Gazette officielle du Québec. Québec official gazette., 16 août 1980, Partie 1 samedi 16 (no 33)

[" I / Gazette jofficielle du Québec Éditeur officiel Québec Avis juridiques 112e année 16 août 1980 No 33 PARTIE 1 TARIF DES ANNONCES, ABONNEMENTS, etc.AVIS AUX ANNONCEURS I La Gazelle officielle du Québec est composée de deux parlies conformemen! aux dispositions du règlcmenl régis-sanl sa publication.2.La Partie I contient des avis généraux et est publiée tous les samedis en langue française.L'ultime délai pour la reception des avis, documents ou annonces, expire le lundi à midi.Les avis, documents ou annonces reçus en retard sont publics dans une édition subséquente.De plus.l'Editeur officiel du Québec a le droit de retarder la publication de certains documents, à cause de leur longueur ou pour des raisons d'ordre administratif.3.Indiquer le nombre d'insertions.4.Payer comptant et avant publication le coût des annonces, suivant le tarif ci-dessous, excepté lorsque ces annonces doivent être publiées plusieurs fois.En ce cas.l'intéresse doit acquitter la facture sur réception et avant la deuxième insertion: sinon, celle dernière insertion est suspendue, sans autre avis et sans préjudice des droits de l'Editeur officiel du Québec, qui rembourse chaque fois, s'il y a lieu, toute somme versée en plus.5.L'abonnement et l'achat de documents, entre autres des tirés-à-part, sont strictement payables à l'avance.6.Tout paiement doit être fait par chèque ou mandat à l'ordre du ministre des Finances du Québec.7.Toute demande d'annulation ou tout paiement sont soumis aux dispositions de l'article 7.8.Si une erreur typographique se glisse dans une première insertion, les intéressés sont priés d'en aviser l'Editeur officiel du Québec avant la seconde insertion et ce.afin d'éviter de part et d'autre des frais onéreux de reprise.Première insertion: 60 cents la ligne agate.Insertions subséquentes: 30 cents la ligne agate.La matière tabulaire (liste de noms, de chiffres, etc.) est comptée double.Traduction: 7.00 $ les 100 mots.Exemplaire séparé: 2.00 $ chacun.Feuilles volantes: 3.00 $ la douzaine.Le prix de l'abonnement annuel à la Gazelle officielle du Québec, Partie I.est de 30,00$.Adresser les commandes à l'Editeur officiel du Québec, à l'adresse ci-dessous.N.B.\u2014 Les chiffres placés au bas des avis ont la signification suivante: Le premier nombre réfère à notre numéro de facture; le deuxième à celui de l'édition de la Gazelle pour la première insertion; le troisième à celui du nombre d'insertions, et la lettre «o» signifie que la matière n'est ni de notre composition ni de notre traduction.Les avis publiés une seule fois ne sont suivis que de notre numéro de facture.L'Editeur officiel du Québec.Quebec, le 16 janvier 1978.Pour toute demande de renseignements concernant la publication d'avis, veuillez communiquer avec: Georges Lapierre Gazelle officielle du Québec Tél.: (418) 643-5195 Tirés-à-part ou abonnements: Service commercial Tél.: (418) 643-5150 Adresser toute correspondance à: Gazette officielle du Québec 1283, boul.Charest ouest Québec, QC, GIN 2C9 Affranchissement en numéraire au tarif de la troisième classe (permis no 167) L'Editeur officiel du Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33 8445 AVIS JURIDIQUES Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1) Changement de dénomination sociale (Article 21) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a approuvé les règlements de changement de la dénomination sociale de chacune des corporations suivantes: Ancienne Nouvelle Date de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation BLUE STAR PAPER CONVERTER LTD.TRANSFORMATEUR DE PAPIER ÉTOILE BLEUE 66 05 18 1125-8449 INC.BLUE STAR PAPER CONVERTER INC.CAMBRIA FOREST PRODUCTS LTD.LES PRODUITS FORESTIERS CAMBRIA INC.59 12 16 1128-9360 CA MBRIA FORES T PRODUC TS INC.CAMEO BAKERY INC.PÂTISSERIE CAMÉO INC.62 03 26 Ll 14-4441 CAMEO BAKERY INC.CENTRE D'ACCUEIL NOTRE-DAME DU L'ACCORD.ACCUEIL PROVISOIRE POUR 63 02 15 PERPÉTUEL-SECOURS L'ENFANCE 1228-6902 CENTRE MANUFACTURING CO.LTD.CENTRE MANUFACTURIER CIE INC.54 08 13 1353-1116 CENTRE MANUFACTURING CO.INC.CORE DEVELOPMENT CORP.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE CORE INC.71 07 02 1249-2971 CORE DEVELOPMENT CORP.DISPARPRIX INC.LES ENTREPRISES J.C.GUIGNARD INC.78 12 13 1632-2588 EQUIPMENT.TOOLS & STELL LTD.ÉQUIPEMENTS E.T.S.INC.52 09 03 1134-7747 £.TS.EQUIPMENT INC.EVER READY TAG & LABEL CO.LTD.EVER READY.IMPRIMEURS-GRAPHISTES INC.49 05 23 1118-7093 EVER READY TAG & LABEL CO.INC.GARAGE L & M AUTO REPAIR INC.GARAGE L & M INC.67 12 14 1126-6186 HOSH VENTURE CORP.LES PLACEMENTS HOSH INC.70 01 20 1266-2458 K1LWORTH INVESTMENT CORPORATION .KILWORTH INVESTISSEMENT INC.60 04 08 1269-8932 KIL WOR TH INVES TMEN T INC.LAURENTIDE CLOTHING CO.LTD.LES VÊTEMENTS LAURENT1DE INC.44 06 15 1229-3130 LA UREN TIDE CLO THING INC.METRO INVESTMENTS LTD.SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS MÉTRO INC.52 01 09 1275-4867 METRO INVESTMENTS INC.MISS UNIVERSE DRESS INC.LES ROBES MADEMOISELLE UNIVERS INC.64 09 14 1328-0193 MISS UNIVERSE DRESS INC.NATIONAL BEEF INC 1237-4880 BOEUF NATIONAL INC NA TIONAL BEEF INC.53 07 03 8446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année.n° 33 Ancienne Nouvelle Dale de dénomination sociale dénomination sociale constitution et sa version et sa version en corporation NEW SENATOR-ROUYN LIMITED.RESSOURCES NSR INC.37 03 06 (No personal Liability) (Libre de responsability personnelle) 1283-0451 NSR RESOURCES INC.(No personal liability) OVERSEAS TRADING & AGENCIES LTD.AGENCE COMMERCIALE D'OUTRE-MER INC.58 01 31 1111 -0889 OVERSEAS TRADING & AGENCIES INC.POSTE D'AFFECTATION DE LA RÉGION 01 POSTE DE COURTAGE RÉGION 01 INC.78 05 01 INC.1625-9459 RESTAURANT PAUL & NICK INC.RESTAURANT ANNABEL INC.73 12 18 PA UL Se NICK RES TA URANTINC.1348-8853 RICKRON REALTY INC.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RICKRON INC.57 09 04 1282-3548 RICKRON REALTY INC.ROGERS TRANSPORT INC.TRANSPORT ROGERS INC.62 09 24 1282-7135 THE SHAWINIGAN PETROCHEMICAL L'ASSOCIATION RÉCRÉATIVE GULF VARENNES 64 02 26 RECREATION CLUB 1279-6900 LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BRADY-PURZAK LA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BRADY INC.67 02 20 INC.BRADY REALTIES CORPORATION BRADY-PURZAK REALTIES CORPORATION 1240-6583 SOUS-SOLS JOL1COEUR INC.RÉNOVATION JOLICOEUR INC.79 08 07 1638-0750 STATION-SERVICE A.LACROIX INC.LACROIX INDUSTRIEL INC.77 05 12 1477-5498 STEIN.RUBY & ASSOCIATES LTD.STEIN.RUBY & ASSOCIÉS INC.66 08 04 1283-1277 STEIN.RUBY & ASSOCIA TES INC.STERNTHAL DRESS COMPANY.CRÉATIONS STERNTHAL INC.45 12 04 1285-2141 STERNTHAL DRESS COMPANY INC.STEWART MACHINE WORKS LIMITED.LES PRODUITS MINIERS STEWART INC.46 09 07 1174-2038 STEWART MINING PRODUCTS INC.J.L.TAYLOR & SONS, LTD.J.L.TAYLOR & FILS INC.38 11 09 1248-2139 VENETIAN SALAMI CO.LTD.(MONTRÉAL).LA CIE SALAMI VÉNITIEN (MONTRÉAL) LTÉE .59 09 25 1283-3141 VENETIAN SALAMI CO.(MONTRÉAL) LTD.WILDERTON INDUSTRIES LTD.LES INDUSTRIES WILDERTON INC.57 07 19 1287-8377 WILDER TON INDUS TRIES INC.8078-O Le directeur.Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 _8447 Changement de siège social (Article 87) Avis esl donné que chacune des compagnies ci-après indiquées\ta changé\tson\tsiège social de la façon suivante:\t Dénomination sociale\tDate de constitution en corporation\t\t\tNouvelle adresse du siège social CAPRI FINANCE CORPORATION .1243-0377\t60\t09\t01\t165, chemin Côte-Ste-Catherine, Outremont 1478-2064\t77\t08\t16\t2226.boulevard Henri-Bourassa est.bureau 204.Montréal CONSTRUCTION D.L.T.INC.1502-9507\t76\t04\t07\t921, boulevard du Séminaire, Saint-Jean-sur-Richelieu CONSTRUCTION INDUSTRIELLE PARKVIEW LTÉE 1339-0125\t73\t18\t27\t809.rue Deslauriers, Saint-Laurent LES DISTRIBUTIONS P.HAMEL INC.1633-4872\t79\t02\t05\t1208, rue Chamberry.Mascouche EMBALLAGE & DÉMÉNAGEMENT INTERNATIONAL INC.t329-9714\t73\t02\t1S\t8500, boulevard Henri-Bourassa ouest.Saint- Laurent ÉQUIPEMENT EDCO LIMITÉE.1340-2946\t73\t08\t24\t3055, rue Estérel.Trois-Rivières-Ouest FAROUN FILMS (CANADA) LTÉE.1121-8617\t65\t11\t10\t1110, rue Sherbrooke ouest, Montréal FERME MISSISQUOI INC.1478-5190\t77\t06\t09\t200, Comeau.Famham nord FERME VOL-AU-VENTINC.1287-2511\t70\t10\t06\t200, rue Comeau nord, Famham HUBERT GOUIN & FILS INC.1636-8177\t79\t06\t06\tSaint-Thomas-de-Pierreville GROUPE GEST-ACTION LTÉE.1467-8866\t76\t06\t05\tLaval INTERETUDEC CENTRE D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES 1362-8789\t75\t04\t14\t775, 122e Rue, Saint-Georges CLÉMENT LAVOIE & FILS INC.1295-7577\t71\t05\t21\t377, rue Rocheleau, Saint-Eustache ANDRÉ LECOURS INC.1294-8402\t71\t10\t29\t6700, boulevard des Roseraies, app.203, Anjou 1501-8104\t76\t01\t20\t1467, rue Principale.Saint-Zotique 1372-0693\t75\t04\t14\tRoute rurale numéro 1.Val-Alain PARA DISTRIBUTORS INC.1253-5043\t68\t10\t17\t1010, rue Ste-Catherine ouest, suite 600.Montréal 1335-7090\t72\t11\t10\t71, 4' Avenue.L'Epiphanie 8448 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année, n° 33 Date de Dénomination sociale constitution Nouvelle adresse du siège social en corporation LES PLACEMENTS RAFOR LTÉE .74 01 16 5445.rue de Gaspé.Montréal 1351-6125 LES PRODUITS DE PAPIER ET RUBANS G.B.S.INC.78 02 08 8453, chemin Dalton, Mont-Royal 1510-7592 ROULEMENT À BILLE MORIN INC.72 13 04 15160, boulevard Lacroix, 1332-1716 Saint-eorges-Est SPEC MET INC.75 05 26 8205, boulevard Montréal-Toronto.1363-7145 Montréal-Ouest LES SYSTÈMES DE CONTAINERS (QUÉBEC) (1974) 74 08 22 1725.Croissant Claire.Lachine LIMITÉE 1358-7050 TRANSPORT HERVÉ LEMIEUX (1975) INC.75 06 16 5600, chemin St-François, Saint-Laurent 1365-8422 Le directeur.8078-o Hubert Gaudry.Changement du nombre d'administrateurs (Article 87) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a modifié le nombre de ses administrateurs de la façon suivante: ~.Da't ?e Nouveau nombre Denominat.on sociale const,tut,on D'administrateurs en corporation ASSOCIATION DES PARENTS DES ENFANTS HANDICAPÉS DES ILES 74 08 05 7 DE LA MADELEINE INC.1358-3141 ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS ENTIÈREMENT OU 61 10 31 12 PARTIELLEMENT DE LANGUE FRANÇAISE 1257-2392 L'ASSOCIATION SPORTIVE DES POLICIERS D'ASBESTOS 58 02 13 7 INCORPORÉE 1242-3877 BEAULIEU & HILGER INC.73 06 21 6 1329-8690 BOUTIQUE VICKY INC.78 05 03 3 1625-8733 LES BREUVAGES OKA (1974) LTÉE.74 05 02 4 1356-2277 LE CLUB DES LIONS DE FARNHAM INC.68 04 16 17 1258-8554 COMITÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE SUBAQUATIQUE DU 77 11 22 3 QUÉBEC INC.1508-8354 LE DOMAINE DES CHENAUX INC.78 06 02 7 1627-1066 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33 8449 Date de Dénomination sociale constitution en corporation ENTREPRISES R.& G.ST-LAURENT INC.73 11 23 1348-7814 LES ÉQUIPEMENTS MAILLOUX INC.74 03 19 1355-0009 FOREX INC.78 12 31 1632-0590 INSTITUT CANADIEN DE PSYCHANALYSE.61 02 10 1281-1287 SAMEA INC.76 01 23 1501-8732 SCIERIE MAN1WAKI LIMITÉE.25 03 26 1129-0814 SOCIÉTÉ D'ÉDUCATION ET DE CONSERVATION (FLORE ET FAUNE) 79 03 29 LAVAL 1625-1801 SOCIÉTÉ PSYCHANALYTIQUE DU QUÉBEC.55 01 05 1281-1295 STATION DE SERVICE DELSON INC.74 07 12 1368-5946 8078-o Nouveau nombre d'administrateurs 3 4 12 14 7 4 IX 17 3 Le directeur, Hubert Gaudry.Dissolution (Article 28) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accepté de dissoudre chacune des corporations suivantes: Da,e * Date de Dénomination sociale constitution dissolution en corporation ACEM LIMITÉE .76 03 II 80 09 06 1502-5224 ADELMAR LIMITED .59 06 11 80 09 06 1229-2272 AGENCES ALMA INC.64 11 26 80 09 06 1231-4621 CANABEC SÉCURITÉ INC.70 02 10 80 08 30 1242-5682 CANADA PAPER COMPANY.04 12 25 80 08 30 1116-3896 CONREFCO LTD.