Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 24 février 1979, Partie 1 samedi 24 (no 8)

[" 69 PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parues conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Punie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française I.ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Éditeur olliciel du Québec a le droit de relarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Paver comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs l'ois, hn ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion esl suspendue, sans autre avis cl sans préjudice des droits de l'Editeur olliciel du Québec, qui rembourse chaque lois, s'il \\ a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement ci lâchai de documents, enire autres des lirés-à-parl.sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit cire lail par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou loul paiement sonl soumis aux dispositions de l'article 7.X.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Ldileur olliciel du Québec avant la seconde inserlior el ce.alin d'éviter de pari él d'autre des Irais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES.ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 60 cents lu ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents lu ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chilires, etc.) est comptée double.Traduction: S7 les 100 mots.Exemplaire séparé: S2 chacun.Feuilles volantes: S.' la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle iln Québec, Partie I esl de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur olliciel du Québec, a l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture: le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, el la lettre \u2022\u2022 o \" signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule lois ne sonl suivis que de noire numéro de facture.L'Éditeur olliciel du Québec, Char) ks-Hhsri Di mi Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Ol IIKt.1 s I.m'ii kri Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-parl ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec.1283 ouest, houl.Charest.Québec GIN 2(9.Que.Alfranehissenient en numéraire au laril de la troisième classe (permis no 167) L'Ediii i k iii iii ii i di Qi i m ( GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il le année.n° S 2325 AVIS JURIDIQUES Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Lettres patentes annulées Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 5.Sa et suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont annulées à compter de la date de la publication de ce deuxième avis à la Gazelle officielle.Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution en corporation AERO CLUB DE ST-HUBERT.Aéroport St-Hubert ST-HUBERT FLYING CLUB 1229-7248 AERO-CLUB DE EORESTVILLE INC.1229-7198 LES AGENCES HONORE SENECAL INC.1266-1773 ALIMENTATION CAPRICE INC.I243-0252 AMATEURS ACTIFS DE DANSE DU QUEBEC INC.1231-8630 AMBULANCE MANSEAU 1231-9356 LES AMBULANCIERS DE LA RIVE SUD ILONGUEUIL) INC.1334-0526 L'ASSOCIATION COPTE CANADIENNE DU QUEBEC .THE CANADIAN COPTIC ASSOCIATION OF QUEBEC 1349-6146 ASSOCIATION DE LA JEUNESSE DE LA MOYENNE ET DE LA BASSE COTE-NORD 1236-4568 ASSOCIATION DE L'AMITIE DU QUEBEC ET DU PROCHE ORIENT 1232-2038 ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL (AEC) INC.1229-6232 ASSOCIATION DES AMATEURS DE DANSE ASSOCIA TION OF AMA TEUR DANCERS 1231-8622 ASSOCIATION DES CAVALIERS DU SAGUENAY INC.1243-9451 ASSOCIATION DES DETAILLANTS D'ESSENCE DE QUEBEC 1332-0312 ASSOCIATION DES DIPLOMES M.B.A.(LAVAL).1228-1390 St-Hubert (Chambly) Forestville .110.boul.Crémazie.ch.511 Montréal 98, rue Benoit-Laçasse Lachenaie (L'Assomption) Longueuil Joliette .824.rue Ste-Thérèsc.Longueuil 755.rue Montpellier, app.1505.St-Laurent ( Montréal) Québec 19 05 1971 28 05 1971 10 12 1971 25 10 1971 27 01 1972 10 05 1971 24 05 1972 29 06 1972 22 10 1970 329.rue Viger.Montréal .18 02 1972 Montréal.'6121.boulevard Galerie-d'Anjou.Anjou (Montréal) Chicoulimi.580 est.Grande-Allée suite 260.Québec La Faculté des sciences de l'administration de Sainte-Foy (Québec) 22 02 1972 19 10 1970 25 II 1971 24 11 1972 23 02 1971 2326_(il/l III Ol-1-ICI EU.h.DC QIWIA .24 jcvnci 1979.Il le année.n~ S_ Dale de Nom de la compagnie el sa version Adresse constitution en corporation L'ASSOCIATION DES EMBOUTEILLEURS CO-FA-SPRI 965.rue Labelle.Si-Jérôme 23 03 1971 DU QUEBEC INC.Que.1323-12X7 L'ASSOCIATION DES EMPLOYES DE BOILY ET CIE LTEE.Aima .01 06 1971 1303-8419 ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS DIPLOMES 3312.place Victoria 2X 12 1970 DE BELGIQUE AU QUEBEC INC Montréal 1299-5452 ASSOCIATION DES GYMNASTES THERAPEUTIQUES 310.place Neuviale.Québec .16 10 1970 DU QUEBEC 1264-7533 ASSOCIATION DES ITALIENS DU QUARTIER ST-MICHEL.8870.X' Avenue.Montréal .|4 07 1971 I2X1-2X4X ASSOCIATION DES LIGUES DE QUILLES DE LA MAURICIE INC.Trois-Rivières (Sl-Maurice) .Il 05 1971 1272-1437 L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU DOMAINE ST-CHARLES 242.avenue Blouin.Duberger 04 10 1971 INCORPOREE (Québec) 1245-3528 L'ASSOCIATION DES LOCATAIRES DU MONTREAL Montréal.27 04 1971 METROPOLITAIN INC.I272-I7IX L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA PLAZA D'ALMA Aima .01 03 1972 LTEE 1311-1026 ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CENTRE D'ACHAT Hauterivc.27 10 1970 LA FLECHE INC.I22X-XI97 ASSOCIATION DES MOTOCYCLISTES DE LA RIVE SUD 153.rue St-Urbain.Granby .29 09 1972 DU QUEBEC INC.I349-6336 ASSOCIATION DES PARENTS DU CENTRE ST JEAN BAPTISTE 700.rue Duvemay.Longueuil 12 01 1972 INC 1236-0624 L'ASSOCIATION DES PARENTS DL' VIEUX tQL'EBECl.Québec.14 07 1972 1349-632X L'ASSOCIATION DES PARENTS ET AMIS DES SCOUTS DE Ville Sl-Joseph tSt-Hyaeinthe) 21 12 1971 VILLE DE ST-JOSEPH INC 1265-7X88 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU DOMAINE BASTIEN.Monn Heights lArgentcuil) .02 0X 1971 1236-4717 fr fr L'ASSOCIATION DES VENDEURS DE PAINS & GATEAUX DU 2081 boul Benoit-XV 30 03 1971 QUEBEC METROPOLITAIN INC.(Québec) 1262-1371 L'ASSOCIATION DES ZOUAVES DE ST-MICHEL DE VAUDREUIL V'audreuil 0X 12 1970 INC.1273-1154 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 lévrier 1979.11 le année.n° X_2127 ASSOCIATION DU CENTRE D'AFFAIRES DE MONTMORENCY INC I.M 4-6311 L'ASSOCIATION DU VELO-CLUB O.C.C.O.INC.1244-0665 ASSOCIATION GRECQUE CANADIENNE POUR LES DROITS DU CITOYEN GREEK-CANADIAN CITIZENS RIGHTS ASSOCIATION 1304-3625 ASSOCIATION (HELLENIQUE) DES PARENTS GRECS-ORTHODOXES DE L'ECOLE BEDFORD GREEK ORTHODOX t HELLENIC l ASSOCIATION OF PARENTS OE BEDFORD SCHOOL 1307-7201 ASSOCIATION INDUSTRIELLE DU COMTE DE BEAUHARNOIS POUR LE CONTROLE DES CONDITIONS DE L'ENVIRONNEMENT BEAUHARNOIS COUNT)' INDUSTRIAL ASSOCIATION FOR ENVIRONMENTAL CONTROL 1237-1035 L'ASSOCIATION IRLANDAISE DE DEVELOPPEMENT CIVIL LTEE THE IRISH CIVIL DEVELOPMENT ASSOCIATION LTD 1246-7981 ASSOCIATION LES AMIS DU HOCKEY DE RIMOUSKI INC.1331-9801 ASSOCIATION MONTREALAISE DE RECHERCHE PAR SONDAGE.INC.1282-1443 ASSOCIATION MOTO-NEIGE DU LAC HALF-MOON INC.LAKE HALF-MOON SNOWMOBILE ASSOCIATION INC.1264-8440 L'ASSOCIATION MUNICIPALE DE LACHINE.LACHINE MUNICIPAL ASSOCIATION 1353-6610 ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES DROITS SOCIAUX DE POINTE ST CHARLES I308-2490 ASSOCIATION PROVINCIALE DES ETUDIANTS EN TECHNIQUE D'EDUCATION SPECIALISEE INC 1312-3526 L'ASSOCIATION PROVINCIALE DES INVENTEURS INC.THE PROVINCIAL INVENTORS ASSOCIATION INC 1320-3203 ASSOCIATION RECREATIVE DES PROPRIETAIRES DE L'ILE DORVAL DORVAL ISLAND HOMEOWNERS RECREA TIONAL ASSOCIA TION I338-8780 4119.boul.Ste-Anne.08 10 1971 Bcauport (Québec) Drummondville.16 10 197(1 6065.Park Avenue.Montréal.09 05 1972 Montréal.28 09 1970 Chemin du Canal.Beauhamois 21 09 1970 4925.rue Ardennes 16 02 1972 Montréal-Nord 24.rue Ste-Mane.Rimouski .12 09 1972 Montréal.25 01 1971 R.R.no 4.Buckingham.01 06 1971 Laehine .21 09 1972 Montréal.10 09 1971 Montréal.27 04 1972 4101 est.rue Jarry.Montréal .12 06 1972 Ile Dorvul (Montréal).Il 07 1972 ASSOCIATION SPORTIVE DE PETIT-CAP 1243-0153 Gaspé 15 02 1971 Dale de Nom de la compagnie el sa version Adresse constitution en corporation 232S_(it/1 IT I: OFFICIELLE Dl Ql EliEC.24 lévrier 1979.11 le mince.iC «_ Dale de Nom de la compagnie cl sa version Adresse constitution en corporalion ASSOCIATION SPORTIVE DE SAINT-JEAN-DESCH AILLONS.Deschaillons (Lolbinièrel- 05 07 1971 1252-267» ASSOCIATION TOURISTIQUE DU CAP-DE-LA-MADELEINE INC.Cap-de-la-Madeleine.28 0-4 1972 I33X-7766 LES ASSOCIATIONS PATRONALES DE LA CONSTRUCTION ET 6013, rue Sl-Huhcri.Montréal 16 07 1971 DES METIERS CONNEXES iQUEBECl INC CONSTRUCTION & ALLIED TRADES ASSOCIATIONS Ol EMPLOYERS QUEBEC INC 1312-3625 ATLAS MASONRY INC.Montreal.25 05 1971 1234-7936 ATOMIC COMPRESSION INC.Si-Léonard l.Moniiéull.29 04 1971 I234-XXI9 L'AUBERGE DES SUCRES DE SQUATTECK LTEE.Si-Joseph de la Rivière-Bleue 0X 05 1972 1349-6229 iTemiscouata] L'AUBERGE SUR LES PLAINES D'ABRAHAM.1244.av.de Luxembourg 09 06 1972 1307-0925 Sillery BAR ET RESTAURANT LE EENDOIR INC.3555.hiiul.Métropolitain 27 II 1972 THI.CLEAVER BAR AND RESTAURANT INC.suite KÔO.Montréal 1333-1426 BASE DE PLEIN-AIR PONT-ROUGE.Pont-Rouée (Portneut).15 05 1972 1230-4796 LE BIVOJ DU CEGEP DE SAINT-HYACINTHE .2200.av.Pratle.Sl-Hvaeinlhe II 07 1972 I350-6X78 BLOC-JEUNESSE ST-JEROME INC.St-Jérômc.0X 09 1972 I336-43X5 BONAVENTURE FLOOR COVERING INC.323 est.rue Faillon.Montreal 27 06 1972 1.147-7369 LES BOURGEOIS DE PAUL HUBERT INC.L'Ecole Paul Hubert 02 12 1971 I240-37XX R.mousk, LES BOUTE-EN-TRAIN DE DRUMMOND INC.Sl-Nieéphore lD.ummondl .IX 06 1971 BOUTIQUE DE LAINE GRENON INC.Grand-Mère r> 07 1971 I264-3250 BOUTIQUE DU FOYER FEU ET FLAMME INC.yOX5.boni.Pie-IX.Montréal 23 05 1972 1338-4185 LA BOUTIQUE DU JOUET SEPT-ILES INC.472.place du Commerce 08 08 1972 SEPT ILES TOY SHOP INC.Sent-Iles 1349-3085 BREAULT& GOSSELIN CONSTRUCTION CO.LTD.X435.boni.Chateauneut.10 II 1970 '-y-\"7091 Anjou (Montréall BRUINS JUNIOR B DE GRAND-MERE INC.Grand-Mère.21 02 1972 I236-6795 \"^GOU-1*01-1.?40.rue Lalramboise 07 04 1971 l-4-4,xx Sle-Geneviève (Montréal) GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.24 février 1979.11 le aimée, 11° ft 2329 Nom de la compagnie et sa version Adresse Date de constitution en corporation CAMP RAPIDE-BLANC INC.1348-9414 CARAVANE CHAMPI.AIN CHAM PLAIN CARAVAN 1243-0849 CEGELEC.FORGE *: FONDERIE INC.CEGELEC.FORGE & FOUNDRY INC.1337-5142 CENTRE AMITIE (S.O.S.) RIMOUSKI INC.1338-7931 La Tuque .900.rue Cowie.Granby 1400, boul.Industriel Laprairie 115.Sle-Thérèse.app.2 Rimouski CENTRE CANIN DE MONTREAL INC.1242-7209 CENTRE COMMUNAUTAIRE ST-ROBERT INC .12X2-5576 LE CENTRE CULTUREL DU LAC ST-JEAN INC.1332-2250 CENTRE DANESTHESIE PEDIATRIQUE DE MONTREAL INC.1338-6321 Montreal.Longueuil Alma ____ Montréal .CENTRE D'ANIMATION VALLEYFIELD.1337-1216 CENTRE DE RESTAURATION DES EQUIPES DE TRAVAIL DE L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE 1326-3017 36B.rue Stc-Cécile.Salaberrv de Valleyfield Cité universitaire Sherbrooke.Sherbrooke Chapeau ( Pontiae) LE CENTRE DES LOISIRS DE DEMERS CENTRE.RECREATIONAL CENTRE OF DEMERS CENTRE 1251-921I CENTRE DES LOISIRS-DANSE DE ST-JEAN INC.41.rue Pinsonnault.Sl-Jean.1251-0533 LE CERCLE DES AFFAIRES DE HAUTERIVE I229-X3X6 Hauterive LES CHANTEURS DE LA GAMME D'OR .130X-2359 CHATEAUGUAY MINOR FOOTBALL INC.