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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 1 (no 48)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-12-01, Collections de BAnQ.

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[" PARTIE I AVIS AUX ANNONCEURS 1.Lu Gazelle officielle du Québec esl composée de deux punies conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en relard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour.des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant el avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception el avant la deuxième insertion: sinon, celte dernière insertion est suspendue, sans autre avis el sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement el Tachai de documents, entre autres des tirés-ù-parl.sonl strictement payables à l'avance.6.Toul paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du minisire des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou lout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sonl priés d'en aviser l'Éditeur olliciel du Québec avanl la seconde insertion el ce, afin d'éviter de pari el d'autre des frais onéreux de reprise.TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mois.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I esl de $30.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à noire numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, el la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sonl suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur ojjiciel du Québec, Ciiari hs-Hl-nri DUBfi.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierrf Gazelle officielle du Québec-Té].: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Cazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.('barest.Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 16V) L'Éditeur officiei du Quebec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 10145 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Abandon de charte Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les compagnies, il a accepte l'abandon de charte de: Date de Date de Nom de la compagnie et sa version constitution en corporation dissolution ASSOCIATION DES CHEFS MECANICIENS DE MACHINES FIXES DES 14 05 64 17 II 79 HOPITAUX DE LA PROVINCE DE QUEBEC 1245-7347 CHATEAUCUAY PARK DEVELOPMENT LTD.27 09 60 10 11 79 1245-6141 CLINIQUE CHIRURGICALE DES BOIS FRANCS INC.02 10 68 14 12 79 I303-8435 JANEC INC.08 03 65 14 12 79 1267-9767 MAGASIN D'ALIMENTS HUIT-A-ONZE LTEE.13 11 71 17 II 79 1324-7655 SALLE DES ROSES INC.15 I I 60 13 12 79 1316-0064 SICARD INC.03 09 29 14 12 79 1116-6295 WILSIL LIMITED.26 03 29 17 11 79 1287-8757 Le directeur du Sentie des compagnies.3977-0 Hubert Gaudrv.Administrateurs (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont modifié le nombre de leurs administrateurs tel qu'indiqué ci-après: Date de Nombre d'administrateurs Nom constitution en corporation Nouveau nombre L'ASSOCIATION DES GOLFEURS DE FAUVEL INC.09 08 76 7 1469-0614 ASSOCIATION QUEBECOISE DE LOISIRS POUR HANDICAPES.04 10 78 15 1630-3034 L'ASSOCIATION REGIONALE DE CONSERVATION DE LA FAUNE 23 05 72 7 DES CANTONS DE L'EST 1242-8199 10146 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 Nom Date de constitution en corporation C & G LINGERIE CO.LTD.25 04 49 1114-5620 LE CERCLE LES CHATELAINES (GRANBY) INC.21 10 76 1471-0263 CHARRIER & DUGAL (1965) LTEE .25 08 65 1156-4945 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE QUEBEC-SAULES GAIS INC.23 06 77 1474-7802 LE CLUB MOTONEIGE NEDELEC INC.31 01 77 1473-7266 CLUB SERENITE VICTORIA VILLE INC.29 03 72 1283-9064 COMITE DU 24 JUIN DE LAC-MEGANTIC.23 01 79 1633-0730 COMITE RECREATIF N.D.H.INC.18 02 74 1356-0677 COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ROUVILLE LTEE .20 03 74 1367-3173 LES CONSTRUCTIONS BROLLAIS INC.Il 05 76 1466-9493 LES ENTREPRENEURS BECKER INC.21 02 33 1117-4240 LES ENTREPRISES PABI INC.Il 08 71 1211-8386 LES ENTREPRISES REGINALD LAPOINTE INC.Il 10 78 1630-4354 LES ENTREPRISES THERESE VADEBONCOEUR LTEE.Il 10 73 1341-5864 H.FOURNIER INC.01 09 73 1339-4085 LES IMMEUBLES RICHARD BEAULIEU LTEE.05 04 71 1237-1555 IMPERIAL PRINTING CO.01 12 59 1353-0969 LES IMPRESSIONS STAMPA INC.17 10 77 1507-7142 LES LABORATOIRES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX LIMITEE .14 04 30 1117-1634 LAMES DE CONSTRUCTION VALLEE LIMITEE .18 06 79 1637-1213 LEVESQUE.BEAUBIEN INC.10 05 61 1236-9286 Nombre d'administrateurs Nouveau nombre 3 5 4 12 8 S 7 8 3 4 4 8 4 4 5 3 5 5 3 4 15 _GUETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"'décembre 1979.Il le année, n\" 48_10147 Dale de Nombre d'administrateurs N°m constitution- en corporation Nouveau nombre MARTHANGEL INC.24 08 78 3 1629-2575 MEUBLES DAVELUYVILLE LTEE.04 12 45 5 1181-4043 LES PLACEMENTS BP L M INC.13 04 76 3 1466 2647 PLACEMENTS FLORIAN BLEAU INC.25 09 70 7 1239-2726 QUEBEC COMMITTEE FOR HUNGARIAN RELIEF INC.10 12 56 9 1312-1439 QUINCAILLERIE DURAND LIMITEE.27 12 27 7 1270-9655 RESTAURANT PR.(ST-BRUNO) INC.17 08 77 6 1506-2425 A.ROCHETTE & ROCHETTE INC.16 01 79 4 1632-9534 SOCIETE DE GESTION LUNEBOURG INC.25 II 77 3 1508-9592 SOFIDEL LTEE.21 02 69 6 I148-9531 SOGENA INC.17 01 62 7 1284-6374 SOHO INC.17 01 79 4 1632-9641 VILLA MGR BOURDAGES INC.13 01 78 9 1509-9948 Le directeur du Service des compagnies, 3977-o Hubert Gaudry.Domicile légal (Article 30) Avis est donne que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont changé tel qu'indiqué ci-après: Date de Domicile légal Nom constitution - en corporation Nouvelle adresse ASSOCIATION DE SECURITE DES PATES ET PAPIERS 25 07 34 580 est.Grande-Allée, bureau 550.DU QUEBEC INC.Québec 1310-3676 BOUCHERIE TRACY INC.01 05 79 1022.route Marie-Victorin.Tracy 1635-8939 BRIQUE CITADELLE LTEE.07 11 23 2140.boulevard Ste-Anne.Québec 1246-6991 10148 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 Date de Domicile légal Nom constitution en corporation Nouvelle adresse CHARBONNEAU.GERMAIN ET ASSOCIES INC.16 09 76 222.rue St-Georges.Saint-Jérôme 1504-9976 CHEVALIERS DE COLOMB DE ST-FELIX DE VALOIS.20 09 66 5680.rue Principale.Saint-Félix-de-Valois CONSEIL 4220 1322-6188 LA CIE D'IMMEUBLES DU BORD DU LAC DE GRANBY 23 11 53 96.rue Principale, bureau 200, Granby LTEE 1263-9415 CLERBAIE LTEE.25 09 79 41.rue du Parc, Clermont 1639-0288 CONSEIL ST-DAMIEN NO 2038 DES CHEVALIERS DE 29 06 68 3, avenue des Pins.Bedford COLOMB DE ST-DAMIEN-DE-BEDFORD INC.1322-0298 CONSTRUCTION ALPECO INC.25 06 74 3185 ouest, rue Gait.Sherbrooke 1357-3829 GERANCES WESTCLIFF LTEE.30 09 74 2020, rue University, bureau 1700, 1369-8618 Montréal IMMEUBLES ACCES INC.29 10 76 800 nord, chemin des Patriotes.1505-4885 Mont-Saint-Hilaire INVESTISSEMENTS LOGISTEC INC.05 03 75 360.rue St-Jacques.Montréal 1371-6303 H.KEROACK & FILS LTEE .15 02 60 2164.rue des Cèdres.1145-1481 Saint-Bruno-de-Montarville LOCATION D\"AUTOS HAUTERIVE LTEE.24 08 78 675.boulevard Laflèche, Hauterive 1629-2674 LOGISTEC CORPORATION .29 02 52 360.rue St-Jacques.bureau 1522.Montréal 1156-0117 MO-DE CONSTRUCTION INC.17 12 70 2805.rue Foucault.Québec 1276-1441 PORTES L.D.G.INC.31 03 77 12.rue M ail hot.Saint-Charles-Borromée 1476-1977 GAETAN RABY INC.08 06 71 4086.boulevard Ste-Rose.Laval 1213-8533 LES RESTAURANTS INTERNATIONAUX INC.30 01 67 2.complexe Desjardins, bureau 3100.1288-8772 lourde l'Est.Montréal SALES FORCE DEVELOPPEMENT LTEE.29 01 65 245.avenue Victoria, bureau 300.1121-2727 Wcstmount SOCIETE IMMOBILIERE PRINSAR LTEE.14 04 76 1000 ouest, rue Sherbrooke, bureau 1600.1503-0588 Montréal SQUARE DECAR1E INC.25 03 65 2.complexe Desjardins, bureau 3100, 1251-5433 tour de l'Est.Montréal SUSAN DRESSES INC.31 01 62 5455.avenue de Gaspé.Montréal 1115-1974 VALRICO INC.Il 02 71 1287-1133 223.rue Edouard.Salaberry-de-Valleyfield GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48_ 10149 Nom Date de constitution en corporation Nouvelle adresse VILMONT CONSTRUCTION LTEE 1307-0313 3977-0 05 01 59 2981.rue de Soissons.Montréal Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Lettres patentes (1\" partie) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Nom de la compagnie et sa version Siège social Date de constitution en corporation AUTOMOBILES ROLLAND & MICHEL INC.ROLLAND & MICHEL AUTOS INC.1639-3712 BOUTIQUE GILLES LAVOIE INC.1639-4520 CENTRE D'ELECTRONIQUE M.T.L.INC.1639-1153 GUY DAUPHINAIS INC.1639-3068 DEBOSSELAGE RIVE SUD INC.1638-9975 LES EDITIONS ANDRE GASCON INC.1639-1377 FERME TI-TOM & FILS LTEE.1637-6261 LES INSTALLATIONS PETROLIERES S.M.INC.1639-2086 LES MEUBLES D'OCCASION MICHEL INC.1639-2094 RENOVATIONS METROPOLITAINES (QUEBEC) LTEE .1638-2756 RESTAURANT ED ET ANDRE INC.1639-3704 J.ROYER & M.GIRARD INC.1639-2268 SABLAGE ET PEINTURE BEAULAC INC.1639-2821 SOLARIUM-SOLEIL INC.SUNSHINE-SOLARIUM INC.1639-1856 LEANDRE VAILLANCOURT INC.1639-3225 3977-0 6640.rue Bombardier, St-Léonard.10 10 79 355.boulevard St-Joseph, Drummondville .17 10 79 699.boulevard Taschereau.Greenfield-Park .28 09 79 Route Rurale numéro 5.Magog.09 10 79 Varennes.21 09 79 407.boulevard St-Laurent.Montréal .28 09 79 194.21' Rang.Sainte-Hélène.13 07 79 Saint-Emile.03 10 79 1678 est.rue Mont-Royal.Montréal .03 10 79 2114, Old Orchard, Montréal.16 08 79 585.rue Victoria, Saint-Lambert .09 10 79 Saint-Césaire.02 10 79 1180.rue St-Adélard.Drummondville-Sud .05 10 79 La communauté urbaine de Montréal.01 10 79 69.Miramont.Neufchâtel.10 10 79 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Domicile légal 10150 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.1\" décembre 1979.Il le année, n° 48 Lettres patentes (3e partie) Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation ASSOCIATION DES SPORTS NAUTIQUES DE DR U M MON D VILLE-SUD INC.1639-0759 ASSOCIATION QUEBECOISE DES PROFESSEURS DE SOINS ESTHETIQUES (A.Q.P.S.E.) INC.1639-0346 ASSOCIATION RECREATIVE ST-ROCH DE PALO DEL COLLE INC.1638-8696 CARREFOUR FAMILLES MONOPARENTALES.CHARLESBOURG 1638-6104 CLUB DES CHASSEURS D'OISEAUX DU QUEBEC .1638-9371 GARDERIE LA PELUCHE.1637-5974 LIGUE DE HOCKEY P.M.1638-9561 3977-0 Drummondville-Sud Longueuil .24 09 79 Montréal .17 09 79 Charlesbourg.04 09 79 4319.Marlin Cr.Pierrefonds.19 09 79 Saint-Augustin-de-Desmaures.03 10 79 10576, Lausanne.Montréal-Nord.20 09 79 Le directeur du Sen-ice des compagnies.Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date ASSOCIATION QUEBECOISE DES JOUEURS DE GO 1625-3403 CENTRE DE RENOVATION LA SEIGNEURIE INC.1474-0468 12 04 78 15 10 79 Modificant les dispositions des lettres patentes.09 02 77 24 09 79 Etendant les objets.LES ENTREPRISES DE PLACEMENTS SEBAS INC.1474-0468 MAÇONNERIE ROLLAND INC.1365-7291 NOUPRO INC.1354-4002 09 02 77 25 09 79 Changeant le nom-ancien nom: CENTRE DE RENOVATION LA SEIGNEURIE INC.09 06 75 24 08 79 Modifiant le capital.06 03 74 05 10 79 Changeant le nom-ancien nom: PRODUITS D'ARCHITECTURE DE QUEBEC (1974) INC.QUEBEC ARCHITECTURAL PRODUCTS (1974) INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /''décembre 1979.Il le aimée, n\" 48 10151 Date de LPS.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date LES PLACEMENTS LUCIEN DAN1S LTEE 1509-5367 LA QUINCAILLERIE PIERREFONDS INC.PIERREFONDS HARDWARE INC.1368-5177 SIMCARD LTEE 1334-2159 20 12 77 03 06 74 19 10 79 01 10 79 21 02 73 04 09 79 3977-0 Modifiant le capital.Il Changeant le nom en celui de LES FENETRES VINYLEX INC.; 2) étendant les objets.I ) Etendant les objets; 21 modifiant les dispositions des lettres patentes.Le directeur du Service des conintiuiiies.Hubert Gaudry.Siège social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom constitution- en corporation Nouvelle adresse ARTISANAT J.L.C.INC.05 05 78 75, rue Léonard-Plane.Cookshire 1626-1778 L'ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DU SERVICE 20 01 77 76C.rue St-André.Saint-André-Avcllin PUBLIC DE TELEPHONE AU QUEBEC 1471-7581 BEAUDRY & LACOSTE INC.12 05 64 80.rue Paquin.Iberville 1237-0763 ANDRE BERUBE INC.15 09 69 Route Rurale numéro 3.Dunham 1307-3812 CARREFOUR AMOS INC.06 02 78 954.rue Trudel.Amos-Est 1510-8285 CLUB DE DANSE DE LA VALLEE DU RICHELIEU .12 10 72 1106, rue Lasalle.Longueuil 1336-4328 LES CONSTRUCTIONS MULTI-LOGE INC.Il 06 75 272.rue Chambrier.Boisbriand 1363-8317 LES CONSTRUCTIONS P.R.V.INC.04 04 77 96.rue Asselin.Vaudreuil 1476-2736 DISTRIBUTION F.S.L.INC.17 08 73 150.rue Authicr.Saint-Laurent 1341-5351 LES EDITIONS LA LIGNEE INC.27 03 79 1841.rue Borduas.Sainte-Julie 1634-9540 LES ENTREPRISES F.D.D.INC.12 08 76 564.rue Gosselin, Magog 1469-2115 LES ENTREPRISES PIERRE LE BER INC.24 04 74 705.rue Mistral, Repentigny 1356-0081 EQUIPEMENT AUTO-DIESEL G.G.INC.13 05 76 107.rue Poirier.Saint-Nicolas 1466-9840 10152 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n'48 Date de Siège social Nom constitution-¦- en corporation Nouvelle adresse LA FERME ST-LAURENT LIMITEE.10 01 26 150.rue Authier.Saint-Laurent 1259-1137 GESTION CAYOUETTE LTEE.04 05 73 200.boulevard Industriel.Boucherville I330-2542 BERTHOLD GROLEAU & ASSOCIES LTEE.13 06 69 980 ouest, rue Ste-Catherine, Montréal 1238-4111 MARCHE ST-JACQUES 11962) INC.08 03 62 4209.place Ste-Hélène.Laval 1101-4685 MODES STE-MART1NE LTEE.Il 07 75 9600.rue Meilleur.Montréal 1364-6070 RESUSCICAR INC.05 05 75 687 ouest, avenue des Pins.Montréal 1363-2518 UNIFORMES ET ROBES ER1KA INC.24 03 74 72.rue Champlain.Québec 1356-0503 Le directeur du Service des compagnies, 3977-o Hubert Gaudry.Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la Date Lieu du principal société d'enregistrement établissement PIERRE GERMAIN.SOCIETE EN le 15 novembre 1979 .1290.rue Visitation.Montréal.Que.COMMANDITE Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.3976-0 Georges Lamoureux.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence de la compagnie dissoute dont le nom suit: Date de délivrance Dispositions Nom du certificat particulières CONSEIL REGIONAL DE BIEN-ETRE DE 18 05 79 Le nom de la compagnie est changé en celui de SHERBROOKE CENTRAIDE ESTRIE (CONSEIL REGIONAL 1238-7726 DE BIEN-ETRE DE SHERBROOKE) Le directeur du Service des compagnies.3977-ci Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, /\"décembre 1979.Il le année, n\" 48 10153 Commission des transports du Québec Aux lins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q.V chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission propria motu (Règlement 2, a.2.24) VII II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.\t\tDécisions\t\t\tDossiers\t Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mil Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public-\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M\tSérie: 300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQouMJ\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMSM\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMS A\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 10154 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la narure des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Demande amendée: Cette publication remplace la publication parue à la Gazelle officielle no 39 du 29 septembre 1979 à la page 8795: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: a) service de location à court terme de véhicules de promenade; b) service de location à court terme de petits camions, camions, tracteurs, remorques et semi-remorques (à l'exception de citerne).Le service sera exploité au 280.boul.Mgr.Langlois.Salaberry-de-Valleyfield (Beauhamois) Que.