« 07 09 80 08 23 1202-8577 CLAUDE DEGREVE INC.76 06 18 80 09 06 1503-9449 8450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année.n° 33 urne ae Dale de Dénomination sociale constitution dissolution en corporation DELORME & SURPRENANT LIMITÉE.61 02 02 80 09 06 1108-1221 FLOMEN EXCLUSIVE FURS INC.59 08 13 80 08 23 1129-0780 GRANITE MORTGAGE CORPORATION .63 07 17 80 08 30 1264-0942 HUDON & ORSALI (QUÉBEC) LTÉE.57 11 20 80 08 16 1124-5818 LES IMMEUBLES YIP INC.74 09 16 80 08 23 1359-5780 IMPORTATIONS ANADAC INC.76 04 28 80 09 06 1503-2113 INSTITUT RAYMOND LIMITÉE .62 07 31 80 06 09 1281-6856 INTERNATIONAL RAILWAY PUBLISHING COMPANY (LIMITED).27 05 07 80 08 30 1281-1915 INVESTISSEMENTS EL-DOR INC.72 07 27 80 09 06 1347-5785 JET FASTENER CORP.44 11 28 80 09 06 1116-5644 LES JOURNAUX L'AVENIR ET SEPT-ÎLES (1974) INC.74 03 05 80 06 16 1354-3947 LASALLE REFUSE DISPOSAL INC.61 07 26 80 09 06 1253-2917 LENALCO HOLDINGS INC.63 04 29 80 08 23 1309-8876 MANOIR ST-CANUT LTÉE.59 02 05 80 08 16 1145-9641 MONART (1964) CORPORATION .64 12 23 80 08 23 1276-2860 NATIONAL CHEMICAL EXTERMINATING COMPANY LIMITED .50 03 28 80 08 16 1112-3304 PERMA PLASTIC INDUSTRIES LTD.72 05 18 80 09 06 1226-4610 LES PRODUITS ALIMENTAIRES ROGER INC.76 11 05 80 08 30 1471-3200 PROSPECT SHOES LTD.50 07 28 80 09 06 1281-0404 LES 4 ASSOCIÉS INC.65 02 23 80 08 30 1288-1819 J.EYMARD RONDEAU INC.53 04 30 80 09 06 1138-3403 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année.n° 33 8451 Date de r, .d Dénomination sociale constitution dissolution en corporation ST.CHARLES ROAD SHOPPING CENTRE LTD.59 07 06 80 09 06 1245-3775 SATURNE DEVELOPMENT LTD.59 05 15 80 09 06 1283-5203 SCHAFER HOLDINGS CO.LTD.59 02 09 80 08 30 1283-6227 SCHMIDINGHEN CONSTRUCTION INC.58 07 29 80 09 06 1118-1211 SHERBROOKE INVESTMENTS INC.58 07 23 80 08 30 1328-7024 SIMPSON MACHINERY LTD.47 II 13 80 08 30 1105-6405 TREFICOINC.70 05 27 80 09 06 1286-6026 WORLD WIDE COIN CORP.64 01 31 80 08 23 1247-7568 Le directeur, 8078-o Hubert Gaudry.Établissement ou changement du domicile légal (Article 32) Avis est donné que chacune des corporations ci-après indiquées a établi son domicile légal ou l'a changé de la façon suivante: Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation ACIER RIDEAU INC.59 04 03 2534.rue St-Patrick.Montréal 1109-4141 ADEPCO LIMITED .67 09 25 300.place d'Youville.Montréal 1229-2421 ALPHA DELTA PHI (McGILL) INC.25 04 15 630, boulevard Dorchester ouest.7e étage.1251-8817 Montréal AMÉNAGEMENT NORMANDIE DE FARNHAM INC.72 11 10 1485.rue Jacques-Cartier.Famham 1349-7672 ASSITANCE AUX FEMMES DE MONTRÉAL INC.77 08 15 5130, avenue de l'Esplanade, Montréal 1506-2094 ASSOCIATION DES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DE 74 01 24 290, rue Montigny.Saint-Jérôme L'HÔTEL-DIEU DE SAINT-JÉRÔME INC.1354-3509 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE 66 03 21 921, boulevard du Séminaire, bureau 110.MACHINERIE LOURDE DU QUÉBEC INC.Saint-Jean-sur-Richelieu 1353-6339 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE LA MAISON LUCIE 71 12 28 2275, avenue Laurier est, Montréal BRUNEAU INC.1241-4892 8452_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33_ Date de Denomination sociale constitution Domicile légal en corporation ASSOCIATION RÉGIONALE D\"ATHLÉTISME DES 77 12 07 886.rue Sl-Georges.Saint-Jérôme LAURENTIDES 1509-3198 ASSOCIATION SPORTIVE DE ROSEMONT INC.62 07 30 5062.3''Avenue, Montréal 1284-9543 ASSURANCE ROBERT CHADSEY INC.73 03 08 281.promenade Riverside, bureau 206.1336-4559 Saint-Lambert ASSURANCES JOEL TRUDEAU INC.76 01 07 125.rue Ledoux.bureau 3.Beloeil 1464-0692 ASSURANCES LACHARITÉ ET GROULX INC.78 08 17 307 A.rue Lindsay, Drummondville 1629-1007 ATELIERS ROGER PRESSE LTÉE .61 07 12 381.rue St-Jacques.Montréal 1119-1202 AUDIO-MULTIVISION INC.76 12 29 2300.rue Sherbrooke est.bureau 4.1472-7499 Montréal BÉLICOR INC.80 03 21 1083.rue Bellerive.Longueuil 1643-0159 BÉTON CARRIÈRE LTÉE.80 01 01 1825.avenue du Phare ouest.Matane 1640-6977 BÉTON RÉGIONAL INC.80 02 26 1825, avenue du Phare ouest, Matane 1642-2834 BOUCHER.LEBLANC.AMIRAULT INC.74 12 11 8615.boulevard St-Laurent, Montréal 1370-6593 C.D.G.INNOVATEX INC.79 04 04 2005, boulevard Industriel, Laval 1635-2239 LES CIMENTS DÉCORATIFS VAUDREUIL INC.78 05 08 1211.boulevard Harwood, Vaudreuil 1626-2685 LE CLUB DE LA ROUE DU ROY INC.64 07 07 882.chemin Ouest.Hcmmingford 1146-8071 LE CLUB DE PECHE AUX SAUMONS MOISIE, INC.25 02 25 630, boulevard Dorchester ouest.Montréal 1276-2399 MICHEL COLPRON INC.72 05 24 1293.rue Jean-Talon est.Montréal 1348-4118 CONSULTATION FORMADE INC.74 05 14 301.promenade Ficldstone.1368-2570 Dollard-des-Ormeaux CORPORATION COMPAGNONS DES MARRONNIERS.77 03 08 812.rue Cherrier.Montréal 1474-9774 CORPS CANADIEN DES COMMISSIONNAIRES 55 10 28 6.jardins Mérici.app.316.Québec (DIVISION DE QUÉBEC) 1253-6330 LES CRÉATIONS PULIGRAMME INC.76 04 30 94.rue Henri-Bourassa est.Montréal 1466-6804 DER1LAN INC.70 12 07 701.avenue Cartier.Sept-îles 1211-8360 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n° 33_8453 Date de Dénomination sociale constitution Domicile légal en corporation DIDACTA (1979) INC.79 08 30 2155A.rue Guy.Montréal 1638-5262 LES ENTREPRISES G.J.S.INC.75 06 19 7370.rue Verdier.Saint-Léonard I365-9040 LES ENTREPRISES LA RUCHE MAGOG INC.75 11 26 299, rue Main ouest.Magog 1463-3366 LES ENTREPRISES SONONDE INC.76 04 23 785, rue Salaberry, Québec 1465-0295 GÉOPHYSIQUE FRANCE-QUÉBEC (1979) INC.79 02 20 894, rue Front.Longueuil 1633-9228 GROUPE GEST-ACTION LTÉE.76 06 15 2451.boulevard Lévesque, Uval 1467-8866 JACQUES GU1LBAULT & ASSOCIÉS INC.74 03 05 2015.me Berber.Laval 1367-6945 LES IMMEUBLES KOENIG.59 08 12 9320.boulevard St-Laurent, bureau 806, .1326-8529 Montréal LES INVESTISSEMENTS GOUMAR INC.77 02 03 12188, rue Louis-Jadon, Montréal 1473-8215 INVESTISSEMENTS NIWES INC.76 04 13 1245.rue Sherbrooke ouest, Montréal 1503-0430 INVESTISSEMENTS SAMANTHA INC.74 08 09 1736.rue du Bocage.1369-2827 Saint-Bruno-de-Montarville .LAGANIÈRE FOURRURE INC.64 04 23 1350, rue St-Zotique est.Montréal 1301-2588 LA LIBRAIRIE JEAN-YVES INC.76 12 15 3, rue Court.Granby 1472-3415 LES LOISIRS DES GENS DE L'AGE D'OR DE 78 09 12 32.rue Thibodeau.Rivière-du-Loup ST-FRANCOIS-XAVIER DE RIVIÈRE-DU-LOUP 1629-7061 MABELLE DRESS CO.LTD.48 12 18 9320.boulevard St-Laurent.bureau 502.1273-1782 Montréal MAINTENANCE MICCO INC.78 10 13 1713.rue Marie-Victorin, Varennes 1630-5203 MONROY HOLDINGS LTD.59 10 20 129, rue St-Jacques.Montréal 1276-3736 ORGUES D'ÉGLISE DOMINIQUE BOULET (1978) INC.78 10 20 12170.rue Ranger.Montréal 1630-7126 PARK REALTY CORPORATION.53 01 14 524, rue Jean-Talon ouest, bureau 5A.1278-9723 Montréal LES PLACEMENTS BOUTH1ETTE & TÉTREAULT INC.74 06 11 10, rue Guy.Granby 1368-5995 PLOMBERIE EXTRA PLUS INC.77 07 29 1010, boulevard Taschereau.Longueuil 1479-9126 Dénomination sociale Date de constitution en corporation Domicile légal LES PRODUCTIONS DACLAU INC.71 04 05 53, avenue Nelson, Outremont 1250-8099 SEMAINE DE L'ARTISAN DE ST-JEAN PORT-JOLI INC.78 05 29 318.rue Verreault, Saint-Jean-Port-Joli 1626-8195 SERVICES COMPLETS D'ÉDITION S.C.E.INC.76 08 25 3449.rue St-Denis.Montréal 1504-7475 SINAR INC.70 01 02 916.rue Cherrier.Montréal 1284-3611 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION LAMOURELLE INC.76 02 09 496, rue Laviolette.Saint-Jérôme 1502-0472 SUPERMARCHÉ HAWAII INC.74 01 14 4607.chemin du Souvenir.Laval 1351-3155 TECNOBEC INC.75 10 14 1351 B.rue Newton, Boucherville 1480-3878 TRAFFIC, INTERNATIONAL (MONTRÉAL) LTD.70 11 04 276, rue St-Jacques.Montréal 1286-4831 TRANSPORT BÉTON PROVINCIAL LTÉE.77 10 04 1825.avenue du Phare ouest, Matane 1507-3125 VISITE TOURISTIQUE DE QUÉBEC INC.71 12 21 3000.rue de Bourgogne, Sainte-Foy 1286-3858 Le directeur, 8078-o Hubert Gaudry.Fusion des corporations (Article 18) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes autorisant la fusion des corporations suivantes: Dénomination sociale de la nouvelle corporation et sa version Dénomination sociale des corporations fusionnées Date de fusion Siège social GATEHOUSE \u2014 LASALLE INC.GATEHOUSE \u2014 LA SALLE INC.1641-3676 LES ALIMENTS FOREMOST INC.80 06 30 1640, Croissant Brandon Lachine 8078-o Le directeur, Hubert Gaudry. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980, 112e année, n\" 33 8455 Lettres patentes Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation: Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation AUDET & COULOMBE INC.80 06 06 La Pocatière 1645-1635 BOUTIQUES LA FLAMBÉE INC.80 07 16 Candiac 1641-1852 D.A.J.CORMIER INC.80 06 18 L'Étang-du-Nord 1645-4829 ÉGIDE DUPUIS & FILS INC.80 06 16 Gaspé 1645-3946 ÉPICERIE R.P.LEMIEUX INC.80 02 14 Saint-Onésime 1641-6372 GELCAIN INC.80 07 29 203, place Frontenac, Pointe-Claire 1646-2327 RESTAURANT BONANZA INC.80 07 07 2209, Bourg-Royal.Beauport 1645-9141 Le directeur, 8078 Hubert Gaudry.Lettres patentes supplémentaires Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes supplémentaires à chacune des corporations suivantes: Date de Date des Dénomination sociale constitution lettres patentes Modification en corporation supplémentaires JEAN-M.BEAULIEU R1MOUSKI INC.76 08 16 80 07 15 Du capital-actions 1469-2032 FERNAND BOIS LTÉE .70 08 26 80 07 11 1 ) Du capital-actions; 1207-6592 2) des dispositions.LAURENT BROUSSEAU (ROUYN) INC.68 05 07 80 06 25 Du capital-actions 1241-4082 G.BROWN CONSTRUCTION INC.72 04 28 80 07 09 Du capital-actions 1241-4249 LA COMPAGNIE DE PLACEMENTS 53 05 20 80 07 07 Du capital-actions HUDSON LIMITÉE 1289-7757 COMPAGNIE FINANCIÈRE DE MONTRÉAL 68 07 10 80 07 17 1 ) Du capital-actions; INC.2) des dispositions.1259-6243 8456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année, n\" 33 Date de Dénomination sociale constitution en corporation ÉQUIPEMENTS L.A.V.INC.78 06 14 1627-4854 FERME LA CHAMBRIÈRE INC.73 02 12 1333-4248 FORGES H.P.C.LTÉE.77 07 22 1479-7765 GESTION TELCOBEC INC.75 10 06 1462-4068 GREENVALE HOLDINGS CORPORATION .49 09 23 1264-2765 KENSINGTON INDUSTRIES INC.51 04 24 1269-7827 LOISIRS STE MARTHE SUR-LE-LAC INC.60 06 07 1270-4987 MARTIN & ST-JEAN LTÉE .75 04 10 1362-7849 MONTRÉAL CHRYSLER-PLYMOUTH INC.60 08 25 1105-9672 MYDEL CORP.70 12 09 1277-1895 O.T.J.SACRÉ-COEUR INC.66 12 22 1247-6081 PROTEAU AUTO PARTS INC.68 08 19 1147-1935 JEAN RAYNAULT INC.69 09 24 1268-2852 RESTAURANT ST-SAUVEUR INC.73 04 09 1331-6625 SADAR CONSTRUCTION INC.68 11 04 1125-0891 ST-HYACINTHE AUTOMOTIVE INC.70 10 19 1210-6498 SHERBROOKE SURPLUS INC.65 03 23 1160-5920 SOCIÉTÉ POUR LA CONSERVATION DU 75 II 17 MONT ROUGEMONT INC.1480-9149 SPÉCIALITÉS DE BOULANGERIE LIMITÉE .50 10 07 1136-6879 Date des lettres patentes supplémentaires Modification 80 06 13 80 06 18 80 06 20 80 07 10 80 07 18 80 07 28 80 07 23 80 06 02 80 07 28 80 07 24 80 07 21 80 07 21 80 07 07 80 06 02 Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions Du capital-actions De la dénomination sociale: LA CORPORATION DE PLACEMENTS GREENVALE GREENVALE HOLDINGS CORPORATION De la dénomination sociale: LES INDUSTRIES BREGINC Des objets Du capital-actions De la dénomination sociale: AVENUE PONTIAC BUICK INC.Du capital-actions 1) De la dénomination sociale: LOISIRS SACRÉ-COEUR INC.; 2) de la valeur de biens immobiliers.De la dénomination sociale: PIÈCES D'AUTO PROTEAU INC.Des objets De la dénomination sociale: RONEID INC.80 06 16 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES SADAR INC.80 07 21 De la dénomination sociale: AUTOS-MOTEURS ST-HYACINTHE INC.ST-HYACINTHE AUTOMOTIVE INC.80 07 07 De la dénomination sociale: LES ENTREPRISES BENOÎT LACROIX INC.80 07 22 1) De la dénomination sociale: LA SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DU MONT ROUGEMONT INC.; I) du siège social: 3) des objets.80 07 07 Du capital-actions GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980, 112e année.n° 33 8457 Dénomination sociale Date de Date des constitution lettres patentes en corporation supplémentaires Modification SUPER MARCHE DIXIE INC.70 05 20 DIXIE SUPER MARKET INC.1197-8699 LES TAPIS ARTISANS INC.78 03 07 1510-9473 TÉLÉCON INC.67 03 02 1177-7638 UNION CONSTRUCTION LIMITÉE.36 09 14 1137-2612 WALSH & BRAIS INC.60 01 21 1118-0262 8078-o 80 06 19 De la dénomination sociale: SUPER MARCHÉ SAINDON INC.80 05 07 Du capital-actions 80 07 10 Du capital-actions 80 06 17 Du capital-actions 80 07 02 Du capital-actions Le directeur.Hubert Gaudrv.Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 1A) Délivrance d'un certificat de constitution Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de constitution à chacune des compagnies suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation District judiciaire LES ACCESSOIRES VICTORINE INC.1646-0214 ACTION LOCATION MONT-ROYAL INC.1646-7904 AGENCE ARTISTIQUE ACCOMMODATION INC.1646-7649 AGROPOLEINC.1646-7771 Y.ALARY AUTO INC.1646-8175 AUTOMOBILES CHAUSSE INC.CHAUSSÉ AUTOMOBILES INC.1646-7920 BANQUE D'INVENTIONS UNIVERSELLES A.C.INC.1646-6872 BENMIC INC.1646-7441 80 07 10 80 07 23 80 07 21 80 07 22 80 07 24 80 07 23 80 07 15 80 07 18 LES BIBELOTS DE CIRE ARTISANALE DU QUÉBEC INC.80 07 14 1646-6724 BOURSPEC INC.1646-7987 80 07 23 Arthabaska Montréal Montréal Richelieu Terrebonne Montréal Québec Frontenac Pointe-aux-Trembles Chicoutimi 8458 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation District judiciaire BOUTIQUE LA COURBE INC.1646-7250 CAGESCO INC.1645-8606 CAPRICE (CADEAUX ET TROUVAILLES) INC.1646-7532 LE CENTRE LOCA-TOUT INC.1646-8050 CHARCUTERIE AU COIN DE LA RUE INC.1646-6948 CONSTRUCTION RAYMOND LÉONARD INC.1646-7300 LES CONTRUCTIONS L.T.R.INC.1646-7474 LES CONSTRUCTIONS MARCEL MOISAN INC.1646-7219 CORPORATION DE SERVICE CRITERION CRITERION SERVICE CORPORA TION 1643-3930 LES COUPES DE BOIS RÉGIONALES INC.1646-8001 CRÉATIONS CHADO INC.1646-7334 R DE LEGGE \u2014 J.C.TOULEMONDE INC.1646-7326 DÉPANNEUR AU COIN DE LA RUE INC.1646-6955 DIFFÉRENTE INC.1646-7789 DISTRIBUTION CLAUDE MASSE INC.1646-7698 DROUIN ET BERTHIAUME INC.1646-7037 LES ÉDITIONS DU TRIANGLE BLEU INC.1646-7979 LES ENTREPRISES BOUCHE TOUT INC.1646-7714 LES ENTREPRISES RÉPY INC.1646-8183 LES ÉTABLISSEMENTS PRÉSENTATION INC.1646-7466 EXXODOR INC.1646-7706 80 07 17 80 07 04 80 07 21 80 07 23 80 07 15 80 07 17 80 07 18 80 07 17 80 04 03 80 07 23 80 07 18 80 07 17 80 07 15 80 07 18 80 07 21 80 07 16 80 07 23 80 07 21 80 07 24 80 07 18 80 07 21 Québec Montréal Québec Québec Laval Terrebonne Richelieu Québec Montréal Roberval Trois-Rivières Montréal Laval Montréal Terrebonne Québec Terrebonne Montréal Arthabaska Québec Montréal _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n° 33_ 8459 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation FABERCO INC.80 07 24 Montréal 1646-8076 LA FERLOUCHE INC.80 07 18 Montréal 1646-7730 FERME ATOMAS DUPUY INC.80 07 23 Abitibi 1646-7870 FERME DU PETIT PONT D'HEURE INC.80 07 18 Beauce 1646-7342 FERME FELTEN FRÈRES INC.80 07 18 Maskinongé 1646-7359 FERME FL ABA-DEL VIGNE INC.80 07 18 Mégantic 1646-7458 FERME G.C.& FILS INC.80 07 24 Joliette 1646-8100 LA FERME JEAN-GUY BRODEUR INC.80 07 17 Saint-Hyacinthe .1646-7243 FERME LABERDO INC.80 07 22 Témiscaminguc 1646-7797 FERME REGIL INC.80 07 21 Beauhamois 1646-7722 FERME SÉBASTIEN INC.80 07 23 Trois-Rivières 1646-7888 FERME T-M INC.80 07 18 Joliette 1646-7383 LES FERMES CHARPENTIER INC.80 07 23 Saint-François 1646-7953 LES FERMES YVON DUBÊ INC.80 07 21 Richelieu 1646-7516 FORAGES À DIAMANTS CHAPDELAINE INC.80 07 15 Drummond 1646-6807 FORMATION 2000 INC.80 07 17 Longueuil 1645-9000 MICHEL FORTIN & FILS INC.80 07 22 Québec 1646-7813 LE FOYER DES VOYAGEURS AMBROSE (1980) INC.80 07 21 Montréal AMBROSE TRAVEL LODGE (1980) INC.1646-7680 LES GAZONNEMENTS J.M.B.INC.80 07 17 Trois-Rivières 1646-7268 GESTION ARTL INC.80 07 18 Hauterive 1646-7482 GESTION FINANCIÈRE SAGAM1E INC.«0 07 17 Chicoutimi 1646-7201 8460_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33__ Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation GESTION PIÊTRO MOGNARELLI INC.80 07 24 Montréal 1646-8134 GESTION SIMONEAU INC.80 07 24 Québec 1646-8159 GESTION WALTER OLIVANTI INC.80 07 24 Montréal 1646-8167 J.M.GRENIER INC.80 07 24 Trois-Rivières 1646-8217 R.GUAY MACHINES DISTRIBUTRICES INC.80 07 10 Abitibi 1646-0255 HÉLIOCONSEIL INC.80 07 23 Montréal 1646-8027 LES HUILES LOUSAIN INC.80 07 18 Trois-Rivières 1646-7490 LES IMMEUBLES CONDOMINIUM DU CANADA INC.80 07 23 Montréal 1646-7995 LES IMMEUBLES DENIS BIRON INC.80 07 21 Québec 1646-7748 LES IMMEUBLES VISITATION INC.80 07 21 Joliette 1646-7540 IMPRIMERIE DU CARREFOUR INC.80 07 21 Montréal 1646-7631 LES INVESTISSEMENTS AVENTURE INC.80 07 18 Québec ADVENTURE INVESTMENTS INC.1646-7391 LES INVESTISSEMENTS JANI INC.80 07 21 Joliette 1646-7557 LABORATOIRES DENIS LAPOINTE INC.80 07 17 Terrebonne 1646-7318 LALIDI INC.80 07 21 Saint-Hyacinthe 1646-7623 LAMPRON & ASSOCIÉS INC.80 07 22 Trois-Rivières 1646-7847 RAYMOND LANDRY DÉCOR INC.80 07 22 Montréal 1646-7854 JACQUES LANGLOIS AUTOMOBILES INC.80 07 22 Terrebonne 1646-7755 LIBRAIRIE QUATRE SAISONS INC.80 07 10 Québec 1646-0271 LINGERIE LAMPRON INC.80 07 17 Trois-Rivières 1646-7235 1641-9202 QUÉBEC INC.80 07 15 Montréal 1641-9202 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33_ 8461 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation 1646-7276 QUÉBEC INC.80 07 18 Montréal 1646-7276 1646-7284 QUÉBEC INC.80 07 18 Québec 1646-7284 1646-7581 QUÉBEC INC.80 07 21 Joliette 1646-7581 1646-8019 QUÉBEC INC.80 07 23 Drummond 1646-8019 MURAM INC.80 07 23 Québec 1646-7896 OMAR PORT CARTIER SHIPCHANDLER INC.80 07 18 Mingan 1646-7912 LE PARÉO INC.80 07 24 Joliette 1646-8241 PÉPINIÈRE CHÂTEAUGUAY INC.80 07 16 Beauhamois 1646-7292 PÉTROPLUS INC.80 07 18 Chicoutimi 1646-7565 LES PIÈCES ARTISANALES R.DAOUST CIE INC.80 07 18 Sainte-Agathe-Nord 1646-7417 LES PLACEMENTS SONORA INC.80 07 14 Abitibi 1646-6690 LES PLACEMENTS 3135 INC.80 07 16 Québec 1646-7011 PLANCHER RUS-TICK INC.80 07 21 Sorel 1646-7607 LES PLANCHETTES DE LA VALLÉE INC.80 07 17 Rimouski 1646-7185 LES PLATRIERS G.L.B.INC.80 07 17 Montréal 1646-7227 LES PRODUITS FORESTIERS P.M.S.INC.80 07 18 Terrebonne P.MS FOREST PRODUCTS INC.1646-7433 PRODUITS ISOLANTS AUDEL INC.80 07 24 Saint-François 1646-8225 PRUDENCEBEC INC.80 07 18 Québec 1646-7367 QUEVESCO INC.80 07 24 Saint-Hyacinthe 1646-8209 QUINCAILLERIE DAVIGNON INC.80 07 21 Saint-Hyacinthe 1646-7615 RELAIS DU CANTON INC.80 07 22 Frontenac 1646-7821 8462 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année, n\" 33 Date de Dénomination sociale et sa version constitution District judiciaire en corporation RESTAURATION P.J.D.INC.80 07 21 Montréal 1646-7599 RODUCO INC.80 07 21 Québec 1646-7672 RUCHER FERLAND INC.80 07 23 Terrebonne 1646-8068 LA SCIERIE DES HAUTEURS INC.80 07 22 Rirnouski 1646-7763 SERVI P.M.E.INC.80 07 21 Terrebonne 1646-7573 SERVICES MÉNARD\u2014MERCIER INC.80 07 18 Saint-François 1646-7508 A.SID& GUY SYLVESTRE INC.80 07 16 Terrebonne 1646-7029 SIDARAP INC.80 07 21 Saint-François 1646-7664 SOGEFERM INC.80 07 23 Québec 1646-7862 TÉCRAD INC.80 07 16 Chicoutimi 1646-7144 LES USINES MERCURE INC.80 07 22 Laval 1646-7805 VERRERIE LA MAILLOCHE INC.80 07 23 Québec 1646-7946 LES VOITURES GRANBY INC.80 07 24 Granby 1646-8084 Le directeur.8078-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de continuation Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de continuation à chacune des compagnies suivantes: Date de Da(e de Dénomination sociale constitution continuation en corporation AMEUBLEMENT ANDRÉ PERRAULT INC.75 06 02 80 07 18 1365-6475 LÉANDRE BERTHIAUME & FILS INC.77 01 28 80 07 18 1473-6516 CAMIONS LAGUE INC.77 06 15 80 07 21 1478-7402 LES CANTINES DU QUÉBEC INC.62 07 20 80 07 21 1119-8710 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8463 Dénomination sociale constitution en corporation Da'*de Date de continuation CARRÉ.DUBÉ.PATRY ET ASSOCIÉS INC.77 07 13 80 07 16 1479-4390 CLAUREMIAND LIMITÉE.44 09 20 80 07 21 1247-2171 DÉMOLITION MARCEL FORTIN INC.75 01 06 80 07 21 1361-0878 YVES DUPRÊ INC.74 01 31 80 07 18 1352-5837 LES ENTREPÔTS ST-ANDRÊ LTÉE.68 05 09 80 07 21 1232-5643 ENTREPRENEUR GÉNÉRAL L.B.G.INC.74 03 29 80 07 18 1367-5426 LES ENTREPRISES ARTHUR YOUNG INC.72 07 12 80 07 18 1348-1247 LES ENTREPRISES GEORGES RACINE INC.76 09 20 80 07 17 1505 0370 ÉPICERIE KERR INC.76 03 19 80 07 21 1465-6425 FERME GÉRARD RAINVILLE & FILS INC.80 01 21 80 07 21 1640-9997 FERMES JENTOM INC.80 07 22 80 07 23 1646-1758 LES GESTIONS BOULIMONT INC.78 05 11 80 07 21 1626-3782 LES IMMEUBLES VICLAU INC.73 08 30 80 07 16 1339-7443 LES IMPORTATIONS FLORAL INC.76 II 29 80 07 17 1471-8399 LES IMPORTATIONS SEGAMO INC.72 02 07 80 07 16 1267-1145 IMPRIMERIE BOURG-ROYAL INC.77 04 19 80 07 18 1476-7305 INGENOR INC.72 12 07 80 07 21 1337-2701 JEANISS1MO CAROLINE INC.78 08 23 80 07 21 1629-2617 LAFLÈCHE BODY SHOP INC.67 04 12 80 07 18 1140-0629 E-S LERNER BUILDING CONTRACTORS INC.63 05 06 80 07 16 1128-5855 LÊVIS AUTOS (LOCATION) INC.65 04 15 80 07 17 1254-4672 MASSECOLTÉE.72 12 12 80 07 21 1331-7656 8464 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e\t\tannée, n\" 33\t Dénomination sociale\t\tDate de constitution en corporation\tDate de continuation 1359-7208\t\t74 10 17\t80 07 21 1366-1970\t\t75 07 14\t80 07 21 H.J.O'CONNELL.LIMITÉE.1248-5793\t\t31 09 18\t80 07 24 1105-9078\t\t59 01 30\t80 07 18 OUTILLAGE BROMONT INC.1510-9267\t\t78 02 09\t80 07 21 1352-5019\t\t74 01 18\t80 07 21 1510-3393\t\t78 01 18\t80 07 21 RÉNOVATION MILLE-ÎLES LTÉE 1207-3037\t\t71 04 28\t80 07 08 RÉPARATION LEGAULTINC.1632-2075\t\t78 12 30\t80 07 21 RÔTISSERIE KÉBEC BAR-B-Q INC 1154-1778\t\t59 02 09\t80 07 18 1506-4561\t\t77 08 29\t80 07 17 SILHOUETTE SPA LANGEL1ER LTÉE 1463-9181\t\t75 12 30\t80 06 30 SOMARCO INC.1479-2055\t\t77 07 04\t80 07 17 VAL1 DESIGNS INC.1115-4739\t\t64 II 12\t80 07 16 VOILIERS MISTRAL INC.1357-2177\t\t74 06 14\t80 07 15 8078-o\t\t\tLe directeur, Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de fusion\t\t\t Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de fusion à chacune des compagnies suivantes:\t\t\t Dénomination sociale et sa version\tDénomination «ociale des compagnies fusionnées\tDate de fusion\tDistrict judiciaire MÉDI-CENTRE INC.1645-7749\tCOLAMED INC.MEDI-CENTRE INC.\t80 07 07\tBeauce 1645-9794\tPLACEMENT LES 60 INC.PLACEMENTS L.T.G.INC.PLACEMENTS E.Q.INC.\t80 07 08\tQuébec GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n°33 8465 Denomination sociale Dénomination sociale Date de District et sa version des compagnies fusionnées fusion judiciaire PNEU DU PARC INC.PNEU DU PARC INC.80 06 30 Montréal 1645-7624 U.N.I.K.AUTO INC.Le directeur.8078-o Hubert Gaudry.Délivrance d'un certificat de modification Le directeur donne avis qu'il a délivré un certificat de modification à chacune des compagnies suivantes: Date de Date Dénomination sociale constitution de la Modification en corporation modification BAR LA PIROUETTE INC.80 06 02 80 07 21 De la dénomination sociale: DISCO LA QUL- 1465-6425 BUT INC.G.W.CLARK & CO.LTD.57 05 27 80 07 23 De la dénomination sociale: G.W.CLARK & 1288-8079 CIE INC.G.W.CLARK & CO.INC.CORPORATION MINIÈRE CERTAC.72 09 22 80 07 28 Du capital-actions 1333-1236 FOREX LEROY INC.75 09 18 80 07 24 Du capital-actions 1461-9928 L.GAGNÉ TRANSPORT INC.80 06 19 80 07 29 Du capital-actions 1645-5149 GARCEAU & GARCEAU INC.55 02 15 80 07 18 De la dénomination sociale: LES PLACE- 1131-7237 MENTS GRÉGOIRE GARCEAU INC.GESTION GILLES LEMIRE INC.80 04 24 80 07 28 Du capital-actions 1643-9549 M.JACQUES & C.BÉLANGER INC.67 10 20 80 07 22 Du capital-actions I288-9069 LASALLE SPRING SERVICE LTD.68 03 05 80 07 24 De la dénomination sociale: LES RESSORTS 1309-8389 LASALLE INC.LASALLE SPRING SERVICE INC.1641-8881 QUÉBEC INC.80 04 24 80 07 22 De la dénomination sociale: FRANPRIX INC.1641-8881 1644-5298 QUÉBEC INC.80 05 13 80 07 28 I) De la dénomination sociale: LES PÊCHE- 1644-5298 RIES DU GOLFE ST-LAURENT ( 1980) INC.ST-LA WRENCE GULF FISHERIES (1980) INC.; 2) du capital-actions 1645-2500 QUÉBEC INC.80 06 10 80 07 24 De la dénomination sociale: GESTION 1195 1645-2500 INC.1646-0594 QUÉBEC INC.80 07 II 80 07 23 De la dénomination sociale: ENTREPÔT 1646-0594 FRONTENAC (1980) INC.QUINCAILLERIE MARCHAND INC.78 10 02 80 07 28 De la dénomination sociale: J.G.MARCHAND 1630-1665 (1980) INC.Le directeur.8078-o Hubert Gaudry. 