Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 12 juillet 1980, Partie 1 samedi 12 (no 28)

[" 1980 / Gazette Jofficielle du Québec Éditeur officiel Québec 112e année 12 juillet 1980 No 28 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS 1.La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parties conformément aux dispositions du règlement régissant sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la réception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publiés dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas, l'intéressé doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, cette dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce, afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7,00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2.00 $ chacun.Feuilles volantes: 3,00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I, est de 30.00 $.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Québec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7583 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de siège social (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a changé son siège social de la façon suivante: Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation ACOUSTEC INC.72 05 09 106, rue de la Chaudière.Saint-Nicolas 1228-9591 AUTOS JEAN TARDIF LTÉE.63 07 11 840.2' Rang est.Neuville 1165-6873 BIJOUTERIE LAFAYETTE LTÉE .65 10 29 2932.rue Remembrance.Lachine 1128-8982 EDWARD BRIAN CORPORATION.57 01 09 1528.chemin St-Clare.Mont-Royal 1240-9256 R.& D.CAMPAGNA LTÉE .76 04 22 Route rurale numéro 1.Kinojévis 1502-7939 LA CANTINE MOBILE LTÉE.68 10 02 455.avenue Braille.Sainte-Foy 1158-1139 CHARCUTERIE GILBERT INC.76 10 25 4200.rue Jean-Talon est.Saint-Léonard 1505-4299 CLUB DE CAMPING ET CARAVANING BAIE COMEAU- 68 07 22 110.avenue Donald-Smith.Baie-Comeau HAUTERIVE INC.1303-5712 CLUB DE TIR SAINT-LAURENT INC.68 02 20 91.rue Pontmain.app.2.Laval 1286-2348 COMMUNICATIONS ROBERT GOULET INC.77 07 14 1600.boulevard St-Martin est.Tour B.1479-4846 bureau 650.Laval CONSTRUCTION BRILLANT INC.74 10 15 32, rue Glenn, Pierrefonds 1370-0380 CONSTRUCTION FERNAND GAGNÉ INC.74 02 26 79, rue Piché.Victoriaville 1355-2849 CONSTRUCTION R.S.C.INC.74 06 06 3121, rue Visitation, Saint-Ambroise-de- 1357-0668 Kildare LA CORPORATION D'HABITATION AMBUR.73 07 13 585.rue Abbott, Saint-Laurent 1332-9255 LA CORPORATION D'INVESTISSEMENTS VIMY INC.56 10 31 1, carré Westmount.bureau 1200 1287-4632 Westmount DI BIASE CONSTRUCTION LTD.64 01 28 1345, rue Jacquard.Uval 1238-6983 EASTERN PLASTIC INDUSTRIES LTD.70 08 14 7525.boulevard Henri-Bourassa est, 1200-8603 Montréal ÉGLISE CHRÉTIENNE DE LA PENTECÔTE 75 01 17 6550, boulevard Maurice-Duplessis EMMANUELLE Montréal-Nord 1371-0041 7584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Dénomination sociale Date de constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation LES ENTREPRISES PIERRE DAIGNEAULT INC.75 10 22 1480-1856 ÉQUIPEMENT DORION INC.65 06 28 1152-9849 FOREST PALLETS INC.69 11 02 1191-4389 J ROBERT GERMAIN INC.66 04 15 1200-4826 GERMANO CONSTRUCTION LIMITED.61 03 30 1262-7543 GESTION LÉGARÉ & FRÈRES INC.79 05 09 1636-1131 GESTION ROSLYN LTÉE .73 04 06 1334-6697 LES INDUSTRIES VALCART1ER INC.65 12 23 1188-7932 INSTITUT NUTRITION-SANTE INTERNATIONAL (INSI) .79 03 19 1634-7783 INVEKAL INC.74 12 27 1370-8318 LAMES DE CONSTRUCTION VALLEE LIMITEE .79 06 18 1637-1213 ROLLAND LEFEBVRE ELECTRIQUE INC.59 02 27 1117-6385 LIBRAIRIE MONTRÉALAISE LIMITÉE.15 04 22 1107-8912 LES LOISIRS JARDIN DU SOLEIL INC.72 05 15 1336-2108 M.D.Q.INVESTMENTS LTD.69 03 21 1120-8188 MATERIAUX DE CONSTRUCTION DIXVILLE LTEE .66 04 01 1178-0970 MINERS' AND DRILLERS' SUPPLY COMPANY LTD.46 07 10 1254-5588 LES PLACEMENTS B.C.D.INC.67 09 06 1236-7066 PLACEMENTS SAMEN INC.76 05 03 1503-3152 PLUR1BECINC.77 03 21 1475-4261 LES PRODUCTIONS LOUVAIN INC.74 04 30 1368-0129 REID & BOURCIER TRANSPORT INC.70 04 01 1240-3457 30, Abitibi.place Bonaventure, Montréal 867.boulevard Décarie.Saint-Laurent 197.chemin Pincourt.Mascouche 6150.rue Bélanger.Saint-Léonard 1345.rue Jacquard.Laval 317.rue St-Jean.Saint-Marc-des-Carrières 1, carré Westmount, Westmount 2500.boulevard Pie-XI nord, Val-Bélair 8046, rue Tellier.Montréal 345.avenue Victoria, Westmount 175.boulevard Ford.Châteauguay 2735, rue Hameury, Duvernay (Laval) 185, avenue Cartier, Pointe-Claire 2070.rue St-Charles.Saint-Hyacinthe 1495.rue MacDonald.Saint-Laurent 9075, rue Pascal-Gagnon.Saint-Léonard 1610.rue Sherbrooke ouest, Montréal 250-5445, boulevard Henri-Bourassa ouest, Saint- Laurent 345.avenue Victoria.Westmount 1245.rue Stratton.Saint-Hubert 101-3774.rue St-Denis.Montréal 212.rue Galipeau.Thurso GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.Il2e année, n\"28 7585 Date de Dénomination sociale constitution en corporation LES ROBES ET VÊTEMENTS SPORTS MONFORD INC.75 12 08 1463-5056 ROTOBECINC.75 11 05 1462-9539 SKAMM (QUÉBEC) INC.73 01 24 1335-9708 SNOWLARKS SKI SCHOOL LTD.65 01 25 1284-4437 SOCIETE DE COMMERCE LA MEDITERRANEE LTEE.53 08 10 1267-0824 STRUCTURES D'ACIER B.D.R.INC.76 06 03 1503-7286 STUDIO D'ART GUY BÉLAND INC.75 10 31 1480-6749 SYSTÈME ÉLECTRONIQUE LAR1VIÈRE INC.75 05 29 1363-8Q93 ARMAND THIBODEAU INC.75 04 11 1362-8680 TRANSPORT MARIO LAFOREST INC.77 04 13 1476-4849 TRENT & CHARLEBOIS INC.75 11 27 1481-1186 7634-0 Nouvelle adresse du siège social 411, rue Deslauriers.Saint-Laurent Sainte-Justine II.chemin Holtham.Hampstead 85, avenue Brittany, suite 711.Mont-Royal 2355.43r Rue.Lachine 705, Chartrand.La Plaine 744A.rue Notre-Dame.Repentigny 11020.I\" Avenue.Saint-Georges-Est 2245.rue St-Pierre.Grantham-Ouest 508, rue St-Jacques.Napierville 1801.avenue McGill-College.bureau 1450 Montréal Le directeur.Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: .™5 ^.e Nouveau nombre Denom.nation sociale constitution d'administrateurs en corporation LES APPAREILLAGES ÉLECTRIQUES KEARNEY INC.64 10 22 5 1124-9018 ASSOCIATION DE BASEBALL AMATEUR DE LACHINE INC.76 09 08 4 1504-8887 L'ASSOCIATION DE CHASSE ET PECHE LE SUEUR INC.78 05 23 12 1626-7221 ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR ST-LEONARD INC.76 06 21 7 1503-9621 ASSOCIATION ITALIENNE-CANADIENNE DE VILLAGE DE 76 08 23 10 SAINT-MARTIN INC.1504-7012 7586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Date de Nouveau nombre Dénomination socia.e enTo~on d'administrateurs ASSOCIATION RÉGIONALE DES MUSICIENS DE L'ESTRIE INC.79 01 30 10 1633-3452 BRIQUE ANTIQUE, LTÉE.66 05 12 3 1233-0270 CENTRE D'AMITIE AUTOCHTONE LA TUQUE INC.74 03 29 9 1355-4076 CENTRE QUÉBÉCOIS D'INNOVATION INDUSTRIELLE .80 01 31 11 1641-2561 LA CHORALE AQUILON .78 03 10 9 1624-3586 LA CIE IMMOBILIERE DE SHEFFORD VALLEY INC.69 10 21 6 1199-4043 LES 500 SERVICES DE SELECTION MONTREAL LIMITEE.71 10 12 6 1279-6371 CLUB AUTO NEIGE ETCHEMIN .69 10 21 11 1257-9314 CLUB DES LIONS DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN .60 04 01 8 1320-6156 CLUB KINSMEN DE ROUYN-NORANDA INC.72 04 07 4 1348-9265 CLUB OPTIMISTE DE L'ÎLE PERROT INC.74 11 29 4 1370-5322 LA COMPAGNIE DE CONSTRUCTION J.H.DUPUIS LIMITEE.75 11 06 4 1480-7515 COMPAGNIE DE PLACAGE LAVOIE& MOREAU LTEE.70 08 13 3 1201-6226 LE CONSEIL DE PROMOTION ECONOMIQUE DE LA RIVE SUD 80 01 07 15 INC.1640-7181 LA CRÉMERIE HENRI INC.73 08 03 3 1336-4070 LES EDITIONS QUATRE INC.79 04 09 3 1635-3138 LES ENTREPRISES PARASCOLAIRES L.T.S.INC.77 11 04 3 1508-3280 LA FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS MUSICALES DU QUÉBEC .72 08 15 7 1349-5502 FÉDÉRATION DES GARAGISTES ET DÉTAILLANTS D'ESSENCE 69 08 27 20 DU QUÉBEC INC.1251-4030 FÉDÉRATION RÉGIONALE DES LOISIRS DU NORD-OUEST DU 69 04 21 13 QUÉBEC 1278-5127 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n° 28_7587 FONDATION DES AMIS DE L'HÔTEL-DIEU DE SHERBROOKE 77 03 11 7 INC.1475-1408 LE FOU D'ARROY LTEE.69 03 21 5 1233-9826 GARDERIE DUNANT INC.75 06 25 5 1361-2635 GRATTAN PRODUCTIONS INC.63 10 23 4 1121-9110 HYGRADE LA BELLE FERMIERE INC.79 12 31 5 1640-4576 LES IMMEUBLES PANORAMA INC.78 03 21 4 1624-6324 LES IMMEUBLES PORTNEUF INC.78 04 11 3 1625-2108 LES IMMEUBLES TRANS-QUÉBEC INC.76 09 01 5 1469-3071 INSTITUT NUTRITION-SANTE INTERNATIONAL (INSI).79 03 19 7 1634-7783 LA JEUNE CHAMBRE DE ST-LAZARE INC.71 11 11 9 1244-8924 MATERIAUX DE CONSTRUCTION DIXVILLE LTEE .66 04 01 4 1178-0970 LES MOULURES BEGIN LTEE .64 12 22 5 1157-2500 MYCDA INC.71 10 01 4 1277-1879 H.J.O'CONNELL.'LIMITEE.31 09 18 7 1248-5793 L'OEUVRE DES TERRAINS DE JEUX DE SABREVOIS INC.60 07 22 7 1323-6765 PROVIGOINC.61 11 14 15 1109-8266 SALLE ANTIQUE BRACAGLIA INC.72 03 22 4 1338-7618 SALON DU LIVRE DE MONTRÉAL INC.78 04 28 15 1625-8717 SERVICE DE PREPARATION AU MARIAGE DU SAGUENAY INC.77 12 28 8 1509-7520 LES SERVICES GRAPHIQUES REPROTECH LIMITÉE .78 05 18 5 1626-6231 LA SOCIETE GRAND VILLAGE INC.79 06 29 7 1637-3532 _.Da,.e de Nouveau nombre Denomination sociale constitution d'administrateurs en corporation 7588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Denomination sociale enTo^ratiôn d'administrateurs SYSTFMFS INTFRIFIIRS *ÎT-I AIIRFNT fOIIFRFO INC\t\t\t\t78 II 15 5 O 1 .) 1 1» i VI 1_,0 11» 1 o I\\l L l\\ o O 1- L-rt vj l\\ LI\" 1 V \\£ \\s 1\u2014 L> / 11 \"J V*.¦ \u2022 \u2022 1631-4130\t\t\t\t \t\t\t\t71 04 29 4 1208-1469 7634-0\t\t\t\tLe directeur, Hubert Gaudry.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante:\t\t\t\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\t\t\tDomicile légal ALBAR REALTIES CORP.1142-0643\t60\t08\t03\t5905, rue Crémazie est, Montréal ASSOCIATION ÉLECTRONIQUE JÊROMIENNE INC.1268-3983\t62\t03\t20\t506.rue St-Georges, Saint-Jérôme ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE ST-EUSTACHE INC.1258-0957\t70\t03\t17\t220, boulevard Sauvé, Saint-Eustache BÉLANGER AUTORAMA LTÉE.1195-5440\t70\t02\t04\t136, rue Tupper.Magog J.V.N.BOLDUC INC.1469-6942\t76\t08\t31\t38, rue St-Charles.Saint-Jean-sur-le-Richelieu BRADY'S TRANSPORT LTD.1240-6617\t66\t12\t30\t340, rue Hill, Maniwaki 1507-5609\t77\t10\t12\t7, rue Nelson, Aylmer CONSTRUCTION G.& R.TREMBLAY INC.1338-4623\t72\t07\t14\t111, rue Portage-des-Mousses, Port-Cartier ENTRETIEN D'ÉDIFICES BIANCO LTÉE.1502-9457\t76\t04\t07\t22, boulevard Gouin ouest, Montréal ANDREW GILCHRIST LIMITED.1125-7243\t41\t11\t27\t5000, rue Hickmore, Saint-Laurent 1481-1731\t75\t12\t01\t3280, rue des Châteaux, app.306.Uval 1474-9238\t77\t03\t07\t1195, avenue de la Vigerie, 1\" étage, Sainte-Foy LES IMPORTATIONS H.S.S.INC.1371-5354\t75\t02\t28\t2101, boulevard St-Laurent, 1\" étage, Montréal LES INDUSTRIES GRUTMAN LTÉE .1139-8047\t68\t11\t28\t98, rue des Peupliers, L'Assomption JOCARDI SUITS & COATS LTD.\t58\tos\t07\t9500, rue Meilleur, bureau 600, Montréal 1115-1602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7589 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation MAGASIN ANTOINETTE INC.74 08 09 206.rue Notre-Dame est.Victoriaville 1358-4032 RAYMOND MARTIN LTÉE.59 05 26 667.rue Champlain.Québec 1156-3152 PARC RÉGIONAL DES CHUTES MONTE-A-PEINE ET 79 02 08 10.Louis-Charles-Panet.Sainte-Mélanie DES DALLES 1509-6225 DENIS PETIT INC.77 10 25 2234.rue Bordeleau.Saint-Hyacinthe 1507-9882 LES PLACEMENTS ADROQUIN INC.76 01 28 1195.avenue de la Vigerie.I\" étage.1464-4280 Sainte-Foy LES PLACEMENTS DESTRAY INC.76 04 15 3093.boulevard Wilfrid-Hamel.Québec 1466-2530 PLACEMENTS NORDAIS INC.76 04 09 8620.rue Berri, Montréal 1466-1102 SANO WRAP TOWEL SERVICE CO.56 12 21 4099.avenue Coloniale.Montréal 1283-4479 SERVICE SANITAIRE DE LA RIVE SUD INC.66 09 08 2457, chemin du Lac.Longueuil 1282-4918 LA SOCIÉTÉ D'HORTICULTURE DE DOLBEAU INC.76 11 09 1100, avenue de la Friche.Dolbeau 1471-4190 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE C.E.G.P.INC.76 01 28 1195.avenue de la Vigerie.1\" étage, 1464-4272 Sainte-Foy SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE LA HÉTRIÈRE INC.76 06 23 1195, avenue de la Vigerie.l'r étage, 1467-9898 Sainte-Foy STATION-SERVICE HAYET INC.77 11 17 2970, boulevard Laurier.Sainte-Foy 1508-6366 TAXI LAURIER STE-FOY INC.74 01 31 627, avenue de Gênes, Sainte-Foy 1354-7153 Le directeur, 7634-0 Hubert Gaudry.Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale Dénomination sociale Da(e ^ de la nouvelle corporation des corporations fusion Siège social et sa version fusionnées PAQUET-SYNDICAT INC.PAQUET INC.80 01 25 545, rue St-Joseph est 1641-1225 LE SYNDICAT DE QUÉBEC Québec INCORPORÉE LE SYNDICAT DE QUÉBEC LIMITÉE PLACEMENTS A.PAQUET LTÉE 7590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Dénomination sociale Dénomination sociale q3m je de la nouvelle corporation des corporations fusion soc'a' et sa version fusionnées LES PLACEMENTS DU MOULIN LTÉE 1640-7207 SIDAM INC 1643-9499 LES PLACEMENTS DU MOULIN LTÉE MARS FINANCE INC.SIDAM INC.RELATBECINC.7634-0 79 12 20 Chicoutimi 80 04 21 525.boul.Harvey Jonquière Le directeur, Hubert Gaudry.Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation Siège social AIR SAGUENAY (1980) INC.80 05 20 1644-7336 ALIMENTATION LAROCHE & FILS INC.80 06 10 1644-0950 BOUTIQUE DU BAMBOU ST-HYACINTHE INC.80 01 24 1641-0797 DÉBLAIEMENT R.W.R.INC.80 04 22 1641-1696 LES ENTREPRISES A.ET J.-G.CLOUTIER INC.80 06 13 1645-3649 ÉPICERIES FINES INTERNATIONALES INC.80 04 22 1643-8962 FERME DÉRY & FILS INC.80 06 11 1645-2989 LE NIMALUGE INC.80 06 09 1644-4341 PLOMBERIE D.L.INC.80 05 08 1644-3970 LES PRODUITS PÉTROLIERS R GRENON INC.80 03 17 1642-7718 SALON DU MEUBLE DE QUÉBEC INC.80 04 15 1639-9487 7634-0 Lac-Sébastien Laurier-Station 570.avenue Mondor.Saint-Hyacinthe 391, rue Saint-Marc, Châtcauguay Laval 1651.rue Ste-Catherine ouest.Montréal Saint-Stanislas Nicolet 330.Louis-Cyr, Saint-Jean-de-Matha Sainte-Anne-des-Plaines 585.76'\" Rue ouest, Charlesbourg Le directeur, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7591 Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires AGENCES W.PELLETIER INC.76 03 24 80 06 II 1) De la dénomination sociale: LES IN VES- 1502-7170 TISSEMENTS W.PELLETIER INC.2) Des objets BAYARD & BÉLANGER INC.69 04 23 80 06 04 1) Des objets 1236-5482 2) du capital-actions 3) des dispositions CONSEIL DE LA PEINTURE DU QUÉBEC 66 07 07 80 06 12 De la dénomination sociale: LA SOCIÉTÉ INC.DES ARTISTES EN ARTS VISUELS 1310-9087 DU QUÉBEC INC.CRÉDIT CHALEURS INC.66 02 18 80 06 02 Des objets 1244-7397 L'ENSEMBLE FOLKLORIQUE LES 76 03 22 80 06 02 De la dénomination sociale: L'ENSEMBLE CANTONNIERS INC.FOLKLORIQUE LA FOULÉE INC.1462-6360 ENTREPRISES LES HAUTEURS INC.66 08 15 80 06 09 Du capital-actions 1265-2202 LES ENTREPRISES W.BLACKBURN INC.73 12 18 80 05 30 Du capital-actions 1351-8865 ÉPICERIE MILLIARD INC.77 03 10 80 06 12 De la dénomination sociale: QUINCAILLE- 1475-0541 RIE LÉVIS MILLIARD INC.LES ÉQUIPEMENTS D'INCENDIE DE 74 12 09 80 06 06 De la dénomination sociale: GLOBE PROMONTRÉAL LTÉE TECTION INC.MONTRÉAL FIRE EQUIPMENTS LTD.1370-6346 FERME LÉONARD CÔTÉ & FILS 78 12 01 80 05 12 Du capital-actions INC.1631-8727 FERRATTE INC.65 08 31 80 06 02 De la dénomination sociale: LES IMMEU- 1171-7691 BLES MANICOUAGAN INC.FONDATION DU CANCER DU QUÉBEC 79 09 15 80 06 02 Des objets INC.1639-0577 GRANDMA LEE'S INC.49 08 09 80 06 18 Du capital-actions 1275-7829 GRESYLINC.74 07 05 80 05 29 Des dispositions 1357-6665 G LAMOTHE INC .69 11 25 80 06 05 De la dénomination sociale: LAMOTHE, 1263-2436 MORIN ET LAPORTE INC.ROBERT LAPIERRE LTÉE.66 12 22 80 06 19 De la dénomination sociale: MENUISERIE 1181-4084 ASTELLINC.ASTELL WOOD WORK INC. 7592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires LES LOISIRS DE STE-HEDWIDGE DE 62 08 08 80 05 15 De la valeur des biens immobiliers ROBERVAL, INC.1291-8199 MARINE NEPTUNE INC.77 12 29 80 06 19 Du capital-actions 1509-8080 OPTIQUE VADEBONCOEUR INC.76 06 21 80 06 16 De la dénomination sociale: OVO 0PT1- VADEBONCOEUR OPTICAL INC.QUE INC.1467-9682 O VO OP TIC AL INC.TEXTILCO INC.47 03 06 80 06 10 Du capital-actions 1114-7113 , \u201e Le directeur, 7634-o Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation ACCOMMODATION LÉO DAIGLE INC.80 06 17 Saint-François 1645-4605 ADMINISTOIT INC.80 06 19 Montréal 1645-4944 AGENCE DE VOYAGES EUPO-AIR (QUÉBEC) INC.80 06 13 Montréal 1645-3508 LES AMBULANCES TÊLÉ-MÉDIC INC.80 06 13 Québec 1645-3771 AMEUBLEMENT MAURICIEN INC.80 06 16 Trois-Rivières 1645-4308 AMEUBLEMENTS CHEZ JULIETTE INC.80 06 16 Joliette 1645-3987 AMUSEMENTS GILLES CARNAVAL INC.80 06 16 Québec 1645-4175 AUBERGE DE LIESSE INC.80 06 13 Montréal 1645-3805 LES AUTOBUS BOISVERT INC.80 06 16 Saint-Maurice 1645-4068 M.BEAUPRÉ INC.80 06 09 Saint-Jean 1644-4119 BOUTIQUE DU LIVRE DE STE-FOY INC.80 06 12 Québec 1645-3292 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 7593 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire en corporation BOUTIQUE LA FÉE INC.80 06 16 Roberval 1645-4134 BRASSERIE BROUE LIB (1980) INC.80 06 17 Trois-Rivières 1645-4704 BRASSERIE CHÀTEAUDUN (1980) INC.80 06 13 Trois-Rivières 1645-3607 BRINS DE FOLIE INC.80 06 06 Chicoutimi 1644-9340 CARTOPLAN INC.80 05 20 Hull 1644-6825 ROBERT CATALA INC.80 06 16 Joliette 1645-4225 LA CHAMBRE À AIR INC.80 06 16 Québec 1645-3664 CLAIRjO MÉTAL INC.80 06 18 Montréal 1645-4993 CLUB DE GOLF LES CÈDRES INC.80 06 16 Bedford 1645-4431 CONSTRUCTION GLOMAR INC.80 06 17 Montréal CLOMAR CONSTRUCTION INC.1645-4670 LES CONSTRUCTIONS J.M.H.INC.80 06 13 Roberval 1645-3573 CONTRECK MAURICIE INC.80 06 16 Trois-Rivières 1645-4167 CONTROLES MODULAIRES M.C.INC.80 06 16 Longueuil 1645-4092 LES CRÉATIONS JEAN LÉON INC.80 06 16 Saint-Hubert 1645-4522 DÉBOSSELAGE MICHEL PÉPIN INC.80 05 12 Terrebonne 1644-4747 PAUL-ANDRÉ DÉNOMMÉE INC.80 06 16 Saint-Jean 1645-3995 DÉPANNEUR DUPUIS & MARTEL INC.80 06 12 Longueuil 1645-3300 J.M.DESROCHES INC.80 06 13 Québec 1645-3433 DISTRIBUTION SPORTIVE G.L.INC.80 05 12 Québec ]644-4614 DUO-VAC INC.80 M '3 Montréal 1645-3557 LES ÉDITIONS OBITER INC.80 06 12 Longueuil OBITER EDITIONS INC.1645-3276 7594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n° 28 Dénominaiion sociale el sa version Date de constitution District judiciaire en corporation Montmagny Rimouski Communauté urbaine de Montréal Bedford Campbell's Bay Montréal 06 18 Montréal LES ENTREPRISES A.MARCEAU INC.80 06 16 1645-4019 LES ENTREPRISES ALAIN LAFLAMME INC.80 06 16 1645-4100 ENTREPRISES DE GESTION PHARMACEUTIQUE A.L.O.INC.80 06 10 1645-2617 LES ENTREPRISES PIETTE & FILS INC.80 06 13 1645-3763 ÉPICERIE RODGERS INC.80 06 12 1644-9217 ÉPICERIE SALTARELLI ET FILS INC.80 06 13 SALTARELU AND SONS GROCERY INC.1645-3755 ÉRECTION PEMCO INC.80 PEMCO ERECTOR INC.1645-4910 EXTERMINATION CANABEC INC.80 06 16 Juliette 1645-3847 EXTERMINATION CANABEC (QUÉBEC) INC.80 06 18 Québec 1645-4753 FONDATIONS DE L'EST INC.80 06 02 Saguenay 1645-0546 LUCIEN FORGUES INC.80 06 13 Montréal 1645-3599 LES FRÈRES TRITSIS INC.80 06 13 Montréal 1645-3722 GARAGE MARCEL TOUCHETTE INC.80 06 16 Saint-Hyacinthe 1645-4233 GARAGE PRONTO INC.80 06 18 Montréal 1645-4969 GESTION A.O.INC.80 06 18 Kamouraska 1645-4886 GESTION CHAUDIÈRE-ST-RÉDEMPTEUR INC.80 06 02 Québec 1645-0629 GESTION D.L.INC.80 06 18 Kamouraska 1645-4894 GESTION GÉRARD THIVOLLE INC.80 06 17 Longueuil 1645-4761 GESTION M.LÉVESQUE INC.80 06 13 Hauterive 1645-3532 GESTION PAUL PARADIS INC.80 06 11 Montréal 1645-3482 GESTION PICARD INC.80 06 03 Joliette 1645-0694 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7595 Dénomination sociale et sa version Date de constitution District judiciaire en corporation G1CAM INC.80 06 18 Saint-François 1644-4655 LE GROUPE FAXON INC.80 06 17 Québec 1645-2930 LES IMMEUBLES BELLE-RIVIÈRE INC.80 06 10 Roberval 1643-8194 INTER-VISION (MAURICIE) INC.80 06 12 Trois-Rivières 1645-3268 LAVOIE-ROUSSEL INC.80 06 10 Joliette 1644-0463 LOCATION D.M.S.10 INC.80 06 16 Drummond 1645-4076 JEAN-PIERRE MARCOUX INC.80 06 16 Terrebonne 1645-3920 1641-9087 QUÉBEC INC.80 06 06 Montréal 1641-9087 1641-9111 QUÉBEC INC.80 06 10 Terrebonne 1641-9111 1641-9129 QUÉBEC INC.80 06 13 Montréal 1641-9129 1641-9137 QUÉBEC INC.80 06 13 Joliette 1641-9137 1645-1346 QUÉBEC INC.80 06 05 Montréal 1645-1346 1645-3409 QUÉBEC INC.80 06 12 Bedford 1645-3409 1645-3441 QUÉBEC INC.80 06 13 Saint-Hyacinthe 1645-3441 1645-3615 QUÉBEC INC.80 06 13 Abitibi 1645-3615 1645-3623 QUÉBEC INC.80 06 13 Abitibi 1645-3623 1645-4050 QUÉBEC INC.80 06 16 Abitibi 1645-4050 1645-4332 QUÉBEC INC.80 06 16 Québec 1645-4332 1645-5008 QUÉBEC INC.80 06 19 Chicoutimi 1645-5008 1645-5081 QUÉBEC INC.80 06 19 Québec 1645-5081 MUSIQUE CLAUDE BOURGON INC.80 06 12 Montréal 1645-3516 7596 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation PAPETERIE GIONET INC.80 06 16 Montréal 1645-4001 PARENT & DEMERS INC.80 06 06 Montréal 1645-1619 LES PEINTURES BERGERON & FILS INC.80 06 17 Montréal 1645-4688 PLACEMENTS GILLES TREMBLAY INC.80 06 16 Montréal 1645-4217 PLACEMENTS ZÊTA INC.80 06 12 Québec 1645-3250 PLOMBERIE A.B.INC.80 06 16 Montréal A.B.PLUMBING INC.1645-3789 LES PROMOTIONS P.B.L.INC.80 06 16 Saint-Hyacinthe 1645-4159 PROULX & CHAMPAGNE INC.80 06 11 Montréal 1645-3490 PUBLICACTION INC.80 06 18 Montréal 1645-4860 PUBLICITÉ AÉROMÊDIA INC.80 06 17 Montréal 1645-4662 RÉCUPÉRATION SANITAIRE B.P.INC.80 06 16 Québec 1645-3961 RESTAURANT CORONA INC.80 06 13 Joliette 1645-3458 RESTAURANT LE FRUGAL INC.80 06 12 Montréal 1645-3524 RESTAURANT LE VIEUX TERREBONNE INC.80 06 16 Terrebonne LE VIEUX TERREBONNE RESTAURANT INC.1645-4126 RICHER & DAOUST INC.80 06 13 Montréal 1643-9739 ST-BARNABÉ AUTOMOBILES INC.80 02 22 Saint-Maurice 1642-2065 SECRÉTARIAT INDÉPENDANT INC.80 06 II Hauterive 1645-2807 SEEMATTER ET FILS INC.80 06 13 Bedford 1645-3714 LES SERRES BELISLE & FILS INC.80 06 13 Saint-Hyacinthe 1645-3565 LES SERRES DE MONTIGNY INC.80 06 16 Iberville 1645-4183 SERVICE ÉLECTRONIQUE POLI INC.80 06 12 Montréal 1645-3466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7597 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation SERVICES D'INFORMATIQUE ORFORD INC.80 06 16 Bedford 1645-3979 LES SILOS DU SAGUENAY LAC ST-JEAN INC.80 06 16 Chicoutimi 1645-4118 SOUSMARINS VICKY INC.80 06 09 Montréal 1645-1833 J.STASSINOS PEINTRE INC.80 06 16 Montréal J.STASSINOS PAINTING INC.1645-4266 STATION SERVICE JACQUES COMEAU INC.80 06 12 Montréal 1645-3284 LES STRUCTURES P.G.C.MÉTAL INC.80 06 17 Saint-François 1645-4548 TABAGIE LILY INC.80 06 17 Québec 1645-4654 TRANSMISSION AUTOMATIQUE VICTO.INC.80 06 13 Arthabaska 1635-3656 TRI-ROC SERVICE (1980) INC.80 06 19 Saint-François 1645-4936 LA VIEILLE MAISON QUÉBÉCOISE DES ÊPICES INC.80 06 13 Québec 1645-3730 VILLA DU CARREFOUR INC.80 06 12 Trois-Rivières 1645-3227 VOYAGES M.R.INC.80 06 16 Abitibi 1645-4506 Le directeur, 7634-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Date de Dénomination sociale constitution en corporation Date de continuation AB1COMINC.73 02 13 80 06 13 1331-6641 ALBAROCINC.75 10 08 80 04 03 1462-4803 AMUSEMENT BEAUDOIN INC.79 12 12 80 06 11 1640-3438 BAR-RESTAURANT ST-CLOUD INC.72 04 07 80 06 13 1280-6006 7598 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Date de Da|e de Dénomination sociale constitution continuation en corporation BAR-SALON CHEZ DELPHIS INC.72 12 04 80 06 10 1335-7223 ROSARIO BÉLANGER & FILS LTÉE.56 03 26 80 06 16 1237-6034 MAURICE BILODEAU INC.73 01 31 80 06 11 1332-7408 BLANROC INC.75 10 08 80 04 03 1462-4811 J.G.CADORETTE INC.65 06 01 80 06 10 1242-1442 CÉDULEX INC.76 02 16 80 04 03 1464-8174 CENTRE COMMERCIAL JARRY INC.76 01 19 80 06 11 1501-8039 CENTRE DE COMMUNICATIONS FM.INC.74 07 05 80 06 II 1357-6244 CHANT HOLDINGS CORPORATION.63 10 09 80 06 10 1245-1431 LA COMPAGNIE ASSH INC.49 04 05 80 06 16 1154-3923 COMPAGNIE D'HUILE CORTINA INC.72 02 09 80 06 16 1224-0630 COPAK (QUÉBEC) LTÉE.79 03 29 80 06 11 1634-9748 COULOMBE.LATREILLE & ASSOCIÉS INC.76 12 02 80 06 16 1505-8514 DAUBOIS INC.60 04 28 80 06 13 I105-5266 DELJEAN INC.71 12 13 80 06 10 1251-8130 DISQUES MIRABEL INC.77 02 07 80 06 03 1473-9890 LES ÉDITIONS MUSICALES MIRABEL INC.76 09 28 80 06 03 1505-1451 LES ENTREPRISES DEMACLAU INC.79 09 21 80 06 18 1638-9801 LES ENTREPRISES Q.I.E.INC.64 09 04 80 06 11 1128-1466 EXCELL LIMITÉE.61 07 06 80 06 10 1258-2151 FABRIQUE DE MEUBLES DALLAIRE INC.77 03 07 80 06 12 1505-8019 ANDRÉ FERRON INC.69 09 02 80 06 10 1288-3054 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7599 Dénomination sociale constitution en corporation GARAGE H.FORTIN LIMITÉE.63 11 21 80 06 16 1141-0834 GESTION 1NTER-RIVES INC.75 04 10 80 06 16 1362-2329 GESTION JOCOR LTÉE.76 12 21 80 06 10 1472-6236 GROLEAU INC.48 05 12 80 06 19 1185-8057 IMMEUBLES CHÀTEAUGUAY INC.76 01 15 80 06 13 1501-7544 LES INVESTISSEMENTS J.L.M.INC.79 02 13 80 06 16 1633-7370 LES INVESTISSEMENTS ORPHÉE INC.76 02 17 80 06 10 1502-1777 PERRY LEE GLADIOLUS FARM INC.57 03 13 80 06 12 1263-2,345 CLAUDE LEFEBVRE INC.71 06 08 80 06 11 1210-8072 LINGERIE CLAUDEL INC.69 01 08 80 06 12 1247-1124 MERCERIE ARMAND CHARETTE INC.65 08 13 80 06 16 1170-0135 MULTI-EXCOM INC.79 07 06 80 06 13 1637-4837 PALETTES DRUMMOND LTÉE .74 04 30 80 06 12 1355-2682 R.PECARVEINC.75 02 26 80 06 11 1371-4985 LES PLACEMENTS BANCO INC.77 01 24 80 04 03 1473-4495 LES PLACEMENTS DYLE INC.74 02 11 80 05 30 1356-0925 PLACEMENTS J.& E.INC.78 07 11 80 06 11 1628-2139 LES PLACEMENTS LAURALIS INC.77 03 29 80 04 03 1476-0086 LES PLACEMENTS RADIAN INC.77 07 13 80 04 03 1479-4614 RAY-LEO INC.69 06 10 80 06 16 1164-5256 RAYNICKINC.75 \"° °8 8° 04 03 1462-4886 RESTAURANT CHEZ GREGORY (MONTRÉAL) LIMITÉE.73 01 05 80 06 10 1332-7887 7600 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 Da,e de Date de Dénomination sociale constitution continuation en corporation RESTAURANT LA RAPIÈRE INC.69 01 10 80 06 11 1120-5754 ROCED LTÉE .78 05 08 80 06 12 1626-2529 E.ROLLIN COMPAGNIE LTÉE.63 03 11 80 03 27 1257-5361 SAKARIS BROTHERS FRUIT MARKET INC.61 07 26 80 06 16 1101-4347 LES SERRES RÉJEAN BOUDREAULT INC.80 01 23 80 06 12 1641-0581 SNYDER ET FILS INC.46 07 22 80 06 16 1136-3595 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE STE-GENEVIÈVE INC.79 04 10 80 06 10 1635-4136 LE SOLEIL DE JOLIETTE INC.78 05 24 80 06 10 1626-7973 SOUDURE ET MÉCANIQUE D.P.INC.76 12 07 80 06 10 1505-8910 STATINFO LIMITÉE.75 05 23 80 06 10 1362-8938 1.THIBAULT INC.65 06 22 80 06 17 1267-7290 LES TRADUCTIONS GUY VAUBAN LIMITÉE.78 12 04 80 06 12 1631-9428 TRANSPORT LAPLANTE ET FILS INC.76 02 09 80 06 II 1464-7408 GÉRARD TREMBLAY & ASSOCIÉS INC.76 08 05 80 06 16 1504-5115 Le directeur.7634-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de fusion Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Dénomination sociale des compagnies fusionnées Date de fusion District judiciaire TRANSPORT THERRIEN INC.1644-2089 TRANSPORT THERRIEN INC.CARREFOUR FERMONTINC.80 04 30 Mingan 7634-0 Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.Il2e année, n\" 28 7601 Délivrance d'un certificat de modification Le direcceur donne avis qu'il a délivré un certificat de modifications à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification AB1COM INC.73 02 13 80 06 13 1331-6641 J.G.CADORETTE INC.65 06 01 80 06 10 1242-1442 COMPAGNIE FERNAND GOUPIL LTÉE .63 01 21 80 06 12 1152-8098 CONSTRUCTION R.L.P.INC.75 02 14 80 06 17 1361-8129 LES ÉDITIONS MUSICALES MIRABEL 76 09 28 80 06 03 INC.1505-1451 FERME MAÎTRE INC.80 03 03 80 06 II 1642-4046 SYLVIO GENDRON INC.59 02 02 80 06 10 1175-2821 1641-8741 QUÉBEC INC.80 03 20 80 06 11 1641-8741 1642-6819 QUÉBEC INC.80 03 31 80 06 13 1642-6819 1643-0688 QUÉBEC INC.80 03 25 80 06 10 1643-0688 1643-0696 QUÉBEC INC.80 03 25 80 06 II 1643-0696 1643-2361 QUÉBEC INC.80 03 31 80 06 06 1643-2361 1643-7055 QUÉBEC INC.80 04 16 80 06 10 1643-7055 1643-8053 QUÉBEC INC.80 04 18 80 06 13 1643-8053 1644-0125 QUÉBEC INC.80 04 28 80 06 10 1644-0125 MORIN INCORPORÉ.54 05 06 80 06 11 1168-8785 MULTI-EXCOM INC.79 07 06 80 06 13 1637-4837 PALETTES DRUMMOND LTÉE.74 04 30 80 06 12 1355-2682 Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions De la dénomination sociale: ÉDITIONS MUSICALES MAXIMUM INC.Du district judiciaire: Iberville De la dénomination sociale: LES IMMEUBLES SYLVIO GENDRON INC.De la dénomination sociale: PUBLICITÉ MAS-KA (1980) INC.De la dénomination sociale: GESTION ESPA- LAU INC.ESPALAU HOLDING INC.1) De la dénomination sociale: SYLVIO GENDRON (1980) INC.2) du district judiciaire: Saint-Maurice 1 ) De la dénomination sociale: FERME M.TRÉPANIER INC.2) du district judiciaire: Saint-Maurice De la dénomination sociale: SOREL ALUMINIUM INC.De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES BALAMER INC, De la dénomination sociale: CINERGON INC.De la dénomination sociale: LES AGRÉGATS BOISSE INC.Du capital-actions Du nombre des administrateurs: Du capital-actions 7602 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Date de la modification Modification LES PRODUITS M.K.S.INC.1639-9966 THÉRIAULT HARDWOOD FLOORING INC.1218-9502 7634-0 79 II 22 80 05 09 Du capital-actions 71 08 09 80 06 09 De la dénomination sociale: PLANCHER DE BOIS FRANC THÉRIAULT INC.Le directeur.Hubert Gaudry.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation Siège social ACTIVITÉS DES LOISIRS DU LAC CRYSTAL .1644-9977 L'ASSOCIATION ATHLÉTIQUE Ô MONTRÉAL OLYMPIQUE 1639-9552 ASSOCIATION CHASSE ET PÊCHE LES AMIS DE LA FAUNE DE L'OUTAOUAIS INC.1644-1651 ASSOCIATION DE BASKET-BALL DE CHÂTEAUGUAY INC.1644-8037 ASSOCIATION DE LA RIVIÈRE SAINTE-MARGUERITE INC.1645-4738 L'ASSOCIATION DES GENS D'AFFAIRES DE ST-JOSEPH-DE-SOREL ET TRACY INC.1645-1668 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLACE SAGUENAY 1644-5876 L'ASSOCIATION DES NON-SYNDIQUÉS(ES) DE L'ESTRIE 1643-7998 ASSOCIATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PHYSIQUES RIVE-NORD INC.1645-0025 L'ASSOCIATION DES RETRAITÉS DE COMPAGNIE MARCONI CANADA CANADIAN MARCONI COMPANY RETIREES ASSOCIA TION 1645-0009 80 05 30 2548, boulevard Lapointe, Montréal 80 02 11 Montréal 80 05 01 45.rue Archambault, Gatineau 80 05 23 198.rue Rossini.Châteauguay 80 06 17 88.rue Principale nord.Sacré-Coeur 80 06 06 614, route Marie-Victorin, Tracy 80 05 15 Chicoutimi 80 04 18 Sherbrooke 80 05 30 L'Assomption 80 05 30 2442.avenue Trenton, Montréal GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, Il2e année.n°28 7603 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation ASSOCIATION DES TRANSPORTEURS EN VRAC 80 06 16 Hauterive SECTEUR BAIE-COM EAU-HAUTERIVE INC.1645-4274 ASSOCIATION ÉCOLOGIQUE DE CHASSE ET PÊCHE 80 06 06 Anjou ANJOU 1645-1791 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D'ATTELAGE A.Q.A.INC.80 02 II 720, avenue Parent, Saint-Jérôme 1641-5424 ASSOCIATION RÉGIONALE DE CANOÊ-KAYAK D'EAU 80 05 08 6401.des Écorces, Montréal VIVE DE MONTRÉAL 1644-3491 AUBERGE FLEURY .80 03 31 34, rue Laurier ouest.Arthabaska 1643-2007 BÉNÉVOLAT DES GENS AMÉRINDIENS.80 05 16 13, rue Jules-Verne, Montréal AMERINDIAN PEOPLE BENEVOLENT PEN-TEH-VOLLE AMERINDIAN 1644-6593 \u2022 C.O.S.C.A.CLUB D'ORGANISATION SOCIAL DES 80 05 15 2114, Orléans.Montréal CHAUDRONNIERS AMIS 1644-6338 CAFÉ RÉSISTANCE INC.80 06 12 815, côte d'Abraham, Québec 1645-3235 CENTRE DE FORMATION D'ATELIERS 80 04 16 Montréal COMMUNAUTAIRES DU QUÉBEC 1643-7139 CENTRE ÉDUCATIF DES HAÏTIENS DE MONTRÉAL 80 02 26 6440.boulevard Léger, bureau 2, C E H M Montréal-Nord 1642-2941 CHAMPIONNAT PROVINCIAL SAUTS DE BARILS INC.80 02 25 7271, Fontevreault, Anjou 1642-2370 CLUB DE KARATÉ SHOTOKAN J.K.A.DE GASPÉ INC.80 05 01 Gaspé 1644-1933 CLUB DES POMPIERS DE LA CASERNE NO 3 .80 06 12 Québec 1645-3094 CLUB KJOKINO DE ST-FÉLICIEN INC.80 06 02 1058, boulevard Sacré-Coeur, 1645-0181 Saint-Félicien CLUB OPTIMISTE ST-CHARLES DE LONGUEUIL INC.80 06 17 1019, boulevard Ste-Foy, Longueuil 1645-4696 CLUB OPTIMISTE STE-CHRISTINE INC.80 06 13 Sainte-Christine 1645-3631 CLUB OPTIMISTE ST-LUC DE VINCENNES INC.80 06 02 Saint-Luc de Vincennes 1645-0439 CLUB ROTARY DE JONQUIÈRE INC.80 05 22 Jonquière 1644-7583 CLUB SOCIAL ATHÉNIEN INC.80 04 14 1102-1104, boulevard Graham, 1641-6331 Mont-Royal 7604 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation Siège social CLUB TRANS-AMITIÉ MAURICIEN INC.80 06 11 2995.8'Avenue.Shawinigan-Sud 1645-2898 CLUB VOILE-EAU-VENT INC.80 06 02 4-425.Gauthier ouest.Aima 1645-0660 LE COMITE D'AIDE À TOMA.80 04 14 828.John-West.Sainte-Foy 1643-6149 COMITÉ D'ANIMATION SOCIALE DES BÉNÉFICIAIRES 80 05 26 Montréal DU CENTRE HOSPITALIER STE-JEANNE D'ARC 1643-3062 COMITÉ DE CITOYENS ST-THOMAS.80 05 26 Saint-Thomas 1644-8516 COMITÉ DES ACTIVITÉS ET LOISIRS DU NORD-OUEST 80 05 01 6100.