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204555-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Rôle M-44709 M-600372-I01-D MAJOR AUTOMOBILES INC.280, boulevard Monseigneur-Langlois Salaberry-de-Valleyfield (Beauhamois) Que.J6S ICI Requérante Rôle M-45276 M-204555-I01-D RIVET, ROGER 2125.Bélanger Montréal.Que.H2G IC3 Requérant-cédant M-209933-001-101-D MORIN, MLLE DENISE 5487.De Bellechasse Montréal.Que.H1T2B5 Requérante-cessionnaire Rôle M-45277 M 204668 101-D CORBEIL, PAUL-EMILE 5965.Arthur Brassard.Que.J4Z 1E4 Requérant-cédant M-209927-00I-I01-D LALONDE, JOSEPH-GERALD-MARC 1696.Galt Montréal.Que.H4E IJ2 Requérant-cessionnaire Rôle M-45278 M-203351-101-D DES RUISSEAUX, MME MARGUERITE 318.boul.des Prairies, app.103 Laval-des-Rapides.Laval.Que.H7N 2V3 Requérante-cédante M-209930-001-I0I-D RUNCIO, MME NUHMA NEME 10368.Garon Montréal-Nord.Que.HI H 3S9 Requérante-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204668-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-203351-004 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 10155 Rôle M-45279 M-202418-102-D HAJINIKOLAOU, ALEXANDER 7503.Qucrbes Montreal.Que.H3N 2B7 Requérant-cédant M-209932-OOI-IOl-D KOROGIANNIS, MME VOIILA 4767.boul.Samson Chomedey.Laval.Que.H7W 2H8 Requérante-cessionnaire Rôle M-45280 M-208994-I0I-D LALUM1ERE, RAYMOND 194.Léon-Bloy.app.5 Chàteauguay.Que.J6S 4Y7 Requcrant-cédant M-2099I9-00I-I0I-D DESGROSEILLIERS.DENIS 18 A.boul.d\"Anjou Chàteauguay.Que J6K IB7 Requérant-cessionnaire Rôle M-45281 M-208293-I0I-D HOTTE.MICHEL 3603.Beaubien Montreal.Que.HIX IHI Requérant-cédant M-209923-00I-I0I-D DIONNE.NORMAND 6.Becquet Ste-Rose.Laval Que.Requérant-cessionnaire Rôle M-45282 M-204166-101 -D KODSI.JOSEPH 7525.Si-Hubert Montréal.Que.H2R 2N7 Requérant-cédanl M-209936-00I-I0I-D SHOUR, MORRIS 6920.Fielding, app.102 Montréal.Que.H4V IP5 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédanl qui détient le permis M-202418-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédanl qui délient le permis M-208994-001 pour l'agglomération A-26 Chàteauguay demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédanl qui délient le permis M-208293-OOI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204166-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 10156 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC./\" décembre 1979.Il le année, n'48 Rôle M-45283 M-20058I-I0I-D BASTIEN, GEORGES 5333 esl.Sherbrooke, app.1701 B Montreal.Que.HIT3W3 Requérant-cédant M-209934-00I-I0I-D GUYON, DANIEL 1684 A.William-David Montréal.Que.HIV 2R8 Requérant-cessionnaire Rôle M-45284 M-208I32-IOI-D GAUTHIER, ANDRE 1143.Marie-Victorin Verchères.Que.JOL 2R0 Requérant-cédant M-2O993I-0OI-I0I-D RICCI, FRANCO 9282.Waverly Montréal, Que.H2N IT9 Requérant-cessionnaire Rôle M-45286 M-0004I5-I02-DT LES AUTOBUS I.ACHUTF.INC.555.avenue Argenteuil Lachute.Que.Catégorie Agglomération Service Ordinaire ,, .Le requérant-cédant qui détient le permis M-20O58I-O0I pour 1 agglomeration A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208132-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Modification tarifaire: La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec la permission d'augmenter ses tarifs sur la ligne Calumet-Lachute d'environ 10%, \t3 e m U\tGrenville\tM 3 S u M 1 X\tSt-Philippc\t2?3 \u20228 e S S m\tS 3 JB o -J Calumet\t0.60 4.80\t0.75 6.00\t0.90 7.20\t0.95 7.60\t1.15 9.20\t1.50 12,00 Grenville\t\t0.60 4,XI)\t0.60 4.80\t0.90 7.20\t1.05 8.40\t1.50 12,00 Hawkesburg\t\t\t\t1.05 8.40\t1.15 9.20\t1.50 12.00 Si-Philippe\t\t\t\t0.60 4.80\t0.75 6.00\t0.90 7.20 Brownsburg\t\t\t\t\t0,60 4,80\t0.75 6,00 Lachute\t\t\t\t\t\t0,60 4,80 \u2014 I livret de 10 passages simple représente 80% du prix unitaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC./« décembre 1979.Il le année, n\" 48 10157 Rôle M-45287 M-20I026-I02-DT TAXI JACQUES LABOSSIERE ENRG.ET AL.909.boul.Briand Cité Chambly Que.Rôle M-45288 M-0004I5-I05-DT LES AUTOBUS LACHUTEINC.555.avenue Argenteuil Lachule.Que.Rôle M-45336 M-304976-I02-D NEEPOSH, PHILIP Baie-du-Posle Via Chibougamau.Oué.GOW ICO Place d'affaires et de correspondance: a/s O'Reilly & Grodinsky 245.rue St-Jacques.4'' étage Montréal.Que.H2Y IM6 Rôle M-45337 M-60O433-I0I-DT REMORQUES OLYMPIA LTEE 3871.boul de la Concorde Duvemay.Laval Que.Modification tarifaire: Nous soussignés propriétaires de taxi de Chambly.Carignan.Richelieu: Nous demandons S.VP.de nous accorder l'augmentation de tarif accordée à plusieurs villes le I\" septembre 1979.C'est-à-dire mettre le départ à 0.80 $ le kilomètre à 0.60 $ et le temps d'attente à 0.20 S la minute soit 12 $ l'heure.Nous basons notre demande sur le fait que le coût de la vie est aussi élevé ici qu'ailleurs: La gasoline, les frais d'opérations, ainsi que les réparations dans les garages.Taxi Jacques Labossière Enrg M-201026 Raymond Richard Enrg M-207786 Philippe Gougeon M-207156 Gérard Robert M-202135 Roger Girard M-203614 Gérald Sevigny M-201767 Jacques Vallières M-204477 Yvon Blanchard M-207453 P.S Nous sommes tous disposés à fournir à la Commission des transports, les documents que celle-ci jugera bon de nous demander.Modification tarifaire: La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier son tarif de transport en commun dans la ville de Lachute.afin qu'il devienne Passage simple: 0.50 $ I passe de 10 passages: 4.00 N.B.Le tarif exact devra être déposé dans la boite lors d'un passage simple.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: «) Transport restreint - longue distance - territoire De tout point à tout point sur une partie du territoire de la Baie James délimitée comme suit: Bornée au nord par le parallèle de latitude 52 00' nord entre les méridiens de longitude 78 00' ouest, par le parallèle de latitude 54 00' nord entre les méridiens de longitude 75 00' et 72 00' ouest, et par le parallèle de latitude 56 00' nord entre le méridien de longitude 72 00' ouest et la limite est du territoire de la municipalité de la Baie James, à l'est par les limites du territoire de la municipalité de la Baie James et le méridien de longitude 70 00' ouest, à l'ouest par le méridien de longitude 78 00' ouest entre les parallèles de latitude 49 00' et 52 00' nord, par le méridien de longitude 75 00' ouest entre les parallèles de latitude 52 00' et 54 00' nord et le méridien de longitude 72 00' ouest entre les parallèles de latitude 54 00' et 56 00' nord, au sud par le parallèle de latitude 49 00' nord.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - irrégulier Transport de marchandises de Baie-du-Posle (Mistassini) à Fort-George (Chisasibi) et à tout endroit dans les terrains de piégeage de Mistassini via la route de la Baie James et tout prolongement de celle-ci vers ledit territoire dans les deux (2) directions avec retour.Restrictions: 1.Le service de transport autorisé par le permis sera uniquement pour répondre aux besoins des bénéficiaires de la convention de la Baie James et du Nord québécois.2.Le permis ne peut être transféré qu'à un membre de la communauté cric de Mistassini.auquel cas il sera sujet aux mêmes restrictions.Modification tarifaire: La requérante demande respectueusement à la C.T.Q.une modification générale de ses tarifs.Une copie des nouveaux taux est déposée et peut-être vérifiée au bureau de la C.T.Q.à Montréal.Rôle M-45341 M-20043-IOI-DT LA LIGUE DE TAXI DE SHERBROOKE INC.1750.ouest.King Sherbrooke.Que.Modification tarifaire: Les requérants exposent respectueusement à la Commission des transports du Québec, ce qui suit: 1.Ils sont constitués en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, sous le nom: «La Ligue de Taxi de Sherbrooke Inc», par lettres patentes émises en date du 16 mai 1974.tel qu'en fait foi une copie produite au soutien des présentes sous la cote R-1 : 2.Ils représentent tous les propriétaires de taxis de l'agglomération A-43 Sherbrooke dont la liste est produite au soutien des présentes sous la cote R-2; 10158 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"décembre 1979.Il le année, n\" 48 3.Il demandent, à la Commission des transports du Québec, une augmentation des taux et tarifs actuellement en vigueur dans l'agglomération A-43 Sherbrooke, comme ci-après: Classe de permis: Taxi Service Ordinaire Tau» et tarifs Taux el tarifs proposés Au départ de la chute 0.80 $ 0.90 S Pour chaque kilomètre parcouru 0.50 (km) 0,60 (km) 0,80 (mille) 1.00 (mille) Pour chaque minute d'attente 0.15 0.20 4.Les requérants sont en mesure de démontrer à la Commission des transports du Québec que les taux existants ne permettent pas aux propriétaires de taxis de l'agglomération A-43 Sherbrooke de retirer de l'exploitation de leur service des revenus suffisants et raisonnables étant donné notamment les augmentations considérables au chapitre du coût d'achat des véhicules-taxis, des frais de financement, des frais de réparations, d'entretien, du prix du carburant, de l'huile à moteur, de l'antigel, de l'assurance automobile et généralement de l'augmentation du coût de la vie: 5.Les taux et tarifs pour les propriétaires de taxis de Sherbrooke n'ont pas été augmentés depuis le 9 avril 1976; 6.Le ou vers le 30 août 1979.à une assemblée du conseil d'administration de la Ligue de Taxis de Sherbrooke Inc.les taux et tarifs par vos requérants ont été adoptés à l'unanimité, le tout tel qu'il appert à une copie de ladite résolution produite au soutien des présentes sous la cote R-3: 7.Le ou vers le 5 septembre 1979.à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.l'ensemble des membres de la Ligue de Taxis de Sherbrooke Inc.ont ratifié les taux et tarifs proposés par le conseil d'administration de la Ligue de Taxis de Sherbrooke Inc.tel qu'il appert à une copie de ladite résolution produite au soutien des présentes comme pièce R-4; 8.Les requérants ont déposé, conformément au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, un cautionnement de cinquante dollars (50 $) Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Accorder la présente requête et fixer les taux et tarifs pour le transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-43 Sherbrooke à: 0.90 $ au départ de la chute: 0.60 par kilomètre parcouru (I S par mille parcouru) 0.20 par minute d'attente.Rôle M-45342 M-304973-101-D BERTRAND, MONIQUE 992, Riel St-Vincent-de-Paul (Ile-Jésus) Que.H7C 2L6 Voiturier-remorqueur M-301796-175-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295, chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P IK3 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports' du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Amold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.Im décembre 1979.Il le année.11° 48 10159 Rôle M-45343 M-300085-IÛ6-D (675-V) ROGERS TRANSPORT INC.180.rue Léger Sherbrooke.Que.JI L I MI Voiturier-remorqueur M-3OO053-I05-D I47I-V) GLENGARRY TRANSPORT LTD.Alexandria.Ontario KOC I AO Au Québec: 151.chemin Reverchon Pointe-Claire.Que.H9T IKI Rôle M-45345 M-300609-104-D (10566-Vl BESSETTE & VEGIARD LTEE 140.rue Martin Granby (Shefford) Que.j:G 8B4 Rôle M-45347 M-30497I-IOI-D AWREY.JAMES F.386.Gatfield Ave.Welland.Ontario Au Québec: 2295.chemin St-François Dorval (lle-de-Montreal) Que H9P IK3 Voiturier-remorqueur M-30I796-I73-Û (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval (llc-de-Montréal) Que.H9PIK3 Voiturier-roulier Rôle M-45348 M-304969-10I-D KIMBER.GORDON 31.Bakers Lane Amherstview.Ontario Au Québec: a/s Arnold Bros Transport Ltd.2295.chemin St-François Dorval (lle-de-Montréal) Que.H9PIK3 Voiturier-remorqueur M-30I796-I7I-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval (lle-de-Montréal) Que.H9P IK3 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, et/ou en possession légale de la requérante conjointe: Glengarry Transport Ltd.détentrice du permis M-300053 (471-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué scion toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque La requérante désire également être autorisée, conformément à l'article I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à utiliser les remorques et semi-remorques non immatriculées en son nom mais en la possession légale de Glengarry Transport Ltd.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - territoire De tout point à tout point situé dans un rayon de 200 milles de Granby incluant Granby el retour, pour le transport de grains, nourritures animales et de ses composantes, à l'aide de remorques basculantes à grains avec toit fermé ou de remorques avec vis sans fin.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des Transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des Transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 10160 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"décembre 1979, Il le année, n\" 48 Rôle M-45349 M-30496X-I0I-D BRASSARD.BERNARD 340.Bord-de-l'Eau Longueuil (Chambly) Que.J4H 3Y7 Voiturier-remorqueur M-301796-170- D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P IK3 Voiturier-roulier Rôle M-45350 M-3O4967-I0I-D KLASSEN, JACOB Box 67 Vienna.Ontario.MOJ IZO Au Québec: a/s Arnold Bros.Transport Ltd.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P IK3 Voiturier-remorqueur M-30I796-I69-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P I K3 Voiturier-roulier Rôle M-45351 M-304964-I01-D VVIGHTON, DENNIS R.R.6 Kingston.Ontario Au Québec: a/s Arnold Bros.Transport Ltd.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P IK3 Voiturier-remorqueur M-30I796-I66-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval (lle-de-Montréal) Que.H9P I K3 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des Transports du Quebec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voilurier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des Transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des Transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Amold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, I''décembre 1979.Il le aimée, n\" 48 10161 Rôle M-45352 M-304966-I0I-D LEROUX, ROGER 334.chemin du Fleuve, C.P.56 Pointes-Cascades (Soulanges) (Québec) JOP IMO Voiturier-remorqueur M-301796-168- D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9PIK3 Voiturier-roulier Rôle M-45353 M-304965-I0I-D FIN LAY, CARL 272.North Crest Place Waterloo.Ontario Au Québec: a/s Arnold Bros.Transport Ltd.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P1K3 Voiturier-remorqueur M-301796-167-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P I K3 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des Transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des Transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-45354 M-304974-I0I-D PADDLE, PATRICIA R.R.3 Elgin, Ontario Au Québec: Arnold Bros.Transport Ltd.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P 1K3 Voiturier-remorqueur M-301796-176-D (21992-V) ARNOLD.BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P 1K3 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 ( 21992-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. 10162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"décembre 1979.Il le année, n\" 48 Role M-45355 M-3O4975-I01-D GAUDREAU, MICHEL 8, nie Lapoinle Bourgel.Ontario Au Québec: a/s Arnold Bros.Transport Ltd.2295.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P 1K3 Voiturier-remorqueur M-301796-177-D (21992-V) ARNOLD BROS TRANSPORT LTD.2292.chemin St-François Dorval (Ile-de-Montréal) Que.H9P IK3 Voiturier-roulier Rôle M-45356 M-304963-I0I-D WITHMORE, ARNOLD Route Rurale no 2 Jasper.Ontario Au Québec: a/s Arnold Bros.Transport Ltd.2295.chemin St-François Dorval.Que.H9P 1K3 Voiturier-remorqueur M-301796-165-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval.Que.H9P 1K3 Voiturier-roulier Rôle M-45358 M-304970-I01-D GAGNON, ADRIEN Route Rurale no 1 Argentenay (Roberval) Que.GOW 1B0 Place d'affaires et de correspondance: a/s Arnold Bros.Transport Ltd.2295.chemin St-François Dorval.Que.H9P IK3 Voiturier-remorqueur M-30I796-I72-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval.Que.H9P IK3 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à !a Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd., détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, /\"décembre- 1979.Il le aimée, n\" 48 10163 Rôle M-45359 M-304972-I0I-D FORTIN, GUY Rang 4 esl St-Onésime (Kamouraska) Que.GOL IMO Place d'affaires ou de correspondance: a/s Arnold Bros.Transport Ltd.2295.chemin St-Francois Dorval.Que.H9P IK3 Voiturier-remorqueur M-301796-174-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval.Que.H9P IK3 Voiturier-roulier Rôle M-45374 M-304796-I06-D CARGOLOGAN INC.2330.rue Logan Montréal.Que.H2K 2B5 Voiturier- remorqueur M-300045-I04-D (414-V) ACTON VALE MOTOR EXPRESS LTD 1193.rue Ricard.CP.550 Acton Vale.Que.JOH I AO Voiturier-roulier Rôle M-45376 M-2001 l-IOI-D LA LIGUE NOUVELLE DES PROPRIETAIRES DE TAXIS DE MONTREAL INC.1691 est.Mont-Royal Montréal.Que, H2J IZ6 Requérante M-206264-I0I-D GERARD GASCON ENR.