, ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que la Commission, par la décision de correction MPT-9867-C.en date du 13 décembre 1976, corrigeait la décision MPT-9867 en date du 3 mars 1976, en autorisant le transfert du permis numéro M-201709 D-001.de l'inlimé-cédant M.Réal Huet.en faveur de l'intimé-cessionnaire, M.Stanley Seguin, permis M-206898 001; Attendu que la décision de correction MPT-9867-C en date du 13 décembre 1976 est erronée, le numéro de permis de l'inlimé-cédant M.Réal Huel étant M-201709 D-002 au lieu de M-201709 D-001; Considérant qu'il y aurait lieu d'annuler la décision MPT-9867-C en date du 13 décembre 1976; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux lins de: 1.Annuler la décision MPT-9867-C en date du 13 décembre 1976, ou 2.Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 4189 Rôle M-29488 CM-50000 P-069 COMMISSION DES TRANSPORTS DC QUEBEC Requérante et M-502569 D-001 HANIGAN, NORMAND, Notre-Damc-de-Stanbridge, (Missisquoi) (Que.) intimé-cédanl et M-506730 D-001 NOUN, CLAUDE, Notre-Dame-de-Stanbrldge, (Missisquoi) (Que.) intimé-cessionnaire Rôle M-29489 CM-50000 P-070 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-502137 D-001 POULIN, CLERMONT, 575, rue Goyette, Longueuil (Que.) J4J 2X4.Intimé Rôle M-29490 CM-50000 P-071 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-504566 D-002 THREE BROTHERS TRANSPORT CO.(M.Antonio Gracioppo) 5430.San Rémo, St-Léonard, (Que.) Intimé Attendu que le 25 juin 1976, la Commission rendait la décision MCV-9321 autorisant le transfert du permis de camionnage en vrac numéro M-502569 D-001.détenu par l'intimé-cédant M.Normand Hanigan en faveur de l'intimé-cessionnaire M.Claude Nolin, permis numéro M-506730 D-001; Attendu qu'après vérification, il appert que le camion rattaché audit permis n'a jamais été immatriculé depuis et est demeuré la propriété de l'intimé-cédant M.Normand Hanigan; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports et les dispositions du Règlement numéro 12 sur le camionnage en vrac, plus particulièrement de l'articie 12.23 dudit règlement; Par ces motifs, la Commission autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Révoquer la décision de transfert no MCV-9321 en date du 25 juin 1976; 2.Annuler le permis M-506730 D-001 émis en faveur de l'intimé-cessionnaire M.Claude Nolin, ou 3.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est détenteur du permis de camionnage en vrac no M-502137 D-l de catégorie Région pour la région numéro 10; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis; Attendu que conséquemment le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1977; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis de camionnage en vrac de l'intimé no M-502137 D-001, de catégorie Région pour la région no 10, ou Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est détenteur du permis de camionnage en vrac no M-504566 D-2 de catégorie Région pour la région numéro 10; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis; Attendu que conséquemment le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1977; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 el 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis de camionnage en vrac de l'intimé no M-504566 D-002, de catégorie région pour la région no 10, ou Rendre toute autre décision appropriée. 4 I'III GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.IlOe année.n° 14 Rôle M-29531 CM-50000 P-072 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-502958 BUTEAU.GUY.200, place Normandie, app.201, Matagami, (Abilibi) (Que.) JOY 2A0.Intimé Rôle M-29532 CM-50000 P-073 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante et M-506041 D-001.D-002.D-003 CAREAU.JEAN.6.montée Paquette.L'Annonciation, (Labclle) (Que.) JOT ITO.Intimé Rôle M-29533 CM-50000 P-067 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-504189 D-001 PROULX.LÉONARD.3351, rue Prieur.Montréal-Nord (Que.) et M-5O6I60 D-001 HUOT.JEAN-PIERRE.290.rue des Tilleuls, Poinle-aux-Trembles (Que.) M-505668 D-002 MAILLE.MARCEL, 5554, 2e Avenue, Rosemont.Montréal (Que.) Intimés Attendu que, le 13 août 1974, la Commission rendait la décision MCV-3568 autorisant, en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Artisan pour la région 8, dossier M-502958; Attendu que.suite à une enquête, la Commission a été informée que l'intimé n'a plus domicile dans la région 8 mais demeure au 655.rue Frida.Fabreville; Attendu que l'intimé n'a déposé aucune requête pour changement de région: Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports et des dispositions du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et, plus particulièrement de l'article 12.20 dudit règlement; Par ces motifs, la Commission autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis M-502958 de l'intimé, délivré par la décision MCV-3568 du 13 août 1974; ou, 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'humé est détenteur de permis de camionnage en vrac numéros M-506041 D-001, D-002 et D-003.de catégorie Région pour la région 7; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par lesdits permis et.qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tels permis; Attendu que conséquemment le renouvellement desdits permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1977; Attendu qu'aucune décision concernant des permis identiques n'apparait au dossier concerné: Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tels permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 1 ?7\\ et 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler les permis de camionnage en vrac de l'intimé numéros M-506041 D-001.D-002 et D-003, de catégorie Région pour la région 7, ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu qu'en date du 28 août 1974, la Commission autorisait, par la décision MCV-3626, la délivrance d'un permis de catégorie Entrepreneur, pour la région numéro 10, en faveur de Monsieur Léonard Proulx.numéro M-504189 D-001; Attendu que le 10 juillet 1975, la Commission, par la décision MCV-5071 autorisait le transfert d'une attestation de M.Léonard Proulx.à monsieur Jean-Pierre Huot.dossier numéro M-506160 D-001; Attendu qu'en date du 27 avril 1976, la Commission, par la décision MCV-7877 autorisait le transfert du permis ou attestation numéro M-506160 D-001 détenu par M.Jean-Pierre Huot en faveur de M.Marcel Maillé, permis ou attestation numéro M-505668 D-002; Attendu qu'il est opportun de corriger la situation engendrée par ces diverses décisions: Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports: Par ces motifs, la Commission autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler la décision MCV-3626 en date du 28 août 1974.délivrant le permis de camionnage en vrac, de catégorie Entrepreneur, pour la région no 10.en faveur de l'intimé M.Léonard Proulx.dossier numéro M-504189 D-001; 2.Annuler, à toutes fins que de droit, l'attestation détenu par M.Marcel Maillé, numéro M-505668 D-002; 3.Autoriser en faveur de M.Marcel Maillé, la délivrance d'un permis numéro M-505668 D-002.de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Entrepreneur, pour la région 10, conformément aux dispositions du Règlement 12.ou, 4.Rendre tou'.e autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 4191 Rôle M-29534 CM-50000 P-074 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante et M-503137 D-001 BOUTIN.GERARD.3031.Olivier.Ste-Julienne-de-Montcalm.(Que) JOK 2T0 Intimé Rôle M-29535 CM-50000 P-068 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-501282 D-001 GODBOUT.EDOUARD.R.R.2.Val-d'Or, (Abitibi) (Que.) Intimé Rôle Q-15240 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et TURMEL, CAMILLE Q-504345-2-P Ste-Marie (Bcauce) (Que.) Intimé Attendu que l'intimé est détenteur du permis de camionnage en vrac numéro M-503137 D-001.de catégorie Région pour la région numéro 6; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et.qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis; Attendu que conséquemment le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation depuis le 31 mars 1973; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis de camionnage en vrac d de l'intimé numéro M-503137 D-001.de catégorie Région pour la région numéro 6, ou Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est détenteur du permis de camionnage en vrac no M-501282 D-l de catégorie Région pour la région numéro 8; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis; Attendu que conséquemment le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1976 et 1977; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel perrr.is; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis de camionnage en vrac de l'intimé no M-501282 D-001, de catégorie Région pour la région no 8, ou Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est détenteur du permis de camionnage en vrac no Q-504345 de catégorie Région, et Entrepreneur, pour la région 3; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est immatriculé au Bureau des véhicules automobiles et qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis; Attendu que le paiement des droits prévu pour le renouvellement dudit permis n'a pu.conséquemment, être payé lors de l'immatriculation, le ou avant le 31 mars 1977; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Prendre acte que le permis de camionnage en vrac de l'intimé no Q-504345 de catégorie Région et Entrepreneur pour la région no 3.accordé par la décision QCV-2381 est expiré; Annuler ledit permis, s'il y a lieu; ou Rendre toute autre décision appropriée. 4192 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.S avril 1978.Il Oc année.n° 14 Rôle Q-I524I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-504075-4-P YVES GERMAIN INC.680.rue Lenoir Slc-Foy (Québec) GIX 3W3 Intimé Attendu que l'intimé est détenteur des permis de camionnage en vrac nos Q-504075 D-001, 032.003.de catégorie \u2022\u2022 Région ».pour la région no 3; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est immatriculé au Bureau des véhicules automobiles et qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tels permis; Attendu que le paiement des droits, prévu pour le renouvellement desdits permis n'a pu.conséquemment.être payé lors de l'immatriculation, le ou avant le 31 mars 1977: Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tels permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux lins de: Prendre acte que les permis de camionnage en vrac de l'intimé, nos Q-504075 D-001.002.003.de catégorie « Région \".pour la région no 3.accordés par les décisions QCV-I26I.QCV-1260 et QCV-5334.sont expirés: Annuler lesdils permis, s'il y a heu: ou Prendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est délenteur du permis de camionnage en vrac numéro Q-504664 D-002, de catégorie Région pour la région numéro I; Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et, qu'ainsi l'intimé ne remplirait plus les conditions de détention de tel permis: Attendu que conséquemment le renouvellement dudil permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation depuis le 31 mars 1973; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparait au dossier concerné; Considérant qae l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis: Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement 12 sur le camionnage en vrac et plus particulièrement des articles 12.23 et 12.24.1 de ce dernier règlement.Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Annuler le permis de camionnage en vrac de l'intimé numéro Q-504664 D-002.de catégorie Région pour la région numéro I.ou Rendre toute autre décision appropriée.Il \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle Q-15242 CM-50000 P- COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-504664-4-P BOl DREAI LT.J.H.R.R.no I, Grand-Milis.(Matane) (Que.) GOJ IZO.Intimé Rôle M-25565 3751-A 2-D M-0O0280 AUTOBUS M.G.I.ENRC.(Laurence.Gilles) 8376.7e Avenue Montréal (Que.) H2A 2L9 Requête amerdée, remplace celle publiée dans la G.O.Q.no 41 du 15-10-77 page 9546.Transport saisonnier - catégorie économique Transport d'enfants de moins de 12 ans de leurs résidences respectives situées dans ces municipalités: Chomedey-Laval.St-Laurenl, Montréal.Oulremont et Côte St-Luc et se rendant à la garderie et l'école ci-après mentionnées: Ecole Sépharadc de Montréal 855, rue Gratton Sl-Laurent, Québec et retour les enfants résidant dans les quadrilatères bornés par les rues suivantes: dans Chomedcy-Laval Nord: boulevard Notre-Dame Sud: rue Des Chàlelels Est: boulevard Chomedey GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 4193 Ouest: rue Carleton dans St-Laurent, Montréal Nord: Pont Lachapelle Sud: Route Transcanadienne Est: Barré Ouest: Beaulac dans Montréal, Outremont, Côte-St-Luc Nord: boulevard Métropolitain Sud: chemin de la Côte-St-Luc Est: boulevard St-Michel Ouest: Cavendish Boulevard Rôle M-26197 8565-V 20-D CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE LAMOTHE TRANSPORT CORPORATION 2800, avenue André Dorval (Montréal) (Que.) Rôle M-26867 M-303353 l-D COATICOOK EXPRESS INC.25, rue Hall, Magog (Stanstead) (Que.) JIX 2T6 Rôle M-29379 M-6003II 2-D TERNAC INC.2475 Montréal-Toronto Road Lachine, Montréal (Que.) H8S IC2 Clause additionnelle: Ce texte remplace celui qui fut publié dans la Gazelle officielle du Québec no 45 du 12 novembre 1977, page 10438, sous le numéro de rôle M-26197.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'ajouter à son permis le service suivant: Transport général - longue distance - route - Montréal à Clova et retour.Nouvelle publication de requête sous un numéro de dossier distinctif: La présente requête remplace celle qui fut publiée dans la Gazelle officielle du Québec numéro 50 du 17 décembre 1977, à la page 11420, sous le numéro 13348-V 2-D et portant numéro de rôle M-26867.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer les services de transport suivants: a) Transport général - longue distance - route restreinte - a) De Coaticook et Barnston à Montréal, et retour.Droit additionnel re: clause a) En vertu de la clause a) de son permis, la détentrice est autorisée à utiliser des véhicules isothermes, réfrigérés ou chauffés.b) Transport général - longue distance - route restreinte - b) De Dixville et Stanhope à Montréal, et retour.c) Transport restreint - longue distance - route restreinte - c) A Coaticook de Chambly et Beloeil, pour le transport d'engrais chimique.e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - e) De la gare de la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada à Sherbrooke à celle de Coaticook et aux gares intermédiaires, y compris les résidences des agents du Canadian National à Waterville et à Compton soit: M.André Côté, chemin Compton, Waterville (Que.), et Compton Industries Inc., route 22 (rue Principale), Compton, (Que.), et retour, pour le transport de marchandises L.C.L.(freight et express), pour le compte de la compagnie des chemins de Fer Nationaux du Canada.f) Transport restreint - local - contrat - f) De la gare de Coaticook dans un rayon de cinq (5) milles, et retour, pour le compte de la Compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada.Restriction re: clause f) La clause f) de ce permis est subordonnée à l'obligation, par la requérante, de déposer des taux qui devront être jugés justes et raisonnables par la Commission, conformément aux dispositions des articles 18, 19 et 20 de la Commission des transports.g) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - g) De Coaticook à Beauharnois, pour le transport de chaises emballées, en carton, et retour avec pièces de bois, pour le compte de J.W.Kilgour & Bros.Limited, Coaticook.Changement d'adresse: La requérante qui est autorisée à donner le service suivant: Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à 2475, Montréal-Toronto Road, Lachine (Que.) s'adresse à la C.T.Q.dans le but d'être autorisée à changer son siège social du 2475 Montréal-Toronto Road, Lachine (Que.) à: l'Aéroport de Dorval, dans le secteur des arrivées domestiques et internationales. 4194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 Rôle M-29380 M-000226 4-D (3621-A) LAMBERT, ARMAND Si-Valérien-de-Milton (Que.) JOH 2B0 Rôle M-29381 M-0OO385 l-D LES ENTREPRISES PARASCOLAIRES L.T.S.INC.100, rue Montarville suite 111 Boucherville.(Que.) J4B 5M4 Rôle M-29383 30003 271 DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259 rue Berri S.400 Montréal.Québec Transport saisonnier - catégorie économique Transport de personnes par autobus pour voyages organisés, loisirs, sports.Age d'Or, Fermières, activités religieuses ou éducatives etc.pour la paroisse de St-Valérien à tout endroit situé dans un rayon de 150 milles et retour.Rôle M-29384 17939-V 2 DT LORRAIN, GILLES 192.rue Sl-Joseph Terrebonne, (Terrebonne) (Que.) La requérante demande un permis de transport privé pour véhiculer les élèves fréquentant le centre éducatif Les Trois Saisons Enr.Le territoire à desservir comprendra Boucherville.Ste-Ju!ie.St-Amable.Varen-nes, Longueuil.Sl-Bruno, pour la période de août 1978 à 79.Le ou les autobus serviront aussi à transporter les élèves sur les lieux de sorties éducatives, sportives etc.La période s'étendra du 1er août 1978 au 31 juillet 1979.Modification tarifaire Demande urgente de lixation de taux a) Demande urgente d'augmentation des taux publiés au tarif 50-B du Bureau des Tarifs du Québec Inc.Pour le transport du ciment en vrac seulement: 5% b) Règlement no 8 - anglais et français: 1.Amender la phraséologie de la note 2 à ce règlement; 2.Ajouter une note à l'effet que le calcul du temps de chargement et déchargement sera calculé séparément; 3.Augmenter les frais de sureslarie à ce même règlement.c) Règlement no 3 - anglais et français 1.Amender les minimums de pesanteur à ce règlement; 2.Amender aussi les minimums de pesanteur aux pages 37 à 44 inclusivement.Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur le 15 avril 1978.et ce en 2-H Note: vertu du Règlement 2-rl section 2.58.1 Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Monsieur Lorrain demande à la Commission des transports du Québec de tixer les nouveaux taux qui sont déposés en annexe.Annexe A \t\tLachenaic \t\tMascouche \tTerrebonne\tSt-Louis-de-Terrebonne Frigidaire\tS 15.00\t$20.00 Poêle\t10.00\t15.00 Laveuse et sécheuse\t15.00\t20.00 Laveuse\t10.00\t15.00 Sécheuse\t10.00\t15.00 Congélateur\t15.00\t20.00 Lave-vaisselle\t10.00\t15.00 Poêle Franklin\t10,00\t15.00 Sel de chambre\t\t sans matelas\t20.00\t25.00 Sel de chambre\t\t avec matelas\t25.00\t30.00 Ensemble de matelas\t12.50\t17.50 Cabanon ou remise\t\t en toile\t12.50\t17.50 Sel de cuisine\t\t 1 table, 4 chaises\t12,50\t17,50 1 sofa, 1 chaise\t15,00\t20.(10 1 lazy boy ou fauteuil\t10,00\t15,00 Télévision ou stéréo\t10,00\t15.00 1 souffleuse\t10,00\t15.00 Livraison minimum\t10.00\t15.00 (deux hommes)\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 4195 Rôle M-29385 24945-V 2 DT BEAUDOIN, REJEAN 872, rue King Sherbrooke (Que.) Rôle M-29392 30003 270 DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259, rue Berri S.400 Montréal (Que.) Modification tarifaire: Nouvelle requête pour augmentation de tarifs pour le transport d'animaux vivants, voir contrat annexé et changement au formulaire no 10 en ce qui concerne la partie de Ire part.Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe: Tarif 10 - page 34 Amender le taux horaire des aides pour tout endroit de la province afin qu'il soit sur la même base que Montréal.Tarif 80-A Item 3670 - 3672 - 3675 - et 3700 Annuler ces item pour les remplacer par l'Item 3970.Item 3970 - pages 177 à 177-1 inclusivement.Nouvel item.Tarif 100-C Ancienne-Lorette Arthabaska Arvida Bagotville Baie-Jolie Beauceville Black Lake Bromont Bromptonvillc Cap-de-la-Madeleine Grand-Mère Grande-Baie, Baie-des-Ha! Ha! Ha! Ha! Baie Iberville Ireland, partie Nord Jonquière Kénogami Lac-St-Charles Larochelle Lenrioxville Loretteville N.D -de-la-Providence Orsainville Port-Alfred Rivière-Blanche Rivière-du-Moulin Robertsonville Rock Forest Sl-Antoine-de-Pontbriand Sl-Augustin-de-Desmaures St-Boniface-de-Shawinigan Si-Emile (Chauveau) Sl-Félix-du-Cap-Rouge St-Henri St-Joseph-de-Coleraine Sl-Joseph-de-Sorel St- Louis-de- France Si-Luc Ste-Marlhe-du-Cap-de-la Madeleine St-Nicolas Ste-Pudentienne Shawinigan-Sud Tracy Voir Règlement\t135\tQuébec Voir Règlement\t153\tVictoriaville Voir Règlement\t154'/:\tChicoutimi Voir Règlemenl\tI54W\tChicoutimi Voir Règlemenl\t145\tTrois-Rivières Voir Règlemenl\t154\tSt-Georges Voir Règlemenl\t182\tThelford Mines Voir Règlemenl\t165\tCowansville Voir Règlement\t140\tSherbrooke Voir Règlement\t145\tTrois-Rivières Voir Règlement\t150\tShawinigan Voir Règlemenl\t154'/:\tChicoutimi Voir Règlemenl\t154'/:\tChicoutimi Voir Règlemenl\t175\tSt-Jean Voir Règlemenl\t182\tThelford Mines Voir Règlemenl\t154'/;\tChicoutimi Voir Règlement\t154 V:\tChicoutimi Voir Règlement\t135\tQuébec Voir Règlement\t183\tBécancour Voir Règlement\t140\tSherbrooke Voir Règlement\t135\tQuébec Voir Règlement\t154\tSt-Georges Voir Règlement\t135\tQuébec Voir Règlement\tI54W\tChicoutimi Voir Règlement\t182\tThetfoid Mines Voir Règlement\t154'/;\tChicoutimi Voir Règlement\t182\tThelford Mines Voir Règlement\t140\tSherbrooke Voir Règlement\t182\tThetford Mines Voir Règlement\t135\tQuébec Voir Règlement\t150\tShawinigan Voir Règlemenl\t135\tQuébec Voir Règlemenl\t135\tQuébec Voir Règlement\t135\tQuébec Voir Règlement\t182\tThetford Mines Voir Règlemenl\t170\t(Sorel) Voir Règlement\t145\tTrois-Rivières Voir Règlemenl\t175\tSt-Jean Voir Règlement\t145\tTrois-Rivières Voir Règlemenl\t135\tQuébec Voir Règlemenl\t180\tGranby Voir Règlement\t150\tShawinigan Voir Règlement\t170\tSorel 4196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8avril 1978.110eannée.n° 14 Ajouter les municipalités\tsuivantes:\t\t Beauceville-Esl\tVoir Règlement\t154\tSt-Georges Bernières\tVoir Règlement\t135\tQuébec Lac-Delage\tVoir Règlement\t135\tQuébec Sl-David-de-l'Auberivière\tVoir Règlement\t135\tQuébec St-Etienne-de- Lévis\tVoir Règlement\t135\tQuébec St-Georges-Ouest\tVoir Règlement\t154\tSt-Georges Val-Bélair\tVoir Règlement\t135\tQuébec Trois-Rivières-Ouest\tVoir Règlement\t145\tTrois-Rivières Duberger\tVoir Règlement\t135\tQuébec Annuler les municipalités suivantes: Bélair, Chicoutimi-Nord.Sle-Anne de Chicoutimi.Ironside.Valtétreau et Wrightville.Ironside, Wrightville, Lac-Nominingue.Lachute Mills.Modifier les municipalités suivantes: Ste-Anne de Chicoutimi se référant à Chicoutimi-Nord Lucerne Municipality Sl-Auguslin de Newmourg Cap-Rouge Pintendre Annuler les clés de base suivantes: Entre: Points de cote: Pour se lire Chicoutimi Pour se lire Aylmer Pour se lire St-Augustin-de-Desmaures Pour se lire St-Fèlix-du-Cap-Rouge Pour se lire Sl-Louis-de-Pintendre Rôle M-29397 M-303343 l-D NADEALI, JEAN-PAUL 6370 Renoir, Montréal-Nord, (Ile-de-Montréal) (Que.) Voilurier-remorqueur: 4724-V 35-D MACNY TRANSPORT INC.Mil Roule III.Amos-Esl, (Abilibi) (Que.) Voilurier-roulier: o lï \u2014 a.Pages Pages -i Pages M ECU \u2022h 3 11 II x o x a.mu Pages Pages Pages I (75 Pages 50.000 - 60.000 - 70.000 lb Et: Nos d'entête Nos I à 13 343 347 350 352 355 357 358 14 à 26 373 378 380 382 386 388 389 27 à 39 403 408 410 413 416 418 419 40 à 52 433 438 440 443 446 448 449 53 à 65 463 468 470 472 475 478 478 66 à 78 493 498 501 503 507 509 510 79à82 518-A 519-B 520 520-B 521-A 521-C 522 Tarif I0I-D Item 192 - Cédule 180 Ajouter un taux aux pesenteurs suivantes: Item 5490 - Cédule 160 Ajouter une section entre Thurso et Masson avec Cédule 160 à cet item.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Le voilurier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Magny Transport Inc.détentrice du permis 4724-V.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service s'effectuera en vertu de toutes les clauses du permis 4724-V détenu par le roulier précité.Demande est aussi faite par le voilurier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 4197 Rôle M-29398 23614-V 2-D TRANSPORT JEAN DUPONT INC.2821-B boul.Roland Therrien, Longueuil, (Chambly) (Que.) Voilurier-remorqueur: 4724-V 34-D MACNY TRANSPORT INC.1111, roule III.Amos Esl, (Abilibi) (Que.) Voilurier-roulier Rôle M-29399 25916-V 4-D TRANSPORT EDGAR MILLETTE INC.17 Easl Main.Malagami, (Territoire du Nouveau-Québec) (Que.) Adresse postale: Case postale 1182.Malagami, (Territoire du Nouveau-Québec) (Que.) Voilurier-remorqueur: 1930-V 58-D PROVOST CARTAGE INC.7887 Grenache, ville d'Anjou, (Ile-de-Monlréal) (Que.) Voilurier-roulier Rôle M-29400 M-303330 l-D CAMIONNAGE T.MADIGAN ENRG T.MADIGAN TRUCKING REG'D.(Madigan, Terence) 57.Rivière-Rouge, Coleau-du-Lac, (Soulanges) (Que.) Rôle M-29441 M-303339 2-D BIO-MED-HU.INC.10,100 Preston Highway, Louisville, (Kentucky) (United Stales) Au Québec: 1030 Cherrier Suite 210, Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) Le voilurier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec-dans le but d'obtenir le droit d'effectuer, aux conditions réglementaires, le service de transporl suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transporl par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Magny Transporl Inc.détentrice du permis 4724-V.qui agira comme voilurier-roulier.Ce service s'effectuera en vertu de toutes les clauses du permis 4724-V détenu par le rodier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transporl réciproque.Remorquage: Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer, aux conditions réglementaires, le service de transporl suivant: Transporl restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Provost Cartage Inc., détenlrice du permis 1930-V, qui agira comme voilurier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis 1930-V détenu par le roulier précité.Demande est aussi faite par le voilurier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer les services de transport suivants: I, Transporl restreint - longue dislance - route restreinte - contrai - 1.De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Laval (Que.), pour le transport d'acier brul, pour le compte de Custom Formed Metals Ltd.Point d'origine: Hamilton et Toronto, Ontario: et retour avec marchandise refusée.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 2.De Laval.Manseau, Giffard.St-Romuald, Québec.St-Pamphile, St-Just-de-Bretonnière, Ste-Perpétue-de-L'Islet, Région du Saguenay.Lac-Sl-Jean à la frontière Québec-Ontario (tous les ports d'entrée).Destination: tous les points de l'Onlario.pour le compte de Me Parland Lumber Ltd.et Peter Me Parland Lumber Ltd.et retour, pour le transport de bois brul et ouvré.La partie requérante, Bio-Med-Hu.Inc., s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - transport spécialisé - De tous les points situés dans la province de Québec à la frontière Québec-Etats-Unis et à la frontière Québec-Ontario (tous ports de sortie) et retour, à destination et en provenance de tous les points des Etats-Unis, pour le transporl de sang, de placenta, de dérivés de placenta, de composés de placenta, de tissus cellulaires, de tissus organiques, d'organes, de sécrétions cellulaires, de cultures tissulaires el cellulaires, de même que des tissus artériels, d'inleferons, d'enzimes d'anlisérums, d'immunosuppressants.d'immunovaccins, d'antigènes, d'anticorps, de même que les contenants, le matériel, l'équipement et les fournitures utilisés en rapport avec ces marchandises.Restriction: La détenlrice devra utiliser des véhicules isothermes Condition: Le permis ci-dessus sera exploité concuremmenl avec le permis numéro MC-125844 émis par llnterstate Commerce Commission et le permis à être émis par l'Ontario Highway Transport Board. 4198 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Rôle M-29442 M-303338 2-D COMPAGNIE DE DISTRIBUTION ACTION ACTION DISTRIBUTION CIE (81266 CANADA LTD.13,255 Victoria, Pointe-aux-Trembles (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-29443 M-303336 l-D TRANSPORT ROLAND (Lefebvre, Roland) 2098, de la Visitation.Montréal, (Ile-de-Montréal) (Que.) M2L 3C7 Rôle M-29444 20590-V 9-D MAHEl TRANSPORT INC.Case Postale 39.St-Stanislas-de-Kostka, (Beauharnois) (Que.) Rôle M-29445 1087-V 17-D COUPAL TRUCKING LTD.314 St-Palrick.LaSalle, (Ile-de-Montréal) (Que.) Rôle M-29446 23867-V 2-D CVR.GERALD 2389, Blackstone Crescent, Ottawa, (Ontario) Au Québec: 135.Jeanne-d'Arc, Hull.(Hull) (Que.) La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec alin d'etre autorisée à donner les services de transport suivants: I.Transport restreint - service local - contrat - 1.District de Montréal-Métropolitain, pour le transport de vêtements, tissus à la verge, tissus coupés, machinerie d'usine pour fin de réparation et machinerie d'usine ayant subie des réparations pour le compte de Manufacture Le Mans Liée, Little Mods Mfg.Ltd.et Boogie Jeans Ltée.toutes ces compagnies de Montréal: et pour le transport de peaux et de vêtements de sport, pour le compte de Gordon Import & Sales Co., de Montréal.2.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - 2.De Montréal à St-Flavien.pour le transport de tissus à la verge, tissus coupés, vêtements avariés et machinerie d'usine ayant subie des réparations, et retour pour le transport de vêtements et machinerie d'usine pour fin de réparation, pour le compte de Boogie Jeans Liée, de Montréal.3.Transporl restreint - longue distance - route restreinte - contrat - 3.De Montréal à Daveluyville.pour le transport de tissus coupés, garnitures, boites de carton vides, machinerie d'usine ayant des réparations et retour pour le transport de vêlements et machinerie d'usine pour fin de réparation, pour le compte de Little Mods Mfg Ltd.de Montréal.4.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - 4.De Montréal à Rosemère, pour le transport de vêtements pour le compte de Manufacture Le Mans Ltée, Little Mods Mfg.Lid.et Boogie Jeans Ltée, toutes ces compagnies de Montréal; et pour le transport de vêtements de sport, pour le compte de Gordon Import & Sales Co.de Montréal, et retour dans les quatre cas.pour le transport de vêtements refusés ou avariés.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - service local - Montréal-Métropolitain, pour le transport de meubles usagés (déménagements), pour le public en général.Restriction: Le permis ne sera opéré qu'avec un seul camion ordinaire.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'ajouter à son permis le droit additionnel suivant: A l'occasion du service effectué en vertu des clauses du permis 20590-V des dossiers de la Commission des transports du Québec dont Maheu Transporl Inc.est détentrice, la requérante demande d'être autorisée, si besoin est.