Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 13 janvier 1979, Partie 1 samedi 13 (no 2)

[" PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS Al X ANNONCEURS I.La (Jazi'iie officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2 La Partie I contient des avis généraux cl est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sunt publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droil de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs l'ois.En ce cas.l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis el sans préjudice des droits de l'Editeur ollicicl du Québec, qui rembourse chaque l'ois, s'il \\ a lieu, loule somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-parl.sont strictement payables à l'avance.d.I oui paiement doit être l'ait par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7 louie demande d'annulation ou loul paiement soni soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sonl priés d'en aviser l'Editeur ollicicl du Québec avant la seconde inserlior et ce.afin d'éviter de pari et d'aulre des Irais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agale.Insertions subséquentes: .10 cents la ligne agale.La matière labulairc (lisle de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: S7 les 100 mots.Exemplaire séparé: S2 chacun.Feuilles volantes: S3 la dou/aine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle da Quebec.Partie I est de S30.Adresser les commandes à l'Editeur ollicicl du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chill res placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'esl ni de noire composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule lois ne sont suivis que de noire numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.ClIXRI I s-Hl \\RI Dl ri .Québec, le 16 janvier 1978.Pour louie demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuille/ communiquer avec: Cil or.FONTAINEBLEAU MOTOR COURT INC.Avis est par les présentes donne que la compagnie FONTAINEBLEAU MOTOR COURT INC.constituée en vertu dc la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville dc Montreal, demandera au minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montreal, le IX décembre I97X.Les procureurs de Ut requérante, 76l27-o Brissi i.Bishop.Davidson éc Davis.4680 I.ACOMBE STREET CORP.Prenez avis que la compagnie 46X0 LACOMBb STREET CORP .constituée en vertu de la Loi des compagnies cl ayant son siège social en les ville et district de Montreal, s'adressera au ministre des Consommateurs.Coopératives cl Institutions financières, afin d'oblenir la permission d'abandonner sa charte.Monlréal.le IX décembre I97X Les procureurs de la requérante, 76179-0 Klein.Roui.Sixion & Dayan.les habitations st-bern a ri) ltee Avis esl par les présentes donne que la compagnie LES HABITATIONS ST-BERNARD LTEE.«instituée en vertu dc la Loi des compagnies, cl avant son siege social dans la ville de Montreal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Quebec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 20 décembre I97X./.c />m< tireur de la requérante, 7620.s-o Ahkuiaai Si .\\wnir.Il AI MOR HOLDINGS LTD.Avis est pur les présentes donne que H.AI.MOR HOLDINGS LTD.corporation constituée scion la Loi des compagnies cl ayant son siège social cl sa principale place d'affaires dans les cite el district de Montreal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives cl Inslitulions financières de la province dc Québec, l'autorisation GAZETTE OF FI' 11 .LU.DU QUEBEC.13 janvier 1979.llle année, n 2 369 d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 7 décembre 1978.Les procureurs de la reipieranie.Chait.Salomon.Gllblr.Rus.BrONSTI-.IN.LlTVAl k.ElHkNBLRG 76128-0 ce Lippir.THE HASEN CORPORATION Avis est donne par les présentes que THE HASEN CORPORATION, corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayanl son siège social dans les cité et district de Montreal, s'adressera au ministre des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, selon les dispositions de la Loi des compagnies.Montreal, le 13 décembre 1978.Les procureurs dc lu requérante.76247-0 Bi.anshav.ce.Bi.anshav.IBERVILLE INVESTIGATIONS INC.Avis est par les présentes donne que la compagnie IBERVILLE INVESTIGATIONS INC.constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayanl son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives el Institutions financières la permission d'abandonner sa charte, conformemcnl aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 29 novembre 1978.Les procureurs de lu requérante.Robinson.Cutler.Shlppard.Borlnstlin.Shapiro.76142-0 Langlois & Flam.LES IMMEUBLES BOISC'HATEL INC.Prenez avis que la compagnie LES IMMEUBLES BOISC'HATEL INC.demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives cl Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Trois-Rivières.le 24 novembre 1978.Le trésorier, 76225-o Glorgls Boudrlau.ISAC INC.Avis est par les présentes donne que la compagnie ISAC INC.constituée en vertu de la Loi des compagnies de Québec et ayant son siège social dans la ville de Montreal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières dc la province de Quebec la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies.Montreal, le 15 décembre 1978.Les procureurs île lu compagnie.76204-o Lapointl.Roslnstlin.LAVE AUTO MIRACLE INC.Avis esl par la présente donne que «LAVE AUTO MIRACLE INC.».corporalion constituée en vertu de la Loi des compagnies cl ayant son siège social à Sala-berry-de-Valley field, district dc Beuuhurnois.demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières de la province de Quebec, la permission d'abandonner sa charte, selon les dispositions dc la Loi des compagnies.Salabcrry-de-Valleyfield.le 4 décembre 1978.Le procureur.76180-o Ru hard Lapontainl.LINTON HOLDINGS LIMITED Avis esl par les présentes donné que la compagnie LINTON HOLDINGS LIMITED constituée en vertu delà Loi des compagnies, et ayant son siège social dans la ville dc Montreal, province de Quebec, demandera au minisire des Consommateurs.Cooperatives cl Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions dc la Loi des compagnies.Montréal, le I\" décembre 1978.Le secretaire.76181-o Justine Lacostl.MARCHE ACADIE INC.Prenez avis que la compagnie .MARCHE ACADIE INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives cl Inslitulions financières, la permission d'abandonner sa charte Jolictte.le 5 décembre 1978.Les procureurs de lu requérante.76l43-o Mes Rati i.ll Ratli.il éé Assoui.s.MONA KNIT INC.Avis est par les présentes donné que la compagnie MONA KNIT INC.constituée en vertu dc la Loi des compagnies el ayanl son siège social dans la ville de Montreal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte conformemcnl aux dispositions dc la Loi des compagnies.Montreal, le I\" août 1978.Le procureur de lu requérante.76l29-o Mark J.Pmi.avocat. 