Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 15 mars 1980, Partie 1 samedi 15 (no 11)

[" mo azette I officielle du Québec otflcW Partie 1 vis juridiques 2e année 15 mars 1980 No 11 PARTIE I TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parlies conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour .des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le taril ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent cire publiées plusieurs fois.En ce cas.l'intéressé don acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Éditeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il > a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-parl.sont strictement payables â l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandai à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Éditeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents lu ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, elc.) est comptée double.Traduction: $7 les 100 mots.Exemplaire séparé: $2 chacun.Feuilles volantes: S3 la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec.Partie I est de $30.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre \" o » signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L Éditeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Gi-orcjis i \\pu rri Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec.1283 ouest, boul.Charest.Québec GIN 2C9, Que.Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'ÉDIThUR OFFICIE! DU QUHBIC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° 11 4083 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie I) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation ABCOURT METALS INC.1228-1317 ARNOLD LODGE & MOTEL INC.HOTEL A MOTEL ARNOLD INC.1174-7755 BAR-ZA INVESTMENT CORP.1236-3909 CAfcON.GAUTHIER & ASSOCIÉS INC.1478-3146 LAURENT CARONINC.1471-6294 CENTRE D'AIDE AUX VICTIMES DE VIOL DE CHÂTEAUGUAY CHÂTEAUGUAYRAPE CRISIS CENTRE 1634-1505 5041 CÔTE DE LIESSE CORPORATION .1249-5511 CLUB DE HOCKEY LES BARONS JUNIOR DU CAP-DE-LA-MADELEINE INC.1290-6004 CONRAD STITCHING & EMBROIDERY INC 1115-2329 LES CONSTRUCTIONS DESHARNAIS & SAUVÉ INC.DESHARNAIS & SAUVE CONSTRUCTION INC 1503-7427 DESIGN PHOTOGRAPHY INC.1122-8640 FERRONNERIE LIONEL BERNIER INC 1470-3276 LES FÊTES FORAINES DE CHARLESBOURG 1364-4471 GERLEB INC 1481-0725 HUSBAND TRANSPORT (QUÉBEC) LIMITED 1266-6020 LES MINES D'ARGENT ABCOURT INC.71 01 II AUBERGE ET MOTEL BENEDICT ARNOLD INC.61 01 09 LA CORPORATION DES INVESTISSEMENTS BAR-ZA BAR-ZA INVESTMENT CORP 60 08 08 ASSURANCES JEAN CARON INC.77 06 02 AUTOBUS ST-ADALBERT INC.CENTRE D'AIDE ET DE PRÉVENTION D'ASSAUTS SEXUELS (CAPAS) SEXUAL ASSAULT PREVENTION AND AID CENTRE (SAPAC) LA CORPORATION 5041 CÔTE DE LIESSE 5041 CÔTE DE UESSE CORPORATION LE CLUB DE HOCKEY DU CAP-DE-LA-MADELEINE INC.76 11 19 79 02 27 54 04 02 69 12 17 LES ENTREPRISES CONRAD TEPPER INC.60 05 31 CONRAD TEPPER ENTERPRISES INC.LES CONSTRUCTIONS MENUISIDORE INC.76 06 04 LES PHOTOGRAPHES DESIGN INC.69 03 27 DESIGN PHOTOGRAPHY INC.BERLION INC.76 09 22 LES FÊTES DU TRAIT-CARRÉ DE CHARLESBOURG LE GROUPE LEBEAU INC.THE LEBEAU GROUP INC.TRANSPORT HUSBAND (QUÉBEC) INC.75 07 03 .75 II 25 .54 04 07 4084 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980.112e année, n' Il Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation LUMBERLAND BUILDING MATERIALS LTD____ MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION LUMBERLAND 68 12 31 1136-4569 INC.LUMBERLAND BUILDING MA TERIALS INC.MAILLOUX ET CHARRON.COURTIERS D'ASSURANCES INC.1474-5780 METABEROUTIN COUNTRY CLUB 1166-3812 LES ASSURANCES A.MAILLOUX INC.77 02 24 CLUB DE GOLF METABEROUTIN.39 04 28 NEWMAN TOOLS LTD.OUTILLAGE NEWMAN INC.58 02 07 1277-5870 NEWMAN TOOLS INC.NOVYPLAS INC.LES PRODUITS ARMKEM INC.74 02 01 1357-0387 PARIS STAR.BONNETERIE INC.BONNETERIES PARIS STAR INC.55 07 08 PARIS STAR KNITTING MILLS INC.PARIS STAR KNITTING MILLS INC.1114-8574 L.PELLETIER & FILS INC.LES OPÉRATIONS DE L'ASTROLABE INC.71 04 01 1272-7830 RENAULT LONGUEUIL LTÉE.AUTOMOBILES IMPORTÉES LONGUEUIL LTÈE .71 06 08 1211-8683 VICTO MIX ALSFIB INC.VICTOMJX INC.70 04 07 1192-2341 5731-0 Le directeur des compagnies.Hubert Gaudry.Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation AGENT DISTRIBUTEUR BELARO INC.1358-3414 AMÉNAGEMENTS BRIANBEIGE INC.1480-2771 LES ARTISANS RETRO INC.1508-6812 ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUEBEC 1371-3888 ASSOCIATION DES CAVALIERS DU QUÉBEC INC.1336-5374 ASSOCIATION REGIONALE DE LOISIRS POUR HANDICAPÉS DE LA RÉGION CENTRE DU QUEBEC INC.1632-4287 74 08 07 3135.boulevard Ste-Anne.Beauport 75 10 09 1600.boulevard St-Martin est.Place-Val-des-Arbres, tour B, bureau 650.Laval 77 11 16 596.place Trans-Canada.Longueuil 75 02 19 5320.rue Beauvais.Trois-Rivières-Ouest 73 07 26 6010, boulevard des Prairies.Brassard 78 12 20 19.rue des Forges, Victoriaville GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.IIle année, n\" II _4085 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation LES BIJOUTIERS LUCAN INC.1630-0378 LES BOIS JOBIN INC.1632-0970 LE CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COGERI INC.1508-6416 CHAMBENIQ INC.1357-2789 COMPAGNIE DE CHAUSSURES PABLITO LTÉE 1367-4361 LA COMPAGNIE EHRLER LTÉE.1339-1701 CONRAD STITCHING & EMBROIDERY INC.1115-2329 DAUNAIS & FRÈRES INC.1356-1246 LES DISQUES LA CHUTE MUSICALE LTÉE .1503-4093 ÉLECTRONIQUE TRENTE SOUS INC 1480-2466 LES ENTREPRISES B.L.INC.1348-4548 ÉQUIPEMENT BIBLIO QUÉBEC INC.1354-4176 FERME EMPANA INC.1256-5081 LES FERMES FORTIN INC.1260-7016 GARAGE MORTAGNE INC.1368-6001 GARSON LEASEHOLDS CORP.1262-0431 78 10 10 78 12 08 77 11 18 74 06 19 73 12 07 73 09 19 60 05 31 74 04 29 76 05 11 75 10 07 72 07 25 75 06 16 76 03 18 74 03 06 78 03 22 78 03 29 70 08 27 64 03 18 74 06 10 51 01 16 26.rue Wellington sud.Sherbrooke 85.parc Bon-Air (Portneuf) Sainte-Catherine 1406, boulevard St-Cyrille ouest.Québec 239.boulevard de la Rivière.Loretteville 5770.boulevard Industriel.Montréal-Nord 8500.rue Lafrenaie.Saint-Léonard 2272, rue Mantha, Saint-Laurent 1855.avenue Grant.Longueuil 931.rue Aimé-Bibeau, Laval 15.rue King-Edward.Greenfield-Park Matane 3850.boulevard Gouin est, Montréal-Nord 145.rue Légion, Deux-Montagnes 1635, rue Begin.Saint-Laurent 12055.83'' Avenue, Montréal 1415, me Jarry est.Montréal 1255, rue Mayrand.Drummondville 189, rang St-Régis, Saint-Roch-de-l'Achigan 4545.avenue de Lorimier, Montréal 4920, boulevard de Maisonneuve ouest.Westmount LES ENTREPRISES P.& G.Dl MENNA INC.1365-8497 LES ENTREPRISES V.BRISEBOIS ET FILS INC 1502-6172 LA FEDERATION D'ENTRAIDE AUX NOUVEAUX AMPUTÉS DU QUÉBEC INC.1624-7215 FÉDÉRATION PROVINCIALE DES CLUBS DE BALLON SUR GLACE INC.1624-8668 4086 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n\" Il Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social] en corporation GESTION E.G.C.INC.79 1640-4899 GROUPEMENT FORESTIER DE CHAMPLAIN INC.76 1469-7023 HABITATIONS MOBILES RCA.INC.76 1469-6975 JARDINS ST-HUBERT INC.68 1266-4298 J.ALBERT JULIEN LTÉE.53 1166-3101 LÉO LISI LIMITEE.62 I163-6313 MICHEL LONGPRE INC.69 1272-4415 LES MAGASINS À TABLE INC.71 1215-7145 NATIONAL SOUND SERVICES LIMITED .34 1128-4890 CLAUDE ET JACQUES PAYETTE INC.64 1247-0928 PIÈCES D'AUTOS J.M.INC.77 1476-6851 F.PILON INC.\u2022.54 1125-5452 PLACE VERMEIL INC.74 1356-1964 LES PLACEMENTS VALIQUETTE INC.58 1463-1535 LES PLACEMENTS WESTMOUNT STE-CATHERINE 66 LTÉE 1322-3797 RONALD POTVIN INC.72 1226-3802 LES PRODUCTIONS CENTREUM INC.75 1461-9639 REGROUPEMENT DES GARDERIES DE LA REGION 75 SIX C 1362-3715 ROSE FILMS INC.72 1339-6593 SABOURIN, ROY & ASSOCIÉS LTÉE .79 1634-1182 SÉRIGRAPHIE CM.P.INC.77 1473-2945 12 19 400, rue St-Joseph.Disraeli 08 31 230.rue Vachon.Cap-de-la-Madeleine 08 31 1180, rue Dessaulles.Saint-Hyacinthe 02 26 150, rue Berlioz, appartement 605.Verdun 01 19 535.rue des Érables.Cap-de-la-Madeleine 03 13 7747.rue Valdombre, Saint-Léonard 06 17 45, rue des Gouverneurs, Repentigny 10 20 1, carré Westmount.Westmount 03 07 1216, avenue Stephens, Verdun 02 27 300, avenue Arran, Saint-Lambert 04 19 Route de Contour.Saint-Joseph-de-Beauce 06 04 Saint-Laurent 05 01 1581, rue Alexandre-De Sève.Montréal 02 07 20.boulevard Industriel.Saint-Eustache 06 21 Anjou 01 31 70.rue d'Auleuil.Beloeil 09 16 799.avenue Louis-Hébert.Longueuil 05 09 426.avenue Victoria, suite 21.Saint- Lambert 08 15 1240, chemin de la Montagne nord.Saint-Paul-d'Abbotsford 02 23 2032, boulevard Henri-Bourassa est, Montréal 01 19 535, rue de la Salle.Sainte-Julie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il 4087 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation SERVICE VESTI INC.77 08 26 580.Grande-Allée est.bureau 140.Québec 1506-5006 SOCIÉTÉ DE COOPERATIVE ARTISTIQUE DE 64 04 08 10061.rang Lafresnière.Mirabel MONTREAL INC.1234-2267 SOGEF INC.76 01 20 16.avenue Maplewood.Outremont 1501-8179 TARGAU CONSTRUCTION INC.67 10 17 5642.boulevard Léger est.Montréal-Nord 1300-4171 TRANSPORT M.JUNEAU INC.73 11 01 455.rue Mendel.Sainte-Foy 1345-9045 Le directeur des compagnies, 5731-0 Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Da.te ?e Nouveau nombre Dénomination sociale constitution d'administrateurs en corporation AGENCE DE VENTE LAROCQUE ET MORIN INC.77 05 19 4 1477-8385 LES AGENCES KYOTO LTÉE .69 08 26 4 1143-7324 AMIOT ET GOULET INC.67 11 08 3 1169-0278 ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUEBEC .75 02 19 II 1371-3888 ASSOCIATION DES DIPLÔMÉS DE L'ECOLE DE TECHNOLOGIE 77 03 18 10 SUPÉRIEURE 1475-3974 ASSOCIATION DES GRAPHOLOGUES DU QUEBEC.72 04 28 7 1264-1411 ASSOCIATION DES HANDICAPES PHYSIQUES DU GRAND PORTAGE 78 11 20 7 INC.1631-5129 ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE L'UNIVERSITÉ DE MONTREAL 61 03 06 9 1302-0268 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DE QUÉBEC.43 12 16 23 1235-1417 ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS EN LOISIRS MUNICIPAUX 76 04 08 4 DE L'EST DU QUÉBEC INC.1466-1672 4088_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980, 112e année, n° 11__ ASSOCIATION RÉGIONALE DE LOISIRS POUR HANDICAPÉS DE LA 78 12 20 9 RÉGION CENTRE DU QUÉBEC INC.1632-4287 ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE AURORE.77 07 26 6 1479-7096 LES ATELIERS FIBRES ET COULEURS INC.78 10 19 5 1630-4933 LES ATELIERS MANUELS DE GRANBY INC.77 11 14 5 1477-8815 LES BIJOUTIERS LUCAN INC.78 10 10 4 1630-0378 LE BLOC VIBRE.INC.50 09 08 3 1161-4864 BOURDON.JUTEAU & ASSOCIÉS INC.71 09 24 6 1240-3564 RAOUL BOURGIE INC.54 04 22 5 1123-4994 LE CAMP SOLEIL INC.72 03 08 6 1242-5476 CAPTELINC.78 12 13 5 1632-2117 CENTRE DE RÉNOVATION P.D.G.INC.78 01 19 4 1510-3328 CHARBONNEAU.GERMAIN ET ASSOCIÉS INC.76 09 16 3 1504-9976 CHOEUR CHANTAMI INC.78 II 07 7 1631-1698 CLUB ATHLÉTIQUE FRANCS AMIS DE MONTRÉAL.74 07 09 10 1357-6954 CLUB DE MOTOS-NEIGE LE PETIT SENTIER ST-ÉMILE INC.73 01 25 8 1353-4995 CLUB DE MOTOS-NEIGE LES COPAINS (ST-RÈMI) INC.72 06 05 9 1249-1817 CLUB DE PHOTO CHICOUTIMI INC.76 07 12 11 1468-4070 CLUB DU LAC GALIFET INC.63 02 13 5 1261-7973 CLUB D'HANDICAPES DE RICHELIEU INC.77 03 18 7 1475-4006 LES COLLECTIONNEURS DE TIMBRES DE COTEAU-DU-LAC .77 12 16 10 1507-6565 COLLECTRITE INC.78 10 12 4 1630-3224 COLUMBIA INTERNATIONAL LTD.53 05 05 3 1139-2313 r,., Date de Nouveau nombre Denomination sociale constitution d'administrateurs en corporation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n\" 11 4089 r,., Da'.(; d.e Nouveau nombre Denom.nation sociale constitution d'administrateurs en corporation COMITÉ CULTUREL DE BROMPTONVILLE INC.73 12 17 7 1354-7948 COMITÉ DES LOISIRS DE ST-LÉANDRE.72 11 06 7 1332-1211 COMPAGNIE MONTRÉAL TRUST.1889 03 21 22 1114-1330 CONSTRUCTION ET ÉQUIPEMENT G.M.BRUNET LTÉE.75 06 10 3 1365-7465 LES CONSTRUCTIONS J.P.R.LALIBERTÊ INC.73 03 08 4 1333-4040 CORPORATION DU CENTRE D'ART DE LEVIS INC.78 10 25 7 1630-5963 CRÉATIONS ART-SEPTSTE-AGATHE-DES-MONTS .77 05 27 8 1474-3629 D.C.INDUSTRIAL DRIVES LTD.68 12 04 3 1121-0945 LE DAUPHIN DE L'AUTOMOBILE LTÉE.77 04 29 4 1477-1133 DÉMÉNAGEMENT MONTCALM LTÉE .74 09 10 4 1357-4256 DÉPANNEUR PAPINEAU INC.78 08 17 3 1629-1452 ARMAND DES ROSIERS.INC.51 II 14 8 1288-3336 ÉCOLE DE MUSIQUE DE MATANE INC.79 01 29 9 1633-3080 ÉCOLE SUPÉRIEURE DE DANSE DES GRANDS BALLETS 76 06 03 7 CANADIENS 1503-7310 EDMOND & CÔTÉ LIMITÉE.30 07 31 3 1139-3121 LES ENTREPRISES AKARD LTÉE.67 12 29 12 1287-5076 LES ENTREPRISES DU DOMAINE LIMITÉE.59 01 12 3 1222-3104 ÉPILEPSIE MONTRÉAL.78 12 08 15 1632-1010 FÉDÉRATION DES FEMMES DU QUÉBEC.66 03 01 15 1259-0584 LES FERMES LABERGE INC.77 11 28 4 1509-0855 FLEURISTE ST-VALLIER INC.69 06 27 4 1155-2254 4090_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° 11__ FONDATION DES DIPLÔMÉS H.E.C.74 07 30 11 1369-1563 CF.ELECTRICAL CONTRACTOR LTD.71 12 16 3 1248-9993 CM.B.CONSTRUCTION & CIE LTÉE.57 11 22 111 I147-2420 GARAGE CENTRAL LA SARRE INC.78 07 27 4 1628-6197 GARSON LEASEHOLDS CORP.51 01 16 3 1262-0431 GESTION E.G.C.INC.79 12 19 5 1640-4899 GESTION THIERRY NERON INC.76 08 05 4 1504-5214 GROUPE DE RECHERCHES EN HISTOIRE DU QUÉBEC RURAL 77 03 10 3 G.R.H.Q.R.1475-1119 HUSBAND TRANSPORT (QUÉBEC) LIMITED.54 04 07 4 1266-6020 LES IMMEUBLES CANTERBURY INC.63 07 03 3 1242-7936 LES IMMEUBLES INDUSTRIELS VAL MAURICIE INC.76 09 30 4 1470-5032 IMPORTATIONS K.A.M.CANADA LTÉE .69 09 05 5 1230-4432 LES INDUSTRIES J.S.P.INC.69 05 05 4 I147-6777 INDUSTRIES TREBERLEC INC.73 04 12 4 1329-8997 VALMORE LACOSTE INC.56 09 04 9 1150-5898 LESAGE.TREMBLAY & ASSOCIÉS LTÉE.68 11 07 4 1264-7079 LES LOISIRS DE LAUZON INC.79 02 13 9 1633-7396 LES LOISIRS DE ST-ROBERT (FRONTENAC) INC.68 10 07 9 1261-3352 LA MAISON D'ACCUEIL DE PRÉVOST.78 10 12 8 1630-4610 METIERS D'ARTS DES CANTONS DE L'EST INC.74 05 22 9 1356-1998 MEUBLES MORIGEAU LTÉE .65 07 23 4 1187-8071 ~., Dat.e d.e Nouveau nombre Denomination sociale constitution d'administrateurs en corporation _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980, 112e année, n° 11_4091 \u201e., Da,.e d.e Nouveau nombre Denomination sociale constitution d'administrateurs en corporation MEUNERIE LAMBERT INC.74 08 29 5 1358-9023 MIFRAEL INC.72 12 07 5 1332-8125 MODE SAISONS NOUVELLES INC.78 10 24 3 1630-6631 MONSELET CONSTRUCTION & ÉQUIPEMENT LTÉE .61 01 30 3 1142-7192 MONTALVIN INC.73 10 16 3 1341-6029 LES MOULURES BÉGIN LTÉE .64 12 22 3 1157-2500 MOUVEMENT D'ÉTUDIANTS CHRÉTIENS DU QUÉBEC .78 11 17 12 1631-5079 MUSÉE D'ART DE JULIETTE.66 12 27 15 1234-0527 PARIJERO INC.75 06 12 5 1364-1725 PLACEMENTS PYR LTÉE.68 11 29 3 1281-2541 LES PRODUITS ALIMENTAIRES ANCO LTÉE.61 11 17 3 1137-9385 LES PRODUITS DE PAPIER DORFIN (QUE) LTÉE.71 12 22 7 1227-6432 PROMAPLUSINC.78 11 15 3 1631-3454 QUELOZ & ASSOCIÉS INC.74 07 04 4 1357-5931 REGROUPEMENT DES GARDERIES DE LA RÉGION SIX C.75 05 09 7 1362-3715 LE RELAIS LAVAL INC.68 12 30 12 1271-6593 RESTAURANT CHEZ ARMAND INC.73 03 02 4 1332-7903 ROTARY CLUB OF MONTRÉAL-LAKESHORE.67 01 31 10 1375-7125 SAUM (1978) INC.78 04 26 9 1625-9772 SERVICE INFORMATION NATURE DE LA MAURICIE.78 01 19 5 1510-3229 SERVICES À L'HABITATION HOCHELAGA-MAISONNEUVE.77 08 23 7 1506-3225 LES SILLONS BEAUREGARD INC.79 09 21 4 1638-9850 4092 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n\" Il Nouveau nombre d'administrateurs Date de Dénomination sociale constitution en corporation LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE DE LA GATINEAU.65 07 08 1262-1652 SOCIETE POUR PROMOUVOIR LA PUBLICATION EN HISTOIRE DE 74 02 13 L'ART AU CANADA 1355-1692 SOGESPORT INC.79 II 02 1639-8729 F.F.SOUCY.INC.49 II 10 1189-2841 LE THÉÂTRE DU CENT NEUF INC.73 09 04 1339-2758 TRANSPORT J.M.G.INC.78 07 17 1628-3566 UTIKEM INTERNATIONAL LTÉE .77 08 09 1505-9959 VIDÉOMONDE.76 04 26 1466-6028 VINCO DEVELOPMENT CORPORATION.60 01 04 1287-4798 WHISSELL INC.64 07 30 1144-4205 Le directeur des compagnies.5731-0 Hubert Gaudry.5 6 5 3 4 9 4 4 Dissolution (Article 28) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale constitution dissolution en corporation CENTRE D'ADAPTATION AU TRAVAIL LETHBRIDGE.71 10 13 80 03 II 1294-5853 CHERADES INC.77 01 13 80 03 08 1473-1061 CLUB (DOJO) DE KARATÉ PELLETIER INC.73 04 25 80 03 07 1331-9488 COMET PLATING INC.66 03 08 80 03 22 1248-0414 ÉCOLE DE KARATÉ COREEN DE THETFORD INC.76 01 08 80 03 10 1464-0825 ELLIOT DRESS INC.64 07 13 80 03 08 Il 15-4515 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980, 112e année, n° 11 4093 Dale de Dénomination sociale constitution en corporation Date de dissolution ENTREPRISES DEUX RIVIÈRES LTÉE.62 08 21 80 03 14 1300-6952 LES ENTREPRISES MIPAR INC.67 07 17 80 03 07 1276-0047 GESTION M.C.E.INC.75 09 08 80 03 07 1366-8454 GRANADA VENDING MACHINES LTD.68 01 17 80 03 15 1263-9167 GUERTIN & WILSON LTÉE.56 07 05 80 03 12 1175-2920 HÔTEL INTERNATIONAL M.G.INC.77 08 16 80 03 21 1506-0999 LES IMMEUBLES MIRTA INC.73 11 23 80 03 22 1347-5611 LES INDUSTRIES JALMIN LTÉE .70 03 09 80 03 11 I192-2846 KIR'OMEDINC.68 II 05 80 03 10 1269-9831 LILIANNE LAVAL LIMITÉE .33 07 24 80 03 11 1114-8343 SAMUEL LISAK ASSOCIATES INC.71 II 22 80 03 14 1327-0053 R.LONGPRE METAL INC.70 01 02 80 03 14 I105-5852 MANRESA DEVELOPMENT CORPORATION .59 06 08 80 03 22 1319-4519 J.L.MEAGHER INC.71 08 05 80 03 10 1268-6820 PI-RO LTÉE.64 02 13 80 01 26 1167-3472 POINTE CLAIRE DEVELOPMENT INC.52 11 12 80 03 08 1246-9276 LES PRODUCTIONS DE L'ÎLE INC.77 II 22 80 03 08 1508-8362 R.G.A.ELECTRONICS INC.65 04 29 80 03 07 1230-1651 RAINVILLE & COMPAGNIE LIMITÉE .50 02 03 80 03 08 1281-5171 RANCO HOLDINGS LTD.59 10 23 80 03 08 1281-5668 TEXTILE ASSOCIATION OF MONTREAL.52 07 25 80 03 14 1286-0540 TOUR VILLENEUVE LTÉE.68 01 12 80 03 14 1118-5840 4094 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980, 112e année, n\" Il Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de dissolution ZINC OXIDE COMPANY OF CANADA LIMITED 1107-3863 5731-0 32 12 17 80 03 08 Le directeur des compagnies.Hubert Gaudry.