à transporter de la marchandise dans des remorques et/ou semi-remorques non-immalriculées en son nom ou appartenant à des non-détenteurs de permis du Québec et lesquelles remorques et/ou semi-remorques pourront être données et reçues tant du côté américain que dans les provinces de l'ouest du Québec, le tout conformément à l'article 2.59.3 du Règlement 2 et conformément à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, et ce, en conformité des clauses du permis.La requérante dont la clause d) se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Laprame à Montréal et retour, pour le transport de marchandises entre les usines de/et pour le compte de Catelli-Habilant Limitée, pourvu que les frais de transport soient payés par Catclli-Habitant Limitée.Demande à ce que la clause soit modifiée pour se lire à l'avenir comme suit: Transporl restreint - longue distance - roule restreinte - contrat - De Sl-Hyacinthe à Montréal et retour, pour le transporl de marchandises entre les usines de /et pour le compte de Catelli Limitée, pourvu que les frais de transport soient payés par Catelli Limitée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer le service de transport suivant: Transporl restreint - longue distance - route restreinte - De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Hull) à Hull et tous les endroits situés dans un rayon de dix (10) milles des limites de ladite ville, et retour, pour le transport de courrier intergouvememental comprenant lettres, enveloppes et petits colis destinés ou pour le compte des différents ministères du gouvernement fédéral Origine ou destination en Ontario: Ottawa. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4199 Rôle M-29447 M-600407 2-D LOCATION D'ALTOS STE-THERF.SE INC.STE-THERESE AUTOS LEASING INC.105 esl, boulevard Desjardins Ste-Thérèse (Que.) J7E 1C5 Rôle M-29452 CM-60000 P-3 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et M-600555 NORMANDIE MOTOR HOMES INC LES ROULOTTES MOTORISEES NORMANDIE INC.(Les Administrateurs des actifs) 1480, 95e Avenue, Fabreville (Que.) Intimée Rôle M-29461 M-202563 D-40 POCE, PAUL 35, Lesage Dollard-des-Ormeaux (Que.) H9A 1Z5 Requéranl-cédant M-208548-001 BRUNELLE.ALAIN 13 A, 4e Avenue nord Roxboro (Que.) H8Y 2M5 Requérant-cessionnaire Rôle M-29462 M-203150 D-2 OSADCHUK,STEPHEN 8006, Bloomfield Montréal (Que.) H3N 2H6 Requérant-cédant M-208540-001 CHERY,JEAN LAVAUD 9291, 16e Avenue, app.I Montréal (Que.) HIZ 3RI Requérant-cessionnaire Modification de permis: La partie requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de changer les services de location suivants: 1.Location à long terme (plus d'un an) de véhicules de plaisance (station-wagons inclus.) au public en général.2.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de plaisance, station-wagons inclus mais exclusivement aux clients qui attendent une automobile neuve qu'ils ont achetée ou louée à long terme ou dont l'automobile est en voie de réparation.Changer pour: 1.Location à long terme (plus d'un an) de véhicules de plaisance, de commerce, de livraison, de transport s'appliquant aux véhicules de plaisance, station-wagons et toutes sortes de camions, au public en général.2.La seconde partie demeure la même sans changements.Attendu que le 12 novembre 1975.la Commission rendait la décision ML-749 autorisant la délivrance d'un permis de location M-600555.en faveur de l'intimée Normandie Motor Homes Inc.Les Roulottes Motorisées Normandie Inc.: Attendu que dans la Gazelle officielle du 25 juin 1977, le ministre des Consommateurs, Coopératives, et Institutions financières, a donné avis qu'en vertu des articles 4 et 5a de la Loi des renseignements sur les compagnies, les lettres patentes de la corporation intimée sont annulées; Attendu que des plaques d'immatriculation ont été délivrées en faveur de l'intimée, lesquelles impliquent que des droits de renouvellement de permis ont été payés; Considérant que la compagnie n'a plus d'existence légale et ne peut de ce chef détenir un permis de transport; Considérant les dispositions de l'article 34 de la Loi des transports; Par ces motifs, la Commission autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler la décision ML-749 rendue le 12 novembre 1975, en faveur de l'intimée Normandie Motor Homes Inc.Les Roulottes Motorisées Normandie Inc., ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Le requérant-cédant qui détient le permis M-202563-008 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-203150-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 4200 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Rôle M-29463 M-208134 D-l FORTIN, FRANCOIS 3100, De Beaurivage Momréal (Que.) H IL 5W7 Requérant Rôle M-29464 M-207315 D-l DORAIS.CILLES 49.rue Allée-des-Erables Sl-Luc.(St-Jean) (Que.) JOJ 2A0 Requérant-cédant M-208553-001 GIRARD.MME SALMON ANITA 256, chemin du Clocher Lacadie.(St-Jean) (Que.) JOJ IH0 Requérante-eessionnaire Rôle M-29465 M-205143 D-2 MACRI, VINCENZO 8522, Choquelle Sl-Léonard (Que.) HIR 2Z6 Requérant-cédant M-208542-001 GAMBINO.GIOVANNI 7744.16e Avenue Montréal (Que.) H2A 2T4 Requérant-cessionnaire Rôle M-29466 M-201799 D-2 GAUTHIER.ROLLAND 31.36e Avenue Poinle-aux-Trembles (Que.) HIA 3J4 Requérant-cédant M-208509-001 LEI.IEVRE.VALMOND 1069.54e Avenue, app.4 Poinle-aux-Trembles (Que.) HIA 2T3 Requérant-cessionnaire Rôle M-29467 M-200140 D-25 CERAT, GILLES 9.Guilbault Laval-dcs-Rapides (Laval) (Que.) H7N 4N2 Requérant-cédant M-206534-002 ROUSSEL.YVON 6537, Saindon Auteuil.(Laval) (Que.) H7H IH2 Requérant-cessionnaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans l'agglomération A-l Boucherville.sous le numéro M-208134-002.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207315-001 pour l'agglomération A-41 St-Jean.demande de le transférer à la requérante-eessionnaire.Le requérant-cédant qui détient A-5 Est de Montréal dema\"H* '* ui détient le permis M-205143-001 pour l'agglomération inde de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui délient le permis M-20I799-O0I pour l'agglomération A-5 Est de Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui délient le permis M-200I40-0I4 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4201 Rôle M-29468 M-202697 D-2 VARIN.HUBERT 5745.Normand Sl-Huberl (Que.) JJY IM4 Requérant-cédant M-208544-001 SENECAL.MME MARYSE 465.boulevard Des Ecluses Côte Ste-Catherine (Laprairie) (Que.) JOL IE0 Requérante-eessionnaire Rôle M-29469 M-203196 D-9 STENDOR ENTERPRISES LTD 237.Van Horne Montréal (Que.) H2T 2J2 Requérante-cédante M-208543-001 TSOLLOS.DIMITRIOS 8477 A, Choquette Montréal (Que.) HIR 2Z7 Requérant-cessionnaire Rôle M-29470 M-202789 D-2 ROUSSEAU, C-ILBERTE 3852, boul.LaSalle Verdun (Que.) H4G IZ9 Requérante-cédante M-20854I-OOI TOIA.FELICE 8002, Dora LaSalle (Que.) H8N IZ7 Requérant-cessionnaire Rôle M-29471 M-20I5I6 D-2 BRUNET.CUY 728.Lafleur CP.945 Sl-Jovite (Que.) J0T 2 H0 Requérant-cédant M-208458-001 ANDRE TASSE TAXI ENR.(Tassé, André) 370, Ouimet Sl-Jovite, (Terrebonne) (Que.) J0T 2 H0 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202697-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer à la requérante-eessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-203196-005 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-202789-OOI pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-201516-002 pour la région de St-Jovite, demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 4202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Rôle M-29472 Le requérant-cédant qui délient le permis M-205832-001 pour la région de M-205832 D-3 Bois-des-Filion demande de le transférer au requérant-cessionnaire.DIOTTE.PIERRE 34e Avenue, app.5 Bois-des-Filion (Que.) J6Z 2C6 Requérant-cédant M-208545-001 TEASDALE, DENIS 130, boulevard du Domaine Ste-Thérèse, (Terrebonne) (Que.) J7E 2C2 Requérant-cessionnaire Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'être autorisée à donner le service suivant: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de commerce et de livraison, camions, tracteurs, remorques, semi-remorques à l'exclusion de tous véhicules citernes, au public en général.Rôle M-29480 M-600999 l-D LES LOCATIONS VAL-BEC ENRG.(En société) 1776, rue Sl-Elzéar Chomedey (Laval) (Que.) Rôle M-29481 600001 9 DT TILDEN RENT A CAR COMPANY 1200, rue Stanley Montréal (Que.) Rôle M-29483 M-200194 D-2 RENZO, JEAN-LOUIS 935.avenue de l'Eglise Verdun (Que.) H4G 2N4 Requérant-cédant M-208549-001 ZAHABI, OMAR ZAHABI, ISMAT (En société) 6795, d'Avila, app.5 St-Léonard (Que.) HIT IJ3 Requérants-cessionnaires Rôle M-29484 M-204995 D-2 ROMBIONTI.TONY 7230, 16e Avenue, app.6 Montréal (Que.) H2A 2T3 Requérant-cédant M-208547-OOI VARIN, PIERRE 6355, Villeneuve, app.2 Montréal-Nord (Que.) HIG IM5 Requérant-cessionnaire Modification de taux Augmentation des tarifs journaliers 14.1% Le requérant-cédant qui détient le permis M-200194-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer aux requérants-cessionnaires.Le requérant-cédant qui détient le permis M-204995-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1978.UOe année.n° 14 4203 Rôle M-29485 M-206520 D-l RAMACIERI.FRANCESCO 6570.Garnier Montréal (Que.) H2G 3AI Requérant-cédant M-208551-OOI JABOIN.VANEL 4685 Jeanne-d'Arc.app.10 Montréal (Que.) HIX 2E4 Requérant-cessionnaire Rôle M-29486 M-202563 D-41 POCE.PAUL 35.Lesage Dollard-des-Ormeaux (Que.) H9A IZ5 Requérant-cédant M-208550-001 DES RIVIERES.YVES 10402.boul.Gouln ouest, app.b Roxboro (Que.) H8Y IW4 Requérant-cessionnaire Rôle M-29487 M-200266 D-2 AVRAMESCU.SANDU 6300.Lennox, app.701 Montréal (Que.) H3S 2N8 Requérant-cédant M-208554-001 CHARLES.JEAN-JOSEPH 5294, St-Denis.app.10 Montréal (Que.) H2J 2M3 Requérant-cessionnaire Rôle Q-14744 Q-300.022-25-D (147-V) COSSELIN TRANSPORT LTEE 141, boulevard Smith Thetford Mines (Mégantic) (Que.) G6G 5T4 Rôle Q-15224 Q-30I.47I-4-D (25807-V) TRANSPORT I.M.INC.Cap-aux-Meules, (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) GOB IB0 Le requérant-cédant qui délient le permis M-206520-001 pour l'agglomération A-ll Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-202563-015 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal, demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-200266-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Modification de permis La requérante demande d'ajouter à son permis le service additionnel suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - De Thetford Mines à tous les endroits situés dans un rayon de cinquante (50) milles de Thetford Mines, pour le transporl de briques, pour le compte de Maçonnerie Réal Dulac Ltée, et retour avec marchandises refusées ou avariées.Restriction: Le service ci-haut ne pourra être donné qu'à l'aide de remorques ou semi-remorques spécialement équipées pour décharger la marchandise chez les clients de l'expéditrice.Demande de modification de permis: La requérante.Transport I.M.Inc., demande d'ajouter à son permis numéro 25807-V, l'autorisation de prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec et à prendre à louage à court terme des véhicules pourvu que le nombre total des véhicules loués à court terme n'excède pas deux (2) à la fois. 4204_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S avril 1978.UOe année.n° 14 Rôle Q-15225 O-30I.05I-I4-D (23048-V) EXPRESS C.T.M.A.LTEE C.T.M.A.EXPRESS LTD.CP.245.Cap-au.\\-Meules.(Iles-de-la-Madeleine) (Que.) GOB IBO Rôle Q-15226 Q-300.0I9-I0-D (127-V) TRANSPORT LETARTE LIMITEE LETARTE TRANSPORT LIMITED 235.rue Lévjs.Drummondvillc, (Drummond) (Que.) J2B 5C7 Rôle Q-15227 Q-30I.05I-I3-D (23048-V) EXPRESS C.T.M.A.LTEE C.T.M.A.EXPRESS LTD.CP.245 Cap-uux-Meules, (Iles-de-la-Madeleine) (Que.) GOB IBO Rôle Q-15228 Q-30I.652-I-D HENRI ROY LTEE.205.rue de l'Hôpital.Bcuuce ville-Ouest.(Beauce) (Que.) GOM IA0 Requérant-tireur Q-300.3IO-36-D (8077-V) TRANSPORT BRA/EAt INC.BRAZEAL' TRANSPORT INC.2725.Dallon, Sle-Koy.(Québec) (Que.) GIT 3T1 Requérant-tiré Rôle Q-15229 Q-202947-I-D PLANTE.RODRIGUE 982.Saint-Eugène Sl-Jeun-Chrysoslome (Lévis) (Que.) GOS 2T0 Rôle Q-15230 Q-202947-2-D PLANTE.RODRIGUE 982.Saint-Eugène Sl-Jean-Chrysoslome (Lévis) (Que.) GOS 2T0 Demande de modification de permis: La requérante.Express C.T.M.A.Liée, demande d'ajouter à son permis numéro 23048-V.l'autorisation de prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec et à prendre à louage à court terme des véhicules pourvu que le nombre total des véhicules loués à court terme n'excède pas deux (2) à la fois.Demande de modification de permis: La requérante.Letarte Transport Limitée, détentrice du permis numéro 127-V.présente une demande d'autorisation à la Commission des transports du Québec, conformément à l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) sous les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec ainsi qu'à l'article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage afin de pouvoir transporter des marchandises dans des remorques, semi-remorques et' ou véhicules qui ne sont pas immatriculés en son nom et ce sur chacune des clauses de son permis.Demande de modification de permis: La requérante, détenlrice du permis 23498-V, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le bul d'obtenir le droit additionnel suivant: La détentrice de ce permis est autorisée, conformément à l'Article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec ainsi qu'à l'Article 13-B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à transporter des marchandises conformément à la teneur de son permis, dans des remorques, semi-remorques et/ou véhicules qui ne sont pas immatriculés en son nom.et ce, sur chacune des clauses de son permis.Demande de permis régulier: la requérante s'adresse a la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de tirer les remorques vides ou chargées de Transport Brazeau Inc.en vertu des clauses ///), mmm), nnn), vvv).yyv).///'/).cece).ooooo).ppppp) et qqqqq) du permis 8077-V de Transporl Brazeau Inc.laquelle compagnie fait une demande de permis de courlier de transport réciproque.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Sl-Jean-Chrysostome 03-2112-VT.lai Demande permis: Le requérant à la Commission des transports du Québec un permis de proprié-irc de taxi pour la municipalité de St-Jcan-Chrysostomc 03-2112-VT. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4205 Rôle Q-15231 Q-202452-2-D TREMBLAY.RICHARD 1096, rue Labrosse Chicoulimj (Chicoutimi) (Que.) G7J 3A9 Requérant-cédant Q-202948-I-A TREMBLAY, ROBERT 261, Coulombe Chicoutimi (Chicoutimi) (Que.) G7J 3P8 Requérant-cessionnaire Rôle Q-15232 Q-200I38-3-D LAFLAMME.DOLLARD 102, rue Dupont Lysler (Mégantic) (Que.) GOS 1V0 Requérant-vendeur Q-202944-I-A BEAULIEU, ALFRED III, rue Caron Lysler (Mégantic) (Que.) GOS IVO Requérant-acquéreur Rôle Q-15233 Q-200I38-4-D LAFLAMME, DOLLARD 102, rue Dupont Lyster (Mégantic) (Que.) GOS IVO Requérant-vendeur Q-202944-2-A BEAULIEl'.ALFRED 11 rue Caron Lysler (Méganlic) (Que.) GOS IVO Requéranl-acquércur Rôle Q-15234 Q-201268-2-D DESSUREAULT, JOACHIN 1249, rue Laviolelte, app.8 Trois-Rivières (Mauricie) (Que.) G9A IW2 Requérant-cédant Q-202945-I-A DARCIS.YVES EDDN 10, boulevard Loranger Cap-de-la-Madeleine (Champlain) (Que.) G8T 3SI Requérant-cessionnaire Transfert de permis: Tremblay, Richard, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Tremblay, Robert, le permis Q-202452-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Saguenuy A-52.Transfert de permis: Laflamme, Dollard, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Beaulieu, Alfred, le permis Q-2O0I38-O0I et le véhicule pour elfecluer du transport par véhicule taxi dans la municipalité de Lyster 2/42.Transfert de permis: Laflamme, Dollard.demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Beaulieu Alfred, son permis Q-200138-002 et le véhicule pour elfecluer du transporl par véhicule taxi dans la municipalité de Lyster 2742.Transfert de permis Dessureault.Joachin, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Dargis.Yves Eddy le permis no Q-201168-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Trois-Rivières A-40. 4206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Rôle Q-15235 Q-600.371 2-DT AURELIEN OlEI.LET ENREGISTRE (Ouellel.Aurélien) 967, 4e Rue St-Félicien (Robcrval) (Que.) GOW 2N0 Rôle Q-15237 Q-202949-I-D DENIS DUPONT (Dupont.Denis) 1131.Rang Ste-Marguerite Poinle-du-Lac (Maskinongé) (Que.) GOX IZO Rôle Q-15239 Q-202706-6-D LAPOINTE.ADRIEN 3403.rue Loyola Beauport (Que.) GIE 2S4 Requérant-cédant Q-202946-I-A LAPOINTE.ANDRE 3403.rue Loyola Beauport (Que.) GIb 2S4 P.equéranl-cessionnaire Le requérant demande l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour la location de campeurs.Les nouveaux taux proposés sont les suivants: campeur 4 places: $200,00 par semaine campeur 6 places: $250,00 par semaine Concernant les roulottes, il n'y a aucun changement dans les taux.Demande de permis: le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Poinle-du-Lac 04-4306-SD.Transfert de permis: Lapointe, Adrien, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lapointe, André, le permis Q-201706-003 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de L'Est du Québec A-30.Avis de décisions rendues: La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlemenl no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR Node la décision\tDate\tRequérants\tRélérence a nom page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPV-1267-S MPV-1268\t06-03-78 09-03-78\tCause: M-28756 3763-A-2-DS(M-0OO282) LES TRANSPORTS A.MOORE INC.Cause: M-19954 3772-A-D-l G.T.V.LIMOUSINES INC.\tLe Droit G.O.Q.no 11 p.2784\t30, 31 janvier, 1er février 78 19-03-77\tDemande de permis Accordée Demande de permis La Commission: 1.Déclare le bien-fondé de l'objection en droit de l'opposante sur l'irrecevabilité de la demande.2.Déclare qu'elle n'a pas la juridiction et n'est pas habilitée à émettre le permis demandé et pour lequel il n'y a pas de règlemenl prescrit par le lieutenanl-gouverneur en conseil.3.Déclare la demande irrecevable.Demande de permis Accordée MPV-1269-\t09-03-78\tCause: M-27441\tJournal de\t17.18.19 S\t\tM-000084-4-DS\tMontréal\tnovem- \t\tAUTOBUS DU LAC ARCHAMBAULT\t\tbre 77 \t\tINC.\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 4207 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom-1 page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPV-1271-\t13-03-78\tCause: M-28026\tG.O.Q.\t11-02-78\tDemande de permis S\t\t2479-A-7-D\tno 6\t\tAccordée \t\tAUTOBUS GASTON ROCH\tp.1688\t\t MPV-1272\t15-03-78\tCause: M-28290\tJournal de\t30, 31 jan-\tTransfert de permis \t\tM-000 11 0-2-DS\tMontréal\tvier 1er\tAccordée \t\tLES AUTOBUS H.ROY LTEE\t\tfévrier 78\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-000208\t\t\t \t\tLES AUTOBUS JODOIN LTEE\t\t\t \t\tRequérante-eessionnaire\t\t\t QPV-1010\t03-03-78\tCause: Q-14800\tJournal de\t19,20,23\tTransfert de permis \t\tQ-000,191 -2-DS (2824-AT)\tQuébec\tjanv.78\tAccordée \t\tMARTEL, JULES-EMILE\t\t\tCe permis est valide à comp- \t\tRequérant-cédant\t\t\tter du 03-03-78.\t\tQ-000,503\t\t\t \t\tMONTMINY.JEAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPV-1015-\t15-03-78\tCause: Q-14646\tG.O.Q.\t04-02-78\t C\t\tQ-000.496-4-D\tp.1421\t\t \t\tLEMIEUX, LUC\t\t\t Demande de correction conformément à l'article 2.59.11.La Commission: Corrige la décision QPV-1015 en y ajoutant à la page 2 après le paragraphe 4 les mots suivants: Vu la requête officielle en cessation de service introduite par le procureur de Jean-Baptiste Poirier, permis 2522-A (copie en annexe).QPV-TF QPV- 1016-1018 QPV QPV- 1019 1020 QPV-1021 16-03-78 22-03-78 23-03-78 29-03-78 30-03-78 Cause: Q-14564 Q-000,36l-5-D-TF(3603-A) BAIE-COMEAU DE LUXE TAXI INC.Cause: Q-14723 Q-000,250-10-D(3214-A) ALLARD, FREDDY Requérant-cédant Q-000,50l AUTOBUS JEAN-LOUIS ALLARD ENR.(Allard, Jean-Louis) Requérant-cessionnaire Cause: Q-14494 Q-000,466-2-D(3797-A) AUTOBUS CENTRE SUD LIMITEE Cause: Q-13693 Q-000479-1-D SERVICE AEROPORTUAIRE SEPT-ILES PORT-CARTIER ENR.(Gaston Jean faisant affaires sous cette raison sociale) Cause: Q-15062 Q-000.384-2-DS (3659-A) TRUDEL, JULES Requérant-cédant Q-000,507 LES AUTOBUS MAHEUX LTEE Requérant-cessionnaire G.O.Q.p.446 G.O.Q.p.1695 G.O.Q.p.28 G.O.Q.p.9086 Journal de Montréal 21-01-78 11-02-78 07-01-78 01-10-77 26, 27, 28 l'év.78 Modification de tarif Accordée Transfert de permis Accordée Ce permis est valide à compter du 22-03-78.Demande de permis Rejelée Demande de permis Accordée Transfert de permis Accordée Ce permis est valide à compter du 30-03-78. 4208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S avril 1978.UOe année.n° 14 TAXI No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom page\ta publication dale\tNature de la demande el décision MPT-I2I24\t16-01-78\tCause: M-26857\tG.O.Q.\t10-12-77\tTransfert de permis \t\tM-205834-D-5\tno 49\t\tAccordée A-11 \t\tVENAFRO.MARIO\tp.11292\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\tM-203154-003\t\t\t \t\tPERRON, DANIEL\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QPT-4170\t15-03-78\tCause: Q-14689\tG.O.Q.\t11-02-78\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-200750-2-D\tp.1694\t\tAccordée \t\tMARCOUX, LUCIEN\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\t0-202908-1-A\t\t\t \t\tDONALDSON, GILLES\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QPT-4175\t20-03-78\tCause: Q-14755\tG.O.Q.\t18-02-78\tTransfert de permis A-30 \t\tQ-2025O4-2-D\tp.1959\t\tAccordée \t\tTAXI DE L'EST ENRG.\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\tQ-20291 l-l-A\t\t\t \t\tPAULINE MALENFANT\t\t\t \t\t(Malenfant, Pauline)\t\t\t \t\tRequérante-eessionnaire\t\t\t QPT-4177\t20-03-78\tCause: Q-14772\tG.O.Q.\t18-02-78\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-202339-2-D\tp.1959\t\tAccordée \t\tDEROSE, MARGUERITE\t\t\t \t\tRequéranie-cédanie\t\t\t \t\tQ-202913-1-A\t\t\t \t\tMAGNAN, PIERRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QPT-4178\t21-03-78\tCause: Q-14321\tG.O.Q.\t10-12-77\tTransfert de permis \t\tQ-20I938-3-D\tp.11294\t\t03-1711-V \t\tBLOUIN, GERARD\tG.O.Q.\t18-02-78\tAccordée \t\tRequéranl-cédanl\tp.1954\t\t \t\tO-202869-I-A\t\t\t \t\tTAXI STE-ANNE ENR.\t\t\t \t\t( Lâcha nee, Leopold)\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QPT-4179\t21-03-78\tCause: Q-14553\tG.O.Q.\t21-01-78\t \t\tQ-202869-2-D\tp.445\t\t \t\tTAXI STE-ANNE ENR.\t\t\t \t\t(Lachunce, Leopold)\t\t\t Demande de permis 03-I7IO-V.03-171 l-V, 03-1708-V.03-1702-P, 03-I70I-SD.03-1704-SD La Commission: 1.Accorde la requête en parlie; 2.Autorise en faveur de Taxi Sic-Anne Enr.(Lachance, Leopold) la délivrance d'un permis de propriélairc de taxi pour les municipalités de Sle-Anne-de-Beaupré 03-I7IO-V et Chàleau-Richer 03-171 l-V.3.Déclare pendante la parlie de la requêle a;'ant Irait aux municipalités de Beaupré Sl-Joachim, Sl-Tite-des-Caps, St-Féréol-les-Ncigcs jusqu'à ce que les normes du Règlement no 6 permcttenl de rendre une décision pour lesdiles régions.QPT-4179-C 23-03-7» Cause: Q-14553 Q-202869-2-D TAXI STE-ANNE ENR.(Lachance, Leopold) Demande de correction conformément à l'article 2.59.11 La Commission: 1.Accorde la requèle en parlie; 2.Autorise en faveur de Taxi Sle-Anne Enr., (Lachance, Leopold) la délivrance d'un permis de propriétaire pour effectuer du transporl pur véhicule-taxi dans les municipalités de: Sle-Annc-de-Bcaupré 03-I7IO-V Chàleau-Richer 03-171 l-V Sl-Tile-des-Caps 03-I70I-SD St-Féréol-lcs-Neiges 03-1704-SD 3.Déclare pendante la parlie de la requête ayant trail aux municipalités de Beaupré 03-1708-V el Sl-Joachim 03-1702-P jusqu'à ce que les normes du Règlemenl no 6 permettent de rendre une décision pour lesdiles régions. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4209 Node lu décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom page\ta publication dale\tNature de la demande el décision QPT-4180 QPT-4I8I\t22-03-78 22-03-78\tCause: Q-Il 869 Q-202684-2-D GHYSLAIN FORTIN ENR.(Forlin, Ghyslain) Cause: Q-8827 Q-202572-D-1 GUILLEMETTE.GUY\tG.O.Q.p.4604 G.O.Q.\t21-05-77 09-10-76\tDemande de permis 03-2126-V Accordée Demande de permis 2128-SD.2822-V, 2821-P.2833-SD, 2812-P.2809-V, 2II6-SD Accordée QPT-4182 23-03-78 G.O.Q.28-08-76 Cause: Q-8441 Q-202466-D-2 FLEURY.GERARD Demande de permis La Commission: 1.Accorde la requête en partie; 2.Autorise en faveur de Gérard Fleury un permis de propriétaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Delisle (02-9328-CT) 3.Garde en suspens la requête en ce qui a trait aux municipalités de: St-Coeur-de-Marie, L'Ascension-de-Nolre-Seigneur.Si-Henn-de- faillon, Sle-Monique.Labrecque et Taché.QPT-4183\t28-03-78\tCause: Q-14674 Q-202896-2-D GAETAN CARIGNAN ENR.(Carignan.Gaétan)\tG.O.Q.p.1693\t11-02-78\tDemande de permis A-42 Accordée CAMIONNAGE GENERAL\t\t\t\t\t QCR-22IO-C\t17-03-78\tCause: Q-14504 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-300054-4-DS(608-V) BELLEMARE TRANSPORT LTEE I3274-V-3-A CLEMENT TRANSPORT INC.Mis en cause\t\t\t Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12 La Commission: Corrige la décision portant le numéro QCR-2210 en y remplaçant, à la page 4.la description de la clause « I » par la description suivante: » I) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - QCR-2235 QCR-2242-TF 06-03-78 08-03-78 Cause: Q-14157 Q-300.1I3-4-DS O.BELANGER TRANSPORT INC.Requérant-cédant Q-30I.585-1-A EXPRESS O.BELANGER INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-14640 Q-300,493-2-D-TF(l4089-V) JEAN-GUY COTNOIR TRANSPORT LTEE Journal de Québec G.O.Q.p.1420 17.18.19 oci./77 04-02-78 Transfert de permis Accordée Ce permis est valide à compter du 06-03-78.Modification de tarif Accordée Annexe.a) Transport général - service local: camion et chauffeur $20 l'heure entre 8.00 a.m.et 6.00 hrs p.m.$28 l'heure, entre 6.00 p.m.et 8.00 a.m., ainsi que le samedi el les jours fériés $10 par homme additionnel.b) Transport général - longue distance - rayon -r) Transporl général - longue dislance - rayon - $20 camion, chauffeur seul, pour une heure, entre 8.00 a.m.et 6.00 p.m.$28 camion et 2 hommes, pour une heure, entre 8.00 a.m.et 6.00 p.m. No de lu décision\tDale\tRequérants\tRéférence a nom page\ta publication date\tNature de la demande el décision $30 camion e $40 camion et homme addil\tchauffeur 2 hommes onnel.\tseul, pour une heure, entre 6.00 p.m.et 8.00 , pour une heure, entre 6.00 p.m.et 8.00 a.m.air\ta.m.ainsi qu si que toute la\te le samedi et journée du sat\tles jours fériés, nedi et des jours fériés.$10 par 0.85 le mille courant en dehors des limites des villes de Rouyn el Noranda.d) Transport restreint - longue distance - rayon - AVL no H255 & CHGC E306 & G47 e) Transporl restreint - longue distance - route AVL no H255 & GHGC E306 & G47 Pour les classes d) el e) de notre permis, nous avons délégué nos pouvoirs à Mr.W.David Me Connell, gérant de Canadian Household Goods Carrier's Tariff Bureau; nos taux pour ces deux classes seront produits par lui.QCR-2248-TF 15-03-78 Cause: Q-14678 Q-300.668-6-D-TP MAURICE GUILLEMETTE INC.QCR-2249- 15-03-78 Cause: Q-14722 TF Q-300,67l-35-D-TF(l8430-V) PORLIER EXPRESS INC.QCR-2261 21-03-78 Cause: Q-14866 Q-301.636-I-D M.S.B.ENR.(Bélanger, Serge) QCR-2262 21-03-78 Cause: Q-13769 Q-3O0,O4O-5-D(434-V) J.G.BERNIER & FRERES LTEE QCR-2263 22-03-78 Cause: Q-14579 Q-301,307-9-D(24736-V) TRANSPORT ALIMENTAIRE DU BAS ST-LAURENT INC.Amendement à la requête La Commission: 1.Rejette la requête publiée G.O.Q.no 7 du 18 février 1978.2.Clôt le présent dossier.G.O.Q.p.1694 G.O.Q.p.1695 G.O.Q.p.2200 G.O.Q.G.O.Q.p.1955 11-02-78 1-02-78 25-02-78 08-10-77 18-02-78 Modification de tarif Accordée Ce permis est valide à compter du 15-03-78 Modification de tarif Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Désistement QCR-2264 22-03-78 G.O.Q.05-11-77 Cause: Q-14027 Q-30l.384-D-5(25,499-V) MICHEL COTNOIR INC.Demande de permis La Commission: Accueille la requête telle que modifiée; Autorise la requérante à fournir, suivant le contrat conclu le 21 mars 1978 entre elle-même et son expéditrice ci-après mentionnée, les services de transport suivants: « Transporl reslreinl - longue distance - rayon - contrai - De Rouyn à toutes les municipalités sises dans les districts électoraux-provinciaux d'Abilibi-Est, d'Abilibi-Ouesl et Rouyn-Noranda.el retour pour le transport de disques, casseltes et accessoires comprenant des supports pour les disques et des coffrets pour les cassettes, par contrat pour le compte de Trans-Canada Music Inc.» QCR-2265 QCR-2266 QCR-2267 23-03-78 23-03-78 29-03-78 Cause: Q-14650 Q-30I.628-2-D JEAN-CLAUDE VEILLETTE INC.Cause: Q-14028 Q-30I534-1-D COTE, BERNARD Cause: Q-Il 299 3505-V-DS-l TRANSPORT STE- CATHERINE ENRG.STE-CATHERINE TRANSPORT ENRG.(Henri Canlin faisant affaires sous cette raison sociale) Requérante-cédante 7573-V GERMAIN TRANSPORT ENR.(Robert Germain faisant affaires sous cette raison sociale) Requérante-eessionnaire G.O.Q.p.1421 G.O.Q.G.O.Q.04-02-78 05-11-77 19-03-78 Demande de permis Accordée Demande de permis Désistement Transfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4211 Node la décision\tDale\tRequérants\t\tRélérence ù nom page\ta publication date\tNature de la demande et décision QS-2335\t08-03-78\tCause: Q-I5004-S\t\tLe Devoir\t13, 14, 15\tDemande de permis spécial \t\tQ-30I,307-I0-S(24736-V) TRANSPORT ALIMENTAIRE BAS ST-LAURENT INC.\tDU\t\tlév./ 78\tAccordée Ce permis est valide à compter du 16e jour de cette parution jusqu'au 6 novembre 1978.QT-298\t03-02-78\tCause: Q-14799-1 Q-30I.2I7-4-SI IRENEE SAINT-LAURENT & INC.\tFILS\t\t\tDemande de permis temporaire insianler Accordée Ce permis est valide les 6, 7 et 8 février 1978.CAMIONNAGE SPECIALISE MCS 3245\t21-02-78\tCause: M-26119\tG.O.Q.\t12-11-77\t TF\t\t30003-246-246-D-TF BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.