Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 3 mai 1980, Partie 1 samedi 3 (no 18)

[" Éditeur officiel Québec 112e armée 3 mai 1980 No 18 i PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie 1 contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Éditeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie 1, est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Éditeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'éditeur officiel du québec. GAZETTE OFFICIELLE DV QUEBEC, 3 mai 1980.112 année, n\" 18 5473 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la denomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation ALL TYPE RENT-ALLS INC.MULTI-LOCATIONS A.T.R.INC.63 07 22 1113-4780 ALL TYPE RENT-ALLS A.T.R.INC.AMERICANA SPORTSWEAR LTD.CRÉATIONS AMERICANA INC.63 02 28 1115-3681 L'ASSURANCE-VIE DU ST-LAURENT .ST-LAURENT.COMPAGNIE DE RÉASSURANCE .57 02 04 ST.LAWRENCE UFE ASSURANCE COMPANY ST.LAWRENCE REASSURANCE COMPANY 1293-4378 BOUTIQUE JOLIE NONI INC.LES VENTES JOLIE NONI INC.74 03 25 JOLIE NONI BOUTIQUE INC.JOLIE NONI SALES INC.1367-4080 CAMPBELL BROS INC.LES FRUITS H & H INC.57 06 05 1242-3729 H & H FRUITS INC.CANADIAN CORPS OF COMMISSIONNAIRES CORPS CANADIEN DES COMMISSIONNAIRES 48 03 12 (MONTRÉAL DIVISION) (DIVISION DE MONTRÉAL) 1339-8888 CANADIAN CORPS OF COMMISSIONAIRES (MONTRÉAL DIVISION) CANADIAN PLASTICS LIMITED.PLASTIQUES CANADIENS INC.35 11 05 1156-9191 CANADIAN PLASTICS INC.LE CENTRE DE RÉPARATION ET SERVICE RAPIDE N1C-NAC INC.78 11 07 D'ENTREPOSAGE ROMAIN PELLETIER (R.P.) INC.1631-1599 CENTRE SPORTIF STE-JULIE DE VERCHÈRES .CENTRE SPORTIF DE STE-JULIE INC.68 11 21 1269-4238 CUSTOM KITCHEN AND SHEET METAL WORKS CUISINE CUSTOM INC.64 09 25 LTD.CUSTOM KITCHEN INC.1353-2189 DESBIENS & MAYNARD INC.GILLES MAYNARD INC.76 04 08 1502-9630 DEZIEL AUTO SPRING INC.RESSORT DÉZIEL INC.68 06 18 1160-7793 DORLEC CORPORATION .LA CORPORATION DORLEC.63 11 29 1254-2908 DORLEC CORPORA TION ECONOMY AUTO SUPPLY INC.ÉCONOMIE AUTO INC.62 02 07 1169-4080 LES ENTREPRISES H.TREMBLAY INC.SOCIÉTÉ D'ÉDITION C.T.H.T.INC.75 07 28 H.TREMBLAY ENTERPRISES INC.1366-3653 5474_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980.112 année, n° 18_ EVALUATION L.P.G.INC.LES ESTIMATIONS L.P.GRANDMONT INC.79 04 02 1635-1702 FORMATION MUSICALE LES QUÉBÉCOIS DES FORMATION MUSICALE LES QUÉBÉCOIS DE 77 01 21 OPTIMISTES DE SAINT-BRUNO ST-BRUNO INC.1473-4412 GESTION GLENGARRY (QUÉBEC) INC.GESTION INTRABEX INC.79 11 23 1640-0244 LTNSTITUT INTERNATIONAL DE STÉNOTYPIE INSTITUT DE SECRÉTARIAT INTERNATIONAL 64 07 03 INC.INC.INTERNA TIONAL STENOTYPE INSTITUTE INC.INTERNATIONAL SECRETARIAL INSTITUTE INC.I108-4845 LESSARD.LA MAISON DE LA TÉLÉVISION G.B.LESSARD INC.67 04 17 INC.1137-5763 LINGERIE CHÂTEAU LTÉE.MANUFACTURE DE LINGERIE CHÂTEAU INC.60 10 14 CHA TEAU LINGERIE MFG.LTD.CHATEAU LINGERIE MFG.INC.1115-5389 LES MARCHANDS DE PLACE DE VILLE CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU 72 05 08 (ROUYN) INC.CENTRE-VILLE DE ROUYN INC.1338-6479 ARTHUR G.McKEE & CIE DU QUÉBEC LTÉE .ACRES.DAVY, McKEE (QUÉBEC) INC.60 10 26 ARTHUR G.McKEE & COMPANY OF QUÉBEC LTD.1234-1368 MONARCH FUR TRADERS INC.LES COMMERÇANTS DE FOURRURES 60 03 09 1261-5092 INC.MONARCH FUR TRADERS INC.MURRAY BAY TRANSPORT CO.LTD.TRANSPORT MURRAY BAY INC.56 02 18 1236-5896 MURRAY BAY TRANSPORT INC.L'OFFICE DU TOURISME DE GRANBY INC.BUREAU DU TOURISME ET DES CONGRÈS DE 67 02 17 GRANBY TOURIST BUREAU INC.GRANBY INC.1292-7190 J.OSTROFF& SON CLOTHING MFG.CO.LTD.LES VÊTEMENTS J.OSTROFF & FILS INC.67 12 19 1114-7188 J.OSTROFF & SON CLOTHING MFG.CO.INC.R L REALTY LTD.CONSTRUCTION LEROS INC.61 04 20 1212-6876 LES SEPARATIONS DE COULEURS RAYMOND SEPCOL1THO INC.79 02 12 MORIN INC.1633-6620 SHAWBRIDGE GOLF AND COUNTRY CLUB.CLUB DE GOLF DE SHAWBR1DGE INC.27 11 24 INC.SHA WBRIDGE GOLF CLUB INC.1152-5508 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GESTION EN SOCIÉTÉ CANADIENNE DE GESTION DE 70 05 26 RÉASSURANCE.INC.RÉASSURANCE, INC.1249-1452 REINSURANCE MANAGEMENT CORPORATION OF CANADA.INC.STAR PANTS, MONTRÉAL, LIMITED 1115-4689 PANTALONS STAR (MONTREAL) INC STAR PANTS (MONTRÉAL) INC.53 01 14 Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5475 Ancienne Nouvelle Dale de denomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation SWEDISH KNITTING INC.LES TRICOTS SUÉDOIS INC.61 10 26 1115-3111 S WEDISH KNITTING INC.VAQUA PNEUMATIC INC.VAQUA PNEUMATIQUE INC.72 04 04 1280-3342 WAVERLEY ORNAMENTAL WORKS LTD.FER ORNEMENTAL WAVERLEY INC.57 04 01 1306-4696 Le directeur.6462-0 Hubert Gaudry.Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouvelle adresse du siège social A.C.CONSTRUCTION INC.59 11 13 550, rue du Domaine.Saint-Jérôme 1228-4204 LES AGENCES DESAUTELS LTÉE .61 07 27 1290.rue Bégin.Saint-Laurent 1252-2462 ALFTAR CONSTRUCTION INC.71 03 22 5960 est.rue Jean-Talon.Saint-Léonard 1210-9112 AMÉNAGEMENT CRICKET INC.75 05 07 345.avenue Victoria, Westmount 1365-3308 LES APPAREILS DE CLIMATISATION NORDIQUE INC.77 03 10 11114.avenue des Récollets.1475-0731 Montréal-Nord BONAVENTURE HOLDINGS LIMITED .63 07 02 45.cercle Calais.Kirkland 1289-1016 BOYER & FRÈRES INC.64 12 02 152, boulevard St-Jean-Baptiste 1145-2505 Châteauguay CLUB DES TROIS .53 06 30 54A.rue Bellevue, 1286-7164 Saint-Romuald-d'Etchemin CONSTRUCTION POP LTÉE .75 04 08 10700 est.boulevard Henri-Bourassa.1362-7997 Montréal LA CORPORATION DES SECRÉTAIRES MUNICIPAUX 67 08 16 250 ouest.Grande-Allée.Québec DU QUÉBEC INC.1269-6159 D'AUTEUIL.GRAVEL, LAROUCHE, FRADET INC.70 06 17 609, rue Dubose.Jonquièrc 1235-0963 ENTREPRISES LECLAIR & PILON INC.76 04 30 5276, rue Lakeview, Pierrefonds 1503-2881 LES ENTREPRISES MONA INC.72 08 15 1.chemin Colchester.Hampstead 1348-7517 5476 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Date de Dénominalion sociale constitution en corporation LES ENTREPRISES PAQUET INC.56 05 05 1256-3110 LES ENTREPRISES RENÉ VERVILLE INC.78 01 30 1510-6248 ÉPICIERS UNIS GIFFARD INC.74 02 06 1354-6106 ÉPICIERS UNIS INC.28 08 31 1157-1205 ÉQUIPEMENTS DESFORT INC.77 07 18 1479-5371 FERME G.F.INCORPORÉE .72 09 12 1348-5347 FONTAINE.BILODEAU & CIE INC.61 07 20 1238-8708 GARAGE DIESEL CÔTE NORD INC.74 11 14 1360-2677 MAURICE GAREAU INC.67 02 28 1108-7251 GAUVIN AUTOMOBILE INC.70 03 19 1193-0674 GESTION GLENGARRY (QUÉBEC) INC.79 11 23 1640-0244 GESTION NOLENKO INC.75 06 23 1366-0287 HAUTE PERFORMANCE AUTOMOBILE DE 78 02 14 CARTIERVILLE INC.1511-1305 HOMESTEAD CONSTRUCTION INC.57 10 15 1266-1468 LES IMMEUBLES MERSO INC.73 08 14 1337-6074 IMMEUBLES ST-ROCH, INC.55 12 27 1282-6392 LIBRAIRIE MARIE-VICTORIN INC.77 08 30 1506-5683 M & J ENTERPRISES INC.63 02 14 1117-2756 MAISON HÉLÈNE LACROIX.79 09 10 1638-7086 MARCHÉ GERTRUDE INC.76 07 14 1468-4450 LES MODES FRIC FRAC INC.74 09 09 1369-5812 Nouvelle adresse du siège social 201.Corot Rive, bureau 401, Verdun 223, boulevard L'Assomption.Repentigny 325.rue Newton.Québec 325.rue Newton.Québec 436.route 219, Napierville 963, rue St-Régis.Saint-Isidore 1, jardins Mérici, app.405.Québec 26.avenue William-Dobel.Baie-Comeau 5925 est, boulevard Gouin, Montréal-Nord 21, chemin des Patriotes, Saint-Charles-sur-Richelieu 2190, rue Hymus, Dorval 345.avenue Victoria, Westmount 12167, boulevard Laurentien, Montréal 196, rue St-Jean-Baptiste.Sainte-Geneviève 809.rue Deslauriers, Saint-Laurent 1885 A, chemin Gomin, Sillery 39, avenue des Peupliers, Drummondville 5762.avenue Westluke.Côte-Saint-Luc 40.rue Seigneuriale, Beauport 4846 est, boulevard Gouin, Montréal-Nord 516, rue Richelieu, Saint-Charles-sur- Richelieu GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980.112 année.n° 18 5477 Date de Denomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation ?i^T^R*CHAF INC69 09 19 77 \u2022 8'' Avenue, Deux-Montagnes 1138-5713 SËfS&flf* BERGER0N 1NC.74 11 07 6.rue Olier, Arthabaska 13oU-1562 filn^E,MENTS BETSHEL LTÉE .74 09 26 5615.avenue Edgemore, 1369-8121 Côte-Saint-Luc K« fn^CEMENTS GUY RAYMOND INC.74 05 01 855.rue du Marché-Central, Montréal 1356-1949 PLACEMENTS LAQUERRE INC.57 07 05 625 est, rue Perreault.Rouyn PLASTIBÉTON INC.75 |j 27 1801.avenue McGill College.1481-1178 bureau 1450, Montréal PLOMBERIE P.M.INC.69 10 31 4830.montée St-Hubert, Saint-Hubert 1145-0848 ROSEDALE HOMES & MORTGAGE INC.62 10 02 40.chemin Harrow, Hampstead 1282-9008 v SACS À MAIN SIDNEY FINEBERG INC.74 04 09 8270, avenue Mountain Sights.Montréal 1367-7539 6 SERVICE G.GAGNON INC.70 08 05 Route 232.route rurale numéro 1.1262-8350 Sainte-Odile-sur- Rimouski SERVICES TECHNIQUES KIEWIT INC.79 05 31 Saint-Laurent 1636-7369 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DE SERVICES S.G.S.INC.78 11 07 9301.boulevard Ray-Lawson.Anjou 1631-1680 LA SOLIDARITE HAÏTIENNE INC.72 05 09 7600.avenue Fancuil.Charlesbourg 1375-2977 LES SYSTÈMES DE PROTECTION CONTRE INCENDIE 74 06 17 8355.avenue Chénier.Anjou CD.LTÉE 1357-2573 TROUPE DE THÉÂTRE VOYAGEMENTS .76 09 01 5145.boulevard St-Laurent.Montréal 1469-7239 Le directeur, 6462-0 Hubert Gaudrv.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation ACOUSTIQUE A.P.INC.76 01 22 1510.chemin Chambly.bureau 203.1501-8591 Longueuil AIGUISAGE LANGLOIS INC.75 10 01 572.boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska 1462-3409 5478_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980, 112 année, n° 18 Domicile légal 2220, rue Benny, Montréal 453, rue Jacques-Cartier nord.Famham 659, rue du Pont.Mont-Laurier 3300, boulevard Lapinière, Brassard 6555.32'\" Avenue, Montréal 174, rue Principale, Coteau-Landing 9, rue St-Paul ouest, Montréal 5585, avenue Monkland.bureau 120, Montréal 7101, avenue du Parc, Montréal 6355, boulevard Maricourt.Saint-Hubert 354, rue d'Amours, Matane 1620.rue le Paillard.Rock-Forest 8940, rue Hochelaga.Montréal 4140, rue Sherbrooke ouest, bureau 330, Montréal 31, rue St-Jean-Baptiste, Saint-Joseph-de-Lanoraie 671, rue Paul-Emilc-Borduas.Mont-Saint-Hilaire 290, rue Joly.Québec 3601, boulevard Ste-Béatrix.Saint- Ambroise-de-Kildare 8556.rue Notre-Dame est, Montréal 118, rue Wellington sud, Sherbrooke 465.rue St-Jean.Montréal Date de Dénomination sociale constitution en corporation LES ALIGNEMENTS DESJARDINS INC.72 02 24 1220-7205 LES ARMOIRES DE CUISINE FARNHAM INC.78 04 17 1625-5192 ASPHALTE A.B.C.INC.78 12 15 1632-2760 ASSOCIATION DES POMPIERS DE LA VILLE DE 76 04 26 BROSSARD INC.1466-6093 ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE SCIENCES DU 66 06 07 QUÉBEC; (A.P.S.Q.) 1314-6030 LES ASSURANCES JACQUES PERRON INC.77 07 21 1479-7591 ATELIER LIBRE DE RECHERCHES GRAPHIQUES.71 04 29 1221-1132 ATELIERS DIMENSION PLUS INC.78 01 19 1510-3302 ATLANTIC CONSTRUCTION INC.62 08 21 1118-4363 BA1LLARGEON & FOURNIER INC.58 09 18 1140-2757 BASE DE PLEIN-AIR DE MATANE INC.71 11 09 1230-4788 ROGER BEAUVAIS INC.75 04 01 1362-6957 BIJOUTERIE ROBERT BÉRUBÉ INC.77 03 09 1475-0517 BIRKDALE DEVELOPMENT CORPORATION.58 05 28 1238-9433 MARIO BOISJOLY INC.75 04 22 1363-0272 BOUTIQUE D'ARTISANAT LA FOURMILIÈRE INC.75 06 20 1371-6618 CARNAVAL DE QUÉBEC INC.58 08 21 1155-7279 E.CHARRIER INC.75 02 27 1362-1321 CHÂTEAU DUPÉRÉ, LIMITÉE.09 04 28 1245-5648 CHAUSSURES WELLINGTON INC.78 05 09 1626-2818 LE CLUB DE SQUASH DU VIEUX MONTRÉAL LTÉE .79 01 11 1632-7769 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5479 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation CLUB DES AMIS DU BASEBALL AMATEUR INC.67 10 04 6986.avenue de Chateaubriand.Montréal 1231-8374 CONSEIL COLOMBIEN 6003 INCORPORÉ LEBEL-SUR- 69 01 23 75.des Saules.Lebel-sur-Quévillon QUÉVILLON.ABITIBI-EST.QUE.1473-2770 LE CONSEIL DE LA SCULPTURE DU QUÉBEC INC.62 12 05 1775.rue St-Denis.Montréal 1272-8804 CONSEIL PARENT, NO 2887 DES CHEVALIERS DE 53 04 22 323.6' Avenue.Parent COLOMB 1325-7282 CONSEIL RÉGIONAL DES LOISIRS DES LAURENTIDES 71 02 22 886.rue St-Georges.Saint-Jérôme INC.1250-7711 CONSTRUCTIONS GILLES DUCHARME INC.75 07 31 125.Voie de Service.Saint-Pie 1364-4737 CORPORATION D'ÉLECTRICITÉ DE LA RIVIÈRE HALL .69 07 24 476, avenue Arnaud, bureau 1.Sept-iles 1264-8762 J.DUFRESNE ASPHALTE LTÉE.66 05 02 1535.boulevard Curé- Label le.Laval 1142-4579 ENTREPRISES RAICEK LIMITÉE.70 11 27 8371, 601' Avenue.Montréal 1281-4950 ÉQUIPEMENT DE CUISINE G.H.INC.64 02 18 5390.rue de Castille.Montréal-Nord 1124-9000 LES ÉQUIPEMENTS VIGNEUX INC.77 11 17 278.rue des Érables.Saint-Lambert-de- 1508-6671 Lauzon ÉRABLIÈRE SEP.INC.76 07 13 2922.rue Chambcrland, Fleurimont 1468-2470 FESTIVAL DU MIEL SAGUENAY-LAC-ST-JEAN INC.77 12 29 333, rue St-Cyrille.Normandin 1509-8346 LES FOURRURES LOUIS TRAHAN LTÉE.76 02 06 12460, 71' Avenue, Montréal 1502-0167 FRANCIANE INC.78 12 11 1549, rue Dunant, Sherbrooke 1632-1382 FR1GEX INC.78 08 01 I.complexe Desjardins.Montréal 1628-5819 LA GALERIE DU TAPIS GÉRARD BUSSIÈRES INC.74 05 15 321.boulevard Lasalle, Baie-Comeau 1356-6047 GUELPH CONSTRUCTION CORPORATION.58 10 21 1550, boulevard de Maisonneuve ouest, 1264-5495 app.1111, Montréal VICTOR HAMELIN LIMITÉE.47 12 16 4613, avenue d'Orléans, Montréal 1127-4073 HAMPSTEAD BUILDING CORPORATION .58 10 22 1550, boulevard de Maisonneuve ouest.1264-9463 Montréal 5480_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année, n° 18 Domicile légal 692.rue Jean-Talon ouest, bureau 108.Montréal 476.avenue Arnaud, bureau 1.Sept-lles 114.rue Bellerive.Saint-Rédempteur 105.côte de la Montagne.Québec 104.rue Godbout.Québec 1350 ouest, rue Sherbrooke, bureau 1010.Montréal 341 ouest, boulevard Henri-Bourassa, Montréal 1255.rue University.Montréal 423 est.rue de la Gauchetière.Montréal 400.boulevard Ste-Adèle.Sainte-Adèle 147.rue Notre-Dame.Charlemagne 1937.rue Sabatier, Montréal 6785 ouest, rue St-Jacques, Montréal 6252, boulevard St-Laurent.Montréal 255 est.rue St-Charles.Longueuil 25 est.rue St-Jacques.Princeville 269.boulevard Roi-du-Nord.Laval 579, avenue Lebrun.Montréal 150.M.-Dufresne.parc Industriel, app.1.Trois-Rivières 1432.rue de la Montagne, app.801.Montréal 1439.rue St-Mathieu.Montréal Date de Dénomination sociale constitution en corporation IMMEUBLES APOLLON MONTRÉAL INC.76 03 22 1502-6610 LES IMMEUBLES ARNAUD LIMITÉE.69 03 31 1233-9065 LES IMMEUBLES D.H.M.INC.76 05 31 1467-1424 LES IMMEUBLES DU QUARTIER LATIN INC.75 08 19 1461-5025 LES IMMEUBLES PÉLICAN INC.75 10 28 1462-7525 LES INVESTISSEMENTS BLED INC.78 03 28 1624-8130 JOURNATEX INC.73 07 27 1337-8138 KING OPTICAL QUÉBEC INC.66 06 17 1121-9458 MARCEL LAFORET & ASSOCIÉS INC.76 11 19 1505-3564 LANIEL AUTOMATIC MACHINES CO.(STE-ADÈLE) 49 03 10 INC.1236-1697 LEBEAU BUILDERS SUPPLY INC.59 06 03 1143-1434 LIGUE DE BALLE-MOLLE DES FAUVES.79 01 30 1633-3312 LIGUE DE SÉCURITÉ DU QUÉBEC.23 11 28 1238-9391 MACHINES À COUDRE INDUSTRIELLES EREZ 68 12 09 LTÉE 1122-0142 MAISON INTERNATIONALE DE LA RIVE SUD INC.75 06 09 1365-7432 MARCHÉ GIROUARD & FRÈRES INC.78 07 26 1628-5967 MÉDIA D.R.INC.76 10 25 1505-4331 L'OEIL FOU INC.79 08 09 1638-1378 ORMETEXINC.73 11 08 1347-7120 H.A.PAULEY & ASSOCIATES LTD.70 02 26 1230-2790 PHOENIX DESIGN ASSOCIATES INC.71 08 06 1252-3387 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980.112 année.n° 18 5481 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal LES PLACEMENTS PAUL ANDRÉ GËL1NAS INC.1503-0166 FERNAND QUÊVILLON INC.1259-1418 RAINBOW MARKET INC.1143-4073 PIERRE ROBITAJLLE LTÉE 1139-5217 S.D.C.(HABITATION) INC.1640-5458 SNAP INDUSTRIAL CONSTRUCTION INC.1136-7968 TELVIBEC INC.1632-7538 TRANSFICO INC.1286-5390 TRANSPORT GILLES MEUNIER LTÉE.1275-5161 J.H.TREMBLAY & FILS.MANUFACTURIERS LTÉE 1471-8803 VÊTEMENTS TAILLES SAVOY INC.1114-9168 VOYAGES TOUREX INC.1640-6852 WESTRA (1969) LTD.1135-2887 6462-0 76 04 12 105.rue St-André.Longueuil 70 08 18 519 ouest, rue J.F.Kennedy.Terrebonne 59 06 25 289.rue Desaulniers, Saint-Lambert 68 07 04 476.chemin Grande-Côte.Rosemère 79 12 21 430.chemin Ste-Foy.Québec 65 05 21 8890.rue Mauriac, Saint-Léonard 79 01 20 3000.rue Watt, local 11 A, parc Colbert, Sainte-Foy 71 02 03 7887, rue Grenache.Anjou 72 03 10 2, rue Souart.Laval 77 01 13 715.rue Melançon.Saint-Bruno 33 07 10 1250.rue St-Alexandre.Montréal 80 01 01 1430.rue de la Montagne.Montréal 69 04 14 91, boulevard Hymus.Pointe-Claire Le directeur, Hubert Gaudry.Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social JARDINS CAPRICE (1978) LTÉE .1632-0558 CORPORATION D'AMÉNAGEMENT MONTRÉAL NORD (1976) LTÉE CLOSSE DEVELOPMENT CORP.TITAN DEVELOPMENT CORP.JARDINS CAPRICE INC.CRAFTBILT CONSTRUCTION LTD.STONECREST CONSTRUCTION LTD.78 11 30 801.rue Deslauriers, Saint-Laurent 6462-0 Le directeur, Hubert Gaudry. 5482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année, n° 18 Lettres patentes Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation Siège social LES AGENTS DISTRIBUTEURS ROJA INC.80 01 28 1641-1845 BOUTIQUE GHISLAINE INC.80 01 24 1641-0987 CONSTRUCTION M.N, INC.80 02 07 1641-4260 LES CONSTRUCTIONS ANDREL INC.80 02 14 1641-6463 DÉPANNEUR GERGINA INC.79 11 26 1640-0616 RENÉ W.DEVEAU INC.80 02 05 1641-3650 DOMAINE CLOUTIER INC.80 02 18 1641-7156 LES ENTREPRISES CHAYLA INC.80 02 11 1641-4971 FERME KOIRIS INC.80 02 26 1642-2693 GARAGE DOYON & FILS INC.80 02 06 1641-4161 MUSIQUE SAVARD & SIMARD INC.80 01 25 1641-1316 RADIATEURS M.R.INC.80 01 30 1641-2306 TITANEBEC MÉTALLURGIE INC.80 03 10 1642-5787 6462-0 Candiac Sorel Montréal 1747, rue Michel, Sainte-Julie 2052, Marie-Victorin, Longueuil lle-du-Havre-Aube rt Route rurale numéro 3.Mont-Laurier 856, des Ardennes.McMasterville Laverlochère 1208.avenue Proulx.Les Cèdres Saint-Félicien 469.rue Bertrand.Cap-de-la-Madeleine 8855.boulevard Henri-Bourassa ouest.Saint- Laurent Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5483 Lettres patentes supplémentaires Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Dénomination sociale constitution en corporation AIN & ZAKUTA LTÊE.48 12 11 1134-9388 ASSOCIATION DES PRÉPOSÉS AU CRÉDIT 64 II 16 DE TROIS-RIVIÈRES INC.1310-4641 LES BOIS J.P.PÉLADEAU.LTÉE.63 12 12 J.P.PÉLADEAU LUMBER.LTD.1141-0263 CESNAR INC.78 04 05 1625-0284 CHARBONNEAU.GUÉRIN & ASSOCIÉS INC.73 01 24 1330-0702 CHAUSSURES AU PIED DU JEUNE INC.76 07 14 1468-4435 CHOCOLAT JEAN & CHARLES INC.61 05 17 1114-3468 (LA COMPAGNIE DISTRIBUTRICE DU 49 03 14 ST-LAURENT LTÉE) Sr.LAWRENCE DISTRIBUTING CO.LTD.1188-9698 ESPACE LIBRE INC.79 03 07 1634-2909 FERCOMAT INC.77 10 19 1507-7357 FERME CLAUDE RHEAULT INC.79 12 13 1640-3545 FOREVACINC.79 03 12 1634-5084 FRÊLAB INC.79 07 10 1637-5479 GAZ & PRODUITS DE SOUDURE 59 04 17 BROUILLETTE LTÉE 1139-5720 LES GESTIONS WILLIAM RUBIN LTÊE.74 05 17 1368-3149 GROUPE MAG INC.78 01 10 1509-9369 LES IMMEUBLES DU CLUB DE GOLF 62 02 10 CHARNY INC.1159-3274 Date des lettres patentes supplémentaires Modification 79 12 27 Du capital-actions 80 02 21 De la dénomination sociale: ASSOCIATION DES DIRECTEURS DE CRÉDIT DE LA MAURICIE INC.80 03 19 1) De la dénomination sociale: BOIS PÉLADEAU INC.PÉLADEAU LUMBER INC.2) du capital-actions; 3) des dispositions.80 03 04 1) Du capital-actions: 2) des dispositions.80 03 26 Du capital-actions 80 03 26 Du capital-actions 80 02 21 Du capital-actions 80 02 01 De la dénomination sociale: RAYNOMAR (1980) INC.79 12 17 Des objets 80 03 06 Du capital-actions 80 04 09 Du capital-actions 80 02 22 Des objets 80 04 10 Des objets 80 04 16 Du capital-actions 79 12 14 Du capital-actions 80 04 II De la dénomination sociale: MARC ANDRÉ G1ROUX INC.80 03 26 Du capital-actions 5484_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980, 112 année.n° 18_ INVESTISSEMENTS TRIFIDAR INC.79 07 12 80 02 13 1637-5933 DOLLARD LEBEAU INC.77 04 29 80 01 25 1477-0788 JUNE LEE INCORPORATED.49 06 28 80 01 03 II14-7287 ARTHUR LEFEBVRE LTÉE.62 01 24 80 04 10 1234-1442 LOCATION D'AUTOS DENIS PÉPIN LTÉE.74 12 30 80 02 28 1361-0373 MONTRÉAL LEATHER GARMENT LTD.79 12 17 80 03 27 II15-1289 MOTO SPORT LALLIER INC.77 08 16 80 01 30 LALUER MOTO SPORT INC.1506-1443 PAPIER CASCADES (CABANO) INC.74 06 21 80 04 11 1368-7348 TERRASSE FABREVILLE INC.75 10 09 80 02 11 1480-2805 VOLTEC LTÉE.62 08 20 80 03 24 1156-4242 VOYAGES LE BOURLINGUEUR INC.78 10 25 80 04 09 1630-8033 6462-0 Du capital-actions Du capital-actions 1) Changeant son nom en celui de: JUNE LEE INC.2) du capital-actions.De la dénomination sociale: FERRONNERIE DE L'AMIANTE INC.Du capital-actions Du capital-actions De la dénomination sociale: GUY MOTO SPORT INC.Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions Le directeur, Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation AGENCE ARTISTIQUE QUÉBÉCOISE B & B INC.80 03 31 Montréal 1643-1983 ANCLAUMAR INC.80 04 02 Chicoutimi 1643-3054 LES ARRIVANTS INC.80 04 02 Québec 1643-3310 ASSURANCES ROGER DUBOIS INC.80 04 02 Trois-Rivières 1643-3146 Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires _GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année.n° 18_ 5485 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation AUGER.DESCHÊNES.MASSE ASSURANCES INC.80 04 02 Trois-Rivières 1643-3278 AUTOBUS L.C.L.INC.80 03 31 Saint-François 1643-2072 AUTOMOBILE DU BARRY INC.80 04 01 Hull 1643-2775 LES AUTOMOBILES SAGAMIE INC.80 04 03 Chicoutimi 1643-3625 BOIS BELVAL (1980) INC.80 04 02 Saint-Maurice 1643-3005 BOUTIQUE AUDREY INC.80 04 03 Montréal 1642-7205 BRASSERIE LE TRIO INC.80 04 02 Saint-Maurice 1643-3229 SERGE BRUYÈRE INC.80 04 01 Québec 1643-2759 LES CANTINES R.V.INC.80 04 02 Mégantic 1643-2957 CIRCUIT DE KARTING VAL-BÉLAIR INC.80 04 03 Québec 1643-3542 COMPAGNIE DE GESTION B.O.P.INC.80 04 03 Saint-François 1643-3849 COURTES POINTES.ÉCOLE DE BALLET INC.80 03 31 Montréal 1643-2163 CRÉMERIE LA CONGÈRE INC.80 04 09 Chicoutimi 1643-0639 LES CUISINES G.D.& FILS INC.80 04 01 Trois-Rivières 1643-2585 DISTRIBUTION L'ÉTOILE DES BOIS-FRANCS INC.80 04 03 Frontenac 1643-3724 DOMAINE DELORME INC.80 04 08 Montréal 1642-9722 LES DRAINS MIRABEL INC.80 03 31 Terrebonne 1643-2114 LES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENTS MB.M.INC.80 04 02 Montréal M.B.M.INVESTMENT ENTERPRISES INC.1643-0126 LES ENTREPRISES JEANSON DE MORTAGNE INC.80 03 II Montréal 1642-6348 LES ENTREPRISES MODE J.P.A.INC.80 04 03 Québec 1642-7825 ENTRETIEN A & G INC.80 04 01 Saint-Hyacinthe 1643-2924 5486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LES EQUIPEMENTS DE FERME B.M.INC.80 04 02 Bedford 1642-8351 EVALUATIONS ANDRÉ BEAUDOIN INC.80 03 27 Montréal 1643-1439 LES EXCAVATIONS A.M.PAGE INC.80 03 31 Joliette 1643-2239 EXPRESS-LAIT INC.80 03 28 Québec 1643-1868 FERME BERTRAND ROCHAT INC.80 04 02 Bedford 1643-3013 FERME DE LA LORRAINE INC.80 04 02 Québec 1642-8898 FERME J.ET L.BISSONNETTE INC.80 04 03 Saint-François 1643-3401 FERME R.ET R.ROY INC.80 04 03 Saint-François 1643-3427 LES FERMES R.P.M.INC.80 03 28 Iberville 1643-1850 LES FIBRES DE VERRE CRORAK INC.80 04 03 Beauce 1643-3674 FIXAN INC.80 04 03 Québec 1643-3799 LES FORGES JACQUES PEDNEAULT INC.80 04 02 Chicoutimi 1643-2932 GESTION GERES INC.80 04 03 Trois-Rivières 1642-5126 GESTION JEAN-PAUL LEROY INC.80 04 01 Québec 1643-2460 GESTION MACLE INC.80 04 02 Saint-Maurice 1643-3120 GESTION PYRA INC.80 04 02 Québec 1643-2478 IMMEUBLES DU ROYAUME INC.80 04 03 Chicoutimi 1643-3575 LES IMMEUBLES EXPERT J.L.INC.80 04 10 Saint-François 1643-5042 INFRATEL-SAGUENAY INC.80 04 01 Montréal 1643-2635 INSTITUT QUEBECOIS D'ANALYSE BIO-ÉNERGÉTIQUE 80 04 08 Montréal INC.1643-4292 LITERIE LADENO INC.80 04 02 Trois-Rivières 1642-7783 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n\" 18__5487 LITIBECINC.80 04 03 Saint-François 1643-3435 LOCATION YVES THERIAULT INC.80 04 08 Montréal 1642-8633 1641-5259 QUEBEC INC.80 04 08 Montréal 1641-5259 1641-7404 QUEBEC INC.80 04 03 Saint-François 1641-7404 1641-7412 QUEBEC INC.80 04 03 Saint-François 1641-7412 1641-7420 QUÉBEC INC.80 04 03 Saint-François 1641-7420 1643-2940 QUÉBEC INC.80 04 02 Montréal 1643-2940 1643-3088 QUÉBEC INC.80 04 02 Arthabaska 1643-3088 1643-3336 QUÉBEC INC.80 04 03 Québec 1643-3336 1643-3351 QUÉBEC INC.80 04 03 Montréal 1643-3351 M.MONDO INC.80 04 02 Saint-François 1643-3021 PAMSYN INC.80 04 09 Abitibi 1643-4649 PÉPINIÈRE IRIS INC.80 04 01 Richelieu 1641-7784 PLACEMENTS COLLÈGE (ALMA) INC.80 04 02 Roberval 1643-2999 PLACEMENTS DES FRÈRES LAVOIE DE ROBERVAL INC.80 04 08 Roberval 1643-3856 LES PLACEMENTS GASTON LEBEAU INC.80 04 08 Saint-François 1642-8914 PLANTATION STORNOWAY INC.80 04 02 Saint-François 1642-7924 POTERIE DES MAINS À GILLES INC.80 04 01 Québec 1643-2890 PUBLICITE 2002 INC.80 04 03 Montréal 1643-3666 LES PUITS MARCEL PIGEON INC.80 04 03 Saint-Maurice 1643-3484 RAWDON JEANS INC.80 04 03 Joliette 1643-3658 RESTAURANT LA GERBE DE BLÉ INC.80 04 08 Terrebonne 1642-8187 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation 5488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation LA SCIERIE DE PETITE MATANE INC.80 04 03 Rimouski 1643-3492 SERVICES TECHNIQUES BIC INC.80 04 02 Québec 1643-0985 LA SOCIÉTÉ COMMERCIALE MARGAN INC.80 04 03 Beauce 1643-3831 SOCIÉTÉ ÉTUDIANTE DE PLACEMENT DE L'UNIVERSITÉ DE 80 03 18 Saint-François SHERBROOKE INC.1642-8492 SPECIALITES D'AUTOS GUITARD-PAGË INC.80 04 03 Montréal 1642-9334 SPORTS BOB LAROUCHE INC.80 04 08 Chicoutimi 1643-3872 STATION DE SERVICE PATRY INC.80 04 01 Frontenac 1642-4897 TÉLÉCOMMUNICATION LA TUQUE INC.80 04 03 Saint-Maurice 1643-3518 TOITURE P.M.G.LAVAL INC.80 04 01 Montréal 1642-7270 H.P.TREMBLAY MÉCANIQUE INC.80 04 08 Trois-Rivières 1642-9235 X-PRESS OFFSET INC.80 04 01 Terrebonne 1643-2676 Le directeur.6462-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: ^ \u2022 ¦ ?Date de Denom.nation sociale constitution continuation en corporation AMÉNAGEMENTS GÉOTECH INC.76 10 04 80 04 08 1505-2244 LES AMÉNAGEMENTS MARKBEL INC.76 04 28 80 04 08 1465-2358 ARTELINC.66 09 01 80 04 14 I142-2482 AUTO-MART CO.INC.54 05 13 80 04 10 1274-4637 H.BOISSE ASSURANCE LTÉE.58 10 30 80 04 11 1239-6719 COMPAGNIE D'AUVENTS CANADIENS L.R.INC.75 01 30 80 04 11 1361-5182 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5489 Dénomination sociale constitution en corporation Dalf de Date de continuation CONSTRUCTION INTERNATIONALE CANAQUE INC.73 08 03 80 04 03 1337-1265 CONSTRUCTION P.ET R.LAMONT INC.77 03 29 80 04 14 1476-0458 CONSTRUCTION R.L.P.INC.75 02 14 80 04 03 1361-8129 D'ARAGON & ASSOCIES INC.75 09 09 80 04 09 1364-3556 DORVAL EQUIPMENT COMPANY LIMITED.47 04 14 80 04 10 1547-2269 ÉCOLE DE CONDUITE LACHINE INC.75 06 18 80 04 09 1364-2202 LES ENTREPRISES DES TREIZE INC.79 06 06 80 04 08 1636-8516 LES ENTREPRISES PIERRE TOUSSAINT LTÉE.78 11 07 80 04 08 1631 -1417 LES ENTREPRISES ROGER LADOUCEUR INC.66 11 03 80 04 10 1270-6875 LES EVAPORATEURS J.G.D.INC.79 02 19 80 04 08 1633-8972 FERME III! & EDGAR INC.76 06 14 80 04 08 1503-8474 FERME LABRIE INC.80 01 21 80 04 08 1641-0060 FERMES BLANCHETTE ET FILS.INC.79 03 26 80 04 01 1634-9391 GESTION LOUIS L.MORIN LTÊE.67 09 29 80 04 10 1285-3297 VIANNEY GIGUÈRE INC.75 05 07 80 04 11 1363-3946 LES HABITATIONS JEAN-FRANÇOIS INC.76 12 08 80 04 09 1472-1120 IMMEUBLES R.CHAMPAGNE INC.76 11 24 80 04 09 1471-7276 ROBERT LABERGE INC.76 09 30 80 04 01 1470-5420 M.LAMOUREUX & SOEUR INC.78 06 19 80 04 09 1627-6008 SIMON LEMAIRE INC.60 05 31 80 04 11 1125-0552 LYSINC (ESTRIE).INC.78 12 06 80 04 03 1631-9717 MAISON D'ÉDITION L'OBSIDIENNE LTÉE .76 03 08 80 03 31 1465-3513 5490_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Date de continuation 80 04 09 80 04 10 80 04 08 80 04 14 80 04 03 80 04 02 80 04 02 80 04 10 80 04 03 80 04 02 80 04 15 80 04 10 80 04 03 80 04 11 80 04 08 80 04 14 80 04 10 80 04 11 80 04 08 Le directeur, Hubert Gaudry.Date de Denomination sociale conslilulion en corporation MARINE NORANDA (1976) INC.76 08 24 1468-4583 MONTREAL MOTOR STORAGE CO.66 11 02 1276-8875 LES PETROLES CHAUVEAU LTÉE.78 08 23 1629-2443 PLACEMENTS BERTRAND INC.66 03 10 1238-4376 POGO INC.74 01 14 1354-2816 QUAN & GAUTHIER INC.76 07 26 1468-7073 QUEFRAN INC.75 05 14 1363-5248 RESTAURANT CHEZ MARIUS INC.75 06 10 1370-1594 RESTAURANT JEAN-CLAUDE PAUL INC.75 04 01 1371-9208 RESTAURANTS & MOTELS INTER CITE INC.66 05 27 1260-8329 SHAWINIGAN STEEL & MILL SUPPLIES INC.48 04 16 1127-2622 LA SOCIETE DE COURSES NATIONALES INC.79 03 19 1634-4897 LA SOCIETE SYLVICOLE DE SAINT-NICOLAS INC.75 05 08 1363-4167 SOGEPIDE INC.79 04 09 1635-3112 TECHNO-COLOUR CO.INC.67 05 16 1119-0683 TRAITEUR AU BON GOÛT INC.80 01 22 1641-0292 TRANSPORT MADOREL INC.78 II 13 1631-2589 J.C.WALKER INC.72 02 11 1222-7351 WESTMOUNT DRAPERIES INC.63 02 06 1115-3921 6462-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année, n\" 18 5491 Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification LES EVAPORATEURS J.G.D.INC.79 02 19 80 04 09 Du capital-actions 1633-8972 GOTTSCHALK & ASH LTD.67 04 05 80 03 28 De la dénomination sociale: GOTTSCHALK 1122-1330 & ASH INC.1641-7883 QUÉBEC INC.80 02 19 80 04 10 De la dénomination sociale: LA FERME MI- 1641-7883 CHEL ET SYLVAIN RIOUX INC.1641-8568 QUÉBEC INC.80 02 14 80 04 03 De la dénomination sociale: MÉDIC-SANTÉ 1641-8568 INC.1642-9177 QUÉBEC INC.80 03 20 80 04 03 De la dénomination sociale: BRUNO ROY INC.1642-9177 QUAN & GAUTHIER INC.76 07 26 80 04 03 De la dénomination sociale: 1468-7073 QUÉBEC 1468-7073 INC.LA SOCIÉTÉ DE COURSES NATIONALES 79 03 19 80 04 11 1) Du capital-actions; INC.2) des dispositions.1634-4897 Le directeur, 6462-0 Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation L'ASSOCIATION DES CITOYENS DE NOTRE-DAME DE 80 03 05 Notre-Dame-de-l'île-Perrot L'ÎLE PERROT 1642-4806 ASSOCIATION DES EXPERTS EN SINISTRES DE 80 03 04 2237, rue King ouest, Sherbrooke SHERBROOKE INC.1642-4483 ASSOCIATION PATRONALE DES ÉBOUEURS DE 80 04 02 1155, Dorchester ouest, Montréal MONTRÉAL INC.1643-3344 LES ATELIERS DE CRÉATION ET D'ANIMATION DE 80 03 31 8011.Brassard, Saint-Michel-des-Saints LA HAUTE-MATTAWIN1E 1643-2049 AVIQ \u2014 (ASSOCIATION DES VENDEURS ITINÉRANTS 80 02 19 1459, Bélanger est, suite 5, Montréal DU QUÉBEC) 1641-7776 5492_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980.112 année.n° 18 Siège social 6100.Pierre-de-Coubertin, Montréal 5347.côte des Neiges.Montréal Saint-Godefroi Chantier LG 3.Baie-James 7715.Papineau, app.102.Montréal Brassard 32-445, rue St-François-Xavier.Montréal Rimouski- Est 90.rue Notre-Dame.Lavaltrie Montréal 199.Georges.Sorel 525.boulevard Hamel.Québec 635.boulevard Joliette.Hauterive 2048.St-Jean.Plessisville 422.2' Avenue, Asbestos 896, 3\" Avenue, Québec 707, rue Ste-Catherine, Trois-Rivières 500.rue Principale, Saint-Didace 13926, rue Notre-Dame est, Pointe-aux-Trembles Montréal Date de Dénominalion sociale et sa version constitution en corporation CLUB AQUATIQUE EDOUARD MONTPETIT .80 02 15 1641-7073 CLUB DE PLEIN-AIR DE LA CÔTE DES NEIGES.80 02 20 1641-8469 CLUB DE SKI-FOND «HORIZON» DE ST-GODEFROl.80 02 08 1641-4815 CLUB RÉCRÉATIF LG 3 .80 03 14 1642-7528 CLUB SPORTIF OLYMPIA DE MONTRÉAL.80 02 12 1641-6166 COM'FEMME .80 02 15 1641-6760 COMITÉ ANGLOPHONE POUR LA SOUVERAINETÉ- 80 02 29 ASSOCIATION (C.A.S.A.) INC.COMMITTEE OF ANGLOPHONES FOR SOVEREIGNTY-ASSOCIATION (C.A.S.A.) INC.1642-3592 COMITÉ SPORTIF DE RIMOUSKI-EST.80 02 18 1641-7180 LES COPAINS DE LA FAUNE INC.80 02 19 1641-7990 CORPORATION ACCUEILLONS UN ENFANT.80 02 19 1641-7768 LA CORPORATION LES CENT ÎLES DE SOREL INC.80 01 11 1640-5789 DIVERTISSEMENT & ART CHEZ VOUS INC.80 03 05 1642-4780 FONDATION DU CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL 80 02 22 BAIE-COMEAU/HAUTERIVE 1642-1703 LA FONDATION FAUNE PLESSIS INC.80 02 08 1641-4641 GROUPE D'ACCUEIL COUTURE INC.80 02 25 1642-2172 HALTE-GARDERIE LIMOILOU.79 11 20 1639-9495 JARDIN COMMUNAUTAIRE ST-FRANÇOIS D'ASSISE.80 02 20 1641-8212 LOISIRS ST-DIDACE.80 02 20 1641-8063 LE RELAIS DE L'AMITIÉ INC.80 02 28 1642-3485 LA RESIDENCE BONSECOURS INC.80 03 19 1641-2686 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980.112 année, n\" 18 5493 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ?PCB6rt DU FILM SUPER 8 DU QUÉBEC INC.80 02 28 9155, rue St-Hubert, Montréal 1642-3386 SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE L'HORTICULTURE 79 12 20 Jardin Van-Den-Hende, université Laval, 1640-5^83 Sai\",e-F0y ?SS H«LUMIERE DU HAUT RICHELIEU INC.80 03 10 321.route 223.Saint-Paul-de- 1642-5985 l'île-aux-Noix TOURNOI INTERNATIONAL DE HOCKEY DE 80 02 18 Québec VÉTÉRANS DE QUÉBEC INC.1641-7255 F«n°oco?ATIONALE FRANÇAISE.79 10 11 429.avenue Viger.Montréal 1639-3886 6462-0\t\tLe directeur.Hubert Gaudry.\tCompagnies étrangères -\t\u2014 Loi sur les Permis\t\t Avis est donné qu'en\tvertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un\tpermis a été accordé aux corporations suivantes: Nom de la compagnie\tDate du permis\tNom et adresse de Adresse du bureau l'agent principal principal CECILE ENTERPRISES LIMITED.80 04 23 Dr R.E.Morin, médecin.600, Cardinal-Léger.1643-9143 600, Cardinal-Léger, Pincourt, Pincourt lle-Perrot Le directeur, 6462-0 Hubert Gaudry.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré un certificat de reprise d'existence d'une compagnie dissoute dont le nom suit: .Date de délivrance Dispositions om du certificat particulières AGENCES DÉRY INC.80 01 25 Aucune 1252-2348 6462-0 Le directeur, Hubert Gaudry. 5494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980.112 année, n° 18 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV ¦ groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V \u2022 chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI-Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio molu (Règlement 2, a.2.24) VII II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mil Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQouM\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQouM\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQouM .\t\t \t\t\t\t\ti\tl Série:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQouM J\t\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQouM\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie:\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQouM\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMS F\tQSF\tBrun\tQouM\tSérie:\t900000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980.112 année, n\" 18 5495 H \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.onque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs Quiconque désire s'oppose de la date de la présente publication.Rôle M-80-43146 M-40003 293-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 4180.Dundas St.W.Toronto.Ontario M8X 1X8 Rôle M-80-45289 M-40003-3I0-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222, Dixon Road Weston, Ontario M9P 3S5 Rôle M-80-45290 M-40003-311-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222, Dix ion Road Weston, Ontario M9P 3S5 Rôle M-80-47459 M-300558-103-D (9409-V) TRANSPORT BÊLANGER-LEMIRE BMC.31, rue Dufort St-Roch-de-L'Achigan, QC JOK 3H0 Modification tarifaire: Les suppléments suivants s'ajoutent aux tarifs applicables entre le Canada et les Etats-Unis et ont pour effet d'accroître de 4,99i les taux interterminaux afin de compenser l'augmentation du coût du carburant aux États-Unis en mai 1979; ces suppléments s'appliquent simultanément au Canada et aux États-Unis à compter du 20 juin 1979 conformément à l'article 2.58.1.Supplément 60 21 29 23 37 Tarif applicable entre le Canada et les Etats-Unis ICC HGB 400 ICC HGB 403 ICC HGB 404 ICC HGB 405 ICC HGB 407 Modification tarifaire: Cette requête remplace celle publiée à la G.O.Q.no 49 en date du 8 décembre 1979.page 10292.Publier le nouveau tarif no 24 de Aero Mayflower Transit Co.Ltd.qui remplace le tarif no 23.à compter du 1\" janvier 1980 conformément à l'article 2.58.1.Comme l'indique la requête, ce nouveau tarif annule les sections cinq et sept du taux de transport, augmente de huit pour cent les sections six, huit.neuf, dix et onze du taux de transport et fait état de différentes augmentations de pourcentage pour ce qui concerne les frais relatifs au service additionnel (section trois) de transport.Pour qu'il entre en vigueur le ou vers le 1\" avril 1980.publier le nouveau tarif no 24 en unités métriques selon la conversion arithmétique conformément au Master Guide for Metric Conversion of Tariffs, ouvrage rédigé par le Sous-comité des unités de mesure.Groupe de travail chargé des tarifs, secteur 1.20.Commission du système métrique Canada.Modification tarifaire: Cette requête remplace celle publiée à la G.O.Q.no 49 en date du 8 décembre 1979.page 10292.Publier le nouveau tarif no 15 de Atlas Van Lines (Canada) Ltd.qui remplace le tarif no 14 à compter du I™ janvier 1980 conformément à l'article 2.58.1.Comme l'indique la requête, ce nouveau tarif annule les sections cinq et sept du taux de transport, augmente de huit pour cent les sections six.huit.neuf, dix et onze du taux de transport et fait état de différentes augmentations de pourcentage pour ce qui concerne les frais relatifs au service additionnel (section trois) de transport.Pour qu'il entre en vigueur le ou vers le 1\" avril 1980.publier le nouveau tarif no 15 en unités métriques selon la conversion arithmétique conformément au Master Guide for Marie Conversion of Tariffs, rédigé par le Sous-comité des unités de mesure.Groupe de travail charge des tarifs, secteur 1.20.Commission du système métrique Canada.Requête amendée: La requérante, dont la demande portant le numéro de rôle M-47459 fut publiée à la Gazette officielle du Québec du 23 février 1980, 112'' année, no 8.à la page 2016.désire ajouter à ladite requête les services suivants: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - isothermes De Montréal (Boucherville) à Sherbrooke et retour avec contenants vides et palettes vides et marchandises refusées ou endommagées.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - isothermes De Montréal (Boucherville) à Val-d'Or.Rouyn et à la frontière Québec-Ontario via le port d'entrée de Virginiatown.à destination de New Liskeard et North Bay.et retour avec contenants vides et palettes vides et marchandises refusées ou endommagées.Dans les 2 cas pour le transport par véhicules isothermes de marchandises manufacturées et distribuées par Aliments Delisle Liée, telles que yogourts, fromage cottage, fromage cheddar.crème sûre, poudre de lait, beurre, poudings, fromages fins, le tout pour le compte de cette dernière. 5496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Modification tarifaire: Modification du tarif no 15 de Atlas Van Lines (Canada) Ltd.: Les taux de transport des sections quatre, cinq, huit.neuf, dix et onze sont augmentés de 4% et arrondis au 0.05 $ le plus rapproché à compter du 24 mai 1980.conformément à l'article 2.58.1.222.Dixon Road Weston, Ontario M9P 3S5 Rôle M-80-49638 M-40003-349-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION Rôle M-80-49639 M-30004-503-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal, QC H3G 1R4 Modification tarifaire: La requérante demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif ne 66-G à l'égard de l'asphalte liquide, C.T.Q.no 4100 Ajouter les nouveaux règlements suivants: Conduc:eur additionnel: Lorsque la loi exige la présence d'un autre conducteur ou qu'une demande est présentée afin qu'un transporteur envoie un conducteur additionnel, des frais de 16 $ l'heure seront imposés pour les services de ce dernier, et ce, pour toutes les heures au cours desquelles il est en fonction, sous réserve d'un minimum de huit (8) heures et abstraction faite des heures supplémentaires.Ces dernières seront calculées selon un taux horaire de 24 $.Les frais seront calculés selon le taux horaire prévu et le temps arrondi au quart d'heure le plus rapproché.Majorer les prix mentionnés dans les règlements suivants en fonction des chiffres indiqués: Règlement 40 \u2014 Annulation ou suspension de commandes: Pour qu'une demande de transport puisse être annulée ou suspendue, il faut que l'annulation ou la suspension soit demandée avant que le matériel sorte du terminus ou du garage, sinon des frais de 42 $ l'heure ou fraction d'heure sont imposés; les frais minima s'élèvent à 84 S dans un rayon de trente milles.On calcule des frais de 1.23 S le mille sur toute distance en sus du rayon de trente milles du point d'origine et du point de retour.Règlement 60 \u2014 Service de livraison \u2014 Dimanches et/ou jours fériés: (A) Lorsqu'un expéditeur ou un destinataire demande la cueillette, la livraison ou le transport de marchandises un dimanche, un jour férié ou durant une période qui comprend un dimanche ou un jour férié, des frais de 90 $ par employé par véhicule seront imposés en plus des autres frais légalement exigibles.Règlement 70 \u2014 Stationnement de matériel: Section A \u2014 Installations d'entreposage d'asphalte en vrac - Heures «gratuites» accordées Deux heures Tarif horaire 80$ Installations autres que celles d'entreposage d'asphalte en vrac (par exemple: emplacements d'arrosage des routes d'une capacité d'entreposage inférieure à 15 000 gallons) Heures «gratuites» accordées Quatre heures Tarif horaire 80 $ Section B \u2014 Le temps perdu à cause de retards occasionnés par l'expéditeur ou le destinataire indépendamment de la volonté du transporteur, et qui dépasse le nombre d'heures gratuites accordées pour le chargement ou le déchargement, sera calculé, et des frais de stationnement seront imposés sur la base de 7,50 $ le quart d'heure.Sauf indication contraire, les frais seront facturés à l'entreprise responsable du retard.Règlement 140 \u2014 Service d'arrêt en cours de route: a) Si l'envoi est partiellement chargé à plus d'un endroit et/ou partiellement déchargé à plus d'un endroit, des frais additionnels de 45 $ s'ajouteront à chaque arrêt pour chargement en sus du premier, et à chaque arrêt pour déchargement en plus du premier.b) Si l'envoi est partiellement chargé à plus d'un endroit et/ou partiellement déchargé à plus d'un endroit, le taux applicable sera celui figurant dans les tables de tarif par mille, et la distance sur laquelle on se basera pour déterminer ce tarif sera la moitié ('/;) du parcours réel d'aller et retour.On calculera des frais additionnels de 45 $ à l'égard de chaque arrêt pour chargement en sus du premier et de chaque arrêt pour déchargement en plus du premier.Majorer de 12% les tarifs des sections 3 et 4. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5497 Rôle M-80-49640 M-30004-504-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app 404 Montréal, QC H3G IR4 Modification tarifaire: La requérante demande que les taux suivants entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Québec-Ouest du Canada, tarif d'espèce no 1005-E.C.T.Q.no 4098 Ajouter au numéro 400 Pièces de chaudières Ajouter nouvel article Recouvrements de plancher, soit: carreau de caoutchouc De\tÀ\tTaux\tMinimum Sherbrooke\tTar Island\t1 000\tW40 000 Montréal\tCalgary\t1 056\t500 \t\t880 701 653\t20 000 24 000 30 000 \tVancouver\t1 076 1 036 865 850\t500 10 000 20 000 30 000 Ajouter nouvel article Magasins et fournitures d'un gouvernement (À l'exclusion des fournitures militaires) De.Hull.QC À:\t.500\t/ 000\t2 000\t5 000\t10 000\t20 000\t30 000\t40 000 Calgary\t1 044\t0\t1 017\t956\t832\t727\t685\t619 Edmonton\t1 044\t0\t1 017\t956\t832\t727\t685\t619 Lethbridge\t1 144\t1 102\t0\t986\t948\t850\t0\t0 Regina\t1 005\t948\t9\t0\t687\t578\t537\t493 Saskatoon\t1 064\t1 000\t0\t0\t741\t639\t589\tS22 Vancouver\t1 062\t0\t1 036\t972\t918\t788\t760\t718 Winnipeg\t861\t815\t0\t0\t581\t491\t433\t391 \t\t\tDe\t\tÀ\t\tTaux\tMinimum Ajouter nouvel article Tuyau en fibre de verre Edmonton 700 40 000 Montréal (livraison au terminus du transporteur) Ajouter à la description du numéro 2240 Matériel de plomberie, soit: bornes-fontaines en fonte avec fixation Numéro 2340 Caoutchouc et articles en caoutchouc, soit: stock de matériel non traité pour le rechapage des pneus Enlever la description précédente du numéro 2340.Ajouter au numéro 2350 Caoutchouc et articles en caoutchouc, soit: stock de matériel de rechapage pour pneus De Montréal Ajouter nouvel article Litière d'animaux, en sacs Ajouter nouvel article Fibre d'amiante, en balles Dauphin Edmonton Calgary Edmonton) Regina Saskatoon Vancouver Winnipeg Montréal Montréal Taux\tMinimum 956\t500 946\t10 000 850\t500 832\t10 000 712\t20 000 634\t24 000 588\t30 000 563\t40 000 896\t500 880\t10 000 757\t20 000 688\t24 000 651\t30 000 618\t40 000 1 143\t500 1 105\t10 000 755\t500 736\t10 000 240\t45 000 293\t40 000 5498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année, n° 18 Modifier le numéro 3270 Aliments, soit: saindoux, margarine, shortening Ajouter au numéro 3295 Aliments, soit: lait (U.H.T.), en cartons, réfrigération non nécessaire De Winnipeg Montréal Edmonton Montréal Taux Minimum Vauxhall) Taber ) Montréal Winnipeg Montréal © 219 40 000 Aliments, soit: pommes de terre déshydratées Modifier le numéro 4165 Articles en résine synthétique, soit: tuyau Note: non assujetti au règlement 30 du tarif 1030-B.Fret de tout genre et tarif de classe no 1030-B.C.T.Q.4097 Annuler l'article Taux compétitifs pour les chargements complets de camions acheminés vers l'est dans le tarif 1030-B.section 4 212 820 785 498 369 332 325 40 000 5 000 10 000 20 000 30 000 40 000 45 000 Calgary )\tMontréal\t743\t40 000 Edmonton )\t\t\t Lethbridge)\t\t\t Regina\t\t599\t40 000 Saskatoon\t\t656\t40 000 Vancouver\t\t846\t40 000 Winnipeg\t\t430\t40 000 tarif spécial no 536, C.T.Q.4075 (suite)\t\t\t De\tÀ\tTaux\tMinimum Montréal\tCalgary )\t700\t40 000 Ajouter nouvel article Aliments surgelés, soit: poisson et viande Edmonton) Les taux comprennent le service de conservation.Note: Les frais pour arrêts en cours de route prévus par le règlement 570 du tarif 1030-B sur les chargements complets s'appliqueront entre Calgary et Edmonton.Smith Transport Co.Ltd., tarif no 538, C.T.Q.4090 Ajouter nouvel article Produits de Schenker of Canada Vancouver Montréal 555 40 000 Ltd.Note: applicable aussi à: Canadian Pacific Transport Co., Smith Transport Co.Ltd.Direct Winters Transport (Western) Ltd., tarif no 540, C.T.Q.4121 Ajouter au numéro 50 Montréal Fer ou acier, soit: baguettes de soudage Machinerie ou machines ou pièces, soit: machines de soudage et accessoires de soudage Montréal Kamloops Vemon Kamloops Vemon 661\t20 000 662\t20 000 1 464\t500 1 457\t5 000 1 225\t10 000 950\t20 000 1 428\t500 1 325\t5 000 1 190\t10 000 918\t20 000 Note: applicable aussi à: Alltrans Express Ltd., Direct Winters Transport (Western) Ltd.Millar and Brown Reimer Express Lines Ltd.tarif no 542, C.T.Q.4167 Numéro 10 Capsules, couvercles, bouchons et capuchons Ajouter à la note: applicable aussi à: Canadian Pacific Transport Co., Smith Transport Co Ltd.Inter-City Truck Lines (Canada) Inc., tarif spécial no 543, C.T.Q.no 4168 Modifier le numéro 10 Articles de quincaillerie, soit: baguettes de soudure.Eutectic Canada Ltd.Dr Montréal Tarif Minimum Calgary ) Edmonton) 692 671 549 541 530 460 500 10000 20 000 30 000 40 000 50 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980, 112 année.n° 18 5499 De Tarif Minimum Montréal Vancouver 784 748 636 617 578 500 10 000 20 000 30 000 40 000 Numéro 3 Transporteurs ou conteneurs, soit: Cylindres en acier Ajouter cette remarque: applicables également à: Kingsway Freightlines Ltd.De À Ajouter ce nouveau numéro: Pièces et fuselage d'avion Produits aéronautiques canadiens Vancouver Montréal Remarque (1): les taux sont exprimés en cents par lb Remarque (2): applicables également à: Fleet Express Lines Ltd.Division de Inter-City, Truck lines (Canada) Inc.Taux\tCharge- \tment 0,18 $\tincomplet 0,15\t501 0,13\t5000 0,12\t10 000 0.10\t20 000 19.00\tCharge \tminimale Ajouter ce nouveau numéro: Tissu et mercerie Dalmy's Canada Ltd.Montréal \tCharge-\tCharge \tment\tmini- \tincom-\tmale \tplet\t Calgary )\t0.20$\t18.00 $ Edmonton)\t\t Regina )\t0,19\t17,00 Saskatoon)\t\t Vancouver)\t0.20,5\t19.00 Winnipeg )\t0,14\t16,00 Remarque (1): les taux sont exprimés en cents par lb Remarque (2): applicables également à: Fleet Express Lines Ltd., Division de Inter-City.Truck Lines (Canada) Inc.De À Tarif Minimum Ajouter ce nouveau numéro: Tissu et mercerie Montréal Calgary ) Articles de mode, magasins Sears Edmonton ) Lethbridge Régina ) Saskatoon ) 0.24 $\tCharge- \tment in- \tcomplet 0,22\t501 0,20\t2000 0,17\t5 000 0,15\t10 000 18,00\tCharge \tminimale 0,27\tCharge- \tment in- \tcomplet 0,25\t501 0,22\t2 000 0,20\t5000 0,18\t10 000 23,00\tCharge \tminimale 0,23\tCharge- \tment in- \tcomplet 0,21\t501 0,19\t2 000 0,16\t5 000 0,14\t10 000 17,00\tCharge \tminimale 5500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 De Tarif Minimum Montréal Vancouver Winnipeg 0.25 S\tCharge- \tment in- \tcomplet 0.23\t501 0.21\t2 000 0.18\t5 000 0.16\t10 000 19.00\tCharge \tminimale 0.17\tCharge- \tment in- \tcomplet 0,16\t501 0.15\t2 000 0,14\t5000 0,13\t10 000 16,00\tCharge \tminimale Remarque ( 1 ): les taux sont exprimés en cents par lb Remarque (2): les taux tiennent compte du volume, par conséquent notre règle de 10 lb au pied cube ne s'applique pas.Remarque (3): applicables également à: Fleet Express Lines Ltd.Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.tarif spécial no 543, C.T.Q.no 4168 (suite) Chargement in- Charge complet minimate Ajouter ce nouveau numéro: Tissu et mercerie, soit: D'Allairds Montréal Calgary )\t0.22$\t17,00 Edmonton)\t\t Régina\t0,21\t16.00 Saskatoon\t0.21\t16,00 Vancouver\t0,23\t18.00 Winnipeg\t0.15\t15,00 Remarque (1): les taux sont exprimés en cents par lb Remarque (2): applicables également à: Fleet Express Lines Ltd., Division de Inter-City, Truck Lines (Canada) Inc.De A Tarif Minimum Tissu et mercerie, soit: articles de Montréal mode Reitmans (Ontario) Ltd Calgary )\t0,29 3\t> Chargement incomplet Edmonton)\t0,26\t2000 \t0,24\t5 000 \t0,21\t10 000 \t18.00\tCharge minimale Vancouver\t0.30\tChargement incomplet \t0,27\t2 000 \t0,25\t5 000 \t0,22\t10 000 \t19,00\tCharge minimale Remarque ( I ): les taux sont exprimés en cents par lb Remarque (2): les taux tiennent compte du volume, par conséquent notre règle de 10 lb au pieds cube ne s'applique pas.Remarque (3): applicables également à: De À Taux Minimum Tissus et mercerie, soit: Textiles et Montréal Vancouver 0,21 $ Charge-vêtements Koret of California ment in-(Canada) Ltd.complet 19,00 Charge minimale GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5501 Remarque ( ! ): les taux sont exprimés en cents par lb Remarque (2): applicables également à: Fleet Express Lines Ltd., Division de Inter-City, Truck Lines (Canada) Inc.Inter-City Truck Lines (Canada) Inc., tarif spécial no 543, C.T.Q.no 4168 (suite) Tissu et mercerie, soit: Textiles et Vancouver Montréal 0.16$ Charge-vêtements Koret of California ment in-( Canada) Ltd.complet 19,00 Charge minimale Remarque (1): les taux sont exprimés en cents par lb Remarque (2): applicables également à: Fleet Express Lines Ltd.Division de Inter-City.Truck Lines (Canada) Inc.Conifères Vancouver Montréal 0,18$Charge- Westem Evergreen ment in- complet 0,15 2 000 0,13 5 000 0,12 10 000 19,00 Charge minimale Remarque (1): les taux sont exprimés en cents par lb.Remarque (2): applicables également à: Fleet Express Lines Ltd.Division de Inter-City.Track Lines (Canada) Inc.De À Fourrures, peaux Winnipeg Montréal Expertrans Inc.Remarque ( 1 ): les taux sont exprimés en cents par lb Remarque (2): applicables à: Disques et rubans magnétiques Montréal Calgary ) Polygram Inc.Edmonton) Vancouver Winnipeg Remarque (1): les taux sont exprimés en cents par lb.Remarque (2): applicables à: De Article 3 Câblage ou fils Montréal Annuler les tarifs correspondant aux charges de 30 000 et 40 000 lb Calgary ) Edmonton ) Lethbridge) Régina Tarif\tMinimum 0.08 $\tCharge- \tment in- \tcomplet 16.00\tCharge \tminimale 0.18 $\tCharge- \tment in- \tcomplet 0.16\t2 000 0.14\t5 000 0.11\t10 000 19.00\tCharge \tminimale 0.20\tCharge- \tment in- \tcomplet 0.18\t2 000 0.16\t5 000 0.13\t10 000 20.00\tCharge \tminimale 0.14\tCharge- \tment in- \tcomplet 0,12\t2 000 0,10\t5 000 0,08\t10 000 17.00\tCharge \tminimale 4175\t Taux\tMinimum 606\t30 000 572\t40 000 512\t30 000 483\t40 000 5502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980, 112 année.n° 18 De À\tTaux\tMinimum Saskatoon\t553\t30 000 \t523\t40 000 Vancouver\t769\t30 000 \t744\t40 000 Winnipeg\t380\t30 000 \t363\t40 000 À\tTaux\tMinimum Montréal\t243\t40 000 De Ajouter ce numéro: Bois de construction ou autres pro- Calgary duits forestiers, soit: Panneaux de fibres.Matériaux de couverture, soit: Revêtement.Remarque: applicable également à: Alltrans Express Ltd., Direct Winters Transport (Western) Ltd., Kingsway Freightlines Ltd.Millar & Brown Ltd.Modifier le numéro 7 Aliments, soit: Biscuits, pâtisseries.Biscuits David Ltd.De: Montréal (Québec A:\t500\t10 000\t15 000\t20 000\t22 000\t30 000\t40 000 Calgary\t1 058\t1 010\t986\t833\t0\t714\t708 Edmonton\t1 058\t1 010\t986\t833\t0\t714\t708 Lethbridge\t1 058\t1 010\t986\t833\t0\t714\t708 Régina\t929\t895\t756\t726\t0\t0\t703 Saskatoon\t967\t938\t919\t775\t0\t744\t718 Vancouver\t1 097\t1 116\t1 050\t%!\t899\t866\t843 Winnipeg\t795\t775\t631\t573\t0\t0\t529 Numéro 25 Peinture et produits à base de peinture Ajouter cette remarque: applicable également à: Motorways (Ontario) Ltd.Express Lines Ltd.Soo-Security Motorways Ltd.Reimer Role M-80-49892 M-300905-101-DT LES TRANSPORTS GAUVIN DSC.10513.rue Hénault Montréal-Nord.QC Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'adopter les taux tels qu'ils apparaissent à l'annexe, pour fins de consultation dans le domaine du déménagement.La requérante demande que la décision soit rendue instanter selon les règles de pratique.Annexe Nous demandons de bien vouloir nous accorder la permission d'appliquer les taux suivants: Un chauffeur et un camion pour la livraison locale à un taux entre dix-neuf (19.00 $) et vingt (20.00 S) dollars de l'heure.Pour le déménagement la semaine, un taux de trente-trois dollars (33,00 $) de l'heure pour deux (2) hommes, quarante-trois dollars (43,00 $) de l'heure pour trois (3) hommes.Pour le déménagement le samedi, un taux de trente-huit dollars (38,00 $) de l'heure pour deux (2) hommes, quarante-huit dollars (48,00 $) de l'heure pour trois (3) hommes.Nous nous proposons de charger: \u2014 I™ juillet un taux de soixante-cinq dollars (65,00 $) de l'heure pour trois (3) hommes.\u2014 du 27 au 30 juin un taux de cinquante dollars (50,00 $) de l'heure pour trois (3) hommes.Rôle M-80-49895 M-301403-I0I-DT B & M CARRIERS LIMITED P.O.Box 250 North Grover.Ontario Place d'affaires: 467.Mercier Gatineau, QC J8P6RI Requérante Augmentation de tarifs pour DuPont Canada Inc.: Tracteur à remorque \u2014 44 000 lb ou 20 000 kg Zone I Montréal et les environs (Laurcntides.Richelieu.Asbestos) Québec (région métropolitaine) 1 40 $ le mille 0 ou 0.862 S le km Zone H Provinces maritimes 1,38 $ le mille ou 0.875 le km Zone III Tous les autres points au Québec (sauf la région de la Baie James \u2014 routes de gravier) 0 \u2014 400 milles \u2014 1.47 $ le mille ou 0.92 $ le km Au-delà de 400 milles \u2014 1.45 $ le mille ou 0.91 $ le km GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année, n\" 18 5503 Rôle M-80-49912 Vf-509448-lOl-D MARTEL, ARMAND BP.204 Evain (Témiscamingue) QC JOZ 1Y0 Rôle M-80-49913 M-503832-101-D LEGROS, LORENZO R.R.no 1 Low (Gatineau) QC JOX 2C0 Rôle M-80-49915 M-7I0031-10I-D I.AM HIER.PAUL 6.rue Liboiron Sle-Agathe-des-Monts (Terrebonne) QC J8C 2X3 Camion conventionnel \u2014 / / 000 lb ou 5 000 kg Zone I Comme ci-dessus 0,93 $ le mille ou 0,58 $ le km Zone U Comme ci-dessus 0,93 $ le mille ou 0.58 $ le km Zone 111 Comme ci-dessus 0 \u2014 400 milles \u2014 0,99 $ le mille ou 0,62 $ le km Au-delà de 400 milles \u2014 0.97 S le mille ou 0.61 $ le km Région de la Baie James au-delà de la borne 340 jusqu'à LG III.LG IV et Caniapiscau (ne s'applique que pour la partie de la route en gravier) De la borne 340 jusqu'à LG III et LG IV Tracteur à remorque 1.45 $ plus 15% \u2014 1.67 $ le mille ou 1.04 $ le km Camion conventionnel 0.97 $ plus 15% \u2014 1.12 $ le mille ou 0.70 le km De la borne 340 jusqu'à Caniapiscau 1,43 $ plus 20% \u2014 1.74 $ le mille ou 1.09 $ le km Un tableau des distances dans la région de la Baie James est joint aux présentes.Un supplément de 0.0225% s'ajoute aux tarifs ci-dessus pour chaque 0.01 S d'augmentation du coût du carburant.Tarifs de transport de marchandises en vrac En vrac De Brockville à LG III 85,20 $ la tonne marchandises A destination de la Baie James 1,50 S le mille Plus le supplément pour le carburant En vrac De Brockville à Caniapiscau 122.70 S la tonne Plus le supplément pour le carburant Le requérant.Armand Martel, président des Entreprises Forestières Martel et Fils Inc., demande un permis de camionnage en vrac, pour le transport de bois, dans la région 08.Le requérant est détenteur du permis no M-503832-001.Dans une lettre reçue à nos bureaux le 10 mars 1980.le requérant demande à la Commission l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Requête selon l'article 22 (anciennement 19) de la Loi sur les transports du Québec: À la Commission des transports du Québec, l'humble requête de votre requérant, lequel expose: 1.Le 22 octobre 1979.la Commission des transports du Québec a émis une décision (M DS-00029): 1.Révoquant l'attestation no 1008 émise au nom de la partie requérante; 2.Autorisant en faveur de la partie requérante la délivrance d'un permis de transport de déchets solides pour la région 7; 2.C'est par erreur du procureur soussigné du requérant que le permis de transport de déchets solides a été demandé pour la région 7 au lieu de la région 6 ainsi qu'il l'a expliqué à la Commission dans une lettre du 18 février 1980 dont une photocopie est annexée à la présente requête: 3.L'annexe 1.c'est-à-dire «l'attestation en rapport avec la demande de permis» qui accompagnait la requête de votre requérant démontre que la région pour laquelle votre requérant recherchait un permis était bel et bien la région 6.plus précisément la ville de Ste-Agathe-des-Monts; 4.Votre requérant souffre d'un réel préjudice à la suite de cette erreur et de l'imbroglio dans lequel il se trouve subséquemment à la révocation de l'attestation no 1008 et de l'émission d'un permis pour une zone autre que celle où il exerce effectivement son commerce.Par ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Conformément au troisième (3') alinéa de l'article 22 (anciennement 19) de la Loi sur les transports du Québec, corriger la décision MSD-00029 du 22 octobre 1979.publiée à la Gazette officielle du Québec, no 20.du 19 mai 1979.à la page 5483 aux conditions qu'il lui plaira d'imposer, en changeant dans ladite décision la région 7 pour la région véritable du domicile du requérant et du lieu de son travail, soit la région 6. 5504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Rôle M-80-49917 M-300959-I0I-DT BROD EXPRESS ENRG 2795.rue Bachand S(-Hyacinthe.QC Rôle M-80-49918 M-00007I-1I2-DT VOYAGEUR INC 505.Maisonneuve est Montréal.QC Rôle M-80-49919 M-000005-104-DT VOYAGEUR COLONIAL LTD 505.boul.de Maisonneuve est Montréal.QC Rôle M-80-49920 M-305I49-102-D 97236 CANADA INC.108, boul.Montcalm nord Candiac.QC J5R 3L8 Voiturier-remorqueur M-300009-108-D (92-V) ASBESTOS EASTERN TRANSPORT INC.108.boul.Montcalm nord Candiac.QC J5R 3L8 Voiturier-roulier Rôle M-80-50029 M-30272I-I01-D (25216-V) AFFILIATED MOVING & CO REG'D DÉMÉNAGEURS AFFILIÉS & CIE ENRG (Panneton, Mme Colombe) 2660, rue Mullins Montréal.QC H3K IP4 Rôle M-80-50030 M-300857-I0I-D (I475I-V) ROI I II 11 K.GILLES 51.boul.Edouard-VII St-Philippe-de-Laprairie, QC J0L 2K0 Modification tarifaire: Remplacement du tarif 73 par le tarif 73 804.