|245-5754 CHEVALIER DE LA COTE RIPON ENRG I249-5966 2630.rue Rosemère.Duvernay ( Laval) Châteauguay .Ripon ( Papineau).Franklin ( Huntingdon) LA CIDRERIE DE LA VALLEE DU CHATEAUGUAY INC.1338-6982 CLINIQUE MEDICALE DE RIGAUD INC.100 rue St-Pierre, Rigaud 1282-3845 (Vaudreuil) CLUB AUTO ECURIE NOIRE MANICOUAGAN INC.Pointe-Lebel.Hauterive.1273-7599 CLUB AUTO SPORT MC CLAREN DE WARWICK.Warwick (Arthabaska) .I247-0050 20 03 1972 18 05 1971 07 12 1972 17 07 1972 Il 06 1971 23 II 1971 06 10 1972 29 05 1972 25 09 1972 28 06 1971 Il II 1971 29 10 1971 25 05 1971 29 09 1970 03 II 1971 26 11 1971 30 06 1972 25 05 1971 23 03 1971 27 03 1972 2330 GAZETTE OEEICIEI.il Ol Ql'ÉBEC.24 lévrier 1979.Il le mmee.n° X Non» de lu compagnie cl \\a version Adresse Dale de constitution en corporation CLUB AUTO STOPiC A.S.l INC 1229-0193 CLUB AUTOMOBILE MISSISQUOI-COWANSVILLE INC 1249-9968 CLUB AUTO-.NLKil.LIS BONS AMIS 1268-9673 CLUB AUTOS SPORTS Dli LAVAL OUEST 1271.6371 LE CLUB D'AGE D'OR DE POINTE CALUMET 1417-5962 CLUB DACEMAR INC 1230-0638 CLUB D'AUTO-NEIGE DE LA REGION DE LAC-MEGANTIC.1308-8604 CLUB D'AUTO NEIGE FOSSA.MBAULT STE-CATHERINE INC.1332-2334 CLUB DE CHASSE ET PECHE DE EORILLON INC.1348-9877 CLUB DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE DU CAP-DE-LA-MADELEINE INC 1417-2969 CLUB DE MOTO NEIGE LYNX DE CHANDLER INC.1245 11946 CLUB DE MOTO-NEIGE AU PETIT FANAL INC.1238-7903 CLUB DE MOTO-NEIGE AWANJISH .1290-5204 CLUB DE MOTO NEIGE DU LAC DROLET INC.1254-6206 CLUB DE MOTO-NEIGE LES LOUPS DE BAIE-ST-PAUL INC.1235-7851 CLUB DE MOTO-NEIGE ST-PIE INC.1276-8334 CLUB DE MOTOS-NEIGE DE MELOCHEVILLE ET ST-TIMOTHF.E 1332-0213 CLUB DE MOTOS-NEIGE LA CHAUDIERE INC.1336-4310 CLUB DE MOTOS-NEIGE ST-HI LAI RE INC 1333-4172 CLUB DE PECHE 2 CULTURES ANGLERS CLUB 1447-6410 Granby.Cowansville.St-Athanase.Iberville 2510.21\" Avenue.Laval Il le-Je su si Pointe Calumet Deux-Montagnes a's Agence Maritime Inc Hangar 19 Bassin Louise Québec Lac Megannc.Fossambault (Ponncuf).L'Anse-auvGriftbns.Gaspé CLUB DE PLEIN AIR DE CHANDLER INC 1290-1310 563.5' Rue Cap-de-la-Madeleine Chandler iGaspe-Estl.St-David (Yamaskal .VaiVBrtllMI l Matapedia).Lac-Drolel IFrontenac).Baie-Sl-Paul.St-Pie (Bagot) .Melocheville i Bcauhamois) .St-Ludger t Frontenac).Si-Hilaire-de-Dorscl ( Frontenac) 2435.bOUl.Mercure Drummondville Sud Chandler.25 04 1972 10 05 1971 14 01 1971 20 11 1970 22 11 1972 11 II 1970 24 12 1971 31 10 1972 31 05 1972 28 11 1972 03 02 1972 27 01 1972 22 II 1971 30 09 1971 26 II 1971 05 08 1971 29 II 1972 13 10 1972 11 10 1972 12 07 1972 03 10 1972 OMETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 lévrier 1979.Il le année.n° .S 2331 Nom de la compagnie el sa version Adresse Date de constitution en corporation LE CLUB DE PLEIN AIR SABLE FIN 1318-1938 CLUB DE PLONGEE SOUS-MARINE DE MONTREAL 1231-9674 CLUB DE PONEYS ST-REMI 1338-8309 CLUB DE RALLYE AUTOMOBILE CADISHAVv INC.1338-4631 CLUB DE SKI CHICOUTIMI INC 1246-1141 LE CLUB DE VOILE DE ROUYN-NORANDA INC.1353-7758 CLUB D'EQUITATION DE RI VIERE-DU-LOUP INC .1252-1894 CLUB DES AINES INC 1230-4515 LE CLUB DES MAIEUTES INC.1273-41 17 CLUB DES MAJORETTES LES PRINCESSES DE LEST INC 1257-8266 CLUB DES MONTAGNARDS DE ST-NARCISSE INC.1276-3967 LE CLUB DES MONTAGNES DE NOTRE-DAME DES BOIS 1320-8566 LE CLUB DES OURS POLAIRES INC .1278-5291 CLUB DES PINGOUINS DE LA RIVIERE MOISIE INC.1276-2381 CLUB DES QUARANTE ET PLUS LASALLE INC .1417-3884 Trois-Riviércs.Montréal.Si-Rémi (Napiervillel.Shauinigan.Lalemère (Chicoulimi).Rouyn (Témiscamingue).Rivicre-du-Loup .454.place de Sillery.Laval .94A.rue St-Denis.Jonquicre 1453.rue Jeanne-d'Arc Monlréal Sl-Narcissc (Champlain) .Notre-Dame-des-Bois ( Frontenac) Si-Leonard-d'Aston (Nicole!) Sept-Iles 7520.rue Edouard-Lasalle ( Montréal) CLUB EDPHY DE LA TUQUE INC.629.rue Réal.La Tuque 1353-1041 CLUB EXPOS DE LONGUEUIL SECTEUR 5 1258-4462 Longueuil tChambly) LE CLUB JAMAÏQUE INC .617.Bigaouette.Québec 1267-9262 CLUB KINSMEN DE SHERBROOKE INC.1269-9542 CLUB KIWANIS DE SHAWINIGAN (QUEBEC) INC 1270-0167 CLUB LES COPAINS .1242-6292 CLUB LIONS DE JULIETTE INC.1268-9428 Sherbrooke.Shawinigan-Sud .Cap-aux-Meules Jolietle.21 02 1972 03 05 1971 24 05 1972 29 05 1972 27 01 1972 10 08 1972 04 12 1970 27 10 1971 17 12 1971 10 03 1971 15 03 1972 26 04 1972 13 II 1970 17 II 1970 11 07 1972 27 09 1972 02 09 1971 03 02 1972 13 03 1972 29 04 1972 21 01 1971 12 01 1971 2332 GAZETTE OFFICIELLE DL QUEBEC.24 /.llem 4972 Annuler la section de Joliette à Trois-Rivièrcs.Item 3124 Amender le minimum de 24 000 lb à 20 000 lb à toutes les sections de cet item.Amender tous les laux pour 30 000.40 000 et 50 000 lb à toutes les sections.Ajouter des taux pour 60 000 el 70 000 lb à toutes les sections.Ajouter une note Alla I effet que la pesanteur minimum applicable par charge entière est 50 000 lb Ajouter une noie A-2) que les taux publiés pour 60 000 lb et 70 000 lb s'appliquent en train-remorques ou remorque à triple essieux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il le année.n° S 2397 Tarif 100-C Amender la clé de base de 118 à 98 entre Québec et Turgeon.Amender la clé de base de 147 à 151 entre Gaspé et l.ac-Nominingue.Tarif I0I-D Item 10412 - cédule 25090 Ajouter une cédule avec taux appropriés.Item 10530 - cédule 20265 Ajouter un taux pour 40 000 lb.Item 5790 - cédule 1670 Ajouter une section à destination de Victoriaville avec taux appropriés.Item 4611 - cédule 1710-1725 Nouvel item et nouvelles cédules.Item 4080 Ajouter Montréal comme point d'origine à la deuxième section de cet item.Item 4081 - cédule 1755 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 4390 - cédules 1760-1775 Ajouter les destinations suivantes: Wakefield et Notre-Dame-du-Nord avec taux appropriés.Item 900 - cédule 625 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 1660 - cédule 1195 Annuler cette section de l'item et les taux publiés à cette cédule.Item 4070 - cédule 3375 Annuler la destination St-Joviie.Annuler le taux publié à celte cédule.Item 1940 - cédule 1365 Annuler cette section de l'item et le laux publié à cette cédule.llem 3985 - cédules 7940-7945 Annuler cet item et les laux publiés à ces cédules.llem 6470 - cédule 5105 Annuler cet item et les taux publiés.Contrat à laux convenus no 8 Amender les laux de ce contrai tconlrat ci-attaché).Supplément intérim Dclson Transport Ltd.no 1924 Clause I Amender les laux de contrat de Domlar Chemicals Lid.(division sifte sait, (contrat ci-attaché).Cabano Transport Liée no 2143 Clauses ee)elff) Amender les taux de contrai de ces clauses selon l'annexe A ci-attachée (contrats ci-attachés) Clause me ) Amender le taux de contrat de Les Cèdres Laurentides Inc.(contrai ci-attaché).Cabano Transport Ltée no 2143 Clauses zz) aaa), bbb), ecc), delà) Multibois Canada Inc.a été ajouté comme contrat à ces clauses donc nous disposons les contrats (voir conlral ci-attachés) L'Epiphanie Express Inc.no 1823 Clause e) Amender les laux de celle clause.Winlcrgreen Transport Corporation Ltée no 2128 Droits additionnels Amender les taux de ces droits.Transport Y Thébergc Inc.no 2123 Clauses ai et b) Amender les laux à ces deux clauses.Bellechasse Transport Inc.no I 806 Clause a) Amender les taux.Clauses r), s), t).»').a), ce) Amender les taux.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec. 2398 GAZETTE OEEICIELL.EDU QUÉBEC.24 février 1979, 11 le minci-.n\" 8 Role M-379X6 M-60I07I 2 DT GATINEAU TRUCKING CANADA INC 925.boulevard Maloney Galineau i Papineaul Que.Modification [an fa ire Prenez avis que la requérante Galineau Trucking Canada Inc délenlrice du permis M-60I07I 001.s'adresse à la Commission des Iransports du Québec afin d'être autorisée à augmenter ses taux el tarifs de transport en conformité de la cédule déposée à cet effet au dossier de la Commission des transports du Québec.La requérante demande de plus, l'application de l'article 2.58.1 afin que ladite décision à intervenir soit exécutable des qu'elle sera rendue.Annexe-Taux pour location a court terme \tTaux\tTaux\tTtiu.x\tTtnt.x\tTau.x-mois\tTaux au millage \thoraire\tjournalier\tsemaine\tmois\t4 mois el plus\t111 Sans essence Camionnette 1 : tonne\tml\t29 S\t145 $\t550 S\t525 S\t0.20 S Camionnette ' * tonne\tnil\t30\t150\t570\t545\t0.20 Camions deux essieux, six roues\t10.00 $\t70\t385\t1 4X5\t1 410\t0.22 Camions à bascule, six roues\t10.00\t71)\t385\t1 485\t1 410\t0.22 Camions à contenants, dix roues\t10.00\t70\t385\t1 485\t1 410\t0.22 \t13.50\t108\t595\t2 300\t2 185\t0.24 Tracteurs\t\t\t\t\t\t Gaz.- essieu simple\tnil\t70\t385\t1 485\t1 410\t0.22 Gaz - essieu double\tnil\t75\til i\t1 593\t1 513\t0.24 Diesel - essieu simple\tnil\t70\t385\t1 485\t1 410\t0.22 Diesel - essieu double\tml\t75\t-il I\t1 593\t1 513\t0.24 Citation 27'\tml\tml\t350\t1 100\tnil\t0.25 Equipement lourd\t\t\t\t\t\t Chargeuse.W26 J D.644\t35.00\tnil\tnil\tnil\tml\tml Pépines\t17.00\tnil\tml\tnil\tnil\tnil 11 Le laux au millage sans essence ne s'applique que lorsque l'utilisation d'un véhicule excède 50 milles quotidiennement.Role M-379X7 M-600069-2-DT EMERGENCY CAR RENTAL INC 5831.rue Papineau Montréal.Que.Modification tarifaire: La requérante, titulaire des permis.666-DY.332 DYV.demande à la Commission des iransports du Québec l'approbation pour déposer une nouvelle structure de laux.La dernière modification de taux a été approuvée par la décision ML-I1-45-TF.le 20 avril 1977 Pour la location de camions la requéranle désire louer à la journée, à la semaine et durant la période du 15 juin au 3 juillet, à l'heure.Pour la location de véhicules de promenade, la requérante désire louer à la journée ou à la semaine.Pour la location de remorques utilitaires, la requérante désire louer à l'heure, tel que décrit dans son annexe A.Veuillez consulter le dossier à la Commission des Iransports du Québec pour voir en délai! les nouveaux taux demandés par la requérante Annexe-Camions Journées: Eeonoline Panel 8-12-24 heures 23$ 27 S + + 15c km 15c km Assurance 6 $ 8 S A la semaine: Période de 7 jours mai- paye pour seulement 5 jours.Période à l'heure: I fois l'an du 15 S 18 S 15 juin au Tout inclus 3 juillet Millage - Assurance el gasoline Journée: Gas non inclus, minimum 50 milles, taxe provinciale 8*3 Remorque utilitaire 12 pieds 30$ + 20c km 8 $ 20$ 14 pieds 35 $ + 20c km 8 $ 33 $ 16 pieds 45 $ + 28c mille 8 $ 23$ 4X8 ouvert: 5 X 10 ouven 5 X 10 ferme Assurance: Période à l'heure Soui-Compaci Gremlin Fiesta 8 heures 11 $ 24 heures: \u2014 13$ _ - 16$ _ 2 $ Allache: 2 $ fois l'an du 15 juin au 3 juillet: 6 $ l'heure tout inclus minimum 3 heures Automobiles journée: 18 $, assurance 5 $ millage inclus 160 kilomètres over 10c semaine: 150 S incluant 1 000 kilomètres et assurance 18 pieds 50$ + 30c mille 8 $ 25 $ 20 pieds 55$ + 30c mille 8$ 25$ 13$ 15 $ 18$ Lumière: 3 $ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.Il le aimée, n\" fi 2399 Intermédiaire Concord A.M.C.journée: Fairmont Ford semaine: Gas non inclus, taxe provinciale 89c Standard journée: de Luxe semaine: Rôle M-37988 30020-37-DT CONFERENCE DES CAMIONNEURS QUEBECOIS INC 1167.rue St-Hubert Montréal.Que.22 $.assurance 5 S millage inclus 160 kilomètres over 10c 175 $ incluant I 000 kilomètres et assurance 25 $.assurance 5 S millage inclus 160 kilomètres over 12c 200 $ incluant assurance et I 000 kilomètres over 12c Modification tarifaire: La requérante demande, pour ses membres participants que ces modifications deviennent exécutoires après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 sur les règles de pratique.