\tno 45\t\t Modilication de tarifs La Commission: accueille pour partie la requête; augmente de la manière suivante les taux de transport du ciment, connus comme le Tarif 50-B, et lixés par la décision numéro MCS-2I02-TF, rendue le 5 janvier 1977, el devenue exécutoire le 10 janvier 1977, à savoir: a) de dix pour cent (10%) le transport du ciment en sacs b) de cinq pour cent (5%) le transport du ciment en vrac.Statue que la présente décision devient exécutoire le 1er mars 1978 et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.MPN-38IO 28-02-78 Cause: M-28765 M-4O0085-PN I.M.C.MOTOR EXPRESS Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400085-PN-8 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Marmon 1974, numéro de série 1415, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-38II 28-02-78 Cause: M-28766 M-4O0O85-PN I.M.C.MOTOR EXPRESS Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400085-PN-9 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Kenworth 1974, numéro de série 229380, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3812 28-02-78 Cause: M-28767 M-400085-PN I.M.C.MOTOR EXPRESS Demande de permis: La Commission annu tracteur Kenworth 1973 itule le permis de transport de produits nommés no M-400085-PN-I0 délivré à l'intimé pour le camion ou , numéro de série 226644, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3813 28-02-78 Cause: M-28768 M-400085-PN I.M.C.MOTOR EXPRESS Demande de permis: La Commission tracteur Kenworth 1974 annule le permis de transport de produits nommés no M-400085-PN-11 délivré à l'intimé pour )74, numéro de série 229382, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.le camion ou 4212\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC\t8 avril 1978.UOe année, n\t\t' 14 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPN-3814\t28-02-78\tCause: M-28769 M-400085-PN I.M.C.MOTOR EXPRESS\t\t\t Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400085-PN-I2 délivré à l'intime pour le camion ou tracteur Kenworth 1974, numéro de série 229383, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3815 28-02-78 Cause: M-28770 M-400085-PN I.M.C.MOTOR EXPRESS Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-4O0O85-PN-13 délivré à l'intime pour le camion ou tracteur Kenworth 1971, numéro de série 214744, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3816 28-02-78 Cause: M-28771 M-400085-PN I.M.C.MOTOR EXPRESS Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400085-PN-I4 délivré à l'intime pour le camion ou tracteur Kenworth 1973.numéro de série 228315, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3817 28-02-78 Cause: M-28772 M-400297-PN TRAVIS TRUCKING CO.Demande de permis: La Commission ann tracteur Pelerbill 1974 us: nnule le permis de transporl de produits nommés no M-400297-PN-4 délivré à l'intimé pour le camion ou .numéro de série 68388N, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3818 28-02-78 Cause: M-28773 M-400297-PN TRAVIS TRUCKING CO.Demande de permis: La Commission annu Iracteur White 1972, numéro le le permis de transporl de produits nommés no M-40O297-PN-5 délivré à l'intimé pour le camion ou éro de série HP062600.sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3819 28-02-78 Cause: M-28774 M-400297-PN TRAVIS TRUCKING CO.Demande de permis: La Commission annule le permis de transporl de produits nommés no M-400297-PN-6 délivré à l'intimé pour le camion ou Iracteur Pelerbill 1972, numéro de série 44878N, sauf son droil d'en demander unaulre, s'il y a lieu.MPN-3820 28-02-78 Cause: M-28775 M-400297-PN TRAVIS TRUCKING CO.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400297-PN-7 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur While 1967, numéro de série A023581, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3821 28-02-78 Cause: M-28776 M-400235-PN BATEMAN, JOSEPH B.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400235-PN-4 délivré à l'intimé pour le camion ou iracteur White 1971, numéro de série 57649, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3822 28-02-78 Cause: M-28777 M-400235-PN BATEMAN, JOSEPH B.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400235-PN-5 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Kenworth 1970, numéro de série 210905, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4213 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence a nom.page\ta publication date\tNature de la demande el décision MPN-3823\t28-02-78\tCause: M-28778 M-400235-PN BATEMAN, JOSEPH B.\t\t\t Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400235-PN-6 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Kenworth 1969, numéro de série 208940, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3824 28-02-78 Cause: M-28779 M-400235-PN BATEMAN.JOSEPH B.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400235-PN-7 délivré à l'intimé pour le camion ou iracteur Chevrolet 1972, numéro de série 59455, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3825 28-02-78 Cause: M-28780 M-400235-PN BATEMAN, JOSEPH B.Demande de permis: La Commission annule le permis de transporl de produits nommés no M-400235-PN-8 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur White 1972, numéro de série 067473, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3826 27-02-78 Cause: M-288II M-400329-PN ZEIGLER.MILTON P.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400329-PN-2 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur White 1970.numéro de série 720928, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3827 27-02-78 Cause: M-28812 M-400329-PN ZEIGLER.MILTON P.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400329-PN-3 délivré à l'intimé pour le camion ou iracteur While 1974, numéro de série CA2I3HP088398, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3828 27-02-78 Cause: M-28813 M-400380-PN LOVE, BILLY Demande de permis: La Commission annule le permis de transporl de produits nommés no M-400380-PN-2 délivré à l'intime pour le camion ou tracteur White 1974, numéro de série 83973, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3829 28-02-78 Cause: M-28814 M-400402-PN LANGFORD, HUGH G.Demande de permis: .La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400402-PN-I délivré a l'intime pour le camion ou tracteur White 1968, numéro de série 699556.sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3830 28-02-78 Cause: M-28815 M-400402-PN LANGFORD, HUGH G.Demande de permis: .La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400402-PN-2 délivre a I intime pour le camion ou tracteur White 1965, numéro de série 66079, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3831 27-02-78 Cause: M-28816 M-400402-PN LANGFORD.HUGH G.Demande de permis: , .\u201e\u201e.\u201e, , ,.,.La Commission annule le permis de transporl de produits nommes no M-400402-PN-3 délivre a I intime pour le camion ou tracteur White 1974, numéro de série 84513, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu. 4214 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 No de lu décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom - page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPN-3832\t27-02-78\tCause: M-28817 M-400678-PN 80/40 TRANSPORT INC.\t\t\t Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400678-PN-8 délivré à l'intimé pour le camion ou Iracteur Ford 1969, numéro de série ZO0IUE93575, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3833 27-02-78 Cause: M-28818 M-400678-PN 80/40 TRANSPORT INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400678-PN-9 délivré à l'intimé pour tracteur Peterbilt 1974.numéro de série 65I99P, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.le camion ou MPN-3834 27-02-78 Cause: M-28819 M-400678-PN 80/40 TRANSPORT INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400678-PN-10 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur While 1970.numéro de série CA2ISHP04784I, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3835 27-02-78 Cause: M-28820 M-400678-PN 80/40 TRANSPORT INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-4O0678-PN-11 délivré à l'intimé pour tracteur White 1972, numéro de série CA2I3HM063559, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.le camion ou MPN-3836 27-02-78 Cause: M-28821 M-400678-PN 80/40 TRANSPORT INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-4O0678-PN-I2 délivré à l'intimé pour tracteur Kenworth 1974, numéro de série 225810, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.le camion ou MPN-3837 28-02-78 Cause: M-28822 M-400748-PN COLEMAN TRANSPORT CO.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-4O0748-PN-1 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Pelerbill 1976, numéro de série 8I983N, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3838 27-02-78 Cause: M-28823 M-400748-PN COLEMAN TRANSPORT CO.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400748-PN-2 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Pelerbill 1976, numéro de série 8I983N, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3839 24-02-78 Cause: M-28824 M-400777-PN JENKINS, THURMAN HENRY Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400777-PN-I délivré à l'intimé pou tracteur White 1971, numéro de série BN022HA7455I7, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.r le camion ou MPN-3840 24-02-78 Cause: M-28825 M-400803-PN MINTZ, ROBERT S.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400803-PN-I délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur White 1968, numéro de série 031318, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année, n\" 14 4215 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence a nom page\ta publication dale\tNature de la demande et décision MPN-3841\t27-02-78\tCause: M-28826 M-400826-PN SMITH, HUNTER G.\t\t\t Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400826-PN-1 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Ford 1969, numéro de série 71505, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3842 24-02-78 Cause: M-28827 M^100934-PN SMITH.NATHANIEL H.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400934-PN-I délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur G.M.C.1973.numéro de série TDC92AV589022, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3843 24-02-78 Cause: M-28828 M-400852-PN THELWOOD TIMBER INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400852-PN-1 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur International 1976.numéro de série E2327FGAI1063, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3844 24-02-78 Cause: M-28829 M-40O8-56-PN MULLINNIX TRUCKING Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400856-PN-I délivré â l'intimé pour le camion ou tracteur International 1963, numéro de série 2I566H.sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3845 28-02-78 Cause: M-28830 M-40087I-PN R.A.CARTER & SONS TRUCKING INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-40087I-PN-I délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Kenworth 1975, numéro de série 2434I3J, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3846 28-02-78 Cause: M-28831 M-40087I-PN R.A.CARTER & SONS TRUCKING INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-40087I-PN-2 délivré â l'intimé pour le camion ou tracteur Kenworth |y7>, numéro de série 2434I3J.sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3847 24-02-78 Cause: M-28832 M-4009I6-PN ROBERT L.BOYCE & SON Demande de permis: La Commission annule le permis de transporl de produits nommés no M-4009I6-PN-I délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur International 1970, numéro de série 25947IG374306, sauf son droit d'en demander un aulre, s'il y a lieu.MPN-3848 28-02-78 Cause: M-28833 M-400826-PN MATTSON, ARTHUR W.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400826-PN-I délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur International 1968, numéro de série 289387, sauf son droit d'en demander un aulre.s'il y a lieu. 4216\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.\t* avril 1978.UOe année.n°\t\t14 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence a nom page\ta publication daie\tNalure de la demande el décision MPN-3849\t27-02-78\tCause: M-28834 M-40O826-PN MATTSON, ARTHUR W.\t\t\t Demande de permis: La Commission annule le permis de Iransporl de produits nommés no M-400826-PN-2 délivré à I\" tracteur White 1968, numéro de série 722621, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3850 I 27-02-78 intimé pour le camion ou Cause: M-28835 M-400966-PN FRED MC CALL TRUCKING INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transporl de produits nommés no M-400966-PN-1 délivré à l'inlimé pour le camion ou tracteur Kenworlh 1976, numéro de série 246793.sauf son droit d'en demander un aulre.s'il y a lieu.MPN-3851 27-02-78 Cause: M-28836 M-400966-PN FRED MC CALL TRUCKING INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400966-PN-2 délivré à l'inlimé pour le camion ou tracteur Kenworlh 1976, numéro de série 246794, sauf son droit d'en demander un aulre, s'il y a lieu.MPN-3852 27-02-78 Cause: M-28837 M-400966-PN FRED MC CALL TRUCKING INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400966-PN-3 délivré à l'intimé pour le camion ou iracleur Kenworth 1976, numéro de série 246795, sauf son droit d'en demander un aulre.s'il y a lieu.MPN-3853 27-02-78 Cause: M-28838 M-400966-PN FRED MC CALL TRUCKING INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400966-PN-4 délivré a l'inlimé pour tracteur Kenworlh 1976, numéro de série 246796, sauf son droit d'en demander un aulre, s'il y a lieu.le camion ou MPN-3854 24-02-78 Cause: M-28839 M-40O970-PN GREENE'S TRUCKING Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400970-PN-1 délivré à l'intimé pour iracleur Kenworth 1974, numéro de série 233645, sauf son droit d'en demander un aulre, s'il y a lieu.le camion ou MPN-3855 28-02-78 Cause: M-28840 M-400I08-PN LEDBETTER, DONALD R.Demande de permis: La Commission annule le permis de Iransporl de produits nommés no M-400I08-PN-I délivré â l'intimé pour iracleur International 1974.numéro de série 24458, sauf son droit d'en demander un aulre.s'il y a lieu.le camion ou MPN-3856 28-02-78 Cause: M-28841 M-400108-PN LEDBETTER.DONALD R.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400I08-PN-2 délivré à l'intimé pour acleur International 1974, numéro de série 0232DGA24458, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu tracteur MPN-3857 le camion ou 27-02-78 Cause: M-28842 M-400I08-PN LEDBETTER, DONALD R.Demande de permis: La Commission annule le permis de transporl de produits nommés no M-400I08-PN-3 délivré à l'intimé pour le camion ou Iracteur International 1974, numéro de série 24458, sauf son droit d'en demander un aulre, s'il y a lieu. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4217 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence ù nom.page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPN-3858\t27-02-78\tCause: M-28843 M-400829-PN C & 0 TRANSPORT\t\t\t Demande de permis: La Commission annule le permis de transporl de produits nommés no M-400829-PN-1 délivré à l'intimé pour le camion ou Iracleur Diamond 1965, numéro de série 659574, sauf son droil d'en demander un aulre, s'il y a lieu.MPN-3859 24-02-78 Cause: M-28844 M-4010I2-PN WITHERSPOON, LARRY E.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-40I012-PN-1 délivré à l'intimé pour le camion ou iracteur G.M.C.1973, numéro de série TDH92AV559183, sauf son droit d'en demander un aulre, s'il y a lieu.MPN-3860 MPN-3861 MPN-3862 MPN-3863 MPN-3864 MPN-3865 MPN-3866 MPN-3867 MPN-3868 MPN-3869 MPN-3870 MPN-3871 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 Cause: M-28845 M-400I77-PN-5 DEWITT.W.J.Cause: M-28846 M-400177-PN-2 DEWITT.W.J.Cause: M-28847 M-400I77-PN-3 DEWITT, W.J.Cause: M-28848 M-400I77-PN-6 DEWITT, W.J.Cause: M-28849 M-40I064-PN-I JONES.ML.Cause: M-28850 M-401064-PN-2 JONES, M.L.Cause: M-28851 M-40I032-PN-I P.&.TRUCKING Cause: M-28852 M-400044-PN-3 BURKHOLDER.RAY Cause: M-28853 M-400044-PN-4 BURKHOLDER.RAY D.Cause: M-28854 M-400044-PN-5 BURKHOLDER, RAY D.Cause: M-28855 M-400044-PN-6 BURKHOLDER.RAY I).Cause: M-28856 M-400044-PN-7 BURKHOLDER.RAY D.Demande de Accordée Du 1er avril 1979 Demande de Accordée Du 1er avril 1979 Demande de Accordée Du 1er avril 1979 Demande de Accordée Du 1er avril 1979 Demande de Rejelée permis 1978 au 31 mars permis 1978 au 31 mars permis 1978 au 31 mars permis 1978 au 31 mars permis Demande de permis Rejelée Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 4218 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 No de la décision MPN-3872 MPN-3873 MPN-3874 MPN-3875 MPN-3876 MPN-3877 MPN-3878 MPN-3879 Dale 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 02-03-78 01-03-78 Requérants Cause: M-28857 M-400044-PN-8 BURKHOLDER.RAY D.Cause: M-28858 M-400044-PN-9 BURKHOLDER.RAY D.Cause: M-28859 M-400044-PN-Il BURKHOLDER.RAY D.Cause: M-28860 M-400044-PN-I2 BURKHOLDER, RAY D.Cause: M-28861 M-400044-PN-I3 BURKHOLDER, RAY D.Cause: M-28862 M-400044-PN-I4 BURKHOLDER, RAY D.Cause: M-28863 M-40115I-PN-I M & W TRUCKING Cause: M-28864 M-400805-PN J.ALBERT MOVING OF FLORIDA INC.Demande de permis La Commission annule le permis de transport de produits nommés no tracteur International 1972, numéro de série Y03275I, sauf son droit d'en Reference à la publication nom page date- Nature de la demande et décision MPN-3880 MPN-3881 MPN-3882 MPN-3883 MPN-3884 MPN-3885 03-03-78 03-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 Cause: M-28865 M-400092-PN-34 AARON SMITH TRUCKING CO.INC.Cause: M-28866 M-400894-PN-15 KELLERS TRANSFER INC.Cause: M-28867 M-40I084-PN-I GENTLE, DOUGLAS W.Cause: M-28868 M-401152-PN-I SLOAN, ROBERT W.Cause: M-28869 M-400268-PN-I SKEEN, THOMAS DEWEY Cause: M-28870 M-400009-PN-3 LUSSIER TRANSPORT Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 2 mars 1978 au 31 mars 1978 M-400805-PN-1 délivré à l'intimé pour le camion ou demander un aulre, s'il y a lieu.Demande de permis Accordée Du 3 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 3 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 7 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.S avril 1978.UOe année.n° 14 4219 Nu de lu décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom.page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPN-3886\t01-03-78\tCause: M-28921 M-400820-PN DOC HOLL1DAY AND ASSOCIATES INC.\t\t\t Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-I délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Kenworth 1972, numéro de série 220700, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3887 01-03-78 Cause: M-28922 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-2 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Mack 1977.numéro de série 32311.sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3888 01-03-78 Cause: M-28923 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Demande de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-3 délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Mack 1977, numéro de série F786FT88I8.sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3889 01-03-78 Cause: M-28924 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Annulation de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-4, délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Peterbilt 1973, numéro de série 48744P, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3890 01-03-78 Cause: M-28925 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Annulation de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-5, délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Peterbilt 1976, numéro de série 79027P, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3891 01-03-78 Cause: M-28926 M-4OO820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Annulation de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-6.délivré à l'intimé pour le camion ou iracteur White 1971, numéro de série 696361, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3892 01-03-78 Cause: M-28927 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Annulation de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-7, délivré à l'intimé pour le camion ou Iracteur Ford 1974, numéro de série X90TVU52304, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu. 4220\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC\t8 avril 1978.UOe année, n\t\t' 14 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence a nom - page\ta publication dale\tNature de la demande el décision MPN-3893\t01-03-78\tCause: M-28928 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.\t\t\t Annulation de permis: La Commission tracteur Brockway 1969 annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-8.délivré à l'intimé pour le camion ou J69.numéro de série 698183TE7479, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3894 01-03-78 Cause: M-28929 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Annulation de permis: La Commission annule le permis de transporl de produits nommés no M-400820-PN-9, délivré à l'inlimé pour le camion ou iracleur Kenworth 1977, numéro de série 25I466J, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3895 20-02-78 Cause: M-28930 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Annulation de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-40O820-PN-10, délivré à l'intimé pour le camion ou tracteur Kenworlh 1977, numéro de série 25I467J, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.MPN-3896 01-03-78 Cause: M-28931 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Annulation de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-II délivré à l'intimé pour le camion ou iracleur Kenworlh 1977, numéro de série 25I462J, sauf son droit d'en demander un aulre.s'il y a lieu.MPN-3897 01-03-78 Cause: M-28932 M-400820-PN DOC HOLLIDAY AND ASSOCIATES INC.Annulation de permis: La Commission annule le permis de transport de produits nommés no M-400820-PN-I2.délivré à l'intimé pour le camion ou eur International 1971, numéro de série 25947IG43365I, sauf son droit d'en demander un autre, s'il y a lieu.tracteu MPN-3898 MPN-3899 MPN-3900 MPN-3901 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 Cause: M-28933 M-400780-PN-I S & H PRODUCE Cause: M-28934 M-400780-PN-2 S & H PRODUCE Cause: M-28935 M-4008I8-PN-I LAWSON, J.H.Cause: M-28936 M-400818-PN-2 LAWSON, J.H.Cause: M-28937 M-4O08I8-PN-3 LAWSON, J.H.Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-3902 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4221 No de la décision Requérants Référence à la publication nom.page date Nature de la demande et décision MPN-3903 MPN-3904 MPN-3905 MPN-3906 MPN-3907 MPN-3908 MPN-3909 MPN-3910 MPN-39II MPN-3912 MPN-3913 MPN-3914 MPN-3915 MPN-3916 MPN-3917 MPN-3918 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 06-03-78 06-03-78 07-03-78 Cause: M-28938 M-4008I8-PN-4 LAWSON, J.H.Cause: M-28939 M-400818-PN-5 LAWSON.J.H.Cause: M-28940 M-4008I8-PN-6 LAWSON, J.H.Cause: M-28961 M-4008I8-PN-7 LAWSON, J.H.Cause: M-28962 M-4008I8-PN-8 LAWSON, J.H.Cause: M-28963 M-400818-PN-9 LAWSON, J.H.Cause: M-28964 M-400818-PN-I0 LAWSON, J.H.Cause: M-28965 IV1-400818-PN-11 LAWSON, J.H.Cause: M-28966 M-4008I8-PN-12 LAWSON, J.H.Cause: M-28967 M-400686-PN-1 KELLY, EDWARD Cause: M-28968 M-400686-PN-2 KELLY, EDWARD Cause: M-28969 M-400649-PN-3 C & M DISTRIBUTORS Cause: M-28970 M-400649-PN-4 C & M DISTRIBUTORS Cause: M-28971 M-400207-PN-4 HERBERT W.THOMAS INC.Cause: M-28972 M-400207-PN-4 HERBERT W.THOMAS INC.Cause: M-28973 M-400938-PN-1 JOHN J.BROWN INC.Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 6 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 4222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 No de la décision MPN-3919 MPN-3920 MPN-3921 MPN-3922 MPN-3923 MPN-3924 MPN-3925 MPN-3926 MPN-3927 MPN-3928 MPN-3929 MPN-3930 MPN-3931 MPN-3932 MPN-3933 MPN-3934 Dale 07-03-78 06-03-78 06-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 Cause: M-28974 M-400694-PN-2 DALE, TRAVIS Cause: M-28975 M-401156-PN-I A & M TRUCKING LINES INC.Cause: M-28976 M-401156-PN-I A & M TRUCKING LINES INC.Cause: M-28977 M-401155-PN-I SCHAFER, JEFFREY H.Cause: M-28978 M-401125-PN-I WOODS, DWAYNE Cause: M-28979 M-4O0362-PN-2 GAIL DOVE INC.Cause: M-28980 M-400362-PN-3 GAIL DOVE INC.Cause: M-28981 M-400362-PN-4 GAIL DOVE INC.Cause: M-28982 M-400362-PN-5 GAIL DOVE INC.Cause: M-28983 M-40O362-PN-6 GAIL DOVE INC.Cause: M-28984 M-400362-PN-7 GAIL DOVE INC.Cause: M-28985 M-400362-PN-8 GAIL DOVE INC.Cause: M-28986 M-400362-PN-9 GAIL DOVE INC.Cause: M-28987 M-400362-PN-I0 GAIL DOVE INC.Cause: M-28988 M-400882-PN-2 WILDCAT CONSTRUCTION CO.Cause: M-28989 M-400882-PN-3 WILDCAT C CONSTRUCTION CO.INC.INC.Référence a la publication nom page dale Nature de la demande el décision Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 6 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 6 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 3 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année, n\" 14 4223 Node lu décision Requérants Rélérence a la publication nom.page date Nature de la demande et décision MPN-3935 MPN-3936 MPN-3937 MPN-3938 MPN-3939 MPN-3940 MPN-3941 MPN-3942 MPN-3943 MPN-3944 MPN-3945 MPN-3946 MPN-3947 MPN-3950 MPN-3951 MPN-3980 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 07-03-78 08-03-78 08-03-78 08-03-78 08-03-78 08-03-78 08-03-78 08-03-78 08-03-78 08-03-78 09-03-78 Cause: M-28990 M-400795-PN-I HAY.ROY Cause: M-28991 M-400776-PN-I WIMBERLY, THOMAS A.Cause: M-28992 M-400776-PN-2 WIMBERLY.THOMAS A.Cause: M-28993 M-401143-PN-l GULSBY.JOHN Cause: M-28994 M-401140-PN-1 HARTING.PAUL E.Cause: M-28995 M-400092-PN-10 AARON SMITH TRUCKING CO.INC.Cause: M-28996 M-401159-PN-1 PERRY.RONALD Cause: M-28997 M-401159-PN-I PERRY.RONALD Cause: M-28998 M-401155-PN-1 JEFFERY-HERMAN SCHAFER AND HENRY E.SCHAFER Cause: M-28999 M-400I43-PN-2 WHITTAKER.WW.Cause: M-29000 M-400088-PN-4 SNAVELY BROTHERS Cause: M-290II M-4OO088-PN-5 SNAVELY BROTHERS Cause: M-29012 M-400088-PN-6 SNAVELY BROTHERS Cause: M-29015 M-400747-PN-I OMEGA TRUCKING INC.Cause: M-29016 M-40I09I-PN-I K & S TRUCKING Cause: M-29095 M-400092-PN-10 AARON SMITH TRUCKING CO.INC.Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 7 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 7 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 3 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 9 mars 1978 au 31 mars 1978 4224 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 No de la décision\tDate\tRequérants\tRélérence à nom.page\ta publication date MPN-3981 MPN-3982\t09-03-78 09-03-78\tCause: M-29096 M-400092-PN-II AARON SMITH TRUCKING CO.INC.Cause: M-29097 M^»OIOI3-PN-2 MOORE & MOORE TRUCKING\t\t MPN-3983\t09-03-78\tCause: M-29098 M-401160-PN-I TRANS LTD.\t\t MPN-3984\t09-03-78\tCause: M-29099 M-401160-PN-2 TRANS LTD.\t\t MPN-3985 MPN-3987\t09-03-78 09-03-78\tCause: M-29IOO M-400092-PN-I2 AARON SMITH TRUCKING CO.INC.Cause: M-29102 M-4008I8-PN-I4 J.H.LAWSON\t\t MPN-4076\t15-03-78\tCause: M-29251 M-400077-PN-2 RYDER PRODUCE\t\t MPN-4077\t15-03-78\tCause: M-29252 M-4OO077-PN-3 RYDER PRODUCE\t\t MPN-4078\t15-03-78\tCause: M-29253 M-40076I-PN-I J & B TRUCK RENTAL\t\t MPN-4079\t15-03-78\tCause: M-29254 M-40076I-PN-2 J & B TRUCK RENTAL\t\t MPN-4080\t15-03-78\tCause: M-29255 M-400965-PN-I B.C.TRUCKING CO.INC.\t\t MPN-4081\t15-03-78\tCause: M-29256 M-400965-PN-2 B.C.TRUCKING CO.INC.\t\t MPN-4082\t15-03-78\tCause: M-29257 M-400I88-PN-II HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4083\t15-03-78\tCause: M-29258 M-400I88-PN-I2 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4084\t15-03-78\tCause: M-29259 M-400I88-PN-I3 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4085\t15-03-78\tCause: M-29260 M-400I88-PN-I4 HUGHES SUPPLY INC.\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 9 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 9 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 9 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 9 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 9 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 9 mars 1978 au 31 mars 1978 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demandedc permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4225 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence j nom.page\tj publication date MPN-4086\t15-03-78\tCause: M-29271 M-400188-PN-I5 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4087\t15-03-78\tCause: M-29272 M-400I88-PN-16 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4088\t15-03-78\tCause: M-29273 M-400188-PN-20 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4089\t15-03-78\tCause: M-29274 M-400I88-PN-21 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4090\t15-03-78\tCause: M-29275 M-400I88-PN-22 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4091\t15-03-78\tCause: M-29276 M-400I88-PN-23 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4092\t15-03-78\tCause: M-29277 M-400188-PN-24 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4093\t15-03-78\tCause: M-29278 M-400I88-PN-25 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4094\t15-03-78\tCause: M-29279 M-400188-PN-26 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4095\t15-03-78\tCause: M-29280 M-400I88-PN-27 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4096\t15-03-78\tCause: M-29281 M-400I88-PN-28 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4097\t15-03-78\tCause: M-29282 M-400I88-PN-30 HUGHES SUPPLY INC.\t\t MPN-4098\t15-03-78\tCause: M-29283 M-400986-PN-2 EZZELL TRUCKING INC.\t\t MPN-4099\t15-03-78\tCause: M-29284 M-400986-PN-3 EZZELL TRUCKING INC.\t\t MPN-4100\t15-03-78\tCause: M-29285 M-400986-PN-4 EZZELL TRUCKING INC.\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 4226 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1978.110e année.n° 14 No de la décision \t\tRéférence à\ta publication Dale\tRequérants\t\t \t\tnom - page\tdate 15-03-78\tCause: M-29286\t\t \tM-400986-PN-6\t\t \tEZZELL TRUCKING INC.\t\t 15-03-78\tCause: M-29287\t\t \tM-400986-PN-7\t\t \tEZZELL TRUCKING INC.\t\t 15-03-78\tCause: M-29288\t\t \tM-400986-PN-8\t\t \tEZZELL TRUCKING INC.\t\t 15-03-78\tCause: M-29289\t\t \tM-40061 l-PN-19\t\t \tCARROLL'S TRANSFER INC.\t\t 15-03-78\tCause: M-29290\t\t \tM-40061 l-PN-20\t\t \tCARROLL'S TRANSFER INC.\t\t 14-03-78\tCause: Q-14792\tJournal de\t24, 25, 26 \tQ-300.773-2-DS (20363-V)\tQuébec\tjanv./78 \tGAUTHIER, DAMASE\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-301.623-2-A\t\t \tGRENLEN LTEE\t\t \tRequéranl-cessionnaire\t\t 21-03-78\tCause: Q-13873\tG.O.Q.\t15-10-77 \tQ-301.252-2-D(24172-V)\t\t \tLEONARD HAYES ENR.\t\t \t(Léonard Hayes, faisant affaires sous la\t\t \traison sociale de:)\t\t 21-03-78\tCause: Q-13872\tG.O.Q.\t15-10-77 \t24I34-V-2-D\t\t \tLEONARD LOISEL & FILS ENR.\t\t \t(Léonard et Aldège Loisel, faisant affaires\t\t \tsous la raison sociale de:)\t\t 21-03-78\tCause: Q-13768\tG.O.Q.\t08-10-77 \t20625-V-2-D\t\t \tANDRE PILOTE ENR.\t\t \t(André Pilote faisant affaires sous la\t\t \traison sociale de)\t\t 22-03-78\tCause: Q-14717\tG.O.Q.