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal ARSENAULT.GARNEAU.VILLENEUVE INC.78 01 17 1130, rue Sherbrooke ouest.Montréal 1510-2379 ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DE LA 77 08 23 2868, chemin des Patriotes.Richelieu MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-BON-SECOURS 1506-3753 L'ASSOCIATION DES HERBORISTES DE LA PROVINCE 67 12 13 7.70'Avenue ouest.Blainville, QC DE QUÉBEC 1265-5825 ASSURANCES ANDRE & MICHEL VIENS INC.72 03 30 300.rue Albert.Cowansville 1294-8436 LES ATELIERS MANUELS DE GRANBY INC.77 11 14 415-2.rue Notre-Dame.Granby 1477-8815 AUTO CARREFOUR LAJEUNESSE INC.78 07 04 1380, place Arvida, Laval 1627-9143 LES AUTOBUS BOYER INC.76 08 25 194.rue St-Patrice.Saint-Patrice-de- 1469-5324 Sherrington LES AUTOBUS DUPLESS1S INC.64 10 15 1652.rue Principale.Laval 1141-0958 LUC BEAUREGARD ET ASSOCIÉS INC.76 09 20 1600, boulevard Dorchester ouest, 1505-0461 bureau 600, Montréal BRASSERIE LA CITE INC.76 07 15 3575.avenue du Parc.Montréal.QC 1504-2740 CABARET SOCIAL SHAWINIGAN (1965) INC.65 11 05 520.avenue Broadway, Shawinigan 1175-2243 LE CAMP SOLEIL INC.72 03 08 110, boulevard Crémazie ouest, bureau 1242-5476 620, Montréal LES CAMPS DE PÊCHE FIGARO INC.71 08 13 301, 5e Rue.Chibougamau 1259-3604 CARON & FILS TRANSPORT INC.65 10 27 250.chemin des Poiriers, Montmagny 1243-3520 CENTRALCOINC.76 07 26 8500, boulevard Industriel.Trois-Rivières, 1504-3904 QC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980.112e année, n\" 11 4095 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation CENTRE DE LOCATION ET VENTE GHISLAIN GAGNÉ 76 II 26 210, rue des Pins ouest.Aima INC.1471-7870 LA CHAMBRE DE COMMERCE D'INDUSTRIE ET 74 09 30 55.rue Ste-Anne.Ville-Marie TOURISME DE LA RÉGION DU TÉMISCAMINGUE INC.1359-4361 CHAREST AUTOMOBILE LIMITÉE.64 12 02 275.boulevard Industriel est.1168-0493 Victoriaville CHÂTEAU ST-FÉLICIEN, LTÉE .56 12 20 1165.rue St-Jean-Baptiste.1165-0371 Saint-Félicien CHOEUR CHANTAMI INC.78 11 07 392.avenue St-Augustin.Louiseville 1631-1698 CLUB DE PHOTO CHICOUTIMI INC.76 07 12 534, rue Jacques-Cartier.Chicoutimi 1468-4070 CLUB DES HANDICAPÉS PHYSIQUES AMICAL.76 08 31 576, chemin de la Concorde ouest.1468-0268 appartement 2.Aima.QC CLUB NAUTIQUE DE BEAUHARNOIS INC.70 07 16 352.boulevard Maple-Grove.Maple-Grove 1233-4058 CLUB SPORT-FORME DE LA HAUTE-VILLE .77 09 02 236, Grande-Allée ouest, appartement 1, 1506-5634 Québec LA COMPAGNIE DE BOIS LEMIRE INC.69 11 18 1505, rue Durham, Sherbrooke 1161-3189 LA COMPAGNIE DE BOIS PROVINCIALE .45 11 12 124, rue St-Pierre, Québec 1228-2596 COMPAGNIE DE FINANCE DU NORD DU QUÉBEC 65 08 31 401, avenue Richard, Rouyn, QC LIMITÉE 1218-0733 CONSTRUCTION AKEL INC.73 12 04 301, boulevard Deguire, app.633, 1347-7542 Saint-Laurent CONSTRUCTION MASKA INC.76 09 20 1180, rue Dessaulles, Saint-Hyacinthe 1470-2484 CORDONNERIE & CHAUSSURES ROLLAND INC.74 09 09 2176.chemin Chambly.Longueuil 1369-5796 LA CORNE D'OR (1975) INC.75 02 17 6604.boulevard Bourque.Rock-Forest 1361-2981 LES DÉPRIMÉS ANONYMES.79 06 06 3553.rue St-Urbain.suite 306.Montréal 1636-8300 DISTRIBUTIONS BERCO INC.78 11 16 22, rue Fournier, Victoriaville 1631-4320 GEORGES DUMONT INC.76 12 22 360, place Corbeil, Laval 1472-6426 ENSEIGNES DE LANAUDIÈRE INC.78 06 01 127, rue Visitation, Juliette 1627-0860 4096 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation LES ENTREPRISES CLAUDE MICHAUD INC.74 11 18 15.avenue Prince-Philip.Montréal 1370-4010 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION ST-RAYMOND 75 08 13 726.avenue du Phare est.Matane INC.1461-3764 LES ENTREPRISES DU DOMAINE LIMITÉE.59 01 12 40, rue Dubois.Saint-Eustache 1222-3104 LES ENTREPRISES I.S.P.INC.78 08 04 785.rue Maskinongé.Saint-Louis-de- 1628-8029 Terrebonne LES ENTREPRISES PROMENT LTÉE .58 12 24 1410.rue Stanley, suite 314, Montréal 1280-2138 EPILEPSIE MONTREAL.78 12 08 493.rue Sherbrooke ouest, Montréal 1632-1010 EXCAVATION PIGEON & FILS INC.74 08 22 8778.avenue Alexandre.Anjou 1358-7100 FERRONNERIE LIONEL BERNIER INC.76 09 22 820.Galt est, Sherbrooke 1470-3276 FIL DRYWALL & PAINTING INC.69 03 19 9285, rue Chopin.Saint-Léonard 1136-8362 FLEURISTE ST-VALL1ER INC.69 06 27 234, rue St-Vallier ouest.Québec 1155-2254 FONDATION DE RECHERCHE POUR LA PROTECTION DE 78 12 04 2910.rue Honoré-Beaugrand.Montréal L'ENFANCE DU QUÉBEC 1631-7489 G & L ELECTRIQUE INC.69 12 19 13760.2'' Avenue.Saint-Georges 1263-2824 GALERIE B.INC.76 05 10 1030.rue Cherrier est.suite 510.Montréal 1503-3889 LA GARDERIE SOLEIL DU QUARTIER INC.72 06 20 5090.rue Brébeuf.Montréal 1331-9512 GARE D'AUTOBUS DE SHERBROOKE LTÉE .58 02 11 20.rue King ouest, bureau 120.Sherbrooke 1235-1383 GESTION JYB INC.74 03 06 300.boulevard Lasalle.Baie-Comeau 1354-3962 LES HABITATIONS DURANCO INC.76 01 28 7980.rue Nantes.Brassard 1464-4181 GERARD HARBEC INC.62 02 16 353, rue Comeau nord, Famham 1162-7866 HARMONILAB (1977) INC.77 08 23 4592.rue St-André, Montréal 1506-3712 L'HOIR INC.42 12 28 225, rue St-Laurent.Lévis 1243-6937 HÔTEL-MOTEL INTERNATIONAL INC.65 04 30 13000, chemin de la Côte-de-Liesse, 1134-8802 Dorval __GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 mars 1980.I12e année.n° Il 4097 Domicile légal 1405.rue Peel, suite 400, Montréal 231, Notre-Dame ouest.Montréal 630.boulevard Dorchester ouest.Montréal 930.rue Biais.Sherbrooke 353.rue St-Jacques.Napierville 364, rue Brochu.Sept-iles 4545.boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Saint-Hubert 8405.7'' Avenue, Laval 15.parc Industriel, Jonquière 5, rue du Parc, Mercier 543.boulevard Manseau, Joliette 2545, avenue Charland.Montréal.QC 188.rue Metcalf.Rawdon 5650.boulevard Industriel, Montréal-Nord 876, rue Perreault.Chibougamau 100.rue King est.bureau 200.Sherbrooke 31, rue Racine ouest, Chicoutin-.i 2795.carré Cameron, Québec 5500, boulevard des Gradins (centre Lebourgneuf) Québec 861, rang St-Georges, Saint-Bernard 355.boulevard Gréber, Gatineau Date de Dénomination sociale constitution en corporation LES IMMEUBLES DRAMIS INC.78 12 31 1632-4808 IN AND OUT PRINTING INC.69 11 14 1119-1756 LES INVESTISSEMENTS RETTI INC.76 06 28 1504-0389 J.M.JEANSON LTÉE .47 05 12 1161-3742 LAREAU ET FILS ASSURANCE INC.68 08 05 1271-3376 LEBLANC & NADEAU AUTOMOBILES LIMITÉE .59 08 13 1271-9068 LELYS.IMPRIMEURS ET LITHOGRAPHES, INC.64 07 06 1140-3003 LIGUE DES PROPRIETAIRES QUARTIER 67 02 17 ST-FRANÇOIS VILLE LAVAL 1261-0762 LOCATION D'ENSEIGNES N.DAIGLE INC.74 08 19 1358-6417 JEAN-PAUL LOISELLE & FILS LTÉE.76 09 27 1470-4340 JACQUES LONGPRE & FILS INC.75 04 25 1363-0744 MAGI AUTOMOBILES LTÉE.65 10 06 I106-2080 MARCHÉ J.P.GAREAU INC.77 05 10 1477-4467 MATELAS PERM-O-MËDIC LTÉE .74 07 15 1369-0102 METALLISATION DU NORD INC.70 05 06 1202-9336 MÉTIERS D'ARTS DES CANTONS DE L'EST INC.74 05 22 1356-1998 LES MINIS PLACEMENTS INC.68 03 26 1275-9205 MOSKAINC.80 01 03 1640-6530 MAURICE OBERSON INC.74 06 25 1357-4504 L'OISELIER DE ST-BERNARD INC.66 03 29 1183-6749 PALLARDOINC.75 07 11 1364-5981 4098_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 mars 1980.112e année, n\" 11 Domicile légal 3376.nie La Chênaie.Sainte-Foy 2335.rue Nelson.Saint-Hyacinthe.QC 313.boulevard Sir-Wilfrid-Laurier.Saint-Lambert 700.boulevard Lebeau.Saint-Laurent 1980.rue Sherbrooke ouest.Montréal 131.rue Ledoux.bureau 103.Beloeil.QC 1155.boulevard Dorchester ouest, Montréal 206.nie Commerciale ouest.Chandler 1230.rue Bishop.Montréal 6773.chemin de la Côte-des-Neiges, Montréal 1790.boulevard des Laurentides.Laval 2255.avenue Laframboise.Saint-Hyacinthe 56.côte du Passage.Levis.QC 6655.rue Bombardier.Saint-Léonard 6222.rue Chambord.Montréal 1437, place Cicot, Saint-Bruno-de-Montarville 2480.rue Honoré-Mercier.Laval 1151.rue Principale.Granby 1010.rue Ste-Catherine ouest, bureau 941.Montréal 700, 120' Rue, Saint-Georges 455.rang Papineau, Saint-Paul-d'Abbotsford 142, rue St-Piene.Matanc Date de Dénomination sociale constitution en corporation YVON PARADIS INC.63 03 01 1158-0925 PEINTURE G.ROY LTÉE .75 12 11 1480-4579 LES PIÈCES & ACCESSOIRES AUTOMOBILES DE LUXE 78 02 20 (1978) INC.1623-7406 F.PILON INC.54 06 04 1125-5452 PINKERTON DU QUÉBEC LIMITÉE .77 06 08 1478-5042 LES PLACEMENTS GAGNON LTEE.24 01 12 1309-3281 LES PLACEMENTS HALCYON LTEE.69 05 30 1195-2967 PLACEMENTS PYR LTÉE.68 11 29 1281-2541 LES PLACEMENTS SAMGOR INC.71 05 18 1247-7055 LES PLACEMENTS SWISQUE INC.77 12 09 1509-4733 LE PLAT D'ARGENT INC.66 08 12 1140-6550 PRÊTS ÉTUDIANTS RICHELIEU-YAM ASK A INC.66 06 30 1252-8915 PROCAY LTÉE.79 08 07 1638-0701 PROMAPLUSINC.78 II 15 1631-3454 QUEEN LEATHER PRODUCTS INC.61 05 31 1116-0926 A.RÉGNIER INC.64 II 03 1233-6483 LE RELAIS LAVAL INC.68 12 30 1271-6593 RESSORTS D'AUTO MÉNARD INC.67 01 II 1159-8935 LES RESTAURANTS S.P.G.INC.74 01 31 1354-4549 ST.GEORGE INTERNATIONAL INC.28 09 10 1174-8050 NORMAND SENAY INC.78 02 13 1511-0745 SERRURIER FILLION INC.77 06 17 1478-7816 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° 11 4099 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal SHERBROOKE COACH MFG.CO.58 02 II 20.rue King ouest.Sherbrooke 1161-3288 STATION-SERVICE L.AUBERT INC.78 08 28 3405.rue St-Patrick, Montréal 1629-3383 LES TERMINUS G.T.L.INC.63 05 27 151.rue Réverchon.Pointe-Claire 1173-4555 TRANSPORT JEAN-GUY COTNOIR (VAL D'OR) 77 03 04 1400.chemin Sullivan, Val-d'Or.QC LIMITÉE 1474-7737 UTIKEM INTERNATIONAL LTÉE .77 08 09 574, boulevard Guimond.Longueuil 1505-9959 Le directeur des compagnies, 5731-0 Hubert Gaudry.Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant laTusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social AU CHÂTEAU DE L'HABIT INC.1640-7272 BETON CARRIÈRE LTEE 1640-6977 BOIS LAURENTIENS INC.1640-2901 LES IMMEUBLES VELARO INC.1640-6845 MARCEL LAMBERT INC.1640-6860 MARINA GAGNON ET FILS LTÉE .1640-6563 PUBLI-MEDIA INC.1640-2919 SOCIETE JACQUAR INC.AU CHATEAU DE L'HABIT INC.GALERIE DE L'HABIT ANDRÉ L'ECUYER INC.CARRIÈRES ROBERVAL LTÉE.BÉTON CARRIÈRE LTÉE BO-LAU LTÉE.BOIS LAURENTIENS INC.PALETTES INSTANTANÉES B.L.INC.LES IMMEUBLES VELARO INC.LS.JACQUES LANDRY LTÉE MARCEL LAMBERT INC.BOUTIQUE AU RAYON DE LA LUMIÈRE INC.ANDRE GAGNON & FILS LTÉE .LES ENTREPRISES NAPIERVILLE INC.PUBLI-MEDIA INC.BONAVENTURE COMMERCIAL STUDIO LIMITED PLACEMENTS SEJAC INC.SOCIÉTÉ JACQUAR INC.80 01 03 503.rue Sacré-Coeur ouest.Aima 80 01 01 678.rue du Phare est.Matane 79 10 31 550.côte Saint-Louis est.Blainville 79 12 28 Beauceville 80 01 01 39.Kennedy, Lévis 80 01 21 50.57- Avenue.Saint-Paul 79 II 30 Montréal 79 12 31 Montréal 573l-o Le directeur des compagnies.Hubert Gaudry. 4100 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 15 mars 1980, 112e année, n° Il Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation AGENCE DE VOYAGES BEL INC.80 02 II 276, Duvemay, Beloeil 1641-4963 ARGILE VIVANTE INC.80 01 23 Montréal 1639-8026 L'ATELIER DE RECONSTRUCTION DE MACHINES- 80 01 14 157.5' Rue.Montmagny OUTILS A.R.M.O.LTÉE 1640-8395 ATELIER MECANIQUE LEFEBVRE (TROIS-RIVIÈRES) 80 01 31 58.rue Bellevue.Trois-Rivières, Ouest INC.1641-2413 LES ATELIERS DE CERAMIQUE TI-BOULEAU INC.79 12 21 49.rue Pelletier.Cabano 1640-5482 AUX TROIS CABOUSES INC.80 01 16 Val-David 1640-9385 BISCUITERIE ATWATER INC.80 01 10 146.rue Atwater.Montréal 1640-8031 BOUTIQUE JAN-ART INC.80 01 16 740.rue Therrien.Laval 1640-9112 CENTRE ELECTRONIQUE DELON INC.79 10 19 2271.Bourgogne.Chambly 1639-6285 LES CHAUSSURES R.LECLERC INC.79 12 20 Malartic 1640-5037 A.CHOUINARD & FILS INC.80 01 14 11150.avenue Royale.Beaupré 1640-8668 CONSTRUCTION S.N.D.INC.80 01 22 2128.Pigeon.LaSalle 1640-7348 LES DIVISIONS M.S.INC.80 01 28 1333.boulevard St-Paul.Chicoutimi 1639-9628 LES ECLAIRAGES SOLAIRES F.G.C.INC.80 01 29 201.Lauzanne.Charlesbourg 1641-2033 LES EDITIONS QUATRE INC.79 04 09 4325, rue Bruneau, Sherbrooke 1635-3138 LES ENTREPRISES DE GESTION ET DE FINANCEMENT 80 01 03 3635.rue Prince-Charles.Saint-Hubert FORT-FORT INC.1640-6266 LES ENTREPRISES MARCEL J.DESMARAIS INC.80 01 14 Saint-Alexandre 1640-6761 LES ENTREPRISES P.& E.FLAMAND LTÉE.80 01 10 1791.boulevard Martel.Saint-Honoré 1640-8015 _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 15 mars 1980 112e année, n\" 11 4101 Siège social 4251, rue Ste-Catherine est, Montréal Durham-Sud 550, boulevard Trudel, Yamachiche Maricourt 353, boulevard Bois-Francs sud, Victoriaville 7815, rue St-Hubert, Montréal Notre- Dame-de-la- Providence Montréal 126.rue St-Pierre, Québec Cabano Ville-Marie 323.rue Emile, Victoriaville 255, avenue St-Sacrement, Québec 585.76r Rue ouest.Charlesbourg, QC 8014, 16'' Avenue.Montréal 858.Cadieux.Bellefeuille 107, avenue Fairmount ouest.Montréal 1977, rue Huot, Fleurimont 261, boulevard LaSalle.Baie-Comeau 5297, boulevard Marie-Victorin, Contrecoeur Montréal Date de Dénomination sociale et sa version constitution en corporation ÉQUIPEMENTS DE BUREAU JUPITER INC.80 01 03 1640-6431 FERME D'ÉLEVAGE WABO K1TIGAN INC.79 12 28 1640-6183 FERME DES MILOT INC.80 01 18 1640-9674 FERME MAURETTE INC.80 01 31 1641-2603 FLEURISTE BEAUCHESNE & FRÈRE INC.80 02 04 1641-3254 GARAGE RODRIGUES & FILS INC.79 12 21 1640-5466 GARAGE SIMON RODRIGUE & FILS INC.80 01 14 1640-8908 GESTION LINPARK INC.80 01 28 UNPARK MANAGEMENT INC.1641-1837 LE GROUPE NORDICO INC.80 01 10 1640-8064 LES IMMEUBLES APPALACHES INC.80 01 24 1641-0870 LES IMMEUBLES JACSOL INC.80 01 II 1640-8288 LES IMMEUBLES JANICO LTÉE .80 01 14 1640-8361 LES IMPRIMERIES STELLAC II INC.79 12 12 1639-4421 LES KIOSQUES DE LUXE DU QUÉBEC INC.79 II 20 1639-9479 J.G.LÉVEILLÉ INC.80 02 08 1641-4674 LES MAISONS SEGLOIS INC.79 12 10 1640-2992 A.A.NACHAJ INC.79 II 02 1639-8224 LE PIED DE CENDRILLON INC.80 01 31 1641-2470 PLACEMENTS G.OUELLET LTÉE.79 11 26 1640-0525 QUINCAILLERIE CHRISTIAN INC.80 01 21 1640-9906 RESTAURANT AU VIEUX NICOLAS INC.80 01 04 1640-6720 4102 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° II Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation RESTAURANT AUX TROIS LUTINS INC.79 12 07 1454, chemin Grand Bernier nord, 1640-2836 Saint-Luc RESTAURANT D.S.A.INC.80 01 30 2105.rue Henri-Bourssa est.Montréal 1641-2355 RESTAURANT LE SABLONET INC.80 01 21 Saint-Georges 1640-9930 LES SERRES RÉJEAN BOUDREAULT INC.80 01 23 Saint-Alexis 1641-0581 SOUDURE DUBÉ ET FRÈRES INC.79 12 19 285, Edouard-VII.Saint-Philippe 1640-5102 LE SPÉCIALISTE DU FREIN BOUTIN INC.80 01 24 Saint-Félicien 1641-0839 TRANSPORT R.J.L.I NC.80 01 28 96.de l'Étoile.Charlesbourg 1641-1704 Le directeur des compagnies, 5731-0 Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires AGENCE DE VOYAGE INVITATION INC.76 11 25 79 12 17 Du capital-actions 1505-7623 ALRUGA INC.68 01 30 80 01 16 Changeant son nom en celui de: DILVA 1291-3935 INC.LES ASSURANCES MAURICE CLOUTIER 76 07 16 80 02 01 De la dénomination sociale: LES ASSU-INC.RANCES NORMAND CARON INC.1504-3003 ATELIER MONSAK INC.75 03 04 80 02 01 Du capital-actions 1371-5792 ROBERT BERGERON INC.68 II 27 80 01 21 Changeant son nom en celui de: VOYAGES 1238-1661 BERGERON INC.BERNARD ET LUCE LIMITÉE.78 05 03 79 12 17 Changeant son nom en celui de: O.YANAR 1626-0986 LTÉE BESMOR INVESTMENT CORPORATION .26 09 21 79 11 14 I) Changeant son nom en celui de: BES-1311-5605 MORINC; 2) du capital-actions.LA BOUTIQUE PIERRE ROBITA1LLE INC.69 06 19 80 01 16 Du capital-actions 1155-2270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n\" Il 4103 Date de Dénomination sociale constitution en corporation CASCADE CHARCOAL COMPANY.63 05 16 1185-6408 DÉMÉNAGEMENT MODERNE MOVING 56 04 20 LTD.1251-9161 ÉCOLE MISSION DE L'ESPRIT SAINT.68 II 05 1257-6252 LES ENTREPRISES A.M.C.INC.64 II 04 1228-9138 LES ENTREPRISES MICHERON LTÉE.76 08 02 1504-4878 ÉQUIPEMENT ET CONSTRUCTION GUY 74 il 13 BELEC LIMITÉE 1360-2487 EWART, TREMBLAY & ASSOCIÉS INC.76 08 05 EWART.TREMBLAY & ASSOCIATES INC.1504-5115 FERME BOUTIN & FRÈRE LTÉE .74 04 08 1355-6634 G.J.AUTO LTÉE.73 12 06 1351-3445 ANDRÉ GIRARDIN ET ASSOCIÉS INC.76 05 07 1465-0709 ROGER GRENIER INC.62 03 28 1181-3649 GREY & ASSOCIÉS INC.74 12 18 1360-9037 LAVALIN INC.70 03 05 1290-6806 LIBRAIRIE L.I.M.A.INC.78 12 01 1631-8990 LA LIBRAIRIE L'ACTION LTÉE.77 10 27 1508-0039 LIBRAIRIE MAURICIENNE INC.76 01 06 1463-9918 JULIEN MARTIN & FILS LTÉE .68 02 15 1148-2817 MECAUTOINC.73 10 29 1352-4400 JEAN-LS MICHAUD INC.73 04 19 1331-2954 MIDITINC.79 07 18 1637-7533 Date des lettres patentes supplémentaires Modification 80 01 25 Du capital-actions 80 01 03 Du capital-actions 79 10 03 Des objets 79 12 13 1) Du capital-actions: 2) des dispositions.80 01 31 Du capital-actions 80 02 25 Du capital-actions 79 II 13 Changeant son nom en celui de: GÉRARD TREMBLAY & ASSOCIÉS INC.80 01 23 Du capital-actions 80 02 06 Des objets 80 01 30 De la dénomination sociale: FINANPRIME INC.80 02 22 Du capital-actions 79 11 21 Du capital-actions 80 01 18 Du capital-actions 80 02 14 Du capital-actions 79 12 14 Du capital-actions 80 01 31 De la dénomination sociale: ÉQUIPEMENT DE BUREAUX PROVINCIAL INC.80 02 07 Des objets 79 09 10 Changeant son nom en celui de: ROLAUTO INC.80 02 01 De la dénomination sociale: MICHAUD.GAGNÉ ET VALLÉE.INC.80 02 07 1) Du capital-actions; 2) du nombre des administrateurs: 4; 3) des objets. 