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Titre :
Gazette officielle du Québec. Québec official gazette.
La Gazette officielle du Québec est le journal officiel de l'État québécois. Parue pour la première fois le 16 janvier 1869, elle diffuse chaque semaine l'ensemble des textes dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, etc. Pour les éditions publiées depuis 1996, consultez le site Web des Publications du Québec. [...]
La Gazette officielle du Québec est le journal de diffusion des textes gouvernementaux dont la publication est requise : lois, règlements, décrets, arrêtés, avis, nominations, etc. La publication présente chaque semaine les textes qui ont valeur officielle pour la gouvernance et la conduite des nombreuses sphères d'activité de la société québécoise.

La Gazette est la plus ancienne publication de l'Éditeur officiel du Québec, aujourd'hui les Publications du Québec. Jusqu'en 1972, la Gazette officielle a paru sous un titre unique. Depuis 1973, elle est scindée en deux parties. La première publie les avis juridiques qui émanent du gouvernement et des autres organismes régis par les lois québécoises. La seconde diffuse les lois, règlements, décrets et autres textes dont la publication est obligatoire. À partir de 1977, la deuxième partie est publiée séparément en français et en anglais, la version anglaise paraissant avec quelques jours de décalage. La publication simultanée des deux versions a été imposée par la Cour suprême du Canada en 1979.

Les avis et ordonnances du gouvernement de la colonie sont imprimés à Québec dès 1764, au moment où le premier journal québécois, la Gazette de Québec, publication bilingue, est désigné par le gouverneur Murray pour les diffuser. William Brown, Samuel Neilson, et surtout John Neilson, puis Samuel Neilson et son associé William Cowan éditent la Gazette de Québec jusqu'en 1823, alors que John Charlton Fisher, plus loyal au pouvoir, commence la publication de la Gazette de Québec publiée par autorité. La Canada Gazette, aussi de nature officielle, sera publiée en parallèle à partir de 1841. C'est le 16 janvier 1869, à la suite de la création du Canada, que le nouveau gouvernement québécois publie le premier numéro de la Gazette officielle du Québec.

En plus des textes de nature juridique produits par le gouvernement, la Gazette officielle du Québec publie l'ensemble des références officielles concernant les collectivités, qui permettent de retracer l'histoire des municipalités, des commissions scolaires et des paroisses. On y trouve aussi de l'information sur la construction des ponts, ainsi que sur l'ouverture des routes et des chemins de fer.

On trouve dans la Gazette officielle du Québec la documentation relative à la constitution et à la dissolution de compagnies, de syndicats, d'associations, et de corporations professionnelles. Des avis, comme des demandes de changement de nom, des ventes par shérif et des actions en séparation de corps et de biens, y sont aussi régulièrement publiés.

La consultation de l'index périodique, publié séparément et intégré à la Collection numérique de BAnQ, a traditionnellement permis aux chercheurs de s'y orienter.

Dès les premières années de la publication, les hommes politiques, le clergé, les municipalités et les professionnels des milieux juridiques en sont les principaux destinataires. La Gazette est tirée à 1500 exemplaires en 1871. En 1994, 125 ans après sa première parution, le tirage cumulatif de la partie 1, de la partie 2 et de la version anglaise atteint 9000 exemplaires.

Il est à noter que les décrets gouvernementaux ne sont pas publiés systématiquement dans la Gazette officielle du Québec. S'il ne trouve pas ce dont il a besoin, le chercheur peut se tourner vers le fonds d'archives Ministère du Conseil exécutif (E5) conservé au Centre d'archives de Québec de BAnQ.

La Gazette officielle du Québec - 125 ans d'édition gouvernementale, Québec, Publications du Québec, 1993, 219 p.

Éditeur :
  • Québec :Éditeur officiel du Québec,1973-2024
Contenu spécifique :
Partie 1 samedi 15 (no 50)
Genre spécifique :
  • Journaux
Fréquence :
chaque semaine
Notice détaillée :
Titre porté avant ou après :
    Prédécesseur :
  • Gazette officielle de Québec
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Références

Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 1979-12-15, Collections de BAnQ.

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[" 53484823484823235348534853 95 999999999999999999999999991 9999 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS ALIX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux punies conformément uux dispositions du règlement régissant su publication.2.Lu Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue Française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publics dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de relarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour.des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le laril ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent cire publiées plusieurs lois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion esl suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il > a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des lirés-à-purl.sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être l'ait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: $3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère â notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième ù celui du nombre d'insertions, et la lettre « o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec, Chari KS-Hrnri DubhL Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: GlORCJIS Lapiirki Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec, 1283 ouest, boul.Charest.Québec GIN 2C9.Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditilr oinciri do Quihic GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10421 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les Changement de nom Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi sur les compagnies, il a approuvé les règlements de changement de nom suivants: Nouveau nom cl sa version Ancien nom et sa version Date de constitution en corporation LES AMEUBLEMENTS TORINO LTEE .TORINO FURNITURE LTD.1104-8386 LA COMPAGNIE 5031 COTE DE LIESSE CORPORATION 50SI COTE DE UESSE CORPORATION 1249-5503 COMPAGNIE D'IMPORTATION WEISS LTEE 1110-8883 LES ENTREPRISES E.T.M.W.LIMITEE.1161-3221 FROMACO LTEE .1633-7495 LA GARDERIE CLE DE SOL 1627-5984 ISOLATION DES APPALACHES INC.1637-8135 LES PLACEMENTS YOLANDE HARDY LTEE .1258-0247 LA SOCIETE DE TAI CHI TAOÏSTE DE MONTREAL THE MONTREAL TAOIST TAI CHI SOCIETY 1626-0820 4197-0 TORINO FURNITURE LTD.54 05 10 5031 COTE DE LIESSE CORPORATION.53 05 07 WEISS IMPORT CO.54 01 14 EASTERN TOWNSHIPS MACHINE WORKS 58 02 07 LTD.DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES LA MEULE 79 02 14 INC.LA GARDERIE ROBERT GIFFARD .78 10 II LES INVESTISSEMENTS MERCEDES INC.79 07 20 34 03 10 78 05 03 LA COMPAGNIE EUGENE HARDY & FRERE LIMITEE LA SOCIETE TAOÏSTE DE TAI CHI DE MONTREAL THE MONTREAL TAOIST TAI CHI SOCIETY Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Domicile légal (Article 30) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont établi leur bureau principal ou l'ont change tel qu'indiqué ci-après: Nom Date de constitution en corporation Domicile légal Nouvelle adresse LES AMIS DU PARTAGE DU CENTRE DU QUEBEC LTEE 77 11 22 55.rue Monfelle.Victoriavillc 1508-8123 BROME AUTO INC .^ \" Route Rurale numéro 2, Lac Brome 1219-1896 10422 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, if 50 Date de Domicile légal Nom constitution- en corporation Nouvelle adresse CAMP DE BASKET-BALL RICHIE SPEARS INC.76 06 18 5797, 3e Avenue.Montréal 1503-9399 DONAT CLOUTIER INC.72 01 25 160, rue Montenach.Beloeil 1223-2245 CLUB RICHELIEU ILE-PERROT.77 12 12 117, boulevard Cardinal-Léger, Pincourt 1509-5144 CONSEIL CHAMPLAIN NO 2915 DES CHEVALIERS DE 69 II 03 1005, rue Notre-Dame, Champlain COLOMB DE CHAMPLAIN INC.1319-0582 CONSEIL NO 5799 DES CHEVALIERS DE COLOMB 69 03 15 125, rue de l'Eglise.Chute-Aux-Outardes DE CHUTE-AUX-OUTARDES INC.1473-1202 GALERIE LAUZE INC.78 07 27 623, avenue Victoria, Wesmount 1628-6320 GESTION 3 F INC.77 03 24 2950.boulevard Lemire.1474-0930 Drummondville-Sud LIBRAIRIE CHARLES PHILLIPS INC.78 07 27 623.avenue Victoria.Westmount 1628-6312 LIBRAIRIE D'ANTAN INC.78 07 27 623.avenue Victoria, Westmount 1628-6304 M.LONGTIN ET FILS INC.79 05 18 240.rue St-Jacques.Napierville 1636-3384 PLACEMENTS AURORE INC.74 10 24 239.rue du St-Sacrement.Montréal 1370-1370 LES PLACEMENTS E.F.INC.71 06 29 2225.Mont-Thabor.Québec 1215-5461 PUBLICATION 3 F INC.77 03 24 2950.boulevard Lemire.1475-6076 Drummondville-Sud LA REVUE DE TERREBONNE INC.75 01 24 231.rue St-Marie.Terrebonne 1371-0991 S.D.TURCHEK CONSTRUCTION LTD.62 08 23 6041.rue Hamilton.Montréal 1117-9819 Le directeur du Sendee des compagnies.4197-0 Hubert Gaudry.Lettres patentes (lre partie) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Nom de la compagnie et sa version Siège social constitution en corporation LES ANTIQUITES DU TERROIR INC.328.route 221, Lacolle.79 09 17 1638-8837 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le aimée, n'50 10423 Dale de Nom de la compagnie cl sa version Siège social constitution en corporation ARTISANAT ET MAGASINS LOOTY PUTY INC.I.OOTY PUTY HANDICRAFT AND STORES INC.1639-1690 ASSURANCES GABRIEL BEDARD INC.1639-3233 AUBERGE LE CHATILLON INC.1639-3076 BOUTIQUE ESTHER INC.1639-2706 CAVERLI INC.1639-4314 CHAPUIS ET DUBUC INCORPOREE.1639-1245 COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES STYX INC.1639-2276 LES CONSTRUCTIONS A.& Y.DERASPE INC.1639-6707 GHISLAIN DESCHENES INC.1639-2854 LES DISTRIBUTIONS J.P.TREMBLAY INC.1639-5485 LES ENTREPRISES R.J.