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à a Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier son tarif de transport de colis de manière à mettre en vigueur des taux spéciaux pour un service de transport dit de quatre (4) heures entre ses termini, sur les lignes Montréal/Québec et retour et Montréal/Sherbrooke et retour, comme suit: 0 à 4 livres: 4.00 $ 4 à 40 livres: 8,00 plus de 40 livres: 12,00 Les autres conditions du tarif de la requérante, soit le tarif général déposé pour l'Association des Propriétaires d'Autobus du Québec demeurent les mêmes.Modification tarifaire: La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de modifier son tarif de transport de colis de manière à mettre en vigueur des taux spéciaux pour un service de transport dit de quatre (4) heures entre ses termini, sur la ligne Montréal/Ottawa et retour, comme suit: 0 à 4 livres: 4.00 $ 4 à 40 livres: 8.00 plus de 40 livres: 12.00$ Les au:res conditions du tarif de la requérante, soit le tarif général déposé par l'Association des Propriétaires d'Autobus du Québec demeurent les mêmes.Le voiturier-remorqueur, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisé à tirer avec ses tracteurs, les remorques et semi-remorques de Asbestos Eastern Transport Inc., ainsi que les remorques et semi-remorques que ce voiturier-roulier peut légalement utiliser dans l'exploitation de son permis suivant toutes les clauses du permis de Asbestos Eastern Transport Inc.portant numéro M-300009 (92-V).La requérante dont le permis se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon De Montréal à ailleurs dans la province de Québec pour le transport de ménage, selon les dispositions de l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour que son permis M-302721 (25216-V) se lise dorénavant comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon De Montréal à ailleurs dans la province de Québec et retour pour le transport de ménage, selon les dispositions de l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Le requérant qui détient le permis M-300857 (1475l-V) dont la teneur se lit comme suit: a) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat o) De La Prairie et Delson à tous les endroits situés dans la province de Québec, pour le transport de briques et tuiles, pour: Domtar Construction Materials Ltd.b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat b) De Candiac à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles (48.27 km) des limites dudii endroit, et retour, pour le transport de marchandises provenant ou destinées à la cour à bois de Daigle & Paul Ltée.à Candiac.et uniquement pour le compte de Daigle & Paul Ltée.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin que celui-ci soit modifié pour qu'il se lise à l'avenir ainsi: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5505 Rôle M-80-50031 M-305144-103-D VALLEY SALES & SERVICES LTD CP.919 New-Brunswick.Grand Falls Au Québec: A/S Paquette & Ass.200, Si-Jacques ouest Suiie 900 Montréal.QC H2Y IMI Rôle M-80-50032 M-302048-1O4-D (22714-V) BÉNARD, LEOPOLD 1422.rue St-Alexandre Longueuil, QC J4J 3S9 Voiturier-remorqueur M-300044-II5-D (406-V) CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.6500.boul.Grande-Allée.CP.30 St-Hubert.QC J3Y IB8 Voiturier-roulier Rôle M-80-50033 M-304848-103-D TRANSPORT LEOPOLD BÉNARD INC.LEOPOLD BENARD TRANSPORT INC.1422, rue St-Alexandre Longueuil.QC J4J 3S9 Voiturier-remorqueur M-300044-1I6-D (406-V) CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.6500.boul.Grande-Allée.CP.30 Sl-Hubert, QC J3Y IB8 Voiturier-roulier a) Transport restreint - longue distance - rayon a) De La Prairie et Delson à tous les endroits situés dans la province de Québec pour le transport de briques et tuiles et retour avec marchandises refusées ou avariées.b) Transport restreint - longue distance - rayon b) De Candiac.à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles (48.27 km) des limites dudit endroit, et retour, pour le transport de marchandises provenant ou destinées à la cour à bois de Daigle & Paul Ltée.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte Des frontières Nouveau-Brunswick/Québec (tout port d'entrée) à tout point de la province de Québec.Transport restreint - longue distance - route restreinte Des frontières Nouveau-Brunswick/Québec (tout port d'entrée) corridor à travers la province de Québec, aux frontières Québec/Ontario (tout port de sortie).Les points de destination en Ontario étant les localités ci-après mentionnées et/ou celles comprises dans les comtés suivants: Timmins.Curran.Plantagenet.Ottawa.Leamington.Alliston et Toronto.Dans les deux cas.le point d'origine est: Drummond.Grand Falls au Nouveau-Brunswick.Pour le transport de pommes de terre de semence non emballées (en vrac) «seed potatoes» par véhicules dont les côtés intérieurs sont en pente « V shape siding» et munis d'un convoyeur automatique avec boom télescopique fixé aux véhicules pour faciliter le déchargement desdits produits.et retour avec marchandises refusées ou avariées.Droit additionnel se rattachant aux deux clauses ci-haut mentionnées.A l'occasion du service ci-haut mentionné, la requérante pourra tirer les semi-remorques de Senco Ltée.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transpor restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession legale de la requérante-conjointe: Champlain Sept-lles Express Inc.détentrice du permis M-300044 (406-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec que la décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la requérante-conjointe: Champlain Sept-lles Express Inc.détentrice du permis M-300044 (406-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.La requérante demande à la Commission des transports du Québec que la décision devienne exécutoire immédiatement après avoir été rendue en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976). 5506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année, n\" 18 Rôle M-80-50034 M-301470-102-D (20260-V) TRANSPORT & LIVRAISON PAUL LIMITÉE PAUL'S TRANSFER & DELIVERY LIMITED 207.rue Si-André Ottawa.Ontario Au Québec: 743.boul.St-Joseph Hull.QC J8Y 4B6 Rôle M-8O-5O035 M-30O616-103-D (10661-V) NADEAU, GASTON 791.rue Principale Ste-Mélanie.QC J0K 3A0 Rôle M-80-50036 M-3O0397-1O3-D (5241-V) TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT (INTERNATIONAL) INC.411.rue Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Rôle M-8O-50O37 M-30I568-101-D (20932-V) ST-FRANÇOIS EXPRESS ENRG (Monette.Claude) 8435.Ariane St-François, Laval, QC H7A 1E3 La requérante détentrice du permis M-301470 (20260-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De la frontière Québec/Ontario (port d'entrée Ottawa) à destination de tous les endroits situés dans les comtés d'Argenteuil, Papineau.Labelle.Hull.Gatineau et Pontiac pour le transport de ciment en sacs ou en poches et retour avec marchandises refusées ou avariées pour le compte de Canada Cernent Lafarge Ltd.située à Ottawa.Le requérant détenteur du permis numéro M-3O06I6 (10661-V) qui détient le droit additionnel suivant rattaché aux clauses a), b).c).et d).: «Autorisation d'utiliser des remorques et/ou semi-remorques immatriculées au nom des compagnies Bell-Gaz Ltée el Québec Poultry Co.Ltd.pour effectuer le transport de marchandises lui appartenant et ce sur les clauses a), b).c).et d) de son permis ponant le numéro M-300616 (10661-V)».s'adresse à la Commission des transports du Québec afin que ledit droit additionnel soit modifié pour se lire dorénavant comme suit: suite à la modification du nom de la compagnie Québec Poultry Co.Ltd.subséquemment à l'achat de celle-ci par la Coopérative Fédérée de Québec, en celui de Bexel 1979 Inc.: «Autorisation d'uliliser des remorques el/ou semi-remorques immatriculées au nom des compagnies Bell-Gaz Ltée et Bexel 1979 Inc.pour effectuer le transport de marchandises lui appartenant et ce sur les clauses a), b).c).d) et /), de son permis portant le numéro M-300616 (10661-V)».La requérante demande à la Commission des transports du Québec que la clause qui se lit comme suit: Transport général - longue distance - roule restreinte De la frontière Canada-États-Unis (port d'entrée: Philipsburg) à Montréal.Cowansville.St-Jean.Iberville.Granby.Sherbrooke.Frelighsburg.Stanbridge.Pike-River.St-Sébastien.Brome.Dunham.St-Armand-Est.Mansonville.Highwater.South-Bolton.Glen-Sutton.Famham.Roxton-Pond.et retour.doit se lire à l'avenir comme suit: Transport général - longue distance \u2022 route restreinte De la frontière Canada-États-Unis (port d'entrée: Philipsburg) à Montréal.Cowansville.St-Jean, Iberville.Granby.Sherbrooke.Frelighsburg.Stanbridge.St-Picrre-dc-Véronne.St-Sébastien.Brome, Dunham.St-Armand-Est, Potton.Bolton-Esl, canton de Sutton.Famham.Roxton-Pond.et retour pour le transport de marchandise exempte de la réglementation de l'Interstate Commerce Commission.Ën donnant ce service la détentrice pourrait se servir de véhicules à température contrôlée.Transport général - longue distance - roule restreinte De la frontière Canada-États-Unis (port d'entrée: Philipsburg) à Montreal.Cowansville.St-Jean, Iberville, Granby.Sherbrooke.Frelighsburg.Stanbridge, St-Pierre-de-Véronne.St-Sébastien.Brome.Dunham.St-Armand-Est, Potton.Bolton-Est, canton de Sutton, Famham, Roxton-Pond.et retour.En donnant ce service la détentrice pourrait se servir de véhicules à température contrôlée.Restriction: Ces permis doivent être exploités en conjonction avec le certificat MC-116092 émis par ITnterstate Commerce Commission.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'effectuer le service suivant: I.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat 1.De Montréal à la frontière Québec-Ontario, (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à destination de Toronto et retour pour le transport d'appareils ménagers (appliances) pour le compte de la Compagnie des Appareils Ménagers Canadienne.2.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat 2.De Montréal à tous les endroits situés de 100 milles de Montréal et retour, pour le transport d'appareils ménagers (appliances) pour le compte de la Compagnie des Appareils Ménagers Canadienne.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai 3.De Montréal et de Waterloo à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à destination de Elmira.Ontario, et retour, pour le transport de meubles neufs, coffrés dans des cartonnages, d'usine à usine, pour le compte de Les Meubles Roiton Ltée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année, n° 18 5507 Rôle M-8O-50O38 M-305I35-101-D MAILHOT, CLAUDE 65.rue Dumas Matagami.QC JOY 2A0 Voiturier-remorqueur Q-3O0202-199-D (4724-V) MAGNY TRANSPORT (INCORPORÉ) 1111.route 111 Amos-Est.QC J9T 1 N2 Voiturier-roulier 4.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat 4.De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles pour le transport de meubles neufs, d'usine à usine, coffrés dans des cartonnages, et retour, pour le compte de Les Meubles Roxton Ltée.5.Transport restreint - longue distance - rayon - contrat 5.De Montréal à tous les endroits situés dans un rayon de 400 milles pour le transport d'armoires de cuisine, et retour, pour le compte de M K S Inc.Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante-conjointe: Magny Transport (Incorporé), détentrice du permis Q-3000202 (4724-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-80-50040 M-303330-I01-D CAMIONNAGE T.MADIGAN ENRG T.MADIGAN TRUCKING REG'D 57\".Rivière-Rouge Coteau-du-Lac.QC J0P 1B0 Rôle M-80-50041 M-30006-198-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Rôle M-80-50042 M-30003-398-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.no 460 Montréal.QC H2L 4C7 La requérante demande à la Commission la permission d'opérer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Montréal à la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à destination de tous les points de l'Ontario.Transport restreint - longue distance - route restreinte - corridor - contrat De Montréal à la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) corridor à travers l'Ontario jusqu'à la frontière Ontario/Etats-Unis, à Buffalo.N.Y.; Windsor, Ont.; Samia.Ont.: à destination de tous les points des Etats du Michigan et de l'Ohio.Dans les deux (2) cas.pour le transport d'acier pour le compte de Brussels Steel Corporation.La requérante devra produire les permis complémentaires en temps et lieu.La requérante demande que la décision soit rendue insianier selon les règles de pratique.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 29 au tarif 220-D (Tarif de papier journal).Item: 8995-C (Réduction) Supplément 25 au tarif 261-1 (Tarif de marchandises générales).Item: 13015 (Addition) 14355 (Addition) 16775-A (Addition) 18750-A (Addition) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement n° 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 21 avril 1980 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision, et ce en vertu de l'article 2.5S-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Tarif Spécial no 22 Amender la description de ce supplément.Ajouter des taux à 40 000 et 45 000 lb avec une noie applicable seulement de l'entrepôt du camionneur.Tarif 120-A Division des Revenus page 3.Ajouter une note 9. 5508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année, n\" 18 Tarif 6-B Item 10 Ajouter à la 1\" section un taux de 0.95 min.62 000 lb.Ajouter a la section de produits suivant à l'embouteillage cannettes vides.Amender à la 1\"' section de la section des produits les taux pour 30 000 et 40 000 lb.Annuler la dernière section de cet item.Item 65 Nouvel ilem.Item 59-A Nouvel item.Item 116 Amender les taux.Ajouter des taux pour 3 et/ou 2 essieux.Ajouter des notes © Taux horaires basés sur un minimum de 4 heures.B) Les nouveaux taux pas sujets au supplément d'augmentation no 55.Tarif 70-B Item 711 Nouvel item.Item 289 Ajouter à la note © les pesanteurs 40 000 lb et plus.Tarif 101-E Item 2855 - cédule 5470 Annuler cette partie de l'item et le taux publié à cette cédule.Item 6915 - cédule 3310 Amender les taux pour 20 000 - 30 000 - 40 000.50 000 lb.Ajouter des taux pour 60 000 et 70 000 lb.Item 3071 Annuler les destinations Aima (Chicoutimi).Ajouter Saguenay/Lac-St-Jean comme destinations.Annuler «entre-succursales».Item 3310 - cédule 6890 Ajouter une section en provenance de Trois-Rivières et des taux à cette cédule.Item 3220 - cédule 6750 Ajouter une section en provenance de Trois-Rivières et des taux à cette cédule.Item 2455 - cedules 10070 - 10085 - 10100 Annuler le taux publié à chacune de ces cedules.Tarif 120-A Item 800 - cédule 1070 Ajouter un taux pour 24 000 et 30 000 lb.Amender le taux pour 40 000 lb.Que ces nouveaux taux ne soient pas sujets au supplément d'augmentation no 11.Taux proportionnels page 274-A Ajouter une note©.Item 1190 - cedules 1505 à 1530 inclusivement Annuler cet item au complet et les taux des cedules s'y rattachant.(Voir Règlement no 53).Règlement no 53 - Anglais - Français Ajouter une note ©.Ajouter ce nouveau règlement.Règlement no 240 - Anglais - Français Annuler ce règlement.Index des municipalités - Nouvelle - Ecosse page 219.Amender le groupe de 57 à 65 pour Springhill.Item 420 - plusieurs cedules.Ajouter New Glasgow, N.-E.avec cédule 780 soit aux mêmes taux que Stellarton, N.-E.Ajouter à la description: moutarde et épices en bocaux et jarres, dans des boîtes.Amender le no de cédule à destination d'Halifax de 745 à 855.Ajouter aux cedules suivantes des taux pour 1 lb à 499 lb.cedules 645 - 650 - 670 - 735 - 745 - 760 - 780 -785 - 790 - 855.Item 540 - cedules 875 - 880 - 885 - 890 Amender les taux et que ces nouveaux taux ne soient pas sujets au supplément no 11 Item 551 - cedules 2990 - 2995 - 3000 - 3005 Amender les frais publics à l'item et les taux publiés aux cedules, et que ceux-ci ne soient pas sujets au supplément no 11 et au supplément sur le carburant.Item 900 - cédule 1205 Annuler la destination Renous.N.-B.Amender le taux.Ajouter P.T.L.Ajouter s'applique pour les contenants en dessous de 4 000 lb.Ajouter un taux pour les contenants de 4 COO lb et plus.Que les nouveaux taux ne soient pas sujets au supplément no 11.Item 900 - cédule 1225 Annuler la destination Renous, N.-B.Amender le taux.Ajouter P.T.L.Ajouter que ce taux ne soit pas sujet au supplément no 11. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année.n° 18 5509 Item 1180 - cédule 2425 Ajouter une note avec référence no.Amender les taux à cette cédule.Item 1475 - cedules 3140 - 3145 - 3150 Amender les taux et que ces nouveaux taux ne soient pas sujets au supplément no 11 Item 2774 - cédule 1640 Ajouter que le taux de cet item ne sera pas sujet au supplément no 11.Item 277^ - plusieurs cedules.Ajouter comme destinations avec taux Fredericton.N.-B.- St-John, N.-B.-Truro.N.-S.- New Glasgow.N.-S.- Halifax.N.-S.- Sydney.N.-S.- Moncton.N.-B.-Chatham, N.-B.- Bathursl.N.-B.- Tracadie.N.-B.Ajouter une note pour frais d'arrêt en cours de route.Item 1750 - cedules 600 - 615 - et 690 Amender les taux et que les nouveaux taux ne soient pas sujets au supplément d'augmentation no 11 et au supplément pour surtaxe sur carburant.Item 2110 - cedules 1625 et 1630 Que les taux ne soient pas sujets au supplément d'augmentation no 11 et au supplément pour carburant.Item 2110 - cedules 3305 à 3330 incl.Amender les taux et que les nouveaux taux ne soient pas sujets au supplément d'augmentation no 11 et au supplément pour carburant.Item 1945 Ajouter les références © el ® ©Day and Ross Ltd.ne participe pas à cet item.©Taux pas sujets au supplément sur le carburant.Item 1950 Ajouter les références ©et© © Miland Transport Ltd.ne participe pas à cet item.©Taux pas sujets au supplément sur le carburant.Item 2976 Ajouter les références© et® © Day and Ross Ltd ne participe pas à cet item.© Taux pas sujets au supplément sur le carburant.Item 3025 Ajouter les références ©et © © Day and Ross Ltd ne participe pas à cet item.©Taux pas sujets au supplément sur le carburant.Item 1965 - cedules 2705 et 2710 Ajouter que les taux seront non sujets à la surtaxe sur le carburant.Item 2040 - cedules 1485 à 1510 inclusivement Amender les taux et que ces nouveaux taux ne soient pas sujets au supplément d'augmentation no 11 et aussi au supplément sur le carburant.Item 2158 - cédule 1440 Ajouter une section Canso.N.-E.à St-Jérôme avec taux à la cédule 1440.Item 2190 - cédule 1735 Amender le taux et que ce nouveau taux ne soit pas sujet au supplément d'augmentation no 11.Item 2521 - cedules 465 à 470 Ajouter plusieurs destinations à cet item avec taux aux cedules correspondantes.Item 2522 - cédule 2660 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 2523 - cedules 1750 - 1755 - 1760 Nouvel item et nouvelles cedules.Amender les taux publiés aux cedules suivantes 1655 à 1695 inclusivement et les taux de la cédule 1705.Ajouter les destinations New-Richmond avec cédule 2150 et Carleton avec cédule 2145.Item 2905 - cédule 1470 Ajouter que le taux ne sera pas sujet au supplément no 11.Item 3130 - cédule 2155 Ajouter Rivière-du-Loup comme point de destination et un taux approprié à cette cédule.Item 10% - cedules 475 à 515 inclusivement Nouvel item et nouvelles cedules.Item 766 - cedules 2905 - 2915 - 2920 - 2925 Annuler cet item et les taux publiés à ces cedules.Item 180 - cédule 250 Publier cne note à l'effet que les taux publiés à cette cédule ne soient pas sujets au supplément d'augmentation no II.Item 195 - cédule 2855 5510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année, n\" 18 Rôle M-80-50043 M-30O586-1OI-D (10270-V) TRANSPORT RENÉ MEGRE INC.RENÉ MEGRE TRANSPORT INC.Compton Compton.QC JOB 1L0 Publier une note à l'effet que les taux publiés à cette cédule ne soient pas sujets au supplément d'augmentation no 11.Item 370 - cedules 415 et 420 Amender les taux de 3% et que ces nouveaux taux ne soient pas sujets au supplément d'augmentation no 11.Contrat à taux convenus no 10 Amender les taux tels que spécifiés au contrat.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.La requérante, titulaire du permis M-300586 (10270-V), s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le service suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - spécialisé De tout point à tout point situé dans un rayon de 150 milles de Compton incluant Compton et retour pour le transport de grains, nourritures animales et de ses composantes, à l'aide de véhicules munis de benne basculante à grains avec toit fermé ou avec une vis sans fin.ou avec un mécanisme de soufflerie.Rôle M-80-50044 M-305138-101-D PIERRARD.JULES 2628, Oxford Longueuil.QC J4L 2M6 Rôle M-80-50045 M-305127-102-D B.R.