Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 28 juin 1980, Partie 1 samedi 28 (no 26)

[" Gazette officielle du Québec Éditeur officiel I Québec Partie 1 Avis juridiqu 112e année 28 juin 1980 No 26 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus, l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2,00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie 1, est de 30,00 $.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Éditeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Éditeur officiel du Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7201 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) 1er Avis de dissolution (Article 26) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis à chacune des corporations suivantes, constituée sous l'autorité de la Loi sur les compagnies: a) qu'elle a omis de produire le rapport prescrit par l'article 4 de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies (L.R.Q.chapitre R-22) pour les années indiquées: b) et qu'en conséquence, faute par elle d'avoir fourni ce rapport et de payer les droits exigibles dans les 60 jours de la publication du présent avis, il entend procéder à la dissolution de cette corporation.Dénomination sociale Date de constitution en corporation Rapports à produire Droits exigibles THÉÂTRE POPULAIRE LE PETIT CHAMPLAIN INC.1245-0557 7412-o 66 02 25 1975 à 1979 incl.20,00 $ Le directeur.Hubert Gaudry.Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne dénomination sociale et sa version Nouvelle dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation L'ASSOCIATION DE BASEBALL DE ST-HENRI INC.1236-4014 ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES D'AUTOMOBILES DE L'OUTAOUAIS INC.OUTAOUAIS AUTOMOBILE DEALERS ASSOCIATION INC.1300-7893 L'ASSOCIATION DES LOCATEURS DE CAMIONS ET DE REMORQUES DU QUÉBEC 1358-7670 ATWATER BAG CORPORATION .1128-4122 BARNABE MOTORS LTD .1127-6748 BIJOUX RENÉ.INC.1473-7415 BUANDERIE MAGOG LAUNDRY INC.1161-8444 CJAD LIMITED.Il 13-4079 ASSOCIATION DE BASEBALL MINEUR DU SUD OUEST (MTL) INC.CORPORATION DES CONCESSIONNAIRES D'AUTOMOBILES DE L'OUTAOUAIS INC.65 03 01 55 12 14 L'ASSOCIATION DES LOCATEURS DE CAMIONS.74 08 28 REMORQUES ET AUTOMOBILES DU QUÉBEC THE QUÉBEC TRUCK.TRAILER AND CAR RENTAL ASSOCIA TION OMNIPLASTINC.57 11 12 BARNABE CHEVROLET OLDSMOBILE INC.54 09 17 RENÉ LAFOREST FLEURISTE INC.77 01 31 BUANDERIE MAGOG INC.57 04 12 CJAD INC.60 12 27 7202 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n° 26 Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation CAMIRAND.LÉONARD.SAVOIE & ASSOCIÉS L'ORDINOGRAM INC.78 09 27 INC.1630-1319 CENTRE DE VIANDES LAURIER INC.CENTRE DES VIANDES LAURIER INC.76 05 04 1502-2353 COMPAGNIE EXXOL1TE LTÉE.EXXOLITE INC.73 06 19 EXXOLITECO.LTD.1338-9200 CONTINENTAL CLOTHING CO.LES HABILLEMENTS CONTINENTAL CIE INC.57 12 13 1114-5877 CON TINEN TAL CLO THING CO.INC.CREATIVE MARKETING INCORPORATED.MARKETING CRÉATIF INC.63 10 09 1125-7995 CREA TIVE MARKETING INC.LES ENTREPRISES LÉP1NE ET LAUZON INC.SERVICE DE PISCINES À LÉPINE INC.79 08 23 1638-3929 LES ÉVALUATIONS ACME INC.LES ÉVALUATIONS GÉRALD THIFFAULT INC.78 05 11 1626-3774 EXCLUSIVE SILKS INC.SOIERIE EXCLUSIVE INC.50 11 23 1102-9626 EXCLUSIVE SILKS INC.F.P.CONSTRUCTION INC.CONSTRUCTIONS F.P.INC.68 02 22 1118-4595 FRITERIES.CRÉMERIES PINOCCHIO INC.RESTAURANT LE QUOINTRO INC.78 12 01 1631-8610 HARRY'S PLACE INC.PLACE HARRY INC.58 04 24 1102-7588 HARRY'S PLACE INC.HERLAN HOLDINGS INC.PROPRIÉTÉS HERLAN INC.62 08 07 1265-6005 HERLA N HOLDINGS INC.G.B.LESSARD INC.LESSARD (G.B.) INC.67 04 17 1137-5763 MAINTENANCE PÉTROLIÈRE SOULANGES TECHNI-POMPE INC.79 05 14 INC.1636-2055 MICHAEL ELECTRIC INC.MICHELOR ÉLECTRIQUE INC.59 11 27 1191-2433 MONTRÉAL DAUPHINE INC.LES ENTREPRISES CLAUDE MACHARD INC.60 06 28 1105-9607 MONTRÉAL MANUFACTURERS COUNCIL LE CONSEIL DES MANUFACTURIERS DE 44 II 15 WOMEN'S APPAREL INDUSTRY MONTRÉAL DE L'INDUSTRIE DU 1233-2706 VÊTEMENT POUR DAMES MONTRÉAL MANUFACTURERS COUNCIL WOMEN'S APPAREL INDUSTRY PAUL'S PLUMBING & HEATING SUPPLIES LTD.PAUL'S MATÉRIAUX DE PLOMBERIE ET DE 54 05 28 1141-7342 CHAUFFAGE INC.POWER PRESS & EQUIPMENT CO.LTD.POWER PRESSE INC.59 03 03 1105-8880 POWER PRESS INC.B.SCHWARTZ & SONS LTD.B.SCHWARTZ & FILS INC.37 01 25 1109-2749 B.SCHWAR TZ & SONS INC. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7203 Ancienne dénomination sociale et sa version\tNouvelle dénomination sociale et sa version\tDate de constitution en corporation\t SERGE AUTO BODY INC.\tCARROSSERIES SERGE INC.\t71 03\t09 1211-4963\t\t\t SERVICE DE CONSULTATION MÉNINGES INC.1352-5837\tYVES DUPRÉ INC.\t74 01\t31 SOUTH DUFAULT MINES LIMITED .(No personal liability) 1254-9564\tLA COMPAGNIE MINIÈRE SOUTH DUFAULT INC.(Libre de responsabilité personnelle) SOUTH DUFAULT MINES INC.(No personal liability)\t45 10\t02 LES SPÉCIALITÉS DANVILLE INC.\tPARADIS ET FRÈRES A.FM.INC.\t73 07\t04 1335-6225\t\t\t STRATFORD MFG.INC.1115-4192\tSTRATFORD.MANUFACTURE DE VÊTEMENTS INC.STRATFORD MFG.INC.\t64 01\t16 SYSTÈME S.A.1.INC.\tLOCATION TERM1NOR INC.\t76 11\t23 1471-7011\t\t\t TÉUNFOBEC INC.\tDOMINIQUE BOIVIN & ASSOCIÉS INC.\t76 08\t11 1469-1786\t\t\t LÉO*TREMBLAY TRANSPORT INC.\tTRANSPORT LÉO TREMBLAY INC\t58 10\t31 1125-0297\t\t\t VANITY FUR CO.LTD.\tLA CIE DES FOURRURES VANITY INC.\t55 04\t01 1116-0207\tVANITY FUR CO.INC.\t\t VILLE ÉMARD HOLDINGS LTD.\tPROPRIÉTÉS VILLE ÉMARD INC.\t59 02\t19 1256-3672\tVILLE EMARD HOLDINGS INC.\t\t WILLIAMS.PLYMOUTH & CHRYSLER INC.1274-5170\tBÉLIVEAU.PLYMOUTH CHRYSLER INC.\t49 05\t25 THE WORKMAN BAG.COMPANY LTD.\tEMBALLAGE WORKMAN INC.\t50 12\t19 1115-0091\tWORKMAN PACKAGING INC.\t\t 7412-0\tLe directeur.Hubert Gaudrv.\t\t Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante:\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation\t\t AGENCES DE RÉCLAMATION CONCORDE LTÉE 1248-4176\t.67 12 14 3011.rue Dagenais, Laval\t\t ASSOCIATION DES CONCESSIONNAIRES\t55 12 14 368.rue Gouin.Gatineau\t\t D'AUTOMOBILES DE L'OUTAOUAIS INC.1300-7893 ASSURANCES MICHEL CHAPEAU INC.73 05 10 4107.avenue Verdun.Verdun 1331-1840 7204__GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980, 112e année.n° 26 Nouvelle adresse du siège social 780, rue Casavant.McMasterville 75, Glengarry, bureau 406, Mont-Royal 3270, rue Marie-Victorin, Nicolet 12011.rue Sherbrooke est, Pointe-aux-Trembles 1600, boulevard Le Corbusier.Laval 90, boulevard Bégin, Sainte-Claire 9, boulevard Grand-Prix, Laval 192, rue St-Germain est, Rimouski 400, boulevard de la Cité-des-Jeunes, Saint-Clet 365, boulevard Deguire, bureau 112, Saint-Laurent 5500.boulevard des Gradins, Québec Saint-Germain-de-Grantham 37, Bois-Franc, Sainte-Julie 737, avenue Meloche, Dorval 19, rue Marcoux.Beauport 1740.boulevard St-EIzéar ouest, Laval 535, avenue Dollard, LaSalle Dunham Le directeur.Hubert Gaudry.Date de Dénomination sociale constitution en corporation AUTOMOBILES BRANDON INC.76 05 14 1503-4465 BEVERLY INVESTMENT CORP.59 02 05 1238-5605 FRANCE CANT1N INC.78 12 18 1632-2968 CARROSSERIE CHRISTIN INC.74 01 08 1349-5148 CENTRE LAVAL MERCHANTS ASSOCIATION .68 02 23 1271-6213 COBEFORT INC.78 01 18 1510-2841 LES DISTRIBUTIONS MIRAVAL INC.74 10 II 1359-6630 LES ÉDITIONS PHARILLON INC.73 08 20 1337-8500 HÉLICOPTÈRES LES AILES DU NORD LTÉE .56 01 26 1170-1786 LES IMMEUBLES CONCORDE INC.72 11 10 1333-0626 LES INVESTISSEMENTS JARAL INC.75 10 09 1480-3175 JET (1977) INC.77 11 08 1508-4049 LOGIKA INC.78 07 12 1628-0893 NORDAN ENTERPRISES LTD.59 02 06 1122-1090 OSCO.INC.76 04 29 1466-6176 PEINTURES M.F.(1972) INC.72 01 21 1224-0115 LES VENTES L.B.M.INC.74 03 25 1367-4239 VERGER D.M.INC.79 12 28 1640-5904 7412-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 7205 Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis es( donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouveau nombre d'administrateurs LES ASSURANCES DORÉ.ARCHAMBAULT, BLOUIN.BOYER & ASSOCIÉS INC.1506-6608 BERG & DOHRENDORFINC.1311-5381 BIJOUTERIE AVANT-GARDE INC.1343-8981 BROSNAN CANADIAN MINES LIMITED.(No personal liability) 1241-3266 LES CONSTRUCTEURS KIGIAK INC.1635-2924 LA FONDATION DU CLUB RICHELIEU VAL D'OR INC.1242-5229 LA GUILDE DES COMPTABLES COMMERCIAUX 1248-2519 HABITATION POPULAIRE DE ST-SAUVEUR INC.1467-5185 LES IMMEUBLES AJAX INC.1628-9746 LES INDUSTRIES D.J.INC.1480-3985 INDUSTRIES PALMAR INC.1640-7025 LES LOISIRS DE ST-THÉOPHILE INC.1286-0854 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE ST-JOSEPH DE KAMOURASKA INC.1268-5087 RÉFRIGÉRATION MÉTROPOLITAINE ET ÉQUIPEMENTS (1979) LTÉE 1638-4836 THE SAINT LAWRENCE STEVEDORING COMPANY.LTD.1122-2429 FLORENT STE-MARIE INC.1139-1018 SOGESCAL INC.1371-2583 STYLE GUILD DU CAP CORP.1242-9155 STYLE GUILD INC.1114-9549 77 09 06 62 03 30 73 10 24 53 04 24 79 04 06 68 07 23 70 06 17 76 05 28 78 08 11 75 10 15 79 12 31 63 11 04 62 05 18 79 08 28 08 09 10 66 08 30 75 03 14 56 05 22 44 12 18 7206 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année.n° 26 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Nouveau nombre d'administrateurs LES VIEILLES LAMES INC.1468-7263 VILLA NOTRE-DAME D'ORLÉANS INC.1640-1390 7412-0 76 07 23 79 II 30 Le directeur, Hubert Gaudry.Correction des lettres patentes de fusion (Article 12) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a autorisé la correction des lettres patentes de fusion émises à la date indiquée ci-dessous à chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale Date des lettres patentes Date de correction Modification LINDUSTRIELLE-SERVICES TECHNIQUES INC.1632-4816 7412-0 79 01 01 80 06 11 De la date des lettres patentes de fusion 79 01 01 pour 78 12 31 Le directeur, Hubert Gaudry.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal A & R HOLDING CO.INC.67 09 18 975A, rue Pacific.Lachine 1328-7453 BÉTON LANAUDIÈRE INC.78 04 II 100.rue des Industries.Lavaltrie 1625-3189 BOUTIQUE BUS STOP INC.70 04 28 5166.chemin Queen Mary, Montréal I194-9468 CENTRE D'ESCOMPTE DOCKS LTÈE .71 03 23 600, rue Jean-Talon est, Montréal 1221-4680 CHEZ FRANCE ENTREPRISE INC.56 06 07 50.rue St-Antoine.Louiseville 1162-0879 CLUB DES NEUF TIREURS INC.77 08 17 930.route Craig.Saint-Gilles 1506-0973 R.COMEAU CONSTRUCTION LTÉE .64 12 30 3490.boulevard Champlain, Saint-Hubert I142-5766 LA COMPAGNIE COMMERCIALE D'ENLÈVEMENT DE 68 04 29 271.rue Hémond.Longueuil REBUTS LTÉE 1252-0466 __GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26_7207 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION AVENUE DES 45 08 27 1010.rue Ste-Catherine ouest, bureau 300.PINS INC.Montréal 1344-1076 LA COMPAGNIE DE FINANCE HOCHELAGA INC.64 09 18 5455.avenue de Gaspé.bureau 102.1259-5187 Montréal LA COMPAGNIE DE MESSAGERIES CHOMEDEY INC.75 01 20 2400.rue Le Corbusier.Laval 1371-0165 COMPAGNIE FERNAND GOUPIL LTÉE .63 01 21 100.rue Montée-Lavigne.Rigaud 1152-8098 CORPORATION NAKINA .71 08 05 583.rue Perreault est.Rouyn 1277-2497 COURCHESNE & LAFLEUR INC.63 07 09 1651.3\" Avenue.Val-d'Or 1174-4588 LES DÉBUSQUEURS DU LAC INC.79 03 26 1119.rue Principale.Saint-Augustin 1634-9474 EASBROOKE CORPORATION.64 02 10 9200, avenue du Parc, bureau 301, 1255-4283 Montréal ÉDIFICE ARNAUD INC.60 12 15 421.avenue Arnaud, Sept-îles 1233-9008 EMPIRE REALTIES INC.69 12 01 493, Jean-Talon ouest, app.3.Montréal 1256-5214 LES ENTREPÔTS INTER-CITÉ (1975) INC.75 07 07 1440.rue Semple, Québec 1364-4869 LES ENTREPRISES M.B.V.INC.76 12 02 85.boulevard Ste-Rose.Laval 1505-8530 LES ENTREPRISES NOSDON LIMITÉE.74 04 30 630, boulevard Dorchester ouest.Montréal 1368-0251 LES FERMES TOLHURST INC.79 09 26 Route rurale numéro 2.Howick 1639-0585 FONDS DE PRÉVOYANCE D'INVESTISSEMENT DE 77 12 28 56.rue St-Jean.Windsor WINDSOR INC.1509-7561 G.GRENIER INC.61 09 29 60.boulevard Carignan.Victoriaville 1167-8992 LES INVESTISSEMENTS NORLI LTÉE.66 09 12 1755.rue Carillon.Saint-Hyacinthe I178-8486 LES INVESTISSEMENTS SALADIS INC.76 11 12 630.boulevard Dorchester ouest.Montréal 1505-5916 JACOBY'S HOUSE OF ANTIQUES CO.LTD.58 01 09 6767.chemin Côte-des-Neiges.1107-9506 bureau 500.Montréal JEANSON AVICOLE INC.69 02 18 5260.avenue Triquet, Saint-Hyacinthe 1133-9587 THE FRANK P.LALONDE LTD.35 01 08 5778, boulevard St-Laurent, Montréal I105-3378 7208 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Date de Denomination sociale constitution Domicile légal en corporation MAISON J.L.VALOIS INC.1628-4853 MANHATTAN PLEATING CO.LTD.1114-7915 MATERIALS ENGINEERING CO.LTD 1143-5641 PLACEMENTS P.-E.BOUFFARD.LTÉE 1240-2301 LES PLACEMENTS SAINDON INC.1139-1257 LA POISONNERIE WALDMAN LTÉE .1259-8926 POWER CONSTRUCTION INC.1293-9716 RAFY HANDBAGS CORP.1338-4763 ANTONIO RENAUD INC.1233-1021 ANDRÉ ROCHETTE INC.1361-5067 ST-ROMUALD CONSTRUCTION LTÉE 1159-5345 78 07 20 59 08 31 63 05 28 77 08 31 67 09 26 49 10 20 56 05 14 66 05 18 73 03 16 75 07 07 72 06 05 62 06 06 75 01 29 64 02 03 75 10 08 78 08 22 79 07 05 74 03 27 64 05 11 60 02 25 78 12 12 1817, boulevard des Laurentides, Laval 160, rue St-Viateur est.Montréal 625, avenue Oak.Saint-Lambert 661 B.I\"' Avenue.Beauceville 550.avenue du Phare est.Matane 447, rue Ste-Hélène, Longueuil 74.rue Roy est, Montréal 2014, avenue de l'Hôtel-de-Ville, Montréal 6424, rue Clark.Montréal 325, Grand-Boulevard.ile-Perrot 5555.avenue de Gaspé.Montréal 243.boulevard L'Ormière, Québec 2, complexe Desjardins, bureau 2600, Montréal Centre Industriel, Saint- Romuald-d' Etchemin 1357.rue de l'Amazone.Québec 5584, Grande-Allée, Saint-Hubert 701.1\"' Avenue, Québec 630.boulevard Dorchester ouest.Montréal 6245.boulevard des Grandes-Prairies.Saint-Léonard 263.St-Antoine ouest, Montréal 618.rue St-Vallier ouest, Québec SERVICE D'ENTRETIEN COULOMBE INC.1462-4563 LES SERVICES HÔTELIERS ST-HUBERT INC.1629-2401 SERVICES R.P.A.INC.1637-4530 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU COURS LE ROYER INC 1367-4684 SOUDURE G & G LTÉE.1136-7265 STAR TOBACCO INC.Il 19-2804 STUDIO TAOTEKAN INC.1632-0897 ORGANISATION ANTI-PAUVRETÉ DE LA CHAUDIÈRE 1506-5923 PRODUITS DES VIANDES SLOVENIA LTÉE.1330-3318 RADIO ET TÉLÉVISION JACQUES MONTPETIT INC 1366-0899 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7209 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal e corporation LES TAPIS ARTISANS INC.78 03 07 165, rue St-Hubcrt, Granby 1510-9473 TÉLÉ-MÉTROPOLE INC.60 03 29 1405.rue Alexandre-Desève.Montréal 1122-2478 U.N.I.K.AUTO INC.72 04 29 2775.route Marie-Victorin.Tracy 1222-2691 V.N.DEVELOPMENT CORP.59 07 22 6600.chemin Côte-des-Neiges.1278-0532 bureau 208.Montréal VINET& ASSOCIATES LTD.59 04 02 1.place Ville-Marie, bureau 3600.1243-4932 Montréal Le directeur, 7412-0 Hubert Gaudry.Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social BÉLIVEAU.GUILLEMETTE.LABBÉ.LECLERC, PAYEUR INC.1641-2793 CHOCOLAT JEAN & CHARLES INC.JEAN «S CHARLES CHOCOLA TE INC.1644-2071 BÉLIVEAU LABBÉ AUGER INC.GENEST ET LECLERC INC.PAYEUR & FRÈRE INC.CHOCOLAT JEAN & CHARLES INC.LES INVESTISSEMENTS JEAN-JACQUES LALIBERTÉ INC.80 02 01 36.rue Perreault.Victoriaville 80 05 01 3187, rue St-Jacques, Montréal DROLET RESSORTS INC.1640-5219 7412-0 DROLET RESSORTS INC.BAKER ESTATES LIMITED 79 12 31 1275, rue des Artisans, Québec Le directeur.Hubert Gaudry.Lettres patentes Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation CRÉATIONS FABLINE INC.1644-2055 DISTRIBUTEURS BRASSARD INC.1641-3247 80 05 01 592, avenue Victoria.Saint-Lambert 80 02 04 2130, boulevard Lafontaine, Lafontaine 7210_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année.n° 26 DOMAINE DU CAMPEUR BEAURIVAGE INC.80 05 16 1644-6353 E.J.A.ÉLECTRIQUE INC.80 03 12 1642-7403 LES ENTREPRISES DUPUIS ET DUGUAY INC.80 05 01 1644-1818 ENTRETIEN SUNSET INC.80 02 19 SUNSET MAINTENANCE INC.1641-7859 ÉVASION SPORTS INC.79 10 10 1639-3209 FERME LA BOISVERDIÈRE INC.80 04 14 1643-5869 FERME TOULOUSE INC.79 10 18 1639-6913 LES FERMES BAIE DES RAPIDES INC.80 05 0! RAPID BAY FARMS INC.1644-1925 GARDERIE DRUMMOND INC.80 04 03 1636-3186 BRUNO GRÉGOIRE ET FILS (T.M.) INC.80 04 23 1643-9267 LA HUCHETTE (HOSTELLERIE) INC.80 05 29 1644-9225 LES IMMEUBLES DU CAP-À-LA-BRANCHE INC.80 06 05 1645-1221 ISOLATION MADEX INC.80 02 20 1641-8162 PUBLICATIONS LE PEUPLE INC.80 06 02 1645-0215 GUY TÉTREAULT ET FILS INC.80 02 19 1640-5417 VESGA INC.80 05 02 1644-2469 Saint- Patrice-de- Beaurivage 10353.boulevard St-Michel.Montréal-Nord Saint-Thomas-de-Pierreville 147.Méridien.Kirkland 1136.boulevard Laflèche.Hauterive 388.rang St-Antoine.Saint-Gérard-de-Magella Saint-Martin Ormstown 650.Victorin.Dnimmondville Thetford-Mines 500.des Pins, Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson 70.chemin des Coudriers, paroisse St-Louis.île-aux-Coudres Cap-aux-Meules Montréal 3'' Rang.Sainte-Hélène-de-Bagot Montréal 7412-0 Le directeur.Hubert Gaudry.Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7211 Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires L'ABATTOIR DU TÊMIS INC.76 03 05 80 06 09 Du capital-actions 1465-3547 L'ASSOCIATION DES PERSONNES DU 78 07 10 80 05 05 De la dénomination sociale: CLUB DU TROISIÈME ÂGE DE VAL D'OR INC.DOMAINE DES BUISSONS INC.1628-1743 LES ASSURANCES TREMBLAY & 70 12 23 80 05 08 Du capital-actions LÉVESQUE INC.1306-0397 BEARING SPECIALTY INC.68 05 31 80 05 01 De la dénomination sociale: BILSPEC INC.1124-5693 CHÂTELAINE ORIGINAL INC.62 10 12 80 06 03 De la dénomination sociale: D1AMLAB 1109-8787 (1980) INC.DIAMLAB INC.78 03 02 80 06 03 De la dénomination sociale: DISTRIBU- 1624-0228 TION D.O.R.(1980) INC.DISTRIBUTION D.O.R.INC.74 09 05 80 06 03 De la dénomination sociale: DISTRIBU- 1369-5556 TION CHARMAINE INC.LES ENTREPRISES VICTOR INC.64 08 28 80 05 30 Du capital-actions 1144-0666 LES EXPLORATIONS MUSCOCHO LIMITÉE 62 12 05 80 05 23 Du capital-actions 1309-1558 FONTAINE AUTO PARTS INC.61 10 26 80 04 24 De la dénomination sociale: PIÈCES FON- 1181-5693 TAINE INC.GARDERIE BEAU SOURIRE INC.76 01 21 79 08 15 Du nombre des administrateurs 1365-6269 GESTION JYB INC.74 03 06 80 05 20 Des objets 1354-3962 INSTITUT ROLAND-SAUCIER.69 12 11 80 03 21 1) Des objets; 1281-1279 2) des dispositions.INTERNATIONAL RUG COMPANY LIMITED 48 07 28 80 05 05 De la dénomination sociale: LA COMPA-1127 979! GNIE DE TAPIS INTERNATIONALE INC.INTERNA TION AL RUG COMPANY INC.I ACOSTF FI ECTRIC INC 57 01 25 80 06 02 De la dénomination sociale: LACOSTE ,14, 9,Sq ÉLECTRIQUE INC.LACOSTE ELECTRIC INC.GÉRARD LAFOREST INC.65 12 16 80 05 28 De la dénomination sociale: PARQUETS 1161-4369 LAFOREST & SAMSON INC.THE FRANK P LALONDE LTD .35 01 08 .80 05 28 De la dénomination sociale: FRANK P.LA- 1105-3378 LONDEINC.CLAUDE LA VIGNE INC.72 12 18 80 04 23 1) Des objets; 1332-5683 2) des dispositions. 7212 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année, n\" 26 Date de Dénomination sociale constilulion en corporation LES MÉTAUX PRESSES QUÉBEC INC.46 04 06 1156-1792 OPÉRATIONS FORESTIÈRES F.F.INC.79 10 26 1639-6723 PREMIER FIBRE-GLASS CONSTRUCTION 60 12 12 INC.1124-9984 LES PRODUCTIONS LOUIS THOMPSON INC.75 08 22 1366-6672 PRODUITS D'HÔPITAUX DE MONTRÉAL 73 02 01 LTÉE MONTREAL HOSPITAL PRODUCTS LTD.1336-2181 RELIABLE MANUFACTURING & SUPPLIES 70 07 08 INC.I199-3573 SALAISON CLAUDE CHARTIER INC.74 05 27 1356-7961 STANDARD CHEMICAL LIMITED.55 01 03 1117-2210 SUPER GENERATOR MFG CO.INC.61 10 31 1143-8512 VÊTEMENTS LA ROUE DE LA MODE INC.76 07 15 WHEEL FASHION CLOTHINGS INC.1504-2658 7412-0 Dale des lettres patentes supplémentaires Modification 80 05 13 Du capital-actions 80 05 23 De la dénomination sociale: COUPE FROID DU SAGUENAY INC.80 04 21 De la dénomination sociale: LES INDUSTRIES DE FIBRE DE VERRE PREMIER INC.PREMIER FIBERGLASS INDUS TRIES INC.80 05 27 Des objets 80 06 02 De la dénomination sociale: UNIFORMES M.H.P.INC.M.H.P.UNIFORMS INC.80 05 26 1 ) Du capital-actions; 2) des dispositions.80 05 30 De la dénomination sociale: VIANDES CLAUDE CHARTIER INC.80 06 05 De la dénomination sociale: LES INDUSTRIES PPG QUÉBEC INC.PPG INDUSTRIES QUÉBEC INC.79 12 28 Du capital-actions 80 05 27 De la dénomination sociale: LES MODES SAMSON INC.Le directeur.Hubert Gaudry.Loi sur les compagnies (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation District judiciaire ABEC TRADUCTION JURIDIQUE INC.80 06 05 Montréal 1645-1155 AGENCE DENIS DODDRIDGE INC.80 05 30 Montréal 1644-9860 LES ALLANTS INC.80 06 04 Montréal 1645-1056 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7213 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation ALUMINIUM J.CLÉMENT INC.80 06 03 Terrebonne 1645-0777 ARTISANAT BERGERON INC.80 06 05 Montréal 1645-1361 AU CAMBUSIER INC.80 05 29 Gaspé 1644-9324 AUBERGE LA JETÉE INC.80 05 29 Gaspé 1644-9233 BAR LA PIROUETTE INC.80 06 02 Trois-Rivières 1645-0504 BAR LAC GRAVEL INC.80 05 29 Labelle 1644-9308 SIMON BLANCHET INC.80 06 04 Montmagny 1645-1015 BOILY & ROBITAILLE INC.80 05 30 Québec 1644-9704 BQUTIQUE ANICE INC.80 05 30 Montréal 1644-9597 LE CHAMPENOIS INC.80 06 04 Montréal 1645-1064 CHAUFFAGE ALBERT GAGNÉ & FILS INC.80 06 04 Québec 1645-1007 CHAUFFAGE SOLAIRE (R.A.) INC.80 05 29 Beauce 1644-9522 CHOCOLAT MADAME (1980) INC.80 06 02 Iberville 1645-0561 COMPTOIR ÉCONOMIQUE ST-AGAPIT INC.80 05 29 Québec 1644-9274 CONSTRUCTION PIERRE LAMY INC.80 05 30 Arthabaska 1644-9878 JEAN-PIERRE CORMIER INC.80 05 29 Gaspé 1644-9167 CRÉMERIE ARC-EN-CIEL INC.80 05 29 Montréal 1644-9571 CREVETTES DU GOLF INC.80 05 29 Gaspé 1644-9332 MICHEL DEMERS ASSURANCES INC.80 06 02 Mingan 1645-0116 DÉPANNEUR P.E.COUPAL INC.80 05 16 Joliette 1644-6239 LES DISQUES UNI-SON JONQUIÈRE INC.80 05 30 Chicoutimi 1644-9670 LES DISQUES UNI-SON VICTORIAVILLE INC.80 05 30 Chicoutimi 1644-9654 7214__GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26_ Dale de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation DISTRIBUTION AU TRANSPORTEUR A-l INC.80 05 30 Québec 1644-9621 DORÉ RADIATEUR INC.80 05 29 Labelle 1644-9316 ÉCURIE DAV1RO INC.80 06 05 Iberville 1645-1296 LES ENTREPRISES BERNAT INC.80 06 03 Québec 1645-0884 LES ENTREPRISES G.CAUCHON & FRÈRES INC.80 05 28 Québec 1644-8979 LES ENTREPRISES ROGER POITRAS INC.80 05 26 Abitibi 1644-8334 LES ENTREPRISES VAL-CAP INC.80 06 04 Trois-Rivières 1645-0975 LES EXCURSIONS PÉDAGOGIQUES DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN 80 04 10 Québec INC.1643-5273 FERME ALYRE MATHIEU INC.80 06 02 Saint-Hyacinthe 1645-0314 FERME AMÉDÉE BAZINET INC.80 06 02 Saint-Hyacinthe 1645-0280 FERME DES GROINS INC.80 06 02 Québec 1645-0587 FERME FÉL1XO INC.80 06 02 Drummondville 1645-0306 FERME HAL.DEMANN INC.80 06 03 Iberville 1642-9946 FERME LABBÉ & FILS INC.80 06 05 Beauce 1645-1270 FERME SUZELLE INC.80 06 02 Trois-Rivières 1645-0595 FERMES M.H.INC.80 06 05 Saint-François 1645-1312 LES FERMES TURCOT-LOCAS INC.80 06 02 Juliette 1645-0322 LES GALERIES DE LA CAPITALE INC.80 05 16 Montréal 1644-6122 GARAGE J.M.COULOMBE INC.80 06 05 Québec 1645-1353 GARAGE JACQUES MARCEAU INC.80 06 02 Québec 1645-0512 GARAGE R.TOUS1GNANT INC.80 05 29 Trois-Rivières 1644-9456 GARAGE ST-LIBOIRE INC.80 05 30 Montréal 1644-9951 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26_ 7215 Dale de Dénomination sociale et sa version constituion District judiciaire en corporation LES GÂTERIES DU VIEUX MOULIN INC.80 06 05 Bedford 1645-1320 GESTEVIN INC.80 05 30 Montréal 1644-9266 GESTION A.& L.MICHAUD INC.80 06 02 Montréal 1645-0744 GESTION ALPHOM INC.80 06 02 Québec 1645-0645 GESTION FERNAND STUART INC.80 06 03 Drummond 1645-1122 GESTION GEORGES CÔTÉ INC.80 06 02 Arthabaska 1645-0330 GESTION J.-C.BRUNET INC.80 06 03 Terrebonne 1645-0728 GESTION JACQUES MORJSSETTE INC.80 06 03 Drummond 1645-1148 GESTION JEAN-GUY SMITH INC.80 06 03 Drummond 1645-1114 GESTION MICHEL BOURBEAU INC.80 06 03 Drummond 1645-1130 GESTION PRÉMACO INC.80 04 14 Montréal 1643-6628 GOLFE ÉQUIPEMENT (1980) INC.80 06 05 Mingan 1645-1338 HÔTEL BEAUDET QUÉBEC (1980) INC.80 05 28 Saint-Maurice 1644-3202 IMMEUBLES JAMAR INC.80 05 30 Chicoutimi 1644-9712 LES IMMEUBLES JEAN GIRARD INC.80 05 26 Montréal 1644-8409 LES INDUSTRIES ASTRO INC.80 06 03 Québec 1645-0769 INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES LABARRE INC.80 06 02 Saint-Maurice 1644-0033 LES INVESTISSEMENTS TYLER INC.80 05 29 Montréal 1644-9282 ISOLATION C.B.C.INC.80 05 16 Montréal 1644-6197 LES JARDINS DU SUD INC.80 06 02 Montréal 1645-0553 MICHEL LAMBERT ÉLECTRIQUE INC.80 06 02 Arthabaska 1645-0538 LAYNAPINC.80 06 03 Québec 1645-0850 7216 (îA/.ETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 Date de Dénomination sociale et sa version constituion District judiciaire en corporation I.LÉVESQUE & FILS ÉLECTRICIEN INC.80 04 11 Joliette 1643-5554 MACHINERIE NATIONAL INC.80 06 02 Montréal 1645-0611 MENUISERIE J.C.TREMBLAY INC.80 06 02 Charlevoix 1645-0520 RAYMOND MESSIER INC.80 06 02 Montréal 1645-0249 MÉTRONOMIE LOCATION INC.80 06 03 Rimouski 1645-0710 MIELLERIE LAMBERT INC.80 05 29 Saint-François 1644-9449 1641-9004 QUÉBEC INC.80 05 29 Beauhamois 1641-9004 1641-9012 QUÉBEC INC.80 05 29 Beauhamois 1641-9012 1641-9020 QUÉBEC INC.80 05 30 Montréal 1641-9020 1641-9038 QUÉBEC INC.80 06 02 Montréal 1641-9038 1641-9046 QUÉBEC INC.80 06 02 Montréal 1641-9046 1641-9053 QUÉBEC INC.80 06 02 Montréal 1641-9053 1641-9079 QUÉBEC INC.80 06 04 Montréal 1641-9079 1643-4052 QUÉBEC INC.80 04 08 Arthabaska 1643-4052 1644-9415 QUÉBEC INC.80 05 29 Chicoutimi 1644-9415 1645-0124 QUÉBEC INC.80 06 02 Abitibi 1645-0124 1645-0132 QUÉBEC INC.80 06 02 Abitibi 1645-0132 1645-0140 QUÉBEC INC.80 06 02 Abitibi 1645-0140 1645-0264 QUÉBEC INC.80 06 02 Montréal 1645-0264 1645-1098 QUÉBEC INC.80 06 05 Montréal 1645-1098 MOTEL LA COUPE INC.80 06 02 Montmagny 1645-0256 MUSIQUE ALAIN GRANBY INC.80 05 30 Chicoutimi 1644-9647 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n° 26 7217 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation MUSIQUE ALAIN VICTORIAVILLE INC.80 05 30 Chicoutimi 1644-9662 OJDA INC.80 05 29 Kamouraska 1644-9506 OLNIRO INC.80 06 04 Longueuii 1645-1072 LES PÂTISSERIES SURO INC.80 06 03 Québec 1645-0868 R.ET B.PELLETIER INC.80 05 30 Rimouski 1644-9688 LA PETITE RICANE INC.80 05 29 Montréal 1644-9258 LES PÉTROLES GUERTIN INC.80 06 02 Saint-Hyacinthe 1645-0272 LES PLACEMENTS H.DUCHESNEAU INC.80 06 04 Québec 1641-5754 LES PLACEMENTS JENIS INC.80 05 30 Québec 1644-9928 LES PLACEMENTS JONCAS & JONCAS INC.80 06 02 Saint-François 1645-0579 LES PLACEMENTS ML.LESSARD INC.80 05 30 Québec 1644-9910 LES PLACEMENTS MAURICE GAUTHIER INC.80 05 27 Saint-François 1644-8565 PLACEMENTS Y.CÔTÉ INC.80 06 02 Arthabaska 1645-0348 PLOMBERIE CHIBOUGAMAU INC.80 05 29 Abitibi 1644-9423 LE POINT D'OR INC.80 06 02 Bedford 1645-0108 LES PRODUCTIONS LCR INC.80 06 03 Québec 1645-0702 LES PRODUCTIONS RHOZ INC.80 05 30 Montréal 1644-9753 PRO-MEUBLES INC.80 06 03 Bedford 1645-0686 LES PROMOTIONS YOUPPEX INC.80 06 05 Montréal 1645-1106 QUÉBEC EN FLEURS INC.80 06 04 Sherbrooke 1645-1023 QUINCAILLERIE STE-ROSE INC.80 05 30 Laval 1644-9639 RÉCUPÉRATION TREVIBEC INC.80 06 02 Montréal 1645-0751 7218_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26_ REINE DES ÉRABLES INC.80 05 28 Trois-Rivières 1644-9001 RESTAURANT OTTERBURN-PIZZA SUB INC.80 05 23 Saint-Hyacinthe 1644-0927 GUSTAVE RICHER INC.80 05 12 Québec 1644-4739 SAGUENAY MÉDIC INC.80 05 27 Chicoutimi 1644-5520 ST-ADOLPHE MARINE INC.80 05 30 Terrebonne 1644-9696 SCIERIE GAGNÉ INC.80 06 05 Bonaventure 1645-1262 LES SERVICES DE RECHERCHES EN FINANCEMENT S.R.F.INC.80 05 30 Saint-François 1644-9613 SERVICES D'INFORMATIQUE DUBREU1L INC.80 05 30 Drummond 1644-9852 LES SERVICES FINANCIERS DJTM INC.80 06 02 Montréal 1645-0058 SOCIÉTÉ FSA 50 INC.80 06 02 Montréal 1645-0157 TECHTOURS INC.80 05 29 Québec 1644-9530 LE TRAPPEUR ST-ALEX1S INC.80 06 02 Saint-Maurice 1645-0298 VANNERIE DÉCOR DE L'ESTRIE INC.80 06 04 Bedford 1645-0983 VENTILATION ÉCONAIR INC.80 06 02 Montréal 1645-0231 LES VERGERS BLAIR INC.80 06 05 Beauhamois BLAIR ORCHARDS INC.1645-1288 Le directeur.74l2-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: DT, ?C Date de Denomination sociale constitution continuation en corporation LES ALIGNEMENTS DESJARDINS INC.1220-7205 ARMOIRES CHOMEDEY INC 1366-1350 72 02 24 75 07 10 80 05 30 80 05 28 Dale de Denomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7219 Dénomination sociale constitution en corporation LES ARTISANS LITHOGRAPHES G.MR.INC.80 01 15 80 05 30 1640-8916 ATEUER DE MÉCANIQUE MAREK INC.77 03 08 80 05 30 1474-9683 L.& G.BEAUDET INC.78 02 03 80 05 27 1510-7477 CAJO INVESTMENT CORP.60 03 31 80 05 29 1353-1090 CONSTRUCTION MOLIÈRE INC.72 04 28 80 05 30 1276-2506 LES CONSTRUCTIONS CLÉBERT DE RIMOUSK1 INC.74 04 30 80 05 28 1356-1493 CORPORATION MINIÈRE CERTAC .72 09 22 80 05 27 1333-1236 COURTIER PROVINCIAL EN ALIMENTATION (1971) INC.71 12 13 80 05 29 1225-1211 DOMAINE DU LAC HURON INC.73 10 04 80 05 29 1341-0428 LES ENTREPRISES CABILLOT INC.76 12 21 80 05 30 1472-6202 FERME DE LA VALLÉE NOUVELLE INC.80 02 04 80 06 02 1641-3213 FERME ST-SYLVESTRE INC.73 12 13 80 05 29 1351-6463 GARAGE Z.LESSARD INC.71 01 08 80 05 29 1204-2230 LES IMMEUBLES BRUCYAN INC.77 01 06 80 05 29 1472-9461 LES INDUSTRIES ALADIN LTÉE.71 07 21 80 05 29 1230-8433 JEWEL INDUSTRIAL INVESTMENT CORP.59 05 21 80 05 29 1268-5582 LABINE ÉLECTRIQUE LTÉE.66 12 06 80 05 29 1150-0758 R.ET R.LAFREN1ÈRE (1978) INC.78 08 03 80 04 01 1628-8110 LAURENTIDE ÊLECTRO AUTO INC.70 02 13 80 05 26 1194-7140 LITERIE LAURIER INC.57 08 28 80 05 28 1104-7222 MAGASIN LAURA (P.V.) INC.75 05 28 80 05 28 1365-5725 P.E.MARCHAND INC.57 09 13 80 05 30 1141-7102 7220_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année.n° 26 Date de continuation 80 05 28 80 05 28 80 05 15 80 05 29 80 05 26 80 05 29 80 05 29 80 05 30 80 05 30 80 05 30 80 05 29 80 06 05 80 06 02 80 06 03 80 05 26 80 06 04 80 05 26 Le directeur, Hubert Gaudry.Date de Dénomination sociale constitution en corporation PÂTISSERIE ET CHARCUTERIE BOURRET INC.74 10 04 1359-5368 LES PÉTROLES DE BELOEIL INC.70 02 19 1194-8296 PLACEMENTS JACQUES MAISONNEUVE LTÉE.71 03 30 1267-8413 PLACEMENTS STE MARIE INC.67 05 08 1274-1294 PORTNEUF TRANSPORT INC.61 06 15 1173-9562 RAYMOND POUPART INC.54 06 04 1317-6458 LES PRODUCTIONS DU CROISSANT INC.79 11 05 1639-7903 PROVIMER INC.79 04 09 1635-3690 RESSORT DEZIEL INC.68 06 18 1160-7793 RESTAURANT AUX TROIS LUTINS INC.79 12 07 1640-2836 ROPAL CONSTRUCTION LTÉE .69 05 20 1150-0907 LE SALON DEUX MILLE ET UNE COUPES INC.75 04 25 1363-0629 SALON NATIONAL DE L'HABITATION INC.79 07 13 1637-6378 L.P.THIBAULT INC.62 09 05 I109-3929 L.THIBODEAU TRANSPORT INC.55 07 21 1173-9547 TOWN & COUNTRY GAS & OIL DISTRIBUTING CO.LTD.57 05 07 1154-7338 TUBOQUIPINC.75 04 30 1365-2276 7412-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 7221 Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire DC-206 .GESTION J.G.CAD1EUX INC.1643-4623 7412-0 J.G.CADIEUX INC.CADIEUX & SHOONER INC.CAJAG INC.ENTREPRISES J.G.C.INC.GESTION J.G.CADIEUX INC.80 03 31 Montréal Le directeur.Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de la modification Modificalion BONAIR INVESTMENTS 61 12 22 CORPORATION 1239-7956 CENTRE DE FORMATION F.M.INC.80 04 23 1643-9382 CHASSÉ, SIROIS & ASSOCIÉS INC.68 12 11 1284-3918 LA COMPAGNIE DE GESTION G.E.L.75 09 22 LTÉE 1462-1155 LES ENTREPRISES PELLETIER- 67 10 19 ROUSSEAU INC.1279-4350 FERLUCCI JEANS INC.80 03 19 1642-8716 GARAGE Z.LESSARD INC.71 01 08 1204-2230 1643-3202 QUÉBEC INC.80 04 02 1643-3203 RESSORT DEZIEL INC.68 06 18 1160-7793 SHAWINIGAN STEEL & MILL SUPPLIES 48 04 16 INC.1127-2622 LA SOCIÉTÉ DE PLACEMENTS LERI 75 12 23 LTÉE 1463-8621 80 05 22 De la dénomination sociale: CORPORATION D'INVESTISSEMENTS BONAIR BONAIR INVESTMENTS CORPORA TION 80 05 15 De la dénomination sociale: ÉCOLE DE CONDUITE F.M.MONTRÉAL-NORD INC.80 06 02 De la dénomination sociale: RAYMOND CHASSÉ & ASSOCIÉS INC.80 06 02 Du capital-actions 80 05 22 I) De la dénomination sociale: LES PLACEMENTS CHÂTEAU D'AUJOURD'HUI INC.; 2) du capital-actions.80 05 14 1) Du district judiciaire: Montréal; 2) du nombre des administrateurs: minimum 1.maximum 5.80 05 29 I) De la dénomination sociale: GESTION Z.LESSARD INC.; 2) du capital-actions; 3) des dispositions.80 05 20 De la dénomination sociale: PIÈCES D'AUTOS P.& L.(BAIE ST-PAUL) INC.80 05 30 1) Du capital-actions; 2) des dispositions; 3) du nombre des administrateurs.80 05 30 Du capital-actions 80 06 02 Du capital-actions 7412-0 Le directeur, Hubert Gaudry. 7222 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation ALLAITEMENT PLUS .80 02 18 24.rue des Cèdres.Rivière-du-Loup 1641-7172 L'AMICALE ALSACIENNE DU QUÉBEC.80 04 28 Montréal 1644-0638 AMICALE DES TRAVAILLEURS ET COMMERÇANTS 80 06 02 1215.boulevard des Laurentides.Laval MAROCAINS DE MONTRÉAL 1644-9886 AUX NIDS DES JOYEUX MARMOTS .80 06 02 Matapédia 1645-0934 ASSOCIATION DE CHASSE ET PÊCHE LES COPAINS.80 05 12 Sainte-Eulalie STE-EULALIE 1644-4853 ASSOCIATION DES ÉPILEPTIQUES DU GRAND 80 05 01 Rivière-du-Loup PORTAGE INC.1644-1727 L'ASSOCIATION DES CARDERIES DE MONTRÉAL.80 03 07 2224, Bélanger est.Montréal 1642-5548 ASSOCIATION DES GROUPES D'ÉTUDES DE 80 04 29 Montréal PHILOSOPHIE UNIVERSELLE.MONTRÉAL 1644-1206 ASSOCIATION DES INSPECTEURS MUNICIPAUX DE 80 05 14 Montréal L'ENVIRONNEMENT DU QUÉBEC INC.1644-5538 L'ASSOCIATION DES JOURNALISTES ETHNIQUES DU 80 05 09 5923.rue St-Hubert.Montréal QUÉBEC 1644-4382 L'ASSOCIATION DES MARCHANDS ET 80 06 02 5705.boulevard Monk.Montréal PROFESSIONNELS DE VILLE-ÊMARD ET DE LA PLAZA MONK INC.1645-0454 ASSOCIATION DES PÊCHEURS DE CREVETTES DE 80 05 07 847.avenue du Phare ouest.Matane MATANE INC.1644-3236 ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS EN VRAC DE 80 05 08 Sainte-Foy LA HAUTE GATINEAU 1644-3830 ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS EN VRAC DE 80 05 28 Sainte-Foy L'OUTAOUAIS 1644-1131 ASSOCIATION POUR L'AVANCEMENT DE LA 80 05 06 Québec RECHERCHE EN MUSIQUE DU QUÉBEC (ARMuQ) 1644-3061 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 7223 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PARENTS ET AMIS 80 05 05 550, rue Sherbrooke ouest, Montréal DU MALADE MENTAL INC.1644-2501 ASSOCIATION VIE NOUVELLE P.N.INC.80 01 16 Rimouski 1640-9104 LES CAMPAGNARDS DE L'ESTRIE.80 05 28 Sherbrooke 1644-7849 CAMPING DE JONQUIÈRE INC.80 05 06 Jonquière 1644-3046 CENTRE BÉNÉVOLE DE MIEUX-ÊTRE DE JONQUIÈRE 80 04 16 Jonquière 1643-7196 CENTRE DES MILLE ET UN SOLEILS.80 02 14 66.Desiardins.Hull 1641-6588 CERCLE SOCIAL ET CULTUREL DE GESUALDO INC.80 05 02 Montréal SOCIAL AND CULTURAL CLUB OF GESUALDO INC.1644-2311 CLUB ÂGE D'OR STE-CLOTH1LDE-DE-HORTON INC.80 04 30 Sainte-Clothilde-de-Horton 1642-4012 CLUB DE NATATION DES LAURENTIDES .80 04 23 Saint-Jérôme 1643-9333 CLUB DE PATINAGE ARTISTIQUE DE TROIS-RIVIÈRES 80 05 05 Trois-Rivières INC.1644-2527 CLUB DE TIR DANIEL BOONE .80 04 29 Berthierville 1644-0836 LE CLUB DES JEUNES DE COEUR DE CHAPEAU INC.80 06 02 Chapeau 1645-0355 CLUB ÉCOLE DE CANOT-CAMPING DE SAINTE-FOY .80 05 20 1000.route de l'Église, Sainte-Foy 1644-6643 CLUB RAMPT-ÎLES DE SEPT-ÎLES .80 04 21 498, rue Evangeline.Sept-iles 1643-8442 COLLÈGE DE SECRÉTARIAT MODERNE (1980) INC.80 03 04 Montréal 1642-4426 COMITÉ DE CUISINE DE MONT-BRUN.80 05 26 Mont-Brun 1644-0810 COMITÉ DES CITOYENS-VILLE DE GAGNON .80 05 15 43, rue 30, Gagnon 1644-5942 COMITÉ DES FÊTES DU 150' DE ST-AMBROISE DE 80 05 05 740, rue Principale, Saint-Ambroise-de- KILDARE INC.Kildare 1644-2600 COMITÉ ORGANISATEUR DES JEUX DU QUÉBEC À 80 01 24 122, rue Berri, Hull HULL (C.O.J.Q.HULL) INC.1641-0821 CONGRÉGATION MUNCHAS ELOZER MUNKAS .80 03 28 5777, avenue Durocher.Outremont 1643-2312 7224_GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année, n° 26__ Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation CONNAIS-TU CINQ HENRI DANS ST-HENRI?.80 05 28 777, rue Brewster.Montréal 1644-9126 CORPORATION COMMUNAUTAIRE ENTRE-GENS .80 05 26 853.rue Sherbrooke est.Montréal 1644-8490 LES CYCLONES DES CHENAUX.80 05 22 217, de l'Église.Sainte-Geneviève-de- 1643-7162 Batiscan L'ESCALE POUR ELLE (MONTRÉAL).79 11 07 Communauté urbaine de Montréal 1639-5394 LA FAMILLE MALENFANT INC.80 03 21 Terrebonne 1642-9987 LA FONDATION MGR JEAN-MARIE FORTIER INC.80 04 02 130.rue Cathédrale.Sherbrooke 1643-3039 LA FRATERNITÉ NOTRE-DAME-DE-LIESSE.80 05 09 1200.rue de Bleury.Montréal 1644-5017 GARDERIE FLEUR DE POMMIER.80 05 13 Oka 1643-1595 GARDERIE GROS-BEC .80 05 06 Montréal 1642-8765 LES GENS DE LA FÊTE.80 05 28 5694.16''Avenue.Montréal 1644-9134 LES GIROFLÉES DE RÉGINA-ASSUMPTA .80 04 28 1750.Sauriol est.Montréal 1644-0372 GROUPE DE LA SAGESSE.80 05 05 Saint-Michel-de-Wentworth 1644-2949 LE GROUPE DE L'HEPTADE INC.80 05 20 698.Claude-de-Ramesay.Marieville 1644-6973 GROUPE D'ENTRAIDE NOTRE-DAME INC.80 04 29 28.rue St-Denis.Cap-de-la-Madeleine 1644-0976 HARMONIE DES ÎLES .80 05 12 La Vemière 1644-4929 JEUNESSE CULTURELLE DE LA PRAIRIE.80 05 27 La Prairie 1644-8664 LES MARCHANDS UNIS DES PROMENADES 80 05 05 555.boulevard Ste-Adèle.Sainte-Adèle STE-ADÈLE INC.1644-2618 NOUVEAUX SENTIERS FAMILLES MONOPARENTALES .79 11 26 Québec 1640-0343 PARENTS \u2014 SECOURS ST-HYACINTHE INC.80 04 29 900.rue Hôtel-de-Ville.Saint-Hyacinthe 1644-0828 PUR-SANG DE L'OUTAOUAIS .80 02 18 51, du Val-Perché.Hull 1641-7305 LES QUATRE RUCHES INC.80 02 05 10, Doucet, Coteau-Station 1641-3668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année, n\" 26 1225 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation REGROUPEMENT DES GARDERIES SANS BUT 80 05 06 475.Richelieu.Québec LUCRATIF DE LA RÉGION DE QUÉBEC (03) 1644-3038 RÉVEIL DES LOISIRS DU HAUT-RICHELIEU .79 12 13 Saint-Jean-sur-Richelieu 1640-3768 LA SAISON FRANÇAISE INC.80 04 25 Lennoxville 1643-9820 SOCIÉTÉ D'ACTION POUR LA SOLIDARITÉ DES 80 06 04 Québec FRANCOPHONES D'AMÉRIQUE (SASFA) INC.1645-0959 SOUS-POSTE TRANSPORT DE VRAC (ZONE AMOS) INC.80 05 26 123-D.6''Rue sud.Amos 1644-8292 TOURISTARTS INC.80 05 26 872.rue de Puyjalon, Hauterive 1643-3583 LES 3 VALLÉES ASSOCIATION TOURISTIQUE INC.80 03 19 Mont-Laurier 1642-8781 LA TROUPE ONCONTINU.80 06 02 500.rue Fullum.Montréal 1645-0413 WEN-DO QUÉBEC INC.80 06 04 10, rue St-Pierre, app.3.Hull 1645-0918 Le directeur.7412-0 Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Nouveau permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un nouveau permis a été accordé à la corporation suivante: Nom de la compagnie Nouveau nom Date du nouveau permis AMAX POTASH LIMITED.1372-9629 7412-0 AMAX OF CANADA LIMITED.80 06 04 Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.Il2e année.n° 26 Permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un permis a été accordé aux corporations suivantes: Nom de la compagnie CROSB1E OFFSHORE SERVICES LIMITED 1643-6891 DIAMONDS INTERNATIONAL LTD.1641-1027 OVERSEA COURIER SERVICE (CANADA) LTÉE OVERSEA COURIER SERVICE (CANADA) LTD.1644-2972 7412-0 Date du permis Nom et adresse de l'agent principal Adresse du bureau principal 80 06 02 80 05 22 80 05 30 Me Smart H.Cobbett.4.place Ville-Marie, suite 512.Montréal Me Richard W.Pound 1155.boulevard Dorchester ouest, suite 3900.Montréal M.Guy J.Mitchell 5071.avenue d'Orléans.Montréal 175.avenue Upper-Édison, Saint-Lambert 1155, boulevard Dorchester ouest, suite 3900, Montréal 9430, route Transcanadienne, Saint- Laurent Le directeur.Hubert Gaudry.Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Changement de la raison sociale (Article 1879 du Code civil) Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la société en commandite suivante a changé sa raison sociale de la façon indiquée ci-dessous: Nouvelle raison sociale Ancienne raison sociale Date d'enregistrement IMMEUBLES SAKO.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SAKO REALTIES AND COMPANY LIMITED 7438-0 IMMEUBLES SAKO, SOCIETE EN COMMANDITE SAKO REALTIES COMPANY LIMITED 80 06 10 Le protonotaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau.Dissolution Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, la majorité des associés de chacune des sociétés en commandite suivantes ont consenti à sa dissolution.Raison sociale de la société Date de formation Lieu du principal établissement Date de dissolution IMMEUBLES SAKO SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SAKO REALTIES COMPANY LIMITED SAKO REALTIES AND COMPANY LIMITED IMMEUBLES SAKO.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SAKO REALTIES AND COMPANY LIMITED 7438-0 80-06-06 3500.Jean-Talon ouest, Montréal 80-06-06 80-06-10 80-06-12 3500, Jean-Talon ouest.Montréal 80 06 11 80 06 13 Le protonolaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 7227 Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement IMMEUBLES SAKO, SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SAKO REALTIES AND COMPANY LIMITED LES PRODUCTIONS ANGEL.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE MUSCOCHO 1980-81 .MUSCOCHO 1980-81 AND COMPANY UMITED 7438-0 80 06 12 80 06 11 80 06 13 3500, Jean-Talon ouest, Montréal 3570.Ridgewood, app.202.Montréal 1010.Ste-Catherine ouest, suite 1020.Montréal Le prolonolaire adjoint de la Cour supérieure.district judiciaire de Montréal.Claude Lebeau.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de dissolution éventuelle de corporations Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 4.6 et suivants de la Loi concernant les renseignements sur les compagnies, les corporations dont les noms suivent sont en défaut de produire le rapport visé par l'article 4 de ladite loi pour une année ou plus; les corporations sont en conséquence passibles de dissolution sans autre avertissement si elles n'ont pas fourni tous les rapports indiqués en regard de leur nom ainsi que les honoraires prescrits, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.Numéro de dossier\tNom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom, s'il y a lieu.)\tf Adresse du siège social\tDate de constitution\t\t\tRapports non produits 1355-7780\tABATTOIR G.LEGENDRE ET FILS INC.\tSt-Apollinaire (Lotbinière).\t10\t04\t1974\t1975 à 1979 incl.1359-3934\tACCOMMODATION CARLETON INC.\t752.rue Conseil.Sherbrooke\t26\t09\t1974\t1975 à 1979 incl.1370-9936\tACIER ET ÉQUIPEMENT CANYON LTÉE CANYON STEEL & EQUIPEMENT LTD.\t175.boul.Ford.Châteauguay\t16\t01\t1975\t1975 à 1979 incl.1505-0032\tAGENCE DE RÉCLAMATIONS CHANTAL.D'ALLAIRE & LA PIERRE INC.\tDolbeau (Lac-St-Jean-Ouest)\t17\t09\t1976\tInitial 1977 à 1979 incl.1290-0510\tAGENCE DE RECOUVREMENT ET D'ADMINISTRATION LAURENTIENNE INC.\t1026, rue St-Jean.Québec .\t19\t01\t1968\t1975 à 1979 incl.1354-8938\tL'AGENCE DE VENTES M.A.B.INC.M.A.B.SALES AGENCY INC.\t1564.rue Duplessis, Sherbrooke\t04\t02\t1974\t1975 à 1979 incl.1331-1303\tLES AGENCES ROPOLINC.\t126, rue St-Pierre, Québec .\t02\t03\t1973\t1975 à 1979 incl.1362-0570\tLES ALIMENTATIONS JABO INC.\tMatapédia (Bonaventure).\t03\t03\t1975\t1978 et 1979 1356-7821\tLES ALIMENTS DU BAS-DU-FLEUVE INC.\t143, avenue de l'Évêché ouest.Rimouski\t28\t06\t1974\t1975 à 1979 incl.1355-0991\tAMBULANCES LAPALMEINC.\t36, rue Crémazie ouest, Québec\t19\t02\t1974\t1975 à 1979 incl. 7228 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.Il2e année, n\" 26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) 1355-7277 AMÉNAGEMENT HUPPÉ INC.HUPPÉ DEVELOPMENT INC.1357-5485 AMÉNAGEMENT INDUSTRIEL VAL BÉLAIR INC.1332-9131 AMÉNAGEMENT RIVIÈRE ETCHEMIN INC.1359-2746 AMÉNAGEMENTS BOIS ROUGE INC.1156-9035 ANGERS & PARENT INC.1355-5297 LES APPAREILS ÉLECTRIQUES BERTRAND BROUARD INC.BERTRAND BROUARD ELECTRIC INC.1332-9545 LES APPARTEMENTS JEAN-MICHEL INC.1234-1905 ARTISANAT GASPÉSIEN INC.1357-4975 ASPHALTE F.B.DE QUÉBEC INC.1188-3675 ASTON CONSTRUCTION LIMITÉE.1359-1516 ATELIER CARMATECH INC.1476-8667 ATELIER DE MÉCANIQUE J.R.B.INC.1349-1097 ATELIER DE MENUISERIE K.R.T.INC.1363-8226 L'AUBERGE DE LOURDES-DU-BLANC-SABLON 1334-0609 AUBERGE DRUMMOND INC.1270-6149 AUBERGE DU LAC LA RETENUE INC.1338-4573 AUBERGE LE CLAPOTIS INC.1361-7451 AUBERGE SEPT LACS INC.1354-4432 AUTO SPORT LUC TURGEON INC.1325-0741 AUTODROME ST URBAIN-INC.1357-7135 AUTOFER INC.1337-8278 BAR SALON AU JOLI VENT INC.1463-1253 BENNES TRANS-QUÉBEC INC.Adresse du Date de Rapports siège social constitution non produits 66, 2' Avenue, Windsor 19 06 1974 1975 à 1979 incl.(Richmond) 1444.boul.Lamontagne est.02 07 1974 1975 à 1979 incl.Val-Bélair Québec .13 07 1973 1975 à 1979 incl.3210.place des Tilleuls.23 09 1974 1975 à 1979 incl.Charlesbourg Québec .14 02 1968 1975 à 1979 incl.Route Kennedy.St-Henri 04 04 1974 1975 à 1979 incl.(Lévis) 1526.place des Bouleaux.04 10 1972 1975 à 1979 incl.Chamy (Lévis) Mont-St-Pierre 23 12 1970 1975 à 1979 incl.(Gaspé-Ouest) Québec .27 06 1974 1975 à 1979 incl.Ste-Perpétue (Nicolet).16 05 1961 1975 à 1979 incl.117.Portages-des-Mousses, 16 09 1974 1975 à 1979 incl.Port-Cartier (Saguenay) 311, Principale est.22 04 1977 1977 à 1979 incl.St-Étienne (Lévis) Rivière-du-Loup.25 09 1972 1975 à 1979 incl.Côte-Nord-du-Golfe.29 05 1975 1975.1977 à 1979 St-Laurent (Saguenay) incl.Drummondville 29 03 1973 1975 à 1979 incl.(Drummond) 6797.avenue Royale, 18 02 1972 1975 à 1979 incl.L'Ange-Gardien (Montmorency I) 1010.rue Principale, 29 08 1973 1975 à 1979 incl.St- François- Xavier-de-Batiscan (Champlain) St-Gabriel (Rimouski).13 02 1975 1975 à 1979 incl.Sherbrooke .15 01 1974 1975 à 1979 incl.St-Urbain (Charlevoix- 02 06 1972 1975 à 1979 incl.Ouest) 441.rue Québec.Sept-iles 10 07 1974 1975 à 1979 incl.(Saguenay) Laurier-Station (Lotbinière) .03 08 1973 1975 à 1979 incl.2523.route Président- 19 11 1975 Initial 1975 à 1979 Kennedy, Lévis incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 7229 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de Rapports constitution non produits 1238-5761 1331-2293 1318-7810 1239-7618 1240-1493 1333-2648 1354-4531 1346-6149 1356-3093 1466-0310 1315-2905 1466-3371 1358-2432 1468-5804 1336-0508 1359-5830 1354-4192 1338-4490 1580-8686 1360-7122 1244-5367 1343-9872 1361-5257 BOIS B.F.LTÉE .St-Gédéon (Frontenac) B.F.LUMBER LTD.BOIS F.L.C.INC.Acton-Vale (Bagot) F.L.C.LUMBER INC.BOIS UNIVERSEL INC.Québec UNIVERSAL LUMBER INC.BOLOCO INC.2700, boul.Laurier, Ste-Foy BOUCHARD RÉFRIGÉRATION INC.Jonquière.BOULANGERIE MATAGAMI INC.Matagami (Territoire Abitibi) BOULIANNE & FRÈRES INC.Lac-Boucherie (Lac- Sl-Jean Ouest) 1363-6808 BOUTIQUE J'AIME INC.555, route 170 est, Jonquière BOUTIQUE RAMSÈS 11 INC.5, chemin Trudel, Charlesbourg BOUTIQUE SÉVIGNY INC.Ste-Anne-des-Monts (Gaspé-Ouest) BOUTIQUE VOLANTE INC.111, rue St-Thomas.Montmagny 11 08 1961 1975 à 1979 incl.28 05 1 973 1975 à 1979 incl.07 10 1971 1975 à 1979 incl.11 11 1971 1978-1979 15 07 1971 1975 à 1979 incl.04 10 1972 1975 à 1979 incl.19 02 1974 1975 à 1979 incl.22 05 1975 1975 à 1979 incl.08 11 1973 1975 à 1979 incl.06 05 1974 1975 à 1979 incl.05 04 1976 Initial.1976 à 1979 incl.BOZEC & GRAPPIN INC.Joliette.15 08 1967 1975 à 1979 incl.BRASSERIE CHEZ ALEXIS INC.201.avenue St-Georges, M-Georges (Beauce) BRASSERIE ENTRE POTS INC.977, avenue Cartier, Québec BRASSERIE FORTIN & CÔTÉ INC.401.boulevard Charest- ouest.Québec BRASSERIE L'ENTONNOIR INC.Québec BRASSERIE L'IGLOO INC.600.avenue Grande-Allée est.Québec 15 04 1976 Initial.1976 à 1979 incl.01 08 1974 1975 à 1979 incl.19 07 1976 Initial.1977 à 1979 incl.20 02 1973 1975 à 1979 incl.07 10 1974 1977 à 1979 incl.LA BRASSERIE MIRADOR INC.La Baie (Chicoutimi) .BROME MEADOWS FARMS INC.Brome.St-Lambert .BROOKLYN PARK TENNIS CLUB.INCORPORATED HECTOR BROUILLETTE & FILS LTÉE .3065, rue Bourjoly.Trois-Rivières (St-Maurice) C.L.EXPLORATION INC.Rimouski.CABAREX INC.1143, rue St-Jean.Québec CÂBLOVISION ROBERVAL INC.Roberval (Lac- St-Jean-Ouest) 05\t03\t1974\t1975 à\t1979 incl.19\t06\t1972\t1975 à\t1979 incl.23\t11\t1928\t1975 à\t1979 incl.10\t12\t1974\t1976 à\t1979 incl.11\t01\t1972\t1975 à\t1979 incl.24\t09\t1973\t1975 à\t1979 incl.30\t01\t1975\t1975 à\t1979 incl. 7230 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 Numéro de dossier Nom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.) Adresse du siège social Date de constitution Rapports non produits 1330-2369 1334-1789 1242-8744 1348-4530 1358-9445 1357-0874 1337-2966 1239-2890 1341-6524 1323-8613 1339-7682 1338-9150 1249-9505 1252-2835 1358-6664 1359-9634 1235-6101 1568-9797 1330-8457 1349-2673 1565-7828 CADRES DE PORTES MÉTALLIQUES D.B.LTÉE D.B.METAL FRAME DOORS LTD.LE CAMPING LINDA INC.CAP-CHAT TRANSPORTATION & CONSTRUCTION CO.LTD.CAR ELLE CONSULTANTS INC CAROSSERIE D'AUTOS C.J.INC.C.J.AUTO BODY INC.CARRIER.SIROIS & ASSOCIÉS INC.CARRIÈRES ARDOISES ROUGES CALWAY INC.156 BOULEVARD LE MONT BLEU LIMITÉE 156 LE MONT BLEU BOULEVARD U Ml TED 1466-2720 CENTRE CONFORT-PLUS INC.LE CENTRE D'ACHAT AU CARREFOUR YAMASKA INC.CENTRE DE PARACHUTAGE LÉVIS1EN INC.LEVISIAN PARACHUTE CENTRE INC.CENTRE DE PERFECTIONNEMENT EN MARKETING DU QUÉBEC INC.CENTRE DE PLONGÉE SOUS-MARINE DE L'ESTRIE INC.CENTRE D'ESCOMPTE DU COUVRE-PLANCHER INC.CENTRE DESCOMPTE (SHERBROOKE) INC.CENTRE DOMICILIAIRE DU VILLAGEOIS INC.CERCUEILS LUCEV1LLE INC.LUCEVILLE CASKET INC.Sherbrooke .20 03 1 973 1975 à 1979 incl.Black-Lake (Mégantic) .Cap-Chat (Gaspé-Nord).105, boul.St-Vincent.Ste-Foy 100.9'' Avenue nord, Sherbrooke 113.rue St-Georges ouest.Lévis St-Joseph-de-Beauce Hull.117.rue des Forges.Drummondville ( Drummond) Famham (Missisquoi) St-Jean-Chrysostome (Lévis) Québec .Sherbrooke St-Luc Sherbrooke 2750.ch.Ste-Foy.bureau 106.Ste-Foy LE CHALET DES SPORTS AZUR INC.CHAMPLAIN REALTY LIMITED.CHAUSSURES DU NORD DE MATAGAMI INC.Luceville (Rimouski) La Patrie (Compton) Montréal.CHEZ JEAN-NOËL.INC.J.A.CHOQUETTE LTÉE Matagami.Territoire du Nouveau-Québec Esprit-Saint (Rimouski) .Sherbrooke .05 03 1973 23 04 1934 14 08 1972 03 09 1974 30 05 1974 12 10 1972 18 04 1969 12 04 1976 12 09 1973 26 01 1971 17 09 1973 17 08 r973 21 05 1971 13 01 1964 20 08 1974 29 10 1974 06 12 1971 04 06 1936 27 12 1972 22 09 1972 28 10 1929 1975 à 1979 incl.1977 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.Initial.1976 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975.1976.1978.1979 1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7231 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1246-4566 CHURCHILL'S MARKETING LTD.594.rue Victoria, ch.2, 29 02 1972 1975 à 1979 incl.Sherbrooke 1238-8898 LA CIE IMMOBILIÈRE B.J.P.Y.LTÉE .Beauceville (Beauce).04 11 1970 1975 à 1979 incl.1230-2568 LA CIE KÉBEK CONSTRUCTION 885, rue St-Joseph est.27 05 1959 1975 à 1979 incl.LTÉE suite 32.Québec 1264-3813 LA CIE LE GROIN LTÉE.St-Méthode-de-Frontenac, 17 07 1962 1975 à 1979 incl.Frontenac 1334-1177 CIMENT & TUILE ROBERT LTÉE.2391.boul.Laurier.04 04 1973 1975 à 1979 incl.Sillery 1247-2411 CLERCO INC.Rimouski.31 05 1968 1975 à 1979 incl.1359-3868 CLINIQUE DE RELAXATION MÉDICALE 3169.rue Douai.Ste-Foy .26 09 1974 1975 à 1979 incl.BERNARD SIMON INC.1248-5744 CLUB CONNAISSANCE DU MONDE 100.avenue d'Youville.12 02 1968 1975 à 1979 incl.INC.bur.805.Québec 1359-9113 CLUB DE HOCKEY VAL D'OR LTÉE .Val-d'Or.24 10 1974 1975 à 1979 incl.1464-1302 CLUB DES PROPRIÉTAIRES MAISON 915.boul.St-Cyrille ouest.15 01 1976 Initial 1976 à 1979 INC.Sillery incl.1362-1958 LE CLUB OPTIMISTE DE PIERREVILLE Pierreville (Yamaska).04 03 1975 1975 à 1979 incl.INC.1123-0976 COATICOOK DRY CLEANING INC.Coaticook (Stanstead).26 01 1962 1975 à 1979 incl.1360-5415 LES COFFRAGES DE L'EST INC.221.rue Adamsville.02 12 1974 1975 à 1979 incl.Bromont (Brome) 1357-0866 COFINEX LTÉE .113, rue St-Georges ouest.30 05 1974 1975 à 1979 incl.Lévis 1354-7591 LA COMPAGNIE DE GESTION DYNAMO Québec .14 03 1974 1975 à 1979 incl.LTÉE 1359-0237 LA COMPAGNIE DE RÉCRÉATION ET Orford (Sherbrooke).09 09 1974 1975 à 1979 incl.D'AMÉNAGEMENT NORFORD LTÉE NORFORD RECREATION DEVELOPMENT COMPANY LTD.1361-4169 COMPAGNIE DE RESTAURATION DU 1207.place des Oeillets.24 01 1975 1975 à 1979 incl.BOULEAU GRIS INC.Sherbrooke 1586-5934 LA COMPAGNIE DE TÉLÉPHONE DE St-Norbert.17 11 1922 1975 à 1979 incl.SAINT NORBERT 1470-4837 LA COMPAGNIE DE TRANSPORT DE New-Carlisle (Bonaventure).28 09 1976 Initial 1977 à 1979 NEW-CARLISLE LTÉE incl.NEW-CARUSLE TRANSPORT COMPANY LTD.1568-6868 LA COMPAGNIE SOREX LIMITÉE .175, 3'Avenue, Québec .03 03 1936 1975 à 1979 incl.1360-6132 CONCEPTOTAL.CONSULTATION- 4043.chemin Ste-Foy, 04 12 1974 1975 à 1979 incl.EXECUTION LTÉE St-Félix-du-Cap-Rouge CONCEPTOTAL.CONSULTATION- (Québec) EXECUTION LTD.1357-8091 LES CONCESSIONS BRASSIM INC.25 1/2, rue Notre-Dame.15 07 1974 1975 à 1979 incl.Québec 7232 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) 1351-3437 CONDOBEC INC.1349-2475 CONSEIL EN ENTREPRISE C.E.M.I.INC.1356-8431 CONSTRUCTION DUGUAY & VIAU INC.1354-7765 CONSTRUCTION JEAN-PAUL LEFEBVRE LTÉE JEAN-PAUL LEFEBVRE CONSTRUCTION LTD.1360-7874 CONSTRUCTION SORIDU INC.SORIDU CONSTRUCTION INC.1371-2088 CONSTRUCTION YVON CARRIER INC.1332-7564 LES CONSTRUCTIONS GERONIMO INC.GERONIMO CONSTRUCTION INC.1351-3429 LES CONSTRUCTIONS JACQUES ET MICHEL INC.1359-9451 LES CONSTRUCTIONS PIERRE CAUCHON INC.1334-4692 LES CONSTRUCTIONS R.HARVEY INC.1300-0583 LES CONSULTANTS ASSOCIÉS C.G.L.INC.1331-2814 LES CONSULTANTS B.B.C.INC.B.B.C.CONSULTANTS INC.1335-8775 COROFIB QUÉBEC LTÉE.1356-9298 LA CORPORATION DE SERVICE ET D'ASSISTANCE MARITIME MARTIN LTÉE MARTIN SALVAGE MARITIME CORPORATION LTD.1340-8224 COURTIER IMMOBILIER DE GASPÉ INC.1463-0529 COUVRE-PLANCHERS LERICHE LTÉE .1344-4815 CRÉDIT RE1TRAC INC.1463-4117 CUIR M.& R.INC.M.& R.LEA THER INC.1360-2768 DECOR NAD INC.1242-0659 JEAN-PAUL DESGAGNÉ (CABOTEUR) INC.1334-5129 JEAN DESLAURIERS LTÉE.Adresse du Date de Rapports siège social constitution non produits Québec .27 12 1973 1975 à 1979 incl.442.boul.St-Cyrille ouest, 31 05 1972 1975 à 1979 incl.Québec Bromont (Brome).27 05 1974 1975 à 1979 incl.St-Louis-de-France 13 03 1974 1975 à 1979 incl.(Champlain) 4373.place Viger.12 12 1974 1975 à 1979 incl.Rock-Forest (Sherbrooke) Baie-Comeau (Saguenay).05 02 1975 1975 à 1979 incl.12.rue Ramsey, app.2.05 02 1973 1975 à 1979 incl.Lévis Orsainville (Québec) .29 10 1973 1975 à 1979 incl.1240, rue de la Poterie, 06 01 1975 1975 à 1979 incl.St-Félix-du-Cap-Rouge (Québec) 255.rue Lafontaine, Aima 19 02 1973 1975 à 1979 incl.(Lac-St-Jean-Est) 865.rue Lisieux, 05 03 1971 1975 à 1979 incl.Sherbrooke Chicoutimi .16 05 1973 1976 à 1979 incl.Lyster (Mégantic).05 03 1973 1975 à 1979 incl.649.avenue Grande-Allée 30 05 1974 1975 à 1979 incl.est.Québec Gaspé (Gaspé-Est).29 08 1973 1975 à 1979 incl.51.rue Johnson, Granby 14 11 1975 1976 à 1979 incl.(Shefford) Sept-îles (Saguenay).26 10 1973 1975 à 1979 incl.999.avenue de Bourgogne, 30 12 1975 1975 à 1979 incl.Ste-Foy 309, rue Principale, 14 11 1974 1975 à 1979 incl.Cowansville (Missisquoi) Québec .28 03 1968 1975 à 1979 incl.Grand-Mère (Champlain).22 06 1972 1975 à 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7233 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1328-6869 DES ROCHES & ASSOCIÉS INC.3359.Maricourt, Ste-Foy .09 02 1972 1975.1976, 1978 et 1979 1252-6299 DEVALEMONT INC.215, boul.Barré, 06 12 1971 1975 à 1979 incl.Cowansville (Missisquoi) 1334-0898 DÉVELOPPEMENT CHARLEVOIX LTÉE.Chicoutimi .17 01 1973 1975 à 1979 incl.1336-7552 DÉVELOPPEMENT MINIER IDÉAL INC.Ste-Anne-des-Monts 15 01 1973 1975 à 1979 incl.IDEAL MINING DEVELOPMENT INC.(Gaspé-Ouest) 1338-3286 LES DÉVELOPPEMENTS A.L.E.C.LTÉE.Havre-aux-Maisons 18 07 1972 1975 à 1979 incl.(Îles-de-la-Madeleine) 1357-0148 DISTRIBUTION ALFRED LAFRENIÈRE 113, rue Vaillancourt, 14 01 1974 1975 à 1979 incl.INC.Cap-de-la-Madeleine ALFRED LAFRENIÈRE DISTRIBUTION (Champlain) INC.1369-4021 DISTRIBUTIONS ALIMENTAIRES TONY 6545, rue de La Grave.20 08 1974 1975 à 1979 incl.BHÉRER LTÉE Charlesbourg 1336-0391 LES DISTRIBUTIONS ST-LOUIS LTÉE .Ste-Foy.05 03 1973 1975 à 1979 incl.ST-LOUIS DISTRIBUTIONS LTD.1270-7857 LE DOMAINE DE LAGROIX INC.Saint-Malachi (Dorchester) .30 09 1970 1975 à 1979 incl.1360-2305 ' DOMAINE DU LAC CACHÉ INC.968.3e Rue.Chibougamau, 12 11 1974 1974 à 1979 incl.(Territoire du Nouveau-Québec) 1359-5616 LES DOMAINES GLENMARTIN INC.800, rue Denison ouest, 07 10 1974 1975 à 1979 incl.GLENMAR TIN ES TA TES INC.Granby (Shefford) 1357-1724 DUPERRY & ASSOCIÉS INC.86.rue St-Louis, Québec .11 06 1974 1975 à 1979 incl.1354-9290 CLAUDE DUROCHER & ASSOCIÉS Sherbrooke .15 03 1974 1975 à 1979 incl.LIMITÉE 1334-0823 MAURICE DU TEMPLE INC.1, place du Saguenay.28 02 1973 1975 à 1979 incl.Chicoutimi 1305-0174 EASTON INVESTMENT CO.Montréal.10 01 1958 1975 à 1979 incl.1362-9753 ÉBÉNISTERIE ROLAND LÉGARÉ INC.161, boul.St-Jacques.17 04 1975 1975 à 1979 incl.Neufchâtel (Québec) 1332-9214 L'ÉCOLE D'ÉQUITATION LA CLEF R.R.2.rang 3.St-Nazaire .16 07 1973 1975 à 1979 incl.DES CHAMPS INC.1264-8291 ÉCURIE HALA LTÉE .St-Germain-de-Grantham.10 09 1971 1975 à 1979 incl.Drummond 1229-6273 ÉDIFICES G.T.A.INC.Montréal.02 07 1968 1975 à 1979 incl.G.TA.BUILDINGS INC.1473-7324 LES ÉDITIONS DE LA BASOCHE.LTÉE .4439, rue St-Félix, St-Félix- 31 01 1977 1977 à 1979 incl.du-Cap-Rouge (Québec) 1332-8414 LES ÉDITIONS DU HAUT-YAMASKA 33, rue Landsdowne, Granby 02 10 1972 1975 à 1979 incl.INC.(Shefford) 1355-3268 ÉDITIONS HELIOS INC.234, rue St-Dominique, 19 03 1974 1975 à 1979 incl.suite 4, Jonquière 7234 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1336-7966 LES ÉDITIONS MINEBEC LTÉE .1024, avenue Dijon, 11 01 1973 1975 à 1979 incl.MINEBEC PUBLISHING LTD.Ste-Foy 1340-2961 LES ÉDITIONS NORDIQUES INC.Port-Cartier (Saguenay) .22 06 1973 1975 à 1979 incl.1362-7724 ÉLECTRONIQUE C.V.INC.Québec .07 04 1975 1975 à 1979 incl.C.V.ELECTRONIC INC.1370-1057 L'ENTREPÔT DU PETIT GÉANT LTÉE .Québec .22 10 1974 1975 à 1979 incl.UTTLE GIANT WAREHOUSE LTD.1360-3659 ENTREPRISE DE DÉGÈLEMENT Sept-îles (Saguenay).20 11 1974 1975 à 1979 incl.SEPT-ÎLES INC.1182-6815 ENTREPRISES ALLARD LTÉE .Pointe-à-la-Croix 11 04 1961 1975 à 1979 incl.(Bonaventure) 1463-4653 LES ENTREPRISES ANDRÉ BUSSIÈRE 5396, rue Frontenac.03 12 1975 Initial, 1976 à 1979 INC.Lac-Mégantic (Frontenac) incl.1369-2405 LES ENTREPRISES ANDRÉ TRUDEAU 1050.rue des Cascades.06 08 1974 1975 à 1979 incl.INC.St-Hyacinthe 1206-4986 LES ENTREPRISES BEAUMONT INC.31.rue King ouest.06 10 1964 1975 à 1979 incl.Sherbrooke 1504-4498 LES ENTREPRISES BEL HORIZON INC.Route 139.St-Nicéphore 29 07 1976 Initial, 1977 à 1979 (Drummond) incl.1341-6045 LES ENTREPRISES BERILAC LTÉE .572.rue St-Jean.Québec .26 09 1973 1975 à 1979 incl.1355-4167 LES ENTREPRISES B1RON ET GENDRON Québec .01 04 1974 1975 à 1979 incl.INC.1340-5279 LES ENTREPRISES C.FOURNIER INC.Drummondville (Drummond) 02 10 1973 1975 à 1979 incl.C.FOURNIER ENTERPRISES INC.1359-5038 LES ENTREPRISES D.N.B.INC.Sept-îles (Saguenay).03 10 1974 1975 à 1979 incl.1331-6617 LES ENTREPRISES DE BERTY LTÉE .8.côte de la Fabrique.13 04 1973 1975 à 1979 incl.Québec 1238-5290 LES ENTREPRISES DE BÉTONNAGE 1100.rue St-Jean.Québec .11 07 1969 1975 à 1979 incl.S.T.F.INC.5.T.F.CONCRETING ENTERPRISES INC.1356-9371 LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Jonquière (Chicoutimi).30 05 1974 1975 à 1979 incl.ADRIEN TREMBLAY LTÉE 1260-5366 LES ENTREPRISES FORESTIÈRES DE Natashquan (Saguenay) .12 08 1964 1975 à 1979 incl.NATASHQUAN LTÉE 1359-8248 LES ENTREPRISES G.FOURNIER INC.Sept-îles (Saguenay).21 10 1974 1975 à 1979 incl.1236-7959 LES ENTREPRISES GÉNÉRALES Chibougamau (Terr, du 20 01 1972 1975 à 1979 incl.D'ÉLECTRICITÉ R.D.B.LTÉE Nouveau-Québec) 1331-4471 LES ENTREPRISES GOGUEN & MAES Sept-îles .04 06 1973 1975 à 1979 incl.INC.1361-8988 ENTREPRISES JR.AT.LTÉE.St-David-de-Falardeau 19 02 1975 1975 à 1979 incl.(Chicoutimi) 1268-2613 LES ENTREPRISES JEAN-PAUL St-Pierre.I.O.04 06 1970 1975 à 1979 incl.ROBERGE INC.(Montmorency 2) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7235 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Dale de Rapports dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1252-0615 LES ENTREPRISES JEAN-R.Nicolet.20 12 1967 1975 à 1979 incl.DENONCOURT INC.1331-4117 LES ENTREPRISES KINO INC.Ste-Foy.05 07 1973 1975 à 1979 incl.1503-0729 LES ENTREPRISES LA MADRAGUE 209.51'Rue ouest, 15 04 1976 Initial.1976 à 1979 SAINT-TROPEZ LIMITÉE Venise-en-Québec incl.(Missisquoi) 1362-3863 ENTREPRISES LEB-TAL INC.Campus séminaire 13 03 1975 1975 à 1979 incl.St-Auguslin.St-Augustin-de-Desmaures (Portneuf) 1362-8581 LES ENTREPRISES LÉONARD DAVIS Stanstead.11 04 1975 1975 à 1979 incl.INC.1359-7463 LES ENTREPRISES M.CAMILLE INC.Cowansville (Missisquoi).17 10 1974 1975 à 1979 incl.1339-1628 LES ENTREPRISES M.R.INC.Drummondville 11 07 1973 1975 à 1979 incl.