370 GUETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1979.llle année, n 2 MORGAN REALTIES INC.Avis csi par les présentes donne que la compagnie MORGAN REALTIES INC.constituée en vertu de la Lui des compagnies et ayant son siege social dans la ville de Montreal, demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives et Inslitulions financières, la permission d'abandonner sa charte conformemcnl aux dispositions de la Loi des compagnies.Montreal, le I\" décembre 1978.Le secretaire lié la compagnie.76226-.Justini Laiostl.NEW YORK PI.KATING INC Avis est par les présentes donne que la compagnie .NEW YORK PLEATING INC- constituée en vertu delà Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville dc Montreal, demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives el Inslitulions financières Je la province de Quebec, la permission d'abandonner sa charte, conformemcnl aux dispositions de lu Loi des compagnies.Montreal, le 19 décembre 1978.Les procureurs de la requérante.Gurman.Mari ovin h 76154h> ce Ai'mais.avocats.NORDOX INC.Avis est donne que la compagnie NORDOX INC.légalement constituée en vertu dc la première Partie de la Loi des compagnies cl dont le siège social est situe dans la ville de Montreal.Quebec, demandera au minisire tics Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions île la Loi des compagnies, à compter d'une date qu'il plaira au ministre de fixer.Montreal, le 27 novembre 1978.Le secretaire.76130-.Marc i i DupON- R.K.HOLDINGS LTD.Avis esl par les présentes donne que la compagnie R.K.HOLDINGS LTD.constituée en vertu dc la Lui des compagnies de Quebec el ayanl son siège social dans la ville de Sainl-Laurent, demandera au minisire des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières delà province de Quebec, la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Monlréal.le I\" décembre 1978.Les procureurs tic la compagnie.76l44-o Bill.CytrynbaUM éé Ii.ovitch.RABIN'S LTD.Avis est par les présentes donne que RABIN'S LTD.corporation constituée selon la Loi des compagnies et ayanl son siège social et principale place d'affaires dans les cite et district dc Monlréal.demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières dc la province dc Quebec, la permission d'abandonner sa charte, en venu des dispositions de la Loi des compagnies.Montreal, le 7 décembre 1978.Les procureurs tic la requérante, Chait.Salomon.Gilbir.Rlis.BRONSTMN.LlTVAtK.Et Ht-.nblro 76I3I-.& Lippir.REVALEX INC.Avis esl ilonnc que la compagnie .REVALEX INC., constituée' en venu de la Loi des compagnies et ayanl son siege social en la ville dc Montreal, au I.place Ville-Marie, s'adressera au ministre des Consommateurs.Cooperatives et Inslitulions financières de lu province de Que-bec, aux lins d'oblenir la permission d'abandonner sa charte en Vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Toronto, le 6 décembre I97K.Le secretaire.76227-.i Ian G.B.Mol in rvm.i.i .OPTI-SERVICE INC.Prenez avis que la compagnie OPTI-SER VICE INC.demandera au minisire des Consommateurs.Cooperatives cl Institutions financières la permission d'abandonner sa charte Montreal, le 13 décembre I97X.Le president.76206-o François Bourbonnais.ROCI.I.CO INC.Avis esl par les présentes donne que la compagnie ROCELCO INC.demandera au minisire des Consommateurs.Cooperatives ci Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Montreal, le 18 décembre 1978.Les procureurs tic la requérante, Stiki man.Elliott.Tamaki.76230-0 Mi r< ii r èc Robh. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, li janvier 1979.llle année, ir 2 371 M & M SACHAREN INC.Avis esl par les présentes donné que la société M & M SACHAREN INC.constituée en vertu de la Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montreal, province de Quebec, demandera au minisire des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières, l'autorisation d'abandonner sa charte.Montréal, le 8 décembre 1978.Les procureurs, Stikeman.Elliott.Tamaki.76182-0 Mercier & Robb.SCIMEDICA INC.Avis est par les présentes donné que SCIMEDICA INC.corporation constituée en vertu de la Loi des compagnies, el ayant son siège social dans la ville de Sainl-Laurent.s'adressera au minisire des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières de la province de Québec, afin d'obtenir la permission d'abandonner sa charte, selon les dispositions de la Loi des compagnies.Montreal, le I\" décembre 1978.Le secretaire.76228-0 Rhoda Llvi.SOGKVEN INC.Prenez avis que la compagnie SOGEVEN INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Le procureur île la requérante.76155-0 Claude Royer.notaire.TRI.VIMART INC.Avis esl par les présentes donné que la compagnie TRIMMART INC.ayant son siège social au 181.5' Avenue.Rougemont.