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier certains taux de la façon suivante: Augmentation de 9% des taux publiés pour le transport de ciment, ainsi que les frais et règlements applicables.Audet & Mégantic Transport Ltée.Tarif individuel 477 Modification à l'item 230 Sle-Marie Express Ltée.Tarif individuel 6427 Clause /) Amender le taux à destination de Ste-Catherine pour qu'il soit le même que la clause.Transport Lord & Fils Enr.Permis: 25682-V Augmentation de 49c des taux à contrat pour le transport de bois.Transport St-Pamphile Inc.Permis: 13482-V Annuler les taux pour 5 000 à 9 999 lb et 10 000 lb et plus pour le transport de bouchons de particules de bois.C.Boucher Transport Express Inc.R.Martel Express Inc.St-John's Express Inc.Tarif individuel 520.région \"C\" Modifier l'item 40 afin d'inclure un taux à 60 000 lb ainsi qu'une note concernant les livraisons.Tarif d'espèces no 4000 Ajouter les nouveaux item suivants: 145.397.1030.Modifier l'item 1400 Transport Bélanger-Lemire Inc.Permis: 9409-V Augmentation des taux pour les clauses contrats suivants: d).e).f).g), h), i).j).k), n).augmentation des taux horaires pour les clauses a) et b).Gevry Transport Inc.Tarif individuel 2696 Transport Bergeron (19741 Ltée.Tarif individuel 6595 Transport Gérald Roy Waterloo Inc.Tarif individuel 4810 Super Transport (19661 Ltée.Tarif individuel 853 Section I.région «B» Modifier l'item 570 afin d'annuler le laux de 15 000 lb.Modifier l'item 1185 afin de réduire les taux et d'ajouter une note concernant les livraisons additionnelles.Ajouter les deux nouveaux item suivants: 57.1177 Note: Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-37989 M-301416-10-DT CHI CAN FREIGHT FORWARDING LIMITED 5895.Andover Ville Mont-Royal.Que.Modification tarifaire: La requérante demande respectueusement à la Commission des transports du Québec, l'autorisation préalable de remplacer son tarif 4K par le tarif 4L.Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec. 24(H) GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.24 février 1979.Ill,- année.n° H Rôle M 37991 M-600I72-I-D FOREIGN CAR SPECIALISTS INC.432.rue Beaumont Montréal.Que.H3N IV3 Requérante Rôle M-37993 M-30OO44-22-D 1406-Vl CHAMPLAIN SEPT-II.ES EXPRFSS INC.65011.boulevard Grande-Allée St-Hubert (Chamblyl Que.J3Y I B8 Rôle M-37994 M-600H25-2-D AMERADIAN LEASING INCORPORATED 777.Garyray Drive.WcMon.Onatrio Au Québec: 445 ouest, rue Craig Suite 301 Montréal.Que Requérante Rôle M-37995 M-60067I-2-D GUARDSMAN EQUIPMENT LEASING (QUEBEC)LTD.455.avenue Craig Suite 300 Montreal.Que Requérante Rôle M-37996 M-600705-2-D LOCATION NORMAND CLOUTIER INC.NORMAND CLOUTIER LEASING INC.St-Simon.Bagot Que JOH IY0 Requérante La requérante Foreign Car Specialists Inc., 432.rue Beaumont.Montréal.Que., détentrice du permis no 492-DYV qui se lit comme suit: 1.Location de véhicules de commerce et de livraison à court terme au 432.rue Beaumont.Montréal: 2.Location de véhicules de commerce et de livraison à long terme tun an et plusl au 432.rue Beaumont.Montréal.demande l'autorisation à la Commission des transports du Québec de changer sa place d'affaire- au 350 est.rue Crémazic.Montréal.La requérante détentrice du permis M-300044 (406-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de Iranspon suivant Transport resireinl - service local - contrai Service de cueillette el de livraison de marchandises à Québec el à Montréal pour le compte de Transport Champlain Express Inc.pour les services autorisés el droits additionnels en vertu du permit numéro M-300037 (331-V).Droit additionnel: Le service de cueillette cl de livraison de marchandises à Québec autorise la cueilllelte et la livraison de marchandises dans les villes suivantes du Québec métropolitain Charny.Lauzon.Levis.St-David-de l'Auberivière.St-Jean-Chrysoslome.Si-Nicolas.St-Romuald-d'Etchcmin.Si-Henn-de-Lauzon.St-Joseph de la ville de Lévis.Si-Lamberl-de-Lauzon.St-Louis-de-Pintendre.Bernières.Rivière-Boyer.St-Elienne.l'Ancienne-Lorelte.Beauport.Val-Bélair.Charlesbourg.Lac-Delage.Lorclteville.Quebec.Ste-Foy, Sillery.Vanier.Si-Emile.St-Dunsian-du-Lac-Beauport.St-Félix-du-Cap-Rouge.Stoneham.Tewkesbury.Lac-St-Charlcs.Sl-Gabnel-de-Valcanier.St-Gabricl-Ouesi.St-Auguslin-de-Desmaures La requérante demande que sa place d'affaires qui auparavant était située au 445 ouest, rue Craig.suite 301.Montréal, soit à l'avenir le 6600.Trans-Canada, suite 330.Pointe-Claire, puisque le bail au premier endroit s'est terminé et n'a pu être renouvelé.La requérante donl le bail s'est terminé au 455 ouest.Craig.Montréal, et que le propriétaire n'a pas voulu renouveler parce que le CO-locataire prenait loul l'étage, donc pour cause d'expulsion forcée, demande à changer son adresse de location à 6600.Trans-Canada, suite 3330.Montréal.H9R 4S2 La requérante déjà détentrice d'un permis de location l'autorisant à louer à courte! a long terme a Si-Simon, portant le no 946-DYV des dossiers de la Commission des transports du Quebec, s'adresse à celle dernière afin d'obtenir une succursale additionnelle au 1359.de la rue Newton appartement I à Boucherville.Que.pour effectuer les services de location de véhicules de commerce suivants: camions.Iracleurs.remorques et semi-remorques, à court el à long terme à cette adresse additionnelle, pour le public en general GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.11 le année, n'X 2401 Rôle M-37997 M-207853-I-D GERARD LEMELIN ENR.(Lemelin, Gérard) 674, Ephraim-Raymond Terrebonne (Terrebonne) Que.J6W 3G8 Requéranle-cédanle M-209090-00I-1-D CHRISTIAN GOUR ENR.(Gour, Chrislian) 1459.Dupuis Mascouche (L'Assomption) Que.JON ICO Requerante-cessionnaire Rôle M-37998 M-60O734-4-D X-TRA TRUCK RENTAL LTD 1858.Kipling Avenue Rexdale.Ontario Au Québec: 745.rue Halpern Dorval.Que.H9P IG5 Requérante Rôle M-37999 M-60II2I-2-D LES MOTORISES CD.ENRG.(en société) 331 ouest, boulevard Jacques-Cartier Longueuil.Que.J4B 2R8 Requérants Rôle M-38OO0 M-505982-2-D TURCOTTE.FELIX R.R.no I Sawyerville tCompton) Que.JOB 3A0 Requérant-cédant M-508748 OOI-l-D TURCOTTE, GASTON R.R.no 1 Sawyerville (Compton) Que.JOB 3A0 Requérant-cessionnaire Rôle M-38001 M-30O879-6-D (I5III-V) COLOSSAL CARRIERS LTD.78.boulevard Hymus Pointe-Claire (Ile-de-Montréal) Que.H3R 1E3 Requérante La requérante-cédante qui détient le permis no M-207853-OO7 pour la région de Mascouche qui fait maintenant partie de l'agglomération A-17 demande de le transférer à la requerante-cessionnaire.La requérante désire changer l'adresse de son bureau de location qui l'autorise en vertu du permis I03I-DYV émis le 7 novembre 73 à donner le service suivant: Traduction du procureur: «Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques) à long terme (un an et plus) pour usage dans la procince de Québec au 1858.Kipling Avenue.Rexdale.Ontario, avec place d'affaires pour le Québec au 349.Brookhaven.Dorval.» demande que le permis se lise comme suit: Location de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques) à long terme (un an et plus) au 745.Halpern.Dorval.Les requérants s'adressent à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisés à donner le service de location suivant: Location à court terme (moins d'un an) de maisons motorisées au: 331 ouest, boulevard Jacques-Cartier.Longueuil.(Québec) Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer par donation à Gaston Turcotte son permis no M-505982 001 qu'il détient afin d'effectuer du camionnage en vrac dans la région 05.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée conformément à l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec ainsi qu'à I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage afin de pouvoir utiliser des remorques et/ou semi-remoques appartenant à/ou en possession légale des expéditeurs suivants: \u2014 United States Lines, Inc.\u2014 International Sea-Land Shipping Service Ltd.\u2014 Gdynia America Line Inc.et ce.sur l'étendue des clauses du permis no 15III-V.détenu par Colossal Carriers Ltd. 2402 OMETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il le année.n° 8 Rôle M-38002 M-30I492-I6-D 120426-V) R.MARTEL EXPRESS LIMITEE 700.rue Principale.Farnham ( Missisquoi) Que.Place d'affaires: 350.rue Carreau.Si-Jean tSl-Jean) Que.J3B 6ZI Requêranle Rôle M-38003 M-3O0397-I5-D (5241-Vl E.J.PERSONS LTD.411.rue Rivière.Cowansville (Missisquoi) Que.J2K IN4 Requêranle Rôle M-3X004 M-202242-2-D MORIN REGIS Si-Franeois-de-Xavier-de- Bromplon.Que JOB 2V0 Requéranl Rôle M-38005 M-20II06-2-D GACNON, NORMAND 62.Jean Sl-Philippe ( Laprairie) Que.JOL 2K0 Requéranl-cédanl M-206926-004-4-D BIRON.LOUIS 190.Sl-André Longueuil, Que.J4H IK6 Rcquéranl-cessionnaire Rôle M-38006 M-200146-2-D LALIBERTE, MAURICE 790.Si-Charles app.3 Si-Lambert (Chambly) Que J4P 2A3 Requéranl-cédanl M-209352-O0I-I-D BIRON, CELINE 190.Sl-André Longueuil.Que.J4H IK6 Requéranl-cessionnaire La requêranle demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier sa clause 4 des services intitulée \"Québec Ontario Interprovincial Services', pour qu'elle soit rédigée à l'avenir comme suit: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - camions isothermes.De St-Philippe-dc-la-Prairie.Farnham et Bedford à la frontière Québec-Ontario {port d'entrée: Rivière-Beaudelte et Pointe-Fortune) et retour, pour le transport de produils comestibles congelés, par équipement réfrigéré.Deslinalion: les points de l'Ontario tel qu'autorisés par le permis X-811.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le droit de donner le service suivant: Transport général - longue dislance - route De la frontière Québec/Etats-Unis tport d'entrée.Philipsburg) à la zone aéroportuaire de Mirabel et retour, pour le transport de marchandises qui sont exemptes du contrôle de ^Interstate Commerce Commission.Restriction: Lesdiles marchandises devront avoir eu ou devront avoir, dans le futur immédiat, un transport par avion.Droit additionnel: Le détenteur de permis aura le droit d'utiliser des camions à température contrôlée dans l'exploitation de celle clause Conformément aux dispositions de l'article 2.72.8.la Commission a été informée que le requérant qui détient le permis M-202442-001 pour la région de St-François-Xavier-de-Bromplon 05-3512-P n'opère plus le service pour lequel le permis lui a été accordé et par conséquent demande l'annulation.Le requérant-cédant qui délient le permis M-201106-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requéranl-cédanl qui délient le permis M-200146-001 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer à la requerante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.11le année, n\" 8 2403 Rôle M-38007 M-208643-5-D MARTINEZ ARMANDO 1031.Lionel-Groulx Boucherville (Chambly) Que.J4B 2X1 Requérant-cédant M-2O9027-O02-2-D CABRAL, HECTOR 588.chemin de la Fourche Rigaud (Vaudreuil) Que.JOP IPO Requérant-cessionnaire Rôle M-38008 M-204673-8-D PIGEON, GERARD 85.boulevard du Séminiare St-Jean (St-Jeanl Que.J3B 5J8 Requérant-cédant M-20935I-O0I-I-D PIGEON, CLAUDE 85.boulevard du Séminaire St-Jean (St-Jeanl Que.J3B 5J8 Requérant-cessionnaire Rôle M-38009 M-202285-31-D LA CIE LEDUC LTEE 171.Alexandre Valleyfield (Beauhamois) Que.J6S 3J1 Requérante-cédante M-209353-00I-I-D WILCOTT, MICHEL 104.Alexandre, app.2 Valleyfield (Beauhamois) Que.J6S 3K2 Requérant-cessionnaire Rôle M-38010 M-207110-5-D ALEXANDRE, SAINVILMAR 7100.Pie IX app.6 Montréal.Que.H2A 2G4 Requérant-cédant M-2080I4-003-3-D SAINTILNOR, JACQUES 6295.Aima.app.2 Montréal.Que.H2S 2W2 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208643-003 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-204673-001 pour l'agglomération A-4I St-Jean demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-202285-015 pour l'agglomération A-44 Valleyfield demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207110-003 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 2404 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février /979.Il le année, n'S Rôle M-.1X0.11 M-205077-9-D VERMES, ALEX 2400.Van Home.app.112 Montréal, Que.HIS IP2 Requéranl-cédanl M-20X4.1.1-0O2-2-D OHANA.SALOMON 2542.Ekers Montréal.Que.H IS IC9 Rcqucranl-cessionnaire Rôle M-1X0.12 M-205077-IO-D VERMES.ALEX 2400.Van Home app.112 Montréal Que H.1S IP2 Requcrant-cedant M-209.157-OOI-I-D ZAMORA.ANIBAL 422.Dawn LaSalle.Que.HXR 2Y4 Requérant-cessionnaire Rôle Q- 1X9X5 Q-504.554-4-D GIRARD.LOUIS-PHILIPPE 55.10 nord.Portage Lalcrriêre (Chicoutimi) Que.Requérant-cédant Q-506.7I.1-I-D GIRARD.CAROL 5594 nord.Portage Lalcrriêre IChicoutimi) Que.GOV IK0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-1X9X6 Q-202280-2-D CLOUTIER, FRANCIS 158, rue Valvue Lorclteville.Que.G2A 2E9 Requérant-cédant Q-20.1I0.1-I-D TAXI REJEAN & WON MARTEL ENR.