(Gascon.Gérard) 7198.d'Iberville Montreal.Que.H2E 2Y6 Intimé Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale, de la requérante conjointe: Acton Vale Motor Express Ltd.détentrice du permis M-300045 (414-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.A l'honorable Commission des transports du Québec (ci-après appelée la Commission), l'humble requête de la requérante expose respectueusement: I La requérante a été et est reconnue par la Commission comme le groupe représentant les détenteurs de permis de propriétaire de taxis autorisés à pratiquer leur commerce dans l'agglomération A-l I.2.L'intimé est titulaire des permis de taxi nos M-206 264.001.002 et 003.émis par la Commission à titre de propriétaire de 3 autos-taxis et autorisé à les exploiter dans l'agglomération.3.Pour devenir el demeurer titulaire de ces permis de taxi, l'intimé doit être, et demeurer, membre en règle de la requérante, en application de l'article 6-50 de l'arrêté en conseil no 3495-73.4.L'intimé n'est pas membre en règle de la requérante.5.Plus particulièrement, par sa facture no 8879.transmise le ou vers le 15 mai 1979.la requérante a prié l'intimé de lui payer le montant de 180$.représentant la cotisation due par l'intimé, pour l'année fiscale courante, aux termes de la constitution et des règlements de la requérante.6.L'intimé a reconnu celle obligation, en transmettant à la requérante, le 27 août 1979.son chèque au montant de 180 $.7.Cependant, le ou vers le 30 août, l'intimé ordonna à la banque, sur laquelle ce chèque était tiré, de refuser d'honorer ce chèque lorsque présenté pour paiement, et.à l'appui de ses énoncés, la requérante joint à la présente requête une photocopie des documents suivants: ii) Facture no 8879.portant récépissé de caisse en date du 28 août 1979.h) Chèque de l'intimé, en date du 27 août, portant mention «paiement arrêté».c) Avis de la banque, sur laquelle le chèque b) est tiré, faisant état de l'ordre de refus de paiement reçu de l'intimé.8.Le 10 septembre 1979.la requérante adressa à l'intimé une demande de paiement, tel qu'il appert à la photocopie de cette demande jointe à la présente requête.9.A ce jour, l'intimé est toujours en défaut d'acquitter ses obligations envers la requérante.10.Copie de la présente requête, et des pièces y attachées, a été adressée à l'intimé par courrier recommandé, et le certificat de recommandation est attaché à cette requête. 10164 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 11.La requérante a déposé le cautionnement de 50 $ requis par les règles de pratique.12.La requérante joint à la présente requête la déclaration assermentée de son officier autorisé.Pour ces motifs, la requérante prie respectueusement la Commission de: o) Recevoir la présente requête et la déclarer bien fondée en faits et en droit./;) Annuler, à toutes fins que de droit les permis de propriétaire de taxi nos M-206 264-001-002-003.émis à l'intimé.i ) Condamner l'intimé à tous dépens que la Commission voudra bien déterminer.(/) Ordonner que le cautionnement fourni par la requérante lui soit remis.Rôle Q-19326 0-301.759-2-D TRANSPORT PETIT COLIS ENR.(Deschênes, Bertrand) 1.rue Précourt l.oretteville (Québec) Que.G2A 3V7 Rôle Q-21767 Q-30I.953-I0I-D BELLIVEAU.EVERETT Scoudouc Nouveau- Brunswick E0A I.N0 Place d'affaires: 373.Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivicrc-du-Loup) Que.G5R 2Y9 Requérant-tireur Q-300.003-I42-D (15-V) TRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témicouata CP.430 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) Que.G5R 3ZI Requérante-tirée Rôle Q-21768 Q-300.466-101-D (13482-V) TRANSPORT ST-PAMPHILE INC.CP.160 125.rue Principale St-Pamphile (LTsIel) Que.G0R 3X0 Amendement à la requête Q-19326: Nouvelle publication suite à la remise de la cause Q-19326 accordée lors de l'audience publique tenue à Québec le 2 octobre 1979.I.Requête originale (Q-19326.GO.no 14 du 704079.page 4025): Demande de modification de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint Québec et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas trente (30) milles des limites de ladite ville, pour le transport de colis et autres articles et pour le transport de meubles et appareils électriques, pour le public en général.Requête amendée du 5 novembre (introduite le 13 novembre 1979).Transport restreint - longue distance - rayon De Québec à tous les points situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite ville, et retour, pour le transport de meubles neufs et fournitures de magasins, manufactures, bureaux, hôpitaux et autres établissements.Transport restreint - longue distance - territoire A Québec et de tous points à un autre dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite ville, pour le transport de ménages et ameublements usagés au moyen d'équipement conventionnel.Nouvelle demande de permis de tireur: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis l'autorisant à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques vides ou chargées de Transport d'Anjou Inc.suivant les clauses a), b), (/)./).h), i).s)./), ;) et hh) du permis de cette dernière portant le numéro Q-300.003 (15-V) et ladite Transport d'Anjou Inc.demande le permis correspondant.Demande de changement de contrôle: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le transfert d'actions suivant: Ancienne répartition des actions: Noël Gagnon.président: 2 144 actions ordinaires Clermont Gagnon.yice-prcs.dent: | action ordinaire Germaine Chouinard Gagnon.secrétaire-trésorier | action ordinaire Nouvelle reparution des actions: Clermont Gagnon.président: 2 144 actions ordinaires Noel Gagnon.vice-president; , ac(ion ordinaire Germaine Chouinard Gagnon.secrétaire-trésorier | action ordinaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année.n° 48 10165 Rôle Q-2I77I Q-60O477-I02-D FARRAH.J.ARTHUR Case postale 367 Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine) GOB IBO Adresse de correspondance: 205.rue Principale Cap-aux-Meules (lles-de-la-Madeleine) GOB IBO Place d'affaires Rôle Q-21772 Q-20I908-IOI-D BERUBE.ADRIEN 184.St-Benoit Amqui (Matapédia) GOJ IBO Requérant-cédant Q-2O0625-IOI-D PERRON,ALBERT Rang Couturval Amqui (Matapédia) GOJ IBO Requérant-cessionnaire Rôle Q-21774 Q-301 955-102-D CONSTRUCTION NORVEX LTEE CP.357 Carleton (Bonaventure) Que.GOC IJO Rôle Q-2I778-S Q-501 679-101-S LAFOND,SERGE 3765.avenue Richard CP.333 Bécancour.St-Grégoire (Nicolet) Que.GOX 2T0 Rôle Q-2I783-S Q-50I.69I-I0I-S LAMOTHE, MARTIAL 4175.avenue Richard CP.307 Bécancour (Nicolet) GOX 2T0 Demande de permis de location: Monsieur J.Arthur Farrah.de Cap-aux-Meules.Iles-de-la-Madelcine.s'adressera à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir un permis de location à court terme de véhicules de promenade, au public en général, au 205.rue Principale.Cap-aux-Meules.lles-de-la-Madeleine.Transfert de permis de taxi: Bérubé.Adrien demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Perron.Albert le permis Q-20I908-00I de catégorie Région et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la municipalité de Amqui 0I-05I4-V.Nouvelle demande: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: n ) Transport restreint - service local - fardier Carleton et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité b ) Transport restreint - longue dislance - territoire - fardier Entre tous les points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Bonaventure.Matapédia, Gaspé-Est, Gaspé-Ouest, Matane et Rimouski.Dans les deux (2) cas pour le transport par fardier de machinerie lourde et d'objets qui à cause de leur grosseur, pesanteur ou forme nécessite l'usage d'un fardier.Les actions de la requérante sont distribuées comme suit: Rémi Landry, président, de Nouvelle.Que.120 ordinaires Alain Landry, vice-président, de Nouvelle, Que.20 ordinaires Alain Audet.secrétaire, de Carleton.Que.70 ordinaires Demande de permis spécial: Le requérant détenteur d'un permis de camionnage en vrac, de catégorie Région, pour la région no 04, demande à la Commission des transports du Québec de lui émettre un permis spécial pour le transport de la neige, dans la région no 10.pour l'hiver 1979-80.Demande de permis spécial: Le requérant détenteur du permis Q-501.691.pour la région 04.demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder un permis spécial pour le transport de la neige, pour le compte de J.M.Gagné Inc.dans la région 10, pour la période de l'hiver 1979-1980. 10166 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1979.IIle année.n° 48 Role Q-21785 Q-600233-I02-D LOCATION THEBEX INC.(Thébex Leasing Inc.) Case postale 1360 Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup) GOL 4K0 Adresse de correspondance: 455 est.Notre-Dame Trois-Pistoles (Rivière-du-Loup) GOL 4K.0 Place d'affaires Rôle Q-21786 Q-202.829-10I-D LAPOINTE.DENIS 1834.rue de la Ronde Québec.Que.GIJ 4C9 Requérant-cédant Q-203.286-I0I-D LACHANCE, DANIEL 585.St-Bernard Québec, Que.GIN IH7 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21787 Q-2025I5-I0I-D TAXI SERGE BELANGER ENR (Bélanger, Serge) Case postale 211 St-Pamphile (LTslet) COR 3X0 Adresse de correspondance 9.Ir\" Rue St-Pamphile (L'Islet) GOR 3X0 Place d'affaires Rôle Q-21788 Q-24.046-I0I-DT RADIO TAXI P.C.INC.Case postale I Port-Cartier (Saguenay) G5B 2G7 Adresse de correspondance 27.boul.Lemoine Port-Cartier G5B IB9 Place d'affaires Rôle Q-21789 Q-300.235 I0I-DT TRANS-VIL INC.360.de Navarre Charles bourg (Québec) Que.GIG 2M8 Demande de modification: La requérante.Location Thébex Inc.détentrice des certificats de permis numéros Q-600233-OOI et 002 lesquels se lisent comme suit: Q-6O0233-OOI: Location à court terme de camions, tracteurs, remorques et camions-tracteurs, pour le public en général, au 455 est.Notre-Dame.Trois-Pistoles, comté de Rivière-du-Loup.Q-600233-002: Location à long terme de camions, camions-tracteurs, remorques, pour le public en général, au 455 est, Notre-Dame, Trois-Pistoles, comté de Rivière-du-Loup, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de modifier lesdits certificats pour qu'ils se lisent à l'avenir comme suit: Q-600233-OOI: Location à court terme de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques pour le public en général, au 455 est.Notre-Dame.Trois-Pistoles, comté de Rivière-du-Loup.province de Québec.Q-600233-002: Location à long terme de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques, pour le public en général, au 455 est.Notre-Dame.Trois-Pistoles, comté de Rivière-du-Loup, province de Québec.Demande de transfert: Lapointe.Denis demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lachancc.Daniel le permis Q-202,829-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Québec A-36.Demande de modification de permis: Le requérant demande d'ajouter à son permis Q-202515-001 déjà existant à St-Pamphile les municipalités suivantes: Ste-Félicité 03-I3O8-SD.St-Maicel 03-1309-SD.St-Adalbert 03-1304-SD.St-Omer 03-1302-SD.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter les tarifs de transport par véhicules-taxis dans l'agglomération A-54 Port-Cartier.Les nouveaux taux proposés sont les suivants: Classe de permis: taxi (service ordinaire) Taux actuels Taux proposés Tarif de base au départ 1.00 S 1.10 S pour chaque km parcouru 0.60 0.70 pour chaque minute d'attente 0-.I5 0.25 La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'augmenter d'environ )2% ses taux à contrat.Pour détails sur les nouveaux taux communiquer avec la Commission des transports du Québec.Vu l'urgence, la requérante demande l'application de l'article 2.58.1 pour que la C.T.Q.détermine la date de la mise en vigueur. GAZETTE OFFICIEUX DU QUEBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 10167 Rôle Q-21790 Q-600.240-I0I-V (II29-DYV) EQUIPEMENTS ST-PAUL (RIMOUSKI) LTEE 355.rue Léonidas Rimouski (Rimouski) Que.G5M IAI Requérante Q-6O0.0IO-I05-V (320-DY) BOULEVARD CHEVROLET INC.375.boul.Jessop Rimouski (Rimouski) Que.G5L IM9 Intimée Rôle Q-2I79I Q-6O0.336-I02-V (2187-DYV) CAROLL COTE INC.Case postale 334 Bit (Rimouski) Que.GOL IBO Adresse postale Bic ( Rimouski) Que.GOL IBO Place d'affaires Requérante Q-600.0IO-I04-V (320-DY) BOULEVARD CHEVROLET INC.375.boul.Jessop Rimouski (Rimouski) Que.G5L IM9 Intimée Demande de vérification de permis: Votre requérante déclare ce qui suit: 1.L'intimée est détentrice depuis le 19 juillet 1971 de clauses de permis connues actuellement comme étant les clauses 3 et 4 du permis 768-DYV (Q-600.010-003 et 004) dont les teneurs s'établissent comme suit: Service 3: location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce et de livraison au 375.boulevard Jessop.Rimouski.Que.; Service 4: location a long terme (une année et plus) de véhicules de commerce et de livraison; 2.Ce permis permettait à l'intimée l'immatriculation et la location de remorques el de semi-remorques; 3.L'intimée n'a jamais donné ni offert le service de location de remorques ou de semi-remorques: 4.Le permis de location de l'intimée pour des remorques et semi-remorques est devenu périmé faute d'immatriculation; 5.La requérante esl elle-même détentrice d'un permis de la Commission des transports du Québec.Q-600.240.autorisant la location (entre autres) de remorques el de semi-remorques: 6.La requérante a toujours maintenu ce permis en vigueur et elle est en mesure d'assurer le service dont il est question: 7.La requérante a donc intérêt à obtenir de cette Commission une décision immédiate sur la validité des clauses 3 et 4 du permis 768-DYV de l'intimée; 8.La présente requête esl bien fondée en fails el en droit.Par ces motifs, plaise à la Commission: Accueillir la présente requèle; Vérifier les clauses 3 el 4 du permis 768-DYV de l'intimée: Modifier les clauses 3 et 4 du permis 768-DYV de l'intimée, afin que celles-ci se lisent à l'avenir comme suit: Clause 3: location à court ternie (moins d'une année) de camions et de tracteurs; Clause 4: location à long terme (une année et plus) de camions et de tracteurs.Demande de vérification de permis: Votre requérante déclare ce qui suit: 1.L'intimée est détentrice depuis le 19 juillet 1971 de clauses de permis connues actuellement comme étant les clauses 3 et 4 du permis 768-DYV (Q-600.010-003 et 004) dont les teneurs s'établissent comme suit: Service 3: location à court terme (moins d'une année) de véhicules de commerce et de livraison au 375.boulevard Jessop.Rimouski, Que.; Service 4: location à long terme (une année et plus) de véhicules de commerce el de livraison: 2.Ce permis permettait à l'intimée l'immatriculation et la location de remorques et de semi-remorques: 3.L'intimée n'a jamais donné ni offert le service de location de remorques ou de semi-remorques: 4.Le permis de location de l'intimée pour des remorques et semi-remorques est devenu périmé faute d'immatriculation: 5.La requérante est elle-même détentrice d'un permis de la Commission des transports du Québec.Q-600.336.autorisant la location (entre autres) de remorques et de semi-remorques: 6.La requérante a toujours maintenu ce permis en vigueur et elle esl en mesure d'assurer le service dont il est question; 7.La requérante a donc intérêt à obtenir de cette Commission une décision immédiate sur la validité des clauses 3 et 4 el du permis 768-DYV de l'intimée; 8.La présente requête est bien fondée en faits et en droil; Par ces motifs, plaise à la Commission: Accueillir la présente requête; Vérifier les clauses 3 et 4 du permis 768-DYV de l'intimée; Modifier les clauses 3 et 4 du permis 768-DYV de l'intimée, afin que celles-ci se lisent à l'avenir comme suit: Clause 3: location à court terme (moins d'une année) de camions et de tracteurs; Clause 4: location à long terme (une année et plus) de camions et de tracteurs. I0I6K GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 Rôle Q-21794 Q-2O0.438-I0I-D LA VOIE.ROLAND 151, rue Principale Si-Anaclel-de-Lessard ( Rimouski) GOK IHO Requérant-ccdani Q-203.282-IOI-D BELLA VANCE.CAMILLE 395.rue Pouliol Rimouski (Rimouski) G5L 2V8 Requérant-cessionnaire Rôle 0-21795 0-200.438-102-D LA VOIE.ROLAND 151.rue Principale Si-Anaclei-dc-Lessard ( Rimouski) GOK IHO Requérant-cédanl 0-203.282- 102-D BELLAVANCE.CAMILLE 395.rue Pouliol Rimouski (Rimouski) G5L 2V8 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21796 0-200.435-IOI-D GAUDREAU.LEO Sl-Rock-des-Aulnets (LTsIct) GOR 4E0 Requérant-cédant 0-203.285-IOI-D CARON.GUY Case postale 40 Sl-Rock-des-Aulnels (L'Islet) GOR 4E0 Adresse postale St-Rock-des-Aulnels (LTsIct) GOR 4E0 Adresse de correspondance Requérant-cessionnaire Rôle Q-21797 O-O00579-IOI-D AUTOBUS DOYON INC.Roule 112 Si-Frédéric (Beaucc) GON IPO Requérante Rôle Q-21798 0-301.339-101-DT J.REJEAN LEVESQUE (Lévcsquc, J.Réjean) 37.6'' Rue ouest Ste-Anne-dcs- Monts (Gaspc-Ouest) Que.GOE 2GO Lavoie.Roland demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Bcllavance.Camille le permis Q-2O0.438-OOI de catégorie Région el de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région de St-Anaclel-de-Lessard 01-0724-P.