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte Le secretaire.76207-o Bernard Jodoin.L'UNION COMMERCIALE MAURICIENNE INC.Prenez avis que la compagnie L'UNION COMMERCIALE MAURICIENNE INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Shauinigan.le 12 décembre 1978.Le president.76l83-o Clément Drolet.VALDEC HOLDINGS LIMITED Avis est, par les présentes donné que la compagnie VALDEC HOLDINGS LIMITED, constituée en vertu de la Loi des compagnies de Québec, el ayant son siège social dans la cité de Monlréal.dans la province de Québec, demandera au ministre des Consommaleurs.Coopératives el Institutions financières la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le l'r décembre 1978.Le secrétaire de lu compagnie, 76145-0 Justine Lacoste.WESTERN HOUSING CORPORATION INC.Avis est par les présentes donné que WEïSTERN HOUSING CORPORATION INC.corporation constituée selon la Loi des compagnies et ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les cité et district de Montréal, demandera au minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières de la province de Québec, l'autorisation d'abandonner sa charte en vertu des dispositions de la Loi des compagnies.Montréal, le 7 décembre 1978.Les procureurs de lu requérante, Chait.Salomon.Gllber.Reis.Bronstein.Litvack.Echenberc 76I32-o éé LippER.WILTON INVESTMENT INC.Avis est par les présentes donné que la compagnie WILTON INVESTMENT INC.constituée en corporation en vertu dc la Loi des compagnies et ayant son siège social en la cité de Montréal, demandera au ministre des Consommaleurs.Cooperatives et Institutions financières de la province de Québec, la permission d'abandonner sa charte conformément aux dispositions de la Loi des compagnies.Montreal, le 27 novembre 1978.Les procureurs de lu compagnie, 76133-0 Frumkin.Fei.dman èc Gla/man. 372 OMETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1979.llle année, n 2 WINDSOR REALTY CO.INC.Avis esl.par les présentes, donne que la compagnie WINDSOR REALTY CO.INC.constituée en vertu delà Loi des compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières de la province de Quebec, la permission d'abandonner sa charte, conformément aux dispositions de la Loi des Compagnies.Montreal, le 30 novembre 1978.Le procureur de la requérante.76l84-o Sali Morris, notaire.N.YEAGER és.ASSOCIATES LTD.Avis est par les présentes donne que la compagnie N.YEAGER es ASSOCIATES LTD.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'abandonner sa charte.Montreal, le 18 décembre 1978.Les procureurs de lu requérante.SîlKI VIAN.El I.IOTT.TaMAKI.7623 l-o MhRt IhR cV.Robb.Divers DORMA INC.Avis est donne que les biens de la compagnie DORMA INC.seront distribues entre les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans la compagnie, quinze jours après la publication du present avis à la Gazelle officielle du Québec.Montreal, le 18 décembre 1978.Les procureurs de lu compagnie, OciLVY.Montgovii-rv.Ri.naui.t.Clarke.76232-0 Kirkpairu k.Hannon & Howard.Curatelle publique \u2014 Loi de la Succession Pierre Fauhert Succession dc Faubcrt.Pierre, en son vivant du 74.rue Saint-Charles.Bcauhamois.Quebec, décède le 13 décembre 1977.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971.chapitre 81 et amendcmenlsl.qu'il est curateur d'office à celle succession el qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve dc toute réclamation contre elle.Li Curateur public du oulbi t .Tour de la Bourse Case postale 51 Montreal.Quebec H4X IJ6 7624X-o Succession Orner Messier Succession de Messier.Orner, en son vivant du 4085.nie Saint-Andre, app.809.Montreal.Québec, décédé le 31 mai 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi de la curatelle publique (1971, chapitre 81 et amendementsl.qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve dc toute réclamation contre elle.Li Curateur public du Qulblc.Tour dc la Bourse-Case postale 51 Montreal.Quebec H4Z IJ6 76249-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1979.llle année, n 2 373 Demande(s) à la Législature LE PRET HYPOTHECAIRE Avis esl par les présentes donné que LE PRET HYPOTHECAIRE, eonstituee en corporation par le chapitre 130 de la Loi 8 Edouard VII.modifié par le chapitre 117 de la Loi 4 Georges V.s'adressera à l'Assemblée nationale du Quebec, dans les meilleurs délais, pour demander l'adoption d'une loi modifiant certaines dispositions de sa charte pour fixer son siège social dans le territoire de la Communauté urbaine de Quebec, augmenter son pouvoir d'emprunt, changer son capital-actions autorise, en modifier la structure, et changer les pouvoirs du conseil d'administration ainsi que les modalités d'entrée en vigueur des règlements.Quebec, le 20 décembre 1978.Le président, 76l74-2-4-o Adoi phl Roy.< r.Ville de Québec Avis est.par les présentes, donné que la ville dc Québec s'adressera à l'Assemblée nationale, â sa présente ou à sa prochaine session, pour demander des amendements à sa charte (1929.chapitre 95 et ses amendements), et notamment pour: 1.Modifier certaines dispositions concernant les élections et notamment pour permettre au conjoint d'un locataire de se porter candidat et pour éliminer la valeur inscrite au rôle comme condition de mise en candidature: 2.Réglementer ou défendre le stationnement sur les terrains privrs appartenant à la Ville: 3.Permettre de confier à des tiers l'administration des marchés publics: 4.Etablir, par résolution du Comité exécutif, les rues à sens unique et les endroits où le stationnement et les arrêts des véhicules sont interdits: 5.Clarifier les dispositions relatives à la pension des conseillers et à la durée de leur fonction: 6.Payer au notaire de la Ville un traitement annuel fixe pour tenir lieu des honoraires prévus au tarif des notaires; 7.Fixer le montant maximum des amendes imposables: 8.Rendre applicables aux adjoints du gérant les dispositions de l'article I73«; 9.Obliger les villes voisines à contribuer financièrement au pavage, à l'entretien, à la signalisation et au déneigement des rues de la Ville qui longent un ou des terrains qui se trouvent dans ces municipalités voisines: 10.Décréter par règlement que les frais encourus par la Ville pour faire disparaitre des nuisances constituent une charge sur la propriété où elles étaient situées; 11.Modifier le nombre de membres du Comité executif et déterminer le mode de désignation du vice-président: 12.Autoriser le maire â désigner le president des différents comités sur motion dûment présentée par lui el adoptée par le Conseil ou par le Comité executif, le cas échéant: 13.Réglementer le stationnement sur les terrains prives des centres commerciaux et conclure, à ce