(En société) 504.boulevard Valcartier Lorelieville.Que.G2A 2N7 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant qui délient le permis M-205077-002 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-205077-006 pour l'agglomération AI I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Transfert de permis: Le requéranl-cédanl demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Carol Girard le permis Q-504.554-002 qu'il détient pour effecluer du camionnage en vrac dans la région 02.Transfert de permis: Clouiier.Francis demande à la Commission des Iransports du Québec de transférer à Taxi Réjcan & Y von Martel Enr.(en société) le permis Q-202280-001 el le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.Il le année, n\" 8 2405 Rôle Q-1899! Q-70O.O48-2-DT HANDHELD, CLAUDE 631.chemin des Patriotes St-Denis (St-Hyacinthe) Que.JOH IKO Augmentation demandée des taux pour l'utilisation de la traverse St-Denis-sur-Richelieu et St-Antoine.Que.Le soussigné.Claude Handfield.propriétaire du iraversier qui opère entre les deux municipalités ci-dessus mentionnées, demande respectueusement à la Commission des transports du Québec, l'autorisation d'augmenter ses tarifs d'utilisation dudil Iraversier pour les catégories suivantes: Piélon seul, passage simple Piéton seul, s'il y a une automobile Automobile el passagers compris Bicyclette, s'il y a automobile Motocyclette, s'il y a automobile Automobile avec remorque (2 roues) Automobile avec roulotte Camion 6 roues Camion 6 roues chargé Camion 10 roues Camion avec remorque Tracteur de ferme Tracteur avec remorque (2 roues) Tracteur avec remorques |4 roues) Tracteur avec pelle avant el arrière Transport de colis 1.00 ! 0.50 1.50 0.50 0.75 2.00 3.00 2.00 2.50 3.00 4.00 1.50 2.00 2.50 2.00 0.50 Rôle Q-18992 Q-700,033-4-DT (133-N) LARIVIERE, CLAUDE 115.rue Principale Si-Roch-de-Richelieu (Richelieu) Que.J0L 2M0 Rôle Q-18993 Q-700.05I-2-DT (231-N) LACHANCE, ANSELME 24 nord, avenue Bassin (Montmagny) Que.G5V 2B3 Demande de modification de laux pour l'utilisation de la traverse St-Roch.St-Ours.Que.: Le requérant.Claude Larivière.propriétaire du traversier qui opère entre les deux municipalités ci-dessus mentionnées demande respectueusement à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter ses tarifs d'utilisation dudil Iraversier pour les catégories suivantes: Tarifs pour l'année 1979 Enfani accompagné de leur parent Gratuit Tout autre passager 0.50 $ Auto 1.50 Aulo el remorque 2.00 Auto avec roulotte 14 pieds el plus 3.00 Camion à roues double 2.00 Camion à roues double charge 2.50 Camion à dix ( 10) roues 3.00 Camion à dix ( 10) roues chargé 3.50 Camion avec remorque 4.00 Camion avec remorque chargé 5.00 Tracleur de cultivateur 1.00 Tracteur avec remorque deux (2) roues 1.50 Tracteur avec remorque quatre (4) roues 2.00 Tracteur avec avant et arrière 2.00 Autobus 5.00 Gratte à chemin 5.00 Transpon de colis 1.00 ' Traverse de 24 heures à 6 heures Auto 2.00 Camion 5.00 Bicyclette 0.50 Bicyclette à gazolinc 0.75 Le requérant détenteur du permis 231-N, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'une nouvelle fixation de ses tarifs.Ces taris devraient se lire comme suit: Par personne aller retour ou 4 $ \tMinimum \u2014 Ile aux Grues\t14 $ \u2014 Ile aux Canots\t30 \u2014 Ile Deux Têtes\t30 \u2014 Ile Ste-Marguerite\t30 \u2014 Grosse-Ile\tM \u2014 Ile Londe\t30 \u2014 Ile du Fer à Cheval\tM 2406 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il le année.nc t Rôle Q-18998 Q-000.342 I l-DT SAUCIER, YVON 140, rue Comtois Louisevillc ( Maskinongé) Que.Rôle Q-18999 Q-300.709-3-DT 119704-V) LES DEMENAGEMENTS E.DORE LTEE 1862.boulevard Si-Dominique Roberval (Lac-Sl-Jean-Ouesl) Que.G8H 2P2 Rôle Q-19001 Q-506.369-I3-D KOBEC EQUIPEMENT LTEE 254.Sl-Jean-Baplisle Baie-St-Paul I Charlevoix I Que.GOA IBO Requérunle-cédanle Q-504.I95-4-D SAVARD.GERARD 53.rang La marre.iRle 138).Baie-St-Paul (Charlevoix) Que.GOA IBO Requérant-cessionnaire Rôle Q-19002 Q-00005 I3-DT COMMISSION DE TRANSPORT DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE QUEBEC 1500.rue Provinciale Québec.Que.GIN 4J7 Minimum Tour des Iles Tour ile d'Orléans - De Si-François de l'île d'Orléans à I * ile aux Grues De St-François de l'île d'Orléans à l'ile aux Coudres De Sl-François de l'ile d'Orléans à Sie-Anne-de-Beaupré \u2022 Excursion à l'heure pour deux ou trois personnes.Excursion de chasse.50 Par personne aller retour 90S\tou\t5 5 150\tou\t9 ISO\tou\t9 125\tou\t9 90\tou\t5 25\t\t 200\tpour 4 personnes\t pour addition de personnes.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs en vertu de son permis de transport en commun urbain de 0.35 $ du passage simple à 0.50 S du passage simple.La requêranle demande l'autorisation d'augmenter ses tarifs de déménagement lequel service de transport est donné en vertu du permis no 19704-V.Les intéressés peuvent consulter les nouveaux taux en s'adressanl au bureau de la Commission des transports du Québec.Transfert de permis: La requérante-cédante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de transférer son permis no Q-506.369-002.dans la région no 03.à M.Gérard Savard.La Commission de iranspon de la Communauté urbaine de Québec s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de faire modifier les tarifs prévus pour son service skibus qu'elle esl autorisée à donner à l'intérieur des limites teni-toriales de la Corporation municipale de St-Dunstan-du-Lac-Beauport.d'une pan en venu de l'article 251 (2) de la Loi de la Communauté urbaine de Québec et d'autre pari, en venu de son permis 3330-A et ce.conformément à l'article 252 de la Loi de la Communauté urbaine de Québec.Les tarifs proposés sonl ceux produils en annexe A de la présente demande et toui intéressé qui désire obtenir le détail desdits tarifs, peut l'obtenir en commu- 1 roquant avec la Commission des transports du Québec.585 est.boulevard Chares!.Quebec.Que.76954-. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.Il le année.n° H 2407 I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit taire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous.OU s'il n'y â pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que.le 19 août 1974.la Commission rendait la décision QPT-2457 autorisant, en faveur de la partie mise en cause, la délivrance d'un permis de transport par véhicule-taxi de catégorie «Région» et de catégorie «Ordinaire» pour la région 01-0248 Ct.Cloridorme.lequel permis porte le numéro Q-200654-001 ; Attendu que la Commission a été informée que.le 5 décembre 1978.la partie mise en cause a remis sa plaque d'immatriculation TR-20077 et a reçu, en échange, une plaque d'immatriculation no 228 F 015: Considérant les dispositions de la Loi des transports et celles du Règlement 6 sur le transport par véhicule-taxi: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler, à toutes fins que de droit, le permis Q-200654-001 dont la délivrance a été autorisée par la décision QPT-2457 du 19 août 1974; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Rôle Q-19024 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et Q-200654-2-P COTE, ISIDORE Pointe-Frégate (Oaspé-Nord) Que.G0C IR0 Mis en cause 76954-o V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlemenl no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1, nom/page\tpublication dale\tNature de la demande et décision MPV-\t10-01-79\tCause: M-37447\t\t\tModification de tarifs 1492-TF\t\tM-000340-03-HPT\t\t\tAccordée \t\tY VAN GAUDREAU\t\t\t MPV-\t22-01-79\tCause: M-37479-S\t\t\tModification de tarifs 1500-TF\t\tM-0OO07I-37-TT\t\t\tDésistement \t\tVOYAGEUR INC.\t\t\t MPV-\t19-01-79\tCause: M-37480-S\t\t\tModification de tarifs 1501-HPT\t\tM-OOO07I-38-HPT\t\t\tAccordée \t\tVOYAGEUR INC.\t\t\t MPV-\t25-01-79\tCause: M-32561\tG.O.Q.\t17-06-78\tDemande de permis 1502-T\t\tM-000400-I-D\tno 24\t\tLa Commission déclare qu'il \t\tTOURESTR1E INC.\t\t\tn'y a pas lieu de donner sui- \t\t\t\t\tte à la demande.MPV-\t25-01-79\tCause: M-37497\tLe Devoir\t20, 21.22\tDemande de permis 1504-S\t\tM-O00362-2-DS\t\tdécembre\tAccordée \t\tMAURICE LEFEBVRE INC.\t\t78\t MPV-\t25-01-79\tCause: M-37656\tMontréal-\tII.12.13\tDemande de permis 1505-S\t\tM-000084-5-DS\tMalin\tdécembre\tAccordée en partie \t\tAUTOBUS DU LAC ARCHAMBAULT\t\t78\t \t\tINC.\t\t\t MPV-\t26-01-79\tCause: M-37655\tMétro\t4.5.6\tModification d'horaires 1506-HP\t\tM-0O0I08-6-MHT\tP.M.\tdécembre\tRejetée \t\tAUTOBUS VIENS INC.\t\t78\t MPV-1507\t26-01-79\tCause: M-35907\tG.O.Q.\t18-11-78\tDemande de suppression de \t\tM-OOOI88-2-D\tno 46\t\tpermis \t\tCHALIFOUR.JEAN-PIERRE\tp.14227\t\tAccordée 240X GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il If No de la decision\t\t\tRéférence a la publication\t\tNature de la demande \tDate\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision MPV-1508\t26-01-79\tCause: M-35906 M-O00I5O-2-D\tG.O.Q.no 46\tIX-II-7X\tDemande de suppression de permis \t\tAMYOT.MARCEL\tp.14227\t18-11-78\tAccordée MPV-\t26-01-79\tCause: M-35905\tG.O.Q\t\tDemande de suppression de I509T\t\tM-0OO252-2-D ST-ONGE MAL RICE\tno 46 p.14227\t\tpermis Accordée MPV-\t26-01-79\tCause: M-35X3X\tG.O.Q.\tIX-II-7X\tDemande de permis Accordée I5I0-S\t\tM-0OO3X2 3-D TRANSPORT D'ECOLIERS ENRG.\tno 46 p.14221\t\t MPV-\t26-01-79\tCause: M-35X39\tG.O.Q.\tIX-I1-78\tDemande de permis 151 l-S\t\tM-1)003X2-4-D TRANSPORT D'ECOLIERS ENRG.\tno 46 p.14221\t\tAccordée MPV-\t30-01-79\tCause: M-37X60-S\tLe Devoir\t21.7?73\tDemande de permis I5I2-S\t\tM-000115-23-S PAQUETTE AUTOBUS INC.\t\tdécembre 78\tAccordée MPV-\t12-02-79\tCause M-34430\tG.O.Q.\t09-09-78\tModification d'horaire 1513-11\t\tM-OO007I-32-D VOYAGEUR INC.\tno 36 p.11074\t\tAccordée TAXI MPT-\t30-01-79\tCause: M-5340\tG.O.Q.\t01 02-75\tDécision de correction X525-C\t\tM-2OO450-2-D COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante MAGHIAS NIKISTRATOS Intime\tno 5\t\tLa Commission corrige la décision MPT-8525 en déclarant pendante la requête MT-2793 faite pour l'agglomération A-5 Est de Montréal.MPT-\t30-01-79\tCause: M-5339\tG.O.Q.\t01-02-75\tDécision de correction X560-C\t\tM-2O045O-I-D MAGHIAS NIKISTRATOS\tno 5\t\tLa Commission corrige la décision MPT-8560 en déclarant pendante la requête MT-2792 faite pour l'agglomération A-8 Laval.MPT-\t29-01-79\tCause M-36872\tG.O.Q.\t23-12-78\t 9892-C\t\tM-204448-l l-D\tno 51\t\t MPT-\t\tDHANOA SHAMSHER SINGH\tp.15394\t\t 2506-C\t\t\t\t\t Décision de correction La Commission corrige le nom du requérant.Singh Shamshcr, indiqué sur les décisions MPT-2506 el MPT-9892.lesquelles décisions avaient été publiées à la Gazelle officielle du Quebec no 38 en date du 21 septembre 1974 à la page 6688 ct no 15 en date du 10 avril 1976 à la page 3282.en le remplaçant sur les deux dues décisions par le nom Dhanoa Shamsher Singh.M PI -13405 MPT-13442 21-1I-7X 29-11-78 Cause: M-33795 M-207442-I-D PANTELAKOS.MME NIKI Requérante-cédante M-208895-OOI SAKELLAROPOULOS.MME MARIE Requerante-cessionnaire Cause: M-35219 M-20572I-I-D BOULANGER.ANDRE Requéranl-cédanl M-2O8955-0OI à 006 RIVERIN.CELINE Requerante-cessionnaire G.O.Q.no 31 p.9570 G.O.Q.no 41 p.12526 05-08-78 14-10-78 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-l I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.Il le année.n° X_2409 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la\tpublication\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t MPT-13500\t15-12-78\tCause: M-35515 M-207642-I-D\tG.O.Q.no 43\t28-10-78\tTransfert de permis Accordée A-17 \t\tFERNS.GERTRUDE F.