(Drummond) 1356-3903 LES ENTREPRISES NOËL BRIAND Sept-îles (Saguenay).INC.1354-5165 LES ENTREPRISES P.A.J.INC.95.boul.St-Cyrille est, Québec 1334-3868 LES ENTREPRISES P.V.L.LTÉE.Terr, non organisés.Témiscamingue 1363-8465 LES ENTREPRISES PLANTE & PLANTE 220.rue des Bouleaux, INC.Fleurimont (Sherbrooke) 1347-8763 LES ENTREPRISES PRODOMO INC.357, rue Si-Jules, Jonquière 1362-5322 ENTREPRISES R.MORAD INC.Sherbrooke .1331-5577 LES ENTREPRISES R.T.E.INC.3088, rue Paul-Lemoyne.Trois-Rivières (Sl-Maurice) 1338-0506 LES ENTREPRISES R.V.L.LTÉE .Ste-Brigitte-de-Laval (Montmorency I) 1336-8931 LES ENTREPRISES REBUTS QUÉBEC Ancienne-Loretle.LTÉE QUÉBEC REFUSE ENTERPRISES LTD 1357-9404 LES ENTREPRISES SAKAMI INC.St-Dominique-du-Rosaire (Abitibi) 1355-8002 LES ENTREPRISES T.P.M.INC.Ste-Anne-des-Monts (Gaspé-Ouest) 1287-5472 LES ENTREPRISES VOLCAN INC.1362-5330 LES ENTREPRISES Z.BENOIT INC.1800.boul.Miljours.Val-d'Or (Abitibi) 1351-4658 ÉQUIPEMENT D'AMIANTE FOURNIER R.R.I.Black-Lake LTÉE (Megantic) FOURNIER ASBESTOS EQUIPMENT LTD.01\t03\t1972\t1975 à 1979 incl.13\t12\t1966\t1977 à 1979 incl.07\t05\t1974\t1975 à 1979 incl.07\t03\t1974\t1975 à 1979 incl.02\t04\t1973\t1975 à 1979 incl.30\t05\t1975\t1975 à 1979 incl.10\t08\t1972\t1975 à 1979 incl.23\t04\t1974\t1975 à 1979 incl.25\t05\t1973\t1975 à 1979 incl.04\t07\t1973\t1978 et 1979 03\t01\t1973\t1975 à 1979 incl.18\t07\t1974\t1975 à 1979 incl.11\t04\t1974\t1975 à 1979 incl.28\t04\t1970\t1975 à 1979 incl.21\t03\t1975\t1975 à 1979 incl.17\t12\t1973\t1975.1976.1979 7236 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1367-5038 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES Amqui (Matapédia) .AMQUI INC.1330-1122 LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE Matagami (Abitibi).MATAGAMI INC.1337-7684 ESCON LTÉE.Knolton.ESCON LTD.1356-6690 LES ÉVALUATIONS GASPÉSIENNES Grande-Rivière INC.(Gaspé-Est) 1355-0652 EXPÉDITION CARCAJOU ATLANTIQUE St-Féaix-du-Cap-Rouge INC.(Québec) 1354-8045 LES EXPLOITATIONS CF.INC.St-Augustin (Lac- St-Jean-Ouest) 1336-0771 EXPO-MEUBLES DUMAIS INC.Cap-de-la-Madeleine (Champlain) 1349-2251 FENÊTRES THERMIQUES G.L.LTÉE .1032.avenue Jean-Dume Ste-Foy 1369-1886 FERME BROOKBURY INC.Route rurale no I.Bury BROOKBURY FARM INC.(Compton) 1355-8523 LES FERMES VIGNEAULT ET FILS Windsor (Richmon INC.1356-4448 LES FILMS MICHEL AUDY INC.4260, rue Paquin, Trois-Rivières (St-Maurice) 1200-5047 LES FONDEURS ASSOCIÉS, LTÉE.Cap-de-la-Madeleine ASSOCIATED SMELTERS.LTD.(Champlain) 1356-0214 LES FONDS HARFANG SEPT-ÎLES Place Ferguson.Sept-iles LTÉE (Saguenay) 1367-7620 FORAD INC.18.rue Villeneuve, Jonquière (Chicoutimi) 1360-5126 FORMAGEST LTÉE.658.rue Ste-Angèle.Trois- Rivières (St-Maurice) 1260-7693 FORVASON INC.344.St-Dominique, Québec 1333-9585 LES FOURNISSEURS DU VÊTEMENT DE 264.rue des Champs-QUÉBEC LTÉE Élysées.Chicoutimi 1371-7137 LES FRUITIERS HAMEL & CORBEIL 966.rue Duff INC.(Shefford) 24\t08\t1972\t1975 à 1979 incl.28\t01\t1974\t1975 à 1979 incl.08\t05\t1973\t1975 à 1979 incl.04\t06\t1973\t1975 à 1979 incl.01\t02\t1974\t1975 à 1979 incl.20\t03\t1974\t1975 à 1979 incl.10\t01\t1974\t1975 à 1979 incl.19\t01\t1973\t1975 à 1979 incl.01\t09\t1972\t1975 à 1979 incl.01\t08\t1974\t1975 à 1979 incl.18\t12\t1975\t1976 à 1979 incl.16\t03\t1972\t1975 à 1979 incl.11\t02\t1974\t1975 à 1979 incl.10\t05\t1974\t1975 à 1979 incl.20\t03\t.1973\t1975 à 1979 incl.06\t04\t1961\t1975 à 1979 incl.11\t02\t1974\t1975 à 1979 incl.09\t04\t1974\t1975 à 1979 incl.28\t05\t1974\t1975 à 1979 incl.30\t04\t1964\t1975 à 1979 incl.19\t02\t1973\t1975 à 1979 incl.08\t05\t1972\t1975 à 1979 incl.13\t03\t1975\t1975 à 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7237 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1332-3621 1326-4981 1331-9439 1336-0961 1356-1535 1471-2988 1235-1532 1362-7120 1262-1116 1356-9579 1466-9881 1329-8146 1355-4621 1466-5384 1330-5461 1305-4747 1354-8011 1360-5183 1355-8945 1348-3219 1247-7808 1338-6263 1356-4828 1264-1783 1355-4316 LES FRUITS MIRABEL INC.MIRABEL FRUITS INC.GAGNON & GAGNON.INC.St-Joseph-du-Lac (Deux-Montagnes) GAGNONVILLE MOTO-SPORT INC.MOTO-SPORT GAGNONVILLE INC.LES GALERIES LESSARD CAP ROUGE INC.GARAGE GASTON TREMBLAY INC.GARAGE ROBERT LEROUX INC.R.R.1.chemin Ste-Catherine, Sherbrooke GARE AUTOBUS ST-ROCH LIMITÉE .ST-ROCH BUS STA TION.LIMITED GARVON INC.GASPÉ TÉLÉVISION LTÉE GESTION BÉGON INC.3194.chemin Ste-Foy.Ste-Foy GESTION DESTOR INC.GESTION ET PLACEMENT T.P.K.INC.St-Philippe-de-Néri (Kamouraska) GESTION LOUIS DORION INC.Québec .LES GESTIONS MAURICIENNES INC.657.avenue Dessaules.St-Gérard-des-Laurentides (St-Maurice) LES GESTIONS NORIMEX INC.Aima (Lac-St-Jean-Est) .NORIMEX HOLDING INC.GESTODATA INC.Sept-îles (Saguenay).GESTOLAC INC.Aima (Lac-St-Jean-Est) .N.L.GINGRAS INC.3.rue de la Paix.St-Henri (Lévis) CLAUDE GONTHIER INC.Val-d'Or (Abitibi).GOULET & MARCOUX INC.Magog (Stanstead).GRANBY COLD STORAGE INC.99.rue Beacon, Granby (Shefford) GRANBY MOTO CROSS INC.153, rue St-Urbain, Granby (Shefford) LA GRANGE DU MEUBLE DE STE-CLOTHILDE INC.Ste-Clothilde-de-Horton (Arthabaska) LES GRAVIERS MÉTRO INC.833.avenue Bellevue.Sainte-Foy MAURICE GRONDIN & FILS INC.Roberval (Lac-St-Jean-Ouest) 24\t05\t1973\t1975 à 1979 incl.27\t04\t1955\t1975 à 1979 incl.03\t04\t1973\t1975 à 1979 incl.26\t02\t1973\t1975 à 1979 incl.30\t04\t1974\t1975 à 1979 incl.03\t11\t1976\tInitial 1977 à 1979 incl.04\t02\t1946\t1975 à 1979 incl.27\t03\t1975\t1975 à 1979 incl.23\t02\t1959\t1975 à 1979 incl.29\t05\t1974\t1975 à 1979 incl.II\t05\t1976\tInitial 1976 à 1979 incl.17\t05\t1973\t1975 à 1979 incl.01\t04\t1974\t1978-1979 23\t04\t1976\tInitial 1976 à 1979 incl.09\t04\t1973\t1975 à 1979 incl.05\t06\t1972\t1975 à 1979 incl.28\t02\t1974\t1975 à 1979 incl.29\t11\t1974\t1975 à 1979 incl.19\t04\t1974\t1975 à 1979 incl.23\t11\t1973\t1975 à 1979 incl, 09\t08\t1960\t1975 à 1979 incl.22\t06\t1972\t1975 à 1979 incl.10\t05\t1974\t1976 à 1979 incl.04\t04\t1972\t1975 à 1979 incl.01\t04\t1974\t1975 à 1979 incl. 7238 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1336-2322 1265-9306 1355-0918 1337-7163 1168-3356 1337-7064 1363-8861 1337-2297 1237-6224 1362-4473 1360-4541 1349-8365 1573-3637 1336-6224 1337-2933 1240-6534 1354-9035 1332-6079 GROUPE D'ADMINISTRATION AMEROP LTÉE AMEROP MANAGEMENT GROUP LTD.H & S MANAGEMENT & INVESTMENT CO.LTD.LES HABITATIONS DENIS ROBERT INC.HARLOUINC.HEBDO LOISIRS QUÉBEC INC.MONIQUE HÉBERT INC.HEBERVOIE INC.HOLDINGS & PLACEMENTS ESTABAR LIMITÉE ESTABAR HOLDINGS & INVESTMENTS LIMITED HÔTEL BELLEVUE DE BELCOURT INC.HÔTEL LA PETITE BEUVERIE INC.HÔTEL PH1LIPSBURG INC.HÔTELS PAROSEINC.THE HOWICK CURLING CLUB LES IMMEUBLES ARIA LTÉE .LES IMMEUBLES BOUCOFOR INC.LES IMMEUBLES BRAS D'OR LTÉE.BRAS DOR REALTIES LTD.LES IMMEUBLES CAR.INC.LES IMMEUBLES CELJAC LIMITÉE .1251-4089 LES IMMEUBLES DDF.INC.\t14\t06\t1973\t1975 à 1979 incl.\t24\t12\t1971\t1975 à 1979 incl.\t26\t02\t1974\t1975 à 1979 incl.Québec .\t30\t07\t1973\t1975 à 1979 incl.Victoriaville (Arthabaksa) .\t20\t10\t1966\t1975 à 1979 incl.\t14\t08\t1973\t1975 à 1979 incl.737, avenue du Château, Ste-Foy\t04\t06\t1975\t1975 à 1979 incl.800, carré d'Youville, suite 1700, Québec\t10\t01\t1973\t1975 à 1979 incl.Belcourt (Abitibi).\t22\t10\t1971\t1975 à 1979 incl.565, rue St-Jacques est, Princeville (Arthabaska)\t18\t03\t1975\t1975 à 1979 incl.Philipsburg (Missisquoi) .\t27\t11\t1974\t1975 à 1979 incl.Chicoutimi .\t21\t08\t1972\t1975 à 1979 incl.Village Howick .\t20\t01\t1908\t1975 à 1979 incl.56, rue St-Pierre.suite 100, Québec\t07\t08\t1973\t1975 à 1979 incl.Québec .\t29\t09\t1972\t1975 à 1979 incl.714, avenue Dequen.Sept-iles (Saguenay)\t07\t02\t1967\t1975 à 1979 incl.Québec .\t15\t03\t1974\t1975 à 1979 incl.268, boul.de la Colline.Québec\t28\t06\t1973\t1975 à 1979 incl.300, rue Levasseur ouest,\t18\t05\t1972\t1975 à 1979 incl.Aima (Lac-St-Jean-Est) 1358-2440\tLES IMMEUBLES D.F.O.INC.\t977, avenue Cartier, Québec\t01\t08\t1974\t1975 à 1979 incl.1277-9484\tLES IMMEUBLES DE NORVÈGE INC.\tQuébec .\t14\t08\t1969\t1975 à 1979 incl.1251-9708\tLES IMMEUBLES DEMOSTHÈNE INC.\tQuébec .\t24\t08\t1971\t1975 à 1979 incl.1280-3698\tLES IMMEUBLES DU ROND POINT INC.\t\t04\t04\t1972\t1975 à 1979 incl.1334-6812\tLES IMMEUBLES FIGUERY INC.\tAmos.\t02\t04\t1973\t1975 à 1979 incl.1340-3514\tLES IMMEUBLES GILBERT PARENT\t1451, rue St-Gédéon.\t25\t09\t1973\t1975 à 1979 incl.\tINC.\tAncienne-Lorette\t\t\t\t 1361-6701\tIMMEUBLES J.P.MUSSEAU INC.\tDrummondville (Drummond)\t07\t02\t1975\t1975 à 1979 incl. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7239 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1268-2472 1333-5179 1330-4340 1357-5840 1282-7457 1355-0223 1367-2845 1360-5647 IMMEUBLES JEANNOIS INC.1361-0365 1362-3814 1229-4278 1356-5502 1332-2599 1361-4730 1347-3939 1333-9437 1267-5153 1286-1142 1471-3002 1265-0297 1371-7780 1357-2771 LES IMMEUBLES LÉVIS-MIREPOIX INC.LES IMMEUBLES MARCEL BOUCHARD INC.IMMEUBLES QUÉBEC-MARITIMES INC.QUÉBEC-MARITIMES REALTIES INC.LES IMMEUBLES ROLAND SAVARD INC.LES IMMEUBLES SAROMA INC.LES IMMEUBLES TREMSAB INC.LES IMMEUBLES VINCENT MASSEY INC.1333-9130 IMPORTATIONS SERGIO INC.IMPRIMERIE ARTHUR LEBLOND LTÉE .IMPRIMERIE LIBEC INC.IMPRIMERIE LITHOFAX LTEE.LES INDUSTRIES G.CL.INC.LES INDUSTRIES MATAGAMI INC.INFORMATION DU GOLFE INC.LES INJECTIONS DE FONDATION DU QUÉBEC INC.LES INTÉRÊTS RÉJEAN DEMERS INC.LES INVENTEURS L.M.(LA TUQUE) INC.LES INVESTISSEMENTS THETFORD INC.JAMMYAC INC.650.boul.Dequen nord.Aima (Lac-St-Jean-Est) 310.rue St-Georges.Lévis 01 04 1971 11 10 1972 1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.2132, rue Champlain.app.2.25 05 1973 1975-1976-1978-Shawinigan (St-Maurice) 1979 Ste-Foy.22 02 1974 1975 à 1979 incl.211.de la Colombière.Québec St-Dunstan-du-Lac-Beauport.Québec Jonquière.1230.rue Vincent-Massey.Québec 335.Bédard, Granby (Shefford) 29 12 28 12 07 12 03 12 1971 1973 1973 1974 1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.30 12 1972 1975 à 1979 incl.Senneterre (Abitibi) Baie-St- Paul (Charlevoix-Ouest) 30 12 08 04 1974 1975 1975 à 1979 incl.1975 à 1979 incl.5, rue Mirepoix.Lévis.\t28\tII\t1969\t1975 à\t1979 incl.Ste-Foy.\t15\t05\t1974\t1975 à\t1979 incl.Matagami (Abitibi).\t17\t11\t1972\t1975 à\t1979 incl.23, 1** Avenue ouest, Ste-Anne-des-Monts (Gaspé-Ouest)\t26\t01\t1975\t1975 à\t1979 incl.911.rue de Puyjalon.Hauterive (Saguenay)\t27\t07\t1973\t1975 à\t1979 incl.L'Avenir (Drummond).\t11\t07\t1973\t1975 à\t1979 incl.384.avenue du Coteau.La Tuque (Champlain)\t16\t06\t1971\t1975 à\t1979 incl.437, rue Notre-Dame nord, Thetford-Mines (Mégantic)\t12\t05\t1969\t1975 à\t1979 incl.R.R.2, Magog (Stanstead) .\t03\t11\t1976\tInitial, incl.\t1977 à 1979 6840, boul.Henri-Bourassa, Charlesbourg\t18\t09\t1963\t1975 à\t1979 incl.Rang 6.St-Théophile (Beauce)\t19\t03\t1975\t1975 à\t1979 incl.41 1/2.rue d'Auteuil, Québec\t19\t06\t1974\t1975 à\t1979 incl. 7240 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) 1330-8499 JEYROC INC.1255-8177 EDOUARD JOBIDON INC.1358-3653 KALYMIN INC.1270-1462 KOKSOAK MINES LIMITED.(No personal liability) 1270-2684 KYAK QUÉBEC MINES LIMITED.(No personal liability) 1288-9945 RAYMOND LA BONTÉ LIMITÉE.1192-1087 LABRIE & FILS LTÉE.1335-8346 LACERTE & CARON INC.1567-9608 «W.A.LAMONTAGNE, LIMITÉE».«W.A.LAMONTAGNE.LIMITED» 1359-4643 LAMPRON & FRÈRES INC.1260-0995 LEBRUN TRAILER AND FLOAT INC.1355-1510 YVON LEHOUX & FILS LTÉE.1355-6295 MICHEL G.LÊPINE INC.1332-2235 LESSARD ET SALEMBIER INC.1573-4361 LIGUE ANTI-TUBERCULEUSE DU DU DISTRICT DE ST.FRANÇOIS 1331-3895 LOISIRS BONNEVILLE LTÉE .1339-2667 LOISIRS BOUCHER-BORDELEAU INC.1272-9745 LUCIAL INC.1335-9682 LUTO INC.1277-0194 M.R.VIDEO TÉLÉCÂBLE INC.1349-3879 MAGASIN B.MADY INC.1276-1722 MAISON MOBILE DE TROIS-RIVIÈRES INC.1360-0432 MAISONS DE L'AVENIR N.R.LTÉE 1463-8050 LES MAISONS DE PUBLICITÉ C.G.S.INC.1334-3173 LES MAISONS MOBILES NORMAND PROULX INC.1355-6931 LES MAISONS USINÉES DE ST-COEUR DE MARIE LTÉE Adresse du Date de Rapports siège social constitution non produits 86.rue du Collège, Amqui 27 03 1973 1975 à 1979 incl.(Matapédia) Québec .18 05 1971 1975 à 1979 incl.Québec .08 08 1974 1975 à 1979 incl.500, Grande-Allée est, 09 05 1966 1975 à 1979 incl.suite 609, Québec Québec .04 01 1957 1975 à 1979 incl.Chicoutimi .19 04 1955 1975 à 1979 incl.1156.rue St-Calixte.22 08 1968 1975 à 1979 incl.Plessisville (Mégantic) Sherbrooke .13 10 1972 1975 à 1979 incl.Plessisville .19 04 1941 1975 à 1979 incl.Angliers (Témiscamingue).10 10 1974 1975 à 1979 incl.U Guadeloupe (Frontenac) .07 01 1972 1975 à 1979 incl.Sept-îles (Saguenay).15 02 1974 1975 à 1979 incl.Québec .14 02 1974 1975 à 1979 incl.La Sarre (Abitibi).13 10 1972 1975 à 1979 incl.Sherbrooke .18 01 1924 1975 à 1979 incl.Rouyn (Témiscamingue) .28 05 1973 1975 à 1979 incl.663.10f Avenue Senneterre 04 09 1973 1975 à 1979 incl.(Abitibi) 696.rue St-Louis.Juliette .02 08 1971 1975 à 1979 incl.Québec .05 03 1973 1975 à 1979 incl.Rimouski.22 07 1970 1975 à 1979 incl, 253.rue Principale.Famham 28 09 1972 1975 à 1979 incl.(Missisquoi) Trois-Rivières-Ouest 08 09 1970 1975 à 1979 incl.(St-Maurice) Lévis.04 11 1974 1975 à 1979 incl.Montréal.21 06 1976 Initial 1976 à 1979 incl.Route 169.St-Michel-de- 11 04 1973 1975 à 1979 incl.Mistassini (Lac-St-Jean-Ouest) Rang St-Dominique 09 04 1974 1975 à 1979 incl.St-Coeur-de-Marie (Lac-St-Jean-Est) GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n° 26 7241 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1334-0724\tMALTRONICS INC.\t194A.rue St-Albert.Chicoutimi-Nord\t08\t03\t1973\t1975 à 1979 incl.1354-6858\tMANOIR DES RIVIÈRES INC.\tSt- Pierre-de- Vérone Pike-Ri ver (Missisquoi)\t23\t05\t1974\t1975 à 1979 incl.1310-1548\tMAURICE GULF INC.\t190.avenue Murdoch.Noranda (Témiscamingue)\t16\t03\t1965\t1975 à 1979 incl.1361-2775\tMERCERIE ANDRÉ BERGERON INC.\tRouyn (Témiscamingue) .\t16\t01\t1975\t1975 à 1979 incl.1357-3068\tLES MÉTAUX DE LA CÔTE NORD LTÉE\t864.rue de Puyjalon, Hauterive (Saguenay)\t18\t06\t1974\t1975 à 1979 incl.1359-1938\tLES MÉTAUX NORDIQUES LTÉE.\t250.Grande-Allée ouest.Bureau 1801, Québec\t18\t09\t1974\t1975 à 1979 incl.1360-1182\tLE MEUBLE CANADIEN VIEUX MANOIR INC.\t\t06\tI 1\t1974\t1975 à 1979 incl.1463-4257\tLE MEUBLE ROCKAR INC.\t3041, ch.de l'Aéroport, Thetford partie sud (Mégantic)\t04\t12\t1975\tInitial 1976 à 19: incl.1355-8614\tMEUBLES C.C.L.LTÉE.\tSt-Henri (Lévis).\t10\t12\t1973\t1975 à 1979 incl.1346-8723 1297-0943\tMEVIL INC.\t\t29\t10\t1973\t1975 à 1979 incl.\tLA MINE UNGAVA GERIDO LIMITED .(No personal liability)\t100, place d'Youville, bur.430, Québec\t05\t07\t1957\t1975 à 1979 incl.1330-1312 1332-5006\tMINI-CENTRE PIGEON.INC.\t\t25\t04\t1973\t1975 à 1979 incl.\tMOTEL LAC VERT LTÉE.\tHébertville (Lac-St-Jean-Est)\t12\t07\t1973\t1975 à 1979 incl.1358-6763\tLES MOTELS CONFORT QUÉBEC INC.\t1648, boul.Hamel, Ste-Foy\t21\t08\t1974\t1975 à 1979 incl.1209-9479\tMOTOSPORT BAIE-COMEAU INC.\t159, boul.Lasalle.Baie-Comeau (Saguenay)\t03\t06\t1971\t1977 à 1979 incl.1328-6570\t\t8185, 1\"' Avenue ouest.Charlesbourg\t17\t02\t1971\t1975 à 1979 incl.1333-6201\tMULTITRONICINC.\t335.rue St-Joseph est, Québec\t09\t02\t1973\t1975 à 1979 incl.1332-9537\t\tSt- Patrice-de- Beauri vage.Lotbinière\t24\t07\t1973\t1975 à 1979 incl.1258-1914\tNEUFCHÂTEL EXCAVATION INC.\t2522.Montbray.Ste-Foy .\t09\t11\t1971\t1975 à 1979 incl.1332-5154\tNIBELLY INC.\t402, rue Sud.Cowansville ( Missisquoi)\t18\t07\t1973\t1975 à 1979 incl.1334-5426\tNIPATORRAP INC.\t260, 3' Avenue, Québec .\t23\t02\t1973\t1975 à 1979 incl.1324-1724\tNORANDA TRANSPORT LTD.\tNoranda (Témiscamingue).\t22\t08\t1957\t1975 à 1979 incl.1334-1227\ti pç oriftc roui 1 f INC\t1.rue Hamel, Québec.\t02\t03\t1973\t1975 à 1979 incl.\t\t\t\t\t\t 1319-5524\tL'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX D'HÉBERT VILLE-STATION\tHébertville-Station (Lac-St-Jean-Est)\t01\t03\t1956\t1975 à 1979 incl. 7242 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n'26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social 1258-6152 PR.FACILITIES CORPORATION OF Montréal .AMERICA INC.1362-3731 PAFCO INC.Route 138.Baie-St-Paul (Charlevoix-Ouest) 1362-4945 PAGECOINC.7.rue St-Jean-Baptiste.Baie-St-Paul (Charlevoix-Ouest) 1347-9696 PARACOINC.309.rue de la Corniche.St-Nicolas (Lévis) 1324-2383 PARC AUTO LAURENTIEN INC.1091.ch.St-Louis.Sillery .1299-1980 PAT-AN-RAY CONSTRUCTION INC.1025.26° Rue.Québec .1334-6762 LES PÂTISSERIES ROSIE INC.3288.boul.Neilson.Sainte-Foy 1237-2074 PAVAGE CENTRAL (BEAUPORT) INC.Beauport.1333-6318 PAVAGES HUGO INC.St-Dominique (Bagot).1331-5635 PELACO INC.2025.27* Rue.Québec .1357-3134 PELI LTÉE.880.chemin Ste-Foy, bur.840, Québec 1346-6156 PERSONNEL D'URGENCE QUÉBEC 2075, rue Dickson.Sillery .INC.EMERGENCY PERSONNEL QUÉBEC INC.1330-6865 PÉTROLANE LTÉE.800, avenue d'Youville.PETROLANE LTD.bur.1700.Québec 1330-8523 PHOTO DONALD INC.Ste-Foy.1359-5533 PHOTO I.N.S.INC.Domaine Levesque.Moisie IN.S.PHOTO INC.(Saguenay) 1330-4563 PHOTOGRAPHIE P.D.C.INC.Ste-Foy.1357-3092 PHOTOSAG INC.325.rue Racine est.Chicoutimi 1332-1989 LES PIÈCES D'ÉQUIPEMENT J.G.C.90.rue des Buissons.Lévis INC.1329-9839 PISTE DE COURSES ACTION DE 441.1\" Avenue.Malartic ST-EDMOND LTÉE (Abitibi) ST.EDMOND ACTION SPEEDWAY LTD.1336-4948 PIZZERIA RICHMOND INC.239.rue Principale, RICHMOND PIZZERIA INC.Richmond 1341-6078 PLABECA INC.2695.Mgr.-Gosselin, app.5, Québec 1359-4718 PLACE BEREL1 INC.St-Albert-de-Warwick (Arthabaska) 1333-1624 PLACE DESCHÊNES LIMITÉE.131.rue Richer.Hull.PLACE DESCHÉNES LIMITED Date de Rapports constitution non produits 18\t11\t1969 13\t03\t1975 20\t03\t1975 13\t07\t1972 08\t05\t1972 14\t04\t1959 19\t04\t1973 11\t12\t1970 19\t03\t1973 27\t06\t1973 20\t06\t1974 27\t11\t1973 17\t05\t1973 13\t03\t1973 07\t10\t1974 13\t03\t1973 18\t06\t1974 (14\t04\t1972 14\t05\t1973 26\t02\t1973 08\t06\t1973 01\t10\t1974 17\t01\t1973 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 7243 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom.s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1276-4411\tPLACE MONTCALM INC.\t197.boul.St-Joseph.Hull .\t31\t10\t1966\t1976 à\t1979 incl.1347-9563\tPLACEMENTS BOISCHATEL INC.\t\t17\t05\t1972\t1975 à\t1979 incl.\tBOISCHATEL INVESTMENTS INC.\t\t\t\t\t\t 1334-1359\tLES PLACEMENTS BRECHAINC.\t1176.rue St-Jean-Baptiste.\t12\t03\t1973\t1975 à\t1979 incl.\t\tQuébec\t\t\t\t\t 1358-1681\tLES PLACEMENTS CARRIER INC.\t318.avenue Begin.\t30\t07\t1974\t1975 à\t1979 incl.\t\tChicoutimi\t\t\t\t\t 1356-5213\tLES PLACEMENTS D.R.B.INC.\t4, parc Samuel-Holland.\t14\t05\t1974\t1975 à\t1979 incl.\t\tQuébec\t\t\t\t\t 1356-4083\tPLACEMENTS DALVIN INC.\t.Québec .\t09\t05\t1974\t1975 à\t1979 incl.1349-0685\tLES PLACEMENTS DIX INC.\tChicoutimi-Nord.\t18\t08\t1972\t1975 à\t1979 incl.1333-1681\tLES PLACEMENTS DU HAVRE LTÉE .\t1026.rue St-Jean.Québec .\t05\t02\t1973\t1975 à\t1979 incl.1339-2378\tLES PLACEMENTS DUVEREINC.\t2205, rue St-Philippe.\t17\t07\t1973\t1975 à\t1979 incl.\t\tTrois-Rivières\t\t\t\t\t \t\t(St-Maurice)\t\t\t\t\t 1361-8095\tLES PLACEMENTS H.G.P.INC.\t.Ste-Foy.\t14\t02\t1975\t1975 à\t1979 incl.1369-1522\tPLACEMENTS JORMANDA INC.\t1317.Chanoine-Boivin,\t29\t07\t1974\t1975 à\t1979 incl.\tJORMANDA INVESTMENTS INC.\tSt-Félicien (Lac-\t\t\t\t\t \t\tSt-Jean-Ouest)\t\t\t\t\t 1359-0096\tLES PLACEMENTS LA CÔTE INC.\t.Québec .\t06\t09\t1974\t1975 à\t1979 incl.1326-4288\tPLACEMENTS LA FONTAINE INC.\t.Hull.\t28\t01\t1963\t1975 à\t1979 incl.1354-6676\tLES PLACEMENTS LABBÉINC.\t14.avenue des Cyprès,\t1 i\t03\t1974\t1975 à\t1979 incl.\t\tVictoriaville (Arthabaska)\t\t\t\t\t 1355-7723\tLES PLACEMENTS LIVANY INC.\tBeauport.\t10\t04\t1974\t1975 à\t1979 incl.1330-9166\tLES PLACEMENTS MISTRAL INC.\tBeauport.\t24\t05\t1973\t1975 à\t1979 incl.1356-8514\tPLACEMENTS NORIDO INC.\tQuébec .\t27\t05\t1974\t1975 à\t1979 incl.1336-1092\tLES PLACEMENTS R.M.INC.\tAima (Lac-St-Jean-Est)____\t28\t12\t1972\t1975 à\t1979 incl.1332-4249\tLES PLACEMENTS RELO LTÉE.\tLes Boules (Matane).\t19\t07\t1973\t1975 à\t1979 incl.1370-6577\tPLAFICAN INC.\t.214.ch.Berger est,\t11\t12\t1974\t1975 à\t1979 incl.\t\tGranby (Shefford)\t\t\t\t\t 1357-0460\tLA PLAGE ST-DAVID INC.\t144, nie du Parc, La Baie\t11\t01\t1974\t1975 à\t1979 incl.\t\t(Chicoutimi)\t\t\t\t\t 1360-5969\tPLANAM INC.\tSt-Nicolas (Lévis) .\t04\t12\t1974\t1976 à\t1979 incl.1280-1841\tPLANI-LOGIS INC.\t1035, boulevard Pie-XD.,\t21\t01\t1972\t1975 à\t1979 incl.\t\tbur.209.Ste-Foy\t\t\t\t\t 1341-6318\tPLAN1-QUÉBEC INC.\t.89.rue St-Jean.Québec .\t05\t10\t1973\t1975 à\t1979 incl.1550-2073\tLE POISSON DE GASPÉ LIMITÉE .\tBarachois (Gaspé-Sud).\t14\t04\t1926\t1975 à\t1979 incl.1354-4465\tPOLY-INFORMATIQUE INC.\t.2750, chemin Ste-Foy,\t19\t12\t1973\t1975 à\t1979 incl.\t\tsuite 220, Ste-Foy\t\t\t\t\t 7244 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 Numéro de dossier Nom de la compagnie (suivi de la version anglaise du nom.s'il y a lieu.) Adresse du siège social Dale de constitution Rapports non produits 1351-1282 1280-3441 1354-8318 1357-4025 1359-6903 1349-7904 1358-7613 1349-4901 1338-7808 1351-5895 1335-9104 1339-3251 1300-5137 1368-8304 1322-5370 1332-8919 1278-3544 1330-0801 1254-5414 1287-5639 1469-3741 1236-6738 1228-2471 1273-0057 1253-4020 LES PNEUS HUARD INC.LES PNEUS TRANSCO LTÉE .TRANSCO TIRES LTD.PRIMAGEX INC.PRODIMPEX INC.PRODUCTIONS L.S.INC.LES PRODUCTIONS TÉLE-X LTÉE LES PRODUCTIONS TÉVÊQUOISES LIMITÉE PRODUITS DE BEAUTÉ JEAN-LINE INC.PRODUITS FORESTIERS BEAUCE INC BEAUCE FOREST PRODUCTS INC.LES PRODUITS LAITIERS C.C.LTÉE .C.C.DAIRY PRODUCTS LTD.PROGRAMMATION M.G.N.INC.M.G.N.PROGRAMMING INC.LES PROMOTIONS F B INC.LES PROMOTIONS STE-CROIX INC.LES PROMOTIONS V-M NORDISTE DU QUÉBEC INC.LES PUBLICATIONS CHOISIES INC.SELECTED PUBLICA TIONS INC.LES PUBLICATIONS LE LIEN DIRECT INC.PUBLICATIONS ORFORD LTÉE.PUBLICITÉ A.G.LTÉE .A.G.ADVERTISING LTD.1466-5194 PUBLICITÉ B.CD.LTÉE.QUÉBEC DREDGING INC.QUEBEC VOYAGEUR TRANSPORT INC.QUILL -0- RAMA LTÉE.R.B.B.INC.RADIO-ABITIBI F.M.STÉRÉO INC.RAY-LUC AUTO INC.GUY RAYMOND DISTRIBUTION INC.Victoriaville (Arthabaska) .\t15\t11\t1973\t1975 à\t1979 incl.St-Georges (Beauce) .\t02\t10\t1969\t1975 à\t1979 incl.Aima (Lac-St-Jean-Est)-\t31\t01\t1974\t1975 à\t1979 incl.\t06\t09\t1974\t1975 à\t1979 incl.Thetford-Mines (Mégantic) .\t15\t10\t1974\t1975 à\t1979 incl.R.R.2, Cherry-River.Magog\t03\t07\t1972\t1975 à\t1979 incl.202.rue Aberdeen.Québec\t28\t08\t1974\t1976 à\t1979 incl.73, St-Victor ouest.St-Janvier (Abitibi)\t24\t08\t1972\t1975 à\t1979 incl.Tring-Jonction (Beauce) .\t27\t08\t1973\t1975 à\t1979 incl.314, rue Principale, Cowansville (Missisquoi)\t10\t01\t1974\t1977 à\t1979 incl.Cap-Santé (Portneuf).\t15\t01\t1973\t1975 à\t1979 incl.Québec .\t20\t08\t1973\t1975 à\t1979 incl.Ste-Croix (Lotbinière).\t22\t06\t1972\t1975 à\t1979 incl.663, 10e Avenue, Senneterre (Abitibi)\t27\t06\t1974\t1975 à\t1979 incl.690, 140e Rue.Sahwinigan-Sud (Champlain)\t17\t03\t1961\t1975 à\t1979 incl.2627.place Vigneault, Ste-Foy\t07\t02\t1973\t1975 à\t1979 incl.665, rue Quirion, Sherbrooke\t25\t10\t1968\t1975 à\t1979 incl.Sherbrooke .\t30\t05\t1973\t1975 à\t1979 incl.245, rue St-Vallier est, Québec\t26\t04\t1976\t1976 à\t1979 incl.Notre- Dame-des- Laurentides\t13\t12\t1971\t1975 à\t1979 incl.\t07\tU\t1969\t1975 à\t1979 incl.Warwick (Arthabaska) .\t29\t12\t1961\t1975 à\t1979\tincl.\t.15\t02\t1971\t1975 à\t1979\tincl.Val-d'Or.\t18\t11\t1971\t1975 à\t1979\tincl.Forestville (Saguenay) .\t.26\t05\t1970\t1975 à\t1979\tincl.425, boul.Charest est,\t07\t09\t1971\t1975 à\t1979\tincl.Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7245 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1339-6692 RECEPTACLE TRANS-CANADA INC.Shawinigan (St-Maurice) TRANS-CANADA RECEPTACLE INC.Québec 1350-6589 LE RELAIS DES SPORTIFS DES Notre-Damc-du-Mom- JOYEUSES SAISONS INC.Carmel (Champlain) 1349-6047 RESTAURANT ALTITUDE TROIS CENT 250.ch.Ste-Foy.Québec .CINQUANTE INC.1355-0884 RESTAURANT AUX SEPT LYS DE 71, rue St-Pierre.ch.309, BRETAGNE INC.Québec 1358-6151 RESTAURANT-BRASSERIE DU VIEUX 109.rue Dalhousie.Québec PORT DE QUÉBEC INC.1360-8542 RESTAURANT CHATELIER INC.271.rue St-Maurice, Neufchâtel 1318-6507 RESTAURANT DE LA RIVIÈRE BELL Matagami (Territoire du INC.Nouveau-Québec) 1332-4009 RESTAURANT HUGO LIMITÉE .Aima (Lac-St-Jean-Est) .27 06 1973 1975 à 1979 incl.124*9-3409 RESTAURANT LA CORNICHE STEAK R.R.30, St-Donat HOUSE INC.(Montcalm) 1336-1720 RESTAURANT LA CUISINE BELGE Hôtel la Réserve.St-Donat INC.(Montcalm) 1332-1120 RESTAURANT LA FOURNÉE 350.boulevard Charest est.(DRUMMONDVILLE) INC.Québec 1351-5887 RESTAURANT LA MAGDELEINE INC.567, rue Trans-Canada St- David-de-l ' Auberivière 1367-6796 RESTAURANT LE REFUGE INC.(Lévis) entre d'achats Victoriaville, Victoriaville (Arthabaska) 1367-3538 LA RESTAURATION DE CAP-CHAT 1, rue Notre-Dame, INC.Cap-Chat (Gaspé-Ouest) 1363-3813 REVÊTEMENT DEUX MILLE UN Chicoutimi .SAGUENAY INC.1332-6343 LES REVÊTEMENTS DION INC.St-Romuald-d'Elchemin (Lévis) 1282-7002 ROGA METALS INC.Cap-de-la-Madeleine (Champlain) 1337-3188 LA SABLIÈRE CHAMPLAIN INC.Cap-de-la-Madeleine (Champlain) 1355-9208 SALAFO INC.St-Jean-Chrysostome (Lévis) 06\t08\t1973 11\t10\t1974 04\t10\t1972 13\t09\t1972 10\t12\t1973 15\t08\t1974 16\t12\t1974 30\t05\t1972 27\t06\t1973 20\t01\t1969 27\t11\t1972 21\t11\t1972 13\t12\t1973 05\t04\t1974 10\t12\t1971 28\t11\t1973 07\t05\t1975 20\t06\t1973 28\t05\t1957 08\t07\t1935 01\t02\t1973 19\t03\t1975 27\t09\t1963 18\t04\t1974 7246 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1363-0967 SALLE À MANGER L'OSIER INC.270.I\" Avenue est, St-Georges (Beauce) 1297-8474 SCHEFFERVILLE LOCAL INVESTMENT Schefferville (Territoire LTD.Nouveau-Québec) 1979 1355-6014 SCIEBEX INC.28\t04\t1975 17\t11\t1959 21\t01\t1974 06\t03\t1972 03\t01\t1973 LIMITEE BAIE DES CHALEURS AIR SERVICE U Ml TED 1363-8630 SERVICE DE LINGE INDUSTRIEL 115.rue Marie-de- 03 06 1975 1975 à 1979 incl.QUÉMONT L'Incarnation.Québec 1332-3522 SERVICE D'EXCAVATION ET St-Romuald-d'Etchemin 06 07 1973 1975 à 1979 incl.D'EMBELLISSEMENT DE LÉVIS INC.(Lévis) 1473-0758 LES SERVICES ADMINISTRATIFS 1227, 7P Rue, Val-d'Or 13 01 1977 1977 à 1979 incl.VAL-D'OR LTÉE (Abitibi) VAL-D'OR ADMINISTRA T1VE SERVICE LTD.1334-2100 SERVICES DE PLANIFICATION Québec .12 01 1973 1975 à 1979 incl.FINANCIÈRE JURASCO INC.1306-6360 LES SERVICES PUBLICITAIRES Arvida (Chicoutimi).12 05 1972 1975 à 1979 incl.MERITAS LTÉE 1361-8525 SIALOINC.113, rue Châtcauguay, 18 02 1975 1975 à 1979 incl.Bromont (Brome) 1333-8397 SILOS MICHEL INC.St-François-du-Lac 07 02 1973 1975 à 1979 incl.(Yamaska) 1172-3046 SIMON SIMARD LTÉE.St-Coeur-de-Marie 01 03 1962 1975 à 1979 incl.(Lac-St-Jean-Est) 1461-4291 SINGER DE HULL INC.111, rue Principale, Hull .15 08 1975 Initial.1976 à 1979 incl.1356-8076 SKI HAB INC.103, rue John-Kennedy.23 05 1974 1975 à 1979 incl.Québec 1356-3358 SOCIÉTÉ CINÉMATOGRAPHIQUE DE 108.rue Wellington nord.06 05 1974 1975 à 1979 incl.L'ESTRIE INC.ch.300.Sherbrooke 1356-6195 SOCIÉTÉ DE GESTION BASQUES INC.Sept-îles (Saguenay).15 05 1974 1975 à 1979 incl.1358-3448 SOCIÉTÉ DE GESTION F.L.M.INC.640.128* Rue.Shawinigan- 15 08 1974 1975 à 1979 incl.Sud (Champlain) 1360-7551 LA SOCIÉTÉ DE GESTION M.B.M.DE Percé (Gaspé-Est).II 12 1974 1975 à 1979 incl.PERCÉ INC.1317-3323 SOCIÉTÉ DE GESTION MAURIAC INC.2690, Bardy.app.1, 08 05 1972 1975 à 1979 incl.Québec 1334-2175 SOCIÉTÉ DE GESTION MELARY INC.Sherbrooke .29 03 1973 1975 à 1979 incl.1359-2464 SOCIÉTÉ DE GESTION VILLAGE DES 1870, boul.Valcartier.20 09 1974 1978 et 1979 incl.SPORTS VALCARTIER INC.St-Gabriel-de-Valcartier Québec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7247 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social Date de constitution Rapports non produits 1368-4154 1362-7633 1332-7317 1349-0206 1333-0873 1335-8460 1298-6360 1344-5036 13*1-3937 1330-3359 1189-3179 1333-4958 1263-9191 1355-1106 1338-8970 1337-6397 1285-7793 1335-9740 1359-0161 1355-2781 LA SOCIÉTÉ DE POLYCULTURE D'ACTON VALE INC.SOCIÉTÉ DES BOISSONS GAZEUSES (THETFORD MINES) INC.SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS CALENDRIER LIMITÉE CALENDAR INVESTMENT COMPANY LIMITED LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE R.M.S.P.INC.SOCIÉTÉ MINIÈRE MAGISTER LIMITÉE .MAG1STER MINING CORPORATION U Ml TED LA SOCIÉTÉ PHILUC INC.LA SOCIÉTÉ SIBECA INC.SPORCOINCORPORÉE.SPORCO INCORPORA TED SPORT FURIE LIMITÉE FURY SPORT UMITED STELLA RIT INC.STUDIO ROGER CARON INC.SUTRIDOM INC.SYNDICAT GRANBIEN INC.LES SYSTÈMES MODCOM LTÉE MODCOM SYSTEMS LTD.LES SYSTÈMES O.E.D.A.INC.TAXIS ROSDY & BEAUREGARD INC.LES TAXIS TROIS-RIVIÈRES LTÉE TROIS-RIVIÈRES TAXI LTD.TÉLÉCÂBLE LAC ST-JEAN INC.TÉLÉMISSIB LIMITÉE .TÉLÉVISION RPR.INC.1365-5907 TENNIS L.Y.O.N.INC.1338-8806 TEPEE KAMPGROUNDS INC.1364-2681 LES TEXTILES JEAN-SÉBASTIEN INC.1335-9617 H.THÉRIAULT INC.St-André-d'Acton-Vale (Bagot) Québec .55, rue d'Auteuil, Québec .141, rue Principale ouest, Lyster (Mégantic) 55, rue d'Auteuil, Québec .Québec Québec Québec 697.rue St-Vallier ouest.Québec 250.Il* Rue.Val-d'Or (Abitibi) St-Clément (Rivière-du-Loup) Ste-Foy.Granby (Shefford) 180, rue Regneau.ch.41, Sept-îles (Saguenay) 890.rue du Rocher.St-Nicolas (Lévis) Matagami (Terr, du Nouveau-Québec) Trois-Rivières (St-Maurice) Aima (Lac-St-Jean-Est) .Bedford (Missisquoi).1202.rue Fiset.Sept-îles (Saguenay) R.R.2.chemin d'Aylmer.Lucerne (Gatineau) Ayer's-Cliff (Stanstead) .Victoriaville (Arthabaska) .Sept-îles (Saguenay).27\t05\t1974\t1975 à 1979 incl.01\t04\t1975\t1975 à 1979 incl.02\t02\t1973\t1975 à 1979 incl.10\t01\t1974\t1975 à 1979 incl.02\t02\t1973\t1975 à 1979 incl.13\t12\t1972\t1975 à 1979 incl.23\t06\t1972\t1975 à 1979 incl.14\t11\t1973\t1975 à 1979 incl.06\t06\t1973\t1975 à 1979 incl.08\t05\t1973\t1975 à 1979 incl.U\t03\t1969\t1975 à 1979 incl.02\t10\t1972\t1978 et 1979 29\t03\t1956\t1975 à 1979 incl.01\t03\t1974\t1975 à 1979 incl.25\t07\t1973\t1975 à 1979 incl.23\t07\t1973\t1975 à 1979 incl.15\t09\t1969\t1975 à 1979 incl.23\t11\t1972\t1977 à 1979 incl.09\t09\t1974\t1975 à 1979 incl.10\t12\t1973\t1975 à 1979 incl.29\tos\t1975\t1975 à 1979 incl.23\t05\t1972\t1975 à 1979 incl.19\t06\t1975\t1975 à 1979 incl.18\t12\t1972\t1975 à 1979 incl. 7248 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 Numéro de Nom de la compagnie (suivi de la Adresse du Date de Rapports dossier version anglaise du nom, s'il y a lieu.) siège social constitution non produits 1341-8272 TOITURES LEGAULT INC.1301, 3E Avenue, 14 09 1973 1975 à 1979 incl.chambre 12.Val-d'Or (Abitibi) 1359-6994 TRANSPORT DE BOIS.BEGIN & MORIN St-Honoré (Beauce).15 10 1974 1975 à 1979 incl.INC.1270-3997 TRANSPORT LACHANCE INC.Ste-Anne-de-Beaupré 23 07 1971 1975 à 1979 incl.(Montmorency 1) 1355-4654 TRANSPORT N.G.B.INC.415.rue Père-Lacombe.01 04 1974 1975 à 1979 incl.N.G.B.TRANSPORT INC.Québec 1356-1584 TRANSPORT R.E.G.INC.15.parc Vincent, Forestville 29 04 1974 1975 à 1979 incl.(Saguenay) 1358-1251 LES TRANSPORTS IRVING SMITH INC.Sherbrooke .26 07 1974 1975 à 1979 incl.IRVING SMITH TRANSPORT INC.1333-8256 TRELEP INC.2650, rue Vitré.Québec .09 02 1973 1975 à 1979 incl.1341-8132 TREMBLAY & FRÈRES C.Y.Z.INC.1991.rue Notre-Dame, 22 10 1973 1975 à 1979 incl.Ancienne- Lorette 1274-6590 TURF MASTER CORPORATION INC.230, Marie-de-l'Incamation, 28 09 1970 1976 à 1979 incl.Québec 1358-7753 UNIMEX INC.Montmagny.28 08 1974 1975 à 1979 incl.1361-4631 VAILLANCOURT& RIOUX INC.244, avenue de la Cathédrale.27 01 1975 1975 à 1979 incl.Rimouski 1332-8745 LES VALEURS MOBILIÈRES AMIRAL 55.rue d'Auteuil.Québec .02 02 1973 1975 à 1979 incl.LIMITÉE ADMIRAL SECURITIES U Ml TED 1336-7610 VÉHICULES RÉCRÉATIFS ROBIN HOOD 1160.chemin Sullivan, 11 12 1972 1975 à 1979 incl.(QUÉBEC) INC.Val-d'Or (Abitibi) ROBIN HOOD HOLIDAY VEHICLES (QUÉBEC) INC.1370-6817 VENTILATION C.A.S.(DORCHESTER) 17.rue Morin, St-Anselme 12 12 1974 1975 à 1979 incl.INC.(Dorchester) 1321-3939 VERMAR LTÉE .31.rue St-Joseph.Québec .19 05 1972 1975 à 1979 incl.1332-1351 VEROB INC.220, Grande-Allée est.18 09 1972 1975 à 1979 incl.Québec 1547-3739 «VICTORIA DRIVE YOURSELF LTÉE» .Victoriaville .20 12 1947 1975 à 1979 incl.1359-2472 VILLAGE DES SPORTS VALCARTIER Valcartier .20 09 1974 1978 et 1979 LTÉE 1357-8034 LES VILLAS CORROSOL INC.Sept-îles (Saguenay).12 07 1974 1975 à 1979 incl.Le directeur.7412-0 Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année, n\" 26 7249 Avis de reprise d'existence Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Nom Date de délivrance du certificat Dispositions particulières ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES ESTIMATEURS EN EXPROPRIATION DU QUÉBEC INC.1292-2118 L'ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES GAUCHOS INC.1365-3373 RESTAURANT BARBEL (1965) LTÉE 1236-1242 7412-0 79 12 20 80 03 10 79 03 15 Aucune Aucune Aucune Le directeur.Hubert Gaudry. 7250 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année.n° 26 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV \u2022 groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V -chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI-Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio molu (Règlement 2, a.2.24) VII \u2022 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Avis de désistement Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M ,\ti \t\t\t\t\t1\t\\ Série: 300000 \tCamionnage spécialisé\tM CS\tQCS\tVert pâle\tQou M J\t1 \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMS A\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année.n° 26 7251 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes, conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-80-51629 M-30020 118-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.1167.rue St-Hubert Montréal.QC H2X 3N3 Modification tarifaire: Modification urgente de fixation de taux Demande urgente de fixation de taux La requérante demande, en faveur de ses membres-participants, que ces modifications deviennent exécutoires après la date de la décision, et ce.en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique de la Commission.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de modifier certains taux de la façon suivante: Transport Bélanger-Lemire Inc.Tarif individuel 9409, section 2 Augmentation de taux aux clauses E.F, G, I, J.K.N et S Maniwaki-Montréal Transport Ltée Tarif individuel 14344 Additions et modifications aux item 10, 11, 12 incluant l'augmentation Clauses A et B, augmentation de 8 à 10%.Clause C et certificats 012 et 013.augmentation de 9% Clauses F.G et J augmentation de 99c Marc A.Tremblay Transport Enr.Tarif individuel 949.section 2 Augmentation de 10% des taux de tableau no 3 pour le transport au Québec seulement et modifications de certaines exceptions s'y rattachant.L'islet Express Inc.Tarif individuel 11437, section 3 Augmentation des taux d'environ 10% aux clauses L.M.N et O.Grenier Transport Inc.Tarif individuel 4732.section 2 Clause V, augmentation de 6 à 8%.Tarif 3000-A Annulation des clés de base ayant le suffixe «A» et application de la clé de base régulière ne portant pas de suffixe.Tarif 4000 Item 4500 ajustement du taux de 40 000 livres Lapointe et Fils Transport Ltée Tarif individuel 7181.section 2 Modification des taux de la clause provenant de la décision QCR-2566.Bécancour Express Transport Inc.Deniers Express Inc.Hamel Transport (Lotbinière) Ltée Lapointe et Fils Transport Ltée Tarifs individuels: 312.5115.5226 et 7181.région «A» Nouvel item 266, modifier les item 165, 175, 178 et 412.Super Transport (1966) Ltée Tarif individuel 853.section 2 Clauses D et F, augmentation de 5%.Transport R.Giroux Inc.Permis: M-303513 Taux horaires aux clauses A et B: augmentation de 8 à 15%.Audet et Mégantic Transport Inc.Tarif individuel 477, section 1 Modification à l'item 180 Express et Transport Provost (1975) Inc.Tarif individuel 1012.Règlement 4, annuler la note sur les frais minimum Gevry Transport Inc.Super Transport (1966) Inc.Transport Bergeron (1974) Ltée Transport Gérald Roy (Waterloo) Inc.Tarifs individuels: 853.4810, 2696 et 6595 Addition d'un nouvel item 688 Transport Express C.Boucher Inc.Tarif individuel 520 7252 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 Rôle M-80-51632 M-504890-101-D LAURENDEAll, MICHEL St-Benoit Lacome (Abilibi-Esl) QC JOY 1R0 Requérant-cédant M-503866-101-D ST-PDERRE, DENIS St-Benoit Lacome (Abitibi-Est) QC JOY 1RO Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51633 M-509194-102-D POULIN, YVON 608.rue Filiatreault Rouyn (Témiscamingue) QC J9X 5M7 Requérant-cédant M-509535-101-D CAMIONNAGE JACQUELIN LACROIX INC.760.rue Larivière.app.6 Rouyn (Témiscamingue) QC J9X 4K2 Requérante-ce ssionnaire Rôle M-80-51655 M-508954-101-D LAFLEUR, RAYMOND 1641.chemin Sullivan Val-d'Or (Abitibi-Est) QC J9P IM4 Requérant-cédant M-501848-10I-D GIGUERE, GÉRARD 308, IT Rue Val-d'Or (Abitibi-Est) QC J9P 3J4 Requérant-cessionnaire Nouveaux item 147.308 359 Transport Momeau Inc.Tarif individuel 7863.section 2 Clauses A et B: Addition de taux horaires.Clauses I.J et K: Augmentation et modification des taux.Transport Viel Ltée Tarif individuel 13067 Addition de taux à destination de Québec à l'item 55.Caron et Fils Transport Inc.Tarif individuel 3312 Ajuster ou modifier les item suivants: 35.40.120, 220.285.295.326.410.510 520.372.375.600 Nouveaux item: 290.525.312.Annuler l'item 400 Clauses A et B: Augmentation des taux horaires.Noie : Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Denis St-Pierre le permis no M-504890 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Camionnage Jacquelin Lacroix Inc.le permis no M-509194 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Les actions de la requérante-cessionnaire sont réparties comme suit: Jacquelin Lacroix 200 actions ordinaires Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Gérard Giguère le permis no M-508954-001.qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7253 Rôle M-80-51656 M-507441-101-D LEMAY, JEANNINE 16, de la Grève Sullivan (Abitibi-Est) QC JOY 2N0 Requérante-cédante M-501847-101-D BREAULT, YVON 742, rue Pommiers Amos (Abitibi-Est) QC J9T 3L3 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51657 M-300337 101 DT ACE TRUCKING INC 7401, boul.Newman Ville LaSalle, QC Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Breault, Yvon le permis no M-507441-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Modification tarifaire: Tarifs hebdomadaires Taux selon le tarif no 4560 «Recueil de tarifs des transports routiers dans la région métropolitaine de Montréal» mis en vigueur le 1\" octobre 1979 (cause M-399Ô0).Sujet à tous amendements ou augmentations qui pourraient être décrétés par la Commission des transports du Québec.Service de remorquage Le tarif s'applique seulement pour un service de remorquage effectué sur les lieux de la compagnie Seagrams-Distillers Corporation, ville LaSalle.pour le compte des transporteurs autorisés.Tarif en vigueur Tarif proposé 12.00 $ par remorquage 13.25 S par remorquage Tarifs pour livraison de «Marchandises générales» Ces tarifs s'appliquent pour la livraison de marchandises générales expédiées dans la région métropolitaine de Montréal, lorsque ces marchandises proviennent d'un entrepôt dans la même région.Échelle de nemnieur Tarif en vigueur Tarif proposé Echelle de pesanteur fej m ft /fj m ft Oà 2 000 1b 1.90$ 2.20$ 2 001 à 6 000 Ib 1.45 1.70 6 001 et plus 1,15 1,35 Minimum par livraison 10,00 min.12.00 min.Tarifs pour manipulation de «Marchandises générales» Ces tarifs s'appliquent seulement lorsque les marchandises sont manipulées à l'entrepôt du transporteur.s , ., .Tarif en vigueur Tarif proposé Echelle de pesanteur ^ lm% fgfîfâ 601 et plus 0,80 $ 0.95 $ Charge minimum 6.00 8.00 Tarifs pour livraison de « Matériel de photographie» Ces tarifs s'appliquent pour la livraison de matériel de photographie expédié dans la région métropolitaine de Montréal, lorsque ces marchandises proviennent de l'entrepôt localisé dans la même région.Échelle de pesanteur Tarif en vigueur Tarif proposé les 100 Ih les 100 Ib Oà 2 000 1b 1.37$ (lib et plus) 1.35$ 2 001 à 6 000 Ib 1.20 6 001 et plus 1.04 Minimum par livraison 7.00 8.00 Tarifs pour manipulation de «Matériel de photographie» Ces tarifs s'appliquent seulement lorsque les marchandises sont manipulées à l'entrepôt du transporteur. 7254_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année, n° 26_ Échelle de nevmtmr Tarif en vigueur Tarif proposé LChelle ae pesanteur fej m fcj fa /fr 601 !b et plus 0,66 $ ( 1 Ib et plus) 0,73 $ Charge minimum 4,50 5,25 Tarifs pour manipulation «d'Expéditions C.O.D.» Échelle de la valeur 1 1/2% de la valeur Charge minimum 4,00 $ Tarifs pour livraison de «Tissus et Tapis» Ces tarifs s'appliquent pour la livraison de tissus et tapis expédiés dans la région métropolitaine de Montréal, lorsque ces marchandises proviennent d'un entrepôt localisé dans la même région.Échelle de pesanteur \"ftl&T ^lÎTooT Oà 2 0001b 1.53$ 1.76$ 2 001 à 6 000 Ib 1.18 1.36 6 001 à 10 000 Ib 0.77 0.89 10 001 à 20 000 Ib 0.65 0.75 20 001 à 30 000 Ib 0.60 0.69 30 001 et plus 0,48 0.55 Minimum par livraison 7.00 min 9.00 min.Tarifs pour manipulation de «Tissus et Tapis» Ces tarifs s'appliquent seulement lorsque les marchandises sont manipulées à l'entrepôt du transporteur.Échelle de pesanteur T\"f^M^Ur T\",\"f Çiïfii?' ' les 100 Ib les 100 Ib 601 lb et plus 0,60 $ 0,69 $ Charge minimum 4,50 min.7.50 Tarifs pour livraison de «Produits de savon» Ces tarifs s'appliquent pour la livraison de «Produits de savon» expédiés dans la région métropolitaine de Montréal, lorsque ces marchandises proviennent d'un entrepôt localisé dans la même région.Échelle de pesanteur T\"7 \"IX\"'' ^ïïfltt?r les 100 Ib les 100 Ib Oà 2 0001b 1,90$ 2.20$ 2 001 à 6 000 Ib 1.45 1,70 6 001 et plus 1.15 1,35 Minimum par livraison 10,00 12,00 Tarifs pour manipulation de «Produits de savon» Ces tarifs s'appliquent seulement lorsque les marchandises sont manipulées à l'entrepôt du transporteur.Échelle de pesanteur Tarif en vigueur Tarif proposé ccnette ae pesanteur /fj m /fc fej m /fc 601 lbet plus 0.75 $ 0.95 $ Charge minimum 5.50 8,00 Tarifs pour livraison de «Pièces d'automobile» Ces tarifs s'appliquent pour la livraison de «Pièces d'automobile» expédiées dans la région métropolitaine de Montréal, lorsque ces marchandises proviennent d'un entrepôt dans la même région.Échelle de pesanteur ^fof W I à 2 000 Ib 1,77 $ 2,04 $ 2 001 à 6 000 Ib 1,30 1,50 6 001 et plus 1.06 1,22 Minimum par livraison 9.50 10.50 Tarifs pour manipulation de «Pièces d'automobile» Ces tarifs s'appliquent seulement lorsque les marchandises sont manipulées à l'entrepôt du transporteur. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7255 Rôle M-80-51658 M-600001 105 DT TILDEN RENT A CAR CO 1200, rue Stanley Montréal.QC Echelle de pesanteur I Ib et plus Charge minimum Documentation Modification tarifaire: Tarif en vigueur les 100 Ib 0.71 $ 5.00 Tarif proposé les 100 Ib 0.82 $ 6.00 3.00 Modèles Fourgonnette Camionnette Mini Bus - 4 X 4 Camion - boîte 12 pi Camion - boîte 14 pi Camion - boîte 16 pi Camion - boîte 18 pi Camion - boîte 20 pi Familiale Essence non comprise Rôle M-80-51659 M-600001 104 DT TILDEN RENT A CAR CO 1200, rue Stanley Montréal, QC Augmentation des tarifs ou diminution: selon les barèmes Heures additionnelles ou période de 24 heures déménagement 7 jours Mois Kilomètre si non inclus dans le tarif Min\t- Max\tMin\t- Max\tMin\t- Max\tMin\t- Max\tMin ¦\tMax 15.00 $\t- 35.00 $\t4.00 S\t- 9.00$\t75.00 $\t- 150.00$\t350,00 $\t- 600.00 $\t10«\t30e 16.00\t- 37.00\t5.00\t- 10.00\t75.00\t- 160.00\t350.00\t- 600.00\t10e\t30e 17.00\t- 38.00\t6.00\t- 12.00\t75.00\t- 225.00\t400.00\t- 650.00\t10e\t30e 20,00\t- 45,00\t7.00\t- 13,00\t100.00\t- 250,00\t500,00\t- 725.00\t10?\t35e 22.00\t- 48.00\t8.00\t- 14.00\t100.00\t- 275.00\t500.00\t- 750.00\t10e\t37e 24,00\t- 50.00\t9.00\t- 16.00\t100.00\t- 300.00\t500,00\t- 850.00\t10e\t40e 26,00\t- 55.00\t10.00\t- 18,00\t100.00\t- 325.00\t500,00\t- 875.00\t15e\t40e 28.00\t- 60.00\t11,00\t- 20.00\t100.00\t- 350,00\t500,00\t- 900.00\t15e\t45e 15,00\t- 35,00\t4.00\t- 8.00\t75.00\t- 200,00\t300,00\t- 600.00\t10e\t30e Modification tarifaire: Augmentation des tarifs ou diminution selon le barème Modèles Économique Compacte Intermédiaire Régulière Deluxe Cadillac A la journée Min - Max Heures additionnelles Min - Max 3.00 S- 5,00$ Fin de semaine Min - Max 30,00 $ - 70,00 $ 12,00 $ - 30,00 $ 14,00 - 35.00 3.00 - 5.00 32,00 - 75,00 16,00 - 40,00 4.00 - 6.00 34.00 - 80.00 18.00 - 43.00 4.00 - 8.00 35,00 - 85,00 20,00 - 45.00 5.00 - 10.00 36,00 - 90,00 40.00 - 68,00 5.00 -12,00 80,00 -140,00 Essence non comprise Air climatisé: entre 3,00 $ et 5,00 $ en plus par jour Location à sens unique: frais supplémentaires A la semaine Min - Max 75,00 $ - 140,00 $ 85,00 - 150,00 - 170,00 - 190.00 - 200.00 - 500.00 Au mois Kilométrage si non inclus dans le tarif 90.00 110,00 115.00 200.00 Min\t- Max\tMin -\tMax 300.00 $ -\t425.00 $\t10e-\t20e 325.00 -\t475.00\tîoe -\t20e 330,00 -\t550,00\tîoe-\t20e 340.00 -\t560.00\tiœ-\t20e 350,00\t600,00\t10e -\t20e 800,00\t1 600.00\t10e -\t20e Rôle M-80-51661 Q-302094-101-D ROGER LAUZON (1975) LTÉE 1550.St-Aimé Drummondville.QC J2B 2S8 Rôle M-80-5I662 M-305203-101-D TRANSPORT MAHA (Zarzour, Jamil) 2207.boul.Keller Ville St-Laurent.QC H4K 2G2 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Montréal à Victoriaville pour le transport de bière en bouteilles et de bière en fût originant de La Brasserie Molson du Québec Limitée à Montréal et destinée à l'entrepôt de La Brasserie Molson à Victoriaville.et retour avec marchandise refusée ou endommagée de même qu'avec palettes vides et contenants vides.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis suivant: Transport des textiles, vêtements et meubles.1.De Montréal à tous points dans un rayon de 150 milles.2.Montréal métropolitain. 7256 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 Rôle M-80-51664 M-30006 208-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Rôle M-80-51665 M-30003 416-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.app.460 Montréal.QC H2L 4C7 Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 35 au tarif 220-D (tarif de papier journal) Item: 4003 (Addition), 4243-B (Addition).15470-A (Addition) Supplément 30 au tarif 250-1 (tarif de composantes d'automobiles) Item: 6306-A (Addition) Supplément 3 au tarif 260-A (tarif de marchandises générales) Item: 18100 (Addition) Supplément 4 au tarif 261-J (tarif de marchandises générales) Item: 5370-A (Addition).9100-A (Réduction).10200-A (Addition).16508-A (Addition) Supplément 32 au tarif 368-E (tarif de classe et marchandises générales) Item: 9535 (Addition) Supplément 29 au tarif 627-B (tarif de marchandises «rail-route») hem: 3200-F (Réduction) Supplément 3 au tarif 630-H (tarif de conteneur) Item: 6220-A (Réduction).6225-A (Réduction) Celle demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement n° 2 (1976) el nous demandons que la requête entre en vigueur le 30 juin 1980 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdils suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la dale de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Demande urgente de modification de taux Suppléments intérim Quirion Transport Inc.no 1620 Établir un nouveau supplément intérim pour ce camionneur.Clauses A-B-C-D-E-H-I-J-K-L-O-P-Q-S-T-U-W Déposer les taux.Clauses F - G et V Déposer les contrais de Canam Works Inc.(contrats ci-attachés).Clause N Déposer le contrat de Berion Inc.(contrat ci-attaché).P.H.Lanclot el Fils Transport Liée no 2134 Clause E Amender les taux de contrat de Lécuyer et Fils Ltée (contrais ci-attachés).Clause F Amender les taux de contrat de Les Engrais Idéal Ltée.Cyanamid du Canada Ltée (contrat ci-attaché).Clause G Amender les taux de contrai de Quickspan Inc.(contrat ci-attaché).Addition de nouvelles clauses telles que le permis 6553-V Clause I Déposer le contrat de Lécuyer et Fils Limitée (contrat ci-attaché).Clause J Déposer le contrat de Les Produits Chimiques Domlar.Ltée.(contrat ci-attaché).Clauses K et M Déposer les contrats de Ciments Canada Lafarge Liée (contrats ci-atlachés).Clause L Déposer le contrat de Pole Lite Ltée (contrat ci-attaché).Clause N Déposer le contrai de Les Aliments Humpty Dumpty Liée (contrat ci-attaché).Service à contrat Déposer le contrai de Soulange Cartage el Équipement Ltée (contrat ci-attaché).Transport Champlain Express Inc.no 1898 Clauses A - B et I Amender les taux.Clause P Déposer le contrat de Vilas Industries Ltd.(contrat ci-attaché).Clause S Amender les laux de contrat de Canadian Pacific Exprdss Co.(contrat ci-atlaché).Clauses U et V B ^ Nouvelles clauses telles que le permis 331-V aux taux tels que publiés par le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7257 Rôle M-80-51666 M-30003 417-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259, rue Berri, no 460 Montréal, QC H2L 4C7 Clause W Déposer le contrat de Transport Champlain Express (International) Inc.(contrat ci-attaché) pour remorquage.Clause X Déposer le contrat de Bromont Transport Ltée (contrat ci-attaché) pour remorquage.Clause Y Déposer le contrat de Champlain Sept-îles Inter Provincial Inc.(contrat ci-attaché) pour remorquage.Clause Z Déposer le contrat de Champlain Sept-îles Express Inc.(contrat ci-attaché).Pour remorquage.Clause A A Déposer le contrat de Champlain Sept-îles Express Inter Provincial Inc.(contrat ci-attaché).Pour remorquage.Clause BB Déposer le contrat de Foumier Transport Ltée (contrat ci-attaché).Pour remorquage.Clause DD Nouvelle clause et taux déposés par le B.T.Q.Delson Transport Limitée no 1924 Clause K Amender les taux de contrat Fiberglass Canada Limited (contrat ci-attaché).Transport Lessard (1976) Limitée no 1715 Clause E Amender les taux de contrat de Bell Asbestos Mines Ltd (contrat ci-attaché).Clause J Déposer le renouvellement de contrat de la Régie des alcools du Québec (contrat ci-attaché).Noie: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Demande urgente de modification de taux Tarif 15-D Item 50 Ajouter une section à destination de Montréal avec plusieurs références.Établir à la page 52 des taux F.A.K.entre Trois-Rivières et les groupes décrits à la page 50.Tarif 75-A Item 2190 - cédule 2460 Amender le taux à 2.59 $ min.5 000 Ib.Item 2245 - cédule 130-A.Tous les taux publiés pour 30 000 Ib et plus seront P.T.L.Ajouter un taux pour 40 000 1b et un pour 45 000 lb.Item 2675 - cédule 2355 Amender les frais additionnels et le minimum de 9,45 $.Amender le taux publié pour 40 000 Ib.Tarif 101-E Item 3174 - cédule 5350 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 905 - cédule 5375 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 1195 - cédule 9265 Ajouter à la section Victoriaville les destinations suivantes: Plessisville, Prince-ville, Ste-Clothilde-de-Horton.Tarif 120-A Item 347 Ajouter café en sacs à la description de cet item.Item 620 - cédule 4045 Ajouter des destinations à savoir Kentville et Cambridge avec taux publié à cette cédule.Item 800 - cédules 4050 et 4055 Amender le numéro de cédule pour Rexton.N.B., Richibucto N.B., et Frede-ricton, N.B., pour se lire 4050 et 4055.Publier les taux appropriés à ces nouvelles cédules. 7258_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n\" 26 Item 420 Ajouter à la description - Nourriture pour animaux domestiques.Item 941 - cédules 2315 - 2320 - 2325 - 2330 - 2335 et 2340 Annuler cet item et les taux publiés à ces cédules.Item 943 Ajouter à la description carton de pâte mécanique.Item 1131 - cédule 4065 Ajouter une section à destination de Dartmouth avec taux approprié.Item 1490 - cédule 195 Ajouter des taux pour 24 000.30 000.45 000 Ib.Amender le taux pour 40 000 lb.Item 1580 Ajouter à la description: en cartons.Amender le taux publié à la cédule 260 pour 45 000 Ib pour se lire 863.00 $ P.T.L.Ajouter une section à destination de: Bathurst Campbellton - Keswick, N.B.avec taux approprié à la cédule 2145.Ajouter une section à destination de Charlottetown, I.P.E., avec taux approprié à la cédule 2150.Item 1731 Ajouter Montréal comme destination à la section en provenance de Moncton, N.B.Item 2110 - cédule 2850 Établir une nouvelle section à destination de St-Théodore-d'Acton avec taux appropriés.hem 2202 Ajouter que Parent Transport ne participe pas à cet item.Item 2203 - cédule 3985 Ajouter une section de St-Léonard.N.B.à St-Ignace-de-Loyola avec taux approprié à la cédule 3985.Ajouter une référence C pour des non-participants à ce nouveau taux.Item 2251 - cédule 3999 Ajouter une section de Campbellton.N.B., et Balmoral.N.B.à Montréal avec taux appropriés.Item 2422 Établir une section séparée pour Charlottetown à Montréal avec cédule 3975 au même taux tel que publié présentement à la cédule 430.Ajouter un taux 1.37 $ pour 60 000 lb à la cédule 430.Item II59-A - cédule 3985 Ajouter à cette cédule de:, taux pour 5 000 et 10 000 lb.Établir un règlement pour le transport de marchandises en temps de dégel.Annuler le règlement pour le transport de marchandises en temps de dégel.Item 3126 Ajouter une note (B pour les cueillettes et livraisons hors route.Ajouter les destinations suivantes: Bic avec taux à la cédule 2155.Fortierville avec taux à la cédule 2160.Ste-Marie de Beauce avec taux à la cédule 2165.Ajouter que H.Smith et Smith Transport Co.Ltd.et Day and Ross Ltd.ne participent pas aux taux de la cédule nos 2155 et 2160.hem 3127 Ajouter une note (B1 pour les cueillettes et livraisons hors route.Ajouter les destinations suivantes: Bic avec taux à la cédule 2185.Fortierville avec taux à la cédule 2190, Ste-Marie de Beauce avec taux à la cédule n1* 2180.2170 et 2175.Item 1380 - 1475 - 1525 - 1595 - 1966 Amender certains taux à ces item afin qu'ils ne reflètent pas l'augmentation du supplément no 11.Tarif 120-B Item 3605 Nouvel item.Item 1010 Nouvel item.Item 4101 Nouvel item.hem 1055 Nouvel item.Action indépendante no 22 Ajouter Chicoutimi Transport Ltée comme participant.Action indépendante no 34 Ajouter comme participants les camionneurs suivants: Rigaud Transport Inc.; Boutin Express Inc.; Bellechasse Transport Inc.Noie: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7259 Rôle M-80-51667 M-502510-10I-D FROST, ELWBN Box 163 Campbell's-Bay (Ponliac) QC JOX IKO Requérant-cédant M-5O9537-I0I-D SPARLING, ELDON CP.263 Campbell's-Bay (Pontiac) QC JOX IKO Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51668 M-508403-i01-D GILBERT, NORMAND Ste-Clothilde-de-Beauce (Beauce) QC GON ICO Rôle M-80-51669 M-205909-102-D LA SUCCESSION GUY ROY (Roy, Danielle, ès qualité légataire universelle) 6354, Villeneuve, app.8 Montréal-Nord, QC HIG 1M4 Requérante-cédante M-210456-001-101-D BARDIER, YOLANDE 12385.94° Avenue Montréal-Nord.QC HIC 1H6 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51670 M-21O453-001-IO1-D TAXI TREMBLAY ENR I .m/.m.Maurice) 70.du Moulin Labelle (Labelle) QC JOT 1H0 Requérant Rôle M-80-51671 M-210052-102-D NICHOLSON, MME LORRAINE 716, LaSalle St-Jean (St-Jean) QC J3B 2R3 Requérante-cédante M-209444-006-I02-D TAXI ST-JEAN INC.61.Jacques-Cartier sud St-Jean (St-Jean) QC J3B 6S2 Requérante-cessionnaire Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-502510 001 à Eldon Sparling pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 07.Le requérant, détenteur du permis no M-508403 001.émis pour la région 05.s'adresse à la Commission des transports du Québec, en vertu de l'article 19.afin d'obtenir un permis pour la région 03 en remplacement de son permis émis pour la région 05.parce que son domicile est établi maintenant à Ste-Clothilde-de-Beauce.De plus, le requérant demande l'application de l'article 2.58.1 pour la date de mise en vigueur.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante demande de transférer le permis M-205909-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-5 Est de Montréal à la requérante-cessionnaire.Catégorie Régions Service Ordinaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans les régions de Labelle 06 7607 SD.La Macaza 06 7615 SD.La Minerve 06 7609 CT et Marchand 07 7616 CT sous le numéro de permis M-210453-001.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-210052-001 pour l'agglomération A-41 St-Jean demande de le transférer à la requérante-cessionnaire. 7260 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 Rôle M-80-51672 M-4OO03-369-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road Weston.Ontario M9P 3S5 Modification tarifaire: \u201e\u201e\u2022\u201e¦\u201e v, Modifier le tarif no 258-H d'Allied Van Lines Limited, section no 2.article 33 (automobiles, camions, camionnettes) en réduisant le tarif par véhicule a 593.00 j at Calgary à Montréal; en réduisant à 595,00 S le tarif entre Edmonton et Montreal; a 665.00 S entre Vancouver et Montréal.En vertu de l'art.cle 2.58.1.la requérante demande que le tarif entre en vigueur le 1\" septembre 1980.Rôle M-80-51673 M-30020-I19-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.1167.rue St-Hubert Montréal.QC H2X 3N3 Rôle M-80-51674 M-00017U-I0I-D VILLE DE GATINEAU 2800.boul.Maloney est Galineau (Hull) QC J8P IC6 Requérante M-00003T-I0I-D C.T.C.R.O.111.rue Jean-Proulx Hull.QC J8Z IT4 Intimée Modification tarifaire: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de modifier les taux présentement publiés ou à être publiés dans les tarifs ci-après énumérés dans le but de refléter l'augmentation de taux suivante pour Hull, QC.Tarif 3000-A: tous les taux el frais minimums publiés dans ce tarif de même que les frais accessoires publiés dans les conditions inhérentes au transport applicable à ou en provenance de Hull.QC.seront majorés comme suit: Taux de classe: (L.T.L.): 0 à 999 livres: 7%, minimum 0.01 $ 1 000 à I 999 livres: 6% minimum 0.01 2 000 à 4 999 livres: 4% minimum 0,01 5 000 livres et plus: 3% minimum 0,01 (T.L.): Charges entières: 7% minimum 0,01 Frais minimums publiés au Règlement no 5: 2,00 $ d'augmentation Frais accessoires et tous les autres frais publiés dans les conditions inhérentes au transport ainsi qu'au tarif 4000 et aux tarifs individuels émis ou à être émis pour les membres de la Conférence des Camionneurs Québécois Inc.: Augmentation de 9%.arrondis au 0,00 S ou au 0,05 $ le plus proche.Les taux publiés ou à être publiés au tarif 4000 et aux tarifs individuels émis ou à être émis pour les membres et concernant Hull.Québec.Exception faite du tarif individuel 12238 déjà fixé avec une augmentation.Augmentation de 7%.minimum 0.01 $ Nous demandons que cette requête soit publiée immédiatement et qu'elle devienne en vigueur à la même date que les demandes similaires du C.T.T.B.A.parues à la G.O.Q.no 21 du 24 mai 1980.aux rôles M-80-50592 et 50593 et ce en vertu du Règlement 2H.section 2.58.1 et afin de ne pas pénaliser nos membres.De plus les taux de Hull.QC.doivent être toujours identiques aux taux de Ottawa, Ont.Note: Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.C-80-415 C.T.C.R.O.résolution - système de laissez-passer et tarifs Attendu que la Commission de transports de la Communauté régionale de l'Outa-ouais a implanté un système de laissez-passer pour ses usagers et qu'en vertu de ses résolutions CT-80-24 et CT-80-48 elle a fixé son coût mensuel pour les résidants de Hull, Gatineau, Aylmer et Hull-Ouest à 18,00 $ par adulte et à 12,00 $ par étudiant; Qu'en établissant le prix de ces laissez-passer à 12,00$ pour les étudiants, la Commission cause préjudice à leur égard considérant que les écoliers des municipalités de Masson et de Buckingham ne paient que la moitié du prix demandé pour les adultes, à savoir: adulte: 30.00 $ - étudiant: 15.00 $; Que la pratique de réduire de 50% le prix des billets d'autobus pour les étudiants est courante et qu'elle se retrouve dans toutes les commissions de transport existantes au Québec; Que, dans le cas de la Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal, la différence entre ses tarifs est plus accentuée puisqu'elle est inférieure à la moitié du prix chargé aux adultes; Que ce Conseil est d'opinion que la Commission de transport traite injustement les citoyens de Gatineau en ayant établi à 12.00 $ par mois le coût du passe-partout des étudiants; En conséquence, il est proposé par monsieur le conseiller Raymond Gosselin, appuyé par monsieur le conseiller Gaétan Cousincau et résolu qu'en vertu d'une recommandation unanime du Comité administratif, d'aviser la Commission des transports du Québec que la municipalité s'oppose au tarif établi par la Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais concernant les laissez-passer des étudiants.Il est de plus résolu de recommander que le coût d'un passe-partout des étudiants soil fixé à 9,00 $ et que copie de celte résolution soit transmise à la Commission de transport de la Communauté régionale de l'Outaouais et à la Communauté régionale de l'Outao: :'.is. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7261 Rôle M-80-51675 M-302I16-101-D (22891-V) COUTU, ANDRÉ 169, avenue des Terrasses Auteuil, Laval, QC H7L 1K5 Rôle M-80-51676 M-305201-101-D J.ALBERT MARTEL & FILS INC.265, 1' Avenue nord Sherbrooke, QC J1E 2R9 Rôle M-80-51677 M-30O129-113-D (1079-V) GENESSE TRANSPORT INC.TRANSPORT GENESSE INC.50, boul.Jacques-Cartier nord Sherbrooke, QC J1J 2Z8 Rôle M-80-51678 M-508343-102-D J.C.LANDRY & FILS INC.Latulipe Témiscamingue, QC JOZ 2N0 Requérante-cédante et M-507803-103-D BERGERON, MICHEL 683, rue Lapointe, app.3 Rouyn, Témiscamingue QC, J9X 3W2 Requérant-cessionnaire Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Quebec at i .1\"' ¦ le permis suivant: 1) Transport restreint - longue distance - route restreinte - 1) De Taschereau.Landrienne, Champneuf, Val-d'Or.St-Michel-des-Sainis.Scott-Jonction et St-Romuald à Chambly.comté de Chambly et à Racine, comté de Shefford.2) Transport restreint - longue distance - route restreinte - 2) Des moulins situés à Notre-Dame-de-la-Doré, Millage 54 Frigon (parc de Chi-bougamau), St-Thomas-Didyme et Normandin à Racine, comté de Shefford.3) Transport restreint - longue distance - route restreinte - 3) De Chambly, comté de Chambly à Racine, comté de Shefford et retour.Dans les trois (3) cas, pour le transport de bois pour le compte de Les Entreprises M.F.L.Limitée.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - fardier - Sherbrooke et toutes les localités situées dans un rayon de cinquante milles (50) de ladite ville, à tout autre endroit situé dans un rayon de deux cent milles (200) des limites de la cité de Sherbrooke et retour pour le transport d'équipement lourd et des choses, qui par leur nature, grandeur, poids et forme requièrent l'usage d'équipement spécial, tel que fardier, ainsi que les pièces et matériaux dont le transport est accessoire à de telles choses.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: 1.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Granby à St-Hyacinthe pour le transport de liqueurs douces, et retour avec contenants vides, pour le compte de Distribution Centri Inc.2.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Granby à St-Jean pour le transport de ligueurs douces, et retour avec contenants vides, pour le compte de Distribution Centri Inc.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Granby à Sherbrooke pour le transport de liqueurs douces, et retour avec contenants vides, pour le compte de Distribution Centri Inc.4.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Granby à Victoriaville pour le transport de liqueurs douces, et retour avec contenants vides, pour le compte de Distribution Centri Inc.5.Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De Granby à Montréal pour le transport de liqueurs douces, et retour avec contenants vides, pour le compte de Distribution Centri Inc.6.Transport restreint - service local - contrat - De l'usine d'embouteillage de Distribution Centri Inc.à Granby à l'établissement de distribution locale à Granby ou dans un rayon de 5 milles de Granby.pour le compte de Distribution Centri Inc.La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis no M-508343-001 à Michel Bergeron afin d'effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08. 7262 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n° 26 Rôle M-80-51689 M-207632-IOI-D ROBERT TREMBLAY TAXI (Tremblay.Robert) 114.Mutchmore.app.1 Hull (Gatineau) QC J8Y 3T7 Requérant-cédant M-207837-014-111-D POIRIER.ROBERT 80.rue Maurice Hull (Gatineau) QC J8Y 5X7 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51690 M-203645-102-D LEVY NAFTALI 1387.promenade Franklin Chomedey.Laval.QC H7W IK5 Requérant-cédant M-202729-002-101-D TOLEDANO, DAVID 4532.2\" Rue Chomedey.Laval.QC H7W 2N6 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51693 M-305207-101-D LES ENTREPRISES GÉRARD TREMBLAY LTÉE 3555.Queen Nord Sherbrooke.QC J1H 3R6 Catégorie Agglomération Service Ordinaire .Le requérant-cédant qui détient le permis M-207632-001 pour I agglomeration A-34 Hull demande de le transférer au requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire .Le requérant-cédant qui détient le permis M-203645-002 pour I agglomeration All Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir un permis spécial l'autorisant à effectuer le service suivant: a) Transport restreint - service local -Sherbrooke et 8.05 kilomètres.b) Transport restreint - longue distance - territoires - De tout point à d'autres points situés dans un rayon de 175 kilomètres de Sherbrooke, à l'exclusion du territoire compris dans les limites de la communauté urbaine de Montréal.c) Transport restreint - longue distance - routes restreintes - De tout point situé dans un rayon de 175 kilomètres de Sherbrooke, à tout autre point situé à l'extérieur de ce rayon, dans les limites de la province de Québec.d) Transport restreint - longue distance - routes restreintes - De tout point situé à l'extérieur d'un rayon de 175 kilomètres de Sherbrooke dans la province de Québec à tout autre point situé à l'intérieur de ce rayon.e) Transport restreint - longue distance - routes restreintes - et retour - De tout point situé à l'intérieur d'un rayon de 175 kilomètres de Sherbrooke à la frontière Québec-U.S.A., tout port d'entrée en destination de lout endroit autorisé par l'Interstale Commerce Commission.f) Transport resireinl - longue dislance - routes restreintes - et retour - De tout port d'entrée à la frontière Québec-Ontario en provenance de lout endroit autorisé par les organismes compétents pour les provinces de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta.el de la Colombie-Britannique, et pour les étals des Étals-Unis à Sherbrooke ou (oui endroit situé dans un rayon de 175 kilomètres de Sherbrooke.g) Transport restreint - longue distance - routes restreintes - et retour - De tout port d'entrée situé à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick en provenance de lout endroit autorisé par les organismes compétents pour les provinces du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Ecosse, de l'ile-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve, à Sherbrooke ou tout endroit situe dans un rayon de 175 kilomètres de Sherbrooke.Restrictions: Les services prévus aux clauses a, b.c, d.e, f el g mentionnées ci-dessus, sont restreints au transport de véhicule automobile en panne, accidenté, antique ou servant au remplacement d'un tel véhicule automobile, au lieu ou du lieu de l'accident, de la panne ou du remisage, lequel transport devra être effectué à l'aide d'un camion spécialement conçu pour le remorquage (lowing), c'est-à-dire que le camion devra être équipé d'une plate-forme hydraulique et d'un treuil pour le chargement sur la plate-forme. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7263 Rôle M-80-51695 M-206060-102-D MULLER, GERTRUDE 3439, Girouard Montréal, QC H4A 3C5 Requérante-cédante M-210459-00I-101-D JEAN-CHARLES HANS 4655.Jeanne-D'Arc, app.16 Montréal, QC H1X 2E4 Requérant-cessionnaire Rô'le M-80-51696 M-206074-102-D PELLICER, ANTOINE 4566, Old Orchard Montréal, QC H4A 3B7 Requérant-cédant M-201374-007-104-D LALLOUZ, FELIX 6802, Légaré Montréal, QC H3S 1Y4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51697 M-210166-102-D DENIS VEILLEUX ENR.(Veilleux, Denis) 28.rue Sylvestre Asbestos Comté de Richmond.QC J1T3X1 Requérant-cédant M-21O458-O01-101-D VERONNEAU, MARCEL 565, lrc Avenue Asbestos Comté de Richmond, QC J1T4K4 Requérant-cessionnaire Droits additionnels: Malgré les restrictions mentionnées au paragraphe précédent, le détenteur pourra effectuer le service de transport d'appareils, d'équipement et de machinerie difficilement manoeuvrables à bras d'homme et utilisés en usine, en d'autres établissements ou par des particuliers, un service de transport de remise montée, en bois ou en métal, et à l'occasion, un service de transport, sur le chantier même, de matériaux de construction.Lesquels services de transport devront être effectués à l'aide d'un camion spécialement conçu pour le remorquage (towing), c'est-à-dire que le camion devra être équipé d'une plate-forme hydraulique et d'un treuil pour le chargement sur la plate-forme.À l'occasion du service prévu à la section «restrictions», le détenteur aura le droit de transporter des pièces de véhicule automobile, des véhicules automobiles accidentés, en panne, remisés ou antiques, par le même camion utilisé pour le service et ce.dans tous les cas.du ou au lieu de l'accident, de la panne ou du remisage.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-206060-002 pour l'agglomération A-Il Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-206074-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-210166-001 pour la région d'Asbestos 05 3532 V demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 7264 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Rôle M-80-51698 M-207757-1OI-D MAYRAND, DENIS 3156, Durocher Longueuil, QC J4L 3X3 Requérant-cédant M-2O8773-0O7-IO2-D PAPENBURG, MME JAROSLAVA PASAUEROUA 4589, King Edward Ave.Montréal, QC H4B 2H6 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51699 M-210125-I02-D TRANSPORT POWELL INC.Chemin Huntingville CP.447 Lennoxville Comté de Sherbrooke, QC Requérante Rôle M-80-51700 M-200849-10I-D OUELLET, DELPHIS 8429, boul.du Haut-Anjou Anjou, QC HIJ IT8 Requérant-cédant M-209242-003-I01-D CÔTÉ, BERNARD 5391, St-Zotique.app.1 Montréal.QC HIT 1N9 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-5I70I M-204087-I0I-D BISSON, CAROL 4376.de Mentana Montréal.QC H2J 3B3 Requérant-cédant M-208698-0O2-I01-D GAULIN, ROGER 652.12'' Avenue LaSalle.QC H8P 2R5 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51702 M-60OO37-101-D BELMONT AUTO LEASING LIMITED 1945.Lawrence Avenue West Weston.Ontario Requérante Au Québec: 1365.boul.Pitfield St-Laurent.QC H4S IG3 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-207757-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Régions Service Ordinaire La requérante qui détient un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour desservir les régions de Waterville 05 2519V.Compton - Station 05 2518 SD.Hatley 05 3726 VL et Hatley 05 3728 CT, demande que son territoire soit agrandi pour y desservir les régions de Compton-Village 05 2516 VL et Compton-Cité 05 2514 CT sous le numéro de permis M-210125-001.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-200849-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-204087-002 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante demande un permis de location à long terme (plus d'une année) de véhicules de commerce (camions, tracteurs, remorques et semi-remorques) à l'exception de tout véhicule de type citerne. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7265 Rôle M-80-51705 M-3052I8-I02-D REMORQUAGE 7/24 GRANBY INC.975.Guertin Granby.QC J2G 8C6 Rôle M-80-51706 M-30003-418-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.bur.460 Montréal, QC H2L 4C7 Rôle M-80-51712 M-504227-101-D ROCKY TRANSPORT ENRG.(Colangelo.Rocky) 7332.Rondeau Ville d'Anjou.QC HIK 2P4 Rôle M-80-51713 M-20I407-10I-D POTVIN.YVON 4503, Jarry est St-Léonard.QC H1 R 1X2 Requérant-cédant M-210461-001-10I-D LESSARD, MARCEL 4469.de Castille.app.7 Montréal-Nord.QC HI H IY3 Requérant-cessionnaire La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le permis spécial suivant: 1.Transport restreint - service local - À tout point dans un rayon moyen de 45 milles de Granby.2.Transport restreint - longue distance - rayon - De tout point situé dans un rayon de 25 milles de Granby à tout point dans la province.3.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tout point situé dans un rayon de 25 milles de Granby à la frontière Québec-États-Unis (tout port d'entrée) et de retour, à destination des États-Unis.4.Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tout point situé dans un rayon de 25 milles de Granby à la frontière Québec-Ontario (tout port d'entrée) et de retour, à destination de tous les points pour la province de l'Ontario.5.Transport restreint - longue distance - roule restreinte - De tout point situé dans un rayon de 25 milles de Granby à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous les ports d'entrée) et retour, à destination de tous les endroits du Nouveau-Brunswick.Dans les cinq cas pour le transport des véhicules automobiles en panne ou accidentés, ou des véhicules automobiles servant au remplacement d'un véhicule en panne ou accidenté, au ou du lieu de l'accident ou de l'endroit où a été remisé temporairement le ou lesdits véhicules automobiles accidentés ou en panne, et ce, à l'aide de camions munis d'une plate-forme hydraulique et d'un treuil pour le chargement.Droit additionnel: À l'occasion des services de remorquage (towing) ou de transport de véhicules en panne ou accidentés, la détentrice aura le droit de transporter des pièces automobiles desdits véhicules automobiles accidentés ou en panne, par le même camion servant au transport de véhicules, et ce.dans tous les cas du ou au lieu de l'accident ou de l'endroit où a été remisé temporairement le ou lesdits véhicules automobiles accidentés ou en panne.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux Augmentation générale des taux Tarif 120-B Voir supplément no 2 Nous demandons que cette augmentation soit en vigueur le ou avant le 1\" septembre 1980 et ce.en vertu du Règlement 2-H.section 2.58.1.Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Auriez-vous l'amabilité de suspendre mes permis nos M-504227 001 et 002 pour une période maximale d'un an.en raison de l'hiver précédent, du manque d'ouvrage et d'argent.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-20I407-00I pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire. 7266 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 Rôle M-80-5I7I4 M-208I25-I0I-D GOSSELIN, RÉAL 10439, Grande-Allée Montréal, QC H3L 2M4 Requérant-cédant M-210462-001-10I-D DESROSIERS, GILLES 8940.25e Avenue Montréal.QC H1Z4B7 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51715 M-208843-101-D LAPOINTE, MME GHISLAINE 14.des Érables Domaine Laurentien Lesage (Terrebonne) QC JOR 1E0 Requérante-cédante M-21043I-001-101-D MALETTE, DANIEL 624.Lachain St-Jérôme (Terrebonne) QC J7Z 4N9 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51716 M-209255-I02-D GUERTIN TREMBLAY, MME SUZANNE 5962.de Montmagny Montréal.QC H4E 2V5 Requérante-cédante M-2I0464-001-002-101-D BÉDARD, MLLE CARMELLE 7190.d'Aragon, app.4 Montréal.QC H4E 3B6 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51717 M-210102-104-D LANDRY, MICHELINE FERLAND 2082 B.Lepailleur Montréal.QC H1L 6E6 Requérante-cédante M-208662-004-103-D FERLAND, GÉRARD 7765.place Seuilly Anjou, QC H1K 3S3 Requérant-cessionnaire Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-208125-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-208843-001 pour l'agglomération A-15 St-Jérôme demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-209255-001-002 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de les transférer à la requérante-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante qui détient le permis M-210102-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7267 Rôle M-80-51718 M-2O6O73-I06-D HAKEM, ABOUD 2290, Grand'Mère Duvemay, Laval, QC H7E 1J3 Requéranl-cédant M-210457-001-101-D VERDON, ROBERT 9142, Copernil Si-Léonard.QC H1R 3M4 Requérant-cessionnaire Rôle M-80-51719 M-201672-101-D PARÉ, RICHARD 2903.Dickson Montréal, QC H1N 2J6 Requérant-cédant M-210460-001-101-D LESPÉRANCE, LUIGI 6010, Decelles, app.6 Montréal.QC H3S 2E2 Reauérant-cessionnaire Rôle M-80-51720 M-3O0301-103-D (3083-V) LEMAIRE EXPRESS INC.940.rue Aubry Sl-Jean-sur-le-Richelieu.QC J3B 2H9 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui délient le permis M-206073-001 pour l'agglomération A-11 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.Rôle M-80-51721 M-300329-102-D (4007-V) J.BELLA VANCE TRANSPORT (Bellavance, Julien) 100, côte Double Ste-Angèle-de-Monnoir, QC J0L 1P0 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cédant qui détient le permis M-201672-001 pour l'agglomération A-l 1 Montréal demande de le transférer au requérant-cessionnaire.La requérante détentrice du permis M-300301 (3083-V) qui comprend les clauses suivantes: e) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De St-Jean à Valleyfield, et retour, pour le transport de pièces de coton pour le compte de Richelieu Fabrics Ltd.f) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai De St-Jean à Sherbrooke et retour, pour le transport de marchandises, pour le compte de Dominion Textile Co.Ltd.Demande à la Commission des transports du Québec que ces clauses se lisent désormais ainsi: e) Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrai De Si-Jean à Valleyfield et St-Timothée et retour, pour le transport de pièces de coton pour le compte de Les Tissages Richelieu Ltée.f) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De St-Jean à Sherbrooke et Magog et retour pour le transport de marchandises pour le compte de Dominion Textile Co.Ltd.Le requérant qui détient le permis M-300329 (4007-V) dont la clause c) se lit comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrai De Marieville à tous les points de la province de Québec et retour, pour le transport en sacs, des grains, moulée, engrais chimiques, ou toutes autres marchandises ou équipements provenant de ou pour le compte de Société Agricole Yamaska-Monnoir, de Marieville.Restriction: Aucun service ne sera effectué pour le transport en sacs, des commodités ci-haut énumérées.à destination ou en provenance des endroits suivants: Kingsey-Falls.Arthabaska.Victoriaville, Princeville, Plessisville.St-Louis-de-Blandford.East-Angus.Windsor.Cookshire.Daveluyville.Warwick.s'adresse respectueusement à la Commission, afin que la clause c) de son permis, se lise désormais comme suit: Transport restreint - longue dislance - route restreinte - contrat De Marieville à tous les points de la province de Québec et retour, pour le transport en vrac et en sacs, des grains, moulée, engrais chimiques, ou toutes autres marchandises ou équipements provenant de ou pour le compte de «Agropur» Coopérative Agro-Alimentaire de Granby.Restriction: Aucun service ne sera effectué pour le transport en sacs, des commodités ci-haut énumérées, à destination ou en provenance des endroits suivants: Kingsey-Falls, Artha- 7268 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Rôle M-80-51722 M-300397-I08-D (5241-V) TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS (INTERNATIONAL) INC.CHAMPLAIN EXPRESS TRANSPORT (INTERNATIONAL) INC.411.rue Rivière Cowansville, QC J2K 1N4 Rôle M-80-51723 M 305209-101-D TRANSPORT ROCH MORIN ENRG.(Morin.Roch) 1801.rang Si-Louis St-Gabriel-de-Brandon.QC JOK 2N0 Rôle M-80-51725 M-303383-I01-D TRANSPORT HUPPÉ ESC.1847.54' Avenue Pointe-aux-Trembles.QC H1A 2T5 Rôle M-80-51726 M-305208-IOI-D CÔTÉ, SIMON R.R.1 Pierreville.QC JOG 1J0 baska.Vicloriaville, Princeville.Plessisville.Sl-Louis-de-Blandford.East-Angus.Windsor.Cookshire.Daveluyville.Warwick.Note: La présente demande a pour but: 1.Changer le nom de Société Coopérative Agricole Yamaska- Monnoir suite au changement intervenu dans l'entreprise.2.Remettre le droit de vrac spécialisé tel qu'accordé à l'origine de ce contrat par la décision 3384 rendue le 18 janvier 1977.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le service de transport suivant: À être autorisée à louer à long terme 209f de sa flotte en conformité de l'article 13F de l'Ordonnance générale et 2 véhicules, à la fois à court terme, en cas d'urgence, et les utiliser pour donner le service autorisé par son permis.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir le droit d'operer le service de transport suivant.Transport restreint - territoire - équipement spécialisé De tout point à lout point dans un rayon de 100 milles de St-Gabriel-de-Brandon.pour le transport de porcs, au moyen de remorques spécialement agencées pour le transport de porcs el ayant plusieurs niveaux.Le tout pour le public en général.Transport restreint - longue dislance - route restreinte De Sl-Esprit-de-Montcalm el de tous les endroits situés dans un rayon de 25 milles de cet endroit, à destination de St-Patrice-dc-Beaurivage, pour le transport de porcs au moyen de remorques spécialement agencées pour le transport desdits porcs et ayant plusieurs niveaux.Pour le public en général.Retour avec porcs refusés ou avariés.La requérante qui détient le permis suivant: b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat b) Du magasin Woolco Department Stores de Repentigny à toutes les localités situées dans un rayon de 30 milles (48.27 km) pour le compte de Woolco Department Stores avec retour pour marchandises endommagées ou refusées.c) Transport restreint - longue distance - rayon - contrai c) Du magasin Woolco Department Stores de Kirkland à toutes les localités situées dans un rayon de 30 milles (48.27 km) pour le compte de Woolco Department Stores avec retour pour marchandises endommagées ou refusées.Restriction re/clause c): Le transport autorisé par ce permis est limité aux seules marchandises originant du magasin Woolco Department Stores de Kirkland.achetées par el destinées aux seuls consommateurs et livrées à leur domicile.Demande à la Commission des transports du Québec de modifier lesdits permis pour qu'ils puissent se lire à l'avenir comme suit: b) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat b) De l'entrepôt de Woolco Department Stores situé à Don al à tous les endroits situés dans un rayon de 80 km et retour avec marchandises refusées ou endommagées.c) Transport restreint - longue distance - rayon - contrat c) De tous les magasins de Woolco Department Stores situés à Brossard.Lon-gueuil, Sl-Léonard.Repentigny.Rosemère.Laval.Si-Laurent.Kirkland.el ville LaSalle.à tous les endroits situés dans un rayon de 50 km et retour avec marchandises refusées ou endommagées.Dans les deux cas: Pour le transport el la livraison à domicile de marchandises vendues par Woolco Department Stores, pour le compte de Woolco Department Stores, une division de F.W.Woolworth Co.ce qui peut inclure l'installation à la place désignée par le consommateur de la marchandise livrée à ce dernier.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir le droit d'effectuer le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon De Baieville (Yamaska).à tous les endroits situés dans un rayon de 175 milles des limites de ladite ville en suivant les routes principales et retour.Pour le transport restreint d'animaux vivants chez les encans d'animaux, abattoirs el expositions selon le tarif. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7269 Rôle M-80-51727 M-301525-104-D (20667-V) JEFFERY'S CARTAGE LTD P.O.Box 600 Vineland.Ontario LOR 2C0 Au Québec: Flynn.Rivard & Associés 2020.Université, suite 1738 Montréal.QC H3A 2A5 Rôle M-80-51728 M-3052O5-IO1-D TRANSPORT SCULLION ENR.106, rue Laurier Châteauguay, QC J6K 3H8 La requérante, détentrice du permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée), en transit à travers la province de Québec, via la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports de sortie), à destination de tous les points en Nouvelle-Ecosse et au Nouveau-Brunswick, et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Bonar & Bemis Ltd.depuis ses installations à Burlington en Ontario, désire ajouter la clause suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) à destination de tous les points au Québec et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de Bonar & Bemis Ltd.depuis ses installations à Burlington.Ontario.Restriction: Ce permis sera opéré en conjonction avec le certificat X-1335 émis par le Ministry of Transportation and Communications de l'Ontario.Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat Transport de textiles, dentelles et autres matériels et équipements sur l'île de Montréal et dans un rayon de cent kilomètres (60 milles) pour le compte de Manoir Knitting Inc.en particulier.Rôle M-80-51729 M-305206-10I-D DÉMÉNAGEMENT GILLES GAUVIN ENR.(Gauvin.Gilles) 1040.rue Bourdages St-Hyacinthe.QC J2S 5P2 Rôle Q-80-23369 Q-301.332-101-D (25071-V) DUCHESNE, YVES 194, des Tilleuls Rimouski (Rimouski) QC G5L 6X8 Rôle Q-80-23812-3 Q-200926-101-D BOLDUC, JEAN-MARIE 145, St-Joseph Baie-St-Paul (Charlevoix-Ouest) G0A 1B0 La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à effectuer les services de transport suivants: Transport de ménages et d'ameublement usagés dans des véhicules spécialement agencés et utilisés à cette fin.conformément à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage: I.Transport restreint - territoire 1.De tout point à tout point dans un territoire défini par un rayon de 30 milles des limites de Saint-Hyacinthe.2.Transport restreint - longue distance - rayon 2.De Saint-Hyacinthe et de tous les points situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite ville à tous les points situés dans un rayon de 150 milles des limites de ladite ville, et retour.3.Transport restreint - longue distance - territoire 3.Entre tous les points situés dans la province de Québec pourvu que la distance entre deux points excède 100 milles.4.Transport restreint - longue distance - route restreinte 4.De tous les points situés dans la province de Québec à la frontière Québec-Ontario (tous les ports de sortie), et retour.Destination: tous les points des provinces et territoires du Canada situés à l'ouest de la province de Québec.Condition: Le service prévu à la clause 4 devra être exploité concurremment avec les permis à être émis par les autorités concernées.Demande de modification de permis, service additionnel: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à donner le service suivant: Transport restreint - service local Rimouski et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité, pour le transport de produits pharmaceutiques et de fleurs.Nouvelle demande de permis: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour la municipalité de Baie-St-Paul 03-1212-V.Le requérant demande également que la décision devienne exécutoire immédiatement, selon l'article 2.58.1 du Règlement no 2. 7270 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 Rôle Q-80-23813-1 Q-30O.240-136-D (6427-V) STE-MARIE EXPRESS LIMITÉE 470.1\"' Avenue Centre industriel Ste-Marie (Beauce) QC GOS 2Y0 Rôle Q-80-23814-9 Q-302091-101-D LACROIX, MARIO 48.rue Principale Armagh (Bellechasse) QC GOR 1A0 Voiturier-remorqueur et Q-300577-I61-D (15957-V) GÉRARD NOLIN (197S) LTÉE 982.de l'Église CP.100 St-Jean-Chrysostome (Lévis) QC GOS 2T0 Voiturier-roulier et M-300 238-155-D (1930-V) LES TRANSPORTS PROVOST INC/ PROVOST CARTAGE INC.7887.Grenache Ville d'Anjou (Ile de Montréal) QC HI J 1C4 Voiturier-roulier Rôle Q-80-23815-6 Q-302.080-I01-D TREMBLAY MARTIN TREMBLAY ENR.(Tremblay.Martin) 2418.Roussel Chicoutimi (Chicoutimi) QC G7G 1X6 Rôle Q-80-23816-4 Q-302.081-101-D TRANSPORT P.A.LESSARD INC.CP.218 St-Georges (Beauce) QC GOS 1A0 Demande de permis: Ste-Marie Express Ltée.détentrice du permis 6427-V (Q-300.240) demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder le permis suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Ste-Marie de Beauce aux frontières Québec-Ontario (tous ports d'entrée) pour le transport de bois ayant subi d'autres opérations que la coupe transversale, rébranchage, l'écorçage et le sciage longitudinal, et retour avec bois refusé ou avarié.Destination en Ontario: tous les points situés dans la province d'Ontario.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins de demander l'émission d'un permis visant à l'autoriser à donner le service de transport suivant: Autoriser le voiturier-remorqueur à tirer avec son (ses) tracteurs dûment enregistrés les remorques des voituriers-rouliers selon les clauses a) b) c) f) h) j) k) I) i) u) v) du permis 15957-V, et selon les clauses c) d) e) f) g) h) j) k) I) s) i) u) v) du permis M-300238 Nouvelle demande de permis: Le requérant, monsieur Martin Tremblay, s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir le permis suivant: !''' service: Transport restreint, service local, pour le transport de marchandises vendues par Canadian Tire Ass.Denis R.Cantin Ltée.1257.boul.Talbot, Chicoutimi et Potvin & Tremblay (1965) Ltée, 1685, boul.Talbot.Chicoutimi.de Chicoutimi et à tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas les 5 milles des limites de ladite ville, et retour avec marchandises refusées et/ou endommagées.Frais de transport assumés par l'expéditeur.2'' service: Transport restreint, longue distance, rayon de Chicoutimi à tous les points situés dans les districts électoraux-provinciaux, de Chicoutimi.Jonquière.Dubuc.Roberval et Saguenay Lac-St-Jean, pour le transport de marchandises vendues par Canadian Tire Ass., Denis R.Cantin Ltée, 1257, boul.Talbot.Chicoutimi et Potvin & Tremblay (1965) Ltée.1685.boul.Talbot, Chicoutimi, et retour avec marchandises refusées et/ou endommagées.Frais de transport assumés par l'expéditeur.Nouvelle demande de permis: La requérante.Transport P.A.Lessard Inc.dont le siège social est situé à CP.218, St-Georges-de-Beauce.QC.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à effectuer les services de transport suivants: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De St-Georges-Est.QC.à tous les points situés dans un rayon de cent cinquante (150) milles, pour le transport de produits de minoterie (grains, moulée, etc.) en vrac par camion spécialement agencé, muni d'un système de soufflerie, et/ou en sacs, pour le compte, et sur paiement des frais de transport de P.A.Lessard & Fils Inc., et retour avec les produits de grains ramassés chez les cultivateurs pour transformation à la Meunerie P.A.Lessard & Fils Inc., située à St-Georges-Est, QC.Restriction: Ce permis demeurera valide tant et aussi longtemps que le contrôle des firmes P.A.Lessard & Fils Inc.et Transport P.A.Lessard Inc.sera le même. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 121 \\ Rôle Q-80-23817-2 Q-302.073-101-D LES ENTREPRISES CLAPARO ENR.(Trudeau, Paul) 342, rue Gélinas Yamachiche (St-Maurice) QC GOX 3L0 Requérant-tireur Q-301.646-101-D ÉQUIPEMENTS BELLEMARE LTÉE 171, rue Ste-Anne Yamachine (St-Maurice) QC GOX 3L0 Requérante-tirée Rôle Q-80-23818-0 Q-302092-101-D TARDIF, MONIQUE 521, rue Poulin Thetford-Mines (Mégantic) QC G6G 4T8 Requérante-cessionnaire et Q-300 188-101-D (4334-V) POULIN, WILLIAM (décédé) 665, Turcotte Thetford-Mines (Mégantic) QC G6G 1E8 Requérant-cédant Rôle Q-80-23819-8 Q-300.412-105-D (11437-V) L'ISLET EXPRESS INC.St-Eugène (L'Islet) QC GOR 1X0 Nouvelle demande de permis de tireur: Les requérants conjoints s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir le permis suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrat Transport par remorquage pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe.Équipements Bellemare Ltée.détentrice du permis Q-301.646.qui agira comme voiturier-roulier.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Demande est aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Transfert total de permis: Mme Jeanne Roy.légataire universelle des biens de feu William Poulin.demande à la Commission des transports de lui transférer le permis de «transport général» no 4334-V (Q-300 188) autrefois détenu par feu son époux William Poulin.Au surplus, la requérante-cédante demande à la Commission des transports l'autorisation de transférer ensuite ledit permis à la requérante-cessionnaire dame Monique Tardif.521.rue Poulin.Thetford-Mines.Demande de modification de permis, clause n): Le requérant.L'Islet Express Inc.St-Eugène (L'Islet) QC.GOR 1X0.détenteur du permis no 11437-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de modifier la clause suivante: Modification de la clause n) qui se lit présentement comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De L'Isletville à ailleurs dans la province, et retour, pour le transport d'ameublements d'écoles et de bureaux (tables, chaises et pupitres assemblés) pour le compte de Ameublements Scolaires Ltée.Pour qu'elle se lise comme suit: Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De L'Isletville à ailleurs dans la province, et retour, pour le transport de produits manufacturés pour le compte de «Les Industries Amisco Ltée.» 7272 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 Rôle Q-80-23820-6 Q-301 77S-103-D RICHARD BLANCHETTE (Blanchelte.Richard) 951.de Vinci-Nord Si- Jean- Chrysoslome (Lévis) QC COS 2T0 Voiturier-remorqueur et Q-300 577-160-D (15957-V) GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE 982.de l'Église CP.100 St-Jean-Chrysostome (Lévis) QC GOS 2T0 Voiturier-roulier et M-300 238-154-D (1930-V) LES TRANSPORTS PROVOST INC./ PROVOST CARTAGE INC.7887.Grenache Ville d'Anjou (ile-dc-Montréal) QC HI J IC4 Voiturier-roulier Rôle Q-80-23822-2 Q-30I9I2-102-D MICHAUD, CHARLES-HENRI 1448.rue Hulaud Hauterive (Saguenay) QC G5C IB3 Voiturier-remorqueur et Q-300577-157-D (15957-V) GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE 982.de l'Église CP.100 St- Jean- Chrysoslome (Lévis) QC GOS 2T0 Voiturier-roulier el M-300238-I5I-D (1930-V) LES TRANSPORTS PROVOST INC.PROVOST CARTAGE INC.7887.Grenache Ville d'Anjou (ile-de-Monlréal) QC HIJ IC4 Voiturier-roulier Modification de permis: Prenez avis que le voilurier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins de demander l'émission d'un permis visant à l'autoriser à donner le service de transport suivant: Autoriser le voiturier-remorqueur à tirer avec son (ses) tracteurs dûment enregistrés les remorques des voituriers-rouliers selon les clauses a) b) c) f) h) j) k) I) i) u) v) du permis 15957-V.et selon les clauses c) d) e) f) g) h) j) k) I) s) l) u) v) du permis M-300238.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins de demander l'émission d'un permis visant à l'autoriser à donner le service de transport suivant: Autoriser le voiturier-remorqueur à tirer avec son (ses) tracteurs dûment enregistrés les remorques des voiturier-rouliers selon les clauses a) b) c) f) h) j) k) I) i) u) v) du permis 15957-V.el selon les clauses c) d) e) f) g) h) j) k) I) s) l) «) v) du permis M-300 238. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7273 Rôle Q-80-23823-O Q-302089-101-D LA VOIE, CLÉMENT 35, rue St-Thomas Montmagny (Monlmagny) QC G5V 1L4 Voiturier-remorqueur et Q-300577-158-D (15957-V) GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE 982.de l'Église CP.100 St- Jean- Chry sostome (Lévis) QC GOS 2T0 Voiturier-roulier et M-300238-152-D (1930-V) LES TRANSPORTS PROVOST INC./ PROVOST CARTAGE INC.7887, Grenache Ville d'Anjou (Île-de-Montréal) QC H1J 1C4 Voiturier-roulier Rôle Q-80-23824-8 Q-302090-101-D ADAM, DENIS 616, boul.Taché ouest, R.R.1 Montmagny (Montmagny) QC G5V 3R8 Voiturier-remorqueur et Q-300577-159-D (15957-V) GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE 982, de l'Église CP.100 St-Jean-Chrysostome (Lévis) QC GOS 2T0 Voiturier-roulier et M-300238-153-D (1930-V) LES TRANSPORTS PROVOST INC./ PROVOST CARTAGE INC.7887.Grenache Ville d'Anjou (île-de-Montréal) QC HIJ 1C4 Voiturier-roulier Rôle Q-80-23826-3 Q-503644-101-D NORMAND, MME CÉCILE Légataire universelle Normand, Jean-Pierre (Décédé) 5, croissant de la Lune Québec.QC G1M 2N9 Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins de demander l'émission d'un permis visant à l'autoriser à donner le service de transport suivant: Autoriser le voiturier-remorqueur à tirer avec son (ses) tracteurs dûment enregistrés les remorques des voituriers-rouliers selon les clauses a-b-c-f-h-j-k-l-i-u-v du permis 15957-V.et selon les clauses c-d-e-f-g-h-j-k-l-s-t-u-v du permis M-300 238.Nouvelle demande: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec aux fins de demander l'émission d'un permis visant à l'autoriser à donner le service de transport suivant: Autoriser le voiturier-remorqueur à tirer avec son (ses) tracteurs dûment enregistrés les remorques des voituriers-rouliers selon les clauses a-b-c-f-h-j-k-l-l-u-v du permis 15957-V.et selon les clauses c-d-e-f-g-h-j-k-l-s-t-u-v du permis M-300 238.Demande de suppression: La requérante demande à la Commission des transports du Québec, de supprimer les services que le permis Q-503-644-001 et que l'attestation Q-503-644-002 émis en faveur de feu Jean-Pierre Normand l'autorisait à fournir, dans la région 03. 7274 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Rôle Q-80-23828-9 Q-30022I-I15-D (5427-V) RIMOUSKI TRANSPORT LIMITÉE 377.2'' Rue est CP.50 Rimouski (Rimouski) QC G5L 7B9 Rôle Q-80-23829-7 Q-3OO003-I54-D (15-V) TRANSPORT D'ANJOU INC.373.Témiscouala CP.430 Rivière-du-Loup (Rivicrc-du-Loup) QC G5R 3ZI Rôle Q-80-23833-9 Q-506.077-101-D MAILHOT, JACQUES R R no I.Danville (Drummond) JOA 1A0 Requérant-cessionnaire Q-505.83I-I0I-D BENOIT.RAYMOND 6' Rang.St-Cyrille (Drummond) JOC 1H0 Requérant-cédant Rôle Q-80-23834-7 Q-203.4IO-I01-D CHOUINARD.BENOÎT 209, rue Bernard I ,n I i, li.¦nun (Dorchester) GOR ISO Requérant-cessionnaire Q-2O0.8O5-10I-D CLOUTIER.RAYMOND 209.rue Dufour Lac-Etchemin (Dorchester) GOR ISO Requérant-cédant Rôle Q-80-23835-4 Q-507309-I01-D CYR, LOUIS CP.502 New-Richmond ( Bonaventure) G0C 2B0 Requérant-cessionnaire Q-504322-10I-D CYR, GILLES 148.rue de la Confédération New-Richmond (Bonaventure) GOC 2B0 Requérant-cédant Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission du permis suivant: Transport restreint - longue distance - roule restreinte - contrai De Rivière-du-Loup à tous les endroits géographiquement situés dans le territoire actuellement couvert par les districts électoraux-provinciaux de Rimouski, Malane, Bonaventure.Gaspé el Matapédia, et retour, pour le transport de marchandises pour le compte de la compagnie de Chemins de fer Nationaux du Canada.Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission du permis suivant: Transport restreint - longue distance - rouie restreinte - contrai De Rivière-du-Loup à tous les endroits géographiquement situés dans le territoire actuellement couvert par les districts électoraux-provinciaux de Rimouski.Malane.Bonaventure.Gaspé el Matapédia.el retour, pour le transport de marchandises pour le compte de la compagnie de Chemins de fer Nationaux du Canada.Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec de transférer à M.Jacques Mailhot.le permis portant le numéro Q-505.831-001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 04.Transfert de permis de taxi: Le requérant-cédant.Cloutier.Raymond demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Chouinard.Benoit, le permis Q-200.805-001 de catégorie «Région» et de catégorie «Ordinaire» ainsi que le véhicule el ce.pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans la région du Lac Elchemin (03-2214-V).Transfert de permis: Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Louis Cyr.le permis ponant le numéro: Q-504-322-001.qu'il délient pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 01. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7275 Rôle Q-80-23837-0 Q-301958-107-D TRANSPORT ARMAND DUPUIS INC.1142, rue Champlain Val-Bélair (Québec) QC GO A 1G0 Voiturier-remorqueur et Q-301513-102-D (26104-V) LES TRANSPORTS D.DROUIN & FRÈRES LTÉE 101.avenue St-Joseph Beauport (Québec) QC G1C 1N1 Voiturier-roulier Rôle Q-80-23838-8 Q-710699-103-D OXYVOR QUÉBEC INC.2555, rue Watt, local 10 Ste-Foy.QC G1P 3T2 Modification de permis: Prenez avis que le voiturier-remorqueur s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques du voiturier-roulier selon les clauses du permis de cette dernière ponant le numéro 26104-V-(Q-301 513) et ladite Les Transports D.Drouin & Frères Ltée demande le permis correspondant.Requête en révision: A l'appui de sa demande, la requérante allègue que: 1.Votre requérante présentait, suite à des publications parues les 8.9 et 10 avril 1980, une demande de permis spécial pour le transport de boue liquide provenant de l'usine d'épuration et de fosses septiques à l'aide de camions vacuum; 2.La Commission des transports du Québec rejetait cette demande le 25 avril 1980; 3.Depuis cette date, votre requérante ne peut plus opérer convenablement son commerce de vente et d'entretien d'usine d'épuration «Oxyvor», puisque: «Les services pour lesquels la requérante demande un permis spécial ne peuvent être assurés par les détenteurs de permis actuels.Les appareils vendus par la requérante demandent un entretien particulier, entretien qui ne peut être effectué par quelqu'un d'autre que la requérante elle-même, tel qu'il appert d'une autorisation des «Services de protection de l'environnement», datée du 2 avril 1975 et déposée à l'appui des présentes sous la cote D-l.Les détenteurs de permis actuels ont tenté à quelques reprises d'effectuer la vidange de ces systèmes mécaniques, différents du concept traditionnel des fosses septiques ordinaires et les ont endommagés pour les rendre, en certains cas.inutilisables, causant alors de très graves préjudices aux usagers et propriétaires.Nous annexons ci-joint, sous la cote D-2, une documentation démontrant le fonctionnement d'une fosse septique ordinaire (brochure s'intitulant «l'épuration des eaux usées à la campagne»), de même qu'une documentation démontrant le fonctionnement d'un système Oxyvor (brochure de publicité de la compagnie Oxyvor).Ces systèmes sont très différents de conception.Une fosse septique nécessite une vidange à tous les deux (2) ans.alors qu'un système Oxyvor requiert une déconcentration de la masse biologique présente dans le bassin d'aération à tous les quatre (4) mois (vidange à tous les quatre (4) mois).La vidange d'un système Oxyvor n'est pas le seul élément d'un entretien périodique.En même temps, une vérification générale du système électromécanique doit être effectuée et un opérateur d'un camion-vacuum n'est pas apte à y procéder.La compagnie «Oxyvor Québec Inc.» doit donc entraîner et former elle-même un opérateur-technicien à cet effet.Aussi, cette compagnie reçoit-elle du gouvernement, des subventions d'entraînement de techniciens spécialisés, tel qu'il appert de contrats de formation déposés en liasse à l'appui des présentes sous cote D-3.Nous disions donc qu'un opérateur d'un camion vacuum sans expérience et entraînement, ne peut effectuer la vidange d'un système Oxyvor et à preuve, dans la municipalité où le plus grand nombre de ces systèmes sont installés, soit la corporation municipale de St-Dunstan du Lac Beauport (300 appareils y sont installés), il y a défense à toute autre personne que la requérante elle-même d'effectuer une vidange du système Oxyvor.le tout tel qu'il appert d'une copie d'une lettre expédiée le 20 février 1979 par la corporation municipale de St-Dunstan du Lac Beauport à certains détenteurs de permis existants.Il faut donc une personne expérimentée pour effectuer la vidange des systèmes «Oxyvor» et l'expérience passée de confier cet entretien à un détenteur de permis actuels est néfaste, puisque pour éviter les bris, il faut toujours le faire accompagner d'un technicien de la requérante, qui en fait, effectue le travail pour ce détenteur.Cette façon de procéder est au surplus onéreuse, nécessitant une perte de temps pour ce tech- 7276 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Rôle Q-80-23843-8 Q-3O0.322-10I-D (8797-V) DOLBEC TRANSPORT INC.325.me Marconi Parc Jean-Talon nord Ste-Foy (Québec) QC GIN 4A5 Rôle Q-80-23844-6 Q-30I.465-I0I-D (25792-V) TRANSPORT J.G.NORMAND INC./ J.G.NORMAND TRANSPORT INC.172.Portage-des-Mousses Port-Cartier (Saguenay) QC G5B 1E3 r.icien qui doit attendre les disponibilités de la machinerie du détenteur du permis concerné.11 y a donc une économie de coût qui en résulte, non seulement pour la requérante, mais aussi pour l'utilisateur d'un tel système, idéal au» endroits où une fosse conventionnelle ne peut être installée en raison de l'élévation de la nappe phréatique.Bref, étant donné le caractère particulier du travail requis pour la vidange de ces systèmes et l'économie des coûts en résultant, la requérante a droit à l'émission d'un permis spécial.» De plus, il y a urgence que la requérante puisse remédier à cette situation pour les raisons suivantes: «La situation en est une d'urgence, puisque pour satisfaire sa clientèle de plus en plus nombreuse, la requérante se doit de planifier l'emploi du temps des techniciens chargés de la vidange de ces systèmes.S'il fallait que la situation actuelle persiste, la compagnie «Oxyvor Québec Inc.».ne pourrait donner son service à la clientèle et certains usagers seraient privés d'un système essentiel, un système d'élimination d'égout domestique.Ceci est d'autant plus important qu'un défaut d'entretien régulier, à époque précise, peut être la cause d'un mauvais fonctionnement, ce qui engage la responsabilité de «Oxyvor Québec Inc.».En effet, il y aura diminuation du rendement épuratoire si la masse biologique devient trop importante dans le bassin d'aération.Il en résulte une pénurie d'oxygène pour la masse biologique assumant l'épuration.En conséquence, la compagnie dessert tout près de cinq cents (500) clients à travers toutes les régions du Québec et si les techniciens ne peuvent se déplacer selon leur propre horaire et non selon l'horaire de disponibilité des différents détenteurs de permis, il est impossible de donner les services tel que la requérante s'y est engagée et de plus, à l'avenir, au même coût que celui démontré ci-haut.En rédumé.la requérante, sans l'obtention de ce permis spécial, ne peut plus assurer le service pour toute sa clientèle et les usagers en subiront ainsi préjudice.Cette situation persiste depuis quelques mois et oblige souvent les techniciens de la compagnie «Oxyvor Québec Inc.» à utiliser d'urgence des pompes portatives pour vider le contenu des systèmes épurateurs en surface, ce qui est contraire aux règles d'hygiène et d'environnement, situation qui n'est d'ailleurs pas tolérée par les Services de l'environnement et certaines municipalités, tel qu'en fait foi une lettre jointe à la présente sous la cote D-4 pour valoir comme si ici au long récitée.4.Depuis que votre décision a été rendue le 25 avril 1980.votre requérante est empêchée pour pallier à certaines situations urgentes, de rejeter le contenu d'un système Oxyvor en surface, tel qu'il appert d'une copie d'une lettre de la corporation municipale St-Dunstan-du-Lac-Beauport, lettre datée du 12 mai 1980.déposée à l'appui des présentes sous la cote D-5 pour valoir comme si elle était ici au long récitée; 5.Comme il lui est maintenant rendu impossible de pallier à des situations d'urgence, plus particulièrement dans le territoire de la municipalité de St-Dunstan du Lac Beauport.en étant empêché de déverser ces eaux en surface, et cela depuis le 25 avril 1980.votre requérante est donc en droit de vous demander une révision de la décision rendue à cette date compte tenu de ces faits nouveaux; Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec: Accueillir la présente demande de révision; Décerner un permis spécial pour la présente région pour une période de trois cent soixante-cinq (365) jours, concernant le transport de boue liquide provenant d'usine d'épuration Oxyvor à l'aide d'un camion vacuum.Demande de modification de permis, droit additionnel: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à prendre à louage à long terme.20% du nombre total de ses propres équipements enregistrés à la Commission des transports du Québec, et à prendre à louage à court terme des véhicules, pourvu que le nombre total des véhicules pris à louage à court terme, n'excède pas 2 à la fois.Condition: Toutes les copies de contrat de location devront être déposées mensuellement à la Commission des transports du Québec.Demande de modification de permis, service additionnel: La requérante désire ajouter à son permis portant le numéro 25792-V.le service additionnel suivant: Transport général - longue distance - route À Sept-iles.Clarke City.Gallix.Port-Cartier.Grenier.Pointe-à-Luc.Rivière-Pentecôte.Pointe-aux-Anglais de Québec, et Montréal et retour, et les points intermédiaires entre Sept-îles et Pointe-aux-Anglais.pour le transport de marchandises et équipement lourd par fardiers. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7277 Rôle Q-80-23845-3 Q-300,156-108-D (3312-V) CARON & FILS TRANSPORT INC 250, chemin des Poirier CP.400 Montmagny, (Montmagny) QC G5V 3S7 Requérante-tireur Q-3OO.3OO-I07-D (7863-V) TRANSPORT MORNEAU INC.St-Arsène, (Rivière-du-Loup) QC GOL 2K0 Requérante-tirée Rôle Q-80-23846-1 Q-507.307-101-D FORAN, WILLIAM R.R.no 1 Pointe-à-la-Croix (Bonaventure) GOC 1L0 Requérant-cessionnaire Q-502.877-10I-D GIRARD, DONAT CP.5 Rue Principale Nouvelle.Nouvelle-Ouest (Bonaventure) GOC 2G0 Requérant-cédant Rôle Q-80-23847-9 Q-302.095-101-D MÉNARD, GUILLAUME St- Magloire-de- Bellechasse (Bellechasse) QC GOR 3M0 Rôle Q-80-23848-7 Q-300.842-I06-D (21294-V) DÉMÉNAGEMENT ET ENTREPOSAGE VICTORIA LTÉE 2332 ouest, Notre-Dame RR.2 CP.374 Victoriaville (Arthabaska) QC G6P 6T2 Demande de permis de tireur: La requérante Caron & Fils Transport Inc.permis no 3312-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de tirer avec ses tracteurs les remorques ou semi-remorques vides ou chargées appartenant à Transport Momeau Inc.ou en la possession légale de cette dernière selon les clauses du permis no 7863-V.Transport Momeau Inc.demande un permis réciproque de courtier en transport.Transfert de permis: Prenez avis que le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac no Q-502.877-001.région 01, en faveur de William Foran.Nouvelle demande de permis: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisé à donner les services suivants: Transport restreint - territoire a) De tout point à tout autre point dans les limites de la province de Québec pour le transport de machinerie servant aux opérations forestières.Transport restreint - rayon b) De Armagh, St-Romuald et Lévis pour le transport de bois plané pour le public en général dans un rayon de 300 milles et retour.Demande de modification de permis, droit additionnel selon 13-B: La requérante.Déménagement et Entreposage Victoria Limitée, détentrice du permis portant le numéro Q-300.842.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée, conformément à l'article 2.59.3 du Règlement 2 (1976) ainsi qu'à l'article I3B de l'Ordonnance générale sur le camionnage, à pouvoir utiliser les véhicules appartenant et/ou en possession légale de Livraison J.O.Pouliot Inc.laquelle est une compagnie affiliée de la requérante et ce.sur toutes et chacune des clauses du permis Q-300.842 (21294-V). 7278 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 Rôle Q-80-23849-5 Q-301,889-102-D MACHA TRANSPORT INC.8375.av.Trudelle Charlesbourg (Québec) QC GIG 5C1 Requérante-tireur Q-300.156-107-D (3312-V) CARON & FILS TRANSPORT INC.CP.400 250.chemin des Poirier Montmagny (Montmagny) QC G5V 3S7 Requérante-tirée Rôle Q-80-23850-3 Q-300.127-112-D (2278-V) TRANSPORT HAMEL INC./ HAMEL TRANSPORT INC.1041.rue St-Christophe St-Félicien (Lac-St-Jean-Ouestl QC G0W 2N0 Rôle Q-80-23851-1 Q-300.524-101-D ( 14736- V) BERTRAND BLANCHETTE & FILS INC.3.rue Perreault CP.428 Warwick (Arthabaska) QC J0A IM0 Rôle Q-80-23855-2 Q-301 991-103-D LIVRAISON G.L.ENRG.(En société) 351.rue Laurier Trois-Rivières (St-Maurice I QC G9A 2R4 Rôle Q-80-23856-0 Q-600009-104-DT ROMPRE Si FRÈRE DRIVE YOURSELF LTÉE 1303, ave Maguire Sillery (Québec) QC GIT 1Z2 Rôle Q-80-23858-6 Q-200I9-L-102-DT LA LIGUE DE TAXIS DE VICTORIAVILLE INC.16.rue Rousseau Victoriaville (Arthabaska) QC G6P 4X4 Demande de permis de tireur: La requérante Mâcha Transport Inc., demande l'autorisation de tirer avec ses tracteurs les remorques ou semi-remorques de Caron & Fils Transport Inc., ou en la possession légale de cette dernière selon les clauses du permis Q-300,156 (3312-V), Caron & Fils Transport Inc.demande aussi à titre de roulier, un permis réciproque de courtier en transport.Demande de modification de permis, service additionnel: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: Transport restreint - service local - contrat Service de cueillette et de livraison de marchandises à Trois-Rivières, pour le compte de Cartier Transport Inc.le service autorisé en vertu du permis 16903-V.Demande de suppression totale de service: Conformément à l'article 2.72.8 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports.Bertrand Blanchette & Fils Inc.demande la suppression totale de son permis Q-300.524 ( 14736-V) qui se lit présentement comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat De Notre-Dame-du-Bon-Conseil à Montréal via routes 13 et 9 et Châteauguay, pour le transport de lait en poudre, fromage en baril et retour avec contenants, pour le compte de la Coopérative de Granby.Modification de permis: La partie requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour demander la modification de son permis Q-301 991, pour transport restreint et service local, pour le transport de produits pharmaceutiques et de mets préparés, pour le compte des propriétaires de pharmacies et de restaurants en général.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à modifier ses tarifs de location à court terme pour les véhicules de promenade.Les intéressés qui désirent obtenir les nouveaux tarifs doivent communiquer avec la C.T.Q.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses tarifs de taxi.Que les voyages à l'extérieur de notre agglomération, soient faits sur le taux courant du taximètre sans diminution de taux après les premiers seize kilomètres.À la chute: 1.00 S Au kilomètre: 0.60 $ À l'attente: 0,20 $ la minute. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7279 Rôle Q-80-23863-6 Q-600I36-101-D MAURICE AUTORAMA INC.356, Puyjalon Hauterive (Saguenay) G5C 1M5 Rôle Q-80-23866-9 Q-6OO533-102-D 97865 CANADA LTÉE Case postale 153 Gagnon (Saguenay) GOG IKO Adresse de correspondance 22e Rue Gagnon (Saguenay) GOG IKO Place d'affaires Rôle Q-80-23867-7 Q-202.414-101-D RAYMOND, GÉRARD 877, St-Omer Drummondville (Drummond) J2C 3T9 Requérant Rôle Q-80-23870-1 Q-600458-101-D OUELLET,JEAN-NOËL 120, des Meuniers, app.4 Québec, QC G2C 1G5 Rôle Q-80-23871-9 Q-100.010-102-EC COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DES BOIS-FRANCS CP.40 Victoriaville (Arthabaska) G6P 6S5 Requérant-adjudicateur Q-100.241-101-EC AUTOBUS VICTORIAVILLE LTÉE 10, Cartier Victoriaville (Arthabaska) G6P 2J4 Requérant-adjudicataire Rôle Q-80-23872-7 Q-000,233-104-D (3149-A) TRANSPORT RÉGIONAL DES ÎLES LTÉE Fatima (îles-de-la-Madeleine) GOB 1G0 Place d'affaires CP.262 Fatima (îles-de-la- Madeleine) GOB 1G0 Adresse de correspondance Demande de suppression de permis: La requérante est détentrice du permis Q-600136-001 pour la location de véhicules de promenade à long terme.Dans une lettre en date du 21 mai 1980 et reçue le 30 mai 1980.la requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de supprimer totalement les services que son permis autorise à fournir.Demande de permis de location: La requérante 97865 Canada Ltée.ayant son bureau de location à l'aéroport de Gagnon.s'adresse à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir les permis suivants: \u2014 Location à court et à long terme de véhicules de promenade y incluant les camions légers à l'aéroport de Gagnon.Le tout en conformité avec l'Ordonnance générale no 2.\u2014 Location à court et à long terme de tracteurs-remorques et semi-remorques à l'aéroport de Gagnon.Le tout en conformité avec le Règlement sur la location, arrêté en conseil 4476-77.Restriction: Aucun droit de louer des véhicules de type citerne.Le requérant est détenteur du permis no Q-202414-001.de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire pour l'agglomération A-29 Drummondville.Dans une lettre en date du 20 mai 1980 et reçue le 27 mai 1980, le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de supprimer totalement les services de transport que son permis autorise à fournir.Changement d'adresse: Le requérant demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de changer son adresse qui était au 120, des Meuniers, app.4, pour le 80.des Meuniers, app.3.Québec.Fixation du prix d'un contrat de transport intégré: La Commission scolaire régionale des Bois-Francs demande à la Commission des transports du Québec d'accepter le contrat de transport intégré de la compagnie Autobus Victoriaville Ltée.pour l'année scolaire 1979-80.négocié au montant annuel de 136.50 $ par élève transporté, soit 75 jours à 0.35 $ par voyage-élève et 105 jours à 0.40 $ par voyage-élève.Demande un permis de transport saisonnier, catégorie Économique: La requérante, Transport Régional des îles Ltée, s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Transport saisonnier, catégorie Économique.Transport d'élèves de niveau élémentaire le midi, des écoles centrales de Fatima.Havre-aux-Maisons.Bassin.Lavernière.Cap-aux-Meules et Havre-Aubert à leurs résidences, et retour.Ce service sera exploité de septembre 1980 jusqu'au 30 juin 1981.Renouvellement d'un permis antérieurement détenu. 7280 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 Rôle Q-80-23874-3 Q-203,411-10I-D TREMBLAY, ADRIEN 2634, boul.Mercure Drummondville (Drummond) J2B 6V3 Requéranl-cessionnaire Q-202.39I-I01-D GOSSELIN.BENOIT 1012.Jogues Drummondville (Drummond) J2B 4X6 Requérant-cédant Rôle Q-80-23875-0 Q-600.047 I0I-DT AUTOMOBILES INC.1240.boul.Charesl ouest Québec, QC GIN 2E3 Rôle Q-80-23876-8 Q-507 314-101-D YVAN SASSEVILLE TRANSPORT INC.82.Boivin Mistassini (Lac-St-Jean-Ouest) GOW 2 CO Requérante-cessionnaire Q-502 944-101-D BOIVIN, LUCIEN 2395.boul.Talbot Chicoutimi (Chicoutimi) G7H 5A9 Requérant-cédant Rôle Q-80-23877-6 Q-506.444-108-D LES INDUSTRIES GEORGES DESCHÊNES LTÉE CP.580 Dégelis (Témiscouata) GOL 1 HO Adresse postale 210, route 295 Dégelis (Témiscouata) GÔL 1H0 Place d'affaires Rôle Q-80-23878-4 Q-52O13P-10I-DT POSTE D'AFFECTATION DE LA RÉGION 04 INC.835.boul.des Récollets Suites I et 2 Trois-Rivières.QC G8Z 3W5 Transfert de permis de taxi: Le requérant-cédant.Gosselin.Benoit, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Tremblay.Adrien, le permis Q-202,391-001 de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Drummondville A-29.Le requérant demande que la décision soit rendue en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs de location à court terme pour les véhicules de promenade, à ses clients seulement.Les tarifs sont les suivants: Pontiac: Acadian.Sunbird.Phoenix.Lemans, Grand Prix 15.00 $ par jour Buick: Skylark.Century.Regal 15.00 $ par jour Transfert de permis: Le requérant-cédant s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour avoir l'autorisation de transférer son permis de camionnage en vrac no Q-502 944-001, région no 02.en faveur de Yvan Sasseville Transport Inc.dont Yvan Sasseville est le seul actionnaire.Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de faire ajouter à son permis (Q-506.444-005 décision QCV-12344) les matières visées au groupe 3 de l'article 3 du Règlement sur le camionnage en vrac.Requête en fixation de taux et tarifs pour la région 04 au sens du Règlement sur le camionnage en vrac.1.La requérante a obtenu, en date du 14 juin 1978.un permis de poste d'affectation pour la région 04 par la décision QCV-11215; 2.La requérante est toujours titulaire d'un permis de poste d'affectation pour la région 04: 3.La Commission des transports du Québec, en date du 12 mars 1980, a rendu une décision fixant des taux et tarifs pour la région 04.décision portant le numéro MCV-16861-TF; 4.Dans la décision précitée au paragraphe 3, la Commission déclare son intention de procéder à une enquête dans chacune des régions afin d'évaluer les changements possibles à la fixation des taux et tarifs de camionnage en vrac et de modifier, s'il y a lieu, sa décision en tout ou en partie; 5.La requérante désire que la Commission des transports du Québec fixe des taux exclusivement à la tonne-kilomètre pour du transport sur des distances plus longues que huit (8) kilomètres avec un minimum de revenu garanti en conformité du taux minimum horaire actuellement fixé par la Commission; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7281 Rôle Q-80-23880-0 Q-52.004A-101-DT ASSOCIATION DES CAMIONNEURS ARTISANS DE LA RÉGION 04 INC.2, place Québec Suite 836 Québec.QC GIR 2B5 7413-0 6.La requérante désire que pour le transport de sel et calcium, sur de courtes distances, les taux et tarifs de transport soient exclusivement des taux et tarifs horaires; 7.La requérante désire que le transport de béton bitumineux se fasse aux taux tonne-kilomètre avec un minimum horaire garanti selon les taux et tarifs actuellement fixés par la Commission des transports du Québec pour le transport horaire; 8.La présente requête est bien fondée en faits et en droit; 9.A la présente requête est joint un cautionnement de 50.00 S.