8466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 Compagnies \u2014 Loi sur les (Partie 3) Lettres patentes Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a accordé des lettres patentes constituant en corporation chacune des corporations suivantes: Dénomination sociale et sa version Date de constitution en corporation Siège social A.B.L.AVIATION.80 07 21 Lac-Simon.La Conception 1646-1675 ACADÉMIE D'ARTS MARTIAUX M & W .80 06 16 5-3780, avenue Plamondon.Montréal M &W ACADEMY OF MARTIAL ARTS 1644-1008 ÂGE D'OR ST-FERDINAND \u2014 FABREVILLE .80 03 31 3250.rue Esther 1643-1934 ASSOCIATION DE HOCKEY INTERMÉDIAIRE DU 80 06 02 Québec QUÉBEC MÉTROPOLITAIN INC.1645-0207 ASSOCIATION DE LOISIRS, CHASSE ET PÊCHE DE 80 04 16 Nalashquan NATASHQUAN INC.1642-9938 ASSOCIATION DE TENNIS DE VILLE ST-P1ERRE INC.80 07 11 183.rue des Érables, ville Saint-Pierre 1646-0917 ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL 80 04 18 161, Pelletier.Saint-Alphonse-de- LAURENTIDES-LANAUDIÈRE Rodriguez 1643-8210 ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA PLACE 80 06 16 124.Wellington nord, Sherbrooke WELLINGTON 1645-4456 ASSOCIATION DES POMPIERS MUNICIPAUX ET 80 04 28 1010.rue Mingan.Hauterive INDUSTRIELS DE LA CÔTE-NORD 1644-0364 L'ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MACHINERIE 80 06 19 Amos FORESTIÈRE DU NO.QUÉBÉCOIS 1645-5248 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC 80 07 17 Sainte-Véronique MC CASKILL 1646-1444 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU RANG VI 80 07 10 Gatineau DU CANTON DE HULL INC.1646-0461 ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DE LA MAURICIE .80 07 07 Trois-Rivières 1645-9216 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DU LAC NICOLET INC.80 07 14 702, boulevard Bois-Francs sud.Arthabaska 1646-0990 ASSOCIATION DES VIETNAMIENS DE QUÉBEC.80 05 20 Québec 1644-6544 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8467 Dénomination sociale et sa version Date de constitution Siège social en corporation ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE DE MONTRÉAL .80 07 14 119.place Sunnyside.Dollard-des- 1646-1170 Ormeaux L'ASSOCIATION RÉGIONALE DE PATINAGE À 80 07 10 Rimouski ROULETTES DE L'EST DU QUÉBEC INC.1642-581I ASSOCIATION TERRITORIALE D'HABITATION 80 07 09 510.St-Albert.Sainl-Zénon SOLIDAIRE ÉCOLOGIQUE (A.T.H.S.E.) INC.1645-9844 L'ATELIER DU CINÉMA OUTAOUAIS.80 05 08 97, des Oliviers.Hull 1644-3475 LE CAFÉ CHRÉTIEN DE LAVAL (1980) INC.80 07 10 Laval 1646-0685 CENTRE D'INFORMATION-ACTION DES FEMMES 80 06 12 Montréal (VILLE ÉMARD-CÔTE ST-PAUL) 1645-3540 CENTRE D'INITIATIVES CULTURELLES 80 06 II Saint-Alexandre K AMOUR ASK A-EST INC.1645-2922 CENTRE HAÏTIEN D'ARCHIVES ET DE 80 06 11 1592.avenue de l'Église.Montréal DOCUMENTATION DE MONTRÉAL CHAD 1645-2880 CERCLE FERROVIAIRE SOREL-RICHELIEU & 80 07 11 62 A.rue Provost.Sorel ST-LAURENT INC.1646-0891 CLUB DE TIR DE BÉCANCOUR 80 06 30 Bécancour INC.1645-7541 CLUB DE TIR DE CHEVAUX DE LA VALLÉE DE LA 80 07 21 Route rurale numéro I.Gracefield GATINEAU INC.1646-1667 CLUB SOCIAL DU CENTRE D'EMPLOI FERRIER.80 07 11 101-5250, Ferrier.Montréal 1645-6733 COMITÉ DES LOISIRS DU DOMAINE LAC DES 80 07 04 Domaine Lac Des Tilleuls.Saint-Pie TILLEULS INC.1645-8705 COMITÉ QUÉBÉCOIS DES RÉFUGIÉS JUIFS DES 80 06 23 Montréal PAYS ARABES 1645-6345 COMMUNAUTÉ SÉPHARADE DE CÔTE ST-LUC ET DE 80 07 02 Côte-Saint-Luc HAMPSTEAD 1645-8499 LA CORPORATION DE LA FÊTE NATIONALE DU 80 07 09 59.1\" Rue.Normétal QUÉBEC.NORMÉTAL 1645-1205 LA CORPORATION DES FÊTES DE LA CULTURE ET DU 80 07 02 Thetford-Mines PATRIMOINE DE LA RÉGION DE L'AMIANTE (C.F.C.P.R.A.) 1645-8226 8468 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC: 16 août J980.112e année, n\" 33 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation LA CORPORATION D'HABITATION PORTE JAUNE .80 06 13 3625.rue Aylmer, Montréal YELLOW DOOR HOUSING CORPORA TION 1645-3839 DANS LA COUR DE CHEZ NOUS INC.80 07 18 7076.Sherley.Montréal LAKOU-LAKAY INC.1646-1543 EN BARQUE.80 07 16 Trois-Pistoles 1645-0165 LA FONDATION DE L'HÔPITAL DE CHICOUTIMI.80 03 31 305, rue St-Vallier, Chicoutimi 1643-2197 FONDATION DE TENNIS ET DE RACQUETBALL 80 06 05 740.Pontbriand, Repentigny LANAUDIÈRE INC.1645-1478 FONDATION JACQUELINE GAREAU .80 06 27 6616.Louis-Hémon, Montréal 1645-7152 GROUPE RESSOURCE HABITATION RÉGION BEAUCE 80 06 19 Therford-Mines AMIANTE INC.1645-5180 HABITAT ST-MARCELLIN.80 06 20 Saint-Marcellin 1645-5529 INSTITUT NATIONAL DE SYSTÉMATIQUE APPLIQUÉE 80 07 14 1231.boulevard Mont-Royal ouest, (I.N.S.A.) INC.Outremont 1646-0982 IRIS VERSICOLORE.80 07 16 173, St-Léandre.Jonquière 1646-1337 LIGUE DE BALLE MOLLE FÉMININE INTER-SUD 1980 80 07 18 1695.Agnès, Brassard INC.1646-1477 LIGUE FÉMININE DE BALLE MOLLE 80 07 11 2759, W.-A.-Thessercault, Lachine INTER-COMPAGNIE LADIES INTER-COMPANY SOFTBALL LEAGUE 1646-0909 LA LOGE 574 DES ÉLANS DE CHICOUTIMI INC.80 07 21 2114, boulevard Tadoussac.Chicoutimi 1645-9596 LES LOISIRS APGUI.80 06 11 2435, avenue Robert-Giffard, Beauport 1645-3110 LOISIRS FEMMES DE L'ÎLE DE MONTRÉAL.80 04 11 7480, rue Denormanville.Montréal 1643-5521 LES MATADORS DE MARIEVILLE/CHAMBLY .80 06 27 Marieville 1645-7269 LE MOUVEMENT ASTROLOGIQUE INC.80 06 25 3985.rue St-Denis, Montréal 1645-6543 LES NORDISTES DE ST-ADELPHE INC.80 07 17 Saint-Adelphe 1646-1410 SAPUTIK \u2014 ASSOCIATION CULTURELLE DE 80 02 11 Povungnituk POVUNGNITUK 1641-5317 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\"33 8469 Date de Dénomination sociale et sa version constitution Siège social en corporation SOC!É7,É^Cv?Jr221QUE AGRO-CULTURELLE DE 80 06 12 1700.chemin de Cochrane.Laurentides LAURENTIDES INC.1645-3102 SOUS-POSTE CAMIONNAGE EN VRAC ABITIBI-EST 80 06 30 Val d'Or (ZONE 6) INC.1645-7533 SOUS-POSTE TRANSPORT DE VRAC MATAGAMI INC.80 06 26 Matagami 1645-6493 SUR L'EAU OU SUR TERRE.URGENCE DU QUÉBEC 80 04 28 450.rue Foch.Granby 007 INC.1644-0653 UNION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES LANAUDIÈRE .80 03 17 175.du Marché.Saint-Félix-de-Valois 1642-7866 Le directeur, 8078-° Hubert Gaudry.Compagnies étrangères \u2014 Loi sur les Nouveau permis Avis est donné qu'en vertu de la Loi sur les compagnies étrangères, un nouveau permis a été accordé aux corporations suivantes: Nom de la compagnie Nouveau nom '\">ale d\"_.r \" nouveau permis CENTURY 21 REAL ESTATE (WESTERN) CENTURY 21 REAL ESTATE CANADA LTD.80 07 16 LTD.1628-3715 Le directeur.8078-o Hubert Gaudry.Renseignements sur les compagnies \u2014 Loi concernant les Avis de reprise d'existence Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'il a délivré des certificats de reprise d'existence des compagnies dissoutes dont les noms suivent: Date de délivrance Dispositions Nom du certificat particulières ASSOCIATION DE L'ENSEIGNEMENT COMMERCIAL (AEC) INC 1229-6232 80 07 25 Aucune 8470_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980, 112e année, n° 33__ L'ASSOCIATION DES MARCHANDS DE PLACE POINTE-AUX-TREMBLES 80 07 10 Aucune INC.1332-6889 JOS.Le BEL INC.80 06 18 Aucune 1323-6864 WINFIELD PLAYGROUND ASSOCIATION .80 07 03 Aucune 1580-2051 8078-o Le directeur, Hubert Gaudry.Dale de délivrance Dispositions Nom du certificat particulières GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année.n° 33 8471 Commission des transports du Québec Aux fins de faciliter la recherche, la Commission a re- IV groupé, sous différentes rubriques, les avis qu'elle doit donner conformément à la Loi sur les transports (L.R.Q., V chapitre T-12) et au Règlement 2 sur les règles de pratique et de régie interne (A.C.2619-73 et ses amendements).VI Ces rubriques sont identifiées de la façon suivante: I \u2014 Avis de la Commission proprio motu (Règlement 2, a.2.24) VII II \u2014 Avis d'introduction de requêtes (Règlement 2, a.2.3) III \u2014 Avis d'opposition à une modification de certains tarifs (a.2.64) Avis de désistement ¦ Avis de décisions rendues Formules en usage à la Commission des transports du Québec prescrites par le président, en vertu de l'article 25 de la Loi sur les transports.Demandes relatives à des changements de contrôle ou de maintien de permis.Décisions Dossiers Divisions administratives\tSecteurs\tNumérotation Mtl Que\t\tCouleur\tPréfixes des bureaux\tNuméro Transport public\tVoyageurs\tMPV\tQPV\tRose\tQou M\tSérie: 000000 \tEcoliers\tMPE\tQPE\tRouge foncé\tQou M\tSérie: 100000 \tTaxi\tMPT\tQPT\tJaune\tQou M\tSérie: 200000 Transport général\tCamionnage régulier\tMCR\tQCR\tOrange brûlé\tQou M ,\t \t\t\t\t\tl\tl Série: 300000 \tCamionnage spécialisé\tMCS\tQCS\tVert pâle\tQou M J\t \tProduits nommés\tMPN\t-\tVert pâle\t-M\tSérie: 400000 Transport en vrac\t\tMCV\tQCV\tVert foncé\tQou M\tSérie: 500000 (Location)\t\tML\tQL\tBleu pâle\tQou M\tSérie: 600000 Transport spécialisé\tMaritime\tMS M\tQSM\tBleu foncé\tQou M\tSérie: 700000 \tDéchets\tMSD\tQSD\tViolet\tQou M\tSérie: 710000 \tAérien\tMSA\tQSA\tMauve\tQou M\tSérie: 800000 \tFerroviaire\tMSF\tQSF\tBrun\tQou M\tSérie: 900000 8472 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980, 112e année, n\"33 II \u2014 Avis d'introduction de requêtes La Commission donne avis de la nature des requêtes suivantes conformément aux dispositions de l'article 2.13 du Règlement 2.Quiconque désire s'opposer ou intervenir doit le faire, suivant les règles prévues à l'article 2.14 dudit règlement, dans les 21 jours francs de la date de la présente publication.Rôle M-80-44589 M-30491I-10I-D PAUL W.TAYLOR CO.INC.13.Broadway Stoneham, Massachusetts.U.S.A.02180 Au Québec: a/s Martineau.Walker 3400.tour de la Bourse Place Victoria Montréal.QC H4Z IE9 Rôle M-80-45255 M-304664-109-D BIG WHEELS TRANSPORT LEASING LTD 9.Davison St.Kensington (I.P.E.) COB I MO Au Québec: a/s Ogilvy, Renault 1, place Ville-Marie Montréal, QC H3B IZ7 Rôle M-45256 M-304664-108-D BIG WHEELS TRANSPORT LEASING LTD 9, Davison St.Kensington.Ontario Au Québec: a/s Ogilvy.Renault I, place Ville-Marie Montréal.QC H3B IZ7 Rôle M-80-45996 M-60I051-102-D LOCATIONS DE CAMIONS PITRE LTÉE 22.Notre-Dame est Case postale 235 Lorrainville (Témiscamingue) JOZ 2R0 Requérante Requête amendée: Cette republication remplace celle publiée dans la Gazelle officielle du Québec no 39.page 8783 en date du 29 septembre 1979.La requérante s'adresse à la Commission des transports pour qu'elle émette en sa faveur un permis de transport conformément à l'article 51 de l'Ordonnance générale sur le camionnage lui permettant de faire le transport de meubles et d'autres articles de maison par véhicules spécialement équipés à cette fin.a) Transport restreint - longue distance - route restreinte a ) De la frontière Québec-États-Unis, point de départ Summerville.Massachusetts, tout endroit situé dans un rayon de 25 milles de ladite localité, à la ville de Québec et livraison à tout endroit dans un rayon de 360 kilomètres (200 milles) de ladite ville, sans retour (partout port d'entrée).b) Transport restreint - longue distance b) «En transit» d'une frontière à une autre frontière de la province de Québec à la condition que la marchandise transportée provienne de ou soit destinée à des endroits situés en dehors du Canada.Permis exploite en conjonction avec ceux émis par Interstate Commerce Commission, par la Commission des Transports Routiers du Nouveau-Brunswick, par The Board of Commissioners of Public Utilities of Nova Scotia et par The Public Utilities Commission of Prince Edward Island».La présente demande a pour but de modifier celle parue en page 9820 de la Gazelle officielle du Québec du 3 novembre 1979, 111'' année, numéro 44, sur le présent numéro de rôle, afin que celle-ci puisse se lire comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte - camions isothermes De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Ste-Rose-du-Dégelis) à destination de tous les points de la province de Québec, et retour, pour le transport par camions isothermes de produits agricoles (fruits et légumes frais) ainsi que pour le transport par camions isothermes de pommes de terre originant de l'île-du-Prince-Edouard pour le public en général.