\tp.13307\t\t \t\tRequéranle-cédantc\t\t\t \t\tM-207252-O02\t\t\t \t\tTAXI WILLIAM FERNS\t\t\t \t\tRequerante-cessionnaire\t\t\t MPT-13533\t21-12-78\tCause: M-35895 M-202370-2-D LESLIE GARDOS Requérant-cédant M-209154-001 MAGDI GREISS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no -t'.p.14225\t18-11-78\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13575\t28-12-78\tCause: M-35794 M-203129-9-D\tG.O.Q.no 46\t18-11-78\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tJAYYUSI.SHAWKAT\tp.14219\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209145-001\t\t\t \t\tABDEEN.HASSAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13576\t28-12-78\tCause: M-35795 M-203129-I0-D JAYYUSI.SHAWKAT Requérant-cédant M-209146-001 SAFE BECHARA Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 46 p.14219\t18-11-78\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13588\t11-01-79\tCause: M-36239\tG.O.Q.\t02-12-78\tTransfert de permis \t\tM-207003-9-D ANDRE BOUCHARD Requérant-cédant M-209140-003.004 STE JULIE TAXI ENRG\tno 48 p.14736\t\tAccordée Ste-Julie de Ver chères 06 5706 \t\tRequerante-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13589\t11-01-79\tCause: M-36240 M-208471-2-D GERARD AQUINO Requérant-cédant M-207141-003 JEAN-CLAUDE MORIN\tG.O.Q.no 48 p.14736\t02-12-78\t \t\tRequérant-cessionnaire Cause: M-36244\t\t\tTransfert de permis MPT-13592\t11-01-79\t\tG.O.Q.\t02-12-78\t \t\tM-20874O-2-D ROGER BERGERON Requérant-cédant M-209186-001 MLLE LINDA CRISPINO\tno 48 p.14737\t\tAccordée A-l 1 MPT-13597\t11-01-79\tRequerante-cessionnaire Cause: M-36248 M-203982-28-D EMIL ISPAS INC.Requérante-cédante M-209185-001 GEORGES LOUIS MAX Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 48 p.14738\t02-12-78\tTransfert de permis Accordée A-11 2410 GAZETTE OFFICIELLE DC Ut ÉBEC.24 lévrier 1979.Il le année, n* S No de la decision\tDate\tRequérants\tRéférence à la nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision MPT-13603\t11-01-70\tCause: M-35942 CM-20000-P-I44 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requêranle M-202980-001 GAUTHIER.LOUIS-PHILIPPE Intimé-cédani M-20X614-001 MARCEL FI LION TAXI Inlimé-cessionnuirc\tG.O.Q.no 46 p.14206\tIX-I1-78\t Propria mata La Commission: 1.Annule la décision MPT-I305X en date du 2X août I97X.2.Modifie la décision MPT- 12X09 en date du 20 juin 1978 pour que le paragraphe 3 du dispositil se lise comme suit: Autorise le transfert du permis numéro M-2029XO-OOI détenu par Louis-Philippe Gauthier en faveur de Marcel Filion Taxi t Marcel Filionl.lequel permis se lit: M-20X6I4-O0I, transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Ste-Thérèse A-54.MPT-13605 1-79 Cause: M-35944 CM-20000-P-I46 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante M-201560-OOl SYLVESTRE.ANTOINE Intimé-cédani M-208645-001 LABELLE.ANDRE Intimé-ccssionnaire Propria molli La Commission: 1.Annule la décision MPT-13029 rendue le 24 août 1978 2.Modifie la décision MPT-12733 du 12 juin 1978 pour que le paragraphe 3 du dispositif se lise comme suit: Autorise le transport du permis numéro M-20I56O-0OI détenu par Antoine Sylvestre en laveur de André Labelle.lequel permis se lit: M-2O8645-00I.transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Ste-Thérèse A-54.G.O.Q.no 46 p.14207 18-11-78 MPT- I36I0-C 31-01-79 Cause: M-35600 M-20698I-I-D MAYOFF.BARRY Intimé-cédant BONNEAU.MME GINETTE Intimec-ccssionnaire Décision de correction La Commission corrige la décision MPT-13610.à la page frontispice, à la page I.et au troisième paragraphe de la page 3.de façon à ce que le nom de l'inlimé-cessionnaire se lise Mme Ginette Bonneau Leclerc au lieu de Mme Ginelle Bonneau.MPT-13628 MPT-13631 12-01-79 11-01-79 Cause: M-3433X M-205277-2-D BABIN.SULIMAN Requérant-cédanl M-208954-OOI ABBOUD.MME SYLVIE Requerante-cessionnaire Cause: M-36382 M-202960-2-D BASKIND.PRISCILLA Requerante-cedantc M-209211-001 POTIER.GEORGES Requérani-cessionnaire G.O.Q.no 35 p.10793 G.O.Q.no 49 p.15032 02-09-78 09-12-78 Transfert de permis Accordée A -11 Transfert de permis Accordée A-11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il le année.n° X_24JJ_ No de la\tDale\tRequéranls\tRéférence à la\tpublication\tNalure de la demande décision\t\t\tnom / page\tdale\tet décision \t\t\t\t\t MPT-13634\t11-01-79\tCause: M-36372 M-2O50O3-2-D HARVEY.JOS EDMOND Requéranl-cédanl M-209189-001 ABSALON.MARC EVENS Rcquéranl-cessionnaire\tG.00 no 49 p.15029\t09-12-78\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13638\t12-01-79\tCause: M-36370 M-206293-4-D MIRON.DANIEL Requéranl-cédanl M-209181-001.002.00.' LES ENTREPRISES DANIEL MIRON INC.\tG.O.Q.no 49 p.15029\t09-12-78\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée Fleurimont 05 3604 SD MPT-13640\t12-01-79\tCause: M-36367 M-20826I-2-D RICHARD TAXI Rcquéranle-cédanie M-209200-001 ROSE A PELLERIN BEAULIEU ENRG.Requéranle-cessionnaire\tG.O.Q.no 49 p.15028\t09-12-78\t MPT-13645\t16-01-79\tCause: M-36395 M-205085-2-D PAQUETTE.ARMAND Requéranl-cédanl M-209186-002 CRISP1NO.LINDA\tG.O.Q.no 49 p.15034\t09-12-78\tTransfert de permis Accordée A -11 \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-16 MPT-13651\t17-01-79\tCause: M-36666 M-208762-2-D LARIV1ERE.LEON Requéranl-cédanl M-2O925I-O0I PERRON.GERALD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 50 p.15232\t16-12-78\t MPT-13657\t17-01-79\tCause: M-36659\tG.O.Q.\t16-12-78\tTransfert de permis \t\tM-207022-3-D THEBAUD.VICTOR Requérant-cédani M-209219-001 HENRI.ALEXIS Requérant-cessionnaire\tno 50 p.15230\t\tAccordée A -11 MPT-13659\t17-01-79\tCause: M-36652 M-207799-2-D CHOQUETTE.GERMAIN Rcquérant-cédanl M-209215-001 ST-H1LA1RE.LUC GERARD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 50 p.15229\t16-12-79\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13660\t17-01-79\tCause: M-36651 M-204749-40-D GALMA LTD Requérante-cédanle M-2O9242-O0I COTE.BERNARD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 50 p.15229\t16-12-78\tTransfert de permis Accordée A -11 2412 GAZETTE OEFK IEI.I.E Dl I QUEBEC.2-1 février 1979.11 le année.n°S No de la decision\t\t\tReference a la publication\t\tNature de la demande \tDale\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision MFT-13662\t17-01-79\tCause: M-36457\tG.O.Q.\t16-12-78\tTransfert de permis \t\tM-207666-2-D JOSETTE RUCCOLO\tno 50 p.15222\t\tAccordée A-11 \t\tRequérante-cédante M-2O9043-0O3\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tJEAN DES RUISSEAUX\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnairc\t\t\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13668\t17-01-79\tCause: M 36455 M-203I94-6-D JEAN WECHSLER Requcranl-cédanl M-2O924I-00I SYLVERA THEODORE\tG.O.Q.no 50 p.15222\t16-12-78\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13670\t17-01-79\tCause: M-36179 M-204749-39-D GA1.MA LTD\tG.O.Q.no 48 p.14732\t02-12-78\t \t\tRequérante-cédante M-209163-001\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tBENOLIEL.ROBERT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13675\t17-01-79\tCause: M-36173 M-20O294-2-D ALLAIRE.FRANCIS J.Requérant-cédant M-209180-001 THIBODEAU.LUCIEN Requcrani-cessionnaire\tG.O.Q no 4X p.14731\t02-12-78\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13678\t17-01-79\tCause: M-36170 M-202I82-I2-D GEORGE ROSENTHAL GARAGE LTD\tG.O.Q.no 48 p 14730\t02-12-78\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRequérante-cédante M-209173-001\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tRODRIGUES JOHN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13679\t17-01-79\tCause M-36168 M-204008-6-D\tG.O.Q.no 48\t02-12-78\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tDLIN MORRIS\tp 14730\t\t \t\tRequeranl-cédant\t\t\t \t\tM-209O43-0O2\t\t\t \t\tDES RUISSEAUX.JEAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13685\t18-01-79\tCause: M-36318 CM-20OO0-P-I50\tG.O.Q.no 47\t25-11-78\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp 14534\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tM-207I36-OOI.1102\t\t\t \t\tANDRE VACHON ENR.\t\t\t \t\tInliméc-cédante\t\t\t \t\tM-207853-O02.003\t\t\t \t\tGERARD LEMELIN ENR.\t\t\t \t\tIntimée-ccssionnaire\t\t\t Prvprio mot» La Commission: 1.Annule, à toutes lins que de droit, la decision MPT-13037 en date du 24 août 1978.2.Modifie la décision MPT-12810 du 20 juin 1978.de façon à ce que le dispositif du paragraphe 3 se lise comme suit: 3.Autorise le transfert des permis M-207I36-OOI et 002 détenus par André Vachon Enr.iVachon.André) en faveur de Gérard Lemehn Enr.iLemehn.Gerard), lesquels permis se lisent: M-207853-003.dans ^agglomération de Terrebonne A-17. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.Il le année, n\" 8 2413 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision MPT-I36S6 18-01-79 G.O.Q.no 47 p.14534 25-11-78 Cause: M-36319 CM-20000-P-15I COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante M-207763-001.002 LEVESQUE.PHILIPPE Intimé-cédani M-207853-O04.005 GERARD LEMELIN ENR.Inlimée-cessionnaire Propria motu La Commission: 1.Annule, à toutes fins que de droit, la décision MPT-13011 en date du 22 août 1978.2.Modifie la décision MPT-I281I du 20 juin 1978.de façon à ce que le dispositif du paragraphe 3 se lise comme suit: 3.Autorise le transfert des permis M-207763-001 et 002 détenus par Philippe Lévesque en faveur de Gérard Eemelin Enr.(Lemelin.Gérard), lesquels permis se lisent: M-207853-0O4 et 005.dans l'agglomération de Terrebonne A-17.MPT-13690 MPT-13694 MPT-13698 22-01-79 23-01-79 25-01-79 Cause: M-36452 M-206844-2-D NICOLAS KAFKAS Requérant-cédant M-209! 71-001 KONSTANTINOS KARAS Requérant-cessionnaire Cause: M-35778 M-207735-2-D SANSOUCY.LEON Requérant-cédant M-209139-001 ST-PIERRE.MARCEL Requérant-cessionnaire Cause: M-32675 M-208145-2-D JEAN PAUL LEGROS TAXI G.O.Q.no 50 p.15221 G.O.Q.no 45 p.13896 G.O.Q.no 24 16-12-78 I l-l1-78 17-06-78 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-39 Demande de permis La Commission: 1.Déclare qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande 2.Déclare la requête pendante jusqu'à ce que les nomies imposées par considérée par la Commission.le Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être MPT-13699 25-01-79 Cause: M-32608 M-207867-2-D MARCEL GAGNE G.O.Q.no 24 17-06-78 Demande de permis La Commission: 1.Déclare qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la demande: 2.Déclare la requête pendante jusqu'à ce que les normes imposées par le Règlement 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.MPT-13702 MPT-13704 25-01-79 25-01-79 Cause: M-36873 M-202540-30-D VACLAV TUMA LTD Requérante-cédante M-209258-001 GABRIEL ABITBOL Requérant-cessionnaire Cause: M-36875 M-202540-32-D VACLAV TUMA LTD Requérante-cédante M-209260-001 MLLE DIANE VANDELAC Requerante-cessionnaire G.O.Q.no 51 G.O.Q.no 51 p.15395 23-12-78 23-12-78 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-l I 2414 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.Il le année.n\" K No de la décision MPT-1.1705 MPT-13713 MPT-13714 MPT-13715 MPT-13716 MPT-13720 MPT-13725 MPT-13726 MPT-13727 25-01-79 26-01-79 26-01-79 26-01-79 26-01-79 26-01-79 25-01-79 29-01-79 29-01-79 Requérants Cause: M-36869 M-202629-3-D MARIUS MARCU Requéranl-cédanl M-209256-OOI JACQUES NOEL Requéranl-cessionnaire Cause: M-36951 M-204264-2I-D ADLER.MARTIN Requéranl-cédanl M-209265-001 ROMAGNA TAXI LTEE Requéranle-cessionnaire Cause: M-36950 M-20I427-4-D GONZALEZ.ISIDRO Requérant-cédant M-2O0522-OO4 COLLAZO.PEDRO Requéranl-cessionnaire Cause: M-36949 M-2073I3-2-D PINSKY.MAX Requéranl-cédant M-2O9270-OOI LAVERTU.VICTOR Requéranl-cessionnaire Cause: M-36948 M-20305I-2-D CHANDONNET.ALEXANDRE Requéranl-cédant M-209269-001 TAXI JEAN GUY BLSAILLON ENRG.Requerante-cessionnaire Cause: M-36887 M-203406-3-D DESROSIERS.JEANNINE Requérante-cédante M-208383-O02 DAGENAIS.MARCEL Requérant-cessionnaire Cause: M-36283 M-207559-2-D GALATAS.GEORGES Requéranl-cédant M-209168-001 THELEUS.DANIEL Requérant-cessionnaire Cause: M-36870 M-209220-I-D TAXI DU NORD Cause: M-36865 M-2077I7-II-D CADIEUX.LEO DENIS Référence à la publication nom / page G.O.Q.no 51 p.15394 G.O.Q.no 51 p.15400 G.O.Q.no 51 p.15400 G.O.Q.no 51 p.15400 G.O.Q no SI p.15400 G.O.Q.no 51 p.15396 G.O.Q.no 48 p.14743 G.O.Q.no 51 p.15394 