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec, Accueillir la présente requête; Permettre à la requérante de se faire entendre, s'il y a lieu; Fixer des taux exclusivement à la tonne-kilomètre pour du transport de toutes matières en vrac au-delà de huit (8) kilomètres avec un minimum de revenu garanti selon les taux et tarifs horaires actuellement en vigueur; Fixer pour le transport de sel et calcium exclusivement des taux et tarifs horaires sur des courtes distances; Fixer pour le transport de béton bitumineux, pour toutes les distances, des taux et tarifs exclusivement à la tonne-kilomètre avec un minimum garanti selon les taux el tarifs horaires actuellement en vigueur; Ordonner que la décision entre en vigueur immédiatement.Requête en fixation de taux el tarifs pour la région 04 au sens du Règlement sur le camionnage en vrac.1.La requérante est une corporation sans but lucratif incorporée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies; 2.La requérante regroupe des titulaires de permis de la région no 4; 3.La Commission des transports du Québec, en date du 12 mars 1980.a rendu une décision fixant des taux et tarifs pour la région no 4.décision portant le no MCV-16861-TF; 4.Dans la décision précitée au paragraphe 3.la Commission déclare son intention de procéder à une enquête dans chacune des régions afin d'évaluer les changements possibles à la fixation des taux et tarifs de camionnage en vrac et de modifier, s'il y a lieu, sa décision en tout ou en partie; 5.La requérante désire que la Commission des transports du Québec fixe des taux exclusivement à la tonne-kilomètre pour du transport sur des distances plus longues que huit (8) kilomètres avec un minimum de revenu garanti en conformité du taux minimum horaire actuellement fixé par la Commission; 6.La requérante désire que pour le transport de sel el calcium, sur de courtes distances, les laux el tarifs de transport soient exclusivement des taux et tarifs horaires; 7.La requérante désire que le transport de béton bitumineux se fasse aux taux tonne-kilomètre avec un minimum horaire garanti selon les taux et tarifs actuellement fixés par la Commission des transports du Québec pour le transport horaire; 8.La présente requête esl bien fondée en faits et en droit; 9.A la présente requête esl joint un cautionnement de 50.00 $.Pour ces motifs, plaise à la Commission des transports du Québec, \u2014 Accueillir la présente requête; \u2014 Permettre à la requérante de se faire entendre, s'il y a lieu; \u2014 Fixer des taux exclusivement à le tonne-kilomètre pour du transport de toutes matières en vrac au-delà de huit (8) kilomètres avec un minimum de revenu garanti selon les taux et tarifs horaires actuellement en vigueur; \u2014 Fixer pour le transport de sel el calcium exclusivement des taux et tarifs horaires sur des courtes distances; \u2014 Fixer pour le transport de béton bitumineux, pour toutes les dislances, des laux et tarifs exclusivement à la tonne-kilomètre avec un minimum garanti selon les taux et tarifs horaires actuellement en vigueur; \u2014 Ordonner que la décision entre en vigueur immédiatement. 7282 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tSuivant l'article\tPour la région M-80-51634\tM-7I0708-101-D EXCAVATION THIBAULT (ROGER) ENR.(Thibault.Roger) R R.no 1 La Conception (Labelle) QC JOT 1 MO\tDéchets solides\t\t07 M-80-51707\tM-7107IO-IOI-D JOLY CONSTRUCTION INC.5575.Marie-Victorin Tracy (Richelieu) QC J3R IR6\tDéchets solides\t\t06 M-80-51708\tM-710711-I01-D GRAHAM, WILLIAM DAVID ARUNDEL (Argenteuil) QC JOT IA0\tDéchets solides\t\t06 M-80-51709\tM-7107I3-101-D MANZOCCHI, JOHN R.R.no 2 Arundel (Argenteuil) QC JOT IA0\tDéchets solides et boues liquides\t\t06 M-80-51710\tM-7I0344-101-D BROCHU, MARCEL R.R.no 1.766.rang 8 sud St-Élie-dOrford (Sherbrooke) QC JOB 2S0\tDéchets solides\t\t05 M-80-51711\tM-7I0I47-I0I-D\tBoucs liquides\t\t06 \tM.& G.DEMEULE LTÉE\t\t\t \t300, rue St-Joseph\t\t\t \tChambly.QC\t\t\t \tJ3L IH7\t\t\t Q-80-23821-4\tQ-7107I3-101-D\tBoues liquides\t06\t04 \tJ.C.TRÉPANIER ENRG.(Trcpanier.Jean-Claude) 4811.route 157 Notre-Dame-du-Mont-Carmcl (Champlain) GOX 3J0\t\t\t Q-80-23865-1\tQ-710 703-IOl-D\tDéchets solides\t\t01 \tMARQUIS.ANTOINE Ste-Marguerite (Matapédia) G0J 2Y0\t\t\t 7413-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 7283 I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformément aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 ( 1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indigué dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-80-50979 M-60000-1I4P LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Dans l'affaire de: M-600743-101P SERVICES DE LOCATION GARFIELD 1426.rue Clark Montréal, QC H2X 2R3 Rôle M-80-51703 CM-30000 P-245 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et 22772-V (M-302073) 103-P CAN-AM MARINE TRANSIT LTD.Main Road, P.O.Box 790 Hudson (Vaudreuil) QC Mise en cause Attendu que les paragraphes 3 et 4 du dispositif de la décision MCS-05036 dans la cause M-40582 stipulent ce qui suit: «3.ordonne à la détentrice du permis numéro M-600743.Services de location Garfield, de comparaître devant la Commission, en audience publique, à Montréal, en la division 1.le 20 janvier 1981.à dix heures; 4.décrète que le permis numéro M-600743.Services de location Garfield, ne se renouvellera_pas automatiquement le 31 mars 1981 sur paiement des droits prescrits, mais pourra erre renouvelé, en tout ou en partie, si la détentrice de ce permis démontre à cette audience publique qu'elle a opéré son permis pour l'année 1980-1981.conformément à la loi et à la réglementation;» Attendu qu'en les circonstances il y a lieu de donner avis de l'intention de la Commission de considérer, tel que susdit, le renouvellement dudit permis numéro M-600743.Services de location Garfield; A ces causes, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention: 1.d'entendre Services de location Garfield en audience publique, à Montréal, en la division I, le 20 janvier 1981, à dix heures, pour permettre à ladite Services de location Garfield de démontrer, le cas échénant.qu'elle a opéré son permis pour l'année 1980-1981, conformément à la loi et à la réglementation; 2.de statuer alors sur le renouvellement dudit permis numéro M-600743.Attendu que, par les décisions portant les numéros MCS-614.MCS-960, MCS-983, MCS-1237.MCS-1550.MCS-1819 el MCS-03959.la Commission a modifié le permis 22772-V (M-302073) de Can-Am Marine Transit Ltd; Attendu que des erreurs se sont glissées dans la rédaction de certaines desdites décisions; Attendu qu'il y a lieu de corriger en conséquence lesdites erreurs; Considérant les dispositions de l'article 19 de la Loi sur les transports: Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Réviser les décisions numéros MCS-614.MCS-960.MCS-983.MCS-1237.MCS-1550.MCS-1819 et MCS-03959; 2.Décréter que le permis 22772-V (M-302073) se lise à l'avenir comme suit: a) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint a) Depuis Dorion et tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de cet endroit, à la frontière Québec-États-Unis (points d'entrée: Dundee.Blackpool.Lacolle, Philipsburg), pour le transport d'embarcations, de bateaux, d'aéroglisseurs (hovercrafts), et de matériel accessoire, au moyen de véhicules spéciaux (remorques à plate-forme à surbaissement maximal ou camions munis de supports spécialement conçus), destinés à des points situés aux États-Unis tels qu'autorisés par l'Interstale Commerce Commission, et retour avec de la marchandise endommagée.b) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint b) Depuis Dorion et lous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de cet endroit, à la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Rivière-Beaudette el Pointe-Fortune), pour le transport d'embarcations, de bateaux, d'aéroglisseurs (hovercrafts) et de matériel accessoire, au moyen de véhicules spéciaux (remorques à plate-forme à surbaissement maximal el camions munis de supports spécialement conçus), destinés à tous points en Ontario, et retour avec de la marchandise endommagée.e) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint C) Depuis Dorion et tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles de cet endroit, à la frontière Ontario-Québec (points d'entrée: Riviere-Beaudette et Pointe-Fortune), puis en transit jusqu'à la frontière Ontario-États-Unis, pour le iransport d'embarcations, de bateaux, d'aéroglisseurs (hovercrafts) et de matériel accessoire, au moyen de véhicules spéciaux (remorques à plate-forme à surbaissement maximal ou camions munis de supportispécialement conçus), destinés à des points situés dans les États du Michigan.Indiana el Ohio, et retour avec de la marchandise endommagée.el) Transport restreint - longue distance - territoire d) De tout endroit dans la province de Québec, à l'exception d'Arthabaska.Prin-ceville.Plessisville.Victoriaville, Warwick, St-Louis-de-Blandford.Grand-Mère dans un rayon de 5 milles de ladite ville, à tout endroit dans la province de Québec, pour le transport de bateaux, embarcations, aéroglisseurs (hovercrafts) et accessoires y afférents, au moyen d'équipement spécialisé (remorque à plate-forme très surbaissée ou camion muni de support spécialement agencé) y compris la marchandise endommagée. 7284 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 Droit additionel: En vertu des clauses a), b), c) et d), la détentrice du permis est autorisée à utiliser des remorques spécialement conçues pour le chargement et le déchargement automatiques d'embarcations, bateaux et aéroglisseurs (hovercrafts).Droit additionnel: Aux fins de fournir les services prévus aux clauses a), b), c) et d) de son permis 22772-V à la compagnie Performance Sailcraft Inc., la détentrice est autorisée à louer et à tirer les remorques vides ou chargées de Performance Sailcraft Inc.de Pointe-Claire.QC.e) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint - contrat e) De Pointe-Claire à la frontière Québec-États-Unis (ports d'entrée: Dundee, Blackpool.Lacolle, Philipsburg), pour le transport d'embarcations, de bateaux, d'aéroglisseurs (hovercrafts) et de matériel accessoire (remorques à plate-forme à surbaissement maximal ou camions munis de supports spécialement conçus pour le chargement et le déchargement automatiques d'embarcations, bateaux et aéroglisseurs (hovercrafts) destinés à des points situés aux États-Unis tels qu'autorisés par l'Interstate Commerce Commission, et retour avec de la marchandise endommagée, pour le compte de Performance Sailcraft Inc.f) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat f) De Pointe-Claire à la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Rivière-Beau-dette et Pointe-Fortune), pour le remorquage de remorques appartenant à Performance Sailcraft Inc.et transportant des bateaux, embarcations et aéroglisseurs, et retour avec de la marchandise emdommagée.g) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint g) De Dorion et de toutes les localités situées dans un rayon de trente (30) milles de cette ville, jusqu'à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (tous ports d'entrée), pour le transport de voiliers et de matériel accessoire, au moyen d'équipement spécialisé (remorques à plateforme à surbaissement maximal ou camions munis de supports spécialement conçus, et remorques spécialement conçues pour le chargement et le déchargement autonomes des voiliers), cene marchandise étant destinée à des points situés au Nouveau-Brunswick.et retour avec de la marchandise endommagée, pour le grand public.h) Transport restreint - longue distance - itinéraire restreint h) De Dorion et de toutes les localités situées dans une rayon de trente (30) milles de cette ville, jusqu'à la frontière Québec-Ontario (points d'entrée: Rivière-Beaudette et Pointe-Fortune) pour le transport de voiliers et de matériel accessoire au moyen d'équipement spécialisé (remorques à plateforme à surbaissement maximal ou camions munis de supports spécialement conçus et remorques spécialement conçues pour le chargement et le déchargement autonomes des voiliers), cette marchandise étant destinée à des points situés au Manitoba et à l'ouest du Manitoba, et retour avec de la marchandise endommagée, pour le grand public.;') Transport restreint - longue distance - irrégulier i) Depuis la frontière Nouveau-Brunswick-Québec (tous points d'entrée), en transit à travers le Québec jusqu'à la frontière Québec-Ontario à destination de points situés aux États-Unis, et retour, pour le transport d'embarcations, de bateaux, d'aéroglisseurs (hovercrafts), et d'équipement auxiliaire, au moyen de véhicules spéciaux (remorques à plate-forme à surbaissement maximal ou camions munis de supports spécialement conçus et remorques spécialement agencées pour le chargement et le déchargement automatiques de voiliers et autres embarcations), et retour./) Transport restreint - longue distance - route restreinte - irrégulier /) Depuis la frontière Québec-Ontario (tous points d'entrée), en transit à travers le Québec jusqu'aux frontières du Nouveau-Brunswick et des États-Unis, à destination de points situés dans les provinces maritimes et aux États-Unis, à destination de points situés dans les provinces maritimes et aux États-Unis, pour le transport de bateaux, d'embarcations, d'aéroglisseurs (hovercrafts) et d'équipement auxiliaire, au moyen de véhicules spéciaux (remorques à plateforme à surbaissement maximal ou camions munis de supports spéciaux et remorques spécialement conçues pour le chargement et le déchargement automatiques de voiliers et autres embarcations), et retour.*) Transport restreint - longue distance - route restreinte - irrégulier k) Depuis la frontière États-Unis-Québec (tous points d'entrée) en transit à travers le Québec jusqu'aux frontières du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario, à destination de points situés à l'est et à l'ouest de Québec, pour le transport de bateaux, embarcations, d'aéroglisseurs (hovercrafts) et d'équipement auxiliaire au moyen de véhicules spéciaux (remorques à plate-forme à surbaissement maximal ou camions munis de supports spécialement conçus et remorques spécialement agencées pour le chargement et le déchargement automatiques de voiliers et autres embarcations et retour.Condition: Les clauses a), b).c), e).f), g), h) et i) du permis 22772-V (M-302073) devront être exploitées conjointement avec les permis ou licences délivrés par toute autre autorité intéressée; ou 3.Rendre toute autre décision appropriée.7413-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7285 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.PUBLIC VOYAGEUR No de rôle Requérants Référence à la publication nom/page date Nature de la demande et décision M-80-24100 80-06-02 M-80-27396 80-06-02 M-80-34283 80-06-06 Décision: MD1-2645 M-3804-A-D-1 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant JUDE BARRETTE INC.Intimé Décision: MDI-2644 M-000030-8-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant TRANSPORT ST-LÉONARD INC.Intimée Décision: MPV-1854 CM-00000-5-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant BRAZEAU.JOSEPH (1848-AT-L) BONHOMME.GERMAIN (1955-AT-L) THÉRIAULT.LOUIS-PHILIPPE0862-AT-L) RAVENDA.GRÉGOIRE (I910-AT-L) DION, MME CÉCILE (1957-AT-L) DION.MAURICE (1958-AT-L) VAILLANCOURT.RENÉ (2415-AT-L) CHICOINE.GÉRARD (2417-AT-L) G1ROUX & FILS INC.(2490-AT-L) HAMEL, ÉMILIO (2531-AT-L) SALONS FUNÉRAIRES T.SANSREGRET LTÉE (2547-AT-L) COURTOIS, JEAN-GUY (2548-AT-L) POLISENO, EDWARD (2784-AT-L) POIRIER, ARMAND (2816-AT-L) DOYON.FERNAND (2833-AT-L) LES ENTREPRISES N.G.D.LTÉE (2841-AT-L) SANSREGRET.GASTON (2846-AT-L) POIRIER.CLAUDE (2390-AT-L) CASGRAIN.OSCAR (2847-AT-L) BURNE, WILLIAM (2849-AT-L) SANREGRET.ROGER (2859-AT-L) CARLONE, LUIGI (2864-AT-L) TRUDEAU, ALBERT (2939-AT-L) BOULIANNE, JEAN (2946-AT-L) JACQUES.GUY (3080-AT-L) THÉRIAULT, JEAN-PAUL (3117-AT-L) TREMBLAY.JULES-ARMAND(3151-AT-L) BOURGEOIS.PAUL EMILE (3163-AT-L) D'INTINO, ANTONIO (3187-AT-L) FOREST.GUY J.(3216-AT-L) Décision incidente Requête pour péremption d'instance Requête accordée, cautionne ment confisqué Décision incidente Requête pour péremption d'instance Requête accordée, cautionnement confisqué Proprio motu La Commission: Décide de ne pas donner suite à l'avis proprio molu / 7286_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 No de\tL>dle\tRequérants\tRéférence à 1\td publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t \t\tBR1SEBOIS.RAYMONDE (3244-AT-L)\t\t\t \t\tVALLÉ.GILLES (3247-AT-L)\t\t\t \t\tBRUNETTE.LAWRENCE (3296-AT-L)\t\t\t \t\tPOMERLEAU.ROBERT (3299-AT-L)\t\t\t \t\tR1VEST.ROGER (3326-AT-L)\t\t\t \t\tLANDRY.ALBERT (3334-AT-L)\t\t\t \t\tBOISSÉ.PAUL-ÊMILE (3367-AT-L)\t\t\t \t\tRIVIÈRE.SALVATORE (3373-AT-L)\t\t\t \t\tROB1LLARD.ROMÉO (3446-AT-L)\t\t\t \t\tMARANO.PIETRO SPOZALIZI\t\t\t \t\t(3507-AT-L)\t\t\t \t\tDAGENAIS.JACQUES (3134-AT-L)\t\t\t \t\tMis en cause\t\t\t M-80-47234\t80-05-08\tDécision: MPV-1833\tLa Tribune\t2, 3.4\tTransfert de permis \t\tM-000340-101-DS\t\tjanvier 80\tAccordée \t\tGAUDREAU.YVAN\t\t\t \t\tRequéranl-cédanl\t\t\t \t\tM-000592\t\t\t \t\tAUTOBUS DE L'ESTRIE INC.\t\t\t \t\tRequéranl-cessionnaire\t\t\t M-80-48162\t80-06-05\tDécision: MPV-1851-S\tG.O.Q.\t80-03-22\tDemande de permis saisonnier \t\tM-000600-IOI-D\tno 12\t\tAccordée \t\tTRANSPORT LEMENS INC.\tp.4310\t\t M-80-51030\t80-06-09\tDécision: MPV-1856-H\tLa Voix de\t21.22.23\tModification d'horaire \t\tM-000015-105-HPT\tL'Est\tavril 80\tAccordée \t\tAUTOBUS INTER-CITÉ LTÉE\t\t\t M-80-51376\t80-06-09\tDécision: MPV-1855-S\tLa Voix de\t14.15.16\tDemande de permis saisonnier \t\tM-000226-I02-DS\tl'Est\tavril 80\tDésistement \t\tLAMBERT.ARMAND\t\t\t MI-80-20230\t80-05-21\tDécision: MI-20230-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-000253\t\t\tinstaurer \t\tSCHWARTZ.MME THÉRÈSE\t\t\tAccordée Q-80-\t80-06-11\tDécision: QPV-1574-S\tG.O.Q.\t80-05-03\tDemande de permis 23411-4\t\t7-Q-000010-106-D\tno 18\t\tAccordée \t\tAUTOBUS LAVAL LTÉE\tp.5536\t\tDurée: jusqu'au 15 août \t\tRequérante\t\t\t1980.Q-80-\t80-06-11\tDécision: QPV-1573-S\tG.O.Q.\t80-05-03\tDemande de permis 23424-7\t\t8-Q-000431-I04-D\tno 18\t\tAccordée \t\tAUTOBUS GERMAIN INC.\tp.5537\t\tDurée: du 1™ septembre 1980 \t\tRequérante\t\t\tau 30 juin 1981.Q-80-\t80-06-11\tDécision: QPV-1571-S\tG.O.Q.\t80-05-03\tDemande de permis 23427-0\t\t8-Q-OOOOOI-I03-D\tno 18\t\tAccordée \t\tAUTOBUS GERMAIN (PORTNEUF)\tp.5537\t\tDurée: du 1\" septembre 1980 \t\tLIMITÉE\t\t\tau 30 juin 1981.\t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80-06-11\tDécision: QPV-I572-S\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis 23448-6\t\t5-Q-000517-102-D\tno 19\t\tAccordée \t\tLES AUTOBUS PELLERIN & FILS INC.\tp.5746\t\tDurée: jusqu'au 31 août 1980.\t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80-05-28\tDécision: QPV-1564\t\t\tTransfert de permis 23542-6\t\t8-Q-000530-I06-DS\t\t\tAccordée \t\tAUTOBUS COUTURE ET CAHILL INC.\t\t\tCette décision est exécutoire \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tà compter du 28 mai 1980.\t\t0-Q-000496-I03\t\t\t \t\tLEMIEUX.LUC\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80-05-28\tDécision: QPV-1563-S\tJournal de\t80-04-26\tTransfert de permis 23578-0\t\t2-Q-000593-10I-DS\tQuébec\t80-04-28\tAccordée \t\tTRANSPORT DUBERGER INC.\t\t80-04-29\tDurée: du 28 mai au 30 juin \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t1980.\t\t7-Q-000333-104\t\t\t \t\tTRANSPORT F.LS.LACHANCE INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7287 Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision 80-06-09 80-06-11 80-06-12 80-06-12 80-06-13 Décision: QPV-1570-S 9-Q-000596-101-DS AUDET.RICHARD Requérant Décision: QPV-I575-S 8-Q-000597-101-DS LES TRANSPORTS DE LAC-AU- SAUMON INC.Requérante Décision: QPV-I576-H 6-Q-000508-10I-HPT AUTOBUS BÉLAIR INC.Requérant Décision: QPV-1577-PH 4-Q-000559-I02-HP BERNIER.PAUL Requérant Décision: QT-925 Q-000 568-105-SI LES AUTOBUS CAMIL INC.Journal de Québec Le Devoir Journal de Québec Affichée dans les autobus Affichée dans les autobus 80-05-05 80-05-06 80-05-07 80-05-07 80-05-08 80-05-09 80-05-24 80-05-26 80-05-27 du 80-05-26 au 80-05-28 du 80-05-23 au 80-06-02 Demande de permis Accordée Telle qu'amendée.Ce permis expire le 31 mai 1981.Demande de permis Accordée telle qu'amendée Ce permis expire le 31 mai 1981.Modification d'horaire Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 12 juin 1980.Modification de parcours Accordée Permis temporaire instanier Accordée Durée: du 14 au 28 juin 1980 incl.PUBLIC ÉCOLIER Q-80-22452\t80-06-10\tDécision: QPE-1853\tG.O.Q.\t80-02-09\tRévision particulière faite en \t\tQ-I00536-101-EC\tno 6\t\tvertu des dispositions de \t\tBLANCHET, MME MAY\tp.1631\t\tl'article 11.286.95 du Rè- \t\tRequérante\t\t\tglement no 11 \t\tQ-100011-102-EC\t\t\tDésistement \t\tCOMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE\t\t\t \t\tJEAN-TALON\t\t\t \t\tMise en cause\t\t\t PUBLIC TAXI M-80-47229\t80-05-15\tDécision: MPT-15271 M-207392-101-D TRÉPANIER.YVON Requérant-cédant M-210128-001 GERMAIN.GIVEN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 7 p.1812\t80-01-16\tTransfert de permis Accordée A-14 M-80-47428\t80-03-26\tDécision: MPT-15084 M-208522-1O1-D PROVENCHER, MICHEL Requérant-cédant M-2I0167-001 TAXI ST-ROCK Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 8 p.2011\t80-02-23\tTransfert de permis Accordée: Rock Forest 05 3609 SDet St-Élie d'Orford 05 3612 P M-80-47618\t80-05-12\tDécision: MPT-15229 M-205876-I01-D BOILY.MARCEL Requérant-cédant M-210194-001 TURCOT.LUCIEN Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3630\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-11 7288_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année, n° 26 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-47619\t80-04-22\tDécision: MPT-15197 M-203943-107-D GLENDALE MOTORS LTD.Requérante-cédante M-210188-001 AMÉDÉE.WILTON\tG.O.Q.no 9 p.3630\t80-03-01\tTransfert de permis Accordée A-11 \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-47620\t80-05-22\tDécision: MPT-15292 M-204116-101-D REBOH, ARMAND Requérant-cédant M-210183-001 ALEXANDRE.ANDRÉ Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3630\t80-03-01\t M-80-47622\t80-06-03\tDécision: MPT-15311 M-208483-101-D PARÉ, JACQUES Requérant-cédant M-210178-001 HIMO.MME JEANNETTE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 9 p.3631\t80-03-24\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-48438\t80-05-22\tDécision: MPT-15293 M-209347-101-D BRETON.AURÈLE Requérant-cédant M-210236-001 LANDRY.DENIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 13 p.4537\t80-03-29\tTransfert de permis Accordée A-44 M-80-48482\t80-05-22\tDécision: MPT-15299 M-2O8035-101-D PAPATSONIS.GEORGES Requérant-cédant M-210235-001 MANSOUR, LABIB Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 13 p.4543\t80-03-29\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-48483\t80-06-22\tDécision.MPT-15300 M-208737-I01-D MESSIER.DANIEL Requérant-cédant M-210249-001 RICHER.SERGE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 13 p.4543\t80-03-29\tTransfert de permis Accordée A-l 1 M-80-48490\t80-04-05\tDécision: MPT-15238 M-207418-101-D DESCHÊNES, YVON Requérant-cédant M-210256-001 DORVAL.JEAN-RENEL Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 14 p.4775\t80-04-05\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49086\t80-05-13\tDécision: MPT-15245 M-202261-101-D GOL, PABLO Requérant-cédant M-203107-004 CASEY, PATRICK Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4998\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49096\t80-05-13\tDécision: MPT-15263 M-208378-I02-D RAYMOND, YVAN Requérant-cédant M-210281-001 CHARETTE, GÉRALD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.5000\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée: Val David 06 6356 V No de rôle GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n\" 26 7289 Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-49104 M-80-49108 M-80-49348 M-80-49351 M-80-49353 80-05-14 80-05-13 80-05-13 80-05-13 80-05-16 M-80-49356 80-06-12 Décision: MPT-15268 M-204050-I01-D GARAND.EDOUARD Requérant-cédant M-207776-002 STIVERNE.JEAN ISAAC Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15250 M-204014-101-D HACHEY, ROLAND Requérant-cédant M-210267-001 GUAY, ROBERT Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15258 M-209448-102-D TAXI JEANNE D'ARC POULIN ENR.Requérante-cédante M-210291-001-002 95804 CANADA INC.Requérante-cessionnaire Décision: MPT-15257 M-205225-101-D VERMETTE, ROGER Requérant-cédant M-209619-002 LA RIVIÈRE, NOEL Requérant-cess ionnaire Décision: MPT-15278 M-207686-101-D DÉPATIE.GEORGES Requérant-cédant M-210303-001-101-D CLAUDE LEGAULT ET PIERRE JUTEAU Requérants-cessionnaires Décision: MPT-15372 M-2I0295-10I-D CHICOINE, ROGER G.O.Q.no 15 p.5002 G.O.Q.no 15 p.5003 G.O.Q.no 15 p.5010 G.O.Q.no 15 p.5010 G.O.Q.no 15 p.5011 G.O.Q.no 15 p.5011 80-04-12 80-04-12 80-04-12 80-04-12 80-04-12 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-55 Transfert de permis Accordée A-2 Transfert de permis Accordée A-11 80-04-12 Demande de permis La Commission: 1.Prend acte du désistement du requérant concernant les régions de Repentigny 06 6204 V.Lavaltrie 06 4912 VL, L'Assomption 06 6212 Pet L'Assomption 06 6214 V.2.Fait droit en partie à la présente requête.3.Délivre à Roger Chicoine un permis de propriétaire de catégorie «Région» et de catégorie «Ordinaire» pour effectuer par véhicule-taxi du transport dans la région de St-Sulpice 06 6211 P sous le numéro de permis M-210295-001.Condition: Ce permis doit être opéré conformément aux dispositions du Règlement no 6 de la Commission des transports du Québec et de ses amendements.4.Fixe applicable le tarif 6, volume 4.concernant le transport par véhicule-taxi.5.Prend acte de la requête pour la région de St-Antoine-de-Lavaltrie 06 4911 P sous le numéro de permis M-210295-001 et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70, Ie* paragraphe du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.M-80-49388 M-80-49390 80-06-10 80-06-03 Décision: MPT-15367 M-2I0309-I01-D RIVEST.CAROLE Décision: MPT-15316 M-206789-I02-D ZAVITSANOS.PETER Requérant-cédant M-208764-002 KARAJAH.MOHAMMED-HASSAN Requérant-cessionnaire G.O.Q.no 16 p.5136 G.O.Q.no 16 p.5136 80-04-19 80-04-19 Demande de permis Accordée Sainte-Beatrix 06 5831 P Transfert de permis Accordée A-11 7290 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n\" 26 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-49398 M-80-50056 M-80-50059 M-80-50067 80-05-21 80-06-04 80-06-09 80-06-09 Décision: MPT-15286 M-2O2087-101-D BOISVERT.BERNARD Requérant-cédant M-210312-001 PARADIS.JACQUES Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15333 M-20070I-I02-D COALLIER.LUCIEN Requérant-cédant M-210329-OO1-1O1-D PROVOST.RICHARD Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15357 M-210322-101-D DURAND.LIONEL Décision: MPT-15355 M-203327-I01-D SARGENT.BRUCE G.O.Q.no 16 p.5138 G.O.Q.no 18 p.5512 G.O.Q.no 18 p.5513 G.O.Q.no 18 p.5514 80-04-19 80-05-03 80-05-03 80-05-03 Transfert de permis Accordée A-l 1 Transfert de permis Accordée A-l Demande de permis Accordée St-Polycarpe 06 7122 Vet 06 7121 P Demande de suppression de service La Commission: 1.Autorise Bruce Sargent à supprimer totalement le service de transport que son permis lui autorisait à fournir dans la région de Stanstead Plain 05 3721 VL.2.Annule, à toutes fins que de droit, le permis numéro M-203327-001 détenu par Sargent Bruce.33.Phels.Rock Islands, comté de Stanstead.QC.M-80-502 11 80-06-09 G.O.Q.no 18 p.5521 80-05-03 Décision: MPT-15356 M-209856-102-D HÉBERT.MME FRANÇOISE Agrandissement de territoire La Commission: Prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission.(Ste-Béatrix 06 65831 P.) M-80-50224 M-80-50228 M-80-50241 M-80-50368 80-06-09 80-06-03 80-06-03 80-06-11 80-05-03 G.O.Q.no 18 p.5526 G.O.Q.no 19 p.5711 80-05-03 80-05-03 80-05-10 Demande de permis Accordée St-Hippolyte 06 6331 P Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Décision: MPT-15358 M-210338-101-D LABELLE.LAURIER Décision: MPT-15322 M-209749-I02-D DURETTE.MLLE CHR1STIANE Requérante-cédante M-210350-001 DURETTE, JEAN-GUY Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15320 M-201757-I02-D HELIOTIS.EVANGELOS Requérant-cédant M-210353-001 KARLOZIAN.DIKRAN Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15381 M-20959I-I0I-D A.ROBERT ENRG.Agrandissement de territoire La Commission: I.Prend acte de la requête et la déclare pendante jusqu'à ce que les normes imposées par l'article 6.70.1 du Règlement no 6 permettent que celle-ci puisse être considérée par la Commission pour les régions suivantes: St-Cyprien 06 6701 P Notre-Dame-du-Mont-Carmcl 06 5501 P St-Bernard-de-Lacolle 06 5504 P Lacolle 06 5502 VL St-Valentin 06 5508 P St-Paul-de-l'îlc-aux-Noix 06 5505 P G.O.Q.no 18 p.5522 G.O.Q.no 18 p.5523 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7291 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t MI-80-20044\t80-04-29\tDécision: MI-20044-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-200701-006\t\t\tinslanler \t\tCOALLIER.LUCIEN\t\t\tAccordée MI-80-20231\t80-05-30\tDécision: MI-20231-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-201998\t\t\tinslanler \t\tO'CONNELL, JOSEPH EDOUARD\t\t\tAccordée Ml-80-20232\t80-05-30\tDécision: Ml-20232-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-203939-001\t\t\tinslanler \t\tBOBROV.ISAAC\t\t\tAccordée \t\t\t\t\tSous réserve de production du \t\t\t\t\trapport annuel avant 30 \t\t\t\t\tjuin 80.MI-80-20233\t80-06-02\tDécision: MI-20233-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-202036-001\t\t\tinslanler \t\tBRUNET.ROBERT\t\t\tAccordée MI-80-20234\t80-06-03\tDécision: MI-20234-80\t\t\t \t\tM-203738-001\t\t\t \t\tHAKIM, SAMMY\t\t\t Demande de permis\t\tdentique inslanler Accordée\t\t\t Sujet à la production du rapport d'exploitation 1979 dans les quinze jours des présentes.\t\t\t\t\t MI-80-20235\t80-06-09\tDécision: MI-20235-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-209400-001\t\t\tinslanler \t\tCHAMPAGNE, MARCEL\t\t\tAccordée MI-80-\t80-06-09\tDécision: MI-20236-80\t\t\tDemande de permis identique 20236\t\tM-209115-002\t\t\tinslanler \t\tTAXI SUTTON ENR'G\t\t\tAccordée Q-80-21349\t80-05-26\tDécision: QPT-5176\tG.O.Q.\t79-09-22\t \t\tQ-20000-I01-P« al.\tno 38\t\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\tp.8586\t\t \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tAgissant d'office\t\t\t \t\tLES REQUÉRANTS DE PERMIS DE\t\t\t \t\tTRANSPORTS PAR VÉHICULE-\t\t\t \t\tTAXI, CATÉGORIE\t\t\t \t\tAGGLOMÉRATION, ÉNUMÉRÉS\t\t\t \t\tA LA LISTE ANNEXEE\t\t\t \t\tIntimés\t\t\t Révision de décision afin de rejeter ces demandes ou de rendre toute autre décision appropriée La Commission révise les décision déclarant pendantes les demandes formulées par les intimés, dont la liste est annexée, sauf les cas de Richard Émond (Q-200 632-2-D) et Marc Émond (Q-202 723-1-D) où les décisions QPT-5013 et QPT-4995 sont maintenues.\u2014 Suite à cette révision, rejette les demandes de permis de transport par véhicule-taxi présentées par les intimés, et décrites dans la liste en annexe, pages I à 4.\u2014 Ordonne à l'Administrateur de préparer, par agglomération, une liste de toutes les requêtes rejetées en conséquence par l'arrêté en conseil 984-79 du 4 avril 1979 (article 6.69.3 du Règlement 6) en indiquant les nom et adresse des requérants ainsi que l'ordre d'introduction à la Commission des requêtes concernées, et de conserver ladite liste dans les archives de la Commission.Annexe Agglomération A-9 Matane Nom el adresse du requérant\tNuméro de requête\tNuméro de rôle\tNuméro de décision\tDate de décision St-Laurent, Edgar 37, rue St-Laurent Matane.QC G4W 1P6\tQ-202.021-I-D 101-P\tQ-12236 Q-21349\tQPT-4392\t78-07-13 7292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 Agglomération A-25 Charlesbourg Nom el adresse\tNuméro de\tNuméro\tNuméro de\tDate de du requérant\trequête\tde rôle\tdécision\tdécision Émond, Richard\tQ-200-632-2-D\tQ-11604\tQPT-03633\t77-06-07 8430, boul.Mathieu\t101-P\tQ-21349\tQPT-5013\t79-12-19 Charlesbourg.QC\t102-RV\tQ-22466\t\t GIG 3M3\t\t\t\t Émond.Marc\tQ-202.723-I-D\tQ-11822\tQPT-03648\t77-06-20 1439, Jean-Gauvin\t101-P\tQ-21349\tQPT-4995\t79-12-19 Val Bélair.QC\t\t\t\t GOA IGO\t\t\t\t Agglomération A-36 Québec\t\t\t\t Roger Lemoine Enr.\tQ-200.196-1-D\tQ-12120\tQPT-04001\t77-11-18 1560.rue Cantin\t101-P\tQ-21349\t\t Ancienne-Lorette.QC\t\t\t\t G2G 1S6\t\t\t\t Wittom, Marcel\tQ-200.234-1-D\tQ-12114\tQPT-03994\t77-11-18 156.Chamberland\t101-P\tQ-21349\t\t Québec.QC\t\t\t\t GIN 4E6\t\t\t\t Page.André\tQ-201.035-2-D\tQ-12157\tQPT-03950\t77-11-18 2280.de l'Émérillon\t101-P\tQ-21349\t\t app.1 Quebec.QC\t\t\t\t G1J 3V4\t\t\t\t Yvan Huard Enr.\tQ-20I.496-1-D\tQ-12199\tQPT-03955\t77-11-18 (Huard.Yvan)\t101-P\tQ-21349\t\t 181.rue Hamilton\t\t\t\t Québec.QC\t\t\t\t GIL 2A7\t\t\t\t Roberge.J.Arthur\tQ-202.018-1-D\tQ-12237\tQPT-03927\t77-11-18 2900.Dumas, app.6\t101-P\tQ-21349\t\t Québec, QC\t\t\t\t GIL4R3\t\t\t\t Boudreault.Égide\tQ-202.031-1-D\tQ-12230\tQPT-03928\t77-11-18 8290.V Avenue est\t101-P\tQ-21349\t\t Charlesbourg.QC\t\t\t\t GIG 3T4\t\t\t\t Poulin.Marcel\tQ-202.087-I-D\tQ-12180\tQPT-3981\t77-11-18 43 ouest, des Peupliers\t101-P\tQ-21349\t\t Québec.QC\t\t\t\t Gl L 1 HI\t\t\t\t Agglomération A-38 Ste-Foy-Sillery\t\t\t\t Fanning.Ross\tQ-200.009-1-D\tQ-1214I\tQPT-3987\t77-11-18 1494 A.de Vinci\t101-P\tQ-21349\t\t Quartier Laurentien\t\t\t\t Ste-Foy, QC\t\t\t\t G2G 1P5\t\t\t\t Rolin, Peter\tQ-200.011-1-D\tQ-12138\tQPT-4010\t77-11-18 1350, Williams\t101-P\tQ-21349\t\t Sillery.QC\t\t\t\t GIS 4G3\t\t\t\t Mirand, Bernard\tQ-200.019-1-D\tQ-12137\tQPT-3935\t77-11-18 46.l'Ormière, app.1\t101-P\tQ-21349\t\t Neufchâtel, QC\t\t\t\t G2C IB9\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année.n° 26 7293 Nom et adresse du requérant Numéro de\tNuméro\tNuméro de\tDate de requête\tde rôle\tdécision\tdécision Q-200.087-2-D\tQ-12125\tQPT-3932\t77-11-18 101-P\tQ-21349\t\t Q-200.087-3-D\tQ-12126\tQPT-03933\t77-11-18 102-P\tQ-21349\t\t Q-200.216-1-D\tQ-12116\tQPT-3988\t77-11-18 101-P\tQ-21349\t\t Q-200.216-2-D\tQ-12117\tQPT-03989\t77-11-18 102-P\tQ-21349\t\t Q-200.216-3-D\tQ-12118\tQPT-3990\t77-11-18 103-P\tQ-21349\t\t Q-200.216-4-D\tQ-12119\tQPT-4003\t77-11-18 104-P\tQ-21349\t\t Q-200.456-1-D\tQ-12109\tQPT-03969\t77-11-18 101-P\tQ-21349\t\t Q-200.685-4-D\tQ-12096\tQPT-03938\t77-11-18 101-P\tQ-21349\t\t Q-200.685-3-D\tQ-12094\tQPT-3931\t77-11-18 102-P\tQ-21349\t\t Q-200.685-5-D\tQ-12095\tQPT-03937\t77-11-18 103-P\tQ-21349\t\t Q-201.297-1-D\tQ-12159\tQPT-03952\t77-11-18 101-P\tQ-21349\t\t Q-201,430-2- D\tQ-7546\tQPT-2890\t76-05-19 101-P\tQ-21349\t\t Q-201.563-2-D\tQ-12198\tQPT-04008\t77-11-18 101-P\tQ-21349\t\t Q-201,673-4-D\tQ-17216\tQPT-4445\t78-09-18 101-P\tQ-21349\t\t Q-201,673-5-D\tQ-17217\tQPT-4445\t78-09-18 102-P\tQ-21349\t\t Q-201,673-6-D\tQ-17218\tQPT-4445\t78-09-18 103-P\tQ-21349\t\t Drolet.Willie 3100, Notre-Dame Ste-Foy, QC G2G IA3 Drolet.Willie 3100.Notre-Dame Ste-Foy, QC G2G 1A3 Vachon, Denis 1320, La Vigerie, app.19 Ste-Foy, QC G1W 3X3 Vachon.Denis 1320, La Vigerie, app.19 Ste-Foy.QC G1W3X3 Vachon.Denis 1320.La Vigerie.app.19 Ste-Foy.QC G1W 3X3 Vachon.Denis 1320, La Vigerie.app.19 Ste-Foy, QC G1W 3X3 Falardeau, Claude 1480.Martel Ste-Foy.QC G2E 1B2 Drolet.Real 1716.boul.Hamel Québec.QC GIN 3Y8 Drolet.Réal 1716, boul.Hamel Québec, QC GIN 3Y8 Drolet, Réal 1716, boul.Hamel Québec, QC GIN 3Y8 Gagnon.Albert 2889.Summerside Ste-Foy.QC G1W 2E9 Lageux.Jacques 1039.pl.Louis-Hébert Ste-Foy.QC G0A 1K0 Gaudreault, Raynald 739.Le Payeur Ste-Foy, QC G1X 3K2 Thibeault.Lucien 710, boul.Pie-XII Ste-Foy.QC GIX 3S2 Thibeault.Lucien 710.boul.Pie-XII Ste-Foy.QC GIX 3S2 Thibeault.Lucien 710.boul.Pie-XII Ste-Foy.QC GIX 3S2 7294_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.Il2e année, n\"26 Nom el adresse\tNuméro de\tNuméro\tNuméro de\tDate de du requérant\trequête\tde rôle\tdécision\tdécision Thibeault.Lucien\tQ-201.673-7-D\tQ-17219\tQPT-4445\t78-09-18 710, boul.Pie-XII\t104-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIX 3S2\t\t\t\t Thibeault, Lucien\tQ-201.673-8-D\tQ-17220\tQPT-4445\t78-09-18 710.boul.Pie-XII\t105-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIX 3S2\t\t\t\t Parsons.Wayne\tQ-201,745-3-D\tQ-12194\tQPT-3962\t77-11-18 1071.Louis-Riel\t101-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIW 4A6\t\t\t\t Parsons, Wayne\tQ-201.745-4-D\tQ-12228\tQPT-3967\t77-11-18 1071, Louis-Riel\t102-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIW 4A6\t\t\t\t Hamel.Marcel\tQ-201.802-4-D\tQ-12227\tQPT-3971\t77-11-18 627, rue Gênes\t101-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIX 2Y4\t\t\t\t Hamel.Marcel\tQ-201.802-5-D\tQ-12226\tQPT-3986\t77-11-18 627.rue Gènes\t102-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIX 2Y4\t\t\t\t Hamel.Marcel\tQ-201.802-6-D\tQ-12225\tQPT-04009\t77-11-18 627.rue Gênes\t103-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIX 2Y4\t\t\t\t Hamel.Marcel\tQ-201.802-7-D\tQ-12224\tQPT-03930\t77-11-18 627, rue Gênes\t104-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIX 2Y4\t\t\t\t Sauvageau.Marcel\tQ-201.990-1-D\tQ-12167\tQPT-3963\t77-11-18 856.rue Principale\t101-P\tQ-21349\t\t St-Marc-des-Carrières\t\t\t\t GOS 4B0\t\t\t\t Taxis Laurier Ste-Foy Inc.\tQ-202.100-1-D\tQ-12181\tQPT-3980\t77-11-18 848.boul.Pie-XII\t101-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIX 3T8\t\t\t\t Taxis Laurier Ste-Foy Inc.\tQ-202.100-2-D\tQ-12182\tQPT-04004\t77-11-18 848.boul.Pie-XII\t102-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy, QC\t\t\t\t GIX 3T8\t\t\t\t Taxis Laurier Ste-Foy Inc.\tQ-202.100-3-D\tQ-12183\tQPT-3999\t77-11-18 848.boul.Pie-XII\t103-P\tQ-21349\t\t Ste-Foy.QC\t\t\t\t GIX 3T8\t\t\t\t Halle.René Jr\tQ-202.485-1-D\tQ-12173\tQPT-3940\t77-11-18 3302.Monnerie\t101-P\tQ-21349\t\t App.3\t\t\t\t Ste-Foy, QC\t\t\t\t G1X 1X8\t\t\t\t Agglomération A-46 Chibougamau\t\t\t\t Nadeau.Réjean\tQ-201.9I4-1-D\tQ-I2164\t\t 805.boul.Campbell\t101-P\tQ-21349\t\t Chibougamau, QC\t\t\t\t G8P IL4\t\t\t\t Régis Tanguay\tQ-20I.6I5-1-D\tQ-12221\t\t 529.V Rue\t101-P\tQ-21349\t\t Chibougamau.QC\t\t\t\t G8P 1S4\t\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7295 Agglomération A-53 Sept-iles Nom el adresse\tNuméro de\tNuméro\tNuméro de\tDate de du requérant\trequête\tde rôle\tdécision\tdécision Lavoie, Jacques\tQ-202.030-1-D\tQ-12231\tQPT-4439\t78-09-08 21.des Plaque hic res\t101-P\tQ-21349\t\t Sept-îles.QC G4S 1H5\t\t\t\t Adolphe Talbot Enr.\tQ-202.883-1-D\tQ-14431\tQPT-4560\t78-12-15 97.rue Restigouche\t101-P\tQ-21349\t\t Sept-iles.QC\t\t\t\t G4S 1E5\t\t\t\t Hector Lévesque Enr.\tQ-202.884-1-D\tQ-14440\tQPT-4561\t78-12-15 94.des Chanterelles\t101-P\tQ-21349\t\t Sept-îles, QC\t\t\t\t G4S 1V1\t\t\t\t Mimeault, Mme Rachelle\tQ-202.570-1-D\tQ-08735\tQPT-03661\t77-07-04 45 A, St-Olaf Sept-iles, QC\t101-P\tQ-21349\t\t \t\t\t\t G4R IR8\t\t\t\t No de rôle \u2022\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23194 Q-80-23589-7\t80-05-27 80-06-06\tDécision: QPT-5174 Q-20126I-101-D LAFORME, ROLAND Requérant-cédant Q-203363-101-D LAFORME TAXI (Laforme, Marcel) Requérant-cessionnaire Décision: QPT-5178 4-Q-203401-101-PS BEAUDOIN.CECILE DROUIN Requérante-cessionnaire 0-Q-203207-102 LEMIEUX.CARMELLE ROY Requérante-cédante\tG.O.Q.no 17 p.5327 Le Soleil\t80-04-26 80-05-03 80-05-05 80-05-06\tTransfert de 2 permis A-42 Accordée Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 6 juin 1980.CAMIONNAGE RÉGULIER\t\t\t\t\t M-80-2152 M-80-25308\t80-06-02 80-06-02\tDécision: MD1-2642 23603-V-D-l L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant GILLES PILON ENRG.Intimée Décision: MD1-2647 I8550-V-5-C L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant PUROLATOR COURRIER LTÉE Intimée\t\t\tDécision incidente Requête pour péremption d'instance Requête accordée, cautionnement confisqué.Décision incidente Requête pour péremption d'instance Requête accordée, cautionnement confisqué. 7296 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n° 26 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-25950\t80-06-02\tDécision: MDI-2646 M-303I55-2-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant LOCAS & FILS (En société) Intimée\t\t\tDécision incidente Requête pour péremption d'instance Requête accordée, cautionnement confisqué.M-80-27503\t80-06-02\tDécision: MDI-2643 M-303235-1-D L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant LAPRISE.DOMINIQUE Intimée\t\t\tDécision incidente Requête pour péremption d'instance Requête accordée, cautionnement confisqué.M-80-42096\t80-06-10\tDécision: MCR-5977 M-301470-9-D TRANSPORT* LIVRAISON PAUL LIMITÉE\tG.O.Q.no 23\t79-06-09\tDemande de permis Accordée M-80-44I26\t80-06-09\tDécision: MCR-5890-C M-305046-105-D COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LTÉE Requérante DEL TRANSPORT LTÉE Opposante\t\t\t Correction de décision La Commission: Corrige la décision MCR-5890 de manière à ce que le numéro de dossier apparaissant à la page frontispice et aux pages 2, 3.4 se lise comme étant M-305046 au lieu de M-300084 M-80-46900 M-80-48293 M-80-49016 M-80-49639 M-80-49640 M-80-50031 M-80-50035 80-06-03 80-06-02 80-05-29 80-06-06 80-06-06 80-06-11 80-06-06 Décision: MCR-5960-TF M-30004-49I-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION Décision: MCR-5959-TF M-30020- Il 4- DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS .QUÉBÉCOIS INC.Décision: MCR-5953-TF M-30004-502-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSOCIATION Décision: MCR-05970-TF M-300O4-503-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Décision: MCR-0597I-TF M-30004-504-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N Décision: MCR-5978 M-305144-103-D VALLEY SALES & SERVICES LTD.Décision: MCR-5969 M-3006I6-103-D NADEAU.GASTON G.O.Q.no 5 p.1350 G.O.Q.no 12 p.4312 G.O.Q.no 19 p.5704 G.O.Q.no 16 p.5130 G.O.Q.no 18 p.5496 G.O.Q.no 18 p.5497 G.O.Q.no 18 p.5505 G.O.Q.no 18 p.5506 80-02-02 80-03-22 80-05-10 80-04-19 80-05-03 80-05-03 80-05-03 80-05-03 Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée telle qu'amendée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Modification de tarifs Accordée Demande de permis Accordée Modification de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7297 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-50042\t80-06-06\tDécision: MCR-5973-TF M-30003-398-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\tG.O.Q.no 18 p.5507\t80-05-03\tModification de tarifs Accordée M-80-50092\t80-06-11\tDécision: MCR-5979 M-300037-104-D TRANSPORT CHAMPLAIN EXPRESS INC.\tG.O.Q.no 18 p.5517\t80-05-03\tModification de permis Accordée M-80-50237\t80-06-13\tDécision: MCR-5990-TF M-30004-512-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N\tG.O.Q.no 19 p.5706\t80-05-10\tModification de tarifs Désistement M-80-50250\t80-06-09\tDécision: MCR-5974-TF M-30003-402-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\tG.O.Q.no 18 p.5527\t80-05-03\tModification de tarifs Accordée M-80-50351\t80-06-09\tDécision: MCR-5925-C M-301II4-103-DS GILLES ROBERT INC.Requérante-cédante M-305141-101-DS TRANSPORT GILLES-ROBERT LTÉE Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t26, 27.28 février 80\t Correction de décision La Commission: Corrige la décision numéro MCR-5925 du 14 mai 1980 en récrivant la raison sociale en page frontispice et au dispositif de la façon suivante: Transports Gilles-Robert Ltée M-80-50442 80-06-12 Décision: MCR-5987 CM-30000-P-244-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante TRANSPORT BRANDON SYKES ENR.Intimée SAVAGE & RACICOT TRANSPORT REG'D Mise en cause Proprio molu La Commission: Codifie la clause b) du permis M-304887 détenu par Transport Brandon Sykes Enr.(Sykes.Brandon opérant sous le nom de:) de manière à ce qu'à l'avenir, elle se lise comme suit: b) Transport général - longue distance - rayon b) De South Stukely à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles et retour.G.O.Q.no 18 p.5538 80-05-03 M-80-50449 M-80-50508 80-05-14 80-05-12 Décision: MCR-5920 M-300784-102-DS HERSCOVITCH.WILLIAM Requérant-cédant M-305157-101-DS TRANSPORT J.VENNE INC.Requérante-cessionnaire Décision: MS-6138-C M-301153-109-S LES TRANSPORTEURS DE LIQUIDE MÉTRO LTÉE Le Devoir 12.13, 14 mars 80 Transfert de permis Accordée Correction de décision La Commission: Corrige le dispositif de sa décision comme suit: «Autorise la requérante à prendre à louage, à long terme.20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission, aux conditions prévues à l'article 13/ de l'Ordonnance générale sur le camionnage».Durée: pour une période de 364 jours à compter du 12 mai 1980. 7298 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 No de rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication dale\tNature de la demande et décision M-80-50509\t80-05-12\tDécision: MS-6I37-C M-302748-104-S METRO FLAME INC.\t\t\t Correction de décision La Commission: Corrige le dispositif de sa décision comme suit: «Autorise la requérante à prendre à louage, à long terme.20% du nombre total de ses propres véhicules enregistrés à la Commission, aux conditions prévues à l'article 13/de l'Ordonnance générale sur le camionnage.» Durée: pour une période de 364 jours à compter du 12 mai 1980.M-80-50561 M-80-50562 M-80-50664 M-80-53363-6 Q-80-18165 Q-80-18871 Q-80-22032 Q-80-23186 80-06-11 80-06-11 80-05-27 80-06-11 80-06-16 80-06-16 80-06-09 80-05-30 Décision: MCR-05984 M-300080-106-D LA CIE DE TRANSPORT H.SMITH LTÉE Décision: MCR-05985 M-305046-129-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LTÉE.Décision: MCR-5946 M-304819-I02-DS JULIEN DUBÉ LAURENT PAGE Requérants-cédants STARL1FT INTERNATIONAL INC.JULIEN DUBÉ LAURENT PAGE Requérants-cessionnaires LIMOTRAN INC.Mise en cause Décision: MT-733 7-M-30005I-I0I CLOUTIER TRANSPORT INC.Décision: QCR-3175 et QDI-1262 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant Q-300294-44-D BELLECHASSE TRANSPORT INC.Intimée VICTOR TRANSPORT LTÉE Mise en cause Décision: QCR-3173 et QDI-1258 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérant Q-300039-2-DS MARIO GAGNON (Exécuteur testamentaire) Q-300429-1-DS J.ANTONIO LAVOIE ENR.Intimés HAMEL TRANSPORT LTÉE HARVEY TRANSPORT LTÉE Mises en cause Décision: QCR-3171 Q-301644-101-D RENÉ LEBLOND Décision: QCR-3163-TF Q-300748-10I-DT PAUL-ÉMILE MARCOUX G.O.Q.no 19 p.5733 G.O.Q.no 19 p.5733 Le Devoir G.O.Q.no 51 p.10555 G.O.Q.no 17 p.5326 80-05-10 80-05-10 !, 9.10 avril 80 79-12-22 80-04-26 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Changement de contrôle Accordée Permis temporaire insianter Accordée Durée: du 12 juin 1980 au 26 juin 1980.Requête pour péremption d'instance La Commission prend acte du désistement de la partie requérante dans l'affaire Q-18165.Requête pour péremption d'instance Accordée Modification de permis Accordée Modification de tarifs Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7299 Annexe Modification de taux 1.De St-Edouard-de-Frampton et de tous points situés dans un rayon de 35 milles dudit endroit à l'exclusion de Ste-Hénédine et de Ste-Claire de Dorchester à Vallée-Jonction, Ste-Marie-de-Beauce, Charny, St-Henri-de-Lévis.St-Malachie et St-Charles de Bellechasse, pour le transport d'animaux vivants pour le public en général.a ) Porcs m Reproducteurs mâles: femelles: if) Pour l'encan de Ste-Marie reproducteurs mâles: femelles: iVi) Lards de et pour: \u2014 St-Henri \u2014 Charny \u2014 St-Romuald \u2014 St-Charles \u2014 St-Anselme h») Lards pour l'encan de Ste-Marie: v) Lards \u2014 autres: b) Veaux i) De et pour: \u2014 St-Henri \u2014 Chamy \u2014 St-Romuald \u2014 St-Charles \u2014 St-Anselme Pour l'encan de Ste-Marie: Autres Taux par lêle 10.00$ 5.00 10.00 5.00 2.50 2.50 2.50 2.50 2.50 2.25 2.50 4.00 4.00 4.00 4.00 4.00 3.50 4.00 ii) iii) c) Boeufs ou vaches /') De et pour: \u2014 St-Henri 10,00 \u2014 Chamy 10,00 \u2014 St-Romuald 10,00 - St-Charles 10,00 \u2014 St-Anselme 10,00 il) Pour l'encan de Ste-Marie: 10,00 iii) Autres: 10,00 De l'encan de Chamy à Vallée-Jonction: Lards (minimum 100 têtes): 1.50 Veaux (minimum 75 tètes): 2.00 Boeufs ou vaches (minimum 12 têtes): 8.00 De tous les encans publics aux abattoir- de St-Henri.St-Charles et St-Anselme Lards (minimum 100 têtes): 1.50 Veaux (minimum 75 têtes): 2.00 Boeufs ou vaches (minimum 12 têtes): 8,00 2.D'un point à l'autre dans les trois (3) districts électoraux provinciaux de Lotbinière, Dorchester, Beauce.à l'exception de Ste-Hénédine et de Ste-Claire dans le comté de Dorchester pour le transport d'animaux vivants pour un seul expéditeur par voyage: a) De l'encan de Ste-Marie à Vallée-Jonction: Lards (minimum 60 têtes): 1.00 Veaux (minimum 60 têtes): 1.00 Boeufs ou vaches (minimum 10 têtes): 5,00 b) De et pour tous les autres endroits où il n'y pas de taux, la charge est de 1.50 $ par mille parcouru pour un taux demandé de 1.50 5 par mille parcouru.No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23183\t80-05-30\tDécision: QCR-3164-TF Q-300195-103-DT TRANSPORT LAVOIE LTEE\tG.O.Q.no 16 p.5148\t80-04-19\tModification de tarifs Accordée Annexe N.B.Le transport de brique se fera à raison de deux livraisons par voyage sans frais additionnels, mais les troisième livraison et autres se feront à raison de 15.00 S chacune. 7300 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.Il2e année, n\" 26 Dislance 160 139 531 265 15 5 148 415 425 70 130 100 320 110 134 264 238 62 319 104 211 330 390 63 64 183 40 5 23 192 168 136 Distance 330 390 320 440 445 216 340 195 370 430 232 195 272 470 495 257 490 205 200 205 440 195 220 260 512 465 445 460 360 Endroits M.Briques Abercon.30.00 $ Aima.26.25 Amos.99.50 Amqui.49.50 Ancienne-Lorette (Zone 2) .1I.50 Ange-Gardien (Zone 1).11.50 Ange-Gardien (Rouville).28.00 Anse-au-Vallon.78.00 Anse-aux-Gascons .78.00 Armagh.18.00 Arvidi.24.50 Asbestos.'9.00 Atholville (N.B.).68.50 Audet.21,00 Bagorville.25.00 Baie-Comeau .50.00 Baie-des-Sables.45.00 Baie-St-Paul.17.00 Baie-Trinité.60.00 Baie, ville.19.50 Baker-Brook (N.B.).45.00 Balmoral (N.B.).71.00 Bathurst (N.B.) .83.50 Batiscan.'5.00 Beauceville.19.00 Beauhamois .34.50 Beaumont (Zone 5) .13.00 Beauport (Zone 1).\".50 Beaupré (Zone 5).12.00 Beauséjour (Rimouski).36.00 Bedford.31.50 Beloeil.24.00 Taux de transport de briques Nouveau-Brunswick Endroits M- Briques Balmoral.71,00 $ Bathurst.83,50 Campbelton.60.00 Caraquet .85,50 Chatham .86,50 Clair .\"5,00 Dalhousie .68.00 Edmundston .40,00 Fredericton .74.00 Grande-Anse.80.50 Grand-Falls.45.50 Iroquois.41,00 Kedgwick .55.50 Lamèque.98,00 Moncion .106.00 Perth .55,00 Richibucto.100.00 Rivière-Verte .44.00 St-Basile.43.00 St-Hilaire.44.00 St-John .94.50 St-Joseph.42.00 St-Léonard .47.00 Si-Quentin.49.00 Shediac .110.00 Shipegan.100.00 Susse?.95.00 Tracadie .98,50 Woodstock .77.00 Min.16 000\tTaux proposés par voyage\t100 Ib 25.00 S\t0,75 $ 22.00\t0,66 \t2,49 41.50\t1.24 \t0,29 \t0.29 23.50\t0,70 \t1.95 \t1.95 \t0,45 20.00\t0.61 16.00\t0.48 \t1.71 17.00\t0.53 21.00\t0.63 45,00\t1.25 37.50\t1.13 14.00\t0.43 54,00\t1.50 16.00\t0.49 \t1,13 \t1.78 \t2.09 \t0.38 16,00\t0,48 29,00\t0.86 \t0,33 \t0.29 \t0.30 \t0,90 26.00\t0.79 21.00\t0.60 Tam proposés 100 lb 1.78 $ 2,09 1.50 2,14 2.16 1.13 1.70 1.00 1.85 2.01 1.14 1.05 1.39 2.45 2.65 1.38 2.50 1.10 1.08 1.10 2,36 1.05 1.17 1.22 2.75 2.50 2.39 1.46 1.93 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7301 Pour tous les autres endroits de la province du Nouveau-Brunswick qui ne sont pas couverts dans cette liste, le transport se fera à raison de 1.45 $ le mille parcouru pour voyage minimum de 55 000 lb.Dislance Endroits 382 Beresford (N.B.).20 Bemières (Zone 3).50 Berthier.121 Berthierville .189 Bic (Rimouski).197 Biencourt (Témiscouata) .82 Black-Lake.389 Bonaventure.158 Boucherville.23 Breakeyville (Zone 3) .67 Broughton-Station.70 Buckland.173 Cabano .139 Cacouna .158 Calixa-Lavallée.320 Campbelton (N.B.).162 Candi ac.95 Cap-à l'Aigle.303 Cap-Chat.79 Cap-de-la-Madeleine - 450 Cap-d' Espoir.379 Caplan.18 Cap-Rouge (Zone 2)- 32 .Cap-Santé.54 Cap-St-Ignace.Caps-Noirs.440 Caraquei (N.B.).145 Carignan .351 Carleton.279 Causapscal .143 Chambly.148 Chambord.18 Champigny (Zone 2)- 445 Chandler.333 Chapais.155 Charlemagne.5 Charlesbourg (Zone 2) 345 CharlolN.B.).22 Chamy (Zone 3).10 Château-d'Eau .176 Châteauguay.10 Château-Richer (Zone 2) 445 Chatham (N.B.).320 Chibougamau .130 Chicoutimi .249 Chute-aux-Outardes 286 Chute-St-Philippe 216 Clair (N.B.) 174 Clarenceville .388 Clarke-City 89 Clermont.154 Coaticook.86 Coleraine ( Mégantic) .153 Cowansville .144 Crabtree.}40 Dalhousie (N.B.).657 Dartmouth (N.B.) .60 Daveluyville.67 Defoy (Arthabaska)- 189 Dégelis.57 Deschaillons.94 Disraeli.194 Dolbeau.\tMin.16 000\tTaux proposés M.Briques\tpar voyage\t100 lb 82.00 $\t\t2.05 $ 12.00\t\t0.30 15.00\t\t0.38 23.00\t20,00$\t0.58 35,50\t30,00\t0,89 37.00\t32,00\t0.93 15.50\t13,00\t0.39 73,00\t\t1.83 24,00\t21,00\t0,60 12,00\t\t0,30 18,00\t\t0,45 16.00\t\t0.40 32,50\t28.00\t0.81 26,00\t22,00\t0,65 30,00\t25.00\t0.75 60.00\t\t1.50 30,50\t25,00\t0.76 20.00\t17,00\t0.50 52.00\t\t1,30 16.00\t\t0.40 84.50\t\t2.11 71.00\t\t1.78 11.50\t\t0.29 14.00\t\t0.35 16.00\t\t0.40 65.00\t\t1.63 85.50\t\t2.14 26.00\t23,00\t0.65 66.00\t\t1.65 52.50\t45.00\t1.31 25.00\t23.00\t0.63 28.00\t24.00\t0.70 11.50\t\t0,29 81.00\t73.00\t2,03 65.50\t\t1.64 24,00\t\t0.60 11,50\t\t0.29 67.00\t\t1.68 12,00\t\t0.30 11.50\t\t0.29 29.00\t\t0.73 11.50\t\t0.29 86.50\t\t2.16 65.00\t\t1.63 24.50\t21.00\t0.61 47.00\t43.00\t1.18 53.50\t48.00\t1.34 45,00\t\t1.13 35.50\t\t0.89 72.00\t68.00\t1.80 20.00\t17,00\t0.50 29,00\t25,00\t0,73 19,00\t16,00\t0.48 28,50\t24.00\t0.96 27.00\t23.00\t0.68 68,00\t\t1.70 141.00\t\t3,53 18,00\t15,00\t0.45 18,00\t15.00\t0.45 35.50\t30.00\t0.89 15,00\t\t0.38 18.00\t15,00\t0.46 36.50\t31.00\t0.91 7302 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.U2e année, n° 26 Distance Endroits 29 Donnacona .34 Dosquet.461 Douglastown.91 Drummondville.228 Dundee .129 East-Angus.62 East-Broughton.154 Easlman.195 Edmundston (N.B.).335 Escuminac.151 Estcourt.558 Évain (20 000) .164 Famham .318 Ferme-Neuve .200 Foresrville.64 Fortierville .52 Frampton.Fraserville.370 Frédéricton.(N.B.) .115 Frontenac .427 Gascon (Bonaventure)- 444 Gaspé .75 Gentilly.5 Giffard (Zone 1).141 Granby .430 Grande-Anse (N.B.) 138 Grande-Baie.465 Grande-Rivière 388 Grande-Vallée.152 Grandes-Bergeronnes 232 Grand-Falls (N.B.) .91 Grand-Mère .328 Grand-Remous.98 Ham-Nord (Wolfe).260 Hautcrive.553 Havre-St-Pierre.128 Hébertville.87 Hérouville.47 Honfleur.275 Hull.178 ile-Bizard .77 îles-aux-Coudes (Max 14 000) 59 Inverness (Mégantic) .195 Iroquois (N.B.).142 Isle-Maligne.150 Isle-Verte (Riv -du-Loup) 33 Issoudun .362 Jacket-River (N.B.).140 Joliette.45 Joly (Lotbinière).136 Jonquière.106 Kamouraska .272 Kedwick (N.B.).93 Kingsey-Falls (Drummond) 175 Kirkland .256 Labelle .175 L'Acadie.90 Lac-à-la-Tortue.272 Lac-au-Saumon ( Matapédia) .15 Lac-Beauport (Zone 4) .167 Lac-Bouchette 65 Lac-Etchemin- 93 Lac-Frontière .\tMin.16 000\tTaux proposés M.Briques\tpar voyage\t100 lb 14.00\t\t0.35 14.00\t\t0.35 86.50\t\t2.16 19.00\t\t0.48 50.00\t42.00\t1.25 24,00\t21.00\t0.60 19,00\t16.00\t0,48 29,00\t25.00\t0,73 40.00\t\t1,00 63.00\t\t1.58 29.50\t25.00\t0,74 80.00\t\t2.00 30,50 $\t26,00$\t0.76$ 59.50\t\t1.49 37,50\t32.00\t0.94 16.00\t13.00\t0.40 15,00\t\t0,38 22.00\t\t0.55 74,00\t\t1,85 21,50\t19.00\t0.54 80,00\t\t2,00 81,00\t\t2,03 19,00\t15.00\t0,48 11,50\t\t0.29 26.50\t22.00\t0.66 80,50\t\t2.01 26.00\t22.00\t0,65 84,00\t\t2,10 70.00\t\t1.75 28,50\t24.00\t0,71 45.50\t39.50\t1.14 18.00\t15.00\t0,45 64.00\t\t1.60 22.00\t19.00\t0,55 49.00\t44.00\t1.23 97.50\t93.00\t2.44 24,00\t20.00\t0.60 18,00\t15.00\t0.45 15.00\t\t0,38 51,50\t45.00\t1.29 30,00\t\t0.75 18,00\t\t0.45 15,00\t12.00\t0.38 41,00\t35.50\t1,05 26.50\t23.00\t0,66 28.00\t24.00\t0.70 15.00\t\t0,38 75.50\t68.00\t1.89 26,00\t23,00\t0,65 16,00\t\t0.40 25,50\t23.00\t0.64 20,00\t17.00\t0,50 55,50\t53.00\t1,39 20,00\t17,00\t0,50 33.00\t28.00\t0.83 48.00\t44,00\t1.20 32,00\t28,00\t0.80 18,00\t15.00\t0,45 51.00\t\t1,28 12.50\t\t0.31 31,50\t27.00\t0.79 19.00\t14,00\t0.48 18.00\t16.00\t0.45 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, ;i° 26 7303 Dislance 29 150 160 206 123 187 15 60 83 92 96 470 253 186 165 147 153 4(1 so 35 12 133 154 116 113 \u2022 50 74 162 10 27 64 151 10 50 104 212 50 581 150 435 349 58 359 142 166 110 258 305 123 538 191 415 495 102 222 295 353 135 49 158 384 Endroits Lac-Sergent.Lachenaie .Lachine.Lachute.Lac-Mégantic.Lacolle .Lac-St-Charles (Zone 4)- Lac-Drolet.La Duranlaye .La Guadeloupe.La Malbaie.Lambton ( Frontenac).Lamèque (N.B.).L'Annonciation.La Plaine.LaPrairie.L'Assomption.La Tuque .Laurier.Laurierville.Lauzon (Zone 5).Laval (Zone 3).Laval-des-Rapides .Lavaltrie .L'Éphiphanie .La Présentation.La Visistation.Leclercville.Les Éboulemenls .Les Escoumins.Les Saules (Zone 2).Lévis (Zone 4).L'Islet .Longueuil .Loretteville (Zone 2).Lotbinière.Louiseville .Luceville.Lyster.Macamic(Min.20 000).Magog.Maisonnette (N.B.).Maniwaki.Manseau.Maria (Bonaventure) .Marieville.Mascouche .Maskinongé.Matane .Matapédia.Mégantic .Mingan .Miguasha.Miguasha-Ouest.Mistassini .Moisie.Moncton (N.B.).Mont-Carmel (Kamouraska) Mont-Joli .Mont-Laurier .Mont-Louis.Mont-St-Hilaire.Montmagny.Montréal.Murdochville.\tMin.16 000\tTaux proposés M.Briques\tpar voyage\t100 lb 13.00\t\t0.33 28.00\t24.00\t0.70 28.00\t24.00\t0.70 38.50\t33.00\t0.96 23.50\t20.00\t0.59 35.00\t30.00\t0.88 12.50\t\t0.31 22.00\t18.00\t0.55 15.00\t\t0.38 17.00\t14.00\t0.43 18.00\t\t0,45 18.00\t16.00\t0.45 98.00\t\t2.45 47.50\t42.00\t1.19 35.00\t29.00\t0,88 28.00\t26,00\t0,70 27.50\t24.00\t0.69 30.00\t26.00\t0.75 19.00\t\t0.48 16.00\t\t0.40 13.00\t\t0.33 12.00\t\t0.30 24.00\t\t0.60 25.50\t24.00\t0.64 29.00\t24.00\t0.73 22.00\t18.00\t0.55 21.00\t18.00\t0.53 19.00\t\t0.48 20.00\t\t0,50 30.50\t27.00\t0.76 11.50\t\t0.29 12.50\t\t0.31 16.00\t13.00\t0.40 24.00\t22.00\t0,60 11.50\t\t0,29 15.50\t13.50\t0.39 19.50\t17.00\t0.49 39.00\t35.00\t0.98 16.00\t\t0.40 95.00\t81.00\t2.38 24.00\t\t0,60 85.00\t\t2.13 65.50\t\t1.64 17.00\t\t0,43 65.00\t62.00\t1,63 24.50\t23.00\t0,61 27.00\t\t0.68 20.50\t17.00\t0.51 41.00\t39.00\t1.03 53.00\t49.00\t1.33 25.00\t23.00\t0.63 95,00\t\t2,38 55.00\t\t1.38 53.00\t\t1.33 36.00\t30.00\t0.90 78.00\t74.00\t1.95 106.00\t\t2,65 19.00\t17.00\t0.48 38.50\t36.50\t0,96 55.50\t\t1.39 66.00\t61.50\t1.65 25.50\t22.00\t0,64 16.00\t\t0.40 24,00\t\t0.60 73,00\t\t1.83 7304 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980 112e année.n° 26 Dislance Endroits 169 Napierville .140 Naudville.Nazareth .10 Neufchâtel (Zone 2).20 Neuville.399 New-Carlisle.435 Newport .370 New-Richmond.95 Nicolet.381 Nigadoo (N.B.).193 Normandin .15 N.-D.-des-Laurentides (Zone 4) 69 N.-D.-de-Lourdes.91 N.-D.-des-Monts.68 N.-D.-des-Pins.N.-D -des-Prairies .127 N.-D.-Poitage.N.-D.-de-la-Providcnce.163 N.-D.-du-Rosaire (Lac-St-Jean) 64 N.-D.-du-Rosaire (Montmagny) 387 North-Tetagouche (N.B.) .344 Nouvelle (Bonaventure).10 Orsainville (Zone 2).274 Ottawa.444 Pabos.443 Paquetville (N.B.) 403 Paspébiac .481 Percé.257 Perth (N.B.).228 Petit-Métis (Matane) .148 Pelit-Saguenay .50 Petite-Riv.-St-François 114 Pierreville.59 Plessisville .318 Pointe à-la-Croix .330 Pointe à-la-Garde.205 Pointe-au-Père .88 Pointeau-Pic .90 Pointe-du-Lac.160 Pointe-aux-Trembles .160 Pointe-Claire.373 Pointe-Verte (N.B.).Pont-Rouge.135 Port-Alfred.363 Port-Cartier.421 Port- Daniel ( Bonaventure).50 Portneuf.227 Price .66 Princeville.Québec (Zone 1) .242 Ragueneau .158 Rawdon.74 Red-Mill.152 Repentigny 319 Restigouche.490 Richibucto (N.B.) .111 Richmond.201 Rigaud.200 Rimouski.532 Rivière-aux-Renards- 133 Rivière-du-Loup.483 Rivière-aux-Tonnerres .93 Rivière-Ouelle .344 Rivière-Pentecôte \tMin.16 000\tTaux proposés M.Briques\tpar voyage\t100 lb 30,00\t26.00\t0.75 25,00\t23,00\t0.63 32,00\t\t0.80 11,50\t\t0.29 13,00\t\t0.33 75.00\t68.00\t1.88 81,50\t74.00\t2,04 69.50\t63.00\t1.74 18.00\t14.00\t0,45 81.50\t73.00\t2,04 36.00\t31,00\t0.90 11,50\t\t0,29 15.00\t12,00\t0.38 20.00\t18,00\t0.50 17.00\t15,00\t0.43 27.00\t\t0.68 24.00\t19.00\t0.60 20.00\t\t0,50 30,50\t26,00\t0.76 17.00\t15,00\t0.43 72,50\t\t1.81 64.50\t59,00\t1.61 11,50\t\t0,29 51.50\t43,00\t1.29 83.00\t75.00\t2,08 90.00\t\t2.25 75.50\t68,00\t1,89 90.00\t80.00\t2.25 55.00\t\t1,38 43.00\t38,00\t1.08 31.00\t26.00\t0.78 20.00\t\t0.50 21.50\t19.00\t0.54 14.00\t12.00\t0.35 59.50\t53.00\t1.49 62.00\t54.00\t1.55 38.50\t33.00\t0.96 18.50\t\t0.46 17,00\t15,50\t0,43 25.00\t24.00\t0,63 26,00\t24,00\t0,65 80.00\t\t2.00 13.00\t\t0,33 25.50\t21.00\t0.64 68.00\t62.00\t1.70 79.00\t72.00\t1.98 15.00\t\t0.38 42,50\t35.00\t1.06 16,00\t14,00\t0,40 11,50\t\t0,29 45.00\t42.00\t1.13 25.00\t24,00\t0,63 16,00\t\t0.40 25.50\t24.00\t0,64 60,00\t52.00\t1,50 100.00\t\t2,50 21,00\t19.00\t0,53 37,50\t31.00\t0,94 37,50\t32,00\t0,94 100,00\t90.00\t2.50 25,00\t20.00\t0.63 90.50\t82.00\t2.26 17,50\t15.00\t0.44 64.50\t59.00\t1.61 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7305 Dislance 205 140 73 159 177 553 132 103 145 133 172 78 62 25 130 116 143 45 145 450 40 85 35 177 60 25.130* 198 40 147 120 45 12 76 148 30 102 68 86 83 180 12 55 175 272 140 73 200 153 206 33 42 218 84 88 123 163 147 208 234 85 231 52 20 Endroits M.Briques Rivière-Verte (N.B.).44.00 Rivière-Verte (R.