\t11-02-78 \tQ-300.3I9-26-P\tp.1675\t \tCORPORATION TRANSPORT\t\t \tLAMOTHE\t\t \tLAMOTHE TRANSPORT\t\t \tCORPORATION\t\t \tTireur\t\t \tQ-3O0.3I0-29-P\t\t \tTRANSPORT BRAZEAU INC:/\t\t \tBRAZEAU TRANSPORT INC.\t\t \tTiré\t\t 23-03-78\tCause: Q-14615\tG.O.Q.\t28-01-78 \tQ-300,082-6-D(85l-V)\tp.827\t \tDUBOIS TRANSPORT INC.\t\t Nature de la demande et décision MPN-4101 MPN-4102 MPN-4103 MPN-4104 MPN-4105 QCS-1534 QCS-1543 QCS-1544 QCS-1545 QCS-1546 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 1er avril 1978 au 31 mars 1979 Transfert de permis Accordée Ce permis est valide à compter du 14-03-78.Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Désistement Annulation de permis courtier Haulaway Accordée de QCS-1547 Demande selon l'article 136 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.La Commission: 1.Accueille la requête telle qu'amendée: 2.Autorise Dubois Transporl Inc., dans l'exploitation de chacune des clauses de son permis no 85l-V, à utiliser des remorques el/ou semi-remorques appartenant à ou en la possession légale des expéditeurs suivants: Gulf Oil Canada Ltée, Shell Oil du Canada Ltée, Texaco Canada Ltée, La Brasserie Laball Liée, Brasserie Molson du Québec Liée, La Brasserie O'Keefe Ltée, Société des alcools du Québec, John Lewis Industries Liée, Compagnie Internationale de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4227 Node la décision Requérants Reference a la publication nom - page date Nature de la demande et décision Papier du Canada, H.J.Heinz Co.Hydro Québec, Process Air Ltd., Technicor Liée.Marshall Stell Co.Canron Ltée.Eastern Asbestos Builders, Drummond Me Call Ltd., Russelsteel Lid.Si-Lawrence Warehouse.Garth Co., Asbestos Covering, Soti Inc.; 3.Maintient en vigueur les taux déjà fixés pour l'exploitation de chacune des clauses du permis no 85l-V détenu par la requérante.QCS-1548 QCS-1549 28-03-78 28-03-78 Cause: Q-14956 Q-300,O99-4-DS(l372-V) TRANSPORT LACHANCE ENRG.(Jacqueline R.Lachance, Madame) Requérante-cédante Q-30O.6l9-2-A(17471-V) SAVARD & DION TRANSPORT INC.Requérant-cessionnaire Cause: Q-12313 8077-V-D-18 TRANSPORT BRAZEAU INC.Journal de Québec G.O.Q.10.Il, 13 fév./78 17-09-77 Demande selon l'article 136 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.La Commission: Accueille en partie la demande de la partie requérante.QCS-1550 QCS-I55I QPN-761 QPN-762 QPN-763 QPN-764 QPN-765 28-03-78 28-03-78 22-03-78 23-03-78 22-03-78 22-03-78 22-03-78 Cause: Q-14569 Q-300406-24-D(11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD 24345-V-5-D DUFOUR.CHARLES-ARTHUR Requérants Cause: Q-14570 24345-V-4-D DUFOUR.CHARLES-ARTHUR Q-300406-23-D(11367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Requérants Cause: Q-15199 Q-400.I25-PN-I TAFT.ALBERT J.Cause: Q-15200 Q-400.I79-PN-2 RONALD H.LEE Cause: Q-15201 Q-400.148-PN-1 LAURENT1EN GAULIN ENR.Cause: Q-15202 Q-40O.021-PN-3 WILSON, LL c/o WILSON CORN & GRAIN CO.Cause: Q-15203 Q-400.204-PN-1 SOUTHLAND, DIST.G.O.Q.G.O.Q.21-01-78 21-01-78 Transfert de clauses Accordée Ce permis est valide à compter du 28-03-78.Demande de permis de courtier Haulaway Rejetée Demande de permis de courtier Haulaway Rejetée Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est 01-04-78 au 31 de est Demande nommés Accordée Ce permis 01-04-78 au 31 Demande de nommés Accordée Ce permis est 22-03-78 au 31 valide du 03-79.produits valide du 03-79.produits valide du 03-78. 422» GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom.page-\t\t QPN-766\t23-03-78\tCause: Q-15204 Q-400.045-PN-I MAURICE DON HILL TRUCKING\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-767\t23-03-78\tCause: Q-15205 Q-400.045-PN-2 MAURICE DON HILL TRUCKING\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-768\t23-03-78\tCause: Q-15206 Q-400.045-PN-3 MAURICE DON HILL TRUCKING\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-769\t23-03-78\tCause: Q-15209 Q-400.03I-PN-I8 G.G.PARSONS TRUCKING CO.\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-770\t23-03-78\tCause: Q-15208 Q-400-I30-PN-2 KENNETH J.MAZEROLLE (Ken-El Trucking)\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-771\t23-03-78\tCause: Q-15209 Q-400.030-PN-2 FARMER'S PRODUCE TRUCKING\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-772\t23-03-78\tCause: Q-15210 Q-4O0.20O-PN-1 RIOUX, NORMAND\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-773\t28-03-78\tCause: Q-15211 Q-4O0.I75-PN-I PRICE, JESSE P.\t\t\tDemande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du QPN-774\t\t\t\t\t01-04-78 au 31-03-79.\t28-03-78\tCause: Q-15212 Q-400,139-PN-I L.G.DEWITT INC.\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-775\t28-03-78\tCause: Q-15213 Q-400,139-PN-2 L.G.DEWITT INC.\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-776\t28-03-78\tCause: Q-15214 Q-400,139-PN-3 L.G.DEWITT INC.\t\t\tRenouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du QPN-777\t28-03-78\tCause: Q-15215 Q-400,139-PN-4 L.G.DEWITT INC.\t\t\t01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1978.UOe année.n° 14 4229 No de la décision Requérants Référence à la publication nom/page dale Nalure de la demande cl décision QPN-778 QPN-779 QPN-780 QPN-781 QPN-782 QPN-783 QPN-784 QPN-785 QPN-786 QPN-787 QPN-788 QPN-789 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 28-03-78 Cause: Q-15216 Q-400,139-PN-5 L.G.DEWITT INC.Cause: Q-15217 Q-400,180-PN-1 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15218 Q-400.180-PN-2 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15219 Q-400.180-PN-3 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15220 Q-400.180-PN-4 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15270 Q-400.180-PN-5 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15271 Q-400.180-PN-7 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15272 Q-400,180-PN-8 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15273 Q-400,180-PN-9 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15274 Q-400.I80-PN-10 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15275 Q-400,180-PN-II A.T.F.TRUCKING CO.INC.Cause: Q-15276 Q-400.180-PN-12 A.T.F.TRUCKING CO.INC.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Renouvellement de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Demande nommés Accordée Ce permis de produits est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Demande nommés Accordée Ce permis de produits est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Demande nommés Accordée Ce permis de produits est valide du 01-04-78 au 31-03-79.de produits Demande nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.Demande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79. 4230\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.\t8 avril 1978.UOe année.n°\t\t14 Node la\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tel décision \t\t\tnom/ page\t\t QPN-790\t28-03-78\tCause: Q-15277\t\t\tDemande de produits \t\tQ-400.180-PN-13 A.T.F.TRUCKING CO.INC.\t\t\tnommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-791\t28-03-78\tCause: Q-15278\t\t\tDemande de produits \t\tQ-400.179-PN-4 RONALD H.LEE\t\t\tnommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-793\t29-03-78\tCause: Q-15280\t\t\tDemande de produits \t\tQ-400.207-PN-I\t\t\tnommés \t\tGAUDREAU.ROSAIRE\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tCe permis est valide du 29-03-78 au 31-03-79.QPN-794\t29-03-78\tCause: Q-15281\t\t\tDemande de produits \t\tQ-400.207-PN-I GAUDREAU ROSAIRE\t\t\tnommés Accordée Ce permis est valide du 01-04-78 au 31-03-79.QPN-795\t29-03-78\tCause: Q-15282 Q-400.123-PN-13 SAVON TRANSPORTATION\t\t\tDemande de produits nommés Accordée Ce permis est valide du 29-03-78 au 31-03-78.QS-2349\t22-03-78\tCause: Q-I5244-S\tJournal de\t8.9.10\tDemande de permis spécial \t\tQ-30I.527-6-S\tQuébec\tmars/78\tde courtier Haulaway \t\tNAPOLEON FREGEAU ENR.\t\t\tAccordée \t\t(Frégeau, Napoléon)\t\t\tCe permis est valide du \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t22-03-78 au 22-12-78.\t\tQ-300.4I2-II-S (11437-V)\t\t\t \t\tL'ISLET EXPRESS INC.\t\t\t \t\tCourtier en transporl\t\t\t \t\tRequérants conjoints\t\t\t QT-299\t07-02-78\tCause: Q-I4809-I Q-3012I7-5-SI (23997-V) IRENEE SAINT-LAURENT & FILS INC.\t\t\tDemande de permis temporaire insianier Accordée Ce permis est valide les 8, 9 ou 10 février 1978.QT-306\t22-02-78\tCause: Q-I4939-I Q-30I.217-6-SI (23997-V) IRENEE ST-LAURENT & FILS INC.\t\t\tDemande de permis temporaire insianier Accordée Ce permis est valide du 22-02-78 au 03-03-78 incl.QT-314\t13-03-78\tCause:Q-15l4l-l Q-30I.346-3-S1 (25214-V) DEMERS.GILLES Voilurier-remorqueur\t\t\tDemande de permis temporaire insianier Accordée Ce permis est valide du \t\t308-V\t\t\t14-03-78 au 28-03-78 incl.\t\tLAURENT TRANSPORT ENRG.\t\t\t \t\t(J.C.Laurent.)\t\t\t \t\tCourtier en transport\t\t\t QT-319\t23-03-78\tCause: Q-15262-1\t\t\tDemande de permis temporaire insianier \t\tQ-300.652-4-S1 (I8I96-V)\t\t\t \t\tJ.ADEM BELLEMARE LTEE\t\t\tCe permis est valide du 23-03-78 au 06-04-78 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S avril 1978.UOe année.n° 14 4231 CAMIONNAGE EN VRAC No de lu décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-13360 QCV-I0I64-C\t23-01-78 17-03-78\tCause: M-20876 M-50759I-D-00I ROLAND GAUTHIER ENREGISTRE Cause: Q-9451 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant d'office Q-500030 NORMAND JACQUES Mis en cause\tG.O.Q.no 19 p.4405\t14-05-77\tDemande de permis Rejetée Demande de correction conformément aux articles 2.59.11 et 2.59.12.La Commission: Corrige la décision QCV-10164 en y remplaçant portant où c'est nécessaire le numéro 2 par le numéro 3 comme numéro de la région pour laquelle la délivrance du permis est autorisée.QCV-10263 07-03-78 Cause: Q-9142 Q-9I4I Q-5OOO57-D-O0I D-002 22618-V ROYER.GEORGES Demande de permis région 1 La Commission: 1.Accorde les requêtes: 2.Annule à toutes fins que de droit les attestations Q-500057-D-I D-2.QCV-I029I QCV-10294 QCV-10298 QCV-10307 QCV-10308 07-03-78 07-03-78 08-03-78 15-03-78 15-03-78 Cause: Q-14903 Q-503724-2-DS BARIL, YVON Requérant-cédant Q-50633I-I-DS POTVIN, YVON Requérant-cessionnaire Cause.Q-14902 Q-5027I2-2-DS LESSARD.JACQUES Requérant-cédant Q-506328-1-DS GAGNON, REJEAN Requérant-cessionnaire Cause: Q-14654 Q-502033-4-D MALTAIS, LEON-MAURICE Requérant-cédant Q-5063O2-I-D MAURICE MALTAIS LTEE Requérant-cessionnaire Cause: Q-14719 Q-503056-2-D ST-GELAIS.EMILE Requérant-cédant Q-506308-1-D ST-GELAIS.FERNAND Requérant-cessionnaire Cause: Q-14672 Q-501823-2-D BLACKBURN.ALMAS Requérant-cédant Q-506149-I-D BLACKBURN.RAYMOND Requérant-cessionnaire Le Devoir Le Devoir G.O.Q.p.1422 G.O.Q.p.1694 G.O.Q.p.1693 8.9.10 fév., 78 6.7.8.fév., 78 04-02-78 11-02-78 11-02-78 Transfert de permis région 2 Accordée Transfert de permis région 9 Accordée Transfert de permis région 2 Accordée Transfert de permis A-3 Accordée Transfert de permis région 2 Accordée 4232\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC\t8 avril 1978.UOe année, n\t\t0 14 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence ù nom.page\tlu publication date\tNature de la demande el décision QCV-103 II\t15-03-78\tCause: Q-14720 Q-506I09-2-D CHARPENTIER, YVON Requéranl-cédanl Q-506307-1-D J.G.NORMAND INC, Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.p.1695\t11-02-78\tTransfert de permis région 9 Accordée QCV-10320\t17-03-78\tCause: Q-14964\tLe Devoir\t13, 14, 15\tTransfert de permis région 2 \t\tQ-503032-5-DS FORTIN.MARCEL\t\tfév./78\tAccordée Ce permis est valide à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 17-03-78 \t\tQ-506337-I-DS\t\t\t \t\tEXCAVATION PAPA INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-10321\t17-03-78\tCause: Q-14787\tG.O.Q.\t18-02-78\tTransfert de permis A-3 \t\tQ-50I.935-2-D\tp.1964\t\tAccordée \t\tG EN EST, YVES\t\t\t \t\t(Mme YvesGenest légataire universelle)\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506309-I-D\t\t\t \t\tBARIL, CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-10323\t17-03-78\tCause: Q-14942 Q-50I784-2-DS FREGEAU, ROSAIRE\tLe Devoir\t15, 16, 17 fév./78\tTransfert de permis A-3 Accordée Ce permis est valide à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 17-03-78 \t\tQ-506335-I-DS\t\t\t \t\tTHIBAULT, SERGE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-10324\t17-03-78\tCause: Q-14790\tJournal de\t25.26,27\tTransfert de permis région 1 \t\tQ-504653-2-DS\tQuébec\tjanv./78\tAccordée \t\tBOULIANNE FOURN1ER, DENISE\t\t\tCe permis est valide à \t\tRequérante-cédante\t\t\tcompter du 17-03-78 \t\tQ-504923-2-DS\t\t\t \t\tBANVILLE & COULOMBE INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-10331\t21-03-78\tCause: Q-14814\tJournal de\t24, 25, 26\tDemande de permis E-3 Accordée \t\tQ-506306-l-DSà3-DSincl.\tQuébec\tjanv/78\t \t\tRHEAUME, CHARLES-EDOUARD\t\t\tCe permis est valide à \t\tRequéranl-cédanl\t\t\tcompter du 21-03-78.\t\tQ-505439-5-DS\t\t\t \t\tLES ENTREPRISES G.M.X.INC.\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QCV-10332-\t21-03-78\tCause: Q-15236\t\t\tChangement de statut A-3 CSA 1978\t\tQ-504576-3-CS\t\t\tAccordée \t\tCASTONGUAY,GEORGES\t\t\t QCV-10333-CSE 1978\t21-03-78\tCause: Q-15243 Q-502489-2-CS\t\t\tChangement de statut E-3 Accordée \t\tDESJARDINS, REAL\t\t\t QCV-10334-CSA 1978\t22-03-78\tCause: Q-15246 Q-506I89-2-CS\t\t\tChangement de statut A-3 Accordée \t\tBLA1S, JACQUES\t\t\t QCV-10335-CSA 1978\t22-03-78\tCause: Q-15245 Q-5058I7-7-CS\t\t\tChangement de statut A-3 Accordée \t\tLANGEVIN, RENE\t\t\t QCV-10336-CSA 1978\t23-03-78\tCause: Q-15269 Q-50624I-2-CS\t\t\tChangement de statut A-3 Accordée \t\tLAMOTHE.DENIS\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.8 avril 1978.UOe année, n\" 14 4233 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence a nom page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCV-10338 QCV-10342\t28-03-78 29-03-78\tCause: Q-14632 Q-501170-3-D LES ENTREPRISES DARGIS & FRERES LTEE Requérante-cédante Q-506299-I-D GERVA1S.ANDRE Requérant-cessionnaire L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 04 INC.Intervenante Cause: Q-9998 Q-503826-D-I STE-CATHERINE TRANSPORT ENR.(Henri Cantin faisant affaires sous cette raison sociale)\tG.O.Q.\t28-01-78\tTransfert de permis A-4 Accordée Ce permis est valide à compter du 28-03-78.Demande de permis La Commission: 1.Révoque l'attestation Q-503826 émise au nom de Ste-Catherine Transport Enr.(Henri Cantin) 2.Rejette la requête du requérant pour un permis de camionnage en vrac.LOCATION QL-653-TF\t20-03-78\tCause: Q-14797\tG.O.Q.\t18-02-78\tModification de tarif \t\tQ-600.l33-4-D-TF(1261-DY)\tp.1964\t\tAccordée \t\tLAURIER AUTO INC.\t\t\t QL-655\t29-03-78\tCause: Q-14798\tJournal de\t20.21.22\tTransfert de permis \t\tQ-6000I4-7-DS LEVESQUE DRIVE YOURSELF INC.Requérant-cédant Q-600.390-1-A LOCATION AUTOS RAY-LEG LTEE Requérante-eessionnaire\tQuébec\tjanv/78\tAccordée Ce permis est valide à compter du 29-03-78.QL-656\t28-03-78\tCause: Q-123 II Q-600.363-2-D(2277-DYV) FILLION, ANGELO\tG.O.Q.p.5304\t11-06-77\tDemande de permis Accordée Ce permis est valide â compter du 28-03-78.7208l-o\t\t\t\t\t 4234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Errata Veuillez prendre noie que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 12 du 25 mars 1978.à la page 3661.lors de la publication de la décision QCV-I03I5-CSE-1978.on aurait dû lire, changement de statut E-3 au lieu de changement de statut E-2.Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, en date du 25 mars 1978, numéro 12.une erreur s'est glissée dans la publication des décisions QD1-709 & QPV-I0I4.et QPT-4I6I.c'est pour cette raison que ces décisions sont republiées aujourd'hui Node la\tDate\tRequérants\tRéférence a la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tel décision \t\t\tnom ¦ page\t\t QPV-I0I4\t13-03-78\tCause Q-14501\tLe Devoir\t30-1 let 1.\tTransfert de permis QDI-709\t\tQ-OOOI48-6-DS(2522-A) POIRIER.JEAN-BAPTISTE Requérant-cédant Q-000496 LEMIEUX.LUC Requérant-cessionnaire\t\t2-12-77\tLa Commission: Annule la décision QPV-989 du 18-01-78 QPT-4I6I\t08-03-78\tCause: Q-14647\tG.O.Q\t04-02-78\t \t\tQ-202902-I-D\tp.1421\t\t \t\tLANDRY GAETAN\t\t\t Demande de permis 03-2126-VT La Commission: Prend acte de la requête el la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70-1 du Règlemenl 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.7208l-o GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4235 Compagnies \u2014 Loi des Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies el corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie et sa version constitution - en corporation Ancien nombre Nouveau nombre ARENCO LTEE.04 04 68 1118-5659 ASSOCIATION DES AMATEURS DE RANCHES DE 09 07 73 LA REGION DE L'AMIANTE INC.1331-9025 L'ASSOCIATION DES FEMMES D'AFFAIRES DE 14 09 64 MONTMAGNY INC.1229-8154 ASSOCIATION PAROISSIALE N.D.A.(ST-JEAN) INC.27 01 61 1229-2868 PHILIBERT BEDARD (LIMITEE).18 07 39 1117-4265 BEIQUE & SHERRY INC.30 09 65 1237-5366 BRASSERIE DE LA VIEILLE CAPITALE INC.15 08 74 1358-5484 C.R.V.DISTRIBUTION INC.23 06 70 1244-1465 CASUALTY ADJUSTMENT COMPANY LIMITED.01 05 53 1229-3197 CENTRE DE RECREATION BOULEVARD PIE IX INC.01 06 72 1311-6710 CENTRE DE REFERENCES ET D'INFORMATIONS 02 02 77 LIMOILOU 1473-8140 LA CHORALE ELGAR DE MONTREAL.24 12 24 1373-9560 CLUB AGE D'OR SHERBROOKE INC.29 01 68 1230-0554 CLUB D'AGE D'OR ST-PAUL-D'ABBOTSFORD INC.06 06 75 1363-9851 CLUB DE CURLING ETCHEMIN INC.Il 12 58 1250-5947 LE CLUB DE RECREATION GRAND PABOS INC.04 04 45 1171-4011 CLUB RICHELIEU VERDUN .28 01 53 1282-3209 CLUB SNOOKER INC.05 09 62 1113-3683 4 3 4 5 3 4 14 11 7 11 10 9 4 4236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie el sa version Dale de conslilulion Nombre d'administrateurs en corporation Ancien nombre Nouveau nombre COMPAGNIE DE GESTION C.L.W.INC.1371-4035 LA COMPAGNIE DE PRODUITS EAVORITE LIMITEE- 1142-2490 COMPAGNIE FINANCIERE CANADIENNE 1361-9770 LES CONSTRUCTIONS PIERRE QUEVILLON LTEE 1368-6548 DOMAINE GUAYBOIS INC.1463-3168 ELM PARK RECREATION ASSOCIATION INC.1256-2922 ENTREPRISE D'ELECTRICITE BIENVENUE INC.1339-8706 FONDATION LOUIS-MARIE PARENT 1461-9324 FOREST LAWN LIMITED DIVIDEND CORP.1253-6272 GARDE ST-VICTOR DE MATANE INC.1346-5596 GESCONJOINT LTEE .1506-8372 IBERVILLE EXCAVATION INC.1209-6988 IMMEUBLES LANGLOIS-CHIBOK INC.1505-8720 INDLS'IRIES DE TRICOTAGE PERT INC.1476-6778 INSTITUT A LIE INCORPORE 1119-6920 KIVM RESTAURANT INC.1192-8454 KOMO CONSTRUCTION INC.1157-6378 LABORAY INC.1270-3328 NEPHTALIE LLMAIRE & FILS INC.1176-5245 LA LIGUE ANTITUBERCULEUSE DE MONTREAL, INC.1341-4602 LIGUE DE BASEBALL INTER-CITE DE CHARLESBOURG INC.1354-9712 20 02 75 13 06 33 01 03 75 13 06 74 27 II 75 12 08 65 06 09 73 12 09 75 17 09 53 14 II 73 07 09 77 29 10 57 06 12 76 18 04 77 15 06 57 10 04 68 28 12 62 02 06 67 16 06 67 23 02 43 02 07 74 3 4 11 3 4 7 4 3 5 10 3 5 3 3 9 3 4 3 3 14 3 10 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, S avril 1978.UOe année.n° 14 4237 Dale de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie el sa version constitution - en corporation Ancien nombre Nouveau nombre MARCHE YVES ET OMER INC.25 03 76 4 3 1465-7340 MEDIACOLLAGE LTEE .22 01 76 4 3 1464-2813 MICHAUD & MARCOTTE INC.13 02 76 3 4 1464-7960 MINES LEMOINE LIMITEE .07 02 74 6 7 1354-5462 PARTRIDGE PLUMBING INC.23 07 65 3 4 1179-0565 MAURICE PASH LIMITEE.20 02 73 3 4 1333-1418 PLOMBERIE JACQUES LETARTE INC.04 10 76 4 5 1470-5982 POINTE-CLAIRE CONSTRUCTION INC.05 07 68 7 4 1289-6387 PUBLICITE COGEM LTEE.19 12 74 5 4 1370-7823 ROY & TROTT1ER INCORPOREE.28 02 50 3 4 1183-1484 ROY & TROTTIER INCORPOREE.28 02 50 4 5 1183-1484 SEMCO INVESTMENT CORP.30 06 65 4 3 1283-8413 SERVICE DE GRUES CENTRAL LTEE .18 01 73 4 3 1332-4546 SOCIETE DES TIMBRES DE PAQUES DE LA 27 07 49 II 10 PROVINCE DE QUEBEC 1278-8436 LA SOCIETE D'HISTOIRE DES CANTONS DE L'EST .22 06 67 6 16 1242-8298 LES SPORTS BOUDREAU ET PAQUIN INC.30 03 76 4 3 1465-9510 HAROLD J.STEIN INC.30 06 65 5 3 1138-8204 LES SYSTEMES S.MA.INC.13 07 76 3 7 1468-4369 TELE-METROPOLE INC.29 03 60 11 13 1122-2478 TOUBEX INC.29 09 71 3 5 1286-3452 4238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie el sa version\t\t\t\tDate de Nombre d'administrateurs constitution- en corporation Ancien nombre Nouveau nombre\t \t\t\t\t14 02 55 4\t3 1128-2282\t\t\t\t\t \t\t\t\t17 II 70 4\t3 1205-2031\t\t\t\t\t 72082-o\t\t\t\tLe directeur du Service des compagnies.PlFRRF DfSJARDIVS\t Domicile légal 1 Article 30)\t\t\t\t\t Avis esl donné que les compagnies el corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après:\t\t\t\t\t Nom de la compagnie et sa version\tDate de constitution en corporation\t\t\tDomicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse\t AGENCE FRAMI INC.\t20\t02\t76\tMontréal .\t5, Auberl, Mari A, 1502-2486\t\t\t\t\tMontréal LA BOUTIQUE GILLES TROTTIER INC.1467-8726\t17\t06\t76\t69, rue Montréal, Rouyn .\t28, rue Perreaull.Rouyn COMPAGNIE ELECTRIQUE LAUVER INC 1225-6871\t16\t12\t71\tMontréal .\t11425.6c Avenue.Montréal CORPORATION PAPIER MUTUEL.1470-1593\t14\tD9\t76\t896.montée de Liesse.Saint-Laurent\t1211.montée de Liesse.Saint-Laurent LES ENTREPRISES MONTAC INC.1502-6735\t23\t03\t76\t548, place Beaulaire.Laval .\t166.promenade des Iles.Laval FORMULES D'AFFAIRES POWTER LTEE.Il 18-8117\t05\t05\t37\t\t1261, rue Shearer, Montréal G.M.K.ENTERPRISES LTD.\t21\t116\t62\tMontréal\t50 ouest, place Crémazie, suite 424, Montréal 1256-8267\t\t\t\t\t LAFONTAINE ET MANTHA INC.\tII\t06\t70\tBoucherville\t88.du Puits, Boucherville 1270-7402\t\t\t\t\t LATENDRESSE.BIJOUTIER DU CENTRE NORMANDIE INC.1503-0778\t1?\t1)4\t76\t\t3637 est.boulevard Crémazie, Montréal LIDO SWEETS RESTAURANT LTD.1102-4007\t28\t02\t49\t6694.rue St-Hubert.Montréal\t50 ouest, place Crémazie.bureau 424.Montréal RENAUD VALET SERVICE INC.1157-8374\t22\t06\t55\t37, rue St-Amand, Lorelteville\t82, boulevard des Etudiants.Lorelteville SEREO INC.1283-9072\t22\t03\t68\t837, rueCherrier, Montréal .\t1974 est.rue Sherbrooke, Montréal 720X2-0 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4239 Lettres patentes ( 1 re partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version LES AMENAGEMENTS BELLEFEUILLE LTEE.1510-4516 AMUSEMENTS POPULAIRE P.L.INC.1623-9758 LES APPARTEMENTS RICHARD INC.1623-7547 ATELIER DE COUTURE O.D.INC.1623-8883 AUTODROME DE VAL-BELAIR INC.1623-9725 BAR-SALON L'EXCENTRIQUE INC.1623-9535 BETON AD HOC INC.1623-9394 LES BOBINES LEGARE INC.1510-9978 CAROSSERIE D'AUTO METROPOLITAIN (1977) INC 1509-2109 LES CATAFALQUES PATRIBEC INC.PATRIBEC CATAFALQUE INC.1623-7794 CENTRE D'AUTOS ALMAR INC.1623-8776 CENTRE DES MODES MILE END INC.1623-5947 MARCEL CHAREST ET FILS INC.1623-5558 CLINIDENT \u2014 LAC BEAUPORT INC.1623-8859 CLUB DE SANTE DE ROSEMONT INC.1510-0316 CONSTRUCTION ADRIEN GAUTHIER INC.1623-5830 CONSTRUCTION J.L.MENARD LIMITEE .1623-6564 Date de Siège social constitution en corporation Saint-Jérôme .24 01 78 3645 est, rue Sherbrooke.06 03 78 bureau 1001.Montréal Saint-Martin .23 02 78 88, rue Rousseau, Pierreville.27 02 78 1256 ouest, St-Cyrille.Québec.06 03 78 557.Ste-Foy.Longueuil .01 03 78 Val-d'Or.28 02 78 Cap-de-la-Madeleine .10 02 78 10515, L'Archevêque, Montréal-Nord .05 12 77 Montréal .24 02 78 6465, boulevard Roi-René, Anjou.27 02 78 5780, Decelles, bureau 320, Montréal .17 02 78 Saint-Pascal.16 02 78 Chemin du Godendard, Lac Beauport, 27 02 78 Saint-Dunstan-du-Lac- Beauport 3333A est.Bélanger, Montréal .04 01 78 109.rue Louis-XIV, Chicoutimi .17 02 78 Montréal .20 02 78 4240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation CONSTRUCTIONS STRUCTURA INC.1511-1636 LES CONSTRUCTIONS TOUTANT & LECLERC INC.1623-8560 LE CONSULTANT P.J.F.INC.1510-8848 LA CORPORATION D'AQUEDUC DU PIED DE LA MONTAGNE 1475-8049 DEBOSSELAGE A.& R.THER1AULT DE ST-PACOME INC.1623-9162 LES ELEVAGES ENTRE DEUX MONTS INC.1623-7653 LES ENSEIGNES J.L.R.INC.1623-6028 LES ENTREPRISES ALAIN JOYAL INC.1624-0962 LES ENTREPRISES DULCINEE INC.1623-9113 LES ENTREPRISES LAVOIE & LEDUC INC.1624-0798 ENTREPRISES R.VILLEMAIRE INC.1510-0340 LES ENTREPRISES SANIFER INC.1624-1234 ENTREPRISES SYLVIO ROY INC.1623-8644 FODERO INC.1624-0251 FONDERIE CORMIER INC.1624-0145 LES FOURNITURES DE BUREAU MASCOUCHE INC.1623-9485 LES FOURNITURES GILBERT INC.1510-6586 GESTION DES GLACIS INC.1510-6230 1215.chemin Industriel.Bernières.15 10.rue Pigeon, app.I.Victoriaville- 02 6l5ouest, boulevard Dorchester.03 Montréal 220.boulevard de la Montagne.Saint-Casimir 02 78 03 78 03 78 09 77 Route à Paschal.Saint-Pacôme.28 02 78 3465.rang des Trente.Sainl-Jean-Baptiste 23 5360.boulevard Lévesque.(Saint-Vincenl-de-Paul), Laval GESTION GERARD AMPLEMAN INC.6480.place des Outardes.1624-2257 (Sainte-Rose), Laval LES GOUTTIERES UNIQUES INC.1510-4391 11940.Hénault.Montréal-Nord.20 8221.Curé-Clermont, Anjou.03 Havre-Saint-Pierre.28 03 4230 ouest, rue King, Sherbrooke .12 261, rue Roy, East Broughton.06 Sept-Iles.24 03 621, rang St-Charles, Saint-Thomas .02 Mascouche.28 La Minerve.02 30 08 e-Rose), Laval Albanel.01 2200.avenue Chapdelcine.app.702.Sainte-Foy 100.place d'Youville.bureau 230, Québec 02 78 02 78 03 78 02 78 03 78 01 78 03 78 02 78 03 78 03 78 02 78 02 78 01 78 03 78 03 78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4241 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation C.& D.GRENIER INC.1623-8875 HOMMIBEC INC.1360-1620 HOTELLERIE DE GASPARD LTEE 1509-7876 IMMEUBLES HAROLD F.BERNIER INC.1623-9568 LES IMMEUBLES RENIMA INC.1623-9105 IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE G.ROBITAILLE INC.1624-0301 IMPRIMERIE ROCK FOREST INC.ROCK FOREST PRINTING INC.1511-1875 LES INDUSTRIES JACQUES LATRE1LLE INC.1624-0954 LECLERC.MOFFATT INC.1510-5232 LENOIL INC.1624-0210 MAÇONNERIE N.C.INC.1511-0950 MAGASIN ANDRE LANDRY INC.1623-8735 MAGASIN J.M.RAYMOND LTEE 1511-0547 MANUFACTURE DE BIJOUX VENISE INC.1623-9063 MANUTENTION PAL INC.1508-9881 MARCEL MARTINEAU.ELECTRICIEN INC.1623-8495 MATERIAUX DES ILES INC.1624-0079 NATURELLEMENT VOTRE INC.1511-0539 PIECES D'AUTO METRO INC.METRO AUTO PARTS INC.1510-6412 2253, rue Saguenay, Noranda.27 2022.rue Lavoisier.Parc Jean-Talon 01 Saintc-Foy 84.rue Principale, Rouyn .29 1333.rue Louis-Francoeur, Saint-Félix-du-Cap-Rouge 01 DENIS PARADIS INC.1623-7356 PAVILLON VALIQUETTE DE LAC-DU-CERF INC.Lac-du-Cerf 1509-9781 490.boulevard Laure.Sept-lles.28 5382.boulevard St-Marlin.Laval.03 878 nord, boulevard Queen, 17 Sherbrooke 5495, boulevard Couture.03 Saint-Léonard 765 ouest, rue Jarry, Montréal.26 Montréal .02 Plessisville .17 Carleton.28 Fugèreville.13 Salaberry-de-Valleyfield.28 19, rue Rhainds, Chicoutimi .23 28 Cap-aux-Meules.02 Montréal .13 1845, Iberville, Bélair .08 .04 5055, rue Ramsay, Saint-Hubert.31 716, rue Commerciale.Saint-David-de-l'Auberivière 02 78 03 78 12 77 03 78 02 78 03 78 02 78 03 78 01 78 03 78 02 78 02 78 02 78 02 78 Il 77 02 78 03 78 02 78 03 78 01 78 01 78 4242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Date de Nom de la compagnie el sa version Siège social constitution en corporation PLACEMENTS MURSO INC.MURSO INVESTMENTS INC.1623-6457 LES PRETS LISA LTEE .1508-5459 PROPUB INC.1510-2858 LES REMISES RICHARD INC.1624-1010 RESIDENCE DU JARDIN BOTANIQUE INC.1510-0993 RESTAURANT HAN WAN INC.1624-1267 RESTAURANT LE POTENTIEL INC.1510-9606 LES REVETEMENTS METALLIQUES R.LUSSIER LTEE .1510-8038 RICHLYZ INC.1623-8743 LE SALON MUSICAL ELITE LTEE.1623-9584 SALONS FUNERAIRES PERRON LTEE.1509-9450 SERVICE D'ADMINISTRATION G.F.INC.1510-4607 SERVICES D'ADMINISTRATION IMMOBILIERE O.T LTEE 1510-8095 LES SERVICES FUNERAIRES PATRIBEC INC.PATRIBEC FUNERAL SERVICES INC.1623-7802 LA SOCIETE APIC LTEE.1623-9352 SOCIETE DE SERVICES F.B.INC.1510-6982 SOCIETE SAGUENEENNE DE CONSULTATION DU BATIMENT INC.1510-3351 STATION-SERVICE ASSI INC.ASSI SERVICE STATION INC.1623-9147 STUDIO DE SANTE KIRIOTTO INC.1623-7174 5780.Decelles.suite 320.Moniréal- 17 02 78 375.avenue Montcalm, Chicoutimi .14 II 77 Montréal .18 01 78 406.boulevard Bourque.Deauville .06 03 78 5930, boulevard Pie-lX.Montreal.13 01 78 333 est.boulevard Charest.Québec- 07 03 78 48.rue Sainte-Ursule.Québec.14 02 78 12195.63e Avenue.Rivière-des-Prairies 06 02 78 7.Morm.Arlhabaska.28 02 78 Saint-Léonard .28 02 78 Ville-Marie.04 01 78 1201.Si-Hubert.Sherbrooke .24 01 78 9840 ouest, boulevard Gouin.06 02 78 Pierrefonds Montreal .24 02 78 Alma .28 02 78 166, boulevard Boivin.Granby .31 01 78 Chicoutimi.|9 01 78 Sainl-Pierre .28 02 78 1381.chemin du Lac Renault, 21 02 78 Sainte-Adèle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.110e année.n° 14 4243 Nom de la compagnie et sa version LES SURPLUS LANGLA1S INC.1511-0067 TAVERNE ANTONIN INC.1623-8966 TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES RIVIERE-DU-LOUP INC.1624-0269 TRANSPORT JOSEPH DUBOIS INC.1624-1309 VETEMENTS D.B.INC.1510-5943 VOYAGES DESPARTS INC.1623-9055 72082-o Date de Siège social constitution en corporation 82, Lamartine.Levis.09 02 78 5022, boulevard Décarie.Montréal____ 27 02 78 Rivière-du-Loup.03 03 78 Sorel .08 03 78 350, rue St-Jacques, 30 01 78 (Plaza Granby), Granby Granby.27 02 78 Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.Lettres patentes (3e partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation LES AMIS DU PARTAGE DU CENTRE DU 120 est, Notre-Dame, Victoriaville - 22 II 77 QUEBEC LTEE 1508-8123 L'ARABESQUE D'ALMA.INC.600 sud, Begin.Aima .25 01 78 1510-4748 ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE TECHNIQUE Longueuil.28 02 78 DENTAIRE DU COLLEGE EDOUARD-MONTPETIT 1623-8487 L'ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN TRADUCTION 3200, Jean-Brillant, bureau 1275.12 01 77 DE LA FACULTE DES ARTS ET SCIENCES DE Montréal L'UNIVERSITE DE MONTREAL A.E.T.U.M.1473-0865 L'ASSOCIATION DES PARENTS DU CEGEP 100, rue Duquel.Sainte-Thérèse .01 03 78 LIONEL-GROULX INC.1624-0012 BASE PLEIN AIR COLERAINE .Sainl-Joseph-de-Coleraine .31 01 78 1510-7303 4244_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Nom de la compagnie el sa version CENTRALE OPTIMISTE JEUNESSE DE BEAUPORT INC.1624-1283 CENTRE DE SKI DE FOND DE MONTPELLIER INC.1624-0657 CLUB DE CHASSE ET PECHE RAISIN D'OURS INC.1623-9790 CLUB DE RADIO AMATEUR NICOLETAIN.1510-1629 COMITE DES CITOYENS RETRAITES DE RESIDENCE ST-LAURENT INC.1510-9903 LA CORPORATION DES FETES DU 24 JUIN, REGION DE QUEBEC-03 1511-0919 FONDATION SELECT INC.1509-8692 FOYER DU LIEN INC.1506-6434 LES HABITATIONS LOGIVAL INC.1510-5224 LE JARDIN CHRISTOPHE CREVIER .I507-9684 METIERS D'ART DU CENTRE DE LA MAURICIE INC____ 1510-3781 MISSION VIA JESUS .1511-1537 L'OMNIUM DE GOLF LAVALLOIS INC.1510-7782 ORCHESTRE DES JEUNES DU QUEBEC .1623-7307 SERVICES CHRETIENS LA GRANDE MAISON.1509-7678 UNITE DOMREMY D'ACTON VALE INC.1509-5631 8 avril 1978.UOe année, n\" 14___ Date de Siège social constitution en corporation Beauport .06 03 78 Montpellier .03 03 78 Baie-Saint-Paul .02 03 78 418.Picrre-Laviolette.Nicolet .03 03 78 3825.Jacqucs-de-Labadie.10 02 78 Trois-Rivières 430.chemin Ste-Foy.Québec .15 02 78 Québec.04 01 78 Cap-aux-Meules.05 12 77 85.du Plateau.Amqui.26 01 78 Trois-Rivières.21 10 77 Shawinigan.24 01 78 82.Crescent Circle.15 02 78 Hudson Acres.Hudson Laval .03 02 78 Montréal .21 02 78 2600.boulevard Lévesque.28 12 77 (Duvernay) Laval 1348.boulevard St-Michel.Acton Vale .15 12 77 72082-o Le directeur du Service des compagnies.Pifrrf.Desjardins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4245 Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Nom de la compagnie et sa version Date de L.P.S.constitution en corporation Date Modifications GILAMBERT LTEE .04 02 76 06 03 78 Modifiant le capital.1464-5535 KIROMED INC.05 II 68 16 11 77 Réduisant le capital.1269-9831 72082-o Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desiardins.