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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 6 (no 18)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1978-05-06, Collections de BAnQ.

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[" 110e année 6 mai 1978 Gazette officielle du Québ Éditeur officiel Québec PARTIE I TARIF DES ANNONCES.ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazette officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur olliciel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tires-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, alin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L Éditeur officiel du Québec, Ciiari es-Henri Dubê.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapifrre Gazette officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charesl.Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québrc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5231 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4, 5a et suivants de la Loi de» renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation A & A MAINTENANCE SUPPLY INC.1554-9579 A.B.C.TRANSPORT LIMITED .1328-7214 L'ACTION LIBERALE INCORPOREE 1564-9833 ADANAC PETROLEUM CORPORATION INC.1566-0475 P.AINSWORTH MCRAE INC.1553-9760 A.J.ALEXANDOR FURS LIMITED 1554-1451 ALGER PRINTING COMPANY.1550-0234 ALLARD & LAFORCE LIMITEE 1549-9726 ALLARD & ROBITAILLE LTEE .1566-3339 AMERICAN CHAMOIS & LEATHER MFG.INC.1567-3908 L'AMICALE DU COLLEGE DE L'IMMACULEE CONCEPTION 1580-8967 ANGLO-ROUYN SYNDICATE LIMITED .1567-0946 ASSESSMENT APPRAISERS, LTD.1567-3882 L'ASSISTANCE MATERNELLE DE SHERBROOKE 1580-9213 ASSOCIATION ATHLETIQUE ET SPORTIVE DU CLUB DE RAQUETTE LE CANADIEN DE ST-HENRI 1580-2085 Montréal .23 03 1934 1946 à 1977 incl.Montréal .05 06 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal .05 05 1934 Initial, 1936 à 1977 incl.Montréal .14 12 1933 1954 à 1977 incl.Montréal .26 05 1934 1935 à 1977 incl.Montréal .24 10 1932 1942.1945, 1946, 1950, 1951, 1952, 1954 à 1977 incl.Montréal .26 10 1932 1933 à 1977 incl.Sherbrooke.22 12 1932 Initial, 1933 à 1977 incl.Québec.02 02 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .08 09 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Shawinigan Falls .17 II 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .21 09 1933 1934 à 1977 incl.Montréal .07 07 1933 I960 à 1977 incl.Sherbrooke.12 01 1934 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .31 05 1933 Initial, 1933 à 1977 incl. 5232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de conslilulion en corporalion Rapporls non produits ASSOCIATION ATHLETIQUE MANIWAK1 MANIWAKI ATHLETIC ASSOCIATION 1580-8793 L'ASSOCIATION DE LA JEUNESSE LIBERALE DU COMTE D'ARGENTEUIL 1580-9148 ASSOCIATION DES BRIGADIERS DE SECURITE INC.SAFETY BRIGADIERS ASSOCIATION INC.1567-3395 L'ASSOCIATION DES CAMPS A CHALETS TOURISTIQUES DE QUEBEC INC.1567-4344 L'ASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES DE LACHINE 1580-9312 ASSOCIATION DES SERVICES D'ELECTRICITE (QUE.) INC.ELECTRICAL UTILITIES ASSOCIATION (QUE.) INC.1556-8785 L'ASSOCIATION LIBERALE DE KENOGAMI 1580-9106 ASSOCIATION ST-CHARLES BORROMEE DES DAMISTES DE JOLIETTE 1580-1707 L'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'ISLE- VERTE I580-9262 ASSOCIATION SPORTIVE DES CANTONS DE L'EST 1580-2150 ARGYLE SOCIAL CLUB INC.1567-4047 ATLANTIC PAPER BOX COMPANY LIMITED 1554-1477 AU CHATEAU INCORPOREE.1563-9636 AUGUSTINE INCORPORATED 1548-6012 THE B.B.HAT MANUFACTURING COMPANY LIMITED 1564-7381 Maniwaki.28 05 1934 Initial, 1934 à 1977 incl.Lachute .13 02 1934 Initial, 1934 à 1977 incl.Montreal .14 03 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .08 02 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Lachine .31 08 1933 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .19 12 1933 1938 à 1977 incl.Kénogami.23 02 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Joliette.29 II 1932 Initial.1933 à 1977 incl.LTslet .26 04 1934 Initial, 1932 à 1977 incl.Sherbrooke.22 07 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .31 08 1933 Montréal .29 II 1933 Rosemont (Montréal).09 05 1933 Montréal .24 10 1932 Montréal .24 07 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.1962 à 1977 incl.Initial.1934 à 1936 incl.1940 à 1977 incl.Initial, 1935 à 1977 incl.Initial.1957 à 1977 incl.BEACON COMPANY LIMITED 1563-9131 Montréal .14 03 1934 Initial, 1942 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5233 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constilulion en corporation Rapports non produits BEATT1E EXTENSION MINING SYNDICATE LTD.(Libre de responsabilité personnelle) 1568-1380 A.P.BEAUCHEMIN LIMITEE 1567-3874 L.BEAUDOIN Si FILS INCORPOREE ____ L.BEAUDOIN & SONS INCORPORATED 1564-5468 J.T.BELAND LIMITEE____ 1566-01 II JOS.BELANGER LIMITEE 1553-7715 BELL RIVER GOLD MINES.LIMITED.1565-5616 BELLBRICK LIMITED .1565-0542 LA BELLE MINING INCORPORATED .(No personal liability) 1567-0128 BELLE-ISLE & SON MILLINERY INC.1565-0476 BELL'S MILLINERY SHOPS LTD 1566-1861 BENOIT AUTOMOBILE LIMITEE 1565-5731 BENTIN'S LIMITED.1564-5484 BENWELL LIMITED 1567-1019 BERANTA CO.LTD.1567-4328 BERCO TEXTILE COMPANY .1564-5286 BERNARD HARDWARE COMPANY 1552-3699 BERNICE DRESS COMPANY.1550-5845 THE BETTER GRADE SLIPPER INCORPORATED 1563-9974 BETTY D.SUPPLEE.ADVERTISING.LIMITED 1564-8934 La Sarre(Abitibi).04 07 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal 35 ouest, rue Notre-Dame Montréal Louiseville Québec .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .15 07 1933 25 08 1933 22 04 1933 18 10 1933 24 10 1933 26 05 1934 31 01 1934 28 05 1934 03 01 1933 08 01 1934 20 07 1933 09 12 1933 26 01 1934 05 02 1934 14 06 1933 11 09 1933 12 01 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.1949 à 1977 1934.1938 à 1977 incl.Initial, 1936 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1938 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.1939 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .24 04 1933 Initial, 1933 à 1977 incl. S234_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail97S.UOe année, n' 18 Dale de constitution en corporation Rapports non produits LE BIDON DU CONSOMMATEUR LIMITEE CONSUMERS CAN COMPANY LIMITED 1567-1407 BIG BEND MINING CORPORATION LIMITED (No personal liability) 1565-5673 LES BILLARDS CLEMENT LIMITEE.1554-1675 BILTRITE UPHOLSTERING CO.LIMITED 1567-4039 J M BINET LTEE 1565-0211 JE.BLAIS LIMITEE 1567-1183 BLAKE RIVER GOLD MINES, LIMITED .(No personal liability) 1567-1084 BLANK & STOLLER LIMITED 1564-8587 BLONDELL'S INC.1567-4146 BLOOM FIELD'S WOMEN'S WEAR INC.1565-5541 BOISSEAU LTEE .BOIS EAU LTD.1564-5740 BOOTERY LIMITED 1568-1570 H.J BORRIE.LIMITED 1548-6061 THE M BOTNER CO 1567-1035 BOULANGERIE ALEXANDRA LIMITEE 1547-6617 J.A.BRAULT & COMPAGNIE.LIMITEE .1554-2921 BRENSYL OIL CO.LIMITED 1554-2947 BRIGHTON DRESS INC.1567-4161 LA BRIQUE CHAMPLAIN LIMITEE CHAM PLAIN BRICK LIMITED 1552-5546 Iberville .30 01 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1941 à 1977 incl.Rouyn (Témiscamingue) .09 12 1933 Trois-Rivières.12 04 1934 Montréal .07 09 1933 Québec.30 08 1933 Montréal .15 12 1933 4681.rue Fabre.Montréal .14 11 1933 Montréal .25 05 1934 Montréal .01 02 1934 Montréal .19 12 1932 Québec.21 10 1932 Montréal .20 05 1933 Montréal .06 04 1933 Montréal .18 12 1933 Montréal .27 10 1932 Montréal .17 03 1933 Montréal .20 01 1934 Montréal .Il 08 1933 Beauport .27 II 1933 Initial.1937 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1932 à 1977 incl.Initial, 1933.1936 1938 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1945 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1945 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.1938 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1944 à 1977 incl.Nom de la compagnie el sa version Adresse _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5235 Rapports non produits 1936 à 1977 incl.1935 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial.1965 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1934, 1937 1939 à 1977 incl.Initial, 1937 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1939 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial, 1933, 1938 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1938 à 1977 incl.1934, 1940 à 1977 incl.Initial, 1935 à 1977 incl.1935 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Duie de Adresse constitution en corporation Montréal .13 12 1933 Montréal .20 01 1934 Montréal .Il 12 1933 Montréal .20 09 1933 Montréal .02 03 1933 Montréal .14 12 1933 Montréal .01 08 1933 Montréal .20 06 1933 Montréal .29 09 1932 Montréal .12 10 1933 Montréal .07 05 1934 Montréal .18 12 1933 Montréal .17 07 1933 Montréal .06 02 1934 Montréal .28 12 1933 Montréal .16 12 1933 Montréal .27 06 1933 Montréal .21 09 1933 Nom de lu compagnie el su version THE BRISTOL PRINTING COMPANY INCORPORATED 1565-1482 BRITISH AMERICAN INDUSTRIES LIMITED 1565-1466 BRITISH & COLONIAL CLOTHES SHOPS 1567-0052 BRITISH CANADIAN FUEL COMPANY LIMITED 1553-5925 BRITISH CAPITAL CORPORATION .1548-5774 BRITISH-AMERICAN STORES LIMITED .1555-2649 BROADMOOR REALTIES LIMITED.1563-9610 BROM-O-SAL CO.LTD.1563-9628 BROOKS-BISHOP FURS LIMITED.1566-1911 LA BUANDERIE METROPOLE LIMITEE.THE METROPOLE LAUNDRY LIMITED 1548-6145 BUANDERIE ROXY LIMITEE .ROXY LAUNDRY LIMITED 1548-5865 BUCKLEY INCORPOREE .BUCKLEY INCORPORATED 1564-2093 BUILDING AND INVESTMENT COMPANY LIMITED 1568-1224 BUNNY CHILDREN'S WEAR COMPANY 1554-2954 BUREAU DE PRETS ET FINANCE LIMITEE FINANCIAL LOAN BUREAU LIMITED 1548-7424 BURGESS & PETLEY LIMITED.1549-3778 BURNSIDE FOOD SHOP LIMITED.1554-2939 THE JOHN BURTON COMPANY LTD.1563-9875 5236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Nom de la compagnie cl sa version Adresse THE BUSINESS MEN'S AMUSEMENT CLUB 1580-9031 THE BUSINESS MENS ASSOCIATION OF THE NORTH END 1580-1764 BUSY CORNER LIMITED.1563-9990 THE C.& D.CONSTRUCTION COMPANY 1564-8330 C.& L.GARMENT INC.1566-0046 CADILLAC CONSTRUCTION LTD.1567-1613 CAILLOUX & CAILLOUX LIMITED 1550-2628 CANADA PAD & SPONGING LIMITED .1567-4153 CANADIAN AUTO BODY INCORPORATED 1552-9860 CANADIAN AUTOMOBILE EXCHANGE, LIMITED 1564-5013 CANADIAN BRANDS.LIMITED 1567-3601 CANADIAN ELMA HAIR WAVER CO.LTD.I566-J4I2 THE CANADIAN FISH AND TRADING CO.INC.1564-5039 CANADIAN GIRLS' FIRST AID AND LIFE SAVING CORPS INC.1566-0319 THE CANADIAN MINER PUBLISHING COMPANY INCORPORATED 1567-1399 CANADIAN MINING AND INDUSTRIAL SECURITIES LIMITED 1564-5534 CANADIAN MINING INVESTMENT.INC.1566-9948 Dale de constitution en corporation Rapports non produits Hull Montréal 15 12 1933 Initial.1934 à 1977 incl.30 12 1932 Initial.1933 à 1977 incl.Québec.08 06 1933 Montréal .21 05 1934 Montréal .12 04 1933 Montréal .09 08 1933 Montréal .15 10 1933 Montréal .25 08 1933 Montréal .14 10 1932 Initial.1933.1938, 1940 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.1934.1938 à 1977 incl.Initial, 1935.1938 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934, 1936, 1938 à 1977 incl.Montréal .22 05 1933 Initial.1935 à 1977 incl.Montréal .30 04 1934 Montréal .10 02 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .24 10 1932 Initial.1936 à 1977 incl.Mount Royal .21 03 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .29 12 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .25 02 1933 Initial.1933.1934, 1935.1937 à 1977 incl.Montréal .18 04 1934 Initial.1934 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5237 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits THE CANADIAN NEOPRINT CORPORATION 1564-5542 CANADIAN PALESTINE RECIPROCAL TRADE INCORPORATED 1566-0087 CANADIAN PLUMBING SERVICE CORPORATION LIMITED 1566-0103 CANADIAN PRODUCTIONS LIMITED____ 1567-1365 CANADIAN PUBLISHING AND ADVERTISING COMPANY LIMITED 1567-1852 CANADIAN SAFETY SYMBOL COMPANY LIMITED 1566-9559 CANADIAN SUB-CONTRACTING COMPANY LIMITED 1566-0194 CANADIAN UNIVERSAL UTILITIES LIMITED 1568-1372 CANDLES LIMITED 1566-1721 CANTFIELD CORPORATION LIMITED .1565-9998 CAPITAL TRADERS LIMITED .1553-0116 CARILLON AMUSEMENTS.INCORPORATED 1564-5120 T.CARLI-PETRUCCI LIMITEE 1551-4185 CAROL-DEANE FROCKS INC.1548-0585 CE.CARON & COMPAGNIE, LIMITEE 1553-0108 CASSINI LIMITED 1566-1929 CASTLES LTD.1567-4120 Montréal .16 II 1932 Initial, 1942 à 1977 incl.Montréal .18 04 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal .05 04 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal Montréal 08 01 1934 29 03 1934 Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1934 a 1977 incl.Montréal .09 02 1934 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .05 04 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .18 07 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal Montréal Montréal Québec .JOSEPH CATTIN & COMPANY LIMITED .1567-3494 Montréal Montréal T rois-Rivières Montréal Montréal Montréal 06 12 1932 18 04 1933 08 08 1933 28 09 1933 18 09 1933 09 12 1933 16 02 1933 28 09 1932 16 08 1933 24 02 1934 Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1939 à 1977 incl.Initial, 1937 à 1977 incl.1958 à 1977 incl.Initial.1957 à 1977 incl.Initial, 1935 à 1977 incl.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl. 5238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n* 18 Nom de la compagnie el sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits CECILE LIMITEE 1566-2042 CENTRAL CLOTHIERS INC.1564-5591 CENTRAL MOTOR & SUPPLY CORPORATION 1567-4278 CENTURY ADVERTISING LIMITED.1567-1886 CENTURY SPORTS WEAR INCORPORATED 1566-3784 CEPARC REALTY DEVELOPMENT COMPANY LIMITED 1552-3814 CERCLE BELLEVUE 1580-8991 CERCLE COURCHESNE DE LA.C.J.C.1580-1756 CERCLE DES AVOCATS DE MONTREAL INCORPORE 1567-4088 CERCLE DRAMATIQUE AMATEUR ST-MARC 1580-8892 CERCLE DRAMATIQUE ST-PHILIPPE____ 1580-9080 LE CERCLE FRANÇAIS INC.1567-3932 CERCLE MELANCON DE LA.C.J.C.1580-9197 LE CERCLE OUVRIER DE THEDFORD INC.1580-1350 LE CERCLE PAROISSIAL DE MATANE .1580-8751 LA CHAMBRE DE COMMERCE DE DISRAELI 1580-1772 CHAMPLAIN AUTOMOBILE.LIMITEE .1564-5294 CHAPELLERIE BUCKLEY LIMITEE BUCKLEY HAT MFG LIMITED 1565-5780 Québec .Montréal Montréal Montréal Montréal 24 12 1932 08 06 1934 12 01 1934 29 03 1934 20 01 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1939 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.10 ouest, rue Ontario, Montréal Sainte-Anne-de-Bellevue .Rimouski.Montréal .16 05 1934 Initial.1940 à 1977 incl.13 II 1933 01 12 1932 18 09 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Shawinigan Falls .04 12 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Trois-Rivières .Montréal .Warwick.Thetford Mines 07 02 1933 27 09 1933 12 03 1934 13 10 1932 Saint-Jérôme-de-Matane Disraeli.18 04 1934 .05 01 1933 Montréal Montréal 23 01 1934 12 10 1932 Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.1940 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.CHARNY LUMBER INC 1566-0236 Charny.29 03 1933 Initial, 1933 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.I10e année.n° 18 5239 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits ALBERT CHARRON.LIMITE.1563-9891 CHARTERED LOAN AND FINANCE CORPORATION LIMITED 1564-4024 CHATEAU FIBRE COMPANY 1567-0755 CHAUDIERE GOLD PLACERS LIMITED .(No personal liability) 1567-0136 LA CHAUSSURE DE THETFORD LIMITEE THE THETFORD SHOE LIMITED 1554-3556 CHEZ MAURICE INC.1548-7572 CHICK-A-DEE LIMITED 1567-0995 CHIEF DESIGNER SHOP LIMITED.1566-0244 CIE D'APPAREILS INDUSTRIELS SCIENTIFIQUES, LTEE INDUSTRIAL SCIENTIFIC APPARATUS CO.LTD.1567-4187 LA CIE DE BISCUITS ET BONBONS EN GROS LTEE 1568-1273 LA CIE DE BOIS ST GEORGES LIMITEE .1566-3875 LA CIE DE VENTE CORONA SALES LIMITED 1550-4038 CIE J.A.VEZINA, LIMITEE.1567-3635 LA CIE LTEE DES PRODUITS DE FERME DE MONTREAL MONTREAL FARM PRODUCTS CO.LTD.1566-0178 CIE RAYMOND D'AJUSTEMENT INC.RAYMOND ADJUSTMENT CO.INC.1551-1348 CLAMAN NATIONAL STORES LIMITED .1566-3529 Contrecoeur Montréal .Québec .Montréal 30 08 1933 03 01 1934 23 10 1933 19 04 1934 Initial.1937 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.Thetford Mines.05 04 1933 Initial.1939 à 1977 incl.Montréal Montréal Montréal Montréal 27 02 1933 15 12 1933 20 03 1933 22 08 1933 1942 à 1977 incl.Initial.1940 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Shawinigan Falls .23 06 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Rimouski Verdun .CLASSY DRESS INCORPORATED.1551-5950 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 26 11 1932 07 03 1933 18 05 1933 05 04 1933 21 03 1934 18 02 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934, 1937 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934, 1936 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1938 à 1977 incl.22 03 1933 5240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de conslilulion en corporation Rapports non produits CLAUDETTE DRESS COMPANY 1551-5943 CLOUTIER & AUCLAIR INC.1567-1415 LE CLUB AMATEUR DE SAINT-BARNABE 1580-2010 CLUB ARAMIS INCORPORE 1580-2135 CLUB BELANGER .1573-0740 CLUB BLACK CAT 1556-9114 CLUB CANADIEN DE JOLIETTE .1547-2681 LE CLUB CANADIEN DE ST-HYACINTHE LTEE 1564-2192 CLUB CYCLISTE HEROUX DES TROIS-RIVIERES 1580-9023 CLUB DE BALLE AU CAMP DE STE- AGATHE-DES-MONTS 1580-2168 CLUB DE BOULINGRIN DE DORION ____ 1580-9007 CLUB DE BRIDGE DE QUEBEC INCORPORE QUEBEC BRIDGE CLUB INCORPORA TED I567-0730 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE BON REPOS I573-0708 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE MASKINONGE 1573-0724 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE TALBOT 1573-0732 CLUB DE CROQUET DE SHAWINIGAN .SHAWINIGAN CROQUET CLUB 1580-8983 CLUB DE HOCKEY DE LORETTEVILLE .1580-1731 Montréal .Québec.Saint-Barnabé .Granby.Montréal .Magog .Juliette.Saint-Hyacinthe 21 08 1933 09 01 1934 23 03 1933 03 07 1933 13 01 1933 06 06 1933 26 10 1932 12 06 1933 Initial.1936 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1936 incl.1938 à 1977 incl.Initial.1933 à 1952 incl.1956 à 1977 incl.1933.1956 à 1959 incl.1961, 1962, 1964 à 1977 incl.Trois-Rivières.07 12 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Sainte-Agathe-des-Monts .26 07 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Dorion Québec 01 12 1933 12 09 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.M°nlréal .10 08 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Maskinongé.04 03 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Saint-Jcan-dTberville.02 02 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Shawinigan Falls .15 II 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Loretteville.13 12 1932 Initial.1933 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5241 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution en corporation Rapports non produits LE CLUB DE HOCKEY QUEBEC CASTORS LTEE QUEBEC BEAVERS HOCKEY CLUB LTD.1566-3305 LE CLUB DE HOCKEY ROYAL 1580-1715 Québec.31 01 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.CLUB DE HOCKEY VALLEYFTELD 1580-9015 CLUB DE PECHE SEPT LACS____ 1573-0690 LE CLUB DE REFORME LIMITEE 1565-0591 CLUB FEUILLE D'ERABLE.I580-9254 LE CLUB JACQUES CARTIER ENRG.1580-9163 CLUB K1ENAW1SICK 1573-0765 CLUB LAC SOURIS .1573-0716 LE CLUB LIBERAL DU COMTE DE ST-HENRI INCORPORE 1580-2077 CLUB OUVRIER ST-EUSEBE IND., INC.1580-9122 LE CLUB PINGOS DE QUEBEC.1580-8777 CLUB PIRATES ATHLETIQUES LACHINE INC.1580-9155 CLUB ST-JACQUES DE QUEBEC.1580-2069 CLUB ST-JACQUES DU LAC A JACQUES 1573-0674 CLUB SOCIAL MOUNT-ROYAI- 1580-1699 CLUB VILLE EMARD INCORPORE 1563-7580 CLUB WABASSEE INC- WA BASSEE CLUB INC 1580-9072 COHEN'S COMPANY.INC.1566-3743 Sainte- Marie-de- Beauce Valleyfield .Montréal .Québec.Saint-Joseph-de-Beauce Louiseville .Montréal .Montréal .Montréal .06 12 1932 .Il 12 1933 .19 04 1933 .22 05 1933 .21 03 1934 .22 02 1934 .18 II 1932 .21 03 1933 .08 05 1933 Montréal 25, côte Sainte-Geneviève Québec Lachine Québec.Montréal .Montréal .Côte Saint-Paul Verdun.04 03 1933 04 05 1934 23 02 1933 17 03 1933 16 02 1934 16 II 1932 06 02 1933 31 01 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1941 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .12 01 1933 Initial, 1933 à 1977 incl. 5242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n° 18 Nom de la compagnie et sa version COMBART MINING AND DEVELOPMENT COMPANY (No personal liability) 1567-1860 COMMERCIAL IMPORT COMPANY LIMITED I567-3676 COMMERCIAL TRANSACTIONS LIMITED 1566-0335 COMPAGNIE CANADIENNE D'ADMINISTRATION INC.C'A SA DIA N A DMIMSTRA TION COMPANY INC 1553-0090 LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION JOHN PRATT LIMITEE THE JOHN PRATT CONSTRUCTION COMPANY LIMITED I565-2449 LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION NATIONALE LIMITEE NATIONAL CONSTRUCTION COMPANY LIMITED 1567-3726 LA COMPAGNIE DE PUBLICITE CASTOR BRUN LIMITEE 1567-0060 LA COMPAGNIE DE TABAC MARION LTEE MARION TOBACCO COMPANY LTD 1554-6195 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE FORTIERVILLE 1582-8254 LA COMPAGNIE DE TELEPHONE DE NOTRE DAME DES BOIS 1582-8080 LA COMPAGNIE DES MINES DE MICA DE LA COTE NORD LIMITEE THE NORTH SHORE MICA MINES COMPANY LIMITED 1567-1126 LA COMPAGNIE DES PECHERIES DU ST-LAURENT LIMITEE ST-LA WRENCE FISHERIES.LIMITED 1567-3916 LA COMPAGNIE DES PRODUITS DIAPHANTTES LIMITEE THE DIAPHANITE PRODUCTS COMPANY LIMITED 1567-0102 Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Montréal .21 03 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .23 08 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .22 02 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .02 02 1933 Initial.1936 à 1977 incl.Montréal .Il 10 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Verdun.19 08 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .06 02 1934 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .22 02 1934 Initial.1935 1938 à 1977 incl.Fortierville.31 05 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Notre-Damc-des-Bois 30 09 1932 Initial, 1933 à 1977 incl.(Frontenac) Québec.13 II 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.80.rue Saint-Pierre 15 09 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .08 02 1934 Initial.1934 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5243 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits LA COMPAGNIE DES REMEDES NOBRACOL LIMITEE 1555-2367 LA COMPAGNIE D'IMMEUBLES A.B.LIMITEE A.B.REALTY COMPANY LIMITED 1567-0706 LA COMPAGNIE ELECTRIQUE DUCHARME LIMITEE DUCHARME ELECTRIC COMPANY LIMITED 1567-3957 COMPAGNIE GENERALE DE CHAUFFAGE LIMITEE GENERAL HEATING COMPANY LIMITED 1567-181I LA COMPAGNIE LOYALE DE TRANSPORT LTEE 1552-6007 LA COMPAGNIE MERCURE INCORPOREE 1565-6929 LA COMPAGNIE MONTCALM INCORPOREE 1566-0285 LA COMPAGNIE PROVINCIALE D'ARBITRAGE, LIMITEE 1566-9971 COMPTOIR D'IMPORTATION INCORPORE 1567-3833 COMPTOIR MASKINONGE, LTEE.1552-9878 CONDE CLUB.1573-0658 CONFISERIE STANDARD LIMITEE.STANDARD CONFECTIONERY LIMITED 1565-6952 LES CONSERVES FRANÇAISES LIMITEE 1566-9591 CONSOLIDATED CONTRACTING COMPANY LIMITED 1563-9883 LES CONSTRUCTEURS LAURENTIENS LIMITEE THE LAURENT1AN BUILDERS.LIMITED 1550-7536 Québec.30 12 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .25 09 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Shawinigan Falls.18 09 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .27 03 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .24 07 1933 1942 à 1977 incl.Montréal .24 11 1933 Initial.1935 à 1977 incl.Montréal .29 03 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal .23 04 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .12 08 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Maskinongé .15 08 1933 Montréal .20 03 1934 Montréal .04 07 1933 1938 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Montréal 26 01 1934 1934 à 1977 incl.Montréal .08 08 1933 Initial, 1936 à 1977 incl.Québec.16 04 1934 Initial, 1934 à 1977 incl. 5244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution en corporalion Rapports non produits CONSTRUCTION AND MAINTENANCE LIMITED 1555-2524 CONSTRUCTION MEN'S CLUB INC .1553-3334 CONTINENTAL NEWS SERVICE BUREAU LIMITED 1564-8769 CONTINENTAL SUPPLY CO.LIMITED.1567-1449 CORDINGLEY, PIKE & COMPANY LIMITED I567-I209 CORONA HOTEL COMPANY I548-7440 CORPORATION AVICOLE DE TERREBONNE LIMITEE TERREBONNE POULTRY CORPORATION LIMITED 1568-1190 LA CORPORATION DE LA MAISON DU SAINT-ESPRIT 1566-3545 LA CORPORATION DES HUISSIERS DU DISTRICT DE QUEBEC I556-2309 LA CORPORATION DES RAFFINERIES COMMUNALES DE QUEBEC LIMITEE COMMUNITY REFINERIES OF QUEBEC CORPORATION LIMITED 1556-2200 CORRY & LEONARD ELECTRIC AND REFRIGERATION SERVICES LIMITED 1564-5518 J.P.COTE LIMITEE.I566-3693 COURCHESNE & COURCHESNE LIMITEE 1567-0979 W.G.COWAN HAT CO.LTD.1568-1265 COWPER DESKS LIMITED.1566-0145 CRAIG FLORISTS & NURSERIES LIMITED 1555-2656 Montréal .16 02 1934 1936 à 1977 incl.Montréal .05 06 1933 2215, rue Saint-Antoine 20 04 1933 Montréal Québec.12 01 1934 Montréal .Il 12 1933 Montréal .25 08 1933 Terrebonne.30 06 1933 Initial.1940 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.1942 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Québec.28 02 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Québec 21 06 1933 Initial, 1933.1935 à 1977 incl.Fassett .26 02 1934 Initial.1935 à 1977 incl.Montréal 24 02 1933 1939 à 1977 incl.Rouyn .07 02 1933 Montréal .18 10 1933 Montréal .15 07 1933 Montréal .03 04 1933 57, rue Logan.Saint-Lambert 29 08 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.1937 à 1977 incl.LES CRAVATES VENDOME LIMITED 1566-2208 Montréal .17 II 1932 Initial, 1933 à 1977 incl GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.110e année, n\" 18 5245 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution en corporation Rapports non produits CREDIT BELGO-CANADIEN LIMITEE____ 1567-0813 CREMERIE PAPINEAU LIMITEE .PAFIN EAU CREAMERY LIMITED 1570-0107 CRETHAN'S LIMITED 1566-2075 CUSTOMIZED CLOTHES LTD.1567-0144 LES DAMES AUXILIATRICES DU CALVAIRE 1580-1970 DANECRAFT INCORPORATED .I556-5443 DAN MUR SALES CORPORATION 1568-1703 JOHN N.D'ARCY COMPANY, LIMITED.1566-1697 DARLING REALTIES LIMITED 1564-0238 BERTHA DARWIN INC.1553-9026 F.E.DAVIDSON MANUFACTURING COMPANY, LIMITED 1568-1281 THE DAWSON PRINTING COMPANY LIMITED 1567-3817 DE LASALLE ADVERTISING LIMITEE .DE LASALLE ADVERTISING LIMITED 1549-8785 J.N.DE TILLY LTEE .1566-1945 DEANE-FERGUSON MINING SYNDICATE INCORPORATED (No personal liability) 1566-9922 DEBARON REALTIES LIMITED 1566-1820 DELICATESSEN MILTON'S INCORPORATED 1551-5174 DELISLE & FRERE HIGHWAY TRANSPORT, LIMITED 1556-9049 20, rue Saint-Jacques.Bur.4 14 II 1933 Montréal Montréal .08 10 1932 Montréal .30 12 1932 Montréal .22 02 1934 Outremont .07 03 1933 Montréal .05 10 1933 Montréal .06 05 1933 Montréal .01 12 1932 Montréal .26 01 1934 Montréal .03 04 1934 Ulverton.08 07 1933 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1935 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1956, 1958 à 1977 incl.1933 à 1977 incl.1933 à 1977 incl.Initial, 1935, 1936, 1938 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .01 08 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .26 10 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal Montréal 29 09 1932 19 04 1934 132 ouest, rue Saint-Jacques 27 12 1932 Montréal Montréal 29 12 1932 1934 à 1977 incl.1935 à 1977 incl.Initial, 1955 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal .15 09 1933 Initial, 1934 à 1977 incl. 5246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° li Nom de la compagnie ei sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits DELORIMIER REALTY LIMITED .1551-9499 DENIGER-ST.GERMAIN LIMITEE 1564-0246 DERBY DE CHIENS DE LA PROVINCE .I580-8942 HECTOR L.DERY LIMITEE .1548-7416 DESAUTELS FIXTURES COMPANY LIMITED 1566-9567 ROCH DESCHENAUX & CIE, LTEE 1571-1732 DESIGN-O-CRAFT INCORPORATED 1556-9882 DESSAULLES SEIGNIORY COMPANY .1566-9583 THE DIAMOND SHOE CO.LTD 1564-0378 DIRECT CLEANERS, LIMITED .1567-3783 DOCKLEY BROTHERS INCORPORATED.1554-5551 DOLLY VARDEN FROCKS INC.1567-4336 DOMINION AIRT1TE WEATHERSTRIP CO.LIMITED 1566-2851 DOMINION EXPORTERS LIMITED 1567-4179 DOMINION GARAGE LIMITEE.I564-8744 DOMINION MOTOR SALES LIMITED____ 1553-9117 DOMINION PROVISION MARKET LIMITED I566-3495 DOREE HATS INC.1548-4728 DROLET INCORPOREE 1550-4491 DUFFIELD HYDRAULIC TRANSMISSION CO.LTD.1567-4252 Montréal .07 II 1932 Montréal .03 05 1933 Québec.03 03 1933 Montréal .31 12 1933 Montréal .01 02 1934 Verdun.29 05 1933 1449, rue Saint-Alexandre 21 10 1932 Montréal Montréal .17 02 1934 Sainte-Marie-de-Beauce- 12 02 1934 Westmount.10 08 1933 Montréal .05 II 1932 Montréal .29 01 1934 Dolbeau .25 10 1932 Montréal .03 11 1933 Québec.26 04 1933 93, côte d'Abraham, Québec .03 01 1933 Montréal .09 02 1933 1934 à 1941 incl., 1945 à 1977 incl.Initial, 1937 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1937 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1935 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1933 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal .28 08 1933 Initial.1964 à 1977 incl.Québec.16 03 1933 Initial.1945, 1949 à 1977 incl.Montréal .20 01 1934 Initial, 1934 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 5247 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de conslilulion en corporation Rapports non produits DUFFIELD RESEARCH ENGINEERING CORPORATION LIMITED 1566-2182 DUNMORE INVESTMENT CORPORATION 1557-0005 DUPARK SYNDICATE LIMITED 1566-9997 EAGLE DRESS MANUFACTURING CO.1564-4016 EAGLE HOLDING COMPANY LIMITED .1550-2602 EAST BROUGHTON WOOLLEN MILLS LIMITED 1567-0896 EAST COAST FOOD LIMITED 1566-3990 EASTERN LEATHER COMPANY LIMITED 1566-2869 EASTERN NAVIGATION COMPANY LIMITED 1553-9109 EASTERN RESTAURANT INC.1567-4260 L'ECLAIREUR DE MONTREAL INCORPOREE 1552-5991 ECONOMIC REFREGERATORS LIMITED .1553-9034 ECONOMICAL TRADING CO.LTD.1567-1803 ECONOMYGAS LIMITED .1567-1878 EDGEMOUNT FINANCE CORPORATION .1564-3927 EDGEWATER CLUB INC.1567-3742 ELAINE PARK LAND COMPANY LIMITED 1564-3885 THE ELEANOR GARMENT COMPANY .1567-3510 ELECTRIC AIRWAYS & MOTORS CORPORATION 1567-3981 Montréal .09 II 1932 1933 à 1977 incl.Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .East Broughton Montréal La Providence 13 10 1932 Il 04 1934 09 01 1934 30 04 1934 14 09 1933 28 11 1932 08 10 1932 1942.1968 à 1977 incl.1935 à 1977 incl.1936 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Québec.04 04 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal Montréal Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Pointe-Claire Montréal .Montréal Montréal 15 01 1934 30 11 1932 15 02 1934 10 04 1934 27 03 1934 21 II 1932 25 07 1933 04 08 1933 24 02 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1933.1934.1938 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1937 à 1977 incl.initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.12 09 1933 5248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits ELECTRO LAMP & APPLIANCE CO.INC.1564-0428 ELITE CLOTHING CO.LTD 1564-4040 ELITE DRESS INC.1564-4685 EMPIRE GARAGE LIMITEE 1567-3965 LES ENCHERES MONTREAL LIMITEE.THE MONTREAL AUCTIONS LIMITED 1568-1240 ENTREPRISES ERNEST CARRIERE LTEE 1363-8531 L'EPARGNE FAMILIALE INCORPOREE .1568-1349 EQUITABLE ADJUSTMENT CORPORATION 1563-9776 L'ETOILE INCORPOREE .1566-2109 EUROPEAN MANUFACTURERS AGENCIES LIMITED 1565-0252 EUROPEAN TRAVEL ORGANIZERS LIMITED 1564-0253 EVERLITE MANUFACTURING COMPANY 1564-8777 EVERYDAY SERVICE COMPANY LIMITED 1556-8249 EXCELLO DRESS INCORPORATED .1556-9031 EXCLUSIVE MILLINERY SHOPS INC.1557-1631 FABRIQUE DES LAURENTIDES LIMITEE LAURENT/DE CANNERS LIMITED 1567-4195 FAGUY, LEPINAY (LIMITEE) .FAGUY.LEPINAY LIMITED 1567-1100 FALLE'S MARKET INCORPORATED 1566-3768 Montréal .09 03 1934 Initial.1943 à 1977 incl.Sherbrooke .Montréal .Lacolle Montréal .Montréal Montréal Montréal Montréal Québec .06 10 1933 07 04 1933 10 10 1933 31 07 1933 05 07 1933 12 07 1933 05 12 1932 19 10 1932 21 04 1934 Initial.1943 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1937 incl., I960 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1933.1935 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .14 12 1932 Initial.1938 à 1977 incl.Montréal Montréal Montréal .Montréal .Saint-Barthélémi 24 04 1933 18 02 1933 16 08 1933 01 12 1932 01 09 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933, 1934, 1936 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Québec.08 11 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .18 01 1933 Initial.1934 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 5249 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits FAMOUS DRESS INCORPORATED 1553-6550 FANFARE DE STE ANNE DE BELLEVUE .1580-9304 FANFARE STE-MARGUERITE DE MACOG 1580-9189 FARRELL CHEMICAL LIMITED 1554-6526 FASHION CENTRE INC.1567-34II FEDERAL AMUSEMENT CORPORATION .1567-4211 FEDERAL CLOTHING MFG.CO.LTD .1553-0835 FEDERAL CONFECTIONERY INCORPORATED 1551-8962 FEDERAL LOAN AND FINANCE CORP.1555-7259 LA FEDERATION PAROISSIALE DE STE-FAM1LLE 1580-1780 M.FELDSTEIN SON COMPANY 1552-5124 LA FEMME CHIC INC.1566-2018 M.FENSTER INC.1552-1891 FERGUSON EXPLORATION LIMITED (No personal liability) 1566-9914 FERGUSON'S LIMITED 1567-4013 LA FERME DE VISONS LAFOREST MINK RANCH, INC.1567-4062 LA FERRONERIE BEDARD, LIMITEE- 1566-0400 B.FIEDLER.INCORPORATED 1555-7234 FILMS LIMITED .1568-1562 FINE PANTS COMPANY LIMITED 1553-9513 Montréal .Sainte-Anne-dc-Bellevue Magog .07 02 1934 14 04 1934 12 03 1934 Montréal .Montréal .Montréal .Sherbrooke .Montréal .Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Noranda .Québec .09 02 1934 21 03 1934 23 08 1933 06 02 1933 02 03 1934 1936 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1935.1936.1954 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1940 à 1977 incl.1956 à 1977 incl.02 02 1934 10 01 1933 Initial.1933 à 1977 incl.1935 à 1937 incl., 1941 à 1977 incl.Montréal Montréal Québec .Montréal 18 05 1933 24 12 1932 04 II 1933 01 10 1935 06 09 1933 30 08 1933 14 03 1934 27 02 1933 27 05 1933 11 07 1933 Initial, 1935, 1942 à 1977 incl.Initial.1933 a 1977 incl.Initial, 1936 à 1977 incl.Initial.1936 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.1934 à 1977 incl. 5250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.UOe année, n'18 Nom de la compagnie el sa version \\drc.si- Date de constitution en corporation Rapports non produits HNEBILT FROCKS INC.1553-9521 FITCH INCORPORATED 1566-3511 FIT-TO-FORM FABRICS INCORPORATED 1568-1331 LE FLAMBEAU .1580-9171 FLAMEKING (CANADA) COMPANY 1555-7184 L.FLIPO LIMITEE .1567-4054 FLYNN-SENECAL LIMITEE 1553-9620 THE FORD RESTAURANT COMPANY .1565-0260 J.R FOREST LIMITEE .1566-3982 ROCH FOREST LIMITEE 1555-7176 FORTIER & DION LIMITEE 1566-1846 FORTIN & JOBIN LIMITEE 1567-4229 FOURNIER STEAMSHIP CO.LTD.1568-1653 FOURRURES DE LUXE LTEE 1556-8868 FOX REALTY INCORPORATED ____ 1566-1960 FRANK'S DINING ROOM INCORPORATED 1553-0827 FREEDMANS DELICATESSEN INC.1553-8515 THE FRENCH CRAVAT CO.LTD.1567-1001 THERESA FROCKS INC.1551-2114 FRONTENAC COAL COMPANY LIMITED 1555-7150 Montréal Montréal Montréal Trois-Rivières .Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal .Sherbrooke .Québec.Québec.Montréal .Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Québec .30 11 1933 13 02 1933 08 07 1933 06 03 1934 06 10 1933 12 09 1933 27 02 1933 07 04 1934 24 10 1932 23 09 1933 19 12 1932 09 08 1933 08 05 1933 13 02 1933 06 10 1932 05 05 1934 30 12 1933 07 12 1933 12 09 1933 Initial, 1940 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934.1937 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1941 à 1977 incl.Initial.1937 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1936 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.1934.1935.1938 à 1977 incl.Initial.1934, 1940 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1962 à 1977 incl.Initial.1933.1936 à 1977 incl.10 06 1933 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5251 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de conslilulion en corporation Rapports non produits FRONTIER CLUB LIMITED .1567-3551 FUEL AND OIL DISTRIBUTORS.LTD .1567-0953 FUNDED SECURITIES AGENCY LIMITED 1555-7200 FUR DRESSERS LIMITED 1567-4286 THE G.A.HOLLAND COMPANY LIMITED 1554-2707 G.& W.DRESS COMPANY 1567-3791 GABRITA LIMITED.1565-0609 GALARDO CONSTRUCTION COMPANY.1563-8935 GAMEROFF & SON LIMITED 1552-3541 GARAGE METROPOLITAIN INCORPORE METROPOLITAN GARAGE INCORPORA TED 1566-1986 GARAGE SANGUINET LIMITEE.1567-3999 LA GARDE DE NAPOLEON PREMIER .1580-2036 GARDE D'HONNEUR NOTRE-DAME DE LOURDES INCORPOREE 1567-1225 LA GARDE FRANÇAISE INDEPENDANTE SANCTA MARIA 1580-9064 GARMENT MANUFACTURERS CREDIT BUREAU INC.I569-9994 GATINEAU KNITTING MILLS INC.1565-1219 JOS GAUTHIER & FILS, LTEE 1565-1227 GAUVIN & GIRARD, LIMITEE 1564-8470 GENERAL AMUSEMENTS LIMITED 1566-0210 Hemmingford Montréal .Montréal ., St.John's .Montréal .Montréal .Sherbrooke .Montréal .Lachine .Montréal .Montréal Québec .Québec .16 05 1934 28 09 1933 20 12 1933 17 01 1934 27 04 1934 26 07 1933 22 04 1933 12 10 1932 03 01 1933 04 10 1932 12 10 1933 24 03 1933 20 12 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1939 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1935 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1936 à 1977 incl.1945 à 1977 incl.Initial, 1933, à 1943 incl.1947 à 1977 incl.1933 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 â 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Québec.07 02 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .12 10 1932 Initial, 1933 à 1177 incl.Hull.Chicoutimi Québec .Joliette .17 06 1933 14 01 1933 26 05 1934 06 04 1933 1937 à 1977 incl.1935 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl. 5252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Nom de la compagnie ei sa version Adresse Date de conslilution en corporation Rapports non produits GENERAL CONSTRUCTION & DEVELOPMENT LIMITED 1568-1554 GENERAL LIST & MAILING SERVICE CO.LTD.I567-3627 GENERAL TYPEWRITER SERVICE LIMITED 1552-4911 GIFFARD FURNITURE CO.LTD.1552-4747 THE GILLETZ CORPORATION 1567-0763 J.GILLETZ & COMPANY LIMITED 1552-4929 GINGRAS & FRERE INC.1552-4754 GITN1CK BROS.COMPANY .1555-0890 GITNICK BROS.COMPANY .1567-3858 GITNICKS INCORPORATED 1552-4937 GLICKMAN INC 1555-3621 GLOBE GENERAL HOLDINGS LIMITED 1566-0327 GLORIA HEADWEAR MANUFACTURING COMPANY LIMITED 1555-0718 GLORIA LADIES WEAR LIMITED 1566-3321 GODARD & FRERE, LIMITEE 1567-1423 GODBOUT LIMITEE 1566-3842 GOLDBERG INC.1547-4315 GOODWEAR DRESS LIMITED .1556-5997 GOTHAM GARMENT LIMITED 1566-3503 Québec.26 05 1933 Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .29 04 1934 Initial.1934 à 1977 incl.19 II 1932 Initial.1934 a 1977 incl.Montréal Giflard .Montréal Montréal Québec .Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal 12 12 1933 28 10 1933 06 07 1933 25 04 1934 04 10 1932 07 08 1933 09 07 1933 21 06 1933 20 02 1933 Initial.1934.1938 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1935 à 1977 incl.Initial.1941 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1939 à 1977 incl.1939 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Montréal .14 02 1933 1933, 1948 à 1977 incl.Montréal Montréal Québec .Montréal Montréal Montréal 06 02 1933 29 12 1933 15 II 1932 21 10 1932 03 01 1933 08 02 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.1968 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 5253 Nom de la compagnie cl sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits GOULET INCORPOREE 1564-8439 LA GOUTTE DE LAIT DE SHERBROOKE 1580-9205 GRAHAM CREAMERIES INCORPORATED 1555-3639 GRANBY CANADIAN CLUB REG'D 1580-2200 GRAND-MERE KNITTING COMPANY.LIMITED 1550-6199 GRATTEN LAKE ROD & GUN CLUB INC.1566-1630 GRAYS LIMITED 1568-1422 GUARANTEE BEEF COMPANY LIMITED 1568-1299 GUARANTEE FINANCE CORPORATION 1563-9388 GUARANTEE SECURITIES CORPORATION.LIMITED 1551-3625 GUARANTEED CONSTRUCTION COMPANY LIMITED 1565-1201 GUAY HOLDING CORPORATION 1566-1689 THE H.B.COMPANY LIMITED 1564-9841 HAMEL & THEISEN LTEE 1564-4032 HAMER DRESS LIMITED .1548-5535 HARDY SPORTING CLUB.INC.1556-6771 L'HARMONIE DE COATICOOK.THE COATICOOK HARMON) BAND 1572-3281 HARRICANAW COMPANY LIMITED 1567-1043 Montréal .Sherbrooke .28 05 1934 17 03 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 a 1977 incl.Montréal .12 05 1933 1935 à 1977 incl.Granby.Trois-Rivières .30 08 1933 03 01 1933 Initial.1934 à 1977 incl.1961 à 1977 incl.Rawdon .14 12 1932 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal Montréal Montréal Montréal 10 06 1933 08 07 1933 26 02 1934 16 01 1934 1941 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.initial.1934, 1935.1937 à 1977 incl.Montréal .25 01 1934 Initial.1934 à 1977 incl.HARRIS & COMPANY LIMITED.1552-8730 Montréal Montréal La Sarre Montréal Montréal Coaticook Montréal .Montréal .29 II 1932 09 II 1933 30 II 1933 12 11 1932 14 II 1933 08 04 1933 09 01 1934 03 01 1934 Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1936 à 1977 incl.Initial.1943 à 1977 incl.Initial.1936 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1934 à 1977 incl. 5254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n\" 18 Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution Rapports non produits en corporation HARRY GOLD INC.1551-5497 HARVARD FRUIT STORE INCORPORATED 1566-2216 HARVEY-POT VIN TRACTION, LIMITEE 1554-2715 HATLEY CRAFT LIMITED .1552-6916 HEAT EFFICIENCY LIMITED .1554-2699 THE HEATHER HOUSE LIMITED.1554-2780 OMER HEBERT LIMITE .1554-2798 THE HEBREW REST HOME AND HACHNOSOTH ORCHIM OF MONTREAL INC.1566-3685 HEBREW UNEMPLOYMENT LEAGUE OF MONTREAL 1580-2028 HENAULT, CAULEY INCORPORATED .1567-1910 HENAULT CONSTRUCTION CORPORATION LIMITED 1566-2877 HOMES & LANDS, LIMITED.1353-7931 HOOK AND BULLET CLUB .1573-0682 HOSIERY MILLS INC.1553-2070 HOTEL MONTPARNASSE INCORPOREE .1551-5984 HOTEL NATIONAL LIMITEE.1566-3834 HOTTIN & CIE LIMITEE .1551-2098 HURLBUT COMPANY LIMITED.1551-5489 THE I.L.W.CORPORATION .1554-0057 Montréal .10 03 1934 Initial, 1935, 1936, 1940 a 1977 incl.Montréal .25 10 1932 Initial, 1932 à 1977 incl.Saint-Joseph d'Alma .21 05 1934 Initial, 1937 à 1977 incl.Sherbrooke.28 03 1933 Initial, 1933, 1934, 1936 a 1977 incl.Montréal .05 12 1933 Initial, 1939 à 1977 incl.Montréal .28 03 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Trois-Rivières.24 08 1933 Initial, 1935 à 1977 incl.Montréal .09 02 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal .04 04 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal .29 03 1934 1934 à 1977 incl.Montréal .17 10 1932 Initial, 1932 à 1977 incl.Montréal .20 02 1933 1933, 1934, 1957 à 1977 incl.Montréal .28 12 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .28 II 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .19 07 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Jolie«e.23 II 1932 Initial.1933 à 1977 incl.Joliclle.19 01 1933 Initial.1964 à 1977 incl, Montréal .18 01 1933 1970 à 1977 incl.460 ouest, Sainte-Catherine 27 01 1933 1943 à 1977 incl Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5255 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de constitution en corporation Rapports non produits IDEAL FUR COMPANY 1547-9546 IDEAL HAT CO LIMITED 1566-1895 IMPORT CASINGS CORP.LTD 1564-8785 INDEPENDENT FINANCE CORPORATION 1555-8240 INDEPENDENT FRUIT CO.LIMITED .1566-9963 INDEPENDENT FRUIT EXCHANGE INCORPORATED 1567-1134 INDUSTRIAL COAL INC.1567-1159 INDUSTRIAL WELDING SPECIALTIES LTD.1566-1770 INSURANCE AGENCIES.LTD.1567-0862 INTERCEPTING SERVICE LIMITED 1555-4769 INTERNATIONAL EXHIBITIONS CORPORATION OF CANADA 1551-6578 INTERNATIONAL FINANCE CORPORATION 1551-4532 INTERNATIONAL TRADING COMPANY LIMITED 1566-3925 INTER-BRIDGES LAND COMPANY LIMITED 1555-8505 INTER-PROVINCIAL AERIAL ADVERTISING COY.LTD.1566-3750 INTER-SIZE DRESS INC.1549-3638 INVENTORS ASSOCIATION & MANUFACTURING CO.LIMITED 1566-0301 JACQUES-CARTIER REALTY CORPORATION 1567-3437 Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal Montréal .Sherbrooke .Montréal Montréal 3140, boulevard Lasalle Verdun 29 03 1933 30 09 1932 24 04 1933 23 04 1934 17 04 1934 23 II 1933 24 II 1933 28 11 1932 07 II 1933 06 02 1933 15 09 1933 Initial.1936 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.1935 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1932 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1941 à 1977 incl.Initial, 1936 à 1977 incl.Montréal .09 04 1934 Initial.1935 à 1977 incl.Montréal .16 11 1932 Initial.1933 à 1977 incl.Edifice transportation.05 12 1932 1941 à 1977 incl.chambre 920, rue Saint-Jacques ouest, Montréal Montréal .27 12 1932 Initial, 1933 à 1977 incl.Montréal Montréal 26 07 1933 14 03 1933 1957, 1959 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.Montréal .16 03 1934 Initial.1934 à 1977 incl. 5256_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n° 18 Rapports non produits 1966 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.Initial.1934.1940 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934.1935.1937 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.1942 à 1977 incl.1940 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1936 incl.1940 à 1977 incl.Initial, 1940 à 1977 incl.Initial.1933.1935.1936.1938 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Nom de la compagnie ei sa version JAM IESON-DANSEREAU.LIMITED .1551-2122 JANIEC ESTATE CORPORATION.LIMITED 1567-0938 JETTE AUTOMOBILE LIMITEE.1556-3794 LE JEUNE IDEAL .1580-9221 LES JEUNE-CANADA.1580-2119 JOHN'S CAFE LIMITED.1555-8364 JOHN'S GOOD FOOD LIMITED.1555-8331 JOHNSON WOOLEN MILLS.LIMITED .1555-8190 JOLIETTE BISCUIT INCORPORE .1566-2836 JONES PRINTING & PUBLISHING CO.LTD 1565-5772 JUNO CORPORATION LTD .1551-1686 KAHN BROS LIMITED.1551-0712 KAMENETZER PODOLSK RELIEF INC.1565-6994 KANKLEEN CHEMICAL CORPORATION LIMITED 1551-0720 KEATING'S LTD.1553-4092 KEEWAYDIN INVESTMENTS LIMITED.1555-8232 KINDAK HOLDING COMPANY LIMITED 1564-5021 KLEEN TEXTILE BY-PRODUCTS CO.LIMITED 1549-9791 THE KNEELAND LUMBER COMPANY.LIMITED 1567-3403 Montréal .26 03 1934 Date de Adresse constitution en corporation Montréal .27 04 1933 Montréal .14 10 1933 Saint-Hyacinthe.23 03 1934 Trois-Riviéres.02 03 1934 Montréal .02 06 1933 Montréal .12 01 1934 Montréal .04 05 1933 Montréal .20 12 1932 Joliette.22 10 1932 Montréal .18 II 1932 Montréal .08 II 1933 Montréal .28 11 1932 Montréal .14 01 1933 Montréal .21 10 1932 Montréal .14 01 1933 Montréal .16 04 1934 Montréal .02 02 1933 Montréal .3| 03 1934 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.11° 18 5257 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits KNITTERS & DYERS OF CANADA LIMITED 1568-1752 D.KOURI SHIRT CO.LTD 1555-7226 I.KUGELMASS LIMITED 1555-0858 LAROSA COMPANY LIMITED 1550-2131 LABRADOR TRADING COMPANY LIMITED 1552-8839 LACH1NE CHEMICALS LIMITED .1566-0350 LACH1NE DRESS WEAR COMPANY 1550-2909 THOMAS LAFOREST LIMITEE 1549-8777 LA LAITERIE D'HENRYVILLE, INCORPOREE 1556-5310 LAITERIE ST.ANTOINE INC.1553-8382 LAKE ST.JOHN GOLD LIMITED (No personal liability) 1555-5170 LALIBERTE AUTO BODY REPAIRS LIMITED 1563-9396 WILFRID LALUMIERE LIMITED 1551-1512 LAMB PACKING LIMITED 1564-8512 Acton Vale.29 05 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.LACOMBE LIMITEE.LA COMBE LIMITED 1564-8736 LAFAYETTE APARTMENTS LIMITED____ 1549-6052 Montréal .08 11 1932 Montréal .01 08 1933 Montréal .20 03 1933 Québec.07 06 1933 Lachine .08 03 1933 Lachine .10 03 1933 Sherbrooke.26 04 1933 Montréal .03 10 1933 Montréal .14 07 1933 Saint-Georges-d'Henryville.22 12 1933 Montréal .05 12 1933 Roberval .Il 05 1934 Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1962 à 1977 incl.Initial.1939 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1936 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1935 à 1977 incl.Montréal .07 04 1933 Initial.1934 à 1977 incl.LALLEMAND LIMITEE .1555-1807 LALUMIERE RESTAURANT LIMITEE .1551-1520 J.A.T.LAMBERT INC.1551-1504 Montréal .20 03 1934 Montréal .03 II 1932 Montréal .03 01 1933 Montréal .30 05 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.1933 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1937 à 1977 incl.Québec.05 04 1933 5258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail97S.IIQeannée.n° 18 Nom de lu compagnie el sa version Adresse Z.A.LAMBERT SECURITIES CORPORATION 1550-7544 LANORAIE NATURAL GAS COMPANY LIMITED 1549-8801 THE LARRIMAC GOLF CLUB.1580-1681 LATTER & MORNEAU LUMBER CO, LTD.1557-0757 LAURENTIAN GARNET CORPORATION 1557-0773 J.A.LAURIN LIMITEE .1564-7092 J.H LAVALLEE, LIMITEE 1566-3313 LE MAGOG 1580-9049 LEATHER TRADING LIMITED 1549-4164 LEBEUF AUTOMOBILE LIMITEE 1564-2549 WE.LECLAIRE COMPANY LIMITED .1556-3596 F.LEDOUX & FILS EXPRESS LIMITEE 1552-0406 H.B.LEDUC LIMITEE .1556-3612 MARY LEE CANDY SHOPPES INC.1568-171I WAH LEE CLUB INCORPORATED .1566-3917 LEFEBVRE.LIMITEE .I548-9453 LEFEVRE & METHE.INCORPOREE.1571-1773 Dale de conslilulion en corporation Rapporls non produits Montréal 06 04 1934 1934, 1935.1940 à 1977 incl.Hull 26 01 1934 Initial.1934 à 1977 incl.JULIETTE P.LEMIEUX LIMITEE 1552-5603 LEMIRE LIMITEE 1571-1765 W.LEMOINE INCORPOREE 1566-0129 Lacharité .08 11 1932 Québec.06 06 1933 Montréal .03 03 1934 Sainte-Thérise-de-Blainville .20 12 1932 Montréal .06 02 1933 Magog.19 12 1933 Montréal .02 08 1933 Ville Saint-Laurent .31 03 1934 Montréal .23 01 1934 Saint-Hyacinthe.24 03 1934 Montréal .09 06 1933 Montréal .10 05 1933 15 12 1932 «al Québec.13 11 1933 Montréal .15 05 1933 Québec.27 02 1933 Montréal .30 05 1933 Montréal .05 04 1933 59 ouest, Lagauchetière Montréal Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1935 incl.1938 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial.1936 à 1977 incl.Initial.1935 à 1977 incl.Initial.1938 à 1977 incl.1939 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5259 Nom de la compagnie et sa version ¦\\ dresse Date de constitution en corporation Rapports non produits LEONARDS RESTAURANT LIMITED .1568-1547 JOSEPH LEONE JR.LIMITED 1567-1175 LEON'S LADIES SHOPPE INC 1556-3737 LEVIS GOLF CLUB INCORPORATED .1550-9854 LEWIS AZEF INCORPORATED 1567-0888 LIGUE D'AVIATION DU QUEBEC.INCORPOREE 1566-2901 LIGUE DE BALLE MOLLE ST-JEAN-BAPTISTE 1580-2192 LA LIGUE DE BASE BALL DE BELLECHASSE ENREGISTREE 1580-8926 LA LIGUE DE HOCKEY DE LA CITE DE SAINT-JEAN 1580-9296 LA LIGUE DES CITOYENS DE ST-FIDELE 1580-1996 LA LIGUE DES CONSOMMATEURS D'ELECTRICITE DE LA CITE DE QUEBEC INCORPOREE 1580-8934 LA LIGUE DES CONSOMMATEURS D'ELECTRICITE DES TROIS-RIVIERES INCORPOREE 1567-3429 LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DE LA CITE DE GRANBY INCORPOREE 1552-3707 LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DE LA VILLE DTBERVILLE 1580-9239 LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DE L'EST ET DES CONTRIBUABLES DE MONTREAL 1552-4408 LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DE VERDUN 1580-1368 Montréal .Montréal .Sherbrooke .Lévis .Montréal .Montréal .30 05 1933 07 02 1934 17 10 1932 08 05 1934 06 10 1933 31 10 1932 1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1933 a 1977 incl.Initial.1934, 1955 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.1934 à 1977 incl.Québec.Saint-Raphaël 30 08 1933 Initial.1933 à 1977 incl.03 10 1933 Initial.1934 à 1977 incl.Montréal .10 04 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Québec Québec Trois-Rivières (St-Maurice) 20 03 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.03 11 1933 Initial.1934 à 1977 incl.28 03 1934 Initial.1934 à 1977 incl.Granby (Bedford) .18 01 1933 Initial, 1934 à 1977 incl.Iberville .19 03 1934 Initial, 1934 à 1977 incl.Montréal .28 11 1932 1945 à 1977 incl.Verdun.27 10 1932 Initial.1933 à 1977 incl. 5260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n\" 18 Nom de la compagnie el sa version Adresse Dale de consiilulion en corporalion Rapports non produits LIGUE DU BIEN-ETRE DU PEUPLE INCORPOREE PEOPLES WELFARE LEAGUE INCORPORATED 1566-2885 LIGUE NATIONALE DE BALLE MOLLE DE QUEBEC 1580-2002 LIONEL LEBEL AUTOMOBILE LIMITEE LIONEL LEBEL AUTOMOBILE LIMITED 1548-2300 LITHO ARTS INCORPORATED .1555-0155 LITTLE QUEEN DRESS COMPANY LIMITED 1567-3809 LOISEAU & CIE LIMITEE .1570-0164 LONDON ARTIFICIAL FLOWER INCORPORATED 1553-0140 LONDON HATTER & HABERDASHER LIMITED 1567-0714 LONDON NECKWEAR MANUFACTURING COMPANY LIMITED 1555-8984 LONG BROTHERS INCORPORATED .1555-9404 LOUIS CO.LTD.1550-6454 LUBRICANTS LIMITED.1554-0750 LUMIERE LEMAY LIMITEE.1552-2410 MA BELLE HAT MANUFACTURING CORPORATION 1550-7551 GILPIN MACDONALD COMPANY LIMITED 1566-2448 ALEXANDER MACINTYRE LIMITED ____ 1566-3701 MACK FRUITS INC.1568-1539 Montréal .17 10 1932 Québec.22 03 1933 Ouiremont .23 02 1934 117, Saint-Benoit 21 01 1933 Montréal Montréal .14 08 1933 L'Epiphanie .04 10 1932 Montréal .28 II 1932 Montréal .25 09 1933 Montréal .14 03 1933 Montréal .08 02 1933 Montréal .29 01 1934 Montréal .02 11 1932 Montréal .07 07 1933 Montréal .|9 08 1933 Montréal .19 03 1934 Montréal .12 01 1933 Montréal .17 06 1933 Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial, 1934, 1936 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.1972 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1940 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1931.1955 à 1977 incl.Initial.1947 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1935 à 1977 incl.Initial, 1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5261 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits MACO PRODUCTS COMPANY .1565-6945 Lt MAGASIN D'ALMA, LIMITE 1556-3711 MAGASIN TOULCH INC.1549-0444 MAGOG GOLD MINES CORPORATION .(No personal liability) 1549-0782 MAIN HARDWARE & PAINT STORE LIMITED 1566-1887 LA MAISON ALEXANDRE LIMITEE.1564-8751 LA MAISON DOMINION INC.1564-1277 LA MAISON FRANÇAISE DU CANADA INCORPOREE 1564-1319 MAISON GABRIELLE LIMITEE 1564-3158 MAISON JANINE LIMITED .1555-4702 MAISON JULIETTE LIMITEE 1566-1747 MAISON LECKER INCORPOREE 1567-3973 LA MAISON ST-JEAN, INC.1568-1612 J.A.MAJOR COMPANY, LIMITED.1566-3974 DAVID MALLEK CLOTHING CO.LTD.1549-0774 MALLEKS GENT'S FURNISHING CO.LTD.1566-0228 LE MANOIR CREMAZIE INCORPORE .1569-4466 MANOIR DE SOREL INC.1568-1695 LA MANUFACTURE DE CHAUSSURE DE ST.TITE LIMITEE THE ST.TITE SHOE CO.LTD.1555-5329 Montréal .Sainl-Joseph-d'Alma .Rivière-du-Loup-Station Montréal .Montréal .20 09 1933 12 04 1933 .03 02 1934 .20 02 1934 Initial, 1934.1936 à 1977 incl.Initial.1937 à 1977 incl.1945.1957 à 1959 incl.1961 à 1977 incl.1935 a 1977 incl.II 10 1932 Initial.1933 a 1977 incl.Joliette .Québec .Montréal Montréal .Montréal .Montréal .Montréal .Drummondville Montréal .Montréal .Montréal .Montréal Sorel .Sainl-Tite 01 05 1933 07 12 1932 21 10 1932 07 12 1932 27 02 1933 05 12 1932 25 09 1933 10 05 1933 29 10 1932 17 04 1933 22 03 1933 15 03 1933 10 05 1933 20 12 1932 Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1940 à 1977 incl.1933, 1938 à 1977 incl.Initial.1933.1935 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial.1933 â 1977 incl.1933.1935 â 1977 incl.Initial.1934 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial, 1933 à 1977 incl.Initial.1933 à 1977 incl.1935 àl977 incl. 5262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n\" 18 Nom de lu compagnie el sa version Adresse Dale de conslilulion en corporation Rapports non produits LA MANUFACTURE DE PAPIER DE ST.BASILE LTEE ST.BASILE PAPER , 6.7 mars 1978 28 février 1,2 mars 78 Demande de permis Accordée Droit additionnel Désistemenl Demande de permis Accordée Du II avril 1978 au 10 juillet 1978 Demande de permis Rejetéc Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.UOe année, n\" 18 5375 Node la décision\tDate\tRequérants\t\tRéférence à nom - page\ta publication date\tNature de la demande et décision MS-4088\t11-04-78\tCause: M-30098-S\t\tLe Devoir\t28 février,\tDemande de permis \t\tM-303348-1-S\t\t\t1.2 mars\tRejetée \t\tOUELLET.GILLES\t\t\t78\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t \t\t471-V-I6-S\t\t\t\t \t\tGLENGARRY TRANSPORT LIMITED\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t MS-4089\t11-04-78\tCause: M-30202-S\t\tJournal de\t27, 28 fé-\tDemande de permis \t\tM-303366-4-S\t\tMontréal\tvrier.\tRejetée \t\tTRANSPORT LEONARD BLAIN\tINC.\t\t1 mars\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1978\t \t\t16903-V-47-S\t\t\t\t \t\tCARTIER TRANSPORT INC.\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t MS-4091\t11-04-78\tCause: M-30866-S\t\t\t\tDemande de permis \t\tI3274-V-4-S\t\t\t\tRejetée \t\tCLEMENT TRANSPORT INC.\t\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t\t \t\t2I00I-V-6-S\t\t\t\t \t\tLAFERR1ERE, ROGER\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t MS-4092\t11-04-78\tCause: M-30203-S\t\tJournal de\t27,28 fé-\tDemande de permis \t\tM-303366-6-S\t\tMontréal\tvrier.\tRejetée \t\tTRANSPORT LEONARD BLAIN\tINC.\t\t1er mars\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1978\t \t\t2278-V-21-S\t\t\t\t \t\tHAMEL TRANSPORT LIMITEE\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\t MS-4093\t11-04-78\tCause: M-30201-S\t\tJournal de\t27.28 fé-\tDemande de permis \t\tM-303366-2-S\t\tMontréal\tvrier.\tRejetée \t\tTRANSPORT LEONARD BLAIN\tINC.\t\t1er mars\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1978\t \t\t4724-V-36-S\t\t\t\t \t\tMAGNY TRANSPORT INC.\t\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t\tDemande de permis MS-4094\t11-04-78\tCause: M-30867-S\t\tJournal de\t19,20,21\t \t\tM-303373-1-S\t\tMontréal\tmars 78\tRejetée \t\tR & G TRANSPORT ENRG.\t\t\t\t MS-4095\t11-04-78\tCause: M-30865 16I51-V-12-S BULK CARRIERS LIMITED\t\tLe Devoir\t9.10, Il mars 1978\tDemande de permis Rejetée MS-4096\t11-04-78\tCause: M-30863-S 16I53-V-3S TUDHOPE CARTAGE LIMITED\t\tLe Devoir\t1, 2, 3 mars 1978\tDemande de permis Rejetée MS-4097\t10-04-78\tCause: M-30869-S\t\tJournal de\t14, 15, 16\tDemande de permis \t\tI4272-V-4-S\t\tMontréal\tmars\tRejetée \t\tTRANSPORT J.MATTEY ENR.\t\t\t1978\t MS-4100\t14-04-78\tCause: M-29040-S I6I5I-V-II-S\t\tLe Devoir\t12, 13, 14 janvier\tDemande de permis Rejetée \t\tBULK CARRIERS LIMITED\t\t\t78\tDemande de permis MT-333\t11-04-78\tCause: M-30927-SI\t\t\t\t \t\tI930-V-60-SI PROVOST CARTAGE INC.\t\t\t\tAccordée Du 11 avril 1978 à 2 h 00 jusqu'au 21 avril 1978.MT-335\t18-04-78\tCause: M-3I342-S M-303404-1-S1 T.DELFARNO TRUCKING CO.\t\t\t\tDemande de permis Accordée Du 18 avril 1978 à 12 h 00 jusqu'au 1er mai 1978. 5376\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e annie.n°\t\t\t18 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence a nom - page\ta publication dale\tNature de la demande et décision QCR-2394 TF\t19-04-78\tCause: Q-14683 Q-300709-2-D-TF(l9074-V) LES DEMENAGEMENTS E.DORE LTEE\tG.O.Q.p.3397\t18-03-78\t Demande de modification de tarifs Accordée Fixe les taux tels que détaillés à l'annexe « A ».Section 8 Emballage S6 Déballage s 1.45 \t5(111\tPoint\t1 000\tPoint\t2 000\tPoint\t4 000\tPoint\t8000\tPoint\t12000\tPoint\t16000 \tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIb Milles\t999\ttran-\t1 999\ttran-\t3 999\ttran-\t7 999\ttran-\tIl 999\ttran-\t15 999\ttran-\tet \tIb incl.\tsition\t1 bincl.\tsition\tIb incl.\tsition\tIb incl.\tsition\tIbincl.\tsition\tIbincl.\tsition\tplus 1-\tIII\t$17.15\t912\t$15,65\t1386\t$10.85\t3428\t$ 9.30\t7182\t$ 8.35\t\t\t\t II-\t20\t17.40\t913\t15,90\t1396\t11,10\t3405\t9.45\t7238\t8,55\t11017\t$ 7.85\t\t 21-\t30\t17.60\t909\t16,00\t1412\t11.30\t3398\t9.60\t7208\t8,65\t10959\t7.90\t\t }|.\t40\t17.80\t912\t16,25\t1421\t11.55\t3463\t10.00\t7080\t8,85\t10915\t8.05\t\t 41-\t50\t18.15\t906\t16.45\t1428\t11.75\t3438\t10.10\t7128\t9.00\t10866\t8.15\t\t II-\t60\t18.40\t910\t16,75\t1432\t12.00\t3433\t10.30\t7145\t9.20\t10826\t8.30\t\t 61-\t70\t18,60\t911\t16.95\t1433\t12.15\t3456\t10.50\t7085\t9.30\t10774\t8.35\t\t 71-\t80\t18.80\t909\t17.10\t1438\t12,30\t3479\t10.70\t7065\t9.45\t10793\t8,50\t\t B i -\t90\t18.95\t915\t17.35\t1458\t12,65\t3480\t10.85\t7262\t9,85\t10477\t8.60\t\t 91-\t100\t19,20\t'Ml\t17,50\t1457\t12,75\t3482\t11.10\t7171\t9,95\t10492\t8.70\t\t 101-\t110\t19,50\t905\t17,65\t1467\t12,95\t3490\t11,30\t7150\t10.10\t10514\t8,85\t15728\t$ 8,70 III-\t120\t19.80\t898\t17,80\t1488\t13,25\t3486\t11.55\t7134\t10,30\t10543\t9.05\t15646\t8,85 121-\t130\t20,05\t907\t18,20\t1472\t13,40\t3492\t11.70\t7179\t10.50\t10571\t9.25\t15394\t8.90 131-\t140\t20.15\t913\t18,40\t1467\t13,50\t3555\t12.00\t7100\t10,65\t10478\t9,30\t15483\t9,00 141-\t150\t20.40\t911\t18,60\t1478\t13,75\t3520\t12.10\t7140\t10,80\t10500\t9.45\t15322\t9.05 151-\t160\t20.65\t910\t18,80\t1489\t14.00\t3514\t12.30\t7186\t11,05\t10371\t9.55\t15497\t9,25 161-\t170\t20,90\t'(116\t18,95\t1493\t14,15\t3561\t12.60\t7142\t11,25\t10293\t9.65\t15502\t9.35 171-\t180\t21.10\t907\t19.15\t1498\t14.35\t3554\t12.75\t7152\t11,40\t10263\t9,75\t15425\t9.40 181-\t190\t21,40\t\u2022l(IS\t19.45\t1501\t14.60\t3547\t12,95\t7135\t11.55\t10233\t9.85\t15350\t9.45 191-\t200\t21.55\t'(09\t19.60\t1515\t14.85\t3569\t13.25\t7094\t11,75\t10263\t10,05\t15124\t9.50 201-\t220\t22.00\t911\t20.05\t1511\t15,15\t3564\t13.50\t7170\t12.10\t10214\t10.30\t14990\t9.65 221-\t240\t22,45\t910\t20,45\t1525\t15,60\t3525\t13.75\t7156\t12.30\t10390\t10.65\t14948\t9.95 241-\t260\t23,00\t''OS\t20,90\t1531\t16,00\t3512\t14.05\t7145\t12,55\t10374\t10.85\t14820\t10.05 261-\t280\t23.50\t908\t21,35\t1540\t16,45\t3477\t14,30\t7160\t12,80\t10312\t11.00\t14981\t10.30 281-\t300\t23,90\t910\t21,75\t1554\t16,90\t3491\t14.75\t7105\t13.10\t10396\t11,35\t14801\t10.50 301-\t320\t24.30\t'(il\t22.15\t1557\t17,25\t3536\t15,25\t7055\t13,45\t10304\t11,55\t14753\t10.65 321-\t340\t24.85\t907\t22.55\t1560\t17,60\t3522\t15,50\t7096\t13,75\t10429\t11.95\t14460\t10.80 341-\t360\t25,25\t910\t23.00\t1578\t18,15\t3515\t15,95\t7097\t14,15\t10261\t12.10\t14479\t10.95 361-\t380\t25.70\t'du\t23.40\t1581\t18,50\t3545\t16,40\t7097\t14,55\t10185\t12,35\t14574\t11.25 381-\t400\t26.30\t903\t23,75\t1587\t18.85\t3543\t16,70\t7113\t14.85\t10222\t12.65\t14355\t11.35 Côte-Nord - surplus $2,40 cent Ib Au nord d'Amos - $3,35 cent Ib Québec environ 20 milles - surplus $0,60 cent Ib Montréal - surplus $0,75 cent Ib Sept-lles, Que.(aller): Millage Churchill Falls, Nfid.(Labr.) 396 Labrador City, Labr.(Nfid) 264 SchefTerville,(Qué.) 360 Wabush, Nfid.(Labr.) 264 Port-Cartier.(Que.) (aller): Fermonl.(Que.) 304 Gagnon, (Que.) 200 Mont Wright.(Que.) 288 El GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978, UOe année.n° 18 5377 Un surplus est imposé sur le poids réel de chaque expédition avec un minimum de 10 000 Ib par expédition.Excepté dans le cas de deux expéditions ou plus qui sont transportés dans le même véhicule, alors le minimum de 10 000 Ib s'applique au poids total de toutes les expéditions dans ce véhicule.$12,80/ cent TAUX pour public.Emballage $6 Déballage $1.45 \t\t500\tPoint\t1 000\tPoint\t2 000\tPoint\t4 000\tPoint\t8 000\tPoint\t12 000\tPoint\t16 000 \t\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tlb Milles\t\t999\ttran-\t1 999\ttran-\t3 999\ttran-\t7 999\ttran-\t11999\ttran-\t15 999\ttran-\tet \t\tIb incl.\tsition\tIb incl.\tsition\tIbincl.\tsition\tIb incl.\tsition\tlb incl.\tsition\tIbincl.\tsition\tplus 401-\t420\t$23.90\t891\t$21,30\t1600\t$17,05\t3577\t$15,25\t7108\t$13.55\t10494\t$11,85\t14379\t$10.65 421-\t440\t24.35\t891\t21.70\t1608\t17.45\t3553\t15,50\t7174\t13,90\t10446\t12,10\t14347\t10.85 441-\t460\t24,80\t889\t22.05\t1614\t17,80\t3584\t15,95\t7122\t14,20\t10394\t12,30\t14373\t11,05 461-\t4S0\t25,20\tS 90\t22.45\t1621\t18,20\t3571\t16,25\t7187\t14,60\t10315\t12,55\t14278\t11,20 481-\t500\t25,60\t890\t22.80\t1622\t18,50\t3600\t16,65\t7111\t14,80\t10337\t12,75\t14305\t11,40 501-\t520\t25,90\t889\t23,05\t1631\t18.80\t3585\t16,85\t7145\t15,05\t10325\t12,95\t14270\t11,55 521-\t540\t26,15\tXX9\t23,25\t1630\t18,95\t3588\t17,00\t7223\t15.35\t10319\t13,20\t14121\t11,65 541-\t560\t26,35\t889\t23,45\t1633\t19,15\t3613\t17,30\t7190\t15,55\t10302\t13.35\t14262\t11,90 561-\t580\t26,70\t889\t23,75\t1637\t19,45\t3598\t17,50\t7177\t15.70\t10318\t13,50\t14340\t12,10 581-\t600\t26,95\t890\t24,00\t1637\t19,65\t3592\t17,65\t7161\t15.80\t10405\t13,70\t14306\t12,25 601-\t620\t27,20\t886\t24,10\t1639\t19,75\t3594\t17,75\t7188\t15.95\t10457\t13,90\t14618\t12.70 621-\t640\t27.50\t880\t24.20\t1648\t19,95\t3578\t17.85\t7215\t16,10\t10472\t14.05\t14747\t12,95 641-\t660\t27,75\t881\t24,45\t1644\t20,10\t3592\t18.05\t7224\t16,30\t10453\t14.20\t14760\t13,10 661-\t680\t28.05\t880\t24.70\t1643\t20,30\t3586\t18,20\t7252\t16,50\t10436\t14,35\t14829\t13.30 681-\t700\t28,30\t879\t24.90\t1646\t20,50\t3590\t18.40\t7282\t16.75\t10423\t14.55\t14790\t13,45 701-\t725\t28,55\t882\t25,20\t1654\t20,85\t3597\t18,75\t7253\t17,00\t10411\t14,75\t14861\t13.70 726-\t750\t28.95\txxo\t25,50\t1650\t21.05\t3600\t18,95\t7324\t17.35\t10374\t15,00\t14826\t13.90 751-\t775\t29,20\t881\t25,75\t1658\t21.35\t3597\t19.20\t7333\t17,60\t10397\t15,25\t14793\t14,10 776-\t800\t29.60\t881\t26,10\t1659\t21.65\t3602\t19,50\t7323\t17,85\t10386\t15,45\t14860\t14.35 801-\t825\t29.90\t88]\t26.35\t1662\t21.90\t3607\t19,75\t7331\t18,10\t10375\t15,65\t14926\t14,60 826-\t850\t30.30\t881\t26.70\t1659\t22,15\t3611\t20,00\t7360\t18,40\t10402\t15.95\t14846\t14,80 851-\t875\t30.55\t882\t26,95\t1666\t22.45\t3616\t20,30\t7369\t18,70\t10331\t16,10\t14906\t15,00 876-\t900\t30.90\t880\t27,20\t1672\t22,75\t3613\t20,55\t7357\t18.90\t10349\t16,30\t15018\t15,30 901-\t925\t31,25\t880\t27,50\t1676\t23,05\t3609\t20,80\t7423\t19,30\t10321\t16,60\t14891\t15,45 926-\t950\t31.55\t882\t27,85\t1669\t23,25\t3612\t21,00\t7428\t19.50\t10338\t16,80\t14904\t15,65 951-\t975\t31,85\t882\t28,10\t1676\t23,55\t3626\t21,35\t7400\t19.75\t10329\t17,00\t15011\t15,95 976-\t1000\t32,50\tXXI\t28,65\t1678\t24,05\t3617\t21,75\t7448\t20.25\t10281\t17,35\t14985\t16.25 1001-\t1050\t33,65\t888\t29,90\t1652\t24,70\t3603\t22,25\t7442\t20.70\t10579\t18.25\t14991\t17.10 1051-\t1100\t34,30\t889\t30,50\t1652\t25,20\t3619\t22,80\t7438\t21.20\t10641\t18,80\t14936\t17,55 1101-\t1150\t35,00\t890\t31,15\t1650\t25.70\t3634\t23,35\t7468\t21.80\t10541\t19.15\t15039\t18.00 Côte-Nord-surplus $2,40 cent lb Au nord d'Amos - $3,35 cent lb Québec environ 20 milles - surplus $0,60 cent lb Montréal - surplus $0,75 cent lb Sept-lles, (Que.) (aller): Millage Churchill Falls, Nfid.(Labr.) 396 Labrador City, Labr.(Nfld) 264 SchefTerville, (Que.) 360 Wabush, Nfld.(Labr.) 264 Port-Cartier, (Que.) (aller): Fermont.(Que.) 304 Gagnon, (Que.) 200 Mont Wright, (Que.) 288 Lt 5378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110eannée, n° 18 Un surplus est imposé sur le poids réel de chaque expédition avec un minimum de 10 000 lb par expédition.Excepté dans le cas de deux expéditions ou plus qui sont transportés dans le même véhicule, alors le minimum de 10 000 lb s'applique au poids total de toutes les expéditions dans ce véhicule.$12,80/ cent TAUX du gouvernement fédéral.Emballage $9.70 Déballage $1.45 \t\t500\tPoint\t1 000\tPoint\t2 000\tPoint\t4 000\tPoint\t8 000\tPoint\t12 000\tPoint\t16000 \t\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIbà\tde\tIba\tde\tlb Milles\t\t999\ttran-\t1 999\ttran-\t3 999\ttran-\t7 999\ttran-\tIl 999\ttran-\t15 999\ttran-\tet \t\tIbincl.\tsition\tIbincl.\tsition\tIbincl.\tsition\tIbincl.\tsition\tIbincl.\tsition\tIbincl.\tsition\tplus 1-\t10\t$15,40\t896\t$13.80\t1405\t$ 8.10\t3340\t$ 8,10\t7111\t$ 7,20\t\t\t\t II-\t20\t15.60\t903\t14.10\t1411\t9,95\t3336\t8.30\t7132\t7,40\t11675\t$ 7.20\t15444\t$ 6,95 21-\t30\t15,80\t901\t14.25\t1417\t10,10\t3386\t8.55\t7064\t7.55\t11602\t7,30\t15452\t7,05 31-\t40\t16.05\t897\t14.40\t1416\t10,20\t3392\t8.65\t7121\t7.70\t11532\t7.40\t15567\t7.20 41-\t50\t16.20\t901\t14.60\t1438\t10.50\t3352\t8.80\t7136\t7.85\t11464\t7.50\t15573\t7.30 S|.\tM\t16.45\t902\t14.85\t1434\t10.65\t3399\t9.05\t7160\t8.10\t11259\t7.60\t15578\t7.40 61-\t70\t16.65\t900\t15.00\t1440\t10,80\t3425\t9.25\t7091\t8,20\t11414\t7.80\t15384\t7.50 71-\t80\t16.85\t899\t15.15\t1445\t10,95\t3433\t9.40\t7106\t8.35\t11353\t7,90\t15392\t7.60 81-\t90\t17.05\t900\t15.35\t1459\t11.20\t3428\t9.60\t712?\t8.55\t11228\t8,00\t15400\t7.70 91-\t100\t17.30\t898\t15.55\t1466\t11.40\t3421\t9.75\t7138\t8.70\t1 1241\t8,15\t15312\t7.80 101-\t110\t17.45\t902\t15,75\t1466\t11.55\t3445\t9,95\t7115\t8.85\t11118\t8.20\t15317\t7.85 III-\t120\t17.70\t901\t15,95\t1473\t11.75\t3438\t10,10\t7128\t9.00\t11066\t8,30\t15325\t7.95 121-\t130\t17,95\t899\t16,15\t1479\t11.95\t3447\t10,30\t7106\t9,15\tIl 147\t8.50\t15058\t8.00 131-\t140\t18.10\t900\t16,30\t1484\t12.10\t3471\t10,50\t7123\t9,35\t11101\t8.65\t14982\t8.10 141-\t130\t18.30\t898\t16.45\t1495\t12.30\t3463\t10,65\t7098\t9,45\tuni\t8.75\t14994\t8.20 151-\t|«0\t18.50\t905\t16.75\t1486\t12.45\t3485\t10.85\t7115\t9,65\t11005\t8.85\t15005\t8.30 161-\t170\t18.80\t898\t16.90\t1497\t12,65\t3478\t11,00\t7163\t9.85\t10903\t8.95\t14927\t8.35 171-\tI.MI\t18.90\t902\t17.05\t1513\t12,90\t3488\t11.25\t7146\t10.05\t10805\t9.05\t15027\t8.50 181-\t190\t19,15\t900\t17,25\t1507\t13,00\t3507\t11.40\t7122\t10.15\t10935\t9.25\t14789\t8.55 191-\t200\t19,40\t899\t17,45\t1518\t13,25\t3501\t11.60\t7103\t10.30\t10893\t9,35\t14802\t8.65 201-\t220\t19,70\t901\t17.75\t1532\t13,60\t3514\t11,95\t7096\t10.60\t10811\t9.55\t14743\t8.80 221-\t240\t20,20\t900\t18.20\t1532\t13,95\t3526\t12.30\t7121\t10.95\t10684\t9.75\t14687\t8.95 241-\t260\t20,65\t900\t18.60\t1537\t14,30\t3552\t12.70\t7118\t11.30\t10725\t10.10\t14495\t9.15 261-\t2X0\t21.05\t890\t18,75\t1541\t14,45\t3557\t12.85\t7097\t11.40\t10789\t10,25\t14829\t9,50 281-\t100\t21,50\t886\t19,05\t1564\t14.90\t3503\t13.05\t7141\t11.65\t10815\t10,50\t14628\t9.60 301-\t320\t21.85\t892\t19.50\t1564\t15,25\t3514\t13.40\t7194\t12,05\t10605\t10,65\t14647\t9.75 321-\t340\t22.25\t889\t19.80\t1575\t15.60\t3525\t13.75\t7156\t12.30\t10585\t10,85\t14746\t10,00 341-\t360\t22.70\t889\t20.20\t1584\t16.00\t3525\t14.10\t7177\t12.65\t10624\t11.20\t14571\t10.20 361-\t380\t23.10\t889\t20,55\t1591\t16.35\t3535\t14.45\t7169\t12.95\t10517\t11.35\t14590\t10.35 381-\t400\t23.55\t889\t20.95\t1599\t16.75\t3546\t14.85\t7164\t13.30\t10466\t11.60\t14482\t10.50 Côte-Nord - surplus $2,40 cent lb Au nord d'Amos - $3,35 cent lb Québec environ 20 milles - surplus $0,60 cent lb Montréal - surplus $0,75 cent lb Sept-Iles.(Que.) (aller): Millage Churchill Falls.Nfld.(Labr.) 396 Labrador City.Labr.(Nfld) 264 SchefTerville.(Que.) }60 Wabush.Nfld.(Labr.) 264 Port-Cartier, (Que.) (aller): Fermont.(Que.) 304 Gagnon, (Que.) 200 Mont Wright, (Que.) 288 Et GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5379 Un surplus est imposé sur le poids réel de chaque expédition avec un minimum de 10000 lb par expédition.Excepté dans le cas de deux expéditions ou plus qui sont transportées dans le même véhicule, alors le minimum de 10 000 lb s'applique au poids total de toutes les expéditions dans ce véhicule.$12,80/ cent lb TAUX du gouvernement fédéral.Emballage $6 Déballage $1.45 500 Point 1000 Point 2 000 Point 4 000 Point 8 000 Point 12 000 Point 16 000 Ibà de Ibà de Ibà de Ibà de Ibà de Ibà de lb Milles 999 Iran- 1999 Iran- 3 999 tran- 7 999 Iran- 11999 tran- 15 999 Iran- et Ibincl.sition Ibincl.sition Ibincl.sition Ibincl.sition Ibincl.sition Ibincl.sition plus 401-\t420\t$26.60\t907\t$24,15\t1590\t$19,20\t3562 421-\t440\t27,10\t911\t24,70\t1599\t19,75\t3544 441-\t460\t27,50\t912\t25,10\t1601\t20,10\t3572 461-\t480\t28.05\t907\t25.45\t1607\t20.45\t3569 481-\t500\t28.45\t90S\t25,85\t1620\t20.95\t3560 501-\t520\t28.75\t914\t26.30\t1604\t21.10\t3592 521-\t540\t29.05\t912\t26,50\t1622\t21.50\t3572 541-\t560\t29,40\t908\t26.70\t1617\t21.60\t3592 561-\t580\t29,70\t907\t26,95\t1625\t21.90\t3579 581-\t600\t29.90\t909\t27.20\t1632\t22.20\t3567 601-\t620\t30.25\t901\t27.45\t1617\t22.20\t3612 621-\t640\t30.50\t911\t27.80\t1615\t22,45\t3599 641-\t660\t30,75\t912\t28.05\t1618\t22.70\t3577 661-\t680\t31,15\t910\t28.35\t1626\t23.05\t3600 681-\t700\t31.30\t910\t28.50\t1631\t23.25\t3587 701-\t725\t31.80\t905\t28,80\t1631\t23.50\t3591 726-\t750\t32.00\t912\t29,20\t1630\t23.80\t3613 751-\t775\t32.50\t909\t29,55\t1631\t24,10\t3609 776-\t800\t32,90\t908\t29,90\t1635\t24.45\t3607 801-\t825\t33.20\t911\t30,25\t1639\t24.80\t3612 826- 850\t\t33.65\t907\t30,55\t1639\t25.05\t3624 851-\t875\t33.85\t915\t31,00\t1638\t25.40\t3614 876-\t900\t34.30\t909\t31,20\t1647\t25.70\t3610 901-\t925\t34.65\t911\t31.60\t1648\t26.05\t3623 926- 950\t\t35.05\t908\t31,85\t1654\t26.35\t3612 951-\t975\t35.40\t911\t32.25\t1646\t26.55\t3638 976-1000\t\t36.15\t910\t32.90\t1647\t27.10\t3623 1001-\t1050\t37,40\t905\t33,85\t1651\t27.95\t3599 1051-\t1100\t38.10\t908\t34.60\t1653\t28.60\t3587 1101-\t1150\t38,85\t907\t35.25\t1653\t29,15\t3608 $17,10\t7064\t$15.10\t10251\t$12,90\t14325\t$11.55 17,50\t7131\t15,60\t10038\t13,05\t14406\t11.75 17,95\t7108\t15,95\t10119\t13,45\t14215\t11,95 18,25\t7101\t16.20\t10074\t13,60\t14235\t12,10 18,65\t7120\t16,60\t10084\t13,95\t14107\t12,30 18,95\t7071\t16.75\t10101\t14.10\t14070\t12,40 19.20\t7020\t16.85\t10148\t14.25\t14203\t12,65 19.40\t6989\t16.95\t10194\t14,40\t14222\t12,80 19.60\t6959\t17.05\t10275\t14.60\t14136\t12.90 19.80\t6929\t17.15\t10425\t14.90\t14281\t13.30 20,05\t6922\t17.35\t10651\t15.40\t14597\t14.05 20.20\t6910\t17,45\t10693\t15,55\t14662\t14.25 20,30\t6916\t17.55\t10735\t15,70\t14726\t14.45 20,75\t6862\t17.80\t10719\t15,90\t14691\t14,60 20,85\t6925\t18.05\t10736\t16,15\t14712\t14,85 21,10\t6919\t18.25\t10717\t16,30\t14772\t15,05 21,50\t6939\t18,65\t10745\t16.70\t14658\t15,30 21,75\t6933\t18.85\t10726\t16,85\t14813\t15,60 22.05\t6965\t19,20\t10624\t17.00\t14870\t15,80 22,40\t6946\t19.45\t10735\t17.40\t14758\t16.05 22.70\t6977\t19,80\t10636\t17,55\t14814\t16.25 22.95\t7006\t20.10\t10567\t17,70\t14824\t16.40 23.20\t7034\t20.40\t10617\t18.05\t14936\t16.85 23.60\t7016\t20.70\t10637\t18.35\t14822\t17.00 23.80\t7058\t21,00\t10628\t18.60\t14838\t17.25 24,15\t7055\t21.30\t10563\t18.75\t14933\t17.50 24.55\t7054\t21,65\t10642\t19.20\t14791\t17.75 25.15\t7141\t22,45\t10663\t19.95\t15077\t18,80 25.65\t7189\t23,05\t10672\t20,50\t14985\t19,30 Côte-Nord-surplus\t$2,40 cent lb Au nord d'Amos -\t$3,35 cent lb Québec environ 20 milles - surplus $0.60 cent lb\t Montréal - surplus\t$0.75 cent lb Sept-lles.Que.(aller):\tMillage Churchill Falls.Nfld.(Labr.)\t396 Labrador City, Labr.(Nfld)\t264 SchefTerville, (Que.)\t360 Wabush, Nfld.(Labr.)\t264 Port-Cartier, (Que.) (aller):\t Fermont, (Que.)\t.'04 Gagnon, (Que.)\t200 Mont Wright, (Que.)\t288 Et\t Un surplus est imposé sur le poids réel de chaque expédition avec un minimum de 10000 lb par expédition.Excepté dans le cas de deux expéditions ou plus qui sont transportées dans le même véhicule, alors le minimum de 10 000 lb s'applique au poids total de toutes les expéditions dans ce véhicule.$12.80/ cent TAUX pour public. 5380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année, n\" 18 Node la décision\tDate\tRequérants\tRélérence à\ta publication\tNature de la demande \t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom' page\t\t QCR-02398\t18-04-78\tCause: Q-15009\tG.O.Q.\t18-04-78\tDemande de permis \t\tQ-30I307-II-D(24736-V) TRANSPORT ALIMENTAIRE DU BAS ST-LAURENT INC.\tp.3401\t\tAccordée Annule le permis spécial Q-30I307-10-S QCR-2399\t19-04-78\tCause: Q-13270\tJournal de\t17.18 et\tDemande de transfert \t\t72I-V-2-DS877-V-3-A GENEST.EMILE (Mme) partie-requéranlc-cédante ST-RAYMOND EXPRESS (Cayer.François) parlie-requérante-cessionnaire\tQuébec\t19-08-78\tRejetée Annule le permis connu comme la clause c) du permis numéro 721-V QCR-2401\t21-04-78\tCause: Q-14932\tG.O.Q.\t10-03-78\tDemande de modification \t\tQ-300724-33-D ST-LAMBERT TRANSPORT INC.\tno 11\t\tde permis Accordée QCR-2402-l\t21-04-78\tCause: Q-l 6071-1\t\t\tDemande de permis identi- \t\tQ-300256 LES ENTREPRISES ROGER FECTEAU ENR.\t\t\tque insiamer.Accordée QCR-2403-l\t21-04-78\tCause: Q-l6069-1\t\t\tDemande de permis identi- \t\tQ-300219(5340-V) ALAIN.ISIDORE\t\t\tque insiamer.Accordée QCR-2404-l\t24-04-78\tCause: Q-l6089-1 Q-300744( 19696- V) GOBEIL TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis identique insiamer Accordée QCR-2405-l\t25-04-78\tCause.Q-l6095-1 Q-300721(19253-V) CLOUTIER & CLOUTIER ENRG.