Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 31 mars 1979, Partie 1 samedi 31 (no 13)

[" 51 84288420 004848485353235323485302028948480148 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion est suspendue, sans autre avis el sans préjudice des droits de l'Éditeur oliieiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achal de documents, entre autres des lirés-à-parl, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L Éditeur officiel du Québec, Ciiari es-Henri Dubk.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuille/ communiquer avec: Georges La pierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Cazelte officielle du Québec.1283 ouest, boul.('liarest.Québec GIN 2C9.Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Êditi ur onirii i i)i Qiji'.ri-c. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 3717 AVIS JURIDIQUES Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi des Avis de reprise d'existence Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivre des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Date de délivrance Dispositions Nom du certificat particulières CENTRE DES LOISIRS DE NOTRE-DAME DE LA GARDE.18 01 79 Aucune 1326-5145 CLUB PHYSICO LAC-ST-JEAN INC.16 02 79 Aucune 1331-0206 LA JEUNE CHAMBRE DE SAINT-RAYMOND.09 01 79 Aucune 1244-9237 G.A.LEGAULT CONSTRUCTION LTEE.03 06 76 Aucune 1164-4374 THE LINGERIE & UNDERWEAR MANUFACTURERS ASSOCIATION.31 01 79 Aucune I297-8060 LES MARCHANDS DE PLACE DE VILLE (ROUYN) INC.19 02 79 Aucune 1338-6479 MONTREAL BOND TRADERS' ASSOCIATION.18 01 79 Aucune 1239-8863 Le directeur du Stroke des compagnies.262-o Hubert Gaudry.Lettre patente annulée Le ministre des Consommateurs.Coopératives, et Institutions financières, donne avis qu'en vertu des articles 5.5a suivants de la Loi des renseignements sur les compagnies, la corporation dont le nom suit est annulée à compter de la date de la publication de ce deuxième avis à la Gazette officielle.Date de Nom de la compagnie et sa version Adresse constitution en corporation BUREAU TOURISTIQUE EASTMAN (ORFORD) INC.Eastman (Brome) .21 05 1974 1356-6849 Le directeur du Service des compagnies, 2o2.0 Hubert Gaudry. 3718 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 31 mars 1979.11 le année.n° 13 Abandon de charte Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accepte l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution AUTOPAR QUEBEC LTEE.18 08 71 31 03 79 1214-6312 CAPRI HANDBAGS LTD.01 10 63 07 04 79 1291-0543 HENRI CARIGNAN INC.01 04 63 09 04 79 1243-2225 CARRIERES BAGOT INC.24 07 70 16 04 79 1213-6032 LA CIE DE CONTROLES SWIFT LTEE.12 12 68 31 03 79 1118-5501 COUTURE-CHEVRIER INC.22 07 68 12 04 79 1245-9699 GAZOTO INC.25 06 75 09 04 79 1364-3127 LAIRD CONSTRUCTION LTD.05 04 60 07 04 79 1270-8004 LAVE AUTO P.A.T.LTEE .24 02 70 31 03 79 1200-4461 LA MAISON DES ANIMAUX FAVORIS R.S.INC.01 11 76 07 04 79 1505-5049 MARINO RESTAURANT LTEE.22 04 53 20 04 79 1274-2482 ROBERT M.MILLER CONSTRUCTION CO.LTD.21 04 41 12 04 79 1135-3083 OPTIGESCO INC.23 02 76 13 04 79 1464-8828 LES PLACEMENTS DE-PER-LO INC.20 02 70 31 03 79 1272-4811 A.RAMSAY & SON COMPANY .06 09 33 31 03 79 1233-4827 RENOVAPRIX INC.29 05 75 07 04 79 1365-5972 SIOUX HOLDING CORP.13 05 68 06 04 79 1284-3793 SOUDURE FERMACO INC.21 II 73 13 04 79 1348-6493 , ., c i Le directeur du ben'ice des compagnies.262-o Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 3719 Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent qu'indiqué ci-après:\tont modifié le nombre de leurs administrateurs tel\t Nom\tDate de constitution en corporation\tNombre d'administrateurs Nouveau nombre ACCESSOIRES NU-DAI INC.1501-8195\t21 01 76\t3 AGENCE DIWACO INC.1627-2767\t07 06 78\t4 L'ASSOCIATION DES COMMERÇANTS DE MAISONS MOBILES ET TERRAINS DU QUEBEC A.C.M.T.INC.1252-5465\t03 08 67\t7 ASSOCIATION DES DETAILLANTS DE BOIS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION DU QUEBEC 1300-6002\t11 06 40\t15 ASSOCIATION DES LOISIRS DE LA VILLE DE VILLE-MARIE.1475-1598\t14 03 77\t5 L'ASSOCIATION DES MEDECINS DU QUEBEC POUR LE RESPECT DE LA VIE INC.1457-7369\t22 10 74\t15 ASSOCIATION DES PECHEURS COTIERS DE ST-JOACHIM-DE-TOURELLEINC.1461-4796\t19 08 75\t7 L'ASSOCIATION DES VENDEURS D'AUTOMOBILES DE L'ESTRIE INC.1334-6465\t26 03 73\t8 ASSOCIATION GENERALE DES ETUDIANTS EN THEOLOGIE DE L'UNIVERSITE DE SHERBROOKE 1262-4318\t23 12 68\t5 L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES PROFESSEURS DE FRANÇAIS (A.Q.P.F.) 1303-1562\t13 04 71\t5 ASSOCIATION SPORTIVE IBERVILLE.1351-6448\t15 10 73\t7 AUBERGES DE JEUNESSE DU ST-LAURENT INC.1266-2706\t17 04 67\t3 LES AUTOBUS TREMBLAY & TREMBLAY INC.1235-1995\t06 06 69\t3 1478-3914\t06 06 77\t9 1242-4024\t21 04 69\t8 1299-5759\t05 11 69\t12 CENTRE DE PASTORALE EN MILIEU OUVRIER C.P.M.O.1463-8571\t23 12 75\t12 CENTRE D'INFORMATIQUE MASKA INC.\t28 08 75\t7 1461-6544 3720_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979, 11 le année, n° 13__ Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution- en corporation Nouveau nombre LES CERCUEILS SOUTH DURHAM LTEE .25 03 65 3 1176-4628 CHALET DE LA RIVIERE BATISCAN.INC.24 02 60 5 1236-5045 CLUB AGE D'OR DE PHILIPSBURG INC.10 07 75 10 1364-3879 CLUB ATHLETIQUE FRANCS AMIS DE MONTREAL .09 07 74 9 1357-6954 CLUB AUTO-NEIGE COTEAU DU LAC INC.03 04 70 9 1249-4753 CLUB D'ATTELAGE DE CHIENS DE ST-EMILE INC.04 08 77 5 1479-9837 CLUB DE L'AGE D'OR DE ST-YVES .09 04 73 1334-2910 LE CLUB DE L'AGE D'OR LES PREVENANTS DE HAVRE-AUX- 09 07 73 9 MAISONS 1336-6810 CLUB DE L'AMITIE AGE DOR ST-BAS1LE.06 02 78 8 1510-0183 LE CLUB DE L'AMITIE DE ST-FRANCOIS DE LAVAL.19 02 75 5 1361-9093 CLUB DE MOTONEIGE LES DEUX CANTONS INC.14 12 77 9 1507-6615 CLUB DES LOISIRS DE L'AGE D'OR DE ST-REMI .29 07 71 7 1230-0398 CLUB LES AMIS DU COEUR INC.16 01 78 10 1509-9955 CLUB MOTONEIGE APALACHE DE CHARTIERVILLE INC.03 08 73 15 1338-7865 CLUB OPTIMISTE LES MECHINS INC.02 II 77 11 1508-2522 LE CLUB SPORTIF LES MOOKS.04 05 74 10 1355-7715 COMEDLIN INC.25 02 76 3 1465-0196 COMITE DE CITOYENS DE GROSSES-ROCHES INC.06 04 76 7 1466-1284 COMITE DES LOISIRS DE LA PAROISSE ST-BARNABE 27 05 63 7 D'ASBESTOS INC.1325-0287 COMITE DES LOISIRS DE ST-CHARLES-BORROMEE DE JULIETTE 09 10 75 6 INC.1462-4498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année, n° 13 3721 Date de Nombre d'adminislraleurs Nom conslilulion en corporation Nouveau nombre COMITE DU CENTENAIRE DE NORMANDIN.07 11 77 1508-3686 COMITE SOCIO-CULTUREL DTNVERNESS INC.26 08 77 1506-5030 CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DE LA HAUTE-MAURICIE .29 12 76 1472-7549 CONSEIL REGIONAL DE LA CULTURE DE L'ABITIBI- 25 05 77 TEMISCAMINGUE 1477-9979 COPILIA DESIGN INC.13 11 70 1249-2013 CREATIONS JEANVAL INC.14 10 76 1505-3085 CUMMINS QUEBEC LTEE.16 06 71 1211-6299 DUBE.BERGERON & LABROSSE INC.19 07 77 1479-6585 ECOLE DE DANSE DE LEVIS INC.03 06 77 1478-2619 L'ECOLE DES SPORTS DES TROIS-RIVIERES INC.03 05 67 1272-9018 LES EDITIONS QUINZE INC.27 02 76 1465-2184 LES ENTREPRISES ONDY INC.21 06 76 1503-9555 LES ENTREPRISES TOM-LIN INC.10 03 69 I309-9627 L'EQUIPE DE L'AMITIE DE BAGOTVILLE .28 04 72 1338-8947 EQUIPEMENT MONITEUR INC.01 09 77 1506-6517 FEDERATION DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET 20 02 69 PROFESSIONNEL 1262-4359 FEDERATION HALTEROPHILE DU QUEBEC.02 06 69 1264-8887 FONDATEC INC.'0 03 76 1465-3786 FONDATIONS BEAVER LIMITEE .07 10 63 1118-2011 FONTENAY INC.10 03 65 1260-3650 GARDE DE ST-PRIME INC.26 09 73 1340-3779 II 7 12 17 3 4 5 3 4 9 3 3 3 9 7 8 7 4 3 4 3722 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 Dale de Nombre d'adminislraleurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre GARDERIES LE COLOMBIER INC.25 08 76 9 1467-6415 ANDRE GAUTHIER & ASSOCIES INC.07 04 71 3 1262-2247 LE GROUPE D'ENTRAIDE DE HULL.28 01 77 7 1473-6581 LES IMMEUBLES ARNAUD LIMITEE .31 03 69 5 1233-9065 INDUSTRIE M.S.G.INC.12 07 65 4 1136-3041 L'INDUSTRIELLE-SERVICES TECHNIQUES INC.01 01 79 8 1632-4816 INSTITUT PARALLELE POUR LE PROGRES REGIONAL ET 19 12 69 4 COMMUNAUTAIRE 1324-2375 LES INVESTISSEMENTS DU CAP INC.28 07 72 S 1333-5336 LA J.O.C.DE GRANBY INC.22 02 71 5 1244-6449 LES JARDINS LA MOU1LLERE INC.02 03 78 4 1624-0186 LES JAYCETTES DE SEPT-ILES INC.12 07 66 8 1266-8620 LA JEUNE CHAMBRE D'ALMA INC.17 05 57 8 1231-4753 WILLIAM KENYON & SONS (CANADA) LIMITED.07 06 32 5 1160-1853 THE LAKESHORE VOCATIONAL PROJECTS ASSOCIATION INC.10 12 65 6 1270-8988 GILLES LEFEBVRE INC.21 10 69 5 1263-0323 LA LIGUE DE BALLON SUR GLACE DE CHARLEVOIX-EST.25 05 77 II 1477-9995 LIGUE DE HOCKEY INTERMUNICIPALE VAUDREUIL-SOULANGES 24 10 77 9 INC.1507-9262 LOISIRS DE LA GUADELOUPE.12 07 66 14 1288-7949 LOISIRS MONT CASTOR INC.19 02 73 II 1337-4202 MARCHANDS RO-NA.INC.06 10 39 12 1109-1683 MIRON & POIRIER DEVELOPPEMENTS LTEE.25 11 64 4 1276-0427 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979, Il le année.n° 13_3723 en corporation Nouveau nombre L'O.T.J.DE N.D.D'HEBERTVILLE INC.06 09 61 9 1308-6665 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE CRANBOURNE INC.06 07 76 7 1468-2975 PISCICULTURE PORT-ALFRED LTEE.04 10 74 4 1359-5327 PLACEMAR INC.08 11 77 7 1506-5667 PLACEMENTS P1ERREFONDS (1964) INC.22 12 64 4 1279-8815 POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 03 INC.01 05 78 5 1625-9475 PRODUCTION DE METAL B.& B.INC.16 12 76 4 1472-4124 LES PRODUCTIONS POUR ENFANTS DE QUEBEC .30 09 76 7 1469-5464 REGROUPEMENT DES MARCHANDS VITROPLUS INC.27 11 78 7 1631-7349 REPRODUCTIONS FRANÇAISES SUR BANDES QUEBEC INC.31 03 76 7 1464-0460 RIVE-SUD A BECANE.26 01 78 6 1510-5281 LE SERVICE AMBULANCIER DE MAGOG INC.25 05 71 6 1231-9349 SIMARD & FRERES CIE LTEE .15 04 39 3 1298-6436 SOCIETE DE GESTION DE TERREBONNE INC.16 01 78 4 1510-1603 SOCIETE DES CHEFS DE CUISINE ET PATISSIERS DE LA 17 07 53 11 PROVINCE DE QUEBEC 1245-7305 LA SOCIETE INTERNATIONALE D'ARBORICULTURE QUEBEC 02 06 77 12 INC.(S.I.A.Q.) 1478-2528 SOQUETRA INC.26 06 73 4 1337-6306 SUPERMARCHE HAWAII INC.14 01 74 3 1351-3155 SUPPORT DE SYSTEMES D'INFORMATIQUE G.L.P.LTEE.19 04 74 4 1367-8602 THEATRE LES ANCETRES INC.01 03 77 5 1474-6812 VETEMENT SPORT P.L.S.INC.1336-0250 Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution - 3724 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 Nom Dale de constitution en corporation Nombre d'administrateurs Nouveau nombre ZAKOPANE INC.1288-0506 262-0 27 08 71 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Changement de nom Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a approuvé les règlements de changement de noms suivants: Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation ETIENNE ADAM INC.1364-1980 LE CENTRE DE THERAPIE DU SPORT DE LA CAPITALE INC.1363-9372 LA COMPAGNIE DE LOCATION EMERGENCY INC.EMERGENCY RENTAL INC.1193-0393 ECLAIRAGE CALAIS INC.CALAIS LIGHTING INC.1367-4957 LES EVALUATIONS TRANS-QUEBEC INC.TRANS-QUEBEC APPRAISAL INC.1264-6923 HABITAT C.B.M.INC.1236-7496 EMIL KORMAN INC.1326-4908 LIGUE DE HOCKEY JUNIOR B DES APPALACHES INC.1470-7277 MACHINERIE ET EQUIPEMENT DE L'EST LTEE EASTERN MACHINERY & EQUIPMENT LTD.1105-6363 LES PANTALONS DIAMOND LTEE DIAMOND SLACKS LTD.1115-4234 LE PAYSAGISTE JEAN DUHAMEL INC.1364-5791 PERMA-KNIT LIMITEE .1126-2755 IRRIGATION ETIENNE ADAM INC.CENTRE DE PHYSIOTHERAPIE DE LA CAPITALE INC.17 06 75 06 06 75 EMERGENCY CAR RENTAL INC.20 02 70 ECLAIRAGE STYLE TIFFANY INC.TIFFANY STYLE LIGHTING INC.22 01 74 GUY HUOT & ASSOCIES INC.25 05 72 C.B.M.DEVELOPMENT INC.KORMAN'S FUR FARM INC.LA LIGUE DE HOCKEY JUNIOR B DE L'ESTRIE INC.14 05 59 11 02 66 12 10 76 EASTERN MACHINERY & EQUIPMENT LTD.27 11 56 DIAMOND SLACKS & SPORTSWEAR LTD.ARMANDO MAGNONE.PAYSAGISTE INC.PERMA-KNIT LIMITED .17 12 63 09 07 75 09 01 50 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, il mars 1979.IIle année.n° 13 3725 Date de Nouveau nom et sa version Ancien nom et sa version constitution en corporation LES PLACEMENTS PIERRE GRENIER INC.QUEBEC STITCHDOWN SHOE LIMITED.21 09 45 1346-5356 PLACEMENTS R.I.C.INC.RADIO INTER-CITE INC.18 07 72 1317-6888 SALAISON BIG HORN INC.THE BIG HORN PACKER INC.28 06 71 1212-3000 Le directeur du Service des compagnies, 262-o Hubert Gaudry.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Date de Domicile légal Nom constitution - en corporation Nouvelle adresse AGENCE D'ASSURANCE KALATACZ, GRAVIER & 04 09 64 4155, avenue Carlton.Montréal ASSOCIES INC.1252-8220 AGENCE DE PUBLICITE CONTACT INC.Il 02 77 28.rue Arundel, place Bonaventure, 1474-1268 Montréal ALLIANCE SPORTIVE DU QUEBEC INC.08 04 70 102, 9e Rue.Roxboro 1231-3706 AMEUBLEMENT BERGER INC.14 02 56 4967.av.King Edward.Montréal 1137-3941 LES AMIS DES SCOUTS DE LA POCATIERE INC.03 10 69 800, 81' Rue, La Pocatière 1232-1782 ARMIN CLOTHING COMPANY LIMITED.12 08 49 4374, boulevard St-Laurent, Montréal 1114-4961 ASSOCIATION DE RADIO EMETTEUR LES 24 01 78 1415, avenue William David, Montréal TROUBADOURS INC.1510-4599 ASSURANCE O.LATULIPE (1975) INC.02 06 75 2021.avenue Union, bureau 1150.1365-6327 Montréal ASSURANCES VERDON INC.09 01 76 2021, rue Union, suite 1150, Montréal 1464-0924 BIJUHO INC.Il 07 75 147, rue Lindsay, Drummondville 1364-6138 BOUTIQUE DE LINGERIE AMOUR INC.27 05 70 7275 est, rue Sherbrooke, Montréal 1196-9078 LA BOUTIQUE SIMONE PARIS INC.20 09 62 1505, chemin Ste-Foy, Québec 1154-4913 3726 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.11 le année, n\" 13 Nom Dale de constitution en corporation Domicile lé Nouvelle adresse CAFE CHRETIEN SHERBROOKE INC.06 06 77 1478-3914 LES CARCASSES J.D.Y.INC.27 06 77 1478-9697 CARRIERE* LEFEBVRE (1978) INC.10 05 78 1626-3881 CENTRE DE BENEVOLAT DE MARIEVILLE.05 11 69 1299-5759 CENTRE D'INFORMATIQUE MASKA INC.28 08 75 1461-6544 CENTRE QUEBECOIS POUR LA DEFICIENCE 08 07 75 AUDITIVE 1366-1038 CLUB DE L'AMITIE AGE D'OR ST-BASILE.06 02 78 1510-0183 CLUB L'AGE D'OR DE NORMETAL INC.19 08 74 1358-6284 CLUB LES AMIS DU COEUR INC.16 01 78 1509-9955 CLUB MOTONEIGE APALACHE DE CHARTIERVILLE 03 08 73 INC.1338-7865 CLUB MOTONEIGE LACOLLE INC.13 02 70 1270-5471 LA COMPAGNIE DE GESTION TETREAULT.LTEE.02 07 64 I328-4294 CONSTRUCTION G.M.RODRIGUE LTEE.24 10 75 1480-5634 CONSTRUCTION TRAKLIN LTEE.26 II 70 1286-5002 LES CONSTRUCTIONS HAMELIN & GUILLOT INC.23 11 76 1471-6930 COSMAN INC.08 07 77 1479-3269 DENIS DARVEAU INC.25 04 77 1476-9160 LUCIEN DAUPHIN & FILS INC.01 03 77 1474-7232 DEL1SLE ELECTRONIQUE (1963) INC.24 10 63 1176-2986 CM.DOXSEY LTD.13 12 35 1108-6063 ECOLE DE DANSE DE LEVIS INC.03 06 77 1478-2619 1080 ouest, rue King.Sherbrooke 16.rue Doris.Victoriaville 309.montée du Moulin, Laval 718, coin St-Charles et Crevier, Marieville 850, boulevard Casavant.Saint-Hyacinthe 7400.boulevard St-Laurent, Montréal 15, rue Gamier, Saint-Basile-Sud 32, 7' Avenue, Normétal 50, rue des Epinettes.app.1, Québec Route Rurale numéro 2.Emberton 63, rue de l'Eglise.Lacolle 1525.rue St-Antoine, Saint-Hyacinthe 710.rue Brossard, Sainte-Julie 1010 ouest, rue Ste-Catherine, suite 640, Montréal 96.rue Lafrance.Charlesbourg 4.rue Taschereau.Hull 250.rue Principale.Ham-Nord 2161.rue Ste-Anne, Saint-Norbert 1157.boulevard St-Joseph.Drummondville 1434 ouest.Ste-Catherine.bureau 419.Montréal 9.Monseigneur-Gosselin, Lévis _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979, 1 lie année, n° 13_3727 Date de Domicile légal Nom constitution- en corporation Nouvelle adresse LES EDITIONS QUINZE INC.27 02 76 3465.chemin de la Côte-des-Neiges, 1465-2184 bureau 50.Montréal JEAN-MARC EMOND INC.28 07 77 383.chemin de la Canardière.Québec 1479-8961 LES ENTREPRISES C.L.O.INC.22 02 71 120.rue St-Joseph.La Baie 1247-3070 LES ENTREPRISES J.G.F.LTEE.14 05 74 7341, rue Champchevrier, Anjou 1356-5262 L'EQUIPE DE L'AMITIE DE BAGOTVILLE .28 04 72 300.rue Victoria, La Baie 1338-8947 EXPERTS EN SINISTRES ALMA INC.17 08 59 12062, rue James Morrice, Montréal 1303-1224 FESTIVAL DE L'EPERLAN DE ST-SIMEON INC.16 05 77 318.rue St-Laurent, Saint-Siméon 1477-6397 FONDS DE PREVOYANCE D'INVESTISSEMENT 28 12 77 258, rue St-Christophe.Windsor DE WINDSOR INC.1509-7561 LES FOURRURES SUREN INC.01 12 75 400 ouest, boulevard de Maisonneuve.1480-8984 Montréal GELTEK LTEE.19 01 73 449.croissant Stanstead.Mont-Royal 1330-6097 GIUFER LTEE.06 07 78 3637 est.boulevard Crémazie.bureau 600, 1628-0612 Montréal GOUTTIERES ST-CONSTANT INC.07 04 76 1, rue Levasseur, Saint-Constant 1502-9465 GRAPHIS A.D.L.INC.12 08 70 9730, boulevard St-Laurent, Montréal 1204-1026 GREENSHIELDS INCORPOREE .15 05 61 4, place Ville-Marie, Montréal 1118-9925 LE GROUPE D'ENTRAIDE DE HULL.28 01 77 155, rue St-Etienne, Hull 1473-6581 DORES HEBERT LTEE .25 06 74 95, rue Principale, Yamaska 1368-7892 LES HUILES QUINTAL INC.20 06 56 55 est.rue St-André.Granby 1281-3788 IMMEUBLES HAROLD F.BERNIER INC.01 03 78 4327.rue Doré.Saint-Félix-du-Cap-Rouge 1623-9568 LES IMMEUBLES MALAISON INC.12 09 67 1 B, rue Lapointe.(secteur Kénogami) 1273-5577 Jonquiere INDUSTRIES INTERNATIONALES IMPACT LTEE.17 02 75 111 ouest, rue Chabanel, Montréal 1361-8186 INNOGESTION INC.27 11 72 180.rue Ontario, app.2, Sherbrooke 1330-6691 3728 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.11 le année, n\" 13 Nom Daic de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse JEANERATION INC.07 05 73 1331-8357 LA JEUNE CHAMBRE DALMA INC.17 05 57 1231-4753 JEAN-PAUL LACHANCE LTEE .19 03 64 1159-2540 LOCATIONS PROTRA1L LTEE.09 04 73 1337-8088 LOISIRS DE LA GUADELOUPE .12 07 66 1288-7949 LOISIRS MONT CASTOR INC.19 02 73 1337-4202 LORETVILLE HOLDINGS LTD.08 II 65 1272-5222 BERNARD MALO INC.25 05 57 I131-8409 CAMILLE MCKENZIE INC.10 01 61 1176-2705 NAGE CORPORATION.31 03 69 1277-2380 N AIMER INTERESTS INC.28 08 59 1267-4248 LES NEGOCIANTS LACABIE LIMITEE.28 10 71 1270-3740 ROBERT PELCHAT INC.03 07 70 1206-5454 PLACEMENTS GENTICA INC.23 01 79 1633-0946 PLACEMENTS P1ERREFONDS (1964) INC.22 12 64 1279-8815 PLACEMENTS ROGA INC.16 05 68 1282-7010 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE OUTREMONT LTEE.29 09 60 1118-0080 PORPANE M.& M.INC.27 06 52 1163-5729 PREMIER WIRE & METAL PRODUCTS LTD.09 03 65 1116-8937 PROJETS D'AMENAGEMENTS COSMOPOLITES P.DC 24 03 75 INC.1371-8408 QUINCAILLERIE REAL FOURNIER INC.24 03 76 1465-8074 3414.avenue du Parc, bureau 306.Montréal 675 ouest.St-Bemard, Aima 7.rue Thivierge, Lévis 800.place Victoria, bureau 4119.Montréal 30.rue St-Onge.Hull 352.avenue St-Jérôme.Matane 70 ouest, rue St-Paul.Montréal 1355.rue Lépine.Joliette 51.boulevard St-Félix.Drummondville 2250.rue Guy.bureau 301.Montréal 5320.avenue Royalmount.Montréal 418.chemin du Bord-du-Lac.Beaconsfield 380, H4r Rue.Saint-Georges 2820.boulevard Bécancour.Bécancour 15732.boulevard Pierrefonds.Picrrcfonds 1552 ouest, rue King, bureau 205.Sherbrooke 10729.rue St-Denis.Montréal 1973.boulevard Talbot.Chicoutimi 1340.Shearer, Montréal 12660, boulevard Rivière-des-Prairies, Montréal 2075.boulevard Henri-Bourassa, Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le année, n\" 13 3729 Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse REPRODUCTIONS-PHOTOS M.P.LTEE.17 05 68 1030.rue Cheneville.Montréal 1119-0121 RITA FLEURISTE INC.19 n 65 219 sud, rue Notre-Dame, Thetford Mines 1167-6236 RIVE-SUD A BECANE.26 01 78 5245.boulevard Cousineau, bureau 225.1510-5281 Saint-Hubert SALON CHRISTIAN INC.07 03 57 8568.rue St-Denis, Montréal 1103-4816 SEACREST CONSTRUCTION LTD.09 07 59 1010 ouest, rue Ste-Catherine.suite 640, 1283-6961 Montréal SERVICE AEROPORTUAIRE DE TAXIS ET 14 06 74 735.boulevard Wilfrid-Hamel, Québec D'AUTOBUS DE QUEBEC INC.1357-2110 SERVICE DE GAZ NATUREL LASALLE INC.11 06 76 2312.rue Amel, LaSalle 1503-8292 SERVICES VILLEBOIS LTEE.09 07 69 69, rang Montcalm.Saint-Esprit 1287-4376 SIMARD & FRERES CIE LTEE .15 04 39 1.place Ville-Marie, bureau 750, Montréal 1298-6436 LA SOCIETE D'EDITIONS GENERALES ET 12 01 71 2200.rue Chapdelaine.app.909, CULTURELLES SODEGEC INC.Sainte-Foy 1312-3518 SOCIETE POPULAIRE DE LOGEMENT DES CITOYENS 23 09 77 5.rue Bérubé, app.7.Victoriaville DES BOIS-FRANCS 1507-2408 TABOR CONSTRUCTION INC.05 07 72 4877, rue Bélanger, Montréal 1347-5793 TAXI B.M.D.INC.24 1! 78 7 est, rue du Terminus, Rouyn 1631-6788 TAYLOR PRINTING & MAILING LTD.27 06 53 4980, rue Buchan, Montréal 1118-8315 THEATRE LES ANCETRES INC.01 03 77 672, avenue Préfontaine, Longueuil 1474-6812 UNION PROPERTIES LTD.01 05 56 5320, avenue Royalmount, Montréal 1281-0172 VARIETES GER-LOU INC.08 09 70 2352, Dover, Longueuil 1199-0710 VITRERIE BAIE-COMEAU INC.19 08 77 58, rue William-Dobel.Baie-Comeau 1506-2789 LES VOLETS DECORATIFS DE L'EST DU QUEBEC INC.23 12 74 183, rue Honfleur.Sainte-Monique 1360-9854 W-W PRECISION MACHINERY CO.LTD.28 04 59 5251, rue Globert, Montréal 1116-7525 3730 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 Date de Domicile légal Nom constitution en corporation Nouvelle adresse YVETTE LEATHER CO.LTD.20 12 65 4000, av.de Courtrai, Montréal 1116-0480 ZAKOPANE INC.27 08 71 4545, avenue Walkley.bureau 112, 1288-0506 Montréal ZODIAC SUPREME INC.28 10 78 4600, boulevard Thimens.Saint-Laurent 1630-8256 Le directeur du Service des compagnies.262-o Hubert Gaudry.Fusion des compagnies Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion de: Date de Nom des compagnies Nom de la nouvelle compagnie Siège social et sa version fusion fusionnées GINETTE CROTEAU INC.1600, rue Dollard.LaSalle 23 02 79 1633-9715 LES HUILES MONTCALM INC.30.boulevard Wilfrid-Hamel.31 12 78 MONTCALM OIL INC.Québec 1632-9583 P.H.PLOURDE LIMITEE.120 est.rue Notre-Dame.31 12 78 1632-5029 Victoriaville RADEX LTEE.650.boulevard Lebeau.31 12 78 RADEX LTD.Saint-Laurent 1632-5003 STARNOPAK INC.2185.Francis-Hugues, 02 01 79 1632-4881 Laval LORRAINE CROTEAU INC.GINETTE CROTEAU INC.LA SOCIETE PHILIPPE SIMARD INC.LES HUILES MONTCALM INC.AUGER.BETTY.CARRIER INC P.H.PLOURDE LIMITEE HERMANN FORTIER INCORPORE RADEX LTEE STARNOPAK INC.ALIMENTATION CANADIANA (1969) INC.CUSTOM PACKAGING LIMITED SERVICE ALIMENTAIRE PAKETTE LIMITEE 262-0 Le directeur du Sen'ice des compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année.n° 13 3731 Lettres patentes (1\" partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation LES ACIERS VALAM INC.1634-0457 LES ATELIERS N.ROULEAU INC.1631-9923 AUDIO-ACOUSTIQUE CODELL INC.1631-9360 AUTOMATES LEBRASSEUR INC.1634-0713 LES AUTOMOBILES BRANCHAUD INC.1633-0094 BOUTIQUE GINETTE LEMIRE INC.1633-6810 BOUTIQUE LA BOUFFONNERIE INC.1634-0994 LA BOUTIQUE MONIQUE INC.1633-7305 BRIQUETAGE STOCK INC.STOCK BRICKWORK CO.INC.1633-8550 BUFFET MINUTE VICTORIAVILLE 1633-9897 BUROPLAS INC.1633-1464 CEAUMAIS INC.1633-4906 Amqui.23 Val-David.05 1485 ouest, Ste-Catherine.Montréal .26 723, rue Ouimet.Terrebonne.26 61 sud.rue St-Jacques, Coaticook.18 2143.des Ormeaux, Shawinigan-Nord.12 50, rue Dufferin, Salaberry-de-Valleyfield- 26 1942, Royale.Trois-Rivières .14 Montréal.16 Victoriaville .21 Pointe-Claire.30 40 ouest, des Pins, Québec.05 LA CENELLE INC.525, place de la Métairie, Saint-Hyacinthe .10 1630-9759 LE CHATON D'OR LTEE .1633-5887 LA COMPAGNIE DE GESTION DESMIR INC 1631-9832 CONSTRUCTION ANDRE SAULNIER INC.1634-0887 LES CONSTRUCTIONS D.& R.GAGNE INC 1634-0614 CORPORATION AGRICOLE G.L.M.INC.1634-0903 LES CUISINES VALGER INC.1634-0424 3629, boulevard Taschereau.Saint-Hubert- 08 3911, 42'' Avenue, Pointe-aux-Trembles.05 180, chemin Lavaltrie, Lavaltrie.26 1540, boulevard Alexandre, Sherbrooke.23 10, rang Ste-Marie, Saint-Timothée.26 Québec .23 02 79 12 78 02 79 02 79 01 79 02 79 02 79 02 79 02 79 02 79 01 79 02 79 01 79 02 79 12 78 02 79 02 79 02 79 02 79 3732 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979, Il le année.n° 13 Nom de lu compagnie el sa version DANION INC.1633-2462 DECOR D'AUTO J.M.PROVOST INC.1633-4658 DECORATION JACQUES GABIN INC.1633-6869 NORBERT DEMERS INC.1634-1083 LES DISQUES ENERGIE INC.1632-7090 LES DISTRIBUTIONS KARMA INC.1633-7776 LES DISTRIBUTIONS P.HAMEL INC.1633-4872 LES DISTRIBUTIONS ROYER INC.1634-0192 LES DISTRIBUTIONS VIMONT INC.VIMONT DISTRIBUTIONS INC.1633-0490 DOMAINE ROSSIGNOL INC.1634-1117 EBENISTERIE DE LA COTE INC.1633-8659 ELECTRICITE COMMERCIALE AMQUI INC.AMQUI COMMERCIAL ELECTRIC INC.1632-7942 EMBALLAGE L.G.F.LTEE .1633-7693 ENTREPRENEUR GENERAL MP.INC.1632-9823 LES ENTREPRISES BRISEBOIS-MARTI NEZ INC.1633-3486 LES ENTREPRISES FLORENT LESSARD INC.1634-2453 LES ENTREPRISES JEAN & YVES COTE INC.1633-5689 LES ENTREPRISES JEAN ET YVES SEGUIN INC.1628-5371 LES ENTREPRISES JEANDEAU INC.1633-6141 LES ENTREPRISES LEVASSEUR & BERUBE INC 1634-0986 EQUIPEMENT DE BUREAU PORTNEUF-CHAMPLAIN INC.1633-5382 Date de Siège social constitution en corporation 96.Etienne-Parent.Beauport .26 01 79 32.St-Georges.Sainte-Annc-de-Bellevue- 05 02 79 5570.terrasse Masson.Saint-Hubert.12 02 79 Bécancour.27 02 79 7033.route Trans-Canadienne.08 01 79 Saint-Laurent Saint-Léonard.22 02 79 330.place Orchard.05 02 79 Saint- Bruno-de- Montarville I.rue Bouchard.Lauzon.22 02 79 36.Le Royer.Vimont (Laval).17 01 79 Lac-Carré .27 02 79 3417.côte Terrebonne, 27 02 79 Saint-Louis-dc-Terre bonne Amqui.09 01 79 3560, des Compagnons, bureau 20 02 79 22, Sainte- Foy Saint-Denis-de-Brompton.18 01 79 630 ouest, rue Sherbrooke, suite 305.15 01 79 Montréal 35.I0-' Rue.Chapais.05 03 79 519 est.boulevard St-Jean-Baptiste.Mercier.07 02 79 414.rue Main.Hudson.24 07 78 La Patrie.09 02 79 Rivière-du-Loup.26 02 79 353.rue de l'Eglise.Saint-Basile 07 02 79 (Portneuf). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, 11 le année, n° 13 3733 Nom de la compagnie et sa version EQUIPEMENTS CANAMEQUE DU QUEBEC LTEE 1633-9749 LES EQUIPEMENTS DE BUREAU JR.M.INC.1633-5705 FABYR LTEE .1633-5150 LA FERME DONYVAN INC.1633-6208 FERME F BELANGER ET FILS INC.1634-1729 FERME J.L.COUTURE INC.1633-5077 LA FERME R.A.F.INC.1633-1563 LA FERME SIREND INC.1633-5838 FERMES MULLER & FILS INC.MULLER & SON FARMS INC.1634-0341 LES FORESTIERS P.G.INC.1634-1869 GAGNON & LEMAY INC.1633-6653 GARAGE JO \u2014 AN INC.1633-6877 GESTION P.& L.R1ENDEAU INC.1633-5986 GICHAL INC.1634-1091 GIDAL CONSTRUCTION INC.1634-1497 JEAN GUERTIN INC.1633-3130 LES HABITATIONS MON REFUGE INC.1634-1604 HORLOGERIE ST-BRUNO INC.1634-1158 LES IMMEUBLES LOUVAIN INC.1634-0705 LES IMMEUBLES R.S.INC.1634-1216 LES INVESTISSEMENTS J.L.M.INC.1633-7370 Date de Siège social constitution en corporation 420.Michel-Jasmin.Dorval.26 02 79 227, rue Pineault.Vaudreuil.07 02 79 516.rue Fay.Arvida (Jonquière).06 02 79 388.rang St-Charles.Ange-Gardien .09 02 79 Baic-des-Sables.28 02 79 Route Rurale numéro 2.Stratford.06 02 79 Rang Petit-Trompe-Souris.Maskinongé.10 02 79 Saint-Henri.08 02 79 Clarenceville.22 02 79 412, rue Brisson.Girardville.01 03 79 130.Belcoun, Granby.12 02 79 Montréal.12 02 79 3517.le Concorde.Laval .09 02 79 Communauté urbaine de Québec.27 02 79 2360.Gameys.Saint-Laurent.27 02 79 30.rue Guérin, Sainte-Catherine .29 01 79 Bernières.05 03 79 Saint-Bruno.27 02 79 3555.chemin St-Louis.Sainte-Foy .26 02 79 1186.Colbert, app.201.Sainte-Foy .27 02 79 Longueuil.13 02 79 3734 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, Il le année.n° 13 Nom de la compagnie ei sa version Siège social Dale de constitution en corporation JASMIN.RIVEST.CASTIGLIO & ASSOCIES CONSEILLERS EN RELATIONS DE TRAVAIL INC.1633-2603 L.LAPERRIERE & FRERES INC.1634-2818 Montréal 29 01 79 G.& A.LEDUC INC.1633-6588 MACHINERIES AGRICOLES G.M.R.INC.1634-1919 MACHINERIES MASKI INC.1634-1075 LES MAÇONNERIES GIRARD & MORIN INC.1634-1372 MADICHELINC.1633-1852 MAINTENANCE PREVENTIVE S.M.INC.1631-1805 LA MAISON DE LA FEUILLE.DE LA PAPETERIE ET DU CADEAU RUE UNIVERSITE INC.1631-8461 LES MAITRES DU FOYER DU RICHELIEU INC.1633-9095 MARINE LACHINEINC.1633-4732 MENUISERIE THERIAULT INC.1634-0168 MINIBETON DE LAVAL INC.1633-5366 NOUVEAU DECOR VAUDREUIL INC.1633-8386 OCTOFRUIT (MILLE-ILES) INC.1633-3916 ORPHETAINC.1632-9567 PATISSERIE LEGAULT0979) INC.1633-7446 PAVAGE ET JARDINAGE MAXIME INC.1634-0499 PEPINIERE PONT-MASSON INC.1632-7777 PHOTOGRAPHIE ET COMMUNICATION F/45 INC.1632-9336 PIECES D'AUTOS RM.INC.1633-2710 33 sud.rue de l'Eglise.Saint-Alban.06 03 79 Route Rurale numéro I.Garthby.12 02 79 Sainl-Lambert-de-Lauzon.05 03 79 Bécancour.27 02 79 43.rue St-Jean-Baptiste.Hébenville-Station .27 02 79 585.des Erables.Neuville .19 02 79 5875.rue Papineau.suite 300, Montréal.08 II 78 2020, Université.Montréal.24 01 79 Sainte-Rosalie.21 02 79 2505.Notre-Dame.Lachine.05 02 79 Sorel .22 02 79 521, 90\" Avenue, Laval.07 02 79 2, rue Dutrisac, Vaudreuil.16 02 79 143.petite Côte.Fabreville (Laval).31 01 79 Chicoutimi .16 01 79 Montréal.13 02 79 Montréal.23 02 79 365.boulevard Hébert.Saint-Timothée.Il 01 79 1319, chemin Stc-Foy.Québec.16 01 79 Aima.29 01 79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année, n° 13 3735 Nom de la compagnie el sa version Siège social Dale de constitution en corporation ïï?!£!f?CAN- LTEE.108.boulevard Barrette.Notre-Dame-des- 1633-8584 Prairies jgÉSjW STE-SOPHIE LTEE .Sainte-Sophie .LES PLACEMENTS LAR1VAL INC.1651.rue Egan.Montréal.1633-7610 LES PLACEMENTS RODUC INC.1632-5201 LES PLASTIQUES ESCO INC.ESCO PLASTICS INC.1634-1570 2924.St-Emile.Montréal 79, de Lotbinière.Dorion PLOMBERIE TREMBLAY & ASSELIN INC.51 est.rue Bélanger, Aima 1633-5572 RAYBONEX LIMITEE 1634-0689 RESTAURANT GEDEON LAGUEUX INC.1633-1167 Girardville.622.rue Garceau.Drummondville RESTAURANT M.& N.INC.5842, chemin Chambly.Saint-Hubert 1634-0762 RENE ROBIN INC.1633-2496 Potion SALON DE L'ALIMENTATION DU QUEBEC INC.1634-1190 SERVICE PAUSE-CAFE IDEAL INC.1633-9889 6000 est.boulevard Métropolitain, suite 210.Montréal SERVICES DE MINI-BETON MAURICIEN INC.1634-0416 SERVICES FINANCIERS DORION INC.1633-1894 SMITH SPORT INC.1633-8238 SOCIETE FORESTIERE TEMIS INC.1634-1893 SPORT HEDO INC.1633-6539 STATION-SERVICE J.M.INC.1633-4344 STATION-SERVICE PIERRE BOUVIER INC.1633-0177 SUPERMARCHE J.A.CHOQUETTE LTEE.1633-5556 LES TOURS ILE-AUX-COUDRES INC.1633-9756 15.boulevard Daudelin, Kirkland.108, de la Barabé.Sorel .Dorion.Drummondville.Rue Guérette, Dégelis.88, Si-Jean-Baptiste, Victoriaville .142, rue St-André, Saint-Rémi.Laval.Magog.245, Principale, Saint-Joseph-de-la-Rive 20 02 79 26 02 79 14 02 79 23 02 79 02 03 79 07 02 79 26 02 79 23 01 79 26 02 79 26 01 79 23 02 79 21 02 79 23 02 79 25 01 79 15 02 79 02 03 79 12 02 79 02 02 79 16 02 79 05 02 79 28 02 79 3736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année, n° 13 Nom de la compagnie el sa version Siège social Date de constitution en corporation TRIANGLE DU VETEMENT INC.1634-0812 25.Bon Accueil, Chesterville.26 02 79 LES TUYAUX DE CIMENT A.SIMARD INC.(Stoke Centre) Stoke .27 02 79 1634-1141 TYPO-FOLIO INC.1633-2124 V1SONNIERE CHARLEVOIX INC.1634-1448 VISONNIERE R.DUFOUR & FILS INC.1634-0598 262-0 423 est.boulevard Henri-Bourassa, Montréal .26 01 79 Route 362, Cap-aux-Corbeaux.27 02 79 106, la Rémie, Baie-Saint-Paul.23 02 79 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Lettres patentes (3e partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation AIDE AUX PERSONNES AGEES, DEFAVORISEES 3379, rue Fraser, Fabreville (Uval).27 12 78 OU HANDICAPEES DE LAVAL 1632-5128 ALLIANCE LAURENTIENNE DES METIS ET INDIENS Rouyn.22 01 79 SANS STATUT LOCAL 20.ROUYN-NOR AND A INC.1632-4162 LES AMIS DE LA CHANSON FOLKLORIQUE 1555.avenue Lartigue.Montréal .13 02 79 QUEBECOISE 1633-7362 ASSOCIATION CULTURELLE ARTS SERAY.1990, Goyer, Chomedey.29 01 79 1633-2199 ASSOCIATION DE HANDBALL OLYMPIQUE 1012 est.rue Mont-Royal, suite 103.Montréal 28 02 79 CONCORDIA INC.1634-1760 ASSOCIATION DES CADRES SPORTIFS DE MONTREAL- Montréal 26 02 79 CONCORDIA LIMITEE 1634-1406 ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS CATHOLIQUES 3671, rue St-Hubert, Montréal .07 02 79 DU QUEBEC 1633-5697 ASSOCIATION DES MODELEURS DE MONTREAL ET Montréal.09 02 79 DES ENVIRONS QUEBEC 1633-6919 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 3737 Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de conslilulion en corporation ASSOCIATION REGIONALE DE CAMPING ET DE CARAVANING DE LA GASPESIE 1632-6068 CAFE CHRETIEN CENTRE-SUD .1634-1109 CENTRE D'ART KAMOURASKA INC.1634-1778 CENTRE DE LOISIRS DES SOURDS DES LAURENTIDES INC.1633-8717 LE CENTRE DE MEDITATION TRANSCENDANTALE DE TROIS-RIVIERES INC.1632-9302 LES CHASSEURS ET PECHEURS DE STE-MARTHE INC.1633-8204 CLUB CANIN DU BAS ST-LAURENT INC.1634-2487 CLUB D'AGE D'OR DE FITCH BAY.1634-2420 CLUB DE SOCCER RENAISSANCE COTE-DES-NEIGES .COTE DES-NEIGES REBIRTH SOCCER CLUB 1633-3569 CLUB DE TRAINEAU A CHIENS NORDIQUE.1632-5516 CLUB DES CITOYENS D'AGE D'OR DE LA REGION DE LOW.INC.LOW AND DISTRICT SENIOR CITIZENS CLUB.INC.1634-2032 LE COMITE D'ENTRAIDE DU SECTEUR PASPEBIAC INC.1633-6752 1415 esl.rue Jarry.Montréal.03 01 79 Montréal.Saint-Alexandre 27 02 79 28 02 79 Sainte- Agath-des-Monts.19 02 79 567.Radisson.Trois-Rivières.15 01 79 Sainte-Marthe Ri mou s ki- Route Rurale numéro 3.Fitch Bay (Stanstead) Montréal 15 02 79 01 03 79 05 03 79 29 01 79 269.Rose-Aima.Rosemère .28 12 78 Low.01 03 79 Paspébiac 12 02 79 COMITE DES LOISIRS DE BOWMAN.1634-1273 COMITE ST-MARTIAL DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ISCAN A COMITATO S.MARZIALE DELLASSOCIAZIONE CULTURALE ISCANA 1633-2865 CONSEIL DES LOISIRS DE ST-LEON-LE-GRAND.1633-2322 LA CORPORATION DU PATRIMOINE DE GRANDES-PILES INC.1633-7222 CORPORATION DU VIEUX FORT DE LAUZON INC.1634-0044 ECOLE DE TENNIS JACQUES HERISSET INC.1633-9772 Bowman .26 02 79 5675, rue Clark.Montréal.06 02 79 Saint- Léon-le-Grand.19 02 79 780.5''Avenue.Grandes-Piles.13 02 79 Levis.22 02 79 150 est.boul.St-Cyrille.bureau 1880.28 02 79 Québec 3738 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979, Il le année, n° 13 Nom de la compagnie el sa version Siège social Date de constitution en corporation L'EVEIL DES HANDICAPES ZONE DES BASQUES TROIS-PISTOLES 1633-4641 FAMILLES MONOPARENTALES D'AMOS INC.1634-1380 HABITATIONS AQUILAS DE L'OUTAOUAIS.1629-9786 LES HABITATIONS OVIETTE.1632-0749 LIGUE DE BALLE MOLLE LES ABEILLES.1633-8592 LA LIGUE DU TROISIEME SOUFFLE .1632-3628 LOISIRS VAUCLUSE INC.1632-4188 MOUVEMENT D'ANIMATION POUR LE REDRESSEMENT SOCIO-ECONOMIQUE DU QUEBEC 1633-76X5 LE NOUVEAU THEATRE EXPERIMENTAL .1634-2865 LES PRODUCTIONS DE LA FILIERE .1632-2976 LES ROUTIERS 4X4 THETFORD MINES INC.1632-191I SOCIETE DE VALORISATION DU PATRIMOINE DE BEAUPORT 1632-9864 TOURBEC 11979) INC.1633-2488 L'UNION DES FABRIQUES SAGUENAY-LAC-ST-JEAN .1632-5714 Trois-Pistoles.05 02 79 Amos.27 02 79 120 est, rue Notre-Dame.Victoriaville .26 09 78 Longueuil.22 02 79 273, de la Reine.Laval.19 02 79 945, rue Dupras, Longueuil .19 12 78 149, rue Chares!, Saint-Gérard-Magella.27 02 79 727, de Norvège, Sainte-Foy .16 02 79 941 est.rue Mont-Royal.Montréal .07 03 79 203, rue St-Dominique, Jonquière .15 12 78 Rang 9, Thetford Mines .11 12 78 1164, avenue Royale.Beauport .18 01 79 Montréal.26 01 79 793, rue Lacombe, Chicoutimi.04 01 79 262-0 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en venu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Nom de la compagnie et sa version Date de L.P.S.constitution en corporation Date Modifications LES AMUSEMENTS MICHEL (1976) INC.17 II 75 15 01 79 Modifiant le capital.1480-9321 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.111e année, n\" 13 3739 Date de LPS.Nom de la compagnie el sa version constitution Modifications en corporation Date ASSOCIATION MONTREALAISE POUR 25 03 63 06 02 79 Changeant le nom-ancien nom: MONTREAL L'EDUCATION DES AVEUGLES ASSOCIATION SCHOOL FOR THE MONTREAL ASSOCIATION SCHOOL BLIND.FOR THE BUND 1239-3328 ATELIER NIKETIC INC.22 II 78 27 02 79 Changeant le nom-ancien nom: ATELIER 1631-6127 JAUV1N-NIKETIC INC.AUTOMOBILES RAYMOND LESSARD INC.05 05 78 05 03 79 1) Etendant les objets; 1626-1109 2) changeant le siège social à: 4406.St-Félix.Saint-Félix-du-Cap-Rouge.BOCK ET FRERE LIMITEE.07 01 65 28 12 78 Modifiant le capital.1239-5349 GUY R.BOUDREAU INC.29 II 76 01 03 79 Modifiant le capital.1471-2079 BOURGON.CLUFF.LATREILLE.PROVOST 06 04 66 26 02 79 Changeant le nom-ancien nom: BOURGON.INC.CLUFF.LATREILLE INC.1240-4125 CHABOT & LECAVALIER INC.16 07 76 28 12 78 Changeant le nom-ancien nom: CHABOT & 1504-2880 LUSSIER INC.CLUB DE CHASSE A COURRE DE 08 02 73 25 01 79 Changeant le nom-ancien nom: LA VENERIE L'ESTRIE INC.DANS L'ESTRIE INC.EASTERN TOWNSHIPS HUNTING HOUND OWNERS CLUB INC.1332-6921 LA CORPORATION DE PLACEMENTS 06 01 77 15 12 78 Modifiant le capital.DES LILAS 1472-9446 BERNARD DAGENAIS INC.16 12 63 09 02 79 Changeant le nom-ancien nom: DAGENAIS H4I.1048 PETROLEUM INC.MARCEL DENOMMEE INC.06 03 72 13 02 79 Etendant les objets.1283-7910 DIREQUAIR INC.27 10 58 09 03 79 Modifiant les privilèges el restrictions.1314-6121 LES DISTRIBUTIONS G1NO INC.12 07 66 21 02 79 Changeant le nom-ancien nom: GINO DIS- GINO DISTRIBUTOR INC.TRIBUTOR INC.1136-5913 LES ENTREPRISES DE STONEHAM INC.22 05 63 27 02 79 Etendant les autres dispositions des lettres 1100-5246 paternes.LES FONDS SARTIGAN LTEE.27 02 67 23 02 79 Modifiant'le capital.1260-3361 GASPE CONSTRUCTION INC.24 08 51 16 02 79 Modifiant le capital.1288-8327 GESTION LEWIS, APEDAILE & HANSON 26 02 75 08 03 79 Modifiant le capital.LTEE 1362-0547 LES INDUSTRIES DE CONDUITS 12 10 76 28 12 79 Modifiant le capital.TUBULAIRES DU CANADA LTEE 1470-8010 3740 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année, n° 13 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date INDUSTRIES LAMBERT ET FILS LTEE.27 05 74 02 03 79 Etendant les objets.1356-9959 JECANA INC.16 02 65 02 03 79 II Changeant le nom-ancien nom: REAL 1274-4678 MARTEL ASSURANCES INC.; 2) remplaçant les objets.JURIGESTION INC.24 02 76 23 02 79 1 ) Remplaçant les objets; 1464-9172 2) modifiant le capital.LIBRAIRIE MONTPETIT LTEE.21 07 66 28 12 78 Modifiant le capital.1133-2095 LE MANOIR CHARBOURG INC.05 05 77 06 02 79 Modifiant le capital.1477-3147 MARINE NEPTUNE INC.29 12 77 19 01 79 Modifiant le capital.1509-8080 MEUBLES HELENE JACQUES INC.17 II 70 08 03 79 1) Changeant le nom-ancien nom: NEUTRO- 1277-5532 PLACE INC.; 21 étendant les objets.MUSIQUE ST-GEORGES INC.24 10 75 09 03 79 Etendant les objets.1462-7657 LES PLACEMENTS COLLITZ LTEE .17 02 75 21 02 79 Modifiant le capital.1371-3458 PLOMBERIE DU HAVRE INC.19 08 74 01 03 79 Changeant le nom-ancien nom: QUINCAIL- 1358-6474 LERIE DU HAVRE INC.LES RENOVATIONS BERTHE ST-PIERRE 14 02 77 06 03 79 Changeant le non.-ancien nom: DRAPERIES INC.ST-PIERRE INC.1474-1623 ST-PIERRE DRAPERIES INC.S.F.ENTERPRISES INC.14 04 64 28 12 78 Modifiant le capital.1256-8002 SERRES YAMASKA INC.06 08 76 05 02 79 Changeant le nom-ancien nom: SERRES 1469-0838 ABBOTSFORD INC.SHAMROCK LUMINAIRE INC.19 10 62 21 02 79 Changeant le nom-ancien nom: SHAMROCK SHAMROCK UGHTING INC.LIGHTING FIXTURES INC.1116-8143 LA SOCIETE DE GESTION R.P.L.LTEE.01 09 76 05 02 79 Changeant le nom-ancien nom: LES ENTRE- 1469-7361 PRISES DE GESTION R.P.L.INC.UNITE BIO-MEDICALE DEUX MILLE UN INC.19 12 74 02 03 79 1) Modifiant le capital; 1360-9185 2) étendant les objets.262-o Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.111e année.n° 13 3741 Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse ALIGNEMENT REPENT1GNY INC.12 04 76 1503-0216 ASSOCIATION DE CHASSE ET DE PECHE LAVIGNE .18 04 78 1625-5333 L'ASSOCIATION DE GASTRONOMIE LES GUEUX DU 20 07 71 CROUTON 1250-4312 L'ASSOCIATION QUEBECOISE DES PROFESSEURS DE 13 04 71 FRANÇAIS (A.Q.P.F.) 1303-1562 AUTOS SEGUIN & GARCIA INC.14 09 72 1349-2319 BIJOUTERIE DU OR (CREMAZIE) INC.05 12 75 1501-2909 LA BOULANGERIE DU VIEUX PAYS LTEE.05 08 66 1120-2967 L.A.BRAHM & COMPANY LTD.05 07 62 1128-1151 BRIGADE ROUTE-SECOURS INC.29 12 77 1509-8023 BUREAU CENTRAL D'IMMEUBLE ST-HYACINTHE 24 10 77 INC.1507-9171 CAPTELINC.13 12 78 1632-2117 CENTRE COMMERCIAL DEUX MILLE INC.22 09 72 1349-4356 CENTRE MEDICAL FAMILIAL DE L'ESTRIE INC.25 02 76 1502-3096 LA CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET 05 04 74 TOURISME DE LA REGION DE PORTNEUF INC.1355-6485 JEAN-CLAUDE CHATIGNY INC.17 10 75 1462-6469 CIG-ARRET INC.03 09 76 1469-8401 LES COMMUNICATIONS & RESSOURCES MICHEL 25 04 75 CAPISTRAN INC.1365-1443 COMPAGNIE DE PNEUS RALLYE LTEE.14 10 75 1480-3670 50 est.rue St-Jean.Saint-Gérard-Magelle 110 nord.Beaudry.Joliette 3355.rue Meilleur.Brassard 755.avenue Rockland.Outremont 440.boulevard St-Luc.Sainl-Luc 5940.boulevard des Grandes-Prairies.Sainl-Léonard 4626.chemin Lake.Dollard-dcs-Ormeaux 2173.chemin St-Clare.Mont-Royal 220.rue Morin.Mont-Rolland 1105.rue Calixa-Lavallée.Saint-Hyacinthe 1010 ouest, rue Sherbrooke, bureau 2210, Montréal 3195 ouest, boulevard St-Martin.Laval 5182.boulevard Bourquc.Rock Forest 100, rue St-Jacques.Saint-Raymond 995.rue Idola-St-Jean.Saint-Bruno-de-Montarville 671.avenue Norvège, app.2.Sainle-Foy 1680.chemin Athlone.Mont-Royal 645.promenade Lakeshore.Dorval 3742 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année.n° 13 Nom Dale de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse COMSIG INCORPOREE.28 06 76 1231, rue de Repentigny, app.1.Québec 1468-0854 CONSTRUCTION DE CHAMPLAIN LTEE.31 08 76 195.boulevard Gréber, bureau 207.1469-6991 Gatineau CONSTRUCTION R.POUL1N INC.05 02 75 7875, croissant Salomon.Brassard 1371-2377 LES CONSTRUCTIONS A.ROY & D.BOUCHER INC.24 10 77 I, rue Gagnon, Arthabaska 1507-9023 LES CONSTRUCTIONS LECUYER ET SURPRENANT INC.04 03 75 680, route 221, Napierville 1362-1982 CORPORATION DES CONSEILLERS SOCIAUX DU 07 01 64 3404.rue Dandurand.Montréal QUEBEC 1284-5657 ELOYROC INC.08 10 75 1600 est.boulevard St-Martin, bureau 830.1462-4852 Duvemay (Laval) ENTREPOSAGE ET TRANSPORT J.& T INC.04 09 75 2795.chemin Bedford, app.1, Montréal 1366-8124 LES ENTREPRISES CANAVIC LTEE.10 09 73 220.rue Campagna.Arthabaska 1341-6094 LES ENTREPRISES FRANLEX INC.22 04 74 13188.rue Shclbome.Pierrefonds 1355-9372 LES ENTREPRISES J.G.F.LTEE.14 05 74 6830.boulevard Roi-René.Anjou 1356-5262 LES ENTREPRISES NOEL BEAULIEU INC.12 03 73 5654.rue Léopold-Pouliot, Montréal-Nord 1334-1078 LES ENTREPRISES ST-LUC INC.07 09 73 915.rang du Golf.L'Assomption 1339-7013 EXPERTISES L.R.L.INC.29 12 76 625.chemin Rockland.Mont-Royal 1472-6749 LA FEDERATION DE PILOTAGE SPORTIF DU QUEBEC .20 09 74 5032.rue des Galets.Saint-Léonard 1369-7255 THE FIELDING HOLDINGS CORP.16 07 54 4999 ouest, rue Ste-Catherine.bureau 550.1259-3380 Westmount LA FONDATION DE LA PARALYSIE CEREBRALE DE 31 01 73 11700, avenue Elie-Blanchard, Montréal MONTREAL 1334-5939 FORMATION MUSICALE LES QUEBECOIS DES 21 01 77 201 est.Rabastalière.Saint-Bruno-de- OPTIMISTES DE SAINT-BRUNO Montarville 1473-4412 PATRICE FORTIER INC.01 05 73 Stratford I329-8708 GARAGE PICARD INC.06 07 71 8485.boulevard Viau.Saint-Léonard 1289-1933 GESTION W.F.INC.13 06 77 3012, rue Fortin.Trois-Rivières 1478-5893 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 3743 Nom Dale de conslilulion en corporation Siège social Nouvelle adresse GIRARD & RAYMOND INC.15 07 76 1468-4989 RAYMOND GIRARD INC.30 06 67 1177-5665 JOS.IBRAHIM INC.06 01 77 1472-9396 IMMEUBLES BEAUSEJOUR INC.25 01 63 1237-24% LES INDUSTRIES N.R.S.LTEE.05 06 74 1368-5441 ISOLATION RIMOUSKI INC.25 05 71 1215-7319 B.E.LECLERC & FILS LTEE.02 07 53 1155-4425 LIBERAL UPHOLSTERING CO.LTD.07 12 66 1107-8623 LOCATION RELOU LTEE.21 05 76 1503-5736 LOISIRS N.D.P.S.INC.18 11 68 1253-8625 LUGRAFINC.21 06 68 1119-1111 MACAR INC.14 03 74 1367-2035 M AIN VILLE & FILS INC.17 01 57 1139-3139 LA MAISON DU STEAK SAROLLA INC.09 04 73 1331-7854 MANUFACTURE D'HABITS DEUX MONTAGNES INC.09 07 75 1366-1293 Ml LAY INC.03 12 76 1471-7508 OMNAC INC.18 07 75 1366-2598 PARAMOUNT FARMS LIMITED.06 05 66 1179-1621 PISCINES ESTIVALES T.-R.INC.22 05 73 1331-3374 PLACE DARYM INC.24 08 73 1339-6478 PLACEMENT JERBIN LTEE.20 07 72 1347-6171 430.avenue du Cuivre, app.3.Rouyn 2848.boulevard Talbot.Chicoulimi 90.boulevard Gréber.Gatineau 19.avenue Marcoux.Beaupon 375 ouest, rue Rabastière.Saint-Bruno-de:Montaxville 166.rue de la Sapinière.Rimouski 19.avenue Marcoux.Beauport 565.rue Brunei.Saint-Laurent 246.rue Bemadene.Sainte-Julie 189, rue Larente.app.I.LaSalle 254.Bcnjamin-Hudon.Sainl-Luurcnt 621 est, boulevard Charcst.Québec 2235.Dandurand.Montréal 90, boulevard Gréber.Gatineau Saint-Jérôme 7.rue de la Falaise.Beaumont 179.rue Joly.Sainte-Anne-des-Plaines Sutton 641.chemin Sic-Marguerite.Pointe-du-Lac 425.rue Darveau, Longueuil 4950.rue Ftsher.Saint-Laurent 3744 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année, n\" 13 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse RODRIGUE POTVIN INC.27 04 67 I280-5966 LE POULET DES TROIS-PISTOLES INC.31 03 77 1476-1563 PROFUS INC.24 01 77 1473-4743 PUBLICATIONS ELLIS LTEE.20 08 74 1369-4005 R.C.INVESTMENT CORP.28 10 71 1250-2852 R.F.CREAM & COMPANY.LIMITED.27 03 12 1155-2858 RIVERSIDE SMELTING & REFINING WORKS LTD.19 02 40 1116-6212 ROSENBLOOM'S LIMITED.09 03 28 1282-9214 ANDRE ST-ONGE INC.20 01 71 1210-4915 SANILAB LTEE .31 03 71 1283-4230 SERVICE D'AUTOBUS SCOLAIRE UNIK INC.17 II 75 1463-1113 LE SERVICE DE PLEIN AIR FRONTIERES.20 06 78 1627-6123 LES SERVICES DE FOURNISSEURS BIDIBIL LTEE.13 05 74 1368-2216 SHIPSHAW ELECTRIQUE LIMITEE.10 03 69 1192-3950 SOCIETE IMMOBILIERE TROIS MILLE INC.04 07 77 1479-0455 SOGESPOLINC.04 03 75 1371-6006 SPORTS ADMINISTRATION (MONTREAL) INC.25 09 69 1229-4617 TERRAZZO PROVINCIAL INC.28 II 61 1317-9320 TEVBEC INC.17 02 78 1511-0943 TOITURES BOFAB LTEE .11 n 76 1505-5908 262-o 200 B.rue St-Pierre, Saint-Constant 295, avenue de la Cathédrale, Rimouski 580, rue Kodiak, Greenfield Park 76, rue Elm, Hudson 8883.rue Provence, Saint-Léonard 2025, rue Lavoisier, bureau 127, Sainte-Foy 6, promenade Ronald.Montréal-Ouest 3600.avenue Van Home, bureau 203, Montréal Route Rurale numéro 5, Magog 1635, croissant Donnacona, Laval 601, rue St-Patrick.LaSalle 17 nord, rue Principale, Sutton 139, boulevard Meridian.Kirkland 235, rue Lasalle.Jonquière 60, de Brésoles.app.401.Montréal 1200 ouest, boulevard St-Martin, Laval 6600, route Trans-Canadienne, bureau 705, Pointe-Claire 2835.chemin Gomin.Sainte-Foy 2953, rue Millet, Longueuil 1880, boulevard Harwood, Vaudreuil Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, Il le année, n° 13 3745 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi des transports (1972.chapi- V ¦ tre 55 et ses amendements) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amen- VI ¦ dements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règle- VII ment 2, a.2.24) II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 22 de la Loi des transports.\u2022 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mil Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQouM\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQouM\tSérie: 300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQou m'\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-m\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQouM\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQouM\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMS F\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 3746 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-32827 M-3OO3I0-IO-D (3444-V) JACQUES ROBERT TRANSPORT ENRG.(Robert, Jacques) 905, Plante, St-Joseph (St-Hyacinthe) J2T 2J8 Rôle M-36674 M-302118-3-D (22893-V) CORNER, CHARLES 47 Barthe Street, Chatham Ontario M7L IT3 Au Québec: 1030, rue Cherrier Suite 210, Montréal (lle-de-Montréal) Que.H2L IH9 Rôle M-38683 30006 145-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo, N.Y.14221 Nouvelle publication: Le requérant.Jacques Robert, détenteur du permis portant le numéro M-300310 (3444- V).s'adresse à la Commission des transports du Québec pour demander la modification de la clause g) qui se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Ste-Rosalie à tous les points situés dans un rayon de 150 milles dudit endroit, pour le transport de grains en vrac, et retour avec marchandises refusées ou endommagées, pour le compte de Brockville Chemical Industries Limited, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour qu'à l'avenir ladite clause se lise: g) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat g) De Ste-Rosalie à tous les points situés dans un rayon de 150 milles dudit endroit, pour le transport par véhicules munis d'un système de soufflerie, de grains en vrac, et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Parrish Heimbecker Limited.Note: Les opérations antérieurement faites par Brockville Chemical Industries Limited ont été reprises par Parrish Heimbecker Limited.Nouvelle publication: La requérante, détentrice du permis no 22893-V demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter les services suivants: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat 1.De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) pour le transport de conserves originant des comtés de Essex, Kent, Lambton à destination de Montréal et de St-Jean et retour avec marchandises refusées ou endommagées et contenants vides utilisés pour la mise en conserves des produits ci-dessus mentionnés; à destination desdits comtés pour le compte de Sunburst Canning Limited, Oriet Products of Canada Ltd.et Vegetable Canners Coopérative of Ontario Ltd.et des membres suivants de Vegetable Canners Co-opérative of Ontario Ltd.: King Canning Inc., countryside Canners Co.Ltd., Hillside Canning Limited, Stoney Point Canning Co.Ltd.Southland Canning Limited, Sun Brite Canning Limited.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat 2.De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Montréal pour le transport de marchandises originant des établissements de King Grain Ltd.situés à Wallaceburg, Chatham et Paincourt, et retour auxdits établissements avec marchandises refusées ou endommagées pour le compte de King Grain Ltd.