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Lettres patentes annulées Le Ministre des Consommateurs, Coopératives, et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 4, 5o et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de la publication de ce deuxième avis dans la Gazette officielle.Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation THE ABENAQUIS CLUB INCORPORATED 1583-0003 ACADEMIE DE BILLARD MARCOTTE MARCOTTES BILLARD ACADEMY 1586-4150 THE ACADEMY (INCORPORATED) 1582-5912 ACTON BISCUIT COMPANY .1582-6688 JOHN F.ALEXANDER COMPANY 1581-6267 THE ALHAMBIA LITTERARY CLUB 1573-5988 THE ALLEGHANY GOLD MINING COMPANY.LIMITED 1582-9468 L'ALLIANCE SCIENTIFIQUE UNIVERSELLE 1580-3844 Québec.22 10 1909 Montréal .20 10 1904 Québec.20 12 1907 Acton Vale Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .14 06 1909 31 01 1907 27 10 1908 17 12 1909 28 12 1909 4246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie el sa version THE ALPHA BETA GAMMA FRATERNITY OF MCG1LL UNIVERSITY 1573-5772 THE ALPHA DELTA CHAPTER .1573-3671 AMERICAN AUTO ENGINE COMPANY.1582-6035 THE AMERICAN PAPER COMPANY.1566-4428 ANGUS CLUB.1572-5740 THE ARCADE HOTEL COMPANY .1549-7688 THE ARCHER COMPANY LIMITED .1582-5474 ARGYLE AMATEUR ATHLETIC ASSOCIATION OF MONTREAL 1580-0717 L'ASS.NOTAIRE PRATIQUANTS DU DISTRICT DE BEDFORD 1573-3629 L'ASSOCIATION ATHLETIQUE D'AMATEURS ST-REMI 1573-3553 L'ASSOCIATION ATHLETIQUE DE ST-EPHREM 1579-8705 ASSOCIATION DES BOUCHERS DE TROIS-RIVIERES 1579-8648 L'ASSOCIATION DES CITOYENS DE MONTREAL LIMITEE 1582-9740 L'ASSOCIATION DES CONSTABLES ET DETECTIVES SPECIAUX DE LA CITE DE MONTREAL 1573-6341 L'ASSOCIATION DES DEBITANTS DE TABAC DE MONTREAL 1579-8739 L'ASSOCIATION DES DEBITANTS DE LIQUEURS DE MAISONNEUVE 1579-6796 L'ASSOCIATION DES EMPLOYES DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 1573-6382 Adresse Date de constitution en corporation Montréal Montréal Montréal Montréal Québec .Montréal Québec .Montréal Waterloo 22 05 1909 Il 01 1907 30 09 1907 29 II 1907 03 05 1907 21 12 1908 06 05 1908 24 06 1903 29 01 1907 St-Rémi.06 10 1906 Sl-Ephrem-de-Tring .23 07 1903 Trois-Rivières.24 09 1903 Montréal .07 09 1909 Montréal .27 08 1907 Montréal .18 03 1903 Maisonneuve .03 02 1905 St-Hyacinthe .27 09 1907 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4247 Nom de la compagnie el sa version Date de Adresse constilulion en corporalion Sl-Louis.20 06 1906 Québec.05 06 1907 Montréal .07 II 1901 Coaticook.19 10 1907 Trois-Rivières.04 08 1902 Windsor Mills.20 01 1910 Montréal .03 12 1904 Montréal .02 II 1908 Montréal .23 07 1907 St-Romuald-d'Etchemin 19 09 1903 Montréal .Il 04 1907 Montréal .12 03 1908 Longueuil.14 12 1909 Sl-Michel-d'Yamaska 19 07 1907 ASSOCIATION DES HOTELIERS ET RESTAURATEURS DE LA VILLE DE ST-LOUIS 1573-3520 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DE FARINE, GRAINS ET PROVISIONS DE QUEBEC 1581-5475 L'ASSOCIATION DES VETERANS CANADIENS 1580-0378 L'ASSOCIATION DES ZOUAVES DE COATICOOK 1573-6374 L'ASSOCIATION DES ZOUAVES DE TROIS-RIVIERES 1580-0576 L'ASSOCIATION DES ZOUAVES DE WINDSOR MILLS 1580-3810 L'ASSOCIATION DRAMATIQUE DE MONTREAL 1579-8853 L'ASSOCIATION DRAMATIQUE DE STE-BR1G1DE 1573-6044 L'ASSOCIATION DU BARREAU DE MONTREAL MONTREAL BAR ASSOCIATION OF MONTREAL 1573-6317 ASSOCIATION PAQUET 1586-4309 L'ASSOCIATION PROTECTRICE DES COCHERS DE PLACE DE MONTREAL 1573-3686 ASSOCIATION PROTESTANT WOMEN TEACHERS OF MONTREAL 1573-6275 ASSOCIATION ST-CHARLES DE LONGUEUIL 1580-3869 ASSOCIATION ST JEAN BAPTISTE D'YAMASKA 1573-6077 ASSOCIATION VILLA PIA 1573-6242 Amherst.26 07 1908 4248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie et sa version THE AUBREY CURLING CLUB.1573-6325 L'AUDITORIUM DE QUEBEC.1581-1037 AUTHIER MOTOR COMPANY LIMITED .1582-9963 AUTOMATIC WOOD BOX & TURNING COMPANY 1582-9286 THE AUTOMOBILE CLUB OF CANADA .I580-0766 THE B & A ASBESTOS COMPANY .1588-4695 THE BAIE DES CHALEURS SALMON NET ASSOCIATION 1571-9396 BAIE ST-JOSEPH CLUB.1571-9057 LA BANDE INDEPENDANTE DE NOTRE-DAME DE LA NATIVITE DE BEAUPORT 1580-0626 F.BARTELS AGENCY.INCORPORATED .1582-2034 THE BEACONSFIELD GOLF CLUB.I5X0-0642 BEAR LAKE FISH AND GAME CLUB.1571-9040 THE BEAUCE PULP & LUMBER COMPANY 1581-8354 THE BEAUPRE POWER COMPANY.1581-7349 BECK-IDEN ACETYLENE LAMP COMPANY 1581-6051 THE BERGER COMPANY LIMITED.1582-2661 THE BERLIN ASBESTOS COMPANY.LIMITED 1582-9815 THE B.W.BEYER COMPANY (INCORPORATED) 1581-6135 Date de Adresse constitution en corporation Aubrey.25 07 1907 Quebec.22 04 1902 Montréal .14 10 1909 Québec.18 II 1909 Montréal .25 07 1904 Thetford Mines.07 07 1909 Montréal .26 04 1907 Montréal .Il 09 1901 Beauport .20 10 1902 St-Hyacinlhe .22 12 1908 Beaconsfield.04 II 1902 Montréal .Il 09 1901 Scotts.07 03 1904 Beaupré .31 07 1902 Montréal .12 10 1906 Montréal .26 05 1909 Sacré-Coeur-de-Marie 07 09 1909 Montréal .28 02 1906 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4249 Nom de la compagnie el sa version THfc BOAS FELSEN COMPANY.1581-4544 THE BOHEMIAM CLUB OF MONTREAL .1573-5921 HORACE L.BOISSEAU COMPANY INCORPORATED 1581-5962 THE BOIS-VERT CLUB .1572-5542 THE BOUCHETTE TRADING COMPANY .1571-1245 THE BROKERS AGENCY COMPANY LIMITED 1582-2109 THE BROKERS RESTAURANT COMPANY 1582-9732 BROMPTON ASBESTOS COMPANY.LIMITED 1582-9559 BROMPTONVILLE MUSICAL CLUB.1579-8697 THE BROMPTONVILLE MUSICAL CLUB 1581-9626 THE JAMES A.BROOK COMPANY .1581-1185 THE CHARLES A.BULL PRODUCE COMPANY 1581-5608 THE BUNKER CLUB .1573-6069 BUSINESS MENS' CLUB OF MONTREAL INCORPORATED 1581-5145 THE CALLIERES LUMBER COMPANY .1581-6192 THE CAMP FIRE CLUB OF AMERICA .1572-5575 CAMP FISH & GAME CLUB .1572-5682 CANADA AUTO & TAXI COMPANY.1582-9641 CANADA CEMENT CONSTRUCTION COMPANY 1581-6200 Date de Adresse constitution en corporation Montréal .29 03 1902 Montréal .Il 02 1909 Montréal .31 08 1906 Montréal .02 II 1906 Bouchetle.20 06 1905 Montréal .22 12 1908 Montréal .07 09 1909 Victoriaville.17 01 1910 Bromptonville.05 08 1903 Bromplonville.22 09 1903 Montréal .23 05 1902 Montréal .09 07 1903 Montréal .22 07 1907 Montréal .27 05 1905 Sl-Siméon (Charlevoix) 30 06 1906 Montréal .03 07 1907 Montréal .29 10 1908 Montréal .Il 02 1910 Québec.23 II 1906 4250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie el sa version THE CANADA MAPLE COMPANY, LIMITED 1582-6001 THE CANADA MATTRESS MANUFACTURING COMPANY 1582-9302 THE CANADA THREAD COMPANY .1581-5046 THE CANADIAN BENEVOLENT PROTECTIVE ORDER OF ELKS 1579-8580 THE CANADIAN CARBIDE COMPANY____ 1581-6044 THE CANADIAN CLUB OF MONTREAL .1580-3364 THE CANADIAN IMPORT COMPANY.1586-9266 CANADIAN ORDER OF SUNSHINE.1573-6085 THE CANADIAN POULTRY ASSOCIATION 1580-0550 CANADIAN POULTRY FARM STOCK COMPANY 1582-9625 CANADIAN PULPWOOD COMPANY .1582-2539 THE CANADIAN SEA MOSS COMPANY .1582-2075 THE CANTON CLUB .1579-8770 THE CAP ST-IGNACE LUMBER COMPANY 1582-9757 THE CARAPATINA SYNDICATE, LIMITED 1582-2430 THE CARBRAY COAL & STORAGE CO____ 1581-5236 THE CARRIER MILLING COMPANY.1582-6050 CARTIERVILLE BOATING CLUB .1579-8788 CASINO AMUSEMENT COMPANY.1582-9609 Date de Adresse constitution en corporation Montréal .20 09 1907 Victoriaville.07 12 1909 Montréal .30 II 1905 Montréal .Il 03 1905 Montréal .12 10 1906 Montréal .24 03 1909 Québec.05 03 1906 Westmount.08 07 1907 Montréal .16 07 1902 Montréal .21 02 1910 Acton.10 09 1908 Rimouski.04 12 1908 Montréal .09 05 1905 Cap-St-Ignace .30 08 1909 Montréal .10 06 1908 Québec.08 04 1905 Québec.Il 10 1907 Montréal .24 04 1905 Montréal .19 02 1910 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année, n° 14 4251 Nom de la compagnie et sa version CASSELLA COLOR COMPANY .1581-1250 THE CENTURY FISH AND GAME CLUB .1571-8927 LE CERCLE ALBANI .1579-8713 CERCLE AMATEUR ATHLETIQUE DE CLIFTON 1579-5851 LE CERCLE ATHLETIQUE LITTERAIRE CANADIEN 1579-8630 CERCLE BELLEVUE .1580-3877 CERCLE CATHOLIQUE DES JEUNES GENS DE ST-JACQUES 1580-0709 CERCLE D'AMUSEMENTS .1580-0394 CERCLE D'AMUSEMENTS POPULAIRES ST-HENRI 1573-6226 LE CERCLE DE LA BASSE-MOTTE .1573-3439 CERCLE DE MAISONNEUVE.1579-8702 CERCLE D'ETUDES ALPHA-OMEGA .1580-3851 LE CERCLE DRAMATIQUE ET ATHLETIQUE DE MONTMAGNY 1573-6002 CERCLE DRAMATIQUE ST-GEORGE.1573-3660 CERCLE FRANÇAIS.1581-6820 CERCLE FRONTENAC DE FRASERV1LLE 1573-6234 LE CERCLE LEON XIII.1573-3512 LE CERCLE MUSICAL DE LA PAROISSE ST.FRANÇOIS DU LAC 1579-8721 CERCLE PHILARMONIQUE DE SAINT-JEAN P.Q.1573-3454 Date de Adresse constitution en corporation Montréal .28 01 1902 Montréal .01 10 1902 Sherbrooke.29 06 1903 Ste-Edwige-de-Clifton 08 ii 1904 Montréal .09 10 1903 Ste-Anne-de-Bellevue 03 12 1909 Montréal .02 12 1903 St-Jérôme.03 12 1901 St-Henri.15 ii 1905 Trois-Rivières.26 01 1906 Maisonneuve .21 02 1903 Montréal .28 12 1909 Montmagny.19 ii 1908 Montréal .07 02 1907 Montréal .13 07 1901 Fraserville .20 12 1905 Montréal .08 05 1906 St-François-du-Lac .23 03 1903 St-Jean.14 03 1906 4252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de conslilulion en corporation LE CERCLE PIE X DES JEUNES GENS DE BONAVENTURE 1573-6333 Bonaventure Il 09 1907 CERCLE ROYAL ST-JOACHIM 1573-5707 CERCLE STE-CECILE.1580-0501 CERCLE ST-EDOUARD DE ROBERVAL .1573-6176 CERCLE ST-JEAN-BAPTISTE 1550-4348 CERCLE STE-MARTINE.1573-5939 CERCLE ST-STAN1SLAS KOSTKA 1573-5814 CERCLE SYMPHONIE 1573-3413 CHALEURS BAY MILLS .1564-2788 THE CHAMPION GAS CORPORATION 1581-7042 THE CHAPMAN-DART COMPANY 1581-1227 THE CHARLEVOIX FISHING & HUNTING CLUB 1572-5732 THE CHARLEVOIX LUMBER COMPANY 1581-8255 THE CHARNY LUMBER COMPANY 1571-6483 CHATEAU-RICHER QUARRY COMPANY 1582-9591 CHAUDIERE LUMBER COMPANY 1581-5541 CHESHAM LUMBER COMPANY 1581-5970 LA CHEVRERIE CANADIENNE .1582-5326 THE CHIBUGAMOO MINING COMPANY 1581-8149 Pointe-Claire .07 08 1909 Salaberry-de-Valleyfield 16 05 1902 Roberval .26 12 1908 St-Guillaume .16 10 1901 Sie-Martine.20 02 1909 St-Slamslas-de-Kostka 15 04 1909 Waterloo .17 01 1906 Sherbrooke.07 04 1902 Montréal .15 12 1905 Montréal .15 04 1902 Montréal .27 06 1907 CHICOUTIMI FISH AND GAME CLUB 1572-5708 Québec.Charny.Québec.Chaudière Junction .Chesham .Montréal .Québec.15 04 1904 09 12 1903 Il 01 1910 28 08 1907 26 07 1906 20 06 1903 10 01 1905 29 01 1909 Montréal . GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4253 Nom de la compagnie et sa version J.CHR1STIN & CO (INCORPORATED) .1581-4625 CHROME CALF COMPANY .1581-5772 THE A.P.CIMON SHOE MANUFACTURING COMPANY 1582-2745 LE CINEMATOGRAPHE DE MONTREAL 1581-5756 CINEMATOGRAPHE-CANADA (INCORPOREE) 1582-5888 LA CITE DES TENTES.THE TENTED CITY COMPANY 1582-2372 CLARENDON BOATING CLUB OF STE-ANNE'S 1580-0733 THE CLELAND COMPANY.1581-4908 LE CLUB ATHLETIQUE CANADIEN INCORPORE 1582-1903 LE CLUB ATHLETIQUE DE CARILLON 1581-5244 CLUB ATHLETIQUE DE JULIETTE .1573-3496 LE CLUB ATHLETIQUE DE MAISONNEUVE 1581-4775 LE CLUB ATHLETIQUE ST-LOUIS.1582-5367 LE CLUB CANADIEN.1581-8453 LE CLUB CANADIEN DE HULL.1581-5384 CLUB CHAMPETRE CANADIEN.1573-3579 CLUB CHAPLEAU .1519-5597 LE CLUB COMMERCIAL DE MONTMAGNY 1581-8156 LE CLUB DE BASEBALL DE MEGANTIC 1573-6150 Date de Adresse constitution en corporation Montréal .04 10 1905 Montréal .25 06 1907 Montréal .30 04 1909 Montréal .30 05 1907 Montréal .20 06 1907 Québec.06 06 1908 Ste-Anne-de-Bellevue 09 03 1901 Hemmingford.20 04 1905 Montréal .22 09 1908 Montréal .15 04 1905 Juliette.01 05 1906 Maisonneuve .25 09 1905 Montréal .06 08 1903 Québec.21 03 1904 Hull.09 07 1907 Montréal .03 12 1906 Montréal .15 02 1908 Montmagny.21 05 1904 Mégantic .20 02 1908 4254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution en corporation LE CLUB DE BASEBALL LE ST-JEROME 1579-8655 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE BASSE MOTTE 1571-9339 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE CAYAMANT 1572-5666 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE DE MONTMAGNY 1571-9230 CLUB DE CHASSE & DE PECHE DE ST-ELIE DORFORD 1571-8992 CLUB DE CHASSE & DE PECHE DE ST-JEAN 1573-6291 CLUB DE CHASSE & DE PECHE DES RAPIDES DE ST-TIMOTHEE 1571-9222 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE LAURIER 1572-5120 CLUB DE CHASSE & DE PECHE MANIWAK1 1571-9156 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE STE-LUCE 1571-9073 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE TR1FLUVIEN 1571-9388 CLUB DE CHASSE ET PECHE DU LAC CAEL 1572-5054 CLUB DE CHASSE ST-PIERRE DE SOREL 1572-5559 CLUB DE COURSES, DE BASEBALL ET AUTRES JEUX ATHLETIQUES DE SAYABEC I580-3943 LE CLUB DE COURSES DE MARIEVILLE 1581-5442 LE CLUB DE COURSES DE MEGANTIC .THE MEGANTIC RACING CLUB 1581-5699 Terrebonne.26 08 1903 Trois-Rivières.12 03 1906 Montréal .16 06 1908 Montmagny.03 12 1903 St-Elie-d'Orford____ 15 03 1902 St-Jean.10 03 1908 Montréal .05 04 1904 Montréal .29 01 1909 Maniwaki.07 10 1904 Montréal .09 07 1901 Trois-Rivières.06 05 1907 St-Félix-de-Valois .08 01 1910 Sorel .h 09 1907 Sayabec .16 08 1909 Marieville.io 09 1907 Megantic .13 05 1907 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4255 Nom de la compagnie el sa version CLUB DE COURSES ET DE TROT D'AMQUI 1580-3794 CLUB DE DAMES ET D'ECHECS DE MONTREAL 1573-3546 CLUB DE LA FEUILLE D'ERABLE.1550-4863 CLUB DE LA FRONTIERE NO I.1571-8893 CLUB DE LAPRAIR1E .1580-0543 CLUB DE PECHE ET DE CHASSE LA BOUCANE 1571-9214 CLUB DE PECHE & DE CHASSE ST-HUBERT DE TEMISCOUATA 1571-9164 CLUB DE RAQUETTES ST-FRANÇOIS .1573-5806 CLUB DE RAQUETTEURS LE MONTAGNARD 1580-0659 LE CLUB DE REFORME DE FARNHAM 1573-3447 CLUB DE VICTORIAVILLE.1580-0428 CLUB DELORIMIER.1573-5848 LE CLUB DES DAMES ET D'ECHECS DE MONTREAL 1581-5020 CLUB DES GRANDS BOIS .1572-5583 LE CLUB DES LAURENTIDES.1580-3976 LE CLUB DES SALONS ARTISTIQUES .1581-7505 CLUB DU LAC ROUGE DE LEPAGE 1571-9263 CLUB DUSSAULT.1572-5641 CLUB FRONTENAC .1580-0410 Dale de Adresse constitution en corporation Amqui .13 01 1910 Montréal .28 08 1906 Salaberry-de-Valleyfield 28 10 1901 Montréal .09 10 1902 Laprairie .12 07 1902 Chicoutimi.05 04 1904 Rivière-du-Loup____ 28 07 1904 Sherbrooke.05 04 1909 Montréal .14 II 1902 Farnham .06 03 1905 Victoriaville.21 12 1901 Delorimier .19 07 1905 Montréal .29 06 1905 Montréal .08 04 1909 Ste-Agathe.06 08 1909 Montréal .02 05 1905 Lepage (Terrebonne) 27 10 1903 Montréal .29 09 1905 Granby.09 12 1901 4256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie el sa version Adresse Date de constitution en corporation CLUB FRONTENAC DE LA VILLE ST-LOUIS 1581-8248 LE CLUB KENOGAMI 1581-5343 CLUB L'AIGLON 1573-3504 CLUB LASALLE .1573-5863 LE CLUB LAVAL, INCORPORE 1582-5078 CLUB LE HURON 1573-3587 LE CLUB LIBERAL DE ST-JEROME.1580-0675 CLUB LIBERAL ST-LOUIS, INCORPORE 1582-2018 CLUB MAHEUX.1571-9321 LE CLUB MONTCALM 1582-5300 CLUB NAUTIQUE DE LA POINTE AUX DORES 1580-0568 CLUB NAUTIQUE DE MAISONNEUVE 1573-6119 LE CLUB OLYMPIQUE 1581-5095 LE CLUB POLITIQUE LITTERAIRE ET ATHLETIQUE DUVERNAY 1582-5706 CLUB RECREATIF DE PAPINEAUVILLE 1580-3950 LE CLUB SAINT-HYACINTHE INCORPORE 1582-6621 CLUB STJACQUES 1573-3462 CLUB ST-LIBOIRE .1580-3927 St-Louis Chicoutimi Lachine Maisonneuve Ste-Rose, comté Laval Québec.St-Jérôme.Montréal Montréal .Montréal Rigaud Maisonneuve St-Vincent-de-Paul .Montréal Papineauville St-Hyacinthe St-Jean-d'lberville .St-Liboire.LE CLUB SAINT-LOUIS.Ouéher 1581-6093 yUebeC LE CLUB SAINT-OURS 1581-6887 Saint-Ours 15 II 1904 26 06 1902 14 05 1906 22 07 1905 30 04 1909 01 12 1906 06 12 1902 08 01 1909 16 03 1906 Il 07 1903 28 07 1902 06 06 1907 10 10 1905 23 03 1908 11 09 1909 27 05 1909 07 03 1906 29 10 1909 27 03 1906 18 07 1901 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4257 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constilulion en corporation LE CLUB SOCIAL DE BEAUCEV1LLE 1581-5160 07 06 1905 LE CLUB SOCIAL DE LA POINTE ST-CHARLES 1581-5087 Montréal 19 10 1905 CLUB SOCIAL DE LA POINTE Montréal 15 07 1905 ST-CHARLES 1573-5855 CLUB SOCIAL DE VERDUN.Verdun.08 06 1909 1573-5756 LE CLUB SOCIAL MILLE FLEURS Longue-Pointe .26 12 1908 INCORPORE 1582-1978 CLUB SPORTIQUE DE CHENEVILLE.Cheneville.28 05 1907 1573-6127 CLUB UNION INCORPORE .Montréal .03 05 1909 1582-2737 CLUB VICTORIA.Sorel .19 04 1902 1580-0477 CLUB VICTORIA DES CHEVALIERS Arthabaska.25 ii 1909 DE COLOMB 1580-3893 CLUB VILLA MARIE.Montréal .19 09 1908 1572-5674 COATICOOK GYMNASIUM AND FREE Coaticook.06 03 1902 READING ROOM 1580-0436 COBALT ISLAND COMPANY LIMITED.Montréal .06 03 1909 1582-2091 THE COLONIAL FLUID BEEF & Montréal .23 ii 1905 SPECIALTY CO 1581-4858 THE COLONIAL LIQUOR IMPORTATING Montréal .28 07 1905 COMPANY 1581-4999 THE COLONIAL REAL ESTATE Montréal .24 09 1909 COMPANY LTD.1582-9922 A.COLSON COMPANY.Montréal .15 ii 1907 1582-6100 COLUMBIAN CLUB .Sherbrooke.24 10 1907 1573-5962 THE COMMODORE CLUB.Montréal .29 09 1905 1572-5658 4258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie et sa version LA COMPAGNIE A.LEDUC LIMITEE .1588-4711 LA COMPAGNIE AC.LARIVIERE.1581-3652 LA COMPAGNIE AD.GREGOIRE LIMITEE 1570-4208 LA COMPAGNIE A BOIS JACQUES-CARTIER 1586-1974 LA COMPAGNIE ALPHA.1582-2356 LA COMPAGNIE ARSENE LAMY.1582-2596 LA COMPAGNIE BONNEVILLE ET GAGNON 1581-8362 LA COMPAGNIE BROET COUSTON.INCORPOREE 1582-5896 LA COMPAGNIE CANADIENNE DE PUBLICITE 1581-5327 LA COMPAGNIE CANTIN DE CUIR VERNIS THE CANTIN VARNISHED LEATHER COMPANY 1581-7190 LA COMPAGNIE CANTIN DE WARWICK 1582-5417 LA COMPAGNIE CHAMPOUX.1582-5268 LA COMPAGNIE CHARLES A.PAQUET.1582-1143 LA COMPAGNIE CODERE ET FILS (INCORPOREE) 1569-0779 LA COMPAGNIE COMMERCIALE DE STE-FLAVIE STATION 1586-4283 LA COMPAGNIE COMMERCIALE ET MANUFACTURIERE DE ST-ROMUALD 1581-5103 COMPAGNIE COOPERATIVE DE GRACEFIELD 1581-5574 Date de Adresse constitution en corporation Montréal .17 07 1909 Montréal .30 01 1902 St-Jean-d'Iberville .03 02 1910 Québec.23 05 1902 Montréal .18 02 1909 Montréal .17 09 1908 St-Rémi-d'Iberville .08 03 1904 Péribonca.04 01 1908 Montréal .19 06 1902 Québec.01 02 1905 Warwick.25 03 1903 D'Israeli.00 05 1903 Québec.08 09 1902 Sherbrooke.04 01 1908 Mont-Joli.05 10 1905 St-Romuald.25 09 1905 Gracefield.09 09 1907 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année, n» 14 4259 Nom de la compagnie el sa version LA COMPAGNIE D'ALLUMETTES DES LAURENTIDES 1581-5848 LA COMPAGNIE D'AMIANTE CHAMPLAIN I5J2-I895 Adresse Date de constitution en corporation Saint-Casimir 20 03 1907 Québec.26 09 1908 LA COMPAGNIE D'AMUSEMENTS DE HULL.INCORPOREE 1582-2000 Hull 20 ii 1908 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DE LA BANLIEUE DE ST-HYACINTHE 1581-5376 Sl-Hyacinthe .26 07 1907 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DE LA PAROISSE DE BELOEIL 1582-0871 Hcl.icil 25 08 1906 COMPAGNIE D'AQUEDUC DE L'ANCIENNE-LORETTE LIMITEE 1582-9716 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DE MONTMAGNY 1582-5342 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DE RICHELIEU 1581-5251 COMPAGNIE D'AQUEDUC DE ST-BENOIT 1582-9799 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DU CAP ST-IGNACE 1581-9253 LA COMPAGNIE D'AQUEDUC DU VILLAGE DE L'EPIPHANIE 1582-6639 LA COMPAGNIE D'AUTOMOBILES ET OMNIBUS DE QUEBEC ET LEVIS 1582-2604 LA COMPAGNIE DE BISCUITS DE RIMOUSKI, LIMITEE 1582-8593 LA COMPAGNIE DE BRIQUES D'ACTON, INC.1582-2240 LA COMPAGNIE DE CHAUSSURES A.LAJOIE 1581-5210 LA COMPAGNIE DE CIGARES DE MONTREAL 1581-1094 Ancienne-Lorette .07 09 1909 Montmagny Marieville St-Benoit 11 07 1903 15 04 1905 14 09 1909 Cap-St-Ignace .18 05 1904 L'Epiphanie.07 07 1909 Lévis Rimouski Montréal 02 07 1909 19 10 1909 19 01 1909 St-Liboire.08 04 1905 Montréal .09 01 1902 4260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1978.UOe année.n° 14 Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution en corporation LA COMPAGNIE DE CIGARES HAVANA .1582-1051 COMPAGNIE DE COMMERCE GENERAL .1582-5730 LA COMPAGNIE DE CONSERVES DE ST-ISIDORE THE ST.ISIDORE CANNING CO.1581-5996 LA COMPAGNIE DE FONDERIE ET MACHINERIES LIMITEE 1582-2505 LA COMPAGNIE DE GRANIT D'ARGENTEUIL 1581-8388 LA COMPAGNIE DE LAITERIE SAINT-LAURENT 1581-1177 LA COMPAGNIE DE L'AQUEDUC DE STE.ELIZABETH 1580-7266 LA COMPAGNIE DE L'HOTEL VICTORIA 1581-0195 LA COMPAGNIE DE L'OPERA COMIQUE DE MONTREAL 1581-9352 LA COMPAGNIE DE NAVIGATION CANADA 1570-4273 LA COMPAGNIE DE NAVIGATION DE QUEBEC 1557-0260 LA COMPAGNIE DE NAVIGATION DES PELERINAGES 1582-9294 LA COMPAGNIE DE POUVOIR HYDRAULIQUE DU LAC-AU-SAUMON 1582-2547 LA COMPAGNIE DE PRETS DE MONTREAL 1581-5483 LA COMPAGNIE DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE DELISLE 1581-6036 LA COMPAGNIE DE PUBLICATION DE LEVIS 1581-5913 Québec.27 02 1903 Québec.Il 04 1908 St-Isidore.24 07 1906 Mont-Joli.04 07 1908 Montréal .09 03 1904 St-Prosper 08 04 1902 (Champlain) Joliette.12 II 1906 Québec.02 02 1903 Montréal .16 08 1901 Montréal .01 06 1909 Québec.26 02 1907 Montréal .16 II 1909 Lac-au-Saumon ____ 23 09 1908 Montréal .|0 06 1907 Delisle .22 05 1906 Lévis .25 02 1907 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4261 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution en corporation LA COMPAGNIE DE PUBLICATION DU CANADIEN 1581-5368 COMPAGNIE DE PUBLICATION DU NATIONALISTE 1581-8065 LA COMPAGNIE DE PUBLICATION DU PROGRES RURAL 1582-5672 LA COMPAGNIE DE PUBLICATION LE SPECTATEUR 1582-6712 LA COMPAGNIE DE PUBLICITE DE CHICOUTIMI 1581-5665 LA COMPAGNIE DE PULPE DE DALMAS 1570-4315 LA COMPAGNIE DE TAPIS DE MOUSSE DE MER 1581-1169 Montréal Montréal 03 09 1907 31 03 1904 Québec.06 03 1908 Hull Chicoutimi 29 07 1909 24 07 1907 Québec.21 07 1908 Fraserville .26 II 1901 LA COMPAGNIE DE TELEGRAPHE PROVINCIALE 1582-7934 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE LA RIVIERE DU LIEVRE 1582-0756 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE ST-CAMILLE 1582-2083 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE SAINTE APOLLINE ET DE SAINT-PAUL 1582-1010 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DU CANTON PATTON 1582-1077 COMPAGNIE DE TELEPHONE DU COMTE DE NICOLET 1582-6720 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE MONT-ROYAL 1582-0806 LA COMPAGNIE DE THEATRES DE QUEBEC 1582-9583 Québec.02 05 1903 Hull St-Camille 24 02 1906 30 12 1908 Ste-Apolline.10 12 1902 St-Paul-Montmagny .24 03 1903 Nicolet LA COMPAGNIE DE VILLERS 1581-7216 Montréal .25 04 1906 Québec.05 01 1910 St-Louis-de-Lotbinière 16 02 1905 4262_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14__ LA COMPAGNIE D'ECLAIRAGE DE BOUCHERVILLE 1581-4924 LA COMPAGNIE D'ECLAIRAGE DE ST-GEORGES 1581-8150 LA COMPAGNIE D'ELECTRICITE DE ROBERVAL ST PRIME 1582-5458 LA COMPAGNIE D'ENGINS A GAZOLINE ET PETROLE DE ROBERVAL 1581-6945 LA COMPAGNIE D'EPICERIE MODERNE.1581-9667 LA COMPAGNIE DES CARRIERES DE SAINT-MARC 1581-5905 LA COMPAGNIE DES CARRIERES DE TERREBONNE 1581-7224 LA COMPAGNIE DES CARRIERES FELIX LABELLE 1549-4461 LA COMPAGNIE DES CHAUFFAGES ECLAIRAGES ET FORCES MOTRICES DE ST-HYACINTHE 1582-6118 LA COMPAGNIE DES CONSTRUCTIONS DE QUEBEC LIMITEE 1582-3649 LA COMPAGNIE DES EAUX DE LA MALBAIE 1581-7000 LA COMPAGNIE DES EAUX ET D'ELECTRICITE DE ST-FELICIEN, LIMITEE 1582-2398 LA COMPAGNIE DES EAUX GAZEUSES DE QUEBEC 1581-5186 LA COMPAGNIE DES MEDECINES FRANÇAISES PATENTEES 1581-9592 Boucherville.02 18 1905 St-Georges.30 06 1904 Roberval .04 04 1903 Roberval .13 02 1905 Montréal .05 II 1903 St-Marc-des-Carrières 28 02 1907 Montréal .03 03 1905 Montréal .14 02 1910 St-Hyacinthe .05 II 1907 Québec.24 05 1908 La Malbaie.03 05 1906 St-Félicien .16 07 1908 Québec.|4 03 1905 Montréal .29 09 1902 LA COMPAGNIE DES MOULINS DU NORD 1581-5616 Montréal 14 07 1902 Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution en corporation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4263 Nom de la compagnie et sa version LA COMPAGNIE DES RECHAUDS INJECTEURS GUIMONT 1582-2703 LA COMPAGNIE DES RESTAURANTS DE MONTREAL 1582-2786 LA COMPAGNIE DES TERRAINS DE ST-PIERRE 1550-5688 LA COMPAGNIE DES TERRAINS D'ORSAINVILLE 1583-0029 LA COMPAGNIE DES THEATRES DE MONTREAL 1581-4866 LA COMPAGNIE D'EXPLORATION ET DE MINES DE THETFORD-NORD 1582-6027 LA COMPAGNIE D'EXPOSITION DE GRANDVILLE 1581-5939 LA COMPAGNIE D'EXPOSITION DES COMITES DE QUEBEC-SUD 1582-6076 LA COMPAGNIE D'IMPORTATION FRANÇAISE, LIMITEE 1582-9475 LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE DE SHAWINIGAN FALLS 1581-1102 LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE DU BULLETIN DU TRAVAIL 1581-1151 LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE MODERNE THE MODERN PRINTING COMPANY 1566-0434 LA COMPAGNIE D'IMPRIMERIE PAQUIN 1582-5482 LA COMPAGNIE DOUTRE.LAVIGUEUR.LIMITEE 1582-5607 LA COMPAGNIE DROLET 1581-8172 LA COMPAGNIE DU CERCLE GAULOIS 1582-9914 Date de Adresse constitution en corporation Montréal .03 05 1909 Montréal .14 04 1909 Montréal .Il 05 1908 Québec.03 II 1909 Montréal .21 II 1905 Drummondville ____ 15 10 1907 Fraserville .24 02 1907 St-Hyacinthe .15 II 1907 Montréal .17 12 1909 Shawinigan.19 12 1901 Québec.20 12 1901 Montréal .21 02 1903 Montréal .21 05 1908 Beloeil .30 05 1908 Moose Park (Nicolet) 11 06 1904 Montréal .20 09 1909 4264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Nom de la compagnie et sa version Date de Adresse constitution en corporation Sorel .19 03 1909 Montréal .24 12 1901 Montréal .08 01 1908 Drummondville ____ 14 II 1908 Hull .Il 09 1905 Chicoutimi.10 11 1908 Montréal .02 03 1903 Montréal .20 04 1909 Grand-Mère.02 12 1903 Chicoutimi.14 07 1904 St-Ambroise.Il 12 1902 Maniwaki.13 04 1905 Nicolet.h h |907 Rimouski.17 08 1909 Thetford Mines .19 03 1909 Québec.29 05 1909 Fraserville .07 04 1906 LA COMPAGNIE DU CLUB INDUSTRIEL DE SOREL 1582-5227 LA COMPAGNIE DU CYCLORAMA DE JERUSALEM 1581-1045 LA COMPAGNIE DU LAC LAMOTHE 1582-2117 LA COMPAGNIE DU MANOIR DRUMMOND 1570-4307 LA COMPAGNIE DU PARC ROYAL DE HULL 1581-4916 LA COMPAGNIE DU PATINOIR DE CHICOUTIMI 1582-1945 LA COMPAGNIE DU RAPPEL 1582-1085 LA COMPAGNIE DU THEATRE DE LA COMEDIE FRANÇAISE DE MONTREAL 1582-2778 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE GRAND'MERE 1581-9246 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE LA BAIE DES HA HA 1581-8164 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE LORETTE 1582-0996 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE MANIWAKI 1555-4066 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE NICOLET 1582-5193 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE RIMOUSKI I582-9765 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DE THETFORD MINES 1582-2273 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DORCHESTER 1582-6647 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DU BIC 1581-6077 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4265 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation LA COMPAGNIE ELECTRIQUE STE- CLAIRE 1581-8420 LA COMPAGNIE F.LAPOINTE .THE F LAPOINTE COMPANY 1581-6861 LA COMPAGNIE FX.BERTRAND 1581-3660 LA COMPAGNIE FX CHARBONNEAU (INCORPOREE) 1581-6101 LA COMPAGNIE FONCIERE SUBURBAINE DE MONTREAL 1552-5439 LA COMPAGNIE GAUTHIER ET FRERE .1550-3741 LA COMPAGNIE GENERALE D'ENTREPRISES PUBLIQUES 1552-1586 LA COMPAGNIE G1GUERE MAYRAND 1582-5748 LA COMPAGNIE GRAND UNION HOTEL 1581-8057 LA COMPAGNIE GRENON & FRERES 1582-2224 LA COMPAGNIE HAMILTON 1564-2028 LA COMPAGNIE HUOT.1581-6291 LA COMPAGNIE HYDRAULIQUE DU SAGUENAY 1582-5714 LA COMPAGNIE HYDRAULIQUE ET ELECTRIQUE DE LORETTE 1586-1800 LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE MONTMAGNY 1582-1119 COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE RIMOUSKI 1582-9534 LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE St-BONAVENTURE 1581-8313 LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE ST-JOSEPH D'ALMA 1582-9906 Ste-Claire (Dorchester) Montréal .06 12 1904 12 07 1901 St-Hyacinthe .29 01 1902 Drummondville ____ 15 03 1906 Montréal 10 12 1904 Québec.14 02 1905 Lévis .16 02 1909 Maisonneuve .21 04 1908 St-Hyacinthe .12 04 1904 St-Alexis-de-la- 02 02 1909 Grande-Baie Montréal .27 06 1902 Roberval .22 01 1907 Jonquière.08 04 1908 Lorelteville.05 08 1903 Montmagny.25 07 1902 Rimouski 14 01 1910 St-Bonaventure d'Upton 16 05 1904 Aima .24 09 1909 4266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année, n' 14 Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution en corporation COMPAGNIE INDUSTRIELLE DE SOREL 1582-2349 LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE LA NATIONALE 1582-1929 LA COMPAGNIE INTERNATIONALE D'IMPORTATION LIMITEE 1552-1644 LA COMPAGNIE J.E.MERCIER 1581-8024 LA COMPAGNIE J-F.TASCHEREAU 1583-0011 LA COMPAGNIE J.H.GIGNAC 1552-5025 LA COMPAGNIE J.H.JACQUES & FILS LIMITEE 1582-5573 LA COMPAGNIE LANGEVIN 1581-5830 LA COMPAGNIE LE NORD .1581-5517 LA COMPAGNIE LEBEL & FORGUES, LIMITEE 1582-2067 LA COMPAGNIE LEMAY D'ACTON 1582-5276 LA COMPAGNIE LIMITEE D'AQUEDUC GENERALE DE STE-THECLE 1581-1052 LA COMPAGNIE MANUFACTURIERE DE MONTMAGNY 1586-1982 LA COMPAGNIE MANUFACTURIERE D'OVERALLS DE ST-AGAPIT 1582-2331 LA COMPAGNIE MANUFACTURIERE DU VILLAGE DE DISRAELI 1582-5995 LA COMPAGNIE MANUFACTURIERE F.X.BERTRAND 1581-7158 1581-5624 LA COMPAGNIE MASSICOTTE & TREMBLAY 1582-2802 Sorel .Trois-Rivières .02 20 03 1909 Il 1908 Québec.21 02 1909 Lévis .Arthabaska .29 18 Québec.29 Québec.07 12 1906 11 1909 12 1906 05 1908 St-Hyacinthe .03 04 1907 Chicoutimi.28 05 1907 St-Louis.08 01 1908 Acton Ste-Thècle 20 18 05 1903 03 1902 Sl-Thomas-de-Montmagny 09 04 1902 St-Agapit.19 03 1909 Disraeli.30 01 1908 St-Hyacinthe .24 02 1905 LA COMPAGNIE MARTIN EAU .Ouéhec la S.A.Q.Le fournisseur transige directement avec la S.A.Q.qui ne reconnaît aucun intermédiaire dans ces transactions commerciales.18.Offres de produits par les fournisseurs Le fournisseur doit présenter ses offres de produits, directement à la S.A.Q.Les offres de nouveaux