Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 18 novembre 1978, Partie 1 samedi 18 (no 46)

[" PARTIE I AVIS ALIX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant su publication.2.Lu Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur olliciel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant lu deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur olliciel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de Partiel7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur olliciel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chilTres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Cirri is-Hi nri Dihi .Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapiprri-Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest, Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'éditeur officiel ou QuiHK GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, n\" 46 14157 AVIS JURIDIQUES Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4, 5a et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en coiporation Rapports non produits AGENCE PUBLICITAIRE LOCALE INC.LOCAL ADVERTISING AGENCY INC.1320-6446 LES AGENCES D'ASSURANCES GENERALES D'AMQUI INC.1232-3127 ANCHOR CEMENT FLOOR & CONSTRUCTION INC 1311-1653 ARENA FERME-NEUVE INC 1203-4202 1633, rue Linden, Montréal 13 08 1959 Initial, I960 à 1978 incl.ARENA MALARTIC INC.1294-9343 ASSOCIATION DE PROTECTION FORESTIERE GATINEAU G A TINEA U FORES T PRO TEC TIVE ASSOCIA TION 1260-5135 L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DU SAGUENAY INC.1308-3035 L'ASSOCIATION DES DIPLOMES EN COMMERCE DE LAVAL, INC.1253-1877 ASSOCIATION DES LOISIRS DE ST-THOMAS 1273-5015 L'ASSOCIATION DES PHARMACIENS DU DISTRICT DE QUEBEC INC.1300-7760 L'ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES DE LA PRESSE DE MONTREAL INC.THE MONTREAL PRESS PHOTOGRAPHERS ASSOCIA TION INC 1310-0235 Amqui (Matapédia).31 07 1958 1966, 1968 à 1978 incl.Montréal .12 04 1957 Initial.1957, 1958, I960 à 1978 incl.Ferme-Neuve (Labelle).02 06 1955 Initial.1955 à 1978 incl.Malartic (Abitibi) .25 ol 1952 Initial.1953, 1954, 1956 à 1978 incl.Maniwaki (Gatineau).02 06 1927 1974 à 1978 incl.Baie-Comeau (Saguenay).06 02 1957 1957 à 1973 incl.1975 à 1978 incl.Faculté de Commerce, 17 03 1945 Initial.1952, 1953, 1957.cité Universitaire 1958.1966 à 1978 incl.Ste-Foy (Québec) St-Thomas.14 II 1949 Initial, 1964 à 1967 incl.1974 à 1978 incl.Québec.09 12 1958 1961.1963 à 1966 incl., 1968 à 1973 incl., 1975 à 1978 incl.Montréal .Il II 1958 1975 à 1978 incl. 14158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1918, 110e année, nc 46 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation L'ASSOCIATION DES TAXIS DE TROIS-PISTOLES 1280-0652 L'ASSOCIATION SPORTIVE DE ST-DENIS.DE KAMOURASKA INC.1300-6549 L'ASSOCIATION SPORTIVE DE VERDUN .1323-9355 ASSOCIATION SPORTIVE DESCOURT.1252-2900 L'AUBERGE DU PORT INC.1297-8755 BACARDI CAFE INC.1311-3733 BARIBEAU INC.1315-0461 BEAUCHENE CLUB.1237-0151 BELMONT LAND CORP.1237-8188 BENNY FARM TENANTS ASSOCIATION INCORPORATED 1238-0077 BOUDREAU & ROSS LTEE.I 193-9337 BOUTIQUE SYLVIE LTEE.1217-0551 JOS BRASSARD LIMITEE.1311-6991 NOEL BRIAND INCORPOREE.I 290-9016 MAURICE BROUSSEAU TIRE SERVICE INC.1241-4058 LE BUREAU D'ASSISTANCE JUDICIAIRE DU BARREAU DE MONTREAL THE LEGAL AID HURLAI! OF THE RAR (IF MONTREAL |234-54X4 BURNT HILL TUNGSTEN X METALLURGICAL LIMITED (Ntt personal MabilitY) I24I-X497 Trois-Pistoles 1 I 03 1952 1974 à 1978 incl.(Rivière-du-Loup) St-Denis (Kamouraska) .30 01 1953 Initial, 1953 à 1978 incl.1100, av.Rielle, Verdun 26 II 1957 1962 à 1978 incl.(Mtl) Pohénégamook (Kamouraska) 23 09 1948 1963 à 1978 incl.68, île Roussin, II 12 1958 1962 à 1978 incl.Laval-sur-le-Lac (Laval) 1278-1280, rue St-André, 27 02 1958 1958.1959, 1961 à Montréal 1978 incl.Price (Rimouski).13 02 1947 1947, I960 à 1978 incl.Lac-Beauchène 19 09 1908 1974 à 1978 incl.(Témiscamingue) 6561, boul.St-Laurent, 05 04 1957 1974 à 1978 incl.Montréal 3985, boul.Cavendish, 22 05 1954 1954.1972.1974 à Montréal 1978 incl.39, chemin du Sanatorium, 18 05 1955 1962 à 1978 incl.Mont-Joli (Rimouski) !390ouest, rueSte-Catherinc.01 04 1969 1969, 1970, 1972 à Montréal 1978 incl.Hébertvillc-Station 04 II 1955 Initial, 1956, 1957.1959 (Roberval) à 1978 incl.Scpt-lles (Sagucnayl.12 10 1955 Initial.1956 à 1978 incl.70, 3e Avenue.Quebec .19 II 1957 1966 à 1971 incl., 1975 à 1978 incl.Montréal .13 02 1956 Initial.1974 à 1978 incl.Montréal .Il 02 1953 1975 à 1978 incl.CALDERONE INC 1291-0014 5790.rue Plantagenct.12 06 1958 1958.1962 ù 1978 incl Monlréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\"46 14159 Nom de la compagnie et sa version Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation 49, avenue Milton, St-Pierre 22 08 1956 1971 à 1978 incl.(Montréal) Chibougamau (Territoire du 19 11 1956 1964 à 1978 incl.Nouveau-Québec) 866, 3e Avenue Val-d'Or 07 05 1957 1970 à 1972 incl., 1975 (Abitibi) à 1978 incl.St-Louis-de-France 29 10 1927 1932 à 1978 incl.(Champlain) Amos (Abitibi).15 10 1952 1974 à 1978 incl.Montréal .25 06 1959 1975 à 1978 incl.Montréal .27 04 1959 1968 à 1978 incl.Sept-Iles (Saguenay).12 01 1976 1956.1957.1959 à 1961 incl.; 1965 à 1978.7, rue Nairn, La Malbaie 31 12 1958 1969, 1975 à 1978 incl.(Charlevoix-Est) 6027, avenue Mountain Sights, 21 12 1956 Initial, 1957 à 1978 incl.Montréal Laval-des-Rapides (Laval) 1080, côte du Beaver Hall 10 06 1940 1972 à 1978 incl.6e Etage, Montréal Salaberry-de-Valleyfield.24 04 1953 Initial, 1953 à 1978 incl.12260, rue Guertin, Montréal 05 08 1958 Initial, 1959 à 1978 incl.4 B.boul.Carignan, 01 04 1957 Initial, 1957 à 1978 incl.Victoriaville Montréal .30 10 1954 1955, 1963 à 1970., 1976 à 1978 incl.Amos (Abitibi).30 10 1933 1975 à 1978 incl.Montréal .12 05 1959 Initial, 1959, 1961 à 1978 incl.8955.rue Meilleur, Montréal 03 12 1943 1976 à 1978 incl.CAMIRAND CARTAGE LTD .1242-3547 CAMPBELL COMMUNITY CLUB.1299-9017 CANADORE MINES & RESOURCES LIMITED 1243-2134 LA CARRIERE DE ST-LOUIS DE FRANCE LIMITEE 1418-1481 LES CASTORS D'AMOS.1232-2350 CAVENDISH DEVELOPMENT CORP.1243-9576 CENTRAL SERVICE STATION INC.1289-1511 CENTRE RECREATIF DE SEPT-ILES INC.1309-6102 CENTRE SOCIAL DE LA VILLE DE LA LA MALBAIE INC.1273-5692 CENTRE VENEER INC.1302-9533 CHAMBORD INVESTMENTS INC.1308-2151 CHAMBRE DE COMMERCE DES JEUNES DE MONTREAL JAYCEES DE MONTREAL THE MONTREAL JUNIOR BOARD OF TRADE MONTREAL JAYCEES 1268-0757 CHAMBRE DE COMMERCE DES JEUNES, SALABERRY DE VALLEY FIELD 1304-2296 JOSEPH CHARLES LIMITED.1322-4951 L R CHARRON INC.1315-5833 CHATEAU GUAY OIL & GAS CO.LTD.(No personal liability) 1308-2656 CHATEAU INN LIMITEE.1245-5531 CHIEF INVESTMENT CORP.1300-1961 CLUB ANSE ST-JEAN.1232-1006 14160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, nc 46 Nom de la compagnie et sa version CLUB-BARA-KOUDA INC.1236-3479 CLUB BEAU LIEU INC .1237-1589 CLUB CAR PENT 1ER INC.1289-1180 CLUB CHEZ CLAUDE INC.1233-8182 CLUB DE C & P NOMININGUE INC.1277-7421 CLUB DE CHASSE ET PECHE DU CAP TOURMENTE 1246-8807 CLUB DE CHASSE ET PECHE DU LAC DES ECORCES 1417-9527 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE KENOGAMI 1417-9535 LE CLUB DE GOLF DE STE-MARIE INC.I169-8636 CLUB DE LA CABANNE DECORCE .1242-0030 CLUB DE YACHT DESORMEAUX.1278-4070 CLUB DECANTRE INC.1251-5250 CLUB DES CHEVALIERS SPORTIFS INC.1284-9451 CLUB DES GRANDS-PIEDS .1243-851 1 CLUB DES JARDINS .1289-6965 CLUB EXPLORATEUR INC.1353-4094 CLUB FONTAINEBLEAU.1326-4270 CLUB JOS BELANGER INC.1288-4508 CLUB KfWANIS DU COMTE DE PORTNEUF INC KIWAN1S CLUB OF PORTNEUF COUNTY INC 1248-3129 CLUB MONTMARTRE INC.1280-0140 Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation St-Félicien.21 05 1959 Initial.1959 à 1978 incl.Escoumins (Saguenay).25 05 1959 Initial.1959 à 1978 incl.Forestville (Saguenay).24 05 1957 Initial, 1957 à 1978 incl.St-Donat (Montcalm).22 07 1957 Initial, 1958 à 1978 incl.Lac-Nominingue (Labelle) .22 07 1958 Initial.1959 à 1978 incl.Québec.27 06 1908 1971 à 1978 incl.110, rue du Pont, Bedford 11 03 1954 Initial, 1954 à 1978 incl.(Missisquoi) 209, rue Marquette, 07 06 1898 Initial, 1932 à 1978 incl.Jonquière Ste-Marie (Beauce).13 01 1958 Initial, 1958 à 1978 incl.1042.av.Marguerite- 21 03 1957 Initial, 1957 à 1978 incl.Bourgeoys.Sillery (Québec) Bécancour (Nicolet) .02 09 1958 Initial.1966 à 1978 incl.Parent (Champlain).18 02 1959 Initial, 1959 à 1978 incl.Montréal .16 08 1954 1975 à 1978 incl.I, rue Iberville, 02 04 1957 1963 à.1978 incl.Rivière-du-Loup I860, boul.des Laurentides.28 06 1956 Initial, 1956 à 1978 incl.Vimont (Laval) 8190, av.du Mail, Anjou, 24 03 1958 1974 à 1978 incl.(Montréal) St-Roch-de-Mékinac 27 04 1956 Initial, 1956, 1957, 1975 (Champlain) à 1978 incl.Québec.20 10 1958 1974 à 1978 incl.213, rue Notre-Dame.27 11 1957 I960 à 1965 incl 1971 Donnacona (Portneuf) 1972, 1975 à 1978 incl La Malbaie (Charlevoix-Est).28 05 1958 1972, 1975 à 1978 incl GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14161 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation CLUB N1COL 1277-6613 CLUB PLAZA 1280-0728 CLUB RICHELIEU PAP1NEAUVILLE 1353-1017 CLUB RICHELIEU SHAWINIGAN FALLS 1258-7333 CLUB ST-PACOME INC.1275-2747 CLUB SPORTIF ST-ZOTIQUE SUR LE LAC LTEE 1323-8365 CLUB VARIN 1246-4673 CLUB VIDUGABO INC.1289-0166 CLUB WASKOK 1287-6595 CLUB ZEPHIR INC 1248-6460 CLUBS JUVENILES DE LA POLICE DE LA CITE DE SAINT-MICHEL CITY OF SAINT-MICHEL POLICE JUVENILE CLUBS 1269-4840 COMITE DE CITOYENS DE MONTREAL STE-MARIE INC.1246-7346 COMITE DES LOISIRS DE ST-PLACIDE 1280-1395 LA COMPAGNIE AUDET & FILS LIMITEE 1318-4510 LA COMPAGNIE DE PROSPECTION DE QUEBEC INCORPOREE 1308-7531 LES CONCERTS DE L'ILE D'ORLEANS 1322-6527 CORNELOW CONSTRUCTION INC.1304-5539 Valcartier.27 09 1954 Initial, 1955 à 1965 incl.1975 à 1978 incl.175, 1 boul.Ste-Anne, 16 09 1957 Initial, 1973, 1974, 1976 Sainte-Anne-des-Plaines à 1978 incl.(Terrebonne) Papineauville (Papineau)____ 28 01 1953 Initial, 1953 à 1959 incl., 1961, 1964, 1965, 1967, 1969, 1971, 1972, 1974 à 1978 incl.Shawinigan Falls .28 01 1953 1974 à 1978 incl.St-Pacôme (Kamouraska)____ 26 09 1958 Initial, 1959 à 1978 incl.St-Zotique (Soulanges).29 07 1958 Initial, 1959 à 1978 incl.Rimouski .04 05 1949 Initial, 1949 à 1978 incl.Baie-Trinité (Saguenay).10 12 1958 Initial, 1959 à 1978 incl.St-Tite (Champlain) .08 10 1953 Initial, 1954 à 1965 incl.1971 à 1978 incl.Lac-Humqui (Matapëdia) .10 12 1958 Initial, 1959 à 1978 incl.St-Michel (Montreal) .04 03 1959 1966 à 1978 incl.Montréal .19 12 1956 Initial, 1957 à 1978 incl.St-Placide (Deux-Montagnes) 02 05 1951 1975 à 1978 incl.Baie-St-Paul 11 02 1956 Initial, 1957 à 1978 incl.(Charlevoix-Est) 2742, rue Masson, Montreal .28 02 1952 Initial, 1952 à 1978 incl.26 06 1959 1975 à 1978 incl.6936.av.du Parc, Montréal .20 03 1956 1956 à 1978 incl.Ste-Pétronille (Beaulieu) (Ile-d'Orléans) CORSO RESTAURANTS INC.1249-4480 Montréal .27 03 1947 1963, 1965, 1966.1970 à 1978 incl. 14162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.nc 46 Nom de la compagnie et sa version Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Montréal .27 01 1950 Initial, 1974 à 1978 incl.Montréal .17 11 1952 Initial, 1975 à 1978 incl.10965.boul.St-Laurent, 06 08 1958 Initial, 1960 à 1978 incl.Montréal Laval-des-Rapides (Laval) .30 08 1956 1962 à 1978 incl.9320.boul.St-Laurent, 06 07 1950 1970 à 1978 incl.Montréal Dorval (Montréal).01 08 1956 Initial, 1957 à 1978 incl.800, place Victoria, bur.720, 04 01 1957 1975 à 1978 incl.Montréal 10480, rue Lajeunesse, 03 03 1959 Initial, 1959 à 1978 incl.Montréal Montréal .20 09 1956 1974 à 1978 incl.La Malbaie .18 12 1957 1964 à 1978 incl.Montréal .29 11 1951 Initial, 1971.1972, 1975 à 1978 incl.L'Abord-à-Plouffe (Montréal) 08 08 1956 1957 à 1978 incl.3537 est, rue Ste-Catherine, 20 06 1956 1957 à 1978 incl.Montréal Roberval (Lac-St-Jean-Ouest) 28 01 1953 Initial.1974 à 1978 incl.Victoriaville.20 04 1953 1975 à 1978 incl.Montréal .08 09 1956 Initial, 1963 à 1978 incl.Montréal .19 02 1953 1975 à 1978 incl.897;, rue Eddy, Hull .07 12 1953 Initial, 1954 à 1978 incl.804, av.Upper Landsdowne, 20 07 1956 1975 à 1978 incl Westmount (Montréal) CULL1GAN SOFT WATER SERVICE (MONTREAL) LIMITED 1125-2368 LES DAMES PATRONNESSES DE LA MISERICORDE 1276-0542 DEMARC CONSTRUCTION LTEE-LTD.1296-3401 DEVON INVESTMENTS INC.1304-8137 DOR-SAY LINGERIE LIMITED .1254-2932 DORVAL FLORIST INC.1323-0156 DUNCAN RANGE IRON MINES QUEBEC LIMITED (No personal liability) 1255-0893 ELDORADO AUTO INC .1296-6990 EL FI INVESTMENTS LTD.1256-1478 LES»ENTR EPRIS ES FUNERAIRES DE LA MALBAIE INC.1261-4673 FEDERATION MONTREAL DE LA LIGUE OUVRIERE CATHOLIQUE 1243-8966 F1BAU ENTERPRISES CORPORATION .1292-2274 FLORTEX LINOLEUM LTEE .FLORTEX LINOLEUM LTD.I305-2980 W GAGNE & FILS INC.1261-6397 GARDE PAROISSIALE SAINTE-VICTOIRE INC.1353-1660 GARLAND STATIONERY & COFFEE SHOP INC.1247-6362 GEM & JEWEL DISTRIBUTORS INC.1304-8640 RAOUL GENDRON ET COMPAGNIE LIMITEE 1316-6301 GLEN HARBOUR ASSOCIATION LIMITED 1263-2857 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 14163 Nom de la compagnie et sa version Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation Granby.09 02 1956 Initial.1956.1957, 1962 à 1973 incl.1975 à 1978 incl.1218, rue Albert-Lozeau, 30 08 1957 1962 à 1978 incl.Sillery (Québec) 24.chemin Cleve.Hampstead 12 12 1922 1975 à 1978 incl.(Montréal) 131.58e Avenue.Laval.09 03 1959 Initial, 1968, 1971, 1972.1974 à 1978 incl.11857 est.rue Notre-Dame.28 10 1957 1970 à 1978 incl.Pointe-aux-Trembles (Mtl) Jonquière (Chicoutimi) .15 09 1954 Initial, 1961.1967, 1971.à 1978 incl.4504, av.Coolbrook, 28 08 1952 1974 à 1978 incl.Montréal 518, rue Main, Richmond .28 08 1956 Initial, 1957 à 1978 incl.649.avenue McEachran.04 06 1959 1975 à 1978 incl.Outremont (Montréal) Montréal .08 11 1956 Initial.1975 à 1978 incl.Cowansville (Missisquoi)____ 09 07 1954 1974 a 1978 incl.Rouyn.26 04 1949 1957, 1975 à 1978 incl.St-Ubald (Portneuf) .30 06 1958 1959.1961 a 1978 incl.25 08 1958 1972, 1975 à 1978 incl.522, avenue Mitchell, 04 11 1958 1975 à 1978 incl.Mont-Royal (Montréal) Waterloo (Shefford) .21 10 1947 1957, I960, 1961, 1974 à 1978 incl.3505, avenue Girouard, 31 10 1957 1958 à I960 incl., 1962 Montréal à 1978 incl.1730, rue du Collège.14 08 1959 Initial, I960 à 1978 incl.St-Laurent (Montréal) THE GRANBY LIONS CLUB INC.1313-0604 GRAND NORD LUMBER INC.1323-4687 HEATHER CURLING CLUB INC.1125-7680 HOMEOWNERS 58TH & 59TH AVENUES PROPRIETAIRES LAVAL-DES-RAPIDES, P.Q.1235-4098 LES HOMMES D'AFFAIRES DE POINTE-AUX-TREMBLES ET MONTREAL-EST 1324-7838 HOTEL PIERRE LTEE.1164-5355 INDEPENDANT RETAIL DRUGGISTS-ASSOCIATION OF QUEBEC, INC.1300-8610 INDEPENDENT HOSIERY MANUFACTURERS ASSOCIATION 1326-6879 L'INSTITUT DE DICTION FRANÇAISE.1252-9798 JAGUAR OWNERS ASSOCIATION, INC.1267-8967 LA JEUNE CHAMBRE DE COWANSVILLE INC.1244-8346 LA JEUNE CHAMBRE DE ROUYN-NORANDA INC.1244-9104 LE JEUNE COMMERCE DE ST-UBALD.1305-7872 KIWAN1S CLUB OF MAISONNEUVE MONTREAL 1270-0050 KIWANIS CLUB OF ROYAL MOUNT .1270-0084 THE KIWANIS CLUB OF WATERLOO INCORPORATION 1270-0209 KLEM INVESTMENT CORPORATION .1323-7417 B KOGAN INC .1290-7614 14164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, n'46 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation Rapports non produits LACOLLE INN LTD .1316-9933 H.LAP1ERRE INC 1301-5557 LAUCOR CONSTRUCTION LTEE 1298-4142 E LECOMPTE DRAPERIES LTEE 1104-7263 LESS & BROS OF CANADA.LTD.1293-2794 LIGUE DE BASEBALL AMATEUR DE CHAMBLY INC.CHAMBLY AMA TEUR BASEBALL LEAGUE INC.1244-7959 LIGUE DES CITOYENS DE VILLE DE VAN1ER INC.1237-8741 LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DU VILLAGE DE ST-GABRIEL DE BRANDON CTE BERTH1ER QUEBEC 1307-7839 LES LOISIRS DE FARNHAM INC.THE FARNHAM RECREA TION SOCIETY INC.1292-3637 LES LOISIRS DE PLAGE ROGER .1242-9908 LES LOISIRS DU PATRO DE JONQUIERE INC.1301-7256 LOUNAN CLUB I272-6790 MANOIR DES ILES INCORPORE 1292-9220 MARC AUTOMOBILE LTEE 1320-7170 B MARCOTTE MEUBLES LTEE .1290-7903 THE MICMAC GAME CLUB 1261-8492 LES MINES ROY ROSS INC.(Libre de responsabilité personnelle) ROY ROSS MINES INC.(No personal liability) 1275-8454 Lacolle (St-Jean).19 11 1957 31.boul.Sauriol, Laval.30 05 1958 St-Donat (Montcalm) .20 09 1954 9670, avenue Péloquin, 17 04 1942 Montréal 1159, rue Ste-Marie.Trois-Rivières Chambly .Hôtel-de-Ville.Vanier (Québec) St-Gabriel-de-Brandon (Berthier) 13 02 1956 23 07 1953 28 04 1934 05 10 1955 1963 à 1978 incl.1959 à 1978 incl.1961 à 1978 incl.1975 à 1978 incl.Initial, 1960 à 1978 incl.1975 à 1978 incl Initial, 1934 à 1943 incl.1975 à 1978 incl.1957, 1958, 1961 a 1978 incl.Farnham (Missisquoi) .03 07 1958 1968, 1970 à 1978 incl.St-Eustache (Deux-Montagnes) 73, rue St-Dominique, Jonquière 360, rue St-Jacques, Montréal Sept-Iles (Saguenay) .8245, rue Hochelaga, Montréal Jonquière.New-Richmond (Bonaventure) 121.rue Ste-Thérèse, Rimouski 26 12 1957 25 02 1958 08 06 1955 13 11 1956 Il 06 1959 31 10 1956 21 03 1923 19 II 1956 Initial, 1965 à 1978 incl.Initial, 1958 à 1978 incl.1974 à 1978 incl.Initial, 1957 à 1978 incl.Initial, 1959 à 1978 incl.Initial.1957 à 1978 incl.1974 à 1978 incl.1975 à 1978 incl.MITCHELL.HOUGHTON (QUEBEC) LIMITED 1236-3875 Montréal .21 10 1946 1970 à 1978 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, nc 46 14165 Nom de la compagnie et sa version Date de Adresse constitution Rapports non produits en corporation St-Gabriel-de-Brandon 05 08 1957 1963, 1964, 1967 à (Berthier) 1978 incl.210 ouest, boul.Crémazie, 02 07 1959 1967 à 1978 incl.bur.4, Montréal Montréal .30 01 1959 1973 à 1978 incl.800, place Victoria.06 02 1957 1975 à 1978 incl.bureau 2401, Montréal Montréal .15 09 1958 Initial.1964, 1967, 1976 à 1978 incl.St-Georges-de-Jonquière 24 03 1952 1961.1965 à 1978 incl.(Chicoutimi) 71, Old.Côte-de-Liesse 13 II 1958 Initial.1959 à 1978 incl.(Dorval-Station) St-Siméon (Bonaventure) .10 01 1951 1959, 1968, 1969.1971 à 1978 incl.St-David-de-L'Auberivière 23 II 1955 1970 à 1978 incl.(Lévis) St-Donat (Montcalm) .21 07 1955 1962 à 1978 incl.Longueuil (Chambly).12 11 1948 1970 à 1978 incl.St-Rédempteur (Lévis) .05 12 1958 1961 à 1963 incl.1975 à 1978 incl.Ste-Anne-des-Monts 26 07 1955 Initial, 1957, 1959 à (Gaspé-Ouest) 1963 incl.1967 à 1978 incl.350, boul.Ste-Anne, 02 07 1959 Initial, 1968, 1969, Beauport (Québec) 1974 à 1978 incl.8255, boul.St-Laurent, 17 04 1957 1975 à 1978 incl.Montréal Roberval (Lac-St-Jean-Ouest) 17 04 1959 Initial, 1967 à 1978 incl.Trois-Rivières .23 07 1959 1964 à 1978 incl.L'Abord-à-Plouffe.19 07 1951 1965 à 1978 incl.ERNEST MORIN & FILS INC.1135-7688 MORIN MINING EXPLORATION LTD.(Libre de responsabilité personnelle) 1296-8343 MORLANE ENTERPRISES LTD.1257-0347 NEW QUEBEC MINING & EXPLORATION LIMITED (No personal liability) 1258-3761 NORGATE APARTMENTS INC.1233-1609 L'O.T.J.DE ST-GEORGES DE JONQUIERE INCORPOREE 1305-4614 H.J.OCONNELL (PIPELINES) LTD.1300-3819 L'OEUVRE DES JEUNES DE ST-SIMEON.1268-4726 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE SAINT-DAVID 1251-2638 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-DONAT DE MONTCALM 1316-0528 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-MAXIME, COMTE DE CHAMBLY 1256-6600 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-REDEMPTEUR INC 1268-5467 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX ET DES LOISIRS DE STE-ANNE DES MONTS INCORPORE 1324-9446 ORLEANS AIR SERVICE INC.1230-6304 PACIFIC DEVELOPMENT CORPORATION 1329-0853 PARC ROBERVAL LIMITEE.1278-9012 LES PETITS CHANTEURS TRIFLUVIENS, .1245-1407 C.& A.PLOUFFE LIMITEE.1288-7139 14166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.n° 46 Nom de la compagnie et sa version POINTE CLAIRE LIONS CLUB INC .1246-9151 POWER PAK DISTRIBUTORS LIMITED 1253-5001 QUONG VICK RECREATION CLUB INC.1375-5574 RED LAKE MINES LIMITED (No personal liability) 1259-5799 ST.CLAIR PRODUCTS & EQUIPMENT LTD.1246-9219 SECRETARIAT DES SYNDICATS CATHOLIQUES DE JONQUIERE 1243-8941 SENNEVAR MINES LIMITED.(No personal liability) 1275-8504 SERVICE DES LOISIRS DE NOTRE-DAME-DES-VICTOIRES 1287-3667 SPEEDWAY MOTOR SALES LTD.1276-8818 SUN METALS LIMITED .(No personal liability) 1285-4014 SURETY REALTY CO 1285-5003 TECK EXPLORATION COMPANY LIMITED 1352-9367 TERREBONNE PARK ASSOCIATION, 1279-0218 THE TETREAULTVILLE WOMEN'S CLUB 1285-2190 J.H.THIBAULT & FILS INC 1292-8446 Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation POINT ST.CHARLES AMATEUR ATHLETIC ASSOCIATION INC.1314-7681 400.avenue Ash, Montreal .09 08 1954 Initial, 1955 à 1978 incl.48.Coolbreeze.Ville St-Laurent (Montreal) Montreal .Montréal .19 03 1959 Initial, 1975 à 1978 incl.17 12 1957 1974 à 1978 incl.11 06 1928 1972 à 1978 incl.12 06 1953 1976 à 1978 incl.LES RESIDENTS DU LAC CREVE-FAIM INC.1534-4060 RIGAUD CARTAGE AND SERVICE, LIMITEE 1308-1047 ROUVILLE URANIUM LTEE .(Libre de responsabilité personnelle) 1314-2344 Lévis.02 04 1935 1974 à 1978 incl.Rigaud (Vaudreuil).22 09 1953 Initial.1954 à 1978 incl.St-Jean-Baptiste (Rouville) .13 04 1956 1962 à 1973 incl.1975 à 1978 incl.8205, boul.Montréal.Montréal-Ouest 03 04 1959 1971 à 1978 incl.Jonquière.16 04 1935 Initial.1959 à 1962 incl.1975 à 1978 incl.Varsanin .12 07 1937 Initial.1966 à 1978 incl.Montréal 22 06 1953 Initial.1957.1975 à 1978 incl.Montréal .09 08 1946 1974 à 1978 incl.Montréal .22 09 1953 1974 à 1978 incl.Montréal .18 07 1957 1968, 1970 à 1978 incl.Bourlamaque.19 07 1938 1975 à 1978 incl.10 12 1949 1974 à 1978 incl.Montréal .14 06 1950 1974 à 1978 incl.Price (Matane) .11 || 1957 1963 à 1978 incl.4221.avenue West Hill Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n'46 14167 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution Rapports non produits en corporation THREE BROOKS F & G CLUB INC.1241-3019 TOLEDO CONSERVATION CLUB.1274-4173 TR1-WAY CONSTRUCTION EQUIPMENT INC 1310-8055 UKRAINIAN SPORTS ASSOCIATION «UKRAINA» IN MONTREAL.(S.A.«UK RAINA») 1314-6774 UNION DES FAMILLES DE QUEBEC INC .1258-7556 LUCIEN VADEBONCOEUR & C1E LTEE .1193-6911 R P VEZINA LIMITEE.1205-3609 VICTORIA ENTERPRISES LTD .1257-2145 VISIBLE EQUIPMENT LIMITED.1287-5050 WEBB & KNAPP ASSOCIES DU CANADA LTEE WEBB & KNAPP ASSOCIA TES OF CANADA LTD 1288-9853 WILLMAR REALTY CO LTD.1287-8617 YAMASKA CONSERVATION ASSOCIATION INC.1248-6502 Mistassini (Lac-St-Jean- 19 02 1959 Initial, 1959 à 1978 incl.Ouest) Toledo .24 07 1947 Initial, 1948 à 1978 incl.2539, boul.Rosemont, Il 10 1957 Initial, 1958 à 1978 incl.Montréal 51, rue Bagg, Montréal.27 02 1956 Initial, 1956 à 1978 incl.Québec.27 01 1959 Initial, 1959 à 1978 incl.St-Hyacinthe.30 03 1954 Initial.1968 à 1978 incl.Montréal .13 01 1956 Initia], 1957 à 1978 incl.Montréal .02 07 1959 1975 à 1978 incl.Montréal .18 05 1932 1973 à 1978 incl.1, place Ville-Marie, Montréal 28 II 1955 1973 à 1978 incl.Montréal .14 07 1954 1974 à 1978 incl.Granby.23 06 1950 1950, 1959 à 1965 incl.1974 à 1978 incl.75218-0 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent; Nom Date de délivrance Dispositions du certificat particulières LES IMMEUBLES DE ROUVILLE LTEE 1283-0378 20 10 78 Aucune 14168 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n' 46 Nom\t\tDate de délivrance du certificat\tDispositions particulières\t\t GENE VENNE (1970) LTEE\t\t.04 10 78\t\tAucune\t 1201-6127\t\t\t\t\t 75218-0\t\tLe directeur du Sen'ice\tdes compagnies.Hubert Gaudry.\t\t Lettres patentes annulées\t\t\t\t\t Le ministre des Consommateurs, Coopératives de la Loi des renseignements sur les compagnies, de la publication de ce deuxième avis dans la Gazette\tet Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 5, Sa et les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de officielle.\t\t\t\tsuivants la date Nom de la compagnie et sa version\t\tAdresse\tDate de constitution en corporation\t\t A B CONSTRUCTION INC.\t\t2505, rue Tillemont,\t25\t06\t1959 1328-0946\t\tMontréal\t\t\t ABC BUILDERS SUPPLY LTD.\t\tMontréal.\t24\t04\t1959 1310-9137\t\t\t\t\t ASA.REALTIES INC.\t\t4920 Carlton Montréal\t17\t03\t1959 1324-6996\t\t\t\t\t A-S-P- ASSOCIATES INC.\t\tMontréal\t13\t02\t1959 1329-3998\t\t\t\t\t A.V.S.GARAGE INC.\t\t9821 boul St-Michel\t24\t08\t1959 1324-7929\t\tMontréal-Nord\t\t\t CHARLES ABEL (QUEBEC) LIMITED .\t\tMontréal.\t07\t04\t1959 1228-1598\t\t\t\t\t ABKRO HOLDINGS INC.\t\tMontréal\t25\t05\t1959 1321-4713\t\t\t\t\t ACME CONSTRUCTION LTD.\t\tMontréal\t20\t04\t1959 1303-0994\t\t\t\t\t ACME GENERAL CARTAGE INC.\t\tMontréal\t05\t01\t1959 1318-1151\t\t\t\t\t ADANAC ALUMINUM LTD.\t\tMontréal\ti -î\t02\t1959 1324-7549\t\t\t\t\t ADANAC BEDDING CO LTD .\t\t2625 TUP Alhprt Montréal\t\ti n\t1 qçû \t\t' u*- \"ill^CIl, i - 1.11 11 1 44 400,01 \u2014 450,00 9'2» 450,01 \u2014 500,00 9-85 500.01 \u2014 550,00 l0-73 550.01 \u2014 600,00 H-24 600,01\u2014 650,00 12.11 650,01 \u2014 700,00 12.60 700,01 \u2014 750,00 '3,51 750.01\u2014 800,00 14,10 800.01 \u2014 850,00 14,92 850,01 \u2014 900,00 15,50 900,01 \u2014 950,00 16,34 950,01 \u2014 I 000,00 16,90 Lorsque le montant à percevoir, indiqué sur le connaissement, excède $1 000, le coût pour ce service sera de $1,69 par $100 ou fraction.Lorsqu'il s'agit d'expéditions en transbordement, les frais de P.S.L.perçus seront acquis totalement au camionneur effectuant la livraison; 20.Frais de monte-charge: les taux publiés dans ce tarif n'incluent pas les frais de monte-charge et seront ceux chargés généralement par le voiturier; 21.Expéditions pour livraisons aux compagnies de navigation: le transport de ces expéditions doit être payé à l'avance jusqu'au point de transbordement avec le bateau.Les frais de transport par bateau devront aussi être prévus et payés à l'avance au transporteur qui a pris charge de l'expédition au point d'origine: 22.Taux au 100 livres: à moins qu'autrement prévu ou mentionné dans ce tarif, les taux de classes s'appliquent par 100 livres; 23.Marchandises fragiles: les marchandises fragiles doivent être emballées tel que prévu à la Classification no 22 et ses suppléments.Une indication doit apparaître sur les colis, de façon à indiquer clairement la fragilité du contenu; 24.Usages exclusifs de remorques: l'usage exclusif d'une remorque implique une charge minimum du taux de la Classe 45 pour 40 000 lb.La demande d'usage exclusif doit être indiquée au connaissement; 25.Blocage\u2014centurage \u2014 étalement: les taux publiés dans ce tarif n'incluent pas ce matériel ou ces services.Lorsqu'ils doivent être donnés, une charge additionnelle sera faite par le transporteur.26.Transport par fardier.Voir Item 110 \u2014 250 \u2014 320 \u2014 430 27.Transbordement: les taux publiés dans ce tarif incluent le transbordement des marchandises reçues des compagnies de transport routier ou de navigation à Sept-Iles.28.Surestaries: le montant de $34,50 par jour sera applicable sur les remorques qui n'auront pas été déchargées dans un délai de 24 heures.Cette charge ne sera pas applicable les dimanche et jours fériés; 29.Les taux à l'heure sont applicables seulement lorsqu'il n'y a pas de taux d'espèces publiés; 30.Les taux d'espèces incluent quinze (15) minutes d'attente à la livraison.Le temps d'attente supplémentaire sera chargé au taux de l'heure et calculé comme suit: «la partie d'une demi-heure d'attente, excédant les 15 minutes allouées, sera comptée pour une demi-heure complète, et ainsi de suite.» Section II Taux pour transport dans un rayon n'excédant pas cinq (5) milles Taux de Classes: Les taux de classes sont au cent ( 100) livres.10 Classe 100 85 70 55 45 $1.90 $1,64 $1,33 $1,06 $0,87 Charge minimum: $9,20 Taux d'espèces: Les taux d'espèces sont au cent (100) livres, à la tonne ou à la pièce, tel que spécifié.30 Gaz acétylène.Oxygène, Propane et bonbonnes pleines ou vides.$0,79 cwt Min.10 000 lb GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, Ilue année, n'46 14253 50 110 120 130 140 200 240 250 260 300 Marchandises venant des quais de Sept-Iles.Minimum $8.40 $1,21 cwt 1,03 cwt 0.85 cwt 0,73 cwt 0,55 cwt Taux à l'heure: Les taux à l'heure impliquent une charge minimum d'une (1) heure.Transport lourd, demandant l'usage d'un fardier: Capacité de charge: 1 à 50 tonnes 50 tonnes et plus a) Tracteur avec semi-remorque b) Tracteur sans remorque c) Camion plate-forme d) Camion plate-forme avec élévateur e) Aide (journalier) f) Trombone (remorque extensible) Du quai de Sept-Iles au site des opérations de Iron Ore Company of Canada.Equipement, fer, ciment, dormants, rail, «tie-plates», cargo général.Du site des opérations de Iron Ore Company of Canada au quai de Sept-Iles.Ferraille de rail (scrap rail) $52,00 66,00 $38,20 33,65 24,80 27,20 13,40 3,30 $ 4,80 la tonne $ 3,75 la tonne Lb là 1 000 I 001 à 5 000 5 001 à 15 000 15 001 à 20 000 20 001 et plus l'heure l'heure Min.3 heures additionnelles Minimum 50 000 1b Minimum 50 000 lb Section III Taux pour transport dans un rayon excédant cinq (5) milles Taux de Classes: Les taux de classes sont au cent (100) livres Classe 100 85 70 55 45 $2,06 $1,76 $1,45 $1,16 $0,91 Charge minimum $10,45 Taux d'espèces: Les taux d'espèces sont au cent (100) livres, à la tonne ou à la pièce, tel que spécifié Commodités générales: Marchandises venant des quais de Sept-Iles $1,16 cwt 1,03 cwt 0,91 cwt 0,85 cwt 0,79 cwt 0,73 cwt 0,70 cwt 0,70 cwt Taux à l'heure: Les taux à l'heure impliquent une charge minimum d'une (1) heure.Transport lourd, demandant l'usage d'un fardier.Capacité de charge: 1 à 50 tonnes 50 tonnes et plus a) Tracteur avec semi-remorque b) Tracteur sans remorque c) Camion plate-forme d) Camion plate-forme avec élévateur e) Aide (journalier) f) Trombone (remorque extensible) $52 66 $28,20 33,65 24,80 27,20 13,40 3,30 Min.5 000 lb Min.10 0001b Min.15 000 lb Min.20 000 lb Min.25 000 lb Min.30 000 lb Min.35 000 lb Min.40 000 lb l'heure l'heure Min.3 heures additionnelles Section IV Taux pour transport dans un rayon excédant vingt (20) milles: Taux de classes: Les taux de classes sont au cent (100) livres Classe (Voir section IX de ce tarif) 45 $0,95 14254 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, n' 46 Charge minimum Taux à l'heure: Les taux à l'heure impliquent une charge minimum de trois (3) heures.320 Transport lourd, demandant l'usage d'un fardier Capacité de charge: 1 à 50 tonnes 50 tonnes et plus 330 a) Tracteur avec semi-remorque b) Tracteur sans remorque e) Camion plate-forme d) Camion plate-forme avec élévateur e) Aide (journalier) f) Trombone (remorque extensible) 335 Consolidation, clérical, transport entre Sept-Iles et Port-Cartier.ainsi que la livraison des marchandises destinées à Sept-Iles.340 Entre Port-Cartier et Sept-Iles $52 66 $38.20 33.65 24,80 27.20 13.40 3.30 17,60 NT 1.20 cwt 1,14 cwt 1,02 cwt 0.98 cwt 0,89 cwt 0.84 cwt 0,81 cwt 0.77 cwt l'heure l'heure Min.3 heures additionnelles Min.40 000 lb aller/retour Min.5 000 lb Min.10 000 lb Min.15 000 lb Min.20 000 lb Min.25 000 lb Min.30 000 lb Min.35 000 lb Min.40 000 lb Section VII Taux de transport des quais et de la ville de Port-Cartier aux sites des installations de Québec Cartier Mining Company à Port-Cartier 600 Des quais au centre d'entreposage, ou aux sites, ou du centre $6.65 d'entreposage aux sites.610 Déchargement ou chargement des camions à tous les endroits.Taux horaires 620 Entre Sept-Iles et Port-Cartier 630 Transport lourds demandant l'usage d'un fardier: Capacité de charge: 1-50 tonnes $52 50 tonnes et plus 66 Taux à l'heure (minimum I heure) a) Tracteur avec semi-remorque $38.20 b) Tracteur sans remorque 33.65 r) Camion plate-forme 24,80 d) Remorque 3.30 640 Capacité 50 tonnes (conventionnelle) $67 650 Chariots élévateurs \u2014 Cap.l'Ii tonnes $28,60 9 tonnes 34.10 660 Aides (journaliers) $13,42 Minimum Taux de classes pour transport sur la route 138, entre Sept-Iles et les groupes suivants: Groupe 1 Sheldrake Rivière-au-Tonnerre LTL 500 lb 5 000 lb 10 000 lb 15 000 lb Classes Frais minimums $9.10 la tonne l'heure l'heure l'heure l'heure l'heure l'heure l'heure l'heure l'heure l'heure 4 heures 100\t85\t70\t55\t45 $3,29\t$2.79\t$2.30\t$1.82\t$1.47 3,04\t2.55\t2,06\t1.56\t1,36 2,87\t2.38\t2.38\t1,49\t1,30 2.77\t2.55\t1,86\t1.43\t1.24 2,67\t2.24\t1,83\t1,36\t1.20 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, ir 46 14255 Groupe 2 Magpie Rivière-St-Jean Longue-Pointe Mingan \tClasses\t100\t85\t70\t55\t45 LTL\t\t$3,72\t$3,15\t$2,59\t$2,05\t$1,67 500 lb\t\t3,40\t2,87\t2,30\t1,78\t1,53 5 000 lb\t\t3,23\t2,70\t2,19\t1,68\t1.45 10 000 lb\t\t3,11\t2,62\t2,09\t1,61\t1,41 15 000 lb\t\t3,01\t2,53\t2,05\t1,55\t1.35 \tFrais minimums $9,70\t\t\t\t\t Groupe 3\t\t\t\t\t\t Ha vre-St-Pierre\t\t\t\t\t\t \tClasse\t100\t85\t70\t55\t45 LTL\t\t$4,11\t$3,52\t$2,88\t$2,27\t$1.85 500 lb\t\t3,78\t3,19\t2.56\t1,98\t1,71 5 000 lb\t\t3,59\t2,98\t2,42\t1,85\t1,61 10 000 lb\t\t3,47\t2,90\t2.33\t1,78\t1,56 15 000 lb\t\t3,33\t2,79\t2.28\t1,72\t1,50 30 000 lb\t\t\t\t\t\t1.15 40 000 lb\t\t\t\t\t\t1,10 50 000 Ib\t\t\t\t\t\t1,05 60 000 lb\t\t\t\t\t\t1,00 70 000 lb\t\t\t\t\t\t0,90 \tFrais minimums $10 30\t\t\t\t\t \t\tSection ix\t\t\t\t Taux de classes pour service de messagerie entre Sept-Iles \u2014 Port-Cartier\t\t\t\t\t\t Groupe A\tNombre de colis\t\t\tLivraisons additionnelles\t\t \t(lpd-1 lb)\t\t\t\t\t \tI\t$6,00 c.\t\t\t\t \t2 à 5\t3,00 c.\t\t\t$0,50 c.\t \t6 à 10\t2,75 c.\t\t\t0,45 c.\t 1 à 50 lb\t1 1 à 15\t2,50 c.\t\t\t0.40 c.\t \t16 à 20\t2,00 c.\t\t\t0.35 c.\t \t21 et plus\t1,75 c.\t\t\t0.30 c.\t Groupe B\t\t\t\t\t\t \t1\t$8,00 c.\t\t\t\t \t2 à 5\t4,00 c.\t\t\t$0,60 c.\t 51 à 100 ib\t6 à 10\t3,75 c.\t\t\t0,55 c.\t \t11 à 15\t3,50 c.\t\t\t0,50 c.\t \t16 à 20\t3,00 c.\t\t\t0,45 c.\t \t21 et plus\t2,75 c.\t\t\t0,40 c.\t \tTaux aux\t\t\t\t\t Groupe C\t100 lb\t\t\t\t\t 101 lb et plus\t101 à 250 lb\t$9,00 min.\t\t\t$0,60 c.\t \t251 à 1000 lb\t4,00 cwt.\t\t\t$0,60 c.\t \t1 001 à 1500 lb\t3,50 cwt.\t\t\t0,55 c.\t \t1 501 à 2000 lb\t3,00 cwt.\t\t\t0,50 c.\t \t2 000 et plus\t2,50 cwt.\t\t\t0,45 c.\t Taux spécifiques Laveuse Sécheuse Cuisinière Réfrigérateur Congélateur Mobilier cuisine Set de salon Set de salle à dîner Cuisine $20 c.20 c.20 c.20 c.27 c.27 c.27 c.27 c.27 c.Notes: 1.Les règlements 1, 3, 5, ii, 12, 13, 16, 17, 19, 20 et 23 seulement, du Tarif 12, sont applicables au service de messagerie.2.Les articles, excédant 15' de long, 7' de large et T de haut seront transportés sur arrangement spécial.3.Lorsque la valeur déclarée excède $300 une surcharge de '/:% de la valeur additionelle sera applicable.Note: c.dénote chacun. 14256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, nc 46 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCS-1698-TF\t28-09-78\tCause: Q-17303 Q-300045-37-DT (478-V) FRANCOIS NOLIN LIMITEE\tG.O.Q.no 23 p.10296\t19-09-78\tDemande de modification de tarifs Accordée Ce permis est valide à compter du 1er octobre 1978.La Commission: 1.Accueille la requête; 2.Annule le tarif numéro 2-N fixé en vertu de la décision numéro QCS-0I220-TF; 3.Fixe en faveur de François Nolin Limitée les tarifs suivants: .Le Recueil no 73 tel qu'indiqué à l'annexe A constituée des feuillets I à 31 inclusivement, initiales par le soussigné et taisant partie de la présente décision.Le Recueil no 74 tel qu'indiqué à l'annexe B constituée des feuillets 1 à 29 inclusivement, initiales par le soussigné et taisant partie de la présente décision.Le Recueil no 75 tel qu'indique à l'annexe C constituée des feuillets 1 à 17 inclusivement, initiales par le soussigné et faisant partie de la présente décision.Le Recueil no 76 tel qu'indiqué à l'annexe D constituée des feuillets 1 à 52 inclusivement, initiales par le soussigné et faisant partie de la présente décision.Le Recueil no 77 tel qu'indiqué à l'annexe E constituée des feuillets 1 à 36 inclusivement, initiales par le soussigné et faisant partie de la présente décision.Le commissaire.Jacques Roy.ANNEXE A Recueil no 73 Mise à jour des règles et conditions s'appliquant au transport par véhicules-citernes au Canada Les dispositions ci-incluses s'appliquant aux expéditions visées dans les recueils de tarifs qui font un raccordement particulier avec le Recueil no 73.Règle 4 \u2014 Explication des signes de renvois et des abréviations et & majoration (A) addition (a) Un chargement ne causant aucune majoration ou réduction de charges (C) Biffer (O) Réduction ( R) Cents les 100 livres CWT Numéro No Livres lb Pas autrement désigné NOIBN Québec Que.Règle 10 \u2014 Application de ce recueil Les recueils de tarifs émis par François Nolin Limitée, et toute autre publication faisant référence aux règlements et charges ci-inclus, sont assujettis, sauf stipulation contraire, aux dispositions du présent recueil.Règle 20 \u2014 Boyaux et camion de service 1.Le voiturier fournira normalement 15 pieds de boyaux depuis la bouche de déchargement du véhicule-citeme; sur demande de l'expéditeur ou du consignataire précédant l'expédition, le voiturier fournira sans frais jusqu'à 45 pieds de boyaux.Toute quantité de boyaux commandée en excès de 45 pieds sera assujettie à une charge de 50,2 cents le pied, charge minimale $5,50.Voir exception aux paragraphes 2, 3 et 4 ci-bas.La personne qui donne la commande aura la responsabilité de commander la quantité de boyaux requise.Lorsque le voilurer fournira le boyau en excès de 45 pieds, il ne sera pas tenu responsable de déversements, de perte ou dommage aux marchandises, dommage à la propriété publique causée par un déversement, sans égard au fait que lesdites pertes ou dommages soient ou ne soient pas causés par une défectuosité de boyau ou par la manutention normale des accouplements de boyaux.2.Le voiturier ne fournira pas plus de 15 pieds de boyau servant au déchargement d'acides corrosifs, de poisons, de gaz comprimés et d'alcalins.3.Le voiturier ne fournira aucun boyau pour le déchargement d'acide nitrique, de cyanide liquide, d'acide hydrofluorique et d'acide sulfurique.4.Sur demande, sujet à la règle 100.le voiturier fournira une quantité maxima de 30 pieds de boyau en acier inoxydable, au taux de 86 cents le pied. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978.110e année.nc 46 14257 5.Lorsque le voiturier doit dépêcher un camion de service pour livraison de boyau ou accessoires additionnels, les charges seront comme suit: i) Lorsque la distance, depuis le terminus du voiturier duquel le camion de service a été dépêché, jusqu'au lieu de livraison, est à l'intérieur d'un rayon de 20 milles.$13 l'heure, charge minimale $41.50.Le nombre d'heures sera calculé depuis l'heure du départ du camion de service du terminus du voiturier, jusqu'à l'heure du retour audit terminus.ii) Lorsque la distance, depuis le terminus du voiturier duquel le camion de service a été dépêché, jusqu'au lieu de bvraison.est à l'extérieur d'un rayon de 20 milles, $41,50 pour les premiers 20 milles, plus 48 cents le mille parcouru en excès de 20 milles.6.La distance sera calculée selon la route praticable la plus courte depuis le terminus du voiturier jusqu'au lieu de livraison des boyaux ou accessoires.7.On allouera 30 minutes de temps gratuit au lieu de livraison pour permettre la livraison des boyaux ou accessoires.L'excédent de 30 minutes sera sujet à une charge telle que mentionné au paragraphe (5) (i) ci-haut.Règle 40 \u2014 Rabais pour l'utilisation d'une semi-remorque appartenant à l'expéditeur ou au consignataire.Sauf stipulation spécifiquement contraire, le voiturier accordera un rabais de 10'r sur la charge de fret, les charges accessorielles exclues, lorsqu'il utilisera une remorque appartenant à l'expéditeur ou au consignataire.Tout déboursé, taxe ou frais, excepté les permis de véhicule commercial public, en rapport avec la possession et l'opération d'une telle remorque, seront payés par la personne qui requiert les services du voiturier.Le voiturier sera responsable de la perte ou des dommages subis par une telle remorque lorsqu'en sa possession ou lorsqu'opérée par lui, excepté l'usure ordinaire et la perte ou les dommages causés par la faute du propriétaire de la remorque.Le voiturier devra compenser le propriétaire pour toute responsabilité résultant de la possession, l'opération et de l'usage de la remorque par le voiturier, excepté lorsque ladite responsabilité est causée par la négligence du propriétaire, de son représentant ou son agent.Aux fins de cette règle, «propriétaire» signifie aussi la personne qui a commandé le service.Règle 50 \u2014 Ammoniac anhydre Les expéditions d'ammoniac anhydre ne seront acceptées pour transport qu'à condition que l'expéditeur certifie sur le connaissement que l'ammoniac anhydre rencontre l'une des deux spécifications suivantes: 1.Contient un minima de ,2'.i d'eau 2.Est pur à 99.95'À Règle 60 \u2014 Application des taux de distance et charges arbitraires 1.Les taux de distance ne s'appliqueront qu'en l'absence de taux point-à-point.2.Les taux de distance couvrant les points situés sur la Côte-Nord du fleuve St-Laurent à l'est de Beaupré.Que.sur la route 138.et sur la route 172 au sud de Chicoutimi, Que.ainsi que les points situés au nord de la route 117 entre Louvicourt et Noranda, Que., seront assujettis à une charge arbitraire de 27 cents le mille parcouru, en plus de la charge de fret normale.Les taux ainsi construits doivent être confirmés avec le voiturier.3.Les taux de distance s'appliqueront depuis le point d'expédition jusqu'au point de livraison via la route la plus courte suivie normalement, et seulement en conformité avec les permis émis par l'autorité provinciale concernée.4.Les distances de, à ou Québec, seront déterminées selon le tarif 50-B publié par le Bureau des tarifs du Québec Inc.5.Toute distance doit être confirmée avec le voiturier.Règle 70 \u2014 Application des taux Sauf stipulation contraire, les taux sont exprimés en termes de cents les 100 livres.Règle 75 \u2014 Application des taux à et de Québec.Que.Les taux publiés à et de Québec.Que.s'appliquent aussi aux points suivants, sauf stipulation contaire: Ancienne-Lorette Montmorency Falls Beauport Monument Bélair Neufchâtel Bergerville Notre- Dame-de-Lorette Bienville New Liverpool Cap-Rouge Orsainville Château-d'Eau Petite-Rivière Champigny Petit-Village Charlesbourg Pintendre Chamy Québec-Ouest Duberger St-Emile (Québec) Everell Ste-Foy Giffard St-Grégoire ( Montmorency) Lauzon St-Jean-Chrysostome Les Saules St-Louis-de-Courville Lévis St-Romuald Limoilou Ste-Thérèse-de-Lisieux Loretteville Villeneuve Maskaï Ville Vanier Montmorency 14258 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, ir 46 Règle 80 \u2014 Application des taux à Montreal.Que.S'applique seulement aux mouvements intra-Québec.Sauf stipulation contraire, les taux publiés à Montréal.Que s'appliquent aussi aux points suivants: Toutes les municipalités situées sur l'île de Montreal.Boucherville Lemoyne Brossard Longueuil Candiac Notre-Dame-du-Sacrc-Coeur Caughnawaga Préville Côte-Ste-Catherine Repentigny Dclson St-Constant Greenfield Park St-Hubert Laflèche St-Lambert La Prairie Terrebonne Laval C.T.Q.Ordonnance no 6319-R.T.) Règle 100 \u2014 Disponibilité du matériel roulant ou de l'équipement Nonobstant toute disposition dans le présent recueil, le voiturier ne sera pas tenu de donner un service lorsque le matériel roulant ou l'équipement adéquats ne sont pas disponibles.Règle 110 \u2014 Connaissement L'expéditeur, ou le voiturier.doit émettre un connaissement couvrant le transport de chaque expédition.Règle 120 \u2014 Annulation et suspension des commandes Lorsque l'expéditeur ou le consignataire décommande un service après que le véhicule a quitté le terminus du voiturier, les dispositions suivantes s'appliqueront: 1.Lorsque le point de chargement est situé à une distance de 50 milles ou moins du terminus du voiturier, il y aura une charge horaire au taux montré à la règle 206 ci-incluse, charge minimale 5 heures.2.Lorsque le point de chargement est situé à une distance excédant 50 milles du terminus du voiturier.il y aura une charge de 90,2 cents le mille pour le trajet parcouru.En plus, les charges prescrites à la Règle I70c seront applicables pour le temps gratuit.La charge minimale sera telle que prescrite au paragraphe 1 ci-devant.3.Lorsqu'un service est décommandé pour le transport d'une certaine marchandise mais que le véhicule est quand même utilisé immédiatement au même point d'origine pour le transport d'une autre marchandise, les dispositions de cette règle ne s'appliqueront pas.Règle 130 \u2014 Les terminus Aux fins de l'application des dispositions de ce recueil, le terminus du voiturier est situé à Québec.Que.Règle 140\u2014 Nettoyage intérieur des véhicules-citernes Sauf tel que stipulé à la Règle 205 i, lorsque le voiturier est requis de transporter ou de manutentionner d'aucune façon une marchandise qui souillera le véhicule à un point où celui-ci ne pourra être nettoyé avec les précédés de nettoyage normaux, et lorsque le voiturier encoure des frais de nettoyage additionnels, il y aura des frais de nettoyage minimals de $55.Lesdits frais doivent si possible être préalablement négociés entre le voiturier et la partie qui commande le service.Règle 145 \u2014 Expéditions payables sur livraison (P.S.L.) 1.Le voiturier acceptera, à sa discrétion, une expédition payable sur livraison (P.S.L.) à la suite d'une entente préalable écrite avec l'expéditeur, dont les conditions et les taux seront inscrits sur le connaissement.2.Sauf lorsqu'il y a entente écrite selon les dispositions du paragraphe précédant, le voiturier refusera l'acceptation de toute expédition payable sur livraison (P.S.L.).et l'acceptation d'expéditions P.S.L.par les employés ou représentants du voiturier est interdite et le voiturier se dégage de toute responsabilité s'y rattachant.Règle 150 \u2014 L'état des véhicules-citernes 1.Le voiturier s'efforcera de présenter pour chargement, des véhicules-citernes convenant au transport des marchandises offertes, et dont il aura nettoyé et inspecté l'intérieur.2.A l'arrivée sur le lieu d'expédition, le voiturier permettra à l'expéditeur ou son représentant l'inspection de l'intérieur du véhicule-citerne et des accessoires y attenant.3.Après inspection, l'expéditeur pourra rejeter le véhicule-citerne, sans frais, avant le début du chargement, si celui-ci est jugé inadéquat pour le transport de la marchandise offerte.L'expéditeur pourra, s'il le désire, nettoyer à nouveau l'intérieur du véhicule-citerne et les accessoires, à ses propres frais.4.Lorsque le voiturier a présenté un véhicule-citerne et les accessoires et que l'expéditeur a chargé l'équipement, le voiturier n'assumera aucune responsabilité pour la contamination de la marchandise chargée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 14259 Règle 160 \u2014 Définition des ternies «expéditeur et expédition».Le terme «Expéditeur», en plus de la signification généralement connue, signifie aussi la personne qui commande le service du voiturier.Le terme «Expédition» signifie une marchandise chargée dans un véhicule-citerne, ou dans une combinaison de deux véhicules-citernes tirés par un seul camion-tracteur lorsque permis par la loi.en une journée, envoyée par un seul expéditeur, sous un seul connaissement, consignée à un seul consignataire à un seul point de destination, sauf tel que stipulé à la règle 330.Règle 170 \u2014 Surestarie Lorsque le véhicule est retenu aux locaux de l'expéditeur ou du consignataire, et que le chargement ou le déchargement sont retardés sans qu'il y ait faute, incapacité ou négligence de la part du voiturier.les dispositions suivantes s'appliqueront: a) Opérations de chargement: 2 heures de temps gratuit seront accordées.b) Opérations de déchargement: 2 heures de temps gratuit seront accordées.c) Le temps excédant 2 heures sera chargé au taux de $4.75 les 15 minutes, ou portion de 15 minutes.d) Le temps de chargement ou de déchargement débutera à l'heure d'arrivée aux locaux, et se terminera à l'heure où toutes les connections sont débranchées, les documents sont signés, et le véhicule-citerne est prêt à quitter les prémices.e) Lorsque le temps gratuit est excédé, le chauffeur du voiturier émettra au représentant de l'expéditeur ou du consignataire un mémorandum signé par les deux parties, montrant la date et l'heure d'arrivée, la date et l'heure du départ, la raison du retard, le numéro du connaissement, le numéro de la commande ou d'autres informations pertinentes servant à l'identification de l'expédition.Une copie dudit mémorandum accompagnera les factures de surestarie, comme preuve du retard.f) Cette règle ne s'applique pas aux expéditions couvertes par les dispositions de la règle 205.Règle 180 \u2014 Déviations Lorsque la route directe, ou une portion de la route directe depuis le point d'origine jusqu'au point de destination, ne peut être empruntée par le voiturier à cause d'inondations, de construction routière ou d'autres raisons hors du contrôle du voiturier, les taux d'espèces spécifiques deviendront non applicables, et au lieu, les taux de distance seront applicables et construits selon la distance parcourue sur la route empruntée réellement.Règle 190\u2014 Embarillage Sur demande, le voiturier fera l'embarillage, sujet à la règle 100.Ce service ne sera point rendu en rapport avec le déchargement des produits liquides corrosifs requerrant l'usage de véhicules-citernes de type MC-310 ou MC-311, ou avec l'embarillage de bitume liquide.Lorsqu'un service d'embarillage est requis en rapport avec un produit autre que ceux ci-devant nommés, le chauffeur du voiturier assistera le consignataire en opérant les pompes et les valves du véhicule du voiturier, à condition que le consignataire fournisse le personnel et effectue rembarillagc.Le consignataire assumera toute responsabilité de déversements et de contamination des marchandises embarillées.Règle 205 \u2014 Taux horaires Voir exception à la Règle 206.Sauf stipulation contraire ci-incluse ou publiée dans un autre recueil auquel le voiturier participe, les charges pour les expéditions chargées et livrées le même jour dans un rayon de 50 milles du point d'expédition, seront comme suit: I.Applicable au transport de produits secs par semi-remorques-citemes vacuum autonomes à écart de pression.Lorsque le transport, le transfert ou une manutention quelconque contamine le véhicule-citemc ou les accessoires y attenant de sorte que le procédé de nettoyage normal ne suffira pas à les purifier, une charge de $297 sera imposée, payable par la partie responsable pour le paiement des charges de fret.Les charges stipulées à la Règle 355 (transfert) sont applicables en plus des charges suivantes: Jours\tApplicable à n'importe quelle quantité pourvu que le poids brut du véhicule le permette.