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte - camions isothermes De tout endroit de la province de Québec à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port de sortie: Sainte-Rose-du-Dégeljs) à destination de tous points des provinces maritimes(Nouvelle-Écosse.Terre-Neuve.île-du-Prince-Edouard, Nouveau-Brunswick), et retour, pour le transport de produits agricoles frais et non traités (fruits et légumes) pour le publ;c en général.La présente demande a pour but de modifier celle parue en page 9821, de la Gazelle officielle du Québec, du 3 novembre 1979, IIIe année, numéro 44, sous le présent numéro de rôle, afin que celle-ci puisse se lire comme suit: Transport restreint - longue distance - route restreinte - en transit De la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Sainte-Rose-du-Dégelis) en transit à travers la province de Québec, aux frontières Québec-Ontario (tous points d'entrée), à destination des points autorisés dans la province de l'Ontario et retour de la frontière Québec-Ontario (tous ports d'entrée) en transit à travers la province de Québec, à la frontière Québec-Nouveau-Brunswick (port d'entrée: Sainle-Rose-du-Dégelis) pour le transport de pommes de terre, de produits agricoles frais el non traités (fruits et légumes), de mousse de tourbe, de produits de pépinière ainsi que de jus de fruits et de légumes (en cannage, en bouteilles ou en barils) pour le public en général.Nouvelle publication suite à un amendement introduit le 22 juillet 1980: Amendement à la requête M-45996 parue à la Gazelle officielle du Québec no 3 en date du 19 janvier 1980 à la page 382.1.Requête originale: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'obtenir l'émission d'un permis pour la location à court et à long terme de véhicules de commerce et de livraison (camions, tracteurs, remorques) à l'adresse suivante: 321, boul.Evain est, Rouyn, QC.2.Requête amendée: La requérante désire qu'à l'avenir sa demande se lise comme suit: Service no 7: \u2014 Location à court terme de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques au 321, boul.Evain, est.Évain, province de Québec. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8473 Rôle M-80-51600 M-601269-101-D WILLOCK INDUSTRIES LTD 3560, 39,B Avenue P.O.Box 4 Pointe-aux-Trembles, QC H1B 5K1 Requérante Head Office: 1155, Park Street Regina Saskatchewan S4N 4Y8 Rôle M-80-51816 M-305215-101-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT -ET DÉMÉNAGEMENT RUSSO RUSSO'S MOVING AND TRANSPORTATION COMPANY 106, Ashgrove, app.7 Pointe-Claire.QC H9R 3N7 Rôle M-80-51817 M-600327-101-D PROULX PONTIAC BUICK LTÉE 4193, Marie-Victorin Tracy.QC J3R IP8 Requérante Rôle M-80-53483-2 M-301220-102 DT B.D.C.LTD 2101, Aird Avenue Montréal, QC Requérante Rôle M-80-53603-5 M-30007-I43-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE, AGENT 1307, Peachtree St., NE Atlanta, G A 30357 Service no 2; \u2014 Location à long terme de camions, tracteurs, remorques et semi-remorques au 321, boul.Evain est, Evain, province de Québec.Plaise à La Commission des transports du Québec \u2014 Accueillir le présent amendement \u2014 Accorder le permis de location tel que demandé.Cette nature de demande remplace celle publiée dans la Gazelle officielle du Québec no 25 à la page 7074 en date du 21 juin 1980.Requête amendée: La requérante, WILLOCK INDUSTRIES LTD.s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec, afin de modifier sa requête pour qu'elle se lise désormais comme suit: La requérante s'adresse respectueusement à la Commission des transports du Québec afin d'être autorisée à effectuer les services de location suivants: Service 1: Location à court terme de camions-citernes au 3560-39\"' Avenue.Pointeaux-Trembles, Québec, H1B 5KI Service 2: Location à long terme de camions-citernes au 3560, 39e Avenue, Pointeaux-Trembles, Québec H1B 5K1 Service 3: Location à court terme de remorques et semi-remorques au 3560, 39p Avenue, Poinie-aux-Trembles, Québec H1B 5K1 Service 4: Location à long terme de remorques et semi-remorques au 3560, 39'' Avenue, Poinie-aux-Trembles.Québec H1B 5K1 La requérante demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation d'offrir les services suivants: Transport général - longue distance - rayon Transport d'articles de ménage et de marchandises générales depuis le West-Island (Pointe-Claire) jusqu'à tous points situés dans un rayon de cent milles.Le transport est payé par les clients, et les marchandises ne peuvent être renvoyées à l'expéditeur La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation de modifier son service no 2: Location à court terme de véhicules de promenade (automobiles et station-wagons) à 155, rue Hôtel-Dieu, Sorel, exclusivement à ses clients qui ont des voitures en réparation ou qui attendent la livraison d'un véhicule neuf, pour qu'il se lise comme suit: Location d'automobiles et station wagon à court terme et sans restriction au: 4193, route Marie-Victorin, Tracy, et être autorisée à donner le service suivant: Location de camions légers et médium à court terme sans rectriction au: 4193, route Marie-Victorin, Tracy.La requérante s'adresse à la C.T.Q.afin d'obtenir une augmentation des quelques 10% de ces taux ainsi que la modification de certains d'entre eux.Elle demande au surplus que ceux-ci deviennent effectif en date du Ier août 1980 et ou suivant l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).Pour de plus amples informations, concernant les tarifs, veuillez consulter la requête déposée à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: Publication du supplément 1 (pour le carburant) au tarif des taux forfaitaires de classe et d'espèce no 319-E (Sud des États-Unis-Québec), ICC SMC 319-E et ICC NFB 319-E, s'appliquent entre des points situés dans le Sud des États-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec, d'autre part: Le supplément 1 prévoit l'application de suppléments pour réserve de carburant sur les taux et frais du tarif 319-E, ICC SMC 319-E et ICC NFB 319-E, qui portent sur la consommation de carburant par les transporteurs visés par ce tarif.Le supplément 1, qui a été publié en vertu de l'autorisation no 79-2800 de la ICC et modifié conformément aux dispositions de cette autorisation, entraine les augmentations suivantes: 2% sur les chargements partiels et toute quantité, sauf indication contraire; 11,5% sur les chargements complets ou d'une quantité déterminée; 11,5% sur tous les chargements acheminés par plus d'un transporteur.Le supplément 1 entre en vigueur le 4 août 1980. 8474 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année.n° 33 Rôle M-80-53604-3 M-30007-144-DT SOUTHERN MOTOR CARRIERS RATE CONFERENCE, 1307.Peachlree St., NE Atlanta, GA 30357 Rôle M-80-53645-6 M-600385-101-D BOULEVARD AUTO LOCATION LTEE 9050.boul.de l'Acadie Montréal, QC H4N 2S5 Requérante Rôle M-80-53664-7 M-210519-O0I-10I-D CANTAVE, JEAN THOMAS 11530, Lavalinière Montréal, QC H1E2T3 Requérant-cessionaire M-209219-00I-101-D HENRI, ALEXIS 8720, 25' Avenue, app.5 Montréal, QC H1Z4B2 Requérant-cédant Rôle M-80-53665-4 M-210517-OO1-10I-D TSILIGIANNIS TAXIARCHIS 7803, Querbes Montréal, QC H3N 2B9 Requérant-cessionnaire M-2O9865-0O1-1O2-D VOULGARIS, OTHON 2123, Thierry LaSalle.QC H8N 1H8 Requérant-cédant Rôle M-80-53666-2 M-2I0502-OOI-101-D DUCHAINE MME NOËLLA 280.10' Avenue Lachine.QC H8S 3E5 Requérante-cessionnaire M-209135-001-I0I-D DUCHAINE, CHARLES 280.10'- Avenue Lachine.QC H8S 3E5 Requérant-cédant Modification tarifaire: Tarif no 319-E (réédition du tarif no 319-D) des taux forfaitaires de classe et d espèce (Sud des États-Unis-Québec).ICC SMC 319-E et ICC NFB 319-E.s'appli-quant entre des points situés dans le Sud des États-Unis, d'une part, et des points situés dans la province de Québec, d'autre part: La section 2 (liste alphabétique des points situés dans la province de Québec à partir et à destination desquels s'appliquent les taux de classe, elle indique le numéro de groupe d'un taux à utiliser pour obtenir le numéro de la clé de base applicable: elle figure dans la section 7 et dans la liste des transporteurs qui desservent les points en question, a été modifiée par l'addition du code alphabétique du transporteur Glengary Transport Limited, «GLNG», en rapport avec un certain nombre de points et avec la participation de Glengarry Transport Limited.L'article 7730 a été modifié à la suite de l'établissement de taux réduits pour le transport du fer ou de l'acier depuis Sorel et Tracy jusqu'à Franklin, à Terre-Neuve.1.Location à long terme de véhicules commerciaux La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisé à faire la location de véhicules commerciaux.2.Location à court terme: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisée à faire la location de voitures à court terme au public en général.3.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisée à faire une modification des taux de location à long terme promenade.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209219-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209865-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209135-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\"33 8475 Rôle M-80-53667-0 M-201714-008-009- 101-D SALMONOVITCH, SYDNEY 7915, côte Si-Luc, app.404 Côte St-Luc.QC H4W 1R4 Requérant-cessionnaire M-208866-00I -003- 102-D JALT INVESTMENTS INC.4735, René-Coty Chomedey (Laval), QC H7W 4T7 Requérante-cédante Rôle M-80-53668-8 M-600386-121-D COMPACT RENT A CAR LIMITED 280, boul.Mgr-Langlois Salaberry-de-Valleyfield Requérante Rôle M-80-53669-6 M-2I0529-OOI-101-D NERRON, CLAUDE 6535.place de Lesseps.app.4 ' Montreal.QC HIN 1PI Requérant-cessionnaire M-204085-006-102-D GALLAGHER.EMERSON 4045.Kensington Montréal, QC H4B 2V9 Requérant-cédant Rôle M-80-53670-4 M-2I0528-OOI-101-D BENSIMON, VIDAL 5065, Van Home Montréal, QC H3W IJ5 Requérant-cessionnaire M-204608-001-I01-D ASSARAF, PROSPER 5200.De Cannes Chomedey (Laval) QC H7W IN5 Requérant-cédant Rôle M-80-53671-2 M-2I0483-00I-I0I-D TREMBLAY, EDOUARD 12214.Reeves Pointe-aux-Trembles, QC HI B IY5 Requérant-cessionnaire M-208753-0OI-1OI-D COUTURE, MAURICE 14217.Victoria, app.I Pointe-aux-Trembles.QC HI A IP2 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer les permis M-208866-001-003 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.La requérante, Compact Rent A Car Ltd.demande, par la présente, à cesser de donner le service de location à court terme de véhicules de promenade ainsi que de camions et de petits camions au 280.boul.Mgr-Langlois à Salaberry-de-Valleyfield (Beauhamois) QC.conditionnelle à l'obtention du même permis par Major Automobiles Inc.à la même adresse (demande de Major Automobiles Inc., dossier M-600372-I01-D.rôle M-44709).Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204085-006 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204608-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208753-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-5 Est de Montréal. 8476 GAZETTE Oil II III.Il HI Ql'ÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 Rôle M-80-53672-O M-21O527-0OI-IO1-D CrUBOTARU, MEND Y 921.Graiton Si-Laurent.QC H4M 2G6 Requérant-cessionnaire M-203824-003-I03-D EASY TAXIS LTD 11391, Suzor-Côté Montréal.QC H3M 2J3 Requérante-cédante Rôle M-80-53673-8 M-2I05O9-001-I01-D CIUBOTARU.WILLIAM 921.Gratlon Si-Laurent.QC H4M 2G6 Requeranl-cessionnaire M-203825-O01-102-D BERCOVITCH, BENNY (Bercovitch.Rose, es qualités légataire universelle) 11931.Suzor-Côté Montréal.QC H3M 2J3 Requérante-cédante Rôle M-80-53674-6 M-210516-001 PETROPOULOS.KYRIALOS 5743.Esplanade Montréal.QC H2T 2Z9 Requérant-cessionnaire M-2O518O-O0I-101-D SKLAVENITIS.GEORGE 1445.Couvrette Montréal.QC H4L 4T4 Requéranl-cédanl Rôle M-80-53675-3 M-207837-015-1I2-D POIRIER, ROBERT 80.Maurice Hull.QC J8Y 5X7 Requérant-cessionnaire M-202225-OOI-I0I-D PAGETTE, DONALD Route II Hull-Ouest (Gatineau) QC JOX 2N0 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203824-003 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-11 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requeranl-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203825-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205180-001 que délient le requérant-cédanl pour l'agglomération A-11 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202225-001 que détient le requérant-cédanl pour l'agglomération A-34 Hull. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.;i° 33 8477 Rôle M-80-53676-1 M-208785-004-I03-D KAWOURAS, EUES 30, Beaubien Ouesi.app.3 Montréal.QC H2S 1V3 Requérant-cessionnaire M-20024I-0O1-I0I-D CAM PO, JACQUES 5035, Bellechasse.app.117 Montréal.QC HIT 2A3 Requérant-cédant Rôle M-80-53677-9 M-21O5O1-00I-1O1-D BERGERON, YVON 31.avenue Beaudoin L'Assomption (L'Assomption) QC H1K 3R3 Requérant-cessionnaire M-201649-OOI-I01-D DORAIS, OSCAR Dorais Françoise Jodoin.ès qualités légataire universelle) 6100.des Angevins, app.2 Anjou.QC HIK 3R3 Requérante-cédante Rôle M-80-53678-7 M-210525-O0I-IO1-D JEAN CIOT Antonio Ciot (En société) 9830.Waverly Montréal.QC H3L 2V8 Requérants-cessionnaires M-20121O-OO1-101-D CALDERISI, RAPHAËL 4568.Old Orchard Montréal.QC H4A 3B7 Requérant-cédant Rôle M-80-53679-5 M-210523-001-I0I-D WAZEN, RAYMOND 3521.Héloise-Crescent Fabreville (Uval) QC H7P 1W5 Requérant-cessionnaire M-203947-00I-101-D CASIMIRO, MANUEL 1375, boul.Bellevue Greenfield Park (Chambly) QC J4V 1J8 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-20O24I-O0I que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-20I649-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Us requérants-cessionnaires demandent de leur transférer le permis M-201210-001 que détient le requérant-cédanl pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203947-001 que délient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal. 8478 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 aoùl 19X0.112e année, n\" 33 Rôle M-80-53680-3 M-209889-002- 102-D SEIDE, WILSON 1250.de Bellechasse.app.21 Montréal.QC H2S IY9 Requérant-cessionnaire M-208245-003-I02-D OHANA, ARMAND 2272.Bedford Montréal.QC H3S IE9 Requérant-cédant Rôle M-80-53681-1 M-2I053I-001-I0I-D LEGAULT, SUZY 720.32'' Avenue, app.403 Lachine.QC H8T 1Y5 Requérante-cessionnaire M-208508-00I-I0I-D MARKOPOULOS, GEORGIOS 82.Ste-Anne Ste-Anne-de-Bellevue.QC H9X IL8 Requérant-cédant Rôle M-80-53682-9 M-210530-00I-I0I-D TSATSAKIS, DEMETRIOS 2652.place Joseph-Casavanl Montreal, QC H3M IW2 Requérant-cessionnaire M-203414-00I-I0I-D GIAGKOUDIS, SPIROS 251, Dresden Ville Mont-Royal.QC H3P2B9 Requérant-cédant Rôle M-80-53683-7 M-2I05I8-0OI-IOI-D GIANNIS, THOMAS 1225.Jules-Poitras.app.303 Ville St-Laurent.QC H4N 1Y3 Requérant-cessionnaire M-208736-001-102-D ZACHAROULAS, MME SKORDAKIS 9165, Esplanade, app.2 Montréal.QC H2N 1V4 Requérante-cédante Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208245-003 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégone Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208508-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203414-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208736-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l! Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8479 Rôle M-80-53684-5 M-2O6877-0O5-1O1-D STIVALETTI, PETER 8228, Lévis-Sauvé LaSalle, QC H8P3J7 Requeranl-cessionnaire M-205958-001-101-D MACRI, SALVATORE 2531, Everetl Montréal, QC H2A IP8 Requérant-cédant Rôle M-80-53685-2 M-2I0503-001-102-D PIGEON, JACQUES 9171, Périnault St-Léonard, QC H1P2L6 Requérant-cessionnaire M-208606-001-101-D SENNEVILLE, PIERRE 30.Franche St-Basile-le-Grand.QC .JOL ISO Requérant-cédant Rôle M-80-53686-0 M-210484-001-101-D MOREAU, BERNARD 1451.Rachel est Montréal, QC H2J 2K3 Requérant-cessionnaire M-204748-004- 102-D GREN INC.2340, Lucerne, app.36 Ville Mont-Royal, QC H3R 2J8 Requérante-cédante Rôle M-80-53687-8 M-2I0503-002-003-004-005-006-101-D PIGEON, JACQUES 9171, Périnault St-Léonard, QC HIP 2L6 Requérant-cessionnaire M-204043-001 -002-004-005-006-101 - D BROUILLARD, LUCIEN 12130.Bois-de-Boulogne Montréal, QC H3M2Y2 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205958-001 que détient le requérant-cédanl pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208606-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requeranl-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204748-004 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer les permis M-204043-001-002 004-005-006 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal. 8480 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année, n\" 33 Rôle M-80-53688-6 M-21O532-OO1-10I-D ISAAC, MICHAEL 8201.boul.Pie-IX.app.2 Montréal.QC H1Z 3T5 Requérant-cessionnaire M-207776-002-I02-D STIVERNE, JEAN ISAAC 4155, des Grandes-Prairies, app.I H1Z 1H8 Requérant-cédant Rôle M-80-53689-4 M-203339-002-101-D D'AMOUR, ROGER 2015.Brébeuf Longueuil.QC J4J 3P6 Requérant-cessionnaire M-209767-00I-I02-D LA FLEUR, FERNAND-CHARLES 159.Desmarchais, app.3 Longueuil.QC J4J 2Y2 Requérant-cédant Rôle M-80-53690-2 M-2IO482-0OI-1O1-D MOÏSE, EMMANUEL 4171, 47\" Rue.app.I Montréal, QC H1Z 1L6 Requérant-cessionnaire M-202501-00I-I01-D VINCENT, EDOUARD 12, Wales, c.p.155 St-André est (Argenteuil) QC JOV 1X0 Requérant-cédant Rôle M-80-53691-0 M-210499-001-101-D CHEVRIER, GÉRARD 3490.Ivan Franko.app.305 Lachine, QC H8T 1P1 Requérant-cessionnaire M-2O4081-0O7-I01-D LAFONT, GUY 4680, boul.Gouin est Montréal-Nord, QC H1H 1E7 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-207776-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégore Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209767-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-2 Longueuil.Catégone Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202501-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Urequérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204081-007 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment ou elle sera rendue. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8481 Rôle M-80-53692-8 M-502618-10I-D RODGERS, CLAUDE 43.rue Principale Ripon (Papineau) QC JOV IVO Requérant-cessionnaire M-508659-I01-D FAUBERT, ROMAIN 110.rue Thompson Thurso (Papineau) QC JOX 3B0 Requérant-cédant Rôle M-80-53693-6 M-210485-001-101-D ANDREOU, GRÉGOIRE 6941.Stuart, app.5 Montréal.QC H3N 2R1 Requérant-cessionnaire M-2O3338-O02-I01-D COROVESIS, JEAN 923.Melville Chomedey (Laval) QC H7W4E6 Requérant-cédant Rôle M-80-53694-4 M-2I050O-OO1-IO1-D BIZŒR, ALAIN 1799.Radisson Chomedey (Laval) QC H7S IR7 Requérant-cessionnaire M-204081-006-108-D LAFONT, GUY 4680.boul.Gouin est Montréal-Nord.QC H1H IE7 Requérant-cédant Rôle M-80-53695-1 M-2025IO-003-IOI-D AGELAKOS, THEODOROS 6520, Poitou Brassard.QC J4W 2T3 Requérant-cessionnaire M-20I136-00I-I0I-D TSAKIRAKIS, Mill Ml 775.d'Anvers Montréal.QC H3N I El Requérant-cédant Le requérant demande à la Commission des transports du Québec de transférer son permis M-508650-001 à Claude Rodgers pour effectuer du camionnage en vrac dans la région 07.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203338-002 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204081-006 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A 12 Ouest de Montréal.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-201136-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal. 8482 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n'33 Rôle M-80-53696-9 M-2I05I4-001-10I-D BAJAKUIAN, KARABET 1977, Dudemaine Montréal.QC H3M IR3 Requérant-cessionnaire M-206283-001-101-D PAPAZIAN, MME KIGANOUCHI 2900.boul.Gouin ouest Montréal.QC H3M IB6 Requérante-cédante Rôle M-80-53697-7 M-2I0534-001-10I-D THIBAULT, LUCIEN 355.Bégin Longueuil.QC J4L 3E8 Requérant-cessionnaire M-200147-004-107-D NICOLAS, ALBERT JR.1277, boul.Quinn Longueuil.QC J4J 3H9 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-206283-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-200147-004 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-2 Longueuil.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire au moment où elle sera rendue.Rôle M-80-53701-7 M-2I0533-OOI-IOI-D LÉPINE, MARCEL 562.Lahaie.app.3 Pont-Viau (Laval) QC H7G 3C2 Requérant-cessionnaire M-2O3777-0OI-I0I-D NAULT, ONIL (Nault Fleur-Ange, ès qualités légataire universelle) 3189, Ëdouard-Montpetit.app.2 Montréal.QC H3T IK3 Requérante-cédante Rôle M-80-53703-3 M-30O586-IO3-D TRANSPORT RENÉ MEGRE INC.RENÉ MEGRE TRANSPORT INC.Compton.QC JOB ILO Voiturier-remorqueur M-3027I5-I03-D BESSETTE & BOUDREAU INC.CP.67 Compton.QC JOB ILO Voiturier-roulier Rôle M-8O-53704-I M-305229-I02-D ROBERTO TRANSPORT ENR.(Zanatta.Roberto) 700.La Bruère Sherbrooke.QC JIE 3E8 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203777-001 que détenait le défunt pour l'agglomération A-l I Montréal.La requérante titulaire du permis M-300586 (14670-V).s'adresse à la Commission des transports du Québec, dans le but d'obtenir l'autorisation de tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, en possession légale de la compagnie Bessette & Boudreau Inc., sur chacune des clauses dudi! permis M-302715, ladite compagnie fait une demande de permis de courtier réciproque.La requérante demande à la CTQ de se prévaloir de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir un permis de livraison.De Sherbrooke à tous les endroits situés dans un rayon de 40 milles de ladite municipalité et retour avec marchandise refusée ou avariée.Dans les deux cas.pour le transport d'arrangements floraux, fleurs coupées, fleurs en pot.plantes en pot et arrangements de fruits ou objets similaires. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année, n° 3J 8483 Rôle M-80-53705-8 M-210537-OOl-IOl-D LYNCH & ROY ENR (Lynch.Simone el Roy.Lucien) 12.Yelle Sl-Isidore (Laprairie) QC JOL 2A0 Requérants-cessionnaires M-208119-001-101-D LYNCH, SIMONE 8959, Parent Ville LaSalle, QC H8R 3Y7 Requérante-cédante Rôle M-80-50706-6 M-2I0536-O0I-I01-D BUREAU, FRANCE B.452.Reynolds, no 7 Granby (Shefford) QC J2G 5W8 Requérante-cessionnaire M-202029-001-IOI-D FORAND, JEAN PIERRE 46.rue Glen Granby (Shefford) QC J2G 4K4 Requérant-cédant Rôle M-80-53707-4 M-210106-001-102-D BRESSE, ROGER R.R no I East-Angus (Compton) QC JOB IRO Requérant Rôle M-80-53708-2 M-210540-0O1-10I-D STIVERNE, JEAN DERNARD 6675.Marquette, no 2 Montréal.QC H2G 2Y6 Requérant-cessionnaire M-203516-001-101-D YANIRE, THÉRÈSE 113, du Pacifique Laval-des-Rapides, Laval.QC H7N 3X9 Requérante-cédante Rôle M-80-53709-0 M-210492-OOI-I01-D BEAULDEU, GUY 643.7' Avenue sud.no 3 Sherbrooke.QC JIG 2H5 Requérant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Les requérants-cessionnaires demandent de leur transférer le permis M-208119-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202029-OOI que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-33 Granby.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant qui détient un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour desservir la région d'Ascot 05 3601 CT demande que son territoire soit agrandi pour y desservir la région de Fleurimont 05 3604 SD.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203516-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Région Service Ordinaire Le requérant demande un permis de propriétaire de véhicule-taxi pour effectuer du transport dans la région de Fleurimont 05 3604 SD sous le numéro M-210492-001. 