sujet, des ententes avec ces derniers: 14.Permettre aux conseillers dc souscrire avec les fonctionnaires à une assurance collective: 15.Réglementer la circulation dc façon à reserver des voies aux véhicules suivant leur catégorie et le nombre dc leurs passagers: 16.Modifier le mode d'imposition dc la taxe de neige: 17.Préciser le pouvoir de vendre des immeubles de gre à gre: 18.Modifier le mode d'imposition de la taxe d'eau: 19.Determiner les conditions à respecter pour obtenir un permis de demolition d'un bâtiment: 20.Abroger certaines dispositions qui restreignent le pouvoir general d'adopter des règlements de zonage el de construction pour l'ensemble du territoire: 21.Modifier le paragraphe 43 de l'article 336 de façon à permettre à la Ville dc fixer une marge de recul avant supérieure à 25 pieds: 22.Assurer l'exclusivité de la compétence de la Ville à l'intérieur de son territoire et plus particulièrement à l'intérieur des limites de l'arrondissement historique de Quebec, en ce qui concerne l'adoption de règlements concernant le zonage, la construction et le lotissement: 23.Réglementer l'installation des systèmes d'alarme contre les intrus et exiger un permis à cette fin aux conditions fixées par le Conseil: 24.Réglementer pour exiger l'installation de systèmes d'alarme, de détecteurs de chaleur ou de fumée, ou de gicleurs automatiques dans tous les bâtiments de la Ville: 25.Obtenir les pouvoirs de contrôler la plantation, l'emondagc et l'abattage des arbres ou autres végétaux dans la Ville, tant ceux situes sur la propriété publique que privée: 26.Intégrer le système international d'unités dans les dispositions législatives qui concernent la ville de Québec; 27.Réglementer ou prohiber les auvents, les abris ou autres constructions ou parties dc construction ou installations permanentes ou temporaires faites de matériaux non rigides ou semi-rigides: 28.Limiter, par règlement, le nombre d'usages semblables ou identiques à l'intérieur d'une même zone ou d'un même secteur: 29.Soustraire la Ville à l'obligation de traduire en anglais ses règlements; 30.Modifier le processus d'adoption en première lecture et en deuxième lecture des règlements: 31.Permettre d'échelonner sur une période n'excédant 374 CA/J.TTI.OFFICIFLLIi DU QUEBEC, li janvier 1979.11le année, ic 2 pas irois (3) ans l'accroissement des laxes résultant de Iravau.x tie restauration ou de renovation: 32.Réglementer ou prohiber la garde des an maux et obliger le propriétaire ou gardien de tels animaux à recueillir ou â nettoyer les excrements et à se munir des instruments nécessaires à cette fin: 33.Permettre à la Ville de construire une ou plusieurs écuries communautaires cl obliger les propriétaires ou gardiens de chevaux à y conduire leurs animaux pour hébergements moyennant un loyer dont le montant esl fixé par le Conseil: 34.Abroger les dispositions dc la charte de la Ville concernant l'homologation du plan general dc la Ville (articles 440 - 442 - 443 - 444 - 445 - 446 - 447 - 448 cl 449) et étendre à la ville de Québec les dispositions de l'article 430 de la Loi des cites et villes: 35.Obliger le propriétaire d'une enseigne ou d'un pan-neau-réclame non conforme au règlement concernant les enseignes, à les rendre conformes dans un délai dc cinq (5) ans dc l'adoption d'un Ici règlement ou de l'enlever el prescrire que les enseignes qui n'ont pas été enlevées ou rendues conformes dans le délai fixe peuvent cire enlevées par la Ville sans indemnité: 36.Refondre les dispositions de la section relative aux emprunts et préciser les pouvoirs du Conseil en matière d'emprunt â long terme et permettre à ce dernier dc déléguer au Comité executif les pouvoirs qu'il exerce en cette matière quant aux modalités d'emprunt: 37.Permettre à la Ville d'imposer une taxe d'affaire aux institutions regies par la Loi des caisses d'épargne el de credit et permettre au trésorier d'y effectuer des Iransac-tions: 38.Permettre a la Ville dc conclure, conjointement avec d'autres organismes publics, des contrats pour la fourniture dc biens et dc services et procéder à cette fin à des demandes dc soumissions, conjointement avec ces autres organismes: 39.Prévoir que le budget de la Ville, ainsi que les règlements d'imposition de taxes doivent être adoptes par le Conseil le I\" mai plutôt que le I\" avril dc chaque année: 40.Obliger toul contrevenant à un règlement municipal à s'identifier à la satisfaction d'un agent de la paix et décréter que le refus de s'identifier constitue une infraction a rencontre de la paix cl l'ordre public: 41.Permettre au Conseil d'affecter tout surplus d'un exercice financier termine à toutes fins municipales: 42.Determiner le mode dc rémunération du maire, des membres du Conseil el du Comité executif: 43.Determiner le quorum du Conseil; 44.Permettre au Comité executif d'exiger comme condition d'émission d'un permis de construction un dépôt dc garantie d'exécution des travaux: 45.Obliger, par règlement, les personnes qui souillent le domaine public à effectuer le nettoyage qui s'impose ou.à défaut, â payer le coût du nettoyage effectué par la Ville et à imposer des amendes aux contrevenants: tt tous aulres amendements qu'elle jugera nécessaires ou miles pour la bonne administration de ses affaires el dans l'intérêt de ses citoyens.Québec le 21 décembre 1978.Les procureurs île la ville tie (Jucha.76250-2-4-o Brochu.Roy.Buist & Boutin.Succession Georges Stellari Avis esl.par les présentes, donné que l'exécuteur testamentaire de la succession Georges Stellari.s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec, à sa présente ou à sa prochaine session, pour obtenir la passation d'une loi lui permettani dc confier l'administration des biens de ladite succession à des fiduciaires à être nommés el pour prévoir autrement, à l'exécution du testament de feu Georges Stellari et d'être relevé de sa charge.Monlréal.le 12 décembre 1978.Les procureurs du requérant, MoNETTE.Clerk.Michaud.76024-0I-4-o Barakett & Levesque.