Émile-Nelligan.app.12.Montréal DE MONTRÉAL INC.1644-2048 COMITÉ DES CHÔMEURS ET DES TRAVAILLEURS DE 80 06 10 350.boulevard Langelier, Québec QUÉBEC 1645-2351 COMITE DES LOISIRS DE CLORIDORME INC.80 05 30 Cloridorme 1644-9803 COMITÉ DES LOISIRS INUGAIT.80 03 17 Inoucdjouac INUCAIT RECREA TION COMMITTEE 1642-8286 COMITÉ QUÉBÉCOIS D'AIDE AU KAMPUCHEA-LAOS- 80 05 22 Montréal VIETNAM 1644-7732 COMITÉ SPORTIF HONFLEUR INC.80 05 26 Sainte-Monique-de-Honfleur 1644-8276 LA COMMISSION DES SPORTS ET LOISIRS ET DES 80 06 04 14, est.Saime-Flavie FÊTES CULTURELLES DE STE-FLAV1E INC.1645-1163 LA COMPAGNIE THÉÂTRALE LES OURS À GANTS INC.80 06 12 La Tuque 1645-3243 CONSEIL ÉCONOMIQUE DES LAURENTIDES .80 05 30 400.route 329 nord.Sainte-Agathe 1644-9811 LA CORPORATION DES PROPRIÉTAIRES IMMOBILIERS 80 06 12 1750.rue Vitré.Québec DU QUÉBEC INC.1645-3383 DANSOINC.80 06 02 Saint-Étienne 1645-0405 ÉCOLE RUDOLF STEINER DE MONTRÉAL INC.80 06 03 1125, boulevard Gouin est.Montréal 1645-0892 ENCAN D'ART DE VAL RACINE.80 06 02 Val-Racine 1645-0447 LES ESPACES VERTS DE L'EST.80 04 17 181.des Saules.Pointe-aux-Trembles 1643-7808 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année.n° 28 7605 Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation Siège social EXPO-COMMERCE LOISIRS ST-LOU1S DE FRANCE INC.80 05 20 Saint-Louis-de-France 1644-6965 LA FÊTE NATIONALE DU VOISINAGE INC.80 06 10 1516, carré Duclaux.Les Saules 1645-2245 GARDERIE ABRACADABRA D'ORMSTOWN .80 05 29 Ormstown 1640-6738 GARDERIE L'AQUARELLE.80 05 28 Saint-Damien 1643-6099 LE GROUPE DROITS ET LIBERTÉ DU TAXI DE 80 06 10 6758.Louis-Hébert.Montréal MONTRÉAL INC.1645-3144 GROUPE LES VAGABONDS INC.(AUTOS ANTIQUES) .80 05 30 269.rue St-Hubert.Laval 1644-9902 LE GROUPE NEUF INC.80 05 28 Québec 1644-9019 GROUPE UNIGAI INC.80 05 26 21.mont Carmel.Québec 1644-8508 HOCHELAGA EN FÊTE.80 06 10 1416.rue Aylwin.Montréal 1645-2716 LES LIBRAIRIES LE LIVRE DU PAYS .80 06 02 980.chemin St-Louis.Sillery 1645-0652 MAISON MAGOSHAN INC.80 05 22 1059.chemin des Anglais.Mascouche- 1644-7724 Heights LA MARINA DE VILLE-DÉGELIS INC.80 05 15 369.avenue Principale.Ville Dégelis 1644-5884 LES MODELEURS MARINS DU QUÉBEC.80 03 28 40.Gaétan.Grande-Île 1643-1793 PRODUCTIONS IMMÉDIUM INC.80 05 20 Québec 1644-6932 LES PRODUCTIONS PUPILLES INC.80 06 09 3900.rue St-Hubert.Montréal 1645-2070 LE REGROUPEMENT DES CLUBS D'ÂGE D'OR DE LA 80 06 10 Low VALLÉE DE LA GATINEAU 1640-5375 LE REGROUPEMENT DES MAISONS DES JEUNES DU 80 02 06 554, Boisseau, Québec QUÉBEC INC.1641-4104 LE REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDANTS DE 80 04 02 Québec MAISONS-MOBILES 1643-3252 LES RETRAITÉS DU MANOIR DU VIEUX MOULIN .80 06 12 521.Notre-Dame.Cap-de-la-Madeleine 1643-6230 SERVICE BUDGÉTAIRE POPULAIRE DE LESTRIE INC.80 01 30 Sherbrooke 1641-2157 7606 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation Siège social SERVICE D'ENTRAIDE À LA POPULATION DE 80 03 03 Fermont FERMONT 1642-4020 LA SOCIÉTÉ DES COURSES À PIED DE QUÉBEC 80 06 13 3187B.chemin Ste-Foy, Sainte-Foy (S.C.P.Q.) INC.1645-3748 SOUS-POSTE DE COURTAGE.CAMIONNAGE EN VRAC 80 05 22 Sainte-Justine APPALACHES INC.1644-7575 TABLE DE CONCERTATION REGIONALE DES 80 05 20 Joliette ASSOCIATIONS DE PERSONNES HANDICAPÉES DE LANAUDIÈRE 1644-6981 TOUR CYCLISTE DE LA GASPÉSIE INC.80 05 28 Maria 1644-8912 TROUPE CHAM-LOU INC.80 05 01 108.Principale, Chambord 1644-1792 VAN KIRIT INC.80 06 16 Saint-Pascal 1645-4407 Le directeur, 7634-0 Hubert Gaudry.Déclarations des compagnies et sociétés \u2014 Loi sur les Formation Le protonotaire donne avis qu'en vertu de la Loi sur les déclarations des compagnies et sociétés, les déclarations de sociétés en commandite suivantes ont été enregistrées à son bureau: Raison sociale de la société Date d'enregistrement Lieu du principal établissement 95426 CANADA INC.SOCIETE EN COMMANDITE 95456 CANADA INC.SOCIÉTÉ EN COMMANDITE 7636-0 80 06 26 80 06 26 5645.Grande-Allée, suite 110, Brassard 5645.Grande-Allée, suite 110, Brassard Le protonotaire adjoint de ta Cour supérieure, district judiciaire de Montréal, Claude Lebeau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980, 112e année, n° 28 Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a regroupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) IV \u2014 Avis de désistement V \u2014 Avis de décisions rendues VI \u2014 Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.VII \u2014 Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers \u2022 Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro\t Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie:\t000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQouM\tSérie:\t100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie:\t200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQouM .\t1\t \t\t\t\t\t1\t\\ Série:\t300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQouM J\t1\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie:\t400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQouM\tSérie:\t500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQouM\tSérie:\t600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQouM\tSérie:\t700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie:\t710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQouM\tSérie:\t800000 \tFerroviaire\tMS F\tQSF\tBrun\tQouM\tSérie:\t900000 Commission des transports du Québec 7608 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 I \u2014 Avis de la Commission proprio motu Conformémenl aux dispositions de l'article 2.24 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne, toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue dans le nombre de jours francs indique dans l'avis particulier ci-dessous, ou s'il n'y a pas d'indication de délai, dans les 30 jours francs, à compter de la date de la présente publication; si la Commission reçoit une opposition ou une intervention ou une demande dans le délai prescrit, la Commission procédera à une audience publique avant de rendre une décision.Rôle M-80-53440-2 CM-30000 P-250 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC et M-304 561 (564-V) 102-P TRANSPORT STE-MADELEINE LTÉE 850, Laurier Ste-Madeleine St-Hyacinthc, QC JOH ISO Mise en cause Attendu que.le 1\" mars 1943.M.Emest Gaudette.sous l'empire de l'Ordonnance générale sur le camionnage ou autrement, obtenait les permis ou clauses de permis connus comme étant les clauses a) et b) du permis 564-V (M-304 561), dont les teneurs s'établissaient comme suit: a) Transport général Ste-Madeleine et environs b) Ste-Madeleine à Montréal et retour; Attendu que, le 18 avril 1952.la Régie des transports transférait ce permis au complet de M.Emest Gaudette à M.Jean-Paul Gaudette; Attendu que.le 4 novembre 1971, la Régie des transports transférait ce permis au complet de M.Jean-Paul Gaudette à M.Jean-René Robert et.en application des dispositions de l'article 56 de l'Ordonnance générale 4995, scindait la clause a) de façon à ce que le permis se lise désormais comme suit: a) Transport général - service local - a) Ste-Madeleine et tous les endroits situés sur une distance ne dépassant pas cinq (5) milles des limites de ladite municipalité.b) Transport général - longue distance - rayon - b) Ste-Madeleine et tous les endroits situés dans un rayon de trente (30) milles des limites de ladite municipalité, et retour.c) Transport général - longue distance - route restreinte -c) De Ste-Madeleine à Montréal, et retour; Anendu qu'une erreur apparaît dans la rédaction de la clause b) ci-dessus, et qu'il faudrait y lire: Ste-Madeleine à tous les endroits., et non pas: Ste-Madeleine et tous les endroits.; Attendu que, le 13 septembre 1972.la Régie des transports autorisait M.Jean-René Robert à opérer sous la raison sociale Gaudette Transport Enrg., et que la même erreur se retrouvait dans ladite clause b); Attendu que.le 30 avril 1979.la Commission rendait la décision MCR-05131 autorisant le transfert de Gaudette Transport Enrg.à Transport Ste-Madeleine Liée, et que la même erreur se retrouvait dans ladite clause b); Attendu que, dans le cadre de l'opération de rédaction des certificats de permis, la Commission à entrepris la mise à jour des dossiers de camionnage; Considérant les dispositions de la Loi sur les transports, de l'Ordonnance générale sur le camionnage et plus particulièrement l'article 56, ainsi que les dispositions du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec; Par ces motifs, la Commission, autrement que dans une affaire qui lui est soumise par un requérant, donne avis de son intention de rendre une décision aux fins de: 1.Modifier le permis ou clause de permis connu comme étant la clause b) du permis 564-V (M-304 561 ), de façon à ce que cette clause b) se lise à l'avenir comme suit: b) Transport général - longue distance - rayon - b) Ste-Madeleine à tous les endroits situés dans un rayon de 30 milles des limites de ladite municipalité, et retour; ou 2.Rendre toute autre décision appropriée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année.n° 28 7609 Rôle Q-80-24000-4 Q-20,000-106-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC 585, boulevard Charesl est.Québec Agissant sous l'autorité de l'article 22 de la Loi sur les transports et Q-200.666-104-P MICHELINE H.CLOUTIER 336, Première Rue Ste- Marie-de- Beauce Mise en cause Avis suivant les articles 2.24 et 2.24.1 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec Les dossiers de la Commission apparaissent révéler que: 1.Par ses décisions numéros QPT 0270 et QPT 0271 en date du 13 juin 1974.la Commission délivrait en faveur de la mise en cause, madame Micheline H.Cloutier, deux permis propriétaire de véhicule-taxi «de catégorie Région et de catégorie Ordinaire pour la région municipalité de Ste-Marie-de-Beauce 03-2377 VT» et portant les numéros Q 200666 D-003 et D-004.2.Par sa décision numéro QPT 05128 en date du 3 avril 1980.la Commission, à la suite de la fusion de ladite municipalité avec celle de Ste-Marie paroisse (03 2376P) devenues alors la ville de Ste-Marie (03 2375 V), a rendu la décision suivante: « 1 ) Révisé les décisions QPT-0270 et QPT-0271 ; 2) Autorise en faveur de Mme Micheline H.Cloutier la délivrance de deux (2) permis pour effectuer du transport par véhicule-taxi pour la municipalité de Ste-Marie (V) 03,2375 en remplacement des permis émis par les décisions QPT-0270 et QPT-0271.» 3.Cette dernière décision a cependant été rendue après le transfert des deux dits permis de la mise en cause le premier, à monsieur Rolland Couture, et le deuxième, à monsieur Léonidas Ruel, suivant les décisions QPT 5065 et QPT 5066 en date du 26 février 1980.4.Il semblerait à première vue que ce soit par inadvertance qu'a été rendue la décision QPT 05128 du 3 avril 1980 autorisant la délivrance à la mise en cause de deux permis de propriétaire de véhicule-taxi pour la ville de Ste-Marie (V 032375), puisque ceux qu'elle détenait ont été transférés comme susdit, et qu'elle n'apparaît pas avoir produit aucune demande pour en obtenir d'autres.Considérant les articles 22 de la Loi sur les transports et 2.24 et 2.24.1 du Règlement 2 (1976) sur les règles de pratique et de régie interne de la Commission des transports du Québec: La Commission donne avis de son intention d'examiner l'exactitude de ces faits et dans l'affirmative s'ils constituent une cause de révision de ladite décision QPT-05128, et de rendre par la suite une décision en conséquence.Toute personne intéressée doit faire connaître son intention d'être entendue sur ces questions dans un délai de dix (10) jours francs à compter de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Après l'expiration de ce délai, la Commission pourra aussitôt décider s'il y a cause ou non de révoquer ladite décision numéro QPT 05128; par ailleurs, s'il y a intervention ou opposition, avant de rendre une telle décision, elle convoquera une audience publique suivant ses règles de pratique.7635-0 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Modification tarifaire La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir la modification des tarifs sur les clauses autorisant le transport de poissons, de produits de la pêche, de viandes et de baies, ce qui rend un véhicule à température contrôlée, afin que ceux-ci se lisent suivant le tarif 007 déposé en annexe aux présentes pour valoir comme ci-récité au long.Elle demande au surplus l'application de l'article 2.58.1 afin que la décision devienne en vigueur immédiatement.Rôle M-80-51741 M-303371 101 DT BEOTHUCK TRANSPORT LIMITED P.O.Box 800 Carbonear, Terre-Neuve Au Québec: a/s Paquette & Ass.M-303371 101 DT BEOTHUCK TRANSPORT LIMITED 200, St-Jacques, s.900 Montréal, QC Produit Poisson, produits du poisson, viande et petits fruits nécessitant un équipement isotherme De Points situés à Terre-Neuve à l'exception des points mentionnés ci-dessous A Montréal et la région Taux Poids min.4,55 $ 40 000 4,03 60 000 3.89 70 000 Notes Nord de Port-au-Choix: ajouter aux taux susmentionnés un supplément de 121,33 $ par charge.Harbour Breton: ajouter aux taux susmentionnés un supplément de 100.00 $ par charge. 7610 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Rôle M-80-51767 M-304646-101-D GARAGE CHARETTE & FILS LIMITÉE 384, avenue Principale Touraine, QC J8T 4H5 Rôle M-80-51768 M-3O0270-1O6-D (2495-V) R.H.REDIKER TRANSPORT LIMITÉE R.H.REDIKER TRANSPORT LIMITED P.O.Box 30 Beebe, QC JOB 1E0 Produit Poisson, mariné ou salé De A Localités Montréal situées à et la Terre-Neuve région à l'exception des points mentionnés ci-dessous Brig Bay Taux 3,64$ Poids min.45 000 Englee Montréal et la région Montréal et la région 3,91 4,04 45 000 45 000 Conformément aux règlements concernant les subventions au transport en direction de l'ouest et (ou) les subventions sélectives, le tarif pour le transport effectué depuis les points situés dans le territoire visé jusqu'à des points situés à l'extérieur sera soumis aux tarifs 1 et 2 établis par la C.C.T.en vertu de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de donner le service de transport suivant: a) Transport restreint - longue distance - territoire - De tout point à tout autre point situé dans la province de Québec.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte De tout point situé dans la province de Québec à la province de l'Ontario (tout port d'entrée) à destination de tous les points autorisés en Ontario.Restrictions: Les services autorisés en vertu desdites clauses a), b) sont limités au transport par remorques conventionnelles ou au remorquage au moyen de tracteurs dûment licenciés, de roulottes neuves et usagées de toute catégorie, maisons mobiles, bureaux mobiles, remises ou hangars mobiles, maisons (système fold-a-way) et de leur composantes, sections de maisons préfabriquées sur châssis mobiles, châssis mobiles et autre construction à être remorquée ou transportée sur leurs roues ou châssis mobiles, et d'une manière générale toutes remorques mobiles (avec ou sans timon ou attache spéciale).Il est entendu que ces remorques peuvent appartenir au manufacturier.La requérante, titulaire du permis M-300270, s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir le service suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte - De tous les points du Québec, à la frontière Québec/Ontario, (tous ports d'entrée), corridor à travers l'Ontario à la frontière Ontario/Manitoba, (tous ports de sortie), à destination de tous les points dans toute la province à l'ouest de l'Ontario, pour le transport de granite, pierre de granite, marbre, ardoise, ainsi que toute machinerie, outil ou fourniture utilisée dans la manufacture du granite, pour le public en général et retour.Rôle M-80-51769 Les requérants-cédants qui détiennent le permis M-300138 demandent de le trans- M-305181 -102- D férer au requérant-cessionnaire.OLYMPIQUE TRANSPORT ENRG.(En société) 1425, rue Ville-Marie Montréal, QC H1Y 3J9 Requérante-cédante M-305081-101-D OLYMPIQUE TRANSPORT ENRG.(Lavoie, Maurice) 1425, rue Ville-Marie Montréal, QC H1Y 3J9 Requérante-cessionnaire GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 7611 Rôle M-80-51770 M-300138-I01-D (1111-V) OLYMPIQUE TRANSPORT ENRG.(Lavoie.Vincent) 1425.Ville-Marie Montréal, QC HIV 3J9 Requérante-cédante M-305181-101-D OLYMPIQUE TR'NSPORT ENRG.(En société) 1425.Ville-Marie Montréal, QC HIV 3J9 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51771 M-202036 101 D LA SUCCESSION ROBERT BRUN ET (Marcelle Séguin, exécutrice testamentaire) 1253.ave McGill Collège Montréal.QC H3B 2Y5 Requérante-cédante M-218471-001 101 D LES ENTREPRISES PAUL E.BOIS VERT INC.6415, Chabot Montréal.QC H2G 2T3 Requérante-cessionnaire Rôle M-80-51772 M-600044 101 D SNELGROVE NU-DRIVE LIMITED CIO Edward W, Tinmouth (Winspear Higgins Stevenson & Co.) 635, Dorchester ouest Montréal, QC H3B 1R6 Requérante Rôle M-80-51773 M-600203 101 D JOHNSTON MOTORS LEASING LIMITÉE 1000, Woodland Ave Verdun.QC H4H1V9 Requérante Le requérant-cédant demande à la Commission des transport du Québec de transférer le permis qu'il détient au requérant-cessionnaire.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cédante demande de transférer le permis M-202036-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-l 1 Montréal à la requérante-cessionnaire.Dans une lettre reçue le 27 mai et horodatée le 27 mai 1980, la requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de supprimer totalement son service de location.Dans une lettre reçue le 23 mai et horodatée le 23 mai.la requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin de supprimer totalement son service de location. 7612 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n° 28 Rôle M-80-51776 M-210470-001 à 007 101 D SCIOTTO, MME THÉRÈSE DESMARAIS 2908.Laurier est Montréal.QC H1Y 1Z4 Requérante-cessionnaire M-203411-001 à 007 101 D SCIOTTO FRANK (Sciotto.Mme Thérèse Desmarais, ès qualités légataire universelle) 2908, Laurier est, Montréal, QC H1Y1Z4 Requérante-cédante Rôle M-80-53364-4 M-30004-536-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Cathcrine ouest, no 404 Montréal, QC H3G 1R4 Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer les permis M-203411-001 à 007 que détenait le défunt pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Modification tarifaire Demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif de classe n° 10-E.C.T.Q.1500 entre le Québec et l'Ontario Règle 160 \u2014 Modification à la section (C) (3) (11) par la suppression de «Exception: Lorsque le chargement est livré sur une route rurale, le tarif doit être établi en fonction de la ville la plus proche et le taux applicable en vertu du taux de base 55 doit être ajouté à titre arbitraire.» Tarif d'espèce n° 15-L.C.T.Q.4096 entre le Québec et l'Ontario Numéro 175 Numéro 175 boissons alcoolisées, savoir: liqueurs et vins dans des contenants de verre, des boîtes ou des barils.Addition: De Missisauga Montréal Québec Taux Minimum 172 159 272 258 40 000 45 000 40 000 45 000 Numéro 308 Aluminium, savoir: pièces en fonte coulée Addition Numéro 312 Aluminium, savoir: Lames, plaques, feuilles, revêtements extérieurs et bandes, en rouleaux, sur palettes.Addition: Entre Wallaceburg De El Bromont) Granby) À Taux Minimum Trois-Rivières Numéro 810 Pièces et essieux d'automobiles Modification: Tilbury Addition d'un nouvel article Pièces d'automobiles recondition- Toronto nées Numéro 1255 Briques, savoir: brique réfrac -taire, ciments résistant à des températures élevées Addition: Kilmar Missisauga) Toronto) Sainte-Thérèse Montréal Timmins 444 400 Taux 375 335 24 000 30 000 Minimum 190 40 000 179 45 000 176 50 000 347 30 000 5 000 10 000 300 45 000 220 70 000 Marelan Timmins 285 210 45 000 70 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7613 \tEntre\tEl\tTaux\tMinimum Addition d'un nouvel article\t\t\t\t Câble et fil d'aluminium ou de\t\t\t\t cuivre ordinaire, isolé, recouvert\t\t\t\t de plomb ou armé, en rouleaux, en\t\t\t\t boîtes, en bobines.\tSt-Jean\tGuelph\t178\t40 000 \t\t\t169\t45 000 \t\t\tUS\t70 000 Cuivre, savoir: bâtonnets\t\tToronto\t140\t40 000 Note: les bobines vides retour-\t\t\t130\t45 000 nées sont assujetties aux taux\t\t\t96\t70 000 et minimum de 40 000 Ib\t\t\t\t Addition d'un nouvel article\tD*\tÀ\tTaux\tMinimum Marchandises en boites, savoir: lait\t\t\t\t en poudre\tLaverlochère\tAlexandria\t145\t40 000 \t\tIngleside\t170\t40 000 \t\tOttawa\t95\t40 000 \t\tPeterborough\t170\t40 000 \t\tToronto\t120\t40 000 \t\tWinchester\t145\t40 000 Numéro 2000\tDe\tÀ\tTaux\tMinimum Produits chimiques, savoir: sulfate\tMontréal\tRégion\t\t de cuivre en sacs.Cyanure de\t\tminière de\t276\t30 000 sodium en barils.\t\tSudbury\t\t \t\t\t228\t40 000 \t\t\t203\t45 000 Addition d'un nouvel article\t\t\t\t Produits chimiques en sacs, boi-\t\t\t\t tes, barils ou chaudières vendus\t\t\t\t à un prix ne dépassant pas 50c la\t\t\t\t livre.\tBrantford\tMontréal\t184\t45 000 \t\t\t174\t50 000 \t\t\t160\t60 000 \t\t\t150\t70 000 Composés chimiques, savoir: produits de cirage, nettoyage ou lavage sans dénomination précise.Produit de polissage, herbicides.Fongicides sans dénomination précise.Insecticides, savoir: chasse-insectes.Note 1: Maximum de 50 $ le chargement complet pour un camion équipé d'un système de chauffage Note 2: Non assujetti à la Règle n° 97 de ce tarif.Addition d'un nouvel article Barres à tête de cuivre dans des \" caisses à claire-voie Numéro 2110 Produits chimiques, savoir: phosphates tels que décrits.Modification: Numéro 2448 Composés chimiques, savoir: produits de nettoyage et de lavage.Ajouter à la description: adoucisseurs de tissu en boîtes.Numéro 2760 Marchandises sèches telles que dé crites.Cordage, savoir: ficelle de coton.Valleyfield\tTimmins\t625\t10 000 Buckingham\tHamilton\t151\t40 000 \tToronto\t145\t40 000 Entre\tEt\tTaux\tMinimum Brockville\tMontréal\t110\t30 000 \t\t87\t40 000 \t\t83\t45 000 \t\t79\t50 000 7614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n° 28 Addition des taux qui suivent de Trois-Rivières à: Chargement partiel 500 1 000 2 000 5 000 10 000 15 000 20 000 30000 Région 1 774 758 714 612 552 488 374 335 289 \t500\t1 000\t2 000\t5 000\t10 000\t15 000\t20 000 774\t758\t714\t612\t552\t488\t374\t335 837\t821\t749\t631\t569\t529\t0\t0 863\t846\t767\t639\t574\t551\t0\t0 903\t880\t797\t693\t609\t558\t9\t0 Région 2 837 821 749 631 569 529 0 Q Région 3 Région 4 Addition d'un nouvel article Marchandises sèches, savoir: fibres en balles.De Saint-Jean À 5 000 10 000 15 000 20 000 24 000 30 000 40 000 45 000 Cambridge\t715\t467\t342\t302\t279\t256\t201\t187 Mississauga\t520\t405\t298\t277\t252\t226\t178\t165 New Hamburg\t755\t479\t357\t313\t290\t262\t207\t191 Oakville\t715\t425\t317\t294\t266\t244\t191\t176 Stoney Creek\t715\t425\t317\t294\t266\t244\t191\t176 Toronto\t520\t394\t290\t266\t239\t189\t166\t154 Waterloo\t715\t425\t335\t298\t275\t251\t198\t184 Woodstock\t755\t479\t357\t313\t290\t262\t207\t191 De Hamilton Montréal A Montréal Ottawa Addition d'un nouvel article.Denrées alimentaires, savoir: bonbons durs et mous.Gomme à mâcher.Addition d'un nouvel article: Denrées alimentaires, savoir: saindoux, margarine, vinaigrettes, huile végétale.# Livraisons multiples: Maximum: 5; la première ou la plus importante livraison au taux entier-parcours et les livraisons supplémentaires assujetties à la Règle 25 de 10-E.Note I: Les taux comprennent le froid ou la chaleur Note 2: Chargements sur palettes seulement.Note 3: Temps de chargement maximum: 2 heures.Numéro 4090 Denrées alimentaires, savoir: sucre en sacs ou en boites sur palettes.Addition d'un nouvel article Denrées alimentaires, savoir: enveloppes pour saucisses, en boites.Entre Montréal De El Toronto À Toronto Montréal Numéro 4530 Verre, fenêtres, autre que plaque aplatie, non pliée Modification: Numéro 4672 Magasins et réserves du gouvernement Owen Sound Montréal Toronto Hull Taux Minimum 229 30 000 40 000 45 000 173 164 315 #230 #175 #175 #125 #110 #95 375 335 253 165 127 115 107 100 89 82 5 000 10 000 15 000 15 000 24 000 30 000 40 000 Taux Minimum 100 70 000 Taux Minimum 5 000 10 000 146 70 000 Changement partiel 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7615 Numéro 4750 De Quincaillerie, savoir: chaînes, crochets, fils, en barils, pour la construction de portemanteaux en bois.Modification et addition Lindsay Taux Minimum Montréal 607 #480 *275 ZI 98 5 000 10 000 24 000 40 000 # Le taux comprend trois livraisons.* Livraisons multiples: 5 au maximum.La plus importante livraison au taux de chargement complet: les livraisons supplémentaires assujetties à la Règle n° 25 du tarif 10-E.Livraisons multiples: 8 au maximum.La plus importante livraison au taux de chargement complet: les livraisons supplémentaires assujetties à la Règle n° 25 du tarif 10-E.Numéro 4884 Matériaux d'isolation Modification de la description par l'addition de: «Fibre de verre en bâtons; laine minérale ou panneaux ou feuilles de fibre, plats, rigides.» Addition d'un nouvel article Cuir, non autrement désigné, en boîtes Montréal Toronto Cobourg Montréal 696 520 435 410 375 Chargement partiel 500 1 000 2 000 5 000 Numéro 4970 Bois de charpente ou autres produits forestiers.Modification du numéro par la suppression du taux de Timmins à Montréal remplacé par un taux distinct pour chaque article: Bois de charpente ou autres produits forestiers, savoir: Timmins à Montréal 34,50 $ les 1 000 pieds-planche Minimum de 20 000 pieds-planche 25,37 $ les 1 000 pieds-planche Minimum de 30 000 pieds-planche.bois de charpente brut Bois de charpente paré Numéro 5170 Bois de charpente ou autres produits forestiers, savoir: panneaux muraux Pont-Rouge Addition d'un nouvel article Machinerie, machines ou pièces, Owen Sound savoir: fabrique de pâte et papier.Addition d'un nouvel article Peinture et vernis, savoir: peintures et vernis, additifs pour peintures et vernis secs ou liquides, en boîtes ou en barils Toronto London\t276\t30 000 \t228\t40 000 Sudbury\t281\t30 000 \t233\t40 000 Whitby\t174\t40 000 Gatineau\t241\t30 000 \t225\t40 000 Montréal\t130\t40 000 \t115\t50 000 \t103\t70 000 7616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, Il2e année, n° 28 Asphalte, bitume ou goudron.Composés chimiques, savoir: calfeutrage.Addition d'un nouvel article Imprimés, savoir: magazines, périodiques Addition d'un nouvel article Revêtement, plastique de vi-nyle extradé Numéro 6700 résine synthétique, savoir: feuilles en rouleaux sur palettes Addition: Numéro 6785 Objets de résine synthétique, savoir: tuyaux.Additon: Numéro 6800 Objets de résine synthétique, savoir: pièces de fenêtre: adapteurs, traverses supérieures, rails de jonction, rails de traction, chambranles et rails de seuil.Addition: Addition d'un nouvel article Talc, savoir: poudre en sacs, sur palettes.Numéro 6890 Tuile, céramique.Addition Numéro 7350 Fer ou acier De Oakville À Québec Mississauga Montréal Bramalea Numéro 7360 Fer ou acier par liste.Modification Addition: Numéro 7370 Fer ou acier par liste.Formes de béton, acier.Addition: Québec Timmins Québec Contrecoeur Montréal Contrecoeur Montréal Montréal Numéro 7460 Fer ou acier de renforcement, structural, tour.Suppression du taux de Saint-Jérôme à Ottawa.Numéro 7480 Bâtonnets à soudage.Addition: Montréal Montréal St.Andrews est Toronto Toronto Waterville Ottawa Région minière de Sudbury Région minière de Sudbury Région minière de Sudbury Région minière de Sudbury Région minière de Sudbury Région minière de Sudbury Taux 614 556 420 365 268 249 227 203 160 149 134 290 236 209 194 156 149 220 Minimum 500 5 000 15 000 10 000 15 000 20 000 24 000 30 000 40 000 45 000 70 000 15 000 20 000 24 000 30 000 40 000 45 000 30 000 220 40 000 185 70 000 125 45 000 256 40 000 602 5 000 482 10 000 139 72 000 145 70 000 324 30 000 300 24 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7617 Addition d'un nouvel article Papier, savoir: papier-mouchoirs, serviettes de table, papier hygiénique et essuie-tout.Numéro 7900 Papier Kraft.Addition: Numéro 8190 Papier à imprimerie Addition: Numéro 8329 Papier tenture en rouleaux, sur palettes.Addition: De Toronto Montréal Québec Montréal Prescott Saint-Jérôme Brockville Bramalea) Totonto) Montréal Taux Minimum 187 30 000 292 30 000 83 45 000 62 50 000 214 30 000 Addition de la note suivante: Les remorques chargées à pleine capacité visible seront assujetties aux taux et minimum de 30 000 lb.Numéro 8330 Papier, savoir: rebuts en ballots pressés à la machine.Pembroke Montréal 125 36 000 Numéro 9610 Conteneurs servant à l'importation et à l'exportation, tels que décrits.Modification des taux pour les rendre identiques à ceux du numéro 9605.15-L, section semblable.Addition d'un nouvel article Isotopes radioactifs.South March Québec 425 10 000 Instruments scientifiques ou de des- (exporta- 255 24 000 sin, savoir: appareils électrothéra- tion) 226 30 000 peutiques.198 40 000 Numéro 9680 Pièces d'automobiles en conteneurs.Suppression Addition d'un nouvel article Denrées alimentaires, savoir: lactose en sacs, en conteneurs.Cornwall Numéro 9720 Meubles, acier.Suppression Addition d'un nouvel article Nitrocellulose en barils.Numéro 9805 Matières de résine synthétique, savoir: polypropylene.Suppression.Montréal Montréal pour exportation) Cornwall 75 82 40 000 dans un conteneur de 40 pi 40 000 dans un conteneur de 40 pi Rôle M-80-53365-1 M-40013 112-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouest, app.404 Montréal.QC H3G 1R4 Modification tarifaire: On demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèce pour marchandises en vrac n° 70-D.C.T.Q.n\" 4021 Numéro 10 Acide phosphorique 7618 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980, 112e année, n° 28 Faire les modifications suivantes: De À Taux Minimum Buckingham Calgary 733 45 000 (Alberta) Edmonton *619 45 000 (Alberta) Lethbridge (Alberta) \"Ces taux sont applicables lorsque le véhicule visé par la soumission faite pour le chargement a servi à effectuer un voyage précédent (immédiat ou non) se terminant au point de chargement ou à proximité de ce point.Numéro 20 Alcool non comestible Faire les modifications suivantes: Numéro 30 Alcool non comestible Faire les modifications suivantes: Numéro 40 Produits de traitement au pétrole Faire les modifications suivantes: Numéro 50 Isobutane Faire les modifications suivantes: (Manitoba) Numéro 60 Liquide sans dénomination précise Faire les modifications suivantes: LaSalle Montréal Gimli (Manitoba) Saskatoon (Saskatchewan) Saint-Louis, Montréal Missouri (QC) Québec (QC) Fort Whyte (Manitoba) Buckingham Montréal Montréal (QC) 292 84 000 652 45 000 530 42 000 567 42 000 1 009 36 000 Calgary (Alberta) Edmonton (Alberta) * Note: Ces taux sont applicables lorsque le véhicule visé par la soumission le chargement a servi à effectuer un voyage précédent (immédiat ou non) se au point de chargement ou à proximité de ce point.Calgary\t979\t43\t000 (Alberta)\t852-\t43\t000 Edmonton\t979\t45\t000 (Alberta)\t852*\t45\t000 Lethbridge\t979\t45\t000 (Alberta)\t852*\t45\t000 Moose Jaw\t805\t45\t000 (Saskatche-\t772*\t45\t000 wan)\t\t\t Regina (Sas-\t784\t45\t000 katchewan)\t755*\t45\t000 Saskatoon\t845\t45\t000 (Saskatche-\t817*\t45\t000 wan)\t\t\t Vancouver\t1277\t43\t000 (Colombie-\t\t43\t000 Britannique)\t1157*\t\t000 Victoria\t1356\t45\t (Colombie-\t1228*\t45\t000 Britannique)\t\t\t000 Winnipeg\t565\t45\t (Manitoba)\t493*\t45\t000 Montréal\t740*\t45\t000 (QC)\t\t\t000 Montréal\t690\t45\t (QC)\t\t\t faite pour terminant GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7619 Numéro 70 Oxyde nitreux Faire les modifications suivantes: Tarifs horaires: De Maitland (Ontario) A Montréal (QC) Chargement: 22,65 $/h Déchargement: 22,65 $/h Taux Minimum 670,61 Taux forfaitaire après 1 heure après 1 '/: heure.Note: Ce taux est applicable uniquement aux déplacements effectués au nom de Canadian Liquid Air au moyen de remorques appartenant à l'expéditeur.Numéro 80 Huile végétale comestible Faire les modifications suivantes: Montréal (QC) Calgary (Alberta) Edmonton (Alberta) Winnipeg (Manitoba) Note: Ces taux ne sont applicables que s'ils conviennent au transporteur Suif comestible et non comestible 422 422 258 Note: Ces taux sont applicables s'ils conviennent au transporteur.Numéro 90 Perchloréthylène (Perluxe C.I.L.) (Dowper Dow Chemical) (Tétrachloréthylène) Shawinigan Calgary (QC) (Alberta) Edmonton (Alberta) Winnipeg (Manitoba) Page 5 \u2014 Marchandises en vrac \u2014 Section 2 Remplacer le tarif militaire de cette page par 112e.Numéro 200 Acides, produits chimiques et autres marchandises en vrac (sauf les gaz de pétrole liquifies) Publier comme suit: Minimum: 45 000 lb Distance en milles 562 562 590 Distance en milles 45 000 45 000 45 000 Brandon\tMontréal\t296\t47 000 (Manitoba)\t(QC)\t\t Calgary\t\t422\t47 000 (Alberta)\t\t\t Edmonton\t\t414\t47 000 (Alberta)\t\t\t Lethbridge\t\t414\t47 000 (Alberta)\t\t\t Red Deer\t\t414\t47 000 (Alberta)\t\t\t Winnipeg\t\t276\t47 000 (Manitoba)\t\t\t 45 000 45 000 45 000 De\tÀ\tTaux\tDe\tA\tTaux 0\t110\t56\t131\t135\t70 111\t115\t59\t136\t140\t71 116\t120\t60\t141\t145\t73 121\t125\t62\t146\t150\t74 126\t130\t64\t151\t155\t77 7620 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 \tDistance en milles\t De\tÀ\tTaux 156\t160\t8(1 161\t165\t83 166\t170\t88 171\t175\t89 176\t180\t91 IX!