G.O.Q.no 51 p.15393 23-12-78 23-12-78 23-12-78 23-12-78 23-12-78 23-12-78 02-12-78 23-12-78 23-12-78 Nature de la demande el décision Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-41 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Demande de permis Accordée en partie: Lac Paré 06 6121 P: Notre-Dame-de-la-Merci 06 6124 SD.Demande de permis La Commission prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.M PT-13728 29-01-79 Cause: M-36863 M-2077I7-I0-D CADIEUX.LEO DENIS G.O.Q.no 51 p.15393 les normes imposées par l'article 6.70.1 du 23-12-78 GAZ.ETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il le aimée, n\" « 2415 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision \tA____\t\t\t\t La Commission prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.que les normes imposées par l'article 6.70.1 du MPT-13729 29-01-79 23-12-78 Cause: M-36846 M-2089I6-2-D CHATIGNY.ALFRED Demande de permis La Commission prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.G.O.Q.no 51 p.15389 MPT-13730 30-01-79 G.O.Q.no 51 p.15380 23-12-78 Cause: M-36820 CM-20000-P-I60 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Intimée M-204494-OOI FLEURANT.GERARD M-207309-001 DESPRES.ANDREE Mis en cause Propria molli La Commission modifie la décision de transfert MPT-10425 du 3 septembre 1976 pour autoriser André Després à effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région comprenant la municipalité de St-Jovite.06 6374 VL et la municipalité de St-Jovite.06 6372 P.MPT-13731 30-01-79 Cause: M-36819 G.O.Q.CM-20000-P-156 no 51 COMMISSION DES TRANSPORTS p.15380 DU QUEBEC Intimée BRUNET, GUY Mis en cause Propria molli La Commission modifie la décision MPT-1044 du 19 juin 1974.pour autoriser Guy Brunet à effectuer du transport par véhicule-taxi, dans la région concernant la municipalité de St-Jovite 06 6374 VL et la municipalité de St-Jovite 06 6372 P.Mi' ! t Cause: M-36818 G.O.Q.CM-20000-P-I59 no 51 COMMISSION DES TRANSPORTS p.15380 DU QUEBEC Intimée M-205332-OOI BIGRAS.REAL M-206864-001 LEONARD, MME MADELEINE DUPRAS Mis en cause Propria mom La Commission modifie la décision de transfert MPT-9756 du 3 février 1976.pour autoriser Mme Madeleine Dupras Léonard à effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région comprenant la municipalité de St-Jovite 06 6374 VL et la municipalité de St-Jovite 06 6372 P.M-'l 30-01-79 Cause: M-36816 G.O.Q.CM-2OOO0-P-I57 no 51 COMMISSION DES TRANSPORTS p.15379 DU QUEBEC Intimée BEDARD.ROLAND Mis en cause Proprio mow La Commission modifie la décision MPT-1046 du 19 juin 1974.pour autoriser Roland Bédard à effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région comprenant la municipalité de St-Jovite 06 6374 VL et la municipalité de St-Jovite 06 6372 P. 2416 OMETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 lévrier 1979.Il le année.>i° X No de la decision \t\tRéférence à la publication\t Dale\tRequérants\t\tdate \t\tnom / page\t 30-01-79\tCause: M-36813\tG.O.Q.\t23-12-78 \tCM-20000-P-I6I\tno SI\t \tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.15378\t \tDU QUEBEC\t\t \tIntimée\t\t \tM-203464-002\t\t \tLEONARD.JEAN\t\t \tM-20IS16-002\t\t \tBRUNET.GUY\t\t \tM-20X458-00I\t\t \tANDRE TASSE TAXI ENR.\t\t \tMis en cause\t\t Nature de la demande el décision M PT-13734 Propria nu'in La Commission modifie la décision de transfert MPT-I26I8 du 16 mai 1978.pour autoriser André Tasse Taxi Enr.(Tasse.Andréi a effectuer du transport par véhiculc-laxi dans la région comprenant la municipalité de St-Jovite 06 6374 VL el la municipalité de St-Jovite 06 6372 P.) Cause: M-36817 G.O.Q.CM-2O00O-P-I5X no 51 COMMISSION DES TRANSPORTS p.15379 DU QUEBEC Intimée M-20509I-OOI THIBAULT.MAURICE M-208389-001 GAUTHIER.NOI Mis en cause Propria main La Commission modifie la décision de transfer! MPT-12372 du 21 mars 1978.pour autoriser Normand Gauthier à effectuer du iranspon par véhicule-UUtl dans la région comprenant la municipalité de St-Jovile 06 6374 VL et la municipalité de St-Jovite 06 6372 P MPT-13745 MPT-13749 MPT-13750 QPT-4605 QPT-4606 31-01-79 07-02-79 07-02-79 31-01-79 31-01-79 Cause: M-36661 M-208892-2-D BUONANNO CRESCENZO Cause: M-22770 M-207954-D-l FAUCHER.GEORGES Cause M-285II à M-28526 incl.M-208468-D-l à D-l6 incl.PANNETON.DIANE Cause: Q-18601 Q-200925-2-D EMILE BEAULIEU Requerunl-cédant Q-203069-I-D FERNAND COTE Requéranl-cessionnaire Cause: Q-18569 0-201163-93-D TAXIS JAUNES LIMITEE (YELLOW TAXIS LIMITEDl Requéranle-cédante Q-203O65-I-D MUNGER & LEMAY ENR.(Bertrand Mungcr el Mariette Lcmay) Requéranle-cessionnaire G.O.Q no 50 p.15230 G.O.Q.no 27 p.6103 G.O.Q.no 10 p.3138.3139 et 3140 G.O.Q.no 52 p.15603 G.O.Q.no 52 p.15595 16-12-78 09-07-77 11-03-78 30-12-78 30-12-78 Changement de nom Accordée Demande de permis Accordée St-Constant VT 06 6614 Demande de permis Accordée en panic Repenligny 06 6204 V Demande de transfert de permis A-51 Accordée Demande de transfert de permis A-36 Accordée Celle décision est exécutoire à compter du 31 janvier 1979 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.Il le année.n° S 2417 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à li nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision QPT-4608\t07-02-79\tCause: Q-18598 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Q-202790-2-P PHILIPPE LEVESQUE Mis en cause\tG.O.Q.no 52 p.15591\t30-12-78\t Demande d'annulalion de permis 01-0449-P el 0I-045I-P La Commission annule à toutes fins que de droit la décision autorisant l'émission du permis Q-202790.pour les municipalités de Sl-Alexis-de-Matapédia 01-0449-P cl St-François-d'Assise 0I-045I-P.QPT-4609 07-02-79 G.O.Q.no 52 p.15591 Cause: Q-18599 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Q-202653-2-P TAXI LA PERADE (Jean Gabouryl Inlimée Demande d'annulalion de permis 04-3201-P La Commission annule à toutes fins que de droit la décision autorisant l'émission du permis Q-202653 pour la municipalité de Ste-Anne-de-la-Pérade.04-3201-P.30-12-78 QPT-4610\t09-02-79\tCause: Q-18341 Q-202649-2 l-D\tG.O.Q.no 48\t02-12-78\tDemande de transfert de permis 08-8337-V \t\tPLACEMENTS 2 + 1 LTEE\tp.14749\t\tDésistement \t\tRequéranle-cédanle Q-203053-l-D\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tADRIEN LAFLAMME\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t QPT-4613\t13-02-79\tCause: Q-I86I3\tG.O.Q.\t13-01-79\tDemande de transfert de per- \t\tQ-200030-2-D RHEAUME.BENOIT (décédé) RHEAUME.HELEODORE (Légataire universelle) Requéranl-cédanl Q-203070-l-D GRENIER.FLORIAN Requéranl-cessionnaire\tno 2 p.279\t\tmis 03-2234-P Désistement ECOLIER MPE-1290\t19-12-78\tCause: M-35127 MV-00007-7-DT 3380-A COMMISSION DES TRANSPORTS DE VILLE DE LAVAL\tG.O.Q.no 41 p.12524\t14-10-78\tModification de tarifs Accordée MPE-I29I\t04-01-79\tCause: M-35784 CM-I0000-8-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante M-I00I8I LA COMMISSION SCOLAIRE ST JEROME INC.Mise en cause M-I0I005 TRANSPORT Y.MAJOR INC.Inlimée\tG.O.Q.no 45 p.13942\t11-11-78\tDemande de révision partielle Accordée 241S GAZETTE OFFICIELLE Dl ' QUÉBEC.24 lévrier 1979.11 lé.innée ;i° H No de b decision\tDale\tRequérants\tReference à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision MPE-1292 QPE-I7R0\t18-01-79 09-02-79\tCause: M-36324 CM-10000-9-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requêranle M-100539-l-D SHERBROOKE TRANSIT INC.Inlimée Cause: Q-18535 Q-l 00030-4-D COMMISSION SCOLAIRE REGIONALE LOUIS-FRECHETTE Requeranie-adjudicalricc Q-I00265-3-D AUTOBUS LEVIS INC.Requérante-adjudicataire\tG.O.Q.no 47 p.14535 G.O.Q.no 51 p.15404\t25-11-78 23-12-78\tPropria mon.La Commission annule à toutes fins que de droit la décision MPE-589-C du 22 février 1978.Demande d'approbation du prix d'un contrat Accordée CAMIONNAGE GENERAL MCR-4857\t17-11-78\tCause: M-18985 6I4X-V-D-2 LIONEL SEGUIN LIMITEE Requérante-cédame LA STATION DE L'ELEVEUR ST REDEMPTEUR INC.Requérante-acquéreur\tG.O.Q.no 4 p.1152\t29-01-77\tTransfert de permis Accordée MCR-\t13-12-78\tCause: M-35542\tG.O.Q.\t28-10-78\tModification de tarifs 4883-TF\t\tM-302644-2-DT LAVALLEE.EMILE\tno 43 p.13309\t\tAccordée MCR-\t30-01-79\tCause M-35736\t\t\t 4920-TF-C\t\t30004-397-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.\t\t\t La Commission corrige la décision MCR-4920-TF de façon à ce que la dale de la décision rendue ainsi que la dale de la séance se lisenl le 4 janvier 1979 au lieu du 4 janvier 1978.MCR-4924-TF-C 30-01-79 Cause: M-35679 30004- 396-TF CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Décision de correction La Commission corrige la décision MCR-4924-TE de façon à ce que la dale de la décision rendue ainsi que la dale de la séance se lisent le 4 janvier 1979 au lieu du 4 janvier 1978.MCR-4927 MCR-4931-TF MCR-4931-TF-C 08-01-79 11-01-79 15-01-79 Cause: M-35888 M-3O0342-5-D HEALY BROS LIMITED Mise en cause LA SUCCESSION DE MME LUCY HEALY Requérante-cédante MARGARET SHERBO IRENE BARANSKI SHEILA FITZGIBBON Requérantes-eessionnaires Cause: M-36471 1332-V M-300164 ATLAS TRUCKING CO.LTD Cause: M-36471 1332-V M-300I64-57-DT ATLAS TRUCKING CO LTD G.O.Q.no 46 p.14224 G.O.Q.no 50 p.15223 18-11-78 16-12-78 Transmission par décès Accordée Modification de tarifs Accordée GUETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.Il le année.11° fi 2419 No de la décision\tDaté\tRequérants\tRéférence à la nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Décision de correction La Commission: 1, Corrige la décision MCR-493I-TF et en conséquence décrète référer en audience publique le tarif ainsi fixé par la décision MCR-4931-TF en ce qui concerne les articles 2200.2500 et 3300.2.Rétëre également ladite affaire en audience publique pour le surplus.MCR-4932-C 17-01-79 Journal de Montréal Cause: M-30099 2472-V-3-DS LADOUCEUR.ALBERT Requérant-vendeur M-300616-8-A NADEAU.GASTON Requérant-acquéreur Décision de correction La Commission corrige la décision numéro MCR-4932.rendue le 11 janvier 1979.dans la cause M-30099.de façon à ce que le paragraphe 2 de la page 4 de ladite décision se lise comme suit: «En vertu de l'article 29ooo) de la Loi des Transports, la Commission peut, dans le cadre de ses règlements, révoquer un permis dans le cas de cession de la propriété de ce permis.» 