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2(1976).Lavoie.Roland demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Bcllavance.Camille le permis Q-200.438-002 de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région de St-Anaclet-de-Lessard 01-0724-P.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2(1976).Gaudreau.Léo demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Caron, Guy le permis Q-200.435-001 de catégorie Région et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région de Si-Rock-des- Aulnets 03-1321-SD.Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Economique: Prenez avis que Autobus Doyon Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Economique.Service I: Transport d'écoliers, le midi, du couvent de St-Frédéric à leur résidence située à St-Frédéric avec un mini-bus d'une capacité de vingt (20) passagers.Service no 2: Transport de personnes participant à des activités sportives de St-Frédéric dans un rayon de 20 à 25 milles avec un mini-bus d'une capacité de vingt (20) passagers.Durée: Pour l'année scolaire 1979-80.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à augmenter ses tarifs de transport effectué pour le compte de «Les Mines de Cuivre de Gaspé Liée.» Cette requête est faite en vertu de l'article 2.58.1 el le requérant prie la Commission de décréter que sa décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue, ou à toute date ultérieure qu'elle jugera à propos de fixer.Pour plus de renseignements sur les tarifs, les intéressés peuvent communiquer avec la C.T.Q. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, I\" décembre 1979.Il le aimée, n\" 48 10169 Rôle Q-21801 Q-5O0.398-1OI-D BOY LE, JOHNNY 142.rang Si-David Si-Patrice-de- Beaurivage ( Lolbinière) COS IBO Requéranl-eedanl Q-505.045-IOI-D NADEAU, GERARD 138.rang Si-David Sl-Palrice-de-Beaurivage ( Lolbinière) GOS IBO Requéranl-eessionnairc Rôle Q-21803 Q-300.ll I-10I-D II824-V) LE DEMENAGEUR QUEBECOIS LTEE 1785.roule de l'Aéroport CP.97 Ste-Foy.Que.G2E 3L9 Rôle Q-21804 Q-30I.05I-IOI-D (23048.V) EXPRESS C.T.M.A.LTEE/ C.T.M.A.EXPRESS LTD.Cap-aux-Meules (Iles-de-la-Madeleine) Que.G0B IBO Transfert de permis: Le requérant-cédanl demande à la Commission des iransports du Québec de transférer son permis de camionnage en vrac Q-500.398-001.région 03.en faveur de Gérard Nadeau.Demande de changement de contrôle: Conformément à l'article 39.de la Loi des transports, demande est présentée à la Commission des transports du Québec d'accepter la répartition des actions suivantes: Guy Harvey Gina Pratt Raynald Lalancetle Réjean Harvey P.P.Harvey Ancienne distribution: Placements A.R.V.Inc.Guy Harvey Gina Pratt Raynald Lalancetle Réjean Harvey P.P.Harvey 128'/: actions ordinaires I action ordinaire I action ordinaire I action ordinaire I action ordinaire 65 actions ordinaires 63 actions ordinaires + 50 privilégiées I action ordinaire I action ordinaire I action ordinaire I action ordinaire Demande de modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des iransports du Québec, afin d'obienir les droits additionnels suivants: I.Transport restreint - service local 1.De Cap-aux-Meules et tous points situés dans les 5 milles de ladite municipalité pour le transport de ménage et d'ameublement usagés dans des véhicules spécialisés et spécialement agencés à cette fin.tel que défini à l'article 51.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage cl retour.2.Transport restreint - longue distance - territoire 2.A et entre tous points dans les municipalités situées sur les territoires connus et désignés comme étant les Iles-de-la-Madeleine pour le transport de ménage et d'ameublement usagés dans des véhicules spécialisés et spécialement agencés à cette fin tel que défini à l'article 51.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage et retour.3.Transport restreint - longue distance - territoire 3.De tous points situés sur les territoires des lles-de-la-Madeleine à la frontière Québec-lle-du-Prince-Edouard.corridor à l'Ile-du-Prince-Edouard aux frontières Nouveau-Brunswick-Québec.via Borden ou Souris.Ile-du-Prince-Edouard et Cap-Tourmenline.N.-B.à destination de tous points de la province de Québec, pour le transport de ménage et d'ameublement usagés dans des véhicules spécialisés et spécialement agencés à cette fin.tel que défini à l'article 51.paragraphe 3 de l'Ordonnance générale sur le camionnage et retour.Droit additionnel: La requérante aura le droit d'utiliser le service de traversier reliant Souris.Ile-du-Prince-Edouard à Cap-aux-Meules.Iles-de-la-Madeleine et le service du traversier entre Borden.Ile-du-Prince-Edouard et Cap-Tourmentinc.Nouveau-Brunswick et retour.Le tout en conformité de l'article 13-E I.de l'Ordonnance générale sur le camionnage. 10170 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"décembre 1979.Il le année, n\" 48 i Rôle Q-21805 Q-301.954-I0I-D DUMONT, MARC 11.rue Principale Sl-Anlonin (Rivière-du-Loupl Que.GOL 2J0 Requérant-lireur Q-300.003-143-D (15-V) TRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouala CP.430 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) Que.G5R 3ZI Requérante-tirée Rôle Q-21807 Q-505.197-101-D AUDET, LOUIS-PHILIPPE CP.727 Maria ( Bonaventurc) G0C IY0 Requérant-cédant Q-507.050-I01-D TARDIF, GERARD CP.37 Nouvelle (Bonaventure) G0C 2E0 Requérant-cessionnaire Rôle Q-2I8I2 Q-506.699-I01-D LES TRANSPORTS D.L.M.INC.355.rue Léonidas Rimouski (Rimouski) G5M IAI Rôle Q-2I8I4 Q-502.62I-I02-D ROCH ROY TRANSPORT LIMITEE 16 est, Notre-Dame Cap-Chat (Gaspé-Ouest) GOJ IE0 Rôle Q-2I8I6 Q-301.630-I01-D BOULIANNE, ROSAIRE R R I Rangs VI et VII St-Eugène-de-Chazel (Abitibi) Que.J0Z 1N0 Nouvelle demande de permis de tireur Le requérant.Marc Dumont.s'adresse à la Commission des transports du Quebec, afin d'être autorisé à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques vides ou chargées de Transport d'Anjou Inc.suivant les clauses a), h), d).J~).'').').J).I).;).et Ml) du permis de cette dernière ponant le numéro Q-300.003 (15-V).el ladite Transport d'Anjou Inc.demande le permis correspondant.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à M.Gérard Tardif, le permis portant le numéro Q-505.197-001 qu'il détienl pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 01.conformément à l'article 2.59.1 du Règlement 2.Demande de maintien de permis suite à un changement de contrôle: Maintenir le permis de camionnage en vrac no Q-506.699-001.suite à un change- ment de contrôle des actionnaires.Ancienne distribution des actionnaires: Georges Dionne 25% Jeannot Lagacé 25% Carole Lcboeuf 25* Jacques Mercier 25% Nouvelles distributions des actionnaires: Gilles Leblanc 98% Mme Gilles Leblanc (Nicole Larochelle) 1% Eric Leblanc 1% Demande d'autorisation de location: La requérante demande l'autorisation de louer de RoyNat Ltée.pour une période de 5 ans finissant en 1984.avec option d'achat, les camions suivants: Ford 1979.numéro de série A90SVF6886 et Ford 1979.numéro de série A90SVF6887, pour effectuer le service de camionnage en vrac autorisé respectivement par ses permis Q-502.621-007 et 018 en remplacement des camions qu'elle utilisait pour opérer cesdits permis.Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - territoire Entre tous points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Abitibi-Ouest.Abitibi-Est.Rouyn-Noranda et Témiscamingue.pour le transport de skideuses avec équipement conventionnel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, /-'décembre 1979.Il le année, n\" 48 10171 Rôle Q-2I8I8 0-600488-102-D LOCATION A.B.D.M.INC.441.rue Godbout Rouyn (Témiscamingue) J9X 4G1 * Rôle Q-2I820-S Q-501.198-101-S ROUSSEAU.JEAN-GUY 1795.Labaie CP.57 Nicolet (Nicole!) JOG IE0 Rôle Q-21823 Q-505 430-101-D BEN GIRARD & FILS LTEE 25.du Pont Chicoulimi (Chicoulimi) G7G 3A4 Requérante -cédante Q-505 798-I0I-D PICHE.GILLES 3819.rang St-Paul (R.R.7) Chicoulimi (Chicoulimi) G7H 5B3 Requérant-cessionnaire Rôle Q-21826 Q-300.317-101 -D (8525-V) PIERRE GAUDET (Gaudet, Pierre) 617.rue Lajoie Cap-de-la- Madeleine (Champlain) Que.G8T 5Y7 3975-0 Changement d'adresse: La partie requérante.Location A.B.D.M.Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de changer sa place d'affaires qui était au 441.rue Godbout.à Rouyn.Que., afin que dorénavant clic soit située à roule Rurale no I.Rochebeaucour.Que.Demande de permis spécial: Le requérant détenteur de permis de camionnage en vrac dans la région 04.demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder un permis spécial pour le transport de la neige dans la région 10 pour l'hiver 1979-80.Transfert de permis: La requérante-cédante s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac Q-505 430-003.région no 02.en faveur de Gilles Piché.Liste des actionnaires de la requérante-cédante au dossier: Dame Julia Girard M.Thomas Girard M.Jean-Baptiste Girard M.Antoine M.Girard M.Lucien Girard 9% actions ordinaires I action ordinaire I action ordinaire I action ordinaire I action ordinaire Demande de modification de permis, service additionnel: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrat De Montreal à Trois-Rivières.avec droit de desservir les points intermédiaires.St-Hyacinihe.Drummondville.St-Léonard-d'Aston.St-Grégoirc et Trois-Rivières.pour le transport de journaux et périodiques destinés à la livraison par des agents et retour via l'autoroute 40 avec les copies non vendues, pour le compte de Les Publications La Presse Liée.DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU REGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DECHETS (A.C.3707-78) Role\tNuméro île requête\tNature\tPour la région \tnom et adresse\t\t M-45298\tM-7I0633-I0I-D CONSTRUCTION SUD-OUEST LTEE SOUTH WEST CONSTRUCTION LTD.6292 ouest, rue St-Jacques Montréal.Que.H4B IT6\tDéchets solides\t10 M-45299\tM-7IO630-I0I-D DENIS TRANSPORT ENRG.(Lazure.Denis) 9.chemin Beauce Sle-Marie.Chàteauguay Que.JOS IV0\tDéchets solides\t10 10172 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I \" décembre 1979.Il le année, n'48 Rôle\tNuméro de requête\tNature\tPour la région \tnom et adresse\t\t M-45300\tM-710638-101-D NORMETCO LTEE NORMETCO LTD.5370.côte Si-Paul Montréal.Que.H4C 1X4\tDéchets solides\t6 M-45332\tM-710632-101-D FLEURY,AIME BP.207 Wakefield.Galineau\tDéchets solides\t7 \tQue.J0X 3G0\t\t10 M-45333\tM-7I063I-I0I-D LES TRANSPORTS JEAN-GUY RIENDEAU INC.JEAN-GUY RIENDEAU TRANSPORT INC.120.rue Si-Régis St-Constant.Laprairie Que.J0L 1X0\tDéchets solides\t M-45334\tM-7IO63I-I02-D LES TRANSPORTS JEAN-GUY RIENDEAU INC.JEAN-GUY RIENDEAU TRANSPORT INC.120.rue Si-Régis Si-Constant.Laprairie Que.J0L 1X0\tDéchets solides\t6 Q-21780\tQ-710 62I-I0I-D\tDéchets solides\t3 \tCLICHE, JULES-EMILE Rang Si-Etienne Scott ( Dorchester G0S 3 G0\t\t Q-21802\tQ-710.620-101-D\tDéchets solides\t3 \tDUBE, MAURICE 3.rue Du mont Isle-Verte (Rivière-du-Loup) GOL IK0\t\t Q-21806\tQ-7I0.622-I0I-D\tDéchets solides\t3 \tDUFOUR, GINETTE Si-Philippe-de-Néri (Kamouraska) G0L4A0\t\t Q-2I8II\tQ-710.623-IOI-D\tDéchets solides\t4 \tVINCENT, ROBERT 900.chemin des Erables B.G.308 Sl-Gérard-des-Laurentides (St-Maurice) G9N IB2\t\t Q-21822\tQ-710 6I2-I0I-D\tDéchets solides\t9 \tBAIE-COMEAU TRANSPORT INC.62.William-Dobel Baic-Comcau (Saguenay) G4Z IT7\t\t 3975-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\"décembre 1979.11le minée, n\" 48 10173 I \u2014 Avis de la Commission propria molu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (19761 sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connailre son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication: si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-45437 CM-30000 P-226 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC el M-300 068 (540-V) 101-P W.J.HYATT 50.Shomcliff Rd.Toronto.Ont.Au Québec: 5937.Upper Lachine Road Montréal.Que.Mise en cause Rôle M-45438 CM-30000 P-227 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC et M-300 081 (650-V) 101-P ST-BRUNO TRANSPORT INC.369 esl.Rabasiallière St-Bruno Clé de Chambly.Que.Mise en cause Attendu que.sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, la partie mise en cause était détentrice en entier du permis 540-V ( M-300 068) connu actuellemenl comme comportant les clauses ( Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat /') De Montréal à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Pointe-Fortune et Rivièrc-Bcaudette) pour le transport de bière et contenants et retour, pour le compte de Molson's Brewery (Ontario) Limited originanl ou destinés soit des ou aux installations de ladite compagnie en Ontario soit des ou aux installations de Brewer's Warehouse Limited situées dans le Toronto Métropolitain: Condition: Ce permis sera exploité en conjonction avec le permis X-322 émis par l'Ontario Highway Transport Board; Attendu que la Commission a été informée par le procureur de la mise-en-cause que ce permis avait été annulé en entier: Attendu que.dans le cadre de l'opération de rédaction des certificats de permis, la Commission a entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage; Considérant les dispositions de la Loi des transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage, et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: I.Annuler en entier le permis 540-V (M-300 068).connu actuellement comme comportant les clauses a) et b) ainsi qu'une condition y rattachée: ou 2 Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que.sous l'empire de l'Ordonnance eénerale sur le camionnage ou autre ment, la partie mise en cause était détentrice de permis ou clauses de permis connus actuellement comme étant les clauses ai cl />) du permis 650-V lM-300 081).dont les teneurs s'établissaient comme suit: ii) Transport général - local n) St-Bruno et tous les endroits situes sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite ville; h) Transport général - longue distance - route restreinte b) A St-Bruno.Beloeil.St-Hilaire de Montréal, et retour: Attendu que.aux termes de l'Ordonnance générale 6319-RT sur le district Montréal-Métropolitain et de ses amendements, il est prescrit que les municipalités de St-Bruno.Beloeil.St-Hilaire et Montreal, font toutes partie du district Montréal-Métropolitain: Attendu que.de ce fait, la clause />) devient une clause de transport local: Attendu que.la clause b) devenant une clause de transport local, elle se trouve à devenir une duplication de la clause u): Attendu que.pour éviter cette duplication, il y aurait lieu d'annuler la clause b); Attendu que.dans le cadre de l'opération de rédaction des certificats de permis, la Commission a entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage; Considérant les dispositions de la Loi des transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage, et du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, et plus spécifiquement les dispositions de l'Ordonnance générale 6319-RT sur le district Montréal-Métropolitain cl de ses amendements; 10174 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979, Il