\t185\t92 186\t190\t95 191\t195\t97 196\t200\t100 201\t205\t101 206\t210\t106 211\t215\t108 216\t220\t110 221\t225\t114 226\t230\t115 231\t235\t118 236\t240\t119 241\t245\t122 246\t250\t125 251\t255\t128 256\t260\t130 261\t265\t132 266\t270\t134 271\t275\t136 276\t280\t138 281\t285\t143 286\t290\t146 291\t295\t148 296\t300\t150 301\t305\t151 306\t310\t154 311\t315\t158 316\t320\t161 321\t325\t164 326\t330\t166 331\t335\t168 336\t340\t169 341\t345\t174 346\t350\t175 351\t355\t179 356\t360\t180 361\t365\t184 366\t370\t187 371\t475\t18S 376\t380\t191 381\t385\t192 386\t390\t194 391\t395\t197 396\t400\t202 401\t405\t204 406\t410\t206 411\t415\t208 416\t420\t210 421\t425\t212 426\t430\t214 431\t435\t218 436\t440\t221 441\t445\t223 446\t450\t224 451\t455\t227 \tDistance en milles\t Dt\tÀ\tTaux 456\t460\t:28 461\t465\t232 466\t470\t235 471\t475\t238 476\t480\t241 481\t485\t242 486\t490\t246 491\t495\t247 496\t500\t250 501\t510\t254 511\t520\t260 521\t530\t266 531\t540\t270 541\t550\t275 551\t560\t281 561\t570\t284 571\t580\t292 581\t590\t298 591\t600\t301 601\t610\t306 611\t620\t311 621\t630\t314 631\t640\t318 641\t650\t324 651\t660\t334 661\t670\t336 671\t680\t340 681\t690\t346 691\t700\t350 701\t710\t355 711\t720\t360 721\t730\t366 731\t740\t371 741\t750\t376 751\t760\t380 761\t770\tUS 771\t780\t389 781\t790\t397 791\t800\t401 801\t810\t406 811\t820\t412 821\t830\t415 831\t840\t420 841\t850\t426 851\t860\t431 861\t870\t436 871\t880\t440 881\t890\t444 891\t900\t450 901\t910\t456 91 1\t920\t461 921\t930\t464 931\t940\t470 941\t950\t475 951\t960\t480 961\t970\t486 971\t980\t491 981\t990\t494 991\t1000\t502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 Employer la formule suivante pour calculer les taux applicables aux distances supérieures à I 000 milles: Taux exprimé en cents par 100 lb Nombre total de milles parcourus x 112e le mille Quantité minimale Utiliser cette formule pour les voyages entre des points situés au Québec et des points de l'Ouest du Canada.Les taux sont exprimés en cents par 100 lb.Numéro 210 Gaz de pétrole liquéfié Publier comme suit: Utiliser ces données pour les voyages entre des points situés au Québec et des points de l'Ouest du Canada.Les taux sont exprimés en cents par gallon.Marchandise: Gaz de pétrole liquéfiés Minimum: Butane: 6 100 gallons (Groupe 1) Propane: 7 000 Ballons (Groupe 2) Distance en milles Distance en milles De\tÀ\tTaux\t\tDe\tÀ\tTaux\t \t\tGroupe 1\tGroupe 2\t\t\tGroupe 1\tGroupe 2 0\t20\t2.23\t1.95\t186\t195\t7.17\t6.24 21\t25\t2.23\t1.95\t196\t205\t7.53\t6.56 26\t30\t2.32\t2.01\t206\t215\t7.89\t6.87 31\t35\t2.40\t2.10\t216\t225\t8.28\t7.20 36\t40\t2.40\t2.10\t226\t235\t8.64\t7.52 41\t45\t2.49\t2.16\t236\t245\t9.01\t7.83 46\t50\t2.64\t2.30\t246\t255\t9.38\t8.15 SI\t55\t2.64\t2.30\t256\t265\t9.75\t8.49 56\t60\t2.64\t2.30\t266\t275\t10.10\t8.80 61\t65\t2.81\t2.45\t276\t285\t10.47\t9.11 66\t70\t2.98\t2.59\t286\t295\t10.84\t9.43 71\t75\t3.14\t2.73\t296\t305\t11.21\t9.76 76\t80\t3.30\t2.90\t306\t315\t11.59\t10.08 81\t85\t3.48\t3.04\t316\t325\t11.94\t10.39 86\t90\t3.63\t3.16\t326\t335\t12.32\t10.73 91\t95\t3.71\t3.25\t336\t345\t12.68\t11.05 96\t105\t3.90\t3.39\t346\t355\t13.04\t11.35 106\t115\t4.22\t3.67\t356\t365\t13.40\t11.68 116\t125\t4.59\t4.02\t366\t375\t13.79\t12.00 126\t135\t4.96\t4.32\t376\t285\t14.16\t12.32 136\t145\t5.33\t4.63\t386\t395\t14.51\t12.65 146\t155\t5.69\t4.96\t396\t405\t14.89\t12.97 156\t165\t6.07\t5.28\t406\t415\t15.27\t13.28 166\t175\t6.45\t5.59\t416\t425\t15.61\t13.60 176\t185\t6.80\t5.91\t426\t435\t15.98\t13.92 Minimum:\t\tButane: 6 100 gallons (Groupe 1)\t\t\t\t\t \t\tPropane: 7 000 gallons (Groupe 2)\t\t\t\t\t Transport effectué entre des points situés\t\t\t\ten Ontario et des points du Manitoba\t\t\t \tDistance en milles\t\t\t\tDistance en milles\t\t De\tÀ\tTaux\t\tDe\tÀ\tTaux\t \t\tGroupe 1\tGroupe 1\t\t\tGroupe I\tGroupe 2 436\t445\t16.35\t14.25\t536\t545\t20.03\t17.44 446\t455\t16.73\t14.54\t546\t555\t20.41\t17.76 456\t465\t17.09\t14.87\t556\t565\t20.77\t18.06 466\t475\t17.46\t15.20\t566\t575\t21.12\t18.39 476\t485\t17.82\t15.51\t576\t585\t21.50\t18.71 486\t495\t18.20\t15.83\t586\t595\t21.87\t19.03 496\t505\t18.55\t16.14\t596\t605\t22.22\t19.36 506\t515\t18.92\t16.47\t\t\t\t 516\t525\t19.30\t16.79\t\t\t\t 526\t535\t19.66\t17.11\t\t\t\t Employer la formule suivante pour calculer les taux des parcours\t\t\t\t\t\t\tsupérieurs 605 milles:\t\t\t\t\t\t\t Nombre total de milles parcourus x 112e le mille Quantité minimale Taux exprimé en cents par gallon 7622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Rôle M-80-53366-9 M-30004 539-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434, rue Ste-Catherine ouesl.app.404 Montréal.QC H3G 1R4 Modification tarifaire: On demande que les modifications qui suivent entrent en vigueur 45 jours après li date de la décision portant sur la présente requête.Tarif d'espèce entre le Québec et l'ouest du Canada no 1005-E, C.T.Q, no 4098 Règle 80 Chargements hétérogènes: chargements complets Suppression du paragraphe suivant de la section (A) Exception: Les frais applicables aux chargements inférieurs au poids minimal seront calculés selon le taux de chargement complet le plus élevé applicable à un article contenu dans le chargement complet hétérogène, si la différence de poids correspond à plus de 25% du poids minimal de chargement ou si le chargement comprend l'un des types de marchandises suivants.Adjonction d'un nouvel article Equipement ou appareils électriques: De Montréal Adjonction d'un nouvel article Denrées alimentaires congelées: Volaille désossée en boites, sur rails.Les taux comprennent les services de conservation.Adjonction à l'article 2665 Bentonite en sacs Montréal Wilcox A Calgary Edmonton Vancouver Winnipeg Saskatoon Montréal Taux 883 876 740 I 043 1 006 966 679 669 634 Minimum 500 10000 20 000 500 10 000 20 000 500 10000 20 000 665 45 000 230 45 000 Remaniement de l'article 2830 Dt Transporteurs ou conteneurs.Pla- Edmonton teaux pliants démontés en acier pour le pain ou le lait.Adjonction d'un nouvel article Stupéfiants ou médicaments Calgary Winnipeg Numéro 3170 Denrées alimentaires, savoir: Haricots et pois Requête en vue d'annuler le numéro Remaniement de l'article 3475 Fer ou acier, savoir: cornières, bar- Selkirk res, profilés en U, etc.Adjonction à l'article 3300 Denrées alimentaires, savoir: Pom- Winnipeg mes de terre cuites et en dés, en flocons, en poudre ou en julienne, autres que congelés, sans dénomination précise.Adjonction d'un nouvel article Crics hydrauliques Winnipeg Machinerie, machines ou pièces: Cylindres hydrauliques A Montréal Montréal Montréal Taux Minimum 1 111 5 000 Montréal Montréal Sherbrooke Montréal Québec 700 445 393 338 I 087 I 071 I 049 795 784 768 671 m 550 942 849 792 10 000 20 000 30 000 40000 500 5 000 10 000 500 5 000 10 000 165 40 000 286 40 000 313 40 000 500 I 000 5 000 500 I 000 5 000 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7623 Adjonction à l'article 4060 et remaniement De Haricots, fourrage, semences, len- Altona tilles, pois, orge perlé, graines: Bagot luzeme, graines d'oiseaux, sar- Carberry razin.graines de canaris, trèfle.Carman lin.millet, moutarde, colza et DuFrost tournesol.Gretna Plum Coulee Portage la Prairie Rosenfeld Rosenort Saint-Jean-Baptiste Saint-Joseph-Winxler Taux Minimum Montréal 176 171 40 000 45 000 Adjonction d'un nouvel article Produits chimiques, savoir: herbicide, en fûts Cloverbar 229 45 000 Montréal (pour exportation) Tarif de classe et de fret de tout genre no 1030-B.C.T.Q.no 4097 Règle 120 Paiement à la livraison: Modification de la section K qui se lira ainsi: (K) Si un chargement payable à la livraison est refusé et que l'expéditeur ordonne de modifier ou de supprimer le montant payable à la livraison, les frais doivent toutefois être perçus jusqu'à concurrence de 29.50 S, et l'expéditeur doit se charger de ce paiement.Les instructions à cet égard doivent être données par écrit.Tarif de Smith Transport Co.Ltd.no 538.C.T.Q.no 4090 Boissons alcoolisées, savoir: Liqueurs et spiritueux, en bouteilles, en boîtes ou en barils.Adjonction: Applicables lorsque le transport est effectué par Kingsway Freight-lines Ltd.Adjonction d'un nouvel article De A Produits aéronautiques, savoir: Vancouver Montréal Fuselages et pièces Note: Applicables lorsque le transport est effectué par Canadian Pacific Transport Co.Smith Transport Co.Ltd.Numéro 350 Marchandises générales Vancouver Montréal Taux\tMinimum 18\tCharge- \tment \tpartiel 15\t500 13\t5 000 12\t10 000 10\t20 000 10.5\tCharge- \tment \tpartiel 10.25\t2 000 10\t5 000 9.75\t10 000 9.5\t20 000 22,00 5\t1 Frais \tmin.Adjonction: Schenker of Canada Ltd.Note: Applicables lorsque le transport est effectué par Canadian Pacific Transport Co.Smith Transport Co.Ltd.Tarif de Direct Winters Transport (Western) Ltd.no 540.C.T.Q.no 4121 Remaniement de l'article 10 Boissons alcoolisées, savoir: Montréal Kelowna 584 50 000 Spiritueux en caisses.Note: Applicables lorsque le transport est effectué par Direct Winters Transport (Western) Ltd.Tarif spécial de Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.no 543.C.T.Q.no 4168 Adjonction d'un nouvel article 7624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Rôle M-80-53368-5 M-30004 538-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434.rue Sle-Catherine ouest, bureau 404 Montréal.QC H3G 1R4 Rôle M-80-53369-3 M-30004 537-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N 1434.rue Ste-Catherine ouest, bureau 404 Montréal.QC H3G 1R4 Fer ou acier, savoir: Pièces en fonte coulée non usinées De: Montréal (À partir de l'embarcadère des tra À: SOO 5 000 10 000 Calgary 840 826 737 Edmonton 840 826 737 Régina 774 708 636 Saskatoon 800 724 661 Vancouver 854 835 872 Winnipeg 668 570 520 Abex Industries Note: Applicables lorsque le transport est effectué par Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.Adjonction d'un nouvel article 20 000\t30 000\t40 000 707\t671\t653 707\t671\t653 626\t596\t5X0 642\t611\t5X4 785\t757\t-411 508\t487\t44X A Vancouver Montréal Taux Minimum I9«/Ib 19,00$ I4*/Ib 19,00$ De Tissus, savoir: Textiles en rouleaux Montréal Tissus Vancouver Notcl: Les taux sont exprimés en cents par livre.Note 2: Applicables lorsque le transport est effectué par: Fleet Express Lines Ltd.division d'lnter-City Truck Lines (Canada) Inc.Tarif spécial de Kingsway Freightlines Ltd.no 544.C.T.Q.no 4175 Adjonction d'un nouvel article De À Taux Calgary Nourriture d'animaux ou de volailles Denrées alimentaires (À l'exception des denrées alimentaires congelées et de la viande fraiche ou congelée) Montréal 800 710 550 420 350 325 Minimum 1 000 10 000 20 000 30 000 40 000 45 000 Standard Brands Ltd.Note: Applicables lorsque le transport est effectué par Kingsway Freightlines Ltd.Adjonction d'un nouvel article Marchandises générales - au nom de Vancouver Montréal 720 Toute courtiers internationaux (Importations) quantité 24.00 $ Frais min.Note I : Applicables lorsque le transport est effectué par Kingsway Freightlines Ltd.Numéro 40 Papier et articles de bureau, savoir: Papier Adjonction: Applicables lorsque le transport est effectué par Motorways (Ontario) Ltd.Soo-Security Motorways Ltd.Modification tarifaire: On demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Remaniement du tarif spécial C.T.Q.no 4251.au nom de: Roberval Express Liée.Pour le transport suivant: Les produits de Campbell Soup Co.Ltd.De Listowel (Ontario) à Montréal (Québec) Minimum Taux: 299 (comprend I livraison) 30 000 322 (comprend 2 livraisons) 30 000 337 (comprend 3 livraisons) 30 000 Modification tarifaire: On demande que les modifications suivantes entrent en vigueur 45 jours après la date de la décision portant sur la présente requête.Addition au tarif d'espèce spécial Q.T.C.no 3597, au nom de: Brazeau Transport Inc.Champlain Sept-îles Express Interprovincial Inc.Direct Winters Transport Ltd.Glengarry Transport Ltd.Husband Transport Ltd.Inter-City Truck Lines (Canada) Inc.Kingsway Transports Ltd.Maislin Transport Ltd.McNeil Transport Ltd.Motorways (Ontario) Ltd.Ovemite Express Ltd.Reliable-Scott Transport Ltd.Smith Transport Co.Ltd.Taggart Service Ltd.Th.h.\u201el- Ci \u2014 h C._~\u2014 I GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7625 Entre Bramalea (Ontario) Et Montréal (Québec) Taux Minimum 185 30 000 151 40 000 Rôle M-80-53372-7 M-508611-102-D GENESSE, GÉRALD R.R.no I La Sarre (Abitibi-Ouest) (QC) J9Z 2X1 Requérant-cessionnaire M-507803-104-D BERGERON, MICHEL 683, rue Lapointe Rouyn (Témiscamingue) (QC) J9X 3W2 Requérant-cédant Rôle M-80-53387-5 M-40003 370-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222, Dixon Road Weston (Ontario) M9P 3S5 Rôle M-80-53389-I M-30006 209-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.P.O.Box 184 Buffalo (New York) 14221 Machines agricoles autres que manuelles, pièces et fournitures.Aussi: Addition de R.Martel Express Liée comme transporteur participant à ce tarif.Le requérant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Gérald Genesse le permis no M-507803 001 qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région 08.Rôle M-80-53392-5 M-303378 101 DT TOUPIN, MICHEL 3083, 1\" Avenue Lac Quinn Ste-Julienne.QC Modification tarifaire: Modifier le tarif no 458 de North American Van Lines Ltd., section deux, article 33 (automobiles, camions, camionnettes).En vertu de l'article 2.58.1, la requérante demande que le tarif entre en vigueur le 1\" septembre 1980.Modification tarifaire: Demande de fixation de tarif Supplément 36 au tarif 220-D (Tarif de papier journal) Item: 4003-A (Augmentation) 4133 (Addition) 13089 (Addition) 13677 (Addition) Supplément 4 au tarif 260-A (Tarif de marchandises générales) Item: 4790-A (Addition) 15410 (Addition) 18860 (Addition) Supplément 5 au tarif 261-J (Tarif de marchandises générales) Item: 9100-B (Augmentation) 18035-A (Addition) 22690-A (Réduction) Supplément 33 au tarif 368-E (Tarif de classe et marchandises générales) Item: 9810-B (Annulation) 11590-A (Addition) Cette demande est présentée conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976) et nous demandons que la requête entre en vigueur le 14 juillet 1980 ou à la date que la décision sera rendue si cette date est ultérieure à celle mentionnée plus haut.Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter lesdits suppléments déposés à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Le requérant, titulaire du permis M-303378 s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'augmenter ses taux de la façon suivante: 660,00 S par semaine, minimum pour une semaine de 42'/.- h; au-delà de 42' : h.15,50$ l'heure.Le requérant demande également à la C.T.Q.de se prévaloir de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976). 7626 GAZETTE OFFICIELLE DC QUEBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Rôle M-80-533394-1 M-303376 101 DT OU EL LET, RÉAL 2574.Joffre Montréal.QC Rôle M-80-53396-6 M-303377 101 DT TOUPIN, RÉAL 5000.Mercier Montréal.QC Rôle M-80-53397-4 M-210478-001 101 D MESSIER, MME CLAIRE SASSE VILLE 873.Desrochers St-Jean (St-Jean) QC J3A 1L4 Requérante-cessionnaire M-203663-008 101 D ROY, JEAN 83.Gaite-Française St-Jean (St-Jean) QC J3B 3T2 Requérant-cédant Rôle M-80-53399-0 M-210477-001 101 D SHERBROOKE RADIO TAXI (Clément.Roland) 440.7' Avenue nord Sherbrooke.QC JIE 2S3 Requérant-cessionnaire M-201064-001 101 D DOIRON,RENÉ 1130, McManamy Sherbrooke, QC JIH 2N8 Requérant-cédant Rôle M-80-53400-6 M-210474-001 101 D ROULEAU, CLÉMENT 132.De La Valine Boucherville (Chambly) QC J4B 4X8 Requérant-cessionnaire M-200701-004 103-D COALLIER, LUCIEN 570, St-Sacrement Boucherville (Chambly) QC J4B 3L2 Requérant-cédant Modification tarifaire: Le requérant, titulaire du permis M-303376 demande à la Commission des transports du Québec d'augmenter ses taux de la façon suivante: 660,00 $ par semaine minimum pour une semaine de 42'/: h; au-delà de 42'/j h, 15.50 $ l'heure.Le requérant demande également à la C.T.Q.de se prévaloir de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Modification tarifaire: Le requérant, titulaire du permis M-303377, s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'augmenter ses taux de la façon suivante: 660.00 S par semaine, minimum pour une semaine de 42'/: h: au-delà de -12.h, 15.50 $ l'heure.Le requérant demande également à la C.T.Q.de se prévaloir de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Catégorie: Agglomération Service: Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203663-008 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-41 St-Jean.Catégorie: Agglomération Service: Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de transférer le permis M-201064-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-43 Sherbrooke.Catégorie: Agglomération Service: Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200701-004 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l Boucherville. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.Il2e année, n° 28 7627 Rôle M-80-53406-3 M-000344 101-D AUTOBUS MESSIER CHIBOUGAMAU INC.131.5' Avenue Chibougamau (Abitibi-Est) QC G8P 2E2 Requérante Rôle M-80-53409-7 M-000344 102-D AUTOBUS MESSIER CHIBOUGAMAU INC.131, 9 Avenue Chibougamau (Abilibi-Est) QC G8P 2E2 Requérante Rôle M-80-53412-1 M-303379 101 DT TOUPIN, RAYMOND 5000, Mercier Montréal, QC Rôle M-80-53413-9 M-210479-001 101-D AMAR, DAVID 5390.Connaught.app.302 Montréal.QC H4V 1X7 Requérant-cessionnaire M-208144-001 101 D DISTAULO, PAUL 11772, Louis-Sicotte Montréal.QC HIE 1E9 Requérant-cédant Rôle M-80-53414-7 M-40003 371-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road Weston (Ontario) M9P 3S5 Autobus Messier Chibougamau Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir les permis suivants: Règlement 19 - transport Saisonnier - catégorie Régulière Service: Transport des travailleurs résidant à Chibougamau à la mine Opemiska (Falconbridge) située à Chapais et retour.Durée: Ce service sera valide du 1\" septembre 1980 au 31 août 1981; Tarif: 2.25 $ du voyage par personne.Règlement 19 - transport Saisonnier - catégorie Economique Service: Transport des employés du moulin à scie Barette-Chapais Inc.de Chibougamau à Chapais et retour.Durée: Ce service sera valide du 1\" octobre 1980 au 30 septembre 1981.Tarif: 1,25 $ - passage simple.Autobus Messier Chibougamau Inc.s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir les permis suivants: Règlement 19 - transport Saisonnier - catégorie Régulière Service: Transport des employés travaillant à la mine Lemoyne située sur la route 167 entre Chibougamau et St-Félicien, de leur résidence de Chibougamau à la mine, suivant les heures de travail des mineurs.Durée: Ce service sera valide du 1\" juillet 1980 au 30 juin 1981.Taux: Minibus: 50.00 $ aller retour; Interurbain: 100.00 aller retour; Interurbain: 110.00 allerretouravecattentede8heures.Règlement 19 - transport Saisonnier - catégorie Économique Service: Transport, le midi, des étudiants de la polyvalente Les Portes du Nord, des écoles Vatican 2, Notre-Dame du Rosaire.Vinnette, Bon Pasteur, Holy Family et Protestant School Board of Vallée à leur résidence et retour.Durée: Ce service sera valide du 1\" juillet 1980 au 30 juin 1981.Taux: 0.40 $ le billet ou 3.50 S pour 10 billets.Modification tarifaire: Le requérant, titulaire du permis M-303379.demande à la Commission des transports du Québec d'augmenter ses taux de la façon suivante: 660,00 $ par semaine, minimum pour une semaine de 42'/j h; au-delà de 42'/j h: 15,50 $ l'heure.Le requérant demande également à la C.T.Q.de se prévaloir de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Catégorie: Agglomération Service: Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de transférer le permis M-208144-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-11 Montréal.Modification tarifaire: Modifier le tarif no 24 d'Aero Mayflower Transit Company Limited, section deux, article 33 (automobiles, camions, camionnettes) en réduisant le tarif par véhicule à 595,00 $ de Calgary à Montréal; en réduisant à 595,00 $ le tarif entre Edmonton et Montréal; à 665,00 $ entre Vancouver et Montréal.En vertu de l'article 2.58.1, la requérante demande que le tarif entre en vigueur le 1er septembre 1980. 7628 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 Rôle M-80-53415-4 M-208087-O02-1O1-D MASSENAT, JEAN-ÉMILE 670.boul.Laurenlien, app.7 Si-Laurenl.QC H4M 2M3 Requérant-cessionnaire M-209197-001 101 D PHINEUS, JOSEPH 1740.Crevier.app.2 Si- !.uircnt.QC H4L 2X5 Requérant-cédant Rôle M-80-53416-2 M-210476-001 101 D LEFEBVRE, PAUL-AIMÉ 6035.Angêle Brassard.QC J4Z 1B8 Requérant-cessionnaire M-200417-006 106 D NICOLAS, ALBERT JR.1277.boul.Quinn Longueuil.QC J4J 3H9 Requérant-cédant Rôle M-80-53419-6 M-200848-002 101 D HOUDE, HENRI-PAUL 1240.chemin Sault-St-Louis La Prairie.QC J5R 1E1 Requérant-cessionnaire M-209564-001 101-D DESBIENS, JACQUES 1725, Paquette Brassard.QC J4W 2G8 Requérant-cédant Rôle M-80-53420-4 M-30003 421-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.app.460 Montréal.QC H2L 4C7 Catégorie: Agglomération Service: Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de transférer le permis M-209197-001 qui détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie: Agglomération Service: Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de transférer le permis M-200417-006 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-2 Longueuil.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue, article 2.58.1 du Règlement no 2.Catégorie: Agglomération Service: Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de transférer le permis M-209564-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-2 Longueuil.Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58-1.du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Tarif spécial no 16 Ajouter que Champlain Express Inc.ne participe pas à ce tarif à compter du 1\" juillet 1980.Tarif 20 Item 26 3/4-1 Modifier la description.Modifier le taux et l'excédent.Modifier la pesanteur.Ajouter une note que les nouveaux taux ne seront pas sujets au S.O.G.no 56.Tarif 30-A Item 5528 - cédule 5650 Nouvel item et nouvelle cédule.Tarif 70-B Item 287 Ajouter une section à destination de LTslet et St-Jean-Port-Joli avec taux.Que cette nouvelle section s'applique seulement via un seul camionneur.Item 385 Annuler à la I\" section Contrecoeur à St-Jean-Port-Joli.Que cette première section se lise de Montréal à L'Islet. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 7629 Tarif 75-A Item 1250 - cédule 1155 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 4015 - cédule 10330 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 3080 - cédule 2635 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 3540 - cédules 3285 - 3290 Annuler cet item et les taux publiés à ces cédules.Item 2190 - cédule 1990 Amender les taux à cette cédule pour refléter les mêmes taux que publiés à la cédule 1985.Tarif 80-A Item 1111'/.' Nouvel item.Item 4319-A Nouvel item.Item 1110 Ajouter une section à destination de Varennes.Item 3261 Nouvel item.Tarif 100-C Amender le point de côte Leed's Village pour lire Leed's Station page 524-U.Amender le point de côte St-Cyrille (L'Islet) pour se lire St-Cyrille (Drummond) page 521-B.Annuler le point de côte Vallée-Jonction publié à la page 524-BB.Annuler les des de base suivantes: Entre Lebel-sur-Quévillon et Armagh.Lac-Frontière.Notre-Dame-du-Rosaire, St-Jean-Port-Joli, St-Magloire-de-Bellechasse, St-Pamphile, St-Vallier, Tourville.Annuler les points de côte et les clés de base suivantes: Armargh - Lac-Frontière - Notre-Dame-du-Rosaire - St-Magloire-de-Bellechasse -St-Vallier.Tarif 101-E Item 2495 - cédule 10326 Ajouter une section avec taux publié à cette cédule.Item 201 - cédule 10255 Ajouter un taux pour 30 000 lb à cette cédule.Item 3010 - cédule 10325 Ajouter une section à destination de St-Augustin avec taux appropriés.Item 3866 - cédules 10875 - 10880 Nouvel item et nouvelle cédules.Item 2380 - cédule 4325 Ajouter à cette cédule des taux pour 40 000 et 50 000 lb.Item 1535 - cédule 10885 Ajouter à cet item une section d'Amos à Montréal avec taux publié à cette cédule.Item 4025 - cédules 8425 et 8430 Annuler ces deux sections et les taux à ces cédules.Ajouter St-Ulric à la section en provenance de Matane.Item 4160 - cédule 10890 Nouvel item et nouvelle cédule.Item 4297 Ajouter à la description: Petit tracteur (tondeuse à gazon).Item 460 - cédule 8410 Ajouter une section à destination de Montréal avec taux approprié à cette cédule.Item 1770 Annuler la référencera cet item.Item 2650 - cédule 5000 Annuler cet item et les taux publiés à cette cédule.Item 2750 Annuler la référence v>*à cet item.Item 2770 Annuler à la référence©à l'item no 40.Item 3885 Annuler dans la description valeur n'excèdent pas 1,00 $ la livre.Item 3300 Annuler la référence ® .Tarif 101-E pages 499 et 500 Item 2325 Réajuster les zones en 13 zones. 7630 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.Il2e année, n\" 28 Rôle M-80-53426-1 M-207528 101 D POLSON, GERRY Winneway Via: Laforce (Témiscamingue) QC JOZ 2J0 Requéranl Rôle Q-80-22589 Q-300.892-105-D (21839-V) TRANSPORT E.J.BOURQUE LTÉE/ E.J.BOURQUE LTD.1230.me Industrielle CP.518 Mont-Joli (Rimouski), QC G5H 3L3 Item 2325 - cédules 4225 à 4275 incl.Amender les taux.Item 2325 - cédules 4285 et 4300 Nouvelles cédules.Tarif 400-A Item 3050 - page 65 Ajouter une note (2) à cet item.Actions Indépendantes no 19 Ajouter Glengarry Transport Ltée.Croteau Transport Inc.et R.P.R.Transport Ltée comme participants.No 20 Ajouter Croteau Transport Inc.et R.P.R.Transport Ltée comme participants.No 32 Ajouter Chicoutimi Transport Ltée comme participant.Contrat à taux convenus no 8 Ajouter un taux pour deux conteneurs de 20 pieds de Kénogami à Montréal.(Lettre justificative).Note: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans la région de Winnway 08 8388 RI sous le numéro M-207528-O02.Amendement à la requête Q-22589 Amendement introduit le 19 juin 1980.Nouvelle publication à la demande du procureur de la requérante.1.La requérante a fait publier dans la Gazette officielle no 8.à la page 2036 du 23 février 1980 la demande suivante: Transport restreint et spécialisé - route restreinte - longue distance - contrat isotherme - De Ste-Thérèse-de-Gaspé et Gascons à Québec et Montréal pour le transport de chair de crabe en conserve ou congelée et retour avec marchandises servant à l'emballage et la mise en conserve des produits pour le compte de Les Aliments Clouston Canada Ltée.Le transporteur a le droit d'utiliser des remorques ou semi-remorques ou camions à température contrôlée.2.La requérante désire que cette demande soit modifiée pour se lire à l'avenir comme suit: Transport restreint et spécialisé - route restreinte - longue distance - contrat isotherme - De Ste-Thérèse-de-Gaspé et Gascon à Québec et Montréal pour le transport de chair de crabe en conserve ou congelée et retour avec marchandises servant à l'emballage et la mise en conserve des produits pour le compte de Les Fruits de Mer Atlantic Queen Ltée.Rôle Q-80-23939-4 Q-203.417-I01-D BOUFFARD, ÉMILIEN 313.boul.Jacques Cartier Matane (Matane) QC 04W2N1 Requérant-cessionnaire Q-203.220-102-D DESGAGNÉ, JEAN-YVES 963, route 195 Matane (Matane), QC G4W3M7 Requérant-cédant Transfert de permis de taxi: Le requérant.Desgagné, Jean-Yves, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Bouffard.Émilien le permis Q-203,220-001 de catégorie \"Agglomération» et de catégorie «Ordinaire» ainsi que le véhicule et ce.pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Matane A-9.Le requérant demande que la décision soit rendue en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976). GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7631 Rôle Q-80-23943-6 Q-507 306-101-D CONSTRUCTION J.B.ST-PIERRE INC.105.boul.Ste-Anne Ste-Anne-de-la-Pointe-au-Père (Rimouski).QC GOK IGO Adresse postale: CP.998 Rimouski.(Rimouski) G5L 7E1 Requérante-cessionnaire Q-503 310-101-D J.B.ST-PIERRE & FILS INC.105.boul.Ste-Anne Ste-Anne-de-la-Pointe-au-Père (Rimouski).QC GOK IGO Adresse postale: CP.998 Rimouski, (Rimouski) G5L 7E1 Requérante-cédante Rôle Q-80-23944-4 Q-20>.415-101-D LA VOIE, JACQUES 5645.2' Avenue ouest Charlesbourg, QC G1H6L8 Requérant-cessionnaire Q-200.668-101-D BEGIN, FERNAND 1566.Jeanne-Mance Québec.QC GIL 3Z3 Requérant-cédant Rôle Q-80-23946-9 Q-600.538-101-D LAROUCHE, JANINE 253, rue St-Léandre Jonquière (Chicoutimi).QC G7X 2A9 Rôle Q-80-23951-9 Q-600010-108-D BOULEVARD CHEVROLET INC.375, boul.Jessop Rimouski (Rimouski), QC G5L 1M9 Rôle Q-80-23952-7 Q-600037-101-D LOCATION PINARD INC.620.rue Lindsay Drummondville (Drummond), QC J2B 1H7 Transfert de permis La requérante-cédante demande à la Commission des transports du Québec, de transférer le permis de camionnage en vrac Q-503 310-00.en faveur de Construction J.B.St-Pierre Inc., région no 01.Liste des actionnaires de la requérante-cédante: Roland St-Pierre 3 800 actions ordinaires Jean St-Pierre 100 actions ordinaires Mme Anne P.St-Pierre 100 actions ordinaires Liste des actionnaires de la requérante-cessionnaire: Gestion Duboco Inc.7 000 actions ordinaires 63 000 actions privilégiées J.B.St-Pierre & Fils Inc.3 000 actions ordinaires 33 000 actions privilégiées Demande de transfert Le requérant Begin, Fernand demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Lavoie, Jacques le permis Q-200,668-001 de catégorie «Agglomération» et de catégorie «Ordinaire» ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Charlesbourg A-25.Demande de permis de location La requérante demande à la Commission des transports du Québec d'être autorisée à offrir au public en général, un service de location de véhicules de commerce et de livraison à court et à long terme.Modification de permis La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour ajouter au permis qu'elle détient déjà l'autorisation de louer à court terme et à long terme des véhicules de promenade et des camions au 1510, boulevard Gaboury.Mont-Joli.Modification de permis Le requérant désire obtenir de la Commission des transports du Québec de joindre une deuxième place d'affaires, à savoir au 350, boul.St-Joseph, Drummondville, à celle déjà existante, soit au 620, rue Lindsay, Drummondville.Le requérant demande également la révision de ses tarifs de location en matière de location a court terme, le tout suivant les nouveaux taux produits en annexe de sa requête.Enfin, le requérant demande la modification des permis qu'il détient déjà en matière de location à court terme, et ceci afin d'être autorisé à louer tous genres de véhicules motorisés, plus spécifiquement des véhicules de promenade, des camions et des tracteurs. 