8484 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980, 112e année.n'33 Rôle M-80-537IO-8 M-207837-0I6-1I3-D POIRIER.ROBERT 80.rue Maurice Hull (Galineau) QC J8Y 5X7 Requérant-cessionnaire M-2O5O99-0OI-I0I-D LAUZON, OMER 12.Vaudreuil Hull (Galineau) QC J8X 2B4 Requérant-cédant Rôle M-80-53711-6 M-20872I-004-I02-D DAZULMA, ROLAND 4862.boul.Roland, no 21 Si-Léonard.QC H1R IP6 Requeranl-cessionnaire M-208375-001-102-D ANDRÉ JOSEPH OCCIDE 8835.9' Avenue Montréal, QC HIZ 3A3 Requérant-cédanl Rôle M-80-53712-4 M-2I05II-0OI-1OI-D CHEVALIER, MLLE LINE 34, Gauthier, no I A Chomedey.Laval.QC H7M IR8 Requérante-cessionnaire M-210101-001-I02-D GANADRY, GEORGE 3100, Barclay, no 4 Montréal.QC H3S 1K.I Requérant-cédant Rôle M-80-53713-2 M-2I0515-001-I01-D BRUMMER, ROBERT 5551, Isabella, no 7 Côte-St-Luc, QC H3X I R9 Requérant-cessionnaire M-210056-003-104- D MANSOUR SALEH JAMIL 9229, boul.LaSalle.no 4 LaSalle, QC H8R 2M6 Requérant-cédant Rôle M-80-53714-0 M-60I285-IOI-D LOCATION ROUTIÈRE A.CM.MONT-LAURIER INC.194.rue de la Madone Mont- Laurier (Labelle) QC Requérante Catégorie Agglomération Service Ordinaire m«mn mi Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205099-OOI que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-34 Hull.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-208375-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210101-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210056-003 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.La requérante Location Routière A.CM.Mont Laurier Inc.demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder le permis suivant: location à court terme pour le 194.rue de la Madone, à Mont-Laurier, au bureau des véhicules automobiles situé sur la rue Notre-Dame à Ville-Marie, au bureau des véhicules automobiles situé à Coaticook.pour le 856, Principale à Granby, pour le 1150, Ste-Anne à St-Hyacinthe, pour le 601, Foumier à St-Jerôme, pour le 240, St-Charles-Borromé nord à Joliette, pour le 505, Bélhanie à Lachute, pour le 191.Principale à Hull, pour le 320, boul.du Séminaire à St-Jean-dTberville, pour le 46, Charlotte à Sorel.exclusivement aux personnes qui désirent passer l'examen en vue de l'obtention d'un permis de conduire des véhicules de promenade, autobus, camion, moto, tracteur-remorque. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8485 Rôle M-80-53719-7 M-00O091-I02-D ROYAUME DES BAMBINS ENRG.(Légaré, Cécile) 1739.rue Boisvert Vimonl.Laval, QC H7M2LI Requérante Rôle M-80-53716-5 M-000216-I01-D FALOCCO,NUNZIO 8331, 25* Avenue Montréal, QC H1Z4A7 Requérant Rôle M-80-537717-3 M-6004I7-110-D U-HAUL CO (CANADA) LTD 2727.North Central Avenue Phoenix.Arizona U.S.A.Adresse d'affaires: 8101, route Montréal-Toronto Montréal-Ouest 2-20 (ile-de-Montréal) QC H4X 1N1 Requérante Rôle M-80-53722-3 M-600I19-IOI-D ROBERT BIRON LTÉE 655, boul.Roxton Acton-Vale (Bagot) QC JOH IA0 Requérante Rôle M-80-53723-1 M-207760-005-I01-D LES ENTREPRISES GILRIC LTÉE 2346.Me Gill Longueuil.QC J4L 2G7 Requérante-cessionnaire M-201821-0O1-10I-D HARTON.GÉRARD 1801, Savaria Ste-Julie, QC JOL 2C0 Requérant-cédant Transport d'enfants de trois à sept ans de leur résidence respective située dans les limites de la cité de Laval et se rendant à l'école maternelle suivante et retour: Royaume des Bambins Enrg.(Cécile Légaré.opérant sous le nom de:) 1739.Boisvert.Vimont Laval.QC Transport saisonnier, permis demandé pour l'année 1980-81.Règlement 19 Transport saisonnier Catégorie Économique Classe de permis: Service d'autobus conformément aux dispositions de l'article 19.14 du Règlement no 19.Service: Transport d'enfants de 3 à 12 ans de leur résidence située dans la ville St-Michel et Montréal et se rendant dans les écoles ci-après mentionnées, et retour: École St-Colomban, 4121.42'' Rue.Montréal.QC Soeurs Oblates du Saint-Esprit.(Centre S.Gemma Galgany) 7335, Chambord.Montréal, QC Territoire: Le service sera donné à l'intérieur du territoire suivant: Nord: Nord: rue Grande-Prairie Sud: boulevard Rosemont Ouest: boulevard St-Laurent Est: rue Lacordaire La requérante, U-Haul Co.(Canada) Limitée, détentrice du permis de location M-600417, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Location à court terme de camions, aux adresses de location suivantes: 2021, boul.Labelle.Lafontaine.QC 63, boul.des Laurentides, Laval.QC 1000.boul.Ste-Élizabeth.Laprairie, QC 7750.boul.St-Michel.Montréal, QC La requérante, détentrice du permis M-600119.s'adresse à la Commission afin que soit ajoutée à son permis la location à court terme (moins d'un an) de voitures et de camionnettes.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-201821-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-2 Longueuil. 8486 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 Rôle M-80-53724-9 M-210539-001-101-D CALAFATIS, NIKOLITSA 1405.Palerme Brassard.QC J4W 2S7 Requérant-cessionnaire M-2I0O28-O01-I02-D ANGELIS, DEM ETRE 4088.Mackenzie Chomedey.Laval, QC H7W 1M5 Requérant-cédant Rôle M-80-53725-6 M-2105I3-001-I0I-D VITO MESSINA & GAETANA MESSINA (En société) 6303.Villeneuve, no 3 Montréal-Nord.QC H1G IM5 Requérants-cessionnaires M-200535-00I-10I-D MESSINA, VITO 6303.Villeneuve, no 3 Montréal-Nord.QC HIG IM5 Requérant-cédant Rôle M-80-53727-2 M-000128-102-D GUILLAUME TRANSPORT ENR.(Guillaume.Micheline) 518.rue Mercier Montréal.QC H1L 5G6 Requérante Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210028-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-ll Montréal.Rôle M-80-53728-0 M-210541-001-I0I-D MAURICE GABBAY ENR.(Gabbay.Maurice) 10.Matignan Dollard-des-Ormeaux, QC H9A 2B8 Requérante-cessionnaire M-202563-012-102-D POCE, PAUL 35.Lesage Dollard-des-Ormeaux.QC H9A 1Z5 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Les requérants-cessionnaires demandent de leur transférer le permis M-200535-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Transport d'enfants de trois à douze ans.de leur résidence respective située dans Montréal, dont le quadrilatère sera borné à l'ouest par le boulevard Pie-IX.au nord par le boulevard Métropolitain, à l'est par la rue Georges-V, et au sud par le fleuve St-Laurent et retour, et fréquentant les écoles suivantes: Lawrence O'TooIe School 2855.rue Taillon Montréal, QC 3020, nie Bilaudeau Montréal.OC École La Vérendrye 3055, rue Mousseau, Montréal.QC Edward Murphy School 6800.Pierre-de-Coubertin.Montréal, OC École Ste-Louise de Marillac 8100.rue de Marseille.Montréal.QC École St-Victor 9545, rue Hochelaga.Montréal, QC École St-François d'Assise, 2150.rue Liébert.Montréal.QC École St-Claire.2750.rue Lebrun.Montréal.QC Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-202563-012 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-12 Ouest de Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8487 Rôle M-80-53729-8 M-600104- 102-D LES VOITURES DE LOUAGE DESLAURIERS INC.1201.boul.des Laurentides Vimoni, Laval.QC H7M 2X9 Requérante Rôle M-80-53731-4 M-600417-I11-D U-HAUL CO.(CANADA) LTD 2727.North Central Avenue Phoenix, Arizona U.S.A.Adresse d'affaires: 8101.route Montréal-Toronto 2-20 Montréal-Ouest.QC H4X INI Requérante Rôle M-80-53732-2 M-600417-II2-D U-HAUL CO.(CANADA) LTD 2727.North Central Avenue Phoenix.Arizona U.S.A.Adresse d'affaires: 8101.route Montréal-Toronto 2-20 Montréal-Ouest.QC H4X INI Requérante Rôle M-80-53733-0 M-600104-I01-D LES VOITURES DE LOUAGE DESLAURIERS INC.1201.boul.Des Laurentides Vimont.Laval.QC H7M 2X9 Requérante Rôle M-80-53734-4 M-2I0526-00I-I02-D JEAN NOËL WESNER 11945, Michel-Sarrazin.no 35 H4J 2G6 Requérant-cessionnaire M-205298-014-102-D LES ENTREPRISES J.P.ROY INC 1955.Grenet St-Laurent.QC H4L 2R7 Requérante-cédante La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but de modifier son permis comme suit: soit de remplacer: location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) pour ses clients qui attendent une voiture neuve ou dont leur véhicule est en réparation.par: location à court terme (moins d'un an) de véhicules de promenade (automobiles et familiales) pour le public en général au 1201.des Laurentides.Vimont.Laval.QC.H7M 2X9.La requérante, U-Haul Co.(Canada) Limitée, détentrice du permis de location M-600417, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Location à court terme de camions, à l'adresse de location suivante: 117, des Gouverneurs, Rimouski, QC.La requérante, U-Haul Co.(Canada) Limitée, détentrice du permis de location M-600417, s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir le permis suivant: Location à court terme de petites remorques généralement destinées à être attachées à des véhicules de promenade, à l'adresse de location suivante: 651, rue King est, Sherbrooke.QC, JIG ICI La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec dans le but d'être autorisée à donner le service suivant: Location à court terme (moins d'un an) de véhicules de livraison (camions) au 1201.des Laurentides.Vimont.Laval, QC.H7M 2X9.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-205298-014 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal. 8488 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Rôle M-80-53736-3 M-210503-007-104-D PIGEON, JACQUES 9171, Périnault St-Léonard.QC HIP 2L6 Requérant-cessionnaire M-201465-001-101-D MORRISSETTE, MME LAURENT 4326, Mentana Montréal, QC H2J 3B2 Requérante-cédante Rôle M-80-53738-9 Catégorie Agglomération M-210503-008-103-D Service Ordinaire PIGEON, JACQUES Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-203942-003 que 9171 Périnault détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.St-Léonard.QC HIP 2L6 Requérant-cessionnaire M-203942-003-101-D WEINERMAN, MONTY 11.Westminister Montréal-Ouest.QC H4X IY6 Requérant-cédant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-201465-001 que détient la requérante-cédante pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Rôle M-80-53739-7 Modification tarifaire: M-600939-110-DT La requérante.Autoservicar Inc, détentrice du permis M-600939.s'adresse à la AUTOSERVICAR INC Commission des transports du Québec, afin d'obtenir une modification de ces tarifs.7665, Lacordaire couvrant toutes ses places d'affaires ' ' St-Léonard .r.I0JI renseignement supplémentaire, veuillez verifier ledit tarif depose à la Montréal OC Commission des transports du Québec sous la cédule «A».La requérante demande de plus que la décision devienne en vigueur immédiatement, le tout conformément à l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Annexe AUTOSERVICARINC Tarif normal Journée Soirée Par Heure Assurance 24 lires 8 à 20 hres 20 à 8 hres kilomètre additionnelle collision Camionnette \u2014 Van 25,00 $ 20.00 $ 14.00 $ 0,18 $ 6.00 $ 5.00 S Step Van \u2014 High Cube 30,00 24,00 16.00 0.20 7.00 5.00 Camion\u201412' 31,00 25,00 17,00 0.20 7.00 9.00 Camion \u201420' 55.00 44,00 33,00 0.28 13,00 9.00 * Essence non comprise.\" Âge minimum.21 ans.*** Assurance collision: 25 ans et plus: sans charge avec franchise de 500.00 $: avec charge journalière plus haut mentionnée, franchise de 100.00 $.21 ans à 24 ans: avec charge journalière plus haut mentionnée, avec franchise de 500.00 $.L'assurance sans franchise n'est pas offerte.Monte-charge 6.Tarif de promotion Tarif au taux normal plus haut mentionné, à l'exception d'un escompte de 30% sur le kilométrage.Tarif pour la période de déménagement Dernière semaine de juin et première semaine de juillet, plus la dernière fin de semaine de chaque mois.À l'heure * Minimum de 3 heures, plus frais de kilométrage et assurances.Camionnette \u2014 Van 10,00 $ Step Van \u2014 High Cube 12.00 Camion \u2014 12' boîte 12.00 Camion \u2014 20'boîte 15.00 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8489 Rôle M-80-53753-8 M-210545-001-101-D LALANCETTE, JOSEPH ALBERT 14, place Gounnd Uval, QC Requérant-cessionnaire M-209575-001-I01-D SENEX, YVON 5.rue Ubelle Uval-des-Rapides Laval.QC H7N 2R2 Requérant-cédant Rôle M-80-53754-6 M-000168-102-D P.H.A.LAVIGNE TRANSPORT ENRG.