& ASSOCIÉS (Durand, Bernard) 239, 17' Avenue Deux-Montagnes, QC J7R 3Z4 Le requérant demande à la Commission des transports du Québec le permis suivant: 1) Transport restreint - service local - contrat 1) Montréal métropolitain, pour le transport de poêles pour le compte de Dester Importation et Exportation Ltée.2) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat 2) Occasionnellement de Montréal à tous les points situés à une distance de 200 km pour le transport de poêles pour le compte de Dester Importation et Exportation Ltée.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir le permis suivant: Transport restreint - service local - contrat Montréal métropolitain pour le transport d'équipements de système d'entreposage et de ses composantes, pour le compte de Westeel-Rosco Limitée, division: Systèmes d'entreposage cubique.Rôle M-80-50046 M-301194-113-D (17968-V) QUINN FREIGHT LINES INC.P.O.Box 85, Route 30 Adamsburg.PA 15611 U.S.A.Au Québec: INTERMEDIATE TERMINAL 10755, côte de Liesse, suite 468 Dorval, QC H9P IA8 Rôle M-80-50047 M-3OO782-103-D (13668-V) MIDLAND SUPERIOR EXPRESS LTD P.O.Box 5668.Station A Alberta T2H IYI Au Québec: 7300, Pullman Montréal.QC H4C IE4 La requérante dont le permis M-301194 (17968-V) se lit comme suit: (traduction du procureur): a) Transport général - longue distance - route régulière - points intermédiaires (au moins trois fois par semaine) a) De la frontière Québec/États-Unis à Montréal et points intermédiaires, et retour via routes 9.9A et 9B (ports d'entrée: Lacolle et Rouses Point.N.Y.).Droit additionnel à la clause a): En vertu de la clause a) ci-haut mentionnée, le détenteur est autorisé à transporter des marchandises exemptes du contrôle de l'Interstate Commerce Commission, en incluant les marchandises «sous cautionnement» de douane, transitant à destination de.ou provenant des ports de mer de l'Est des Etats-Unis.La clause b qui se lit comme suit: b) Transport général - longue distance - route régulière - points intermédiaires (au moins trois fois par semaine) b) De la frontière Québec/Etats-Unis à Montréal et points intermédiaires, et retour via routes 7 et 9 (port d'entrée: Philipsburg).Droit additionnel à la clause b): En vertu de la clause b) ci-haut mentionnée, le détenteur est autorisé à transporter des marchandises exemptes du contrôle de l'Interstate Commerce Commission, en incluant les marchandises «sous cautionnement de douane», transitant à destination de.ou provenant des ports de mer de l'Est des Etats-Unis.Demande: que dans chacune de ces deux (2) clauses, la zone aéroportuaire de Mirabel soit ajoutée sous forme de permis expérimental.La requérante, détentrice du permis M-300782 (13668-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - véhicules isothermes -contrat De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Cheminis.Virginia Town) à destination de Rouyn.pour le transport par véhicules isothermes, de viandes et autres produits de maisons de salaison et de produits laitiers, et retour avec marchandises refusées ou avariées, pour le compte de La Compagnie Canadienne Swift Ltée.Point d'origine: Edmonton dans la province de 1'Alberta Condition: Ce permis devra être opéré conjointement avec le ou les permis complémentaires requis des autres juridictions concernées. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980, 112 année, n° 18 5511 Rôle M-80-50048 M-301249-10I-D (18428-V) POTVIN, RONALD 287, boul.Edouard-VII St-Jacques-le-Mineur, QC JOJ 1Z0 Requérant-cédant M-305117-I01-D LES ENTREPRISES RONALD POTVIN INC.287.boul.Edouard-VII St-Jacques-le-Mineur.QC JOJ 1Z0 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50049 M-305I45-10I-D LAFLAMME, CAROL 4880.Jeanne-Mance Montréal, QC H2V 4J7 Rôle M-80-50050 M-300O25-1O4-D (232-V) J.E.FORTIN TRANSPORT INC.116, boul.Fortin St-Bernard-de-Lacolle.QC JOJ 1V0 Rôle M-80-50052 M-200406-10I-D 1 A/t Kl.JEAN-LOUIS 1734, Emard Montréal.QC H4E 2C5 Requérant-cédant M-210325-00I-I01-D DUCHESNE, MLLE RAYMONDE 1220.Provencher.app.113 Ville Brassard.QC J4W 2V9 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50053 M-203650-101-D CAYER, JACQUES 5638.6'' Avenue Montréal.QC H1Y 2P9 Requérant-cédant M-2O0501-O02-I01-D LEITAO, CELESTINO 18.Fabre Place Dollard-des-Ormeaux.QC H9B 1N9 Rcquérant-cessionnaire Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de transférer son permis comprenant tous les droits, titres et privilèges dans ledit permis en faveur de la requérante-cessionnaire.La répartition des actions de la requérante-cessionnaire est la suivante: Potvin.Ronald 5 002 actions ordinaires Potvin, Jeannot 2 actions ordinaires Ferdais.Gisèle 2 actions ordinaires Ledit permis se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - territoire - équipement spécialisé De tout endroit à tout autre endroit situé dans un rayon de 150 milles (241,35 km) de St-Jacques-le-Mineur, à l'exclusion du comté d'Anhabaska et de la cité de Sherbrooke, pour le transport de maisons et bâtisses de tout genre, au moyen d'équipement spécialement agencé à cette fin.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - service local - contrat île de Montréal pour la livraison de commande de restaurant pour le compte de Sam Pang.La requérante désire modifier la clause n de son permis M-300025 (232-V) pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: Transport général - longue distance - route De Montréal à la frontière Québec-États-Unis et retour (via le port d'entrée de Lacolle), pour le transport en conteneurs de marchandises générales destinées à/ou originant de points situés hors des limites territoriales des États Unis, via les ports de New York, Newark, Baltimore et Weehawkin, New Jersey, cette marchandise étant transportée «in bond» et en transit sur les routes américaines.Droit additionnel: En donnant ce service, la détentrice pourra utiliser des châssis et/ou des semi-remorques appartenant à des transporteurs américains non autorisés, et ce à partir des ports ci-haut mentionnés.Condition: Ce permis ne requiert aucun permis complémentaires de l'Interstate Commerce Commission.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200406-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203650-002 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980, 112 année, n\" 18 Rôle M-80-50054 M-203I69-101-D ROBITAILLE, PIERRETTE 2915.Desmarteau Montréal.QC HIL 4N6 Requérante-cédante M-21033I-001-I01-D TAXI CARTIER INC.I960, Sabatier Montréal, QC HIL 5S6 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50055 M-208814-101-D Hl kl .GEORGES 5812, Charmenil St-Léonard, QC HIS 1N8 Requérant-cédant M-210330-0O1-101-D HARNOIS, MICHEL 7237, Nicolas-Gaudais St-Léonard.QC HIS IZ4 Requérant-ccssionnaire Rôle M-80-50056 M-2O0701-102-D COALLIER, LUCIEN 570, St-Sacrement Boucherville.QC J4B 3L2 Requérant-cédant M-2I0329-001-10I-D PROVOST, RICHARD 27, de Montbrun Boucherville.QC J4B 4T6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50057 M-203072-101-D TAVARES, FERNANDO 3153.Denault Longueuil, QC J4L 3V7 Requérant-cédant M-210327-00I-I01-D KATAROYAN, GARBIS 5300, DuDemaine, app.10 Montréal, QC H4J IPI Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-203169-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208814-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200701-005 pour l'agglomération A-l Boucherville demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le recuérant-cédant qui détient le permis M-203072-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5513 Rôle M-80-50058 M-207946-101-D I.A/.AKIS.DIMITRIOS 8595.Bloomfield.app.4 Montréal.QC H3N 2J4 Requérant-cédant M-210326-00I-101-D PAPACHRISTOS, STAMATIA KOUTRIS 8165.De l'Epée.app.5 Montréal, QC H3N 2G2 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50059 M-2I0322-10I-D DURAND, LIONEL 1948.Elie-Auclair St-Polycarpe (Soulanges) QC JOP 1X0 Requérant Rôle M-80-50060 M-209938-102-D LATTARO, PIERRE 126.Dieppe Ave.Pointe-Claire.QC H9R 1X6 Requérant-cédant M-201374-005-102-D LALLOUZ, FÉLIX 6802.Légaré Montréal.QC H3S 1Y4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50061 M-205665-101-D GIROUX, JEAN-PAUL 166, Principale St-Zotique (Soulanges) QC JOP 1Z0 Requérant-cédant M-208I45-002-101-D JEAN PAUL LEGROS TAXI (Legros Lapointe, Mme Gabriel le) 185, Principale Coteau-Landing (Soulanges) QC JOP 1C0 Requérante-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207946-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de St-Polycarpe 06 7122 V et St-Polycarpe 06 7121 P.sous le numéro de permis M-210322-001.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209938-001 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205665-001 pour les régions de Coteau-Landing 06 7116 V.Coteau-du-Lac 06 7108 V.Coteau-Station 06 7124 V, St-Zotique 06 7115 V et Rivière-Beaudette 06 7119 V, demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 5514 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année, n\" 18 Rôle M-80-50063 M-200648-I01-D COMTOIS, MME THÉRÈSE 3744, De Mentana Montréal, QC H2L3R3 Requérante-cédante M-210336-OOl-lOl-D COMTOIS, JACQUES 3744, De Mentana Montréal.QC H2L 3R3 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50064 M-207942-101-D QUILES, ANTOINE 810.montée Laurin St-Eustache (Deux-Montagnes) QC J7R 4K3 Requérant-cédant M-210335-OOI-101-D LEPROHON, MME FRANCE 817.2'- Avenue Fabreville, Laval.QC H7R 4J1 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50065 M-20568I-101-D ROBIDOUX, JULES 511.St-Jacques Napierville.QC JOJ 1L0 Requérant-cédant M-210332-001-101-D TAXI GRÉGOIRE ENR'G (Grégoire, Gilles Charles) 477.St-Alexandre Napierville, QC JOJ 1L0 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50066 M-206636-10I-D RICHER, JACQUES 588, de Beaucaire Laval-des-Rapides.Laval.QC H7N 4P3 Requérant-cédant M-210333-001-IOI-D ABI NAHED, GEORGES 11957 Michel-Sarrazin, app.22.app.28 Montréal, QC H4J 2G6 Requérant-cessionnaire Rôle M-8O-5O067 M-203327-I01-D SARGENT, BRUCE 33.Phels Rock-lslands (Stanstead) QC JOB 2K0 Requérant Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-200648-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207942-001 pour l'agglomération A-14 St-Eustache demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205681-001 pour la région de Napierville 06 6702 V demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206636-001 pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Dans une lettre en date du 25 mars 1980 et horodatée le 25 mars 1980.le requérant demande de supprimer totalement le permis M-203327-001 qu'il détient pour la région de Stanstead Plain 05-3721-VL. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980, 112 année, n\" 18 5515 Rôle M-80-50068 M-601246-101-D ROULOTTES R.G.GAGNON INC.23.rue Forest L'Assomption.QC JOK 1G0 Requérante Rôle M-80-50070 M-OO0I20-1O1-D R.T.TRANSPORT ENR.(Tousignant.Robert) 549.boulevard des Mille-Îles Auteuil, Laval QC.H7L 1K5 Requérant Rôle M-80-50071 M-OOO05I-I05-D AUTOBUS LÉO AUGER INC.108.St-Jean Châteauguay.QC J6J 2Y9 Requérante Rôle M-80-50072 M-OO0I96-101-D GRIMES, NEIL 143.chemin St-Patrick St-Colomban (Deux-Montagnes) JOR 1N0 Requérant Rôle M-80-50074 M-OO0337-103-D FAUTEUX, LÉO 11381.côte des Anges R.R.no 1 Ste-Scholastique, QC JON ISO Requérant La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service de location suivant: 1 Location à court terme (moins d'une année) de campeurs motorisés au 23, rue Forest.L'Assomption.QC; 700.boul.de l'Industrie.St-Paul-de-Joliette.QC.2 Location à court terme de roulottes lesquelles sont du genre pouvant être tirées par un véhicule de promenade au 23 rue Forest.L'Assomption.QC; 700, boul.de l'Industrie.St-Paul-de-Joliette, QC 3 Location à court terme (moins d'une année) de tentes-roulottes pouvant être attachées à un véhicule de promenade au 23, rue Forest, L'Assomption.QC; 700, boul.de l'Industrie, St-Paul-de-Joliette.QC.Transport saisonnier - (Règlement no 19) - catégorie Economique Service no 1 Transport d'enfants de 3 à 12 ans dans Laval \u2014 aller et retour de leur domicile au Camp Shalom.4880.boulevard Notre-Dame.Chomedey.Laval, QC, pour la période du 25 juin 1980 au 20 août 1980 inclusivement.Service no 2 Transport d'enfants de 3 à 7 ans \u2014 aller et retour de leur domicile dans Laval et fréquentant les écoles maternelles suivantes: Laval Nursery, 755.du Sablon.Chomedey.Laval.QC.Shalom Co-Operative Nursery \u2014 Congregation Shaar Shalom 4880, boul.Notre-Dame.Chomedey.QC Transport privé porte à porte dont le coût est défrayé par les parents.Ce 2'' service pour la période du I1' septembre 1980 au 30 juin 1981.La requérante Autobus Léo Auger Inc.détentrice du permis 1878-A.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis de transport saisonnier, lequel se lit comme suit: Transport saisonnier - catégorie Économique Transport quotidien d'étudiants (aller et retour) résidant à Châteauguay et fréquentant le collège et CEGEP suivants: Collège Ste-Anne.1250.rue St-Joseph.Lachine.QC Cégep André-Laurendeau.1111.Lapierre.LaSalle.QC Transport saisonnier - catégorie Economique Du collège Ste-Anne.situé au 1250.rue Joseph.Lachine.QC, à tous points situés dans un rayon de 150 milles dudit collège pour le transport d'étudiants fréquentant ledit collège ainsi que leurs professeurs et/ou personnes en autorité sur lesdits étudiants pour des activités de groupe, religieuses, éducatives, culturelles, sportives et récréatives, et retour.N.B.La requérante obtient depuis plusieurs années, ce permis de la Commission des transports du Québec.Règlement no 19 - transport saisonnier - catégorie Régulière - contrat Classe de permis: Service d'autobus, conformément aux dispositions de l'article 19.14 du Règlement 19.Service: Transport de personnes devant participer à des activités de groupe à caractère religieux, éducatif, culturel, sportif ou récréatif organisées par le Club de l'Âge d'Or de St-Colomban, Colford Lodge Ltée et la Commission municipale des loisirs de St-Colomban.Territoire: De St-Colomban à tout endroit dans un rayon de 150 milles de St-Colomban et retour (exception Mirabel) Transport de personnes participant â des activités de groupe, notamment des activités religieuses, éducatives, culturelles, sportives ou récréatives, à partir de la ville de Mirabel à tout point dans un rayon de 125 milles de ladite municipalité.Restriction: En donnant le service haut mentionné, le requérant sera restreint à l'utilisation de véhicules de type mini-bus. 5516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Rôle M-80-50075 M-0O0602-I0I-D JEAN-GUY PLOUFFE ENRG.(Plouffe.Jean-Guy) 2445.boulevard Lapinière Brassard (Laprairie) QC.J4Z 2L7 Requérant Rôle M-80-50089 M-30I4I6-102-DT CHI-CAN FREIGHT FORWARDING LTD 5895.rue Andover Ville Mont-Royal.QC Rôle M-80-50090 M-301406-102-DT REFRIGERATED TRANSPORT CO INC P.O.Box 308 Forest Park Georgia Au Québec M-301406-102-DT REFRIGERATED TRANSPORT CO INC 6.place Fortier St-Hubert.QC Rôle M-80-5OO9I M-301657-102-DT DEL TRANSPORT LTÉE 385.Richelieu McMasterville.QC Règlement 19 - transport saisonnier - catégorie économique - minibus Transport de personnes du troisième âge et handicapés de leur résidence située à Brassard à tout point situé dans un rayon de I 000 km et retour, afin de permettre à ces personnes de participer à des activités récréatives et culturelles.Modification tarifaire: La requérante, Chi-Can Freight Forwarding.Ltd.demande à la Commission des transports du Québec d'annuler le tarif 4-L et ses suppléments, afin qu'il soit remplacé par le tarif no 500.Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vérifier ledit tarif déposé à la Commission des transports du Quebec.La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Modification tarifaire: La requérante.Refrigerated Transport Co.Inc.demande à la Commission des transports du Québec d'annuler les tarifs F.X.N.Q.no 3-E et Q.T.B.no 7-F.afin qu'ils soient remplacés par les tarifs F.X.N.Q.no 3-F et Q.T.B.no 7-G.Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vérifier lesdits tarifs déposés à la Commission des transports du Québec.La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Modification tarifaire: La requérante demande la modification tarifaire, aussi l'approbation des contrats de Dupont Canada Inc.Richelieu explosifs Ltée et Transport d'explosifs Bolduc Ltée déposés à la Commission des transports du Québec.La requête demande: que ces modifications deviennent exécutoires en vertu de l'article 2.58.1 ou Règlement no 2 sur les règles de pratique.Semi-remorque - 44 000 lb ou 20 000 kg Zone I Montréal région (Laurentide.Richelieu et Asbestos, ville de Québec (métropolitain).1.40 $ du mi ou 0,862 $ km Zone II Maritime.1.38 du mi ou 0.875 km Zone III Autres points dans le Québec (exception des chemins raboteux Baie-James) 0 \u2014 400 milles.1.47 du mi ou 0.92 km 400 \u2014et plus.1.45 du mi ou 0.91 km Camion à ridelle - 11 000 lb ou 5 000 kg Zone I et II Telles que décrites ci-haut.0.93 du mi ou 0.58 km Zone 111 Telle que décrite ci-haut 0 \u2014 400 milles.0.99 du mi ou 0.62 km 400 \u2014 et plus.0.97 du mi ou 0.61 km Baie-James et plus loin MP 340 à LGIII, LGIV et Caniapiascau (portion chemin raboteux MP 340 à LGIII et LGIV Semi-remorque: 1,45 plus 15% \u20141.67 du mi ou 1,04 km Camion à ridelle: 0,97 plus 15% \u2014 1.12 du mi ou 0.70 km MP 340 à Caniapiscau: 1,45 plus 20% \u2014 1.74 du mi ou 1.09 km Région Baie-James: charte de millage de la Baie-James sera appliquée.Mazout surcharge selon l'augmentation Compilation: au mille ou au km et au voyage Cueillette ou déchargement en cours roule .25.00 % Heures d'attente: semi-remorque.25.00 après 2-h camion à ridelle.20.00 après l-h Voyage de retour: moitié du prix du voyage aller Voyage requérant un ( I ) homme seulement 10% de moins. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année, n\" 18 5517 Rôle M-80-50092 M-300037-I04-D (331-V) TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT INC.411.Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Rôle M-80-50093 M-305148-101-D DEMENAGEMENT J.M.ENR.J.M.MOVING REG'D (Meades, James) 320.rue Brunet Ville St-Laurent, QC H4M 1X7 La requérante dont le permis se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Cowansville à Montréal, et retour, pour le transport de marchandises appartenant à.ou destinées à Union Carbide Canada Ltd.en utilisant des remorques, semi-remorques, ou remorques-trémis double usage, appartenant à.ou louées par Union Carbide Canada Ltd.Droit additionnel: Le transporteur peut utiliser les remorques ou semi-remorques appartenant, ou louées par Union Carbide Canada Ltd.sans frais lorsqu'elles sont retournées vides à Union Carbide Canada Ltd pour le transport de marchandise en rapport avec le permis M-300037 (331-V).demande qu'il soit amendé pour se lire à l'avenir comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Cowansville à Montréal, et retour, pour le transport de marchandises appartenant à, ou destinées à Union Carbide Canada Ltd.en utilisant des remorques, semi-remorques, ou remorques-trémis double usage, appartenant à.ou louées par Union Carbide Canada Ltd.Droit additionnel: Le transporteur peut utiliser les remorques ou semi-remorques appartenant, ou louées par Union Carbide Canada Ltd.sans frais lorsqu'elles sont retournées vides à Union Carbide Canada Ltd pour le transport de marchandise en rapport avec le permis M-300037 (331-V).Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - service local - spécialité District Montréal métropolitain tel que défini à l'Ordonnance générale no 63I9-RT, pour le transport de ménages et d'ameublement usagés, effectué au moyen d'équipement spécialisé, le tout tel que défini à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Rôle M-80-50094 M-300205-102-D (1597-V) M AGOG EXPRESS INC.1700.boul.Industriel Asbestos, QC J1X4X7 Voiturier-remorqueur Q-300228-103-D (5840-V) LA MAL RICH TRANSPORT INC.395, 126\"' Rue Shawinigan-Sud.QC G9P 3W9 Voiturier-roulier Le voiturier-remorqeur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: La Mauricie Transport Inc.détentrice du permis Q-300228 (5840-V).qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Rôle M-80-50095 M-301282-103-D (18637-V) BURT CLIFFORD TRANSPORT INC.P.O.Box 400 Ruthven.Ontario Au Québec: a/s Flynn.Rivard & Associés 2020, Université, suite 1738 Montréal, QC H3A 2A5 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - isotherme De la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée: Virginiatown, Hull, Grenville et Rivière-Beaudette) à destination de tous points dans la province de Québec et retour, pour le transport de plantes en pots, de fleurs coupées, boutures de fleurs, feuillage, champignons, arbres et arbustes, produits de pépinières, graines et semences, bulbes de tourbe et tous les produits auxiliaires à la production et à la mise en marché desdits produits par véhicule isothermes.Point d'origine en Ontario: London et un rayon de 125 milles des limites d'icelle, Ste.Catharines et un rayon de 50 milles des limites d'icelle et Toronto et un rayon de 100 milles des limites d'icelle. 5518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Rôle M-80-50096 M-30O402-I0I-D (5348-V) TANNAHILL TRANSPORT LTÉE Allan's Corners.Ormslown Châteauguay.QC JOS 1K0 Rôle M-80-50098 M-301909-I01-DT SUNBURY TRANSPORT LTD Hoyt New Brunswick Au Québec: M-301909-101-DT SUNBURY TRANSPORT LTD a/s de la Scierie Aimé Gaudreau Estcourt.Témiscouata QC Rôle M-80-50201 M-2061I6-101-D LATRAVERSE, NAPOLÉON 200.boul.Desnoyers, app.504 A Pont-Viau.Laval.QC H7G 1A6 Requérant-cédant M-204236-002-101-D PARÉ, ROGER 1990, de Beaurivage Montréal.QC HIL 5V5 Requérant-cessionnaire La requérante, qui détient un permis dont la clause v) se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à destination de Sherbrooke, et retour avec marchandises refusées ou avariées et palettes de bois vides, pour le transport de lait en poudre ainsi que divers produits alimentaires manufacturés par la compagnie Carnation Ltée et pour le compte de cette dernière.Origine de la marchandise en Ontario: Alexandria.Condition re/clause v): Pour donner le service de transport précité la détentrice devra utiliser les semi-remorques appartenant à ou en la possession légale de la Carnation Company Limited, lesdites semi-remorques devant être enregistrées à la Commission par la détentrice du permis qui les tirera avec ses tracteurs dûment immatriculés à la province et avec la Commission des transports.demande à la Commission de modifier ladite clause v) pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (port d'entrée: Rivière-Beaudette) à destination de Sherbrooke, et retour; pour le transport de lait en poudre, divers produits alimentaires, matériels d'emballage et palettes de bois vides, pour le compte de Carnation Inc.(points à desservir en Ontario: Alexandria et Cornwall).Condition re/clause v): Pour donner le service de transport précité, la détentrice devra utiliser les semi-remorques appartenant à ou en la possession légale de Carnation Inc., lesdites semi-remorques devant être enregistrées à la province de Québec par ladite expéditrice et à la Commission des transports du Québec par la détentrice du permis, qui les tirera avec ses tracteurs dûment immatriculés à la province et à la Commission des transports du Québec.La requérante.Sunbury Transport Limitée, s'adresse à la Commission des transports afin de faire fixer ses nouveaux tarifs: \t\tDeux essieux \tTaux Normal\t Millage\tTaux\tMillage 0-67\t129.42 .'\ti 0-67 68-200\t1,85\t68-200 201-300\t1.82\t201-300 301-400\t1.80\t301-400 401 et plus\t1.74\t401 et plus \t\tTrois essieux \tTaux Normal\t Millage\tTaux\tMillage 0-82\t158.83 !\tt 0-82 83-300\t1.94\t83-300 301-400\t1.86\t301-400 401 et plus\t1.81\t401 et plus Taux Réduit Taux 110.00 $ 1.57 1.55 1.53 1.48- Taux Réduit Taux 135.00 $ 1.65 1.58 1.54 Afin que ce camionneur puisse bénéficier des subventions sur le transport dans la région Atlantique, il est nécessaire d'ajouter aux tarifs déjà enregistrés l'information suivante comme note au bas de la page: Les taux et tarifs nommés ici qui ont droit à une subvention sur le transport sont faits sujets aux Règlements couvrant la région Atlantique et se dirigeant vers l'Ouest ainsi que les subventions sélectives, et sujets aux A.R.F.A.A.I-A et A.R.F.A.A.-2 de la Commission des transports du Canada.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206116-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5519 Rôle M-80-50202 M-209111-I0I-D BOERR, OMAR 5845.lerr.Sirois St-Hubert.QC J3Y 6R9 Requérant-cédant M-210337-OOl-lOI-D MIKE KOIIR ET JEAN GEORGES ZOGHAIB (En société) 8363, Dora.app.7 LaSalle.QC H8N 1Z8 Requérants-cessionnaires.Rôle M-80-50203 M-209478-101-D LALONDE, ROGER 10225.Charton Montréal.QC H2B 2C9 Requérant-cédant M-2I0341-00I-I0I-D LA VOIE, CYRILLE 5263.Cartier Montréal, QC H2H 1X6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50204 M-208613-101-D BELLEFLEUR, CLARENCE JR.3435.Petit St-Hubert.QC J3Y 3J2 Requérant-cédant M-210340-001-101-D TREMBLAY, FRANÇOIS 1533.Verchères Longueuil.QC J4K 2Z6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50205 M-209648-I02-D HASHEMI, VARCHEH 10500.boul.l'Acadie.app.1020 Montréal.QC H4N 2V4 Requérant-cédant M-2I0339-001-I01-D JONCAS, ALEXANDRE 1705.cr.des Cèdres Ste-Catherine (Laprairie) QC J0L 1E0 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209111-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer aux requérants-cessionnaires.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209478-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208613-OOI pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209648-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Rôle M-80-50206 M-202958-I0I-D ROY.ROGER 995, Si-Michel Longueuil.QC J4J IPI Requérant-cédant M-2I0344-00I-I0I-D PARENT, LUC 715.du Mont-Royal est Montréal.QC H2J IW7 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50207 M-20339I-I02-D MARTIN, CÉLESTIN 3485.Evelyn Verdun.QC H4G IPI Requérant-cédant M-210342-001-101-D BARON.GÉRALD 320.Caledonia Dorval.QC H9S 2Y2 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50208 M-20558I-I01-D LA LANCETTE, JEAN-PIERRE 222, Roussillon.app.4 Pont-Viau.Laval.QC H7G 2C7 Requérant-cédant M-20303O-O02-101-D CÔTÉ, GÉRARD 564.du Bord-de-IEau Ste- Dorothée Laval.QC H7X IT8 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50210 M-206239-102-D LEGAULT, STEVENS 337.6'' Avenue Laval-des-Rapides.Laval.QC H7N 4L7 Requérant-cédant M-210343-OOI-IOI-D CASTELLON AUGUSTO & BRUNETTE CLAUDE (en société) 4530.Décarie, app.8 Montréal.QC H3X 2H5 Requérants-cessionnaires Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-202958-OO3 pour l'agglomération A-2 Longueuil demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-203391-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégcrie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205581-001 pour l'agglomération A-8 Laval demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206239-001 pour l'agglomération A-11 MonL-éal demande de le transférer aux requérants-cessionnaires. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5521 Rôle M-80-502II M-209856-102-D HEBERT, MME FRANÇOISE 125, Braull St-Jean-de-Malha (Jolietle) QC JOK 2S0 Requérante Rôle M-80-50212 M-209034-10I-D MELN1KOV, GEORGES 3699, Jeanne-Mance Montréal.QC H2X 2K4 Requérant-cédant M-210334-001 -101-D MANOUKIAN, MME ZOUVINAR 8540, Champagneur, app.11 Montréal.QC H3N 2L2 Req uérante-cessionnaire Rôle M-80-50213 M-601250-101-D LOCATION BON VOYAGE ENR.(Beaumont.Josée) 5280, Pauzé Auteuil.Laval, QC H7K 2M5 Requérante Rôle M-80-50214 M-601252-I0I-D LES AUTOMOBILES AUTOHAUS LTÉE AUTOHAUS AUTOMOBILES LTD A/S Jacques Provencher 1855.rue Dollard Ville LaSalle.QC H8N 1T9 Requérante Rôle M-80-50219 M-207021-IOI-D LEBEAU, MARIETTE 6.Gravel Repentigny (L'Assomption) QC J5Y 1L1 Requérante-cédante M-21O352-0O1-IOI-D MASSICOTTE, GILLES 407 A.Notre-Dame Le Gardeur (L'Assomption) QC J5Z 1S6 Requérant-cessionnaire Catégorie Région Service Ordinaire La requérante qui détient le permis M-2O9856-00I pour la région de St-Jean-de-Matha 06 5829 P demande que son territoire soit agrandi pour y desservir la région de Ste-Beatrix 06 65831 P.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209034-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'obtenir un permis de location à court terme moins d'un an de tente-roulotte seulement pour le public.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à fournir un service de location de véhicules de promenade y compris des maisons motorisées à court et à long termes au 1855.rue Dollard.ville LaSalle.QC.H8N IT9.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-207021-001 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.S mai 1980.112 année.n° 18 Rôle M-80-50221 M-20895I-101-D CHARLES ST ONGE ENRG.St-Onge Charles) 1615.Sherbrooke, app.101 Magog (Stanstead) QC JIX 2T5 Requérante-cédante M-210346-00I-I0I-D BOLDUC, DONALD R.R no 2 CP.686 Magog (Stanstead) QC JIX 3W3 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50222 M-203440-1O6-D ALRO TAXIS INCORPORATED 6415.Chabot Montréal.QC H2G 2T3 Requérante-cédante M-210348-0OI-101-D DESV, MAURICE 1855.53'' Rue Pointe-aux-Trembles.QC HI A 2V2 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50223 M-208923-I02-D HELDA, AUGUSTIN (Louis Jeune Helda) 12355, Langelier.app.I Montréal-Nord, QC HIG 5X6 Requérant-cédant M-2I0299-00I-I01-D CHAML1AN, MME MAR1AM 8355.de l'Acadie.app.6 Montréal.QC H3N 2W4 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50224 M-2I0338-IOI-D LABELLE, LAURIER 2240.boul.Les Hauteurs St-Hippolyte (Terrebonne) QC J0R IP0 Requérant Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20895I-00I pour la région de Magog 05 3738 C demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-203440-009 pour l'agglomération A-Il Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208923-001 pour l'agglomération A-l 1 Montreal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans la région de St-Hippolyte 06 6331 Psous le numéro de permis M-210338-001. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année, n\" 18 5523 Rôle M-80-50225 M-205169-10I-D MOLLER, CLAUDE 8025.de l'Acadie.app.4 Montréal.QC H3N 2W2 Requérant-cédant M-2O9678-0O2-1O2-D TENDLER, ELIEZER 280.Alexis-Ninon, app.410 St-Laurent.QC H4M 2A3 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50226 M-209692-103-D DENIS AUCLAIR ENR.(Auclair, Denis) 2125.de l'Ermitage Val-David (Terrebonne) QC JOT 2N0 Requérant-cédant M-2I0347-001-10I-D RICHARD ROY ENR.(Roy, Richard) 42 B.Demontigny Ste- Agathe-des- Monts (Terrebonne) QC J8C 2S3 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50227 M-206206-102-D ANTIKADJIAN GARABET 319.place Natasha Dollard-des-Ormeaux.QC H9B 1C8 Requérant-cédant M-210349-00I-10I-D KAJJOUNI, ANTOINE 3794, Henri-Bourassa est.app.208 Montréal-Nord.QC H1H 1K2 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50228 M-209749-102-D DURETTE, MLLE CHRISTIANE 11720.Tolhurst Montréal.QC H3L 3B2 Requérante-cédante M-210350-0O1-I0I-D DURETTE, JEAN GUY 11720.Tolhurst Montréal, QC H3L3B2 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-205169-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-209692-001 pour la région de Val Morin 06 6354 SD demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détieftt le permis M-206206-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209749-001 pour l'agglomération A-l I Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5524 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Rôle M-80-50229 M-209126-I0I-D MAGNAN, MME MA RI Kl I I 14100.Prince-Arthur, app.103 Pointe-aux-Trembles, QC H1A 3X7 Requérante-cédante M-21035I-OOI-101-D HEBERT.MME GINETTE 21S.Monique Lachcnaie (L'Assomption) QC J6W 3T8 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-50230 BROUILLETTE, GÉRARD BROUILLETTE, JEAN CLAUDE BROUILLETTE.ALAIN BROUILLETTE, LEBLANC CÉCILE Requéranls-cédants BROUILLETTE, ALAIN Il RI AMI, ROLLAND ARCHAMBAULT, FERNAND Requérants-cessionnaires M-600485 102 D BROUILLETTE AUTOMOBILES INC 2730.rue Lafontaine St-Hyacinthe.QC J2S 2N6 Mise en cause Rôle M-80-50231 M-60I254-101-D LOCATION YROCLO LTÉE 709.rue Notre-Dame St-Rémi.QC J0L 2L0 Requérante Rôle M-80-50232 M-60I255-I01-D THE MEGILL STEPHENSON COMPANY LIMITED 1595.Erin Street Winnipeg.Manitoba R3E 2T2 Requérante Au Québec: 4589.boul.des Grandes-Prairies St-Léonard, QC HIR IA5 Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209126-001 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transferer à la requérante-cessionnaire.Nous demandons à la Commission de statuer sur notre changement de contrôle des actionnaires de la Compagnie Brouillette Automobile Inc.Voici les changements: Anciens directeurs et officiers et nombre d'actions.Gérard Brouillette.président.1050, rue Tellier, St-Hyacinthe Jean Claude Brouillette.vice-président, 1600, Bordeleau.St-Hyacinthe Alain Brouillette.secrétaire-trésorier.565.gr.rang St-François.St-Hyacinthe Cécile Leblanc Brouillette.1050.rue Tellier.St-Hyacinthe 170 actions ordinaires 20 actions ordinaires 5 actions ordinaires 5 actions ordinaires Nouveau directeurs et officiers: Alain Brouillette.président S 000 actions ord.20 000 actions priv 565.gr.rang St-François.St-Hyacinthe Rolland Ferland.vice-président.5 000 actions ord.20 000 actions priv.59.rue Albert.Granby Femand Archambault.secrétaire-trésorier.5 000 actions ord.20 000 actions priv.991.petit rang St-François.St-Pie La requérante.Location Yroclo Ltée, s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner les services suivants: Service 1: Location à court terme de véhicules de promenade (incluant familiales) au 709.Noire-Dame.St-Rémi, QC J0L 2L0 Service 2: Location à long terme de véhicules de promenade (incluant familiales) au 709.Noire-Dame.St-Rémi.QC J0L 2L0 Service 3: Location à court terme de camions, à l'exception de camions-citernes, au 709.Notre-Dame.St-Rémi.QC J0L 2L0 Service 4: Location à long terme de camions, à l'exception de camions-citernes, au 709.Noire-Dame.St-Rémi.QC J0L 2L0 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autor.sée à donner les services de location suivants: 1.Location à long terme (I an et plus) de véhicules de promenade (automobiles, station-wagons.4x4.fourgonnettes) au public en général.2.Location à long terme (I an et plus) de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques, semi-remorques et fourgons) au public en général. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5525 Rôle M-80-50233 M-60100I-I01-D LE CENTRE DE L'AUTO POULIN INC.POULIN AUTO CENTRE INC.1144.rue Sl-Paul nord Famham.QC J2N 2LI Requérante Rôle M-80-50234 M-303364-102-D CLAUDE BELLEMARE INC.732.rang St-Esprit, CP.754 Berthierville, QC JOK 1A0 Voiturier-remorqueur M-300731-102-D (12797-V) BELLEMARE EXPRESS INC.210.route 2 Berthierville.QC JOK 1A0 Voiturier-roulier Rôle M-80-50238 M-2O99O5-102-D SÉNÉCAL, MLLE LORRAINE 4052.Monselet.app.2 Montréal.QC H1H 2C5 Requérante-cédante M-209570-003-102-D FLORESTAL, EMMANUEL 4255.Fabre Montréal.QC H2J 3T5 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50239 M-208206-I01-D DUFRESNE, PIERRE 1464.101'- Avenue CP.133 St-Paul-de-l'ile-aux-Noix (St-Jean) QC JOJ 1G0 Requérant-cédant M-210356-001-101-D MORRIER, ANDRE 951.Normandie, app.3 St-Jean.QC J3A 1H5 Requérant-cessionnaire Le requérant qui est autorisé à donner les services suivants: Location à long terme (I an et plus) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) au public en général.Location à courte terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) au public en général.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisé à donner les services suivants: Location à court terme de véhicules de commerce et de livraison (camions) à l'exception de camions-citernes, au 1144.rue St-Paul nord.Famham.QC Location à long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions) à l'exception de camions-citernes, au 1144, rue St-Paul nord, Famham, QC Le voiturier-remorqueur demande à la Commission des transports du Québec le droit de donner, aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante conjointe: Bellemare Express Inc., détentrice du permis M-30073I (12797-V), qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209905-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208206-001 pour l'agglomération A-41 St-Jean demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 5526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Rôle M-80-50240 M-209248-I01-D VARISCO ORSINI, MME ERMINIA 4274.Naples Si-Léonard, QC HIS IG7 Requérante-cédante M-210355-OOI-101-D VARISCO, VITO 4274, Naples St-Léonard, QC HIS 1G7 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50241 M-201757-102-D HELIOTIS, EVANGELOS 5041.Jeanne- Mance Montréal.QC H2V 4J9 Requérant-cédant M-210353-001-101-D KARLOZIAN, DIKRAN 780.Jarry ouest, app.45 H3N1G6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-50249 M-30003 400-DT BUREAU DES TARIES DU QUÉBEC INC.1259.rue Bern.app.460 Montréal.QC H2L 4C7 Catégone Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209248-001 pour l'agglomération A-5 Est de Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201757-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande urgente de modification de taux Tarif 6-B Item 94 Nouvel item.Règlement no 15 - poids minimal des chargements complets.Nouveau règlement français-anglais.Tarif 100-C Règlement 67 - Français et anglais Annuler à ce règlement le paragraphe 3.Règlement 360 Amender les frais à 25,00 S.Ajouter incluant les frais de cueillette et livraison à domicile.Ajouter que les frais ne sont pas sujets au supplément d'augmentation no 55.Liste d'exception au taux F.A.K.- Français et anglais Amender cette liste tel que suggéré par le comité de révision et le Comité général des taux.!, Tarif 120-A Amender la liste d'exceptions anglais - français aux taux F.A.K.pour refléter la même liste déjà publiée au tarif 4000 émis par le Bureau Intra-Maritimes Cet amendement sera publié lors de la réédition du tarif 120-A.soit tarif 120-B.Règlements 15 et 65.anglais et français Ces deux règlements seront amendés lors de la réédition de noire tarif 120-A.soit tarif 120-B par un seul règlement no 100 (copie ci-anachée).Action Indépendante no 32 Ajouter Clark Transport Routier comme participant.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5527 Rôle M-80-50250 M-30OO3 402-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Bern, no 460 Montréal, QC H2L 4C7 Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Demande urgente de modification de taux Supplément Intérim Rogers Transport Inc.no 2072 Clauses G - H - I Amender les taux de ces clauses contrats (contrats ci-attachés).Les Déménagements Rimouski Ltée.no 1778 Clause E Amender les taux de contrat de la Cie des Chemins de Fer Nationaux du Canada (contrat ci-attaché) Bromont Transport Ltée.no 2131 Clause 4 Nouvelle clause de remorquage avec Transport Champlain Express Inc.(contrat ci-attaché).Larivière Transport Ltée.no 1854 Clause F Amender les taux de contrat avec le ministère des Terres et Forêts (contrat ci-attaché).Loiselle Transport Inc.no 2156 Clauses A, B.C.D.E Établir un supplément intérim pour ce nouveau membre.Harvey Transport Ltée.no 1393 Clause H Publier des taux pour transport par fardier.Ajouter une note pour le taux horaire ne s'applique qu'à l'intérieur d'un rayon de 30 milles.Beaulieu Transport Ltée.no 1848 Clause D Renouvellement de la clause contrat pour le compte de Montreal Standard Publishing Co.Ltd.(contrat ci-attaché).Clause H Amender les taux de la clause contrat de Consolidated Bathurst Ltd et filiales pour se lire tels que publiés et déposés par le B.T.Q.(contrat ci-attaché).Bel léchasse Transport Inc.no 1806 Clause A Amender les taux horaires.Clause B Amender les taux de contrat avec Speedway Express Ltée.Rimouski Transport Ltd.Rimouski Transport (N.B.) Ltée.