7632 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 Rôle Q-80-23954-3 Q-000.001-I04-D AUTOBUS GERMAIN (1980) INC 350.boul.Lanaudière Ste-Anne-de-la-Pérade (Champlain) GOX 2J0 Requérante Demande de permis touristique: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis pour service touristique selon les parcours suivants: Parcours no I: Départ: Gare du CP.Trois-Rivières ou un autre endroit requis par le groupe client et vers rue Royale et des Forges, Notre-Dame (Manoir Niverville) Des Casernes Des Ursulines Ste-Cécile Rue Hart Laviolette St-Maurice (Gare CPR) Champflour Ste-Marie Ste- Marguerite Plouffe Boul.des Forges (parc exposition) Du Carmel La Terrière Des Forges (Centre commercial les Rivières.Villes Forges) Des Forges Des Récollets Des Chenaux Pont Duplessis île St-Quentin et Marina Durée: 2 heures Parcours no 2: Départ: Gare du CP.Trois-Rivières ou un autre endroit requis par le groupe client et vers St-Maurice - Laviolette (Notre-Dane des Septs Allégresses) Laviolette.Du Carmel (Hôpital Ste-Marie.Ecole Ste-Ursule.Collège Laflèche.Orphelinat Ville Joie St-Dominique.Kémaria) Des Forges (Terrain Exposition.Centre Commercial Les Rivières.Club Ki 8Eb, Vieilles Forges) Boul.St-Michel Autoroute 55 Chemin Aéroport Durée: 2 heures Parcours no 3: Départ: Gare du CP.Trois-Rivières ou un autre endroit requis par le groupe client et vers rue Notre-Dame et Sanctuaire Rocheleau Toupin (Bureau de Poste) Brunelle Ste-Madeleine (Plaza Ste-Madeleine) St-Laurent (Reynold's) Dessureault (Parc Industriel) Dessureault Thibeau Vaillancourt Barkcff Vaillancourt Thibeau Cooke (Pepsi Cola.Matelas Sommex) Cardinal Roy Des Prairies Chemin Massé St-Alexis Route des Pins (Club Golf Du Moulin) Route des Pins Des Chenaux (Domaine des Scouts) Durée: 2 heures Parcours no 4: Départ: Gare du CP.Trois-Rivières ou un autre endroit requis par le groupe client et vers le Chemin du Passage (École Val-Marie) Thibeau Route 157 (Centre des données fiscales.Chutes Shawinigan) Grand-Mère (Rocher) Vallée du Parc Grandes Piles (Vallée Pruneau»___ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7633 Rôle Q-80-23960-0 Q-302.046-103-D TRANSPORT ANCTIL INC.613.6e Rue Murdochville (Gaspé-Ouesl).QC GOE 1W0 Rôle Q-80-23961-8 Q-301,689-101-D D'ANJOU, JACQUES 19, boul.Si-Alphonse Luceville (Rimouski).QC GOK 1E0 Rôle Q-80-23962-6 Q-600.381-103-D THÉRIAULT AUTO INC.423.Principale Ste-Perpétue (L'Islet).QC GOR 32» Rôle Q-80-23964-2 Q-600137-102-DT LES LOCATIONS CHALEURS INC.148, Grand-Pré CP.637 Bonaventure (Bonaventure), QC GOC 1E0 Rôle Q-80-23965-9 Q-507 329-I01-D GLAZER, GILLES 15, ave de Rouville Baie-Comeau, (Saguenay) G4Z 1H3 Requérant-cessionnaire Q-504 066-101-D DUGUAY, CLAUDE 29, ave Lafontaine Baie-Comeau, (Saguenay) G4Z 2L8 Requérant-cédant St-Jean des Piles Parc National de la Mauricie Durée: 2 heures Parcours no 5: Départ: Gare du CP.Trois-Rivières ou un autre endroit requis par le groupe client et vers Église Champlain Vieux Presbytère Batiscan Camping Robinson, Ste-Geneviève de Batiscan Chutes St-Narcisse, Matelas Suprême St-Narcisse Si-Stanislas.St-Prosper Ste-Anne-de-la-Pérade (Manoir Madeleine de Verchères) Grondines Vieux Moulin.Musée, Deschambault Musée, Ferme Expérimentale St-Alban Lac Blanc Durée: 2 heures Durée: toute l'année.Nouvelle demande de permis.La requérante Transport Anctil Inc., 613, 6\" Rue, Murdochville, QC, détentrice du permis Q-302,046.s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - route restreinte De Gaspé à Murdochville pour le transport de concentré de cuivre et retour avec anodes de cuivre, pour le compte de Les Mines Noranda Ltée, Division Mine Gaspé.Demande de modification de permis, service additionnel Le requérant.Jacques d'Anjou.19.boul.St-Alphonse.Luceville, comté de Rimouski, QC, détenteur du permis Q-301.689 s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisé à donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint - longue distance - territoire - De tous points et entre tous points dans un territoire délimité dans un rayon de 100 milles de Luceville, pour le transport de véhicules automobiles accidentés ou en panne, d'équipement d'industriel motorisé d'un poids maximum de 20 000 lb, transportés par camion muni d'une plate-forme hydraulique, et retour.Droit additionnel: En donnant le service ci-haut décrit, le requérant aura le droit d'utiliser les services de traversiers entre Matane et Baie-Comeau ou Godbout, et entre Rivière-du-Loup et St-Siméon, et entre Trois-Pistoles et Les Escoumins.Demande de modification de permis La requérante détient le permis suivant: Location à court et à long terme de véhicules de promenade La requérante désire ajouter à son permis déjà existant la location de camions légers, fourgonnettes et station-wagon.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de modifier ses taux de location à court terme: Taux actuels Taux proposés Full size 19,00 S/jour plus 0,10 $ km.Full size 32,00 $/jour-200 km gratuits 0.10$ km.Transfert de permis Le requérant-cédant demande à la Commission des transports du Québec, de transférer à Gilles Glazer, le permis portant le numéro: Q-504 066-001, qu'il détient pour effectuer du camionnage en vrac, dans la région no 09. 7634 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 Rôle Q-80-23966-7 Q-203.4I8-101-D GIGUE RE, GHISLAIN 148, Nelson Jonquière (Chicoutimi) G7X 1Y8 Requérant-cessionnaire DENIS DUFOUR (Dufour.Denis) 351.rue Ste-Ursule Jonquière (Chicoutimi) G7X 2N1 Requérant-cédant Q-202.888-102-D Rôle Q-80-23968-3 Q-301.774-109-D SOLIVRAC SERVICES INC.365.chemin Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) QC G5R 2Y9 Place d'affaires 90.du Sous-Bois Beauport (Québec) QC G1E 5Z6 Requérant-tireur Q-300.I97-113-D (4561-V) CABANO TRANSPORT LTÉE 365, chemin Témiscouata, CP.157 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) QC G5R 3Y8 Place d'affaires La Pocatière (Kamouraska) QC GOR 1Z0 Requérante-tirée Rôle Q-80-23969-1 Q-300.197-I12-D (4561-V) CABANO TRANSPORT LTÉE 365, chemin Témiscouata, CP.157 Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) QC G5R 3Y8 Place d'affaires La Pocatière (Kamouraska) QC GOR 1Z0 Requérant-tireur Q-301,774-108-D SOLIVRAC SERVICES INC.365.chemin Témiscouata Rivière-du-Loup (Rivière-du-Loup) QC G5R 2Y9 Place d'affaires 90, du Sous-Bois Beauport (Québec) QC G1E5Z6 Requérante-tirée Demande de transfert de permis de taxi: Le requérant-cédant, Denis Dufour, demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Giguère, Ghislain, le permis Q-202,888-001 de catégorie «Agglomération» et de catégorie «Ordinaire» ainsi que le véhicule et ce, pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de l'Ouest du Saguenay A-51.Le requérant-cédant demande que la décision soit rendue en vertu de l'article 2.58.1.Demande de permis tireur-tiré Prenez avis que la requérante Solivrac Services Inc., 90.des Sous-Bois, Beauport, QC détentrice du permis Q-301,774, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant-Transport restreint - remorquage seulement Transport par remorquage des remorques et semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe Cabano Transport Liée (Q-300,197) qui agira comme voiturier-roulier.Le présent service sera autorisé en vertu de toutes les clauses du permis du roulier portant le numéro Q-300,197.De plus, la requérante conjointe Cabano Transport Ltée demande à la Commission des transports du Québec un permis de courtage en transport.Demande de permis tireur-tiré La requérante Cabano Transport Limitée.365, chemin Témiscouata, Rivière-du-Loup, QC, détentrice du permis Q-300.197 s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage - seulement Transport par remorquage des remorques et semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe Solivrac Services Inc.(Q-301,774) qui agira comme voiturier-roulier, Le présent service sera autorisé en vertu de toutes les clauses du permis du roulier portant le numéro Q-301,774.De plus, la requérante-conjointe Solivrac Services Inc.demande à la Commission des transports du Québec un permis de courtage en transport. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.Il2e année, n\" 28 7635 Nouvelle demande de permis de tireur La requérante Les Entreprises M.& M.Enr.(Marielle Sénéchal.Micheline Lévesque.opérant sous le nom de:).2065, boul.Jacques-Cartier, Mont-Joli, QC, détentrice du permis Q-302,004 s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à donner aux conditions réglementaires le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement Transport par remorquage des remorques et semi-remorques vides ou chargées de la requérante conjointe St-Lambert Transport Inc.(Q-300,724) qui agira comme voirurier-roulier.Le présent service sera autorisé en vertu de toutes les clauses du permis du roulier portant le numéro Q-300,724.De plus, la requérante conjointe St-Lambert Transport Inc., demande à la Commission des transports du Québec un permis de courtage en transport.Demande de permis saisonnier, catégorie Économique La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation de fournir le service suivant: Transport d'élèves le midi de l'école polyvalente Mgr.Sévigny, annexes a et b.à leur résidence située à Newport est-ouest et retour à ladite école.7635-0 DEMANDES DE PERMIS INTRODUITES EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tPour la région M-80-51774\tM-71O0O7-1O1-D REBUS DE MÉTAL B.R.(Robitaille Harding, Patricia) 1048, rue St-Charles sud Granby (Shefford), QC J2G 2R4\tDéchets solides\t05 Q-80-23957-6\tQ-710.719-101-D SAUL ASSH TRANSPORT LTÉE 1545, rue Conway Québec, QC G1J 3S3\tDéchets solides\t03 7635-0 Role Q-80-23970-9 Q-302.004-102-D LES ENTREPRISES M.& M.ENR.(En société) 2065, boul.Jacques-Cartier Mont-Joli (Rimouski) QC G5H 2X3 Requérant-tireur Q-300,724-117-D ( 19304-V) ST-LAMBERT TRANSPORT INC.132, boul.Léon-Vachon Centre Industriel St-Lambert-de-Lauzon (Levis) QC GOS 2W0 Requérante-tirée Rôle Q-80-23974-1 Q-000.486-101-D SERVICE D'AUTOBUS CYR & CHOU1NARD ENR.(En société) Ste-Germaine-de-l'Anse-aux-Gascons (BonaVenture), QC GOC 1P0 7636 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année.n° 28 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature des décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul conformément a 1 article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.PUBLIC VOYAGEUR No de\t\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\tDate\tRequérants\tnom/page\tdate\tet décision M-80-47827\t80-06-19\tDécision: MPV-01863-H\tJournal de\t26, 27, 28\tModification d'horaire \t\tM-000012-101-HPT\tMontréal\tjanvier 80\tAccordée telle qu'amendée \t\tBONIN AUTOBUS LIMITÉE\t\t\t M-80-50749\t80-06-18\tDécision: MPV-1862-S M-000075-102-D TRANSPORT AMESSE INC.\tG.O.Q.no 20 p.5958\t80-05-17\tDemande de permis saisonnier Accordée M-80-51694\t80-06-19\tDécision: MPV-01864-S M-000611-10I-DS LES AUTOBUS PHILMOR INC.\tLe Devoir\t22, 23, 24 mai 1980\tDemande de permis saisonnier Accordée telle qu'amendée Du 1\" septembre 1980 au 30 juin 1981.Q-80-\t80-06-23\tDécision: QPV-1576-H-C\t\t\t 23832-1\t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Agissant d'office Q-000-508-10I-HPT AUTOBUS BÉLAIR INC.Mise en cause\t\t\t Correction de décision en vertu de 2.59.11 La Commission corrige la décision QPV-1576-H afin que l'horaire de 20 heures.20h20 et 20h30 se lise comme suit: Camp Valcartier Bélair Église St-Gérard Masson & Père Lelièvre (corr.CTCUQ) Sauf samedi Sauf dimanche 20h20 20h20 20h30 QI-80-00009\t80-06-25\tDécision: QI-00009\t\t\tPermis identique instanter \t\tQ-000550\t\t\tAccordée \t\tLES TOURS NORDETS INC.\t\t\t PUBLIC TAXI M-80-44856 M-80-49067 80-06-23 80-06-04 Décision: MPT-15432 CM-2O0OO-198-P COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-209198-101-P BÉLANGER.GASTON Intimé BÉLANGER, GASTON Intervenant Décision: MPT-15325 M-202726-101-D PEER, JUODA Requérant-cédant M-210288-001 TOUNTAS.EVANGELOS Requérant-cessionnaire G.O.Q.no 40 p.9023 G.O.Q.no 15 p.4993 7y-10-06 80-04-12 Proprio motu La Commission: 1.Révise la décision MPT-13682 du 18 janvier 1979 et l'annule.2.Décrète la fermeture du présent dossier.Transfert de permis Accordée A-11 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, II2e année, n° 28_7637 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-49071\t80-06-04\tDécision: MPT-15323 M-209706-102-D SULLY, JOSEPH CHARLES Requérant-cédant M-209872-002 RAYMOND, MAX Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4993\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49076\t80-05-13\tDécision: MPT-15247 M-208956-101-D ST-JULIEN, MME ÉLUCIENNE Requérante-cédante M-210296-001 ST-JULIEN, PIERRE BOLTE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4996\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49079\t80-06-10\tDécision: MPT-15363 M-205885-101-D HOVSEPIAN, ROBERT Requérant-cédant M-209279-002-003 SAAD, LARBI Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4996\t80-04-12\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-49105\t80-06-09\tDécision: MPT-15359\tG.O.Q.\t80-04-12\tTransfert de permis \u2022\t\tM-208505-101-D DIMITRIOS, GAZIS Requérant-cédant M-210261-001 BASTAS, JEAN Requérant-cessionnaire\tno 15 p.5002\t\tAccordée A-11 M-80-49622\t80-06-06\tDécision: MPT-15342 M-203770-101-D CAMPEAU, ARMAND Requérant-cédant M-210308-001 CAMPEAU.GÉRALD Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 17 p.5304\t80-04-26\tTransfert de permis Accordée A-11 M-8O-50O53\t80-06-04\tDécision: MPT-15330 M-203650-101-D CAYER, JACQUES Requérant-cédant M-200501-002 LEITAO.CELESTINO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 18 p.5511\t80-05-03\tTransfert de permis Accordée A-12 M-80-50064\t80-06-04\tDécision: MPT-15339 M-207942-101-D QUILES, ANTOINE Requérant-cédant M-210335-001-101-D LEPROHON, MME FRANCE Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 18 p.5514\t80-05-03\tTransfert de permis Accordée A-14 M-80-50225\t80-06-03\tDécision: MPT-15317 M-205169-101-D MOLLER.CLAUDE Requérant-cédant M-209678-002 TENDLER, ELIEZER Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 18 p.5523\t80-05-03\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-50422\t80-06-13\tDécision: MPT-15384 M-201326-102-D ANTONACCI, MARINO Requérant-cédant M-210360-001-101-D LALANDE, MME LILIANE MALHIOT Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 19 p.5719\t80-05-10\tTransfert de permis Accordée A-11 7638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980, 112e année.n° 28 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-50423 M-80-50424 M-80-50428 M-80-50435 M-80-50438 M-80-50526 M-80-50542 Q-80-21238 80-06-13 80-06-13 80-06-13 80-06-12 80-06-12 80-06-12 80-06-11 80-06-23 Q-80-23209 80-05-29 Décision: MPT-15385 M-202271-101-D DAIMSIS.STEPHANOS Requérant-cédant M-210362-001-101-D SOULAKIAN, HAROUTIOUN Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15386 M-207358-101-D SARK1SSIAN, KOURKEN Requérant-cédant M-210359-001 RUBEN.PIERRE MARY Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15389 M-209610-102-D PARENT.MME DANIELLE Requérante-cédante M-210361-001 BEAULIEU.ALAIN Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15376 M-209764-102-D TORKIN.MME BELLA Requérante-cédante M-208926-002 VEREKOS.GRÉGOIRE Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15378 M-202592-102-D DIONNE.MAURICE Requérant-cédant M-206627-013-104-D MATTE.ARMANDINE Requérante-cessionnaire Décision: MPT-15379 M-203034-101-D COURCELLES, ROGER Requérant-cédant M-210375-001-101-D BOISSEAU.ANDRÉ Requérant-cessionnaire Décision: MPT-15370 M-202529-I01-D GENDRON, JOS ETIENNE Requérant-cédant M-210384-001-101-D AUGUSTE, ROGER Requérant-cessionnaire Décision: QPT-5197 Q-200 654-101-D ISIDORE CÔTÉ Requérant THÉODORE HUET JOCELYNE GOUPIL ISIDORE CÔTÉ Intervenants Décision: QPT-5I75 Q-201 391 101-D TURCOTTE, RÉJEAN Requérant-cédant Q-203 375 101-D EUGÈNE BÉDARD (Bédard, Eugène) Requérant-cessionnaire G.O.Q.no 19 p.5719 G.O.Q.no 19 p.5718 G.O.Q.no 19 p.5720 G.O.Q.no 19 p.5722 G.O.Q.no 19 p.5723 G.O.Q.no 19 p.5726 G.O.Q.no 19 p.5730 G.O.Q.no 36 G.O.Q.no 17 p.5328 80-05-10 80-05-10 80-05-10 80-05-10 80-05-10 80-05-10 80-05-10 80-09-08 80-04-26 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-15 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-11 Transfert de permis Accordée A-15 Transfert de permis Accordée A-11 Demande de révision de la décision QPT-4673 Désistement Transfert de permis A-36 Accordée Cette décision est exécutoire i compter du 29 mai 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année.n° 28 _7639 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à la nom / page\tpublication date\tNature de la demande et décision Q-80-23248\t80-06-16\tDécision: QPT-5183\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis A-37 \t\tQ-20I 481-102-D\tno 18\t\tAccordée \t\tTAXI CARILLON ENR.\tp.5528\t\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérante-cédante\t\t\tcompter du 16 juin 1980.\t\tQ-203 374-102-D\t\t\t \t\tMME CÉCILE GAGNON PIGEON\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t Q-80-23249\t80-06-16\tDécision: QPT-5185\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis A-37 \t\tQ-201 481-101-D\tno 18\t\tAccordée \t\tTAXI CARILLON ENR.\tp.5528\t\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérante-cédante\t\t\tcompter du 16 juin 1980.\t\tQ-203 374-101-D\t\t\t \t\tMME CÉCILE GAGNON PIGEON\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t Q-80-23250\t80-06-16\tDécision: QPT-5184\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis A-37 \t\tQ-201 481-103-D\tno 18\t\tAccordée \t\tTAXI CARILLON ENR.\tp.5528\t\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérante-cédante\t\t\tcompter du 16 juin 1980.\t\tQ-200 502-101-D\t\t\t \t\tLUCIEN LÉVESQUE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Q-80-23262\t80-06-13\tDécision: QPT-5182\tG.O.Q.\t80-05-03\tTransfert de permis A-30 \u2022\t\tQ-202 044-10I-D\tno 18\t\tAccordée \t\tRENÉ DUFOUR ENR.\tp.5530\t\tCette décision est exécutoire à \t\tRequérante-cédante\t\t\tcompter du 13 juin 1980.\t\tQ-203 373-101-D\t\t\t \t\tANDRÉ OUELLET\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Q-80-23318\t80-06-11\tDécision: QPT-5181\tG.O.Q.\t80-05-10\tTransfert de permis A-5 \t\tQ-203 275-102-D\tno 19\t\tAccordée \t\tCYRILLE BOULIANNE\tp.5745\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-203 380-101-D\t\t\t \t\tGILLES ISABELLE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Q-80-23320\t80-06-17\tDécision: QPT-5188\tG.O.Q.\t80-05-17\tTransfert de permis A-36 \t\tQ-202 628-101-D\tno 20\t\tAccordée \t\tTAXI POULIN ENR.\tp.5963\t\t \t\t(Poulin, Jean-Guy)\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-203 383-101-D\t\t\t \t\tLEMIEUX.JEAN H.\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t CAMIONNAGE RÉGULIER M-80-44119\t80-06-19\tDécision: MME-00063 M-302075-101-D KWIKASAIR LTD\tG.O.Q.no 35 p.8102\t79-09-01\tDemande de permis Désistement M-80-44777\t80-06-23\tDécision: MCR-06008 M-310702-103-D LARIVIÈRE TRANSPORT LTÉE\tG.O.Q.no 40 p.9002\t79-10-06\tModification de permis Accordée M-80-45945\t80-06-20\tDécision: MCR-06002 M-300326-102-D TRANSPORT CAPRI LTÉE\tG.O.Q.no 3 p.381\t80-01-19\tDemande de permis Accordée M-80-49373\t80-05-29\tDécision: MCR-05962-TF M-30006-197-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.\tG.O.Q.no 16 p.5134\t80-04-19\tModification de tarif Accordée 7640\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année.\t\t\t\tn\" 28 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\t1 ~~ Nature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-50246\t80-06-13\tDécision: MCR-05993-TF M-30004-507-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N\tG.O.Q.no 19 p.5708\t80-05-10\tModification de tarif Accordée M-80-50247\t80-06-13\tDécision: MCR-05994-TF M-30004-508-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N\tG.O.Q.no 19 p.5708\t80-05-10\tModification de tarif Accordée M-80-50248\t80-06-13\tDécision: MCR-05995-TF M-30004-509-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N\tG.O.Q.no 19 p.5708\t80-05-10\tModification de tarif Accordée M-80-50354\t80-06-17\tDécision: MCR-05997-TF M-30006-201-DT NIAGARA FRONTIER TARIFF BUREAU INC.\tG.O.Q.no 19 p.5709\t80-05-10\tModification de tarif Accordée M-80-50406\t80-06-12\tDécision: MCR-5983-TF M-301939-105-DT NESEL FAST FREIGHT INC.\tG.O.Q.no 19 p.5717\t80-05-10\tModification de.tarifs Accordée M-80-50607\t80-05-29\tDécision: MCR-5954 M-300958-10I-DS BRUNO MAROTTE TRANSPORT ENRG.Requérante-cédante M-305150-101-DS BRUNO MAROTTE TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t26.27.28 mars 80\tTransfert de permis Accordée M-80-50662\t80-05-27\tDécision: MCR-05944 M-304796-109-DS R.P.R.TRANSPORT LTÉE ROSAIRE RAYMOND FERNAND RAYMOND PAUL RAYMOND Requérants-cédants DAME AGATHE CAMPEAU-DICAIRE ARMAND DICAIRE CAROLE DICAIRE Requérants-cessionnaires CARGOLOGAN INC.Mise en cause\tLe Devoir\t31 mars, 1\" et 2 avril 1980\tChangement de contrôle Accordée M-80-50666\t80-06-18\tDécision: MCR-5999 M-304694-102-D ACADIAN CROWN INC.\tG.O.Q.no 20 p.5952\t80-05-17\tDemande de permis Accordée M-80-50750\t80-06-19\tDécision: MCR-06000-TF M-30003-408-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\tG.O.Q.no 20 p.5958\t80-05-17\tModification de tarif Accordée M-80-51704\t80-06-18\tDécision: MS-06175\tLe Devoir\t26, 27.28\tDemande de permis spécial \t\tM-305218-101-S\t\tmai 80\tRejetée \t\tREMORQUAGE 7/24 GRANBY INC.\t\t\t Q-80-20796\t80-03-27\tDécision: QCR-3081\tJournal de\t12.13.14\t \t\tQ-300-166-101-DS\tQuébec\tjuin 1979\t \t\tLES ROUTIERS QUÉBÉCOIS INC.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tQ-301-895-101-DS\t\t\t \t\tDALLAIRE.ROSAIRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Transfert total de permis \u2014 accordée telle qu'amendée \u2014 annule à toutes fins que le droit les clauses c) et d) du permis Q-300 166 \u2014 autorise le transfert des clauses a) et b) Cette décision est exécutoire à compter du 27 mars 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980, 112e année.n° 28 7641 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23032\t80-06-09\tDécision: QCR-3170 Q-30O-533-1O1-D R.& G.DUCHARME INC.Requérante-cédante Q-302-0O7-1O1-D MEUNERIE DUCHARME INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 14 p.4805\t80-04-05\tTransfert de permis Accordée Q-80-23124\t80-05-26\tDécision: QCR-3160-TF Q-300-562-102-DT TRANSPORT ST-ISIDORE LTÉE\tG.O.Q.no 16 p.5140\t80-04-19\tModification de tarifs Accordée (voir annexes) Cette décision est exécutoire à compter du 26 mai 1980.Liste des tarifs Clause a) Local 14,00 $ par heure Général minimum 2 heures Clause b) Rayon de 30 milles 14,00 $ par heure Général minimum 2 heures Clause c) De St-Marc-des-Carrières et St-Basile à St-Isidore Pierre de taille et ciment Pierre de taille: De St-Marc-des-Carrières à St-Isidore Taux 0,36 $ les cent lb, min.40 000 lb 0,39 $ les cent lb, min.30 000 lb 0,43 $ les cent lb, min.20 000 lb Ciment De St-Basile à St-Isidore Taux: 87 km, 7,15 $ la tonne métrique minimum 20 tonnes.Clause d) Tarifs marchandise de tout genre (F.A.K.) général 1.Entre St-Bernard et Québec a) 3,87 b) 3,67 c) 3.31 d) 2,64 e) 2,12 0 1.52 g) 0,97 h) 0.73 i) 0.61 2.Entre St- a) 7.93 b) 7,53 c) 6.77 d) 5,42 e) 4,34 f) 3,25 g) 1.98 h) 1,53 i) 1.28 3.Entre St-Bemard et Plessisville a) 5,94 $ les cent lb b) 5,64 les cent lb c) 5.08 les cent lb d) 4,06 les cent lb e) 3.24 les cent lb f) 2.43 les cent lb g) 1,38 les cent lb h) 1.02 les cent lb i) 0,82 les cent lb S les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb Bernard et Montréal $ les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb les cent lb (Minimum par expédition: 9.85 $) Min.30 000 lb Min.40 000 lb (Minimum par expédition: 13.25 $) Min.30 0001b Min.40 000 lb (Minimum par expédition: 10.85 $) Min.30 000 lb Min.40 000 lb 7642 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n° 28 No de rôle Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision 4.Entre St-Bemard et Victoriaville a)\t6,13 $\tles cent lb b)\t5,82\tles cent lb c)\t5,23\tles cent lb dl\t4,18\tles cent lb e)\t3,25\tles cent lb f)\t2,51\tles cent lb g)\t1,43\tles cent lb h)\t1,07\tles cent lb i)\t0,87\tles cent lb a)\t0\tà 499 lb bi\t500\tà 999 lb c)\t1 000\tà 1 999 lb d)\t2 000\tà 4 999 1b e)\t5 000\tà 9 9991b f)\t10 000\tà 19 999 lb g)\t20 000\tà 29 999 lb Tarifs de commodités:\t\t Grain et produits de grain De Québec à St-Bemard: De Montréal à St-Bemard: De Montréal à Victoriaville: (Minimum par expédition: 10,85 $) Min.30 000 1b Min.40 000 lb 5.00 $ la Minimum 14,00 $ la Minimum 10,60 $ la Minimum 9,20 $ la Minimum tonne métrique 25 tonnes tonne métrique 25 tonnes tonne métrique 25 tonnes tonne métrique 30 tonnes Q-80-23216\t80-06-23\tDécision: QCR-3188\tG.O.Q.\t80-04-26\tModification de permis \t\tQ-300937-101-D\tno 17\t\tAccordée \t\tCOMPAGNIE ASPHALTE LTÉE\t\t\t CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ M-80-44776\t80-06-23\tDécision: MCS-5205 M-300702-104-D LARIVIÈRE TRANSPORT LTÉE\tG.O.Q.no 40 p.9002\t79-10-06\tDroit additionnel Accordée M-80-45258\t80-01-28\tDécision: MCS-4800 M-303493-102-D TRANSPORT ISAIE BIJEAU ENRG.Voiturier-remorqueur Q-300127 HAMEL TRANSPORT LTÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 44 p.9821\t79-11-03\tDemande de permis Accordée M-80-45289\t80-06-19\tDécision: MCS-5198-TF M-40003-310-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 49 p.10292\t79-12-08\tModification de tarifs Accordée M-80-47792\t80-06-19\tDécision: MCS-5196 M-303493-104-D TRANSPORT ISAIE BIJEAU ENRG.\tG.O.Q.no 9 p.3655\t80-03-01\tDemande de permis Accordée M-80-48158\t80-06-13\tDécision: MCS-5177-TF M-4OO03-339-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 13 p.4530 G.O.Q, no 20 p.5927\t80-03-29\tModification de tarifs Accordée M-80-49052\t80-06-20\tDécision: MCS-5200 M-305I19-101-D TRANSPORT GILBERT HAMELIN INC\tG.O.Q.no 14 p.4792\t80-04-05\tDemande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7643 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-49383\t80-06-05\tDécision: MCS-5124\tG.O.Q.\t80-04-19\tDemande de permis \t\tM-305143-101-D\tno 16\t\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES JEAN-GUY\tp.5136\t\t \t\tCHARTIER INC.\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-3O0OO9-105-D\t\t\t \t\tASBESTOS EASTERN TRANSPORT\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t M-80-49638\t80-06-06\tDécision: MCS-5133-TF\tG.O.Q.\t80-05-03\tModification de tarifs \t\tM-40003-349-DT\tno 18\t\tAccordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.5496\t\t \t\tCARRIERS- TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t M-80-50091\t80-06-09\tDécision: MCS-5145-TF\tG.O.Q.\t80-05-03\tModification de tarifs \t\tM-301657-102-DT\tno 18\t\tAccordée \t\tDEL TRANSPORT LTÉE\tp.5516\t\t M-80-50094\t80-06-05\tDécision: MCS-5141\tG.O.Q.\t79-05-03\tDemande de permis \t\tM-300205-102-D\tno 18\t\tAccordée \t\tMAGOG EXPRESS INC.\tp.5517\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tQ-3O0228-1O3-D\t\t\t \t\tLA MAURICIE TRANSPORT INC.\t\t\t »\t\tVoiturier-roulier\t\t\t M-80-50098\t80-06-09\tDécision: MCS-5144-TF\tG.O.Q.\t80-06-09\tModification de tarifs \t\tM-301909-101-DT\tno 18\t\tAccordée \t\tSUNBURY TRANSPORT LIMITED\tp.5518\t\t M-80-50215\t80-06-12\tDécision: MCS-5152\tJournal de\t15, 16, 17\tTransfert de permis \t\tM-30O805-101-DS\tMontréal\tmars 80\tAccordée \t\tJUSKO, TIBOR\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-305154\t\t\t \t\t1642-4998 QUÉBEC INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50215\t80-06-20\tDécision: MCS-5152-C\t\t\t \t\tM-30O8O3-1O1-DS\t\t\t \t\tJUSKO.TIBOR\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-305154\t\t\t \t\t1642-4998 QUÉBEC INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t Correction de décision La Commission: 1.Corrige l'erreur cléricale à la page frontispice de la décision doit se lire dorénavant M-300 803.2.Corrige le nom de la requérante-cessionnaire qui se lisait 1642 MCS-5152 en inscrivant le numéro de dossier M-300 805 qui 4988 Québec Inc.M-80-50242 M-80-50358 M-80-50360 80-06-13 80-06-11 80-06-17 Décision: MCS-5176-TF M-400O3-351-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION Décision: MCS-5170 M-305147-102-D DESCHÊNES ET SAVOIE TRANSPORT ENR.Voiturier-remorqueur M-300164-120-D ATLAS TRUCKING COMPANY LTD Voiturier-roulier Décision: MCS-5186-TF M-301273-101-DT TRANSPORT D'EXPLOSIFS BOLDUC LIMITÉE G.O.Q.no 19 p.5706 G.O.Q.no 19 p.5710 G.O.Q.no 19 p.5710 80-05-10 80-05-10 80-05-10 Modification de tarifs Accordée Demande de permis Accordée Modification de tarifs Accordée 7644 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n'28 No de rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-50375\t80-06-18\tDécision: MCS-5I69-C M-302697-I01-D W.THUR & SONS LTD.\tG.O.Q.no 19 p.5712\t80-05-10\t Correction de décision La Commission: Corrige au dispositif de la décision MCS-5169 à la neuvième ligne (9e) du paragraphe 2 le mot «procs>.pour qu'il se lise «porcs».M-80-50377 M-80-50382 M-80-50383 M-80-50384 M-80-50444 M-80-50647 M-80-50668 M-80-50722 M-80-51692 80-06-11 80-06-11 80-06-11 80-06-11 80-06-11 80-06-20 80-06-18 80-06-18 80-06-18 Décision: MCS-5168 M-305156-101-D DUFOUR.GILLES Voiturier-remorqueur M-301796-186-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.Voiturier-roulier Décision: MCS-5167 M-305167-I02-D H.CORDEAU TRANSPORT INC Voiturier-remorqueur M-301225-103-D BERTRAND MATHIEU LIMITÉE Voiturier-roulier Décision: MCS-5166 M-305I61-102-D VAUTOUR.YVON Voiturier-remorqueur Q-300433-124-D ROBERVAL EXPRESS LTD.Voiturier-roulier Décision: MCS-5165 M-305I62-I02-D BRUNET.THOMAS Voiturier-remorqueur M-304623-I19-D KINGSWAY TRANSPORTS LIMITED Voiturier-rouliei Décision: MCS-5162 M-30517I-I01-D SHERK.RAYMOND H.Voiturier-remorqueur M-30I796-I08-D ARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.Voiturier-roulier Décision: MCS-5202-TF M-30003-405-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.Décision: MCS-5193 M-30I753-I01-D HANDY MESSENGER SERVICE REG'D Décision: MCS-5195 M-300558-105-D TRANSPORT BÉLANGER-LEM1RE INC.Décision: MS-06176 M-305207-I02-S LES ENTREPRISES GÉRARD TREMBLAY LTÉE G.O.Q.no 19 p.5713 G.O.Q.no 19 p.5714 G.O.Q.no 19 p.5714 G.O.Q.no 19 p.5715 G.O.Q.no 19 p.5724 G.O.Q.no 20 p.5944 G.O.Q.no 20 p.5953 G.O.Q.no 20 p.5953 80-05-10 80-05-10 80-05-10 80-05-10 80-05-10 80-05-17 80-05-17 80-05-17 Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Demande de permis Accordée Modification de tarifs Accordée Demande de permis Accordée Modification de clauses Accordée Demande de permis spécial Rejetée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n° 28_7645 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-48499\t80-05-05\tDécisions: MCR-5896 MCS-5040 MCV-17050 M-300101-101-DS MICHEL TRANSPORT (WINDSOR) LTÉE Requérante-cédante Q-300192 MICHEL TRANSPORT INC.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t13.14.15 février 80\tTransfert de permis Accordée Q-80-21953\t80-06-02\tDécision: QCS-2341 Q-300 094-104-D POTVIN TRANSPORT LTÉE Voiturier-remorqueur Q-300 041-101-D HARVEY TRANSPORT LIMITÉE\tG.O.Q.no 50\t79-12-15\tPermis de transport par remorquage Accordée \t\tCourtier en transport L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS-\t\t\t \t\t\t\t\t \t\tARTISANS DE LA RÉGION 02 INC.\t\t\t \t\tPOSTE D'AFFECTATION DE LA\t\t\t \t\tRÉGION 02 INC.\t\t\t \t\tParties intervenantes\t\t\t Q-80-42033\t80-06-20\tDécision: QCS-2364\tG.O.Q.\t79-12-22\tDemande de permis Accordée telle qu'amendée \t\tQ-300 300-105-D\tno 51\t\t \t\tTRANSPORT MORNEAU INC.\t\t\t Q-80-\t80-04-14\tDécision: QS-3102\tLe Soleil\t21.22.24\tPermis spécial 23129-S\t\tQ-302 036-I01-S JEAN LAVERTU ENR.\t\tmars 1980\tAccordée Durée: du 14 avril 1980 au 9 janvier 1981.Q-80-23166\t80-06-30\tDécision: QCS-2363 et QDI-1270 Q-302 040-102-D RÉJEAN DUBOIS Voiturier-remorqueur Q-300 433-126-D ROBERVAL EXPRESS LTÉE Courtier en transport\t\t\tPermis de transport par remorquage (décision QCS-2328 jamais publiée) La Commission révoque la décision QCS-2328 Q-80-23231\t80-06-25\tDécision: QCS-2365\tG.O.Q.\t80-04-26\tDemande de permis \t\tM-305-020-101-D OVERNITE EXPRESS (1980) INC.\tno 17 p.5332\t\tAccordée Q-80-23285\t80-06-03\tDécision: QCS-2347-TF\tG.O.Q.\t80-05-23\tModification de tarifs \t\tQ-300 299-101-DT BEAULIEU.LÉONARD\tno 18 p.5536\t\tAccordée Cette décision est exécutoire à compter du 3 juin 1980.PRODUITS NOMMÉS M-80-51542 M-80-52113 M-80-52114 M-80-52I15 80-06-22 80-06-20 80-06-25 80-06-25 Décision: mpn-11977 m-402355-pn-1 McCartney joseph e.Décision: mpn-12128 m-402280-pn-21 altruck freight systems Décision: mpn-12129 m-401124-pn-78 a.t.f.trucking inc.Décision: mpn-12130 m-401124-pn-79 a.t.f.trucking inc.Demande de permis Rejetée Demande de permis Accordée Du 20 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 25 juin 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 25 juin 1980 au 31 mars 1981 7646 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision M-80-52116\t80-06-25\tDécision: MPN-12131 M-401124-PN-80 A.T.F.