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Financement des partis politiques (Anides S5 il 61) btal sommaire du montant verse au représentant officiel du Parti liberal du Quebec, monsieur Jean-Pierre Roy.pour la période du 7 octobre ll>78 au 6 novembre 1978.1.Frais d'administration .S2K 628.77 2.Frais de dillusion du programme politique.\u2014 3.Frais pour coordonner l'action politique des membres.Tolal .$28 628.77 Le directeur général, 762l2-o Pierre-Olivier Bout her. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 13 janvier 1979.llle aimée, ir 2 375 Parti québécois Le directeur general du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du représentant officiel de l'association du Parti québécois du comté de Bcauce-Sud.M.Paul-Emile Gos-sclin.par Mme Sylvie Poulin.1090.T Avenue.Saint-Georges-Ouest.Montreal, le 15 décembre 1978.76I58-0 Le secrétaire, Ptl.RRI DlSJARDINS.Parti québécois Le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du représentant officiel de l'association du Parti québécois du comte de Gouin.M.Claude Duvivier.par M.Jean-Jacques Jobin.6259.rue Louis-Hcmon.Montréal.H2G 2K8.Montreal, le 15 décembre 1978.76159-0 Le secrétaire.Pli RRI DlSJARDINS.Parti québécois Le directeur general du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du représentant officiel dc l'association du Parti québécois du comté de Jacques-Cartier.M.Jean Gagnon.par M.Guy Hétu, 657.17' Avenue.Lachinc.Montreal, le 15 décembre 1978.76I60-O Le seerelaire.PlLRRk DLSJARDINS.Parti québécois Le directeur général du financement des parlis poliliques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du represenlanl officiel dc l'association du Parti québécois du comte dc Johnson.M.Luc Masse, par M.Pierre-Albert Caza.Maisardoisc.rang 4.Kingsbury.JOB 1X0.Montreal, le 15 décembre 1978.76161-0 Le seerelaire.PlLRRI DlSJARDINS Parti québécois Le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du représentant officiel de l'association du Parti québécois du comté de Joliette-Montcalm.M.Guy Adam.par Mme Jeanninc Desroches.906.rue de Lanaudière.jolictte.J6E 3N5.Montreal, le 15 décembre 1978.76l62-o Le secrétaire.PlbRRt DLSJARDINS.Parti québécois Le directeur general du financement des partis poliliques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du représentant officiel de l'association du Parti québécois du comte de Kamouraska-Témiscouata.Mme Monique Lavoie.par Mme Paulelie Courte-Bédard.route 132.CP.36.Saini-Andre-de-Kamouraska.G0L 2H0.Montreal, le 15 décembre 1978.76l63-o Le seerelaire.Pu rri Desjardins.Parti québécois Le directeur general du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du represenlanl officiel de l'association du Parti québécois du comte dc L'Assomption.M.Ernest Bou-dreau, par M.Jean-Claude Côté.2231.R.R.343.Saint-Gerard-.Magclla.Montreal, le 15 décembre 1978.76l64-o Le seerelaire.PlfcRRb Dlsjardins.Parti québécois Le directeur general du financement des parlis poliliques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du représentant officiel dc l'association du Parti québécois pour la region dc la Mauricic.M.Hector Rivard.par Mme Claire Dubois.633.rue Bonaventure.app.I.Trois-Rivicrcs.Montreal, le 15 décembre 1978.76I65-o Le secretaire.Pu RRt Disjardins.Parti québécois Le directeur general du financement des partis poliliques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du représentanl officiel de l'association du Parti québécois du comte dc Nicolct-Yamaska.M.Guy Mafieux, par M.Jean-Paul Gagnon.103.rue Marie-Victorin.Picrrevillc.JOG I JO.Montreal, le 15 décembre 1978.Le seerelaire.76166-0 Pll.RKL DlSJARDINS. 376 GAZETTE.OFFICIELLE DU QUÉBEC.13 janvier 1979.llle année, ir 2 Parti québécois Le directeur general du finance ment des partis poliliques donne avis du remplacement, par le chef du Parti québécois, du représentanl ollicicl de l'association du Parti québécois du comte d'Outrcmonl.M.Christian Dubuc.par M.Michel Vc/.ina.165.côte Sainte-Catherine, app.709.Outre mont.H2V 2A7.Montréal, le 15 décembre I97X./..avec siège social situé à Sherbrooke, district judiciaire de Saint-François.Le dira tear da Service des compagnies.Hunt rt Gaudry.76156-,.1626-662:» L'ASSOCIATION DES NOTAIRES DE ST-JEAN-IBERVILLE-NAP1ER VILLE (Loi des syndicats professionnels) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 13 novembre 1978.il a autorise la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de .L'ASSOCIATION DES NOTAIRES DE ST-JEAN-I BE R VILLE-NAPIER VILLE», avec siège social situé à Saint-Jean, district judiciaire d'Ibervillc.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry 76157-0 1627-5224 394 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1979.llle année.n: 2 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donne que les TERRES el HERITAGES sous-menlionnes onl élé saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnes plus bas.Arthabaska Fieri Facias île Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District d'Anhabaska No 415-05-000195-78 ?ANQUE CANADIENNE NATIONALE, corporalion légalement constituée et ayant son siège social en les cité et district de Montréal, demanderesse, c.FLAU-REANNE PARENT, résidant et domiciliée à Sainte -Clothilde-de-Horton.comté d'Anhabaska.défenderesse.a) Une terre située en la paroisse de Prince ville, dans le sixième rang du canton de Slanfold.mesurant cinq (5) arpenls de front, plus ou moins, sur la profondeur du lot.d'un cordon à l'autre, sans garantie de mesure precise, et bornée comme suit: d'un côté à Thomas Bernier ou représentants, de l'autre côté, vers l'est, parlie à W.Filion cl panic à P.Latulippe.ou leurs representanls.Cette terre est connue et désignée au cadastre officiel du canton de Slanfold comme étant partie Esl du loi six A (Ptie E.6A).rang VI.canton de Slanfold.Avec bâtisses y érigées, circonstances et dépendances: sauf et excepté les servitudes affectant ledit immeuble.b) Un morceau de terrain, de figure irrégulière.situé dans le sixième rang du canton de Slanfold.maintenant connu et designé au cadaslre officiel dudit canton de Stan-fold.pour le sixième rang, comme étant une partie du lot numéro cinq C (Plie SC.rg VI.Slanfold).mesurant, mesure anglaise, à