\t\t\tDemande de permis identique insiamer Accordée QCR-2406\t24-04-78\tCause: Q-l5016 Q-300347-I3-DS(10207-V) TESSIER & FILS LTEE requérante-cédante Q-30l291-3-A(24535-V) TESSIER.ROBERT requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t18.20 et 21-02-78\t Accordée Fixe les taux tels que ceux présentés avec la requête et indiqués à l'annexe « A » Annexe « A >\u2022 Entre Baie-Comeau et l'aéroport: 1er colis (I lb à 60 lb) $4 Tout colis additionnel d'une livre à 60 lb S 1.75 du colis Entre Hauterive et l'aéroport: 1er colis (I lb à 60 lb) S3.50 Tout colis additionel d'une livre à 60 lb SI,10 du colis Colis au-dessus de 60 lb: taux de base plus $0.02 la livre au-dessus de 60 lb Voyage spécial sur demande expresse pour un seul expéditeur: minimum $13,50 QS-02352 & QDI-00721 03-04-78 Le Nouvelliste 1-2-3 mars 1978 Cause: Q-I5I79-S Q-300050-5-S(542-V) PARIS.EMILIEN Demande de permis spécial Accordée du 16e jour de cette publication jusqu'au 16 mai 1978 Cause: Q-I5978-S Q-30160l-3-S(24757-V) PAUL MARCHAND Accordée Ce permis est valide à compter QS-2362 21-04-78 La Tribune 28.29 et 30-03-78 Demande de permis spécial Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.I lue année.n° 18 5381 Node la décision\tDale\tRequérants\tRélercnce j lu publication\t\tNature de la demande et décision \t\t\tnom.page\tdate\t CAMIONNAGE SPECIALISE\t\t\t\t\t MCS-3303-\t28-03-78\tCause: M-27918\tG.O.Q.\t18-02-78\tModification de tarifs TF\t\t40003-223-DT\tno 7\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.1918\t\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASS'N.\t\t\t MCS-3321\t22-03-78\tCause: M-27837 I96-V-9-D HOULE EXPRESS LIMITEE Voilurier-remorqucur 21260-V C & G TRANSPORT LTEE Voiturier-roulier\tG.O.Q no 5 p.1406\t04-02-78\tDemande de permis Accordée MCS-3360-\t04-04-78\tCause: M-28129\tG.O.Q.\t25-02-78\tModification de tarifs TF\t\t40003-225-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS TARIFF BUREAU ASS.\tno 8 p.2180\t\tAccordée MCS-3361-\t04-04-78\tCause: M-28060\tG.O.Q.\t25-02-78\tModification de tarifs TF\t\t4OO03-227-DT\tno 8\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.2177\t\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASS.\t\t\t MCS-3362-\t31-03-78\tCause: M-28039\tG.O.Q\t18-02-78\tModification de tarifs TF\t\t40003-229-DT\tno 7\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.1918\t\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASS.\t\t\t MCS-3378\t04-04-78\tCause: M-28173 24029-V-I3-D BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LTD.\tGOQ.no 7 p.1953\t18-02-78\tDemande de permis Accordée MCS-3379\t04-04-78\tCause: M-28160 9409-V-I7-D TRANSPORT BELANGER LEMIRE INC.\tG.O.Q.no 7 p.1951\t18-02-78\tModification de permis Accordée MCS-3380\t04-04-78\tCause: M-28145 9409-V-I5-D TRANSPORT BELANGER LEMIRE INC.\tG.O.Q.no 7 p.1937\t18-02-78\t Demande de permis La Commission: 1.Modifie la requête sans en changer sa nature; 2.Accueille la requête modifiée: 3.Autorise en faveur de la requérante, Transport Bélanger-Lemire Inc.31, rue Dufort, St-Roch-de-l'Achigan, Que.J0K 3H0, l'émission du permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - isotherme De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée) à destination de Montréal, Mascouche et Sherbrooke pour le transport de pommes de terre en poches par camion isothermes.Origines: Albany et Charlotlelown, Ile-du-Prince-Edouard via la Nouvelle-Ecosse et le Nouveau-Brunswick; Grand Falls el Drummond, Nouveau-Brunswick.Condition: Ce permis sera opéré conjointement aux autorisations émises par les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse et de ITIe-du-Prince-Edouard, lesquelles devront être déposées à la Commission des transports du Québec sitôt obtenues. 5382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nonr page\ta publication date\tNature de la demande el décision MCS-3381\t10-04-78\tCause: M-28110 I087-V-14-D COUPAL TRUCKING LTr».\tG.O.Q.no 7 p.1928\t18-02-78\t Demande de permis La Commission: 1.Accorde en partie la requête telle qu'amendée; 2.Autorise la requérante, Coupai Trucking Ltd., en donnant le service prévu à son permis no 1087-V clauses a el 6, de transporter des marchandises dans des remorques et semi-remorques appartenant à/ou étant en possession légale de Northern Telecom Ltd.; 3.Autorise la requérante, en donnant le service prévu aux clauses a.b.c el d de son permis no 1087-V, à transporter des marchandises par camions isothermes en conformité à l'article 17 de l'Ordonnance générale 4995; 4.Les taux applicables aux présentes seront le tarif 4560 pour les clauses a et * et le tarif en vigueur pour la requérante déposé par le Bureau des Tarifs du Québec pour les clauses c et d.MCS-3383 MD1-I392 10-04-78 Cause: M-26235 22957-VM-l-DS L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION Requérant COASTWAY MOVING AND STORAGE LTD.Intimée-cédante M-303178 PLAZA MOVING AND STORAGE COMPANY LTD.Intimée-cessionnaire Transfert de permis La Commission accorde la requête, délai de trente (30) jours pour paiement des droits et, à défaut, annulation de décision MCS-3070, en date du 30 novembre 1977.Modification de permis Accordée Modification de permis Accordée Modification de permis Accordée Demande de permis La Commission: 1.Prend acte du désistement de l'opposante suite à l'amendement; 2.Fait droit à la présente requête telle qu'amendée; 3.Autorise Verspeeten Cartage Limited, 67, Dalton road, Delhi, Ontario, au Québec: a/s Geoffrion Prud'homme & Associés, 500, place d'Armes, Montréal (Que.) à donner le service suivant: Transport restreint - route restreinte - longue distance - contrat De la frontière Québec-Onlario (tous les ports d'entrée) à tous points situés dans la province de Québec, à l'exception des endroits suivants: Victoriaville, Princeville, Plessisville, Arthabaska, Warwick, Kingsey Falls, St-Louis de Blandford, East Angus, Windsor, Cookshire et Daveluyville, pour le transport de produits d'horticulture et de buisson (horticultural products and supplies), pour le compte de Fernlea Flowers Limited, Delhi, Ontario, et retour.Ce permis sera opéré conjointement avec le certificat émis par l'Ontario Highway Transport Board en date du 23 août 1977.Droit additionnel En donnant le service ci-haut mentionné, la requérante aura le droit d'utiliser des véhicules réfrigérés.4.Fixe en vigueur les taux tels que déposés au dossier.MCS-3389\t14-04-78\tCause: M-28587\tG.O.Q.\t11-03-78 \t\t25971-V-2-D\tno 10\t \t\tBETTEZ.ANDRE\tp.3142\t MCS-3390\t14-04-78\tCause: M-28585\tG.O.Q.\t11-03-78 \t\t25979-V-2-D\tno 10\t \t\tMONCHAMP.ANDRE\tp.3142\t MCS-3391\t14-04-78\tCause: M-28586\tG.O.Q.\t11-03-78 \t\t25980-V-2-D\tno 10\t \t\tMONCHAMP, GEORGES\tp.3142\t MCS-3392\t14-04-78\tCause: M-27464\tG.O.Q.\t07-01-78 \t\t2345I-V-2-D\tno 1\t \t\tVERSPEETEN CARTAGE LIMITED\tp.17\t MPN-4001 12-04-78 Cause: M-29II6 M-400399 PN-25 SEA COLD SERVICE INC.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979. \t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mai 1978.Il0e année, n\"\t\t\t18 5383 Node la\tDale\tRequérants\tReference â\ta publication\tNature de la demande decision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom.page\t\t MPN-4009\t12-04-78\tCause: M-29174\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400399 PN-26\t\t\tAccordée \t\tSEA COLD SERVICE INC.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979.MPN-4200\t16-03-78\tCause: M-29415\t\t\tDemande de permis \t\tM-400092-PN-13\t\t\tAccordée \t\tAARON SMITH TRUCKING CO.\t\t\tDu 16 mars 1978 au 31 \t\tINC.\t\t\tmars 1978.MPN-4250\t21-03-78\tCause: M-29515\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400650 PN-14\t\t\tAccordée \t\tJ & P PROPERTIES INC.\t\t\tDu 1 avril 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979.MPN-4535\t04-04-78\tCause: M-29955\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400935 PN-3\t\t\tAccordée \t\tSTOWE & SONS INC.\t\t\tDu 4 avril 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979.MPN-4541\t04-04-78\tCause: M-29961\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400592 PN-90\t\t\tAccordée \t\tDIAMOND STATE TRUCKING CO.\t\t\tDu 4 avril 1978 au 31 mars \t\tINC.\t\t\t1979.MPN-4629\t16-03-78\tCause: M-30069\t\t\tDemande de permis.\t\tM-401II6PN-I\t\t\tAccordée \t\tINTERSTATE MOTOR FREIGHT\t\t\tDu 17 mars 1978 au 31 mars \t\tINC.\t\t\t1978.MPN-4631\t12-04-78\tCause: M-30071\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400489 PN-2\t\t\tAccordée \t\tTALLANT TRUCKING ENTREPRISES\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4656\t12-04-78\tCause: M-30216\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400364 PN-I\t\t\tAccordée \t\tHAIRE, THOMAS EUGENE\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4657\t12-04-78\tCause: M-30217\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400364 PN-3\t\t\tAccordée \t\tHAIRE, THOMAS EUGENE\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4658\t12-04-78\tCause: M-30218\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400399 PN-6\t\t\tAccordée \t\tSEA COLD SERVICE INC.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4659\t12-04-78\tCause: M-30219\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400399 PN-7\t\t\tAccordée \t\tSEA COLD SERVICE INC.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4660\t12-04-78\tCause: M-30220\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400399 PN-2\t\t\tAccordée \t\tSEA COLD SERVICE INC.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4661\t12-04-78\tCause: M-30221\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400399 PN-13\t\t\tAccordée \t\tSEA COLD SERVICE INC.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4662\t12-04-78\tCause: M-30222\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400399 PN-14\t\t\tAccordée \t\tSEA COLD SERVICE INC.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4663\t12-04-78\tCause: M-30223\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400399 PN-17\t\t\tAccordée \t\tSEA COLD SERVICE INC.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979.MPN-4664\t12-04-78\tCause: M-30224\t\t\tDemande de permis.\t\tM-400399 PN-21\t\t\tAccordée \t\tSEA COLD SERVICE INC.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t1979.\t 5384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 No de la décision Dale Requérants Référence à la publication nom'page dale Nature de la demande el décision MPN-4665 MPN-4666 MPN-4667 MPN-4668 MPN-4669 MPN-4670 MPN-4671 MPN-4672 MPN-4673 MPN-4674 MPN-4675 MPN-4677 MPN-4704 MPN-4705 MPN-4706 12-04-78 12-04-78 12-04-78 12-04-78 12-04-78 12-04-78 12-04-78 12-04-78 12-04-78 I2-04-78 12-04-78 06-04-78 07-04-78 07-04-78 10-04-78 Cause: M-30225 M-400399 PN-22 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30226 M-400399 PN-24 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30227 M-400399 PN-27 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30228 M-400399 PN-28 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30229 M-400399 PN-29 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30230 M-400399 PN-30 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30231 M-400399 PN-31 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30232 M-400399 PN-32 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30233 M-400399 PN-33 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30234 M-400399 PN-34 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30235 M-400399 PN-2 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-30237 M-400626 PN-3 GATLIN, STEVE Cause: M-30614 M-401182 PN-1 KING DISTRIBUTING COMPANY Cause: M-30615 M-401182 PN-2 KING DISTRIBUTING COMPANY Cause: M-30616 M-400610PN-3 SNAVELY, CLAIR E.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 6 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 7 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 7 avril 1978 au 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 1979.31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.110e année.n° 18 5385 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom.page\ta publication dale MPN-4707\t10-04-78\tCause: M-30617\t\t \t\tM-401157 PN-I\t\t \t\tMARTEL, REJEAN\t\t MPN-4708\t06-04-78\tCause: M-30618\t\t \t\tM-401073 PN-1\t\t \t\tMISTER TRUCKING\t\t MPN-4709\t06-04-78\tCause: M-30619\t\t \t\tM-401073 PN-2\t\t \t\tMISTER TRUCKING\t\t MPN-4710\t06-04-78\tCause: M-30620\t\t \t\tM-401073 PN-3\t\t \t\tMISTER TRUCKING\t\t MPN-47II\t06-04-78\tCause: M-30621\t\t \t\tM-40I074PN-I\t\t \t\tMASTER CONTAINER\t\t \t\tCORPORATION\t\t MPN-4712\t06-04-78\tCause: M-30622\t\t \t\tM-401074 PN-2\t\t \t\tMASTER CONTAINER\t\t MPN-4713\t06-04-78\tCause: M-30623\t\t \t\tM-401114 PN-1\t\t \t\tRAJEAN INC.\t\t MPN-4714\t06-04-78\tCause: M-30624\t\t \t\tM-401109-PN-1\t\t \t\tLUNDY TRUCKING CO.\t\t MPN-4715\t06-04-78\tCause: M-30625\t\t \t\tM-400792 PN-2\t\t \t\tB & P PRODUCE\t\t MPN-4716\t06-04-78\tCause: M-30626\t\t \t\tM-401017 PN-1\t\t \t\tR.D.K.FARMS\t\t MPN-4717\t06-04-78\tCause: M-30627\t\t \t\tM-401017 PN-2\t\t \t\tR.D.K.FARMS\t\t MPN-4718\t06-04-78\tCause: M-30628\t\t \t\tM-401076PN-1\t\t \t\tSILVAIN, ROBERT P.\t\t MPN-4719\t10-04-78\tCause: M-30629\t\t \t\tM-4009I5PN-I\t\t \t\tZIMMERMAN, MARVIN S.\t\t MPN-4720\t12-04-78\tCause: M-30630\t\t \t\tM-400936 PN-1\t\t \t\tSHAFFER, HOWARD\t\t MPN-4721\t14-04-78\tCause: M-30631\t\t \t\tM-401088 PN-1\t\t \t\tTOZIER.ELDEN L.\t\t MPN-4722\t12-04-78\tCause: M-30632\t\t \t\tM-401088 PN-2\t\t \t\tTOZIER.ELDEN L.\t\t MPN-4723\t10-04-78\tCause: M-30633\t\t \t\tM-401191 PN-1\t\t \t\tHARVEY.LEWIS C.\t\t MPN-4724\t10-04-78\tCause: M-30634\t\t \t\tM-401188 PN-1\t\t \t\tPINYATELLO BROS.\t\t Nature de la demande el décision Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Rejetée Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979. 5386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n° 18 No de Id décision\tDale\tRequérants\tReference à nom - page\ta publication dale\tNature delà demande el décision MPN-4725 MPN-4726 MPN-4727 MPN-4728 MPN-4729 MPN-4730 MPN-4731 MPN-4732 MPN-4733 MPN-4734 MPN-4735 MPN-4736 MPN-4737 MPN-4738 MPN-4739\t10-04-78 12-04-78 10-04-78 14-04-78 14-04-78 12-04-78 10-04-78 10-04-78 10-04-78 12-04-78 12-04-78 14-04-78 10-04-78 10-04-78 12-04-78\tCause: M-30635 M-401078 PN-1 GOLDCOAST PRODUCE Cause: M-30636 M-400226 PN-2 ALPINE EQUIPMENT Cause: M-30637 M-401038 PN-1 ANTHONY L.PERRY TRUCKING Cause: M-30638 M-401131 PN-1 GEE JAY TRUCKING CO.Cause: M-30639 M-401131 PN-2 GEE JAY TRUCKING CO.Cause: M-30640 M-400269 PN-4 CHARLES SANDLIN PRODUCE Cause: M-30821 M-400197 PN-1 SCHURMAN.E.ALBERT Cause: M-30822 M-400736 PN-2 BROOKS.BILLY LEE Cause: M-30823 M-400747 PN-3 OMEGA TRUCKING INC.Cause: M-30824 M-401023 PN-4 HODGE TRUCKING COMPANY Cause: M-30825 M-401023 PN-5 HODGE TRUCKING COMPANY Cause: M-30826 M-401108 PN-1 GEORGE H.DAVIS Cause: M-30827 M-401127 PN-1 TRIPLE D TRUCKING Cause: M-30828 M-401121 PN-1 MILLER.JOHN D.Cause: M-30829 M-400307 PN-3 BLACKWOOD.JOHN J.\t\t\tDemande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.MPN-4740\t12-04-78\tCause: M-30830 M-400307 PN-4 BLACKWOOD.JOHN J.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n° 18 5387 Date Requérants Référence à la publication nom'page date Nature de la demande et décision 12-04-78 12-04-78 10-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 13-04-78 13-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 Cause: M-30831 M-401101 PN-1 BROWN, RAYMOND W.Cause: M-30832 M-401101 PN-2 BROWN, RAYMOND W.Cause: M-30833 M-400421 PN-2 HARTER, WILLIAM FRANKLIN Cause: M-30834 M-401123-PN-1 JONES.JAMES Cause: M-30835 M-401123-PN-2 JONES.JAMES Cause: M-30836 M-401123-PN-3 JONES.JAMES Cause: M-30837 M-401123-PN-4 JONES.JAMES Cause: M-30838 M-401123-PN-5 JONES.JAMES Cause: M-30839 M-401123-PN-6 JAMES JONES Cause: M-30840 M-40 11 77 PN-1 WILLISTON PRODUCE AND SUPPLY Cause: M-30841 M-401085 PN-2 DON DOT TRUCKING Cause: M-30842 M-400961 PN-1 R.C.MOORE INC.Cause: M-30843 M-400961 PN-2 R.C.MOORE INC.Cause: M-30844 M-400961 PN-3 R.C.MOORE INC.Cause: M-30845 M-400961 PN-4 R.C.MOORE INC.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 12 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 10 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis.Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis Accordée Du 13 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis Accordée Du 13 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979. 5388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nonv page\ta publication dale MPN-4756\t14-04-78\tCause: M-30846 M-400961 PN-5 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-4757\t14-04-78\tCause: M-30847 M-400961 PN-6 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-4758\t14-04-78\tCause: M-30848 M-400961 PN-7 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-4759\t14-04-78\tCause: M-30849 M-400961 PN-8 R.C MOORE INC.\t\t MPN-4760\t14-04-78\tCause: M-30850 M-400961 PN-9 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-4761\t14-04-78\tCause: M-30851 M-400961 PN-10 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-4762\t14-04-78\tCause: M-30852 M-400961 PN-ll R.C.MOORE INC.\t\t MPN-4763\t13-04-78\tCause: M-30853 M-401187 PN-1 STEWART.ALLAN P.\t\t MPN-4764\t10-04-78\tCause: M-30854 M-401175 PN-1 DUTTON, HAROLD A.\t\t MPN-4765\t12-04-78\tCause: M-30855 M-400790PN-I GEO.RACINE TRANSPORT\t\t MPN-4766\t13-04-78\tCause: M-30856 M-401084 PN-2 GENTLE.DOUGLAS W.\t\t MPN-4767\t13-04-78\tCause: M-30857 M-400802 PN-2 CAMERON AND ADAMS TRUCKING\t\t MPN-4768\t12-04-78\tCause: M-30858 M-400254 PN-7 P1GG LEASING COMPANY INC.\t\t MPN-4769\t13-04-78\tCause: M-30859 M-400862 PN-2 CARLSTON RUDOLPH NORRIS\t\t M PN-4770\t14-04-78\tCause: M-30860 M-400592 PN-92 DIAMOND STATE TRUCKING CO.INC\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 13 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 10 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 12 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 13 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 13 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 12 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 13 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars \t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n°\t\t\t18 5389 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom' page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPN-4771\t14-04-78\tCause: M-30981 M-400592 PN-93 DIAMOND STATE TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-4772\t14-04-78\tCause: M-30982 M-400592 PN-94 DIAMOND STATE TRUCKING CO.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-4773\t14-04-78\tCause: M-30983 M-400491 PN-6\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tBRICE.HILDA W.\t\t\tDu 14 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4774\t14-04-78\tCause: M-30984 M-400491 PN-7\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tBRICE, HILDA W.\t\t\tDu 14 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4775\t14-04-78\tCause: M-30985 M-400835 PN-1 RUFUS DILLION TART\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-4776\t14-04-78\tCause: M-30986 M-400835 PN-2 RUFUS DILLION TART\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-4777\t14-04-78\tCause: M-30987 M-400835 PN-3\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tRUFUS DILLION TART\t\t\tDu 14 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4778\t14-04-78\tCause: M-30988 M-400835 PN-4 RUFUS DILLION TART\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-4779\t12-04-78\tCause: M-30989 M-400345 PN-2\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tPERDUE, CAROLL L.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4780\t14-04-78\tCause: M-30990 M-400333 PN-11\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tFOY, L.O.\t\t\tDu 14 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4781\t14-04-78\tCause: M-30991 M-400333 PN-12\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tFOY, L.O.\t\t\tDu 14 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4782\t14-04-78\tCause: M-30992 M-400333 PN-13\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tFOY, L.O.\t\t\tDu 14 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4783\t14-04-78\tCause: M-30993\t\t\tDemande de permis \t\tM-400333 PN-14\t\t\tAccordée \t\tFOY, L.O.\t\t\tDu 14 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4784\t14-04-78\tCause: M-30994 M-400333 PN-15\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tFOY, L.O.\t\t\tDu 14 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4785\t13-04-78\tCause: M-30995\t\t\tDemande de permis \t\tM-400192-PN-3\t\t\tAccordée \t\tJ.H.HONEYCUTT, & SONS INC.\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 5390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Node la décision Date Requérants Référence J la publication nom.page date Nature de la demande et décision MPN-4786 MPN-4787 MPN-4788 MPN-4789 MPN-4790 MPN-4791 MPN-4792 MPN-4793 MPN-4794 MPN-4795 MPN-4796 MPN-4797 MPN-4798 MPN-4799 MPN-4800 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 06-04-78 12-04-78 12-04-78 12-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 Cause: M-30996 M-400033-PN-79 RDS TRUCKING CO.INC.Cause: M-30997 M-400033-PN-80 R.D.S.TRUCKING CO.INC.Cause: M-30998 M-40O033-PN-8I R.D.S.TRUCKING CO.INC.Cause: M-30999 M-400033-PN-82 R.S.D.TRUCKING CO INC.Cause: M-31000 M-400033-PN-83 K IIS I K l C KIN ( j ( O INC.Cause: M-3I00I M-40O033-PN-84 R.D.S.TRUCKING CO.INC.Cause: M-31002 M-401122-PN-I SUMMERLIN.DAVID ALLEN Cause: M-31003 M-401194-PN-I MEETZE.GEORGE Cause: M-31004 M-4O0334-PN-6 WOODYS TRUCKING SERVICE Cause: M-31005 M-400334-PN-7 WOODYS TRUCKING SERVICE Cause: M-31006 M-401173-PN-3 CONSOLIDATED CARRIERS CORP Cause: M-31007 M-401173-PN-3 CONSOLIDATED CARRIERS CORP Cause: M-31008 M-401173-PN-4 CONSOLIDATED CARRIERS CORP.Cause: M-31009 M-401173-PN-5 CONSOLIDATED CARRIERS CORP.Cause: M-3I0I0 M-401173-PN-6 CONSOLIDATED CARRIERS CORP.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 6 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 12 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 12 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 12 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 1979 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.110eannée; n° 18 _5391 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom' page\ta publication dale\tNature de la demande el décision MPN-4801\t12-04-78\tCause: M-3I01I\t\t\tDemande de permis \t\tM-400043-PN-2\t\t\tAccordée \t\tZIMMERMAN.EUGENE AND\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\tROBERT E.\t\t\t1979 MPN-4802\t12-04-78\tCause: M-31012\t\t\tDemande de permis \t\tM-400579-PN-3\t\t\tAccordée \t\tRISSER.ALVIN JR.\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4803\t12-04-78\tCause: M-31013\t\t\tDemande de permis \t\tM-400097-PN-14\t\t\tAccordée \t\tYORK PRODUCE\t\t\tDu 12 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4804\t13-04-78\tCause: M-31014\t\t\tDemande de permis \t\tM-401185-PN-3\t\t\tAccordée \t\tNORDIC TRUCKING CORP.\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4805\t13-04-78\tCause: M-3I0I5\t\t\tDemande de permis \t\tM-401169-PN-2\t\t\tAccordée \t\tFRED'S MOBILE HOME SERVICE\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars \t\tTRANSPORT\t\t\t1979 MPN-4806\t13-04-78\tCause: M-31016\t\t\tDemande de permis \t\tM-401048-PN-2\t\t\tAccordée \t\tBURCHFIELD TRUCKING CO.\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4807\t13-04-78\tCause: M-31017\t\t\tDemande de permis \t\tM-400904-PN-3\t\t\tAccordée \t\tT & T TRUCKING\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4808\t13-04-78\tCause: M-31018\t\t\tDemande de permis \t\tM-40O439-PN-2\t\t\tAccordée \t\tHUDGINS.WADE H.\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-4809\t13-04-78\tCause: M-3I0I9\t\t\tDemande de permis \t\tM-400208-PN-3\t\t\tAccordée \t\tD.C.MOTTA REFRIGERATED\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars \t\tFOODS\t\t\t1979 MPN-4810\t13-04-78\tCause: M-31020\t\t\tDemande de permis \t\tM-400I20-PN-3\t\t\tAccordée \t\tZIMMERMAN, CLAIR S.\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars \t\t\t\t\t1979 MPN-48II\t13-04-78\tCause: M-3I17I\t\t\tDemande de permis \t\tM-400065-PN-3\t\t\tAccordée \t\tMARTIN.LANDIS C.\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-4812\t13-04-78\tCause: M-31172\t\t\tDemande de permis \t\tM-401199-PN-I\t\t\tAccordée \t\tG & B CAR CRUSHERS INC.\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-4817\t13-04-78\tCause: M-31177\t\t\tDemande de permis \t\tM-400831-PN-2\t\t\tAccordée \t\tZORRO TRUCKING\t\t\tDu 13 avril 1978 au 31 mars 1979 MPN-4818\t20-04-78\tCause: M-31178\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I027-PN-I\t\t\tRejetée \t\tSMITH.JAMES AND GARLENE\t\t\tDemande de permis MPN-48I9\t20-04-78\tCause: M-31179\t\t\t \t\tM-40I057-PN-1\t\t\tRejetée \t\tA & S TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis MPN-4820\t20-04-78\tCause: M-31180\t\t\t \t\tM-40I057-PN-2\t\t\tRejetée \t\tA & S TRUCKING INC.\t\t\t 5392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail97S.UOeannie.n° 18 Node la décision MPN-4821 MPN-4822 MPN-4823 MPN-4824 MPN-4825 MPN-4826 MPN-4827 MPN-4828 MPN-4829 MPN-4830 MPN-4831 MPN-4832 MPN-4833 MPN-4834 MPN-4835 Date 13-04-78 14-04-78 17-04-78 I7-04-78 17-04-78 17-04-78 17-04-78 17-04-78 17-04-78 17-04-78 20-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 14-04-78 Requérants Cause: M-31181 M-40120I-PN-1 NORMAN E.KENNEDY Cause: M-3II82 M-400399-PN-35 SEA COLD SERVICE INC.Cause: M-31183 M-400166-PN-74 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-31184 M-400I66-PN-75 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-3! 185 M-400I66-PN-76 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-31186 M-400166-PN-77 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-31187 M-400166-PN-78 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-31188 M-400I66-PN-79 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-31189 M-400I66-PN-80 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-31190 M-400I66-PN-81 WHEATLEY TRUCKING CO.Cause: M-3II9I M-401 II0-PN-I SPAULDING TRUCKING INC.Cause: M-31192 M-40I037-PN-3 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER TRUCKING Cause: M-31193 M-4O0893-PN-3 MAC ARTHUR.THOMAS DOUGLAS Cause: M-31194 M-40I033-PN-3 MITCHELL.JAMES G.Cause: M-31195 M-40I033-PN-4 MITCHELL.JAMES G Référence à la publication nom' page date Nature de la demande el décision Demande de permis Accordée Du 13 avril 1978 au 31 mars 1979.Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 14 avril 1978 au 31 mars 1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.IWe année.n° 18 5393 No de la décision\tDale\tRequéranls\tRéférence à nom.page\ta publication dale MPN-4836\t17-04-78\tCause: M-31196 M-400034-PN-3 OTTIS EASTERL1NG\t\t MPN-4837\t17-04-78\tCause: M-31197 M-400578-PN-4 EARL R.MARTIN INC.\t\t MPN-4838\t17-04-78\tCause: M-31198 M-400578-PN-5 EARL R.MARTIN INC.\t\t MPN-4839\t17-04-78\tCause: M-31199 M-400578-PN-7 EARL R.MARTIN INC.\t\t MPN-4840\t17-04-78\tCause: M-31200 M-400578-PN-8 EARL R.MARTIN INC.\t\t MPN-4841\t17-04-78\tCause: M-31201 M-400109-PN-2 PEAVY, JAMES E.\t\t MPN-4842\t17-04-78\tCause: M-31202 M-400238-PN-15 SPRINGDALE TRUCKING CO.\t\t MPN-4843\t17-04-78\tCause: M-31203 M-401203-PN-1 REFRIGERATED TRANSPORT CO.\t\t MPN-4844\t17-04-78\tCause: M-31204 M-40I2O5-PN-1 ST JOHN'S WHOLESALE PRODUCE\t\t MPN-4845\t18-04-78\tCause: M-31205 M-401204-PN-1 CHARLES D.BOLDING\t\t MPN-4846\t20-04-78\tCause: M-31206 M-401 II3-PN-2 FEATHERS, JOHN D.\t\t MPN-4847\t20-04-78\tCause: M-31207 M-401 lll-PN-2 DOYLE, R.W.\t\t MPN-4848\t20-04-78\tCause: M-31208 M-400554-PN-I5 LESTER PRANGE INC.\t\t MPN-4883\t20-04-78\tCause: M-31413 M-40I207-PN-1 MARVEL.WILLIAM S.\t\t MPN-4884\t20-04-78\tCause: M-31414 M-401037-PN-4 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER TRUCKING\t\t Nature de la demande el décision Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 5394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n° 18 No de la décision MPN-4885 MPN-4886 MPN-4887 MPN-4888 MPN-4889 MPN-4890 MPN-4891 MPN-4892 MPN-4893 MPN-4894 MPN-4895 MPN-4896 MS-4098 MT-331 Date 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 20-04-78 12-04-78 05-04-78 Requérants Cause: M-31415 M-40I061-PN-2 C & G.TRANSPORT Cause: M-3I4I6 M-400984-PN-2 MARTIN.ROY Cause: M-31417 M-4O0I54-PN-2 RIDEOUT.ALAN S.Cause: M-3I4I8 M-40I036-PN-2 J & R ENTERPRISES Cause: M-31419 M-40OI05-PN-8 J.W.RHODES Cause: M-31420 M-401092-PN-2 MAHER, J.P.Cause: M-3145I M-401208-PN-I RAMSHARDT.ROBERT L.Cause: M-31452 M-401145-PN-I MARTIN.GLENN Z.Cause: M-31453 M-401154-PN-l SHAVV.RALPH Cause: M-31454 M-401154-PN-2 SHAW.RALPH Cause: M-31455 M-40117I-PN-I HATHAWAY.RICHARD L.Cause: M-31456 M-401156-PN-2 A & M.TRUCKING LINE INC.Cause: M-3I099-S M-303360-I-S HUILE A CHAUFFAGE BARON ENR.Cause: M-3064I-SI 24029-V-I6-SI BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LIMITED Reference à la publication nom - page date Journal de Montréal 5, 6, 7 mars 1978 Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de permis Rejetée Demande de permis temporaire Accordée Du 5 avril 1978 à lOhOO a.m.pour une période de 15 jours GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5395 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom.page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCS-1557-C\t21-04-78\tCause: Q-l2523 I5251-V-20-D PHILIPPE RICHARD LTEE\t\t\t Demande de correction dans le cadre de l'article 2.59.11 La Commission: modifie au paragraphe 2 de la décision QCS-1557, le dispositif de la décision, pour que les restrictions y apparaissant soient modifiées pour se lire de la façon suivante: La restriction qui se lit: pour les comtés de Charlevoix, Dubuc, Duplessis, Lac-Saint-Jean, Roberval et Saguenay, le transport de moulées médicamentées en sacs ne doit pas excéder mille livres par voyage Doit désormais se lire: pour les comtés de Charlevoix.Dubuc, Duplessis, Lac-Saint-Jean, Roberval et Saguenay, le transport en sacs est limité au transport de moulées médicamentées n'excédant pas mille livres par voyage La restriction qui se lit: pour les comtés de Charlevoix, Chicoutimi, Dubuc, Duplessis, Jonquière, Lac-Saint-Jean, Roberval et Saguenay, le transport de moulées médicamentées en sacs ne doit pas excéder milles livres par voyage.Doit désormais se lire: pour les comtés de Charlevoix, Chicoutimi, Dubuc, Duplessis, Jonquière, Lac-Saint-Jean.Roberval el Saguenay, le transport en sacs est limité au transport de moulées médicamentées n'excédant pas mille livres par voyage.QCS-01566 QCS-1567 QCS-1568 QCS-1569 QPN-838 QPN-839 QPN-840 QPN-841 QPN-842 QPN-843 20-04-78 20-04-78 21-04-78 24-04-78 17-04-78 17-04-78 17-04-78 17-04-78 17-04-78 17-04-78 Cause: Q-l4782 Q-300505-I7-DO4279-V) SOCIETE DE MANUTENTION DE MARCHANDISES EN VRAC \u2014 SOMAVRAC INC.Cause: Q-14784 Q-300682-2l-D(18627-V) TRANSOL INC.Cause: Q-l3310 477-V-14-D AUDET & MEGANTIC TRANSPORT LTEE Cause: Q-14725 Q-3OO088-2-D(949-V) MARC A TREMBLAY TRANSPORT ENR.Requérant Cause: Q-l5425 Q-400221-PN-I CURTIS LUNNEY AND L & F LEASING INC.Cause: Q-l5801 Q-4O022I-PN-2 CURTIS LUNNEY AND L & F LEASING INC.Cause: Q-l5802 Q-40022I-PN-3 CURTIS LUNNEY AND L & F LEASING INC.Cause: Q-l5803 Q-400221-PN-4 CURTIS LUNNEY AND L LEASING INC.& F Cause: Q-l5804 Q-40022I-PN-5 CURTIS LUNNEY AND L & F LEASING INC.Cause: Q-l5805 Q-400103-PN-2 BOUCHARD, JACQUES G.O.Q.G.O.Q.no 7 G.O.Q.no 37 G.O.Q.18-02-78 18-02-78 17-09-77 11-02-78 Droit additionnel Désistement Demande de modification de permis Accordée en partie Demande de permis Accordée Modification de permis Accueille les demandes telles qu'amendées Demande de produits nommés Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 17 avril 1978 au 31 mars 1979 5396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.IlOeannée.n0 18 Notlclu décision QPN-844 QPN-845 QPN-846 QPN-847 QPN-848 QPN-849 QPN-850 QPN-851 QPN-852 QPN-S53 QPN-854 QPN-855 QPN-856 QPN-857 QPN-858 Date 20-04-78 18-04-78 18-04-78 18-04-78 18-04-78 IMI4-K 18-04-78 18-04-78 18-04-78 18-04-78 18-04-78 18-04-78 18-04-78 18-04-78 18-04-78 Requérants Cause: Q-15806 Q-400007-PN-I BENNETT, EDWIN L.Cause: Q-l5807 Q-400205-PN-I YODER.RICHARD Cause: Q-l5808 Q-400009-PN-4 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5809 Q-4O0O09-PN-5 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-I58IO Q-400009-PN-6 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5821 Q-400009-PN-7 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5822 Q-400009-PN-8 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5823 Q-400009-PN-9 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5824 Q-400009-PN-IO TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5825 Q-40O009-PN-II TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5826 Q-400009-PN-I2 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5827 Q-4O0O09-PN-I3 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5828 Q-400009-PN-I4 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5829 Q-4O0O09-PN-I5 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5830 Q-400009-PN-I6 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Référence à I nom i page a publication date Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du 20 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 \t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n°\t\t\t18 5397 Node la décision\tDale\tRequérants\tReference à nom.page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPN-859\t18-04-78\tCause: Q-l5831 Q-400009-PN-I7 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE\t\t\tDemande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Du 18 avril 1978 au 31 mars 1979 Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Renouvellement de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée Demande de produits nommés Accordée QPN-860 QPN-861 QPN-862 QPN-863 QPN-864 QPN-865 QPN-866 QPN-867 QPN-868 QPN-869 QPN-870 QPN-871 QPN-872 QPN-873 QPN-874 QPN-875 QPN-876\t18-04-78 18-04-78 18-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78 19-04-78\tCause: Q-l 5832 Q-400009-PN-18 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5833 Q-400009-PN-19 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5834 Q-400009-PN-20 TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Cause: Q-l5835 Q-400.I94-PN-14 PANTEGO DISTRIBUTING CO.Cause: Q-l5990 Q-400.222-PN-I VIRGINIA APPALACHIAN LUMBER CORP.Cause: Q-l5991 Q-400.222-PN-2 VIRGINIA APPALACHIAN LUMBER CORP.Cause: Q-l5992 Q-400.I90-PN-3 WALTER L.JAMES, INC.Cause: Q-l5993 Q-400.I15-PN-24 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l5994 Q-400.1I5-PN-32 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l5995 Q-40O.II5-PN-33 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l5996 Q-400.II5-PN-35 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l5997 Q-400.115-PN-42 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l5998 Q-400.I15-PN-45 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l5999 Q-400.II5-PN-46 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l6000 Q-400.II5-PN-47 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l6001 Q-400.II5-PN-48 REEVES TRANSPORTATION CO.Cause: Q-l6002 Q-400.115-PN-49 REEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\t 5398_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6maiI978.110e année, n\" 18 No de la décision\t\tRequéranls\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDale\t\t\tdale\tet décision \t\t\tnom.page\t\t QPN-877\t19-04-78\tCause: Q-l6003\t\t\tDemande de produits nommés \t\tQ-400.II5-PN-50\t\t\tAccordée \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tDemande de produits nommés QPN-878\t19-04-78\tCause: Q-l6004\t\t\t \t\tQ-400,115-PN-5I\t\t\tAccordée \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tDemande de produits nommés QPN-879\t19-04-78\tCause: Q-l6005\t\t\t \t\tQ-400,115-PN-52\t\t\tAccordée \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tDemande de produits nommés QPN-880\t19-04-78\tCause: Q-l6006\t\t\t \t\tQ-400,115-PN-53\t\t\tAccordée \t\tREEVES TRANSPORTATION CO.\t\t\tDemande de produits nommes QPN-881\t20-04-78\tCause: Q-l6007\t\t\t \t\tQ-400.2I4-PN-I LP.GUAY\t\t\tAccordée QPN-882\t20-04-78\tCause: Q-l6008\t\t\tDemande de produits nommés \t\tQ-400.2IO-PN-1 PACE.DAVE\t\t\tAccordée QPN-883\t20-04-78\tCause: Q-l6009\t\t\tDemande de produits nommés \t\tQ-4O0.224-PN-I CLOUTIER & LACROIX TRUCKING INC.\t\t\tAccordée QPN-884\t20-04-78\tCause: Q-l6010\t\t\tDemande de produits nommés \t\tQ-400.124-PN-13 HORNE TRANSPORTATION CO., INC.\t\t\tAccordée QPN-885\t20-04-78\tCause: Q-I601I\t\t\tRenouvellement de produits \t\tQ-400.I94-PN-I5 PANTEGO DISTRIBUTING CO.\t\t\tnommés Accordée QPN-886\t20-04-78\tCause: Q-l6012\t\t\tRenouvellement de produits \t\tQ-400.I94-PN-I6 PANTEGO DISTRIBUTING CO.\t\t\tnommés Accordée QPN-887\t20-04-78\tCause: Q-I60I3\t\t\tRenouvellement de produits \t\tQ-400.I94-PN-I7 PANTEGO DISTRIBUTING CO.\t\t\tnommés Accordée QPN-888\t20-04-78\tCause: Q-I60I4\t\t\tRenouvellement de produits \t\tQ-400.I94-PN-I8 PANTEGO DISTRIBUTING CO.\t\t\tnommés Accordée QPN-889\t20-04-78\tCause: Q-l6015\t\t\tRenouvellement de produits \t\tQ-400.I94-PN-I9 PANTEGO DISTRIBUTING CO.\t\t\tnommés Accordée CAMIONNAGE EN VRAC MCV-3905\t03-12-74\tCause: M-4814 M-5O4844-D-O02 S.BERGERON PAYSAGISTE ENRG.\t\t\tDemande de permis Accordée E-10 MCV-12942\t07-11-77\tCause: M-17024-50 M-501054-D-003 N.MODESTI TRANSPORT ENRG.Requérante-venderessc M-506282-D-003 DIAMOND TRANSPORT INC.Requéranlc-acquéreur\t\t\t Propria molu La Commission déclare: 1.Reviser les décisions suivantes: MCV-3153 et MCV-5138; 2.Révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée aux requérant-cédant et requérant-cessionnaire; 3.Autoriser en faveur de l'intimé-cessionnaire le transfert du permis de camionnage en vrac de catégorie Région el de catégorie Entrepreneur pour la région 10; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.UOe année.n° 18 5399 No de la décision Dale Requérants Référence à la publication nom.page date- Nature de la demande et décision 4.Annu er à toutes lins que de droit le permis concordant au nom de l'inlimé-cédanl portant le numéro de dossier M-50TO54-D-003 sous la décision MCV-3153 et déclare ce dernier dossier fermé; 5.Maintenir toul décret de remboursement déjà ordonné; 6.Rendre la décision exécutoire à la date de ladite décision.MCV-12944 07-11-77 Cause: M-17024-51 M-50I054-D-OOI N.MODESTI TRANSPORT ENRG.Requérante-venderesse M-506282-D-002 DIAMOND TRANSPORT INC.Requérante-acquéreur Proprio molu La Commission déclare: 1.Reviser les décisions suivantes: MCV-3155 et MCV-5137; 2.Révoquer les attestations dont la délivrance a été autorisée aux requéranl-cédant et requérant-cessionnaire; 3.Autoriser en faveur de l'intimé-cessionnaire le transfert du permis de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Entrepreneur pour la région 10; 4.Annuler à toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant portant le numéro de dossier M-501054-D-001 sous la décision MCV-3155 et déclarer ce dernier dossier fermé; 5.Maintenir tout décret de remboursement déjà ordonné; 6.Rendre la décision exécutoire à la date de ladite décision.MCV-12965 15-11-77 Cause: M-17024-39 M-17301 M-50O656-D-O0I LEMAY.ROBERT Requérant-cédant M-503545-D-00I PAQUETTE.ANDRE Requérant-cessionnaire Proprio molu La Commission: 1.Revise la décision MCV-9624; 2.Révoque l'attestation dont la délivrance a été autorisée au requérant-cessionnaire par la décision MCV-9624, dossier M-507252-D-O0I; 3.Autorise en faveur de l'intimé-cessionnaire le transfert du permis de camionnage en vrac de catégorie Région et de catégorie Artisan pour la région 6; 4.Annule a toutes fins que de droit le permis concordant au nom de l'intimé-cédant.portant le numéro de dossier M-500656-D-001 et se rapportant à la décision rendue par la Commission dans le cadre des articles 12.80 et 12,80.1 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac; 5.Maintenir tout décret de remboursement déjà ordonné; 6.Rendre la décision exécutoire à la date de ladite décision conditionnellement au paiement des droits de transfert prévu au paragraphe 2 de l'annexe A du Règlement 2 dans la cause M-17024-39.MCV-13237 MCV-13250 12-12-77 14-12-77 Cause: M-26604 M-506498-DS-001 VAILLANCOURT, REGINALD Requérant-cédant M-508056-001 CHALIFOUX, MICHEL Requérant-cessionnaire Cause: M-26713 M-500146-DS-001 FILIATRAULT, JACQUES Requérant-cédant M-508063-OOI ST DENIS.FERNAND Requérant-cessionnaire Journal de Montréal Le Devoir 26.27.28 octobre 77 8,9, 10 novembre 77 Transfert de permis Accordée A-6 Transfert de permis Accordée A-6 5400 _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom / page\t\t MCV-13593\t13-03-78\tCause: M-28363 M-507352-001 ST LOUIS.GUY Requéranl-cédanl M-508179-001 ROY.LEO\tLe Devoir\t30.31 janvier, 1er février 78\tTransfert de permis Accordée A-6 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis MCV-13595\t14-03-78\tCause: M-28371\tJournal de\t29, 30,31\t \t\tM-507O97-O0I\tMonlréal\tjanvier 78\tAccordée E-6 \t\tJOYAL.ELPHEGE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-500373-003\t\t\t \t\tBOULAY.RAYNALD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-13596\t13-03-78\tCause: M-28364 M-507423-001 SARRAZIN-MIRON.COLETTE Requérante-cédante M-508181-001 TRIVES.LUC Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t25.26,27 janvier 78\tTransfert de permis Accordée E-6 MCV-13618\t21-03-78\tCause: M-28536 M-505992-DS-00I BERTRAND.LUCIEN Requérant-cédant M-508190 BENOIT.FLORENT Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t6,7,8 février 78\tTransfert de permis Accordée A-10 MCV-13633\t22-03-78\tCause: M-28212\tLe Devoir\t23.24,25\tTransfert de permis \t\tM-503644-DS-00I\t\tjanvier 78\tAccordée A-5 \t\tGOULET.OVIDE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-508173\t\t\t \t\tLAPOINTE.JULES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-13634\t22-03-78\tCause: M-28137\tLa Tribune\t14.15,16\tTransfert de permis Accordée E-5 \t\tM-501027-DS-00I\t\tdécem-\t \t\tTHIBAULT.RONALD\t\tbre 77\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-508126\t\t\t \t\tCOTE.DENIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-13638\t22-03-78\tCause: M-278IO\tJournal de\t8.9, 10 dé-\tTransfert de permis Accordée A-8 \t\tM-5O4749-0O2\tMontréal\tcembre 77\t \t\tPLANTE.FIRMIN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-500452-002\t\t\t \t\tLAÇASSE.YVES\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-13639\t23-03-78\tCause: M-27670\tJournal de\t8,9.10 dé-\tTransfert de permis \t\tM-504553-DS-OOI\tMontréal\tcembre 77\tAccordée E-8 \t\tLAPIERRE, EMILIEN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-503797-002\t\t\t \t\tROCHELEAU, CAMIL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.UOe année, n\" 18 _5401 Node la\tDale\tRequérants\tRéférence â\ta publication\tNature de la demande décision\t\t\t\tdate\tet décision \t\t\tnom.page\t\t MCV-13709\t29-03-78\tCause: M-28878\tLe Devoir\t16,17.18\tTransfert de permis \t\tM-506I61-DS-001\t\tfévrier 78\tAccordée A-5 \t\tDUCHESNEAU, PIERRE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-508204-001\t\t\t \t\tMARCHAND.DENIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-I37I3\t29-03-78\tCause: M-28877\tLe Devoir\t16, 17, 18\tTransfert de permis \t\tM-502585-DS-001\t\tfévrier 78\tAccordée A-5 \t\tGUERIN.ADRIEN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-5O82O5-0O1\t\t\t \t\tMARCHAND.CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-13716\t29-03-78\tCause: M-28730\tLa Voix de\t10, 11.12.\tTransfert de permis \t\tM-5O4128-DS-0OI\tl'Est\t13 jan-\tAccordée E-6 \t\tMEUNERIE MOBILE BERNIER INC.\t\tvier 78\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-508197-001\t\t\t \t\tBERNIER, ANDRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-14150\t03-04-78\tCause: M-28020\tG.O.Q.\t11-02-78\tTransfert de permis \t\tM-504195-D-O02\tno 6\t\tAccordée A-10 \t\tMAJEAU, GASTON\tp.1687\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-504189-001\t\t\t \t\tPROULX.LEONARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCV-14376\t11-04-78\tCause: M-9543\tG.O.Q.\t26-07-75\tDemande de révision \t\tM-502659-D-00I\tno 30\t\tDésistement \t\tLAMOUREUX.JEAN NOEL\tp.5700\t\t MCV-14377\t17-04-78\tCause: M-26753\tLe Droit\t1.2, 3 sep-\tTransfert de permis \t\tM-504837-DS-OO1\t\ttembre\tLa Commission: \t\tT.N.T.TRANSPORT LTEE\t\t77\t1.Rejette la requête de \t\tRequérante-venderesse\t\t\ttransfert.\t\tM-508007\t\t\t2.Décrète le lancement d'un \t\tCAMIONNEUR FAILLEFER\t\t\tavis proprio molu aux fins \t\tRequérante-acquéreur\t\t\td'annuler s'il y a lieu le per- \t\t\t\t\tmis no M-504837-D-O02.MCV-\t12-04-78\tCause: M-28912 M-30764\tLe Devoir\t15,16,17\tTransfert de permis et chan- 14411-\t\tM-503181-DS-O01 et CSE-002\t\tfévrier 78\tgement de statut CSE\t\tDESORMEAUX, JEAN\t\t\tAccordée E-10 \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-508202-001\t\t\t \t\tGAGNE.DANIEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\tLe Devoir\t17, 18, 19\tTransfert de permis MCV-14412\t03-04-78\tCause: M-28376\t\t\t \t\tM-50II53-DS-OOI\t\tjanvier\tAccordée E-10 \t\tMILLETTE, PAUL\t\t78\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-506702-\t\t\t \t\tLES PAVAGES CHENAIL INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t 5402 _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence j nom'page\ta publication daie\tNature de la demande et décision MCV-14437\t10-04-78\tCause: M-26799\tG.O.Q.\t10-12-77\tDemande de révision \t\tM-504844-C-003\tno 49\t\tAccordée \t\tS.BERGERON PAYSAGISTE ENRG.\tp.11282\t\tDemande de permis additif MS-3049\t13-12-77\tCause: M-27450\tLe Devoir\t28.29.30\t \t\tM-5O6359-DA-O0I\t\tnovem-\tAccordée \t\tLAFRAMBOISE, MICHEL\t\tbre 77\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3451\t15-11-77\tCause: M-26094\tLe Devoir\t28.29,30\tDemande de permis additif \t\tM-503I30-DA-003\t\toctobre\tAccordée \t\tLAGACE, ROBERT\t\t77\tDu 15 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3480\t16-11-77\tCause: M-25840\tLe Devoir\t20.21.22\tDemande de permis additif \t\tM-506702-DA-002\t\tseptem-\tAccordée \t\tLES PAVAGES CHENAIL INC.\t\tbre 1977\tDu 16 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3486\t16-11-77\tCause: M-25803\tLe Devoir\t20,21.22\tDemande de permis additif \t\tM-506485-DA-O01\t\tseptem-\tAccordée \t\tSOUCISSE.LUCIEN\t\tbre 1977\tDu 16 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3499\t18-11-77\tCause: M-26536\tJournal de\t26,27,28\tDemande de permis additif \t\tM-5OI803-DA-OO2\tMontréal\toctobre\tAccordée \t\tSENECAL, ROBERT\t\t77\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3502\t18-11-77\tCause: M-26624\tJournal de\t26, 27,28\tDemande de permis additif \t\tM-506533-DA-002\tMontréal\toctobre\tAccordée \t\tLAPOINTE.MARIO\t\t77\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3523\t18-11-77\tCause: M-27012\tLe Devoir\t27.28,29\tDemande de permis additif \t\tM-500212-DA-003\t\toctobre\tAccordée \t\tTOUCHETTE, GUSTAVE\t\t77\tDu 18 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3725\t30-11-77\tCause: M-27199\tJournal de\t12,13.14\tDemande de permis additif \t\tM-506771-DA-003\tMontréal\tnovem-\tAccordée \t\tMALO, REAL\t\tbre 77\tDu 30 novembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3821\t07-12-77\tCause: M-27320\tLe Devoir\t21,22, 23\tDemande de permis additif \t\tM-507982-DA-OOI\t\tnovem-\tAccordée \t\tDESGROSEILLERS, BENOIT\t\tbre 77\tDu 7 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-3837\t13-12-77\tCause: M-27408\tLe Devoir\t24.25,26\tDemande de permis additif \t\tM-507965-DA-OOI\t\tnovem-\tAccordée \t\tCONSTRUCTION RODELIN INC.\t\tbre 77\tDu 13 décembre 1977 au 30 \t\t\t\t\tavril 1978 MS-4078\t05-04-78\tCause: M-25977\tLe Devoir\t28.29,30\tDemande de permis additif MDI-1366\t\tM-506724-DA-011\t\toctobre 77\tLa Commission prend acte \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t\tdu désistement produit: \t\tCOMMISSION\t\t\tEn conséquence, la décision \t\tRequérant\t\t\tno MS-3493.cn dale du |6 \t\tLES ENTREPRISES DUPONT\t\t\tnovembre 1977, est annulée; \t\tFRERES INC.\t\t\tdéclare ce dossier fermé.\t\tIntimée\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° IS 5403 Node la décision \t\tRéférence à la publication\t Date\tRequérants\t\t \t\tnom ' page\tdate 05-04-78\tCause: M-25978\tLe Devoir\t28.29, 30 \tM-506724-DA-0I2\t\toctobre 77 \tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t \tCOMMISSION\t\t \tRequérant\t\t \tLES ENTREPRISES DUPONT\t\t \tFRERES INC.\t\t \tIntimée\t\t 05-04-78\tCause: M-25980\tLe Devoir\t28.29.30 \tM-506724-DA-OI4\t\toctobre 77 \tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t \tCOMMISSION\t\t \tRequérant\t\t \tLES ENTREPRISES DUPONT\t\t \tFRERES INC.\t\t \tIntimée\t\t 05-04-78\tCause: M-25985\tLe Devoir\t28, 29,30 \tM-506724-DA-0I9\t\toctobre 77 \tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t \tCOMMISSION\t\t \tRequérant\t\t \tLES ENTREPRISES DUPONT\t\t \tFRERES INC.\t\t \tIntimée\t\t 05-04-78\tCause: M-25979\tLe Devoir\t28.29,30 \tM-506724-DA-0I3\t\toctobre 77 \tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t \tCOMMISSION\t\t \tRequérant\t\t \tLES ENTREPRISES DUPONT\t\t \tFRERES INC.\t\t \tIntimée\t\t 10-04-78\tCause: M-27320\t\t \tM-507982-DA-00I\t\t \tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t \tCOMMISSION\t\t \tRequérant\t\t \tM.BENOIT DESGROSEILLERS\t\t \tIntimé\t\t 10-04-78\tCause: M-17024-73\t\t \tM-5022I5-D-001\t\t \tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t \tCOMMISSION\t\t \tRequérant\t\t \tJACQUES LAVIGUEUR\t\t \tIntimé-cédant\t\t \tM-506232-D-O0I\t\t \tYVON TELLIER\t\t \tIntimé-cessionnaire\t\t Nature de la demande et décision MS-4079 MDI-1367 MS-4080 MDI-1368 MS-4081 MDI-1369 MS-4082 MDI-1370 MS-4I0I MDI-1393 MS-4102 MDI-1395 Demande de permis additif La Commission prend acte du désistement produit: En conséquence, la décision no MS-3487, en date du 16 novembre 1977, est annulée; déclare ce dossier fermé.Demande de permis additif La Commission prend acte du désistement produit; En conséquence, la décision no MS-3488.endatedu 16 novembre 1977, est annulée; déclare ce dossier fermé.Demande de permis additif La Commission prend acte du désistement produit; En conséquence, la décision no MS-3495, en date du 16 novembre 1977, est annulée; déclare ce dossier fermé.Demande de permis additif La Commission prend acte du désistement produit; En conséquence, la décision no MS-3492, en date du 16 novembre 1977, est annulée; déclare ce dossier fermé.Demande de permis additif La Commission accorde la requête, délai de trente (30) jours pour paiement des droits et.à défaut, annulation de la décision MS-3821, du 7 décembre 1977.Transfert de permis La Commission accorde la requête, délai de trente (30) jours pour paiement des droits et, à défaut, annulation de la décision MCV-12945, du 7 novembre 1977. 5404_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année, n° 18 Node Ij décision\tDate\tRequérants\tReference à nom' page\tla publication dale\tNature de la demande et décision QCV-I04I9-TF\t14-04-78\tCause: M-24391 CM-50000-2-P-TF LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Agissant proprio molu LE PROCUREUR GENERAL DU QUEBEC, POUR LE MINISTRE DES TRANSPORTS L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.L'ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC.DES REGIONS 1, 2.3, 4, 5, 6.7.8 et 9 LES CAMIONNEURS EN VRAC DE LA REGION 9 INC.LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA REGION 3 INC.ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE VAUDREUIL-SOULANGES ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE BEAUHARNOIS ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE HUNTINGDON SERVICE DE TRANSPORT EN VRAC REGION 5 INC.ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.REGION 1 ASSOCIATION QUEBECOISE DES CAMIONNEURS ENTREPRENEURS EN VRAC INC.REGION 6 ASSOCIATION DES INDUSTRIES FORESTIERES DU QUEBEC LTEE ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE BOIS DE SCIAGE DU QUEBEC LAURIEN SASSEVILLE GASTON MUNGER MAURICE SAVARD FERNAND REGIMBALD P.A.R.TRANSPORTATION LTD.LES TRANSPORTEURS EN VRAC DE LA REGION 2 INC.L'ASSOCIATION DES CONSTRUCTEURS DE ROUTES ET GRANDS TRAVAUX DU QUEBEC LA SOCIETE D'ENERGIE DE LA BAIE-JAMES LA VILLE DE MONTREAL LA VILLE DE SHERBROOKE LA VILLE DE STE-FOY LA VILLE DE QUEBEC Intervenants\tG.O.Q.p.8354\t03-09-77\tRévision de taux et tarifs de camionnage en vrac La Commission: révoque sa décision QCV-8771-TF du 29-04-77; reconduit la décision MCV-II430-TF en élargissant l'application de ce tarif à tous les secteurs de la municipalité de la Baie-James où il existe des travaux de construction de digues, barrages ou jetées: fixe les taux comme il apparaît en annexe au fascicule « Recueil des tarifs du camionnage en vrac.Tarif 12 \u2022\u2022: décrète que la présente décision entre en vigueur le 08-05-78. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.UOe année, n\" 18 5405 Généralités: Tarif 12-1 Tarif 12-2 Tarif 12-3 Tarif 12-4 Tarif 12-5 Tarif 12-6 région no 1 région no 2 région no 3 région no 4 région no 5 région no 6 Recueil des tarifs du camionnage en vrac Tarif 12 matières transportées matières transportées matières transportées matières transportées matières transportées matières transportées Tarif 12-7 région no 7 matières transportées Tarif 12-8 région no 8 matières transportées Tarif 12-9 région no 9 matières transportées Tarif 12-10 région no 10 matières transportées Tarif 12-11 région no 11 matières transportées Tarif dans les côtes Index 1.Définition des termes et des abréviations .5405 2.Zones et régions .5409 3.Matières transportées, par groupe.5410 4.Recueil des tarifs Fascicule no I région no 1 .5411 Fascicule no 2 région no 2 .5416 Fascicule no 3 région no 3 .5421 Fascicule no 4 région no 4 .5426 5.Fascicule no 5 région no 5.5431 Fascicule no 6 région no 6 .5436 Fascicule no 7 région no 7 .5441 Fascicule no 8 région no 8 .5446 Fascicule no 9 région no 9 .5451 Fascicule no 10 région no 10 .5456 Fascicule no 11 région no 11 .5462 Tarif dans les côtes.5466 Définition des termes et des abréviations a) Camionnage en vrac: Le transport d'une matière en vrac, moyennant rémunération, au moyen d'un camion b) Matière en vrac: i) toute matière transportée non emballée et ci-après énumérée: 1) groupe 1: le sable, la terre, le gravier, la pierre, le béton bitumineux, la neige et la glace, le minerai n'ayant subi aucune transformation qui vise à en augmenter la teneur, les produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transformation ou au marché, le bois de chauffage, le charbon 2) groupe 2: la tourbe à gazon (gazon) 3) groupe 3: les copeaux de bois, les sciures et les copeaux de rabotages (planures) 4) groupe 4: le bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage 5406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n° 18 ii) toute matière transportée non emballée par un camion à benne basculante, déchargée à l'aide de celle-ci sans l'aide d'un mécanisme de soufflerie et ci-après énumérée: 1) groupe 5: le sel (chlorure de sodium) et le calcium (chlorure de calcium) destiné à l'entretien des chemins d'hiver; les matériaux autres que ceux visés au sous-paragraphe /' qui sont utilisés lors de la construction et l'entretien des chemins publics et transportées sur le chantier ou à pied d'oeuvre; les produits résultant d'une démolition; les rebuts de bois 2) groupe 6: l'engrais, le fertilisant ou le neutralisant utilisé pour la culture du sol iii) toute autre matière à l'exclusion des ordures ménagères, des détritus et du nitrate d'ammonium servant à la préparation d'explosif lorsqu'elle est transportée non emballée par un camion à benne basculante et déchargée à l'aide de celle-ci sans l'aide d'un mécanisme de soufflerie c) Camionneur-artisan: Toute personne physique qui ne possède qu'un camion, qui le conduit elle-même et l'utilise pour faire du camionnage en vrac.d) Entrepreneur: Toute personne qui: i) possède plus d'un camion et qui les utilise pour faire du camionnage en vrac, ou ii) ne possède qu'un camion et qui l'utilise pour faire du camionnage en vrac et qui produit à la Commission et à l'association de la région pour laquelle elle est détentrice d'un permis une déclaration conforme à la formule 1 de l'annexe A par laquelle elle déclare ne pas être camionneur-artisan.e) Zones - Régions - Secteurs: 1) Zones: les zones sont délimitées par le Règlement numéro 12; ces zones sont décrites à l'annexe I du Règlement 12, la Zone I, comprenant en gros, le centre de la province et la Zone II.les régions périphériques.2) Régions: les régions sont clairement décrites à l'annexe B du Règlement 12 et sont au nombre de 11 (onze).3) Secteurs: les secteurs sont des territoires déterminés à l'intérieur d'une région pour fins de tarification.J) Association de camionneurs-artisans ou association: Un groupe formé des camionneurs-artisans d'une région et étant l'organisme que la Commission juge représentatif des camionneurs-artisans de cette région.g) Camion: Un camion au sens du paragraphe 9 de l'article 1 du Code de la route (S.R.1964, chapitre 231) utilisé pour le transport d'une matière en vrac ou un tracteur servant à tirer une remorque ou une semi-remorque utilisés pour le transport d'une matière en vrac.gg) Tracteur, remorque, semi-remorque: Un tracteur, une remorque ou une semi-remorque au sens du paragraphe 9 de l'article 1 du Code de la route (S.R.1964, chapitre 231); l'ensemble de véhicules peut être un tracteur avec semi-remorque ou remorque.h) Permis: Un permis de camionnage en vrac délivré par la Commission en vertu du présent règlement.0 Municipalité de comté: Les municipalités décrites à la Loi de la division territoriale (S.R.1964, chapitre 5) et ses amendements en date de la mise en vigueur du présent règlement; il faut éviter de confondre ces municipalités de comté avec les divisions électorales provinciales ou fédérales, lesquelles n'ont absolument aucune application dans le Règlement 12.j) Détenteur: La personne qui détient un ou plusieurs permis comme en étant le titulaire.k) Transport pour compte propre: Le transport effectué pour ses propres besoins par une personne qui déplace des matières en vrac lui appartenant ou faisant l'objet de son exploitation à condition: i) qu'elle garde la maîtrise \"et le contrôle du transport, et ii) qu'elle utilise des véhicules lui appartenant ou loués par elle, si elle en a la disposition effective et exclusive. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5407 I) Fédération: Un groupe formé des camionneurs-artisans du Québec et étant l'organisme que la Commission juge représentatif des camionneurs-artisans québécois.m) Pierre: Pierre concassée ou non sauf la pierre dite de protection ou de gros calibre.n) Pierre de protection: Pierre sélectionnée d'une tonne et demie et plus, généralement utilisée dans les ouvrages de protection contre la mer et les cours d'eau.o) Pierre de gros calibre: Pierre non concassée provenant d'un massif de roc ayant dû être fractionné à l'aide d'explosifs ou d'éventreur pour être transportée et pierre provenant d'une digue de roches de champ.p) Minerai: Minerai n'ayant subi aucune transformation qui vise à en augmenter la teneur.q) Tourbe à gazon: Tourbe d'une épaisseur variant de I à 6 pouces; cependant, pour fins de tarification, l'épaisseur est présumée être toujours de 6 (six) pouces, soit 6 tranches par verge cube, de là le multiple de 6 entre le tarif de la verge carrée et celui de la verge cube.r) Terre: Comprend aussi les schistes argileux.s) Bois de chauffage: Bois coupé et prêt à être utilisé; ce terme ne s'applique pas au bois en longueur de quatre (4) pieds et plus.0 Corde: Unité de volume comprenant 128 pieds cubes de bois (corde apparente).u) Cunit: Unité de volume qui comprend 100 pieds cubes de bois.v) Tonne: Signifie 2 000 livres.w) Préférence - tarif fixe et tarif minimum: 1) Tarif fixe à forfait (groupes 1-a) 1-b) 1-c), toutes régions sauf la région 10): Le taux de rigueur qui ne peut être majoré ni diminué sauf si le revenu produit est inférieur au tarif minimum horaire au cours d'une opération normale.Une opération normale, au sens de ce paragraphe, signifie un travail normal continu sans délai, retard ou ralentissement imputables au camionneur ou à son véhicule.2) Tarif minimum à forfait et tarif minimum horaire: Lorsqu'il existe deux tarifs minimums, le tarif minimum à forfait et le tarif minimum horaire, les parties devront choisir d'un commun accord le tarif minimum qui sera applicable.x) Point de chargement: Désigne l'endroit précis où la marchandise est physiquement remise au camionneur par l'expéditeur ou son agent.y) Point de déchargement: Désigne l'endroit précis où la marchandise est physiquement remise par le camionneur au consignataire ou à son agent.z) Distance: Désigne la distance exacte, en milles ou en fraction de milles, entre le point de chargement et le point de déchargement. 5408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.UOe année, n° 18 aa) Kilométrage: Tout taux à forfait inclus dans le présent tarif peut être par mille; ainsi dans les divers échelons de taux: 1 mille devient 4 milles devient 20 milles devient 30 milles devient 40 milles devient converti en tonnes/kilomètres en utilisant le facteur 1.6 1.6 kilomètres 6.4 kilomètres 32 kilomètres 48 kilomètres 64 kilomètres bb) Poids total en charge ou charge brute: Poids maximum prévu par la loi ou par les manufacturiers des véhicules concernés.Poids total en charge utile ou charge nette: Poids total en charge que l'on obtient après avoir déduit de la charge brute la pesanteur à vide du ou des véhicules.ce) Poids en charge: Lorsqu'aucun appareil de pesée n'est disponible, le tarif applicable sera: soit un tarif horaire légal; soit un tarifa forfait basé sur le poids total en charge utile autorisée pour le véhicule concerné.dd) Transport sur plus d'un secteur ou plus d'une région: Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur ou plus d'une région, le tarif de chaque secteur ou de chaque région s'applique selon la distance parcourue dans lesdits secteurs ou régions.Abréviations: SCPT: Secteur des chemins de pénétration en terre ou chemins en gravier dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur des chemins de pénétration en gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur de chemins de voirie ou de chemins asphaltés de pénétration.Application: I - Le présent tarif s'applique: a) aux permis de catégorie « région » b) aux permis de catégorie « extraprovincial » pour valoir sur le parcours de la région ou du secteur concerné; 11 - La présente section sur la définition des termes fait partie intégrante du tarif no 12. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5409 Zones et régions Région 1 Bonavenlure Gaspé-Est Gaspé-Ouest lles-de-la-Madeleine Malane Malapédia Rimouski Région 2 Chicoutimi Lac-Saint-Jean-Est Lac-Saint-Jean-Ouest Région 3 Beauce | Bellechasse Charlevoix-Est Charlevoix-Ouest Dorchester Kamouraska Région 5 Lévis I 'Mcl Lotbinière Montmagny Montmorency I Montmorency 2 Portneuf Québec_ Rivière-du-Loup Témiscouata Région 4 Arthabaska Champlain Drummond Maskinongé Nicole! Yamaska Saint-Maurice Brome Compton Frontenanc Mégantic Missisquoi Richmond Shefford Sherbrooke Slanstead Wolfe Région 6 Argenteuil Bagot Beauharnois Berthier (partie) Châteauguay Deux-Montagnes Huntingdon Iberville Joliette (partie) Laprairie L'Assomption Montcalm (partie) Napierville Richelieu Rouville Saint-Hyacinthe Saint-Jean Soulanges Terrebonne Vaudreuil Verchères Région 7 Berthier (partie) Gatineau_ Hull_ Joliette (partie) La belle_ Montcalm (partie) Papineau_ Pontiac Région 8* Abilibi Témiscamingue * Comprend un territoire non organisé.Région 9 Saguenay Région 10 L'Ile de Montréal L'Ile Jésus L'Ile Bizard Région 11 Le reste du Québec J Compris dans la Zone 1 5410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mai 1978.110eannée.n° 18 Matières transportées, par groupe i) t.a) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe b) Pierres de protection, de gros calibre Béton bitumineux Neige, glace Minerai Produits de la ferme, de la pêche, de l'agriculture Bois de chauffage, charbon 2.Tourbe à gazon 3.Copeaux de bois 4.Bois scié ou écorcé ii) 5.a) Sel et calcium b) Matériaux utilisés dans la construction et l'entretien des chemins publics c) Produits résultant de démolition d) Rebuts de bois 6.Engrais, fertilisant, neutralisant utilisés pour la culture du sol iii) Toute autre matière désignée au Règlement no 12. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.UOe année.n° 18 5411 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro 1 Région numéro 1 les municipalités des comtés ci-dessous, ainsi que toutes les cités et villes sises à l'intérieur dudit territoire: Bonaventure Gaspé-est Gaspé-ouest Iles-de-la-Madeleine Matane Matapédia Rimouski Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 i) Groupe 1\t\t A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B)\t\t a) Tarifs lonne / mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de milles additionnels jusqu'au 20e mille: .3) Chaque mille ou fraction de milles additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t\t$ 0,37 0,11 0,07 0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après\t\t b) Tarif minimum horaire 2) Véhicules de 3 essieux: .\t\t17,50 22,50 30,00 B) Pierres de protection, de gros calibre\t\t a) Tarifs lonne I mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t\t0.47 0,115 0,07 0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t b) Tarifs minimum horaire 2) Véhicules de 3 essieux: .\t\t18,00 23,50 31,00 C) Béton bitumineux\t\t a) Tarifs lonne 1 mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t\t0,42 0,115 0,07 0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t b) Tarif minimum horaire\t\t17,50 22,50 30,00 5412 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.IlOeannét.n° 18 Tarif Matières transportées Zone I D) Neige et glace al Tarif minimum verge cube Imille 1) Du lieu d'origine au 1er mille:.2) Du 1er au 2e mille:.3) Chaque mille ou fraction de milles additionnels: .b) Tarif minimum horaire I ) Véhicules d'une capacité de I à 20 verges cubes: .2) Véhicules d'une capacité de plus de 20 verges cubes: .E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter la teneur al Tarif minimum lonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transformation ou au marché al Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.G) Bois de chauffage \u2014 charbon al Tarif minimum lonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs précités.b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.110eannée.n° 18 _5413 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 2: Tourbe à gazon\t\t al Tarif minimum verge carrée ou verge cube 1) 0 à 50 milles: \u2014 verge cube, verge carrée.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille: 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille:\t\t$ 0,72 0,12 0,01 0,0017 0,0084 0,0014 bl Tarif minimum horaire 1) Véhicule de 2 essieux .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22,50 30,00 ii) GroupeS\t\t A) Sel et Calcium\t\t al Tarif minimum tonne/ mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t\t0,37 0,11 0,07 0,065 bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22,50 30,00 B) Construction et entretien des chemins publics\t\t Tarif minimum horaire\t\t17,50 22,50 30,00 C) Produits de démolition\t\t Tarif minimum horaire\t\t17,50 22,50 30,00 5414_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mail978.110eannée.n° 18 Matières transportées\tTarif\t \t\t \tZone 1\tZone 2 Groupée: Engrais\t\t a} Tari/minimum lonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille-\t\tS 0,37 0,11 0,07 0.065 bl Tarif minimum horaire\t\t17,50 22,50 30,00 iii) Toutes autres matières\t\t a) Tarif minimum lonne/mille\t\t0,37 0.11 0,07 0.065 bl Tarif minimum horaire\t\t17,50 22,50 30,00 Groupe 3: Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage Groupe 5: Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en graviers dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.Tarif a) Tarif minimum lonne/mille 1 ) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .SCPT\tSCPG\tSCV $0,85\t$0,45\t$0,40 0,25\t0,12\t0,10 0,12\t0,11\t0,10 0,08\t0,08\t0,07 0,85\t0,45\t0,37 0,25\t0.12\t0,10 0,12\t0.11\t0,10 0,08\t0,07\t0,06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mai 1978,110e année, n° 18 5415 Tarif \tSCPT\tSCPG\tSCV b) Tarif minimum horaire\t\t\t \tS 18,00\t$18,00\t518,00 2) Véhicules de 3 essieux.\t23,50\t23,50\t23,50 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t31,00\t31,00\t31,00 Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties; 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi1), le facteur de conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunits est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés; 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peut être inférieur aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. 5416 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro 2 Région numéro 2 Les municipalités des comtés ci-dessous, ainsi que toutes les cités et villes sises à l'intérieur dudit territoire: Chicoutimi Lac-Saint-Jean-Est, Lac-St-Jean-Ouest Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 i) Groupe 1\t\t A> Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B)\t\t ai Tarifs tonne/mille\t\t$ 0,37 \t\t \t\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de milles additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .\t\t0,07 \t\t0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après\t\t bl Tarif minimum horaire\t\t \t\t17,50 2) Véhicules de 3 essieux:.\t\t22,50 \t\t30.00 B) Pierres de protection, de gros calibre\t\t al Tarifs tonne/mille\t\t \t\t0,47 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.\t\t0,115 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .\t\t0,07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t\t0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t bl Tarif minimum horaire\t\t \t\t18,00 \t\t23,50 \t\t31.00 c> Béton bitumineux\t\t al Tarifs tonne/mille\t\t \t\t0,42 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.\t\t0,115 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .\t\t0,07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t\t0,065 Note: Dans tous les cas.le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t b) Tarif minimum horaire\t\t \t\t17,50 \t\t22,50 \t\t30,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978, UOe année.n° 18_54T7 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 D) Neige et glace\t\t aj Tarif minimum verge cube/mille 1) Du lieu d'origine au 1er mille:.2) Du 1er au 2e mille:.\t\tS 0,25 0,10 0,08 bl Tarif minimum horaire 2) Véhicules d'une capacité de plus de 20 verges cubes: .\t\t17,50 22,50 E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter la teneur\t\t al Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaquemilleou fraction de mille additionnels jusqu'au 20emille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaquemilleou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille .\t\t0,37 0.11 0.07 0,065 b) Tarif minimum horaire 2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22,50 30,00 F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transformation ou au marché\t\t a} Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille .\t\t0,37 0,11 0,07 0,065 bf Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.\t\t17,50 22.50 30.00 G) Bois de chauffage \u2014 charbon a) Tarif minimum tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t\t0,37 0.11 0,07 0,065 Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs précités.\t\t bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22,50 30,00 5418 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 Matières transportées\tTarif\t \t\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 2: Tourbe à gazon\t\t a) Tarif minimum verge carrée ou verge cube 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille: 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille:\t\t$ 0.72 0.12 0,01 0,0017 0,0084 0.0014 b) Tarif minimum horaire\t\t17,50 22,50 30.00 ii) Groupe 5\t\t A) Sel et Calcium\t\t a} Tarif minimum lonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille-\t\t0,37 0,11 0,07 0.065 bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22.50 30.00 B) Construction et entretien des chemins publics\t\t Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux .\t\t17.50 22,50 30,00 C) Produits de démolition\t\t Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22,50 30,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mai 1978.110e année.n° 18 _5419 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 6: Engrais\t\t a) Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t\tJ 0,37 0.11 0.07 0,065 b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22,50 30,00 iii) Toutes autres matières\t\t al Tarif minimum lonne/mille 1) Lieu d'origine au 1er mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille au 40e mille .\t\t0,37 0.11 0.07 0.065 bl Tarif minimum horaire 2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22.50 30,00 Groupe 3 : Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, rébranchage et l'écorçage Groupe 5 : Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en gravier dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.Tarif SCPT\tSCPG\tSCV $0.85\t$0.45\t$0,40 0,25\t0,12\t0,10 0,12\t0,11\t0,10 0,08\t0.08\t0,07 0,85\t0,45\t0,37 0,25\t0,12\t0,10 0,12\t0,11\t0,10 0,08\t0,07\t0,06 a) Tarif minimum tonne/mille 1) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille . 5420 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 Tarif SCPT SCPG SCV b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux 2) Véhicules de 3 essieux 18,00 23,50 31,00 18.00 23,50 31,00 18.00 23,50 31.00 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties; 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi'), le facteur de conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunits est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés: 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins.de tarification ne peut être inférieure aux normes suivantes: \u2014 Véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 Véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978, UOe année, n\" 18 5421 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro 3 Région numéro 3 Cette région comprend le territoire: Les municipalités des comtés ci-dessous, ainsi que toutes les cités et villes sises à l'intérieur dudit territoire: Bellechasse Dorchester L'Islet Montmorency I Québec Charlevoix-Est Kamouraska Lotbinière Montmorency 2 Rivière-du-Loup Charlevoix-Ouest Lévis Montmagny Portneuf Témiscouata Matières transportées Tarif Zone I i) Groupe 1 A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B) a) Tarifs lonneI mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille: .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux:.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: .B) Pierres de protection, de gros calibre a) Tarifs tonne I mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille:.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux: .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus 3 essieux:.C) Béton bitumineux a) Tarifs tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux: .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: .0,37 0,105 0,07 0,065 17,50 22,50 30,00 0,47 0.11 0,07 0,065 18,00 23,50 31.00 0,42 0.11 0,07 0,065 17,50 22,50 30,00 5422 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Malières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 D) Neige et glace\t\t al Tarif minimum verge cube/ mille\t$ 0,25\tï 0,25 \t\t \t0.10\t0,10 \t0.08\t0,08 bl Tarif minimum horaire\t\t17,50 \t17,50\t \t22,50\t22,50 E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter\t\t la teneur\t\t al Tarif minimum lonne/mille\t0,37\t0,37 \t\t \t0.105\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40c mille .\t0,07\t0,07 \t0.065\t0,065 bl Tarif minimum horaire\t17,50\t17,50 \t\t \t22,50\t22,50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t30,00\t30,00 K) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu\t\t de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transforma-\t\t tion ou au marché\t\t al Tarif minimum lonne/mille\t0,37\t0,37 \t\t 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .\t0,105\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .\t0,07\t0,07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0,065\t0,065 bl Tarif minimum horaire\t\t \t17,50\t17,50 \t22,50\t22,50 \t30,00\t30.00 G) Bois de chauffage \u2014 charbon\t\t al Tarif minimum lonne/mille\t\t \t0,37\t0,37 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .\t0,105\t0.11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .\t0,07\t0.07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0,065\t0.065 Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs\t\t précités.\t\t bl Tarif minimum horaire\t\t \t17.50\t17,50 \t22.50\t22,50 \t30,00\t30,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.UOe année, n° 18_5423 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 2: Tourbe à gazon\t\t a) Tarif minimum verge carrée ou verge cube 1) 0 à 50 milles: \u2014 verge cube\".2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille: 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille:\t$ 0.72 0.12 0,01 0.0017 0.0084 0,0014\tS 0.72 0.12 0.01 0.0017 0,0084 0,0014 bl Tarif minimum horaire\t17.50 22.50 30.00\t17,50 22,50 30,00 ii) Groupe 5\t\t A) Sel et calcium\t\t al Tarif minimum lonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0.37 0.105 0.07 0.065\t0.37 0.11 0,07 0,065 bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17.50 22.50 30.00\t17,50 22,50 30.00 B) Construction et entretien des chemins publics\t\t bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17.50 22.50 30.00\t17.50 22,50 30.00 C) Produits de démolition\t\t Tarif minimum horaire\t17.50 22.50 30.00\t17,50 22.50 30,00 5424_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.UOe année, n\" 18 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 6: Engrais\t\t a) Tarif minimum lonne/ mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .\t$ 0.37 0,105 0.07 0,065\t$ 0,37 0,11 0,07 0.065 bl Tarif minimum horaire\t17.50 22,50 30.00\t17,50 22,50 30,00 iii) Toutes autres matières\t\t a) Tarif mirimum tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0,37 0.105 0,07 0.065\t0,37 0.11 0,07 0.065 bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17,50 22.50 30.00\t17,50 22,50 30,00 Groupe 3 : Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage Groupe 5: Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en gravier dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.Tarif SCPT\tSCPG\tSCV $0.85\t$0,45\t$0.40 0.25\t0,12\t0,10 0,12\t0,11\t0,10 0,08\t0,08\t0.07 0,85\t0,45\t0,37 0,25\t0,12\t0.10 0,12\t0,11\t0,10 0,08\t0,07\t0,06 a} Tarif minimum lonne/mille 1 ) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au Ier mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille . GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 _5425 \tTarif\t\t \tSCPT\tSCPG\tSCV bl Tari/minimum horaire\t\t\t \t518,00\tS 18.00\t$ 18.00 2) Véhicules de 3 essieux.\t23.50\t23.50\t23,50 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t31,00\t31,00\t31.00 Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties; 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi'), le facteur de conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunits est supérieur de 18% au taux de la corde: 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés: 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peut être inférieure aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou.s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. 5426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mail978.110eannée.n° 18 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro 4 Région numéro 4 Les municipalités des comtés ci-dessous, ainsi que toutes les cités et villes sises à l'intérieur dudit territoire: Arthabaska Champlain Drummond Maskinongc Nicolet Saint-Maurice Yamaska Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 i) Groupe 1\t\t A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B)\t\t al Tarif tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .3) Chaque mille ou fraction de milles additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .\t$ 0.37 0,105 0.07 0,065\t Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après\t\t bl Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t B) Pierres de protection, de gros calibre\t\t al Tarif tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .\t0,47 0,11 0,07 0,065\t Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t b) Tarif minimum horaire\t18,00 23,50 31.00\t C) Béton bitumineux\t\t al Tarif tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .\t0,42 0,11 0,07 0,065\t Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t bl Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mai 1978,110e année.n° 18__5427 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 D) Neige et glace\t\t a) Tarif minimum verge cube/mille\t$ 0,25 0,10 0,08\t bl Tarif minimum horaire\t17,50 22,50\t E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter la teneur\t\t a) Tarif minimum lonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .\t0.37 0,105 0,07 0,065\t b) Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17,50 22,50 30,00\t F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transformation ou au marché\t\t al Tarif minimum lonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille-\t0,37 0,105 0,07 0,065\t b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t G) Bois de chauffage \u2014 charbon\t\t a) Tarif minimum lonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille.3 Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille -\t0,37 0,105 0,07 0,065\t Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs précités.\t\t bl Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t 5428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Matières transportées Groupe 2 : Tourbe à gazon al Tarif minimum verge carrée ou verge cube 1 ) 0 à 50 milles: \u2014 verge cube .\u2014 verge carrée .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu\"au 100e mille: verge cube/mille.verge carrée/mille .;.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille: verge cube/mille.verge carrée/mille .bt Tarif minimum horaire I ) Véhicule de 2 essieux .2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.ii) GroupeS A) Sel et Calcium al Tarif minimum lonne/mille 1) Du lieu d'origine au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.b I Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.B) Construction et entretien des chemins publics Tarif minimum horaire I ) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.C) Produits de démolition Tarif minimum horaire 1) Véhicule de 2 essieux .2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.Tarif Zone 1 $ 0.72 0.12 0.01 0.0017 0.0084 0.0014 17.50 22.50 30,00 0.37 0.105 0.07 0,065 17.50 22,50 30,00 17.50 22.50 30.00 17.50 22.50 30.00 Zone 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 _5429 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 6: Engrais\t\t a) Tarif minimum lonne/mille 3) Chaque mille ou Traction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\tS 0.37 0,105 0.07 0,065\t bl Tarif minimum horaire 2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17,50 22,50 30,00\t iii) Toutes autres matières\t\t al Tarif minimum tonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille au 40e mille .\t0,37 0,105 0,07 0,065\t bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17,50 22,50 30,00\t Groupe 3: Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage Groupe 5: Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en gravier dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.al Tarif minimum tonne / mille I ) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .Tarif SCPT\tSCPG\tSCV $0,85\t$0,45\t$0,40 0,25\t0,12\t0.10 0,12\t0,11\t0.10 0,08\t0,08\t0,07 0,85\t0,45\t0,37 0,25\t0,12\t0,10 0,12\t0,11\t0.10 0,08\t0,07\t0,06 5430_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.UOe année.n° 18 \tTarif\t\t \tSCPT\tSCPG\tSCV b) Tari/minimum horaire\t\t\t 1) Véhicules de 2 essieux.\tJ 18,00\t$18,00\t$ 18.00 \t23,50\t23,50\t23.50 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t31,00\t31.00\t31,00 Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties; 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi'), le facteur de conversion doit être de 85.c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits.ou que le taux de transport du cunits est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés; 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peut être inférieur aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année, n\" 18 5431 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro S Région numéro S Cette région comprend le territoire: les municipalités des comtés ci-dessous, ainsi que toutes les cités el villes sises à l'intérieur dudit territoire: Brome Missisquoi Sherbrooke Compton Richmond Stanstead Frontenac ShefTord Wolfe Mégantic Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 i) Groupe 1\t\t A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B)\t\t a) Tarifs tonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .\t$ 0.37 0,105 0,07 0.065\t Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après\t\t b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t B) Pierres de protection, de gros calibre\t\t al Tarifs tonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t0,47 0,11 0,07 0,065\t Note: Dans tous les cas.le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t bl Tarifs minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .\t18,00 23,50 31,00\t 5432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.1Weannée.n° 18 Matières transportées Tarif Zone I C) Béton bitumineux a) Tarifs tonne /mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .-.$0,42 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.0,11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .0,07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .17,50 2) Véhicules de 3 essieux: .22,50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: .30,00 D) Neige et glace al Tarif minimum verge cube/mille 1) Du lieu d'origine au 1er mille:.0,25 2) Du 1er au 2e mille:.0,10 3) Chaquemilleou fraction de mille additionnels:.0,08 bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules d'une capacité de 1 à 20 verges cubes: .17,50 2) Véhicules d'une capacité de plus de 20 verges cubes: .22,50 E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter la teneur al Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.0,37 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .0,105 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .0,07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.0.065 bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.17,50 2) Véhicules de 3 essieux.22.50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.30,00 F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transformation ou au marché al Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.0,37 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .0,105 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .0,07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.0,065 b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.17,50 2) Véhicules de 3 essieux.22 50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.30,00 G) Bois de chauffage \u2014 charbon al Tarif minimum tonne / mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.0,37 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .0,105 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .oj)7 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.o|065 Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs précités.b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.17,50 2) Véhicules de 3 essieux.,, 22^50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.30,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 5433 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 2: Tourbe à gazon\t\t a) Tarif minimum verge carrée ou verge cube 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille: 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille: \u2014 verge carrée/mille.\tS 0,72 0,12 0,01 0,0017 0,0084 0,0014\t b) Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17,50 22,50 30,00\t ii) Groupe 5\t\t A) Sel et Calcium\t\t a) Tarif minimum lonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .\t0,37 0,105 0,07 0,065\t b) Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17,50 22,50 30,00\t B) Construction et entretien des chemins publics\t\t Tarif minimum horaire\t17.50 22,50 30,00\t C) Produits de démolition\t\t Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t 5434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.UOe année, n° 18 Matières transportées Groupe 6: Engrais al Tarif minimum tonne/mille 1 ) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.iii) Toutes autres matières a) Tarif minimum tonne/mille 1) Lieu d'origine au 1er mille .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.Tarif Zone 1 $ 0,37 0,105 0,07 0,065 17,50 22,50 30,00 0,37 0,105 0,07 0,065 17,50 22,50 30,00 Groupe 3: Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage Groupe 5 : Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en graviers dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.a) Tarif minimum tonne/mille 1) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .\u2022.Tarif SCPT\tSCPG\tSCV $0,85 0,25\t$0,45 0,12\t$0,40 0,10 0,12\t0,11\t0,10 0,08\t0.08\t0,07 0,85 0,25\t0,45 0.12\t0,37 0,10 0,12\t0,11\t0,10 0,08\t0,07\t0,06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée, n\" 18 5435 Tarif \tSCPT\tSCPG\tSCV b) Tarif minimum horaire\t\t\t$18,00 \t$18,00\t$18.00\t \t23.50\t23.50\t23,50 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux.\t31,00\t31,00\t31,00 Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties; 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi-'), lefacteurde conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunits est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés; 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peut être inférieure aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. 5436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro 6 Région numéro 6 Celte région comprend le territoire: les municipalités des comtés ci-dessous, ainsi que toutes les cités et villes sises à l'intérieur dudit territoire: Argenteuil Châteauguay Joliette (partie) Napierville Saint-Jean Vaudreuil Bagot Deux-Montagnes Laprairie Richelieu Soulanges Verchères Beauharnois Huntingdon L'Assomption Rouville Terrebonne Berthier (partie) Iberville Montcalm (partie) Saint-Hyacinthe Matières transportées Tarif Zone 1 Zone 2 i) Groupe 1 A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B) a) Tari/s lonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de milles additionnels jusqu'au 20e mille: .3) Chaque mille ou fraction de milles additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après b I Tarif minimum horaire 1 ) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux: .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: .B) Pierres de protection, de gros calibre al Tarifs tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.b) Tarifs minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux: .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus 3 essieux:.C) Béton bitumineux a) Tarifs tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux: .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: .0,40 0,10 0,07 0,065 17,50 22,50 30,00 0,47 0,11 0,07 0,065 18,00 23,50 31.00 0,42 0,11 0,07 0,065 17,50 22,50 30,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.UOe année, n' 18 5437 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 D) Neige et glace\t\t al Tarif minimum verge cube/mille\tS 0,25 0.10 0,08\t bl Tarif minimum horaire\t17.50 22,50\t E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter la teneur\t\t al Tarif minimum lonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0,37 0,105 0,07 0.065\t b) Tarif minimum horaire\t17.50 22,50 30.00\t F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transformation ou au marché\t\t al Tarif minimum tonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0,37 0.11 0,07 0.065\t b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t G) Bois de chauffage \u2014 Charbon\t\t a) Tarif minimum tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40c mille .\t0,37 0,105 0,07 0,065\t Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs précités.\t\t bl Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t 5438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.UOe année.n° 18 Matières transportées Groupe 2: Tourbe à gazon al Tarif minimum verge carrée ou verge cube I) 0 à 50 milles: \u2014 vergecube .\u2014 verge carrée.I) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille: \u2014 verge cube/mille .\u2014 verge carrée/mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille: \u2014 verge cube/mille .\u2014 verge carrée/mille.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicule de 2 essieux .2) Véhicules de 3 essieux .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux .ii) Groupe 5 A) Sel et calcium al Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine au 1er mille .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.bl Tarif minimum horaire I ) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.B| Construction et entretien des chemins publics bl Tarif minimum horaire I ) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.C) Produits de démolition Tarif minimum horaire 1) Véhicule de 2 essieux .2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.Groupe 6: Engrais al Tarif minimum tonne / mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.Tarif Zone I $ 0,72 0,12 0,01 0,0017 0,0084 0.0014 17,50 22,50 30,00 0,37 0,105 0,07 0,065 17,50 22,50 30,00 17,50 22,50 30,00 17,50 22,50 30,00 0,37 0,105 0,07 0,065 17,50 22,50 30,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.UOe année, n\" 18 5439 Malières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 iii) Toutes autres matières\t\t a) Tarif minimum lonne / mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t\tS 0,37 0,105 0,07 0,065 bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t17,50 22,50 30,00 Groupe 3: Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage Groupe S: Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en gravier dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.\tTarif\t\t \tSCPT\tSCPG\tSCV al Tarif minimum tonne/mille\t\t\t 1 ) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques:\t\t\t \t50,85\t$0,45\t$0,40 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .\t0.25\t0.12\t0,10 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille\t\t\t \t0,12\t0.11\t0,10 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t 20e mille .\t0,08\t0.08\t0,07 2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques:\t\t\t \t0,85\t0,45\t0,37 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .\t0.25\t0,12\t0,10 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t \t0,12\t0,11\t0,10 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t 20e mille .\t0,08\t0,07\t0,06 5440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 \tTarif\t\t \tSCPT\tSCPG\tSCV b} Tarif minimum horaire\t\t\t 1) Véhicules de 2 essieux.\t$ 18,00\t$ 18,00\t$ 18.00 \t23,50\t23,50\t23,50 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t31,00\t31,00\t31.00 Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties; 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi'), le facteur de conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunit est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur: 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés; 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peut être inférieure aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5441 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro 7 Région numéro 7 Cette région comprend le territoire: Les municipalités des comtés ci-dessous, ainsi que toutes les cités et villes sises à l'intérieur dudit territoire: Berthier, (partie) Gatineau Hull Joliette (partie) Labelle Montcalm (partie) Papineau Pontiac Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 i) Groupe 1\t\t A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B)\t\t al Tarifs wnnelmille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille: .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille; .\tS 0,37 0,105 0,07 0,065\t$ 0,37 0,11 0,07 0,065 Note: Dans tous les cas.le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .\t17,50 22,50 30,00\t17,50 22,50 30,00 B) Pierres de protection, de gros calibre\t\t al Tarifs tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t0,47 0,11 0,07 0,065\t0,47 0,115 0,07 0.065 Note: Dans tous les cas.le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux: .\t18,00 23,50 31,00\t18,00 23,50 31,00 C) Béton bitumineux\t\t a) Tarifs tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .41 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t0,42 0,11 0,07 0.065\t0.42 0,115 0,07 0,065 Note: Dans tous les cas.le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t bl Tarif minimum horaire 2) Véhicules de 3 essieux:.\t17,50 22.50 30,00\t17,50 22.50 30,00 5442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.IlOeannée.n Matières transportées D) Neige et glace al Tarif minimum verge cube/mille 1) Du lieu d'origine au 1er mille:.2) Du 1er au 2e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels: .bl Tarif minimum horaire I ) Véhicules d'une capacité de 1 à 20 verges cubes: .2) Véhicules d'une capacité de plus de 20 verges cubes: .E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter la teneur al Tarif minimum lonnel mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille .bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transformation ou au marché al Tarif minimum lonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40c mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.G) Bois de chauffage \u2014 charbon al Tarif minimum lonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.Note: Si le bois de chauffage est chargé en foret, une hausse de 10% s'applique aux tarifs précités.bl Tarif minimum horaire i ) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.UOe année.n° 18 _5443 Matières transportées\tTarif\t \t\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 2: Tourbe à gazon\t\t a) Tarif minimum verge carrée ou verge cube 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille: \u2014 verge carrée/ mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille:\tS 0,72 0,12 0,01 0,0017 0,0084 0,0014\t$ 0,72 0.12 0,01 0.0017 0.0084 0.0014 bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t17,50 22,50 30.00\t17,50 22.50 30.00 ii) Groupe 5\t\t A) Sel et Calcium\t\t al Tarif minimum lonne/mille 2) Chaquemilleou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0.37 0,105 0,07 0,065\t0,37 0,11 0,07 0,065 b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t17,50 22,50 30,00 B) Construction et entretien des chemins publics\t\t Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t17,50 22,50 30,00 C) Produits de démolition\t\t Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00\t17,50 22,50 30,00 5444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.1 !0e anni\tn° I.S\t \tTarif\t Matières transportées\t\t \t\t \tZone 1\tZone 2 Groupée: Engrais\t\t a) Tarif minimum lonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\tS 0,37 0.105 0,07 0.065\t$ 0,37 0,11 0,07 0,065 bl Tarif minimum horaire\t17.50 22.50 30.00\t17,50 22,50 30,00 iii) Toutes autres matières\t\t a) Tarif minimum tonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .\t0,37 0,105 0.07 0.065\t0,37 0,11 0,07 0,065 bl Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30.00\t17,50 22,50 30,00 Groupe 3: Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, rébranchage et l'écorçage Groupe 5: Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en gravier dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.a) Tarif minimum tonne/mille 1) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorque: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorque: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille .Chaque mille ou fractien de mille additionnels à partir du 20e mille .Tarif SCPT\tSCPG\tSCV $0,85 0.25\t$0.45 0.12\t$0.40 0,10 0.12\t0.11\t0,10 0,08\t0,08\t0,07 0,85 0,25\t0.45 0,12\t0,37 0,10 0,12\t0,11\t0,10 0,08\t0,07\t0,06 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mail978.IlOeannée.n° 18 5445 \tTarif\t\t \tSCPT\tSCPG\tSCV bl Tari/minimum horaire\t\t\t \tS 18,00\t$18,00\t$18,00 \t23,50\t23,50\t23,50 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t31,00\t31,00\t31,00 Notes: 1) Lorsqu'aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties; 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi1), le facteur de conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunit est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés; 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peut être inférieure aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. 5446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.110e année, n° 18 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro 8 Région numéro 8 Cette région comprend le territoire: Les municipalités des comtés ci-dessous, ainsi que toutes les cités et villes sises à l'intérieur dudit territoire: a) Abitibi, Témiscamingue 6) la municipalité de la Baie James délimitée au règlement numéro 12.Secteur i: Barrages, digues el jetées, territoire de la Baie James Secteur ii: Tout ce qui n'est pas couvert par le secteur ci-dessus.\tTarif\t Matières transportées\t\t \t\t \tZone 1\tZone 2 Secteur 1 Le territoire où s'effectue le transport de sable, terre, gravier ou petite pierre devant servir à la construction ou à la réparation de barrages, digues ou jetées à l'intérieur de la Municipalité de la Baie James.\t\t Secteur ii Tout ce qui n'est pas couvert pas le Secteur 1 ci-dessus.\t\t i) Groupe 1\t\t A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B)\t\t a) Tarifs tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille .\ts 0,30 0,075 0,065 0,065\t$ 0,37 0.11 0,07 0.065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t bl Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30.00\t17,50 22,50 30.00 B) Pierres de protection, de gros calibre\t\t al Tarifs tonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille: .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .\t0,47 0,115 0,07 0,065\t0.47 0.115 0.07 0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t bl Tarif minimum horaire\t18.00 23.50 31.00\t18.00 23.50 31,00 C) Béton bitumineux\t\t a) Tarifs tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille: .\t0.42 0.115 0,07 0.065\t0.42 0,115 0,07 0.065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n\" 18 _5447 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 bl Tarif minimum horaire\t\t \tS 17,50\tJ 17,50 \t22,50\t22,50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: .\t30,00\t30,00 D) Neige et glace\t\t al Tarif minimum verge cube/mille\t\t0,25 1) Du lieu d'origine au 1er mille:.\t0,25\t \t0.10\t0,10 3) Chaque mille ou fraction de milles additionnels: .\t0.08\t0.08 bl Tarif minimum horaire\t\t \t17.50\t17,50 2) Véhicules d'une capacité de plus de 20 verges cubes: .\t22,50\t22.50 E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter\t\t la teneur\t\t al Tarif minimum tonne/'mille\t\t \t0.37\t0.37 \t0.11\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40c mille .\t0.07\t0,07 \t0,065\t0,065 bl Tarif minimum horaire\t\t \t17,50\t17,50 \t22,50\t22.50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t30,00\t30.00 F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu\t\t de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transforma-\t\t tion ou au marché\t\t a) Tarif minimum tonne/mille\t\t \t0.37\t0,37 \t0,11\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille .\t0,07\t0,07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0,065\t0.065 b 1 Tarif minimum horaire\t\t \t17,50\t17.50 \t22,50\t22,50 \t30,00\t30.00 G) Bois de chauffage \u2014 charbon\t\t al Tarif minimum tonne/mille\t\t0.37 \t0.37\t \t0.11\t0.11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille .\t0.07\t0.07 \t0,065\t0.065 Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs\t\t précités.\t\t b) Tarif minimum horaire\t17,50\t17,50 \t\t \t22,50\t22,50 \t30.00\t30,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année, n Malières transportées Groupe 2: Tourbe à gazon al Tarif minimum verge carrée ou verge cube 1) 0 à 50 milles: \u2014 verge cube.\u2014 verge carrée.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille: \u2014 verge cube/mille.\u2014 verge carrée/mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille: \u2014 verge cube/mille.\u2014 verge carrée/mille.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicule de 2 essieux .2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.ii) GroupeS A) Sel et calcium a) Tarif minimum lonne/mille 1) Du lieu d'origine au 1er mille .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille- 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.B) Construction et entretien des chemins publics bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.C) Produits de démolition Tarif minimum horaire 1) Véhicule de 2 essieux .2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 5449 Matières transportées Tarif Zone I Zone 2 Groupe 6: Engrais a) Tarif minimum lonne / mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.iii) Toutes autres matières a) Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine au 1er mille .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille b} Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.$ 0,37\t$ 0,37 0.11\t0,11 0,07\t0,07 0,065\t0,065 17,50\t17,50 22,50\t22.50 30.00\t30,00 0,37\t0,37 0,11\t0,11 0.07\t0,07 0.065\t0,065 17.50\t17.50 22,50\t22.50 30.00\t30.00 Groupe 3: Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, rébranchage et l'ecorçage Groupe 5: Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en gravier dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.Tarif SCPT\tSCPG\tSCV $0,85\t$0.45\t$0,40 0,25\t0.12\t0,10 0,12\t0.11\t0.10 0,08\t0,08\t0,07 0,85\t0,45\t0,37 0,25\t0,12\t0.10 0,12\t0,11\t0.10 0,08\t0,07\t0,06 a) Tarif minimum tonne/mille I ) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20e mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e millejusqu'au 20e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille . 5450_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6maiI97S, UOe année.n° 18 \tTarif\t\t \tSCPT\tSCPG\tSCV bl Tarif minimum horaire\t\t\t \tS 18,00\tS 18,00\t$ 18,00 \t23,50\t23,50\t23,50 \t31.00\t31,00\t31,00 Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties; 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi'), le facteur de conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunit est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés; 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peut être inférieure aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 5451 Tarifs du camionnage en vrac Fascicule numéro 9 Région numéro 9 Cette région comprend le territoire de: a) la municipalité du comté de Saguenay, y compris la partie à l'est de la Rivière Betsiamites; b) toutes les cités et villes sises à l'intérieur dudit territoire.Secteur I: Territoire non accessible par routes carrossables.Secteur II: Tout le reste de la région.Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Notel:\t\t \tNotel\t Secteur II \u2014 La région no 9 à l'exception du territoire ci-dessus.\t\t i) Groupe 1\t\t A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B)\t\t a) Tarifs lonne/ mille\t\t \t$ 0.46\tS 0,37 2) Chaque mille ou fraction de milles additionnels jusqu'au 20e mille: .\t0,14\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de milles additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille .\t0,09\t0,07 \t0.08\t0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après\t\t b) Tarif minimum horaire\t\t 1) Véhicules de 2 essieux: .\t22.00\t17,50 \t28.00\t22,50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: .\t36.00\t30,00 B) Pierres de protection, de gros calibre\t\t a) Tarifs tonne/mille\t\t \t0,58\t0,47 \t0.15\t0,115 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille: .\t0,09\t0,07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .\t0,08\t0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t b) Tarif minimum horaire\t\t \t23,00\t18,00 \t30,00\t23,50 \t38,00-\t31,00 C) Béton bitumineux\t\t a) Tarifs tonne/ mille\t\t \t0,52\t0,42 \t0,14\t0,115 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille: .\t0,09\t0,07 \t0,08\t0,065 Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.\t\t b) Tarif minimum horaire\t\t \t22,00\t17,50 \t28,00\t22,50 \t36,00\t30,00 5452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mail978.UOe année.n° 18 \tTarif\t Matières transportées\t\t \tZone 1\tZone 2 D) Neige et glace\t\t al Tarif minimum verge cube/mille\tS 0,32\t$ 0,25 \t\t \t0,12\t0,10 \t0,10\t0,08 bl Tarif minimum horaire\t22.00\t17,50 \t\t \t28,00\t22,50 E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter\t\t la teneur\t\t al Tarif minimum lonne / mille\t\t \t0.46\t0,27 \t0.14\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille.\t0.09\t0,07 4) Chaquemilleou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0,08\t0,065 bl Tarif minimum horaire\t\t \t22,00\t17,50 \t28,00\t22,50 \t36,00\t30,00 F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu\t\t de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transforma-\t\t tion ou au marché\t\t a) Tarif minimum lonne/mille\t\t \t0,46\t0.37 \t0.14\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille.\t0.09\t0.07 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t0.08\t0,065 bl TariJ minimum horaire\t\t \t22.00\t17,50 \t28.00\t22,50 \t36.00\t30,00 G) Bois de chauffage \u2014 charbon\t\t al Tarif minimum lonne/mille\t\t \t0,46\t0,37 \t0.14\t0,11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille.\t0,09\t0,07 \t0.08\t0,065 Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs\t\t précités.\t\t bl Tarif minimum horaire\t\t \t22,00\t17,50 \t28,00\t22,50 \t36.00\t30.00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.IlOeannée.n\" 18 5453 \tTarir\t Matières transportées\t\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 2: Tourbe à gazon\t\t al Tarif minimum verge carrée ou verge cube\t\t \tS 0,90\t$ 0.72 \t0,15\t0,12 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille:\t\t \t0,0125\t0,01 \t0,0021\t0.0017 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille:\t\t \t0,01\t0.0084 \u2014 vergecarrée/mille .\t0.0018\t0,0014 bl Tarif minimum horaire\t\t 1) Véhicule de 2 essieux .\t22.00\t17.50 2) Véhicules de 3 essieux.\t28.00\t22,50 \t36,00\t30.00 ii) Groupe 5\t\t A) Sel et calcium\t\t a) Tarif minimum lonne/mille\t\t \t0,46\t0,37 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .\t0,14\t0.11 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille.\t0.09\t0,07 \t0.08\t0.065 b) Tarif minimum horaire\t\t \t22,00\t17,50 \t28.00\t22,50 \t36,00\t30.00 B) Construction et entretien des chemins publics\t\t Tarif minimum horaire\t\t \t$22,00\t$17,50 \t28,00\t22.50 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t36.00\t30,00 C) Produits de démolition\t\t Tarif minimum horaire\t\t \t22,00\t17,50 \t28.00\t22,50 \t36,00\t30,00 5454_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mail978.UOe année, n' 18 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 6: Engrais\t\t a) Tarif minimum lonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille.\t$ 0,46 0,14 0,09 0.08\t$ 0,37 0,11 0,07 0,065 b) Tarif minimum horaire\t22,00 28.00 36.00\t17,50 22,50 30,00 iii) Toutes autres matières\t\t al Tarif minimum lonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille au 40e mille .\t0,46 0,14 0,09 0,08\t0,37 0,11 0,07 0,065 bl Tarif minimum horaire\t22.00 28.00 36,00\t17,50 22,50 30.00 Groupe 3: Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage Groupe 5: Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en gravier dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds el plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.\tSecteur I Tarif\t\t \tSCPT\tSCPG\tSCV al Tarif minimum lonne/mille\t\t\t 1) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques:\t\t\t \t$1,05\t$0,56\t$0,50 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .\t0.30\t0.15\t0,12 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille\t\t\t \t0,15\t0,13\t0,12 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t \t0,10\t0,10\t0.09 2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques:\t\t\t \t1,05\t0,56\t0,46 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .\t0,30\t0,15\t0,12 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t \t0,15\t0,13\t0,12 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t \t0,10\t0,10\t0,09 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5455 \tTarif\t\t \tSCPT\tSCPG\tSCV b) Tarif minimum horaire\t\t\t \t$22,00\t$22,00\t$22.00 \t28,00\t28,00\t28,00 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t36,00\t36.00\t36.00 a) Tarif minimum tonne/mille\t\tSecteur II\t 1) Pour tous véhicules sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques:\t\t\t \t0,85\t0,45\t0,40 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .\t0.25\t0,12\t0,10 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille\t\t\t \t0,12\t0,11\t0,10 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t 20e mille .\t0.08\t0.08\t0,07 2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques:\t\t\t Du lieu d'origine au 1er mille .\t0.85\t0,45\t0.37 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .\t0.25\t0,12\t0,10 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t 4e millejusqu'au 20e mille .\t0.12\t0.11\t0.10 Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du\t\t\t 20e mille .\t0,08\t0,07\t0,06 b) Tarif minimum horaire\t\t\t \t18.00\t18.00\t18,00 \t23,50\t23.50\t23,50 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t31.00\t31.00\t31,00 Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2.ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties: 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi'), le facteur de conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunits est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés: 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peutètre inférieure aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers. 5456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Tarifs du camionnage en vrac Fascicule numéro 10 Région numéro 10 Celle région comprend le territoire de: a) la Communauté urbaine de Montréal, et b) la municipalité de ville de Laval.A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B) Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.al Tarif minimum lonne/mille: Toutes catégories de véhicules Noie: Suivant le poids mesuré par un appareil de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible, ou suivant le poids total en charge utile permis pour le véhicule utilisé lorsqu'aucun appareil de pesée n'est disponible.Secteur I Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .Chaque mille ou fraction de mille additionnels .Ces taux s'appliquent pour tout parcours effectué dans le territoire compris entre le boulevard Métropolitain d'une part et le fleuve St-Laurent, y compris toutes les îles vis-à-vis ledit territoire, borné à l'est par l'autoroute no 25 el à l'ouest par la route no 13 et son prolongement jusqu'au fleuve, le boulevard Métropolitain ainsi que les routes no 25 et no 13 étant exclus.Secteur II Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .Chaque mille ou fraction de mille additionnels .Ces taux s'appliquent pour tout parcours effectué dans le territoire compris enlrc la route no 440 et le boulevard Métropolitain d'une part, borné à l'est par le prolongement de la route no 25 et à l'ouest par la route no 13, le boulevard Métropolitain ainsi que les routes no 440, no 25 et no 13 étant exclus.Secteur III Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .Chaque mille ou fraction de mille additionnels.Ces taux s'appliquent pour tout parcours situé hors des 2 territoires précités el incluent le boulevard Métro-plilain ainsi que les routes no 440, no 25 et no 13.bl Tarif minimum horaire: \u2014 Véhicules de 2 essieux .\u2014 Véhinules ou ensembles de véhicules de 3 essieux .! \u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux.B) Pierre de protection, de gros calibre Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.al Tarif minimum tonne/mille: Toutes catégories de véhicules Note: Suivant le poids mesuré par un appareil de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible, ou suivant le poids total en charge utile permis pour le véhicule utilisé lorsqu aucun appareil de pesée n'est disponible. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978, UOe année, n\" 18 5457 Zone I Secteur I Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .Chaque mille ou fraction de mille additionnels .Ces taux s'appliquent pour tout parcours compris entre le boulevard Métropolitain d'une part et le fleuve St-Laurent, y compris toutes les îles vis-à-vis ledit territoire, borné à l'est par l'autoroute no 25 et à l'ouest par la route no 13 et son prolongement jusqu'au fleuve, le boulevard Métropolitain ainsi que les routes no 25 et no 13 étant exclus.Secteur II Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .Chaque mille ou fraction de mille additionnels .Ces taux s'appliquent pour tout parcours compris entre la route no 440 el le boulevard Métropolitain d'une part, borné à l'est par le prolongement de la route no 25 el à l'ouest par la roule no 13, le boulevard Métropolitain ainsi que les routes no 440, no 25 et no 13 étant exclus.Secteur III Du lieu d'originejusqu'au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .Chaque mille ou fraction de mille additionnels .Ces taux s'appliquent pour tout parcours situé hors des deux territoires précités et incluent le boulevard Métropolitain ainsi que les routes no 440, no 25 el no 13.bl Tarif minimum horaire \u2014 Véhicules de 2 essieux.\u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de 3 essieux.\u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .C) Béton bitumineux Note: Les tarifs ci-après ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.al Tarif minimum lonne/mille: Toutes catégories de véhicules Note: Suivant le poids mesuré par un appareil de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible, ou suivant le poids total en charge utile permis pour le véhicule utilisé lorsqu'aucun appareil de pesée n'est disponible.Secteur I Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .Chaque mille ou fraction de mille additionnels .Ces taux s'appliquent pour tout parcours compris entre le boulevard Métropolitain d'une part et le fleuve St-Laurent, y compris toutes les îles vis-à-vis ledit territoire, borné à l'est par l'autoroute no 25 et à l'ouest par la route no 13 et son prolongement jusqu'au fleuve, le boulevard Métropolitain ainsi que les routes no 25 el no 13 étant exclus.Secteur II Du lieu d'originejusqu'au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .Chaque mille ou fraction de mille additionnels.Ces taux s'appliquent pour tout parcours compris entre la route no 440 et le boulevard Métropolitain d'une part, borné à l'est par le prolongement de la route no 25 et à l'ouest par la route no 13, le boulevard Métropolitain ainsi que les routes no 440, no 25 et no 13 étant exclus. 5458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.1 lue année.n° 18 \tZone 1 Secteur III\t$0,50 0,10 0,07 Ces taux s'appliquent pour tout parcours situé hors des deux territoires précités et incluent le boulevard Métropolitain ainsi que les routes no 440, no 25 el no 13.\t bj Tarif minimum horaire:\t17,50 22.50 30,00 D) Neige et glace\t I) Ville de Montréal Note: Le nombre de milles parcourus, pour chaque secteur de transport.est calculé en ligne droite à partir d'un point central de ce secteur jusqu'au lieu de dépôt de la neige, le tout tel qu'illustré sur l'ex-hibit VM-I, cause M-24391, intitulé « Ville de Montréal, service de la voie publique, déneigement 1977-78 ».\t Tarif minimum verge cube/mille\t0,26 II) Territoire autre que la tille de Montréal\t a) Tarif minimum verge cube/ mille\t0,25 0.10 0,08 b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 E) Minerai\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t al Tarif minimum tonne/mille Toutes catégories de véhicules\t Note: Suivant le poids mesuré par un appareil de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible, ou suivant le poids total en charge utile permis pour le véhicule utilisé, lorsqu'aucun appareil de pesée n'est disponible.\t \t1,30 0,10 0,07 b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00 F) Produits de la ferme, de la pêche, de l'agriculture\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t al Tarif minimum tonne/mille Toutes catégories de véhicules\t Note: Suivant le poids mesuré par un appareil de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible ou suivant le poids total en charge utile permis pour le véhicule utilise, lorsqu'aucun appareil de pesée n'est disponible.\t \u2014 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement-\t1,30 0,10 0,17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n\" 18\t5459 \tZone 1 b) Tarif minimum horaire \u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de 3 essieux.\u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t$17,50 22,50 30,00 G) Bois de chauffage, charbon\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t a} Tarif minimum tonne/mille Toutes catégories de véhicules\t Note: Suivant le poids mesuré par un appareil de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible, ou suivant le poids total en cnarge utile permis pour le véhicule utilisé, lorsqu'aucun appareil de pesée n'est disponible.\t \u2014 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement.\u2014 Chaque mille ou fraction de mille additionnels: .\t1,30 0,10 0,07 b) Tarif minimum horaire \u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux .\t17,50 22,50 30,00 Groupe 2: Tourbe à gazon\t Tarifs à la verge carrée ou à la verge cube 1) De 0 à 50 milles 2) Chaque mille ou fraction de mille, du 5 le mille au 100e mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels, à partir du 100e mille\t0,72 0,12 0,01 0,0017 0,008 0,0014 Groupe 3: Copeaux de bois\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t a) Tarif minimum tonne/mille Note: Pour le transport de copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette ne peut être inférieure aux normes suivantes: \u2014 Véhicule de 2 essieux ' 3 tonnes \u2014 Véhicule de 3 essieux 18 tonnes \u2014 Véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes\t ou, s'il y a lieu, poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers.\t \u2014 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement:.\t1.30 0,10 0,07 b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00 5460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18\t \tZone 1 Groupe 4: Bois scie ou écorce\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t A) Bois n'ayant subi aucune autre opération que le sciage et l'écorçage a) Tarif minimum lonne/mille: Toutes catégories de véhicules Note: Suivant le poids mesuré par un appareil de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible, ou suivant le poids total en charge utile permis pour le véhicule utilisé, lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible.\t Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties.\t$1.30 0,10 0,07 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi.cu,), le facteur de conser-sion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8,5 cunits, ou que le taux de transport du cunit est supérieur de 18% au taux de la corde.\t ii) Groupe 5\t A) Sel et calcium\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t a) Tarif minimum lonne/mille Toutes catégories de véhicules\t Note: Suivant le poids mesuré par un appareil de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible, ou suivant le poids total en charge utile permis pour le véhicule utilise, lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible.\t \t1,30 0.10 0,07 b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30.00 B) Construction et entretien des chemins publics\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t Tarif minimum horaire\t17,50 22.50 30,00 C) Produits résultant de démolition\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Monlréal.\t Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 _546M \tZone 1 D) Rebuts de bois\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t Tarif minimum horaire \u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de 3 essieux .\u2014 Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux.\t$ 17,50 22.50 30.00 Groupe 6: Engrais\t Note: Les tarifs ci-dessous ne s'appliquent pas aux camions ayant une charge utile de sept (7) tonnes ou moins loués par la Ville de Montréal.\t al Tarif minimum tonne/mille Note: Suivant le poids mesuré par un appareils de pesée approuvé, lorsque tel appareil est disponible, ou suivant le poids total en charge utile permis pour le véhicule utilisé, lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible.\t \u2014 Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 22e mille inclusivement .\u2014 Chaque mille ou fraction de mille additionnels.\t1,30 0.10 0,07 bl Tarif minimum horaire:\t17,50 22,50 30,00 iii) Toute autre matière désignée au règlement 12\t al Tarif minimum lonne7mille: \u2014 Chaque mille ou fraction de mille additionnels.\t0,40 0.10 0,07 b) Tarif minimum horaire\t17,50 22,50 30,00 5462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Tarifs de camionnage en vrac Fascicule numéro 11 Région numéro 11 Cette région comprend le territoire: ¦ Non compris dans les régions 1 à 10 inclusivement Tarif Matières transportées Zone 1 i) Groupe 1 A) Sable, terre, gravier, pierre (sauf la pierre décrite au paragraphe B) a) Tarifs lonne/mille 1) Du lieu d'originejusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de milles additionnels jusqu'au 20e mille: .3) Chaque mille ou fraction de milles additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux: .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: .B) Pierres de protection, de gros calibre a) Tarifs lonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille: 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note.Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.bl Tarifs minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux: .3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus 3 essieux:.C) Béton bitumineux a) Tarifs tonne/mille 1) Du lieu d'originejusqu'au 1er mille: .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille: 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille: .Note: Dans tous les cas, le revenu produit ne peut être inférieur au tarif horaire ci-après.bl Tarif minimum horaire I ) Véhicules de 2 essieux: .2) Véhicules de 3 essieux:.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux: . GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.IlOeannée.n\" 18 5463 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 D) Neige et glace\t\t al Tarif minimum verge cube/mille 1) Du lieu d'origine au 1er mille:.2) Du 1er au 2e mille:.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels: .\t\t$ 0.32 0.12 0.10 bl Tarif minimum horaire 2) Véhicules d'une capacité de plus de 20 verges cubes: .\t\t22,00 28,00 E) Minerai n'ayant subi aucune transformation pour en augmenter la teneur\t\t al Tarif minimum tonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20c millejusqu'au 40e mille .\t\t0,46 0,14 0.09 0.08 bl Tarif minimum horaire\t\t22,00 28.00 36,00 F) Produits de la ferme, de l'agriculture et de la pêche transportés du lieu de coupe, cueillette ou extraction à une première usine de transformation ou au marché\t\t al Tarif minimum tonne/mille 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille .\t\t0,46 0,14 0,09 0.08 bl Tarif minimum horaire\t\t22,00 28,00 36,00 G) Bois de chauffage \u2014 charbon a) Tarif minimum tonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille .\t\t0,46 0,14 0.09 0.08 Note: Si le bois de chauffage est chargé en forêt, une hausse de 10% s'applique aux tarifs précités.\t\t bl Tarif minimum horaire\t\t22,00 28,00 36,00 5464_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Matières transportées\tTarif\t \tZone 1\tZone 2 Groupe 2 : Tourbe à gazon\t\t a) Tarif minimum verge carrée ou verge cube 2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 100e mille: 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 100e mille:\t\tS 0.90 0.15 0,0125 0.0021 0,01 0.0018 bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t22,00 28,00 36,00 ii) GroupeS\t\t A) Sel et calcium\t\t al TariJ minimum lonne/mille 3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e millejusqu'au 40e mille .4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.\t\t0,46 0,14 0,09 0,08 bl Tarif minimum horaire 3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.\t\t12,00 28,00 36,00 B) Construction et entretien des chemins publics\t\t Tarif minimum horaire\t\t12,00 28,00 36,00 C) Produits de démolition\t\t Tarif minimum horaire\t\t22,00 28,00 36,00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5465 Matières transportées Tarif Zone I Zone 2 Groupe 6: Engrais al Tarif minimum lonne/mille 1) Du lieu d'origine jusqu'au 1er mille.2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille jusqu'au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille.bl Tarif minimum horaire I ) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.iii) Toutes autres matières al Tarif minimum lonne / mille 1) Lieu d'origine au 1er mille .2) Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 20e mille .3) Chaque mille ou fraction de mille additionnels du 20e mille au 40e mille 4) Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 40e mille b) Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux.2) Véhicules de 3 essieux.3) Véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 3 essieux.$ 0.46 0.14 0.09 0,08 22,00 28.00 36.00 0.46 0,14 0,09 0,08 22,00 28,00 36,00 Groupe 3: Copeaux de bois Groupe 4: Bois n'ayant subi aucune autre opération que la coupe transversale, l'ébranchage et l'écorçage Groupe 5: Les rebuts de bois SCPT: Secteurs de chemins de pénétration en terre, ou chemins en graviers dont la largeur de la surface carrossable est inférieure à 20 pieds.SCPG: Secteur de chemins de gravier dont la largeur de la surface carrossable est de 20 pieds et plus.SCV: Secteur des chemins de voirie ou des chemins asphaltés.Tarif SCPT\tSCPG\tSCV $1,05\t$0,56\t$0.50 0,30\t0,15\t0,12 0,15\t0,13\t0,12 0,10\t0,10\t0,09 1,05\t0,56\t0.46 0,30\t0,15\t0,12 0,15\t0,13\t0,12 0,10\t0.10\t0,09 a) Tarif minimum lonne Imille 1 ) Pour tout véhicule sauf les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e mille jusqu'au 20c mille.Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille .2) Pour les ensembles tracteur \u2014 semi-remorques: Du lieu d'origine au 1er mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels jusqu'au 4e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 4e millejusqu'au 20e mille .Chaque mille ou fraction de mille additionnels à partir du 20e mille . 5466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 Tarif SCPT SCPG SCV bl Tarif minimum horaire 1) Véhicules de 2 essieux 2) Véhicules de 3 essieux 122,00 28,00 36,00 122,00 28,00 36,00 S 22,00 28,00 36,00 3) Véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux Notes: 1) Lorsque aucun appareil de pesée n'est disponible, le taux à la corde/mille sera le taux de la tonne/mille multiplié par 2, ou tout autre tarif supérieur négocié par les parties: 2) Lorsqu'il est convenu entre les parties d'évaluer le transport en cunits (100 pi'), le facteur de conversion doit être de 85, c'est-à-dire que 10 cordes représentent 8.5 cunits, ou que le taux de transport du cunits est supérieur de 18% au taux de la corde; 3) Lorsque le transport est effectué sur plus d'un secteur, le tarif de chaque secteur s'applique selon la distance parcourue dans ledit secteur; 4) Lorsqu'il n'existe aucune méthode de pesée ou d'évaluation de la charge, cette charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par la loi pour les véhicules concernés; si aucune telle limite n'est prévue sur le chemin utilisé, la charge sera réputée être le maximum en charge nette prévu par les manufacturiers des véhicules concernés; 5) Pour le transport des copeaux de bois, la pesanteur minimale en charge nette pour fins de tarification ne peut être inférieur aux normes suivantes: \u2014 véhicules de 2 essieux 13 tonnes \u2014 véhicules de 3 essieux 18 tonnes \u2014 véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 3 essieux 26 tonnes ou, s'il y a lieu, tout poids inférieur prévu par la loi ou par les manufacturiers.La m-iioration pour lu premier mille des tarifs tonne/mille s'applique: I, AuM'avaux exécutés pour le compte du gouvernement ou, ?/mixi,uvaux exécutés par des contracleurs détenant des contrats du gouvernement, l'ouï \\ss matières suivantes: u) le sable.h) la terre, fj le gravier.(/) la pierre.e) le béton bitumineux J) les matières de nature minérale.Tarif dans les côtes Application Avec vitesse d'engagement de 15 m.p.h.et plus \\.Longueur \\vde la pente Pourcentage \\» de la pente \\.\t1000\t1500\t2000\t2500\t3000\t3500\t4000\t4500\t5000\t5500\t6000\t6500\t7000\t7500\t8000\t8500\t9000\t9500\t10000 3%\t\t\t\t.01\t.01\t.01\t.02\t.02\t.03\t.03\t.04\t.05\t.06\t.06\t.07\t.08\t.09\t.09\t.10 4%\t\t\t.01\t.01\t.01\t.02\t.03\t.03\t.04\t.05\t.06\t.06\t.07\t.08\t.09\t.10\t.11\t.12\t.13 5%\t\t\t.01\t.01\t.02\t.03\t.03\t.04\t.05\t.06\t.07\t.08\t.09\t.10\tII\t.12\t.13\t.15\t.16 6%\t\t.01\t.01\t.02\t.03\t.03\t.04\t.05\t.06\t.07\t.08\t.10\t.11\t.12\t.13\t.14\t.16\t.17\t.18 7%\t\t.01\t.01\t.02\t.03\t.04\t.05\t.06\t.07\t.08\t.10\t.11\t.12\t.14\t.15\t.16\t.18\t.19\t.20 8%\t\t.01\t.02\t.03\t.04\t.05\t.06\t.07\t.08\t.10\t.11\t.13\t.14\t.16\t.17\t.19\t.20\t.22\t.23 9%\t.01\t.01\t.02\t.03\t.04\t.05\t.07\t.08\t.10\t.11\t.13\t.14\t.16\t.18\t.20\t.21\t.23\t.25\t.27 10%\t.01\t.01\t.02\t.03\t.05\t.06\t.08\t.09\t.11\t.13\t.15\t.16\t.18\t.20\t.22\t.24\t.26\t.28\t.30 11%\t.01\t.01\t.02\t.04\t.05\t.07\t.09\t.11\t.13\t.15\t.17\t.19\t.21\t.23\t.25\t.28\t.30\t.32\t.34 12%\t.01\t.01\t.03\t.04\t.06\t.08\t.10\t.12\t.14\t.16\t.19\t.21\t.24\t.26\t.29\t.32\t.34\t.37\t.39 13%\t.01\t.02\t.03\t.05\t.07\t.09\t.11\t.14\t.16\t.19\t.21\t.24\t.27\t.30\t.33\t.36\t.39\t.42\t.45 14%\t.01\t.02\t.03\t.06\t.08\t.10\t.13\t.15\t.18\t.21\t.25\t.28\t.32\t.35\t.39\t.42\t.46\t.49\t.53 15%\t.01\t.02\t.04\t.06\t.09\t.11\t.14\t.18\t.21\t.25\t.29\t.33\t.37\t.42\t.46\t.50\t.54\t.57\t.63 16%\t.01\t.02\t.04\t.07\t.10\t.13\t.17\t.21\t.25\t.30\t.36\t.41\t.47\t.52\t.58\t.63\t.68\t.74\t.79 F- I Sans deceleration \\v Longueur ^s^de la pente Pourcentage de la pente \\.\t1000\t1500\t2000\t2500\t3000\t3500\t4000\t4500\t5000\t5500\t6000\t6500\t7000\t7500\t8000\t8500\t9000\t9500\t10000 3%\t.01\t.02\t.03\t.03\t.04\t.05\t.05\t.06\t.07\t.07\t.08\t.09\t.09\t.10\t.11\tII\t.12\t.13\t.13 4%\t.01\t.02\t.03\t.04\t.05\t.06\t.07\t.08\t.09\t.10\t.11\t.12\t.13\t.14\t.15\t.16\t.17\t.18\t.19 5%\t.02\t.03\t.04\t.05\t.06\t.07\t.09\t.10\t.11\t.12\t.13\t.14\t.16\t.17\t.18\t.19\t.20\t.21\t.23 6%\t.02\t.04\t.05\t.06\t.07\t.08\t.10\t.11\t.12\t.13\t.14\t.16\t.17\t.18\t.19\t.20\t.22\t.23\t.24 7%\t.02\t.04\t.05\t.06\t.08\t.09\t.10\t.12\t.13\t.14\t.16\t.17\t.18\t.20\t.21\t.22\t.24\t.25\t.26 8%\t.02\t.04\t.05\t.07\t.08\t.10\t.11\t.13\t.14\t.16\t.17\t19\t.20\t.22\t.23\t.25\t.26\t.28\t.29 9%\t.02\t.04\t.05\t.07\t.08\t.10\t.12\t.14\t.15\t.17\t.19\t.21\t.23\t.25\t.27\t.29\t.31\t.33\t.35 lOTr\t.03\t.04\t.06\t.09\t.10\t.12\t.14\t.16\t.18\t.20\t.22\t.24\t.26\t.28\t.30\t.32\t.34\t.36\t.38 11%\t.04\t.06\t.08\t.10\t.12\t.14\t.16\t.18\t.21\t.23\t.25\t.27\t.30\t.32\t.34\t.36\t.39\t.41\t.43 12%\t.04\t.06\t.08\t.10\t.13\t.15\t,18\t.20\t.23\t.26\t.28\t.31\t.33\t.36\t.37\t.40\t.42\t45\t.47 13%\t.04\t.07\t.09\t.12\t.14\t.17\t.20\t.23\t.26\t.29\t.32\t.35\t.38\t.41\t.44\t.47\t.50\t.53\t.56 14%\t.04\t.07\t.09\t.12\t.15\t.19\t.22\t.26\t.29\t.33\t.36\t.40\t.43\t.47\t.50\t.54\t.57\t.61\t.64 15%\t.05\t.08\t.12\t.15\t.19\t.23\t.27\t.31\t.36\t.40\t.44\t.48\t.52\t.57\t.61\t.65\t.69\t.73\t.78 16%\t.06\t.10\t.14\t.18\t.23\t.29\t.34\t.40\t.45\t.51\t.56\t.61\t.67\t.72\t.77\t.83\t.88\t.93\t.99 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.UOe année.n° 18 5469 \u2014 \u2014 \u2014 rs r- r- x o o- o -o >© r- r- x r- x \u2014 rs *N WOO \u2014 \u2014 \u2014 rs -y O \u2014 fN \u2014 \u2014 rs 4\t49\t45\t42\t39\t37\t35\t33\t31\t29\t28\t27\t26\t24\t23\t23\t22\t21\t20\t20\t19\t18\t18\t17\t17\t16\t16\t15 62\t62\t61\t56\tSI\t47\t44\t41\t39\t37\t35\t33\t31\t30\t29\t28\t26\t25\t24\t23\t22\t22\t21\t20\t19\t19\t18\t18\t17\t17\t16 64\t64\t63\t58\t53\t49\t46\t43\t41\t39\t37\t35\t33\t32\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t20\t20\t19\t19\t18\t18\t17 66\t66\t65\t60\t55\t51\t48\t45\t42\t4(1\t38\t36\t34\t33\t31\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t22\t21\t20\t20\t19\t19\t18 68\t68\t67\th:\t57\t53\t50\t47\t44\t42\t40\t38\t36\t35\t33\t32\t31\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t23\t22\t21\t21\t20\t20\t19 70\t70\t69\t64\t59\t55\t52\t48\t46\t44\t42\t40\t38\t36\t35\t33\t32\t31\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t24\t23\t22\t21\t21\t2(1 72\t72\t71\t66\t61\t57\t54\t50\t48\t45\t43\t41\t39\t37\t36\t34\t33\t32\t31\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t25\t24\t23\t23\t22\t22 74\t74\t73\t68\t63\t59\t55\t52\t50\t47\t45\t43\t41\t39\t38\t36\t35\t34\t33\t32\t31\t30\t29\t28\t27\t26\t25\t24\t24\t23\t23 76\t76\t75\t70\t65\t61\t57\t54\t51\t49\t47\t45\t4.1\t41\t40\t38\t37\t35\t34\t33\t32\t31\t30\t29\t28\t27\t26\t26\t25\t24\t23 78\t78\t77\t72\t67\t63\t59\t56\t53\t51\t48\t46\t44\t42\t41\t39\t38\t36\t35\t34\t33\t32\t.'1\t30\t29\t28\t27\t27\t26\t25\t24 m)\t80\t79'\t74\t69\t65\t61\t58\t55\t53\t50\t48\t46\t44\t43\t41\t40\t38\t37\t36\t35\t34\t33\t32\t31\t30\t29\t28\t27\t26\t25 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5471 No de la décision \t\tRéférence à la publication\t Date\tRequérants\t\t \t\tnom- page\tdate 06-04-78\tCause: Q-14885\tG.0:Q.\t04-03-78 \tQ-505757-2-D\tp.2923\t \tLES EMBELLISSEMENTS\t\t \tGASPESIENS (1976) ENR.\t\t \t(Gérard Plourdeet Jocelyn Plourde)\t\t \tRequérante-cédante\t\t \tJEAN-BAPTISTE TAPP\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 11-04-78\tCause: Q-l4938\tG.O.Q.\t11-03-78 \tQ-501959-2-D\tp.3153\t \tLESAGE, ALBERT\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-506333-I-D\t\t \tGENEST, ANDRE\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 17-04-78\tCause: Q-l5222\tJournal de\t10.Il et \tQ-502027-8-DS\tQuébec\t13-03-78 \tPAQUET, MARCEL\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-506367-1-DS à 7-DS incl.\t\t \tTRANSPORT AMICAL INC.\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 17-04-78\tCause: Q-15221\tJournal de\t10, 11 et \tQ-505458-2-DS\tQuébec\t13-03-78 \tPAQUET, JEAN-GUY\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-506367-8-DS\t\t \tTRANSPORT AMICAL INC.\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 20-04-78\tCause: Q-l6057-1\t\t \tQ-505063-001\t\t \tGAUTHIER, JEAN-CLAUDE\t\t 19-04-78\tCause: Q-l5242\tG.O.Q.\t08-04-78 \tQ-504664-4-P\tp.4192\t \tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \tDU QUEBEC\t\t \tRequérante\t\t \tJ.H.BOUDREAULT\t\t \tIntimé\t\t 19-04-78\tCause: Q-l5240\tG.O.Q.\t08-04-78 \tQ-504345-2-P\tp.4191\t \tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \tDU QUEBEC\t\t \tRequérante\t\t \tTURMEL, CAMILLE\t\t \tIntimé\t\t 20-04-78\tCause: Q-16058-1\t\t \tQ-505322-OOI\t\t \tBHERER, ANDRE\t\t 20-04-78\tCause: Q-l6062-1\t\t \tQ-506122-002\t\t \tOMER AUDET ENR.\t\t 19-04-78\tCause: Q-l5963\t\t \tQ-502344-2-CS\t\t \tBUREAU, MICHEL\t\t 19-04-78\tCause: Q-l5962\t\t \tQ-501530-2-CS\t\t \tLORD.BRUNO\t\t 19-04-78\tCause: Q-l5964\t\t \tQ-500560-2-CS\t\t \tSOUCY, GERARD\t\t Nature de la demande et décision QCV-10572 QCV-10637 QCV-I07I5 QCV-10722 QCV-10783-I QCV-10784 QCV-10785 QCV-10786-I QCV-10787-I QCV-10792-CSE-1978 QCV-10793-CSE-1978 QCV-10794-CSE-1978 Transfert de permis R.l Accordée Ce permis est valide à compter du 6 avril 1978.Demande de transfert A-3 Accordée Demande de transfert R.I Accordée Demande de transfert R.I Accordée Demande de permis identique insiamer Accordée Demande d'annulation de permis R.1 Q-504664-D-002 Accordée Demande d'annulation de permis E.3 Accordée Demande de permis identique insiamer Accordée Demande de permis identique insiamer Accordée Demande de changement de statut E.3 Accordée Demande de changement de statut E.3 Accordée Demande de changement de statut E.3 Accordée 5472 Node la décision GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 QCV-10796 20-04-78 Requérants Cause: Q-l2379 Q-503293-2-D RICHARD LEVESQUE Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 09 INC.Intervenante Demande de changement de région La Commission: 1.Révise la décision QCV-9794 du 02-12-77; 2.Déclare ne pas donner suite à l'avis, donné dans le cadre de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976), de son intention d'annuler le permis numéro Q-503293-D-1 publié dans la Gazelle officielle du Québec numéro 50 du 17-12-77; 3.Accueille la demande de transfert de la partie requérante et modifie son permis pour que la région numéro 9 soit substituée à la région numéro I.Référence j lu publication nom' page G.O.Q.p.5463 date 18-06-77 Nature de la demande el décision QÇV-10798- QCV-10799-I QCV-10800-I QCV-I080I-I 21-04-78 21-04-78 21-04-78 20-04-78 Cause: Q-l6066-1 Q-504849-001 ETIENNE THIBODEAU Cause: Q-l6065-1 Q-505717-001 VALLEE, RAYMOND Cause: Q-16067-1 Q-504844-001 LEBACQ.ALFRED Cause: Q-15194-l Q-505673-001 DIONNE, JEAN-EUDES Demande de révision La Commission: 1.Maintient la décision QCV-I0328-I du 17 mars 1978; 2.Donne avis, conformément à l'article 2.24 du Règlement 2 (1976), de son intention d'annuler le permis numéro Q-505673-001, au motif que son détenteur ne rencontre pas les exigences de l'article 12.9 du Règlement 12 sur le camionnage en vrac.iden- Demande de permis tique insiamer Accordée Demande de permis identique insiamer Accordée Demande de permis identique insiamer Accordée QCV-10802 QCV-10803 QCV-10805 QCV-10807-1 QCV-10808-1 QCV-10809 QCV-I08I0 QCV-10813-1 QCV-10814-1 20-04-78 20-04-78 20-04-78 21-04-78 21-04-78 20-04-78 20-04-78 24-04-78 24-04-78 Cause: Q-l6036 Q-506392-2-E RINGUETTE LUMBER LTEE Cause: Q-16035 Q-506392-I-E RINGUETTE LUMBER LTEE Cause: Q-l4969 Q-50I960-2-D CANTIN, MICHEL Requérant-cédant Q-50634I-I-D MARCOTTE, GREGOIRE Requérant-cessionnaire Cause: Q-l6073-1 Q-506183-001 PATRY.JEAN Cause: Q-16072-1 Q-501969-001 MOISAN, JEAN-GUY Cause: Q-l6038 Q-506396-2-E GAGNON, ADRIEN Cause: Q-l6037 Q-506396-I-E GAGNON, ADRIEN Cause: Q-I6076-I Q-501890-001 LEPAGE, HENRI-PAUL Cause: Q-I6082-I Q-504898-001 ROLAND GAUTHIER INC.G.O.Q.p.3398 18-03-78 Demande de permis Catégorie Extraprovincial Accordée Demande de permis Catégorie Extraprovincial Accordée Transfert de permis A-3 Accordée Demande de permis que insiamer Accordée Demande de permis que insiamer Accordée Demande de permis rie Extraprovincial Accordée Demande de permis rie Extraprovincial Accordée Demande de permis que insiamer Accordée Demande de permis que insiamer Accordée identi-identi-catégo-catégo-identi-identi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mai 1978,110eannée.n° 18 5473 Node la décision\tDale\tRequéranls\tRélérence à nom- page\ta publication date\tNalure de la demande el décision QCV-\t24-04-78\tCause: Q-l6084-1\t\t\tDemande de permis identi- 10815-1\t\tQ-504594-001\t\t\tque insiamer \t\tMICHAUD, CHARLES-HENRI\t\t\tAccordée QCV-10817\t21-04-78\tCause: Q-6319\tG.O.Q.\t08-11-75\tDemande de permis \t\tQ-505339-D-001\t\t\tRejetée \t\tQ-300257(6855-V)\t\t\t \t\tTRANSPORT PELLETIER ENRG.\t\t\t QCV-10820\t21-04-78\tCause: Q-14262\t\t\tLa Commission: \t\tQ-504867-D-00I à 003 incl.21612-V\t\t\tAnnule à toutes fins que \t\tGAUTEC INC.\t\t\tde droit l'attestation \t\t\t\t\tQ-504867-OOI émise en \t\t\t\t\tfaveur de Gautec Inc.QCV-\t24-04-78\tCause: Q-16092-1\t\t\tDemande de permis identi- 10822-1\t\tQ-504201-001\t\t\tque insiamer \t\tAUBIN.OVILA\t\t\tAccordée QCV-\t24-04-78\tCause: Q-16091-1\t\t\tDemande de permis identi- 10823-1\t\tQ-502693-001\t\t\tque insiamer \t\tST-HILAIRE.GILLES\t\t\tAccordée QCV-\t24-04-78\tCause: Q-l6087-1\t\t\tDemande de permis identi- 10845-1\t\tQ-502097-001\t\t\tque insiamer \t\tDURAND.NORMAND\t\t\tAccordée QCV-\t24-04-78\tCause: Q-l6088-1\t\t\tDemande de permis identi- 10846-1\t\tQ-502097-002\t\t\tque insiamer \t\tDURAND.NORMAND\t\t\tAccordée QCV-\t24-04-78\tCause: Q-l6090-1\t\t\tDemande de permis identi- 10847-1\t\tQ-504937-001\t\t\tque insiamer \t\tHEBERT, DENIS\t\t\tAccordée QCV-\t25-04-78\tCause: Q-16094-1\t\t\tDemande de permis identi- 10848-1\t\tQ-504322-001\t\t\tque insiamer \t\tCYR.GILLES\t\t\tAccordée QCV-\t25-04-78\tCause: Q-l6098-1\t\t\tDemande de permis identi- 10849-1\t\tQ-504171-001\t\t\tque insiamer \t\tCARON.AURELE\t\t\tAccordée QCV-\t25-04-78\tCause; Q-16097-1\t\t\tDemande de permis identi- 10850-1\t\tQ-504570-001\t\t\tque insiamer \t\tBELANGER.PAUL-EMILE\t\t\tAccordée QCV-\t25-04-78\tCause: Q-l6096-1\t\t\tDemande de permis identi- 10851-1\t\tQ-503427-001\t\t\tque insiamer \t\tGAUTHIER, REGINALD\t\t\tAccordée QCV-\t25-04-78\tCause: Q-16074-I\t\t\tDemande de permis identi- 10852-1\t\tQ-503593-OOI\t\t\tque insiamer \t\tTREMBLAY, WELLEY\t\t\tAccordée \t\tLa Succession de Welley Tremblay\t\t\t \t\t(Mme Béalrice Tremblay P.légataire\t\t\t \t\tuniverselle)\t\t\t QCV-\t25-04-78\tCause: Q-I6II7-I\t\t\tDemande de permis identi- 10854-1\t\tQ-504468-001\t\t\tque insiamer \t\tROUSSEAU.HERMEL\t\t\tAccordée QCV-\t25-04-78\tCause: Q-I6II8-I\t\t\tDemande de permis identi- 10855-1\t\tQ-504468-002\t\t\tque insiamer \t\tROUSSEAU.HERMEL\t\t\tAccordée QCV-\t25-04-78\tCause: Q-16116-1\t\t\tDemande de permis identi- 10856-1\t\tQ-502532-001\t\t\tque insiamer \t\tRODRIGUE, J.A.\t\t\tAccordée QCV-10857-\t24-04-78\tCause: Q-l6081\t\t\tChangement de statut E-3 CSE-1978\t\tQ-502524-3-CS\t\t\tAccordée \t\tHAMEL.JACQUES\t\t\tChangement de statut E-3 QCV-10858-\t24-04-78\tCause: Q-l6080\t\t\t CSE-1978\t\tQ-505991-2-CS\t\t\tAccordée \t\tTRANSPORT THIBAULT ENR.\t\t\t \t\t(Thibaull Gilbert)\t\t\t QCV-\t25-04-78\tCause: Q-l6136-1\t\t\tDemande de permis identi- 10860-1\t\tQ-5O0O50-O03\t\t\tque insiamer \t\tLACHANCE.REAL\t\t\tAccordée QCV-\t25-04-78\tCause: Q-l 6135-1\t\t\tDemande de permis identi- 10861-1\t\tQ-505908-OOI\t\t\tque insiamer \t\tDEMERS.EUGENE\t\t\tAccordée 5474 18 No de la décision\t\t\tRélércnceà la publication\t\tNature de la demande \tDale\tRequérants\tnom page\tdate\tel décision QCV-\t25-04-78\tCause: Q-l6134-1\t\t\tDemande de permis identi- 10862-1\t\tQ-503635-001 BLONDE-XL.GUY\t\t\tque insiamer Accordée QCV-\t25-04-78\tCause: Q-I6I25-I\t\t\tDemande de permis identi- 10863-1\t\tQ-500206-001 FORTItR.RtAL\t\t\tque insiamer Accordée QC\\-10864-1\t25-04-78\tCause: Q-I6I |y-l Q-50627V-I-D MARC CIIICOINL\t\t\tDemande de permis identique msiuitter Accordée QC V-10865-1\t25-04-78\tCause: Q-16120-1 Q-503660-001 G.XLDREALLI.RLJLAN\t\t\tDemande de permis identique in\\l(inter Accordée QCV-10866-1\t23-04-78\tCause: Q-I6I2I-I Q-506280-001 DANIEL MINVTLLL\t\t\tDemande de permis identique insiamer Accordée QCV-10867-1\t26-04-78\tCause Q-I6I3V-I Q-5O4282-O0I GARNhAU.1 LORIAN\t\t\tDemande de permis identique insiamer Accordée QCV-10868-1\t26-04-78\tCause: Q-I6I42-I Q-5U54V6-OUI LAQULRRE.MARCEL\t\t\tDemande de permis identique insiamer Accordée QC V- 1086V-1\t26-04-78\tCause: Q-l6146-1 Q-504301-001 DLMONT, ALFRED\t\t\tDemande de permis identique insiamer Accordée QCV-10870-1\t26-04-78\tCause: Q-l6141 -1 Q-503O47-O03 BELANGER, ROGER\t\t\tDemande de permis identique insiamer Accordée LOCATION\t\t\t\t\t MS-40VU\t10-04-78\tCause: M-30870-S\tLe Devoir\ti 15, 16.17\tDemande de permis \t\tM-60I007-2-S\t\tmars 78\tRejetée \t\tLES VACANCIERS MOBILES INC.'\t\t\t QL-65V-\t11-04-78\tCause: Q-14936\tG.O.Q.\t11-03-78\tDemande de modification de Tl-\t\tQ-600O82-7-D-TF ARNAUD AUTOMOBILE INC.\tp.3152\t\ttarifs Accordée Ce permis est valide à compter du 11-04-78.QL-00663\t19-04-78\tCause: Q-14820\tG.O.Q.\t25-02-78\t \t\tQ-600338-2-D(2l93-DYV)\tp.2186\t\t \t\tLES LOCATIONS THERIAULT INC.\t\t\t Demande de permis Accordée Fixe les taux tels que déposés avec la requête, soil ceux indiqués à l'annexe » A » inilialée par le soussigné et taisant partie de la présente décision.Les locations Thériaull Inc.Tcntes-roulolles Description Coùis esucis S450 Toit rigide, équipée.6 places Toit rigide, équipée, 4 places Toil mou, équipée.6 places Ioil mou.paséquipée, 6 places toit mou.pas équipée, 4 places 250 75 410 225 65 365 200 65 275 150 55 185 100 45 Domestic Domestic Curunuchin Remorques domestiques Année 70 S5 l'heure Année 70 5 l'heure Année 75 5 l'heure féruiOe\\ 14 jours 7 jours Week-end 14 jours 7 jours Week-end 14 jours 7jours Week-end 14 jours 7 jours Week-end 14 jours 7 jours Week-end SI6 par jour 16 par jour 16 par jour GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.110eannée.n° 18 _5475 Node la décision\tDale\tRequérants\tRéférence j nom.page\ta publication date\tNalure de la demande el décision QL-00664-1 QL-665-1\t21-04-78 24-04-78\tCause: Q-l6064-1 Q-600276 LEGARE TELEPHONE CONSTRUCTION INC.Cause: Q-l6083-1 Q-600347 MEGANTIC AUTO (1972) INC.\t\t\tDemande de permis identique insiamer Accordée Demande de permis identique insiamer Accordée 72471-0 Errata Veuillez prendre note que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 16, du 22 avril 1978.à la page 4706.lors de la publication des décisions QCV-10559 el QCV-IO560, les numéros de causes auraient dû se lire Q-,15344 el Q-l5345 au lieu de Q-10559 et Q-l 0560.Veuillez prendre noie que dans la Gazelle officielle du Québec, numéro 16, du 22 avril 1978.à la page 4672.lors de la publication de la décision QCR-2346 on a omis d'inscrire les numéros de dossiers suivants: 25660-V-D-l.Q5026I0-D-I à Q5026IO-D-4 incl.72471-0 5476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail97S.UOeannée.n\" 18 Compagnies \u2014 Loi des Abandon de charte\t\t\t\t Le ministre des Consommateurs, Coopératives cl Institutions financières donne avis, qu'en vertu de il a accepté l'abandon de charte de:\t\t\tla Loi des compagnies.\t Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation\t\t\tDate de dissolution\t ASSOCIATION DES MEDECINS DE LANGUE ARABE DU CANADA - 05 1.154-5603\t02\t74\t05\t05 78 1215-7434\t10\t71\t15\t05 78 1327-7025\t04\t58\t29\t04 78 1243-0518\t10\t64\ttis\t04 78 LE CENTRE DE LA MOTO-NEIGE DU SAGUENAY INC.26 1347-6676\t07\t72\t29\t04 78 1332-5188\t07\t73\t19\t05 78 1264-8937\t09\t58\t15\t05 78 EMILIO MATHIEU INC.24 1177-9279\t12\t64\t20\t05 78 Le directeur par intérim du Service des compagnies.72472-0 Hubert Gaudry.Adminislraleurs ( Article 84) Avis esl donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie et sa version constitution - en corporation Ancien nombre Nouveau nombre L'ASSOCIATIAON CULTURELLE DES AMIS DU KERALA 23 09 76 4 7 1505-0875 L'ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PETIT 16 08 65 3 II SEMINAIRE DE QUEBEC 1325-9163 ASSOCIATION DES PRINCIPAUX D'ECOLES DE LA 21 05 69 3 7 LANAUDIERE 1253-7270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.I We année.n° 18 5477 Dale de Nombre d'admimslraleurs Nom de la compagnie el sa version conslilulion en corporation Ancien nombre Nouveau nombre B.V.A.CANADA INC.10 03 72 12 10 1287-1927 BLONDEAU & COMPAGNIE.01 06 76 3 6 1467-5078 BORENSTEIN PLUMBING & HEATING INC.20 04 60 3 5 Il 17-8613 C.