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52117\t80-06-25\tDécision: MPN-12132 M-401124-PN-81 A.T.F.TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52118\t80-06-25\tDécision: MPN-12133 M-400937-PN-4 MOORES TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52119\t80-06-25\tDécision: MPN-12134 M-400005-PN-17 COURCHESNE LAROSE TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16e jour après la publication à la G.O.Q.1980 au 31 mars 1981 M-80-52120\t80-06-25\tDécision: MPN-12135 M-400005-PN-18 COURCHESNE LAROSE TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16e jour après la publication à la G.O.Q.1980 au 31 mars 1981 M-80-52121\t80-06-25\tDécision: MPN-12136 M-402410-PN-2 SERVICE MINI REMORQUE C H C INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16e jour après la publication à la G.O.Q.1980 au 31 mars 1981 M-80-52122\t80-06-25\tDécision: MPN-12137 M-402397-PN-3 ILLINI EXPRESS INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52123\t80-06-25\tDécision: MPN-12138 M-4O0339-PN-28 STARLING TRANSPORT LINES INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52124\t80-06-25\tDécision: MPN-12139 M-40I838-PN-3 J.& M.ENTERPRISES LTD.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juin 1980 au 31 mars 1981 M-80-52127\t80-06-26\tDécision: MPN-12142 M-402264-PN-6 GLOUCESTER DISPATCH\t\t\tDemande de permis Accordée Du 26 juin 1980 au 31 mars 1981 LOCATION\t\t\t\t\t M-80-37302\t80-06-16\tDécision: ML-2279-TF M-600461-4-DT FILLION LOCATION INC.\tG.O.Q.no 3 p.488\t79-01-20\tModification de tarifs Accordée M-80-48097\t80-05-14\tDécision: ML-2256\tLe Devoir\t3.4, 5\tTransfert de permis \t\tM-600944-101-DS\t\tjanvier 80\tAccordée \t\tCENTRE DU CAMION B.A.ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-601241-101-DS\t\t\t \t\tLOCATION SERVICE A.Y.C.PLUS\t\t\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t Q-80-22375\t80-06-23\tDécision: QL-1046 Q-600 506-102-D LOCATION D'AUTOS DU PALAIS INC.\tG.O.Q.no 5 p.1365\t80-02-02\tModification de permis Accordée Q-80-23228\t80-06-02\tDécision: QL-1026-TF Q-600 272-101-DT LOCATION L.P.B.\tG.O.Q.no 17 p.5331\t80-04-26\tModification de tarifs Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7647 Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t Permis: 1162 DYV Tracteurs Semi-remorques: Fourgons Plates-formes 8 pi x 42 pi 8'/ Annexe Nouveaux taux 1980 i' : pi x 45 pi, 2 essieux pi x 45 pi.3 essieux Capacité 40 0001b 45 000 50 000 70 000 Heure 13.00 $ Jour 85.00 $ 35,00 50.00 350 milles et plus par jour 0.40 S/mille 0.44 /mille 0,55 /mille Semaine 400,00 5 150.00 200.00 Mois Taux/mille 1 500,00 $ 0.20 $ 450.00 0.05 600.00 0.06 Longue distance.Camion tracteur seulement Tracteur et remorque, 2 essieux Tracteur et remorque, 3 essieux a) Lorsque le carburant est inclus dans le taux de location, les frais supplémentaires seront de: 0,22 S/mille pour le millage au Canada.0,31 S/mille pour le millage au États-Unis.b) À noter, 8% de taxe provinciale en surplus si applicable.c} Les taux de location à long terme.1 an et plus, seront donnés sur demande, et seront déposés à la Commission des transports du Québec.Q-80-23293\t80-06-12\tDécision: QL-1037-TF Q-600 446-103-DT LOCATION D'AUTOS HAUTERIVE LTÉE\tG.O.Q.no 19 p.5740\t80-05-10\tModification de tarifs Accordée en partie QI-8O-6OO07\t80-06-16\tDécision: QI-60007 Q-600411-001 LES ENTREPRISES MALOUIN INC.\t\t\tPermis identique instanter Accordée TRANSPORT EN VRAC M-80-\t79-12-06\tDécision: MS-05532\tLe Devoir\t22.23.24\tDemande de permis spécial 46130-5\t\tM-503911-101-S JOSEPH ADAM\t\toctobre 79\tAccordée Du 6 décembre 1979 au 14 avril 1980 M-80-46315\t79-12-12\tDécision: MS-5702 M-509063-102-S SIMONE MALO\tLe Devoir\t7.8.9 novembre 79\tDemande de permis spécial Accordée Du 12 décembre 1979 au 14 avril 1980 M-80-46359\t79-12-13\tDécision: MS-05730 M-508723-I01-S LES ENTREPRISES DE DÉNEIGEMENT LABERGE & ASS.INC.\tLe Devoir\t31 octobre, 1\" et 2 nov.79\tDemande de permis spécial Accordée Du 13 décembre 1979 au 14 avril 1980 M-80-47288\t80-06-05\tDécision: MCV-17134 M-504637-101-D TREMBLAY.JEAN-GUY Requérant-cédant M-508488 CLAUDE POIRIER INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 7 p.1818\t80-02-16\tTransfert de permis Accordée R-8 M-80-48300\t80-05-12\tDécision: MCV-17070\tG.O.Q.\t80-03-29\tTransfert de permis \t\tM-5O6878-10I-D CONSTRUCTION ROMAIN BRUNET LTÉE Requérante-cédante M-509308 LAFONTAINE.GASTON Requérant-cessionnaire\tno 13 p.4532\t\tAccordée R-7 7648 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n° 28 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision M-80-49361\t80-05-12\tDécision: MCV-17069 M-500438-101-DS DESCHENES.OVIDE Requérant-cédant M-509421-101 PINEAULT, JEAN Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t19, 20.21 février 80\tTransfert de permis Accordée R-8 M-80-49363\t80-04-21\tDécision: MCV-16977 M-503820-101-DS BEAULNE, YVES Requérant-cédant M-509426-101 LEGAULT.JEAN Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t20.21, 22 février 80\tTransfert de permis Accordée R-6 M-80-49375\t80-06-05\tDécision: MCV-17130 M-502851-101-D MEILLEUR, RÉJEAN Requérant-cédant M-509365 R.MEILLEUR & FILS ENR.(En société) Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 16 p.5135\t80-04-19\tTransfert de permis Accordée R-7 M-80-49562\t80-05-30\tDécision: MCV-17123 M-501486-101-D ROY, MARTIN Requérant-cédant M-509401 MARCOTTE, RENÉ Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 17 p.5303\t80-04-26\tTransfert de permis Accordée R-8 M-80-49879\t80-06-09\tDécision: MCV-17139 M-508251-10I-DS CHARRON, MICHEL Requérant-cédant M-509394 CHARTRAND, ROBIN Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t4, 5, 6 mars 80\tTransfert de permis Accordée R-7 M-80-501OO\t80-05-16\tDécision: MCV-17086 M-509182-102-DS LEFEBVRE.NORMAND Requérant-cédant M-507640-101-DS EXCAVATION PIGEON & FILS INC.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t24, 25.26 mars 80\tTransfert de permis Accordée R-10 M-80-50549\t80-05-29\tDécision: MCV-17109\tJournal de\t4, 5, 6\tTransfert de permis \t\tM-506837-104-DS\tMontréal\tavril 80\tAccordée R-6 \t\tFOREST.GERMAIN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509489\t\t\t \t\tFOREST, RICHARD\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50603\t80-05-29\tDécision: MCV-17112 M-509185-102-DS PAYEUR.CLÉMENCE Requérante-cédante M-509491 TURMEL, GILBERT Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t1.2, 3 avril 80\tTransfert de permis Accordée R-5 M-80-50856\t80-05-28\tDécision: MCV-17103 M-503993-10I-DS SABOURIN, ROGER Requérant-cédant M-509499-101 SABOURIN.JEAN-PIERRE Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t10, 11, 12 avril 80\tTransfert de permis Accordée R-6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 7649 No de\t\t\tRéférence à la publication\t rôle\tDate\tRequérants\t\tdate \t\t\tnom / page\t M-80-50857\t80-05-28\tDécision: MCV-17102\tLe Devoir\t7.8, 9 \t\tM-506688-101-DS\t\tmai 80 \t\tOU1MET, ANTONIN\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-509503-101\t\t \t\tSAVARIA, JOSEPH\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t M-80-50859\t80-05-28\tDécision: MCV-17100\tLe Devoir\t8.9, 10 \t\tM-506784-102-DS\t\tavril 80 \t\tBERTHIAUME, JEAN-MAURICE\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-509495-101\t\t \t\tDUROCHER, JEAN-CLAUDE\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t M-80-50863\t80-05-28\tDécision: MCV-17096\tLe Devoir\t9, 10.11 \t\tM-505725-101-DS\t\tavril 80 \t\tGUAY, MAURICE\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-505677-102\t\t \t\tBISSONNETTE, JACQUES\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t M-80-50865\t80-05-28\tDécision: MCV-17105\tLe Devoir\t9.10.11 \u2022\t\tM-505699-102-DS\t\tavril 80 \t\tCHARRON, ROCH\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-509498\t\t \t\tROCH CHARRON TRANSPORT LTÉE\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t16, 17, 18 M-80-50909\t80-05-30\tDécision: MCV-17118\tLe Devoir\t \t\tM-509O65-1O2-DS\t\tavril 80 \t\tSÉVIGNY, JEAN-MARC\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-509506\t\t \t\tRIVARD, DANIEL\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t M-80-51105\t80-06-09\tDécision: MCV-17142\tLe Devoir\t16, 17.18 \t\tM-508199-102-DS\t\tavril 80 \t\tEXCAVATION J.M.DUFOUR ENR.\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t \t\tM-509511-001\t\t \t\tBELLEMARE, FERNAND\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t M-80-51368\t80-06-17\tDécision: MCV-17149\tLe Devoir\t28.29, 30 \t\tM-507784-101-DS\t\tavril 80 \t\tBOUSQUET, JEAN-LUC\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t \t\tM-509543-001\t\t \t\tCORRIVEAU TAYLOR.DIANE\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\tJournal de\t12.13, 14 M-80-51653\t80-06-18\tDécision: MS-6173\t\t \t\tM-500903-297-S\tMontréal\tmai 80 \t\tR.N.R.TRANSPORT LTÉE\t\t MI-80-\t80-06-11\tDécision: MI-50159-80-B\t\t 50159-\t\tM-506022-003\t\t 80-B\t\tCLOUTIER, CLAUDE\t\t MI-80-\t80-06-20\tDécision: MI-50169-80\t\t 50169-80\t\tM-507039-001\t\t \t\tCLAUDE BEAULNE\t\t MI-80-\t80-06-25\tDécision: MI-50170-80\t\t 50170-80\t\tM-504979-001\t\t \t\tSAURO, ANGELO\t\t MI-80-\t80-06-25\tDécision: MI-50171-80\t\t 50171-80\t\tM-508925-001\t\t \t\tDENICOLAI, YVON\t\t Nature de la demande et décision Transfert de permis Accordée R-10 Transfert de permis Accordée R-6 Transfert de permis Accordée R-5 Transfert de permis Accordée R-6 Transfert de permis Accordée R-8 Transfert de permis Accordée R-6 Transfert de permis Accordée R-5 Demande de permis spécial Rejetée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée Demande de permis identique instanter Accordée 7650 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision MI-80-\t80-06-25\tDécision: MI-50173-80\t\t\tDemande de permis identique 50173-80\t\tM-507875-001 WILLIAM McLACHLIN\t\t\tinstanter Accordée Q-80-21102\t80-06-23\tDécision: QCV-12850 Q-502 820-101-D BUJOLD, É MI LIEN Requérant-cédant Q-503 988-I01-D BOURDAGES, LOUIS-RENÉ\tG.O.Q.no 33 p.7785\t79-08-18\tTransfert de permis R-l Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 23 juin 1980.\t\tRequérant-cessionnaire Décision: QCV-12752 Q-504 726-101-D RAYNALD LEDUC ENR.Requérante-cédante Q-50I 948-101-D GINGRAS.GILLES Requérant-cessionnaire\t\t\t Q-80-22391\t80-05-08\t\tG.O.Q.no 5 p.1368\t80-02-02\tTransfert de permis Accordée Cette décision est exécutoire à compter du 8 mai 1980.Q-80-22820\t80-06-20\tDécision: QCV-12856\tLe Devoir\t5, 6, 7\tTransfert de permis R-4 \t\tQ-505 845-102- DS\t\tfév.1980\tRejetée \t\tMORIN, ANDRÉ\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tQ-507 164-101-DS\t\t\t \t\tPILON.MAURICE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t Q-80-22948\t80-06-20\tDécision: QCV-12859\tG.O.Q.\t80-03-29\t \t\tQ-505-160-101-RV PAUL-MARIE TREMBLAY\tno 13\t\t Demande de révision de décision La Commission: \u2014 Révoque la décision QI-50076 \u2014 Ordonne que le permis Q-502 990-001 ne soit pas renouvelé.QI-80-50157\t80-06-19\tDécision: QI-50157\t\t\tPermis identique instanter \t\tQ-507 007-001\t\t\tAccordée \t\tJEAN-GUY FOURNIER\t\t\t DÉCHETS M-80-50218 Q-80-22971 80-06-02 80-06-23 Décision: MSD-539 M-710006-101-DS PERREAULT.PAUL PERREAULT.CLAUDE Requérants-cédants PERREAULT.PAUL (dame Liliane Girouard Perreault ès qualités d'usufruitière) PERREAULT, CLAUDE (ès qualités exécuteur testamentaire) Requérants-cessionnaires PAUL PERREAULT & FILS ENR.(En société) Mise en cause Décision: QSD-523 Q-710 671-101-D NORMAND DROUIN Requérant ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICE SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Intervenante Journal de Montréal G.O.Q.no 14 p.4808 29, 30, 31 mars 80 80-05-05 Transfert de permis Accordée Décision temporaire Demande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7651 Errata Veuillez prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause M-44719, apparaissant à la page 7091 de la Gazette officielle du Québec, Partie 1, numéro 25, en date du 21 juin 1980, le numéro de la décision devrait se lire MCR-5966-TF au lieu de MCR-5066-TF.L'administrateur.Maurice Ferland.ll.l.Veuillez prendre note que dans l'avis de publication de la décision MCV-17107 apparaissant à la page 7110, de la Gazette officielle du Québec.Partie 1.numéro 25, en date du 21 juin 1980.le numéro de la cause devrait se lire M-50550 au lieu de M-50500.7635-0 7652 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Associations coopératives \u2014 Loi sur les LE CENTRE D'ART ET DE LOISIRS DE NOTRE-DAME DU PORTAGE, ASSOCIATION COOPÉRATIVE (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que l'association coopérative «LE CENTRE D'ART ET DE LOISIRS DE NOTRE-DAME DU PORTAGE.ASSOCIATION COOPÉRATIVE», dont le siège social était situé à Notre-Dame-du-Portage.QC, dans le district électoral de Rivière-du-Loup, a été dissoute le 16 juin 1980.ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.7645-0 Jean-Marie Bouchard.COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE DES GRANDS-BRÛLÉS DE SAINT-JOVITE (Loi sur les associations coopératives) Avis est donné que l'association coopérative «COOPÉRATIVE DE PRODUCTION ARTISANALE DES GRANDS-BRÛLÉS DE SAINT-JOVITE».dont le siège social était situé à Saint-Jovite.QC.dans le district électoral de Laurentides-Labelle.a été dissoute le 16 juin 1980, ce conformément aux dispositions de la Loi sur les associations coopératives et de la Loi sur la liquidation des compagnies.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.7646-0 Jean-Marie Bouchard.Avis divers Institut québécois de recherche sur la culture Le ministre d'État au développement culturel et scientifique donne avis, conformément à l'article 4 de la Loi constituant l'Institut québécois de recherche sur la culture (1979, chapitre 10).que le gouvernement a déterminé par le Décret numéro 1737-80.en date du 11 juin 1980.que le siège social de l'Institut québécois de recherche sur la culture sera situé dans la ville de Québec.Le ministre dÉtat au développement culturel et scientifique.7665-0 Camille Laurin.Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que.conformément aux dispositions de l'article 36 de la charte de la ville de Montréal qui se lit comme suit; 36.Le directeur du service des travaux publics doit faire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette fin les rues, ruelles, voies et places publiques en totalité ou en partie acquises par la ville ou ouvertes au public depuis au moins cinq ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sont qu'en partie publiques.l'enregistrement et la description ne sont faits que pour cette partie.À compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies et places sont réputées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies et places publiques ouvertes au public depuis au moins cinq ans dans les limites de la ville ou de tous territoires annexés à celle-ci deviennent propriété de la ville dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Par résolution du comité exécutif, la ville approuve le ou les documents donnant la description de toutes rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la ville entend se prévaloir des dispositions du présent article.2.Ces documents doivent être déposés aux archives du service des travaux publics de la ville et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau d'enregistrement de Montréal.3.Le greffier de la ville doit publier deux fois à la Gazette officielle du Québec, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues, ruelles, voies et places publiques dont il s'agit; c) une déclaration à l'effet que la description prévue au paragraphe 1 a été approuvée et déposée suivant les paragraphes 1 et 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivant chacune de ses publications à la Gazette officielle du Québec, être inséré dans un journal quotidien de langue française et dans un journal quotidien de langue anglaise publiés dans la ville.Tous droits auxquels des tiers pourraient prétendre quant à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi déposés sont éteints et prescrits s'ils ne sont exercés par action devant le GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.Il2e année, n\" 28 7653 tribunal compétent dans Tannée suivant la dernière publication à la Gazette officielle du Québec de l'avis ci-dessus prévu.A l'expiration de ces délais, la ville doit faire enregistrer sur tout terrain dont il s'agit une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalités ci-dessus prévues et cet acte ainsi enregistré constitue une preuve concluante de l'accomplissement de ces formalités.Le régis-trateur est tenu d'accepter le dépôt des documents et d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.Le fait qu'une rue, ruelle, voie ou place publique est décrite et enregistrée au registre prévu au premier alinéa ou est décrite dans les documents et résolutions prévus à l'article 37, fait preuve prima facie que cette rue, ruelle, voie ou place publique est ouverte au public depuis plus de cinq ans.La ville ne peut se prévaloir des dispositions du présent article à l'égard de terrains sur lesquels elle a prélevé quelques taxes au cours des trois années précédentes.Le présent article s'applique aussi aux rues, ruelles et voies privées mais seulement dans les cas où elles apparaissent au plan officiel comme telles et que leurs propriétaires ont été, à cause de leur caractère, exemptés de taxes municipales foncières durant au moins trois exercices.Quant aux rues, ruelles, voies publiques et parcs dont la ville est propriétaire mais dont les titres comportent une restriction dans l'usage futur qu'elle veut en faire, la ville peut se libérer de ces restrictions par la procédure qui suit: a) par la publication d'un avis à cet effet dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise publiés à Montréal; b) en payant l'indemnité fixée par la Cour dans les cas où dans les douze mois de la publication de ces avis le donateur ou ses ayants droit ou successeurs ont exercé leurs recours; si ces recours ne sont pas exercés dans ce délai de douze mois, la ville est libérée.Cet avis porte sur certaines rues et ruelles du cadastre du village de la Côte-de-la-Visitation dont la description, telle qu'elle a été préparée par M.Denis Sarrazin, arpenteur-géomètre, a été approuvée par le comité exécutif de la ville de Montréal, le 25 mais 1980.Le présent avis est promulgué afin de permettre à la ville de devenir propriétaire de ces rues et ruelles en conformité des dispositions susdites; et le soussigné déclare que la description des lots mentionnés ci-dessus, approuvée par le comité exécutif, a été déposée aux archives du service des travaux public et qu'une copie de la description ci-dessus mentionnée dûment certifiée le 4 avril 1977 par monsieur Denis Sarrazin arpenteur-géomètre, a été déposée le 27 mai 1980 sous le numéro 3076454 au bureau d'enregistrement de Montréal.Le présent avis est le premier que le soussigné doit publier en vertu du paragraphe 3 de l'article 36 de la charte de la ville.Hôtel de ville, Montréal, le 12 juillet 1980.Le greffier de la ville, 7667-28-2-0 Marc Boyer.Ville de Montréal Avis est, par les présentes, donné que, conformément aux dispositions de l'article 36 de la charte de la ville de Montréal qui se lit comme suit: 36.Le directeur du service des travaux publics doit faire décrire et enregistrer dans un registre exclusivement tenu à cette fin les rues, ruelles, voies et places publiques en totalité ou en partie acquises par la ville ou ouvertes au public depuis au moins cinq ans.Quant à celles de ces rues, ruelles, voies ou places qui ne sont qu'en partie publiques, l'enregistrement et la description ne sont faits que pour cette partie.À compter de cet enregistrement, ces rues, ruelles, voies et places sont réputées voies publiques.Les dispositions du présent article s'appliquent également aux territoires annexés.Les rues, ruelles, voies et places publiques ouvertes au public depuis au moins cinq ans dans les limites de la ville ou de tous territoires annexés à celle-ci deviennent propriété de la ville dès que sont accomplies les formalités suivantes: 1.Par résolution du comité exécutif, la ville approuve le ou les documents donnant la description de toutes rues, ruelles, voies ou places publiques, ou de toute partie de celles-ci, pour lesquelles la ville entend se prévaloir des dispositions du présent article.2.Ces documents doivent être déposés aux archives du service des travaux publics de la ville et une copie certifiée par un arpenteur-géomètre doit être déposée au bureau d'enregistrement de Montréal.3.Le greffier de la ville doit publier deux fois à la Gazette officielle de Québec, avec un intervalle d'au moins trois mois et d'au plus quatre mois entre chaque publication, un avis contenant: a) le texte intégral du présent article; b) une description sommaire des rues, ruelles, voies et places publiques dont il s'agit; c) une déclaration à l'effet que la description prévue au paragraphe 1 a été approuvée et déposée suivant les paragraphes 1 et 2.4.L'avis prévu au paragraphe 3 doit, dans le mois suivant chacune de ses publications à la Gazette officielle de Québec, être inséré dans un journal quotidien de langue française et dans un journal quotidien de langue anglaise publiés dans la ville.Tous droits auxquels des tiers pourraient prétendre quant à la propriété du fonds desdites rues, ruelles, voies et places publiques apparaissant aux documents ainsi déposés sont éteints et prescrits s'ils ne sont exercés par action devant le tribunal compétent dans l'année suivant la dernière publi- 7654 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 cation à la Gazette officielle de Québec de l'avis ci-dessus prévu.A l'expiration de ces délais.la ville doit faire enregistrer sur tout terrain dont il s'agit une déclaration notariée constatant l'accomplissement des formalités ci-dessus prévues et cet acte ainsi enregistré constitue une preuve concluante de l'accomplissement de ces formalités.Le régis-trateurest tenu d'accepter le dépôt des documents et d'enregistrer la déclaration notariée ci-dessus mentionnée.Le fait qu'une rue, ruelle, voie ou place publique est décrite et enregistrée au registre prévu au premier alinéa ou est décrite dans les documents et résolutions prévus à l'article 37.fait preuve prima facie que cette rue.ruelle, voie ou place publique est ouverte au public depuis plus de cinq ans.La ville ne peut se prévaloir des dispositions du présent article à l'égard de terrains sur lesquels elle a prélevé quelques taxes au cours des trois années précédentes.Le présent article s'applique aussi aux rues, ruelles et voies privées mais seulement dans les cas où elles apparaissent au plan officiel comme telles et que leurs propriétaires ont été.à cause de leur caractère, exemptés de taxes municipales foncières durant au moins trois exercices.Quant aux rues, ruelles, voies publiques et parcs dont la ville est propriétaire mais dont les titres comportent une restriction dans l'usage futur qu'elle veut en faire, la ville peut se libérer de ces restrictions par la procédure qui suit: a) par la publication d'un avis à cet effet dans un quotidien de langue française et dans un quotidien de langue anglaise publiés à Montréal; b) en payant l'indemnité fixée par la cour dans les cas où dans les douze mois de la publication de ces avis le donateur ou ses ayants droit ou successeurs ont exercé leurs recours; si ces recours ne sont pas exercés dans ce délai de douze mois, la ville est libérée.Cet avis porte sur les ruelles comprises dans le quadrilatère bomé par les rues Ontario, Chambly, Lafontaine et Joliette et formées des lots 23-108, 23-118A, 23-129 du cadastre du village de Hochelaga dont la description, telle qu'elle a été préparée par monsieur Jean Lafrance, arpenteur-géomètre a été approuvée par le comité exécutif de la ville de Montréal, le 21 février 1980.Le présent avis est promulgué afin de permettre à la ville de devenir propriétaire des lots ci-dessus mentionnés, en conformité des dispositions susdites; et le soussigné déclare que la description des lots mentionnés ci-dessus, approuvée par le comité exécutif, a été déposée aux archives du service des travaux publics et qu'une copie de la description ci-dessus mentionnée dûment certifiée le 11 décembre 1979 par monsieur Jean Lafrance, arpenteur-géomètre, a été déposée le 10 avril 1980 sous le numéro 3063297 au bureau d'enregistrement de Montréal.Le présent avis est le premier que le soussigné doit publier en vertu du paragraphe 3 de l'article 36 de la charte de la ville.Hôtel de ville, Montréal, le 12 juillet 1980.Le greffier de la ville, 7668-28-2-0 Marc Boyer.Ville de Pointe-Claire Avis de rachat A tous les détenteurs d'obligations émises par la ville de Pointe-Claire en date du Ie* septembre 1968.Avis vous est, par les présentes, donné par la soussignée.Monique Trudeau, greffier de la ville de Pointe-Claire, district de Montréal, qu'il a été procédé au tirage au sort de quatre-vingt-dix (90) numéros d'obligations, émission du 1\" septembre 1968.échéant le lw septembre 1988 et portant intérêt au taux de 7'/:% l'an, au montant de 1 000.00$ chacune, en vue de leur rachat.Les numéros d'obligations ainsi rachetées par voie de tirage au sort sont les suivants: M419.M421.M424.M426.M432.M450.M465.M472.M475, M479.M486, M487, M491, M494, M496.M499.M505.M508.M513.M514, M525.M535, M547, M555.M574, M575, M579, M599, M616.M617.M621.M626.M627.M630.M633.M635.M637.M638.M656, M659, M663.M667, M677, M692, M708.M718, M725.M728.M730, M735.M741, M742, M748, M750, M753, M756, M761.M765, M766.M768.M769.M770, M771.M774, M779, M783, M793, M794, M799, M800, M805.M811.M819, M826, M828, M829, M831, M836.M844, M846, M855, M858, M870, M878, M879, M924, M934.M954, M959.M994.Veuillez prendre avis que les obligations portant les numéros ci-haut mentionnés cesseront de porter intérêt le rr septembre 1980, et que la valeur en capital de ces obligations sera versée aux détenteurs de ces obligations par toute succursale de la Banque Nationale du Canada, dans la province de Québec, ou au bureau principal de ladite banque à Toronto, Ontario, sur remise desdites obligations.Ce rachat est effectué en vertu des clauses stipulées auxdites obligations.Pointe-Claire, le 9 juin 1980.7637-0 Le greffier, M.Trudeau. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7655 Village de Sainte-Marthe et Paroisse de Sainte-Marthe (Comté de Vaudreuil) Avis est, par les présentes, donné que le Conseil de la municipalité du village de Sainte-Marthe et le Conseil de la municipalité de la paroisse de Sainte-Marthe ont adopté, à la majorité de leurs membres, des règlements, soit le Règlement no 19 de la municipalité du village de Sainte-Marthe et le Règlement no 42 de la municipalité de la paroisse de Sainte-Marthe, autorisant ces municipalités à présenter une requête au gouvernement pour regrouper les municipalités du village de Sainte-Marthe et de la paroisse de Sainte-Marthe et créer la nouvelle municipalité de Sainte-Marthe aux conditions suivantes: 1.Le nom de la nouvelle municipalité est « Municipalité de Sainte-Marthe»; 2.Le territoire de la nouvelle municipalité est celui déterminé par la description technique et le plan sur toile préparés par monsieur Jean-Charles Lagault, arpenteur-géomètre, en date du 5 mai 1980.La description technique est annexée à la présente requête pour en faire partie comme si elle était ici au long reproduite; 3.La nouvelle municipalité est régie par le Code municipal; 4.Jusqu'à la première élection générale, le Conseil provisoire est composé de tous les membres des deux (2) conseils existant au moment du regroupement.Le quorum est de huit (8) membres.Les deux maires alternent à chaque séance du Conseil comme maire du Conseil provisoire durant toute la période qui couvre le temps séparant la première assemblée et la date de la première élection générale.Le premier à exercer ce rôle est le maire de l'ex-municipalité de la paroisse de Sainte-Marthe; 5.La première séance du Conseil provisoire est tenue le deuxième lundi juridique suivant l'entrée en vigueur des lettres patentes.Elle a lieu à 20 heures à la salle Massé au 547, rue Principale, dans I'ex-village de Sainte-Marthe; 6.Pour la première élection générale et les deux élections subséquentes, seules peuvent être candidates aux sièges 1.2 les personnes possédant le cens d'éligibilité conformément à l'article 226 du Code municipal à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ex-municipalité du village de Sainte-Marthe et seules peuvent être candidates aux sièges 3.4, 5, 6 les personnes possédant le cens d'éligibilité conformément à l'article 226 du Code municipal à l'égard d'un immeuble situé dans le territoire de l'ex-municipalité de la paroisse de Sainte-Marthe; 7.La première élection générale aura lieu le premier dimanche du deuxième mois suivant le mois de l'entrée en vigueur des lettres patentes.L'élection subséquente, pour le remplacement de deux (2) conseillers, tel que prévu par l'article 249c du Code municipal a lieu le premier dimanche de novembre de l'année suivante.La durée du mandat des membres du Conseil est de trois (3) ans et les sièges sont numérotés de ( 1 ) à (6); 8.Tous les employés permanents des municipalités demeurent à l'emploi de la nouvelle municipalité aux postes qui leur sont assignés, et ce, sous réserve des dispositions de la loi et de la condition suivante: a) Le secrétaire-trésorier des ex-municipalités du village et de la paroisse de Sainte-Marthe devient le secrétaire-trésorier de la nouvelle municipalité; 9.Les règlements, résolutions, procès-verbaux, rôles d'évaluation, rôles de perception et autres actes de chacune des municipalités requérantes demeurent en vigueur dans le territoire pour lequel ils ont été faits, jusqu'à ce qu'ils soient amendés, annulés ou abrogés par la nouvelle municipalité: 10.Un inventaire sera fait de tous les documents (règlements, procès-verbaux, rôles d'évaluation, photographies, permis de construire, cartes, plans, rapports et autres) produits ou reçus par les anciennes municipalités regroupées sous la direction du secrétaire-trésorier dans les six (6) mois qui suivront la publication des lettres patentes.Toutes les pièces vieilles de moins de cinq (5) ans nécessaires à la bonne marche de la nouvelle municipalité y seront conservées.Quant aux autres pièces, seront confiées à la garde du Conservateur des Archives nationales du Québec celles qu'il aura jugées d'intérêt historique, et ce, en vertu de la législation relative aux Archives nationales du Québec (1969, chapitre 26); 11.Tous les biens mobiliers et immobiliers appartenant à chacune des municipalités requérantes deviennent la propriété de la nouvelle municipalité: 12.Les surplus ou déficits accumulés des ex-municipalités, à la date de l'entrée en vigueur des lettres patentes, deviennent au bénéfice ou à la charge de la municipalité qui a accumulé les surplus ou déficits: 13.Toute dette qui pourrait survenir à la suite d'une poursuite judiciaire ou d'une transaction, pour un ou des actes posés par une des municipalités, est à la charge ou au bénéfice de cette ancienne municipalité; 14.La nouvelle municipalité devient effective conformément à la loi.Tout propriétaire ou tout locataire des municipalités concernées peut s'opposer au principe du regroupement ou aux modalités de la requête conjointe dans les trente jours qui suivent la date de la dernière parution à un journal du présent avis et peut faire connaître les motifs de son opposition en s adressant par écrit à la Commission municipale du Québec.On peut prendre connaissance et obtenir copie du texte de la requête conjointe aux secrétariats des municipalités du village et de la paroisse de Sainte-Marthe.Le secrétaire-trésorier de la municipalité de la paroisse de Sainte-Marthe, 7666-o Yvon Massé. 