(contrats ci-attachés).Clause P Amender les taux de contrat avec Henri Vallières (contrat ci-attaché).Clauses R-S-T-V-W-CC.Amender les taux.Us Clauses NN-OO-PP-QQ.Nouveaux item.Matane Gaspésie Transport Inc.no 1846 Émettre un supplément intérim pour ce membre.Les clauses contrats B et G ne sont pas en opération pour le moment.Transport Champlain Express (International) Inc.no 2097 Clause D Amender les taux de contrat de Canada Packers Ltd.(contrat ci-attaché).Clauses J et K Amender les taux de contrat de Le Syndicat de Normandin Lumber Ltée.(contrats ci-attachés).Droit additionnel de location Amender le taux au service de remorquage (contrat Transport Champlain Express (International) Inc.et Transport Champlain Express Inc.et Bromont Transport Ltée (contrats ci-attachés).Boisjoli Transport Inc.no 2112 Clause A Amender les taux horaires.Delangis Inc.no 1914 Clauses A et B Amender les taux horaires. 5528 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980.112 année.n° 18 Rôle Q-80-23248 Q-201481-102-D TAXI CARILLON ENR.(Tardif.Louis-Philippe) 171.Si-Robert ouest Rimouski (Rimouski) G5L 4S5 Requérante-cédante Q-203374-102-D PIGEON, GAGNON MME CÉCILE 538.St-Germain ouest Rimouski (Rimouski) G5L 3R2 Requérante-cessionnaire Rôle Q-80-23249 Q-201481-101-D TAXI CARILLON ENR.(Tardif.Louis-Philippe) 171.St-Robert ouest Rimouski (Rimouski) G5L4S5 Requérante-cédante Q-203374-101-D PIGEON, GAGNON MME CÉCILE 538.St-Germain ouest Rimouski (Rimouski) G5L 3R2 Requérante-cessionnaire Rôle Q-80-23250 Q-20148I-103-D TAXI CARILLON ENR.(Tardif, Louis-Philippe) 171.St-Robert ouest Rimouski (Rimouski) G5L 4S5 Requérante-cédante Q-2O0502-IOI-D LÉVESQUE, LUCIEN 320.Dollard Rimouski (Rimouski) G5L6M8 Requérant-cessionnaire Clause G Amender les taux pour transport par fardier.Cabano Transport Liée, no 2143 Clauses J-K-L-M-N-O-Q-R-W-DD-EE-FF-GG-HH-II-LL-MM-NN-OO-PP- UU-VV-WW-EEE-FFF-GGG-HHH-III-JJJ.Amender les taux de ces clauses contrats tels que spécifiés à l'annexe A.(contrats ci-attachés).Clauses HHH-III-JJJ.Ajouter des droits additionnels.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Transfert de permis: Taxi Carillon Enr.(Tardif.Louis-Philippe) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Pigeon.Gagnon Mme Cécile, le permis Q-201481-003 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rimouski A-37.Transfert de permis: Taxi Carillon Enr.(Tardif, Louis-Philippe) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Pigeon, Gagnon Mme Cécile, le permis Q-201481-004 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rimouski A-37.Transfert de permis: Taxi Carillon Enr.(Tardif.Louis-Philippe) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lévesque.Lucien le permis Q-201481-002 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rimouski A-37. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980.112 année, n° 18 5529 Rôle Q-80-23251 Q-201481-104-D TAXI CARILLON ENR.(Tardif.Louis-Philippe) 171.St-Robert ouest Rimouski (Rimouski) G5L4S5 Requérante-cédante Q-200656-102-D LÉONARD LÉVESQUE (Lévesque, Léonard) 300.Dollard Rimouski (Rimouski) G5L 6M8 Requérant-cessionnaire Rôle Q-80-23257 Q-600.278-102-D LA TUQUE LEASING LTD.923.boul.Ducharme La Tuque (Champlain) G9X 3B9 Rôle Q-80-23258 Q-600.529-102-D LOCATION D'AUTOS BONA VENTURE ENR.(Burton.Marcel) Case postale 2141 Havre-de-Gaspé (Gaspé-Est) GOC ISO Adresse postale Havre-de-Gaspé (Gaspé-Est) GOC ISO Place d'affaires Rôle Q-80-23259 Q-24.002-101-DT LES PROPRIÉTAIRES DE TAXIS DE LA RÉGION DE LA SARRE 20.des Cèdres, app.2 La Sarre (Abitibi) J9Z I B5 Rôle Q-80-23260 Q-300.069-101-DT FRANÇOIS BOUTIN & FILS LTÉE 3.de l'Étape St-Anselme (Dorchester) QC GOR 2 NO Transfert de permis: Taxi Carillon Enr.(Tardif.Louis-Philippe) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Léonard Lévesque (Lévesque, Léonard) le permis Q-201481-005 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Rimouski A-37 Demande de changement d'adresse: La requérante.La Tuque Leasing Ltd.détentrice du permis portant le numéro Q-600.278 (2011-DYV), s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier la place d'affaires mentionnée aux différents services comme étant le: 923, boul.Ducharme.La Tuque.QC.afin de la remplacer par le 578, Kitchener.La Tuque.QC.Nouvelle demande de permis de location: La requérante.Location d'Autos Bonaventure Enr.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis de location à court terme (moins d'un (1) an) pour tous véhicules automobiles au sens du Code de la route et ce, à l'aéroport de Bonaventure.Les requérants s'adressent à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisaiion d'augmenter leurs tarifs de transport par véhicules taxis.Les tarifs proposés sont les suivants: 1.30 S au départ de la chute 0.60 $ km parcouru 0.20 $ chaque minute d'attente La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le transport général de Québec à St-Anselme et vice versa.Les tarifs sont les suivants: Transport général de Québec à St-Anselme et vice versa Ancien tarif 0.60 $ les 100 lb 0.60 les 100 lb 0.60 les 100 lb 1.50 les 100 lb 0.60 les 100 lb 0.60 les 100 lb 7.50 la pièce 7.50 la pièce 85,00 pour les 4 premières heures, puis 12.00 par heure par la suite.Ajouter 6.00 $ l'heure par homme supplémentaire.\u2014 Épicerie générale \u2014 Tabac à cigarette \u2014 Chocolats, bonbons -\u2014 Meubles \u2014 Clous en barils \u2014 Ferronnerie générale \u2014 Frigidaire \u2014 Congélateur \u2014 Mélange St-Anselme et rayon de 30 milles: Tarif proposé 1,00 $ les 100 lb 2,00 les 100 lb les 100 lb les 100 lb les 100 lb les 100 lb la pièce la pièce pour les 4 premières heures, puis 15.00$ par heure par la suite.Ajouter 7.50 $ l'heure par homme supplémentaire.2.00 3.50 1,00 1.50 10,00 15.00 100.00 12.00 $ 25,00 $ 5530 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année, n° 18 Rôle Q-80-23262 Q-202.044-101-D RENÉ DUFOUR ENR (Dufour.René) 57, rue Bessette Beauport.QC GIB 1R7 Requérante-cédante Q-203.373-I0I-D ANDRÉ OUELLET (Ouellet.André) 2183, Bourg-Royal Beauport QC G1E 3Y9 Requérant-cessionnaire Rôle Q-80-23263 Q-600481-I07-D ENTREPRISES B.C.(MONTRÉAL) LIMITÉE 1600.rue Berri.suite 4 Montréal (île de Montréal) H2L 4E4 Adresse de correspondance 1790.de la Canardière Québec.QC G1J 2E3 Place d'affaires Rôle Q-80-23264 Q-6O0481-106-D ENTREPRISES B.C.(MONTRÉAL) LIMITÉE 1600, rue Berri, suite 4 Montréal (ile-de-Montréal) H2L 4E4 Adresse de correspondance 1790, de la Canardière Québec.QC G1J 2E3 Place d'affaires Rôle Q-80-23265 Q-6O048I-I05-D ENTREPRISES B.C.(MONTRÉAL) LIMITÉE 1600.rue Berri.suite 4 Montréal (ile-de-Montréal) H2L 4E4 Adresse de correspondance 1790.de la Canardière Québec.QC G1H 2E3 Place d'affaires Nouveau taux de Québec 8.50 S 75.00 S par voyage Demande de transfert: René Dufour Enr.(Dufour.René) demande à la Commission des transports du Québec de transférer à André Ouellet (Ouellet.André) le permis Q-202.044-003 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de l'Est du Québec A-30.Les requérants demandent également que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Taux de Québec Minimum dans tous les cas 4.00 $ Voyages complets.I seule livraison \u20140\u2014 Modification de permis: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter deux (2) bureaux de location situés à: \u2014 1600.rue Berri.suite 4 Montréal.QC H2L4E4 \u2014 6025.rue Jean-Talon est.suite 3 Montréal.QC HIS 1M6 Modification de permis: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis actuel la location à long terme et court terme de véhicules de promenade restreint aux clients des écoles de conduite.Modification de permis de location: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis actuel, le droit de louer à court terme, des véhicules de promenade munis d'un double contrôle à toutes personnes désirant faire du recyclage ou de parfaire sa formation. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5531 Rôle Q-80-23266 Q-600481-I04-D ENTREPRISES B.C.(MONTRÉAL) LIMITEE 1600.rue Berri.suite 4 Montréal (ile-de-Montréal) H2L 4E4 Adresse de correspondance 1790.de la Canardière Québec.QC GIJ 2E3 Place d'affaires Rôle Q-80-23268 Q-300569-10I-D (15769-V) RICHARD CÔTÉ TRANSPORT INC.515.avenue Provencher CP.70 Laurierville (Mégantic) QC GOS 1P0 Rôle Q-80-23269 Q-600462-102-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTÊE Case postale 488 Mont-Joli (Rimouski) G5H 3L3 Adresse de correspondance 1230.rue Industrielle Mont-Joli (Rimouski) G5H 3S2 Place d'affaires Requérante Q-600465-102-D BEL-MONT TRANSIT INC.Case postale 82 Mont-Joli (Rimouski) G5H 3K8 Adresse de correspondance 143.avenue Hébert Mont-Joli (Rimouski) G5H IM4 Place d'affaires Requérante conjointe Rôle Q-80-23271 Q-7OO.O36-101-DT LA TRAVERSE LAVAL ÎLE BIZARD ENR.(Bolduc.Marie-Paule) 99.des Erables Laval (île-Jésus) H7R 1A3 Partie requérante Modification de permis: La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'ajouter à son permis actuel, la location à long terme et à court terme, des véhicules de promenade aux personnels des écoles de conduite seulement.Modification de permis: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin que son permis portant le numéro Q-300569 (15769-V) soit modifié pour se lire à l'avenir comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte a) De Laurierville à Plessisville.à Victoriaville et à Montréal, et retour b) Transport restreint - longue distance - route restreinte b) De Laurierville à Québec, et retour.Dans les deux cas.pour le transport par camion, avec boite spécialement conçue pour le transport de pantalons, vestons, uniformes et de tissus ou autres produits des clients et fournisseurs nécessaires aux opérations de Star Pants Laurierville Ltd «Pantalons Siar & Cie» située au 515, avenue Provencher, Laurierville ainsi que leurs compagnies affiliées suivantes: Victoriaville Victoriaville Laurierville Québec Plessisville Laurierville Bècotte Inc.LB.Tailleur B.M.Inc.Martin à Lévesque Inc.Star Sportswear Inc.J.P.Courchesne Demande de permis de location en vertu de l'article 15 de l'arrêté en conseil 4476-77 La compagnie Transport E.J.Bourque Ltée, dossier Q-600462 (permis de camionnage no Q-300892), ayant son siège et sa place d'affaires au 1230, rue Industrielle, Mont-Joli (Rimouski), demande à la Commission des transports du Québec, en vertu de l'article I3H de l'Ordonnance générale sur le camionnage et sous l'article 15 du Règlement concernant la location (arrêté en conseil 4476-77), l'autorisation de louer les semi-remorques décrites au contrat, à la compagnie Bel-Mont Transit Inc., dossier Q-600465 (permis de camionnage no Q-300723).dont le siège social et la place d'affaires est au 143.rue Hébert.Mont-Joli (Rimouski).pour être utilisées par celle-ci dans le cadre de son permis et pour son bénéfice exclusif et ce.jusqu'au 31 mars 1981 au tarif de 0.20 du mille.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses tarifs pour le transport par navigation comme suit: Tarifs de 1979 Tarifs exigés en 1980 Piétons.0,25 $ 0,25 $ Bicyclette .0,50 0,50 Motocyclette.0,75 1.00 Autos.1.50 2,00 Camionnettes (pick-up) .2,00 2,50 Camions maximum 2 tonnes.2,25 3,00 5532 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980, 112 année, n° 18 Rôle Q-80-23272 Q-600146-101-D QUÉ-BOURG AUTO LTÉE 7777, boul.Henri-Bourassa Charlesbourg.QC GIH 3GI Rôle Q-80-23273 Q-6O0527-I0I-D CECIL BILODEAU AUTOS LTÉE 9641, boul.Ste-Anne Ste-Anne-de-Beaupré (Montmorency) GOA 3C0 Rôle Q-80-23274 Q-302.029-101-D M.P.L.LIVRAISON ENRG.(Paquette, Alain) 370, 6'\" Avenue Grand-Mère (Champlain) QC G9T 2P8 Rôle Q-80-23275 Q-6O0528-101-D LES CARAVANES CARON INC.72.route Kennedy Levis (Levis) G6V 6C9 Rôle Q-80-23276 Q-300.228-102-D (5840-V) LA MAURICIE TRANSPORT INC.395.126' Rue CP.Ill Shawinigan-Sud (Champlain) QC G9N 6T8 Requérante-tireur M-3O0.2O5-I01-D (1597-V) MAGOG EXPRESS INC.CP.265 Magog (Stanstead) QC JIX 3W8 Requérante-tirée Rôle Q-80-23277 Q-300.541-I08-D ( 15015-V) ST-BASILE TRANSPORT INC.184.boul.du Centenaire.CP.250 St-Basile (Portneuf) QC GOA 3G0 Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'ajouter à sen permis la qualification suivante: Service 4: Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de promenade, au 7777.boul.Henri-Bourassa.Charlesbourg.au public en général.Demande de permis de location: La requérante demande à être autorisée à faire la location à court terme de véhicules de promenade incluant les familiales, et des véhicules de commerce type fourgon n'excédant pas une (1) tonne au 9641.boul.Ste-Anne.Ste-Anne-de-Beaupré.La requérante demande à être autorisée à faire la location à long terme de véhicules de promenade, incluant les familiales, et des véhicules de commerce de type fourgon n'excédant pas une (1) tonne au 9641.boul.Ste-Anne.Ste-Anne-de-Beaupré.Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis pour effectuer le transport de commandes d'épicerie et produits pharmaceutiques.Classe du permis demandé: transport restreint Service du permis demandé: local Fréquence du service: irrégulier Le requérant désire être autorisé à effectuer ledit transport de la ville de Grand-Mère à tout autre endroit situé à une distance de 5 milles des limites de la ville de Grand-Mère, et retour.Nouvelle demande de permis de location: Les Caravanes Caron (Location) inc.avant son siège social au 72.route Kennedy, s'adressera à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir un permis de location de véhicules motorisés récréatifs, pour des périodes à court terme (moins d'un an).Demande de permis de tireur: Le voiturier-remorqueur.La Mauricie Transport Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe.Magog Express Inc.détentrice du permis no M-300.205 qui agira comme voiturier-roulier.sur toutes les clauses du permis de celui-ci.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Demande de modification de permis, clauses a), b) et/): La requérante, St-Basile Transport Inc., détentrice du permis 15015-V dont les clauses a), b) et/) se lisent comme suit: a) Transport restreint - longue distance - rayon - camion-citeme - ordinaire De St-Basile à ailleurs dans la province pour le transport de ciment, en sac et en vrac, pour le public en général et retour avec marchandises diverses pour le compte de Ciment Québec Inc.b) Transport restreint - longue distance - contrat - camion-citeme et ordinaire De St-Basile aux frontières Québec-États-Unis (ports d'entrée Jackman, via routes nos 2 et 23, Derby Line, via routes nos 2 et 5, Norton Mills, via routes 2.5 et 22; Highgats, via routes nos 2 et 7; Alburg, via routes nos 2 et 9a pour le transport de ciment en sac et en vrac, pour le compte de Ciment Québec Inc.de St-Basile; Conditions et restrictions re: clause b) La clause b de ce permis sera exercée conjointement avec le permis émis par l'Ins-tertate Commerce Commission des États-Unis daté du [* novembre 1957, et portant le numéro MC-115628, sub.2. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 5533 /) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De St-Basile à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie) Destination: Tous les points situés au Nouveau-Brunswich et en Nouvelle-Ecosse pour le transport de ciment en vrac par équipement spécialisé (citeme pneumatique) pour le compte de Ciment Québec Inc.Restriction/re: clause/) Le service autorisé par cette clause sera opéré conjointement avec le permis complémentaire des autorités compétentes et la requérante devra fournir tel permis complémentaire à la Commission.Demande à la Commission des transports du Québec de modifier lesdites clauses, afin qu'elles se lisent à l'avenir comme suit: a) Transport restreint - longue distance - rayon - citeme et ordinaire De St-Basile à ailleurs dans la province pour le transport de ciment, en sac et en vrac, pour le public en général et retour avec marchandises diverses destinées à Ciment Québec Inc.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citeme et ordinaire De St-Basile aux frontières Québec-États-Unis (ports d'entrée Jackman.via routes nos 2 et 23.Derby Line, via routes nos 2 et 5, Norton Mills, via routes 2, 5 et 22, Highgats, via routes nos 2 et 7; Alburg, via routes nos 2 et 9a) pour le transport de ciment en sac et en vrac, provenant de Ciment Québec Inc.de St-Basile: Conditions et restrictions re: clause b): La clause o) de ce permis ne sera opérée que conjointement avec le permis complémentaire de ITnstertate Commerce Commission; /) Transport restreint - longue distance - route restreinte - citeme De St-Basile à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie) Destination: Tous les points situés au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Ecosse, pour le transport de ciment en vrac, provenant de Ciment Québec Inc.par équipement spécialisé (citerne pneumatique).Restricticn/re: clause/): Le service autorisé par cette clause ne sera opéré que conjointement avec le permis complémentaire des autorités compétentes; Rôle Q-80-23278 Q-302.031-10I-D AUBÉ, ARTHUR 387, Principale St-Cyprien (Dorchester) QC GOR 1B0 Rôle Q-80-23279 Q-300.026-102-D AUDET & MÉGANTIC TRANSPORT LTÉE 3654.Lemieux Lac-Mégantic (Frontenac) QC G6B 1S7 Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: 1.Transport restreint - longue distance - territoire De tout point à tout point situés dans un rayon de trente (30) milles de St-Cyprien.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Cyprien avec droit de cueillette et de livraison dans un rayon de 30 milles de ladite localité à la frontière Québec-États-Unis (tout port d'entrée sur les frontières du Maine.New Hampshire et Vermont) destination: les forêts du Maine, du New Hams-shire et Vermont et retour.Conditions et restrictions: Dans tous les cas pour le transport, par véhicule convientionnel de machinerie servant aux opérations forestières à la demande des compagnies ou des travailleurs.Demande de modification de permis, clauses d.h), k)./), m), n).u) et aa): La requérante Audet & Mégantic Transport Ltée.détentrice du permis numéro 477-V (M-300.026) dont les clauses d).h).