4104 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° 11 Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires OMNIMEDICINC.72 II 13 80 02 25 1) Du capital-actions; 1335-7678 2) des dispositions.LES PEINTURES J.B.M.INC.76 03 25 80 01 28 Du capital-actions 1465-7324 LES PROMOTIONS GRAND BOULEVARD 76 12 13 79 09 27 Des objets LTÉE 1472-2946 RADIO MONACO TAXI LIMITEE.56 04 23 80 01 14 Changeant son nom en celui de: LES EN- 1276-2738 TREPRISES LUCIEN LAPORTEINC.REDBROOKE ESTATES LTD.55 10 18 80 02 29 Du capital-actions 1257-7292 REMO INC.65 02 01 79 12 27 Du capital-actions 1282-0213 RESTAURANT ED ET ANDRE INC.79 10 09 80 01 29 De la dénomination sociale: RESTAURANT 1639-3704 CHEZ BERGE INC.RIVERSIDE MOTORS LTD.66 12 22 80 01 24 Changeant son nom en celui de: LES 1146-8872 AUTOMOBILES RIVERSIDE INC.GREGORY SANDERS INC.51 II 06 79 12 17 Du capital-actions 1114-9135 SECOBEC LIMITÉE .75 01 17 80 02 14 Du capital-actions 1361-2965 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION QUEVAL 73 11 12 79 10 29 Du capital-actions INC.1348-3664 TARGAU CONSTRUCTION INC.67 10 17 80 02 07 Du capital-actions 1300-4171 VITRERIE LAFONTAINE INC.64 12 28 79 12 19 Du capital-actions 1143-7597 Le directeur des compagnies.5731-0 Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation AGENCE DE VOYAGES MORDRET INC.80 02 27 Québec 1642-3154 LES ANTENNES BILODEAU INC.80 02 25 Juliette 1642-2347 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il 4105 Date de Denomination sociale el sa version constituion District judiciaire en corporation BOUCHERIE TRUDEL INC.80 02 26 Kamouraska 1642-2776 BOUTIQUE ANDRE KLEIN INC.80 02 21 Montréal 1641-8519 BOUTIQUE ÉLÉGANCE 2000 INC.80 02 29 Québec 1642-3550 LA CHAROLAISE INC.80 02 21 Montréal 1642-1596 CLUB AUTO GRAND GALOP INC.80 02 26 Saint-Hyacinthe 1642-2610 CONSTRUCTION ANDRÉ VAILLANCOURT INC.80 02 26 Ten-ebonne 1642-2552 DISTRIBUTION COUVRE-SOL PB INC.80 02 27 Québec 1642-3113 LES ENTREPRISES ANDRÉ VINET INC.80 02 25 Aima 1642-2297 LE*S ENTREPRISES DALESO & DALESO INC.80 02 18 Sainte-Foy 1641-7669 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES ROGER BERNIER INC.80 02 26 Montmagny 1642-2701 LES ENTREPRISES GEN-ROCHE INC.80 02 20 Montréal 1641-5242 LES ENTREPRISES PLADOR INC.80 02 21 Montréal 1642-1604 EPICERIE DU FOYER INC.80 02 22 Roberval 1641-5275 FERME DES HAUTS PRÉS INC.80 02 19 Bedford HIGH MEADOWS FARM INC.1641-7743 FERME FERNAND TRAHAN ET FILS INC.80 02 22 Iberville 1642-1927 FERME GOSSELIN & FRÈRES INC.80 02 22 Québec 1642-1695 FERME GOSSELIN & PRÉVOST INC.80 02 19 Montmagny 1641-7891 FERME JULES MARCOUX & FILS INC.80 02 22 Beauce 1642-1919 LA FERME LA CLEF DES CHAMPS INC.80 02 20 Saint-Hyacinthe 1641-8113 FERME RAYMOND LEBLANC INC.80 02 25 Saint-Hyacinthe 1642-2362 GARAGE ONIL LANDRY INC.80 02 19 Montréal 1641-8006 4106_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980.112e année, n° 11__ Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation J.& R.GAUDREAU INC.80 02 22 Québec 1642-1968 GAZ PROPANE DE LESTRIE (1980) INC.80 02 14 Saint-François 1641-6554 ANDRE GÉLINAS & ASSOCIÉS INC.80 02 21 Terrebonne 1641-8410 GESTION CHRISTEMA INC.80 02 29 Drummond 1642-3576 GESTION J.L.R.B.INC.80 02 19 Montmagny 1641-7909 GESTION P.F.L.INC.80 02 21 Frontenac 1642-1687 GESTION RIHÉJO INC.80 02 25 Québec 1642-2420 GESTION UNITE 71 INC.80 02 21 Frontenac 1642-1679 LES HABITATIONS J.REAL PICHË INC.80 02 25 Trois-Rivières 1642-2156 JR.HOUDE & FILS INC.80 02 29 Bedford 1642-3568 LES IMMEUBLES MONTRICHARD INC.80 02 25 Montréal 1642-2008 R.& R.LAPRISE INC.80 02 18 Saint-François 1641-7347 LIMO-GRAPH INC.80 02 29 Québec 1642-3600 LOGISTAT INC.80 02 22 Montréal 1642-2131 MARCHE P.G.L.INC.80 02 25 Rimouski 1642-2339 MATO INC.80 02 27 Québec 1642-3147 MESSAGERIES SWEENEY INC.80 02 26 Montréal 1642-2628 1641-3544 QUEBEC INC.80 02 22 Trois-Rivières 1641-3544 1641-8139 QUEBEC INC.80 02 20 Saint-François 1641-8139 1642-2016 QUEBEC INC.80 02 22 Québec 1642-2016 MURS ET PLAFONDS DU SAGUENAY INC.80 02 25 Chicoutimi 1642-2289 NEUROCHA INC.80 02 21 Québec 1641-8501 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980.112e année.n° II 4107 Dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation\t\tDistrict judiciaire PHILIGESTION INC.1642-3709\t.80 02\t29\tQuébec 1642-2305\t\t25\tChicoutimi PLACEMENTS RONDEAU INC.1642-2263\t.80 02\t25\tArthabaska LES PRODUITS REGAL (1980) INC.1642-1661\t.80 02\t21\tFrontenac PRO-HYDRAULIQUE B.A.F.INC.1641-8493\t.80 02\t21\tQuébec MARIO & FRANÇOIS QUINTAL INC.1641-7370\t.80 02\t18\tTrois-Rivières RESTAURANT LES ETES (MONTREAL) INC.SUMMERS RESTAURANT (MONTREALl INC.1641-6406\t.80 02\t22\tMontréal LES ROULOTTES RIVE-SUD INC.1641-8485\t.80 02\t21\tQuébec SERVICE STATION NORMAND ROZON INC.NORMAND ROZON SERVICE STA TION INC.1642-2719\t.80 02\t26\tMontréal SOCIÉTÉ AGRICOLE DE STE-CÉCILE INC.1642-2313\t\t25\tSaint-François SUPERMARCHÉ JEAN-GUY MARTIN INC.1642-2594\t.80 02\t26\tMontréal TRANSPORT DUBERGER INC.1642-2750\t.80 02\t06\tQuébec 1642-2487\t.80 02\t25\tBeauce 1642-2230\t\t25\tSaint-Hyacinthe 5731-0\t\tLe directeur des compagnies.Hubert Gaudry.\t Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation i\ti chacune des compagnies suivantes:\t\t Dénomination sociale\tDa\" * Date de constitution continuation en corporation\t\t CONSTRUCTION ST-ÉPIPHANE INC.76 II 25 80 02 18 1467-2273 DISTRIBUTION DENIS JALBERT INC.77 12 13 80 02 II 1509-5706 4108 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980, 112e année, n° II Date de Dale de Denomination sociale constitution continuation en corporation SERGE DOYON INC.79 01 30 80 02 20 1633-3304 EXCURSIONS MARITIMES MISS MONTRÉAL INC.75 02 12 80 02 06 M/55 MONTREAL BOA T TOURS INC.1361-7907 GESTION A.P.INC.75 08 18 80 02 20 1461-4630 GESTION MEDIA INC.79 08 03 80 02 19 1638-0073 J.M.GOULET LTEE .48 12 21 80 02 20 1288-7790 LES IMMEUBLES LUCIEN THIBAULT INC.77 04 05 80 02 25 1471-5593 G.J.LEM1EUX LTEE.48 10 21 80 02 22 1230-1271 LOYAL CONSTRUCTION INC.71 04 01 80 02 26 1212-6066 PNEUS RATTE INC.77 05 03 80 02 18 1477-1836 TRANSPORT C.R.Y.L.PILOTE INC.73 02 16 80 02 15 1332-9289 Le directeur des compagnies.5731-0 Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire VETEMENTS SPORTS RAY.INC.VÊTEMENTS SPORTS RAYMOND 80 02 01 Beauce R.A.Y.SPORTSWEAR INC.BOISVERT (FRONTENAC) INC.1641-2959 VÊTEMENTS SPORTS R.A.Y.LTEE RAY.SPORTSWEAR LTD.5731-0 Le directeur des compagnies, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980, 112e année.n° 11 4109 Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification EXCURSIONS MARITIMES MISS MONTRÉAL INC.1361-7907 75 02 12 FERME ST.ZOTIQUE LTÉE.74 02 28 1367-3637 80 02 06 1) Du capital-actions; 2) du nombre des administrateurs: minimum I.maximum 7 80 02 18 Du capital-actions 1641-8535 QUÉBEC INC.80 02 01 1641-8535 5731-0 80 02 14 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES ANDRÉ LAINESSE INC.Le directeur des compagnies, Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation ASSOCIATION DES SPORTS MINEURS DE BLA1NVILLE 80 02 08 Blainville INC.1641-4617 LA BIBLIOTHÈQUE DE RIVIÈRE-OUELLE INC.80 02 15 Rivière-Ouelle 1641-6927 CENTRE D'ENTRAÎNEMENT YOGA HANDIA BABA.80 02 14 4885.chemin Queen-Mary, Montréal HANDIA BABA YOGA TRAINING CENTRE 1641-6174 CLUB DE L'ÂGE D'OR ST-EUSÈBE-DE-VERCEIL.79 10 12 2151, rue Fullum, Montréal 1639-4199 CLUB LIONS VALLÉE-JONCTION INC.79 05 22 Vallée-Jonction.Beauce 1636-4515 COMITÉ CULTUREL DE ST-ADRIEN-DE-HAM INC.80 01 08 Saint-Adrien 1640-7397 LA COMPAGNIE DU DEUX JUIN INC.80 02 01 Saint-Hyacinthe 1641-2835 ÉCOLE ALLEMANDE ALEXANDER VON HUMBOLDT 79 07 04 1400.avenue Pine ouest, app.804, INC.Montréal 1637-4555 ÉPILEPSIE-SAGUENAY.80 02 12 1786, boulevard St-Ignace, Chicoutimi 1641-5739 4110 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° 11 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LA FÉDÉRATION DES COURRIERS ET MESSAGERIES 80 02 19 Montréal PROFESSIONNELS DU QUEBEC INC.1641-7834 LES FÊTES POPULAIRES DE GRANDE-RIVIÈRE INC.80 01 03 Grande-Rivière 1640-6258 FONDATION EXODUS.80 02 12 2705, boulevard Laurier.Sainte-Foy 1641-5481 GARDERIE POPULAIRE AU GALOP DE 80 02 04 Montréal SAINT-RENË-GOUPIL INC.1634-7007 LE GROUPE E.M.DE HOWICK INC.79 10 22 Howick 1639-5899 PARC MAURAS INC.80 01 08 190.rue Beaubien.Nicolet 1640-7421 LA PATROUILLE DE SKI DU LAC VERT INC.80 02 11 805.rue Gauthier.Aima 1641-5119 LES PRODUCTIONS CROI INC.80 01 07 379.Fairmont ouest.Montréal 1640-7694 REGROUPEMENT DES GARDERIES SANS BUT 79 12 17 Sherbrooke LUCRATIF DES CANTONS DE L'EST INC.1640-4196 LA SOCIÉTÉ HISTORIQUE ALPHONSE-DESJARD1NS.79 II 01 Lévis 1639-8240 ZONE DE SKI DE L'ESTRIE INC.79 09 27 315.31.rue King ouest.Sherbrooke 1639-0999 Le directeur des compagnies.5731-0 Hubert Gaudrv.Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement CONFIANCE.SOCIETE EN COMMANDITE 5747-0 80 02 25 3963.Saint-Denis, Montréal.Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980.112e aimée, n° 11 4111 Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de dissolution éventuelle de corporations Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4.6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1548-0452\tA.B.C.DISTRIBUTING INC.\t\t14\t09\t1962\t1975 à 1979 incl.1334-0203\tAD1MCOMA LTÉE.\t1117.Ste-Catherinc ouest, suite 505.Montréal\t29\t01\t1973\t1975 à 1979 incl.1308-7416\tAGENCE DE PERCEPTION & D'ENQUÊTE DE MONTRÉAL INC.MONTREAL COLLECTION & 1NVESTIGA TION AGENCY INC.\tChâteauguay- Centre.(Châteauguay)\t16\tos\t1968\t1975 à 1979 incl.1294-7321\tALLIANCE AUTOMOBILES LIMITÉE .ALLIANCE AUTOMOBILES UM1TED\tMont-Laurier (Labelle) -\t28\t07\t1961\t1975 à 1979 incl.1303-2768 1324-5428\tALUMINIUM CONSTRUCTION INC\t\t24\t11\t1955\t1975 à 1979 incl.\tAMERICAN STAINLESS STEEL CO.LIMITED\t\t28\tII\t1955\t1975 à 1979 incl.1313-6577\tAPPARTEMENTS LUCERNE LTÉE\tShawinigan (St-Maurice i .\t22\t01\t1959\t1975 à 1979 incl.1290-3910\tARROW DOOR MANUFACTURING COMPANY LIMITED\t\t10\t06\t1958\t1975 à 1979 incl.1299-4208\tBANRAY INCORPORATED.\t2, rue St-Jean, Notre-Dame-des-Prairies, Juliette\t13\t12\t1967\t1975 à 1979 incl.1315-0404\t\t113, 4'' Avenue sud.St-Eustache (Deux-Montagnes)\t26\t10\t1962\t1975 à 1979 incl.1228-4832\tBELLE VUE ACCEPTANCE CORPORATION\t\t16\t05\t1950\t1978 et 1979 1318-8032\tH BRADY LTÉE .\t455, rue Monty.Laval (Ile-Jésus)\t07\t03\t1958\t1975 à 1979 incl.1149-4580\tSYLVIO BRUNET& FILS LTÉE .\tFassett (Papineau)\t25 03 19\t05 06 11\t1967 1966 1973\t1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 4 1979 incl.1134-0288\t\tSaint-Hyacinthe\t\t\t\t 1351-7966\tCABLES DU SAGUENAYINC.\t242, rue Beaujolais.Chicoutimi\t\t\t\t 1315-3820\tCAMADOR MINING AND EXPLORATION COMPANY LTD.(No personal liability)\tCase postale 699.Malartic (Abitibi)\t26\t03\t1962\t1975 à 1979 incl.1318-8842\tCAMEO BUILDING MAINTENANCE CO.LTD.\tMontréal.\t14\t07\t1961\t1975 à 1979 incl. 41 12 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° 11 Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom, s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate de constitution\t\t\tRapports non produits 1291-0220\tCAMPBELL MCLEOD LTD\t\t27\t06\t1956\t1975 à 1979 incl.1290-4512\tCANAMAC ASSOCIATES INC.\t\t21\t12\t1955\t1975 à 1979 incl.1291-0402\tCANORAM AUTO CLUB INC .\tMontréal.\t14\t09\t1955\t1975 à 1979 incl.1193-4825\tLES CARROSSERIES TROTT1ER LTÉE .\tCap-de-la-Madeleine (Champlain)\t05\t03\t1964\t1975 à 1979 incl.1289-1461\tCENTRALE DE COOPÉRATION LIMITÉE\t5260, avenue Notre-Dame-de-Grâce, Montréal\t20\tOS\t1959\t1975 à 1979 incl.1239-4813\tCHAUFFAGE & PLOMBERIE (INDUSTRIES DE TEXTILE) M.B.LTÉE M.B.PLUMBING & HEATING LTD.(TEXTILE INDUSTRIES)\t9320, boulevard St-Laurent.Montréal\t03\t08\t1971\t1975 à 1979 incl.1566-2299\tCHAUSSURES LUCIE INC.\t6548.rue St-Hubert, Montréal\t20\t09\t1963\t1975 à 1979 incl.1304-3104\tCHIBOUGAMAU PIONEER MINING CORPORATION (No personal liability)\t\t18\t10\t1957\t1975 à 1979 incl.1230-2568\tLA CIE KEBEK CONSTRUCTION LTÉE .\t\t27\t05\t1959\t1975 à 1979 incl.1247-5539\tCOBRA STABLES LTD.\t\t22\t04\t1966\t1975 à 1979 incl.1330-2047\t\t595, boulevard Boivin.Granby (Shefford)\t14\t06\t1973\t1975 à 1979 incl.1242-1491\tLES CONSEILLERS CADREX INC.CADREX CONSULTANTS INC.\t600.avenue Laurier, suite 201.Québec\t18\t12\t1970\t1977 à 1979 incl.1547-5643\tCONTINENTAL FINANCE CORPORATION\t\t15\t04\t1929\t1975 à 1979 incl.1250-7869\tCRÉDIT ST LAURENT INC.ST LAWRENCE CREDIT CORPORA TION\tPlace Victoria, suite 3310.Montréal\t16\t01\t1952\t1975 à 1979 incl.1308-6343\tDATA CONSTRUCTION LTD .\tMontreal.\t16\t09\t1955\t1975 à 1979 incl.1331-7912\tDENOGO INC.\t190.rue Bonaventure.Trois-Rivières (Saint-Maurice)\t10\t05\t1973\t1978 et 1979 1304-9226\tJEAN DORION INC.\t80.avenue Laurier, Baie-Comeau (Saguenay)\t28\t02\t1963\t1975 à 1979 incl.1254-2957\t\tMontréal.\t16 18\t03\t1962\t1977 et 1979 1290-0429\tEHRLICH-ADLER FAMILY FOUNDATION\t1010 ouest, rue Ste-Catherine, Montréal\t\t12\t1959\t1975 à 1979 incl.1317-9502\tLES ENSEIGNES TOTEM LTÉE.\tMontréal .\t10\t03\t1965\t1975 à 1979 incl.\tTOTEM SIGNS LTD\t\t\t\t\t _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n° 11_4113 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1296-3203 ENTREPRISES FEU VICTOR Québec .02 05 1955 1975 à 1979 incl.DELAMARRE LTÉE 1317-8017 LES ENTREPRISES LA SAVOIE LTÉE .515.boulevard St-Joseph.27 II 1962 1975 à 1979 incl.LA SAVOIE ENTERPRISES LTD.Hull 1317-0352 LES ENTREPRISES LAN-VIN INC.Sherbrooke .06 07 1962 1975 à 1979 incl.1313-5371 LES ENTREPRISES ROBERT LESSARD 1041, rue Bowen sud.30 05 1972 1975 à 1979 incl.INC.Sherbrooke 1572-4651 LES FOURNITURES ÉLECTRIQUES Montréal-Nord .14 07 1970 1975 à 1979 incl.A.M.(1970) LTÉE A.M.ELECTRICAL SUPPUES 11970) LTD.1563-9669 FRANCO CANADA FILMS Montréal .17 07 1931 1975 à 1979 incl.INCORPORÉE 1333-4297 G.E.P.I.C.INC.1, place Ville-Marie, 27 03 1973 1975 à 1979 incl.Montréal 1323-4364 G L M INCORPORÉ.Iberville.02 08 I960 1975 à 1979 incl.G L M INCORPORA TED 1313-0364 GLENHARBOUR MINES LIMITED.Montréal.25 04 1957 1975 à 1979 incl.\u2022 (No personal liability) 1323-4448 GOLDBERG'S DEPARTMENTAL Montréal.04 08 1965 1975 à 1979 incl.STORES LTD.1326-6549 HELIX PRECISIONS CO.LTD.980.St-Paul ouest.08 05 1963 1975 à 1979 incl.Montréal 1287-4665 IMMEUBLES VINCENNES INC.3006.boulevard Laurier.04 11 1965 1975 à 1979 incl.Ste-Foy.QC 1305-7450 1RCA COMPANY LTD.6879.boulevard St-Laurent.14 09 1961 1975 à 1979 incl.app.5.Montréal 1460-1140 J.M.R.LTÉE .St-Hyacinthe.06 06 1968 1975 à 1979 incl.1328-5523 L.D.CONSTRUCTION CO.LTD.Montréal.28 02 1962 1975 à 1979 incl.1288-7592 L.F.CONSTRUCTION INC.6830.6''Avenue.Montréal .21 01 1969 1975 à 1979 incl.1124-8390 LFHN WOODCRAFT LTD.Montréal .15 07 1966 1975 et 1979 1307-4091 LONGUEUIL ANNEX REALTY Longueuil (Chambly).09 10 1957 1975 à 1979 incl.CO.LTD.1303-2677 A.LOZEAU & FILS INC.333, rue Craig est.22 II 1957 1975 à 1979 incl.suite 212, Montréal 1323-9439 LUCIERA SPORTSWEAR LTD.Montréal.23 01 1961 1975 à 1979 incl.1307-1261 M.A.CH.LTÉE.3451.rue d'Orléans.02 01 1970 1975 à 1979 incl.Montréal 1294-8287 M.V.DRAGGER ANCESTOR LIMITED .Cap-aux-Meules.22 03 1962 1975 à 1979 incl.Iles-de-la- Madeleine 1550-0812 MC COY'S FURS LIMITED.Verdun .06 10 1953 1975 à 1979 incl.1328-8881 MAX.MEILLEUR ET FILS LIMITÉE.Ferme-Neuve (Labelle) .17 01 1961 1975 à 1979 incl. 4114 OMETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 mars 1980.112c année.H° Il Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom, s'il y a lieu.)