\t\t \tTaux pour les 7 premières heures de service\tTaux horaire pour l'excédent de 7 heures\tApplicable aux expéditions visées à la Règle 206 Lundi à vendredi\t$280.50\t$35,00\t$40,25 Samedi\t326,00\t39,75\t46,50 Dimanches et jours fériés (règle 340)\t371,50\t44,00\t53,25 14260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année.nc 46 2.Applicable pour le transport de produits liquides par véhicules-citemes, et de produits secs par semi-remorques-citernes autres semi-remorques-citemes vacuum autonomes à écart de pression: Jours:\tTaux:\tApplicable selon le poids transporté (Voir exception à l'alinéa 3)\t\t\t \t\t0 lb à 49 999 lb\t50 000 lb à 59 999 lb\t60 000 lb à 69 999 lb\t70 000 lb et plus Lundi à vendredi inclus\t7 premières heures de service\t$220,50\t$255,50\t$281,25\t$306,75 \tTaux horaire pour l'excédent de 7 heures\t25,75\t28.75\t32,50\t37,00 Samedi\t7 premières heures de service\t255,50\t289.50\t320,50\t344,00 Samedi\tTaux horaire pour l'excédent de 7 heures\t30,00\t33,50\t37.00\t42,50 Dimanches et jours fériés\t7 premières heures de service\t292,75\t327,00\t357.75\t383,25 \tTaux horaire pour l'excédent de 7 heures\t35,000\t38,25\t41.50\t46.75 3.Lorsque le voiturier est requis d'utiliser le même véhicule-citeme pour transporter 2 ou plus expéditions consécutives, lesquelles sont assujetties à des taux différents selon les termes de l'alinéa 2 ci-devant, les taux et charges minimales les plus élevés seront applicables à toutes les expéditions transportées consécutivement, sans égard au poids réel transporté.4.Les heures de service seront calculées depuis l'heure de départ du terminus du voiturier duquel le véhicule est dépêché, jusqu'à l'heure de retour audit terminus.5.Lorsque sur demande le voiturier fournit l'équipement et effectue le transfert d'un produit depuis un wagon-rail, ou depuis le réservoir de storage de l'expéditeur jusque dans le véhicule-citeme du voiturier.les termes de la Règle 355 s'appliqueront, en plus des charges autorisées à la présente règle.6.Toute expédition doit être chargée, transportée et livrée sans interruption.Lorsqu'à la demande de l'expéditeur ou du consignataire, ou à cause d'une circonstance hors du contrôle du voiturier.une expédition n'est pas acheminée à sa destination et est retenue jusqu'au lendemain sur les lieux d'un terminus du voiturier ou à un autre endroit désigné par l'expéditeur ou le consignataire, les charges prévues aux alinéas (I) et/ou (2) de la présente règle seront applicables de nouveau le jour suivant.Règle 206 \u2014 Exceptions aux taux horaires Applicable aux expéditions visées à la Règle 205, ou lorsque référence spécifique est faite à la Règle 206.Lorsque l'expéditeur ou le consignataire n'utilise pas le véhicule pour le minimum d'heures indiqué, et offre une ou plusieurs autres expéditions destinées à un point hors du rayon de 50 milles, sans nécessité d'un nettoyage intérieur du véhicule-citeme, les conditions suivantes prévaudront, à moins que l'application des taux de la Règle 205 ne résulte en des frais inférieurs: Les expéditions à l'intérieur du rayon de 50 milles seront assujetties aux taux suivants: Jour\t\tTaux applicable selon le poids transporté\t\t \t0 lb à\t50 000 lb à\t60 000 lb à\t70 000 \t49 999 lb\t59 999 lb\t69 999 lb\tet plus Lundi à vendredi\t$31.25\t$36,25\t$40,00\t$43,50 Samedi\t36,25\t41,50\t45,75\t49,25 Dimanche et jours fériés (Règle 340)\t41,75\t46,50\t5 1,25\t52,50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 14261 Lorsque l'(ou les)expédition(s) à l'intérieur du rayon de 50 milles précède(nt) l'(ou les)expédition(s) destinée(s) hors du rayon de 50 milles, les heures de service seront calculées depuis l'heure de départ du terminus du voiturier duquel l'équipement est dépêché, jusqu'à l'heure de retour sur les prémices de l'expéditeur.Lorsque l'(ou les)expédition(s) à l'intérieur du rayon de 50 milles suit(suivent) l'(ou les) expédition(s) destinée(s) hors du rayon de 50 milles, les heures de service seront calculées depuis l'heure d'arrivée aux locaux de l'expéditeur (après livraison hors du rayon de 50 milles) jusqu'à l'heure de retour au terminus du voiturier duquel l'équipement a été dépêché.Règle 209 \u2014 Chauffage et autres soins techniques en cours de route 1.L'expéditeur doit s'assurer que les marchandises (produits) sont chargées à la température correcte, laquelle assurera un écoulement normal lors de la livraison au point de destination, sous toute condition ambiante.2.Le voiturier prendra pour acquis que les marchandises (produits) chargées dans ses véhicules ne requièrent pas de chauffage ou d'autres soins techniques en cours de route, pourvu que l'expédition ne subisse pas de retard indu, et à moins que l'expéditeur n'ait émis des instructions tel que visé au paragraphe 4 ci-bas.3.Lorsqu'une expédition est retardée en cours de route, le voiturier informera l'expéditeur du retard.L'expéditeur émettra, si nécessaire, les instructions concernant le chauffage et autres soins techniques, lesquels selon l'opinion de l'expéditeur, doivent être prodigués envers la marchandise (produit) en cours de route.4.L'expéditeur sera responsable de l'émission au voiturier d'instructions écrites sur le connaissement, lorsque le chauffage et des soins techniques seront nécessaires en cours de route.5.Le voiturier exécutera lesdites instructions dans la mesure du possible et sous réserve du sous-paragraphe 6 ci-bas.Tous les frais encourus par le voiturier résultant de l'exécution desdites instructions seront facturés à la partie responsable pour le paiement des charges de fret.11 y aura en plus une charge fixe de $6,50, à moins que les charges ne soient spécifiées aux sous-paragraphes 9 et 10 ci-bas.6.Le voiturier exécutera toute instruction raisonnable de l'expéditeur, mais ne sera pas contraint d'accomplir des expertises techniques habituellement non requises du voiturier, à moins qu'une entente spéciale n'ait été préalablement convenue.7.Tout délai subi par l'équipement du voiturier en cours de route ou au lieu de livraison, pour fins de chauffage et autres soins techniques, sera assujetti aux frais visés aux règles 170, 250.310 et aux autres règles ci-inclues.8.Le voiturier fournira un véhicule-citerne non isolé, à moins que la partie qui commande l'équipement ne requiert spécifiquement un véhicule-citeme isolé.(Règle 100).9.Lorsque, sur demande spécifique, le voiturier fournit une semi-remorque-citeme équipée d'un système de chauffage autonome-automatique, il y aura des frais de 10% de la charge normale de fret, sauf stipulation contraire.10.Lorsque le voiturier applique de la vapeur à un véhicule-citeme en cours de route, afin d'élever la température de la marchandise (produit), les frais seront comme suit: a) Lorsque la vapeur est appliquée sur les lieux d'un terminus du voiturier situé sur la route directe de l'expédition: $ 18,25 l'heure.b) Lorsque la vapeur est appliquée à un point qui n'est pas situé sur la route directe de l'expédition le taux de fret normal ne s'appliquera pas; le taux de fret applicable sera tel que stipulé à la règle 330 ci-inclue.Lorsque la vapeur est appliquée sur les lieux d'un terminus du voiturier: $18.25 l'heure.Lorsque la vapeur est appliquée à un lieu autre qu'un terminus du voiturier: appliquer les charges visées au sous-paragraphe 5 ci-devant.Règle 210\u2014 Opération impraticable Le voiturier ne sera pas requis d'effectuer un chargement ou une livraison sur des lieux où, à cause de l'état des rues, des voies ou des cours, l'opération d'un véhicule-moteur est impraticable.Lorsque requis de ce faire et que des frais de remorquage sont encourus, lesdits frais seront payables par la partie qui requiert ce service.Lorsque le véhicule du voiturier subit un retard à cause de l'état impropre des mes, des voies ou des cours situées aux locaux de l'expéditeur ou du consignataire, ledit retard sera assujetti aux Règles 170, 250, ou 310 ci-incluses.Règle 212 \u2014 Paiement des charges Sauf stipulation contraire, toute charge résultant de l'application des règles ci-incluses sera payable comme suit: 1.La partie responsable pour le paiement des charges de fret sera également responsable pour le paiement des charges résultant de l'application, des Règles 20.40.60, 140, 180, 205, 206, 209, 230, 240, 270, 290, 300, 330, 335, 340, 355 et 360 ci-incluses.2.L'expéditeur ou le consignataire chez lequel le véhicule est retardé sera responsable pour le paiement des charges résultant de l'application des Règles 170, 210, 250, 280 et 310 ci-incluses.3.La partie qui requiert les services du voiturier sera responsable pour les charges résultant de l'application de la Règle 120 ci-incluse.Règle 220 \u2014 Chargement et déchargement par les employés du voiturier Le chauffeur aidera l'expéditeur et le consignataire aux opérations de chargement et de déchargement, lorsque demandé, à moins que le voiturier n'ait avisé du contraire au préalable.Ce service sera cependant rendu seulement sous les directives de l'expéditeur ou du consignataire, et le voiturier n'assumera aucune responsabilité pour des erreurs ou omissions commises au cours dudit service, à moins que des instructions complètes et écrites n'aient été données au répartiteur du voiturier avant le mouvement de l'expédition, et là encore seulement lorsque lesdites erreurs ou omissions sont imputables à l'employé du voiturier.Pour aucune raison un employé ou un représentant du voiturier ne sera aussi considéré comme un employé ou un représentant de l'expéditeur ou du consignataire.lorsqu'il est engagé dans une opération de chargement ou de déchargement.Règle 230 \u2014 Poids minimal et substitution d'un véhicule Le poids minimal applicable est 40 000 lb par expédition, sauf stipulation contraire.Exceptions: 1.Lorsque, pour sa propre commodité, le voiturier fournit un véhicule-citeme qui, lorsque chargé à pleine capacité, contient une charge dont la pesanteur est inférieure au poids minimal, le poids minimal sera le poids réel de l'expédition.Le connaissement doit porter l'inscription «chargé à pleine capacité».2.Lorsque, pour sa commodité et à sa demande, l'expéditeur offre pour transport une quantité de marchandise inférieure au poids minimal prévu, le poids minimal sera appliqué sans égard à la capacité du véhicule-citeme fourni. 14262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IX novembre 1978.110e année.»c 46 Règle 240 \u2014 Marchandises différentes dans un véhicule-citeme à compartiments Lorsque des marchandises de types différents, assujetties à des taux différents, sont expédiées simultanément dans un véhicule-citeme à compartiments, ou dans un agencement de véhicules-citernes formant une seule configuration, les charges de fret seront calculées selon le poids ou la quantité réels de chaque marchandise selon son taux respectif.L'expédition entière sera assujettie a une charge minimale selon le taux le plus élevé applicable à toute marchandise transportée dans l'expédition, et selon le poids minimal y rattaché.Règle 245 \u2014 Non-responsabilité du voiturier 1.Lorsque le voiturier est requis de charger ou de livrer une expédition à une date et une heure spécifiées, il s'efforcera de satisfaire à la demande, mais ne sera tenu responsable des retards pour aucune considération.2.Le voiturier ne sera tenu responsable des retards subis par les expéditions en cours de route à cause d'obstructions sur la route, de routes impassables, de routes, ponts, traverses ou viaducs congestionnés, d'incendies, d'inondations, d'éboulements.d émeutes, de bris mécaniques ou d'autres causes hors du contrôle du voiturier.Règle 250 \u2014 Rétention de nuit Lorsque le véhicule an-ive au lieu de chargement ou de livraison, et que les opérations de chargement ou de livraison ne peuvent, commencer immédiatement pour une raison hors du contrôle du voiturier, causant ainsi une rétention sur lesdits lieux jusqu au lendemain incluant les samedis, les dimanches et les jours fériés, les dispositions suivantes s'appliqueront: 1.Lorsque l'heure du chargement ou l'heure de livraison n'a pas été spécifiée et que le véhicule arrive sur le lieu de chargement ou de livraison avant 15 heures (de l'après-midi), les dispositions de la Règle 170 prévaudront jusqu'à l'heure où les exigences du sous-paragraphe d de ladite règle 170 soient satisfaites.2.Lorsque le voiturier est requis d'effectuer le chargement ou la livraison après 15 heures (de l'après-midi), ou lorsque le voiturier a raison de croire que le chargement ou la livraison seront effectués après 15 heures (de l'après-midi), les dispositions de la règle 170 prévaudront jusqu'à l'heure où les exigences du sous-paragraphe d de la règle 170 soient satisfaites, sans égard à l'heure d'arrivée du véhicule du voiturier.3.Lorsque l'heure de chargement ou de livraison n'a pas été spécifiée et que le véhicule du voiturier arrive sur le lieu de chargement ou de livraison après 15 heures (de l'après-midi), les dispositions de la Règle 170 prévaudront jusqu'à 17 heures (de l'après-midi), et des frais de rétention de nuit seront imposés, au tarif horaire pour l'excédent de 7 heures publié à la Règle 205 2.pour 0 à 49 999 Ib; le temps sera calculé débutant à l'heure où le chauffeur vient en devoir le lendemain matin, mais en aucun cas après 8 heures du matin, jusqu'à l'heure où toutes les connections sont débranchées, les documents sont signés et le véhicule est prêt a quitter les lieux.Les expéditions visées à la Règle 205 ne sont pas assujetties aux dispositions de la présente règle.Règle 260 \u2014 Service de chargement et de livraison Les taux et tarifs publics par le voiturier incluent le service de chargement et de livraison à tous les points dans les limites des villes, cités et villages couverts par les dits taux.Règle 270 \u2014 Pompage et compression Sauf stipulation contraire, le voiturier fournira sur demande un équipement de pompage ou de compression, sujet aux dispositions de la Règle 100.Les charges seront comme suit: 1.Pour équipement de pompage acier inoxidable fixe au véhicule du voiturier; 6,5 CWT, charge minimale $32,75 par expédition, pour charge opération de chargement et chaque opération de déchargement.Pour équipement de pompage autre qu'acier inoxydable, ou équipement de compression fixé au véhicule du voiturier: 4,5 CWT charge minimale de $21,75 par expédition, pour chaque opération de chargement et chaque opération de déchargement.2.Pour équipement portatif de compression, ou de pompage autre qu'acier inoxydable: Il CWT.charge minimale $54,50 par expédition, pour chaque opération de chargement et chaque opération de déchargement.En plus, les dispositions des sôus-paragraphes 5, 6 et 7 de la Règle 20 sont applicables.Règle 280 \u2014 Récupération des résidus Le consignataire devra inspecter l'intérieur des véhicules-citernes sitôt la livraison terminée; il devra enlever tout reste de marchandise (produit) qui adhère aux parois internes des véhicules-citernes; il sera responsable de tout reste de marchandise laissé à l'intérieur des véhicules-citernes et aura l'obligation d'enlever ces restes ou de payer le coût de leur enlèvement.Appliquer la Règle Règle 290 \u2014 Expéditions refusées Lorsque le consignataire refuse la livraison d'une expédition, en tout ou en partie, pour une raison hors du contrôle du voiturier, les dispositions suivantes s'appliqueront: 1.Le consignataire et le voiturier aviseront immédiatement l'expéditeur par téléphone, à l'effet que l'expédition est refusée; ils l'informeront des circonstances, et solliciteront les instructions de l'expéditeur vis-à-vis l'expédition refusée.2.Lorsque, sur instruction de l'expéditeur, l'expédition est retournée à l'expéditeur le même jour où elle a été offerte pour livraison, il y aura une charge équivalant à la moitié du taux de l'expédition originale, pour le mouvement de retour, assujettie au poids minimal ou à la quantité minimale.Un connaissement devra être émis couvrant l'expédition ainsi retournée.3.Lorsque, pour une raison hors du contrôle du voiturier.une expédition refusée n'est pas retournée à l'expéditeur ou re-consignée à un autre point de destination le jour-même où l'expédition a été offerte pour livraison, et est retenue jusqu'à un jour subséquent, les dispositions des Règles 250 et 310 prévaudront, en plus des dispositions des autres règles ci-inclues.et le mouvement de retour sera assujetti au taux normal applicable. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année.iC 46 14263 4.Lorsque sur instruction de l'expéditeur l'expédition est re-consigné, en tout ou en partie, à un point de destination autre que son point d'origine, les dispositions des Règles 250, 310 et 330 prévaudront.5.Le tarif régulier s'appliquera à l'expédition originale, du point d'origine au point final de destination, dans tous les cas.6.Le temps consommé en attente d'instructions de l'expéditeur ou du consignataire sera considéré comme faisant partie du temps de livraison et sera assujetti aux dispositions des Règles 170, 250 et 310 ci-inclues.7.Les dispositions de la présente règle ne s'appliquent pas aux expéditions visées à la Règle 205 ci-inclue.Règle 300 \u2014 Expéditions-Retour Lorsqu'une expédition est offerte au voiturier, et que simultanément le voiturier est requis de transporter une expédition au retour, en rapport avec l'expédition originale, les dispositions suivantes s'appliqueront: 1.Le connaissement de l'expédition originale: le connaissement identifiera l'expéditeur et le consignataire de l'expédition-retour.et leur location.Le point de destination de l'expédition-retour doit être le même que le point d'origine de l'expédition originale, ou le point de destination de l'expédition originale doit être le même que le point d'origine de l'expédition-retour.2.Le connaissement de l'expédition-retour: le connaissement doit identifier l'expéditeur et le consignataire de l'expédition originale, et leur location.Le connaissement contiendra une déclaration à l'effet que l'expédition-retour est disponible pour chargement immédiat, et est offerte pour transport selon les dispositions de la présente règle et de la Règle 170.3.Charges: l'expédition originale sera assujettie au tarif régulier applicable.Le taux de l'expédition-retour sera 50% du taux d'espèces de distance, applicable depuis le point d'origine jusqu'au point de destination de l'expédition-retour.Afin de recevoir le privilège du taux de 50% du taux d'espèces de distance, une expédition-retour doit être chargée immédiatement le même jour où l'expédition originale a été livrée.4.Millage-mort: le millage mort depuis le point de destination de l'expédition originale jusqu'au point d'origine de l'expédition-retour.ou depuis le point de destination de l'expédition-retour jusqu'au point d'origine de l'expédition originale, sera assujetti à une charge de 84 cents le mille.Voir sous-paragraphe 7.5.Paiement des charges: une seule partie devra payer toutes les charges de fret applicables à l'expédition originale et à l'expédition-retour.6.Nettoyage intérieur: le connaissement couvrant l'expédition originale contiendra une declaration de l'expéditeur, faisant le choix d'une des alternatives suivantes: i) «Le véhicule-citeme fourni convient au transport d'une expédition-retour d une marchandise (produit) compatible a être transportée dans le même véhicule-citerne».ii) «L'intérieur du véhicule-citeme sera nettoyé par le consignataire de l'expédition originale».(2 heures gratuites seront permises à cet effet, en plus des heures permises à la Règle 170).iii) «L'intérieur du véhicule-citeme sera nettoyé par le voiturier, sujet à la plus élevée des charges entre le coût réel encouru par le voiturier, et $55, à condition que des dispositifs de nettoyage soient disponibles.» 7.Non-application: les dispositions de la présente règle ne seront pas applicables: i) Lorsque la distance du parcours de l'expédition-retour.additionnée à la distance du parcours à vide depuis le point de destination de l'expédition originale jusqu'au point d'origine de l'expédition-retour, excède la distance du parcours de l'expédition originale par plus de 50%.ii) Lorsque la distance du parcours de l'expédition-retour, additionnée à la distance du parcours à vide depuis le point de destination de l'expédition-retour jusqu'au point d'origine de l'expédition originale, excède la distance du parcours de l'expédition originale par plus de 50%.iii) Lorsque le millage-mort depuis le point de destination de l'expédition originale jusqu'au point d'origine de l'expédition-retour excède la distance du parcours de l'expédition originale par plus de 25%.iv) Lorsque le millage-mort depuis le point de destination de l'expédition-retour jusqu'au point d'origine de l'expédition originale excède la distance du parcours de l'expédition originale par plus de 25%.v) Lorsque la distance du parcours de l'expédition originale est moins que 150 milles.Règle 305 \u2014 Champ des permis d'opération 1.Les expéditions seront acceptées et acheminées tel qu'autorise par: '.Numéro de permis La Commission des transports du Québec 418-V New Brunswick Motor Carrier Board 560 2.Le voiturier offre au public les services ci-devant autorisés, et les prodigue impartialement lorsqu'ils sont requis, sujet aux dispositions de la règle 100.Règle 310 \u2014 Semi-remorques-citemes laissées en place 1.Sauf stipulation contraire, lorsqu'une semi-remorque-citeme est laissée en place aux locaux de l'expéditeur ou du consignataire, à leur demande, ou à un endroit désigné par ces derniers, pour fins de chargement ou de livraison, une charge de $66 par semi-remorque-citeme, par 24 heures, ou fraction de 24 heures, sera imposée incluant les samedis, les dimanches et les jours fériés (Règle 340).Ladite charge s'appliquera en plus des autres charges légales.Le temps sera calculé depuis l'heure et le jour ou la semi-remorque-citeme arrive auxdits locaux jusqu'à l'heure et le jour où la semi-remorque-citerne est relâchée par l'expéditeur ou le consignataire.2.Lorsqu'une personne requiert spécifiquement le voiturier de laisser une semi-remorque-citeme en un endroit désigné par ladite personne, pour fins d'entreposage de marchandises, et que le voiturier ne transporte pas d'expédition soit précédant ou suivant ledit entreposage, une charge de $170,50 par remorque-citerne sera imposée pour les premières 24 heures, ou fraction de 24 heures.Toute période de 24 heures, ou portion de 24 heures subséquente sera assujettie à une charge de $115,50 par semi-remorque-citeme, incluant les samedis, dimanches et jours fériés (Règle 340).Le temps sera calculé depuis l'heure et le jour où la semi-remorque-citeme arrive audit endroit désigné jusqu'à l'heure et le jour où la semi-remorque-citeme est relâchée par ladite personne. 14264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 3.La personne ayant requis le voiturier de laisser une semi-rernorque-citeme en place sera responsable et tenue de rembourser le voiturier pour tout dommage subi par ladite semi-remorque-citerne, y compris les accessoires y attenant, durant le temps qu'elle possède ou contrôle ladite semi-remorque-citerne, et le voiturier ne sera pas responsable de perte ou dommage à la marchandise mise dans ladite semi-remorque-citerne, ou de dommages causés à toute propriété avoisinante.4.Lorsqu'un camion-tracteur est opéré (sans remorque) en rapport avec les dispositions ci-devant décrites, les charges seront comme suit: i) Lorsque la distance du parcours depuis le terminus du voiturier duquel le camion-tracteur est dépêché, jusqu'auxdits endroits et locaux est 50 milles ou moins, une charge de $28 l'heure sera imposée.Le temps sera calculé depuis l'heure de départ du camion-tracteur dudit terminus jusqu'à l'heure de retour audit terminus, charge minimale $56.ii) Lorsque la distance du parcours depuis ledit terminus jusqu'auxdits endroits et locaux excède 50 milles, une charge de 90 cents le mille sera imposée.Le nombre de milles sera calculé selon la distance du parcours depuis ledit terminus, jusqu'auxdits endroits et locaux et retour audit terminus.Charge minimale $56.Règle 330 \u2014 Arrêts en cours de route 1.Le terme «arrêt-chargement» signifie tout arrêi en cours de route après le départ du point d'origine, à la suite d'instructions de l'expéditeur, pour fins de chargement partiel, sans égard à ce qu'un chargement ait réellement lieu.Le terme «arrêt-livraison» signifie tout arrêt en cours de route après le départ du point d'origine, à la suite d'instructions de l'expéditeur, pour fins de livraison partielle, sans égard à ce qu'une livraison ait réellement lieu, ou pour fins de recevoir les instructions de l'expéditeur.2.Une expédition partiellement chargée ou livrée à deux ou plus de deux endroits au sein des limites corporatives d'une cité, ville ou village, sera considérée comme arrêtée en cours de route, et assujettie aux présentes dispositions.3.Sauf stipulation contraire, pas plus de 4 arrêts-chargements ou arrêts-livraisons ne seront permis.L'expéditeur doit payer toutes les charges encourues.4.Les arrêts-chargements doivent être effectués pour un seul expéditeur.Les arrêts-livraisons peuvent être effectués pour des consignataires différents situés à des points de livraison différents, ou à des consignataires différents situés au sein des limites corporatives d'une même cité, ville ou village.5.Lorsque tous les arrêts-chargements et tous les arrêts-livraisons sont situés sur la route directe de l'expédition depuis le premier point de chargement jusqu'au dernier point de livraison, le tarif régulier et la charge minimale s'appliqueront Le poids minimal applicable sera la quantité la plus élevée transportée sur une portion quelconque du parcours entier.En plus, une charge fixe de $27,50 par arrêt-chargement ou arrêt-livraison sera imposée: le temps gratuit permis à chaque arrêt-chargement ou arrêt-livraison sera 90 minutes; l'excédent de 90 minutes sera assujetti aux charges prescrites à la Règle 170 c etd.6.Lorsque les arrêts-chargements et les arrêts-livraisons ne sont pas tous situés sur la route directe de l'expédition depuis le premier point de chargement jusqu'au dernier point de livraison, le tarif régulier ne s'appliquera pas; le tarif sera celui publié au tableau de taux d'espèces de distance, et le poids minimal applicable sera la quantité la plus élevée transportée sur une portion quelconque du parcours entier.Le taux sera déterminé selon la moitié de la distance du parcours complet du voyage, depuis le premier endroit de chargement en passant par les endroits d'arrêts-chargement.La distance doit être calculée selon les dispositions de la Règle 60.sous-paragraphe 4.En plus, une charge fixe de $27,50 par arrêt-chargement ou arrêt-livraison sera imposée: le temps gratuit permis à chaque arrêt-chargement ou arrêt-livraison sera de 90 minutes, l'excédent de 90 minutes sera assujetti aux charges prescrites à la Règle 170 c et d.7.Le temps consacré en attente d'instructions aux arrêts-chargements ou anêts-livraisons sera considéré comme faisant partie du temps de chargement et de livraison.8.La substitution des marchandises originalement chargées, et l'échange du contenu d'une expédition, sont prohibés.9.Les arrêts en cours de route ne seront permis qu'en rapport avec le champ des permis d'opération émis en faveur du voiturier.Les arrêts-livraisons seront permis seulement aux endroits situés au-delà du dernier arrêt-chargement.Les arrêts-chargements seront interdits aux endroits situés au-delà du dernier arrêt-livraison.10.Les mouvements ne doivent pas être interrompus et doivent être continuels jusqu'à livraison complète.Lorsque le mouvement est interrompu, pour une raison hors du contrôle du voiturier ou lorsqu'un consignataire retarde la livraison jusqu'au lendemain, empêchant par le fait le voiturier d'effectuer un mouvement continuel, les dispositions de la règle 250 (rétention de nuit) s'appliqueront.Règle 333 \u2014 Grèves et arrêts de travail 1.Lorsque les opérations normales d'un expéditeur sont interrompues ou perturbées par un arrêt de travail ou une grève et sont accompagnées de violence ou de menace imminente de violence, le voiturier pourra dépêcher son véhicule au lieu d'expédition et tenter d'effectuer le chargement.Si l'accès au lieu de chargement est interdit au voiturier à cause de piquetage ou d'autres circonstances dues à des disputes de relations ouvrières et est accompagné de violence ou de menace imminente de violence, la commande sera considérée comme annulée, et les dispositions de la Règle 120 seront applicables.2.Lorsque l'accès au lieu de livraison est interdit au voiturier à cause de piquetage ou d'autres circonstances dues à des disputes de relations ouvrières et est accompagné de violence ou de menace imminente de violence, l'expédition sera considérée comme refusée, et les dispositions de la Règle 290 seront applicables, 3.Lorsque le véhicule du voiturier est assujetti à des retards, à cause de piquetage ou d'autres circonstances dues à des disputes de relations ouvrières, les dispositions des Règles 170, 245, 250, 290 et 310 seront applicables.Règle 335 \u2014 Frais d'entrepôt de tolérance Les frais d'entrepôt de tolérance, encourus en rapport avec les expéditions transportées en douane, payés par le voiturier, seront re-facturés contre la personne responsable pour le paiement des charges de fret.Les expéditions transportées en douane à.de ou à travers un entrepôt de tolérance seront considérées comme an-êtées en cours de route, et seront assujetties aux dispositions des Règles 310 et 330.selon le cas. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IK novembre 1978, 110e année.nc 46 14265 Règle 340 \u2014 Service les samedis, dimanches et jours fériés 1.Lorsqu'une personne requiert les services de chargement, de livraison ou de transport le dimanche ou un jour férié, une charge de $68,25 par chauffeur par véhicule sera imposée, en plus des autres charges légales.2.Les jours fériés seront les suivants: le Jour de l'an la fête du Travail le Vendredi saint le iour de l'Action de grâce la fête de la reine Victoria la veille de Noël la Saint-Jean-Baptiste le jour de Noël la fête du Canada la veille du Jour de l'an 3.Le voiturier n'est pas tenu de donner le service aux jours ci-devant nommés.4.Pour les mouvements sujets aux taux horaires, voir la Règle 205.Règle 350 \u2014 Suppléments et ré-émissions des recueils Toute référence à un recueil ou une publication quelconque inclut les suppléments, les amendements et les ré-émissions desdits recueils ou publications.Règle 355 \u2014 Transfert depuis un wagon-rail ou réservoir d'entreposage jusqu'au véhicule-citerne du voiturier Lorsque le voiturier est requis de transférer une marchandise au moyen de son propre équipement, depuis un wagon-rail ou un réservoir d'entreposage jusque dans son véhicule-citerne, les charges seront comme suit, en plus des autres charges légales: 1.Applicables aux marchandises (produits) sèches: i) Lorsque le voiturier est requis de fournir un véhicule-citeme de type vacuum autonome à écart de pression, une charge de 14 CWT sera imposée, poids minimal 40 000 lb par expédition applicable sans égard au fait que ledit équipement soit réellement utilisé ou non.ii) Lorsque le voiturier est requis de fournir un véhicule-citeme autre que de type vacuum autonome à écart de pression, une charge de 12 CWT sera imposée, poids minimal 40 000 lb par expédition.2.Applicable aux marchandises (produits) liquides: Lorsque le voiturier est requis de fournir un véhicule-citeme pour le transport de marchandises (produits) liquides, une charge de 12 CWT sera imposée, poids minimal 40 000 lb par expédition.Règle 360 \u2014 Pesage 1.Lorsque le voiturier est requis de peser une expédition, les frais encourus par le voiturier seront re-facturés contre la personne responsable pour le paiement des charges de fret.2.Lorsque le voiturier doit dévier de la route directe depuis le point d'expédition jusqu'au point de livraison, afin de peser une expédition sur demande, le taux normal ne s'appliquera pal: le taux sera celui publié au tableau de taux d'espèces de distance du parcours complet du voyage, depuis l'endroit de chargement en passant par l'endroit de pesage, par l'endroit de livraison, et retour au point de chargement.Règle 370 \u2014 Subventions sélectives dans la région Atlantique 1.Les taux publiés aux recueils faisant référence au présent recueil, couvrant les expéditions originant dans le territoire choisi (voir paragraphe 2 ci-après) et destinées à des endroits au Canada situés à l'extérieur du territoire choisi sont sujets aux privilèges accordés par les dispositions du Tarif no x-25 émis par le Bureau des tarifs du Québec Inc.2.Le territoire choisi consiste en la partie de la province de Québec située au sud du fleuve Saint-Laurent et à l'est de la route 173.3.Exception: les expéditions dont la charge de fret normale est moins que $50, n'ont pas droit aux privilèges accordés par la présente règle.ANNEXE B Recueil no 74 Mise à jour des tarifs pour le transport par véhicules-citernes entre Québec, Que., et les points dans le Nouveau-Brunswick et le Québec Ce recueil est assujetti aux dispositions publiées au Recueil no 73 (règles et conditions), sauf stipulation contraire ci-incluse.Section 1 Ce recueil annule entièrement le Tarif no 2N Règle i Ce recueil est assujetti aux dispositions publiées au Recueil no 73 (règles et conditions), sauf stipulation contraire ci-incluse.Règle 2 Les tarifs mis à jour aux autres recueils émis par François Nolin Limitée prévalent sur les tarifs ci-inclus. 14266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978.110e année.;ic 46 Section 2 Comment procéder Pour déterminer un taux, trouver le nom de la marchandise listée à la Section 3 ci-incluse, et noter le numéro de groupe approprié: puis référer à la Section 4 ci-incluse et appliquer le taux approprié au numéro de groupe entre le point en-tète et le point de destination recherché.Lorsque le point d'origine ou le point de destination sont absents de la Section 4.référer à la Section 5 ci-incluse et y appliquer le taux de groupe apparaissant vis-à-vis la distance appropriée.Voir la Règle 60.Application des sections Les taux publiés à la Section 6 ci-incluse prévalent sur les taux publiés aux Sections 4 et 5 ci-incluses.Les taux publiés à la Section 4 ci-incluse prévalent sur les taux publiés à la Section 5 sauf tel que stipulé aux Règles 180 et 330.Application du poids minimal Les expéditions de sulfate d'aluminium, d'acide sulfurique, et d'hydroxide de sodium ou de potassium sont assujetties à un poids minimal de 45 000 lb.Les autres expéditions sont assujetties à un poids minimal de 40 000 lb.Les taux sous la colonne A s'appliquent aux premières 45 000 lb et les taux sous la colonne B s'appliquent à la portion de l'expédition excédant 45 000 lb.Section 3 Liste des marchandises avec numéros de groupe.Marchandises\tGroupe Marchandises\tGroupe Acétal\t3 Acide maléique\t2 Acétaldéhyde\t3 Acide muriatique\t2 Acétamide brut\t3 Acide muriatique hydrochlorique\t2 Acétate\t3 Acide naphténique\t3 Acétate d'aluminium\t3 Acide nitreur\t3 Acétate d'amyle\t3 Acide nitreur résiduel\t3 Acétate d'amyle méthylique\tAcide nitrique\t3 Acétate de butyle\t3 Acide oléique\t3 Acétate de butyle (secondaire)\t3 Acide pélargonique\t3 Acétate de cyclohexanol\t3 Acide de pétrole\t3 Acétate d'éthyle\t3 Acide phosphorique\t4 Acétate d'éthylhexyl\t3 Acide proprionique\t3 Acétate de fer (eaux ferreuses)\t3 Acide pyroligneux\t3 Acétate d'isobutyle\t3 Acide sulfonitrique\t3 Acétate d'isopropyle\t3 Acide sulfonitrique résiduel\t3 Acétate de maganèse liquide\t3 Acide sulfurique\t4 Acétate de mésityle\t3 Acide sulfurique résiduel\t4 Acétate de métyle\t3 Acide sulfurique usé\t4 Acétate d'octyle\t3 Acide sulfurique fumant\t4 Acétate de potassium liquide\t3 Acide stéarique\t3 Acétate de phénol de potassium\t2 Acroléine\t3 Acétate de propyle\t3 Acrylate d'éthyle\t3 Acétate de sodium\t3 Acrylo - nitrique\t3 Acétate de vinyle\t3 Additifs d'essence NOIBN\t2 Acétoacétate de méthyle\t3 Alcool allylique\t3 Acétone\t3 Alcool amylique\t3 Acétone de cétone\t3 Alcool butylique normal primaire\t3 Acétone méthylique\t3 Alcool dédylique\t3 Acétone NOIBN\t3 Alcool dénaturé NOIBN\t3 Acétonitrile\t3 Alcool dissolvant\t3 Acide acétique\t3 Alcool éthylique\t3 Acide à accumulateur\t4 Alcool éthybutyl\t3 Acide arsenic\t3 Alcool cthylhexyl\t3 Acide butyrique\t3 Alcool furfurylique\t3 Acide carbolique (phénol)\t3 Alcool hexylique\t3 Acide chlorhydrique\t2 Alcool iso-amylique\t3 Acide chlorosulphonique\t2 Alcool iso-butylique\t3 Acide dérivé du goudron\t2 Alcool iso-propylique\t3 Acide electrolyte\t4 Alcool méthylallique\t3 Acide fluorhychique\t2 Alcool méthylique\t3 Acide formique\t3 Alcool méthylique amylique\t3 Acide gluconique\t3 Alcool méthylique iso-butylique\t3 Acide gras\t3 Alcool octylique\t3 Acide hexoique éthylique\t3 Alcool propylique\t3 Acide huile de goudron\t3 Alcool sec-butilique\t3 Acide hydrofluosilisique\t2 Alcool spécialement dénaturé\t3 Acide lactique\t2 Alcool sulphates lauryliques\t3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, tt 46 \\4261 Marchandises Groupe Alcool tert-butylique 3 Alcotone 3 Aldehyde butyrique 3 Aldéhyde crotonique 3 Aldéhyde octylique 3 Aldénhyde de propylique 3 Aluminate de sodium 3 Alum liquide 4 Amidon sec 3 Amino ethyl mono-ethnolaminc 3 Ammoniac 3 Ammoniac aqueux 3 Amy lamine 3 Amyle carbinol de méthyle 3 Amy-phénol 3 Anhydre d'ammoniaque I Anhydride acétique 3 Anhydride butyrique 3 Anhydride de carbure 3 Anhydride maléique 2 Anhydride méthylique 3 Anhydride phtallique 2 Aniline d'éthylidène 3 Antigel 3 Azote de chaux 3 Benzaldéhyde 3 Benzène 3 Benzène éthylique 3 Benzène résidu d'alambic 3 Benzol à moteur 3 Benzol de nitration 3 Beurre de cacao extrait (non comestible) 3 Borate d'éthyle 3 Bisulfite de calcium 3 Bore additif 3 Boue vitriolique 3 Brai de goudron 3 Brightstock (Pétrole) 3 Butadienne 3 Butane 3 Butanol 3 Butène 3 Butylamine butylique 3 Mono-normal 3 Carbamide 3 Carbinol isobutylique 3 Carbolinéum 3 Carbolinéum d'écoulement 3 Carbonate de sodium 3 Carbonate liquide 3 Catalyseur 3 Cendre de sodium calciné 4 Cétone anyle méthylique normal 3 Cétone diisobutylique 3 Cétone propyle méthylique 3 Chaux 3 Produits de chaux NOIBN 3 Chloral 3 Chlorate de sodium sec 4 Chlorobenzène 3 Chlorobenzol 3 Chlorobutadiène 3 Chlorodrydine de propylene 3 Chloropentanes dichloropentanc 3 Chloropentanes tétrachloropcntane 3 Chloropentanes trichloropentane 3 Chlorure d'alcoyle 3 Marchandises Groupe Chlorure d'aluminium 1 Chlorure d'ammonium 3 Chlorure d'amyle 3 Chlorure de choline 3 Chlorure d'étain 3 Chlorure ferrique 2 Chlorure d'hydrogène anhydre I Chlorure de méthylène 3 Chlorure de n-butyle 3 Chlorure de soufre 2 Chlorure de vinyle I Chlorure de zinc 2 Chocolat liquide 3 Cire 3 Cire brute 3 Cire raffinée 3 Coaltar 3 Coaltar de naphta 3 Colle liquide 2 Composés de saindoux 3 Composés adoucisseur d'eau 3 Composés nettoyants NOIBN 3 Coulis de titanium dioxide 3 Coulis de chaux 3 Créosote 3 Cumène 3 Cyanide, flocons secs 3 Cyanide liquide 3 Cyanohydrine d'acétone 3 Cyanure de potassium liquide cyclohexane 3 Cyclohexanol 3 Cyclohexanone 3 Cyclohcxylamine méthylique 3 Décahydronaphtalène 3 Déchets d'acide 3 Déchets d'huile de palmier 3 Détersifs 3 Détersifs d'acoylations 3 Détersifs alcoylateurs 3 Di acétone 3 Diacétone alcool 3 Diamylène 3 Dibutylphtalatc 3 Dichlorobcnzène (Ortho) 3 Dichlorodifluoromcthane I Dichloro éthérétilique 3 Diamylique 3 Dichloroéthylène 3 Dichlorophénol 2 Dichlorotétrafluorométhane I Dichlorure éthylique 3 Dichlorure de propylene 3 Diécétate de glycol 3 Diéthanolamine diamylique 3 Diethyl, Benzène 3 Diethyl, Carbinol 3 Diethyl, Carbonate 3 Diéthylène 3 Diéthylèneglycol 3 Diformate de glycol 3 Diisocyanate de toluène 2 Diisopropylène 3 Diméthylamine 3 Diméthylamine aqueux 3 Dinitrobenzol 3 Dioctylphthalate 3 14268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, i 10e année, nc 46 Marchandises Dioxide d'hydrogène Dioxide de soufre Diphatale d'éthyle Diprénilamine Diphénylphtalate Dipropronate de glycol Dipropulène - Glycol Disodium de phostate de sodium Distillât aromatique bas Distillât de cire Distillât d'huile d'absorption Divinylbenzène Dodécanes Dodécylbenzène Dodécyltoluène Eaux Eaux ammoniacales Eaux de chaux Eaux usées de dérapage Effrondelles d'huile Encollage NOIBN Encre Encre pour impression ne contenant pas plus de 85% d'huile à encre Epichlorhydrine de glycérine Essence lourde bnite solvante Essence de syrop Esters d'acétate d'amyle Esters d'acide d'huile végétale, animal ou de poisson NOIBN Ester d'acide d'huile et gras d'huile Esters de butyle Esters d'isopropyle Esters de méthyle Ethanol dénaturé Ether acétylacétique Ether butylique Ether du diéthylène Ether diéthylénéglycol monoéthylique Ether éthylique Ether isopropylique Ether mono éthylique du ethylene de glycol Extraits de beurre de cacao Extraits de tannerie Extraits tanniques liquides, pâtes Farine comestible Farine comestible sèche Flocons de cyanide Fluide pour freins Formaldehyde Formate d'éthyle ou fuel oil Formate d'éthyle ou additifs de fuel néthylique NOIBN Formiate d'aluminium Fréon Gaz comprimé Gaz de dispersion Gaz d'éthyline Gaz à l'eau de goudron Gaz liquide de pétrole NOIBN Gaz réfrigéré Génétron Gin Glycérine Glycérine de glycerol Goudron de basse température Goudron brut Groupe Marchandises Groupe 3 Goudron brut de cokerie 3 1 Goudron brut de four à coke 3 3 Goudron de pétrole 3 3 Grains 2 3 Graisse animale 3 3 Graisse huile de rodage 3 3 Graisse lubrifiante pour métaux 3 3 Graisse de pétrole liquide 2 3 Heptane 3 3 Hexanol 3 3 Hexanol éthylique 3 3 Hexanol méthylique 3 3 Hexylamine 3 3 Hexylène glycol 3 3 Hexylène hexène glycol 3 3 Huiles 3 3 Huiles absorbantes (aspirantes) 3 3 Huiles d'absorption 3 3 Huiles d'absorption distillée 3 3 Huiles d'acide de goudron 3 2 Huiles d'amortisseurs (pétrole) 3 2 Huiles aniline 3 Huiles animales NOIBN 3 2 Huiles anti-rouille 3 3 Huiles d'arachides 3 3 Huiles à base d'insecticide 3 2 Huile blanche 3 3 Huile à bois de chine 3 Huile à broyeur 3 3 Huile brute 3 3 Huile pour cables 3 3 Huile de castor 3 3 Huile de charbon noir 3 3 Huiles chimiques 3 3 Huile de coaltar 3 3 Huile de coaltar chimique brut 3 3 Huile de coaltar légère 3 3 Huile comestible 3 3 Huile à compresseur 3 3 Huile à condensateurs 3 3 Huile à conserver la neige 3 3 Huile de copra 3 3 Huile de cordage 3 3 Huile de corozo 3 3 Huile de coton 3 2 Huile â couper non-sulfurée 3 3 Huile à couper sulfurée 3 3 Huile à courroie 3 3 Huile créosotique 3 3 Huile à détremper 3 3 Huiles diluantes 3 Huile distillât de gaz brut 3 3 Huile de distillation 3 3 Huile d'égouttement 3 I Huile électrique 3 1 Huile à encre 2 1 Huile fabrication de caoutchouc 3 1 Huile de fusel 3 3 Huile de gaz hydrogène neutre 3 1 Huile de goudron 3 I Huile de goudron brut 3 1 Huile de graisse végétale 3 2 Huile à harnais 3 3 Huile hydraulique (pétrole) 3 3 Huile d'insulation 3 3 Huile de kapok 3 3 Huile pour laine 3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n'46 14269 Marchandises Huile à lampe noire Huile légère brute de coaltar Huile de lin Huile lubrifiante, NOIBN Huile de maïs Huile de margarine Huile à mastic Huile minérale Huile minérale d'étanchéité Huile pour mineurs Huile de mirbane Huile à moulage Huile à moule Huile neutre (coaltar) Huile neutre (pétrole) Huile à noyaux Huile d'octicica Huile d'olive Huile paraffinée Huile paraffinée, pâte Huile de palmier Huile à peinture Huile pénétrante Huile de pétrole égouttement Huile de pétrole NOIBN Huile de pétrole (twitchell) Huile de pieds de boeuf Huile à planchers Huile plastifiante (pétrole) Huile de poisson Huile preservative de béton Huile pulvérisée agricole (Pétrole) Huile pulvérisée de charbon Huile refroidissante Huile pour régénérer le caoutchouc Huile revêtement de tuyaux Huile rouge Huile à rouleaux Huile de saindoux Huile de safran Huile à salade ou de cuisson Huile de soya Huile de tall Huile pour tannerie Huile à textile Huile de transformeurs Huile à tremper Huile de tung Huile à turbine Huile végétale Hydrocarbure bitumineux liant pour toiture Hydrosulfide de sodium Hydroxide d'ammonium Hydrogène diméthylique Hypochlorite de sodium Isobuty lamine Isobutyle méthylique Isobutylène Isophorone Isopropanol Jus, fruits et légumes Kérosène pulvérisé Lactate butylique Lactate de sodium Lactose Latex Latex synthétique Lie de vin Groupe\tMarchandises\tGroupe 3\tLiqueurs alcooliques\t3 3\tLiqueurs d'ammonium\t3 3\tLubrifiant animal\t3 3\tMaltose\t2 3\tMarchandises liquides NOIBN\t2 3\tMatériel de chargement\t3 3\tMêlasse\t2 3\tMéthacrylate de méthyle\t3 3\tMéthylbutylcétOne\t3 3\tMéthyléthylcétone\t3 3\tMéthylisopropylcétone\t3 3\tMéthylique huile de fusel\t3 3\tMéthyllisobutylcétone\t3 3\tMéthylol Urée\t3 3\tMonochlorobenzène\t3 3\tMonochlorobenzol\t3 3\tMonoéthanolami ne\t3 3\tMonofluororotrichlorométhane\t1 3\tMonofluorotrichlorométhane, mélange\t3 3\tMonoitrototuol\t3 3\tMonomère de styrène\t3 3\tMonométhylamine aqueuse\t3 3\tMorpholine\t3 3\tMoulée sèche\t3 3\tNaphta (distillât de pétrole)\t3 3\tNaphta (lourd aromatique)\t3 3\tNaphta (pétrole)\t3 3\tNaphtalene\t3 3\tNaphtaline diamylique\t3 3\tNaphtol\t3 3\tNitrate d'ammonium\t3 3\tNitrate de cuivre\t3 3\tNitrobenzol\t3 3\tNyverol (huile végétale à base de saindoux)\t3 3\tOleum\t3 3\tOrthochlorobenzol\t3 3\tOrthodichlorobenzol\t3 3\tOrthonitrotuol\t3 3\tOxalate d'éthyle\t3 3\tOxide de mésityle\t3 3\tOxide nitreux\t1 3\tParade lhy de\t3 3\tPara-dichlorobenzol\t3 3\tParafine\t3 3\tParapoid\t3 3\tParaxylène\t3 3\tPate d'huile\t3 3\tPate de tomate\t2 3\tPeinture\t2 3\tPentane\t3 3\tPerchloroéthylène\t3 3\tPeroxide d'hydrogène\t1 3\tPétrolateum\t3 3\tPétrole de goudron\t3 3\tPétrole isopropylbenzene\t3 3\tPetronate de pétrole\t3 3\tPhénol\t2 1\tPhénol d'alcoyle\t3 3\tPhénol diamylique\t2 3\tPhorone\t3 3\tPhosphate de tributyle\t3 3\tPhosphate de tricrésyle\t3 3\tPhosphate tripoly, sec\t3 3\tPhtalate diamylique\t3 2\tPhtalate de diméthyle\t3 2\tPhtalate di isodécylique\t3 2\tPhtalate d'hexanol éthylique\t3 3\tPlastifiant\t3 14270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, n'46 Marchandises Groupe Poli à ongles 2 Polyethylene glycol 3 Polymère diisobutylène 3 Polymère d'isobutylène 3 Polymère de Triisobutylene 3 Polypropylene glycol 3 Potasse caustique 4 Potassium (potasse) 3 Produits d'alcoylation 3 Produits untidetonant pour carburant à moteur 3 Produits chimiques NOIBN 2 Produits de coaltar NOIBN 2 Produits d'étanchéité 3 Produits secs en crac 3 Propane I Proprionate de méthyle 3 Propyëthylène de glycol 3 Propyle carbinol de méthyle 3 Propylene I Propylene glycol 3 Pyridine 2 Rebut d'huile 3 Résidu d'alambic brut 3 Résidu d'alambic de raffinerie 3 Résidu de fiottation de cire 3 Résidu de goudron 3 Résidu d'huile légère (Coaltar) 3 Résine granulée synthétique 2 Résine liquide 2 Résine synthétique granulée 2 Saindoux 3 Savon 3 Savon d'huile 3 Savon liquide 3 Sebacate de dibutyl 3 Sédiments d'huile 3 Silicate d'éthyle 3 Silicate, farine ou sable 3 Silicate de potassium 3 Silicate de sodium 4 Silicate de soude 3 Solution d'azote fertilisante 3 Solution de bichromate de sodium 3 Solution de butyrate de sodium 3 Solution de chlorate de sodium 4 Solution de chlorure de chrome 2 Solution de chromate de sodium 3 Solution de créosote 3 Solution de créosotique de coaltar 3 Solution de cyanide de sodium 2 Solution de lignine 3 Solution de nitrate de cuivre 2 Solution de poli à ongles 3 Solution de revêtement 2 Solution de sulfate de chrome 2 Solution de thiosulfate d'ammonium 3 Solvant à caoutchouc 3 Solvant de coaltar 3 Solvant de coaltar (-y lbs par gallon impérial) 3 Solvant commerciaux NOIBN 3 Solvant à Naphta (coaltar) 3 Solvant de pétrole (-9 lbs par gallon impérial) 3 Solvant à poli à ongles 3 Marchandises Groupe Solvant Stoddard 3 Solvant à vernis 3 Sorbinol 3 Soude caustique 4 Soufre 2 Spiritueux minéraux 3 Spiritueux neutres (pétrole) 3 Styrène 3 Sucre granulé 2 Sucre inverti 2 Sucre liquide 2 Sucre mélangé 2 Sucre sec 2 Sulfate d'alcool laurique 3 Sulfate d'aluminium 4 Sulfate d'ammonium 3 Sulfate de cuivre 3 (solution de revêtement) 2 Sulfate de diéthyle 3 Sulfate de diméthyle 3 Sulfate de sodium, sec 3 Sulfonate de pétrole 3 Sulfonate de sodium Toluene 3 Sulfonate Toluène de potassium 3 Sulphure diamylique 3 Syrop de fécule 2 Syrop mélangé 2 Syrop de mélasse 2 Syrop NOIBN 2 Terebene 3 Terebentine 3 Terpénéol 3 Tetrachloroéthane 3 Tétrachloronaphtalene 3 Tétrachlorure de carbone 3 Tétrachlorure de silicum 3 Tétrachlorure de titanium 3 Tetrahydronaphtalène 3 Tétramère de propolyène 3 Thiocyanate d'ammonium (sulfocyanate d'ammonium) 3 Toluène 3 Toluidine 3 Toluol 3 Trichlorobenzène 3 Trichloroéthane 3 Trichloroéthylène 3 Trichlorure de carbone 3 Triéthanomaline 3 Triéthylène glycol 3 Triméthylamine 3 Triméthylamine aqueuse 3 Tripropylène 3 Trisodium de phosphate de sodium 3 Undécanol 3 Varsol 3 Vemis 2 Vin 2 Vinaigre 3 Xylene 3 Xylidine 3 Xylol 3 Zincate de sodium 3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978.110e année.nc 46 14271 Section 4 Les taux d'espèces point-à-point (Pour l'application voir la Section 2) De: Québec, Que.,\tGroupe 1\tGroupe 2\t\tGroupe\t3\tGroupe 4\t À:\tA\tA\tB\tA\tB\tA\tB Arvida, Que.\tSI 12,9\t$107,3 $\t48,2\t$101,5\t$45,8\t$ 90,3\t$ 40,6 Asbestos, Que.\t95,0\t90,3\t40,6\t85,4\t38,6\t75,9\t34,3 Bedford, Que.\t144,5\t137,4\t61,9\t130,2\t58,4\t115,7\t52,1 Black Lake, Que.\t91.2\t86,6\t39,0\t82,2\t37,1\t72.9\t32,8 Châteauguay, Que.\t154,3\t146,6\t66,0\t138,9\t62,6\t123,5\t55,3 Coleraine, Que.\t91,2\t86,6\t39,0\t82,2\t37.1\t72.9\t32.8 Delson, Que.\t154,3\t146,6\t66,0\t138,9\t62,6\t123,5\t55.3 East Broughton.Que.\t85,0\t80.9\t36,4\t76,6\t34,5\t68.3\t30.7 Gatineau, Que.\t203,9\t193,8\t87,2\t183,7\t82,7\t163.3\t73,2 Grenville, Que.\t176,3\t167,6\t75,4\t158,8\t71,4\t141,2\t63.5 Hauterive, Que.\t133,1\t223,2\t100,3\t213,2\t95,9\t193.6\t87,2 Joliette, Que.\t124,8\t118,5\t53,2\t112,3\t50.4\t99,9\t45.0 Mareland, Que.\t176,3\t167,6\t75,4\t158,8\t71.4\t141.2\t63.5 Mont-Joli, Que.\t178,4\t169.5\t76,4\t160,7\t72.4\t142,7\t64,2 Montréal, Que.\t138,7\t131,7\t59,3\t124,8\t56,2\t111.0\t49.8 Sept-Iles, Que.\t330.4\t316,9\t142,5\t303,5\t136.5\t276,3\t124,4 Saint-Bruno, Que.\t126,7\t120,4\t54,1\t114,2\t51,2\t101,3\t45,7 Saint-Félicien, Que.\t146,6\t139,1\t62,6\t131.9\t59,4\t117,3\t52,6 Stratford Centre, Que.\t98,8\t94,0\t42,2\t89,2\t40,2\t79,3\t35.8 Thetford Mines, Que.\t87,2\t82,8\t37,3\t78,4\t35.3\t69.8\t31,4 Thurso, Que.\t192,4\t182,8\t82,4\t173,1\t78,0\t153,7\t69.1 Valleyfield.Que.\t168,3\t159,8\t71,9\t151,5\t68.4\t134.8\t60,7 Varennes, Que.\t144,5\t137,4\t61,9\t130,2\t58.4\t115.7\t52.1 Windsor, Que.\t180,3\t171,3\t77,1\t162,3\t73,0\t144.3\t64,7 Section 5 Tableau de taux d'espèces de distance (Voir la Section 2 et la Règle 60).Tableau de taux d'espèces de distance (Voir la section 2 et la règle 60).