& R LIBOIRON INC.1639-1401 LES ENTREPRISES S.BRA1S INC.1639-0890 A.ET G.FARINA INC.1639-3274 FERME BOURASSA & FLEURY INC.1639-5964 GARAGE DENIS DICAIRE INC.1638-9942 HOUDE ET HOULE INC.1639-3357 LES JOUETS PICOTE INC.1638-7474 JEAN LAMONTAGNE & ASSOCIES INC.1639-4298 LES LETTRAGES MICHEL LEROUX INC.1638-5361 LIBRAIRIE TABACADO INC.1639-3415 MANUFACTURE D'HABITS AMIENS MONTREAL INC.1639-0452 7373, Langclier.Saint-Léonard.79 10 01 8, rue Gourdcau.Neufchâtel.79 10 II) 520 sud.rue Bowen.Sherbrooke .79 10 09 1268.chemin Chambly.Longueuil.79 10 05 Saint-Agapit.79 10 16 1003 ouest, rue Laurier.Montréal .79 09 28 Québec .79 10 04 Etang-du-Nord.Ilcs-dc-la-Madeleine.79 II 15 621 est.Boulevard Louiseville.79 10 05 8582.rue Hélène.LaSalle.79 10 22 365.boulevard Laurier, suite 101.Belocil.79 09 28 5500.Normand.Saint-Hubert.79 09 27 7521.chemin Baily.Côte-Saint-Luc .79 10 10 1441.rang Si-Alexandre.Saint-Zéphirin- 79 11 15 de-Courval 570.rue Dulresne.Montréal.79 09 21 920.113e Avenue.Drummondville-Sud.79 10 10 5495, rue LaOamme.Trois-Rivières-Ouest .79 09 II Bouchcrville.79 10 12 2744, chemin du Lac.Longueuil .79 08 30 Chandler.79 10 10 4274 est.rue Beaubien, Montréal.79 09 25 10424_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 1979.Il le année.n° 50 Date de constitution en corporation LES MATERIAUX GASPESIENS LTEE.1639-2136 MATERIAUX OUELLET ET LEDUC INC.1639-3084 MOTEURS G.S.L.INC.1638-5882 OPERATIONS FORESTIERES F.F.INC.1639-6723 LES PECHERIES DE L'ANSE-AU-GRIFFON INC.1639-0486 PRIMOGESCO INC.1639-9933 PROVISIONS RICHARD INC.1639-0676 REMBOURRAGE J.C.PARENT & FILS INC.1639-4694 RESTAURANT AU COIN ROND INC.1639-3613 RESTAURANT VILLE ROMAINE SAINT-JEAN INC.1639-8547 PAUL ROUILLARD (1979) INC.1639-8810 SAGOU INC.1639-1104 LA SOCIETE DE PRETS P.M.A.LTEE.1639-4835 SOCIETE FORESTIERE BON CONSEIL INC.1639-6996 SOUDATECINC.1638-5791 LES SYSTEMES DE SON SUNY STEREO INC.1639-3837 TENUE DE LIVRES MO-RO INC.1639-5998 TRANSPORT LIONEL FORTIN INC.1639,-8562 TRANSPORT NORMAND RIOUX INC.1639-6178 UNI-FRUITS LTEE.1639-2524 4197-0 251.I™ Avenue ouest, Sainte-Anne-des-Monts 79 10 03 830, boulevard Valcartier.Neufchâtel.Que.79 10 09 3295, Mountain View, Saint-Hubert .79 08 31 121, rue Ste-Marie, Sainte-Monique.79 10 26 Gaspé .79 10 11 17.rue St-Jacques, Québec.79 11 22 Communauté urbaine de Québec.79 09 26 84, chemin Beauce, Sainte-Martine.79 10 16 167, rue St-Louis.Rimouski.79 10 11 795.rue des Carrières, Saint-Jean-sur- 79 11 14 Richelieu 805, Madeleine-de-Verchères, Québec.79 10 18 Chandler.79 09 28 504-45.avenue Britanny, Mont-Royal.79 10 18 391, rue Notre-Dame, Notre-Dame-du- 79 11 16 Bon-Conseil Rang 5.Sainte-Cécile-de-Milton.79 08 31 5245, boulevard Cousineau, Saint-Hubert____ 79 10 11 7167.boulevard Monk.Montréal.79 II 01 Gaspé .79 11 20 Rivière-du-Loup.79 11 13 28, rue Colbert.Vimont, (Laval).79 10 04 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry.Nom de la compagnie et sa version Siège social _GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 décembre 1979.Il le aimée, n'50_10425 Nom de la compagnie et sa version ASSOCIATION DES HOMMES D'AFFAIRES D'HEROUXVILLE 1638-2954 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA PLACE STE- MADELEINE INC.1639-4876 L'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DU LAC FAUCON ET DU LAC LA DAME 1638-5833 CANTINE SCOLAIRE DE WARWICK INC.1639-3571 LE CARREFOUR FAMILIAL DE MASCOUCHE- TERREBONNE 1637-7988 CLUB AGE D'OR DE LA RESIDENCE BERRI- LAJEUNESSE 1638-9637 CLUB DE CURLING NORMETAL INC.1638-6369 CLUB DE HOCKEY SENIOR MAJEUR DE REPENTIGNY .1638-8464 CLUB DE PETANQUE ET GALETS DE ST-PASCAL- BAYLON 1638-6930 CLUB JUNIOR DE TENNIS LANAUDIERE.1638-7516 CLUB NAUTIQUE DU LAC TROIS-SAUMONS .1639-7671 COMITE DE LOCATAIRES DE PLACE NORMANDIE.1639-2292 CORPORATION DE L'ARENA DE ST-HENRI INC.1639-3944 LE DOMAINE DE LA BAIE GILLIES INC.1639-0957 FONDATION BOSCOV1LLE.1638-8977 FONDATION DES AMIS DE L'ENFANCE INC.1639-4652 FONDATION LORENA CAVALIERE.1638-4984 FONDATION RICHELIEU GRAND-MERE.1639-3100 Date de Siège social constitution en corporation 1060.rue St-Pierre.Hérouxville.79 11 07 Cap-de-la-Madeleine .79 10 18 Mulgrave et Derry.79 09 04 Warwick .79 10 II Mascouche .79 07 20 9550.Lajeunesse, Montréal .79 09 20 30-A.7* Avenue.Normétal .79 10 15 Repentigny .79 10 22 Montréal .79 09 07 40.Gilles-Vigneault.Joliette .79 09 11 Saint-Jean-Port-Joli .79 11 16 12649.Chartrand.appartement I.79 10 02 Montréal-Nord 107.rue Allen.Saint-Henri.79 10 12 Fugèreville .79 09 27 Communauté urbaine de Montréal .79 09 17 3175.Côte-Ste-Catherine.Montréal.79 10 17 3101.Marie-Guyard.Montréal.79 08 27 602.61' Avenue.Grand-Mère.79 10 09 Lettres patentes (3\" partie) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: 10426 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 1979, Il le année.n° 50 Nom de la compagnie cl sa version LA FONDATION S AI NT-RAPHAEL INC.1637-5263 FONDATION SAPUTO.1638-0800 FRATERNITE DES REFUGIES VIETNAMIENS DE LA COTE-DES-NEIGES 1639-0429 GARDERIE COTE-DES-NEIGES .COTE-DES-NEIGES DAY CARE CENTRE 1634-4186 LA GARDERIE DE TANTE LUCETTE .1638-0826 GARDERIE LES PETITS POUSSINS.1637-6600 LES GAULOIS DE ST-HYACINTHE.1639-2409 GESTION COMMUNAUTAIRE DE VERCHERES INC.1637-9711 LES HABITATIONS ST-HONORE-DE-TEM1SCOUATA INC.1639-2847 JARDIN D'ENFANTS DE BROSSARD.1635-8475 MANOIR ET DOMAINE TRENT INC.1639-4173 LE MOUVEMENT ETUDIANT POUR LE OUI .1639-8513 PARC INTERIEUR DRUMMOND INC.1639-3670 PARRAINAGE CIVIQUE DE LEST DE L'ILE DE MONTREAL 1638-2525 PAVILLON ST-HUGUES INC.1636-2121 PHOTO-CLUB AREMAC.1638-6245 LA SOCIETE GRAND VILLAGE INC.1637-3532 VILLAGE CULTUREL DE L'ESTRIE.1637-9372 4197-0 Date de Siège social constitution en corporation 2315, avenue Grand-Mère, Laval.79 07 09 8500, 8' Avenue.Saint-Michel.Montréal- 79 08 07 2247.Girouard.Montréal.79 10 05 Montréal.79 10 31 14.rue Emile.Laval-des-Rapides (Uval) .79 11 05 Jonquière.79 11 05 1895.rue Duvemay, Saint-Hyacinthe.79 10 09 6.rue Provost.Verchêres.79 08 01 Saint-Honoré.79 10 05 725, boulevard Provencher, Brossard.79 11 05 Drummondville.79 10 15 3455.Préfontaine, Montréal.79 11 20 Drummondville.79 10 11 Ile-de-Montréal.79 08 15 Saint-Hugues.79 05 14 Montréal.79 09 04 525.boulevard Hamel, Québec.79 06 29 Sherbrooke .79 09 05 Le directeur du Service des compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le aimée.11° 50 10427 Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis, qu'en vertu de la Loi des compagnies, il a accordé des lettres patentes supplémentaires à: Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date LES ALIMENTS LAUZON INC.70 06 II 79 10 16 1 ) Modifiant le capital; 1316-2276 2) modifiant les privilèges et restrictions; 3) modifiant les dispositions des lettres patentes LES ASPHALTES CONDOR LTEE.76 04 01 79 10 16 Modifiant le capital.1502-8566 ASSOCIATION DES FILLES CANADIENNES 55 09 15 79 10 16 Etendant les objets.FRANÇAISES INC.ASSEMBLEE MADELEINE DE VERCHERES 1318-4593 CENTRES CULTURELS POPULAIRES 71 II 15 79 10 29 I) Changeant son nom en celui de; LA CO- LE PATRIOTE INC.MEDIE NATIONALE.1279-1810 2) changeant le siège social à: 1450 est.rue Ste-Catherine.Montréal; 3) étendant les autres dispositions des lettres patentes; 4) augmentant la valeur des biens immobiliers.CONSEIL D'EXPANSION ECONOMIQUE 78 04 11 79 11 22 Augmentant la valeur des biens immobiliers.D'ARGENTEUIL 1625-2934 LES EDITIONS DU REVEIL LTEE .47 05 28 79 10 22 Modifiant le capital.1164-6833 ELEVAGE PLO INC.77 06 29 79 II 09 Modifiant le capital.1479-0232 LES EQUIPEMENTS ST-PAUL LTEE.53 01 08 79 08 22 Changeant son nom en celui de: ST-PAUL.1154.7676 KENWORTH LTEE.FEDERATION QUEBECOISE DE SKI 61 12 28 79 10 15 I) Etendant les objets; NAUTIQUE INC.2) étendant les autres dispositions des lettres 1316-2185 , Pentes; \u2022 _ .3) changeant le nombre des administrateurs a 6.FOSCH1 & LIBERATORE INC.56 10 09 79 10 05 Etendant les dispositions des lettres patentes; 1198-0729 modifiant le capital.GALERIES ST-AUGUSTIN INC.77 II 08 79 10 15 Modifiant le capital.1508-4213 LES IMMEUBLES ANCRE INC.63 11 04 79 08 30 Modifiant le capital.1232-4448 IMPEX A & L INCORPORATED.70 09 28 79 09 20 Modifiant le capital.1230-4424 LA LIBRAIRIE SOCIALISTE DE L'EST INC.77 07 22 79 10 12 Etendant les autres dispositions des lettres pa-1479-7849 Ien,es' NORMICK PERRON INC.68 04 30 79 11 02 Modifiant le capital.1279-5977 10428 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.IIle année, n\" 50 Date de L.P.S.Nom de la compagnie et sa version constitution Modifications en corporation Date LES PLACEMENTS CHANSONHEL LIMITEE.76 12 02 79 10 23 Modifiant le capital.1471-9231 LES PLACEMENTS EDWARD FEIGIN LTEE .73 02 22 79 08 15 Modifiant le capital.1336-0235 SHEERI HOLDINGS LTD.59 04 07 79 11 14 Modifiant le capital.1284-0419 SHEFFORD-BROMONT HOTEL INC.72 05 09 79 10 18 I) Changeant son nom en celui de: J.& F.1318-8339 VIENS INC.: 2) étendant les objets; 3) étendant les autres dispositions des lettres patentes; 4) changeant le siège social à: 24.rue de Beaujeu.Saint-Luc.LA SOCIETE D'ADMINISTRATION 76 02 23 79 10 15 Modifiant le capital.IMMOBILIERE FUGI LTEE 1502-2288 SUPREME FOOTWEAR LIMITED.35 04 24 79 08 31 Changeant son nom en celui de: RALLEO 1109-3069 LTEE.LA TABLE FRANÇAISE INC.76 09 20 79 08 31 Changeant son nom en celui de «GENEDIS 1470-2633 INC.»; changeant son siège social à 327.route Rurale numéro 3.La Rattière.Jonquière.TERRASSES VAL DES ARBRES INC.75 10 09 79 10 12 Modifiant le capital.1480-2953 Le directeur du Service des compagnies.4197-0 Hubert Gaudry.Siege social (Article 84) Avis est donné que les compagnies et corporations dont les noms suivent ont changé leur siège social tel qu'indiqué ci-après: Date de Siège social Nom constitution - en corporation Nouvelle adresse ASCO TRANSPORT INC.68 07 05 29, 119e Avenue, Drummondville-Sud 1198-0463 BEAUS1X INC.78 12 05 3235-1.place Ville-Marie.Montréal 1631-9709 B1SSONNETTE& MORNEAU INC.71 II 09 520 ouest.52''Rue.app.17.Charlesbourg 1238-9904 CLINIQUE DE PREMIERS SOINS RAYMOND INC.78 06 06 2600.rue Trudeau.Saint-Hyacinthe 1627-2452 CLOTURES UNIVERSELLES INC.77 04 19 925.rue Lusignan, Charlesbourg 1476-6992 CONSTRUCTION INDIUM INC.74 08 08 1389, rue de la Tamise.Mascouche Heights 1369-2801 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n'50 10429 Nom Dale de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse DAY & NIGHT BUILDING CLEANING COMPANY LTD.63 02 13 1134-8992 DE MILO INC.46 10 25 1324-0817 DIAMUR HOLDING CORP.59 08 05 1304-8392 DOMAINE DES HAUTES LAURENTIDES INC.74 02 05 1352-4459 EXCAVATION DEUX-MONTAGNES INC.74 09 12 1369-6422 FORATEK INTERNATIONAL INC.67 01 30 1255-4796 FOUCAULT.PONTIAC-BUICK INC.01 08 79 1637-9695 GESTION CARIM INC.77 02 04 1473-6250 GESTION OCTOS1L INC.76 03 01 1465-1749 LES HABITATIONS R.D.T.INC.73 06 08 1330-0231 LES IMMEUBLES CENTRE-VILLE JONQUIERE INC.75 03 26 1362-5884 IMMEUBLES HADERA LTEE.74 12 10 1370-6437 LES INVESTISSEMENTS STEAR LTEE.72 12 14 1336-9244 YVAN JOUBERT INC.71 05 27 1217-9909 JUBINCOR1NC.77 07 25 1479-8292 NATHAN KERDMAN CORP.59 02 16 1269-8072 MATERIAUX DE CONSTRUCTION ALNOR LTEE.77 04 14 1476-5408 J.G.MESSIER INC.77 06 17 1478-6206 PATROUILLE CANADIENNE DE SKI (DIVISION DU 69 05 05 QUEBEC) 1253-6413 JEAN-EUDES PELLETIER AUTO INC.71 02 03 1204-2222 LES PLACEMENTS CARL INC.74 04 26 1356-1097 1403.rue du Collège.Saint-Laurent 5890.rue Andover.Mont-Royal 178, Netherwood Crescent.Hampstead 10-791.rue Hélènc-Boulé.Bouchervilie 113, 33'' Avenue.Sainte-Marthe-sur-le-Lac 2251, chemin Saint-François.Dorval 740, boulevard des Laurentides.route 117.Piedmont 266, avenue Outremont.Outremont 7925.boulevard Henri-Bourassa, Charlesbourg 13284.rue Desjardins, Picrrefonds 1700-2020, rue University, Montréal 3235-1, place Ville-Marie.Montréal 9240, rue Charles-de-Latour, Montréal 158, rue Smith.Sept-lles 400-2200.Léon Pratte, Saint-Hyacinthe 1403-50, place Crémazie, Montréal 1375, rue de la Colline, Beloeil 355 ouest, des Saules, Québec Route Rurale numéro 1, Cr.Lelièvre, Aylmer 1265, rue de Lanaudière, Joliette 1200-1, carré Westmount, Westmount 10430 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.11 le année, n\" 50 Nom Date de constitution en corporation Siège social Nouvelle adresse LES PLACEMENTS PIERRE GOUPIL INC.76 10 12 1505-2848 PLOMBERIE ET CHAUFFAGE CH.INC.76 08 26 1504-7574 POSTE D'AFFECTATION DE LA REGION 03 INC.78 05 01 1625-9475 LES PRODUCTIONS CHARTON INC.71 02 02 1245-5044 LES PRODUCTIONS CLAUDE QUENNEVILLE INC.76 06 28 1504-0249 LES PUBLICATIONS IDEALES INC.66 10 19 1266-7762 R.B.A.SALES AGENCY INC.67 04 21 1228-3081 REINBLATT, RUSH & ASSOCIES INC.76 03 05 1465-3380 SERVICE G.T.O.INC.75 07 07 1364-5361 SERVICE-CONSEIL HUDON LTEE.78 11 22 1631-5376 SERVIGESTION INC.77 02 21 1474-4395 SUMA CORPORATION .64 06 30 1285-3859 4197-0 99.rang Montcalm.Saint-Esprit 525, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier Beloeil 125-2025, rue Lavoisier.Sainte-Foy 1919.rue Cossette.Mascouchc 1512-740, boulevard Montpellier Saint-Laurent 8275, avenue Mayrand, Montréal 4900.chemin de la Côte-St-Luc.Montréal 211-1303.avenue Greene.Westmount 117.boulevard Georges-Gagné.Delson 502.8*' Avenue.La Pocatière 1252 est.rue Beaubien.Montréal 360.rue St-Jacques, Montréal Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4, 6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le .rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social d'information non produits 1321-5348 ADCO CARTAGE & STORAGE LTD.Montréal.13-08-1958 1975 à 1979 incl.1323-3507 LES AGENCES FRONTENAC LTEE.Saint-Gédéon (Frontenac) .22-10-1954 1975 à 1979 incl FRONTENAC AGENCIES LTD GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10431 Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate d'information\tRapports non produits 1324-8398\tAKAH LTD.