*)./), m), n).u)elaa) se lisent comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Lac-Mégantic à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles des limites de ladite municipalité pour le transport de marchandise, pour le compte de Mégantic Manufacturing Company, manufacturier de matériaux de construction et d'articles de bois.h) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Ste-Cécile à tous les endroits situés dans un rayon de 500 milles pour le transport de marchandise pour le compte de Mégantic Manufacturing Company sauf pour les endroits mentionnés aux clauses c), d) et e) de ce permis.A) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De St-Samuel à tous les endroits situés dans un rayon de 500 milles dudit endroit, et retour, pour le compte de Frontenac Granit Inc.Granit Bussières Inc.et A.Lacroix & Fils Granit Ltée.I ) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De St-Samuel à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée Hull ou Rivière-Beaudette) et retour, pour le compte de Frontenac Granit Inc.Granit Bussières Inc.et A.Lacroix et Fils Granit Ltée. 5534 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980.112 année.n° 18 Ce permis ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire a être obtenu de l'Ontario Highway Transport Board.m) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Samuel à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée Ste-Rose-de-Dégclis) et retour, pour le compte de Frontenac Granit Inc.Granit Bussières Inc.et A.Lacroix & Fils Granit Ltée.Ce permis ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire à être obtenu de l'Interstate Commerce Commission.n) transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Samuel à la frontière Québec-Etats-Unis (port d'entrée New Port) et retour.Restriction re: clause n) Le service autorisé par la clause n) de ce permis ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire de l'Interstate Commerce Commission numéro MC-126622.sub.no 4.Dans le cas des clauses *)./).m) et n) pour le transport de granit brut et fini, pierre à bâtisses ou à monuments et retour avec matériaux utiles à l'usage de granit pour le compte de Frontenac Granit Inc.u) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Lambton à ailleurs dans la province, dans un rayon de 300 milles dudit endroit, pour le transport de bois blanchi et préparé pour le compte de A.D.Bemier.aa) Transport spécialisé - longue distance - route restreinte - contrat De Weedon et East Hereford à Trois-Rivières et Shawinigan ainsi qu'à tous les endroits situés dans le territoire destination ci-après décrit, pour le transport de bois blanchi et préparé pour le compte de Yvon Anctil Inc.Territoire de destination: Territoire comprenant tous les endroits situés au sud du fleuve St-Laurent, délimités à l'ouest par la route 15 entre Montréal et la frontière Québec-Etats-Unis, au sud par la frontière Québec-Etats-Unis, à l'est par la route 23 entre Québec et la frontière Québec-Etats-Unis via la Beauce et au nord par le côté sud du fleuve St-Laurent.Dans l'exploitation de ce permis, la détentrice n'est pas autorisée à desservir les villes de Montréal.Québec et Sherbrooke et à se rendre aux frontières Québec-États-Unis.Restriction: U est interdit à la détentrice d'effectuer tout mouvement subséquent envers les États-Unis par interchange d'équipement ou de transbordement, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin que lesdites clauses et restrictions soient modifiées pour se lire à l'avenir comme suit: d) Transport restreint - longue distance - rayon De Lac-Mégantic à tous les endroits situés dans un rayon de 200 milles des limites de ladite municipalité pour le transport de marchandise, provenant de ou destinée à Mégantic Manufacturing Company, manufacturier de matériaux de construction et d'articles de bois.h) Transport restreint - longue distance - rayon De Ste-Cécile à tous les endroits situés dans un rayon de 500 milles pour le transport de marchandise provenant de Mégantic Manufacturing Company, sauf pour les endroits mentionnés aux clauses c).d) et < i de ce permis.k) Transport restreint - longue distance - rayon De St-Samuel à tous les endroits situés dans un rayon de 500 milles dudit endroit, pour le transport de granit brut et fini, pierre à bâtisses ou à monuments et retour avec matériaux utiles à l'usinage de granit, le tout provenant de ou destiné à Frontenac Granit Inc.Granit Bussières Inc.et A.Lacroix et Fils Granit Ltée./) Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Samuel à la frontière Québec-Ontario (ports d'entrée Hull ou Rivière-Beaudette) pour le transport de granit brut et fin.pierre à bâtisses ou à monuments et retour avec matériaux utiles à l'usinage de granit provenant de ou destiné à Frontenac Granit Inc.Granit Bussières Inc.et A.Lacroix et Fils Granit Ltée.Ce permis ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire à être obtenu de l'Ontario Highway Transport Board.m) Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Samuel à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée Ste-Rose-de Dégelis) pour le transport de granit brut et fini, pierre à bâtisses ou à monuments et retour avec matériaux utiles à l'usinage de granit provenant de Frontenac Granit Inc., Granit Bussières Inc.et A.Lacroix et Fils Granit Ltée.Ce permis ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire à être obtenu de l'Interstate Commerce Commission.n) Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Samuel à la frontière Québec-Etats-Unis (port d'entrée New Port) pour le transport de granit brut et fini, pierre à bâtisses ou à monuments et retour avec matériaux utiles à l'usinage de granit provenant de ou destiné à Frontenac Granit.Granit Bussières Inc.et A.Lacroix et Fils Granit Ltée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980.112 année, n\" 18 5535 Rôle Q-80-23280 Q-30O.6O5-I12-D (16903-V) TRANSPORT CARTIER INC.CARTIER TRANSPORT INC.153.rue Maltais Sept-iles (Saguenay) QC G4R 3J9 Rôle Q-80-23281 Q-30O.2O2-20O-D (4724-V) TRANSPORT MAGNY INC.MAGNY TRANSPORT INC.Il II.route 111 Amos-Est (Abitibi) QC J9T IN2 Requérante Q-30I.367-101-D (25327-V) Q-301.509-102- D (26061-V) Q-301.633-I02-D Q-30I.703-10I-D Q-301.799-I0I-D M-301.732-I01-D M-3O2.2I2-I0I-D M-302.336-I02-D M-302.568-10I-D M-303.05I-101-D M-303,159-101-D M-303.203-1O2-D M-303.365-10I-D M-303.454-102-D M-303.485-103-D M-304.584-I02-D M-304.696-I02-D M-304.630-I04-D M-304.739-I04-D M-304.794-I02-D Restriction re: clause n) Le service autorisé par la clause n) de ce permis ne sera opéré que conjointement avec un permis complémentaire de l'Interstate Commerce Commission, u) Transport restreint - longue distance - rayon De Lambton à ailleurs dans la province, dans un rayon de 300 milles dudit endroit, pour le transport de bois blanchi et préparé provenant à AD.Bemier.aa) Transport spécialisé - longue distance - route restreinte De Weedon et East Hereford à Trois-Rivières et Shawinigan ainsi qu'à tous les endroits situés dans le territoire de destination ci-après décrit, pour le transport de bois blanchi et préparé provenant de Yvon Anctil Inc.Territoire de destination: Territoire comprenant tous les endroits situés au sud du fleuve St-Laurent, délimité à l'ouest par la route 15 entre Montréal et la frontière Québec-États-Unis, au sud par la frontière Québec-États-Unis, à l'est par la route 23 entre Québec et la frontière Québec-Etats-Unis via la Beauce et au nord par le côté sud du fleuve St-Laurent.Dans l'exploitation de ce permis, la détentrice n'est pas autorisée à desservir les villes de Montréal.Québec et Sherbrooke et à se rendre aux frontières Québec-États-Unis.Restriction: Il est interdit à la détentrice d'effectuer tout mouvement subséquent envers les Etals-Unis par interchange d'équipement ou de transbordement.Demande de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner le service de transport suivant: Transport restreint \u2014 longue distance - route restreinte De Baie-Comeau à St-Hyacinthe, Contrecoeur et Ste-Thérèse pour le transport de matériaux et marchandises fabriqués par la Société Canadienne de Métaux Reynold Ltée et retour avec marchandises refusées ou avariées.Transport restreint - longue distance - route restreinte De Bécancour à Baie-Comeau pour le transport de silicone métal destiné à Société Canadienne de Métaux Reynold Ltée.Demande de suppression totale de services de tireur-tirée: Conformément à l'article 2.72.8 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.Transport Magny Inc./Magny Transport Inc.demande la suppression totale de son permis de tirée connexe aux permis des tireurs ci-après énumerés.Q-301.367 (25327-V) Parent.Michel (Abitibi-Est) QC Q-301.633 Nolet.René (Arthabaska) QC Q-301,799 A.G.F.G.Transport Inc.(Saguenay) QC M-302.212 Les Entreprises M.T.V.Enrg.(Shefford) QC M-302.568 Yale.Bernard (île de Montréal) QC M-303.159 André Sayeur Inc.(Abitibi) QC M-303.365 Transport Paul Savard Enrg.(île-Jésus) QC M-303.485 Les Entreprises Dupont Frères Inc.(Chambly) QC M-304,696 Transport R.G.Enrg.(ile de Montréal) QC M-304.739 Bissonnette, Gérard (Chambly) QC Q-301.509 (26061-V) Mailhol, Armand (Lac-St-Jean-Ouest) QC Q-301.703 Cossette.Jean (Lac-St-Jean-Ouest) QC M-301.732 Transport Raymond Rochette Enr.(ile-Jésus) QC M-302.336 Maltais.Laurier (Chambly) QC M-303.051 Chagnon.François (île de Montréal) QC M-303.203 Sasseville Transport Inc.(Abitibi) QC M-303.454 Les Transport Michel Roy Inc.(Abitibi) QC M-304.584 Belisle.Jean-Nil (ile de Montréal) QC M-304.630 Bélanger.André (Gatineau) QC M-304.794 Verville.Jos.(Abitibi) QC 5536 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 mai 1980.112 année.n° 18 Rôle Q-80-23283 Q-302.026-I0I-D 111 \\( I 11 1 .ALAIN 241.Si-René Rimouski (Rimouski) QC G5L 4V4 Rôle Q-80-23284 Q-300 338-103-D (9667-V) RIVEST, CAMIL 751.Laurier Malartic (Abitibi) QC JOY IZO Requérant-cédant et Q-302 044-102-D LES DÉMÉNAGEMENTS COTNOIR (MALARTIC) INC.751, Laurier CP.1186 Malartic (Abitibi) QC JOY 1Z0 Requérante-cessionnaire Rôle Q-80-23285 Q-300299-I0I-DT (7858-V) 111 Al I [El .LÉONARD 415.des Dominicains Trois-Rivières-Ouest (St-Maurice) G9A 3A5 Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir les services de transport suivants: Transport général - service local Rimouski et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles de ladite municipalité.Transport général - longue distance - rayon De Rimouski à tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite municipalité, et retour.Transfert total de permis: Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports pour transférer son permis no 9667-V à la requérante-cessionnaire dont les actions se répartissent comme suit: Transport Jean-Guy Cotnoir Limitée.99 ordinaires Jean-Guy Cotnoir 1 ordinaire Les actions de Jean-Guy Cotnoir Transport Limitée sont distribuées comme suit: Jean-Guy Cotnoir .3 001 ordinaires Henri-Louis Girard .586 ordinaires Aline Cotnoir.I ordinaire Léonard Beaulieu Transport, détenteur du permis 7858-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses taux horaires pour le déménagement local.Les nouveaux taux proposés sont les suivants: Temps régulier Temps et demi 1 camion \u2014 1 homme.22.00 $ 26.00 $ I camion \u2014 2 hommes .32.00 42.00 I camion \u2014 3 hommes .40.00 55.00 1 camion \u2014 4 hommes .49.00 70.00 Le temps et demi sera compté à partir de 17 heures du lundi au vendredi inclusivement et s'appliquera le samedi toute la journée et les jours fériés: un minimum de quatre (4) heures sera chargé le samedi et les jours fériés.Le temps double sera appliqué toute la journée du dimanche avec un minimum de quatre (4) heures.Le requérant demande l'application de l'article 2.58.1 afin que la Commission détermine la date de la mise en vigueur.Rôle Q-80-23411-4 Q-000010-I06-D (189-A) AUTOBUS LAVAL LTÉE 445.rue Des Aléganis Beauport.(Québec) G1C4N4 Requérante Rôle Q-80-23419-7 Q-600.261 I0I-DT LE GRAND TRIANON AUTOMOBILE LTÉE 2500.boul.Montmorency Québec.QC GIJ 5C7 Demande un permis saisonnier, catégorie économique: Autobus Laval Ltée s'adressera à la Commission des Transports du Québec pour obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie économique suivant: Transport par autobus scolaires d'enfants demeurant dans les limites de Charlesbourg.Quartier Notre-Dame des Laurentides, pour activités sportives et récréatives seulement, au Patro Laurenlien.35 rue Genève, Notre-Dame des Laurentides.et retour.Durée: 30 juin 1980 au 15 août 1980.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses tarifs pour la location de véhicules de promenade à court terme pour les clients du garage.Les tarifs proposés sont les suivants: taux journalier minimum 18,00 $ par jour taux journalier maximum 22,00 par jour GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 3 mai 1980, 112 année.n° 18 5537 Rôle Q-80-23424-7 Q-000431-104-D (3776-A) AUTOBUS GERMAIN INC.350, boul.Lanaudière Ste-Anne-de-la-Pérade (Champlain) GOX 2J0 Requérante Rôle Q-80-23426-2 Q-000111-102-D (1986-A) GERMAIN, LUCIEN 350.boul.Lanaudière Ste-Anne-de-la-Pérade (Champlain) GOX 2J0 Requérant Rôle Q-80-23427-0 Q-000001-103-D (32-A) AUTOBUS GERMAIN (PORTNEUF) LIMITÉE 350.boul.Lanaudière Ste-Anne-de-la-Pérade GOX 2J0 Requérante Champlain) Demande un permis saisonnier, catégorie Économique: Autobus Germain Inc.s'adressera à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis saisonnier, catégorie Économique.Service 1: Transport régulier d'élèves le midi, des écoles de Ste-Geneviève-de-Batiscan à leur résidence située dans la municipalité de St-Narcisse-de-Champlain, et retour: Service 2 Service 4 Transport régulier d'élèves, le midi, des écoles de Ste-Geneviève-de- Batiscan à leur résidence située dans la municipalité de Batiscan.et retour; Service 3: Transport régulier d'élèves, le midi, des écoles de Ste-Geneviève-de-Batiscan à leur résidence située dans la municipalité de St-Luc-deVincennes, et retour.Transport régulier d'élèves, le midi, des écoles de Ste-Geneviève-de- Batiscan à leur résidence située dans la municipalité de St-Stanislas et retour; Service 5: Transport d'étudiants, le midi, à tant par tête, départ des écoles de la ville de Trois-Rivières et du Cap-de-la-Madeleine, pour leur demeure, et retour aux écoles, lesquelles le détenteur est à contrat avec la Commission scolaire régionale des Vieilles Forges.Durée: Début septembre à la fin juin de chaque année.Demande un permis saisonnier, catégorie Économique: Lucien Germain s'adressera à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis de transport saisonnier, catégorie Économique suivante: Service I: Transport régulier d'élèves le midi des écoles de St-Narcisse-de-Champlain à leur résidence située dans les limites de ladite municipalité, et retour; Service 2: Transport régulier d'élèves le midi des écoles de St-Narcisse-de-Champlain à leur résidence située le long de la route principale de la municipalité de St-Stanislas.et retour.Durée: Début septembre à la fin juin de chaque année.Demande un permis saisonnier, catégorie Économique: Autobus Germain (Portneuf) Limitée s'adressera à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis saisonnier, catégorie Economique.Service I: Transport régulier d'élèves, le midi, de la Polyvalente de St-Marc-des-Camères à leur résidence de St-Gilbert-dc-Portneuf.et retour; Service 2: Transport d'étudiants, le matin et le soir, de Lac-aux-Sables.Hervey-Jonction.Stc-Thècle.St-Tite, St-Timothée au Cégep de Shawinigan, et retour.Durée: Début de septembre à la fin juin de chaque année.DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tPour la région Q-23247\tQ-710 043-101-D LES ENTREPRISES A.PLANTE INC.Rang St-André St-Lambert (Lévis) GOS 2W0 Liste des actionnaires: Plante.André Plante, Jacques Plante, René\tDéchets solides 65 actions 1 action 13 actions\t3 Q-23270\tQ-710.692-101-D AUCLAIR, JEAN Mont-St-Pierre (Gaspé-Ouest) GOE 1V0\tDéchets solides\t1 6463-o 5538 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année.n° 18 I \u2014 Avis de la Commission propria motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indiqué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-50442 CM-30000-P 244-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-304887 103-P TRANSPORT BRANDON SYKES ENR.(Sykes.Brandon) South-Stukely (Shefford) QC JOE IV0 Intimé M-30O3I3-IO2-P SAVAGE & RACICOT TRANSPORT REG'D (Savage, Russell) South-Stukely (Shefford) QC JOE 2J0 Mise en cause Attendu que le 3 juillet 1961, la Régie des transports du Québec émettait, en faveur de Savage & Racicot Transport Reg'd (Savage.Russell et Béatrice Racicot) un permis dont la clause b) se lit ainsi: b) Transport général - service longue distance - rayon b) De South-Stukely à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles et retour; Attendu que le 13 mai 1964.la Régie des transports du Québec rendait une ordonnance où la clause b) du permis de Savage & Racicot Transport Reg'd était nécessaire ainsi: b) Transport général - service longue distance - route restreinte b) De South-Stukely à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles et retour; Attendu que le 21 février 1977.la Commission rendait la décision MCR-3471, autorisant le transfert du permis de Savage & Racicot Transport Reg'd (Savage, Russell et Béatrice Racicot) à Savage & Racicot Transport Reg'd (Savage, Russell); Attendu que le 25 octobre 1979.la Commission rendait la décision MCR-05520.autorisant le transfert du permis de Savage & Racicot Transport Reg'd (Savage.Russell) à Transport Brandon Sykes Enr.(Sykes.Brandon); Considérant que l'intitulé de la clause b) ne peut avoir de rapport avec le contenu de ladite clause que s'il s'agit d'un permis de rayon plutôt que de route restreinte; Considérant qu'il y a lieu de codifier les clauses du permis de l'intimé; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports (L.R.Q.chapitre T-12), et plus particulièrement l'article 34; Considérant les dispositions du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Considérant les dispositions de l'Ordonnance générale 4995 sur le camionnage: Par ces motifs, la Commission donne avis de son intention de: Codifier la clause b) du permis M-304887 détenu par Transport Brandon Sykes Enr.(Sykes.Brandon) de manière à ce.qu'à l'avenir, elle se lise comme suit: b) Transport général - longue distance - rayon b) De South-Stukely à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles et retour.\u2014 ou.Rendre toute autre décision appropriée.6463-0 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-44548\t80-04-03\tDécision: MPV-I788-S-C M-000I15-I02-DS L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant PAQUETTE AUTOBUS INC.Intimée\t\t\t Correction de décision La Commission: Corrige la décision MPV-I788-S du 13 février 1980.à la page frontispice, de façon à ce que le numéro de dossier de l'intimée se lise M-000115 au lieu de M-000155. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.3 moi 1980.112 année.n° 18_5539 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\t\tet décision \t\t\t\tdate\t M-44650\t80-04-03\tDécision: MPV-1822-TF\tG.O.Q.\t79-09-15\tRévision de décision \t\tMV-00004-101-D\tno 37\t\tDésistement \t\tLE CONSEIL DU TRAVAIL DE\tp.8429\t\t \t\tMONTRÉAL\t\t\t \t\tALLIANCE DES PROFESSEURS DE\t\t\t \t\tMONTRÉAL\t\t\t \t\tCONSEIL CENTRAL DES SYNDICATS\t\t\t \t\tNATIONAUX DE MONTRÉAL\t\t\t \t\tCONSEIL RÉGIONAL DE L'ÂGE D'OR\t\t\t \t\tMONTRÉAL-MËTROPOUTAIN-\t\t\t \t\tLAVAL\t\t\t \t\tCONSEIL RÉGIONAL DE MONTRÉAL DE\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION NATIONALE DES\t\t\t \t\tÉTUDIANTS DU QUÉBEC\t\t\t \t\tMICHEL LIZÉE\t\t\t \t\tIRÈNE ELLENBERGER\t\t\t \t\tMARCEL PERREAULT\t\t\t \t\tWILLY DE MONCELLE\t\t\t \t\tANDRÉ QUERRY\t\t\t \t\tTHÉODULE DESJARDINS\t\t\t \t\tRequérants\t\t\t \t\tLA COMMISSION DE TRANSPORT DE\t\t\t \t\tLA COMMUNAUTÉ URBAINE DE\t\t\t \t\tMONTRÉAL (CTCUM)\t\t\t \t\tIntimée\t\t\t M-46469\t80-02-25\tDécision: MPV-I795-TF\t\t\tModification de tarifs \t\tM-OOOO13-105-DT\t\t\tAccordée \t\tSERVICE DE LIMOUSINE MURRAY\t\t\t \t\tHILL LTÊE\t\t\t M-46915\t80-04-02\tDécision: MPV-1821-HPT\tG.O.Q.\t80-02-02\tModification d'horaire, par- \t\tM-000108-101-D\tno 5\t\tcours, tarifs \t\tAUTOBUS VIENS INC.\tp.1351\t\tAccordée M-47458\t80-03-12\tDécision: MPV-1808-TF\tLa Voix de\t11.12.14\tModification de tarifs \t\tM-000023-I02-HPT\tL'Est\tjanvier 80\tAccordée \t\tVERREAULT TRANSPORT LTÊE\t\t\t M-47471\t80-03-31\tDécision: MPV-I818-TF\tG.O.Q.\t80-02-23\tModification de tarifs \t\tM-OO0438-102-DT\tno 8\t\tAccordée \t\t90318 CANADA LTÉE\tp.2018\t\t MI-20017-80\t80-04-01\tDécision: MI-20017-80\t\t\t \t\tM-000350\t\t\t \t\tST-GEORGES.GÉRARD\t\t\t Demande de permis identique insianier\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation pour 1\"\t\t\tannée 1979 dans les 30 jours des présentes.\t\t MI-20104-80\t80-04-02\tDécision: MI-20104-80\t\t\t \t\tM-000213 3584-A\t\t\t \t\tBOUCHARD, MME BARBARA\t\t\t Demande de permis identique insianier\t\t\t\t\t Accordée\t\t\t\t\t À condition que le détenteur dépose son rapport d'exploitation 1979 dans un délai de 30 jours.\t\t\t\t\t Q-21451\t80-04-18\tDécision: QPV-1528-S\tG.O.Q.\t79-10-06\tPermis de transport saisonnier \t\tQ-OOO488-I01-D\tno 40\t\tDésistement \t\tTRANSPORT D.ROBITAILLE INC.\t\t\t 5540_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 3 mai 1980, 112 année, n\" 18 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-22610 Q-22642\t80-04-17 80-04-03\tDécision: QPV-I525-HP Q-000466-102-D AUTOBUS CENTRE SUD LIMITÉE Décision: QPV-15I8-TF Q-0O2II-I02-DT AMÉDÉE PLANTE & FILS INC.\tG.O.Q.no 11 p.4163 G.O.Q.no 9 p.3661\t80-03-15 80-03-01\tModification d'horaire et de parcours Accordée Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 3 avril 1980.Transport entre: Amos et Rivière-Héva entre\t\t\ta\t\tH\t\tH\t \t\t\tle\t\to\t\to\t \t\t\t« s\t\ts\t\tS\tPS > \t\t\t\t.a\t3\tu\t3 1\til] a \t\t\t\të\t\to\t1\tè \tet\tQ\tSO\tm s\tsO\t2\t\u2014\t> \t\tS