\tGroupe 1\tGroupe 2\t\tGroupe 3\t\tGroupe 4\t Distance\tA\tA\tB\tA\tB\tA\tB 0000-0020\t\t(Appliquer les taux horaires\t\t\t\t$49,7 $\t22.5 0021-0030\t\tpubliés\tau Recueil no 73)\t\t\t55,0\t24.8 0031-0040\t\t(Appliquer les taux horaires\t\t\t\t58,0\t26,0 0041-0050\t\tpubliés\tau Recueil no 73)\t\t\t64,5\t29.1 0051-0060\t$ 84,8\t$ 80,9\t$ 36,4 $\t77,9\t$35.1\t66,6\t30,0 0061-0070\t83,3\t79,0\t35,6\t75.0\t33.8\t68,3\t30,8 0071-0080\t87,2\t82,8\t37,3\t78,4\t35,3\t69,8\t31,4 0081-0090\t91,2\t86,6\t39,0\t82.2\t37.1\t72,9\t32.9 0091-0100\t95,0\t90,3\t40,6\t85.4\t38,5\t75.9\t34,2 0101-0110\t98.8\t94,0\t42,2\t89.2\t40.2\t79.3\t35,7 0111-0115\t101,1\t95.2\t42,9\t91.1\t41.0\t80.9\t36,4 0116-0120\t103.0\t97,9\t44,1\t92,6\t41,7\t82,5\t37,2 0121-0125\t107.0\t101,6\t45,8\t96.5\t43,4\t85,8\t38.6 0126-0130\t112,9\t107,3\t48,2\t101.5\t45.8\t90,3\t40,6 0131-0135\t116.8\t111,0\t49,8\t105.1\t47.3\t93,5\t42.0 0136-0140\t124,8\t118,5\t53,2\t112,3\t50.4\t99,9\t45,0 0)41-0145\t126,7\t120,4\t54,1\t114.2\t51.2\t101,3\t45.7 0146-0150\t130,8\t124,4\t56,1\t117.7\t53,1\t104.6\t47.0 14272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année.nc 46 \tGroupe 1\tGroupe 2\t\tGroupe 3\t\tGroupe 4\tB Distance\tA\tA\tB\tA\tB\tA\t 0151-0155\t136.5\t129,8\t58,2\t123,2\t55,2\t109.5\t49,1 0156-0160\t138,7\t131,7\t59,3\t124,8\t56,2\t1 11.0\t49,8 0161-0165\t142,7\t135,7\t60.9\t128,3\t57,8\t114.3\t51.5 0166-0170\t144.5\t137.4\t61,9\t130,2\t58,4\t115.7\t52.1 0171-0175\t146.6\t139,1\t62,6\t131,9\t59,4\t117.3\t52,6 0176-0180\t154,3\t146,6\t66.0\t138.9\t62,6\t123.5\t55,3 0181-0185\t156,4\t148,6\t67,0\t140.6\t63,5\t125.1\t56,4 0186-0190\t158,5\t150,6\t67.6\t142,7\t64.2\t126.8\t57.2 0191-0195\t164.4\t156,2\t70,1\t147,9\t66,4\t131.6\t59.3 0196-0200\t168,3\t159,8\t71,9\t151.5\t68.4\t134.8\t60.7 0201-0205\t172.4\t163,9\t73.9\t155.1\t69,9\t137.9\t62,2 0206-0210\t172,4\t163,9\t73,9\t155,1\t69,9\t137.9\t62,2 0211-0215\t174,1\t165,4\t74,4\t156.6\t70,4\t139.3\t62,8 0216-0220\t176.3\t167,6\t75,4\t158,8\t71.4\t141,2\t63,5 0221-0225\t178,4\t169.5\t76,4\t160.7\t72,4\t142,7\t64,2 0226-02.10\t180,3\t171,3\t77,1\t162,3\t73.0\t144.3\t64,7 0231-0235\t182,5\t173.4\t78,0\t164.1\t74,0\t145,9\t65,7 0236-0240\t184.2\t175,0\t78,5\t165.5\t74,6\t147.2\t66,2 0241-0245\t186.1\t176,8\t79.6\t167,6\t75,4\t149,0\t67,0 0246-0250\t192.4\t182,8\t82,4\t173.1\t78,0\t153.7\t69,1 0251-0255\t192.4\t182,8\t82,4\t173,1\t78,0\t153.7\t69,1 0256-0260\t196.4\t186,4\t83,8\t176.6\t79,5\t156,7\t70,5 0261-0265\t196,4\t186,4\t83,8\t176,6\t79,5\t156.7\t70,5 0266-0270\t198.1\t188.1\t84.6\t178,3\t80,2\t158,2\t71,4 0271 -0275\t199,9\t190,1\t85,5\t180,0\t81,0\t160.0\t72.3 0276-0280\t203,9\t193.8\t87,2\t183,7\t82,7\t163.3\t73,3 0281-0285\t206,0\t195,6\t88,1\t185,6\t83,5\t164.8\t74,3 0286-0290\t208,0\t197.7\t89,1\t187,2\t84,3\t166.4\t75,0 0291-0295\t210,1\t199.6\t89,7\t189,0\t85,0\t168.1\t75.6 0296-0300\t21 1,8\t201,3\t90,6\t190,7\t86.0\t169.5\t76,4 0301-0305\t214,0\t203,1\t91.5\t192,5\t86,6\t171.0\t77,0 0306-0310\t215.9\t205.1\t92.4\t194,2\t87.5\t172.8\t77,9 031 1-0315\t220.0\t208,9\t94.0\t198,1\t89,2\t176,1\t79.3 0316-0320\t221.9\t210.8\t94,9\t199.7\t89.9\t177,7\t79.9 0321-0325\t225,5\t214,3\t96,5\t203.1\t91,5\t180,6\t81,2 0326-0330\t227,8\t216,4\t97,3\t205,0\t92.2\t182.0\t82.0 0331-0335\t229,9\t218,5\t98.4\t206,8\t93,2\t184,0\t82.8 0336-0340\t231.8\t220,1\t98,8\t208.7\t94,0\t185,5\t83,5 0341-0345\t233,8\t222.2\t100.0\t210,4\t94,7\t187.1\t84.0 0346-0350\t237,7\t226,0\t101.6\t214.1\t96,2\t190,2\t85.5 0351-0355\t241,7\t229.5\t103.3\t217,4\t98,0\t193,4\t87,0 0356-0.360\t245,6\t233,3\t104,8\t221.0\t99,5\t196,5\t88,4 0361-0365\t249,8\t237,3\t106,8\t224.9\t101,3\t199,7\t89,9 0366-0370\t251,7\t239,1\t107,5\t226,4\t101,8\t201,3\t90,6 0371-0375\t253,5\t240,9\t108,7\t228,2\t102,8\t202,7\t91,2 0376-0380\t255,2\t242,6\t109,1\t229,9\t103,3\t204,4\t92,0 0381-0385\t257,5\t244,5\t110,0\t231,8\t104,3\t206,0\t92,6 0386-0390\t261,6\t248,5\t111,8\t235,5\t106.0\t209,3\t94,2 0391-0395\t265,4\t252.0\t113.5\t238.9\t107,5\t212,6\t95,6 0396-0400\t267,6\t254,3\t114,4\t240,8\t108,4\t214,1\t96,2 0401-0405\t271,4\t257.7\t115,9\t244,3\t110,0\t217,1\t97,6 0406-0410\t275,2\t261,6\t117,7\t247.8\t111,5\t220,2\t99,1 041 1-0415\t279,4\t265.4\t1 19,3\t251,4\t113,0\t223,5\t100,7 0416-0420\t281,4\t267,4\t120,4\t253,3\t114,2\t225,2\t101,3 0421-0425\t283,2\t269.1\t121,0\t254,8\t114,6\t226,6\t101,8 0426-0430\t285,2\t270,9\t121,9\t256,6\t115,6\t228,1\t102,8 0431-0435\t289,2\t274,9\t123,8\t260,2\t117.2\t231,3\t104,2 0436-0440\t291,3\t276,7\t124,6\t262,3\t117,8\t233,2\t104,7 0441-0445\t292,9\t278,3\t125,1\t263,8\t118.7\t234,6\t105,7 0446-0450\t295,2\t280,4\t126,3\t265,7\t119,5\t236,2\t106,2 0451-0455\t299,2\t284,2\t127,9\t269,2\t121,2\t239.2\t107,6 0456-0460\t301,1\t286,1\t128,9\t271,0\t121,9\t240,9\t108,7 0461-0465\t305,1\t289,8\t130,4\t274,6\t123,6\t244,2\t109,8 0466-0470\t309,2\t293,7\t132,2\t278,1\t125.1\t247.3\t111,4 0471-0475\t311,2\t295.6\t133,1\t280,2\t126.1\t248,9\t112,2 0476-0480\t315,1\t299,4\t134,8\t283,3\t127.6\t251.9\t113,2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IS novembre 1978.110e année.nc 46 14273 \tGroupe 1\tGroupe 2\t\tGroupe 3\t\tGroupe 4\t Distance\tA\tA\tB\tA\tB\tA\tB 0481-0485\t316.9\t301,0\t135,4\t285,2\t128.2\t253.4\t114,2 0486-0490\t321,0\t305.1\t137,4\t289,0\t130.0\t257.0\t115.7 0491-0495\t323.0\t306,7\t137,9\t290,6\t130.7\t258.2\t116.2 0496-0500\t325,0\t308.8\t138,9\t292,4\t131.7\t260.0\t117.1 0501-0510\t332.7\t315,9\t142,0\t299.5\t134,8\t266,3\t120,0 0511-0520\t334,7\t318,2\t143,2\t301,3\t135.7\t267,9\t120,5 0521-0530\t340,9\t323.7\t145.7\t306.7\t137.9\t272,5\t122,9 0531-0540\t344.5\t327,3\t147,3\t309,9\t139.6\t275,4\t124,0 0541-0550\t350,5\t333,1\t150.0\t315,5\t141,9\t280,4\t126,3 0551-0560\t354.6\t336,9\t151,5\t319,2\t143.8\t283.5\t127.7 0561-0570\t364,4\t346,3\t155.9\t328,1\t147,6\t291.4\t131.7 0571-0580\t372,3\t353,5\t159,2\t335,2\t150.7\t298,0\t134.0 0581-0590\t376,4\t357.6\t160.9\t338,6\t152,4\t301.1\t135.7 0591-0600\t380,5\t361,4\t162,5\t342,5\t154,0\t304,3\t137.1 0601-0610\t388,1\t368,9\t165.9\t349,4\t157,3\t310,7\t139.8 0611-0620\t394,1\t374,6\t168,5\t354,7\t159,5\t315.4\t141.9 0621-0630\t398,2\t378,3\t170.3\t358,5\t161.2\t318.6\t143,4 0631-0640\t404,1\t383,9\t172,8\t363,6\t163,7\t323.2\t145,4 0641-0650\t408,1\t387,7\t174.5\t367.4\t165.3\t326.4\t147.0 0651-0660\t418,0\t397,2\t178,8\t376,3\t169.4\t334.4\t150,4 0661-0670\t424,0\t402,8\t181.4\t381,5\t171.7\t339,2\t152,8 0671-0680\t428,0\t406.7\t182,9\t385,1\t173,3\t342.5\t154,0 0781-0690\t433,8\t412,3\t185.6\t390.5\t175,6\t347.1\t156,3 0691-0700\t437,9\t416,2\t187.2\t393,9\t177,2\t350.3\t157,8 0701-0710\t445,6\t423,4\t190,6\t401,2\t180,6\t356,3\t160.6 0711-0720\t449,8\t427,2\t192,3\t404,7\t182,0\t359.9\t162,0 0721-0730\t455,7\t432.9\t194.8\t409.9\t184,6\t364,5\t164,0 0731-0740\t459,6\t436,5\t196,6\t413.7\t186,1\t367.6\t165,4 0741-0750\t463,3\t440.3\t198.2\t417.0\t187,8\t370.7\t166,8 0751-0760\t473.3\t449,8\t202,3\t425,8\t191,6\t378.6\t170,3 0761-0770\t479,5\t455,5\t205,0\t431,5\t194,1\t383,6\t172,6 0771-0780\t483.3\t459,2\t206.7\t435.0\t195,6\t386.6\t174,0 0781-0790\t489,3\t464,8\t209.0\t440.5\t198,2\t391.4\t176.2 0791-0800\t493.3\t468,7\t210,9\t443.9\t199,7\t394.6\t177,7 0801-0810\t501.4\t476,2\t214,3\t451,2\t203,0\t401.0\t180,6 0811-0820\t507,1\t481,6\t216,9\t456.5\t205.3\t405,6\t182,6 0821-0830\t51 1,0\t485.4\t218.5\t459,8\t206,8\t408,8\t184,0 0831-0840\t517,1\t491,1\t221,3\t465.4\t209,5\t413,8\t186.1 0841-0850\t522,9\t496.8\t223,5\t470.6\t21 1,8\t418,3\t188.2 0851-0860\t531,0\t504.5\t226,9\t477.7\t214,7\t424,8\t191,1 0861-0870\t534,8\t508.0\t228,6\t481.3\t216,8\t427.8\t192.5 0871-0880\t542,9\t515,7\t232,0\t488.3\t219,9\t434,3\t195.4 0881-0890\t546,8\t519.4\t233,8\t492.0\t221,5\t437.3\t196.8 0891-0900\t552,7\t525.2\t236,3\t497.4\t223.9\t442.3\t199.1 0901-0910\t560,5\t532.5\t239,6\t504.6\t227,0\t448,4\t201.8 0911-0920\t564.4\t536.4\t241.4\t508.0\t228.6\t451,5\t203.1 0921-0930\t572,6\t544.0\t244,8\t515.3\t231,9\t458,2\t206.0 0931-0940\t576,5\t547.6\t246.5\t519.0\t233.5\t461.2\t207.5 0941-0950\t584,5\t555,2\t249,8\t525,8\t236.7\t467,5\t210.4 0951-0960\t590.2\t560,9\t252.1\t531.2\t239.1\t472.0\t212.7 0961-0970\t594,3\t564,4\t254.3\t534.9\t240,7\t475,5\t214,1 0971-0980\t598,3\t568,5\t255.9\t538,3\t242.3\t478.6\t215.6 0981-0990\t606,2\t575,8\t259.1\t545.5\t245,4\t485,0\t218,4 0991-1000\t612,4\t582,0\t261.9\t551,3\t248,1\t490.2\t220,5 1001-1010\t618,3\t587,3\t264.4\t556.6\t250,4\t494.6\t222,5 1011 -1020\t625,8\t594,6\t267.8\t563,3\t253,4\t500,7\t225.3 1021-1030\t629,8\t598,3\t269.3\t567,0\t254,9\t503.7\t226,8 1031-1040\t633,9\t602,2\t270.9\t570.5\t256.6\t507.1\t228.2 1041-1050\t644,0\t611.8\t275.2\t579.5\t260.7\t515.2\t231.8 1051-1060\t648,0\t615,6\t277.2\t583,2\t262.4\t518.5\t233.3 1061-1070\t653,6\t621.0\t279,5\t588.2\t264,8\t522.9\t235.5 1071-1080\t659,6\t626.7\t281.9\t593.7\t267.2\t527.7\t237.4 1081-1090\t665,6\t632.4\t284,6\t599,0\t269,5\t532.5\t239.6 1091-1100\t673,5\t639.9\t287.9\t606.3\t272,6\t538.9\t242.5 1101-1110\t677,8\t644.0\t289,7\t610,1\t274.6\t542.2\t243.8 1111 -1120\t681.6\t647.3\t291,3\t613.3\t276.1\t545.1\t245.4 14274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 \tGroupe 1\tGroupe 2\t\tGroupe 3\t\tGroupe 4\t Distance\tA\tA\tB\tA\tB\tA\tB 1121-1130\t689,3\t655,0\t294,8\t620,5\t279.3\t551.5\t248,4 1131-1140\t695,5\t660,6\t297,3\t625,7\t281,7\t556,4\t250,4 1141-1150\t701,3\t666,0\t299,7\t631,2\t284,1\t561,0\t252,5 1151-1160\t709,2\t673,8\t303,1\t638,3\t287,2\t567,2\t255,1 1161-1170\t713,2\t677,7\t305,0\t641,9\t288,9\t570,5\t256,6 1171-1180\t717,2\t681,3\t306,5\t645,6\t290,6\t573,7\t258,1 1181-1190\t725,0\t689,8\t309,8\t652,4\t293,7\t580,1\t261,0 1191-1200\t730,9\t694,3\t312,5\t657,9\t296,1\t584,7\t263,1 1201 -1210\t737,0\t700,0\t315,2\t663,1\t298,3\t589,5\t265,3 1211-1220\t742,8\t705,8\t317,5\t668,7\t300,8\t594,3\t267,4 1221-1230\t748,6\t711,4\t320,1\t673,9\t303,4\t598,8\t269,4 1231-1240\t754,8\t717,0\t322,7\t679,2\t305,7\t603,8\t271,9 1241-1250\t760,7\t722,5\t325,4\t684,7\t308,2\t608,4\t273,8 1251-1260\t764,7\t726,6\t327,0\t688,2\t309,7\t611,8\t275,2 1261-1270\t770,6\t732,0\t329,5\t693,6\t312,3\t616,3\t277,5 1271-1280\t778,6\t739,6\t332,7\t700,8\t315,3\t622,7\t280,3 1281-1290\t784,5\t745,4\t335,5\t706,0\t317.7\t627,7\t282,5 1291-1300\t792,4\t752,8\t338,6\t713,2\t320,8\t633,9\t285,5 1301-1310\t796,4\t756,5\t340,6\t716,7\t322,6\t637,1\t286,5 1311-1320\t800,4\t760,3\t342,1\t720,3\t324,1\t640,3\t288,2 1321-1330\t806,3\t765,9\t344,8\t725,6\t326,5\t645,1\t290,4 1331-1340\t814,3\t773,4\t348,2\t732,9\t329,9\t651,5\t292,9 1341-1350\t820,1\t779,2\t350,5\t738,2\t331,9\t656,1\t295,2 1351-1360\t823,9\t782,9\t352,2\t741,8\t334,0\t659,3\t296,7 1361-1370\t832,0\t790,5\t355,8\t749,0\t337,1\t665,6\t299,6 1371-1380\t836,1\t794,4\t357,5\t752,4\t338,5\t668,8\t301,0 1381-1390\t843,9\t801,7\t360,7\t759.4\t341,9\t675,3\t303,7 1391-1400\t848,1\t805,6\t362,7\t763,0\t343,5\t678,4\t305,2 1401-1410\t853,7\t811,1\t364,8\t768,4\t345,9\t683,0\t307,2 1411-1420\t861,7\t818,7\t368,6\t775,6\t349,0\t689,3\t310,1 1421-1430\t867,5\t823,9\t370,8\t780,8\t351,5\t694,0\t312,4 1431-1440\t871,8\t828,1\t372,5\t784,5\t353,1\t697,2\t313,9 1441-1450\t879,8\t835,6\t376,1\t791,6\t356,1\t703,7\t316,8 1451-1460\t883,3\t839,4\t377,8\t795,1\t357,7\t706,8\t318,2 1461-1470\t887,3\t842,9\t379,3\t798,5\t359,3\t710,0\t319,5 1471-1480\t897,3\t852,3\t383,8\t807,5\t363,3\t717,9\t323,1 1481-1490\t901,3\t856,1\t385,2\t811,3\t365,0\t721,0\t324,5 1491-1500\t907,2\t861,9\t387,8\t816,5\t367,5\t725,6\t326,5 Section 6 Les taux spécifiques Point-à-point (Voir la Section 2) Solution de lignine De: Taux Charge Quebec, Que., cwt minimale en lb à Ange-Gardien (Rouville) Que.83 45 000 Bécancour, Que.66 45 000 Chàteauguay, Que.73 45 000 Contrecoeur, Que.67 45 000 Kilmar, Que.74 60 000 Marelan, Que.74 60 000 Montréal, Que.68 45 000 Yamachiche, Que.5 8 60 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.IS novembre 1978.110e année.nc 46 14275 ANNEXE C Recueil nu 75 (Annule le Tarif no 2N) Mise à jour des tarifs et règles pour le transport de certains Produits pétrolifères par véhicules-citernes de Québec.Que.aux points dans le Québec et le Nouveau-Brunswick Ce recueil est assujetti aux dispositions publiées au Recueil no 73 (règles et conditions), sauf stipulation contraire ci-incluse.Section 1 Rubrique 40: Ce recueil est assujetti aux dispositions publiées au Recueil no 73 (règles et conditions), sauf stipulation contraire ci-incluse.Rubrique 50 \u2014 Calcul des distances Les distances seront calculées d'après le guide des distances routières publié par le ministère des Transports.Gouvernement du Québec, et selon le Tarif no 50-B.publié par le Bureau des Tarifs du Québec Inc.Rubrique 70 \u2014 Application des sections de ce recueil La section 2 prévaut sur les autres sections.La section 4 prévaut sur la section 3 La section 3 s'applique en l'absence de taux spécifiques montrés à la section 4.Rubrique 77 \u2014 Arrêts en cours de route La Règle 330 du Recueil no 73 est par la présente modifiée.Les sous-paragraphes 5 et 6 de ladite Règle 330 doivent se lire respectivement $15.70 et 45 minutes.Section 2 Taux spécifiques de Québec.Que., et les environs Les taux publiés à la Section 2 prévalent sur les taux publiés aux autres sections.Rubrique 80 \u2014 Règles et taux spécifiques \u2014 Québec métropolitain 1.i) Taux applicables aux produits pétrolifères lourds: combustible no 4, combustible industriel intermédiaire, combustibles résiduels légers et mazout.De Québec.Que., et de St-Romuald, Que., aux points de destination situés dans le Quebec métropolitain: 50,0121 le gallon, charge minimale 8 000 gallons.ii) Les taux-volume suivants s'appliquent aux expéditions provenant d'un seul consignataire dans une période d'une année ou moins.Il y aura une tolérance de 1091 au-dessous du volume convenu.Lors de la cessation du mouvement, un ajustement de charges sera fait selon que la quantité réelle transportée est plus ou moins que le volume convenu.Volume convenu: De I à 2 millions de gallons $0.0118 De 2 à 4 millions de gallons 0.0116 Plus de 4 millions de gallons 0.0114 iii) Le taux $0,0080 le gallon est applicable aux expéditions dont le volume annuel est au moins 7 millions de gallons, et dont le consignataire est situé à une distance de 3 milles ou moins de l'expéditeur.2.i) Taux applicables aux produits pétrolifères légers: gazoline.huile à fournaise, huile à poêle, huile diesel et carburant-aviation De Québec.Que., et de St-Romuald.Que.aux points de destination situés dans le Québec Métropolitain: $0.0106 le gallon, charge minimale 9 000 gallons.ii) Les taux-volume suivants s'appliquent aux expéditions provenant d'un seul expéditeur à destination d'un seul consignataire dans une période d'une année ou moins.Il y aura une tolérance de I07< au-dessus ou au-dessous du volume convenu.Lors de la cessation du mouvement, un ajustement de charge sera fait selon que la quantité réelle transportée est moins ou plus que le volume convenu.I à 4 millions de gallons plus de 4 millions de gallons $0.0104 $0,0099 Rubrique 90 \u2014 Calcul des quantités transportées Les frais de transport seront calculés selon la quantité brute tel que chargée au point d'expédition et selon la température du produit au moment du chargement. 14276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année.nc 46 Rubrique 100 \u2014 Surestarie La Règle 170 du Recueil no 73 est par la présente modifiée.1 heure de temps gratuit sera accordée pour le chargement et i heure pour le déchargement.Le temps excédant sera assujetti à une charge de $20.90 l'heure.Rubrique 110 \u2014 Taux horaires Les Règles 205 et 206 du Recueil no 73 sont par la présente modifiées.Le taux horaire suivant s'appliquera aux expéditions entre les raffineries d'huile et les quais maritimes: $32.85 l'heure minimum 6 heures.Rubrique 120\u2014Service les samedis, dimanches et jours fériés Les Règles 205 et 340 du Recueil no 73 sont par la présente modifiées.Les expéditions faites le samedi sont assujetties à une charge additionnelle de $5,65 l'heure, et les expéditions faites le dimanche et les jours fériés, $) 1,30 l'heure.Section 3 Taux de distance Les taux publiés à la Section 3 s'appliquent seulement en l'absence de taux spécifiques publiés aux Sections 2 et 4.Rubrique 140 \u2014 Tableau de taux de distance \u2014 Produits pétrolifères lours et légers.La colonne A s'applique aux produits pétrolifères lourds; combustible no 4.combustible industriel intermédiaire, combustible résiduel léger et mazout.Charge minimale 8 000 gallons.La colonne B s'applique aux produits pétrolifères légers: gazoline, huile à poêle, huile à fournaise, huile-diésel et gazoline aviation.Charge minimale 9 000 gallons.Distance en milles\tColonne A Taux exprimés en cents le gallon\tColonne B Taux exprimés en cents le gallon\tDistance en milles\tColonne A Taux exprimés en cents le gallon\tColonne B Taux exprimés en cents le gallon \t\tAppliquer les taux\tsection 2, rubrique\t\t 0- 19\t80,\t\t116-120\t3,75\t3,17 20- 25\t1,32\t1.13\t121-125\t3,89\t3,33 26- 30\t1,39\t1,17\t126-130\t3,97\t3,37 31- 35\t1,47\t1.24\t131-135\t4,11\t3,47 36- 40\t1,55\t1,32\t136-140\t4,18\t3,56 41- 45\t1,69\t1,38\t141-145\t4,29\t3.69 46- 50\t1.81\t1.57\t146-150\t4,43\t3,83 51- 55\t2,00\t1.68\t151-155\t4.58\t3,95 56- 60\t2.12\t1,78\t156-160\t4,71\t4,08 61- 65\t2,17\t1.83\t161-165\t4,86\t4,20 66- 70\t2,25\t1,92\t166-170\t5,01\t4,33 71- 75\t2,37\t2,03\t171-175\t5,15\t4,46 76- 80\t2,54\t2.16\t176-180\t5,30\t4,59 81- 85\t2,72\t2,27\t181-185\t5,44\t4,71 86- 90\t2,87\t2,43\t186-190\t5,61\t4,84 91- 95\t2,97\t2,52\t191-195\t5,74\t4,96 96-100\t3,13\t2,66\t196-200\t5,89\t5,09 101-105\t3,27\t2,77\t201 et plus\t118 cents le mille\t114,5 cents le mille 106-110\t3,44\t2,94\t\t\t 11 1-115\t3,61\t3,06\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 14277 Rubrique 150 \u2014 Taux-volume Selon le volume annuel offert par un seul expéditeur, les taux montrés à la Rubrique 140 seront réduits selon le tableau de réduction et selon les pourcentages suivants: \tA \u2014 Produits pétrolifères lourds\t\t\t\t \tVolume annuel en gallons\t\t\t\t Distance\t1 à 2 millions\t2 à 4 millions\t\tplus que 4 millions\t \t\tPourcentage de réduction\t\t\t 20 à 60 milles\t4%\t6%\t\ta négocier\t 61 à 85 milles\t10%\t12%\t\tà négocier\t 86 à 125 milles\t12%\t16%\t\tà négocier\t 126 milles et plus\t6%\t87c\t\tà négocier\t \tB \u2014 Produits pétrolifères légers\t\t\t\t \t\tVolume annuel en\t\tgallons\t Distance\t1 à 2 millions\t\t\tplus que 2 millions\t \tContrats saisonniers\tContrats à l'année\tContrats saisonniers\t\tContrats à l'année \t\tPourcentage de réduction\t\t\t 20 à 60 milles\t0%\t2%\t2%\t\t5% 61 à 85 milles\t4%\t7%\t6%\t\t10% 86 à 125 milles\t8%\t12%\t11%\t\t15% 126 milles et plus\t3,5%\t7,5%\t7.5%\t\t10.5% Lorsqu'un expéditeur octroie au transporteur un volume de 10 000 000 de gallons de marchandises dont 25% sera transporté entre le 16 mars et le 15 novembre d'une même année, les taux seront réduits: a) selon la réduction maximale accordée sur le Recueil no 75, applicable durant l'année entière; b) en plus, une réduction 27r \u2014 21 à 60 milles 3% \u2014 61 à 85 milles 5% \u2014 86 à 125 milles 3%.\u2014 126 à 200 milles applicable depuis le 16 mars jusqu'au 15 novembre d'une même année. 14278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 1.Aux expéditions assujetties à la Rubrique no 80 du présent recueil; 2.Aux expéditions en provenance ou destinées à un quai; 3.Aux expéditions destinées aux écoles.Lorsqu'une réduction de taux a été convenue à la suite d'un volume convenu, et que les quantités réellement transportées different de celles qui ont été convenues, le voiturier effectuera l'aiustement de taux requis, et percevra de l'expéditeur les sommes qui lui sont dues, ou les lui remboursera, selon que les quantités réellement transportées sont supérieures ou inférieures au volume convenu.Charge minimale: 35 tonnes Rubrique 160 \u2014 Tableau de taux de distance \u2014 Bitume liquide et ciment asphaltique Bitume liquide et ciment asphaltique Les taux sont exprimés en dollars la tonne de 2 000 livres.Charge minimale: 35 tonnes Distance\tTaux\tDistance\tTaux\tDistance\tTaux 0- 30\t$ 3.00\t201-205\t$13.85\t376-380\t$25,61 31- 35\t3.27\t206-210\t14,14\t381-385\t25,95 36- 40\t3.45\t211-215\t14,49\t386-390\t26,31 41- 45\t3.80\t216-220\t14,85\t391-395\t26,61 46- 50\t4.04\t221-225\t15,15\t396-400\t26,97 51- 55\t4.22\t226-230\t15,50\t401-405\t27.32 56- 60\t4.46\t231-235\t15,85\t406-410\t27.63 61- 65\t4.82\t236-240\t16,16\t411-415\t27.97 66- 70\t5,23\t241-245\t16,51\t416-420\t28.34 71- 75\t5.43\t246-250\t16.87\t421-425\t28.63 76- 80\t5,82\t251-255\t17,17\t426-430\t28,99 81- 85\t6,18\t256-260\t17.52\t431-435\t29,34 86- 90\t6.36\t261-265\t17.87\t436-440\t29.64 91- 95\t6,77\t266-270\t18.18\t441-445\t29,99 96-100\t7.07\t271-275\t18,53\t446-450\t30.35 101-105\t7.25\t276-280\t18.89\t451-455\t30.65 106-1 10\t7.43\t281-285\t19,25\t456-460\t31,01 111-115\t7.79\t286-290\t19,54\t461-465\t31.36 116-120\t8.08\t291-295\t19,89\t466-470\t31,72 121-125\t8,43\t296-300\t20,26\t471-475\t32,01 126-130\t8,79\t301-305\t20,55\t476-480\t32,37 131-135\t9,09\t306-310\t20,91\t481 -485\t32,73 136-140\t9,45\t311-315\t21,27\t486-490\t33,03 141-145\t9,81\t316-320\t21,57\t491-495\t33,38 146-150\t10,10\t321-325\t21.92\t496-500\t33,74 151-155\t10.45\t326-330\t22,28\t501 et plus\t$1,24 le mille 156-160\t10,81\t331-335\t22,57\t\t 161-165\tll.il\t336-340\t22,93\t\t 166-170\t1 1,46\t341-345\t23,28\t\t 171-175\t1 1,83\t346-350\t23,58\t\t 176-180\t12,12\t351-355\t23,93\t\t 181-185\t12,47\t356-360\t24,29\t\t 186-190\t12,83\t361-365\t24,59\t\t 191-195\t13,13\t366-370\t24,95\t\t 196-200\t13.49\t371-375\t25,30\t\t Section 4 Taux spécifiques Les taux publiés à la Section 4 prévalent sur les taux publiés à la Section 3.Rubrique 170\u2014 Taux spécifiques Produits pétrolifères lourds: combustible no 4, combustible industriel intermédiaire, combustible résiduel léger et mazout.De St-Romuald.Que.à Québec, Que.Taux exprimé en cents le gallon Charge minimale en gallons 2.06 3 500 2,17 3 000 2,41 2 500 2,64 2 000 3,21 I 500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n' 46 14279 Rubrique 172 \u2014 Taux spécifiques Produits pétrolifères légers: gazoline, huile à poêle, huile à De St-Romuald, Que.à Sillery, Que.60 cents le gallon, charge minimale 9 000 gallons.Rubrique 175 \u2014 Taux spécifiques \u2014 Bitume liquide et ciment : Les taux sont exprimés en dollars la tonne de 2 000 lb Charge minimale 35 tonnes.De Saint-Romuald, Que.à Amqui, Que.\t15,44 Anse St-Jean, Que.\t11,29 Baie Comeau, Que.\t18,36 Baie St-Paul, Que.\t5,82 Bagotville, Que.\t9,50 Bonaventure, Que.\t25.54 Chambord, Que.\t9,50 Chandler, Que.\t28,51 Chicoutimi, Que.\t9,03 Forestville, Que.\t15,12 Girardville, Que.\t14,26 La Malbaie, Que.\t8,62 Lac-des-Aigles, Que.\t12,78 Lac-St-Charles, Que.\t2,75 Matane, Que.\t16,04 Mont-Joli, Que.\t_ Neuville, Que.\t2,97 New Richmond, Que.\t23,17 Nouvelle, Que.\t23,59 Pigeon.Que.\t28,46 Price, Que.\t13,96 Princeville, Que.\t5,23 Québec, Que.\t2,75 Rimouski.Que.\t12,26 Rivière-du-Loup, Que.\t\u2014 Sacré-Coeur (Chic), Que.\t13,27 Rubrique 180\u2014 Combustible maritime (Marine Bunkering)\t Charge minimale 8 000 gallons.De St-Romuald à Québec 1,62 cent le gallon à la température de chargement 1,68 cent le gallon à la température de 60°F.Rubrique 185: service exclusif 1.Capacité: 10 500 gallons \u2014 produits pétrolifères légers 9 000 gallons \u2014 produits pétrolifères lourds Conditions: a) $2 700 par semaine b) 100 heures c) 2 000 milles d) 5 jours e) $12 par heure supplémentaire /) $ 18 par heure supplémentaire pour le samedi g) $24 par heure supplémentaire pour le dimanche h) $0,65 le mille supplémentaire i) Minimum 4 mois 2.Capacité: 9 000 gallons Conditions: a) $2 600 par semaine b) il Mêmes conditions que I.fournaise, huile-diésel et carburant-aviation.iphaltique De St-Romuald, Que., à Sacré-Coeur (Rim.), Que.\t12,26 Sept-Iles, Que.\t26,14 Sheldrake.Que.Que.\t30,00 St-Alexis, Que.\t11,61 Ste-Anne-des-Monts, Que.\t20,50 St-Antonin, Que.\t8,32 St-Cyprien, Que.\t11,88 St-Damien (Bellechasse) Que.\t4,04 St-Etienne (Lauzon) Que.\t2,75 St-Eugène (L'Islet) Que.\t4,82 St-Euzèbe, Que.\t1 1.61 St-Flavien, Que.\t2,81 St-Jean-Chrysostome, Que.\t1.89 St-Joseph (Beauce), Que.\t4,22 St-Lambert (Lévis) Que.\t2,75 St-Léon Standon, Que.\t4,22 St-Marc-des-Carrières, Que.\t4,41 St-Nazaire, Que.\t10,10 St-Pascal (Kamouraska) Que.\t\u2014 St-Raymond (Portneuf) Que.\t4,04 St-Rédempteur (Lévis) Que.\t2,75 St-Simon, Que.\t10.69 St-Victor (Beauce) Que.\t4,82 Thetford Mines, Que.\t5,75 Tortue, Que.\t29,02 Trois-Pistoles, Que.\t10.69 14280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, nc 46 ANNEXE D Recueil no 76 (Annule le Tarif 2N) Mise à jour des tarifs et règles pour le transoort lourd par fardiers et véhicules spécialisés entre les points au Québec Section 1 Règles Rubrique 15 \u2014 Avis d'annulation Ce Recueil annule entièrement le Tarif no 2N.Rubrique 25 \u2014 Calcul des distances 1.Les distances seront calculées et déterminées selon le Guide des distances routières, publié par le ministère des Transports, province de Québec.2.En plus de la distance telle que calculée au paragraphe I ci-devant, on ajoutera la distance réelle depuis le terminus du voiturier jusqu'au point de chargement, et la distance réelle depuis le point de destination jusqu'au terminus du voiturier.3.La plus courte route sera suivie.Lorsqu'il sera impossible de suivre la route la plus courte à cause de certains obstacles, limites de poids en charge, hauteurs de ponts ou viaducs, ou autres limitations, la distance sera calculée selon la route empruntée réellement.4.Lorsqu'une autorité municipale, provinciale, fédérale, ou autre, émet un permis spécial en prescrivant une route, celle-ci sera suivie et la distance sera calculée selon la route ainsi empruntée.Rubrique 30 \u2014 Véhicule et chauffeur Les tarifs ci-inclus comprennent l'usage du véhicule et d'un chauffeur.Rubrique 35 \u2014 Permis, escortes ou aide-ponts, traversiers, routes à péage.1.Sur demande de l'expéditeur, le voiturier procurera les permis spéciaux, escortes, etc.requis comme conditions préalables au transport d'une expédition de dimensions, poids, ou forme requérant de tels permis, et paiera tous les autres frais, sujet aux dispositions du paragraphe 2 qui suit: 2.Le voiturier avancera les argents nécessaires à l'obtention des permis ou licences, frais de traversiers, ponts ou routes à péage et autres frais de nature semblable encourus.Lesdits frais et dépenses seront chargés à l'expéditeur en plus de toutes autres charges prévues dans ce recueil.3.Toute expédition impliquant des dimensions ou pesanteurs illégales et nécessitant des permis, sera assujettie aux frais additionnels suivants: i) Permis annuel: $ 10 ii) Permis spécial: 20 iii) Permis spécial période de dégel: 25 N.B.: Sujet à changement sans avis.4.Toute expédition de dimensions ou pesanteur excessives, ou qui par mesure de sécurité nécessite une ou plusieurs escortes, sera assujettie aux frais additionnels suivants: i) Escorte fournie par le voiturier: $17 l'heure.Le temps supplémentaire, les frais de chambre et pension, et autres dépenses seront facturés en surplus.ii) Aide: $9 l'heure.Chambre et pension et le temps supplémentaire seront facturés en surplus, lorsque applicable.iii) Convoi: Lorsque plusieurs véhicules circulent en convoi, le voiturier pourra, à son choix, fournir une seule escorte pour deux véhicules, sauf directives contraires des autorités concernées.Rubrique 40 \u2014 Frais de séjour Lorsqu'un employé du voiturier, ou un véhicule, ou l'équipement du voiturier sont requis de séjourner à un endroit autre que leur terminus d'attache, les frais payables par l'expéditeur seront comme suit: 1.i) du lundi au vendredi; 9 heures par employé, plus 9 heures par véhicule ou équipement retenu.ii) les samedis, dimanches et jours fériés, 9 heures par employé, au tarif applicable.Voir la rubrique 110.2.$30 par jour par employé, couvrant les frais de chambre et pension.Rubrique 45 \u2014 Restrictions, ponts, routes, traversiers, etc.Lorsque, en conséquence de l'émission de permis spéciaux par les autorités concernées, le voiturier ne peut opérer à l'intérieur des heures normales de travail, ou est tenu d'opérer à des jours spécifiés, les expéditions concernées ne seront acceptées qu'à condition que l'expéditeur ait donné au voiturier une garantie du paiement pour tout délai subi par le matériel roulant, l'équipement ou le personnel employé par le voiturier.Ledit délai sera assujetti aux frais horaires ci-inclus. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 14281 Rubrique 50 \u2014 Pesanteurs et dimensions déclarées \u2014 Infractions Lorsqu'une infraction à une loi ou un règlement municipal, provincial, fédéral, ou autre, est commise en conséquence d'une déclaration incorrecte ou erronée du poids ou des dimensions de la marchandise expédiée, déclaration faite par l'expéditeur, toute amende ou frais occasionnés par ladite infraction seront chargés à l'expéditeur.Rubrique 55 \u2014 Dimensions excessives 1.Lorsque les dimensions d'un objet excèdent 12,5 pieds de hauteur (depuis le plancher du véhicule) ou excèdent 11 pieds de largeur, une charge de 10 cents de mille parcouru pour chaque pied, ou fraction de pied, sera imposée pour la portion de l'objet excédant 12,5 pieds de hauteur ou 11 pieds de largeur; 2.Lorsque la longueur d'un objet atteint 35 pieds, une charge de 10 cents le mille parcouru pour chaque pied, ou fraction de pied, sera imposée pour la portion de l'objet excédant 35 pieds de longueur; 3.Toute charge dont la hauteur (depuis le sol) excède 14.5 pieds, ou dont la largeur excède 13 pieds, doit être l'objet de tarifs à être particulièrement négociés.Rubrique 60 \u2014 Véhicules et équipement spécialisés Les charges suivantes seront imposées lorsque le voiturier fournit les services de: 1.Suspension à air: le tarif applicable sera majoré de 10%; 2.Semi-remorques fardier, ou plateforme, de type télescopique: le tarif applicable sera majoré de 20%; 3.Bissel: le tarif applicable sera majoré de 20%.Rubrique 65 \u2014 Charge arbitraire, route 138 à l'est de Beaupré, Que., et dans le territoire de la Baie-James 1.Les tarifs couvrant les points situés sur la Côte-Nord du fleuve St-Laurent à l'est de Beaupré.Que., sur la route 138.ou au nord de la route 138.seront majorés de 15%.2.Les tarifs horaires suivants sont applicables, en plus des tarifs indiqués ailleurs dans le présent recueil, lorsque le voiturier est requis d'opérer sur les routes d'hiver situées dans le territoire de la Baie-James: Poids de la charge, en livres: Taiu horaire: 40 000 à 49 999 $40 50 000 a 59 999 43 60 000 à 69 999 46 70 000 a 79 999 47 80 000 à 89 999 50 90 000 à 99 999 55 100 000 à 109 999 60 110 000 à 119 999 65 120 000 et plus 70 Rubrique 70 \u2014 Escomptes 1.Lorsqu'une seule commande est placée couvrant des expéditions consécutives, pour un seul expéditeur, d'un seul point d'origine pour un seul consignataire.à un seul point de destination, un excompte sera accordé sur le tarif de transport comme suit: de 0 à 499 tonnes: 0% de 500 à 2 499 tonnes: 57< 2 500 tonnes et plus: 10% Aucun escompte ne sera accordé sur les charges pour services exécutés par autrui et facturés à l'expéditeur, ou sur les charges pour expéditions-retour visées à la rubrique 75.2.Un escompte de 5'i sera accordé sur le tarif de transport de toute expédition acheminée sur la route 20 entre Québec, PQ et Montréal, Que., à moins qu'un excompte n'ait déjà été accordé selon les dispositions du paragraphe I ci-devant.Rubrique 75 \u2014 Expéditions-retour Lorsqu'une expédition est offerte au voiturier.et que le voiturier est requis de transporter une expédition au retour, en rapport avec l'expédition originale, les dispositions suivantes s'appliqueront: 1.Le connaissement de l'expédition originale: le connaissement identifiera l'expéditeur et le consignataire de l'expédition-retour.et leur location.Le point de destination de l'expédition-retour doit être le même que le point d'origine de l'expédition originale, ou le point de destination de l'expédition originale doit être le même que le point d'origine de l'expédition-retour; 2.Le connaissement de l'expédition-retour: le connaissement doit identifier l'expéditeur et le consignataire de l'expédition originale, et leur location.Le connaissement contiendra une déclaration à l'effet que l'expédition-retour est disponible pour chargement immédiat, et est offerte pour transport selon les dispositions de la présente rubrique; 3.Charges: l'expédition la plus lourde sera assujettie au tarif normal.L'expédition la plus légère sera assujettie à une charge de $5.50 la tonne de 2 000 lb ou fraction d'icelle, plus 3 cents la tonne/ mille.Les dispositions du présent Recueil sont applicables en tout temps.Les privilèges accordés à la rubrique 70 (escomptes) ne sont pas applicables; 4.Afin de recevoir le privilège accordé à la présente rubrique, une expédition-retour doit être chargée immédiatement le même jour où l'expédition originale a été livrée.Rubrique 80 \u2014 Surestarie Lorsque le véhicule est retenu sur les prémices de l'expéditeur ou du consignataire, et que le chargement ou le déchargement sont retardés sans qu'il y ait faute, incapacité ou négligence de la part du voiturier, les dispositions suivantes s'appliqueront: 14282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, n\" 46 1.Opérations de chargement: 2 heures de temps gratuit seront accordées; 2.Opérations de déchargement: 2 heures de temps gratuit seront accordées; 3.Le temps excédant 2 heures sera assujetti aux tarifs horaires/homme suivants: La colonne A s'applique aux semi-remoques-fardiers La colonne B s'applique aux semi-remorques-plateformes Les tarifs sont exprimés en dollars.Capacité du véhicule Tarif horaire Tarif horaire Tarif horaire en tonnes\tA\tB\tA\tB\tA\tB 20\t$ 31.00\t$ 22,50\t$ 35,50\t$ 27,00\t$ 40,00\t$ 36.00 25\t32,00\t24,50\t36,50\t29.00\t41,00\t38,00 30\t36.00\t27,00\t40,50\t31.50\t45,00\t40,50 35\t_\t31,00\t\u2014\t35.50\t\u2014\t44,50 36 et plus\t_\t35,00\t\u2014\t39.50\t\u2014\t48,50 40\t39,00\t\u2014\t43.50\t\u2014\t48,00\t\u2014 50\t45,00\t\u2014\t49.50\t\u2014\t54.00\t\u2014 60\t56,00\t\u2014\t60,50\t\u2014\t65,00\t\u2014 75\t71,00\t\u2014\t75,50\t\u2014\t80,00\t\u2014 90\t84,00\t_\t88.50\t\u2014\t93,00\t\u2014 100 et plus\t110.00\t\u2014\t114,50\t\u2014\t119,00\t\u2014 4.Le temps de chargement ou de déchargement débutera à l'heure d'arrivée aux locaux, et se terminera à l'heure où les documents sont signés, et le véhicule est prêt à quitter les locaux.5.Lorsque le temps gratuit est excédé, le chauffeur du voiturier émettra au représentant de l'expéditeur ou du consignataire un mémorandum signé par les deux parties, montrant la date et l'heure d'arrivée, la date et l'heure du départ, la raison du retard, le numéro du connaissement, le numéro de la commande ou d'autres informations pertinentes servant à l'identification de l'expédition.Une copie dudit mémorandum accompagnera les factures, comme preuve du retard.6.Les dispositions de la présente rubrique ne s'appliquent pas aux expéditions couvertes par les dispositions de la Section 2 du présent recueil.7.Voir la Rubrique 35.Rubrique 85 \u2014 Responsabilité 1.L'expéditeur doit effectuer le chargement; il en est responsable, ainsi que du blocage sécuritaire en conformité avec les lois s'y rattachant; 2.Le consignataire doit effectuer le déchargement; 3.Le voiturier ne sera pas tenu responsable du chargement, de la préparation, et du blocage requis pour la sécurité pendant le transport; 4.Toute expédition est assujettie aux termes, conditions et limitations du connaissement approuvé par la Commission des transports du Québec lorsqu'applicable; et aux termes, conditions, limitations des connaissements approuvés par les autres provinces canadiennes lorsqu'applicable, ainsi qu'aux lois et règlements, et aux tarifs approuvés par les autorités desdites provinces.Ces derniers ont la même force et le même effet que s'ils étaient entièrement et spécifiquement inclus dans le présent recueil.5.Lorsque le voiturier est requis de charger ou de livrer une expédition à une date et un heure spécifiées, il s'efforcera de satisfaire a la demande, mais ne sera tenu responsable des retards pour aucune considération.6.Le voiturier ne sera pas tenu responsable des retards subis par les expéditions en cours de route à cause d'obstructions sur la route, de routes impassables, de routes, ponts, traverses ou viaducs congestionnés, d'incendies, d'inondations, d'éboulements.d'émeutes, de bris mécaniques ou d'autres causes hors du contrôle du voiturier.Rubrique 90 \u2014 Véhicules laissés en place 1.Sauf stipulation contraire, lorsqu'un camion-tracteur et une semi-remorque sont laissés en place sur les prémices de l'expéditeur ou du consignataire.à leur demande, ou à un endroit désigné par ces derniers, pour fins de chargement ou de livraison, une charge sera imposée comme suit: 2.Type de semi-remorque: Tarif par tonne de capacité par 24 heures ou fraction de 24 heures, plateforme ordinaire $ 1,25 télescopique 1,50 chevalet 1,75 surbaissée 2,00 fardier 3,00 3.Les tarifs prescrits au paragraphe 2 ci-devant seront applicables tous les jours, y compris les samedis, dimanches et jours fériés (Rubrique 110); 4.La personne ayant requis le voiturier de laisser une semi-remorque en place sera responsable et tenue de rembourser le voiturier pour tout dommage subi par ladite semi-remorque, y compris les accessoires y attenant, durant le temps qu'elle possède ou contrôle ladite semi-remorque, et le voiturier ne sera pas responsable de perte ou dommage à la marchandise mise sur ladite semi-remorque, ou de dommages causés à toute propriété avoisinante.Rubrique 95 \u2014 Pesage, déplacement de fils Les frais encourus par le voiturier en rapport avec le pesage des véhicules, le déplacement de fils électriques, téléphoniques ou autres, et les autres frais divers, seront chargés à l'expéditeur, majorés de 15%. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14283 Rubrique 100 \u2014 Millage-mort Le millage-mort sera assujetti aux tarifs suivants: Capuche de la semi- Tarif au mille, remorque en tonnes: Tvpe de semi-remorque \tFardier\tAutres 0 à 20\t$0,90\t$0,80 21 à 25\t1.00\t0.85 26 à 30\t1,10\t$.90 31 à 35\t1,20\t1,00 36 à 40\t1.30\t1,10 41 à 60\t1,75\t\u2014 61 à 75\t2,10\t\u2014 76 et plus\t2,50\t\u2014 Rubrique 105 \u2014 Définition des termes «Tarif régulier» «Tarif et demie» et «Tarif double» 1.Tarif régulier: les 9 premières heures de travail effectuées du lundi au vendredi entre 7 heures et 17 heures.2.Tarif et demi: i) Tout travail d'une durée excédant 9 heures entre 7 heures et 17 heures ii) Tout travail exécuté entre OOhOl heure et 7 heures, et entre 17 heures et 23h59.iii) Tout travail exécuté le samedi 3.Tarif double: tout travail exécuté le dimanche et les jours fériés (Rubrique 110).Rubrique 110 \u2014 Jours fériés les jours fériés seront: La veille du Jour de l'an Le Jour de l'an Le lendemain du Jour de l'an Le Vendredi saint La Saint-Jean-Baptiste La fête du Canada La fête du Travail Le jour de l'Action de grâce La veille de Noël Le jour de Noël Le lendemain du jour de Noël Rubrique 115 \u2014 Poids minimal 1.Lorsque, pour sa propre commodité, le voiturier fournit un véhicule qui.lorsque chargé à pleine capacité, contient une charge dont la pesanteur est inférieure au poids minimal, le poids minimal sera le poids réel de l'expédition.Le connaissement doit porter l'inscription «chargé à pleine capacité».2.Lorsque, pour sa commodité et à sa demande, l'expéditeur offre pour transport une quantité de marchandise inférieure au poids minimal prévu, le poids minimal sera appliqué sans égard à la capacité du véhicule fourni.Rubrique 120 \u2014 Connaissement L'expéditeur, ou le voiturier, doit émettre un connaissement couvrant le transport de chaque expédition.Section 2 Tarifs horaires applicables au Québec, Que , aux points situés dans un rayon de 50 milles de Québec, Que.Les tarifs prescrits à la Section 2 ne s'appliquent pas au transport originant à des points autres que Québec.Que., a destination des points situés dans un rayon de 50 milles.Voir la Section 3.Rubrique 200 \u2014 Tarifs horaires applicables au transport par semi-remorques de type fardier en tonnes\tTarif régulier\tTarif et demi\tTarif double 20\t$31\t$35.50\t$40 25\t32\t36.50\t41 30\t36\t40.50\t45 40\t39\t43.50\t48 50\t45\t49.50\t54 60\t56\t60,50\t65 75\t71\t75.50\t80 90\t84\t88,50\t93 100\t1 10\t114,50\t119 14284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, IWe année, nc 46 Rubrique 205 \u2014 Tarifs horaires applicables du transport par semi-remorques de type auto-commande 1.les tarifs incluent un chauffeur et un aide; 2.un tarif additionnel de 75 cents l'heure s'applique pour chaque tonne de 2 000 lb excédant 60 tonnes; 3.un tarif additionnel de 50 cents l'heure s'applique pour chaque pied excédant 130 pieds; 4.Capacité en tonnes Longueur en pieds Tarif régulier Tarif et demi Tarif double (Voir la rubrique 105) 35 100 $50 $59 $68 40 110 55 64 73 50 120 60 69 78 60 130 70 79 88 Rubrique 210 \u2014 Tarifs horaires applicables au transport avec combinaison de semi-remorques de type fardier et à commande hydraulique I La combinaison de semi-remorques de type fardier et à commande hydraulique avec table tournante est utilisée en conjonction avec une semi-remorque de type fardier à plateforme surbaissée.Ces véhicules sont spécialement conçus pour le transport des charges de très grandes dimensions.2.i) Capacité en tonnes Tarif régulier (incluant l'aide) 0à75 $120 76 à 100 155 101 à 125 195 126 à 150 230 ii) Temps supplémentaire applicable en surplus des tarifs prescrits au paragraphe 2 i ci-devant: / homme 2 hommes J hommes Tarif et demi $6,75 $13,50 $20,25 Tarif double 13,50 27,00 40,50 Section 3 Tarifs de distance Rubrique 300 \u2014 semi-remorques de type fardier Rubrique 305 \u2014 semi-remorques de type plateforme Les tarifs prescrits à la Section 3 ne s'appliquent pas au transport originant à Québec, Que., à destination des points situés dans un rayon de 50 milles de Québec, Que.Voir la Section 2.Rubrique 300 \u2014 Tarifs de distance applicables au transport par semi-remorques de type fardier Les taux sont exprimés en cents les 100 lb Charges minimales exprimées en mille livres Milles\t40\t42\t44\t46\t48\t50\t52\t54\t56\t58\t60 00050\t215\t222\t228\t235\t241\t248\t254\t261\t267\t274\t280 00055\t225\t231\t238\t245\t252\t258\t265\t272\t279\t285\t292 00060\t234\t241\t248\t255\t262\t269\t276\t283\t290\t297\t304 00065\t244\t251\t258\t265\t273\t280\t287\t294\t302\t309\t316 00070\t253\t261\t268\t276\t283\t291\t298\t306\t313\t321\t328 00075\t263\t270\t278\t286\t294\t301\t309\t317\t325\t332\t340 00080\t272\t280\t288\t296\t304\t312\t320\t328\t336\t344\t352 00085\t282\t290\t298\t306\t315\t323\t331\t339\t348\t356\t364 00090\t291\t300\t308\t317\t325\t334\t342\t351\t359\t368\t376 00095\t301\t309\t318\t327\t336\t344\t353\t362\t371\t379\t388 00100\t310\t319\t328\t337\t346\t355\t364\t373\t382\t391\t400 00105\t320\t329\t338\t347\t357\t366\t375\t384\t394\t403\t412 00110\t329\t339\t348\t358\t367\t377\t386\t396\t405\t415\t424 00115\t339\t348\t358\t368\t378\t387\t397\t407\t417\t426\t436 00120\t348\t358\t368\t378\t388\t398\t408\t418\t428\t438\t448 00125\t358\t368\t378\t388\t399\t409\t419\t429\t440\t450\t460 00130\t367\t378\t388\t399\t409\t420\t430\t441\t451\t462\t472 00135\t377\t387\t398\t409\t420\t430\t441\t452\t463\t473\t484 00140\t386\t397\t408\t419\t430\t441\t452\t463\t474\t485\t496 00145\t396\t407\t418\t429\t441\t452\t463\t474\t486\t497\t508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14285 Milles\t40\t42\t44\t46\t48\t50\t52\t54\t56\t58\t60 00150\t405\t417\t428\t440\t451\t463\t474\t486\t497\t509\t520 00155\t415\t426\t438\t450\t462\t473\t485\t497\t509\t520\t532 00160\t424\t436\t448\t460\t472\t484\t496\t508\t520\t532\t544 00165\t434\t446\t458\t470\t483\t495\t507\t519\t532\t544\t556 00170\t443\t456\t46X\t481\t493\t506\t518\t531\t543\t556\t568 00175\t453\t465\t478\t491\t504\t516\t529\t542\t555\t567\t580 00180\t462\t475\t488\t501\t514\t527\t540\t553\t566\t579\t592 00185\t472\t485\t498\t511\t525\t538\t551\t564\t578\t591\t604 00190\t481\t495\t508\t522\t535\t549\t562\t576\t589\t603\t616 00195\t491\t504\t518\t532\t546\t559\t573\t587\t601\t614\t628 00200\t500\t514\t528\t542\t556\t570\t584\t598\t612\t626\t640 00210\t519\t534\t548\t563\t577\t592\t606\t621\t635\t650\t664 00220\t538\t553\t568\t583\t598\t613\t628\t643\t658\t673\t688 00230\t557\t573\t588\t604\t619\t635\t650\t666\t681\t697\t712 00240\t576\t592\t608\t624\t640\t656\t672\t688\t704\t720\t736 00250\t595\t612\t628\t645\t661\t678\t694\t711\t727\t744\t760 00260\t614\t631\t648\t665\t682\t699\t716\t733\t750\t767\t784 00270\t633\t651\t668\t686\t703\t721\t738\t756\t773\t791\t808 00280\t652\t670\t688\t706\t724\t742\t760\t778\t796\t814\t832 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01250\t5611\t5743\t5875\t6007\t6139\t6271\t6403\t6535 01260\t5651\t5784\t5917\t6050\t6183\t6316\t6449\t6582 01270\t5691\t5825\t5959\t6093\t6227\t6361\t6495\t6629 01280\t5731\t5866\t6001\t6136\t6271\t6406\t6541\t6676 01290\t5771\t5907\t6043\t6179\t6315\t6451\t6587\t6723 01300\t5811\t5948\t6085\t6222\t6359\t6496\t6633\t6770 Pour déterminer les tarifs couvrant les charges excédant 120 000 lb, voir la Rubrique 310.Rubrique 305 \u2014 Tarifs de distance applicables au transport par semi-remorques de type plateforme Les taux sont exprimés en cents les 100 lb Charges minimales exprimées en mille livres Milles\t40\t42\t44\t46\t48\t50\t52\t54\t56\t58\t60 00050\t173\t177\t181\t184\t188\t192\t196\t199\t203\t207\t211 00050\t182\t185\t189\t193\t197\t201\t205\t209\t213\t217\t221 00060\t190\t194\t198\t202\t207\t211\t215\t219\t223\t227\t232 00065\t199\t203\t207\t212\t216\t220\t225\t229\t233\t238\t242 00070\t207\t212\t216\t221\t225\t230\t234\t239\t243\t248\t253 00075\t216\t220\t225\t230\t235\t239\t244\t249\t254\t258\t263 00080\t224 V\t229\t234 V\t239\t244\t249V\t254\t259\t264\t269\t274V 00085\t233\t238\t243\t248\t253\t258\t263\t269\t274\t279\t284 00090\t241\t246\t252\t257\t262\t268\t273\t278\t284\t289\t295 00095\t250\t255\t261\t266\t272\t277\t283\t288\t294\t299\t305 00100\t258\t264\t270\t275\t281\t287\t293\t298\t304\t310\t316 00105\t267\t272\t278\t284\t290\t296\t302\t308\t314\t320\t326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année, nc 46 14295 Milles\t40\t42\t44\t46\t48\t50\t52\t54\t56\t58\t60 00110\t275\t281\t287\t293\t300\t306\t312\t318\t324\t330\t337 00115\t284\t290\t296\t303\t309\t315\t322\t328\t334\t341\t347 00120\t292\t299\t305\t312\t318\t325\t331\t338\t344\t351\t358 00125\t301\t307\t314\t321\t328\t334\t341\t348\t355\t361\t368 00130\t309\t316\t323\t330\t337\t344\t351\t358\t365\t372\t379 00135\t318\t325\t332\t339\t346\t353\t360\t36S\t375\t382\t389 00140\t326\t333\t341\t348\t355\t363\t370\t377\t385\t392\t400 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OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 14299 Milles\t62\t64\t66\t68\t70\t72\t74\t76\t78\t80 00860\t2208\t2244\t2280\t2316\t2352\t2388\t2425\t2461\t2497\t2533 00870\t2229\t2266\t2302\t2339\t2375\t2412\t2448\t2485\t2521\t2558 00880\t2250\t2287\t2324\t2361\t2398\t2435\t2472\t2509\t2546\t2583 00890\t2272\t2309\t2347\t2384\t2421\t2459\t2496\t2533\t2571\t2608 00900\t2293\t2331\t2369\t2407\t2444\t2482\t2520\t2558\t2595\t2633 00910\t2315\t2353\t2391\t2429\t2467\t2505\t2544\t2582\t2620\t2658 00920\t2336\t2375\t2413\t2452\t2490\t2529\t2567\t2606\t2644\t2683 00930\t2357\t2396\t2435\t2474\t2513\t2552\t2591\t2630\t2669\t2708 00940\t2379\t2418\t2458\t2497\t2536\t2576\t2615\t2654\t2694\t2733 00950\t2400\t2440\t2480\t2520\t2559\t2599\t2639\t2679\t2718\t2758 00960\t2422\t2462\t2502\t2542\t2582\t2622\t2663\t2703\t2743\t2783 00970\t2443\t2484\t2524\t2565\t2605\t2646\t2686\t2727\t2767\t2808 00980\t2464\t2505\t2546\t2587\t2628\t2669\t2710\t2751\t2792\t2833 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01140\t2837\t2884\t2932\t2979\t3026\t3074\t3121\t3168\t3216\t3263 01150\t2858\t2906\t2954\t3002\t\t\t3145\t3193\t3240\t3288 01160\t2910\t2958\t3006\t3054\t3102\t3150\t3199\t3247\t3295\t3343 01170\t2931\t2980\t3028\t3077\t3125\t3174\t3222\t3271\t3319\t3368 01180\t2952\t3001\t3050\t3099\t3148\t3197\t3246\t3295\t3344\t3393 01190\t2974\t3023\t3073\t3122\t3171\t3221\t3270\t3319\t3369\t3418 01200\t2995\t3045\t3095\t3145\t3194\t3244\t3294\t3344\t3393\t3443 01210\t3017\t3067\t3117\t3167\t3217\t3267\t3318\t3368\t3418\t3468 01220\t3038\t3089\t3139\t3190\t3240\t3291\t3341\t3392\t3442\t3493 01230\t3059\t3110\t3161\t3212\t3263\t3314\t3365\t3416\t3467\t3518 01240\t3081\t3132\t3184\t3235\t3286\t3338\t3389\t3440\t3492\t3543 01250\t3102\t3154\t3206\t3258\t3309\t3361\t3413\t3465\t3516\t3568 01260\t3124\t3176\t3228\t3280\t3332\t3384\t3437\t3489\t3541\t3593 01270\t3145\t3198\t3250\t3303\t3355\t3408\t3460\t3513\t3565\t3618 01280\t3166\t3219\t3272\t3325\t3378\t3431\t3484\t3537\t3590\t3643 01290\t3188\t3241\t3295\t3348\t3401\t3455\t3508\t3561\t3615\t3668 01300\t3209\t3263\t3317\t3371\t3424\t3478\t3532\t3586\t3639\t3693 Pour déterminer les tarifs couvrant les charges excédant 120 000 lb, voir la Rubrique 310. 14300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46 Rubrique 310 \u2014 Tableau des tarifs de distance couvrant les charges excédant 120 000 lb Les expéditions transportées sous les dispositions de la Rubrique 300 excédant 120 000 lb, et les expéditions transportées so dispositions de la Rubrique 305 excédant 80 000 lb, seront assujetties aux tarifs suivants, en plus des tarifs prescrits aux Rubriques 305: Distance\tRubrique 300\tRubrique 305 en milles\tFardier)\t{Plateforme) \tTarifs exprimés en cents les 100 lb\t 0- 50\t48\t34 51- 55\t50\t36 56- 60\t52\t38 61- 65\t54\t40 66- 70\t56\t41 71- 75\t58\t43 76 80\t60\t45 81- 85\t62\t47 86- 90\t64\t48 91- 95\t66\t50 96-100\t68\t52 101-110\t72\t55 111-120\t76\t59 121-130\t80\t62 131-140\t84\t66 141-150\t88\t69 151-160\t92\t73 161-170\t96\t76 171-180\t100\t80 181-190\t104\t83 191-200\t108\t86 201-210\t1 12\t90 211-220\t116\t93 221-230\t120\t97 231-240\t122\t100 241-250\t128\t104 251-260\t132\t107 261-270\t136\t1 1 1 271-280\t140\t1 14 281-290\t144\t118 291-300\t148\t121 301-310\t152\t125 311-320\t156\t128 321-330\t160\t132 331-340\t164\t135 341-350\t168\t139 351-360\t172\t143 361-370\t176\t146 371-380\t180\t150 381-390\t184\t153 391-400\t187\t157 401-410\t191\t161 411-420\t195\t164 421-430\t199\t168 431-440\t203\t172 441-450\t207\t176 451 -460\t211\t180 461-470\t215\t183 471-480\t219\t187 481-490\t223\t191 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.,ic 46 14301 Distance\tRubrique 300\tRubrique 305 en milles\t(Fardier)\t(Plateforme) \tTarifs exprimés en cents les 100 lb\t 491-500\t227\t194 501-510\t231\t198 511-520\t235\t202 521-530\t239\t206 531-540\t243\t209 541-550\t247\t213 551-560\t251\t217 561-570\t255\t221 571-580\t259\t224 581-590\t263\t228 591-600\t267\t232 601-620\t275\t238 621-640\t283\t245 641-660\t291\t251 661-680\t299\t258 681-700\t307\t264 701-720\t315\t271 721-740\t323\t278 741-760\t331\t285 761-780\t339\t292 781-800\t347\t299 801-820\t355\t306 821-840\t363\t313 841-860\t374\t324 861-880\t385\t334 881-900\t396\t345 901-920\t407\t355 921-940\t418\t367 941-960\t429\t376 961-980\t440\t387 981-1000\t451\t397 1001-1020\t462\t405 1021-1040\t473\t413 1041-1060\t484\t421 1061-1080\t495\t428 1081-1100\t506\t436 1101-1120\t517\t444 1121-1140\t528\t452 1141-1160\t539\t459 1161-1180\t550\t467 1181-1200\t561\t475 1221-1220\t572\t483 1221-1240\t583\t490 1241-1260\t594\t498 1261-1280\t605\t506 1281-1290\t616\t514 Pour les distances excédant I 290 milles, appliquer le tarifs de 9 cents la tonne/mille en rapport avec la Rubrique 300 Ifardier) et 8 cents la tonne/mille en rapport avec la Rubrique 305 Iplateforme). 14302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année.n° 46 ANNEXE E Recueil no 77 (Annule le Tarif no 2N) Mise à jour des tarifs et règles pour le transport général entre les points au Québec et de Québec, Que., aux points dans le Nouveau-Brunswick Rubrique 25 \u2014 Service de cueillette ou livraison À moins que cité ailleurs, les taux de ce tarif comprennent une cueillette au point de chargement, de l'entrepôt, manufacture, magasin ou place d'affaires de l'expéditeur directement accessible aux camions et, une livraison à l'entrepôt, manufacture, magasin ou place d'affaires du consignataire directement accessible aux camions.Les taux sont applicables seulement aux articles transportantes par un seul homme.Pour tout article nécessitant de l'aide additionnelle pour le chargement ou déchargement, le consignataire et/ou l'expéditeur devra fournir l'aide nécessaire.En ces cas, les responsabilités pour tout dommage encouru durant le chargement ou le déchargement seront celles des parties concernées.Rubrique 30 \u2014 Aide additionnel a) Les taux pour charge entière publiés dans ce tarif, incluent le chargement et déchargement fait par un seul homme, qu'il soit le chauffeur du véhicule ou n'importe quel autre employé du camionneur; par conséquent, à chaque endroit où un aide additionnel est employé, des charges à $9 l'heure seront appliquées.Ces charges seront en surplus de tout autre frais légaux pour le transport des marchandises et seront assignées au consignateur, si l'aide additionnel est employé pour le chargement; et au consignataire, si l'aide additionnel est employé pour le déchargement.Aucun aide additionnel ne sera fourni ou chargé à moins de demande expresse du consignateur ou du consignataire.b) Le camionneur devra conserver un registre de tout véhicule ayant transporté des charges entières et pour lequel un aide additionnel aura été requis.Ce registre devra être disponible en tout temps et contenir les informations suivantes; 1.Nom et adresse du consignateur ou consignataire et de la place d'affaires où les marchandises ont été chargées ou déchargées; 2.Identification du véhicule employé pour le chargement ou le déchargement; 3.Nombre d'aides additionnels employés et le nombre de jours ou ces aides additionnels ont été employés.Note A «Consignateur»; tel qu'employé dans ce règlement signifie la personne de qui le camionneur reçoit l'expédition ou une partie de celle-ci, pour la transporter du point d'origine ou d'aucun autre point d'arrêt en route, qu'il soit le consignateur original ou entreposeur ou connection avec un transporteur par air, route, rail ou eau avec qui le transporteur ne maintient pas de taux direct conjoints, ou toute autre personne au nom de qui le connaissement est émis.Note B «Consignataire»: tel qu'employé dans ce règlement, signifie la personne à qui le camionneur est requis, d'après le connaissement ou toutes autres instructions, de livrer l'expédition, ou une partie de celle-ci, à une destination, ou tout autre point d'arrêt en route, que ce soit le destinataire mentionné au connaissement, un entreposeur, ou connection avec transporteur par air, route, rail ou eau avec qui le transporteur ne maintient pas de taux directs conjoints, ou toute autre personne mentionnée au connaissement.Rubrique 35 \u2014 Nouvelle livraison Quand, sans qu'il y ait faute de la part des voituriers, la livraison ne peut être effectuée, après essai raisonnable durant les heures d'affaires, et qu'un nouvel ordre de livraison est donne, un montant en conformité avec la Rubrique 105 sera imposée sur le chargement en surplus des frais du chargement, entreposage, et autres frais légaux.Rubrique 40 \u2014 Retour d'expéditions refusées ou non livrées Une expédition refusée ou non livrée à destination, peut être retournée à son point d'origine, par les mêmes voituriers, sur demande de l'expéditeur, et le taux applicable pour le retour sera le même que pour l'aller.Rubrique 45 \u2014 Connaissement Un connaissement doit être émis pour chaque expédition et ne doit pas comprendre plus d'un consignataire et plus d'une destination, par jour, d'un expéditeur.Ce connaissement comprend le contrat complet de l'expédition entre le voiturier et l'envoyeur.Les spécifications concernant les marchandises, et poids de chacune, doivent être mentionnées distinctement.Rubrique 50 \u2014 Condition de chargement Les marchandises doivent être préparées, ou emballées, ou présentées pour chargement de façon à ce que le transport s'effectue avec sécurité raisonnable et pratique.Chaque paquet doit porter le nom et l'adresse du consignataire.Toutes anciennes marques d'expédition ou adresses doivent être enlevées par l'expéditeur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année, n\" 46 14303 Rubrique 55 \u2014 Chargement volumineux Quand des articles volumineux sont acceptés pour transport, les frais seront imposés d'après le nombre de pieds cubes occupés, basés sur 15 livres au pied cube, aux taux de classe applicables.Articles requérant aide mécanisé pour chargement ou déchargement.Articles de maison et meubles de colon, usagés.Réservoirs, voir item 94920 de la Classification 22.Rubrique 60 \u2014 Restrictions sur la hauteur Aucun article ne sera transporté si la hauteur ne permet pas au voiturier de voyager librement sur le chemin où il y a des fils télégraphiques, électriques, ponts, tunnels, ou autres obstructions sur la route, rue, allée publique ou privée.Rubrique 65 \u2014 Risque du propriétaire Les envois susceptibles de dommage par le froid ou autres variations de températures, seront transportés aux risques du propriétaire, et le voiturier ne pourra être tenu responsable sous aucun rapport, à moins que le service de chauffage ou de réfrigération ait été demandé par l'expéditeur et que les taux soient en conformité avec les Règlements 13.Les mots «risques du propriétaire» devront être inscrits au connaissement.Rubrique 70 \u2014 Perception de comptes Tout détenteur de permis de la Commission qui a effectué du transport à crédit pour des expéditeurs, doit produire ses comptes auxdits expéditeurs dans le plus court délai possible, et en aucun cas, plus tard que le septième jour du mois suivant le mois durant lequel le transport fut effectué.Dans tous les cas ou de tels comptes n'ont pas été payés le, ou avant, le trentième jour qui suit la date de leur production, le voiturier doit cesser immédiatement tout transport de marchandise pour l'expéditeur en défaut, sauf sur paiement comptant.Le voiturier doit immédiatement faire rapport à la Commission afin que celle-ci puisse prendre les dispositions nécessaires pour que tous les voituriers autorisés cessent de transporter par l'expéditeur en défaut, sauf sur paiement comptant.Voir article 23-A de l'Ordonnance générale sur le camionnage Rubrique 75 \u2014 Règles et règlements Le camionneur sera libre de placer les marchandises dans un entrepôt public pour dégager son propre entrepôt.Les frais de transport des marchandises à l'entrepôt public et les frais d'entreposage au même entrepôt reviendront au destinataire, expéditeur, ou propriétaire des marchandises en cause.Moyennant un reçu de l'entreposeur public, le camionneur sera dégagé de toute responsabilité de perte ou dommage aux marchandises entreposées.Le destinataire, expéditeur, ou propriétaire des marchandises entreposées devra les assurer contre le feu ou autres dommages.Rubrique 80 \u2014 Frais de surestarie Un chargement complet, ou autre chargement considéré comme tel, qui est refusé par le destinataire lors de la livraison, durant une journée régulière d'ouvrage, et qu'il n'y a pas faute du camionneur, rendra le propriétaire de la marchandise sujet à des frais de surestarie.Le camionneur avisera le consignataire le jour même du reçu de la livraison, et les frais de surestarie débuteront le même jour.Les frais seront de $25 par jour ou fraction de jour, aussi longtemps que la remorque sera retardée, excepté les dimanches et fêtes légales (nationale, provinciale ou municipale).Rubrique 85 \u2014 Service de protection \u2014 Chauffage et réfrigération 1.Conditions : à) Le Camionneur ne sera pas tenu de fournir ses services de protection par chauffage ou réfrigération, sur des expéditions nécessitant de tels services, à moins qu'au connaissement une demande expresse soit inscrite et endosser par l'expéditeur ou le destinataire.La demande de ces services devra montrer au connaissement la température requise pour rapport aux marchandises transportées: b) Lorsque le connaissement n'est pas endossée, conformément au paragraphe «A» le camionneur sera dégagé de toute responsabilité pour dommage ou détérioration causé par le froid ou la chaleur; c) Lorsque le connaissement est endossé, conformément au paragraphe a, le camionneur devra fournir le service, de chauffage ou de réfrigération, selon le cas, et les taux énumérés ci-après, à l'article 2, s appliqueront en sus de tout autre frais publié.2.Taux: Service de chauffage et ou réfrigération T.L.