\t\t16-10-1958\t1975 à 1979 incl.1321-7237\tLES ATELIERS DE COUTURE ANASTASIA INC.ANASTASIA SEWING FACTORY INC\t\t15-03-1962\t1975 à 1979 incl.1321-1545\tLES ATELIERS DE REPARATION ET DE NETTOYAGE DE TAPIS INC.\t475.rue Richelieu.Québec\t18-02-1959\t1975 à 1979 incl.1323-6112\tAUTO 1M PORTS LTD.\tMontréal\t21-05-1959\t1975 à 1979 incl.1325-1616\tB.T.C.IMPORTING INC.\t367.rue Sl-Jacques.Montréal\t05-05-1958\t1975 à 1979 incl.1321-9480\tBARBUSAN INVESTMENTS CORP.\t\t23-05-1961\t1975 à 1979 incl.1326-0286\tF.D.BARRETT AND ASSOCIATES LTD\t\t24-05-1957\t1975 à 1979 incl.1321-4622\tA BEAUCHESNEINC.\tArthabaska .\t19-04-1956\t1975 à 1979 incl.1325-2077\tC.BELANGER LIMITEE.\t480.rue St-Jean.Drummondville\t09-12-1958\t1975 à 1979 incl.1321-4879\tBEROLA ACCESSORIES & INDUSTRIES LTD.\tMontréal .\t18-09-1958\t1975 à 1979 incl.1325-2499\tBETA REALTY CORP.\t\t16-02-1959\t1975 à 1979 incl.1325-2531\tBETTER CONSTRUCTION INC.\t\t15-08-1961\t1975 à 1979 incl.1325-2861 1325-3844\tBUDDY BLITSTEIN INC.\t\t25-02-1957\t1975 à 1979 incl.\tBOUTIQUE JEANNE BRUN INC.\tSaint-Donat ( Montcalm) .\t01-12-1960\t1975 à 1979 incl.1325-3687 1325-3992 1322-2880\tRRISSON FVIN & 1 FSSARD LTEE\t\t21-01-1955\t1975 à 1979 incl.\tBUI K FOOD SFRVICE INC\t\t01-03-1954\t1975 à 1979 incl.\tCARINF DF PI AGF I AVAL LTEE\tLaval (Ile-Jésus).\t02-06-1959\t1975 à 1979 incl.\tLAVAL BEACH CABIN LTD\t\t\t 1321-2311 1327-7090 1328-1241 1323-5981 1325-4776\tCAFE SAVANNAH INC.\t\t01-12-1955\t1975 à 1979 incl.\tCANADIAN WALLBOARD LTD.\t\t10-10-1956\t1975 à 1979 incl.\tCAPRI FOOD PRODUCTS INC .\t\t03-11-1958\t1975 à 1979 incl.\tCAR IDFASINCORPORATED\t\t10-06-1960\t1975 à 1979 incl.\tCARTIER MEDICAL & COMMERCIAL LTEE\tQuébec .\t29-09-1960\t1975 à 1979 incl.1325-4842\tR & M CASS1ANI INC.\t8380, rue Waverly.Montréal\t18-12-1959\t1975 à 1979 incl.1328-5184\tCHATEAUGUAY DEVELOPMENT LTD.\t\t03-06-1954\t1975 à 1979 incl.1325-6227\tCHIC DU NORD LTEE.\t71, rue Rhainds.Chicoutimi\t28-06-1960\t1975 à 1979 incl.1324-7945\tLA CIE A.GAUDREAULT.LIMITEE\t\t05-12-1956\t1975 à 1979 incl.1325-5351\tLA CIE SAINTE-CECILIA LTEE.THE ST.CECILIA CO.LTD.\t10 ouest, rue St-Jacques, bureau 311, Montréal\t18-11-1960\t1975 à 1979 incl. 10432 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 Numéro de dossier\tNom de la compagnie Isuivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate d'information\tRapports non produits\t 1325-6821\tCLARE ENTERPRISES LTD.\t\t28-12-1960\t1975 à 1979\tincl.1321-5157\tA.CLOUT1ER INCORPORATED.\t\t03-11-1956\t1975 à 1979\tincl.1325-8561\tCOMITE INDUSTRIEL DE STE-CROIX\tSainte-Croix (Lotbinière) .\t08-05-1956\t1975 à 1979\tincl.LIMITEE 1328-9434\tCOMMERCIAL PROMOTION INC.\t\t13-02-1956\t1975\tà\t1979 incl.1325-7449\tCOMMODORE DISTRIBUTORS LTD\t\t28-02-1957\t1975\tà\t1979 incl.1322-9323\tLA COMPAGNIE DICTELEPHONIE\t\t03-04-1956\t1975\tà\t1979 incl.\tINC.\t\t\t\t\t 1325-7704\tCONS1GLIO HOLDINGS INC.\tMontréal .\t27-05-1958\t1975\tà\t1979 incl.1325-7738\tCONSOLIDATED SPORTSWEAR LTD.\t\t06-08-1963\t1975\tà\t1979 incl.1324-8133\tLA CONSTRUCTION POPULAIRE.\t\t14-11-1955\t1975\tà\t1979 incl.\tINC.\t\t\t\t\t 1322-7053\tCORONET CLUB PLAN LTD.\t\t11-06-1956\t1975\tà\t1979 incl.1322-5313\tLA CORPORATION CHIMIQUE\t\t21-01-1963\t1975\tà\t1979 incl.\tPRUDENTIELLE\t\t\t\t\t \tPRUDENTIAL CHEMICAL CORPORATION\t\t\t\t\t 1325-8439\tCRANBRO INVESTMENTS LTD.\tMontréal.\t01-04-1959\t1975\ta\t1979 incl.1325-8603\tCROSS-CANADA EXPLORATIONS LTD.\t\t22-05-1957\t1975\tà\t1979 incl.\t(No personal liability)\t\t\t\t\t 1322-7673\tCURVED WEDGE COMPANY LTD.\tNoranda.\t22-03-1954\t1975\tà\t1979 incl.1322-4290\tD.C.CONSTRUCTION LTD.\t\t14-04-1959\t1975\tà\t1979 incl.1325-8892\tDAKLEEN LTD.\tMontréal .\t28-12-1960\t1975\tà\t1979 incl.1328-5481\tDELTA HOLDINGS INC.\t311, boul.Churchill.\t05-02-1962\t1975\tà\t1979 incl.\t\tbureau I, Greenfield Park\t\t\t\t 1325-6201\tDIGGERS CHIBOUGAMAU MINES LTD.\t42, rue Ste-Anne, Québec .\t18-04-1956\t1975\tà\t1979 incl.\t(No personal liability)\t\t\t\t\t 1326-0617\tDISTRIBUTION MODERNE\tLyster (Mégantic).\t02-09-1958\t1975\tà\t1979 incl.\tELECTRIQUE LTEE\t\t\t\t\t 1328-5416\tDISTRIBUTION NORD-OUEST\t\t17-08-1961\t1975\tà\t1979 incl.\tLIMITEE\t\t\t\t\t 1322-9760\tDIVERSIFIED REALTIES LTD.\t\t22-08-1956\t1975\tà\t1979 incl.1323-0008\tDOLL'S OUTFITTERS & FASHIONS.\t\t30-12-1959\t1975\tà\t1979 incl.\tINC.\t\t\t\t\t 1322-0124\tLE DOMAINE BEAUDIN INCORPOREE.\t\t04-08-1959\t1975\tà\t1979 incl.1328-1944\tDOMAN CORPORATION .\t\t04-05-1963\t1975\tà\t1979 incl.1326-1318\tSAMUEL DORFMAN & FILS INC.\t55, boul.Dorchester,\t14-06-1956\t1975\tà\t1979 incl.\tSAMUEL DORFMAN & SONS INC.\tQuébec\t\t\t\t 1323-0669 DUPAR LUMBER LTD.126, rue St-Pierre.08-04-1960 1975 à 1979 incl.Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année.n° 50 10433 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date Rapports d'information non produits 1323-0925 1326-2118 1323-1238 1324-9982 1321-9142 1324-6681 1324-2052 1323-2384 1326-3595 1326-4239 1326-4361 1328-5770 1326-4494 1323-3655 1326-5087 1323-3747 1326-5137 1323-3804 1323-3846 1326-2159 1328-9798 1328-0102 1322-2518 1323-4695 1326-6101 1326-6788 1326-7018 EDGEWALL REALTY CORP.EFC INVESTMENT CORPORATION ELSA REALTY INC.ENTREPRISES ARNAUD LTEE.Montréal .08-07-1959 1975 à 1979 incl.Montréal.15-03-1960 1975 à 1979 incl.Montréal.22-01-1959 1975 à 1979 incl.LES ENTREPRISES DU BAS ST.LAURENT LTEE LES ENTREPRISES WELGA LTEE .WELGA ENTERPRISES LTD.EQUIPEMENT ORLEANS LIMITEE ORLEANS EQUIPMENT UMITED LEO FECTEAU INC.FERRONNERIE ROY LTEE.FOMA CONSTRUCTION INC.FOREST PORTAL REALTY CO.FORTUNA INVESTMENT LTD .ROLLAND FOURNIER LTEE.17, av.Wolfe.Baie-Comeau Montréal.Chicoutimi 22-04-1963 1975 à 1979 incl.16-07-1953 1975 à 1979 incl.29-10-1959 1975 à 1979 incl.Québec .17-06-1953 1975 à 1979 incl.Longueuil (Chambly).23-09-1955 Thetford Mines .17-05-1956 Malartic (Abitibi).02-08-1960 Montreal Montreal JEAN GAGNON & FILS INC.GARAGE LATERRIERE LTEE .49, rue St-Louis, Lemoyne (Chambly) Chute-aux-Outardes (Saguenay) Boul.Talbot, Laterrière (Chicoutimi) LES GARAGES MAISONNEUVE INC.MAISONNEUVE GARAGES INC.GARBRO CORP.GARIEPY & ROBITAILLE LIMITEE.GASPE SOUTH OXYGEN CO.LTD.E.GAUTHIER & FRERES LTEE Montréal Montréal Saint- Marc-des- Carrières, Portneuf 18-03-1958 28-06-1956 13-04-1954 02-04-1959 23-04-1958 30-01-1956 14-04-1959 21-03-1957 Gaspé .17-11-1960 1212, 6e Avenue, Pointe-aux-Trembles ( Montréal ) 31-05-1958 GOUIN BLVD ENTERPRISES INC.GRANBY CONSTRUCTION INC.GRAND INSURANCE BROKERAGE INC.LA GRANDE HERMINE INC.GRAVILLON INC.HOLLAND REALTY CORP.HUMBER TRADING CORP.Montréal.25-01-1955 Granby .16-04-1957 Montréal.24-09-1955 Québec .14-02-1962 Terrebonne.27-08-1962 Montréal .29-05-1959 Montréal.27-08-1959 1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl. 10434 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom, s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate d'information\tRapports non produits 1327-5060\tLES IMMEUBLES ROUX LTEE.\t\t10-12-1956\t1975 à 1979 incl.1322-5560\tINSTITUTIONAL CINEMA SERVICE\t\t09-06-1960\t1975 à 1979 incl.\tLIMITED\t\t\t 1324-5030\tINTER DOMINION SHIPPING COMPANY\t\t15-09-1959\t1975 à 1979 incl.\tLIMITED\t\t\t 1324-8414\tINTERCITY ELECTRONIC ALARM\t\t15-09-1959\t1975 à 1979 incl.\tSYSTEM CO, LTD.\t\t\t 1322-5123\tTHE JAMIESON PAINT AND CHEMICAL\tMontréal.\t03-02-1958\t1975 à 1979 incl.\tCORP.\t\t\t 1326-7786\tJAYBEE REALTY CORP.\t\t25-06-1959\t1975 à 1979 incl.1326-7927\tJERSEY DEVELOPMENT LTD.\tMontréal.\t31-03-1959\t1975 à 1979 incl.1321-5199\tL.A.D.CONTRACTORS INC.\t\t10-02-1960\t1975 à 1979 incl.1326-4536\tROBERT LAFLAMME SUCCESSEUR DE\tMontréal.\t22-11-1960\t1975 à 1979 incl.\tJ.O.RICARD, FOURRURES DE\t\t\t \tMONTREAL INC.\t\t\t 1325-2432\tLA LAITERIE BERTHIER LTEE.\t\t02-11-1954\t1975 à 1979 incl.1326-3660\tFELIX I LAJOIE INC.\tCoaticook (Stanstead).\t21-11-1957\t1975 à 1979 incl.1324-7606\tADELARD LAUBERTE INC.\t452.rue Durocher,\t16-06-1955\t1975 à 1979 incl.\t\tQuébec\t\t 1328-6117\tLAPRAIRIE AUTOMOBILE LTEE .\tLa Prairie .\t26-02-1958\t1975 à 1979 incl.1326-9089\tLAROCHELLE EQUIPMENT INC.\tTrois-Rivières.\t14-07-1954\t1975 à 1979 incl.1323-8100\tLAUGHING WORLD PUBLISHING CO.\t\t01-12-1955\t1975 à 1979 incl.\tINC.\t\t\t 1323-5510\tJ.-H.LA VOIE & CIE LTEE.\tDolbeau.\t12-07-1955\t1975 à 1979 incl.1323-8241\tLAWVER REALTY CORP.\tMontréal.\t13-02-1959\t1975 à 1979 incl.1323-6864\tJOS.LE BEL INC.\tMontréal.\t23-11-1955\t1975 à 1979 incl.1326-9725\tLEWISHAM REALTY CORP.\t\t02-09-1959\t1975 à 1979 incl.1323-8670\tLICIA CONSTRUCTION INC.\tMontréal.\t07-08-1958\t1975 à 1979 incl.1328-3064\tLE LIDO LTEE.\tDolbeau.\t04-04-1962\t1975 à 1979 incl.1322-9455\tLINGERIE DION INC.\t38.rue Turgeon, Blainville\t16-06-1960\t1975 à 1979 incl.\t\t(Terrebonne)\t\t 1325-1954\tLOR-NESS BEAUTY SUPPLY LTD.\tVal-d'Or.\t12-08-1957\t1975 à 1979 incl.1326-0666\tLOYAL ELECTRIC DISTRIBUTORS LTD.\t\t31-07-1953\t1975 à 1979 incl.1323-9645\tMAGIC SPORTSWEAR INC.\t2075, rue Notre-Dame.\t14-04-1959\t1975 à 1979 incl.\t\tLachine\t\t 1324-9941\tARMAND MAGNANINC.\tBlainville (Terrebonne) .\t30-10-1953\t1975 à 1979 incl.1323-9694\tMAGUIRE CONSTRUCTION LTEE .\t54 nord, rue Myrand.\t09-04-1956\t1975 à 1979 incl.\t\tSainte-Foy\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10435 Numéro de dossier Nom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom, s'il y a lieu.) Adresse du siège social Dale Rapports d'information non produits 1323-9934 MARCEE PRODUCTS LIMITED .1326-4916 MARCHE FURLONG INC.1326-7679 MARCHE JACOB INC.1323-9132 LORENZO MARTIN INC.1324-0262 MATERIAUX DU SAGUENAY INC.1327-1655 MELBOURNE INVESTMENTS LTD.1327-0236 L.MENARD INC.1327-8338 MERCANTILIA LTEE.MERCANTII.IA LTD.1327-2034 M.MERTENS (CANADA) LTD.1324-0577 MESNA DEVELOPMENT INC.1325-7027 MEUBLES C M P (JONQUIERE) INC.1324-6566 MEUBLES DE VIVOIR PAQUET INC.1325-8579 MEUNERIE MOBILE STE-CROIX LIMITEE 1324-0676 THOMAS M1CHAUD & FILS LTEE .1324-0825 MILTON PETROLEUM INC.1327-2109 MODEL TILE COMPANY .1324-9578 MODERN ANSWERING SERVICE CO.LTD.1324-1971 MODERN OFFSET LTD.1322-2179 MONTREAL BOWLING CONSTRUCTION LTD 1323-0818 MONTREAL EAST METAL REFINERY INC.1324-8315 J.A.MOREL INC.1327-1572 MOUNTAIN MEAT MARKET LTD.1325-2895 NATALIE-VINE BLOUSE CORPORATION 1320-9739 NEW ORLEANS CAFE INC.1326-3348 NEW ROUYN MERGER QUEBEC EXPLORATION LIMITED (No personal liability) 1323-5684 NEW-HOSE COMPANY LIMITED.Montréal.10-03-1958 1975 à 1979 incl.Montréal.29-04-1963 1975 à 1979 incl.Saint-Tite (Champlain).02-03-1959 1975 à 1979 incl.Sainte-Cécile-de-Millon 25-08-1961 1975 à 1979 incl.