7656 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n° 28 Succession Frances Hale Rhind Avis est, par les présentes, donné que Richard Rolland Green, rentier, demeurant à Lakefield (adresse postale R.R.2).QC.agissant ès qualités de tuteur à Allan Green, Karen Green et Julie Green, étudiants, tous trois demeurant au même endroit et héritiers de leur mère, dame Frances Hale Rhind, épouse dudit Richard Rolland Green, en son vivant rentière, domiciliée à Lakefield (adresse postale R.R.2), décédée sans testament le 1\" septembre 1979, pour deux vingt et unièmes (2/21) indivis chacun, a accepté, pour et au nom desdits enfants, la succession de dame Frances Hale Rhind.sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Yves Sabourin, notaire, 514, rue Principale, bureau no 4.Lachute.daté le 13 mai 1980, et enregistré à Argenteuil.le 16 mai 1980, sous le numéro 187604.Un inventaire des biens de la défunte a été fait devant Me Yves Sabourin, notaire, et peut être consulté à ses bureaux, à l'adresse ci-dessus.Après 2 mois du présent avis, la bénéficiaire paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront, selon la loi.Lachute, le 9 juin 1980.Les procureurs, 7685-0 Hénault & Sabourin, notaires.Succession Jocelyne Dufour Prenez avis que monsieur Marcel Forest, veuf de dame Jocelyne Dufour, en son vivant domiciliée au 797, 13'' Avenue, Lachine, QC, nommé tuteur à son enfant mineur Dany Forest aux termes d'une ordonnance de la Cour supérieure, district de Montréal, rendue le 27 mai 1980 sous le numéro de dossier 14-001-964-808, a accepté, sous bénéfice d'inventaire pour et au nom de l'enfant mineur, la succession de feue Jocelyne Dufour.aux termes d'un acte reçu devant Me Gilles-Guy Côté, notaire, 1438.rue Saint-Gédéon, Ancienne-Lorette, le 11 juin 1980 et dont copie a été enregistrée au bureau d'enregistrement de Mont- réal le 16 juin 1980 sous le numéro 3082345.Ancienne-Lorette, le 26 juin 1980.Le procureur, 7669-0 Gilles Guy Côte', notaire.Succession Roger Rouillard Prenez avis que dame Denise Guertin, veuve en premières noces et non remariée de monsieur Roger Rouillard, domiciliée au 11424, rue Allard, app.3, Montréal-Nord, QC.agissant en sa qualité de tutrice à ses trois (3) enfants mineurs.France, Chantale et Marie-Josée Rouillard, et conformément à un jugement de la Cour supérieure, district de Montréal, numéro 500-14-001761-808, enregistré sous le numéro 45-20537-80.rendu le deux juin mil neuf cent quatre-vingt (1980), a accepté, ès qualités, sous bénéfice d'inventaire, la succession de monsieur Roger Rouillard, décédé le trente mars mil neuf cent quatre-vingt (1980), le tout suivant acte reçu devant Me Louise Joli-coeur, notaire, à son étude au 460, rue Saint-Charles ouest, suite 300, Longueuil, QC.le treize juin mil neuf cent quatre-vingt (1980).enregistré au bureau d'enregistrement de la division de Montréal sous le numéro 3082905, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt (1980).Montréal.le 23 juin 1980.Le procureur.7709-o Denise Guertin Rouillard.Université du Québec à Montréal Avis est donné que l'Université du Québec à Montréal, qui avait auparavant le siège de ses affaires au numéro 335.rue Sainte-Catherine ouest, à Montréal, a déménagé son siège social au 1193, place Phillips, Montréal, H3B3E1.Montréal, le 28 avril 1980.Le président du Conseil d'administration.7713-0 Benoît Lauzière.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Paulette Ida Rita Beaudry Par le certificat numéro 80-288, du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Rita Paulette Ida Moore, née le 17 février 1936, en celui de Marie Paulette Ida Rita Beaudry.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.Josée Hélène Caltagirone Par le certificat numéro 80-278, du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Giuseppa Caltagirone née le 17 août 1953, en celui de Josée Hélène Caltagirone.Sainte-Foy, le 20 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, Le sous-registraire du Québec, 7636-0 Germain Halley.7636-0 Germain Halley. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 7657 Joseph Évariste Maurice Canuel Par le certificat numéro 80-279, du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Évariste Canuel, né le 28 avril 1922, en celui de Joseph Évariste Maurice Canuel.Sainte-Foy, le 20 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7636-0 Germain Halley.Charles Samuel de Sousa Par le certificat numéro 80-280, du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Carlos Samuel de Sousa, né le 7 septembre 1956.en celui de Charles Samuel de Sousa.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7636-0 Germain Halley.Marie Marcelle Éliane Gilbert Par le certificat numéro 80-281, du 12 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Liliane Marcelle Gilbert, née le 24 novembre 1931.en celui de Marie Marcelle Éliane Gilbert.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.7636-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Mavro Hader Par le certificat numéro 80-291, du 12 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Mavo Zbodulja.né le 27 novembre 1929.en celui de Mavro Hader.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7636-0 Germain Halley.Joseph Daniel Yves Steve Lamontagne Par le certificat numéro 80-282.du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Daniel Yves Lamontagne, né le 19 décembre 1956.en celui de Joseph Daniel Yves Steve Lamontagne.Sainte-Foy, le 20 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7636-0 Germain Halley.Marie Béatrice Alcida Françoise Lefebvre Par le certificat numéro 80-283, du 12 juin 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Béatrice Alcida Lefebvre, née le 4 février 1921.en celui de Marie Béatrice Alcida Françoise Lefebvre.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.Le sous-registraire du Québec.7636-0 Germain Halley.Marie Noëlla Michèle Mercier Par le certificat numéro 80-284, du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Noëlla Micheline Mercier, née le 30 novembre 1953 en celui de Marie Noëlla Michèle Mercier.Sainte-Foy, le 20 juin 1980.Le sous-registraire du Québec.7636-0 Germain Halley.Marise Paule Solange Miville Par le certificat numéro 80-287, du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marise-Paule Solange Bacon, née le 22 juin 1959, en celui de Marise Paule Solange Miville.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.7636-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Spencer Murray Par le certificat numéro 80-290.du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Spencer Murray Salomon, né le 31 octobre 1948.en celui de Spencer Murray.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.Le sous-registraire du Québec, 7636-0 Germain Halley.Joseph Auguste Martial Russel Pearson Par le certificat numéro 80-289.du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Auguste Martial Russell Poulin, né le 20 juillet 1960.en celui de Joseph Auguste Martial Russel Pearson.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.7636-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley.Ibrahim Renno Par le certificat numéro 80-286, du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Ibrahim Adlouni-Renno, né le 12 février 1946, en celui de Ibrahim Renno.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.7636-0 Le sous-registraire du Québec, Germain Halley. 7658 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année.n° 28 Marie Thérèse Florestine Jacqueline Sabourin Par le certificat numéro 80-285, du 12 juin 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Thérèse Florestine Sabourin, née le 30 avril 1926, en celui de Marie-Thérèse Florestine Jacqueline Sabourin.Sainte-Foy.le 20 juin 1980.7636-0 Le sous-registraire du Québec.Germain Halley.Demandes Marie Lucie Yvonnette Baril Avis est donné, par les présentes, que dame Marie Lucie Yvonnette Baril, infirmière, résidant et domiciliée au 3700.Louis-Pinard, à Trois-Rivières.district de Trois-Rivières.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Lucie Yvonne Roux.Trois-Rivières, le 2 juillet 1980.Le procureur de la requérante, 7696-28-2-0 Pierre Duhamel, notaire.Doris Ruby Brook Avis est.par les présentes, donné que Doris Ruby Brook, domiciliée au 50.boulevard du Progrès ouest, app.215L, Pointe-Gatineau, QC, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Doris Rubie Larivière.Hull, le 10 juin 1980.Les procureurs, 7697-28-2-0 Lesage & Rioux.Stefan Caldararu Avis est, par les présentes, donné que M.Stefan Caldararu, professeur, domicilié et résidant au 3557, Aylmer, appartement 204.dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Stefan Oltagna.Montréal, le 4 juin 1980.Le procureur du requérant, 7658-28-2-0 Jeannette D.Gibara.Lucien Charbonneau Prenez avis que monsieur Lucien Charbonneau, domicilié et résidant au 2101.rue Champlain.app.210, dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Lucien Barbeau et que ce changement de nom n'affectera aucune autre personne.Montréal, le 12 juin 1980.Le procureur du requérant, 7563-27-2-0 Lord, Lefebvre & Goulet.Jean-Pierre Mang-Heng Chen-Chuan Avis est donné que Jean-Pierre Mang-Heng Chen-Chuan, demeurant au 146.boulevard Meridian, Kirkland, QC, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Jean-Pierre Mang-Hung Sam.Kirkland, le 5 juin 1980.Le requérant, Jean-Pierre Mang-Heng 7659-28-2-0 Chen-Chuan.Marie Michèle Pascale Andrée Coutu Avis est donné que Marie Michèle Pascale Andrée Coutu.résidant au 1326.boulevard de Maisonneuve dans le district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Michèle Pascale Andrée Charbonneau.Montréal, le 13 juin 1980.Le procureur de la requérante, 7567-27-2-0 Peter Graham, c.r.Joseph Pamphile David De Sylva Prenez avis que Joseph Pamphile David De Sylva, domicilié au 385 de la rue Sainte-Elisabeth, appartement 6, à Longueuil, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom de Joseph Pamphile David De Sylva en celui de Joseph Pamphile David Benoit De Sylva.Montréal, le 19 juin 1980.Les procureurs du requérant.7670-28-2-o Viau.Bélanger & associés.Olive Gagnon Avis est donné que Olive Gagnon, enseignante, domiciliée et résidant au 7569, boul.Saint-Jacques, Neufchâ-tel.province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Lily Gagnon.Québec, le 5 juillet 1980.La requérante, 7599-27-2-0 Olive Gagnon. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 7659 Jean Wisky Gaston Prenez avis que Jean Wisky Gaston, 9300, rue Hoche-laga, Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Franck Gaston.Le requérant, 7671-28-2-0 Jean Wisky Gaston.Alcemir Guimaraes Guedes Avis est, par les présentes, donné que Alcemir Guimaraes Guedes, boucher, résidant et domicilié au 8417, Saint-Dominique, app.1, Montréal, district de Montréal, province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Alcemir Da Costa.Montréal, le 17 juin 1980.Les procureurs du requérant, Michon, Moss, 7527-27-2-0 Moreau & Robillard.Marie Jeanne Andrée Lucille Ladouceur Avis est, par les présentes, donné que Marie Jeanne Andrée Lucille Ladouceur, executive, présentement domiciliée au 1472, concession Australienne, à Riverfield, R.R.3, Howick, dans la province de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Maha Lucille Ladouceur.Montréal, le 23 mai 1980.Le procureur de la requérante, 7686-28-2-0 Daniel Morris, c.r.Marie Jeanne d'Arc La voie Avis est donné que Marie Jeanne d'Arc Lavoie, domiciliée au 350, 18e Rue, Québec, district de Québec, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Jeanne d'Arc Jany Lavoie.Québec, le 10 juin 1980.Les procureurs de la requérante, Picard, Martineau & 7568-27-2-0 Asselin.Joseph Donat Alphonse Léveillé dit Thibeault Prenez avis, par la présente, que M.Joseph Donat Alphonse Léveillé dit Thibeault, demeurant au 6391 de la rue de Normandville en les ville et district de Montréal, s'est adressé au ministre de la Justice afin de faire modifier son nom aux fins d'être reconnu et désigné désormais comme étant Joseph Donat Alphonse Thibeault.Prenez avis, de plus, que cette demande n'affecte le nom d'aucune autre personne, ni la désignation du requérant dans l'une quelconque de ses transactions antérieures.Laval, le 20 juin 1980.Le procureur, 7647-28-2-0 Ghislain Dumais.Georges Macoviciuc Avis est, par les présentes, donné que Georges Macoviciuc.du 599, rue Nicole, dans la cité de Le Gardeur, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Georges Martin.La requête sera également à l'avantage de dame Clairette Milliard Macoviciuc, épouse du requérant et Chantai Macoviciuc, et Sylvain Macoviciuc, enfants du requérant, tous du 599, rue Nicole, dans la cité de Le Gardeur, district de Montréal.Montréal, le 29 mai 1980.Les procureurs du requérant, corbeil, groleau 7528-27-2-0 & Dufresne.Delia McKay Avis est, par la présente, donné que Delia McKay, étudiante, résidant et domiciliée au 39 de la rue de Gaspé-Sie, dans la cité de Candiac, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom de Delia McKay en celui de Delia O'Neill.Le procureur de la requérante.7621-27-2-0 Ronald N.Cohen.Jeff Motola Avis est, par les présentes, donné que monsieur Jeff Motola, étudiant, domicilié et résidant au 5053, rue Saint-Urbain, dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Jeff Asher Motola.Montréal, le 10 juin 1980.Les procureurs du requérant, borenstein, duquette, BrOTT 7564-27-2-0 & Tsimberis.Sylvia Nurse Avis est donné que Sylvia Nurse, surveillante, résidant et domiciliée au 0417, Bergevin, appartement 5, La Sal le.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat afin que son nom soit désormais I 7660 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Sylvia Lewis.Lachine.le 18 juin 1980.Les procureurs de la requérante, 7648-28-2-0 Barrière.Neuer & Lamarche.s'adressera au ministre de la Justice afin que son nom soit changé de Bogdan Vajcner à Robert Henri Wagner.7649-28-2-0 Les procureurs du requérant.Sincennes & Coutu.Marie Nicole Plourde Avis est, par les présentes, donné que Marie Nicole Plourde, étudiante, domiciliée et résidant à Rivière-au-Re-nard, comté et district de Gaspé, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Colette Plourde.Gaspé, le 3 avril 1980.Les procureurs de la requérante, 7638-28-2-0 Poupart et Lelièvre.Joseph Gilles Jocelyn Poirier Avis est donné que Joseph Gilles Jocelyn Poirier, professeur, domicilié au 845, rue Louise, à ville de Laval, district de Laval, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Gilles Jocelyn Normandin.Laval, le 19 juin 1980.Le procureur du requérant.7574-27-2-0 Jean Merlini.Bogdan Vajcner Prenez avis que monsieur Bogdan Vajcner, demeurant au 45.rue Bédard.app.406.à Hull, district de Hull, Marie-Rose Thérèse Veilleux Avis est.par les présentes, donné que Marie-Rose Thérèse Veilleux, résidant et domiciliée à R.R.3, Nantes, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Thérèse Rosa Veilleux.Lac-Mégantic, le 11 juin 1980.Le procureur de la requérante, 7660-28-2-o François Dore', avocat.Wolodymyr Wozniak Avis est donné que Wolodymyr Wozniak domicilié au no 388, de la 331, Avenue, en la ville de Lachine, district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Walter Wozny.Il n'y a aucune autre personne dont le nom peut-être changé à la suite de la requête.Longueuil, le 27 juin 1980.7687-28-2-0 Le procureur du requérant, Mario Marchand, notaire.Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005265-808 Le jE PROCUREUR GENERAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la Province, demandeur, contre CHARALAMPOS STEFA-TOS, autrefois du 2211, Édouard-Montpetit, app.7, Montréal, maintenant d'adresse inconnue, défendeur.Assignation Ordre est donné à Charalampos Stefatos, défendeur, de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis, à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur Charalampos Stefatos.Frais à suivre.Québec, le 20 juin 1980.u greffier adjoinl_ 7636-0 Yvette Naud Bussières. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7661 Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution LES INDUSTRIES AIR-VISION INC.AIR-VISION INDUSTRIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie LES INDUSTRIES AIR-VISION INC./ AIR-VISION INDUSTRIES INC., constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 mai 1980.7650-o Les procureurs de la requérante, Lapointe Rosenstein.BERCOTEC INC.Prenez avis que la compagnie «BERCOTEC INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, par lettres patentes émises le 8'' jour de mars 1972.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 26 juin 1980.7688-0 Les procureurs de la compagnie, Gasco, Kreindler, Linteau & Grignon.avocats.GESTÉRIX INC.Prenez avis que la compagnie «GESTÉRIX INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 30 juin 1980.7710-o Le président.Maurice Roy.LES INDUSTRIES AUBERTIN INC.Avis est donné que la compagnie «LES INDUSTRIES AUBERTIN INC.».corporation constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social et sa principale place d'affaires dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juin 1980.7689-0 Les procureurs de la compagnie.Yanofsky, Brull.KIRNITA REALTIES LTD.Avis est, parles présentes, donné que KIRNITA REALTIES LTD.s'adressera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières afin d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 juin 1980.7651-0 Le procureur de la compagnie.Lewis Batshaw.CLAUDE LÉVEILLÉ COUVREUR INC.Prenez avis que la compagnie «CLAUDE LÉVEILLÉ COUVREUR INC.» demandera au ministre des Consommateurs et Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Mascouche, le 3 juin 1980.7639-0 Le président, Claude Le'veillë\".LOCATION DE GARAGES OLIVIER INC.Prenez avis que «LOCATION DE GARAGES OLIVIER INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-Chrysostome.le 6 juin 1980.7640-o Le requérant.Joseph Olivier.ADES MICHAUD & FILS LTEE Prenez avis que la compagnie «ADES MICHAUD & FILS LTÉE.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal.le 5 juin 1980.Le procureur, 7672-0 Lorraine Lambert, notaire.PLACEMENTS VÉNUS INC.Prenez avis que la compagnie «PLACEMENTS VÉNUS INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Cap-de-la-Madeleine, le 10 juin 1980.7690-o Le président, Arthur Collins. 7662 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n° 28 QUEMIMEC INC.Prenez avis que la compagnie QUEMIMEC INC.demandera au minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Drummondville, le 19 juin 1980.Le procureur.7652-0 André Jean, notaire.SERVICE RÉGIONAL DES LOISIRS DE MONTRÉAL Prenez avis que la corporation «SERVICE RÉGIONAL DES LOISIRS DE MONTRÉAL», constituée en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Outremont, le 2 juillet 1980.La secrétaire, 7691-0 Mme D.Paradis.SOUDURES DE SHIPSHAW INC.Prenez avis que la compagnie SOUDURES DE SHIPSHAW INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'ob- tenir sa dissolution.Jonquière.le 26 juin 1980.Le secrétaire de la compagnie, 7700-o Claude Dufour.STARLAND DRESS CO.Avis est donné que la compagnie «STARLAND DRESS CO.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, et ayant son siège social à Montréal, QC, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, 7711-0 Gliserman, Ackman, Cutler, Boidman.STARLAND INVESTMENT INC.Avis est donné que la compagnie «STARLAND INVESTMENT INC.».constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies, et ayant son siège social à Montréal.QC, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 juin 1980.Les procureurs de la compagnie, 7712-0 Gliserman.Ackman.Cutler.Boidman.Divers Les Spécialités Faucher Inc.Avis de convocation Prenez avis qu'une assemblée des administrateurs provisoires de la compagnie «Les Spécialités Faucher Inc.» sera tenue au siège social de la compagnie.4780.boulevard Henri-Bourassa.Charlesbourg, QC.à 20 heures le 30 juillet 1980, aux fins de procéder à l'organisation de la compagnie, plus précisément mais non limitativement, aux fins de; 1) l'adoption des règlements généraux de la compagnie numéros 1 à 13 inclusivement.2) l'émission d'actions, 3) l'élection des administrateurs de la compagnie, 4) la convocation à une assemblée générale spéciale des actionnaires devant se tenir immédiatement après la fin de l'assemblée des administrateurs, afin de ratifier les décisions prises par les administrateurs provisoires, et de nommer les vérificateurs des comptes de la compagnie.Québec, le 27 juin 1980.L'administrateur provisoire.7673-0 Madame Myriam Faucher.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Wilfrid Côté Succession de Côté.Wilfrid, en son vivant de 625.rue Filiatreault, ville Saint-Laurent, décédé le 29 octobre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le Curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 7653-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.Il2e année, n\" 28 7663 Demande(s) à la Législature Louis Philippe Nadeau et Marie Thérèse Rita Brûlé Avis est, par les présentes, donné qu'une demande sera faite au Parlement du Canada lors de sa présente session, ou lors des deux sessions suivantes, pour l'adoption d'une loi d'intérêt privé autorisant le mariage entre Louis Philippe Nadeau et Marie Thérèse Rita Brûlé, tous deux de la cité de Saint-Hyacinthe, province de Québec, nonobstant l'article 126 du Code civil de la province de Québec.Mlle Brûlé est la fille de la soeur de M.Nadeau.Saint-Hyacinthe, le 26 mai 1980.Les procureurs des demandeurs, 755, rue du Palais Bousquet et Bousquet.Saint-Hyacinthe.QC J2S 5C6 7403-25-4-o Treinus Industries Limited Avis est.par les présentes, donné qu'une demande sera faite au Parlement du Canada lors de la présente session ou lors d'une des deux sessions suivantes pour l'adoption d'une loi remettant en vigueur «Tremus Industries Limited» qui a été constituée en corporation le 30 novembre 1970 par lettres patentes émises en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes et qui a sa principale place d'affaires en la ville d'Athelstan.province de Québec.Montréal, le 30 juin 1980.Les procureurs du demandeur, Stikeman, Elliott, Tamaki.7698-28-4-0 Mercier et Robb.Financement des partis politiques \u2014 Loi régissant le Parti libéral Conformément à l'article 37 de la Loi régissant le financement des partis politiques, le directeur général du financement des partis politiques donne avis du remplacement, par le chef du Parti libéral du Québec, des représentants officiels suivants: Jacques-Cartier M.John Fetherstonnaugh est remplacé par: M.Roger Bélanger 1695, rue Remembrance Lachine, H8S 1W5 * Joliette-Montcalm M.André Lachapelle est remplacé par: M.Marcellin Ferland 667, rue Gadoury Joliette, J6E 4E3 Laurentides-Labelle M.Réal Monette est remplacé par: M.Donald McCraken 46, rue Godon Sainte-Agathe-des- Monts J8C 1E6 Richmond M.Alain Tardif est remplacé par: M.André Bilodeau 25.rue Boucher Asbestos.JIT 2X7 Saint-François M.Alain Désy est remplacé par: M.Gaétan Grenier 1222.des Jeunes Fleurimont.JIE I A9 Verchères M.Michel Chapdelaine est remplacé par: M.Jean-Marc Lalande 440.rue des Pommiers Mont-Saint- Hilaire J3H 3E7 Montréal, le 25 juin 1980.La secrétaire.7701-o Me Johane Canning-Lacroix. 7664 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.Il2e année.n° 28 Ministères \u2014 Avis concernant les Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les CHUBB DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE CHUBB INSURANCE COMPANY OF CANADA Délivrance de permis Avis est.par les présentes, donné que CHUBB DU CANADA.COMPAGNIE D'ASSURANCE a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer les catégories d'assurance suivantes: Contre la maladie ou les accidents Automobile Biens Bris des machines Garantie Responsabilité Maritime Le siège social de la compagnie est situé à 145.King Street West, suite 1200, Toronto.Ontario et son principal établissement d'affaires au Québec est situé à 800, boulevard Dorchester, 27'' étage.Montréal.La compagnie a effectué auprès du ministre des Finances du Canada un cautionnement jugé équivalent à celui exigé par la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32) et auprès du ministre des Finances du Québec le cautionnement exigé pour pratiquer l'assurance maritime.Donné au Service des assurances, ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le 23 juin 1980.Le surintendant des assurances.7634-0 Jacques M.Roy.LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS THE MANUFACTURERS LIFE INSURANCE COMPANY Demande de permis Avis est, par les présentes, donné qu'une demande au nom de «LA COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE MANUFACTURERS\" «THE MANUFACTURERS LIFE INSURANCE COMPANY» pour ajouter à son permis d'assureur la catégorie contre la maladie ou les accidents, a été reçue au Service des assurances du ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Il s'agit d'une corporation constituée en vertu des lois canadiennes.L'adresse du siège social de la requérante est 200.Bloor Street East.Toronto.Ontario, et celle de son principal établissement d'affaires au Québec est 1140, boulevard de Maisonneuve ouest.Montréal.QC, H3A I M8.Le public est invité à présenter à mon bureau, dans les quinze (15) jours de la présentation du présent avis à la Gazette officielle du Québec, toute éventuelle opposition à la délivrance d'un permis d'assureur à la requérante.Le surintendant des assurances.7699-0 Jacques M.Roy.OLYMPIC INSURANCE COMPANY Annulation de permis Attendu que la compagnie d'assurance OLYMPIC INSURANCE COMPANY, ci-après appelée la compagnie dont le siège social est situé à Los Angeles, Californie et dont le principal établissement d'affaires au Québec est situé à place du Canada, suite 2240.Montréal, QC.H3B 2R9.était dûment autorisée à pratiquer l'assurance de dommages au Québec sous le permis numéro 3553.Attendu que la compagnie a cessé la pratique de l'assurance, qu'aucune police n'est en vigueur et qu'aucun sinistre n'est en suspens.En conséquence, avis est.par les présentes, donné que le permis d'assureur de OLYMPIC INSURANCE COMPANY est annulé conformément à l'article 359a de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32).Donné à Québec, le 26 juin 1980.ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances.7634-o Jacques M.Roy.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTÉ DE RICHMOND Délivrance de permis Avis est.par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à la «SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DU COMTÉ DE RICHMOND», ci-après appelée la société, pour pratiquer au Québec les catégories d'assurance suivantes: Biens Garantie Contre la grêle Responsabilité GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n° 28 7665 Le siège social de la société est situé au 37, rue Saint-Georges.Windsor, dans le comté municipal de Richmond.La société a déposé auprès du ministre des Finances du Québec, la somme de 25 000,00 $ en cautionnement.Donné à Québec, le 2 juillet 1980, ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances, 7634-0 Jacques M.Roy.VAKUUTUSOSAKEYHTIO POHJOLA Délivrance de permis Avis est.par les présentes, donné que VAKUUTUSOSAKEYHTIO POHJOLA a obtenu un permis d'assureur l'autorisant à pratiquer au Québec les catégories d'assurances suivantes: Automobile Biens Bris de machines Contre la maladie ou les accidents Garantie (Activités limitées à l'assurance contre les détournements) Responsabilité Maritime (Activités limitées à la réassurance) L'assureur a été relevé de son obligation de fournir un cautionnement en vertu de l'article 230 de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32).De plus, il a déposé auprès du ministre des Finances du Québec le montant requis en garantie de l'exécution des contrats d'assurance maritime délivrés par lui au Québec.Le siège social de la compagnie est situé à Lapinmaen-tie 00300, Helsinki 30, Finlande et son principal établissement d'affaires au Québec est situé à place du Canada, suite 2100.Montréal, QC.H3B 2R8.Donné à Québec, le 26 juin 1980.ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Le surintendant des assurances, 7634-0 Jacques M.Roy.Office de la langue française Divers 92983 Canada Inc.Attendu que, en vertu de l'article 151 de la Charte de la langue française (L.R.Q., chapitre C-11).l'Office de la langue française peut, avec l'approbation du ministre chargé de l'application de la Charte et à condition de publier un avis à cet effet à la Gazette officielle du Québec, exiger d'une entreprise employant moins de cinquante personnes qu'elle procède à l'analyse de sa situation linguistique ainsi qu'à l'élaboration et à l'application d'un programme de francisation; Attendu que la compagnie «92983 Canada Inc.» constitue une entreprise au sens de la Charte de la langue française et emploie moins de cinquante personnes; Attendu qu'à sa séance du 18 avril 1980, l'Office de la langue française a pris connaissance de la situation de la compagnie «92983 Canada Inc.» et considère justifié d'exiger de cette entreprise qu'elle procède à l'analyse de sa situation linguistique ainsi qu'à l'élaboration et à l'application d'un programme de francisation; Attendu que le ministre chargé de l'application de la Charte de la langue française a approuvé cette exigence; Avis est donné, par les présentes, à la compagnie «92983 Canada Inc.» qu'elle devra procéder à l'analyse de sa situation linguistique et remettre cette analyse à l'Office au plus tard cinq mois après la publication du présent avis.La compagnie «92983 Canada Inc.» devra également élaborer un programme de francisation soumis à l'approbation de l'Office et appliquer ce programme au plus tard dix-sept mois après la publication du présent avis.Québec, le 26 juin 1980.Le secrétaire, 7702-o Paul-Andre' Chouinard.Reynolds & Reynolds (Canada) Limited Attendu que, en vertu de l'article 151 de la Charte de la langue française (L.R.Q., chapitre C-ll), l'Office de la langue française peut, avec l'approbation du ministre chargé de l'application de la Charte et à condition de publier un avis à cet effet à la Gazette officielle du Québec, exiger d'une entreprise employant moins de cinquante personnes qu'elle procède à l'analyse de sa situation linguistique ainsi qu'à l'élaboration et à l'application d'un programme de francisation: Attendu que la compagnie «Reynolds & Reynolds (Canada) Limited» constitue une entreprise au sens de la Charte de la langue française et emploie moins de cinquante personnes; Attendu qu'à sa séance du 2 mai 1980, l'Office de la langue française a pris connaissance de la situation de la compagnie «Reynolds & Reynolds (Canada) Limited» et considère justifié d'exiger de cette entreprise qu'elle procède à l'analyse de sa situation linguistique ainsi qu'à l'élaboration et à l'application d'un programme de franci- 7666 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980, 112e année.n° 28 sation: Attendu que le ministre chargé de l'application de la Charte de la langue française a approuvé cette exigence; Avis est donné, par les présentes, à la compagnie «Reynolds & Reynolds (Canada) Limited» qu'elle devra procéder à l'analyse de sa situation linguistique et remettre cette analyse à l'Office au plus tard cinq mois après la publica- tion du présent avis.La compagnie «Reynolds & Reynolds ( Canada) Limited» devra également élaborer un programme de francisation soumis à l'approbation de l'Office et appliquer ce programme au plus tard dix-sept mois après la publication du présent avis.Québec, le 26 juin 1980.Le secrétaire.7702-o Paul-André Chouinard.Proclamation(s) 1 LSI Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire.Le gouvernement du Québec, par la présente proclamation: a) annonce le dépôt, par le ministre de l'Énergie et des Ressources aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, des plans et livres de renvoi originaires des parties de territoire, comprenant les lots et les blocs énu-mérés dans l'annexe A et situées dans les divisions d'enregistrement concernées; b) fixe à la date de publication de la présente proclamation, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 du Code civil deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativemant à ces parties de territoire: c) rappelle que.dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur une entité cadastrale, désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168 précité et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) informe qui de droit que.