\u2014 10r/t des frais de transport, minimum $40 Retard indu du véhicule réfrigérateur Quatre heures seront allouées pour la cueillette ou la livraison effectuée avec un véhicule réfrigérateur.Après ce délai, une charge de $50 de l'heure sera imposée pour la durée de l'usage de l'unité réfrigérateur.Exemple Automobile Bateau Baril, fer ou acier Bestiaux Bicycle Blé d'inde soufflé (Maïs) Canot Crème glacée et cornet Céréales, cuites ou crues Chargement en vrac Dynamite Explosif violet Hélice propulsive, (d'avion) Malle et valise Moteur d'avion Motocyclette Voiture de bébé Volaille vivante 14304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.nc46 Rubrique 90 \u2014 Montant à percevoir pour expédition «payable sur livraison» (P.S.L.) Le montant à percevoir pour le service P.S.L.ne devra pas être moins que les montants indiqués au tableau suivant, et en surplus du coût du transport régulier.Sur toute livraison P.S.L.(C.O.D.) les frais de perception seront de \\ ' du montant perçu jusqu'à $5 000 minimum $1 par perception.L'excédent de $500 sera facturé à raison de de 1%.Rubrique 95 \u2014 Taux de livraison sur expéditions payées à l'avance: Livraison: Quand plusieurs expéditions, n'excédant pas cinq (5).totalisant au moins 24 000 livres, provenant d'un seul expéditeur et destinées à différent consignataires, dans une même localité, le tarif du plein voyage s'appliquera pour la première livraison (la plus volumineuse), et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième livraisons seront sujettes à une surcharge de $0,90 CWT., pour livraison à Montréal; et de $0,80 CWT.pour livraison à toute autre localité.Minimum $5 par livraison et un maximum de $50 par livraison.Quand plusieurs expéditions n'excèdent pas huit (8), totalisant au moins 30 000 livres, et destinées à différents consignataires dans une même localité, le tarif du plein voyage s'appliquera pour la première livraison (la plus volumineuse), et les sept autres livraisons seront sujettes à une surcharge de $0,90 CWT.pour la livraison à Montréal; et de $0.80 CWT., pour la livraison à toute localité.Minimum $5 par livraison et un maximum de $50 par livraison.Cueillette: Quand plusieurs cueillettes, n'excédant pas cinq (5), totalisant au moins 24 000 livres, provenant de plusieurs expéditeurs, dans une même localité, et destinées à un seul consignataire, dans une même localité, le tarif du plein voyage s'appliquera pour la première cueillette (la plus volumineuse), et les deuxième, troisième, quatrième et cinquième cueillettes, seront sujettes à une surcharge de $0,90 CWT., par cueillette à Montréal; et $0,90 CWT., pour cueillette à toute.autre localité.Minimum par livraison $5 \u2014 Maximum $50.Quand plusieurs cueillettes n'excédant pas huit (8), totalisant au moins 30 000 livres, provenant de plusieurs expéditeurs, dans une même localité, et destinées à un seul consignataire, dans une même localité, le tarif du plein voyage s'appliquera pour la première cueillette (la plus volumineuse), et les sept autres cueillettes seront sujettes à une surcharge de $0,90 CWT., pour cueillette à Montréal; et de $0.80 CWT.pour cueillette à toute autre localité.Minimum par livraison $5 et un maximum de $50 par livraison.Rubrique 100 Note 1: Advenant que les pesanteurs minima précitées (24 000 lbs et 30 000 lb) représentent plus de cinq (5) ou de huit (8) livraisons ou cueillettes, le taux L.T.L., s'appliquera.Si le taux TL.plus les taux L.T.L.pour le surplus de cueillettes ou livraisons, est moindre que le taux T.L., l'expéditeur aura droit au taux le moins eleve.Note 2: Pour obtenir un service de livraison multiple, l'expéditeur devra, soit émettre un connaissement général qui énumérerait les livraisons multiples requises ou que tout connaissement émis pour chaque livraison se rapportent l'un à l'autre.Rubrique 105 \u2014 Taux de consolidation sur livraisons multiples pour expéditions payées à l'avance.Quand plus d'une expédition, avec poids minimum de 5 000 livres, est offerte par un seul expéditeur, pour livraison à plus d'un destinataire, dans une même localité, le taux applicable sera tel que publié pour le poids total des expéditions, plus les frais suivants: a) Manutention et groupement \u2014 $0,30 CWT., (sur le poids total des expéditions); b) Frais de livraison.A Montréal, $0,90 CWT., aux autres destinations, $0,80 CWT., charge minimum \u2014 $5 par livraison.«Aucune livraison gratuite» Note I: Quand un expéditeur demande que les livraisons soient effectuées par un camionneur autre que celui qui a fait la cueillette au point d'origine, le $0,30 CWT., exigible pour la manutention et le groupement reste applicable.Note 2: Ce règlement ne s'applique pas aux expéditions livrées à Hull, Que.Note 3: Pour obtenir un service de livraison multiple, l'expéditeur devra, soit émettre un connaissement général qui énumérerait les livraisons multiples requises ou que tout connaissement émis pour chaque livraison se rapportent l'un a l'autre.Note 4: Le total des charges par expédition ne doit en aucun temps être moindre que la charge minimum prévue à Règlement no I de ce tant.Rubrique 110 \u2014 Frais de terminal Toutes expéditions nécessitant livraison ou cueillette sur les quais de la Commission des ports nationaux dans la province de Québec, même si le chargement est effectué par l'expéditeur ou le consignataire, seront sujettes à une charge additionnelle de $0,25 CWT., minimum $10 (voir notes).Note: Ce règlement ne s'applique pas aux articles spécifiquement publiés pour importation et/ou exportation.Note: Ce règlement ne s'appliquera pas quand l'origine et la destination sont un port canadien.Rubrique 115 \u2014 Frais de quai et de monte-charge Les taux publiés dans ce tarif n'incluent pas les frais de monte-charge ou de quai.Ces frais seront en surplus du coût de transport et de terminal pour toutes expéditions livrées ou cueillies sur les quais de la Commission des pons nationaux, dans la province de Québec.Quand le chargement et/ou le déchargement requiert l'usage d'un équipement mécanique pour une expédition ou une portion de toute expédition, le coût actuel encouru par le camionneur pour l'usage d'un tel équipement sera défrayé par l'expéditeur ou le consignataire.Rien dans ce règlement n'obligera le voiturier d'effectuer un tel service.Rubrique 120 \u2014 Expéditions livrées aux compagnies de navigation Toutes marchandises à livrer aux compagnies de navigation ne seront acceptées que si le coût du transport a été payé à l'avance jusqu'au point de transbordement avec bateau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978.110e année.,ic 46 14305 Rubrique 125 \u2014 Marchandises diverses en chargement complet Les marchandises diverses, en chargement complet, seront facturées aux taux de classe ou spéciaux applicables ou chargement complet pour chacun des articles compris dans l'expédition, à condition que: Les expéditions soient offertes le même jour, par un seul expéditeur: A un seul destinataire A une seule destination.Sur un seul connaissement.Et ne soient pas sujettes aux rubriques 100 et 105 Le minimum de pesanteur applicable sera le plus haut pour tout article compris dans le chargement, mais pas moins de 24 000 livres.Si le poids total des marchandises compris dans le chargement n'atteint pas le minimum requis, le déficit dans la pesanteur sera chargé au plus bas taux applicable pour tout article compris dans le chargement (voir exception).Exception: Dans le cas ou le déficit de pesanteur excède de 25% la pesanteur actuelle de l'expédition, les frais applicables à ce déficit seront basés sur le plus haut taux ou classification applicable à tout article.Rubrique 130 \u2014 Application des taux aux cent livres Les taux publiés dans ce tarif, à moins qu'autrement mentionnée, s'appliquent par cent livres.Rubrique 135 \u2014 Marchandise fragile Toute expédition consistent en marchandise susceptible, de par sa nature, à être endommagée, doit être étiquetée de façon à indiquer clairement son contenu.Exemple: «Vitre» «fragile», «manipuler avec soin», et indiquer «bas» et «haut» etc.Rubrique 140 \u2014 Usage exclusif de remorque Lorsqu'un expéditeur requiert l'usage exclusif d'une remorque, sans tenir compte de la quantité expédiée, les frais pour ce service s'établiront sur la pesanteur actuelle au taux de classe applicable, minimum 12 000 livres à la classe 100.Cette requête doit être clairement spécifiées au connaissement par l'expéditeur.Rubrique 145 \u2014 Blocage \u2014 Ceinturage \u2014 Étalement 1.Le matériel nécessaire utilisé temporairement comme blocage, centurage.étaiement (Panneau, courroies d'acier, revêtement intérieur en bois ou autre, etc.), ne faisant pas partie intégrale de l'équipement du voiturier et servant uniquement a la protection et la sécurité des cargaisons en charge entière durant leur mouvement doit être fourni et mis en place par l'expéditeur et à ses frais; 2.Quand le voiturier juge à propos de fournir le matériel nécessaire tel que décrit au paragraphe 1 de même que la main-d'oeuvre requise pour ce service le coût dudit matériel et de la main-d'oeuvre seront facturés à l'expéditeur au coût actuel encouru par le camionneur; 3.A moins qu'autrement pourvu, la pesanteur dudit matériel nécessaire à la protection des cargaisons en charge entière sera facturée au même taux applicable à l'expéditeur.Rubrique 150 \u2014 Expédition en excédent d'une charge entière Si une expédition renfermant une ou des marchandises diverses qui, dû au poids minimum est reçue en quantité excédant ce qui peut être chargé dans un ou plusieurs camions, le règlement suivant s'appliquera a) L'expédition doit être faite d'un seul endroit, par un seul expéditeur, le même jour, sur une feuille de roule ou connaissement, à un consignataire, une destination, et cette expédition doit être complétée au plus tard le premier jour ouvrable après l'expédition originale.b) Chaque véhicule, excepté le véhicule transportant le surplus, doit être rempli à sa pleine capacité et les charges pour chaque véhicule s'établiront aux taux de charge entière et à la pesanteur minimum ou à la pesanteur actuelle, si cette dernière est plus élevée mais pas moins de 30 000 lb par véhicule.Toute marchandise constituant l'excédent d'une charge entière sera sujette à la pesanteur actuelle et aux taux de charge entière applicable au minimum de pesanteur utilisé dans l'établissement des charges pour la remorque chargée à pleine capacité.c) Le connaissement, ou reçu de fret, pour chaque camion pleinement rempli, ou contenant l'excédent, doit référer au connaissement ou reçu de fret des autres véhicules utilisés pour le numéro de la remorque.d) Ce règlement ne s'applique pas sur les expéditions qui, au moment du transport requièrent le service de chauffage ou de réfrigération même s'ils sont fournis par l'expéditeur ou le voiturier; excepté si expédiés aux risques du propriétaire sur les marchandises en vrac.e) Ce règlement ne s'applique pas si dans l'item montrant le taux de spéciaux, la notation (P.T.L.) apparaît signifiant que le minimum de pesanteur s'applique par chargement complet.Rubrique 155 \u2014 Classification des marchandises Les taux de ce tarif sont déterminés par la description «moins d'un char complet» (L.C.L.) pour «moins d'une charge entière» (L.T.L.); et par la description «char complet» (CL.) pour «charge entière» (T.L.; tel qu'il apparaît au Canadian Freight Classification No.22, ses suppléments et émissions subséquentes.Toute classification moindre que le Classe 45 montrée en C.F.C.no 22 ses suppléments ou émissions subséquentes, sera considérée comme Classe 45.Rubrique 160\u2014 Poids maximum déclaré par l'expéditeur Lorsque le poids réel d'une expédition ne peut être déterminé avant son départ sur la route, l'expéditeur devra évaluer à un poids maximum.Or, si le poids réel de l'expédition est révélé par suite d'usage de balances publiques, ou autres moyens reconnus officiellement, et que ce poids réel excède l'évaluation maximum de l'expéditeur, ce dernier devra payer le camionneur pour la totalité du poids réel, au taux applicable, ainsi qu'amendes, poursuites, ou tout autre frais encouru par le camionneur. 14306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.nc 46 Rubrique 165 \u2014 Allocation - Transport sur palettes ou plates-formes Quand des quantités de chargement complet sont préparées pour expédition, et chargées sur palettes ou plates-formes, (voir remarques 1 et 2), le transport des palettes ou plates-formes s'effectuera sans frais jusqu'à concurrence de 5% de la pesanteur totale du chargement, pourvu que ces pièces soient employées pour protéger l'expédition ou en faciliter la manutention, et à condition que l'expéditeur spécifie le poids total de ces pièces sur le connaissement, (voir remarque 3).Tout excès de poids de ces pièces sera facturé au taux applicable de chargement complet selon la marchandise transportée.Remarque 1 \u2014 Lorsque du matériel, non une partie des palettes ou plates-formes est employé pour protéger le dessus du chargement ou pour fixer le chargement aux palettes ou plates-formes, mais non pour la pesanteur du matériel.Remarque 2 \u2014 Les côtés et bouts seront seulement ceux montés sur les circonférences extérieures ou périmètres des palettes ou plates-formes.Remarque 3 \u2014 Les stipulations à ce règlement ne s'appliqueront pas aux expéditions de palettes ou plates-formes vides, ou pour les boîtes ou caisses vides, ou autres matériaux placés sur palettes ou plates-formes.Remarque 4 \u2014 Le règlement ci-dessus s'applique à toutes expédition de chargement complet.Rubrique 170\u2014 Cueillette ou livraison effectué aux maisons privées et endroits inaccessibles au camion.Pour les cueillettes et livraisons effectuées aux maisons privées et/ou des endroits inaccessibles au camion, les taux de camionnage local s'appliqueront en plus des réguliers.Détention des véhicules Le temps gratuit alloué au chargement et/ou déchargement pour la cueillette et/ou livraison d'expédition sera le suivant: Expéditions moindres que 20 000 lb 2 heures gratuites Expéditions de 20 000 lb et plus 2 heures gratuites a) Le temps gratuit alloué commencera dès que le chauffeur aura avisé le consignataire et/ou le consignateur que le véhicule est disponible pour le chargement et/ou le déchargement.b) Quand le chargement et/ou le déchargement est retardé au-delà de temps gratuit alloué sans que la cause du retard soit dû à l'incapacité, de négligence ou la faute du voiturier, une charge selon le tarif horaire applicable par heure ou par fraction d'heure sera assujettie aux trais du consignataire et/ou du consignateur en sus des autres frais légaux.c) Pour les expéditions de 20 000 livres et plus, ce règlement ne s'appliquera pas si les remorques ou semi-remorques soient fournies sans chauffeur, ni aides, ni unité motrice pour chargement et/ou déchargement, par le consignataire et/ou le consignateur pourvu que les chauffeurs, les aides et l'unité motrice soient libérés dans les deux heures suivant l'avis que le véhicule est disponible pour chargement et/ou déchargement.Si l'unité motrice devait demeurer sur les lieux une charge de $20 l'heure s'appliquera.d) Le temps d'arrivée et de départ doivent apparaître sur le reçu de livraison.Surcharge s'appliquant aux articles de dimension extraordinaire Les articles excédant 45 pieds de longueur et/ou 8'/> pieds de largeur et/ou 8 pieds de hauteur sont sujets à une surcharge de 25% et ce en plus du taux régulier applicable.Rubrique 175 \u2014 Service de cueillette et livraison aux terrains d'exposition Tous les frais encourus pour effectuer un service de cueillette ou livraison sur les terrains d'exposition, d'exhibition et de foires commerciales seront à la charge du consignataire en plus des autres frais légaux.Rubrique 180 \u2014 Paiement, frais de transport Aucune expédition ne sera acceptée lorsque le taux direct est partiellement payé à l'avance et partiellement à collecter.Lorsqu'une telle expédition est offerte pour transport, l'application des charges sera établie par l'addition des deux taux locaux.Rubrique 185 \u2014 Surtaxe ajoutée au tarif des marchandises sur la Côte-Nord et le territoire de la Baie-James.Les taux couvrant les points situés sur la Côte-Nord du fleuve St-Laurent à l'est de Beaupré, Que., sur la route 138, et sur la route 172 au sud de Chicoutimi, Que., ainsi que les points situés sur le territoire de la Baie-James, seront assujettis à une surtaxe de 15% du total de la charge de fret normale.Les taux ainsi construits doivent être confirmés avec le voiturier.Rubrique 190 \u2014 Règlement pour les subventions sélectives dans la région Atlantique A moins qu'autrement prévu, les taux publiés dans ce tarif pour les expéditions en provenance du territoire choisi, tel que défini au paragraphe b ci-après mentionné, et destinées à un endroit au Canada en dehors du territoire choisi, sont pas la présente sujets au Tant X-25 émis par le Bureau des tarifs du Québec Inc.Exceptions: 1.Cette provision ne s'applique pas sur les taux publiés dans l'importation et/ou exportation; 2.Aucune subvention sélective ne s'appliquera sur les mouvements de sortie ayant un frais de trajet d'expédition moindre que $50.a) Cette assistance s'appliquera seulement pour les taux de classes et d'espèces pour le transport de marchandises désignées et décrites au Tarif X-25.b) Territoire choisi comprend: les provinces de Nouvelle-Ecosse, Ile-du-Prince-Edouard et Nouveau-Brunswick, île de Terre-Neuve, Iles-de-Ia-Madeleine et la partie de la province de Québec située au sud du fleuve St-Laurent et à l'est de la route 23 qui est la route reliant Lévis, dans le Québec, à la route 201 (E.U.) dans l'Etat du Maine.Rubrique 195 \u2014 Séjour de véhicule en douane Lorsque, sans qu'il y ait faute du transporteur, un véhicule et son chargement, complet ou partiel, sont retenus aux douanes canadiennes ou américaines ou au dépôt du transporteur pour les formalités douanières, les frais de stationnement sont facturés comme ci-après si la durée de l'arrêt dépasse 24 heures et seulement sur l'excédent de cette durée (voir 1). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année, nc 46 14307 Marchandises ne nécessitant pas de soins de conservation spéciaux {voir 2) Par période indivisible de 24 heures .$ 33,80 Marchandise nécessitant des soins de conservation spéciaux: Jour ouvrables: par véhicule el par période indivisible de 24 heures .S 55.80 Samedis (non \"ries): par véhicule et par période indivisible de 24 heures.$ 80.35 Dimanches et jours fériés: (Voir 3) par véhicule et par période indivisible de 24 heures.$105.60 N.B.: I.La période de stationnement sans frais est de 24 heures.Ce délai court à partir du moment ou les marchandises peuvent être dédouanées.Si l'arrêt se produit ou se prolonge un samedi, un dimanche ou un jour férié, les frais sont calculés sur toute la durée de ces jours.2.Les frais pour soins spéciaux sont à la charge du destinataire, que l'envoi soit en port payé ou en port dû.3.Sont considérés comme jours fériés légaux en vertu des textes actuellement en vigueur: a) Aux Etats-Unis \u2014 Jour de l'An, jour de l'Indépendance, joi\" de l'Action de grâce.Jour du souvenir, fête du Travail, 24 décembre, jour de Noël.26 décembre, toute journée désignée comme jo ¦ d» congé par le gouvernement fédéral par proclamation présidentielle ou gouvernementale.b) Au Canada \u2014 Jour de l'an, fête de la Reine, fête du De nion, fête du Travail, St-Jean-Baptiste.Vendredi saint, jour de l'Action de grâce, jour de Noël, 26 décembre (Boxing Day.en Ontario seulement), toute journée désignée comme jour de congé par le gouvernement fédéral ou provincial.c) Lorsqu'un jour de fête survient un dimanche, il est reporté au lendemain.Rubrique 200 \u2014 Droits de magasinage Les marchandises transportées «en consigne» pour fin de dédouanement à un entrepôt de tolérance canadien seront sujettes aux frais de dédouanement applicables et publiés par les entrepôts de tolérance.Ces frais seront en sus de tous les autres frais légaux applicables.Rubrique 205 \u2014 Compilation des distances a) Le millage actuel à compter des locaux du transporteur jusqu'à destination finale, par la route la plus courte, sera employé.b) S'il n'est pas possible de compléter le mouvement par la route la plus courte à cause de certains obstacles, limite de charge sur la roule ou certains ponts, hauteur de viaducs ou autres limitations, le millage actuel par la route ayant servi au mouvement sera appliqué.Rubrique 210 \u2014 Escomptes a) Un escompte de 10% du tarif de base sera accordé pour une seule commande représentant plus de 200 tonnes.b) Lors des expéditions effectuées lors d'un retour de voyage, le tarif applicable sera établi uniquement sur le millage parcouru avec ledit chargement.Section 3 Les tarifs prescrits à la Section 3 s'appliquent entre Québec.Que., et les points situés dans un rayon de 50 milles de Québec, en conformité avec les dispositions du permis no 478-V émis par la Commission des transports du Québec.Les tarifs prescrits à la Section 3 prévalent sur ceux prescrits à la Section 6.Rubrique 215 Tous les taux comprennent le véhicule avec le chauffeur ou opérateur et autres frais d'opération.Rubrique 220 Les charges horaires débutent au départ de notre établissement et cessent au retour à notre établissement.Rubrique 225 Les taux horaires sont limités à Québec et rayon de 50 milles.Pour les taux de longue distance voir la Section 4.Rubrique 230 Les poids du chargement détermine le tarif applicable.Les dimensions du chargement, sans égard au poids, serviront à établir les taux dans certains cas.Rubrique 235 \u2014 Permis Tout chargement en excès des dimensions ou pesanteurs légales et nécessitant des permis à cet effet sera sujet aux frais additionnels suivants: a) permis annuel = $10 par voyage b) permis spécial = $20 par voyage Rubrique 240 \u2014 Escortes Tout chargement qui à cause de ses dimensions ou pesanteurs excessives ou par mesure de sécurité nécessite une ou plusieurs escortes, sera sujet aux frais additionnels suivants: a) Notre propre escorte: $17 l'heure pour service local et longue distance.Le temps supplémentaire de même que les frais de chambre et repas et autres dépenses seront factures en surplus.b) Autre escorte payée par François Nolin Limitée \u2014 coût plus les frais d'administration 10%. 14308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n'46 Rubrique 245 \u2014 Dépenses diverses Les frais de ponts, traversiers ou route à péage, billets de pesée, pension et autres dépenses fortuites (i.e.déplacement de fils électriques, etc.) seront ajoutés aux charges ordinaires plus les frais d'administration 10% Rubrique 250 \u2014 Tarif régulier Le premier 9 heures de travail entre 7:00 et 17:00 du lundi au vendredi.Rubrique 255 \u2014 Temps et demi a) Tout travail dépassant 9 heures entre 7 heures et 17 heures; b) Tout travail exécuté de 00 h 00 à 7 heures et de 17 heures à 24 heures; c) Samedi toute la journée.Rubrique 260 \u2014 Temps double Tous les dimanches et jours de fêtes.Rubrique 265 \u2014 Jours de fête La veille du Jour de l'an Le Jour de l'an Le lendemain du Jour de l'an Le Vendredi saint La St-Jean-Baptiste La fête du Canada La fête du Travail Le jour de 1 ' Action de grâces La veille de Noël Le jour de Noël Le lendemain du jour de Noël.Rubrique 270 \u2014 Frais minimums 4 heures pour tout genre d'équipement et main d'oeuvre.Rubrique 275 \u2014 Tarifs horaires Frais minimum 4 heures Régulier Temps Camion plateforme à ridelles ou fourgon 14 001 à 20 000 lb $16 $22,50 20 001 à 30 000 lb 18 22,50 Monte-charge hydraulique - supplément $1,25 Camion à bascule (essieux) 30 001 à 55 000 lb $26 $30,50 Chargeur mécanique sur roues 2'/i verges $33 37,50 Camions-Tracteurs (sans accouplement) 40 000 lb (2 essieux) $18 $22,50 50 000 lb (3 essieux) 20 24,50 60 000 lb (3 essieux) 22 26,50 70 000 lb (3 essieux) 24 28,50 80 000 lb (3 essieux) 30 34,50 100 000 lb (3 essieux) 34 38,50 150 000 lb (3 essieux) 45 49,50 200 000 lb (3 essieux) 60 64,50 Un supplément de $2 l'heure sera chargé pour tout tracteur équipé d'un treuil mécanique.Remorques à plate-forme 25 tonnes 40' $24 $28,50 30 tonnes 45' 26 30,50 40 tonnes 45' 30 34,50 a) Un supplément de $2 l'heure sera chargé pour l'usage de redelles.b) Perte d'usage d'une remorque $25 par journée inactive, à l'heure $3 l'heure, à la semaine $125.Remorque Chevalets (A-Frame Trailers) 20 tonnes $25 $29,50 25 tonnes 26 30,50 Pour longue distance voir tarifs de fardiers Minimum 40 000 livres.Double S25 27 $35,00 42,00 $27 29 31 33 39 43 54 69 $33 35 39 $34 35 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.n° 46 14309 Section 4 Tarifs spécifiques Les tarifs prescrits à la Section 4 prévalent sur ceux prescrits aux Sections 3 et 6.Rubrique 280 \u2014 Béton précontraint (Minimum 50 000 livres) De l'usine à un rayon de Par traiter ordinaire Par télescopique Par châssis en % ni supérieur à 1074% payable semi-annuellement les 3 juillet et 3 janvier de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 3 janvier 1979.Tableau d'amortissement \u2014 $102 500 \u2014 20 ans Année Capital 3 janvier 1980 .$4 500 3 janvier 1981 .6 500 3 janvier 1982 .6 500 3 janvier 1983 .6 500 3 janvier 1984 .6 500 3 janvier 1985 .6 500 3 janvier 1986 .7 000 3 janvier 1987 .8 500 3 janvier 1988 .8 500 3 janvier 1989 .8 500 3 janvier 1990 .2 500 3 janvier 1991 .2 500 3 janvier 1992 .2 500 3 janvier 1993 .3 000 3 janvier 1994 .3 000 Année Capital 3 janvier 1995 .$ 3 500 3 janvier 1996 .3 500 3 janvier 1997 .4 000 3 janvier 1998 .4 000 3 janvier 1999 .4 500 En plus les modalités suivantes seulement seront consi-dirées: Ie Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2e Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3e Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4e Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $4 500 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 3 janvier 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $4 500 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 3 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.La municipalité de New-Carlisle s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 3 janvier 1979 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 251 \u2014 $48 000; 257 \u2014 $49 500 \u2014 renouvellements d'emprunt; 78-2 \u2014 $5 000 \u2014 frais de refinancement. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année, n'46 14373 Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 heures, le jeudi 7 décembre 1978, au bureau municipal, New-Carlisle, comté de Bonaventure.Québec.Le conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Municipalité de New-Carlisle, comté de Bonaventure, le 6 novembre 1978.Le secrétaire-trésorier.Bureau municipal Douglass Smollet.case postale 40 New-Carlisle comté de Bonaventure, Québec GOC 1Z0 téléphone: 752-3141, code 418 75280-o Commission scolaire Rouyn-Noranda (Siège social: cité de Rouyn, Québec) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné, Denis Gaudreault, directeur général, au centre administratif, 70 est, rue des Oblats, cité de Rouyn, comté de Rouyn-Noranda, Québec, jusqu'à 21 heures, le lundi 4 décembre 1978, pour l'achat de $1 410 000 d'obligations de la commission scolaire Rouyn-Noranda, datées du 3 janvier 1979, et remboursables en série du 3 janvier 1980 au 3 janvier 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 87:% ni supérieure à 1074% payable semi-annuellement les 3 juillet et 3 janvier de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 3 janvier 1979.Tableau d'amortissement \u2014 $1 410 000 \u2014 10 ans Année Capital 3 janvier 1980 .$ 89 000 3 janvier 1981 .97 000 3 janvier 1982 .107 000 3 janvier 1983 .118 000 3 janvier 1984 .130 000 3 janvier 1985 .143 000 3 janvier 1986 .156 000 3 janvier 1987 .172 000 3 janvier 1988 .190 000 3 janvier 1989 .208 000 La commission scolaire Rouyn-Noranda, se prévalant de l'article 1 de la Loi modifiant la Loi des subventions aux commissions scolaires (1968, chapitre 63) (Bill 64), demandera au ministre de l'Education d'effectuer à même les subventions à être versées par lui annuellement à ladite corporation scolaire, le dépôt en fidéicommis, entre les mains du ministère des Finances, des sommes suffisantes pour acquitter en totalité le principal et les intérêts de la présente émission d'obligations et de tout renouvellement d'icelle si requis.On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Chaque soumission devra être accompagnée d'un chèque visé égal à 1% du montant de l'emprunt.La commission scolaire Rouyn-Noranda s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 3 janvier 1979.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des résolutions datées du 4 novembre 1967 \u2014 $42 000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 23 août 1976 \u2014 $108 000 \u2014 réfection de la toiture de l'école Paul VI à Rouyn; 11 septembre 1978 \u2014 $1 260 000 \u2014 dépenses d'immobilisations 1975-76, 1976-77 et une partie de 1977-78; Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance des commissaires d'écoles qui sera tenue le lundi, 4 décembre 1978 à 21 heures, au centre administratif, 70 est, rue des Oblats, cité de Rouyn, comté de Rouyn-Noranda, Québec.Les commissaires d'écoles se réservent le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Cité de Rouyn, le 6 novembre 1978.Le directeur général, Denis Gaudreault.Centre administratif 70 est, rue des Oblats cité de Rouyn comté de Rouyn-Noranda, Québec J9X 5C6 téléphone: 762-6581, code 819 75281-0 14374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 Paroisse de Sainte-Anne-des-PIaines (Comté de Terrebonne) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Sainte-Anne-des-PIaines» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de $2 385 000 d'obligations de la paroisse de Sainte-Anne-des-PIaines datées du 3 janvier 1979 et remboursables en série du 3 janvier 1980 au 3 janvier 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 87:% ni supérieur à 1074% payable semi-annuellement les 3 juillet et 3 janvier de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou plusieurs des amortissements annuels entiers tel que montré dans le présent avis.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 5 décembre 1978, à l'adresse suivante: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations case postale 10, salle du courrier Edifice «G», Québec (télex 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 3 janvier 1979.Tableau d'amortissement \u2014 $2 385 000 \u2014 20 ans Année Capital 3\tjanvier\t1980 .\t.$ 63 000 3\tjanvier\t1981 .\t.71 000 3\tjanvier\t1982 .\t.76 000 3\tjanvier\t1983 .\t.85 000 3\tjanvier\t1984 .\t.93 000 3\tjanvier\t1985 .\t.62 000 3\tjanvier\t1986 .\t.69 000 3\tjanvier\t1987 .\t.74 000 3\tjanvier\t1988 .\t.83 000 3\tjanvier\t1989 .\t.92 000 3\tjanvier\t1990 .\t.100 000 3\tjanvier\t1991 .\t.113 000 3\tjanvier\t1992 .\t.123 000 3\tjanvier\t1993 .\t.135 000 3\tjanvier\t1994 .\t.148 000 3\tjanvier\t1995 .\t.164 000 3\tjanvier\t1996 .\t.178 000 3\tjanvier\t1997 .\t.200 000 3\tjanvier\t1998 .\t.218 000 3\tjanvier\t1999 .\t.238 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: Ie Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2e Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3e Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4e Obligations échéant en série là 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $238 000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 3 janvier 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-dessus et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requises pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe pour un montant supérieur à $238 000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 3 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.La paroisse de Sainte-Anne-des-PIaines s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 3 janvier 1979 sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 210 \u2014 $129 000; 211 \u2014 $24 000 \u2014 renouvellements d'emprunt; 279 \u2014 $21 500 \u2014 bâtisses, terrains; 298 \u2014 $18 500; 311 \u2014 $26 000 \u2014 voirie; 315 \u2014 $75 000; 333 \u2014 $70 000 \u2014 aqueduc, égouts; 334 \u2014 $106 500; 335 \u2014 $21 500 \u2014 voirie; 336 \u2014 $431 500; 338 \u2014 $274 500 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 339 \u2014 $457 500 \u2014 voirie; 341 \u2014 $99 500; 345 \u2014 $105 000 \u2014 voirie, aqueduc, égouts; 346 \u2014 $525 000 \u2014 construction centre sportif.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice G, 29e étage, salle numéro 29.109, à 680, rue GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 14375 Saint-Amable, Québec à 15 heures, le mardi 5 décembre 1978.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 5 décembre 1978, à 20 heures, à l'hôtel de ville, 144 A, boulevard Sainte-Anne, Sainte-Anne-des-PIaines, comté de Terrebonne, Québec.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Sainte-Anne-des-PIaines, comté de Terre-bonne, le 8 novembre 1978.Le secrétaire-trésorier, Hôtel de ville Germain Alary.144 A, boulevard Sainte-Anne, Sainte- Anne-des- Plaines, comté de Terrebonne, Québec téléphone: 478-0211, code 514 75350-0 Corporation municipale de Sainte-Claire (Comté de Dorchester) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné, Marcel Fortier, secrétaire-trésorier, au Bureau municipal, Sainte-Claire, comté de Dorchester.Québec, jusqu'à 17 heures, le mercredi 6 décembre 1978, et par après jusqu'à 20 heures, à la salle municipale, 35, rue de l'Eglise, paroisse de Sainte-Claire, comté de Dorchester, Québec, pour l'achat de $288 000 d'obligations de la corporation municipale de Sainte-Claire, datées du 3 janvier 1979, et remboursables en série du 3 janvier 1980 au 3 janvier 1999 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 87:% ni supérieure à 10/4% payable semi-annuellement les 3 juillet et 3 janvier de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré au tableau d'amortissement dans le présent avis.Pour les fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compteru du 3 janvier 1979.Tableau d'amortissement \u2014 $288 000 \u2014 20 ans Année Capital 3 janvier 1980 .$ 3 500 3 janvier 1981 .3 500 3 janvier 1982 .4 500 3 janvier 1983 .4 500 3 janvier 1984 .5 000 3 janvier 1985 .5 000 3 janvier 1986 .5 500 3 janvier 1987 .5 500 Année Capital 3 janvier 1988 .$ 6 500 3 janvier 1989 .7 50C 3 janvier 1990 .6 000 3 janvier 1991 .6 500 3 janvier 1992 .7 000 3 janvier 1993 .7 500 3 janvier 1994 .8 500 3 janvier 1995 .9 000 3 janvier 1996 .9 500 3 janvier 1997 .10 500 3 janvier 1998 .11 000 3 janvier 1999 .161 500 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: Ie Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2e Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3e Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde à terme fixe 20.4e Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $161 500 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte des tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 3 janvier 1999.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-haut et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'échéance du 3 janvier 1999 au montant de $161 500 comprend un solde de $149 500 renouvelable pour une période de 10 ans, et échéant comme suit: Année Capital 3 janvier 2000 .$ 10 500 3 janvier 2001 .11 500 3 janvier 2002 .12 000 3 janvier 2003 .13 000 3 janvier 2004 .14 000 3 janvier 2005 .15 000 3 janvier 2006 .16 500 3 janvier 2007 .17 500 3 janvier 2008 .19 000 3 janvier 2009 .20 500 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la 14376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n'46 municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requises pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe 20 ans pour un montant supérieur à $ 161 500 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 3 janvier de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément aux tableaux d'échéances apparaissant dans le présent avis.La corporation municipale de Sainte-Claire s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 3 janvier 1979, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 218(221) \u2014 $258 000 \u2014 renouvellement d'emprunt; 244 \u2014 $20 000 \u2014 aqueduc, égouts, etc.; 264 \u2014 $10 000 \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 heures, le mercredi 6 décembre 1978, à la salle municipale, 35, rue de l'Eglise, paroisse de Sainte-Claire, comté de Dorchester, Québec.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Corporation municipale de Sainte-Claire, comté de Dorchester, le 6 novembre 1978.Le secrétaire-trésorier, Bureau municipal Marcel Fortier' Sainte-Claire comté de Dorchester, Québec G0R 2V0 téléphone: 883-3314, code 418 75282-0 Ville de Saint-Félicien (Comté de Roberval Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Félicien» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de $632 500 d'obligations de la ville de Saint-Félicien, datées du 27 décembre 1978 et remboursables en série du 27 décembre 1979 au 27 décembre 1998 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 872% ni supérieur à 10/4% payable semi-annuellement les 27 juin et 27 décembre de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou plusieurs des amortissements annuels entiers tel que montré dans le pré- sent avis.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 5 décembre 1978 à l'adresse suivante: Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations case postale 10, salle du courrier Edifice «G», Québec (télex 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 27 décembre 1978.Tableau d'amortissement \u2014 $632 500 \u2014 20 ans.Année Capital 27 décembre 1979 .$ 29 500 27 décembre 1980 .32 000 27 décembre 1981.36 000 27 décembre 1982 .40 000 27 décembre 1983 .43 000 27 décembre 1984 .48 000 27 décembre 1985 .52 000 27 décembre 1986 .57 000 27 décembre 1987 .63 000 27 décembre 1988 .66 000 27 décembre 1989 .11 000 27 décembre 1990 .12 000 27 décembre 1991.13 000 27 décembre 1992 .14 000 27 décembre 1993 .15 000 27 décembre 1994 .17 000 27 décembre 1995 .18 000 27 décembre 1996 .20 000 27 décembre 1997 .22 000 27 décembre 1998 .24 000 En plus, les modalités suivantes seulement seront considérées: Ie Obligations échéant en série I à 10 ans avec le solde reporté à la dixième année.2e Obligations échéant en série 1 à 15 ans avec le solde reporté à la quinzième année.3e Obligations échéant en série là 10 ans avec le solde à terme fixe 20 ans.4e Obligations échéant en série 1 à 10 ans avec le solde reporté à 10 ans pour une partie et l'autre partie à terme fixe 20 ans.Toutefois, les obligations échéant à terme fixe 20 ans ne devront pas être pour un montant inférieur à $24 000 et si supérieur à ce dernier montant, cet excédent ne devra comprendre qu'un ou des amortissements annuels entiers, en tenant compte du tableau d'échéance apparaissant dans le présent avis, et en commençant par les dernières années d'échéances excluant l'échéance du 27 décembre 1998.Cependant, les soumissions ne devront être transmises que pour un seul des modes d'émission ci-dessus et ne devront comporter qu'un seul des termes sauf dans les cas GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.nc 46 14377 des exceptions notées.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation sauf si elles sont émises en partie à terme fixe pour un montant supérieur à $24 000 et seul cet excédent sera rachetable par anticipation au pair le 27 décembre de chaque année pour le montant annuel requis pour les fins de l'amortissement de l'émission conformément au tableau d'échéances apparaissant dans le présent avis.La ville de Saint-Félicien s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 27 décembre 1978 sans un autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: aqueduc, égouts, voirie, éclairage.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109, à 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 heures, le mardi 5 décembre 1978.Le conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 5 décembre 1978 à 20 heures, à l'hôtel de ville, 1058, boulevard Sacré-Coeur, ville de Saint-Félicien, comté de Roberval, Québec.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Félicien, comté de Roberval, le 6 novembre 1978.Le greffier.Hôtel de ville Madame Gisèle P.Moreau.1058, boulevard Sacré-Coeur ville de Saint-Félicien comté de Roberval, Québec G0W 2N0 téléphone: 679-0251, code 418 75283-0 Village de Tadoussac (Comté de Saguenay) Avis public est par les présentes donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de $405 500 d'obligations du village de Tadoussac, datées du 3 janvier 1979 et remboursables en série du 3 janvier 1980 au 3 janvier 1989 inclusivement, avec intérêt à un taux non inférieur à 87:% ni supérieur à 1074% payable semi-annuellement les 3 juillet et 3 janvier de chaque année.Le taux d'intérêt peut être le même pour toute l'émission; cependant, si plus d'un taux est utilisé, le montant émis à chaque taux différent doit couvrir un ou des amortissements annuels entiers, tel que montré dans le présent avis.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mercredi 6 décembre 1978 à l'adresse suivante: Bureau d'ouverture des soumissions, a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier.Edifice «G», Québec (Télex 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 3 janvier 1979.Tableau d'amortissement \u2014 $405 500 \u2014 10 ans Année Capital 3 janvier 1980 .$25 500 3 janvier 1981 .28 000 3 janvier 1982 .31 000 3 janvier 1983 .34 000 3 janvier 1984 .37 000 3 janvier 1985 .41 000 3 janvier 1986 .45 000 3 janvier 1987 .50 000 3 janvier 1988 .55 000 3 janvier 1989 .59 000 On est prié de noter que les soumissions sont demandées pour des obligations remboursables suivant le tableau ci-dessus seulement, et que les offres qui seront faites pour des obligations à courte échéance ne seront pas prises en considération.L'adjudication sera faite conformément à la loi.L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Tadoussac s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 3 janvier 1979, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.l ,i 14378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n'46 Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 136 \u2014 $405 500 \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales.Edifice «G», 29' étage, salle no 29.109, à 680, rue Saint-Amable, Québec à 15 heures, le mercredi 6 décembre 1978.Le conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi, 6 décembre 1978 à 19 heures, à l'hôtel de ville, 251, rue Caron, village de Tadoussac, comté de Saguenay, Québec.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Village de Tadoussac, comté de Saguenay, le 6 novembre 1978.Le secrétaire-trésorier, Martin Côté.Hôtel de ville 251, rue Caron village de Tadoussac comté de Saguenay, Québec, GOT 2A0 téléphone: 235-4446, code 418 75284-0 Vente(s) d'effets non réclamés CTE DES MESSAGERIES CP LIMITEE Avis est par les présentes donné que tous les effets reçus avant le premier jour de janvier 1978 et non réclamés aux bureaux du CP Express Limitée à divers endroits de la province de Québec, seront vendus aux enchères publiques au plus haut enchérisseur par Frank Wadding- ton, Encanteur, 189 est, rue Queen, Toronto, Ontario, à ONZE heures du matin, le TRENTIEME jour de NOVEMBRE 1978, à moins que lesdits effets ne soient réclamés et tous les frais payés avant cette date.Le vice-président', 74853-42-6-0 W.M.Riley.Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-05-000506-78 CHARD PARENT, entrepreneur-électricien, 161, rang du 6 à Saint-Louis-de-Gonzague, demandeur, c.AIME LALUMIERE.hôtelier, 124, rue Principale, Saint-Louis-de-Gonzague, défendeur, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauharnois, mis en cause.« Un emplacement situé sur le côté nord de la rue Saint-Louis, au village de Saint-Louis-de-Gonzague, faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro cinq cent quatre-vingt-sept (Ptie 587) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Louis-de-Gonzague et renfermée dans les limites suivantes, savoir: bornée en front, au sud-est, par la rue Saint-Louis; en arrière, au nord-ouest, par la rivière Saint-Louis; d'un côté, au nord-est, par partie dudit lot numéro 587, appartenant à M.J.Olier Dansereau et de l'autre côté, au sud-ouest, partie;par le lot numéro 586 et partie par le lot numéro 587 appartenant à dame André Roy ou représentants, contenant ledit terrain ou emplace- ment soixante-dix-sept pieds (77') de largeur en front sur cinquante pieds (50') de profondeur, et prenant ensuite quatre-vingt-sept pieds (87') de largeur jusqu'à la rivière Saint-Louis.Avec un hôtel et les autres bâtisses dessus érigées, le tout portant le numéro 124 de la rue Principale, à Saint-Louis-de-Gonzague.» La mise à prix est fixée à $4 725, soit 25% de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Beauharnois, 150, chemin Saint-Louis, à Beauharnois, le CINQUIEME jour de JANVIER 1979.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Pierre Jolicoeur, Cour supérieure Valleyfield, le 6 novembre 1978.75327-0 Ri GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, JlOe année, nc 46 14379 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Beauharnois No 12959 OYDNEY PHILLIPS, WOLFE M.FRIEDMAN, GEORGE A.BEY, ARTHUR A.GARVIS et LAIZER SIROTA, avocats, tous membres en règle du Barreau du Québec, des ville et district de Montréal, y exerçant leur profession en société sous la raison sociale de PHILLIPS, FRIEDMAN, BEY, GARVIS & SIROTA, à place du Canada, suite 1180, Montréal, demandeurs, c.LISE BERGERON, fille majeure, de Cazaville, district de Beauharnois, et y résidant, route Rurale 3, et JOHN CAPOCCI, hommes d'affaires, de Cazaville, district de Beauharnois, et y résidant, route Rurale 3, défendeurs.La présente vente a pour effet de satisfaire un bref de saisie-exécution immobilière émis dans la cause 13303 de la Cour supérieure du district de Beauharnois entre les parties ANNE-MARIE THERESE WILLIAMS de Montréal et LISE BERGERON de Cazaville.Cedit bref a été noté le 24 février 1975 sur un premier bref de saisie-exécution immobilière émis dans la cause mentionnée au paragraphe précédent.«Une certaine ferme sise et située à Cazaville.dans le canton de Saint-Joseph-de-Godmanchester, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels des paroisses de Saint-Anicet et Sainte-Barbe, comté de Huntingdon, comme étant les lots numéros six cent vingt et six cent vingt et un (620 et 621) couvrant ensemble une superficie de cent cinquante acres, plus ou moins, avec bâtisses dessus construites; sauf et à distraire toutefois les parties suivantes desdits lots: 1.Une partie dudit lot numéro six cent vingt et un, vendue par Aristide Beauchesne à François Latreille, aux termes d'un acte passé devant Me Claude Pilon, notaire, le cinquième jour de novembre mil neuf cent soixante et enregistré au bureau d'enregistrement du comté de Hun- tingdon, sous le numéro 63312.2.Une partie de chacun desdits lots numéros six cent vingt et six cent vingt et un ( P.620 et 621 ) vendues par Aristide Beauchesne à Sa Majesté, la reine Elisabeth II, aux termes d'un acte passé devant Me Claude Pilon, notaire, le vingt-huitième jour de juin mil neuf cent soixante et un, et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 63857.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives s'y rattachant, et notamment la servitude suivante: Servitude consentie par François Xavier Beauchesne en faveur de la compagnie Shawinigan Water and Power, aux termes d'un acte passé devant Me L.Baillargeon, notaire, le vingt-quatrième jour de février mil neuf cent quarante-deux et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 47282; un acte de fiducie supplémentaire par la compagnie Shawinigan Water and Power en faveur de la compagnie Montreal Trust, passé devant Me D.Cameron, notaire, le cinquième jour de novembre mil neuf cent quarante-sept et enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 52094.Tel que ledit immeuble se trouve actuellement avec tous ses membres et circonstances sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part du vendeur.» La mise à prix est fixée à $5 300 que l'adjudicatiare devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Huntingdon, à Huntingdon, le VINGT-QUATRIEME jour de JANVIER 1979, à DIX heures.Bureau du shérif Cour provinciale Valleyfield, le 2 novembre 1978 Le shérif adjoint, Pierre Jolicoeur.75334-0 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001174-78 La LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à 500 est, Grande-Allée, Québec, demanderesse c.JACQUES PHILIPPE, domicilié à 281, rue Cédar, Pointe-Gatineau, défendeur.«Toute cette propriété connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-neuf «A» ( 19A-466) rang Un, au cadastre du canton de Templeton.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances ou en voie de construction et sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives pouvant l'affecter.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688« 14380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 C.P.C.est de trois mille neuf cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante centins ($3 987,50), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille neuf cent cinquante dollars ($15 950) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la divi- sion de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, province de Québec, le ONZIEME jour de JANVIER 1979, à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 31 octobre 1978.75286-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001072-78 La LAURENTIENNE.COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE, corporation légalement constituée, ayant son siège social à 500 est, Grande-Allée, Québec, demanderesse c.CLAUDE ST-JACQUES et MME CAROLE CRETE-ST-JACQUES, tous deux domiciliés à 288, Spruce.Gatineau, défendeurs.«Toute propriété connue et désignée comme étant le lot numéro quatre cent soixante-dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro dix-neuf «A» (19A-478) rang Un, au cadastre du canton de Templeton.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances ou en voie de construction et sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives pouvant l'affecter.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de trois mille neuf cent quatre-vingt-sept dollars et cinquante centins ($3 987,50), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de quinze mille neuf cent cinquante dollars ($15 950) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull, 170, rue Hôtel-de-Ville, Hull, province de Québec, le ONZIEME jour de JANVIER 1979, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 31 octobre 1978.75287-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-001138-76 CaRMEN PATRY, demanderesse, c.ANDRE LE-FEBVRE, défendeur.