produits doivent être établies en conformité avec les normes prévues à cet effet au titre 5 du présent document.19.Les produits et leurs achats par la S.A.Q.Les produits que la S.A.Q.achète de ses fournisseurs, restent en tout temps soumis aux normes de sa politique GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4299 de mise en marché, que les fournisseurs doivent respecter en tous points, et qui fait partie intégrante des conditions d'achats de la S.A.Q.La S.A.Q.pourra annuler toute commande d'achats auprès d'un fournisseur, aux frais et risques de ce dernier, pour cause de non respect par le fournisseur, ou toute personne dont il est considéré responsable par la S.A.Q., de l'une quelconque des normes de la présente politique de mise en marché.20.Les produits et leur maintien en vente par la S.A.Q.Les fournisseurs ont la responsabilité de s'assurer que leurs produits rencontrent, en tout temps, les exigences de la S.A.Q.relativement à leur maintien sur le répertoire des produits vendus par cette dernière.21.La promotion des produits La S.A.Q.considère les fournisseurs comme les seuls responsables de toute activité d'ordre promotionnel vis-à-vis de leurs produits.A cet égard, les fournisseurs peuvent, s'ils le jugent nécessaire, se prévaloir des services d'une personne spécialisée dans la promotion des boissons alcooliques - et ci-après appelée représentant promotionnel - pour assurer et effectuer de telles activités.Le fournisseur est le seul juge du travail effectué par son représentant promotionnel, el tout changement de représentant promotionnel par le fournisseur, est de la seule discrétion de ce dernier.22.Représentant promotionnel Le représentant promotionnel a pour fonction essentielle d'assurer le support promotionnel et publicitaire aux produits des fournisseurs de la S.A.Q.qui désirent se prévaloir de ses services à cet effet.Le représentant promotionnel peut également assurer, de façon accessoire et dans le cadre de mandai précis du fournisseur, la liaison nécessaire avec la S.A.Q.pour la réalisation d'affaires courantes.Le représentant promotionnel doit être une personne possédant les connaissances et la compétence nécessaires pour exercer adéquatement sa fonction, dans l'intérêt de toutes les parties concernées dont, en premier lieu, le consommateur québécois, et l'exercice de sa fonction doit représenter son activité essentielle.La S.A.Q.s'attend à ce que le fournisseur s'assure que son représentant promotionnel ail sa place d'affaires au Québec, soit exempt de toute condamnation pour acte criminel et soit d'une probité morale compatible à l'exécution de sa fonction, dans le respect des normes reconnues d'éthique commerciale et dans le but important de la protection morale du consommateur.23.Identification du représentant promotionnel La fonction de représentant promotionnel se situe essentiellement au niveau des activités promotionnelles el publicitaires, et la S.A.Q.considère que le fournisseur ne peut se prévaloir des services d'un représentant promotionnel dont l'identification fait référence à l'importation, la distribution ou tout autre terme synonyme, tout aussi incompatible à la fonction réelle du représentant promotionnel.24.Responsabilité du fournisseur La S.A.Q.considère le fournisseur, en tout temps, responsable vis-à-vis d'elle, des actes et gestes de son représentant promotionnel, et la S.A.Q.ne se tient responsable d'aucun litige qui pourrait survenir entre un fournisseur et son représentant promotionnel.25.Consultation La S.A.Q.entend maintenir avec les associations telles qu'entre autres: L'Association des distillateurs du Québec, L'Association du Québec des représentants de vins et de spiritueux Inc.La Société de promotion des vins du Québec (SOPROVIN), la consultation nécessaire pour assurer, sur une base positive et constructive, le niveau de compréhension mutuelle requis dans les différents domaines relevant des activités de la S.A.Q., et de celles de ses fournisseurs au Québec.De plus, elle remettra à ces associations certaines informations, statistiques qui peuvent aider les fournisseurs dans la réalisation de leurs activités promotionnelles et publicitaires.26.Respect des lois, règlements, directives et normes Le fournisseur doit, en tout temps, respecter les lois fédérales et les lois du Québec applicables, ainsi que tous règlements, directives et normes du présent document, édictés par la S.A.Q.par la Commission de contrôle des permis d'alcool du Québec ou par toute autorité compétente.En ce qui concerne la conduite des affaires du fournisseur avec la S.A.Q., celle-ci considère le fournisseur responsable, vis-à-vis d'elle, du respect par son représentant promotionnel, de ces mêmes lois, règlements, directives el normes, ainsi que de l'accomplissement des fonctions de ce dernier selon les normes reconnues d'éthique commerciale.27.Sanctions en cas de contravention En cas de contravention par le fournisseur ou toute personne dont il est considéré responsable par la S.A.Q., cette dernière se réserve le droit de prendre toute mesure corrective appropriée, sous réserve de l'exercice de tous ses recours.Titre 5 LA SELECTION DES PRODUITS 28.Le comité de mise en marché La sélection ainsi que le retrait des produits sont effectués par le comité de mise en marché de la S.A.Q., 411)11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 en exécution du mandat qu'il a reçu à cet effet du Conseil d'administration de la S.A.Q.Le comité est constitué du président de la S.A.Q., qui en dirige les activités, d'administrateurs désignés par le Conseil d'administration, du responsable du secteur de la mise en marché, qui est de plus le secrétaire du comité.Les recommandations du comité sont soumises au Conseil d'administration de la S.A.Q.pour décision Finale.29.Formulation des offres Tout fournisseur, qui désire formuler à la S.A.Q.une offre de vente de nouveaux produits, une demande d'échange de produits ou de formats, ou une offre d'un formai additionnel pour l'un de ses produits déjà répertoriés, devra remplir, de façon complète, la formule de présentation appropriée et disponible à la S.A.Q.30.Présentation des offres Les offres de vente de nouveaux produits, les demandes d'échange de produits ou de formats, et les offres de formats additionnels peuvent être soumises en tout temps, cl doivent être transmises directement par le fournisseur à la S.A.Q.à l'attention du secrétaire du comité.31.Echantillons qui doivent accompagner l'offre Toute offre de vente doit être accompagnée des échantillons correspondants, soit quatre (4) bouteilles, et doivent être directement adressés à l'allention du service achats, vins et spiritueux.Les bouteilles échantillons présentées doivent être dans le même format que celui offert, el doivent porter les étiquettes originales ou facsimiles qui apparaîtraient sur les bouteilles lors de leur mise en vente.Les offres, pour lesquelles les échantillons transmis ne respecteraient pas ces normes pourront automatiquement être éliminées aux seuls dépens des fournisseurs.32.Délibérations du comité ai Offres de nouveaux produits Les offres de nouveaux produits, les demandes d'échange ou de formats additionnels soni régulièrement soumises au comité qui étudie si le produit ou le format peuvent être acceptés ou non selon, entre autres, les critères suivants: 1) les résultats de l'analyse chimique et des différents lests organoleptiques applicables; 2) les disponibilités dans la catégorie du produit proposé; 3| le potentiel du produit en fonction de sa qualité, de son prix, de sa présentation; 4) le potentiel du produit en fonction du programme de promotion et de publicité soumis par le fournisseur; 5) les résultais obtenus par le produit sur d'autres marchés.bi Propositions d'échanges ou offres de formats additionnels Les propositions d'échange de produits ou de formats, et les offres de formats additionnels, sont considérées par le comité sur la même base que les offres de nouveaux produits.33.Recommandations du comité Les recommandations du comité sont présentées au Conseil d'administration, et les décisions de ce dernier sont finales et sans appel.Cependant, une demande refusée pourra être éventuellement reconsidérée à la discrétion du comité, ou être soumise à nouveau par le fournisseur six (6) mois après la date de la décision de la S.A.Q.Les fournisseurs sont directement avisés par écrit des décisions de la S.A.Q.34.Disponibilité des produits répertoriés Les produits répertoriés doivent être disponibles dans les soixante (60) jours suivants la notification de leur acceptation aux fournisseurs concernés, à défaut de quoi ils devront être soumis à nouveau au comité.35.Achats el mise en marché des produits répertoriés Dès leur acceptation, les produits font l'objet de commandes d'achats émises par la S.A.Q.directement auprès des fournisseurs.La distribution et la mise en vente de ces produits est effectuée par la S.A.Q.dès leur réception, selon ses propres politiques de commercialisation.36.Application de la politique de mise en marché En présentant une offre de nouveaux produits, le fournisseur s'engage automatiquement à respecter, en tout temps, les conditions de la politique de mise en marché de la S.A.Q.et.une fois répertoriés, ses produits deviennent et demeurent, en tout temps, sujets aux normes de cette même politique et de ses amendements éventuels.Titre 6 L'ACHAT ET LA MISE EN MARCHE 37.Transactions directes Toutes les transactions d'achats de la S.A.Q.sont négociées el réalisées directement et uniquement avec les fournisseurs.38.Correspondance Toute correspondance relative à l'achat, l'importation et la mise en marché par la S.A.Q., de vins, spiritueux, bières ou cidres, doit être adressée directement au vice-président, mise en marché ou à toute autre personne désignée par celui-ci.39.Formulation des prix de vente des produits Les prix de vente des vins, spiritueux, bières et cidres doivent être soumis en devises du pays d'origine, à moins d'avis contraire de la S.A.Q.Ils doivent représenter la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année, n\" 14 4301 juste valeur marchande des produits, indépendamment des fluctuations des valeurs monétaires, et doivent être fermes pour une période de douze (12) mois.40.Modification des prix de vente Les changements de prix de vente ne pourront être présentés qu'une fois l'an, soit le premier janvier de chaque année, pour prendre effet à partir du mois d'avril, si acceptés.Dans le cas de diminution de prix, la S.A.Q.en fera bénéficier sa clientèle immédiatement, à la condition que le fournisseur accepte de rembourser les différences de prix pour les stocks détenus par la S.A.Q.dans ses entrepôts et ses succursales.Il est entendu que sont exclus de cette disposition, les changements rendus nécessaires par les directives des gouvernements provincial ou fédéral, ou ceux résultant de l'augmentation des impôts payables.41.Prix de vente et frais de promotion et de publicité Les frais de promotion et de publicité, qui seraient inclus par les fournisseurs dans les prix de vente soumis pour leurs produits à la S.A.Q., doivent être en rapport direct avec la réalisation effective des activités promotionnelles et publicitaires, pour lesquelles ces montants sont prévus et les résultats commerciaux ainsi escomptés.La S.A.Q.s'attend à ce que le fournisseur en tant que responsable de son représentant promotionnel et des activités relevant de sa fonction, s'assure que ces dernières soient en relation avec les montants de frais de promotion et de publicité inclus dans les prix de vente de ses produits à la S.A.Q.et qu'il effectue, s'il y a lieu, les ajustements appropriés.42.Conditions d'achats Les normes de la présente politique sont des conditions d'achats, et le fournisseur doit se conformer, de plus, à toutes les clauses générales ou spéciales stipulées sur le bon de commande de la S.A.Q.dont un exemplaire est annexé dans le présent document sous l'appendice (A).La S.A.Q.se réserve le droit de modifier les clauses de son bon de commande en tout temps, sans préavis, mais s'engage elle-même à les respecter strictement à compter de la date de leur approbation officielle.43.Expéditions sujettes à l'approbation de la S.A.Q.Aucun produit destiné à être vendu ou consommé au Québec, en dehors des bières et des cidres qui y sont fabriqués, ne doit être expédié à qui que ce soit d'autre que la S.A.Q.Aucun produit ne doit être expédié à la S.A.Q.par le fournisseur, à moins que ce dernier n'ait reçu au préalable les instructions officielles de la S.A.Q.Sont exclus de l'application de cette règle les produits échantillons dont l'envoi est effectué dans le cadre de la formulation d'une offre de nouveaux produits conformément à l'article 29 ou qui sont expédiés à la demande expresse de la S.A.Q.44.Instructions d'expédition Le fournisseur doit se conformer en tous points aux instructions d'expédition de la S.A.Q.et communiquer, directement et sans délai, avec le service transport et réclamations de la S.A.Q.relativement à toute difficulté d'exécution de ces instructions.45.Normes concernant l'étiquetage L'achat de produits par la S.A.Q.est conditionnel au respect par le fournisseur des normes de la S.A.Q.concernant l'étiquetage des produits, lesquelles peuvent être obtenues directement du service achats, vins et spiritueux, de la S.A.Q.Les produits doivent, en tout temps, respecter les exigences des lois et règlements édictés par toute autorité compétente, et le fournisseur doit démontrer à la satisfaction de la S.A.Q.qu'il a obtenu les approbations nécessaires.Toute indication, appellation ou marque relative au produit figurant sur une étiquette, doit être précise et ne prêter à aucune confusion ou méprise possible de la part du consommateur.Toute nouvelle étiquette ou tout changement sur une étiquette doit être soumis directement à la S.A.Q.(service achats, vins et spiritueux) pour approbation, préalablement à leur utilisation.L'étiquette ou le contenant du produit ne doit faire aucune référence au nom du représentant promotionnel utilisé par le fournisseur.46.Normes générales concernant la qualité des produits Les produits doivent respecter en tout temps les exigences des lois et règlements édictés par toute autorité compétente relativement à leur constitution, leur classification et leur identification.47.Normes spécifiques à la qualité des vins Les vins doivent être en tout temps conformes aux normes de la S.A.Q.concernant leur constitution, leur classification el leur identification, lesquelles peuvent être obtenues directement du service achats, vins et spiritueux, de la S.A.Q.Un extrait des principales normes de constitution et de stabilité des vins est annexé au présent document sous l'appendice (B), 48.Droit pour la S.A.Q.de refuser certains produits La S.A.Q.se réserve le droit de refuser toute livraison de produits qui ne seraient pas conformes aux échantillons soumis à la S.A.Q.et acceptés par elle, ou aux produits précédemment fournis, ou qui ne seraient pas conformes aux normes concernant l'étiquetage ou la qualité des produits stipulées lors de leur acceptation officielle originale.Cependant, le fournisseur ne sera pas tenu responsable de modifications éventuelles dans la qualité de ses produits lorsque celles-ci seraient reliées de façon certaine à une cause étrangère au produit, hors du contrôle du four- 4302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 nisseur et survenue après l'accomplissement par ce dernier de l'expédition sur la base des termes d'achat prévus, et ceci en autant que le fournisseur aura respecté entièrement les conditions d'expédition de la S.A.Q.49.Disposition des produits refusés Le fournisseur sera avisé directement par la S.A.Q.de tout refus d'acceptation d'une livraison.Dans un délai de trente (30) jours pour les produits canadiens el québécois et de quatre-vingt-dix (90) jours pour les produits importés, le fournisseur devra aviser la S.A.Q.(service achats vins et spiritueux) de sa décision concernant la disposition des produits ainsi refusés.A défaut d'avis du fournisseur dans les délais requis, et selon la nature du refus et des produits concernés, ces derniers pourront à la discrétion de la S.A.Q., soit être retournés au fournisseur, soit être conservés dans les entrepôts de la S.A.Q., et dans les deux cas aux frais et risques du fournisseur.50.Mode d'appréciation Tout produit dont la livraison aura été refusée pour des raisons relatives à sa qualité intrinsèque et à ses propriétés organoleptiques, aura fait préalablement l'objet, de façon systématique, d'une dégustation supplémentaire par la commission officielle formée de dégustateurs de la S.A.Q.et d'aulres dégustateurs reconnus au Québec pour leurs connaissances, leur compétence et leurs aptitudes à la dégustation.51.Modification à la présentation du produit Les changements affectant le contenant, ou l'étiquette, ou tout autre changement de présentation de la bouteille, doivent être soumis directement par le fournisseur à la S.A.Q.et pourront être acceptés en tout temps.52.Reprise de l'ancien produit Si la S.A.Q.estime que le changement de présentation apporté le justifie, le fournisseur, après consultation et sur demande de cette dernière, devra, en ce qui concerne les produits canadiens et québécois, retirer du marché, à ses frais et risques, tous les stocks des anciens produits qui seront dans les entrepôts et les succursales de la S.A.Q.au moment de l'échange.tn ce qui concerne les produits importés, des arrangements pourront être pris avec la S.A.Q.53.Mise en marché des produits La distribution et la présentation des produits au niveau des succursales de la S.A.Q.sont effectuées directement par celte dernière selon les normes prévues à cet effet dans ses politiques de commercialisation des produits.54.Présentation des produits dans les succursales La présentation des produits et l'espace qui leur est alloué sur les étagères des succursales de la S.A.Q.relèvent des responsabilités du service de mise en marché de la S.A.Q.55.Distribution des produits Pour demeurer en vente au niveau de chaque succursale de la S.A.Q.où il est distribué, un produit doit y rencontrer annuellement le volume minimum de ventes par succursale établi.56.Maintien en vente des produits Pour demeurer sur le répertoire des produits vendus par la S.A.Q., un produit doit rencontrer annuellement, en plus du volume minimum de ventes par succursale pour chaque succursale où il est distribué, le volume minimum de ventes de base établi.Un délai de dix huit (18) mois, à compter de leur introduction complète dans les succursales prévues, est accordé aux nouveaux produits pour rencontrer ces volumes minimums de ventes.Cependant, ces produits doivent avoir réalisé dans les douze (12) mois de leur introduction 50% de ces quantités minimums pour demeurer sur le répertoire des produits vendus par la S.A.Q.Certaines exceptions seront prises en considération par le comité tel que prévu à l'article 58 de la présente politique de mise en marché.La liste des minimums exigés aux articles 55 et 56 peut être obtenue directement du secrétaire du comité.Cette liste est sujette à révision en tout temps, sans préavis.57.Recommandations du comité Les minimums de ventes sont considérés par le comité comme étant un guide de base devant servir à la prise de décisions.Dans ce sens, la réalisation des minimums de ventes par un produit n'exclut pas automatiquement toute possibilité d'élimination de ce produit, si la tendance de ses ventes est jugée insuffisante pour garantir éventuellement son maintien sur le répertoire des produits vendus par la S.A.Q.L'application de ces minimums de ventes ne sera pas faite d'une façon arbitraire.Cependant, des motifs sérieux devront être apportés par le fournisseur concerné, pour qu'un produit puisse éventuellement s'éviter les conséquences de l'application des clauses des quantités minimums.Les fournisseurs sont directement avisés par écrit des décisions de la S.A.Q.58.Exceptions Les produits qui ne rencontrent pas les minimums de ventes exigés seront rejetés, sauf dans les cas suivants: a) lorsque, pour des raisons en dehors du contrôle du fournisseur, un produit n'a pu atteindre les volumes minimums de ventes requis, le comité pourra prendre son cas en considération et recommander si un délai additionnel peut ou non être accordé à ce produit pour atteindre les volumes minimums requis. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1978.110e année.n° 14 4303 bl les produits identifiés comme spéciaux, c'est-à-dire certains produits de prestige ou qui peuvent répondre à des besoins éducatifs et culturels, sont considérés séparément par le comité qui doit apprécier si les quantités vendues sont satisfaisantes ou non.59.Produit considéré comme spécialité Un produit considéré comme spécialité sera conservé jusqu'à avis contraire, sur le répertoire des produits disponibles à la S.A.Q.Ce produit ne fera pas partie du réseau habituel de distribution des produits de la S.A.Q.La décision de le mettre en vente dans certaines succursales de la S.A.Q.et/ou à certaines périodes définies relève du secteur de la mise en marché de la S.A.Q.Un tel produit peut, sur décision de la S.A.Q., être réintégré sur le répertoire régulier des produits vendus par la S.A.Q.Les produits de spécialité seront en vente dans les succursales de spécialités de la S.A.Q., telles que les Maisons des vins ou certaines autres succursales sélectionnées par le comité pour des raisons sociales et/ou commerciales.Les offres de vente de produits de spécialité doivent être présentées directement par les fournisseurs au vice-président, mise en marché, de la S.A.Q.60.Produits typiques du Québec La S.A.Q.considérera sur des bases particulières la commercialisation de produits spécifiques au Québec, de par leur caractère typique, original et culturel, et qui pourraient également constituer un apport au patrimoine national.Le produit doit répondre aux critères de base suivants pour être considéré à ce titre: al la fabrication et le conditionnement du produit doivent être entièrement effectués au Québec; b| les matières premières utilisées pour le conditionnement doivent provenir du Québec; c) la matière première conférant au produit son caractère essentiel doit être d'origine québécoise, et de plus être un produit naturel et typique au Québec; d) l'identification du produit doit faire référence au produit typique du Québec utilisé comme matière première lui conférant son caractère essentiel; e) le produit doit être un produit de qualité avec des propriétés organoleptiques et un caractère originaux, qui devraient se situer dans les limites communes aux autres produits similaires importés.L'évaluation des produits qui est requise dans ce domaine, sera effectuée par une commission officielle formée de dégustateurs de la S.A.Q.et d'autres dégustateurs reconnus au Québec pour leurs connaissances, leur compétence et leurs aptitudes à la dégustation, et les recommandations de la commission seront soumises au comité pour décision.Titre 7 LES ACHATS EN VRAC 61.Définition Dans les présentes normes, l'expression « achats en vrac » signifie l'achat par la S.A.Q.de produits livrés en fûts ou en citernes et, dont la mise en bouteilles est effectuée par la S.A.Q.sous ses propres marques, et non pour le compte d'un fournisseur.62.Transactions directes avec le fournisseur Dans ses transactions d'achats de produits en vrac, la S.A.Q.ne reconnaît aucun intermédiaire.Aucun montant ou pourcentage représentant une commission, une rémunération ou une redevance de quelque nature que ce soit, ne doit être incorporé dans les prix soumis ni être versé en aucun temps à un intermédiaire, un agent ou un représentant quel qu'il soit.Toute dérogation par le fournisseur constituera un défaut et la S.A.Q.se réservera le droit, dans un tel cas, d'annuler toute commande sous réserve de l'exercice de tous ses autres recours.63.Les fournisseurs La S.A.Q.effectue ses achats en vrac par appels d'offres adressés directement et uniquement aux fournisseurs préalablement inscrits par le comité de mise en marché sur son répertoire de fournisseurs présélectionnés pour la présentation de soumissions à cet effet.64.Présélection des fournisseurs Les fournisseurs, qui désirent être inscrits sur le répertoire des fournisseurs présélectionnés pour la présentation de soumissions, doivent adresser à la S.A.Q.(service achats, vins et spiritueux) les deux questionnaires dûment complétés dont des exemplaires sont annexés sous les appendices C et D, et confirmer par écrit leur acceptation des termes et conditions figurant aux articles 62 et 66 du présent document.Les fournisseurs sont directement avisés par écrit de la décision de la S.A.Q.relativement à leur demande d'inscription sur le répertoire des fournisseurs présélectionnés pour la présentation de soumissions, lequel n'est pas limitatif.65.Appels d'offres et soumissions Les appels d'offres sont émis aux dates requises par la S.A.Q.et sont accompagnés d'un envoi d'échantillons-témoins correspondants aux produits pour lesquels les fournisseurs concernés sont invités à soumissionner.Les fournisseurs doivent adresser leurs soumissions et leurs échantillons correspondants, soit douze demi-bouteilles par produit, directement à la S.A.Q.en se conformant aux dates prévues à cet effet pour chaque appel d'offres, à défaut de quoi les soumissions ne seront pas prises en considération.Les soumissions doivent être présentées sur les formules de soumission appropriées adressées aux fournisseurs lors de l'émission des appels d'offres et disponibles à la S.A.Q. 4304 CAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 66.Conditions d'achats en vrac Les soumissions et les transactions d'achats en vrac sont sujettes en tout temps aux conditions stipulées sur le bon de commande de la S.A.Q.dont un exemplaire est annexé sous appendice A et, nonobstant ces dernières, aux conditions particulières suivantes: a) les produits livrés devront en tout temps être conformes aux caractéristiques chimiques des échantillons soumis et acceptés par la S.A.Q.; bl les prix doivent être soumis en devises du pays d'origine et être fermes pour une période d'au moins douze (12) mois pour les expéditions en container-citerne et d'au moins neuf (9) mois pour les expéditions en fûts, à compter de toute confirmation d'achat par la S.A.Q., si telle confirmation est donnée avant la date précisée à cet effet dans chaque appel d'offres ou au plus tard avant le 30 avril de chaque année; c) les frais de transport, les assurances et risques de guerre sont aux soins de la S.A.Q.hormis les frais d'accomplissement des formalités douanières d'exportation; d) les produits acceptés doivent être disponibles au plus tard dans les 45 jours de la confirmation d'achat par la Société; e) la S.A.Q.se réserve le droit de refuser totalement ou partiellement toute livraison qui, lors de la réception dans ses entrepôts, ne serait pas conforme à l'échantillon soumis.Dans de tels cas, le fournisseur s'engage, d'une part à assumer l'entière responsabilité des livraisons ainsi refusées, des frais éventuels de retour des marchandises el de tout autre frais supporté à cet égard par la S.A.Q., et d'autre part à fournir, si requis par la S.A.Q., les quantités de remplacement correspondantes.67.Critères de sélection Les soumissions présentées par les fournisseurs sont soumises au comité de mise en marché de la S.A.Q.qui les considère en fonction de la qualité des produits concernés, de leur prix, des quantités correspondantes offertes et des garanties présentées par les soumissionnaires.68.Normes concernant la qualité et l'étiquetage des produits en vrac Les produits faisant l'objet d'achats en vrac par la S.A.Q.sont, en tout temps et à tout stade de leur commercialisation, soumis aux normes concernant la qualité et l'étiquetage des produits telles que stipulées aux articles 45, 46 et 47 de la présente politique de mise en marché.69.Correspondance Toute correspondance relative aux achats en vrac de la S.A.Q.et ceci à quelque stade que ce soit des transactions correspondantes, incluant celui des soumissions, doit être adressée directement par le fournisseur à la S.A.Q.et uniquement à cette dernière, à l'attention du vice-président, mise en marché (CP.1058, place d'Armes, Montréal, Québec, H2Y 3J8).Titre 8 LES IMPORTATIONS PRIVÉES 70.Les importations privées Toute personne habitant au Québec, qui désire se procurer un produit qui n'est pas inscrit au répertoire de la S.A.Q.peut le faire en s'adressant directement à cette dernière.Elle devra cependant se soumettre aux conditions prévues aux articles 71 à 79 du présent document.71.Présentation et émission des commandes Les demandes doivent être soumises à la S.A.Q.sur la formule appropriée disponible à la S.A.Q.(Service achats, vins et spiritueux).Cette formule doit être dûment signée par le destinataire lui-même.La S.A.Q.n'acceptera aucune demande d'importation privée pour laquelle le destinataire n'est pas spéciquement identifié sur cette formule.Les commandes sont émises en tout temps par la S.A.Q.Cependant les demandes d'importation privée devront être remises à la S.A.Q.au plus tard le 31 juillet de chaque année, pour un arrivage des produits correspondants dans le courant de la même année.72.Montant minimum d'achat La S.A.Q.n'acceptera d'émettre auprès d'un fournisseur aucune commande dont le montant d'achat est inférieur à une moyenne de 125 dollars par produit basé sur le prix ex-chais ou ex-entrepôt du fournisseur pour le ou les produits concernés.73.Dépôt Un dépôt égal au prix ex-chais ou ex-entrepôt du fournisseur et au coût de transport du produit jusqu'aux entrepôts de la S.A.Q.sera remis par chèque à cette dernière avec la demande d'importation privée.Une lettre de garantie bancaire couvrant le montant du dépôt requis pourra être acceptée en guise de dépôt.Toutefois, les délenteurs de permis pourront être relevés de l'une ou l'autre de ces obligations sur présentation d'une confirmation d'engagement de prendre livraison des marchandises commandées lors de leur disponibilité dans les entrepôts de la S.A.Q. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1978.UOe année.n° 14 Pour tout dépôt qui sera remis par chèque à la S.A.Q., cette dernière créditera pour le montant ainsi retenu l'intérêt qui serait perçu dans un compte en fidéicommis après déduction des frais d'administration correspondants.74.Protection du consommateur Dans le cas des importations privées de produits destinés à être revendus par des détenteurs d'un permis de vente au détail à la loi, la S.A.Q.s'attend à ce que ces derniers voient à protéger le consommateur en pratiquant, entre autres, une politique commerciale en rapport avec la qualité intrinsèque des produits concernés.Dans ce cadre, la S.A.Q.entend maintenir avec les associations telles qu'entre autres: L'Association des Restaurateurs du Québec, L'Association des Hôteliers de la Province de Québec, la consultation nécessaire pour assurer, de façon positive et efficace; la protection du consommateur québécois et apporter les considérations constructives requises à cet effet.75.Echantillons Des échantillons (3 bouteilles par produit) doivent être remis à la S.A.Q.avec la demande d'importation privée lorsque les produits concernés ne sont pas destinés à la consommation personnelle du requérant, et la S.A.Q.se réserve le droit de refuser tout produit dont l'appréciation qualitative serait considérée insuffisante: 76.Entreposage Le destinataire devra prendre livraison de la marchandise dans les trente (30) jours de la date de la disponibilité de celle-ci dans les entrepôts de la S.A.Q.Après ce délai, un coût d'entreposage d'un dollar (S 1.00) par caisse par mois ou de cinq dollars ($5,00) par fût par mois lui sera facturé mensuellement.77.Cas de refus d'importation privée La S.A.Q.n'acceptera pas de prendre en considération une demande d'importation privée lorsque celle-ci est présentée par ou pour le compte de clients ayant un compte d'entreposage non régularisé sur une commande précédente d'importation privée.78.Normes concernant la qualité et l'étiquetage des produits Le fournisseur de tout produit faisant l'objet d'une importation privée doit se conformer aux normes concernant la qualité et l'étiquetage des produits, tel que stipulé aux articles 45, 46 et 47 de la présente politique de mise en marché.79.Non-responsabilité La S.A.Q.n'assume aucune responsabilité de quelque façon que ce soit envers l'acheteur, ou quiconque relativement aux produits faisant l'objet d'une demande d'importation privée.Le destinataire libère la S.A.Q.de toute réclamation éventuelle de sa part ou de ses propres clients, et résultant des propriétés organoleptiques desdits produits et tiendra indemne la S.A.Q.80.Marchandises non commandées par la S.A.Q.Tout produit, à l'exception des échantillons expédiés en conformité avec les modalités de l'article 43, qui aurait été expédié sans qu'une commande n'ait été émise par la S.A.Q.ou sans l'approbation de cette dernière, pourra être refusé et retourné au port originaire aux frais et risques de l'expéditeur.Titre 9 MODIFICATIONS AUX NORMES 81.Les présentes normes sont sujettes à révision en tout temps, sans préavis et la S.A.Q.avisera dans les délais raisonnables de tout changement d'ordre commercial adopté par elle. 4306_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 société des alcools du Québec Bon de commande Paie___ è_ NO _ Veuillez fournir les produits suivants et let expédier i Quantité\tCode\tDescription\tPrix\tEsc %\tRemise\t1 \t\tVoir conditions au verso\t\t\t\t IMPORTANT societe des alcools DU QUEBEC En acceptant cette commande, il eit convenu que voui ecceptei tout lei term et et conditions apparaissent eux recto et vefio d»s présentes.Le (ente françetl de* conditions et mentions apparaissant sur ce bon de commande officiel de le Société des elcools du Québec prévaudra sur toute treduction anglaise transmise sur demande.Le numéro de commande doit être inscrit sur chaque caisse ou lut.Qua- - tre copies des factures commerciales et de douane sont requises pour les expéditions Veuillez adresser vos lactures et documents d'expédition promptemem a'în de permettre le dédouanement rapide Commande S.A.Q.080?110-77) APPENDICE A GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978, UOe année, n° 14 4307 CONDITIONS 1.GENERALES - Le fournisseur doil se conformer en tous points â la politique de mise en marché de la Société des alcools du Québec laquelle, sans en limiter la portée, fait partie intégrante des présentes.2.LOIS APPLICABLES Les marchandises devront être en conformité avec toutes lois fédérales et provinciales applicables 3.MARCHANDISES \u2022 La Société des alcools du Québec se réserve le droit de refuser toute livraison de produits qui ne seraient pas conformes à l'échantillon du produit soumis â la Société et accepté par elle ou qui ne seraient pas conformes aux produits précédemment fournis 4.REFUS \u2022 Au cas de refus de certains produits, ceux-ci seront retournés â l'adresse du fournisseur, aux trais et risques de ce dernier 5.ETIQUETAGE Les inscriptions sur les étiquettes apposées aux contenants de vins, bières et spiritueux doivent apparaître en français et doivent, en tout temps, respecter les exigences des lois et règlements édictés par tout autorité compétente 6.PAIEMENT - Les paiements seront effectués par chèque, trente (30) |ours après réception et acceptation des marchandises et au plus tard dans un délai maximum de quatre-vingt dix (90) |ours de la date d'expédition, à moins de litige concernant la qualité des marchandises, et sous réserve du respect par le fournisseur des autres conditions du présent bon de commande Aucune traite n'est acceptée.7.RISQUES \u2022 Assurances et risques de guerre â nos soins.8.VINS ET SPIRITUEUX EN FUTS ¦ Ces derniers doivent être accompagnés d'un rapport de vérification indiquant le contenu de chacun des barils (en litres), les poids en tare, nets et bruts, et le pour centage en volume d'alcool à 20 degrés centigrade 9.ANNULATION La Société des alcools du Quebec se reserve le droit d'annuler en tout temps cette commande, en tout ou en partie, dans les cas suivants: - pour toute marchandise non livrée au moment de l'annulation dans les cas prévus â la clause No 3 - pour toute incapacité du fournisseur de livrer, à la satisfaction de la S.A.Q.en conformité avec la clause No.10 - et, après avis de 90 jours, pour toute raison hors de son contrôle et reliée â la commercialisation de la marchandise.10.TRANSPORT - Le fournisseur doit se conformer aux instructions du secteur des transports de la Société des alcools du Québec.11 CESSION - Cette commande est incessible, sauf autorisation du responsable des achats, les articles ne seront fournis et facturés que par le fournisseur â qui cette commande est adressée 12.ACCEPTATION DE COMMANDE Aucune condition proposée par le fournisseur en acceptant ou recevant cette commande ne liera la Société des alcools du Québec sans le consentement écrit du responsable des achats. 4308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H avril 1978.UOe année.n° 14 APPENDICE B Normes concernant la constitution et la stabilité des vins Produits 1.Acide sorbique ou le sorbate de potassium: 2.Acidité volatile: 3.Anhydride sulfureux y compris ses sels: vins blancs secs - à l'état libre: - à l'état combiné: - total: Limite supérieure (g/l) 0,200 1,04 0.8 0,050 0,250 0.300 200 ppm) 1040 ppm) 800 ppm) ( 50 ppm) ( 250 ppm) ( 300 ppm) Teneur calculée en: acide sorbique acide acétique acide sulfurique anhydride sulfureux anhydride sulfureux anhydride sulfureux vins rouges secs - à l'état libre: - à l'état combiné: - total: vins blancs doux - à l'état libre: - à l'état combiné: - total: 4.Ferrocyanure de potassium: 5.Sulfates solubles: 6.Fer - vins blancs - vins rouges 7.Cuivre: 8.Arsenic: 9.Plomb: 10.Zinc: 11.Fluor: 12.Sodium: 13.Antimoine 14.Cadmium 15.Sulfure d'hydrogène(H2 S) 16.Argent v ' 17 Mercure 18.Amiante 0040 0,160 0 200 0,070 0 280 0j350 0.0005 2,0 0 015 0,020 0 001 0,0002 0 0004 0005 0,002 0,500 0,00002 0,0005 0.0001 0,0005 ( 40 ppm) ( 160 ppm) ( 200 ppm) ( 70 ppm) ( 280 ppm) ( 350 ppm) ( 0.5 ppm) ( 2000 ppm) ( 15ppm) ( 20 ppm) ( 1 Ppm) ( 0.2 ppm) ( 0.4 ppm) ( 5 ppm) ( 2 ppm) ( 500 ppm) ( 0.02 ppm) ( 0.5 ppm) ( 0.1 ppm) ( 0.5 ppm) ( 0.004 ppm) (0.01 ppm) anhydride sulfureux anhydride sulfureux anhydride sulfureux anhydride sulfureux anhydride sulfureux anhydride sulfureux sulfate de potassium chrysotile Limite inférieure (g/1) 19.Acidité totale (V.Q.PR.D.exclus) 4.5 (4500 ppm) Note: Les seuls préservatifs permis dans les vins sont les suivants: 1.l'anhydride sulfureux 2.l'acide ascorbique 3.l'acide sorbique ou le sorbate de potassium Les vins seront présumés contenir un antiseptique ou un antiferment non permis, lorsque, soumis à l'épreuve préliminaire de fermentation selon les méthodes officielles de l'Office international de la vigne et du vin (O.I.V.), ils sont reconnus non fermentescibles. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4309 APPENDICE C Questionnaire relatif au statut juridique et aux références du fournisseur de produits en vrac.1.Si le fournisseur agit personnellement: - Nom au complet:__ - Place(s) d'affaires: a) Dans la province de Québec:__ b) Ailleurs:.2.Si le fournisseur est une compagnie ou société: - Nom exact:_ - Date et lieu d'enregistrement:- - Siège social (adresse au complet):_ - Autre(s) place(s) d'affaires: a) Dans la province de Québec: b) Ailleurs: - Président actuel de la compagnie ou société: 4310 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 - Tous les autres administrateurs sont: Nom, prénom(s) adresse 1 _ 2__ 3__ 4 _ 5 _ 6__ (joindre une liste en annexe au besoin) - Les principaux actionnaires sont: Nom.prénom(s) adresse % d'actions détenues 1 _ 2__ 3__ 4__ 5__ 6__ (joindre une liste en annexe au besoin) 3.Références bancaires: - Banques et autres institutions financières avec lesquelles le fournisseur fait affaires: a) Au Canada: (nom de l'institution) (adresse) (nom de l'institution) (adresse) b) Ailleurs: (nom de l'institution) (adresse) (nom de l'institution) (adresse) (joindre une liste en annexe au besoin) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4311 4.Références oenologiques: a) Si le fournisseur utilise les services d'un oenologue ou chimiste permanent: - Nom au complet:.__ (nom/prénom) - Qualifications: _ b) Si le fournisseur utilise les services d'un oenologue ou chimiste externe à son entreprise: - Nom au complet:_ (nom/prénom) \u2014 Qualifications:_ \u2014 Nom de l'institution: c) Si le fournisseur utilise les services d'un laboratoire externe à son entreprise: \u2014 Nom du laboratoire:____- - Adresse: Le présent questionnaire a été complété sincèrement et au meilleur de notre connaissance.Nous acceptons que toute fausse déclaration puisse entramer l'annulation immédiate de toute entente intervenue ou à intervenir avec la Société des alcools du Québec, sous réserve de tous les recours que cette dernière pourra alors exercer contre nous-mêmes.En foi de quoi, nous avons signé à ce_ e jour de _19_ Signature(s) autorisée(s) 4312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année, n\" 14 APPENDICE D Questionnaire relatif aux activités commerciales du fournisseur de produits en vrac.1.Identité du fournisseur - Nom du fournisseur:__ - Adresse (bureaux):___ _Télex:__ - Adresse (frais d'expédition):- 2.Activités générales Vins rouges Vins blancs Vins rosés Volume total de ventes de vins Hnnr uins AOC/DOC\thl\thl hl Volume de ventes de vins en urar rinnt vint pvportpl\thl\thl hl Volume de ventes de vins en raiccoc rlnnt uiiM pypnrtpc\thl\thl hl Capacité de stockage de vins en vrac\t\thl Chiffre d'affaires total (vins)\t\thl Volume total de ventes de spiritueux en vrac dont spiritueux exportés\t\thl Capacité de stockage de spiritueux en vrai-\t\thl Chiffre d'affaires total (cpirifllpnvl\t\t (Les volumes de ventes et le chiffre d'affaires\tdoivent être\tindiqués sur la base d'une année calen- drier ou fiscale).- Principaux pays d'exportation de vins en vrac: \u2014 Principaux pays d'exportation de spiritueux en vrac: - Provenance des produits en vrac: Vins Spiritueux % production directe _^°__ % achat à la propriété_% _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4313 3.Activité \"produits en vrac\" Types des principaux Quantités Prix approximatif produits disponibles correspondantes en hl par hl nu, ex chais - Expéditions des produits en vrac: - en container citerne.?- en fûts.?- Expéditions en fûts: a) Type de fûts: - fûts métalliques.[ZI \u2014 fûts plastiques.IZ3 \u2014 autres fûts.CZI b) Type de revêtement intérieur des fûts: c) Dimensions et poids des fûts: d) Prix approximatif par fût vide:.4.Conservation et traitement des vins en vrac Conservation des vins:- cuve pleine.CD - atmosphère inerte.?Traitement des vins avant expédition: - fermentation malolactique.CD - collage.D - filtration sur terre diatomée.?- traitement par le froid.D Préservatif utilisés: - SO .£j - Sorbate de potassium.LJ - Autres (spécifier).D 72123-0 4314 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Associations coopératives \u2014 Loi des COOPERATIVE D'HABITATION DE L'ELAN DE SAINT-HENRI (Loi des associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de \"COOPERATIVE D'HABITATION DE L'ELAN DE SAINT-HENRI », dont le siège social est situé à Montréal, Québec, dans le district électoral de Saint-Henri.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.72086-o Yves Tétreault.Avis divers COLLEGE MARGUERITE-BOURGEOYS Municipalité du canton de Gore Avis est donné qu'en vertu de l'article 22 de la Loi constituant en corporation Les Soeurs de la Congrégation de Notre-Dame, 11-12 Elizabeth 11, chapitre 124.des lois de 1963.Ire session; il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 15 décembre 1977 à la corporation « INSTITUT MARGUERITE-BOURGEOYS » changeant son nom en celui de « COLLEGE MARGUERITE BOURGEOYS».Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Gérard Barbin.72I30-o 1307-9108 FRATERNITÉ ARCHE D'ALLIANCE INC.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi des corporations religieuses, chapitre 75 des lois de 1971, il a accordé des lettres patentes, en date du 18e jour de novembre 1977, constituant en corporation régie par la Loi des corporations religieuses, M.Raynald Gilbert, 2782, boulevard du Collège, Shawinigan, administrateur, Mlle Andréa Richard, 1161.des Erables, Shawinigan, directrice, Mme Marjolaine Proulx, épouse de Jean-Pierre Tremblay, 873, Saint-Hubert, Shawinigan, secrétaire.Le montant auquel sont limités les revenus annuels provenant des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de S300 000.Le siège social de la corporation est à Shawinigan, district judiciaire de Québec.Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, chapitre 30), lors d'une séance régulière tenue le 6 mars, 1978.le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 70, intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire trésorier.72126-0 Chari.es A.Marcotte.L'OEUVRE DES VOCATIONS DU DIOCESE DE MONTREAL Avis est donné qu'en vertu de l'article 20 de la Loi relative à la constitution en corporation des évêques catholiques romains, 14 George VI, chapitre 76, il a été accordé par le lieutenant-gouverneur de la province de Québec, des lettres patentes supplémentaires, en date du 4 janvier 1978, modifiant certains articles des lettres patentes de « L'OEUVRE DES VOCATIONS DU DIOCESE DE MONTREAL ».Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Gérard Barbin.72088-o 1508-8115 72082-o Le sous-ministre associé.Roch Rioux.1507-4263 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4315 Municipalité de Saint-Bernard, partie Sud Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, chapitre 30), lors d'une séance régulière, tenue le 1er août 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 118, intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.72087-o Madeleine Lamoureux.Municipalité de Saint-Georges-de-Windsor-Canlon Prenez avis qu'en vertu de l'article 2 du projet de loi numéro 47.sanctionné le 23 décembre 1976, la municipalité de Saint-Georges-de-Windsor-Canton a, par le Règlement numéro 9, adopté lors d'une réunion de son conseil, imposé un droit sur le transfert des immeubles situés dans son territoire et la perception de ce droit a été déléguée à la corporation du comté de Richmond.Le secrétaire-trésorier.72127-0 Nicole Frechette.Succession Réjean Descheneaux Avis est donné que la soussignée en sa qualité de tutrice à ses trois (3) enfants mineurs, Daniel, Lyne et Marc Descheneaux, a accepté sous bénéfice d'inventaire au nom desdits pupilles la succession de leur père, Réjean Descheneaux, de son vivant, chauffeur, domicilié à Châ-teauguay, province de Québec, le tout aux termes d'un acte passé devant Me Sylvie Beaupré, notaire à Montréal, le huit février, mil neuf cent soixante-dix-huil (1978), sous le numéro 16,405.Châteauguay, le vingt-huitième jour de février, mil neuf cent soixante-dix-huit (1978).72089-o Yolande Leclerc Descheneaux.Succession Thérèse Gosselin Avis est par les présentes donné que conformément à l'article 676 du Code civil et faisant suite au décès de Dame Thérèse Gosselin, en son vivant domiciliée à R.R.I, Stoke Centre, province de Québec, décédée ab intestat le 5 janvier 1978, les personnes ci-après, en leur qualité ci-après mentionnée, ont accepté la succession de ladite Thérèse Gosselin, sous bénéfice d'inventaire, suivant acte reçu devant Me Michel Lamoureux.notaire.520 sud, rue Bowen, à Sherbrooke, le 1er mars 1978, enregistré à Richmond le 6 mars 1978, sous le numéro 122143.Ces personnes étant: Monsieur Robert Marquis, demeurant à R.R.I, Stoke Centre, province de Québec, époux de ladite Thérèse Gosselin, tant en sa qualité personnelle qu'en celle de tuteur à ses enfants mineurs.Estelle, Huguette et Jean-Guy, conformément à l'autorisation à lui donnée sur avis du conseil de famille tenu le 24 janvier 1978 et homologué par la Cour supérieure du district de Saint-François, le 8 février 1978 (Dossier numéro 450-14-000039-78) Dame Ginette Marquis, épouse de Léon Simard.demeurant à 503.rue Poulin, Sherbrooke, fille de ladite Thérèse Gosselin, en sa qualité personnelle; Léon Simard, demeurant à 503, rue Poulin, Sherbrooke, époux commun en biens de Ginette Marquis, gendre de ladite Thérèse Gosselin, en sa qualité personnelle; Marcelle Marquis, demeurant à R.R.I, Stoke Centre, province de Québec, fille de ladite Thérèse Gosselin, en sa qualité personnelle; Gilbert Marquis, demeurant à R.R.I, Stoke Centre, province de Québec, fille de ladite Thérèse Gosselin.en sa province de Québec, fils de ladite Thérèse Gosselin, Dame Marie-Claire Marquis, épouse de Daniel Rivard.demeurant à 395.rue Saint-Jean-Bapliste.Sherbrooke, fille de ladite Thérèse Gosselin en sa qualité personnelle; Benoit Marquis, demeurant à R.R.I, Stoke Centre, fils de ladite Thérèse Gosselin, en sa qualité personnelle; Sylvain Marquis, demeurant à R.R.I, Stoke Centre, fîIs de ladite Thérèse Gosselin, en sa qualité personnelle; Réjean Marquis, demeurant à R.R.I, Stoke Centre, fils de ladite Thérèse Gosselin, en sa qualité personnelle; Richard Marquis, demeurant à R.R.I, Stoke Centre, province de Québec, fils de ladite Thérèse Gosselin, en sa qualité personnelle: François Marquis, demeurant à R.R.1, Stoke Centre, fils de ladite Thérèse Gosselin, en sa qualité personnelle.Sherbrooke, le 6 mars 1978.Le procureur.72128-0 Michel Lamoureux, notaire. 4316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Accordés Victor George Baker Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 700-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de George Victor Pink en celui de Victor George Baker.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Joseph Serge Boulanger Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 701-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Joseph Serge Ouellet en celui de Joseph Serge Boulanger.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Joseph Lucien Pierre Couture Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 705-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Joseph Lucien Pierre Cochu, en celui de Joseph Lucien Pierre Couture.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-O René Dussault.Joseph Jean Claude Dufort Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 706-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Joseph Jean Claude en celui de Joseph Jean Claude Dufort.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-O René Dussault.Marie Clémence Boulanger Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 702-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Marie-Clémence Léger en celui de Marie Clémence Boulanger.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Kamal Farah Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 707-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Kamal Ezzat Kamel en celui de Kamal Farah.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-O René Dussault.John Bujarsky Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 703-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Stanislaus Bujara (Buyara) en celui de John Bujarsky.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Celso Grasson Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 708-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Celso Giovanni Grassone en celui de Celso Grasson.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Marie Silvina Cécile Chouinard Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 704-78 du 8 mars 1978.d'effectuer le changement de nom de Marie Silvina en celui de Marie Silvina Cécile Chouinard.Québec, le 16 mars 1978.Rose-Marie Hurst Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 709-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Rose-Marie Dicicco en celui de Rose-Marie Hurst.Québec, le 16 mars 1978.72084-o Le sous-ministre de la Justice.René Dussault 72084-o Le sous-ministre de la Justice.René Dussault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4317 Marie Claire Monique Clémence Lalancette Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 710-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Marie Claire Monique Clémence Lavoie en celui de Marie Claire Monique Clémence Lalancelle.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.René Dussault.72084-q Joseph Elie Robert L'Heureux Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 711-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Joseph Elie Robert Tremblay en celui de Joseph Elie Robert L'Heureux.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Joseph Charles Delphis Alain Litalien Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 712-78 du 8 mars 1978.d'effectuer le changement de nom de Joseph Charles Delphis Litalien en celui de Joseph Charles Delphis Alain Litalien.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Félix Montanaro Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 713-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Félice Montanaro en celui de Félix Montanaro.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Mark Novak Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 714-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Boguslaw Marek Nawakowski en celui de Mark Novak.Québec, le 16 mars 1978.72084-o Le sous-ministre de la Justice.René Dussault.Joseph André Serge Plouffe Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 715-78 du 8 mars 1978.d'effectuer le changement de nom de Joseph André Serge en celui de Joseph André Serge Plouffe.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Joseph Aurélien Marcel Pontbriand Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 716-78 du 8 mars 1978, d'elfectuer le changement de nom de Joseph Aurélien Damien Pontbriand en celui de Joseph Aurélien Marcel Pontbriand.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-0 René Dlssault.Michael Thai Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 717-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Michael Aisenlhal en celui de Michael Thai.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Joseph Paul Victor Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 718-78 du 8 mars 1978.d'effectuer le changement de nom de Joseph Victor Paul en celui de Joseph Paul Victor.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault.Brian Steven Zidel Il a plu au lieutenant-gouverneur en conseil, par le décret numéro 719-78 du 8 mars 1978, d'effectuer le changement de nom de Brian Steven Zidle en celui de Brian Steven Zidel.Québec, le 16 mars 1978.Le sous-ministre de la Justice.72084-o René Dussault. 4318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.H* 14 Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Demandes Joseph Ovide Cadieux « Avis est donné, par les présentes, que monsieur Joseph Ovide Cadieux, contremaître, demeurant au 521, Saint-Charles, à Laprairie, district judiciaire de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Joseph, Adrien Lajoie.» Les procureurs du requérant.Lamarre.Jutras, Laviolette 72129-14-2-0 & Tremblay.Abdel Ahad Jahour Avis est donné que Abdel Ahad Jabour, demeurant et domicilié au numéro 5795 rue Bienville à Brossard, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom de Abdel Ahad Jabour en celui de Dominique Jabour.Montréal, le 15 mars 1978.Les procureurs du requérant.Chabot.Downs.Valois, 72020-13-2-0 Laurier & Céré.Julienne Trempe Jolicoeur Prenez avis que madame Julienne Trempe Jolicoeur, 1756.boulevard Laurier.Sillery, s'adressera au ministre de la Justice afin de changer son nom en celui de Julie Trempe.72103-14-2-0 Julie Jolicoeur.Justice afin d'obtenir un décret lui permettant de changer ses nom et prénoms en ceux de Joan Jeanne d'Arc Pelletier.Québec, le 28 mars 1978.Les procureurs de la requérante.72169-14-2-0 Bélanger & Turgeon.avocats.Lawrence Alan Luczko Avis est donné que Lawrence Alan Luczko, domicilié et résidant en les cité et district de Montréal, au 4870 côte des Neiges, appartement 1406, fera une demande au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom de Lawrence Alan Luczko en celui de Lawrence Alan Lusko.ledit changement de nom devant également s'appliquer à son épouse, Tamara Pollock, et à son enfant mineur, Beth Lori Luczko.Montréal, le 3 mars 1978.Les procureurs du requérant.72022-13-2-0 Crystal & Adler.Jean-Pierre Moulinneuf Prenez avis que monsieur Jean-Pierre Moulinneuf, domicilié au 468 rue Saint-Olivier, Québec, district de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom de famille en celui de Matthieu.Les procureurs du requérant.Turgeon, Brodeur.72023-13-2-0 Rousseau & Moreau.Marie Anne Rose Lainesse Avis est donné que Marie Anne Rose Lainesse, épouse de Gilbert Dubé, professeur, domiciliée au 44, boulevard Jean-Talon, Repentigny, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Marie Anne Claire Lainesse.Sainte-Foy.le 6 mars 1978.Le procureur de la requérante.72021-13-2-0 Eméa Charest.notaire.Marie Lumina Jeanne d'Arc Pelletier Lauzon Prenez avis que dame Marie Lumina Jeanne d'Arc Pelletier, veuve de Raymond Lauzon, domiciliée à 2400, Chambly, app.3, Montréal, s'adressera au ministre de la Nicol Poirier Avis est par les présentes donné que Nicol Poirier, dessinateur industriel, de St-Georges-de-Champlain, district de Saint-Maurice, domicilié au 160, 106e Avenue, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec afin d'obtenir un décret du lieutenant-gouverneur en conseil, lui permettant de changer son nom de Nicol Poirier en celui de Nick Poirier.Ledit changement de nom affectera son épouse, Lise Sl-Arnaull, demeurant également à la même adresse.Shawinigan, ce 24e jour de février 1978.Les procureurs du requérant.Trldel, DugrÉ 72104-14-2-0 & Giroux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4319 Marie-Reine Rivet (Lefebvre) Avis est par les présentes donné que Marie-Reine Rivet (Lefebvre), présentement domiciliée et résidant au R.R.no 1.Bouchelte, comté de Gatineau, province de Québec, entend présenter une requête au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Irène Rivet (Lefebvre).Maniwaki, le 1er mars 1978.Les procureurs de la requérante.72024-13-2-o Thisdale & Villeneuve.Serge Léon Roberts Avis est par les présentes donné que Serge Léon Roberts, infirmier auxiliaire, domicilié et résidant au 45.de la rue Gentilly est, dans la ville de Longueuil, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Daniel Roberts.Aucune autre personne ne sera affectée par ce changement de nom.Montréal, le 16e jour de mars 1978.Les procureurs du requérant.Paouette.Paquette, Perreault.72025-13-2-0 Rivet & Groleau.Joseph Pierre Victoire Sik Avis est donné que Joseph Pierre Victoire Sik, domicilié et résidant au 17 de la rue Forget à Templeton, district de Hull, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, en vue d'obtenir du lieutenant-gouverneur en conseil un décret changeant son nom en celui de Joseph Pierre Victory Sike.ainsi que celui de ses deux enfants.Pierre Sik et Nicole Natalie Sik en ceux de Pierre Sike et Nicole Natalie Sike.Hull, le 3 mars 1978.Les procureurs du requérant.Hamon, Dufour, 72105-I4-2-o Isabelle.Georges Terpogosoglou Avis est par les présentes donné que Georges Terpogosoglou, tailleur, résidant et domicilié au 6329A.boulevard Lavoisier.Saint-Léonard, district de Montréal.Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Georges Terrian.Ledit changement concernera également son épouse.Mari Eyriboyun et ses enfants mineurs, Daniel, Henri et Terry Georges.Montréal, le 22e jour de mars 1978.Le procureur du requérant, 72170-14-2-0 Charles Woi.fson.c.r.Agostino Yacchetta Avis est par la présente donné que Agostino Yacchetta, demeurant et domicilié au 87 de la rue Templeton à Greenfield Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir du lieutenant-gouverneur un décret lui permettant de changer son nom en celui de Augustine Yaccato.Longueuil, le 3 mars 1978.Les procureurs du requérant.72026-13-2-0 Brissette & St-Jacques.Elena Yacchetta Avis est par la présente donné que Elena Yacchetta demeurant et domiciliée au 87 de la rue Templeton à Greenfield Park, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir du lieutenant-gouverneur un décret lui permettant de changer son nom en celui de Helen Yaccato.Longueuil.le 3 mars 1978.Les procureurs de la requérante, 72027-13-2-0 Brissette & St-Jacques.Steven Zuchermann Avis est donné par les présentes que Steven Zuchermann, sans emploi, domicilié et résidant dans les cité et district de Montréal, au 4869.rue Dornal.s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil de la province de Québec, afin de changer son nom en celui de Steven Bartha.Le procureur de la requérante.72028-13-2-0 Miriam Grassby.avocat. 