le année, n\" 48 Rôle M-45439 CM-30000 P-228 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC el M-300 112 (951-V) 101-P POISSANT, CLEMENT St-Edouard Clé de Napierville, Que.JOL IY0 Mise en cause Rôle M-45529 CM-60000-P-I09 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC el M-600190 (978-DYHOI P A.L.ROBERT LOCATION D'AUTOMOBILES INC.3930 est, Ste-Catherine Montréal.Que.H1W 2G6 Intimée Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Annuler le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clausefc) du permis 650-V (M-300 081); ou 2.Rendre toute autre décision appropriée Attendu que.sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, la partie mise en cause était détentrice du permis ou clause de permis connu actuellemcnl comme étant la clause b) du permis 951-V (M-300 112).dont la teneur s'établissait comme suit: b) Transport général b) Occasionnellement de St-Edouard à Montréal et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-Edouard ou en provenant: Attendu que la classification du service à cette clause de permis n'est pas suffisamment définie; Attendu que.pour plus de clarté, la classification du service à cette clause de permis devrait se lire: b) Transport général - longue distance - route restreinte; Attendu que.dans le cadre de l'opération de rédaction des certificats de permis, la Commission a entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage; Considérant les dispositions de la Loi des transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage, et du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des Iransports du Québec; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Modifier le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause b) du permis 951-V (M-300 112).de façon à ce que cette clause se lise à l'avenir comme suit: b) Transport général - longue distance - route restreinte b) Occasionnellement de St-Edouard à Montréal et retour, pour le transport de marchandises destinées à St-Edouard ou en provenant; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que.le 20 janvier 1969.la Régie des transports du Québec rendait une ordonnance autorisant l'intimée à donner un service de location à long terme de véhicules de promenade (978-DY) et de véhicules de commerce (station-wagons) (553-DYV) au 3930 est.Ste-Catherine à Montréal.Que.: .Attendu que, le 29 juin 1971, la Régie des transports du Québec rendait une ordonnance temporaire autorisant l'intimée à donner un service identique à celui susmentionné et annulant les permis déjà émis, cette nouvelle ordonnance étant émise en substitution de la précédente qui devait être annulée pour le changement de contrôle de l'entreprise; Attendu que.le 3 décembre 1974.la Commission rendait la décision ML-482.éliminant le caractère temporaire de l'ordonnance précitée du 29 juin 1971 et autorisant l'intimée à donner également un service de location à court et long termes de remorques et semi-remorques (553-DYV) et un service de location à court terme de véhicules de promenade (978-DY) et un service de location à court terme de véhicules de commerce (553-DYV).le tout au 3930 est.Ste-Catherine.à Montréal.Que.; Attendu que.le 9 mars 1976.la Commission rendait la décision ML-863 constatant le non-renouvellement du permis no 553-DYV.lequel autorisait l'intimée à donner un service de location à court terme de véhicules de commerce, de livraison (station-wagons), de remorques et semi-remorques: Attendu que l'intimée n'aurait pas immatriculé de véhicule ni payé de droits pour les années 1976, 1977 et 1978; Attendu que la Commission est informée que l'intimée n'opérerait plus ni n'aurait de place d'affaires au Québec depuis 1975; Considérant les dispositions des articles 37 et 42 de la Loi des transports (L.R.Q., 1977, chapitre T-12); Considérant les dispositions du chapitre VI-A du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Considérant les dispositions de l'Ordonnance générale no 2 sur la location; La Commission donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: \u2014 Constater le non-renouvellement du permis 978-DY (M-600190) détenu par A.L.Robert Location d'automobiles Inc: ou \u2014 Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\"décembre 1979.Il le aimée, n'48 10175 Rôle M-45531 CM-60000 P-l 10 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC el M-600593-IOI-P COURCHESNE& PERREAULT INC.1180.boul.Manseau Joliette.Que.J6E 3G8 el ANTOINE BOURASSA syndic es qualités 439.boul.du Séminaire Sl-Jean.Que.J3B 5L4 Rôle M-45533 CM-60000 P-l 11 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUEBEC el M-600I59-I0I P LEASE MASTER LTD 56.Fieldwuy Road Toronto.Ontario el Adresse au Quebec: a/s lamp ol Holden.Hutchison.Cliff & Ass.129 ouest.St-Jacques Montréal.Quo.H2Y IL6 Intimée 3975-0 Attendu que.le 20 mars 1975.la Commission rendait la décision ML-569 autorisant Courchesnc & Perreaull Inc.à donner un service de location à court el long termes de véhicules de plaisance el de commerce et livraison au 1180 du boulevard Manseau.à Joliette (Que.) sous le numéro de permis M-600593; Attendu que.la Commission est informée que Courchesnc & Perreaull Inc.aurait lait faillite et qu'en conséquence, ses actifs auraient été liquidés; Attendu qu'il n'apparait aucune immatriculation de véhicule automobile au nom de Courchesnc & Perreaull Inc.pour l'année 1979; Attendu qu'aucun droit de renouvellement de permis n'aurait été acquitté pour l'année 1979: Attendu qu'aucun avis n'a été publié conformément à l'article 2.48.6 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec: Considérant les dispositions des articles 37 et 42 de la Loi des transports (L.R.Q.1977.chapitre T-12): Considérant les dispositions du chapitre Vl-A du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique el de régie interne; La Commission donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: \u2014 Constater le non-renouvellement ou ne pas renouveler le permis M-600593 détenu par Courchesne & Perreaull Inc.ou.s'il a été renouvelé, l'annuler: ou \u2014 Rendre toute autre décision appropriée.Attendu que le 16 juin 1966.la Régie des transports du Québec autorisait l'intimée à donner un service de location à long terme au 1810 Avenue Road.Toronto.Ontario, de véhicules de promenade (automobiles et familiales) à être utilisés au Québec, (permis no 898-DY): Attendu que le 16 juin 1966.la Régie des transports du Québec autorisait l'intimée û donner un service de location à long terme au 1810 Avenue Road.Toronto.Ontario, de véhicules de commerce (station-wagons) à être utilisés au Québec, (permis no4l3-DYV); Attendu que le 22 mars 1968.la Régie des transports du Québec autorisait l'intimée à donner un service de location à long terme de véhicules de commerce (camions) à être utilisés au Québec, au 1211 Caledonia Road.Toronto.Ontario, (permis no 413-DYV); Attendu que la Commission a été informée que l'intimée n'a ni adresse ni place d'affaires au Québec: Considérant les dispositions des articles 37.39 el 89 de la Loi des Iransports du Québec.(L.R.Q.chapitre T-12); Considérant les dispositions de l'article 12 du Règlement I sur l'interprétation; Considérant les dispositions du chapitre Vl-A du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Considérant les dispositions des articles 7 et 8 du Règlement concernant la location de camions, tracteurs, remorques ou semi-remorques.(A.C.4476-77 du 21-12-1977): Considérant les dispositions de l'Ordonnance générale no 2 sur la location; La Commission donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: \u2014 Ne pas renouveler, ou s'il a été renouvelé, l'annuler, le permis M-600159 (898-DY et 413-DYV) détenu par Lease Master Ltd; ou \u2014 Rendre toute autre décision appropriée.V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.58 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi des transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom/page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPV-1405-TF\t79-10-02\tCause: Q-2II73 Q-0O0542-I0I-DT JEAN-GUY DUGUAY\tG.O.Q.no 35 p.8109\t79-09-01\tModification de tarifs Accordée 10176 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n'48 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPV-I4I5-TF\t79-10-17\tCause.Q-21665 Q-00OO25-I01-HPT AUTOBUS FORTIN & POUL1N INC.\tJournal de Québec\t27.28.29 sept.79\tModification de tarifs Accordée Annexes Taux proposés Route no 51: Québec \u2014 Beauceville \u2014 St-Georges \u2014 St-Côme \tc o m\tPintendre\tLa V 'E 3\t'C c u X\t3 ta e 1\txi o en\tC .9 o i\ta s w £n\tC o tj c o à >\t-n q.V o c/5\t>.m J *o CJ\tBeauceville\tc o 5 >\tN.-D.-des-Pins No stations\t\t62\t61\t60\t56\t55\t47\t46\t45\t80\t79\t78\t94\t93 Québec\t63\tI.45S 2.75\t1,80$ 3.40\t1,85$ 3,50\t2.00$ 3.80\t2.20$ 4,20\t2.60$ 4,95\t3.10$ 5.90\t3.20$ 6.10\t3.55$ 6.75\t3.80S 7.20\t3.90$ 7.40\t4.05$ 7.70\t4.20$ 8,00 Lévis\t63\t.80 1.50\t.90 1.70\t1.10 2.10\t1.20 2.30\t1.40 2.65\t1.85 3.50\t2.35 4.45\t2.70 5.15\t3,10 5,90\t3.40 6.45\t3.70 7.05\t3,75 7.15\t3.85 7,30 Pintendre\t62\t.70 1.35\t.75 1.45\t.80 1.50\t1.05 2.00\t1,20 2.30\t1,55 2.95\t1,90 3.60\t2.20 4.20\t2,55 4.85\t2.70 5,15\t3.00 5,70\t3.20 6.10\t3,30 6.25 Carrier\t61\t\t.70 1.35\t.75 1.45\t1.05 2.00\t1.10 2.10\t1.40 2.65\t1.85 3.50\t2.05 3.90\t2.40 4.55\t2.60 4,95\t2.90 5.50\t3.10 5.90\t3,45 6.55 St-Henri\t60\t\t\t.70 1,35\t.80 1.50\t1.05 2,00\t1.25 2.40\t1,55 2,95\t1.95 3.70\t2.30 4.35\t2.55 4.85\t2.70 5.15\t2.'10 5.50\t3,10 5,90 Moreau\t56\t\t\t\t,70 1.35\t,80 1.50\t1.10 2.10\t1.30 2.45\t1,85 3.50\t2.10 4.00\t2.25 4.30\t2.55 4.85\t2.60 4.95\t2.75 5.25 St-lsidore\t55\t\t\t\t\t.70 1.35\t.80 1.50\t1.10 2.10\t1,40 2.65\t1.85 3.50\t2.05 3.90\t2.35 4.45\t2,40 4.55\t2,55 4.85 Scott-Jonction\t47\t\t\t\t\t\t.70 1.35\t.80 1.50\t1.15 2.20\t1,40 2.65\t1.85 3,50\t2.00 3.80\t2.05 3.90\t2,20 4.20 Ste-Marie\t46\t\t\t\t\t\t\t.70 1.35\t1.00 1.90\t1,20 2.30\t1.40 2.65\t1.80 3.40\t1 ,>)() 3.60\t1.95 3,70 Vallée-Jonction\t45\t\t\t\t\t\t\t\t.70 1.35\t,90 1,70\t1.10 2,10\t1.25 2.40\t1.40 2.65\t1,50 2.85 St-Joseph\t80\t\t\t\t\t\t\t\t\t.70 1.35\t.80 1,50\t1,05 2.00\t1,15 2.20\t1.25 2,40 Callway\t79\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t,70 1,35\t.80 1.50\t1.00 1,90\t1.10 2.10 Beauceville\t78\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t.70 1.35\t.75 1.45\t.80 1.50 Riv.Gilbert\t94\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t.70 1.35\t.75 1.35 N.-Dame-des- Pins\t93\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t.70 1,35 Billet d'un jour: aller et retour: 6.75 $ Club 65: lundi au jeudi et samedi, nul les jours de Fêtes Minimum du billet aller: 2.00 $ Aucun billet moins de 0.70 $ et 1.35 $. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 10177 Roule no 51: Québec \u2014 Beauceville \u2014 St-Georges \u2014 Sl-Côme ENTRE ET\tc .o S o Z\t% O o o\tJersey Mills\tS \u2022o y\tAmstrong\tS \u2022o C 1 S\t No stations\t\t92\t99\t98\t97\t95\t Québec\t53\t4.50S 8.55\t4.55$ 8.65\t4.90S 9.30\t10.15\t6.355 12.05\tBillet d'un jour aller et retour 6.75 $ Aucun billet moins de 0.70 $ et 1.35 $ Club 65 Lundi au jeudi et samedi Minimum du billet aller: 2.00 $ Lévis\t63\t4.05 7.70\t4,10 7.80\t4.30 8.15\t4.60 8.75\t5.60 10.65\t Pintendre\t62\t3.60 6.85\t3,70 7.05\t3.95 7.50\t4.35 8.25\t5.30 10.05\t Carrier\t61\t3.55 6.75\t3.60 6.85\t3.90 7.40\t4.30 8.15\t5.25 10.00\t Si-Henri\t60\t3.30 6.25\t3.35 6.35\t3.80 7.20\t4.25 8.10\t5.10 9.70\t Moreau\t56\t3,10 5.90\t3.20 6.10\t3.70 7.05\t4.05 7.70\t4.90 9.30\t St-lsidore\t55\t2.75 5.25\t2.80 5.30\t3.30 6.25\t3.80 7.20\t4.60 8.75\t Scott-Jonction\t47\t2.55 4.85\t2,60 4.95\t2.95 5.60\t3.55 6,75\t4.30 8.15\t Ste-Marie\t46\t2.25 4.30\t2.40 4.55\t2.70 5.15\t3.20 5.90\t4.10 7.80\t Vallée-Jonction\t45\t1.90 3.60\t1.95 3.70\t2.40 4.55\t2.75 5.25\t3.80 7.20\t St-Joseph\t80\t1.55 2.95\t1.80 3.40\t2.05 3.90\t2.55 4.85\t3.55 6.75\t Callway\t79\t1.25 2.40\t1.40 2.65\t1.90 3.60\t2.35 4,45\t'.20 6.10\t Beauceville\t78\t1.10 2.10\t1.15 2.20\t1.55 2.95\t2.05 3.90\t2.90 5.50\t Riv.Gilbert\t94\t1.00 1.90\t1,10 2.10\t1.40 2.65\t1.95 3.70\t2.80 5.30\t N.-Dame-des-Pins\t93\t.95 1.80\t1.00 1.90\t1.25 2.40\t1.85 3.50\t2.70 5.15\t Si-Georges\t92\t.70 1.35\t.70 1.35\t1.10 2.10\t1.45 2,75\t2.45 4.65\t Jersey Mills\t99\t,70 1.35\t.70 1.35\t1.00 1.90\t1.40 2,65\t2.40 4,55\t St-Côme\t98\t\t\t.70 1.35\t1.05 1.90\t1.95 3.70\t Amstrong\t97\t\t\t\t.70 1.35\t1.40 2.65\t Int.Boundray\t95\t\t\t\t\t.70 1.35\t 10178_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 1\" décembre 1979.11 le année, n° 48 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QPV-\t79-10-22\tCause: Q-21730\tLe Nouvel-\t1.2, 3\tModification de tarifs I4I9-TF\t\tQ-000430-101-HPT\tliste\toct.79\tAccordée \t\tLES SERVICES URBAINS DE LA\t\t\tCette décision est exécutoire à \t\tMAURICIE INC.\t\t\tcompter du 22 octobre 1979.QPV-\t79-10-22\tCause: Q-21284\tG.O.Q.\t79-09-15\tModification de tarifs 1420-TF\t\tQ-000279-101-DT\tno 37\t\tAccordée \t\tAUTOCAR PORTNEUFINC.\tp.8421\t\t Annexe Taux Service no I: Québec \u2014 St-Raymond \u2014 Rivière-à-Pierre \t2\t3\t4\t5\t6\t7\t8\t9 Québec .\t1.10 S\t1.15 $\t1.45 S\t1.85 $\t2.60 $\t2,90 S\t3.15 $\t3,75 S Rg.Sts-Anges .\t0,55\t0,60\t0.95\t1.20\t1.50\t2.00\t2.15\t2,80 \t\t0,55\t0.75\t0.95\t1,30\t1.70\t1.90\t2,65 Grand Cap Sa.\t\t\t0,55\t0,75\t1.20\t1,60\t1.70\t2,45 \t\t\t\t0.55\t0.85\t1.25\t1.30\t2,05 St-Basile.\t\t\t\t\t0.55\t0.85\t0.95\t1.65 St-Raymond .\t\t\t\t\t\t0.55\t0,75\t1.50 \t\t\t\t\t\t\t0.55\t1.40 \t\t\t\t\t\t\t\t0,55 Service no 4: Transport scolaire du midi des écoles de St-Raymond à Chute Panet.Rang Ste-Croix, Allen's Mills et St-Léonard: 0.60 $ aller-retour Echelle des billets à escompte Tarif de base\t10 billets (20%)\tTarif de base\t10 billets (20%)\tTarif de base\t10 billets (20%) 0.55 $\t4.40$\t2.05 $\t16.40 $\t3,55 $\t28,40 $ 0.60\t4,80\t2,10\t16.80\t3.60\t28.80 0,65\t5.20\t2.15\t17.20\t3,65\t29.20 0.70\t5.60\t2,20\t17.60\t3.70\t29.60 0,75\t6.00\t2,25\t18.00\t3,75\t30.00 0,80\t6,40\t2.30\t18,40\t3.80\t30,40 0.85\t6.80\t2.35\t18,80\t3,85\t30.80 0.90\t7,20\t2.40\t19,20\t3,90\t31.20 0,95\t7,60\t2,45\t19.60\t3.95\t31.60 1.00\t8,00\t2,50\t20.00\t4,00\t32.00 1.05\t8.40\t2.55\t20.40\t\t 1,10\t8,80\t2.60\t20,80\t\t 1.15\t9,20\t2,65\t21.20\t\t 1,20\t9.60\t2.70\t21,60\t\t 1.25\t10.00\t2,75\t22,00\t\t 1.30\t10.40\t2,80\t22,40\t\t 1.35\t10.80\t2,85\t22.80\t\t 1.40\t11.20\t2.90\t23,20\t\t 1,45\t11.60\t2.95\t23.60\t\t 1.50\t12.00\t3,00\t24.00\t\t 1,55\t12,40\t3,05\t24,40\t\t 1,60\t12.80\t3,10\t24.80\t\t 1,65\t13.20\t3,15\t25,20\t\t 1.70 1.75\t13,60\t3,20\t25.60\t\t \t14,00\t3,25\t26,00\t\t 1.80\t14.40\t3.30\t26.40\t\t 1,85\t14,80\t3.35\t26.80\t\t 1.90\t15.20\t3,40\t27.20\t\t 1.95\t15,60\t3,45\t27.60\t\t 2,00\t16.00\t3,50\t28.00\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 10179 Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision 79-10-22 Cause: Q-21302 0-000150-102-DT LES TOURS DU VIEUX QUEBEC LTEE/ OLD QUEBEC TOURS LTD.79-10-22 Cause: Q-21301 Q-000147-102-DT VISITE TOURISTIQUE DE QUEBEC INC.79-11-20 Cause: Q-21348 Q-000577-IOI-D LA SECURITE NORD-EST INC.79-11-16 Cause: Q-21815-SI Q-0OOI43-I04-SI TRANSPORT DUCHESNEAU INC.G.O.Q.no 37 p.8424 G.O.Q.no 37 p.8424 G.O.Q.no 38 p.8565 79-09-15 79-09-15 79-09-22 Modification d'horaire et de tarifs Accordée Modification d'horaire et de tarifs Accordée Demande de permis Rejetée Permis temporaire inswnter Accordée Ce permis est valide du 17 novembre au l'\"r décembre 1979 inclusivement.TAXI QPT-4791 QPT-4889 QPT-4904 QPT-4906 QPT-4909 79-07-10 79-10-03 79-10-16 79-10-16 79-10-16 Cause: Q-20519 Q-202943-I02-D S.O.S.TAXI ENRG.(Clément Soucy opérant sous le nom de) Requérant-cédant Q-203I76-I0I-D SYLVAIN LANDRY Requérant-cessionnaire Cause: Q-21222 Q-201163-115-D TAXIS JAUNES LTEE Requérante-cédante Q-203I98-10I-D MAURICE MARTINEAU (Martineau.Maurice) Requérant-cessionnaire Cause: Q-21331 Q-201 I63-I2I-D TAXIS JAUNES LIMITEE (Yellow Taxis Limited) Requérante-cédante Q-203242-I0I-D GASTON TREMBLAY (Tremblay.Gaston) Requérant-cessionnaire Cause: Q-21300 Q-200994-101-D GAGNON.PAUL-EMILE Requérant-cédant Q-203239-I0I-D BOIES.GAETAN Requérant-cessionnaire Cause: Q-21283 Q-2025I2-IOI-D PARENT.MME NOELLA D.Requérante-cédante Q-203233-IOI-D MME NOELLA D.PARENT ET RYCHAR ROYER ENR.