«Un immeuble appartenant à André Lefebvre et étant une partie du lot de terre numéro 33 dans le rang III, canton de Cameron, comté de Gatineau, Québec, étant décrit comme suit: le lot A-3, lot subdivisé non officiel, faisant face au lac Roddick, ayant soixante-dix pieds (70') en front sur le lac, soixante-neuf pieds (69') le long du chemin arrière, soit sur le côté ouest, cent soixante-huit pieds (168') sur le côté sud et cent quatre-vingt-six pieds (186') sur le côté nord, ayant un angle de 78e, vingt-six minutes dans le coin nord-ouest et 93e, vingt-six minutes dans le coin sud-est, bornée comme suit: à l'est, par le lac Roddick, à l'ouest, par un chemin propriété du vendeur, au sud, par partie du même lot, propriété de P.Charron ou représentants et sur le côté nord par la ligne nord du lot A-3.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688a C.P.C.est de cent quatre-vingt-dix dollars ($190) soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de sept cent soixante dollars ($760) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Gatineau, 266, rue Notre-Dame, Maniwaki, Que.le DIX-NEUVIEME jour de JANVIER 1979, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jean-Guy Rochon.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 31 octobre 1978.75288-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année.n° 46 14381 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rivière-du-Loup No 250-05-000096-78 jA CAISSE POPULAIRE DE TROIS-PISTOLES, district de Rivière-du-Loup, partie demanderesse, c.JACQUES VEILLEUX, domicilié et résidant au 650, Belle-rose à Saint-Michel-des-Saints, district de Joliette, partie défenderesse.«Un terrain situé à Saint-Michel-des-Saints connu et désigné comme étant une partie du lot numéro deux-huit (ptie 2-8) rang A canton de Brassard aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre dudit canton, mesurant une largeur de quarante pieds (40') en front sur la rue Belle-rose sur une profondeur de cent pieds (100'), le tout mesure anglaise et plus ou moins, et borné comme suit: en front par la rue Bellerose, en profondeur par le terrain restant au vendeur, d'un côté au nord-ouest par le terrain restant au vendeur et de l'autre côté au sud-est par le terrain de Lorenzo Picard, avec maison et dépendances, la- Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec District de Joliette \u2014 Cour provinciale No 705-02-001692-771 Rc lOMEO LACROIX INC., corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires à Saint-Calixte, district de Joliette, partie demanderesse c.RAOUL DESORMEAUX, journalier, domicilié et résidant route 335, à Saint-Calixte, district de Joliette, partie défenderesse.«Un emplacement situé à Saint-Calixte, connu et désigné comme faisant partie du lot numéro dix A (P.10 A), rang 7, aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton de Kilkenney division d'enregistrement de Montcalm; mesurant cent pieds (100') de largeur, en front sur le chemin public sur deux cent cinquante pieds (250') de profondeur; et bomé comme suit: en front, à l'est par le chemin public, en profondeur à l'ouest par un ruisseau, des côtés nord et sud par l'auteur du vendeur; à prendre ledit emplacement à environ dix pieds (10') de la bâtisse de Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-024278-762 La jAURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et/ ou place d'affaires au 118, boulevard Labelle, Sainte- quelle maison porte le numéro civique 590 de la rue Belle-rose.Tel que le tout se trouve présentement.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé payable au nom du ministre des Finances, est fixé à $820 représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Berthier, 180, Champlain, Berthierville, district de Joliette, JEUDI le VINGT HUITIEME jour de décembre 1978, à ONZE heures.District de Joliette Bureau du shérif Joliette, le 11 octobre 1978.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.75222-0 l'auteur du vendeur, le plus rapproché du côté sud.Avec toutes les bâtisses y érigées.» Sous réserve du droit de retention prévu par l'article 689 C.P.le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à $2 100 représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Montcalm, 1532, rue Albert, à Sainte-Julienne, district de Joliette, VENDREDI, le DIX-NEUVIEME jour de JANVIER 1979, à ONZE heures.Bureau du shérif District de Joliette Joliette, le 3 novembre 1978.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.75328-0 Rose, Laval, district de Montréal, partie demanderesse, c.ROBERT SMITH, résidant et domicilié au 2790, Ther-rien, à Mascouche, district de Joliette, partie défenderesse. 14382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.nz 46 «Un emplacement situé en la ville de Mascouche, connu et désigné comme étant le lot numéro soixante de la redivision officielle du lot originaire numéro cinq cent quinze (515-60) sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Henri-de-Mascouche.Tel que le tout se trouve actuellement, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part du vendeur, mais sujet toutefois à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit emplacement.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom deu ministre des Finances, est fixé à S475 représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption.255, Saint-Etienne, à L'Assomption, district de Joliette, le MARDI VINGT-TROISIEME jour de JANVIER 1979, à ONZE heures.District de Joliette Bureau du shérif Joliette, le 7 novembre 1978.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.75355-0 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015086-786 Alliance compagnie mutuelle d-assurance- VIE.demanderesse, c.BAROQUE DEVELOPMENT CORPORATION INC.et GEORGE BO-NATSOS, défendeur.«Un emplacement ayant front sur la rue Chrysanthème, en la ville de La Prairie, province de Québec, contenant une superficie totale de six mille pieds carrés (6 000 pi-'), et composé comme suit: a) du lot numéro cent sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-deux (322-107) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, et contenant une superficie totale de quarante-trois pieds carrés (43 piJ), mesures anglaises, et plus ou moins; et b) du lot numéro soixante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-trois (323-64) auxdits plan et livre de renvoi officiels, et contenant une superficie totale de cinq mille neuf cent cinquante- sept pieds carrés (5 957 pi:), mesures anglaises et plus ou moins.Avec toutes constructions dessus élevées et notamment une maison portant le numéro 285.de ladite rue Chrysanthème.Tel que le tout se trouve actuellement, avec tous ses droits, circonstances et dépendances, le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $375, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, Saint-Ignace, La Prairie, Que., le TROISIEME jour de JANVIER 1979, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 30 octobre 1978.75289-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015082-785 Alliance compagnie mutuelle d'assurance-vie, demanderesse, c.BAROQUE DEVELOPMENT CORPORATION INC., et GEORGE BONATSOS, défendeurs.«Un emplacement ayant front sur le boulevard Magde-leine, en la ville de La Prairie, province de Québec, et connu et désigné comme étant le lot numéro soixante et un de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent vingt-trois (323-61) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, et contenant une superficie totale de six mille neuf cent quatorze pieds carrés (6 914 pi;), mesure anglaise et plus ou moins.Avec toutes constructions dessus élevées, et notamment une maison portant le numéro 695, dudit boulevard Magdeleine.^ Tel que le tout se trouve actuellement, avec tous ses GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année, nc 46 14383 droits, circonstances et dépendances, le tout sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $425, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, Saint-Ignace, La Prairie, Québec, le TROISIE- ME jour de JANVIER 1979, à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 30 octobre 1978 75290-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018297-778 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, demanderesse, c.THOMAS GRAHAM, domicilié au 478, Jerome St.Brooklyn, New York, U.S.A.défendeur et 80039 CANADA LTD, adresse inconnue, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de Pierrefonds, connu et désigné comme étant le lot cinquante-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent vingt-trois (123-58) au cadastre de la paroisse de Sainte-Geneviève, et contenant une superficie de six mille six cents pieds carrés (6 600 pi-) mesure anglaise.Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 13339, rue Desjardins, en ladite ville de Pierrefonds.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes at- tachées audit immeuble, et notamment sujet à une servitude établie en faveur de la compagnie Hydro-électrique de Québec et al., aux termes de l'acte déposé à Montréal, sous le numéro 2569139.» La mise à prix est fixée à $5 125 soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, ch.1.90, le VINGTIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 31 octobre 1978.75309-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Quebec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005594-781 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 266 ouest, rue Saint-Jacques, à Montréal, district de Montréal, demanderesse, c.ROBERT GAUTHIER, résidant et domicilié au 1845, Madrid, Saint-Hubert, district de Montréal, défendeur.«Un emplacement situé en la ville de Saint-Hubert étant de forme rectangulaire, contenant une superficie totale de cinq mille neuf cent soixante-quatre pieds carrés (5 964 pi:) mesure anglaise et plus ou moins et connu au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Hubert, division d'enregistrement de Chambly, comme étant: a) le lot numéro quarante-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-deux (42-44); b) Le lot numéro quatorze de la subdivision officielle du lot originaire numéro quarante-trois (43-14).Tel que le tout se trouve présentement, circonstances et dépendances.notamment la maison d'habitation dessus érigée, portant le numéro 1845 de la rue Madrid, sans aucune exception.Avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées.La mise à prix est fixée à $5 650 soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval.Longueuil, Québec, le VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 octobre 1978.75301-o 14384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n'46 Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010498-788 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 266 ouest, rue Saint-Jacques, à Montréal, district judiciaire de Montréal, demanderesse, c.HORST DIETER GROSSE, autrefois résidant et domicilié au 1440 ouest, Sainte-Catherine, suite 820, Montréal, district judiciaire de Montréal, défendeur.«Un emplacement de forme irrégulière ayant front sur Riverside Drive, en la ville de Saint-Lambert, et composé de la partie sud-ouest d'une partie non subdivisée de la subdivision un (255-Ptie S.O.de Ptie 1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil, de forme irrégulière et étant bornée en front, au nord-ouest, par Riverside Drive; en arrière au sud-est par partie de la subdivision un de la subdivision un dudit lot deux cent cinquante-cinq desdits plan et livre de renvoi officiels et appartenant à John William MacGillivray ou représentants; du côté nord-est.par une autre partie dudit lot 255-1, appartenant à Fabien Lareau ou représentants et du côté sud-ouest par une partie du lot 255-2 desdits plan et livre de renvoi officiels et plus spécialement décrit comme suit: Commençant à un point de l'intersection de la ligne de division entre les subdivisions un et deux dudit lot avec la ligne sud-est de Riverside Drive, lequel point est marqué A sur un plan auquel il est ci-après référé, de là procédant dans une direction nord le long de la ligne sud-est de Riverside Drive pour une distance de quatre-vingt-deux pieds et cinq pouces à un point marqué B sur ledit plan, de là tournant et allant dans une direction sud-est à un angle de soixante-dix-huit degrés et quarante et une minutes pour une autre distance de cent trois pieds et dix pouces à un point marqué C audit plan, là tournant et procédant dans une direction sud à un angle de quatre-vingt-neuf degrés, cinquante-trois minutes et quarante-cinq secondes pour une autre distance vingt-neuf pieds à un point marqué D audit plan, là tournant et procédant dans une direction sud-est à un angle de deux cent quarante-sept degrés et trente-cinq minutes, pour une autre distance de quatre-vingt-cinq pieds et neuf pouces à un point sur la ligne nord-ouest de ladite subdivision 255-1-1, marqué E audit plan, là tournant et procédant dans une direction sud-ouest à un angle de cent quatre degrés et dix-sept minutes et suivant la ligne nord-ouest dudit lot 255-1-1 pour une distance de dix-neuf pieds et quatre pouces à un point de l'intersection de la ligne nord-ouest de ladite subdivision 255-1-1 avec la ligne nord-est de ladite subdivision numéro deux (255-2) marqué E audit plan; là tournant et procédant dans une direction nord-ouest à un angle de quatre-vingt-dix-huit degrés et trois minutes et quinze secondes, suivant la ligne nord-est dudit lot 255-2 pour une distance de cent soixante-quatre pieds et trois pouces jusqu'au point de départ.Ce morceau de terrain susdécrit est montré sur un plan préparé par Fabius Ruel, arpenteur-géomètre, en date du vingt-cinq juillet mil neuf cent cinquante-deux, lequel plan est annexé à un acte de vente par Fabien Lareau et Fernand Lareau à G.Dupuis passé devant J.H.Watson, notaire, le vingt-deux août mil neuf cent cinquante-deux sous le numéro 1636 de ses minutes.Avec bâtisse dessus construite portant le numéro civique 311, de Riverside Drive, Saint-Lambert.Avec et sujet l'immeuble sus-décrit aux servitudes de droit de vue et de passage et pose et entretien des égouts et des tuyaux, établies aux termes d'un acte de servitudes reçu devant J.H.Watson, notaire, le vingt-neuf août mil neuf cent cinquante-deux, enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Chambly sous le numéro 127320.Sujet à une servitude de non-accès à l'autoroute 3 en faveur de la Couronne (ministère de la Voirie de la province de Québec), tel qu'établi aux termes d'un avis enregistré au bureau d'enregistrement de ladite division de Chambly sous le numéro 230451.» La mise à prix est fixée à $31 593,75, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly.201, place Charles-Lemoyne, (Edifice Montval), Longueuil, Que., le VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 26 octobre 1978 .75291-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année, n°46 14385 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-010498-788 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 266 ouest, rue Saint-Jacques, Montréal, district judiciaire de Montréal, demanderesse, c.HORST DIETER GROSSE, autrefois résidant et domicilié au 1440 ouest.Sainte-Catherine, suite 820, Montréal, district judiciaire de Montréal, défendeur.«Un certain emplacement ayant front sur l'avenue Madison, dans le quartier de Notre-Dame-de-Grâce, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la subdivision numéro quatre cent soixante et un du lot originaire numéro cent soixante-deux (162-461) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Montréal, ledit emplacement mesurant cinquante pieds (50') en largeur par cent soixante-sept pieds (167') de profondeur, et ayant une superficie de huit mille trois cent cinquante pieds carrés (8 350 pi-), mesure anglaise et plus ou moins.Avec la bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 2361, Madison Avenue, dont le mur nord-ouest est mitoyen.Sujet à une servitude de droit de passage à pied et avec véhicules, et une servitude de droit de vue en faveur de l'immeuble ci-haut mentionné et en faveur de l'immeuble adjacent étant le lot numéro 162-462-1 du même cadastre, enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal sous le numéro 1192267.Ledit emplacement étant sujet à une servitude de droit d'utilisation du mur nord-ouest de l'emplacement tel qu'enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 1272958.Sujet, aussi ledit emplacement à un bail en faveur de Coinamatic enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 2300285.Telle que ladite propriété se trouve présentement, avec tous ses droits, membres et appartenances, sans exception ni réserve d'aucune sorte.» La mise à prix est fixée à $42 625 soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, ch.1.90, le VINGTIEME jour de DECEMBRE 1978, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 octobre 1978.75310-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-012084-784 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée en vertu des Lois des banques du Canada, ayant son siège social à 1, place Ville-Marie, Montréal, demanderesse, c.LES HERITIERS DE ROBERT MEUNIER, résidant au 1007, rue Frechette, à Longueuil, défendeurs, et MARYSE GENDRON, résidant et domiciliée au 1007, rue Frechette, à Longueuil, district de Montréal, mise en cause, et LE REGISTRA-TEUR de la division d'enregistrement de Chambly, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Martigny, en la ville de Longueuil, connu et désigné comme étant le lot numéro mille soixante-dix de la subdivision du lot originaire numéro quatre-vingt-dix-neuf (99-1070) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Antoine-de-Lon-gueuil.Avec maison y érigée portant le numéro civique 2780 de ladite rue Martigny dont le mur sud-ouest est mitoyen.Sujet à une servitude en faveur de Bell Canada et Hydro-Québec telle que créée aux termes d'un acte enregistré au bureau d'enregistrement de Chambly sous le numéro 364116.Tel que le tout se trouve présentement avec tous ses droits, circonstances et dépendances, ainsi que toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $6 575 soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne (Edifice Montval), Longueuil, Québec, le VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE 1978, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 octobre 1978.75292-0 14386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978.110e année, n\" 46 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-0009476-787 La CAISSE DE DEPOT ET DE PLACEMENT DU QUEBEC, corporation constituée en vertu d'une loi de la Législature du Québec, ayant son siège social à Sainte-Foy, district de Québec, et un bureau d'affaires à la suite 1200, Tour de la Bourse, à Montréal, district de Montréal, demanderesse, c.LES HERITIERS DE FEU RICHARD LACROIX, de son vivant, domicilié au 1650, boulevard Rome, à ville Brossard.district de Montréal, et DAME JOANNE LAPLANTE.veuve dudit Richard Lacroix, résidant et domiciliée au 1650, boulevard Rome, à Brossard.district de Montréal, défendeurs.«Un certain emplacement faisant face sur le boulevard Rome, dans la ville de Brossard, province de Québec, se composant comme suit, savoir: a) Subdivision numéro quarante-neuf du lot originaire soixante-dix (70-49) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine: et b) Subdivision numéro quatre-vingt-trois du lot origi- naire soixante et onze (71-83) auxdits plan et livre de renvoi officiels.Avec la bâtisse y érigée portant le numéro civique 1650.dudit boulevard Rome, dans ladite ville de Brossard.» La mise à prix est fixée à $7 390.soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, Saint-Ignace, La Prairie, Québec, le VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE 1978, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 octobre 1978.75293-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-008088-781 La CAISSE POPULAIRE VILLERAY.régie par la Loi des caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social, au 7720, Saint-Hubert, Montréal, district judiciaire de Montréal, demanderesse, c.CLAUDE RENAUD LTEE, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 3, rue Richer, à Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot.défenderesse.«Une terre située en la municipalité de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot, comté de Vaudreuil et composée comme suit: a) de toute la partie du lot originaire numéro deux cent cinquante (P.250) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot, située entre le boulevard Perrot et le boulevard Don-Quichotte d'une part, et bornée au nord-ouest par partie des lots originaires numéros 248, 246 et 249 et au sud-est par partie des lots originaires numéros 251 et 252 du même cadastre d'autre part.À distraire: I.Une partie dudit lot originaire numéro deux cent cinquante (P.250) mesurant deux cent cinquante-huit pieds (258') en front sur le boulevard Perrot.deux cent cinquante et un pieds et cinq dixièmes de pied (251,5') dans sa ligne sud-est.deux cent cinquante-sept pieds (257') en arrière dans sa ligne sud-ouest et deux cent quatre-vingt-huit pieds (288') dans sa ligne nord-ouest, et bornée comme suit: en front au nord-est, par le bou- levard Perrot et de tous les autres côtés par d'autres parties dudit lot originaire numéro deux cent cinquante ( 250) la ligne sud-est de cette partie de terrain étant parallèle et située à vingt-cinq pieds (25') de la ligne de division entre les lots originaires numéros deux cent cinquante (250) et deux cent cinquante-deux (252).2.Une lisière de terrain étant une partie dudit lot originaire numéro deux cent cinquante (250), mesurant vingt-cinq pieds (25') de largeur par deux cent cinquante-quatre pieds et quatre dixièmes de pied (254,4') de profondeur dans sa ligne sud-est et de deux cent cinquante et un pieds et cinq dixièmes de pied (251,5') dans sa ligne nord-ouest et bornée comme suit: au nord-est, par le boulevard Perrot, au sud-est par partie du lot originaire numéro deux cent cinquante-deux (252) au nord-ouest par la partie dudit lot originaire numéro 250 ci-haut décrite au sud-ouest par la partie du lot deux cent cinquante (250) ci-après décrite.3.Une partie dudit lot originaire numéro deux cent cinquante (250) mesurant deux cents pieds (200') de largeur par deux cents pieds (200') de profondeur et bornée comme suit: au nord-est par les deux parties du lot deux cent cinquante (250) ci-haut décrites, au sud-est par partie du lot originaire numéro deux cent cinquante-deux (252) et des autres côtés par d'autres parties dudit lot originaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n' 46 14387 numéro deux cent cinquante (250), le coin est de cette partie est à deux cent cinquante-quatre pieds et quatre dixièmes de pied (254,4') du boulevard Perrot mesuré le long de la ligne de division entre les lots originaires numéros 250 et 252.4.Une partie du lot originaire numéro deux cent cinquante (P.250) mesurant cent quatre-vingt-douze pieds (192') de largeur sur une profondeur de mille deux cent trente-sept pieds (1237') mesure anglaise et plus ou moins bornée au nord-est par le lot deux cent quarante-neuf (249) au sud-ouest par le lot deux cent quarante-huit (248) au sud-est par le résidu du lot deux cent cinquante (250) et au nord-ouest par le lot numéro deux cent quarante-six (246).b) De toute la partie du lot originaire numéro deux cent quarante-huit (P.248) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-l'Ile-Perrot située au nord-est du boulevard Don-Quichotte et bornée au nord-ouest par une partie du lot originaire numéro 246 au nord-est et au sud-est par des parties du lot originaire numéro 250 et au sud-ouest par une autre partie dudit lot originaire numéro 248 (boulevard Don-Quichotte).c) D'une partie du lot originaire numéro deux cent cinquante et un (P.251) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne-de l'Ile-Perrot, mesurant huit cent vingt-trois pieds (823') de longueur par cent quatre-vingt-dix-sept pieds (197') de largeur et bornée au nord-ouest par des parties du lot originaire numéro deux cent cinquante (250) au sud-est par une partie du lot originaire numéro deux cent cinquante-deux (252) du même cadastre au sud- ouest par une autre partie dudit lot originaire numéro 251.Le coin est de cette partie du lot étant situé à environ deux mille cinq cent dix-neuf pieds et deux dixièmes de pied (2 519,2') du boulevard Perrot en suivant la ligne separative des lots 250 et 252.Toutes les mesures sont en mesures anglaises et plus ou moins et tous les lots ci-haut sont au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Jeanne -de-l'Ile-Perrot.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles et sujet à une servitude d'égouts en faveur de la Corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Ile-Perrot reçue devant Me Robert Girouard, notaire, le trentième jour de juin mil neuf cent soixante-douze (1972), enregistré au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil sous le numéro 125111 et aussi sujet à une servitude en faveur de la Commission hydroélectrique du Québec.» La mise à prix est fixée à $31 125, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Vaudreuil.420, Roche, Vaudreuil, Que., le DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE 1978, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 25 octobre 1978.75302-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-013405-772 Jean charles legault et roger Trudeau, arpenteurs-géomètres, ayant un établissement au 105, boulevard Harwood, Dorion, district de Montréal, demandeurs, c.M.F.g.ENTERPRISES LTD., corporation dûment constituée, ayant un établissement au 387, Lakeview Drive, Rivière-Beaudette, district de Montréal, et BEKERSFIELD DEVELOPMENT CORP., corporation dûment constituée, ayant un établissement au 387, Lakeview Drive, Rivière-Beaudette, district de Montréal, et GARRY McLEOD, résidant et domicilié au 387, Lakeview Drive, Rivière-Beaudette, district de Montréal, défendeurs.«Partie du lot 884: Un terrain de forme irrégulière, borné comme suit: au nord-est par une partie du lot 883; au sud-est par le résidu du lot 884; au sud-ouest par une partie du lot 885: au nord-ouest par la route numéro 2, mesurant cinq cents pieds (500') dans ses limites nord-est et sud-ouest, cinq cent quatre-vingt-dix pieds et trente-neuf centièmes (590,39') dans sa limite sud-est; cinq cent quatre-vingt-douze pieds et quatre-vingt-seize centièmes (592,96') dans sa limite nord-ouest; contenant en superficie deux cent quatre-vingt-quinze mille deux cent soixante-cinq pieds carrés (295 265 pi.ca.ou 8 033 arpentes carres), le tout dans la municipalité de la paroisse Sainte-Claire-d'Assise, au cadastre officiel de la paroisse Saint-Zotique, division d'enregistrement de Soulanges.» La mise à prix est fixée à $2 000, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«Partie du lot 884: Un terrain de forme irrégulière, borné au nord-est par une partie du lot 883; au sud-est par une partie du lot 884 et par une rue privée (chemin Dawson); au nord-est par une rue privée, soit le chemin Dawson, et par une autre partie du lot 884; au sud-ouest par une partie du lot 885; au 14388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978.110e année, n° 46 nord-ouest par une autre partie du lot 884 ci-dessus décrite; mesurant deux mille dix-sept pieds et trois dixièmes (2 017,3') dans sa limite nord-est; deux cent quatre-vingt-dix-huit pieds et cinq dixièmes (298,5') dans sa limite sud-est; treize pieds (13') dans sa limite nord-est, mesurée le long de la rue Dawson, qui est un chemin privé; cent dix-sept pieds et quarante-cinq centièmes ( 117,45') dans sa limite sud-est; cent vingt-neuf pieds et cinquante-cinq centièmes (129,55') dans sa limite nord-est; cent quarante-huit pieds et deux dixièmes (148.2') dans sa limite sud-est: deux mille cent quatre-vingt-onze pieds et soixante-deux centièmes (2 191,62') dans sa limite sud-ouest; cinq cent quatre-vingt-dix pieds et trente-neuf centièmes (590,39') dans sa limite nord-ouest: contenant en superficie un million cent quatre-vingt-quatre mille sept cent dix pieds carrés ( I 184 710 pi.ca.ou 32 192 arpents carrés).La limite nord-ouest de cette étendue de terrain est une ligne parallèle à la route numéro 2 et située à cinq cents pieds (500') au sud-est de la limite sud de celle-ci; le tout situé dans la municipalité de la paroisse Sainte-Claire-d'Assise, au cadastre officiel de la paroisse Saint-Zotique, division d'enregistrement de Soulanges.» La mise à prix est fixée à $2 000, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«Partie du lot 885: Un terrain de forme irrégulière, borné au nord-est par une partie du lot 884; au sud-est par le résidu du lot 885; au sud-ouest par une partie du lot 886; au nord-ouest par la route numéro 2, mesurant cinq cents pieds (500') dans sa limite nord-est; cinq cent soixante-dix pieds et quatre-vingt-douze centièmes (570,92') dans sa limite sud-est; cinq cent soixante-quinze pieds et vingt et un centièmes (575,21') dans sa limite nord-ouest: contenant en superficie deux cent quatre-vingt-six mille deux cent quarante pieds carrés (286 240 pi.ca.ou 7,778 arpents carrés), le tout situé dans la municipalité de la paroisse Sainte-Claire-d'Assise, au cadastre officiel de la paroisse Saint-Zotique, division d'enregistrement de Soulanges.» La mise à prix est fixée à $2 000, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Fieri Facias de Terris Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019333-788 NoRMAND ST-HILA1RE, domicilié et résidant au 241, Antonio, Sainte-Anne-des-PIaines, district de Terre-bonne, demandeur, c.GILLES DEXTRAZE, domicilié et résidant au 2215, Stanislas, ville Saint-Laurent, district de Montréal, défendeur.«Ledit immeuble est situé au 2215, Stanislas, ville Saint-Laurent, étant connu et désigné comme étant la «Partie du lot 885: Un terrain de forme irrégulière, borné au nord-est par une partie du lot 884; au sud-est par une autre partie du lot 885 et par la ligne centrale du fossé existant; au nord-ouest par une partie du lot 885; au sud-ouest par une partie du lot 886: mesurant deux mille quatre cent trente-quatre pieds et quarante-trois centièmes (2 434,43') dans sa limite nord-est; trois cent trente-cinq pieds et quatre-vingt-quatorze centièmes (335,94') dans sa limite sud-est; deux cent soixante-quatorze pieds et cinquante-huit centièmes (274,58') dans sa limite sud-est, mesurée le long de la ligne centrale du fossé existant; deux mille quatre cent trente-quatre pieds et seize centièmes (2 434,16') dans sa limite sud-ouest: cinq cent soixante-dix pieds et quatre-vingt-douze centièmes (570.92') dans sa limite nord-ouest; contenant en superficie un million trois cent soixante-sept mille cinq cent vingt-sept pieds carrés ou 37 160 arpents carres).La limite nord-ouest de ce terrain est une ligne parallèle à la route numéro 2 et située à cinq cents pieds (500') au sud-est de la limite sud de celle-ci; le tout est situé dans la municipalité de la paroisse Sainte-Claire-d'Assise, au cadastre officiel de la paroisse Saint-Zotique, division d'enregistrement de Soulanges.Toute l'étendue de terrain ci-dessus décrite apparaît sur le plan numéro 20024-i, daté du 21 janvier 1976 et préparé par Jean-Charles Legault.arpenteur-géomètre, et contient une superficie totale de 85 463 arpents carrés.Toutes les dimensions et superficies sont en mesure anglaise.» La mise à prix est fixée à $2 000, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Ces immeubles seront vendus au bureau d'enregistrement du comté de Soulanges, au 173, Principale, Coteau-Landing, province de Québec, le DIX-NEUVIEME jour de DECEMBRE 1978, à ONZE heures.Le sherif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 31 octobre 1978.75311-0 subdivision officielle du lot numéro trois cent trente-six du lot originaire numéro deux cent quarante et un (241-336) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse Saint-Laurent.Mesurant ledit emplacement quarante pieds et deux dixièmes de pied (40,2') de largeur en front, sur trente-six pieds et neuf dixièmes de pied (36,9') de largeur en arrière, sur une profondeur de quatre-vingt-quinze pieds GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année.n° 46 14389 (95'), le tout mesure anglaise et plus ou moins.Avec une maison dessus construite, portant le numéro civique 2215, de ladite rue Stanislas, à Saint-Laurent.Avec et sujet à une servitude de passage d'égout et de tuyau d'eau, le tout tel qu'établi aux termes d'un acte de servitude dûment enregistré à Montréal, sous le numéro 875651 ainsi qu'avec et sujet à une servitude de zonage telle qu'établie aux termes d'un acte enregistré à Montréal, sous le numéro 167480.La mise à prix est fixée à $4 587,50 soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shé- rif du district de Montréal, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10 est, rue Saint-Antoine, ch.1.90, le VINGTIEME jour de DECEMBRE 1978, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 24 octobre 1978.75294-0 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec 200-05-003479-784 S-5597 Bi UANQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 500, place d'Armes, district de Montréal, demanderesse, c.GERARD FRECHETTE, 85, rue Labelle, Beauport, et CLAUDE ROUSSEAU, 843, de la Colline, Sainte-Foy, faisant affaires sous la raison sociale de Tabagie Saint-Rodrigue Enr., conjoints et solidaires.«La subdivision deux cent quatre-vingt-six du lot originaire trois cent cinquante-neuf (359-286) du cadastre officiel de la ville de Beauport, division d'enregistrement de Québec.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à $5 310,25 soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT et UNIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure.Québec, le 18 novembre 1978 Le shérif adjoint, J.Roland Renault.75341-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal 500-05-023346-776 S-5579 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corpora-ration légalement constituée ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, demanderesse, c.MICHELINE SIMARD, domiciliée et résidant au 8900, boulevard Lévesque, Saint-François, Laval, province de Québec, et JEAN-MARIE SIMARD, domicilié et résidant au 8900, boulevard Lévesque, Saint-François, Laval, Québec, défendeurs.«Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision numéro deux du lot originaire numéro cinq cent quatre-vingt-seize (596-2) dans les plan et livre de renvoi du cadastre officiel de Beauport, division d'enregistrement de Québec, ledit emplacement étant de forme irrégulière, borné au nord-est et au sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 596 (596 ptie n.s.), au sud-est par la rivière Beauport, au nord-ouest par une partie non subdivisée du lot 596 (596 ptie n.s.) mesurant soixante pieds (60') dans sa ligne nord-ouest et contenant une superficie totale de quatre mille pieds carrés (4 000 piJ), le tout mesures anglaises avec la maison unifamiliale y érigée au 3890, rue Chabanel, à Giffard, circonstances et dépendances.» Une parcelle de terrain faisant partie des subdivisior.-quatre cent soixante et onze et quatre cent soixante-douze du lot originaire numéro deux mille quatre cent trente et un 14390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.18 novembre 1978.110e année, n\" 46 (2431 pties 471.472) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Sauveur, division d'enregistrement de Québec.De forme irrégulière, bornée au nord-est par la partie restante du lot 2431-472, au sud-est par le boulevard Hamel.au sud-ouest par l'avenue Proulx (2431-895) et au nord-ouest par le numéro 2431-896 (ruelle).Mesurant respectivement trente et un pieds et cinq dixièmes (31,5') et cinquante et un pieds et trois dixièmes (51,3'), au nord-est, respectivement trois dixièmes de pieds (0,3') et vingt-trois pieds et un dixième (23,1') au sud-est, soixante-sept pieds et trois dixièmes (67,3') au sud-ouest, quarante-six pieds et huit dixièmes (46.8') au nord-ouest et terminé au coin par un arc de cercle dont le rayon est de vingt pieds (20').Contenant en superficie trois mille huit cent douze pieds carrés et neuf dixièmes (3812,9 pi-).Avec bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances, portant les numéros civiques 80, 82.84 et 86, avenue Proulx, ville de Vanier.Québec, Que.La mise à prix est fixée à $9 572,50 soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGTIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 novembre 1978 Le shérif adjoint, j.Roland Renault.75342-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-009273-774 S-5601 JT.A.BEAUDOIN (1976) INC, demanderesse, c.JEAN ROUSSEAU domicilié et résidant au 1106, parc Têtu.Saint-Agapit, comté de Lotbinière, défendeur.«La subdivision vingt-six du lot originaire cent quatre-vingt-quatorze (194-26) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Agapit, division d'enregistrement de Lotbinière.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et portant le numéro civique 1106, parc Têtu, Saint-Agapit.» La mise à prix est fixée à $4 900 soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shé- Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-12-024599-72 S-5596 'AME PAULINE CLAUDE, ménagère, épouse divorcée de Rosaire Auger, résidant et domiciliée au 12371, rue Langelier, cité et district de Montréal, requérante, c.ROSAIRE AUGER, résidant et domicilié au 520.rue Principale, Fortierville, district de Québec, intimé.«Un emplacement situé à Fortierville, le long de la route du septième rang, mesurant quatre-vingts pieds de front sur ladite route, sur un arpent de profondeur, le tout plus ou moins et mesure anglaise, connu sur les plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Jean-Deschaillons, comme faisant partie du lot numéro six cent quatre-vingt-cinq (ptie 685) et étant borné comme suit: au nord-ouest par l'emplacement de monsieur Alphonse Lecours, au nord-est par ladite route vers le sud- rif de Québec en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière, 6296, rue Principale, Sainte-Croix, comté de Lotbinière, le VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE 1978, à 10 heures.Le shérif adjoint.\u201e ., ., J.Roland Renault.Bureau du shenf Cour provinciale Québec, le 18 novembre 1978.75343-0 est par Maurice Croteau ou représentant et au sud-ouest par Joseph Côté ou représentant.» La mise à prix est fixée à $650 soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Lotbinière 6296, rue Principale, Sainte-Croix, comté de Lotbinière, le VINGT ET UNIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 18 novembre 1978 Le shérif adjoint, J.Roland Renault.75344-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.n° 46 14391 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Saguenay 240-02-000161-77 S-5595 MONSIEUR LUCIEN HARBOUR, résidant et domicilié à la Malbaie, comté de Charlevoix, district de Saguenay, demandeur, c.LEVIS CHAMBERLAND, résidant et domicilié à 23L Avenue, Lac-Saint-Augustin-Nord, district de Québec, défendeur.«Un terrain de 50 pieds de largeur par 100 pieds de longueur faisant partie du lot 492 au cadastre officiel de la ville de Sainte-Foy, division de Portneuf, ainsi qu'un chalet érigé sur ledit terrain, le tout situé à proximité du lac Saint-Augustin, côté nord, et portant le numéro 4 Sous-Bois.» La mise à prix est fixée à $1 480 soit 25% de l'évalua- tion municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Port-neuf, 300, route Nationale, Cap-Santé, le VINGTIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures.Le shérif adjoint, j.Roland Renault.Bureau du shérif Cour provinciale Québec, le 18 novembre 1978.75345-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Québec No 919 de 1977 S-5599 La VILLE DE QUEBEC, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les ville et district de Québec, demanderesse, c.PLACEMENTS QUI-RION LTEE, défenderesse.«Un emplacement connu et désigné comme étant la subdivision vingt-cinq du lot originaire numéro mille cent six (1106-25) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.» La mise à prix est fixée à $40 soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre, Québec, le VINGTIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures.Le shérif adjoint, J.Roland Renault Bureau du shérif Cour municipale Québec, le 18 novembre 1978.75346-0 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000196-78 La BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 226 ouest, rue Saint-Jacques, à Montréal, district judiciaire de Montréal, partie demanderesse, c.RAYMOND LAGUE, résidant et domicilié au 1365, avenue du Vallon, Beloeil, district judiciaire de Montréal, partie défenderesse.«Un immeuble situé en la ville de Beloeil, ayant front sur la rue Saint-Jean-Baptiste, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro cent huit (ptie 108) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, division d'enregistrement de Verchères, mesurant soixante et un pieds et soixante-sept centièmes (61,67 pi) vers le nord-est, quatre-vingt-treize pieds et huit dixiè- 14392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n\" 46 mes (93,8 pi) vers le sud-est, soixante-cinq pieds et deux dixièmes (65,2 pi) vers le sud-ouest, quatre-vingt-douze pieds et soixante-dix-huit centièmes (92,78 pi) vers le nord-ouest, contenant en superficie, cinq mille neuf cent quatorze pieds carrés (5 914 piJ).mesures anglaises plus ou moins, et bornée comme suit: vers le nord-est par une partie non subdivisée du lot 108 appartenant à J.e.Per-reault, vers le sud-est par une partie non subdivisée du lot 108 appartenant à monsieur Uldéric Loiselle, vers le sud-ouest par la rue Saint-Jean-Baptiste (sans désignation cadastrale), vers le nord-ouest par une autre partie non subdivisée du lot 108 appartenant à monsieur Roger Parent.Avec une maison y dessus érigée portant le numéro 297, rue Saint-Jean-Baptiste, à Beloeil.Rimouski Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives occultes ou apparentes attachées audit immeuble.» Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de $2 900 en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau d'enregistrement du comté de Verchères, division d'enregistrement, 613, Marie-Victorin.à Verchères, le VINGTIEME jour de DECEMBRE 1978, à QUATORZE heures.Sorel, le 16 octobre 1978.Le shérif adjoint, 75252-0 François Gélinas.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rimouski No 135-02-000042-78 _,A CAISSE POPULAIRE DE PADOUE, corporation légalement constituée, ayant sa place d'affaires à Padoue, comté de Matapédia.district de Rimouski, demanderesse c.JEAN GUY LARUE, journalier, domicilié au village de Padoue, comté de Matapédia, district de Rimouski, défendeur.Un immeuble situé en la paroisse de Padoue, composé d'un terrain désigné comme étant le lot un, rang nord-est, chemin Kempt, (1 rang N.E.C.K.) du cadastre de Cabot.La mise à prix est fixée à $520 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Matapédia, 29.boulevard Saint-Benoît, Amqui, le DIXIEME jour de JANVIER 1979, à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 2 novembre 1979 Le shérif adjoint, Annette Blais.75295-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rimouski No 135-02-000040-78 Me- EUNERIE J.B.DIONNE & FILS INC., corporation légalement constituée ayant sa place d'affaires au 1674, boul.Gaboury, à Mont-Joli, district de Rimouski, demanderesse, c.JEAN DUPONT, domicilié à La Rédemption, comté de Matapédia, district de Rimouski, défendeur.Partie du lot numéro cinquante-neuf-B (Ptie 59-B) du cadastre officiel pour le septième rang, canton de Massé, étant un emplacement en la paroisse de La Rédemption, mesurant deux cents pieds, mesure anglaise, plus ou moins, borné au sud au chemin de front, à l'est à Jean-Baptiste Pruneau et des deux autres côtés au résidu dudit lot 59-B, appartenant au vendeur, tel que le tout se trouve actuellement avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à $435, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendue au bureau d'enregistrement du comté de Matapédia, 29, boul.Saint-Benoit, ville d'Amqui, province de Québec, le DIXIEME jour de janvier 1979 à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 2 novembre 1978.Le shérif adjoint, Annette Blais.75297-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.nc 46 14393 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-05-000225-78-6 J.LUDOVIC POIRIER, rentier, de la paroisse de Sainte-Flavie, district de Rimouski, demandeur c.LAUREAT dit LARRY LEVESQUE, résidant et domicilié au 22, rue Saint-Paul, en la ville de Mont-Joli, district de Rimouski, défendeur.«Un terrain situé en la ville de Mont-Joli, mesurant, mesures anglaises, deux cent huit pieds (208') au nord-ouest, quarante-neuf pieds (49') au nord-est, deux cents pieds (200') au sud-est et cinquante pieds (50') au sud-ouest, désigné comme étant le lot numéro cinq cent quatre-vingt-deux du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flavie, ville de Mont-Joli, ledit terrain ayant une superficie de (10 098 pi car.) mesures anglaises.Un terrain situé en la ville de Mont-Joli, mesurant, mesure anglaise, trente-neuf pieds (39') au nord-ouest, soixante-trois pieds et cinq dixièmes (63,5') au nord-est, trente-trois pieds et cinq dixièmes (33,5') au sud-est et soixante pieds (60') au sud-ouest, désigné comme étant le lot cinq cent quatre-vingt-huit (588) du cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flavie, ville de Mont-Joli, ledit terrain ayant une superficie de (2 233 pi ca.) mesure anglaise.Le tout avec toutes bâtisses dessus construites et dépendances.» La mise à prix est fixée à $12 225, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement du comté de Rimouski, au 320 est, rue Saint-Germain, en la cité de Rimouski.le CINQUIEME jour de JANVIER 1979 à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Annette Blais.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 2 novembre 1978.75296-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-15-000202-78-5 1 RUST GENERAL DU CANADA, ayant une place d'affaires en la cité et le district de Rimouski, demanderesse, c.LIONEL LAFRANCE et MARLENE BER-NIER du 369, rue Ross, cité et district de Rimouski, maintenant demeurant sur la Côte-Nord, défendeurs.Le lot numéro deux de la resubdivision du numéro cinquante-neuf de la resubdivision du numéro vingt-deux de la subdivision du numéro deux cent dix-sept (217-22-59-2) au cadastre officiel de la paroisse Saint-Germain de Rimouski, maintenant annexée à la ville de Rimouski.Le lot numéro deux de la resubdivision du numéro six de la resubdivision du numéro dix de la subdivision du numéro deux cent seize (216-10-6-2) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain de Rimouski, maintenant an- nexée à la ville de Rimouski, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à $4 625, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division de Rimouski, au 320 est, rue Saint-Germain, Rimouski, province de Québec, le DOUZIEME jour de JANVIER 1979 à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 2 novembre 1978 Le shérif adjoint, Annette Blais.75298-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-05-000228-78-0 TrUST GENERAL DU CANADA, compagnie de fiducie légalement constituée, ayant son siège social à Montréal, et une succursale dans les cité et district de Rimouski, demanderesse c.TRICOTS MONT-JOLI LTEE, corps politique légalement constitué avec une place d'affaires et son siège à Mont-Joli, défenderesse.Les lots quatre-vingt, quatre-vingt-un, quatre-vingt-deux, quatre-vingt-trois, quatre-vingt-quatre, quatre-vingt- 14394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 cinq, quatre-vingt-six, la subdivision deux cent vingt-deux (222-80, 222-81, 222-82, 222-83.222-84, 222-85.222-86) et les numéros quarante-huit et quarante-neuf de la subdivision du numéro deux cent quatre-vingt-quatre 284-48 et 284-49) au cadastre officiel de la paroisse de Sainte-Flavie, ville de Mont-Joli, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à $91 125, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement du comté de Rimouski, au 320 est, rue Saint-Germain, en la cité de Rimouski.le CINQUIEME jour de janvier 1979 à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Annette Blais.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski.le 2 novembre 1978.75299-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001105-786 NOE CYR, domicilié et demeurant au 140, rue Labrie, Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie demanderesse, c.GAETAN LAUZON.domicilié et demeurant à 168, 36' Avenue, Saint-Antoine, district de Terrebonne, partie défenderesse.Un immeuble situé en la municipalité de ville de Saint-Antoine, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la resubdivision officielle du lot originaire numéro dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trois ( No 203-19-1) et le lot numéro deux de la resubdivision officielle du lot numéro dix-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro deux cent trois (No 203-18-2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme.Avec toutes les bâtisses dessus érigées notamment une maison portant le numéro 168, 36' Avenue.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, attachées audit immeuble, et plus particulièrement une servitude enregistrée au bureau d'enregistrement de Terrebonne sous le numéro 310 776.La mise à prix est fixée à $5 337,50, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Terrebonne, situé au 85 ouest, de Martigny, chambre 1.03, à Saint-Jérôme, le VINGTIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures.Le shérif adjoint, André Dion.Bureau du shérif Saint-Jérôme, le 7 novembre 1978.75347-0 Trois-Rivières Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Trois-Rivières No 400-02-000 893-78 La COMMISSION SCOLAIRE PORT-ROYAL, corps politique et incorporé ayant sa place d'affaires au 146, rue Aqueduc, Saint-Léonard-d'Aston, comté de Nicolet, district de Trois-Rivières, demanderesse, c.INDUSTRIES CERAMCO CANADA LTEE, corporation ayant une place d'affaires à boulevard Parc-Indus- triel, Becancour, district de Trois-Rivières, défenderesses, et LE REG1STRATEUR de la division d'enregistrement de Nicolet, division no I, mis en cause.«Un emplacement situé en la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour (maintenant ville de Becancour) du côté nord-ouest du chemin du deuxième rang de GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année, nc 46 14395 Cournoyer, de figure rectangulaire, connu et désigné comme étant le lot numéro un de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent huit (708-1) du cadastre officiel de ladite paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativi-té-de-Bécancour, comté de Nicolet.Ledit emplacement mesure mille cinq cents pieds (I 500') dans ses lignes nord-est et sud-ouest et deux mille six cents pieds (2 600') dans ses lignes nord-ouest et sud-est pour une superficie de trois millions neuf cent mille pieds carres (3 900 000 pi ) mesures anglaises.Avec tous les droits et privilèges attachés audit immeuble et spécialement toutes les constructions, structures et améliorations actuellement sur les lieux ci-dessus décrits.» «Une certaine lisière de terrain, de forme irrégulière, connue et désignée comme étant une partie des lots quatre-vingt-quinze, quatre-vingt-seize et quatre-vingt-dix-sept (Pties 95, 96 et 97), au cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude, division d'enregistrement de Nicolet (numéro I), et bornée comme suit: vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 94 et une partie du lot numéro 95, vers le nord-est par une partie du lot numéro 95 et par le boulevard Parc-Industriel (Ptie des lots numéros 95 et 97 après élargissement), vers le sud-est par une partie du lot numéro 98 et vers le sud-ouest par le cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour.Lesdites parties mesurant respectivement trois mille neuf cent soixante-dix pieds et trois dixièmes de pied (3 970,3') et cent quarante-cinq pieds ( 145') vers le nord-ouest, respectivement deux cents pieds (200').trente pieds (30'), cent cinq pieds et neuf dixièmes de pied (105,9), cinquante pieds (50'), cinquante-cinq pieds et neuf dixièmes de pied (55,9'), deux cents pieds et deux dixièmes de pied (200,2') et sept cent quatre-vingt-onze pieds (791') vers le nord-est, quatre mille deux cent quatre-vingt-dix pieds et cinq dixièmes de pied (4 290,5') vers le sud-est et mille trois cent quatre-vingt-quatorze pieds et trois dixièmes de pied vers le sud-ouest ( 1 394,3'); Cette lisière de terrain représentée par un liséré vert sur le plan ci-après relaté, forme une superficie de cinq millions huit cent trente-neuf mille cinq cent trente pieds carrés (5 839 530 pi:) mesures anglaises.Avec maison no 4430, boulevard Parc-Industriel et autres bâtisses.Le tout tel que décrit aux termes d'une description technique, et tel que montré sur un plan, préparés par monsieur Guy Labbé, arpenteur-géomètre, en date du vingt-huit août mil neuf cent soixante-quinze (1975), sous le numéro A-l 1670 de son répertoire, dont copies de ladite description technique et dudit plan demeurent annexées à la minute de l'acte de vente reçu devant Me Joseph De Palma, notaire à Montréal, le 5 septembre 1975, sous le numéro 4058 des minutes dudit notaire et dont copie a été enregistrée par dépôt au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, division numéro I.le 12 septembre 1975 sous le numéro 94524; Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, et notamment sujet à une servitude en faveur de Shawinigan Water & Power Corp., créée aux termes d'un acte passé devant Me Albert Semaid, notaire, le vingt-deux juillet mil neuf cent trente-sept (1937), et enregistré audit bureau sous le numéro 60848.» «Une certaine lisière de terrain de forme irrégulière, connue et désignée comme étant une partie du lot numéro quatre-vingt-quatorze (ptie 94) du cadastre de la paroisse de Sainte-Gertrude, division d'enregistrement de Nicolet (numéro 1), et bornée comme suit: vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 93, et une partie du lot 94, vers le nord-est par une partie du lot 94, vers le sud-est par des parties du lot 95 et vers le sud-ouest par le cadastre de la paroisse de Notre-Dame-de-la-Nativité-de-Bécancour et mesurant respectivement trois mille deux cent soixante-dix-huit pieds (3 278') et six cent vingt-huit pieds et quatre dixièmes de pied (628,4') vers le nord-ouest, respectivement cent trente-cinq pieds et un dixième de pied ( 135,1') et quatre cent trente-sept pieds et deux dixièmes de pied (437,2') vers le nord-est, trois mille neuf cent soixante-quinze pieds et trois dixièmes de pied (3 975,3') vers le sud-est et cinq cent quarante-huit pieds et un dixième de pied (548,1') vers le sud-ouest; cette lisière de terrain représentée, sur le plan ci-après relaté, par une liséré rouge, forme une superficie de deux millions cent seize mille six cent quatre-vingt-dix pieds carrés (2 116 690 pi-), mesure anglaise.Le tout tel que décrit aux termes d'une description technique, et tel que montré sur un plan, préparés par monsieur Guy Labbé, arpenteur-géomètre, en date du vingt-huit août mil neuf cent soixante-quinze (1975), sous le numéro A-l 1670 de son répertoire, dont copies de ladite description technique et dudit plan demeurent annexées à la minute d'un acte de vente reçu devant Me Joseph De Palma, notaire à Montréal, le 5 septembre 1975, sous le numéro 4057 des minutes dudit notaire et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Nicolet, division numéro I\" septembre 1975, sous le numéro 94523; Tel que le tout se trouve présentement, sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, et notamment sujet à une servitude en faveur de l'Hydro-Québec, telle que créée aux termes de l'acte enregistré audit bureau d'enregistrement sous le numéro 93979.» 