\tAdresse du siège social\tDate de constitution\t\t\tRapports non produits 1337-4160\tMÉTAL CLOUTIER INC.CLOUTIER METAL INC.\t640.boulevard Curé-Labelle.Blainville\t24\t11\t1972\t1978 et 1979 1276-4759\tMONTEREY INC.\t\t09\t09\t1954\t1977 à 1979 incl.1297-9415\tMONTREAL PROPERTY MANAGEMENT INC.\tMontréal.\t16\t02\t1961\t1975 à 1979 incl.1314-7574\tALPHONSE MORENCY & FILS LTÉE .\t34, rue Bourdon.Québec .\t23\t04\t1956\t1975, 1976.1978 1979 1317-4768\tNORBEC CONSTRUCTION INC.\tRimouski.\t22\t02\tI960\t1975 à 1979 incl.1170-1968 1260-2215\tNORMAND & FILS INC\t\tII\t07\t1961\t1975 à 1979 incl.\tNU-WAY TRADING & CREATION INC.\t\t24\t04\t1967\t1975 à 1979 incl.1279-4624\tPENGROINC.\t5595.avenue Papincau.Montréal\t08\t11\t1968\t1975 à 1979 incl.1353-3427\tPEPE'S RESTAURANT.INC.\t\t12\t03\t1952\t1976 et 1979 1333-4164\tLES PLACEMENTS MARIE HÉLÈNE INC.\t632.rue Cathcart.Montréal\t13\t10\t1972\t1975-1977 à 19'/ incl.1333-2192\tPLACEMENTS PRONOR INC.\t\t23\t08\t1972\t1975 à 1979 incl.1321-7906\tLES PRODUITS AQUEUX PURITY LTÉE.PURITY WATER PRODUCTS LTD.\tMontréal.\t09\t01\tI960\t1975 à 1979 incl.1306-6345\tPROVIBEC INC.\t1580.boulevard Maric-Victorin.Laval\t06\t09\t1972\t1975 à 1979 incl.1123-7195\tPROVIDAIR CIE LTEE.PROVIDAIR CO.LTD.\tLaSalle (ile-de-Montréal).\t07\t04\t1967\t1977 à 1979 incl.1314-2104\tROMART INC.\tMontréal .\t03\t09\t1957\t1975 à 1979 incl.1227-1441\tROSE ELECTRIC LTD.\t3641.rue Lafontaine.Montréal\t07\t12\t1971\t1975 à 1979 incl.1282-9560\tROSS STRUCTURAL STEEL LTD.\t4900.rue Amiens, Montréal-Nord\t17\t01\t1949\t1975 à 1979 incl.1306-7459\tLES ROYAUX DE SOREL INC.\t53.rue Elizabeth, Sorel (Richelieu)\t18\t10\t1961\t1975 à 1979 incl.1350-6571\tSANI CHUTES LEGO INC.\tPrinceville (Arthabaska).\t17\tII\t1972\t1975 à 1979 incl.1299-9090\tSCHOOL & CAMP OUTFITTERS LTD.\tMontréal.\t19\t01\t1959\t1975 à 1979 incl.1300-6648\tSERVICE MULTIVISION DERY (QUEBEC) LTEE DERY MULTIVISION SERVICE (QUÉBEC) LTD.\t\t19\t07\t1957\t1975 à 1979 incl.1296-3351\tSKY-DEL SALES INC.\t4687.boulevard Samson.Laval (île-Jésus)\t29\t03\t1967\t1975 à 1979 incl.1587-2666\tSOCIETE D'EXPLORATION MINIÈRE MOR1N & GRAD (Libre de responsabilité personnelle)\t1740.boulevard Décarie, app.37, Saint-Laurent (Ile-de-Montréal)\t23\t09\t1968\t1975 à 1979 incl.1332-5634\tLA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU MANOIR DES PLAINES INC.\t\t22\t11\t1972\t1975 à 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n\" Il 4115 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 04\t07\t1973 03\t12\t1971 22\t04\t1966 24\t07\t1946 22\t04\t1964 1335-6589 SOLEAN INC.2147.rue de Mexico.Laval 04 07 1973 1975 à 1979 incl.1572-1442 SOUTH SHORE COMMUNITY LEGAL 465.avenue Victoria.CLINIC INC.St-Lambert 1305-5686 G.THAUVETTE & FRÈRES LTÉE.Dorion (Vaudreuil).1568-7437 TOWN & COUNTRY MOTORS LIMITED .Westmount (Montréal) .1319-9971 F.R.VAILLANCOURT AUTOMOBILE Trois-Rivières.LTÉE 1380-8019 VEILLETTE AUTOMOBILE.C1E LTÉE .Cowansville .25 10 1947 1975 à 1979 incl.VEILLETTE AUTOMOBILE CO.LTD.1307-7128 VENUS BEAUTY DISTRIBUTION Montréal.18 08 1961 1975 à 1979 incl.LIMITED 1353-4227 VIB-O-PET INC.1622.Mon-Repos, 25 05 1972 1975 à 1979 incl.Ste-Foy.QC 1302-9756 THE WALKER WORK CLOTHING Rock-Island (Stanstead) .22 10 1957 1975 à 1979 incl.COMPANY LIMITED 1120-6844 WOLFGANG LTÉE .5920.rue Panama.07 07 1967 1975 à 1979 incl.\u2022 Brassard.Montréal Le directeur des compagnies.5731-0 Hubert Gaudry.Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom 03 dudcert1f,catnCe Dispositions particulières CAMPING LAC MC GREGOR INC.80 01 14 Aucune 1242-4800 LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS 80 02 04 Aucune COMBATTANTS VOLONTAIRES ALLIÉS.SECTION DU QUEBEC 1321-6403 PRODUCTIVE LAND INVESTMENTS LTD.80 01 30 Aucune 1271-0844 5731-0 Le directeur des compagnies, Hubert Gaudry. 4116 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980, 112e armée.n° 11 Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Permis Avis esl donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes: Nom de la compagnie Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal ATCO INTERNATIONAL LTD.1760-3614 DULEY LAKE PLUMBING, HEATING & BURNER SERVICES LIMITED 1639-5709 80 02 04 80 02 14 Me André T.Mécs.3400, 555, rue Dollard.LaSalle tour de la Bourse, place Victoria, Montréal M.Maurice Bessette, Schefferville Schefferville 5731-0 Le directeur des compagnies.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° 11 4117 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q.V \u2022 chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements), VI-Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) VII II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Avis de désistement - Avis de décisions rendues \u2022 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie;\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M\t\t \t\t\t\t\t1\t\u2022 Série:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQou M '\t\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie;\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie:\t710000 \tAérien\tMS A\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMS F\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie:\t900000 4118 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980.112e année.n° Il II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-37996 M-6O0705-2-D LOCATION NORMAND CLOUTIER INC.NORMAND CLOUTIER LEASING INC.St-Simon (Bagot) QC.JOH 1Y0 Requérante Cette publication remplace celle partie à la Gazette officielle du Québec, no I.en date du 5 janvier 1980 à la page 33.Requête en révision de la décision ML-01969, rendue par un commissaire seul.À l'un des honorables juges siégeant en division de pratique et/ou à messieurs les commissaires, les co-requérants sur la requête en révision exposent respectueusement: 1.Que le ou vers le 15 décembre 1978.les co-requérants-cédants et cessionnaires ainsi que la mise-en-cause avaient déposé auprès de la Commission des transports du Québec, une demande de transfert d'actions: 2.Que ladite demande avait été publiée dans le journal local, tel que le demande les règles de pratique de la Commission des transports du Québec; 3.Que suite à cette publication, aucune opposition n'était intervenue; 4.Que parallèlement le ou vers le 15 janvier 1979.la mise-en-cause.Location Normand Cloutier Inc.déposait auprès de la Commission des transports du Québec, une demande afin d'obtenir une succursale additionnelle, au 1359.de la rue Newton; 5.Que cette demande fut publiée à la Gazette officielle du Québec du 24 février 1979.en page 2400.sous le numéro de rôle M-37996; 6.Que suite à la publication, aucune opposition n'est intervenue dans ledit dossier; 7.En dépit de l'absence d'opposition sur les deux dossiers, les co-requérants recevaient un avis de convocation émis par la Commission des transports du Québec pour èlrc présents le 8 juin 1979, à défaut de quoi, les deux demandes auraient etc rejetées; 8.Qu'à cette date, les co-requérants Normand Cloutier et André Boire se présentaient devant le Commissaire pour répondre aux différentes questions posées par ce dernier; 9.En conséquence de cet interrogatoire, le commissaire alors siégeant, rendait la décision ML-01969, rejetant la demande de transfert et la nouvelle succursale pour les motifs exposés dans cette décision; 10.Que les co-requérants désirent demander la révision de la décision ML-01969 pour les motifs de droits et de faits suivants: 10.1 Que dans le cadre d'une cession, de propriété ou système de transport, la Commission des transports du Québec ne saurait exiger une preuve de nécessité publique; 10.2 Que tel qu'il appert au contrat déposé au dossier M-39950.les co-requérants-cessionnaires désirent acquérir les actions de la compagnie mise en cause Location Normand Cloutier Inc.; 10.3 Que lorsque monsieur le commissaire exige une preuve de nécessité dans une demande de changement de contrôle, il adjuge alors, de façon ultra petiia; 10.4 Que de plus, l'avis de convocation émis par la Commission des transports du Québec est insuffisamment libellé: 10.5 Que ledit avis ne permet pas au justiciable de produire une défense pleine et entière; 10.6 Qu'effectivement lors de la convocation, les co-requérants étaient à cent lieux de se douter qu'ils devaient produire une preuve de nécessité, ce qui d'ailleurs n'a jamais été fait dans aucun dossier de transfert dans le passé auprès de la Commission des transports du Québec; 10.7 Que tel que rédigé, l'avis de convocation, si tel est le cas.prend le justiciable par surprise et est en cela contraire aux règles de droit applicable en telle matière; 10.8 Que contrairement à ce qui est exprimé à la dernière phrase du premier paragraphe de la page 3 de la décision, et ce, en toute déférence pour l'honorable commissaire, le co-requérant-cessionnaire.André Boire a, suite à une question de monsieur le commissaire, énuméré la liste de tous ses clients éventuels avec le type de véhicules, ques ces derniers auraient loués de lui; 10.9 Que si le requérant-cessionnaire avait su.qu'il devait produire une preuve de nécessité comme semble l'exiger, monsieur le commissaire, il aurait alors produit le nombre de témoins suffisant pour répondre à la demande de ce dernier; 10.10 Que l'honorable commissaire erre en droit, lorsqu'il conclut à l'achat de permis, alors qu'il s'agit en fait, le tout tel qu'il appert au dossier, d'un achat d'actions de la compagnie; 10.11 Que contrairement à ce qui est exposé dans la décision, la demande M-37996.ne porte pas sur un changement d'adresse mais bien, sur l'addition d'une succursale au local occupé par le requérant-cessionnaire; 10.12 Effectivement, le requérant-cessionnaire détient au 1359 de la rue Newton. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n\" Il 4119 Rôle M-39950 M-600705 4-DS LOCATION NORMAND CLOUTIER INC.NORMAND CLOUTIER LEASING INC.1359.Newton, app.I St-Simon.Boucherville.QC JOH IY0 Requérante non pas un bail de 5 ans contrairement à ce qui est mentionné dans la décision, mais d'une année contenu dans une offre d'achat signée le 25 octobre 1978.et dont copie est annexée à la présente pour valoir comme ci-récité au long; 10.13 Qu'au surplus, ledit endroit répond à toutes les normes et critères sur la location des véhicules de commerce: 10.14 Qu'également, l'avis de convocation dans le dossier M-37996.ne contenait aucun motif et aucune raison pour lequel le permis allait être refusé, si les co-requérants ne s'étaient pas présentés à la date de convocation; 10.15 Que par l'insuffisance de son libellé, cet avis est également informe et ne permet pas au justiciable de produire une défense pleine et entière; 10.16 Que ladite demande ponant sur l'addition d'une succursale n'a été formulée, qu'afin de faire en sone que le cessionnaire, si transfen il y avait, soit immédiatement conforme aux prescriptions de la loi ponant sur toute succursale additionnelle, qu'un détenteur d: permis de location souhaite opérer; 10.17 Que le requérant-cessionnaire a également témoigné, à l'effet qu'il était prêt à répondre à toutes les demandes du public et n'a jamais dit, en toute déférence pour monsieur le commissaire, ne pas vouloir desservir les clients déjà desservis par Location Normand Cloutier Inc.à l'adresse actuelle de cette compagnie; 11.Que la décision ML-01968 a été publiée à la Gazelle officielle du Québec.numéro 32.du 11 août 1979.en page 7649, sous le numéro de rôle M-39950 et que la décision ML-01969 a été publiée à la Gazelle officielle du Québec, numéro 32.du 11 août 1979, en page 7649, sous le numéro de rôle M-37996 et à ce moment, nous sommes toujours dans les délais pour pouvoir produire notre requête en révision auprès de la Commission des transports du Québec; 12.Que les co-requérants ont de bons motifs pour demander la révision de ladite décision; 13.Que sans l'octroi de la présente requête, les co-requérants subirent un préjudice grave, certain et irréparable: Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: \u2014 Recevoir la présente requête; \u2014 Réviser les décisions ML-01968 dans le dossier portant le numéro M-600705 4-DS, cause M-39950.et la décision ML-01969 dans le dossier M-600705 2-DS.dans la cause M-37996; \u2014 Accorder le maintien du permis 946-DYV actuellement détenu par la Location Normand Cloutier Inc.suite au transfert d'actions soumis à la Commission des transports du Québec; \u2014 Permettre à Location Normand Cloutier Inc.d'opérer une nouvelle succursale au 1359.de la rue Newton, appanement I.à Boucherville; Cette publication remplace celle parue à la Gazelle officielle du Québec, no I, en date du 5 janvier 1980 à la page 33.Requête en révision de la décision ML-01968.rendue par un commissaire seul.À l'un des honorables juges siégant en division de pratique et/ou à messieurs les commissaires, les co-requérants sur la requête en révision exposent respectueusement: 1.Que le ou vers le 15 décembre 1978.les co-requérants-cédants et cessionnaires ainsi que la mise-en-cause avaient déposé auprès de la Commission des transports du Ouébcc.ur.e demande de transfert d'actions: 2.Que ladite demande avait été publiée dans le journal local, tel que le demandent les règles de pratique de la Commission des transports du Québec; 3.Que suite à cene publication, aucune opposition n'était intervenue; 4.Que parallèlement le ou vers le 15 janvier 1979.la mise-en-cause.Location Normand Cloutier Inc.déposait auprès de la Commission des transports du Québec, une demande afin d'obtenir une succursale additionnelle, au 1359 de la me Newton: 5.Que cette demande fut publiée à la Gazelle officielle du Québec du 24 février 1979, en page 2400, sous le numéro de rôle M-37996; 6.Que suite à la publication, aucune opposition n'est intervenue dans ledit dossier; 7.En dépit de l'absence d'opposition sur les deux dossiers, les co-requérants recevaient un avis de convocation émis par la Commission des transports du Québec pour être présents le 8 juin 1979, à défaut de quoi, les deux demandes auraient été rcjetées; 8.Qu'à cette date, les co-requérants Normand Cloutier et André Boire se présentaient devant le Commissaire pour répondre aux différentes questions posées par ce dernier; 9.En conséquence de cet interrogatoire, le commissaire alors siégeant, rendait la décision ML-01968.rejetant la demande de transfen et la nouvelle succursale pour les motifs exposés dans cette décision: 10.Que les co-requérants désirent demander la révision de la décision ML-01968 pour les motifs de droits et de faits suivants: 4120 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 15 mars 1980.112e année, n\" 11 10.1 Que dans le cadre d'une cession, de propriété ou système de transport, la Commission des transports du Québec ne saurait exiger une preuve de nécessité publique: 10.2 Que tel qu'il appert au contrat déposé au dossier M-39950.les co-requérants-cessionnaires désirent acquérir les actions de la compagnie mise en cause Location Normand Cloutier Inc.: 10.3 Que lorsque monsieur le commissaire exige une preuve de nécessité dans une demande de changement de contrôle, il adjuge alors, de façon ultra peina: 10.4 Que de plus, l'avis de convocation émis par la Commission des transports du Québec est insuffisamment libellé; 10.5 Que ledit avis ne permet pas au justiciable de produire une défense pleine et entière; 10.6 Qu'effectivement lors de la convocation, les co-requérants étaient à cent lieux de se douter qu'ils devaient produire une preuve de nécessité, ce qui d'ailleurs n'a jamais été fait dans aucun dossier de transfen dans le passé auprès de la Commission des transports du Québec; 10 7 Que tel que rédigé, l'avis de convocation, si tel est le cas.prend le justiciable par surprise et est en cela contraire aux règles de droit applicable en telle matière; 10.8 Que contrairement à ce qui est exprimé à la dernière phrase du premier paragraphe de la page 3.de la décision, et ce.en toute déférence pour l'honorable commissaire, le co-requérant-cessionnaire.André Boire a, suite à une question de monsieur le commissaire, énuméré la liste de tous ces clients éventuels avec le type de véhicules, que ces derniers auraient loués de lui: 10.9 Que si le requérant-cessionnaire avait su.qu'il devait produire une preuve de nécessité comme semble l'exiger monsieur le commissaire, il aurait alors produit le nombre de témoins suffisant pour répondre à la demande de ce demier; 10.10 Que l'honorable commissaire erre en droit, lorsqu'il conclut à l'achat de permis, alors qu'il s'agit en fait, le tout tel qu'il appert au dossier, d'un achat d'actions de la compagnie: 10.11 Que contrairement à ce qui est exposé dans la décision, la demande M-37996.ne porte pas sur un changement d'adresse mais bien sur l'addition d'une succursale au local occupé par le requérant-cessionnaire: 10.12 Effectivement, le requérant-cessionnaire délient au 1359 de la rue Newton, non pas un bail de 5 ans contrairement à ce qui est mentionné dans la décision, mais d'une année contenu dans une offre d'achat signée le 25 octobre 1978.et dont copie est annexée à la présente pour valoir comme ci-récité au long: 10.13 Qu'au surplus, ledit endroit répond à toutes les normes et critères sur la location des véhicules de commerce; 10.14 Qu'également, l'avis de convocation dans le dossier M-37996.ne contenait aucun motif et aucune raison pour lequel le permis allait être refusé, si les co-requérants ne s'étaient pas présentés à la date de convocation; 10.15 Que par l'insuffisance de son libellé, cet avis est également informe et ne permet pas au justiciable de produire une défense pleine et entière; 10.16 Que ladite demande portant sur l'addition d'une succursale n'a été formulée, qu'afin de faire en sorte que le cessionnaire.si transfert il y avait, soit immédiatement conforme aux prescriptions de la loi portant sur toute succursale additionnelle, qu'un détenteur de permis de location souhaite opérer: 10.17 Que le requérant-cessionnaire a également témoigné, à l'effet qu'il était prêt à répondre à toutes les demandes du public et n'a jamais dit.en toute déférence pour monsieur le commissaire, ne pas vouloir desservir les clients déjà desservis par Location Normand Cloutier Inc.