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat 3.De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à Ste-Rosalie pour le transport de marchandises originant des établissements de King Grain Ltd.situés à Wallaceburg.Chatham et Paincourt.et destinés à sa compagnie affiliée Semico (Québec) Inc.de Ste-Rosalie et retour auxdits établissements pour le compte de King Grain Ltd.Droit additionnel: En donnant le service mentionné à la clause (1).le détenteur aura aussi le droit d'utiliser des véhicules à température contrôlée.Condition: Lesdits services ci-dessus mentionnés devront être opérés conjointement avec un permis extraprovincial no X-1000 émis par l'Ontario Highway Transport Board.Modification tarifaire: Supplément 27 au tarif 261-H (Tarif de marchandise générale) Item: 10090-C (Annulation) 11580-A (Annulation) 11765 (Addition) 11780-A (Annulation) I22I0-B (Annulation) 12895-A (Addition, annulation) 15340-A (Annulation) 15655-B (Annulation) 22391-5 (Addition) 22392-4 (Addition) 22392-9 (Addition) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année, n\" 13 3747 Rôle M-38685 M-304625-I-D LEEMING, ALLEN 21, Maplewood Drive.Halifax Nouvelle-Ecosse H3N IC4 Au Québec: Baker, Woloshen, avocats 1155 ouest, boul.Dorchester \u2022 Suite 1007, Montréal (lle-de-Montréal) Que.H3B 2J3 Rôle M-38686 M-304626-1-0 F.T.C.INC.5485, rue Ramsay, St-Hubert (Chambly) Que.J3Y 5S8 Rôle M-38871 40003-275-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASS'N.4180.Dundas Street West Toronto.Ontario M8X 1X8 Rôle M-38873 30007-106-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307.Peachtree St.N.E.Atlanta, GA 30357 Supplément 25 au tarif 368-D (Tarif de classe et marchandises générales) Item: 8825-B (Annulation) 10370 (Addition) Supplément 13 au tarif 566-G (Tarif de classe) Les numéros de clés de base et de groupes tels qu'ils sont indiqués aux pages 7 et 8 de ce supplément (addition).On demande conformément à l'article 2.58.1 du Règlement n° 2 (1976) que cette requête entre en vigueur soit le 19 mars 1979.ou à la date où elle sera rendue, si cette date est ultérieure.\u2022 Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Pour le transport de résine, de fibre de verre, des nattes et de produits similaires pour le compte d'Intertech.Division of Reichold Limited, de Dartmouth, comté d'Halifax (Nouvelle-Ecosse), depuis Boucherville et Sainte-Thérèse (Québec) (point d'entrée: Sainte-Rose-du-Dégelis) directement jusqu'à divers points situés en Nouvelle-Ecosse.La requérante désire obtenir de la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - contrat - retour - voyage - rayon Montréal et toutes les localités situées à une distance ne dépassant pas cinquante (50) milles de ladite ville et retour, pour le transport de produits pharmaceutiques et cosmétiques, pour le compte d'Aérosol Fillers Inc.Biais Express Inc.Sherbrooke (Québec) demande l'autorisation d'apporter à ses taux locaux une augmentation maximale de 14 pour cent, tel qu'il est détaillé dans la requête.Cette modification doit entrer en vigueur le I\" juin 1979.conformément à l'article 2.58.1.Modification tarifaire: Supplément 38 au tarif de taux forfaitaires de classe et d'espèce.n° 319-D (Sud des Etats-Unis-Québec).ICC SMC 319-D et ICC NFB 319-D s'appliquanl enlre des points dans le Sud des Etats-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec, d'autre part: Modification des dispositions réglementaires: Les numéros 1240.1260.1310, 1320 et 1370 (non applicables aux transporteurs suivants: Gateway Transportation Co.Inc.Hall's Motor Transit Company.McLean Trucking Company.Old Dominion Freight Line et Terminal Transport Company.Inc.) ont été modifies ou annulés afin de se conformer à la décision rendue par ITCC dans la cause Ex pane n° MC-77 (Sub.n\" 1) (Restrictions des services effectués par les transporteurs routiers).La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976). 3748 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 Rôle M-38880 PLOUFFE, GILLES PLOUFFE, LYNDA Requéranls-cédants CRETE, JEAN-LOUIS MORAND, ANDRE LAPIERRE, GUY Requéranls-cessionnaires M-207620-6-D TAXI NEWMAN LAFLEUR INC.7930, Lcfcbvre LaSalle, Que.H8N 2A8 Mise en cause Rôle M-38916 M-205005-3-D TAXI ST-DONAT ENR.(St-Picrre Rosaire) 494, Principale St-Donat (Montcalm) Que.JOT 2C0 Requérant-cédant M-209330-001 -002-003-004-1 - D TAXI ST-DONAT ENR.(Lebeau André) 258.avenue du Lac CP.249 St-Donat (Montcalm) Que.JOT 2C0 Requérant-cessionnaire Rôle M-38917 M-206864-2-D DUPRAS MADELEINE LEONARD 145, Dubois St-Jovite (Terrebonne) Que.JOT 2H0 Requérante-cédante M-2O9359-0O1-I-D LEDUC, MME THERESE 1255, Normandie CP.274 St-Jovite (Terrebonne) Que.JOT 2H0 Requérante-cessionnaire Rôle M-38918 M-207727-2-D HEBERT, JACQUES 92, Parenteau St-Jean, Que.J3B 3V8 Requérant-cédant M-209397-001-1-D DUBOIS, REJEAN 350.7'' Avenue, app.7 Iberville (Iberville) Que.J2X INI Requérant-cessionnaire Taxi Newman Lafleur Inc.a introduit à la Commission une requête pour autorisation de changement de contrôle conformément à l'article 39 de la Loi des transports.Les actionnaires actuels sont: Plouffe, Gilles.1.5 Crete, Jean-Louis.L5 Plouffe, Lynda.' Crete, Simone.' Les actionnaires éventuels seront: Morand, André.3 Lapierre, Guy.3 Crete, Simone.1 Crete, Jean-Louis.5 Le requérant-cédant qui détient les permis M-205005-001-002-003 et 004 pour la région de St-Donat 06 6126 S D demande de les transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-206864-001 pour les régions de St-Jovite 06 6372 P et St-Jovite 06 6374 VL demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207727-001 pour l'agglomération A-41 St-Jean demande de le transférer au requérant-cessionnaire. OMETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 man 1979, llle année.\"\" 13 3749 Rôle M-39021 M-203471-I6-D TEE DEE LTD.2340.Lucerne, app.36 Ville Mont-Royal.Que.H3R 2J8 Requérante-cédante M-209084-002-2-D D'ERRICO, LORENZO 7160.21 ¦\u2022 Avenue Montréal.Que.H2A 2J3 Requérant-cessionnaire Rôle M-39022 M-206434-4-D MARIN RADIO TAXI INC.36.Morin Ste-Adèle (Terrebonne) Que.JOR 1L0 Requérante-cédante M-2O9406-00I-I-D RAYMOND DUGAS ENR.(Dugas.Raymond) 416.chemin Ste-Marguerite Ste-Adèle (Terrebonne) Que.JOR ILO Requérant-cessionnaire Rôle M-39023 M-202297-3-D RICHER.FLORENT 1182, Collin St-Vincent-de-Paul Laval, Que.H7C 2K3 Requérant-cédant M-207018-002-2-D GIANARAKIS, NICOLAOS 11595.de Poutrincourt Montréal.Que.H3M IZ9 Requérant-cessionnaire Rôle M-39024 M-207435-2-D LALIBERTE, ANDRE 541, Lafontaine Granby (Shefford) Que.J2G 1M8 Requérant-cédant M-2094II-00I-1-D BEAUMONT BEAUREGARD.MME CECILE 8r Rang Roxton Falls (Shefford) Que.J0H 1EO Requérante-cessionnaire La requérante-cédante qui détient le permis M-203471-004 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante-cédante qui détient le permis M-206434-003 pour la région de Ste-Adèle 06 6351 VT demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-202297-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-207435-001 pour l'agglomération A-33 Granby demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 3750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 Rôle M-39025 M-207658-4-D DUBOIS, MME ANDREE 10222.Tolhurst Montréal.Que.H3L 3A2 Requérante-cédante M-2094O4-00I-1-D SADEK SADEK 7200, de Bclfroy.app.107 Montréal.Que.HIJ IJ5 Requérant-cessionnaire Rôle M-39026 M-3024I3-3-D (23669-V) NEWBURY TRANSPORT & SUPPLIES LIMITED P.O.Box 9, Haggerty Street Newbury, Ontario N0L IZ0 Au Québec: Mr.John Goulet Baribault & Leduc Trucking 2315, montée Gagnon St-Louis-de-Terre bonne (Terrebonne) Que.JON IN0 Rôle M-39027 M-203723-2-D GROLEAU, JULIEN 725.Mariait St-Laurent, Que.H4M 2H6 Requérant-cédant M-209403-001-1-D LA MONTAGNE, JACQUES 6800.de Bordeaux, app.3 Montréal, Que.H2G 2S4 Requérant-cessionnaire Rôle M-39028 M-2065IO-3-D DRIVAS, JOHN 2945, boulevard Toupin, app.10 St-Laurent.Que.H4R IG9 Requérant-cédant M-2O9409-O0I-I-D EL BOUSTANY, EDDY 4700.Plamondon.app.8 Montréal.Que.H3W IE5 Requérant-cessionnaire La requérante-cédante qui détient le permis M-207658-002 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante, qui est détentrice du permis M-3024I3 (23669-V) s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer les services suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicules isothermes -en transit Entre les frontières Québec-Etats-Unis d'Amérique el les frontières Québec-Ontario et Québec-Nouveau-Brunswick.en transit sur le territoire de la province de Québec, pour le transport, au moyen de véhicules isothermes, de fleurs coupées, de fougères, de plantes à feuillage et de tout autre produit de l'horticulture, à l'exclusion de fruits et légumes: et.nonobstant l'exclusion ci-dessus de fruits pour être donnés en cadeaux mais uniquement avec un emballage exprès à cette fin.Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicules isothermes De frontières Québec-Ontario à tout point situé dans la province de Québec, el retour, pour le transport, au moyen de véhicules isothermes, de fleurs coupées, de fougères, de plantes à feuillage et de tout autre produit de l'horticulture, à l'exclusion des fruits et légumes; et, nonobstant l'exclusion ci-dessus, de fruits pour être donnés en cadeaux mais uniquement avec un emballage exprès à cette fin.Condition: Les services autorisés par les deux clauses ci-dessus sont sujets aux permis complémentaires à être délivrés par les autorités compétentes.Le requérant-cédant qui délient le permis M-203723-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-206510-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année.n° 13 3751 Rôle M-39029 M-208335-2-D PELLETIER, MARIO 1220.de l'Industrie, app.12 La Prairie (Laprairie) Que.J5R 4R9 Requérant-cédant M-202221-005-5-D TI GUY TAXI ENR.(Alexandre Gérard) 557.Levée La Prairie (Laprairie) Que.J5R 2T6 Requérant-cessionnaire Rôle M-39030 M-208482-2-D KEJJO, JEAN 10627, André-Jobin Montréal, Que.H2B2V9 Requérant-cédant M-207732-003-4-D NARINIAN, MME ARAKSI 2599, terrasse Louisbourg Montréal, Que.H3M 1L5 Requérante-cessionnaire Rôle M-39038 M-505765-4-D LAPLANTE, CLAUDE 176, rang Michaudville St-Jude (St-Hyacinthe) Que.J0H 1P0 Requérant-cédant et M-50872O-0O1-1-D VALCOURT, DENIS 591, Point-du-Jour St-Thomas-d' Aquin (St-Hyacinthe) Que.J0H 2A0 Requérant-cessionnaire Rôle M-39039 M-504020-3-D ST-PIERRE, JEAN-GUY CP.506 Barraute (Abitibi) Que.JOY IA0 Requérant-cédant et M-508806-OOl-l-D MAYER &.FRERES INC.CP.4048, chemin Colonie-Foumière Malartic (Abitibi) Que.JOY IZ0 Requérante-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208335-001 pour l'agglomération A-3 Candiac-Laprairie demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-208482-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Valcourt.Denis le permis M-505765-0OI qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 6.Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Mayer & frères inc.le permis M-504020-002 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08 Lisle des actionnaires: Michel Mayer .49 actions Donald Mayer.49 actions Carole Désilets.1 action 3752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année, n\" 13 Rôle M-39040 M-203615-2-D RIDDELI THOMAS DONALD 5180, Randall, app.8 Montréal.Que.H4V 2V3 Requérant-cédant M-209303-001-1-D CHARRIER, MARC 7994.St-André Montréal.Que.H2R 2R4 Requérant-cessionnaire Rôle M-39058 M-203207-4- D YUNGER, JOSEPH 237.Van Home Montréal.Que.H2T 2J2 Requérant-cédant M-2094I7-001-1-D REMARAIS, JEAN ALONCE 5100, Bourbonnière.app.3 Montréal, Que.HIX 2M8 Requérant-cessionnaire Rôle M-39059 M-204495-5-D BRUN EL LE, JEAN-MARIE 2005, Orléans Montréal.Que.HIW3R7 Requérant-cédant M-2094I6-001-I-D LECLERC, PIERRE 205.Notre-Dame-des-Champs Repentigny.Que.J6A 3B2 Requérant-cessionnaire Rôle M-39060 M-208635-3-D BALOMENOS, BASILE 835 ouest, de Liège, app.204 Montréal.Que.H3N 1 B3 Requérant-cédant M-209418-001-l-D DIAKOGEORGIOU, BASILE 625.Greenshields.app.3 Montréal.Que.H3N IP7 Requérant-cessionnaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203615-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire, Le requérant-cédant qui détient le permis M-203207-001 pour l'agglomération A-ll Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-204495-003 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-208635-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.111e année, n\" 13 3753 Rôle M-39081 M-206761-2-D LA SUCCESSION ELPHEGE DUHAMEL 134, Haute-Rivière Châteauguay, Que.J6K 3N8 Requérante-cédante M-208989-002-2-D OUELLETTE, MARCEL 205, Guy Maple Grove (Beauhamois) Que.J6N 1N3 Requérant-cessionnaire Rôle M-39082 MV-00007-8-DT LA COMMISSION DES TRANSPORTS DE VILLE DE LAVAL 1215, boulevard Labelle Ville de Laval, Que.Requérante La requérante-cédante demande de transférer le permis M-206761-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-26 Châteauguay au requérant-cessionnaire.Rôle M-39083 M-000385-2-D LES ENTREPRISES PARASCOLAIRES L.T.S.INC.100, rue Montarville Suite 111 Boucherville, Que.J4B 5M4 Requérante La requérante déclare: 1.Qu'en vertu de l'article 103 de sa charte, elle est tenue de faire approuver ses taux et tarifs de transport scolaire; 2.Qu'effectivement la requérante a fait approuver ses différents tarifs scolaires par décision no MPE-1290 de la Commission des transports du Québec, cause M-35127 en date du 19 décembre 1978 tel qu'il appert à ladite décision dudit dossier, 3.Que le taux approuvé, pour le transport intégré, pour l'année scolaire 1978-79 a été de 72 $ tel qu'il appert à ladite décision; 4.Que la requérante désire augmenter le tarif du transport scolaire intégré d'un montant égal à l'augmentation du tarif applicable au transport des adultes, suivant les termes mêmes de l'article 11.289.paragraphe 6 du Règlement 11P; 5.Qu'effectivement le transport des adultes ci-haut mentionné a été augmenté de 25%, publication de cette décision de la requérante ayant été faite le 8 novembre 1978 dans le journal Le Devoir tel qu'il appert à la photocopie de cette publication jointe aux présentes comme R-1 ; 6.Que suivant l'article 11.289.paragraphe 6.l'augmentation est considérée effective à partir de la date de la publication, vu que la requérante n'a pas d'autre autorisation à obtenir pour augmenter ses tarifs de transport en commun, et ce en vertu de sa charte; 7.Qu'une augmentation de 25% du transport scolaire intégré donne une somme de 90 $ par élève, augmentation correspondant directement à l'augmentation du tarif applicable au transport des adultes: 8.Que le soussigné a été dûment mandaté par la requérante pour faire augmenter lesdits tarifs de transport scolaire intégré 1978-79, le tout tel qu'il appert à la copie certifiée conforme d'une résolution de la requétinte produite au soutien des présentes comme exhibit R-2; Pourquoi, plaise à la Commission des transports du Québec: Accorder la présente requête et la déclarer bien fondée en faits et en droit; Déclarer que les taux et tarifs de transport scolaire intégré pour la requérante, pour l'année 1978-79.soient augmentés de 25%, soit de 72 $ à 90 $ par élève pour le présent terme scolaire, le prorata des jours de classe restants sur les 180 jours prévus du 8 novembre 1978, date de publication par la requérante de son augmentation de tarif pour le transport des adultes.La requérante.Les Entreprises Parascolaires L.T.S.Inc.demande un permis de transport privé pour véhiculer les élèves fréquentant le Centre Educatif, Les Trois Saisons En'rg.Le territoire à desservir comprendra: Boucherville, Ste-Julie, St-Amable, Varennes, Longueuil, St-Bruno.Les autobus serviront aussi à transporter les élèves sur les lieux de sorties éducatives, sportives, etc.La période s'étendra du I™ août 79 au l\" août 80. 3754 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 Rôle M-39084 M-304630-2-D BELANGER, ANDRE CP.94.Grand-Remous (Gatineau) Que.JOW 1E0 Voiturier-remorqueur Q-300202 67-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT INC.1111.route 111.Amos-Est (Abitibi) Que.J9T 1N2 Voiturier-roulicr Rôle M-39085 M-300892-2-D (15184-V) DEMENAGEMENT MODERNE MOVING LTD.Route Rurale no 3 Danville (Richmond) Que.JOA I AO Rôle M-39086 M-300892-3-D (I5I84-V) DEMENAGEMENT MODERNE MOVING LTD.Route Rurale no 3 Danville (Richmond) Que.JOA 1A0 Rôle M-39087 M-304606-I-D FLEURISTE NAULT Rue Principale.St-Marcel (Richelieu) Que.JOH I TO Rôle M-39088 M-30I657-25-D (21339-V) DEL TRANSPORT LTEE 385, avenue Richelieu Mc Mastervillc ( Verchères) Que.J3G IT8 Remorquage: Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Quebec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe: Magny Transport Inc.détentrice du permis Q-300202 (4724-V) qui agira comme voiturier-roulier.Ce service s'effectuera en vertu de toutes les clauses du permis Q-300202 (4724-V) détenu par le roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulicr dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour faire modifier tous ses permis détenus sous le titre: «Transport de ménages et d'ameublements usagés, tel que défini par l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage», pour ajouter à chacun de ses permis, le paragraphe qui suit: En donnant ce service, la détentrice est autorisée à transporter tout appareil électrique, y inclus des tabulateurs, accessoires ou équipements faisant partie intégrante ou qui sont nécessaires au fonctionnement d'un système complet de traitement de données, tel que classeurs, ordinateurs, multiplicateurs, panneaux de contrôle, reproductrices, interpréteurs: le tout non emballé.La partie requérante, détentrice du permis spécialisé no M-300892 ( 15184-V), selon l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir en vertu de l'article 13C et 22A de ladite ordonnance, le droit d'être courtier en transport, afin d'être autorisée à conclure, en qualité de principale toute entente ou tout contrat, pour le transport de ménages et d'ameublements usages, par des détenteurs de permis de transport spécialisé délivrés en vertu de l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - roule restreinte - contrat - longue distance De St-Hyacinthe à St-Marcel.comté de Richelieu, pour le transport de moulée en vrac par camion muni d'un système de soufflerie pour le compte de Ralston Purina.Le requérant désire se prévaloir de l'article 17.paragraphe D de l'arrêté en conseil 1379-78 sur le camionnage en vrac.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner les services de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - service de cueillette et de livraison - transport spécialisé - explosifs - munitions 1.De Sl-Paul-l'Ermite à Valcartier.Québec et retour, pour le transport de munitions, explisifs et poudres propulsives.2.De St-Paul-l'Ermite et Valcartier.Québec, à la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrées) à Angus.Trenton.Ontario et retour pour le transport de munitions, explosifs et poudres propulsives.3.De St-Paul-l'Ermite et Valcartier.Québec à la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrées) à Dundum, Saskatchewan; Wainright.Alberta; Rock Point.Colombie-Britannique et retour, pour le transport de munitions, explosifs et poudres propulsives.4.De St-Paul-I' Ermite et Valcartier, Québec à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrées) à Gagetown, Renous.Nouveau-Brunswick; Bedford, Dartmouth, Nouvelle-Ecosse el retour pour le transport de munitions, explosifs et poudres propulsives. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, 11 le année.n° 13 3755 Rôle M-39089 M-300037-26-D (331-V) TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.411.rue Rivière (Cowansville) Que.J2K IN4 Voilurier-remorqueur M-301952 23-D (22490- V) CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500, boul.Grande-Allée St-Hubert (Chambly) Que.J2Y I B8 Voiturier-roulier Rôle M-39090 M-30OO37-27-D (331-V) TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.411, rue Rivière Cowansville (Missisquoi) Que.J2K 1N4 Voiturier-remorqueur M-300044-23-D (406-V) CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.6500, Grande-Allée St-Hubert (Chambly) Que.J3Y 1 B8 Voiturier-roulier Rôle M-39093 3O0O3-339-DT BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.1259, rue Berri, suite 460 Montréal, Que.H2L 4C7 Le voiturier-remorqueur Transport Champlain Express Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - remorquage - contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la requérante conjointe: Champlain Sept-lles Express Interprovincial Inc.détentrice du permis no M-301952 (22490-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis M-301952 (22490-V) détenu par le roulier précité.La demande est aussi faite par le voiturier-roulier afin d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit de donner le service suivant: Transport restreint - remorquage - contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la requérante conjointe: Champlain Sept-lles Express Inc.détentrice du permis M-300044 (406-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis M-300044 (406-V) détenu par le roulier précité.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier afin d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Demande urgente de fixation de taux: La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Tarif spécial no 1 Amender les taux afin que ceux-ci reflètent les mêmes que ceux publiés à l'intérim de Thibodeau Transport Ltée.Tarif 30-A Item 6205 \u2014 cédule 6050 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif 80-A Item 5040 Annuler les taux publiés pour 24 000 - 30 000 et 40 000 lb.Item 4977 Nouvel item.Tarif 100-C Règlement no 5 français et anglais Amender la nomenclature de la 1\"' partie du Règlement no 5.Tarif 101-D Item 10028 \u2014 cédule 20560 Ajouter un taux pour 24 000 lb P.T.L.à cette cédule.Item 10413 \u2014cédule 20565 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 10280 \u2014cédule 25015 Annuler les taux pour 30 000 et 40 000 lb publiés à cette cédule. 3756 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979, IIle année.n° 13 Item 10910 \u2014 cédule 20470 Annuler cetle cédule el les taux s'y rattachant.Item 10390 \u2014 cédule 20190 Amender le taux publié pour 24 000 lb.Item 10620 \u2014 cédule 20310 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 10660 \u2014cédule 20325 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 10,770 \u2014 cédule 20385 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 10411 \u2014 cédule 20520 Amender le taux publié pour 30M Action indépendante no 6 Amender les taux.Ajouter une note D pour le taux de retour des palettes et couvercles de Montréal et Québec.Que ces nouveaux taux soient en vigueur jusqu'au 31 octobre 1979 sans aucune augmentation.Contrat à taux convenus no 1 Déposé les taux négociés entre Hamel Transport Ltd.et Aluminium Co.of Canada Ltd.(contrat ci-attaché).Contrat à taux convenus no 2 Amender les taux de ce contrat entre Cartier Transport Inc.et La Société Canadienne de Métaux Reynolds Liée, (contrat ci-attaché).Contrat à taux convenus no 10 Amender les taux de ce contrat entre Chicoutimi Transport Liée, et Steinberg Liée, (contrat ci-attaché).Contrat à taux convenus no 11 Amender les taux de ce contrat entre Clarke Transport Routier Ltée et Steinberg Ltée.(contrat ci-attaché) Contrat à taux convenus no 20 Amender les taux de ce contrat entre Hamel Transport Ltée et Donohue St-Félicien Inc.(contrat ci-attaché).Suppléments intérim Transport Champlain Express Inc.no 1898 Clauses A et B Amender les taux horaires Clause I Amender les taux applicables sur les pesanteurs hebdomadaires ainsi que les minimums.Amender les frais pour livraison ou cueillette spéciale.Clause O Aucun changement dans la publication des taux de contrat de Clairol Inc.du Canada (contrat ci-attaché).Clause P Aucun changement dans la publication des taux de contrat de Vilas Industries Ltd.(contrat ci-attaché) Clause Q Aucun changement dans la publication des taux de contrat de Vilas Industries Ltd.(contrat ci-attaché).Clause R Aucun changement dans la publication des taux de contrat de Union Carbide Canada Ltd.(contrat ci-attaché).Ajouter à ce supplément deux clauses accordées par la Commission selon décision MCR-4899 et Rôle M-35668 MCR-4900 - Rôle M-35669 St-Rémi Haulaways Inc.no 2094 Contrat avec Houle Express Ltée pour remorquage seulement, (contrat ci-attaché) Murray Bay Transport Co.Ltd.no 1331 Clause E Amender les taux de contrat de Donahue Brothers Limited (contrat ci-attaché) Clauses F et G Amender les taux de contrat de La Société de Cables Reynolds Liée, (contrats ci-attachés) Brazeau Transport Inc.no 1875 Clause T Nouvelle clause contrat pour transport de liqueurs alcooliques par camion-citerne pour le compte de Atlantic Distillers Ltd.Distillers Corporation Ltd.(contrat ci-attaché).Transport Touchctte Inc.no 2152 Etablir un nouveau supplément intérim pour ce membre.Gérard Harbec Transport Inc.no 2082 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 3757 Clauses A et B Amender les taux horaires.Clauses C et D Amender les taux selon les augmentations accordées par la Commission des transports du Québec.Clauses E et F Les taux de contrat pour le compte de Gérard Harbec inc.seront augmentés selon les augmentations accordées par la Commission des transports du Québec, (contrats ci-attachés) Clauses H - I - J Amender les taux selon les augmentations accordées par la Commission des transports du Québec.Clause K Amender les taux de contrat de Coronets Carpets Ltd.pour transport par citerne (contrat ci-attaché).Clauses L et M Déposé le contrat de Gutta Percha Industries of Famham Ltd.