14396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 18 novembre 1978, 110e année.n°46 La mise à prix est fixée à $994 000 que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Nicolet, division no 1, 3050, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, province de Québec, le DIXIEME jour de JANVIER 1979, à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières.le P' Le shérif adjoint, Fernande Turgeon.75329-0 novembre 1978 Vente(s) pour taxes Ville de Gatineau Avis est par les présentes donné, par le soussigné, greffier de la ville de Gatineau, que les propriétés immobilières ci-dessous désignées seront vendues à l'enchère publique, le SEPTIÈME jour de DÉCEMBRE 1978, et si nécessaire la vente devra se poursuivre les journées suivantes, à DIX heures de la matinée dans la salle municipale de l'hôtel de ville de la ville de Gatineau, à défaut de paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ainsi que les frais encourus.La Commission municipale du Québec a autorisé une enumeration abrégée des numéros cadastraux des immeubles.Canton de Templeton\t\t\t\t\t\t Numéro de rôle\tPropriétaires\tNo de £ cadastre *\tTaxes municipales\tTaxes scolaires\tFrais\tTotal 20-06104 *0 Les habitations CJC Inc.23B.47 23C 1 20-72112 *2 Thomas Watt .19C 64 19A 66 20-72205 *0 Jocelyne Rose.19A 184 20-72341 *5 Stanley Wandowicz .19A 195 19A 191-2 19A 192-2 20-73201 *2 Hervé Patry Construction Ltée 20, 161 20-76304 *1 Marcel Bisson.20, 479 20-83226 *2 Hervé Patry Construction I8C 105 Ltée 20-84131 *4 Jean-Marc Bertrand.17, 12 21-12119*9 Robert Waters.21A 17-1 21-12132*2 YolandSavard .21A 8 21-14102*4 Ronald Emery.21A 105 21-21108*3 Germain Therrien .20A 226 21-21303 *6 Robert Radmore.20A 165 21-23520 *9 Gérard Groulx .19A419 21-25510 *6 Robert Bagley.19B 65 21-25603 *4 Peter Fallis in Trust.19B 79 21-26313 *3 Gaston Lévesque .19A 476 21-26314 *2 Gilles Proulx.19A 477 21-26315 *1 Claude St-Jacques .19A478 2l-2o:20 *4 Gérard Pauze .I9A 460 21-26321 *3 Les Entreprises Lecaire Inc.19A 461 21-26326 *8 Jacques Philippe.19A 466 21-26401*6 Paul Champagne.19A 294 21-30302 *8 Guy Bélec.I8B 596-3 21-35302 *7 Vital Sanscartier.17A 132 21-42110*5 François Normand .16A 171 21-42329 *2 Jo-Ann Turpin .16B 191 21-84409 *7 Gilles Dulac.18B 32 21-90408 *5 Léo Falardeau.16B 123 21-90611*8 Ronald Courtemanche .16B 28 21-91108 *6 C B B C Construction 16B 95 Limitée $14 726,42 $1602,64 $100,00 $16 429,06 788,02\t304,02\t78,80\t1 170,84 2 316,56\t381,27\t100,00\t2 797,83 1 333,52\t5,13\t100,00\t1 438,65 753,53\t4,00\t75,35\t832,88 5 924,97\t1 342,69\t100,00\t7 367,66 443,01\t3,57\t44,30\t490,88 1 802,16\t_\t100,00\t1 902,16 715,96\t625,60\t71,60\t1 413,16 1 621,22\t\u2014\t100,00\t1 721,22 878.46\t530,00\t87,85\t1 496,31 892,36\t\u2014\t89.24\t981,60 932,97\t305,38\t93,30\t1 331,65 1 240,27\t\u2014\t100,00\t1 340,27 879,48\t4,09\t87,95\t971,52 506,61\t334,32\t50,66\t891,59 1 619,54\t487,58\t100,00\t2 207,12 1 633,43\t\u2014\t100,00\t1 733,43 1 546,43\t489,83\t100,00\t2 136,26 1 496,23\t439,69\t100,00\t2 035,92 1 366,47\t439,69\t100,00\t1 906.16 1 488,48\t439,69\t100,00\t2 028,17 1 929,60\t\u2014\t100,00\t2 029.60 613,00\t\u2014\t61,30\t674,30 243,06\t\u2014\t24,31\t267,37 1 612,67\t\u2014\t100,00\t1 712,67 1 592,55\t1 040,27\t100,00\t2 732,82 1 480,89\t\u2014\t100,00\t1 580,89 160,91\t67,11\t16,09\t244,11 824,72\t162,39\t82,47\t1 069,58 1 663,89\t\u2014\t100,00\t1 763,89 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14397 Numéro de rôle Propriétaires No de cadastre Rang Taxes nicipales\tTaxes scolaires\tFrais\tTotal 50,66\t$ \u2014 $\t15.00\t$ 65,66 101,27\t\t15,00\t116,27 1 512,99\t78,46\t100,00\t1 691.45 289,78\t73,90\t28,98\t392,66 1 221,93\t533,53\t100,00\t1 855,46 11,53\t11.41\t15,00\t37,94 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 11,53\t9,76\t15,00\t36,29 12,12\t\u2014\t15,00\t27,12 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9.62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 7,67\t8,33\t15,00\t31.00 7,67\t8,33\t15,00\t31.00 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 7,67\t8,33\t15,00\t31,00 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 48,24\t40,98\t15,00\t104,22 48,24\t40,98\t15,00\t104,22 48,24\t40,98\t15,00\t104,22 48.24\t40,98\t15,00\t104,22 48,24\t40,98\t15,00\t104,22 48,24\t40.98\t15,00\t104,22 48.24\t40,98\t15,00\t104,22 48,24\t40.98\t15,00\t104,22 48,24\t40,98\t15,00\t104,22 48,24\t40.98\t15,00\t104,22 9,62\t9.76\t15,00\t34,38 9,62\t2.68\t15,00\t27,30 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9.76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9.76\t15,00\t34.38 9,62\t9.76\t15,00\t34,38 102,28\t84,83\t15.00\t202,11 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\tQ.76\t15.00\t34,38 9,62\t10.86\t15.00\t34,38 9,62\t9.76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 ¦9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 21-91205 *8 Jacques Parker.16B 80 21-91206 *7 Jacques Parker.16B 81 21-92131 *5 C B B C Construction Ltée.15.109 15, 108 21-92133 *3 Gérald Cyr.15, 107 21-93211*6 Wilber Bryant.16A 1 21-93501 *5 J.André Bélanger.16B 295 21-93502 *4 J.André Bélanger.16B 296 21-93503 *3 J.André Bélanger.16B 297 21-93504 *2 J.André Bélanger.16B 298 21-93505 *1 J.André Bélanger.I6B 299 21-93517 *7 J.André Bélanger.16B 139 21-93605 *0 J.André Bélanger.16A 114 21-93609 *6 Raymond Prudhomme.16AII8 21-93701 *3 J.André Bélanger.16A 328 21-93702 *2 J.André Bélanger.16A 327 21-93703 *1 J.André Bélanger.16A 326 21-93704 *0 J.André Bélanger.16A 325 21-93705 *9 J.André Bélanger.16A 324 21-93706 *8 J.André Bélanger.16A 323 21-93707 *7 J.André Bélanger.16A 322 21-93708 *6 J.André Bélanger.16A 321 21-93709 *5 J.André Bélanger.16A 320 21-93710 *2 J.André Bélanger.16A 319 21-93715 *7 J.André Bélanger.16A 314 21-93716 *6 J.André Bélanger.16A 313 21-93717 *5 J.André Bélanger.16A 132 21-93718 *4 J.André Bélanger.16A 311 21-93719 *3 J.André Bélanger.16A 310 21-93720 *0 J.André Bélanger.16A 309 21-94303 *3 J.André Bélanger.16B 309 21-94304 *2 J.André Bélanger.I6B 308 21-94305 *1 J.André Bélanger.16B 307 21-94306 *0 J.André Bélanger.I6B 306 21-94307 *9 J.André Bélanger.16B 305 21-94308 *9 J.André Bélanger.16B 304 21-94309 *7 J.André Bélanger.16B 303 21-94310 *4 J.André Bélanger.16B 302 21-94311 *3 J.André Bélanger.16B 301 21-94312 *2 J.André Bélanger.16B 300 21-94313 *1 J.André Bélanger.16B 323 21-94314 *0 J.André Bélanger.16B 322 21-94315 *9 J.André Bélanger.16B 321 21-94316 *8 J.André Bélanger.16B 320 21-94317 *7 J.André Bélanger.16B 319 21-94318 *6 J.André Bélanger.16B 318 21-94319 *5 J.André Bélanger.16B317 21-94320 *2 J.André Bélanger.I6B 316 21-94321 *1 J.André Bélanger.16B 315 21-94322 *0 J.André Bélanger.I6B 314 21-94401 *4 J.André Bélanger.16A 350 21-94402 *3 J.André Bélanger.16A 349 21-94403 *2 J.André Bélanger.16A 348 21-94404 *1 J.André Bélanger.16A 347 21-94405 *0 J.André Bélanger.16A 346 21-94406 *9 J.André Bélanger.16A 345 21-94407 *8 J.André Bélanger.I6A 344 21-94408 *7 J.André Bélanger.I6A 343 21-94409 *6 J.André Bélanger.16A 324 21-94410 *3 J.André Bélanger.16A 341 21-94411 *2 J.André Bélanger.16A 340 16B 325 21-94412 *1 J.André Bélanger.I6B 328 21-94413 *0 J.André Bélanger.I6B 327 21-94414 *9 J.André Bélanger.16B 326 14398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n* 46 Numéro de rôle Propriétaires No de cadastre Rang Taxes municipales Taxes scolaires Frais Total 21-94415 *8 J.André Bélanger 21-95143 *4 21-95144 *3 21-95145 *2 André André André André André André André André André André André André André André André André André André André André André André André André André Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger Bélanger André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger .André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.André Bélanger.Bercad Construction Ltée Gérald Prud'homme.C B B C Construction Ltée C B B C Construction Ltée, 16A 339 16B 324 16A 338 16A 337 16A 336 16A 335 I6A 334 I6A 333 I6A 332 16A 331 I6A 330 16A 329 I6A 372 16A 371 16A 370 16A 369 16A 368 16A 367 I6A 366 I6A 365 16A 364 16A 363 16B 334 I6B 333 I6B 332 16B 331 16A 361 16B 330 16A 360 I6A 359 I6A 358 I6A 357 I6A 356 16A 355 16A 354 16A 353 16A 352 I6A 351 16B 337 16A 379 I6A 380 16A 381 16A 382 16A 383 16A 384 16A 385 I6A 386 16A 387 16A 388 16A 389 16A 390 I6A 391 I6A 392 I6A 393 I6A 394 I6A 395 15 11,22,23 15 44 15 221-2 15,222 15,213 15,214-1 15,214-2 15,215-1 $ 9.62\t$ 9,76\t$ 15,00\t$ 34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34.38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 90,68\t75,36\t15,00\t181,04 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 11.53\t12,54\t15,00\t39,07 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 9,62\t9,76\t15,00\t34.38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9.76\t15.00\t34.38 9.62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 11.53\t11,41\t15.00\t37.94 9,62\t9,76\t15,00\t34.38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9.62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9.76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15.00\t34,38 9,62\t9.76\t15,00\t34,38 15,38\t14,44\t15,00\t44,82 9,59\t9,76\t15,00\t34,35 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 9,62\t9,76\t15,00\t34,38 11,53\t11,41\t15,00\t37,94 71,40\t59,81\t15,00\t146,21 71,40\t59,81\t15,00\t146,21 65,57\t55,09\t15,00\t135,66 65,57\t55,09\t15,00\t135,66 65,57\t55,09\t15,00\t135,66 65,57\t55,09\t15,00\t135,66 65,57\t55,09\t15,00\t135,66 184,59\t47,51\t18,46\t250,56 3 403,16\t701.30\t100,00\t4 204,46 1 185,30\t55,44\t100,00\t1 340,74 957,40\t53,25\t95,74\t1 106,39 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e aimée, n\" 46 14399 21-95146 *1 C B B C Construction Ltée.15,215-2 | $ 945.78 $ 49.39 $ 94,58 $1089,75 15,216-1 21-95147 *0 C B B C Construction Ltée, ,.15,216-2 i 936,36 47,19 93,64 1077.19 15,217 20-011-11*2 Carrefour De La Vérendrye 23-A Ptie 2 10 601,51 1606,94 100,00 12 308,45 Inc.Au nord, par le chemin de la 3e concession et partie lot 23A, est par montée.Paiement et partie lot 23A, sud par partie lot 23A et 23A-89 (parc) vers sud-est par lots 23A-89 (parc), 23A-12 (rue) et 23A-91 (parc), vers sud-ouest par rue 23A-12 (rue), vers nord-est, par rue 23A-12, à l'ouest par lot 24A.20-061-03 *1 Canrefour De La Vérendrye 23-C Ptie 2 23 073,48 2 051,67 100,00 25 225,15 Inc.23-B Ptie 2 Vers nord-ouest par la rue 23A-92 et la rue 23A-11.vers nord-est par les lots 23A-61-4.vers nord-est par lot 23B-2 (rue) 23A-55-1, 23A-4 (rue), 23B-49 -50-51 -52 -53 -54 -55 -56 -28 -41 (parc), -21 et 23B-22, à l'est par les lots 23A-109 -108, -107 -106 -105 -104 -103 -102 -101 -100 et partie lot 23B.vers sud-est par les lots 23A-99 -98 -97 -96, 23B-44 -45 -46 -47 -48, 23B-2 (rue), 23B-22, au sud par partie lot 23B et boulevard de La Vérendrye, à l'ouest par lot 24A.20-601-02 *9 Les Entreprises Lecaire 22-B Ptie 2 1 476,84 400.50 100,00 1 977.34 Inc.Au nord et à l'est par partie lot 22B, sud et sud-est par boulevard de La Vérendrye (Partie 22B), à l'ouest par la montée.Paiement, (Partie 22B).20-833-18 *1 Leda MeNicoll-Parisien.18-C-l Ptie 2 309,26 94,91 30.93 435,10 Au sud par lot 18C-39, à l'ouest par les lots 18C-2 et 18C-17, au nord par la rue et à l'est par la partie est des lots 18C-1 et 18C-18.21-222-02 *6 Sylvio Gougeon .19-B-337 Ptie 1 1 252,02 195,71 100,00 1 547,73 Au nord par la subdivision NO.19B-30.propriétaire.Mme Eugène Guay ou représentants au sud par le résidu du lot 19B-31, propriétaire, Léodor Charron, à l'est par partie de la subdivision N.O.19B-17, propriétaire Léodor Charron, et à l'ouest par rue Gauthier.Le coin sud-ouest est à (60') au nord de l'intersection nord-est des rues Gauthier et Frontenac.21-229-06 *5 Claude Dulac .19-B-187 Ptie 1 2 300,95 390.16 100,00 2 791,11 19-B-188 Ptie 1 Au nord par partie des lots 19B-187 et 188, à l'est par rue Principale, au sud par rue Gouin, et à l'ouest par lot 19B-189.21-302-12 *7 Claude Boulanger, «En 18-A Ptie 1 9 485,31 2 444,72 100,00 12 030,03 Fiducie» Au nord, par le boulevard St-René, à l'est par le boulevard Labrosse, au sud, par autre partie du même lot, propriété de la compagnie de chemin de fer du Pacifique Canadien, et à l'ouest, par partie de la ligne de division entre les lots officiels originaires 18Aet 18B.21-303-30 *4 Claude Boulanger, «En 18-B Ptie 1 1 083,68 597,25 100,00 I 780,93 Fiducie» Au nord, par autre partie même lot décrite comme 2°, à l'ouest, par lot I8B-603, (étant 30' x 102,3' séparant partie lot officiel I8B-596), au sud, par partie lot officiel, 18B-579-rue Gamier, et à l'est, par partie lot originaire 18A N.S.21-312-07*2 Michel Glazer & Harvey I8-B-42I Ptie 1 1945.21 692.38 100,00 2 737,59 Charlebois I8-B-422 Ptie 1 Au nord, par rue North, à l'ouest, par rue East, à l'est, lot 18B-423 et au sud par le résidu des lots 18B-42I et I8B-422.Village de Pointe-Gatineau 21-502-03 *6 Marcel Thérien.52 Ptie 1 119.49 322.94 100,00 1542.43 A l'ouest et au nord à partie du lot, propriétaire Oscar Lafontaine ou représentants, et à l'est par ruelle de 40' sur lot 52.coin sud-est du terrain est à 130' de la ligne de division des lots appartenant à la CI.P.Numéro de Propriétaires No de Ran Taxes Taxes frai Total r°le cadastre ' municipales scolaires rali 14400 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, nc 46 Canton de Templeton Numéro de rôle Propriétaires No de cadastre Rang Taxes Taxes municipales scolaires Frais Total 21-935-16 *8 André J.Bélanger.16-B-138 Ptie 1 $ 7,67 $ 8,33 $ 15,00 $ 31,00 Vers le nord par autre partie lot 16B-138, vers le sud par lot 16B-I39, vers l'est par partie lot 16B-135 et vers l'ouest par partie lot 16B.21-946-16 *5 Jean-Guy Létourneau.16-B-340 Ptie 1 148,73 53.13 15.00 216,86 Vers le nord par le résidu lot I6B-340, vers l'est par lots 16B-338 et 16B-339, vers le sud, par partie lot 16B-108 et vers l'ouest par lot 16B-312 et partie lot 16B-313.21-951-36 -3 Pierre Desmarais, «In Trust» .15 Ptie 1 623,07 108,39 62,31 793,77 Vers le nord par autre partie lot 15, et autre partie lot 15, et par lot 15-23, vers l'ouest par autre partie lot 15, par partie lot 15-23 et par rue Montcalm, vers le sud par boulevard Hurtubise et vers l'est par partie lot 15 et par une autre partie lot 15.21-961-04 *9 Pierre Desmarais, «In Trust» .15 Ptie 1 232,45 41,69 23,25 297,39 Au nord par partie même lot 15, à l'est par lot 14B, au sud, par autre partie lot 15, et à l'ouest, nord-ouest par partie même lot, propriété de I'Hydro-Québec ou représentants.21-962-01*1 Bercad Const.Ltée .15 Ptie 1 923,73 486,99 92,37 1 503,09 Vers le nord par partie lot 15-23, vers l'est par partie lot 15-22, vers le sud par lot 15-44 et vers l'ouest par partie lot 16A-36.Village de Pointe-Gatineau 70-017-12 *0 70-021-40 *0 70-031-18 *6 70-047-25 *9 70-051-27 *0 70-051-34 *1 70-051-35 *0 70-051-36 *9 70-053-05 *4 70-068-15 *5 70-088-01 *7 70-092-15 *5 70-123-04 *1 70-131-06 *9 70-131-21 *0 70-134-12 *8 70-143-20 70-144-04 70-144-10 70-148-08 70-148-13 70-148-28 70-152-08 70-154-08 70-155-11 *3 70-156-43 *4 70-161-11 *5 James O'Droyer, Diane O'Droyer Edward J.Smith.Lionel Petit.Richard Bigras.Segour Inv.Ltée.Société FGG.Ltée.Société FGG Ltée .Société FGG Ltée .Rhéal Auger.Jean-Jacques Provost, Jeannine Provost Robert Gauvreau .Jean Renaud .Bernard Désormeaux, Marilype Désormeaux Gilles Brassard.Gérald Cyr.Seesupal Singh.Pierre Moreau.Raymond Ladouceur .Bernard-Marie Guertin.Jean-Claude Paul.Roger Whissell.D'Assise Bigras.Maurice St-Jean.Gérard Bourdages.René Chénier .André Legendre Armand Lucas .588-285\t1 419.82\t603,21\t100,00\t2 123,03 588-125\t839,35\t118,04\t83,84\t1 041,33 566-36\t1 480,12\t498,00\t100,00\t2 078,12 587-506\t1 109,40\t\u2014\t100,00\t1 209,40 555-283 - 289\t3 221.72\t1 896,64\t100,00\t5 218,36 555-290\t829,26\t0,10\t82,93\t912.29 555-291\t829,26\t1,10\t82,93\t913,29 555-292\t885,65\t0,10\t88,57\t974,32 555-200\t1 364,61\t674,89\t100.00\t2 139,50 557-50\t1 285,27\t\u2014\t100,00\t1 385,27 569-79\t2 928,47\t557,84\t100,00\t3 586,31 587-353\t1 012,90\t\u2014\t100.00\t1 112,90 559-15\t1 620,64\t342,49\t100,00\t2 063,13 557-214-1\t1 894,65\t383,62\t100,00\t2 378,27 557-214-2-2\t\t\t\t 600-13-3-2-1\t1 538.04\t773,44\t100,00\t2 411,48 600-13-2-3\t\t\t\t 600-13-2-2-2\t\t\t\t 600-13-3-1-1\t\t\t\t 523-1\t1 963,61\t559,97\t100,00\t2 623,58 577-65\t224,97\t_\t22,50\t247,47 577-59\t276,40\t16,36\t27,64\t320,40 577-53\t71,70\t96,39\t15,00\t183,09 577-11\tI 022,28\t\u2014\t100,00\t1 122,28 577-5\t1 282,22\t181,80\t100,00\t1 564,02 126\t789,61\t254,18\t78,96\t1 122,75 575-24\t1 246,01\t192,90\t100,00\t1 538,91 572-67\t1 074,36\t15,27\t100,00\t1 189,63 573-13\t\t\t\t 575-71\t463,95\t_\t46,40\t510,35 572-43\t75,81\t_\t15,00\t90,81 572-48\t348,95\t_\t34,90\t383,85 234-6\t\t\t\t 234-8\t\t\t\t _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année.n° 46_14401 70-162-03\t*4\tRaymond Béland.\t571-10\t$ 1 238,76\t$ 23,35 S\t100,00\t$ 1 362,11 70-162-12\t*3\tLes Immeubles Tessier .\t571-6\t97,89\t77,88\t15,00\t190,77 70-162-16\t*9\tRaymond Bastien.\t571-56\t144,77\t37,79\t15,00\t197,56 70-176-06\t*5\tStanislas Guay .\t274\t939,37\t3,56\t93,94\t1 036,87 70-176-32\t*3\tPaul Tomaro.\t290-16\t2 693,13\t\u2014\t100,00\t2 793,13 70-181-11\t*l\tSuzanne Lessard.\t567-5\t1 351,44\t559,99\t100,00\t2 011,43 \t\t\t567-6\t\t\t\t1 258,29 70-186-09\t*0\tRoméo Villeneuve.\t562-23\t893,77\t275,14\t89.38\t 70-192-06\t*5\tYvon Legault .\t555-11\t513,88\t\u2014\t51,39\t565,27 70-192-13\t*6\tGilbert et Jacques Thibert et\t555-18\t1 227,08\t208,96\t100,00\t1 536,04 \t\tPierre Desjardins\t\t\t\t\t2 605,41 70-195-31\t*1\tRobert Gauvreau .\t469-2 98-1 313-1\t2 099,43\t405,98\t100.00\t 70-202-03\t*6\tMarcel Langlois.\t\t1 534,86\t11,45\t100,00\t1 646,31 70-204-10\t*S\tJean-Serge Sauvé .\t399-1\t907,82\t179.49\t90,78\t1 178,09 70-204-11\t*4\tPaul Tomaro.\t398 400\t1 774,78\t232,79\t100,00\t2 107,57 70-212-08 70-231-69\t*9 *2\tJean-Serge Sauvé .Les Pièces D'Auto Delta Inc.\t399-2 554-38 477-5\t1 386,29 730,15\t315,73\t100,00 73,02\t1 802,02 803,17 \t\t\t477-4\t\t\t100,00 100.00\t2 097.16 12 913,82 70-261-04 70-301-17\t*3 *0\tJ.Alphé Boutin.\t555-26 4-35 4-36 4-37 4-38\t1 878,12 10 472,80\t119,04 2 341,02\t\t 70-316-13\t*7\tMario Lavoie et\t5-86\t1 152,01\t125,88\t100,00\t1 377,89 \t\tClaire Gagnon\t\t\t\t100,00\t1 360,95 70-316-17\t*3\tAndré Désormeaux et\t5-90\t1 145,71\t115,24\t\t \t\tMarielle Caron St-Amand\t\t\t\t\t1 553,72 70-356-10\t*1\tRobert Portelance.\t4-253\t1 210,59\t243,13\t100,00\t 70-413-19\t*3\tLucien Pilon.\t27-186\t1 348,53\t352,99\t100,00\t1 801,52 \t\t\t28-43\t\t\t\t3 238.52 70-414-09\t\u20224\tDonald MacPherson.\t27-142\t2 539,49\t599,03\t100,00\t 70-431-03\t*9\t\t23-1\t363,26\t5.32\t36,33\t404,91 70-489-98\t*6\tGermain Lemay Construction Limitée\t37-27\t295,64\t1,61\t29,56\t326,81 Canton de Templeton 82-012-10 *2 Rhéal Sabourin.14A 82-012-11*1 Rhéo Sabourin .14A-17 82-012-18 *4 Emilien Ménard.13H 82-031-12 *7 Jean-Paul Mineault, 13A Aurore Mineault 82-031-14 *5 Raymond Charbonneau.14A-8 82-102-10 *3 Jacques Lebeau.131 82-112-23 *6 Dominique Bourgeau.13E 82-132-07 *2 Anita Bélanger et 13A-49 Lionel Hudon 82-151-01 *4 Country Boy Food Ltd.13A 82-151-38 *1 Pien-e Gauthier I3C-1-20-2 «En fiducie» 82-151-39 *0 Pierre Gauthier 13C-1 -20-1 «En fiducie» 82-161-05 *8 Gérard Desfosses.13C-I-70& 82-161-06 *7 Marcel Delage .13C-I 82-163-18 * 1 Laurent Ipperciel, 13 C Gilles Ipperciel 82-164-13 *5 Marcel Essiambre.13C 13D 82-164-15 *3 Michel Grondin-Laurier et Conrad Grondin \t857,23\t250,70\t85,72\t1 193,65 \t1 065,78\t423,27\t100,00\t1 589,05 \t520,66\t\u2014\t52,07\t572,73 \t953.26\t228,00\t95,33\t1 276,59 \t241.16\t_\t24,12\t265,28 \t401.20\t\u2014\t40,12\t441,32 \t796,84\t92,69\t79,68\t969,21 \t1 361,09\t554,90\t100,00\t2 015.99 1\t2 039,77\t2,23\t100,00\t2 142.00 2\t673,45\t19,98\t67,35\t760.78 2\t739,18\t20,56\t73,92\t833,66 2\t955,66\t289,16\t95,57\t1 340,39 2\t33,12\t9,92\t15,00\t58,04 2\t1 203,19\t\u2014\t100,00\t1 303,19 2\t1 233,77\t\u2014\t100,00\t1 333,77 2\t574.88\t199,28\t57,49\t831,65 Numéro de Propriétaires No de Rang .Tax,es Frais Total rôle rropriemires cadastre g municipales scolaires 14402 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année.n° 46 Numéro de rôle\tPropriétaires\tNo de cadastre\tRang\tTaxes municipales\tTaxes scolaires\tFrais\t\tTotal 82-171-25 *2\tGérard Charbonneau .\t12F\t1\t$ 517,33\t% \u2014 $\t51,73\t$\t569,06 82-205-01 *0\tB C R Taxi Limited,\t12A\t1\t1 363,56\t560,42\t100,00\t2\t023,98 \ta/s Nick Snowronski\t\t\t\t\t100.00\t\t818,39 82-234-06 *0\tLynn Edey .\t12-50\t2\t2 505,60\t212,79\t\t2\t 82-234-07 *9\tC B B C Construction\t12-46\t2\t2 462,57\t139.58\t100.00\t2\t702,15 \tLimitée\t\t\t\t\t100.00\t\t105,58 82-246-10 *0\tMichel Gratton et Diane Gratton\t12A-91\t2\t1 004,93\t0,65\t\t1\t 70-069-36 *9\tAndré Laçasse .\t58-1 (448)\t\t261.34\t1,89\t26,13\t\t289,36 Vers le nord, par partie lot 58-1 (449 N.O.\t\t), vers l'est par rue\tMichaud, vers le sud, par\t\tpartie lot 58-1\t(446 N\tO.)\tet vers l'ouest, par lot 557-114 et une partie des lots 557-\t\t113 et 557-115.\t\t\t\t\t\t 70-153-08 *0\tGérard Bourdages.\t573-29 et 30\t\t13 205,91\t2 567,03\t100,00\t15\t872,94 573-31 partie 574-13 et 14 partie 574-15 partie et 16 574-17 partie Vers le nord, par rue Onézime, étant le lot 573-20 et 574-12 (58'), vers l'est par tue Lapointe, étant lot 573-28 (182,5'), vers le sud.par partie lot 573-31 et partie lot 574-17 (100'), vers l'ouest par lots 574-21 et 574-22 (82,5') et partie des lots 574-15 et 574-14 (108,4').70-164-03 *2 Paul Tomaro.254-4 ptie 1831,92 263,22 100.00 2 195,14 Vers le nord, par partie lot 4 de la subdivision officielle du lot originaire 254-4 (87'), vers l'est, par lots 9 et 7 de la subdivision officielle du lot originaire 286-9 et 286-7 (42\"), vers le sud, par lot 3 de la subdivision officielle du lot originaire 254-3 (84.3'), vers l'ouest, par rue Cousineau (43'), 70-215-33 *5 Roger Charlebois.345 ptie 821,28 \u2014 82,13 903,41 Vers le nord par partie lot 9 de la subdivision officielle du lot originaire partie 344-0, vers l'est par partie lot 2 de la subdivision officielle du lot originaire partie 383-2, vers le sud, par lot 2 de la subdivision officielle du lot originaire 346-2, et vers l'ouest par le résidu du lot 345 (102,2') au nord, (49,9') à l'est, (102') au sud, (48') à l'ouest.70-231-58 *5 Les Pièces D'Auto Delta Inc.477-5 2 814,63 \u2014 100,00 2 914,63 477-4 Ptie 477-3 Ptie Au nord-ouest, par lot 476-6, à l'est par lots 482-1 et 484-1, au sud-est par rue Jacques-Cartier (593).au sud-ouest, par partie lot 477-4, au sud par lot 595 et partie lot 477-3, à l'ouest par partie lot 477-3 (122' et 17,1), au nord-ouest, respectivement (1 665' et 118') à l'est.(104') au sud-est, respectivement (7' et 15') au sud, (51,4') au sud-ouest, respectivement (55,1' - 144' et 1 553,5') à l'ouest.70-484-01 *7\tDorothy C.Hanna.\t36-46A Ptie N.O.\t\t1 403,01\t\u2014\t100,00\t1 503,01 \t\t36-46B Ptie N.O.\t\t\t\t\t Vers le nord\t, l'ouest et le sud, par partie lot 36,\tvers l'est par partie lot 36 (rue).\t\t\t\t\t 82-281-12 *4\tRéjean Lebrun .\t11A-8\t1\t1 189,75\t\t100,00\t1 289,75 82-281-15 *1\tJacques Poirier .\t11A-6\t1\t619,29\t\t61,93\t681,22 82-282-32 *9\tArmand Viau et Gilbert Pharand\t11A-32 & 33\t1\t2 175,32\t\u2014\t100,00\t2 275,92 82-283-05 *1\tJames Shaver .\t11A\t1\t819,25\t8,31\t81,93\t909,49 82-291-22 *0\tJohn Robillard .\tIl A-102 11 A-103-2\tl\t1 960,94\t285.15\t100,00\t2 346,09 82-291-23 *9\tRobert Pilote et Claude Boudria\t11 A-103-1 11 A-104-2 Il A-105-2\t1\t1 914,21\t303,04\t100,00\t2 317,25 82-291-24 *8\tPierre Renaud.\t11A-105-1 11A-104-1\t1\t2 034,59\t1 158,72\t100,00\t3 293,31 82-296-08 *3\tRaymond Lalonde .\t11A-161-2\t1\t2 018,49\t\u2014\t100,00\t2 118,49 \t\t11A-160-1\t\t\t\t\t 82-305-13 *5\tMichel Gendron et Diane Laçasse Gendron\t11A-42 11 A-487\t2 1\t1 605,52\t29,61\t100,00\t1 735,13 82-311-03 *9\tGérald Cyr.\t11B\t2\t464,42\t_\t46,44\t510,86 82-314-08 *1\tAndré Bélanger .\t11A-98\t2\t564,67\t41,45\t56,47\t662,59 82-314-09 *0\tAndré Bélanger .\t11A-97\t2\t564,67\t41,45\t56,47\t662,59 82-314-10 *7\tAndré Bélanger .\t11A-96\t2\t564,67\t41,45\t56,47\t662,59 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14403 Numéro de rôle Propriétaires No de cadastre Rang Taxes Taxes municipales scolaires Frais Total 82-314-12 *5 82-314-13 *4 82-314-14 *3 82-314-15 *2 82-314-16 *1 82-314-17 *0 82-314-18 *9 82-314-19 *8 82-314-20 *5 82-314-21 *4 82-314-22 *3 82-314-23 *2 82-314-24 \"1 82-314-25 *0 82-314-26 *9 82-314-27 *8 82-314-28 *7 82-314-31 *2 82-314-32 *1 82-314-33 *0 82-315-01 *7 82-315-06 *2 82-315-27 *7 82-315-29 *5 82-315-31 *1 82-315-32 *0 82-316-01 *6 82-316-02 *5 82-316-11 *4 82-316-20 *3 82-316-22 *1 82-316-23 *0 82-316-24 *9 82-316-25 *8 82-316-26 *7 82-316-27 *6 82-316-28 *5 82-316-29 *4 82-316-30 82-316-31 82-317-01 82-317-02 82-317-03 82-317-04 82-317-05 82-317-06 1 0 5 4 3 2 1 \"0 82-317-07 *9 82-317-08 *8 82-317-09 *7 82-317-10 *4 82-317-11 *3 82-317-12 *2 82-317-13 *1 82-317-14 *0 82-318-01 *4 82-318-02 *3 82-318-03 *2 82-318-04 *l 82-318-05 *0 82-318-06 *9 82-318-08 *7 André Bélanger .IlA-94 André Bélanger .I1A-93 André Bélanger .11A-92 André Bélanger .11A-91 André Bélanger .IIA-90 André Bélanger .11A-89 André Bélanger .IlA-88 André Bélanger .11A-87 André Bélanger .11A-86 André Bélanger .IlA-85 André Bélanger .IlA-84 André Bélanger .11A-83 André Bélanger .11A-82 André Bélanger .11A-81 André Bélanger .11A-80 André Bélanger .11A-79 André Bélanger .11A-78 André Bélanger .11A-75 André Bélanger .IlA-74 André Bélanger .11A-73 Domaine Val La Blanche Inc.11B-141 Domaine Val La Blanche Inc.11B-I46 Domaine Val La Blanche Inc 11A-22 Michel Richard et 11A-24 Denise Bourgeois Richard André Bélanger .11A-57 André Bélanger .11A-58 Domaine Val La Blanche 11 A-139 Incorporé André Bélanger .11 A-138 André Bélanger .11A-99 André Bélanger .11 A-108 André Bélanger .11 A-l 10 André Bélanger .Il A-l 11 André Bélanger .11 A-112 André Bélanger .11 A-113 André Bélanger .Il A-114 André Bélanger .I1A-II5 André Bélanger .11 A-116 André Bélanger .IIA-I17 André Bélanger .11 A-l 18 André Bélanger .11 A-l 19 André Bélanger .IlA-65 André Bélanger .I1A-64 André Bélanger .IlA-63 André Bélanger .IlA-62 André Bélanger .I1A-61 André Bélanger .IlA-60 André Bélanger .IlA-59 André Bélanger .IlA-72 André Bélanger .I1A-7I André Bélanger .IlA-70 André Bélanger .IlA-69 André Bélanger .11A-68 André Bélanger .IlA-67 André Bélanger .IlA-66 André Bélanger .Il A-129 André Bélanger .11 A-128 André Bélanger .11 A-127 André Bélanger .11 A-126 André Bélanger .Il A-125 André Bélanger .11 A-124 Domaine Val La Blanche II A-122 Incorporé 2 2 2 2 2 2 2 2 2 \u2022J i.2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 564,67 S 564,67 564,67 564,67 564,67 564,67 570,77 645,89 360,81 571,99 545,34 540,82 540,82 540,82 540.82 540.82 515.30 552,80 541.67 649,66 792,58 404,97 1 186,50 1,794,84 562,73 628,99 374,39 709,53 455,29 386,15 472,06 542,97 542,97 542,97 542,97 438,29 405,54 499,99 570,77 871,32 532.48 496,11 496,11 540,82 540.82 540,82 593,78 593,78 540,82 540,82 540,82 540,82 541,67 576,32 523,88 562,51 562.51 562,51 562,51 562,51 785,80 41,45 $ 41.45 41,45 41,45 41,45 41,45 41,45 20,72 25,88 21,73 19.60 18,64 18,64 18.64 18,64 18,64 17,54 17,54 18,64 21,73 15.04 14,04 14,95 14.95 20,93 26.27 115,03 359,44 22.81 23,80 20,72 20,72 20,72 20.72 20.72 22,81 19.60 41.45 43.52 20.72 17.54 17,54 18.64 18.64 21.73 21,73 18,64 18,64 18,64 18,64 18,64 21,73 38,37 39,34 39,34 39,34 39,34 39.34 41.07 56.47 5 56,47 56,47 56,47 56.47 56,47 57.08 64,59 36,08 57,20 54,53 54,08 54,08 54,08 54,08 54,08 51,53 55,28 54,17 64,97 79,26 40.50 100,00 100,00 56,27 62.90 37,44 70,95 45,53 38,62 47,21 54,30 54,30 54,30 54,30 43,83 40,55 50,00 57,08 87,13 53,25 49,61 49,61 54,08 54,08 54,08 59,38 59,38 54.08 54,08 54,08 54.08 54,17 57,63 52,39 56,25 56,25 56.25 56,25 56,25 78,58 662,59 662,59 662.59 662,59 662,59 662,59 669.30 731,20 422,77 650.92 619,47 613,54 613,54 613.54 613,54 613,54 584,37 625,62 614,48 736.36 886,88 459.51 I 301,45 I 909,79 639,93 718,16 526,86 1 139,92 523,63 424,77 543,07 617,99 617,99 617.99 617,99 502.84 468,90 569,59 669,30 1 (101.97 606,45 563.26 563,26 594,90 613.54 613.54 674,89 674,89 613,54 613,54 613,54 613,54 614,48 655.68 614,64 658,10 658,10 658,10 658,10 658,10 905.45 14404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.n° 46 Numéro de PrmriM«ir,s Nn.de Ran, Taxes ^axes Fr(jis Toml rôle Propriétaires Rang mumcipaks scolaires 82-318-09 *6 Domaine Val La Blanche 11A-121 2 $ 785,80 $ 41,07 $ 78.58 $ 905,45 85-141-08 *3 Gilîe?B?sson .10C-5 2 684,09 238,06 68,41 990,56 85-186-15 *0 Robert Demers.9A-2-23 1 674.37 242,84 67,44 984,65 85-262-42 *4 Yvon Laroche & Danielle 12-106 2 1 810,94 423,22 100,00 2 334,16 Laroche 12-107 85-263-06 *7 Aurèle Poirier et 12-157 2 1 621,57 100,00 1721,57 Georgette Poirier 89-291-03 *8 Laurent Turoin.20B-52 5 21,05 15,00 36,05 89-332-51 *0 Patria Const.Co.Ltd.28C-100 3 160,61 93,67 16,06 270,34 28C-101 28C-102 89-333-16 *3 Patria Const.Co.Ltd.28C-85 3 18,24 0,28 15.00 33,52 89-352-14 *1 Léo Falardeau.17B-80 4 50,60 21.03 15,00 86,63 89-361-09 *7 Orner Langevin et Louise 17B-109 4 278,34 27,83 306,17 Carisse Langevin 89-371-10 *2 Les Placements Rivière 25B-18 4 33,71 26,33 15,00 75,04 Gatineau Inc.89-371-11*1 Les Placements Rivière 25B-19 4 28,33 22,29 15,00 65,52 Gatineau Inc.89-373-07 *5 Us Entreprises St-René 25B-28 4 26,69 2,32 15,00 44,01 Limitée 82-111-22 *8 Eugene Seymour, Kathleen 13-H Ptie 1 13,53 4,25 15,00 32,78 Mac Neil Au nord, par autres parties du même lot, propriétaires Fortunat Sanscartier ou représentants et M.Brazeau, à l'est, par autres parties du même lot, propriétaires Normand Blanchard et Shirley Urquhart ou représentants, au sud, par autre partie du même lot, propriétaires Gilbert Woodstock, ou représentants et à l'ouest par autre partie du même lot, propriétaire Fortunat Sanscartier ou représentants.82-151-15 *8 François Cloutier.13-C-l Ptie 2 128,09 15,00 143,09 Au nord, par le boulevard Saint-René, à l'ouest, par la partie de lot ci-devant décrite et attribuée exclusivement audit Marcel Cadrin, au sud et à l'est, par autre partie du même lot, propriétaire Georges Laniel, ou représentants.82-282-03 *4 Roger Harel .11-A Ptie 1 2 120,85 100,00 2 220,85 Au sud-est par la route 8 (164,2'), à l'ouest, par autre partie du lot 11 A, dont une partie est la propriété de Gatineau Power Company (100'), au nord-ouest, par autre partie du lot 11A (129,9') et au nord-est, par autre partie du lot 11A (rue proposée) (90,4').85-041-30 *6 Howard et Neil O'Brien .14-A Ptie 5 51,11 52,64 15,00 118,75 Au nord, par partie même lot, propriété du vendeur, à l'est, par la rivière La Blanche, au sud par partie du même lot, propriétaire Louise Proulx, et à l'ouest, par le chemin de Perkins.85-151-03 *5 Jean-Claude Perron.9-A Ptie 2 649,99 210,56 65,00 925,55 Vers le nord, par boulevard Saint-René (156'), par partie du lot 9A (200') et par boulevard Saint-René ( 150'), vers l'est par parties lot 9A (100', 200', et 728'), vers le sud, par partie lot 9A (100'), vers le sud-est par le C.P.(430,1') et vers l'ouest, par parties du lot 9A (300'et 826,7').85-151-04 *4 René J.Lachaine.* 9-A Ptie 2 24,81 13,74 15,00 53,55 Vers le nord, par boulevard Saint-René (156'), par partie lot 9A (200') et boulevard Saint-René (150'), vers l'est, par parties lot 9A (100', 200' et 728'), vers le sud par partie lot 9A (100'), vers le sud-est par le C.P.(430,1') et vers l'ouest, par parties 9A (300' et 826,7').V 85-193-04 *4 Jacques Lahaie.9-A-2 (90) 1 36,31 \u2014 15,00 51,31 Au nord, par la propriété de A.Giles ou représentants , à l'est par la propriété de M.Cadieux ou représentants à l'ouest, par le chemin des Pins, et au sud, par la propriété de l'acquéreur.85-194-13 *2 Normand Boulay .10-A (38) 1 978,66 434,64 97,88 1 511,18 Au nord, par rue Faubert, à l'est, par autre partie du même lot N.O.37 propriété du vendeur, ou représentants, au sud, par partie du même lot N.O.36, propriété du vendeur ou représentants, et à l'ouest, par rue Marenger.85-211-10*4 Yves Parisien .9-A-2 Ptie 1 396,62 190,95 39,66 627,23 Au nord, par rue Notre-Dame, à l'est et à l'ouest, par autres parties du même lot, propriétaire J.Eucher Campeau ou représentants, et au sud par la baie McLaurin. __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année, n' 46_14405 85-211-36 *4 Claire Sabourin-Dumais.9-A-2-49 I $ 193,46 $ 223,82 $ 19.35 $ 436,63 9-A-2 Ptie A l'ouest, par autre partie du lot 2 de la subdivision officielle du lot originaire 9A-2, au sud, par la rivière Outaouais, à l'est, par autre partie du lot 2 de la subdivision officielle du lot originaire 9A-2, et au nord, par lot 49 de la subdivision officielle du lot originaire 9A-2-49.85-213-11*1 Aime Maisonneuve, 10-A Ptie 1 63.50 \u2014 15,00 78,50 Raymond Osbome Au nord, par partie du même lot, propriétaire.Rosaire Charron, à l'ouest, par partie lot I0B, à l'est par partie lot 9A-2, et au sud, par la route 8.Au nord et à l'est par le résidu de la propriété ci-haut décrite, au sud par la route 8, et à l'ouest par partie lot 10B.87-062-14 *6 André-Jean Charron.2-B Ptie 2 53,00 \u2014 15.00 68,00 Au nord et à l'est, par autre partie du même lot, propriété du vendeur, au sud, par la route Hull-Montréal (8), et à l'ouest, par autre partie du même lot, vendue à Reginald Lorrain.89-061-04 *5 Oscar Pelletier.23-A Ptie 9 100.89 68.28 15,00 184,17 Au nord, par un chemin privé, au sud par partie du même lot, propriétaire Samuel Charbonneau ou représentants, à l'ouest, par partie du même lot, propriétaire Edouard Lafontaine ou représentants et à l'est par un chemin privé.89-211-43 *7 Yvon Taillon.17-B (31) Ptie 4 35,15 15,00 50,15 Au nord et à l'est, par autres parties du même lot, propriété de Napoléon Marenger ou représentants, au sud, par autre partie du même lot, propriété de Gilles Marenger, ou représentants, et à l'ouest, par le boulevard Labrosse.89-251-01 *8 Dominique Bourgeau.20-C Ptie 3 1039,94 246,12 100.00 1386,06 Au nord, par un chemin privé, à l'est et à l'ouest, par partie du même lot, propriétaire Octave Sanscartier ou représentants, et au sud, par le chemin de la 3e concession.La ligne ouest s'identifie par un ravin.89-261-82 *8 Joseph-Roger Durand.16 Ptie 3 54,12 52,06 15.00 121,18 Au nord et à l'ouest par le terrain de Raoul Charbonneau ou représentants, au sud par le chemin de la route Rurale et à l'est, par le terrain de Joseph-Roger Durand.Canton de Hull 90-021-49 *9 Ernest Angers et 9A-5 Louise Trempe 90-061-04 *3 Jayson Investment Corporation 7B Limited 90-061-05 *2 Jayson Investment Corporation 6B Limited 90-111-38 *3 Pierre Miron.9B-10 90-111-39 *2 Pierre Miron.9B-9 90-141-20 *7 Richard Lepage .5A-1 90-185-10 *6 Jules Joannisse.3A-3 90-194-02 *5 Royal Meloche.8B-58 90-236-20 *3 René Prescott et 7-41 Florence Lafrance 90-239-06 *8 Jacques Saumure .7-22 90-292-09 *9 Lucille Girouard.3-21 90-335-33 *8 François Ouellette .7-46 90-342-05 *3 Jude Dunn.7A-2-2 7A-I-2 90-344-33 *7 Réjeanne Leduc-Renaud et 6-187-33-2 Romain Benoit 6-187-33-3 90-351-02 *4 Laurentien Michon.6-97 90-352-23 *8 Paul St-Pienre.6-15 90-356-04 *7 Albert Fortier.6-152 90-381-03 *7 Michel Latour.1B-2 90-384-04 *3 La Caisse Populaire de IB-32 Pointe-Gatineau XVI\t498.46\t403,71\t49.85\t952,02 XV\t114,46\t57.19\t15.00\t186,65 XV\t114,46\t57.19\t15.00\t186,65 XIII\t44,99\t16.36\t15,00\t76.35 XIII\t882,82\t266,26\t88,28\t1 237.36 XII\t567,14\t8.85\t56,71\t632.70 XI\t556,34\t167,25\t55,63\t779,22 XI\t114,25\t39,40\t15.00\t168,65 X\t678,88\t215,09\t67,89\t961,86 X\t426.43\t_\t42,64\t469,07 X\t848,18\t548,34\t84,82\t1 481,34 IX\t184.74\t\u2014\t18,47\t203,21 VIII\t1 143,21\t239.71\t100,00\t1 482,92 VIII\t44,34\t11.89\t15.00\t71,23 VIII\t1 901,62\t891.68\t100,00\t2 893,30 VIII\t2 347,02\t285,45\t100,00\t2 732,47 VIII\t1 293,59\t886.25\t100,00\t2 279,84 VIII\t1 077.82\t\u2014\t100.00\t1 177,82 VIII\t2 018.31\t54,70\t100.00\t2 173,01 Numéro de p\u201e\u201e.j,\u201e._\u201e No de \u201e Taxes Taxes c .T , , -, Propriétaires , Rang ¦ ., , ¦ Frais Total role r cadastre * municipales scolaires 14406_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.nc 46___ 90-386-01*4 Armand Barbe .1B-38 90-387-03 * 1 Mustapha Antoine .1B-75 90-387-04 *0 Mustapha Antoine .1B-76 90-387-05 *9 Mustapha Antoine .1B-77 90-387-06 * 8 Mustapha Antoine .1 B-78 90-388-02 * 1 Mustapha Antoine .I B-74 90-388-03 *0 Mustapha Antoine .I B-73 90-394-25 *6 Giuseppe Rossanese.5B-54 90-406-07 *4 Dorothv Hanna.3B-8 90-406-18 *1 Paul Tomaro.3B-I59 90-406-23 *4 Robert Driver.4B-I00 90-422-09 *2 Gilles Fortin et Marie Fortin .1 B-109 90-434-24 *9 Marcel Lepage.1C-12 90-436-28 »3 Ross Franklin Thompson et IB-247 Joan Thompson 90-442-12 *3 Robert Bourre.1C-I09 90-454-01 *1 B C R Taxi Limited .3A-65 90-454-04 *8 Conitor Ltée.3A-69 90-454-32 *4 Conitor Ltée.3A-68 90-463-03 *8 Antonio Lafontaine .2A-5I3 90-471-13 *6 Roland Caron.1B-291 IC-48 90-482-03 *5 Rhéal Proulx.3B-2-2 90-486-04 *0 Daniel Martel.2A-88 90-556-07 *2 Beaudry Const.2B-190 90-556-34 *9 Beaudry Const.2B-192-2 90-592-08 *7 Lucien Lefebvre.2A-16 90-624-16 *9 Ricardo Adam .IA-8 90-624-17 *8 Ricardo Adam .1A-I5 1A-16 90-632-14 *1 Maurice Cadieux .1C-I3-2 1C-14-1 90-633-08 *8 Guy Magny.1C-38 90-635-07 *7 Gérald Cyr.1C-45 90-635-08 *6 Gérald Cyr.1C-46 90-661-01 *0 Marc Monfils.6A-4 90-661-04 *7 Jean-Denis Dumoulin.6A-7 90-682-11*3 Lucien Michon.1A-8 90-714-06 *2 Jean-François Lafontaine.A-ll 90-731-12 *3 Roger Plouffe.A-83 90-736-05 *7 Ian Telfer .A-222 90-742-09 *5 Daniel Showalter .A-140 90-751-17 *3 Matz Craf Finckenstein.A-287 90-751-21 *7 Eddy Cook.A-283 90-753-21 *5 Ursula Ruppert.A-462 90-756-03 *4 John Middleton.29-5 90-771-02 *6 Jayson Investment Corporation 8B-12 Limited 90-772-02 *5 Jayson Investment Corporation 8B-8 Limited 90-772-03 *4 Jayson Investment Corporation 8B-27 Limited 90-772-04 *3 Jayson Investment Corporation 8B-7 Limited 90-772-05 *2 Jayson Investment Corporation 8B-29 Limited 90-772-06 *1 Jayson Investment Corporation 8B-6 Limited 90-772-07 *0 Jayson Investment Corporation 8B-30 Limited 90-772-08 *9 Jayson Investment Corporation 8B-5 Limited 90-772-09 *8 Jayson Investment Corporation 8B-31 Limited VIII\t$ 176,17\t$ 4,05 S\t1 17.62\t$ 197,84 VIII\t918,50\t25,67\t91,85\t1 036,02 VIII\t918,50\t25,67\t91,85\t1 036,02 VIII\t918,50\t25,67\t91,85\t1 036,02 VIII\t918,50\t25,67\t91,85\t1 036,02 vm\t981.58\t28,92\t98,16\tI 108,66 VIII\t981,83\t28,92\t98,18\t1 108,93 VII\t1 561,75\t722,34\t100,00\t2 384,09 VII\t1 742,92\t234.67\t100,00\t2 077.59 VII\t1 867,59\t65,36\t100,00\t2 032,95 VII\t968,58\t\u2014\t96,86\t1 065,44 VII\t1 454.76\t31,76\t100,00\t1 586,52 VII\t1 453.20\t\u2014\t100,00\t1 553,20 VII\t1 792.98\t801,07\t100,00\t2 694,05 VII\t1 197,65\t_\t100,00\t1 297,65 VI\t2 586.77\t418,65\t100,00\t3 105,42 VI\t7 504,74\t136,79\t100,00\t7 741,53 VI\t214,39\t\u2014\t21,44\t235,83 VI\t859,34\t274,57\t85.93\t1 219,84 VI\t1 546,59\t1 395,46\t100,00\t3 042,05 VII\t\t\t\t VI\tI 031,10\t1 751,03\t100,00\t2 882,13 VI\t754,45\t397,11\t75.45\t1 227.01 VI\t246,52\t60.44\t24.65\t331,61 VI\t422.82\t98,55\t42,28\t563,65 V\t1 388,85\t505,52\t100,00\t1 994,37 V\t292,98\t\u2014\t29,30\t322,28 V\t278,31\t\u2014\t27,83\t306,14 VIII\t2 229,04\t320,94\t100.00\t2 649,98 vni\t2 070,61\t__\t100.00\t2 170,61 VIII\t1 374,19\t39,13\t100,00\t1 513,32 VIII\t1 751,96\t50,50\t100,00\t1 902.46 XIII\t29.64\t33.48\t15.00\t78,12 XIII\t508,56\t156,79\t50,86\t716,21 VII\t2 099,95\t331.94\t100,00\t2 531,89 \t\u2022 1 032,04\t\u2014\t100,00\t1 132,04 \t186,93\t\u2014\t18,69\t205,62 \t205,45\t117,88\t20,55\t343,88 \t192,15\t51,89\t19,22\t263,26 \t1 123.93\t733,42\t100,00\t1 957,35 \t99.98\t\u2014\t15,00\t114,98 \t90,90\t160,43\t15,00\t266,33 XVI\t312,72\t110,82\t31,27\t454,81 XV\t50,54\t20,23\t15,00\t85,77 XV\t52,21\t20.78\t15,00\t87,99 XV\t483,21\t19,64\t15,00\t517,85 XV\t47,18\t19,09\t15,00\t81,27 XV\t47,18\t19,09\t15,00\t81.27 XV\t57,30\t22,48\t15,00\t94,78 XV\t47,18\t19,09\t15,00\t81,27 XV\t57,30\t22,48\t15,00\t94,78 XV\t48,85\t19,64\t15,00\t83,49 Numéro de Propriétaires N?* Rang .Tax?s T,^e{ Frais Total roje riopiteiaircs cadastre 5 municipales scolaires GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.UOe année.n° 46 14407 Numéro de rôle\tPropriétaires\tNo de cadastre\t\u201e Taxes ° municipales\t\tTaxes scolaires\tFrais\tTotal 90-772-10 *5\tJayson Investment Corporation\t8B-4\tXV\t$53,90\t$21,36 :\ti 15,00\t$90,26 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-11 M\tJayson Investment Corporation\t8B-32\tXV\t47,18\t19,09\t15,00\t81,27 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-12 *3\tJayson Investment Corporation\t8B-3\tXV\t55,61\t21,91\t15,00\t92,52 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-13 *2\tJayson Investment Corporation T imitfH\t8B-33\tXV\t60,65\t23,61\t15,00\t99,26 90-772-14 *1\tJ_rl I 1 II LCU Jayson Investment Corporation\t8B-2\tXV\t55,61\t21,91\t15,00\t92,52 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-15 *0\tJayson Investment Corporation\t8B-1\tXV\t58,98\t23,03\t15,00\t97,01 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-16 *9\tJayson Investment Corporation I IIYtitPn\t8B-34\tXV\t62,35\t24,22\t15,00\t101,57 90-772-17 *8\t1 , J1111 LCU.Jayson Investment Corporation\t8B-35\tXV\t50,54\t20,23\t15,00\t85,77 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-18 *7\tJayson Investment Corporation\t8B-36\tXV\t55,61\t21,91\t15,00\t92,52 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-19 *6\tJayson Investment Corporation\t8B-37\tXV\t58,98\t23,03\t15,00\t97,01 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-20 *3\tJayson Investment Corporation\t8B-38\tXV\t62,35\t24,22\t15,00\t101,57 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-21 *2\tJayson Investment Corporation\t8B-39\tXV\t61,79\t24,73\t15,00\t101,52 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-22 *1\tJayson Investment Corporation\t8B-40\tXV\t64,06\t24,73\t15,00\t103,79 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-772-23 *0\tJayson Investment Corporation\t8B-54\tXV\t50,54\t20,23\t15,00\t85,77 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-773-03 *3\tJayson Investment Corporation\t8B-42\tXV\t45,47\t18,50\t15,00\t78,97 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-773-04 *2\tJayson Investment Corporation\t8B-48\tXV\t50,54\t20,23\t15,00\t85,77 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-773-05 *1\tJayson Investment Corporation\t8B-47\tXV\t47,18\t19,09\t15,00\t81,27 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-773-06 *0\tJayson Investment Corporation\t8B-46\tXV\t50,54\t20,23\t15,00\t85,77 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-773-07 *9\tJayson Investment Corporation\t8B-45\tXV\t47,18\t19,09\t15,00\t81,27 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-773-08 *8\tJayson Investment Corporation\t8B-44\tXV\t46,99\t18,72\t15,00\t80,71 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-774-01 *4\tJayson Investment Corporation\t8B-49\tXV\t52,02\t20,36\t15,00\t87,38 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-774-02 *3\tJayson Investment Corporation\t8B-50\tXV\t46,99\t18,72\t15,00\t80,71 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-774-03 *2\tJayson Investment Corporation\t8B-51\tXV\t46,99\t18,72\t15,00\t80,71 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-774-04 *1\tJayson Investment Corporation\t8B-52\tXV\t46,99\t18,72\t15,00\t80.71 \tLimited\t\t\t\t\t\t 90-775-01 *3\tJayson Investment Corporation\t8B-26\tXV\t69,73\t25,48\t15,00\t110,21 \tLimited\t7B-1\t\t\t\t\t 90-833-04 *0\tFrancis Gagnon .\t8A-43\tX\t94,82\t32,27\t15,00\t142.09 90-852-14 *4\tRené D.Lapointe et\t9-43\tXI\t79,58\t57,38\t15,00\t151.96 \tLucien Maheu\t\t\t\t\t\t 90-141-18 *1\tRaymond Poirier .\t5-A Ptie\tXII\t386,14\t\u2014\t38,61\t424,75 Au nord, par le ch.Elizabeth, à l'est, partie par la propriété de M\t\t\tLepage ou représentants, et partie par la propriété ci-dessus\t\t\t\t décrite, au sud, par la propriété ci-dessus décrite, et à l'ouest, par lot 5B.propriété de M.Allaire, ou représentants.\t\t\t\t\t\t\t 90-181-71 *6\tJules Joanisse.\t3-A Ptie\tXI\t45,79\t\u2014\t15,00\t60,79 À l'ouest, par le chemin Elizabeth, au nord, par\t\tune rue projetée (3A-I N.O.).\t\tà l'est, par partie du lot 3A\t\tnon subdivisé, pro-\t priété du vendeur et au sud, par partie du lot 3A (3A-4 N.O.).\t\t\t\t\t\t\t 90-232-10 *9\tLucien Ethier.\t8-B Ptie\tX\t1 735.87\t328.66\t100,00\t2 164.53 À l'est par le chemin public, à l'ouest, par la propriété de Ray Foley, ou représentants, au nord, par partie du même lot, propriété de Xavier Trépanier, ou représentants, au sud, par partie du même lot, propriétaire, Aldoria Carrière, ou représentants. 14408 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 Numéro de \u201e .Node R Taxes Taxes Frais Total rôle Propriétaires cadastre Ra\"8 municipales scolaires 90-331-15 *4 Edward Clay Safford.2-A Ptie IX $ 1 139.95 $ 35,10 $ 100,00 $1275,05 Vers l'est, par un chemin privé, vers le sud, par un ruisseau, vers l'ouest et le nord, par partie du même lot, propriété de l'acquéreur.90-331-34 *1 Armand Gauvreau .4-A1-2 Ptie IX 1925,38 688,15 100,00 2 713,53 Vers le nord, par lot 4A non subdivisé, vers l'est, par le chemin des Erables, vers le sud, par partie du lot 2 de la subdivision officielle du lot 1 de la subdivision officielle du lot originaire 4A-1-2, vers l'ouest, par lot 1 de la subdivision officielle du lot 1 de la subdivision officielle du lot originaire 4A-I-1, (200'), vers le nord et le sud, (132') vers l'est et l'ouest.90-422-05 *6 Henri Lalonde.l-B-105 Ptie VII 1 850,00 - 100,00 1 950,00 l-B-104 Ptie VII Au nord-est, par le résidu du lot 1 B-105, au sud-est, par le lot IB-219, au sud-ouest, par le lot IB-104 et au nord-ouest, par l'avenue Gatineau.Au nord-est, par la ligne de division entre les lots 1 B-104 et I B-105, au sud-est, par partie du lot 1B-218.au sud-ouest, par partie du lot 1 B-104, et au nord-ouest par l'avenue Gatineau.90-454-31*5 Alexandre St-Jacques.3-A Ptie N.S.VI 5 545,58 205,35 100,00 5 850,93 Au sud-est, par un passage de 20', au nord-est, par une ligne située à cent pieds 100' de la rue 3A-45, partant du passage jusqu'à la ligne de division entre les rangs VI et VII, au nord, par la ligne de division entre les rangs VI et VII, à l'ouest, partie par la propriété de David Marengère, partie par la propriété de M.Houle, et partie par un ruisseau, et au sud-ouest, par partie du même lot, propriété de Mme Germaine Larose ou représentants.90-631-01 *7 Roy Anglehart .L-C-2 VIII 1 079,64 78,02 100,00 1 257,66 1-B Ptie Au sud, par le lot 1C-21 (rue), à l'est, par lot 1B-38, à l'ouest, par lot 1C-2, et au nord, par partie du même lot (ptie IB).Ville de Gatineau, le \\\" novembre 1978.Le greffier.75193-45-2-0 Laurier Béchamp.Ville de Saint-Basile-le-Grand Avis public est par les présentes donné par le soussigné, secrétaire-trésorier-gérant de la ville de Saint-Basile-le-Grand, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère publique, au lieu ordinaire des séances du Conseil municipal de la ville de Saint-Basile-le-Grand, en l'hôtel de ville de Saint-Basile-le-Grand, 204, rue Principale, le MERCREDI SIXIEME jour de DECEMBRE 1978, à DIX heures de la matinée, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires avec les intérêts et les frais, plus les frais encourus subséquemment à moins que lesdites taxes, les intérêts et les frais ne soient payés avant la vente.L'adjudicataire devra payer immédiatement et comptant, soit en argent ou soit par chèque visé, le prix de son adjudication.Tous les immeubles vendus sont sujets au droit de retrait d'un an.Paroisse de Saint-Joseph-de-Chambly\t\t\t Folio\tNom du propriétaire\t\tCadastre 0014-010-000\tSpathodia Land Corp\t\t Partant d'un point situé à l'intersection du côté nord-est du lot trois de la subdivision du lot originaire quatorze (14-3), du cadastre de la paroisse de St-Joseph-de-Chambly et du côté nord-ouest de la route 47 (sans désignation cadastrale) et longeant ledit coté nord-ouest de ladite roule sur soixante-six pieds et soixante-cinq centièmes de pied (66,65') jusqu'à un point, de là formant un angle inteneur de 97° et se dirigeant vers le nord-ouest sur quatre cents pieds et dix-sept centièmes de pied (400,17') le long du terrain demeurant la propriété de dame Gabrielle Sénécal ci-haut mentionnée, cette ligne étant parallèle au côté nord-est dudit lot trois de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année.n\" 46 14409 subdivision dudit lot quatorze ( 14-3) dit cadastre et à soixante-six pieds (66') de celui-ci, jusqu'à un point; de ce point, tournant vers le nord-est en formant un angle extérieur de 95°.le long de la partie dudit lot quatorze réservée par ladite Dame Gabrielle Sénécal sur cent quarante-quatre pieds et trente-neuf centièmes (144,39') pour rejoindre un point situé sur la ligne sud-ouest d'une partie dudit lot quatorze propriété de Riad Kamel, ce point étant à trois cent quatre-vingt-onze pieds et cinquante-quatre centièmes de pied (391.54') du côté ouest de ladite route 47; de là, tournant vers le nord-ouest, en formant un angle de 95° sur cinquante-deux pieds et trente-quatre centièmes de pied (52,34'), jusqu'à un point; de là, tournant vers le nord nord-ouest sur 9° et traversant la décharge sur mille quatre cent soixante pieds et deux dixièmes de pied (1 460,2') en longeant la propriété dudit Riad Kamel, étant une autre partie dudit lot quatorze (ptie 14) jusqu'à un point; de là; tournant vers le nord-est en formant un angle extérieur de quatre-vingt-dix-huits degrés (98°), et longeant sur cinq cent neuf pieds (509') l'arrière de la propriété dudit Riad Kamel, étant partie audit lot quatorze (ptie 14) jusqu a un point; de là, tournant vers le nord-ouest en formant un angle intérieur de 98° le long d'une partie dudit lot quatorze (ptie 14).en ligne droite, propriété de Donat Trudeau ou représentants, sur trois mille huit cent vingt-cinq pieds et vingt-quatre centièmes de pied (3 825,24'), jusqu'à un point situé sur le côté sud-est de la montée des Trente, (sans désignation cadastrale); de là, tournant vers le sud-ouest et longeant ledit côté sud-est de ladite montée des Trente, en formant une ligne brisée de mille sept pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pied (1 007,92') jusqu'au point d'intersection de ladite ligne sud-est de ladite montée des Trente et de la ligne nord-est du lot quatre cent soixante-six de la subdivision du lot originaire quinze (15-466) dit cadastre; de là, tournant vers le sud-est et longeant les subdivisions du lot originaire quinze du cadastre de la paroisse de St-Joseph-de-Chambly, en formant une ligne inégale sur quatre mille soixante-dix-huit pieds et soixante-douze centièmes de pied (4 078,72) jusqu'à un point situé à l'intersection de la ligne sud-est du lot cinq cent onze de la subdivision du lot quinze (15-511) dit cadastre et dudit lot quatorze (14) dit cadastre; de là, tournant et se dirigeant vers le nord-est en ligne droite sur deux cent quatre-vingt-dix-sept pieds et quatre-vingt-treize centièmes de pied (297,93' ) le long de partie dudit lot quatorze propriété de Georges-Emery Trudeau, jusqu'à un point; de là.tournant vers le sud-est en formant un angle intérieur de 85° sur une ligne droite de quatre cent trois pieds et cinquante et un centièmes de pied (403,51') longeant le côté nord-est de ladite partie quatorze, propriété de Georges-Emery Trudeau et le côté nord-est du lot trois de la subdivision du lot originaire quatorze (14-3) dit cadastre, pour rejoindre notre point de départ situé à l'intersection de la présente ligne et le côté nord-ouest de la route 47.Cettedite partie dudit lot quatorze mesure une superficie de quatre millions quatre cent quatre-vingt-douze mille sept cent quatre pieds carrés (4 492,704 pi:) ou cent vingt-deux et quatre-vingt-deux millièmes d'arpents carrés (122,082 arpents carrés).Folio Nom du propriétaire Cadastre 0015-025-000 Korestsky, Patrie, avec bâtisse.15-12 0015-048-000 Spathodia Land Corp.15-36 0015-050-000 Mattison.Marinacita, Mme.15-38 0015-051-000 Mattison.Marinacita.Mme.15-39 0015-052-000 Spathodia Land Corp.15-40 0015-053-000 Spathodia Land Corp.15-41 0015-054-000 Spathodia Land Corp.15-42 0015-056-000 Laing, Florence D., Mme .15-44 0015-060-000 Spathodia Land Corp.15-48 0015-064-000 Spathodia Land Corp.15-52 0015-065-000 Spathodia Land Corp.15-53 0015-066-000 Spathodia Land Corp.15-54 0015-069-000 Spathodia Land Corp.15-57 0015-070-000 Spathodia Land Corp.15-58 0015-071-000 Spathodia Land Corp.15-59 0015-072-000 Spathodia Land Corp.15-60 0015-073-000 Spathodia Land Corp.15-61 0015-074-000 Spathodia Land Corp.15-62 0015-075-000 Spathodia Land Corp.15-63 0015-076-000 Spathodia Land Corp.15-64 0015-077-000 Gayle, Dudley Salmon E.15-65 0015-078-000 Spathodia Land Corp.15-66 0015-079-000 Dixon, William L.15-67 0015-094-000 Spathodia Land Corp.15-82 0015-095-000 Spathodia Land Corp.15-83 0015-097-000 Spathodia Land Corp.15-85 0015-098-000 Sood, Narendrak et Usha, Mme .15-86 0015-099-000 Sood, Narendrak et Usha, Mme .15-87 0015-106-000 Spathodia Land Corp.15-94 0015-107-000 Spathodia Land Corp.15-95 0015-108-000 Spathodia Land Corp.'5-96 0015-114-000 Spathodia Land Corp.'5-102 0015-115-000 Spathodia Land Corp.'5-103 0015-116-000 Spathodia Land Corp.'5-104 00!5-: 18-000 Spathodia Land Corp.'5-106 0015-119-000 Spathodia Land Corp.'5-107 0015-120-000 Spathodia Land Corp.'5-108 0015-123-000 Joseph, Theresa, Mme.I5-'\" 14410 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n° 46 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0015-124-000 0015-125-000 0015-126-000 0015-127-000 0015-128-000 0015-129-000 0015-130-000 0015-132-000 0015-133-000 0015-134-000 0015-136-000 0015-140-000 0015-141-000 0015-142-000 0015-143-000 0015-150-000 0015-151-000 0015-152-000 0015-153-000 0015-154-000 0015-158-000 0015-160-000 0015-162-000 0015-165-000 0015-168-000 0015-169-000 0015-170-000 0015-174-000 0015-175-000 0015-176-000 0015-178-000 0015-179-000 0015-182-000 0015-183-000 0015-185-000 0015-186-000 0015-187-000 0015-189-000 0015-190-000 0015-191-000 0015-192-000 0015-193-000 0015-194-000 0015-195-000 0015-196-000 0015-197-000 0015-198-000 0015-200-000 0015-202-000 0015-207-000 0015-211-000 0015-212-000 0015-213-000 0015-215-000 0015-216-000 0015-217-000 0015-218-000 0015-222-000 0015-226-000 0015-227-000 0015-228-000 0015-229-000 0013-231-000 0015-234-000 0015-237-000 0015-238-000 Spathodia Land Corp.i Spathodia Land Corp.21-118 Spathodia Land Corp.Si ii» Spathodia Land Corp.21-123 Spathodia Land Corp.21 -124 Spathodia Land Corp.21-125 Spathodia Land Conp.21-128 Smith, Vera Mae, Mlle .21-129 Spathodia Land Corp.21-130 Spathodia Land Corp.21-131 Spathodia Land Corp.21 -134 Spathodia Land Corp.21-135 Spathodia Land Corp.21-136 Spathodia Land Corp.21-147 Lewis, Jane, Mme .21-148 Spathodia Land Corp.21-149 Spathodia Land Corp.21-151 Rochester, Surrofin et Mme.21-152 Spathodia Land Corp.21 -170 Spathodia Land Corp.21-171 Spathodia Land Corp.21-172 Spathodia Land Corp.21-175 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année, n\" 46 14421 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0021-178-000 0021-179-000 0021-180-000 0021-183-000 0021-184-000 0021-185-000 0021-187-000 0021-188-000 0021-191-000 0021-192-000 0021-198-000 0021-201-000 0021-204-000 0021-205-000 0021-209-000 0021-210-000 0021-212-000 0021-215-000 0021-216-000 0021-217-000 0021-218-000 0021-222-000 0021-223-000 0021-224-000 0021-225-000 0021-227-000 0021-228-000 0021-229-000 0021-230-000 0021-231-000 0021-232-000 0021-235-000 0021-236-000 0021-237-000 0021-246-000 0021-247-000 0021-248-000 0021-249-000 0021-250-000 0021-252-000 0021-253-000 0021-254-000 0021-255-000 0021-256-000 0021-258-000 0021-259-000 0021-260-000 0021-262-000 0021-263-000 0021-264-000 0021-265-000 0021-266-000 0021-267-000 0021-272-000 0021-274-000 0021-277-000 0021-278-000 0021-279-000 0021-280-000 0021-281-000 0021-284-000 0021-286-000 0021-287-000 0021-289-000 0021-290-000 0021-292-000 Spathodia Land Corp.21-176 Spathodia Land Corp.21-177 Spathodia Land Corp.21-178 Spathodia Land Corp.21-181 Spathodia Land Corp.21-182 Spathodia Land Corp.21-183 Spathodia Land Corp.21-185 Spathodia Land Corp.21-186 Smalls Izzard B., Marie.21-189 Spathodia Land Corp.21-190 Spathodia Land Corp.21-196 Spathodia Land Corp.21-199 Spathodia Land Corp.21-202 Spathodia Land Corp.21-203 Spathodia Land Corp.21-207 Spathodia Land Corp.21-208 Spathodia Land Corp.2\"2 0 Spathodia Land Corp.21-213 Spathodia Land Corp.21-215 Spathodia Land Corp.2 \"?