9.10.Il mars 78 MCR-4935-TF MCR-4937 MCR-4940 MCR-4941 MCR-4942-TF MCR-4943 MCR-4944 MCR-4945 MCR-4946 MCR-4947 MCR-4948 11-01-79 18-01-79 16-01-79 16-01-79 12-01-79 17-01-79 18-01-79 19-01-79 19-01-79 18-01-79 24-01-79 Cause: M-34916 30004-384-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS.Cause: M-28027 M-303282-I-D GEORGE E.JONES Cause: M-36443 M-3023IO-2-DS NICOLAS LEBAS Requéranl-cédant M-303522-I-DS TRANSPORT WENDOVER-S1MPSON INC.Requéranle-cessionnaire Cause: M-34792 M-303296-3-D TRANSPORT ST ANTOINE LTEE Cause: M-34210 996-V-6-DT GEORGE BROWN CARTAGE INC.Cause: M-13579 23422-V-D-2 CLARK TRANSPORT LIMITED Cause: M-32792 645-V-7-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT H.SMITH LIMITEE Cause: M-37040 M-301142-3-DS WILLIAM Y WOOD & SON Requérante-cédante M-303559 W.Y.WOOD & SON LTD Requéranle-cessionnaire Cause: M-34793 M-300756-5-D N.NOURY TRANSPORT INC.Cause: M-32026 M-303387-2-D MUSTANG COURRIER LTEE Cause: M-36374 M-30087I-9-D WATSON TRANSPORT LIMITED G.O.Q.no 42 p.12820 G.O.Q.no 6 La Tribune G.O.Q.no 39 p.11786 G.O.Q.no 34 p.10531 G.O.Q.no 5 p.891 G.O.Q no 25 p.7875 Le Devoir G.O.Q.no 39 p.11786 G.O.Q.no 21 p.6549 G.O.Q.no 49 p.15030 21-10-78 11-02-78 23.24.25 août 78 30-09-78 26-08-78 31-01-76 23-06-78 18.19.20 septembre 1978 30-09-78 27-05-78 09-12-78 Modification de tarifs Accordée en partie Demande de permis Accordée en partie telle qu'amendée Transfert de permis Accordée en partie Demande de permis Accordée telle qu'amendée Modification de larifs Accordée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Transfert de permis Accordée Modification de clause Accordée Demande de permis Rejetée Droit additionnel Accordée 2420 No de la décision OMETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.24 février 1979.11 le uimée.u° H Requérants Référence à la publication nom / page dale Nalure de la demande el décision MCR-4949 24-01-79 G.O.Q.no 22 03-06-78 Droil additionnel Rcjciée MCR-4950 MCR-4948-C 25-01-79 05-02-79 G.O.Q.no 51 p.15398 G.O.Q.no 49 p.15030 23-12-78 09-12-78 Demande de permis Accordée en partie Cause: M-32264 18170- V-4-D LA COMPAGNIE DE MESSAGERIES CHOMEDEY INC.Cause: M-36940 M-30I42I-I9-D GERARD HARBEC TRANSPORT INC.Cause: M-36374 M-30087I-9-D WATSON TRANSPORT LIMITED Decision de correction La Commission: 1.Corrige la décision MCR-4948 en date du 24 janvier 1979 en y ajoutant le nom des deux (2) expéditrices suivantes: Wel-lomi Steel Products.6757.place Paseal-Gagnon.Montréal-Nord.Que.Produits d'Acier Phoenix Liée.120.boul.Industriel.Repenligny.Que.2.En Conformité avec les dispositions de l'article 2 58.1 du Règlemenl 2 sur les règles de pratique el de régie interne, la Commission décrète que celle décision entre en vigueur immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en révision ou en appel dans les délais légaux.MCR-4952-TF MCR 4953-TF MCR-4958-TE MCR-4959-TE MCR-4960 MCR-4961-TE MCR-4962-TF MCR 4963-TF MCR-4964-T F MCR-4965-TF 26-01-79 26-01-79 26-01-79 26-01-79 29-01-79 29-01-79 29-01-79 29-01-79 25-01-79 2601-79 Cause: M-35285 30003-305-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Cause: M-35947 40013-42-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Cause: M-36231 M-300824-7-DT D.LECLERC TRANSPORT INC Cause: M-34942 M-30I220-9-DT B DC LIMITED Cause: M-36656 M-300456-10-DS LA COMPAGNIE LABELLE TRANSPORT LIMITEE Requéranie-venderesse Q-300310-73-DS TRANSPORT BRAZEAU INC.Requérante-acquéreur Cause: M-36407 30003-314-DT BUREAU DES TARIES DU QUEBEC INC.Cause: M-36406 30003-313-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Cause: M-36405 30003-312-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.Cause: M-36166 30004-40 l-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFE BUREAU ASS'N Cause: M-364I2 30007-99-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE G.O.Q.no 42 p.12825 G.O.Q.no 48 p.14729 G.O.Q.no 48 p.14734 G.O.Q.no 40 p.12044 Le Devoir G.O.Q.no 49 p.15038 G.O.Q.no 49 p.15036 G.O.Q.no 49 p.15035 G.O.Q.no 50 p.15211 G.O.Q.no 50 p.15221 21-10-78 02-12-78 02-12-78 07-10-78 !.3.4 octobre 78 09-12-78 09-12-78 09-12-78 16-12-78 16-12-78 Modification de tarifs Accordée en panie Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Transfert de permis Accordée en partie Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée GAZETTE OFFICIELLE Dl QUEBEC.24 février 1979.11le aimée, n\" S 2421 No de la décision\tDale\tRequérants\tReference à 1.nom / page\tpublication date\tNature de la demande et decision MCR-\t26-01-79\tCause: M-362X5\tG.O.Q.\t16-12-78\tModification de tarifs 4%6-TF\t\t30004-402-DT\tno 30\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.15219\t\t \t\tBUREAU ASS.\t\t\t MCR-\t30-01-79\tCause: M-35914\tG.O.Q.\t18-11-78\tModification de tarifs 4%7-TF\t\t30003-309-DT\tno 46\t\tAccordée en partie \t\tBUREAU DES TARIES DU QUEBEC\tp.14229\t\t \t\tINC.\t\t\t MCR-\t30-01-79\tCause: M-3786I-S\t\t\tModification de tarifs 4968-TF\t\t30006-26-TT\t\t\tAccordée \t\tNIAGARA FRONTIER TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU INC.\t\t\t MCR-4969\t30-01-79\tCause: M-33996\tG.O.Q.\t1208-78\tDemande de revision \t\tM-30O8O2-6-D\tno 32\t\tAccordée \t\tRAPID TRANSPORT TERMINAL\tp.9883\t\t \t\tLIMITED\t\t\t MCR-\t31-01-79\tCause: M-35448\tG.O.Q.\t28-10-78\tModification de tarifs 4971-TF\t\tM-301406-4-DT\tno 43\t\tAccordée \t\tREFRIGERATED TRANSPORT\tp.13298\t\t \t\tCO.LTD.\t\t\t MCR-4972\t31-01-79\tCause: M-37182\tLe Devoir\t18.19.20\tTransfert de permis \t\tM -300849- 3-DS\t\tseptembre\tAccordée \t\tTRANSPORT BARIBAULT LTEE\t\t78\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-303560\t\t\t \t\tLEMIRE.SERGE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MCR-4973\t01-02-79\tCause: M-36908\tG.O.Q\t23-12-78\tDroit additionnel \t\tM-300573-5-D\tno 51\t\tAccordée \t\tOVERNITE EXPRESS LIMITED\tp.15397\t\t MCR\t02-02-79\tCause: M-34813\tG.O.Q.\t14-10-78\tModification de tarifs 4974-TF\t\t40003-255-DT\tno 4!\t\tRejetée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.12517\t\t \t\tCARRIERS TARIFE BUREAU\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t MCR-4975\t01-02-79\tCause: M-36X56\tG.O.Q.\t23-12-78\tDemande de permis \t\tM-300627-4-D\tno 51\t\tAccordée \t\tMcCALLUM TRANSPORT(QUEBEC)\tp.15391\t\t \t\tLTD\t\t\t MCR-4976\t01-02-79\tCause: M-36688\tG.O.Q.\t23-12-78\tDemande de permis \t\tM-300540-I3-D\tno 51\t\tAccordée \t\tVERDUN TRANSPORT INC.\tp.15384\t\t MCR-4977\t06-02-79\tCause: M-26883\tG.O.Q.\t24-12-77\tDroit additionnel \t\t528-V-5-D\tno 51\t\tDésistement \t\tWM.C NORRIS LIMITED\tp.11694\t\t MCR-4978\t06-02-79\tCause: M-26676\tG.O.Q.\t03-12-77\tModification de clause \t\t4608-V-D-6\tno 48\t\tDésistement \t\tPAPINEAU TRANSPORT INC.\tp.Il 109\t\t MCR-4980\t06-02-79\tCause: M-2573S\tJournal de\t16.17.18\tDemande de révision \t\tI365-V-2-DS\tMontréal\tseptembre\tAccordée \t\tMAHEU TRANSPORT INC.\t\t1977\t \t\tURGEL CHARETTE TRANSPORT\t\t\t \t\tLIMITEE\t\t\t \t\tRequérantes\t\t\t MS-4852\t04-01-79\tCause: M-37345-S\tLa Tribune\t27.28.29\tDemande de permis \t\tM-304587-I-S\t\tnovembre\tAccordée \t\tROBERT ROY ENRG.\t\t78\tDu 4 janvier 1979 au 3 jan \t\t\t\t\tvier 1980 ou décision finale MS-4880\t18-01-79\tCause: M-37474-S\tLe Devoir\t7.8.9\tIC.Demande de permis \t\tM-302984-4-S\t\tdécembre\tAccordée \t\tSPRUNGS TRANSPORT &\t\t78\tDu 18 janvier 1979 au 17 \t\tMOVERS LIMITED\t\t\tjanvier 1980 ou décision \t\t\t\t\tfinale.I 2422 GAZETTE OFFICIELLE DU Ql'EBEC.24 lévrier /97V.///.\u2022 année.n° No de la decision\t\t\tReference à la publication\t\tNalurc de la demande \tDale\tRequérants\tnom / page\tdate\tcl décision MS-4885\t30-01-79\tCause: M-37660-S\tLa Tribune\t20.21.22\tDemande de permis \t\tM-301110-4-S\t\tnovembre\tAccordée \t\tBEAUDOIN.ROLAND\t\t78\tDu 30 janvier 1979 au 20 \t\t\t\t\tjanvier 1980.MS-4887\t31-01-79\tCause M-37799-S\tLa Tribune\t20.21.22\tDemande de permis \t\tM-3046O4-I-S\t\tdécembre\tRejetée \t\tGEDEON GREGOIRE INC\t\t78\tDemande de permis MS-4890\t31-01-79\tCause: M-37X59-S\tJournal de\t14.15.16\t \t\tM-30453X-I-S\tMontréal\tdécembre\tRejetée \t\tR.P.M SERVICE ENRG.\t\t78\t MS-4X9I\t31-01-79\tCause: M-37X5X-S\tLe Devoir\t18.19.20\tDemande de permis \t\tM-30O65X-9-S G DAVID RENNIE TRANSPORT LIMITEE\t\tdécembre 78\tAccordée Du 31 janvier 1979 au 30 janvier 1980.MS-4892\t01-02-79\tCause: M-37795-S M-30023X-X4-S PROVOST CARTAGE INC.\tLe Devoir\t14.15, 16 décembre 78\tDemande de permis Accordée Du 1\" février 1979 au 9 mai 1979.MS-4894\t05-02-79\tCause: M-377X2-S\tJournal de\t26.27.28\tDemande de permis \t\tM-30008S-I2-S\tMonlrëal\tnovembre\tAccordée \t\tROGERS TRANSPORT INC.\t\t78\tDu 5 février 1979 au 4 février 1980 ou décision finale.MS-4X95\t05-02-79\tCause M-37684-S M-3045XO-2-S X155I CANADA LTEE\tMétra PM.\t6.7.8 décembre 78\tDemande de permis Rejetéc MT-530\t24-01-79\tCause: M-37602-SI M-303639-3-SI NOAH WAPACHEE\t\t\tDemande de permis temporaire Accordée telle qu'amendée Du 25 janvier 1979 à 6h pour 15 jours.MT-531\t24-01-79\tCause: M-3768I-SI M-30I612-4-SI GREAT WEST TRANSPORT COMPANY MANITOBA LIMITED\t\t\tDemande de permis temporaire Accordée Du 25 janvier 1979 à 6h pour MT-S32\t\t\t\t\t15 jours.Demande de permis temporaire \t25-01-79\tCause: M-37792-SI M-3035I5-6-SI\t\t\t \t\tATLANTIS TRANSPORTATION\t\t\tRejetéc \t\tSERVICES INC\t\t\t MT-533\t3001-79\tCause M-37794-SI M-300796-4-SI TRANSPORT R.ROCHON INC.\t\t\tDemande de permis temporaire Accordée Du 1\" février 1979 à 7h pour MT-538\t07-02-79\tCause M-38040-SI M-3O2749-I0-SI GORSKY BULK TRANSPORT INC.\t\t\t15 jours.Demande de permis temporaire Accordée Du 7 février 1978 à 9h au 9 MT-539\t07-02-79\tCause: M-3804I-SI M-304627-I-SI\t\t\tfévrier 1979 incl.Demande de permis temporaire Rejetéc \t\tMACCOSHAM VANLINES\t\t\t \t\tVANCOUVER\t\t\t MT-541\t12-02-79\tCause: M-38I04-SI M-3O0238-9O-SI\t\t\tDemande de permis temporaire Reictée \t\tPROVOST CARTAGE INC.\t\t\t I GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il le aimée.11° H 2423 No de la décision \t\tRéférence à la publication\t Dale\tRequérants\t\t \t\tnom / page\tdate 07-02-79\tCause: Q-18001\t\t \tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t \tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \tDU QUEBEC\t\t \tRequérant\t\t \tQ-30I339-3-DT (25126-V)\t\t \tJ.REJEAN LEVESQUE\t\t \tIntimé\t\t 12-02-79\tCause: Q-17319\tG.O.Q.\t19-08-78 \tQ-300424(11990-V)\tno 33\t \tBOUCHARD TRANSPORT ENR.\tp.10300\t \tRequérante-opposante\tG.O.Q.\t02-12-78 \tQ-3O03I0-57-D (8077-V)\tno 48\t \tTRANSPORT BRAZEAU INC.\tp.14744\t \tIntimée-requérante\t\t 30-01-79\tCause: Q-18621\tLe Soleil\t2.4.5 \tQ-301538-2-DS\t\tdéc.78 \tLUDGER PERKINS ENR.\t\t \t(en société Yves Côté.Roger Desnoyers)\t\t \tRequérante-cédante\t\t \tQ-301538-2-DS\t\t \tLUDGER PERKINS ENR.\t\t \t(en sociélé Roger Desnoyers.Roland Can(in)\t\t \tRequerante-cessionnaire\t\t 31-01-79\tCause: Q-18463\tG.O.Q.\t16-12-78 \tQ-300552-7-D (I5I94-V)\tno 50\t \tFORTIN TRANSPORT ENR.\t\t \t(Aidée Naud opérant sous le nom de)\t\t \tRequérante-cédante\t\t \tQ-30I764-I-D\t\t \tTRANSPORT ALDEE NAUD INC.\t\t \tRequéranle-cessionnaire\t\t 09-02-79\tCause: Q-18846\tLe Devoir\t10.II.12 \tQ-300033-3-DS (329-V)\t\tjanv.\tEXPRESS LOUISEVILLE (1976) INC./\t\t1979 \tLOUISEVILLE EXPRESS (1976) INC.\t\t \tRequéranle-cédante\t\t \tQ-301791-l-DS\t\t \tEXPRESS LOUISEVILLE (1978) INC./\t\t \tLOUISEVILLE EXPRESS (1978) INC.\t\t \tRequerante-cessionnaire\t\t 09-02-79\tCause: Q-18845\tLe Devoir\t10.11.12 \tQ-300507-I5-DS ( 14383-V)\t\tjanvier \tTRANSPORT PAUL LESSARD (1976)\t\t1979 \tINC.\t\t \tRequérante-cédante\t\t \tQ-301790-l-DS\t\t \tTRANSPORT PAUL LESSARD ( 1978)\t\t \tINC.\t\t \tRequéranle-cessionnaire\t\t 02-02-79\tCause: Q-18923-S\tLa Presse\t18.19, 20 \tQ-30055I-25-S ( 15186-V)\t\tjanv.79 \tFORESTVILLE TRANSPORT INC.\t\t 05-01-79\tCause: Q-187I6-SI\t\t \tQ-301784-1-SI\t\t \tKENNETH F.WILLIAMS\t\t \tCONTRACTING LIMITED\t\t Nature de la demande et décision QDI-948 QD1-949 QCR-2754 QCR-2756 QCR-2762 QCR-2763 QS-2669 QT-591 Requête suivant l'article 2.46.3 La Commission prend acte que les droits sont payés.Requête pour être relevé du défaut Accordée Requête pour être relevé du défaut Accordée Demande de transfert de permis Accordée Demande de transfert de permis Accordée Demande de transfert total de permis Accordée Celte décision est exécutoire à compter du 9 février 1979.Demande de transfert partiel de permis el annulation de clauses Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 20 février 1979.Demande de permis spécial Accordée Ce permis est valide pour la période du 2 février au 31 mai 1979.Demande de permis temporaire instunler Accordée Ce permis est valide du 5 janvier au 12 janvier 1979 inclusivement. 2424 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.24 février /97V.11le année.n° fi No de la décision\tDale\tRequérants\tReference à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande cl décision QT-613 QT-616\t06-02-79 09-02-70\tCause: Q-IX980-SI Q-300406-30-SI MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD Cause Q-I9025-SI Q-300406-31-SI 111367-V) MURRAY BAY TRANSPORT CO LTD\t\t\tDemande de permis temporaire in.uanier Rejetée Demande de permis temporaire inslaïuer Accordée Ce permis est valide pour la période du 9 février au 23 février 1979 inclusivement.CAMIONNAGE SPECIALISE MCS-\t05-02-79\tCause: M-32344\tLe Devoir\t13.14.15\t 3670-C\t\tM-20995-V-5-DS\t\tavril 78\t MCR-\t\tCINQUINO BROTHERS TRANSPORT\t\t\t 4623-C\t\tINC\t\t\t MDI-\t\t\t\t\t 1864-C\t\t\t\t\t Décision de correction La Commission: Corrige la décision MCR-4623.MCS-3670 du 19 juin I97X en remplaçant à la page frontispice le nom du requérant-acquéreur Salvalore Cinquino par Donato Cinquino.Maria Cinquino el Giusippina Cinquino.requérants-acquéreurs.Corrige la décision MDI-1864 du 16 octobre I97X en changeant à la page frontispice le nom de l'intimé-acquércur Salvatorc Cinquino par Donato Cinquino.Maria Cinquino, Giusippina Cinquino.MCS- 01-02-79 Cause: M-33X50-S 4047-TF-C I930-V-73-TT PROVOST CARTAGE INC Décision de correction La Commission corrige la décision MCS-4047-TF du 23 novembre 1978.