(Shefford) Sainte-Anne-de-Portneuf 26-07-1954 1975 à 1979 incl.( S ague nay) Mont-Royal.Montréal.11 -11 -1957 1975 à 1979 incl.995.boul.Laframboise.13-09-1961 1975 à 1979 incl.Saint-Hyacinthe 10 ouest, rue St-Jacques, 28-10-1957 1975 à 1979 incl.suite 512, Montréal Montréal.29-01-1954 1975 à 1979 incl.Montréal .05-08-1959 1975 à 1979 incl.Jonquière.23-08-1962 1975 à 1979 incl.2547.rue Notre-Dame.31-10-1963 1975 à 1979 incl.Sainte- Foy Sainte-Croix (Lotbinière) .14-11-1960 04-11-1959 26-02-1963 1975 à 1979 incl.Saint- Epiphane 04-11 -1959 1975 à 1979 incl.(Rivière-du-Loup) 63.avenue des Erables.26-02-1963 1975 à 1979 incl.Saint-Pierre (Ile-de-Montréal) Montréal.16-07-1953 1975 à 1979 incl.1499.rue Bleury, 26-08-1959 1975 à 1979 incl.chambre 102, Montréal Montréal.09-10-1956 1975 à 1979 incl.Montréal.17-04-1953 1975 à 1979 incl.Montréal.15-10-1957 1975 à 1979 incl.Saint- Hubert ( Chambly).27-03-1956 1975 à 1979 incl.Montréal .30-08-1956 1975 à 1979 incl.Montréal.16-12-1958 1975 à 1979 incl.Montréal.29-10-1956 1975 à 1979 incl.Québec .27-02-1957 1975 à 1979 incl.Montréal .19-06-1957 1975 à 1979 incl. 10436 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année.n° 50 Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate d'information\tRapports non produits 1321-7179\tNORD AMOS CO.LTEE .\t\t07-03-1956\t1975 à 1979 incl.1321-4697\tNORTHERN ABIT1BI LUMBER CO.\t\t03-11-1956\t1975 à 1979 incl.\tLTD.\t\t\t 1324-1864\tNOVA AGENCIES LIMITED.\t\t14-05-1955\t1975 à 1979 incl.1327-2794\tOB1E REALTIES CORPORATION.\t\t16-09-1959\t1975 à 1979 incl.1324-1997\tOFIMEXPORT INC.\t\t07-03-1957\t1975 à 1979 incl.1320-9663\tOPAL INVESTMENT CORP.\t\t01-04-1959\t1975 à 1979 incl.1324-9727\tP-A-S ASSOCIATES INC.\t\t13-02-1959\t1975 à 1979 incl.1328-3825\tP.& R.TRANSPORT LTEE .\tSept-Iles .\t29-03-1956\t1975 à 1979 incl.1324-2193\tPABOS CONSTRUCTION LIMITEE\tPabos-Mills (Gaspe-EsI) .\t25-05-1962\t1975 à 1979 incl.1320-9911\tPAGEAU & FRERE LTEE.\tQuébec .\t17-01-1959\t1975 à 1979 incl.1322-1536\tB.N.PARENTEAU EXPRESS LIMITEE.\t\t22-09-1953\t1975 à 1979 incl.\tB.N.PARENTEAU EXPRESS UMITED\t\t\t 1321-8888\tPARKWAY AUTOMAT INC.\tMontréal.\t28-01-1960\t1975 à 1979 incl.1324-2458\tPARLOVE REALTY CORP.\t\t13-02-1950\t1975 à 1979 incl.1325-1038\tLES PLACEMENTS DE LA BAIE\tSept-Iles .\t20-02-1957\t1975 à 1979 incl.\tLIMITEE\t\t\t 1327-3693\tPLANIT DEVELOPMENT INC.\tMontréal.\t04-03-1959\t1975 à 1979 incl.1324-2987\tLE PLATRAGE DU QUEBEC INC.\t604, rue St-Jean.Québec .\t07-05-1953\t1975 à 1979 incl.1327-1077\tMARCEL PLOUFFE INCORPOREE\tSaint-Jean-sur-Richelieu .\t13-12-1957\t1975 à 1979 incl.1328-3734\tPOLYCHEM LIMITED .\tMontréal.\t03-08-1960\t1975 à 1979 incl.1324-0718\tPOWDER MILK PRODUCTS INC.\tMontréal.\t24-01-1955\t1975 à 1979 incl.1327-8635\tPRODUITS YAMASKA LTEE.\tMontréal.\t11-12-1956\t1975 à 1979 incl.\tYAMASKA PRODUCTS LTD.\t\t\t 1321-9654\tPROFESSIONAL BASEBALL CLUB\t\t18-03-1960\t1975 à 1979 incl.\tLTD.\t\t\t 1328-9418\tPUBLICITY PROMOTIONS LTD.\tMontréal.\t01-03-1957\t1975 à 1979 incl.1327-4212\tQUALITEX WORSTEDS LTD.\t\t04-12-1958\t1975 à 1979 incl.1327-1598\tQUINN'S MEAT MARKET INC.\tVerdun (Ile-de-Montréal).\t07-08-1958\t1975 à 1979 incl.1325-4040\tRAPID BUSINESS FORMS LTD.\tSaint-Louis-de-Gonzague\t27-11-1958\t1975 à 1979 incl.\t\t(Beauharnois)\t\t 1324-7184\tRESTAURANT ACADIE INC.\t\t29-12-1960\t1975 à 1979 incl.1323-0875\tRESTAURANT L'ECHOURIE INC.\t\t10-03-1959\t1975 à 1979 incl.1324-4132\tREVERE TAVERN LIMITED.\t\t26-08-1954\t1975 à 1979 incl.1321-1669\tR1FKIN TEXTILES LTD.\t\t14-03-1960\t1975 à 1979 incl.1327-4733\tRIOUX & THIBAULT AUTOMOBILES\t\t13-09-1962\t1975 à 1979 incl.\tLTEE\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10437 Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate d'information\tRapports non produits\t 1321-0422\tPHIL RIVARD INC.\tNotre-Dame-de-la-Doré Lac-Sl-Jean-Ouesl\t04-01-1960\t1975 à\t1979 incl.1324-1385\tRIVERSIDE MOTOR SALES INC.\tSaint-Laurent (lle-de-Monlrcal)\t08-05-1959\t1975 à\t1979 incl.1327-4824\tROBERVAL TIRE SHOP.INC.\t\t17-04-1957\t1975 à\t1979 incl.1321-1891\tROMLI LTD.\t\t18-07-1957\t1975 à\t1979 incl.1321-2014\tROSTA SALES LIMITED.\tMontréal .\t27-07-1954\t1975 à\t1979 incl.1323-2913\tROTISSERIE DE FONTEL INC.\t\t06-06-1957\t1975 à\t1979 incl.1327-5052\tROURKE LUMBER CO.LTD.\t245.boul.Beaconsficld.Beaconsfield.Montréal\t03-03-1960\t1975 à\t1979 incl.1321-2063\tROUTHIER AUTO SMASH INC.\tChemin Robertson.St-Antoine-de- Pontbriand (Mégantic)\t25-09-1956\t1975 à\t1979 incl.1324-4579\tRUBIS INC.\t\t10-11-1959\t1975 à\t1979 incl.1324-9487\tSAINTE-ANNE AUTO PARTS LTEE\tSainte-Anne-des-Monts (Gaspé-Oucst)\t04-07-1955\t1975 à\t1979 incl.1322-6364\tST.MARTIN HOLDINGS CORP.\tMontréal.\t05-07-1957\t1975 à\t1979 incl.1328-6455\tTHE ST.MAURICE INDUSTRIAL CORPORATION LTD.\t573.rue St-Louis.La Tuque\t06-03-1953\t1975 à\t1979 incl.1328-4336\tSALON AU TRIANON LTEE .\t661.rue St-Jcan.Québec .\t27-11-1962\t1975 à\t1979 incl.1328-6950\tSEAFORTH HOLDING CORP.\t\t25-01-1955\t1975 à\t1979 incl.1321-1271\tSERVICE DE RADIOLOGIE DE LA RIVE SUD INC.\tLongueuil .\t22-04-1955\t1975 à\t1979 incl.1322-7368 1328-6513\tSERVICE FASHIONS LTD.\t\t29-10-1958\t1975 à\t1979 incl.\tSERVICE MASTER-MONTREAL LTD.\t\t19-03-1956\t1975 à\t1979 incl.1328-6992 1321-2949 1322-0678\tSHARON RFAI TY CO I TD\t\t13-07-1855\t1975 à\t1979 incl.\tTHF SHFRATON SHOE CO 1 TD\t\t28-02-1953\t1975 à\t1979 incl.\tSICARD & BENARD HOME IMPROVEMENTS CO.LTD.\tMontréal.\t02-04-1962\t1975 à\t1979 incl.1328-9129\tSILLERY INVESTMENT CORPORATION.\tSillery .\t13-01-1954\t1975 à\t1979 incl.1324-5352\tS.SILVESTRE CONSTRUCTION LTD.\tMontréal.\t31-01-1957\t1975 à\t1979 incl.1329-0424\tJ.H.SMITH CONSTRUCTION CO.LTD.\t\t24-03-1955\t1975 à\t1979 incl.1327-6266 1328-7115\t1 a snriFTF DFS VOYAGES INC\t\t13-05-1963\t1975 à\t1979 incl.\tLA SOCIETE TREMBLAY INC.\tSainte-Adèle (Terrebonne).\t09-05-1961\t1975 à\t1979 incl.1321-2774\tçhmor TAXIS 1 TD\t\t11-10-1956\t1975 à\t1979 incl.\t\t\t\t\t 1321-8482\t\t\t15-10-1958\t1975 à\t1979 incl.\t\t\t\t\t 1324-2847 1324-9560\t\t\t25-11-1963\t1975 à\t1979 incl.\t\t1535.rue St-Antoine.Saint-Hyacinthe\t22-03-1957\t1975 à\t1979 incl. 10438 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.l\tAdresse du siège social\tDate d'information\tRapports non produits 1327-6035\tSTYLECRAFT FURNITURE MFG.LTD.\t\t10-07-1956\t1975 à 1979 incl.1327-6068\tSUPERB FURNITURE MFG.CORP.\tMontréal .\t30-10-1961\t1975 à 1979 incl.1322-2799\tSUREHEAT OIL BURNER & STOKER\t\t03-09-1959\t1975 à 1979 incl.\tLTD.\t\t\t 1328-7826\tTRANSPORT CENTRAL LTEE .\t\t27-08-1953\t1975 à 1979 incl.1328-3213\tMARCEL TREMPE INC.\tEast Broughton (Beauce).\t29-11-1956\t1975 à 1979 incl.1321-3863\tVAUDREUIL INN LTEE.\t\t30-04-1955\t1975 à 1979 incl.1327-6860\tVENDOME AUTO AGENCIES INC.\t5100.av.Western.\t03-07-1953\t1975 à 1979 incl.\t\tMontréal\t\t 1328-7164\tVENUS CONSTRUCTION CO.LTD.\t\t02-12-1957\t1975 à 1979 incl.1321-3947\tVERREAULT AUTOMOBILES LTEE\t\t13-12-1955\t1975 à 1979 incl.1327-7009\tVETEMENT VILLEROY LTEE.\tVilleroy (Lotbinière) .\t17-12-1958\t1975 à 1979 incl.1328-4450\tVICTOR1AVILLE TRANSPORT CO.LTEE\t\t21-09-1960\t1975 à 1979 incl.1328-3965\tROGER VIGEANT INC.\tMontréal .\t12-12-1960\t1975 à 1979 incl.1325-6870\tVITRERIE CLAVEAU GLASS INC.\tPont-Viau (Laval) .\t22-10-1956\t1975 à 1979 incl.1324-6582\tVOX INC.\tOutremont.\t09-11-1960\t1975 à 1979 incl.1326-1573\tWASH AND DRY SERVICE LIMITED .\tMontréal.\t23-03-1960\t1975 à 1979 incl.1324-6665\tWATER INDUSTRIES CORPORATION .\tMontréal.\t19-02-1960\t1975 à 1979 incl.1327-7140\tWAX WORKS INC.\t3715, chemin Queen-Mary.\t30-06-1958\t1975 à 1979 incl.\t\tMontréal\t\t 1321-4267\tWINDSOR SHOE LIMITED.\tMontréal.\t31-01-1958\t1975 à 1979 incl.1327-7231\tWINGATE REALTY CORP.\tMontréal.\t23-05-1956\t1975 à 1979 incl.1322-8465\tWONDER DELICATESSEN &\tMontréal.\t25-05-1959\t1975 à 1979 incl.\tRESTAURANT INC.\t\t\t \t\tLe directeur du Service des compagnies.\t\t 4197-0\t\t\t\tHubert Gaudry.Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Date de délivrance Dispositions Nom du certificat particulières LE COMITE DES LOISIRS DE ST-L1N DES LAURENTIDES INC.79 10 04 Aucune 1323-8811 LOCATION S.O.T.l.INC.79 08 27 Aucune 1360-1653 4197-0 Le directeur du Service des compagnies.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10439 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V \u2022 chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI ¦ Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) VII \u2014 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Ill \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQouM\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune orange\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQouM\t \t\t\t\t\t}\tSérie: 300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQouMJ\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQouM\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMS A\tQSA\tMauve\tQouM\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQouM\tSérie: 900000 10440 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.I Ile année.n° 50 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nalure des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les l\\ jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-40997 M-304652-2-D METRO-OTTAWA DELIVERY LTD.20, Brent Avenue Ottawa.Ontario Au Québec: 1259.Berri Suite 230.Montréal (Ile-de-Montréal) Que.H2L 4C7 Rôle M-44848 M-304926-I02-D D.E.SIMMONS LTD.1596.rue Bank Ottawa.Ontario Au Québec: 200.rue Si-Jacques, suite 900 Montréal.Que.H2Y IM1 Rôle M-45524 M-30007-I24-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307 Peachtree St., NE Atlanta.