~ ™-,oa Spathodia Land Corf.2 -217 et 20-284 Spathodia Land Corp.21-222 Spathodia Land Corp.« -223 Prestwidge, Warren Izert .21 -224 Spathodia Land Corp.21-225 Spathodia Land Corp.?, £>é Spathodia Land Corp.2 \"228 Spathodia Land Corp.21-229 Liaw, Yvan Jen.2-230 Spathodia Land Corp.2-231 Doyley Spencer, Evelyn V.2 -232 et 20-312 Spathodia Land Corp.21 -233 Spathodia Land Corp.Spathodia Land Corp.21-23/ Spathodia Land Corp.21-240 Spathodia Land Corp.i.~i.L Spathodia Land Corp.2 249 Spathodia Land Corp.71 250 Spathodia Land Corp.7 757 Spathodia Land Corp.71 753 Spathodia Land Corp.21 254 Spathodia Land Corp.21 255 Spathodia Land Corp.21 256 Spathodia Land Corp.21-258 Spathodia Land Conp.21 259 Spathodia Land Corp.21 260 Spathodia Land Conp.-j 2g2 Spathodia Land Corp.21-263 Anyanwu, Michael Alozie.21-264 Spathodia Land Corp.21-265 Spathodia Land Conp.21266 Spathodia Land Corp.; ; 21\"268 et 20-323 Spathodia Land Corp.21-273 Spathodia Land Corp.21-277 Spathodia Land Corp.21-280 Lewin, Seaton.21-281 Spathodia Land Conp.21-282 Spathodia Land Conp.2.2\u201e, Singh, Prit Pal et Mohinder.' et 20-345 Spathodia Land Corp.21-288 Spathodia Land Conp.21-290 Spathodia Land Corp.21-291 Spathodia Land Corp.21-293 Spathodia Land Conp.21-294 Spathodia Land Corp.21-296 Spathodia Land Corp. 14422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0021-293-000 0021-295-000 0021-298-000 0021-299-000 0021-301-000 0021-302-000 0021-303-000 0021-304-000 0021-306-000 0021-307-000 0021-310-000 0021-311-000 0021-313-000 0021-314-000 0021-315-000 0021-317-000 0021-318-000 0021-319-000 0021-323-000 0021-324-000 0021-325-000 0021-327-000 0021-328-000 0021-329-000 0021-331-000 0021-332-000 0021-333-000 0021-334-000 0021-337-000 0021-338-000 0021-339-000 0021-340-000 0021-341-000 0021-343-000 0021-344-000 0021-345-000 0021-349-000 0021-351-000 0021-353-000 0021-354-000 0021-355-000 0021-359-000 0021-360-000 0021-371-000 0021-372-000 0021-373-000 0021-379-000 0021-380-000 0021-388-000 0021-389-000 0021-393-000 0021-394-000 0021-395-000 0021-402-000 0021-403-000 0021-406-000 0021-407-000 0021-409-000 21-297 Spathodia Land Corp.21-299 Spathodia Land Corp.21-302 Spathodia Land Corp.21-303 Henry, Lance Nash.21-305 Spathodia Land Corp.21-306 Spathodia Land Corp.21-307 Spathodia Land Corp.21-308 Spathodia Land Corp.2j 310 Spathodia Land Corp.2] 3]] Spathodia Land Corp.21-314 Spathodia Land Corp.,1 315 Spathodia Land Corp.21317 Spathodia Land Corp.21 318 Spathodia Land Corp.7! 319 Spathodia Land Corp.71 321 Spathodia Land Corp.7 377 Spathodia Land Corp.71 373 Spathodia Land Corp.71 377 Spathodia Land Corp.71 17s Spathodia Land Corp.7170 Spathodia Land Corp.71 331 Spathodia Land Corp.r\\VO Prestwidge, Warren Izett .Spathodia Land Corp.ïl\"w Spathodia Land Corp.5!\"rK Spathodia Land Corp.5 Spathodia Land Corp.i\\'\\\\L Spathodia Land Corp.o iii Spathodia Land Corp.2, ™J Spathodia Land Corp.\\\\-TÀ Spathodia Land Corp.V\\ \\ Spathodia Land Corp.21-344 Spathodia Land Corp.21-345 Spathodia Land Corp.\\ |*JJ7 Spathodia Land Corp.2 ,1n Spathodia Land Corp.21-349 Spathodia Land Corp.21-353 Spathodia Land Corp.21-355 Spathodia Land Corp.il Spathodia Land Corp.21-358 Spathodia Land Corp.21-359 Spathodia Land Corp.21-363 Spathodia Land Corp.21-364 Spathodia Land Corp.21-375 Spathodia Land Corp.21-376 Spathodia Land Corp.21-377 Spathodia Land Corp.21-383 Spathodia Land Corp.21-384 Spathodia Land Corp.21-392 Spathodia Land Corp.21-393 Taneja, Avinash Chamdra .21-397 Taneja, Avinash Chamdra .21-398 Taneja, Avinash Chamdra .21-399 Spathodia Land Corp.21-406 Spathodia Land Corp.21-407 Spathodia Land Corp.21-410 Spathodia Land Corp.21-411 Madan, Achala, Mme.21-413 et 20-406 Paroisse de Saint-Bruno 0292-004-000 Cortina, Auguste.Partie 292 Un certain emplacement ayant front sur le chemin des 20, dans la ville de Saint-Basile-le-Grand, dans le comté de Chambly, province de Québec, connu et désigné comme une partie du lot originaire deux cent quatre-vingt-douze (ptie 292) dans les plans officiels GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, ItOe année, nc 46 14423 et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno, mesurant quatre-vingt-seize pieds (96 pi) dans sa largeur calculée à angle droit avec la ligne de côté dans toute sa profondeur entre ledit chemin des 20 et les limites de ladite paroisse de St-Bruno, borné en front jusqu'au sud-est par ledit chemin des 20, en arrière par le nord-ouest par des parties des lots originaires vingt-sept (27) et trente et un (31) dans le plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de Ste-Julie, dans le comté de Verchères, dans les deux (2) côtés jusqu'au nord-est et sud-ouest par d'autres parts dudit lot original deux cent quatre-vingt-douze (292) dans ledit plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno, la ligne sud-ouest de la présente vente étant parallèle et distante de cent quatre-vingt-douze pieds (192 pi), plus ou moins, du sud-ouest jusqu'à la ligne de division entre les lots originaires deux cent quatre-vingt-douze (292) et deux cent quatre-vingt-treize (293) dudit plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno.Toutes les mesures ci-dessus sont des mesures anglaise plus ou moins, sans aucune garantie.Folio Nom du propriétaire Cadastre 0293-011-000 Tétrault, Claude .Partie 293 Un emplacement ayant front sur une rue projetée en la ville de St-Basile-le-Grand, connu et désigné au cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno, division d'enregistrement de Chambly, comme étant une partie non subdivisée du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-treize (ptie 293); bornée ladite partie vers le nord-est par une partie du lot 292 non subdivisé, vers le sud-est par le lot 293-2, vers le sud-ouest par une rue projetée (ptie non subdivisée du lot 293), vers le nord-ouest par une partie non subdivisée du lot 293; mesurant ladite partie trois cent vingt-deux pieds et trente-six centièmes de pied (322,36') vers le nord-est, cent douze pieds et quatre-vingt-douze centièmes de pied (112,92') vers le sud-est, trois cent vingt-deux pieds et trente-cinq centièmes de pied (322,35') vers le sud-ouest, cent quinze pieds et quarante et un centièmes de pied (115,41') vers le nord-ouest; contenant en superficie trente-six mille huit cent un pieds carrés (36 801 pi;).Le tout à la mesure anglaise et plus ou moins.0294-008-000 Zustovich, Claudio .Partie 294 Un certain emplacement vacant situé dans la ville de St-Basile-le-Grand, dans la province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire deux cent quatre-vingt-quatorze (ptie 294) dans les plans officiels et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno, mesurant cent pieds (100 pi) en largeur par quatre cent cinquante pieds (450 pi) dans sa ligne nord-est et quatre cent vingt pieds (420 pi) dans sa ligne sud-ouest et borné au nord-est par une partie du lot originaire deux cent quatre-vingt-treize (293), du plan officiel et livre de renvoi, le nord-ouest par une partie du lot originaire vingt et un (21) «a» du plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de Ste-Julie, du sud-est et du sud-ouest par d'autres parts dudit lot originaire deux cent quatre-vingt-quatorze (294), dudit plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno.0384-024-000 0384-025-000 0384-026-000 0384-027-000 0384-028-000 0384-029-000 0384-030-000 0384-036-000 0384-037-000 0384-045-000 0384-048-000 0384-049-000 0384-052-000 0384-054-000 0384-056-000 0384-057-000 0384-061-000 0384-062-000 0384-067-000 0384-068-000 0384-071-000 0384-072-000 0384-073-000 0384-074-000 0384-075-000 0384-076-000 0385-007-000 0385-010-000 0385-013-000 0385-014-000 0385-016-000 0385-017-000 0385-019-000 0385-022-000 0385-023-000 Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodia Spathodi Spathod Spathod Spathodi Spathodi Spathodi Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathodi Spathodi Spathodi Spathod Spathod Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp Land Corp 384-14 384-15 384-16 384-17 384-18 384-19 384-20 384-26 384-27 384-35 384-38 384-39 Land Corp.384-42 Land Corp.384-44 Land Corp.384-46 Land Corp.384-47 Land Corp.384-51 Land Corp.384-52 Land Corp.384-57 Land Corp.384-58 Land Corp.384-61 Land Corp.384-62 Land Corp.384-63 Land Corp.384-64 Land Corp.384-65 Land Corp.384-66 Land Corp.385-3 Land Corp.385-6 Land Corp.385-9 Land Corp.385-10 Land Corp.385-12 Land Corp.385-13 Land Corp.385-15 Land Corp.385-18 Land Corp.385-19 14424 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n\" 46 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0385-024-000 0385-025-000 0385-026-000 0385-028-000 0385-029-000 0385-030-000 0385-031-000 0385-040-000 0385-049-000 0385-050-000 0385-053-000 0385-054-000 0385-055-000 0385-062-000 0385-090-000 0385-094-000 0385-099-000 0385-101-000 0385-103-000 0385-104-000 0385-107-000 0385-111-000 0385-113-000 0385-129-000 0385-150-000 0385-151-000 0385-164-000 0385-170-000 0385-178-000 0385-179-000 0385-180-000 0385-194-000 0385-195-000 0385-196-000 0385-197-000 0385-198-000 0385-199-000 0386-034-000 0386-083-000 0386-084-000 0386-087-000 0386-091-000 0386-092-000 0386-093-000 0386-094-000 0386-095-000 0386-096-000 0386-097-000 0386-098-000 0386-107-000 0386-110-000 0386-111-000 0386-112-000 0386-113-000 0386-114-000 0386-115-000 0386-116-000 0386-117-000 0386-122-000 0386-125-000 0386-126-000 0386-131-000 0386-132-000 0386-133-000 0386-134-000 0386-135-000 385-20 Spathodia Land Corp.385-21 Spathodia Land Corp.385-22 Mason.Mlle Erlyne Emesta .385-24 Spathodia Land Corp.385-25 Spathodia Land Corp.385-26 Spathodia Land Corp.385-27 Spathodia Land Corp.385-36 Davidson, William W.385-45 Anderson, Hazel.385-46 Forsythe, Dennis.385-49 Spathodia Land Corp.385-50 Young, George Anthony Lyew .385-51 George Richards.385-58 Matthews, Winston James .385-86 Spathodia Land Corp.385-90 Seivwright, Mary J., Dame.385-95 Evans, Hyacinth L.385-97 Davidson, Clive .385-99 Spathodia Land Corp.385-100 Toledano, Mathilde, Mlle .385-103 Spathodia Land Corp.385-107 Hart, Reginald P.385-109 Spathodia Land Corp.385-125 Spathodia Land Corp.14/: Spathodia Land Corp.iss 47 Woon, Paul A., avec bâtisse .i»s fin Woon, Paul A., avec bâtisse .385-166 Spathodia Land Corp.385 174 English, Percival.issns Spathodia Land Corp.«5 76 Spathodia Land Corp.iss on Spathodia Land Corp.SrJjJ?Spathodia Land Corp.55\"ÎX, Spathodia Land Corp.{llZi Spathodia Land Corp.55 ,04 Spathodia Land Corp.55\" 10! Spathodia Land Corp.ill-n Lambert, Pierre, avec bâtisse.52™ Spathodia Land Corp.386-/b Spathodia Land Corp.52 \"en Spathodia Land Corp.52\"oii Spathodia Land Corp.52\"« Pou Shou Lee .386-85 Spathodia Land Corp.«6-86 Spathodia Land Corp.386-87 Spathodia Land Corp.386-88 Spathodia Land Corp.386-89- Kim Young Hwa.387f n Spathodia Land Corp.386-91 Jaar, Elias et Magdalena, Mme.386-100 Spathodia Land Corp.386-104 Spathodia Land Corp.386-105 Spathodia Land Corp.386-106 Spathodia Land Corp.386-107 Spathodia Land Corp.386-108 Spathodia Land Corp.386-109 Spathodia Land Corp.386-110 Spathodia Land Corp.386-111 Forbes, Norma Monica, Mlle.386-116 Spathodia Land Corp.386-119 Drakes Barbara Louisa.386-120 Spathodia Land Corp.386-125 Spathodia Land Corp.386-126 Spathodia Land Corp.386-127 Spathodia Land Corp.386-128 Spathodia Land Corp.386-129 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 14425 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0386-136-000 0386-138-000 0386-139-000 0386-140-000 0386-143-000 0386-144-000 0386-145-000 0386-146-000 0386-147-000 0386-148-000 0386-150-000 0386-151-000 0386-156-000 0386-158-000 0386-159-000 0387-014-000 0387-015-000 0387-026-000 0387-034-000 0387-035-000 0387-036-000 0387-039-000 0387-040-000 0387-047-000 0387-055-000 0387-061-000 0387-068-000 0387-072-000 0387-077-000 0387-113-000 0387-116-000 0387-117-000 0387-119-000 0387-123-000 0387-124-000 0387-128-000 0387-143-000 0387-149-000 0387-150-000 0387-151-000 0387-152-000 0387-153-000 0387-154-000 0387-155-000 0387-159-000 0387-162-000 0387-171-000 0387-175-000 0387-176-000 0387-177-000 0387-178-000 0387-183-000 0388-007-000 0388-024-000 0388-032-000 0388-035-000 0388-040-000 0388-045-000 0388-049-000 0388-050-000 0388-051-000 0388-070-000 0388-071-000 0388-078-000 0388-081-000 0388-085-000 Spathodia Land Corp.ntlQ Spathodia Land Corp.îS/Nm Spathodia Land Corp.£2\"!S Spathodia Land Corp.lit\\ln Spathodia Land Corp.386-37 Spathodia Land Corp.386- 38 Spathodia Land Corp.,ïïAn Spathodia Land Corp.-SHI0 Spathodia Land Corp.386-41 Spathodia Land Corp.«6-142 Spathodia Land Corp.386-44 Spathodia Land Corp.\\tt\\Vc, Murciano, Samuel et Solange, Mme.™\" ™ Spathodia Land Corp.!|Ti« Spathodia Land Corp.Un in Spathodia Land Corp.\" \" Spathodia Land Corp.387-11 Spathodia Land Corp.J°'\"z.Spathodia Land Corp.38/-3U Spathodia Land Corp.38/-31 Spathodia Land Corp.îii'H Powell, Sydney.387-35 Powell, Sidney .387-36 Marston, Claire.38/-43 Spathodia Land Corp.lln'în Tufav, Guy .38/-5/ Haig, Vernon.38/-64 Haig, Bentley V.387-68 Spathodia Land Corp.H-i tna Spathodia Land Corp.mtrj Maynard, Mlle Gloria A.1 Spathodia Land Corp.»5t~i ¦« Spathodia Land Corp.; Spathodia Land Corp.{*' Spathodia Land Corp.187 74 Spathodia Land Corp.i«7 nQ Spathodia Land Corp.£i\"Hï Spathodia Land Corp.SniM Spathodia Land Corp.(07147 Spathodia Land Corp.107 148 Spathodia Land Corp.107 14Q Burkley, Lorelle, Mme et al.ïJl«n White, Marleen J., Mlle.387 151 Spathodia Land Corp.,\u201e7\".\u201e Belle, Godfrey et GiU, Merlyn .387-158 Spathodia Land Conp.387-172 Spathodia Land Corp.387-176 Spathodia Land Corp.387-177 Spathodia Land Conp.387-178 Spathodia Land Corp.387-179 Spathodia Land Corp.387-184 Spathodia Land Conp.388-7 Weston, Dame Dorothy .388-24 Vales, Renée, Mlle.388-32 Singh, Mlle Chang P.388-35 Lafond, Anthony.388-40 Pollonais, Mlle Vivien.388-45 Duckie, Esther Agatha.388-49 Spathodia Land Conp.388-50 Philip Vincent Eardly.3gg5 j Philip Vincent Eardly.388 71 Powell, Frederick R.et Barbara .388-72 Tavares, Marcia, Mme.388-79 Spathodia Land Corp.388-82 Sanchez Edwin .388-86 Spathodia Land Conp. 14426 Folio GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 Nom du propriétaire 0388-091-000 Spathodia Land Corp.0388-092-000 Spathodia Land Corp.,j 0388-093-000 Powell, Frederick R.et Barbara .«a (M 0388-094-000 Spathodia Land Corp.ill im 0388-102-000 Spathodia Land Corp.issiru 0388-103-000 Spathodia Land Corp.îftul 0388-105-000 Spathodia Land Corp.«ans 0388-117-000 Wilson, Warren E.5j2\"},5 0388-122-000 Spathodia Land Corp.\\it\\ii 0388-124-000 Guthrie, Byron .S 0388-125-000 Guthrie, Byron .«air» 0388-132-000 Spathodia Land Corp.11° Al 0388-133-000 Spathodia Land Corp.Ht Al 0388-135-000 Spathodia Land Corp.«a mo 0388-148-000 Spathodia Land Corp.lit,in 0388-149-000 Spathodia Land Corp.388- 3U 0388-156-000 Murray, Dr Eric .*J 0388-157-000 Gamier, Carl.^88-58 0388-158-000 Hogarth, Dame Liliane.^88-tpy 0388-174-000 Spathodia Land Corp.388-175 0388-176-000 Vales, Mlle Renée .388-17/ 0388-177-000 Spathodia Land Corp.™-78 0388-184-000 Spathodia Land Corp.388-183 0388-185-000 Spathodia Land Corp.388-186 0388-188-000 Spathodia Land Corp.lîl.nl 0388-189-000 Spathodia Land Corp.388-193 0388-194-000 Spathodia Land Corp.388-199 0388-195-000 Spathodia Land Corp.388-200 0388-196-000 Spathodia Land Corp.388-201 0388-197-000 Spathodia Land Corp.308-196-1 0388-198-000 Spathodia Land Corp.388-196-2 0389-001-000 Routhier, Gilles.Partie 389 Un certain emplacement ayant le frontage sur Sir-Wilfrid-Laurier dans la ville de Saint-Basile-le-Grand, province de Québec, de figure triangulaire, connu et désigné comme étant la partie nord-ouest du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-neuf (N.O.).ptie 389) du plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno dans la «concession du rang des Vingt-Ouatre» mesurant quatre cent quatorze et six dixièmes de pied (414,6 de pied) dans le côté de sa ligne sud-est longeant de Sir-Wilfrid-Laurier, trois cent quatre-vingt-dix huit et huit dixièmes de pied (398,8 de pied) dans sa ligne sud, longeant la rue publique, deux cent soixante et deux dixièmes de pied (260,2 de pied) dans le cote de sa ligne nord-est en mesure anglaise plus ou moins et Dome comme suit: en iront direction sud-est par ledit Sir-Wilfrid-Laurier; en arrière direction l'ouest par la rue publique et de l'autre côté, direction nord-est par une partie du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-onze (391) dans lesdits plans officiels et livre de renvoi.Avec toutes les bâtisses dessus érigées, portant le numéro civique 365 dudit Sir-Wilfrid-Laurier comprenant le motel et les dépendances.0389-022-000 Spathodia Land Corp.389-25 0389-024-000 Spathodia Land Corp.389-27 0389-034-000 Spathodia Land Corp.389-37 0389-038-000 Clarke, Kirby L., Mlle.389-141 0389-039-000 Clarke, Kirby L., Mlle.389-142 0389-040-000 Spathodia Land Corp.389-43 0389-042-000 Spathodia Land Corp.389-45 0389-047-000 Rose, Georges.389-150 0389-050-000 Spathodia Land Corp.389-53 0389-051-000 Spathodia Land Corp.389-54 0389-052-000 Spathodia Land Corp.389-55 0389-058-000 Howell, Halstead.389-161 0389-061-000 Spathodia Land Corp.389-64 0389-062-000 Spathodia Land Corp.389-65 0389-063-000 Spathodia Land Corp.389-66 0389-064-000 Spathodia Land Corp.389-67 0389-065-000 Spathodia Land Corp.389-68 0389-067-000 Spathodia Land Corp.389-70 0389-068-000 Spathodia Land Corp.389-71 0389-070-000 Spathodia Land Corp.389-73 0389-072-000 Spathodia Land Corp.389-75 0389-075-000 Spathodia Land Corp.\" 389-78 0389-076-000 Spathodia Land Corp.389-79 0389-080-000 Springer, André.' 389-183 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14427 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0389-081-000 Spathodia Land Corp.389-84 0389-082-000 Spathodia Land Corp.389-85 0389-083-000 Springer, André.389-186 0389-084-000 Nwachukwu, Joan Margarett, Dame.389-187 0389-085-000 Rivera, Nicholas.389-188 0389-086-000 Spathodia Land Corp.389-89 0389-087-000 Spathodia Land Conp.389-90 0389-088-000 Spathodia Land Corp.389-91 0389-089-000 Spathodia Land Corp.389-92 0389-091-000 Spathodia Land Corp.389-94 0389-092-000 Spathodia Land Corp.389-95 0389-096-000 Spathodia Land Corp.389-99 0389-101-000 Spathodia Land Corp.389-104 0389-102-000 Spathodia Land Corp.389-105 0389-104-000 Spathodia Land Corp.389-107 0389-105-000 Spathodia Land Corp.389-108 0389-107-000 Spathodia Land Corp.389-110 0389-108-000 Spathodia Land Conp.389-111 0389-109-000 Spathodia Land Corp.389-112 0389-110-000 Spathodia Land Corp.389-113 0389-111-000 Spathodia Land Corp.389-114 0389-112-000 Spathodia Land Corp.389-115 0389-113-000 Spathodia Land Corp.389-116 0389-114-000 Spathodia Land Corp.389-117 0389-115-000 Spathodia Land Corp.389-118 0389-116-000 Spathodia Land Corp.389-119 0389-117-000 Spathodia Land Corp.389-120 0389-118-000 Spathodia Land Corp.389-121 0389-119-000 Spathodia Land Corp.389-122 0389-120-000 Spathodia Land Conp.389-123 0389-121-000 Spathodia Land Corp.389-124 0391-003-000 Routhier, Gilles.Partie 391 Un certain emplacement ayant le frontage sur Sir-Wilfrid-Laurier, dans la ville de Saint-Basile-le-Grand, province de Québec, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-onze (ptie 391) du plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno, division d'enregistrement de Chambly, mesurant cent cinquante pieds (150 pi) en largeur, mesuré à angle droit avec sa ligne latérale par la profondeur approximative de deux cent soixante-sept (267 pi) dans sa ligne sud-ouest et approximativement trois cent quarante-quatre pieds (344 pi) dans sa ligne nord-est, en mesures anglaises plus ou moins et borne comme suit: en front, direction sud-est, par le boul.Sir-Wilfrid-Launer (étant une autre partie dudit lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-onze (391); en arrière direction nord-ouest, par le «chemin des Vingt (20)» d'un cote direction sud-ouest, par une partie du lot originaire trois cent quatre-vingt-onze (391) dudit plan officiel et livre de renvoi; de 1 autre cote direction nord-est, par une autre part du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-onze (391) appartenant a Maurice Shore et ses représentants.Avec toutes les bâtisses dessus érigées incluant le numéro civique trois cent soixante et un (361) dudit boul.Sir-Wilfrid-Laurier.0391-062-000 Moureau, André.391-56 0391-063-000 Moureau, André .39 -57 0391-066-000 Rock Entr Ltd.39-62 0391-077-000 Rock Entr Ltd.39-/3 0391-078-000 Rock Entr Ltd.39-74 0391-088-000 Rock Entr Ltd.39-83 0391-089-000 Rock Entr Ltd.39-86 0391-090-000 Rock Entr Ltd.39-8/ 0391-091-000 Rock Entr Ltd.39-88 0391-092-000 Rock Entr Ltd.la, an 0391-093-000 Rock Entr Ltd.*\" o* 0391-099-000 Rock Entr Ltd.la, ai 0391-100-000 Rock Entr Ltd.la\\~aâ 0391-101-000 Rock Entr Ltd.' 0391-102-000 Rock Entr Ltd.la, ,m 0391-103-000 Rock Entr Ltd.la,,m 0391-104-000 Rock Entr Ltd.™, ,m 0391-105-000 Rock Entr Ltd.la, os 0391-110-000 Rock Entr Ltd.viqa\\ 0391-149-000 Bourdin, Jean-Louis.SHI 0391 -151 -000 Schuerman, Joseph.f?, , 0391-155-000 Bourdin, Jean-Louis.»M3» 14428 Folio GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 Nom du propriétaire Cadastre 0391-156-000 0391-163-000 0391-164-000 0391-191-000 0391-192-000 0391-193-000 0391-194-000 0391-199-000 0391-200-000 0391-201-000 0391-202-000 0391-222-000 0391-226-000 0391-238-000 0391-244-000 0391-245-000 0391-246-000 0391-247-000 0391-263-000 0391-264-000 0391-265-000 0391-266-000 0391-267-000 0391-268-000 0391-269-000 0391-270-000 0391-271-000 0391-272-000 0391-273-000 0391-274-000 0391-275-000 0391-280-000 0391-281-000 0391-282-000 0391-300-000 0391-341-000 0391-344-000 0393-023-000 0393-025-000 0393-027-000 0393-028-000 0393-029-000 0393-030-000 0393-031-000 0393-032-000 0393-033-000 0393-046-000 0393-052-000 0393-060-000 0393-071-000 0393-073-000 0393-076-000 0393-081-000 0393-082-000 0393-083-000 0393-084-000 0393-085-000 0393-086-000 0393-087-000 0393-088-000 0393-106-000 0393-108-000 0393-111-000 0393-128-000 0393-129-000 0393-130-000 , _ i .391-155 Granwehr, Bernard.391-162 Bourdin, Jean-Louis.391-163 Bourdin, Jean-Louis.391-190 Breusch.Heinz.391-191 Servais Atlas, Andrée.Mme.391-192 Servais Atlas, Andrée, Mme .391-193 Servais Atlas Andrée, Mme.391-198 Moureau, Jean.391-199 Moureau, Jean.391-200 Moureau, Jean.391-201 Moureau, Jean.391-221 Schuerman, Joseph.391-225 Rock Entr Ltd.391-237 Moureau, André .391-243 Rock Entr Ltd.391-244 Baum, Giovanni Battista .391-245 Baum.Giovanni Battista .391-246 Baum, Giovanni Battista .391-262 Rock Entr Ltd.391-263 Rock Entr Ltd.391-264 Rock Entr Ltd.391-265 Rock Entr Ltd.391-266 Rock Entr Ltd.jçj 267 g** !>:r;\u2022;\u2022!.::::::: 391-268 Rock Entr Ltd.391-269 Rock Entr Ltd.391-270 Rock Entr Ltd.391-271 Rock Entr Ltd.391-272 Cam, Armando.391-273 Caru, Armando.391-274 Caru, Armando.,Q.?7\u201e Rock Entr Ltd.J' \u201e Rock Entr Ltd.S'fîï Rock Entr Ltd.gffgl Rock Entr Ltd.,40 Rock Entr Ltd.2iiX Rock Entr Ltd.will Schuerman, Joseph .vn'îO Schuerman, Joseph .Meier, Silvid.393-2z Schuerman, Joseph.vnil Schuerman, Joseph.Hess.Thed .393-Z.S Schuerman.Joseph .înïvl Hess, Thed .393-27 Rock Entr Ltd.393-28 et 391-60 Callsen, Albert .393-46 Hoehnle, Marie-Louise.3\\ Rock Entr Ltd.393-60 Granwehr, Bernard.*93-71 Bourdin, Jean-Louis.393-73 Volkert, Kirsten.393-76 Prankl, Franz.393-81 Prankl, Franz.393-82 Prankl, Franz.393-83 Prankl, Franz.393-84 Prankl, Franz.393-85 Prankl, Franz.393-86 Schuerman, Joseph .393-87 Granwehr, Bernard.393-88 Maréchal, Paul .393-106 Maréchal, Paul .393-108 Stevens, Marcel.393-111 Rock Entr Ltd.393-128 Rock Entr Ltd.393-129 Rock Entr Ltd.393-130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n\" 46 14429 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0393-131-000 Rock Entr Ltd.393-131 0393-132-000 Rock Entr Ltd.393-132 0393-133-000 Rock Entr Ltd.393-133 0393-134-000 Rock Entr Ltd.393-134 0393-151-000 Mauro, Gianni.393-151 0393-152-000 Rock Entr Ltd.393-152 0393-153-000 Rock Entr Ltd.393-153 0393-154-000 Rock Entr Ltd.393-154 0393-155-000 Rock Entr Ltd.393-155 0393-156-000 Rock Entr Ltd.393-156 0393-157-000 Rock Entr Ltd.393-157 0393-158-000 Rock Entr Ltd.393-158 0393-159-000 Rock Entr Ltd.393-159 0393-160-000 Rock Entr Ltd.393-160 0393-161-000 Rock Entr Ltd.393-161 0393-162-000 Rock Entr Ltd.393-162 0393-163-000 Rock Entr Ltd.393-163 0393-164-000 Rock Entr Ltd.393-164 0393-165-000 Rock Entr Ltd.393-165 0393-166-000 Rock Entr Ltd.393-166 0393-167-000 Rock Entr Ltd.393-167 0393-168-000 Rock Entr Ltd.393-168 0393-169-000 Rock Entr Ltd.393-169 0393-170-000 Rock Entr Ltd.393-170 0393-171-000 Rock Entr Ltd.393-171 0393-172-000 Rock Entr Ltd.393-172 0393-173-000 Rock Entr Ltd.393-173 0393-182-000 Delaloye, Charly.393-182 0393-183-000 Delaloye, Charly.393-183 0393-184-000 Delaloye, Charly.393-184 0393-185-000 Delaloye, Charly.393-185 0393-186-000 Delaloye, Charly.393-186 0393-187-000 Liechti, Eberhard .393-187 0393-188-000 Liechti, Eberhard .393-188 0393-189-000 Liechti, Eberhard .393-189 0393-190-000 Liechti, Eberhard .393-190 0393-226-000 Rock Entr Ltd.393-226 0393-227-000 Rock Entr Ltd.393-227 0393-243-000 Maréchal, Paul .393-107 396-009-000 Spathodia Land Corp.Partie 396 Un immeuble situé dans la municipalité de Saint-Basile-le-Grand, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire no trois cent quatre-vingt-seize (ptie 396) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, bornée, ladite partie, au nord-ouest par le chemin des Vingt, au sud-est en partie par le lot 396-81 et en partie par le lot 396-80, au sud-ouest par la partie du lot 395 et au nord-est par une autre partie du lot 396; mesurant quatre-vingt-douze pieds et sept-dixièmes de pied au nord-ouest (92,7') cent douze pieds et vingt-trois centièmes de pied au nord-est (112,23'), quatre-vingt-seize pieds et quarante-quatre centièmes de pied (96,44') au sud-est et quatre-vingt-douze pieds (92') au sud-ouest, mesure anglaise et plus ou moins.Ainsi que ledit immeuble se trouve présentement avec tous droits, membres et dépendances, sans exception ni réserve de la part du Vendeur.0396-028-000 South Shore Ent.Corp.396-19-1 0396-049-000 Driver System Housing Corp.Ltd.(avec bâtisse) .396-38 0396-052-000 Ducharme, Jean-Noël, suce.396-40-2 0396-053-000 Ducharme, Jean-Noël, suce.396-41 0396-062-000 Blake, Rajni Bhailal.396-50 0396-069-000 Spathodia Land Corp., 1 0396-070-000 Spathodia Land Corp.lit, 0396-073-000 Guthrie, Rose Carmelina .396-61 0396-077-000 Spathodia Land Corp.396-65 0396-078-000 Spathodia Land Corp.396-66 0396-084-000 Hunte, Wesley.396-72 0396-085-000 Spathodia Land Corp.396-73 0397-111 -000 Corporation 260.397 Partie 113 De la partie sud-est de la subdivision (397 partie S.E.113) aux plans et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno division d'enregistrement de Chambly, mesurant trente-deux pieds et cinq-dixiemes de pied (32,5 ) de largeur par une profondeur'de quatre-vingt-treize pieds et trois-dixièmes de pied (93,3') dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-treize pieds et trois-dixièmes de pieds (93,3') dans sa ligne nord-ouest et bornée au sud-ouest par ledit boul.Jean-Charles-Michaud en arrière 14430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 par une partie du lot cent quatre-vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre vingt-dix-huit (398-188) et une autre partie du lot cent quatre vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix-huit (398-187) auxdits plans et livre de renvoi du cadastre officiel d'un côté au nord-ouest par le résidu du lot cent treize et de l'autre côté au sud-est par la subdivision officielle cent douze du lot originaire numéro trois cent quatre-vingt-dix-sept (397-112).___ Folio Nom du propriétaire Cadastre 0398-193-000 Jolco Construction.398-154 0400-004-000 Leduc.Antoine, Suce.Partie 400 Un immeuble situé en la ville de Saint-Basile-le-Grand connu et désigné comme étant une partie du lot originaire du lot quatre cent (400) au cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno, division d'enregistrement de Chambly borné en front au sud-est par le chemin public, (rue Principale); en arrière par le côté nord d'une partie du lot originaire quatre cent (400) appartenant à Pierre Filion ou ses représentants; d'un côté par le côté sud-ouest d'une partie du lot originaire P.400 appartenant à Pierre Filion et ses représentants; de l'autre côté par une partie du lot originaire trois cent quatre vingt-dix neuf (399) appartenant à M.Raymond Taillon ou ses représentants.Mesurant au front 1,06 par une profondeur de 200 pi plus ou moins sans aucune garantie des mesures.0400-011-000 0400-012-000 0400-013-000 0400-014-000 0400-015-000 0400-016-000 0400-017-000 0400-018-000 0400-019-000 0400-020-000 0400-021-000 0400-022-000 0400-023-000 0400-024-000 0400-025-000 0400-026-000 0400-027-000 0400-028-000 0400-029-000 0400-030-000 0400-031-000 0400-032-000 0400-033-000 0400-034-000 0400-035-000 0400-036-000 0400-037-000 0400-038-000 0400-039-000 0400-040-000 0400-041-000 0400-042-000 0400-043-000 0400-046-000 0400-047-000 0400-048-000 0400-049-000 0400-050-000 0400-051-000 0400-052-000 0400-053-000 0400-054-000 0400-055-000 0400-056-000 0400-057-000 0400-058-000 0400-059-000 0400-060-000 Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod: Spathodi Spathod: Spathod Spathod Spathod Spathod Spathodi Spathod Spathod Spathod: Spathod Spathod: Spathod Spathod Spathod: Spathod: Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod: Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathodi Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod Spathod: Spathodi Land Corp.401-10 et 400-6 Land Corp.400-7 Land Corp.400-8 Land Corp.400-9 Land Corp.400-10 Land Corp.400-11 Land Corp.400-12 Land Corp.400-13 Land Corp.400-14 Land Corp.400-15 Land Corp.400-16 Land Corp.400-17 Land Corp.400-18 Land Corp.400-19 Land Corp.400-20 Land Corp.400-21 Land Corp.400-22 Land Corp.400-23 Land Corp.400-24 Land Corp.400-25 Land Corp.400-26 Land Corp.400-28 Land Corp.400-29 Land Corp.400-30 Land Corp.400-31 Land Corp.400-32 Land Corp.400-33 Land Corp.400-34 Land Corp.400-35 Land Corp.400-36 Land Corp.400-37 Land Corp.400-38 Land Corp.400-39 Land Corp.400-58 et 401 -63 Land Corp.400-59 Land Corp.400-60 Land Corp.400-61 Land Corp.400-62 Land Corp.400-63 Land Corp.400-64 Land Corp.400-65 Land Corp.400-66 Land Corp.400-67 Land Corp.400-68 Land Com.400-69 Land Corp.400-70 Land Corp.400-71 Land Corp.400-72 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 14431 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0400-061-000 0400-062-000 0400-063-000 0400-064-000 0400-065-000 0400-066-000 0400-067-000 0400-068-000 0400-069-000 0401-006-000 0401-007-000 0401-008-000 0401-009-000 0401-010-000 0401-011-000 0401-012-000 0401-013-000 0401-014-000 0401-015-000 0401-016-000 0401-017-000 0401-018-000 0401-019-000 0401-020-000 0401-021-000 0401-022-000 0401-023-000 0401-025-000 0401-026-000 0401-027-000 0401-028-000 0401-029-000 0401-030-000 0401-031-000 0401-032-000 0401-033-000 0401-034-000 0401-035-000 0401-036-000 0401-037-000 0401-038-000 0401-039-000 0401-040-000 0401-041-000 0401-042-000 0401-043-000 0401-044-000 0401-045-000 0401-046-000 0401-047-000 0401-048-000 0401-049-000 0401-050-000 0401-051-000 0401-052-000 0401-058-000 0401-059-000 0401-060-000 0401-061-000 0401-062-000 0401-063-000 0401-064-000 0401-065-000 0401-066-000 0401-067-000 0401-068-000 Spathodia Land Corp.Spathodia Land Corp.400-74 Spathodia Land Corp.400-75 Spathodia Land Corp.400-76 et 401-78 Spathodia Land Corp.400-77 Spathodia Land Corp.400-78 et 401-73 Spathodia Land Corp.^StZ Spathodia Land Corp.400-80 Spathodia Land Corp.4°0-81 et 401-68 Spathodia Land Corp.40-6 Spathodia Land Corp.JJJl-7 Spathodia Land Corp.\u201e 401\"» Spathodia Land Corp.401-9 et 400-5 Spathodia Land Corp.40 - 1 Spathodia Land Corp.jJJl-12 Spathodia Land Corp.7r\\\\A Spathodia Land Corp.40 - 4 Spathodia Land Corp.Tntie Spathodia Land Corp.401-6 Spathodia Land Corp.401 -17 Spathodia Land Corp.jU - s Spathodia Land Conp.în!\"in Spathodia Land Corp.4U -zu Spathodia Land Corp.4Uj\"fi Spathodia Land Conp.Acù'ii Spathodia Land Corp.40 ?4 Spathodia Land Corp.sis Spathodia Land Corp.40 27 Spathodia Land Corp.40 28 Spathodia Land Conp.am 7Q Spathodia Land Corp.40 10 Spathodia Land Corp.in 11 Spathodia Land Corp.401 37 Spathodia Land Corp.40 33 Spathodia Land Corp.40 34 Spathodia Land Conp.401 35 Spathodia Land Conp.^ Spathodia Land Conp.401 37 Spathodia Land Conp.401-38 Spathodia Land Corp.401-39 Spathodia Land Conp.401 40 Spathodia Land Con?.400-40 Spa hocha Land Conp.401-42 et 400-41 Spathodia Land Corp.40,.44 et 400-43 Spathodia Land Corp.e( 40(M4 Spathodia Land Corp.401 46 et 400-45 Spathodia Land Corp.401-47 et 400-46 Spathodia Land Corp.401-48 et 400-47 Spathodia Land Corp.401-49 et 400-48 Spathodia Land Conp.401 -50 et 400-49 Spathodia Land Corp.401-51 et 400-50 Spathodia Land Corp.401-52 et 400-51 Spathodia Land Corp.401-S3 et 400-27 Spathodia Land Con?.401-59 Spathodia Land Conp.401-60 Spathodia Land Corp.401-61 Spathodia Land Con?.401-62 Spathodia Land Conp.401-64 Spathodia Land Conp.401-65 Spathodia Land Corp.401-66 Spathodia Land Conp.401-67 Spathodia Land Conp.401-69 Spathodia Land Con?.401-70 Spathodia Land Corp.401-71 Spathodia Land Conp. 14432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.n° 46 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0401-069-000 Spathodia Land Corp.401-72 0401-070-000 Spathodia Land Corp.401-74 0401-071-000 Spathodia Land Corp.401-75 0401-072-000 Spathodia Land Corp.401-76 0401-073-000 Spathodia Land Corp.401-77 0405-001-000 Spathodia Land Corp.Partie 405 Partie du lot originaire (no 405) paroisse de St-Bruno, de la contenance de environ un arpent et trois quarts de front, sur 24 arpents de profondeur, le tout, plus ou moins, et sans garantie de mesure précise, le plus ou le moins, devant tourner au profit du a la perte de l'acquéreur, quelle que soit la différence, à distraire dudit lot: a) partie vendue au ministère de la Voine, appert acte no 87576, sujet à un droit de passage que s'est réservé le vendeur; et b) partie vendue au ministère de la Voirie, appert acte no 87776; et bornée comme suit: en front par le chemin de la route no 9; en arrière, par le chemin des Vingt; du côté sud-ouest, par le no 404; et du cote nord-est par le no 406; sans bâtisse.0406-153-000 Papendick David E.4^\"ioo 0406-154-000 Papendick David E.4\"6-200 0406-155-000 Papendick David E.406-201 0406-156-000 Papendick David E.406-202 0406-158-000 Papendick David E.5\"2/T 0406-159-000 Papendick David E.406-205 0406-160-000 Papendick David E.406-206 0406-161-000 Papendick David E.425\"22I 0406-171-000 Papendick David E.406-226 0406-172-000 Papendick David E.406-227 0406-173-000 Papendick David E.406-228 0406-174-000 Papendick David E.406-229 0406-176-000 Papendick David E.406-231 0406-177-000 Papendick David E.406-232 0406-178-000 Papendick David E.406-233 0406-179-000 Papendick David E.406-234 0420-005-000 Boucher, André, avec bâtisse.420-3 0437-002-000 Spathodia Land Corp.Partie 437 Une terre située sur la concession des Trente, en la paroisse de Saint-Basile-le-Grand, connue sous le numéro quatre cent trente-sept (437) des plans et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Bruno, de trois arpents de largeur sur environ trente arpents de profondeur, à distraire, néanmoins de tel lot, cette partie constituant l'emprise de la route régionale no 20 et de la compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, traversant telle terre, bornée comme suit: en front, au nord-ouest, par le chemin des vingt-quatre, en arrière, au sud-est, par la ligne nord-ouest de la concession du bord de l'eau comprise dans le cadastre de la paroisse de St-Joseph-de-Chambly, du côté nord-est, par les lots nos 435 et 436 appartenant à MM.Eugène et Philippe Lambert et successeurs en titre successeurs de Fulgence, et du côté sud-ouest, partie, par le lot 438 appartenant aux commissaires d'écoles pour la municipalité de St-Basile-le-Grand et partie par le lot 439 appartenant à Laurier Robert et successeurs.À être soustrait les subdivisions officielles numéros: 437,1, 2, 3, 4, 5, 6, 7.8, 9, 10, 11, 12, 13, 14,15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69.70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97.98, 99, 100, 101, 102, 103, 104, 105, 106.107, 108, 109, 110, 111, 112, 113.114, 115, 116, 117, 118, 119, 120.121, 122, 123, 124, 125, 126.127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, et 140 tous sont dans les plans officiels et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno.Ladite partie quatre cent trente-sept (ptie 437) à une superficie en mesure anglaise plus ou moins sans aucune garantie de deux cent vingt et un mille six cent cinquante pieds carrés (221 650).0437-013-000 Spathodia Land Corp.437-11 0437-014-000 Spathodia Land Corp.437-12 0437-015-000 Spathodia Land Corp.437-13 0437-016-000 Spathodia Land Corp.437-14 0437-018-000 Spathodia Land Corp.437-16 0437-019-000 Spathodia Land Corp.437-17 0437-026-000 Spathodia Land Corp.437-24 0437-027-000 Spathodia Land Corp.437-25 0437-029-000 Spathodia Land Corp.437-27 0437-030-000 Spathodia Land Corp.437-28 0437-037-000 Spathodia Land Corp.437-35 0437-039-000 Spathodia Land Corp.437-37 0437-049-000 Spathodia Land Corp.437-47 0437-052-000 Fleming, Dunbar.437-50 0437-055-000 Spathodia Land Corp.437-53 0437-056-000 Spathodia Land Corp.437-54 0437-058-000 Spathodia Land Corp.437-56 0437-062-000 Spathodia Land Corp.437-60 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14433 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0437-063-000 Spathodia Land Corp.437-61 0437-064-000 Spathodia Land Corp.437-62 0437-073-000 Spathodia Land Corp.437-71 0437-074-000 Spathodia Land Corp.437-72 0437-079-000 Spathodia Land Conp.437-77 0437-087-000 Spathodia Land Corp.437-85 0437-093-000 Fleming, Dunbar.437-91 0437-094-000 Spathodia Land Corp.437-92 0437-095-000 Spathodia Land Conp.437-93 0437-099-000 Clarke, Leslie L.et Ina .437-97 0437-103-000 Spathodia Land Corp.437-101 0437-105-000 Spathodia Land Conp.437-103 0437-113-000 Spathodia Land Corp.437-111 0437-114-000 Spathodia Land Corp.437-112 0437-115-000 Spathodia Land Corp.437-113 0437-119-000 Spathodia Land Corp.437-117 0437-120-000 Spathodia Land Corp.437-118 0437-121-000 Spathodia Land Corp.437-119 0437-122-000 Spathodia Land Corp.437-120 0437-123-000 Spathodia Land Corp.437-121 0437-124-000 Spathodia Land Corp.437-122 0437-125-000 Spathodia Land Corp.437-123 0437-126-000 Spathodia Land Conp.437-124 0437-127-000 Spathodia Land Corp.437-125 0437-128-000 Spathodia Land Corp.437-126 0437-130-000 Spathodia Land Corp.437-128 0437-131-000 Spathodia Land Corp.437-129-2 0437-132-000 Spathodia Land Corp.437-130 0437-133-000 Spathodia Land Conp.437-131 0437-134-000 Spathodia Land Corp.437-132 0437-135-000 Spathodia Land Corp.437-133 0437-136-000 Spathodia Land Corp.437-134 0437-137-000 Spathodia Land Corp.437-135 0437-138-000 Spathodia Land Corp.437-136 0437-139-000 Spathodia Land Conp.437-137 0437-140-000 Spathodia Land Conp.437-138 0437-141-000 Spathodia Land Corp.437-139 0437-142-000 Spathodia Land Corp.437-140 0442-001-000 Gariépy, Lucien et Gérard.Partie 442 Partie 442 \u2014 «Ledit emplacement mesure un arpent de largeur, en front par dix arpents de profondeur, mais sans garantie de mesure précise et est connu comme faisant partie de la partie nord-ouest du lot connu et désigné sur le plan et au livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno, sous le numéro quatre-cent-quarante-deux (442) et est borné comme suit: en front, par le chemin du Roi, d'un côté, au nord-est, par la partie 442, mesurant quatre-vingt-dix pieds (90) cédée à Gérard Gariépy par acte dûment enregistré et lui appartenant encore et de l'autre côté au sud-ouest par le lot 443 appartenant à Auguste Lafrance ou représentants, et en arrière, au nord-ouest par le résidu dudit lot appartenant à Lucien Gariépy.Avec bâtisse dessus construite et portant le numéro civique 59 boulevard Laurier, Saint-Basile-le-Grand, comté de Chambly.» 0449-012-000 Gauthier, Gaétan avec bâtisse .449-5 0450-001-000 Spathodia Land Corp.450 «Le lot originaire quatre cent cinquante (450) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno, sans bâtisse.Ce lot mesure une superficie de un million six cent trente-deux mille six cent quarante-six pieds carrés (1 632 646 pieds carres), ou quarante-cinq et trente-cinq centièmes d'arpent carré (45,35 arpents carrés) \u2014 Mesures anglaises.» 0457-005-00 Teen, Miss Barbara U.457-5 0455-0977-000 Dionne, Lisette, Mme .455-74 et 456-62 0457-010-000 Spathodia Land Corp.457-10 0457-012-000 Spathodia Land Corp.457-12 0457-013-000 Spathodia Land Corp.457-13 0457-016-000 Spathodia Land Corp.457-16 0457-023-000 Beckles, Mlle Emda.457-23 0458-012-000 Maisonneuve Holdings Inc.Partie 458 Partie 458 \u2014 «Ledit emplacement ayant une superficie de six mille quatre-vingt-dix-sept pieds carrés (6 097 pi;) plus ou moins, en mesure anglaise, et sans aucune garantie, et est connu comme faisant partie du lot connu et désigné sur le plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de Saint-Bruno, sous le numéro quatre cent cinquante-huit (458); et est borné comme suit: en front, par le boulevard des Ormes, d'un côté, au sud-ouest par la rue Robert, mesurant plus ou moins cent dix pieds (110 pi), de l'autre côté, dans sa ligne nord-est mesurant cent pieds (100 pi), en mesure anglaise, par le lot 458-55 et en arrière, dans sa ligne sud-est par le lot 458-60.» 14434 Folio GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 Nom du propriétaire ., Partie 458 0458-013-000 Maisonneuve Holdings Inc.\u2022.¦ .\u201e \u201e«\u201e™.nolaiw Partie 458 - «Ledit emplacement, de forme triangulaire, ayant une superficie de ^^TlTSn et sans aucune garantie, connu comme faisant partie du lot connu et désigne sur le planofficie et livre * «™oi ^ partant la Saint-Bruno, sous le numéro quatre cent cinquante-huit (458); et «,^^«™d^^kw ta subdivis on désignation cadastrale du lot officiel 458, subdivision 121, de la paroisse de Samt-ft^duncOe.au nord_°\"«t par .a 49 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Bruno, numéro 458, et en arrière, dans sa ligne nord-est par une partie du cadastre oniciei de la paroisse de Saint-Bruno, numéro 456.» 0458-096-000 Spathodia Land Corp.458-85 0458-097-000 Spathodia Land Corp.458 89 0458-101-000 Odle.Mlle Leonard .458-91 0458-103-000 Spathodia Land Corp.458 97 0458-109-000 Spathodia Land Corp.458-106 0458-118-000 Spathodia Land Corp.458-111 0458-123-000 Spathodia Land Corp.458-114 0458-126-000 St-Lewis.Victor.458 125 0458-137-000 Lawrence, Victor .458 127 0458-139-000 Spathodia Land Corp.458 138 0458-150-000 Kelm, Mlle Waltrault.458 139 0458-151-000 Murray, Dame Delrose.458 143 0458-155-000 Best, Wilfrid Theodore.458 149 0458-161-000 Spathodia Land Corp.458 151 0458-163-000 Mcintyre, Keane.458 152 0458-164-000 Magy, Mlle Marie Germaine.45» 153 0458-165-000 Spathodia Land Corp.458 155 0458-167-000 Spathodia Land Corp.asaiS9 0458-171-000 Vales.Mlle Renée .d58 161 0458-173-000 Elliott, Vivian et F.45862 0458-174-000 Spathodia Land Corp.458 63 0458-175-000 Mcarthur Land & Homes Inc.458 64 0458-176-000 Spathodia Land Corp.i« 66 0458-178-000 Oldfield, Dame C.Gibson.1« 167 0458-179-000 Oldfield, Dame C.Gibson.d58 168 0458-180-000 Ainsley.Harrington Smith.dS87n 0458-182-000 Spathodia Land Corp.458 173 0458-185-000 Spathodia Land Corp.isa sn 0458-192-000 Spathodia Land Corp.isa 84 0458-196-000 Saccvei, Dame Ellen.*?\" ' 0458-199-000 Durant, Glenys .isa loi 0458-203-000 Spathodia Land Corp.ïstioi 0458-205-000 Spathodia Land Corp.TSLjS 0458-207-000 Spathodia Land Corp.s2ï£i 0458-209-000 Spathodia Land Corp.2« im 0458-214-000 Spathodia Land Corp.tco w 0458-218-000 Spathodia Land Corp.Ài'i]a 0458-231-000 Spathodia Land Corp.x5\"tu2 0458-232-000 Descoteau, Pierre, Dame D.tïo 0458-235-000 Spathodia Land Corp.45j-223 0458-238-000 Spathodia Land Corp.™-226 0458-239-000 Spathodia Land Corp.i 111 0458-242-000 Spathodia Land Corp.«8-230 0458-243-000 Young, Dame Beryl .458-231 0458-245-000 Mitchell, Harold.458-233 0458-246-000 Mitchell, Harold .458-234 0458-247-000 Singh, Nauth Devendra .458-235 0458-249-000 Spathodia Land Corp.458-237 0458-250-000 Dorothy Decoteau, Dame Pierre .458-238 0458-252-000 Spathodia Land Corp.458-240 0458-256-000 Elliott.Vivian et F.458-244 0458-260-000 Jordan.Mlle Mariana.458-248 0458-261-000 Spathodia Land Corp.458-249 0458-262-000 Spathodia Land Corp.458-250 0458-269-000 Spathodia Land Corp.458-257 0458-272-000 Beckles, Mlle A.458-260 0458-295-000 Charbonneau, Albert.458-285 0458-296-000 Charbonneau, Albert.458-286 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14435 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0458-297-000 0458-298-000 0459-028-000 0461-122-000 0461-153-000 0461-154-000 0461-155-000 0461-173-000 0461-197-000 0461-199-000 0461-207-000 0461-238-000 0461-239-000 0461-257-000 0461-260-000 0461-261-000 0461-265-000 0461-276-000 0461-279-000 0461-296-000 0461-301-000 0461-302-000 0461-303-000 0461-305-000 0461-309-000 0461-310-000 0461-311-000 0461-314-000 0461-315-000 0461-329-000 0461-330-000 0463-008-000 0463-157-000 0463-160-000 0463-161-000 0463-182-000 0463-183-000 0463-184-000 0463-185-000 0463-186-000 0463-187-000 0463-188-000 0463-189-000 0463-190-000 0463-219-000 0463-220-000 0463-221-000 0463-222-000 0463-223-000 0463-224-000 0463-225-000 0463-226-000 0463-227-000 0463-228-000 0463-230-000 0463-233-000 0463-237-000 0463-244-000 0463-252-000 0463-253-000 0463-254-000 0463-269-000 0463-285-000 0463-288-000 0463-289-000 0463-291-000 Jolco Limitée.458-299 Jolco Limitée.458-298 Maisonneuve Holdings Inc.459-25 et 459-26 Rock Enterprises Ltée.461-125 Moelans, John.461-157 Moelans, John.461-158 Moelans, John.461-159 De Doncker, Josef et uxor.461-192 Delree, Charles.461-216 Rock Enterprises Ltée.461-218 De Doncker, Jozef et uxor.jol-226 Rock Enterprises Ltée.461-257 Rock Enterprises Ltée.461-258 Rock Enterprises Ltée.461 -276 Muller, Bernard.Si\" «n Millier.Bernard.46 -280 Rock Enterprises Ltée.46 -284 Frautschi, Michel .S loi Chatton, Jean-Denis.S\" Vn Rock Enterprises Ltée.46 -31 / Rock Enterprises Ltée.Si tm Rock Enterprises Ltée.S, *E Rock Enterprises Ltée.Si\"r>* Rock Enterprises Ltée.4b -3ZO Barriac, Georges et Yvette, Mme .46 3.«» Barriac, Georges et Yvette, Mme .*™ Barriac, Georges et Yvette.Mme .Si r« Dailliez, André et uxor.Si rv, Dailliez, André et uxor.Si vm Rock Enterprises Ltée.461 -331 Rock Enterprises Ltée.Si\"?Monagham, Mlle Brenda.463 159 Rock Enterprises Ltée.463- 63 et 461-180 Dujardin, oseph.463-164 et 461-179 Dujardin, Joseph.™» 18s Rock Enterprises Ltée.SfiRfi Rock Enterprises Ltée.463 87 Rock Enterprises Ltée.' \u201e\u201e Rock Enterprises Ltée.463 189 Rock Enterprises Ltée.463 190 Hanin.Charles .^ Hanin.Charles et uxor.463 192 Hanin, Charles et uxor.463 193 Hanin, Charles et uxor.463-222 Geerts, August R.De Waele, Frederick.1*3 774 De Waele, Frederick.463 225 De Waele, Frederick.463-226 De Waele, Frederick.463-227 Thieullent, Suzanne.463-228 De Waeke Frederick.463 229 De Waele, Frederick.463;230 De Waele, Frederick.463-231 De Waele, Frederick.463 233 Rock Entreprises Ltée.463-236 et 464-106 Rock Entreprises Ltee.463-240 et 464-126 Rock Entreprises Ltee.463-249 et 464-97 Entreposes Ltee.\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022\u2022 463_25g De Waele.Frederick.463 259 De Waele, Frederick.De Waele, Frederick.g De Waele, Frederick.463-294 Warlin, Jean .463-297 Robequain Lavoipierre .463-298 Robequain Lavoipierre .463-300 Robequain Lavoipierre . 14436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0463-292-000 Robequain Lavoipierre .463-301 0463-293-000 Robequain Lavoipierre .Si\"vv7 0463-298-000 Rock Entreprises Ltée.ïïf 5m 0463-299-000 Rock Entreprises Ltée.S* v» 0463-300-000 Rock Entreprises Ltée.7ùw\"iYn 0463-301-000 Rock Entreprises Ltée.,« i i , 0463-302-000 Rock Entreprises Ltée.îïïiil 0463-303-000 Rock Entreprises Ltée.Sits 0463-304-000 Rock Entreprises Ltée.J***}* 0463-305-000 Rock Entreprises Ltée.463-3 6 0463-306-000 Rock Entreprises Ltée.