à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources adoptée le 11 juin 1980, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1779-80.Conformément à l'article 1 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chapitre C-l), il a été préparé, sous la direction du ministre de l'Énergie et des Ressources, des plans de parties de territoire, comprenant les lots et les blocs énu- mérés dans l'annexe A et situées dans les divisions d'enregistrement concernées, avec des livres de renvoi relatifs à ces plans.Conformément à l'article 2 de la même loi, les plans de ces parties de territoire qui sont signés par le ministre de l'Énergie et des Ressources sont dans les archives de son bureau.Cette proclamation est également conforme à la section II du chapitre VI du titre Dix-huitième du Code civil, intitulée «Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent» et comprenant les articles 2166 à 2176c inclusivement; notamment: \u2014 en vertu des articles 2166 et 2167, une copie de ces plans corrects accompagnée d'une copie de ces livres de renvoi ont été déposées par le ministre de l'Énergie et des Ressources aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; \u2014 en vertu de l'article 2169.par proclamation, est annoncé le dépôt des plans et livres de renvoi originaires dans les divisions d'enregistrement concernées et.en même temps, est fixé le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire.Québec, le 11 juin 1980.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 505 Germain Halley.Folio: 172 Annexe A Cadastre de la municipalité de Havre-Saint-Pierre, comprenant les lots 1452 et 1453, dont copie des plans et des livres de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-Iles, à Sept-îles.Cadastre de la paroisse de Saint-Pierre-du-Lac, comprenant le bloc 1, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Matapédia.à Amqui.Cadastre du canton de Bellecourt, comprenant les lots 18 à 21, rang Rivière-à-la-Croix, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles.à Sept-îles.Cadastre du canton de Letellier, comprenant le bloc 51. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7667 dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, à Sept-îles.Cadastre de la paroisse de Sainte-Anne, comprenant le bloc 6, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, à Montréal.7636-0 IL.S.I Gouvernement JEAN-PIERRE CÔTÉ du Québec Proclamation Concernant la mise en vigueur du cadastre de certaines parties de territoire.Le gouvernement du Que'bec, par la pre'sente proclamation: a) annonce le dépôt, par le ministre de l'Énergie et des Ressources aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées, des plans et livres de renvoi originaires des parties*de territoire, comprenant les lots et les blocs énu-mérés dans l'annexe A et situées dans les divisions d'enregistrement concernées; b) fixe à la date de publication de la présente proclamation, le jour auquel les dispositions de l'article 2168 du Code civil deviendront en vigueur dans ces divisions d'enregistrement, relativemant à ces parties de territoire; c) rappelle que, dans les deux ans qui suivent cette date, l'enregistrement de tout droit réel sur une entité cadastrale, désignée sur ces plans et livres de renvoi, doit être renouvelé par l'enregistrement par dépôt d'un avis désignant l'immeuble affecté en la manière prescrite dans l'article 2168 précité et en observant les autres formalités prescrites dans l'article 2131 pour le renouvellement ordinaire de l'enregistrement des hypothèques; d) informe qui de droit que, à défaut de tel renouvellement, les droits conservés par le premier enregistrement n'ont aucun effet à l'égard des autres créanciers ou des acquéreurs subséquents dont les droits sont régulièrement enregistrés.Rappel: La présente proclamation fait suite à une recommandation du ministre de l'Énergie et des Ressources adoptée le 11 juin 1980, par le Décret du gouvernement du Québec numéro 1780-80.Conformément à l'article 1 de la Loi sur le cadastre (L.R.Q., chapitre C-l), il a été préparé, sous la direction du ministre de l'Énergie et des Ressources, des plans de parties de territoire, comprenant les lots et les blocs énu-mérés dans l'annexe A et situées dans les divisions d'enregistrement concernées, avec des livres de renvoi relatifs à ces plans.Conformément à l'article 2 de la même loi, les plans de ces parties de territoire qui sont signés par le ministre de l'Énergie et des Ressources sont dans les archives de son bureau.Cette proclamation est également conforme à la section II du chapitre VI du titre Dix-huitième du Code civil, intitulée «Du plan et du livre de renvoi officiels et dispositions qui s'y rattachent» et comprenant les articles 2166 à 2176c inclusivement; notamment: \u2014 en vertu des articles 2166 et 2167, une copie de ces plans corrects accompagnée d'une copie de ces livres de renvoi ont été déposées par le ministre de l'Énergie et des Ressources aux bureaux des divisions d'enregistrement concernées; \u2014 en vertu de l'article 2169, par proclamation, est annoncé le dépôt des plans et livres de renvoi originaires dans les divisions d'enregistrement concernées et, en même temps, est fixé le jour auquel les dispositions de l'article 2168 y deviendront en vigueur, le tout relativement à ces parties de territoire.Québec, le 11 juin 1980.Le sous-procureur général adjoint.Libro: 505 Germain Halley.Folio: 173 Annexe A Cadastre du canton de By, comprenant le bloc 2, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Gatineau, à Maniwaki.Cadastre du canton de Des Herbiers, comprenant les blocs 2 et 3, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, à Sept-îles.Cadastre du canton de Hébert, comprenant les lots 1 à 5, rang F, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Chicoutimi, à Chicoutimi.Cadastre du canton de La Gorgendière, comprenant le lot 106, village de Grande-Romaine, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Sept-îles, à Sept-îles.Cadastre du canton de Dasserat.comprenant le lot 5.rang G.dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda.à Rouyn.Cadastre du canton de Rouyn, comprenant les blocs 71, 72 et 75, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Rouyn-Noranda, à Rouyn.Cadastre de la paroisse de Pointe-Claire, comprenant les blocs 29 et 30, dont copie du plan et du livre de renvoi a été déposée au bureau de la division d'enregistrement de Montréal, à Montréal.7636-0 7668 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Soumissions \u2014 Demandes de Paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière (Comté de Chicoutimi) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Notre-Dame-de-Later-rière» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 198 000 $ d'obligations de la paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière datées du 25 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à \\2%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 28 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 25 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 198 000 $ Année Capital 25 août 1981 .8 000 $ 25 août 1982 .8 000 25 août 1983 .9 000 25 août 1984 .10 000 25 août 1985 .11 000 25 août 1986 .13 000 25 août 1987 .14 000 25 août 1988 .16 000 25 août 1989 .18 000 25 août 1990 .20 000 25 août 1990 .71 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 25 août 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 150 \u2014 188 000 $; 154 \u2014 10 C00 $ aqueduc, égouts.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable.Québec, à 15 heures, le lundi 28 juillet 1980^ Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 juillet 1980, à 19 h 30.au bureau municipal.6166.rue Notre-Dame.Notre-Dame-de-Laterrière, comté de Chicoutimi, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Notre-Dame-de-Laterrière.comté de Chicoutimi.le 30 juin 1980.Le secrétaire-trésorier.Normand Girard.Bureau municipal 6166, rue Notre-Dame case postale 69 Notre-Dame-de-Laterrière comté de Chicoutimi.QC.GOV 1K0 téléphone: 678-2647.code 418 7692-0 Municipalité de Palmarolle (Comté d'Abitibi-Ouest) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la municipalité de Palmarolle» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 243 000 S d'obligations de la municipalité de Palmarolle datées du 25 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10* ni supérieur à \\2ck.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 28 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Edifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 25 août 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7669 Tableau d'amortissement \u2014 243 000 $ Année Capital 25 août 1981 .10 000 $ 25 août 1982 .11 000 25 août 1983 .12 000 25 août 1984 .14 000 25 août 1985 .16 000 25 août 1986 .18 000 25 août 1987 .19 000 25 août 1988 .22 000 25 août 1989 .25 000 25 août 1990 .27 000 25 août 1990 .69 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout refard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La municipalité de Palmarolle s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 25 août 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 56 \u2014 22 000 $: 56A tel que modifié \u2014 76 000 S aqueduc, égouts; 71 tel que modifié \u2014 145 000 $ consolidation de déficit.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le lundi 28 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 juillet 1980, à 20 heures, au centre municipal, 124, rue Principale, municipalité de Palmarolle, comté d'Abitibi-Ouest, QC.Cependant le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Municipalité de Palmarolle, comté d'Abitibi-Ouest.le 2 juillei ,980- Le secrétaire-trésorier.Centre municipal Madame Yolande Ayotte.124.rue Principale municipalité de Palmarolle comté d'Abitibi-Ouest, QC, J0Z 3C0 téléphone: 787-2097, code 819 7693-0 Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel (Comté de Richelieu) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 177 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel datées du 25 août 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à \\09r ni supérieur à \\29c.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le lundi 28 juillet 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 25 août 1980.Tableau d'amortissement \u2014 177 000 $ Année Capital 25 août 1981 .1 000 $ 25 août 1982 .1 000 25 août 1983 .1 000 25 août 1984 .1 000 25 août 1985 .I 000 25 août 1986 .16 000 25 août 1987 .17 000 25 août 1988 .18 000 25 août 1989 .20 000 25 août 1990 .24 000 25 août 1990 .77 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse Populaire Les Patriotes, 265, chemin Saint-Ours.Sorel.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 25 août 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 93 \u2014 18 800 S; 94 \u2014 4 200 $: 117 \u2014 7670 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n\" 28 51 000 S; 118 \u2014 65 000 $: 120 \u2014 26 000 S: 129 \u2014 I 000 $ renouvellements d'emprunts; 227-80 \u2014 11 000 $ frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministre des Affaires municipales, édifice «G».29* étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable.Québec, à 15 heures, le lundi 28 juillet 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le lundi 28 juillet 1980.à 19 h 30.à l'édifice de la mairie, 1275.chemin Saint-Ours, paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel.comté de Richelieu.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel.comté de Richelieu, le 2 juillet 1980.Le secrétaire-trésorier.Raymond Fortier.Edifice de la mairie 1275.chemin Saint-Ours paroisse de Saint-Pierre-de-Sorel comté de Richelieu.QC.J3P 2N4 téléphone: 742-9961.code 514 7694-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DU GRAND SHAWTNIGAN ET ENVIRONS Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis que le 27 mai 1980, il a autorisé le changement de nom de «SYNDICAT DES CAMIONNEURS DU GRAND SHAWINIGAN ET ENVIRONS», dont la constitution a été autorisée le 22 février 1971, avec siège social situé à Shawinigan, en celui de «L'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DU GRAND SHAWINIGAN ET ENVIRONS», et ce, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.chapitre S-40)., .Le directeur, Hubert Gaudry.7661-0 1326-2977 LA FÉDÉRATION DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS UNIS INC.(F.I.I.U.) THE FEDERATION OF UNITED NURSES INC.(F.U.N.) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 28 mai 1980, il a autorisé la constitution d'une fédération de syndicats professionnels, sous le nom de «LA FÉDÉRATION DES INFIRMIÈRES ETINFIRMIERS UNIS INC.(F.I.I.U.)» et sa version «THE FEDERATION OF UNITED NURSES INC.(F.U.N.)», avec siège social à Montréal.district judiciaire de Montréal., .Le directeur, Hubert Gaudry, 7662-0 1629-2914 SYNDICAT DES EMPLOYES MARCONI Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 6 mars 1970, il a autorisé le changement de nom de «MARCONI EMPLOYEES' COUNCIL».dont la constitution a été autorisée le 27 mai 1944.avec siège social situé à ville Mont-Royal, en celui de «SYNDICAT DES EMPLOYÉS MARCONI», et ce, en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q.chapitre S-40).7663-0 Le directeur, Hubert Gaudry.1457-6714 SYNDICAT DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE LANAUDIÈRE (UPA) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 28 mai 1980, il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «SYNDICAT DES PRODUCTEURS MARAÎCHERS DE LA RÉGION DE LANAUDIÈRE (UPA)».avec siège social situé à Joliette, district judiciaire de Joliette.7664-0 Le directeur.Hubert Gaudry.1644-5868 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e armée, n\" 28 7671 Vente(s) par licitation Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-François No 450-12-003429-79 DaME LAURETTE DESROCHERS, ménagère, domiciliée et résidant au 17, rue Morgan à Coaticook, district de Saint-François, requérante, contre LEOPOLD JETTE, rentier, domicilié et résidant à Sainte-Anne-de-Larochelle, intimé, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Sherbrooke, mis en cause.«Un immeuble connu et désigné comme étant les lots suivants, savoir: 1.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot vingt-sept «C» (ptie 27C) dans le Huitième Rang (rg VIII) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Ascot, division d'enregistrement de Sherbrooke.De figure irrégulière, borné vers le nord par les lots 28C ptie et 27C ptie, vers le nord-est par un chemin public (sans désignation cadastrale), vers l'est par un chemin public (sans désignation cadastrale) et le lot 27C ptie (élargissement du chemin public), vers le sud par les lots 27B-2 et 27B ptie et vers l'ouest par le lot 27B ptie, rang IX; mesurant six cent soixante-treize pieds et neuf dixièmes (673,9 pi) et six cent cinquante-sept pieds (657 pi) dans ses lignes vers le nord, quarante-quatre pieds et sept dixièmes (44,7 pi) dans sa ligne vers le nord-est, huit cent quinze pieds et cinq dixièmes (815,5 pi) et cent trois pieds et huit dixièmes (103,8 pi) dans sa ligne vers l'est, neuf cent vingt-quatre pieds et cinq dixièmes (924,5 pi) dans sa ligne vers l'ouest; contenant en superficie un million trente et un mille trois cent trente-quatre pieds carrés (1 031 334 pi2), mesures anglaises.3.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot vingt-sept «A» (ptie 27A) dans le Neuvième Rang (rg IX) aux plan et livre de renvoi officiels du canton d'Ascot, division d'enregistrement de Sherbrooke.De figure irrégulière, borné vers l'est par le lot 27B ptie, rang VIII, vers le sud par le lot 27A ptie et vers le nord-ouest par le lot 27B ptie; mesurant quatre-vingt-dix pieds et cinq dixièmes (90,5 pi) dans sa ligne vers l'est, soixante-treize pieds et quatre dixièmes (73,4 pi) et trente-trois pieds et neuf dixièmes (33,9 pi) le long d'une ligne courbe de trois cent trente-huit pieds et six dixièmes (338,6 pi) de rayon dans sa ligne vers le sud et quatre-vingt-dix-neuf pieds (99 pi) dans sa ligne vers le nord-ouest; contenant en superficie quatre mille cent deux pieds carrés (4 102 pi2), mesures anglaises.4.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot vingt-sept «B» (ptie 27B) dans le Neuvième Rang (rg IX) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Ascot, division d'enregistrement de Sherbrooke.De figure irrégulière, borné vers l'est par le lot 27C ptie, rang VIII, vers le sud-est par les lots 27A ptie et 27B ptie, vers le sud par le lot 27C ptie, vers le sud-ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale) et le lot 27C ptie, vers l'ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale) et vers le nord-ouest par le lot 27C ptie: mesurant neuf cents pieds et sept dixièmes (900,7 pi) dans sa ligne vers l'est, quatre-vingt-dix-neuf pieds (99 pi), deux cent soixante-douze pieds et huit dixièmes (272,8 pi) le long d'une ligne courbe de trois cent trente-huit pieds et six dixièmes (338,6 pi) de rayon et neuf cent onze pieds et neuf dixièmes (911.9 pi) dans ses lignes vers le sud-est, trente-quatre pieds et six dixièmes (34,6 pi) dans sa ligne vers le sud, trente-huit pieds et neuf dixièmes (38.9 pi) et deux cent soixante-dix pieds et quatre dixièmes (270,4 pi) dans ses lignes vers le sud-ouest, quatre-vingt-onze pieds et sept dixièmes (91,7 pi) dans sa ligne vers l'ouest et mille six cent six pieds et huit dixièmes (I 606,8 pi) dans sa ligne vers le nord-ouest; contenant en superficie huit cent vingt-cinq mille huit cent soixante-quinze pieds carrés (825 875 pi2), mesures anglaises.5.Un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot vingt-sept «C» (ptie 27C) dans le Neuvième Rang (rg IX) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du canton d'Ascot, division d'enregistrement de Sherbrooke.De figure irrégulière, borné vers le nord et le nord-est par le lot 27B ptie.vers le sud-est par le lot 27C ptie.vers le sud-ouest par le lot 27C ptie et vers le nord-ouest par un chemin public (sans désignation cadastrale); mesurant trente-quatre pieds et six dixièmes (34,6 pi) dans sa ligne vers le nord, trente-huit pieds et neuf dixièmes (38,9 pi) dans sa ligne vers le nord-est, cent soixante-quatorze pieds et six dixièmes (174,6 pi) dans sa ligne vers le sud-est, onze pieds et cinq dixièmes (11,5 pi) dans sa ligne vers le sud-ouest et cent quarante-trois pieds et trois dixièmes (143,3 pi) dans sa ligne vers le nord-ouest; contenant en superficie cinq mille huit cent quarante-neuf pieds carrés (5 849 pi2), mesures anglaises.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra payer au shérif au moment de l'adjudication, en argent ou par chèque visé fait à l'ordre du ministre des Finances, est fixé à 10 540,00 $.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Sherbrooke, 174, rue Palais.Sherbrooke, QC, le MARDI DOUZIÈME jour d'AOÛT 1980 à DIX heures.Le shérif adjoint, Jean Guy Bisson.Bureau du shérif Cour supérieure Sherbrooke, le 19 juin 1980.7644-0 7672 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Vente(s) par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donne que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauharnois Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-18-000020-80 500-02-034232-798 Commercial litho plate graining O970) ltée.corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 4355.boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, dans la cité de Saint-Hubert, district de Montréal, partie demanderesse, contre IMPRIMERIE CYR ltée, corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au 3, boulevard Charest.dans la cité de Maple-Grove, district de Beauhamois et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Beauharnois, mis en cause.«Un emplacement situé au 3.boul.Charest à Maple-Grove, comté de Beauharnois connu et désigné comme étant le lot soixante-quinze de la subdivision officielle du lot originaire cinquante (50-75) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Clément, comté de Beau- harnois.Avec la bâtisse dessus érigée, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 12 975,00 S, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'enregistrement de Beauhamois, 150, chemin Saint-Louis, Beauharnois, le VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Valleyfield, le 25 juin 1980.Le shérif adjoint.Pierre Jolicoeur.7674-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauharnois No 760-18-000028-80 500-05-018345-791 LvES PLACEMENTS MIRLAW LTÉE, corporation légalement instituée, ayant sa principale place d'affaires au 800, boulevard Dorchester, bureau 2535, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre COMPAGNIE FINANCIÈRE DE MONTRÉAL INC., corporation légalement constituée, ayant sa principale place d'affaires au I, place Ville-Marie, bureau 1917, à Montréal, partie défenderesse.1.Des terrains vagues situés en la municipalité de Notre-Dame-de-l'île-Perrot, dans le comté de Vaudreuil, connus et désignés comme étant les subdivisions six, sept, huit, neuf, dix, onze, douze, treize et quatorze du lot soixante-deux (62-6.7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte -Jeanne-dc-l'île-Perrot, lesquelles subdivisions contiennent ensemble deux cent quatre-vingt-deux mille trois cent cinquante-quatre pieds carrés (282 354 pi') en superficie.2.D'autres terrains vagues situés dans ladite municipalité de Notre-Dame-de-1\" île-Perrot, connus et désignés comme étant les subdivisions deux cent soixante-dix-neuf, deux cent quatre-vingt, deux cent quatre-vingt-un, deux cent quatre-vingt-deux, deux cent quatre-vingt-trois, deux cent quatre-vingt-quatre, deux cent quatre-vingt-cinq, deux cent quatre-vingt-six, deux cent quatre-vingt-sept, deux cent quatre-vingt-huit, deux cent quatre-vingt-neuf et deux cent quatre-vingt-dix du lot deux cent cinquante-trois (253-279, 280, 281, 282 , 283 , 284, 285, 286, 287, 288, 289 et 290) auxdits plan et livre de renvoi officiels, lesquelles subdivisions contiennent ensemble cinq cent soixante et un mille quatre cent soixante-dix-neuf pieds carrés (561 479 pi2) en superficie.3.D'autres terrains vagues situés dans ladite municipalité de Notre-Dame-de-l'île-Perrot, connus et désignés comme étant les subdivisions deux cent soixante-trois, GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année.n° 28 7673 deux cent soixante-quatre, deux cent soixante-cinq, deux cent soixante-six.deux cent soixante-sept, deux cent soixante-huit, deux cent soixante-neuf, deux cent soixante-dix, deux cent soixante et onze, deux cent soixante-douze, deux cent soixante-treize, deux cent soixante-quatorze, deux cent soixante-quinze, deux cent soixante-seize, du lot deux cent cinquante-quatre (254-263.264, 265.266, 267, 268 .269 .270 , 271, 272 , 273 , 274 .275 , 276) auxdits plan et livre de renvoi officiels, lesquelles subdivisions contiennent ensemble quatre cent quarante-deux mille deux cent vingt-cinq pieds carrés (442 225 pi2) en superficie; et 4.D'autres terrains vagues situés dans ladite municipalité de Notre-Dame-de-l'île-Perrot.connus et désignés comme étant les subdivisions six, sept.huit.neuf.dix.onze, douze, treize, quatorze, quinze, seize, dix-sept, dix-huit et dix-neuf du lot trois cent treize (313-6, 7, 8.9, 10, 11, 12, 13.14, 15, 16, 17, 18 et 19) susdits plan et livre de renvoi officiels.La mise à prix est fixée à 36 500.00 $.montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Vaudreuil, 420.boulevard Roche, à Vaudreuil, le VINGT-SEPTIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Valley field, le 25 juin 1980.Le shérif adjoint, Pierre Joucoeur.7675-0 Chicoutimi Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 450-05-64-80 Shérif 715-80 Les associés, service financier ltée.demanderesse, contre ROBERT ALLARD.404.rue Frechette, Jonquière, défendeur.Un terrain ou emplacement connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse de Chicoutimi, comme étant le lot numéro soixante-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro treize-B (no 13-B-67) dans le Douzième Rang sud-ouest chemin Sydenham, (rg xii S.-O.C.S.) du cadastre susdit.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sujet à toutes les servitudes actives ou passives, apparen- tes ou occultes attachées audit immeuble.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 6 522,50 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif.Bureau du shérif Jean-Claude Basque.Cour supérieure Chicoutimi.le 10 juin 1980.7641-0 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Chicoutimi No 150-05-696-79 Shérif 712-80 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le premier novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques 1970, S.R.C.chapitre B-l, article 100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, province de Québec, demanderesse, contre MAISON DE CÈDRE MODULAIRE INC.ayant sa principale place d'affaires dans les cité et district de Chicoutimi, et LÉON BRASSARD, demeurant et résidant dans les cité et district de Chicoutimi.défendeurs.«Un terrain ou emplacement formé des lots numéros soixante-huit \u2014 quatre vingt-quinze et soixante-neuf \u2014 cent vingt-six (nos 68-95 et 69-126) du Premier Rang (rg I ) sud-ouest, chemin Sydenham au cadastre officiel de la paroisse de Chicoutimi. 7674 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année.n° 28 Le tout avec ensemble toutes les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Sujet l'immeuble susdécrit à une servitude consentie en faveur de la Compagnie Électrique du Saguenay, suivant acte enregistré le sept octobre 1958.sous le numéro 149136.Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, suivant l'article 688a C.P.C., au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 9 152.50 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures- Le shérif.Bureau du shérif Jean-Claude Basque.Cour supérieure Chicoutimi, le 10 juin 1980 .7642-0 Fieri Facias Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Chicoutimi No 150-02-245-80 Shérif 713-80 AL MUNGER INC., corporation légalement constituée en vertu de la loi, ayant une place d'affaires au 264.boulevard Saint-David, Falardeau.district de Chicoutimi, demanderesse, contre GEORGES TREMBLAY, demeurant et domicilié au 701, rue du Parc.Saint-Honoré, district de Chicoutimi.défendeur.«Un terrain ou emplacement formé de la subdivision soixante-huit du lot originaire trois (lot 3-68) dans le 8'' Rang (rg VIII) au cadastre officiel du canton Simard.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.».Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, suivant l'article 688a C.P.C.au moment de l'adjudication, soit en argent ou par chèque visé est fixé à 2 125.00 $.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Chicoutimi, au 326, des Saguenéens.Chicoutimi.le VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif, Jean-Claude Basque.Bureau du shérif Cour supérieure Chicoutimi.le 10 juin 1980 .7643-0 Ri Gaspé Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Gaspé No 130-02-000101-79 ^^ILLE DE CAP-CHAT, corporation légalement constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes et ayant sa place d'affaires à Cap-Chat, dans le district judiciaire de Gaspé, demanderesse, contre DAME RENÉ FOURNI ER.épouse de René Fournier, résidant et domiciliée au 8.rue Notre-Dame à Cap-Chat, district judiciaire de Gaspé.défenderesse.«Un terrain de forme irrégulière sis et situé au Premier Rang de la paroisse de Saint-Norbert-de-Cap-Chat, ayant une largeur de trente et un pieds et trois dixièmes (31,3 pi) au nord-est et trente-trois pieds (33 pi) au sud-ouest par une profondeur de soixante-six pieds et sept dixièmes (66,7 pi) au nord-ouest et soixante-sept pieds et cinq dixièmes (67.5 pi) au sud-est, contenant en superficie deux mille deux cent quatre-vingt-sept pieds carrés (2 287 pi'), mesures anglaises, le tout plus ou moins, avec la bâtisse dessus construite, utilisée comme résidence privée et salon de barbier, avec les appartenances et dépendances de ladite bâtisse incluant notamment une fournaise à air chaud à l'huile, un réservoir à eau chaude chauffé à l'huile; les prélards recouvrant les planchers tant étendus librement que posés à ciment, toutes les fixtures électriques; ce terrain désigné comme étant le lot portant le numéro soixante-cinq, subdivision vingt-sept resubdivision un (65-27-1) des plan et livre de renvoi du cadastre officiel révisé pour le Premier Rang du canton de Cap-Chat, est borné comme suit: au nord-est par le lot 65-88-2 de Joseph Boucher, au sud-est par le lot 65-27-2 de Claire Gosselin ou représentants, au sud-ouest par le boulevard Perron et au nord-ouest partie par le lot 65-33-2 d'Edouard Larrivée et partie par le lot GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année.n° 28 7675 65-88-2 de Joseph Boucher.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication est fixée au montant de 3 750,00 $, ce qui représente 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Sainte-Anne-des-Monts, au palais de justice de Sainte-Anne-des-Monts, le LUNDI HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1980.à DIX heures.Bureau du shérif Cour provinciale Percé, le 27 juin 1980.Le shérif adjoint, Pierrette B.Cloutier.7695-0 Hull Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-017193-78-8 Banque canadienne impériale de commerce, corps politique légalement constitué, ayant son siège social et une place d'affaires à Montréal, dit district, partie demanderesse contre JEAN-paul LAROUCHE, résidant et domicilié au 88.Barrette.Vanier, Ontario, partie défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot seize de la subdivision officielle du lot originaire onze (11-16) aux plan et livre de renvoi pour le quartier Trois (Q.iii), de la cité de Hull, mesurant trente-trois (33 pi) pieds de largeur par quatre-vingt-dix-huit (98 pi) pieds de profondeur, plus ou moins.Avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances, portant le numéro civique 72, rue St-Henri, Hull, Québec.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688.1 C.P.C.est de deux mille soixante-deux dollars et cinquante centins (2 062,50 $), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est de huit mille deux cent cinquante dollars (8 250,00 $) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité.Le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau du shérif, au palais de justice, 17, rue Laurier, chambre 0.217.Hull.QC, le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 18 juin 1980.7676-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Hull No 550-05-000179-79 La BANQUE ROYALE DU CANADA, corporation légalement constituée ayant son siège social à Montréal et une place d'affaires au 90.rue Sparks.Ottawa, partie demanderesse, contre DONALD O.MCLEAN, domicilié et résidant au 72.rue Broad, à Aylmer.district de Hull, partie défenderesse.«Le lot cent huit (108) de la redivision officielle bloc «B».aux plan et livre de renvoi officiels du canton de Templeton, division d'enregistrement de Hull, mesurant cent soixante-dix pieds et cinq dixièmes de pied ( 170.5 pi) en largeur dans sa borne sud par deux cent quarante-neuf pieds et neuf dixièmes de pied (249.9 pi) en profondeur dans sa borne est et deux cent cinquante-neuf pieds et deux dixièmes de pied (259,2 pi) en profondeur dans sa borne ouest, avec toutes les bâtisses dessus érigées, sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, affectant cet immeuble, et particulièrement, les restrictions établies comme servitude dans l'acte de vente par Perkins sur le Lac Inc.à Allied Building Supply (Ottawa) Limited passé devant Me Pierre Desrosiers, notaire, le 12'\" jour de juillet 1961.sous le numéro 15286 de ses minutes et enregistré à Hull le 18'' jour de juillet 1961 sous le numéro 134332.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser au moment de l'adjudication conformément à l'article 688.1 C.P.C.est de mille huit cent quatre-vingt-un dollars et vingt-cinq centins (1 881,25 $), soit l'équivalent de vingt-cinq pour cent (25%) de l'évaluation de l'immeuble qui est 7676 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 de sept mille cinq cent vingt-cinq dollars (7 525.00 S) telle que portée au rôle d'évaluation de la municipalité: le montant minimum devra être payé soit en argent, soit par chèque visé.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Hull.170.rue Hotel-de-Ville.Hull.QC.le VINGT-SIXIÈME jour d'AOÛT 1980.à ONZE heures.Le shérif adjoint.Lise Leblanc.Bureau du shérif Cour supérieure Hull, le 25 juin 1980.7677-0 Mingan Bref d'exécution de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-000.583-802 Banque nationale du canada, résultant de la fusion et continuant depuis le T'r novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques 1970 S.R.C.chapitre B-l, article 100), partie demanderesse, contre GÉRALD ROBI TAILLE.