(GA) 30357 Rôle M-45561 M-304960-104-D SUTHERLAND TRANSPORTATION SYSTEMS LTD.15.Keefe Court Riverview (New Brunswick) Au Québec: a/s Bélanger & Leclerc 800.place Victoria, suite 4119 Montréal.Que.H4Z 1A2 Requête amendée: La requérante a fait une demande à la Commission des transports du Québec, laquelle a été publiée à la Gazelle officielle du Québec numéro 20 du 19 mai 1979 à la page 5367.La requérante demande au terme de la présente que ladite requête soit amendée pour qu'elle se lise dorénavant comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: McDonald Cartier.Alexandria et Chaudière) reliant Hull à Ottawa à destination de l'aéroport international de Mirabel et retour pour le transport d'enveloppes, de courrier et de paquets ou boîtes pour le compte d'Air Canada.Celte demande sera exploitée en conjonction avec un permis à être émis par le Ministry of Transportation and Communication de l'Ontario Highway Transport Board.Requête amendée: La requérante a fait une demande à la Commission des transports du Québec, laquelle a été publiée à la Gazelle officielle du Québec numéro 41 du 13 octobre 1979 à la page 9193.La requérante demande au terme de la présente que ladite requête soit amendée pour qu'elle se lise dorénavant comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicule spécial pour le transport d'automobiles De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Hull.Hawkesbury.Pointe-Fortune.Rivière-Beaudelte) à destination de Montréal métropolitain.Maniwaki, Mont-Laurier et Val-d'Or, pour le transport d'automobiles et camions usagés, originanl en Ontario des comtés de Renfrew, Lanark, Frontenac et la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton.pour le compte des vendeurs de tels véhicules à moteur, et retour, par véhicules spécialement agencés à cette fin (auto carriers).Restriction: Aucun véhicule ne doit peser plus de 3 000 kilogrammes et ne doit être âgé de plus de 21 ans.Modification tarifaire: Supplément 56 aux tarifs forfaitaires de classe et d'espèce 319-D (sud des Etats-Unis-Québec).SMC 319-D et NFB 319-D d'ICC.s'appliquant entre des points situés dans le sud des Etats-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec, d'autre part: Un taux d'espèce réduit est établi à l'article 4702 pour les édredons ou courtepointes de Monroe (NC) à Montréal, Que.Un taux d'espèce réduit est établi à l'article 4795 pour les serviettes de ratine ou éponge de Griffin (GA) à Montréal.Que.Un taux d'espèce réduit est établi à l'article 5410 pour les tuyaux de caoutchouc, renforcés de tissu ou de fil métallique, de Granby.Que.à Atlanta (Ga).La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement numéro 2 (1976).La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à offrir le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick à Montréal (tous ports d'entrée) pour le transport de pommes de terre _pour le compte de Gemvak Ltd., et retour, avec marchandise refusée ou endommagée.Condition: Ce permis sera exploité concurremment avec le permis émis par les autorités du Nouveau-Brunswick. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année.n° 50 10441 Rôle M-45562 M-000421-101-D ECOLE MONTESSORI DE LAVAL LTEE 755, Roland-Forget Duvemay.Laval Que., H7E4C1 Requérante Rôle M-45563 M-303454-I0I-D ROY, MICHEL Requérant-cédant LES TRANSPORTS DE LA BAIE D'HUDSON INC.Requérante-cessionnaire LES TRANSPORTS MICHEL ROY INC.1131.2'' Avenue Val-d'Or.Que.J9P 1X5 Place d'affaires: Route 109 Parc Industriel Matagami.Que.JOY 2A0 Mise en cause Rôle M-45564 M-3023O6-I03-V (23408-V) R.CLOUGH TRANSPORT LTD.P.O.Box 428 4th Concession Pickering (Ontario) Au Québec: 1810, rue Préfontaine (Montréal) Que.HIW 2PI Requérante-demanderesse M-304289-10I-V (25556-V) CHET'S TRANSPORT INC.Charlotte Maine 04666 (U.S.A.) Au Québec: 465.rue St-Jean.suite 605 (Montréal) Que.H2Y 2R5 Requérante-intimée Service d'autobus saisonnier - catégorie Economique Transport d'enfants de 2'h à 5 ans de leur domicile et se rendant à la pré-maternelle Ecole Montessori de Laval Ltée.755.Roland-Forget.Duvemay.Laval, et retour.Points d'origine: quadrilatère borné au nord par le boulevard Ste-Rose jonction sur avenue des Terrasses, au sud par le boulevard des Prairies jonction sur le boulevard Lévesque.à l'est par la montée St-François.et à l'ouest par la montée Champagne.Le requérant-cédant, au nom de la mise-en-cause, s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir le maintien du permis M-303454.suite à un changement de contrôle dans la compagnie.Le tout selon des dispositions de l'article 44 de la Loi sur les transports.Anciennement le contrôle de la compagnie était détenu comme suit: Roy.Michel .20 000 actions ordinaires Après la transaction le contrôle s'établit comme suit: Les Transports de la Baie d'Hudson Inc.20 000 actions ordinaires Requête en révocation de décision, art.2.3 (2), 2.24.1 et 2.6 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et régie interne de la C.T.Q.La requérante expose respectueusement à la Commission des transports du Québec ce qui suit: 1.La requérante R.Clough Transport Ltd.est détentrice du permis no 23408-V émis par la Commission des transports du Québec; 2.Le 10 avril 1978.sous le numéro de rôle M-18841.la Commission des transports du Québec rendait une décision portant le numéro MCS 03465 accordant une demande de permis présentée par l'intimée, une copie de ladite décision étant produite avec les présentes sous la cote R-l; 3.La requérante était partie auxdites procédures à titre d'opposante; 4.La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin de lui demander de révoquer sa décision portant le numéro MCS 03465.datée du 10 avril 1978.le tout conformément à l'article 22 de la Loi sur les transports (S.R.Q.1977.chapitre T-12) et au Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et régie interne de la Commission des transports du Québec, pour les motifs ci-après énoncés: a) L'intimée ne détient pas de permis complémentaire émis par les autorités de la province de Terre-Neuve; deux demandes afin d'obtenir ledit permis complémentaire ayant été rejetées par les autorités de la province de Terre-Neuve, tel qu'il appert des deux décisions produites avec les présentes sous la cote R-2; b) L'intimée a de plus, de par son représentant, monsieur Dale Sherard, lors de l'audition tenue par la Commission des transports du Québec le 12 janvier 1978.induit la Commission en erreur en témoignant à l'effet que l'intimée détenait les permis nécessaires dans les autres juridictions alors qu'elle ne détenait aucun permis complémentaire dans la province de Terre-Neuve; 5.La Commission des transports du Québec a le pouvoir selon l'article 22 de la Loi sur les transports (S.R.Q.1977, chapitre T-12) de révoquer pour cause toute décision qu'elle a rendue; 6.Les faits ci-haut allégués justifient l'application de l'article 22 de la Loi sur les transports (S.R.Q.1977, chapitre T-12) et la révocation de la décision rendue par la Commission des transports du Québec, le 10 avril 1978 sous le numéro MCS 03465; 7.La requérante joint à la présente un chèque du bureau de Bélanger, Leclerc au montant de 50 S à titre de cautionnement; 8.La requérante a fait signifier copie de la présente requête à l'intimée, tel qu'il appert du rapport de l'huissier instrumentant joint à la présente; Pour ces motifs, plaise à la Commission: Accueillir la présente requête; Révoquer la décision rendue le 10 avril 1978 sous le numéro MCS 03465. 10442 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 Rôle M-45565 M-303107-IOI-D LACOURSIERE TRANSPORT ENR.( Lacoursière.Réal) 7, 4r Rue Chapais.Que.GOW 1H0 Rôle M-45566 M-304962-I02-D TRUDEL, ROGER 28.I\"' Avenue Melocheville (Beauhamols) Que.JOS IJO Voiturier-remorqueur M-30049I-III-D (8123-V) JOHN N.BROCKLESBY TRANSPORT LIMITED 10525.chemin St-François Dorval.Que.H9P IA7 M-300569-I03-D (9659-V) KINGSWAY TRANSPORTS LIMITED 10525.chemin Si-François Dorval, Que.H9P IA7 Voiluriers-rouliers Rôle M-45567 M-30I454-I0I-DT BRAD'S TRANSPORT LTD.P.O.Box 3 Charlottetown.I.-P.-E.Au Québec: M-301454-10I-DT BRAD'S TRANSPORT LTD.1259.rue Berri.suite 230 Montréal.Que.Rôle M-45568 M-000355-IOI-D FOYER PERE GUINARD 177.des Oblats Maniwaki.Gatineau Que.J9E IG5 Requérante Rôle M-45569 M-205963-I01-D BITSANIS, DIMITRIOS 4638 B.Park Avenue Montréal.Que.H2V 4E5 Requérant-cédant M-209955-001-I01-D VALEE, DENIS 7535.des Tilleuls Duvemay.Laval, Que.H7A 3E3 Requérant-cessionnaire Le requérant désire ajouter à son permis le service de transport suivant: Transport général - longue distance - rayon De Chapais à tout point dans un rayon de 500 milles dudit endroit, et retour, pour le transport de marchandises générales.Le requérant est autorisé à tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées en possession légale de la compagnie Kingsway Transports Limited (compagnie fusionnée) et/ou John N.Brockiesby Transport Limited détentrices des permis 9659-V (M-300569) (Kingsway Transports Limited) et 8123-V (M-300491) (John N.Brockiesby Transport Limited) ou de tout autre numéro de permis qui sera identifié par la Commission des transports du Québec pour l'un ou l'autre du ou des voiluriers-rouliers.Kingsway Transports Limiled (compagnie fusionnée) et/ou John N.Brockiesby Transport Limited font une demande de permis de courtiers réciproque.Modification tarifaire: La requérante, Brad's Transport Ltd., s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de faire approuver les taux ci-joints en annexe représentant une augmentation sur les taux antérieurs.Note: Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport par mini-bus de personnes âgées de 65 ans et plus de la région desservie par le C.A.Père Guinard de Maniwaki: Grand-Remous, Lytton, Montcerf.Bois-Franc, Sic-Famille, Deléage, Sle-Thérèse.Bouchetle.Messines.Farley, municipalités du comté de Gatineau.service offert à cette catégorie de personnes dans le cadre centre de jour.Activités loisirs el culturelles de ce service: animation, divertissements, soins de santé, service de prévention, repas, transport aller retour à leur domicile pour un coût de 0.50 $ mais non supérieur à 0,75 $ par personne.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205963-002 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle esl rendue. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10443 Rôle M-45570 M-207997-IOI-D SABOURBN, MICHEL 74, Maple Grove Aylmer (Gatineau) Que.J9H 2E2 Requérant-cédant M-209914-001-101-D LAMIRANDE, PIERRE 60, Cormier, app.805 Aylmer (Gatineau) J9H 6B4 Requérant-cessionnaire Rôle M-45571 M-208400-I0I-D ABI-NAHED, MME JOSEPHINE 11985, de Meulles.app.102 Montréal, Que.H4J 2E7 Requérante-cédante M-20996I-00I-I0I-D ARNALDO, SILVIO 2724, Charles-Gill Montréal, Que.H3M 1V9 Requérant-cessionnaire.Rôle M-45572 M-207973-I01-D LA SUCCESSION LOUIS LECOMPTE 3921.Rocheleau St-Hubert, Que.J3Y 4VI Requérante-cédante M-209958-001-10I-D HURTUBISE, ANDRE 245, Caroline, app.307 Longueuil.Que.J4H 3X4 Requérant-cessionnaire Rôle M-45574 M-203054-101-D LA VOIE, GERARD 48.Tupper Magog (Stanstead) Que.J1X 1J3 Requérant-cédant M-209963-001-101-D HAMEL, DENIS 245, Gaudreau Magog (Stanstead) Que.J1X 2E3 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207997-001 pour la région d'Aylmer 07-7803-VC demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-208400-001 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante demande de transférer le permis M-207973-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-2 Longueuil au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203054-001 pour la région de Magog 05-3738-C demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 10444 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 Rôle M-45575 M-20O869-I0I-D LAURIAULT, ALFRED 6429.Hadley Montréal.Que.H4E 3P6 Requérant-cédant M-209962-00I-I01-D HEBERT, MME NICOLE CP.690 41, 38* Avenue Ste- Marthe-sur-le- Lac (Deux-Montagnes) Que.JON IPO Requérante-cessionnaire Rôle M-45576 M-206482-I01-D AL-ZAVVAHRI, SOLEIMAN 216.92'' Avenue Chomedey.Laval.Que.H7W 3M7 Requérant-cédant M-209957-001.002-101-D KUHN, THOMAS 11450.Filion Montréal.Que.H4J ITI Requérant-cessionnaire Rôle M-45577 M-2028I9-I0I-D HENLEY, JEAN-GUY 3889.Joseph Verdun.Que.H4G IJ3 Requérant-cédant M-209956-001-101-D CHIASSON, LISETTE DECARIE 526.Strathmore Verdun, Que.H4G 2E8 Requérante-cessionnaire Rôle M-45578 M-203862-102-D BRAR, TIRATH 1287, Daigneault LaSalle, Que.H8N 1G1 Requérant-cédant M-209960-001-101-D SOHI, HARJINDER SINGH 7620, Denise LaSalle.Que.H8N 2A6 Requérant-cessionnaire Rôle M-45579 M-204154-101-D SMITH, WILLIAM STUART 4545, Walkley, app.302 Montréal.Que.H4B 2K7 Requérant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200869-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206482-011, 012 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202819-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203862-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant demande à la Commission des transports du Québec la révision de la decision MPT-14301.cause M-38149.en date du 2 août 1979. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 1979.Il le année, n\"50 10445 Role M-45580 M-501840-101-D REGIMBALD, ROLLAND 227.Montcalm Noranda (Témiscamingue) Que.J9X 5J2 Requérant-cédant M-509I94-I0I-D POULIN, YVON 608.nu- Filiatrault Rouyn (Témiscamingue) Que.J9X 5M7 Requérant-cessionnaire Rôle M-45581 M-30499I-I0I-D ( m )IM i Kl-.JEAN-GUY 2105.Argcnleuil Sie-Madeleine.Que.JOH ISO Voiturier-remorqueur M-301796-179-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval.Que H9PIK3 Voiturier-roulier Rôle M-45582 M-300397-IOI-D (5241-V) TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC./ CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT (INTERNATIONAL) INC.411.rue Rivière Cowansville.Que.J2K IN4 Rôle M-45583 M-3O0627-IO2-D (I083I-V) MC CALLUM TRANSPORT (QUEBEC) LTD.Coteau-Landing (Soulanges) Que.JOP ICO Rôle M-45584 M-300224-l 10-D (1772-V) TRANSPORT ROBERT (1973) LTEE Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-501840-001 à Yvon Poulin pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 08.130.I\"' Avenue Rougemont.Que.J0L I MO Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires.le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrai Transport par remorquage, pour tirer les remorques el/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Ltd.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin que le service obtenu par la décision MCR-05278.lequel se lit comme suit: Transport général - longue distance - route restreinte De la frontière Québec/Etats-Unis (port d'entrée: Abercom) à Abercorn.ville du Lac Brome et Mansonville.et retour.Restriction: Cette clause doit être exploitée conjointement avec le certificat no MC-116092.Sub.5.de l'Intcrstale Commerce Commission, soit modifié de la façon suivante: Transport général - longue dislance - roule restreinte De la frontière Québec/Etats-Unis (port d'entrée: Abercom ou Philipsburg) à Abercom.ville du Lac-Brome et Mansonville.et retour.Restriction: Cette clause doit être exploitée conjointement avec le certificat no MC-116092.de l'Interstate Commerce Commission.Conformément à l'article 13F de l'Ordonnance sur le camionnage, la requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir les autorisations suivantes: Droits additionnels: La détentrice est autorisée à prendre à louage à long terme (un an ou plus) des véhicules, motorisés ou non.jusqu'à concurrence de 20*2 de sa flotte.La détentrice est autorisée à prendre à louage à long terme (un an ou plus) des véhicules, motorisés, jusqu'à concurrence de 209f du nombre de ses véhicules motorisés.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai De Sl-Guillaume et St-Bonaventure (comté d'Yamaska) et de St-Sylvère (comté de Nicolet) à la frontière Québec-Etats-Unis (ports d'entrée: Blackpool.Philipsburg.Rock Island.Stanstead cl Slanhope) pour le transport d'humus (peat moss) destiné aux états de New York et de New Jersey, pour le compte de Conrad Fafard Inc.(marchandise exempte du contrôle de l'Interstate Commerce Commission). 10446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 1979, Il le année, n\" 50 Rôle M-45585 M-300383-101-D (4881-V) TRANSPORT CLAUDE BENOIT ENR.(Benoit, Claude) 875.chemin Marieville Richelieu, Que.J3L 4A7 Rôle M-45586 M-208758-I01-D THIBAULT, JACQUES 199.Liszt Châteauguay.Que.J6K 2L9 Requérant-cédant M-209970-00I-I0I-D MATTE, MICHELYNE 1121 est.de La Gauchetière Montréal.Que.H2L 2N6 Requérante-cessionnaire Rôle M-45587 M-20867I-I0I-D LACHAPELLE, JACQUES 580.de Largenticre.app.2 Laval-des-Rapides.Que.H7N 3Z9 Requérant-cédant M-209968-001-I0I-D BISSON, GILLES JR.5212.St-Jacques St-Vincent-de-Paul.Que.H7C IG9 Requérant-cessionnaire Rôle M-45588 M-20I026-I0I-D TAXI JACQUES LABOSSIERE ENR.(Labossière.Jacques) 909, boul.Briand Chambly (Chambly) Que.J3L2TI Requérant-cédant M-209969-001-I0I-D GUY MARTINEAU ENR (Martineau, Guy) 340, Martin Chambly, Que.J3L IT6 Requérant-cessionnaire Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Richelieu et de Marieville aux frontières Québec-Etats-Unis, port d'entrée: Philipsburg.pour le transport de broche (produit fini) destinée aux états de la Nouvelle-AngleterTe (Massachusetts et Connecticut) marchandise destinée aux clients de Sivaco Québec et retour avec marchandise refusée et/ou avariée et supports à broche faisant partie de l'équipement de transport.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208758-001 pour l'a A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.ilomeration Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208671-001 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire bly 06 Le requérant-cédant qui détient le permis M-201026-004 pour la région de Cham-6-5605-C demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10447 Rôle M-45589 M-202233-101-D CARDINAL RADIO TAXI ENRG (Cardinal.Paul) 137.Chevrefïls St-Rémi (Napiervillc) Que.JOL 2L0 Requérant-cédant M-209971-001-002-101-D ST-REMI RADIO TAXI (Létoumeau.Gilles) 7 est.Prud'homme St-Rémi (Napiervillc) Que.J0L2L0 Requérant-cessionnaire Rôle M-45590 M-204373-I0I-D GIRALDEAU, JEAN-PAUL 227.9'' Avenue (Deux-Montagnes) Que.J7R 3MI Requérant-cédant M-209966-0OI-I01-D BERTHELET.MLLE GINETTE 227.19\"' Avenue Deux-Montagnes (Deux-Montagnes) Que.J7R 4C8 Requérante-cessionnaire Rôle M-45591 M-205556-10I-D BAGGOTT, GEORGE 91.rue Principale Delson.Que.JOL IG0 Requérant-cédant M-208731-002-101-D WORRALL.JACK 52.Ste-Catherine St-Constant (Laprairie) Que.JOL 1X0 Requérant-cessionnaire Rôle M-45592 M-208910-I01-D MAJOR, CLAUDE 156.des Patriotes Ste-Rose.Laval.Que.H7L2L8 Requérant-cédant M-209473-0I2-1O4-D TAXIS C.E.L.LIMITEE 322, de l'Etoile Laval, Que.H7N 4T9 Requérante-cessionnaire Catégorie Régions Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202233-002-003 pour les régions de St-Rémi 06-6712-V.St-Isidore 06-6618-P.St-Michel 06-6708-P et Sle-Clothilde 06-6901 -P demande de les transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204373-001 pour l'agglomération A-14 St-Eustachc demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205556-001 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208910-001 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 10448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.II le année, n\" 50 Rôle M-45593 M-601205-101-D MILLE ISLES AUTO LTEE 381.boulevard Sauvé Sl-Euslache.Que.J7P2B2 Requérante Rôle M-45594 M-304994-10I-D (20531-V) BRAULT, JEAN-GUY 504.St-Louis St-Etienne-de-Beauharnois.Que.JOS ISO Voiturier-remorqueur M-301796-178-D (21992-V) ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.2295.chemin St-François Dorval.Que.H9P 1K3 Voiturier-roulier Rôle M-45595 M-600868-10I-DT LOCATION NORMONT ENR LAROCHE,AURELE 2770.avenue André Dorval.Que.Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) pour ses clients qui attendent une voiture neuve ou dont leur véhicule est en réparation chez Mille-Isles Auto Ltée au 381.boulevard Sauvé, à St-Eustache, Que.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, propriété ou en possession légale de la requérante conjointe: Arnold Bros.Transport Lia.détentrice du permis M-301796 (21992-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Modification tarifaire: Le requérant demande la modification de ses tarifs de location à court terme de ses véhicules de commerce suivant l'état annexé aux présentes.Annexe Tarifs de location à court terme Tarif du mille Tarif du mille Genre de véhicule Quotidiens Hebdom.avec carburant sans carburant mille km mille km Camionnette '/; tonne et\t26 $\t130 $\t0.32 :\ti 0.20 $\t0,20 $\t0,12 Econoline\t\t\t\t\t\t Fourgonnette fermée\t36\t180\t0.42\t0.26\t0.24\t0.15 de 12'\t\t\t\t\t\t Camion fermé de 12'\t43\t215\t0.44\t0.27\t0,25\t0.15 Camion fermé de 16'\t46\t230\t0.50\t0.31\t0.27\t0,16 Camion fermé ou plate-\t48\t240\t0.51\t0.31\t0.27\t0,16 forme de 18'\t\t\t\t\t\t Camion fermé ou plate-\t50\t250\t0.52\t0.32\t0.28\t0.17 forme de 20'\t\t\t\t\t\t Camion fermé de 22'\t52\t260\t0.52\t0.32\t0.28\t0,17 Camion réfrigéré 18'\t70\t350\t0.52\t0,32\t0.28\t0.17 \t\t\tReg.1.\t10 S/heure\t\t Tracteur Diesel, simple\t108\t540\t0.29\t0.18\t0.13\t0.08 essieu conv.\t\t\t\t\t\t Tracteur Diesel, simple\t111\t555\t0.29\t0.18\t0.13\t0,08 essieu/couchette\t\t\t\t\t\t Tracteur diesel, double\t128\t640\t0.31\t0.19\t0.14\t0.09 essieu conv.\t\t\t\t\t\t Tracteur Diesel VT903\t134\t670\t0.36\t0.23\t0.14\t0,09 double essieu conv.\t\t\t\t\t\t Tracteur Diesel, double\t142\t710\t0.38\t0.24\t0,14\t0.09 essieu conv.350\t\t\t\t\t\t Tracteur Diesel, double\t144\t720\t0.36\t0.23\t0.14\t0,09 essieu conv.8V92TT\t\t\t\t\t\t Tracteur Diesel, double\t140\t700\t0.31\t0.19\t0,14\t0.09 essieu/couchette\t\t\t\t\t\t Tracteur Diesel, double\t148\t740\t0.38\t0.24\t0.14\t0.09 essieu/couchette\t\t\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10449 Tarif du mille Tarif du mille Genre de véhicule Quotidiens Hebdom.avec carburant sans carburant mille km mille km Tracteur Diesel conv.