à l'adresse actuelle de cette compagnie; 11.Que la décision ML-01968 a été publiée à la Gazelle officielle du Québec.numéro 32.du 11 août 1979.en page 7649.sous le numéro de rôle M-39950 et que la décision ML-01969 a été publiée à la Gazelle officielle du Québec, numéro 32.du 11 août 1979.en page 7649.sous le numéro de rôle M-37996 et à ce moment, nous sommes toujours dans les délais pour pouvoir produire notre requête en révision auprès de la Commission des transports du Québec; 12.Que les co-requérants ont de bons motifs pour demander la révision de ladite décision; 13.Que sans l'octroi de la présente requête, les co-requérants subirent un préjudice grave, certain et irréparable; Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: \u2014 Recevoir la présente requête: \u2014 Réviser les décisions ML-01968 dans le dossier portant le numéro M-600705 4-DS, cause M-39950 et la décision ML-01969 dans le dossier M-600705 2-DS.dans la cause M-37996 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e armée.n° 11 4121 Rôle M-42229 M-3047I0-1-D SERVANCE ENRG (Bouffard.Henri-Paul) R.R.no 3.Magog (Slanstead) QC JOB 3E0 Rôle M-46392 M-600939 106 D AUTOSERVICAR INC.7665.Lacordaire Montréal.QC HIS 2A7 Requérante Rôle M-47533 M-206224 101 D DIMARAS PANAYOTIS 8165.l'Acadie, app.6 Montréal, QC H3N 2W3 Requérant-cédant M-2IOI72-OOI 101 D STASSINOPOULOS NIKOLAOS 7022, Wiseman, app.4 Montréal.QC H3N 2N2 Requérant-cessionnaire Rôle M-47806 M-40003 333-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road Weston.Ontario M9P 3S5 Rôle M-47807 M-40003 334-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road Weston.Ontario M9P 3S5 \u2014 Accorder le maintien du permis 946-DYV actuellement détenu par la Location Normand Cloutier Inc., suite au transfen d'actions soumis à la Commission des transports du Québec; \u2014 Permettre à Location Normand Cloutier Inc.d'opérer une nouvelle succursale au 1359 de la rue Newton, appartement I, à Boucherville.Republication Le requérant, dont une demande de permis a été publiée à la Gazelle officielle du Québec, numéro 23.édition du 9 juin 1979.à la page 6056, sous le numéro de rôle M-42229, désire modifier ce texte afin qu'il soit remplacé par le suivant: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir l'autorisation de donner les services suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte À Magog de Montréal et retour, pour le transport de courrier et petits colis, maximum 50 livres ou 22,5 kg.Transport restreint - longue dislance - route restreinte A Sherbrooke de Montréal et retour, pour le transport de courrier et petits colis, maximum 50 livres ou 22,5 kg.Cette publication remplace celle parue à la Gazelle officielle du Québec, no 3.à la page 383 en date du 19 janvier 1980.Requête amendée La requérante.Autoservicar Inc.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin de modifier sa requête pour qu'elle se lise désormais comme suit: La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner les services suivants: Location de véhicules de promenade (automobiles et familiales) à court terme aux aéroports suivants: Bagotville.Baie-Comeau, iles-de-la-Madeleine.Catégorie: Agglomération Service: Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206224-002 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Modification tarifaire: Raoul Martineau Inc.de Sherbrooke.QC demande qu'à compter du I\" mai 1980 les taux locaux soient augmentés d'environ \\59t comme en fait foi la demande et conformément à l'article 2.58.1.Modification tarifaire: Suite aux suppléments portant sur les tarifs entre le Canada et les Etats-Unis augmentant les frais auxiliaires comme en fait foi la demande, à compter du 20 février 1980.conformément à l'article 2.58.1.Tarif Supplément ICC HGB 400-A 6 ICC HGB 407-A 6 ICC HGB 410 7 4122 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il Rôle M-47809 M-30007-I3I-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE 1307.Peachtree St.NE Atlanta (GA) 30357 Rôle M-47811 M-4O0O3-33I-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road Weston.Ontario M9P 3S5 Modification tarifaire: Supplément 61 au tarif des taux forfaitaires de classe et d'espèce no 319-D (Sud des États-Unis-Québec).ICC SMC 319-D et ICC NFB 319-D.s'appliquant entre des points situés dans le Sud des États-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec, d'autre part: La partie 2 (liste alphabétique de points d'arrivée et de départ dans la province de Québec auxquels s'appliquent les taux de classe, indiquant le numéro de groupe à utiliser pour établir le numéro de clé de base tel que publié dans la partie 7 et le Carriers Serving) est modifiée par l'ajout des points de service de Mont-Tremblant, numéro de taux 322.Saint-Faustin.numéro de taux 332.et Saint-Jovite.numéro de taux 332.Modifications des dispositions réglementaires: Le numéro 1200-M (exceptions visant les transporteurs individuels \u2014 Arkansas-Best Freight System Inc.) est modifié pour permettre l'application des taux depuis Tucker.GA.jusqu'à Montréal.QC.au numéro 4950.Le numéro 4395-A est modifié par l'exclusion de Roadway Express Inc.Les taux d'espèce sur les tuyaux en fonte transportés depuis Bessemer.Ala.jusqu'à Trois-Rivières.QC sont supprimés.Les dispositions sur la valeur rabaissée du numéro 4900-A sont modifiées par la suppression de la référence encerclée «(RX)» et l'ajout d'une référence au numéro 848 de ce numéro.Ce changement survient à la suite d'une période d'avis de neuf jours en vertu de l'autorisation tarifaire spéciale 80-1217-M.Des taux d'espèce réduits portant sur les câbles électriques transportés depuis Tucker.GA.jusqu'à Montréal.QC.ont été établis au numéro 4950.Des taux d'espèce réduits portant sur des insecticides pour l'agriculture transportés depuis Greenville.NC.jusqu'à Montréal.QC.ont été établis au numéro 5430.Le numéro 5535 est modifié par l'exclusion de Roadway Express Inc.Des taux d'espèce réduits portant sur de l'huile de pin transportée depuis Jackson-ville.Fia., jusqu'à Montréal.QC, ont été établis au numéro 5755.La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Modification tarifaire: Suppléments aux tarifs ICC HGB 400-A.403.404.405, 407-A et 410 entre le Canada et les États-Unis haussant le supplément pour carburant de 10.5% à 11,5%, en accord avec la Interstate Commerce Commission.Rôle M-47813 M-30O05-II4-DT MIDDLE ATLANTIC CONFERENCE, AGENT P.O.Box 397 Riverdale (MD) 20840 Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif: 1.Supplément 18 au tarif 233-A (tarif canadien sur le papier) \u2014 Taux d'espèce entre la province de Québec (Canada) et le Connecticut, le Delaware, le district de Columbia, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Hampshire, le New Jersey.l'État de New York, la Pennsylvanie, le Rhode Island, le Tennessee (Bristol uniquement), le Vermont, la Virginie et la Virginie occidentale.2.Suppléments 20 et 21 au tarif 333-C (tarif canadien de classe et d'espèce) \u2014 Entre la province de Québec (Canada) et le Connecticut, le Delaware, le district de Columbia, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Hampshire, le New Jersey, l'État de New York, la Pennsylvanie, le Rhode Island, le Tennessee (Bristol uniquement), le Vermont, la Virginie et la Virginie occidentale.3.Nouvelle publication du tarif 768-M et du supplément 1 (tarif canadien et américain sur les conteneurs) \u2014 Taux d'espèces entre les quais et les dépôts ferroviaires de Montréal.QC.et le Massachusetts, le New Jersey.l'État de New York et la Pennsylvanie.4.Nouvelle publication du tarif 793-A et du supplément 1 (tarif canadien) \u2014 Taux d'espèce entre la province de Québec (Canada) et le Maryland, le Massachusetts, le New Jersey.l'Etat de New York, la Pennsylvanie et la Virginie.La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Les taux sont réduits, haussés ou inchangés.Applicable pour le compte des transporteurs participant aux taux déposés par la Middle Atlantic Conférence.Pour toute information supplémentaire, on pourra consulter les suppléments déposés à la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il 4123 Rôle M-47817 M-302306-104-DT R.CLOl'GH TRANSPORT LTD P.O.Box 428 Pickering.Ontario Au Québec: M-3020306-104-DT R.CLOUGH TRANSPORT LTD 1810.Préfontaine Montreal.QC Rôle M-47921 M-600348-I0I-DT AUTO HECK LTÉE 4501.Bannantyne Verdun.QC Rôle M-47928 M-60II0I-I02-DT LOCATION G.HECK LTÉE 4501.Bannantyne Verdun.QC Modification tarifaire: La reqjérante R.Clough Transport Ltd.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin de faire fixer son tarif no 077-A et demande que la décision devienne exécutoire immédiatement le tout en conformité avec l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Annexe Poids en livres 40 000 minimum Taux/100 Ib 4.25 S Numéro 13: Harengs en caque Depuis des points situés à Terre-Neuve, à l'ouest de Grand Falls, exception faite de la péninsule septentrionale Jusqu'à Montréal 13 $ par caque Règlements: Les chargements à destination de points non indiqués sur la liste doivent être imposés selon le taux publié pour le point le plus rapproché.Le taux pour les chargements à destination de points hors itinéraire sera de 1.25 $ par mille parcouru.Toute cueillette ou livraison en sus de deux sera frappée de frais additionnels de 35 S.Un supplément s'ajoutera aux taux publiés en cas de transbordement.Ce tarif est soumis lorsqu'il y a lieu aux taux réduits conformément aux Atlantic Region Selective Assistance Regulations et à la Table de réduction A.R.F.A.A.no 2.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports, afin de modifier ses taux qui étaient et qui seront à l'avenir Annexe Location à la journée Objet: service aux clients Ces taux seront imposés à Heck-Toledo Liée.Service aux clients et atelier de carrosserie uniquement Ces taux de location ne comprennent ni les frais d'assurance ni la taxe provinciale sur la vente.Clients protégés par le plan de protection continue de G.M.Tous les modèles: 15 S par jour Taux de location aux clients: Sous-compactes: 18 Spar jour Compactes: 20 $ par jour Kilomètres gratuits: 100 km par jour Kilomètres en sus: 0.05 S par kilomètre Location à court terme Les taux de location ne comprennent ni les frais d'assurance ni la taxe provinciale.Sous-compactes: 19.50 $ par jour Compactes: 21.00 S par jour Intermédiaires: 23.00 par jour À la semaine: Sous-compactes: 125 S Compactes: 135 Intermédiaires: 150 Au mois: Sous-compactes: 315 J Compactes: 335 Intermédiaires: 360 Kilomètres gratuits: 100 km par jour 700 km par semaine 3 000 km par mois Kilomètres en sus: 0.05 $ par kilomètre Modification tarifaire: Location à long terme Les taux de location seront calculés à partir des facteurs de pourcentage et du coût d'achat des véhicules.Le taux est variable étant donné l'instabilité des taux d'intérêt.Ces facteurs ne comprennent pas l'entretien, l'assurance, la taxe provinciale ni l'immatriculation. 4124 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e armée, n\" Il Chevetle prédation Administration 1.45 à 1.75 1.35 à 1.60 1.20 à 1.45 12 mois 24 mois 36 mois Dépréciation 3,00 $ 2.25 $ 2.00 $ Total: 4.45 à 4.75 3,60 à 3.85 3,20 à 3,45 Monza Dépréciation 3,00$ 2.25$ 2,00$ Administration 1,45 à 1.75 1,30 à 1,55 1.20 à 1,43 Total: 4,45 à 4,75 3,55 à 3.80 3.20 à 3.43 Citation, Malibu, Monte Carlo, Omega, Cutlass, Toronado.12 mois 24 mois 36 mois Dépréciation 3.00 $ 2.25 $ 2.00 $ Administration 1,40 à 1.70 1.25 à 1.50 1.10 à 1.38 Total: 4.40 à 4.70 3,50 à 3.75 3.10 à 3.38 Camaro Dépréciation 2,90$ 2,15$ 1.90$ Administration 1.40 à 4,60 1,25 à 3.65 3.05 à 3,35 Total: 4.30 à 4,60 3,40 à 3.65 3,05 à 3,35 Impala, Belair, Caprice, tous les modèles sauf les familiales.12 mois 24 mois 36 mois Dépréciation 3.00$ 2,35$ 2.10$ Administration 1,40 à 1,70 1,25 à 1.50 1.10 à 1.38 Total: 4.40 à 4.70 3.60 à 3,85 3.20 à 3.48 Corvette Dépréciation 2.90$ 2.15$ 1.90$ Administration 1,40 à 1.70 1,27 à 1,52 1,15 à 1,40 Total: 4.30 à 4.60 3,42 à 3.67 3.05 à 3.30 Delta 88, tous les modèles Dépréciation 3,00$ 2,35$ 2.10$ Administration 1.40 à 1.70 1.25 à 1.50 1,10 à 1,38 Total: 4.30 à 4,70 3,60 à 3.85 3.20 à 3.48 Custom Cruiser, Familiale Chevrolet, Familiale Cutlass Cruiser 12 mois 24 mois 36 mois Dépréciation 3.10$ 2,45$ 2.20$ Administration 1,40 à 1,70 1,25 à 1,50 1.10 à 1,40 Total: 4.50 à 4.80 3.70 à 3.95 3.30 à 3,60 Regency 98 Dépréciation 3.10$ 2.35$ 2.10$ Administration 1,40 à 1,70 1.25 à 1.50 1,10 à 1.40 Total: 4.50 à 4.80 3,60 à 3.85 3.00 à 3.50 Camionnetles et remorques.Charges légères 12 mois 24 mois 36 mois Dépréciation 3.10$ 2.35$ 2.10$ Administration 1,40 à 1.70 1.25 à 1,50 1,10 à 1,40 Total: 4,50 à 4,80 3.60 à 3,85 3.20 à 3.50 Blazers Dépréciation 3.25 $ 2,50 $ 2.25 $ Administration 1,40 à 1.70 1,25 à 1.50 1,10 à 1.40 Total: 4,65 à 4.95 3,75 à 4.00 3.35 à 3.65 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980, 112e année, n° Il 4125 Rôle M-47951 M-504504-10I-D HARNOIS, YVAN 2660.rue Choquette Si-Hyacinthe.QC J2S 6G7 Rôle M-47952 M-30003 388-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC, INC.1259, rue Berri.suite 460.Montréal.QC H2L4C7 Kilomètres 12 mois 30 000 km gratuits 24 mois 64 000 km gratuits 36 mois 76 800 km gratuits Kilomètres en sus: 0.04 $ par kilomètre Requête suivant l'article 22 de la Loi sur les transports.À l'un des honorables juges de la Commission des transports, district de Montréal, le requérant expose respectueusement: 1.Il a présenté une requête à la Commission des transports pour être relevé du défaut d'avoir renouvelé son permis de transport dans les délais prévus à l'article 2.48.1 (4| (permis insianter) des règlements; 2.Cette requête demandait de proroger le délai de renouvellement parce que tel que l'édicté l'article 2.48.4 des règlements: «Lorsque la Commission décrète qu'un permis n'est pas renouvelé, ce permis devient nul à compter de la date à laquelle la décision de la Commission y relative entre en vigueur.» 