-du-Loup).28.00 Robertsonville.17,00 Roberval.30.00 Rosemère .30,00 Rouyn.100,00 Roxton-Pond.24,00 St-Boniface.19.00 St-Bruno.24.00 St-Bruno (Lac-St-Jean) .25.00 St-Calixte .32,50 St-Camille (Bellechasse).20.50 St-Casimir.18.00 Ste-Catherine (Zone 5).13,00 Ste-Cécile-de-Milton .24,50 Ste-Cécile-dc-Whitton .22.00 St-Césaire.27.00 St-Charles-Bell.14.00 St-Charles.27.00 St-Charles-Gamier.84.50 Ste-Claire-de-Dorch.14.50 St-Come-de-Beauce.16.00 Ste-Croix-de-Lotbinière.15.00 St-Cyprien.33.00 St-Damien.16,50 St-David (Zone 4) .12,50 St-Dominique (Bagot) .24,50 St-Donat.37,00 St Edouard .15,00 St-Éleuthère.27,50 St-Êlie-de-Claxton .22,50 St-EIzéar-de-Beauce.16.00 St-Émile (Zone 2).11.50 St-Éphrem (Beauce).20,00 St-Épiphane.28,00 St-Étienne (Zone 4).12,50 St-Étienne-des-Grès .19,00 St-Eugène-dc-L'Islet .18.00 St-Évariste ( Frontenac).21,00 St-Fabien (Panel).22.50 St-Fabien (Rimouski).34.00 Ste-Famille (I.-O., Zone 3).12.00 Ste-Françoise Lot.17.00 St-Félicien.33.00 Ste-Félicité.51,00 St-Félix-de-Valois .26,00 St-Ferdinand-d'Halifax.19.00 Sacré-Coeur (Rimouski).37.50 Sacré-Coeur (Tadoussac).28.50 Ste-Adèle (Montréal).38.50 St-Adolphe (Champlain) .18.50 St-Agapit.'4.00 Ste-Agathe .15.00 Ste-Agathe (Montréal).41,00 Ste-Agnès (Charlevoix).16.00 St-Aimé-des-Lacs.19.00 St-Alexandre-de-Kamouraska .21,00 St-Alexandre-Iberville .29,50 St-Ambroise-de-Kildare.27.50 St-Anaclet.39.00 St-André (N.B.).44.00 Ste-Angèle-de-Laval.16.00 Ste-Angèle-de-Mérici.43,50 St-Anges-de-Beauce.°.00 Ste-Anne-dc-Beaupré (Zone 2).1.50 Ste-Anne-de-la-Pérade.17.00 Min.16 000 par voyage 23.00 15.00 26.00 27.00 90.00 20,00 17.00 21.00 22.00 26.00 18.00 20.00 18.00 23.00 23.00 72.00 12.00 14.00 12,00 28,00 13.00 21,00 33.00 23.00 20.00 14.00 17.00 24.00 17,00 15.00 18.00 18.00 28.00 28.00 43.00 23,00 16.00 32.00 24.00 33.00 33.00 13.00 19.00 24.00 24.00 34.00 14.00 35.00 Taux proposés 100 lb 1.10 0.70 0.43 0.75 0.75 2.50 0.60 0.48 0.60 0.63 0.81 0.51 0.45 0.33 0,61 0.55 0.68 0.35 0.68 2.11 0.36 0.40 0,38 0.83 0.41 0.31 0.61 0.93 0.38 0.69 0.56 0,40 0.29 0,50 0.70 0,31 0.48 0,45 0,53 0.56 0.85 0.30 0.43 0.83 1.28 0,65 0.48 0,94 0.71 0.96 0.46 0.35 0.38 1.03 0.40 0.48 0,53 0,74 0.69 0.98 1.10 0.40 1.09 0,40 0.29 0.43 56 7306 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n° 26 Dislance Endroits 89 Ste-Anne-de-la- Pocatière.213 Ste-Anne-de-Madawaska.191 Ste-Anne-de-Portneuf.314 Ste-Anne-dcs-Monts.184 Ste- Anne-dcs-Plaines.312 Ste-Anne-du-Lac .35 St-Anselme.156 St-Antonin.35 St-Antoine-dc-Tilly .30 St-Apollinaire.141 St-Arsène (Riv.-du-Loup).St-Arthur (N.B.) .22 St-Augustin (Zone 3).87 St-Aurélie.35 St-Basile.200 St-Basile (N.B.).140 St-Basile-le-Grand .71 St-Benjamin (Beauce) .77 St-Benoît-Labre .35 St-Bernard.207 Ste-Blandine.35 Sl-Féréol (Zone 5).101 St-Fidèle-de-Charlevoix.41 St-Flavien.100 St-Flore.15 Ste-Foy (Zone 2) .115 St-François-du-Lac.15 St-François (l.-O.Zone 4) .216 St-François Madawaska (N.B.).45 St-François-Montmagny.54 St-Frédéric .142 St-Gabriel-Brandon .90 St-Gédéon (Frontenac).65 Ste-Geneviève-de-Batiscan .70 St-Georges-de-Beauce.105 St-Georges-de-Champlain .105 St-Gérard-des-Laurentides.140 St-Gérard Magella .61 Ste-Germainc-Dorchester.34 St-Gervais.38 St-Gilles .410 St-Godefroy (Bonaventure).37 Ste-Hénédine.30 St-Henri-de-Lévis (Zone 5).135 St-Hilairc.205 St-Hilaire (N.B.) .73 Sl-Hilarion .88 St-Honoré.150 St-Hubert.167 St-Hubert-dc-Témiscouata.204 St-Hippolyte.123 St-Hyacinthc.83 St-lrenée .31 St-lsidore (Dorchester).147 St-Jacques (Montcalm).189 St-Jacques (N.B.).135 St-Jean-Baptiste (Rouville)- 24 St-Jean-Chrysostome (Zone 4) .171 St-Jean-de-Dieu (Riv.-du-Loup) 125 St-Jean-des- Piles.75 St-Jean-de-la-Lande.285 St- Jean-sur-le- Lac.172 St-Jean-lberville.15 St-Jean (Î.-O.) (Zone 4) .66 St-Jean-de-Brébeuf.73 St-Jean-Port-Joli.\tMin.16 000\tTaux proposés M.Briques\tpar voyage\t100 lb 16.50\t14.50\t0.41 40.00\t\t1,00 36.00\t33.00\t0.90 59.00\t52.00\t1,48 34,50\t28,50\t0,86 58.50\t\t1,46 15.00\t\t0.38 25.00\t24.00\t0.63 14,00\t\t0.35 14,00\t\t0.35 25.50\t22.00\t0.66 53.00\t\t1.33 12.00\t\t0,30 15.00\t\t0.38 16.00\t10.50\t0,40 43.00\t\t1.08 24.00\t21.00\t0,60 18,50\t\t0.46 18,50\t\t0.46 15.00\t\t0.38 38.00\t33.00\t0.95 13.00\t\t0.33 25,00\t21.00\t0,63 16,00\t\t0.40 20.00\t18.00\t0.50 11,50\t\t0.29 21,50\t18.00\t0.54 12,50\t\t0.31 43.50\t\t1.09 15.00\t13.50\t0.38 18.00\t16.00\t0.45 26,50\t24.00\t0.66 22.00\t19.00\t0.55 18.00\t16.00\t0.45 20,00\t18.00\t0.50 19,50\t16,00\t0.48 19,50\t16.00\t0.48 26.50\t22.00\t0.66 18.00\t17.00\t0.45 15.00\t12.00\t0.37 15.00\t13.50\t0.37 77.00\t70.00\t1.92 17.00\t14.00\t0.42 13.00\t\t0.32 24.00\t22.00\t0.60 44.00\t\t1.10 23.50\t19.00\t0.58 20.50\t17.00\t0.51 24.00\t22,00\t0.60 31.50\t26.00\t0.78 38,50\t32,00\t0.96 22.00\t20.00\t0.55 20.50\t17.00\t0.51 13,00\t\t0.32 27.50\t23.00\t0.68 40.50\t\t1.01 25.50\t21.00\t0.63 12.50\t\t0.31 32,00\t26.00 19.00\t0.80 23.50\t\t0.58 20.00\t17.00\t0.50 53.50\t49.00\t1.33 32.50\t27,00\t0.81 12.50\t\t0.31 21.00\t20.00\t0.52 19.00\t16.00\t0.47 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7307 Dislance Endroits 138 St-Jérôme ( Lac-St-Jean).176 St-Jérôme (Montréal).27 St-Joachim (Zone 3).440 St-John (N.B.).51 St-Joseph-de-Beauce .195 St-Joseph (N.B.) .238 St-Jovile .146 Ste-Julie (Verchères).157 Ste-Julienne (Montcalm).70 Ste-Justine-de-Dorchester.20 St-Lambert (Lévis).10 St-Laurent (l.-O., Zone 2).45 St-Lazarre.220 St-Léonard (N.B.).45 St-Léonard .54 St-Léon-de-Standon .277 St-Léon-Legrand.150 St-Liguori.163 St-Lin (Laurentides).96 St-Louis-de-France.32 St-Louis-de-Pintendre (Zone 5).178 St-Louis-de-Terrebonne.167 St-Louis-du-Ha!Ha!.168 St-Luc (Iberville).262 St-Luc-de-Matane.98 St-Ludger (Frontenac).85 * Ste-Lucie (Montmagny).47 St-Malachie.46 St-Marc-des-Carrières .77 St-Magloire (Bellechasse).93 St-Majorique.40 Ste-Marie-de-Beauce.127 St-Marc du Richelieu.147 Ste-Marie-Salomée.167 Ste-Marthe-sur-le-Lac .140 St-Mathias.81 St-Martin-de-Beauce .138 St-Mathieu-de-Beloeil .45 St-Michel-de- Bel léchasse.147 St-Modeste .77 St-Narcisse (Champlain) .36 St-Narcisse (Lotbinière).215 St-Narcisse (Rimouski) .148 St-Nazaire (Chicoutimi).25 St-Nicolas (Zone 3).244 St-Noel .200 Ste-Odile (Rimouski).64 St-Odilon.345 St-Omer (Bonaventure).93 St-Onésime.96 St-Pacôme.105 St-Pamphile.107 St-Pascal-de-Kamouraska.40 St-Patrice (Beaurivage, Zone 6) 130 St-Patrice (Riv.-du-Loup) .182 St-Paul-du-Nord.154 St-Paul-l'Ermite.112 St-Paulin (Maskinongé).95 Ste-Perpétue .,.5 Ste-Pétronille (l.-O.) (Zone 1) .60 St-Philémon .101 St-Philippe.-de-Néri.5 St-Pierre (l.-O.Zone 1).79 St-Prosper (Dorchester).260 St-Quentin (N.B.) .42 St-Raphaël.\tMin.16 000\tTaux proposés M.Briques\tpar voyage\t100 lb 26.00\t22,00\t0.65 33.00\t27.00\t0.82 12.00\t\t0,30 94,50\t\t2.36 18.00\t16,00\t0,45 42.00\t\t1.05 44.50\t38,00\t1.11 27.50\t22,00\t0.68 29,50\t25,00\t0.73 20,00\t17.00\t0.50 13,50\t\t0.34 11.50\t\t0.29 14.00\t\t0,35 47.00\t\t1.17 16,00\t15,00\t0,40 20.00\t17.00\t0.50 52.00\t45.00\t1.30 24.00\t23.00\t0.60 30.50\t26,00\t0,76 18,00\t16,00\t0.45 13.00\t\t0.32 27.50\t\t0.68 31.50\t26,00\t0.78 30.50\t26,00\t0.76 49.00\t42,00\t1.22 20,50\t17.00\t0.51 19,00\t16,00\t0,47 15.00\t\t0.37 17.00\t16.00\t0.42 20,50\t17,00\t0.51 17.50\t15,00\t0.43 16.00\t15.00\t0.40 24.00\t23.00\t0.60 27.50\t23.00\t0.68 31.50\t26,00\t0.78 26.50\t22.00\t0.66 20.00\t17.00\t0.50 26.00\t22,00\t0.65 15.00\t14,00\t0.37 27.50\t23,00\t0.68 20,00\t17,00\t0.50 15,00\t14,00\t0.37 40.50\t34.00\t1.01 28.00\t23,00\t0.70 12.00\t\t0.30 46.00\t40.00\t1.15 37.50\t32,00\t0.93 19.00\t17,00\t0.47 64.50\t60.00\t1.61 20,50\t17.00\t0.51 21.00\t17.00\t0.52 22.50\t18.00\t0.56 22.50\t18.00\t0.56 15.00\t\t0.37 24,50\t20.00\t0.61 34,00\t29.00\t0.85 28.00\t24,00\t0.70 21.00\t17.00\t0.52 20.00\t17.00\t0.50 11.50\t\t0.29 18.00\t17.00\t0.45 19,00\t17.00\t0.47 11,50\t\t0.29 20,00\t17.00\t0.50 49,00\t\t1.22 16.00\t13.00\t0.40 7308 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.Il2e année.n° 26 Dislance Endroits 41 Si-Raymond .22 St-Rédempteur (Zone 3) .79 St-René-de-Beauce.273 Sl-René-de-Matane.241 St-Rémi (Amherst).162 St-Roch-de-rAchigan.23 St-Romuald (Zone 3).80 St-Roch-des-Aulnaies.67 Ste- Rose ( Bellechasse ).111 St-Samuel-Station.103 St-Sébastien (Frontenac).200 St-Sébastien (Iberville).58 St-Séverin (Beauce).77 Si-Séverin-de-Prouxville .113 St-Siméon (Charlevoix).60 St-Simon-les-Mines .63 Ste-Sophie-de-Lévrard.71 St-Stanislas-de-Champlain.145 St-Sulpke.43 St-Sylvesrre (Lotbinière) (Zone 6) 90 Ste-Thecle.95 Si-Théophile.4 Ste-Thérèse-de-Lisieux.83 St-Tite-de-Champlain.35 St-Tite-des-Caps (Zone 4).249 Sl-Ulric (Matane).75 St-Urbain.45 St-Vallier.75 St-Victor (Beauce).99 Sl-Zacharie.180 Sault-au- Mouton.250 Sayabec .40 Scolt-Jonction.492 Senneterre (Min.20 000).403 Sept-îles .17 Shannon .100 Shawinigan.512 Shediac (N.B.).135 Sherbrooke.465 Shipegan (N.-B.) .Siegàs (N.B.) .15 Sillery (Zone 2).132 Sorel .190 Squateck (Témiscouata).54 St-Léon-de-Standon 165 Stanstead.25 Stoneham (Zone 5).106 Stomoway.155 Sully .445 Sussex (N.-B.).140 Tadoussac.176 Terrebonne.16 Tewkesbury.79 Thetford-Mines.460 Tracadie (N.-B.).56 Tring-Jonction .161 Trois-Pistoles.83 Trois-Rivières.42 Val-Alain .18 Val-Bélair (Zone 3).20 Valcartier (Zone 4).214 Val-David.488 Val-d'Or (Min.20 000).48 Vallée-Jonction.196 Valleyfield .\tMin.16 000\tTaux proposés M.Briques\tpar voyage\t100 lb 15,00\t13.00\t0.37 12.00\t\t0,30 15.00\t13.00\t0,37 51,00\t43,00\t1,27 49,00\t42,00\t1.22 28.50\t25.00\t0.71 12.00\t\t0.30 18.00\t17.00\t0.45 19.50\t19.00\t0.48 26.00\t22,00\t0.65 19,50\t16,00\t0.48 37,50\t31,00\t0.93 21,00\t18.00\t0.52 20,50\t17,00\t0,51 25,00\t22.00\t0.62 19,00\t18,50\t0,48 18,50\t\t0.46 13,50\t12.00\t0,34 27,00\t22.00\t0.68 15.50\t\t0.39 17,00\t14.00\t0.42 18.00\t15.00\t0.42 11.50\t\t0,45 18.50\t15.50\t0,46 12,50\t\t0.31 46.50\t38,00\t1.16 20,00\t17.00\t0.50 14.00\t\t0.35 20,00\t17.00\t0.50 19.00\t16.00\t0.47 34,00\t29.00\t0.85 47.00\t40.00\t1.18 11,50\t\t0.29 80.50\t70,00\t2.01 75,50\t68.00\t1.89 13,00\t\t0.32 20,00\t18,00\t0.50 110,00\t\t2,75 25,50\t22,00\t0,64 100.00\t\t2.50 41,00\t\t1.03 11,50\t\t0,29 24,75\t21.00\t0.62 35,50\t30.00\t0.89 17,00\t16,00\t0.43 25.00\t22.00\t0.62 13.00\t\t0,32 20,00\t17,00 25.00\t0,50 29.00\t\t0.73 95.50\t\t2.39 28.00\t24,00\t0,70 30.00\t26.00\t0,75 14.50\t\t0,36 15.50\t13,00\t0.39 98.50\t\t1,46 18.50\t\t0,46 30,00\t26.00\t0.75 15.50\t\t0,39 15,00\t\t0,38 12.00\t\t0,30 12,50\t\t0.32 40.00\t35.00\t1.00 78.00\t\t1.95 16,00\t14,00\t0.40 31.50\t29.00\t0.79 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7309 Dislance\tEndroits 166\t 73\t 10\tVille Duberger (Zone 2) .160\t 640\tVille-Marie (Min.20 000) .160\tVille St-Laurent (Montréal).8\tVille Vanier (Zone 2) .85\t 143\t 144\t 121\tWindsor-Mills.360\tWoodstock (N.-B.) .\tMin.16 000\tTaux proposés M.Briques\tpar voyage\t100 lb 24.00\t21.00\t0.60 18.50\t16,00\t0.46 11,50\t\t0,29 24.00\t22.00\t0.60 95,00\t\t2.38 24.00\t22,00\t0.60 11.50\t\t0,29 20,00\t17.00\t0.50 27.00\t23,00\t0.68 27.00\t23.00\t0.68 22.50\t20,00\t0,56 77.00\t\t1.93 Pour tous les autres endroits de la province de Québec qui ne sont couverts par cette liste de taux de transport, le transport se fera à raison de 1,30 $ le mille parcouru avec minimum de 65 000 lb par voyage.Pour tous les autres endroits de la province de Nouveau-Brunswick qui ne sont pas couverts par cette liste de taux de transport, le transport se fera à raison de 1,45 $ le mille parcouru avec minimum et maximum de 55 000 lb par voyage.Pour les briques ou autres marchandises transportées aux endroits qui ne sont pas couverts par cette liste.les taux seront les suivants: Par camion-remorque: 1.30 $ le mille courant Par camion ordinaire: 1,20 $ le mille courant Pour les marchandises transportées par mille briques ou par cent livres, il y aura un chargement minimum de: Pour camion-remorque: Minimum de 65 000 lb Pour camion ordinaire: Minimum de 30 000 lb Pour les livraisons de briques à Québec et la banlieue il y aura un minimum de 25,00 $ à 40,00 $ selon la zone par livraison.No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23260 Q-80-23307\t80-06-03 80-06-12\tDécision: QCR-3166-TF Q-300069-I01-DT FRANÇOIS BOUTIN & FILS LTÉE Décision: QCR-3172 Q-300993-101-D SERVICE DE LIVRAISON DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES ROBERT BERGERON ENR.(Robert Bergeron opérant sous le nom de)\tG.O.Q.no 18 p.5529 G.O.Q.no 19 p.5742\t80-05-03 80-05-10\tModification de tarifs Accordée La Commission déclare qu'aucun permis n'est requis pour effectuer ce genre de transport à l'aide d'un véhicule tel que celui décrit dans la présente requête.Q-80-23593-9 Q-80-23607-7 Q-80-23709-1 Q-80-23762-0 80-05-30 80-06-12 80-05-23 80-06-12 Décision: QCR-3162 3-Q-301891-103-DS MESSAGE TÉLÉJET EXPRESS (1979) INC.Requérante Décision: QS-3157 9-Q-302075-101-S BERNIER, PAUL Requérant Décision: QT-914 6-Q-301252-101-SI LÉONARD HAYES ENR Requérante Décision: QS-3159 5-Q-301840-101-S LES ENTREPRISES RODRIGUE BOULIANNE INC.Requérante Journal de Québec Le Quotidien Le Devoir 27, 28, 29 avril 80 26, 28 et 29 avril 80 15, 16 et 17 mai 80 Maintien d'un permis incluant changement contrôle Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 30 mai 1980.Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Durée: du 27 mai au 10 juin 1980 incl.Demande de permis Accordée Durée: du 12 juin 1980 au 9 juin 1981. ¦ 7310_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année, n° 26 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-\t80-06-06\tDécision: QS-3155\tJournal de\t10, 11 et 12\tDemande de permis 23798-4\t\t9-Q-300202-204-S TRANSPORT MAGNY INC.Requérante\tMontréal\tmai 80\tAccordée Durée: du 6 juin 1980 au 31 mars 1981.Q-80-\t80-06-12\tDécision: QS-3163\tLe Quoti-\t15, 16 et 17\tModification de permis 23841-2\t\t2-Q-301926-I02-S TRANSPORT LALANCETTE LTÉE Requérante\tdien\tmai 80\tRejetie Q-80-\t80-06-12\tDécision: QS-3162\tLe Nouvel-\t19, 20 et\tModification de permis 23859-4\t\t2-Q-301991-102-S LIVRAISON G.L.ENRG.\tliste\t21 mai 80\tRejetée \t\tRequérante Décision: QT-921\t\t\tDemande de permis Q-80-\t80-06-13\t\t\t\t 23860-2\t\t6-Q-301856-101-S1 RAYMOND LA VOIE Requérant\t\t\tRejetée Q-80-\t80-06-13\tDécision: QT-922\t\t\tDemande de permis 23861-0\t\t9-M-305223-101-SI TRANSPORT LP.BOUCHARD INC.Requérante\t\t\tRejetée CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ M-80-42941\t80-06-10\tDécision: MCS-05151 M-304793-102-D DÉMÉNAGEMENT GATINEAU INC.\tG.O.Q.no 28\t79-07-14\tDemande de permis Accordée M-80-43146\t80-06-05\tDécision: MCS-5135-TF M-40003-293-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 18 p.5495\t80-05-03\tModification de tarifs Rejetée M-80-44655\t80-06-10\tDécision: MCS-05I49 CM-30O0O-P-2I8 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante DIRECT MOTOR EXPRESS (QUÉBEC) LIMITED Mise en cause\tG.O.Q.no 39 p.8802\t79-09-29\t Proprio motu La Commission: Annule les permis ou clauses de permis connus actuellement comme étant les clauses n), ee) et ii) du permis 12958-V (M-300738).M-80-44811 M-80-44894 80-06-10 80-06-05 Décision: MCS-05150 M-3OO880-101-D MACDONALD MOVING & STORAGE LTD.Décision: MCS-05127 M-303518-I02-D G.O.Q.no 40 G.O.Q.no 41 p.9199 79-10-06 79-10-13 Modification de permis Accordée Modification de permis La Commission: 1.Raye le délibéré de cette cause.2.Décrète une nouvelle audience qui sera tenue à Montréal, le 18 juin 1980, à 10 heures en division 1.M-80-45290 80-06-05 Décision: MCS-5128-TF M-4OO03-311-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION G.O.Q.no 49 p.10292 G.O.Q.no 18 p.5495 79-12-08 80-05-03 Modification de tarifs Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26_7311 No de\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-45611\t80-06-09\tDécision: MCS-5088-TF-C CM-40000-10I-PT COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA Intervenantes\t\t\tCorrection de décision La Commission: 1.Corrige la décision MCS-5088-TF 2.Remplace la page A-2 de A-3 de ladite décision par la page A-2 de A-3 révisée.M-80-45920\t80-06-10\tDécision: MCS-05148 M-305019-101-D FALLS TRANSPORT LTD.\tG.O.Q.no 1 p.40\t80-01-05\tDemande de permis Accordée telle qu'amendée M-80-46398\t80-06-09\tDécision: MCS-04792-C M-3OO873-101-DS COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante PETIT, LUCIEN Requérant-cédant TRANSPORT L.PETIT INC.Requérante-cessionnaire\t\t\t Correction de décision * La Commission: Corrige la décision MCS-04792 du 24 janvier 1980 de façon à ce que le troisième paragraphe du dispositif se lise comme suit: a) Transport restreint - service local - contrat a) Montréal et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas 5 milles des limites de ladite cité, pour le transport de pâtisseries la nuit et de vêtements en d'autres heures du jour, pour le compte de F.W.Woolworth Cie Ltée.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat b) De Montréal à Chàteauguay, Valleyfield.St-Jean, Joliette.St-Hyacinthe, St-Jérôme, Granby, et retour de ces trois derniers points, pour le transport de pâtisseries la nuit et de vêtements en d'autres heures du jour, pour le compte de F.W.Woolworth Cie Ltée.M-80-47591\t80-06-12\tDécision: MCS-5172\tG.O.Q.\t80-03-01 \t\tCM-30000-P-235\tno 9\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.3681\t \t\tDU QUÉBEC\t\t \t\tRequérante\t\t \t\tJ.E.FORTIN TRANSPORT INC.\t\t \t\tMise en cause\t\t Proprio molu La Commission: Annule à toutes autres fins que de droit les permis ou clauses de permis connus actuellement comme étant les clauses/), o), p) et r) du permis 232-V (M-300025).M-80-47593\t80-06-12\tDécision: MCS-5174\tG.O.Q.\t80-03-01 \t\tCM-30000-P-237\tno 9\t \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tp.3682\t \t\tDU QUÉBEC\t\t \t\tRequérante\t\t \t\tHUSBANK TRANSPORT LIMITED\t\t \t\tMise en cause\t\t Proprio molu La Commission: Modifie la décision portant les numéros MCR-3231 et MCS-2067.du 8 décembre 1976, afin que le permis ou clause de permis connu actuellement comme étant la clause i) du permis 531-V (M-300066) se lise comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat - De la région métropolitaine de Montréal et Mirabel à la frontière Québec-Ontario et retour (via des routes irrégulières et par tous les points d'entrée) pour le transport d'équipement de lignes aériennes et autres accessoires s'y rapportant, pour le compte d'Air Canada, tel transport devant être fait dans des tracteurs et des remorques pourvus d'un système de suspension ajustable sur coussins d'air de type «Air Ride».(Destination: tel qu'autorisé, tout endroit dans les provinces situées à l'ouest de la province de Québec). 7312_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision M-80-47818\t80-04-15\tDécision: MCS-4976-TF M-300298-101-DT LIVRAISON LÉGÈRE INC.\tG.O.Q.no 10 p.3900\t80-03-08\tModification de tarifs Accordée M-80-48109\t80-04-16\tDécision: MCS-04972 M-301225-101-DT BERTRAND MATHIEU LIMITÉE\tG.O.Q.no 11 p.4161\t80-03-15\tModification de tarifs Accordée M-80-49338\t80-05-29\tDécision: MCS-5099-TF M-40003-346-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 16 p.5134\t80-04-19\tModification de tarifs Accordée M-80-49339\t80-05-29\tDécision: MCS-5098-TF M-4O0O3-347-DT\tG.O.Q.no 16\t80-04-19\tModification de tarifs Accordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.5134\t\t \t\tCARRIERS' TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t M-80-49503\t80-05-29\tDécision: MCS-05096-TF M-302028-101-DT GARCEAU.ANDRÉ\tG.O.Q.no 16 p.5139\t80-04-19\tModification de tarifs Accordée M-80-49649\t80-06-02\tDécision: MCS-5112 M-302827-105-D MUNICIPAL TANK LINES LTD.Voiturier-remorqueur M-301326-102-D MERCURY TANK LINES LTD.M-301241-104-D OIL & INDUSTRY SUPPLIERS LTD.M-303152-103-D TANK LINES LTD.M-300399-105-D SOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT CO.LTD.Voituriers-rouliers\tG.O.Q.no 17 p.5306\t80-04-26\tDemande de permis Accordée M-80-49711\t80-06-02\tDécision: MCS-5113 M-303152-105-D TANK LINES LTD.Voiturier-remorqueur M-301326-104-D MERCURY TANK LINES LTD.M-30124I-106-D OIL & INDUSTRY SUPPLIERS LTD.M-302827-107-D MUNICIPAL TANK LINES LTD.M-3OO399-107-D SOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT CO.LTD.Voituriers-rouliers\tG.O.Q.no 17 p.5307\t80-04-26\tDemande de permis Accordée M-80-49712\t80-06-02\tDécision: MCS-5114 M-300399-106-D SOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT CO.LTD.Voiturier-remorqueur M-30I326-103-D MERCURY TANK LINES LTD.M-30I241-105-D OIL & INDUSTRY SUPPLIERS LTD.M-303152-104-D TANK LINES LTD.M-302827-106-D MUNICIPAL TANK LINES LTD.Voituriers-rouliers\tG.O.Q.no 17 p.5308\t80-04-26\tDemande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26___73L3 No de\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-497I3\t80-06-02\tDécision: MCS-5115\tG.O.Q.\t80-04-26\tDemande de permis \t\tM-301326-106-D\tno 17\t\tAccordée \t\tMERCURY TANK LINES LIMITED\tp.5309\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-300399-109-D\t\t\t \t\tSOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT\t\t\t \t\tCO.LTD.\t\t\t \t\tM-301241-108-D\t\t\t \t\tOIL & INDUSTRY SUPPLIERS LTD.\t\t\t \t\tM-303152-107-D\t\t\t \t\tTANK LINES LTD.\t\t\t \t\tM-302827-109-D\t\t\t \t\tMUNICIPAL TANK LINES LTD.\t\t\t \t\tVoituriers-rouliers\t\t\tDemande de permis M-80-49714\t80-06-02\tDécision: MCS-5116\tG.O.Q.\t80-04-26\t \t\tM-301241-107-D\tno 17\t\tAccordée \t\tOIL & INDUSTRY SUPPLIERS LTD.\tp.5310\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-301326-105-D\t\t\t \t\tMERCURY TANK LINES LTD.\t\t\t \t\tM-300399-108-D\t\t\t \t\tSOULANGES CARTAGE & EQUIPMENT\t\t\t \t\tCO.LTD.\t\t\t \t\tM-303152-106-D\t\t\t *\t\tTANK LINES LTD.\t\t\t \t\tM-302827-108-D\t\t\t \t\tMUNIPAL TANK LINES LTD.\t\t\t \t\tVoituriers-rouliers\t\t\t M-80-49853\t80-05-29\tDécision: MCS-05101\tG.O.Q.\t80-04-26\tDemande de permis \t\tM-305163-102-D\tno 17\t\tAccordée \t\tCÔTÉ, JEAN-MARC\tp.5315\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-304623\t\t\t \t\tKINGSWAY TRANSPORT LIMITED\t\t\t \t\tKINGSWAY TRANSPORT LIMITÉE\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t M-80-49902\t80-06-06\tDécision: MCS-05129\tG.O.Q.\t80-04-26\tDemande de permis \t\tM-305126-101-D\tno 17\t\tAccordée \t\tTRANSPORT DE VEHICULES L.G.\tp.5325\t\t \t\tLTÉE\t\t\t M-80-50047\t80-06-06\tDécision: MCS-05130\tG.O.Q.\t80-05-03\tDemande de permis \t\tM-300782-I03-D\tno 18\t\tAccordée \t\tMIDLAND SUPERIOR EXPRESS LTD\tp.5510\t\tDemande de permis M-80-50049\t80-06-06\tDécision: MCS-05131\tG.O.Q.\t80-05-03\t \t\tM-305145-I01-D\tno 18\t\tAccordée \t\tLAFLAMME.CAROL\tp.5511\t\t M-80-50096\t80-06-06\tDécision: MCS-05132\tG.O.Q.\t80-05-03\tModification de permis \t\tM-300402-101-D\tno 18\t\tAccordée \t\tTANNAHILL TRANSPORT LTEE\tp.5518\t\t M-80-50375\t80-06-11\tDécision: MCS-05169\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis \t\tM-302697-101-D\tno 19\t\tAccordée \t\tW.THUR & SONS LTD\tp.5712\t\t M-80-50416\t80-06-11\tDécision: MCS-05164\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis \t\tM-301430-101-D\tno 19\t\tAccordée \t\tR.S.ALLISON & SONS LIMITED\tp.5718\t\t M-80-50445\t80-06-11\tDécision: MCS-05161\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis \t\tM-304694-103-D\tno 19\t\tAccordée \t\tACADIAN CROWN INC.\tp.5724\t\tModification de permis M-80-50552\t80-06-11\tDécision: MCS-05153\tG.O.Q.\t80-05-10\t \t\tM-300591-103-D\tno 19\t\tAccordée \t\tCOMPAGNIE DE TRANSPORT\tp.5731\t\t \t\tA.SCOTTO LTÉE\t\t\t 7314_ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-50553\t80-06-11\tDécision: MCS-05154\tG.O.Q.\t80-05-10\tModification de permis \t\tM-303118-101-D\tno 19\t\tAccordée \t\tPAUL LESSARD & FILS ENRG.\tp.5731\t\t M-80-50558\t80-06-11\tDécision: MCS-05155\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis \t\tM-305175-102-D\tno 19\t\tAccordée \t\tDUPUIS.LAURIER\tp.5733\t\t M-80-50559\t80-06-11\tDécision: MCS-05156\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis \t\tM-305176-102-D\tno 19\t\tAccordée \t\tDUPUIS.RAYMOND\tp.5733\t\t M-80-50560\t80-06-11\tDécision: MCS-05137\tG.O.Q.\t80-05-10\tDemande de permis \t\tM-305174- 102-D\tno 19\t\tAccordée \t\tST-ARNEAULT.REGILLES\tp.5733\t\t M-80-5II03\t80-05-22\tDécision: MS-6159\tJournal de\t26.27.28\tDemande de permis spécial \t\tM-303453-I01-S\tMontréal\tavril 80\tAccordée \t\tGRAVEL.SERGE\t\t\tDu 22 mai 1980 au 20 mai \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1981 \t\tM-300044-I22-S\t\t\t \t\tCHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t M-80-5I2II\t80-05-28\tDécision: MS-6165\tLa Tribune\t1.2, 3\tDemande de permis spécial \t\tM-305200-10I-S\t\tmai 80\tAccordée \t\tDUBOIS.PIERRE\t\t\tDu 28 mai 1980 au 31 mars \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1981 \t\tM-301194-114-S\t\t\t \t\tQUINN FREIGHT LINES INC.\t\t\t \t\tM-30I037-101-S\t\t\t \t\tQUINN FREIGHT LINES LTD.\t\t\t \t\tVoituriers-rouliers\t\t\t M-80-51529\t80-06-05\tDécision: MS-6171\tJournal de\t6.7.8\tDemande de permis spécial \t\tM-3027I5-102-S\tMontréal\tmai 80\tRejetée \t\tBESSETTE & BOUDREAU INC.\t\t\t M-80-18646\t80-06-09\tDécision: QCS-235I-TF\tG.O.Q.\t79-01-06\tFixation de taux \t\tCQ-30000 9-PT\tno 1\t\tDésistement \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\tp.61\t\t \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tAgissant proprio molu\t\t\t \t\tDAY & ROSS LTD\t\t\t \t\tGOSSELIN EXPRESS LTÉE\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no 01\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no 02\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no 03\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no 04\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no05\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no 06\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no 07\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no 08\t\t\t \t\tL'A.N.C.A.I.no 09\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES VOITURIERS-\t\t\t \t\tREMORQUEURS DU QUÉBEC INC.\t\t\t \t\tMICHEL TRANSPORT (WINDSOR)\t\t\t \t-\tLTÉE\t\t\t \t\tMICHEL TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tHINGSWAY TRANSPORTS LTD\t\t\t \t\tKINGSWAY FREIGHT LINES LTD\t\t\t \t\tLAURENTIDE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tDRUMMOND TRANSIT LTD\t\t\t \t\tIntervenantes\t\t\t Q-80-21252\t80-06-12\tDécision: QCS-2353\tG.O.Q.\t79-09-08\tModification de permis \t\tQ-300485- 102-D\tno 36\t\tRejetée \t\tLES PAVAGES LAURENTIENS INC.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.Il2e année, n\"26 7315 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Q-80-21299 80-06-12 Q-80-22106 80-06-12 G.O.Q.no 37 G.O.Q.no 52 79-09-15 Modification de permis Accordée en partie 79-12-29 Décision: QCS-2352 Q-300330-I0I-D EXPRESS MONT-JOLI RIMOUSKI INC.Décision: QCS-2356 Q-300556-101-D PHILIPPE RICHARD LTÉE Demande de correction de décision Par ces motifs, la Commission: 1.Révise et révoque le sous-paragraphe fi) du paragraphe 2 du dispositif de la décision QCS-651, rendue le 25 juillet 1975: 2.Décrète que ledit sous-paragraphe il) du paragraphe 2 de ladite décision QCS-651 se lise désormais comme suit: //) Transport spécialisé - longue distance - rayon - contrat De Québec à tous points situes dans un rayon de 250 milles des limites de ladite ville, à l'exclusion des endroits situés à l'ouest des districts électoraux-provinciaux de Saint-Maurice.Nicolet.Arthabaska.Wolfe et Frontenac, pour le transport de moulée finie, en vrac par équipement spécialisé, pour le compte de Moulées Supersweet Feeds (Division Robin Hood Flour Mills Ltd.).Dans l'exploitation de ce permis, la détentrice est autorisée à effectuer le transport de moulée médicamentée en sacs, pour le compte de Moulées Supersweet Feeds, à condition que la quantité n'excède pas mille (1 000) livres par voyage.Q-80-22590 Q-80-22943 Q-80-22966 Q-80-23144 80-06-12 80-05-01 80-05-16 80-05-30 Décision: QCS-2354 Q-300 892-106-D TRANSPORT E.J.BOURQUE LTÉE Décision: QCS-2280 Q-301247-101-D RÉAL MILETTE Requérant-cédant Q-301997-I01-D RÉAL MILETTE INC.(Réal Muette) Requérante-cessionnaire Décision: QCS-2307 Q-301884-102-D CIMON.MARCEL Voiturier-remorqueur Q-300577-156-D GÉRARD NOLIN (1975) LTÉE Courtier en transport M-300238-146-D LES TRANSPORTS PROVOST INC.Courtier en transport Décision: QCS-2337-TF Q-300382-102-DT ENTREPÔT FRONTENAC INC.G.O.Q.no 8 p.2036 G.O.Q.no 13 G.O.Q.no 14 p.4794 G.O.Q.no 16 p.5143 80-02-23 80-03-29 80-04-05 80-04-19 Service additionnel Désistement Transfert de permis Accordée Permis de transport par remorquage Accordée Modification de tarifs Accordée telle qu'amendée Cette décision est exécutoire à compter du 30 mai 1980.Annexe Ménage el ameublement usagé Ménage et ameublement usagé tels qu'ils sont décrits au paragraphe 4 de l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage.Cl Tarif horaire pour véhicule ordinaire 7am: Véhicule ABC Fourgon avec 1 homme 20,00 $ 26.00 $ 32,00 $ Fourgon avec 2 hommes 32,00 44,00 56,00 Fourgon avec 3 hommes 44,00 62.00 80,00 Fourgon avec 4 hommes 56.00 80.00 104.00 Aide additionnel ., 12.00 18.00 24,00 C.2 tarif horaire minimal par véhicule spécialisé 7316 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 Taux B 31,00$ 49,00 67.00 85.00 18,00 C 37.00$ 61,00 85.00 109.00 24,00 Véhicule A Fourgon avec 1 homme 25,00 $ Fourgon avec 2 hommes 37.00 Fourgon avec 3 hommes 49.00 Fourgon avec 4 hommes 61.00 Aide additionnel 12.00 C.3 Temps supplémentaire a) Heures normales de travail: heures travaillées entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi (en excluant les jours fériés).b) Heures supplémentaires à temps et demi: heures travaillées qui précèdent ou suivent les heures régulières de travail; heures travaillées le samedi.c) Heures supplémentaires à temps double: heures travaillées le dimanche et les jours fériés mentionnés dans le décret relatif à l'industrie du camionnage, en vigueur à la date du travail.C.4 Calcul du coût du transport C.4.1 Coût minimal Le coût minimal, quelle que soit la durée du transport, est de deux heures.C.4.2 Temps du transport Le transporteur calcule le temps du transport en ajoutant à la période pendant laquelle le véhicule est au service du client le temps nécessaire pour se rendre de son entrepôt au lieu de chargement et du lieu de déchargement à son entrepôt.Pour ces deux derniers déplacements, le transporteur facture un maximum de trente (30) minutes chacun.Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23162 Q-80-23207\t80-05-27 80-05-30\tDécision: QCS-2331 M-305159-102-D GAÉTAN BÉLANGER Voiturier-remorqueur Q-300202-201-D TRANSPORT MAGNY INC.Courtier en transport Décision: QCS-2333-TF Q-301087-104-DT TRANSPORT FRANK DELANEY LTÉE\tG.O.Q.no 16 p.5145 G.O.Q.no 17 p.5328\t80-04-19 80-04-26\tPermis de transport par remorquage Accordée Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 30 mai 1980.Annexe Application des taux: Cette carte de tarifs contient les catégories de taux qui sont applicables à toutes les lignes desservies parle transporteur licencié à cet effet et aussi aux lignes qui sont assumées par d'autres transporteurs qui assurent les liaisons grâce à des accords réciproques.Tarif no 3 1.Halifax - Truro, N.E.\u2014 îles-de-la-Madeleine, QC Taux aux 100 kg.128 kg Min.\t129-1 200 kg\t1201-2 500 kg\t2501-5 000 kg\t5001-10 000 kg\t10001-15 000 kg\t15 001-20 000 kg\t20 001-plus 12,75 $\t9.96$\t9.54 $\t8.26 $\t7.69 $\t7,09$\t6,70$\t5,99$ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n' 26 7317 2.La marchandise en vrac (en agrégat) sera mesurée à 10 livres le pied cube et on chargera 5,56 $ par 100 livres, peu importe la quantité.3.Le bois de construction et articles similaires seront chargés comme suit: \u2014 moins de 10.000 pieds 55.57 $ aux I 000 pieds \u2014 de 10.000 à 20.000 pieds 49.12 S aux 1 000 pieds \u2014 20 000 pieds minimum chargé gratuitement par l'expéditeur à l'aide d'un bélier mécanique 34.90 S du 1 000 pieds 4.Les sacs de ciment sur palettes, bélier mécanique gratuit: 35,61 $ la tonne métrique avec un minimum de 20 tonnes.5.Le ciment en vrac sera transporté par un arrangement spécial avec le transporteur.6.Les sacs de sel sur palettes, bélier mécanique gratuit: 35.61 S la tonne métrique avec un minimum de 20 tonnes.7.Le hareng fumé: 0,36 $ la boîte de 18 livres, chargement fourni par le client.8.Les blocs de béton, les briques, les tuiles: 35,61 $ la tonne métrique, chargement fourni par le client, avec un minimum de 20 tonnes.9.Service C.O.D.\u2014 voir page 7.10.Huiles lubrifiantes, graisses en barils ou en caisses: les taux sont les suivants: \u2014 de 0 à 5 000 kg 6,83 $ aux 100 kg -de 5 000 à 10 000 kg 6,28 $ aux 100 kg \u2014 de 10 000 à 15 000 kg 5,99 $ aux 100 kg \u2014 Chargement minimum pour remorque: 20 000 kg 5,70 $ aux 100 kg \u2014 Barils d'huile M.T.jusqu'à 75 2,59 $ chacun \u2014 Barils d'huile M.T.au dessus de 75 2,07 $ chacun La gazoline et autres produits de même nature, contenus dans des barils: une entente spéciale avec le transporteur est requise.11.Vieux métal et batteries: 35,61 $ la tonne métrique, chargement au frais du client.12.Bois dur et matériaux pour construction de bateaux: tarif aux 100 kg.13.Poêles, réfrigérateurs, laveuses, sécheuses et équipements ménagers; moteurs à combustion et machineries: 14,26$ aux 100 kg.t 14.Produits de papier pour la maison: 15.67 $ aux 100 kg.(En vigueur le 1\" avril 1980) Table de réduction des taux en accord avec le règlement sur les subventions spéciales au transport des marchandises dans la région Atlantique.I.Halifax - Truro, N.E.\u2014 îles-de-la-Madeleine, QC Taux aux 100 kg \t0-128kg Min.\t129-1 200 kg\t/ 201-2 500 kg\t2 501-5 000 kg\t5 001-10 000 kg\t10 001-15 000 kg\t15 001-20 000 kg\t20 001-plus Taux publiés\t12,75 $\t9,96$\t9.54$\t8,26$\t7,69 $\t7.09$\t6,70 $\t5,99 $ Select.T-l\t\t8,47 $\t8.11 $\t7,02 $\t6,54 $\t6.03 $\t5,70 $\t5,09 $ Halifax - Truro, N.E.\u2014 Îles-de-la-Madeleine.QC Taux publiés 2.La marchandise en vrac (en agrégat) sera mesurée à 10 livres le pied cube et on chargera 5.56 $ aux 100 livres, peu importe la quantité 3.Le bois de construction et articles similaires seront chargés comme suit: \u2014 moins de 10 000 pieds 55.57 $ aux 1 000 pieds \u2014 de 10 000 à 20 000 pieds 49.12 $ aux 1 000 pieds \u2014 20 000 pieds minimum chargé gratuitement par l'expéditeur à l'aide d'un bélier mécanique 34,90 $ aux 1 000 pieds 4.Les sacs de ciment sur palettes, bélier mécanique gratuit: 35.61 $ la tonne métrique avec un minimum de 20 tonnes.5.Le ciment en vrac sera transporté par un arrangement spécial avec le transporteur.6.Les sacs de sel sur palettes, bélier mécanique gratuit: 35,61 $ la tonne métrique avec un minimum de 20 tonnes.7.Le hareng fumé: 0.36 $ la boîte de 18 livres, chargement fourni par le client.8.Les blocs de béton, les briques, les tuiles: 35,61 $ la tonne métrique, chargement fourni par le client, avec un minimum de 20 tonnes.9.Service C.O.D.\u2014 voir page 7.Select.T.I 4,73 $ 47,23 $ 41.75 $ 29,67 $ 30,27 $ 30.27 $ 0,31 $ 30,27 $ 7318 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 10.Huiles lubrifiâmes, graisses en barils ou en caisse: les taux sont les suivants: \u2014 de0à 5 000kg 6.83 S aux 100 kg 5,81$ \u2014 de 5 000 à 10 000 kg 6,28 $ aux 100 kg 5,34$ de 10 000 à 15 000 kg 5,99 $ aux 100 kg 5.09$ \u2014 Chargement minimum pour remorque: 5.70 $ aux 100 kg 4.85 $ 20 000 kg \u2014 Barils d'huile M.T.jusqu'à 75 2,59 $ chacun 2,20 $ \u2014 Barils d'huile M.T.au-dessus de 75 2,07 $ chacun 1.76 $ La gazoline et autres produits de même nature, contenus dans des barils: une entente spéciale avec le le transporteur est requise.11.Vieux métal et batteries: 35.61 $ la tonne métrique, chargement au frais du client 30,27 $ 12.Bois dur et matériaux pour construction de bateaux: tarif aux 100 kg.13.Poêles, réfrigérateurs, laveuses, sécheuses et équipements ménagers: moteurs à combustion et machineries: 14 26 $ aux 100 kg.12,12 $ 14.Produits de papier pour la maison: 15,67 $ aux 100 kg.13,32 $ SERVICE C.O.D.Les frais pour le service de paiement sur réception (C.O.D.) seront basés sur le tableau ci-dessous et seront additionnés aux frais ordinaires de transport.Quand le montant inscrit sur le Les frais de C.O.D.seront: connaissement est: 00.00 $\ta\t100,00 $\t5.00 100.00\t\t150.00\t5,50 150.00\t\t200,00\t6,00 200,00\t\t250.00\t6.50 250,00\t\t300.00\t7.00 300,00\t\t350.00\t7.50 350,00\t\t400.00\t8,00 400,00\t\t450.00\t8.50 450,00\t\t500.00\t9,00 500,00\t\t550.00\t9.50 550,00\t\t600.00\t10,00 600,00\t\t650.00\t10.50 650,00\t\t700.00\t11,00 700.00\t\t750.00\t11,50 750,00\t\t800.00\t12.00 800.00\t\t850.00\t12.50 850.00\t\t900.00\t13.00 900.00\t\t950.00\t13,50 950.00\t\t1 000.00\t14.00 Au-dessus de 1 000.00 $ le taux est de 13,60 $ par 1 000,00 $ Endroits non précisés Tous les taux sont basés sur une distance de 190 km de Caribou, N.-E.Au-delà de cette distance, nous chargerons ainsi: \u2014 de 190 km à 320 km ajouter 15% \u2014 de 320 km à 480 km ajouter 25% No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision Q-80-23214 Q-80-23306\t80-05-27 80-06-13\tDécision: QCS-2327 Q-300 176-101-D JR.THÉBERGE LIMITÉE Requérante-cédante Q-302 022-101-D JR.THÉBERGE (1980) LIMITÉE Requérante-cessionnaire Décision: QCS-2358 Q-301 893-102-D LES ENTREPRISES ROSAIRE RACINE ENR.(Rosaire Racine opérant sous le nom de)\tG.O.Q.no 17 p.5329 G.O.Q.no 19 p.5742\t80-04-26 80-05-10\tTransfert total de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 27 mai 1980.Modification des clauses a) et b) Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7319 Node rôle Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Q-80-23604-4 Q-80-23606-9 Q-80-237IO-9 80-05-23 80-05-23 80-05-30 Décision: QS-3146 1-Q-301000-101-S LEBLANC, LUCIEN Requérant-tireur 1-M-300164-123 ATLAS TRUCKING COMPANY LTD Requérante-tirée Décision: QS-3145 0-Q-301019-101-S GILLES GAGNON Requérant-tireur 1-M-300164-I25 ATLAS TRUCKING COMPANY LTD Requérante-tirée Décision: QS-3147 4-Q-300744-103-S GOBEIL TRANSPORT INC Requérante Journal de Montréal Journal de Montréal Le Devoir 80-04-22 80-04-23 80-04-24 80-04-22 80-04-23 80-04-24 80-05-08 80-05-09 80-05-10 Demande de permis Accordée Durée: du 23 mai 1980 au 31 mars 1981.Demande de permis Accordée Durée: du 23 mai 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Durée: du 2 juin au 2 juillet 1980 incl.PRODUITS NOMMÉS M-80-50227\t80-06-10\tDécision: MPT-15364 M-206206-001 ANTIKADJIAN.GARABET Requérant-cédant M-210349-001 ANTOINE KAJJOUNI Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 18 p.5523\t80-05-03\tTransfert de permis Accordée A-11\t\t M-80-51649\t80-06-06\tDécision: MPN-12014 M-401958-PN-7 GARDNER TRUCKING CO, INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 1981\t31\tmars M-80-51650\t80-06-06\tDécision: M PN-12015 M-401457-PN-I CLOUTIER & LACROIX TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 1981\t31\tmars M-80-52001\t80-06-06\tDécision: MPN-12016 M-400876-PN-27 GAULCO LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 1981\t31\tmars M-80-52002\t80-06-06\tDécision: M PN-12017 M-400876-PN-28 GAULCO LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 1981\t31\tmars M-80-52003\t80-06-06\tDécision: MPN-12018 M-400876-PN-29 GAULCO LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 1981\t31\tmars M-80-52004\t80-06-06\tDécision: M PN-12019 M-400876-PN-30 GAULCO LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 1981\t31\tmars M-80-52005\t80-06-06\tDécision: M PN-12020 M-400876-PN-31 GAULCO LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 1981\t31\tmars M-80-52006\t80-06-06\tDécision: MPN-12021 M-400629-PN-2I BIG M.REFRIGERATED FREIGHT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 1981\t31\tmars 7320 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.Il2e année.n° 26 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-52007\t80-06-06\tDécision: M PN-12022 M-402432-PN-1 CARON.DONALD\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16\" jour après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-8O-520O8\t80-06-06\tDécision: MPN-12023 M-402264-PN-5 GLOUCESTER DIS PATCH INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 6 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52009\t80-06-09\tDécision: MPN-12024 M-401167-PN-2 WHARTON.KENNETH LEE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52010\t80-06-09\tDécision: MPN-12025 M-400781-PN-8 RONALD H.LEE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52011\t80-06-09\tDécision: MPN-12026 M-400781-PN-7 RONALD H.LEE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52012\t80-06-09\tDécision: MPN-12027 M-40078I-PN-6 RONALD H.LEE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52013\t80-06-09\tDécision: MPN-12028 M-400781-PN-9 RONALD H.LEE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 M-8052014\t80-06-09\tDécision: MPN-12029 M-400781-PN-3 RONALD H.LEE INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 M-8052015\t80-06-10\tDécision: MPN-12030\t\t\tDemande de permis \t\tM-402373-PN-I\t\t\tRejelée \t\tREYNOLDS.VAP\t\t\t M-80-52016\t80-06-10\tDécision: MPN-12031 M-402257-PN-I KRAMER LARRY L.\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52017\t80-06-12\tDécision: MPN-12032 M-402369-PN-1 BRUNNER.JOHN E.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52018\t80-06-10\tDécision: MPN-12033 M-402371-PN-I BRUNSWICK SEAFOOD INC.\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52019\t80-06-09\tDécision: MPN-12034 M-402376-PN-I DONALDSON.CHARLES WILLIAM\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52020\t80-06 09\tDécision: MPN-12035 M-402429-PN-I RALSTON PURINA CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52021\t80-06-09\tDécision: MPN-12036 M-402433-PN-1 CAN-B-LINE LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'' jour après la publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52022\t80-06-09\tDécision: MPN-12037 M-400302-PN-1 CLEMENTS.GENE W.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 9 juin 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 7321 Node rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-52023 M-80-52024 M-80-52025 M-80-52026 M-80-52027 M-80-52028 M-80-52029 M-80-52030 M-80-52031 M-80-52032 M-80-52033 M-80-52034 M-80-52035 M-80-52036 M-80-52037 M-80-52038 M-80-52039 80-06-10 80-06-10 80-06-10 80-06-10 80-06-10 80-06-10 80-06-12 80-06-12 80-06-12 80-06-12 80-06-12 80-06-12 80-06-10 80-06-10 80-06-12 80-06-10 80-06-11 Décision: MPN-12038 M-401549-PN-8 CT.GRASSO INC.Décision: MPN-12039 M-401549-PN-9 CT.GRASSO INC.Décision: MPN-12040 M-401598-PN-2 L'ABATTOIR DU NORD LTÉE Décision: MPN-12041 M-402028-PN-2 WILLIAM ENTREPRISES Décision: MPN-12042 M-400356-PN-11 J.R.WEBB TRUCKING CO.INC.Décision: MPN-12043 M-400249-PN-5 MINNICH.DAVID S.Décision: MPN-12044 M-402436-PN-I L.R.HAWTHORNE & SON INC.Décision: MPN-12045 M-402436-PN-2 L.R.HAWTHORNE & SON INC.Décision: MPN-12046 M-402436-PN-3 L.R.HAWTHORNE & SON INC.Décision: MPN-12047 M-402436-PN-4 L.R.HAWTHORNE & SON INC.Décision: MPN-12048 M-402435-PN-I HENDRIX, SAMMY Décision: MPN-12049 M-402434-PN-1 MILLS, MARVIN R.Décision: MPN-12050 M-401862-PN-11 INLAND TRANSPORT Décision: MPN-12051 M-402437-PN-1 ACTIVE DISTRIBUTION CO.Décision: MPN-12052 M-402346-PN-2 J & L TRANSPORT Décision: MPN-12053 M-402438-PN-1 DICKSON TRUCKING Décision: MPN-12054 M-401881-PN-28 SEAFOOD DISTRIBUTORS & SUPPLY Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 10 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 10 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 10 juin 1980 au 1981 Demande de permis Accordée Du 11 juin 1980 au 1981 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 31 mars 7322_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-52040\t80-06-11\tDécision: MPN-12055 M-402429-PN-2 RALSTON PURINA CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 11 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52041\t80-06-11\tDécision: MPN-12056 M-402439-PN-1 WEAVER.DONALD C.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 11 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52042\t80-06-12\tDécision: MPN-12057 M-402351-PN-1 DeMARCO PRODUCE CO.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52043\t80-06-12\tDécision: MPN-12058 M-402351-PN-2 DeMARCO PRODUCE CO.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52044\t80-06-12\tDécision: MPN-12059 M-401985-PN-3 IRA N1SSLEY INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52045\t80-06-12\tDécision: MPN-12060 M-401985-PN-4 IRA NISSLEY INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52046\t80-06-12\tDécision: MPN-12061 M-401985-PN-5 IRA NISSLEY INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52047\t80-06-12\tDécision: MPN-12062 M-40I985-PN-6 IRA NISSLEY INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52048\t80-06-12\tDécision: MPN-12063 M-401985-PN-7 IRA NISSLEY INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52049\t80-06-12\tDécision: MPN-12064 M-401985-PN-8 IRA NISSLEY INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52050\t80-06-12\tDécision: MPN-12065 M-402442-PN-1 KUTZ.ROGER J.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 12 juin 1980 au 31 mars 1981 LOCATION\t\t\t\t\t M-80-20491\t80-06-02\tDécision: MDI-265I M-600919-D-1 L'ADMINISTRATEUR DE LA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tDécision incidente Requête pour péremption d'instance Requête accordée, cautionne- \t\tDU QUÉBEC\t\t\tnement confisqué \t\tRequérant\t\t\t \t\tFORBES GROUP LIMITED\t\t\t \t\tIntimée\t\t\t M-80-45036\t80-06-11\tDécision: ML-2274 M-601197-10I-D BOULEVARD ST-MARTIN AUTO INC.\tG.O.Q.no 42\t79-10-20\tDemande de permis Accordée M-80-47779\t80-06-10\tDécision: ML-2273\tG.O.Q.\t80-03-01\tDemande de permis \t\tM-601087-104- D\tno 9\t\tAccordée en partie \t\tKENNETH MIRSKY HOLDINGS INC.\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7323 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-49369\t80-06-12\tDécision: ML-2276\tG.O.Q.\t80-04-19\tDemande de permis \t\tM-601249-101-D\tno 16\t\tAccordée \t\tSERVICES FINANCIERS PROCAN LTÉE\tp.5134\t\t M-80-50214\t80-06-09\tDécision: ML-2272\tG.O.Q.\t80-05-03\tDemande de permis \t\tM-601252-101-D\tno 18\t\tAccordée \t\tLES AUTOMOBILES AUTOHAUS LTÉE\tp.5521\t\t M-80-51563\t80-06-10\tDécision: M-51563\tJournal de\t17.18.19\tDemande de permis spécial \t\tM-600342-102-S\tMontréal\tmai 80\tRejetée \t\tAUTOMOBILE D K.(1976) INC.\t\t\t Q-80-18262\t80-06-16\tDécision: QL-1041 et QDI-1263\t\t\tRequête pour péremption \t\tL'ADMINISTRATEUR DE LA\t\t\td'instance \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tLa Commission prend acte du \t\tDU QUÉBEC\t\t\tdésistement dans l'affaire \t\tRequérant\t\t\tQ-18262.\t\tQ-600105-9-D\t\t\t \t\tLOCATION D'AUTOS REMPART\t\t\t \t\t(1975) INC.\t\t\t \t\tIntimée\t\t\t \t\tLOCATION D'AUTOS DENIS PÉPIN\t\t\t \t\tLTÉE\t\t\t \t\tROMPRE ET FRÈRE DRIVE\t\t\t \t\tYOURSELF LTÉE\t\t\t \t\tMises en cause\t\t\t Q-80-21918\t80-06-09\tDécision: QL-1034\tG.O.Q.\t79-12-15\tModification de permis \u2022\t\tQ-600 012-I02-D\tno 50\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tGYP INC.\tp.10458\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES\t\t\t \t\tD'AUTOBUS DU QUÉBEC\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t Q-80-22440\t80-06-13\tDécision: QL-1038\tG.O.Q.\t80-02-09\tModification de permis \t\tQ-600 062-101-D\tno 6\t\tAccordée \t\tLOCATION HERVÉ CANTIN\tp.1630\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES\t\t\t \t\tD'AUTOBUS DU QUÉBEC\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t Q-80-23172\t80-05-27\tDécision: QL-1023\tG.O.Q.\t80-04-19\tMaintien de permis \t\tQ-600017-I01-D\tno 16\t\tAccordée \t\tLAURIER DRIVE YOURSELF INC.\tp.5147\t\t Q-80-23292\t80-06-13\tDécision: QL-1039-TF\tG.O.Q.\t80-05-10\tModification de tarifs \t\tQ-600381-102-DT\tno 19\t\tDésistement \t\tTHÉRIAULT AUTO INC.\tp.5740\t\t Q-80-23511-1\t80-06-09\tDécision: QL-1035\tJournal de\t80-04-03\tChangement d'adresse \u2014 \t\t3-Q-600144-I0I-DS\tQuébec\t80-04-04\tmaintien de permis \t\tLOCATION ECONOTO INC.\t\t80-04-05\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tCette décision est exécutoire \t\t\t\t\tà compter du 9 juin 1980.TRANSPORT EN VRAC M-80-46162-S\t79-12-07\tDécision: MS-5552\tLa Presse\t29, 30, 31\tDemande de permis spécial \t\tM-501787-101-S\t\toctobre\tAccordée \t\tTREMBLAY.PAUL\t\t79\tDu 7 décembre 1979 au 14 \t\t\t\t\tavril 1980 7324 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-47771 80-06-09 M-80-48283 M-80-48402 M-80-49905 80-04-25 80-05-06 80-05-30 M-80-49913 M-80-50099 80-06-09 80-05-12 M-80-50388 M-80-50605 M-80-50606 80-05-14 80-05-29 80-05-29 Décision: MCV-16878-C M-506996-I01-DS COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante LONGPRÊ, EMILE Requérant-cédant LABBÉ.PIERRE Requérant-cessionnaire Décision: MCV-16993 M-508304-101-D CLÉMENT CARON ENR.Requérante-cédante M-509278-001 ANOC TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire Décision: MCV-17052 M-508537-10I-D LE TERRASSIER LTÉE Requérante-cédante M-509351-10I-D KIROUAC, GILLES Requérant-cessionnaire Décision: MCV-17125 M-506327-101-D OUELLETTE.WILLIE Requérant-cédant M-509430 SCARAMOZZINO.GAETANO DOMENICO Requérant-cessionnaire Décision: MCV-17135 M-503832-101-D LEGROS.LORENZO Décision: MCV-17062 M-50933I-103-DS PELLETIER, GILLES Requérant-cédant M-509468-101-DS TRANSPORT GILLES PELLETIER INC.Requérante-cessionnaire Décision: MCV-I7079 M-501269-102-DS DESNOYERS.JEAN-CHARLES Requérant-cédant M-509472 DESNOYERS.GUY Requérant-cessionnaire Décision: MCV-I7114 M-5055I0-10I-DS MAIURO.JOHNY Requérant-cédant M-509496 BRABANT.NORMANDE Requérante-cessionnaire Décision: MCV-17II5 M-502228-101-DS LAGACÉ.JULES Requérant-cédant M-503092 LAGACÉ, JEAN Requérant-cessionnaire G.O.Q.no 12 p.4310 G.O.Q.no 13 p.4532 G.O.Q.no 17 p.5325 G.O.Q.no 18 p.5503 Le Devoir Le Devoir Le Devoir Le Devoir 80-04-25 80-03-09 80-04-26 80-05-03 24, 25.25 mars 80 26, 27, 28 mars 80 .9, 10 avril 80 , 9, 10 avril 80 Correction de décision: La Commission: Corrige la décision MCV-16878 du 17 mars 1980 de manière à ce qu'on y lise, à la page 1 au premier paragraphe ainsi qu'au dispositif «la région 10» au lieu de région 06.Transfert de permis Accordée R-8 Transfert de permis Accordée R-8 Transfert de permis Accordée R-10 Suppression de service Accordée Transfert de permis Accordée R-8 Transfert de permis Accordée R-6 Transfert de permis Accordée R-10 Transfert de permis Accordée R-6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 7325 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-50866 M-80-50867 M-80-50153 MI-80-50158 Ml-80-50159-A M-80-50160 Ml-80-50162 Q-80-21151 80-05-28 80-05-30 80-06-10 80-06-06 80-06-11 80-06-08 80-06-12 80-06-12 Q-80-23007 Q-80-23037 80-06-12 80-05-12 Q-80-23115 80-04-16 Q-80-23253 80-04-30 Décision: MCV-17106 M-505700-102-DS CHARRON, RONALD Requérant-cédant M-509501 RONALD CHARRON TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire Décision: MCV-17117 M-503231-101-DS MAXIMIANO, PICADO Requérant-cédant M-509504 TRANSPORT ANTONIO DE LUCA ENR.Requérante-cessionnaire Décision: MI-50153-80 M-508212-001 CRITES, CLAUDE Décision: MI-50158-80 M-505575-005 FRATAR TRANSPORT INC.Décision: MI-50159-80-A M-508523-002 ENTREPRISE D.M.E.INC.Décision: MI-50160-80 M-500679-003 BÉLANGER, MAURICE Décision: MI-50162-80 M-501405-001 ALLARD, GEORGES Décision: QCV-12833 Q-505414-101-D MME GEORGES VALOIS Requérante ASSOCIATION DES CAMIONNEURS-ENTREPRENEURS EN VRAC DE LA RÉGION 01 Intervenante Décision: QCV-12834 Q-506 290-102-D LES ENTREPRISES J.B.et A.DUBÉ INC.Décision: QCV-12756 Q-50219O-101-D LOUIS BÉDARD Requérant-cédant Q-507192-I01-D LES ENTREPRISES LOUIS BÉDARD INC.Requérante-cessionnaire Décision: QCV-12693 Q-501011-101-DS ROUSSEAU.LOUIS-MARIE Requérant-cédant Q-507217-101-DS BERTRAND DANCAUSE (Dancause, Bertrand) Requérant-cessionnaire Décision: QCV-12737 Q-505829-101-DS PIERRE GENDRON Requérant-cédant Q-507234-I01-DS CLAUDE MASSICOTTE Requérant-cessionnaire Le Devoir Le Devoir 9, 10, 11 avril 80 9, 10.11 avril 80 G.O.Q.no 34 G.O.Q.no 14 p.4301 G.O.Q.no 14 p.4806 Le Devoir 79-08-25 80-04-05 80-04-05 Le Nouvelliste 80-03-11.12 et 13 24.25.26 mars 80 Transfert de permis Accordée R-6 Transfert de permis Accordée R-10 Demande de inslanler Accordée Demande de inslanler Accordée Demande de inslanler Accordée Demande de inslanler Accordée Demande de inslanler Accordée Modification Rejetée permis identique permis identique permis identique permis identique permis identique de permis Modification de permis Accordée telle qu\"amendée Transfert de permis R-3 Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 12 mai 1980.Transfert de permis R-9 Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 16 avril 1980.Transfert de permis R-4 Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 30 avril 1980. 7326 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année.n° 26 Node rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\t< publication date\tNature de la demande el décision Q-80-23304\t80-06-11\tDécision: QCV-12828 Q-506 978-106-D FLO JO CONTRACTING INC.\tG.O.Q.no 19 p.5742\t80-05-10\t 1.Accordée 2.Annule à toutes fins que de droit les permis Q-506 978-001.002.003.004 et 005 détenus par Flo Jo Contracting Inc.Q-80-234I7-I Q-80-23509-5 Q-80-23577-2 Q-80 23581-4 Q-80-23807-3 Q-80-23809-9 Q-80-23864-4 Q-80-23868-5 Q-80 23894-1 Q-80-23895-8 QI-80-50139 QI-80-50140 80-05-15 80-06-02 80-05-30 80-05-30 80-06-06 80-06-06 80-06-11 80-06-11 80-06-13 80-06-13 80-06-11 80-06-12 Décision: QCV-12781 9-Q-507244-I01-DS SHEEHY.ROGER Requérant-cessionnaire 2-Q-505948-I01 RIVARD.MARC Requérant-cédant Décision: QCV-12819 2-Q-502945-104-DS ROSAIRE LAMONTAGNE* FILS LTÉE Requérante Décision: QCV-12816 5-Q-504955-103-DS SIMARD.EDOUARD Requérant-cessionnaire 0-Q-506179-103 SIMARD.CLAUDE Requérant-cédant Décision: QCV-12818 6-Q-507270-10I-DS BÉLANGER.HECTOR Requérant-cessionnaire 9-Q-506I96-I0I VALLÉE.ROLAND Requérant-cédanl Décision: QT-920 6-Q-504525-I04-S1 LAR1VIËRE.ROGER Requérant Décision: QCV-12824 7-Q-507303-101-VE ABBOTT.SIDNEY Requérant Décision: QCV-12829 2-Q-5073I6-I01-VE TWIN TRANSIT Requérante Décision: QCV-12835 7-Q-507303-I02-VE ABBOTT.SIDNEY Requérant Décision: QT-923 2-Q-506623- 102-SI GASSE.JEAN-CLAUDE Requérant Décision: QT-924 5-Q-505143-102-SI GASSEAU, SERGE Requérant Décision: Ql-50139 Q-505626-OOI NEVILLE LAFRANCE Décision: QI-50140 Q-503998-001 YVAN FOSTER Journal de Québec Journal de Québec au Saguenay- Lac-St-Jean Journal de Québec Le Devoir 80-04-02 80-04-03 80-04-04 80-04-24 80-04-25 80-04-26 80-05-02 80-05-03 80-05-05 80-04-30 80-05-01 80-05-02 Transfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 15 mai 1980.Maintien d'un permis incluant changement de contrôle Transfert de permis Accordée Celle décision est exécutoire à compter du 30 mai 1980.Transfert de permis Accordée Celte décision est exécutoire à compter du 30 mai 1980.Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Rejelée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejelée Permis identique inslanler Accordée Permis idenlique inslanler Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 7327 Node rôle Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision QI-80-50141 Ql-80-50149 QI-80-50151 QI-80-50152 Q-80-20732 Q-80-23156 Q-80-23390-0 Q-80-23653-1 80-06-12 80-06-17 80-06-17 80-06-17 80-06-12 80-06-13 80-05-01 80-06-12 Décision: QI-50141 Q-507171-001 JEAN-PAUL BEAUDOIN INC.Décision: QI-50149 Q-505688-001 YVON GIRARD Décision: QI-50151 Q-501026-004 GAÉTAN LEVESQUE Décision: QI-50152 Q-505883-002 RAYMOND POIRIER Décision: QSD-520 Q-710 572-101-D JEAN-MARC PLOURDE Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC Intervenante Décision: QSD-522 Q-710 049-102-D JEAN-PAUL BOUCHARD Décision: QS-3125 7-Q-710675-103-S LACHARITÉ, ALAIN Requérant LASS.DES ENTREPRENEURS EN SERVICE SANITAIRE DU QUE.INC.Intervenante Décision: QSD-521 Q-710 533-102-D ROGER LEGRESLEY G.O.Q.no 27 p.6851 G.O.Q.no 16 p.5145 La Tribune 79-07-07 80-04-19 80-03-28 80-03-29 80-03-31 Permis identique inslanler Accordée Permis identique inslanler Accordée Permis identique inslanler Accordée Permis identique inslanler Accordée Demande de permis Accordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.Révision de la décision QSD-455 Désistement Demande de permis Accordée Durée du 5 mai 1980 au 30 novembre 1980 Demande de permis Désistement Annule l'attestation émise, s'il y a lieu.MARITIME Q-80-22506\t80-05-08\tDécision: QSM-236-TF\tG.O.Q.\t80-02-16\t \t\tQ-700037-I01-D\tno 7\t\t \t\tCOOPÉRATIVE DE TRANSPORT\t\t\t \t\tMARITIME ET AÉRIEN\t\t\t Modification de tarifs Accordée Modifie le fascicule 8 du chapitre 5 du volume 4 du Recueil des tarifs de transport de passagers et de marchandises par eau tarif 3N en remplaçant les pages 117 à 120 par les 117 à 120E.Cette décision est exécutoire à compter du 8 mai 1980.Q-80-23271 80-06-03 Décision: QSM-245-TF Q-700036-101-DT LA TRAVERSE LAVAL ÎLE BIZARD ENR.(Bolduc.Marie-Paule) G.O.Q.no 18 80-05-03 Modification de tarifs Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 6 juin 1980. 7328 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 DÉCHETS No de\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tel décision \t\t\t\t\t M-80-47309\t80-06-06\tDécision: MSD-541 M-710639-101-D IDLEWOOD TRUCKING CO.LIMITED\tG.O.Q.no 7 p.1837\t80-02-16\tDemande de permis La Commission: Déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans le cadre du Règlement sur le transport des déchets.M-80-47310\t80-06-06\tDécision: MDS-540 M-710639-102-D IDLEWOOD TRUCKING CO.LIMITED\tG.O.Q.no 7 p.1837\t80-02-16\tDemande de permis La Commission: Déclare que l'objet de la demande ne se situe pas dans cadre du Règlement sur le transport des déchets.M-80-47645\t80-06-06\tDécision: MSD-545 M-710648-101-D RONALD O'CONNOR ENR.\tG.O.Q.no 9 p.3665\t80-03-01\tDemande de permis Rejelée M-80-47793\t80-06-06\tDécision: MS D-542 M-710652-101-D JEAN-PAUL LAJOIE ENR.\tG.O.Q.no 9 p.3665\t80-03-01\tDemande de permis Accordée M-80-47799\t80-06-06\tDécision: MSD-543 M-710654-101-D MARCHAND, LUC\tG.O.Q.no 9 p.3665\t80-03-01\tDemande de permis Rejetée M-80-47801\t80-06-06\tDécision: MSD-544\tG.O.Q.\t80-03-01\tDemande de permis \t\tM-710657-101-D\tno 9\t\tRejetée \t\tTRANSPORT RAPIDO-PRESTO ENR.\tp.3665\t\t M-80-47977\t80-06-06\tDécision: MSD-547 M-710659-101-D SYSTÈME SEPTIQUE C.BROWN ENR.\tG.O.Q.no 11 p.4176\t80-03-15\tDemande de permis Accordée M-80-48299\t80-06-06\tDécision: MSD-546 M-710646-101-D CARRIÈRE, ANDRÉ\tG.O.Q.no 12 p.4333\t80-03-22\tDemande de permis Accordée 7413-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7329 Aménagement et l'urbanisme \u2014 Loi sur I' Ville de Chamy Avis est, par les présentes, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la ville de Chamy, que ce Conseil a adopté à sa séance générale tenue en date du 2 juin 1980.une résolution à l'effet qu'elle entreprend l'élaboration d'un plan d'urbanisme en conformité de l'article 81 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (P.L.125).lequel plan ce Conseil entend procéder à son adoption lors de sa séance qui sera tenue en date du 15 septembre 1980.Chamy.le 3 juin 1980.Le secrétaire-trésorier, 7463-0 Paul-Henri Frechette.Associations coopératives \u2014 Loi sur les BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE RIVIÈRE PORTNEUF (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «BLEUETIÈRE COOPÉRATIVE DE RIVIÈRE PORTNEUF».dont le siège social est situé à Sainte-Anne-de-Portneuf.QC.dans le district électoral de Saguenay.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 7437-o Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE D'ARTISANAT DE SACRÉ-COEUR.RIMOUSKI (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPERATIVE D'ARTISANAT DE SACRE-COEUR, RIMOUSKI», dont le siège social est situé à Rimouski.QC.dans le district électoral de Rimouski.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 7473-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Église du Christ chinoise de Montréal Chinese Montreal Church of Christ Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses.(L.R.Q.chapitre C-71).il a accordé des lettres patentes, en date du 3 avril 1980, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses M.Hong Chiu Chan, restaurateur.11709, boulevard Gouin ouest, Pierrefonds, M.Yick Kwan Fong, retraité.3506.avenue Laval, Montréal, Mme Si Lai Chan, maîtresse de maison, M.William Soo Fong Woo, exécutif, et M.John Chan, ministre, tous du 5989, rue Durocher, Outremont.Le montant auquel est limité la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 1 000 000.00 $.Le siège social de la corporation est au 87.rue Sainte-Catherine est, Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.7412-0 1640-3404 L'Église chrétienne de la Pentecôte de St-Michel Christian Pentecostal Church of St.Michel Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chapitre C-71).il a accordé des lettres patentes, en date du 5 mars 1980.constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses, messieurs Liberato Iacovantuono, pasteur (mécanique), 8060, Phiiippe-de-Carion, Rivière-des-Prairies, Pasquale Manna.aide-infirmier, 8357 François-Blanchard.Rivière-des-Prairies, Antonio Gesualdi.soudeur, 5287, Jules-Foumier, Montréal-Nord, mesdames Nina Iacovantuono, ménagère, 8060, Philippe -de-Carion, Rivière-des-Prairies, Maria Manna, ménagère, 8757, François-Blanchard, Rivière-des-Prairies, et Con-cetta Gesualdi, ménagère, 5287, Jules-Foumier, Montréal-Nord.Le montant auquel est limité la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder est de 500 000,00 $.Le siège social de la corporation est au 8770, boulevard Saint-Michel.Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre, Jean-Marie Bouchard.74l2-o 1642-4830 7330 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n° 26 Commission de la représentation Le directeur général de la représentation et président de la Commission de la représentation donne avis, conformément à l'article 2.1 de ses règles de pratique et de procédure, que le secrétariat principal de la Commission de la représentation est maintenant situé au 3460, rue de La Pérade, Sainte-Foy, QC, GIX 3Y5.Sainte-Foy, le 12 juin 1980.Le directeur général de la représentation el président de la Commission de la représentation, 7435-0 Jean-Luc Lemieux.Conseil scolaire de l'île de Montréal Avis de rachat Obligations émises par la Commission scolaire de Saint-Léonard de Port Maurice.Émission de 776 000,00 $ comprenant 289 000,00 $ d'obligations à terme de 20 ans \u2014 T/:% \u2014 échéant le 1\" août 1988, remboursables en monnaie canadienne par voie de remboursements anticipés obligatoires.Avis public est, par les présentes, donné aux détenteurs des obligations ci-haut mentionnées que le Conseil scolaire de l'île de Montréal (la dette obligataire de la Commission scolaire de Saint-Léonard de Port Maurice étant devenue, depuis le 1\" juillet 1973, la dette obligataire dudit Conseil scolaire en vertu du chapitre 60 des lois du Québec de 1972) se propose de racheter et rachètera, pour un montant en principal de 22 000,00 $, le 1er août 1980, en tant que remboursement anticipé obligatoire, les obligations suivantes à 100% de leur montant en principal plus l'intérêt couru à la date du rachat à savoir: Coupures de 1 000,00 $ dont le numéro commence par la lettre M: 493, 506, 519, 531, 544, 557, 570, 583, 596, 609, 622, 635, 648, 661, 674, 687, 700 , 717.730, 743 , 756, 769.Les obligations devant être ainsi rachetées deviendront dues et payables le 1er août 1980 et seront payées en monnaie légale du Canada, à toute succursale de La Banque Nationale du Canada dans la province de Québec ou au bureau principal de ladite Banque à Toronto, Ontario, sur présentation et remise des obligations portant les numéros mentionnés ci-dessus, avec tous les coupons d'intérêt échéant après le 1er août 1980 y attachés.Les obligations immatriculées doivent être accompagnées de procurations pour leur transfert dûment signées en blanc.Avis public est aussi, par les présentes, donné que l'intérêt sur le montant en principal des obligations présentement appelées pour paiement cessera de courir le et après le 1er août 1980.Montréal, le 12 juin 1980.Conseil scolaire de l'île de Montréal Le contrôleur, 7436-0 L.G.Serge Gadbois.Église évangélique baptiste de Saint-Hyacinthe Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les corporations religieuses (L.R.Q.chapitre C-71), il a accordé des lettres patentes, en date du 4 février 1980, constituant en corporation régie par la Loi sur les corporations religieuses M.Richard Houle, pasteur, 1745, rue des Seigneurs, Saint-Hyacinthe, M.Alain Houle, assistant-pasteur, 2955, Notre-Dame, Saint-Hyacinthe.M.Serge Courchesne.invalide depuis naissance, 1105, rue Saint-Joseph, Saint-Hyacinthe, Mme Carole Allard, cuisinière, 1260.Morison, Saint-Hyacinthe.Le montant auquel est limité la valeur des biens immobiliers que la corporation peut acquérir et posséder, est de 1 000 000,00 $.Le siège social de la corporation est à Saint-Hyacinthe, district judiciaire de Saint-Hyacinthe.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.7412-0 1641-3197 Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que, conformément aux dispositions de l'article 36 de la charte de la ville de Montréal qui se lit comme suit: «36.Le directeur du service des travaux publics doit faire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette fin les rues, ruelles, voies et places publiques en totalité ou en partie acquises par la ville ou ouvertes au public depuis au moins cinq ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sont qu'en partie publiques, l'enregistrement et la description ne sont faits que pour cette partie.À compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies et places sont réputées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies et places publiques ouvertes au public depuis au moins cinq ans dans les limites de la ville ou de tous territoires annexés à celle-ci deviennent propriété de la ville dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Par résolution du comité exécutif, la ville approuve le ou les documents donnant la description de toutes rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la ville entend se prévaloir des dispositions du présent article.2.Ces documents doivent être déposés aux archives du service des travaux publics de la ville et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau d'enregistrement de Montréal.3.Le greffier de la ville doit publier deux fois à la Gazette officielle de Québec, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publica- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7331 tion.un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues, ruelles, voies et places publiques dont il s'agit; c) une déclaration à l'effet que la description prévue au paragraphe 1 a été approuvée et déposée suivant les paragraphes 1 et 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivant chacune de ses publications à la Gazelle officielle de Québec, être inséré dans un journal quotidien de langue française et dans un journal quotidien de langue anglaise publiés dans la ville.Tous droits auxquels des tiers pourraient prétendre quant à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi déposés sont éteints et prescrits s'ils ne sont exercés par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publication à la Gazelle officielle de Québec de l'avis ci-dessus prévu.À l'expiration de ces délais, la ville doit faire enregistrer sur tout terrain dont il s'agit une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalités ci-dessus prévues et cet acte ainsi enregistré constitue une preuve concluante de l'accomplissement de ces formalités.Le régistrateur est tenu d'accepter le dépôt des documents et d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.Le fait qu'une rue, ruelle, voie ou place publique est décrite et enregistrée au registre prévu au premier alinéa ou est décrite dans les documents et résolutions prévus à l'article 37, fait preuve prima facie que cette rue, ruelle, voie ou place publique est ouverte au public depuis plus de cinq ans.La ville ne peut se prévaloir des dispositions du présent article à l'égard de terrains sur lesquels elle a prélevé quelques taxes au cours des trois années précédentes.Le présent article s'applique aussi aux rues, ruelles et voies privées mais seulement dans les cas où elles apparaissent au plan officiel comme telles et que leurs propriétaires ont été, à cause de leur caractère, exemptés de taxes municipales foncières durant au moins trois exercices.Quant aux rues, ruelles, voies publiques et parcs dont la ville est propriétaire mais dont les titres comportent une restriction dans l'usage futur qu'elle veut en faire, la ville peut se libérer de ces restrictions par la procédure qui suit: a) par la publication d'un avis à cet effet dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise publiés à Montréal; b) en payant l'indemnité fixée par la cour dans les cas où dans les douze mois de la publication de ces avis le donateur ou ses ayants droit ou successeurs ont exercé leurs recours; si ces recours ne sont pas exercés dans ce délai de douze mois, la ville est libérée.Cet avis porte sur une partie du boulevard Pierre-Bernard située entre les rues Sherbrooke et de Teck, et formée du lot 403-716 (rue) du cadastre de la paroisse de Longue- Pointe, dont la description, telle qu'elle a été préparée par monsieur Denis Sarrazin, arpenteur-géomètre, a été approuvée par le comité exécutif de la ville de Montréal, le 20 décembre 1979.Le présent avis est promulgué afin de permettre à la ville de devenir propriétaire du lot ci-dessus mentionné, en conformité des dispositions susdites; et le soussigné déclare que la description des lots mentionnés ci-dessus, approuvée par le comité exécutif, a été déposée aux archives du service des travaux publics et qu'une copie de la description ci-dessus mentionnée dûment certifiée le 30 janvier 1980 par monsieur Denis Sarrazin, arpenteur-géomètre, a été déposée le 31 janvier 1980 sous le numéro 3046230 au bureau d'enregistrement de Montréal.Le présent avis est le deuxième que le soussigné doit publier en vertu du paragraphe 3 de l'article 36 de la charte de la Ville.Hôtel de ville, Montréal, le 28 juin 1980.Le greffier de la ville, 5821-12-2-0 Marc Boyer.The Provincial Association of Catholic Teachers of Québec (PACT) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que le 20 mai 1980, il a approuvé les amendements aux règlements adoptés le 17 novembre 1979 de la corporation «The Provincial Association of Catholic Teachers of Québec (PACT)», et ce, en vertu de l'article 9 de la Loi constituant en corporation «The Provincial Association of Catholic Teachers of Quebec (PACT) (1969, chapitre 103).Le directeur, Hubert Gaudry.7478-0 1830-3123 Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-04-002159-805 Avis de présentation Avis est donné par les présentes, qu'une requête en homologation d'un acte de changement de régime matrimonial par M.Dollard Renaud et son épouse, dame Fran-cine Wong, tous deux domiciliés au no 6525, rue Beaubien, app.302, Montréal, QC, sera présentée à la Cour supérieure du district de Montréal, division de pratique, chambre 2.16 du nouveau palais de justice de Montréal, en date du 18 juillet 1980, à 10 heures, le tout en conformité des dispositions de l'article 1266 du Code civil de cette province et de ceux auquel il se rapporte.Montréal, le 27 mai 1980.Le procureur, 7346-25-2-0 Me Suzanne Lamarre, notaire. 7332 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 Village de Saint-Denis-sur-Richelieu Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à percevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chapitre M-39), lors d'une séance régulière tenue le 2 juin 1980, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 244 intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier.7474-0 Pierre Pe'trin.notaire.Paroisse de St-Séverin Prenez avis qu'en vertu de la Loi autorisant les municipalités à recevoir un droit sur les mutations immobilières (L.R.Q., chapitre M-39).lors d'une séance régulière, tenue le 2 juin 1980, le Conseil de cette municipalité a adopté le Règlement no 213 intitulé «Règlement concernant l'imposition et la perception d'un droit sur les mutations immobilières» et que ledit règlement entrera en vigueur le quinzième jour suivant la publication du présent avis.Le secrétaire-trésorier, 7464-o Ginette Hamelin.Succession Aimé Doyon Avis est donné qu'aux termes d'un acte exécuté le 3 juin 1980 devant Me Huguette Viger.notaire exerçant en les ville et district de Québec, 595, boulevard Charest est, et enregistré à Québec, le 5 juin 1980 sous le numéro 985-165, M.Yves Doyon, agissant en sa qualité de tuteur de sa soeur Nathalie Doyon, a accepté sous bénéfice d'inventaire la succession de monsieur Aimé Doyon.en son vivant domicilié en les ville el district de Québec, 360, rue de l'Église, lequel est décédé à Québec, le 29 octobre 1979.Québec, le 6 juin 1980.Le procureur, 7414-0 Huguette Viger.notaire.Succession Dominique Dallaire Avis est, par les présentes, donné que par acte en date du 8 janvier 1980, enregistré à Rouyn-Noranda.le 9 janvier 1980.sous le numéro 43285, j'ai accepté en ma qualité de tutrice à ma fille Stéphanie Dallaire, la succession de Dominique Dallaire, en son vivant restaurateur, demeurant au Lac-Dufault.comté de Rouyn-Noranda, province de Québec, décédé sans testament le 6 octobre 1979.Cet acte a été reçu devant Me Gustave Taschereau, notaire, dont l'adresse est la suivante: 142, avenue Principale.Rouyn.QC, J9X 4P5 Rouyn, le 28 mai 1980.7444-0 Cécile Larochelle-Dallaire.Succession Marcel Roy Avis est, par les présentes, donné que Mme Denise Chamberland Roy, tutrice aux enfants mineurs de feu Marcel Roy en son vivant, demeurant au 400.12'' Avenue nord, appartement 210.en la municipalité de Sherbrooke, province de Québec, et décédé à Sherbrooke, le 14 août 1979, sans testament, dûment nommée à cette charge aux termes d'un jugement rendu le 7 avril 1980 par la Cour supérieure du district de Saint-François, a accepté sous bénéfice d'inventaire pour et au nom des enfants mineurs, la succession dudit Marcel Roy.aux termes d'un acte reçu devant Me Denis Paré, notaire au 1485, rue King est, Sherbrooke, le 4 juin 1980 et enregistré à la division d'enregistrement de Sherbrooke, le 5 juin 1980 sous le numéro 266908.Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Me Denis Paré, notaire et peut être consulté à son bureau à l'adresse susdite.Après deux mois du présent avis, les bénéficiaires paieront les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Sherbrooke, le 11 juin 1980.Le procureur, 7445-0 Me Denis Paré, notaire.Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse d'économie Gatineau Credit Union Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 22 juin 1979 par la Caisse d'économie Gatineau Credit Union, doni le nom a été changé par avis à la Gazette officielle du Québec du 8 décembre 1979 en celui de la Caisse d'économie interaction Laurentides, changeant le groupe de la caisse qui était «Les employés de l'Hydro-Québec de la région de Hull telle que définie par l'Hydro» en celui de: «Les employés et les retraités des corporations, instilutions et sociétés suivantes: 1.Hydro-Québec (soit les employés et les retraités affectés aux régions suivantes: telles que définies par l'HydroQuébec: région des Laurentides.région de l'Abitibi incluant la Baie-James, région du Richelieu, région de la Mauricie sauf les employés affectés au Centre Régional de la Mauricie sis au 340, rue Saint-Maurice à Trois-Rivières); GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 7333 2.Canada Packers Limited; 3.E.B.Eddy Forest Products Ltd; 4.Hanson Wonnacott Ltd; 5.La ville de Hull; 6.Hôpital du Sacré-Coeur; 7.Ovemite Express Limited; 8.Simpsons Sears Limited; 9.Garcia Outdot Sports Ltd; 10.Imprimerie St.Jérôme Inc; 11.Compagnie de transformateurs Philips Ltée; 12.Rayonese Textile Co.Limited 13.Rolland Inc.; 14.Société Populaire Tricofil Inc.; 15.Tarn O'Shanter Textile Ltd; 16.The York Corporation; 17.L'I.T.T.Wire and Cable Limited; 18.Uniroyal Limited; 19.La Communauté régionale de l'Outaouais; 20.Hôtel-Dieu de St.Jérôme 21.Policiers de St.Jérôme 22.Pompiers de St.Jérôme Québec, le 13 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7493-0 Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierrefonds Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 14 avril 1980 concernant la modification de territoire de «La Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierrefonds» qui était ville de Ste-Geneviève et municipalité de paroisse Saint-Raphaël-de-l'île-Bizard pour qu'il soit changé en celui de ville de Pierrefonds, Sainte-Geneviève, Kirkland.Dollard-des-Ormeaux et la municipalité de paroisse Saint-Raphaël-de-l'île-Bizard.Québec, le 13 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7476-0 Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierrefonds Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 14 avril 1980 concernant le changement de siège social de «La Caisse Populaire de Ste-Geneviève de Pierrefonds» qui est présentement «Sainte-Geneviève» soit changé en «Pierrefonds».Québec, le 13 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7475-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de Ste-Louise-de-Marillac de Montréal Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 22 janvier 1980 concernant la modification de territoire de La Caisse Populaire de Ste-Louise-de-Marillac de Montréal qui était la paroisse religieuse Ste-Louise-de-Marillac pour qu'il soit changé en celui de ville de Montréal et ville d'Anjou.Québec, le 16 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7494-o Jean-Marie Bouchard.Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 29 mars 1980 par la « Fédération des caisses d'économie du Québec» changeant son nom en celui de «Fédération des caisses d'économie Desjardins du Québec».Québec, le 13 juin 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7477-0 Jean-Marie Bouchard. 7334 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Demandes Guillaume Albert Prenez avis, par les présentes, que monsieur Guillaume Albert, domicilié et résidant au 1855, du Havre, appartement 619, à Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Guillaume St-Germain.Montréal, le 3 juin 1980.Les procureurs du requérant, 7479-26-2-0 Paquette, Godin & Simard.Joseph Gaspard Didace Barrette Avis est donné que Joseph Gaspard Didace Barrette, électricien, domicilié au numéro 1124, de la rue Joliette en la cité de Longueuil, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Gaspard Didace Chrétien.La personne dont le nom peut être changé à la suite de la requête est dame Thérèse Morin Barrette dit Chrétien, épouse du requérant, domiciliée à la même adresse que le requérant.Longueuil, le 13 juin 1980.Le procureur du requérant, 7446-26-2-0 Jules Galipeau, notaire.Joseph Gaston Marcel Beaudet Avis est donné que Joseph Gaston Marcel Beaudet, domicilié et résidant au 441, Dequen, à Mistassini, district de Roberval, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Gaston Russell Beaudet.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Québec, le 10 juin 1980.Le procureur du requérant.7415-26-2-0 Gilles Boivin, avocat.Serge Dagenais Avis est donné que Serge Dagenais, mécanicien de machine à coudre, demeurant au 22, 3'' Rue, Batiscan, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certi- ficat lui permettant de changer son nom en celui de Serge Masson.Trois-Rivières, le 3 juin 1980.Le procureur du requérant, 7377-25-2-0 Me François St-Arnaud, notaire.Philomena Elizabeth Fitzpatrick Avis est, par les présentes, donné que Philomena Elizabeth Fitzpatrick, célibataire, domiciliée et résidant au 5785, place Charles-Thibault, app.5, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patricia Elizabeth Fitzpatrick.Montréal, le 12 mai 1980.Le procureur de la requérante, 7318-25-2-0 Norman S.Kessner.Claude Flageole Prenez avis que Claude Flageole domicilié au 854, route rurale no 2, Howick, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Claude Landerman.Châteauguay, le 9 juin 1980.Le requérant, 7397-25-2-0 Claude Flageole.Jean-Pierre Gareau Avis est, par les présentes, donné que Jean-Pierre Gareau, résidant et domicilié au 5970, 21e Avenue, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean Pierre Vandette.Montréal, le 21 mai 1980.Le procureur du requérant, 7357-25-2-0 Antoine Cloutier, avocat.Shirley Guay née Smart Avis est, par les présentes, donné que Shirley Guay née Smart, ménagère, épouse séparée de biens de Marcel Guay, domiciliée et résidant au 607, Petit, Saint-Jérôme, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7335 district de Terrebonne, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permetiant de changer son nom en celui de Claire Smart Guay.Montréal, le 12 mai 1980.Le procureur de la requérante, 7319-25-2-0 Norman S.Kessner.Annette Jutras Avis est donné que Annette Jutras, domiciliée et résidant au 7050, 131' Avenue, Rosemont, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Anik Jutras.Rosemont, le 28 mai 1980.La requérante.7358-25-2-0 Mme A.Jutras.Suzanne Lachance Avis est donné que Suzanne Lachance, serveuse, domiciliée et résidant au 2795, Dumouchel, app.21.Les Saules.QC, G1P 3V6, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Suzanne Corbin.Le nom d'aucune autre personne ne sera changé suite à la requête de Suzanne Lachance.Québec, le 11 juin 1980.Les procureurs de la requérante, 7416-26-2-0 Lapointe, Lord & Boutin, avocats.Félicienne Lavoie Prenez avis que Félicienne Lavoie, domiciliée au 3156.boulevard Neilson, Sainte-Foy, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Félyse Lavoie.Sainte-Foy, le 6 juin 1980.La requérante.7378-25-2-0 Fe'licienne Lavoie.Jacques Ronald Marquis Prenez avis que monsieur Jacques Ronald Marquis, célibataire, technicien en génie civil, résidant et domicilié au 2800, rue Goyer, app.15, Montréal, QC, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom de famille Marquis en celui de Jobin.Montréal, le 21 mai 1980.Les procureurs du requérant, 7348-25-2-0 Stewart, McKenna, Gauthier.Joseph-Louis-Georges Marcel Martel Avis est donné que Joseph Louis-Georges Marcel Martel, domicilié et résidant au 51, Delisle à Mistassini, district de Roberval.demandera au ministre de la Justice un certificat pour changer son nom en celui de Joseph-Louis-Jacques Martel.Ce changement n'affectera aucune autre personne que le requérant lui-même.Mistassini, le 10 juin 1980.Le procureur du requérant, 7417-26-2-0 Gilles Boivin, avocat.Laurent Noël Prenez avis que monsieur Laurent Noël, domicilié à route rurale numéro 1.Saint-Anselme, district de Beauce, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom de famille en celui de Morin.Lauzon, le 5 mai 1980.Les procureurs du requérant.Turgeon, Brodeur, Lamontagne 7418-26-2-o & Fortin.Marlene Claire Spivak Prenez avis que Marlene Claire Spivak, infirmière, domiciliée au 3726, chemin Côte-Sainte-Catherine, appartement 10, dans les ville et district de Monlréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marlene Claire Nelham.Westmount.le 7 mai 1980.Le procureur de la requérante, 7320-25-2-o Me Ura Greenbaum.André Christopher Louis Stein Avis est, par les présentes, donné que monsieur André Christopher Louis Stein, domicilié et résidant au 3580, avenue Lome, Montréal, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de André Christopher Louis Lévesque.Montréal, le 10 juin 1980.Les procureurs du requérant, 7398-25-2-0 Marcus & Feiner.Victoria Appoline dite Pauline Saumure Avis est, par les présentes, donné que Victoria Appoline dite Pauline Saumure, présentement domiciliée à Rapide- 7336 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 des-Joachims.province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Victoria Pauline Saumure.Campbell's-Bay.le 30 mai 1980.Le procureur de la requérante.7419-26-2-0 Me Luc Forget.Michael Wajngarten Avis est donné, par la présente, que Michael Wajngarten, aussi connu sous le nom de Michael Weingarten.étudiant en médecine, de ville Saint-Laurent, district de Montréal, et domicilié au 380, Tait, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Michael Gamer.Montréal, le 9 juin 1980.Les procureurs du requérant.Pollack, Teitelbaum, 7399-25-2-0 Cohen & Wainer.Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution BÉDARD, BRASSEUR & DUGAL INC.Prenez avis que la compagnie BÉDARD, BRASSEUR & DUGAL INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 9 juin 1980.Le secrétaire.7465-0 M.Roger Bédard.I.CLIMAN & SON LTD.Avis est, par les présentes, donné que I.CLIMAN & SON LTD., s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, afin d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 juin 1980.Les procureurs de la compagnie.7466-0 Amsel & Maliniak.LE CLUB LIETTO INC.Prenez avis que la compagnie «LE CLUB LIETTO INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 5 juin 1980.Le secrétaire.7480-o CE.Legault.CONSTRUCTION Y.G.B.INC.Prenez avis que la compagnie «CONSTRUCTION Y.G.B.INC.» demandera au ministre des Consomma- teurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Baie-Saint-Paul, le II juin 1980.Le procureur de la compagnie.7420-o Denis Cimon.notaire.DUSSAULT & LAMOUREUX (1970) INC.Prenez avis que la compagnie «DUSSAULT & LAMOUREUX (1970) INC.».ayant son siège social au 7750, rue Brouillette.en la ville de Saint-Hyacinthe, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Hyacinthe, le 30 mai 1980.Le procureur de la compagnie, 7447-0 Yvan Dupuis, notaire.ERENAUREINC.Prenez avis que la compagnie «ERENAURE INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Anjou, le 28 mai 1980.Le requérant.7481-0 Charles C.Martel, c.a.GALLERY CONSTRUCTION INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GALLERY CONSTRUCTION INC.», constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7337 demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 juin 1980.Les procureurs, 7467-0 Druker.Freed & Oiknine.ADRIEN GAUTHIER INC.Prenez avis que la compagnie «ADRIEN GAUTHIER INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Charlesbourg, le 22 avril 1980.Le secrétaire de la compagnie, 7495-0 Bernard Gauthier.HIDALGO DEVELOPMENT INC.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies, «HIDALGO DEVELOPMENT INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et des Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juin 1980.Le secrétaire-trésorier, 7421-0 K.S.Howard.LES IMPORTATIONS GRANDES MARQUES LTÉE.Avis est par les présentes donné que la compagnie «LES IMPORTATIONS GRANDES MARQUES LTÉE.», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 mai 1980.Les procureurs de la compagnie, 7422-0 Kalman.Samuels & Associe's.MAGAZINE TÉLÉ-HORAIRE INC.Prenez avis que la compagnie «MAGAZINE TÉLÉ-HORAIRE INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.ïles-des-Soeurs.le 9 juin 1980.Le président, 7482-0 Gilles Girard.MILANO HOMES INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie MILANO HOMES INC., constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au minis- tre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 12 juin 1980.Les procureurs, 7468-0 Druker.Freed & Oiknine.NSP LIMITÉE NSP LIMITED Prenez avis que «NSP LIMITÉE \u2014 NSP LIMITED», compagnie légalement constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, Courtois.Clarkson.Parsons 7448-0 & tétrault.ORIS CONSTRUCTION INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ORIS CONSTRUCTION INC.», constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, 7423-0 Druker.Freed & Oiknine.LES PLACEMENTS EXTRA INC.Avis est donné que la compagnie «LES PLACEMENTS EXTRA INC.».constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social en la ville de Longueuil.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 4 juin 1980.Les procureurs de la compagnie.7483-o Brissette & St-Jacques, avocats.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NANGUI INC.Prenez avis que la compagnie «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE NANGUI INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 21 mai 1980.Le procureur de la requérante, 7484-o Me Robert Proschek. Consultation populaire \u2014 Loi sur la Résultai détaillé du référendum du 20 mai 1980 Le directeur général des élections du Québec donne avis par les présentes, conformément à l'article 346 de l'appendice 2 de la Loi sur la consultation populaire (1978, chapitre 6), des résultats du référendum du 20 mai 1980.Rapports des présidents d'élection relatifs au référendum du 20 mai 1980 Tableau synoptique des résultats globaux par districts électoraux District électoral Nombre des électeurs inscrits sur la liste Option du Oui Option du Non Nombre des votes valides Nombre des bulletins rejetés Majorité En faveur En faveur du Oui du Non Abitibi-Est.Abitibi-Ouest Anjou.Argenteuil.Arthabaska.Beauce-Nord Beauce-Sud .Beauhamois.Bellechasse.Berthier.Bonaventure.Bourassa.Bourget.Brome-Missisquoi Chambly.Champlain .Charlesbourg .Charlevoix.Chàtcauguay.Chauveau .Chicoutimi.Crémazie .D'Arcy-McGee .Deux-Montagnes .Dorion .Drummond.Dubuc.53 221\t17 890\t16 487\t34 377\t560\t1 403\t 31 573\t11 462\t12 993\t24 455\t266\t\t1 531 42 293\t16 896\t19 537\t36 433\t676\t\t2 641 35 740\t9 257\t20 822\t30 079\t456\t\t11 565 39 446\t13 884\t20 120\t34 004\t416\t\t6 236 41 117\t15 532\t19 527\t35 059\t398\t\t3 995 33 938\t12 125\t16 371\t28 496\t334\t\t4 246 39 954\t15 258\t20 044\t35 302\t519\t\t4 786 30 199\t9 483\t14 908\t24 391\t431\t\t5 425 33 484\tIl 137\t17 345\t28 482\t537\t\t6 208 27 074\t7 308\t14 715\t22 023\t344\t\t7 407 39 407\t12 125\t21 468\t33 593\t1 100\t\t9 343 35 297\t14 141\t16 147\t30 288\t454\t\t2 006 31 419\t7 022\t20 012\t27 034\t466\t\t12 990 59 813\t25 195\t28 728\t53 923\t592\t\t3 533 38 276\t14 549\t18 544\t33 093\t460\t\t3 995 55 395\t23 075\t25 262\t48 337\t618\t\t2 187 29 389\t10 244\t13 906\t24 150\t413\t\t3 662 48 914\t17 441\t25 967\t43 408\t497\t\t8 526 62 479\t25 829\t28 134\t53 963\t733\t\t2 305 40 568\t19 980\t14 170\t34 150\t433\t5 810\t 37 011\t14 147\t18 112\t32 259\t562\t\t3 965 42 956\t1 563\t36 365\t37 928\t515\t\t34 802 45 075\t16 239\t22 276\t38 515\t597\t\t6 037 35 452\t12 448\t16 886\t29 334\t637\t\t4 438 41 664\t15 382\t20 088\t35 470\t625\t\t4 706 34 527\t14 815\t13 155\t27 970\t439\t1 660\t Nombre des Option Option* Nombre Nombre Majorité District électoral électeurs inscrits du du des votes des bulletins - sur la liste Oui Non valides rejetés En faveur En faveur du Oui du Non Duplessis .Fabre.Frontenac.Gaspé.Gatineau.Gouin.Hull.Huntingdon.Iberville .îles-de-la- Madeleine .Jacques-Cartier.Jeanne- Mance .Jean-Talon.Johnson.Joliette- Montcalm .Jonquière .Kamouraska-Témiscouata L'Acadie .Lac-Saint-Jean.Lafontaine .Lapone.Laprairie.L'Assomption .Laurentides-Labelle.Laurier .Laval.1 .molette.Lévis.Limoilou.Lotbinière.Louis-Hébert .Maisonneuve .Marguerite-Bourgeoys .Maskinongé.Matane.Matapédia.Mégantic-Compton .Mercier.46 225\t18 280\t16 192\t34 472\t486 60 332\t23 681\t28 773\t52 454\t686 35 042\t14 847\t15 659\t30 506\t372 31 554\t10 435\t14 941\t25 376\t308 42 801\t8 943\t26 807\t35 750\t541 31 300\t12 395\t13 051\t25 446\t552 39 243\t10 531\t21 173\t31 704\t1 087 28 787\t6 573\t17 805\t24 378\t363 41 853\t13 786\t22 102\t35 888\t581 8 955\t3 405\t4 033\t7 438\t100 35 577\t7 957\t22 754\t30 711\t428 67 141\t19 008\t39 412\t58 420\t944 33 342\t11 928\t16 753\t28 681\t755 31 571\t10 609\t16 504\t27 113\t383 46 859\t17 346\t22 911\t40 257\t518 42 473\t22 058\t14 258\t36 316\t443 31 331\t10 922\t13 920\t24 842\t519 40 908\t9 410\t26 205\t35 615\t614 35 862\t17 674\t13 007\t30 681\t340 43 457\t18 284\t18 486\t36 770\t769 47 831\t20 072\t20 692\t40 764\t695 62 668\t18 882\t35 844\t54 726\t1 161 67 969\t30 125\t28 786\t58 911\t1 046 38 404\t15 371\t15 723\t31 094\t417 37 759\t8 583\t22 792\t31 375\t781 55 822\t16 714\t32 789\t49 503\t625 34 176\t12 321\t16 130\t28 451\t418 46 889\t20 104\t20 450\t40 554\t722 36 290\t13 898\t16 199\t30 097\t632 29 160\t9 212\t15 627\t24 839\t264 47 106\t20 946\t19 650\t40 596\t409 29 825\t11 703\t11 400\t23 103\t841 53 013\t13 108\t33 369\t46 477\t699 32 775\t10 260\t17 759\t28 019\t312 29 893\t11 154\t12 285\t23 439\t455 25 011\t9 558\t10 405\t19 963\t288 27 616\t8 102\t15 202\t23 304\t279 31 883\t12 163\t13 131\t25 294\t789 2 088 7 800 4 667 1 339 1 296 303 5 092 812 4 506 17 864 656 10 642 11 232 8 316 628 14 797 20 404 4 825 5 895 5 565 2 998 16 795 202 620 16 962 352 14 209 16 075 3 809 346 2 301 6 415 20 261 7 499 1 131 847 7 100 968 District électoral Nombre des électeurs inscrits sur la liste Option du Oui Option du Non Nombre des votes valides Nombre des bulletins rejetés Majorité En faveur En faveur du Oui du Non Mille îles.Montmagny-L'Islet Montmorency.Mont-Royal .Nicolet-Yamaska.Notre-Dame-de-Grâce .Orford.Outre mont .Papineau.Pointe-Claire .Pontiac-Témiscamingue.Portneuf.Prévost.Richelieu .Richmond.Rimouski.Rivière-du-Loup.Robert-Baldwin.Roberval.Rosemont.Rouyn-Noranda.Saguenay .Sainte-Anne.Saint-François .Saint-Henri.Saint-Hyacinthe.Saint-Jacques.Saint-Jean.Saint-Laurent.Saint-Louis.Sainte-Marie.Saint-Maurice.Sauvé .Shefford .Sherbrooke.Taillon .Taschereau.60 014\t25 588\t27 682\t53 270\t798\t\t2 094 32 037\t10 052\t16 348\t26 400\t391\t\t6 296 45 120\t19 097\t19 589\t38 686\t519\t\t492 40 003\t5 001\t28 825\t33 826\t1 208\t\t23 824 31 203\t9 826\t17 006\t26 832\t434\t\t7 180 37 487\t4 633\t26 843\t31 476\t1 552\t\t22 210 34 829\t9 983\t19 684\t29 667\t437\t\t9 701 38 588\t11 488\t21 050\t32 538\t752\t\t9 562 50 547\t12 317\t28 866\t41 183\t1 017\t\t16 549 45 609\t3 947\t36 841\t40 788\t424\t\t32 894 27 079\t5 591\t16 476\t22 067\t419\t\t10 885 31 395\t11 179\t15 658\t26 837\t372\t\t4 479 55 693\t21 177\t25 749\t46 926\t796\t\t4 572 37 210\t15 559\t16 455\t32 014\t376\t\t896 24 263\t8 393\t12 371\t20 764\t205\t\t3 978 37 752\t16 799\t14 805\t31 604\t412\t1 994\t 31 422\t11 065\t14 452\t25 517\t424\t\t3 387 55 694\t9 170\t39 977\t49 147\t826\t\t30 807 38 792\t16 088\t15 672\t31 760\t346\t416\t 36 565\t13 716\t16 907\t30 623\t684\t\t3 191 30 878\t11 095\t14 015\t25 110\t366\t\t2 920 29 257\t14 032\t8 634\t22 666\t234\t5 398\t 33 409\t7 706\t17 497\t25 203\t815\t\t9 791 35 570\t12 513\t17 377\t29 890\t473\t\t4 864 36 376\tIl 547\t18 541\t30 088\t732\t\t6 994 37 271\t12 453\t18 863\t31 316\t834\t\t6 410 28 289\t11 392\t9 364\t20 756\t546\t2 028\t 40 709\t13 617\t21 373\t34 990\t535\t\t7 756 42 598\t7 920\t28 588\t36 508\t801\t\t20 668 37 061\t7 678\t19 091\t26 769\t601\t\t11 413 30 589\tIl 722\tIl 481\t23 203\t666\t241\t 33 874\t12 929\t15 408\t28 337\t915\t\t2 479 50 454\t18 892\t23 096\t42 078\t890\t\t4 114 39 085\t11 539\t21 871\t33 410\t977\t\t10 332 36 257\t12 960\t17 040\t30 000\t448\t\t4 080 75 871\t31 997\t30 752\t62 749\t1 240\t1 245\t 26 737\t9 438\t10 677\t20 115\t896\t\t1 239 Nombre des Option Option Nombre Nombre Majorité District électoral électeurs inscrits du du des votes des bulletins sur la liste Oui Non valides rejetés En faveur En faveur du Oui du Non \t\t23 417\t26 282\t49 699\t626\t2 865 \t.38 244\t12 995\t18 736\t31 731\t522\t5 741 \t\t16 682\t16 983\t33 665\t569\t301 Vaudreuil-Soulanges.\t.42 665\t13 423\t24 055\t37 478\t631\t10 632 \t.46 896\t19 750\t21 207\t40 957\t670\t1 457 \t.35 381\t9 446\t20 938\t30 384\t581\t11 492 Viau .\t.38 355\t10 800\t20 890\t31 690\t942\t10 090 \t.38 293\t4 374\t28 908\t33 282\t410\t24 534 Total des votes enregistrés pour les deux options\t\t\t\t\t\t \tNombre des\tOption\tOption\tNombre\tNombre\tMajorité en Toute la province\télecteurs inscrits\tdu\tdu\tdes votes\tdes bulletins\tfaveur de l'option \tsur la liste\tOui\tNon\tvalides\trejetés\tdu Non \t1\tII\tIII\tIV\tV\tVI Grand total:\t4 367 134\t1 485 761\t2 187 991\t3 673 842\t65 012\t702 230 des personnes qui ont exercé leur droit de vote: 85,61% (1) % des personnes qui ont enregistré des votes valides 98.26% (2) % des bulletins rejetés 1.74% (3) du vote en faveur de l'option du Oui 40,44% (4) du vote en faveur de l'option du Non 59,56% (5) 7342 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 \t \t(J =\t \tLU \t + > X > > + > X > > + > 2 S g * ç 3, Os I GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 7343 Demande!s) à la Législature Louis Philippe Nadeau et Marie Thérèse Rita Brûlé Avis est, par les présentes, donné qu'une demande sera faite au Parlement du Canada lors de sa présente session, ou lors des deux sessions suivantes, pour l'adoption d'une loi d'intérêt privé autorisant le mariage entre Louis Philippe Nadeau et Marie Thérèse Rita Brûlé, tous deux de la cité de Saint-Hyacinthe, province de Québec, nonobstant l'article 126 du Code civil de la province de Québec.Mlle Brûlé est la fille de la soeur de M.Nadeau.Saint-Hyacinthe, le 26 mai 1980.Les procureurs des demandeurs, Bousquet et Bousquet.755.rue du Palais Saint-Hyacinthe.QC J2S 5C6 7403-25-4-o Ville de Chicoutimi Avis public est, par les présentes, donné que la ville de .Chicoutimi déposera au secrétariat des commissions de l'assemblée nationale un projet de loi modifiant le chapitre 109 des lois du Québec, lequel modifie la charte de la ville de Chicoutimi, 1978, dans le but d'agrandir la zone désignée sous l'appellation «centre-ville» dans ladite loi.Ladite zone «centre-ville» sera décrite comme suit: Tout ce territoire compris dans les bornes suivantes: vers le nord, l'emprise sud du boulevard Lamarche; vers l'est, l'avenue Lafontaine; vers le sud, la rue Racine; vers l'ouest, un terrain appartenant à la ville de Chicoutimi (partie du lot 214 du cadastre de la ville de Chicoutimi).Ce territoire ainsi délimité contient une superficie de cent cinquante-six mille sept cent dix-sept pieds carrés ou trois acres et cinq cent quatre-vingt-dix-huit millièmes (156 717 pi-' ou 3 598 ac).Chicoutimi, le 30 mai 1980.Le greffier de la ville de Chicoutimi, 7213-24-4-0 Jean-Yves Fortin.Municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci Avis public est, par les présentes, donné que la municipalité de Notre-Dame-de-la-Merci, comté de Montcalm, QC, s'adressera à l'Assemblée nationale du Québec au cours de la présente session pour obtenir l'adoption d'une loi permettant la tenue d'une élection aux postes de conseillers municipaux au cours de la présente année.Notre-Dame-de-la-Merci, le 5 juin 1980.7302-24-4-O Le secrétaire-trésorier, Roger Couture, o.m.a.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Union Nationale Le directeur général du financement des partis politiques donne avis qu'il a autorisé l'association de comté suivante de l'Union Nationale conformément aux dispositions des articles 33 et 43 de la Loi régissant le financement des partis politiques (1977, chapitre 11).District électoral Nom et adresse postale de l'association Endroit où se trouvent les livres el comptes Nom et adresse du représentant officiel Drummond Conseil U.N.Drummond 234, rang V Saint-Cyrille-de-Wendover J0C 1H0 234, rang V Saint-Cyrille-de-Wendover J0C 1H0 M.Doris Brodeur 234, rang V Saint-Cyrille-de-Wendover J0C 1H0 Montréal, le 12 juin 1980.7485-0 La secrétaire.Me Johane Canning-Lacroix. 7344 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la AQUEDUC D'ARMAGH INC.Avis est donné que la compagnie «Aqueduc d'Armagh Inc.», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes en date du 30 avril 1947, avec siège social à Armagh, a été dissoute le 29 mai 1980.en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur.Hubert Gaudry.7412-0 1233-4363 AYER'S CLIFF WATERWORKS COMPANY Avis est donné que la compagnie «AYER'S CLIFF WATERWORKS COMPANY», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies de gaz et d'eau (S.R.Q.1925.chapitre 232) en date du 30 décembre 1935, avec siège social à Ayers Cliff, a été dissoute le 3 mars 1980, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le directeur.Hubert Gaudry.7412-o 1115-0679 Café Paris Chan Ltée Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des actionnaires de la compagnie «Café Paris Chan Ltée», tenue à Rouyn.le 8 février 1980.il a été résolu que les affaires de ladite compagnie soient liquidées, et que celle-ci soit dissoute, en vertu de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Martial Lupien a été nommé liquidateur.Le directeur, Hubert Gaudry.7449-0 1337-8807 TÉLÉMAC INTERNATIONAL INC.Prenez avis que le 4 avril 1979.par jugement de l'honorable juge Yvon Jasmin, dans une cause portant le numéro 500-05-003218-797 des dossiers de la Cour supérieure (en liquidation) du district de Montréal.ce dernier a ordonné la liquidation de TELEMAC INTERNATIONAL INC.constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chapitre C-38) et nommé à titre de liquidateur monsieur Jean-Pierre Roy.c.a.Le directeur, Hubert Gaudry.7486-o 1117-0495 Ministères \u2014 Avis concernant les Affaires municipales Divers IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ Du Québec Elisabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires.Chef du Commonwealth.Défenseur de la Foi.À tous ceux que les présentes lettres concerneront ou qui les verront.Salut.Lettres patentes Attendu que l'article 3 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.chapitre C-19), édicté que le lieutenant-gouverneur en conseil peut, sur requête du conseil de toute corporation de cité ou ville, même si elle n'est pas régie par ladite loi.octroyer des lettres patentes pour changer son nom; Attendu que le Conseil de la cité de Thetford Mines, par sa requête datée du 18 avril 1980.demande que des lettres patentes soient émises en sa faveur à l'effet de changer son nom en celui de «Ville de Thetford-Mines»; Attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies; Attendu Qu'il est opportun de se rendre à cette demande.A ces causes, du consentement et de l'avis de Notre Conseil exécutif exprimés dans un Décret portant le numéro 1558-80 du 28 mai 1980.Nous accordons la requête du Conseil de la cité de Thetford Mines, datée du 18 avril 1980.et Nous déclarons et ordonnons, par les présentes lettres patentes qui entreront en vigueur à compter de la GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7345 date de leur publication à la Gazelle officielle du Québec: Que le nom de la cité de Thetford Mines soit changé en celui de «Ville de Thetford-Mines», le tout conformément aux dispositions de l'article 3 de ladite Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19).En foi de quoi.Nous avons fait rendre Nos présentes lettres patentes et sur icelles apposer le grand sceau de Notre province de Québec; Témoin; Notre très fidèle et bien-aimé l'honorable Jean-Pierre Côte', c.p., lieutenant-gouverneur de Notre province de Québec.Donné en Notre hôtel du gouvernement, en Notre ville de Québec, de Notre province de Québec, ce vingt-huitième jour de mai en l'année mil neuf cent quatre-vingt de l'ère chrétienne et de Notre Règne la vingt-neuvième année.Par ordre.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 1540 Germain Halley.Folio: 41 7462-0 Avis de l'octroi des lettres patentes ci-dessus est donné, conformément aux dispositions de l'article 3 de la Loi sur les cités et villes.Le sous-ministre des Affaires municipales.7016-o Patrick Kenniff.Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les CASERTA MUTUAL AID SOCIETY Avis est.par les présentes, donné que «CASERTA MUTUAL AID SOCIETY» formée en corporation comme société de secours mutuels en vertu de l'article 66 de la Loi sur les assurances, le 23 février 1932.et ayant son siège social à Montréal, a été dissoute le 12 juin 1980.en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32) et la Loi sur la liquidation des compagnies (L.R.Q., chapitre L-4) suite à la production du rapport des liquidateurs.7412-0 Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.Énergie et Ressources Intention de révoquer certains droits miniers Prenez avis qu'à l'expiration du délai de 90 jours de la deuxième publication du présent avis, le ministre de l'Énergie et des Ressources recommandera au gouvernement de révoquer les droits miniers sur le lot quatre (4) du rang Quatre (IV) et les lots quatre-a, quatre-b et quatre-c (4a, 4b.4c) du rang Trois (III) du cadastre officiel du canton de Dudswell.division d'enregistrement de Wolfe.Le présent avis est donné en vertu des articles 232, 234b, et 235 de la Loi sur les mines (L.R.Q.chapitre M-13).Québec, le 13 juin 1980.Le sous-ministre associé (mines), 7492-26-2-0 Charles-E.Beaulieu.Pouvoirs spéciaux des corporations \u2014 Loi sur les ASSOCIATION DES EMPLOYES DE HOLIDAY LUGGAGE MFG.CO.INC.Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le règlement de «ASSOCIATION DES EMPLOYÉS DE HOLIDAY LUGGAGE MFG.CO.INC.».changeant son siège 7412-0 social au 7705, boulevard Gouin est.Montréal, et ce.en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations.Le directeur.Hubert Gaudry.1324-7366 7346 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 CIMENT ST.LAURENT INC.ST.LAWRENCE CEMENT INC.Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé le règlement de «LA COMPAGNIE DES CIMENTS DU ST-LAURENT» constituée par lettres patentes émises sous le grand sceau le 13 mars 1951 sous l'autorité de la première partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q.chapitre C-38).changeant son nom en celui de «CIMENT ST.LAURENT INC.» et sa version anglaise «ST.LAWRENCE CEMENT INC.».et ce, en vertu de l'article 2 de la Loi sur les pouvoirs spéciaux.Le directeur, Hubert Gaudry.7412-0 1157-3367 LA COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a plu au gouvernement du Québec, par le Décret no 1657-80 en date du 4 juin 1980.d'approuver le Règlement numéro II (1976) de «LA COMPAGNIE SHERBROOKE TRUST», augmentant son capital-actions, conformément aux articles 12 et suivants de la Loi sur les pouvoirs spéciaux des corporations, (L.R.Q., chapitre P-16).Le directeur, Hubert Gaudry.7412-0 1347-0430 Proclamation(s) IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant l'extension de juridiction de la Cour municipale de la cité de Jolielte au territoire de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois.Le gouvernement du Que'bec proclame ce qui suit: À compter de trente el un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la cité de Jolietle, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adoptée le 28 mai 1980, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1560-80.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chapitre C-72), le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois a adopté le Règlement numéro 385-80 à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à la juridiction de la Cour municipale de la cité de Joliette.Conformément a l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la cité de Joliette, par son Règlement numéro 576-C, a concouru dans la teneur dudit règlement adopté par le Conseil municipal de la paroisse de Saint-Félix-de-Valois.Conformément à l'article 7 de cette même loi.le gouver- nement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 28 mai 1980.Le sous-procureur général adjoint, Libro: 505 Germain Halley.Folio: 171 7438-0 IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant l'extension de juridiction de la Cour municipale de la cité de Lachute au territoire de la municipalité du canton de Gore Le gouvernement du Que'bec proclame ce qui suit: À compter de trente et un jours après la publication de la présente proclamation à la Gazette officielle du Québec, le territoire de la municipalité du canton de Gore sera soumis à la juridiction de la Cour municipale établie dans la cité de Lachute, comme si les deux municipalités n'en formaient qu'une pour ces fins seulement.Rappel: La présente proclamation fait suite à une proposition du ministre des Affaires municipales adopté le 28 mai 1980.par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1561-80.Conformément à l'article 2 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q., chapitre C-72), le Conseil municipal de la municipalité du canton de Gore a adopté le Règlement numéro 78 et l'a modifié par son Règlement numéro 78-1, à l'effet de soumettre le territoire de cette municipalité à G A ZE T TE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7347 la juridiction de la Cour municipale de la cité de Lachute.Conformément à l'article 4 de cette loi, le Conseil municipal de la cité de Lachute.par son Règlement numéro 186 modifié par son Règlement numéro 186-1.a concouru dans la teneur desdits règlements adoptés par le Conseil municipal de la municipalité du canton de Gore.Conformément à l'article 7 de cette même loi, le gouver- nement a approuvé ces règlements et émet la présente proclamation.Québec, le 28 mai 1980.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 505 Germain Haï ley.Folio: 170 7438-0 Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Village de Baieville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Baieville, comté de Yamaska.a été émis en vertu du Décret numéro 1480-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Ville de Bécancour Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Bécancour.comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1481-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Bi.ain.Ville de Boisbriand Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Boisbriand, comté de Terrebonne, a été émis en vertu du Décret numéro 1482-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Village de Calumet Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du terriloire agricole ( 1978, chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Calumet, comté d'Argenteuil, a été émis en vertu du Décret numéro 1483-80.adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Village de Campbell's-Bay Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Campbell's-Bay, comté de Pontiac, a été émis en vertu du Décret numéro 1484-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.7491-o Pierre Luc Blain.Municipalité de Charette Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Charette (SD), comté de Saint-Maurice, a été émis en vertu du Décret numéro 1485-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.7491-0 Le président.Pierre Luc Blain.7491-0 Le président.Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7348 Municipalité de Grand-Saint-Esprit Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Grand-Saint-Esprit (SD).comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1486-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Canton d'Havelock Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton d'Havelock, comté d'Huntingdon a été émis en vertu du Décret numéro 1487-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Village d'Hemmingford Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village d'Hemmingford, comté d'Hunlingdon a été émis en vertu du Décret numéro 1488-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Canton de Hull, partie ouest Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Hull, partie ouest, comté de Gatineau, a été émis en vertu du Décret numéro 1489-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Ville de Hull Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Hull, comté de Hull a été émis en vertu du Décret numéro 1490-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à \\aGazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Cité de Joliette Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la cité de Joliette, comté de Joliette, a été émis en vertu du Décret numéro 1491-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de La Visitation-de-la-Bienheureuse-Vierge-Marie, comté de Yamaska a été émis en vertu du Décret numéro 1494-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Village de Lacolle Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Lacolle, comté de Saint-Jean, a été émis en vertu du Décret numéro 1492-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 7349 Village de Laurierville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Laurierville, comté de Mégantic, a été émis en vertu du Décret numéro 1493-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Lemieux Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Lemieux (SD), comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1495-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Canton de Lochaber, partie ouest Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Lochaber, partie ouest, comté de Papineau, a été émis en vertu du Décret numéro 1496-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Village de Manseau Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Manseau, comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1497-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Village de Maskinongé Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Maskinongé, comté de Maskinongé, a été émis en vertu du Décret numéro 1498-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Cité de Montmagny Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la cité de Montmagny, comté de Montmagny, a été émis en vertu du Décret numéro 1644-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-06-04.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Canton de Nelson (partie contiguë à Sainte-Julie) Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Nelson (partie contiguë à Sainte-Julie) comté de Mégantic, a été émis en vertu du Décret numéro 1645-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-06-04.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Village de New-Glasgow Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de New-Glasgow, comté de Terrebonne a été émis en vertu du Décret numéro 1499-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.749 l-o Le président, Pierre Luc Blain.7491-0 Le président, Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7350 Paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours, comté de Rouville, a été émis en vertu du Décret numéro 1500-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours, partie nord Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-Bon-Secours, partie nord, comté de Papineau, a été émis en vertu du Décret numéro 1501-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Notre-Dame-de-Lourdes, comté de Mégantic, a été émis en vertu du Décret numéro 1502-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Plaisance Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Plaisance (SD), comté de Papineau, a été émis en vertu du Décret numéro 1503-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Municipalité de Rainville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Rainville (SD), comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 1505-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Village de Rawdon Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Rawdon, comté de Montcalm, a été émis en vertu du Décret numéro 1506-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-André-d'Acton Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-André-d'Acton, comté de Bagot, a été émis en vertu du Décret numéro 1507-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Sainte-Angèle Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Angèle, comté de Maskinongé, a été émis en vertu du Décret numéro 1508-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.Il2e année.n° 26 Village de Saint-Anselme Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Anselme, comté de Dorchester, a été émis en vertu du Décret numéro 1509-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Baie-du-Febvre, comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1510-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec., .\" Le president.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Antoine-de-la-Rivière-du-Loup, comté de Maskinongé, a été émis en vertu du Décret numéro 1511-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 749l-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Basile Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Basile, comté de Portneuf, a été émis en vertu du Décret numéro 1512-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.7351 Municipalité de Saint-Célestin Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Célestin (SD), comté de Nicolet a été émis en vertu du Décret numéro 1513-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Charles-Borromée Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Charles-Borromée, comté de Joliette, a été émis en vertu du Décret numéro 1514-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Sainte-Clothilde-de-Horton Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Clothilde-de-Horton, comté d'Arthabaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1515-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 749l-o Pierre Luc Blain.Ville de Saint-Constant Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole ( 1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Saint-Constant, comté de Laprairie, a été émis en vertu du Décret numéro 1646-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-06-04.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain. 7352 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 Municipalité de Saint-Dominique Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Dominique (SD), comté de Bagot, a été émis en vertu du Décret numéro 1516-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Sainte-Élizabeth-de-Warwick Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Élizabeth-de-Warwick, comté d'Arthabas-ka, a été émis en vertu du Décret numéro 1517-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Elphège Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Elphège, comté de Yamaska.a été émis en vertu du Décret numéro 1518-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Village de Saint-François-du-Lac Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la prolection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-François-du-Lac.comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1519-80 adopté par le cabinet des minisires le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Paroisse de Saint-François, i-O.Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-François, i-O., comté de Montmorency 2, a été émis en vertu du Décret numéro 1647-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-06-04.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présenl avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Gérard-Majella Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Gérard-Majella, comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1520-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Germain-de-Grantham Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole- Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Germain-de-Grantham.comté de Drummond.a été émis en vertu du Décret numéro 1648-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-06-04.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Guillaume Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Guillaume, comté de Yamaska.a été émis en vertu du Décret numéro 1521-80 adopté par le cabinet des minisires le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 Village de Saint-Guillaume Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Guillaume, comté de Yamaska a été émis en vertu du Décret numéro 1522-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Village de Saint-Hugues Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Hugues, comté de Bagot.a été émis en vertu du Décret numéro 1523-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Quebec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Joachim-de-Courval Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Joachim-de-Courval.comté de Yamaska.a été émis en vertu du Décret numéro 1524-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Saint-Joseph-de-la-Baie-du-Febvre Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Joseph-de-la-Baie-du-Febvre (SD), comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1527-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.7353 Paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie, comté de Berthier, a été émis en vertu du Décret numéro 1525-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Joseph-du-Lac Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Joseph-du-Lac, comté de Deux-Montagnes, a été émis en vertu du Décret numéro 1526-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Justin Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Justin, comté de Maskinongé, a été émis en vertu du Décret numéro 1528-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à [aGazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Lucien Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Lucien, comté de Drummond, a été émis en vertu du Décret numéro 1529-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au momenl de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain. 7354 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 Paroisse de Sainte-Marie-Salomé Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Marie-Salomé.comté de Montcalm, a été émis en vertu du Décret numéro 1530-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Nazaire-d'Acton Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Marie-Salomée, comté de Montcalm, a été émis en vertu du Décret numéro 1530-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Municipalité de Saint-Paul-de-Châteauguay Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Paul-de-Châteauguay (SD).comté de Châteauguay, a été émis en vertu du Décret numéro 1532-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Sainte-Perpétue Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Perpétue.comté de Nicolet a été émis en vertu du Décret numéro 1533-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Village de Saint-Pie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Pie, comté de Bagot, a été émis en vertu du Décret numéro 1534-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Pie-de-Guire Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Pie-de-Guire, comté de Yamaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1535-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Pierre, i-O.Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Pierre, Î.O., comté de Montmorency 2, a été émis en vertu du Décret numéro 1536-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets, comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1537-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7355 Village de Saint-Placide Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Placide, comté de Deux-Montagnes, a été émis en vertu du Décret numéro 1538-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Polycarpe Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Polycarpe, comté de Soulanges, a été émis en vertu du Décret numéro 1539-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle'du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Village de Saint-Polycarpe Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Saint-Polycarpe, comté de Soulanges, a été émis en vertu du Décret numéro 1540-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Rosaire Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Rosaire, comté d'Arthabaska, a été émis en vertu du Décret numéro 1542-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.7491-0 Pierre Luc Blain.Paroisse de Sainte-Rosalie Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Rosalie, comté de Bagot, a été émis en vertu du Décret numéro 1543-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05.28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le president, 7491-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Samuel Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Samuel, comté de Nicolet, a été émis en vertu du Décret numéro 1544-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 749l-o Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Prosper Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Prosper, comté de Champlain, a été émis en vertu du Décret numéro 1541-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Paroisse de Sainte-Sophie-de-Lévrard Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Sainte-Sophie-de-Lévrard, comté de Nicolet a été émis en vertu du Décret numéro 1545-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain. 7356 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, Il2e année, n° 26 Municipalité de Saint-Sylvère Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Saint-Sylvère (SD), comté de Nicolet a été émis en vertu du Décret numéro 1546-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec, 7491-0 Le président, Pierre Luc Blain.Cité de Salaberry-de-Valleyfield Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la cité de Salaberry-de-Valleyfield, comté de Beauhamois, a été émis en vertu du Décret numéro 1549-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.7491-0 Le président, Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Théodore-d'Acton Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, comté de Bagot, a été émis en vertu du Décret numéro 1547-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.7491-0 Le président, Pierre Luc Blain.Canton de Shefford Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Shefford, comté de Shefford, a été émis en vertu du Décret numéro 1550-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.7491-0 Le président, Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Tite Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la prolection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Tite, comté de Champlain, a été émis en vertu du Décret numéro 1548-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président, 7491-0 Pierre Luc Blain.Village de Verch'eres Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978, chapitre 10, article 53), le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Verchères, comté de Verchères, a été émis en vertu du Décret numéro 1551-80 adopté par le cabinet des ministres le 80-05-28.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec., .Le president.7491-0 Pierre Luc Blain Régie de l'électricité et du gaz \u2014 Loi sur la STATION CLOVA LIMITÉE Requête amendée Requête en vertu de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz (L.R.Q., chapitre R-6) pour obtenir l'autorisation de discontinuer la production, la distribution et la vente de l'électricité, conformément aux articles 41 et 42, paragraphe 1, sous-paragraphe d de ladite loi ei à défaut auto.iser la requérante à augmenter ses tarifs selon les coefficients prévus à l'annexe R-7 plus un montant additionnel qui couvrirait un rendement de 15% sur l'investissement établi comme la valeur nette des actifs après amortissement accumulé.Avis esl, par les présentes, donné que «STATION CLOVA LIMITÉE», distributeur d'électricité aux termes de la Loi sur la Régie de l'électricité et du gaz (L.R.Q., GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7357 chapitre R-6) a, par sa requête amendée numéro 2790-80, déposée le 12 juin 1980, demandé à la Régie de l'électricité et du gaz l'autorisation de discontinuer la production, la distribution et la vente de l'électricité ou à défaut autoriser la requérante à augmenter ses tarifs.Toute personne désirant faire des représentations au sujet de la présente requête doit les faire parvenir par écrit au soussigné, dans un délai de dix (10) jours de la publication du présent avis.Toute personne désirant intervenir dans la présente requête doit le faire par écrit, en déclarant son intérêt et en exposant sommairement les motifs de son intervention qui devra être signifiée à la requérante dans le mêrne délai de dix (10) jours de la publication du présent avis, et uépo-sée à la Régie avec preuve de signification.Copie de la présente requête peut être obtenue en s'adres-sant au soussigné.régie de l'électricité et du gaz.Le secrétaire.Marc B.Boissonnault.2100, rue Drummond Montréal, QC H3G 1X1 7522-0 Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL EDMOND LAURENDEAU Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971, chapitre 48), tels que modifiés par les articles 8 et 15 de la Loi modifiant la Loi sur les services de sattté et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (1978, chapitre 72), à la requête du ministre des Affaires sociales, conformément à l'autorisation ministérielle en date du 13 mars 1980.il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL EDMOND LAURENDEAU».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.7412-0 1643-2502 CENTRE D'ACCUEIL LOUIS DENONCOURT Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971, chapitre 48), tels que modifiés par les articles 8 et 15 de la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives (1978.chapitre 72).à la requête du ministre des Affaires sociales, conformément à l'autorisation ministérielle en date du 27 mars 1980.il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de «CENTRE D'ACCUEIL LOUIS DENONCOURT».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Trois-Rivières, district judiciaire de Trois-Rivières.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, Jean-Marje Bouchard.7412-0 1643-4706 RÉSIDENCE SAINT-JOSEPH Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 74 et 120 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5).à la requête du ministre des Affaires sociales et conformément à son autorisation ministérielle du 29 février 1980.accorde les présentes lettres patentes convertissant la corporation «RÉSIDENCE SAINT-JOSEPH», constituée le 22 mars 1956.en vertu de la Loi sur les évêques catholiques romains (L.R.Q., chapitre E-17, article 19), et ayant des objets similaires à ceux d'un établissement institué en vertu du chapitre précité, en un établissement public sous le nom de «RESIDENCE SAINT-JOSEPH».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est «Centre d'accueil».Le siège social de l'établissement sera à Maria, dans le district judiciaire de Bonaventure.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.7412-0 1291-8727 7358 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.II2e année.n° 26 Société d'habitation du Québec \u2014 Loi sur la Office municipal d'habitation de L'Annonciation Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du vingt-deuxième jour de mai 1980.constituant en corporation sans but lucratif: Monsieur Jocelyn Seguin, chef de département 98A.rue du Couvent L'Annonciation Monsieur Denis Viger, préposé 68.rue du Pont L'Annonciation Monsieur Frédéric Cotte, marchand 25.rue Boileau L'Annonciation Monsieur Rolland Pelletier, commerçant 125.rue Principale sud L'Annonciation pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de L'Annonciation, dans le district judiciaire de Labelle.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.7440-o Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Lyster Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du vingt-deuxième jour de mai 1980.constituant en corporation sans but lucratif: Monsieur Elphège Boissonneault.commerçant Sainte-Anastasie Lyster Madame Thérèse Martineau.ménagère Sainte-Agathe Lyster Monsieur Joseph-Henri Pomerleau.gérant Sainte-Anastasie Lyster Monsieur Martin Binet.directeur Lyster pour les fins suivantes: acquérir, construire et adminis- trer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Lyster, district judiciaire de Mégantic.Société d'habitation du Québec Le secrétaire.7441-o Jean-Luc Lesage.Office municipal d'habitation de Saint-Anselme Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q.chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes supplémentaires, en date du quatorzième jour de mai 1980, changeant le nombre d'administrateurs de l'office.Le secrétaire.7442-0 Jean-Luc Lesage, notaire.Office municipal d'habitation de Saint-Pierre-de-Broughton Avis est donné qu'en vertu de l'article 57 de la Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., chapitre S-8), le lieutenant-gouverneur a délivré, sous le grand sceau de la province, des lettres patentes, en date du vingt-deuxième jour de mai 1980, constituant en corporation sans but lucratif: ' Monsieur Gérard Roseberry.rentier 21.rue Saint-Pierre Saint- Pierre-de- Broughton Monsieur Alcide Vachon.cultivateur 166.Il'' Rang Saint-Pierre-de-Broughton Monsieur Clément Lachance, contracteur 55, rue Saint-Pierre Saint-Pierre-de-Broughton Monsieur Hector Leblond, contremaître 7, 3\" Rue Saint- Pierre-de- Broughton pour les fins suivantes: acquérir, construire et administrer des immeubles d'habitation pour personnes ou familles à faible revenu ou à revenu modique.Le siège social de la corporation est situé dans les limites du territoire de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton.dans le district judiciaire de Mégantic.Société d'habitation du Québec Le secrétaire, 7443-0 Jean-Luc Lesage.notaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7359 Sociétés coopératives agricoles \u2014 Loi sur les SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE ST-RAYMOND (Loi sur les sociétés coopératives agricoles) Avis est donné que la société coopérative agricole «SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE DE ST-RAYMOND».dont le siège social était situé à Saint- Raymond.QC.dans le district électoral de Portneuf.a été dissoute le 5 juin 1980, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les sociétés coopératives agricoles et de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.7439-0 Jean-Marie Bouchard.Soumissions \u2014 Demandes de Ville de Lac-Etchemin (Comté de Bellechasse) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et ponant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Yves Létoumeau, greffier, au bureau municipal.218.3\"' Avenue, ville de Lac-Etchemin.comté de Bellechasse, QC.jusqu'à 19 heures, le lundi 14 juillet 1980.pour l'achat de 186 000 S d'obligations de la ville de Lac-Etchemin datées du 11 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 186 000 $ Année Capital 11 août 1981 .I 000 $ 11 août 1982 .I 000 11 août 1983 .1 000 11 août 1984 .1 000 11 août 1985 .I 000 11 août 1986 .19 000 11 août 1987 .20 000 Il août 1988 .22 000 Il août 1989 .23 000 Il août 1990 .26 000 Il août 1990 .71 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Lac-Etchemin s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 août 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 42-69 \u2014 12 500 $; 62-73 \u2014 53 500 $: 64-73 \u2014 50 200 $: 76-74 \u2014 3 300 $: 78-74 \u2014 2 500 S \u2014 renouvellements d'emprunt; 149-79 \u2014 42 500 S: 150-79 \u2014 21 500 S \u2014 aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 19 heures, le lundi 14 juillet 1980 au bureau municipal.218.3'' Avenue, ville de Lac-Etchemin.comté de Bellechasse.QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Lac-Etchemin.comté de Bellechasse, le 17 Juin l980- Le greffier.Yves Le'tourneau.Bureau municipal case postale 370 218, 3r Avenue ville de Lac-Etchemin comté de Bellechasse.QC.GOR ISO téléphone: 625-4521.code 418 7487-0 Village de Sainte-Clothilde-de-Horton (Comté d'Arthabaska) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jean-Roch Bédard, secrétaire-trésorier, au bureau du secrétaire-trésorier, 86, rue Principale, village de Sainte-Cibthilde-de-Horton, comté d'Arthabaska, QC, jusqu'à 16 heures, le mardi 15 juillet 1980, et par après jusqu'à 20 heures, le même jour, à la salle paroissiale, 33.rue Saint-Denis. 7360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.Il2e année, n\"26 village de Sainte-Clothilde-de-Horton, comté d'Arthabaska.QC.pour l'achat de 600 000 $ d'obligations du village de Sainte-ClothUde-de-Horton datées du 11 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 600 000 $ Année Capital 11 août 1981 .26 000 $ 11 août 1982 .29 000 11 août 1983 .33 000 11 août 1984 .37 000 11 août 1985 .41 000 11 août 1986 .46 000 11 août 1987 .51 000 11 août 1988 .57 000 11 août 1989 .63 000 11 août 1990 .70 000 Il août 1990 .147 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Sainte-Clothilde-de-Horton, comté d'Artha-baska.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.Le village de Sainte-Clothilde-de-Horton s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 27 \u2014 600 000 S \u2014 construction d'un réseau d'aqueduc.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas, qui sera tenue à 20 heures, à la salle paroissiale, 33, rue Saint-Denis, village de Sainte-Clothilde-de-Horton, comté d'Arthabaska, QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Village de Sainte-Clothilde-de-Horton.comté d'Arthabaska.le 18 juin 1980.Le secrétaire-trésorier, jean-roch bédard.Bureau du secrétaire-trésorier 86, rue Principale village de Sainte-Clothilde-de-Horton comté d'Arthabaska.QC.J0A 1H0 téléphone: 336-2033, code 819 7496-o Ville de Saint-Georges (Comté de Beauce-Sud) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Edwin Gendron, greffier, à l'hôtel de ville, 11700.boulevard Lacroix, ville de Saint-Georges, comté de Beauce-Sud.QC.jusqu'à 19 h 30, le lundi 14 juillet 1980.pour l'achat de 2 110 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Georges datées du 11 aoûl 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 2 110 000 $ Année Capital I I août 1981 .29 000 $ II août 1982 .33 000 Il août 1983 .37 000 Il août 1984 .41 000 11 août 1985 .46 000 Il août 1986 .51 000 11 août 1987 .58 000 11 août 1988 .65 000 11 août 1989 .73 000 11 août 1990 .81 000 11 août 1990 .I 596 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des litres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque donl le nom est men- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7361 lionne dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Georges s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: E 301-78 \u2014 459 500 $ \u2014 aqueduc, égouts, éclairage: E 306-78 \u2014 425 000 $; E 306-A-79 \u2014 37 000 $ \u2014travaux parc industriel: E-316-79 \u2014 298 900 $ \u2014 aqueduc, égouts, terrassement; E-318-79 \u2014 150 000 $ \u2014 pavage: E-319-79 \u2014 118 500 $ \u2014 aqueduc, égouts, terrassement; E 320-79 \u2014 217 100 $ \u2014 aqueduc, égouts: E 321-79 \u2014 309 500 $ \u2014 divers travaux: voirie, amél.de terrains; UR 426-318-A \u2014 94 500 $ \u2014 amélioration de quartier.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 19 h 30, le lundi 14 juillet 1980.à l'hôtel de ville, 11700, boulevard Lacroix, ville de Saint-Georges, comté de Beauce-Sud, QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Saint-Georges, comté de Beauce-Sud.le 16 juin 1980.Le greffier.Hôtel de ville Edwin Gendron.11700.boulevard Lacroix ville de Saint-Georges comté de Beauce-Sud, QC, G5Y 1L3 téléphone: 228-5555, code 418 7488-0 Ville de Saint-Laurent Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par la soussignée mademoiselle Jacqueline Leduc, greffier, à l'hôtel de ville, 777, boulevard Laurentien.ville de Saint-Laurent, QC, jusqu'à 16h 30, le mardi 15 juillet 1980, pour l'achat de 5 000 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Laurent datées du 15 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 15 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 5 000 000 $ Année Capital 15 août 1981 .56 000 $ 15 août 1982 .62 000 15 août 1983 .68 000 15 août 1984 .75 000 15 août 1985 .82 000 Année Capital 15 août 1986 .332 000$ 15 août 1987 .362 000 15 août 1988 .394 000 15 août 1989 .427 000 15 août 1990 .466 000 15 août 1991 .508 000 15 août 1991 .2 168 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est meniionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Saint-Laurent s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 15 août 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 524 \u2014 1 038 000 $: 579 \u2014 113 000 $; 601 \u2014 352 000 $; 603 \u2014 291 000 $ \u2014 renouvellements d'emprunt; 808 \u2014 3 206 000 $ \u2014 const, ateliers municipaux.Les soumissions seront ouvertes et considérées à une séance publique du Conseil ou de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 16 h 30.le mardi 15 juillet 1980 à l'hôtel de ville, 777, boulevard Laurentien.ville de Saint-Laurent.QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Saint-Laurent, le 16 juin 1980.Le greffier.Hôtel de ville Madame Jacqueline Leduc.777, boulevard Laurentien Ville de Saint-Laurent QC, H4M 2M7 téléphone: 744-6411, code 514 7489-0 Paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska (Comté d'Arthabaska) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou 7362 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 156 000 $ d'obligations de la paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska datées du 11 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 109r ni supérieur à 12%, Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mercredi 16 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 156 000 $ Année Capital 11 août 1981 .2 000 $ 11 août 1982 .2 000 11 août 1983 .3 000 11 août 1984 .3 000 11 août 1985 .3 000 11 août 1986 .4 000 11 août 1987 .4 000 Il août 1988 .5 000 11 août 1989 .5 000 11 août 1990 .6 000 11 août 1990 .119 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 232-1980 \u2014 156 000 $ \u2014 aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le mercredi 16 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 16 juillet 1980, à 20 heures, à la salle du Centenaire, parc de l'Exposition, ville de Victoriaville, comté d'Arthabaska, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Sainte-Victoire-d'Arthabaska, comté d'Arthabaska, le 17 juin 1980.Le secrétaire-trésorier, André Allard.Bureau municipal parc de l'Exposition ville de Victoriaville comté d'Arthabaska.QC.G6B 4K1 téléphone: 752-9727.code 819 7490-0 Cité de Sept-iles (Comté de Duplessis) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la cité de Sept-îles» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 573 000 $ d'obligations de la cité de Sept-îles datées du 11 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mercredi 16 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 11 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 573 000 S Année Capital Il août 1981 .5000$ 11 août 1982 .5 000 11 août 1983 .6 000 11 août 1984 .7 000 II août 1985 .7 000 11 août 1986 .71 000 11 août 1987 .77 000 11 août 1988 .85 000 11 août 1989 .93 000 11 août 1990 .103 000 11 août 1991 .114 000 L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la muni- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 7363 cipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Sept-îles s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 11 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 451 \u2014314 500 $; 458 \u2014 98 500 $; 459 \u2014 60 500 $; 464 \u2014 20 500 $; 465 \u2014 49 000 $ renouvellements d'emprunt; 80-726 \u2014 30 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant.dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29e étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le mercredi 16 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mercredi 16 juillet 1980, à 16 h 30, à l'hôtel de ville, 546, Dequen, cité de Sept-îles, comté de Duplessis, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Sept-îles, comté de Duplessis, le 18 juin 1980.Le greffier, Georges Be'langer.Hôtel de ville 546.Dequen cité de Sept-îles comté de Duplessis, QC, G4R 2R4 téléphone: 964-3205, code 418 7497-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DE DIRECTION ET DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a, le 5 juin 1980, décrété la fin de l'existence corporative de ['«ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DU PERSONNEL DE DIRECTION ET DE GESTION DE LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC», dont la constitution a été autorisée le 19 août 1971, avec siège social à Montréal, et ce, en vertu de l'article 26 de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., chapitre S-40).Le directeur, Hubert Gaudry.7412-0 1294-7123 Vente(s) par licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Trois-Rivières No 400-05-000061-78 S.T.-R.: 400-18-000017-80 Damé MARGUERITE MONTPAS-BEAUDET, ménagère, résidant et domiciliée au 46, plateau Normandie, Mascouche-Ouest, R.R.1, district de Joliette, et ISIDORE MONTPAS, cultivateur, résidant et domicilié à Lemieux, district de Trois-Rivières, et PAUL-ÉMILE MONTPAS, cultivateur, résidant et domicilié à Sainte-Sophie-de-Lévrard, district de Trois-Rivières, demandeurs, contre DAME MARIE-ANNE MONTPAS-STRAS-BOURG, résidant et domiciliée au 6695, rue Lacroix, à Villemare, et DAME MARIE-BLANCHE MONTPAS-ST-CHARLES, résidant et domiciliée à Sainte-Philomène, et JEAN-MARIE MONTPAS, résidant et domicilié à L'Assomption, et ANDRÉ MONTPAS, adresse inconnue, et LOUIS-MARIE MONTPAS, adresse inconnue, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR, bureau d'enregistrement, division no 1, 3050.avenue Nicolas-Perrot, Bécancour.QC, mis en cause.«Un terrain situé en la paroisse de Sainte-Sophie-de- 7364 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 Lévrard.contenant quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de largeur sur quatre-vingt-dix pieds (90 pi) de profondeur, mesures anglaises, borné en front au nord-ouest, au chemin public: en profondeur, au sud-est et d'un côté au nord-est, au terrain d'Emile Lafond ou représentant et de l'autre côté, au sud-ouest, à celui de Sylvio Barabé ou représentant; lequel terrain est connu et désigné comme étant une partie du lot numéro sept cent quarante-huit (ptie 748) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 630,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Bécancour.3050, avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, QC, le TREIZIÈMEjourdu moisd'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.«Un emplacement situé dans le village de Sainte-Sophie-de-Lévrard, contenant soixante-quinze pieds (75 pi) de largeur sur un arpent (1) de profondeur, mesures anglaises, et tel qu'actuellement enclos; ledit terrain étant ainsi borné: au nord-ouest, par le chemin du Sixième Rang; vers le sud-est, par le terrain d'Antonio Laquerre ou représentant; vers le sud-ouest, par le terrain de Camil Tousignant ou représentant et vers le nord-est, par le terrain d'Emest Pérusse ou représentant; lequel emplacement est connu comme étant une partie de la moitié nord-est du lot numéro six cent vingt-quatre (ptie '/_\u2022 N.-E.de 624) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Pierre-les-Becquets.Le tout avec les bâtisses dessus érigées, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 1 290,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Bécancour.3050.avenue Nicolas-Perrot, Bécancour, QC, le TREIZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à QUINZE heures.Le shérif adjoint, Me Jean-Paul Cossette.Bureau du shérif Cour supérieure Trois-Rivières, le 11 juin 1980.7461-0 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Abitibi Fieri Fadas de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District d'Abitibi No 620-02-000131-79 S-l 15 Antonio MANDEVILLE, commerçant, domicilié à Macamic.district d*Abitibi et y ayant fait affaires sous la raison sociale de A.D.M.Construction Enr.demandeur, contre dame PAULINE FOURNIER.domiciliée à Macamic.district d'Abitibi, province de Québec, défenderesse .«I, Un emplacement mesurant, mesures anglaises, cent pieds (100 pi) de largeur par cent quarante pieds (140 pi) de profondeur est-ouest, à prendre à même une partie est non subdivisée du lot numéro vingt-deux (ptie E.22) du rang deux (rg 2) du canton Royal-Roussillon, tel que décrit au cadastre officiel pour ledit canton, division d'enregistrement d'Abitibi.dit emplacement borné comme suit, savoir: Au nord, sur sa profondeur de cent quarante pieds, à deux cent soixante pieds (260 pi) du chemin est-ouest des rangs Deux et Trois dudit canton: à l'est, sur sa largeur de cent pieds, par la route actuelle no 101: au sud, par un emplacement étant déjà la propriété du présent acquéreur en vertu de l'enregistrement no 160314 et à l'ouest, par une autre partie non subdivisée dudit lot vingt-deux dit rang Deux dit canton Royal-Roussillon.propriété de Robert Gélinas ou représentants; le tout avec bâtisses et autres constructions y dessus érigées, circonstances et dépendances.2.Un emplacement mesurant, mesures anglaises, cent pieds de largeur nord-sud sur une profondeur est-ouest de cent quarante pieds (100' x 140') à prendre à même une partie est non subdivisée du lot numéro vingt-deux (22) du rang Deux (rg 2) du canton Royal-Roussillon, tel que décrit au cadastre officiel pour ledit canton, division GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7365 d'enregistrement d'Abitibi, emplacement borné comme suit: Au nord, sur sa profondeur de cent quarante pieds, à trois cent soixante pieds (360 pi) du chemin est-ouest des rangs Deux et Trois dudit canton: à l'est, sur sa largeur de cent pieds, par la route actuelle numéro 101; au sud et à l'ouest, par une autre partie non subdivisée dudit lot vingt-deux, rang Deux, canton Royal-Roussillon, division d'Abitibi, avec la maison mobile et l'annexe à celle-ci qui est située sur ledit terrain.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 C.P.C., le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent.soit par chèque visé à l'ordre du shérif du district d'Abitibi, est fixé à 2 040,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement d'Abitibi, au palais de justice, 891, 3\" Rue ouest, à Amos.le JEUDI QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Amos, le 12 juin 1980.Le shérif adjoint.Jean Grenier.7469-0 Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 500-05-018706-794 (Montréal) Shérif 30-80 LvES CONSTRUCTIONS JEAN-YVES ET ROGER POULIN INC., corps politique légalement constitué et ayant place d'affaires au 1095, rue Auger-Carignan, district de Montréal, demanderesse, contre LES HABITATIONS CENTRALES A.C.INC., corps politique légalement constitué selon la loi et ayant place d'affaires au 2154, chemin Chambly, Longueuil, district de Montréal, défenderesse.Lot 1: Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-neuf du lot originaire cinq cent cinquante-six (556-89) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 685, 87e Rue.Saint- Georges-de-Beauce.Lot 2: Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-deux du lot originaire cinq cent cinquante-six (556-82) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 645, 87'' Rue, Saint- Georges-de- Beauce.Lot 3: Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-trois du lot originaire cinq cent cinquante-six (556-83) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 8645, 6e Avenue, Saint- Georges-de- Beauce.Lot 4: Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-quatre du lot originaire cinq cent cinquante-six (556-84) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 8585, 61' Avenue, Saint-Georges-de-Beauce.Lot 5: Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-cinq du lot originaire cinq cent cinquante-six (556-85) et la subdivision huit du lot originaire cinq cent cinquante-trois (553-8) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Georges, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 640.85e Rue, Saint-Georges-de-Beauce.La mise à prix est fixée à la somme de 1 150,00 $ pour le lot 1, 1 200,00 $ pour le lot 2, 875,00 $ pour le lot 3.875,00 $ pour le lot 4 et 1 200,00 $ pour le lot 5, soit respectivement 25% de l'évaluation municipale de chacun des lots, que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus séparément au bureau d'enregistrement de Beauce à Beauceville, le CINQUIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.,' Le shenf adjoint.Bureau du shérif Roger Le Houx.Cour supérieure Saint-Joseph, Beauce, le 17 juin 1980.7498-0 7366 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-05-000095-800 C.P.B.350-02-000395-79 Shérif 16-80 MeRCIER ET PELCHAT INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social à Lac-Etchemin, Dorchester, défenderesse, contre LES HÉRITIERS ASSIGNÉS COLLECTIVEMENT DE FEU SERGE MERCIER, domicilié de son vivant à Lac-Etchemin, Dorchester, défendeurs.«Un certain terrain connu et désigné comme étant une partie du lot quatre cent soixante-cinq (ptie 465) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre pour le canton de Cranbourne, division d'enregistrement de Dorchester, dans la municipalité de Sainte-Germaine mesurant, mesures anglaises, cent pieds (100 pi) de largeur dans ses lignes nord-ouest et sud-est, par une profondeur de cent vingt-cinq pieds (125 pi) des deux autres côtés, et borné au nord-ouest à un chemin, au nord-est à partie du lot quatre cent soixante-cinq (ptie 465) propriété de Fidèle Pouliot et du vendeur (Raoul Cadorette), au sud-est et au sud-ouest à partie du lot quatre cent soixante-cinq (ptie 465) propriété du vendeur, le tout tel qu'il se trouve actuellement avec les servitudes actives et passives et avec droit de passage dans ledit chemin, pour communiquer à la route 53, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à la somme de 375,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Dorchester à Sainte-Hénédine, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint, Roger Le Houx.Bureau du shérif Cour supérieure Ville Saint-Joseph, Beauce, le 13 juin 1980.7450-O Beauhamois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 760-02-000622-79 760-18-000017-80 CHEL GAUDETTE, avocat, résidant et domicilié au 1689, rue Camille-Paquet, appartement 1, des ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre RICHARD RADFORD, résidant et domicilié au 112, Saint-Jean-Baptiste, Rigaud, district de Beauhamois, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la ville de Rigaud ayant front sur la rue Saint-François, et composé comme suit, savoir: a) Une partie du lot numéro cent trente (Ptie no 130) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Rigaud, mesurant cent cinquante-cinq pieds et quatorze centièmes de pied (155,14 pi) dans sa ligne sud-est le long du chemin public Saint-François, cent cinquante-cinq pieds et quatre-vingt-dix-huit centièmes de pied (155,98 pi) dans sa ligne nord-ouest en arrière, par une profondeur de cent quinze pieds (115 pi) dans sa ligne sud-ouest et cent quatorze pieds et soixante-quinze centièmes de pied (114,75 pi) dans sa ligne nord-est; borné en front vers le sud-est par le chemin public Saint-François, en arrière vers le nord-ouest et du côté nord-est par le résidu du lot numéro cent trente (no 130) et du côté sud-ouest par le lot numéro huit de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent trente (130-8).Avec une maison et un hangar dessus érigés.b) Une autre partie du lot numéro cent trente (Ptie no 130) aux mêmes plan et livre de renvoi officiels, étant la partie comprise entre le chemin public et la rivière, mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur environ le long du chemin public Saint-François par toute la profondeur qu'il y a entre le chemin public et la rivière à la Graisse; borné en front vers le nord-ouest par le chemin public, en arrière vers le sud-est par la rivière à la Graisse et du côté sud-ouest par une partie du lot numéro 130 et du côté nord-est par une autre partie du lot numéro 130 appartenant à Serge Masse.Mi GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7367 La présente vente inclut les tapis, les fixtures et l'antenne de télévision.Tel que le tout se trouve ce jour, avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 11 900 $.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauhamois Nos 500-02-045759-799 760-18-000023-80 Le jES PLACEMENTS LANGELIER INC.corps politique légalement constitué en corporation, ayant son siège social et principale place d'affaires au 5075.de Sorel, 21* étage, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre ALEXANDRE ST-JEAN, ou ses représentants, anciennement domicilié et résidant au 137, 5e Rue, à Pincourt, district de Beauhamois, ayant élu domicile avec le protonotaire du district de Montréal, partie défenderesse.«Un certain emplacement ayant front sur la Cinquième Avenue.Pincourt, île-Perrot, et connu et désigné comme étant le lot numéro soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-dix-neuf (179-66) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Jeanne-de-I'lle-Perrot.mesurant approximativement soixante pieds de largeur par deux cent quatre-vingts pieds et quatorze centièmes de pied dans sa ligne sud-ouest et deux cent quatre-vingt-un pieds dans sa ligne nord-est.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil.420, boulevard Roche, à Vaudreuil.le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 10 juin 1980.Le shérif adjoint.Pierre Jolicoeur.7424-0 mesure anglaise el plus ou moins.Avec bâtisses y dessus érigées et portant le numéro civique 137.5'' Avenue.Pincourt.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audil immeuble, sans exception ni réserve d'aucune sorte de la part dudit débiteur.» La mise à prix est fixée à 2 025,00 $, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420, boulevard Roche, à Vaudreuil, le QUATORZIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield.le 10 juin 1980.Le shérif adjoint, Pierre Jolicoeur.7425-0 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 500-05-013503-782 SH-000009-80 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corps politique et incorporé dûment constitué en corporation et ayant un siège social et principale place d'affaires en les ville et district de Montréal et une succursale au 1165, boulevard Décarie à ville Saint-Laurent, district de Montréal, demanderesse, contre DAME JOANN MINKIN.épouse de José Santiago de la ville de Côte-Saint-Luc, district de Montréal, et y résidant et domiciliée au 5501, rue Adalbert, app.1210, défenderesse.«Une propriété immobilière située au 362, avenue Spring Lake, canton de Bolton, connue et désignée comme étant partie du lot numéro mille cent quatre-vingt-quinze (ptie 1195) au cadastre officiel du canton de Bolton et décrite de façon plus détaillée comme suit: située au croisement de l'avenue Spring Lake et de la 7e Avenue, bornée par d'autres parties dudit lot, soit à l'est et au sud-est par la 7e Avenue, au nord-est par l'avenue Spring Lake, au nord-ouest en partie par une propriété appartenant à Dominic Kaelin ou représentants en vertu d'un acte enregistré à Brome sous le numéro 103472, et en partie par la propriété 7368 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, Il2e année, n\" 26 appartenant à Irene Nielhaus ou représentants en vertu d'un acte enregistré sous le numéro 99504; au sud-ouest, en partie par la propriété appartenant à Konrad Weicht ou représentants en vertu d'un acte enregistré sous le numéro 99006 et en partie par la propriété appartenant à Isabel Wanzer ou représentants en vertu d'un acte enregistré sous le numéro 98540 qui constitue également le côté sud-est d'une bande de terrain de quinze pieds de ladite propriété, laquelle mesure quatre-vingt-treize pieds et quatre dixièmes (93,4 pi) en bordure de sa limite sud-est, soit la 7\"' Avenue à partir de l'extrémité nord-est de la propriété appartenant à Mlle Wanzer ou représentants; cent deux pieds et deux dixièmes (102,2 pi) en bordure de sa limite est, c'est-à-dire de la 7'' Avenue au croisement de l'avenue Spring Lake; cent soixante pieds et six dixièmes (160,6 pi) en forme d'arc en bordure de sa limite nord-est, c'est-à-dire de l'avenue Spring Lake; deux cents neuf pieds et huit dixièmes (209,8 pi) en bordure de la limite nord-ouest, c'est-à-dire des propriétés appartenant à Dominic Kaelin et Irene Nielhaus ou représentants; cent soixante pieds et neuf dixièmes (160,9 pi) en bordure de sa limite sud-ouest, c'est-à-dire de la propriété appartenant à Konrad Weicht ou représentants; quinze pieds (15 pi) en bordure de sa limite sud-est, c'est-à-dire de la propriété appartenant à Isabel Wanzer ou représentants; cent trois pieds (103 pi) le long de sa limite sud-ouest, c'est-à-dire de la propriété appartenant à Isabel Wanzer ou représentants; et ayant une superficie totale de quarante mille onze pieds carrés (40 011 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Avec les bâtisses dessus construites.En l'état où se trouve actuellement la propriété, avec tous ses droits, circonstances et dépendances sans exception ni réserve quelle qu'elle soit de la part de la caution el avec toutes les servitudes actives, passives, apparentes ou non apparentes pouvant exister au profit ou à la charge de ladite propriété.Avec droit d'accès au lac.» La mise à prix est fixée à 557,50 $, soit le quart de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Brome, à Knowlton, province de Québec, le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Le shérif, P.-É.bélisle.Bureau du shérif Cour supérieure Cowansville, le 11 juin 1980.7470-0 Bonaventure Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Bonaventure No 105-02-000112-79 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le r* novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada, avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, QC, partie demanderesse, contre CLÉMENT CAYOUETTE.résidant et domicilié au 6895, Saint-Vallier, dans les ville et district de Montréal, province de Québec, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure no 1, mis en cause.«Un certain terrain sis et situé dans la municipalité de Paspébiac, dans le comté de Bonaventure, mieux connu et désigné comme étant composé de la subdivision numéro trois du lot originaire numéro trois cent cinquante-trois et d'une partie de la subdivision numéro trois du lot originaire numéro trois cent cinquante-deux (353-3; et 352-3 ptie), rang de la commune de Paspébiac, aux plan et livre de renvoi officiels revisés pour le canton de Cox.première division d'enregistrement de Bonaventure (New-Carlisle), mesurant ledit terrain, en mesures anglaises, soixante-douze pieds et demi (72,5 pi) de largeur dans une direction est-ouest, et trois cent vingt pieds (320 pi) de profondeur, dans une direction nord-sud.le tout étant borné comme suit: vers le nord par la Troisième Avenue, vers l'est par le résidu de la subdivision numéro trois du lot originaire numéro trois cent cinquante-deux (352-3 résidu), vers le sud, partie par la subdivision numéro deux du lot originaire numéro trois cent cinquante-deux (352-2) propriété de dame Hectorine Prévost ou représentants, et partie parla subdivision numéro deux du lot originaire numéro trois cent cinquante-trois (353-2), propriété de dame Hectorine Prévost ou représentants, et vers l'ouest par la subdivision numéro deux du lot originaire numéro trois cent cinquante-quatre (354-2), propriété de dame Annie Huard ou repré- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7369 sentants.Avec la maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 2 447,50 S, soit 25% de revaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de New- Carlisle, district de Bonaventure, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif.Jean-Louis Langlois.Bureau du shérif Cour provinciale New-Carlisle.QC, le 11 juin 1980.747l-0 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-508-79 Shérif 705-80 B, >ANQUE NATIONALE DU CANADA, résultant de la fusion et continuant depuis le premier novembre 1979-î la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les Banques.1970.S.R.C., chapitre B-l, article 100).demanderesse, contre JACQUES GAGNÉ, défendeur.«Un terrain connu et désigné comme étant une partie du lot numéro cinquante-quatre (ptie 54) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Alexis, division d'enregistrement de Chicoutimi, ledit terrain mesurant cent pieds (100 pi) de largeur par cent pieds (100 pi) de profondeur et est borné comme suit: en front, vers le nord par la baie des Ha Ha.en arrière vers le sud et d'un côté vers l'ouest par le résidu dudit lot numéro cinquante-quatre (lot 54) et de l'autre côté vers l'est par la ligne de division des lots cinquante-trois et cinquante-quatre (lots 53 et 54).Le tout, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 702,50 $.soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le SIXIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 26 mai 1980.Le shérif, Jean-Claude Basque.7426-o Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 11-955 Shérif 711-80 MaURICE L.DUPLESSIS, avocat, ayant son bureau d'affaires au 1026.Saint-Jean, suite 100, cité et district de Québec, demandeur, contre ROSA RIO MORIN.domicilié au 120.rue Michaud, Chicoutimi-Nord.district de Chicoutimi.défendeur.«Les lots portant les numéros 6-10 et 6-11 du rang 1 du cadastre officiel du village de Sainte-Anne, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, suivant l'article 688« C.P.C, au moment de l'adjudication soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 4 925,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, 326, des Saguenéens, Chicoutimi, le SEPTIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif.Bureau du shérif Jean-Claude Basque.Cour supérieure Chicoutimi.le 26 mai 1980.7427-0 7370 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 Drummondville Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 500-05-010563-797 (district de Montréal) BaNQUE NATIONALE DU CANADA, résultant de la fusion et continuant depuis le l\" novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970 S.R.C.chapitre B-l, article 100), demanderesse, contre SICA1 LTÉE.6445.boulevard Henri-Bourassa, Montréal.QC, et al., défenderesses.«Un emplacement ayant front sur la rue Binon, en la municipalité de Drummondville, connu et désigné comme étant le lot numéro cent trente-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-cinq (165-136) aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Grantham, contenant en superficie 8 016 pieds carrés, mesures anglaises, et plus ou moins; Avec toutes les bâtisses y érigées, et notamment celle en voie de construction partant le numéro civique 1340.de ladite rue Biron, circonstances et dépendances; tel que le tout se trouve présentement, sans exception ni réserve aucune de la part de l'emprunteur».La mise à prix est fixée à 20 670,00 $ que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Drummond.palais de justice, 1680.boulevard Saint-Joseph, Drummondville.province de Québec, le JEUDI SEPTIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 13 juin 1980.7451-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Drummond No 500-05-018704-799 (district de Montréal) Lés CONSTRUCTIONS JEAN.YVES ET ROGER POULIN INC., corps politique légalement constitué et ayant une place d'affaires au 1095, rue Auger, Carignan, district de Montréal, demanderesse, contre LES HABITATIONS CENTRALES A.C.INC.corps politique légalement constitué et ayant une place d'affaires au 2154, chemin Chambly, Longueuil, district de Montréal, défenderesse.«Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante-quatre du lot originaire cent vingt-six (126-264) au cadastre officiel du canton de Grantham, avec bâtisse dessus érigée ponant le numéro civique 775, rue de Boucherville.Drummondville; Un certain emplacement connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante-cinq du lot originaire cent vingt-six (126-265) au cadastre officiel du canton de Grantham, avec bâtisse dessus érigée portant le numéro civique 765.rue de Boucherville.Drummondville.» La mise à prix est fixée à 950,00 $ pour le lot ( 126-264), I 302.50 $ pour le lot (126-265).que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de comté de Drummond, palais de justice, 1680, boulevard Saint-Joseph.Drummondville, QC, le VENDREDI HUITIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Stephen Dolan.Bureau du shérif Cour supérieure Drummondville, le 16 juin 1980.7472-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année.n° 26 17,1 \\ Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hauterive No 655-05-000117-79 Dossier du shérif no 655-18-000002-80 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, demanderesse, contre MARCEL HORACE TREMBLAY, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay, mis en cause.Description Un immeuble connu et désigné comme étant un terrain connu comme étant et faisant partie du lot quarante-deux, du rang Cinq (lot ptie 42 rg V), aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton de Laval, division d'enregistrement de Saguenay; mesurant en largeur le long de la route 138, deux cents pieds (200 pi) par une profondeur de quatre cents pieds (400 pi); le tout mesures anglaises; le côté nord-est est situé à deux cents pieds (200 pi) de la ligne separative des lots 42 et 43 du même rang; le tout mesures anglaises, étant bomé vers le sud-est par la route 138; et par tous les autres côtés par partie du lot 42 qui demeure la propriété du vendeur.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve présentement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.La mise à prix est fixée à 4 850,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.au palais de justice de Baie-Comeau, le MARDI DOUZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Le shérif, Jacques Villeneuve.Bureau du shérif Cour supérieure Baie-Comeau, le 10 juin 1980.7428-0 Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette C.S.J.705-05-00 1007-791 BéTON LANAUDIÈRE INC., corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 100, rue des Industries à Lavaltrie, district de Joliette, partie demanderesse contre ROBERT BRAZEAU, domicilié et résidant au 81, rue Bienville à Berthierville, district de Joliette et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Berthier, mis en cause.1.«Une partie non subdivisée du lot numéro trois cent vingt-neuf (P.329) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Berthier, division d'enregistrement de Berthier, bomé comme suit; vers le sud-est par le lot numéro 329-1 (rue Gervais), vers le sud par le lot numéro 329-1 (me Gervais) et par le lot numéro 307-A (chemin de fer), vers le nord-ouest par une partie du lot numéro 324 ci-dessous décrite, vers le nord-est par une autre partie du lot numéro 329 mesurant soixante-cinq pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (65,95 pi) et cent six pieds et deux dixièmes ( 106,2 pi) dans ses lignes sud-est, soixante-trois pieds et sept dixièmes (63,7 pi) et dix-sept pieds et quarante-cinq centièmes (17,45 pi) dans ses lignes sud, cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et cinq dixièmes (199,5 pi) dans sa ligne nord-ouest, soixante-neuf pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (69.85 pi) dans sa ligne nord-est et contenant sept mille cent soixante-quatorze pieds carrés (7 174 pi2) en superficie.» 2.«Une partie non subdivisée du lot numéro trois cent vingt-quatre (P.324) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Berthier, bomé comme suit: vers le sud-est par la partie du lot numéro 329 ci-dessus décrite, vers le sud par le lot numéro 307-A (chemin de fer), vers le nord-ouest et le nord-est par d'autres parties du lot numéro 324, mesurant cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et cinq dixièmes (199,5 pi) dans sa ligne sud-est, vingt-cinq pieds et cinq centièmes (25,05 pi) dans sa ligne sud, deux cent sept pieds et quatre-vingt-cinq centièmes (207,85 pi) dans sa ligne nord-ouest et vingt-six pieds et soixante-cinq centièmes (26,65 pi) dans sa ligne nord-est et contenant cinq mille quatre-vingt-onze pieds carrés (5 091 pi2) en superficie.Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 7372 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 575,00 $.représentant 25% de l'évaluation municipale.3.«Une terre à bois située en la paroisse de Saint-Barthélemy, connue au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Barthélémy, comme étant une partie des lots neuf cent soixante-dix-neuf, neuf cent quatre-vingt et neuf cent quatre-vingt-un (p.979.980 et 981) contenant une largeur de cinq arpents et trois perches sur une profondeur de quatorze arpents et demi dans la direction nord-sud et comprenant toute l'étendue du terrain renfermée dans les bornes suivantes: au sud au cordon du 8* Rang, au nord à Roger Therrien, à l'est à Gérard Boulard et à l'ouest à un nommé Boudreault.Les mesures ci-dessus sont plus ou moins.Avec droit de passage pour communiquer de la terre ci-dessus au chemin public, le tout tel que créé dans l'acte reçu devant le notaire J.-D.Giroux le 22 décembre 1976 et enregistré à Berthier sous le numéro 152014 le 7 janvier 1977.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 1 475,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Berthier au 180, rue Champlain à Berthierville, district de Joliette, le JEUDI, SEPTIÈME jour d'AOÛT 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint, Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 10 juin 1980.7429-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette C.P.J.705-02-000 360-792 Commission scolaire le gardeur.corps public dûment constitué, ayant une place d'affaires au 577.rue Notre-Dame à Repentigny, district de Joliette, partie demanderesse, contre SARTO CYR, d'adresse inconnue, partie défenderesse et le RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de l'Assomption, mis en cause.«Des emplacements connus et désignés sous le numéro cent vingt-cinq (125) de la subdivision officielle du lot numéro cent soixante-douze (172-125) et cent vingt-six (126) de la subdivision officielle du lot numéro cent soixante-douze (172-126) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption de Repentigny.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 625,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendus en bloc au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, au 300, rue Dorval à L'Assomption, district de Joliette.le MARDI CINQUIÈME jour d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Jeanne Matte.Cour provinciale Joliette, le 10 juin 1980.7430-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette C.S.J.705-05-000 424-799 ClTÉ DE JOLIETTE, corporation légalement constituée en vertu de la Loi du Québec, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 614, boulevard Manseau, en les cité et district de Joliette, partie demanderesse, contre BRUNO VARANO, domicilié et résidant au 5600, rue des Glaïeuls, à Montréal-Nord, district de Montréal, et ROGER TREMBLAY domicilié et résidant au 1080, rue Champigny, à Duvernay, district de Montréal, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Joliette, mis en cause.«Propriétés connues et désignées comme étant les lots 77.208 et 77.209 aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Charles-Borromée.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n\" 26 7373 soil en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, représentant 25% de l'évaluation municipale, est fixé à 600,00 $ pour le lot 77.208 et à 597,50 $ pour le lot 77.209.Pour être vendus séparément au bureau de la division d'enregistrement de Joliette au 577, rue Notre-Dame, en les cité et district de Joliette, le MARDI DOUZIEME jour d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette, le 13 juin 1980.7452-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette C.P.J.705-02-00 1675-792 VlLLE DE L'ASSOMPTION, corps politique légalement constitué, ayant son siège social au 210, rue Sainte-Anne à L'Assomption, district de Joliette, partie demanderesse contre ENTREPRISES MICHEL VIGER INC., corps politique légalement constitué, ayant une place d'affaires au 285.rue Saint-Étienne à L'Assomption, district de Joliette (le siège social a été détruit), partie défenderesse\" et ALBERTA DROUIN, domiciliée et résidant au 875, Bord-de-l'Eau à Saint-Sulpice, district de Joliette et DOMINIQUE BERNARD, domicilié et résidant au 159, rue Cazeneuve à L'Assomption, district de Joliette et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.«Un emplacement composé: a) d'une partie du lot numéro soixante-quinze (p.75) des plan et livre de renvoi officiels du village de L'Assomption, division d'enregistrement de L'Assomption, étant l'extrémité nord-ouest dudit lot, mesurant quarante-deux pieds (42 pi) au sud-est, cinq pieds et six dixièmes de pied (5,6 pi) au nord-est, quarante et un pieds et sept dixièmes de pied (41,7 pi) au nord-ouest, cinq pieds et seize centièmes de pied (5,16 pi) au sud-ouest, contenant deux cent trente-quatre pieds carrés (234 pi2) en superficie et borné comme suit: au sud-est au résidu dudit lot 75, restant la propriété du vendeur, au nord-est à une partie du lot 74 dudit cadastre, au nord-ouest et au sud-ouest à une partie du lot 77 ci-après décrite; b) d'une partie du lot numéro soixante-dix-sept (p.77) desdits plan et livre de renvoi officiels, de forme irrégu-lière, mesurant cent cinq pieds et un dixième de pied (105,1 pi) au sud-ouest, soixante-trois pieds et soixante centièmes de pied (63,60 pi) dans un côté sud-est longeant la rue Saint-Étienne, quatre-vingt-trois pieds et quatre-vingt-six centièmes de pied (83,86 pi) dans un côté nord-est longeant le côté sud-ouest du lot 75 dudit cadastre, quarante et un pieds et sept dixièmes de pied (41,7 pi) dans un autre côté sud-est longeant le côté nord-ouest du lot 75 dudit cadastre, vingt-cinq pieds et quatre dixièmes de pied (25,4 pi) dans un autre côté nord-est longeant le côté sud-ouest du lot 74 dudit cadastre, cent sept pieds et neuf dixièmes de pied (107,9 pi) au nord-ouest, contenant en superficie sept mille neuf cent cinquante-cinq pieds carrés (7 955 pi2) et bornée comme suit: au sud-ouest à la rue de l'Église (sans désignation cadastrale) au sud-est dans sa mesure de soixante-trois pieds et soixante centièmes de pied (63,60 pi) à la rue Saint-Étienne (sans désignation cadastrale) dans son côté nord-est mesurant quatre-vingt-trois pieds et quatre-vingt-six centièmes de pied (83,86 pi) au lot 75 dudit cadastre, dans son côté nord-est mesurant vingt-cinq pieds et quatre dixièmes de pied (25,4 pi) à une partie du lot 74 dudit cadastre, au nord-ouest à une partie dudit lot 77; c) du lot numéro soixante-dix-huit (78) desdits plan et livre de renvoi officiels, contenant en superficie quatre mille neuf cent cinquante pieds carrés (4 950 pi2) mesures anglaises.Avec une bâtisse y érigée, sans numéro civique.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.Tel que montré sur un plan préparé par Gérard Larose, arpenteur-géomètre, en date du 15 octobre 1975, plan numéro 15534.» Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 2 360,00 $, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu en bloc au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption au 300, rue Dorval à L'Assomption, district de Joliette, le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Jeanne Matte.Cour provinciale Joliette, le 10 juin 1980.7431-0 7374 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année.n° 26 Montréal Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017916-790 Alliance, compagnie mutuelle d-assurance-vie, demanderesse, contre LES IMMEUBLES PARIBON INC., défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue St-Denis en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant: la subdivision numéro six cent cinquante-neuf (659) du lot originaire numéro quinze (15-659) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé St-Jean-Baptiste.Avec bâtisse dessus construite, portant le numéro domiciliaire 4456, St-Denis, ville de Montréal, province de Québec.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit emplacement.» La mise à prix est fixée à 28 087,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le HUITIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 28 mai 1980.7499-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-016501-791 L-A BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 276 ouest, rue Saint-Jacques, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre GURDASHAN BHALLA.anciennement résidant au 7027, rue Durocher, appartement 2, en les ville et district de Montréal, et présentement de lieux inconnus, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Durocher, en la cité de Montréal, connu et désigné comme étant la subdivision deux cent soixante-quatorze du lot originaire numéro six cent trente-huit des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Laurent (638-274) mesurant vingt-cinq pieds de largeur par une profondeur de quatre-vingt-cinq pieds dans sa ligne sud-est et quatre-vingt-cinq pieds et quatorze centièmes de pied dans sa ligne nord-ouest, mesures anglaises et plus ou moins.Avec la bâtisse dessus y érigée portant le numéro civique 7027 de ladite rue Duro- cher en la ville de Montréal.Avec et sujet à certaines servitudes réciproques telles que créées par les actes enregistrés à Montréal, sous les numéros 1420290 et 1420289.Telle que ladite propriété se trouve présentement avec tous ses droits, membres et dépendances sans exception ni réserve de toutes sortes.» La mise à prix est fixée à 12 525,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le DOUZIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 16 juin 1980.