(contrat ci-attaché) Clause N Amender les taux selon la publication par le Southern Motor Carrier Rate Conference ,e Niagara Tariff Bureau.Clause O Les taux du B.T.Q., tarif 120-A s'appliquent.Clause P Amender les taux pour transport de couvre plancher.Grenier Transport Inc.no 1840 Clause D Amender les taux de contrat de Domtar Kraft Paper et Boxbard Group, (contrat ci-attaché) Bellechasse Transport Inc.no 1806 Clause KK Amender le taux de contrat pour le compte de Abattoir Henri Roy et Frères, (contrat ci-attaché) Clause P Déposé le contrat de Henri Vallières pour cette clause (contrat ci-attaché) St-Pie Transport Ltée no 2116 Etablir un nouveau supplément intérim no 2116 pour ce membre.L.Thibodeau Transport Inc.no 1873 Clause D Amender les taux de contrat de J.Ford et Co.Ltd.Canadian International Paper Co.et Domtar Construction Materials Ltd.(contrat de J.Ford et Co.ci-attaché) les autres contrats déposés avec contrôle 490.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-39097 30020-46-DT CONFERENCE DES CAMIONNEURS QUEBECOIS INC.1167, rue St-Hubert Montréal, Que.H2X 3N3 Modification tarifaire: Demande urgente de fixation de taux: La requérante demande pour ses membres participants, que les modifications deviennent exécutoires après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 sur les règles de pratique.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier certains taux de la façon suivante: Augmenter de 9% les taux publiés dans le recueil de tarif no 28, émis par la Commission des transports du Québec et ce suite à la décision MCR-4846-TF.De plus, augmenter de 8% arrondi au 0.00 $ ou au 0,05 $ le plus proche, les frais démontrés aux conditions de transports applicables à ce recueil.Cette demande fait suite à la décision MCR-4989-TF laquelle ne mentionnait pas que ces taux étaient sujets à l'augmentation générale qui entrera en vigueur le 1\" avril pour la Société des alcools du Québec. 3758 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.111e année.n° 13 Rôle M-39109 M-601097-1-D EATON/BAY TAX SERVICES LIMITED EATON LEASING COMPANY and EATON/BAY LEASING COMPANY 1235.Bay Street Toronto.Ontario M5R 3L4 Au Québec: c/o David Baby 677 ouest, rue Stc-Cathcrine 6'' élage Montréal.Que.H3B 3Y6 Requérante Rôle M-39110 M-203330-5-D BENOIT BELANGER ENR.(Bélanger.Benoit) 475.St-Charles.app.101 Longueuil.Que.J4H 3X1 Requéranl-cédani M-209407-OOI-I-D I.EMIEUX, REJEAN 3263.Mance St-Hubert.Que.J4T 2J4 Requérant-cessionnaire Rôle M-39161 M-20I320-2-D RONDEAU, ARMAND 160, Longueuil St-Jean (St-Jean) Que.J3B 6PI Requérant-cédant M-209444-OOI-I-D TAXI ST-JEAN INC.61 sud.Jacques-Cartier St-Jean, Que.J3B 6S2 Requérante-cessionnaire Rôle M-39162 M-3O0I90 8 DT (1463-V) MALO TRANSPORT (1971 ) INC 23, rue Si-Jacques CP.322 Juliette.Que.Rôle M-39164 M-600700-2-DT SITRI INC 3355.boulevard Losch St-Hubcrt.Que.La requérante, siège social.1235.Bay Street.Toronto.Ontario.M5R 3L4, s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service de location suivant: Location à long terme (un an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et familiales).Le requérant-cédant qui détient le permis M-203330-OOI pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Le requérant-cédant qui détient le permis M-201320-OOI pour l'agglomération A-41 St-Jean demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir une modification de taux représentant environ 10% d'augmentation sur les taux déjà existants.Modification tarifaire: La requérante.Silri Inc.détentrice du permis suivant: 916-D.Y.V.: Service no I : Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce cl de livraison à 2040.St-Georges.ville Lemoync.Restriction: Ce service est sujet aux règlements de l'Ordonnance générale no 2 (location) datée du 9 juillet 1951 et de ses amendements.Service no 2: Location à long terme (une année et plus) de véhicules de commerce et ce livraison.Restriction: I.Ce service est sujet aux règlements de l'Ordonnance générale no 2 (location) datée du 9 juillet 1951 el de ses amendements. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 3759 2.Copie de tous les contrats de location doit être déposée à la Commission des transports du Québec.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisée à modifier ses taux de location (la liste des nouveaux tarifs est produite avec la présente requête).Table A \tJour\t\tSemaine\tMiilage 18' vanne ou S/R:\t28$\t\t130$\t0,14e Tracteur:\t\t\t\t gasoline double essieu\t50\t\t240\t0.16e diesel simple essieu\t60\t\t280\t0,16e diesel double essieu\t70\t\t330\t0,16g Note: voir conditions\t\t\t\t Table B: Public en général\t\t\t\t \tJour\tSemaine\tMois\tMiilage Remorque:\t\t\t\t fermée 40' à 45'\t30$\t125 $\t400$\t0.03e flat 40' à 45'\t30\t125\t400\t0.03e 3 essieux 40' à 45'\t40\t180\t600\t0,03c trombone\t40\t180\t600\t0,03e Note: voir conditions Table C: Camionneur permis C.T.Q.Taux: Tables A et B escompte 20% Note: voir conditions Table D: Taux spéciaux \u2014 conbinaisons d'unités \u2014 carburant inclus.Tracteur - remorque 3 essieux 0.60e du mille minimum 350 milles par jour Tracteur - vanne 2 essieux 0.60e du mille minimum 350 milles par jour Tracteur - remorque 2 essieux 0.56e du mille minimum 300 milles par jour Note A: minimum par location: 2 jours.Note: voir conditions Table E: Taux pour usage multiple sur base régulière et/ou mensuelle et/ou annuelle.Camion tracteur - double essieux: 10.50 $ l'heure 40,00 par jour 185.00 par semaine 0,16e du mille sans carburant 0,38e du mille carburant inclus.Remorque: 3,00$ l'heure 25,00 $ par jour 125,00 Spar semaine 0,03e du mille Note: voir conditions Conditions: 1) Aucun miilage inclus 2) Taxe en surplus si applicable 3) Entretien et usure normale au locateur.Tout abus ou bris ou dommage irrégulier ou mauvais usage, aux frais du locataire.4) Client non régulier: dépôt de 500 S par unité, par semaine.5) Intérêts de 1'/;% par mois compte passé dû 6) Assurance feu, vol.collision inclus 7) Assurance cargo exclue 8) Carburant exclu à mois d'entente avant départ; taux à être déterminé suivant unité.9) Le chauffeur doit passer une vérification de conduite et de sécurité avant le départ et doit être accepté.Toutefois, le locataire est toujours sujet à la clause 3).10) Les taux de location à long terme (1 an et plus) seront donnés sur demande et seront déposés à la Commission des transports du Québec. 3760 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 Rôle M-39165 M-302028-3-DT (22662-V) GARCEAU, ANDRE 1141, Rivière-Bayonne Berthicr.(Berthier) Que.Rôle M-39166 M-600888 4 DT BOURGEOIS AUTO LTEE 475.St-Jacques Napierville.Que.Rôle M-39168 M-5O0798-7-D RYBICKI, HENRI 3388.chemin Oka St-Joseph-du-Lac (Deux-Montagnes) Que.JON 1M0 Modification tarifaire: Transport de bois de construction pour les Industries Unik Division P.E.Belle-humeur & Fils de Berthierville.qui était de 6 $ du mille pieds toise de planche, demande une augmentation au taux de 8 S du mille pieds aux mêmes conditions.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier ses taux de location à long terme (véhicules automobiles) qui sera à l'avenir 49 de la valeur du véhicule.Requête en révision selon l'article 19 de la Loi des transports.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, une révision des décisions MCV-11859 et MCV-12084 pour les raisons suivantes: Les «VR» 1977 et 1978 ont été achetés pour les deux camions en question, (voir photocopies) Les décisions ont été envoyées à l'ancienne adresse de Pont-Viau et nous ne les avons jamais reçues.Rôle M-39169 Le requérant demande un permis de véhicule-taxi pour l'agglomération A-14 M-209392-1-D St-Eustache pour effectuer du transport, sous le numéro de permis M-209392-001.HUOT, JEAN 1107, chemin Oka Deux-Montagnes (Deux-Montagnes) Que.J7R 1M1 Requérant Rôle M-39171 M-3020I5-1-D (22640-V) LES MESSAGERIES SPEEDO ENR (Ayotte, Léo) 9176, 10e Avenue Montréal (Ile-de-Montréal) Que.H1Z 3C6 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - service local - rayon De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 15 milles des limites de ladite ville et retour, pour le transport d'enveloppes, documents communiqués de presse et papeteries.Rôle M-39172 M-304556-2-D TROJAN FREIGHT LINES LIMITED 5280.Maingate P.O.Box 3090.station A Mississauga.Ontario L5A 2W2 Au Québec: 6500.Grande-Allée St-Hubert (Chambly) Que.J3Y 1B8 Voiturier-remorqueur M-301952-24-D (22490-V) CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INTERPROVINCIAL INC.6500.Grande-Allée St-Hubert (Chambly) Que.J3Y 1B8 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - remorquage - contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la requérante conjointe, Champlain Sept-lles Express Interprovincial Inc., détenteur du permis no M-301952 (22490-V), qui agira comme voiturier-roulier.Le service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis du roulier précité.La demande est aussi faite par le voiturier-roulier d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année, n\" 13 3761 Rôle M-39174 M-504742-2-D LAFOREST, CHESTER Route 101 Fabre (Témiscamingue) Que.JOZ 1Z0 Requérant-cédant et M-50881O-O01-1-D MARTEL, LUCIEN 784, Charbonneau Rouyn (Témiscamingue) Que.J9X 3S8 Requérant-cessionnaire Rôle M-39175 M-505990-3-D JERAC ENR.(en société) 94, des Cèdres.CP.683 Lebel-sur-Quévillon (Abitibi) Que.JOY 1X0 Requérant-cédant et M-508811-O01-1-D BOUDREAU,PATRICK Lac-Blouin Abitibi-Est, Que.Requérant-cessionnaire Rôle M-39177 M-000393-2-D LES AUTOBUS CARON & FILS INC.La Minerve, Labelle Que.JOT 1J0 Requérante Rôle Q-19238 Q-503.428-6-D COUTURE, RENE-OMER CP.99, Grande-Rivière, (Gaspé-Est) Que.GOC 1V0 Requérant-cédant Q-506.774-1-D BOND, JEAN-BAPTISTE Gaspé (Gaspé-Est) Que.GOC 1R0 Requérant-cessionnaire Demande de transfert: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Martel, Lucien le permis M-504742-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 8.Demande de transfert: Les requérants-cédants demandent à la Commission des transports du Québec, l'autorisation de transférer à Boudreau, Patrick le permis M-505990-002 qu'ils détiennent pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 8.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de donner le même service pour lequel un permis lui avait été octroyé l'an dernier, valide jusqu'au 23-04-79.Transport saisonnier - catégorie Economique \u2014 autobus Transport de personnes des groupes suivants: La Chambre de commerce de La Minerve, Club de l'âge d'or de La Minerve, Comité de loisirs de La Minerve, L'Eveil féminin, pour participer à des activités éducatives, culturelles, récréatives etc.de La Minerve vers tout endroit dans un rayon de 100 milles et retour.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer son permis de camionnage en vrac Q-503,428-001 à M.Jean-Baptiste Bond, région no 01, pour le transport de matières en vrac. 3762 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 Rôle Q-19244 Q-200554-2-D TROTTIER, CHARLES EDOUARD 781, St-Léon St-Tite (Champlain) G0X3H0 Requérant-cédant Q-203127-1-D MARCHILDON, JEAN-LOUIS 100, Marchildon St-Tite (Champlain) GOX 3H0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-19245 Q-203I24-1-D LEVESQUE, MARIO 84, rue St-Edouard Levis (Levis) G6V 6G3 Rôle Q-19246 Q-2030I9-2-D TAXI ROUTIER ENREGISTRE (Cormier, Marcel) Case postale 475 Bécancour (Nicolet) GOX IGO Adresse de correspondance: 2830, des Canaris Bécancour (Nicolet) GOX 1G0 Domicile Rôle Q-19247 Q-200.532-3-D GAUTHIER, OVILA 131, Fabrique Matane (Matane) Que.G4W 1Z6 SUCCESSION OVILA GAUTHIER (Jean-Guy Gauthier) 292, St-Rédempteur Matane (Matane) Que.G4W 1K6 Requérant-cédant Q-203.123-1-D BERNIER, RICHARD R.R.3 Matane (Matane) Que.G4W 3M8 Requérant-cessionnaire Transfert de permis: Trottier, Charles Edouard demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Marchildon.Jean-Louis le permis Q-200554-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de St-Tite 04-3231-V I, Demande de permis de taxi: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour l'agglomération de Lévis-Lauzon A-35.Demande de permis de taxi: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de Bécancour 04-3330-VT.Demande de transfert: Gauthier, Ovila (Succession Ovila Gauthier) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Bernier.Richard le permis aéroportuaire ainsi que le permis taxi Q-200.532-OOI et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Matane A-9. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année, n\" 13 3763 Rôle Q-19248 Q-506.364-2-D LAPLANTE, JEAN-CLAUDE 145, R.R.app.1 Sl-Léonard-d' Aston (Nicolet) Que.JOC IMO Requérant-cédant Q-506.773-1-D CHAGNON, JEAN-CLAUDE 472, rue des Erables Ste-Eulalie (Nicolet) Que.GOZ 1E0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-19249 Q-300.114-1-D (1875-V) BELANGER, LOUIS-NAZAIRE St-Côme-de-Kennebec (Beauce) Que.GO M UO Rôle Q-19252 Q-301.441-7-D (25684-V) RI VERIN, MICHEL 150.21' Rue St- Rédempteur (Levis) Que.COS 3B0 Voiturier-remorqueur et Q-301,190-47-D (23782- V) TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC 2720.av.St-Georges Beauport (Québec) Que.G1E4B9 Voiturier-roulier Rôle Q-19253 Q-300.124-9-D (2214-V) R.B.R.TRANSPORT INC.2237, terrasse Cadieux, Beauport (Québec) Que.G1C IZ6 Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer le permis Q-506,364-001.qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 04.en faveur de Jean-Claude Chagnon.Demande de suppression totale de services: Le requérant est détenteur du permis no Q-300,114 (1875-V).Dans un mémo reçu le 9 février 1979, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Modification de permis - transport par remorquage Le requérant, Michel Riverin, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré, les remorques de Transport Nordique (1975) Inc., suivant toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro 23782-V, et ladite Transport Nordique (1975) Inc.demande le permis correspondant.Demande de modification de permis: Conformément aux articles 2.59.4 et 2.59.5 du Règlement 2 ainsi qu'aux articles 13F et 13FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la requérante demande à la Commission de lui délivrer les permis suivants: a) La détentrice est autorisée à prendre à louage à long terme (pour I an ou plus) véhicules et à les utiliser pour donner le service autorisé par son permis, aux conditions prescrites par l'article 13F de l'Ordonnance générale sur le camionnage numéro 4995.b) La détentrice est autorisée à prendre à louage à court terme (moins d'un an), des véhicules et à les utiliser pour donner le service autorisé par son permis aux conditions prescrites par le second alinéa de l'article I3FF de l'Ordonnance générale sur le camionnage no 4995. 3764 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Ille année.n° 13 Rôle Q-19254 Q-301.39I-5-D (25532-V) GAUDREAU, ROSAIRE Si-Jean- Pon- Joli (L'Islet) Que.GOR 3G0 Voiturier-remorqueur et Q-300.487-59-D (13963-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD 3600.boul.Hamel (Québec) Que.G2E 2G7 Voiturier-roulier Rôle Q-19255 Q-301.009-7-D (22753-V) FILLION, ANGELO 1050, rue St-Jean-Baptiste (Québec) Que.G2E 2J7 Voiturier-remorqueur et Q-3O0.487-57-D (13963-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD 3600.boul.Hamel (Québec) Que.G2E 2G7 Voiturier-roulier Rôle Q-19256 Q-30I.689-3-D D'ANJOU, JACQUES 19.boul.St-Alphonse Luceville (Rimouski) Que.G0K 1E0 Rôle Q-19259 Q-500.766-2-D GIRARD, PIERRE-PAUL 274, du Quai Ste-Rose-du-Nord (Chicoutimi) Que.GOV IT0 Requérant-cédant Q-506.775-1-D LAMONTAGNE, ARMAND 120, rang St-Pierre Jonquière (Chicoutimi) Que.G7X 3E9 Requérant-cessionnaire Nouvelle demande, transport par remorquage: Prenez avis que les requérants, monsieur Rosaire Gaudreau (25532-V) et Speedway Express Limited (13963-V), s'adressent à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: a) Transport par remorquage autorisant Rosaire Gaudreau à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques vides ou chargées de Speedway Express Limited, permis numéro 13963-V.selon les clauses a), b).d).e).f).g), h), i) et» dudit permis.b) Permis de courtier en transport en faveur de Speedway Express Limited, permis numéro 13963- V, pour les fins et la durée du permis de remorquage autorisé en faveur de Rosaire Gaudreau.selon les clauses a), b).d).e).f).g).h), i) et/) dudit permis.Nouvelle demande, transport par remorquage: Prenez avis que les requérants, monsieur Angelo Fillion (22753-V) et Speedway Express Limited (13963-V), s'adressent à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: a) Transport par remorquage autorisant Angelo Fillion à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques vides ou chargées de Speedway Express Limited, permis numéro 13963-V, selon les clauses a), b).d), e),f), g), h), i) et j) dudit permis.b) Permis de courtier en transport en faveur de Speedway Express Limited, permis numéro 13963-V, pour les fins el la durée du permis de remorquage autorisé en faveur de Angelo Fillion.selon les clauses a), b).d), e )./), g), h), i) el j) dudit permis.Nouvelle demande, transport par remorquage: Le requérant s'adresse à la Commission des transport du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - territoire A et entre tous points situés dans un rayon de 60 milles de Luceville pour le remorquage de maisons mobiles et de bateaux et roulottes.Transfert de permis: Le requérant-cédant.délenteurdu permis Q-500.766-001.région no02.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à transférer son permis de camionnage en vrac en faveur de M.Armand Lamontagne.conformément à l'article 23 du Règlement sur le camionnage en vrac. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, Il le année, n\" 13 3765 Rôle Q-19260 Q-200458-2-D GAUDREAU, ANDRE 67, 8' Rue Montmagny ( Monlmagny) G5V3G2 Requérant-cédant Q-203130-1-D ANTOINE PROULX TAXI ENR.(Proulx, Antoine) 111 sud, Rivière-du-Sud Rouie Rurale no 2 Montmagny (Montmagny) G5V 3R9 Requérant-cessionnaire Rôle Q-19261 Q-202802-2-D TAXI CHARLES 1 .ANGLAIS ENRG.(Langlais, Charles) Case postale 1545 Gaspé (Gaspé) GOC 1R0 Adresse de correspondance Gaspé (Gaspé) GOC 1R0 Domicile Requérant-cédant Q-203129-1-D DUNN,EMILE Gaspé (Gaspé) GOC 1R0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-19262 Q-201.352-2-D GAUTHIER, JULES 1065, Louis-Jobin Ste-Foy (Québec) Que.G1W4K1 Requérant-cédant Q-203.126-1-D ANDRE ST-GEORGES ENR.(St-Georges, André) 3341, av.Portneuf Ste-Foy Que.G1W 2N7 Requérant-cessionnaire Rôle Q-19266 Q-300.617-3-D (17372-V) TRANSPORT SiROIS LIMITEE 765 ouest, boul.St-Germain Rimouski (Rimouski) Que.G5L3T2 Voiturier-remorqueur et M-3O0.572-6-D (9906-V) L.SIMARD TRANSPORT LIMITEE L.SIMARD TRANSPORT LIMITED 2727.Louis-A-Amos Montréal, Que.H8T 1C3 Voiturier-roulier Transfert de permis: Gaudreau, André demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Antoine Proulx Taxi Enr.(Proulx, Antoine) le permis Q-200458-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Montmagny 03-1417-C.Transfert de permis: Taxi Charles Langlais Enrg.(Langlais, Charles) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Dunn, Emile le permis Q-202802-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Gaspé A-31.Demande de transfert: Gauthier, Jules demande à la Commission des transports du Québec de transférer à André St-Georges Enr.(St-Georges, André) le permis Q-201,352-001 et le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Ste-Foy Sillery A-38.Modification de permis \u2014 transport par remorquage seulement Le voiturier-remorqueur.Transport Sirois Limitée, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques que la requérante-conjointe L.Simard Transport Ltée, détentrice du permis no 9906-V, qui agira comme voiturier-roulier peut légalement utiliser Ceservice s'effectuera en vertu desclausesa),*) etc) du permis no9906-V détenu par le roulier précité.Demande est aussi faite réciproquement par le voiturier-roulier, L.Simard Transport Ltée, dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport. 3766 GAZETTE OF FI Cl ELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 Rôle Q-19269 Q-30I.698-5-D GONTHŒR, MARCEL 601, 10* Avenue Sennelerre (Abitibi) Que.JOY 2 MO Voiturier-remorqueur et M-300.164-63-D (1332-V) ATLAS TRUCKING CO.LTD 5005.Irwin Avenue Ville LaSalle (Montréal) Que.H8N 2G9 Voiturier-roulier Rôle Q-19270 Q-000186-5-D (2783-A) TRANSPORT A.M.J.INC.Montminy (Montmagny) Que.G0R 3Y0 Requérante Rôle Q-19271 Q-000504-4-D MAY BLANCHET ROUTIER ENR.(en société) 4211.des Cyprès, app.8 Orsainville Québec.Que.GIG IS6 Rôle Q-19272 Q-000477-3-D TRANSPORT LA CHAUDIERE INC.142, rue de La Station CP.69, app.4 Laurier-Station (Lotbinière) Que.COS I NO Rôle Q-19273 Q-300.167-40-D (3652-V) TRANSPORT THEBERGE LIMITEE 455 est.rue Notre-Dame CP.1360 Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup) Que.G0L 4K0 Modification de permis \u2014 transport par remorquage Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisé à donner un service de remorquage pour le compte de la compagnie Atlas Trucking Co.Ltd.permis no 1332-V (M-300.164) pour donner le service autorisé dans les clauses desdits permis et le voiturier-roulier demande conjointement à être autorisé à utiliser les services du voiturier-remorqueur.Demande un permis de droit additionnel: Droit additionnel: Effectuer des voyages spéciaux ou à charte-partie, de la Pocatiere à tout endroit situé dans un rayon de 300 milles, pour le transport de groupes organisés, associations paroissiales.désire qu'à l'avenir cette clause se lise comme suit: Droit additionnel: Effectuer des voyages spéciaux ou à charte-partie, de la Pocaliere à tout endroit situé dans un rayon de 300 milles, pour le transport de groupes organisés, associations paroissiales.Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Economique: Catégorie: Economique Service: Transporter des personnes à différents camps de vacances, pour divers organismes de Charjesbourg, et de la paroisse Saint-Esprit à Québec, vers des camps de vacances situés à Stoneham.lac Beauport.lac St-Charles et l'Ile d'Orléans.Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Economique: Catégorie: Economique.Service no I: Transport d'écoliers de leur résidence située dans les quartiers place Maupas.place du Paysan et secteur Aréna de St-Romuald aux écoles suivantes; Maria-Dominique, école Notre-Dame et écoles Sacré-Coeur et retour.Durée: I\" septembre 1979 au 30 juin 1980.Demande de modification de permis: La requérante qui détient le permis suivant: Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat De Mont-Joli à Sept-lles.Pointe-Noire et Port-Cartier pour le transport de produits de fonte fabriqués par Norcast Ltée, et retour avec marchandises refusées ou endommagées, pour le compte de Norcast Ltée.Le présent service sera donné en utilisant les services du traversier Matane-Godbout Demande à la Commission des transports du Québec que ledit permis soit modifié de la façon suivante: Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat De Mont-Joli à Sept-lles.Pointe-Noire et Port-Cartier pour le transport de produits de fonte fabriqués par Norcast Ltée.et retour avec marchandises refusées ou endommagées, pour le compte de Norcast Ltée.En donnant le service autorisé par ce permis, la détentrice aura le droit d'utiliser les services des traversiez opérant entre Matane et Godbout, Matane et Baie-Comeau.Trois-Pistoles et Les Escoumins.Rivière-du-Loup et St-Siméon. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, 11 le année.n° 13 3767 Rôle Q-19274 Q-301.462-3-D (25776- V) GRUES R.A.M.INC.R.A.M.CRANE INC.179.rue Duval Trois-Rivières-Ouest (St-Maurice) Que.G9B 1B8 Rôle Q-19275 Q-300.118-12-D (1997-V) A.CLAVEAU TRANSPORT INC., CP.190, 123.boul.Taschercau, Jonquière, (Chicoutimi), Que.G7X 7X7 Rôle Q-19276 Q-301.041-2-D (22971-V) LEVASSEUR,JOSEPH, 24, Bon-Accueil.Chesterville.(Arthabaska), Que.GOP 1J0 Rôle Q-19277 Q-300.605-68-D ( 16903-V) CARTIER TRANSPORT INC.153.rue Maltais Sept-lles (Saguenay), Que.G4R 3J9 Rôle Q-19278 Q-300,789 5-DT ENTREPOT ST-MALO WAREHOUSE INC.1245, rue des Artisans Québec, Que.GIN IYI Rôle Q-19279 Q-300,009 9-DT DEMANAGEMENT PARADIS LTEE 1440, rue Semple Québec Que.GIN 4B5 Demande de modification de permis: La requérante, qui détient un permis de transport restreint dans un territoire décrit par un rayon de trente (30) milles de Trois-Rivières, au moyen de véhicules munis d'une grue, de marchandise qui doit être chargée ou déchargée au moyen d'une grue, s'adresse à la Commission des transports du Quebec pour modifier ledit permis pour que le territoire soit décrit par un rayon de soixante (60) milles de Trois-Rivières.Demande de modification de permis: La requérante dont le clause g) se lit présentement comme suit: g) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - fardier - g) De Kénogami à tous points situés dans un rayon de 200 milles de Kénogami, et retour, pour le transport de machinerie lourde, par fardier.pour le compte de Claveau & Fils Inc.Les conditions et restrictions habituelles à ce genre de service s'appliquent, demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder le droit additionnel suivant: Droit additionnel re/clause g): En donnant le service autorisé par la clause g), la détentrice est autorisée à tirer avec ses camions le concasseur et l'équipement du concasscur.propriété de Claveau & Fils Inc.Demande de modification de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport longue distance - territoire - De tous points à tous points situés à l'intérieur d'un territoire de cinquante milles pour le transport d'animaux vivants à Princcville.St-Charles-de-Drummondville el St-Hyacinthe.aller et retour.Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis régulier visant à l'autoriser à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De Port-Cartier à Pointe-au-Pic.pour le transport de pâtes à papier fabriquées par Rayonier Québec.La requérante détentrice d'un permis de courtier en transport, demande l'autorisation d'augmenter ses tarifs de 9% applicable pour les régions suivantes: 1.Comté de Charlevoix 2.Chicoutimi.Lac-St-Jean 3.Comtés de Rimouski.Matane.Matapédia, Bonaventure, Gaspé-Sud.Gaspé-Nord.et la partie nord du Nouveau-Brunswick.4 Côte-Nord.(St-Fidèle à Moisie) 5.L'Islet.Kamouraska.Rivière-du-Loup.Témiscouata.Nouveau-Brunswick.6.Beauce.Frontenac.Dorchester.Vu l'urgence, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 afin que la C.T.Q.décide de la date de la mise en vigueur de ces nouveaux taux.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le déménagement local.Les nouveaux taux proposés sont les suivants: Temps simple Temps et demi Temps double I camion, I homme 21,00 $ 26,50 $ 32,00 $ 1 camion, 2 hommes 32.00 43,00 54,00 I camion, 3 hommes 43.00 59.50 76.00 Aide additionnel 11.00 16.50 22.00 Temps supplémentaire: \u2014 Heures normales de travail: ce sont les heures travaillés entre 8 h et 17 h et ce.du lundi au vendredi (en excluant les jours fériés).\u2014 Heures à temps et demi: heures travaillées entre 17 h et 24 h et ce, du lundi au vendredi: et heures travaillées le samedi. 3768 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.11 le année, n\" 13 Rôle Q-19280 Q-20I.462-2-D CROTEAU,PRUDENT 1941.Si-Edouard Plessisvillc (Méganlic) Que.G6L 2L1 Rôle Q-19281 Q-506.779-1-D LA FLAMME, NORMAND 1600.St-Jean Si-Prosper (Dorchester).Que.GO M IY0 Rôle Q-19282 Q-502.620-9-D CHABOT, EDGAR Ste-Justine (Dorchester).Que.GOR IR0 Requérant-cédant Q-506.778-I-D MORIN, SERGE Rue de la Fabrique St-Camille-de-Lellis (Bellechasse).Que.GOR 2S0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-19285 Q-203I3I-I-D RACINE, SERGE 231.des Rubis St-Jean-de- Boischatel ( Montmorency) GOA IHO Rôle Q-19289 Q-600.029-4-D (660-DY & 1044-DYV) ASSELIN AUTOMOBILE INC.Route 138 La Malbaie, (Charlevoix Est) Que.GOT I JO \u2014 Heures à temps double: heures travaillées le dimanche ainsi que les heures travaillées pendant l'un des jours fériés mentionnés dans le décret relatif à l'industrie du camionnage (décret 952 du 11 mars 1970 et ses amendements).Vu l'urgence, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 afin que les nouveaux taux deviennent en vigueur à une date que voudra bien décider la C.T.Q.Demande de suppression de permis: Le requérant est détenteur du permis Q-201.462-001 détenu pour la municipalité de Plessisville 04-2749-VT.Dans une lettre du 24 janvier 1979, le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de camionnage en vrac, dans la région 03.pour le transport de bois n'ayant subi aucune aulre opération que le sciage, l'ébranchage et l'écorçage.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis de camionnage en vrac Q-502,620-002 (D-005).région no 03, pour le transport de matières en vrac, à M.Serge Morin.Demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour la municipalité de St-Jean-de-Boischatel 03-1714-VL.Demande de maintien des permis suite à: \u2014 un changement d'adresse de la compagnie Asselin Automobile Inc.: Ancienne adresse: R.R.138.La Malbaie.(Charlevoix), P.Q.Nouvelle adresse: 280.boul.Mailloux, Rivière Malbaie, (Charlevoix), Que.\u2014 un changement des actionnaires de la compagnie: Anciens actionnaires au 10 décembre 1970: Noms des actionnaires Gilles Asselin Hervé Asselin Robert Asselin André Asselin M™1' Eddy Asselin Montréal Trust Cie (fiduciaire) Anciens actionnaires au 13 août 1971: Noms des actionnaires Gilles Asselin Hervé Asselin Roxrt Asselin André Asselin Mne Eddy Asselin Montréal Trust Cie (fiduciaire) Gaston Ricard Nombre d'actions 83 1 1 84 1 112 Nombre d'actions 83 1 I 84 1 108 4 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, 11 le année.n° 13 3769 Anciens actionnaires au 10 novembre 1972: Noms des actionnaires Nombre d'actions Gilles Asselin 83 Hervé Asselin I Robert Asselin 1 André Asselin 84 Mme Eddy Asselin 1 Montréal Trust Cie (fiduciaire) 104 Gaston Ricard 8 Anciens actionnaires au 15 juin 1972: Noms des actionnaires Nombre d'actions Gilles Asselin 83 Hervé Asselin I Robert Asselin I André Asselin 83 Mme Eddy Asselin 1 Montréal Trust Cie (fiduciaire) 104 Gaston Ricard 8 Marie-Paule Savard Asselin 1 Anciens actionnaires au 15 janvier 1973: Noms des actionnaires Nombre d'actions Gilles Asselin 83 Hervé Asselin I Robert Asselin I André Asselin 83 Mme Eddy Asselin 1 Montréal Trust Cie (fiduciaire) 100 Gaston Ricard 12 Marie-Paule Savard-Asselin I Anciens actionnaires au 1 mai 1973: Noms des actionnaires Nombre d'actions Gilles Asselin 0 Hervé Asselin Robert Asselin I André Asselin 166 Mme Eddy Asselin I Montréal Trust Cie (fiduciaire) 0 Gaston Ricard 112 Marie-Paule Savard Asselin I Anciens actionnaires au 30 décembre 1974: Noms des actionnaires Nombre d'actions Gilles Asselin \u2014 Hervé Asselin 0 Robert Asselin 0 André Asselin 169 Mme Eddy Asselin 0 Montréal Trust Cie (fiduciaire) \u2014 Gaston Ricard 112 Marie-Paule Savard Asselin I Actionnaires actuels depuis le 18 décembre 1976: Noms des actionnaires Nombre d'actions Gilles Asselin \u2014 Hervé Asselin \u2014 Robert Asselin \u2014 André Asselin 0 Mme Eddy Asselin \u2014 Montréal Trust Cie (fiduciaire) \u2014 Gaston Ricard 280 Marie-Paule Savard-Asselin 0 Huguette S.Ricard I Jean-Yves Gagnon 1 3770 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 31 mars 1979, Il le année, n\" 13 Rôle Q-19290 Q-600.26I-2-D (1355-DY et 1177 DYV) LE GRAND TRIANON AUTOMOBILE LTEE 2500.boul.Monimorency Québec.Que.GIJ 5C7 Rôle Q-19291 Q-30I.828-2-D FERN AND DAIGLE (Daigle.Fernandl 1121.Amiral Val-Bélair (Québec).Que.GO A 1G0 Voiturier-remorqueur et Q-300.4I2-20-D (II437-V) L'ISLET EXPRESS INC.Si-Eugène (LIstet).Que.GOR 1X0 Voiiurier-roulier Rôle Q-19292 Q-301.57I-9-D HUNTER TRANSPORTATION LTD Hartland, (Carleton).N.B.Au Québec: 1230.rue Industrielle.BP.518.Mont-Joli.(Rimouski).Que.G5H 3L3 Rôle Q-19293 Q-300.558-I0-D (15267-V) MATANE GASPESIE TRANSPORT INC.2063 ouest, avenue du Phare, CP.335, Matane.Matane.Que.G4W 3N2 Demande de maintien de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'etre autorisée à obtenir une demande de maintien de permis suite à un changement de contrôle survenu à l'intérieur de la compagnie.Anciens actionnaires: , Nombre d actions: Mercier & Nadeau.2500.boul.Montmorency.Québec 3.Que.503 Rcland Mercier.104.5 place Mérici.Québec.Que.1 Ford Canada a ensuite acquis les 504 actions ordinaires au cours de 1 année 1978.a émis 1% nouvelles actions ordinaires et les a transférées à: Nouvel actionnaire: Nombre d actions: M.Georges Dumais.9305.Grondin.Charlesbourg, Que.700 Nouvelle demande - transport par remorquage Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment, enregistré les remorques de l'Islet Express Inc.suivant toutes les clauses du permis de cette dernière ponant le numéro II437-V et ladite L'Islet Express Inc.demande le permis correspondant.Demande de transfert d'actions: Averti W.Hunter.Elaine M.Hunier.William H.Hunier.- requérants-vendeurs, el Eldon C.Everett.Richard Ginson.Delbert F.Everett.Neil Everett.William F.Everett.- requérants-acquéreurs.Les requérants-vendeurs, détenteurs du permis no 23652-V (Hunier Transportation Ltd) s'adressent à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de transférer toutes les actions en faveur des requérants-acquéreurs.Les actionnaires vendeurs sont: Avcril W.Hunter.8 actions ordinaires: Elaine M.Hunier.I action ordinaire; William M.Hunter.I action ordinaire.Liste des actionnaires acquéreurs: Eldon C.Everett.4 actions ordinaires; Richard Ginson.1 action ordinaire; Richard Ginson.3 actions ordinaires; Neil Everett.I action ordinaire; William F.Everett .1 action ordinaire.Demande de modification de permis: La requérante qui délient un permis dont les clauses b), d), e), i), et j) se lisent comme suit: b) Transport restreint - longue dislance - rayon - contrat - b) De Matane à tous les endroits situés dans un rayon de soixante (60) milles des limites de ladite ville, pour le compte des Pêcheurs Unis de Québec (suce, de Matane).d) Transport général - longue distance - route restreinte -d) De Matane à Québec et Montréal, el retour.En donnant ce service de route, la détentrice aura le droit et l'obligation de desservir régulièrement au moins deux fois la semaine toutes les localités situées dans les comtés de Matane.Matapédia.Gaspé-Nord, Bonavenlure et Gaspé-Sud, à l'exception des localités suivantes qu'elle n'a pas le droit de desservir: Mont-Joli.Sle-Flavie, Price.St-Octavc-de-Métis el Grand-Métis-sur-Mer.Droit additionnel re/clause d): Pour les fins de l'exploitation de ce service, la détentrice est autorisée à faire du transbordement à Rivière-du-Loup avec Transport d'Anjou Inc. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.11 le année, n\" 13 3771 Rôle Q-19294 Q-300.2I6-18-D (531 l-V) V.BOUTIN EXPRESS INC.1397.rue Savoie.C.P.400.Plessisville.(Mégan(ic) Que.G6L 2Y8 Rôle Q-19295 Q-30I.822-I-D 90620 CANADA LIMITEE, (Bouchard.Rodrigue).Rouie 230.La Pocalière.(Kamouraska).Que.GOR IZ0 Rôle Q-19296 Q-30I.8I9-I-D TRANSPORT R.J.ENR., (Ste-Marie.Mme Jeannine Leblanc).35, rue Monireuil.app.8, Beauport.(Québec), Que.GIE5Z8 Rôle Q-19297 Q-30I.8I4-1-D POULIOT, SIMON 451, roule Chassé.Sle-Marie, (Beauce).Que.G0S 2Y0 cl Transport général - longue dislance - route restreinte - cl De Matane à Sle-Anne-des-Monts et à Gaspé.en passant par la Rivièrc-au-Renard.et à Murdochville.el retour.En donnant le service autorisé par la clause c) de ce permis, la détentrice est autorisée à desservir les points intermédiaires entre Matane el Gaspé./) Transport général - longue distance - route restreinte - i) De Mont-Joli et de Rimouski à tous les points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Malane.Malapédia.Bonavenlure.Gaspé-Sud et Gaspé-Nord.et retour j) Transport général - longue dislance - route restreinte - j) De Matane à tous les endroits situés dans les comtés électoraux-provinciaux de Matane.Matapédia.Bonaventure.Gaspé-Nord et Gaspé-Sud.et retour, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'ajouter auxdites clauses le droit additionnel suivant: Droit additionnel: En donnant les services autorisés en vertu des clauses b), d).c), i), et /), la détentrice est autorisée à faire l'usage de véhicules isothermes.Demande de modification de permis: La requérante qui détient un permis dont la clause /) se lit comme suit: Transport général - longue dislance - rouie restreinte - De Plessisville.Stc-Sophie.Si-Ferdinand.St-Jean-Baptiste-Vianney, St-Pierre-Baptiste.Inverness.Princeville.Ste-Julie.Arthabaska.Victoriaville.Lystcr.Dosquet.Laurierville et St-Agapil à Québec, et retour.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que ladite clause j) se lise à l'avenir comme suit: Transport général - longue distance - roule restreinte - De Plessisville.Stc-Sophie, Si-Ferdinand, St-Jean-Baptiste-Vianney, St-Pierre-Bapliste, Inverness, Princeville, Ste-Julie, Arthabaska.Victoriaville.Ste-Clolhilde.Lysler, Dosquet, Laurierville el Sl-Agapit à Québec, et retour.Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - De La Pocatière à tous les endroits situés dans les comtés de Bellechasse \u2014 Montréal \u2014 L'Islet \u2014 Kamouraska \u2014 Rivière-du-Loup \u2014 Témiscouata pour le transport de matériaux de construction, qui à cause de leur forme, grosseur ou pesanteur, exigent un équipement spécialisé.Restriction: Ce service sera donné uniquement avec un camion muni d'un système de cylindre hydraulique.Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Demande de permis de transport général.Service aller et retour.Pour Québec et sa banlieue et jusqu'à trente-cinq milles en dehors de Québec.Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - rayon - Ste-Marie et tous les endroits ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité, pour le transport de mets préparés, de commandes d'épicerie, fleuristes, et ainsi que des pièces pour les garages; lesdites pièces ne doivent pas excéder 15 livres. 3772 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 Rôle Q-19298 Q-301,766-3-D TRANSPORT CLAUDE FREDETTE INC.2391, rue de la Ronde, Québec.Que.G1J 4E9 Demande de modificalion de permis: _ La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d être autorisée à donner les services de transport suivants: 1.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat Des Escoumins à Rivière-Ouelle pour le transport de mousse de tourbe pour le compte de Tourbières Lambert Inc., et retour.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat Des Escoumins à St-Bemard-de-Lacolle pour le transport de mousse de tourbe, pour le compte de Tourbières Lambert Inc.et retour.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Sault-au-Mouton à Rivière-Ouelle pour le transport de mousse de tourbe pour le compte de Tourbières Lambert Inc., et retour.4.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Sault-au-Mouton à St-Bemard-de-Lacolle pour le transport de mousse de tourbe, pour le compte de Tourbières Lambert Inc., et retour.5.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Rivière-Ouelle à St-Bemard-de-Lacolle pour le transport de mousse de tourbe, pour le compte de Tourbières Lambert Inc., et retour.Droits additionnels: En donnant les services 1 et 3, la requérante aura le droit de faire usage des services de traversiers entre St-Siméon et Rivière-du-Loup.Rôle Q-19299 Q-301.807-I-D TRUDEL, RENE 21.rue Courteau, app.5, R.R.no 3, St- Louis-de- France.(Champlain), Que.G8T 7V8 Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport général - longue distance - route restreinte De Trois-Rivières et Cap-de-la-Madeleine à St-Tite, Ste-Thècle et La Tuque, et retour.Rôle Q-19300 Q-301.750-2-D TREMBLAY, ROBERT Rang St-Georges, R.R.3, St-Urbain, (Charlevoix), Que.GOA 4K0 Demande de modification de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Urbain et de tous les endroits situés dans les districts électoraux-provinciaux des comtés de Charlevoix, Saguenay, Dubuc, Chicoutimi, Lac-St-Jean et Jonquière aux abattoirs du district électoral-provincial du comté de Québec, pour le transport d'animaux vivants.Rôle Q-19301 Q-203132-I-D BERNIER, PAUL 192, rue Principale Lac-Bouchette (Lac-St-Jean Ouest) G0W I V0 Demande de permis de taxi: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de taxi pour les municipalités de Lac-Bouchette 02-9003-SDet St-François-de-Sales 02-9008-SD.Rôle Q-19304 Q-3O0,294-12I-D(7737-V) BELLECHASSE TRANSPORT INC.3600.boul.Hamel Québec.Que.G2E 2G7 Requérant Q-300.828-4-D (21097-V) RIMOUSKI TRANSPORT (N.B.) LIMITED P.O.Box 594 Campbellton (N.B.) Au Québec: 3600.boul.Hamel Québec.Que.G2E 2G7 Intimé Demande de suppression totale de service: Conformément à l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.Bellcchasse Transport Inc.demande la suppression totale de son permis de tiré connexe au permis du tireur Rimouski Transport (N.B.) Limited permis Q-300.828 (21097-V).et vice versa. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 3773 Rôle Q-19305 Q-300,487-62-D (13963-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD 3600, boul.Hamel Québec, Que.G2E 2G7 Requérant Q-301.115-7-D (23369-V) LEBEL, GEORGES 14, rue Gilles Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) Que.G5R 2R7 Intimé Rôle Q-19306 Q-300.487-60-D (13963-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD 3600, boul.Hamel Québec, Que.G2E 2G7 Requérant Q-301,100-5-D (23305-V) POULIOT, ROGER 19.rue Lalibcrté St-Henri (Lévis) Que.GOR 3E0 Intimé Rôle Q-19307 Q-3O0.487-6I-D (13963-V) SPEEDWAY EXPRESS LTD 3600.boul.Hamel Québec.Que.G2E 2G7 Requérant Q-30I.292-3-D (24540-V) HACHE,SERGE CP.575 Petit Rocher ( Nouveau- Brunswick) E0B 2E0 Au Québec: 3600.boul.Hamel Québec.Que.G2E 2G7 Intimé Rôle Q-19308 Q-502.35I-4-D DUG AS, DANIEL Cap-Chat (Gaspé-Ouest) Que.G0J IE0 Requérant-cédant Q-502.262-6-D POIRIER, BERTIN 2, rue Poirier Ste-Blandine (Rimouski), Que.G0K UO Requérant-cessionnaire Demande de suppression totale de service: Conformément à l'article 2.72.8 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.Speedway Express Ltd demande la suppression totale de son permis de tiré connexe au permis du tireur Georges Lebel permis Q-301.115 (23369-V).et vice versa.Demande de suppression totale de service: Conformément à l'article 2.72.8 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.Speedway Express Ltd demande la suppression totale de son permis de tiré connexe au permis de tireur Roger Pouliot permis Q-301.100 (23305-V).et vice versa.Demande de suppression totale de service: Conformément à l'article 2.72.8 du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports, Speedway Express Ltd.demande la suppression totale de son permis de tiré connexe au permis du tireur Serge Haché, permis Q-301.292 (24540-V).et vice versa.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer le permis de transport en vrac Q-502.351-001.qu'il détient pour transporter des marchandises en vrac dans la région no 01, en faveur de M.Berlin Poirier. 3774 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année, n\" 13 Rôle Q-19309 Q-50662I-2-D BERNARD, JEAN-GUY Ste- Apolline-de- Pallon (Montmagny) Que.GOR 2P0 Partie requérante Rôle Q-19310 Q-502473-5-D BOUCHARD,ARTHUR Pohénégamook (Kamouraska) Que.GOL 4J0 Requérant-cédant Q-50678O-1-D BOUCHARD, LUC Pohénégamook (Kamouraska) Que.GOL 4J0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-19313 Q-301.789-2-D JEAN B, SAVARD ENR.(Savard, Jean-Baptiste) 68.rue Ste-Marie Les Eboulements (Charlevoix-Ouest) Que.GO A 2 MO Requérant-tireur Q-301.190-49-D (23782- V) TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.2720.avenue St-Georges Beauport (Québec) Que.G1E 4B9 Requérant-tiré Rôle Q-19314 Q-301.786-2-D BRODEUR, MAURICE 80.Ste-Marie Les Eboulements (Charlevoix-Ouest) Que.GO A 2 MO Requérant-tireur Q-30I.I90-48-D (23782-V) TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC.2720.avenue St-Georges Beauport (Québec) Que.GIE 4B9 Requérant-tiré La requérante, détentrice du permis de camionnage en vrac no Q-50662I-00I région 03.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir la modification suivante: Le permis Q-506621-001 autorise la requérante à effectuer le transport de matières du groupe 4, et voudrait ajouter le transport de matières du groupe 3.soit les copeaux de bois, les sciures et les planures.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Luc Bouchard, le permis de camionnage en vrac Q-502473-OOI qu'il détient pour la région 3.Nouvelle demande de permis de tireur, régulier: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir rémission d'un permis régulier visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques de Transport Nordique (1975) Inc.suivant toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro 23782-V, et ladite Transport Nordique (1975) Inc.demande le permis correspondant Nouvelle demande de permis de tireur, régulier: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis régulier visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques de Transport Nordique (1975) Inc.suivant toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro 23782-V, et ladite Transport Nordique (1975) Inc.demande le permis correspondant. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 3775 Rôle Q-I93I5 Q-300.202-I62-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORE) Mil.rouie 111 Amos-Est (Abitibi) Que.J9T IN2 Requérant-tireur M-300.238-96-D (1930-V) PROVOST CARTAGE INC.7887.rue Grenache Anjou (Ile-de-Montréal) Que.HI J IC4 Requérant-tiré Rôle Q-19316 Q-30O,285-30-D(7571-V) McMAHON TRANSPORT LTEE CP.Il St-Célestin (Nicolet) Que.JOC IGO Requérant-lireur Q-300,168-43- D (3653-V) THETFORD TRANSPORT LIMITEE 1829 nord, boulevard Smith CP.305 Thetford Mines (Mégantic) Que.G6G 5T2 Requérant-tiré Rôle Q-19317 Q-300.6OO-3-DT ( 16702-V) ALARIE, ERNEST 180.Gagné St-Justin (Maskinongé) Que.JOK 2V0 Demande de permis de tireur: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service de transport suivant: classe: Transport restreint - remorquage seulement service: Transport par remorquage pour tirer les remorques vides ou chargées de la requérante conjointe Provost Cartage Inc.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué en vertu de toutes les clauses du permis no 1930-V.Demande de permis de tireur: Le voiturier-remorqueur McMahon Transport Ltée.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques et semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe Thetford Transport Ltée.détentrice du permis 3653-V qui agira comme voiturier-roulier.sur toutes les clauses du permis de celui-ci.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de coutieren transport réciproque.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs à contrat de 9\"J pour le compte des expéditeurs suivants: la Meunerie Coopérative de St-Barthélémy et le Centre Agricole Co-op Yamachiche.Les intéressés qui désire consulter ces tarifs ù contrat peuvent communiquer avec la Commission des transports du Quebec.263-0 I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique el de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication: si lu Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, lu Commission procédera ù une audience publique avant de rendre une décision.Attendu que l'intimée, sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, est détenteur du penuis M-300004 (50-V) dont la teneur s'élablirail comme suit: Transport restreint - longue dislance - rayon Depuis Huntingdon el des points situés dans un rayon de 15 milles de cette ville, jusqu'à la frontière Québec-Ontario ou jusqu'à la frontière Canadu-U.S.A.et retour, el aussi depuis la région de Huntingdon (susdite) jusqu'à tous endroits situés dans un rayon de 200 milles, dans la province de Québec, et retour; pour le transport dans les deux cas de bétail cl d'aliments pour hcNt'aux.At:cndu que la description de ce permis semble contenir trois (3| services différents qu'il y jurait lieu de distinguer: Attendu que.duns le cudiv de l'opération de rédaction des certificats de permis, lu Commission u entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage: Considéranl les dispositions de l'Ordonnance générale sur le camionnage, plus particulièrement des articles 44 cl 47 de ladite ordonnance; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: Rôle M-38837 CM-30000 P-188 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-300004 (50-V) 5-P THURSTON TRANSPORT REG'D Route Rurale numéro 2.Huntingdon (Huntingdon) Que.Intimée 3776 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.IIle année, n\" 13 Rôle M-39098 CM-60000 P-23 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC cl M-600797 (1460-DY) 2-P ROBERT SLESSOR MOTORS LIMITED a/s Candiac Auio Leasing Inc.155 ouest, rue St-Charles Longueuil, Que.J4H ICI Intimé Rôle M-39170 CM-20000 P-168 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-205909 001 2-P ROY, GUY 13687.Forsyth, app.601 Pointe-aux-Trembles.Que.HI A 3X2 Intimé Rôle M-39538 CM-50000 P-135 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC cl M-502062-2-P BOUCHER, YVON 20, boul.Guevremont Rang 3 Saint-Cyrille, Drummond Intimé I.Modifier le permis M-300004 (50-V) de façon à ce que les services autorisés soient décrits comme suit: 1) Transport restreint - longue distance - route restreinte Huntingdon et un rayon de 15 milles aux frontières Québec-Ontario et retour, pour le transport d'alimentation animale et de bétail.2) Transport reslreinl - longue distance - route restreinte Huntingdon et un rayon de 15 milles aux frontières Québec-Etats-Unis et retour, pour le transport d'alimentation animale et de bétail.3) Transport restreint - longue distance - rayon Huntingdon et un rayon de 15 milles à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles dans la province de Québec et retour pour le transport d'alimentation animale et de bétail.Attendu que l'intimé est détenteur du permis de location M-600797 (1460-DY) dont la teneur s'établirait comme suit: I.Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) au public en général.Attendu que d'après un rapport d'enquête déposé au dossier, l'intimé n'opère plus à l'adresse indiquée au permis; Attendu que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique el de régie interne de la Commission des transports du Québec et de l'Ordonnance générale numéro 2 sur la location; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de location M-600797 (1460-DY) de pHtimé, ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé a introduit le 8 juillet 1974, une demande de permis de transport par véhicule-taxi, pour l'agglomération A-5.dossier M-205909.rôle: M-21853; Attendu que l'administrateur a produit son rapport au dossier le 19 avril 1977 et que la demande a été publiée à la Gazelle officielle au Québec, le 18 juin 1977, numéro 24.page 5449; Attendu que la mise-en-cause a produit une intervention au dossier le 7 juillet 1977; Attendu que l'intimé a avisé la Commission de sa nouvelle adresse, le 31 octobre 1977; Attendu que le 21 novembre 1977, la Commission avisait l'intimé, à son ancienne adresse, de la tenue d'un appel général de rôle, le 5 décembre 1977; Attendu que l'intimé était absent lors des appels généraux du rôle les 5 décembre 1977 et 6 mars 1978; Attendu que le 14 avril 1978.par la décision MAR-7.la Commission a rejeté la demande de l'intimé pour défaut de comparaître aux appels du rôle sus-menlionné; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports (1972, chapitre 55); Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision MAR-7 rendue le 14 avril 1978; 2.Statuer sur le cautionnement, s'il y a lieu; ou 3.