partir d'un point formé par la ligne de monsieur Alcidc Sylvain et le chemin qui s'y trouve vers le sud.six cents pieds (600) le long de ce chemin en allant vers le sud-ouesl.dc là.en allant vers le nord-ouest dans un angle de quatre-vingt-dix degrés (90e).avoir une-longueur de cinq cents soixante-dix pieds (570').de là.en allant vers le nord dans un angle dc cent cinquante cinq degrés (155').avoir une longueur de quatre cent quinze pieds (415').de là en allant vers l'esl.avoir une longueur de neuf cenl quatre-vingt-huit pieds (988) pour enfin en allant vers le sud avoir une longueur de trois cent vingt pieds (320') jusqu'au point de départ, le loul plus ou moins borne ledit terrain comme suit: au sud par le chemin qui s'y trouve, du côté sud-ouest par un autre chemin appartenant à Ulric Talbot, du côté ouesl par un morceau dc terrain appartenanl à Jules Beaudel.au nord par les parties de lerrain appartenanl à Henri Dubois el Jules Beaudct.cl enfin du côlé est par un terrain appartenant à Alcidc Sylvain ou leurs représenlanis.Avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, ainsi que loul l'équipement sauf et excepté les servitudes affectant ledit immeuble.La mise à prix esl fixée à S225.pour l'immeuble a, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.La mise à prix esl fixée à $290.pour l'immeuble /).que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment dc l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement du comté d'Anhabaska.palais de juslice d'Anhabaska.province de Quebec, le DIX-NEUVIEME jour de FEVRIER 1979.à QUATORZE heures.Bureau du sheril Cour supérieure Arthabaska.le I 8 décembre 1978.Le shérif adjoint, Lvsb L.Garilpy.7615()-o Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District dc Beauharnois No 760-02-000126-76 Caisse POPULAIRE CHRIST ROI DE CHA- une principale place d'affaires au 169 rue Maple, à Cha-TEAUGUAY.corps politique légalement constitue, ayanl icauguay.district de Beauharnois: demanderesse, c.mau- GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1979.il le année, IIe 2 395 RICE VINETTE.domicilie e( résidant au 4 rue Beau-regard, à Chàteauguay-Nord.district de Beauharnois, défendeur.Description de l'immeuble: 1.«Une partie du lot numéro deux cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq (5 ptie 204) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay: mesurant quarante-trois pieds (43') de largeur sur une profondeur de cinquante pieds (50').mesures anglaises et plus ou moins: bornée en front par la propriété d'André Thérien.en arrière par une partie du lot no 5.204 vendue par le présent vendeur à monsieur Georges Drapeau d'un côté par la partie du lot no 5.205 ci-après en deuxième lieu décrite de l'autre côté par le lerrain de Henri Ste-Marie: ou représentants;» 2.«Une panie du lot numéro deux cent cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq (5 ptie 205) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Joachim-de-Châteauguay.division d'enregistrement de Châteauguay.mesurant quarante-trois pieds (43') de largeur sur une profondeur de cinquante pieds (50') mesures anglaises et plus ou moins, bornée en front par la propriété de monsieur Brault ou représentants, en arrière par une partie du lot no 2.205 appartenant à Georges Drapeau d'un côté par la partie du lot no 5.204 ci-dessus en premier lieu décrite, de l'autre côté par la propriété de André Thérien.ou représentants.» 3.Un emplacement ayant front sur la rue Beauregard, en la ville de Chàteauguay-Nord (Que.), connu et désigné comme étant les lots numéros deux cent sept et deux cent huit dc la subdivision officielle du lot originaire numéro cinq.Avec les bâtiments dessus construits et une maison portant le numéro civique 4 de la rue Beauregard.En l'état où se trouve présentement cette propriété, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou non apparentes s'y rattachant, sans exception ni réserve.» La mise à prix est fixée à $ I 687.50.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Châteauguay.164.Saint-Joseph, à Sainte-Martine, le VINGT-HUITIEME jour de FEVRIER 1979.à DIX heures.Le shérif adjoint.PlERRL JOLICOEUR.Bureau du shérif Cour provinciale Valleyfield.le 19 décembre 1978.76195-0 Fieri Fat ias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-05-000760-78 LaURENTIDE ACCEPTANCE CORP.LTD.corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 2275 est.rue Jean-Talon, en les cité et district de Montréal, demanderesse, c.ROBERT MICHAEL BLOCHA et DIANE BROOKS, épouse séparée de biens de Robert Michael Blocha.tous deux domiciliés et résidant au 4 B.Henderson, Huntingdon, district de Beauharnois.défendeurs.«Un emplacement situe dans la ville de Huntingdon, rue Henderson, comprenant: 1.La subdivision officielle numéro trente-quatre du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-onze (291-34) aux plan et livre de renvoi officiels du village dc Huntingdon, division d'enregistrement de Huntingdon; 2.Une partie de la subdivision officielle numéro trente-trois du lot originaire numéro deux cent quatre-vingt-onze (291-ptie 33) au cadastre susdit.Ce terrain est borné comme suil: au nord-est par le lot numéro 291-34; au sud-est par les lots numéros 291-35 et 291-1: au sud-ouest par une partie du lot numéro 291-33 et au nord-ouest par la rivière Châteauguay.Ce terrain mesure: cent soixante-seize pieds ( 176') dans sa ligne nord-est: soixante-huit pieds (68') dans ses lignes sud-est et nord-ouest: cent quatre- vingt-dix-huit pieds et neuf dixièmes ( 198.9') dans sa ligne sud-ouest.Avec tous les bâtiments dessus construits, portant le numéro civique 4-B de la rue Henderson, ainsi que toutes les servitudes y rattachées.Avec et y compris tous les droits, dépendances, accessoires et améliorations y apportés comme les fixtures électriques, à gaz ou à l'éclairage, les calorifères, chaufferettes et moteurs, la machinerie, bouilloires, élévateurs et leurs moteurs, les baignoires, éviers, salles de bain, bassins, tuyaux, robinets et autres fixtures dc plomberie ou de chauffage, les miroirs, foyers, climatiseurs et réfrigérateurs, les appareils destinés à la cuisson, les couvre-planchers de quelque sorte que ce soit.les cloisons, comptoirs et aulres objets qui sont reliés à l'immeuble au moyen de clous, vis.boulons, tuyaux, ciment, plâtre, adhésifs ou de toute autre manière et qui sont nécessaires ou utilisés aux fins d'une meilleure gestion de l'immeuble et qui sont la propriété des défendeurs, y étant présumés y avoir été placés à perpétuelle demeure et étant immeuble par destination.» La mise à prix est fixée à SI 275.