4320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H avril 1978.UOe année.n° 14 Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte ALLYSON & RAYMOND LTD.Avis est par les présentes donné que ALLYSON & RAYMOND LTD.s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Daté â Montréal, le 20e jour de mars 1978.Les procureurs de la compagnie.72090-o Phillips & Vineberg.ALLYSON REALTIES INC.Avis est par les présentes donné que ALLYSON REALTIES INC.s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, le 20e jour de mars 1978.Les procureurs de la compagnie.7209I-o Phillips & Vineberg.ALPHA GAMMA LTEE Prenez avis que la compagnie «ALPHA GAMMA LTEE » demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le secrétaire, 72092-0 Denis Vfrreault.ASSURANCES BLAIN & QUESNEL INC.BLAIN & QUESNEL ASSURANCES INC.Avis est par les présentes donné que la compagnie « ASSURANCES BLAIN & QUESNEL INC.» « BLAIN & QUESNEL ASSURANCES INC.», corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social à 1562 est, rue Fleury, en les cité el district de Montréal, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 20 mars 1978.Le procureur de la requérante, 72131-0 Me Claude H.Ciiicoine.LE CERCLE D'ECONOMIE DOMESTIQUE INC.Prenez avis que la compagnie « LE CERCLE D'ECO-NOMIE DOMESTIQUE INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.72132-0 Me Gratien Duchesne.LE CLUB DES MARCHANDS LIMITEE Avis est par les présentes donné que la compagnie « LE CLUB DES MARCHANDS LIMITEE» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 9 mars 1978.Les procureurs de la requérante.Bon.y.Rémii lard.Henry, 72093-o Boli.ianne & Trudeau.LES CONSTRUCTIONS PARSONS & WHITTEMORE iQUEBECi LTEE Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi des compagnies, « LES CONSTRUCTIONS PAR-SONS & WHITTEMORE (QUEBEC) LTEE » s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, que son annulation soit dirigée et qu'une date soit fixée â compter de laquelle la compagnie sera dissoute.Daté à Montréal.Québec, le 21e jour de mars 1978.Les procureurs de la compagnie.72133-0 Phillips & Vineberg.DANZAS COMMERCIAL REPRESENTATION LTD.Avis est par les présentes donné que la compagnie DANZAS COMMERCIAL REPRESENTATION LTD.compagnie constituée en vertu de la Loi des compagnies du Québec, ayant son siège social en les cité el district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de ladite Loi des compagnies.Daté à Montréal, ce 15e jour d'août 1977.72094-o Le secrétaire, Robert Michel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4321 GASPF.COPPER MINES.LIMITED (No personal liabilitvl LES MINES DE CUIVRE GASPE LIMITEE (Libre de reonnsabilité personnelle) Avis est donné par les présentes que GASPE COPPER MINES.LIMITED (No personal liability) \u2014 LES MINES DE CUIVRE GASPE LIMITEE (Libre de responsabilité personnelle) demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières l'autorisation de renoncer à ses lettres patentes.Toronto, le 24 janvier 1978.72095-O Le secrétaire.John W.Ivany.GUY BARBER SHOP INC.Avis est donné que GUY BARBER SHOP INC.s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 8 mars 1978.72096-O Le secrétaire.Murray Lapin.GUY-METRO INC.Avis est donné que GUY-METRO INC.s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 8 mars 1978.72097-O Le secrétaire.Murray Lapin.KASE CHEMICAL INCORPORATED Avis est par les présentes donné que KASE CHEMICAL INCORPORATED s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, le 20e jour de mars 1978.72098-O Les procureurs de la compagnie.Phillips & Vineberg.METROPOLITAN FR1 IT & VEGETABLE DEALERS INC.Avis est par les présentes donné que METROPOLITAN FRUIT & VEGETABLE DEALERS INC., s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permis- sion d'abandonner sa charte, en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, le 21e jour de février 1978.72134-0 Le secrétaire.Léon Nantel.MOOSE RIVER MILLS LTD.Avis est par les présentes donné que MOOSE RIVER MILLS LTD.s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, le 20e jour de mars 1978.72099-O Les procureurs de la compagnie.Phillips & Vineberg.MOTO-NEIGE KEBEC INC.Avises! donné que - MOTO-NEIGE KEBEC INC.», compagnie constituée en vertu de la Loi des compagnies, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Donné à Montmagny, le 8e jour de mars 1978.Le procureur de la compagnie.Me Georges Hébert.72IOO-0 SILHOUETTE (1964) LTD.Avis est par les présentes donné que SILHOUETTE (1964) LTD.s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte.Daté à Montréal, le 20e jour de mars 1978.Les procureurs de la compagnie.72101-O Phillips & Vineberg.LES SERVICES CREATIFS LANG EDWARDS INC.Avis est par les présentes donné que LES SERVICES CREATIFS LANG EDWARDS INC.ayant son bureau-chef dans les cité et district de Montréal, s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec afin d'obtenir la permission d'abandonner ses lettres patentes, à partir de et après la date qu'il lui plaira de déterminer.Daté à Montréal, le 21e jour de mars 1978.72135-0 Les procureurs de la requérante.Stein & Stein. 4322 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année, n\" 14 LA SOCIETE D'ACCUEIL DES JEUX DE L'ARCTIQUE DE SCHEFFERVILLE INC.Prenez avis que la compagnie LA SOCIETE D'ACCUEIL DES JEUX DE L'ARCTIQUE DE SCHEFFERVILLE INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.72136-0 Me Claude Simard SOCIETE FERAC LTEE Prenez avis que la compagnie «SOCIETE FERAC LTEE » demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 21 mars 1978.Les procureurs de la compagnie, Flynn, Rivard.Cimon, 72137-0 Lessard & Le May.TRICOTS DINA INC.Prenez avis que la compagnie TRICOTS DINA INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 3 mars 1978.Le procureur de la compagnie.72I02-o Me Sergio Tucci.VENTILATION C.A.S.(MONTMORENCY) INC.Prenez avis que la compagnie « VENTILATION C.A.S.MONTMORENCY INC.» dont le siège social est situé au 80 est, avenue Marcoux, Beauport, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.72138-0 Me Gabriel Chevrette, notaire.Divers DURITY PAINT LACQUER COMPANY LIMITED Avis est donné qu'au terme de son Règlement numéro H.DURITY PAINT LACQUER COMPANY LIMITED a autorisé la distribution de ses biens, droits et actifs à ses actionnaires à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours après la publication dans la Gazette officielle du Québec d'un avis à cet effet.Québec, le 30 mars 1978.Les procureurs de la compagnie.létourneau.stein.marseille.72172-0 Delisle & Larue.PEINTURES MONT-ROYAL INC.Avis est donné qu'au terme de son Règlement numéro 8.PEINTURES MONT-ROYAL INC.a autorisé la distribution de ses biens, droits et actifs à ses actionnaires â l'expiration d'un délai de quinze (15) jours après la publication dans la Gazette officielle du Québec d'un avis à cet effet.Québec, le 30 mars 1978.Les procureurs de la compagnie.létourneau, stein, marseille, 72171-0 Delisle & Larue.Compagnies étrangères \u2014 Loi des \u2014 Permis AU COIN DES PETITS INC.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie «AU COIN DES PETITS INC.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.James G.Shetler, 666 ouest, rue Sherbrooke, suite 1901, Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 666 ouest, rue Sherbrooke, suite 1901, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Gérard Barbin.72082-o 1623-9667 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 8 avril 1978.UOe année.n° 14 4323 Curatelle publique \u2014 Loi de la Succession Paul-Emile Landry Succession de Landry, Paul-Emile, en son vivant de 5735.rue Saint-Hubert, app.603, Montréal, décédé le 14 novembre 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, chapitre 81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession el la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public nv Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Québec H4Z 1J6 72139-0 Demande! s i à la législature Succession Pascal Bizier Succession de Bizier, Pascal, en son vivant du 600, rue Fort-Saint-Louis, Boucherville, décédé le 17 mars 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, chapitre 81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, â l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, Québec H4Z.IJ6 72120-O Ville de Brossard Avis public est par les présentes donné que la ville de Brossard s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte pour: Permettre au conseil, nonobstant la Loi des cités et villes (S.R.1964, chapitre 193 et ses amendements) et la Loi de police (1968, chapitre 17 et ses amendements), de conclure, par règlement, avec une autre municipalité entièrement ou partiellement située dans un rayon de vingt (20) milles, une entente concernant l'organisation et l'administration en commun des services d'un corps de police, y compris l'usage en commun des lieux de détention, ladite entente devant prévoir la formation d'un comité intermunicipal à cette fin lequel constituera une corporation au sens du Code civil et sera investi des pouvoirs généraux d'une telle corporation; Et pour toutes autres fins.Montréal, le 6 mars 1978.Les procureurs de la ville de Brossard.vlau, bélanger.hébert, Mailloux, Pinard, 71894-13-4-0 Denault & Legaui.t LE CIMETIERE DE L'EST DE MONTREAL Avis est par les présentes donné que la corporation «LE CIMETIERE DE L'EST DE MONTREAL » s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec à sa présente session pour définir les personnes qui peuvent devenir actionnaires de la corporation et pour préciser certains pouvoirs de la corporation.Montréal, le 7 mars 1978.Les procureurs de la requérante, Monette, Clerk, Michaud, 71892-11-4-0 Barakett & Levesque.PLACE NOTRE-DAME DE HULL LTEE Avis est par les présentes donné que PLACE NOTRE-DAME DE HULL LTEE s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec pour faire adopter un projet de loi ratifiant, régularisant et clarifiant le titre de propriété de ladite compagnie sur les lots 149, 150, 171 et 172 du quartier numéro 4, des plans et livre de renvoi du cadastre officiel de la cité de Hull, division d'enregistrement de Hull.Les procureurs de la requérante.71893-11-4-0 Lapointe Rosenstein.Ville de Saint-Lambert Avis public est par les présentes donné que la ville de Saint-Lambert s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente session, pour l'adoption d'une loi modifiant sa charte pour: Permettre au conseil, nonobstant la Loi des cités et villes (S.R.1964, chapitre 193 et ses amendements) et la Loi de police (1968, chapitre 17 et ses amendements), de conclure, par règlement, avec une autre municipalité entièrement ou partiellement située dans un rayon de vingt (20) milles, une entente concernant l'organisation et l'administration en commun des services d'un corps de police, y compris l'usage en commun des lieux de détention, ladite entente devant prévoir la formation d'un comité intermunicipal à cette fin lequel constituera une corporation au sens du Code civil et sera investi des pouvoirs généraux d'une telle corporation; Et pour toutes autres fins.Montréal, le 6 mars 1978.Les procureurs de la ville de Saint-Lambert, vlau, bélanger, hébert, Mailloux, Pinard, 71895-11-4-0 Denault & Legault. 4324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 Liquidation des compagnies \u2014 Loi de la INSTITUT LAMY INC.Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « INSTITUT LAMY INC.», tenue à Val-d'Or.le 16 juin 1977, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.R.Gérard Nadeau a été nommé liquidateur.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.72121-0 1271-0364 « MAGASIN CO-OP DE MESSINES» (Loi des associations coopératives) Avis est donné que lors d'une assemblée générale spéciale des membres de l'association coopérative « MAGASIN CO-OP DE MESSINES », tenueà Messines dans le district électoral de Gatineau, le 15 février 1978, il a été résolu de liquider la coopérative et qu'elle soit dissoute, ce conformément aux dispositions de la Loi des associations coopératives et de la Loi de la liquidation des compagnies, et que messieurs Donat Saumur, Alfred Bruyère el Roger Lécuyer soient nommés liquidateurs.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.72162-0 Yves tétreault.JEAN-GUY SABOURIN INC.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie « JEAN-GUY SABOURIN INC.».tenue à Brossard.le 14 novembre 1977, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.Denis Gosselin a été nommé liquidateur.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.72I40-o 1264-6980 J.P.TETREAULT INC.Avis est donné que, lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie «J.P.TETREAULT INC.».tenue à Amos, le 29 décembre 1977, il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies, et que M.Jacques Lévesque c.a.de Rouyn, a été nommé liquidateur.Le directeur du Service des compagnies.Pierre Desjardins.72122-0 1177-2837 Loi électorale du Québec Présidents d'élection Il a plu à son Honneur le lieutenant-gouverneur en conseil, de l'avis et du consentement du Conseil exécutif, par commission sous le grand sceau, de faire, pour remplir la charge de présidents d'élection, les nominations suivantes: District électoral Nom.prénoms Profession ou occupation Domicile Kromenac.Bergeron.Gaston (I).Ferblantier.Black Lake Maskinongé.Montour.André (2) .Agent d'immeubles.Trois-Riviéres-Ouest (1) En remplacement de monsieur Gérard Bérubé, démissionnaire.(2) bn remplacement de monsieur Jean Bergeron, démissionnaire.Québec, le 27 mars 1978.72168-0 Le directeur général des élections.François Drouin.Juge de la Cour provinciale. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.H avril 1978.UOe année.n° 14 4325 Ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les ALLIANZ INSURANCE COMPANY A vis de demande de modification de permis Avis esl, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « ALLIANZ INSURANCE COMPANY » pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Maritime - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Los Angeles.Californie; son principal établissement d'affaires canadien est situé au 372, Bay Street, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1155 ouest, boulevard Dorchester.Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, da.s les quinze (!5) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.72I06-o Jacques M.Roy.CHRYSLER INSURANCE COMPANY A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « CHRYSLER INSURANCE COMPANY » pour étendre son activité aux catégories d'assurance suivantes: Automobile, Biens.Responsabilité.Accident-maladie, a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Troy.Michigan; son principal établissement d'affaires canadien est situé à 2000, Argentia Road, Mississauga, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé à 750, boulevard Laurenlien, ville Saint-Laurent.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.ENGLISH & AMERICAN INSURANCE COMPANY LTD.A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « ENGLISH & AMERICAN INSURANCE COMPANY LTD.pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: -Biens - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Londres, Angleterre; son principal établissement d'affaires canadien est situé au 48 Yonge Street, suite 1060, Toronto.Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé à l'édifice de la Banque Royale, suite 700.place Ville-Marie, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.72I07-o Jacques M.Roy.L'UNIQUE.COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES A vis de délivrance de permis Avis est, par les présentes, donné que L'UNIQUE, COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES, dont le siège social est situé au 2050 ouest, boulevard Saint-Cyrille, Sainte-Foy.a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer: a) l'assurance de dommages, incluant toutes les catégories d'assurance de dommages, y compris, à litre accessoire, l'assurance contre la maladie ou les accidents, et notamment: l'assurance-automobile l'assurance-avialion l'assurance de biens (tous les secteurs) l'assurance contre le bris des machines l'assurance-crédil l'assurance de garantie l'assurance contre la grêle l'assurance d'hypoihèque l'assurance de responsabilité l'assurance de litres.Le Surintendant des assurances.72124-0 Jacques M.Roy. 4326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 b) l'assurance maritime.Un montant de cautionnement de $665 000 a été déposé auprès du ministre des Finances conformément à la Loi sur les assurances (1974.chapitre 70).Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.72082-o Jacques M.Roy.MUNICH REINSURANCE COMPANY A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « MUNICH REINSURANCE COMPANY » pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Maritime (Activité limitée à la réassurance) - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Munich en Allemagne; son principal établissement d'affaires canadien est situé au 55 Yonge Street.Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 360, rue Saint-Jacques, Montréal.Le public est invité à présenter a mon bureau, dans les quin/.e (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.72I08-o Jacques M.Roy.NETHERLANDS REINSURANCE CROUP (N.V.) A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de \" NETHERLANDS REINSURANCE GROUP (N.V.).> pour étendre son activité aux catégories d'assurance suivantes: Biens, Accident-maladie (activités limitées à la réassurance), a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Amstelveen, Hollande; son principal établissement d'affaires canadien est situé au 188 University Avenue, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1155 ouest, boulevard Dorchester, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.72I09-o Jacques M.Roy.NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY » pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Biens - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Manchester, New Hampshire; son principal établissement d'affaires canadien est situé au 145, King Street West, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1200, avenue McGill College, 20e étage, Montréal.Le public est invité à présenter â mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances, 72110-o Jacques M.Roy.OLD REPUBLIC INSURANCE COMPANY A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de OLD REPUBLIC INSURANCE COMPANY pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Biens - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Greensburg, Pennsylvanie; son principal établissement d'affaires canadien est situé au 795 est, rue King, Hamilton, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 750, côte du Beaver Hall, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.7211 '-o Jacques M.Roy. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4327 LA PRUDENT1E1.LE COMPAGNIE D'ASSURANCE LIMITEE THE PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED A vis de demande de modification du permis d'assureur Avis est.par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « LA PRUDEN-TIELLE COMPAGNIE D'ASSURANCE LTEE \u2014 THE PRUDENTIAL ASSURANCE COMPANY LIMITED» pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Biens - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopè-piijves et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Londres.Angleterre, et son principal établissement d'affaires canadien est situé au Québec, au 635 ouest, boulevard Dorchester.Montréal.Le public est invité à présenter â mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 10 février 1978.Le Surintendant des assurances.72112-0 Jacques M.Roy.SECURITY MUTUAL CASUALTY COMPANY A vis de demande de modification de permis Avis est.par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « SECURITY MUTUAL CASUALTY COMPANY» pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Biens -a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Chicago.Illinois; son principal établissement d'affaires canadien est situé au 2114 Bloor Street West, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 800, place d'Youville, suite 1700, Québec.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.72113-0 Jacques M.Roy.SENTRY INSURANCE A MUTUAL COMPANY A vis de demande de modification de permis Avis est.par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « SENTRY INSURANCE A MUTUAL COMPANY » pour étendre son activité aux catégories d'assurance suivantes: \u2014 Biens \u2014 Bris de machine et aviation (activités limitées au maintien des affaires assumées par Middlesex Insurance Company), a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Stevens Point, Wisconsin; son principal établissement d'affaires canadien est situé au 700, Bay Street, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 800.d'Youville.suite 1700, Québec.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.72125-0 Jacques M.Roy.SOCIETE MUTUELLE DE REASSURANCE DU QUEBEC Modification de permis d'assureur Attendu que la SOCIETE DE REASSURANCE DES MUTUELLES INCENDIE DU QUEBEC, ayant son siège social au 8 500, boulevard Henri-Bourassa, Charlesbourg.Québec, et créée par loi spéciale le 19 juin 1975, a vu sa loi constitutive amendée le 22 décembre 1977, changeant sa raison sociale en SOCIETE MUTUELLE DE REASSURANCE DU QUEBEC et élargissant ses pouvoirs pour lui permettre de pratiquer l'assurance automobile à compter du 1er octobre 1976 jusqu'au 1er octobre 1986.Avis est, par les présentes, donné que son permis sera modifié en conséquence.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la modification du permis du la requérante.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.72114-0 Jacques M.Roy. 4328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année, n\" 14 TRAVELERS INDEMNITY COMPANY OF CANADA TRAVELERS DU CANADA, COMPAGNIE D'INDEMNITE A vis de demande de modification de permis Avis est.par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « TRAVELERS INDEMNITY COMPANY OF CANADA \u2014 TRAVELERS DU CANADA.COMPAGNIE D'INDEMNITE» pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Maritime - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé au 400.University Avenue, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 500 ouest, rue Sherbrooke, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze ( 15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières, le 27 février 1978.Le Surintendant des assurances.72115-0 Jacques M.Roy.UNION REINSURANCE COMPANY A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « UNION REINSURANCE COMPANY» pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Biens (Activité limitée à la réassurance) - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Zurich, Suisse: son principal établissement d'affaires canadien est situé au 188.University Avenue, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1155 ouest, boulevard Dorchester, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières, le 21 mars 1978.VICTORIA INSURANCE COMPANY OF CANADA A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « VICTORIA INSURANCE COMPANY OF CANADA » pour étendre son activité aux catégories d'assurance suivantes: -Bétail et Faux - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé au 155.University Avenue.Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au numéro I.place Ville-Marie, suite 1414, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 27 février 1978.Le Surintendant des assurances.72117-0 Jacques M.Roy.THE VICTORY INSURANCE COMPANY LTD.Avis de demande de modification de permis Avis est.par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de « THE VICTORY INSURANCE COMPANY LTD.» pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: - Biens (Activité limitée à la réassurance) - a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Londres, Angleterre: son principal établissement d'affaires canadien est situé au 188, University Avenue, Toronto, Ontario, el son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 1155 ouest, boulevard Dorchester, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.72116-0 Le Surintendant des assurances, Jacques M.Roy.72118-0 Le Surintendant des assurances, Jacques M.Roy. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14 4329 YASUDA FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED A vis de demande de modification de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande de modification du permis d'assureur de YASUDA FIRE AND MARINE INSURANCE COMPANY LIMITED pour étendre son activité à la catégorie d'assurance suivante: Garantie (Activités limitées à l'assurance-caution) a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.Le siège social de la compagnie est situé à Tokio.Japon; son principal établissement d'affaires canadien est situé à la place de la Banque Royale, Toronto, Ontario, et son principal établissement d'affaires au Québec est situé au 625 ouest, boulevard Dorchester, Montréal.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, toute éventuelle opposition à la demande de modification du permis du requérant.Donné, au Service des assurances du ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, le 21 mars 1978.Le Surintendant des assurances.721 l9-o Jacques M.Roy.Ministère des Terres et Forêts \u2014 Cadastre Village de Bagotville Cadastre: village de Bagotville; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: ville de La Baie.Avis est par la présente donné que les lots 286-2 à 286-4 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 27 février 1978.Pour le sous-ministre.72083-O Benoît Grimard.a.-g.Canton de Chatham Cadastre: canton de Chatham; division d'enregistrement: Argenteuil; municipalité: cité de Lachute.Avis est par la présente donné que les lots 573 et 574 sont annulés et intégrés au lot 575 qui est corrigé en vertu des dispositions des articles 2174 et 2174a du Code civil.Québec, le 23 février 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Demeules Cadastre: canton de Demeules; division d'enregistrement: Lac-Saint-Jean-Ouest; municipalité: ville de Saint-Félicien.Avis est par la présente donné que le lot 29-1 du rang IV est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 mars 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de La Malbaie Cadastre: paroisse de La Malbaie; division d'enregistrement: Charlevoix No 1; municipalité: ville de Clermont.Avis est par la présente donné que les lots 632-1, 632-28, 632-29, 649-1 et 649-2 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1er mars 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Notre-Dame-de-la-Victoire Cadastre: paroisse de Notre-Dame-de-la-Victoire; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: ville de Lévis.Avis est par la présente donné que le lot 629 est ajouté et que les lots 71-22-2, 71-26, 50-62-2, 71-3 et qu'une partie des lots 50-16.50-17, 50-62, 71-1, 71-2, 71-22.50 et 71 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1er mars 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard, a.-g.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est par la présente donné que les lots 97-3 à 97-5 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 février 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard.a.-g. 4330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, «avril 1978.UOe année, n\" 14 Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Cadastre: paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: ville de Sainte-Adèle.Avis est par la présente donné que le lot I B-13 du rang X, canton de Morin est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 20 février 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Foy Cadastre: paroisse de Sainte-Foy; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Sainte-Foy.Avis est par la présente donné que les lots 196-4-1 et 196-4-2 sont remis en vigueur comme en date du 7 octobre 1975 en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 1er mars 1978.Pour le sous-ministre, 72083-o Benoît Grimard, a.-c; Paroisse de Saint-Hilaire Cadastre: paroisse de Saint-Hilaire; division d'enregistrement: Rouville; municipalité: ville d'Otterburn Park.Avis est par la présente donné que la partie restante des lots 149-68 et 149-69 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 mars 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard.a.-c;.Paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud Cadastre: paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud; division d'enregistrement: Vaudreuil; municipalité: paroisse de Sainte-Madeleine-de-Rigaud.Avis est par la présente donné que le lot 169-13 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil, Québec, le 2 mars 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard.a.-c;.Paroisse de Saint-Nicolas Cadastre: paroisse de Saint-Nicolas; division d'enregistrement: Lévis: municipalité: Bernières.Avis est par la présente donné que les lots 431-1 et 432-1 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 février 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard, a.-c;.Paroisse de Saint-Sauveur Cadastre: paroisse de Saint-Sauveur: division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Vanier.Avis est par la présente donné que les lots 2536-1 à 2536-8 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 mars 1978.Pour le sous-ministre, 72083-0 Benoît Grimard.a.-g.Ville de Sherbrooke, quartier Est Cadastre: ville de Sherbrooke, quartier Est; division d'enregistrement: Sherbrooke; municipalité: ville de Sherbrooke.Avis est par la présente donné que les lots 4-290 à 4-292.4-304, 4-305, 4-312 à 4-317 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 février 1978.Pour le sous-ministre, 72083-o Benoît Grimard.a.-g.Canton de Warwick Cadastre: revisé du canton de Warwick; division d'enregistrement: Arthabaska: municipalité: ville de Warwick.Avis est par la présente donné que les lots 117 el 118 sont annulés et intégrés au lot 45 qui esi corrigé en vertu des articles 2174 el 2174a du Code civil.Québec, le 21 février 1978.Pour le sous-ministre.72083-o Benoît Grimard.a.-c;. _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.8 avril 1978.UOe année.n° 14_4331 Ville de Bois-des-Filion (Comté de Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations du village de Bois-des-Filion » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de $875 500 d'obligations du village de Bois-des-Filion datées du 23 mai 1978 et remboursables en série du 23 mai 1979 au 23 mai 1998 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/j% ni supérieur à 10% payable semi-annuel-lemenl les 23 novembre et 23 mai de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15.00 heures le mardi, 25 avril 1978 à l'adresse suivante: Bureau d'ouverture des soumissions, a/s ministre des Affaires municipales, case postale 10, salle de courrier, édifice