à la page 4.au troisième paragraphe du dispositif, de façon à ce que le numéro de rôle M-333830-S se lise M-33850-S.MCS-4133 MCS-4139 MCS-4I4I MCS-4145 MCS-4146 MCS-4147 MCS-4148 16-01-79 22-01-79 18-01-79 25-01-79 25-01-79 25-01-79 25-01-79 Cause: M-35900 M-30565-I-D BOYER.DENIS Voiluricr-remorqueur M-300014-7-D BOYER.GEORGES Voiturier-roulier Cause: M-32019 M-303402-I-D BELLS MOVING AND STORAGE LTD Cause: M-32018 20328-V-4-D MARCEL CARON TRANSPORT ENRG Cause: M-32691 458-V-4-D EXPRESS R MARTIN INC Cause: M-36988 M-300676-6-D DESJARDINS TRANSPORT LIMITEE Cause: M-36939 M-304552-I-D RIENDEAU.GUY V.Voilurier-rcmorqucur M-30II94 QUINN FREIGHT LINES INC Voiturier-roulier Cause: M-36288 M-303742-2-D TREMBLAY.JEAN G.O.Q.no 46 p.14226 G.O.Q.no 23 G.O.Q.no 21 p.6548 G.O.Q no 25 p.7857 G.O.Q.no 52 p.15594 G.O.Q.no 51 p.15398 G.O.Q.no 48 p.14744 18-11-78 10-06-78 27-05-78 23-06-78 30-12-78 23-12-78 02-12-78 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée telle qu'amendée Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée telle qu'amendée Droit additionnel Désistement Demande de perniis Accordée Demande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 février 1979.Il le année, n\" S_2425 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à la\tpublication date\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\t\t MCS-4149\t25-01-79\tCause: M-35717 M-303562-4-D WESBELL TRANSPORT LTD\tG.O.Q.no 45 p.13889\t11-11-78\tDemande de permis Désistement MCS-4150\t25-01-79\tCause: M-36235 M-303743-2-D NESZVECSKO.GUSTAVE\tG.O.Q.no 48 p.14735\t02-12-78\tDemande de permis Accordée MCS-4I5I\t25-01-79\tCause: M-28294 I960I-V-6-D B & M.CARRIERS LIMITED\tG.O.Q.no 9 p.2892\t04-03-78\tDemande de permis Désistement MCS-4152\t25-01-79\tCause: M-36705 M-303383-2-D TRANSPORT HUPPE INC.\tG.O.Q.no 50 p.15236\t16-12-78\tDemande de permis Accordée MCS-4153\t25-01-79\tCause: M-36647 M-301954- l-D TURCOTTE.EMILIEN\tG.O.Q.no 50 p.15228\t16-12-78\tDemande de permis Accordée MCS-4154\t25-01-79\tCause: M-36672 M-304539-2-D TRANSPORT GERARD DION Voilurier-remorqueur M-300I64-54-D ATLAS TRUCKING COMPANY LTD Voilurier-roulier\tG.O.Q.no 50 p.15233\t16-12-78\tDemande de permis Accordée MCS-4156\t25-01-79\tCause: M-36771 M-301300-5-D DOMINION CONSOLIDATED TRUCK LINES LIMITED\tG.O.Q.no 50 p.15236\t16-12-78\tDroit additionnel Accordée MCS-4157\t29-01-79\tCause: M-32519 2I00I-V-7-D LAFERRIERE.ROGER\tG.O.Q.no 24 p.7556\t17-06-78\tDroit additionnel Désistement MCS-4158\t29-01-79\tCause: M-32278 M-19227-V-2-D BOIRE.ANDRE\tG.O.Q.no 22 p 6900\t03-06-78\tDroit additionnel Désislement MCS-4159\t29-01-79\tCause: M-31294 I57-V-I-D BOYER.GEORGES\tG.O.Q.no 18 p.5352\t06-05-78\tDemande de permis Rejetée MCS-4160\t29-01-79\tCause: M-31295\tG.O.Q.\t06-05-78\tModification de clause \t\tI57-V-2-D\tno 18\t\tAccordée en partie \t\tBOYER.GEORGES\tp.5352\t\tModification de tarifs MCS-\t30-01-79\tCause: M-37508-S\t\t\t 4I6I-TF\t\t4-V M-300001-38 TT INTER CITE TRANSPORT LTEE\t\t\tAccordée MCS-\t30-01-79\tCause: M-37507-S\t\t\tModification de tarifs 4162-TF\t\t1930-V M-300238-8I-TT\t\t\tAccordée \t\tPROVOST CARTAGE INC.\t\t\tDemande de permis MCS-4163\t01-01-79\tCause: M-36862\tG.O.Q.\t23-12-78\t \t\tM-303493-6-D TRANSPORT ISAIE BUEAU ENRG Voilurier-remorqueur M-3O0820-2-D ST JEAN CARTAGE INC.Voilurier-roulier\tno 51 p.15393\t\tAccordée MCS-4164\t01-02-79\tCause: M-36839\tG.O.Q.\t23-12-78\tDemande de permis \t\tM-303053-4-D REJEAN BEAUDOIN\tno 51 p.15386\t\tAccordée MCS-4165\t01-02-79\tCause: M-36909 M-303054-4-D LOUMARC TRANSPORT LTEE\tG.O.Q.no 51 p.15397\t23-12-78\tDroit additionnel Accordée MCS-4166\t02-02-79\tCause: M-28881 20629-V-7-D DUVAL TRANSPORT ENRG.\tG.O.Q.no 12 p.3616\t25-03-78\tDemande de permis Rejetée MCS-4167\t05-02-79\tCause: M-30476\tG.O.Q.\t22-04-78\tDemande de permis \t\tM-303356-2-D LIVRAISON CLAUDE ENRG.\tno 16 p.4646\t\tAccordée I i 2426 C,,|//.TTI.OFFU HUE Dl QUÉBEC.24 Icvner 1979.11le année, if No dc la decision\t\t\tRequérants\tReference à la\tpublication\tNature de la demande \tDal.\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MCS-4168\t01-02\t79\tCause: M-34416\tG.O.Q.\t09-09-78\tModification de permis \t\t\tM-30I686-2-D\tno 36\t\tAccordée en partie \t\t\tA.ET G TRANSPORT\tp.11072\t\tDemande de permis Accordée Du 13 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5944\t13-11\t78\tCause: M-36228 M-40I2S9-PN-I0 NEWBERRY TRANSPORT & SUPPLIES INC.\t\t\t MPN-5945\t13-11\t-78\tCause: M-36229 M-40I259-PN-11 NEW BLRRV TRANSPORT Ai SUPPLIES INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-S946\t13-11\t-78\tCause: M-36230 M-4O0254-PN-8 PIGG LEASING COMPANY INC\t\t\tDemande dc permis Accordée Du 13 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5947\t13-11\t-78\tCause: M-36261 M-400254-PN-9 PIGG LEASING COMPANY INC\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-.W)\t13-11\t-78\tCause: M-36263 M-40I707-PN-I RITE TEMP TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5950\t13-11\t-78\tCause: M-36264 M-4OI708-PN-I MURREY.JAMES H.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 13 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5951\t14-11\t-78\tCause: M-36265 M-401037-PN-19 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5952\t14-11\t¦ 78\tCause: M-36266 M-40I037-PN-20 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5953\t14-11\t-78\tCause: M-36267 M-40I70I-PNI WALKER.WESLEY W.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5954\t14-11\t-78\tCause: M-3626X M-40I709-PN-I ROBINSON.THOMAS J.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 14 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5955\t16-11\t¦ 78\tCause: M-36269 M-40I654-PN-2 JOSEPH FREEMAN & JERRY ROSENBLUM\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5956\t16-11\t-7K\tCause: M-32670 M-40I7I3-PN-I HANSON.JAMES A.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5957\t15-11\t-78\tCause: M-36351 M-40I7I2-PN-I BARNES.THOMAS R JR\t\t\tDemande de permis Accordée Du 15 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5958\t16-11\t-78\tCause: M-363S2 M-40072I-PN-5 BEESON TOMATOE COMPANY\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 novembre 1978 au 31 mars 1979 MPN-5959\t16-1 1\t-78\tCause: M-36353 M-40I647-PN-I G & J TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16 novembre 1978 au 31 mars 1979 \tGAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.24 J\t\të\\rier 1979.\t11 le année.\tC H 2427 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\t\tet décision \t\t\t\tdate\t MPN-5960\t13-11-78\tCause: M-36354\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I7I0-PN-1\t\t\tAccordée \t\tCLIFTON.JAMES 0.\t\t\tDu 15 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5961\t15-11-78\tCause: M-36355\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I710-PN-2\t\t\tAccordée \t\tCLIFTON.JAMES O.\t\t\tDu 15 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5962\t16-11-78\tCause: M-36356\t\t\tDemande de permis \t\tM-400592-PN-I05\t\t\tAccordée \t\tDIAMOND STATE TRUCKING CO\t\t\tDu 16 novembre 1978 au 31 \t\tINC.\t\t\tmars 1979 MPN-5963\t20-11-78\tCause: M-36357\t\t\tDemande de permis \t\tM-400863-PN-3\t\t\tAccordée \t\tWALKER, ERSLE MUSE\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5964\t16-11-78\tCause: M-36358\t\t\tDemande de permis \t\tM-401434-PN-3\t\t\tAccordée \t\tC & N TRANSPORT INC.\t\t\tDu 16 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5965\t20-11-78\tCause: M-36359\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I69I-PN-I\t\t\tAccordée \t\tCASH.JOHN H.\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5966\t20-11-78\tCause: M-36360\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I65I-PN-I\t\t\tAccordée \t\tM.AT.TRUCKING\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5967\t20-11-78\tCause: M-36551\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I520-PN-I0\t\t\tAccordée \t\tPIEDMONT TRANSPORTATION\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\tAIDS INC.\t\t\tmars 1979 MPN-5968\t20-11-78\tCause: M-36552\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I520-PN-II\t\t\tAccordée \t\tPIEDMONT TRANSPORTATION\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\tAIDS INC.\t\t\tmars 1979 MPN-5%9\t20-11-78\tCause: M-36553\t\t\tDemande de permis \t\tM-4OI520-PN-I2\t\t\tAccordée \t\tPIEDMONT TRANSPORTATION\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\tAIDS INC.\t\t\tmars 1979 MPN-5970\t20-11-78\tCause: M-36554\t\t\tDemande de permis \t\tM-401557-PN-2\t\t\tAccordée \t\tLOOS.HENRY P.\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5971\t20-11-78\tCause: M-36555\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I718-PN-I\t\t\tAccordée \t\tOGLE DISTRIBUTING COMPANY\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5972\t20-11-78\tCause: M-36556\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I7I7-PN-I\t\t\tAccordée \t\tLEE.GOLDEN C.\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5973\t20-11-78\tCause: M-36557\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I7I7-PN-2\t\t\tAccordée \t\tLEE.GOLDEN C.\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5974\t21-11-78\tCause: M-36558\t\t\tDemande de permis \t\tM-40I7I5-PN-1\t\t\tAccordée \t\tWELCH.HOWARD DEAN\t\t\tDu 21 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 MPN-5975\t20-11-78\tCause: M-36559\t\t\tDemande dc permis \t\tM-40I690-PN-4\t\t\tAccordée \t\tQUALITY ENTERPRISES\t\t\tDu 20 novembre 1978 au 31 \t\t\t\t\tmars 1979 242X (il/1 III: OH KIEL! £ Dl QUEBEC.24 tenia 1979./// i k.CANADIAN TROT INC.TROT CANADIEN INC.Avis est par les présentes donné que la compagnie CANADIAN TROT INC.\u2014 TROT CANADIEN INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Drummondville.le 6 février 1979.Les procureurs de la compagnie.BlRON.Jl'TRAS.HlNSE.76959-0 Ratte et Parenteai .CENTRE FOLKLORIQUE LEV ANGELINE INC.Prenez avis que lu compagnie CENTRE FOLKLORIQUE LEV ANGELINE |\"nC .dont le siege social est à Drummondville.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'abandonner su charte.Drummondville.le 6 février 1979.Le procurent de la ¦ ompugnie, 76946-o Ji \\N SlloiiM k.nul,ni, C IIARLESAG LIMITEE Conformément uu\\ dispositions de la Loi des compagnies.CHARLESAG LIMITEE donne par les présentes avis de son intention de demanda au mtnistie des Consommateurs.CiKipératives et Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte, l'annulation de sj charte et la dissolution de la compagnie.Montréal, le 7 février 1979./.c secretaire.76970-o R, lac.ardi .CHIBAIR LTEE Avis est.par la présente donne, que CHIBAIR LTEE .une compagnie incorporée sous lu premiere partie de la Loi des compagnies, et ayant son siège social à Chibougamau.s'adressera au ministre des Consommateurs.Cooperatives et Institutions financières de la province de Quebec, afin d'obtenir la permission d'ubandonnei sa chane en venu des dispositions de lu Loi des compa gnies.Chibougamau.le 5 février 1979./.c procureur de la \u2022 tnupugllù .76934-0 jAtorix I.mmi kki .notaire.CLUB DE SOCCER PANTHERES INC.PANTHERS SOCCER Cil B INC.Prenez, avis que la compagnie CLUB Dl: SOCCER PANTHERES INC.\u2014 PANTHERS SOCCER Cl l B INC.demandera au ministre des Consommateurs, Cooperatives el Institutions financières, la permission d'abandonner sa charte.Montréal, le 26 janvier 1979.Le procureur de la compagnie.76935-0 LutCI Al Hani si .notaire. 24X2