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque 396 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1979.llle annce.n 2 vise, au moment de l'adjudication.'-«' dierij adjoint.Pour être vendu au bureau d'enregistrement dc la divi- Bureau du shérif Pierre JOLICOEUR.sion de Huntingdon.25.rue King, à Huntingdon, le SEP- Cour supérieure TIE Ml: jour de MARS 1979.à DIX heures.Valleyfield.le 21 décembre 1978.76196 Fieri Faeias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District dc Beauharnois No 760-05-000928-78 /ES ARTISANS.SOCIETE COOPERATIVE D'ASSURANCE-VIE.corporation légalement constituée, ayant son siège social au numéro 333 est.rue Saint-Antoine, dans les ville et district dc Montréal, demanderesse, c.GERARD EMOND.demeurant au numéro 82 de la rue Alphonse, à Châteauguay.district de Beauharnois.défendeur.«Un emplacement ayant front sur la rue Alphonse en la ville dc Châteauguay.connu et désigné comme étant le lot numéro cent onze de la subdivision du lot originaire numéro deux cent cinquante-deux 1252-21 I) aux plan et livre de-renvoi officiels de la paroisse de Sainl-Joachim-de-Chàteauguay.Avec toutes les bâtisses y érigées portant les numéros 82 de ladite rue Alphonse.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes atta- chées audil immeuble sans exception ni reserve de la pa de l'emprunteur cl sujet notamment à une servilude d'utili publique en faveur de la Commission hydro-clectriquc c Québec cl la compagnie de téléphone Bell Canada tel que créée par acte enregistré à Châteauguay.sous le ni méro I44258A.» La mise à prix esl fixée à S5 587.50.montant que l'adji dicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèqi vise, au moment de l'adjudication.Pourélrc vendu au bureau d'enregistrement de ladivisic de Châteauguay.164.Saint-Joseph, à Suinte-Martine.VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER 1979.à Dl heures.Le shérif adjoint, pierre Joi.icoeur.Bureau du sheril Cour supérieure Valleyfield.le 18 décembre 1978.76151- Fieri Faeias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District dc Beauharnois No 760-05-000715-78 Gaston PAQUIN.plombier, demeurant el domic i beau no 6502.Guillaume-Coulure, district de Montréal, demandeur, c.JAMES D.LULKO el uxor demeurant au 4502.Forbes.Picrrefonds.défendeur, et LE REGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Châteauguay.mis en cause.«Un emplacement vacant cl ayanl front sur le boulevard Maple, la rue Leblanc et le chemin Massey.élanl la subdivision numéro quatre cent dix-neuf du loi originaire numéro cinquante-cinq (55-419) aux plan el livre de renvoi officiels de la pamissc de Saint-Joachim-de-Chàteauguay.ayant une superficie dc trente mille sept cent deux pieds carres (30 702 pi-)».La mise à prix est fixée â S3 837.50.montant qu l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou pa cheque vise, au moment de l'adjudication.Pour cire vendu au bureau d'enregistrement de la divi sion de Châteauguay.164 rue Saint-Joseph, à Sainte-Mai line, le HUITIEME jour de MARS 1979.â DIX heures Le shérif adjoint.Pli rri jolicoeur.Bureau du sherif Cour supérieure Valleyfield.le 20 décembre 1978.76I52-. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1979.11le année, n'2 397 Bedford Fieri Faeias tie Terris Canada \u2014 Province de Quebec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 500-02-0035974-778 Shérif 036-78 C.J.A.D.LIMITED, corps politique dûment incorpore, ayant sa principale place d'affaires au 1407.de la Montagne, en les ville et district de Montréal, c.S.R.J.CONSULTANT INC.corps politique dûment incorporé, ayant sa principale place d'affaires au 152 est.rue Notre-Dame, suite 800.en les ville et district de Montréal.Le lot numéro cent cinquante-sept 1157) du cadastre officiel du canton de Stukely.division d'enregistrement dc Shefford.La mise à prix est fixée à $792.50.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou chèque visé.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division dc Shefford à Waterloo, district de Bedford, le SEIZIEME jour du mois de FEVRIER 1979.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.A|\\1e BeaUDRY.Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 19 décembre 1978.76213-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec-Cour supérieure \u2014 District de Jolictte No 705-05-000579-782 BaNQUE CANADIENNE NATIONALE, corporation légalement constituée, ayant son siège social dans les cité et district de Montréal, partie demanderesse, c.ENTREPRISES BONOR INC.et JEAN-LOUIS CARON.domicilié au 7.rue Lebeau.Repentigny.province de Quebec, partie défenderesse.c< 1.Un emplacement sis et situé en la paroisse de Saint-Sulpice.et composé du lot numéro six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent cinquante-deux (152-6) des plan et livre dc renvoi officiels du cadastre de la paroisse dc Saint-Sulpice.et contenanl en superficie six mille six cent cinquante-six pieds carres (6 656 pi-), mesure anglaise, avec maison dessus érigée ponant le numéro civique 90.montée Saint-Sulpice.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C.le montanl minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soil en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à SI 481.25 représentant 25'/< de l'évaluation municipale.2.«Un emplacement ayant front sur la rue Lebeau à Repentigny.connu et désigné comme étant le loi numéro vingt-huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cinquante (lot 50-28) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption-de-Repentigny.Avec les bâtisses dessus érigées et notamment une maison portant le numéro 7 de la rue Lebeau à Repentigny.