3.Dans le présent dossier, aucune décision de la Commission des transports n'a été rendue à cet effet; 4.Compte tenu de l'article 2.6 des règles de pratique de la Commission des transports permettant d'employer le Code de procédure civile du Québec pour suppléer aux procédures non prévues dans lesdites règles de pratique et compte tenu de l'article 9 dudit Code de procédure civile prévoyant que: «Un juge peut, aux conditions qu'il estime justes, proroger tout délai qui n'est pas dit de rigueur ou relever une partie des conséquences de son défaut de le respecter.» le requérant a soutenu que son permis de transport portant le no M-504504 D-001 pouvait être renouvelé parce qu'il n'avait jamais été annulé; 5.L'honorable juge Roland Bourret a rejeté la requête le I™ octobre 1979 sans motiver sa décision, donnant conséquemment un droit de révision tel qu'édicté par l'article 22 de la Loi sur les transports; 6.Le requérant n'a pas renouvelé son permis de transport pour les raisons énu-mérées dans la requête pour être relevé du défaut présentée le 24 septembre 1979 et ce non-renouvellement n'était aucunement dû à un manque d'ouvrage mais à des raisons complètement incontrôlables; 7.Il est de l'intérêt de la société en général et primordial pour le requérant en particulier que le permis de transport soit renouvelé et que le requérant ne perde pas son gagne-pain d'autant plus qu'il détient ce permis de transport depuis la première émission de permis; Pourquoi, vous plaise: Accueillir la présente requête; Réviser la décision rendue le 1\" octobre 1979 par l'honorable juge Roland Bourret; Déclarer valable le permis de transport du requérant, permis portant le no M-504504 D-001; Ordonner à l'administrateur d'émettre au requérant une formule C T Q 500 pour lui permettre d'immatriculer son véhicule-automobile.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande urgente de modification de taux Tarif 20 Item 10 Amender les taux, ajouter des références A, B, C avec taux par tonne pour excédant 400 sacs par conteneur de 20 pieds.Item 10'/; Amender les taux Tarif spécial no 21 Établir un supplément no 21 pour des produits laitiers de Granby à Montréal.Tarif 30-A Item 1080.cédule 1095 Amender les taux pour 24 000.30 000 et 40 000 lb, annuler les taux pour 50 000 et 60 000 Ib.Item 1240.cédule 1190 Amender le taux à 1.27, 30 000 lb. 4126 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il Item 1480.cédule 1010 Etablir des nouveaux taux pour Granby.Tanf 60-A Item 466 Annuler le taux pour 24 000 lb.amender les taux pour 30 000 et 40 000 lb.Tarif 70-B Item 855 Amender le taux publié à 3,92 $.5 000 lb.Item 550 Amender les taux pour 30 000 et 40 000 lb.Item 565 Annuler la section à destination de Granby.Tarif 75-A Item 3570.cédule 3310 Annuler la note 3.annuler à la note 4: et ne peut être utilisé pour défaire un taux direct déjà existant.Amender le taux pour 30 000 lb.Item 3680.cédule 3410 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 3720.cédule 3435 Ajouter à la note: en transfert seulement.Item 3805.cédule 3505 Annuler cet item et le taux publié à cette cédule.Item 4480.cédule 3960 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule Item 4065.cédule 4680 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 4830.cédule 4145 Amender les taux pour 40 000 lb à 0.63 cwt.Item 4920.cédule 4230 Annuler le laux pour 24 000 lb.ajouter un taux pour 30 000 lb.Item 5410.cédule 5150 La description devrait se lire transformateurs, amender les taux de 30 000 et 40 000 lb.Item 5600.cédule 5300 Amender le taux pour 40 000 lb.Item 580.cédule 660 Amender le taux pour 40 000 lb.Item 940.cédule 905 Ajouter Ste-Cécile-de-Millan à celte section Item 1030.cédule 975 Amender le taux pour 5 000 lb.Item 1080.cédule 1080 Amender le laux pour 5 000 lb.Item 1140.cédule 1075 Amender le taux pour 20 000 lb.Item 1850.cédule 1705 Annuler cet item cl les taux publiés à celle cédule.Item I960, cédule 1780 Annuler les laux pour 15 000 \u2014 24 000 lb.ajouter un taux pour 30 000 lb.Item 2330.cédule 2115 Amender le laux pour 40 000 lb Item 2750.cédule 2415 Annuler cet item ci les laux publiés à cette cédule.Item 2870.cédule 2480 Amender le taux pour 30 000 lb Item 2950.cédule 2560 Annuler cet item et le laux publié à celte cédule.Item 3150.cédule 2700 Annuler cet item et les taux publics à cette cédule.Item 3210.cédule 3015 Amender le laux publié à celle cédule.Item 3385.cédule 3195 Annuler cel ilem et les laux publiés à celte cédule.Tarif 80-A Item 4095 Annuler cet item.Item 4096 Annuler cet item. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il 4127 Rôle M-47953 M-30003 389-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.app.460 Montreal.QC H2L4C7 Item 4608, page 193-B Amender la première section pour qu'elle se lise «Entre» Ajouter une section de Lachute à Portneuf.Ajouter un taux de 0.31 cwt minimum 50 000 à la dernière section de cet item.Tarif 101-E Item 510.cédule 515 Amender le taux Item 625.cédule 635 Annuler le taux pour 24 000 lb.amender les taux pour 30 000 et 40 000 lb.Item 2140.cédule 3600 Annuler cet item et le taux publié à cette cédule.Item 2645.cédule 4990 Ajouter un taux pour 30 000 lb.Item 2665.cédule 5020 Annuler les taux pour 2 000 et 24 000 lb.ajouter un taux pour 30 000 lb.Item 2576.cédule 5040 Annuler le taux 2 000 lb.Item 2715.cédules 5105 et 5115 Annuler Granby à ces deux sections.Item 2910.cédules 5645 à 5660 inclusivement.Annuler cet item et les taux publiés à ces cédules.Item 2945.cédule 5710 Annuler la ville de Granby à cet item.Item 2975.cédule 5745 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 4255.cédule 8615 Annuler cette section de cet item, ajouter à la 2'' section Roxton-Falls comme point d'origine.Supplément intérim Bourret Transport Ltée no 1897 Clauses A et B Amender certains taux horaires.Clause D Amender le taux de contrat de Destel Inc.(contrat ci-attachél Clause F Amender le taux de contrat de Les Producteurs de Québec Limitée (contrat ci-attaché) Clauses I-J-K Nouvelles clauses et les taux seront ceux du B.T.Q.déposés et acceptés par la Commission des transports du Québec.Clause L Amender les taux de contrats de Fafard et Frères Ltée (contrat ci-attaché) Clause M Modifier les taux de contrats de Treflex Agricole Ltd (contrat ci-attaché) L.Thibodeau Transport Inc.no 1873 Clause D Amender les taux de contrat de Canadair International Paper Co, Domtar Construction Materials Ltd et la Compagnie Ford, (contrat ci-attaché) Clause E Renouvellement du contrat de Ciment Québec Inc.Taux de 50-C (contrat ci-attaché) Clause I Renouvellement du contrat de Consolidated Paper Sales Ltd (contrat ci-attaché) Clause K Renouvellement du contrat de Domtar Inc.et Domtar Construction Materials Ltd.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande urgente de modification de taux Suppléments intérim Clarke Transport Routier Liée, no 1837 4128 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980, 112e année, n° Il Clause H Amender le taux de contrat de Québec Cartier Mining Co.(contrat ci-attaché).Clause I Amender les taux de contrat de Clarke Traffic Services Ltd.(contrat ci-attaché).Clauses K et L Amender les taux de contrat pour cueillette et livraison pour le compte de Chicou-timi Transport Ltée, Charlevoix Express Inc., Puize Transport Inc., dans un rayon de 5 milles de Québec et/ou Montréal (contrats ci-attachés).Clauses additionnelles Amender les taux de contrat, pour remorquage avec Charlevoix Express Inc., Chicoutimi Transport Ltée.Clarke Transport Routier Ltée.(contrats ci-attachés).Chicoutimi Transport Ltée.no 1805 Clause D Renouvellement des taux de contrat de Consolidated Bathurst Ltd.tels que publiés au tarif 6-B du B.T.Q.(contrat ci-attaché).Chicoutimi Transport Ltée.no 1805 Clause E Renouvellement des taux de contrat de Aluminium Company of Canada Ltd.tels que publiés au tarif 6-B du B.T.Q.(contrat ci-attaché).Clause F Renouvellement des taux de contrat de Le Granit National Limitée tels que publiés au tarif 6-B du B.T.Q.(contrat ci-attaché).Transport d'Allaire, no 1853 Clauses G et Q Amender les taux (contrat ci-attaché).Houle Express Limitée, no 1902 Clause A Amender les taux horaires.Clause B Amender les taux horaires (même que clause A) Ajouter des taux lorsque le transport se fera sur palettes.J.P.Blanchette Transport Ltée.no 2093 Clauses.A.B.D.E.F.G.L.M.N Amender les taux scion les annexes A et B ci-jointes.Clause M est une clause contrat et les trois contrats: Hydro-Québec.Betteridge Construction Co.Ltd.et Patrick-Harrison Co.Ltd.sont annexés.Asbestos Express Ltée.no 2154 Clause H Amender les taux de contrat de Canadian Johnsmainville Co.Ltd.(contrat ci-attaché).Clause I Amender les taux de contrat de la Cie Gloffroy et Frères Ltée.(contrat ci-attaché).Chambly Express Inc.no 1903 Clauses A et B Amender les taux horaires et au mille.Clause C Ajouter des taux de et/entre Chambly Canton à Montréal métropolitain.Croteau Transport Inc.no 1920 Clauses A et B Amender les taux horaires et au mille.Vcillette Transport Cie Liée, no 1870 Clauses A et B Amender les taux horaires.Clauses G et K Amender les taux.Clause I Renouvellement de contrat (contrat ci-attaché) Clause L Amender les (aux de contrat de Ccntralco Ltée (contrat ci-attaché).Transport Y.Théberge Inc.no 2123 Clauses A et B Amender les taux de contrat pour Hôpital St-Joseph (contrat ci-attaché).Transport Théberge Ltée.no 1847 Clauses A et B Amender les taux horaires.Clause G Amender les taux de contrat de Les Producteurs de sucre d'Erable de Québec (contrat ci-attaché). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980.112e année, n° 11 4)29 Clause K Déposer les taux de contrat de la Coopérative Agricole du Bas St-Laurent.Bic, Québec, (contrat ci-attaché).Clause additionnelle Amender le taux de contrat de Norcast Ltée (contrat ci-attaché).La Cie Transport de Berthierville Inc.no 2105 Clauses D et E Amender les taux au mille parcouru pour le contrat de Les Distillateurs Melchers Inc.(contrat ci-attaché).Clause E Amender les taux de contrat pour Great Lake Carbon Corporation (Canada) Ltd.Great Carbon Corporation (Canada) Ltd.Les Plastiques Canron Ltée.Charles Lacour-sière Lumber Enr.(contrats ci-attachés).Rôle M-47954 M-30003 390-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC, INC.1259, rue Berri.suite 460, Montréal, QC H2L 4C7 La Cie Transport de Berthierville Inc., no 2105 Clause F Amender les taux de contrat de Joseph E.Seagram and Sons Ltée.(contrat ci-attaché).Clause G Amender les taux de contrat de Les Produits Berfab Ltée (contrat ci-attaché).Tremblay Express Ltée, no 1907 Clause E Amender les taux de contrat de Biscuits Montmagny Ltée et Henri et Fils Inc.Clauses F.J et K Amender les taux de contrat de La Compagnie Price Ltée et Aluminum Co.of Canada Ltd.(contrats ci-attachés).Clause I Amender les taux de contrat de Ciment Québec Inc.(contrat ci-attaché).Clause N Amender les taux de contrat de Lar Machinerie Inc.(contrat ci-attaché).Clause O Amender les taux de contrat de Les Industries Tanguay Limitée (contrat ci-attaché).Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande urgente de modification de taux Tarif spécial 17, 18.19 et 20.Emettre un tarif spécial no 17 pour produits laitiers et ses dérivés Emettre un tarif spécial no 18 pour retour de marchandises diverses pour le compte de la Coopération du Sud du Québec.Émettr: un tarif spécial no 19 pour produits chimiques de Montréal à Ste-Claire.Emettre un tarif spécial no 20 pour bière et contenants vides retournés entre Montréal et Amos.Tarif spécial no 8 Ajouter une note à l'effet que H.Smith Ltée ne participe pas à ce tarif.Tarif 20 r*- r Item 27.nouvel item Tarif X25 Section D.pages 58 et 63 Ajouter à la section tractors de voir les nos de la classification 6000 suivants-43820.59410 et 99240.Tarif 30-A Item 4700.cédule 4210 Ajouter un taux pour 15 000 lb.Tarif 60-A Item 350.nouvel item Tarif 70-B Item 900 Ajoute: des taux pour 5 000 et 10 000 lb.Tarif 75-A Item 3020 A la description ajouter que les bouteilles et/ou pots sont en vitres 4130 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il Item 1645.cédule 1395 Nouvel item et cédule Item 480.cédule 375 Ajouter à la description vins, ajouter des taux 5 000 - 10 000 - 20 000 lb.Amender les taux pour 30 000 et 40 000 lb.Item 730.cédule 1445 Ajouter une section à destination de St-Antoine-Abbé avec laux appropriés Item 495.page 59-B-C-D et E Que les frais aux conditions de transport de la boisson alcoolique reflètent les mêmes frais que ceux publiés aux règlements du tarif 100-C.Tarif 80-A Item 3970 Page 177.amender classe 70 pour lire F.A.K.À la section Québec amender les taux pour 5 000 - 10 000 et 20 000 lb P.T.L.Page 177-A À la section Granby - Sorel amender les taux de 5 000 et 10 000 lb à la section Beloeil etc.amender le taux pour 10 000 lb.Page 177-B A la section Richmond amender le taux de 20 000 P.T.L.Page 177-C À la section Cowansville.amender tous les taux Page 177-D À la section Lac-Mégantic etc.amender les taux de 10 000 et 20 000 lb.à la section Donnacona.amender le taux pour 5 000 Ib Page 177-E Amender tous les taux.Page 177-F À la section Kamouraska etc.amender tous les taux, à la section La Tuque amender les taux de 5 000 et 10 000 lb.à la section Biencourt etc.amender le taux de 10 000 lb à la section Bic.etc.amender les taux de S 000 et 10 000 lb.Page 177-G Aux quatre premières sections, amender les taux de 5 000 et 10 000 lb.à la section Rawdon etc.amender tous les taux.Page 177-H Aux trois premières sections, amender tous les taux.A la section Buckingham etc.amender le taux de 10 000 et 20 000 lb.À la section St-Michel-des-Saints amender tous les taux.À la section Aima etc.amender les taux de 5 000 et 10 000 lb.Page 177-1 À la section Rivière-du-Loup.amender les taux de 5 000 et 10 000 lb.À la section Amos etc.amender les taux de 5 000 et 10 000 lb.Item 1840.nouvel item Item 4720, ajouter Lac-Etchemin comme destination à cet item Item 4906, nouvel item Item 4540.nouvel item Item 4520 Ajouter Chambly comme destination, amender le taux pour 5 000 lb.ajouter P.T.L.aux taux de 40 000 et 50 000 lb, ajouter un taux pour 50 000 lb.Item 4090.ajouter une section à destination de Québec.Tarif 90-A Item 720 Ajouter une note à l'effet que les taux publiés à cet item ne seront pas sujets à l'augmentation prévue pour le début de 1980.Tarif 100-C Etablir des taux de 20 000 - 30 000 et 40 000 lb pour la section des taux locaux pour les localités du district de l'Abitibi à la page 561.Règlement no 5 français - anglais exception pour certains camionneurs ajouter Transport Léo Bourdeau Inc.Liste d'exception pour taux F.A.K.section française - anglaise.Ajouter motorisé à la description bicyclette aux taux de 200% du poids réel.Règlement 346 français-anglais, nouveau règlement pour enlèvement et livraison les jours non ouvrables.Liste d'exception au taux F.A.K.amender la liqueur alcoolique pour 125% de la pesanteur actuelle au lieu de 250%.Tarif 101-E Item 3026, cédule 10250 Nouvel item - nouvelle cédule Item 1865, cédule 3095 Ajouter Coaticook à la section Sherbrooke.Item 201.cédule 10255 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980, 112e année.n° Il 4131 Rôle M-47957 M-000597-I01-D 95804 CANADA INC.407.rue Benoil Galineau (Hull) OS.J8P 3K8 Requérante Rôle M-47958 M-301237-101-DT CONSTRUCTION D.L.INC 815.chemin des Prairies CP.156 Joliette, QC Rôle M-47960 M-5084I4-I0I-D CLÉMENT, NORMAND 2.rue Notre-Dame ouest Lorrainville (Témiscamingue) QC JOZ 2R0 Requérant-cédant M-509348-I0I-D LES GRAVIERS DU TÉMISCAMINGUE LTÉE Ville-Marie (Témiscamingue) QC JOZ ISO Requérante-cessionnaire Rôle M-47961 M-503228-I01-D PLOUFFE, MARCEL Moffet (Témiscamingue) QC JOZ 2W0 Requérant-cédant M-509350-I0I-D LEMIEUX, ROLAND Latulipe (Témiscamingue) QC JOZ 2N0 Requérant-cessionnaire Nouvel item et cédule.Item 3027.cédules 5200-5205-5210 Nouvel item et cédules Item 3031.cédule 10260 Nouvel item et cédule Item 2391.cédule 10755 Nouvel item et cédule Item 242.cédule 10760 Nouvel item et cédule Item 800.pages 281 à 290 inclusivement Que les frais aux conditions de transport de la boisson alcoolique reflètent les mêmes frais que ceux publiés aux règlements du tarif 100-C.Item 1116.cédules 10765 à 10835 inclusivement.Nouvel item et nouvelles cédules.Division des revenus International Item 256 Nouvel item Action Indépendante no 6 Amender tes taux et que ces nouveaux taux ne soient pas sujets à aucune augmentation avant le I™ octobre 1980.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Transport saisonnier - catégorie Économique - et partiellement spécialisée -Transport de passagers et handicapés de Gatineau à tout endroit situé dans un rayon de 25 milles et retour, seulement sous recommandation d'organismes tels que: Ministère des Affaires sociales.Centre des services sociaux de l'Outaouais, les C.L.S.C.Centre d'accueil de Gatineau, les clubs sociaux du 3'' Âge et les centres hospitaliers de ce territoire.Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de modifier ses tarifs pour qu'ils se lisent à l'avenir comme suit: Prix horaire: 42 $ Prix au kilomètre parcouru: I $ Minimum: I heure Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Les Graviers du Témiscamingue Ltée le permis M-5084I4-00I qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Réal Gaudet .% actions ordinaires Marcel Gaudet.2 actions ordinaires Gisèle Germain.2 actions ordinaires Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Roland Lemieux le permis no M-503228-001.qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. 4132 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 mars 1980.112e année.n° // Rôle M-47962 M-509124-102-D TESSIER, CÉCILE R.190.rue Chagnon Si- Michel-des-Sainls iBcrthier) QC JOK 3B0 Requéranle-cédante M-509357-I01-D TESSIER.FRANÇOIS 244.rang Si-Joseph Si-Michel-des-Sainls (Berthier) QC JOK 3B0 Requéranl-cessionnaire Rôle M-47963 M-508558-IOI-D RACINE.THÉRÈSE 56.des Oblats ouesl Rouyn (Témiscamingue) QC J9X 3N6 Requéranle-cédanle M 509231 101 - D RACINE, CONRAD R.R.no I Rouyn (Témiscamingue) QC J9X 5B7 Requéranl-cessionnaire Rôle M-47964 M-208030-I0I-D ANGELISKYN, PETRO 110.boul.Lafrance Sl-Basile-le-Grand (Chambly) QC J0L ISO Requérant-cédant M-208497-003-I02-D CHAYER, LAURIER 1865.8' Avenue Pointe-aux-Trembles.QC HIB 4H7 Requérant-cessionnaire Rôle M-47965 M-209355-I02-D DOMPIERRE, RÉJEAN 6.des Bouleaux, app.2 Repentigny (L'Assomption) QC J6A 3B9 Requérant-cédant M-210229-001-IOI-D LOYER, NORMAND 100.Lorange.app.I Repentigny (L'Assomption) QC J6A 3G7 Requérant-cessionnaire La requérante demande à la Commission des transports du Québec de transférer à François Tessier.le permis M-509I24-00I qu'elle détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 06.La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Conrad Racine son permis M-508558-OOI qu'elle détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.i Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208030-OOI pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209355-001 pour la région de Repentigny 06-6204- V demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n° Il 4133 Rôle M-47974 M-305085-I0I-D LAPAN, FRED D.2.Bushy Si.Swanlon.Vermont U.S.A.Au Québec: 1259.Berri.suite 230 Montréal.QC H2L 4C7 Voiturier-remorqueur M-30I4I l-IOI-D LEO FOURNIER'S TRANSPORT LTD 33.rue Canada Swanton.Vermont 05488 U.S.A.Au Québec: 500.place d'Armes suite 1410 Montréal.QC Voiturier-roulier Rôle M-47978 M-304776-I03-D BESHARAH, MARK 1378.avenue May view Ottawa, Ontario Au Québec: 2295.chemin St-François Dorval.QC H9P IK3 Voiturier-remorqueur M-301796-183-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD 851.boul.Lagimodière Winnipeg.Manitoba R2J 3K4 Au Québec: 2295.chemin St-François Dorval.QC H9P IK3 M-303478-I53-D S.S.BAIRD & SONS LTD 1000.Hanwall Road Fredericton.N.B.Au Québec: 2295.chemin St-François Dorval.QC H9P IK3 Voituriers-rouliers Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat - Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale, de la requérante conjointe: Léo Fournier's Transport Ltd, détentrice du permis M-30I4II, qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Demande d'annulation de service de remorquage entre le voiturier-remorqueur et les voituriers-rouliers. 4134 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 15 mars 1980, 112e année, n° 11 Rôle M-47979 M-304777-I03-D AUBE, DAVID 937.Cousineau, app.4 Ste-Dorothée.Laval.QC H7X 2C9 Voiturier-remorqueur M-30I796-184-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD 851.boul.Lagimodière Winnipeg.Manitoba R2J 3K4 Au Québec: 2295.chemin St-François Dorval.QC H9P IK3 M-303478-I54-D S.S.BAIRD & SONS LTD 1000.Hanwall Road Fredericton.N.B.Au Québec: 2295.chemin St-François Dorval.QC H9P IK3 Voituriers-rouliers Rôle M-47980 M-507920-I0I-D ARCAND, JOS 75, rue St-François Noranda (Témiscamingue) QC J9X IT3 Requérant-cédant M-50269I-IOI-D CLOUTIER, LUCIEN 2267, rue Saguenay Noranda (Témiscamingue) QC J9X 2H5 Requérant-cessionnaire Rôle M-48001 M-50O068-I0I-D MERCURE TRANSPORT ENR.120.Continuation St-Jacques.Montcalm QC.JOK 2R0 Requérante Demande d'annulation de service de remorquage entre le voiturier-remorqueur et les voituriers-rouliers.Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-507920-OOI à Lucien Cloutier afin d'effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Requête introduite dans le cadre de l'arrêté en conseil 3092-79: Dans mon permis délivré dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage, il n'est pas inscrit que je peux transporter une matière ci-après que je transportais effectivement le ou avant le 27 juillet 1973.soit: toutes les matières en vrac.Je désire me prévaloir de l'article l2.77o et 12.78o.J'ai une affaire pendante dans les causes no M-24408 à M-24412 (rôle) et je demande à la Commission d'en décider.Rôle M-48002 M-5O6I07-IOI-D SUNBL'RY TRANSPORT LTD.Hoyt New Brunswick Requérante Place d'affaires: 200.rue St-Jacques ouest.Suite 900 Montréal.QC H2Y IMI Requête introduite dans le cadre de l'arrêté en conseil 3092-79: Dans mon permis délivré dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage, il n'est pas inscrit que je peux transporter une matière ci-après que je transportais effectivement le ou avant le 27 juillet 1973.soit: toutes les matières en vrac.Dans mon permis délivré dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage, il est inscrit que je peux transporter la (les) matière(s) en vrac suivante(s) que je transportais effectivement le ou avant le 27 juillet 1973, soit: bois brut.Je désire me prévaloir de l'article I2.77« et 12.78a. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n\" Il 4135 Rôle M-48003 M-504315-10I-D A.PROULX TRANSPORT INC.85.Hôtel-de-Ville Chénéville (Papineau) QC.JOV IE0 Requérante Rôle M-48004 M-5O2052-I01-D PARENT TRANSPORT LTD Saint-John New Brunswick E2L 3X8 Requérante Rôle M-48005 M-509388-I01-D TRANSPORT BLANCHARD INC.143, Main sud St-Grégoire-de-Greenlay Richmond.QC JIS 2J9 Requérante Requête en vertu de l'arrêté en conseil 3092-79.articles 55.1 et suivants du Règlement sur le camionnage en vrac: La requérante expose à la Commission des transports du Québec ce qui suit: 1.La requérante est titulaire d'un permis émis dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage, portant le numéro de dossier 1 l768-V(M-300680).le tout tel qu'il appert à la copie de permis produite sous la cote R-l; 2.La requérante est aussi titulaire d'une attestation de camionnage en vrac pour la région 07.portant le numéro de dossier M-504315 D-001.numéro de rôle M-24737; 3.Il n'y a aucune opposition ou intervention dans le dossier ci-haut mentionné; 4.La Commission des transports du Québec a convoqué, pour le 15 février 1978, la requérante pour le motif qu'elle n'avait pas exprimé un choix avant le 31 mai 1977; 5.Le 24 avril 1978.monsieur le commissaire Jean-Claude Vézeau rendait la décision intérimaire MCV-14579 rejetant les prétentions en droit de la requérante, le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite sous la cote R-2; 6.La requérante a présenté devant la Commission des transports du Québec une requête en révision de la décision MCV-14579.laquelle fut accordée le 12 juin 1978, par la décision MD1-01588.le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite sous la cote R-3; 7.Le 18 septembre 1978.un banc composé de trois (3) membres de la Commission des transports du Québec a entendu la demande de révision de la décision MCV-14579; 8.Le 10 novembre 1978.la Commission des transports du Québec rendait la décision MCV-15666.déclarant bien fondé la décision MCV-14579, et convoquait la requérante pour le 29 janvier 1979 aux fins de statuer sur les conséquences de son défaut d'avoir fait un choix et sur la demande de permis de camionnage en vrac, toujours pendante, le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite sous la cote R-4; 9.Les 29 janvier.4 juin et 28 septembre 1979 et 14 janvier 1980.des remises furent accordées dans les dossiers ci-haut mentionnés, afin de permettre au Règlement 12 sur le camionnage en vrac d'être amendé; 10.L'arrêté en conseil 3092-79 a amendé le Règlement sur le camionnage en vrac, afin de permettre à la requérante d'exercer son choix, conformément aux articles 55.1 et suivants dudit règlement; 11.La requérante demande, en vertu desdits articles 55.1 et suivants, d'exercer son choix, conformément aux articles 12.77 I a) et 12.78 I a); Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: \u2014 Accueillir la présente requête; \u2014 Reconsidérer les décisions MCV-14579 et MCV-15666; \u2014 Continuer le dossier portant le numéro de rôle M-24737: \u2014 Autoriser l'inscription des matières en vrac des groupes 2.3.4, Aa et du paragraphe iff), dans le permis II768-VIM-300680).conformément aux articles 12.77 I a) et 12.78 1 a): Le tout à toutes autres conditions qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer.Requête introduite dans le cadre de l'arrêté en conseil 3092-79.Dans mon permis délivré dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage, il n'est pas inscrit que je peux transporter une matière ci-après que je transportais effectivement le ou avant le 27 juillet 1973.soit: toutes les matières en vrac.Je désire me prévaloir de l'article 12.77 a et 12.78 a.Requête en vertu de l'arrêté en conseil 3092-79.articles 55.1 et suivants du Règlement sur le camionnage en vrac: La requérante expose à la Commission des transports du Québec ce qui suit: 1.Transport Blanchard Inc.est titulaire d'un permis émis dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage, portant le numéro 4708-V (M-300377), le tout tel qu'il appert à la copie du permis produite sous la cote R-l; 2.La requérante a depuis toujours effectivement utilisé au moins trois (3) camions pour le transport des matières en vrac; 3.La requérante n'a pas exprimé de choix avant le 31 mai 1977.relativement au Règlement I2L sur le camionnage en vrac; 4.L'anété en conseil 3092-79 a amendé le Règlement sur le camionnage en vrac, afin de permettre à la requérante d'exercer son choix, conformément aux articles 55.1 et suivants dudit règlement; 5.La requérante demande, en vertu desdits articles 55.1 et suivants, d'exercer son choix, conformément à l'article 12.77 I c); 4136 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.Il2e année.n° Il Rôle M-48006 M-500673-I02-D L.FOURNIER & FILS INC.1287.rue Harricana Val-d'Or.Abitibi QC, J9P 3X7 Requérante Rôle M-48007 M-509383-IOI-D CONSTRUCTION D.L.INC.815.chemin des Prairies CP.156 Joliette.QC Requérante Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: \u2014 Accueillir la présente requête; \u2014 Autoriser la délivrance de trois (3) permis de camionnage en vrac, pour la région 05.au nom de la compagnie.Excavation René St-Pierre Inc.; Le tout, à toutes autres conditions qu'il plaira à la commission des transports du Québec de fixer.Requête en vertu de l'arrêté en conseil 3092-79.articles 55.1 et suivants du Règlement sur le camionnage en vrac: La requérante expose à la Commission des transports du Québec ce qui suit: 1.La requérante est titulaire d'un permis émis dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage, portant le numéro 5946-V.le tout tel qu'il appert à la copie du permis produite sous la cote R-l; 2.La requérante a exercé son choix en vertu de l'article 12.77.paragraphe I.sous-paragraphe a), le tout tel qu'il appert à la copie de la décision MCV-13119, rendue le 15 décembre 1977 et produite sous la cote R-2; 3.La requérante avait aussi obtenu la décision MCV-13119-C en correction de la décision MCV-13119 pour y ajouter les matières de l'article 12.1 b) iii).du Règlement 12 sur le camionnage en vrac, qui avait été omis à l'époque, puisque sur la formule de choix déposée à la Commission des transports du Québec, il en avait été fait mention, le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite sous la cote R-3; 4.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de reconsidérer les décisions MCV-13119 et MCV-13119-C.afin de lui permettre d'inscrire les matières du groupe 3.comprenant les copeaux de bois, les sciures et les planures; 5.La requérante a depuis toujours transporté les matières du groupe 3 et avait omis, lors de son choix concerné par la décision du 15 décembre 1977.d'inclure ces matières du groupe 3; 6.La requérante a transporté, non seulement, en vertu de ses attestations de camionnage en vrac, les copeaux, sciures et planures.mais aussi en vertu de son permis 5946-V, qui indiquait spécifiquement le transport par camions bascules, tel qu'il appert à la copie du permis produite sous la cote R-4; 7.La requérante demande à la Commission des transports du Québec de reconsidérer les décisions MCV-13119 et MCV-13119-C et lui permettre d'inclure dans son choix 12.77 I a) qu'elle maintient d'ailleurs, les matières en vrac correspondant au groupe 3.tel que défini dans le Règlement sur le camionnage en vrac; 8.Non seulement la requérante, mais aussi la clientèle qu'elle desservait se trouvent pénalisées puisque les copeaux de bois, les sciures et les planures ne sont pas inscrites dans son choix I2L: Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: \u2014 Accueillir la présente requête; \u2014 Reconsidérer les décisions MCV-13119 et MCV-13119-C; \u2014 Maintenir le choix, tel que déjà exercé en vertu de l'article 12.77 I o); \u2014 Ajouter l'inscription, dans le permis 5946-V, aux autres matières en vrac déjà autorisées, les matières en vrac suivantes: copeaux de bois, sciures et planures; Le tout, à toutes autres conditions qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer.Requête fondée sur l'A.C.3092-79 (14/11/79): À l'un des honorables juges et/ou à messieurs les commissaires, la requérante expose respectueusement: 1.Qu'elle est incorporée en vertu de lettres patentes émises, le 21\"'jour de juin 1961.le tout tel qu'il appert à la copie desdites lettres déposées aux présentes, pour valoir comme ci-récité au long, sous la cote A; 2.Que tel qu'il appert auxdites lettres, l'entreprise avait pour objet entre autres: «Exercer le commerce d'entrepreneurs généraux en construction.» 3.Que le 26 octobre 1962.lesdites lettres patentes étaient amendées pour modifier ces objets, afin que l'un deux se lit entre autre: a) «Exploiter les entreprises de camionnage et généralement faire le transport de marchandises de toute sorte.» copie des lettres patentes supplémentaires étant déposées aux présentes sous la cote B.pour valoir comme ci-récité au long; 4.Que ladite compagnie exerce non seulement le commerce d'entrepreneurs généraux en construction, mais de toutes les activités qui y sont afférentes, entre autres celle de paysagiste, celle de transporteur de tourbes.; 5.Qu'elle est détentrice d'un permis émis par la Régie des transports sous le numéro 18273-V.lequel porte maintenant le numéro de la Commission M-301237, le tout tel qu'il appert à la codification administrative desdites décisions, en date du 25/07/79.déposée aux présentes sous la cote C.pour valoir comme ci-récité au long; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année.n° Il 4137 6.Que d'année en année, depuis l'émission de son permis, elle a toujours acquis des plaques conformément à la teneur de son permis et en conséquence a toujours payé des droits tant à la Régie qu'à la Commission des transports du Québec; 7.Que l'objet corporatif et l'activité actuellement exercée, depuis sa création par la requérante est en relation directe avec les matières à quelques exceptions près énumérées sous le groupe I.groupe 2, groupe 5 premier alinéa et iil) de l'A.C.1379-78, en date du 26 avril 1978; 8.Que d'ailleurs la requérante a toujours eu des camions de type dompeur, pour effectuer son activité commerciale et plus particulièrement, le transport de ces matières; 9.À cet effet, elle a su retracer des contrats de vente originaux, antérieurs au 27 juillet 1973, ayant au surplus, réussi à faire la chaîne de ses véhicules, quant aux enregistrements que ces derniers portaient couvrant dans certains cas.l'année 1972; 10.Quant à la chaîne de ses véhicules, elle n'a malheureusement pas les photocopies de ces enregistrements, ne les ayant pas conservés, mais a toutefois gardé le numéro d'enregistrement des plaques qu'elle avait pour chacun des véhicules dont la description apparaît ci-après: a)i) En octobre, elle acquérait de Mack Trucks Manufacturing Company of Canada Limited, le véhicule de marque Mack 1970, portant le numéro de série DM685S4048C, le tout tel qu'il appert à la copie du bon de commande de véhicules automobiles, auquel est jointe la facture de Mack Truck, déposée en liasse aux présentes, sous la cote D, pour valoir comme ci-récité au long; a)ii) Que ledit véhicule «Mack» 1970.