ÎS\"»tj 0463-309-000 Doré, Michel.ZiX'iii 0463-310-000 Doré, Michel.a*tm 0463-318-000 Rock Entreprises Ltée.Sim* 0463-319-000 Rock Entreprises Ltée.4;,,« 0463-321-000 Doré, Michel.463-336 0463-322-000 Doré, Michel.aÀ-ÀL 0463-323-000 Doré, Michel.ÎS\"S2 0463-324-000 Doré.Michel.À Va-, 0463-327-000 Geerts.August R.ÎS\"iî» 0463-328-000 Rock Entreprises Ltée.*63-3*3 0463-334-000 Doré.Michel.463-349 0463-427-000 Hoeflmeier, Franz.463-452 0463-445-000 Klock, Anne, Mlle .463-470 0463-446-000 Klock.Anna, Mlle.463-471 0463-456-000 Klock, Anna, Mlle.463-481 0463-503-000 Brefeld, Walter.463-528 et 464-313 0463-504-000 Breusch, Heinz.463-529 et 464-314 0463-509-000 Hoeflmeier, Franz.463-534 0464-002-000 Maisonneuve Holding Inc.Partie 464 Ledit emplacement ayant une superficie de trente huit mille cinq cent cinquante et un pieds can-és (38 551 pi;) plus ou moins en mesure anglaise et sans aucune garantie et est connu comme faisant partie du lot désigné sur le plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno.sous le numéro quatre cent soixante-quatre (464) et est bomé comme suit: en front par la rue portant la désignation cadastrale du lot officiel 464.subdivision 88 de la paroisse de St-Bruno.au nord-est par une partie du cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno numéro 463, au nord-ouest par les subdivisions des lots 141, 140, 139, 138 du cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno numéro 464.au sud-ouest par les subdivisions des lots 143, 144 du cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno numéro 464: et un autre emplacement ayant une superficie de trente- six mille huit cent quatre-vingt-deux pieds carTés (36 882 pi%) plus ou moins en mesure anglaise et sous aucune garantie et est connu comme faisant partie du lot désigné sur le plan officiel et livre de renvoi de la paroisse de St-Bruno, sous le numéro quatre cent soixante-quatre (464) et est bornée comme suit: en front, dans sa ligne nord-ouest par les subdivisions des lots 215, 247, 217, 218 du cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno numéro 464, au nord-est par une partie du cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno numéro 463, au sud-est par les subdivisions des lots 220, 219, 223, 229, 228 du cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno numéro 464, au sud-ouest par une partie du cadastre officiel de la paroisse de St-Bruno numéro 465, ledit terrain est sujet à une servitude avec Hydro-Québec.0464-008-000 Phinn.Harry.464-6 0464-010-000 Spathodia Land Corp.464-8 0464-015-000 Herron, Inez Blake.464-13 0464-019-000 Spathodia Land Corp.\" 464-17 et 463-36 0464-020-000 Miller Gladstone.' 464-18 0464-022-000 Saccuci, Ellen, Dame.464-20 0464-082-000 Sloll, Irma.\" 464-91 0464-083-000 Rock Entreprises Ltée.464 92 0464-086-000 Krack, Maria.464-98 0464-087-000 Krack, Maria.464 99 U464-088-000 Krack, Maria.464 100 0464-089-000 Knapek, Roland.464-101 0464-090-000 Knapek, Roland.464-107 S4644\"098200°0 '* 'A \u2022 464-104 et 465-80 u464-u98-000 Carrassoumet, Germaine, Mme.464 117 0464-106-000 Meyrat, Pierre.464 177 0464-124-000 Hanin, Charles .464 145 0464-137-000 Rock Entreprises Ltee.464-163 et 463-313 0464-144-000 Carrassoumet, Germaine, Mme .a(,a ,-jn 0464-145-000 Rock Entreprises Ltée.^ ! 464^ 171 et 463-312 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.1 We année, n° 46 14437 Folio Nom du propriétaire Cadastre 0464-152-000 Carrassoumet, Germaine, Mme.464-181 0464-153-000 Carrassoumet, Germaine, Mme.464-182 0464-154-000 Rock Entreprises Ltée.464-183 et 463-319 0464-166-000 Duval, Robert.464-199 et 465-146 0464-167-000 Carrassoumet, Germaine, Mme.464-200 0464-179-000 Zwahlen.Gustave.464-213 0464-180-000 Zwahlen.Gustave.464-214 0464-184-000 Rock Entreprises Ltée.464-220 et 465-174 0464-186-000 Rock Entreprises Ltée.464-223 0464-187-000 Rock Entreprises Ltée.464-224 0464-192-000 Frautschi, Michel .464-230 0464-229-000 Deauville Inv.Ltd.464-275 0464-230-000 Deauville Inv.Ltd.464-276 0465-012-000 Spathodia Land Corp.465-5 et 466-5 0465-016-000 Spathodia Land Corp.465-9 0465-017-000 Spathodia Land Corp.465-10 0465-022-000 Phinn, Harry .465-15 0465-024-000 Spathodia Land Corp.465-17 0465-025-000 Spathodia Land Corp.465-18 0465-027-000 Spathodia Land Corp.465-20 0465-073-000 Doll, Ida .465-18 et 464-105 0465-092-000 Hanin, Charles .465-108 et 464-147 0465-103-000 Rock Entreprises Ltée.465-121 et 464-96 0465-104-000 Rock Entreprises Ltée.465-122 et 464-95 0465-127-000 Carassoumet, Germaine, Mme.465-154 et 464-201 0465-142-000 Rock Entreprises Ltée.465-175 et 464-221 0465-145-000 Rock Entreprises Ltée.465-178 0465-147-000 Rock Entreprises Ltée.465-181 0465-148-000 Rock Entreprises Ltée.465-182 et 466-187 0466-087-000 Kloeck, Anna .4^\",'?t 0466-095-000 Messinger, Joerg.Iii\"lia 0466-096-000 Messinger, Joerg.™\" ° 0466-097-000 Rock Entreprises Ltée.0466-101-000 Nuessle.Gisela.ZltÂÎ 0466-102-000 Nuessle, Gisela.Tï5\".2, 0466-103-000 Nuessle, Gisela.466-™ 0466-105-000 Rock Entreprises Ltée.T«,,n 0466-106-000 Kloeck, Anna .™'™ 0466-114-000 Grossemann, Johannes .Si\"! « 0466-124-000 Ruehl, Adolf.ÎSTIm 0466-125-000 Rock Entreprises Ltée.TST!« 0466-126-000 Ruelh.Adolf.tiï ,ii 0466-128-000 Ruehl.Adolf.0466-129-000 Ruehl.Adolf.],ï,Ta 0466-131-000 Callsen, Albert .,lt\\i,\\ 0466-140-000 Rock Entreprises Ltée.4™' i , ' 0466-141-000 Rock Entreprises Ltée.' 0466-142-000 Rock Entreprises Ltée.2nfi 74 0466-144-000 Rock Entreprises Ltée.40?'* .,4330 SERVICE PAUSE-CAFE A.B.C.INC.>4330 SOCIETE DE GESTION LE ROYER INC.14330 SPORT VARENNES-RIVE-SUD INC.14330 TRANSMISSIONS A.A.A.INC.14330 TRANSPORTS GASPEVRAC LTEE (LES).I4330 VIDEO-CONTROLE S.P M.LTEE.14330 ZISTRON1QUE LIMITEE .14330 LETTRES PATENTES (3e PARTIE) AIDE AUX OBESES HANDICAPES DU QUEBEC .14331 ASSOCIATION CANADO-MAROCAINE (L').14331 ASSOCIATION DE HOCKEY MINEUR D'AYLMER (L') .14331 ASSOCIATION DES ETUDIANTS EN SCIENCES DE L'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITE LAVAL (Erratum) .14448 ASSOCIATION DES INSTRUCTEURS DE HOCKEY DE BEAUPORT INC.14331 ASSOCIATION NATIONALE DES TELESPECTATEURS.14331 CITE DES BATISSEURS INC.14331 CLUB DE GOLF DE LA VALLEE YAMASKA INC.14331 CLUB DE L'AMICALE DES SOURDS DE QUEBEC INC.14331 CLUB DES SUPPORTEURS DES LEAFS DE VERDUN (LE).14331 CLUB SOCIAL ET SPORTIF JEANNE D'ARC.14331 CLUB SOCIAL KIROUAC.14331 COMITE DE LA FETE DES PATRIOTES DE ST-CHARLES, ST-DENIS-SUR-LE-RICHELIEU (LE).14331 COMITE INTER-MUNICIPAL DES CITOYENS DE BAIE-SAINT-PAUL.14331 COMMISSION DU PLEIN AIR MONTREAL-CONCORDIA.14331 CONSEIL REGIONAL DE L'AGE D'OR MONTREAL METROPOLITAIN ET LAVAL.14331 CORPORATION DU CENTRE D'ART DE LEVIS INC.14331 EASTERN TOWNSHIP SOCIETY FOR THE PROTECTION OF ANIMALS .14332 ENTRAIDE SPORTIVE DE SAINTE-FOY INC.(L') .14331 FESTIVAL MULTIART.14332 GARDERIE BOUTON DE ROSE .14332 GARDERIE DU FAUBOURG STE-MAR1E .14332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n\" 46 14455 COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES (3e PARTIE) (suite) GARDERIE JOLI COEUR INC.14332 GARDERIE PALOU LA COCCINELLE.14332 GROUPE DES RESPONSABLES EN MATHEMATIQUE AU SECONDAIRE INC.14332 JARDINS D'ENFANTS BILINGUE DE ST-JEAN.14332 JARDINS D'ENFANTS WOODLANDS.14332 LIGUE DE QUILLES BONNE ENTENTE DE CHARLEMAGNE.14332 MOUVEMENT D'ANIMATION ARTISTIQUE DE CAP-ROUGE (LE).14332 REGIONAL GOLDEN AGE COUNCIL OF GREATER MONTREAL AND LAVAL .14331 S.O.S.COUTURE INC.14332 SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX DE L'ESTRIE .14332 VOIX DES MONTAGNES INC.(LA).14332 LETTRES PATENTES SUPPLEMENTAIRES ASSOCIATION DE COMMUNICATION PUBLICITAIRE DE QUEBEC INC.14333 BARRE STREET REALTY COMPANY LTD.14333 BOUCHARD (ROSAIRE) & FILS LTEE.14333 CARAVANES CARON INC.(LES) .14333 CHESTER REALTY CO.INC.14333 COFIMINC.14333 COMPAGNIE ARTENA LIMITEE.14333 COMPAGNIE D'IMMEUBLES DE LA RUE BARRE LTEE .14333 COMPAGNIE GEROME LIMITEE.14333 COMPAGNIE IMMOBILIERE CHESTER INC.(LA).14333 CONSTRUCTION DUFCO (1978) INC.14334 DEMILI INC.14334 DIDIER, CORPORATION DE PRODUITS REFRACT AIRES .14334 DOMAINE FEUILLE D'ERABLE INC.14334 DOUGLAS INVESTMENTS LIMITED .14335 EDITIONS THELEME INC.14334 ENTREPRISES GRAVELLE ET FILS INC.(LES) .14334 FLOREAL INC.14334 FONDERIE DE THETFORD (1969) INC.(LA) .14334 GERMAIN (CLAUDE) ET ASSOCIES LTEE.14334 GRILLADES A PIERRE INC.(LES).14334 HELICOPTERES LA VERENDRYE INC.(LES).14334 IGLOO IMPORT & SUPPLY CO.LTD.14334 IMMEUBLES C.LALIBERTE INC.'4334 IMPORTATIONS ET APPROVISIONNEMENT IGLOO LTEE .14334 IMPREGILO CANADA, LTEE .'4334 INDUSTRIES P.E.M.INC.(LES) .'4334 LA VALLEE SHOE CO.INC.'4335 LANGLAIS & FRERES INCORPOREE.'4334 LOISIRS ST-AMBROISE DE KILDARE INC.'4334 MEDINTER INC.14334 MENARD (PHILIPPE) INC.14335 MEUBLES SCOTSTOWN LTEE (LES) .14335 MONTCO LTEE/MONTCO LTD.'4335 PETROLES GILLES INC.(LES).14335 PHOTO QUEBEC INC.14335 PLACEMENTS DOUGLAS LIMITEE (LES).14335 PLACEMENTS J.L.G.INC.(LES) .j4335 QUEBEC PHOTO INC.4335 SERVICE DIESEL (1976) INC.14335 SOCIETE FORGET DESPAT1S INC.14335 SOCIETE NATIONALE DE DIFFUSION EDUCATIVE ET CULTURELLE (SONDEC) INC.14335 SOULIERS LA VALLEE INC.(LES).14335 STEINBERG INC.14335 14456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année.n° 46 COMPAGNIES \u2014 LOI DES lettres patentes supplementaires (suite) toubex inc.\\ff volumex ltee.l*iis siege social (article 84) btf service inc.j4?36 belanger (a.) limitee.4336 berjanique inc.4336 cantelmi construction ltd.4336 construction magdalena inc.4336 contant (claude) inc.4336 foyers feu ardent inc.(les) .4336 gaboury (a.) limitee.4336 jato inc.levesque (r.j.) & fils, ltee.4336 marche a go-go inc.(le).4336 productions becarre inc.(les).4336 renovations d'immeubles s.m.ltee.14336 salon philo inc.14336 societe des constructeurs d'habitations du saguenay lac st-jean inc.(la).14336 t.& m.salvage inc.14336 tourisme de lanaudiere.14336 traverse de longueuil inc.14336 vitrerie glaverbel ltee .14337 voltec ltee.14337 COMPAGNIES ETRANGERES \u2014 LOI DES permis associated helicopters co.ltd.14349 cdc minerals ltd.14350 exploitations seneca ltee (les).14350 marline oil corporation.14350 norco financial services ltd.'435° seneca developments ltd.14350 van waters & rogers ltd.14350 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI DE LA avis de qualite dubois, hertel.14350 ledoux, martial richard .14351 DEMANDE(S) A LA LEGISLATURE chicoutimi, ville.14351 la baie, ville .14351 saint-emile, village .14351 seminaire de quebec.14351 sherbrooke, ville.14351 vaudreuil, ville .14352 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES \u2014 LOI REGISSANT LE parti quebecois, etat sommaire du montant verse au representant officiel pour la periode du 7 juillet 1978 au 6 aout 1978 .14352 ralliement creditiste, etat sommaire du montant verse au representant officiel pour la periode du 7 mai 1978 au 6 septembre 1978 .14352 union nationale (Association du comté de Matapédia).14353 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n\" 46 14457 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI DE LA CORPORATION SANIBEC (SHERBROOKE) .14353 LA NO LOIS (ROMEO), INC.14353 MINISTERES CONSOMMATEURS, COOPERATIVES ET INSTITUTIONS FINANCIERES ASSURANCES.LOI SUR LES: A.G.F.REASSURANCES {Demande de permis).14353 ALLSTATE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE {Modification de permis).14354 ALLSTATE INSURANCE COMPANY {Modification de permis) .14354 AMERICAN RE-INSURANCE COMPANY {Modification de permis) .14354 AVIS DE SUSPENSION DE CERTIFICATS D'AGENTS D'ASSURANCE.14355 CORONATION INSURANCE COMPANY LIMITED {Modification de permis) .14358 LA NATIONALE, COMPAGNIE DE REASSURANCE DU CANADA {Modification de permis).14358 MUTUELLE GENERALE FRANÇAISE ACCIDENTS {Demande de permis).14358 OMAHA INDEMNITY COMPANY (THE) {Délivrance de permis).'4359 PHILADELPHIA REINSURANCE CORPORATION {Délivrance de permis).14359 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU LAC SAINT-JEAN EST (Demande de permis) .14359 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE (COMTE DE BAGOT) {Demande de fusion).14360 SOCIETE MUTUELLE D-ASSURANCE-INCENDIE (COMTE DE BELLECHASSE) {Demande de fusion).14360 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE (COMTE DE KAMOURASKA) {Demande de fusion) .14361 TERRES ET FORETS CADASTRES BABEL, CANTON.'4361 BABEL, CANTON.'4361 BEAUPORT, PAROISSE.'4361 FITZPATRICK.CANTON.14361 LAPRAIRIE-DE-LA-MADELEINE, PAROISSE.14361 NOTRE-DAME-DE-SAINT-HYACINTHE, PAROISSE .'4361 POTTON, CANTON.l4362 ROYER.CANTON.'4362 SAINTE-FOY, PAROISSE.'4362 SAINTE-FOY, PAROISSE.14362 SAINTE-MARGUERITE-DE B LAI RITN DIE.PAROISSE .14362 SAINT-MARTIN, PAROISSE.14362 SAINT-PHILIPPE, PAROISSE .14362 NOMINATION(S) DIVERS DAVIAULT, ANDRE {Juge des sessions) .14362 LAVOIE, JEAN-MARC (Juge de la Cour provinciale).4363 SIMARD, JEAN (Juge de la Cour provinciale) .43W VERDY, PIERRE M.(Juge de la Cour provinciale).14363 PROCLAMATION(S) Extension de la juridiction de la Cour municipale de la ville de Beloeil à la paroisse de Saint-Mathieu-de-Beloeil, comté de Verchères .¦ ¦.Mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire. 14458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, UOe année, n\" 46 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS AGENCE PUBLICITAIRE LOCALE INC.14157 AGENCES D'ASSURANCES GENERALES D'AMQUI INC.(LES).14157 ANCHOR CEMENT FLOOR & CONSTRUCTION INC .14157 ARENA DE FERME-NEUVE INC.14157 ARENA MALARTIC INC.14157 ASSOCIATION DE PROTECTION FORESTIERE GATINEAU.'4157 ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DU SAGUENAY INC.(L') .14157 ASSOCIATION DES DIPLOMES EN COMMERCE DE LAVAL INC.(L') .14157 ASSOCIATION DES LOISIRS DE ST-THOMAS.14157 ASSOCIATION DES PHARMACIENS DU DISTRICT DE QUEBEC INC.(L').14157 ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES DE LA PRESSE DE MONTREAL INC.(L').14157 ASSOCIATION DES TAXIS DE TROIS-PISTOLES (L') .14158 ASSOCIATION SPORTIVE DE ST-DENIS, DE KAMOURASKA INC.(L').14158 ASSOCIATION SPORTIVE DE VERDUN (L') .'4158 ASSOCIATION SPORTIVE D'ESCOURT.14158 AUBERGE DU PORT INC.(L') .14158 BACARDI CAFE INC .14158 BARIBEAU INC.14158 BEAUCHENE CLUB.14158 BELMONT LAND CORP.14158 BENNY FARM TENANTS ASSOCIATION INCORPORATED.14158 BOUDREAU & ROSS LTEE .14158 BOUTIQUE SYLVIE LTEE .14158 BRASSARD (JOS) LIMITEE.14158 BRIAND (NOEL) INCORPOREE .14158 BROUSSEAU (MAURICE) TIRE SERVICE INC.14158 BUREAU D'ASSISTANCE JUDICIAIRE DU BARREAU DE MONTREAL (LE).14158 BURNT HILL TUNGSTEN & METALLURGICAL LIMITED (N.P.L.) .14158 CALDERONE INC.14158 CAMIRAND CARTAGE LTD.14159 CAMPBELL COMMUNITY CLUB.14159 CANADORE MINES & RESOURCES LIMITED.14159 CARRIERE DE ST-LOUIS DE FRANCE LIMITEE (LA) .14159 CASTORS D'AMOS(LES).14159 CAVENDISH DEVELOPMENT CORP.14159 CENTRAL SERVICE STATION INC.14159 CENTRE RECREATIF DE SEPT-ILES INC.14159 CENTRE SOCIAL DE LA VILLE DE LA MALBAIE INC.14159 CENTRE VENEER INC.14159 CHAMBLY AMATEUR BASEBALL LEAGUE INC.14164 CHAMBORD INVESTMENTS INC .14159 CHAMBRE COMMERCE DES JEUNES DE MONTREAL JAYCEES DE MONTREAL.14159 CHAMBRE DE COMMERCE DES JEUNES, SALABERRY DE VALLEYFIELD .14159 CHARLES (JOSEPH) LIMITED.14159 CHARRON (L R) INC .14159 CHATEAU GUAY OIL & GAS CO.LTD (N.P.L.).14159 CHATEAU INN LIMITEE.14159 CHIEF INVESTMENT CORP.14159 CITY OF SAINT-MICHEL POLICE JUVENILE CLUBS.14161 CLUB ANSE ST-JEAN .14159 CLUB BARA-KOUDA INC.14160 CLUB BEAU LIEU INC .14160 CLUB CARPENTIER INC .14160 CLUB CHEZ CLAUDE INC.14160 CLUB DE C & P NOMININGUE INC.14160 CLUB DE CHASSE ET PECHE DU CAP TOURMENTE.14160 CLUB DE CHASSE ET PECHE DU LAC DES ECORCES.14160 CLUB DE CHASSE ET DE PECHE KENOGAMI.14160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année, n° 46 14459 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite) CLUB DE GOLF DE STE-MARIE INC.(LE).14160 CLUB DE LA CABANNE D'ECORCE.14160 CLUB DE YATCH DESORMEAUX.14160 CLUB DECANTRE INC .14160 CLUB DES CHEVALIERS SPORTIFS INC .14160 CLUB DES GRANDS-PIEDS.14160 CLUB DESJARDINS .14160 CLUB EXPLORATEUR INC.14160 CLUB FONTAINEBLEAU.14160 CLUB JOS BELANGER INC.14160 CLUB KIWANIS DU COMTE DE PORTNEUF INC .14160 CLUB MONTMARTRE INC.14160 CLUB NICOL.14161 CLUB PLAZA.14161 CLUB RICHELIEU PAPINEAUVILLE .14161 CLUB RICHELIEU SHAWINIGAN FALLS .14161 CLUB ST-PACOME INC.14161 CLUB SPORTIF ST-ZOTIQUE SUR LE LAC LTEE .14161 CLUB VARIN .14161 CLUB VIDUGABO INC.14161 CLUB WASKOK .14161 CLUB ZEPHIR INC .14161 CLUBS JUVENILES DE LA POLICE DE LA CITE DE SAINT-MICHEL .14161 COMITE DE CITOYENS DE MONTREAL STE-MARIE INC.14161 COMITE DES LOISIRS DE ST-PLACIDE .14161 COMPAGNIE AUDET & FILS LIMITEE.(LA).14161 COMPAGNIE DE PROSPECTION DE QUEBEC INCORPOREE (LA).14161 CONCERTS DE L'ILE D'ORLEANS (LES) .14161 CORNELOW CONSTRUCTION INC.14161 CORSO RESTAURANTS INC.14161 CULLIGAN SOFT WATER SERVICE (MONTREAL) LIMITED .14162 DAMES PATRONNESSES DE LA MISERICORDE (LES) .14162 DEMARC CONSTRUCTION LTEE-LTD.14162 DEVON INVESTMENTS INC .14162 DOR-SAY LINGERIE LIMITED .14162 DORVAL FLORIST INC.'4162 DUNCAN RANGE IRON MINES QUEBEC LIMITED (N.P.L.) .14162 ELDORADO AUTO INC.14162 ELFI INVESTMENTS LTD.14162 ENTREPRISES FUNERAIRES DE LA MALBAIE, INC.(LES).14162 FARNHAM RECREATION SOCIETY INC.(THE).14164 FEDERATION MONTREAL DE LA LIGUE OUVRIERE CATHOLIQUE.14162 FIBAU ENTERPRISES CORPORATION.'4162 FLORTEX LINOLEUM LTD.14162 FLORTEX LINOLEUM LTEE.14162 GAGNE (W) & FILS INC.14162 GARDE PAROISSIALE SAINTE-VICTOIRE INC.14162 GARLAND STATIONERY & COFFEE SHOP INC.14162 GATINEAU FOREST PROTECTIVE ASSOCIATION.14157 GEM & JEWEL DISTRIBUTORS INC.14162 GENDRON (RAOUL) ET COMPAGNIE LIMITEE.14162 GLEN HARBOUR ASSOCIATION LIMITED .14162 GRANBY LIONS CLUB INC.(THE).14163 GRAND NORD LUMBER INC.14163 HEATHER CURLING CLUB INC .14163 HOMEOWNERS 58TH & 59TH AVENUES PROPRIETAIRES LAVAL-DES-RAPIDES, P.Q.14163 14460 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (suite) HOMMES D'AFFAIRES DE POINTE-AUX-TREMBLES ET MONTREAL-EST (LES).14163 HOTEL PIERRE LTEE .14163 INDEPENDANT RETAIL DRUGGISTS' ASSOCIATION OF QUEBEC, INC.14163 INDEPENDENT HOSIERY MANUFACTURERS ASSOCIATION 14163 INSTITUT DE DICTION FRANÇAISE (L') .14163 JAGUAR OWNERS ASSOCIATION, INC .14163 JEUNE CHAMBRE DE COWANSVILLE INC.(LA).14163 JEUNE CHAMBRE DE ROUYN-NORANDA INC.(LA) .14163 JEUNE COMMERCE DE ST-UBALD (LE) .14163 KIWANIS CLUB OF MAISONNEUVE MONTREAL.14163 KIWANIS CLUB OF PORTNEUF COUNTY INC.14160 KIWANIS CLUB OF ROYAL MOUNT .14163 KIWANIS CLUB OF WATERLOO INCORPORATION (THE).14163 KLEM INVESTMENT CORPORATION .14163 KOGAN (B) INC.14163 LACOLLE INN LTD .14164 LAPIERRE (H.) INC.14164 LAUCOR CONSTRUCTION LTEE .14164 LECOMPTE (E) DRAPERIES LTEE .14164 LEGAL AID BUREAU OF THE BAR OF MONTREAL (THE).14'58 LESS & BROS OF CANADA, LTD.14164 LIGUE DE BASEBALL AMATEUR DE CHAMBLY INC.14164 LIGUE DES CITOYENS DE VILLE DE VANIER INC.14164 LIGUE DES PROPRIETAIRES DU VILLAGE DE ST-GABRIEL DE BRANDON CTE BERTHIER QUEBEC (LA) .Wl64 LOCAL ADVERTISING AGENCY INC.14'57 LOISIRS DE FARNHAM INC.(LES).14164 LOISIRS DE PLAGE ROGER, (LES).14164 LOISIRS DU PATRO DE JONQUIERE INC.(LES) .14164 LOUNAN CLUB.14164 MANOIR DES ILES INCORPORE .14164 MARC AUTOMOBILE LTEE .14164 MARCOTTE (B) MEUBLES LTEE.14164 MICMAC GAME CLUB (THE).14164 MINES ROY ROSS INC.(LES) (L.R.P.) .14164 MITCHELL, HOUGHTON (QUEBEC) LIMITED .14164 MONTREAL JUNIOR BOARD OF TRADE MONTREAL JAYCEES (THE).14159 MONTREAL PRESS PHOTOGRAPHERS ASSOCIATION INC (THE) .14157 MORIN (ERNEST) & FILS INC.14165 MORIN MINING EXPLORATION LTD (L.R.P.) .14165 MORLANE ENTERPRISES LTD .14165 NEW QUEBEC MINING & EXPLORATION LIMITED (N.P.L.) .14165 NORGATE APARTMENTS INC.14165 O.T.J.DEST-GEORGES DE JONQUIERE INCORPOREE (L') .14165 O'CONNELL (H.J.) (PIPELINES) LTD.14165 OEUVRE DES JEUNES DE ST-SIMEON, (L').14165 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE SAINT-DAVID .14165 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-DONAT DE MONTCALM.14165 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-MAXIME, COMTE DE CHAMBLY (L') .14165 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-REDEMPTEUR INC (L') .14165 OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX ET DES LOISIRS DE STE-ANNE DES MONTS INCORPORE (L').14165 ORLEANS AIR SERVICE INC .14165 PACIFIC DEVELOPMENT CORPORATION.14165 PARC ROBERVAL LIMITEE .14165 PETITS CHANTEURS TRIFLUVIENS, (LES) .14165 PLOUFFE (C.& A.) LIMITEE.14165 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14461 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES AVIS DE DISSOLUTION EVENTUELLE DE CORPORATIONS (fin) POINT ST.CHARLES AMATEUR ATHLETIC ASSOCIATION INC.14166 POINTE CLAIRE LIONS CLUB INC.14166 POWER PAK DISTRIBUTORS LIMITED.14166 QUONG Y1CK RECREATION CLUB INC.14166 RED LAKE MINES LIMITED (N.P.L.).14166 RESIDENTS DU LAC CREVE-FAIM INC.(LES).14166 RIGAUD CARTAGE AND SERVICE, LIMITEE.14166 ROUVILLE URANIUM LTEE (L.R.P.).14166 ROY ROSS MINES INC.(N.P.L.).14164 ST.CLAIR PRODUCTS & EQUIPMENT LTD.14166 SECRETARIAT DES SYNDICATS CATHOLIQUES DE JONQUIERE.14166 SENNEVAR MINES LIMITED (N.R.L.).14166 SERVICE DES LOISIRS DE NOTRE-DAME-DES VICTOIRES.14166 SPEEDWAY MOTOR SALES LTD .14166 SUN METALS LIMITED (N.P.L.).14166 SURETY REALTY CO.14166 TECK EXPLORATION COMPANY LIMITED .14166 TERREBONNE PARK ASSOCIATION.14166 TETREAULTVILLE WOMEN'S CLUB (THE) .14166 THIBAULT (J.H.) & FILS INC .'4166 THREE BROOKS F & G CLUB INC.14167 TOLEDO CONSERVATION CLUB.14167 TRI-WAY CONSTRUCTION EQUIPMENT INC.14167 UKRAINIAN SPORTS ASSOCIATION .14167 «UKRAINA» IN MONTREAL.(S.A.«UKRAINA»).14167 UNION DES FAMILLES DE QUEBEC INC.14167 VADEBONCOEUR (LUCIEN) & CIE LTEE .14167 VEZINA (R P) LIMITEE.14167 VICTORIA ENTERPRISES LTD.14167 VISIBLE EQUIPMENT LIMITED.14167 WEBB & KNAPP ASSOCIATES OF CANADA LTD.14167 WEBB & KNAPP ASSOCIES DU CANADA LTEE .'4167 WILLMAR REALTY CO LTD.14167 YAMASKA CONSERVATION ASSOCIATION INC .14167 LETTRES PATENTES ANNULEES A B CONSTRUCTION INC.14168 ABC BUILDERS SUPPLY LTD.14168 A.S.A.REALTIES INC.14168 A-S-P ASSOCIATES INC.4 68 A.VS.GARAGE INC.14168 ABEL (CHARLES) (QUEBEC) LIMITED.14168 ABKRO HOLDINGS INC.4 68 ACME CONSTRUCTION LTD.4 68 ACME GENERAL CARTAGE INC.4 68 ADANAC ALUMINIUM LTD.4 68 ADANAC BEDDING CO LTD .4168 AGENCE D'ASSURANCES CHARTRAND LTEE.4 68 AGENCES LABERGE LTEE (LES) .4 68 AGENCES SAFEWAY PRODUCTS INC.(LES) .4 os AGOSTON & CO.LIMITED .4\\°l AHUNTSIC AUTO APPRAISAL LTD.4 AIRPORT CENTER INC.4 6* ALARIE (CHARLES) LTEE.4 °* ALCOR DECALCOMANIA LTD.1410y 14462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) ALCOR DECALCOMANIE LTEE .j4'69 ALEXANDRA APPAREL CO.INC.4 69 ALL TRADE CO.LTD.4169 ALLIED HOME SERVICES LTD.14169 ALUMINUM SIDING DISTRIBUTING CORPORATION .4 69 AMELIOR INC.4169 AMEUBLEMENTS ALOUETTE INC.(LES).14 69 AMEUBLEMENTS PAUL LAHAISE INC.(LES).14169 ANCLIFF INVESTMENT LTD.14169 ANDERSEN (FREDERIK) INC.14169 ANDERSON (A.) SERVICE STATION LTD.14169 ANDRE PLUMBING & HEATING INC.14193 ANDYS ELECTRIC COMPANY .14169 APALACHES CONSTRUCTION INC.14169 APEX INDUSTRIAL SUPPLY LTD.14169 APPAREILS WRIGHTVILLE LTEE (LES).14169 APPLIED GEOTECHN1QUE INC.14169 AQUA FLO SALES CORPORATION .14170 AQUA INVESTMENT CORP.14170 ARCADE LINGERIE INC.14170 ARNFYTE INVESTMENT CORP.14170 ART CASING INC.14170 A R VI DA TERRAZO & TILE CO.LTD.14170 ARVIDA TERRAZO & TUILE LTEE .14170 ASSOCIATED BUILDING & CONCRETE PRODUCTS LTD.14170 ASSOCIES DU CENTRE AUDIO-VISUEL INC.(LES) .14170 ASTRO HOLDINGS INC.14170 ATLANTIC FELT INC.14170 ATLANTIS FLOORING COMPANY LIMITED (THE).14170 ATLAS GENERAL SALVAGE LTD.14170 ATLAS TEXTILES LTD.(Erratum).00000 AUBAINES L.& G.LTEE.14170 AUBUT & BELANGER INC.14170 AUGER (M V) INC.14170 AURORA INVESTMENT CORPORATION.14170 AUTO NORD INC.14170 AUTOMATIC TRANSMISSIONS REBUILDERS INC.14170 AWANEE INVESTMENT INC.14170 AXMINSTER HOLDINGS & INVESTMENTS LTD.14170 B & B PLUMBING & HEATING LTD.14171 B.N.A.TRANSPORT SERVICE LTEE.14171 BACHELOR APARTMENTS ENTERPRISES LTD.14171 BALMORAL PRODUCTS LTD.14171 BANQUO INVESTMENTS INC.14193 BATINA INVESTMENTS LTD.14171 BAUM (HENRY) FURS INC.14171 BEA ENTERPRISES INC.14171 BEACH INVESTMENT CORP.14171 BEACO REALTY CO.LTD.14171 BEAU-FAB LIMITED .14171 BEDARD (GERARD) LIMITEE.14171 BEEBE ENTERPRISES LTD.14171 BEL BRO ALUMINUM PRODUCTS LTD.14171 BELAIR CARPET CORPORATION.14171 BELAND (HENRI) INC.14171 BELLEVUE REALTIES INC.14171 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 14463 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) BELMONT SALES INC.14171 BELOEIL AUTO AUCTION INC.14171 BERMAC REALTIES INC.14171 BERMAC TEXTILES CORP.14171 BERT (JOHN) INC.14171 BEST RECORDS LTD.14172 BETTER BUILDING CONSTRUCTION LTD.14172 BETTER LIVING APARTMENTS INC.14172 BEVERLY HILLS REALTIES LTD.14172 BEVY BARGAIN CENTER INC.14172 BIJOUTERIE ADRIEN OUELLET LTEE (LA) .14172 BILL'S CONTRACTING CO.LTD.14172 BISCUITS BELMONT INC.14172 BISHOP TEXTILES (QUEBEC) LIMITED .14172 BITEEN'S INC.14172 BLICAN HOLDINGS LTD.14172 BLOOM (DAVID) INC.14172 BLUEBIRD REALTIES INC.14172 BOMARC INVESTMENTS LTD.14193 BONEL REALTY CO.14172 BOUCHARD GAZ PROPANE LIMITEE.14172 BOUCHARD PROPANE GAS LIMITED.14172 BOULEVARD PLUMBING MFG LTD.14172 BOURBON MINING COMPANY LIMITED (N.P.L.).'4172 BOURNE REAL ESTATES LTD.'4184 BRAEMAR RESTAURANTS (NORTH) LTD.'4172 BRAND BUILDING CORPORATION.14172 BRASILIA INC.14172 BRAY-JAMIN INC.'4172 BREL CORPORATION.'4173 BREUVAGES G.ET M.LIMITEE.'4173 BRISS HEATING COMPANY LIMITED.'4173 BRODALE CORP.14173 BROFIELD REALTY CORP.14173 BROOKLINE INVESTMENT CORP.14173 BRUCHESI & CIE INC.14173 BRUMER BROS INC.14173 BRUNET & ROME INC.14173 BUREAU D'IMMEUBLES DU SAGUENAY LIMITEE (LE) .14173 BUREAU PRATIQUE LTEE .14173 BY-FRANK INC.14173 C & R STEEL LIMITED .4 73 C.P.METAL WORKS INC.4 73 CACHEE LAND HOUSING CORP.4 73 CAMELIA INC.4 73 CANORA DEVELOPMENT CORP.4 73 CANTRACK PRINTING LTD.4 73 CARETTE & CHEVRIER INC.4 73 CARLON REALTY CORP.4 '3 CARNIVAL TOY SHOPS INC.4 '3 CARON & WHITE INC.4 74 CARON (G.L.) & CO.LTD.4/4 CASA DEL CACTUS INC.4 '4 CASTLE INVESTMENT CORPORATION.4 '4 CEDARBROOK INVESTMENT CO.4 74 CEMENT DISTRIBUTORS LIMITED .141 \", 14464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.n° 46 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) 14174 CENTRAL PETROLEUM CO.LTD.CENTRE D'ACHAT CHATEAUGUAY LTEE.}*{'* CENTRE D'ACHAT PORT CARTIER INC.CHALET CONSTRUCTION CO.LTD.^ CHARIAN INVESTMENT CORP.\\ ' CHARLEMAGNE LUMBER LTD.\\y!f CHATAM INDUSTRIES LIMITED.uuta CHATEAU ST.LAURENT INC.\\ 1 CHATEAUGUAY SHOPPING CENTER LTD.4\\!f CHAUSSURE COURCELLES INC.jf'4 CIE DE CONSTRUCTION BOURLAMAQUE LTEE (LA).14 /4 CIE DE CONSTRUCTION J.E.LEPINE & FILS INC.(LA) .14174 CIE DE PUBLICATIONS EDITIONS NOUVELLES LTEE (LA).4 74 CIE DEVELOPPEMENT JOLAV INC.(LA) .4 74 CIGARETTE-MASTER INC.4 74 CINEART INC.4 74 CIN-ETOILE INC.475 CIVANO CONSTRUCTION INC.14175 CLUB DE COURSE SOUS HARNAIS DE CLERMONT INC.(LE) .14175 COFFEEMASTERS INC.14175 COLLEGE DES ARMOIRES INC.14175 COLLEGE OF ARMS INC.14175 COLOR CATALOGS INC.14175 COMMERCIAL LAND AND HOUSING CORP.14175 COMMISSARIAT INDUSTRIEL DE JONQUIERE-KENOGAMI INC.(LE).14175 COMMONWEALTH APPLIANCES LTD.14175 COMMONWEALTH ENTERPRISES LTD.14175 COMPAGNIE D'APPAREILS A GAZ NATUREL HOCHELAGA LTEE (LA) .14175 COMPAGNIE LOBI LIMITEE (LA).14175 CONFECTIONS MARCY'S INC.14175 CONSOLIDATED CHEMICALS CORPORATION LIMITED.14175 CONSTRUCTION CIVANO INC.14175 CONTINENTAL ELECTRIC LTD.14175 CONTINENTAL ELECTRIQUE LTEE.14175 CONTINENTAL INDUSTRIES LTD.14175 CONWAY (RICHARD J) CO LTD .14175 CORONET AUTO INC.14176 CORPORATION POMME D'OR INC.(LA).14176 COSADE INC.14176 COTEAU ESTATES LTD.14176 COTEAU INVESTMENT CORP.14176 COUNTRYWIDE FLAMEPROOFERS ASSOCIATES INC.14176 COURCELLES SHOE INC.14174 COURVOISIER CHIMNEY CONTRACTORS INC.14176 CRABTREE MEUBLES LTEE.14176 CRAFT REALTY CORP.14176 CRAFTLEA CORP.14176 CRAMALL INVESTMENTS LTD.14176 CREST ENTERPRISES LTD.14176 CREST HAVEN INSURANCE CLAIMS & ADJUSTING BUREAU INC.14176 CRESTV1EW DEVELOPMENT CORP.14176 CROSSWAYS INDUSTRIAL PARK LTD.14176 CROUN FUEL AND OIL COMPANY LIMITED (THE) .14176 CROWN ROYAL CLOTHING COMPANY.14176 CURRENT FASHIONS INC.14176 DM ATTACHMENT SEWING MACHINE SERVICE LTD.14176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14465 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) DABOB INVESTMENTS INC.14176 DALECO INVESTMENT & REALTY CO.14176 DALYN REALTY CORP.14177 DANIEL'S LEATHER GOODS INC.14177 DARBROOK INVESTMENTS INC.14177 DARBYSON MOTORS CO LTD.14177 DARLENE LINGERIE INC.14177 DATELINE DRESS INC.14177 DE GALLE INVESTMENT CORP.14177 DE RICE BUILDING INC.(THE).14177 DEAUVILLE INC.14177 DECARIE AUTO RADIO LTD.14177 DECELLES ELLENDALE HOLDING CORP.14177 DECORATION PREVOST INC.14177 DECUS INC.14177 DELPHI ENTERPRISES LTD.14177 DELTA ENTERPRISES INC.14177 DEMAR REALTY CORP.'4177 DEMOISELLE CHIC INC.'4177 DEREK DISTRIBUTORS INC.14177 DETECTION ELECTRONIQUE DU FEU INCORPOREE.14177 DEVELOPPEMENTS MANICOUAGAN LTEE (LES).14177 DEVELOPPEMENTS POPULAIRES DE L'EST LTEE .14177 DEXTER CONSTRUCTION LTEE.'4178 DIAMOND AUTO SUPPLY INC.14178 DIAMOND PRINTING COMPANY LTD.14178 DIAN-CO LTD.14178 DISTRIBUTEURS DE CIMENT LIMITEE .14178 DOBERT CONSTRUCTION INC.14'78 DOCKSIDE REALTY CORP.'4178 DOMAINE BAR-B-Q INC.'4178 DOMAINE DES PRAIRIES APPTS INC.(LE).14178 DOMAINE STE-THERESE INC.(LE) .'4178 DOVEX CORP.14178 DUBOILER LTD.14178 DUBUS CONSTRUCTION LTD.14178 DUNDEE HOLDINGS CORP.14178 DUNNIGAN REALTIES INC.14178 DUPUIS (A.P.) CONSTRUCTION LTD.14178 DUPUIS (A.P.) CONSTRUCTION LTEE.14178 DUPUIS AUTO SPECIALISTE LIMITEE .14178 DUPUIS LUMBER INC.14178 DURABILT MOTOR MFG.CO.14178 EAGLE CLOSURE AND DEVELOPMENT COMPANY LTD.14178 EASTERN IMPROVEMENT CORPORATION .'4178 EASTERN MILK CONCENTRATES LTD.14179 EDGEWOOD INDUSTRIES LTD.14179 EDKO IMPORT & EXPORT LTD.14179 EDNOR NATURAL GAS INDUSTRIES LTD.14179 ELDORADO REALTIES LIMITED .14179 ELECTRICAL ENTERPRISES OF QUEBEC LTD.14179 ELECTRO-VAC LTD.14 79 ELEVEURS DE LA KIAMIKA INC.(LES).14179 ELMAY REALTY CORP.14179 ELYON ENTERPRISES LTD.141'9 ENSEIGNES NEON LAURENTIDE INC.14179 14466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n° 46 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) 14179 ENTENTE CONSTRUCTION CORP.ENTREPRISES DES BELGES INC.(LES) .I ENTREPRISES ELECTRIQUES DU QUEBEC LTEE .4 '* ENTREPRISES LECRAM INC.ENTREPRISES MODUCO LTEE (LES).4|Z?ENTREPRISES MONT ROLLAND (LES) INC.' ENTREPRISES ST-LOUIS INC.(LES).\\\\Lt ENTREPRISES TRANS-QUEBEC LTEE.4]!/ EQUIPEMENTS DERY INC.(LES) .4 ' EQUIPEMENTS INDUSTRIELS DE L'ASSOMPTION LTEE (LES).14 80 ERIN INC.4 of.ERMA DEVELOPMENT CORP.°\" ESCO REALTIES INC.4 8\" ESQUIRE APPAREL INC.480 ESQUIRE GRILL & RESTAURANT INC.4 °° ESSAL INVESTMENT CORP.J418\" ESSGEY CORP.4 80 ESTAAL INVESTMENTS CORP.4 80 EURAMER1CA LAND CO LTD.14 80 EXACTA CONSTRUCTION COMPANY (QUEBEC) LTD.14180 EXCLUSIVE REAL ESTATE BROKERS INC.14180 EXERCISE & SLENDERIZING EQUIPMENT CORP.LTD.14180 EXPERT WOODWORK CO.14180 F.B.CONSTRUCTION LTD.14180 FABRIQUE NATIONALE DE MONTE-PENTES ET TELEPHERIQUES INC.14180 FAB-ROSE INVESTMENT CORP.14180 FACTORY OUTFITTERS LTD.14180 FAILLON INVESTMENT CORP.14180 FAIRMANE INVESTMENT CORP.14180 FAMOUS RECORDS LIMITED.14181 FARBER (HY) REALTIES INC.14184 FASHION MART INC.14181 FAST FOUNDATION FORMS LIMITED .14181 FAUST (LARRY) REALTIES CO LTD.14184 FECK LUMBER & BUILDING SUPPLIES LTD.I4'81 FERNHILL REALTY CORP.14181 FIGURAMA (CANADA) LTD.'4181 FINTEX LIMITED .14181 FLECHE LIMITED DIVIDEND CORPORATION (LA).14181 FLEET ENGINE REPLACEMENT CO.14181 FLENTERS LTD.14181 FLEURY ENTERPRISES & SECURITY INVESTMENTS CO.LTD.14181 FLORIDA HOMESITES LTD.14181 FLORIDA (NORTHERN DIVISION) COMPANY LTD.14181 FOAMTEX INC.14181 FOREST HILL HEALTH STUDIOS LTD.14181 FORGET (JEAN) LTD.14181 FORGET (JEAN) LTEE.14181 FORT MCKENZIE MINES LTD (N.P.L.) .14181 FOY (A.M.) LTD.14181 FRANEX ENTERPRISES LTD.14181 FRANK & MIKE SERVICE STATION INC.14181 FRANTON HOLDINGS LTD.14182 FRENETTE (A.) LIMITEE .14182 FRITZ ZERFASS OF CANADA LTD.14182 FUGERE (REAL) & FILS LIMITEE.14182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 14467 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) G.AND M.SOFT DRINKS LIMITED.14173 G.& W.REALTIES INC.14182 G.M.Z.INVESTMENT CORP.(THE) .14182 GAGNON (JEAN-PAUL) ELECTRONIQUE INC.14182 GARAGE INTERNATIONAL SEPT-ILES INC.14182 GAYLINE FASHIONS INC.14182 GENERAL FACTORY OUTLET INC.14182 GENERAL MACHINERY INVESTMENT CORPORATION.14182 GEREVAL LTEE .14182 GEREX LTEE .14182 GER-VIN CONSTRUCTION INC.14182 GIGNAC (PHILIPPE) INC.14182 GINGRAS (J.A.) INC.14182 GLOBE TRANSACTIONS INC.14182 GLOMART REALTY CORP.14182 GOLD COAST DEVELOPMENT CORPORATION.14182 GOLD RIBBON DEVELOPMENTS INC.14182 GOLDEN ANGLE LAND & DEVELOPMENT CORP.14183 GOLDMOR REALTY CORP.14183 GRATTON ET MARCHAND INC.14183 GRAY CREST INC.'4183 GRAYSTONE DEVELOPMENT CORP.14183 GREEN PUBLICATION INC.(THE).14183 GREENBERG ENTERPRISES CORP.14183 GREENLAWN DEVELOPMENTS LTD.14183 GREY KNIGHT MINING COMPANY (N.P.L.) .14183 GRONDIN (J R) OIL INC.14183 GROVECREST INVESTMENT LTD.14183 GRYNSPAN CAPLAN CONSTRUCTION CO.LTD.14183 GUARANTEE NATURAL GAS INSTALLATION LTD.14183 GUEROC CONSTRUCTION INC.14183 GUY INC.'4183 H.B.PACKING LTD.14183 HARDY INDUSTRIES LTD.14183 HARLAND DEVELOPMENT CORP.'4183 HARMARY INC.14183' HEBERT & GU1LLOT INC.14183 HERCULES INVESTMENT CORP.LTD.14183 HERITAGE INVESTMENTS CORP.14184 HERON INVESTMENT CORP.14184 HIGHWAY NURSERY INC.14184 HIGHWAY 29 DEVELOPMENT CORP.14184 HINGSTON DEVELOPMENT CORP.14184 HOCHELAGA NATURAL GAS APPLIANCES CO LTD.14175 HOFMILL REALTIES INC.14184 HOLLIN REALTY CORP.14184 HOMBERG INVESTMENT CORP.14184 HOMESITES LTD.14184 HOTEL SERVICES INC.14184 HOWLEN INVESTMENT LTD.14184 HUEN INVESTMENT CORP.14184 HYCLIFF REALTY CORP.14184 IBERVILLE STRUCTURAL STEEL CORPORATION.14184 IMMEUBLES BOURNE LTEE (LES).14184 IMMEUBLES LARRY FAUST CIE LTEE.14184 IMMEUBLES MELIOR LIMITEE (LES).14184 14468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES I suite) IMMEUBLES PHANEUF INC.(LES).J4184 IMMEUBLES SAPINIERE INC.(LES).J4'*} IMMEUBLES V1LLERAY REAL ESTATE LTEE.4 84 INDUSTRIAL PETROLEUM LTD.4,~ INDUSTRIAL REFUSE DISPOSAL INC.4 85 INDUSTRIES DECARIE LTEE (LES) .J4 85 INDUSTRIES N1LO LTEE (LES).4 85 INTERCONTINENTAL REAL ESTATE CORP.4 85 INTERNATIONAL ENGRAVING INC.485 INTERNATIONAL FLUSH DOOR LTD.4185 INTERNATIONAL LAND PROMOTER LTD.4185 ISLAND AUTOMOTIVE CO LTD.14185 ISLAND ENTERPRISES INC.14185 j.C.A.AUTOMOBILE LTEE .14185 JALORE LIMITEE.14185 JAMAR HOLDING CO.14185 JARDIN CHAMBLY INCORPORE.14185 JAS INVESTMENT CORPORATION.14185 JEDBY CORPORATION.14185 JIM'S CAR WASH INC.14185 JOLLY JUMPER QUE.LTD.14185 JOLY (G.I CONSTRUCTION INC.14185 JO-MAR INVESTMENT CORP.14185 JULIETTE INCORPORATED .14185 KELLEY MINING CORPORATION (N.P.L.).14185 KERR, SLEE & COMPANY LIMITED .14186 K1DDII LAND FASHIONS INC.14186 KILDARE DEVELOPMENT CORP.14186 KOCH BOOK COMPANY LTD.14186 KOMO CONCRETE FLOORING LTD.14186 KRACKY'S SERVICE STATION LTD.14186 L & M REALTY INC.14186 LA SALLE WATER CONDITIONERS LTD.14186 LABELLE VENDING SERVICE CO.LTD.14186 LAC ST-JEAN LUMBER LTD.'4186 LACHENAIE REALTY CO LTD.14186 LAFLEUR BLVD SHOPPING CENTRE LTD.14186 LAFONTAINE & FRERES LTEE.14186 LAHAISE (PAUL) FURNITURE INC.14169 LAIRD DEVELOPMENT CORP.14186 LAMONTAGNE (FERNAND) LIMITEE.14186 LANARK INSURANCE & REAL ESTATE LTD.14186 LANCEL (QUEBEC) LIMITEE.14186 LAND (MERRY) REALTY CORP.14189 LANMOR INC.14186 LAPAR INC.14186 LARKO CONSTRUCTION INC.14186 LAS VEGAS ACRES INC.14186 LASALLE 5e TO $1.00 STORES INC.14187 LASALLE GARAGE AND SERVICE LTD.14187 LASALLE GARAGE ET SERVICE LTEE .14187 LASALLE WAREHOUSING & TRANSFER LTD.14187 LASTICOLOR LTD.14187 LAURENTIDE NEON SIGN INC.14179 LAUREX INVESTMENTS INC.14187 LAVAL AUTOMOBILE INC.14187 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978.110e année, n\" 46 14469 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) LEAMINGTON INVESTMENT CORP.14187 LEANN TRADING LTD.14187 LECRAM ENTERPRISES INC.14179 LEMO FURS INC.14187 LERME DEVELOPMENT CORP.14187 LESU INVESTMENT CORPORATION.14187 LIFE-TIME HOME INSPECTION SERVICE INC.14187 LINDA INVESTMENT CORP.14187 LITA GARMENT INC.14187 LITWIN TEXTILES LTD.14187 LOBI COMPANY LIMITED.14175 LOT 101 REALTY CORP.14187 LOUISEVILLE READY MIX LIMITEE.14187 LUCERNE WOOD PRODUCTS LTD.14187 LUNA CONSTRUCTION LTD.14187 LUNNY (BOB) SPORTING GOODS LTD.14187 LUXFOAM CORPORATION LIMITED .14187 MACBETH REALTY INC.14188 MACDONALD AUTO INC.14188 MAÇONNERIE SEPT ILES LTEE .14188 MADISON MANOR INC.14188 MADRID GARAGE LTD.14188 MAGASIN DU TEXTILE LTEE .14188 MAGASIN LEGER INC.'4188 MAGOG ENTERPRISES LTD.'4188 MAHER (LEO) LUMBER INC.14'88 MAMA MARGUERITA RESTAURANT INC.14188 MAMMOTH CORPORATION.14188 MANOIRS D'ARESVILLE LTEE (LES) .14188 MAPLE LAND HOLDINGS LTD.14188 MARCY MANUFACTURING CORP.14188 MARCYS LADIES' SHOP INC.14175 MARTEL (LEO) AUTOMOBILES INC.14188 MARTIN (J.P.M.) LTEE.4188 MARVIN'S FURNITURE INC.4 88 MASTERS INC.14 88 MATAPEDIA REALTIES INC.4 88 MATHEN AUTOMOBILES INC.4 88 MEED INVESTMENTS LTD.14 88 MEKA CORP.4 89 MELVILLE JEWELLERS LTD.4 89 MENUISERIE EVAIN WOODWORK INC.4 89 MERCANTILE COMMODITIES CORPORATION.14 89 MERCURY TOYS INC.\\\\ 8' MESBO TAXI COMPANY.4 89 METRO EQUIPMENT LTD.4 89 METROPOLE EXCAVATION INC.4 89 METROPOLITAN CONDITIONER LTD.4 89 MICRO REPRODUCTIONS LTD.4 89 MILE END REALTIES INC.4 °* MILLGREEN CONSTRUCTION INC.'~ln' MILOT (A) & FILS INC.4 8* MIMOSA INVESTMENTS CORP.4 MIRACLE WATER CONDITIONERS LTD.4 8* MODAFFER1 (TONY) INC.4 \\Zt MODERN HEAT INC. 14470 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année, n° 46 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) MODERN LANDSCAPING INC.j418?MONT ROLLAND ENTERPRISES INC.4/9 MONT ROYAL FLOOR COVERING INC.14189 MONTCALM PLATING & MECHANICAL WORKS LTD.14189 MONTCALM TRANSPORT INC.14 9 MONTDALE REALTIES INC.4 90 MONTEGO INVESTMENT INC.4 90 MONTREAL ELASTIC MILLS LTD.4 90 MOONSTONE INC.{*J~ MORKEL HOLDINGS INC.4190 MORLAND DEVELOPMENT CORP.14190 MOUNT BRUNO NURSERIES INC.14190 MUIR G M REALTY INC.14190 MUTUAL CIGARETTE INC.14190 MUTUAL LAND CORPORATION.14190 NAPOLEON TAXIS LTEE, LTD.14190 NASTAPO COMPANY INC.14190 NATIONAL SANITATION EQUIPMENT LIMITED .14190 NEJA LIMITED.14190 NESTRO MFC CO.14190 NEW CANADA ROOFING COMPANY LTD.14190 NEW CASTEL CONSTRUCTION CORP.14190 NEW STYLE UPHOLSTERING INC.14190 N1COL T V INC.14190 NOMININGUE TRANSPORT LTEE .14190 NOMO TRADING INC.14191 NORBLOC LTEE .14191 NORDEST AUTOMOBILE LTEE.'4191 NORDEX INVESTMENTS INC.14193 NORMANDIE PACKERS INC.14191 NORTH RIVER INVESTMENT CORP.14191 NORTH SHORE DEVELOPMENT CO LTD.14191 NORTHEAST AUTOMOBILE LTD.14191 NORTHERN QUEBEC EQUIPMENT CORP.14191 NORTHLAND ACCEPTANCE CORPORATION .14191 NORTHLAND PLASTERING BRICK CO LTD.14191 NORTHWAY REALTIES LIMITED.14191 NOTRE DAME BUILDERS SUPPLY INC.14191 NU-VAL CONSTRUCTION LTD.14191 OAK RIDGE WEST DEVELOPMENT CORP.14191 OBIM (MFO.) CO.LTD.14191 OHIO DEVELOPMENT CORP.14191 OLSEN EQUIPMENT QUEBEC LTD.r.14191 OMEGA REALTY INC.14191 OMICRON REALTY CORP.14191 ONAN CONSTRUCTION INC.14191 1193 PHILLIPS PLACE CORPORATION .14191 ORLEANS DEVELOPMENT CORP.14191 OSLAND REALTIES INC.14192 OTT'S EUROPEAN DELICATESSEN CORP.14192 OUELLETTE (J) INC.14192 P & M CONSTRUCTION COMPANY LTD.14192 P.M.P.LAVAL INC.14192 PACKAGING LABORATORIES AND DESIGNING LTD.14192 PAL-MORE INDUSTRIES LTD.14192 PAPETERIE ROUANDA STATIONARY INC.14192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978.110e année.n° 46 14471 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) PARADIS (GUY) LTEE.14192 PARE (EMILIEN) INC.14192 PATATACHIPS INC.14192 PATHWAYS INC.14192 PATISSERIE ST-JACQUES INC.14192 PAUL'S MEAT & SAUSAGE INC.14192 PAVILLON DE L'ELYSEE INC.(LE).14192 PEERLESS FUELS CORP.14192 PERIOD INVESTMENT CORP.14192 PERLA INC.14192 PERMA PRINT OF CANADA LTD.14192 PERREE & CARON (FURNITURE) LTD.14192 PERREE & CARON MEUBLES LTEE .14192 PETROLE INDUSTRIEL LTEE.14193 PIERREFONDS BUILDING CORPORATION.14193 PLACEMENTS NORDEX INC.14193 PLACID DEVELOPMENT CORP.'4193 PLACEMENTS BANQUO INC.(LES).14193 PLACEMENTS BOMARC LTEE (LES).14193 PLACEMENTS NEMO INC.(LES).'4193 PLATCHEK (ROBERT) INC.'4193 PLOMBERIE ANDRE INC.(LA) .'4193 POIRIER (G.) ELECTRIC (HULL) INC.'4193 POIRIER (G.) ELECTRIQUE (HULL) INC.'4193 POLARIS INSURANCE BROKERS LTD.'4193 PORT CARTIER SHOPPING CENTRE INC.14174 PORTER LTD.'4193 POULIN & PERREAULT LTEE .'4193 PRECAST MARBLE & STONE INC.'4193 PRESSE REGIONALE LE GARDEUR INC.(LA).14193 PRESTWOOD PRODUCTS LTD.14193 PROGRAM SPECIALTIES INC.14193 PROVINCIAL REFUSE COLLECTORS INC.'4193 PYROMORS OF CANADA LTD.14193 QUALITY TIRE SALES & RECAPPING INC.14194 QUEBEC AUTOMOTIVE SUPPLIES CORPORATION LTD.14194 QUEBEC DRIED FOOD CO LTD.14194 QUEBEC HANDICRAFTS LTD.14194 QUEBEC HYDRA-WELD CORPORATION.14194 QUEBEC STEREOSOUND INC.14194 QUEBEC SUPER EGGS COMPANY LTD.14194 QUEBEC TUNNELS LTD.14200 QUINT (T.) INC.14194 R.& G.ELECTRIC INC.14194 R.C.AMUSEMENT LTEE.14194 R.P.R.AUTOMOTIVE SUPPLIES INC.14194 RAINBOW LAND HOLDINGS LTD.14194 RAMI CONSTRUCTION CORP.14194 RAMM CONSTRUCTION CO LTD.14194 RAVENNA INVESTMENTS LTD.1494 RAY HAIR & SCALP SPECIALISTS INC.14 94 RECORD AFFILIATED LTD.4 94 REDIC INVESTMENTS LTD.14194 RELMIS DEVELOPMENT CORP.14194 RENT-A-STOLE INC.14 94 REPUTATION HOSIERY MILLS LTD.14194 14472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.18 novembre 1978, 110e année, n\" 46 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) RHO REALTY CORP.14195 RHODES ADVERTISING SERVICES INC.14195 RICHARDS IMPORT NOVELTIES CO LTD.14195 RICHARDS SIDEWALL CORPORATION (QUEBEC) LIMITED .14195 RIDGELET DEVELOPMENT CORP.14195 RIDGELY INTERIORS LTD.14195 RIMA LTD.14195 RISHON INVESTMENT CORP.14195 RITA PRESERVING CO LTD.14195 RIVERHEIGHT ESTATES CORP.14195 ROBAR MINING CORPORATION (N.P.L.).4 95 ROCKLEY HOLDINGS CORP.J4J95 ROLEX AUTO ACCESSOIRES LTEE.14195 ROLEX AUTO ACCESSORIES LTD.14195 ROLL-Y-RUSH HOME MAINTENANCE INC.14195 RO-MEL RARE COINS LTD.14195 RONDACK REALTY CORP.14195 RONDON CONSTRUCTION INC.'4195 ROTISSERIES KING BARBECUE INC.(LES).14195 ROY (LAURENT) INC.14195 ROY (SERGE) PRODUCTION LTD.14195 ROY (SERGE) PRODUCTION LIMITEE.14195 RUSSO (D.) CONSTRUCTION INC.14196 SAFEWAY ELECTRONICS MANUFACTURING CORPORATION.14196 SAGUENAY RAMA INC.14196 SAGUENAY WASTE PAPER & METAL CO LTD.14196 ST.ALEXANDER REALTIES LTD.14196 ST-BRUNO INVESTMENT CORP.14196 ST.GEORGE MANAGEMENT CORPORATION.14196 ST-JACQUES (ALEXANDRE) LTD.14196 ST-JACQUES (ALEXANDRE) LTEE.14196 ST.JOVITE DEVELOPMENT CORP.14196 ST.JUDE INVESTMENTS INC.14196 ST.LAURENT SUPERMARKET INC.14196 ST.LAWRENCE INTERNATIONAL SUPPLY LTD.14196 ST.LAWRENCE WINDOW INDUSTRIES INC.14196 ST.LEONARD HOLDINGS INC.14196 ST-PAUL L'ERMITE LAND & DEVELOPMENT CO.LTD.14196 SALEON REALTIES INC.14196 SALERAS INVESTMENT CORPORATION.14196 SANSOUCY (LEO) CO LTEE .14196 SAVANACK COMPANY LTD (THE) .14196 SAVRANSKY (A.) INVESTMENTS LTD.14197 SALON EPILATOIRE LOU1SETTE INC.14197 SAMFRAN HOLDINGS LTD.14197 SARCO LTD.14197 SARNIA INSPECTION (EASTERN) LTD.14197 SARU REALTY INC.14197 SAUL'S RESTAURANT INC.14197 SCHROLL INC.14197 SEA ISLAND FASHIONS LTD.14197 SELECT VENTURES CORPORATION.14197 SEMES REALTY INCORPORATED .14197 SEPT ILES MASONRY LTD.14188 SHOLEM CORPORATION.14197 SHOPPERSVILLE EXHIBITIONS INC.14197 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.n° 46 14473 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (suite) SHORNCLIFFE INVESTMENT CORP.14197 STEPHEN SIEGEL CO.LTD.14197 SILHOUETTE ESQUIRE HEALTH STUDIOS LTD.14197 SILICA SAINTE CLOTILDE CANADA LIMITEE.14197 SIMON & CO.LTD.14197 SIMONDA REALTY CORP.14197 SINDA REALTY CORP.14197 SINIARSKI INVESTMENTS CORP.14197 616 LOT INVESTMENT CORP.14198 616 LOT REALTY CORP.14198 SKYWAY RESTAURANT LIMITED .14198 SMART SUE INC.14198 SMITH SURPLUS SALES INC.14198 SOCIETE DES ANESTHESISTES DE LANGUE FRANÇAISE DE LA PROVINCE DE QUEBEC.14198 SOLID SERVICES LTD.14198 SOUTHAMPTON REALTY CORP.14198 SPARTAN SERVICES LTD.'4198 SPLENDID FURNITURE & APPLIANCES LTD.14198 SPLENDID INVESTMENT CORP.'4198 STAR CHESTERFIELD MFG.CO.INC.'4198 STAR TILE & FLOORING LTD.'4198 STATESMEN LAND HOLDINGS LTD.14198 STELL REALTY CORP.14198 STEEL STORAGE INC.14198 STEREO FIDELITY INC.14198 STEVES CONSTRUCTION CO.LTD.14198 STOCKPORT REALTY CORP.14198 STONE CLEANER SALES INC.14198 STRATO GAS BAR LIMITED.14198 STUDIO INDUSTRIES LTD.14199 STURBOMATIC CANADA LIMITED.14199 SUBURBAN LAND SALE CORP.14199 SULEMA REALTIES INC.14199 SUPREME SAUSAGE CORP.14199 SUPR1NI LTD.14199 SWISS MINING EXPLORATION LIMITED (N.P.L.).14199 TAAM TOV KOSHER RESTAURANT INC.14199 TAB LOIL LTD.14199 TARKA (ANDRE) INC.14199 TEMIS CONSTRUCTION INC.14199 TERRELANDINC.14199 THEBERGE GAS APPLIANCES LTD.14199 THERESE REALTIES INC.14199 THERMOPYLAE HOLDINGS LTD.14199 THETFORD MINES TARPAULINS LTD.14199 THREE LAKES DEVELOPMENT LIMITED.14199 TIDES CORPORATION.14199 TIMEX PLUMBING & HEATING CO LTD.14199 TINGLEY (H.A.) LTD-LTEE .14199 TOLEX CONSTRUCTION LTD.14199 TOUT POUR L'ENFANT LTEE.14200 TOVAH HOME AND MORTGAGE CORPORATION LTD.1421,0 TOWN-VIEW CONSTRUCTION CO LTD.14200 TOYLAND PLAYTHINGS INCORPORATED.14200 TRANS-ADAPT LIMITED .14200 TRANSAT AUTOMOBILES INCORPORATED .14200 14474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, 110e année.nc RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES LETTRES PATENTES ANNULEES (fin) TRANSAT AUTOMOBILES INCORPOREE .j4?\"0 TRANSBEC EXPLORERS LIMITED (N.P.L.] .,™ TRANS-EUROPE AUTO INC.Jz.TRANSWORLD EXCAVATION INC.*2 ' TRANSWORLD EXPLORERS INC.\\Jmn TRANSWORLD INDUSTRIES INC.J\"z TREMBLAY (H.P.) CONSTRUCTION LTEE.420 TREMBLAY (MARCEL) LIMITEE.4200 TROIS-RIVIERES REGRIGERATION INC.4200 TROPI-CAN ACRES LTD.4200 TSIBUR HOME AND MORTGAGE CORPORATION LTD.42 TUNNELS DE QUEBEC LTEE (LES).14200 UN1C SERVICE INC.14200 UNIVERSAL ELECTRIC & HEATING CO LTD.14200 UNIVERSAL PLASTIC SIGNS DISTRIBUTORS INC.14-°° VAREENS INVESTMENT CORP.14201 VATCH AND BARRY CONSTRUCTION CO.LTD.14201 VEILLEUX FRERES LIMITEE.14201 VENICE INVESTMENT CORP.14201 VICTOR TRADING CO LTD.14201 VICTORIA SERVICE STATION LTD.14201 VICTORY AMUSEMENT INC.14201 VILLE DE BROSSARD GOLF & COUNTRY CLUB INC.14201 VILLE MARIA ADVERTISING AGENCY INC.14201 VILLERAY CAR AGENCIES LTD.14201 VOGUE DEVELOPMENT CORP.14201 VOITURES FRANÇAISES.INC.14201 WALJOC CONSTRUCTION CO LTD.14201 WALLACE REALTIES INC.14201 WEEDON DRY FOODS COMPANY LIMITED.14201 WESTERN GARAGE (MONTREAL) LTD.14201 WESTERN NATURAL GAS CORPORATION.14201 WESTERN TOWERS CORPORATION .14201 WESTLAND INVESTMENT CORP.14201 WESTMOUNT GARDENS INC.'4201 WIDE ELECTRIC DISTRIBUTORS LTD.'4201 WOODHAVEN REALTIES INC.!4202 WOODSHIRE ESTATES LTD.'4202 WORLD WIDE FABRICS COMPANY LTD.14202 WORLDWIDE MERCHANTS COMPANY LTD.14202 WORMS UNLIMITED INC.14202 WRIGHTVILLE APPLIANCES LTD.14169 YACHAD INVESTMENT CORP.\u201e.14202 YORK DALE DEVELOPMENT CORP.H202 ZAKO HOLDINGS & INVESTMENT CORP.14202 ZETA REALTY CORP.14202 ZEVULE HOME AND MORTGAGE CORPORATION LTD.14202 ZUCCO CONSTRUCTION LTD.14202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 18 novembre 1978, IJOe année, n° 46 14475 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES \u2014 LOI DES REPRISE D'EXISTENCE (AVIS DE) IMMEUBLES DE ROUVILLE LTEE (LES) .14167 VENNE (GENE) (1970) LTEE .14168 SOUMISSIONS \u2014 DEMANDES DE ANCIENNE-LORETTE, COMMISSION SCOLAIRE .14365 CHARNY, VILLE.14366 FORT-COULONGE, VILLAGE.14367 GRAND-PORTAGE, COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE .14368 LEVIS, VILLE.14369 LOTBINIERE, COMMISSION SCOLAIRE.14370 MATANE, COMMISSION SCOLAIRE .14371 NEW-CARLISLE, MUNICIPALITE .14372 ROUYN-NORANDA, COMMISSION SCOLAIRE.14373 SAINTE ANNE DES-PLAINES.PAROISSE.14374 SAINTE-CLAIRE, CORPORATION MUNICIPALE.14375 SAINT-FELICIEN, VILLE.14376 TADOUSSAC, VILLAGE.14377 VENTE(S) D'EFFETS NON RECLAMES CIE DES MESSAGERIES CP LIMITEE.14378 VENTE(S) PAR SHERIF BEAUHARNOIS PARENT c.LALUMIERE.14378 PHILLIPS HT Al.c.BERGERON ET AL.14379 HULL LA LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE c.PHILIPPE .14379 LA LAURENTIENNE, COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE c.ST-JACQUES ETAL.14380 PATRY c.LEFEBVRE.14380 JOLIETTE CAISSE POPULAIRE DE TROIS-PISTOLES (LA) c.VEILLEUX.14381 LACROIX (ROMEO) INC.c.DESORMEAUX .14381 LAURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD c.SMITH.14381 MONTREAL ALLIANCE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE c.BAROQUE DEVELOPMENT CORPORATION INC.ET AL .14382 ALLIANCE COMPAGNIE MUTUELLE D'ASSURANCE-VIE c.BAROQUE DEVELOPMENT CORPORATION INC.ET AI.14382 BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.GRAHAM ET AL.14383 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) c.GAUTHIER.14383 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) c.HORST DIETER GROSSE 14384 BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) c.HORST DIETER GROSSE 14385 BANQUE ROYALE DU CANADA (LA) c.LES HERITIERS DE ROBERT MEUNIER ET AL.14385 BENOIT (MARCEL) LTEE c.DOUBLE M.CONSTRUCTION CO.LTD (Erratum) .14448 CAISSE DE DEPOT ET DE PLACEMENT DU QUEBEC (LA) c.LES HERITIERS DE RICHARD LACROIX ETAL.14386 CAISSE POPULAIRE VILLERAY (LA) c.CLAUDE RENAUD LTEE .14386 LEGAULT ET AL c.MFC ENTERPRISES LTD.ET AL .14387 ST-HILAIRE c.DEXTRAZE.14388 14476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, J8 novembre 1978, IIQe année, n\" 46 VENTE(S) PAR SHERIF (suite) QUEBEC BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.FRECHETTE ET AL .j4?89 BANQUE CANADIENNE NATIONALE c.SIMARD HT AL .14389 BEAUDOIN (P.A.) (1976) INC c.ROUSSEAU.14390 CLAUDE c.AUGER .14390 HARBOUR c.CHAMBERLAND .14391 QUEBEC, VILLE c.PLACEMENTS QUIRION LTEE.14391 RICHELIEU BANQUE D'EPARGNE DE LA CITE ET DU DISTRICT DE MONTREAL (LA) c.LAGUE .14391 RIMOUSKI CAISSE POPULAIRE DE PADOUE (LA) c.LARUE.14392 MEUNERIE J.B.DIONNE ET FILS INC.c.DUPONT.14392 POIRIER c.LEVESQUE .14393 TRUST GENERAL DU CANADA c.LAFRANCE ET AL.14393 TRUST GENERAL DU CANADA c.TRICOTS MONT-JOLI LTEE .14393 TERREBONNE CYR c.LAUZON .14394 TROIS-RIVIERES COMMISSION SCOLAIRE PORT-ROYAL (LA) c.INDUSTRIES CERAMCO CANADA LTEE .14394 VENTE(S) POUR TAXES GATINEAU, VILLE.14396 SAINT-BASILE-LE-GRAND, VILLE.14408 SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, VILLE.14441 SAINT-NICOLAS, VILLE.14446 SOMMAIRE ARRETE(S) EN CONSEIL .14337 AVIS DIVERS .14337 CAISSES D'EPARGNE ET DE CREDIT, LOI DES .14340 CHANGEMENT DE NOM ET D'AUTRES QUALITES DE L'ETAT CIVIL, LOI DU.14340 CODE DE PROCEDURE CIVILE.14343 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC.14204 COMPAGNIES, LOI DES .14322-14343 COMPAGNIES ETRANGERES, LOI DES .14349 CURATELLE PUBLIQUE, LOI DE LA.14350 DEMANDE(S) A LA LEGISLATURE .14351 FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, LOI REGISSANT LE.14352 LIQUIDATION DES COMPAGNIES, LOI DE LA .14353 MINISTERES.14353 NOMINATION(S) .14362 PROCLAMATION(S).14363 RENSEIGNEMENTS SUR LES COMPAGNIES, LOI DES.14157 SOUMISSIONS, DEMANDES DE.14365 VENTE(S) D'EFFETS NON RECLAMES.I4379 VENTE(S) PAR SHERIF.I4378 VENTE(S) POUR TAXES.14396 nouveautés CULTURE QUÉBÉCOISE ADMINISTRATION PUBLIQUE Organisation et fonctionnement de l'Assemblée nationale par Gaston Deschênes Québec.1978.2e éd., 53 p., bibl., 21 cm - (Vie parlementaire) ISBN 0-7754-3189-3 EOQ 3779, broché $1.00 COMMERCE Les coopératives: janvier 1977 à décembre 1978: Retrospection: Document de presse Min.Communications Québec, octobre 1978.324 p., 28 cm \u2014 (Retrospection; Économie et société; 1) ISBN 0-7754-3222-9 EOQ 3790, broché $2,00 RESSOURCES NATURELLES A Cultural Development Policy for Québec par Camille Laurin, ministre d'État au développement culturel Assemblée nationale du Québec Volume 1 : A General View: The Culture under Consideration Québec, 1978.Vl-133p., 18 cm Volume 2: The three Aspects of the Policy: Ways of Life, Creative Activity, Education Québec, 1978.VIII p.+ p.139 à 431, 18 cm ISBN EOQ 0-7754-3224-5 3796, broché $2,00 Trois-Rivières disparue, ou presque par Raymonde Gauthier Coédition Éditeur officiel du Québec, Fides Québec, 1978.189 p., ill., 20 cm \u2014 (Loisirs et culture) ISBN 0-7754-3015-3 EOQ 3801, broché $ 8,95 JUSTICE ET LÉGISLATION La cour suprême du Canada et le partage des compétences 1949-1978 par Gilles L'Écuyer Min.Affaires intergouvernementales Québec, 1978.401 p., 27 cm ISBN 0-7754-3221-0 EOQ 3793, broché $6,95 Loi des droits sur les mines: 1975, c.30 et modifications 1977, c.32 Min.Richesses naturelles Québec, octobre 1978.25 p., 24 cm ISBN 0-7754-3231-8 EOQ 3804, broché $1,15 Loi sur la protection de la jeunesse: 1977, c.20 sanctionnée le 19 décembre 1977 Min.Justice Québec, octobre 1978.39 p., 24 cm ISBN 0-7754-3232-6 EOQ 3802, broché $1,45 L'ÉDITEUR OFFICIEL DU QUÉBEC 1283.BOUl CHAREST OUEST QUÉBEC G1N2C9 Port de retour garanti Gazette officielle du Québec 1283 boulevard Charest ouest Québec G1N 2C9 issn 0703-5756 Canada Postes Post Canada Poslage paid Pon paye^ Third Troisième class classe Permis No 167 Lévis Bibliothèque Nationale G}G12 Dépôt légal 1700, Bt-Denis Montréal 129, P.Q.H2X 3K6i LA COUR SUPREME DU CANADA ET LE PARTAGE DES COMPÉTENCES 1949 - 1978 Gilbert L'Ecuyer \"Il semble que les décisions de la Cour Suprême auront généralement tendance à être favorables au gouvernement fédéral tant et aussi longtemps que le tribunal devra interpréter un texte qui prête essentiellement, par son libellé et l'intention de ses auteurs à une vision centralisatrice.\" Voilà une des conclusions de cet ouvrage de Gilbert L'Ecuyer, après avoir fait un compte-rendu des décisions de la Cour Suprême du Canada, entre 1949 et 1978, en avoir analysé la signification et l'impact dans les domaines des affaires économiques, sociales, éducatives et culturelles ainsi que des affaires institutionnelles.EOQ 3793 1978.401 p., broché $6,95 Commandes postales Éditeur officiel du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec G1N 2C9 Toute commande à l'Éditeur officiel du Québec est payable d'avance par chèque ou ma > *at-poste à l'ordre du ministre o~.Finances."]