\t150 $\t750 $\t0.38 S 0.24 S doublcessieu/couchette\t\t\t Plate-forme 40'\t44\t176\t500 par mois Remorque 42'\t50\t200\t590 par mois Remorque 45'\t52\t210\t600 par mois Plate-forme 45'\t54\t220\t625 par mois Monte-charge ou rampe\t10\t50\t Assurance collision\t8\t56\t Ass.pers.Acc.et\t3\t15\t cargaison Rôle M-45596 M-302558-I0I-DT BRUNSWICK PETROLEUM TRANSPORT LTD 7887.rue Grenache Ville d'Anjou Que.Rôle M-45597 M-2078I4-IOI-DT ROGER DESROCHERS TAXI ETALS.16.Menard Ste-Agathe-des- Monts (Terrebonne) Que.Taux de location à long terme Des taux pour la location à long terme seront fournis sur demande.Modification tarifaire: La requérante demande une modification de ses tarifs pour le transport de marchandises en véhicules-citcmcs entre les provinces maritimes et le Québec.Les tarifs proposés apparaissent à la formule 7 de la présente requête et seront mis à jour aux Recueils nos 95 et 51-E.Elle demande respectueusement que les tarifs en question deviennent exécutoires à la date de la décision portant sur l'affaire en instance.Note: Pour plus amples renseignements, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: La requête de Roger Desroches, pour les taxis de la région du nord des Lauren-tides.les villes et municipalités ci-dessous mentionnées: Ste-Agathe-des-Monts, Val-David.Val-Morin.Ste-Marguerite.Ste-Adèle.Mont-Rolland.Piedmont.St-Sauvcur.1.Attendu que nos tarifs actuels sont de 0.70 $ au départ et de 0.50 $ par kilomètre de route, et le tarif d'attente étant de 9 $ l'heure; 2.Attendu que l'achat des autos ont augmenté de 40% que les taux d'assurances, les prix demandés par les garagistes, la gazoline, les huiles et tous les frais généraux d'exploitation ont augmenté; 3.Attendu que la Commission n'est pas sans savoir que le coût de la vie a augmenté depuis ces dernières années d'environ 30% en général; 4.Attendu que nos tarifs actuels ne sont plus suffisants pour rencontrer les dépenses générales et rendre l'opération de ce commerce rentable; 5.Attendu que nous sommes toujours dans les montagnes et que nous devons parcourir une distance assez considérable pour faire un transport et que nous devons retourner allèges au poste à chaque voyage; 6.Attendu que le coût d'opération est supérieur dans notre région montagneuse, que pour les taxis de la région de Montréal; 7.Attendu que nous estimons qu'une augmentation à 0,90 $ au départ et de 0,65 S par kilomètre de route, une somme fixée à 12 S l'heure pour les périodes d'attente, de 0.25 S du colis transporté par le chauffeur nous paraît juste et équitable; 8.Attendu que nous sommes conformés aux exigences de la Commission et que nous sommes prêts à fournir les documents justificatifs; Par ces motifs, qu'il plaise à la Commission de bien vouloir nous accorder les tarifs demandés et ce dans un délai raisonnable.Ci-joint une copie des noms de tous les propriétaires de taxis de la région du nord des Laurentides qui ont signé cette requête.Pour les taxis de la région du nord des Laurentides.pour les villes et municipalités ci-dessous mentionnées: Ste-Agathe-des-Monts - Val-David - Val-Morin - Ste-Marguerite - Ste-Adèle -Mont-Rolland - Piedmont - St-Sauveur.Prix suggéré: quatre-vingt-dix (0.90) cents au départ et de soixante-cinq (0,65) cents par kilomètre de route.Somme fixée à douze (12) dollars l'heure pour les périodes d'attente, et de vingt-cinq (0,25) cents du colis transporté par le chauffeur.Nous mandatons Roger Desroches.16, rue Ménard, Ste-Agathe-des-Monts pour présenter et signer tous les documents concernant cette requête à la Commission des transports du Québec. 10450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année.n° 50 Rôle M-45598 M-200I4-101-DT LA LIGUE DES PROPRIETAIRES DE TAXI ST-EUSTACHE CP.74 Sl-Eustache.Que.Rôle M-45599 M-20026-I0I-DT LA LIGUE DE TAXI DE CHATEAUGUAY INC 154.boul.St-Jean-Baptiste Châteauguay.Que.Rôle M-45600 M-208983-10I-DT FRENETTE RICHARD ETALS.6, St-Georges Windsor.Que.Modification tarifaire: Les requérants exposent respectueusement à la Commission des transports du Québec ce qui suit: 1.Ils sont constitués en compagnie en vertu de la 3'' partie de la Loi sur les compagnies de la province de Québec sous le nom de «La ligue des propriétaires de taxis de St-Eustache A-14» par lettres patentes émises en date du mois d'octobre 1974; 2.Ils représentent tous les propriétaires de voitures-taxis de l'agglomération de St-Eustache, soit trente-six membres: 3.Ils demandent à la Commission des transports du Québec, une augmentation des taux et tarifs en vigueur dans l'agglomération A-14 de St-Eustache comme ci-après: Classe de permis: Taxi Service ordinaire Taux Tarifs proposés Au départ de la chute 0.70 $ 0,80 $ Pour chaque kilomètre parcouru 0.50 0.60 Pour chaque minute d'attente 0.15 0.20 4.Les requérants sont en mesure de démontrer à la Commission des transports du Québec que les taux existants ne permettent pas aux propriétaires de taxis de l'agglomération de St-Eustache.de retirer de l'exploitation de leur service des revenus suffisants et raisonnables étant donné notamment les augmentations considérables au chapitre du coût d'achat des véhicules-taxis, des frais de financement, de frais de réparation, d'entretien, du prix du carburant, de l'huile à moteur, de l'antigel, de l'assurance automobile et généralement de l'augmentation du coût de la vie; 5.Les taux et tarifs pour les propriétaires de taxis de St-Eustache n'ont pas été augmentés depuis le mois de novembre 1976; 6.Les requérants ont déposé, conformément au Règlement no 2 sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec, un cautionnement de 50 $.La Ligue de Taxi de St-Eustache Inc., n'a pas cru bon de faire de représentation auprès de la Commission lors des audiences du mois de mai dernier, parce que lors des audiences de 1977.les commissaires avaient généralisé et régionalisé les tarifs par toute la province.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec; Accorder la présente requête et fixer les taux et tarifs pour le transport par véhicule-taxi dans l'agglomération A-14 (St-Eustache) à: 0.80 S au depart 0,60 par kilomètre parcouru 0.20 par minute d'attente Modification tarifaire: Assemblée générale annuelle tenue le 1\" octobre 1979 à 20 heures au Casa Valancia (104, boul.St-Jean-Baptiste), sous la présidence de Samuel Leclerc, président et Gérard Leroux, secrétaire-trésorier.Etaient présents plus des 2/3 des membres.Messieurs, nous nous excusons du retard.Nous n'avons pas présenté une demande auparavant parce que nous croyions que toutes les ligues de taxis allaient obtenir une augmentation automatiquement.Les coûts d'opération, d'essence, de pneus, de voitures, le loyer des postes d'attente et le téléphone ont augmenté de 20%.Proposé par Claude Beauvais.secondé par Marcel Tremblay, qu'une demande pour l'augmentation des nouveaux tarifs soit de: A la chute: 0.80 ! Au kilomètre 0.60 A l'attente 12.00 de l'heure Nous souhaitons que cette demande soit exécutoire après la décision rendue.Modification tarifaire Us propriétaires de taxis du poste Taxi Royal de Windsor demandent une augmentation des tarifs pour les raisons suivantes: 1.Augmentation du prix de l'essence 2.Augmentation de la main-d'oeuvre (Mécaniciens) 3.Augmentation du prix à l'achat d'une automobile 4.Augmentation des pièces de rechange d'une auto De plus, la Commission des transports du Québec devrait prévoir une augmentation automatique des tarifs de taxi, aussitôt que l'une des raisons ci-haut mentionnées se produit. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 décembre 1979.Il le année, n' 50 10451 Rôle M-45612 M-508527-IO1-D BROUILLARD, JULIEN Lalulipe (Témiscamingue) Que.JOZ 2N0 Requerant-cedant M-509150-I0I-D ST-ARNEAULT, REGILLES Rang 10.loi 17 La Reine (Abilibi-Ouesi) Que.JOZ 2L0 Requérant-cessionnaire Rôle M-45613 M-304993-101-D RICHARD TRANSPORT (Baker.Richard) 4565, avenue Colonial Montréal, Que.H2T IW1 Rôle M-45614 M-303337-10I-D ALAIN ET MICHEL ENREGISTRE 8888, St-Hubert Montréal, Que.H2M 1Y5 Requérante-cédante M-304985-101-D TRANSPORT ALAIN & MICHEL INC 8888, St-Hubert Montréal, Que.H2M 1Y5 Requérante-cessionnaire Rôle M-45615 M-304988-I0I-D BAILLARGEON, ROBERT 3300, rue Petit St-Hubert.Que.J3Y 6G9 Augmentation demandée Actuel Augmentation I- Départ .0.70$ 0.90$ 2.Millage.0.60 0,80 3.Attente à l'heure.9.00 12.00 Je fais la présente demande pour les propriétaires suivants: 1.Coutu Philippe M-201685-001, tr 3045.213 711 369 2.Drouin Camille M-203601-001.tr 3150.223 168 675 3.Frenette Richard M-208983-001.tr 3143.218 692 010 4.Vertu Alfred M-209068-001.tr 3159.225 713 676 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Régilles St-Arneault.son permis M-508527 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Le requérant désire eue autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - contrat - Montréal métropolitain pour la livraison de boîtes de chocolat, pour le compte de Chocolat Jean & Charles Inc., Montréal.La requérante-cédante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'autorisation de transférer son permis à la requérante-cessionnaire.Le tout conformément aux dispositions de l'article 41 de la Loi sur les transports.La requérante demande que la décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue selon l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).La répartition des actions de la requérante-cessionnaire est la suivante: Thiffault.Michel.1 action ordinaire 8888.St-Hubert, Montréal Thiffault, Alain.1 action ordinaire 2135.Champfleury.Laval Thiffault, Paul.1 action ordinaire 3197.boul.St-Charlcs.Lachcnaie Ledit permis se lit comme suit: a) Transport restreint - service local - a) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles (8.045 km) des limites de ladite ville, pour le transport de colis légers.Le requérant demande l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - contrat - citerne Montréal métropolitain, livraison d'huile à chauffage no 2.par camion-citerne, pour le compte de C.F.M.G.Inc.opérant sous la raison sociale de Les Pétroles F.R.Farquhar Robertson. 10452 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 Rôle M-45616 M-301300-102-D (18718-V) DOMINION CONSOLIDATED TRUCK LINES LIMITED 199, Wenlworth Si.EasI Oshawa.Ontario Au Québec: 170.Principale St-Zotique.Que.J0P IZ0 Rôle M-45617 M-302768-10I-D (2571 l-V) LAROCQUE, DENIS 65.rue Principale, C.P.549 Sutton.Que.JOE 2K0 Rôle M-45618 M-30065I-I02-D (II2I7-VI CAMIONNAGE ATOMIC INC./ ATOMIC CARTAGE INC.400.rue Norman Ville St-Pierre.Que.H8R IAI Rôle M-45619 M-304992-I0I-D TRANSPORT C.D.L.ENR.(En société) 6975.boul.Taschereau Brassard.Que.J4Z 1A7 Rôle M-45620 M-304469-101-D HANSFORD, RICHARD D.9824.Harford Road Baltimore.M.D.21234 Au Québec: a/s Quinn Freight Lines Inc.Room 468.Intermediate Terminal 10755.côte de Liesse Dorval.Que.H9P IA8 Voiturier-remorqueur M-301194-106-D (17968-V) QUINN FREIGHT LINES INC.Special Commodities Division 7821.Route 30 North Huntingdon PA 15642 Au Québec: Room 468.Intermediate Terminal 10755.côte de Liesse Dorval.Que.H9P IA8 Voiturier-roulier Conformément à l'article 13F de l'Ordonnance générale sur le camionnage, la requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir les autorisations suivantes.Droits additionels: La détentrice est autorisée à prendre à louage à long terme (un an ou plus) des véhicules, motorisés ou non.jusqu'à concurrence de 20% de sa flotte.La détentrice est autorisée à prendre à louage à long terme (un an ou plus) des véhicules motorisés, jusqu'à concurrence de 20% du nombre de ses véhicules motorisés.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon De Sutton à tous les points situés dans un rayon de 75 milles des limites dicelle.pour le transport de pain et retour avec marchandises refusées ou avariées.La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'ajouter à son permis le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat - Des entrepôts de Acier Marshall Steel Ltd.situés à Laval, à destination de tout point situé dans un rayon de 100 milles de ladite ville, pour le transport d'acier pour le compte de Acier Marshall Steel Ltd.et retour avec marchandises refusées ou endommagées.Restriction: Le service ci-haut décrit ne sera donné qu'en utilisant des remorques et/ou semi-remorques appartenant à Acier Marshall Steel Ltd.Le requérant désire être autorisé à donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - spécialisé Transport de ménages et d'ameublements usagés, avec des véhicules spécialement agencés à cette fin.tel que décrit à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage, pour desservir les localités sur l'île de Montréal et celles situées sur la rive sud soient.Longueuil.Boucherville.ville Lemoyne.St-Hubert.Greenfield Park.Brassard.St-Lambert.Laprairie.Côte-Ste-Catherine.St-Bruno.Sle-Julie.Beloeil, St-Hilaire.Delson, St-Constant.nonobstant l'Ordonnance 6319, sur le Montréal métropolitain.