& G.TRANSPORT LTEE .06 05 65 3 4 1244-6167 LE CENTRE DE BENEVOLAT DU TROIS-RIVIERES 13 07 72 3 7 METROPOLITAIN 1331-9892 CENTRE DE LOISIRS DE ST-ADELPHE INC.17 II 66 7 10 1229-2314 CENTRE D'OPTIQUE C.L.M.INC.18 12 72 3 4 1336-9335 LA CLINIQUE JURIDIQUE POPULAIRE DE HULL INC.09 08 73 12 9 1346-6255 CLINIQUE RADIOLOGIQUE DU HAUT-RICHELIEU INC.22 07 74 5 6 1358-0188 LE CLUB DE L'AGE D'OR ST-FELIX DE KINGSEY.05 09 73 3 6 1340-4207 CLUB DE RECREATION DE LACHUTE INC.19 06 75 3 12 1364-2574 CLUB LIONS DE BAIE COMEAU INC.17 07 62 3 4 1235-7836 LE COMITE DES CITOYENS DE ST-MARC DU 03 02 77 4 9 LAC LONG INC.1473-8272 COMITE DES LOISIRS DE ST-OURS.12 09 60 5 8 1278-5283 CONSTRUCTION BOULEVARD LEGER LTEE.01 10 68 4 3 1240-2913 CONSTRUCTION & PAVAGE NORD AMERICAIN LTEE .18 08 64 3 4 1118-2870 CONSTRUCTION JEAN CORRIVEAU & FILS INC.30 05 72 3 4 1323-6484 DE L'ILE DONNACONA LTEE.21 08 63 5 9 1254-1223 ROGER DESNOYERS TRANSPORT INC.16 02 68 3 4 1252-4286 LES DIX TALENTS INC.08 04 65 5 3 1253-6587 DOMAINE BOISCLAIR INC.18 08 71 7 9 1239-6446 5478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.110eannée.n° 18 Dale de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie et sa version constitution \u2014 \" en corporation Ancien nombre Nouveau nombre 1372-1063\t16\t04\t75 3\t4 LES ENTREPRISES SHANNARD LTEE .1331-8779\t16\t05\t73 3\t4 1262-2064\t15\t10\t71 4\t3 1365-9669\t23\t06\t75 3\t4 GRANMONT INC.1264-1056\t30\t114\t62 3\t4 HARRISON DRILLING & EXPLORATION CO.LTD.(No Personal Liability) 1254-5612\t15\t12\t49 3\t5 J.-Y.HEBERT & ASSOCIES LTEE.1371-4514\t24\t02\t75 4\t5 1266-5758\t\t05\t65 6\t4 1370-3947\t15\t11\t74 4\t3 LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES MAYTHIER INC.1467-3057\t.20\t05\t76 4\t3 LES INSTALLATIONS ELECTRONIQUES T-DAK INC 1349-8357\t07\t09\t72 3\t4 LES INVESTISSEMENTS NETFI INC.1504-0405\t28\t06\t76 3\t6 J B R HOLDINGS CORPORATION LTD.1239-0399\t15\t01\t65 3\t4 LES JARDINS BON AIR INC.1472-4256\t17\t12\t76 3\t4 LANGEVIN & DESJARDINS INC.1355-6790\t08\t04\t74 4\t3 LIGUE DE HOCKEY BRAS D'OR INC.1371-8820\t27\t03\t75 4\t3 MAGASIN NATIONAL INC.1273-3366\t22\t01\t64 5\t3 1368-8999\t.05\t07\t74 4\t3 MECANIQUE ET SOUDURE A.C.D.M.INC.1366-6243\t20\t08\t75 3\t4 J.MELOCHE & ASSOCIES INC.1275-3760\t06\tII\t24 5\t7 LES MINES REED LTEE .\t\t07\t53 5\t3 (Libre de responsabilité personnelle) 1238-3691 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée, n' 18 5479 Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie et sa version constitution - en corporation Ancien nombre Nouveau nombre MIRACON CONSTRUCTION INC.28 03 74 4 3 1367-5285 MODE CLARA INC.21 05 74 4 3 1368-3446 MONSIEUR SILENCIEUX LIMITEE .29 12 67 8 5 I124-3631 MURPHY.VIENS.LEBLANC.ROLLAND INC.04 01 66 4 5 LE MUSEE DU SEMINAIRE DE SHERBROOKE INC.01 03 73 5 9 1338-0621 PAPETERIE REED LTEE.23 05 36 5 3 1245-3163 PAUL PEDNEAULT INC.09 01 75 3 4 1361-1512 PLACEMENTS AMIKO INC.25 10 68 3 4 1232-1592 LES PROMOTIONS GRAND PRIX INC.25 01 65 9 11 1121-4301 PUBLICATIONS CHANT DE MON PAYS INC.07 03 77 3 4 1474-9428 RELATBEC INC.Il 10 72 3 5 1353-4011 RELATBEC INC.Il 10 72 5 7 1353-4011 RESTAURANT ALHAMBRA LTEE .09 08 76 4 3 1469-0564 RESTAURANT & BAR-SALON L'EPINETTE ROUGE INC.05 04 77 3 6 1476-2827 JOSEPH RUELLAND INC.13 04 71 3 4 I206-6692 ST.CATHERINE ST.DEVELOPMENT INC.01 03 54 4 3 1289-1313 SALON BAR ANACLET INC.04 09 74 4 3 1358-5443 LES SALONS DE COIFFURE DORVAL INC.02 08 76 3 4 1468-8733 SEEFELD COMPANY LTD.08 09 64 3 6 1283-7761 SEGOMIL INC.27 05 76 3 7 1503-6270 LA SEIGNEURIE D'AILLEBOUST LTEE .13 07 67 3 7 1230-4218 SELECTRON INC.27 05 75 4 3 1365-5345 5480_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.UOe année, n° 18__ en corporation Ancien nombre Nouveau nombre SKI-SFCOURS QUEBEC.02 05 63 7 9 1283-7340 SOCIETE CANADIENNE DE YOGA BABAJI.19 02 75 3 7 1371-3755 LA SOCIETE IMMOBILIERE DES ILOTS DE 11 03 59 5 4 STE-THERESE INC.I244-2I58 SOCIETE ST-JEAN-BAPT1STE DE ST-CHRYSOSTOME INC.11 06 76 3 13 I503-8268 F.F.SOUCY.INC.10 11 49 6 5 1189-2841 SPEEDWAY MACHINE WORKS INC.09 01 69 3 4 1142-1260 SPORAC INC.Il 09 64 7 4 1284-9303 SPORTS ELAN INC.27 02 75 4 3 I362-0679 LES TERMINUS DE TRANSPORTS LIMITEE .13 02 33 3 5 1285-9625 TEXTILE ARTCRAFT INC.13 04 65 3 4 1114-9648 TRANSPORT M.G.R.LTEE.31 07 74 4 3 1357-1534 TRAVAUX D'USINAGE GENERAUX KONCZ INC.31 10 74 3 4 1370-2360 TRICOT G.C.(1976) INC.08 03 65 3 5 I134-6798 TRICOT RUSSELL LTEE.21 II 61 7 5 Il 15-7195 MARCEL TURCOTTE INC.30 10 62 3 5 1143-9627 UNILOR INC.20 03 74 3 5 1355-8473 UNITE DOMREMY DE SOREL INC.11 02 64 3 9 I228-6977 ROGER VIAU & FILS INC.09 05 60 5 6 1282-7226 VIDLOMONDE .26 04 76 3 5 1466-6028 72472-0 Le directeur par intérim du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Date de Nombre d'administrateurs Nom de la compagnie et sa version constitution GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.110eannée, n' 18 5481 Changement de nom Le minisire des Consommalcurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de noms suivants: Date de Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version constitution en corporation ARSHINOFF & CIE LTEE.ARSHINOFF & CO.LTD.1127-4222 L'ASSOCIATION DES HANDICAPES DU COMTE DE LOTBINIERE 1472-8091 AUROVILLE INTERNATIONAL, QUEBEC.1235-0773 BOIS IBERVILLE INC.IBERVILLE LUMBER INC.1109-0990 BOUTIQUE DE MEUBLES LE BALDAQUIN INC.1368-7496 LE CENTRE CULTUREL LA PATRIE INC.1359-0351 CLUB NAHTOYA INC.1247-4235 LA COMPAGNIE D'AMARRAGE (TROIS-RIVIERES) LTEE MOORINGS (TROIS-RIVIERES) LTD.1510-1173 LA COMPAGNIE D'EXPORTATION DE VIANDE LONGUEUIL LIMITEE LONGUEUIL MEAT EXPORTING CO.LIMITED 1258-4579 COMPAGNIE D'IMPRIMERIE McGUIRE LIMITEE McGUIRE PRESS CO.LIMITED 1125-1162 CORPORATION D'INVESTISSEMENT OAKDALE .OAKDALE INVESTMENT CORPORATION 1278-0615 DOREF INC.1116-3292 ENTREPRISE PAYSAGISTE LUCERNE LTEE.LUCERNE LANDSCAPE CO LTD.1212-6272 ENTREPRISES COMMERCIALES LANDOR LTEE .LAN DOR TRADING CO LTD.Il 19-1319 LES ENTREPRISES GERARD RICHARD INC.1339-4655 ARSHINOFF & CO.LTD.31 12 53 SERVICE D'AIDE A L'HANDICAPE 04 02 77 DE LOTBINIERE SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR 25 03 71 AUROVILLE INC.DEVELOPMENT SOCIETY FOR AUROVILLE INC.IBERVILLE LUMBER INC.Il 08 49 LES ENTREPRISES LE BAHUTIER INC.18 06 74 LE CENTRE CULTUREL HOCHELAGA- 09 09 74 MAISONNEUVE INC.NAHTOYA HUNTING & FISHING CLUB 06 07 61 INC.LA COMPAGNIE D'AMARRAGE 13 01 78 TROIS-RIVIERES LTEE TROIS-RIVIERES MOORINGS LTD.QUEBEC TALLOW EXPORTERS LTD.Il 10 61 McGUIRE PRESS CO.LIMITED.09 03 61 OAKDALE INVESTMENT CORPORATION 01 05 54 FEDOR INC.24 08 59 LUCERNE LANDSCAPE CO.LTD.19 05 71 LANDOR TRADING CO.LTD.03 05 46 CLUB BEN ET RICHARD INC.29 08 73 5482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.I We année.n° 18 Nouveau nom cl sa version Ancien nom el sa version Date de constitution en corporation LES INDUSTRIES DES VETEMENTS EDCO LTEE CONRAD SPORTSWEAR INC.02 01 70 EDCO GARMENT INDUSTRIES LTD.1192-8736 LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES LEON LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 20 05 76 LEMAY INC.MAYTHIER INC.1467-3057 LES INVESTISSEMENTS LEIGH (MONTREAL) LEIGH INVESTMENTS (MONTREAL) 26 07 63 LTEE LTD.LEIGH INVESTMENTS /MONTREAL) LTD.1272-0447 JAMFOR LTEE.LES VISSERIES V.L.DU QUEBEC INC.20 01 70 1209-3159 LALONGE.GREGOIRE ET ASSOCIES SOCIETE A GREGOIRE, BERTHIAUME.PAQUETTE.10 03 71 RESPONSABILITE LIMITEE RACICOT SOCIETE A 1318-1664 RESPONSABILITE LIMITEE MURPHY.VIENS.LEBLANC, CALLES INC.MURPHY.VIENS, LEBLANC.ROLLAND 04 01 66 1271-9050 INC.RESTAURANT CHASE COMMERCIAL LTEE.BEN ASH RESTAURANT (CHASE 18 09 72 CHASE COMMERCIAL RESTAURANT LTD.COMMERCIAL) LTD.1333-4735 LES SIGNALISATIONS R.G.INC.SEAL COTE LIMITED .20 03 58 1249-6014 SOCIETE FONCIERE OCCIDENTALE (QUEBEC) OCCIDENTAL PROPERTIES (QUEBEC) 23 04 69 LIMITEE LIMITED OCCIDENTAL PROPERTIES IQUEBEC) LIMITED 1278-0789 72472-0 Le directeur par intérim du Service des compagnies.Hi.bfrt CiAiinps Domicile légal (Article 30) Avis esl donné que les compagnies el corporations dont les noms suivent onl établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Nom de la compagnie el sa version Date de constitution en corporation Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse ACCESSOIRES POUR FENETRES CROTONE LTEE 1203-5085 ACTE-QUEBEC .14 12 76 Sainte-Foy 1472-3332 07 10 70 Montréal .11775,60e Rue.Monlréal .879.Bon-Air.Sainie-Foy AGENCE ALLAN KLEIN INC.02 04 75 5790.Fairside.7493.chemin Bria 1371-9521 Côle-Saint-Luc Côle-Saini-Luc GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5483 Dale de Domicile légal Nom de la compagnie el sa version constitution en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse L'AGENCE DE VOYAGE BEAU CHEMIN 23 03 77 LTEE 1475-5243 AHUNTSIC GENERAL STORES LTD.30 03 54 1140-2606 ALLIANCE DES CHORALES DU QUEBEC 24 02 75 INC.1358-2655 ALIBERK LTEE .01 II 76 1471-2244 ALIMEX INC.12 09 75 1461-9829 ALIR INC.03 II 76 1505-5221 LES AMIS CANADIENS DU SEMINAIRE 21 05 76 YESHIVAH MIRER DE JERUSALEM INC.1467-3156 LES ARENES SPORTIVES DE L'OUEST DE 03 06 76 L'ILE LTEE 1503-7237 ARMORAL INC.09 02 68 1133-8613 L'ASSOCIATION CHASSE & PECHE DE 21 04 77 ST-CHARLES-DE-MANDEVILLE INC 1476-8352 ASSOCIATION DES DIPLOMES DE 25 01 21 L'ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE MONTREAL 1319-5748 L'ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS 21 02 57 DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUEBEC 1297-6197 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE 07 01 76 VERDUN (1976) LTEE 1461-9191 ASSOCIATION REGIONALE DE LOISIRS 27 03 75 ET DE SPORTS POUR HANDICAPES DE L'ILE DE MONTREAL ET DE L'ILE JESUS 1362-6460 ASTORIA HANDBAGS LTD.18 05 60 1116-1585 L'ATELIER D'USINAGE DE L'EST INC.14 06 76 1503-8615 Monlréal .1010 ouest.Sle-Catherinc, Monlréal 10853.rue Lajeunesse.5.place Harland.Montréal Monlréal Montréal .1415 est.rue Jarry, Montréal Monlréal .1405.rue Peel, bureau 500.Monlréal Monlréal .4021 esl.rue Masson.Monlréal 1950.O'Brien.Laval.3175.avenue La Malbaie.Laval 5605, avenue Alpine, Côle-Saint-Luc 13777 ouesl.boulevard Gouin, Pierrefonds 352.Mondor.Saint-Hyacinthe 38 nord.Poni-Briand.Saint-Charles-de-Mandevillc 535.avenue Vigcr.Montréal 5491.rue Victoria, bureau 117, Côte-Saint-l.uc 13777 ouesl.boulevurd Pierrefonds.Pierrefonds 2225.rue Trudeau.Saint-Hyacinthe 173.rue Desjardins.Sainl-Charles-de-Mandeville 5780.avenue Decellcs.Monlréal Monlréal .201 «SI,Crénwie.bureuu 218.Monlréal Verdun.475.avenue Church.Verdun Monlréal .1800 ouest, boulevard Dorchester.Monlréal Montréal .469 ouesl.rue Ste-Catherine, Montréal 1191.rue Notre-Dame.Repentigny 1185.rue Notre-Dame.Repentigny ATLANTIC RUG & TAPESTRY CO.31 12 46 1110-6507 Montreal I.place Ville-Marie, bureau 930.Montreal 5484_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mail978.110e année.n° 18 en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse M.D.BARCLAY INCORPORATED.17 05 34 4898.boulevard de 4908 ouest, rue Sherbrooke, 1236-1663 Maison neuve.Westmount Westmount BERGERON & DESMARAIS INC.18 06 73 Sherbrooke.1950, ruede Rouville.1331-2368 Sherbrooke BLONDEAU & COMPAGNIE.01 06 76 Montréal .612, rue St-Jacques.1467-5078 bureau 400.Montréal BOITES PANORAMA INC.17 03 75 130.rue Marois.Laval .8.Cousineau.Laval 1371-7491 M.BOTNER & SON INC.09 05 49 9200.rue l'Acadie.775.rue Marché Central, 1108-9356 Montréal Montréal BOUTIQUE DE SPORT HERCULE INC.03 01 74 167.boulevard Iberville.155, rue Notre-Dame, 1357-0304 Repentigny Repentigny BOUTIQUE GILLES LARAMEE JUNIOR 26 04 77 Sorel .63.rue Prince, Sorel INC.1476-9855 CACOUNA DEVELOPMENT COMPANY 10 10 27 Montréal .129, rue St-Jacques.LIMITED suite 1100.Montréal 1242-0949 CAFETERIAS JANEL INC.12 09 75 Montréal .4021 est.rue Masson, 1461-9837 Montréal LE CAMP ADRIEN RIVARD .29 03 76 229 A.rue Delisle, 149, rue Principale, app.7, 1465-8710 Saint-Agathe-des-Monts Saint-Agathe-des-Monts CARREFOUR DES ASSOCIATIONS DE 16 02 76 Montréal .890est.rue Dorchester FAMILLES MONOPARENTALES DU suite2320, Monlréal QUEBEC 1464-8364 CENTRE CHILIEN PABLO NERUDA ____ 30 II 76 400 B.rue des Sables, 615.Calixa-Lavallée, 1471-8696 Québec Québec CENTRE COMMERCIAL PLACE SEPT-ILES 07 05 76 1420 ouest, rue Sherbrooke.1110 ouest, rue Sherbrooke.LTEE bureau 402.Montréal suite 2608, Montréal 1503-3673 CENTRE COMMERCIAL VENISE LTEE- 23 04 74 1420ouest, rue Sherbrooke, 1110ouest, rue Sherbrooke, 1367-8941 suite 402.Monlréal suite 2608.M ontréal LE CENTRE DE BENEVOLAT DU 13 07 72 1284.rue Royale, 1415, boulevard des Forges, TROIS-RIVIERES METROPOLITAIN Trois-Rivières Trois-Rivières 1331-9892 CENTRE DE LOISIRS DE ST-ADELPHE 17 11 66 Saint-Adelphe.150, rue Baillargeon, INC.Saint-Adelphe 1229-2314 CENTRE DES FEMMES DE HULL .28 01 76 72'A.Notre-Dame.Hull .156.Notre-Dame, Hull 1462-4258 CENTRE D'INITIATION ET DE 04 02 76 Montréal .6533.rue Clark.PERFECTIONNEMENT EN PLEIN AIR Montréal (C.I P.P.A.) INC.1480-6962 Dale de Domicile légal Nom de la compagnie el sa version conslitulion GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978, 110eannée, n° 18 5485 Dale de Domicile légal Nom de la compagnie el sa version conslilulion en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse CENTRE DU PNEU L'ASSOMPTiON INC.24 07 69 215, rue St-Joseph.136, rue Notre-Dame.1271-4432 L'Assomption L'Assomption CENTRE MECANIQUE DE LA 15 12 76 Cap-de-la-Madeleine .1180.rueThibeau.MAURICIE LTEE Cap-de-la-Madeleine 1472-3605 LA CHARCUTERIE ROMANELLE INC.17 02 78 Laval .1620est.Concorde.1511-1859 Laval CHARLEROI SPORTS INC.12 12 66 Montréal-Nord.4401.rueCharleroi.1124-4928 Montréal-Nord JOHN C1ACCIA INC.16 07 73 I.place Ville-Marie.Bureau 2104.Tour de la 1332-3902 bureau 3635, Montréal la Bourse, Montréal CLINIQUE VETERINAIRE BELANGER.24 01 75 1253.rue St-Louis.2264.rue Coop.BOUTIN & ASSOCIES INC.Plessisville Plessisville 1361-8913 CLOSSE REALTY CO.LTD.17 04 57 Montréal .I.place Ville-Marie.1247-3229 bureau 1540.Montréal CLUB D'AVIATION VENUS INC.16 09 70 1735, rue Croix-du-Sud, 3005.rue des Hirondelles.1235-4494 Bécancour Bécancour CLUB DE VOILE DU PORT INC.06 08 75 Saint-Jean-Baptiste-de- 3220.2e Avenue.Saint-Jean- 1461-2667 Nicolet Baptisle-de-Nicolet THE COLOR LABORATORY CORP.01 05 72 Montréal .322.rue Peel.1222-7476 Montréal LE COMITE DES 48 HEURES 30 03 77 Entrelacs .70, rue Riopel.D'ENTRELACS Entrelacs 1476-0987 COMPAGNIE DE GESTION CYBOR INC.03 II 66 6408.Ire Avenue.Montréal .371.Jean-Talon.1250-6820 Monlréal CONSTECH INC.13 04 73 1010.rue Bertrand.Laval .252.boulevard Ste-Rose.1330-5818 Laval CONSTRUCTION AKEL INC.04 12 73 239.boul.Deguire.315.rue Dubeau.1347-7542 Saint-Laurent Saint-Laurent CONSTRUCTION ANDRE LEGAULT 03 03 76 123.Ire Avenue.Gatineau .465, rue Vienneau.LIMITEE Gatineau 1465-2820 CONSTRUCTION DE CHAMPLAIN LTEE .31 08 76 Hull .26, rueSt-Raymond.Hull 1469-6991 CONSTRUCTION TATRY INC.15 07 75 6080.Platon.Brossard .8060.Nelson.Brossard 1364-6781 LES CONSTRUCTIONS HENRI 18 03 77 Laval .3045, rue Berlhiaume.GENEREUX INC.Laval 1475-3800 CONTROLE TECHNIQUE APPLIQUE 25 03 63 620, rue Dollard, LaSalle .128, rue Elmslie, LaSalle LIMITEE 1290-3464 54X6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Nom de la compagnie el sa version Date de constitution en corporation Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse LA CORPORATION DE GESTIONS CHALIBAR LTEE 1244-7413 LA CORPORATION DES MARCHANDS DE MEUBLES DU QUEBEC 1273-9900 CORPS DE MAJORETTES LES MARQUISES DE VILLE ST-PASCAL 1337-0820 Il 02 69 2015, rue Drummond.bureau 304.Montréal 868.avenue Beaumont, Montréal COWANSVILLE TIRES INC.1250-0039 26 03 69 Montréal .1150 ouesl.rue Louvain.bureau 2.Montréal 24 11 72 605, rue Richard.Saint-Pascal Rue St-EIzéar, Saint-Pascal 30 09 69 362.rue Rivière.Cowansville 360.rue Rivière.Cowansville CREATIONS SACAUT INC.1505-0081 LES DAMES DE CHARITE DE LA PAROISSE DE LTMMACULEE-CONCEPTION A MONTREAL 1307-1212 DIFFUBEC INC.1505-9132 17 09 76 333 A.Labclle.Saint-Jérôme 329.rue Labelle.Saint-Jérôme LES DISTRIBUTEURS PAPINEAU DISTRIBUTORS INC.1253-5035 DORGARD CONSTRUCTION INC.1254-2569 DUPLIGRAFIX INC.1471-9249 ECOLE DART ET DE DESSIN LABONTE INC.1211-6869 EDBAR INC.1136-8925 EDISON ELECTRICAL SUPPLIES LTD.1255-6957 06 07 70 4350.avenue de Lorimier, 1200.rue Bleury, Montréal Montréal 04 08 77 Montréal .7.rue St-Jacques.Monlréal 10 II 59 Gatineau.776cst.boul.Maloney.Gatineau 07 01 71 791.4c Rue.Chibougamau .196, rue Henderson.Chibougamau 02 12 76 S450 est, Henri-Bourassa, 10773.place Moisan.Montréal-Nord Montréal-Nord 07 05 71 Montréal .4252.rue Berri, Montréal 26 06 61 145, rue Sumac, Beaconslield 61.chemin Highridge, Bcaconsficld 16 12 65 200 ouest, rue Sauvé, Monlréal 333 ouesl.rue Chabanel.Montréal ELBY INVESTMENT CORP.1256-0603 LES ELEVATEURS NORMAND INC.1476-9707 LES ENTREPRISES ALCIDE COUSINEAU INC.1332-8554 ENTREPRISES DE CONSTRUCTION J Y.HEBERT INC.1461-4325 LES ENTREPRISES D'ELECTRICITE GAUTHIER & ROSS INC.1465-7001 30 04 59 II 17 ouesl.rue Ste-Catherine.3468.rue Drummond.bureau 923.Montréal bureau 805.Montréal 25 04 77 Sainl-Huberl .3320, rue Avon.Sainl-Huberl 13 03 73 393.avenue Guilbault.Longueuil 875.avenue Guilbault.Longueuil 15 08 75 1010 est, rue Ste-Catherine.1770.rue Amherst.suite 510, Montréal Montréal 22 03 76 Sept-lles.190.Smith, Sepl-Ile GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.110eannée, n\" 18 5487 Date de Domicile légal Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse LES ENTREPRISES GILFRED INC.22 04 1503-1552 LES ENTREPRISES GILLES POISSANT 03 08 INC.1468-8865 LES ENTREPRISES J.C.H.INC.04 02 1464-5659 LES ENTREPRISES JE-MAR INC.27 10 1268-3397 LES ENTREPRISES M .A.Y.INC.10 05 1207-5719 LES ENTREPRISES MICHELE MALTAIS 07 09 INC.1469-8708 LES ENTREPRISES MIRIDI LTEE .16 05 1331-6971 LES ENTREPRISES RUMASS INC.24 03 1475-8957 LES ENTREPRISES VARNA LTEE .27 03 1355-3151 EPICERIE MARCEL PA1NCHAUD INC.08 02 1273-9587 EQUIPEMENT D'INCENDIE DE 29 08 SHERBROOKE INC.1506-5220 76 5384, rue Gatineau.Montréal 4354.rue Harvard.Montréal 76 Tracy.1906, boulevard Cournoyer.Tracy 76 1335, rue des Sables.1213, rueSt-Denis.Sherbrooke Sherbrooke 71 Saint-Jean-Chrysostome .1397.rue Bélair.Saint- Jean-Chrysostome 71 3775 est, rue Jean-Talon.4021 est.rue Masson.Montréal Monlréal 76 Aima .500 ouesl.rue Sacré-Coeur.Aima 73 Sept-Iles.350, rue Smith, bureau 20, Sept-Iles 77 Montréal .1010 ouesl.rue Sherbrooke.Monlréal 74 80.boulevard des Laurentides.1600 est.boulevard Laval Sl-Marlin, Tour B, bureau 240, Laval 72 502, Ire Rue, Chibougamau .167,4e Avenue.Chibougamau 77 Sherbrooke.252.des Bouleaux.Sherbrooke EVERYMAN'S BOOKSHOP LTD.12 12 58 1107-8219 EXCAVATION VALIQUETTE LTEE.09 10 69 1151-8305 FLAM TEXTILES CO.LTD.22 12 55 1259-9825 JEAN DENIS FLEURY INC.16 II 77 1508-6861 LA FONDATION MARIALE DE 25 03 52 LTM MACULEE-CONCEPTION 1248-3459 FORAGE A DIAMANT BENOIT LTEE.10 04 70 1228-1820 LES FOURNITURES NAVALES PROGRES 04 08 75 LTEE 1366-4545 FRUITERIE LUCERNE 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LA GARDERIE EDUCATIVE PIERROT 09 09 76 413, rue St-Jean, Longueuil .1802, rue Stc-Hélène, LA LUNE INC.Longueuil 1503-0893 GATINEAU PLAZA LTEE .16 01 67 Gatineau.381.boul.Maloney, 1150-0840 Gatineau GENERAL POLY MFG.LTD.07 11 67 1850 ouest.Ste-Catherine, 5360.place Rustic.1121-0887 Monlréal Montréal GENERAL TRACK ROLLER LTD.08 10 71 817.rueSalaberry.825.Salaberry, Laval 1220-5779 parc industriel, Laval ERNEST GUAY & FILS LTEE.04 12 53 Saint-Félicien.1254.boulevard Sacré-Coeur 1165-0660 Saint-Félicien JACQUES GUILLON DESIGNERS INC.20 11 67 300.place d'Youville, 317.place d'Youville.1264-6196 Montréal Montréal HABIMAR INC.18 03 76 Sainte-Thérèse .593.rue Verschelden, 1465-6011 Sainte-Thérèse HABITAT ST-SAUVEUR-DES-MONTS INC.08 10 75 Sainl-Sauveur-des-Monts .7, chemin Lac-Millette, 1462-4670 Sainl-Sauveur-des-Monts LES HABITATIONS ADRYLU INC.25 08 76 8676, boulevard St-Michel, 5104, avenue d'Orléans, 1504-7418 bureau 8, Monlréal Monlréal J.-Y.HEBERT & ASSOCIES LTEE.24 02 75 1010 est, rue Ste-Catherine, 1770, rue Amherst.1371-4514 bureau 501.Montréal Montréal HEBERT ET COUTURE INC.30 12 64 1305.rue Girouard, 2225, rue Trudeau.1249-9232 Saint-Hyacinthe Saint-Hyacinthe HICKS DESIGN CO.LTD.14 10 70 6920, St-Hubert.Montréal .37 Edison, place 1252-3247 Bonaventure.Monlréal LES HOSTELLERIES DU PEUPLE INC.22 II 68 630 ouest, boulevard 1.place Ville-Marie, 1266-2722 Dorchester, Montréal bureau 750, Montréal BERNARD HOULE & FILS INC.09 05 74 12, rue Dupré, Sorel .72.rue Victoria.Sorel 1356-4158 LES IMMEUBLES BAYLE LTEE .23 07 73 1155 ouest.Dorchester.2300.Si-Mathieu, suite 111, 1334-7646 suite 818, Montréal Monlréal LES IMMEUBLES CARRE CENTRE-VILLE II 05 76 Aima .580 ouesl, rue Sacré-Coeur, D'ALMA INC.Aima 1466-9444 _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n\" 18_5489 en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse LES IMMEUBLES S.V.D.INC.08 09 72 I348-6766 LES IMMEUBLES SHERSTAN LTEE .18 12 73 1349-5163 LES IMPORTATIONS ALDO INC.23 02 77 1474-5293 IMPRIMERIE CHARTIER INC.10 II 76 1471-4448 IMPRIMERIE FORMULES LEGALES 06 12 46 PROVINCIALES LTEE I309-2747 INFORMABEC INC.09 01 75 1360-8211 INNISFAIL SOCIAL & SPORT CLUB.21 II 46 1267-3331 INTERDEVELOPPEMENT INC.03 02 76 1501-9680 INTERNATIONAL TRADERS INC.04 11 70 1229-9509 LES INVESTISSEMENTS J.Y.HEBERT INC.15 08 75 1461-4309 INVESTISSEMENTS NIWES INC.13 04 76 1503-0430 LES JARDINS BON AIR INC.17 12 76 1472-4256 KEY - PUNCH SERVICES LTD.31 07 68 1269-8460 JEAN-PAUL LACROIX INC.19 03 75 1371-7756 LANGEVIN & DESJARDINS INC.08 04 74 1355-6790 BERNARD LAURENDEAU INC.14 10 64 1238-2784 LAVAL ASSOCIATION FOR RETARDED 21 12 61 CHILDREN INC.1305-3293 C.LE SAUX LTEE .28 12 64 1151-8198 LIBRAIRIE ALSEC INC.13 02 78 1510-9689 Matagami.18.rue Bell, Matagami 1310.avenue Greene.2300.St-Mathieu.bureau 240, Monlréal suite III.Montréal 6706, rue Clark.Montréal .5455.avenue de Gaspé.Montréal Saint-Hyacinthe.2700.boulevard Casavant.Sainl-Hyacinthc Monlréal .3320 est.rue Ontario.Montréal Saint-Charles.34.Royale, Saint-Charles 4245, avenue Harvard.2245.avenue Harvard, Montréal Montréal Saint-Eustache.140.Sl-Eustache.St-Euslache 50.place Crémazie.140 ouesl.boulevard Monlréal Crémazie.suite 1110.Monlréal 1010 est, rue Ste-Catherine, 1770.rue Amherst, suite 510, Montréal Monlréal Montréal .1000 ouest, rue Sherbrooke, bureau 2105.Monlréal 85.rue Principale.Mirabel .4462.roule 148.Mirabel 2052, ouest, rue Sainte- 1478 ouest, rue Sainte- Catherine, Montréal Catherine.Monlréal 2937.Lacombe, Montréal .2585.chemin Bates.Monlréal 1250.8e Rue.Sainle-Marthe- 1255.9e Rue.Sainle-du-Cap-de-la-Madeleine Marlhe-du-Cap-de-la-Madeteine Montréal .468.rue St-Jean.Montréal Laval .4756.rue Dundas.Laval Sainte-Adèle.1289.boulevard Ste-Adèle, Sainte-Adèle Montréal .I, place Ville-Marie, bureau 930, Montréal LIBRAIRIE MONTREALAISE LIMITEE- 22 04 15 1107-8912 6300 ouest, rue Notre-Dame, 1477, rue Mansfield, Montréal Monlréal Dale de Domicile légal Nom de la compagnie el sa version constitution 5490 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 Date de Domicile légal Nom de la compagnie el sa version consiilulion en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse LIGHTOLIER\u2014 CANADA LIMITED.17 09 65 Lachine .3015.Louis-Amos.Lachine 1128-4544 LIGNE DE TRANSPORT LE GARDIEN 03 02 72 Châteauguay .1700.boulevard Ford.(QUEBEC) LTEE 6 Châteauguay 1219-2084 LOCATION D'AUTO EMPIRE INC.06 09 74 6820, Marconi.Montréal .4000 ouest.Jean-Talon.1359-0328 Montréal LODEO CAFE INC.20 01 72 84 ouesl.rue Lagauchetière.1050.boulevard St-Laurent.1272-3615 Montréal Monlréal LYSINCO.INC.10 II 76 Granbv.161.rue Principale.Granbv 1471-4315 M CANNA INCORPOREE .01 05 74 Dorval .825.Lakeshore Drive.1368-0996 suite 23, Dorval MENARD INC.22 04 64 55.rue Elizabeth, Sorel.101.rue du Collège.Sorel 1131-3723 MENUISERIE EVEREST LTEE.27 07 72 6640.rue Jeanne-Mance.4600.avenue de l'Hôtel-de- 1349-1212 Montréal Ville.Montréal MERCERIE GILLES LARAMEE INC.15 04 76 Sorel .65.rue Prince.Sorel 1466-3686 METAL COLLRAINE INC.12 12 73 Saini-Joseph-de-Coleraine .Chemin Jim\\.Saim-Joseph- \"347-7419 de-Coleraine METRO MAGAZINE INC.15 II 66 Monlréal .12180.rue des Enclaves.1120-1845 Monlréal MONARCH FUR TRADERS INC.09 03 60 Montréal .400ouesl.boulevard de 1261-5092 Maisonneuve.Montréal LES NETTOYEURS EXTRA INC.12 03 54 Longueuil.580.rueSl-Jean, Longueuil NEWPORT SHOE COMPANY.12 04 54 Magog.378 ouest, rue Principale.1161-7057 Magog 9500 BUILDING INCORPORATED.31 10 49 Monlréal .9500.boulevard Si-Laurent 1114-4276 Monlréal LES OEUVRES DU DOCTEUR DESPATIS.28 02 61 247, avenue Victoria, 625.avenue Victoria.1252^4435 Longueuil Longueuil L'ORDRE LOYAL DES MOOSE 30 01 76 Sepl-lles.39IC avenue Joliette (LOGE 405.SEPT-ILES) Sept-Iles 1464-4603 V fi^LftDNEAULT INC.09 01 75 Chicoutimi.2443.boulevard Sl-Paul.1361-1512 Chicoutimi r.H7?ï?.,RAYM0ND 1NC02 05 77 Momréal 3213 est.rue Ontario.\"\"7.1612 Monlréal MICHEL PICARD INC.28 05 75 452.rue Reynolds.614.rue Lemo.ne.Granby 1363-7814 bureau 2.Granb) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 5491 Date de Domicile légal Nom de la compagnie et sa version constitution - en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse PIMAGO INC.28 03 77 Montréal .140ouesl, Crémazie, 1476-0227 bureau 703, Montréal PINEAULT, PARADIS ET ASSOCIES, INC.10 II 76 Sherbrooke.1650ouest, rue King.1471-4331 Sherbrooke LES PLACEMENTS CARL INC.26 04 74 Montréal .360.rue St-Jacques.1356-1097 bureau 1500.Monlréal LES PLACEMENTS DE CHANTILLY INC.28 07 75 Montréal .1100est.boulevard 1366-3612 Crémazie.suite 801.Monlréal LES PLACEMENTS GUYMAR INC.Il 07 77 Mont-Joli.9.rue Héberl.Mont-Joli 1479-3715 LES PLACEMENTS LONGBEC LTEE .01 10 76 615 ouest, boulevard 1000 ouesl.rue Sherbrooke.1470-5586 Dorchester, bureau 1060.bureau 2222.Montréal Montréal LES PLACEMENTS LOYA INC.04 07 74 7.Hampton Gardens.12101.Poincaré.Montréal 1368-8783 Montréal LES PLACEMENTS MAGITEC INC.08 04 75 673.boulevard St-Joseph, 112, rue Principale.Hull 1362-7955 Hull PROCURE GENERALE DE MUSIQUE 15 02 51 92, rue d'Aiguillon, Québec .600.côle d'Abraham.(LTEE) Québec I154-5852 R.L.SPORT INC.20 04 71 Saint-Léonard .5746est.Jean-Talon.1207-0223 Saint-Léonard RAYON DE LOISIRS POUR 08 06 77 Charlesbourg .1564 de Tracy.HANDICAPES DE CHARLESBOURG INC.Charlesbourg 1478-4714 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 29 03 72 185.rue de Châteauguay.625.rue Quinn.Longueuil INNOVEX INC.app.447, Longueuil 1267-3380 REFRIGERATION DANY INC.22 II 77 Shawinigan-Sud.945.106e Rue.1508-8404 Shawinigan-Sud RESTAURANT BORD DU RUISSEAU INC.30 04 76 Saint-Constant.116.Roule 9C.1503-2899 Saint-Constant RICHELIEU GARDENS INC.16 06 58 Montréal .5465.chemin Queen Mary.1294-0854 Montréal LES SALONS DE COIFFURE DORVAL INC.02 08 76 Dorval .367.avenue Dorval.Dorval 1468-8733 SERCOLAC INC.22 08 75 Aima .555.rueCollard.Aima 1461-5876 SERDAT INC.16 12 74 Québec.55.d'Auleuil.Québec I360-8302 SERVICE DE READAPTATION 13 06 46 Québec.1279ouesl.boulevard SOCIALE INC.Charest.bureau 900.1281-7326 Quebec 5492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Nom de la compagnie el sa version Dale de conslilulion en corporation Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse LES SERVICES R.A.D.INC.13 01 78 Montréal .2082.rue Létourneux.1510-0944 Montréal SOCIETE CANADIENNE DE YOGA BABAJI 19 02 75 1470, Van Horne.Outremont 758.Querbes, Outremont 1371-3755 SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (S.AT.) INC.1357-5808 SOCIETE D'AMITIE DOMINICO- CANADIENNE 1470-1627 SOCIETE DE DISTRIBUTION CINEMA LIBRE INC.1474-5970 LA SOCIETE DES POETES CANADIENS FRANÇAIS 1280-3532 SOCIETE D'HORTICULTURE ET D'ECOLOGIE DU NORD DE MONTREAL 1363-9836 SOCIETE GAZIFERE DE HULL INCORPOREE 1133-3903 04 07 74 856.9e Avenue.Charny ____ 1675 nord.23e Rue.Charny 15 09 76 3898.boulevard Saint-Laurent, Monlréal 24 02 77 1100.rue Bleury.Montréal 3749.rue Jeanne-Mance, Montréal 2394 est.rue Sherbrooke, bureau 1.Montréal 27 08 48 Québec.1990 ouest, boulevard Charesl.bureau 225, Québec 06 06 75 Montréal .12055.Dépalic.Monlréal 27 12 56 Hull 125.rue Jean-Proulx.Hull LA SOCIETE IMMOBILIERE DES CAISSES D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DU QUEBEC INC.1509-9963 16 01 78 Aima .540, rue Sacré-Coeur.Aima LA SOCIETE IMMOBILIERE EUROVEST LTEE 1503-1974 26 04 76 Montréal .1.place Ville-Marie, suite 2707, Montréal LA SOCIETE JALICO INC.29 01 71 925, rue Holland.Québec .2200.rue Chapdelaine, 1267-9122 STANTON CENTRE LIMITED .24 10 68 Sainte-Adèle.1151-7406 app.702.Québec 1801, rue Ste-Adèle.Sainte-Adèle STATION ROUV1LLE INC.05 07 68 Richelieu 1150-5971 I0j2.Richelieu.Richelieu LES STUDIOS D'ORGUES HAMOND (DE SHERBROOKE) LTEE 1291-8769 21 08 58 Sherbrooke.3050.boulevard Portland.Sherbrooke SU-RE INC.18 11 70 6043.Pascal.Montréal-Nord 12700.Lacordaire.1214-5652 TAGAMI MINES LTD.19 08 63 715, carré Victoria.(No personal Liability) 1275-8694 bureau 4(5, Monlréal Montréal-Nord 615.rueSt-Antoine.bureau I, Monlréal TALON STREET INVESTMENT CORPORATION 1302-8477 20 01 53 Monlréal .10.rueSl-Jacques, suite 308, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée, n\" 18 5493 Nom de la compagnie et sa version Date de constitution en corporation Domicile légal Ancienne adresse Nouvelle adresse THEATRE DE L'ORGANISATION'O ACCENT CIRCONFLEXE INC.1473-2457 TIBLEMONT CONSOLIDATED MINES LTD.(No Personal Liability) 1418-7181 TRAVAUX D'USINAGE GENERAUX KONCZ INC.1370-2360 DAVID TUNE & ASSOCIES LTEE 1251-2877 UNITE DOMREMY DE SOREL INC.1228-6977 VANDERILL INC.1287-1299 LES VENTES YANOW LTEE .1369-9046 VETRIX INC.1358-2879 VIDEOMONDE .1466-6028 JOS.D.VILLENEUVE LTEE .1253-6900 VOYAGES PANORAMA INC.1273-8429 WILCOTTE LTEE.1477-7643 WOOLLENS & TEXTILES CORPORATION .1286-0607 17 01 77 14 07 38 31 10 74 13 09 62 Il 02 64 25 01 56 02 10 74 29 07 74 26 04 76 27 10 67 29 03 49 17 05 77 18 07 42 1213, rue Beaudry, Montréal 612, rue St-Jacques.suite 703, Montréal 4427, St-Laurent.Montréal 630 ouest, rue Sherbrooke, suite400.Monlréal 7699.18e Avenue.Montréal .5000.rue Buchan.Montréal 2055.rue Peel, bureau 600, Montréal 2020, rue Université, bureau 1037.Monlréal Sorel .415.boulevard Fiset, Sorel 318.Stanstead Crescent, Mont-Royal 1603, boulevard Laird, Mont-Royal Montréal .4470, rue Circle.Monlréal 91 ouest, rue King, Sherbrooke 452, rue Magnan, Sherbrooke Sherbrooke.183 ouest, rue King.Sherbrooke Québec.1640 ouest, boulevard St-Cyrille, Québec 1396 ouest, rue Ste-Calherine.800.place Victoria, bureau 429, Montréal Monlréal Matane.467.rue Paradis.Malane Monlréal .1303.rue Greene.bureau 301.Montréal 72472-0 Le directeur par intérim du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Fusion des compagnies Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Nom de 11 nouvelle compagnie et sa version Siège social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées INDUSTRIES DYNAMIQUES 45 sud, rue Dorchester, Québec 31 12 77 LES INDUSTRIES DYNAMI- 1NC QUES INC.DYNAMIC INDUSTRIES INC.DYNAMIC INDUSTRIES INC.1509-8809 PEDEN HOLDINGS LIMITED 5494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.UOe année, n\" 18 Nom de la nouvelle compagnie et sa version Siège social Date de fusion Nom des compagnies fusionnées LES MEUBLES RADISSON\t465, rue Victoria, 31 12 77\tLES MEUBLES RADISSON LIMITEE\tSaint-Lambert\tLIMITEE RADISSON FURNITURE\t\tLES MEUBLES RADISSON LIMITED\t\t(QUEBEC) LIMITEE 1510-0027\t\tVILLA CHANTECLER INC.OVIRO LTEE.\t795 est, rue Denison.Granby 08 04 78\tEXCAVATION OVIDE PAQUIN 1625-2090\t\tLIMITEE \t\tLES TRANSPORTS O.PAQUIN \t\tINC.\tLe directeur par\tintérim du Service des compagnies.72472-0\t\tHubert Gaudry.Lettres patentes ( Ire partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation ABATTOIR J.P.BOUCHER INC.1624-6357 ACCOMMODATION ROCK FOREST INC.1510-7659 I FS ARTISANS ISSA ET FILS LTEE 1624-5680 ASSURANCES SAINTE-MARIE INC.SAINTE-MARIE ASSURANCE INC.1624-2869 AU ROYAUME DU TOUTOU INC.1624-5714 BOUTIQUE L'HOMME PLUS LTEE.1624-6290 BOUTIQUE PASCAL INC.1624-6563 BRASSERIE PIERRE A FEU INC.1624-9625 CAMPING DU LAC MARIE-LOUISE INC.1510-9069 CHATEAU DES LETTRES INC.HOUSE OF LETTERS INC.1624-3974 2970.rue Laflèche, Saint-Paulin .21 03 78 4460, Fontaine, Rock Forest.03 02 78 317, rueBellevue.Sainl-Donat .20 03 78 1782 est, rue Fleury, Montréal .15 03 78 Route Rurale numéro 2.Saint-Albert- 20 03 78 de-Warwick Alma .21 03 78 Fermonl.20 03 78 1789.boulevard Sl-Martin, Laval____ 04 04 78 La Minerve.01 04 78 1012 est, rue Mont-Royal, suite 102, 13 03 78 Montréal _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18_5495 Nom de la compagnie el sa version LES CONSTRUCTIONS JEAN-JULIEN TESSIER INC.1624-8882 LES CONSTRUCTIONS JEAN-PAUL LAPOINTE INC.1624-4139 CONSTRUCTIONS TON GITE LTEE.1624-7496 I F CORNET SUPER IN(.SUPER CONE INC.1624-2655 (ORROX INC.I0.4-0038 COUVERTURES PAULO INC.1624-1663 LE CROQUE HAMBURGER INC.1509-8932 DEMENAGEMENT GATINEAU INC.1624-5318 DEPANNEUR MICHELLE FOURNIER LTEE .1624-1390 DESIGN B.B.M.INC.1507-8116 LES DESSINS CARTOGRAPHIQUES DU QUEBEC INC.I509-8973 LES ELEVAGES B.G.INC.1624-6472 EMBALLAGE VICTOR HUGO LTEE.1510-7899 LES ENTREPRISES CLAUDE DESCARY INC.1624-6282 LES ENTREPRISES G.ST-LAURENT INC.1624-5953 LES ENTREPRISES GIFOR (1978) INC.1510-3575 LES ENTREPRISES ILE ST-JEAN INC.1624-6274 LES ENTREPRISES MICHEL H.DUCHESNE INC.1509-1341 LES ENTREPRISES POM.& D.ROY INC.1510-8970 ENVIRONNEMENT GATINEAU INC.1623-7497 Date de Siège social constitution en corporation 439, boulevard Manseau, Joliette .03 04 78 1390, Francoeur, Saint-Félix-du- 17 03 78 Cap-Rouge La Baie.23 03 78 294, André-Brunei, Kirkland.08 03 78 990.chemin Lafrenière, Saint-Marc .01 03 78 Drummondville .06 03 78 138.rue Sl-Jean-Baptiste.Châteauguay 04 01 78 Gatineau.17 03 78 14,213, Victoria.Pointe-aux-Trembles 06 03 78 Montréal .15 02 78 3330.chemin Sainte-Foy.Sainte-Foy .04 01 78 Sainte-Anne-du-Sault.21 03 78 20.rue Corbeil, Laval .03 02 78 559.rue Le Royer, Saint-Lambert- 21 03 78 682, du Golf.Sainte-Julie .20 03 78 Cap-de-la-Madeleine .23 01 78 1450.rue Labelle.(Ile-Saint-Jean)- 20 03 78 Drummondville .22 03 78 Sherbrooke.09 02 78 Gatineau.23 02 78 5496_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n' 18 Date de Nom de la compagnie el sa version Siège social constitution en corporation FERME ANGE-ALBERT BEAULIEU & FILS INC.1160, rane 2, Sainle-Mélanie.14 03 78 1624-4626 FONDATIONS MICHEL PLANTE INC.3140.rue St-Onge, Saint-Nicéphore .17 03 78 1624-5300 GARAGE DE SPECIALITE HAUTE PERFORMANCE 3333, Rouen.Montréal.17 01 78 ROUEN INC.1510-3096 GARAGE Y.& R.THIBAULT LIMITEE .2715est.rue Fleury.Montréal.20 03 78 1624-5607 HOTEL JEAN DEQUEN (1978) INC.992.boulevard St-François, Jonquière .05 04 78 1624-8916 LES IMMEUBLES JUMIGIL INC.Sainte-Anne-de-la-Poinle-au-Père .20 03 78 1624-6571 LES IMMEUBLES PANORAMA INC.41.rue Genest.Sainl-Romuald- 21 03 78 1624-6324 d'Etchemin LES IMMEUBLES T R.INC.7102.du Daim.Charlesbourg .09 02 78 1510-9317 LES IMMEUBLES VILBO INC.1008.de la Colombière.Saint-Jean- 20 03 78 1624-5698 Chrysostome INDUSTRIE J.M.LAPIERRE LTEE.Saint-Prime .10 03 78 1624-3024 I [S INDt\":TRIES ROUILLARD INC.Beauport .28 03 78 1624-7264 INFOGRAM INC.868.John West.Sainte-Foy.02 03 78 1624-0095 LES INVESTISSEMENTS CHARLEMAGNE PLOUFFE INC.3701, 2e Rue, (Chomedey).Laval .21 03 78 1624-6217 LES JARDINS LA MOUILLERE INC.955, rue Notre-Dame.Repentigny .02 03 78 1624-0186 I5*0 9754N 'NCBoulevard Industriel.Saint-Félicien ., 10 02 78 WON i A RIVIERE INC.450.Laval.Malarlic.20 02 78 1623-6085 LOCATION D'AUTOMOBILES K.R.T.INC.Saint-Pascal .04 04 78 1624-8452 MAÇONNERIE J.L.N LTEE .511, rue Lartigue.Laval .30 03 78 1624-7314 MAGASIN FAU-BERT INC.Sainte-Marie .23 03 78 1624-7587 .UJ \" LA MAISON DU ROUTIER M.G.M.INC.904, route Kennedy.Saint-Louis-de- 15 03 78 1624-4477 Piniendre LES MOTEURS INDUSTRIELS M.FLEURY INC.2680.Basile-Routhier, Laval.27 02 78 1623-8602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5497 Nom de la compagnie el sa version LES PLACEMENTS RODRIGUE, YARGEAU & DIONNE INC.I5II-I6IO PURIBEC (1978) INC.1510-6107 QUINCAILLERIE GROLEAU INC.GROLEAU HARDWARE INC.1510-0928 YVON RACINE INC.1624-7330 RANCH SOURIRE INC.SMILING RANCH INC.1624-0608 SERVICES DE DISTRIBUTION D1STRIBEC INC.1510-9499 LA SOCIETE DE RELOGEMENT DE FORT GEORGE.THE FORT GEORGE RELOCATION CORPORATION CHISASIBI AEYOCH AHATIBICH 1624-7348 Date de Siège social constitution en corporation 2531.Boulevard Portland, Sherbrooke 15 02 78 268.rue Rouleau.Rimouski .30 01 78 01249.Charlevoix.Pointe-aux-lrembles 13 01 78 157, rue Principale, Sainte-Justine .31 03 78 1163 ouest, rue Ste-Marie, Mascouche 03 03 78 363.De Castelneau.Montréal.07 02 78 Fort George .28 03 78 SOCIETE POPULAIRE D'HABITATION DE VALLEYFIELD Salaberry-de-Valleyfield.13 02 78 INC.1511-0646 SYSTEMES INTERIEURS C.B.INC.7370.rue Des Ormeaux.App.6, Anjou .16 01 78 1510-1793 TRANSPORT PARIS LTEE .24, rue Marie-Victorin.Saint-Pierre- 02 03 78 1624-0335 les-Becquets TRANSPORT ST-MICHEL-DES-SAINTS DE LANAUDIERE Saint-Michel-des-Sainls .25 II 77 INC.1508-9733 TRIANGLE MUSICAL INC.735.carré Presseau.Sainte-Thérèse.14 02 78 1511-1321 LES VARIETES MEDAILLON INC.3452 est.rue Ontario, Monlréal.08 03 78 1624-1986 72472-0 Le directeur par intérim du Service des compagnies.Hubert Gaudrv. 5498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n\" 18 Lettres patentes ( 3e partie ) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation AMICALE DES CUISINIERS DE LA MAURICIE INC.Shawinigan.23 03 78 1624-7660 L'ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PECHE Capucins .20 03 78 DE CAPUCINS INC.1624-6548 L'ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE 1709.boulevard Maloney.Gatineau .23 03 78 L'OUTAOUAIS INC.1624-7785 L ASSOCIATION DES FAMILLES UNI-PARENTALES 134.François Rive(Iles-dcs-Soeurs).21 07 77 DU CANADA-CHAPITRE WESTMOUNT Verdun HAMPSTEAD ONE PARENT FAMILIES ASSOCIATION OF CANADA - WESTMOUNT/HAMPSTEAD SECTION 1479-7492 L'ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE Val-d'Or.28 03 78 VAL D'OR INC.1624-8056 ASSOCIATION DES GRECS NATIFS DE LA REGION DE Montréal .22 03 78 PLATANA-ZAGANOU LACONIAS DE MONTREAL MONTREAL ASSOCIATION OF GREEKS FROM THE REGION OF PLATANA-ZAGANOU LACONIAS 1624-7066 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE PLACE 350.chemin Ste-Foy.Québec .22 03 78 SAMUEL DE CHAMPLAIN INC.1624-6068 ASSOCIATION DES PRE-RETRAITES ET RETRAITES 212.rue Wilson.Lachute.29 12 77 D'ARGENTEUIL.ACTION-PARTAGE I509-8098 ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'ITALIEN Montréal .30 01 78 DU QUEBEC 1510-6354 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS Sainte-Thècle.05 04 78 DU LAC JESUITE 1625-1464 ASSOCIATION DES REVENDEURS EN MACHINISME 611, rue du Marché-Central.15 12 77 AGRICOLE DU QUEBEC Montréal 1509-5821 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC OUIMET Mont-Tremblant.02 03 78 POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT R.O.P.E.1510-6370 L'ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET ACCIDENTES Saint-Georges DU TRAVAIL DE LA CHAUDIERE INC.1624-7876 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 5499 Nom de la compagnie el sa version ASSOCIATION INTERNATIONALE LES PHILIPPINES UNIES INC.1511-0927 ASSOCIATION REGIONALE DE DANSE DE MONTREAL INC.1624-3560 ASSOCIATION REGIONALE DE SOCCER-FOOTBALL CONCORDIA INC.1510-4623 L'ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA TUQUE INC.1624-0905 CARREFOUR D'ENTRAIDE DRUMMOND INC.1509-5284 LE CENTRE D'ART DE L'OUTAOUAIS INC.1509-7660 CENTRE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE L'OUTAOUAIS INC.1624-2075 CENTRE DE DIFFUSION LIBERTAIRE DE MONTREAL.1509-5599 CENTRE DE RECHERCHES SOCIALES DE MONTREAL 1624-7371 CERCLE ATHLETIQUE LAURENTIEN.1509-9880 LA CHORALE AQUILON.1624-3586 CLUB CHASSE & PECHE LE BARIL (GATINEAU).1474-9824 CLUB CYCLISTE DE LA MAURICIE.1507-7555 CLUB DE BALLON BALAI DU LAC SAGUAY .1511-0604 CLUB DE BALLON-BALAI SACRE-COEUR.I508-6473 CLUB DE CHASSE ET PECHE DU LAC LINDSAY.1623-7992 LE CLUB DE COMMUNICATION DU SAGUENAY .1623-5855 CLUB DE COMMUNICATION LE RESEAU .1509-8825 CLUB DE L'AGE D'OR DE RAWDON INC.1624-6258 Date de Siège social constitution en corporation 34, rue Cadillac.Kirkland.29 03 78 8869.Centrale, La Salle .10 03 78 7400, boulevard St-Michel.Montréal .24 01 78 La Tuque .03 04 78 Drummondville .15 12 77 Hull .28 12 77 Hull .08 03 78 3824.rue St-Denis, Montréal .16 12 77 8247, deGaspé, Montréal .29 03 78 Fassett .05 01 78 132 est, Carcajou.Aima .10 03 78 Route Rurale numéro I, 08 03 77 boulevard St-René.(Secteur Pointe-Gatineau), Gatineau Shawinigan.19 10 77 Salle Municipale numéro 3, 13 02 78 (Lac Saguay), Saguay 330 nord, route 172, Sacré-Coeur ____ 17 02 78 St-Malo.24 02 78 614, boulevard Harvey, Jonquière .17 02 78 8 nord, boulevard Central, 09 02 78 (Duberger).Québec 565.rue Queen.Rawdon.20 03 78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 5500 Nom de la compagnie el sa version CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-MARC DE LATOUR .1624-1804 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-VICTOR DE PETITE-MATANE 1624-2299 CLUB DE L'AGE D'OR DE VILLE DE LERY INC.1510-7170 LE CLUB DE L'AGE D'OR NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN 1624-3511 CLUB DE LOISIRS LA CANTINIERE INC.1625-2165 CLUB DE SKI DE FOND LES ESCOUMINS.1510-1488 CLUB DE SKI DE FOND PASSE-MONTAGNE.1511-1677 CLUB DE VOYAGES MERVEILLEUX.1624-5359 CLUB DES 22 DE ST-MICHEL.1624-8742 CLUB JOIE DE VIVRE DE LA HAUTE YAMASKA INC.1623-9006 CLUB LIONS BAIE ST-PAUL INC.1624-5540 CLUB MANITOU 2000 .1623-6630 CLUB OPTIMISTE MORIN HEIGHTS INC.1624-3172 CLUB OPTIMISTE PINTENDRE INC.1509-9617 LE CLUB OPTIMISTE ROBERTSON VILLE INC.1624-7942 CLUB RIMOUSKOIS DE L'AMITIE INC.1480-0775 CLUB SOCIAL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES ALCOOLS DU QUEBEC 1476-0268 CLUB SOCIAL LES ECHANGISTES .1624-8965 CLUB SOCIAL NORBEC .1624-9229 Dale de Siège social constitution en corporation (Latour) Colombier .04 04 78 Petite-Matane.09 03 78 l.rueHôlel-de-Ville.Léry .28 02 78 123.boulevard des Prairies.08 03 78 (Laval-des-Rapides).Laval 4485.rue Goyon.Saint-Léonard.12 04 78 l09.Sl-Marcellin .22 03 78 Canton Montminy (Sainl-Paul).14 02 78 Sherbrooke.16 03 78 2460.rue Pierre- Boucher.Québec____ 30 03 78 Granby.27 02 78 Baie-Saint-Paul .17 03 78 1105.Belvédère, app.331.Québec____ 17 02 78 Morin Heights .10 03 78 Saint-Louis-de-Piniendre .28 02 78 (Mégantic).Robertsonville.22 03 78 Rimouski.04 08 77 905.Delorimier.Montréal .29 03 78 1186.rue de l'Eglise, Val-Bélair.06 04 78 Port-Cartier.29 03 78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110eannée.n° 18 5501 Dale de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation CLUBS Dt CROQUET LES CEDRES INC.1624-7926 COMITE D'ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION DE CHATEAUGUAY 1623-6895 COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LOTBINIERE (C.P.E.L.) 1625-4419 LE COMITE DES CITOYENS DE BELVEDERE.1624-8981 COMITE DES CITOYENS DU SECTEUR DEFOND INC.1624-3818 COMITE DES CITOYENS ST-ACHILLEE, ST-IGNACE.1623-9881 COMITE DES LOISIRS DE ST-JEAN-DES-PILES.INC.1511-1008 LE COMITE POUR L'AEROPORT DE SAINT-HYACINTHE 1624-3982 COMITE SOCIO-CULTUREL DE MADELEINE INC.1624-2505 CONSEIL CENTRAL DES USAGERS DES SERVICES SOCIAUX DE MONTREAL MONTREAL CENTRAL COUNCIL FOR USERS OF SOCIAL SERVICES 1509-8304 CONSEIL DES LOISIRS DE LAMARCHE .1511-1115 LA CORPORATION CITE-JOIE INC.1510-1330 LA CORPORATION DES POTAGERS LAVALLOIS INC.1510-5638 DAMES AUXILIAIRES BENEVOLES DU CENTRE HOSPITALIER LEBEL INC.1510-5323 DOMAINE ARC-EN-CIEL.1510-2494 ECOLE DE MIME CORPOREL DU QUAT'SOUS INC.1624-2463 EQUIPE REACT DRUMMONDVILLE INC.1510-5190 FEDERATION DE BILLARD DU QUEBEC INC.1510-6131 Les Cèdres .23 03 78 87, rue Crépin, Châteauguay.22 02 78 6945.Marie-Victorin.17 04 78 Sainte-Croix-de-Lotbinière 831.avenue Lévis, Québec.04 04 78 Shawinigan.13 03 78 140, route Sainl-Achillée.28 02 78 Château-Richer Saint-Jean-des-Piles .14 02 78 1653.rue Girouard.Saint-Hyacinthe .13 03 78 Sainte-Madeleine-de-la- 09 03 78 Rivière-Madeleine Montréal .29 12 77 Lamarche.14 02 78 500 est.Grande-Allée, suite 102.Québec 16 01 78 Laval .27 01 78 Lebel-sur-Quévillon .27 01 78 1855.rue Rachel.Monlréal.18 01 78 Montréal .09 03 78 Drummondville .25 01 78 660.boulevard du Lac.30 01 78 Saint-Dusian-du-Lac-Beaupon 5502_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.I We année.n° IS___ Nom de la compagnie el sa version LA FONDATION DE LA VILLA DE L'ESSOR INC.1479-9738 FONDATION MAISON DE LA FRANCOPHONIE.SECTION RODOLPHE DUGUAY 1624-2364 I \\ I k Ml KM II DIS POMPIERS VOLON1 M K IS 1)1 ST-ROCH-DE-L'ACHIGAN INC.1624-5862 GROUPE DE PROMOTION DES PRODUITS LAITIERS DU QUEBEC 1623-9626 GROUPE UDEC .1510-7808 HABITATIONS AUX AILES D'OR INC.1507-1863 KIRANO INC.1624-5284 LABORATOIRE D'ETUDES ECONOMIQUES ET REGIONALES-LEER INC.1509-8221 LIGUE DE BALLON-BALAI DE HUNTINGDON INC.1624-4915 LA LIGUE DE TAXIS DE STE-THERESE INC.1624-1440 LES PATRIOTES DE LONGUEUIL INC.1624-0970 LE PAVILLON DES COPAINS INC.1623-8149 LA PETITE BIBLIOTHEQUE VERTE INC.THE LITTLE GREEN LIBRARY INC.1510-7329 LES POMPIERS BRICOLEURS DE MONTREAL INC.1511-1214 LES QUILLEURS DE CHANDLER INC.1625-0151 RADIO-COMMUNICATION DE METABETCHOUAN INC.1624-2596 RECREATION PLEIN AIR ST-GABRIEL INC.1510-9721 LE RENOUVEAU AGRICOLE DE BELLECHASSE (R.A.B.) INC.1510-4995 RESEAU D'ENTRAIDE DES MERES CELIBATAIRES 1)1 I I SI K11 (Kl M I I J INC.1508-3124 Date de Siège social constitution en corporation 31.rue de la Fabrique.01 08 77 Saint-Anaclet-de-Lessard 980, chemin Saini-Louis, Sillery .04 04 78 1350.rue Principale.20 03 78 Saint-Roch-de-l'Achigan 1010 ouest, rue Sherbrooke, 02 03 78 bureau 1703.Monlréal Territoire de la communauté 03 02 78 Urbaine de Québec 1515.Marie-Victorin.Saint-Bruno .20 09 77 Montréal .16 03 78 930 est.rue Jacques-Carlier.Chicoutimi 29 12 77 56.roule 132.Sainte-Barbe.16 03 78 19 ouesl.Blainville, Sainte-Thérèse .06 03 78 666.rue Prévost.Longueuil.03 03 78 Québec.28 02 78 93.rue Châteauguay.Huntingdon .06 03 78 443.rue Caly.Montréal .14 02 78 Chandler .31 03 78 50.route St-André.Mélabeichouan .09 03 78 Saini-Gabriel-de-Brandon.10 02 78 406.rue Principale.25 01 78 Saint-Léon-de-Standon Sherbrooke.Q3 II 77 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n' 18 5503 Nom de la compagnie et sa version RESIDENCE DhS ILES INC.1510-6123 LES ROMAINS DE GRANDMERE INC.1624-3289 LES SERVICES BENEVOLES DE LA RIVE NORD INC.NORTH SHORE BENEVOLENT SERVICES INC.1510-2437 LES SERVICES D'AMENAGEMENT ET D'ANIMATION COMMUNAUTAIRE DE BROME-MISSISQUOI INC.1623-6218 SOCIETE CULTURELLE HAITI-QUEBEC INC.1623-9121 SOCIETE DES CONSEILLERS EN SECURITE INDUSTRIELLE DU QUEBEC INC.1624-0350 LA SOCIETE DES JEUNES ITALO-CANAD1ENS INC.1624-0491 SOCIETE ECONOMIQUE DE LA REGION DE L'AMIANTE (S.E.R.A.) 1624-6035 SOCIETE HISTORIQUE DU MARIGOT INC.1511 -1 OS I SOCIETE POUR L'ETUDE DES ARTS COMPARES DENIS DIDEROT DENIS DIDEROT SOCIETY FOR COMPARATIVE ARTS STUDIES 1509-2638 THEATRE DE L'ALMA MATER INC.1510-6636 Date de Siège social constitution en corporation 1159 nord.Kennedy.Terrebonne.30 01 78 Grand-Mère.09 03 78 15644.rue du Bosquet.Pierrefonds .16 01 78 112.rue John.Cowansville .20 02 78 5352.Jeanne-Mance.Montréal.28 02 78 Québec.02 03 78 505 est.rue Jean-Talon.Montréal .02 03 78 Thetford Mines.21 03 78 Longueuil.13 03 78 3150.Jean-Brillant, bureau 5037, 02 12 77 Montréal Rimouski.02 02 78 72472-0 Le directeur par interim du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Nom de la compagnie et sa version Date de L.P.S.constitution en corporation Date Modifications LES ALIGNEMENTS DESJARDINS INC.DESJARDINS ALIGNMENT INC.1220-7205 24 02 72 27 02 78 I) Changeant le nom \u2014 ancien nom: BENNY WHEEL ALIGNMENT INC.; 2) modifiant le capital. 5504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978,110e année.n° 18 Date de LPS.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date LES ALIMENTS PARMA LTEE .17 09 58 PARMA FOOD PRODUCTS LTD.1124-7855 AMENAGEMENT LAUSANNE INC.17 08 72 1348-4720 LES ARTS RELIGIEUX APPLIQUES INC.1271-4655 ASSURANCES REDA.RANTUCCI & ASSOCIES INC.1368-8692 30 04 68 27 07 74 LES ATELIERS AGRICO-FORESTIERS DU 26 04 73 LAC-ST-JEAN INC.1331-2277 LES ATELIERS DE DEVELOPPEMENT 07 05 75 HUMAIN DE MONTREAL INC.1363-3896 HERVE BERNIER INC.17 10 72 1349-0990 JEAN MARC BISSON INC.29 06 77 1479-1313 CAFE DES PINS INC.08 12 77 1509-3412 CAMP MUSICAL DU LAC ST-JEAN INC.26 08 65 1242-5153 LE CARNAVAL DE MATAGAMI INC.15 09 76 1470-1569 LES CARRIERES DUCHARME INC.15 10 70 1205-6230 CITE DES RETRAITES DE VIMONT- 27 06 77 AUTEUIL INC.1478-9457 COMITE DE PROTECTION DU PATRIMOINE 09 09 77 ET DE L'ENVIRONNEMENT DE ST-AUGUSTIN-DE-DESMAURES INC.1506-8844 COMITE DES TERRAINS DE JEUX DE 02 04 64 PLAISANCE INC.1301-7033 14 03 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom: PARMA FOOD PRODUCTS LTD.30 01 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom: CONSTRUCTION DU BARRY INC.15 03 78 1) Etendant les objets; 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.16 03 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom: ASSU- RANCES RANTUCCI, COSIMANO & ASSOCIES INC.03 03 78 I) Changeant son nom: ancien nom: LES ATELIERS AGRICO-FORESTIERS D'HONFLEUR INC.; 2) étendant les pouvoirs; 3) augmentant la valeur des biens immobiliers.08 02 78 Modifiant certaines dispositions des lettres patentes.03 04 78 Etendant les pouvoirs.10 03 78 1) Changeant le nom \u2014 ancien nom: DEPANNEUR JUMBO INC.; 2) changeant le siège social de 980.royale.Malartic.à Val d'Or.29 03 78 Augmentant le capital-actions.20 12 77 10 03 78 04 04 78 20 01 78 Modifiant les dispositions des lettres patentes.1 ) Etendant les pouvoirs; 2) changeant le nom \u2014 ancien nom: CLUB DE HOCKEY DES MINEURS DE MATAGAMI INC.Etendant les pouvoirs.Modifiant les objets.03 04 78 Modifiant les dispositions des lettres patentes.17 02 78 Augmentant la valeur des biens immobiliers.COMPAGNIE OLYMPIA LIMITEE.25 10 54 09 03 78 1141-7722 Changeant le nom \u2014 ancien nom: OLYMPIA COMPANY LIMITED. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5505 Date de L.P.S.Nom de la compagnie el sa version constitution Modifications en corporation Date LES CONSTRUCTIONS PARI VERT 30 07 76 10 02 78 Augmentant le capital-actions.ST-CONSTANT 1468-7925 CORPORATION BAMAG LTEE .30 12 75 28 02 78 Augmentant le capital.BAMAG CORPORATION LTD.1501-6140 COURTIER INTER-COMTE INC.15 04 71 31 01 78 1) Ajoutant certaines dispositions; 1218-0790 2) étendant les pouvoirs; 3) changeant le nom \u2014 ancien nom: ENTREPRISES DE TAPIS À CONTRAT INC.DEPANNEUR JUMBO INC.29 06 77 10 03 78 Etendant les pouvoirs.1479-1313 ECOLE DE MUSIQUE VIVALDI.REGION 22 07 77 10 03 78 Modifiant les pouvoirs.DE OUEBEC 1479-5975 LES EDITIONS DE LA GRIFFE DU LION 06 06 77 23 02 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES INC.EDITIONS DU GRIFFON INC.1478-2940 LES EDITIONS RECONNAISSANCES LTEE 05 11 76 09 03 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES 1471.3192 EDITIONS RECONNAISSANCES DU QUEBEC LTEE LES ENTREPRISES JR.LEVESQUE INC.03 02 70 17 01 78 1) Changeant son nom: ancien nom: GATI- J.R.LEVESQUE ENTERPRISES INC.NEAU OXYGENE INC.; 1195-5762 2) étendant les pouvoirs; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes.LES ENTREPRISES M.C.DE GASPE INC.05 03 75 28 10 77 Changeant le nom \u2014 ancien nom: BOUT1-l362.i537 QUETIMONERIE INC.LES ENTREPRISES SI V1CO INC.24 08 76 05 05 77 Etendant les objets.1469-5043 EQUIPEMENT HICKSON INC.09 12 74 05 04 78 Etendant les pouvoirs.1360-6793 FERME VOL-AU-VENT INC.06 10 70 15 11 76 Modifiant le capital.1287-2511 FI PURISTE ROMA INC .21 04 77 27 02 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom: LES EN- 1476-8147 TREPRISES ROMOLO DE ROSES INC.MAURICE GAREAU INC.28 02 67 03 11 77 1) Etendant les pouvoirs; 1108 7751 2) changeant 1 adresse de son siege social de 8700, boulevard Saint-Michel.Saint-Michel, à 7965 est, boulevard Henri-Bourassa, Monlréal GAZ METROPOLITAIN, INC.15 06 55 07 04 78 Modifiant le capital.1114-1959 GESTION BARROY INC.19 02 75 27 02 78 Modifiant les lettres patentes.1361-9028 5506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Date de LPS.Nom de la compagnie el sa version conslitution Modifications en corporation Date LES HABITATIONS C.R.S.INC.09 08 77 03 03 78 Modifiant le capital.1505-9801 HOTEL LA NORMANDIE INC.01 06 55 16 11 77 I) Modifiant le capital: 1184-9312 2) modifiant les privilèges et restrictions.LES IMMEUBLES CAMAGA INC.12 02 75 28 02 78 Augmentant le capital.1361-7758 LES IMMEUBLES CLAUDE MAJEAU INC.08 07 74 29 03 78 Etendant les pouvoirs.1368-9229 LES IMMEUBLES JEAN-PAUL ROYER INC.10 05 76 31 03 78 Modifiant le capital.1466-9907 INVESTISSEMENTS UNIK INC.02 04 64 05 01 78 Modifiant les dispositions des lettres patentes.1298-8044 MARCHE G.P.INC.07 12 65 16 03 78 1) Modifiant le capital; 1341-5104 2) modifiant les dispositions des lettres patentes.MULTI MARQUES INC.23 08 76 15 03 78 Modifiant les pouvoirs.1504-7194 LES MUSKEGS DU LAC ST-JEAN.INC.03 05 72 28 02 78 1) Augmentant le capital; 1309-6805 2) étendant les objets: 3) changeant le nombre des administrateurs de 3 à 7.OFFSET ST-ROMUALD (1977) INC.31 08 77 06 02 78 Réduisant le capital.1506-7606 PANOLOC INC.12 05 76 05 04 78 1) Augmentant le capital; 1467-0178 2) modifiant certaines dispositions.LES PLACEMENTS GASTON MONTPETIT 12 01 49 14 02 78 I) Changeant le nom \u2014 ancien nom: HO- LTEE TEL RUSSEL COMPAGNIE; 1283-1624 2) changeant les objets.SALAISON ST-JEROME LTEE .24 04 46 06 01 78 1) Modifiant le capital; 1268-3926 2) étendant les pouvoirs; 3) modifiant les privilèges et restrictions.SOCIETE ZOOLOGIQUE DE ST-FELICIEN 04 01 61 01 03 78 Augmentant les biens immobiliers INC.1171-0969 SODIBOGA LIMITEE .01 05 72 06 03 78 I) Changeant le nom \u2014 ancien nom- LA 1310-3692 COMPAGNIE DE TRANSPORT PAULINE LTEE; 2) étendant les pouvoirs.STEVA INC.28 10 75 06 03 78 Modifiant le capital 1462-8036 THOMAS & NORMAND INC.26 06 73 06 03 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom BOB 1340-4199 BOURASSA INC.WILFRID TRUDEL INC.Il 02 65 16 03 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom HOTEL 1177-4262 QUEEN (AMOS) INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.1 We année, n' 18 5507 Nom de la compagnie el sa version\tDate de constitution en corporation\t\tLPS Date\tModifications VETEMENTS CLINTON INC.CLINTON CLOTHES INC.1115-0570\t06 08\t54\t23 03 78 Changeant le nom \u2014 ancien nom: CLINTON CLOTHES INC.\t WESTMOUNT INTERNATIONAL TRAVEL SERVICE INC.1287-7767\t04 09\t64\t20 03 78 Augmentant le capital.\t 72472-0\t\t\tLe directeur par intérim du Service des compagnies.Hubert Gaudry.\t Siège social ( Article 84)\t\t\t\t Avis est donné que les compagnies et qu'indiqué ci-après:\tcorporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel\t\t\t Nom de la compagnie et sa version\tDate de constitution en corporation\t\tAncienne adresse\tSiège social Nouvelle adresse AGENCES DE MEUBLES CANABEC INC.1476-0516\t.29 03\t77\t5299.3e Avenue Montréal\t4605, boulevard des Grandes-Prairies, Saint-Léonard AGENCES-SECURITE DU NORD-OUEST QUEBEC INC.1300-9071\t25 05\t70\tRouyn .\t LES ALIMENTS PEERLESS LTEE\t31 07\t46\tMontréal .\t.5465, côte de Liesse, 1260-4229\t\t\t\tSaint-Laurent ASSOCIATION BAYARD-OUEBEC\t01 04\t77\tPointe-aux-Trembles\t.1267 est, Sainte- 1476-1829\t\t\t\tCatherine, bureau 1.Monlréal AUBERGE LE TRAPU INC\t01 04\t71\t\t 1221-0377\t\t\t\tSaint-Calixle LES AUTOMOBILES BAURORE LTEE .1339-8391\t19 09\t73\t406.boulevard Taché, Hull\t2051.route Rurale 148, Buckingham AVAI ON rONSTRl ICTION INC\t30 03\t65\tSaint-Laurent.\t.40.chemin Belsize.1235-3330\t\t\t\tHampstead FP RAI1DIN & ASSOC1FS INC\t20 01\t71\t\t 1236-5268\t\t\t\tbureau 750.Pointe-Claire RRIAN PI FFT SAl F S.AfîFNCY INC\t31 12\t71\t\t DRlnli rLLLl iJrtLtlO nULi'C I it^v.1224-8001\t\t\t\tDollard-des-Ormeaux C Ht C.TRANSPORT 1 TFF\t06 05\t65\t\t 1244-6167\t\t\t\tSaint-Constant IFS fANTINFS nil OIJFRFC INC\t20 07\t62\t\t Il 19-8710\t\t\t\tSaint-Léonard 5508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978, UOe année.n° 18 Date de Siège social Nom de la compagnie el sa version conslilulion en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse CENTRE INTERNATIONAL 05 07 76 28.place Fabre.D'ETUDES LINGUISTIQUES Dollard-des-Ormeaux CI.EL.INC.1503-8540 PAUL-EUGENE CHABOT INC.01 10 69 1244-6662 CLOTURES G.MEUNIER INC.08 03 76 1502-4664 CLUB AUTOS SPORTS CIVIQUES INC.12 II 76 1471-4679 LES CONFECTIONS NICOLETAINES INC.14 04 76 1503-0554 CONSTRUCTION & PAVAGE NORD 18 08 64 AMERICAIN LTEE 1118-2870 CRELINSTEN INC.29 II 54 1250-2068 CRELINSTEN REALTIES LTD.19 06 46 1250-2076 DELICATESSES & POISSONNERIE 26 04 75 SILLERY INC.1362-9720 DESIGN AWARD CHAIRS & 24 04 63 FURNITURE MFG.CO.LTD.1235-5434 THERESE DESROSIERS INC.30 12 75 1501-6017 LES DIX TALENTS INC.08 04 65 1253-6587 DOMAINE MONTS ET VALLONS INC.16 04 75 1372-1063 DOMINION FLORAL CO.24 07 57 1107-8144 CARL DUPLESSIS & ASSOCIES INC.30 09 69 1141-6856 DUPONT & LABONTE ELECTRIC INC.27 10 70 1202-0053 ELF HYDROCARBURES DU QUEBEC 30 09 69 LTEE 1357-3118 LES ENTREPRISES B.I.B.INC.22 10 76 1471-0149 LES ENTREPRISES HORS-JEU INC.01 02 77 1473-7936 1546.rue Louise, Laval 42, avenue Royale.4068, boulevard Ste- Saint-Pierre, I.O.Anne, Beauporl 8472, 13e Avenue, 1422.rue Arsenaull.(Saint-Michel), Montréal La Prairie 428.rue Père-Grenier.3630.rue Jourdain, app.Québec 5, Sainte-Foy 616, rue Martin, Nicole! .5455.avenue De Gaspé, Montréal 3276, Belair, Montréal .3805.boulevard Lite, Laval Montréal .5465.côte de Liesse.Saint-Laurent Montréal .5465.côte de Liesse.Saint-Laurenl 3200.boulevard Neilson.1272, Chanoine-Morel, Sainte-Foy Sillery 550.rue Harbour.75.rue Windsor, Monlréal Terrebonne 200, rue Dorion.Drummondville 229.rueSexlon, Greenfield Park 4999 ouest, rue Ste-Catherine, bureau 227.Montréal 5656.côte des Neiges.Monlréal 950, rueOgilvy, Montréal Roule Rurale numéro I, Saint-Calixte 1117 ouesl, rue Ste-Catherine, suite 306, Montréal Montréal 70, place St-Laurent.Rimouski 5455.avenue de Gaspé.Montréal 4623.rueSt-Germain, Laval 112.Birch Hill.Hudson 4897 ouest, rue Sherbrooke, Westmount 87, rue Comtois, Laval 1797.rue Labonté.Laurenlides 2561, avenue Georges-V, Monlréal-Est 2409, rue Robidoux, LaSalle 885 ouest, St-Jacques.Tour de la Bourse.Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110eannée.n° 18 5509 Dale de Siège social Nom de la compagnie el sa version constitution en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse LbS ENTREPRISES SHANNARD LTEE .16 05 73 1331-8779 LES EQUIPEMENTS RAYTEC LTEE.30 04 71 1206-2873 ESTEGEC INC.21 09 62 1186-4154 LES FERMES LAVAL INC.12 07 41 1127-9809 FLAMINGO ISLANDS CORP.14 02 63 1259-9742 FRANTIQUE INC.19 11 74 1370-4275 GAUDREAU LUMBER LIMITED.15 10 71 1262-2064 LES GESTIONS STE-CATHERINE LIEE .14 09 73 1341-0709 P.A.GOUIN LIMITEE.16 06 50 1166-1113 GRANDIN COMPANY LIMITED .10 05 67 1128-1771 HALLANDALE REALTIES LTD.02 03 71 1264-8531 HEL-ONA CORP.31 10 58 1265-4604 ROBERT HERAUT ET FILS INC.04 07 74 1368-8866 LES IMMEUBLES POMERLEAU INC.29 II 68 1280-4688 INDUSTRIES NOVATION INC.31 10 74 1359-5483 LES INSTALLATIONS ELECTRIQUES 20 05 76 MAYTHIER INC.1467-3057 LES INSTALLATIONS ELECTRONIQUES 07 09 72 T-DAK INC.1349-8357 LES INVESTISSEMENTS NETFI INC.28 06 76 I504-0405 J B R HOLDINGS CORPORATION LTD.15 01 65 1239-0399 THE KINSMEN CLUB OF 02 05 61 MONTREAL-SOUTH SHORE INC.1269-9567 4950.Queen Mury Road.Monlréal 225.3e Avenue.Québec 38.rueSl-Vincenl.Sainte-Agulhe-des-Monls 1900 ouest, boulevard Charest.Sainte-Foy 660.rue Lenoir.2065.Bois-Joli.Sillery Sainte-Foy Montréal .5465.côte de Liesse.Saint-Laurent 5871.avenue Victoria.2360.chemin Lucerne, bureau 230.Monlréal bureau 2-B.Mont-Royal Monlréal .2350.chemin Lucerne.Mont-Royal Brownsburg .481.côte Sl-Paul.Sainl-Colomban Montréal .9040.rue Claudel, Sainl-Léonard 71.rue des Forges.1055.rue du Marché- Trois-Rivières Central.Monlréal Roxboro.5895.rue Bessette.Saint-Laurent Montréal .6504.rue Kay.Côte-Sainl-Luc Montréal .5465.côte de Liesse.Saint-Laurent 11405.rueSt-Réal, Montréal 310.montée de la Baie.Poinle-Calumel 370.rue Laurin.Pierrefonds 453.rue Lavoic.Vanier 5500.de Salaberry.Monlréal 264.rue Hanson.Cowansville 3096.chemin Oka, Sainie-Marthe-sur-le-Lac 1241.rucGodin.Laval 6536.rue Principale.Sainte-Croix-de-Lotbinière 3860.côte Vertu.Saint-Laurent Monlréal .2650.avenue Dalton.Sainte-Foy Pierrefonds.118.8e Avenue.Pincourt Lemoyne .195.Regent.Greenfield Park 5510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.6mail978.UOe année.n° IX Date de Siège social Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation Ancienne adresse Nouvelle adresse JULES LABERGE LIMITEE.07 09 48 1239-6016 MAC CALLUM - DONALD INC.06 10 69 1326-1177 MARQUAGE G B.INC.26 03 76 1502-7667 MIRACON CONSTRUCTION INC.28 03 74 1367-5285 MONTREAL BINDERY SERVICE LTD.20 08 58 1126-2888 THE NEWBUILT HOUSING CORP.02 07 54 Il 17-7169 PAMPLUME INC.28 10 76 1471-1386 PAMPLUME INC.28 10 76 1471-1386 PLACEMENTS AMIKO INC.25 10 68 1232-1592 PLANCHERS MODERNES CHART1ER INC.14 01 72 1245-5002 PREMIER TRADING CO LTD.29 09 45 1288-8400 LES PROMOTIONS GRAND PRIX INC.25 01 65 1121-4301 PUBLICATIONS CHANT DE MON 07 03 77 PAYS INC.1474-9428 RADIANT INDUSTRIES LTD.23 05 62 I134-7275 RESTAURANT ALHAMBRA LTEE .09 08 76 1469-0564 RUBY KOOS INCORPORATED .05 03 45 I260-4435 SEGOMIL INC.27 05 76 1503-6270 SERVAL INC.10 08 76 1504-5644 SERVICE DE PHOTO ED O'NEILL INC.08 03 76 1465-3851 SNYDER & SONS.LTD.22 07 46 1136-3595 Montréal .575.Iberville.Mont-Saint-Hilaire Monlréal .4211 ouesl.rueSlc-Catherinc.Weslmount Montréal .1204.rue Puquelle.Mascouchc Montréal .4875 est.boulevard Métropolitain.Saint-Léonard Monlréal .340.boulevurd Lebeau.Sainl-Laureni Monlréal .14.avenue Hudson.Weslmount Sainte-Foy .398 est.boulevard Biais.Berthier-sur-Mcr Berthier-sur-Mer .6459.rue Principale, Sainte-Croix Rouyn .523.Murdoch.Noranda Montréal .9220.boulevard Langelicr.Saint-Léonard Montréal .5465.côte de Liesse.Saint-Laurent Montréal .10871.rue Salk.Montréal-Nord 2322 est.rue Sherbrooke.860.rue Chemin-de-la-Monlréal Montagne.Monl-Saint- Hilairc Monlréal .425.Bourke.app.IC.Dorval Monlréal .40.place du Commerce.Verdun 4141 ouesl.rue Sherbrooke.4480.côte de Liesse, suite 300.Montréal Mont-Royal 2225.boulevard Pinard.2250.boulevard Lemirc.Saint-Hyacinthe Drummondville Monlréal .315.Ozias-Leduc.Otlerburn Park Monlréal .659.rue Alexander.Beloeil Pierrefonds.16.rueChampagnat.Bedford GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mut 1978.I We année.n° 18 5511 Nom de la compagnie cl sa version Dale de constitution en corporation Siège social Ancienne adresse Nouvelle adresse LA SOCIETE D'IMPORTATION DES SPIRITUEUX DE FRANCE INC.1252-7669 TELESOL INC.1476-8253 TRICOT O.C.(1976) INC.I134-6798 UNILOR INC.1355-8473 USINAGE & OUTILLAGE OLYMPIA INC.1348-1312 VULCAIN ALARME & INCENDIE INC.1202-3651 15 07 70 1745, rue Cedar, Montréal 1290.rue Begin, Suinl-Laurenl 21 04 77 Montréal .8320.place de Lorraine.Anjou 08 03 65 Dollard-des-Ormeaux.220.rue Hubert.Suini-Hyucinlhc 20 03 74 Québec.209.boulevard de la Colline.Lorellcville 09 06 72 Montréal .10624.rue Pigeon.Montréal-Nord 29 02 68 Boucherville.117.Westview, Dclson 72472-0 Le directeur par intérim du Service des compagnies.HUBFRT GaUDRY.Associations coopératives \u2014 Loi des L'ASSOCIATION COOPERATIVE DES ARTISANS CAMIONNEURS DU COMTE DE M ATA NE [Loi des associations coopératives) Avis est donné que « L'ASSOCIATION COOPERATIVE DES ARTISANS CAMIONNEURS DU COMTE DE MATANE ».dont le siège social était situé à Matane.Québec, dans le district électoral de Malanc.a été dissoule le 13 avril 1978.conformément aux dispositions de la Loi des associations coopératives et de la Loi de la liquidation des compagnies.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières.72549-0 Yves Tétrfault.COOPERATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE CHICOUTIMI « LA LEVURE » (Loi des associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions linancières, donne avis qu'en verlu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de \"COOPERATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE CHICOUTIMI \" LA LEVURE», dont le siège social est situé â Chicoutimi.Québec, dans le district électoral de Chicoutimi.Le sous-ntinisire associé des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.72522-0 Yves Tétreault.COOPERATIVE D'HABITATION LIMOILOU (Loi des associations coopératives) Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions linancières, donne avis qu'en vertu de la Loi des associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE D'HABITATION LIMOILOU ».doni le siège social est situé à Québec.Québec, dans le district électoral de Limoilou.Le sous-iniiiislre associé des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.72523-0 Yves Tétreauit. 5512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n\" IX Avis divers Village de Brownsburg Prenez avis qu'en venu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.chapitre 30), le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 147 intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.72512-0 Vincent Charbonneau.Paroisse de Saint-Fidele-de-Mont-Murray (Comté de Charlevoix) Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976.chapitre 30).lors d'une séance régulière tenue le 1er jour du mois d'avril 1978, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 127, intitulé: i' Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Saint-Fidèle, le 5 avril 1978.Le secrétaire-trésorier.72527-0 Gérard Desbiens.Paroisse de Saint-Ignace-du-Coteau-du-Lac (Comté de Soulanges) Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droil sur les mutations immobilières (1976, chapitre 30), lors d'une séance régulière tenue le 3 avril 1978.le conseil de cette municipalité a adoplé le Règlement numéro 144, intitulé: « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières », el que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.72514-0 Jovette Caza.Succession Denise Vincent Grandmont Avis est par les présentes donné que Dorila Grand-mont, en sa qualité de tuteur aux enfants mineurs Annie, Brigitte et Patrick Grandmonl.a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de feue Denise Vincent Grand-mont domiciliée à La Corne, et décédée le 4 février 1978, par acte passé devant Me Huguettc Charlier.notaire, le 29 mars 1978.sous le numéro 207 de ses minutes, enregistré à Amos.le 6 avril 1978, sous le numéro 161474.Amos.le 10 avril 1978.72538-0 Huguette Chartier.notaire.Succession Majorique Lemire Avis est par les présentes donné que monsieur Gilles Genest.retraité, demeurant au numéro 263 de la rue Notre-Dame, â Drummondville, agissant comme curateur de dame Albina Genest.retraitée, demeurant à l'Hôtel-Dieu de Saint-Hyacinthe, nommé à cette fonction par jugement de la Cour supérieure du district de Saint-Hyacinthe (dossier 750-14-000120-77), en date du 16 janvier 1978.puis spécialement autorisé par jugement de la même Cour (dossier 750-14-000034-78).en date du 28 mars 1978.ladite Albina Genest étant légataire universelle résiduaire pour un quart de monsieur Majorique Lemire, retraité, demeurant à Drummondville.décédé le 6 avril 1977.aux termes du testament de ce dernier reçu devant Me Thomas-Louis Gauthier, notaire, le 7 février 1967, lequel testament a été amendé par un codicille reçu devant Me André Lampron, notaire, le 12 mai 1975, a accepté la succession dudit Majorique Lemire, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Jean Shooner.notaire, exerçant au numéro 223 de la rue Saint-Marcel, à Drummondville, en date du 7 avril 1978.dont copie a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Drummond.à Drummondville.le 17 avril 1978.sous le numéro 237192.Un inventaire des biens du défunt a été fait le même jour devant le même notaire et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois des présentes, partage final de la succession sera fait.Drummondville.le 24 avril 1978.72539-0 Jean Shooner, notaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5513 Municipalité de Palmarolle (Comté d'Abilibi) Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (1976, chapitre 30), lors d'une séance régulière tenue le 4 juillet 1977, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 61, intitulé « Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières » et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.72513-0 Yolande Ayotte.GESTION ROLI INC.Avis est donné qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a corrigé l'avis de siège social de la compagnie « GESTION ROLI INC.» paru le 21 janvier 1978.à la page 539 du numéro 3 de la Gazette officielle du Québec, en y remplaçant, dans la nouvelle adresse, le numéro civique «1765 » par « 1965 », de manière que la nouvelle adresse se lise ainsi: « 1965, rue Rockland, Mont-Royal ».Le directeur par intérim du Service des compagnies.Hubert Gaudry.72472-0 1361-7311 Université du Québec Modifications du Règlement général 17.b Avis est par la présente donné que l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec a modifié l'Annexe VII du Règlement général I7.b comme suit: 1.L'article 5.1 de l'Annexe VII du Règlement général 17.b est modifié en abrogeant le paragraphe b du premier alinéa.2.L'article 6.1 de l'Annexe VII dudit règlement est abrogé.3.L'article 7.1 de l'Annexe VII dudit règlement est modifié en remplaçant le troisième alinéa par le suivant: A compter du mois où le membre retraité atteint l'âge de 65 ans, le montant de la rente annuelle est réduit de 0,7% du même traitement moyen pour chacune des années de service à l'Université postérieure au 1er janvier 1966, mais antérieure à cet âge.4.L'article 10 de l'Annexe VII dudit règlement est remplacé par le suivant: 10.Invalidité: 10.1 Durant le temps où un employé est invalide: a) sa participation au régime est maintenue sans paiement de contributions; b) le traitement admissible pour fins de pension pour chaque période d'invalidité est celui qu'il recevait au début de ladite période, indexé annuellement selon l'indice des rentes sous réserve d'un maximum de 3% l'an.10.2 La période pendant laquelle un employé est invalide est considérée comme service donnant droit à pension; Le Comité peut requérir en tout temps que le membre invalide établisse l'existence ou la persistance de son invalidité totale.Le secrétaire général de l'Université.72557-0 François Loriot, ll.d.Université du Québec Modifications des Règlements généraux ER-2.ER-5 et ER-6 Avis est par la présente donné que l'Assemblée des gouverneurs a adopté les modifications suivantes aux Règlements généraux ER-2.ER-3 et ER-5: Règlement général ER-2 1.L'article V.A.4 du Règlement général ER-2 est modifié en remplaçant le premier alinéa par le suivant: « Les programmes de premier cycle, à des degrés divers selon leur genre, respectent la philosophie et les objectifs généraux du premier cycle tels qu'arrêtés par le Conseil des éludes.» 2.L'article V.B 1.1.2 dudit règlement est modifié pour se lire comme suit: « Un programme de premier cycle doil traduire, dans une discipline ou dans un champ d'études particulier ou dans un champ interdisciplinaire, les objectifs généraux du premier cycle el les objectifs spécifiques du secteur auquel il esl ratlaché, compte tenu de son genre.» 3.L'article V.C.3.4 dudit règlement est modifié pour se lire comme suit: « Objectifs spécifiques: eu égard aux objectifs généraux du premier cycle et au genre du programme, un programme poursuit des objectifs spécifiques au plan de: l'acquisition de connaissances dans la (les) disciplinées) ou le (les) champ(s) d'études conforme(s) au principe intégrateur du programme; le développement d'aptitudes el d'habilités conformes à l'orientation du programme; la préparation médiate ou immédiate à une fonction répondant à une utilité sociale.» 4.L'article V.C.4.4 dudit règlement est modifié en remplaçant le quatrième tirel du paragraphe 2 par le suivant: « Le préalable ne doit pas faire partie des conditions d'admission à un programme; toutefois, certains certificats pourront n'être accessibles qu'à des étudiants possédant un niveau de connaissance et/ou d'expérience jugées nécessaires à la poursuite de ces programmes; ce niveau peut être défini en termes de cours ou ensemble de 5514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 cours (programme) de premier cycle, lesquels constituent alors des conditions d'admission.» Règlement général ER-5 5.L'article V.A.2.2 du Règlement général ER-5 est modifié en retranchant à la septième ligne les mots « administratifs supérieurs.» 6.L'article V.A.2.8.2 dudit règlement est modifié pour se lire comme suit: « 2.8.2 Composition et mandat 2.8.2.1 La Commission des études se compose des membres suivants: a) Le recteur, le vicc-recleur à l'enseignement et à la recherche, le doyen de premier cycle, le doyen des études avancées et de la recherche; b) Trois personnes occupant des postes de direction d'enseignement et de recherche, soit à titre de vice-doyen, de directeur de module, de directeur de département ou de directeur de centre de recherche; c) Trois personnes engagées par le Conseil d'administration (ou par le Comité exécutif, si un règlement interne le prévoit) à titre de professeur et qui n'occupent pas un poste mentionné au paragraphe b ci-dessus; d) Six étudiants réguliers au sens du Règlement général ER-6.2.8.2.2 Le mandai des membres s'établit comme suit: a) Les personnes mentionnées au paragraphe a de l'article 2.8.2.1 demeurent membres tant qu'elles occupent lune des fonctions pertinentes; b) Le mandai des personnes mentionnées aux paragraphes b et c de l'article 2.8.2.1 est de deux ans renouvelable consécutivement une seule fois; c) Le mandat des étudiants est d'un an et renouvelable une seule fois.2.8.2.3 Les membres mentionnés aux paragraphes b et c de l'article 2.8.2.1 continuent d'en faire partie jusqu'à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés, pourvu qu'ils conservent la qualité de professeur.Les membres étudiants continuent d'en faire partie jusqu'à la nomination de leurs successeurs nonobstant la fin de la période pour laquelle ils sont nommés pourvu qu'ils conservent la qualité d'étudiant régulier.2.8.2.4 Quorum Le quorum des réunions de la Commission des études d'une université constituante est de la moitié des membres en fonction plus un ou en arrondissant à l'unité suivant la demie lorsqu'il y a lieu.» 7.L'article V.A.2.8.4 dudit règlement est modifié pour se lire comme suit: « 2.8.4 Procédures de nomination 2.8.4.1 La nomination a) Les personnes mentionnées au paragraphe a de l'article 2.8.2.1 siègent d'office; h) Le Conseil d'administration nomme les personnes mentionnées aux paragraphes b et c de l'article 2.8.2.1 qui sont désignées par le corps professoral; c) Le Conseil d'administration nomme les étudiants mentionnés au paragraphe d de l'article 2.8.2.1 qui sont désignés par les étudiants; 2.8.4.2 La répartition de la représentation Le Conseil d'administration peut, sur avis de la Commission des études, décréter une répartition de la représentation du corps professoral et des étudiants à la Commission des études; il doit, à la même occasion, déterminer les personnes éligibles et celles habiles à voter en fonction de la répartition.2.8.4.3 La désignation Les modalités relatives à la désignation des personnes devant siéger à la Commission des éludes relèvent de la régie interne de l'université constituante et sont arrêtées par le Conseil d'administration.2.8.4.4 Remplacement Il est pourvu au remplacement des personnes qui ont perdu qualité selon le mode prescrit pour leur nomination.2.8.4.5 Définitions Dans l'article 2.8.4, les expressions et les mots suivants signifient: a) Corps professoral: l'ensemble des personnes engagées à titre de professeur par le Conseil d'administration (ou par le Comité exécutif, si un règlement interne le prévoit) el comprend celles qui occupent des postes de direction d'enseignement ou de recherche autres que ceux mentionnés au paragraphe a de l'article 2.8.2.1; 6) Etudiants: l'ensemble des étudiants réguliers au sens du Règlement général ER-6.» 8.Aux fins de l'application des points 6 et 7 précédents, les dispositions transitoires suivantes sont ajoutées audit règlement: « 1 ) Les membres d'une Commission des études créée au moment de l'entrée en vigueur des modifications ci-haut, demeurent en fonction jusqu'à l'expiration de leur mandat pourvu qu'ils conservent la qualité nécessaire à leur nomination.2) Nonobstant les paragraphes b.c et d de l'article 2.8.2.1.lorsque le nombre de représentants du corps professoral et le nombre de représentants des étudiants d'une Commission des études créée est de quatre représentants, au moment de l'entrée en vigueur des présentes dispositions, ce nombre est maintenu.» Règlement général ER-6 9.L'article V.B.1.2.1.6 du Règlement général ER-6 est modifié pour se lire comme suit: « 1.2.1.6 Double admission Normalement, l'étudiant n'est admis qu'à un seul programme.Toutefois, il pourra aux conditions suivantes être admis simultanément à deux programmes après autorisation écrite obtenue selon les procédures en vigueur dans l'unité constituante: I.ne pas être déjà soumis à des restrictions par suite d'une moyenne cumulative inférieure à 1,8; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5515 2.