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que l'intimé est détenteur d'un permis de camionnage en vrac numéro M-502062 D-001, de catégorie région, pour la région 10; Attendu que d'après un rapport d'enquête déposé au dossier, l'intimé demeurerait maintenant dans la région 4 à l'adresse suivante: 20.boul.Guevremont.rang 3.Saint-Cyrille.Drummond.alors que son permis lui a été délivré pour la région 10; Attendu que conséquemment le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1978; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique n'apparaît au dossier concerné; Considérant que l'intimé ne remplit ainsi plus les conditions de détention de tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports, du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec et du Règlement sur le camionnage en vrac; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis de camionnage en vrac de l'intimé numéro M-502062 D-001, de catégorie région, pour la région 10, ou; 2.Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 3777 Rôle M-39539 CM-50000 P-134 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-505665-2-P BERUBE, ERNEST R.R.2 Windsor (Richmond) Que.J IS 2L5 Mise en cause Rôle M-39540 CM-50000 P-136 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC el M-50505I-3-P PORTUGAIS, SERGE 1270, des Bouleaux B.P.Il II, La Plaine (L'Assomption) Intimé Attendu que le 12 janvier 1976.la Commission rendait la décision MCV-6270 autorisant en faveur de la partie mise en cause, la délivrance d'un permis de camionnage en vrac pour la région 5 et ponant le numéro M-505665-001; Attendu que le 15 mai 1978.la Commission rendait la décision MCV-14788-1 autorisant en faveur de la partie mise en cause, l'émission inslanler d'un permis identique au permis M-505665-001.sous réserve du paiement des droits exigibles majorés de 10% et de l'obligation de déposer pour l'année 1977, le rapport prévu à l'article 12.9 du Règlement 12 dans les trente (30) jours de la présente décision: Attendu que la partie mise en cause n'a pas rencontré les exigences de la loi et n'a pas rempli les conditions prévues à la décision en déposant ledil rapport dans le délai mentionné: Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi des transports: Parées motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision MCV-I4788-I en date du 15 mai 1978: 2.Révoquer ladite décision; 3.Annuler le permis dont la délivrance a été autorisée par ladite décision; ou 4.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 20 avril 1976, la Commission rendait la décision MCV-7716 autorisant en faveur de l'intimé la délivrance d'un permis de camionnage en vrac, numéro M-505051 -001.de catégorie région pour la région 10; Attendu que l'intimé avait, au 20 avril 1976.son domicile dans la region II), sou au 1643.Bourbonnière.Montréal; Attendu que le 3 mars 1978.l'intimé déclarait, lors du renouvellement de son immatriculation au Bureau des véhicules automobiles, être domicilié au 1270.des Bouleaux.B.P.1111.La Plaine, comté de L'Assomption: Attendu que le 25 août 1978, l'intimé avisait la Commission de sa nouvelle adresse: Attendu que le domicile déclaré par l'intimé soit le 1270.des Bouleaux, B.P.1111.La Plaine, comté de L'Assomption, est silué dans la région 6; Attendu que l'intimé a son domicile dans la région 6 et délient un pennis de camionnage en vrac pour la région 10; Considérant que le Règlement sur le camionnage en vrac (A.C.1379-78 du 26 avril 1978) est entré en vigueur le 17 mai 1978: Considérant l'article 17 du Règlement sur le camionnage en vrac, où il est stipulé qu'une personne physique détentrice d'un permis de camionnage en vrac doit, pour obtenir et être titulaire du pennis.être domiciliée dans la région pour laquelle le pennis est demandé; Considérant l'article 51 du Règlement sur le camionnage en vrac où il est stipulé que les permis de camionnage en vrac émis avant l'entrée en vigueur du règlement sont réputés avoir été délivrés dans le cadre dudit règlement; Considérant que depuis son émission, le permis de l'intimé fut expiré au dernier jour de mars de chaque année, en vertu de l'article 32 de la Loi des transports (1972.chapitre 55): Considérant que.conformément à l'article 32 de la Loi des transports cl aux articles 2.48.1 et suivants du Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission, le permis de l'intimé a été renouvelé d'année en année suivant son expiration: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Ne pas renouveler le permis M-505051-001 détenu par Serge Portugais ou; 2.S'il a été renouvelé, l'annuler, ou; 3.Rendre toute autre décision appropriée. 3778 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.11 le année.n° 13 Rôle Q-19383 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC ci Q-502.736-2-P NAULT, LAURENT Saint-Marcel (Richelieu) Que.JOH ITO Mise en cause Rôle Q-19386 CQ-30,000-17-P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérante et Q-300.992-I0-P (22685-V) ARRIMAGE & SERVICE CARTIER INC.CP.1576.54, rue de Launière.Port-Cartier (Saguenay) Que.G5B 1N6 Mise en cause Attendu que, le 26 septembre 1973, la partie mise en cause présentait à la Commission une requête pour l'obtention d'un permis de camionnage en vrac pour la région no 04.en indiquant comme adresse de son domicile: St-Marcel.cté de Yamaska, Que.; Attendu que.suite à ladite requête, la Commission rendait, le 28 mai 1975.la décision QCV-4023 autorisant la délivrance d'un permis de camionnage en vrac pour la région 04.la municipalité du comté de Yamaska faisant partie de la description de ladite région; Attendu que.après vérification, il appert que la municipalité de St-Marcel 06-5001-P fait partie de la municipalité du comté de Richelieu, laquelle est comprise dans la description de la région 06; Attendu qu'il ne faut pas confondre le district électoral avec la municipalité de comté ou division de recensement; Considérant les dispositions de la Loi des transports et celles du Règlement sur le camionnage en vrac: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser la décision QCV-4023 du 28 mai 1975; 2.Modifier ladite décision pour qu'on y lise région 06.partout où il y a lieu: ou 3.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que la partie mise en cause est actuellement détentrice d'un permis de transport général numéro Q-300.992 (22685-V); Attendu qu'après vérification, il apparaîtrait qu'aucun véhicule n'est actuellement affecté au service de transport autorisé par ledit permis et qu'ainsi, la partie mise en cause ne remplirait plus les conditions de détention d'un tel permis; Attendu que, conséquemment, le renouvellement dudit permis n'a pas été effectué par le paiement des droits lors de l'immatriculation le ou avant le 31 mars 1978; Attendu qu'aucune décision concernant un permis identique instaurer n'apparaît au dossier concerné: Considérant que la partie mise en cause ne remplit ainsi plus les conditions de détention d'un tel permis; Considérant les dispositions de la Loi des transports du Règlemenl 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission et de l'Ordonnance générale sur le camionnage no 4995 et plus particulièrement de l'article 21 de cette ordonnance; Par ces motifs, la Commission autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis Q-300,992 (22685-V) détenu par la partie mise en cause; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des cécisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision MPV-1338-HT-C\t01-03-79\tCause: M-32615-S M-000023-27-MH VERREAULT TRANSPORT LTEE\t\t\t Décision de correction La Commission: 1.Prend acte du désistement partiel de la requérante.2.Corrige la décision MPV-1338-HT et annule à l'annexe «A», page 3, le paragraphe suivant: Le service donné par les circuits nos 2.3, 4 et 5 sera suspendu du 15 juillet au 15 août de chaque année, ou les dates de l'année correspondant aux deux dernières semaines de juillet et les deux premières semaines d'août.3.En conformité avec les dispositions de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, la Commission décrète que cette décision devient en vigueur immédiatement cl continue de l'être jusqu'à décision contraire en révision ou en appel dans les délais légaux. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.111e année, n\" 13 3779 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision MPV-1401-C\t13-01-79\tCause: M-34088 M-000116-4-DS LES AUTOBUS CARON & LAURIN LTEE Requérante-cédante M-000415 LES AUTOBUS LACHUTE INC.Requérante-cessionnaire\t\t\t Décision de correction La Commission modifie le paragraphe trois (3) du dispositif de la décision MPV-I40I rendue le 30 août 1978.pour se lire comme suit: 3.Autorise le transfert du permis M-000116 (2661-A) détenu par Les Autobus Caron & Laurin Ltée en faveur de Les Autobus Lachute Inc.lequel se lit maintenant ainsi: M-000415 Classe de pennis: Service d'autobus Service: no I Transport des employés du Mold La Lonuine.situé sur la route no 8.résidant dans la ville de Lachute el la ville de Si-Jérusalem, et retour.Parcours à suivre: D'après entente avec les autorités municipales.Service: no 2 De Lachute à Brownsburg, et retour pour le transport des employés résidant à Lachute et travaillant à la compagnie C.I.L.située à Brownsburg.Parcours à suivre: Route no 31 Service: no 3 Transport d'écoliers dans Lachute.et à l'heure dj midi de leur ésidenec à destination des différentes écoles de la commission scolaire Dollard-dcs-Ormcaux.el retour.Parcours à suivre: Selon entente avec les autorités municipales.Service: no 4 Transport d'enfants, de leur résidence située dans Lachute et se rendant à l'école maternelle «Paulette Chevrier-Lavoie».et retour.Parcours à suivre: Selon entente avec les autorités municipales.Service: no 5 De Lachute à St-André-d'Argenteuil.et retour.Parcours à suivre: Route no 31: De Lachute à St-André-d'Argenteuil.Service: no 6 Transport d'étudiants résidant à Pine Hill.Brownsburg.Si-Philippe el Si-Andrc-d'Argenteuil Cl se rendant aux CEGEP situes à St-Jérôme el Ste-Thérèsc.el retour.Conditions et restrictions: Services: nos I.2.3, 4.5.6: I.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 de la Régie des transports, en ce qui concerne les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 2 1.Ce service est réservé exclusivement au transport d'employés demeurant à Lachute et se rendant travailler à la compagnie C.I.L.située à Brownsburg.et retour.2.Ce service ne sera donné que du lundi au vendredi inclusivement.Service: no 3 1.Ce service est réservé exclusivement au transport des écoliers fréquentant les diverses écoles de la commission scolaire régionale de Dollard-dcs-Ormcaux.2.Ce permis est provisoire cl non transferable et valide tant cl aussi longtemps que la requérante détiendra un contrat avec la commission scolaire régionale de Dollard-des-Onneaux.en vertu duquel elle sera autorisée à effectuer le transport des élèves matin et soir, sur le même parcours.3.La détentrice devra maintenir en vigueur pour la protection des enfants transportés, une assurance de responsabilité légale, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Régie des transports, en date du 21 juin 1963.Service: no 4 I.Ce service ne sera donné que durant la période scolaire de chaque année.Service: no 6 I.Portes fermées entre Lachute.St-Jérôme et Ste-Thérèse. 3780 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 2.Ce service esl restreint au transport d'étudiants résidant dans les municipalités sus-décrites et fréquentant les CEGEP de St-Jérôme et Ste-Thérèse.3.Ce service sera donné cinq (5) jours par semaine durant la période scolaire de chaque année.Service: no 7 Transport d'enfants à l'heure du midi seulement de leur résidence située dans Lachute.Chatham.St-Jérusalem aux différentes écoles situées dans Lachute et sous le contrôle de la commission scolaire régionale de Dollard-des-Ormeaux.Conditions et restrictions: 1.Ce service est réservé exclusivement au transport d'écoliers à l'heure du midi seulement de leur résidence située aux endroits ci-haut mentionnés, et qui fréquentent les différentes écoles sous le contrôle de la commission scolaire régionale de Dollard-des-Ormeaux.situées dans Lachute.2.Ce permis ne sera valide qu'en autant que la requérante détiendra un contrat avec la commission scolaire régionale de Dollard-des-Ormeaux et ce.pour transporter ces mêmes enfants le malin et le soir.3.Ce service ne sera donné que durant l'année scolaire seulement.4.La détentrice devra maintenir en vigueur, pour le bénéfice des enfants transportés, une assurance de responsabilité légale, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Régie des transports en date du 21 juin 1963.5.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 8 De Lachute à Sl-André-d'Argenteuil via chemin de la Damme.et retour.Conditions et restrictions: 1.Ce service est réservé exclusivement au transport d'écoliers à l'heure du midi seulement de leur résidence située à St-André-d'Argenteuil.et qui fréquentent les différentes écoles sous la juridiction de la commission scolaire régionale de Dollard-des-Ormeaux.situées à Lachute.2.Ce permis ne sera valide qu'en autant que la requérante détiendra un contrat avec la commission scolaire régionale de Dollard-des-Ormeaux.cl ce pour transporter ces mêmes enfants le matin et le soir.3.Ce service ne sera donné que durant l'année scolaire seulement.4.La détentrice devra maintenir en vigueur pour le bénéfice des enfants transportés, une assurance de responsabilité légale, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Régie des transports en date du 21 juin 1963.5.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 9 De Lachute à Brownsburg, et relour.Parcours à suivre: Roule no 31 de Lachute à Brownsburg.Conditions el restrictions: 1.Ce service est réservé exclusivement au transport d'écoliers à l'heure du midi seulement de leur résidence située à Brownsburg, et qui fréquentent les différentes écoles sous la juridiction de la commission scolaire régionale de Dollard-des-Ormeaux.situées à Lachute.2.Ce permis ne sera valide qu'en autant que la requérante détiendra un contrat avec la commission scolaire régionale de Dollard-des-Ormeaux.cl ce pour transporter ces mêmes enfants le matin et le soir.3.Ce service ne sera donné que durant l'année scolaire seulement.4.La détentrice devra maintenir en vigueur, pour le bénéfice des enfants transportés, une assurance de responsabilité légale, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448 de la Régie des transports en date du 21 juin 1963.5.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 10 De Lachute à Weir.et retour.Parcours à suivre: Route no 31 de Lachute à Weir.Conditions el restrictions: 1.Pas de service local entre Lachute et Brownsburg.ces deux endroits inclus.2.La détentrice devra maintenir en vigueur, pour la protection des passagers transportés, une assurance de responsabilité légale, conformément aux dispositions de l'Ordonnance générale no 5448.en date du 21 juin 1963.Service: no 11 a) Voyage de 6 h 40 a.m.entre Brownsburg et Lachute.du lundi au samedi inclusivement />) Voyage de 6 h 29 p.m.entre Lachute et Brownsburg.du lundi au jeudi inclusivement.Conditions et restrictions: 1.Ce service sera donné sur le parcours desservi par Autobus Mille-Iles (1967) Inc.el esl restreinl aux deux (2) voyages ci-dessus décrits.2.Ce service sera donné en vertu d'un contrai intervenu entre les parties.3.Ce permis est temporaire, valide pour la durée du contrat dont copie a été déposée au dossier.4.Le détenteur ne pourra se prévaloir des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 12 a) Transport d'étudiants résidant à St-André-d'Argenteuil et se rendant à Lachute.et retour, el ce avec un véhicule d'une capacité maximum de dix-huit (18) passagers.Parcours à suivre: Services «) cl h), via routes 29 et 31.Conditions et restrictions: Service: no «) I.Ce service est restreinl au Iransport d'étudiants el ne doit être donné que durant la période scolaire de chaque année. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le année.«° 13 3781 2.Ce service ne confère pas à son détenteur les privilèges de l'Ordonnance générale no 17 mais l'autorise à effectuer des voyages à charte-partie de Lachute à tout point situé dans un rayon de cent milles de cette ville, pour le transport d'enfants accompagnés ou non de leurs parents et le transport de personnes handicapées.Service: no b) I Ce service est restreint au transport d'étudiants et ne doit être donné que durant la période scolaire de chaque année avec un véhicule d'une capacité maximum de dix-huit (18) passagers.2.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 en ce qui concerne les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 13 De Calumet à Lachute.via Hawkesbury.Grenville.Si-Philippe et Brownsburg.et retour.Service: no 14 De Calumet el Grenville à Hawkesbury.et retour, pour le transport de travailleurs.Parcours à suivre: Route no 8: De Calumet à Grenville.Route no 8A: De Grenville (Pont Perley) aux frontières Québec/Ontario, destination Hawkesbury.et retour.Conditions et restrictions: 1.Ce service est restreint au transport de travailleurs, qui serait donné chaque semaine du lundi au vendredi inclusivement.2.Ce permis n'est valide que jusqu'aux frontières Québec/Ontario et ne pourra être opéré que conjointement avec une autorisation de l'O.H.T.B.3.Pas de service local sur la route no 8A.4.Ce pennis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 15 De Calumet à Lachute.via Hawkesbury.Grenville.St-Philippe et Brownsburg, et retour.Parcours à suivre: a) Route no 29: De Calumet à Grenville.Pont Perley aux frontières Québec/Ontario (Hawkesbury) et retour.Route no 8A: De Grenville à l'intersection de la route no 8.Route no 8: de l'intersection de la route no 8A à St-Philippc.Route régionale: de St-Philippe à Brownsburg.Route no 31: de Brownsburg à Lachute.b) Roule no 29: De Calumet à Grenville.Pont Perley aux frontières Québec/Ontario (Hawkesbury).et retour.Route no 8A: De Grenville à l'intersection de la route no 8.Route no 8: De l'intersection de la route no 8A à Lachute.Conditions et restrictions: Pas de service local sur la route no 31 entre Brownsburg et Lachute.ces deux endroits inclus.Service: no 16 Transport de passagers résidant dans Lachute, St-André-d'Argenteuil.Carillon, St-André-Avellin.Pointe-aux-Chênes, Calumet, Papineauvillc, Montebello.Fasse».Grenville et se rendant aux «Bingo» organisés par les Chevaliers de Colomb de Hawkesbury et qui sont tenus dans diverses écoles paroissiales situées à Hawkesbury1, Ont., et retour.Conditions et restrictions: 1.Le coût du transport de ces passagers est défrayé par les Chevaliers de Colomb de Hawkesbury.2.Ce service est restreinl au transport de passagers se rendant jouer au «Bingo» à Hawkesbury.3.Ce permis n'est valide que jusqu'aux frontières Québec/Ontario et ne pourra être opéré que conjointement avec l'autorisation que détient la requérante de l'O.H.T.B.sous le numéro X-180.4.Ce service sera donné du 10 juin au 7 octobre de chaque année.5.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 de la Régie des transports concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 17 Classe: Transport par autobus - charte-partie - frontière De Calumet.Lachute.Grenville.St-Philippe el Brownsburg aux frontières Québec/Ontario.Québec/Nouveau-Brunswick, Québec/Étals-Unis (tous ports d'entrée) et retour, à destination des provinces canadiennes et des Etats-Unis, pour le transport par autobus de voyageurs et leurs bagages, en voyage, à charte-partie.Service: no 18 Service local - transport de passagers dans les limites de la cité de Lachute.Parcours à suivre: Parcours à être déterminé par entente entre l'opérateur et les autorités municipales el la cité de Lachute.Conditions et restrictions: 1.Ce permis n'autorise que le transport de passagers dans les limites de la cité de Lachute.2.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Service: no 19 De Lachute à Pine Hill, el retour (centre de ski Ayers) - route 31.Parcours à suivre: De Lachute à Pine Hill.Conditions et restrictions: Ce service est réservé uniquement aux skieurs désirant se rendre au centre de ski Ayers.et retour.Pas de service local le long du parcours.Ce permis ne confère aucun des privilèges de l'Ordonnance générale no 17 concernant les voyages spéciaux ou à charte-partie.Ce service ne sera donné que durant la saison hivernale seulement.Il sera limité aux samedis, dimanches et jours fériés, à un autobus exclusif avec un seul départ à 9 h 30 a.m.à Lachute et un seul retour de Pine Hill à 4 h p.m. 3782 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.IIle année.n° 13 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\tpublication date QPV-1265-TF\t06-03-79\tCause: Q-18826 Q-000.496-8-DT LEMIEUX, LUC\tG.O.Q.no 5 p.1686\t03-02-79 Grande-Vallée à Gaspé.Petite-Vallée à Gaspé.Petite Frégate à Gaspé.Petite-Anse à Gaspé.Cloridorme à Gaspé.St-Yvon à Gaspé .Grande-Etang à Gaspé.Anse-Valleau à Gaspé.St-Maurice à Gaspé.Petit-Cap à Gaspé .Petite-Rivière-Renard à Gaspé Rivière-Renard à Gaspé.St- Majorique à Gaspé .Nature de la demande et décision Tarifs actuels Modification de tarifs Accordée Voir annexe «A» Tarifs proposés simple\taller-retour\tsimple\taller-retour 2.75 $\t5.00$\t3.00 $\t5.50 $ 2.75\t5.00\t3.00\t5,50 2.50\t4.50\t2.75\t5.00 2.25\t4.00\t2.50\t4.50 2.25\t4.00\t2.50\t4.50 2.25\t4.00\t2.50\t4.50 2.00\t3.50\t2.25\t4.00 1.75\t3,25\t1,85\t3.50 1,75\t3.25\t1.85\t3.50 1.50\t3,00\t1.75\t3.25 1.25\t2.50\t1.50\t2.75 1.25\t2.50\t1.50\t2.75 0.75\t1.50\t0.75\t1.50 QPV-\t14-03-79\tCause: Q-18885\tG.O.Q.\t10-02-79\tPennis de transport saisonnier 1268-S\t\tQ-000524-2-D\tno 6\t\tAccordée \t\tRAYMOND LAVOIE\tp.1959\t\tCe permis est valide jusqu'au \t\t\t\t\t1\" mars 1980.QPV-I269-T\t14-03-79\tCause: Q-18882\tG.O.Q.\t10-02-79\tPermis touristique \t\tQ-000463-6-D (3792-A)\tno 6\t\tAccordée \t\tHERVE LECLERC\tp.1958\t\tCe pennis est valide du 15 \t\t\t\t\tmai au 15 octobre de chaque \t\t\t\t\tannée.QPV-I270-S\t15-03-79\tCause: Q-19288\tMétro-\t20.21.22\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-0O0490-3-DS\tMatin\tfév.79\tAccordée \t\tGILLES LEVASSEURINC.\t\t\tCe permis est valide du 15 \t\t\t\t\tmai 1979 au 15 avril 1980.QT-635\t15-03-79\tCause: Q-19303-SI\t\t\tPennis temporaire instonlcr \t\tQ-000479-6-SI\t\t\tAccordée \t\tSERVICE AEROPORTUAIRE SEPT-ILES\t\t\tCe permis est valide pour la \t\tPORT-CARTIER ENR.\t\t\tpériode du 16 mars au 30 \t\t(Gaston Jean faisant affaires sous le nom de)\t\t\tmars 1979 inclusivement.QT-637\t16-03-79\tCause: Q-I9348-SI\t\t\tPermis temporaire instanter \t\tQ-000.4IO-5-SI\t\t\tRejetée \t\tTOUCHETTE.PAUL-ALBERT\t\t\t TAXI MDI-2106\t19-02-79\tCause: M-34627 M-203772-76-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tDécision incidente La Commission accorde la requête, trente (30) jours de délai pour valider le \t\tDU QUEBEC\t\t\tpaiement des droits \t\tRequérant\t\t\t \t\tMARTIN SERVICE STATION LTD.\t\t\t \t\tInlimee-ccdante\t\t\t \t\tKERNISANT.JOSEPH-FRITZNER\t\t\t \t\tIntimé-cessionnaire\t\t\t VIPT-13650\t17-01-79\tCause: M-36667 M-203684-3-D CAPELA.ANTONIO Requérant-cédant M-20922I-OOI DA SILVA.JOSE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 50 p.15232\t16-12-78\tTransfert de permis Accordée A-l 1 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 31 mars 1979, 111e année, n\" 13_3783 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnon / page\tdate\tet décision MPT-13674\t17-01-79\tCause: M-36174\tG.O.Q.\t02-12-78\tTransfert de permis \t\tM-202540-33-D\tno 48\t\tAccordée A-l 1 \t\tVACLAV TUMA LTD.\tp.14731\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209I79-O0I\t\t\t \t\tCERMOT FET1ERE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13688\t18-01-79\tCause: M-36281\tG.O.Q.\t02-12-78\tTransfert de permis \t\tM-203772-77-D\tno 48\t\tAccordée A-11 \t\tMARTIN SERVICE STATION LTD.\tp.14743\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209196-001\t\t\t \t\tFRAT.EMMANUEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-\t26-02-79\tCause: M-35563\tG.O.Q.\t04-11-78\tDécision de correction 136%-C\t\tM-207293-4-D\tno 44\t\tLa Commission corrige la dé- \t\tVALCOURT.PAUL EMILE\tp.13606\t\tcision MPT-13696 du 24 \t\t\t\t\tjanvier en y retranchant du \t\t\t\t\tparagraphe 4.la municipa- \t\t\t\t\tlité de Famham 06 5436C.MPT-13711\t25-01-79\tCause: M-36849\tG.O.Q.