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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 2 français mercredi 20 (no 60)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1978-12-20, Collections de BAnQ.

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[" 110 année 20 décembre, 1978 N° 60 azette officielle Lois et rèqlerr glements .Éditeur officiel Québec PARTIE 2 AVIS AU LECTEUR La Gazelle officielle du Québec Partie 2 intitulée: Lois et règlements \u2022\u2022 est publiée tous les mercredis en vertu de la Loi de la législature (S.R.1964, c.6) et du Règlement concernant la Gazene officielle du Québec (A.C.16-78 du 5 janvier 1978).La Partie 2 de la Gazelle officielle du Québec contient: a) les projets de règlement et les règlements du gouvernement, de ses ministères et des organismes gouvernementaux au sens de l'article 2 de l'Annexe de la Charte de la langue française (1977, c.5)dont la loi exige la publication ou dont la publication est requise par le gouvernement; b) les projets de règlement et les règlements des autres autorités réglementantes dont la loi exige la publication et qui sont soumis à l'approbation du gouvernement ; c) les avis d'approbation et les avis d'adoption des règlements mentionnés aux sous-paragraphes a et b; d) les arrêtés en conseil et les décisions du Conseil du Trésor dont la publication est requises par la loi ou par le gouvernement; e) les règles de pratique et les règles de procédure d'un tribunal dont la Loi exige la publication; f) les proclamations concernant la mise en vigueur des lois; g) les lois après leur sanction et avant leur publication dans le recueil annuel des lois.Une version anglaise des lois, des règlements et des projets de règlements publiés dans la Partie 2 fait l'objet d'une publication distincte intitulée: » LAWS AND REGULATIONS \u2022\u2022 qui paraîtra au moins 2 fois par mois.Il est possible d'obtenir un tiré-à-part de tout règlement ou de tout texte réglementaire publié dans le présent numéro en s'adressant à l'Éditeur officiel du Québec qui indiquera le tarif sur demande.On peut consulter la Gazette officielle du Québec Panie 2 dans la plupart des bibliothèques et dans tous les palais de justice.Le prix d'un abonnement annuel à la Gazette officielle du Québec Partie 2 est de $45.L 'Éditeur officiel du Québec, Charles-Henri Dubé.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazette officielle du Québec Tél.(418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnemenis: Service commercial Tél.(418) 643-5150 Adresser touie correspondance au: Bureau de l'Éditeur officiel du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, Que.GIN 2C9 Affranchissement en numéiaire au tarif de la troisième classe (permis no 107) Partie 2_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20décembre 1978.110e année.n° 60 7059 LOIS ET RÈGLEMENTS Arrêté(s) en conseil A.C.3613-78, 22 novembre 1978 LOI SUR LE COMMERCE DES PRODUITS PÉTROLIERS (1971, c.33) Règlement d'application \u2014 Modifications Présent: Le lieutenant-gouverneur en conseil.Concernant le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers.Attendu que les articles II et 29 de la Loi sur le commerce des produits pétroliers (1971, chapitre 33) prescrivent qu'un permis peut être renouvelé par règlement du lieutenant-gouverneur en conseil; Attendu que le Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers (A.C.463-73 du 14 février 1973) prévoit à l'annexe «E» une formule de demande de renouvellement de permis; Attendu que l'arrêté en conseil 2515-75 du 18 juin 1975 a remplacé cette annexe « E »; Attendu Qu'il y a lieu de remplacer à nouveau cette annexe « E » de façon à faciliter la tâche des exploitants qui complètent ladite demande de renouvellement de permis et le travail clérical du ministère; It est ordonné, sur la proposition du ministre délégué à l'Énergie: Que le Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers ci-annexé, soit adopté.Le greffier du Conseil exécutif.Louis Bernard.Règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers Loi sur le commerce des produits pétroliers (1971, c.33, a.Il et 29) 1.Le Règlement d'application de la Loi sur le commerce des produits pétroliers est modifié par le remplacement de l'annexe « E \u2022> par l'annexe « E » du présent règlement.2.Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication à la Gazette officielle du Québec. 7060 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20décembre 1978.110e année.n° 60 Partie 2 ?Mmisiere des Richesses naturelles Direction générale de l'énergie Service de la distribution, ch.100 1305.chemin Ste-Foy.Quebec G1S 4N5 ¦ ANNEXE E- DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE PERMIS Pour l'exploitant d'un commerce de produits pétroliers Cette demande de renouvellement de permis s applique uniquement pour t établissement determine par le numéro de permis cT NCi\tIF\tMNTNI TTI\t\tPB\t RNVLLMNT ( ) NOUV EX PL\t1 1 NOUV PFtMS l )\tUBF 1 F\t\tPB\t DTF H FM*>SN DU\tAU\t\tEMTTFI PRMS\ti 10 PB\t1 |N PBMÇ VBF 1 F\tMLL\tRMS\t\t\t UNIQ ( 1 MTPLE 1 )\tr.nc i F\tm\t\t\t \t\t\t\t\t RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR L'OBTENTION DU PERMIS Donnez l activité et les produits vises par le commerce, et le genre de commerce que vous exploitez\t\t\t ACTIVITE\t?\t\t O G Commerce en gros\t\tE\tEntreposage D H Commerce en gros el au detail\t?\tT\tTransport D D Commerce au detail\t\t\t PRODUITS\t?\t\t D 1.Carburant et lubnliant\t\t5.\tCarburant el huile a chauffage Q 2 Huile a chauffage\t?\t6\tHuile a chaulfage et lubnliant ?3 Lubrifiant\t?\t7.\tCarburant, huile a chaulfage et lubrifiant ?4 Carburant\t\t\t GENRE DE COMMERCE\t?\t\t ?1 Stalion-service\t\t5.\tMarina ?2 Gaz bar\t?\t6.\tArrêt routier ?3 Lave-auto\t?\t0\tAulre genre (précisez) O 4.Libre-service\t\t\t 7062 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.20 décembre 1978.110e année, n° 60 Partie 2 Indiquez les montants se rapportant a votre catégorie de permis L PERMIS DE GROSSISTE\t a) en carburant\t7*00 S b) en huile de chauffage\t75 00 S c) en lubrifiant\t75.00 S d) Si l'exploitant fait du commerce de détail de l un ou plusieurs de ces produits au site de son établissement, il doit verser une somme additionnelle de 50,00 S\t50.00 S e) Si 1 exploitant se sè»i n un dépôt au sile de l établissement, il doit verser une somme additionnelle, par dépôt d- 25.00 S\t25.00 S f) Si au site de i établissement 1 exploitant so «.«ri d un dépôt maritime, il doit verser une somme additionnelle, par dépôt maritime d' 100.00 S\t100.00 s _ g) Pour chaque citerne affeetAtf HU transport de produit pétrolier rattachée à rétablissement.1 exploitant doit verse 5.00 S\t ii.PERMIS DE DETAILLANT\t a) en carburant et lubriliant\t ?station-service ?lave-auto ?gaz-bar ?libre-service ?manna ?arret routier\t50.00 S _ t» en huile de chauffage\t50.00 S _ c) en lubrifiant\t50.00 S _ N B Pour les cas a.b, et c.si 1 exploitation du commerce de detail a 1 établissement désigne s effectue moms de 6 mois par année, les droits a verser sont de\t25.00 S _ d! Tout depot affecte a l exploitation de l établissement esl soumis a une somme additionnelle de 25.00 Sisauf pour les réservoirs qui alimentent directement l ilol des pompes du détaillant de carbu-'ant et lubrifiant)\t25.00 S - e) Toute citerne alleclee au transport de produits pétroliers fait l'objet dun droit additionnel ne 5.00 $ (par citerne)\t5.00 S _ III.PERMIS D'ENTREPOSAGE\t Vaut pour tout établissement (autre que ceux vises par les permis 1 el II) qui sert a 1 entreposage des produits pétroliers dans des reservoirs souterrains ou de surlace\t a) dans un dépôt\t25.00 S _ b) dans un depot maritime\t100.00 s _ et non' chaque citerne affectée au transport des produits pétroliers une somme additionnelle de 5,00 $¦ >ii être versée\t5.00 S _ iv.PERMIS DE TRANSPORTEUR\t a) Tout exploitant non vise par les permis 1.Il et III.et qui fail le commerce urs nroduils pétroliers par la seule activité de transporter le produit doit verser une somme ie\tDate oecneaxe de .os assw an
de

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