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.7500-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-018066-793 La BANQUE D'ÉPARGNE DE LA CITÉ ET DU DISTRICT DE MONTRÉAL, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 276, rue Saint-Jacques ouest, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre SURJ1T BHALLA, anciennement résidant et domicilié au 8670, rue Stuart, appartement 203, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 7375 en les ville et district de Montréal, présentement de lieux inconnus, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Laprai-rie, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Albanie, en la ville de Brossard, connu et désigné comme étant le lot numéro trois cent quatre-vingt du lot originaire numéro cent vingt-sept (127-380) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Laprairie-de-la-Magdeleine, division d'enregistrement de Laprairie.Avec la bâtisse dessus érigée et portant les numéros civiques 5903, 5905 et 5907 de l'avenue Albanie où les murs nord-est et sud-ouest sont mitoyens.Telle que la propriété se trouve présentement avec tous ses droits, membres et dépendances de toute sorte, et spécialement sujette à une servitude de vue enregistrée sous le numéro 101213, sujette à une servitude en faveur de la compagnie de téléphone Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-022286-775 ?ANQUE NATIONALE DU CANADA, résultant de la fusion et continuant depuis le 1er novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C.chapitre B-l, article 100), ayant son siège social au 500, place d'Armes, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre ANDRÉ LEDUC, résidant et domicilié au 7032, rue Lacordaire, dans les ville et district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement situé à Montréal, dans le quartier St-Jean-Baptiste, contenant vingt-quatre pieds de largeur sur quatre-vingts pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, et composé: a) de la partie sud-est du lot numéro soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-ptie S.-E.79) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de St-Jean-Baptiste, mesurant seize pieds de largeur sur soixante-cinq pieds de profondeur, mesures anglaises, bomé au sud-ouest par le terrain ci-après décrit, au nord-est par le lot no 12-186, au sud-est par la partie du lot no 15-80 ci-après désignée et au nord-ouest par le reste du même lot; b) de la partie sud-est du lot numéro soixante-dix-neuf de la subdivision officielle du lot numéro cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-104-ptie S.-E.79) au cadastre officiel du village de St-Jean Baptiste, mesurant seize pieds de largeur sur quinze pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, bomé en front par la rue Berri, en arrière par le lot ci-dessus désigné, au sud-est par le lot no 15-104-80 et au sud-ouest par le résidu du même lot; c) de la partie nord-ouest du lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15 ptie N.-O.80) auxdits plan et livre de renvoi officiels Bell du Canada enregistrée sous le numéro 78108 et aussi sujette à une servitude de droit de passage enregistrée sous le numéro 102090.» La mise à prix est fixée à 7 867,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Laprairie, 214, rue Saint-Ignace, La Prairie, QC, le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures TRENTE.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 16 juin 1980.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.7501-o du village de St-Jean-Baptiste, mesurant huit pieds de largeur sur soixante-cinq pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, borné au sud-ouest par le terrain ci-après désigné, au nord-est par le lot no 12-186, au nord-ouest par partie du lot no 15-79 ci-dessus décrite et au sud-est par le résidu du même lot; d) de la partie nord-ouest du lot numéro quatre-vingt de la subdivision officielle du lot numéro cent quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro quinze (15-104-ptie N.-O.80) auxdits plan et livre de renvoi officiels du village de St-Jean-Baptiste, mesurant huit pieds de largeur sur quinze pieds de profondeur, mesures anglaises, plus ou moins, bomé en front, par la rue Berri, en arrière, par la partie du lot no 15-80, ci-dessus décrite, au nord-ouest par la partie du lot no 15-104-79 ci-dessus décrite, au sud-est par le résidu du même lot; avec la maison portant les nos 4139 et 4141 de la rue Berri, et dépendances y érigées.Tel que le tout se trouve présentement avec les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, avec la mitoyenneté du passage telle que constituée dans l'acte enregistré à Hochelaga et Jacques-Cartier, sous le numéro 44590.» La mise à prix est fixée à 2 550,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de Justice, de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le TRENTIÈME jour de JUILLET 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 2 juin 1980.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.7503-o 7376 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007248-782 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et une place d'affaires à Montréal, dit district, demanderesse, contre LOUIS P.CORE, résidant et domicilié au 15580.Sainte-Croix, Pierrefonds, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur le boulevard Sainte-Croix, en la ville de Pierrefonds, connu et désigné comme étant le lot numéro quatorze de la subdivision du lot originaire numéro cent soixante-seize (176-14) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Geneviève, mesurant soixante-quinze et cinq dixièmes de pied (75,5 pi) en largeur en avant et quarante-deux pieds en largeur en arrière par cent cinq pieds de profondeur et cent onze et huit dixièmes de pied (111,8 pi) de profondeur du côté sud-ouest, et contient une superficie totale d'environ six mille cent soixante-neuf (6 169) pi-.Avec une bâtisse dessus érigée portant le numéro 15580 du boulevard Sainte-Croix.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017639-798 La CAISSE POPULAIRE DE ST-BRUNO.corporation légalement constituée, ayant son siège social au 1649.rue Montarville, à Saint-Bruno-de-Montarville, district de Montréal, demanderesse, contre HUBERT GRAF, domicilié et résidant au 1385, rue Châteauguay à St-Bruno-de-Montarville.district de Montréal, défendeur, et le réGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.«Un emplacement situé en la ville de St-Bruno-de-Montarville.ayant front sur la rue Châteauguay, connu et désigné comme étant le lot numéro deux cent quarante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent quatre-vingt-douze (492-247) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Bruno, division d'enregistrement de Chambly.Avec une maison dessus érigée portant le numéro civique 1385 de la rue Châteauguay.Tel que le tout se trouve présentement, avec tous droits et Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-019314-796 Caisse populaire provost de lachine, syndicat coopératif légalement constitué en vertu et suivant la Loi sur les syndicats coopératifs de la province de Qué- Tel que le tout se trouve présentement, sujet à toutes servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, et plus spécialement sujet à une servitude en faveur de la compagnie Bell Téléphone du Canada, affectant l'extrême du côté nord-ouest et une partie du lot sud-ouest, enregistrée au bureau d'enregistrement de Montréal, sous le numéro 1588074.» La mise à prix est fixée à 7 237,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le SIXIÈME jour d'AOÛT 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 27 mai 1980.7504-O servitudes y attachés, et plus spécialement une servitude en faveur de la compagnie Southern Canada Power Corporation enregistrée audit bureau d'enregistrement sous le numéro 252174.» La mise à prix est fixée à 10 817,50 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval.Longueuil.QC.le TREIZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 28 mai 1980.7505-o bec et ayant son siège social au 910, rue Provost, à Lachine, district de Montréal, demanderesse, contre GIOVANNI DE FAZIO, demeurant et domicilié au numéro GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année.n° 26 7377 3197, rue Victoria, à Lachine, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue St-Antoine.en la cité de Lachine.connu et désigné comme étant le lot numéro trente-quatre de la subdivision officielle du lot originaire numéro sept cent neuf (709-34) aux plan et livre de renvoi officiels de la ville de Lachine.Avec la propriété dessus érigée portant les numéros civiques 1360, 1362 et 1364 de ladite rue St-Antoine, en la cité de Lachine.Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 6 350,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10, rue St-Antoine est, ch.10.56.le HUITIÈME jour du mois d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 23 mai 1980.7506-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-005096-787 No C.A.500-09-000016-790 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corps politique dûment incorporé, ayant sa place d'affaires au 1155, rue Sherbrooke ouest, suite 200, en les ville et district de Montréal, demanderesse, contre PLACEMENTS GERALD TEASDALE INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social au 7860, rue du Mail, en la ville d'Anjou, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Saint-Denis, en la ville de Montréal, mesurant cent dix (110) pieds de largeur sur une profondeur de quatre-vingt-dix-neuf pieds et quarante-neuf centièmes de pied (99,49 pi) dans sa ligne sud-est, et de quatre-vingt-dix-neuf pieds et soixante-dix-sept centièmes de pied (99.77 pi) dans sa ligne nord-ouest, el composé: 1.Des lots numéros deux cent trente-cinq, deux cent trente-six, deux cent trente-sept, deux cent trente-huit et deux cent trente-neuf de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-deux (162-235 à 239 incl.) au cadastre officiel du village de la Côte-Saint-Louis; 2.Des lots numéros onze, douze, treize, quatorze et quinze de la subdivision officielle du lot originaire numéro cent soixante-cinq (165-11 à 15 incl.) au cadastre officiel susdit.Avec bâtisse dessus construite, portant les numéros civiques 4590, 4592 et 4596.rue Saint-Denis, Montréal, et dont les murs nord-ouest et sud-est sont mitoyens, en partie.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 66 950.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal.10.rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1980.à QUATORZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 9 juin 1980.7507-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-002092-797 COMPAGNIE TRUST ROYAL, corps politique dûment constitué, ayant son bureau chef et principale place d'affaires au 630, boulevard Dorchester ouest, dans les ville et district de Montréal, demanderesse, contre PIERRE VILLENEUVE, homme d'affaires résidant et domicilié à l'île-Bizard.dans le district de Montréal, et DAME NICOLE PATRY.résidant et domiciliée au 3505, rue Edgar, à Fabreville, district de Montréal, défendeurs, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un terrain donnant sur la route du Bord-du-lac, à l'île-Bizard, dans le comté de Jacques-Cartier, connu et désigné comme étant les subdivisions un et deux du lot original numéro cent deux (102-1 et 2) des plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Raphaël-de-l'île- 7378 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année.n° 26 Bizard; Ladile subdivision numéro un a une superficie de soixante-six mille cent quatre-vingts pieds (66 180 pi) et ladite subdivision numéro deux a une superficie de quatre mille quatre cent quarante pieds (4 440 pi), mesures anglaises et plus ou moins; dudit lot 102-1 il faut soustraire: a) Une parcelle de terrain de forme triangulaire formant la partie sud-est de la subdivision numéro un du lot original cent deux (102-S.-E.ptie 1) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Raphaël-de-l'île-Bizard.celte parcelle mesurant cent vingt pieds sur sa limite est.cinquante-quatre pieds et sept pouces sur sa limite sud le long de la voie publique, et quatre-vingt-quinze pieds et six pouces sur sa limite ouest, et ayant une superficie de deux mille cinq cent trente-huit pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, et bornée ainsi: à l'est par le lot numéro 101 dudit cadastre, au sud par la voie publique el à l'ouest par la parcelle de terrain décrite au paragraphe b); et b) Une parcelle de terrain de forme triangulaire formant la partie sud-est de la subdivision numéro un du lot original cent deux (102-S.-E.ptie 1) desdits plan et livre de Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001170-794 No 500-05-005860-802 Le yES CONSTRUCTIONS LANORAIE LTÉE.corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 93, Louis-Joseph-Doucet, à Lanoraie, district de Joliette, demanderesse, contre RAYNALD CARON, domicilié et résidant au 1193.Montarville, à St-Bruno, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.«Un immeuble ayant front front sur la rue Frontenac, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-dix-sept de la subdivision du lot originaire numéro soixante-dix-neuf (79-97) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Bruno.Avec bâtisse y érigée portant le numéro 82, Frontenac.renvoi officiels, ladite parcelle mesurant vingt-quatre pieds le long de la voie publique, quatre-vingt-quinze pieds et six pouces sur sa limite est et quatre-vingt-seize sur sa limite sud-ouest, le tout ayant une superficie de mille cent cinquante-deux pieds carrés, mesures anglaises et plus ou moins, el bornée ainsi: à l'est par la partie du lot 102-1 décrite ci-dessus au paragraphe a), au sud par la voie publique et au sud-ouest par le reste dudit lot 102-1 dudit cadastre; Dans l'état où la propriété se trouve actuellement avec tous les droits, circonstances et dépendances s'y rattachant, sans exception ni réserve quelles qu'elles soient.» La mise à prix est fixée à 6 237,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10.rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le SIXIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Bureau du shérif u shérif adjoint, Cour supérieure pAUL St-Martin.Montréal, le 11 juin 1980.7508-0 Tel que le tout se trouve actuellement.» La mise à prix est fixée à 7 670,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil, QC, le TREIZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint.D .Paul St-Martin.Bureau du shenf Cour supérieure Montréal, le 14 mai 1980.7509-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001152-792 No 500-05-005857-808 Le jES CONSTRUCTIONS LANORAIE LTÉE.corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 93, Louis-Joseph-Doucet, à Lanoraie, district de Joliette, demanderesse, contre MICHEL CASA VANT, domicilié et résidant au 1318.rue Holmes, à ville Saint-Hubert, district de Montréal, défendeur et LE RÉGIS- TRATEUR de Chambly, mis en cause.«Un immeuble ayant front sur la rue Frontenac, connu et désigné comme étant le lot cent soixante-dix de la subdivision du lot originaire soixante-dix-huit (78-170) et le lot soixante-seize de la subdivision du lot originaire numéro soixante-dix-neuf (79-76) aux plan et livre de renvoi offi- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7379 ciels de la paroisse de Saint-Bruno.Avec bâtisse y érigée portant le numéro 10.place Frontenac.Tel que le tout se trouve actuellement.» La mise à prix est fixée à 7 437.50 S.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201.Dlace Charles-Lemoyne, édifice Montval.Longueuil, QC.le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1980, à ONZE heures TRENTE.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 mai 1980.7510-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001171-792 No 500-05-005858-806 Les CONSTRUCTIONS LANORAIE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 93.Louis-Joseph-Doucet, à Lanoraie, district de Joliette.demanderesse, contre YVON ROCHETTE.domicilié et résidant au 5092.rue Cadillac, à Montréal, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.«Un immeuble ayant front sur la rue Frontenac connu et désigné comme étant le lot cent soixante-neuf de la subsubdivision du lot originaire soixante-dix-huit (78-169) et le lot soixante-quinze de la subdivision du lot originaire numéro soixante-dix-neuf (79-75) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Bruno.Avec bâtisse y érigée portant le numéro 6.place Frontenac.Tel que le tout se trouve actuellement.» La mise à prix est fixée à 7 615,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shenf du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201.place Charles-Lemoyne, édifice Montval, Longueuil.QC, le TREIZIÈME jour d'AOÛT 1980, à DOUZE heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 15 mai 1980.7511-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette No 705-02-001145-796 No 500-05-005859-804 Les CONSTRUCTIONS LANORAIE LTÉE, corporation légalement constituée ayant sa principale place d'affaires au 93, Louis-Joseph-Doucet.à Lanoraie, district de Joliette, demanderesse, contre HENRI SIROIS.domicilié et résidant au 6142, rue Belherbe.à Saint-Léonard, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Chambly, mis en cause.«Un immeuble ayant front sur la rue Frontenac, connu et désigné comme étant le lot numéro quatre-vingt-dix-huit de la subdivision du lot originaire numéro soixante-dix-neuf (79-98) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de St-Bruno.Avec bâtisse y érigée portant le numéro 84, Frontenac.Tel que le tout se trouve actuellement.» La mise à prix est fixée à 8 212,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chambly, 201, place Charles-Lemoyne.édifice Montval, Longueuil, QC, le TREIZIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à DIX heures TRENTE.Le shérif adjoint.Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 mai 1980.7512-0 7380 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année.n° 26 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-O5-OO375O-807 et ALS.Ville DE KIRKLAND, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 17000, boulevard Hymus, à Kirkland, district de Montréal, demanderesse, contre KEYSTONE CONSTRUCTION CORPORATION, corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires au 34, Westpark, à Kirkland, district de Montréal, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«La redivision numéro vingt-trois de la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro cent soixante-deux (162-5-23), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.La redivision numéro vingt-quatre de la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro cent soixante-deux, (162-5-24), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.La redivision numéro vingt-cinq de la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro cent soixante-deux ( 162-5-25) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.La redivision numéro vingt-six de la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro cent soixante-deux, (162-5-26) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal, La redivision numéro vingt-huit de la subdivision numéro cinq du lot originaire numéro cent soixante-deux, (162-5-28), aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Pointe-Claire, division d'enregistrement de Montréal.» La mise à prix est fixée à 10 300,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendus en bloc, au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le DOUZIÈME jour d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint.Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 17 juin 1980.7513-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour municipale \u2014 District de Montréal No 69-1443 No 500-05-005112-808 VlLLE DE MONTRÉAL, corporation municipale légalement constituée, ayant son siège social au 275 est, rue Notre-Dame à Montréal, demanderesse, contre SIDNEY SPINNER, gentilhomme, résidant et domicilié au 847, rue McEachran, à Outremont, district de Montréal, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un emplacement ayant front sur la rue Joliette, en la ville de Montréal, et composé de la partie sud-ouest du lot numéro deux cent soixante-dix-sept du lot originaire numéro vingt-trois (23-ptie S.-O.277) aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé d'Hochelaga, mesurant vingt-quatre pieds de largeur sur une profondeur de soixante-neuf pieds et quatre pouces, mesures anglaises et plus ou moins, et borné comme suit: en front, vers le sud-ouest par la rue Joliette; en arrière, vers le nord-est par le résidu de la partie nord-est dudit lot 23-277; d'un côté, vers le sud-est par le lot numéro 23-276 et de l'autre côté, vers le nord-ouest par une ruelle connue et désignée sous le numéro 23-278 dudit cadastre.Avec toutes constructions y dessus élevées et notamment une maison portant les numéros civiques 2413.2415, 2417, 2419 et 2421 de ladite rue Joliette, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 5 612,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le PREMIER jour du mois d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 14 mai 1980.7514-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n\" 26 7381 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-006909-780 SlDNEY SPINNER, domicilié au 6905, 2e Avenue, Rosemont, district de Montréal, demandeur, contre YVON DANDURAND, domicilié au 2.rue Dufferin, Hull, district de Hull, et ELIZABETH HACHE-QUILICOT, domiciliée au 2545, Préfontaine, Montréal, district de Montréal, défendeurs et LE RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.L'immeuble du demandeur Sidney Spinner: «Un certain emplacement ayant front sur la rue St-Denis, en la ville de Montréal, connu et désigné comme étant la moitié sud-est de la subdivision quatre cent huit du lot originaire huit (8-1/; S.-E.408), aux plan et livre de renvoi officiels du village incorporé de la Côte-Saint-Louis, mesurant vingt-cinq pieds de largeur sur cent trente pieds (130 pi) de profondeur, et bomé en front, à l'ouest, par la rue St-Denis, en arrière à l'est par une ruelle; d'un côté au nord-ouest, par le résidu dudit lot; et de l'autre côté, au sud, par le lot numéro 8-407 aux plan et fivre de renvoi officiels susdits; le tout en la mesure anglaise et en plus ou moins; avec bâtisses dessus érigées portant les numéros 6761.6763 et 6765 de ladite rue St-Denis, en la ville de Montréal.Tel que le tout se trouve actuellement avec tous droits, circonstances et dépendances et avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble.» La mise à prix est fixée à 6 300.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice de Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le SIXIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, Paul St-Martin.Bureau du shérif Cour supérieure Montréal, le 21 mai 1980.7515-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015739-798 TrUST GENERAL DU CANADA, compagnie de fiducie dûment constituée en vertu des lois de la province de Québec, ayant son siège social au 909 ouest, boulevard Dorchester, à Montréal, district de Montréal, demanderesse, contre CHARLES ROSE, administrateur, résidant et domicilié au 225, rue Olivier, à Westmount, district de Montréal, et als., défendeurs, et le RÉGISTRATEUR de Montréal, mis en cause.«Un certain emplacement ayant front sur la me Strathyre à ville Lasalle, province de Québec et composé du lot numéro cinq cent soixante-six de la subdivision officielle du lot originaire numéro neuf cent quarante (940-566) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Lachine et contenant une superficie totale de trente-quatre mille six cent soixante-quinze pieds carrés (34 675 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Avec la maison appartement y érigée et portant le numéro civique 165, rue Strathyre.Tel que le tout se trouve présentement avec tous les droits, circonstances et dépendances, le tout sans exception ni réserve et plus particulièrement sujet aux servitudes suivantes: a) une servitude en faveur de 1'Hydro-Québec et la compagnie de téléphone Bell du Canada aux termes d'un acte de servitude passé sous seing privé et enregistré à Montréal sous le numéro 2161678; et b) une servitude de droit de passage créée par destination du propriétaire par Charles Rose aux termes d'un acte de servitude passé devant Louis Drazin, notaire, le quatorzième jour de septembre mil neuf cent soixante-dix et enregistré à Montréal sous le numéro 2230995.» La mise à prix est fixée à 139 050 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Montréal, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice, à Montréal, 10, rue Saint-Antoine est, ch.10.56, le HUITIÈME jour d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Le shéfif adjoint.Bureau du shérif Paul St-Martin.Cour supérieure Montréal, le 2 juin 1980.7516-0 7382 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n° 26 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001806-806 S.6210 L-A CORPORATION MUNICIPALE DE SAINT-ÉMILE, corporation municipale, ayant sa place d'affaires au 16, rue du Collège, Saint-Émile, district de Québec, demanderesse, contre CHARPENTEC INC., corporation, ayant sa place d'affaires au 2122, boulevard Hamel, Québec, district de Québec, défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Québec, mis en cause.«La subdivision cinquante-six du lot originaire mille cent quarante-trois (1143-56) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; La subdivision soixante et onze du lot originaire mille cent quarante-quatre (1144-71) du cadastre susdit, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 800,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision cinquante-sept du lot originaire mille cent quarante-trois (1143-57) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec.La subdivision soixante-dix du lot originaire mille cent quarante-quatre (1144-70) du cadastre susdit, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 650,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision cinquante-huit du lot originaire mille cent quarante-trois (1143-58) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec.La subdivision soixante-neuf du lot originaire mille cent quarante-quatre (1144-69) du cadastre susdit; circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 700,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision cinquante-neuf du lot originaire mille cent quarante-trois (1143-59) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.La subdivision soixante-huit du lot originaire mille cent quarante-quatre (1144-68) du cadastre susdit; circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 900,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision soixante-neuf du lot originaire mille cent quarante-six (1146-69) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 425,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision soixante-huit du lot originaire numéro mille cent quarante-six (1146-68) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 375,00 S, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision soixante-sept du lot originaire mille cent quarante-six (1146-67) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 375,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision soixante-six du lot originaire mille cent quarante-six (1146-66) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 375,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision soixante-cinq du lot originaire numéro mille cent quarante-six (1146-65) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépen- GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 7383 dances.» La mise à prix est fixée à 375,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision soixante-quatre du lot originaire mille cent quarante-six (1146-64) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 375,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision soixante-trois du lot originaire mille cent quarante-six (1146-63) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 375,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.* «La subdivision soixante-deux du lot originaire mille cent quarante-six du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 375,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision soixante et un du lot originaire 1146, du cadstre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 375,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision huit, de la subdivision deux du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-2-8) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 250,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision sept de la subdivision deux du lot originaire mille cent trente-neuf du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 250,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision six de la subdivision deux du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-2-6) du cadastre officiel de la paroisse de Saint- Ambroise-de-la- Jeu ne-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 250.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le QUATRIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.«La resubdivision vingt-quatre de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-24) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 300.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision vingt-trois de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-23) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 225.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision vingt-deux de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-22) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 237,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision vingt et un de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-21) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances» La mise à prix est fixée à 325,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision vingt de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-20) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» 7384 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 La mise à prix est fixée à 250,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision dix-neuf de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-19) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 275.00 S, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision dix-huit de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-18) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-ia-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 275,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision dix-sept de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-17) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec; La resubdivision neuf de la subdivision deux du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-2-9) du cadastre susdit, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 475,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision seize de la subdivision un du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-1-16) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, La resubdivision dix de la subdivision deux du lot originaire mille cent trente-neuf (1139-2-10) du cadastre susdit, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 550,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante du lot originaire mille cent quarante-quatre (1144-40) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.La subdivision quinze du lot originaire mille cent quarante-cinq (1145-15) du cadastre susdit, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 875,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La resubdivision deux de la subdivision treize du lot originaire mille cent quarante-cinq (1145-13-2) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.La subdivision quatorze du lot originaire mille cent quarante-cinq (1145-14) du cadastre susdit, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 995.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-cinq du lot originaire mille cent quarante-trois ( 1143-35) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.La subdivision six du lot originaire mille cent quarante-quatre (1144-6) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 860,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-quatre du lot originaire mille cent quarante-trois (1143-34) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec.La subdivision sept du lot originaire mille cent quarante-quatre (1144-7) du cadastre susdit, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 860,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-sept du lot originaire mille cent quarante-trois du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 428,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-huit du lot originaire mille cent quarante-trois ( 1143-38) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorerte, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances .» La mise à prix est fixée à 432.50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le CINQUIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.«La subdivision quarante-trois du lot originaire mille GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7385 cent quarante-six (1146-43) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 425,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante-deux du lot originaire mille cent quarante-six (1146-42) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 441,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante-neuf du lot originaire mille cent quarante-six (1146-49) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 455,00 S soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante-huit du lot originaire mille cent quarante-six (1146-48) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 418.75 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante-sept du lot originaire mille cent quarante-six (1146-47) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 418,75 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante-six du lot originaire mille cent quarante-six (1146-46) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 418,75 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante-cinq du lot originaire mille cent quarante-six (1146-45) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 418,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante-quatre du lot originaire mille cent quarante-six du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 415,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante et un du lot originaire mille cent quarante-six (1146-41) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 406.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante du lot originaire mille cent quarante-six (1146-40) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 419,75 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-neuf du lot originaire mille cent quarante-six (1146-39) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 364,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-huit du lot originaire mille cent quarante-six ( 1146-38) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-sept du lot originaire mille cent quarante-six (1146-37) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment 7386 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année.n° 26 de l'adjudication.«La subdivision trente-six du lot originaire mille cent quarante-six (1146-36) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre.Québec, le SIXIEME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.«La subdivision trente-cinq du lot originaire mille cent quarante-six (1146-35) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-quatre du lot originaire mille cent quarante-six (1146-34) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente-trois du lot originaire mille cent quarante-six (1146-33) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 365,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision trente et un du lot originaire mille cent quarante-six (1146-31) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 397,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt-huit du lot originaire mille cent quarante-six (1146-28) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt-sept du lot originaire mille cent quarante-six (1146-27) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt-six du lot originaire mille cent quarante-six (1146-26) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt-cinq du lot originaire mille cent quarante-six (1146-25) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-Ia-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt-quatre du lot originaire mille cent quarante-six du cadastre de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 354,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt-trois du lot originaire mille cent quarante-six (1146-23) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 348,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt-deux du lot originaire mille cent quarante-six (1146-22) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 348,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt et un du lot originaire mille cent quarante-six du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 348,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision vingt du lot originaire mille cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7387 quarante-six (1146-20) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 348,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision dix-neuf du lot originaire mille cent quarante-six du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 349.50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision dix-huit du lot originaire mille cent quarante-six du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette.avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 511.25 $, soit 25% de l'éva- luation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision douze du lot originaire mille cent quarante-six du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Ambroise-de-la- Jeune-Lorette.division d'enregistrement de Québec, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 102.75 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le SEPTIÈME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint.Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 28 juin 1980.7517-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec C*our supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-004345-794 S.6059 FrENETTE ET FRÈRES LTÉE.corps politique et incorporé, ayant une place d'affaires au 376, route Nationale.Portneuf.demanderesse, contre SERGE FRENETTE 11, rue Vaillancourt, Saint-Émile.QC, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision quatre-vingt-un du lot originaire mille cent quarante-six ( 1146-81) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 11, rue Vaillancourt.Saint-Émile.QC.» La mise à prix est fixée à 7 225.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116.rue Saint-Pierre.Québec, le CINQUIÈME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint, Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 28 juin 1980.7518-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014¦ District de Québec No 200-05-001805-808 S.6209 CHEL GAUVIN, domicilié et résidant au 7635, place des Alyssés, Charlesbourg, district de Québec, demandeur, contre LES HABITATIONS HÉRITAGE P.B.INC.corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 355, rue Roitelet.Neufchâtel, QC, district de Québec, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Québec, mis en cause.«La resubdivision numéro un de la subdivision numéro trente-cinq du lot originaire mille cent soixante-quatre 1164-35-1) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistremeni de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 640,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif Mi 7388 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980, 112e année, n\" 26 de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision numéro quarante-cinq du lot originaire numéro mille cent soixante-quatre (1164-45) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 680,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.«La subdivision quarante-huit du lot originaire mille quarante-huit (1048-48) du cadastre officiel pour la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 9 825,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec le SIXIÈME jour d'AOÛT 1980 à DIX heures.Le shérif adjoint, Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 28 juin 1980.7519-0 Rimouski Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Rimouski No 125-02-000010-74 \"AME ALCIDE LEVASSEUR, domiciliée et résidant au 54, rue Ulric-Tessier à Saint-Ulric, comté de Matane, district de Rimouski, contre LAURENT BÉRU-BÉ, domicilié et résidant à Les Boules, comté de Matane, district de Rimouski.«Une terre située à Baie-des-Sables, contenant en superficie, cinquante-deux acres, (52) deux (2) verges et trois (3) perches, mesures anglaises, connue et désignée comme étant le lot numéro cinq cent cinquante-six (556) du cadastre officiel de la paroisse de L'Assomption-de-Notre-Dame, canton McNider, avec circonstances et dépendances.» La mise à prix sera faite à 30,00 $, soit 25% de l'éva- luation municipale, lequel montant devra être payé au shérif en argent comptant ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Matane, au 750, de la rue du Phare ouest à Matane, district de Rimouski, le QUATRIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 13 juin 1980.Le shérif adjoint, Roger Bernatchez.7520-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rimouski No 100-05-000052-80 jA, SOCIÉTÉ CENTRALE D'HYPOTHÈQUE ET DE LOGEMENT demanderesse, corporation légalement constituée, ayant son siège social à Ottawa et une succursale à Rimouski.contre LÉONCE TREMBLAY ET MICHÈLE MICHAUD.résidant au 4220.des Cyprès, app.305, à Orsainville.district de Québec.«Le lot numéro quatre de la resubdivision du numéro quarante-six de la subdivision du numéro trente-cinq (35-46-4) au cadastre officiel de la paroisse de Saint-Germain-de-Rimouski.avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix sera faite à 7 050,00 $.soit 25% Je l'éva- luation municipale, lequel montant devra être payé au shérif, en argent comptant ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Rimouski.au 320, de la rue Saint-Germain est, à Rimouski, le PREMIER jour du mois d'AOÛT 1980, à QUINZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Rimouski, le 3 juin 1980.Le shérif adjoint, Roger bernatchez.7453-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7389 Roberval Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Roberval No 155-05-000052-80-4 Shérif 155-18-00000-9-80 FeRLAC INC., corporation légalement constituée, ayant son siège social et sa principale place d'affaires en la municipalité de Saint-Prime, district de Roberval, demanderesse, contre JEAN-MARC SAVARD, résidant au 731, route 169, Mistassini, QC, défendeur.«Un morceau de terrain, situé en la municipalité de Mistassini, mesurant deux cents pieds (200 pi ou 60,96 m) de largeur, dans ses lignes sud-ouest et nord-est, sur une profondeur de 60.96 mètres, faisant partie du lot numéro six (ptie 6), du Huitième (VIII*) Rang, du cadastre officiel du canton de Dolbeau et bomé comme suit, savoir: en front, au sud-ouest à la route régionale 169; des autres côtés, soit des côtés nord-ouest, nord-est et sud-est, au résidu dudit lot numéro 6.propriété de M.Léo Lavoie, ou représentant-., la ligne nord-ouest dudit terrain étant parallèle à la ligne sud-est de l'emplacement de M.Christian Gauthier et passant à une distance mesurée le long de la route régionale, de 121,96 mètres ou 400 pieds.Avec les bâtisses dessus construites, appartenances et dépendances.Sauf à distraire, les parties vendues et servitudes concédées.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif suivant l'article 688a C.P.C, au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 5 447,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval, district de Roberval, le TRENTE ET UNIÈME jour de JUILLET 1980, à ONZE heures.Le shérif adjoint, Le'on-Maurice Lavoie.Bureau du shérif Cour supérieure Roberval.le 13 juin 1980.7454-0 Rouyn-Noranda Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Rouyn-Noranda No 600-05-000205-78 (S-3-80) La BANQUE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT, corps politique légalement constitué, ayant une place d'affaires à Rouyn, partie demanderesse, contre GARAGE BOIS VERT & TURCOTTE LTÉE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires autrefois au Lac-Dufault, QC, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de Rouyn-Noranda, mis en cause; Un immeuble connu et désigné comme étant la partie de la subdivision vingt-deux (22) du lot originaire quatre-vingt-six (A) (86-A) rang Est, au cadastre officiel du canton de Dufresnoy, mesurant cinquante pieds (50 pi) de profondeur dans ses côtés nord et sud, par toute la largeur dudit lot et bomé comme suit: au nord par partie du lot 86-A-21 mêmes rang et canton, à l'est par la limite est dudit lot, au sud par la limite sud dudit lot et à l'ouest par le résidu du lot 86-A-22, appartenant à Garage Roger Girard Ltée, aux termes de l'acte de vente enregistré à Rouyn, sous le numéro 43132.La mise à prix sera de 6 662,50 $ dollars.La vente se fera au bureau d'enregistrement du comté de Rouyn-Noranda, au palais de justice de Rouyn-Noranda, le VINGT-NEUVIÈME jour de JUILLET 1980, à QUATORZE heures.Le shérif.Bureau du shérif Me Nelson McLean.Cour supérieure Rouyn, le 10 juin 1980.7455-0 7390 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980, 112e année, n\" 26 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-0001 14-80 jA CAISSE D'ENTRAIDE ÉCONOMIQUE DE ST-HYACINTHE, ayant son siège social au 2500, boulevard Casavant.ville et district de Saint-Hyacinthe, demanderesse contre LIONEL GAUDREAULT, domicilié au 481, rue Notre-Dame, à Saint-Hugues, district de Saint-Hyacinthe, défendeur.Un immeuble connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Hugues comme étant le lot numéro cent cinq ( 105).Tel que le tout se trouve présentement, avec toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes, pouvant affecter ledit immeuble.Ces immeubles comprennent les immeubles par destination.Ces immeubles portent les numéros civiques 481.483 et 485, de la rue Notre-Dame de la paroisse de Saint-Hugues.La mise à prix est fixée à la somme de 4 635.00 $, montant minimum que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement du comté de Bagot.à Saint-Liboire.le MARDI VINGT-NEUVIÈME jour du mois de JUILLET 1980.à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 10 juin 1980.Le shérif adjoint, Marcel Lemonde.7432-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000406-79 LvA CAISSE POPULAIRE ST-THÉODORE D'ACTON, ayant son siège social au 1698, rue Principale, à Saint-Théodore-d'Acton.district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre LES ENTREPRISES JEAN MO-RISSEAU INC.corporation ayant son siège social au 9'' Rang, domaine du Pin-Sec.à Saint-Théodore-d'Acton.district de Saint-Hyacinthe, défenderesse.«Une terre, située dans la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton.faisant partie du lot numéro trois cent cinquante-six (ptie 356) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, mesurant quatre (4) arpents de largeur par toute la profondeur dudit lot trois cent cinquante-six (356).ei bornée comme suit: En front, par le chemin public; à la profondeur, par les terres de Saint-Nazaire-d'Acton; d'un côté, vers l'est, par partie dudit lot trois cent cinquante-six (356) étant la propriété de Jacques Blanchard, ou ses représentants actuels; et de l'autre côté, vers l'ouest, par la terre d'Emile Char-tier, ou ses représentants, étant le lot trois cent cinquante-cinq (355) du même cadastre.Mais à distraire de ladite terre, les terrains ci-après: 1.Un terrain de figure trapézoïdale, faisant partie du lot trois cent cinquante-six (ptie 356) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton.division d'enregistrement de Bagot.muni- cipalité de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, décrit et borné comme suit: Commençant au coin sud-ouest du lot 356; De là, vers le nord, suivant la ligne de division entre les lots 355 et 356.selon un gisement de zéro degré trois minutes vingt-cinq secondes (00°03'25\"), une distance de trois cent quarante-six pieds et cinquante-quatre centièmes (346.54 pi): De là, vers l'est, selon un gisement de quatre-vingt-dix degrés trois minutes vingt-cinq secondes (90°03'25\") une distance de trois cent quatre-vingt-trois pieds et soixante-sept centièmes (383,67 pi); De là.vers l'est, selon le même gisement une distance de deux cent quatre pieds et soixante-quinze centièmes (204,75 pi); De là, vers le nord, selon un gisement de trois cent cinquante-sept degrés deux minutes quarante-six secondes (357°02'46\") une distance de cent quatre pieds et quarante-six centièmes (104.46 pi) jusqu'à un point appelé point de départ; De là, vers le nord, selon un gisement de trois cent cinquante-sept degrés deux minutes quarante-six secondes (357°02'46\") une distance de cent neuf pieds et soixante-seize centièmes (109,76 pi); De là, vers l'ouest, selon un gisement de deux cent GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.28 juin 1980.112e année, n\" 26 7391 soixante-dix degrés trois minutes vingt-cinq secondes (270°03'25\") une distance de cent quatre-vingt-treize pieds et cinq dixièmes (193,5 pi); De là, vers le sud, selon un gisement de cent quatre-vingts degrés trois minutes vingt-cinq secondes (180°03' 25\") une distance de cent neuf pieds et soixante et un centièmes ( 109,61 pi); De là.vers l'est, une distance de cent quatre-vingt-dix-neuf pieds et vingt-six centièmes (199,26 pi) jusqu'au point de commencement; Borné vers le nord et l'ouest par d'autres parties du lot 356, vers le sud par la parcelle de terrain décrite au premier paragraphe et vers l'est par une rue projetée partie du lot 356; Contenant en superficie vingt et un mille cinq cent vingt-six pieds carrés, mesures anglaises.2.Un terrain de figure mixtiligne, faisant partie du lot trois cent cinquante-six aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d' Acton, division d'enregistrement de Bagot, municipalité de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, décrit et borné comme suit: Commençant au coin sud-ouest, du lot 356: De là, vers l'est, suivant le côté nord du chemin rang 9, selon un gisement de quatre-vingt-neuf degrés quarante-sept minutes quarante-sept secondes (89°47'47\") une distance de six cent quarante-six pieds et quatre-vingt-quinze centièmes (646,95 pi) jusqu'à un point appelé point de départ; De là, vers l'est, selon le même gisement, une distance de cent vingt pieds et quatre dixièmes (120,4 pi); De là, vers le nord, selon un gisement de zéro degré trois minutes et vingt-cinq secondes une distance de trois cent pieds et quatre-vingt-treize centièmes (300,93 pi); De là, vers le nord, selon le même gisement, une distance de cent soixante-cinq pieds et trente-trois centièmes (165,33 pi); De là.vers l'ouest, selon un gisement de deux cent soixante-dix degrés trois minutes vingt-cinq secondes (270°03'25\") une distance de cent vingt-cinq pieds et trente-deux centièmes (125,32 pi); De là.vers le sud.selon un gisement de cent soixante-dix-sept degrés deux minutes quarante-six secondes, une distance de cent soixante-cinq pieds et cinquante-six centièmes (165,56 pi); De là, vers le sud, selon un gisement de cent quatre-vingt-sept degrés deux minutes quarante-six secondes (187°02'46\"), une distance de soixante-trois pieds et soixante-six centièmes (63,66 pi) jusqu'à un point; De là, de ce point vers le sud-ouest, suivant un arc de cercle de quatre-vingts pieds (80,0 pi) de rayon, une distance de cinquante-six pieds et cinquante-quatre centièmes (56,54 pi); De là, vers le nord-ouest, selon un arc de cercle de quatre-vingts pieds de rayon, une distance de quarante- neuf pieds et dix-sept centièmes (49,17 pi); De là, vers le sud, une distance de cent soixante-quatre pieds et soixante-dix-sept centièmes (164,77 pi) jusqu'au point de départ; Bomé vers le nord-est.l'est et l'ouest par d'autres parties du lot 356, et vers le sud par le chemin du rang 9; Contenant en superficie soixante mille trois cent trente-trois pieds carrés (60 333 pi-'), mesures anglaises.3.Un terrain de figure multiligne, faisant partie du lot numéro trois cent cinquante-six (ptie 356) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, décrit et bomé comme suit: Commençant au coin sud-ouest du lot trois cent cinquante-six (356); De là.vers le nord, suivant la ligne de division des lots trois cent cinquante-cinq et trois cent cinquante-six (355 et 356), et selon un gisement de zéro degré trois minutes vingt-cinq secondes (00°03'25\") une distance de trois cent quarante-six pieds et cinquante-quatre centièmes (346,54 pi); De là, vers l'est, selon un gisement de quatre-vingt-dix degrés trois minutes vingi-cinq secondes (90°03'25\").une distance de trois cent dix pieds et cinquante-six centièmes (310,56 pi) jusqu'à un point appelé point de départ; De là, vers l'est, dans la même direction une distance de cent trente-deux pieds et quatre-vingt-huit centièmes (132,88 pi); De là, vers le sud, selon un gisement de cent quatre-vingts degrés trois minutes vingt-cinq secondes (180°03' 25\") une distance de cent quarante-trois pieds et soixante-dix-sept centièmes (132,77 pi), jusqu'à une rue projetée; De là.vers l'ouest, selon un gisement de deux cent soixante-quatre degrés deux minutes quarante-six secondes (264°02'46\") suivant cette me, une distance de cent sept pieds et cinquante-cinq centièmes (107,55 pi); De là, vers l'ouest, selon un gisement de deux cent soixante-neuf degrés quarante-sept minutes quarante-sept secondes (269°47'47\"), suivant cette me, une distance de vingt-cinq pieds et quatre-vingt-onze centièmes (25.91 pi); De là, vers le nord, selon un gisement de zéro degré trois minutes et vingt-cinq secondes (00°03'25\") une distance de cent cinquante-cinq pieds et quinze centièmes (155,15 pi) jusqu'au point de départ: Bomé vers le nord, l'est et l'ouest par une autre partie du lot numéro trois cent cinquante-six et vers le sud par une partie du lot numéro trois cent cinquante-six (rue projetée); Contenant en superficie vingt mille pieds carrés (20 000 pi2), mesures anglaises.4.Un terrain, de figure mixtiligne, faisant partie du lot trois cent cinquante-six (ptie 356) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, division d'enregistrement de Bagot, municipalité de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, décrit et bomé comme suit: Commençant au coin sud-ouest du lot trois cent cin- 7392 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 28 juin 1980.112e année, n\" 26 quante-six (356); De là, vers l'est, suivant le côté nord du chemin Rang Neuf (9), selon un gisement de quatre-vingt-neuf degrés quarante-sept minutes quarante-sept secondes (89°47'47\"), une distance de sept cent soixante-sept pieds et trente-cinq centièmes (767.35 pi); De là, vers le nord, selon un gisement de zéro degré trois minutes vingt-cinq secondes (0°03'25\"), une distance de trois cent quarante-trois pieds et cinq centièmes (343,05 pi); De là, vers l'ouest, à angle droit, selon un gisement de deux cent soixante-dix degrés trois minutes vingt-cinq secondes (270°03'25\"), une distance de cent soixante-dix-huit pieds et quatre-vingt-treize centièmes (178,93 pi) jusqu'à un point appelé point de départ; De là, vers l'ouest, selon le même gisement, une distance de cent quarante-quatre pieds et quatre-vingt-seize centièmes (144,96 pi); De là, vers le sud.à angle droit, selon un gisement de cent quatre-vingts degrés trois minutes vingt-cinq secondes (180°03'25\"), une distance de cent quarante-trois pieds et soixante-dix-sept centièmes (143,77 pi); De là, vers l'est, selon un gisement de quatre-vingt-quatre degrés deux minutes quarante-six secondes (84°02'46\") une distance de cent trente-trois pieds et cinquante-quatre centièmes (133,54 pi) jusqu'à un point; De là, de ce point, vers le nord-est, suivant un arc de cercle de vingt pieds (20 pi) de rayon, une distance de trente pieds et trente-six centièmes (30,36 pi); De là, vers le nord, selon un gisement de trois cent cinquante-sept degrés deux minutes quarante-six secondes (357°02'46\"), une distance de cent neuf (109,0 pi) jusqu'au point de départ; Borné vers le nord et l'ouest par une partie du lot trois cent cinquante-six (ptie 356), vers l'est, le sud-est et le sud par une rue projetée, autre partie du lot trois cent cinquante-six (ptie 356); Contenant en superficie vingt mille quatre-vingt-onze pieds carrés.Mesures anglaises.(20 091 pi2).5.Un terrain, de figure mixtiligne, faisant partie du lot trois cent cinquante-six (ptie 356) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, division d'enregistrement de Bagot, municipalité de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton, décrit et bomé comme suit: Commençant au coin sud-ouest du lot trois cent cinquante-six (356).De là, vers le nord, suivant la ligne de division entre les lots trois cent cinquante-cinq et trois cent cinquante-six (355 et 356), selon un gisement de zéro degré trois minutes vingt-cinq secondes (0°03'25\") une distance de trois cent quarante-six pieds et cinquante-quatre centièmes (346,54 pi); De là, vers l'est, à angle droit, selon un gisement de quatre-vingt-dix degrés trois minutes vingt-cinq secondes (90°03'25\"), une distance de cent quatre-vingt-sept pieds et quarante-deux centièmes (187,42 pi) jusqu'à un point appelé point de départ; De là, vers l'est, selon le même gisement, une distance de cent vingt-trois pieds et quatorze centièmes (123,14 pi); De là, vers le sud, à angle droit, selon un gisement de cent quatre-vingts degrés trois minutes vingt-cinq secondes (180°03'25\"), une distance de cent cinquante-cinq pieds et quinze centièmes (155.15 pi); De là, vers l'ouest, selon un gisement de deux cent soixante-neuf degrés quarante-sept minutes quarante-sept secondes (269°47'47\"), une distance de cent quatorze pieds et sept dixièmes (114,7') jusqu'à un point; De là, de ce point, vers le nord-ouest selon un arc de cercle de vingt pieds (20.0 pi) de rayon, une distance de trente-trois pieds et vingt-trois centièmes (33,23 pi); De là, vers le nord, selon un gisement de cinq degrés (5°00'00\").une distance de cent trente-quatre pieds et quarante-cinq centièmes (134.45 pi) jusqu'au point de départ; Bomé vers le nord et l'est par une partie du lot trois cent cinquante-six (ptie 356).vers le sud, le sud-ouest et l'ouest par une rue projetée, autre partie du lot trois cent cinquante-six (ptie 356); Contenant en superficie vingt mille quatre-vingt-trois pieds carrés (20 083 pi2), mesures anglaises.6.Un terrain de figure multiligne, faisant partie du lot trois cent cinquante-six (ptie 356) du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Théodore-d'Acton.division d'enregistrement de Bagot.décrit et bomé comme suit: bomé au nord par Les Entreprises Jean Morisseau Inc., au sud par Michel Gauthier, à l'est par Aurélien Lapalme, à l'ouest par une rue.Plus amplement décrit comme suit: Commençant au coin sud-ouest du lot 356; De là vers l'est, suivant le côté nord du chemin public (rang 9), selon un gisement de quatre-vingt-neuf degrés quarante-sept minutes quarante-sept secondes (89°47'47\").une distance de deux cent trente-trois mètres et quatre-vingt-neuf centièmes (233,89 m): De là, vers le nord, selon un gisement de zéro degré trois minutes vingt-cinq secondes (00°03'25\"), une distance de cent quarante-deux mètres et douze centièmes ( 142.12 m) jusqu'à un point appelé point de départ; De là.vers le nord, dans la même direction une distance de cent quatorze mètres et dix-sept centièmes (114.17 m); De là, vers l'ouest, selon un gisement de deux cent soixante-dix degrés trois minutes vingt-cinq secondes (270°03'25\"), une distance de quarante et un mètres (41,0 m) jusqu'à une rue projetée; De là, vers le sud, suivant cette me projetée selon un gisement de cent quatre-vingt-deux degrés deux minutes quarante-six secondes