\t23-12-78\tTransfert de permis \t\tM-206378-4-D\tno 51\t\tAccordée A-11 \t\tROBERT DORE\tp.15389\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-206247-004\t\t\t \t\tMAURICE TROTTIER\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13762\t19-02-79\tCause: M-37020\tG.O.Q.\t13-01-79\tTransfert de permis \t\tM-203405-I2-D\tno 2\t\tAccordée A-11 \t\tDESROSIERS.ROBERT\tp.271\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209275-001\t\t\t \t\tSYED.HASSAN\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13774\t27-02-79\tCause: M-37695\tJournal de\t10.II.12\tTransfert de permis \t\tM-206650-2-DS\tMontréal\tjanvier\tAccordée A-14 \t\tANDRE LEBLANC\t\t79\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209346-001\t\t\t \t\tEVELYNE GERMAIN\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-13776\t26-02-79\tCause: M-37192\tG.O.Q.\t13-01-79\tTransfert de permis \t\tM-2076O6-2-D\tno 2\t\tAccordée A-24 \t\tGERMAINE TREMBLAY\tp.276\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-209289-001\t\t\t \t\tMME MADELEINE AUCLA1R\t\t\t \t\tBERGERON\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-13777\t26-02-79\tCause: M-37220\tG.O.Q.\t20-01-79\tTransfert de permis \t\tM-203459-2I-D\tno 3\t\tAccordée A-l 1 \t\tROMA LEGER\tp.481\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209287-OOI\t\t\t \t\tHENRI SAVARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13778\t26-02-79\tCause: M-37231\tG.O.Q.\t20-01-79\tTransfert de permis \t\tM-201I71-2-D\tno 3\t\tAccordée A-11 \t\tWILBROD SWEENEY\tp.481\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-209283-001\t\t\t \t\tDENIS BOISVERT\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 3784 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année, n\" 13 No de la décision\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDale\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision MPT-13779\t26-02-79\tCause: M-37232\tG.O.Q.\t20-01-79\tTransfert de permis \t\tM-20I627-4-D CARLOS RODRIGUES Requérant-cédant M-20923I-OOI FRANCISCO MANUEL CARRIERO Requérant-cessionnaire\tno 3 p.482\t\tAccordée A-11 MPT-13780\t26-02-79\tCause: M-37234 M-20I367-2-D LOUIS WOODEN Requérant-cédant M-209230-OOI ROGER ALBERT BRUNETTE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 3 p.482\t20-01-79\tTransfert de permis Accordée A -11 MPT-13782\t26-02-79\tCause: M-37281 M-207499-2-D REJEAN ROLLAND Requérant-cédant M-200157-002 JULES PETITCLERC Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 3 p.484\t20-01-79\tTransfert de permis Accordée A-44 MPT-13783\t26-02-79\tCause: M-37282 M-2063I5-2-D JEAN PIERRE CHARBONNEAU\tG.O.Q.no 3 p.484\t20-01-79\tTransfert de permis Accordée A-2 \t\tRequérant-cédant M-209294-OOI\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tALAIN RUEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13784\t26-02-79\tCause: M-37283 M-208268-2-D TAXI CENTRAL ENR.\tG.O.Q.no 3 p.484\t20-01-79\tTransfert de permis Accordée Ferme Neuve 07-7644-P \t\tRequérante-cédante M-209288-OOI\t\t\tFerme- Neuve \t\t\t\t\t07-7546-VL \t\tMLLE DIANE COMTOIS\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MPT-13785\t26-02-79\tCause: M-37284 M-203553-2-D ARTHUR LARIN\tG.O.Q.no 3 p.484\t20-01-79\tTransfert de permis Accordée A -11 \t\tRequérant-cédant M-209295-001\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tROLAND GIGUERE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13786\t26-02-79\tCause: M-37285 M-202834-I2-D ERNEST VIEZEL Requérant-cédant M-209293-OOI ROLAND BEAUDOIN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 3 p.485\t20-01-79\tTransfert de permis Accordée A-1 1 MPT-13789\t26-02-79\tCause: M-35395 M-209068-I-D VERTUE.ALFRED\tG.O.Q.no 43 p.13293\t28-10-78\tDemande de permis Accordée Windsor 05-351 l-VT.MPT-13790\t01-03-79\tCause: M-36169\tG.O.Q.\t02-12-78\tTransfert de permis \t\tM-207308-3-D\tno 48\t\tAccordée A-1 \t\tKOZAK.MARGUERITE\tp.14730\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-202176-00 l-D\t\t\t \t\tPARADIS.DANIEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année, n\" 13 3785 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à la\tpublication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t MPT-13791\t27-02-79\tCause: M-37270 M-208264-2-D HANS CHR1STENSEN Requérant-cédant M-209292-001 ROGELIO CARDOZO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 3 p.483\t20-01-79\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13792\t05-03-79\tCause: M-37449 M-208710-2-D ALLARD.YVAN\tG.O.Q.no 4 p.1061\t27-01-79\tDemande de permis Accordée St-Félix de Valois 06-5821-P MPT-13795\t06-03-79\tCause: M-37422 M-203922-I3-D BOISVERT.PAUL-EMILE\tG.O.Q.no 4 p.1056\t27-01-79\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRequérant-cédant M-209291-001\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tLEBOEUF, RAYMOND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t MPT-13796\t06-03-79\tCause: M-37424 M-20254O-39-D VACLAV TUMA LTD.Requérante-cédante M-208245-O03 OHANA.ARMAND Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.1057\t27-01-79\tTransfert de permis Accordée A -11 MPT-13800\t06-03-79\tCause: M-37451 M-208933-3-D LECLERC.ROGER Requérant-cédant M-209310-001 MME D1ADORI MARIA.PIA Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.1062\t27-01-79\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13801\t06-03-79\tCause: M-37452 M-207677-001 MONGEAU.MICHEL Requérant-cédant M-202429-002 TANGUAY.LEO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.1062\t27-01-79\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13804\t06-03-79\tCause: M-37455 M-208496-3-D RADIO TAXI ST-LUC Requérante-cédante M-209234-001 à 006 RADIO TAXI G.CHAINEY & FILS LTEE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.1063\t27-01-79\tTransfert de permis Accordée St-Luc 06 5516 VT MPT-13805\t06-03-79\tCause: M-37456 M-203342-2-D MAYRAND.GASTON Requérant-cédant M-200I3I-004 VILLENEUVE, GAETAN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 4 p.1063\t27-01-79\tTransfert de permis Accordée A-11 MPT-13806\t03-03-79\tCause: M-3756I M-208467-3-D TAXI JEAN GUY PREVOST ENRG.\tG.O.Q.no 5 p.1675\t03-02-79\tDemande de permis Accordée Roxton 06-3936-CT Roxton Falls 06-3938-VL QPT-46I9\t16-02-79\tCause: Q-18258\tG.O.Q.\t25-11-78\tTransfert de permis A-51 \t\tQ-202I03-2-D HERMAN COTE Requérant-cédant Q-203043-I-A ALAIN CLOUTIER Requérant-cessionnaire\tno 47 p.14537\t\tAccordée 3786 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le année, n\" 13 No de ta\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QPT-4640\t06-03-79\tCause: Q-18795\tG.O.Q.\t03-02-79\tTransfert de permis A-31 \t\tQ-20269I-2-D BERNIER.ARMAND Requérant-cédant Q-203064-I-D LANGLAIS, ALLEN Requérant-cessionnaire\tno 5 p.1683\t\tAccordée Cette décision est exécutoire à compter du 6 avril 1979.QPT-4652\t14-03-79\tCause: Q-18863\tG.O.Q.\t10-02-79\tTransfert de permis A-38 \t\tQ-200340-2-D HENRI HEBERT Requérant-cédant Q-203093-I-D ANDRE FALARDEAU Requérant-cessionnaire\tno 6 p.1955\t\tAccordée Cette décision est exécutoire à compter du 14 mars 1979.QPT-4653\t15-03-79\tCause: Q-18743\tG.O.Q.\t27-01-79\tDemande de permis \t\tQ-203028-1-D ALBERT GODBOUT\tno 4 p.1068\t\tRejetée CAMIONNAGE GENERAL MDI-\t26-02-79\tCause: M-34090\t\t\t 2089-C\t\tQ-300319 (8565-V 28-DS) LAMOTHE QUEBEC INC.Intimée-cédante A.LAMOTHE INC.Intimée-cessionnaire\t\t\t Décision de correction La Commission corrige la décision MDI-2089 du 6 février 1979.à la page frontispice et au haut des pages I et 2.de façon à ce que le numéro de dossier de l\"intimée-cédante se lise Q-300319 (8565-V) 28-DS au lieu de M-300319 (8565-V) 28-DS.MDI-2098 19-02-79 MRI-2989 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant BUREAU DES TARIFS DU QUEBEC INC.ASSOCIATION DU CAMIONNAGE DU QUEBEC INC.DESJARDINS TRANSPORT LTEE LES TRANSPORTS SCULNICK INC.L.SIMARD TRANSPORT LTEE H.LAPALME TRANSPORT LTEE KENWOOD'S MOVING & STORAGE LTD GENDRON & FRERES TRANSPORT INC.PAPINEAU TRANSPORT INC.TRANSPORT BRAZEAUINC.A & F BAILLARGEON EXPRESS INC.LA COMPAGNIE BRUNET TRANSPORT LTEE GLOBAL EXPRESS INC.CANADIAN BAGGAGE DELIVERY LTD GERARD M.PERREAULT INC.G.M.PATRY LTD METRO TRANSPORTATION SERVICES INC.Intimées Décision incidente La Commission exerçant le pouvoir prévu à l'article 2.l5du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne: 1.Accueille la présente requête de l'administrateur de la Commission.2.Rejette, comme informe, nulle et non-avenue, la liste des taux proposée par les parties intimées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 31 mars 1979, 11 le année, n° 13 3787 Node la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision MDI-2099 19-02-79 MDI-2100 MDI-2I0I MDI-2102 19-02-79 19-02-79 19-02-79 MDI-2104 19-02-79 MDI-2105 19-02-79 MDI-2107 19-02-79 Cause: M-34104 M-303254-I-D THIBODEAU-FINCH EXPRESS LIMITED Requérante WHITE OAK TRUCK LEASING LIMITED Intimée Cause: M-38089-S M-304486-6-S TRANSPORT T.F.QUEBEC LIMITEE Cause: M-38I83-S M-302448-8-S COMPTOIR AGRICOLE ST-ROCH INC.Cause: M-33632 406-V-I4-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTEE Intimée CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.Mise en cause Cause: M-34386 M-300465-8-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant CLARKE TRANSPORT ROUTIER LIMITEE Intimée TRANSPORT W.GAUTHIER LTEE Mise en cause Cause: M-34386 M-30O465-8-D L'ADMINISTRATEUR DELA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant CHICOUTIMI TRANSPORT LIMITEE Intimée TRANSPORT W.GAUTHIER LTEE Mise en cause Cause: M-34205 M-300990-6-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant GOYETTE.ROBERT Intimé PARENT TRANSPORT LIMITED Mise en cause Décision incidente Requête référée au quorum assigné pour entendre cette demande le 19 avril 1979 Décision incidente Rejetée Décision incidente Rejetée Décision incidente L'intimé est relevé du défaut de produire son opposition en retard Décision incidente L'intimée est relevée du défaut de produire son opposition en retard Décision incidente L'intimée est relevée du défaut de produire son opposition en retard Décision incidente La Commission rejette la requête, l'intervenante s'étant conformée à l'article 2.14 du Règlement no 2 3788\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31\t\tmars 1979.IIle année, n° 13\t\t No de la décision\t\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \tDale\t\tnom / page\tdate\tet décision MDI-2108\t19-02-79\tCause: M-34205 M-300990-6-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requérant V.BOUTIN EXPRESS INC.Intimée PARENT TRANSPORT LIMITED Mise en cause\t\t\tDécision incidente L'intimée est relevée du défaut de produire son opposition en retard MDI-2109\t19-02-79\tCause: M-33807 406-V-I5-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC Requéranl Me M A HON TRANSPORT LTEE Intimée CHAMPLAIN SEPT-ILES EXPRESS INC.Mise en cause\t\t\tDécision incidente L'intimée est relevée du défaut de produire son opposition en retard MDI-2110\t19-02-79\tCause: M-34104 M-303254-I-D McNEIL TRANSPORT LIMITED Requérante WHITE OAK TRUCK LEASING LIMITED Intimée\t\t\tDécision incidente Requête référée au quorum assigné pour entendre cette demande le 19 avril 1979 MDI-2III\t26-02-79\tCause: M-36970 6793-V\t\t\tDécision incidente La Commission accorde la \t\tTRANSPORT BRAZEAUINC.\t\t\trequête, date à être fixée \t\t30004\t\t\t \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\t\t\t \t\tBUREAU ASSOCIATION\t\t\t \t\tRequérantes\t\t\t MDI-2II2\t26-02-79\tCause: M-34S06 M-34507 M-3006I6-I2-D M-303506-2-D GABRIEL HACHE LTEE\t\t\tDécision incidente La Commission accorde la requête, date à être fixée antérieure au 10 avril 1979 MD1-2II3\t26-02-79\tCause: M-32276 6483-V JE.THOMPSON TRANSPORT LIMITED\t\t\tDécision incidente Accordée MCR-\t28-02-79\tCause: M-34600\t\t\tDécision de correction 4765-C\t\tM-30O398-6-DS\t\t\tLa Commission corrige la décision MCR-4765 MCS- MCS-\t\tAUDY TRANSPORT INC.\t\t\t 3913-C\t\tMise en cause AUDY.REJEAN AUDY.JEAN-PAUL ALLAIRE.RAYMOND AUDY.ROGER Requérants-vendeurs\t\t\t3913 à la page frontispice, à la page 1 et à la page 2.au troisième paragraphe du dispositif, de façon à ce que le nom d'un des actionnaires se lise Jérôme Desma- \t\tDESMARAIS.JEROME PAQUETTE.A.\t\t\trais au lieu de Jacques Desmarais.\t\tGENDRON, G.\t\t\t \t\tRequéranl s-acquéreurs\t\t\t MCR-\t23-02-79\tCause: M-34459\t\t\t 4819-TF-\t\t23846-V-2-DT\t\t\t CC\t\tEQUIPMENT EXPRESS LTD\t\t\t Décision de correction La Commission corrige les décisions MCR-48I9-TF du 31 octobre 1978 et MCR-48I9-TF-C du 14 décembre 1978 de à ce que le nom de la partie requérante se lise Equipment Express Ltd au lieu de Equipement Express Ltd. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, Il le année, n° 13_3789 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision MCR-4916\t05-01-79\tCause: M-34090\tMontréal-\t10.II.12\tTransfert de permis \t\tQ-300319 (8565-V) 28-DS\tMatin\tjuillet 78\tAccordée \t\tLAMOTHE QUEBEC INC.\tMontréal-\t26.27, 28\t \t\tRequérante-cédante\tMatin\taoût 78\t \t\tA.LAMOTHE INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tChangement de contrôle MCR-4987\t15-02-79\tCause: M-37481\tLe Devoir\t5.6.7\t \t\tM-300396-5-DS\t\tdécem-\tAccordée \t\tCHAMBLY EXPRESS INC.\t\tbre 78\t \t\tMise en cause\t\t\t \t\tJEAN-CLAUDE LETARTE\t\t\t \t\tEM1LIEN LETARTE\t\t\t \t\tDAME RENEE LETARTE\t\t\t \t\tRequérants-cédants\t\t\t \t\tGREGOIRE LETARTE\t\t\t \t\tTHERESE LETARTE\t\t\t \t\tLES PLACEMENTS EMIL1EN\t\t\t \t\tLETARTE LTEE\t\t\t \t\tRcquérants-cessionnaires\t\t\t MCR-\t23-02-79\tCause: M-36411\tG.O.Q.\t16-12-78\tModification de tarifs 5002-TF\t\t30004-406- DT\tno 50\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.15220\t\t \t\tBUREAU ASSOCIATION\t\t\tModification de tarifs MCR-\t23-02-79\tCause: M-36546\tG.O.Q.\t23-12-78\t 5003-TF\t\t40003-257-DT\tno 51\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.15384\t\t \t\tCARRIERS TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t MCR-5005\t23-02-79\tCause: M-37687\tLa Voix de\t18.19.20\tTransfert de permis \t\tM-301244-1-DS\tl'Est\tdécem-\tAccordée \t\tNORMAND SENAY\t\tbre 78\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-304602\t\t\t \t\tNORMAND SENAY INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tModification de tarifs MCR-\t23-02-79\tCause: M-37305\tG.O.Q.\t20-01-79\t 5006-TF\t\tM-303383-3-DT\tno 3\t\tAccordée \t\tTRANSPORT HUPPE INC.\tp.490\t\t MCR-\t23-02-79\tCause: M-37297\tG.O.Q.\t20-01-79\tModification de tarifs 5009-TF\t\tM-300930-8-DT\tno 3\t\tAccordée \t\tCOTTRELL FORWARDING CO.LTD\tp.487\t\t MCR-\t23-02-79\tCause: M-36410\tG.O.Q.\t16-12-78\tModification de tarifs 5010-TF\t\t30004-405-DT\tno 50\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.15220\t\t \t\tBUREAU ASSOCIATION\t\t\t MCR-\t23-02-79\tCause: M-37217\tG.O.Q.\t20-01-79\tModification de tarifs 5012-TF\t\t30020-32-DT\tno 3\t\tAccordée \t\tCONFERENCE DES CAMIONNEURS\tp.480\t\t \t\tQUEBECOIS INC.\t\t\tModification de tarifs MCR-\t23-02-79\tCause: M-37213\tG.O.Q.\t20-01-79\t 5014-TF\t\t30004-410-DT\tno 3\t\tAccordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.478\t\t \t\tBUREAU ASSOCIATION\t\t\tDemande de permis spécial MS-4985\t06-03-79\tCause: M-38829-S\tLa Presse\t5.6.7\t \t\tM-304637-I-S\t\tfévrier\tRejetée \t\tC.K.TRANSPORT\t\t78\t MS-5065\t26-02-79\tCause: M-38578-S\tLe Devoir\t5.6.7\tDemande de permis spécial \t\tM-30463I-I-S\t\tfévrier\tAccordée \t\tPOST.KEITH BRUCE\t\t78\tDu 23 février 1979 au 22 fé- \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\tvrier 1980 \t\tM-3O0O53-28-S\t\t\t \t\tGLENGARRY TRANSPORT LIMITED\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t 3790 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 \t\t\tRéférence à la publication\t No de la décision\tDate\tRequérants\tnom / page\tdate MS-5066\t26-02-79\tCause: M-38560-S\tJournal de\t21.22.23 \t\tM-3O08O6-8-S\tMontréal\tjanvier \t\tCANADA TRANSPORT LIMITED\t\t78 MT-558\t19-02-79\tCause: M-384II-SI\t\t \t\tM-300955-7-SI\t\t \t\tQUEENSWAY TANK LINES LIMITED\t\t MT-560\t23-02-79\tCause: M-38588-SI\t\t \t\tM-301113-I5-SI\t\t \t\tRICHELIEU MILK TANKERS INC.\t\t MT-562\t27-02-79\tCause: M-38589\t\t \t\tM-302I02-I-SI\t\t \t\tGARIEPY.GILLES\t\t MT-563\t27-02-79\tCause: M-38575-SI\t\t \t\tM-303575-7-SI\t\t \t\tGERVAIS MOTORS LIMITED\t\t MT-564\t27-02-79\tCause: M-38620-SI\t\t \t\tM-3O0735-2-SI\t\t \t\tCHEMICAL LEAMAN TANK LINES\t\t \t\tINC.\t\t MT-566\t01-03-79\tCause: M-38799-SI\t\t \t\tM-302827-II-SI\t\t \t\tMUNICIPAL TANK LINES LIMITED\t\t MT-567\t01-03-79\tCaune: M-38832-SI\t\t \t\tM-3OOO0I-42-SI\t\t \t\tINTER CITE TRANSPORT INC.\t\t MT-568\t01-03-79\tCause: M-308835-SI\t\t \t\tM-304657-I-SI\t\t \t\tPIERCE.VERNON A.\t\t MT-570\t01-03-79\tCause: M-38800-SI\t\t \t\tM-302827-I2-SI\t\t \t\tMUNICIPAL TANK LINES LIMITED\t\t MT-571\t02-03-79\tCause: M-38847-SI\t\t \t\tM-301153-14-SI\t\t \t\tLES TRANSPORTEURS DE LIQUIDES\t\t \t\tMETRO LTEE\t\t MT-573\t05-03-79\tCause: M-389I3-SI\t\t \t\tM-302827-I3-SI\t\t \t\tMUNICIPAL TANK LINES LIMITED\t\t MT-575\t06-03-79\tCause: M-389I4-S1\t\t \t\tM-304526-4-SI\t\t \t\tDEAKIN FINE ART TRANSPORT\t\t \t\tLIMITED\t\t QCR-\t27-02-79\tCause: Q-18774\tG.O.Q.\t27-01-79 2779-TF\t\tQ-300986-8-DT (22636-V)\tno 4\t \t\tTRANSPORT DU DOMAINE LTEE\tp 1072\t Nature de la demande et décision Demande de permis spécial Accordée Du 26 février 1979 au 25 février 1980 Demande de permis temporaire Accordée Du 21 février 1979 à 0 heure pour une durée de 15 jours.Demande de permis temporaire Accordée Du I\" mars 1979 au 16 mars 1979 Demande de permis temporaire Accordée Du 27 février 1979 à 10 heures au 13 mars 1979.Demande de permis temporaire Rejetée Demande de permis temporaire Accordée Du 27 février 1979 à 18 heures pour une durée de 15 jours.Demande de permis temporaire Accordée Du 1\" mars 1979 à 14 heures pour une durée de 15 jours Demande de permis temporaire Rcjctée Demande de permis temporaire Rejetée Demande de permis temporaire Rejetée Demande de permis temporaire Accordée Du 2 mars 1979 à 16 h 00 au 5 mars 1979 a 23 h 59.Demande de permis temporaire Du 6 mars 1979 à 16 heures pour une période de 15 jours.Demande de permis temporaire Rejetée Modification de tarifs Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 3791 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCR-2780\t01-03-79\tCause: Q-18620\tLe Soleil\t2.4 et\tTransfert de permis \t\tQ-300522-3-DS (I468I-V)\t\t5/12/78\tAccordée \t\tDION TRANSPORT ENR.\t\t\t \t\t(en société)\t\t\t \t\t(Gaston Dion.Michel Côté.Roger\t\t\t \t\tDesnoyers.Yves Côté)\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-300522-3-DS (14681-V)\t\t\t \t\tDION TRANSPORT ENR.\t\t\t \t\t(en société)\t\t\t \t\t(Roland Cantin.Roger Desr.oyers)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCR-2783\t02-03-79\tCause: Q-18548\tG.O.Q.\t23-12-78\tTransfert total de permis \t\tQ-300567-4-D (15720-V)\tno SI\t\tAccordée \t\tNORMAND BELAND\tp.15406\t\tCette décision est exécutoire \t\tRequérant-cédant\t\t\tà compter du 2 mars 1979.\t\tQ-30I768-I-D\t\t\t \t\tGAETAN DOYLE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCR-\t06-03-79\tCause: Q-18789\tG.O.Q.\t03-02-79\tModification de tarifs 2785-TF\t\tQ-301223-2-DT\tno 5\t\tAccordée \t\tTRANSPORT DIONNE LTEE\tp.1682\t\tCette décision est exécutoire à \t\t\t\t\tcompter du 6 mars 1979.QCR-2792\t19-03-79\tCause: Q-17582\tG.O.Q.\t16-09-78\tDemande de permis \t\tQ-300433-9-D\tno 32\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tROBERVAL EXPRESS LTEE\tp.11316\t\t QCR-2793\t19-03-79\tCause: Q-18630\tG.O.Q.\t13-01-79\tTransfert de permis \t\tQ-300959-2-D\tno 2\t\tRejetée \t\tHAMELIN.REJEAN\tp.281\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-30I771-1-D\t\t\t \t\tTRANSPORT REJEAN HAMELIN INC.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCR-2794\t15-03-79\tCause: Q-19078\tJournal de\t6.7 et\tTransfert de permis \t\tQ-300.325-2-DS (8961-V)\tQuébec\t8 fév.\tAccordée \t\tCHRYSOSTOME.JEAN\t\t79\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérant-cédant\t\t\tcompter du 15 mars 1979.\t\tQ-301.804-l-DS\t\t\t \t\tTRANSPORT MIMEAULTINC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QT-632\t07-03-79\tCause: Q-I9224-SI\t\t\tPermis temporaire insianrer \t\tQ-301827-1-SI\t\t\tAccordée \t\tRENE OMER COUTURE\t\t\tCe permis est valide à compter \t\t\t\t\tdu 15 au 29 mars 1979.CAMIONNAGE SPECIALISE MCS-4175\t16-02-79\tCause: M-37035 M-303II7-2-D GERARD ROBERT Requérant-cédant M-304554-2-D G.& L.ROBERT INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 2 p.272\t13-01-79\tTransfert de permis Accordée MCS-4181\t27-02-79\tCause: M-35I3I\tG.O.Q.\t14-10-78\tDroit additionnel \t\tM-302533-9-D\tno 41\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tTRANSPORT FERNAND MALO INC.\tp.12525\t\t 3792 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 Date 27-02-79 01-03-79 05-03-79 05-03-79 05-03-79 05-03-79 05-03-79 05-03-79 06-03-79 19-02-79 19-02-79 19-02-79 19-02-79 19-02-79 19-02-79 19-02-79 19-02-79 Requérants Cause: M-31826 536-V-l-DS ROGER MESSIER Requérant-cédanl M-30370-I-A TRANSPORT ROGER MESSIER INC.Requérante-cessionnaire Cause: M-37242 M-3035I8-4-D TRANSIT RM.INC.Cause: M-33889 M-303245-I-D SOLABEC TRANSPORT INC.Cause: M-33658 8I9-V-I-D RAOUL MARTINEAU INC.Cause: M-29671 8565-V-27-D CORPORATION TRANSPORT LAMOTHE Cause: M-37398 M-304549-I-D TRANSPORT R.L.M.Cause: M-36685 M-304540-I-D LES CAMIONNAGES A.MAISONNEUVE Cause: M-36312 M-303473-2-D BARRETTE DEMENAGEMENT LTEE Cause: M-32021 24537-V-5-D TRANSPORT RENE ST-PIERRE INC.Cause: M-38399 M-400057-PN-I7 JAMES ELWOOD QUINN INC Cause: M-38400 M-400057-PN-I8 JAMES ELWOOD QUINN INC.Cause: M-38401 M-400057-PN-I9 JAMES ELWOOD QUINN INC.Cause: M-38402 M-40I8I6-PN-I BOUILLON.GERARD Cause: M-38403 M-40I274-PN-3 KOKENBURG.ROLAND Cause: M-38404 M-40I4I0-PN-2 DERY EXPRESS INC.Cause: M-38405 M-40I4I0-PN-3 DERY EXPRESS INC.Cause: M-38406 M-40I4I0-PN-4 DERY EXPRESS INC.Référence à la publication nom / page date Le Devoir G.O.Q.no 3 p.483 G.O.Q no 32 p.9872 G.O.Q.no 30 p.9306 G.O.Q.no 15 p.4411 G.O.Q no 4 p.1056 G.O.Q.no 50 p.15234 G.O.Q.no 49 p.15027 G.O.Q.no 21 p.6548 20.21.22 mars 78 20-01-79 12-08-78 29-07-79 15-04-79 27-01-79 16-12-78 09-12-78 27-05-78 Nature de la demande et décision Demande de révision Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Désistement Droit additionnel Désistement Droit additionnel Désistement Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Modification de permis Accordée Droit additionnel Accordée en partie Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.111e année.n° 13 3793 Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision MPN-6566 MPN-6567 MPN-6568 19-02-79 19-02-79 19-02-79 19-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 Cause: M-38407 M-400508-PN-3 KENNETH RANTZINC.Cause: M-38408 M-400508-PN-4 KENNETH RANTZ INC.Cause: M-38409 M-4005O8-PN-5 KENNETH RANTZ INC.Cause: M-38410 M-400148-PN-2 NU-WAY Cause: M-38431 M-40O008-PN-3 ROGER LAFERR1ERE TRANSPORT Cause: M-38432 M-400008-PN-5 ROGER LAFERRIERE TRANSPORT Cause: M-38433 M-400008-PN-6 ROGER LAFERRIERE TRANSPORT Cause: M-38434 M-40I049-PN-2 RANKIN.RICHARD Cause: M-38435 M-40I674-PN-1 CLEMONS.ANN H.Cause: M-38436 M-40I080-PN-I RO-JAC DIST Cause: 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Demande de permis Accordée Du l''r avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I* avril 1979 au 31 mars 1980 3794 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année, n\" 13 No de la décision MPN-6569 MPN-6570 MPN-6571 MPN-6572 MPN-6573 MPN-6574 MPN-6575 MPN-6576 MPN-6577 MPN-6578 MPN-6579 MPN-6580 MPN-6581 MPN-6582 MPN-6583 MPN-6584 Date Requérants 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 21-02-79 20-02-79 Cause: M-38443 M-401509-PN-I AMMONS.JAMES E.JR.Cause: M-38444 M-401509-PN-2 AMMONS.JAMES E.JR.Cause: M-38445 M-401711-PN-l KILPATRICK.JAMES L.JR.Cause: M-38446 M-400879-PN-2 MARVIN G DILKS.SR.Cause: M-38447 M-401010-PN-l P & J O'NEIL TRUCKING CO.INC.Cause: M-38448 M-40I0I0-PN-2 P & J O'NEIL TRUCKING CO.INC.Cause: M-38449 M-40078O-PN-I S & H PRODUCE Cause: M-38450 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avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 198(1 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le année, n\" 13 3795 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision MPN-6585 MPN-6586 MPN-6587 MPN-6588 MPN-6589 MPN-6590 MPN-6591 MPN-6S92 MPN-6593 MPN-6594 MPN-6595 MPN-6596 MPN-6597 MPN-6598 MPN-6599 MPN-6600 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 20-02-79 21-02-79 21-02-79 21-02-79 21-02-79 21-02-79 20-02-79 Cause: M-38459 M-401424-PN-8 WALTER L.JAMES INC.Cause: M-38460 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avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\"' avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du lw avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 37% GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le aimée, n\" 13 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MPN-6601\t20-02-79\tCause: M-38475 M-40IS49-PN-2 C.T.CRASSO INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 MPN-6602\t20-02-79\tCause: M-38476 M-401549-PN-4 C.T.GRASSO INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 MPN-6603\t20-02-79\tCause: M-38477 M-40I549-PN-5 C.T.GRASSO INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 MPN-6604\t20-02-79\tCause: M-38478 M-401549-PN-6 C.T.GRASSO INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 MPN-6605\t20-02-79\tCause: M-38479 M-40I549-PN-7 C.T.GRASSO INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 MPN-6606\t20-02-79\tCause: M-38480 M-40I698-PN-I CABANA.ROBERT\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1™ avril 1979 au 31 mars 1980 MPN-6637\t20-02-79\tCause: M-38531 M-400670-PN-3 CHILDERS.HOWARD C.