être admis définitivement au premier programme et avoir complété une session, d'au moins un cours, dans ce programme; 3.compléter et transmettre au' registraire le formulaire « demande pour poursuivre simultanément plus d'un programme »; et 4.satisfaire pour les fins du deuxième programme aux autres principes et règles du régime des études.L'étudiant déjà inscrit à un programme contingenté qui désire être admis simultanément à un autre programme contingenté, l'est seulement après que les autres candidats admissibles ont été admis.Cette double admission ne devient officielle qu'une fois validée par le registraire.» 10.L'article V.B.1.2.3.2 dudit règlement est modifié en ajoutant l'alinéa suivant: « Pour certains certificats, on peut exiger comme condition particulière d'admission des cours ou un ensemble de cours (programme) de premier cycle.» 11.L'article V.B.5.1 dudit règlement est modifié pour se lire comme suit: « 5.1 Principes: Dans le cadre de la loi, des règlements généraux de l'Université et des règlements de l'unité constituante, l'émission des diplômes est régie par les principes suivants: 1) L'Assemblée des gouverneurs atteste par l'émission d'un diplôme que l'étudiant régulier a satisfait aux exigences nécessaires à l'obtention d'un certificat ou d'un grade.2) Lorsque les certificats appuyant une demande d'émission d'un grade par cumul de certificats n'ont pas été suivis dans la même unité constituante, celle qui a recommandé l'émission du dernier des certificats présentés à l'appui de la demande est habilitée à recommander l'émission du grade.3) L'émission du diplôme se fait sur recommandation de la Commission des études concernée et sur la foi des certifications produites.4) Le processus de l'émission des diplômes s'exécute selon les règles et procédures définies, de temps à autre, par le Conseil des études, après avis des Commissions des études et approbation de l'Assemblée des gouverneurs.5) La nomenclature el le libellé des diplômes sont établis, de temps à autre, par l'Assemblée des gouverneurs, sur recommandation du Conseil des éludes.6) Des attestations d'études sont émises par le registraire et, pour êlre valides, doivent porter le sceau.» 12.L'article V.B.5.2 dudit règlement est modifié pour se lire comme suit: « 5.2 Définitions I ) Nomenclature: la nomenclature désigne soit le nom d'un programme d'éludés, le grade et l'abréviation correspondante, soit la liste des noms des programmes d'études de l'Université du Québec, l'appellation des grades et les abréviations correspondantes.2) Grade: le grade est un titre conféré par l'Université après évaluation et attesté par un diplôme.3) Appellation d'un grade: l'appellation d'un grade est l'ensemble des termes utilisés pour désigner le grade couronnant un ensemble cohérent de cours ordonné à une formation définie.4) Diplôme: le diplôme est l'acte attestant qu'un étudiant a satisfait aux exigences nécessaires à l'obtention d'un certificat ou d'un grade.5) Libellé: le libellé désigne les termes dans lesquels un diplôme est rédigé.6) Attestation d'études: l'attestation d'études est l'acte par lequel il est certifié qu'un étudiant a suivi un ou des cours.» 13.L'article V.B.5.3 dudit règlement est modifié en y ajoutant le paragraphe suivant: « 5) Et, dans le cas d'un diplôme attestant d'un grade de bachelier issu du cumul de certificats, s'être conformé aux règles particulières suivantes: la valeur minimale de crédits que doit comporter le cumul de certificats de premier cycle est de 90, à moins que le Conseil des études n'en décide autrement.pour les fins du calcul de cette valeur en crédits, les exemptions et les reconnaissances de cours ne peuvent être utilisées qu'une seule fois à l'intérieur des certificats présentés à l'appui de la demande de grade.seuls les certificats de l'Université du Québec permettent le cumul conduisant au grade de bachelier.nonobstant la règle mentionnée à l'alinéa précédent, un seul certificat d'une autre université peut être utilisé au même titre qu'un certificat de l'Université du Québec pour les fins du cumul conduisant au grade de bachelier.lorsqu'un certificat a déjà servi pour l'obtention d'un grade par cumul de certificats, il ne peut servir de nouveau pour l'obtention d'un deuxième grade par cumul de certificats.» 14.L'article V.B.5.4.6 dudit règlement est modifié pour se lire comme suit: « 5.4.6 La procédure à suivre par les universités constituantes, instituts de recherche, écoles supérieures et autres unités constituantes habilités à produire des certifications pour assurer l'émission des diplômes obtenus par l'achèvement d'un programme, est la suivante: » 15.Les articles V.B.5.4.7.V.B.5.4.8 et V.B.5.4.9 dudit règlement sont renumérotés et deviennent respectivement les articles V.B.5.4.8.V.B.5.4.9 et V.B.5.4.10.16.Ledit règlement est modifié par l'insertion, après l'article V.B.5.4.6.7 de l'article suivant: « 5.4.7 La procédure à suivre par les universités constituantes, instituts de recherche, écoles supérieures et autres unités constituantes habilités à produire des certifications pour assurer l'émission des diplômes obtenus par le cumul de certificats, est la suivante: 5516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 5.4.7.1 L'étudiant, une fois les certificats obtenus, fait une demande de grade de bachelier auprès du registraire de l'unité constituante où a été complété le dernier des certificats de l'Université du Québec présentés à l'appui de la requête.5.4.7.2 L'étudiant désigne les certificats qu'il présente à l'appui de sa demande et les unités constituantes qui en ont émis les certifications.5.4.7.3 Le registraire de l'unité constituante où l'étudiant place une demande de grade, fait les vérifications requises pour s'assurer que le requérant répond aux conditions relatives au cumul de certificats.5.4.7.4 Le registraire fait connaître au requérant le résultat de l'examen de sa demande.5.4.7.5 Si, d'une part, un étudiant juge avoir satisfait aux exigences requises pour l'obtention du grade postulé et si, d'autre part, la décision du registraire est négative, ou si le grade soumis à l'approbation des instances concernées ne correspond pas au grade postulé, l'étudiant peut faire appel au vice-recteur à l'enseignement et à la recherche par l'intermédiaire du doyen des études de premier cycle.5.4.7.6 L'unité constituante est tenue de procéder à la certification requise dans un délai raisonnable après que l'étudiant ait fait sa demande.5.4.7.7 Le registraire transmet au directeur de la coordination du dossier étudiant de l'Université, au plus tard deux semaines après que la Commission des études ait statué sur la certification à émettre: le nom du requérant; le dossier universitaire global comportant - pour chacun des certificats: - nom et date d'obtention du certificat; - sigle, titre, nombre de crédits et résultats des cours suivis ou obtenus par équivalence; - le nom de l'unité constituante en ayant recommandé l'émission; - pour l'ensemble des certificats: - la moyenne cumulative globale pondérée en fonction du nombre relatif de crédits de chaque certificat; - les formulaires d'équivalences, dans les cas où les certificats proviennent de différentes unités constituantes ou d'autres universités; - l'attestation du registraire à l'effet que le requérant répond aux exigences de la réglementation relative aux certificats; - la certification émise par la Commission des études.» Le secrétaire général de T Université.72558-0 Me François Loriot.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi des CAISSE D'ECONOMIE TRIANGLE {Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis esi donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 25 février 1978, par « TRIANGLE CREDIT UNION » changeant son nom en celui de « CAISSE D'ECONOMIE TRIANGLE».Québec, le 18 avril 1978.Le sous-ministre associé des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières, 72507-o Yves Tétreault.La caisse populaire de Sainte-Rose de Lima (Loi des caisses d'épargne el de crédit) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 29 août 1977.par « LA CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-ROSE DE LIMA » modifiant son territoire qui était « les limites de la paroisse Sainte-Rose-de-Lima >< en celui de «la ville de Gatineau ».Québec, le 20 avril 1978.Le sous-ministre associé des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières, 72526-0 Yves Tétreault. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n' 18 5517 Changement de nom \u2014 Loi du \u2014 Demandes Pierre Arseneault Avis est par la présente donné que Pierre Arseneault, résidant et domicilié dans le rang Léonard, à Saint-Alexis-de-Matapédia, province de Québec, district de Bonaventure, s'adressera au lieutenant-gouverneur en ri-nseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Pierre Gallant.Aucune personne ne verra son nom changé, suite au changement de nom de Pierre Arseneault.Les procureurs du requérant.Lafontaine.Carpentier 72556-18-2-0 & Chamberland.Herman Garth Beaucage Prenez avis que Herman Garth Beaucage.domicilié et résidant au 1115, rue Sud, à Cowansville, dans le district de Bedford, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Lindon Garth Larose.Donné à Cowansville, le 10 avril 1978.Les procureurs du requérant.72424-17-2-0 Bachand & Associés.Marie Rolande Cassidy Prenez avis que la requérante présentera au lieutenant-gouverneur en conseil une requête pour qu'un décret soit émis afin de remplacer son prénom de Marie Rolande par Marie Yolande.Québec, le 15 mars 1978.Les procureurs de la requérante.72508-18-2-0 Létourneau, Stein & Ass.Marie Françoise Antonia Duval Avis est par les présentes donné que Marie Françoise Antonia Duval, domiciliée et résidant au 175, chemin Trottier, à Piedmont, district de Terrebonne, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son prénom en celui de Marie Françoise Sonia Duval.Sainte-Thérèse, le 3 avril 1978.Les procureurs de la requérante.72451-17-2-0 Duquette & Beauchamp.Gaétan Héon Avis est donné que Gaétan Héon.domicilié et résidant au 476, 49e Rue ouest, app.l7.Charlesbourg.district de Québec, a déposé une requête auprès du ministre de la Justice de la province de Québec afin de changer son nom de Gaétan Héon en celui de Gaétan Lacerte et qu'à défaut de toutes oppositions auprès dudit ministre, ce dernier recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil d'effectuer ledit changement de nom.Québec, le 15 novembre 1977.Les procureurs du requérant.72509-18-2-0 Bergeron.Lemay & brochu.Constance Jones Avis est donné que Constance Jones, secrétaire, résidant dans la cité de Saint-Léonard, district de Montréal, province de Québec, au 7115.rue Michelet, app.I, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeant son nom en celui de Constance Sebastiano.Monlréal.le 10 avril 1978.Le procureur de la requérante.72510-18-2-0 Abraham Si awner.Howard Katz Avis est par la présente donné que Howard Katz domicilié et résidant au 5015, Samson, app.203.Ville Laval, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un décret lui permettant de changer son nom en celui de Howard Kales.Le requérant.72537-18-2-0 Howard Katz.Cécile Lacelle Avis em donné que Cécile Lacelle.sans emploi, rési-dani et domiciliée au 551, Lacharité, LaSalle, district de Montreal, s'adressera au minisire de la Justice alin d'obtenir un décret de manière que son nom soit désormais Michel Hébert.Lachine, le 3 avril 1978.Les procureurs de la requérante.72425-17-2-0 Barrière, Neuer & La.viarche. 5518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Pierre Lavoie Avis esc par les présentes donné que Pierre Lavoie.journaliste, de Shawinigan-Sud, district de Saint-Maurice, domicilié au 620, 116e rue, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec afin d'obtenir un décret du lieutenant-gouverneur en conseil, lui permettant de changer son nom de Pierre Lavoie en celui de Pierre de la Voye.Shawinigan.le 13e jour d'avril 1978.Les procureurs du requérant.72446-17-2-0 TftUDEL, Dugré & Giroux.Joseph Lucien Jean Paul Avis est par les présentes donné que Joseph Lucien Jean Paul, employé municipal, résidant au 2625.rue Louis-Paré.appartement 101.en la cité de Lachine.district de Monlréal, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil, alin d'obtenir un décret changeant son nom de Joseph Lucien Jean Paul en celui de Joseph Lucien Jean Paul Imbleau.Son épouse, dame Olivette Mitchell, demeurant à la même adresse, bénéficiera aussi de ce décret.Lachine, le 31 mars 1978.Les procureurs du requérant.72426-17-2-0 Trépanier & Guindon, notaires.Hélène Poli in Avis est par la présente donné que Hélène Potvin.résidant et domiciliée au 3440.Durocher.app.801.à Montréal, district de Montréal, s'adressera au lieutenant-Bouverneur en conseil afin d'obtenir un décret changeanl son nom en celui de Hélène Lalande.Aucune personne ne verra son nom changé, suite au changement de nom de Hélène Potvin.Les procureurs de la requérante.Laeontaine.Carpentier & 72520-I8-2-o Chamberi and.Eliane Poulin Avis est donné par les présentes que dame Eliane Poulin.domiciliée au 306.avenue Lambert.Beauceville.comté et district de Beauce.province de Québec, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil afin de changer son nom en celui de Liliane Poulin.Les procureurs de la requérante.72427-17-2-0 Lessard & Morin.avocats.Thérèse Jeanne d'Arc Thériault Avis est donné que Thérèse Jeanne d'Arc Thériault, domiciliée au 338.Montmagny.Québec, district de Québec, a déposé une requête auprès du ministre de la Justice de la province de Québec pour changer son nom de Thérèse Jeanne d'Arc Thériault en celui de Thérèse Jeanne d'Arc Alain et qu'à défaut de toute opposition auprès dudit ministre, ce dernier recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil d'effectuer ledit changement de nom.Québec, le 7 mars 1978.Les procureurs de la requérante.72511-18-2-0 Bergeron.Lemav & Brochu.Marie, Huguette Trahan Avis est donné que Marie.Huguette Trahan.sans emploi, domiciliée et résidant au 1281.rang Saint-Charles.Pointe-du-Luc.district de Trois-Rivières, s'adressera au lieutenant-gouverneur en conseil pour l'obtention d'un décret changeant son nom en celui de Marie.Diane Trahan.Trois-Rivières.le 19 avril 1978.Les procureurs de la requérante.72521-18-2-0 Bouchard.Vigeant et AL.Compagnies \u2014 Loi des Demandes d'abandon de charte ASSURANCES BLAIN & QUESNEL INC.BLAIN & QUESNEL ASSURANCES INC.Prenez avis que la compagnie ASSURANCES BLAIN & QUESNEI INC.\u2014 BLAIN & QUESNEL ASSURANCES INC.s'adressera au ministre des Con- sommateurs, Coopératives cl Inslilutions financières de la province de Québec afin d'oblenir la permission d'abandonner sa charte.Les procureurs de la compagnie.Desbiens, Losier.Trudeau, Chicoine.72495-0 Raiche & Roger, avocats. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110eannée.n° IX 5519 COMPAGNIE D'IMPORTATION PAYSAN (PAESANO) LTEE Prenez avis que la compagnie COMPAGNIE D'IMPORTATION PAYSAN (PAESANO) LTEE demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la requérante.72516-0 Luigi Albanese.notaire.GASPE DIESEL INC.Prenez avis que la compagnie «GASPE DIESEL INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Québec, le 12 avril 1978.Les procureurs de la requérante.Fortin.Roy.72555-0 Ramsay & Associés.GRAVEL & DESBIENS INC.Prenez avis que la compagnie \"GRAVEL & DESBIENS INC.\" demande au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le secrétaire.72496-0 André Fontaine.HILAND LIMITED Avis est par les présentes donné que la compagnie HILAND LIMITED, ayant son siège social en la ville de Monlréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives el Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal.Québec, le 16e jour de janvier 1978.Les procureurs de la requérante.Martineau, Walker, Allison, Beaulieu.72497-0 MacKell & Clermont.SERVICE D'ECONOMIE FAMILIALE D'HOCHELAGA-MAISONNEUVE Prenez avis que la compagnie, le SERVICE D'ECONOMIE FAMILIALE D'HOCHELAGA-MAISONNEUVE, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.SERVICES TECHNIQUES AFFILIES LTEE Prenez avis que la compagnie SERVICES TECHNIQUES AFFILIES LTEE.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Le procureur de la compagnie.72499-0 Me Eric S.Helfield.LA SOCIETE DE PUBLICATION DU JOURNAL DE MONTREAL, LTEE Avis est par les présentes donné que la compagnie LA SOCIETE DE PUBLICATION DU JOURNAL DE MONTREAL, LTEE.compagnie constituée en vertu des dispositions de la première partie de la Loi des compagnies et ayant son siège social à Montréal.Québec, s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte selon les dispositions de la Loi des compagnies.Daté le Ile jour d'avril 1978.Le secrétaire-trésorier.72517-0 Pierre Dussault.SODDEC INC.Prenez avis que la compagnie SODDEC INC.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le secrétaire.72518-0 Denis Carette.STANDARD CONVERTING CO.LTD.Avis est par les présentes donné que la compagnie STANDARD CONVERTING CO.LTD.constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la cité de Montréal, district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Québec la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Daté à Montréal, le 19e jour d'avril 1978.Le président.72519-0 Gary Sankoff.72498-0 Le président.Laurent Ravenda. 5?20___GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.I We année, n\" 18 S.& S.STORES LTD.Avis est donné qu'en vertu de la Loi des compagnies étrangères, la compagnie « S.& S.STORES LTD.» a été autorisée à faire affaires dans la province.L'agent principal, aux fins de recevoir les assignations dans les procédures contre ladite compagnie, est M.Brian J.Johnson, du 630.boulevard Dorchester.Montréal.Le bureau principal de la compagnie dans la province est établi à 1321 est, rue Sainte-Catherine.Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Gérard Barbin.72472-0 1623-7257 Curatelle publique \u2014 Loi de la Succession Alfred Chrétien et René Chrétien Succession de Chrétien.Alfred et Chrétien.René, en leur vivant du 150.rue Gaulin.Princeville.décédés le 17 juillet 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, chapitre 81 el amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Monlréal.Québec H4Z IJ6 72492-0 Succession Joseph-Denis-Nicolas Therrien Succession de Therrien, Joseph-Denis-Nicolas, en son vivant de Base Militaire Val-Cartier.Québec, décédé le 1er août 1977.Le soussigné donne avis, conformémeni à la Loi de la Curatelle publique (1971, chapitre 81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse CP.51 Monlréal.Québec H4Z 1J6 72493-0 Succession Lysette Verville Succession de Verville.Lysette, en son vivant de R.R.no I.Stanbridge-Est.Québec, décédée le 8 août 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la Curatelle publique (1971.chapitre 81 et amendements), qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession el la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.Québec H4Z IJ6 72494-r Demande!s) à la législature Ville de Beauport Avis est pur les présentes donné qu'un projet de loi sera présenté à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session aux lins d'amender la charte de la ville de Beauport ( 1975, chapitre 91 ) pour obliger tout propriétaire d'immeuble à installer el tenir en état d'opération une soupape de sûreté sur les tuyaux de renvoi de sa propriété, pour obliger tout propriétaire de terrain à soumettre au préalable au Conseil municipal tout plan de division ou redivision de ce terrain, pour autoriser le Conseil municipal à décréter le genre de service qu'il juge à propos quant à l'enlèvemeni de la neige sur les voies publiques et pour autres fins.72264-15-4-0 Jean-Charles Lord, avocat.Compagnies étrangères \u2014 Loi des \u2014 Permis GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110eannée.n° 18 5521 Cité de la Pointe-aux-Trembles Succession Julien Levasseur Avis public est, par les présentes, donné par les procureurs soussignés, que la cité de la Pointe-aux-Trembles s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, au cours de la présente session ou à la session suivante, pour demander l'adoption d'un projet de loi pour: 1) être autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation les lots (ou parties de lots) suivants: 102 (Ptie), 104-4 (Ptie); 2) obtenir le pouvoir de céder ces immeubles à titre gratuit à la Société d'habitation du Québec pour faire partie du projet « Les Immeubles Laporte».Pointe-aux-Trembles, le 5 avril 1978.72265-15-4-0 Laramée & Cordeau, avocats.Avis est par les présentes donné que M.Jean-Paul Levasseur, administrateur, domicilié à Montréal, province de Québec, et Trust Général du Canada, société de fiducie dûment constituée en vertu des lois de la province de Québec, déposent au secrétariat des commissions de l'Assemblée nationale du Québec un projet de loi ayant pour objet d'obtenir l'autorisation d'augmenter, rétroactivement au 1er juillet 1977, le montant payé comme rentes mensuelles à certains légataires de feu Julien Levasseur et aux fins d'indexer pour l'avenir le montant de ces rentes.Montréal, le 13 avril 1978.Les procureurs des pélionnaires.Guy, Vaillancourt.Mercier, 72429-17-4-0 Bertrand.Bourgeois & Laurent.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Financement des partis politiques (Articles 55 à 61 i Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Ralliement créditiste, monsieur Gérard Perron, pour la période du 7 septembre 1977 au 6 mars 1978.1.Frais d'administration 2.Frais de diffusion du programme politique 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres Total: $ 1 888,87 6 206,06 13085,19 $21 180,12 Le directeur général.72528-0 Pierre-Olivier Boucher.Financement des partis politiques (Articles 55 à 61) Etat sommaire du montant versé au représentant de l'Union Nationale, monsieur Leopold Fournier pour la période du 7 septembre 1977 au 6 mars 1978.1.Frais d'administration.$92 490.90 2.Frais de diffusion du programme politique Aucun 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.Aucun Total: $92 490.90 Le directeur général.72528-0 Pierre-Olivier Boucher.Financement des partis politiques (Articles 55 à 61) Etat sommaire du montant versé au représentant officiel du Parti québécois, monsieur Philippe Bernard pour la période du 7 septembre 1977 au 6 avril 1978.1.Frais d'administration.$122 138,00 2.Frais de diffusion du programme politique 58 238,57 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres 65 095.71 Total: $245 472,36 72528-0 Le directeur général, Pierre-Olivier Boucher. 5522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mat 1978.IIQeannée.n° 18 Liquidation \u2014 Loi de la GAMACHE & DESROSIERS INC.Avis esl donné que la compagnie «GAMACHE & DESROSIERS INC.».constituée en vertu de la première partie de la Loi des compagnies par lettres patentes en date du 30 mai 1958.avec siège social au 910, 3e Avenue.Val-d'Or.a été dissoute le 20 mars 1978, en vertu de la Loi de la liquidation des compagnies.Le directeur par intérim du Service des compagnies.Hubert Gaudry.72472-0 1252-4757 Ministère des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Avis d'annulation de certificats d'agents d'assurance Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances ( 1974.chapitre 70) le Surintendant des assurances donne avis que les certificats des personnes dont les noms suivent sont annulés à compter du 21 avril 1978.Nom N.Yves Richard 54.rue Henri Drummondville, Que.M.Jean-Claude Dumais 6650, boulevard L'Assomption Monlréal, Que.M.Laurier Grenon 226, rang 2 Sl-David-de-I .iI.ihIc.iu (Dubuc) Que.M.Daniel Dupont 442 A,rue Conrad-Pelletier La Prairie (Laprairie) Que.M.Jacques Bolduc 227, rue Chasse Asbestos (Richmond) Que.M.Guy Lefcbvre 4004, boulevard des Hêlres Shawinigan, Que.Dossier Catégorie de certificat 32214 Assurance contre la maladie ou les accidents 31586 Assurance contre la maladie ou les accidents 31635 Assurance contre la maladie ou les accidents 30214 Assurance contre la maladie ou les accidents 29984 Assurance contre la maladie ou les accidents 25504 Assurance contre la maladie ou les accidents Nom M.Denis Lapierre 41, rue Principale CP.83 Les Boules (Matane)Qué.M.Paul Hudon 166, rue Saint-André Saint-Thimoihée (Beauharnois)Qué.Mme Julie T.Viau 2552 A.boulevard Rome Brossard.Que.J4Y IRI Mlle Hélène Moreau 1219.rue Champlain Montréal, Que.Mlle Lise Pinard R.R.I Roquemaure (Abitibi-Ouest)Qué.M.Benoit Charrette 715, rue Batiscan Duvernay (Laval) Que.M.Doris Tremblay 170 A, rue Crémazie Chicoutimi, Que.Mme Anne Rousseau 7274.1 ère Avenue Rosemont (Montréal) Que.H2A 3J3 Dossier 30688 31901 32040 32128 32149 32186 32317 32124 Catégorie de certificat Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 5523 Nom Dossier M.Eric Perron 31022 44, rue Des Trappistes Mistassini (Roberval) Que.GOW 2C0 Samuel Pencer & A-586 Associates Inc.3448, Stanley Street Montréal, Que.M.André Lacoste 13461 3316, rue Hertel Sainte-Foy, Que.M.Yves Boucher 32197 499, rue Codling Sorel (Richelieu), Que.M.AlainLarose 31698 1010,rue Latour Saint-Hubert (Chambly).Que.M.Denys Duval R.R.2 Gatineau, Que.M.Pierre Fortin 30130 Il A, rueSt-Paul Hébertville, Que.M.Normand Cloutier 7204 227, rue Cherbourg Longueuil, Que.M.Guy Poirier 19057 8333, rue Courval Saint-Léonard (Montréal) Que.M.Denis Pilon 32279 36, Val des Bois Auteuil (Laval) Que.H7L IK5 M.Réjean Ouellette 31816 108,boul.de la Visitation Champlain.Que.GOX ICO M.Jean-Pierre 28931 Létourneau 174 ouest, 12e Rue Sainte-Anne-des- Monts (Matane)Qué.G0E 2G0 Catégorie de certificat Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 30547 Assurance sur la vie Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents Nom Dossier M.Jean-Pierre 9222 Ducharme 4e Rang Sainte-Hélène (Montréal) Que.J0H IM0 M.Roland Côté 7531 195, Monseigneur-Bourget Lauzon (Lévis) Que.G6V 7AI M.André Plante 31194 903, 12e Avenue, app.208 La Pocatière.Que.G0R IZ0 M.Jean Francoeur 26340 9660, rue Basile-Roulhier.app.3 Montréal, Que.M.IrénéeToupin 22297 729, boulevard Bois-Francs-Sud Arthabaska, Que.G6P 5W3 M.Georges Harrison 29980 2203, rueGamache Longueuil (Taillon)Qué.J4J 4A7 M.Gilles Savard 4191, rue du Moulin, app.35 Cap-Rouge, Que.M.Bruce Rutherford ?47ft\" 36, Carmel Crescent Pointe-Claire (Monlréal) Que.M.Mark Alexander 28479 Lidstone 529, rue Carol LaSalle (Montréal) Que.M.Jean-Claude 30943 Foucault 3425.Mont-Royal, app.14 Saint-Hubert (Montréal) Que.Catégorie de certificat Assurance contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie el contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 27163 Assurance sur la vie \\ssurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur lu vie et contre la maladie ou les accidents Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 5524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Dossier Catégorie de ceriifical 9600 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents 10208 Assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents Nom M.Roger Duval 242, rue Saint-Philippe Monlréal, Que.H4C 2V1 M.Jacques Fortin 40 A, rue Champlain Kénogami (Chicoutimi) Que.G7X IM9 Le Surintendant des assurances, 72472-0 Jacques M.Roy.Avis d'annulation de certificat d'expert en sinistres Conformément à l'article 362 de la Loi sur les assurances (1974, chapitre 70) le Surintendant des assurances donne avis que le certificat d'expert en sinistres de la personne dont le nom suit est annulé à compter du 21 avril 1978.ladite convenlion el une demande sera faite au Surintendant des assurances pour que leur permis soil modifié en Nom Monsieur Jacques Courleau 670, rue de Brest, app.2 Laval (Montréal) Que.72472-0 Dossier Catégorie de certificat 26631 2e Classe (Général) Le Surintendant des assurances.Jacques M.Roy.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE ST-ANDRE-AVELLIN Avis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE ST-ANDRE-AVELLIN, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Sainl-André-Avcllin dans le comté municipal de Papineau, a fail approuver par l'assemblée générale des membres tenue le 28 mars 1978 une convention de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE ST-JEAN-L'EVANGELISTE DE THURSO en verlu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, chapitre 70).Les deux (2) mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de confirmer consequence.Certifié le 4 avril 72326-16-4-0 1978.Le secrétaire.Mi- André Dufresne.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-BAPTISTF-DE-NICOLET A vis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-NICOLET, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Nicolet dans le comté municipal de Nicolet, a fait approuver par l'assemblée générale des membres tenue le 20 mars 1978, une convention de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINTE-MONIQUE; LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS; LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA VALLEE DU RICHELIEU; en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, chapitre 70).Les quatre (4) mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières de confirmer ladite convention et une demande sera faite au Surintendant des assurances pour que leur permis soit modifié en conséquence.Certifié le 5 avril 1978.72420-17-4-0 Le secrétaire.Léon Bouvet.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN L'EVANGELISTE DE THURSO Avis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN L'EVANGELISTE DE THURSO, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Thurso, dans le comté municipal de Papineau.a fait approuver par l'assemblée générale des membres tenue le 23 mars 1978, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5525 une convenlion de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-ANDRE AVELLIN, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances du Québec.(1974.chapitre 70).Les deux (2) mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention et une demande sera faite au Surintendant des assurances pour que leur permis soit modifié en conséquence.Certifié le 4 avril 1978.Le secrétaire.72327-16-4-0 Me Jacques Bélanger.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINTE-MONIQUE A vis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINTE-MONIQUE, corporation dûment constituée et ayant son siège social à Sainte-Monique dans le comté municipal de Nicolet, a fait approuver par l'assemblée générale des membres tenue le 20 mars 1978, une convention de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS; LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-NICOLET; LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA VALLEE DU RICHELIEU; en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, chapitre 70).Les quatre (4) mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de confirmer ladite convenlion et une demande sera faite au Surintendant des assurances pour que leur permis soit modifié en conséquence.Certifié le 8 avril 1978.Le secrétaire.72421-17-4-0 Irelle Leblanc.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU, LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS Avis de fusion Prenez avis que LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS.corporation dûment constituée el ayant son siège social à Saint-Pierre-les-Becquels dans le comté municipal de Nicolet, a fait approuver par l'assemblée générale des membres tenue le 20 mars 1978, une convenlion de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec: LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINTE-MONIQUE: LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-NICOLET; LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA VALLEE DU RICHELIEU, en vertu des dispositions de la Loi sur les assurances (1974, chapitre 70).Les quatre (4) mutuelles onl l'intention de demander, pur requête commune, au minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de confirmer ladite convenlion et une demande sera faite au Surintendant des assurances pour que leur permis soit modifié en conséquence.Certifié le 5 avril 1978.Le secrétaire.72422-17-4-0 Louis-Pierre Roux.LA SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA VALLEE DU RICHELIEU Avis de fusion Prenez avis que « LA SOCI LTE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE LA VALLEE DU RICHELIEU », corporation dûment constituée el ayant son siège social à Saint-Marcel dans le comté municipal de Richelieu, a fait approuver par l'assemblée générale des membres tenue le 10 avril 1978, une convenlion de fusion décrétant la fusion de leur compagnie avec LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINTE-MONIQUE; LA COMPAGNIE D'ASSURANCE 5526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n\" IS MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-PIERRE-LES-BECQUETS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCE MUTUELLE CONTRE LE FEU.LA FOUDRE ET LE VENT DE LA PAROISSE DE SAINT-JEAN-BAPTISTE-DE-NICOLET: en venu des dispositions de la Loi sur les assurances ( 1974.chapitre 70).Les quatre (4) mutuelles ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de confirmer ladite convention.Certifié le 11 avril 1978.Le secrétaire.72423-17-4-0 Simon Jutras.Ministère des Richesses naturelles Révocation de droits miniers Avis est donné au propriétaire des droits miniers sur le terrain ci-après mentionné qu'après un délai de 90 jours de la deuxième publication des présentes, le ministre des Richesses naturelles recommandera au lieutenant-gouverneur en conseil la révocation de ces droits miniers sur ces terrains, conformément aux articles 2066.207 et 208 de la Loi des mines (1965.Ire session, chapitre 34 et amendements), savoir: Partie du lot trente-six (P.36) du rang deux (II) et partie du lot trente et un (P.31) du rang trois (III) du canton de Northlield, (Gatineau).Donné â Québec, le 24e jour du mois d'avril 1978.Le secrétaire du ministère des Richesses naturelles.72560-18-2-0 Y van Godbout.Ministère des Terres et Forêts \u2014 Cadastre Canton de Cavvood Cadastre: canton de Cawood; division d'enregistrement: Pontiac: municipalité: Cantons-unis de Alleyn et Cawood.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot l-l du rang A est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 mars 1978.Pour le sous-minis ire.72473-0 Benoît Grimard.a.-C.Paroisse de Charlesbourg Cadastre: paroisse de Charlesbourg; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Charlesbourg.Avis est par la présente donné que les lots 704-19-3.704-19-5 el qu'une parlie des lots 704-1-4, 704-16-2, 704-16.704-1 et que deux parties du lot 704-19 sont annulés en venu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 avril 1978.Paroisse des Ecureuils Cadastre: paroisse des Ecureuils: division d'enregistrement: Portneuf: municipalité: ville de Donnacona.Avis est par la présente donné que les lots 59-27 à 59-29 sonl annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 avril 1978.Pour le sous-ministre, 72473-0 Benoît Grimard.a.-G.Village de Longueuil Cadastre: village de Longueuil; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Longueuil.Avis est par la présente donné que les lots 195-13, 195-27 à 195-44 et une partie des lots 195-9, 195-19, 195-45, 195-46, 195 et la partie restante des lots 195-14, 195-18 sont annulés el que les lots 414 et 415 sont ajoutés en venu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 13 mars 1978.72473-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g.72473-0 Pour le sous-ministre.Benoît Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée, n' 18 Canton de Roberval Cadastre: canton de Roberval; division d'enregistrement: Lac Saint-Jean Ouest; municipalité: ville de Roberval.Avis est par la présente donné que le lot 34-14 du rang B est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 28 mars 1978.Pour le sous-minislre.72473-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Cadastre: paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: village de Saint-Emile.Avis est par la présente donné que les lots 1142-68 à 1142-74, 1143-60 à 1143-81 et 1144-72 à 1144-80 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 30 mars 1978.Pour le sous-ministre, 72473-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Catherine Cadastre: paroisse de Sainte-Catherine; division d'enregistrement: Portneuf; municipalité: paroisse de Sainte-Catherine.Avis est par la présente donné que la partie restante des lots 778-1 et 779-1 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 avril 1978.Pour le sous-ministre.72473-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham Cadastre: paroisse de Saint-Edmond-de-Stoneham; division d'enregistrement: Québec; municipalité: Cantons Unis de Stoneham et Tewkesburey.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 96 est annulée et intégrée au lot 71 qui est corrigé en vertu des articles 2174 et 1274a du Code civil.Québec, le 3 avril 1978.Pour le sous-ministre.72473-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Flore Cadastre: paroisse de Sainte-Flore; division d'enregistrement: Shawinigan; municipalité: cité de Shawinigan.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 628-1504 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 6 avril 1978.Pour le sous-ministre.72473-0 Benoît Grimard, a.-g.5527 Paroisse de Saint-Gabriel-de-Valcartier Cadastre: paroisse de Saint-Gabriel de Valcartier: division d'enregistrement: Québec; municipalité: Saint-Gabriel de Valcartier.Avis est par la présente donné qu'une partie du lot 134-1 est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 avril 1978.Pour le sous-ministre.72473-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Joseph I Cadastre revisé) Cadastre: revisé de la paroisse de Saint-Joseph; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: cité de Lauzon.quartier Routier.Avis est par la présente donné que les lots 513 et 514 sont ajoutés elque les lots 113-1, 134-1, 134-2, 136-3, 134 ainsi qu'une partie des lots 132, 133, 136 et 113 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 5 avril 1978.Pour le sous-minislre.72473-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Thomas (Partie revisée) Cadastre: revisé d'une partie de la paroisse de Saint-Thomas; division d'enregistrement: Monimagny; municipalité: cité de Montmagny.Avis est par la présente donné que le lot 118-8 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil, Québec, le 31 mars 1978.Pour le sous-ministre.72473-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Vincent-de-Paul Cadastre: paroisse de Saint-Vincent-de-Paul; division d'enregistrement: Laval; municipalité: ville de Laval, Avis est par la présente donné que les lots 100-486 à 100-488.100-558 à 100-561, 101-366 à 101-370, 101-410, 101-411, 101-576 à 101-578 el qu'une partie du lot 101-390 et que les parties restantes du lot 100-454 ainsi que la partie restante des lots 100-417, 100-437, 100-438, 100-455 à 100-457, 100-485.101-412 à 101-414, 101-417, 101-419 et 101-428 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 7 avril 1978.Pour le sous-ministre.72473-0 Benoît Grimard, a.-g. SS28____GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.I We année.n° 18 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [LS] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu que le conseil municipal de La Pêche, comté de Gatineau, a soumis pour approbation son Règlement numéro 32 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la ville de Gatineau; Attendu que le conseil municipal de la ville de Gatineau, par son Règlement numéro 104-78,a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le conseil municipal de La Pèche, comté de Gatineau; Attendu que, sous l'autorité de l'article 7 de la Loi des Cours municipales (Statuts refondus du Québec 1964, chapitre 24), le lieutenant-gouverneur en conseil a donné son approbation à ces règlements.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 1143-78, du 12 avril 1978, et vu les dispositions des articles 693 à 697 de la Loi des cités et villes (Statuts refondus du Québec 1964, chapitre 193), et des articles 3 à 7 de la Loi des Cours municipales (Statuts refondus du Québec 1964, chapitre 24), Nous avons décrété et ordonné el, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Affaires municipales: Qu'à compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, le territoire de la municipalité de La Pêche, comté de Gatineau.sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la ville de Gatineau, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets el tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.d., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce douzième jour d'avril en l'année mil neuf cent soixante-iix-huit de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-septième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin.Folio: 153 72559-0 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.A tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Proclamation Attendu que, sous l'autorité de l'article 2 de la Loi des litres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec 1964, chapitre 321), le ministre des Terres et Forêts a fait dresser des plan et livre de renvoi revisés, dans le district électoral de Bona-venture, pour une partie du cadastre du canton de Maria à l'endroit des lots I à 8 et 14.rang I.partie ouest, et leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 2; Attendu que conformément aux articles 2 et 3 de ladite loi, le ministre des Terres el Forêts a fait déposer: 1.Le 8 mars 1978, aux archives du ministère des Terres et Forêts à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.Le 13 mars I978.au bureau de la division d'enregistrement de Bonaventure no 2, à Carleton, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.Le 13 mars 1978.au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la ville de Carleton.une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; Proclamation(s) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5529 Attendu Qu'il y a maintenant lieu d'émettre la proclamation prévue à l'article 4 de ladite loi; A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 1112-78, du 5 avril 1978, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Terres et Forêts et conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec 1964, chapitre 321), qu'il y a lieu; a) de fixer à la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés, dans le district électoral de Bonaventure, pour une partie du cadastre du canton de Maria à l'endroit des lots I à 8 et 14, rang I, partie ouest, et leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Bonaventure no 2; b) d'indiquer que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Québec et, qu'en outre, le ministre des Terres et Forêts a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau d'enregistrement de Bonaventure no 2 ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de la ville de Carleton; c) d'informer le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et dernière publication de cette proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; d) de porter notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre des Terres et Forêts délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) d'ordonner que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit pour lequel des plan et livre de renvoi révisés ont été déposés soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) d'informer aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.E: foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes '.ettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., c.d., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce cinquième jour d'avril en l'année mil neuf cent soixante-dix-huit de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-septième année.Par ordre, Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin.Folio: 148 72460-17-2-0 Canada Province de HUGUES LAPOINTE Québec [L.S.] ELISABETH DEUX, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront, Salut.Proclamation Attendu que, sous l'autorité de l'article 2 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec 1964, chapitre 321), le ministre des Terres et Forêts a fait dresser des plan et livre de renvoi révisés, dans le district électoral de Saguenay, pour une partie du cadastre de la seigneurie de Mille-Vaches à l'endroit des lots 3 à 47, 49, 50, 52 à 128, 289 à 318 et 323 à 332, rang B, et leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Saguenay.Attendu que conformément aux articles 2 et 3 de ladite loi, le ministre des Terres et Forêts a fait déposer: 1.Le 21 février 1978, aux archives du ministère des Terres et Forêts à Québec, ces plan et livre de renvoi; 2.Le 1er mars 1978, au bureau de la division d'enregistrement de Saguenay, à Baie-Comeau, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; 3.Le 22 février 1978, au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de Sainte-Anne-de-Portneuf, une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi; Attendu Qu'il y a maintenant lieu d'émettre la proclamation prévue à l'article 4 de ladite loi; 5530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 À ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un décret portant le numéro 1113-78, du 5 avril 1978, Nous avons décrété et ordonné et, par les présentes, décrétons et ordonnons, sur la proposition du ministre des Terres et Forêts et conformément aux articles 2, 3, 4 et 5 de la Loi des titres de propriété dans certains districts électoraux (Statuts refondus du Québec 1964, chapitre 321), qu'il y a lieu: a) de fixer à la date de la deuxième et dernière publication consécutive de cette proclamation dans la Gazelle officielle du Québec, l'entrée en vigueur des plan et livre de renvoi révisés, dans le district électoral de Saguenay, pour une partie du cadastre de la seigneurie de Mille-Vaches à l'endroit des lots 3 à 47, 49, 50, 52 à 128, 289 à 318 et 323 à 332, rang B, et leurs subdivisions respectives, le tout situé dans la division d'enregistrement de Saguenay; b) d'indiquer que ces plan et livre de renvoi révisés sont déposés aux archives du ministère des Terres et Forêts, à Québec et, qu'en outre, le ministre des Terres et Forêts a fait déposer une copie certifiée de ces plan et livre de renvoi révisés au bureau d'enregistrement de Saguenay ainsi qu'au bureau désigné par lui, à savoir celui du secrétaire-trésorier de la corporation municipale de Sainte-Anne-de-Portneuf; c) d'informer le public que, pendant les huit mois qui suivront la deuxième et la dernière publication de cette proclamation dans la Gazene officielle du Québec, tout intéressé pourra consulter gratuitement lesdits plan et livre de renvoi révisés; d) de porter notification qu'à l'expiration de ce délai, le ministre des Terres et Forêts délivrera un certificat de propriété à tout occupant de l'immeuble avec ou sans titre, même s'il n'est qu'administrateur ou simple exploitant, à moins d'opposition écrite d'un intéressé; e) d'ordonner que tout droit réel affectant un lot compris dans le territoire susdit pour lequel des plan et livre de renvoi révisés ont été déposés soit renouvelé dans le même délai, en la manière prescrite par les articles 2172 et 2172a du Code civil; f) d'informer aussi le public que, à défaut de tel renouvellement, les droits réels conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés; De tout ce que dessus, tous Nos féaux sujets et tous autres que les présentes peuvent concerner sont requis de prendre connaissance et de se conduire en conséquence.En foi de quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin: Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Hugues Lapointe, c.p., cd., c.r., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce cinquième jour d'avril en l'année mil neuf cent soixante-dix-huit de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-septième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 504 René Langevin.Folio: 149 72461-17-2-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n' 18 5531 Régie de l'assurance-maladie du Québec Lisle par région de noms el adresses d'affaires des professionnels de la santé, qui entendent exercer leur profession en dehors des cadres du régime en qualité de professionnels désengagés ou de professionnels non participants ou qui ont cessé d'exercer leur activité en cette qualité, ainsi que la date à laquelle prend effet leur désengagement ou leur non-participation ou la cessation de celle-ci, publiée conformément à l'article 7.01 des règlements concernant la Loi de l'assurance-maladie.adoptés par arrêté en conseil no 27, en date du 6 janvier 1971.Dale Dale effeclive Professionnels désengagés effeclive du de la fin du désengagement désengagement Médecins omnipraticiens Région de Montréal Duchesne, Laurent, 75 boul.Dorchester ouest, app.1017, Montréal, (Québec) H2Z IA4 Région de Québec Tremblay, Jacques, 590, St-Cyrille ouest, Québec (Québec) GIS 2J1 Médecins spécialistes Région de Monlréal Pronovost, Adrien, 2120.Sherbrooke est, app.606, Montréal, (Québec) H2K IC3 Chirurgiens-dentistes Région de Montréal Allard, Pierre-Y., 11520.rue Ste-Colette, Montréal-Nord (Québec) H1G 6J3 Amiot, Georges-E., 8692, rue Hochelaga, Montréal (Québec) HI L 2M7 André, Yves, 7396, rue de Normandville, Montréal (Québec) H2R 2T9 Anto, John, 9008 boulevard St-Michel, Montréal (Québec) HIZ 3G4 Beauchemin, André, 3255, rue Masson, app.203, Montréal (Québec) HIX I R3 Beauchemin, Jean, 2553, rue Beaubien, Montréal (Québec) H1Y 1G4 Béland, Jean, 5601, rue Bélanger est, app.204, Montréal (Québec) HIT 1G3 Bélisle, Gilles, 4934, rue Adam, Montréal (Québec) H1V 1W3 Bergeron, Jacques, 4352, rue Beaubien est, Montréal (Québec) HIT 1S9 Bernstein, Allan, 5870, rue Sherbrooke est, Montréal (Québec) H1N 1B5 Bertrand, Léo, 100, place Charles-Lemoyne, app.260, Longueuil (Québec) J4K 2T4 Bessette, André, 8470, rue Lacordaire, St-Léonard, Montréal (Québec) H1R 2A5 Binette, Gilles, 100, place Charles-Lemoyne, app.260, Longueuil (Québec) J4K 2T4 Bock, Jean-Guy, 3895, rue Dandurand, Montréal (Québec) HIX 1P5 Boiridy, René, 11520, rue Ste-Colette, Montréal-Nord (Québec) HIG 6J3 Boisclair, Raymond, 3649, rue Fleury est.app.123, Montréal-Nord (Québec) H1H 2S5 Boudrias, Albani, 2645, rue Beaubien est, app I, Montréal (Québec) Hl Y IG6 Bouger, Gérard, 7951, boulevard Wilfrid-Pelletier, Anjou (Québec) H1K 1L5 Bourret, Paul, 7963, rue Notre-Dame est, Montréal (Québec) H1L 3K8 Bourret, Pierre, 7963, rue Notre-Dame est, Montréal (Québec) H1L 3K8 Bricault, Gilles, 8250, avenue Chatillon, Anjou (Québec) H1K IP2 Brown, Michel-A., 2157, rue Fleury est, Montréal (Québec) H2G 1KI Brunelle, Roger, 3674, rue Hochelaga, app.1, Montréal (Québec) H1W 1J3 Camus, Gilles, 6013.rue Robert, St-Léonard (Québec) HI P 1M9 Caty, Michel, 12085, rue Dorchester, Pointe-aux-Trembles, Montréal (Québec) H1B5L7 Caty, Pierre, 12085, rue Dorchester est, Pointe-aux-Trembles, Montréal (Québec) H1B5L7 29-01-71 23-05-71 28-08-77 21-04-78 07-04-78 21-04-78 22-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 07-04-78 07-04-78 21-04-78 07-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 07-04-78 07-04-78 07-04-78 07-04-78 21-04-78 07-04-78 27-04-78 07-04-78 07-04-78 5532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Dale Date effeclive Professionnels désengagés effeclive du de la fin du désengagement désengagement Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Chamard, John McLean, 1509, rue Sherbrooke ouest, app.18A, Montréal (Québec) 16-08-72 H3G 1M1 Charbonneau, Robert, 6444.rue Beaubien est, Montréal (Québec) H1M 1A9 07-04-78 Charland, Paul, 8772, rue Notre-Dame est, Montréal (Québec) H1L 3M3 07-04-78 Chaussée, Daniel, 12085.rue Dorchester, Montréal, Pointe-aux-Trembles (Québec) 07-04-78 H1B5L7 Chokron, Rita, 8001, boulevard Les-Galeries-d'Anjou, suite 211, Anjou (Québec) 07-04-78 HIM 1W9 Collet.Jean-Charles, 6013, rue Robert, app.204, St-Léonard (Québec) H1P 1M9 21 -04-78 Desmarais, Yvon, 11920, rue Notre-Dame est, Pointe-aux-Trembles, Montréal 07-04-78 (Québec) HI B2Y3 Desrochers.Gerald, 8025, boulevard Wilfrid-Pelletier, Anjou (Québec) H1K 1L5 07-04-78 Dionne, Jacques, 3369, rue Bélangerest.Montréal (Québec) HIX 1A4 21-04-78 Ducharme, Denis.8318, rue Hochelaga, Montréal (Québec) HIL 2L5 07-04-78 Dufort, Jean, 11905, rue Notre-Dame est, suite 200, Pointe-aux-Trembles, Montréal 07-04-78 (Québec) HI B2Y4 Dumais, Jacques, 4101, rue Jarry est, app.202.Montréal (Québec) HIZ 2H4 21-04-78 Dundass, Murray, 617, Main St.Lachute (Québec) J8H IY8 24-08-77 Edmison, Ralph Staples.1414, Drummond, app.826, Montréal (Québec) H3G IW1 12-04-74 Fafard, Azellus, 5121, rue Beaubien, app.2, Montréal (Québec) 22-04-78 Gareau, Raymond, 3154, Dickson, Montréal (Québec) H1N 2KI 07-04-78 Girard, Daniel, 8360, rue Viau, St-Léonard, Montréal (Québec) HI R 2T4 21-04-78 Giriunas, Vitalia, 5330, boulevard l'Assomption, Montréal (Québec) HIT 2M2 21-04-78 Gladu, Pierre, 4981, rue Charleroi, Montréal-Nord (Québec) H1G 2Z2 21-04-78 Gravel, André.9501, Christophe-Colomb, Montréal (Québec) H2M 2E3 01-10-76 Grenier, Jacques, 6494, rue Beaubien est, Montréal (Québec) HIM IA9 07-04-78 Guttman.William W\u201e 5800, Cavendish Blvd., app.302, Côte-St-Luc (Québec) 07-04-78 Hay, Armand, 4455, avenue Jeanne-d'Arc.Montréal (Québec) H1X 2E2 21-04-78 Jeannotte.Georges.12301, rue Notre-Dame est, app.303, Pointe-aux-Trembles, 07-04-78 Montréal (Québec) HIB2Z5 Jobidon, Pierre, 8001, boulevard Les-Galeries-d'Anjou, suite 211, Anjou (Québec) 07-04-78 H1M IW9 Juneau, Lucien-Arthur, 1612, Pie IX.Montréal (Québec) HIV 2C4 21-04-78 Lacourse.Guy, 4850.Henri Bourassa est, app.107.Montréal-Nord (Québec) 21-04-78 HIG2R2 Lafortune.Marcel, 10771, boulevard St-Vital, Montréal-Nord (Québec) HI H 4T2 21-04-78 Lamarche, Fernand, 7200.Pie IX, Montréal (Québec) H2A 2G5 21-04-78 Lamarre, Robert, 5886, rue Hochelaga, Montréal (Québec) HIN 1X1 07-04-78 Lamb, Roland-Thomas, 1414.Drummond, app.1121, Montréal (Québec) H3G 1 Wl 15-06-74 Lavoie, Michel, 6380, boulevard Joseph-Renaud, Anjou (Québec) HI K 3V2 07-04-78 Leblanc.André-G.11445.rue Jean-Meunier, Montréal-Nord (Québec) HIG4T3 21-04-78 Mackay, Gilles, 3663, Henri Bourassa est, app.106, Montréal-Nord (Québec) 21-04-78 HIH 5M3 Malouf, Lina, 5870, rue Sherbrooke est, Montréal (Québec) HIN 1B5 07-04-78 Mclntyre, Roger, 3871, rue Bélanger, app.403, Montréal (Québec) HIX IB5 21-04-78 Menard, Pierre, 6385, rue Sherbrooke est, Montréal (Québec) HIN IC4 07-04-78 Mercure, Jacques, 2106, Fleury est, Montréal (Québec) H2B 1J5 22-04-78 Meunier, Richard, 4949, boulevard Rosemont, Montréal (Québec) HIT2E6 21-04-78 Monastesse, J.-P., 4113, Jean-Talon est, apt.101, Montréal (Québec) HIS IJ5 21-04-78 Monette, Jean-Paul, 5365, rue des Saules, Montréal (Québec) H IT 2J2 21-04-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 5533 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Region de Montreal Morin.J.-L., 20, rue Si-Jean-Baptiste, Beloeil (Québec) J3G 2T9 Numa.M.8001.boulevard Les-Galeries-d'Anjou, app.211, Anjou (Québec) HIM IW9 Paradis, André, 11520, boulevard Ste-Colette, Montréal-Nord (Québec) HIG 6J3 Pelletier, Armand, 4860, boulevard Gouin est, Montréal-Nord (Québec) HIG IA2 Philibert, Jacques, 8001, boulevard Les-Galeries-d'Anjou, suite 225, Aniou (Québec) HIM1W9 Pigeon, Denis, 8512, avenue du Buisson, Montréal (Québec) H IL 2W1 Plamondon, Michel-R., 11445, rue Jean Meunier.Montréal-Nord (Québec) H1G 4T3 Prud'Homme, Jacques, 3120, rue Masson, Montréal (Québec) Ptack, Herbert, 3535, Queen Mary Rd., app.318.Montréal (Québec) Quintal, Denis, 11770, rue Notre-Dame est, Pointe-aux-Trembles, Montréal (Québec) HI B 2X5 Reginald, Richard, 6440, 25e Avenue, Monlréal (Québec) HIT 3L6 Richard, Gilles, 8512, avenue du Buisson, Montréal (Québec) H1L 2WI Riedl, Michel, 11445, rue Jean Meunier, Montréal-Nord (Québec) H1G4T3 Robichaud, Claude, 4352, rue Beaubien est, Monlréal (Québec) HIT IS9 Ropeleski.Rick-J., 6955.rue Lacordaire, app.308, Montréal (Québec) HIT 2K5 Roy.Richard.4871, rue Jarry est.St-Léonard, Montréal (Québec) HI R IYI Saint-Denis, Ronald, 2819.rue Masson, Montréal (Québec) Hl Y 1W8 Sauvé, Claude, 8001, boulevard Les-Galeries-d'Anjou, suite 211.Anjou (Québec) HIM 1W9 Sarrazin, Gerald, 2886, rue Masson, Monlréal (Québec) HIY 1W9 Sénécal, Paul-A., 8001.boulevard Les-Galeries-d'Anjou.app.211, Anjou (Québec) HIM IW9 St-Père, Raymond, 4886, rue Charlevoi, Montréal-Nord (Québec) H1G 2Y7 Tanguay, Serge.2563, boulevard Rosemont, Montréal (Québec) H1Y IK6 Tepper, Norman, 4765, rue Ste-Catherine est, Montréal (Québec) HIV 17.5 Thibeaull, Michèle, 5601, rue Bélanger, suite 203, Montréal (Québec) H IT IG3 Tomassino, Antonio, 4871, rue Jarry est, St-Léonard, (Québec) HI R IYI Torres, Henry, 8001, boulevard Les-Galeries-d'Anjou (Québec) H1 M 1W9 Turmcl, Guy, 6444, avenue Louis-Riel, Montréal (Québec) HIM 1N9 Veilleux, Bernard, 5900, boulevard Léger, app.205, Montréal-Nord (Québec) HIG IK9 Veilleux, Ginette, 5870, rue Sherbrooke est, Montréal (Québec) HIN IB5 Verreault, Claude-B., 5486, chemin Côte St-Luc, app.489, Montréal (Québec) H3X 2C7 Viau, Claude, 5900, boulevard Léger, app.205, Montréal-Nord (Québec) HIG 1 K.9 Vincent, Jean-R., 5870, rue Sherbrooke est.Montréal (Québec) HI N 1B5 Date Date effective effective du de la fin du désengagement désengagement Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Absi, Joseph, 960, boul.Sle-Croix, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L 3Y8 Adams, Jerry, 1466, Crescenl, Montréal (Québec) H3G 2B6 Adams.Sherman M., 4695, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1G2 Ahing, Stephen, 3830, av.Lacombe, Montréal (Québec) H3T 1M5 Ahn, Doksoo, 1414, Drummond, app.613, Montréal (Québec) H3G IWI Ajemian, George, 451.boul.Beaconsfield, Beaconsfield (Québec) H9W 4C2 18-08-76 07-04-78 21-04-78 21-04-78 07-04-78 07-04-78 21-04-78 22-04-78 09-12-77 07-04-78 21-04-78 07-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 07-04-78 21-04-78 07-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 07-04-78 08-04-78 21-04-78 07-04-78 22-04-78 21-04-78 07-04-78 Date Date effeclive du effeclive du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Reginn tie M/mirent Albert, Richard, 5465, Queen Mary Rd, app.595, Montréal (Québec) H3X IV5 Allard, Jules, 100, de Montarville, app.220, Boucherville (Québec) J4B 5M4 Amram.Joseph, 770, Lakeshore, app.209, Dorval, (Québec) H9S 2C3 Androutsos, Evangelos D., 1600, av.Seaforth, Montréal (Québec) H3H I Bl Aparicio, Eduardo, 1414.Drummond St., app.1114, Monlréal (Québec) H3G I Wl Arbour.Hervé.10345.boul.Henri-Bourassa ouest, Sl-Laurent Montréal (Québec) H4S IAI Archambault, Bernard, 614.route Marie-Victorin, Tracy (Québec) J3R IK7 Archambault, Bruguières, 131, Sherbrooke est.Montréal (Québec) H2X 1C5 Archambault.Jean, 2425, boul.Lapinière.Brossard (Québec) J4Z 2K9 Archambault.Michel.835.boul.Sl-Joseph est, Montréal (Québec) H2J 1K5 Archambault, Pierre, 2425, boul.Lapinière, Brossard (Québec) J4Z 2K9 Archambault, Robert.6600.route Trans-Canada, app.725, Pointe-Claire.(Québec) H9R 4S2 Argyrakis, Michael, 4922, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1H3 Armstrong, George, 4545, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1E8 Arpin, Claude.12.av.du Barrage.Ste-Julic-de-Verchères (Québec) JOL 2C0 Arrata, Samir A., 2100.Guy, Montréal (Québec) H3H 2M8 Asencio.Francisco, 3390, Notre-Dame.Lachine (Québec) H8T IW7 Atallah.Labib.1509, Sherbrooke ouest, app.16, Montréal (Québec) H3G IMI Audct, Roger, 901, Decelles, Tracy (Québec) J3R 3HI Auger, Guy, 3153 A, boul.Dagcnais, Fabreville(Laval) (Québec) H7P 1T8 Aziz, Michael, 454, boul.Beaconsfield, Beaconsfield (Québec) H9W4B9 Bablad, Vijay, 189, boul.Hymus, Pointe-Claire (Québec) H9R 1E9 Bachand.André, 401, Cowansville sud (Québec) J2K 2X6 Bachkongi, Samir, 1575, Henri-Bourassa ouest, app.390, Montréal (Québec) H3M 3A9 Badger, John, 6600, route Trans-Canada, app.804, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2 Baer, Charles G., 4700.av.Prince of Wales, app.109, Montréal (Québec) H4B 2L3 Baffi, Helen.1063, av.St-Viateur.Outremont (Québec) H2V 1Y6 Baillargeon, Gérard, 1583.boul.Graham, app.I, Mt-Royal (Québec) H3R IG7 Baker.William, I, Westmount Square, app.940, Westmount (Québec) H3Z 2P9 Balthazard, Denis, 45, St-Georges, St-Jean (St-Jean) (Québec) J3B 2S2 Barbeau.Ginette.2647, Allard, Montréal (Québec) H4E 2L7 Bardecki, Stanley A., 3550, Côte des Neiges, app.375, Montréal (Québec) H3H IV4 Baril, Gilles.1466, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 Barnes, Léonard Craig, 225, boul.Hymus, app.4, Pointe-Claire (Québec) H9R IG4 Barrière.Jean-Claude.8321.Si-Hubert.Montréal (Québec) H2P IZ4 Barrière.Y von, 41, pl.Gentilly ouest, Longueuil (Québec) J4H I Y9 Bartos, J., 3535, ch.Queen-Mary, app.318.Montréal (Québec) H3V IH8 Beauchemin, Renée-A., 780, boul.Ste-Foy, app.204, Longueuil (Québec) J4J 1Z3 Bellemare.André, 987, de Nogent, Boucherville (Québec) J4B 2R4 Berger, Laurent, 268, boul.Churchill.Greenfield Park (Québec) J4V 2M9 Bastien, Bernard.12273, boul.Laurentien, Montréal (Québec) H4K IN5 Bazcrman.Abraham, 5253, boul.Décarie, app.216, Montréal (Québec) H3W 3C3 Beauchesne.Pierre, 835, boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J IK5 Beaudet, Paul E., 5150, St-Hubert.Montréal (Québec) H2J 2Y3 Dale Dale effeclive du effeclive du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5535 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Beaudoin, Jacques, 12245, Grenet, app.401, Montréal (Québec) H4J 2J6 Beaudoin, Yvon, 3805, av.Verdun, app.330, Verdun (Québec) H4G I K8 Beaudry, Julien, 100, boul.St-Joseph, Cowansville (Québec) J2K 1R8 Beaudry, Louise, 66, Court, app.200, Granby (Québec) J2G 4Y5 Beaugrand-Champagne, François, 3703, av.Dupuis.Montréal (Québec) H3T 1E5 Beaulieu, Claude, 890, boul.Décarie, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L 3L9 Beaulieu, Gilles, 900, boul.du Séminaire, St-Jean (St-Jean) (Québec) J3A 1C3 Beaulieu.Gisèle.3535, Queen Mary.app.320, Montréal (Québec) H3V IH8 Beauregard, Jocelyne, 45.St-Georges.St-Jean (St-Jean) (Québec) J3B 2S2 Bédard, Maurice.1780, Girouard.Sl-Hyacinthe, (Québec) J2S3AI Bégin, Jacques, 3333, ch.Queen Mary, app.440.Montréal (Québec) H3V 1A2 Beiger, Gabriela B.7400, Sherbrooke ouest, app.100 B, Montréal (Québec) H4BIR8 Beiger, Gregorio, 7400, Sherbrooke ouest, app.100 B, Montréal (Québec) H4B I R8 Béland, Jacques, 6085, boul.Monk, Montréal (Québec) H4E 3H5 Bélanger, Jacques, 3414, av.du Parc, app.202, Montréal (Québec) H2X 2H5 Bélisle, Paul A.6600.Trans-Canada, app.808, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2 Bélisle, Paul-Emile, 1414, Drummond.app.618, Montréal (Québec) H3G I Wl Béliveau, Raymond, 52, av.Hôtel-Dieu, Sorel.(Québec) J3P 1K9 Bérard.Gaétan.10728, av.Millen, Monlréal (Québec) H2C 2E6 Bergeron, Jean-Denis, CP.202, Bedford (Québec) J0J IA0 Bergman, Thomas.1414, Drummond, app.312.Montréal (Québec) H3G I Wl Bernstein, Hershel, 175, ch.Stillview, app.250, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S3 Bernstein, Jack, 1, Westmount Square, app.455, Westmount (Québec) H3Z 2P9 Bertalan, Tibor, 4309, boul.Notre-Dame, app.101.Chomedey (Laval) (Québec) H7W IT3 Berlhiaume, André, 580, Ire Rue, Iberville (Québec) J2X 3B4 Bessette, Guy, 1420, Montarville, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T5 Bienvenue, Michel R.1466, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 Birnbaum, Philip, 1414, Drummond, app.315.Montréal (Québec) H3G IWI Bissonnet, Charles, 5025, av.Van Home.Monlréal (Québec) H3W IJ5 Blair.David R.465, av.Victorin, app.231, St-Laurent Chambly (Québec) J4P 2V2 Biais, Michel, 150, Jarry est, Montréal (Québec) H2P IT3 Blais-Touloumis, Chrisliane, 6955, boul.Taschereau.app.206.Brossard (Québec) J4Z IA7 Blanshay, Sidney, 5165, ch.Queen Mary, app.403, Montréal (Québec) H3W 1X7 Bloomberg, Ronald G., 5025, Sherbrooke ouest, app.525, Montréal (Québec) H4A 1S9 Blomfield, John V., 1650, av.Cedar, app.336, Montréal (Québec) H3G I A4 Blum, Stanley S., 5757, av.Decelles, app.112, Montréal (Québec) H3S 2C3 Boileau, François, 365, St-Jean, app.226, Longueuil (Québec) J4H 2X7 Boilcau, Jacques, 1575, Henri-Bourassa ouest, Montréal (Québec) H3M 3A9 Boisvert, Armand, 1538, Sherbrooke ouest, app.607, Montréal (Québec) H3G IL5 Boivin, Jean-Marie, 135, St-Antoine nord, Granby (Québec) J2G 5G7 Bonin, Gérard, 658, Fleury est, Montréal (Québec) H2C IN8 BorofT, William, 3535, ch.Queen Mary, app.308, Montréal (Québec) H3V IH8 Bouchard.Gaétan, 7630, Centrale, Lasalle (Québec) H8P 1K9 Boulay, Jacques, 1700.Girouard, St-Hyacinthe (Québec) J2S 3A1 Dale Dale effective du effeclive du désengagement réengagement 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5536 GAZETTE OFFICIELLE 1)1 QUEBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Boulay, Michel, 2425, boul.Lapinière, Brossard (Québec) J4Z 2K9 20-05-78 Bourcier.Roger, 450, Sherbrooke est, app.270, Monlréal (Québec) H2L 1J8 20-05-78 Bourgeois, Richard.1443, Fleury est, Montréal (Québec) H2C IR9 20-05-78 Bourgon, Marcel, 5056, Côte-des-Neiges, Montréal (Québec) H3V IG6 20-05-78 Bourque, Bernard, 2425.boul.Lapinière, Brossard (Québec) J4Z 2K9 20-05-78 Bourret, Jacques, 6, boul.Desaulniers, app.106, St-Lambert, Chambly (Québec) 20-05-78 J4P IL3 Bouthillier, Jacques, 2960, boul.Laframboise, St-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z2 20-05-78 Bouthillette.Michel, 1115, St-Luc.CP.870, St-Césaire (Québec) JOL IT0 20-05-78 Brabant, Geo., 4637, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1G2 20-05-78 Breault, Clément, 191, boul.Ste-Rose.app.4, Ste-Rose Laval (Québec) H7L 1L5 20-05-78 Bregman, Nathan B., 4375, boul.Notre-Dame, app.7, Chomedey, Laval (Québec) 20-05-78 H7W IT4 Brenner, Avrum L., 7005, ch.Kildare, app.11.Côte-St-Luc (Québec) H4W ICI 20-05-78 Brittan, Jerry, 4119, Sherbrooke ouest, app.B-C, Westmount (Québec) H3Z IA7 20-05-78 Brodeur.Jacques.66, Court, app.200, Granby (Québec) J2G 4Y5 20-05-78 Brouard, Roger.3000.St-Hubert, Si-Hubert, Chambly (Québec) J3Y 4J1 20-05-78 Brouillet.Henri, 6003, av.Delorimier, Montréal (Québec) H2G 2P2 20-05-78 Brownstein, Philip, 5845, Côte-Des-Neiges, app.200, Montréal (Québec) H3S IZ4 20-05-78 Brunelle, Gilles.532, boul.Marie-Viclorin, Boucherville (Québec) J4B 1W8 20-05-78 Brunei.Camille André, 15700.boul.Gouin, Ste-Geneviève (Québec) H9H 1C4 20-05-78 Brunet, Jean-François.5163.boul.des Laurentides, Auteuil, Laval (Québec) H7K 2J7 21-05-78 Brunei, Jean-Marie, 641, place Publique, Ste-Dorothée Laval (Québec) H7X IG1 20-05-78 Bultz, Gérald, 186.pl.Sutton, app.100, Beaconsfield (Québec) H9W 5S3 20-05-78 Burman, Ernest, 6000, Côte des Neiges, app.530, Montréal (Québec) H3S IZ8 20-05-78 Burton, Lawrence S., 1410.Guy, app.21, Montréal (Québec) H3H 2L7 20-05-78 Buschel, Holger K., I, placedu Commerce, app.100, Verdun (Québec) H3E 1A3 20-05-78 Byer, Anthony, 3550, Côte des Neiges, app.470, Montréal (Québec) H3H 1V4 20-05-78 Caisse, André, 8722, St-Denis, Montréal (Québec) H2M 1N2 21-05-78 Calder, John, 300, Léo-Pariseau, CP.968, Montréal (Québec) H2W 2NI 20-05-78 Camarda, Aldo, 2021, av.Atwaler, app.140, Montréal (Québec) H3H 2P2 20-05-78 Cantin, Diane, 78, Cherbourg, Longueuil (Québec) J4J 4Z2 20-05-78 Capelle, Michel, 5465, ch.Queen Mary, app.380, Montréal (Québec) H3X IV5 20-05-78 Cappeli, Aldo Sergio, 1255, boul.Laird.app.153, Mt-Royal (Québec) H3P 2T1 20-05-78 Carie.Serge, 415, boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J IJ6 20-05-78 Caron, Michel, 2235, boul.St-Louis, Tracy (Québec) J3R 2E4 20-05-78 Carpentier, Denis.279, St-Joseph.Terrebonne (Québec) J6W 2Z1 20-05-78 Carpentier, Léon, 1466, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 20-05-78 Carson, James Rae, 1414, Drummond, app.407, Montréal (Québec) H3G IWI 20-05-78 Cartier, Claude, 104 sud, Cowansville (Québec) J2K 2X2 20-05-78 Casey, Charles, 4695, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1G2 20-05-78 Casgrain, Pierre, 1435, Roberval, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3P7 20-05-78 Caza, Aimé, 193, Richelieu, St-Jean, St-Jean (Québec) J3B 6X7 20-05-78 Chalifour, Guy, 1627, de Salaberry, Montréal (Québec) H3M 1K3 20-05-78 Chalifour, Jean, 5325, Jean-Talon est, app.210, St-Léonard (Québec) H1S IL4 20-05-78 Charland, Jean, 867, boul.Décarie, app.103, St-Laurent, Montréal (Québec) 20-05-78 H4L 3M2 Chaloner, Donald, 444, boul.Beaconsfield, app.1, Beaconsfield (Québec) H4W 4C1 20-05-78 Chaloult, J., 3725, boul.St-Laurent, Montréal (Québec) H2X 2V7 20-05-78 Date Dale effeclive du effeclive du désengagemem réengagement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110eannée, n' 18 5537 Professionnels désengagés Région de Montréal Chirurgiens-dentistes Charette, Roger, 3703, av.Dupuis, Montréal (Québec) H3T IE5 Charland, G., 7716, St-Denis, Montréal (Québec) H2R 2E8 Chartrand, Pierre, 930 A, av.Champagnat, St-Vincent-de-Paul, Laval (Québec) H7C IZ5 Chaume, Gilbert A., 233, Gosselin, St-Jean, St-Jean (Québec) J3B 7J5 Chaumont, Alain, 100.Montarville, app.220, Boucherville (Québec) J4B 5M4 Chaurette, Guy, 241, Fleury ouest, Montréal (Québec) H3L IV2 Chaussé.Luc, 680, boul.Richelieu, Beloeil (Québec) J3G 5E8 Cholette, Raymond, 101, Sherbrooke, Beaconsfield (Québec) H9W IN5 Cholewa, J., 5450, Côte-des-Neiges, app.512.Montréal (Québec) H3T IY6 Choquette, Jean-Guy, 319, boul.Ste-Elisabeth, Laprairie (Québec) J5R IT4 Chouinard, Jean-François, 615.av.Bloomfield, app.2, Outremont (Québec) H2V 3S2 Church, Carlton Lome, CP.41, Knowlton (Québec) JOE IV0 Claener, Joseph Alan, 4141.Sherbrooke ouest, app.350, Westmount (Québec) H3Z IB8 Claudepierre, Jack, 1575, boul.Henri-Bourassa ouest, app.410, Montréal (Québec) H3M3A9 Clément.Serge, 175, ch.Stillview, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S3 Cloutier, Marcel, 1825, av.de l'Eglise, Montréal (Québec) H4E IG9 Cogan Barry, 5465, ch.Queen Mary, app.670, Montréal (Québec) H3X IV5 Cohen.Lawrence N., 5757, av.Decelles, app.442, Montréal (Québec) H3S 2C3 Collins.Donald G., 300.Pariseau, app.290, Montréal (Québec) H2W 2NI Colpron, Jean-Pierre, 1789, Fleury est, Montréal (Québec) H2C IT3 Comeau, Jean, 727, I re Rue.Iberville (Québec) J2X 3C2 Comtois, Jacques.500, boul.Fort St-Louis, Boucherville (Québec) J4B IS4 Conant, Jean-Yves, 301, Dufort.Laprairie (Québec) J5R 2X6 Cooperberg, Harvey, 3787, Côte des Neiges, app.203, Montréal (Québec) H3H IV9 Coopersmith, Allan, 5757.av.Decelles, app.520, Montréal (Québec) H3S 2C3 Corbeil, Pierre, 1435, Roberval, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3P7 Cordeau, Robert, 5102, Foster.Waterloo (Québec) JOE 2N0 Cormier.Richard, 300.boul.Churchill, app.400.Greenfield Park (Québec) J4V2N2 Côté, André J., 1538, Sherbrooke ouest, app.207, Montréal (Québec) H3G ILS Côté, Gilles, 131, Sherbrooke est, Montréal (Québec) H2X 1C5 Côté, Jean-Yves, 41, de Gentilly ouest, app.I, Longueuil (Québec) J4H IZ2 Côté, Yves, 580, Pr.Lakeshore, Dorval (Québec) H9S 2B3 Coudry, Pierre, 264 B, boul.de la Concorde, Laval-des-Rapides (Québec) H7N IJI Courtemanche, Jean-Marc, 8054, St-Denis, Montréal (Québec) H2R 2GI Cousineau, Jacques, 3100, boul.Cartier Ste 215, Chomedey, Laval (Québec) H7V IJ5 Coutu, Jean-Jacques, 406 A sud, Cowansville (Québec) J2K 2X7 Couture, Jacques, 3153 A, boul.Dagenais, Fabreville, Laval (Québec) H7P 1T8 Couture, Laval, 24, Carleton, Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9A 2JI Couture, Raymond, 3535, av.Papineau, app.6B, Montréal (Québec) H2K 4J9 Covit, Clyde, 605, boul.Décarie, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L 3L2 Cramer, Lawrence, 6534, av.Somerled, Montréal (Québec) H4V 1S8 Date Date effective du effeclive du désengagement réengagement 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 197$.UOe année, n\" IS Professionnels désengagés Dale Dale effeclive du effective du désengagement réengagement Région de Monlréal Chirurgiens-dentistes Crevier, Aurel, 4757, boul.des Sources, Pierrefonds (Québec) H8 Y 3C6 20-05-78 Crowley.Frank, 101, place Charles-Lemoyne, app.224, Longueuil (Québec) 20-05-78 J4K4ZI Cucivrean, Jean-Luc, 300, boul.Churchill, app.400, Greenfield Park (Québec) 20-05-78 J4V 2N2 Currie, Mary, 4484, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1E6 20-05-78 Cusson, J.-Pierre, 605, boul.Décarie, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L 3L2 20-05-78 Cybulski, Aleksandra, 1414.Drummond, app.1126, Montréal (Québec) H3V 1W1 20-05-78 Cymct, Stephen, 5885.Côte des Neiges, app, 303, Montréal (Québec) H3S 2T2 20-05-78 Dagg, George, 1414, Drummond, app.614, Montréal (Québec) H3G 1 Wl 20-05-78 Dagg.Richard E., 1414, Drummond, app.614, Montréal (Québec) H3G I Wl 20-05-78 Dallaire.Andrée, 268, Churchill, Greenfield Park (Québec) J4V 2M9 20-05-78 Dalpé, André, 10774, Berri.Montréal (Québec) H3L 2H4 20-05-78 Damas.Félix.808.St-Roch.Montréal (Québec) H3N 1L4 20-05-78 Dansereau.Michel, 601, ch.Osias Leduc, Otterburn Park (Québec) J3H 2M6 20-05-78 Daoust, Gilles, 1695, Piché, Lachine (Québec) H8S 2H7 20-05-78 Daoust.Guy.1500, av.Dollard.app.301, Lasalle (Québec) H8N IT5 20-05-78 Dauphin, Denis, 1085.Notre-Dame, Lachine (Québec) H8S 2C3 20-05-78 David, Jacques, 1043, boul.Si-André, Acton Vale (Québec) J0H IA0 20-05-78 David, René, 1600, Girouard, St-Hyacinthe (Québec) J2S 2Z8 20-05-78 David, Robert, 1414, Drummond, app.611, Montréal (Québec) H3G IW1 20-05-78 Deland, Gérald, 1131.Barre, Chambly (Québec) J3L 2V3 20-05-78 Del Grande, Adriano, 1819, Jean Talon est, app.250, Montréal (Québec) H2E 1T4 20-05-78 Denis.Jacques, 15620, boul.Gouin, Ste-Geneviève (Québec) H9H 1L4 20-05-78 D'Entremont.Edouard, 7580.Centrale, La Salle (Québec) H8P 1 K5 20-05-78 Der-Kevorkian, Hrair.4990, de Salaberry, app.303, Montréal (Québec) H4J 2P1 21-05-78 Derghazarian, Vasken, 415, boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J 1J6 20-05-78 Déry, William, 3535, ch.Queen Mary, app.317, Montréal (Québec) H3V IH8 20-05-78 Desaulniers, Louise, 900, Monique.Ste-Dorothée, Laval (Québec) H7X 2L4 20-05-78 Desautels, Yvon, 5238, boul.Levesque, St-Vincent-de-Paul, Laval (Québec) 20-05-78 H7C INI Desenclos, Christian, 1615, Notre-Darrie s.2, Lachine (Québec) H8S2E5 20-05-78 Desjardins, Gilbert, 108, cr.Concord, Pointe-Claire (Québec) H9R IN2 20-05-78 Desjardins, René, 515.cr.St-Jean-Baptiste, Duvernay, Laval (Québec) H7G4M6 20-05-78 Deslauriers, Claude, 1728, boul.des Laurentides, app.104, Vimont, Laval (Québec) 21-05-78 H7M 2P4 Deslauriers, Maurice, 910, Cardinal, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L 3E4 20-05-78 Deslauriers, Pierre, 3703.av.Dupuis, Montréal (Québec) H3T IE5 20-05-78 Deslauriers.Robert.2960.boul.Laframboise.St-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z2 20-05-78 Desrosiers, Yves, 1155, Girouard, St-Hyacinthe (Québec) J2S2Y9 20-05-78 Di Battista.Michel, 268.boul.Churchill, Greenfield Park (Québec) J4V 2M9 20-05-78 Dion, Gilles, 1570, boul.Provencher, app.300, Brossard (Québec) J4W IZ2 20-05-78 Djokovic.Slobodan, 1538, Sherbrooke ouest, app.714, Montréal (Québec) H3G 1L5 20-05-78 Dogen, Peter Alan, 5757, av.Decelles, app.240, Montréal (Québec) H3S 2C3 20-05-78 Dohn, Roy F., 4637, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IG2 20-05-78 Dolman, Barry, 5885, Côte des Neiges, app.304, Montréal (Québec) H3S 2T2 20-05-78 Drouin, Richard, 41, de Gentilly ouest, app.1, Longueuil (Québec) J4H IZ2 20-05-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5539 Professionnels désengagés Région de Montréal Chirurgiens-dentistes Dubé, Gilles, 327, boul.Curé-Labelle, Fabreville (Laval) (Québec) H7P 2P2 Dubois, Robert, 286, de Normandie, Ste-Julie-de-Verchères (Québec) JOL 2C0 Dubois, Yves, 2920, boul.Laframboise, St-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z2 Dufault.Robert, 5800, ch.Chambly.St-Hubert (Chambly) (Québec) J3Y 5K2 Dufour, Bernard.6463, av.Delorimier, Montréal (Québec) H2G 2P5 Dufour.Robert, 66, Court, Granby (Québec) J2G 4Y5 Dufresne, Bernard.240, boul.Roi-du-Nord, Ste-Rose (Laval) (Québec) H7L 1X1 Dugas, Jean-Guy, 7690, av.Qucrbcs, Montréal (Québec) H3N 2B6 Duhaime, Ernest, 47 B, Georges, Sorel (Québec) J3P IB9 Dulude.Gilles, 286, de Normandie, Ste-Julie-de-Verchères (Québec) JOL 2C0 Dumas-Bertomeu.Solange, 5967, boul.Payer.St-Hubert (Chambly) (Québec) J3Y 6W6 Dumontier, Paul, 11330, boul.de l'Acadie, Montréal (Québec) H3N 2S9 Dunareamu, Anila, 3285, Fendall, app.203, Monlréal (Québec) H3T IN3 Dundass, C.Howard, 4545, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IE8 Dundass, Roberta P., 4545.Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IE8 Dupéré.Pierre.3535, Queen Mary, app.320, Montréal (Québec) H3V IH8 Dupont, Robert.10716, boul.St-Laurent, Montréal (Québec) H3L2P7 Dupuis, Mario, 3153 A, boul.Dagenais, Fabreville (Laval) (Québec) H7P IT8 Dupuy.Claude, 41, de Gentilly ouest, app.I, Longueuil (Québec) J4H IZ2 Duquet, Guy, 4l.de Gentilly ouest, Longueuil (Québec) J4H IY9 Durand, Jacques, 305, avenue du Mont-Royal est.Montréal (Québec) H2T 1P8 Durand, Jean-Claude.1466.Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 Durocher, Jacques.641, Place Publique.Ste-Dorothée.Laval (Québec) H7X IGI Duval, François, 529, Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2T6 Edmison, Ralph S., 1414, Drummond, app.826.Montréal (Québec) H3G 1WI Edmison, Robert H., 1414, Drummond, suite 826, Montréal (Québec) H3G 1WI Emblem, George, 5465, Queen Mary, app.620, Montréal (Québec) H3X IV5 Erlick.Max H., 5531, Queen Mary.Montréal (Québec) H3X IV8 Ernst, Eugen, 580, boulevard du Séminaire, app.1, St-Jean.St-Jean (Québec) J3B7E3 Elhier, J.-Colomban, 7810, Marquette, Montréal (Québec) H2E 2E6 Fabien.Jean, 3875, Wellington, Verdun (Québec) H4G IVI Fafard, Paul, 535, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (Québec) J3G 5E9 Fafard, Richard, 9501, Christophe-Colomb, Montréal (Québec) H2M 2E3 Faguy, Barry D., 175, chemin Stillview, app.250, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S3 Faigan, Harvey, 7005, ch.Kildare, app.3.Côte St-Luc (Québec) H4W ICI Farmer, Paul, 8415, St-Denis, Montréal (Québec) H2P2HI Faust, André, 960.boulevard Ste-Croix, app.309, Montréal (Québec) H4L 3Y8 Fenwick, John-D., 4695.Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IG2 Ferland, Paul-Guy, 12774, boulevard Gouin, Pierrefonds (Québec) H8Z 1W5 Ferron, Maurice, 235, ch.Côte-Vertu, app.136, St-Laurent, Montréal (Québec) H4N 1C8 Fineberg, lrwin-M., 1625, Sherbrooke ouest, app.4, Montréal (Québec) H3H IE2 Finkelstein, William, 3535, Queen Mary, app.301, Monlréal (Québec) H3V IH8 Fischel, Alexander, 1414, Drummond, app.1104, Montréal (Québec) H3G IWI Fletcher, Ronald, 1538, Sherbrooke ouest, app.811, Montréal (Québec) H3G IL5 Fong Chong, John-R., 3545, Côte-des-Neiges, app.112, Montréal (Québec) H3H 1VI Date Date effeclive du effective du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5540 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n° 18 Professionnels désengagés Région de Montréal Chirurgiens-dentistes Fontaine, Gaston, 1179, boulevard Décarie, app.7, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L3M8 Forest, Jacques.529.Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2T6 Forget, Gilles, 30.boulevard St-Joseph est.app.822, Montréal (Québec) H2T IG9 Forlier.Maurice, 175.ch.Slillview, suite 250, Pointe-Claire (Québec) H9R4S3 Fortin, Lucie, 109.boulevard des Laurentides.Pont Viau, Laval (Québec) H7G 2T2 Foster.Roy-E.780.Pr.Lakeshore, app.104, Dorval (Québec) H9S 2C4 Frechette, Laurent.Centre d'Achats boulevard Laurier.Mt St-Hilaire (Québec) Frechette, Pierre, 3982, Wellington, Montréal (Québec) H4G 1V3 Freedman, Jack, 4950, Queen Mary.app.215, Montréal (Québec) H3W 1X3 Frigon.Paul, 5520, avenue Monkland.Monlréal (Québec) H4A IC7 Gagnon.Jean, 3443.St-Hubert, app.132, Montréal (Québec) H2L 3Z8 Gagnon.J.-Maurice.10716, boulevard St-Laurent, Montréal (Québec) H3L 2P7 Gagnon.Yvon, 1570, boulevard Provencher, app.300, Brossard (Québec) J4W IZ2 Gak, Rosa.4755, avenue Van Home, app.106.Montréal (Québec) H3W 1H8 Gampel.Philip.I.Weslmount Square, suite 940.Westmount (Québec) H3Z 2P9 Garceau.Gilles.400.boulevard St-Joseph est.Montréal (Québec) H2J IJ5 Gareau.Jean.5350.avenue Decelles, Montréal (Québec) H3T IV9 Garellek.Abraham-Léon, 1010, Sherbrooke ouest, app.202, Montréal (Québec) H3A2R7 Gascon, Pierre.208.Tourangeau.Pont Viau, Laval (Québec) H7G IL4 Gaudet, Benoit-Alcide, 54, Noyan, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V I H3 Gaudet, Claude.1925.Paradis, Vimont, Laval (Québec) H7M 2N5 Gaudet, Raymond-R,415, avenue Bourke, app.Ill, Dorval (Québec) H9S3W9 Gaudinal, I.1339.ch.Canora, Mt-Royal (Québec) H3P2J5 Gauthier.Jacques, 10665, Grande-Allée.Montréal (Québec) H3L 2M6 Gauthier, Jean, 1025, Bcaugrand, CP.488.Acton Vale (Québec) J0H I AO Gauthier, Maryse, 900, boulevard du Séminaire, St-Jean, St-Jean (Québec) J3A IC3 Gauthier.Yvon, 147.Si-Charles ouest, Longueuil (Québec) J4H 1GI Gauvin, Ivan.10454, boulevard Gouin.Roxboro(Québec) H8Y IXI Gélineau.Michel-A., 900, boulevard du Séminaire, St-Jean, St-Jean (Québec) J3A IC3 Gendreau, J.-Lionel, 1396, Ste-Catherine ouest, suite 407, Monlréal (Québec) H3G IP9 Genier, Maurice.216 A, Richelieu, St-Jean.St-Jean (Québec) J3B 6X8 Génier, Paul-E., 7580, Centrale, app.5, LaSalle (Québec) H8P IK5 Génier, Pereival.7630.Centrale, LaSalle (Québec) H8P 1K9 GeoflYion, Jean-Paul, 365, boulevard Wilfrid-Laurier, app.204, Beloeil (Québec) J3J 4T2 Germain.Paul.5013.avenue Verdun, app.204.Verdun (Québec) H4G IN5 Gervais, Alain.34.19e Avenue, Roxboro (Québec) H8Y 3A9 Giacomelli, Julian, 4141, Sherbrooke ouest, app.350.Westmount (Québec) H3Z IB8 Giguère.A.Pierre.566, avenue Victoria, St-Lambert, Chambly (Québec) J4P 2J5 Giguère.René.5102, Foster, app.I.Waterloo (Québec) JOE 2N0 Gill, Lesley A.4637.Sherbrooke ouesl.Westmount (Québec) H3Z IG2 Girard, Jean-Luc.23, avenue Valois Bay.Pointe Claire (Québec) H9R 4B4 Girard.Robcri.4399, avenue Bannantyne, Verdun (Québec) H4G IC9 Godlevsky, Sam, 6000, Côte-des-Neiges.app.445, Montréal (Québec) H3S IZ8 Goldbaum, Rubin.4141, Sherbrooke ouest, app.215, Westmount (Québec) H3Z I B8 Date Date effective du effective du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 5541 Professionnels désengagés Dale Dale effeclive du effeclive du désengagement réengagement Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Goldberg, Philip, I, Place du Commerce, app.100, Verdun (Québec) H3E 1 A3 20-05-78 Gossack, Michael, 3535, ch.Queen Mary, app.314, Monlréal (Québec) H3V I H8 20-05-78 Gourdeau, J.-Maurice, 4, avenue Kent, Ste-Anne-de-Bellevuc (Québec) H9X 2L5 20-05-78 GourofT, Serge, 88, avenue Pardo, Pointe-Claire (Québec) H9R 3H3 20-05-78 Gravel, Jean-Luc.7630, Centrale, LaSalle (Québec) H8P IK9 20-05-78 Greenblatt, Morton, 5845, Côte-des-Neiges, suite 630, Montréal (Québec) H3S IZ4 20-05-78 Grégoire.Roger.4535, avenue d'Orléans.Montréal (Québec) HIX 2K3 20-05-78 Grenier.Jacques, 658 Fleury est, Montréal (Québec) H2C IN8 20-05-78 Griffiths, George, 2929, Notre-Dame, app.3, Lachine (Québec) H8S 2H4 20-05-78 Grisé, Jean-Pierre, 592, avenue Victoria, St-Lambert, Chambly (Québec) J4P 2J6 20-05-78 Grossman, Ronald, 5465, ch.Queen Mary, app.430, Montréal (Québec) H3X IV5 20-05-78 Gruman, Jack-S., 1396, Ste-Catherine ouest, suite 206, Monlréal (Québec) H3G IP9 21-05-78 Guay, Bernard, 66, Court, app.200, Granby (Québec) J2G 4Y5 20-05-78 Guévremont, Cyrille, 5650, avenue Verdun, Verdun (Québec) H4H 1L5 20-05-78 Guévremont.Rodrigue, 1010.ch.St-Roch.Tracy (Québec) J3R 3K9 20-05-78 Guilbault.Paul, 23.avenue Valois Bay.Pointe-Claire (Québec) H9R 4B4 20-05-78 Guillemette.Gérard.2200.Fullum.Montréal (Québec) H2K 3N9 20-05-78 Guilmette, Pierre, 1554, Dudemaine, Montréal (Québec) H3M I RI 20-05-78 Guillotte, Benoit, 16, avenue Westminster nord, suite 315, Montréal-Ouest 20-05-78 (Québec) H4X IZI Guindon, Bernard, 1209, Fleury est, Montréal (Québec) H2C IR2 20-05-78 Gussow, William-B., 175, ch.Stillview, app.250, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S3 20-05-78 Haber, Harold.5845, Côte-des-Neiges.app.455, Montréal (Québec) H3S 1Z4 20-05-78 Haber.Harvey, 7005, ch.Kildare, app.I, Côte St-Luc (Québec) H4W ICI 20-05-78 Haddad.Aimé, 860, boulevard Décarie, app.101, Si-Lambert, Monlréal (Québec) 20-05-78 H4L3MI Halle, Michel, 1825, avenue de l'Eglise, Montréal (Québec) H4E 1G9 20-05-78 Hamel.Paul, 7738, St-Hubert, Montréal (Québec) H2R 2N8 21-05-78 Hamilton.David.1600.avenue Seaforth, Montréal (Québec) H3H IB7 20-05-78 Hampshire, Robert Elton, 3701, boulevard St-Jean, app.A, Dollard-des-Ormeaux, 20-05-78 H9G 1X2 Hanna, Neil Ira, 1414.Drummond, app.909, Montréal (Québec) H3G 1W| 20-05-78 Harnotl, James, 1414, Drummond, app.822, Montréal (Québec) H3G IWI 20-05-78 Harkness, Brian, 994, Notre-Dame, Lachine (Québec) H8S 2B9 20-05-78 Harkness, John Patrick, 3895.Fort Rolland, app.2, Lachine (Québec) H8T IV8 20-05-78 Harvey, Norman, 100.boulevard St-Joseph, Cowansville (Québec) J2K IR8 20-05-78 Harvey, D.-Ross, 4695, Sherbrooke ouest, Weslmount (Québec) H3Z IG2 20-05-78 Hasegawa, James, 1414, Drummond, app.1103.Montréal (Québec) H3G 1W1 20-05-78 Hébert, Charles, 643, boulevard Marie-Victorin, Boucherville (Québec) J4B 1X7 21 -05-78 Hébert, Marcel, 1509, Sherbrooke ouest, app.3, Montréal (Québec) H3G IMI 20-05-78 Hébert, Paul, 3333, Queen Mary, app.495, Montréal (Québec) H3V 1A2 20-05-78 Hébert, Pierre.5730, avenue Verdun, Verdun (Québec) H4H IL8 20-05-78 Hefl, Melvyn.1414, Drummond, app.1116, Montréal (Québec) H3G IWI 20-05-78 Heilmann, Hans-J.23, avenue Valois Bay.Pointe Claire (Québec) H9R 4B4 20-05-78 Heimbach.Sieglinda.3542, boulevard de la Concorde, St- Vincent-de-Paul, Laval 20-05-78 (Québec) H7E4W1 Hélie, André, 1435, Roberval.St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3P7 20-05-78 5542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels désengagés Dale Dale effeclive du effeclive du désengagement réengagement Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Herman, Stephen, 6600, route Trans-Canada, app.806, Pointe-Claire (Québec) H9R4S2 Herscovitch, C.-Lionel, 5845, Côte-des-Neiges, app.560, Montréal (Québec) H3S IZ4 Herten-Greaven, Christopher-W., 1414, Drummond, app.1123, Montréal (Québec) H3GIWI Hervé, Denis.301, Dufort, Laprairie (Québec) .15 R 2X6 Hevey, Jacques, 980, avenue Laframboise, St-Hyacinthe (Québec) J2S 4W5 Hickey.Eric-C, 1538, Sherbrooke ouest, app.810, Montréal (Québec) H3G 1L5 Hirsh, Harvey, 5885.Côte-des-Neiges, app.503, Montréal (Québec) H3S 2T2 Hlcdin.Alexander-S., 6717, route Trans-Canada, Pointe-Claire (Québec) H9R 1C4 Holder, Denis, 674, Place Publique, Ste-Dorothée.Laval (Québec) H7X 1GI Hoppenheim, Berel, 5465, Queen Mary Dr., app.370, Montréal (Québec) H3X IV5 Hops.Herbert.1396.Ste-Catherine ouest, app.419, Montréal (Québec) H3G IP9 Horowitz, Fred, 300.Léo-Pariseau, CP.956, Montréal (Québec) H2W 2NI Houde, Bernard.591, Maisonneuve, St-Jean, St-Jean (Québec) J3B 1G6 Houde, Roger, 5013, avenue Verdun, app.3, Verdun (Québec) H4G 1N5 Huot, André, 1553, Viel, Montréal (Québec) H3M IG6 Huot, Robert, 10710, Basile Routhier, Montréal (Québec) H2C 2C7 Hwang, O.H.Lee, 300, Léo-Pariseau, Montréal (Québec) H2W 2NI Hwang, Pill-J., 300, Léo-Pariseau, CP.1009, Montréal (Québec) H2W 2N1 Israel.Allan-S., 1414.Drummond, app.309, Montréal (Québec) H3G 1W1 Issa, Roger, 5660, avenue Decelles, Montréal (Québec) H3T IW6 Jacques, Alain, 90, Principale, Granby (Québec) J2G 2T4 Jard, In Allan.1303, avenue Bernard, app.1, Outremont (Québec) H2V IWI Jaugelis, Aldona-Ona, 1410, Guy.Montréal (Québec) H3H 2L7 Jette.Gérard.224, Longueuil, St-Jean, St-Jean (Québec) J3B 6P4 Joiïe, Solomon, 6000, Côte-des-Neiges, app.535, Montréal (Québec) H3S 1Z8 Johnston, Gordon-M., 17, avenue Valois bay, Pointe-Claire (Québec) H9R 4B4 John, Claude-P., 12774, boulevard Gouin, app.11, Pierrefonds (Québec) H8Z 1W5 Joly, André, 960, boulevard Ste-Croix, app.104, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L3Y8 Jutras, Pierre-P., 1577.avenue Van Horne, Outremont (Québec) H2V IL6 Kadowaki, Robert, 4505, boulevard des Sources, Roxboro (Québec) H8 Y 3C3 Kakon, Albert, 1577, Amherst, Montréal (Québec) H2L 3L4 Kalanian, Nairi, 1466.Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 Kalfas, Arthur, 1117, Ste-Catherine ouest, app.605, Montréal (Québec) H3B 1H9 Kanner, Howard, 4950, Queen Mary Rd., suite 435, Montréal (Québec) J3W 1X3 Kaplansky, David, 1830, O'Brien, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L 3W7 Kay, Frank, 1414, Drummond, app.915, Montréal (Québec) H3G IWI Kehoe, J.E., 39, Fifth Avenue, Pointe Claire (Québec) H9S 5C9 Kenny, Wade, 4484, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1B6 Kepron, Donald, 3550, Côte-des-Neiges, app.310, Montréal (Québec) H3H IV4 Kerner, Skip (Paul), 4141, Sherbrooke ouest, app.215.Westmount (Québec) H3Z IB8 Kerner.Steven.1509, Sherbrooke ouest, app.18 A, Montréal (Québec) H3G IMI Khazen, Edmond, 1414, Drummond, app.821.Montréal (Québec) H3G IWI 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.Ilue année, n'16 5543 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Kicak, Hélène, 4, avenue Kent, Ste-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 2C5 Klein, William, 5465, ch.Queen Mary, app.490, Montréal (Québec) H3X iV5 Klempner, Steven, 1414, Drummond, app.801, Montréal (Québec) H3G IWI Konanec, Gérald, 801, Sherbrooke est, app.410, Montréal (Québec) H2L 1K7 Konieczna, Halina, 3545, Côte-des-Neiges, suite 107, Montréal (Québec) H3H 1VI Koudis, Ernest, 4, avenue Kent, Ste-Anne-de-Bellevue (Québec) H9X 2C5 KowaI, Walter, 3550, Côte des Neiges, app.400, Montréal (Québec) H3H IV4 Kruger, Irving, 5253, boulevard Decarie, suite 212, Montréal (Québec) H3W 3C3 Labbé, Pierre, 1414, ch.Chambly, CP.242, Longueuil (Québec) J4J 3X3 Labelle, Marcel.2811, Allard, Montréal (Québec) H4E2M1 Labelle, Normand, 150, Jarry est, Montréal (Québec) H2P 1T3 Laçasse, Robert, 3414, av.du Parc, app.202, Montréal (Québec) H2X 2H5 Lachance, Jean, 1494, ch.Chambly, Longueuil (Québec) J4J 3X3 Lachapelle, Guy, 4514, avenue Delorimier, Montréal (Québec) H2H 2B5 Laflamme, Denis, 345, avenue Dorval, app.20, Dorval (Québec) H9S 3H6 Lafteur, Lucien-P., 6, Ouimet, app.1, Pont-Viau, Laval (Québec) H7G 2H1 Lafleur, Pierre, 4230, boulevard St-Jean, Dollard-des-Ormeaux (Québec) H9H 3X4 Lafontaine, Pierre, 1079, Chambly, app.210, Longueuil (Québec) J4H 3N7 La fortune.Marcel, 191, boulevard Ste-Rose, app.6, Ste-Rose, Laval (Québec) H7L1L5 Lafrenière, Alain, 45, St-Georges, St-Jean, St-Jean (Québec) J3B 2S2 La Haye, Guy, 1500, avenue Dollard, app.301, LaSalle (Québec) H8N 1T5 Lahaie, Jean-Guy, 4915, De Salaberry, app.100, Montréal (Québec) H4J IH8 Lalonde, Claude-G., 5450.Côte des Neiges, app.310, Montréal (Québec) H3T IY6 Lamarche, Gaston, 730, Montée Du Moulin, St-François, Laval (Québec) H7A IZ6 Lamarche, Pierre, 545, boulevard Wilfrid Laurier, app.202.Beloeil (Québec) J3G4H8 Lamarche, Jean-Pierre, 1104, Cartier, Lemoyne (Québec) J4R 1T8 Lamb, Roland, 1414, Drummond, app.1121, Montréal (Québec) H3G IWI Lambert, Robert, 9, Dufferin, Granby (Québec) J2G 4W5 Lambert, William, 4484, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IE6 Landreville, Marcel, 529, Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2T6 Landry, Monique, 5450, Côte des Neiges, app.310, Montréal (Québec) H3T 1Y6 Landry, Ronald, 45, St-Georges, St-Jean, St-Jean (Québec) J3B 2S2 Langlois, lrénée, 800, Ste-Catherine, Longueuil (Québec) Langlois, Pierre, 1117, Albanel, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 4J9 Langlois, Pierre-André, 6600, route Trans-Canada, app.801, Pointe-Claire (Québec) H9R4S2 Langlois, Serge, 41, de Gentilly ouest, app.I, Longueuil (Québec) J4H IZ2 Laperrière, Johanne, 78, Cherbourg, Longueuil (Québec) J4J 4Z2 Laperrière, Pierre, 4986, Bayview Terrace, Pierrefonds (Québec) H8Y 2E3 Lapin, Abraham, 5757, avenue Decelles, app.204, Montréal (Québec) H3S 2C3 Laporte, Michel, 5512, avenue Monkland, app.2 D, Montréal (Québec) H4A 1C7 Larocque, Jacques, 207, Richelieu, St-Jean, St-Jean (Québec) J3B 6YI Larose, Claude, 1466, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B6 Larose, Pierre, 1530, ch.Côte-Vertu, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L 1Z8 Larouche, Antoine, 365, St-Laurent, Longueuil (Québec) J4H 1N1 Dale Dale effeclive du effeclive du désengagemenl réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Lavallée, Jean-Noël, 1494, ch.Chambly, Longueuil (Québec) J4J 3X3 Lavallée, Luc, 1494, ch.Chambly, Longueuil (Québec) J4J 3X3 Lazare, Mark, 612, boulevard St-John's, Pointe-Claire (Québec) H9R 3K3 Lazoff, Michael, 5885, Côte des Neiges, Montréal (Québec) H3S 2T2 Le, Thi Kim Mai, 6484, Sherbrooke ouest, app.102, Montréal (Québec) H4B 1N2 Lebeuf, Albert-Normand, 1575, Amherst, Montréal (Québec) H2L 3L4 Lebeuf, Gérard, 1575, Amherst, Montréal (Québec) H2L 3L4 Leblanc, Gilles, 12265, Grenet, suite 200, Montréal (Québec) H3J 2J9 Leblanc, Jean-Y., I, Place de l'Estrie, CP.851, Bedford (Québec) JOJ 1A0 Leblanc, Robert, 1311, boulevard Frechette, Chambly (Québec) J3L 2Y9 Leblanc, Robert-M., 217, avenue Cleghorn, St-Lambert, Chambly (Québec) J4R2J5 Lebuis, Jean-Jacques, 3600, avenue Barclay, app.250, Montréal (Québec) H3S 1K5 I -'chter Edward, 5871, avenue Victoria, app.116, Montréal (Québec) H3W 2R7 Leclaii.Gilles, 482, avenue Ste-Hélène, Longueuil (Québec) J4K 3R2 Lccouilu, L.D., 1414, Drummond, app.412, Montréal (Québec) H3G IWI Ledoux, Roger-Robert, 3000, montée St-Hubert, St-Hubert, Chambly (Québec) J3Y4JI Leduc, Gilles, 1240, boulevard St-Joseph est, app.2, Montréal (Québec) H2J IL6 Lefebvre, P.A.1321, ch.Canora, Mt-Royal (Québec) H3P 2J5 Lefebvre, Rodney-A., 1414, Drummond, app.909, Montréal (Québec) H3G IWI Lefrançois, José, 2150, Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 Lefrançois, René, 2704, boulevard de la Concorde, Duvernay, Laval (Québec) H7E2B4 Lefrançois-Couture, Hélène, 2647, Allard, Montréal (Québec) H4E 2L7 Légaré, Jean-Claude, 1851, Sherbrooke est, app.702, Montréal (Québec) H2K 4L5 Legault, Jean-Yves, 15700, boulevard Gouin, Ste-Geneviève (Québec) H9H 1C4 Legaull, Marcel, 1615, Notre-Dame, Lachine (Québec) H8S2E5 Legault, Yves, 121, 16e Rue, Roxboro (Québec) H8Y 1PI Legault-Bellefleur, Micheline, 12265, Grenet, app.200, Montréal (Québec) H4J 2J9 Léger, Henriette, 23, Valois Bay Avenue, Pointe-Claire (Québec) H9R 4B4 Leith, Abe, 1440, Ste-Catherine ouest, app.900, Montréal (Québec) H3G 1R8 Leith, Donald-R., 25, 45e Avenue, app.4, Lachine (Québec) H8T 2L8 Lemieux, Jean-Paul, 4491, Delanaudière, app.2, Montréal (Québec) H2J 3P3 Lemieux, Normand, 4619, boulevard des Sources, Dollard-des-Ormeaux (Québec) H8Y3C5 Léonard, Michel, 2346, Bélanger, Montréal (Québec) H2G 1C8 Leroux, Jean, 131, Seigneurial ouest, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 2H4 Le Roy, Albert, 1311, boulevard Frechette, Chambly (Québec) J3L 2 Y9 Letendre, Pierre-S., 268, boulevard Churchill, Greenfield Park (Québec) J4V 2M9 Létourneau, Paul, 1530, boulevard Curé-Labelle, app.202, Chomedey, Laval (Québec) H7B 2W2 Léveillé, Réal, 3633, boulevard des Sources, app.215, Dollard-des-Ormeaux, (Québec) H9B 2K4 Lévesque, Ivan, 50, boulevard St-Charles, app.12, Beaconsfield (Québec) H9W 2X3 Date Date effeclive du effeclive du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée, n' 18 5545 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Lévesque, René, 1570, boulevard Provencher, app.300, Brossard (Québec) J4W IZ2 Levine, Saul-E., 6600, route Trans Canada, app.800, Pointe Claire (Québec) H9R4S2 Levitt, Maxwell, 5757, avenue Decelles, app.405, Montréal (Québec) H3S 2C3 Lewis, Léon, 5845, Côte-des-Neiges, app.315, Montréal (Québec) H3S 1Z4 Libman, Louis, 4415, boulevard Notre-Dame, app.207, Chomedey, Laval (Québec) H7W IT7 Limoges, Jean, 7187, St-Denis, Montréal (Québec) H2R 2E3 Lipstein, Georges-A., 4351, boulevard Notre-Dame, app.104, Chomedey, Laval (Québec) H7W 1T3 Little, John-M., 1600, Seaforth Avenue, Montréal (Québec) H3H 1B7 Livernoche, Marcel, 10353, boulevard St-Laurent, Montréal (Québec) H3L 2PI London, Morris, 5885, Côte-des-Neiges, app.303, Montréal (Québec) H3S 2T2 Lortie, Claude, 150, boulevard Ste-Rose, Laval (Québec) H7L IL3 Lucier, Normand, 1435, boulevard St-Martin ouest, Chomedey, Laval (Québec) H7S INI Lussier, Gilles, 3153 A, boulevard Dagenais, Fabreville, Laval (Québec) H7P IT8 Lussier.Louis, 14, Green, St-Lambert, Chambly (Québec) J4P IS1 Magnan, Marcel, 3000, Montée St-Hubert, St-Hubert, Chambly (Québec) J3Y4JI Maher, Jean-Louis, 10803, Millen, Montréal (Québec) H2C 2E9 Mailhot, Jean, 3100, boulevard Cartier, app.215, Chomedey, Laval (Québec) H7T IAI Maille, Gilles, 185, Fleury ouest, Montréal (Québec) H3L IT6 Maliska, Jean, 1440, Ste-Catherine ouest, app.600, Montréal (Québec) H3G IR8 Malo, Maurice, 625.Provost, Lachine (Québec) H8S IM5 Maranda, Claude, 325, boulevard St-Joseph est, app.2, Montréal (Québec) H2T 1J3 Marche, Michel, 3175, Côte Ste-Catherine, Montréal (Québec) H3T IC5 Marcotte, Yves, 174, boulevard Ste-Foy, app.206, Longueuil (Québec) J4J 1W9 Marcoux, Guy, 1728, boulevard des Laurentides, Vimont, Laval (Québec) H7M 2P4 Marcoux, Jacques, 614, route Marie-Victorin, Tracy (Québec) J3R 1K7 Margolese, lrwin, 6000, Côte-des-Neiges, app.280, Montréal (Québec) H3S IZ8 Marin.Roland, 3333, ch.Queen Mary, app.400, Montréal (Québec) H3V IA2 Marsolais, Henri, 12265, Grenet, app.200, Montréal (Québec) H4J 2J9 Martel, Charles, 730, Montée Dumoulin, app.2, St-François, Laval (Québec) H7A IZ6 Mathieu, André.2425, De Salaberry, Montréal (Québec) H3M I L2 Maurus, Léo, 4802, avenue Lacombe, Montréal (Québec) H3W IR5 McGregor, Serge, 300, boulevard Churchill, app.202, Greenfield Park (Québec) J4V2N2 McJannet, William-J., 225, boulevard Hymus, app.4, Pointe-Claire (Québec) H9R IG4 McLeod, James-A., 50,46e Avenue, Lachine (Québec) H8T 2N3 McMulIan, John-F.4484, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1E6 Medhat, Abou-EI-Dahab, 175, ch.Stillview, app.250, Pointe-Claire (Québec) H9R4S3 Dale Dale effeclive du effeclive du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Mendel, Berl, 5757, avenue Decelles, app.215, Montréal (Québec) H3S2C3 Mendell, Léonard, 4361, boulevard Notre-Dame, app.105, Chomedey, Laval (Québec) H7W 1T3 Mentha, Jacques, 3845, boulevard Décarie, app.4, Montréal (Québec) H4A 3J6 Mercier, Richard-M., 900, boulevard du Séminaire, St-Jean, St-Jean (Québec) J3A IC3 Merritt, Clarke, 4458, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IE6 Messier, Denis, 5567, avenue Verdun, Verdun (Québec) H4H IL2 Messier, Fernand, 5567, avenue Verdun, Verdun (Québec) H4H 1L2 Messier, Yves, 172, Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2P8 Meunier, Jean-Bruno, 73, avenue Westminster nord, Montréal (Québec) H4X IY8 Meunier, Raynald, 1420, Montarville, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T5 Michalska-Zanoliw, Jadwiga, 12275, avenue Henri-Beau, Montréal (Québec) H4K2NI Michaud, Gaston, 3703, avenue Dupuis, app.203, Montréal (Québec) H3T 1E5 Milette, Raymond, 75, St-François, St-Pie (Québec) J0H 1W0 Miller, Norman-M., CP.936, Suce.« Tour De La Cité », Montréal (Québec) H2W2NI Mochon.J.-Gilles, 802, avenue du Mont-Royal est, Montréal (Québec) H2J 1XI Mollot, Edward-E., 4623, Wellington, Verdun (Québec) H4G IXI Monette, Jacques, 1609, Fleury est, Montréal (Québec) H2C IS9 Monetle, Raymond, 11744, boulevard O'Brien, Montréal (Québec) H4J 1Y5 Mongeau, Raynald, 733, boulevard Marie-Victorin, Boucherville (Québec) J4B 1X6 Montminy.Daniel, 268, boulevard Churchill, Greenfield Park (Québec) J4V 2M9 Moreau, Marie-Hélène, 615, avenue Bloomfield, app.2, Outremont (Québec) H2V3S2 Morency, Raymond, 700, boulevard Crémazie est.Montréal (Québec) H2P IG2 Morin.Jean-Claude, 6463, avenue Delorimier, Montréal (Québec) H2G 2P5 Moi in, Paul, 605, boulevard Decarie, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L 3L2 Morrison, Norman, 4399, Bannantyne Avenue.Verdun (Québec) H4G IC9 Morrisseau, Louis-Geo., 2082, boulevard Marie-Victorin, Varennes (Québec) JOL 2 P0 Morvan, Jean, 1010, ch.St-Roch, Tracy (Québec) J3R 3K9 Mussells, H.-Lindsay, 4695, Sherbrooke St.West, Westmount (Québec) H3Z 1G2 Nadeau, Henri-Jacques, 1570, boulevard Provencher, app.300, Brossard (Québec) J4W IZ2 Nichols, Louis-D\u201e 375.boulevard Sir Wilfrid Laurier.Beloeil (Québec) J3G 4H6 Nicholson, Richard, 4505, boulevard des Sources, Roxboro (Québec) H8Y 3C3 Nicolaides, E.,5386, Park Avenue, app.1, Montréal (Québec) H2V 4G7 Ohandjanian, Vighen, 1538, Sherbrooke ouest, app.704, Montréal (Québec) H3G ILS Oliver, Thomas-L., 12, Brock Avenue nord, Montréal-West (Québec) H4X 2E9 O'Meara, Donald, 1420, Montarville, app.2, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V3T5 Dale Dale effeclive du effeclive du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 21-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n° 18 5547 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Region de Montreal Oneson, Raymond-A., 1532, ch.Côte Vertu.St-Laurent, Montréal (Québec) H4LIZ8 Orléans.Marvin, 5450, côte des Neiges, suite 514, Montréal (Québec) H3T IY6 Ornstein, Michael-D., 4351, boulevard Notre-Dame, Chomedey, Laval (Québec) H7W 1T3 Orny.Sophie, 4980, Dornal Avenue, Montréal (Québec) H3W IW2 Ostapovitch, Peter, 3480, Park Avenue, Montréal (Québec) H2X 2H5 Ostrovsky, Edward, 1538, Sherbrooke St.West, app.906, Montréal (Québec) H3G IL5 Ouellet, Emilien, 1700, boulevard St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J IM9 Ouellette, Jacques, 3738, boulevard Lévesque, Chomedey, Laval (Québec) H7V IE8 Padveen, Jack, 5757, Decelles Avenue, app.225, Montréal (Québec) H3S 2C3 Page, Jules, 4443.boulevard Ste-Rose.Fabreville, Laval (Québec) H7R IY5 Panaccio, Jean, 102, boulevard St-Joseph ouest.Montréal (Québec) H2T 2P6 Paquette, Daniel, 3845, boulevard Décarie, app.4, Montréal (Québec) H4A 3J6 Paquin, Adélard, 10027, Verville, Monlréal (Québec) H3L 3E4 Paquin, Edmond, 482, rue Ste-Hélène, Longueuil (Québec) G4K 3R2 Paquin, François, 900, boulevard du Séminaire, Saint-Jean, Saint-Jean (Québec) J3A IC3 Paradis, Léo, 207, Richelieu.St-Jean, St-Jean (Québec) J3B6Y1 Paré.André, 1443, Fleury est, suite 1, Montréal (Québec) H2C I R9 Paré, Marius, 6000.boulevard Monk, Montréal (Québec) H4E 3H6 Parent.Claude, 3805, avenue Verdun, app.330, Verdun (Québec) H4J IK8 Parent, Guy, 235.Côte Vertu, app.140.St-Laurent, Montréal (Québec) H4M IC8 Pelland, Daniel, 90, Principale, Granby (Québec) J2G 2T4 Pelletier, Denis, 1554, Dudemaine, app.I, Montréal (Québec) H3M IR1 Pelletier, François, 454, Beaconsfield Blvd., app.4, Beaconsfield (Québec) H9W 4C2 Pelletier, Lise, 1494, chemin Chambly, Longueuil (Québec) J4J 3X3 Pelletier, Paul, 6463, avenue Delorimier, Montréal (Québec) H2G 2P5 Pépin.Gilles, 1209, Fleury est, Montréal (Québec) H2C IR2 Perroux-Maranda, Colette, 325, boulevard St-Joseph est, app.2, Montréal (Québec) H2T IJ3 Phaneuf, J.-André, 3656, boulevard de la Concorde, St-Vinccnt-de-Paul, Laval (Québec) H7E2C9 Picard, Laurent, 700, avenue Laframboise, St-Hyacinthe (Québec) J2S 4W5 Picard, Lorenzo, 73, du Prince, Sorel (Québec) J3P4J7 Piché.Jean, 8702, Centrale, # 102-103, LaSalle (Québec) H8P IN6 Pilon, Robert, 1435, boulevard St-Martin ouesl.app.411.Chomedey, Laval (Québec) H7S2C6 Pinsonneault, Gérald-L., 4621, de Salaberry, Montréal (Québec) H4J IH7 Plante.Richard-L., 9, boulevard Montcalm nord, app.510, Candiac (Québec) J5R3L5 Plessis-Bélair, Jacques-G., 5450, côte des Neiges, app.310, Montréal (Québec) H3T 1Y6 Poirier.Edgar, 215, 13e Avenue, Lachine (Québec) H8S 3K2 Poirier, Guy, 1142, Notre-Dame, Lachine (Québec) H8S 2C4 Poirier, Guy, 4762, Foster, Waterloo (Québec) JOE 2N0 Date Date effective du effeclive du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentisles Région de Monlréal Poitevin, Luc, 300, boulevard de la Concorde est, Pont-Viau, Laval (Québec) H7G 2E6 Pollock, James, 6000, côte des Neiges, app.375, Montréal (Québec) H3S IZ8 Pomerleau, M ichel, 66, Court, suite 200, Granby (Québec) J2G 4Y5 Porez, Ladislav, 5757, Decelles Avenue, app.223, Montréal (Québec) H3S 2C3 Postema, Rudolf S.J.1339, Canora, app.1, Mont-Royal (Québec) H3P 2J5 Postans, Thomas, 4695, Sherbrooke St.W., Westmount (Québec) H3Z IG2 Poupard, Julien, 174, boulevard St-Fog, suite 206, Longueuil (Québec) J4J IW9 Provost, G.-André, 1435, boulevard St-Martin ouest, app.308, Chomedey, Laval (Québec) H7S INI Provost.Jean-Paul, 710, Ste-Marie, Marieville (Québec) JOL 1J0 Poznak, Gérald, 6000, côte des Neiges, app.545, Montréal (Québec) H3S 1Z8 Puchinger, Laszlo, 4695.Sherbrooke St.W., Westmount (Québec) H3Z 1G2 Racette, Claude, 8095, St-Hubert, Montréal (Québec) H2R 2P4 Rathlou, E.H., 5025, Sherbrooke St.W., app.315, Montréal (Québec) H4A 1S9 Rawas, Charles.1600.Seaforth Avenue, Montréal (Québec) H3H IB7 Raymond, Gilles-J., 5787, boulevard Gouin ouest, Montréal (Québec) H4J IE3 Reich, Stanley I., 186, Sutton Place, app.100, Beaconsfield (Québec) H9W 5S3 Renaud, Jean-Claude, 880, boulevard Décarie, app.5, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L3L9 Renaud, Nicole, 268, boulevard Churchill, Greenfield Park (Québec) J4V 2M9 Richard, Guillaume-A., 1420, Montarville, app.2, St-Bruno-de-Montarville (Québec) J3V 3T5 Richer, André, 901.boulevard des Seigneurs, Terrebonne (Québec) J6W IT8 Riendeau.Odino, 365.boulevard Wilfrid Laurier, app.204, Beloeil (Québec) J3G4T2 Rivard.Pierre.9 A, Centre Commercial, Roxboro (Québec) H8 Y 2N9 Rivard, Robert, 2960, Laframboise, St-Hyacinthe (Québec) J2S 4Z2 Rivest, Clément, 172, Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2P8 Rivest, Gérard-E.7204, avenue Champagneur, Montréal (Québec) H3N 2J7 Robert, Daniel, 1494, chemin Chambly, Longueuil (Québec) J4J 3X3 Robert, Paul-Eugène, 146, Principale, CP.212, Granby (Québec) J2G 2V2 Robert, Paul-Hector, 15, Berdeen.St-Lambert, Chambly (Québec) J4P IR2 Robert, Robert, 2640, boulevard de la Concorde, Duvernay, Laval (Québec) H7E2B4 Robin, Daniel, 520, Notre-Dame, Repentigny (Québec) J6A 2T8 Rochon, Pierre, 3542, boulevard de la Concorde, app.112, St-Vincent-de-Paul, Laval (Québec) H7E4W1 Rodrigue, Pierre, 3542, boulevard de la Concorde, app.112, Duvernay, Laval (Québec) H7E4WI Rompre, Denis, 2927, boulevard Concorde, Duvernay, Laval (Québec) H7E 3M2 Rompre, Jean-Claude, 400, boulevard St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J 1J5 Laszlo, Albert Ronai, 9501, Christophe-Colomb, app.2, Montréal (Québec) H2M 2E3 Rondeau, Alban, 753, avenue du Mont-Royal est, Montréal (Québec) H2J 1W8 Rondeau, Guy, 835, boulevard St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J 1K5 Dale Dale effeclive du effeclive du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5549 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Rosenhek, Daniel, 3550, Côte-des-Neiges, app.460, Monlréal (Québec) H3H IV4 Rouillard.Guy, 389, rue Berthier, app.6, St-Jean, St-Jean (Québec) J3A IH9 Rowlands, James-A., 4495, Sherbrooke St.W., Westmount (Québec) H3Z IE7 Roy, Claude, 3153 A, boulevard Dagenais, Fabreville (Québec) H7P IT7 Roy, Georges, 2100, Jean Talon est, Montréal (Québec) H2E IV3 Roy, Normand, 241, Place de la Montagne, Ste-Julie, Verchères (Québec) JOL 2C0 Roy, Raymond, 1030.Cherrier.app.501, Montréal (Québec) H2L IH9 Rudick, Gérald, 4950, Queen Mary Rd., Montréal (Québec) H3W 1X3 Rudy, Gérald, 285-5845, Côte-des-Neiges.Montréal (Québec) H3S IZ4 Safran, Peter, 4361, boulevard Notre-Dame, suite 105, Chomedey, Laval (Québec) H7W IT3 Saleh, George-A., 5835, Verdun Avenue.Verdun (Québec) H4H IM3 Samson.Roger, 7187, St-Denis, Montréal (Québec) H2R2E3 Sandler, Melvyn, 5165, Queen Mary Rd., app.505, Montréal (Québec) H3W 1X7 Sankoff, Gary, 6600, route Trans-Canada, suite 700.Pointe-Claire (Québec) H9R4S2 Sauriol, Fernand.1600.boulevard Le Corbusier, Chomedey, Laval (Québec) H7S 1Y9 Sauriol, Lucien, 1920, St-Martin ouest, suite 101, Chomedey, Laval (Québec) H7S IM9 Sauvé, André, 8606, Centrale, suite 202, LaSalle (Québec) H8P 1N5 Savard, André, 300, Hôtel-de-Ville nord, Farnham (Québec) J2N 2H2 Savoie, Reginald, 567, avenue Victoria, St-Lambert, Chambly (Québec) J4P 2JI Schutz, Albert-J., 4695, Sherbrooke St.W., Westmount (Québec) H3Z 1G2 Schwartz, Louis, 5025, Sherbrooke St.W., suite 330, Westmount (Québec) H4A IS9 Schwartz, Melvin, 5207, avenue Mariette, Montréal (Québec) H4V 2G3 Schwartzben, Melvyn.4920.Circle Road.Montréal (Québec) H3W IZ7 Scott.Donald D.R., 3550, Côte-des-Neiges.app.690.Montréal (Québec) H3H IV4 Sejourne-Hall, Claude, 5650, avenue Verdun, Verdun (Québec) H4H ILS Seltzer.Irving, 5757, Decelles Avenue, suite 107, Montréal (Québec) H3S 2C3 Senecal, Joseph-Henri-Armand, 325, Lake Avenue, Dorval (Québec) H9S 2J2 Serres, Paul, 5757, Decelles, suite 238, Montréal (Québec) H3S 2C3 Shizgal, Mortimer-D., 1414.Drummond, suite 1026, Montréal (Québec) H3G IWI Signer, David-Joseph, 5757, Decelles Avenue, app.316, Montréal (Québec) H3S 2C3 Silver.Edward, 3535, Queen Mary Rd., app.308, Montréal (Québec) H3V IH8 Silver.George, One Westmount Square, suite 939.Monlréal (Québec) H3Z 2P9 Silver, Ike, 3545, Côte-des-Neiges, suite 107, Montréal (Québec) H3H 3VI Silverstone, Ralph, 6000, Côte-des-Neiges, app.430, Montréal (Québec) H3S 1Z8 Simard, Jacques, 235.chemin Côte-Vertu, app.136, St-Laurent, Montréal (Québec) H4N IC8 Simard, Jean-Pierre, 5726, Sherbrooke W., suite 207-08, Montréal (Québec) H4A IW8 Simoneau, Maurice, 1494, ch.Chambly, Longueuil (Québec) J4J 3X3 Singerman, Barry, 3535, Queen Mary, app.308.Montréal (Québec) H3V IH8 Sirois, Denis, 2211, Dupont, Marieville (Québec) JOL 1J0 Sklar, David-Harvey, 5757, Decelles, app.300, Montréal (Québec) H3S 2C3 Dale Dale effective du effective du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 21-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels désengagés Dale Dale effeclive du effeclive du désengagement réengagement ., Chirurgiens-denlisles Region de Montreal Skurnik, Harry Ralph, 5757.Decelles, app.540, Monlréal H3S 2C3 20-05-78 Slepchik, Lenny, CP.936.suce.« Tour de la Cité », Montréal (Québec) H2W 2NI 20-05-78 Small, Allan-F., 3333, Queen Mary Rd., app.460, Monlréal (Québec) H3V 1A2 20-05-78 Smart, Henry-J., 1414, Drummond St.suite909, Montréal (Québec) H3G IWI 20-05-78 Smith.Pierre-Michel, 707, Pr.Davignon, Dollard-des-Ormeaux (Québec) H7B IY6 20-05-78 Sono, Vincent, 9, boulevard Montcalm nord, suite 510, Candiac (Québec) J5R 3L5 20-05-78 Solis, Hubert, 375, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Beloeil (Québec) J3G 4H6 20-05-78 Sonin, Avrum, 5465, Queen Mary Rd., app.425, Montréal (Québec) H3X IV5 20-05-78 St-Jean, André, 300, boulevard Churchill, app.203, Greenfield Park (Québec) 20-05-78 J4V2N2 Staples, Preston-C, 12, Brock Avenue nord, Montréal-West (Québec) H4X 2E9 20-05-78 Starks.Grégory-Patrick, 50, boulevard St-Joseph est.Montréal (Québec) H2T 1H1 20-05-78 Steinberg, Daniel.5165, Queen Mary Rd.app.506.Montréal (Québec) H3W 1X7 20-05-78 Steinman.Willian, 6000, Côte-des-Neiges, app.310, Montréal (Québec) H3S IZ8 20-05-78 Steverman.Emanuel, 3535, Queen Mary Rd., app.320, Montréal (Québec) H3V IH8 20-05-78 Stolow, Mervin, 3535, Queen Mary Rd., app.314, Montréal (Québec) H3V 1H8 20-05-78 Surprenant, Jacques, 82, avenue Dussault, Laval-des-Rapides (Québec) H7N 3K4 20-05-78 Sutton, Moise-K., 3333, Queen Mary Road, suite 495, Montréal (Québec) H3V IA2 20-05-78 Sylvestre, Jean-Pierre, 780, boulevard Ste-Foy, app.204, Longueuil (Québec) 20-05-78 J4J IZ3 Sylvestre.Viateur.1699, Rachel est, Montréal (Québec) H2J 2K6 20-05-78 Szikman.Michael, 1414, Drummond St., app.817, Montréal (Québec) H3G IWI 20-05-78 Tabakman, Paul, 828, Décarie Blvd., app.201, St-Laurent, Montréal (Québec) 20-05-78 H4L 3L9 Taché, Richard, 1000, avenue Rockland, app.104, Outremont (Québec) H2V 4P5 20-05-78 Taylor, John, 17112, Ste-Marie Rd., Kirkland (Québec) H9J 2K.9 20-05-78 Tekela, Andrew, 3333, Cavendish Blvd., app.315, Montréal (Québec) H4B2M5 20-05-78 Tenenbaum, Marcel.5757.Decelles Avenue, app.406, Montréal (Québec) H3S 2C3 20-05-78 Tenenbaum, Michael, 3869, boulevard des Sources, app.203, Dollard-des-Ormeaux 20-05-78 (Québec) H9B 2A2 20-05-78 Tétreault, C, 365, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Beloeil (Québec) J3G 4T2 20-05-78 Théorel, Marc.3656, boulevard de la Concorde, St-Vincent-de-Paul, Laval (Québec) 20-05-78 H7E2C9 Thériault, Jean-Guy, 172, Notre-Dame, app.202.Repentigny (Québec) J6A 2P8 20-05-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n' 18 5551 Professionnels désengagés Dale Dale effeclive du effeclive du désengagemenI réengage»!enl Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Till'enberg N., 1414, Drummond, app.813, Montréal (Québec) H3G IWI Toeman, Andrew, I, Place du Commerce, app.100, Verdun (Québec) H3E IA2 Tonchin, J.-Bernard, 6000, côte des Neiges, suite 550, Monlréal (Québec) H3S IZ8 Toudjian, Takvor, 3333.Queen Mary Road, app.400, Montréal (Québec) H3V IA2 Tougas, Gilles, 8261, St-Hubert, Montréal (Québec) H2P IZ4 Touloumis, Stratis, 6955, Taschereau blvd.app.206, Brossard (Québec) J4Z IA7 Townsend, Donald-A., 411, Pine Beach blvd., Dorval (Québec) H9S2XI Trager, Gérald-W., 5800.Cavendish blvd., app.509, Côte St-Luc (Québec) H4W 2T5 Tremblay, Guy-Maris, 480, St-Laurent ouest, Longueuil (Québec) J4H IN5 Tremblay, Léonce, 3860, boulevard Notre-Dame, Chomedey, Laval (Québec) H7V IS1 Trépanier, Marc-R\u201e 300, Hôtel-de-Ville nord.Farnham (Québec) J2N 2H2 Trépanier, Pierre, 300, Hôtel-de-Ville nord, Farnham (Québec) J2N 2H2 Trifiro , Ronald.7920, Lefebvre, suite 204, LaSalle (Québec) H8N 2A8 Trottier, Robert.1104, Cartier, LeMoyne (Québec) J4R 1T8 Trudeau, Pierre-Jean, 2 A, Calixa-Lavallée, Verchères (Québec) JOL 2R0 Turgeon.Denis.3703, avenue Dupuis, Montréal (Québec) H3T IE5 Turgeon, Noel, 362, boulevard des Laurentides, Pont Viau, Laval (Québec) H7G 2T8 Turner, Yazdi-S., 125, Chauger Avenue, Pointe Claire (Québec) H9R IJ1 Turpin, Guy, 2425, boulevard Lapinière, Brossard (Québec) J4Z IT9 Vallée, Clément, 890, boulevard Décarie, app.3, St-Laurent, Montréal (Québec) H4L3L9 Vallée.Pierre, 50, boulevard St-Joseph est.Montréal (Québec) H2T IHI Vallée.Richard.300, boulevard de la Concorde, Pont Viau, Laval (Québec) H7G 2E6 Vanasse, Georges-Edmond.1396, St-Catherine ouest, Montréal (Québec) H3G IP9 Venne, Jacques.2116.Bélanger.Montréal (Québec) H2G IC2 Venneri.Carlo, 2100.Jean-Talon est, Montréal (Québec) H2E IV3 Vincelli, John, 4484, Sherbrooke W., Westmount (Québec) H3Z 1E6 Vincelli, Robin, 12, Brock Avenue N., Montréal-Ouest (Québec) H4X 2E9 Vinegar, G., 5465, Queen Mary Rd., app.695, Montréal (Québec) H3X IV5 Vissac, Jacques-Noel, 5025.Sherbrooke West, app.325, Montréal (Québec) H4A 1S9 Vosberg, Clarence, 3550, côte des Neiges, app.120, Montréal (Québec) H3H IV4 Vosburg, Fred, 5253, Decarie Blvd., app.202, Montréal (Québec) H3W 3C3 Vouligny, Victor, 100, Montarville, app.220, Boucherville (Québec) J4B 5M4 Walker, J.-Willie, 1469.Mansfield, Monlréal (Québec) H3A 1Y4 Wang, Richard-C.-H.,465, Victoria Avenue, app.231.St-Lambert.Chambly (Québec) J4P2J2 Wexler, Abraham- B.5025, Sherbrooke ouest, suite 525, Montréal (Québec) H4A IS9 Wexler, Charles, 2545, Cavendish blvd., app.123, Montréal (Québec) H4B 2 Y9 Wiggins, R.-A., 90, Morgan Road, Baie d'Urfé (Québec) H9X 3A8 Williams, Gordon, 2425, boulevard Lapinière.Brossard (Québec) J4Z 2K9 Wise, Martin, 3860, Notre-Dame Blvd., Chomedey, Laval (Québec) H7V ISI Wilson, André, 15700.boulevard Gouin, Ste-Geneviève (Québec) H9H IC4 Wise, Harry.3860, Notre-Dame Blvd., app.214, Chomedey, Laval (Québec) H7V ISI Wleklinski.Mark.345.avenue Dorval.app.I.Dorval (Québec) H9S 3H6 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 5552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Wodnicki, Stanley, 6250, Sherbrooke West, Montréal (Québec) H4B 1M2 Woolhouse, Peter, 4484, Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IE6 Youssef, Mongui-Michel, 1414, Drummond, suite 718, Montréal (Québec) H3G IWI Zacharin, David, 5165, Queen Mary Rd., suite 501, Montréal (Québec) H3W 1X7 Zigman, Marvin, 5757, Decelles Avenue, suite 210, Montréal (Québec) H3S 2C3 Zimmerman, George, 1396, St-Catherine ouest, app.301, Montréal (Québec) H3G IP9 Zinman, Norman.6000, côte des Neiges, app.250.Montréal (Québec) H3S IZ8 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région des Cantons de l'Est Bizier.Maurice, 189, rue Notre-Dame sud, Thetford Mines (Québec) Bolduc, Gérald, 3544, rue Millette, Lac-Mégantic (Québec) Boudreau.Claude, 142, rue King est, Sherbrooke (Québec) Brault, Alain, 854, rue Belvedere, Sherbrooke (Québec) Brodeur, Laval, 1855, rue Portland, Sherbrooke (Québec) Campbell.Jacques, 1855, rue Portland, Sherbrooke (Québec) Champagne, Bernard, 6312, rue Salaberry, Lac-Mégantic (Québec) Charnel François-Aimé, 60, rue Laurier, East Angus (Québec) Charron, Gilles, 31, King ouest, Sherbrooke (Québec) Delaney, Cecil, 155, rue Wellington nord, Sherbrooke (Québec) Desilets, Jules, 86, rue St-Jean-Baptiste sud, Bromptonville (Québec) JOB IH0 Dinning, Neil, 138, Wellington nord, app.6, Sherbrooke (Québec) JIH 5C5 Dion, Gilles, 51, rue des Pins, Magog (Québec) Doyon, Yves, 189, rue Notre-Dame est, Thetford Mines (Québec) Duford, Gaétan, 31.rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Duquette, Gaétan, 31, rue King ouest, app.227, Sherbrooke (Québec) Esper, Tameen, 535, rue Papineau, Sherbrooke (Québec) Forlier, Gérard-A., 56, rue King est, Sherbrooke (Québec) Korlicr, Yves, 966, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Gagnon; André, 189, rue Notre-Dame sud, Thetford Mines (Québec) Gosselin, André-R., 230, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Gosselin, Viateur, 854, rue Belvedere sud, Sherbrooke (Québec) Goulet, Charles, 1855, rue Portland, Sherbrooke (Québec) Grenier, Louis-D., 329, rue Child, Coaticook, Orford (Québec) Guindon, Ernesi, 230, rue King ouest, app.201, Sherbrooke (Québec) Houle, André, 31.rue King ouest, suite 312, Sherbrooke (Québec) JIH 1N5 Kouri, Ronald.112, rue Wellington sud, Sherbrooke (Québec) Labrecque, Pierre, 2, rue Main, Coaticook, Stanstead (Québec) Laforce, Jacques, 31, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Lauzon, Gilles, 854, rue Belvedere sud, Sherbrooke (Québec) Date Date effeclive du effective du désengagement réengagement 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 20-05-78 Date Date effeclive effeclive du de la fin du désengagemen i désengage m en t 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 05-04-78 13-04-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 13-04-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5553 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région des Cantons de l'Est Lauzon, Jean-Guy, 155, rue Principale ouest, Magog (Québec) Lemay, Denis, 1855, rue Portland, Sherbrooke (Québec) Leroux, Yvon, 1855, rue Portland, Sherbrooke (Québec) Massicotte, Pierre, 31, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Mitnyan, Charles L., 60, rue Laurier, East Angus (Québec) Morin, Pierre, 215 A, rue Chassé, Asbestos, Richmond (Québec) Nadeau, Jean-Pierre, 31, rue King ouesl, app.323, Sherbrooke (Québec) Nahas, Youssef Amin, 1335, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Paige, Wilbur-E., 112, rue Wellington sud, Sherbrooke (Québec) Patry, Yann, 2, rue Main est, Magog (Québec) Pigeon, Gilles, 1855, rue Portland, Sherbrooke (Québec) Poisson, René.1855, Portland, Sherbrooke (Québec) Rheault, Réjean, 1855, rue Portland, Sherbrooke (Québec) Routhier, Marcel, 1855.rue Portland.Sherbrooke (Québec) Roy, Jean, 6312, rue Salaberry, Lac Mégantic (Québec) Salois, Robert, 31, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Sevigny, Gérald, 59, rue St-Georges, Windsor, Johnson (Québec) Sirois, Jean, 2, rue Main, Coaticook (Québec) St-Pierre, Léonard, 256, rue Principale ouest, Magog (Québec) Tadros, Monib, 1335, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Tadros, Sarah, 300, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Tessier, Charles, 21, rue Morrès, Sherbrooke (Québec) Tirado, Alfonso, 1335, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Trottier, Jean-Jacques, 66, rue Albert, Sherbrooke (Québec) Turcotte, Renaud, 808, rue Champlain, Disraeli (Québec) Palomares de Vayas, Jésus, 215 A, rue Chassé, Asbestos (Québec) Veilleux, Henri, 155, rue Principale ouest, Magog (Québec) Weldon, Robert-E., 31, rue King ouest, Sherbrooke (Québec) Région des Laurentides Aubré, Normand, 1502, chemin Oka, Deux-Montagnes (Québec) J7R IM8 Beaulieu, André, 38, Laflamme, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7X 2C5 Beauregard, Claude, CP.313, Piedmont (Québec) J0R I KO Bélanger, Bernard, 233, rue Turgeon, app.I, Ste-Thérèse.Terrebonne (Québec) J7E3J8 Bélisle.Michel.580, rue St-Georges, app.3, St-Jérôme (Québec) J7Z 5B8 Bélisle, Serge, 190, rue Parent, app.S-203, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z IZ6 Bergeron, Jean-Guy, 1005, chemin Oka, Deux-Montagnes (Québec) J7R IL9 Bérubé, Marc, 313, rue Renaud.St-Eustache.Deux-Montagnes (Québec) J7R 2C8 Boushira, J., 230, rue Rolland, Mont-Rolland (Québec) J0R 1G0 Brazeau.Claude, 194, chemin Grande Côte, Rosemère, Terrebonne (Québec) J7A IH4 Caron, Jean-Guy, 191, rue Morin.app.3, Ste-Adèle (Québec) J0R IL0 Carrière.Christiane, 558, rue Bédard, Lachute (Québec) J8H 1J9 Charbonneau, Gilles, 75, rue Grignon, St-Eustache (Québec) J7R 4K3 Date Date effective effeclive du de la fin du désengagement désengagement 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 13-04-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 30-03-78 19-04-78 27-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 5554 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région des Laurenlides Charbonneau, Raymond, 52, rue Legault, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z 2B8 Coderre, Jacques, 353, rue Constantin, Deux-Montagnes, St-Eustache (Québec) J7P2E2 Coulombe, Marcel, 450, rue Main, Lachute (Québec) J8H 1Y3 Cyr, Pierre, 1502, chemin Oka, Deux-Montagnes (Québec) J7R IM8 Daneaull, Pierre, 233, rue Turgeon, app.2, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E3J8 Danjou, Jacques.33, rue St-Vincent, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2A5 D'Annunzio.Carlo, 75, rue Grignon, St-Eustache (Québec) J7R 4K3 Dufresne, Bernard, 220, boulevard Labelle, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E 2X7 Dupont, Claudette, 8, rue Roux, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E IL3 Gervais, Michelle, 94, rue Blainville ouest, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E 1X7 Goulet, Réal, 374, rue Parent, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z 2A2 Granger, André, 33, rue St-Vincent, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2A5 Hébert, Germain, 194, rue Grande-Côte, Rosemère (Québec) J7A 1H4 Lachance, Paul-André.511, rue du Palais, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z IY3 Lachapelle, Claude, 2, rue du Pont, L'Annonciation, Labelle (Québec) La Berge, Robert, 935, carré Valois, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E 4L8 Lafortune, Michel, 580, rue St-Georges, app.4, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z5B8 L'Allier, Claude, 94, rue Blainville ouesl, Sle-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E 1X7 Landry, Jean-Guy, 94, rue Blainville ouesl, Sle-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E 1X7 Laporte, Louis, 233, rue Si-Vincent, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2B7 Lauzière, Marcel, 191, rue Morin, CP.194, Ste-Adèle, Terrebonne (Québec) JOR IL0 Lavallée, Paul-E., 350, boulevard Arthur Sauvé, St-Eustache (Québec) J7R 4L 1 Lavergne, Nicole, 1502, chemin Oka, Deux-Montagnes (Québec) J7R IM8 Lavigne, Gilles, 125, boulevard de la Providence, Lachute (Québec) J8H 3L4 Lavoie, Michel-Alain, 1502, chemin Oka, Deux-Montagnes (Québec) J7R 1M8 Leblanc, J.-Pierre, 185, rue Turgeon, CP.470, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E3H5 Lessard, Raymond, 67, rue Henri-Dunant, CP.55, Ste-Adèle (Québec) JOR 1L0 Lussier, Manon, 940, rue Grande-Allée, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7G 2J6 McFadden, Vital, 40, rue De Martigny ouest, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) Marcil.Bernard, 220, boulevard Labelle, Ste-Thérèse (Québec) J7E 2X7 Marin, Réjean, 910, rue de l'Ecole, Si-Jovile (Québec) JOT 2H0 Massicotte, Normand, 206, Grande Côte, Boisbriand, Terrebonne (Québec) Mathieu, André, 940, rue Grande-Allée, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7G 2J6 Mongeon, Eric, 540, rue Principale, Lachute (Québec) J8H IV7 Papin, Gérard, 94, rue Blainville ouest, Ste-Thérèse-de-Blainville (Québec) J7E IX7 Poirier, Michel-Gérard, 376, rue Parent, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z 2A2 Poirier, Michel, 347, rue St-Georges, app.I, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z5A8 Raiche, Pierre, 33, rue Sl-Vincent, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2A5 Rochelle, Jean, 580, rue St-Georges, app.2, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z 5B8 Roy, Charles, 506, rue Principale, Lachute, Argenteuil (Québec) J8H 1Y3 Dale Dale effective effeclive du de la fin du désengagement désengagement 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 I5-04-78 15-04-78 16-04-78 19-04-78 27-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 16-04-78 15-04-78 27-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 5555 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région des Lauremides Sauvé, Raymond.99.boulevard de Gaulle, Lorraine, Terrebonne (Québec) J6Z3R8 Sylvestre, J.-P.473, rue Charbonneau, CP.39 St-Jovite (Québec) JOT 2H0 Talbot.Claude, 190, rue de Martigny ouest.St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Y2G3 Taleb, Larbi, 580, rue St-Georges, app.I.St-Jérôme (Québec) J7Z 5B8 Tassé, Alain, 52, rue Legault, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z 2B8 Tremblay.Henri, 35, rue Legault, St-Jérôme, Terrebonne (Québec) J7Z 2B7 Turbide, Alain, 233, rue St-Vincent, Ste-Agathe-des-Monts (Québec) J8C 2B7 Veilleux, Yves, 97, rue de Gaulle, Lorraine (Québec) J6Z 3R8 Région de Québec Allaire, Serge.2520.chemin Ste-Foy (Québec) GIV IT5 Audet, Alain, 2750.avenue St-Narcisse, suite 216.Giffard (Québec) GIE 6P9 Auger, René, 590, boulevard St-Cyrille ouest, Québec (Québec) GIS IS5 Banville, Marien, 737, avenue Royale.Beauport (Québec) G IE 1Z1 Baril, Carol, 2835, chemin Gomin, Ste-Foy (Québec) GIV 2K1 Barolct, Ralph, Université Laval, médecine dentaire, Ste-Foy (Québec) G IK 7P4 Beauchemin.Pierre, 141, ruedeTroyes, Neufchatel (Québec) G2A 3S2 Beaulieu.Pierre.91, boulevard Kone, La Malbaie (Québec) GOT IJO Bédard, Aldéric, 915, boulevard St-Cyrille ouest, suite 101, Sillery (Québec) GIS IT8 Bélanger, Bernard.1413.rue Notre-Dame.Ancienne Lorette (Québec) G2E 3A8 Bélanger.Marc, 2520, chemin Ste-Foy, Ste-Foy (Québec) GIV IT5 Bellerose, Claude, 1413, rue Notre-Dame, Ancienne Lorette (Québec) G2E 3A8 Belzile, Marcel, 25, Mont Carmel, app.5.Québec (Québec) G1R 4A6 Bergeron.Claude-A.439, boulevard Bastien, Neufchatel (Québec) G1V 4H3 Bergeron, Gérard, Université Laval, médecine dentaire, Ste-Foy (Québec) G1K 7P4 Bernard, Marc, 6 Avenue de Gaspé est, St-Jean-Port-Joli (Québec) G0R 3G0 Bertrand, Jean-Louis, 872, route de l'Eglise, Ste-Foy (Québec) GIV 3T6 Bigras, Michel, 1404, Pl.Blanchette.Cap-Rouge (Québec) G0A IK0 Binet, Jean-Guy.1307, chemin Ste-Foy, Ste-Foy (Québec) GIS 2N2 Boily, Paul-Aimé, 2.rue Montford, St-Romuald d'Etchemin (Québec) G6W 3L8 Boissinot, Michel.1190, rue Cartier, Québec (Québec) GIR 2S7 Boissonnault, Rosaire, 1000, rue St-Jean.Québec (Québec) GIR 1R6 Boisvert, Jacques.737, avenue Royale, Beauport (Québec) GIE IZ1 Boiteau, Guy.1900, avenue Mailloux, app.220, Québec (Québec) Gl J 5B9 Bordua, Johanne, 3100, rue Laforest, Ste-Foy (Québec) G1W 1L8 Boucher, André-Aimé, 210, boulevard Charest est.app.4, Québec (Québec) G1K3HI Boucher, Pierre.1082.boulevard des Chutes.Villeneuve (Québec) G1E 2G1 Boulet, Gérard, 449.3e Avenue, Québec (Québec) G1L 2W2 Bourget.Yvan, 40, rue St-Joseph est, Lauzon (Québec) G6V IB8 Boutin, René, 153, boulevard Valcartier, Loretteville (Québec) G2A 2M4 Brouillet, Conrad, 109, rue Racine.Loretteville (Québec) G2B 1C9 Bussière, Claude, 826, avenue Myrand, Ste-Foy (Québec) GIV 2V5 Bussière.Jean, 3370, rue de la Pérade, app.101, Ste-Foy (Québec) GIX 2L7 Caron, Clément, 1595, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS 1G4 Caron, Roch, 183, rue St-Georges ouest, Lévis (Québec) G6V 4M4 Carpentier, Jean, 9, rue Melville, Lévis (Québec) G6V 4X9 Dale Date effective effective du de la fin du désengagement désengagement 15-04-78 30-04-78 30-04-78 15-04-78 15-04-78 15-04-78 I5-04-78 15-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 5556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels désengagés Dale Dale effeclive effeclive du de la fin du désengagement désengagement Chirurgiens-dentistes Région de Québec Charest, Chantai, 9, rue Melville, Lévis (Québec) G6V 4X9 29-04-78 Chateauneuf.René, 1001, route de l'Eglise, Sainte-Foy (Québec) GIV 3V7 29-04-78 Corcoran, Hector, 1203,4e Avenue, Québec (Québec) G1J 3B5 29-04-78 Corriveau, Esther, 2, rue Montfort, St-Romuald d'Etchemin (Québec) G6W 3L8 29-04-78 Couture, Guy, 2.rue Montford, St-Romuald d'Etchemin (Québec) G6W 3L8 29-04-78 Couture, Jacques, 1154, 3e Avenue, Québec (Québec) Gl L 2X6 29-04-78 Daigle, Jean, 1900.avenue Mailloux, app.220, Québec (Québec) G1J 5B9 29-04-78 Darveau, Claude, 620, boulevard St-Cyrille ouest, Québec (Québec) G IS IS8 29-04-78 Darveau, Pierre, 3100.rue Laforest, Ste-Foy (Québec) G1W IL8 29-04-78 Deblois, Jacques, 1595, chemin St-Louis, Sillery (Québec) G1S 1G4 29-04-78 Delisle, Marcel, 836, avenue Myrand, Ste-Foy (Québec)Gl V 2V5 29-04-78 Demers, Gilles, 914, avenue des Erables, app.6, Québec (Québec) G1R 2M5 29-04-78 Demers, Marcel, 2835, chemin Gomin, Ste-Foy (Québec) G1V 2K1 29-04-78 Desrochers, Jean, 2100, boulevard Père-Lelièvre, Québec (Québec) G1P 2X5 29-04-78 Dion, Jean-Serge, Centre médical Charlevoix ouest, Baie St-Paul (Québec) G0A 1B0 29-04-78 Dionne, Jean, 1248.chemin Ste-Foy, Québec (Québec) G IS 2M5 29-04-78 Dionne, Magella, 1200, 6e Avenue, La Pocatière (Québec) G0R 1Z0 30-04-78 Dubè, Léo-Paul, 365, rue de la Couronne, Québec (Québec) G1K 6E9 29-04-78 Filiatrault, Pierre-P.915, boulevard St-Cyrille ouest, suite 101, Sillery (Québec) 29-04-78 GIS1T8 Fiset, Maurice, 955.avenue de Bourgogne, Ste-Foy (Québec) GIX 3E5 29-04-78 Foisy.Joël, 1248, chemin Ste-Foy, Québec (Québec) GIS 2M5 29-04-78 Forget, Daniel, 1401, 18e Rue, Québec (Québec) G1J 1Z4 29-04-78 Fortin, Gérard, 3005, chemin Royale, Giffard (Québec) G IE 1T7 29-04-78 Frenette, Jean, 689, 9e Avenue, Charny (Québec) G6W 4E8 29-04-78 Gagné, Claude, 5, boulevard Taché est, Montmagny (Québec) G5V 1B6 29-04-78 Gagnon, Denis.Clinique dentaire C.F.B., Courcelette (Québec) G0A 1R0 29-04-78 Gagnon, Jean-Paul, 965, chemin Ste-Foy, app.C, Québec (Québec) G1S 2L7 29-04-78 Gagnon, Pierre-E., 8500, boulevard Henri-Bourassa, app.285, Charlesbourg 29-04-78 (Québec) GIG 4E2 Gagnon, Pierre-F.153, boulevard Valcartier, Loretteville (Québec) G2A 2M4 29-04-78 Gagnon, Yves, 1404, PI, Blanchette, CP.490, Cap-Rouge (Québec) G0A 1K0 29-04-78 Gaudreault, Pierre, 3370, rue de la Pérade, app.101, Ste-Foy (Québec) GIX 2L7 29-04-78 Gauthier, Louis, 3370, rue de la Pérade, suite 101, Ste-Foy (Québec) GIX 2L7 29-04-78 Geary, Marc, 6640, 3e Avenue ouest, Charlesbourg (Québec) G1H 6H4 29-04-78 Genest, L.P., 1052, rue Commerciale, St-Romuald d'Etchemin (Québec) G6W 1X6 29-04-78 Giguère, Yves, 1248,cheminSte-Foy,Québec(Québec)GIS2M5 29-04-78 Gingras, Guy, 826, avenue Myrand, Ste-Foy (Québec) GIV 2V5 29-04-78 Giroux, Pierre-Paul, Université Laval, médecine dentaire, Ste-Foy (Québec) 29-04-78 G1K7P4 Goulet, Jean-Paul, 153, boulevard Valcartier, Loretteville (Québec) G2A 2M4 29-04-78 Grégoire, Gabriel, 1001, route de l'Eglise, Ste-Foy (Québec) GIV 3V7 29-04-78 Grenier, M ichel, 4225,4e Avenue ouest, suite 20, Charlesbourg (Québec) G1H 6P3 29-04-78 Grenier, Michel, 7155, Ire Avenue, Charlesbourg (Québec) G1H 2X4 29-04-78 Guay, Robert, 1750, avenuede Vitré, Québec (Québec) G1J 3Z9 29-04-78 Guérin, Michel, 354, 52e Rue ouest, Charlesbourg (Québec) G1H 5B9 29-04-78 Hamel, Henri, 914, avenue des Erables, app.6, Québec (Québec) GIR 2M5 29-04-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 5557 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Dale Date effeclive effeclive du de la fin du désengagement désengagement Région du Québec Hervieux, Jacques, 4225, 4e Avenue ouest, Charlesbourg (Québec) GIH 6P3 29-04-78 Houle, Gérard, 1248, chemin Ste-Foy, Québec (Québec) GIS 2M5 29-04-78 Hurtubise, André, 770, Ire Avenue, Québec (Québec) GIL 3K2 29-04-78 Jean, Paul, 2395, chemin Sl-Louis, Sillery (Québec) GIT IR5 29-04-78 Jeanson, Denis, 1307, chemin Ste-Foy, Québec (Québec) G1S 2N2 29-04-78 Jinchereau.Claude, 408, boulevard St-Cyrille ouest, Québec (Québec) GIS IS3 29-04-78 Laberge, Gaston, 1154.3e Avenue, Québec (Québec) G1L 2X6 29-04-78 Lachance, Ghislain.2520.chemin Ste-Foy.Ste-Foy (Québec) GIV IT5 29-04-78 Laflèche, Roland-G., 1010, avenue Louis-Jobin, Ste-Foy (Québec) GlW 4J6 29-04-78 Lafleur, Yvon, 210, boulevard Charest est, Québec (Québec) GIK 3H1 29-04-78 Lamontagne, Gustave, 360, boulevard Charest est, Québec (Québec) G1K 3H4 29-04-78 Lamontagne, Pierre, Université Laval, médecine dentaire, Ste-Foy (Québec) 29-04-78 G1K7P4 Landry, Alain.6640.3e Avenue ouest, Charlesbourg (Québec) G1H 6H4 29-04-78 Landry, P.E., 2705, boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 4G2 29-04-78 Landry, René-Guy, CP.457, Cap-Chat (Québec) G0J IE0 29-04-78 Langlois, Amyot, 401.avenue Grande Allée est.Québec (Québec) Gl R 2J5 29-04-78 Langlois, Rémy, 401, avenue Grande Allée est, Québec (Québec) G1R 2J6 29-04-78 Laplante, Georges, 1811, de la Vérendrye, Québec (Québec) G1J 4W3 29-04-78 Laporte,Jean, l307,cheminSte-Foy,Québec(Québec)GlS2N2 29-04-78 Lauzier, Candide, 146, rue Lafontaine, Case postale455, Rivière-du-Loup 11-06-75 (Québec) Laverdière, Denis, 1595, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS 1G4 29-04-78 Laverdière, Marcel, 116, avenue de la Gare, Montmagny (Québec) G5V 2T3 29-04-78 Lavoie, Gilles, 1595, chemin St-Louis, Sillery (Québec) G IS 1G4 29-04-78 Leahy, Patrick, 914, avenue des Erables, app.6, Québec (Québec) G1R 2M5 29-04-78 Leblanc, Pierre-A., 7050.boulevard Henri-Bourassa, Charlesbourg (Québec) 29-04-78 GIH3E1 Lefebvre, Jules-A.826, avenue Myrand, Ste-Foy (Québec) GIV 2V5 29-04-78 Lemaire,Pierre,318l,cheminSte-Foy,Ste-Foy(Québec)GIX IR3 29-04-78 Lemieux, Bertrand, 2835, chemin Gomin, Ste-Foy (Québec) GIV 2K1 29-04-78 Lemieux, Claude, 183, rue St-Georges ouest, Lévis (Québec) G6V 4M4 29-04-78 Lemieux, Jacques, 210, boulevard Charest est, Québec (Québec) G1K 3H1 29-04-78 Lepage, Gaétan, 3181, chemin Ste-Foy, Ste-Foy (Québec) GIX IR3 29-04-78 Lélourneau, Gaston.116, avenue de la Gare, Montmagny (Québec) G5V 2T3 29-04-78 MacKay, G.-lan, 872.route de l'Eglise.Ste-Foy (Québec) GIV 3T6 29-04-78 Marchand, Michel, 7050, boulevard Henri-Bourassa, Charlesbourg (Québec) 29-04-78 GIH3E1 Marchand, Pierre.872.route de l'Eglise, Ste-Foy (Québec) GIV 3T6 29-04-78 Marino, Antonio, 845, Marie-Victorin, Place Normandie (Québec) G0S 3L0 29-04-78 Massicotte, Jean-Pierre, 315.rue de l'Eglise, Donnacona (Québec) G0A 1T0 29-04-78 Minville, Paul-René, 737, avenue Royale, Beauport (Québec) G IE 1Z1 29-04-78 Monaghan, Marlin-M., 370, boulevard St-Cyrille ouest.Québec (Québec) G1S 1R9 29-04-78 Normand, Claude, C.L.S.C.de St-Pamphile, St-Pamphile (Québec) GOR 3X0 29-04-78 Ouellet, Raymondien, 4036, rue Robitaille, CP.397, Cap-Rouge (Québec) G0A 1 KO 29-04-78 Ouellet, Valère, 439, boulevard Bastien, Neufchatel (Québec) G2B 1B6 29-04-78 Pageau, Michel, 4050, boulevard du Jardin, Orsainville (Québec) GIG 3Y8 29-04-78 Paquin, Réal, 1541, rue Notre-Dame, Ancienne Lorette (Québec) G2E 3B4 29-04-78 Paradis, Richard, 1595, chemin St-Louis, Sillery (Québec) G IS 1G4 29-04-78 Pelletier, Gilles.1439.chemin Ste-Foy.Québec (Québec) G1S 2N7 29-04-78 Perreault, L.P.1307, boulevard Masson.Québec (Québec) G1P 1J6 29-04-78 Philibert.Hélène.Université Laval, médecine dentaire, Ste-Foy (Québec) Gl K 7P4 29-04-78 5558 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Professionnels désengagés Région de Québec Chirurgiens-dentistes Pitl, Roger, 3192, Ire Avenue, Québec (Québec) GIL 3P7 Poisson, Jean-Guy.Baie St-Paul, Québec (Québec) GOA IBO Poitras, Jean, 5, boulevard Taché est, Montmagny (Québec) G5 V 1B6 Poulin, Pierre-Charles, 737, avenue Royale, Beauport (Québec) GIE 1Z1 Poulin, Yves.872.route de l'Eglise.Ste-Foy (Québec) G1V 3T6 Racine, André, 323, boulevard St-Cyrille ouest, Québec (Québec) G IS 1S1 Renaud.Guy, 872, route de l'Eglise, Ste-Foy (Québec) Gl V 3T6 Ricard, Claude, 770, Ire Avenue, Québec (Québec) GIL 3K2 Riendeau, Jean-Pierre.1401, 18e Rue, Québec (Québec) G1J IZ4 Rioux, Jacques, 830, avenue Marguerite-Bourgeois, Québec (Québec) GIS 3W6 Rioux, Paul, 830, avenue Marguerite-Bourgeois, Québec (Québec) G1S 3 W6 Rivard, André.9, rue Melville, Lévis (Québec) G6V 4X9 Rivest, Jean-Luc, 11, rue du Temple, Beauport (Québec) G1E 4Z8 Robert, Denis, Université Laval, médecine dentaire, Ste-Foy (Québec) GIK 7P4 Robichaud, Marcelle, 22, Pl.Vimy, Lauzon (Québec) G6V 2K8 Robitaille.Pierre, 1082, boulevard des Chutes, Villeneuve (Québec) G1E 2G1 Rochefort.Marcel, 1900.18e Rue.Québec (Québec) G1J 2A1 Rousseau, Jean-Jacques, 11137, rue Royale, Beaupré (Québec) GOA 1E0 Savoie, Jean, 8500, boulevard Henri-Bourassa, app.285, Charlesbourg (Québec) G1G4E2 St-Hilaire.Jacques, 9.rue Melville, Lévis (Québec) G6V 4X9 St-Louis.Rodier, 1595, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS IG4 Talbot.Rodolphe, 1159, rue St-Jean, app.1, Québec (Québec) G1R 1S3 Tanguay, Benoit, 3705, rue Pélissier, Ste-Foy (Québec) GIX 3W9 Tardif, Gaétan, 3192, Ire Avenue, Québec (Québec) GIL 3P7 Tardif, Jean, 3100, rue Laforest.Ste-Foy (Québec) G1W 1L8 Théberge, Richard, 689, 9e Avenue, Charny (Québec) G6W 4E8 Trempe, Denis.2520, chemin Ste-Foy, Ste-Foy (Québec) GIV 1T5 Trottier, Roland, 111, rue Bertrand, Ste-Thérèse-de-Lisieux (Québec) GIB IH8 Trudel, Jean, 620, boulevard St-Cyrille ouest, Québec (Québec) GIS IS8 Turgeon, Pierre, 8500, boulevard Henri Bourassa, suite 285, Charlesbourg (Québec) GIG4E2 Vallée, Roland, Université Laval, médecine dentaire, Ste-Foy (Québec) G1K 7P4 Valoie, Guy, 645.avenue Routhier.Ste-Foy (Québec) GIX 3J6 Veilleux, Richard, 7155, Ire Avenue, Charlesbourg (Québec) G1H 2X4 Voyer, Michel, 4050, boulevard du Jardin, Orsainville (Québec) G1G 3 Y8 Professionnels désengagés Région du Saguenay Chirurgiens-dentiMes Audel, Maurice.202, rue Bossé, Chicoutimi (Québec) G7J IL6 Belley, Roch, 44, rue Rhainds, Chicoutimi-Nord (Québec) G7G 2H4 Belzile, Hector, 397, rue Racine est, Chicoutimi (Québec) G7H 1S8 Bilodeau, Alain, 289, rue St-Dominique, Jonquière (Québec) G7X 6L1 Black burn.Rosaire, 360, rue Sl-Dominique, Jonquière (Québec) G7X 6L7 Biais, Daniel, 415, rue Racine est, Chicoutimi (Québec) G7H 1S8 Brassard, Serge, 451, rue de l'Hôpital, Jonquière (Québec) G7X 4H7 Brosseau, Claude, 40, rue St-Sacrement ouest.Aima (Québec) G8B 4N3 Choquette, Roland.382 A, rue Mellon, Arvida (Québec) G7S 3H2 Cloutier, Nicol, 580, rue Sacré-Coeur ouest, app.90, Aima (Québec) G8B IM3 Desbiens, Philippe, 245, King-Georges, Kénogami (Québec) G7X 1TI Dion, Gismond, 58, rue Racine ouest, Chicoutimi (Québec) G7J 1E2 Dubois, Gérard, 858, boulevard St-Joseph, Roberval (Québec) G8H 2L7 Gagnon, Germain, 415, rue Racine, CP.104, Chicoutimi (Québec) G7H 5H6 Gagnon, Yves, 129, rue Albert, Bagotville (Québec) G7B 3L5 Dale Date effeclive effective du de la fin du désengagement désengagement 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 29-04-78 Date Date effeclive du effeclive du désengagement réengagement 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 22-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 25-04-78 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5559 Professionnels désengagés l liirurgicns-dentistes Region du Saguenay Girard, André, 397, rue Racine est, Chicoutimi (Québec) G7H IS8 Girard, Rodrigue, 330, rue St-Vallier, Chicoutimi (Québec) G7H 4J1 Lamy, Gaston, 289, rue St-Dominique, Jonquière (Québec) Leblanc, Jean-Jacques, 512, rue de l'Ecole, Arvida (Québec) G7S 3E9 Levasseur, Guy, 665, rue Sacré-Coeur, Aima (Québec) G8B 1M4 McNicoll, Réal, 874, boulevard de l'Université, app.305, Chicoutimi (Québec) G7H 6B9 Munger, Jean-Yves, 397, rue Racine est.Chicoutimi (Québec) G7H IS8 Munger, Yves, 274, rue St-Dominique, CP.607, Jonquière (Québec) G7X 6K8 Paré, Paul, 397, rue Racine, Chicoutimi-Est (Québec) G7H 1S8 Racine, Edmond, 210, boulevard Sacré-Coeur, St-Félicien (Québec) GOW 2N0 Raymond.Léo, 711, 2e Rue, Port-Alfred (Québec) G7B 2E3 Renald, Richard, 330, rue St-Vallier, Chicoutimi (Québec) G7H 4JI Rinfret, Fernand, 330, rue St-Vallier, Chicoutimi (Québec) G7H 4JI Rousseau, Reginald, 129, rue Albert, Bagotville (Québec) G7B3L5 Roy, Maurice, 40, rue St-Sacrement ouest.Aima (Québec) G8B 4N3 Samson, Claude, 354, rue Mellon, Arvida, Jonquière (Québec) G7S 3H1 Simard, Claire, 469, boulevard St-Jude, CP.534, Alma, Lac St-Jean (Québec) G8B3J7 Thibeaull, Jules, 835, boulevard St-Joseph, Roberval (Québec) G8H 2L6 Thomas, Louise-C.512, rue de l'Ecole, Arvida (Québec) G7S 3E9 Tremblay, Guy, 477, rue Racine est, Chicoutimi (Québec) G7H IT5 Tremblay, Victor, 267, rue Racine est, app.405, Chicoutimi (Québec) G7H 1S5 Tremblay, Yvon, 330, rue St-Vallier, Chicoutimi (Québec) G7H 4JI Verreault, Serge, 976, boulevard St-Joseph, Roberval (Québec) G8H 2L9 Vincent, Normand, 251, route 138, Les Escoumins (Québec) GOT 1 KO Professionnels désengagés Date Date effeclive du effeclive du désengagement réengagement 21-04-78 2I-04-7X 22-04-78 2I-U4-/X 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 21-04-78 Dale Date effeclive effeclive du de la fin du désengagement désengagement Région de lOutaouais Ch.rurg.enx-denHstes Brunelle, André, 151, rue St-Antoine, Pointe-Gatineau (Québec) J8T 3M6 06-05-78 Carvonis.Michel, 153, rue Principale, Hull (Québec) J8X 2K4 06-05-78 Caza, Horace, 29, rue Montcalm, Hull (Québec) J8X 2K8 06-05-78 Chartrand, Guy, 194, rue Harold, Gatineau (Québec) J8P 4S4 06-05-78 Côté, Michel.251 B, boulevard St-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3X5 06-05-78 Crépeau, J.-François, 195, boulevard Greber, app.104, Pointe-Gatineau (Quebec) 06-05-78 J8T3R1 Deslauriers, Ubald, 270, rue Victoria, Thurso (Québec) J0X 3B0 06-05-78 Desmarais, Pierre, 525, boulevard Maloney est, Gatineau (Québec) J8P 1E8 06-05-78 Dessureault, Ghislain, 40, boulevard Mont-Bleu, Hull (Québec) J8Z 1J3 06-05-78 Dumais.François, 67, rue Notre-Dame, Aylmcr-East (Québec) J9H 6A2 06-05-78 Dumont, Pierre, 195, boulevard Greber, app.104, Pointe-Gatineau (Québec) J8T 3RI 06-05-78 Gagnon, Nicolas, 29, rue Montcalm, Hull (Québec) J8X 2K8 06-05-78 Gasse, Gaétan, 29, rue Montcalm, Hull (Québec) J8X 2K8 06-05-78 Houle, Jean-Paul, 88, rue Main, Aylmer-East (Québec) J9H 3L8 06-05-78 Lafrenicre, Gaston, 4, rue Taschereau.Hull (Québec) J8Y 2V5 06-05-78 Lauzière, Adéodat, 31, rue Montcalm, Hull (Québec) J8X 2K9 06-05-78 Leduc, Fernand, 224, Riverside Dr.Wakefield (Québec) J0X 3G0 06-05-78 Légaré, Pierre-Benoît, 209, boulevard Gamellin, app.101, Hull (Québec) J8Y IW2 06-05-78 Lévesque, Louis-J., 127 A, boulevard Moussette, Hull (Québec) J8Y 5K7 06-05-78 Martel, Jean-Pierre, 365 A, boulevard St-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3Z6 06-05-78 Normand, Yves, 365 A, boulevard St-Joseph, app.8, Hull (Québec) J8 Y 3Z6 06-05-78 i nu nr ni iSm 5560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Professionnels désengagés Chirurgiens-dentistes Région de TOuiaouais Quellos, Roger, 153, rue Principale, Hull (Québec) J8X 2K4 Marleau, Robert, 67, rue Notre-Dame, Aylmer-East (Québec) J9H 6A2 Rochon, Augustin, 29.rue Montcalm, Hull (Québec) J8X 2K8 Séguin, Yves-M.106.Principale, St-André Avellin (Québec) JOV IWO St-Cyr, Jean, 384, rue Main, Gatineau (Québec) J8P 5K7 Sirois, Normand-Y.,40, boulevard Mont-Bleu.Hull (Québec) J8Z 1J3 Touchette, Lucien.407, rue Main, Gatineau (Québec) J8P 5K8 Tremblay, Réjean, 195.boulevard Greber, Pointe-Gatineau (Québec) J8T 3RI Vigneault, Pierre, 251 B, boulevard St-Joseph, Hull (Québec) J8Y 3X5 Professionnels non participants Médecins spécialistes Région de Montréal Aldous, Normand R., 4485, rue Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z 1E7 Almudevar.Manuel, 612 St.John's Blvd., Apt.114, Pointe-Claire (Québec) H3R 3K3 Aronovitch, Michael 4119.rue Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IA7 Barker, Charles S., 203, avenue Ballantyne nord.Montréal-Ouest (Québec) H2X 2C3 Bérard, Michel J.1440.rue Ste-Catherine ouest, app.914.Montréal (Québec) H3G IS5 Black, Donald Kenneth, Case postale 95.Hudson Heights (Québec) JOP IJO Boulanger.Jean-Baptiste.3610 avenue Atwater.Montréal (Québec) H3H IY6 Brabander, Joachim.1390.rue Sherbrooke ouest.Montréal (Québec) H3G IJ9 Brow, George Raymond.1374, rue Sherbrooke ouest, app.7, Montréal (Québec) H3G IJ6 Browman, Mark.7841, 2e Avenue, Montréal (Québec) H1Z 2S2 Butler, Albert A., 1538, rue Sherbrooke ouest, Montréal (Québec) H3G IL5 Région de Monlréal Copping, Gordon A., 724 Upper Belmont Avenue, Westmount (Québec) H3Y IK2 David, Paul.2, Terrasse les Haulvilliers, Outremont (Québec) H2V 4PI Dawson.Howard L., 14 Bellevue Avenue.Westmount (Québec) H3Y IG5 Dumais.Gaston, 12245, rue Grenet, app.112, Montréal (Québec) H4J 2J6 Eakin, W.W.2.Westmount Square.Apt.804, Westmount (Québec) H3Z 2S4 Feeney.Neil, 27 Holton Avenue.Westmount (Québec) H3Y 2E9 Fullerton.C.W., 1414.Drummond.Monlréal (Québec) H3G IWI Gélinas.André.565.rue Javelin.Dorval (Québec) H9P 2CI Genest.Armand.30 boul.St-Joseph est.app.818.Montréal (Québec) H2T IG9 Gibbard, Bruce A.4324, rue Sherbrooke ouest, app.48.Weslmount (Québec) H3Z IEI Gold.Michael M.5785, cote des Neiges, app.105.Montréal (Québec) H3S IY8 Gralton.Armand, 55, Sle-Calherinc, app.706, Outremonl (Québec) H2V 2A5 Huard, Gilles, 5200, Bélanger est, Montréal (Québec) H3T IC9 Johnston.Kenneth B.Main Road, Hudson (Québec) JOP IH0 Korenberg.LelaC, 1538.rue Sherbrooke ouest, app.601.Montréal (Québec) H3G ILS Korenberg.Morton.1538.rue Sherbrooke ouest.Montréal (Québec) H3G ILS Larivière, Paul, 3484.avenue Laval.Monlréal (Québec) H2X 3C8 Date Date effective effective du de la fin du désengagement désengagement 06-05-78 06-05-78 06-05-78 20-05-78 06-05-78 06-05-78 06-05-78 06-05-78 06-05-78 Date effeclive Dale effeclive de la non- de la fin participation de la non-participation 25-06-75 01-12-70 01-12-70 01-12-70 06-06-75 01-12-70 16-04-71 01-12-70 01-12-70 30-07-71 01-12-70 01-12-70 01-12-70 01-12-70 27-03-71 15-01-71 27-04-74 01-12-70 01-12-70 29-01-71 30-06-74 01-12-70 03-12-75 09-12-77 31-12-70 26-08-72 01-12-70 01-12-70 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n\" 18 5561 Professionnels non participants Médecins spécialistes Région de Monlréal Legendre, Henri, 969, boul.St-Joseph est.app.3, Montréal (Québec) H2J IK9 Levin, Douglas C, 176 Bedbrook Avenue, Montréal-West (Québec) H4X 1R9 Levy.Léonard, 3545, côte des Neiges, app.118, Montréal (Québec) H3H IVI Macdonald.Allison D., 3550, Côte-des-Neiges, app.110, Montréal (Québec) H3H IV4 MacFarlane, Malcolm R., 1538.rue Sherbrooke ouest, app.601, Montréal (Québec) H3G IL5 Maguire.J.Gordon.4485.rue Sherbrooke ouest.Westmount (Québec) H3Z IE7 Manseau.Arthur.78.avenue Courcelette, Outremont (Québec) H2V 3A6 Marsolais.A.80.avenue des Monts, St-Alphonse de Rodriguez (Québec) H3Z IA7 Moll.Albert Edward.3550, côte des Neiges, app.570.Montréal (Québec) H3H IV4 Montgomery, Lome C, 556 Grosvenor Avenue, Westmount (Québec) H3Y 2S4 Morin.Paul, 1280.rue Girouard.St-Hyacinthe (Québec) J2S 2ZI Nadler, Norman J., 4141, rue Sherbrooke ouest, app.540, Westmount (Québec) H3Z IB8 Naiman, James.4330, rue Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IEI Nerman, Yale, 3477, Marlowe Avenue, Montréal (Québec) H4A 3L8 Scott.W.Clifford M.1260 McGregor Avenue, Apt.405, Montréal (Québec) H3G IB6 Tucker, Elne Clifford.1390, rue Sherbrooke ouest, app.2.Montréal (Québec) H3G IJ9 Wood.David John.4119.rue Sherbrooke ouesl, Weslmount, (Québec) H3Z IA7 Région de Québec Larue.Lucien, 964.avenue Casol, Québec (Québec) G IS 2YI Parrot, Paul, 1328, avenue des Pins, Sillery (Québec) G IS 4Y5 Médecins omnipraliciens Région de Montréal Archambault.Paul A.2805.Willowdale Avenue.Montréal (Québec) H3T IH6 Braunstein.M.M.1538 Sherbrooke, app.307.Monlréal.(Québec).H3G IL5 Brouille.Raynald.3775.rue St-Hubert.app.10.Monlréal (Québec) H2L 3Z9 Chevrefils, Paul E.7960.rue Si-Denis.Montréal (Québec) H2R 2GI Cholette.Albert.M.5001.rue Garnier.Montréal (Québec) H2J 3TI Fontaine.André.1800.Dessaules.St-Hyacinthe (Québec) J2S2T2 Gordon.Lionel.6235A Lennox Avenue.Montréal (Québec) H3S 2N6 Jacques, Elphège, 190.rue Principale est.Farnham (Québec) J2N IL4 Joannette.Jean-Paul, 4930 Mayfair Avenue.Montréal (Québec) H4V 2E7 Manouvrier, F runs.5.St-Jacques.St-Bruno-de-Montarville.