ès qualités de syndic à la faillite de Gérald Lé-vesque.partie défenderesse, et GÉRALD LÉVESQUE.mis en cause.«Un terrain vacant connu et désigné comme étant une partie des lots quatre-deux-un et quatre-trois (Ptie 4-2-1 et 4-3) du rang Deux nord (2 nord), baie des Septs-Iles.aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel du canton de Letellier.Cedit terrain, de figure trapézoidale.est borné au nord par le lot 4-4 (emprise sud de la ligne de transmission), et à l'est et à l'ouest par une partie des lots 4-3 et 4-2-1 et au sud par une partie du lot 4-21 (emprise nord de la nouvelle route 138) et peut être plus particulièrement décrit comme suit: Commençant au point indiqué par le chiffre 3.sur le plan accompagnant la présente description lequel point est situé sur la ligne separative de deux (2) parties du lot 4-2-1 (emprise nord de la nouvelle route 138), dans une direction no 79° 19,0\" O et à une distance de deux cent quatre-vingt-seize pieds et quatre dixièmes (296.4 pi), du point indiqué par le chiffre 1, soit à l'intersection des lignes séparatives des lots 4-2-1 et 5-1-1-1 (nouvelle route 138) d'avec les lots 4-3- et 5-2-1.Dudit point de départ, successivement par les chiffres 5.8.10 et 3.le long du périmètre dudit terrain, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous, où chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction\t\t\t De\tÀ\tCourse\tDistance 3\t5\tN79°I9.0' O\t200.00 pieds 5\t8\tNI2°00.0' E\t179,05 pieds 8\tKl\tN79°04.0' E\t200.00 pieds 10\t3\tN12°00,0' O\t178.15 pieds Fermant ainsi le périmètre dudit terrain.Ledit terrain, identifié par les chiffres 3.5.8.10 et 3 con- tient en superficie trente-cinq mille sept cent vingt et un pieds carrés (35 721 pi*).La ligne 3-5- est l'emprise nord de la nouvelle route 138.La ligne 8-10 est l'emprise sud de la ligne de transmission.Cedit terrain peut être divisé en quatre (4) parcelles décrites comme suit: Parcelle no 1 Cedit terrain, étant une partie du lot 4-3 du Rang 2 nord, baie des Sept-îles.cadastre du canton de Letellier.division d'enregistrement de Sept-iles.de figure parallélogrammati-que, est borné au nord par le lot 4-4 (ligne de transmission) à l'est, au sud et à l'ouest par une partie du lot 4-3 et peut être plus particulièrement décrit comme suit: Commençant au point indiqué par le chiffre 10, sur le plan accompagnant la présente description, lequel pointes! le coin nord-est du terrain décrit plus haut dans cette même description, successivement par les chiffres 12.13.9 et 10 le long du périmètre dudit terrain, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous, ou chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction.De\tÀ\tCourse\tDistance 10\t12\tS 12°00.0' O\t90,00 pieds 12\t13\tN 79° 104.0' O\t100.00 pieds 13\t9\tN 12°00.0' E\t90,90 pieds 9\t10\tS 79°04.0' E\t100.00 pieds Fermant ainsi le périmètre dudit terrain.Ledit terrain, identifié par les chiffres 12.13.9.10 et 12 contient en superficie neuf milles pieds carrés (9 000 pi').La ligne 9-10 est l'emprise sud de la ligne de transmission.Parcelle no 2 Cedit terrain, étant une partie des lots 4-3 et 4-2-1.rang 2 nord, baie des Sept-iles.cadastre du canton de Letellier.municipalité de la cité de Sept-îles, division d'enregistrement de Sept-iles.de figure trapézoïdale, est borné au nord par une partie du lot 4-3.à l'est et à l'ouest par une partie GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7677 des lots 4-3 et 4-2-1 et au sud par une partie du lot 4-2-1 (nouvelle route 138) et peut être particulièrement décrit comme suit: Commençant au point indiqué par le chiffre 3.sur le plan accompagnant la présente description, lequel point est le coin sud-est du terrain décrit plus haut dans cette même description, successivement par les chiffres 4.13.12 et 3 le long du périmètre dudit terrain, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous, ou chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa description.De\tA\tCourse\tDistance 3\t4\tN 79°19.0' O\t100,00 pieds 4\t13\tN I2°00.0' E\t88.60 pieds 13\t12\tS 79°04.0' E\t100,00 pieds 12\t3\tS I2°00.0' O\t88.15 pieds Fermant ainsi le périmètre dudit terrain.La ligne 3-4 est l'emprise nord de la nouvelle route 138.Parcelle no 3 Cedit terrain, étant une partie des lots 4-3 et 4-2-1, rang 2 nord, baie des Sept-îles, cadastre du canton de Letellier.municipalité de la cité des Sept-îles.division d'enregistrement dé Sept-îles.de figure trapézoidale, est borné au nord par une partie du lot 4-3, à l'est et à l'ouest par une partie des lots 4-3 et 4-2-1 et au sud par une partie du lot 4-2-1 (nouvelle route 138) et peut être plus particulièrement décrit comme suit: Commençant au point indiqué par le chiffre 5, sur le plan accompagnant la présente description, lequel point est le coin sud-ouest du terrain décrit plus haut dans cette même description, successivement par les chiffres 14, 13,4 et 5 le long du périmètre dudit terrain, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous, ou chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction.De\tA\tCourse\tDistance 5\t14\tN 12°00,0' E\t89,05 pieds 14\t13\tS 79°04,0' E\t100.00 pieds 13\t4\tS 12°00,0' O\t88.60 pieds 4\t5\tN 79°19,0' O\t100.00 pieds Fermant ainsi le périmètre dudit terrain.Ledit terrain, identifié par les chiffres 5.14, 13, 4 et 5, contient en superficie huit mille huit cent quatre-vingt-trois pieds carrés (8 883 pi:).La ligne 4-5 est l'emprise nord de la nouvelle route 138.Parcelle no 4 Cedit terrain, étant une partie du lot 4-3.du rang 2 nord, baie des Sept-iles.cadastre du canton de Letellier.municipalité de la cité des Sept-iles, division d'enregistrement de Sept-iles.de figure parallélogrammatique, est borné au nord par le lot 4-4 (ligne de transmission), à l'est, au sud et à l'ouest par une partie du lot 4-3 et peut être plus particulièrement décrit comme suit: Commençant au point indiqué par le chiffre 8.sur le plan accompagnant la présente description, lequel point est le coin nord-ouest du terrain décrit plus haut dans cette même description, successivement par les chiffres.9, 13.14 et 8.le long du périmètre dudit terrain, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous, où chaque ligne y est déterminée par sa longueur et sa direction.De\tA\tCourse\tDistance 8\t9\tS 79°04,0' E\t100,00 pieds 9\t13\tS 12°00,0' O\t90.00 pieds 13\t14\tN 79°04,0' O\t100,00 pieds 14\t8\tN 12°00,0' E\t90.00 pieds Fermant ainsi le périmètre dudit terrain.Ledit terrain, identifié par les chiffres 8, 9.13.14 et 8.contient en superficie neuf mille pieds carrés (9 000 pi2)- La ligne 8-9 est l'emprise sud de la ligne de transmission.Le tout tel qu'il appert de cette description et de ce plan préparés par l'arpenteur-géomètre Charles E.Couture, le 29 octobre 1975.sa minute 5157, dont copies certifiées conformes demeurent annexées aux présentes après avoir été reconnues véritables et signées pour identification par les comparants et le notaire.» Le montant minimum que l'adjudicataire devra verser, au moment de l'adjudication, au shérif suivant l'article 688a C.P.C, soit en argent ou par chèque visé, est fixé à 1 925,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Sept-iles, le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1980 à DIX heures.L'huissier, Denys Locas.Bureau du shérif Cour supérieure Sept-îles.le 25 juin 1980.7678-0 7678 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.112e année, n\" 28 Québec Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec 200-05-001810-808 S-6204 jA VILLE DE BEAUPORT.corps politique légalement constitué, ayant son siège social à 577.avenue Royale.Beauport.demanderesse, contre MICHEL LA-HOUD.34.rue Dorchester sud.Québec.QC.défendeur.«Lot 327-P: de figure irrégulière; borné au nord par le lot 1507.boulevard Sainte-Anne: borné à l'est par le lot 58-P; borné à l'ouest par le lot 328-P: mesurant soixante-deux pieds plus ou moins (62 pi ±) soit 18.9 mètres ±) dans sa ligne nord; mesurant cent quarante pieds plus ou moins ( 140 pieds ± soit 42.7 mètres ±) dans sa ligne est; mesurant soixante-dix pieds plus ou moins (70 pieds ± soit 21.3 mètres ±) dans sa ligne sud; mesurant cent cinquante pieds plus ou moins (150 pieds ± soit 45,7 mètres ±) dans sa ligne ouest; bomé à l'est par le lot 324-P.Lot 328-P: de figure irrégulière; borné au nord-est par le lot 327-P; borné au sud-est par le lot 58-P; borné au nord-ouest par le lot 1507.boulevard Sainte-Anne; mesurant cent cinquante pieds plus ou moins (150 pieds ± soit 45.7 mètres ±) dans sa ligne nord-est; mesurant sept pieds plus ou moins (7 pieds ± soit 2.1 mètres ±) dans sa ligne sud-est; mesurant cent vingt-huit pieds plus ou moins (128 pieds ± soit 39.0 mètres ±) dans sa ligne sud-ouest; mesurant cent trente-deux pieds plus ou moins (132 pieds ± soit 40.2 mètres ±) dans sa ligne nord-ouest.» Les lots 327-P et 328-P contiennent en superficie cinquante-quatre mille cinq cents pieds carrés (54 500 pieds carrés soit 5 065.06 mètres carrés, m.a.Tous du cadastre officiel de la paroisse de Beauport.La mise à prix est fixée à 15 554,50 $ soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre, Québec, le VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1980 à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 juillet 1980.Le shérif adjoint.RÉAL CAMPEAU.7707-O Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-005058-792 S.6213 COMPAGNIE TRUST ROYAL, ayant une place d'affaires au 1122, chemin Saint-Louis, Sillery.demanderesse, contre GABRIEL FECTEAU.YOLANDE GERVAIS-FECTEAU.LES CONSTRUCTEURS QUÉBÉCOIS H.B.S.INC.GILBERTSERREct RAYMOND SERRE, défendeurs.«Un immeuble étant et comprenant; a) Un lopin de terre connu et désigné comme étant la subdivision trente du lot originaire quatre cent cinquante-deux (452-30) du cadastre officiel de la paroisse de Charlesbourg, division d'enregistrement de Québec.b) Un lopin de terre connu et désigné comme étant la subdivision quatorze du lot originaire quatre cent cinquante et un (451-14) du susdit cadastre; Avec maison dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 7 175.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116.rue Saint-Pierre.Québec, le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 juillet 1980.Le shérif adjoint, Réal Campeau.7703-O GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année, n\" 28 7679 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-12-020981-792 S.6206 Dame Jacqueline daigle, 143, boulevard Jacques-Cartier, Donnacona, comté de Portneuf, district de Québec, requérante, contre andré barbeau, 1532, route 138, Les Écureuils, comté de Portneuf, intimé.«Un morceau de terre avec bâtisses dessus construites, situé en la troisième concession de la paroisse de Les Écureuils, comté de Portneuf, mesurant environ quatre arpents de largeur sur la profondeur d'environ sept arpents, plus ou moins, et mesures anglaises, faisant partie des lots numéros cent vingt-quatre et cent vingt-sept (pties 124 et 127) au cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Jean-Baptiste, Les Écureuils, comté de Portneuf, et borné comme suit: en profondeur au nord, à la rivière Jacques-Cartier et Joseph Page, au sud à Joseph Godin et Pimodan Martel à un ruisseau traversant les lots de terre ci-dessus, d'un côté au nord-est à Léger Papillon et de l'autre côté au sud-ouest à'Joseph Godin.Sauf et à distraire dudit lot 124 la partie vendue à The Donnacona Co.Ltd.» La mise à prix est fixée à 620,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.«Une terre sise et située au Premier Rang de ladite paroisse de Les Écureuils, à prendre sur le côté sud-ouest du lot de terre connu et désigné sous le numéro six (6) au cadastre officiel de ladite paroisse de Les Écureuils, de la contenance de un arpent de largeur sur la profondeur de quarante arpents, bornée en front au sud au fleuve Saint-Laurent, en profondeur au nord au bout des quarante arpents, d'un côté au sud-ouest à Jos.Martel ou représentants et de l'autre côté au nord-est au résidu dudit lot numéro six.Sujet à une servitude pour ligne électrique en faveur de The Shawinigan Water & Power Co.suivant acte enregistré sous le numéro 61312, et à une servitude pour ligne téléphonique en faveur de The Bell Telephone Co.suivant acte enregistré sous le numéro 99798.A distraire la partie vendue au gouvernement du Canada suivant acte enregistré sous le numéro 77960 et celle vendue au gouvernement de la province de Québec, suivant acte enregistré sous le numéro 99780.Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 2 970,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de Portneuf, 300, route Nationale.Cap-Santé, le VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint.Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 juillet 1980.7704-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-005015-792 S.6203 FrENETTE ET FRÈRES LTÉE, corps politique et incorporé, ayant une place d'affaires au 376, route Nationale, Portneuf, comté de Portneuf, QC, demanderesse, contre LES IMMEUBLES LERENO INC.1425, rue Préfontaine, Sainte-Foy, QC, défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision deux cent quarante-cinq du lot originaire cent quarante-huit (148-245) du cadastre officiel pour la paroisse de Saint-Félix-de-Cap-Rouge, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances portant le numéro civique 924, rue Guillaume.» La mise à prix est fixée à 8 700,00 $, soit 25% de l'éva- luation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec.116, rue Saint-Pierre, Québec, le VINGTIÈME jour d'AOÛT 1980.à DIX heures.Le shérif adjoint.Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 juillet 1980.7708-o 7680 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-001062-806 S.6153 pERNAND MORISSETTE INC., corporation légalement constituée et ayant une place d'affaires au 4245, boulevard Hamel, Ancienne-Lorette, district de Québec, demanderesse, contre LES APPARTEMENTS SAINTE-FAMILLE INC.corporation légalement constituée et ayant une place d'affaires au 42.rue Sainte-Famille, à Québec, district de Québec, défenderesse.«Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 2879 du cadastre officiel du quartier du Palais, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 12 000,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du shérif, 39, rue Saint-Louis, Québec, le DIX-NEUVIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint.Réal Campeau.Bureau du shérif Cour supérieure Québec, le 12 juillet 1980.7705-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Québec No 200-05-000235-809 S.6199 OOCIÉTÉ CENTRALE D'HYPOTHÈQUES & LOGEMENT, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 2875, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, Sainte-Foy, district de Québec, G1V 2M2, demanderesse, contre LES HABITATIONS PARACOURT INC., corporation légalement constituée, ayant son bureau et sa place d'affaires au 1313, rue DesGroseillers.Ancienne-Lorette.district de Québec, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR du bureau d'enregistrement de Québec, mis en cause.«La resubdivision un de la subdivision quarante du lot originaire trois cent neuf (309-40-1) du cadastre officiel pour la paroisse de l'Ancienne-Lorette, division d'enregistrement de Québec, avec bâtisses à être dessus construites, circonstances et dépendances et notamment la maison portant le numéro civique 2289, rue Chateaubriand, Sainte-Foy.district de Québec.» La mise à prix est fixée à 4 680.00 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif de Québec, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Québec, 116, rue Saint-Pierre, Québec, le DIX-NEUVIÈME jour d'AOÛT 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint.\u201e .Réal Campeau.Bureau du sherif Cour supérieure Québec, le 12 juillet 1980.7706-0 Richelieu Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Richelieu No 765-05-000008-80 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation résultant de la fusion et continuant depuis le V novembre 1979, la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970.S.R.C.chapitre B-l.article 100).avec siège social au 500.place d'Armes, ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre GERMAIN COURNOYER LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant sa principale place GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n° 28 7681 d'affaires au 216 \u2014 216a, route Marie-Victorin à Tracy, district de Richelieu, partie défenderesse.«Un emplacement situé en la ville de Tracy ayant front sur le côté sud-ouest de la route Marie-Vicotrin, connu et désigné au cadastre de la paroisse de St-Pierre-de-Sorel comme étant le lot numéro quatre de la subdivision du lot originaire numéro soixante-dix-sept (77-4), mesurant quarante-sept pieds (47,0 pi) de largeur sur cent vingt et un pieds et quatre dixièmes de pied (121,4 pi) de profondeur dans sa limite latérale nord-ouest et cent vingt-neuf pieds et deux dixièmes de pied (129,2 pi) de profondeur dans la ligne latérale sud-est, mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisses dessus érigées portant les numéros civiques 216 et 216a de la route Marie-Victorin à Tracy, cir- constances et dépendances.Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 17 600.00 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Richelieu, 46, rue Charlotte à Sorel, le VINGT ET UNIÈME jour du mois d'AOÛT 1980, à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Sorel, le 25 juin 1980.Le shérif adjoint, François Gélinas.7679-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe No 750-05-000424-79 jLv'OFFICE DU CRÉDIT AGRICOLE DU QUÉBEC, corporation régie par la Loi sur le crédit agricole, ayant son siège social au 1020, route de l'Église, dans la ville de Sainte-Foy, district de Québec, personnellement et ès qualités de mandataire pour la Banque Canadienne Impériale de Commerce, corporation bancaire régie par la Loi sur les banques du Canada, ayant son siège social à Toronto, demandeur êtes qualités, contre RÉJEAN DESJARDINS, domicilié R.R.2, Saint-Marcel, district de Richelieu, défendeur.«Une terre sise et située en la paroisse de St-Marcel, connue et désignée aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre du comté de Richelieu, paroisse de St-Marcel, comme étant le lot numéro deux cent trente-cinq (235) avec les bâtisses y érigées, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire dudit lot la partie vendue à Réjean Perreault suivant acte enregistré à Sorel sous le numéro 166361.Sujet ledit immeuble à une servitude en faveur de The Southern Canada Power Company Ltd suivant acte enregistré à Sorel sous le numéro 85492.Nul ne peut être déclaré adjudicataire s'il ne paie pas au shérif, immédiatement après les enchères, la somme de 53 325,00 $ en argent ou par chèque visé.Pour ledit immeuble être vendu en justice au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Richelieu, 46.rue Charlotte, à Sorel, le VINGT ET UNIÈME jour d'AOÛT 1980 à DIX heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif François Gélinas.Cour supérieure Sorel.le 25 juin 1980.7656-0 Saint-Hyacinthe Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Saint-Hyacinthe 750-05-000043-80 La CAISSE POPULAIRE DE SAINTE-MADELEINE, corps politique ayant sa principale place d'affaires au 1040, rue Saint-Simon, à Sainte-Madeleine, district de Saint-Hyacinthe, demanderesse, contre EDDY LAMOTHE.domicilié au 3305, rue des Ormes, à Sainte-Madeleine, district de Saint-Hyacinthe, défendeur.«Un immeuble connu et désigné comme étant la subdivision cent quinze du lot originaire deux cent quarante-sept (247-115) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Sainte-Madeleine.» Avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à la somme de 2 287,50 $, 7682 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980.Il2e année, n\"28 montanl minimum que l'acheteur devra payer au shérif au moment même de la vente, en argent ou par chèque certifié à l'ordre du ministre des Finances.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Saint-Hyacinthe, à Saint-Hyacinthe, au numéro 3100, boulevard Laframboise.chambre 101.le JEUDI VINGT-HUITIÈME jour du mois d'AOÛT 1980.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Marcel Lemonde.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Hyacinthe, le 23 juin 1980 .7657-0 Terrebonne Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-015090-788 Banque canadienne impériale de commerce, compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et son principal établissement pour la province de Québec, dans les ville et district de Montréal.QC.partie demanderesse, contre LES ENTREPRISES HECTOR ASSELIN INC.compagnie dûment incorporée, ayant son siège social et son principal établissement dans la ville de Laval, QC.partie défenderesse.«Un certain terrain, de forme irrégulière, faisant partie du lot vingt-quatre B (24-B ptie).rang II.aux plan et livre de renvoi officiels du canton de St-Adolphe-d'Howard, division d'enregistrement d'Argenteuil.et pouvant être plus particulièrement décrit comme suit: Commençant au point «A» indiqué sur un plan préparé par monsieur Robert Pelchat.arpenteur-géomètre, le vingt août 1974, lequel point est situé sur la limite sud-est de la propriété du vendeur aux présentes, soit à l'intersection de la ligne de rang (rang II et rang III), et une ligne bornée par monsieur J.Jean Amyot.a.g.le neuf décembre 1961.Du point «A» ci-haut décrit, une distance de deux cent vingt pieds (220 pi) a été mesurée dans une direction sud-ouest, le long de la ligne de rang, jusqu'au point «B».Du point «B».une distance de huit cent soixante pieds (860 pi) dans une direction nord-ouest, parallèle à la ligne de lot.jusqu'au point «C».Du point «C», dans une direction sud-est, une ligne brisée, suivant la limite des hautes eaux du lac Long jusqu'au point «F», j'ai mesuré en ligne droite entre ces deux points une distance de huit cent onze pieds (811.0 pi).Puis le point «F», dans une direction sud-ouest, le long de la ligne bornée par monsieur J.Jean Amyot.a.g., une distance de cent pieds (100.0 pi) jusqu'au point «A», point de départ.Ce terrain est borné au sud-est par une autre partie du lot 24-B.rang II, vers le sud par le lot 24, rang III, vers l'ouest par une autre partie du lot 24-B, rang II, et vers le nord par le lac Long, et contient une superficie totale de cent dix mille pieds carrés (110 000 pi\"), mesures anglaises.Tel que le tout a été désigné dans une description technique préparée par monsieur Robert Pelchat.a.g., le vingt août 1974.laquelle description technique demeurera annexée aux présentes, après avoir été reconnue véritable et signée pour identification par les parties, avec et en présence du notaire soussigné (Renée Methot).Avec toutes les constructions érigées sur ledit terrain, circonstances et dépendances.La mise à prix est fixée à 1 950.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Toute la partie du lot originaire vingt-quatre (ptie 24), rang III.canton Howard, division d'enregistrement d'Argenteuil.acquise de François-Xavier Moreau.aux termes d'un acte de vente passé devant Me G.Léonard, notaire, le vingt-cinq juillet mil neuf cent trente-huit (1938).dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement d'Argenteuil.le deux août 1938, sous le numéro 49975.et décrite comme suit audit acte: Un autre morceau de terre situé au même endroit, faisant partie du lot connu et désigné sous le numéro vingt-quatre (ptie no 24) dans le Troisième Rang du canton Howard, aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton, mesurant neuf arpents de longueur, mesures anglaises et plus ou moins, à partir de la ligne de division entre les rangs Deux et Trois du canton Howard, par la largeur dudit lot: laquelle partie du lot est bornée comme suit: à l'est par la ligne de division entre les rangs Deux et Trois dudit canton Howard, à l'ouest par le reste dudit lot no 24 au nord par le lot no 25 dudit rang Trois du canton Howard et au sud par le lot no 23 des mêmes rang et canton, sans bâtisse; à déduire toutefois dudit lot la partie antérieurement vendue par ledit Frs.X.Moreau à A.E.Cyr.» Sauf et à distraire la partie dudit lot qui a été attribuée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 12 juillet 1980, 112e année, n\" 28 7683 à Arthur Emile Cyr à la suite d'un bornage intervenu entre ce dernier et le vendeur aux présentes, constaté par procès-verbal de bornage préparé par monsieur J.J.Amyot.a.g., le onze juin 1962.et enregistré à Argenteuil, le quatorze juin mil neuf cent soixante-deux (1962), sous le numéro 98521.Tel que le tout se trouve présentement, avec et sujet à toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées auxdits immeubles, sans aucune réserve de la part du vendeur et notamment sujet à une servitude réelle et perpétuelle de passage, à pied et en voiture, en faveur d'une autre partie du même lot vingt-quatre-B (24B ptie), rang II dudit cadastre, contiguë aux immeubles ci-haut décrits, telle partie étant plus amplement décrite dans un acte de donation par le vendeur aux présentes à la Fondation Hector Asselin.passé le onze septembre dernier, devant R, Méthot et enregistré à Argenteuil sous le no 159925; tel droit de passage devant s'exercer sur le chemin privé situé sur les immeubles décrits plus haut, tel qu'il existe actuellement, afin de permettre au propriétaire de ladite partie d'avoir accès au chemin public.» «Un terrain vacant situé à Saint-Adolphe-d'Howard, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels du canton Howard, faisant partie du lot de terre figurant au cadastre officiel dudit canton sous le numéro vingt-quatre (ptie 24), dans le Troisième Rang du canton Howard, me- surant quatre cents pieds (400,0 pi) de largeur, en front sur le nouveau chemin public, à partir du point d'intersection de la ligne de division des lots 23 et 24, du Troisième Rang avec ledit chemin, sur une profondeur de mille deux cents pieds ( 1 200,0 pi) soit la distance qu'il y a du nouveau chemin public à aller au sommet d'une montagne qui traverse cedit lot, mesures anglaises, et plus ou moins, sans garantie de mesures précises.Lequel terrain est borné comme suit, savoir: à l'est par le nouveau chemin public; à l'ouest par une autre partie dudit lot vingt-quatre et au sud par le log vingt-trois du Troisième Rang, avec bâtisses.» La mise à prix est fixée à 23 075,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé, à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendus au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, à Lachute, QC, le DIX-NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, André Dion, avocat.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 25 juin 1980 .7680-o Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-007811-795 BANQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le V novembre 1979 la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques, 1970, S.R.C.chapitre B-l, article 100), avec siège social au 500, place d'Armes, ville et district de Montréal, QC, H2Y 2W3, partie demanderesse, contre MAURICE DU-FRESNE, résidant et domicilié au 547, 305\"' Avenue, Lac-de-l'Achigan, district de Terrebonne, partie défenderesse.«Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro seize de la subdivision officielle du lot originaire numéro vingt-quatre B (24B-16) aux plan et livre de renvoi officiels du canton Kilkenny, paroisse Saint-Hippolyte, Dixième Rang, mesurant cent vingt-sept pieds et cinquante-deux centièmes de pied (127,52 pi) en front dans son côté nord-est et cent vingt-sept pieds et un dixième de pied (127,1 pi) en arrière dans son côté sud-ouest, de largeur, par une profondeur de cent vingt-cinq pieds (125 pi) dans ses côtés nord-ouest et sud-est formant une superficie de seize mille pieds carrés (16 000 pi') mesures anglaises et plus ou moins.Avec bâtisse y érigée portant le numéro 547, 305'' Avenue, Lac-de-l'Achigan.Saint-Hippolyte, QC, circonstances et dépendances.Tel que le tout se trouve actuellement avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes y attachées sans aucune exception ni réserve de la part du vendeur y compris un droit de passage et de plage sur une lisière de terre de vingt-cinq pieds (25 pi) de largeur ayant front sur le lac l'Achigan, voisin à l'est du numéro civique 478, 305'' Avenue.» La mise à prix est fixée à 5 325,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85, rue De Martigny ouest, chambre 1.03, à Saint-Jérôme, QC, le QUATRIÈME jour de SEPTEMBRE 1980, à DIX heures.Le shérif adjoint, Bureau du shérif André Dion, avocat.Cour supérieure Saint-Jérôme, QC, le 23 juin 1980.7681-0 7684 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980, Il2e année, n\"28 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Terrebonne No 700-05-001686-793 EaGLE LUMBER LIMITÉE, corporation légalement constituée, ayant une place d'affaires au 100, boulevard Melançon, à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre NOÈL TASSÉ, domicilié et demeurant au 1003.terrasse Therrien, à Bellefeuille, district de Terrebonne, partie défenderesse.«Un emplacement situé dans la municipalité de Belle-feuille, connu et désigné comme étant le lot numéro cinquante-deux de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent seize (416-52) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Jérôme.Avec une propriété en construction y érigée, située sur la rue Maisonneuve à Bellefeuille».La mise à prix est fixée à 4 543,75 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Terrebonne, situé au 85.rue De Martigny ouest, chambre 1.03.à Saint-Jérôme, QC, le VINGTIEME jour d'AOÛT 1980, à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Saint-Jérôme, le 23 juin 1980.Le shérif adjoint, André Dion, avocat.7682-0 Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Terrebonne No 700-02-000229-808 et bref noté: No 700-02-001462-804 MATÉRIAUX J.C.BRUNET INC., corporation dûment incorporée et légalement constituée, ayant sa place d'affaires au 3969.chemin Oka, à Saint-Joseph-du-Lac, district de Terrebonne, partie demanderesse, contre NORMAND RANGER, domicilié au 283, 38'' Avenue, à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, district de Terrebonne, partie défenderesse.«La subdivision 40 du lot originaire 177 de la paroisse de Saint-Eustache, avec bâtisse dessus érigée portant numéro civique: 283, 38e Avenue à Sainte-Marthe-sur-le-Lac».La mise à prix est fixée à 4 750,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Deux-Montagnes, situé au 140, rue Saint-Eustache, place du Chêne, à Saint-Eustache, QC, le DOUZIÈME jour de SEPTEMBRE 1980, à QUATORZE heures.Le shérif adjoint, André Dion, avocat.Bureau du shérif Cour provinciale Saint-Jérôme, le 23 juin 1980.7683-0 Fieri Facias de Bonis et de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Montréal No 500-05-001900-800 Arthur shulman, aaron goldman et ANDRÉ BOILEAU, avocats, faisant affaires sous les nom et raison sociale de SHULMAN, GOLDMAN & BOILEAU, dans la cité de Westmount, district de Montréal, partie demanderesse, contre ROBERTO GALOPPI, gentilhomme, de la cité de Mont-Royal, district de Montréal, demeurant et résidant au 25, Glengarry, app.518, Montréal, partie défenderesse.Un lot de terre situé dans le canton de Saint-Adolphe-d'Howard, comté d'Argenteuil, connu et désigné aux plan et livre de renvoi officiels dudit canton, comme étant le lot numéro cent trente-neuf de la subdivision du lot originaire numéro dix-huit (18-139) dans le rang Un (rang 1), et ayant une superficie de seize mille quatre cent cinquante-deux pieds carrés (16 452 pi2), mesures anglaises et plus ou moins.Avec le chalet érigé.Tel que le tout se trouve GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.12 juillet 1980.112e année.n° 28 7685 présentement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve de la part du vendeur.La mise à prix est fixée à 6 350,00 $, soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra payer au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Terrebonne, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de la division d'Argenteuil, situé au 505, rue Béthanie, à Lachute, QC, le CINQUIÈME jour de SEPTEMBRE 1980, à DIX heures.Bureau du shérif .U ^rif adjoint.Cour supérieure André Dion.