(en société) Requérants-cessionnaires G.O.Q.no 23 p.6071 G.O.Q.no 35 p.8116 G.O.Q.no 37 p.8428 G.O.Q.no 37 p.8424 G.O.Q.no 37 p.8421 79-06-09 79-09-01 79-09-15 79-09-15 79-09-15 Transfert de permis 03-1038-VT Accordée Ce permis est exécutoire à compter du 10 juillet 1979.Transfert de permis A-36 Accordée Ce permis est valide à compter du 3 octobre 1979.Transfert de permis A-36 Accordée Ce permis est valide à compter du 16 octobre 1979.Transfert de permis A-52 Accordée Transfert de permis A-36 Accordée 10180 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I \" décembre 1979, 11 le année, n\" 48 No de ia\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QPT-4910\t79-10-16\tCause: Q-21282 Q-201163-118-D TAXIS JAUNES LIMITEE (Yellow Taxis Limited) Requérante-cédante Q-203237-101-D ASSELIN.LOUIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 37 p.8421\t79-09-15\tTransfert de permis A-36 Accordée Ce permis est exécutoire à compter du 16 octobre 1979.QPT-4915\t79-10-18\tCause: Q-21329\tG.O.Q.\t79-09-15\tTransfert de permis de taxi QPV-I4I8\t\tQ-203075-10 l-D JACQUES G1NGRAS ENRG.(Gingras.Jacques) Requérant-cédant Q-203225-IOI-D CHARETTE.JEAN-MARIE Requérant-cessionnaire\tno 37 p.8427\t\tA-48 et de permis aéro-portuaire Accordée QPT-4920\t79-11-15\tCause: Q-21817 Q-202899-101-D TAXI SERVICE LEO SYLVESTRE INC.( Léo Sylvestre opérant sous le nom de)\t\t\tDemande de permis Désistement CAMIONNAGE REGULIER MME-57 MS-5333 MS-5334 MT-646 MT-670 MT-672 MT-675 MT-676 MT-677 QCR-2935 79-10-16 79-10-01 79-10-01 79-08-01 79-10-01 79-10-03 79-10-16 79-10-16 79-10-16 79-10-04 Cause: M-45127 M-300280-10I-ME (2635-V) LIVRAISON TAYLOR ENRG.Cause: M-45044-S M-304664-107-S BIG WHEELS TRANSPORT AND LEASING LTD.Cause: M-45043-S M-304664-I06-S BIG WHEELS TRANSPORT AND LEASING LTD.Cause: M-4398I-SI M-30I50I-I02-SI HAUPT CONTRACT CARRIERS INC.Cause: M-45054-SI M-303274-I0I-SI DOUV1LLE.JEAN-GUY Cause: M-45I2I-SI M-3O3243-I03-SI GERMAIN BENOIT Cause: M-45238-SI M-3O4976-I03-SI PHILIP NEEPOSH Cause: M-45297-S1 M-304987-I01-SI JOHNSTON TRANSPORT LTD.Cause: M-4533I-SI M-304389-101-SI THOMPSON BROS.INC.Cause: Q-20981 Q-300053-10 l-DS CHARLEVOIX EXPRESS INC.Requérante-cédante M-300865-I02-DS CLARKE TRANSPORT ROUTIER LTEE) Requérante-cessionnaire Le Devoir Le Devoir 28, 29.30 août 79 28.29.30 août 79 Journal de Québec 22, 23.26 juin 79 Demande de permis Accordée Demande de permis special Rejetée Demande de permis spécial Rejetée Demande de permis temporaire Accordée Date du voyage: I\" août 1979 Demande de permis identique instanrer Rejetée Demande de permis identique insianler Rejetée Demande de permis identique insianler Rejetée Demande de permis identique insianler Rejetée Demande de permis identique insianler Rejetée Transfert de clauses Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC./,,r décembre 1979.Il le aimée, 11° 48 10181 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QCR-2940-TF QCS-2106-TF\t79-10-12\tCause: Q-21667 Q-300331-101-TT MCL MOTOR CARRIERS LIMITED\t\t\t Modification de tarifs Accordée Conditions: En conformité avec les dispositions de la section du chapitre IX du Règlement no 2 sur les règles de pratique et de régie interne, la Commission des transports du Québec peut, par une décision ultérieure, amender ou rescinder la présente décision.Cette décision est exécutoire à compter du 12 octobre 1979.QCR-\t79-10-15\tCause: Q-21137\tG.O.Q.\t79-08-25\tModification de tarifs 2942-TF\t\tQ-300457-IOI-DT\tno 34\t\tAccordée \t\tTRANSPORT ST-JOSEPH ( 19761 INC./\tp.7957\t\t \t\tST-JOSEPH TRANSPORT (1976) INC.\t\t\t QCR-2952\t79-11-15\tCause: Q-20637\tG.O.Q.\t79-06-23\tDemande de permis \t\tQ-300462-101 -D MESSAGERIE VILLENEUVE INC.\tno 25 p.6483\t\tAccordée en partie QCR-2953\t79-1 1-16\tCause: Q-14392\tG.O.Q.\t77-12-17\tModification de permis \t\tI4490-V-2-D BOLDUC TRANSPORT ENRG.(en société)\tno 50 p.1143I\t\tDésistement QCR-2954\t79-11-15\tCause: Q-17402\tG.O.Q.\t78-08-26\tModification de permis \t\tQ-301658-2-D FERNAND GILBERT LIMITEE\tno 34 p.10535\t\tDésistement QCR-2955\t79-11-15\tCause: Q-18732\tG.O.Q.\t79-01-27\tDemande de permis \t\tQ-300885-9-D TRANSPORT MGR.LTEE\tno 4 p.1065\t\tDésistement QCR-2956\t79-11-19\tCause: Q-20488\tG.O.Q.\t79-06-02\tDemande de permis \t\tQ-300827-I01-D\tno 22\t\tAccordée \t\tL.B1LODEAU ET FILS LTEE\tp.5894\t\tPermis identique insianler QI-30064\t79-11-19\tCause: Ql-30064\t\t\t \t\tQ-301330 THE BATO COMPANY INC.\t\t\tRejetée \t\tCAMIONNAGE SPECIALISE\t\t\t MCS-4449\t79-07-26\tCause: M-42384\tG.O.Q.\t79-06-16\tDemande de permis \t\tM-304755-102-D PIERRE PERREAULT Voiturier-remorqueur M-300336-I02-D (4128-V) LEVERT TRANSPORT INC.Voiturier-roulier\tno 24 p.6292\t\tAccordée MCS-4457\t79-08-01\tCause: M-42681\tG.O.Q.\t79-06-30\tDemande de permis \t\tM-304803-102-D BERGERON.CLAUDE Voiturier-remorqueur Q-300202 MAGNY TRANSPORT INC.\tno 26 p.6634\t\tAccordée \t\tVoiturier-roulier\t\t\tDemande de permis Accordée MCS-4472\t79-08-17\tCause: M-42944 M-3O32O3-I01-D SASSEVILLE TRANSPORT INC.Voiturier-remorqueur Q-300202-176-D MAGNY TRANSPORT INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 28 p.6966\t79-07-14\t 10182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"décembre 1979.Il le année, n\" 48 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MCS-4531\t79-09-04\tCause: M-44018\tLe Devoir\t28.29.30\tTransfert de permis MCR-5372\t\tM-301319-101-DS LES DEMENAGEMENTS DE LA RIVE SUD LTEE Requérante-cédante M-304851-I01-DS LES DEMENAGEMENTS DE LA RIVE SUD (1979) LTEE Requérante-cessionnaire\t\tjuin 79\tAccordée MCS-4535\t79-09-06\tCause: M-43256\tJournal de\t5.6.7\tTransfert de permis \t\tM-303359-101-DS\tMontréal\tjuin 79\tAccordée \t\tROCK ROAD LIMITED\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-304738-I01-DS\t\t\t \t\tWEIGEL TRANSPORT LIMITED\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCS-4570\t79-09-24\tCause: M-36211 M-300242-I4-D LACAILLE (ROUVILLE) TRANSPORT INC.Voiturier-remorqueur Q-30O892-40-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTEE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 48 p.14733\t78-12-02\tDemande de permis Accordée MCS-4590\t79-09-25\tCause: M-42938 M-304794-101-D VERVILLE, JOS Voiturier-remorqueur Q-300202-178-D MAGNY TRANSPORT INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 28 p.6965\t79-07-14\tDemande de permis Désistement tocs-\t79-09-28\tCause: M-43872\tG.O.Q.\t79-08-18\tModification de tarifs 4592-TF\t\tM-300001-I03-DT INTER-CITE TRANSPORT LTEE\tno 33 p.7776\t\tAccordée MCS-\t79-09-28\tCause: M-43873\tG.O.Q.\t79-08-18\tModification 'de tarifs 4593-TF\t\tM-300177-I01-DT FOURNIER TRANSPORT LTEE\tno 33 p.7776\t\tAccordée MCS-4594\t79-10-01\tCause: M-38124 M-304486-5-D TRANSPORT T.F.QUEBEC LIMITEE\tG.O.Q.no 9 p.2993\t79-03-03\tDroits additionnels Accordée MCS-4595\t79-10-01\tCause: M-43747\tG.O.Q.\t79-08-11\tDemande de permis \t\tM-30482I-I05-D\tno 32\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tLAPIERRE.ANDRE\tp.7615\t\t MCS-4597\t79-10-01\tCause: M-35912\tG.O.Q.\t78-11-18\tRévision de décision \t\tM-303003-3-C\tno 46\t\tRejetée \t\tTRANSPORT DALLAIRE LTEE\t\t\t MCS-4598\t79-10-01\tCause: M-38554 M-300660-I-D CHARPENTIER TRANSPORT ENRG.\tG.O.Q.no 11 p.3364\t79-03-17\tDemande de permis Désistement MCS-4599\t79-10-01\tCause: M-37048 M-303769-I-D SERVICE DE REMORQUAGE GILBERT INC.\tG.O.Q.no 2 p.274\t79-01-13\tDemande de permis Désistement MCS-4600\t79-10-01\tCause: M-33695 I807-V-10-D DONNAN CARTAGE INC.\tG.O.Q.no 30 p.9308\t78-07-29\tDemande de permis Accordée MCS-4603\t79-10-01\tCause: M-43736 M-30482M04-D LAPIERRE.ANDRE\tG.O.Q.no 32 p.7614\t79-08-11\tDemande de permis Accordée MCS-\t79-10-01\tCause: M-45009\t\t\tModification de tarifs 4605-TF\t\tM-300706-101-TT\t\t\tAccordée en partie \t\tE.T.TANK LINES LTD.\t\t\t MCS-4605-\t79-10-19\tCause: M-45009\t\t\t TF-C\t\tM-300706-I0I-TT E.T.TANK LINES LTD.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le aimée.11°48 10183 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t La Commission décrète que la décision MCS-4605-TF demeurera en vigueur en autant que dans les quinze (15) jours de la date de la transmission de la présente décision, la partie requérante fasse publier pendant (3) jours consécutifs dans un ou plusieurs journaux de langue française publiés dans toutes les régions où cette modification doit s'appliquer, un avis de la nature de ladite modification, conformément à la formule en annexe et fournisse à l'administrateur au siège social de Québec ou à l'administrateur adjoint au bureau de Montréal suivant le cas.dans les 20 jours de la date de la présente décision les pages du ou des journaux dans lesquels ledit avis a été publié.MCS-4607 MCS-4608 MCS-4610 MCS-46II MCS-4612-TF MCS-4615-TF MCS-4616-TF MCS-4617-TF MCS-4617-TF-C 79-10-01 79-10-01 79-10-01 79-10-03 79-10-03 79-10-04 79-10-04 79-10-04 79-10-19 79-08-11 79-08-11 Cause: M-43755 M-30I790-I02-D LA1DLAW TRANSPORT LIMITED Voiturier-remorqueur M-300328 RELIABLE TRANSPORT LIMITED Voiturier-roulier Cause: M-43646 M-30I790-IOI-D LAIDLAW TRANSPORT LIMITED Voiturier-remorqueur M-30I538-I0I-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT RELIABLE (QUE) LTEE Voiturier-roulier Cause: M-43643 M-304843-I0I-D GIROUX.ROBERT Voiturier-remorqueur M-301 I94-I02-D QUINN FREIGHT LINES INC.Voiturier-roulier Cause: M-31939 M-303397-D-I ROBERT PELLEY JR Cause: M-43341 M-300238-II2-DT PROVOST CARTAGE INC Cause: M-45124 M-300940-I0I-TT ROADWAY TRANSPORT LTD Cause: M-45122 M-300825IOI-TT AUTOMOBILE TRANSPORT LIMITED Cause: M-45146 M-301300-101 TT DOMINION CONSOLIDATED TRUCK LINES LTD Cause: M-45146 M-301300-101-TT DOMINION CONSOLIDATED TRUCK LINES LTD.Correction de décision .La Commission décrète que la décision MCS-46I7-TF demeurera en vigueur en autant que dans les quinze (15) jours de la date de la transmission de la présente décision, la partie requérante fasse publier pendant trois (3) jours consécutifs dans un ou plusieurs journaux de langue française publiés dans toutes les régions où cette modification doit s'appliquer, un avis de la nature de ladite modification, conformément à la formule en annexe et soumise à l'administrateur au siège social de Québec ou à l'administrateur adjoint au bureau de Montréal, suivant le cas.dans les 20 jours de la date de la présente decision les pages du ou des journaux dans lesquels ledit avis a été publié.G.O.Q.no 32 p.7616 G.O.Q.no 32 p.7603 G.O.Q.no 32 p.7602 G.O.Q.no 21 p.6533 G.O.Q.no 30 p.7316 79-08-11 79-05-27 79-07-28 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Désistement Modification de tarifs Désistement Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée 10184 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande \t\t\tnom / page\tdate\tet décision MCS-4623\t79-10-04\tCause: M-44059 M-304884-I02-D MOQUIN.ANDRE Voiturier-remorqueur M-300491-I07-D JOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LTD.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 35 p.8098\t79-09-01\tDemande de permis Accordée MCS-4625\t79-10-04\tCause: M-44071 M-3035O2-I02-D LES ENTREPRISES GRATIEN FORCIER LTEE Voiturier-remorqueur Q-3003IO-II9-D TRANSPORT BRAZEAU INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 35 p.8098\t79-09-01\tDemande de permis Accordée MCS-4627\t79-10-12\tCause: M-44189 M-304892-I02-D BORDUAS.MICHEL Voiturier-remorqueur M-301108-104-D KINGSWAY FREIGHTLINES LIMITED Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 36 p.8268\t79-09-08\tDemande de permis Accordée MS-5250\t79-07-23\tCause: M-4376I-S\tLe Devoir\t4.5.6\tDemande de permis spécial \t\tM-30487I-I0I-S\t\tjuillet 79\tAccordée \t\tGRATIEN FORCIER\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tQ-30O3IO-II2-S\t\t\t \t\tTRANSPORT BRAZEAU INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MS-5316\t79-09-18\tCause: M-44779-S M-30493I-I0I-S LAPORTE.RAYNALD Voiturier-remorqueur M-300I90-I0I-S MALO TRANSPORT ( 1971 ) INC.Voiturier-roulier\tLe Devoir\t30.31 août 1 septembre 1979\tDemande de permis spécial Accordée MS-5325\t79-09-28\tCause: M-45041 M-304942-I0I-S CAMIONNAGE TRANS CANADA INC.Voiturier-remorqueur M-30O0O6-I0I-S CAMIONNAGE INTER-CITY (CANADA) INC.Voiturier-roulier\tLe Devoir\t10.11.12 septembre 1979\tDemande de permis spécial Accordée MS-5326\t79-09-26\tCause: M-45028-S\tLe Devoir\t28.29.30\tDemande de permis spécial \t\tM-300496-IOI-S\t\taoût 79\tRejetée \t\tJEAN-PAUL ST-HILAIRE\t\t\t MS-5327\t79-10-02\tCause: M-45066-S M-304944-I0I-S BENOIT LALONDE Voiturier-remorqueur M-30000I-117-S INTER-CITE TRANSPORT LIMITEE Voiturier-roulier\tLe Devoir\t13.14.15 septembre 1979\tDemande de permis Accordée MS-5328\t79-10-04\tCause: M-45094-S M-304948-10I-S JEAN-CLAUDE THERIEN Voiturier-remorqueur M-301108-115-S KINGSWAY FREIGHT LINES LTD.Voiturier-roulier\tLe Devoir\t17.18.19 septembre 1979\tDemande de permis spécial Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" décembre 1979.Il le aimée.n° 48 10185 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MS-5329\t79-10-04\tCause: M-45093-S\tLa Presse\t17.18, 19\tDemande de permis spécial \t\tM-304946-IOI-S\t\tseptembre\tRejetée \t\tSERVICE DE COURRIER LONGUEUIL\t\t1979\t \t\tENR.\t\t\t MS-5331\t79-10-09\tCause: M-44849-S\tLe Devoir\t10.II.12\tDemande de permis spécial \t\tM-300879-I02-S\t\tseptembre\tAccordée \t\tCOLOSSAL CARRIERS LTD.\t\t1979\t MS-5335\t79-10-16\tCause: M-45I26-S\tLe Devoir\t27.28.29\tDemande de permis spécial \t\tM-304647-I0I-S\t\taoût 79\tRejetée \t\tTRANSPORT REGIS LTEE\t\t\t MS-5336\t79-10-16\tCause: M-44847\tLe Devoir\t29.30.31\tDemande de permis \t\tM-304926-I0I-S\t\taoût 79\tRejetée \t\tDE.SIMMONS LTD.\t\t\t MS-5338\t79-10-16\tCause: M-45165-S\tLe Devoir\t19.20.21\tDemande de permis spécial \t\tM-304953-I0I-S\t\tseptembre\tRejetée \t\tDA1GNEAULT.MICHEL\t\t1979\t MS-5339\t79-10-16\tCause: M-45I7I-S\tJournal de\t13.14.15\tDemande de permis spécial \t\tM-304260-IOI-S\tMontréal\tseptembre\tRejetée \t\tLEPAGE.GUY\t\t1979\t MS-5341\t79-10-16\tCause: M-45243-S\tLe Devoir\t2.3.4\tDemande de permis \t\tM-304960-I0I-S\t\toctobre\tRejelée \t\tSUTHERLAND TRANSPORTATION\t\t79\t \t\tSYSTEMS LTD.\t\t\t MS-5342\t79-10-16\tCause: M-45242-S\tLe Devoir\t26.27.28\tDemande de permis spécial \t\tM-30334I-I0I-S\t\tseptembre\tRejelée \t\tTRANSPORT YVON LEMIEUX ENRG.\t\t1979\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-303464-102-S\t\t\t \t\tMULCO INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t MT-669\t79-10-01\tCause: M-45050-SI\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tM-303493-I0I-SI\t\t\traire \t\tTRANSPORT ISAIE BIJEAU ENRG.\t\t\tRejetée MT-673\t79-10-09\tCause: M-45208\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-304977-10I-SI\t\t\tinsianler \t\tWILL1TS GRAIN CO.\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tDurée: un voyage entre le 9 \t\t\t\t\tet 11 octobre 1979.MT-674\t79-10-12\tCause: M-45252-SI\t\t\tDemande de permis tempo- \t\tM-304986-I0I-SI\t\t\traire \t\tL.J.TRANSPORT LTD\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tPériode: 1 voyage entre le 12 \t\t\t\t\tet le 16-10-1979.QCS-\t79-10-18\tCause: Q-21051\t\t\t 2040-CC\t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\t \t\tDU QUEBEC\t\t\t \t\tAgissant d'office\t\t\t \t\tQ-300.93I-10I-DS\t\t\t \t\tRAYMOND TESSIER el\t\t\t \t\tQ-301.915-I01-DS\t\t\t \t\tYVES TESSIER\t\t\t \t\tMis en cause\t\t\t Correction de décision dans le cadre des articles 2.59.11 el 2.59.12 La Commission corrige la décision portant le numéro QCS-2040.corrigée par la décision portant le numéro QCS-2040-C, en y remplaçant, au deuxième paragraphe du dispositif, à la page 2.la description suivante.«Transport restreint - longue distance - rayon - contrat» «De Victoriaville à lous points situés dans un rayon de 15 milles des limites de ladite ville et retour pour le transport de marchandises pour le compte de la compagnie des Chemins de Fer Nationaux du Canada.» Restriction: Le détenteur de ce permis n'est pas autorisé à desservir Plessisville et Pnnceville.» 10186 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.!