(Québec) J3V 2E9 Mayman.Abe, 5845, côte des Neiges, app.690, Monlréal (Québec) H3S IZ4 Robillard.Eugène.5577 Woodbury.Monlréal (Québec) H3T IS6 Scarlat, Alexandru Ion, 2250, Guy, app.3302, Montréal (Québec) Scoti.Benjamin H., 5146 Westbury Avenue, Monlréal (Québec) H3W 2W3 Vines.Norman M .5675.côte Si-Luc.app.201.Hampstead (Québec) H3X 2E5 Région de Trois-Rivières Marcotle.Gaston.Case postale 457.Cap-de-la-Madeleine (Québec) G8T 7W6 Région de Québec Samson, J.W., 4, Parc Samuel Holland, app.1404.Québec (Québec) G IS 3R3 Date effeclive Dale effeclive de la non- de la fin participation de la non-participation 01-12-70 03-08-75 06-04-73 01-12-70 26-08-72 13-02-71 01-12-70 14-10-76 25-04-72 01-12-70 01-12-70 01-12-70 01-03-72 03-01-71 01-12-70 01-12-70 17-05-74 26-12-70 01-12-70 01-05-71 31-05-77 02-01-71 13-12-70 01-01-74 18-02-78 15-01-72 01-12-70 01-12-70 04-09-77 17-12-70 29-08-76 07-05-78 22-07-71 01-12-70 21-01-71 27-07-72 5562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978, 110e année, n\" 18 Projessiunnels non participants Date effective Date effective de la non- de la fin participation de la non-participation Chirurgiens-dentistes Région de Monlréal Asselin.Charles.3410, avenue Benny, app.2A.Montréal (Québec) H4B 2R8 17-08-74 Asselin.Raymond.45.rue St-Georges, St-Jean (St-Jean) (Québec) J3B 2S2 17-08-74 Baril, Claude, 3703, avenue Dupuis.Montréal (Québec) H3T IE5 17-08-74 Beaulieu, J.Edouard.Case postale 148.St-Rémy, (Napierville) (Québec) JOL 2L0 30-03-71 Beaulieu, Mario, 3333 Queen Mary Road, Apt.465, Montréal (Québec) H3V 1A2 04-02-76 Beaumier, Georges A., 489.avenue Victoria, app.440.St-Lambert (Chambly) 26-09-74 (Québec) J4P2J3 Beauséjour, Guy, 3766 Queen Mary Road.Montréal (Québec) H3V IA6 17-08-74 Bertrand.Jean-Louis.435, avenue Oakville, Dorval (Québec) H9S 2R7 17-08-74 Bieniecki.Irena, 531 Rockland Avenue, Outremont (Québec) H2V 2Z4 02-09-72 Bisaillon, Jean-Jacques, 3333 Queen Mary Road, Api.450.Montréal (Québec) 17-08-74 H3V IA2 Borsuk.Herb.4141.Sherbrooke W., app.515, Westmount (Québec) H3Z IB8 01 -04-78 Bossé.Lucien, 345.avenue Dorval.app.2.Dorval (Québec) H9S 3H6 17-08-74 Bourcier.René.5450, côte des Neiges, app.600, Monlréal (Québec) H3T 1Y6 17-08-74 Bourgoin.Jean-Charles.1248, avenue Lajoie, Outremont (Québec) H2P IPI 15-04-71 Bourke, Edward T.18 Thornhill Avenue.Westmount (Québec) H3Y 2E2 09-03-71 Boyles, Williams Howard.1414, Drummond.app.422, Montréal 02-03-71 (Québec) H3G IWI Brousseau.Michel.3633.des Sources, app.201, Dollard-des-Ormeaux (Québec) 03-12-76 H9B2K4 Burns.Frank Léonard.1414.Drummond, app.1022, Montréal (Québec) 13-02-71 H3H IWI Bushell.Winston C, 1538.rue Sherbrooke ouest, app.1006.Montréal (Québec) 10-02-71 H3G IL5 Caplan.Herbert, 3535 Queen Mary Road.Apt.315.Montréal (Québec) H3V IH8 11-01-73 Cardin, François, 6600 route TransCanada.Pointe-Claire (Québec) H9A 5S2 08-10-77 Chicoine, Claude, 4159, Bélanger.Monlréal (Québec) H IT IA2 10-10-75 Chicoine, Claude R.1553.rue Viel.Montréal (Québec) H3M 1G6 17-08-74 Chouinard, Paul-René, 8001, les galeries d'Anjou, app.225, Anjou (Québec) H 1M IW9 04-11-76 Coen, Irving Isaac, 43 Donegani Avenue, Apt.2, Pointe-Claire (Québec) H9R 2V8 21-06-74 Cohen.Robert Harold, 5153 Coolbrook Avenue, Montréal (Québec) H3X 2L2 17-08-74 Colle.Albert Joseph, 5253.boul.Décarie, app.218, Montréal (Québec) H3W 3C3 03-02-71 Copelovilch.Bernard.5845.côte des Neiges, app.485.Montréal (Québec) H3S IZ4 17-08-74 Coulombe.Roger.4660.boul.St-Joseph.Lachine (Québec) H8T IR5 13-03-76 Coulure.Jean-Paul.55 Church Avenue, Apt.36.Verdun (Québec) H4G 3E7 17-08-74 Décarie, Rémi.245 Lakeshore Drive.Dorval (Québec) H9S 2A3 08-02-75 Degrandmont.Claude.4934, rue Adam.Montréal (Québec) HIV IW3 08-04-72 De Grandmont.Madeleine.5870, rue Sherbrooke esl, Monlréal (Québec) HIN 1B5 17-08-74 De la Fuente, Ayala.Lucion, 1000 A ouest, Jean-Talon, Montréal (Québec) H3N 1TI 08-03-76 Déom, Guy, 915, avenue Suzanne, Si-Vincent-de-Paul, (Laval) (Québec) H7C 2JI 21-02-75 Déom, Marguerite, 915, avenue, Si-Vincent-de-Paul (Laval) (Québec) H7C 2JI 21 -02-75 Dorfman.Sheldon, 5025, Sherbrooke W., app.230, Montréal (Québec) H4A 1S9 01-01-78 Dorion, B.J., Edifice Sun Life, suite 710-D, Montréal (Québec) H3B3V6 17-05-78 Druckman, Léonard, 5165.Queen Mary Road, app.502 Montréal (Québec) H3W 1X7 01-04-78 Dubé, V.A.3703 Dupuis Avenue.Montréal (Québec) H3T 1E5 13-11 -77 Dufresne.Roger.3333 Queen Mary Road.Api.440.Montréal (Québec) H3V IA2 17-08-74 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n' 18 5563 Frojessionnels non participants Chirurgiens-dentistes Date effeclive de la non-participation Région de Montréal Dundass, Georges M.4545.rue Sherbrooke ouest.Weslmount (Québec) H3Z IE8 03-03-73 Duval, André, 3333, Queen Mary Road, app.440, Montréal (Québec) H3V 1A2 06-05-78 Eidinger.Martin, 3550, côte des Neiges, app.240.Montréal (Québec) H3H IV4 20-01-77 Elo, James Thomas.1414.Drummond.app.909.Montréal (Québec) H3G ILI 16-02-71 Faith, Robert W., 1538.rue Sherbrooke ouest, app.605.Montréal (Québec) H3G IL5 17-08-74 Fisel, Jacques.3333.chemin Reine-Marie, app.420.Montréal (Québec) H3V IA2 03-04-77 Flam.David J.4495.rue Sherbrooke ouesl, Montréal (Québec) H3Z IE7 17-08-74 Fleury.Alain-Paul.4475, De Lanaudière, Montréal (Québec) H2J 3P3 20-05-78 Fortin, Jean-Marc, 300, boulevard de la Concorde, Pont-Viau, Laval (Québec) H7G 2E6 17-08-74 Franklin, Gérald.4078 Gage Road.Montréal (Québec) H3Y IR5 19-11-72 Gagnier, Paul-E.5795, Decelles, app.101.Montréal (Québec) H3S 2C4 20-05-78 Gagnon, Pierre, 415.boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J 1J6 17-08-74 Gauthier, Robert, 5450.Côte-des-Neiges, suite 600, Montréal (Québec) H3T 1Y6 20-05-78 Gendron.Roland, 900.rue Sherbrooke ouest, app.12, Monlréal (Québec) H3A IG3 07-03-73 Geoffrion, Paul, 468, Trenton Avenue, Mt-Royal (Québec) H3P2A2 17-08-74 Geoffrion, Roland.48 Lakeshore Drive.Pointe-Claire (Québec) H9S 4H4 20-06-74 Gitnick, P.J., 1414, Drummond, app.1112, Montréal (Québec) H3G IWI 13-01-77 Go, Rosalinda, 1040, Atwater, Westmount (Québec) H3Z 1X3 31-03-78 Greenspoon, Arthur, 5858, côte des Neiges, app.606 Monlréal (Québec) H3S 1ZI 01-04-78 Griffiths, Victor Brian, 6600 Trans Canada Highway, Apt.802, Pointe-Claire 17-08-74 (Québec) H9R4S2 Guimond.Jean, 4352.rue Beaubien est, Monlréal (Québec) HIT IS9 05-06-75 Haie.George K.465, avenue Victoria, app.131, St-Lambert (Chambly) (Québec) 29-06-74 J4P 2J2 Haie, George-M., 465, Victoria Avenue, St-Lambert (Québec) J4R 2J2 20-05-78 Harvey, Robert F., 1650 Cedar Avenue.Denial Clinic Api., Monlréal (Québec) 15-04-71 H3G IA4 Henry, Donald Ward, 227 Kenaston Avenue, Mt-Royal (Québec) H3R IM3 31-01-71 Houde.Maurice.3333 Queen Mary Road, app.410, Montréal (Québec) H3V IA2 17-06-76 Huot, Jean, 3.rue Canal nord.Case postale 268, Grenville (Québec) J0V IJO 14-02-75 Israelovitch.Samuel, 5885, Côte des Neiges, app.302 Montréal (Québec) H3S 2T2 10-11-77 Jenne.Ross E., 90 Morgan Road, Baie-d'Urfé (Québec) H9X 3A8 03-01-76 Jones, Ronald G.3550.côte des Neiges, app.320, Montréal (Québec) H3H IV4 31-08-74 Kennedey, Duncan J., 6717 Trans Canada Highway, Pointe-Claire (Québec) 17-08-74 H9R IC4 Kent, Leonard E.4695, rue Sherbrooke ouesl.Westmount (Québec) H3Z IG2 07-04-71 Kimura.Akira.1538, rue Sherbrooke ouesl, app.907, Monlréal (Québec) H3G IL5 31-05-74 Klelnman, Ezra.4415, boul.Notre-Dame ouesl.app.206.Chomedey (Laval) 17-08-74 (Québec) H7W IT7 Konigsberg.Sidney.5885.côte des Neiges, app.505.Montréal (Québec) H3S 2T2 13-01-77 Kopylov, Oleg S.3535 Queen Mary Road Api.309.Montréal (Québec) H3V IH8 30-04-76 Kutzman, Ernest-Abraham, 1538.rue Sherbrooke ouesl.app.410, Montréal 01-02-71 (Québec) H3G IL5 Labelle.Hubert.666, rue Sherbrooke ouest, app.501.Montréal (Québec) H3A IE7 10-07-74 Labelle.Paul.12271.Henri-d'Arles.Montréal (Québec) H4K IT4 11-08-71 Lafleur.Roland.3580, avenue Balzac, Brossard (Québec) J4Z 2G7 06-06-74 Lafontaine.Jean-Guy.3165 avenue Lacombe, app.I, Montréal (Québec) H3T IL6 21-07-76 Lafortune.Jean-Paul.5704, rue Laurendeau.Montréal (Québec) H4E 3W4 13-02-71 Lajeunesse-Brousseau, Andrée.454, boul.Beaconsfield, app.4, Beaconsfield 25-06-75 (Québec) H9W4B9 Date effeclive de la fin de la non-participation 5564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Région de Montreal Lajoie, J.Gaslon, 5305 Queen Mary Road.Montréal (Québec) H3X IT9 Lalanne, Jean-Guy.719.Ire Rue.Iberville (Québec) J2X 3C2 Lamarche.Roger, 6119 Monkland Avenue.Montréal (Québec) H4A IH5 Lamoureux, Maurice.187.boul.Sauvé, St-Eustache (Québec) J7P 2A6 Lanctot, Michel, 3875, rue St-Urbain.app.419.Montréal (Québec) H2W IVI Lapone, J.-Octave-Lucien, 8655, rue Fouchcr, app.405, Montréal (Québec) H2P 2C4 Larue, Charles-Arthur, 300, boulevard Graham, app.207, Mt-Royal (Québec) H3P2C8 Lawlor, Rober', 3333 Queen Mary Road, Api.440, Montréal (Québec) H3V IA2 Lefebvre, Pierre I.1570.boulevard Provencher.app.300.Brossard (Québec) J4W IZ2 Lefort.Guy, 42.rue Principale est, Sle-Agalhe-des-Monts (Québec) J8C IJ6 Le François, Guy, 2150, Crescent, Monlréal (Québec) H3G 2B8 Legault.J.Victor, 5757 Decelles Avenue, Apt.336.Montréal (Québec) H3S 2C3 Lépine.Louis.3703, avenue Dupuis, Montréal (Québec) H3T 1E5 Lerner.Earl, 5, Valois Bay Avenue, Pointe-Claire (Québec) H9S 5H3 Levitt, Harvey Lawrence, 5757 Decelles Avenue, Apt.3, Monlréal (Québec) H3S2C3 Lipke.Daniel.Faculté Art Dentaire, McGill University P.O.Box 6070, Montréal (Québec) H3A2B2 Lussier.Gérard.2.boulevard Desaulniers, St-Lambert (Québec).J4P IL2 Lussier.Raoul-Eugène, 55 Church Avenue, Apt.36, Verdun (Québec) H4G 3E7 Marchand, Paul-Robert, 1414, Drummond, app.915, Montréal (Québec) H3G 1 Wl Martin.Laurent, 3333 Queen Mary Road, app.410, Montréal (Québec) H3V 1A2 Mathieu.Leopold.1103.boul.St-Joseph est, Montréal (Québec) H2J IL3 Michaud, François.3333 chemin Reine-Marie, app.420, Montréal (Québec) H3V IA2 Michaud.Monique, CP.6209, Suce.A.Montréal (Québec) H3C 3T9 Miller.Douglas B., 1538 Sherbrooke W.app.516, Montréal (Québec) H3G 1L5 Miller, Seymour S.5025, rue Sherbrooke ouest, app.230, Montréal (Québec) H4A IS9 Miller, Stephen, 6600 Trans Canada Hwy., Apt.803, Pointe-Claire (Québec) H9R 4S2 Monday.J.J.Luc.6484 Sherbrooke W.Apt.102, Montréal Moran, C.Léo, 1509, rue Sherbrooke ouest, app.3, Montréal (Québec) H3G I M I Morin, Jean D., 3802.Monselel Montréal-Nord (Québec) Munro.David John, 3550.côte des Neiges, app.400.Montréal (Québec) H3H IV4 Muroff.Frederick.1414.Drummond, app.1104, Montréal (Québec) H3G IWI Myles, Thomas A., 1538, rue Sherbrooke ouest, app.412, Montréal (Québec) H3G 1L5 Nadeau.J.-Roland, 3550.côte des Neiges, app.350, Monlréal (Québec) H3H 1V4 Oliver Austen W., 1414.Drummond, app.522, Montréal (Québec) H3G 1W| Parent, Benoît, place Victoria, app.808, Monlréal (Québec) Pearson.Hyman H., 275.Brittany Avenue.Apt.166.Mt-Royal (Québec) H3P 3C2 Pellerin.Jacques.5450 côte des Neiges, app.310, Monlréal.(Québec).H3T IY6 Pelletier, Georges.2150.Crescent, Montréal (Québec) H3G 2B8 Pinchuk, Marvin, 4144, Sherbrooke ouest, app.350, Westmount (Québec) H3Z IB8 Poch, Lewis Neville, I Weslmount Square, Apt.346, Westmount (Québec) H3Z 2P9 Prosterman.Leonard, 6000.côte des Neiges, app.230, Montréal (Québec) H3S IZ8 Reich.Eric, 7005 Kildare Road, Apt.4, Côle-Sl-Luc (Québec) H4W ICI Date effective Date effeclive de la non- de la fin participation de la non-participation 27-07-74 17-01-73 13-01-74 11-06-75 04-01-76 08-01-75 21-06-74 18-02-71 02-02-71 20-06-74 04-01-75 01-12-73 17-08-74 17-08-74 17-08-74 04-01-78 23-05-77 19-09-74 03-05-74 17-06-76 15-06-74 03-04-77 12-05-77 26-11-77 17-08-74 17-08-74 29-05-77 03-10-75 06-06-74 07-12-73 10-03-71 01-02-71 17-08-74 I7-08-74 23-08-72 06-02-71 02-06-77 10-02-75 18-11-77 14-04-71 17-08-74 17-08-74 Remise, Claude, Faculté de Chirurgie dentaire.Case postale 6128, suce.A, Montréal 17-08-74 (Québec) H3C 3J7 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5565 Date effective Date effective Professinmeli non participant* ,/e la non- de la fin participation de la non- Chinirgieite-dentisies p\u201e,,H ipainm Régitw île Montréal Rennerl.Michael D., 5165 Queen Mary Road, Apt.511, Montréal (Québec) 17-08-74 H3W 1X7 Robinson, Wilfrid R., 3410 Benny Avenue, Apt.I, Montréal (Québec) H4B 2R8 17-01-74 Rogers, Mervyn Allen.4300, boul.de Maisonneuve ouesl, app.702, Westmount 06-02-71 (Québec) H3Z IK8 Rosen.Harry.3545, côte des Neiges, app.107.Montréal (Québec) H3H IVI 03-02-74 Rouleau, François.520, rue Cherrier, Monlréal (Québec) H2L 1H3 23-05-75 Samis.Philip L.1.place Ville-Marie, app.1521.Montréal (Québec) H3B 2B5 17-01-74 Shamy.Frank E.1414.Drummond.app.806, Montréal (Québec) H3G IWI 17-08-74 Shevell, Melvyn.6000.côte des Neiges, app.200.Montréal (Québec) H3S IZ8 13-04-74 Smaill.Slanion S.1414.Drummond.app.1124, Montréal (Québec) H3G IWI 26-05-74 Solomon.Charles Melvyn, 5165 Queen Mary Rod.Apt.506, Montréal (Québec) 17-08-74 H3W 1X7 Steinberg.Marvin H., 5800, boul.Cavendish, app.303,Côte-Si-Luc, (Québec) H4W 2T5 19-11-75 Stockwell, William Gordon, 1538, rue Sherbrooke ouest, app.805, Montréal 09-03-71 (Québec) H3G IL5 Swiston.Walter, 4695.rue Sherbrooke ouest, Westmount (Québec) H3Z IG2 17-08-74 Sykora.OskarPaul, Dental Clinic.1660 Cedar Avenue, Montréal (Québec) 31-01-71 H3G IA3 Turgeon, Jean.Fac.Méd.dentaire.Case postale 6209.Succursale A, Montréal 05-03-77 (Québec) H3C 3T9 Vachon.Claude.1464.Crescent.Montréal (Québec) H3G 2B6 17-08-74 Van Becelaere.J.-R.5450.côte des Neiges, app.517 Montréal (Québec) 18-03-78 Van Vliet.Jonathan E.1538.rue Sherbrooke ouesl, app.805.Montréal (Québec) 08-03-71 H3G ILS Vinel, Éphrem.200, rue Desnoyers, app.815A, Pont-Viau (Laval) (Québec) 08-02-71 H7G 1A6 Vinet.Luc, 807 est.boulevard St-Joseph.Montréal (Québec) H2J IK5 03-05-74 Wainberg, Allen.5845.côte des Neiges, app.300, Montréal (Québec) H3S 1Z4 15-02-75 Walford, Wallace Francis, 1414.Drummond.Montréal (Québec) H3G 1 Wl 30-05-74 Ward, Daryl B.1414.Drummond.app.517.Montréal (Québec) H3G IWI 08-06-74 Wechsler.M.Hershell.5800.boul.Cavendish, app.510,Côte-Si-Luc, (Québec) 17-08-74 H4W 2T5 Yoo, Bong Sung.6955.boulevard Tachereau.Brossard (Québec) J4Z IA7 29-10-77 Région de Québec Beaulieu.Marcel, 3003, Place Dompierre.app.9.Ste-Foy (Québec) 04-01-78 Bernard, Christian, École médecine dentaire Université Laval (Québec) GIK 7P4 29-09-77 Bernier, Louis, 1575.chemin St-Louis, Sillery (Québec) G IS IG4 30-12-75 Boucher, Marc, 1000.chemin Ste-Foy.app.302.Québec (Québec) GIS 2L6 31-01-71 Cloutier, Gilles.2835.chemin Gomin, Sle-Fov (Ouébec) G1V 2KI 29-01-78 Crutchfield.Charles Bruce, 990, avenue des Erables, app.I.Québec (Québec)GI R 2M7 13-06-74 Dion.Majella, 1575.chemin Si-Louis, Sillery (Québec) G IS 1G4 17-08-74 Gaucher.Hubert, Ecole de médecine dentaire, Ste-Foy (Québec) Gl K 7P4 29-04-78 Giguère, J.-C, 1575, chemin St-Louis, Sillery (Québec) GIS IG4 29-04-78 Massicotte.Gérard.1575.chemin Si-Louis, Sillery (Québec) GIS IG4 17-08-74 McGibbon.D.P.990.avenue des Érables, app.2, Québec (Québec) GIR 2M7 09-06-74 Plamondon.Viger, 835, avenue des Érables, Québec (Québec) GIR 2M4 06-06-75 Proulx.Marcel, Ecole Médecine dentaire.Université Laval (Québec) 30-06-77 5566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.I We année, n' 18 Professionnels non participants Chirurgiens-dentistes Région de Québec Simard, Armando, J179, avenue des Erables, Québec (Québec) GIR 2N4 Talbot.Raymond, 2X60.chemin Quatres-Bourgeois.Sie-Foy (Québec) GIV IY3 Tardif.Normand.678, Le Cavalier, Ste-Foy (Québec) Gl K 7P4 Veilletie, Denis.2860.Quaire-Bourgeois.Ste-Foy (Québec) GIV IY3 Région des Cantons de l'Est Belleville.Paul.510.Galt ouest.Sherbrooke (Québec) JIH 1Y7 Boudreau.Gérard.142 King est.Sherbrooke (Québec) JIG IA4 Dugal.Paul-Laurent.459A.rue Lindsay, Drummondville (Québec) J2B 1G9 Gendron.Georges.189.Notre-Dame sud.Thetford Mines (Québec) G6G IJ5 Lemay.Jules E.Jr.1855.boul.Portland.Sherbrooke (Québec) JIJ 3V7 Lessard.Pierre.189.rue Notre-Dame sud.Thetford Mines (Québec) G6G 1J5 McLeod, Hector.16 Academy.Lennoxville (Québec) JOB IZO Olivier, Valmore.Hercule.410.Vimy, app.3.Sherbrooke (Québec) JIJ 3M9 Région de l'Ouiaouais Côté, Roger, 153, rue Principale, Hull (Québec) J8X 2K4 L'Arrivée, Roland.689, boul.St-Joseph.Hull (Québec) J8Y 4B4 Proulx.Jacques.214.boul.St-Joseph.Hull (Québec) J8Y 3X4 Région de Témiscamingue Bellehumeur.Claude.10, McQuaig est.Rouyn (Québec) J9X 3B4 Région du Saint-Maurice Dontigny.Vincent.1350, rue Royale, app.803.Trois-Rivières (Québec) G9A 4J4 Prud'homme.Pierre-P.1930.5e Avenue.Shawinigan-Sud (Québec) G9P IN4 Région du Saguenay Bergeron.Yvon.58 ouest.Racine, Chicoutimi (Québec) G7J 1E2 Laplante, Yves, 58.rue Racine ouesl, Chicoutimi (Québec) Tremblay.Yvon.330.rue St-Vallier.Chicoutimi (Québec) G7H 4JI Pharmaciens Région de Québec Laliberlé.Jean.Fortierville.Lotbinière (Québec) Région de Monlréal Morency.Guillaume, 3706.boulevard Concorde.Laval (Québec) H7E 2C9 Podlog.Charles.531.Abercon, Ville Mont-Royal (Québec) H3R 2B5 Venne.Rosano, St-Hyppolyte, Terrebonne (Québec) Région du Saguenay.Lac-Si-Jean Tremblay, Jean-Marie, Case postale 40, Sacré-Coeur-de-Jésus, Saguenay (Québec) Région du Nord-Ouest Surkis, Max, 68, avenue des Pins, Lebel-sur-Quévillon, Abitibi (Québec) Date effective Date effective de la non- de la fin participation de la non-participation 26-05-74 15-01-77 29-04-78 20-06-74 31-05-74 19-03-78 08-02-71 06-06-74 17-08-74 30-05-74 15-08-75 07-02-71 07-02-75 07-11-75 05-05-71 11-04-74 17-08-74 05-05-74 17-08-74 18-02-77 09-02-77 26-10-72 22-02-78 15-03-73 04-04-73 05-10-73 16-11-72 24-04-78 72562-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.1 We année.n° 18 5567 Soumissions \u2014 Demandes de Paroisse de Bellefeuille (Comté de Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Francine Morin, secrétaire-trésorier, au bureau du secrétaire-trésorier, 964, boulevard La Salette, paroisse de Bellefeuille, comté de Terrebonne, Québec JOR 1A0 jusqu'à 16h30 et par après jusqu'à 20h, le mardi 23 mai 1978, à l'école de Bellefeuille, rue des Lacs, paroisse de Bellefeuille, comté de Terrebonne, Québec, pour l'achat de $412 000 d'obligations de la paroisse de Bellefeuille datées du 19 juin 1978 et remboursables en série du 19 juin 1979 au 19 juin 1998 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à Wi% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 19 décembre et 19 juin de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 juin 1978.Tableau d'amortissement \u2014 $412 000 \u2014 20 ans Année Capital 19 juin 1979 .$ 9 000 19 juin 1980 .11000 19 juin 1981 .9 000 19 juin 1982 .10 000 19 juin 1983 .11 000 19 juin 1984 .13 000 19 juin 1985 .13 000 19 juin 1986 .13 000 19 juin 1987 .15 000 19 juin 1988 .17 000 19 juin 1989 .19 000 19 juin 1990 .21 000 19 juin 1991 .22 000 19 juin 1992 .25 000 19 juin 1993 .27 000 19 juin 1994 .29 000 19 juin 1995 .32 000 19 juin 1996 .35 000 19 juin 1997 .38 000 19 juin 1998 .43 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: I ° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $43 000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 19 juin 1998.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devont comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $43 000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 19 juin de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.La paroisse de Bellefeuille s'engagea ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 juin 1978 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 218 - $66 000 - renouvellement d'emprunt; 293 - $176 200 - aqueduc, égouts, voirie; 295, $166 500 - voirie; et 305 - $3 300 - frais de refinancement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5568 Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le mardi 23 mai 1978, à l'école de Bellefeuille, rue des Lacs, Bellefeuille, comté de Terrebonne, Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Paroisse de Bellefeuille, comté de Terrebonne, le 25 avril 1978.Le secrétaire-trésorier.Francine Morin.Bureau du secrétaire-trésorier 964, boulevard La Salette paroisse de Bellefeuille comté de Terrebonne, Québec JOR 1A0 Téléphone: 436-7447, code 514 72529-0 Corporation municipale de Caplan (Comté de Bonaventure) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné, Argée Garant, secrétaire-trésorier, à l'hôtel de ville, corporation municipale de Caplan, comté de Bonaventure, Québec GOC I HO.jusqu'à 20 h.le jeudi 25 mai 1978, pour l'achat de $518 000 d'obligations de la corporation municipale de Caplan datées du 19 juin 1978 el remboursables en série du 19 juin 1979 au 19 juin 1988 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/i% ni supérieur à 10% payable semi-annuellemenl les 19 décembre et 19 juin de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 juin 1978.Tableau d'amortissemeni \u2014 $518 000 \u2014 10 ans Année Capital 19 juin 1979 .$ 33 000 19 juin 1980 .36 000 19 juin 1981 .39 000 19 juin 1982 .43 000 19 juin 1983 .47 000 19 juin 1984 .52 000 19 juin 1985 .57 000 19 juin 1986 .63 000 19 juin 1987 .70 000 19 juin 1988 .78 000 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformémenl à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachelables par anticipation.La corporation municipale de Caplan s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 juin 1978.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 1975-1 \u2014 $190 500; et 1976-3 \u2014 $327 500; aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas qui sera tenue à 20 h, le jeudi 25 mai 1978, à l'hôtel de ville, corporation municipale de Caplan.comté de Bonaventure.Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions.Corporation municipale de Caplan.comté de Bonaventure.le 25 avril 1978.Le secrétaire-trésorier.Argee Garant.Hôtel de ville corporation municipale de Caplan comté de Bonaventure, Québec GOC IH0 Téléphone: 388-2075.code 418 72530-o Ville de Charlesbourg Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées el portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné.Rosaire Godbout.greffier, jusqu'à 20 h, le mardi 23 mai 1978.à l'hôtel de ville, 7575.boulevard Henri-Bourassa.ville de Charlesbourg.Québec GIH 3E7, pour l'achat de $3 740 000 d'obligations de la ville de Charlesbourg datées du 19 juin 1978 et remboursables en série du 19 juin 1979 au 19 juin 1998 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/j% ni supérieur à 10% payable semi-annuellemenl les 19 décembre et 19 juin de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.Ornai 1978.110eannée.n° 18 5569 montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 juin 1978.Tableau d'amortissement \u2014 $3 740 000 \u2014 20 ans Année Capital 19 juin 1979 .$111000 19 juin 1980 .121 000 19 juin 1981 .132 000 19 juin 1982 .143 000 19 juin 1983 .157 000 19 juin 1984 .173 000 19 juin 1985 .188 000 19 juin 1986 .207 000 19 juin 1987 .226 000 19 juin 1988 .248 000 19 juin 1989 .108 000 19 juin 1990 .118 000 19 juin 1991 .130 000 19 juin 1992 .141 000 19 juin 1993 .155 000 19 juin 1994 .171 000 19 juin 1995 .189 000 19 juin 1996 .207 000 19 juin 1997 .228 000 19 juin 1998 .587 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2\" Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $587 000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 19 juin 1998.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 19 juin 1998 au montant de $587 000 comprend un solde de $336 500 renouvelable pour une période de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 19 juin 1999 .$ 36 500 19 juin 2000 .39 000 19 juin 2001 .40 500 19 juin 2002 .43 500 19 juin 2003 .47 000 19 juin 2004 .23 000 19 juin 2005 .24 000 19 juin 2006 .26 000 19 juin 2007 .28 000 19 juin 2008 .29 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $587 000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 19 juin de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.La ville de Charlesbourg s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 juin 1978 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de divers règlements de renouvellements d'emprunts et d'autres règlements d'aqueduc, égouts, voirie etc.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le mardi 23 mai 1978, à l'hôtel de ville, 7575, boulevard Henri-Bourassa, ville de Charlesbourg, Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Charlesbourg.le 25 avril 1978.Le greffier.Rosaire Godbout.Hôtel de ville 7575, boulevard Henri-Bourassa ville de Charlesbourg, Québec G1H 3E7 Téléphone: 628-7241, code 418 72531-0 5570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° IS Cité de Lachine Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de $3 825 000 d'obligations de la cité de Lachine datées du 19 juin 1978 el remboursables en série du 19 juin 1979 au 19 juin 1998 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/;% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 19 décembre et 19 juin de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré dans le présent avis.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 h, le mardi 23 mai 1978, à l'adresse suivante: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice « G », Québec (Telex 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 juin 1978.Tableau d'amortissement \u2014 $3 825 000 \u2014 20 ans Année\t\tCapital 19 juin\t1979 .\t.$219 000 19 juin\t1980 .\t.234 000 19 juin\t1981 .\t.25IOOO 19 juin\t1982 .\t.268 000 19 juin\t1983 .\t.286 000 19 juin\t1984 .\t.307 000 19 juin\t1985 .\t.87 000 19 juin\t1986 .\t.95 000 19 juin\t1987 .\t.104 000 19 juin\t1988 .\t.114000 19 juin\t1989 .\t.117000 19 juin\t1990 .\t.128 000 19 juin\t1991 .\t.141000 19 juin\t1992 .\t.156 000 19 juin\t1993 .\t.171000 19 juin\t1994 .\t.188 000 19 juin\t1995 .\t.207 000 19 juin\t1996 .\t.227 000 19 juin\t1997 .\t.250 000 19 juin\t1998 .\t.275 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $275 000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéance apparaissant dans le présent avis, el en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 19 juin 1998.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émissions ci-dessus et ne devont comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notés.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital el les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $275 000 et seul cet excédent sera rachelable par anticipation au pair le 19 juin de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.La cité de Lachine s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 juin 1978 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de divers règlements de renouvellements d'emprunt, d'aqueduc, égouls, voirie etc.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice « G ».29e étage salle numéro 29.109, à 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 h, le mardi 23 mai 1978.Le conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 23 mai 1978, à 20 h, à l'hôtel de ville, 1800.boulevard Saint-Joseph, cité de Lachine, Québec.Cependant, le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Lachine.le 25 avril 1978.Le greffier.Paul Rémillard.Hôtel de ville 1800.boulevard Saint-Joseph cité de Lachine Québec H8S 2N4 Téléphone: 637-4411.code 514 72532-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée, n' 18 5571 Ville de Saint-Constant (Comté de Châteauguay) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations »> seront reçues par le soussigné, Gabriel Brisson, secrétaire-trésorier, à l'hôtel de ville, 147, Saint-Pierre, ville de Saint-Constant, comté de Châteauguay, Québec JOL 1X0 jusqu'à 20 h, le mercredi 24 mai 1978 pour l'achat de $1 337 000 d'obligations de la ville de Saint-Constant datées du 19 juin 1978 et remboursables en série du 19 juin 1979 au 19 juin 1998 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/j% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 19 décembre et 19 juin de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 19 juin 1978.Tableau d'amortissement \u2014 SI 337 000 \u2014 20 ans Année\t\tCapital 19 juin\t1979 .\t.$ 23 000 19 juin\t1980 .\t.26 000 19 juin\t1981 .\t.28 000 19 juin\t1982 .\t.31000 19 juin\t1983 .\t.34 000 19 juin\t1984 .\t.38 000 19 juin\t1985 .\t.41 000 19 juin\t1986 .\t.46 000 19 juin\t1987 .\t.50 000 19 juin\t1988 .\t.55 000 19 juin\t1989 .\t.60 000 19 juin\t1990 .\t.67 000 19 juin\t1991 .\t.73 000 19 juin\t1992 .\t.80 000 19 juin\t1993 .\t.89 000 19 juin\t1994 .\t.98 000 19 juin\t1995 .\t.107 000 19 juin\t\t.118 000 19 juin\t1997 .\t.130 000 19 juin\t1998 .\t.143 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: 1° Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $143 000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 19 juin 1998.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $143 000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 19 juin de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.La ville de Saint-Constant s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 juin 1978 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 357(365)(388) - $318 500 - 362 -$375 000; 363(389) - $136 000; 364 - $130 000; 378 -$249 000; et 379 \u2014 $128 500; aqueduc, égouts, voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 h, le mercredi 24 mai 1978.à l'hôtel de ville, 147, Saint-Pierre, ville de Saint-Constant, comté de Châteauguay, Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Saint-Constant, comté de Châteauguay, le 25 avril 1978.Le secrétaire-trésorier, Gabriel Brisson.Hôtel de ville 147, Saini-Pierre ville de Saint-Constant comté de Châteauguay, Québec JOL 1X0 Téléphone: 632-8084.code 514 72533-0 5572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Ville de Saint-Pamphile (Comté de Montmagny-L'lslei) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription « Soumissions pour obligations » seront reçues par le soussigné.Richard Pelletier, secrétaire-trésorier, à l'hôtel de ville, rue Principale, case postale 638, ville de Saint-Pamphile.comté de Montmagny-L'lslet, Québec GOR 3X0, jusqu'à I9h30 le mercredi 24 mai 1978 pour l'achat de S523 000 d'obligations de la ville de Saint-Pamphile datées du 19 juin 1978 et remboursables en série du 19 juin 1979 au 19 juin 1998 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 8'/:% ni supérieur à 10% payable semi-annuellement les 19 décembre et 19 juin de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, calculé à compter du 19 juin 1978.intérêt sera Tableau d'amortissement \u2014 $523 000 \u2014 20 ans Année Capital uni uin uin uin uin uin uni uni uni uin uni uin uni uin uin uni uin uin uni uni 1979 .$9 000 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 9000 9 000 10 000 11 000 11 000 12000 13 000 14 000 15 000 17000 18 000 20 000 21 000 1993 .22 000 1994 .24 000 1995 .26 000 1996 .28 000 1997 .30 000 1998 .204 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: Is Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2° Obligations échéant en série I à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4° Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $204 000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 19 juin 1998.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 19 juin 1998 au montant de $204 000 comprend un solde de $173 000 renouvelable pour une période de 5 ans.et échéant comme suit: Année Capital 19 juin 1999 .$ 30 000 19 juin 2000 .32 000 19 juin 2001 .35 000 19 juin 2002 .37 000 19 juin 2003 .39 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $204 000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 19 juin de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.La ville de Saint-Pamphile s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 19 juin 1978 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 32 - $489 000 - renouvellement d'emprunt; el 77 - $34 000 - aqueduc, égouts. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5573 Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19h30, le mercredi 24 mai 1978, à l'hôtel de ville, rue Principale, case postale 638, ville de Saint-Pamphile, comté de Montmagny-L'lslet, Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Saint-Pamphile, comté de Montmagny-L'lslet, le 25 avril 1978.Le secrétaire-trésorier.Richard Pelletier.Hôtel de ville rue Principale, case postale 638 ville de Saint-Pamphile comté de Montmagny-L'lslet, Québec GOR 3X0 Téléphone: 356-5192.code 418 72534-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi des ASSOCIATION DES EMPLOYES DE JARRY MOTOR CORPORATION INC.F.C.A.I.(Loi des syndicats professionnels) Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a, le 20 mars 1978, décrété la fin de l'existence corporative de l'« ASSOCIATION DES EMPLOYES DE JARRY MOTOR CORPORATION INC.F.C.A.I.», dont la constitution a été autorisée le 3 mai 1963, avec siège social à Montréal, et ce, en vertu de l'article 25 de la Loi des syndicats professionnels.Statuts refondus 1964, chapitre 146.Le sous-minislre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Gérard Barbin.72472-0 1294-5598 Vente(s) d'effets non réclamés ASSOCIATION DES POMPIERS DE DORVAL INC.(Loi des syndicats professionnels) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 8 mars 1978, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «ASSOCIATION DES POMPIERS DE DORVAL INC.», avec siège social situé à Dorval, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Gérard Barbin.72515-0 1509-2869 CIE DES MESSAGERIES CP LIMITEE Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le 31e jour de mai 1977, et non réclamés aux oureaux de la CP Express Limitée à divers endroits de la province de Québec, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Frank Waddington, encanteur, 189 est, rue Queen, Toronto, Ontario, à onze heures du matin, le 1er jour de Juin 1978, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Le vice-président.72362-16-6-0 W.M.Riley. 5574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 Vente(s) par shérifs AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Beauce No 350-02-000335-77 MoORE BUSINESS FORMS, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires à 7, Goodard Avenue, Toronto, Ontario, demanderesse, vs BOIS DE CONSTRUCTION ST-GEORGES LTEE, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires à Ville Saint-Georges-Est, comté de Beauce, Québec, défenderesse.1.Un terrain ayant environ deux cent cinquante pieds (250') anglais de largeur tel que borné par Odilas Caron et Isaïe Gilbert lors de la vente enregistrée à Beauce, sous le numéro 140361, sur la profondeur qu'il y a à partir de la route Nationale au nord-est à aller à la rivière Chaudière au sud-ouest, borné au sud-est à Armand Caron et représentants aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée, au nord-ouest à Roger Grenier, Odilas Caron ou représentants aujourd'hui Alyre Poirier, Michel Rodrigue et à Bois de Construction St-Georges Limitée, avec en outre toute la balance de l'écore appartenant à Odilas Caron ou représentants aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée ainsi que cent pieds (100') anglais de largeur le long d'Armand Veilleux appartenant anciennement à Odilas Caron maintenant la propriété de Bois de Construction St-Georges Limitée, lesdils terrains étant partie du lot numéro six cent vingt-sept (Ptie 627) du cadastre de la paroisse de Saint-Georges, en le comté de Beauce.2.Un certain morceau de terrain en la paroisse de Saint-Georges, ayant quatre-vingt-cinq pieds (85') anglais de largeur sur la profondeur qu'il y a à partir de cinq cent soixante-cinq pieds (565') anglais du chemin public à aller à la rivière Chaudière, borné au sud-est à Armand Caron ou représentants aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée, au nord-ouest à Isaïe Gilbert ou représentants aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée el au sud-ouest à la rivière Chaudière, ledit morceau de terrain faisant partie du lot numéro six cent trente (Ptie 630) du cadastre de la paroisse de Saint-Georges, en le comte de Beauce.Ledit immeuble étant aussi sujet et avec les servitudes actives et passives dans le contrat d'acquisition dudit terrain par Isaïe Gilbert, suivant acte enregistré sous le numéro 146368.3.Un certain morceau de terrain en la paroisse de Saint-Georges, ayant quatre-vingt-cinq pieds de largeur sur la profondeur qu'il y a à partir de cinq cent soixante-cinq pieds (565') le tout mesure anglaise du chemin public à aller à la rivière Chaudière, borné au sud-est à Armand Caron ou représentants aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée, au nord-ouest à Isaïe Gilbert ou représentants aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée, au nord-est à Armand Caron ou représentants aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée et au sud-ouest à la rivière Chaudière, ledit morceau de terrain faisant partie du lot numéro six cent trente (Ptie 630) du cadastre de la paroisse de Saint-Georges, en le comté de Beauce, avec les servitudes actives dans le contrat d'acquisition dudit terrain par Isaïe Gilbert, suivant acte enregistré sous le numéro 142772.4.Un emplacement situé en la paroisse de Saint-Georges-de-Beauce ayant deux cent cinquante pieds (250') de largeur plus ou moins suivant les bornes posées par Odilas Caron et Isaïe Gilbert lors de l'acte enregistré sous le numéro 154126, sur la profondeur qu'il y a entre la rivière Chaudière et une ligne imaginaire passant à six cents pieds (600') plus ou moins suivant les bornes posées de la route Nationale Lévis-Jackman, borné au sud-ouest à la rivière Chaudière, au sud-est à Isaïe Gilbert ou représentants aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée, au nord-ouest à Armand Veilleux ou représentants et au nord-est à Odilas Caron ou représentants aujourd'hui Alyre Poirier el Michel Rodrigue, faisant partie ledit emplacement du lot numéro six cent vingt-sept (Ptie 627) du cadastre de la paroisse de Saint-Georges, sujet à la servitude de The Shawinigan Water & Power Co.sujet aux servitudes passives existantes en vertu de l'acte enregistré sous le numéro 154126. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 5575 5.Un terrain situé à Saint-Georges, comté de Beauce, connu comme étant une partie du lot numéro six cent trente (Ptie 630) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Georges, comté de Beauce.Ce terrain a une forme irrégulière.Mesures anglaises: ce terrain part d'un point situé à soixante-quinze (75') pieds de la route Lévis-Jackman près du terrain de Isaïe Gilbert, aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée, va dans une direction sud-est sur une distance d'environ cent vingt-cinq (125') pieds, de ce point dans une direction sud-ouest sur une distance de soixante-quinze (75') pieds, ce point dans une direction sud-est sur une distance d'environ deux cent trois (203') pieds, de ce point dans une direction sud-ouest sur une distance d'environ deux cent quatre-vingt-dix (290') pieds, de ce point dans une direction nord-ouest sur une distance d'environ cent (100') pieds, de ce point dans une direction sud-ouest jusqu'à la rivière Chaudière, longe cette dernière sur une distance d'environ soixante (60') pieds dans une direction nord-ouest, de ce point revient vers le nord-est sur une distance indéterminée longeant le terrain de M.Isaïe Gilbert, aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Ltée, de ce point vers le nord-ouest sur une distance d'environ cent soixante-dix (170') pieds, et de ce dernier point vers le nord-est jusqu'au point de départ sur une distance d'environ quatre cent quatre-vingt-dix (490') pieds le long du terrain de M.Isaïe Gilbert, aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée.Bornes: vers le nord-est partie à une partie du même lot appartenant à M.Armand Caron, et à une partie du même lot appartenant à M.Maurice Pigeon, aujourd'hui Blanche Ida Cardin, vers le sud-est à des parties du même lot appartenant à M.Henri Pigeon aujourd'hui Blanche Ida Cardin, vers le sud-ouest partie à une partie du même lot appartenant à Henri Pigeon, aujourd'hui Dame Blanche Ida Cardin, partie à la rivière Chaudière et partie à une partie du même lot appartenant à M.Isaïe Gilbert, aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée, vers le nord-ouest au terrain de M.Isaïe Gilbert, aujourd'hui Bois de Construction St-Georges Limitée.La mise à prix est fixée à $5 275, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Beauce, à Beauceville, le DIX-NEUVIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Roger Le Houx.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Joseph.Beauce, le 21 avril 1978.72500-o Drummond Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Drummond No 405-05-00069-78 Banque fédérale de développement, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 228, Hériot, Drummondville, demanderesse, vs ALPHONSE BURNEY, 148, Valois, Drummondville, district de Drummond, Québec, défendeur.« Un lot connu et désigné au cadastre du canton de Grantham, comté de Drummond, sous le numéro deux cent quatre-vingt-douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-deux B, (162B-292) avec toutes les bâtisses dessus construites, et principale une maison portant le numéro civique 148 de la rue Valois à Drummondville.» La mise à prix est fixée à $6 237,50 montant que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Drummond, 1680, boulevard Saint-Joseph, Drummondville, district de Drummond, Québec, le VINGT-DEUXIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif.Stephen Dolan.Bureau du shérif, Cour supérieure, Drummondville, le 19 avril 1978.72475-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée.n° 18 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Hull No 550-05-002085-77 B\\NQUE FEDERALE DE DEVELOPPEMENT, corps politique dûment constitué ayant son siège social dans la ville de Montréal, et une place d'affaires au 400, boulevard Taché, dans les cité el district de Hull, demanderesse, vs C.B.B.C.CONSTRUCTION LTEE, corps politique dûment constitué ayant son siège social dans la ville de Gatineau et sa principale place d'affaires au 566 est du boulevard Maloney.dans la ville de Templeton, district de Hull, défenderesse.Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro seize « B » (I6B-95), rang un (R.I).canton de Templeton, avec bâtisses y érigées, circonstances el dépendances.« Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs el accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur, el installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble, et qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.Tel que le tout se irouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.esl de cinq mille quatre cent cinquante dollars ($5 450), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent de l'évaluation de l'immeuble qui est de vingt et un mille huit cents dollars ($21 800) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, édifice Tessier, 191, rue Principale, Hull, Québec ou si ledit bureau d'enregistrement est déménagé, au 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, Québec, le CINQUIEME jour de JUILLET.1978, à TREIZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 20 avril 1978.72501-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001553-77 I MMEUBLES NIAGARA DU CANADA LIMITEE, demanderesse, vs JEAN LEPAGE et GILLES LAHAIE, 668, rue Hurtubise.Gatineau, Québec, défendeurs.« Un immeuble situé à Gatineau, province de Québec, comté de Papineau, division d'enregistrement de Hull, connu et désigné comme étant le lot numéro douze de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt C (20C-12) et le lot numéro deux cent soixante-cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt A (20A-265) tous au cadastre officiel du premier rang (R.1), du canton de Templeton.Avec bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances, porlant le numéro civique 359 de la rue Champlain, Gatineau, province de Québec.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois cent douze dollars et cinquante centins ($312,50) soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de mille deux cent cinquante dollars ($1 250) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu « en bloc », au bureau d'enregistre-meni de la division de Hull, édifice Tessier, 191 rue Principale, Hull, Québec, ou si ledit bureau d'enregistrement est déménagé, au 170.rue Hôtel-de-Ville, Hull, Québec, le QUATRIEME jour de JUILLET 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 19 avril 1978.72524-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5577 Fieri Facias de Terris Canada\u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-002587-77 La LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à 500 est, Grande-Allée, Québec, demanderesse, vs ROBERT BRASSARD, anciennement domicilié à 274, rue Spruce, Gatineau, et actuellement domicilié à 420, rue Sabine, Gatineau, Québec, défendeur.« Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent soixante et onze de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-neuf A (19A-47I), rang Un, au cadastre du canton de Templeton.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances ou en voie de construction et sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille neuf cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante centins ($3 987,50), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille neuf cent cinquante dollars ($ 15 950) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, édifice Tessier, 191 rue Principale, Hull, Québec, ou si ledit bureau d'enregistrement est déménagé, au 170.rue Hôtel-de-Ville, Hull.Québec, le ONZIEME jour de JUILLET 1978.à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 25 avril 1978.72550-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-002588-77 La LAURENTIENNE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à 500 est, Grande-Allée, Québec, Que., demanderesse vs EMMANUEL MOLIERE, domicilié à 242, rue Nelligan, Pointe-Gatineau, Que.défendeur.« Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot numéro quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire cinq (5-99) au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro municipal 242, de la rue Nelligan, à Gatineau (Secteur Pointe-Gatineau).Sujet ledit immeuble à toutes servitudes passives ou actives pouvant affecter ledit immeuble.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille six cent dix-huit dollars et soixante-quinze centins ($3 618.75).soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quatorze mille quatre cent soixante-quinze dollars ($14 475) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, édifice Tessier, 191 rue Principale, Hull.Que.ou si ledit bureau d'enregistrement est déménagé, au 170 rue Hôtel de Ville.Hull, Que.le ONZIEME jour de JUILLET, 1978, à DEUX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 25 avril 1978.72551-0 5578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° IX Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure - District de Hull No 550-05-002404-77 La LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à 500 est.Grande-Allée, Québec, demanderesse, vs GAETAN PELLETIER et MME.GINETTE CARIGNAN-PELLET1ER, tous deux domiciliés à 38.rue Sylvain, Pointe-Gatineau, Québec, défendeurs conjoints et solidaires.«Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot numéro quarante et un de la subdivision officielle du lot numéro vingt et un de la subdivision officielle du lot originaire cinq (5-21-41) au cadastre officiel du village de Pointe-Gatineau; Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 38, rue Sylvain, à Gatineau, (Pointe-Gatineau), province de Québec; Sujet ledit immeuble à toutes servitudes actives et passives pouvant l'affecter, et notamment à servitude de mitoyenneté enregistrée à Hull, sous le numéro 248-541.Y inclus les volets aux fenêtres de la façade.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille six cent trente et un dollars et vingt-cinq centins ($3 631,25), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quatorze mille cinq cent vingt-cinq dollars ($14 525) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, édifice Tessier, 191 rue Principale, Hull, Québec, ou si ledit bureau d'enregistrement est déménagé, au 170 rue Hôtel-de-Ville, Hull, Québec, le ONZIEME jour de JUILLET 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 25 avril 1978.72552-0 Figri Facias de Terris Canada\u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000319-78 La LAURENTIENNE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à 500 est, Grande-Allée, Québec, Que., demanderesse, vs GILLES PROULX, domicilié à 286, rue Spruce, Gatineau, Que., défendeur.« Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent soixante-dix-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-neuf A (19A-477) rang Un, au cadastre du canton de Templeton.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances ou en voie de construction et sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives pouvant l'affecter.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille neuf cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante centins ($3 987,50).soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille neuf cent cinquante dollars ($ 15 950) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, édifice Tessier, 191, rue Principale, Hull, Que., ou si ledit bureau d'enregistrement est déménagé, au 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull.Que., le ONZIEME jour de JUILLET 1978, à TREIZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 25 avril 1978.72553-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n' 18 5579 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-002403-77 La LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à 500 est, Grande-Allée, Québec.Que., demanderesse, w JEAN NOEL THI-BEAULT et MME NICOLE PARISIEN-THI-BEAULT, tous deux domiciliés au 66, rue Clermont, Pointe-Gatineau, Que.défendeurs conjoints et solidaires.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quinze de la subdivision officielle du lot originaire vingt-huit (28-15) aux plan et livre de renvoi officiels pour le village de Pointe-Gatineau, division d'enregistrement de Hull, province de Québec.Avec tous les bâtiments y dessus érigés ou à y érigés, circonstances et dépendances, rue Clermont, numéro 66, Pointe-Gatineau, province de Québec.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes et non-apparentes affectant ledit immeuble.Le mur nord-est de la propriété par les présentes hypothéquée est mitoyen avec le mur sud-ouest de la propriété construite sur le lot seize de la subdivision officielle du lot originaire vingt-huit (28-16) dudit village de Pointe-Gatineau, province de Québec.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille trois cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante centins ($3 387,50), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de treize mille cinq cent cinquante dollars ($13 550) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, édifice Tessier, 191, rue Principale, Hull, Que., ou si ledit bureau d'enregistrement est déménagé, au 170.rue Hôtel-de-Ville.Hull.Que., le ONZIEME jour de JUILLET 1978, à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 25 avril 1978.72554-0 Fieri Facias de Terris Canada\u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-002396-77 Services financiers avco quebec limitée, corps politique et incorporé ayant une place d'affaires au numéro civique 377, boulevard Maloney, en la ville de Gatineau.district de Hull, province de Québec, demanderesse, vs RICHARD LAROCQUE.domicilié et résidant au numéro civique 719 est.boulevard Saint-René, en la ville de Gatineau, district de Hull, province de Québec el LUCIEN LAROCQUE domicilié et résidant au numéro civique 719, boulevard Saint-René en la ville de Gatineau, district de Hull, province de Québec, défendeurs.« Toute cette propriété connue et désignée comme étant partie du loi quinze « B » (ptie I5B) au cadastre officiel du deuxième Rang (r.ii) du canton de Templeton, mesurant cent douze pieds (112') de front sur le chemin du 2e Rang et cent soixante-dix-huit pieds (178') de profondeur, mesures anglaises et plus ou moins, le tout borné comme suit: au nord, et à l'est, par partie du lot I5B, propriété de e.W.Williams ou représentants; au sud.par le chemin de 2e Rang et à l'ouest, par partie du lot I5A, propriété de W.A.Williams ou représentants.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 719 est, boulevard Saint-René.Gatineau.province de Québec.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de mille neuf cent soixante-huit dollars et soixante-quinze centins ($1 968,75), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est sept mille huit cent soixante-quinze dollars ($7 875), telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, Edifice Tessier.191 rue Principale.Hull.Québec, ou si ledit bureau d'enregistrement est déménagé, au 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, Québec, le CINQUIEME jour de JUILLET 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 20 avril 1978.72525-0 5580 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Hull No 550-05-000454-77 TRUST GENERAL DU CANADA, demanderesse, vs LANGFORD D.MacLEOD CONSTRUCTION LIMITEE et NANCLIFFE LIMITEE, corps politique dûment incorporé, ayant une place d'affaires au 117, rue Front, Aylmer, Québec a/s M.PAUL DESCHE-NEAUX, syndic, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot cent treize de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-113), resubdivisé en lots deux de la subdivision officielle du lot cent treize de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-113-2), et un de la subdivision officielle du lot cent quatorze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-114-1), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau, province de Québec.Avec tous les bâtiments y dessus érigés, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille huit cent trente-sept dollars et cinquante centins ($3 837,50), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille trois cent cinquante dollars ($ 15 350) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendus « en bloc » au bureau du shérif, palais de justice.103, rue Montcalm, Hull, Québec ou si ledit bureau du shérif est déménagé, au 17, rue Laurier, Hull, Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de JUIN 1978, à QUINZE heures et QUINZE.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 20 avril 1978.72483-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Hull No 550-05-000469-77 TRUST GENERAL DU CANADA, demanderesse, vs LANGFORD D.MacLEOD CONSTRUCTION LIMITEE et NANCLIFFE LIMITEE, corps politique dûment incorporé, ayant une place d'affaires au 117, rue Front.Aylmer, Québec a/s M.PAUL DESCHE-NEAUX, syndic, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot cent douze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-112) resubdivisé en lots deux de la subdivision officielle du lot cent douze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-112-2) et un de la subdivision officielle du lot cent treize de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-113-1), aux plan et livre de renvoi officiels pour le village d'Aylmer, province de Québec, division d'enregistrement de Gatineau.Avec tous les bâtiments y dessus érigés, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille huit cent quarante-trois dollars et soixante-quinze centins ($3 843,75), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille trois cent soixante-quinze dollars ($15 375) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendus « en bloc » au bureau du shérif, palais de justice.103 rue Montcalm, Hull, Québec ou si ledit bureau du shérif est déménagé, au 17, rue Laurier, Hull, Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de JUIN 1978, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 20 avril 1978.72484-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 197,1.UOe année.n° 18 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Hujl No 550-05-000468-77 TRUST GENERAL DU CANADA, demanderesse.vs LANGFORD D.MacLEOD CONSTRUCTION LIMITEE et NANCLIFFE LIMITEE, corps politique dûment incorporé, ayant une place d'affaires au 117, rue Front, Aylmer.Québec, a/s M.PAUL DESCHE-NEAUX.syndic, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot cent onze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-111), et resubdivisé en lots deux de la subdivision officielle du lot cent onze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-111-2) et un de la subdivision officielle du lot cent douze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-112-1), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Aylmer.bureau d'enregistrement de Gatineau.province de Québec.Avec tous les bâtiments y dessus érigés, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille huit cent trente-sept dollars et cinquante centins ($3 837,50).soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille trois cent cinquante dollars ($15 350) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendus \" en bloc » au bureau du shérif, palais de justice, 103, rue Montcalm, Hull.Québec ou si ledit bureau du shérif est déménage, au 17, rue Laurier, Hull, Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de JUIN 1978.à TREIZE heures et QUARANTE-CINQ minutes.Le shérif adjoint.Jean Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 20 avril 1978.72485-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Hull No 550-05-000470-77 TRUST GENERAL DU CANADA, demanderesse.vs LANGFORD D.MacLEOD CONSTRUCTION LIMITEE et NANCLIFFE LIMITEE, corps politique dûment incorporé, ayant une place d'affaires au 117, rue Front, Aylmer, Québec, a/s M.PAUL DESCHE-NEAUX, syndic, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant le lot cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-109) resubdivisé en lots deux de la subdivision officielle du lot cent neuf de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-109-2) et un de la subdivision officielle du lot cent dix de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-110-1), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau, province de Québec.Avec tous les bâtiments y dessus érigés, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille huit cent trente-sept dollars et cinquante centins ($3 837,50), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille trois cent cinquante dollars ($15 350) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendus 11 en bloc » au bureau du shérif, palais de justice.103.rue Montcalm, Hull, Québec ou si ledit bureau du shérif est déménagé, au 17.rue Laurier.Hull, Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de JUIN 1978, à TREIZE heures.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif.Cour supérieure, Hull, le 20 avril 1978.72486-0 5582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6ma, 1978.110eannée, n\" 18 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000463-77 TRUST GENERAL DU CANADA, demanderesse, vs LANGFORD D.MacLEOD CONSTRUCTION LIMITEE et NANCLIFFE LIMITEE, corps politique dûment incorporé, ayant une place d'affaires au 117, rue Front.Aylmer, Québec, a/s M.PAUL DESCHE-NEAUX.syndic, défendeurs.« Un immeuble connu et désigné comme étant composé des lots cent quatorze et un de la subdivision officielle du lot cent quinze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-114 et 2182-115-1) et resubdivisé en le lot deux de la subdivision officielle du lot cent quatorze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-1)4-2).aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.en outre du lot un de la subdivision officielle du lot cent quinze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-115-1 ), aux plan et livre de renvoi officiels du village d'Aylmer.division d'enregistrement de Gatineau.Avec tous les bâtiments y dessus érigés, circonstances et dépendances.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille six cent cinquante dollars ($3 650), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quatorze mille six cent dollars ($14 600) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendus « en bloc » au bureau du shérif, palais de justice.103 rue Montcalm.Hull, Québec, ou si ledit bureau du shérif est déménagé, au 17, rue Laurier, Hull, Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de JUIN 1978, à SEIZE heures.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 20 avril 1978.72487-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Hull No 550-05-000461-77 TrUST GENERAL DU CANADA, demanderesse, vs LANGFORD D.Mac LEOD CONSTRUCTION LIMITEE et MANCLIFFE LIMITEE, corps politique dûment incorporé, ayant une place d'affaires au 117, rue Front, Aylmer.Québec, a/s M.PAUL DESCHE-NEAUX.syndic, défendeurs.Un immeuble connu et désigné comme étant le lot quatre cent dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-419) aux plan et livre de renvoi officiels pour la ville d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau.province de Québec.Avec tous les bâtiments y dessus érigés ou à y être érigés, circonstances et dépendances; Avec el sujet à toutes les servitudes actives el passives, apparentes et non apparentes affectant ledit immeuble.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille huit cent cinquante dollars ($3 850), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille quatre cent dollars ($15 400) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau du shérif, palais de justice, 103, rue Montcalm, Hull, Québec, ou si ledit bureau du shérif est déménagé, au 17, rue Laurier, Hull, Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de JUIN 1978.à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 19 avril 1978.72535-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5583 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000467-77 TRUST GENERAL DU CANADA, demanderesse, vt LANGFORD D.MacLEOD CONSTRUCTION LIMITEE et NANCLIFFE LIMITEE, corps politique dûment incorporé, ayant une place d'affaires au 117, rue Front, Aylmer.Québec, a/s M.PAUL DESCHE-NEAUX, syndic, défendeurs.1) Un immeuble connu et désigné comme étant le lot trois cent quatre-vingt-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux et le lot un de la subdivision officielle du lot six cent quatre-vingt-quinze de la subdivision officielle du lot originaire deux mille cent quatre-vingt-deux (2182-399 et 2182-695-1) aux plan et livre de renvoi officiels pour la ville d'Aylmer, division d'enregistrement de Gatineau, province de Québec; Avec tous les bâtiments y dessus érigés ou à y être érigés, circonstances et dépendances; Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives apparentes et non apparentes affectant ledit immeuble; 2) L'emprunteur augmente également l'hypothèque additionnelle consentie en faveur du prêteur en vertu dudit acte de prêt et d'hypothèque, jusqu'à concurrence de la somme de six mille cent quatre-vingt-sept dollars ($6 187) sur le même immeuble, en garantie des accessoires.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille neuf cent trente et un dollars et vingt-cinq centins ($3 931,25), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille sept cent vingt-cinq dollars ($15 725) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu » en bloc » au bureau du shérif, palais de justice, 103 rue Montcalm, Hull, Québec, ou si ledit bureau du shérif est déménagé, au 17 rue Laurier, Hull, Québec, le VINGT-SEPTIEME jour de JUIN 1978.à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 19 avril 1978.72536-0 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018599-777 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les cité et district de Monlréal, demanderesse, vs KENNETH TROKE, domicilié au 540, rue de Tonty, cité Ile-Bizard, district de Montréal, défendeur.« Un emplacement sis et situé en front du boulevard Chèvremont, en la municipalité de la paroisse de l'Ile-Bizard, et se trouvant la subdivision numéro cinquante-sept du lot originaire numéro soixante-treize (73-57) au cadastre officiel de la paroisse de l'Ile-Bizard, division d'enregistrement de Monlréal: selon le certificat de localisation portant le no 21523-1, daté du 29 avril 1976, le tout fait el préparé par Jean-Charles Legault, arpenteur-géomètre, ledit emplacement est de forme irrégulière et mesure dans sa ligne nord-ouest cent pieds et quatre-vingt-dix-sept centièmes de pied (100,97'); dans sa ligne nord-est quatre-vingt-cinq pieds et douze centièmes de pied (85,12'); dans sa ligne est trente et un pieds et quarante-cinq centièmes de pied (31,45') le long d'un arc de cercle ayant un rayon de vingt pieds; dans sa ligne 5584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n\" 18 sud-esl soixante-dix-neuf pieds et huit dixièmes de pied (79.8') el dans sa ligne sud-ouest cent cinq pieds (105'); contenant en superficie dix mille quatre cent soixante-quatre pieds carrés (10 464 pi;), mesures anglaises, plus ou moins.Avec la maison y érigée, étant un bungalow, portant le numéro civique 455, boulevard Chèvremont, à l'Ile-Bizard.ainsi qu'avec le garage rattaché à ladite maison.» La mise à prix est fixée à SIO437,50.montant que l'adjudicataire devra verser en argent, ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56.le VINGT-DEUXIEME jour de JUIN 1978, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 18 avril 1978.72502-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-026278-778 BANQUE DE COMMERCE CANADIENNE IMPERIALE, corps bancaire légalement constitué ayant son siège social à Toronto et une place d'affaires au 1200, avenue McGill College, suite 610, cité et district de Monlréal, demanderesse, vs MIREILLE ET JATIN-DER JAKHAR, tous deux résidant el domiciliés au 3041, Mousseau, Longueuil, district de Montréal, défendeurs.« Un emplacement ayant front sur la rue Mousseau, en la ville de Longueuil, connu et désigné comme étant le lot numéro mille cent quaranie-huit de la subdivision du loi originaire numéro quatre-vingt-dix-neuf (99-1148) et le lot numéro cent quarante el un de la subdivision du lot originaire numéro cent un (101-141), tous deux aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil.Y compris le bâtiment dessus construit portant le numéro civique 3041 de la rue Mousseau.En l'étal où se trouve présentement cette propriété avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception ni réserve.Le fonds est grevé d'une servitude en faveur de l'Hydro-Québec et de la compagnie Bell Canada Ltée, créée en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Chambly sous le numéro 404222.» La mise à prix est fixée à $6 975, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Mont-val, Longueuil, Québec, le VINGT ET UNIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 avril 1978.72476-0 Fieri Facias de Terris Canada\u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Montréal No 500-05-017550-771 Banque de commerce canadienne impériale, corporation dûment constituée ayant une place d'affaires au 1155 ouesl, boulevard Dorchester, cité et district de Monlréal, demanderesse, vs ERIC WEYMAN, résidant et domicilié au 1295, Sérigny, Duvernay, Laval, district de Montréal, défendeur.« Lot no 65-240-5, paroisse de Saint-Vincent-de-Paul: borné au sud-ouest par le lot numéro 65-188 (rue), au nord-ouest par le lot numéro 65-240-6, au nord-est par le lot numéro 65-2, au sud-esl par le lot numéro 65-240-4.Mesurant soixante-trois pieds (63') de largeur sur des profondeurs de vingt et un pieds et soixante-quatre centièmes de pied (21.64') dans la ligne sud-est et vingt-deux pieds et quarante-quatre centièmes de pied (22,44') dans la ligne nord-ouest.Contenant en superficie mille trois cent quatre-vingt-neuf pieds carrés (1 389 pi2), mesure anglaise.Avec bâtisse y érigée 1295, Sérigny, Duvernay, Laval.» La mise à prix est fixée à $12 405, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5585 « Lot no 65-2-193, paroisse de Saint-Vincent-de-Paul: lot de figure irrégulière.Borné au nord-est par le lot no 65-2-189, au sud-est par le lot no 65-2-194, au sud-ouest par le lot no 65-240-5, au nord-ouest par les lots nos 65-2-186 et 65-2-185; mesurant soixante-deux pieds et trente-deux centièmes de pied (62,32') au nord-est, cent pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (100,98') au sud-est, soixante-trois pieds et trois centièmes (63,03') au sud-ouest, cent pieds et cinquante-cinq centièmes de pied (100,55') au nord-ouest, contenant une superficie de six mille trois cent six pieds carrés (6 306 pi2), mesures anglaises.Avec bâtisse y érigée, 2750, Mistassini, Duvernay-Laval.» La mise à prix est fixée à $10 012.50, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval.155.boulevard Je-Me-Souviens, Laval, Québec, le HUITIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Monlréal, le 11 avril 1978.72503-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Montréal No 500-05-023452-772 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant son siège social et principal établissement au 276 ouesl, rue Saint-Jacques, dans la ville et le district de Montréal, demanderesse, vs DEME-TRE THEDOSOPOULOS, domicilié au 48, Montague Drive, Kirkland, district de Montréal, défendeur.« Un emplacement ayant front sur Montague Drive, en la ville de Kirkland, province de Québec, connu comme élant le lot cent cinquante-deux de la subdivision du lot originaire cent cinquante-quatre (154-152) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Monlréal; contenant une superficie totale de six mille quatre cent quatorze pieds carrés (6 414 pi.2), mesure anglaise et plus ou moins.Y compris le bâtiment dessus construit portant le numéro civique 48, Montague Drive.En l'état où se trouve présentement cette propriété, circonstances et dépendances.avec tous les droits y rattachés sans exception ni réserve.Le fonds est grevé d'une servitude en faveur de la compagnie Bell Canada et de l'Hydro-Québec, créée en vertu d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 2 527 948.» La mise à prix est fixée à $9 925, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le QUINZIEME jour de JUIN 1978, à QUATORZE heures et TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 3 avril 1978.72477-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-014734-774 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée en vertu des lois des banques du Canada, ayant son siège social à 1, place Ville-Marie, dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs DAME GALINA ERESHEVA, résidant et domiciliée au 4642, Lake Road, Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, défenderesse, et VINCENT CERVIERI, résidant et domicilié au 4642, Lake Road, Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, mis en cause, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montréal, mis en cause ès qualité.« a) Le lot numéro trente-sept du lot originaire trois cent cinquante et un (351-37) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Sainte-Geneviève; et b) Le droit indivis du vendeur (en ce qui concerne la propriété décrite au paragraphe a des présentes) sur les lots 351-1, 351-122 et 352 dudit cadastre, le tout tel qu'il est élabli dans une déclaration de co-propriété, et tous les 5586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 droits d'utilisation d'un emplacement connu comme étant le lot 351 -104 dudit cadastre, y compris le bâtiment utilisé comme centre de récréation, et autres aménagements récréatifs dessus construit, ces droits découlant d'un acte de servitude enregistré à Montréal sous le numéro 2329568.Avec le bâtiment dessus construit portant le numéro civique 4642, Lake Road, Dollard-des-Ormeaux, Québec.» La mise à prix est fixée à $4 712,50, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le VINGTIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 avril 1978.72478-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Montréal No 500-05-013367-774 Canada permanent trust company.corps politique et incorporé, dûment incorporé selon la loi et ayant sa principale place d'affaires pour la province de Québec au 600 ouest, boulevard Dorchester, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, vs ANNA MARIA ANGELINI, de la ville de Dorval, district de Montréal, épouse séparée de biens de James Ronald Morse, de la ville de Dorval, district de Montréal, et ledit JAMES RONALD MORSE, défendeurs.« I.Un emplacement ayant front sur le chemin Lake-shore en la cité de Dorval, connu et désigné comme étant constitué de: a) La subdivision neuf du lot quatre (4-9) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine; et b) La partie ouest de la subdivision dix dudit lot quatre (ptie O.4-10) aux mêmes plan et livre de renvoi officiels, mesurant quarante pieds (40') de largeur en front, cinquante-sept pieds (57') de largeur à l'arrière sur une profondeur de cent quatre-vingt-deux pieds (182') dans sa Mgne ouest et cent quatre-vingt-treize pieds et cinq dixièmes (193,5') dans sa ligne est, et bornée en front par le chemin Lakeshore, à l'arrière par la rue Vinet, d'un côté, à l'ouest, par le lot 4-9 et une partie non subdivisée du lot quatre (plie 4) ci-dessous mentionnée, et de l'autre côté, à l'est, par le résidu dudit lot 4-10; et c) Une partie non subdivisée du lot originaire quatre (ptie 4) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant quatre pieds et cinq dixièmes (4,5') de largeur dans sa ligne sud, six pieds (6') de largeur dans sa ligne nord sur une profondeur de cinquante-cinq pieds (55'), et bornée au sud par ledit lot 4-9, ci-dessus décrit, au nord par la rue Vinet, à l'ouest par une autre partie non subdivisée du lot quatre (ptie 4) et à l'est par une partie du lot 4-10, ci-dessus décrite.y compris le bâtiment dessus construit, portant le numéro civique 1995 du chemin Lakeshore.Le fonds est grevé d'un droit de vue en faveur du lot 4-10, permettant d'avoir des fenêtres, des portes, des ouver- tures et des saillies ayant une vue directe sur le lot 4-9, tel qu'il est établi et plus amplement décrit dans un acte de servitude enregistré à Montréal sous le numéro 894415.Cet emplacement est soumis aux règlements de zonage de l'aéroport de Montréal, dûment enregistrés à Montréal sous les numéros 1128231 et 1270629.2.Un emplacement vacant ayant front sur le chemin Lakeshore, en la cité de Dorval, connu et désigné comme étant constitué d'une partie non subdivisée du lot quatre (ptie 4) auxdits plan et livre de renvoi officiels, mesurant trente-cinq pieds (35') de largeur en front sur le chemin Lakeshore, sur une profondeur de dix-huit pieds (18') dans sa ligne ouest et quinze pieds (15') dans sa ligne est, et borné en front, au nord, par ledit chemin Lakeshore, à l'arriére, au sud, par le lac Saint-Louis, d'un côté, à l'ouest, et de l'autre côté, à l'est, par d'autres parties non subdivisées du lot quatre.Toutes les dimensions ci-dessus sont en mesure anglaise et plus ou moins.Le tout tel qu'il apparaît et tel qu'il est décrit dans un certificat de localisation préparé par W.E.Lauriault, arpenteur géomètre, le 15 août 1972.En l'état où se trouve présentement cette propriété, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $9 587,50, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le QUINZIEME jour de JUIN 1978, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 31 mars 1978.72479-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.i 10e année.n° 18 5587 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-024850-776 La COMPAGNIE DE FIDUCIE CANADA PERMANENT, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires dans la province de Québec, au 600 ouest, boulevard Dorchester, dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs BRIAN SHEILS, domicilié au 17072, avenue Valley, Pierrefonds, district de Montréal, et DAME JEANNE MARTHA NOLAN, épouse de Brian Sheils, domiciliée au 17072, avenue Valley,\" Pierrefonds, district de Montréal, défendeurs.« Un emplacement ayant front sur l'avenue Valley, en la ville de Pierrefonds, connu et désigné comme étant constitué de: la subdivision soixante et un de la partie ouest de la subdivision soixante du lot cent quatre-vingt-sept A (I87-A-61 et ptie O.60) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève.La partie ouest du lot I87-A-60 mesure un pied et cinq dixièmes (1,5') de largeur sur une profondeur de cent pieds (100'), mesure anglaise et plus ou moins, et bornée en front par l'avenue Valley, à l'arrière par une partie du lot 187-A-53, d'un côté, à l'est, par le résidu dudit lot 187-A-60 et de l'autre côté, à l'ouest, par ledit lot 187-A-61.Y compris le bâtiment dessus construit, portant le numéro civique 17072 de l'avenue Valley.Cet emplacement est grevé d'une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Bell Canada, dûment enregistrée à Montréal sous le numéro 1250210.En l'état où se trouve présentement cette propriété, avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $5 725, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56.le QUATORZIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.' Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 mars 1978.72480-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal No 500-02-017782-777 CHARLES CYR, demandeur, vs MAURICE CYR, 954 Louis, Fabreville, défendeur.« Un terrain situé à Fabreville, ville de Laval, connu et désigné comme étant le lot numéro six cent seize (616) de la subdivision du lot originaire cent soixante-douze (172) paroisse de Sainte-Rose.» La mise à prix est fixée à $282,50, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Laval, 155,boulevard Je-Me-Souviens, Laval, Québec, le HUITIEME jour de JUIN 1978, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 22 mars 1978.72563-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019133-774 La MUTUELLE DU CANADA.COMPAGNIE D'ASSURANCE SUR LA VIE, un corps politique, dûment incorporé, ayant une place d'affaires au 1010 ouest, rue Sherbrooke, dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs DAME KATALIN GERGELY, épouse de L.Zoltan Pegan et L.ZOLTAN PEGAN, décorateur, résidant et domiciliés à 149, rue Sussex, dans la ville de Dollard-des-Ormeaux, district de Montréal, défendeurs.« Un emplacement ayant front sur la rue Sussex, en la ville de Dollard-des-Ormeaux, connu et désigné comme étant la subdivision numéro cent dix-neuf du lot origi- 5588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 naire numéro deux cent cinquante-neuf (259-119) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève, ledit lot mesurant trente-trois pieds et sept centièmes (33,07') le long d'une courbe ayant un rayon de quatre cent dix pieds (410') dans sa ligne sud-est, cent pieds et trente-sept centièmes (100,37') dans sa ligne sud-ouest, soixante et un pieds et dix-huit centièmes (61,18') dans sa ligne nord-ouest, cent pieds et quatre-vingt-dix-neuf centièmes (100,99') dans sa ligne nord-est, contenant en superficie quatre mille six cent quatre-vingt-six pieds carrés (4 686 pi.ca.).Toutes les dimensions ci-dessus sont en mesure anglaise et plus ou moins.Y compris le bâtiment dessus construit, portant le numéro civique 149 de la rue Sussex, ville de Dollard-des-Ormeaux, dont le mur nord-est est mitoyen.Le fonds est grevé d'une servitude de droit de passage sur les parties sud-ouest et nord-ouest dudit lot.En l'état où se trouve présentement cette propriété avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $8 262.50.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le VINGTIEME jour de JUIN 1978, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 12 avril 1978.72481-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Montréal No 500-05-025255-777 Dame clara saltzman prosterman, ménagère, 4400, Bouret, app.203 et DR.LEONARD PROSTERMAN, orthodontiste, de 5014, Mira Rd., tous les deux de la ville et district de Montréal; et DAME ROSE PROSTERMAN GOLD, ménagère, 339, Grat-ton, ville Saint-Laurent, district de Montréal, tous agissant en leur capacité d'exécuteurs testamentaires et fiduciaires de feu Paul Prosterman et feu Bernard Gold, 339, Gratton, ville Saint-Laurent, district de Montréal, demandeurs, vs PETER ZULIANI, constructeur, 8486, avenue Stuart, ville et district de Montréal, défendeur.