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 MPN-6638\t20-02-79\tCause: M-38532 M-400670-PN-4 CHILDERS.HOWARD C.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 1** avril 1979 au 31 mars 1980 VtPN-6639\t23-02-79\tCause: M-38533 M-401138-PN-I TRANSPORT 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\t\tCLOUTIER & LACROIX TRUCKING\t\t\tDu 1\" avril 1979 au 31 mars \t\tINC.\t\t\t1980 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979, Il le année, n° 13 3797 Requérants Référence à la publicalion nom / page dale Nature de la demande et décision 23-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 28-02-79 01-03-79 01-03-79 Cause: M-38541 M-401478-PN-I LONG, JAMES H.Cause: M-38542 M-400143-PN-2 WHITTAKER.W.W.Cause: M-38543 M-400176-PN-2 SHORT.ALBERT Cause: M-38544 M-400443-PN-5 LEARY'S TRUCK BROKERAGE INC.Cause: M-38S45 M-400443-PN-6 LEARY'S TRUCK BROKERAGE INC.Cause: M-38546 M-400443-PN-7 LEARY'S TRUCK BROKERAGE INC.Cause: M-38547 M-4O0I05-PN-3 RHODES, J.W.Cause: M-38548 M-400105-PN-6 RHODES, J.W.Cause: M-38549 M-40OI05-PN-7 RHODES.J.W.Cause: M-38550 M-400I05-PN-8 RHODES.J.W.Cause: M-38591 M-401372-PN-2 KENNETH N.OSBORNE TRANSPORTATION INC.Cause: M-38592 M-40II520-PN-4 GOODWYN.CHARLES D.Cause: M-38593 M-40I834-PN-I FRANCOEUR.LEO Cause: M-38594 M-401490-PN-2 K.W.TRUCKING Cause: M-38595 M-40I837-PN-I K.W.FARMS Cause: M-38596 M-401104-PN-3 HANCOCK.FRED L.& AUDREY H.Demande de permis Accordée Du I™ avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\"1 avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I™ avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 27 février 1979 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 27 février 1979 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 27 février 1979 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du 28 lévrier 1979 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du I\" mars 1979 au 31 mars 1979 Demande de permis Accordée Du I\" mars 1979 au 31 mars 1979 3798 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.31 mars 1979.Il le année.n° 13 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date MPN-6673\t02-03-79\tCause: M-38597 M-401838-PN-I J.& M.ENTERPRISES LTD.\t\t MPN-6674\t02-03-79\tCause: M-38598 M-401519- PN-2 PAGE.PAUL\t\t MPN-6675\t02-03-79\tCause: M-38599 M-401841-PN-I C.& J.TRUCKING\t\t \\1PN-6676\t02-03-79\tCause: M-38600 M-40I839-PN-1 GREENE.JOHN B.\t\t MPN-6677 MPN-6678 MPV6679 MPN-6680\t27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79\tCause: M-38621 M-401600-PN-2 NORTHEAST CORRIDOR EXPRESS INC.Cause: M-38622 M-401600-PN-3 NORTHEAST CORRIDOR EXPRESS INC.Cause: M-38623 M-401600- PN-4 NORTHEAST CORRIDOR EXPRESS INC.Cause: M-38624 M-401207-PN-1 MARVEL.WILLIAM S.\t\t MPN-6681\t27-02-79\tCause: M-38625 M-400063-PN-3 MARTIN.ARTHUR G.\t\t MPN-6682\t27-02-79\tCause: M-38626 M-400I39-PN-3 KREIDER.LLOYD H.\t\t 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Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 IX'mande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 1980 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 31 mars 1979.Il le année, n\" 13 3799 Dale Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 Cause: M-38633 M-401574-PN-I V & W ENTERPRISES & SELMA MOTOR CO.Cause: M-38634 M-401574-PN-2 V & W ENTERPRISES & SELMA MOTOR CO.Cause: M-38635 M-401574-PN-3 V & W ENTERPRISES & SELMA MOTOR CO.Cause: M-38636 M-40I574-PN-4 V & W ENTERPRISES & SELMA MOTOR CO.Cause: M-38637 M-40O893-PN-3 THOMAS.DOUGLAS M.Cause: M-38638 M-401706-PN-I GAGNON.BERTHIER Cause: M-38639 M-401189-PN-I SUNSHINE SALES & SERVICE COMPANY Cause: M-38640 M-401 189-PN-2 SUNSHINE SALES & SERVICE COMPANY Cause: M-38641 M-401037-PN-I VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38642 M-401037-PN-2 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38643 M-401037-PN-4 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38644 M-40I037-PN-5 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38645 M-401037-PN-6 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-3X646 M-401037-PN-9 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38647 M-401037-PN-I I VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38648 M-401037-PN-I 3 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Demande de permis Accordée Du I\"' avril 1979 au 31 r 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 r 1980 Demande de permis Accordée Du I™ avril 1979 au 31 r 1980 Demande de permis Accordée Du P'' avril 1979 au 31 r 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du r avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 19X0 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\"' avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 19811 Demande de pennis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 3800 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, il mars 1979.Il le année, n Date 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 Requérants Cause: M-38649 M-401037-PN-I 7 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38650 M-4OIO37-PN-20 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP Cause: M-38651 M-40I037-PN-2I VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38652 M-401037-PN-22 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38653 M-40I037-PN-23 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP Cause: M-38654 M-401037-PN-24 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38655 M-40I037-PN-25 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38656 M-40I037-PN-27 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP Cause: M-38657 M-401037-PN-29 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38658 M-40I037-PN-30 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP Cause: M-38659 M-40I037-PN-3I VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38660 M-401037- PN-32 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP Cause: M-38661 M-40I037-PN-33 VIRGINIA APALACHIAN LUMBER CORP.Cause: M-38662 M-401376-PN-I L.G.DEWITT INC.Cause: M-38663 M-401376- PN-2 L.G.DEWITT INC Cause: M-38664 M-401376-PN-3 L.G.DEWITT INC Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I™ avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du j\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 mars 1980 MPN-6735 MPN-6736 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.IIle année, n' 13 3801 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 27-02-79 27-02-79 27-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 Requérants Cause: M-38665 M-401376-PN-4 L.G.DEWITT INC.Cause: M-38666 M-401376-PN-5 L.G.DEWITT INC.Cause: M-38667 M-400083-PN-I WILLIAM A.RHODES TRUCKING INC.Cause: M-38668 M-4OO083-PN-2 WILLIAM A.RHODES TRUCKING INC.Cause: M-38669 M-400083-PN-4 WILLIAM A.RHODES TRUCKING INC.Cause: M-38670 M-400083-PN-5 WILLIAM A.RHODES TRUCKING INC.Cause: M-38671 M-400083-PN-6 WILLIAM A.RHODES TRUCKING INC.Cause: M-38672 M-400083-PN-7 WILLIAM A.RHODES TRUCKING INC.Cause: M-38673 M-400484-PN-3 JAMES B.FLOYD TRUCKING CO.Cause: M-38674 M-400520-PN-4 GOODWYN.CHARLES D.Cause: M-38675 M-401834-PN-I FRANCOEUR.LEO Cause: M-38676 M-400695-PN-2 DALE.TRAVIS Cause: M-38677 M-400562-PN-3 CONSUMER SUPPLY Cause: M-38678 M-401740-PN-I DENNIS.JAMES V.Cause: M-38679 M-4000I6-PN-3 VACHON.ROLAND Cause: M-38680 M-401728-PN-I ARIES INC.Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 n 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 \" 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 n 1980 Demande de permis Accordée Du 1\" avril 1979 au 31 n 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 n 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i: 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du l'r avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 Demande de permis Accordée Du l'r avril 1979 au 31 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 3X02 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Il le année.n° 13 No de la décision Dite Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision MPN-6737 M PN-6738 MPN-6739 MPN-6740 MPN-6741 MPN-6742 MPN-6743 M PN-6744 MPN-6745 MPN-6746 MPN-6747 MPN-6748 MPN-6749 MPN-6750 MPN-6751 MPN-6752 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 28-02-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 111-03-74 01-03-79 Cause: M-38701 M-401164-PN-I BASHORE.HARVEY D.Cause: M-38702 M-401 II 3-PN-2 FEATHERS.JOHN D.Cause: M-38703 M-401620-PN-I SPIETH.A.K.JR.Cause: M-38704 M-401006-PN-2 SELLERS.BETTY R.Cause: M-38705 M-401208-PN-I RAMSHARDT.ROBERT L.& OR LYNN C.Cause: M-38706 M-401208-PN-2 RAMSHARDT.ROBERT L.& OR LYNN C.Cause: M-38707 M-40088I-PN-3 BREWER.EARL G.Cause: M-38708 M-40088I-PN-4 BREWER.EARL G.Cause: M-38709 M-40088I-PN-5 BREWER.EARL G.Cause: M-38710 M-401097-PN-l S.S.T.DISTRIBUTORS Cause: M-38711 M-401097-PN-2 S.S.T.DISTRIBUTORS Cause: M-38712 M-401097-PN-3 S.S.T.DISTRIBUTORS Cause: M-38713 M-40I097-PN-4 S.S.T.DISTRIBUTORS Cause: M-38714 M-401097-PN-5 S.S.T.DISTRIBUTORS Cause: M-38715 M-401097-PN-6 S.S.T.DISTRIBUTORS Cause: M-38716 M-401097-PN-7 S.S.T.DISTRIBUTORS Demande de Accordée Du I™ avril 1980 Demande de Accordée Du l'r avril 1980 Demande de Accordée Du l'r avril 1980 Demande de Accordée Du I™ avril 1980 Demande de Accordée Du 1™ avril 1980 Demande de Accordée Du 1\" avril 1980 Demande de Accordée Du l'r avril 1980 Demande de Accordée Du I\" avril 1980 Demande de Accordée Du I\" avril 1980 Demande de Accordée Du I\" avril 1980 Demande de Accordée Du I** avril 1980 Demande de Accordée Du I\" avril 1980 Demande de Accordée Du I\" avril 1980 Demande de Accordée Du I\" avril 1980 Demande de Accordée Du I\" avril 1980 Demande de Accordée Du I\" avril 1980 permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars permis 1979 au 31 mars GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.31 mars 1979.Illc année, n° 13 3803 Node la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à la nom / page\tpublication date MPN-6753\t01-03-79\tCause: M-38717 M-40I097-PN-8 S.S.T.DISTRIBUTORS\t\t MPN-6754\t01-03-79\tCause: M-38718 M-40096I-PN-I R.C.MOORE INC.\t\t MPN-6755\t01-03-79\tCause: M-38719 M-4O096I-PN-3 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-6756\t01-03-79\tCause: M-38720 M-40096I-PN-4 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-6757\t01-03-79\tCause: M-38721 M-40096I-PN-5 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-6758\t01-03-79\tCause: M-38722 M-40096I-PN-6 R.C MOORE INC.\t\t MPN-6759\t01-03-79\tCause: M-38723 M-40096I-PN-7 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-6760\t01-03-79\tCause: M-38724 M-40096I-PN-8 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-6761\t01-03-79\tCause: M-3X725 M-40096I-PN-9 R.C.MOORE INC\t\t MPN-6762\t01-03-79\tCause: M-38726 M-400%I-PN-I0 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-6763\t01-03-79\tCause: M-38727 M-40096I-PN-I 1 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-6764\t01-03-79\tCause: M-3X72X M-401 >96|.PN-I 2 R.C.MOORE INC.\t\t MPN-676S\t01-03-79\tCause: M-38729 M-400650-PN-II J & P PROPERTIES INC.\t\t MPN-6766\t01-03-79\tCause: M-38730 M-400650-PN-I2 J & P PROPERTIES INC.\t\t MPN-6767\t01-03-79\tCause: M-3X73I M-4006M1-PN-I4 J & P PROPERTIES INC.\t\t MPN-6768\t01-03-79\tCause: M-38732 M-400650-PN-I5 S & P PROPERTIES INC.\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 19X0 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 i 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 19X11 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 19X0 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 19X0 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 19X11 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 19X0 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 19X11 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 Demande de permis Accordée Du I\" avril 1979 au 31 1980 3804 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.M mars 1979.Il le aimée, n\" 13 Date 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 01-03-79 Requérants Cause: Vl-38733 M-400650-PN-2I J & P PROPERTIES Cause: M-38734 M-4OO650-PN-22 J & P PROPERTIES INC.Cause: M-38735 M-400650-PN-23 J & P PROPERTIES INC.Cause: M-38736 M-400650-PN-24 J & P PROPERTIES INC.Cause: M-38737 M-4O065O-PN-25 J & P PROPERTIES INC.Cause: M-38738 M-400650-PN-26 J & P PROPERTIES INC.Cause: M-38739 VI-4() de la rue Saint-Joseph en la ville de La Tuque, en date du vingt-six lévrier mil neuf cent soixante-dix-neuf et enregistré au bureau de la division d'enregistrement de La Tuque, sous le numéro 30669.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant le notaire Richard Arseneault et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après deux mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.La Tuque, le 13 mars 1979.Le procureur, 303-o Richard Arseneault, notaire.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi du Accordés Gregory John Maximilian Cunningham Par le certificat numéro 79-77 du 15 février 1979, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Gregory John Maximilian Schrammel.né le 22 septembre 1959.en celui de Gregory John Maximilian Cunningham.Sainte-Foy.le 8 mars 1979.264-0 Le sous-regislraire du Québec.Germain Halley. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Ille aimée, n\" 13 3827 Marie Thérèse Bernadette Desbiens Par le certificat numéro 79-67 du 15 février 1979, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Rose-Ange Desbiens, née le 30 septembre 1934, en celui de Marie Thérèse Bernadette Desbiens.Sainte-Foy, le 8 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec, 264-0 Germain Halley.Joseph Eugène Chantai Michel Lapointe Par le certificat numéro 79-68 du 15 février 1979.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Eugène Chantai Lapointe, né le 2 février 1959, en celui de Joseph Eugène Chantai Michel Lapointe.Sainte-Foy, le 8 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec.264-0 Germain Halley.Joseph Adéodat André Larrivée Par le certificat numéro 79-69 du 15 février 1979.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Adéodat Larrivée, né le 6 octobre 1936, en celui de Joseph Adéodat André Larrivée.Sainte-Foy.le 8 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec.264-0 Germain Halley.Joseph Jean-Baptiste Jean-Marie Leclerc Par le certificat numéro 79-101.du I\" mars 1979, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jean Marie Guillaume Lamarre, né le 21 juin 1947, en celui de Joseph Jean-Baptiste Jean-Marie Leclerc.Sainte-Foy, le 15 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec.264-0 Germain Halley.Joseph Léon Roland Michel Rochon Par le certificat numéro 79-70 du 15 février 1979, le ministre de la Justice a effectué le changement ce nom de Joseph Léon Roland Daniel Rochon, né le 29 octobre 1954.en celui de Joseph Léon Roland Michel Rochon.Sainte-Foy, le 8 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec, 264-o Germain Halley.Martin Paul Roshdy Par le certificat numéro 79-89 du 22 février 1979.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mohamed Rochdi, né le 4 août 1947, en celui de Martin Paul Roshdy.Sainte-Foy.le 12 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec, 264-o Germain Halley.Arthur Steven Rosten Par le certificat numéro 79-90 du 15 février 1979.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Arthur Steven Rosentzveig, né le 4 mars 1948.en celui de Arthur Steven Rosten.Sainte-Foy.le 8 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec, 264-0 Germain Halley.Joseph Emile Savoie Par le certificat numéro 79-91 du 22 février 1979.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Emile Thériault, né le 13 mai 1921, en celui de Joseph Emile Savoie.Sainte-Foy, le 12 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec, 264-0 Germain Halley.Zicele Sweetie Thai Par le certificat numéro 79-75 du 15 février 1979, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Zicel Litwack, né le I I février 1929, en celui de Zicele Sweetie Thai.Sainte-Foy, le 8 mars 1979.Le sous-regislraire du Québec.264-0 Germain Halley.Demandes Sean William Aible changeant son nom en celui de Sean William Dwyer.Montréal, le 8 mars 1979.Prenez avis que Sean William Aible.résidant au 2055, rue de Salaberry.ville de Saint-Bruno, Québec, s'adres- Le procureur du requérant, sera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat 372-13-2-0 Me J.Daniel Phelan. 3828 GAZETTE OFFICIELLE OU QUÉBEC.31 mars 1979, Ille année.n° 13 Joseph Adélard Napoléon Aude! Avis esl donné que Joseph Adélard Napoléon Audcl.retraité, demeurant au numéro 1010.rue Mercier.Trois-Rivicres.district de Trois-Rivières, s'adressera au ministre de la Justice, pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Adélard Paul Audct.Trois-Rivières.le 5 février 1979.Le procureur du requéranl.335-13-2-0 J t.a n Paquin.notaire.Marie Bernadette Victorine Beaudry Avis est par les présentes donné que Marie Bernadette Victorine Beaudry.présentement domiciliée au 388.rue Jeanne-Mance.app.I.ville de Gatineau.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Bernadette Vicky Beaudry.Gatineau.le 9 mars 1979.Le procureur de la requérante.226-12-2-0 Me Gérard Brouillette.Marc Bertrand Avis est donné que Marc Bertrand, cultivateur, domicilié au 804 A, route 138.Neuville, comté de Portneuf, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jean-Marc Bertrand.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est: dame Alberte Doyon-Bcrtrand, épouse du requéranl.domiciliée à la même adresse que le requérant.Donnacona, le 16 février 1979.LfS procureurs du requérant.I4I-I2-2-0 Aube' & Larochelle, notaires.I iimin Cartier Avis est par les présentes donné que Firmin Cartier, domicilié et résidant au 48, rue Bourdon, Neuville, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour changer son nom en celui de Firmin Brousseau.Aucune personne ne verra son nom changé suite au changement de nom de Firmin Cartier.Québec, le 21 février 1979.Les procureurs du requéranl.156-12-2-0 Bergeron.Lemay & Brochu.Marie Emma Lise Charette Avis est donné que Marie Emma Lise Charette, journaliste-conseiller publicitaire, résidant et domiciliée au 25, Vincent-d'Indy, Penthouse 3.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Brigitte Louvain, ce changement bénéficiant également à son enfant mineur, Sabrina Charette dit Louvain.Montréal, le 2 mars 1979.Les procureurs de la requérante, Gilbert, Magnan.Marcotte.227-12-2-0 Tremblay & Forget.Fermer Coulombe Avis est donné par les présentes que Fermer Coulombe, répartiteur au service de la sécurité publique de la Baie James, domicilié au 2585, Bossuet.app.5.dans les cité et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Fernand Coulombe.Montréal, le 5 mars 1979.Les procureurs du requérant, 317-13-2-0 Germain, Charbonneau et Associés.Ginette Filion Avis est donné que Ginette Filion, résidant et domiciliée au 2277.rang de la Basse.Saint-Ours, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Emmanuelle Filion.Montréal, le 31 octobre 1978.Les procureurs de la requérante, 142-12-2-0 Pe'pin.Létourneau & Associés.Asghar Ghadirian Avis est par les présentes donné que Asghar Ghadirian.domicilié au 13232.Maplewood, ville de Pierrefonds, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Abdu'I-Missagh Asghar Ghadirian.Montréal, le 22 novembre 1978.Les procureurs du requérant, 157-12-2-0 Druker & Freed.Peter Halasz Avis est donné par les présentes que Peter Halasz.machiniste, domicilié au 4445, Notre-Dame, Chomedey, Laval, qui va se marier à Montréal, Québec, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Peter Fisher.Montréal, le 8 mars 1979.Le procureur du requéranl, 208-12-2-0 Frank A.Bloomstone, notaire.Andrée Hardy Avis est donné que Andrée Hardy, psycho-éducatrice demeurant au 3945, rue Louis-Pinard, app.4 à Trois- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 31 mars 1979.Ille année.n° 13 3829 Rivières, s'adressera au ministre de la Justice, pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie- Andrée Hardy.Trois-Rivières.le 13 février 1979.Les procureurs de la requérante, 143-12-2-0 Legris, Legris & Michaud.Albert Laurent Hénaire Avis est par les présentes donné que Albert Laurent Hénaire, directeur de service d'alimentation de la ville de Laval, district de Montréal, et y résidant au numéro 551.de la rue Carleton.s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lawrence Albert Hénay, et aussi pour le bénéfice de son épouse, Naomi Louise Black Hénay, et de son enfant mineur, Charlotte Ann Hénay, de la même adresse.Montréal, le 6 mars 1979.Les procureurs du requéranl, Bernstein, Feifer.Beaupré.Roussv, 198-12-2-0 Blanchard, Steinberg & Savoyan.Marie Annette Hogue Avis est, par les présentes donné, que Marie Annette Hogue, domiciliée et résidant au 1263.Marie-Anne, Montréal, Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Evelyne Hogue.Montréal, le 6 mars 1979.Le procureur de la requérante, 228-12-2-0 Lewis D.Batshaw.Johanne Avis est donne que Johanne.actuellement domiciliée à 562.rue du Roi.à Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat établissant de façon definitive que son nom esl Johanne yiùnçrv, Québec, le 5 mars 1979./.c procureur de la requérante, 373-13-2-0 Gilles Déry.notaire.Joseph Moïse Avis est par la présente donné que Joseph Moïse, journalier, demeurant à 2309.Centre.Pointe-Saint-Charles.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Moïse 1 .iniiii Montréal, le 16 février 1979.Paul Kohn et Shoshana Biro Kohn Avis est donne que Paul Kohn.homme d'affaires, de la cite de Hampstcud.district de Montreal, province de Que-bec, résidant au 222.Ncthcrwood Crescent, et Shoshana Biro Kohn.commis, de la cité de Hampstcud, district de Montréal, province de Québec, résidant aussi au 222, Ncthcrwood Crescent, s'adresseront au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant leur nom ainsi que celui de leurs enfants Dana Kohn et Roimv Kohn en ceux de Paul Kean.Suzanne Kean.Dana kean et Roiiny Kean.Montréal, le 9 mars 1979./.c procureur des requérants.336-13-2-0 Stlven Korda.Joseph Robert André Lafleur Avis est donné que Joseph Robert André Latleur.assureur-vie.domicilié et résidant au 5387.rue Marseille en la cité de Trois-Rivières-Ouest.district de Trois-Rivières.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph.Robert.André Léveillé.Norbertville, le 12 février 1979.Le procureur du requéranl.268-13-2-0 Robert Isabei.i.E.avocat.Marie Danielle Lanthier Avis est par les présentes donné que Marie Danielle Lanthier.présentement domiciliée au R.R.no 2.Perkins, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Danielle Lefebvre.Gatineau.le 7 mars 1979.Le procureur de la requérante.229-l2-2-o Me Gérard Brouillette.Joseph Patrick Gérard Ronaldo Léger Avis est donné que Joseph Patrick Gérard Ronaldo Léger, architecte, résidant et domicilié au 383.avenue Wiseman.Outremont, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice de la province de Québec, en vue d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Partick Gérald Ronaldo Léger.Montréal, le 19 février 1979.Les procureurs du requéranl.Smith.Léger.Lussiek 318-13-2-0 et Saint-Martin.Almanda Limoges Wildnian 167-12-2-0 Le requérant, Joseph Moïse.Avis vous est donné que dame Almanda Limoges Wild-man, ménagère, résidant et domiciliée au 2120.de la rue 3830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.M mars 1979.Ille aimée.11° 13 Workman, appartement 2.dans les cité et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, pour obtenir un certificat changeant son prénom pour celui ce Lise.Montréal, le 6 février 1979.Les procureurs de la requérante, 278-13-2-0 Sylvestre & Brisson.Richard Madej Avis est par les présentes donné que Richard Madej, résidant et domicilié au numéro 2300, de la rue Saint-Mathieu, appartement 1509.à Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Richard Madison.Monsieur Madison est divorcé de Suzanne Rachel Bureau par décret de la Cour supérieure de Montréal, daté du 8 octobre 1976.Il est non remarié.Les nom et adresse de ses enfants dont les noms seront également changés sont: Craig Ian Madej et Mark Andrew Madej tous deux domiciliés au numéro 2300, de la rue Saint-Mathieu, appartement 1509 à Montréal, ainsi que Robert Scott Madej et Richard Randy Madej tous deux domiciliés au numéro 4560 ouest, de la rue Sainte-Catherine appartement 9, à Montréal.Tous ces enfants ont moins de 14 ans.Montréal, le 19 février 1979.Le procureur du requérant, l58-I2-2-o Me Serge Dubé.1 .i)nk