\" décembre 1979.Il le armée, n\" 48 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision QCS-\t79-09-10\tCause: Q-20995\tG.O.Q.\t79-08-04\tModification de tarifs 2065-TF\t\tQ-300382-101-DT ENTREPOT FRONTENAC INC.\tno 31 p.7481\t\tAccordée Cette décision est exécutoire à compter du 10 septembre 1979.QCS-2093\t79-10-02\tCause: Q-21206\tG.O.Q.\t79-09-01\tPermis de transport par remor- \t\tQ-301911-I02-D REAL POULIN Voiturier-remorqueur Q-3O032O-105-D GOSSELIN EXPRESS LTEE GOSSELIN EXPRESS LTD.Courtier en transport\tno 35 p.8114\t\tquage Accordée Annule le permis Q-30I9II-101-S émis en faveur des requérants conjoints.QCR-\t79-10-12\tCause: Q-21667\t\t\t 2940-TF\t\tQ-300331-1O1-TT\t\t\t QCS-\t\tMCL MOTOR CARRIERS LIMITED\t\t\t 2I06-TF\t\t\t\t\t Modification de tarifs Accordée Conditions: En conformité avec les dispositions de la section du chapitre IX du Règlement interne, la Commission des transports du Québec peut par une décision ultérieure Cette décision est exécutoire à compter du 12 octobre 1979.no 2 sur les règles de pratique et de régie amender ou rescinder la présente décision.QCS-2107 QCS-2II7-TF QCS-2II8-TF QCS-2123 QCS-2124 QCS-2129 79-10-12 79-10-15 79-10-15 79-10-17 79-10-17 79-11-13 Cause: Q-21459 Q-301702-101-DS DEMENAGEUR SAGUENAY ENR.(G.P.Harvey opérant sous le nom de) Requérant-cédant Q-3O1938-101-DS DEMENAGEUR SAGUENAY LTEE Requérant-cessionnaire Cause: Q-21142 Q-300577-107-DT GERARD NOLIN (1975) LTEE Cause: Q-21140 Q-3OO045-1O2-DT FRANCOIS NOLIN LIMITEE Cause: Q-21235 Q-301087-102-D TRANSPORT FRANK DELANEY LTEE Voiturier-remorqueur Q-301824-101-D BIRT'S TRANSFERT LIMITED Courtier en transport Cause: Q-21236 Q-301824-I01-D BIRT'S TRANSFERT LIMITED Voiturier-remorqueur Q-30I087-103-D TRANSPORT FRANK DELANEY LTEE Courtier en transport Cause: Q-21360 Q-30O406-1I0-D MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.Journal de Québec G.O.Q.no 34 p.7957 G.O.Q.no 34 p.7957 G.O.Q.no 36 p.8276 G.O.Q.no 36 p.8277 G.O.Q.no 38 p.8567 .10 et 11 sept.1979 79-08-25 79-08-25 79-09-08 79-09-08 79-09-22 Transfert de permis Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Permis de transport par remorquage Accordée Permis de transport par remorquage Accordée Modification de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" décembre 1979.Il le aimée, n\" 48 10187 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1,\tpublication date\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\t\t QCS-2132\t79-10-29\tCause: Q-19455\tG.O.Q.\t79-04-14\tModification de permis \t\tQ-30037I-I5-D\tno 15\t\tRejetée \t\tJ.P.BLANCHETTE TRANSPORT LTEE\tp.4236 G.O.Q.no 21 p 5759 G.O.Q.no 31 p.7472\t79-05-26 au 79-06-18 79-08-04 au 79-08-27\t QS-2918\t79-11-16\tCause: Q-2I737-S\tJournal de\t29 sept.\tPermis spécial \t\tQ-300294-124-S\tQuébec\t1.2 oct.\tAccordée en partie \t\tBELLECHASSE TRANSPORT INC.\t\t1979\tCe permis est valide jusqu'au 16 août 1980.QT-819\t79-11 -13\tCause: Q-2I784-SI Q-30022I-I05-SI RIMOUSKI TRANSPORT LIMITEE\t\t\tPermis temporaire insianler Rejetée QT-821\t79-11-16\tCause: Q-2I824-SI Q-300652-I0I-SI J.ADEM BELLEMARE LTEE\t\t\tPermis temporaire insianler Rejetée LOCATION\t\t\t\t\t ML-I963-TF\t79-07-16\tCause: M-42172 M-600656-8-DT LOCATION DE REMORQUES CARAVAN (QUEBECI LTD.\tG.O.Q.no 24 p.6279\t79-06-16\tModification de tarifs Accordée ML-I988-TP\t79-08-27\tCause: M-43I7I M-600570-2-DT LYNN AUTO SALES LIMITED\tG.O.Q.no 29 p.7166\t79-07-21\tModification de tarifs Accordée ML-I990-TF\t79-08-29\tCause: M-42231 M-6002I0-5-DT YAMASKA AUTO LOCATION INC.\tG.O.Q.no 23 p.6057\t79-06-09\tModification de tarifs Accordée ML-20II-TF\t79-09-14\tCause: M-43160 M-600851-I0I-DT LOCATION J.C.B.ENRG.\tG.O.Q.no 28 p.6995\t79-07-14\tModification de tarifs Accordée ML-20I2-TF\t79-09-14\tCause: M-43159 M-601152-IOI-DT LOCATION PORT-JOLI INC.\tG.O.Q.no 28 p.6995\t79-07-14\tModification de tarifs Accordée ML-2033\t79-09-28\tCause: M-40230 M-600063-3-D LEASEWAY FLEET INC.\tG.O.Q.no 16 p.4435\t79-04-21\tDemande de permis Accordée ML-2036\t79-10-01\tCause: M-37000 M-600451-I-DS ROBERT WOOD Requéranl-cédanl M-601102-I-DS MOTOR TRUCK RENTAL LIMITED Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t23.24.25 novembre 79\tTransfert de permis Désistement ML-2037\t79-10-01\tCause: M-38077 M-601 II8-I-D DENIS A.ROCHETTE HOLDINGS LTEE\tG.O.Q.no 9 p.2989\t79-03-03\tDemande de permis Rejetée ML-2038\t79-10-01\tCause: M-35498 M-60O012-I5-D AVIS TRANSPORT OF CANADA LTD.\tG.O.Q.no 43 p.13304\t78-10-28\tDroit additionnel Désistement ML-2040\t79-10-02\tCause: M-43314 M-60074I-IOI-D\tG.O.Q.no 30\t79-07-28\tDemande de permis Rejetée \t\tLOCATION TORMONT LTEE\tp.7311\t\tDemande de permis ML-2041\t79-10-02\tCause: M-43471\tG.O.Q.\t79-07-18\t \t\tM-600939-I04-D AUTOSERVICAR INC.\tno 30 p.7324\t\tAccordée 101c GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.F\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 No de la\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision ML-2042\t79-10-02\tCause: M-43929\tG.O.Q.\t79-08-18\tModification de permis \t\tM-600233-I01-D\tno 33\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tF.P.AUTO LOCATION LTEE\tp.7783\t\t ML-2043\t79-10-01\tCause: M-43656\tG.O.Q.\t79-08-11\tDemande de permis \t\tM-601178-I01-D\tno 32\t\tAccordée \t\tLEASEMART LIMITED\tp.7605\t\t ML-2045\t79-10-03\tCause: M-36986\tG.O.Q.\t79-07-28\tDemande de permis \t\tM-600386-44-D\tno 30\t\tAccordée telle que modifiée \t\tCOMPACT RENT A CAR LIMITED\t\t\tà l'audience ML-2053\t79-09-25\tCause: M-37625\tG.O.Q.\t79-02-03\tProprio motu \t\tCM-60000-16-P\tno 5\t\tLa Commission: \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.1720\t\t1.Annule le permis de loca- \t\tDU QUEBEC\t\t\ttion M-600989.détenu par \t\tRequérante\t\t\tLa Compagnie de Location \t\tLA COMPAGNIE DE LOCATION DE\t\t\tde Camions Internationale \t\tCAMIONS INTERNATIONALE LTEE\t\t\tLiée; \t\t( M-600989)\t\t\t2.Clôt le dossier.\t\tIntervenante\t\t\t ML-2056\t79-10-12\tCause: M-44030\tG.O.Q.\t79-09-01\t \t\tM-600349-I0I-D\tno 35\t\t \t\tAUTOCAR ENRG.\tp.8094\t\t La Commission: 1.Fait droit à la présente requête.2.Autorise Autocar Enrg.{Benoit, Jean opérant sous le nom de:) à cesser de donner le service suivant: «Location de véhicules de promenade (maisons motorisées) à court terme, au 7630, rue Lemans, St-Léonard, Que.» ml-2061 QL-898 QL-903 QL-918 QL-919 QI-60006 79-10-17 79-10-04 79-10-04 79-11-15 79-11-19 79-11-14 Cause: M-40626 M-601131-2-D ACE AUTO LEASING LIMITED Cause: Q-21332 Q-6O0323-IOI-DS LOCATION DE REMORQUES JEAN BEGIN ENRG.(Jean Bégion opérant sous le nom de) Requérant-cédant Q-600488-I0I-DS LOCATION A.B.D.M.INC.Requérante-cessionnaire Cause: Q-21397 Q-600382-I01-DS ANDRE B.VINCENT Requérant-cédant Q-60049I-I01-DS LOCATION ANDRE B.VINCENT LTEE Requérante-cessionnaire Cause: Q-20810 Q-600421-10I-D L.D.AUTO INC.Requérante L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenante Cause: Q-21048 Q-6O0481-I02-D ENTREPRISES B.C.(MONTREAL) LIMITEE Cause: Q-60006 Q-600132 LOCATION D'AUTOMOBILES JACQUES GIRARD INC.G.O.Q.no 20 p.5346 Le Devoir Le Devoir G.O.Q.no 28 p.7001 G.O.Q.no 32 p.7626 79-05-19 20.21 et 22 août 1979 27.28 et 29 août 1979 79-07-14 79-08-11 Demande de permis Rejetéc Transfert de permis Accordée Ce permis est valide à compter du 4 octobre 1979.Transfert de permis Accordée Ce permis est valide à compter du 4 octobre 1979.Demande de permis Accordée pour partie Demande de permis Accordée Annule le permis spécial numéro QS-2797 émis en date du 28 août 1979.Permis identique insianler Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le aimée.n° 48 10189 TRANSPORT EN VRAC No de la décision\t\t\tRéférence à la publication\t \tDate\tRequérants\tnom / page\tdate \t\t\t\t MI-50080\t79-10-18\tCause: MI-50080 M-501969-001 OMER JULIEN\t\t M1-50081\t79-10-18\tCause: MI-50081 M-501969-002 OMER JULIEN\t\t Ml-50084\t79-10-24\tCause: MI-50084 M-506164-002 DESCHAMBAULT.JOSEPH\t\t MI-50085\t79-10-26\tCause: MI-50085 M-503524-002 CHOQUETTE, JEAN-PAUL\t\t MI-50086\t79-10-26\tCause: MI-50086 M-503524-003 CHOQUETTE.JEAN-PAUL\t\t Ml-50087\t79-10-29\tCause: Ml-50087 M-501067-002 MALO.DENIS\t\t Nature de la demande et décision Demande de permis insianler Rejetée Demande de permis insianler Rejetée Demande de permis insianler Rejetée Demande de permis insianler Accordée Demande de permis insianler Accordée identique identique identique identique identique Demande de permis identique insianler Rejetée Considérant l'article 48 de la Loi sur les transports (L.R.Q.chapitre T-12) Considérant que le requérant n'a pas immatriculé et paye ses droits pour l'année 1978 dans les délais prescrits.Ml-50088 Ml-50089 MI-50093 MCV-16328 MCV-16475 MCV-16478 MCV-16495 79-11 -13 79-1 1-13 79-11-14 79-07-16 79-09-05 79-09-05 79-09-13 Cause: Ml-50088 M-501003-009 LEMAY.JOSEPH Cause: MI-50089 M-501003-010 LEMAY.JOSEPH Cause: MI-50093 M-503631-002 LAFOND.LEANDRE Cause: M-43087 M-503259-10I-DS JETTE.GERARD Requérant-cédant M-509027 G.JETTE TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire Cause: M-44079 M-507153-10I-DS CARON.CAROL Requérant-cédant M-509094-10I-DS DELAROSBIL, ANDRE Requérant-cessionnaire Cause: M-44024 M-50601I-IOI-DS LAFONTAINE, GILLES T.Requérant-cédant M-503220-IO2-S COTE.YVON Requérant-cessionnaire Cause: M-43889 M-504701-101-DS (002 et 003) GELUMAR EXCAVATION ENR.Requérante-cédante M-509092 EXCAVATION GELUMAR INC.Requérante-cessionnaire Journal de Montréal Le Devoir Le Devoir Le Devoir 31 mai.1.2 juin 79 19.20.21 juillet 79 16.17, 18 juillet 79 8.9, 10 août 79 Demande de permis identique insianler Accordée Demande de permis identique insianler Accordée Demande de permis identique insianler Rejetée Transfert de permis Accordée R-6 Transfert de permis Accordée R-8 Transfert de permis Accordée R-7 Transfert de permis Accordée R-6 10190 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année.n° 48 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision MCV-16496\t79-09-13\tCause: M-43890\tJournal de\t26, 27, 28\tTransfert de permis \t\tM-509092-102-DS\tMontréal\tmai 79\tAccordée R-6 \t\tEXCAVATION GELUMAR INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-509014\t\t\t \t\tFERNAND JEANSONNE EXCAVATION\t\t\t \t\tENR.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t MCV-16499\t79-09-14\tCause: M-44249 M-508432-I01-DS TRANSPORT LAC DES ECORCES LTEE Requérante-cédante M-509118-001 LACHAINE.JEAN-PIERRE Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t8,9.10 août 79\tTransfert de permis Accordée R-7 MCV-16503\t79-09-14\tCause: M-44328 M-502789-I0I-DS MONTREUIL, YVON Requérant-cédant M-509121-001 DUMOULIN.RICHARD Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t8.9, 10 août 79\tTransfert de permis Accordée R-6 MCV-16504\t79-09-14\tCause: M-44297 M-508087-I0I-DS BINETTE.DENIS Requérant-cédant M-509120-001 DEMERS.JULIEN Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t8, 9.10 août 79\tTransfert de permis Accordée R-6 MCV-16506\t79-09-14\tCause: M-44266 M-508428-001 PERREAULT, PIERRE Requérant-cédant M-508424-001 DESSUREAULT.JACQUES Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t6, 7, 8 août 79\tTransfert de permis Accordée R-6 MCV-16508\t79-09-18\tCause: M-43801 M-503788-101-D FAVREAU, MARCEL Requérant-cédant M-509085-I01-D FAVREAU & FILS ENRG.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 32 p.7623\t79-08-11\tTransfert de permis Accordée R-6 MCV-16509\t79-09-19\tCause: M-44247 M-508126-101-DS COTE, DENIS Requérant-cédant M-509112 CARRIERE HEBERT INC.Requérante-cessionnaire\tLa Tribune\t2, 3, 4 août 79\tTransfert de permis Accordée R-5 MCV-16522\t79-09-25\tCause: M-44405 M-503970-I0I-DS BLONDIN.ROLLAND Requérant-cédant M-505953-101-DS LATREILLE.MAURICE Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t8, 9, 10 août 79\tTransfert de permis Accordée R-7 MCV-16523\t79-09-25\tCause: M-44473\tLe Devoir\t20.21.22\tTransfert de permis Accordée R-10 \t\tM-503077-104-DS (011 et 012)\t\taoût 79\t \t\tSAUCIER TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-508772-I01-S\t\t\t \t\tLACOMBE & FRERES DEMOLITION\t\t\t \t\t(en société)\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le aimée, n\" 48 10191 No de la décision \t\tRéférence à la publication\t Date\tRequérants\t\t \t\tnom / page\tdate 79-09-25\tCause: M-44442\tLe Devoir\t20.21.22 \tM-508424-I02-DS\t\taoût 79 \tDESSUREAULT, JACQUES\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-509127-101-DS\t\t \tCHABOT.LUCIEN\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 79-09-25\tCause: M-44504\tLe Devoir\t22.23.24 \tM-501499-101-DS\t\taoût 79 \tBAILLARGEON & FOURNIER INC\t\t \tRequérante-cédante\t\t \tM-509129-101 -DS\t\t \tEXCAVATION DENIS DUBE LTEE\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t 79-10-10\tCause: M-44724\tLe Devoir\t27.28.29 \tM-508863-IOI-DS\t\taoût 79 \tDUMONT.GASTON\t\t \tRequérant-cédant\t\t \tM-508979-I02-DS\t\t \tHA1NS.MICHEL\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 79-10-12\tCause: M-44207\tG.O.Q.\t79-09-08 \tM-508343-I0I-D\tno 36\t \tJ.C.LANDRY ET FILS INC.\tp.8270\t \tRequérante-cédante\t\t \tM-503055-OOI\t\t \tLAFREN1ERE.JEAN-GUY\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 79-10-16\tCause: M-43802\tG.O.Q.\t79-08-11 \tM-50082I-I0I-D\tno 32\t \tADAM.MARCEL\tp.7623\t 79-09-07\tCause: Q-21224\tJournal de\t8.9.10 \tQ-501835-101-DS\tQuébec\taoût 1979 \tCONRAD COTE\t(Sague-\t \t(Côté.Conrad)\tnay-Lac-\t \tRequérant-cédant\tSt-Jean)\t \tQ-503384-IOI-DS\t\t \tTREMBLAY.MICHEL\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 79-09-13\tCause: Q-21088\tJournal de\t17.18.19 \tQ-50I38I-IOI-DS\tQuébec\tjuil.79 \tRAOUL GUERETTE INC.\t\t \tRequérante-cédante\t\t \tQ-506971-10I-DS\t\t \tTRANSPORT GUERETTEINC.\t\t \tRequérante-cessionnaire\t\t 79-09-27\tCause: Q-21131\tG.O.Q.\t79-08-25 \tQ-504.744-I0I-D\tno 34\t \tSIMARD.JACQUES\tp.7956\t \tRequérant-cédant\t\t \tQ-502.667-I01-D\t\t \tBOUCHARD.BERTRAND\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t 79-09-27\tCause: Q-21409\tJournal de\t4.5.6 \tQ-503409-10I-DS\tQuébec\tsept.\tLEPAGE.CLAUDE\t\t1979 \tRequérant-cédant\t\t \tQ-507O07-I0I-DS\t\t \tJEAN-GUY FOURNIER\t\t \t(Fournier.Jean-Guy)\t\t \tRequérant-cessionnaire\t\t Nature de la demande et décision MCV-16525 MCV-16527 MCV-16548 MCV-16555 MCV-16562 QCV-12341 QCV-12356 QCV-12375 QCV-12378 Transfert de permis Accordée R-6 Transfert de permis Accordée R-6 Transfert de permis Accordée R-8 Transfert de permis Accordée R-8 Suppression de service La Commission rejette la requête car non conforme aux prétentions du détenteur mis en cause.Transfert de permis R-2 Ce permis est valide à compter du 7 septembre 1979.Transfert de neuf (9) permis R-3 Ces permis sont valides à compter du 13 septembre 1979.Transfert de permis R-2 Accordée Transfert de permis R-1 Accordée 10192 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n'48 No de la décision\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision QCV-12383\t79-10-03\tCause: Q-20353\tG.O.Q.\t79-05-19\tTransfert de permis R-4 \t\tQ-503I56-2-D\tno 20\t\tAccordée \t\tBOURRET.GRATIEN\tp.5377\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-506837-2-D\t\t\t \t\tBOURRET & E1LS ENR.\t\t\t \t\t(en société)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12389\t79-10-03\tCause: Q-21201\tG.O.Q\t79-09-01\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-500.209-101-D\tno 35\t\tAccordée \t\tGIGUERE.ROGER\tp.8113\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-506.965-I0I-D\t\t\t \t\tLES TRANSPORT ROGER GIGUERE\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequéranle-cessionnaire\t\t\t QCV-12390\t79-10-03\tCause: Q-21208\tG.O.Q\t79-09-01\tTransfert de permis R-l \t\tQ-50388I-I0I-D\tno 35\t\tAccordée \t\tCYR.RAOUL\tp.8114\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-5O6989-10I-D\t\t\t \t\tROBICHAUD.RICHARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12398\t79-10-12\tCause: Q-21502\tJournal de\t6.7.8\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-501158-I0I-DS\tQuébec\tsept.\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES ST-UBALD INC.\t\t1979\tCe permis est valide à comp- \t\tRequérante-cédante\t\t\tter du 12 octobre 1979.