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C.le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, esl fixé à $4 725 représenlant 25'/< de l'évaluation municipale.Pour être vendus au bureau dc la division d'enregistrement de L'Assomption.255.Saint-Etienne à L'Assomption, district de Joliette.le VENDREDI QUINZIEME jour de FEVRIER 1979.à ONZE heures.Le shérif adjoint.jeanne Matte.District de Joliette Bureau du shérif Joliette.le 28 décembre 1978.76214-0 398 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.13 janvier 1979.llle année, n' 2 Fieri Faeias de Terris Canada \u2014 Province de Quebec Cour provinciale \u2014 District dc Joliette No 705-02-001475-77 Commission scolaire nord-joli, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'atfai-res au 4671.rue Principale, à Saint-Félix-de-Valois, district de Joliette et VILLE de SAINT-GABRIEL, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires à ville de Saint-Gabriel, district dc Joliette.partie demanderesse.c.REAL MICHAUD.bourgeois.domicilié et résidant au 1654.des Roses, à Carignan.district dc Montreal et JACQUES FRANCO, syndic à la faillite de Real Michaud.domicilié et résidant au 500.place d'Armes, à Montreal, district de Montreal, partie défenderesse.1.«Un terrain situé au village de Sainl-Gabriel-dc-Brandon.connu et designé comme étant une partie du lot no cent cinquante-trois-N (Ptie 153-N) au cadastre du village de Saint-Gabriel-de-Brandon.de la contenance de cent pieds (100') de largeur sur cent pieds ( 100') de profondeur, mesures anglaises, et bomé en front par la me publique (me Ferland.autrefois dite des Touristes), en profondeur au sud-est par autre partie dudit lot baille à Mme Goyette.ou représentants, d'un côté au sud-ouest, par la rue 43.et de l'autre côté, au nord-est par le terrain ci-après décrit; 2.Un terrain situe au même lieu, au nord-esl de celui ci-dessus connu el désigne comme étant une partie du lot cent cinquante-trois-N (Ptie 153-N) audit cadaslre de la contenance en largeur de lout terrain compris entre la limite nord-est du terrain ci-dessus à aller à une ligne qui passerait à vingt-sept pieds (27') au sud-ouest des terrains dc Joseph Champagne, soit environ cinquante pieds (50') sur une profondeur de cent pieds ( 100) mesure anglaise el plus ou moins, borné en front au sud-est par le terrain baillé à Mme Goyette ou représentants, au sud-ouest, par le terrain ci-dessus, au nord-est par l'espace de terrain de vingl-sepl pieds (27') susdit, et aujourd'hui, une petite rue privée.Avec les deux (2) bâtisses portant les numéros civiques 235 el 237.rue Maskinongé.ville de Saint-Gabriel, comté de Benhicr; Avec l'ameublement el les fixtures s'y trouvant à l'exception d'une scie ronde réservée par le vendeur».Sous reserve du droit de retention prévu par l'article 689 C.P.le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soil en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à $4 365 représentant 25'/< dc l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement dc la division dc Berthier.180.rue Champlain.à Bcrthierville.district de Joliette.le MARDI TREIZIEME jour de FEVRIER 1979.à ONZE heures.Le shérif adjoint, JtANNE Matte.Bureau du shérif Joliette.le 20 décembre 1978.76190-u Mïngan De Terris Bref d'exécution Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District dc Mingan No 650-05-000031-76 Banque fédérale de développement.corporation légalement constituée ayanl une place d'affaires au 690.boulevard Laure.Sept-Iles.district de Mingan.partie demanderesse, c.ENTREPRISES R.R.G.INC.corps politique légalement constitué ayant son siège social à Gagnon.district de Mingan.partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR dc la division d'enregistrement du Saguenay.mis en cause.Un immeuble connu et designé comme élant la subdivision cent huit el la subdivision un de la subdivision cent neuf du lot originaire bloc A (A-108.A-I09-I).du cadastre officiel du canlon de Chiasson.municipalité dc la ville de Gagnon.division d'enregistrement de Saguenay.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimum, que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à $1 225.payable soil en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, palais dc juslice dc Baic-Comeau.le VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER 1979.Sept-Iles.le 21 décembre 1978.L'huissier.76215-0 Jean Truc hon. OA/A T'Y t OEFICIELLL DU QUEBEC.13 janvier 1979.llle année.«c 2 399 Bref d'exécution De Terris Canada \u2014 Province dc Quebec Cour supérieure \u2014 Dislricl dc Minsian No 650-05-000379-78 Banque fédérale de développement.corporation bancaire légalement consiiucc par la Loi du Parlement du Canada ayant son siège social dans la cité et le district de Montreal, partie demanderesse, c.LES industries MANIC INC.corporation légalement constituée ayant une place d'affaires au 40.3' Rue à Port-Cartier, district de Vlingan.partie défenderesse, et LE REG1STRATEUR dc la division d'enregistrement du Saguenay.mis en cause.Un immeuble connu et désigne comme étant la subdivision trois du lot originaire bloc f (f-3).du cadastre officiel du canton de Babel, municipalité de la ville de Port- Cartier, contenant en superficie quarante mille quatre cent deux pieds carrés (40 402 pi-) avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication est fixé à S39 075.payable soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement, palais de justice de Baie-Comeau.le VINGT-SEPTIEME jour de FEVRIER 1979.à QUATORZE heures.Sept-Iles.le 21 décembre 1978.L'huissier.762l6-o Jlan Truchon.Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province dc Quebec Cour supérieure \u2014 District de Montreal No 500-05-020535-785 jA BANQUE CANADIENNE IMPERIALE DE COMMERCE, compagnie dûment incorporée ayant son siège social et principal établissement pour la province de Quebec, dans les cite el district de Montreal, demanderesse, è.M.ROBERT BRABANT, dc la ville dc LaSalle.district dc Montreal, défendeur, et LE REGIS-TRATEUR dc Montreal, mis en cause.>