« Une étendue de terrain ayant front sur la rue Saint-Antoine, en la ville de Montréal, mesurant environ soixante-douze pieds (72') de largeur en front sur la rue Saint-Antoine, au nord-ouest, et à l'arrière, au sud-est, où elle est bornée par une ruelle de onze pieds (11') de largeur, sur une profondeur d'environ soixante-deux pieds (62') dans ses lignes nord-est et sud-ouest, mesure anglaise el plus ou moins, el connue aux plan et livre de renvoi officiels du quartier Saint-Antoine comme étant composée de: 1) Une partie de la subdivision numéro trois du lot originaire numéro quatre cent soixante et un (461-ptie 3), de forme triangulaire, mesurant trente-quatre pieds et un dixième (34,1') dans sa ligne nord-est, trois pieds et cinq dixièmes (3,5') dans sa ligne sud-est et trente-trois pieds et neuf dixièmes (33,9') dans sa ligne sud-ouest; bornée au nord-est par partie du lot 461-4, au sud-est par partie du lot 461-3 (ruelle) et au sud-ouest par partie du lot 461-3; 2) Une partie de la subdivision numéro quatre du lot originaire numéro quatre cent soixante et un (461-ptie 4), mesurant vingt-deux pieds (22') dans sa ligne nord-ouest, vingt-quatre pieds et cinq dixièmes (24,5') dans sa ligne sud-est (ruelle), soixante-deux pieds et un dixième (62,1') dans sa ligne nord-est, et trente-quatre pieds et un dixième (34,1') el vingt-sept pieds et huit dixièmes (27,8') dans ses lignes sud-ouest.Bornée au nord-est par partie du lot 461-5; au sud-est par partie du lot 461-4 (ruelle); au sud-ouest par partie du lot 461-3 et partie du lot 461-4 et au nord-ouest par partie du lot 461-4 (rue Saint-Antoine); 3) Une partie de la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro quatre cent soixante et un (461-ptie 5), mesurant vingt-quatre pieds et cinq dixièmes (24,5') dans sa ligne nord-ouest et sa ligne sud-est; soixante-deux pieds et un dixième (62,1') dans sa ligne sud-ouest, et soixante-deux pieds et deux dixièmes (62,2') dans sa ligne nord-est; bornée au nord-est par partie du lot 461-6; au sud-est par partie du lot 461-5 (une ruelle), au sud-ouest par partie du lot 461-4 et au nord-ouest par partie du lot 461-5 (rue Saint-Antoine); 4) Une partie de la subdivision numéro six du lot originaire numéro quatre cent soixante et un (461-ptie 6), mesurant vingt-quatre pieds et cinq dixièmes (24,5') dans sa ligne nord-ouest, dix-neuf pieds et cinq dixièmes (I9.5') dans sa ligne sud-est, soixante-deux pieds et deux dixièmes (62,2') dans sa ligne sud-ouest, et quarante-huit pieds et quatre dixièmes (48,4') et treize pieds et sept dixièmes (13,7') dans ses lignes nord-est; bornée au GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.nc 18 5589 nord-est par partie du lot 461-6 et partie du lot 461-7, au sud-est par partie du lot 461-6 (une ruelle), au sud-ouest par partie du lot 461-5 et au nord-ouest par partie du lot 461-6 (rue Saint-Antoine); 5) Une partie de la subdivision numéro sept du lot originaire numéro quatre cent soixante et un (461-7), mesurant un pied (1') dans sa ligne nord-ouest, treize pieds et six dixièmes (13,6') dans sa ligne nord-est et treize pieds et sept dixièmes ( 13,7') dans sa ligne sud-ouest; bornée au nord-est par partie du lot 461-7, au sud-ouest par partie du lot 461 -6 et au nord-ouest par partie du lot 461 -7 (rue Saint-Antoine).Y compris les bâtiments dessus construits portant les numéros civiques 1530 à 1544 de la rue Saint-Antoine, en la ville de Montréal, et avec droit de passage en commun avec d'autres, à pied, en voiture et avec des animaux en tout temps, dans la ruelle située à l'arrière, qui fait partie des subdivisions un, deux, trois, quatre, cinq, six et sept dudit lot originaire numéro quatre cent soixante et un.Le tout conformément au certificat de localisation de l'arpenteur préparé par David A.R.Rabin, arpenteur géomètre, le vingt février mil neuf cent soixante-deux, portant le numéro 1414 de ses minutes.» La mise à prix est fixée à $7 625, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, chambre 10.56, le VINGTIEME jour de JUIN 1978, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 avril 1978.72482-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-023777-772 G.SPAGNOLO, faisant affaires sous la raison sociale UNION POWER LANDSCAPING REG'D, au 8190, rue Chammely, à Saint-Léonard, district de Montréal, demandeur, vs LAKEVIEW ESTATE INC., corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 1050, avenue du Parc, à Duvernay Laval, district de Montréal, défendeur.« Les immeubles connus et désignés comme étant les lots quatre cent cinquante-quatre (454), quatre cent cinquante-cinq (455) quatre cent cinquante-six (456) et quatre cent cinquante-sept (457) de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent un (101) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, en la cité de Laval, district de Montréal, avec bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 2187, 2189, 2191, 2193.2195, 2197, 2199 et 2201, 2203, 2205 de la rue Auclair, à Laval.» La mise à prix est fixée à $69 910, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.« Les immeubles connus et désignés comme étant les lots quatre cent soixante-neuf, (469), quatre cent soixante-dix (470) et quatre cent soixante et onze (471 ) du lot originaire numéro cent un (101) de la paroisse de Saint-Vincent-de-Paul, dans la cité de Laval, district de Montréal, avec bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 3885, 3887, 3889, 3891, 3893, 3895, 3897, 3899, 3901, 3903 de la rue Bégin, à Laval.» La mise à prix est fixée à $71 215 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155 boulevard Je-Me-Souviens, Laval, Québec, le HUITIEME jour de JUIN 1978, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure, Montréal, le 20 avril 1978.72504-O 5590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année, n' 18 Fieri Facias de Terris Canada\u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-020008-775 TRUST GENERAL DU CANADA, corps politique dûment incorporé, ayant son bureau chef à Montréal, district de Montréal, demanderesse, vs DAME HEIDI TRATT MARKOVITZ, épouse de Saul Markovitz, résidant au 320, avenue Elm, Westmount, district de Montréal, et DAVID ADLER, constructeur, résidant et domicilié au 80, Hampstead Road, ville de Hampstead, district de Montréal, et HERBLET DEVELOPMENT CORP.corps politique ayant sa principale place d'affaires au 3963 Colonial, Montréal, district de Montréal, défendeurs.« Un emplacement ayant front sur le boulevard Robin, dans le quartier Laval-des-Rapides, ville de Laval, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse Saint-Martin comme étant le lot numéro mille quarante-quatre de la subdivision du lot originaire numéro deux cent soixante (260-1044).Y compris le bâtiment dessus construit por- tant le numéro civique 455, boulevard Robin.En l'état où se trouve présentement cette propriété, avec tous les droits, circonstances et dépendances y rattachés, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $33 957,50, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laval, 155, boulevard Je-Me-Souviens, Laval, Québec, le SEIZIEME jour de JUIN 1978, à QUATORZE heures de l'après-midi.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 13 avril 1978.72561-0 Québec Fieri Facias de Terris Canada\u2014 Province de Québec Cour municipale de Beauport \u2014 District de Québec No C-343-78 S-5361 La VILLE DE BEAUPORT.demanderesse, vs DAME JOSEPH GOUDREAU, défenderesse.« Le lot 254-B-partie \u2014 V043I401 De figure irrégulière Borné au nord sur une longueur de plus ou moins 75 pieds par les lots 260-partie et 257-partie Borné à l'est sur une longueur de 185,3 pieds par le lot 254-A-l-partie Borné au sud sur une longueur de plus ou moins 75 pieds par le lot 254-B-parlie \u2014 V042460I Borné à l'ouest sur une longueur de 185 pieds par le lot 261-partie Le tout comprenant une superlicie de plus ou moins 15 200 pieds carrés ou plus ou moins 1413,6 mètres carrés La mise à prix est fixée à $1 873,50 soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Le lot 254-B-partie \u2014 V042460I De figure irrégulière Borné au nord sur une longueur de 108 pieds par les lots 254-B-partie \u2014 V043I40I et 261-partie Borné au sud-ouest sur une longueur de 130 pieds par le lot 262-parlie Borné au sud-est sur une longueur de 74 pieds par l'avenue Royale (sans désignation cadastrale) Borné à l'est sur une longueur de 76 pieds par le lot 254-A-l-partie Le tout comprenant une superficie de plus ou moins 7 700 pieds carrés ou plus ou moins 716,1 mètres carrés.La mise à prix est fixée à $3 325,25, soit 25% de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le QUINZIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif Cour municipale Québec, le 6 mai 1978.72541-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978, UOe année.n° 18 5591 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale\u2014 District de Québec No 200-02-000478-786 S-5366 BeNCO LTEE, corps politique légalement constitué, ayant sa place d'affaires au 165, avenue Lesage, cité et district de Québec, demandeur, vs J.G.DONALDSON, faisant affaires sous les nom et raison sociale non enregistrée de FONDATION J.G.DONALDSON, au 28, rue du Nord, Loretteville, district de Québec, défendeur, et le REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Québec, mis en cause.«Un lot connu et désigné comme étant la resubdivision numéro sept de la subdivision numéro dix-sept du lot originaire numéro mille six (1006-17-7) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; et désigné comme suit: De figure irrégulière, borné au nord-est par le lot 1006-17-5, au sud-est par le lot 1006-17-8, au sud-ouest par les lots 1010-3-18 et 1010-3-20, au nord-ouest par le boulevard de la Rivière; mesurant soixante-deux pieds et quatorze centièmes (18,94 mètres) au nord-ouest, 95,8 pieds soit 29,19 mètres el au sud-ouest et 59,65 pieds soit 18,18 mètres au sud-est, contenant en superficie 5 737 pieds carrés soit 532,96 mètres carrés.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix esl fixée à $5 075, soit 25% de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le QUATORZIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif.Cour provinciale, Québec, le 6 mai 1978.72542-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour fédérale\u2014 District de Québec Division de Première Instance No T-840-78 S-4637 Dans l'affaire de la Loi de l'impôt sur le revenu, du Régime de pensions du Canada, de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, et dans l'affaire d'une cotisation ou des cotisations établies par le ministre du Revenu national en vertu d'une ou plusieurs des lois suivantes: la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada et la Loi de 1971 sur l'Assurance-chômage, demanderesse, vs PIERRE BERNIER, 8170, place Beau Site, de la ville de Québec, dans la province de Québec, défendeur.« Un immeuble, sis à Charlesbourg.place Beau-Site, et comprenant: le lot de terre, de figure irrégulière, désigné sous le numéro soixante et un de la subdivision du numéro originaire six cent soixante-dix (670-61) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec; El la maison y érigée (no 8170, place Beau-Site), appartenances, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à $8 919,25, soit 25% de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le SEIZIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif Cour fédérale Québec, le 6 mai 1978.72543-0 5592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6mail978.UOe année.n° 18 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 District de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-005494-773 S-5362 La LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à 500 est, Grande-Allée.Québec, demanderesse, vs JEAN-YVES COUTU et MME LUCETTE LEMIEUX-COUTU, tous deux domiciliés à II, rue Hébert, Saint-Emile, Que., défendeurs conjoints et solidaires et LE REGISTRATEUR de Québec, mis en cause.« Un emplacement de ligure irrégulière composé de la subdivision quarante-trois du lot originaire onze cent quarante (1140-43) et la redivision dix-neuf de la subdivision un du lot originaire onze cent quarante et un (II4I-I-I9) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, comté et division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant le numéro civique II, rue Hébert, à Saint-Emile.Sujet le lot 1141-1-19 à une servitude consentie par Les Constructions Montbert & Als.en faveur de la Compa- gnie de Téléphone Bell du Canada, aux termes d'un acte reçu devant Me André Fleury.notaire, le 13 mai i974, et enregistré à Québec, le 15 mai 1974, sous le numéro 778 807 et sujet les susdits immeubles à la servitude d'utilité publiques mentionnée dans l'acte enregistré à Québec, le 25 juin 1974, sous le numéro 782 796.» La mise à prix est fixée à $4 575.soit 25% de l'évalua-lion municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le QUINZIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.J.Roland Renault.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 6 mai 1978.72544-0 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supéiieure\u2014 District de Québec No 100-05-000193-74 La BANQUE PROVINCIALE DU CANADA, corps politique et incorporé, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, demanderesse, vs Léo Lavoie, du 737 des Châteaux, app.17, Québec, district de Québec, défendeur.Un terrain, situé au village du Lac-au-Saumon, contenant quarante pieds de front le long d'une rue, vingt-cinq pieds de largeur au bout de la profondeur, sur cent pieds de profondeur, le tout mesure anglaise, faisant partie et à distraire du lot connu sous le numéro trente et un du lot numéro trente-deux (pties de 31 et de 32) du cadastre officiel du premier rang du canton Humqui, avec la maison y érigée, circonstances et dépendances, borné au nord à quinze pieds de la maison du Chs.Routhier ou représentant, à l'est au terrain de Françoise Deschênes, ou représentant, à l'ouest à celui de dame Cléophas Cormier ou représentant, à l'ouest à celui de dame Cléophas Cormier ou représentant, au sud à la rue.La mise à prix est fixée à $1 000 dollars, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Amqni.au 29, boulevard Saint-Benoît, Amqui, le QUINZIEME jour de JUIN 1978.à QUATORZE heures et TREN i L Le shérif adjoint.Annette Blais.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 19 avril 1978.72488-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5593 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-05-000009-78-4 LaURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD.de Sainte-Anne-des-Monts, district de Gaspé, demanderesse, vs MARCHEL CHOUINARD, R.R.no 1, Les Méchins, district de Rimouski.Les lots numéros 47-A, 47-B et 47-C du premier rang au cadastre officiel pour le canton Romieu et du lot I-A-l du rang un du canton Dalibaire, pour les avoir acquis de monsieur Thomas Chouinard, aux termes du testament de ce dernier, enregistré à Matane, le 8 octobre 1971 en même temps qu'une déclaration de transmission sous les numéros 80 422 et 80 423 de même qu'un certificat du percepteur sous le numéro 80 424.Ces lots ont une grandeur originaire et respective de 52,7 acres, 43,68 acres, 60,18 acres et 48,28 acres.Sont à distraire de ces propriétés les terrains suivants: 1.Une partie du lot numéro 47-A, mesurant soixante-quinze pieds (75') de largeur par la profondeur qu'il y a de la route au fleuve, vendue à monsieur Yvon Lafrance suivant acte reçu devant Me Rodrigue Côté, notaire, le 19 avril 1972, enregistré à Matane, le 24 avril 1972, sous le numéro 81 394; 2.Une partie des lots 47-A et 47-B, mesurant 106 953 pieds carrés vendue à la Voirie, suivant acte reçu devant Me Rodrigue Côté, notaire, le 3 mars 1972.enregistré à Matane, le 6 mars 1972, sous le numéro 81 174; 3.Une partie du lot numéro 47-B, mesurant deux cents pieds (200') par deux cents pieds par deux cents pieds (200'), vendue à Marcel Lafrance, suivant acte reçu devant Me Jean-Charles Rousseau, notaire, le 5 mai 1975, enregistré à Matane, le 5 mai 1976, sous le numéro 91 769; 4.Une autre partie du lot 47-B mesurant cent soixante-cinq (165') de largeur par la profondeur qu'il y a de la route au fleuve vendue à monsieur Claude-Honoré Guimont, suivant acte reçu devant Me Jean-Charles Rousseau, notaire, le 28 juin 1977, enregistré à Matane, le 29 juin 1977, sous le numéro 95 213; 5.La partie des lots 47-B, 47-C et l-A-1 vendues à monsieur Leopold Marceau, suivant acte sous seing privé enregistré à Matane, le 24 juillet 1973, sous le numéro 84 942, acte de correction devant Me Noël Bonneville, le 18 mars 1976, enregistré à Matane, le 24 mars 1976, sous le numéro 91 465 et acte de vente devant Me Noël Bonne-ville, le 18 mars 1976, enregistré à Matane, le 24 mars 1976, sous le numéro 91 464.La mise à prix est fixée à $1 345 dollars, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Matane, au 382, rue Saint-Jérôme, Matane, le VINGT ET UNIEME jour de JUIN 1978, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Annette Blais.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 20 avril 1978.72505-o Saint-François Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-05-001443-77 La CAISSE D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DE Saint-François, partie demanderesse, vs GAETAN L.P.SHERBROOKE, société régie par la Loi des caisses DE CHAMPLAIN.domicilié et résidant au 390, rue d'épargne et de crédit, ayant son siège social au 2727 Darche.en la cité de Sherbrooke, district de Saint-ouest, de la rue King, en la cité de Sherbrooke, district de François, partie défenderesse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.UOe année.n° 18 « Un certain lot ou morceau de terrain connu et désigné comme étant le lot quatre cent quinze de la subdivision du lot originaire numéro quinze-A (15A-415) du rang 7 au cadastre officiel pour le canton d'Ascot.Avec bâtisses dessus construites, circonstances el dépendances, portant le numéro civique 390 rue Darche, Sherbrooke.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra payer au shérif du district de Saint-François ou à son mandataire, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre dudit shérif, au moment de l'adjudication, est fixé à: S10 500.Pour être vendu au bureau du shérif, 171, rue Palais, Sherbrooke, Québec, le MARDI, VINGTIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures de la matinée.Le shérif adjoint.Jean-Guy Bisson.Bureau du shérif, Palais de Justice, Sherbrooke, Québec, le 19 avril 1978.72489-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec, Cour supérieure\u2014 District de Saint-François, No 450-05-000096-77 LaURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD., corps politique et incorporé ayant une place d'affaires à 740 ouest, rue Galt.Sherbrooke, Québec, district de Saint-François, partie demanderesse, vs GERALD BOULET, demeurant et résidant au 720, chemin Thibeault, Sherbrooke district de Saint-François et ADRIENNE BOULET, demeurant et résidant au 720, chemin Thibeault, Sherbrooke, district de Saint-François.« La subdivision numéro quarante-sept du lot originaire numéro treize E ( 13E-47) aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton d'Ascot, avec bâtisses dessus construites, de forme rectangulaire borné vers le nord par le lot I3E-44 rue; vers l'est par le lot I3E-46; vers le sud par le lot I3E partie, non subdivisé; vers l'ouest par le lot I3E-48.Le tout pour le rang 7 dudit canton.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra payer au shérif du district de Saint-François ou à son mandataire, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre dudit shérif, au moment de l'adjudication, est fixé à: $6 625.Pour être vendu au bureau d'enregistrement.174, rue Palais, Sherbrooke, Québec, le MARDI VINGTIEME jour de JUIN 1978, à ONZE heures de la matinée.Le shérif adjoint.Jean-Guy Bisson.Bureau du shérif.Palais de justice, Sherbrooke, Québec, le 19 avril 1978.72490-O Saint-Maurice Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure\u2014 District de Saint-Maurice No 410-05-000250-77 Banque de commerce canadienne impériale, corporation dûment constituée ayant son siège social à 1155 ouest, boulevard Dorchester, Montréal, district de Montréal, demanderesse, vs REAL BELLERIVE.domicilié et résidant au 682, 3e Avenue, Shawinigan-Sud.district de Saint-Maurice, défenderesse.Un lot de terre situé à Almaville.maintenant Shawinigan-Sud, portant le numéro trente au plan de subdivision du lot cadastral numéro neuf cent dix-neuf (919-30) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, contenant environ soixante-deux pieds de largeur sur la profondeur de cent quatre pieds, borné en front par la cent septième Rue, sans bâtisse. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978.UOe année, n\" 18 5595 Un emplacement situé à Almaville, contenant cinquante pieds de largeur sur la profondeur de cent pieds, mesure anglaise, plus ou moins, connu et désigné comme étant le lot numéro vingt-deux de la subdivision du lot originaire numéro neuf cent dix-huit A (9I8A-22) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, borné en front du côté nord par le lot no 9I8A-23 et du côté sud par la rue Aima, avec ensemble la maison et autres bâtisses y érigées.(La rue Sainte-Emilie s'appelant maintenant troisième Avenue).La mise à prix est fixée à $1 593,75, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, palais de justice de Shawinigan, province de Québec, le VINGT ET UNIEME jour de JUIN 1978 à DIX heures et TRENTE de la matinée.Le shérif adjoint.Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 25 avril 1978.72545-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-02-000195-76 JeAN-PAUL ST-ARNAUD, domicilié et résidant au numéro 237 A, rue Rocheleau, en la cité du Cap-de-la-Madeleine, district de Trois-Rivières, demanderesse, vs ALPHONSE POMERLEAU, domicilié et résidant au numéro 350, 102e Rue, à Saint-Georges-de-Champlain, district de Trois-Rivières, défenderesse.Un immeuble ayant front sur le 102e Rue, en la municipalité de Saint-Georges-de-Champlain, connu et désigné comme étant les lots quatre-vingt-douze et quatre-vingt-treize de la subdivision du lot originaire numéro mille trente-quatre du cadastre officiel de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, situé à Saint-Georges-de-Champlain; avec maison construite sur ledit immeuble.La mise à prix est fixée à $1 140,25, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan, palais de justice de Shawinigan, province de Québec, le SEPTIEME jour de JUIN 1978, à DIX heures et TRENTE de la matinée.Le shérif adjoint, Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 25 avril 1978.72546-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Maurice No 410-05-000320-77 LJnION VIE, Compagnie Mutuelle d'assurance, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Drummondville, demanderesse, vs CLAUDE GELINAS, domicilié et résidant à 235, 11 le Rue.Shawinigan-Sud, district de Saint-Maurice, défenderesse.Un emplacement situé à Shawinigan-Sud, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent vingt-quatre de la subdivision du lot originaire neuf cent dix-neuf (919-224) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Notre-Dame-du-Mont-Carmel avec bâtisses dessus construites portant le numéro civique 235, Il le Rue, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à $2 087,50, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Shawinigan.palais de justice de Shawinigan, province de Québec, le QUATORZIEME jour de JUIN 1978 à DIX heures et TRENTE de la matinée.Le shérif adjoint.Simon Laliberté.Bureau du shérif Cour supérieure Shawinigan, le 25 avril 1978.72547-0 5596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000 040-78 Banque fédérale de développement, corporation légalement constituée et ayant une place d'affaires à Trois-Rivières, district de Trois-Rivières, demanderesse, vs LES INDUSTRIES CHAMBEC inc., corporation légalement constituée et ayant son siège social à Sainte-Gertrude, district de Trois-Rivières, JEAN OSTIGUY C.A.en sa qualité de syndic à la faillite de Les Industries Chambec Inc., ayant sa place d'affaires à 480.Saint-Jean, Drummondville, district de Drummond et LEO CHAMPOUX, domicilié et résidant à Sainte-Gertrude, district de Trois-Rivières, défendeurs et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, division no 1, Bécancour, mis en cause.« Un terrain situé en la ville de Bécancour, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro cent trente-trois (Ptie 133) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Gertrude, division d'enregistrement no 1 de Nicolet.Ce terrain pouvant être décrit et étant composé des trois parties du lot 133 bornées et décrites comme suit: a) Un terrain faisant partie du lot numéro cent trente-trois (Ptie 133) dudit cadastre; borné vers le nord-est par une partie du lot 133 appartenant à monsieur Ulric Champoux et par une partie du lot 133 appartenant à monsieur Léo Champoux, c'est-à-dire par le terrain originairement vendu par le directeur.Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, à monsieur Alfred Leblanc aux termes de l'acte enregistré à Bécancour sous le numéro 72439, vers le sud-ouest par la partie du lot 133 ci-après en troisième lieu décrite, vers le sud-est par partie des lots 155 et 156 dudit cadastre et vers le nord-ouest par une petite partie soit une distance de trois pieds et huit dixièmes (3,8') par la partie du lot 133 appartenant à monsieur André Dubois et pour la majeure partie par la partie du lot 133 ci-après en second lieu décrite; Mesurant cent trente-quatre pieds (134') dans sa ligne nord-est, cent trente-deux pieds et soixanle-dix-huit centièmes (132,78') dans sa ligne sud-ouest, environ trois cent dix pieds et sept dixièmes (310,7') dans sa ligne sud-esl et deux cent quatre-vingt-treize pieds et huit dixièmes (293,8') dans sa ligne nord-ouest (m.a.); b) Une lisière de terrain voisine du terrain précédent, faisant partie dudit lot cent trente-trois (Ptie 133); bornée vers le nord-est par la partie du lot 133 appartenant à monsieur André Dubois, vers le sud-ouest par la partie du lot 133 ci-après décrite, vers le sud-est par la partie du lot 133 ci-dessus décrite et vers le nord-ouest par des parties du lot 133 appartenant respectivement à messieurs Gérard Montambeault, Fernand Leblanc et Rosaire Chartier; Mesurant treize pieds et deux centièmes (13.02') dans ses lignes nord-est et sud-ouest sur deux cent quatre-vingt-dix pieds (290') dans ses lignes sud-est et nord-ouest (m.a.); c) Un terrain connu et désigné comme faisant partie du loi numéro cent trente-trois (Ptie 133) dudit cadastre; borné vers le nord-est par la partie du lot 133 ci-dessus en premier lieu décrite, par la partie du lot 133 ci-dessus en second lieu décrite et par la partie du lot 133 appartenant à monsieur Rosaire Chartier.vers le sud-ouest par une partie du lot 133 appartenant aujourd'hui à monsieur Laurier Champoux.vers le sud-est par le lot 155 et vers le nord-ouest par cette partie du lot 133 aujourd'hui connue comme étant la rue Dubois; Mesurant deux cent soixante pieds et huit dixièmes (260,8') dans sa ligne nord-est, deux cent soixante-trois pieds et deux dixièmes (263,2') dans sa ligne sud-ouest, environ deux cent cinq pieds (205') dans sa ligne sud-est et deux cent quarante pieds (240') dans sa ligne nord-ouest (m.a.).Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées, en voie de construction ou à être érigées sur ledit immeuble et comprenant la machinerie, l'outillage, les agencements, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires qui sont ou deviendront la propriété de l'emprunteur, et installés ou à être installés dans lesdites bâtisses ou sur ledit immeuble, el qui sont ou deviendront immeubles par nature ou par destination.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.» La mise à prix est fixée à $13 850, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, division no 1, 3050, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, le MERCREDI QUATORZIEME jour du mois de JUIN 1978, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Fernande Turgeon.Bureau du shérif, Cour supérieure, Trois-Rivières, le 18 avril 1978.72491-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 5597 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 34-726 Frontier acceptance corporation LIMITED, corps politique dûment incorporé, ayant son siège social el une place d'affaires dans la ville de Markham, province d'Ontario, demandeur vs ARMAND bettez (A.B.CARAVANE SERVICE ENRG.) homme d'affaires, domicilié et résidant au parc Caravane, Trois-Rivières-Ouest, ville et district de Trois-Rivières.défendeur et L.CLAUDE MERCURE, syndic licencié, faisant affaires au 804, Tour de la Bourse, en sa qualité de syndic de la compagnie A.B.CARAVANE SERVICE ENRG.et à la faillite de Frédéric H.Bettez, mis en cause, et LE REGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, 878, rue de Tonnancourt, Trois-Rivières, mis en cause.« Un terrain ayant la forme quadrilataire situé en la banlieue des Trois-Rivières, du côté sud-est de la route Nationale no 2 connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinquante-trois (p.53) du cadastre officiel de la paroisse des Trois-Rivières, mesurant, mesure anglaise, deux cent dix-sept pieds et cinq dixièmes, dans sa ligne nord, trois cent soixante pieds et cinquante-huit centièmes dans sa ligne nord-est et deux cents pieds dans sa ligne sud-est, borné en front, vers le nord, par ladite route Nationale et des trois autres côtés par le surplus dudit lot no 53 dudit cadastre, les lignes nord-est, sud-est et sud-ouest, forment entre elles deux angles droits, ledit terrain est situé à vingt-trois pieds, mesure anglaise, du lot no 54, dudit cadastre et à une superficie de quatre-vingt mille six cent quatre-vingt-huit pieds carrés, le tout plus amplement démontré sur un plan fait par Roger Gélinas, arpenteur-géomètre, en date du 1er juillet 1961, dont copie a été annexée à un acte de vente par Henri Guilbert à Frédéric Bettez, enregistré au bureau de la division d'enregistrement des Trois-Rivières sous le no 225246; sans autre construction que les aménagements nécessaires à l'opération d'un parc remorques.Avec toutes les bâtisses et améliorations dessus érigées ou même en voie de construction ou ci-après érigées ainsi que la machinerie, l'outillage, les meubles, engins, fournaises, bouilloires, moteurs et accessoires maintenant ou subséquemment placés sur ledit fonds et qui sont devenus ou qui deviendront immeubles par destination, y compris, mais sans restreindre ce qui précède, la machinerie et l'outillage, lesquels machinerie et outillage, le débiteur déclare être installés en permanence et être « immeubles » par destination.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à $2 862,50 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Trois-Rivières, 878.rue de Tonnancourt.Trois-Rivières, le VINGT ET UNIEME jour du mois de JUIN 1978, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Fernande Turgeon.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 24 avril 1978.72540-o 5598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Vente(s) pour taxes Avis public est par les présentes donné que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère à l'hôtel de ville du Cap-de-la-Madeleine, le MERCREDI.TRENTE ET UNIEME jour de MAI 1978, à DIX Cité du Cap-de-la-Madeleine heures de la matinée, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires, avec intérêts, plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépens ne soient payés avant la vente.Noms des propriétaires Cadastres Subdivisions Mme Roland Ducharme J.C.Sawyer 1240.rue Royale Trois-Rivières Suce.Barakatt a/s Philippe Barakatt 2100.rue Victoria Trois-Rivières Suce.Barakatt a/s Philippe Barakatt 2100.rue Victoria Trois-Rivières Suce.Barakatt a/s Philippe Barakatt 2100.rue Victoria Trois-Rivières 410 420 181 171 171 49 337 P-102-15 102-14 La Commission municipale du Québec, par décision en date du 1 le jour d'avril 1978, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles, sous l'autorité de la Loi des cités et villes, article 550, (Statuts refondus 1964, chapitre 193).Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles.Donné en la cité du Cap-de-la-Madeleine, le 18ième jour du mois d'avril 1978.Le greffier, 72441-17-2-0 Maurice Thellend.Municipalité de comté no 3 de Gaspé-Ouest Avis public est par les présentes donné, par le soussigné, J.-Gervais Lemieux, secrétaire-trésorier de ladite municipalité que les immeubles ci-dessus mentionnés et décrits seront vendus par enchère publique à l'édifice municipal de Mont-Louis, à dix heures de la matinée, le JEUDI HUITIEME jour de JUIN 1978, à moins que les taxes, frais et autres charges auxquels lesdits immeubles sont tenus et affectés soient payés d'aujourd'hui à cette date avec les frais encourus.Corporation municipale de Saint-Joachim-de-Tourelle\t\t\t Propriétaire\tTaxes Numéro du lot Rang Canton municipales\tTaxes scolaires\tTotal Bouchard, Jean.Ptie de 20-6 avec bâtisses i Tourelle $652,81 $76,78 $729,59 Consistant en une partie du lot 20-6, contenant en superficie 3 680 pi'.Borné au nord-ouest par une rue, au nord-est par une partie résiduelle du même lot, au sud-est par le lot 20-1 de Edmond T.Tnerrien et au sud-ouest par le lot 20-7 de Edmond Savard.Brisebois, Jean-Paul Dugas.Raymond .14 C 1-13 avec bâtisses Ptie de 3 B 2 avec bâtisses i Tourelle 769,14 111,16 880,30 i Tourelle 813,27 176.19 989.46 Consistant en une partie du lot 3 B 2, contenant en superficie 2 508 pi'.Borné au nord-ouest par le lot 3 B I de Paul E.Servant au nord-est et au sud-est par le résidu du lot 3 B 2 et au sud-ouest par le lot 3 B 3 de Orner M inville.Ptie de 4 C avec bâtisses.1 Tourelle 3 980,20 1 771,52 5 751,72 Restaurant la Ferme Normande Consistant en une partie du lot 4 C, contenant en superficie 151 704 piJ.Borné vers le nord-ouest par le fleuve Saint-Laurent vers le nord-est par le lot 4 D 5 de Arthur St-Laurent, une partie du lot 4 C de Arthur St-Laurent et la route 132 vers l'ouest Dar le lot 3 A. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 5599 Propriétaire Numéro du loi Rang Canton Taxes Taxes municipales scolaires Total Keable, Edouard .Levesque, Ls-Philippe Edouard Miville, Edmond .Russell, James Gordon Tourelle Tourelle 45.51 14,85 43.17 18,73 4E5 1 Tourelle 4.11 33 3 Tourelle .36 3 Tourelle 18.90 Sergerie.Jacques .Ptie de 21 B 2 1 Tourelle 793.95 avec bâtisses.Consistant en une partie du lot 21 B 2, contenant en superficie 11 900 pi'.Borné au nord-ouest par une partie du lot 21 Roch Servant, à l'est par une partie du lot 21 B 2 de Mme Ethelbcrt Servant, au sud par une partie du lot 21 B 2 de Philippe à l'ouest par une partie du lot 21 B 2 de Mme Orner Dupuis.4.13 20,70 186,23 88,68 33,58 8,24 39,60 980.18 B2de Bond, St-Laurent Suce.15 A 2 Wilfrid Vallée.Joseph.22 Vallée.Raymond .Ptiedel9A10 avec bâtisses.i Tourelle Tourelle Tourelle 67.29 14,58 545,79 36,79 19,21 77,66 104,08 33,79 623,45 Consistant en une partie du lot 19 A 10, contenant en superficie 1 394 pi'.Borné au nord-ouest par une partie du 19 A 10 de Ephrem Labrie, au nord-est par une partie de 19 A 10 de Ephrcm Labrie, au sud-est par l'emprise nord-ouest de la roule 132, au sud-ouest par le lot 19 A 11 de Réjean Vallée.Donné à Mont-Louis, Gaspé, Québec, le 12 avril 1978.72412-17-2-0 Le secrétaire-trésorier.J.-Gervais Lemieux.Municipalité de Ouparquet Avis est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite municipalité, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère à l'hôtel de ville situé sur la rue Béatie dans la ville de Duparquet, le dimanche VINGT ET UNIEME jour de MAI 1978, à QUATORZE heures, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts plus les frais subséquemment encourus, à moins que ces taxes, intérêts et dépenses ne soient payés avant la vente; Nom du propriétaire\tNo de cadastre\tTaxes municipales\tTaxes scolaires\tIntérêt\tTotal \t.2-130 .\t$30,85\t$50,59\t$24,99\t$106,43 Wylde, Maria.\t.5-55 .\t30,40\t23,94\t7.25\t61,59 Thorpe, Clarence .\t.5-56 .\t39.90\t34,99\t14,80\t89,69 De Mille, Robert.\t.6-453 .\t196,84\t174,22\t81.50\t452.56 Donné à Duparquet.le septième jour d'avril mil neuf cent soixante-dix-huit.72413-17-2-0 Le secrétaire-trésorier.André Cloutier. 5600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 Ville de Roberval Avis public est par les présentes donné, par le soussigné, greffier de cette municipalité, que l'immeuble ci-après décrit sera vendu à l'enchère publique, selon les dispositions de la Loi des cités et villes, en la salle des délibérations du conseil de la ville de Roberval.851, boulevard Saint-Joseph, Roberval, le TRENTE ET UNIÈME jour de MAI 1978, à DIX heures du matin, pour les taxes municipales et scolaires, avec les intérêts dus tels que mentionnés ci-après, à moins que ces taxes plus les intérêts, ainsi que les frais ne soient acquittés avant la date de la vente à l'enchère.Nom & prénoms Cadastre Location\tSuperficie\tTaxes municipales et int.\tTaxes scolaires et int.Larouche M.el Mme Aurelien 323.210, 2I0A, 209-1, 235-1, Village Roberval (Château Roberval) 611, St- P.235, 217, 218, 219, le tout Joseph.Roberval.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.\t38 500 pi-'\t$6 729,35\t$7 730,04 La propriété ci-dessus décrite est sur le plan de la ville de Roberval.Les acheteurs devront payer comptant ou par chèque certifié, immédiatement après la vente.Donné en la ville de Roberval, le 24e jour d'avril 1978.Le greffier, 72548-18-2-0 Bfnoit Harvey.Ville de Rosemère Avis public est par les présentes donné par le soussigné, greffier de la susdite municipalité, que les propriétés ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique à l'hôtel de ville, 100, rue Charbonneau, à Rosemère, comté de Terrebonne, Québec, le MERCREDI, SEPTIÈME jour de JUIN, 1978, à DIX heures du matin (heure avancée de l'est), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêt, plus les frais subséquemment encourus à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient pa>.s avant la vente.Folio Propriétaires Cadastre 115243 Hume, Alan .57-51 116123 Restaurant et Bar Salon le Vieux P.928-16 Moulin Bornes: N.: P.928-16-A; E.: P.928-18 et P.928-17: S.: P.928-15 O P 928-16 P.928-17 au Nord de 928-17-1 P.928-18 au N.-O.de P.928-18 (emprise) P.928-19 au N.-O.de P.928-19 (emprise) P.928-51 à l'ouest de P.928-51 (emprise) P.928-52 à l'ouest de P.928-52 (emprise) P.928-53 Bornes N.: P.928-53 (emprise): O.: Partie O.928-53; S.: P.928-16-A; E.: P.928-52 (emprise) P.928-15 Bornes N.: P.928-16; E.: P.928-18; S.: P.928-14; O ; P 928-15 P.928-16-A Borne» N/gP.^28-S3 et P.928-52; S.: P.928-16-A; S.: P.928-17 et P.928-16 210259 Couture, Pierre.P.43-37 (approx.205 pi'S.-E.de43-37) P.43-38 (approx.5 697pi' S.-E.de 43-38) 210280 Orr, N.E.Whitehead, G.P.41-151 (approx.3 194 pi' N.-O.de 41-151 ) P.41 -150 (approx.4 179 pi' N.-O.de 41-150) 210240 Lamer, André.45-7 P.45 (approx.35 574 pi' Bornes N.-O.: P.45-8, P.45-11 ; N.E.: P.45; S.-E.: lot 46: S -O P 45) P.45-8 (approx.2 800 pi'S.-O.de 45-8) ' P.45-9 (approx.3 474 pi' N.-E.de 45-9) P 45-11 (approx.I 600 pi-' N.-E.de45-11) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978, I lue année.n° 18 5601 Folio Propriétaires Cadastre 212209 212253 224237 229289 247167 247190 247194 248203 248289 248291 310348 314158 317007 317009 323325 324133 330289 333365 352354 354309 356188 356192 357259 410462 426187 435266 444188 445249 510547 510575 510583 510585 510616 513149 513171 510993 510994 511175 513172 514173 516904 517174 519971 519972 Wasserman.J.928-68 Lafrance, Suce.G.928-82 Milne, Mrs.Palricia.49-14 Marion.Pierre .44-56-2 44-57-1 Funclura lnc.52-78 Gersler.A.K.lnc.52-82 Gerster.A.K.lnc.52-83 Seery.William Jr.43-45 P.43-46 (approx.364 pi' N.-E.de 43-46) P.43-44 (approx.3 150 pi' N.-E.de 43-44) P.43-43 (approx.3 150 pi' N.-E.de43-43) Mordiko.Samuel .237-243 Mordiko, Samuel el Mrs Clyne .237-242 Adler.David.36-92; 36-93; 36-94; 36-95; 36-96; 36-84; 36-83; 36-90; 36-91 ; 36-82; 36-89.Poirier, George.33-37 Collin.Raymond .31-5 Coulombe, D.et Paquelte, N.31-6 Herco Investments lnc.38-45 Coulombe, D.et Paquette.N.30-184 Champagne, Mme Suzanne .254-16-2; 254-18.Dufrcsne.Mme Jeannette.260-11 Wasserman.J.35-58; 35-57; 35-56.Rigby, Elizabeth Mary.241-255 Mourez, Marcel .P.34-47 (approx.7 056 pi'S.-E.de 34-47) Pennetle, Réal .P.34-48 (approx.7 056 pi' N -O.de 34-48) Boulhillier.Guy .237-259 Les Constructions Bouchard et 28-111 Bachand Thibault.Mme Corinne P.28 (approx.6 300 pi' Bornes: N.-O.: 28-67; N.-E.: rue Jean-Pierre; S.-E.: P.28 (ruelle); S.-O.: P 28) Przubylowski.Peter .27-121-4; 27-122-2; 27-123-1; 27-128-1.Thibault.Mme Corinne .P.28 (approx.6 300 pi' Bornes: N.-E.: P.28; S.-E.: P.28 (ruelle); S.-O.: rue St-Laurent; N.-O.: P.28) Ferme Belle Rivière Liée.30-75 Homora Construction Ltée- P.23 (approx.10 500 pi' Bornes: N.-O.: 23-27; N.-E.: 23-27 el 23-26; S.-E.: Grande-Cote; S.-O.: P.24) Axminster Holdings Inv.Ltd.el 19-8 Northcote Inv.Corp.P.19-9 (approx.4 004 pi' Bornes.N.-E.: 19-8; S.: 19-25; S.-O.: 19-25; N.-O.: P.19-11) Axminster Holdings Inv.Ltd.et 19-7 Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et 18-10 Northcote Inv.Corp.St-Jacques.A.16-1:16-2 Laurin, Marie.16-63 Beaudoin, Fernand.16-75 Roger Pilon lnc.P.17 (approx.19,02 arp.Bornée au N.-E.par partie du lot 16, au S.-E.par une autre partie du lot 17.(autoroute 640), au S.-O.par partie du lot 18, au N.-O.par les lots 323.324, 325, 326- Mutation451461-oct.1974) Roeer Pilon lnc.P.16 (approx.19,36 arp.Bornée au N.-E.par partie du lot 14, au S.-E.par une autre partie du loi 16, (autoroule 640), au S.-O.par partie du lot 17, au N.-O.par les lots 319, 320 321, 323 -Mutation 451461-oct.1974) Dufresne, Mme Diane.15-43 P.15-44 (approx.2 000 pr S.-E.de 15-44) Arsenault.Chrisliane .15-17:15-16.De Beaupré.Michael .23-7; 23-8.Homora Construction Ltée .24-1 Beaudoin, Fernand.16-44 Axminster Holdings Invest- 19-14; 18-12.ments Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Invest- 18-11 ments Ltd.et Northcote Inv.Corp. 5602 Folio GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 Propriétaires Cadastre 519973 519976 519977 519978 519979 519980 520961 520962 520963 520954 520965 520966 520967 520968 520969 520970 523922 523923 523924 523930 523931 523932 523911 523912 523913 523916 523916 523918 523921 Axminster Holdings Investments Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Investments Ltd.el Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Investments Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Investments Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Investments Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Investments Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Investments Ltd.et Northcote Inv Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.el Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et Northcote Inv.Corp.Axminster Holdings Inv.Ltd.et Northcote Inv.Corp.Homora Homora Homora Homora Homora Homora Homora Homora Homora Homora Homora Homora Homora Const.Ltée.Const.Ltée.Const.Liée.Const.Ltée.Const.Ltée.Const.Ltée.Construction Ltée Construction Liée Construction Ltée Construction Ltée Construction Ltée Construction Liée Construction Ltée 8-13; 19-18.8-7 8-6 8-5 8-4 P.18 (approx.54,86 arp.) P.18 (approx.4,35 arp.) Mutation 240064-oct.1959.P.19-11 (approx.4 554 pi-' \u201e ___ Bornes: N.: 19-3 (rue); N.-E.: 19-2 (rue); S.-E.: 19-8 et P.19-9; S.-O.: 19-25 N.-O.: 19-19) P.19-19 (approx.1 750 pi' Bornes: N.-E.: 19-3 (rue); P.19-20 (approx.1 250pi' Bornes: N.-E.: 19-5 (rue); P.19-21 (approx.I 250 pi' Bornes: N.-E.: 19-5 (rue): P.19-22 (approx.1 250 pi' Bornes: N.-E.: 19-5 (rue): P.19-23 (approx.1 392 pi' Bornes: N.-E.: 19-5 (rue); 19-15 19-16 19-17 P.19 (approx.16,45 arp.) P.19 (approx.4,35 arp.) Mutation 240064 - oct.1959.23-28; 23-33.22-5; 23-30; 23-35 23-26 22-2 22-4 22-6 23-27 23-29 23-31 23-32 23-34 23-36 22-3 E.\tP.19-11; S.-O.\t19-25; N.-O.:\tP.\t19-20) b.\tP.19-19; S.-O.\t19-25; N.-O.:\tP.\t19-21) E.\tP.19-20; S.-O.\t19-25; N.-O.:\tP.\t19-22) E.\tP.19-21; S.-O.\t19-25; N.-O.:\tP.\t19-23) E.\tP.19-22; S.-O.\t19-25; N.-O.\tP.\t19-6) La Commission municipale du Québec, par décision en date du 13 avril 1978, a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles en vertu de la Loi des cités et villes, article 550 (S.R.1964, chapitre 193).Les immeubles susdits sont tous aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Thérèse-de-Blainville, division d'enregistrement de Terrebonne, et situés dans la ville de Rosemère.Ladite vente sera en outre faite avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, attachées auxdits immeubles.Donné à Rosemère le 19e jour d'avril 1978.72506-18-2-0 Le greffier.Jeanne Lafleur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 1978,110eannée.n° 18 5603 Ville de Saint-Lambert Avis est par les présentes donné par la soussignée, greffier de la ville de Saint-Lambert que les immeubles ci-dessous avec ou sans bâtiment, situés dans la ville de Saint-Lambert seront vendus à l'enchère publique selon les dispositions de la Loi des cités et villes, en la salle du conseil de l'hôtel de ville, 55 rue Argyle, Saint-Lambert, Québec, le MARDI, VINGT-TROISIÈME jour de MAI 1978, à DIX heures de la matinée pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec intérêts et les frais encourus ou qui pourront être encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente.Les immeubles ci-après seront vendus sujets au droit de retrait d'un an.Ils font partie du plan cadastral et du livre de renvoi de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil et situés dans la ville de Saint-Lambert.Cadastre Subdivision Propriétaires Description 161 .2878 .Paul Emile J.Langlois, 107 Mortlake .Avec bâtiment 162 .170-1,172, Esto Realties Ltd., 635 avenue Mercille.Avec bâtiment 174-1 et Partie du lot 174, bornée au nord-est par l'avenue Mercille; au sud-est par une autre partie dudit lot 174; au sud-ouest par une partie du lot 162-173 el au nord-ouest par le lot 162-172, contenant en superficie 58 pi1 mesure anglaise.162 .176 et.Esto Reallies Ltd., 635 avenue Mercille.Partie du lot 174, bornée au nord-est par l'avenue Mercille; au sud-est par le lot 162-176; au sud-ouest par une partie du lot 162-173 et au nord-ouest par la partie dudit lot 162-174 décrite plus haut, contenant en superficie 5 463 pi-' mesure anglaise.162 .1765,1766 .John Strusinski, 590-592 Oak .Avec bâtiment 162 .2286-1 .Robert Caron, avenue Curzon.162 .2452-2 .George M.Macfie, rue Logan.255 .Partie 4.Jatinder Jakhar et Baljil Singh Dhaliwal, 20 Argyle.Avec bâtiment Bornée au sud par l'avenue Argyle; à l'ouest par une partie du lot 255-3; au nord par une autre partie dudit lot 255-4; à l'est par une partie du lot 255-5.255 .Partie 5.Bornée au sud par l'avenue Argyle; à l'ouest par une partie du lot 255-4; au nord par une autre partie dudit lot 255-5; à l'est par une partie du lot 255-5.Les deux parties des lots ci-dessus décrites contiennent en superficie 21 328 pi! mesure anglaise.255 .54-1 .La Cie d'investissement El Zorro Ltée, 585-587 Victoria .Avec bâtiment 269 .5 et 6-1 .Hilaire Boissé, 135 de Navarre .Avec bâtiment La Commission municipale du Québec, par une décision datée du 7 avril 1978, a autorisé l'énumération abrégée des numéros cadastraux des immeubles devant être vendus.Donné à Saint-Lambert, le 18 avril 1978.Le greffier, 72469-17-2-0 Marie Ste-Marie.Errata Parti communiste du Québec Veuillez noter que le titre de l'avis publié à la page 4789 de l'édition numéro 16 du 22 avril 1978 était incomplet.Nous aurions dû lire: Parti communiste du Québec » au lieu de: « Parti communiste ».72474-0 Paroisse Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe Veuillez noter qu'une erreur s'est glissée dans l'avis publié à la page 4796 de l'édition numéro 16 du 22 avril 1978.On aurait dû lire: « les lots 1296-224 à 1296-227 sont annulés.» au lieu de: « les lots 1926-224 à 1296-227 sont annulés.» 72474-0 5604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mail978.110eannée.n° 18 Index No 18 Partie Ii avis juridiques ASSOCIATIONS COOPERATIVES \u2014 LOI DES ASSOCIATION COOPERATIVE DES ARTISANS CAMIONNEURS DU COMTE DE MATANE (L') (Dissolution) .5511 COOPERATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE DE CHICOUTIMI «LA LEVURE » (Formation) .5511 COOPERATIVE D'HABITATION LIMOILOU (Formation).5511 AVIS DIVERS BROWNSBURG.VILLAGE (Mutations immobilières 1976.e.30.a.2).5512 GESTION ROLI INC.(Correclion) .5513 PALMAROLLE, MUNICIPALITE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).5513 SAINT-FIDELE-DE-MONT-MURRAY, PAROISSE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2) .5512 SAINT-IGNACE-DU-COTEAU-DU-LAC, PAROISSE (Mutations immobilières 1976.c.30.a.2).5512 SUCCESSION DENISE VINCENT GRANDMONT (Bénéfice d'inventaire).5512 SUCCESSION MAJORIQUE LEMIRE (Bénéfice d'inventaire) .5512 UNIVERSITE DU QUEBEC (Modifications du Règlement général I7.b) .5513 UNIVERSITE DU QUEBEC (Modifications des Règlements généraux ER-2.ER-3 et ER-5) .5513 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT \u2014 LOI DES CAISSE D'ECONOMIE TRIANGLE (Changement de nom accordé).5516 CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-ROSE DE LIMA (LA) (Modification du territoire) .5516 CHANGEMENT DE NOM \u2014 LOI DU DEMANDES: ARSENEAULT, PIERRE .5517 BEAUCAGE, HERMAN GARTH .5517 CASSIDY, MARIE ROLANDE .5517 DUVAL, MARIE FRANÇOISE ANTONIA .5517 HEON, GAETAN.5517 JONES, CONSTANCE.5517 KATZ, HOWARD .5517 LACELLE, CECILE.5517 LAVOIE.PIERRE .5518 PAUL.JOSEPH LUCIEN JEAN.5518 POTVIN, HELENE .5518 POULIN.ELIANE.5518 THERIAULT, THERESE JEANNE D'ARC.5518 TRAHAN, MARIE HUGUETTE.5518 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC DECISIONS RENDUES \u2014 CAMIONNAGE EN VRAC .5398 \u2014 CAMIONNAGE GENERAL.5371 -CAMIONNAGE SPECIALISE.5381 \u2014 LOCATION .5474 \u2014 TAXI.5369 \u2014 VOYAGEUR.5368 DECISIONS RENDUES (Errata) .5475 INTRODUCTION DE REQUETES \u2014 MONTREAL.5342 \u2014 QUEBEC.5360 PROPRIO MOTU .5336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.IlOeannée.n° 18 5605 COMPAGNIES \u2014 LOI DES ABANDON DE CHARTE ASSOCIATION DES MEDECINS DE LANGUE ARABE DU CANADA.5476 BOUTIQUES JENNY INC.(LES).5476 CANADA VINAR LTEE.5476 CAPRO INC.5476 CENTRE DE LA MOTO-NEIGE DU SAGUENAY INC.(LE).5476 FOURNISSEURS ABITIBI INC.5476 MASSEY REALTIES LTD.5476 MATHIEU (EMILIO) INC.5476 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) ASSOCIATION CULTURELLE DES AMIS DU KERALA (L').5476 ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DU PETIT SEMINAIRE DE QUEBEC (L').5476 ASSOCIATION DES PRINCIPAUX D'ECOLES DE LA LANAUDIERE.5476 B.V.A.CANADA INC.5477 BLONDEAU & COMPAGNIE.5477 BORENSTE1N PLUMBING & HEATING INC.5477 C.& G.TRANSPORT LTEE.5477 CENTRE DE BENEVOLAT DU TROIS-RIVIERES METROPOLITAIN (LE).5477 CENTRE DE LOISIRS DE ST-ADELPHE INC.5477 CENTRE D'OPTIQUE C.L.M.INC.5477 CLINIQUE JURIDIQUE POPULAIRE DE HULL INC.(LA) .5477 CLINIQUE RADIOLOGIQUE DU HAUT-RICHELIEU INC.5477 CLUB DE L'AGE D'OR ST-FELIX DE KINGSEY (LE).5477 CLUB DE RECREATION DE LACHUTE INC.5477 CLUB LIONS DE BAIE COMEAU INC.5477 COMITE DES CITOYENS DE ST-MARC DU LAC LONG INC.(LE) .5477 COMITE DES LOISIRS DE ST-OURS .5477 CONSTRUCTION BOULEVARD LEGER LTEE .5477 CONSTRUCTION & PAVAGE NORD AMERICAIN LTEE.5477 CONSTRUCTION JEAN CORRIVEAU & FILS INC.5477 DE L'ILE DONNACONA LTEE .5477 DESNOYERS (ROGER) TRANSPORT INC.5477 DIX TALENTS INC.(LES) .5477 DOMAINE BOISCLAIR INC.5477 DOMAINE MONTS ET VALLONS INC.5478 ENTREPRISES SHANNARD LTEE (LES) .5478 GAUDREAU LUMBER LIMITED .5478 GESTION MALANO LTEE.5478 GRANMONT INC.5478 HARRISON DRILLING & EXPLORATION CO.LTD.(N.P.L.).5478 HEBERT (J.-Y.) & ASSOCIES LTEE.5478 HUNTEX LTEE.5478 IMPRIMERIE NOVA INC.5478 INSTALLATIONS ELECTRIQUES MAYTHIER INC.(LES).5478 INSTALLATIONS ELECTRONIQUES T-DAK INC.(LES).5478 INVESTISSEMENTS NETF1 INC.(LES).5478 J B R HOLDINGS CORPORATION LTD.5478 JARDINS BON AIR INC.(LES).5478 LANGEVIN & DESJARDINS INC.5478 LIGUE DE HOCKEY BRAS D'OR INC.5478 MAGASIN NATIONAL INC.5478 MATERIAUX QUEBO LTEE.5478 MECANIQUE ET SOUDURE A.C.D.M.INC.5478 MELOCHE (J.) & ASSOCIES INC.5478 MINES REED LTEE (LES) (L.R.P.).5478 MIRACON CONSTRUCTION INC.5479 MODE CLARA INC.5479 MONSIEUR SILENCIEUX LIMITEE .5479 MURPHY.VIENS, LEBLANC, ROLLAND INC.5479 5606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 ADMINISTRATEURS (ARTICLE 84) Isuiiel MUSEE DU SEMINAIRE DE SHERBROOKE INC.(LE) .5479 PAPETERIE REED LTEE .5479 PEDNEAULT (PAUL) INC.5479 PLACEMENTS A MI KO INC.5479 PROMOTIONS GRAND PRIX INC.(LES).5479 PUBLICATIONS CHANT DE MON PAYS INC.5479 RELATBEC INC.5479 RELATBEC INC.5479 RESTAURANT ALHAMBRA LTEE.5479 RESTAURANT & BAR-SALON LEPINETTE ROUGE INC.5479 RUELLAND (JOSEPH) INC.5479 ST.CATHERINE ST.DEVELOPMENT INC.5479 SALON BAR ANACLET INC.5479 SALONS DE COIFFURE DORVAL INC.(LES) .5479 SEEFEI.D COMPANY LTD.5479 SEGOMIL INC.5479 SEIGNEURIE DAILLEBOUST LTEE (LA).5479 SELECTRON INC.5479 SKI-SECOURS QUEBEC .5480 SOCIETE CANADIENNE DE YOGA BABAJI .5480 SOCIETE IMMOBILIERE DES ILOTS DE STE-THERESE INC.(LA) .5480 SOCIETE ST-JEAN-BAPTISTE DE ST-CHRYSOSTOME INC.5480 SOUCY (F.F.).INC.5480 SPEEDWAY MACHINE WORKS INC.5480 SPORAC INC.5480 SPORTS ELAN INC.5480 TERMINUS DE TRANSPORTS LIMITEE (LES).5480 TEXTILE ARTCRAFT INC.5480 TRANSPORT MGR.LTEE .5480 TRAVAUX D'USINAGE GENERAUX KONCZ INC.5480 TRICOT G.C.(1976) INC.5480 TRICOT RUSSELL LTEE .5480 TURCOTTE (MARCEL) INC.5480 UNILOR INC.5480 UNITE DOMREMY DE SOREL INC.5480 VIAU (ROGER) & FILS INC.5480 VIDEOMONDE.5480 CHANGEMENT DE NOM ARSHINOFF & CIE LTEE .5481 ARSHINOFF & CO.LTD.5481 ASSOCIATION DES HANDICAPES DU COMTE DE LOTBINIERE (L').5481 AUROVILLE INTERNATIONAL.QUEBEC.5481 BOIS IBERVILLE INC.5481 BOUTIQUE DE MEUBLES LE BALDAQUIN INC.5481 CENTRE CULTUREL LA PATRIE INC.(LE).5481 CHASE COMMERCIAL RESTAURANT LTD.5482 CLUB NAHTOYA INC.5481 COMPAGNIE D'AMARRAGE (TROIS-RIVIERES) LTEE (LA).5481 COMPAGNIE D'EXPORTATION DE VIANDE LONGUEUIL LIMITEE (LA).5481 COMPAGNIE D'IMPRIMERIE McGUIRE LIMITEE .5481 CORPORATION D'INVESTISSEMENT OAKDALE.5481 DOREF INC.5481 EDCO GARMENT INDUSTRIES LTD.5482 ENTREPRISE PAYSAGISTE LUCERNE LTEE.5481 ENTREPRISES COMMERCIALES LANDOR LTEE .5481 ENTREPRISES GERARD RICHARD INC.(LES).5481 IBERVILLE LUMBER INC.5481 INDUSTRIES DES VETEMENTS EDCO LTEE (LES) .5482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 _5607 CHANGEMENT DE NOM (suite) INSTALLATIONS ELECTRIQUES LEON LEMAY INC.(LES).5482 INVESTISSEMENTS LEIGH (MONTREAL) LTEE (LES) .5482 JAM FOR LTEE .5482 LALONGE, GREGOIRE ET ASSOCIES SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE.5482 LANDOR TRADING CO.LTD.5481 LEIGH INVESTMENTS (MONTREAL) LTD.5482 LONGUEUIL MEAT EXPORTING CO.LIMITED .5481 LUCERNE LANDSCAPE CO.LTD.5481 McGUIRE PRESS CO.LIMITED.5481 MOORINGS (TROIS-RIVIERES) LTD.5481 MURPHY.VIENS.LEBLANC.CALLES INC.5482 OAKDALE INVESTMENT CORPORATION.5481 OCCIDENTAL PROPERTIES (QUEBEC) LIMITED .5482 RESTAURANT CHASE COMMERCIAL LTEE.5482 SIGNALISATIONS R.G.INC.(LES).5482 SOCIETE FONCIERE OCCIDENTALE (QUEBEC) LIMITEE .5482 DEMANDES D'ABANDON DE CHARTE ASSURANCES BLAIN & QUESNEL INC.5518 BLAIN & QUESNEL ASSURANCES INC.5518 COMPAGNIE D'IMPORTATION PAYSAN (PAESANO) LTEE .5519 GASPE DIESEL INC.5519 GRAVEL & DESBIENS INC.5519 HILAND LIMITED.5519 SERVICE D'ECONOMIE FAMILIALE D'HOCHELAG A-MAISON NEUVE .5519 SERVICES TECHNIQUES AFFILIES LTEE.5519 SOCIETE DE PUBLICATION DU JOURNAL DE MONTREAL.LTEE (LA).5519 SODDEC INC.5519 STANDARD CONVERTING CO.LTD.5519 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) ACCESSOIRES POUR FENETRES CROTONE LTEE .5482 ACTE-QUEBEC .5482 AGENCE ALLAN KLEIN INC.5482 AGENCE DE VOYAGE BEAU CHEMIN LTEE (L').5483 AHUNTSIC GENERAL STORES LTD.5483 ALLIANCE DES CHORALES DU QUEBEC INC.5483 ALI BERK LTEE.5483 ALIMEX INC.5483 ALI R INC.5483 AMIS CANADIENS DU SEMINAIRE YESHIVAH MIRER DE JERUSALEM INC.(LES).5483 ARENES SPORTIVES DE L'OUEST DE L'ILE LTEE (LES).5483 ARMORAL INC.5483 ASSOCIATION CHASSE & PECHE DE ST-CHARLES-DE-MANDEVILLE INC.(L).5483 ASSOCIATION DES DIPLOMES DE L'ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE MONTREAL .5483 ASSOCIATION DES MANUFACTURIERS DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE QUEBEC (L').5483 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN (1976) LTEE .5483 ASSOCIATION REGIONALE DE LOISIRS ET DE SPORTS POUR HANDICAPES DE L'ILE DE MONTREAL ET DE L'ILE JESUS.5483 ASTORIA HAND1BAGS LTD.5483 ATELIER D'USINAGE DE L'EST INC.(L').5483 ATLANTIC RUG & TAPESTRY CO.5483 BARCLAY (M.D.) INCORPORATED.5484 BERGERON & DESMARAIS INC.5484 BLONDEAU & COMPAGNIE.5484 BOITES PANORAMA INC.5484 BOTNER (M.) & SON INC.5484 5608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.I We année, n\" 18 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) (suite) BOUTIQUE DE SPORT HERCULE INC.5484 BOUTIQUE GILLES LARAMEE JUNIOR INC.5484 CACOUNA DEVELOPMENT COMPANY LIMITED.5484 CAFETERIAS JANEL INC.5484 CAMP ADRIEN RIVARD (LE).5484 CARREFOUR DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES MONOPARENTALES DU QUEBEC .5484 CENTRE CHILIEN PABLO NERUDA .5484 CENTRE COMMERCIAL PLACE SEPT-ILES LTEE .5484 CENTRE COMMERCIAL VENISE LTEE.5484 CENTRE DE BENEVOLAT DU TROIS-RIVIERES METROPOLITAIN (LE) .5484 CENTRE DE LOISIRS DE ST-ADELPHE INC.5484 CENTRE DES FEMMES DE HULL.5484 CENTRE D'INITIATION ET DE PERFECTIONNEMENT EN PLEIN AIR (C.I.P.P.A.) INC.5484 CENTRE DU PNEU L'ASSOMPTION INC.5485 CENTRE MECANIQUE DE LA MAURICIE LTEE .5485 CHARCUTERIE ROMANELLE INC.(LA).5485 CHARLEROI SPORTS INC.5485 CIACC1A (JOHN) INC.5485 CLINIQUE VETERINAIRE BELANGER, BOUTIN & ASSOCIES INC.5485 CLOSSE REALTY CO.LTD.5485 CLUB D'AVIATION VENUS INC.5485 CLUB DE VOILE DU PORT INC.5485 COLOR LABORATORY CORP.(THE) .5485 COMITE DES 48 HEURES D'ENTRELACS (LE) .5485 COMPAGNIE DE GESTION CYBOR INC.5485 CONSTECH INC.5485 CONSTRUCTION AKEL INC.5485 CONSTRUCTION ANDRE LEGAULT LIMITEE.5485 CONSTRUCTION DE CHAMPLAIN LTEE .5485 CONSTRUCTION TATRY INC.5485 CONSTRUCTIONS HENRI GENEREUX INC.(LES).5485 CONTROLE TECHNIQUE APPLIQUE LIMITEE .5485 CORPORATION DE GESTIONS CHALIBAR LTEE (LA) .5486 CORPORATION DES MARCHANDS DE MEUBLES DU QUEBEC (LA).5486 CORPS DE MAJORETTES LES MARQUISES DE VILLE ST-PASCAL.5486 COWANSVILLE TIRES INC.5486 CREATIONS SACAUT INC.5486 DAMES DE CHARITE DE LA PAROISSE DE LT M MACULEE-CONCEPTION A MONTREAL (LES).5486 DIFFUBEC INC.5486 DISTRIBUTEURS PAPINEAU DISTRIBUTORS INC.(LES) .5486 DORGARD CONSTRUCTION INC.5486 DUPLIGRAFIX INC.5486 ECOLE D'ART ET DE DESSIN LABONTE INC.5486 EDBAR INC.5486 EDISON ELECTRICAL SUPPLIES LTD.5486 ELBY INVESTMENT CORP.5486 ELEVATEURS NORMAND INC.(LES) .5486 ENTREPRISES ALCIDE COUSINEAU INC.(LES) .5486 ENTREPRISES DE CONSTRUCTION J.Y.HEBERT INC.5486 ENTREPRISES D'ELECTRICITE GAUTHIER & ROSS INC.(LES) .5486 ENTREPRISES GILFRED INC.(LES).5487 ENTREPRISES GILLES POISSANT INC.(LES).5487 ENTREPRISES J.C.H.INC.(LES) .5487 ENTREPRISES JE-MAR INC.(LES).5487 ENTREPRISES MA.Y.INC.(LES) .5487 ENTREPRISES MICHELE MALTAIS INC.(LES).5487 ENTREPRISES MIR1DI LTEE (LES).5487 ENTREPRISES RUMASS INC.(LES).5487 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année, n\" 18 5609 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) (suite) ENTREPRISES VARNA LTEE (LES).5487 EPICERIE MARCEL PAINCHAUD INC.5487 EQUIPEMENT D'INCENDIE DE SHERBROOKE INC.5487 EVERYMAN'S BOOKSHOP LTD.5487 EXCAVATION VALIQUETTE LTEE .5487 FLAM TEXTILES CO.LTD.5487 FLEURY (JEAN DENIS) INC.5487 FONDATION MARIALE DE LT M MACULEE-CONCEPTION (LA).5487 FORAGE A DIAMANT BENOIT LTEE .5487 FOURNITURES NAVALES PROGRES LTEE (LES).5487 FRUITERIE LUCERNE INC.5487 G.M.C.SPORTS INC.5488 GAGNON (JOS.) & FILS LTEE .5488 GALARNEAU (J.) INC.5488 GARDE STE-CECILE DE TROIS-RIVIERES INC.5488 GARDERIE EDUCATIVE PIERROT LA LUNE INC.(LA).5488 GATINEAU PLAZA LTEE.5488 GENERAL POLY MFG.LTD.5488 GENERAL TRACK ROLLER LTD.5488 GUAY (ERNEST) & FILS LTEE .5488 GUILLON (JACQUES) DESIGNERS INC.5488 HABIMAR INC.5488 HABITAT ST-SAUVEUR-DES-MONTS INC.5488 HABITATIONS ADRYLU INC.(LES).5488 HEBERT (J.-Y.) & ASSOCIES LTEE.5488 HEBERT ET COUTURE INC.5488 HICKS DESIGN CO.LTD.5488 HOSTELLERIES DU PEUPLE INC.(LES).5488 HOULE (BERNARD) & FILS INC.5488 IMMEUBLES BAYLE LTEE (LES).5488 IMMEUBLES CARRE CENTRE-VILLE D'ALMA INC.(LES) .5488 IMMEUBLES S.V.D.INC.(LES) .5489 IMMEUBLES SHERSTAN LTEE (LES).5489 IMPORTATIONS ALDO INC.(LES).5489 IMPRIMERIE CHARTIER INC.5489 IMPRIMERIE FORMULES LEGALES PROVINCIALES LTEE .5489 INFORMABEC INC.5489 INNISFAIL SOCIAL & SPORT CLUB .5489 INTERDEVELOPPEMENT INC.5489 INTERNATIONAL TRADERS INC.5489 INVESTISSEMENTS J.Y.HEBERT INC.(LES).5489 INVESTISSEMENTS NIWES INC.5489 JARDINS BON AIR INC.(LES).5489 KEY - PUNCH SERVICES LTD.5489 LACROIX (JEAN-PAUL) INC.5489 LANGEVIN & DESJARDINS INC.5489 LAURENDEAU (BERNARD) INC.5489 LAVAL ASSOCIATION FOR RETARDED CHILDREN INC.5489 LE SAUX (C.) LTEE.5489 LIBRAIRIE ALSEC INC.5489 LIBRAIRIE MONTREALAISE LIMITEE .5489 LIGHTOLIER - CANADA LIMITED.5490 LIGNE DE TRANSPORT LE GARDIEN (QUEBEC) LTEE.5490 LOCATION D'AUTO EMPIRE INC.5490 LODEO CAFE INC.5490 LYSINCO, INC.5490 MEANNA INCORPOREE.5490 MENARD INC.5490 MENUISERIE EVEREST LTEE .5490 MERCERIE GILLES LARAMEE INC.5490 5610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 DOMICILE LEGAL (ARTICLE 30) (suite) METAL COLERAINE INC.^on METRO MAGAZINE INC.MONARCH FUR TRADERS INC.ÎJS NETTOYEURS EXTRA INC.(LES).*2n NEWPORT SHOE COMPANY .™J 9500 BUILDING INCORPORATED .*J2J OEUVRES DU DOCTEUR DESPATIS INC.(LES).5490 ORDRE LOYAL DES MOOSE (LOGE 405, SEPT-ILES) .5490 PEDNEAULT (PAUL) INC.5490 PHOTO RAYMOND INC.5490 PICARD (MICHEL) INC.5490 PIMAGO INC.549 PINEAULT, PARADIS ET ASSOCIES, INC.549 PLACEMENTS CARL INC.(LES) .549 PLACEMENTS DE CHANTILLY INC.(LES) .5491 PLACEMENTS GUYMAR INC.(LES).5491 PLACEMENTS LONG BEC LTEE (LES) .5491 PLACEMENTS LOYA INC.(LES).5491 PLACEMENTS MAGITEC INC.(LES) .5491 PROCURE GENERALE DE MUSIQUE (LTEE).5491 R.L.SPORT INC.5491 RAYON DE LOISIRS POUR HANDICAPES DE CHARLESBOURG INC.5491 RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT INNOVEX INC.5491 REFRIGERATION DANY INC.5491 RESTAURANT BORD DU RUISSEAU INC.5491 RICHELIEU GARDENS INC.5491 SALONS DE COIFFURE DORVAL INC.(LES) .5491 SERCOLAC INC.5491 SERDAT INC.5491 SERVICE DE READAPTATION SOCIALE INC.5491 SERVICES R.A.D.INC.(LES) .5492 SOCIETE CANADIENNE DE YOGA BARAJI.5492 SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (S.A.T.) INC.5492 SOCIETE D'AMITIE DOMINICO-CANADIENNE.5492 SOCIETE DE DISTRIBUTION CINEMA LIBRE INC.5492 SOCIETE DES POETES CANADIENS FRANÇAIS (LA).5492 SOCIETE D'HORTICULTURE ET D'ECOLOGIE DU NORD DE MONTREAL.5492 SOCIETE GAZIFERE DE HULL INCORPOREE.5492 SOCIETE IMMOBILIERE DES CAISSES D'ENTRAIDE ECONOMIQUE DU QUEBEC INC.(LA).5492 SOCIETE IMMOBILIERE EUROVEST LTEE (LA).5492 SOCIETE JALICO INC.(LA) .5492 STANTON CENTRE LIMITED.5492 STATION ROUVILLE INC.5492 STUDIOS D'ORGUES HAMOND (DE SHERBROOKE) LTEE (LES).5492 SU-RE INC.5492 TAGAMI MINES LTD.(N.P.L.).5492 TALON STREET INVESTMENT CORPORATION .5492 THEATRE DE L'ORGANISATION O ACCENT CIRCONFLEXE INC.5493 TIBLEMONT CONSOLIDATED MINES LTD.(N.P.L.) .5493 TRAVAUX D'USINAGE GENERAUX KONCZ INC.5493 TUNE (DAVID) & ASSOCIES LTEE.5493 UNITE DOMREMY DE SOREL INC.5493 VANDERILL INC.5493 VENTES YANOW LTEE (LES).5493 VETRIX INC.5493 VIDEOMONDE.5493 VILLENEUVE (JOS.D.) LTEE.5493 VOYAGES PANORAMA INC.5493 WILCOTTE LTEE .5493 WOOLLENS & TEXTILES CORPORATION .5493 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110eannée, n\" 18 5611 FUSION DES COMPAGNIES DYNAMIC INDUSTRIES INC.5493 INDUSTRIES DYNAMIQUES INC.5493 MEUBLES RADISSON LIMITEE (LES) .5494 RADISSON FURNITURE LIMITED .5494 OVIRO LTEE.5494 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) ABATTOIR J.P.BOUCHER INC.5494 ACCOMODATION ROCK FOREST INC.5494 ARTISANS ISSA ET FILS LTEE (LES) .5494 ASSURANCES SAINTE-MARIE INC.5494 AU ROYAUME DU TOUTOU INC.5494 BOUTIQUE L'HOMME PLUS LTEE.5494 BOUTIQUE PASCAL INC.5494 BRASSERIE PIERRE A FEU INC.5490 CAMPING DU LAC MARIE-LOUISE INC.5494 CHATEAU DES LETTRES INC.5494 CH1SAS1BI AEYOCH AHATIBICH .5497 CONSTRUCTIONS JEAN-JULIEN TESSIER INC.(LES) .5495 CONSTRUCTIONS JEAN-PAUL LAPOINTE INC.(LES) .5495 CONSTRUCTIONS TON GITE LTEE .5495 CORNET SUPER INC.(LE) .5495 CORROX INC.5495 COUVERTURES PAULO INC.5495 CROQUE HAMBURGER INC.(LE).5495 DEMENAGEMENT GATINEAU INC.5495 DEPANNEUR MICHELLE FOURNIER LTEE.5495 DESIGN B.B.M.INC.5495 DESSINS CARTOGRAPHIQUES DU QUEBEC INC.(LES) .5495 ELEVAGES B.G.INC.(LES).5495 EMBALLAGE VICTOR HUGO LTEE .5495 ENTREPRISES CLAUDE DESCARY INC.(LES) .5495 ENTREPRISES G.ST-LAURENT INC.(LES) .5495 ENTREPRISES GIFOR (1978) INC.(LES) .5495 ENTREPRISES ILE ST-JEAN INC.(LES) .5495 ENTREPRISES MICHEL H.DUCHESNE INC.(LES).5495 ENTREPRISES P.O.M.& D.ROY INC.(LES) .5495 ENVIRONNEMENT GATINEAU INC.5495 FERME ANGE-ALBERT BEAULIEU & FILS INC.5496 FONDATIONS MICHEL PLANTE INC.5496 FORT GEORGE RELOCATION CORPORATION (THE).5497 GARAGE DE SPECIALITE HAUTE PERFORMANCE ROUEN INC.5496 GARAGE Y.& R.THIBAULT LIMITEE.5496 GROLEAU HARDWARE INC.5497 HOTEL JEAN DEQUEN (1978) INC.5496 HOUSE OF LETTERS INC.5494 IMMEUBLES JUMIGIL INC.(LES) .5496 IMMEUBLES PANORAMA INC.(LES) .5496 IMMEUBLES T.R.INC.(LES) .5496 IMMEUBLES VILBO INC.(LES).5496 INDUSTRIE J.M.LAPIERRE LTEE .5496 INDUSTRIES ROUILLARD INC.(LES).5496 INFOGRAM INC.\u2022¦\u2022.5496 INVESTISSEMENTS CHARLEMAGNE PLOUFFE INC.(LES).5496 JARDINS LA MOUILLERE INC.(LES).5496 LAR1VAN INC.5496 LAR1VIERE (YVON) INC.5496 LOCATION D'AUTOMOBILES K.R.T.INC.5496 MAÇONNERIE J.L.N.LTEE.5496 MAGASIN FAU-BERT INC.5496 MAISON DU ROUTIER M.G.M.INC.(LA) .5496 5612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année, n\" 18 LETTRES PATENTES (Ire PARTIE) t suite I MOTEURS INDUSTRIELS M.FLEURY INC.(LES).5496 PLACEMENTS RODRIGUE.YARGEAU & DIONNE INC.(LES).5497 PURIBEC (1978) INC.5497 QUINCAILLERIE GROLEAU INC.5497 RACINE YVON INC.5497 RANCH SOURIRE INC.5497 SAINTE-MARIE ASSURANCE INC.5494 SERVICES DE DISTRIBUTION DISTRIBEC INC.5497 SMILING RANCH INC.5497 SOCIETE DE RELOGEMENT DE FORT GEORGE (LA).5497 SOCIETE POPULAIRE D'HABITATION DE VALLEYFIELD INC.5497 SUPER CONE INC.5495 SYSTEMES INTERIEURS C.B.INC.5497 TRANSPORT PARIS LTEE.5497 TRANSPORT ST-MICHEL-DES-SAINTS DE LANAUDIERE INC.5497 TRIANGLE MUSICAL INC.5497 VARIETES MEDAILLON INC.(LES).5497 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) AMICALE DES CUISINIERS DE LA MAURICIE INC.5498 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PECHE DE CAPUCINS INC.(L') .5498 ASSOCIATION DE MOTO-TOURISME DE L'OUTAOUAIS INC.(L').5498 ASSOCIATION DES FAMILLES UNI-PARENTALES DU CANADA-CHAPITRE WESTMOUNT.5498 ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE VAL D'OR INC.(L').5498 ASSOCIATION DES GRECS NATIFS DE LA REGION DE PLATANA-ZAGANOU LACONIAS DE MONTREAL .5498 ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE PLACE SAMUEL DE CHAMPLAIN INC.5498 ASSOCIATION DES PRE-RETRAITES ET RETRAITES D'ARGENTEUIL.ACTION-PARTAGE.5498 ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'ITALIEN DU QUEBEC .5498 ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS DU LAC JESUITE.5498 ASSOCIATION DES REVENDEURS EN MACHINISME AGRICOLE DU QUEBEC.5498 ASSOCIATION DES RIVERAINS DU LAC OUIMET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT R.O.P.E.5498 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS ET ACCIDENTES DU TRAVAIL DE LA CHAUDIERE INC.(L'( .5498 ASSOCIATION INTERNATIONALE LES PHILIPPINES UNIES INC.5499 ASSOCIATION REGIONALE DE DANSE DE MONTREAL INC.5499 ASSOCIATION REGIONALE DE SOCCER-FOOTBALL CONCORDIA INC.5499 ASSOCIATION TOURISTIQUE DE LA TUQUE INC.(L').5499 CARREFOUR D'ENTRAIDE DRUMMOND INC.5499 CENTRE D'ART DE L'OUTAOUAIS INC.(LE).5499 CENTRE DE DEFENSE DES CONSOMMATEURS DE L'OUTAOUAIS INC.5499 CENTRE DE DIFFUSION LIBERTAIRE DE MONTREAL.5499 CENTRE DE RECHERCHES SOCIALES DE MONTREAL.5499 CERCLE ATHLETIQUE LAURENTIEN .5499 CHORALE AQUILON (LA).5499 CLUB CHASSE & PECHE LE BARIL (GATINEAU).5499 CLUB CYCLISTE DE LA MAURICIE .5499 CLUB DE BALLON BALAI DU LAC SAGUAY.5499 CLUB DE BALLON-BALAI SACRE-COEUR .5499 CLUB DE CHASSE ET PECHE DU LAC LINDSAY.5499 CLUB DE COMMUNICATION DU SAGUENAY (LE).5499 CLUB DE COMMUNICATION LE RESEAU.5499 CLUBS DE L'AGE D'OR DE RAWDON INC.5499 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-MARC DE LATOUR .55OO CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-VICTOR DE PETITE-MATANE .5500 CLUB DE L'AGE D'OR DE VILLE DE LERY INC.\"' 5500 CLUB DE L'AGE D'OR NOTRE-DAME-DE-PONTMAIN (LE).55OO CLUB DE LOISIRS LA CANTINIERE INC.' 5500 CLUB DE SKI DE FOND LES ESCOUMINS .5500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.110e année.n° 18 5613 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) Isuiie) CLUB DE SKI DE FOND PASSE-MONTAGNE .5500 CLUB DE VOYAGES MERVEILLEUX .5500 CLUB DES 22 DE ST-MICHEL .5500 CLUB JOIE DE VIVRE DE LA HAUTE YAMASKA INC.5500 CLUB LIONS BAIE ST-PAUL INC.5500 CLUB MANITOU 2000 .5500 CLUB OPTIMISTE MORIN HEIGHTS INC.5500 CLUB OPTIMISTE PINTENDRE INC.5500 CLUB OPTIMISTE ROBERTSON VILLE INC.(LE) .5500 CLUB RIMOUSKOIS DE L'AMITIE INC.5500 CLUB SOCIAL DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES ALCOOLS DU QUEBEC .5500 CLUB SOCIAL LES ECHANGISTES.5500 CLUB SOCIAL NORBEC.5500 CLUBS DE CROQUET LES CEDRES INC.5501 COMITE D'ACTION CULTURELLE, SPORTS ET LOISIRS NOTRE-DAME-DE-L'ASSOMPTION DE CHATEAUGUAY.5501 COMITE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LOTBINIERE (C.P.E.L.).5501 COMITE DES CITOYENS DE BELVEDERE (LE).5501 COMITE DES CITOYENS DU SECTEUR DEFOND INC.5501 COMITE DES CITOYENS ST-ACHILLEE, ST-IGNACE.5501 COMITE DES LOISIRS DE ST-JEAN-DES-PILES, INC.5501 COMITE POUR L'AEROPORT DE SAINT-HYACINTHE (LE).5501 COMITE SOCIO-CULTUREL DE MADELEINE INC.5501 CONSEIL CENTRAL DES USAGERS DES SERVICES SOCIAUX DE MONTREAL.5501 CONSEIL.DES LOISIRS DE LAMARCHE.5501 CORPORATION CITE-JOIE INC.(LA).5501 CORPORATION DES POTAGERS LAVALLOIS INC.(LA) .5501 DAMES AUXILIAIRES BENEVOLES DU CENTRE HOSPITALIER LEBEL INC.5501 DIDEROT (DENIS) SOCIETY FOR COMPARATIVE ARTS STUDIES.5503 DOMAINE ARC-EN-CIEL .5501 ECOLE DE MIME CORPOREL DU QUAT'SOUS INC.5501 EQUIPE REACT DRUMMONDVILLE INC.5501 FEDERATION DE BILLARD DU QUEBEC INC.5501 FONDATION DE LA VILLA DE L'ESSOR INC.(LA).5502 FONDATION MAISON DE LA FRANCOPHONIE, SECTION RODOLPHE DUGUAY.5502 FRATERNITE DES POMPIERS VOLONTAIRES DE ST-ROCH-DE-L'ACHIGAN INC.(LA).5502 GROUPE DE PROMOTION DES PRODUITS LAITIERS DU QUEBEC.5502 GROUPE UDEC.5502 HABITATIONS AUX AILES D'OR INC.5502 HAMPSTEAD ONE PARENT FAMILIES ASSOCIATION OF CANADA-WESTMOUNT HAMPSTEAD/ SECTION.5498 KIRANO INC.5502 LABORATOIRE D'ETUDES ECONOMIQUES ET REGIONALES-LEER INC.5502 LIGUE DE BALLON-BALAI DE HUNTINGDON INC.5502 LIGUE DE TAXIS DE STE-THERESE INC.(LA).5502 LITTLE GREEN LIBRARY INC.(THE).5502 MONTREAL ASSOCIATION OF GREEKS FROM THE REGION OF PLATANA-ZAGANOU LACONIAS .5498 MONTREAL CENTRAL COUNCIL FOR USERS OF SOCIAL SERVICES .5501 NORTH SHORE BENEVOLENT SERVICES INC.5503 PATRIOTES DE LONGUEUIL INC.(LES).5502 PAVILLON DES COPAINS INC.(LE) .5502 PETITE BIBLIOTHEQUE VERTE INC.(LA).5502 POMPIERS BRICOLEURS DE MONTREAL INC.(LES).5502 QUILLEURS DE CHANDLER INC.(LES).5502 RADIO-COMMUNICATION DE METABETCHOUAN INC.5502 RECREATION PLEIN AIR ST-GABRIEL INC.5502 RENOUVEAU AGRICOLE DE BELLECHASSE (R.A.B.) INC.(LE).5502 RESEAU D'ENTRAIDE DES MERES CELIBATAIRES DE L'ESTRIE (R.E.M.C.E.) INC.5502 RESIDENCE DES ILES INC.5503 5614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.110e année.n° 18 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) Isuilel ROMAINS DE GRAND'MERE INC.(LES) .SERVICES BENEVOLES DE LA RIVE NORD INC.(LES).lU^^ÀH^l SERVICES D'AMENAGEMENT ET D\"ANIMATION COMMUNAUTAIRE DE BROME-MISSISQUOI INC.(LES).\"03 SOCIETE CULTURELLE HAITI-QUEBEC INC.\"03 SOCIETE DES CONSEILLERS EN SECURITE INDUSTRIELLE DU QUEBEC INC.5503 SOCIETE DES JEUNES ITALO-CANADIENS INC.(LA) .5503 SOCIETE ECONOMIQUE DE LA REGION DE L'AMIANTE (SERA.) .5503 SOCIETE HISTORIQUE DU MARIGOT INC.5503 SOCIETE POUR L'ETUDE DES ARTS COMPARES DENIS DIDEROT.5503 THEATRE DE L'ALMA MATER INC.5503 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES ALIGNEMENTS DESJARDINS INC.(LES).5503 ALIMENTS PARMA LTEE (LES) .5504 AMENAGEMENT LAUSANNE INC.5504 ARTS RELIGIEUX APPLIQUES INC.(LES).5504 ASSURANCES REDA, RANTUCCI & ASSOCIES INC.5504 ATELIERS AGRICO-FORESTIERS DU LAC-ST-JEAN INC.(LES).5504 ATELIERS DE DEVELOPPEMENT HUMAIN DE MONTREAL INC.(LES).5504 BAMAG CORPORATION LTD.5505 BERNIER (HERVE) INC.5504 BISSON (JEAN-MARC) INC.5504 CAFE DES PINS INC.5504 CAMP MUSICAL DU LAC ST-JEAN INC.5504 CARNAVAL DE MATAGAMI INC.(LE).5504 CARRIERES DUCHARME INC.(LES).5504 CITE DES RETRAITES DE VIMONT-AUTEUIL INC.5504 CLINTON CLOTHES INC.5507 COMITE DE PROTECTION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT DE ST-AUGUSTIN-DE- DESMAURES INC.5504 COMITE DES TERRAINS DE JEUX DE PLAISANCE INC.5504 COMPAGNIE OLYMPIA LIMITEE.5504 CONSTRUCTIONS PARIVERT ST-CONSTANT (LES).5505 CORPORATION BAMAG LTEE.5505 COURTIER INTER-COMTE INC.5505 DEPANNEUR JUMBO INC.5505 DESJARDINS ALIGNMENT INC.5503 ECOLE DE MUSIQUE VIVALDI, REGION DE QUEBEC.5505 EDITIONS DE LA GRIFFE DU LION INC.(LES).5505 EDITIONS RECONNAISSANCES LTEE (LES) .5505 ENTREPRISES JR.LEVESQUE INC.(LES).5505 ENTREPRISES MC.DE GASPE INC.(LES).$505 ENTREPRISES SIVICO INC.(LES).S505 EQUIPEMENT HICKSON INC.5505 FERME VOL-AU-VENT INC.5505 FLEURISTE ROM A INC.5505 GAREAU (MAURICE) INC.5505 GAZ METROPOLITAIN, INC.5505 GESTION BARROY INC.5505 HABITATIONS C.R.S.INC.(LES).5506 HOTEL LA NORMANDIE INC.5506 IMMEUBLES CAMAGA INC.(LES).5506 IMMEUBLES CLAUDE MAJEAU INC.(LES).5506 IMMEUBLES JEAN-PAUL ROYER INC.(LES) .5506 INVESTISSEMENTS UNIK INC.5506 LEVESQUE (JR.) ENTERPRISES INC.5505 MARCHE G.P.INC.5506 MULTIMARQUES INC.5506 MUSKEGS DU LAC ST-JEAN, INC.(LES).5506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6mai 1978.UOe année.n° 18 5615 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES (suite) OFFSET ST-ROMUALD (1977) TNC.5506 PANOLOC INC.5506 PARMA FOOD PRODUCTS LTD., 5504 PLACEMENTS GASTON MONTPETIT LTEE (LES) .5506 SALAISON ST-JEROME LTEE.5506 SOCIETE ZOOLOGIQUE DE ST-FELICIEN INC.5506 SODIBOGA LIMITEE.5506 STEVA INC.5506 THOMAS & NORMAND INC.5506 TRUDEL (WILFRID) INC.5506 VETEMENTS CLINTON INC.5507 WESTMOUNT INTERNATIONAL TRAVEL SERVICE INC.5507 SIEGE SOCIAL (ARTICLE 84) AGENCES DE MEUBLES CANABEC INC.5507 AGENCES-SECURITE DU NORD-OUEST QUEBEC INC.5507 ALIMENTS PEERLESS LTEE (LES).5507 ASSOCIATION BAYARD-QUEBEC .5507 AUBERGE LE TRAPU, INC.5507 AUTOMOBILES BAURORE LTEE (LES).5507 AVALON CONSTRUCTION INC.5507 BAUDIN (F.P.) & ASSOCIES INC.5507 BRIAN PLEET SALES AGENCY INC.5507 C.& G.TRANSPORT LTEE.5507 CANTINES DU QUFBEC INC.(LES).5507 CENTRE INTERNATIONAL D'ETUDES LINGUISTIQUES CI.EL.INC.5508 CHABOT (PAUL-EUGENE) INC.5508 CLOTURES G.MEUNIER INC.5508 CLUB AUTOS SPORTS CIVIQUES INC.5508 CONFECTIONS NICOLETAINES INC.(LES) .5508 CONSTRUCTION & PAVAGE NORD AMERICAIN LTEE.5508 CRELINSTEN INC.5508 CRELINSTEN REALTIES LTD.5508 DELICATESSES & POISSONNERIE SILLERY INC.5508 DESIGN AWARD CHAIRS & FURNITURE MFG.CO.LTD.5508 DESROSIERS (THERESE) INC.5508 DIX TALENTS INC.(LES) .5508 DOMAINE MONTS ET VALLONS INC.5508 DOMINION FLORAL CO.5508 DUPLESSIS (CARL) & ASSOCIES INC.5508 DUPONT & LABONTE ELECTRIC INC.5508 ELF HYDROCARBURES DU QUEBEC LTEE.5508 ENTREPRISES B.I.B.INC.(LES).5508 ENTREPRISES HORS-JEU INC.(LES).5508 ENTREPRISES SHANNARD LTEE (LES) .5509 EQUIPEMENTS RAYTEC LTEE (LES).5509 EST EG EC INC.5509 FERMES LAVAL INC.(LES) .5509 FLAMINGO ISLANDS CORP.5509 FRANTIQUE INC.5509 GAUDREAU LUMBER LIMITED .5509 GESTION ROLI INC.(Correction) .5513 GESTIONS STE-CATHERINE LTEE (LES).5509 GOUIN (P.A.) LIMITEE.5509 GRANDIN COMPANY LIMITED.5509 HALLANDALE REALTIES LTD.5509 HEL-ONA CORP.5509 HERAUT (ROBERT) ET FILS INC.5509 IMMEUBLES POMERLEAU INC.(LES) .5509 INDUSTRIES NOVATION INC.5509 5616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.6 mai 1978.UOe année.n° 18 SIEGE SOCIAL i ARTICLE 84) Isuilel INSTALLATIONS ELECTRIQUES MAYTH1ER INC.(LES).\"
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