était enregistré comme suit: Pour l'année 1972: F253990 Pour l'année 1976: FI5694I 73: FI 12838 77 Fl16498 74: F13I382 78 FI0O827 75: FI20I26 79 Fl13566 b)i) Que le 15 septembre 1969, elle acquérait de Réal Bienvenu Camions Enr.le véhicule de marque Mack 1957.numéro de série B83 SX-I205.le tout tel qu'il appert à la copie du contrat de vente déposée sous l'annexe E.pour valoir comme ci-récité au long: b)ii) Que ledit véhicule était enregistré comme suit: Pour l'année 1972: L5809 Pour l'année 1976: WI831I 73: W11770 77: W23398 74: F305253 78: W26289 75: W6134 79: WW63IO c)i) Qu'elle achetait de Chalut Auto Ltée.en avril 1969.un camion de marque Chevrolet 1969.portant le numéro de série ME 639P863488, le tout tel qu'il appert à la photocopie du contrat de vente déposée aux présentes, pour valoir comme ci-récité au long, sous la cote K; c)ii) Que ledit véhicule était enregistré de la façon suivante: Pour l'année 1972: F123233 Pour l'année 1976: F156942 73: Fl 12835 77: F267857 74: F131380 78: F10083I 75: F120125 c)iii) Que ledit véhicule était remplacé en novembre 1978.par un autre véhicule acheté de Joliette Construction (1964) Ltée de type Mack 1966, portant le numéro DM609 SCI 173, le tout tel qu'il appert du contrat de vente de Joliette Construction (1964) Ltée, déposé aux présentes sous la cote F, pour valoir comme ci-récité au long; c)iiii) Que ledit véhicule était enregistré en 1978, sous le numéro L-27315 et 1979 F-208892; 11.Que la photocopie des enregistrements pour l'année 1979 de chacun des véhicules ci-haut mentionnés, est annexée à la présente, sous la cote G; 12.Que tous les véhicules ci-haut énumérés sont des véhicules 10 roues, de type dompeur; 13.Qu'elle possède au surplus, deux autres véhicules de type Pick-Up, avec lesquels elle effectue le transport de sable, terre et tourbe; 14.Que l'un de ces véhicules a été acheté chez Chalut Auto Ltée.le 13 mai 1971, le tout tel qu'il appert à la copie du contrat d'achat déposée aux présentes, sous la cote H, pour valoir comme ci-récité au long; (série KEI411623093) 15.Que ledit véhicule a été enregistré comme suit: Pour l'année 1972: F123232 Pour l'année 1976: F132467 73: Fl12834 77: Fl16493 74: F131379 78: FI00822 75: F128415 79: Fl13561 16.Que le second Pick-Up, de marque Ford, portant le numéro de série F100 CS 48774, a été acheté en juin 1973 de Courchesne et Perreault, le tout tel 4138 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.15 mars 1980.112e année, n\" II Rôle M-48008 M-501969-103-D JULIEN, OMER CP.215 Barraute.Abitibi-Esl QC.JOY IA0 Requeranl M-509386-I0I-D LES TRANSPORTS OMER JULIEN INC.CP.215 Barraule.Abitibi-Est QC.JOY IA0 Requérante qu'il appert d'une copie de contrat de vente, déposée aux présentes, sous la cote I, pour valoir comme ci-récité au long: 17.Que ledit véhicule a été enregistré comme suit: Pour l'année 1973: F287424 Pour l'année 1977: Fl 16494 74: FI3I384 78: F100823 75: FI284I8 79: Fl13562 76: F132469 18.Que la requérante dépose aux présentes, copie des enregistrements 1979.pour ces deux Pick-Up.sous la cote J.pour valoir comme ci-récité au long; 19.Que la requérante pourra lors de l'audition, si, il en ait et si demande est faite, la liste de ses clients pour l'année 1979.1978 et 1977 ainsi que toute autre année que la Commission pourra lui demander, en indiquant au côté de l'un d'eux, le transport des matières qui fut effectué alors et dans la mesure qu'elle pourra le faire: 20.La requérante ne désirant pas.à ce stage fournir la liste de ses clients, afin de garder une certaine confidentialité: 21.Que la requérante est donc un transporteur de matières en vrac, qui n'a pu exercer son choix, en vertu du Règlement 12.L.n'en n'ayant pas eu connaissance: 22.Que la requérante a d'ailleurs appris, par hasard l'adoption de l'A.C 3092-79.du 14 novembre 1979.tout à fait dernièrement: 23.Qu'elle s'adresse donc à la Commission des transports du Québec, afin qu'elle puisse exercer son choix et que celui-ci soit connu comme étant un choix effectué en vertu de l'article 12.77 h), lequel devrait lui permettre d'acquérir cinq (5) permis de transport de matières en vrac, pour la région 6: 24.Que la requérante soumet avec sa présente demande, un chèque payable à l'ordre du ministre des Finances au montant de 50 S.à titre de dépôt; 25.Qu'effectivement, clic a besoin de ses permis de vrac, pour continuer l'exercice de ses opérations, sans l'octroi de cette dernière, elle subirait une réduction de revenus appréciable; Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec; \u2014 Recevoir la présente requête: \u2014 Constater et prendre acte du choix de la requérante Construction D.L.Inc., comme étant celui reposant sur l'article 12.77 b); \u2014 Émettre en faveur de la requérante cinq 15) permis de vrac pour la région 6; Le tout, a toute autre condition qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer: Requête en vertu de l'arrêté en conseil 3092-79.articles 55.1 et suivants du Règlement sur le camionnage en vrac: Les corequérants exposent à la Commission des transports du Québec ce qui suit: 1.Monsieur Orner Julien était titulaire d'un permis émis dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage, ponant le numéro 22960-V (Q-3OI039).lequel permis a été transféré à la compagnie.Les Transports Orner Julien Inc.maintenant titulaire du permis Q-301733 des dossiers de la Commission des transports du Québec, le tout tel qu'il appert aux copies des permis et décision produites sous la cote R-1 : 2.Monsieur Orner Julien est aussi actuellement titulaire de deux 12) permis de camionnage en vrac, pour la région 08.lesquels portent les numéros de dossiers: M-501969 D-001 et M-501969 D-002.le tout tel qu'il appert aux copies des décisions MCV-397 et MCV-398 produites sous la cote R-2; 3.En plus de ses deux (2) camions couverts par ses deux (2) permis de camionnage en vrac, monsieur Orner Julien utilisait quatre (4) autres tracteurs pour le transport de bois brut régit maintenant par le Règlement sur le camionnage en vrac sous le groupe 4A; 4.La Commission des transports du Québec a convoqué pour le 31 janvier 1978.monsieur Orner Julien pour le motif qu'il n'avait pas exprimé un choix avant le 31 mai 1977; 5.Le 24 avril 1978.monsieur le commissaire Jean-Claude Vézeau rendait la décision intérimaire MCV-14668.rejetant les prétentions en droit du requérant, le tout tel qu'il appert à la copie de ladite décision produite sous la cote R-3; 6.Le requérant a présenté devant la Commission des transports du Québec, une requête en révision de la décision MCV-14668.laquelle fut accordée, le 12 juin 1978.par la décision MDI-01584.le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite sous la cote R-4: 7.Le 18 septembre 1978.un banc composé de trois 13) membres de la Commission des transports du Québec a entendu la demande de révision de la décision MCV-14668: 8.Le 10 novembre 1978.la Commission des transports du Québec rendait la décision MCV-15669 déclarant bien fondé la décision MCV-14668 et convoquait GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 mars 1980.112e année, n\" Il 4139 le requérant pour le 29 janvier 1979.aux fins de statuer sur les conséquences de son défaut d'avoir fait un choix et sur les deux (2) dossiers de permis de camionnage en vrac.M-501969 D-001 et M-501969 D-002.le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite sous la cote R-5; 9.Les 29 janvier, 4 juin.28 septembre et 14 janvier 1980.des remises furent accordées, afin de permettre au Règlement sur le camionnage en vrac d'être amendé; 10.Entre-temps, le ou vers le 26 septembre 1979, monsieur Orner Julien, pour ses permis M-501969 D-001 et M-501969 D-002.de même que Les Transports Orner Julien Inc.pour son permis Q-301733.demandaient dans une requête conjointe l'émission insianler de permis identiques, le tout tel qu'il appert à la copie produite sous la cote R-6; 11.Le 27 septembre 1979.par la décision Ql-30060.l'émission insianler d'un permis identique au permis Q-301733 était autorisé, le tout tel appert à ladite décision produite sous la cote R-7; 12.Le 10 octobre 1979.monsieur le commissaire Jacques Sauvé a refusé, par les décisions Ml-50080 et MI-5O08I.l'émission insianler de permis identiques aux permis M-501969 D-001 et M-501969 D-002.le tout tel qu'il appert auxdites copies produites sous la cote R-8; 13.Le 7 janvier 1980.en division de pratique, l'honorable juge Roland Bourret accueillait notre requête en révision des décisions MI-50080 et MI-50081.laquelle requête était aussi une requête en réunion d'actions avec le dossier I2L ponant le numéro M-26135.le tout tel qu'il appert à la copie de notre requête produite sous la cote R-9; 14.L'arrêté en conseil 3092-79 a amendé le Règlement sur le camionnage en vrac, afin de permettre au requérant d'exercer un choix, conformément aux articles 55.1 et suivants dudit règlement; 15.Monsieur Orner Julien et Les Transports Orner Julien Inc.demandent en vertu desdits articles 55.1 et suivants d'exercer un choix, conformément à l'article 12.77 1 b) ou subsidiairement 12.77 I i¦); Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: \u2014 Accueillir la présente requête: \u2014 Reconsidérer les décisions MCV-14668 et MCV-15669; \u2014 Continuer le dossier portant le numéro de rôle M-26135: \u2014 Réunir les deux (2) dossiers faisant l'objet des deux (2) décisions MI-50080 et MI-50081 et réviser lesdites décisions; \u2014 Autoriser la délivrance de deux (2) permis de camionnage en vrac pour la région 08 pour toutes les matières en vrac, de même que quatre (4) autres permis de camionnage en vrac, pour la région 08 restreints au transport de bois brut, tel que défini par le paragraphe 4 a), ces six (6) permis étant délivrés au nom de Les Transports Qmer julien Inc., conformément à l'article 12.77 I b) ou subsidiairement à une compagnie à être formée, conformément à l'article 12.77 I c): Le tout, à toutes autres conditions qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer.Rôle M-48009 M-505787-I0I-D BRADY'S TRANSPORT LTD 23.Juneau Hull.QC J8X 3X3 Requérante Requête en vertu de l'arrêté en conseil 3092-79.articles 55.1 et suivants du Règlement sur le camionnage en vrac: La requérante expose à la Commission des transports du Québec ce qui suit: 1.Brady's Transport Ltd est titulaire du permis émis dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage portant le numéro 12032-V (M-300691).le tout tel qu'il appert à la copie du permis produit sous la cote R-l; 2.La requérante a aussi obtenu un permis de camionnage en vrac pour la région 07.tel qu'il appert à la décision MCV-8019.produite sous la cote R-2; 3.La requérante a aussi déposé deux (2) autres demandes de permis de camionnage en vrac pour la région 07.ponant les numéros de dossiers M-505787 D-002 et M-505787 D-003.numéros de rôles: M-11862 et M-11863.le tout tel qu'il appert à la publication dans la Gazelle officielle du Québec produite sous la cote R-3: 4.Il n'y a aucune opposition ou intervention dans les dossiers ci-haut mentionnés; 5.La Commission des transports du Québec a convoqué pour le I\" mars 1978.la requérante, pour le motif qu'elle n'avait pas exprimé un choix avant le 31 mai 1977; 6.Le 2 mars 1978.monsieur le commissaire Jean-Claude Vézeau rendait la décision MCV-13509 prenant acte de la renonciation aux demandes M-505787 D-002 et M-505787 D-003.et décrétant que le dossier M-505787 D-001 fasse l'objet d'un avis propria mom de la Commission des transports du Québec, aux fins de réviser ou révoquer la décision MCV-8019.vu le défaut de la partie requérante d'effectuer un choix avant le 31 mai 1977.le tout tel qu'il appert à la copie de la décision MCV-13509 produite sous la cote R-4; 7.Le 22 juillet 1978.la Commission des transports du Québec publiait à la Gazelle officielle du Québec un avis propria moiu portant le numéro de rôle M-33470.afin 4140 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.15 mars 1980.112e année, n\" Il Rôle M-480IO M-50I935-IOI-D GABRIEL AUBE INC.195.3'' Avenue La Sarre.Abilibi QC J9Z 2K6 Requérante de donner suite à la décision MCV-13509.le tout tel qu'il appert à la copie de ladite publication produite sous la cote R-5; 8.La requérante a comparu sur cet avis propria motu et aucune autre partie ne s'est opposée ou n'est intervenue dans le dossier M-33470: 9.Les 29 janvier, 4 juin.28 septembre 1979 et 14 janvier 1980.des remises furent accordées, afin de permettre au Règlement 12 sur le camionnage en vrac d'être amendé; 10.L'arrêté en conseil 3092-79 a amendé le Règlement sur le camionnage en vrac, afin de permettre à la requérante d'exercer son choix, conformément aux articles 55.1 et suivants dudit règlement; 11.La requérante demande en vertu desdits articles 55.1 et suivants d'exercer son choix, conformément aux articles 12.77 paragraphe I.sous-paragraphe a) et 12.78, paragraphe I.sous-paragraphe a); Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Quebec: \u2014 Accueillir la présente requête: \u2014 Reconsidérer la décision MCV-13509 \u2014 Rejeter la demande «avis propria molli» portant le numéro de rôle M-33470; \u2014 Continuer les dossiers portant les numéros de rôles: M-11862 et M-11863; la requérante s'en étant désistée à l'époque, puisque le transport de bois brut n'était pas réglementé; \u2014 Autoriser l'inscription de toutes les matières en vrac, dans le permis 12032-V (M-300691).conformément aux articles 12.77.paragraphe I.sous-paragraphe a) et 12.78.paragraphe I.sous-paragraphe a).Le tout, à toutes autres conditions qu'il plaira à la Commission des transports du Québec de fixer.Requête en vertu de l'arrêté en conseil 3092-79.articles 55.1 et suivants du Règlement sur le camionnage en vrac: La requérante expose à la Commission des transports du Québec ce qui suit: 1.Gabriel Aubé Inc.est titulaire d'un permis émis dans le cadre de l'Ordonnance générale sur le camionnage ponant le numéro I0I70-V.le tout tel qu'il appert à la copie produite sous la cote R-l: 2.La requérante est aussi titulaire de trois (3) attestations de camionnage en vrac pour la région 08.lesquelles attestations portent les numéros de dossier M-501935 D-001 à D-003 inclusivement, dont les numéros de rôles sont M-24601 à M-24603 inclusivement, le tout tel qu'il appert aux copies produites en liasse sous la cote R-2; 3.Il n'y a aucune opposition ou intervention dans les dossiers ci-haut mentionnés; 4.La Commission des transports du Québec a convoqué pour le 31 janvier 1978 la requérante pour le motif qu'elle n'avait pas exprimé un choix avant le 31 mai 1977; 5.Le 24 avril 1978.monsieur le commissaire Jean-Claude Vézeau rendait la décision intérimaire MCV-14674 rejetant les prétentions en droit de la requérante, le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite sous la cote R-3; 6.La requérante a présenté devant la Commission des transports du Québec une requête en révision de la décision MCV-14674.laquelle fut accordée le 12 juin 1978 par la décision MDI-01585.le tout tel qu'il appert à la copie produite sous la cote R-4; 7.Le 18 septembre 1978.un banc composé de trois (3) membres de la Commission des transports du Québec a entendu la demande de la révision de la décision MCV-14674; 8.Le 10 novembre 1978.la Commission des transports du Québec rendait la décision MCV-15668.déclarant bien fondé la décision MCV-14674 et convoquait la requérante pour le 29 janvier 1979 aux fins de statuer sur les conséquences de son défaut d'avoir fait un choix et sur les trois (3) demandes de permis de camionnage en vrac, toujours pendantes, le tout tel qu'il appert à la copie de la décision produite sous la cole R-5: 9.Les 29 janvier.4 juin.28 septembre 1979.14 janvier 1980.des remises furent accordées, afin de permettre au Règlement 12 sur le camionnage en vrac d'être amendé; 10.L'anrêté en conseil 3092-79 a amendé le Règlement sur le camionnage en vrac, afin de permettre à la requérante d'exercer son choix, conformément aux articles 55.1 et suivants dudit règlement; 11.La requérante demande, en vertu desdits articles 55.1 et suivants, d'exercer son choix, conformément à l'article 12.77