\t\tQ-507008-I0I-DS\t\t\t \t\tLE FORESTIER J.M.ST-AMANT &\t\t\t \t\tFILS INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCV-12400\t79-10-12\tCause: Q-21234\tG.O.Q.\t79-09-08\tTransfert de 2 permis R-3 \t\tQ-506.692-I01-D\tno 36\t\tAccordée \t\tBEGIN.MME MAR1ELLE\tp.8276\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-506992-I0I-D\t\t\t \t\tHENRI-LOUIS BEGIN TRANSPORT\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t QCV-12402\t79-10-12\tCause: Q-21266\tG.O.Q.\t79-09-08\tTransfert de permis R-3 \t\tQ-5O4.35I-I0I-D\tno 36\t\tAccordée \t\tPOULIOT.LAVAL\tp.8283\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-506.949-I01-D\t\t\t \t\tLEBLANC.NOEL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12403\t79-10-12\tCause: Q-21272\tG.O.Q.\t79-09-08\tTransfert de permis R-4 \t\tQ-506.508-I0I-D\tno 36\t\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES BRUNO\tp.8284\t\t \t\tCAOUETTEINCORPOREE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-506.994-I0I-D\t\t\t \t\tPAQUET.NORMAND\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QCV-12404\t79-10-15\tCause: Q-21526\tLe Quoti-\t79-09-13.\tTransfert de permis R-2 \t\tQ-502.O02-I02-DS\tdien\t14 et 15\tAccordée \t\tCANUEL.MAURICE\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t \t\tQ-507.027-10 l-DS\t\t\t \t\tJULIEN GAGNE TRANSPORT ENR.\t\t\t \t\t(Gagné.Julien)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.I\" décembre 1979.Il le année, n\" 48 10193 No de la décision Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision QCV-12405 QCV-12406 QCV-12410 QCV-12412 QCV-I24I7 QCV-12428 79-10-16 74-10-16 79-10-18 79-10-19 79-11-14 79-11-15 QCV-12429 79-11-15 Cause: Q-21294 Q-504.101-I0I-D MICHEL.RONALD Requérant-cédant Q-506.997-I0I-D LAROCHE.JEAN-YVES Requérant-cessionnaire Cause: Q-21277 Q-504.836-IOI-D PARADIS.GUY Requérant-cédant Q-502.492-I01-D DAGENA1S.RAYMOND Requérant-cessionnaire Cause: Q-21604 Q-503428-IOI-DS RENE-OMER COUTURE Requérant-cédant Q-507034-10 l-DS RENAUD COUTURE Requérant-cessionnaire Cause: Q-21638 Q-503247-10I-DS GAUDREAU.EMILE Requérant-cédant Q-501142-I0I-DS TURCOTTE.FERNANDO Requérant-cessionnaire Cause: Q-21663 Q-500192-I0I-DS ANTONIO TURGEON Requérant-cédant Q-504525-I03-DS ROGER LARIV1ERE Requérant-cessionnaire Cause: Q-20595 Q-505705-10I-D LAURENT PATRY Q-50688I-10I-D RODRIGUE BOUCHARD et GILLES ¦ BOUCHARD i (faisant affaires sous la raison sociale: ! Bouchard Terrassement) Requérants POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 02 INC.L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenantes Cause: Q-19259 Q-500766-2-D PIERRE-PAUL GIRARD Q-506775-1-D ARMAND LAMONTAGNE Requérants POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 02 INC.L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenantes G.O.Q.no 37 p.8422 G.O.Q.no 37 p.8419 Le Devoir Le Devoir I.e Devoir G.O.Q.no 16 p.6301 G.O.Q.no I?p.3764 79-09-15 79-09-15 24.25, 26 sept.1979 17.18.19 sept.1979 24-25-26 sept.79 79-06-16 79-03-31 Transfert de permis R-4 Accordée Ce permis est exécutoire à compter du 16 octobre 1979.Transfert de permis R-3 Accordée Transfert de permis R-l Accordée Transfert de permis R-3 Accordée Ce permis est valide à compter du 19 octobre 1979.Transfert de permis R-3 Accordée Ce permis est exécutoire à compter du 14 novembre 1979.Transfert de permis R-2 Désistement Transfert de permis R-2 Rejetée 10194 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, I\" décembre 1979.11 le année.n° 48 No de la\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande décision\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t QCV-12430\t79-11-15\tCause: Q-20444 Q-5O3430-2-D MARCEL POTVIN Requérant L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA REGION 02 INC.Intervenante\tG.O.Q.no 21 p.5768\t79-05-26\tRévision de décision Rejetée QCV-12431\t79-11-19\tCause: Q-21233\tLe Devoir\t6, 7, 8\tTransfert de permis R-2 \t\tQ-502022-101-DS\t\taoût 1979\tRejetée \t\tGOBEIL.JEAN-CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-506993-101-DS\t\t\t \t\tFERNAND JULIEN\t\t\t \t\t(Julien, Femand)\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t QS-2903\t79-10-16\tCause: Q-21388-S Q-502456-104-S DENIS.PAUL-EUGENE\tLe Devoir\t28, 29.30 août 1979\tPermis spécial Accordée Ce permis est valide du 16 octobre 1979 au 10 janvier 1980.QS-2904\t79-10-16\tCause: Q-21387-S Q-502456- 103-S DENIS, PAUL-EUGENE\tLe Devoir\t28, 29, 30 août 1979\tPermis spécial Accordée Ce permis est valide du 16 octobre 1979 au 10 janvier 1980.QS-2905\t79-10-17\tCause: Q-2I7I2-S Q-504.983-102-S BELANGER.LAUR1AN\tLe Devoir\t79-10-03, 04 et 05\tPermis spécial Accordée Ce permis est exécutoire à compter du 17 octobre 1979 au 1\" avril 1980.QS-2906\t79-10-17\tCause: Q-217I3-S Q-501.391-102-S FOURNIER.ROGER\tLe Devoir\t79-10-03, 04 et 05\tPermis spécial Accordée Ce permis est valide du 17 octobre 1979 au 1\" avril 1980.QS-2907\t79-10-17\tCause: Q-2I7I5-S Q-501.439-102-S BEAULIEU.BERTRAND\tLe Devoir\t79-10-03, 04 et 05\tPermis spécial Accordée Ce permis est valide du 17 octobre 1979 au 1\" avril 1980.QS-2908\t79-10-17\tCause: Q-2I7I4-S Q-505,368-103-S GAGNON, LEO\tLe Devoir\t79-10-03, 04 et 05\tPermis spécial Accordée Ce permis est valide du 17 octobre 1979 au 1\" avril 1980.QS-2914\t79-10-23\tCause: Q-19545\tLe Nouvel-\t79-03-19,\tPermis spécial \t\tQ-50107I-3-S\tliste\t20 et 21\tRejetée \t\tBEAULIEU, CAMILLE\t\t\t QS-2916\t79-11-16\tCause: Q-21781-S\tLe Devoir\t10.Il, 12\tPermis spécial \t\tQ-503378-102-S\t\toct.1979\tRejetée \t\tDUBE.GERMAIN\t\t\t QS-2917\t79-11-16\tCause: Q-21782-S\tLe Devoir\t10, 11.12\tPermis spécial \t\tQ-502864-102-S\t\toct.1979\tRejetée \t\tDUBE.BERTRAND\t\t\t QT-733\t79-07-23\tCause: Q-21021-SI Q-501439-10I-SI BERTRAND BEAULIEU\t\t\tPermis temporaire insranter Accordée Ce permis est valide à compter du 24 juillet au 7 août 1979 incl.QT-820\t79-11-16\tCause: Q-21825-SI Q-501404-101-SI DIONNE.LEANDRE\t\t\tPermis temporaire insianler Accordée Ce permis est valide du 16 novembre au 30 novembre 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, /\"décembre 1979.Il le aimée, n\" 48 10195 No de la décision\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision QI-50064\t79-09-24\tCause: QI-50064 Q-505348 CHARLES K.SHRANG\t\t\tPermis identique insianler Accordée QI-50065\t79-10-17\tCause: QI-50065 Q-506561-001 ROLAND LAMPROM\t\t\tPermis identique insianler Accordée QI-50067\t79-10-04\tCause: QI-50067 Q-504397-001 J.A.SIMARD INC.\t\t\tPermis identique insianler Accordée 01-50068\t79-10-18\tCause: QI-50068 Q-505669-002 LES PAVAGES DE BEAUCE LIMITEE\t\t\tPermis identique insianler Accordée QI-50071\t79-11-15\tCause: QI-50071\t\t\tPermis identique insianler \t\tQ-502290-002\t\t\tRejetée \t\tBRETON.DOMINIQUE\t\t\t 01-50073\t79-11-19\tCause: QI-50073 Q-506832-001 RENE BOULE ENRG.\t\t\tPermis identique insianler Accordée QS-2909\t79-10-18\tCause: Q-21693-S\tJournal de\t28-29 sept, et l'r\tPermis spécial \t\tQ-710543-102-S\tQuébec\t\tAccordée \t\tJACQUES VEILLEUX\t\tsept.\tCe permis est valide du 5 \t\tRequérant\t\t1979\tnovembre au 31 décembre \t\tL'ASSOCIATION DES\t\t\t1979.\t\tENTREPRENEURS EN SERVICES\t\t\t \t\tSANITAIRES DU QUEBEC INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t MARITIME\t\t\t\t\t QI-70003\t79-09-25\tCause: QI-70003 Q-700069 MME ROSE AIME PELOQUIN\t\t\tPermis identique insianler Accordée Errata Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause: M-45I59.apparaissant à la page 9712 de la Gazelle officielle du Québec, partie I.numéro 43.en date du 27 octobre 1979.le numéro de la décision devrait se lire MPN-9385 au lieu de MON-9385.Veuillez prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 43 du 27 octobre 1979, à la page 9700.lors de la publication de la décision QI-30063.le numéro de dossier aurait dû se lire Q-300091 au lieu de Q-30091.Veuillez prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec, numéro 43 du 27 octobre 1979, à la page 9716.lors de la publication de la décision QS-2889.le numéro de dossier aurait dû se lire Q-501815-102-S au lieu de Q-5018-I02-S.3975-0 10196 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.I\" décembre 1979.Il le année.n° 48 Associations coopératives \u2014 Loi sur les CLUB COOPERATIF D'ALIMENTATION coopérative «CLUB COOPERATIF D'ALIMENTA-DE MURDOCH VILLE TION DE MURDOCH VILLE» changeant son nom en [Loi sur les associations coopératives) celui de «MAGASIN CO-OP DE MURDOCH VILLE.Avis est donné que le minisire des Consommateurs.u sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, a approuvé le Coopératives et Institutions financières, règlement spécial adopté le 14 août 1979.de l'association 3989-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Fonds Adanac Inc.Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que la charte de «Fonds Adanac Inc.» constituée en corporation par lettres patentes sous l'autorité de la première partie de la Loi sur les compagnies en date du 29 novembre 1963 est annulée, conformément aux dispositions des articles 26 et 27 de la Loi sur les compagnies.Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.3977-0 1229-1399 Ville de La Sarre et Canton La Sarre Avis est.par les présentes, donné conformément à la Loi favorisant le regroupement des municipalités (L.R.Q.chapitre R-19) par le soussigné, greffier adjoint de la ville de La Sarre, que le Conseil de la ville de La Sarre et le Conseil de la municipalité du Canton La Sarre ont adopte, à la majorité de leurs membres, des règlements, soient le Règlement numéro 163 de la ville de La Sarre et le Règlement numéro 62-79 de la municipalité du Canton La Sarre, autorisant ces municipalités à présenter une requête au gouvernement pour fusionner la ville de La Sarre et la municipalité du Canton La Sarre et créer la nouvelle municipalité de «ville de La Sarre» aux conditions suivantes: Les requérantes exposent au gouvernement ce qui suit: 1.Attendu que la Loi favorisant le regroupement municipal (L.R.Q., chapitre R-19) prévoit que les municipalités qui désirent se fusionner peuvent adopter un règlement autorisant la présentation d'une requête conjointe au gouvernement, le priant d'octroyer des lettres patentes fusionnant ces municipalités et créant une nouvelle municipalité; 2.Attendu que le conseil de chacune de vos requérantes a adopté un tel règlement; En conséquence, vos requérantes vous prient d'octroyer des lettres patentes, fusionnant la ville de La Sarre et la municipalité du Canton La Sarre, selon les modalités suivantes: a) le nom de la nouvelle ville est «ville de La Sarre»; b) Le territoire de la nouvelle ville est celui déterminé par la description technique et le plan sur toile préparés par monsieur Louis-Philippe De Blois.arpenteur-géomètre, en date du premier novembre 1975.La description technique est en annexe «A» de la présente pour en faire partie comme si elle était ici au long reproduite; c) La nouvelle municipalité est régie par la Loi sur les cités et villes; i/) Jusqu'à la première élection générale, le conseil provisoire sera composé de tous les membres des deux conseils existants avant la fusion.Le quorum sera de huit (8) membres.Le maire de la ville de La Sarre, en fonction à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes est le maire de la nouvelle ville pour toute la durée du terme du conseil provisoire: le maire de la municipalité du Canton en fonction à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes agira comme maire suppléant et conseiller pour la durée du terme du conseil provisoire.e) La première séance du conseil privisoire sera tenue le premier mardi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle aura lieu en la salle de l'hôtel de ville de La San-e et sans autre convocation; f) Le greffier de la nouvelle ville sera le greffier adjoint de l'ancienne ville de La Sarre: g) A compter de la première élection générale, le conseil de la nouvelle ville sera composé d'un maire et six (6) conseillers; h) Le territoire de la nouvelle ville de La Sarre constituera un seul quartier, mais le siège de chacun des conseillers sera numéroté de 1 à 6; /) La première élection générale du maire et des conseillers aura lieu le premier dimanche qui suivra le quatre-vingt-dixième (90\") jour après l'entrée en vigueur des lettres patentes: j) Devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables de la nouvelle ville, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évalua- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.F'décembre 1979.Il le année, n\" 48 10197 lion en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des Règlements numéros 85.130.139 et 160 de l'ancienne ville de La Sarre, ainsi que des Règlements numéros 11-75.23-77 et 40-78 de l'ex-municipalité du Canton La Sarre, jusqu'à concurrence des pourcentages ci-apres mentionnés en regard de chacun d'eux: Règlement numéro 85 (200}).Règlement numéro 130 (1000}).Règlement numéro 139(80}).Règlement numéro 160 ( 1000} ).Règlement numéro 1 1-75 ( 1003 ).Règlement numéro 23-77 (320}).et le Règlement numéro 40-78 (1000}).Les clauses d'imposition desdits règlements sont modifiées en conséquence.k) Devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables desservis par le reseau d'aqueduc de la nouvelle ville, sur la base de la valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des Règlements numéros 85 et 139 de l'ancienne ville de La Sarre, ainsi que du Règlement numéro 23-77 de l'ex-municipalitc du Canton La Sarre, jusqu'à concurrence des pourcentages ci-après mentionnes en regard de chacun d'eux: Règlement numéro 85 (80%), Règlement numéro 139 (920}).Règlement numéro 23-77 (680}).Les clauses d'imposition desdits règlements sont modifiées en conséquence.Devient à la charge de l'ensemble des biens-fonds imposables desservis par le réseau d'aqueduc de la nouvelle ville, sur la base de lu valeur desdits biens-fonds telle qu'elle apparait au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, le solde des échéances, au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, en capital et intérêts, des Règlement numéros III.127.131.136.145.147.151.156.159 et 162 de l'ancienne ville de La Sarre, ainsi que des Règlements numéros 108.113.116.119.131, 135.12-74.13-74.17-74.18-74.3-75.4-75.10-75.13-76.14-76.21-76.30-77.31-77 et 32-77 de l'ex-munici-palité du Canton La Sarre.Les clauses d'imposition desdits règlements sont modifiées en conséquence./) Les règlements d'imposition de l'ancien territoire de la ville de La Sarre, soit le numéro 121 - A concernant la régie et l'administration du système d'aqueduc, et le numéro 135 concernant l'imposition d'une taxe de cueillette des vidanges s'appliqueront à l'ensemble du territoire de la nouvelle ville.Les règlements d'imposition de la municipalité du Canton La Sarre, soit les numéros 26-77 et 35-78 concernant la régie et l'administration du système d'aqueduc, et les numéros 39-78 et 49-79 concernant l'imposition d'une taxe d'égout sont par les présentes abrogés.Toutes autres dispositions incompatibles au présent paragraphe / sont automatiquement abrogées.m) Les surplus ou déficits accumulés au fonds général de chacune des municipalités fusionnées au moment de l'entrée en vigueur des lettres patentes, constitueront le surplus ou déficit accumulé de la nouvelle ville.n) La subvention per capita, qui pourrait être versée par le ministre des Affaires municipales, dans le cadre de la présente fusion, bénéficiera uniquement à l'ensemble des biens-fonds imposables de l'ancienne ville de La Sarre, à titre de crédit d'impôt foncier, et ce en guise de compensation pour les actifs déjà acquis par cette dernière.o) Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités lusionnées sous la direction du greffier ou du secrétaire-trésorier, dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y seront conservées.Quant aux autres pièces jugées d'intérêt historique, elles seront confiées à la garde du Conservateur des Archives nationales du Québec, et ce en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires culturelles (L.R.Q.chapitre M-20).p) Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités fusionnées deviendront la propriété de la nouvelle ville.
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