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante-conjointe: Quinn Freight Lines Inc.détentrice du permis M-301194 (17968-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectue selon les clauses a), b) et c) du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année, n\" 50 10453 Rôle M-45621 M-30364-I0I-D claude UNI km a ri- inc.723.rang St-Esprit CP.764 Berthierville.Que.JOK IA0 Rôle M-45622 M-300156-I02-D (1256-V) a & f baillargeon express inc.5600.Ferrier Montréal.Que.H4P IM7 Voiturier-remorqueur M-303289-I0I-D (6519-V) transport normand larocqueinc.775.Valois Brossard.Que.J4W 2C9 Voiturier-roulier 1 Rôle M-45623 M-303289-102-D (6519-V) transport normand larocque inc 775.Valois Brossard.Que.'.J4W2C9 Voiturier-remorqueur M-300156-103-D (1256-V) ' a & baillargeon express inc ' 5600.Ferrier Montréal.Que., H4P I M7 Voiturier-roulier Rôle M-45629 M-503I67-10I-D ' thibault & charette enr.(En société) ( Lac-Nominingue (Labelle) Que.JOW IR0 Requérante-cédante M-509I22-IOI-D lepine, venant 78, rue Notre-Dame Lac Nominingue (Labelle) Que.JOW IR0 Requérant-cessionnaire La requérante, détentrice d'un permis à contrat pour le compte de La Coopérative fédérée du Québec, demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter aux clauses a), b) et c) de son permis, le transport de carburant diesel.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante-conjointe: Transport Normand Larocque Inc., détentrice du permis M-303289 (6519-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante-conjointe: A & F Baillargeon Express Inc.détentrice du permis M-300156 (1256-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis no M-503167-001 à Venant Lépine afin d'effectuer du camionnage en vrac, dans la région 07. 10454 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979, Il le année, n\" 50 Rôle M-45633 M-202879-I08-D TAXI MOREAU INC.219.boul.Sir-Wilfrid-Laurier Bcloeil ( Vcrchères) Que.J3G 4G9 Requérante-cédante M-209945-O01-I0I-D ADAM.GAETAN 65.Richelieu St-Charlcs-sur-Richelieu (Verchères) Que.JOH 2G0 Requérant-cessionnaire Rôle M-45634 M-20II59-I0I-D LEMIEUX.JEAN-PAUL 1846.Jolicoeur Montréal.Que.H4E IX2 Requérant-cédant M-209964-001-I0I-D THERANCIER TOUSSAINT 8777.de Reims Montréal.Que.H2N IS9 Requérant-cessionnaire Rôle M-45635 M-202879-I07-D TAXI MOREAU INC.219.boul.Sir-Wilfrid-Laurier Beloeil (Verchères) Que.J3G 4G9 Requérante-cédante M-209944-00I-I0I-D GOSSELI.N, MME RAYMONDE 695.Bourgeois Bcloeil (Verchères) Que.J3G 2Y6 Requérante-cessionnaire Rôle M-45636 M-202879-I09-D TAXI MOREAU INC.219.boul.Sir-Wilfrid-Laurier Beloeil (Verchères) Que.J3G 4G9 Requérante-cédante M-209943-001-10I-D PREFONTAINE, RAYMOND 588.Calixa-Lavallée Beloeil (Verchères) Que.J3G 4B7 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-202879-005 pour l'agglomération A-23 Beloeil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201159-003 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-202879-003 pour l'agglomération A-23 Bcloeil demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-202879-006 pour l'agglomération A-23 Beloeil demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 1979.IIle année, n\" 50 10455 Rôle M-45637 M-20I535-10I-D PAQUET, YVAN 10630, Garon Montréal-Nord.Que.HIH 3T1 Requérant-cédant M-209973-O0I-IOI-D HANSEN JOHN J.3420.Bedford Montréal.Que.H3S IG7 Rôle M-45638 M-200625-IO4-D BARRIERE, JEAN-PAUL 1712.Dollard LaSalle, Que.H8N IT8 Requérant-cédant M-209979-001-101-D GILL GURDARSHAN 8756.avenue Dubé LaSalle.Que.H8R 2S7 Requérant-cessionnaire Rôle M-45639 M-200625-I03-D BARRIERE, JEAN-PAUL 1712.Dollard LaSalle.Que.H8N 1T8 Requérant-cédant M-2O994I-0OI-I0I-D DESROSIERS, JEAN A.10954.Plaza Montréal-Nord.Que.HIH 4M6 Requérant-cessionnaire Rôle M-45662 M-30006-I74-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Rôle M-45669 M-303508-101-D WCI CANADA LTD.503.Imperial Road Guelph, Ontario Au Québec: 2020.Université, suite 1738 Montréal.Que.H3A 2A5 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201535-001 pour l'agglomération A-Il Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200625-003 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200625-005 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarifs: Supplément 6 au tarif 368-E (Tarif de classe et marchandises générales) Item: 9810 (Addition) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 19 novembre 1979 ou à la date où la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Le 9 juillet 1979.la Commission des transports du Québec accordait le permis suivant à WCI Canada Limited: Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat De Richmond à L'Assomption, et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de marchandises pour le compte de Hupp Canada Ltd.Comme il s'agit d'un permis à contrat, le commissaire Pierre-Marc Paquette décida d'indiquer que le permis expirait le 31 mars 1980.Comme WCI Canada Limited ne peut cesser ses activités au 31 mars 1980 en attendant qu'une nouvelle décision soit rendue, elle demande à nouveau que le permis suivant lui soit octroyé: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Richmond à L'Assomption, et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le transport de marchandises pour le compte de Hupp Canada Ltd. 10456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 décembre 1979, Il le année, n\" 50 Rôle M-45670 M-300616 101-D (10661-V) NADEAU, GASTON 791.rue Principale Sle- Mélanie (Jolielte) Que.JOK 3A0 Rôle M-45671 M-30O0I4-102-D (157-V) BOVER, GEORGES 530.nie St-Georges La Prairie.Que.J5R 2N3 Rôle M-45672 M-305001-101-D TRANSPORT GUY ENR.(Lavoie, Guy) 491 nord, rue Fontainebleau Longueuil.Que.J4L 2W8 Voiturier-remorqueur M-301194-107-D (17968-V) QUDMN FREIGHT LINES INC.Special Commodities Division P.O.Box 85.route 30 Adamsburg.Pennsylvanie 15611 Au Québec: RM 468.Intermediate Terminal 10755, côte de Liesse Dorval.Que.H9P 1A7 Voiturier-roulier Rôle M-45675 M-301492-121-D (24026-V) R.MARTEL EXPRESS LTEE 700 ouest, rue Principale Famham, Missisquoi, Que.J2N IM3 Voiturier-remorqueur M-300502-I06-D (8385-V) TRANSPORT CROTEAU INC.CROTEAU TRANSPORT INC.805.boul.Industriel Granby.Que.J2G 8M5 Voiturier-roulier Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé, conformément à l'article I3B.de l'Ordonnance générale sur le camionnage à transporter des marchandises dans des remorques ou semi-remorques non enregistrées à son nom mais enregistrées au nom de St-Gabriel Express Inc.compagnie détentrice du permis numéro 4792-V (M-300379) et dont le requérant est actionnaire majoritaire.Le requérant, détenteur du permis portant le numéro 157-V (M-300014).s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon De La Prairie à tout point situé dans la province de Québec et retour, pour le transport par véhicules munis d'un treuil, de briques, pierres usinées, plaquettes a patio, blocs de ciment, ciment à maçonnerie, pierres décoratives et tous matériaux de construction de briques, ciment ou pierres et des palettes pouvant servir à la manipulation desdits matériaux pour le public en général.Restriction: A l'occasion du service ci-haut mentionné, le requérant ne pourra effectuer aucun service de cueillette et/ou de livraison chez Domtar Construction Material Limited situé à La Prairie.Aucun service ne sera également donné dans la ville de Québec et dans toutes les localités situées dans le rayon de 5 milles de ladite ville.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Quinn Freight Lines Inc., détentrice du permis M-301194 (17968-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectue selon toutes les clauses a), b) et c) du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession legale de la requérante conjointe: Croteau Transport Inc.détentrice du permis M-300502 (8385-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 décembre 1979.Il le année.n° 50 10457 Rôle Q-2I90I-S Q-506 244-101-S PAQUIN, REJEAN 50, rue Sl-Louis Louiseville (Maskinongé) J5V 2C8 Rôle Q-2I9II Q-600.500-I02-D PASCAL CHEVROLET OLDSMOBILE LTEE 80.Portage-des-Mousses Port-Cartier (Saguenay) G5B IEI Rôle Q-2I9I2 Q-30I.898-I03-D NEWFOUNDLAND TRANSPORT LIMITED Site 73 Box 23 Tony Road (Newfoundland) AlC 5H5 Au Québec: 2222, Lavoisier Ste-Foy (Québec) Que.GIN4H2 Rôle Q-2I9I3 Q-301.898-102-D NEWFOUNDLAND TRANSPORT LIMITED Site 73 Box 23 Tony Road St-John (Newfoundland) AIC5K5 Au Québec: 2222.Lavoisier Ste-Foy (Québec) Que.GIN 4H2 Rôle Q-2I9I4 Q-300.412-104-D (II437-V) L'ISLET EXPRESS INC.St-Eugène (Llslet) Que.GOR 1X0 Rôle Q-2I9I5 Q-300.192-103-D (4373-V) MICHEL TRANSPORT INC.4.rue l'Union Arthabaska (Arthabaska) Que.G6P 6MI Demande de permis spécial: Le requérant, détenteur du permis de camionnage en vrac Q-506 244-001 pour la région no 04.demande à la Commission des transports du Québec, de lui accorder un permis spécial pour le transport de la neige, dans la région no 10, pour la période de l'hiver 1979-80.Demande de permis de location: La compagnie Pascal Chevrolet Oldsmobile Liée du 80, Portage-des-Mousses, à Port-Cartier, comté de Duplessis.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis de location à court terme (moins d'un an) et à long terme (plus d'un an) de véhicules automobiles.Demande de modification de permis, service additionnel: La requérante s'adresse à la Commission des transports pour obtenir le permis suivant: Transport général - longue distance - route De Blanc-Sablon et Vieux-Fort aux frontières Québec.Labrador.Terre-Neuve et retour avec droit de donner un service aux endroits intermédiaires et entre ceux-ci.Droits additionnels: La détentrice est autorisée à utiliser les services du traversier entre Sainte-Barbe (T.-N.) et Blanc-Sablon.Que.Nouvelle demande de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports pour obtenir le permis suivant: Transport général - en transit Des frontières Québec.Terre-Neuve aux frontières Québec-Labrador et retour en utilisant les services de traversier entre Sainte-Barbe (T.-N.) et Blanc-Sablon.Que.Droits additionnels: La détentrice est autorisée à utiliser les services du traversier entre Sainte-Barbe (T.-N.) et Blanc-Sablon.Que.Demande de modification de permis, droit additionnel: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis l'autorisation suivante: Prendre à louage à long terme 20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission des transports du Québec et prendre à louage à court terme des véhicules pourvu que le nombre total des véhicules pris à louage à court terme n'excède pas deux à la fois.Conditions: Toutes les copies de contrat de location devront être versées mensuellement au dossier de la Commission des transports du Québec.Demande de modification de permis, clause d): La requérante, Michel Transport Inc.détentrice du permis no 4373-V et dont la clause
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