(Gohier.Lavigne Aline) 3873, boul.USalle Verdun, QC H4G 1Z7 Requérante Catégorie Agglomération Service Ordinaire U requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-209575-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-8 Laval.Rôle M-80-53761-1 M-20044-I01-DT LA LIGUE DES PROPRIÉTAIRES DE TAXIS DE VALLEYFIELD INC.171.rue Alexandre Valleyfield, QC J6S 3L7 Requérante Rôle M-80-53762-9 M-209I62-I01-DT BROUSSEAU, DAMASE Uc-Cayamant (Pontiac) QC JOX 1Y0 Requérant P.H.A.Uvigne Transport Enr'g.demande l'autorisation d'effectuer les services suivants: Classe de permis: Service d'autobus (23 passagers) - Économique Service: Transport d'enfants de six (6) mois à sept (7) ans de leur résidence située dans le territoire ci-après mentionné et se rendant aux diverses garderies et écoles pré-maternelles suivantes et retour.Ce service est donné de porte à porte pour chacun des enfants transportés.Garderie Grand Boulevard (Chip and Dale Nursery and Kindergarden) 4195, Grand-Boulevard, Montréal, QC École Sle-Catherine de Sienne 7065.avenue Somerled, Montréal, QC The Little Red Playhouse 314.rue Northview (P.O.177) Montréal.QC Ce service sera donné dans les municipalités de: Verdun.lle-des-Soeurs.ville LaSalle.Côte-St-Paul, Montréal-Ouest.Côte-St-Luc, Notre-Dame-de-Grâce.Westmount, ville Émard.Côte-des-Neiges.Hampstead, Snow-don et Montréal dont le quadrilatère sera borné par les rues suivantes: Ouest: avenue Westminster Sud : boul.LaSalle Nord : rue Jean-Talon Est : boul.St-Uurent U service pour les écoles «Chip and Dale Nursery and Kindergarden» aujourd'hui «Garderie Grand Boulevard et Preparatory Child Day Center» «Centre Préparatoire et Garderie d'Enfants» (preparatory Child Day Center) et «Garderie Du Centre Communautaire de Montreal «( Neighbourhood House Day Care)» devra être donné à compter du mois de septembre 1980 à août 1981.U service pour les écoles «Ste-Catherine de Sienne et The Little Red Playhouse» devra être donne à compter de septembre 1980 à juin 1981.Suite à une consultation de ses membres lors d'une assemblée tenue le 25 mai 1980, dont vous trouverez ci-inclus le détail, la direction de U Ligue de Propriétaires de Taxis de Valleyfield Inc.agglomération A-44.a décidé de présenter à la Commission des transports du Québec une demande d'augmentation de tarif.\"Considérant la hausse incessante du coût de la vie.l'augmentation du coût d'achat de voitures, de frais de réparations, d'entretien, du prix de l'essence, de l'assurance, nous estimons (lue cette demande est justifiée.Voici le detail de l'augmentation demandée: Tarif actuel Tarif proposé Au départ de la chute 0,90 $ 1.00 $ Pour chaque kilomètre 0,50 0,70 Par minute attente 0,15 0,20 Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter les tarifs de taxis dans la region de Dorion.ville du Uc-Cayamant.Us tarifs proposés sont les suivants: \u2014 au départ de la chute 0.90 S \u2014 chaque kilomètre parcouru 0.60 \u2014 chaque heure d'attente 12.00 S44(l GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e année.n\" 33 Rôle M-80-53763-7 M-30O03-428-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.1259.rue Berri.no 460 Montréal.QC H2L4C7 Modification tarifaire: Demande urgente de modification de taux.La requérante demande, pour ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires le vingtième jour après la date de la décision et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique.Annexe Tarif 120-B Item 455 - pages 382 et 383 Retirer Truro de la section avec Stcllarton et en faire une section séparée en y ajoutant un taux pour 500 Ib et en y réduisant les taux publiés pour 2 000 Ib et 5 000 lb.Ajouter une section à destination de New-Glasgow.Ajouter des taux pour 500 Ib et amender les taux pour 2 000 Ib et 5 000 Ib à toutes les sections à l'exception de la section à destination de Oromoclo, N.-B.Item 337 Nouvel item Règlement 100 - Français - Anglais Ajouter expéditions L.T.L.à la note D.Règlement 420 - Français - Anglais Ajouter une exception à l'effet que les taux en direction «est» incluent les frais aux règlements 420.Item 250 Ajouter briques réfractaires.Ajouter un taux pour 45 000 lb.Annuler la note ®.Item 285 Annuler cet item (voir item 700).Item 700 Ajouter câble à la description.Amender certains taux.Ajouter un taux pour 24 000 lb.Item 695 Nouvel Item.Règlement 760 - Français et Anglais Amender la note pour les frais par tardier via Rimouski Transport Limitée et Speedway Express Limited.Règlement 790 - Français - Anglais Annuler le paragraphe i pour Speedway Express Limited.Item 375 Nouvel item.Item 905 Augmenter tous les taux et frais de cet item.Ajouter des frais lorsque la cueillette sera faite par le camionneur.Ajouter que ces taux s'appliquent seulement aux expéditions domestiques.Ajouter une note ® à l'effet que si des expéditions en charge entière seulement sont données pour exportation il y aura des frais additionnels de terminal et de manutention.Item 1050 Nouvel item.Item 2818 Nouvel item.Item 2395 Ajouter une section de Moncton N.-B.à Montréal.Item 2515 Ajouter deux destinations à cet item.St-Amable et St-Joseph-du-Lac.Item 2795 - page 620 Annuler Montréal el Québec à la 2e section de cet item.Ajouter une section séparée pour Montréal et Québec.Item 2795 - page 621 Annuler les taux aux deux premières sections et voir page 620 pour taux.Item 2860 Amender les taux de cet item.Annuler la noie no ®.Ajouter une note ©.Item 2865 Amender les taux de eel item.Item 4410 Annuler cet item voir item 4420.Item 4420 Amender les taux de cet ilem.Ajouter une note ©.Item 2950 Ajouter une section à destination de St-Hyacinthe.Item 4235 Ajouter une section à destination de Ste-Marie-de-Beauce. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n° 33 8491 Rôle M-80-53764-5 M-301294-101-DT TRANSPORT DORVAL INC 2801.montée St-Rémi Dorval, QC Rôle M-80-53766-0 M-30020-121-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.CP.490, Station H 1167, St-Hubert Montréal, QC H2Y 1K9 Item 726 Nouvel item.Item 3215 Amender des taux pour 40 000 lb et 45 000 lb.Ajouter des taux pour 40 000 lb.Ajouter des taux pour 45 000 lb.Ajouter la destination suivante: Valleyfield.Item 4095 Amender les taux à la section Halifax et Sydney.Ajouter les destinations suivantes avec taux appropriés: New-Glasgow N.-E.et Stellarton N.-E.Berwick N.-E.et Halifax N.-E.Sydney N.-E.Item 955 Ajouter à la description pour les forges.Ajouter une section à destination de New-Glasgow avec taux.Item 1171 Nouvel item.Noie: Pour renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Modification tarifaire: La requérante, titulaire du permis M-301294, s'adresse à la Commission des transports du Québec pour faire approuver ses taux pour toutes les clauses de son permis, tels que déposés au dossier de la Commission des transports du Québec, avec la présente demande.Toute personne peut vérifier les nouveaux taux au dossier de la requérante à la Commission des transports du Québec.La requérante demande également à la Commission des transports du Québec de se prévaloir de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 (1976).Modification tarifaire Requête urgente de fixation de taux: La requérante demande en faveur de ses membres participants, que ces modifications deviennent exécutoires après la date de la décision, et ce en vertu de l'article 2.58.1 du Règlement no 2 sur les règles de pratique de la Commission.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de modifier certains taux de la façon suivante: Transport Claude Fredette Inc.Tarif individuel 22929 Augmentation de certains taux aux clauses a, c et e, d'environ 10%.Norway Transport Inc.Tarif individuel 16483 Modification et additions aux item: 20, 55.100, 105 et 270 Nouveaux item: 45 , 60 et 205 St-Alphonse Transport Enr.Tarif individuel 3067 Modifier l'item 250 Transport V.A.INC.Permis: M-303452 Augmentation de 7% du taux pour son service de livraison et addition de taux pour cueillettes et distribution.Grenier Transport Inc.Tarif individuel 4732 Addition d'une section à l'item 520.Nouvel item 565 Transport Couture & Fils Inc.Tarif individuel 560 Modifier l'item 180 et ajouter une section.Nouveaux item: 40 et 355 Transport Express C.Boucher Inc., (Commutex Inc.) Tarif individuel 520, région «C» Modification à l'item 390.Nouveaux item: 132, 338.Transport G.Dion Inc.Tarif individuel 13805 Modification aux item: 150, 165, 345 et 510 Non sujet à l'augmentation générale: 425 et 580 Addition d'une section à l'item 460 Philippe Richard Ltée.Tarif individuel 15251 8492 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 aoûl 1980, 112e année, n\" 33 Nouveau tarif comportant une modification de la structure tarifaire et une augmentation pour la majorité des clauses de son permis.Tarif de taux proportionnels (provinces de l'Atlantique) Augmentation de taux: Expéditions remises en transfert: 79t Expéditions reçues en transfert: 10% Noie: Pour tous renseignements supplémentaires, veuillez consulter les demandes déposées à la Commission des transports du Québec.Rôle M-80-53768-6 M-40012 A-10I-DT ASSOCIATION DES CAMIONNEURS DU COMTÉ DE LAPRAIRIE INC.188.rue Houde La Prairie.QC La requérante.Association des Camionneurs du Comté de Laprairie Incorporée, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de modifier ses tarifs et d'augmenter ces derniers en partie le tout conformément à la liste déposée avec la présente pour valoir comme ci-récité au long.Cette modification de tarifs constituant une augmentation est applicable à chacun des membres dûment autorises par la Commission des transports du Québec à transporter de la brique de La Prairie et Delson à certains points mentionnés à leur permis.La liste des personnes énumérées sont membres de ladite association pour le compte de l'expéditrice.Matériaux de Construction Domtar Limitée et/ou originant de cette dernière.La requérante invoque au surplus l'article 2.58.1 des règles de pratique et demande à ce que la décision prenne effet à la date qu'elle sera rendue.Liste des membres de L'Association des camionneurs du comté de Laprairie Incorporée Monsieur Gilles Lamarre Monsieur Marcel Gingras Robert Decelles Inc.Monsieur Reynald Duceppe Monsieur Gérard Traversy Monsieur Guy Alexandre Monsieur Robert Lemieux Monsieur Jean-Guy Laplante Monsieur Raymond Isabelle Monsieur Léon Pilotte Monsieur Gérard Lemieux Rôle M-80-53769-4 M-2I0544-001-101-D VALSAINT, PIERRE F.9147.15\"' Avenue Montréal.QC HIZ 3P2 Requérant-cessionnaire M-204004-OOl-lOl-D BROWN.ASTON 455.83\" Avenue Chomedey.Laval.QC H7W 2V7 Requérant-cédant Rôle M-80-53770-2 M-600307-102-D ELIAKIM, NESSIM 4660.boul.Décarie Montréal, QC H3X 2H5 Requérant Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-204004-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Avis est donné que monsieur Nessim Eliakim, détenteur du permis 1191-DY D-I, l'autorisant à louer des véhicules de promenade aux personnes désirant passer leur examen en vue de l'obtention d'un permis de conducteur ou de chauffeur et de louer à court terme «à l'heure» des véhicules de promenade aux personnes détentrice d'un permis de conducteur ou de chauffeur désireuse de se perfectionner s'adressera à la Commission des transports du Québec en vue d'obtenir un permis l'autorisant à louer à court terme des véhicules de promenade aux personnes désirant passer leur examen en vue de l'obtention d'un permis de conducteur ou de chauffeur au bureau des véhicules automobiles situé au 1690, rue Sauvé est à Montréal, et au 4555, avenue Verdun, à Verdun et de louer à court terme «à l'heure» des véhicules de promenade aux personnes détentrices d'un permis de conducteur ou d'un permis d'apprenti conducteur désirant de se perfectionner au 4660, boul.Décaire à Montréal. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e année, n\" 33 8493 Rôle M-80-53771-0 M-210503-010-105-D PIGEON, JACQUES 9171, Périnault St-Léonard, QC H1P2L6 Requérant-cessionnaire M-209412-001-101-D KOUREMENOS, GEORGES 8045.Durocher, app.1 Montréal.QC H3N 2A6 Requérant-cédant Rôle M-80-53772-8 M-21O525-0O2-IO2-D CIOT, JEAN CIOT, ANTONIO (En société) 9830, Warverly Montréal.QC H3L 2V8 Requérants-cessionnaires M-209493-001-102-D NOCERA, HERVÉ *8305, Pontmain St-Léonard, QC H1R 2R8 Requérant-cédant Rôle M-80-53773-6 M-210549-O0I-IOI-D GIAGKOUDIS, MME MARIA 251.Dresden Mont-Royal.QC H3P 2B9 Requérante-cessionnaire M-2I0172-OOI-10I-D STASSINOPOULOS, NIKOLAOS 7022.Wiseman, app.4 Montréal.QC H3N 2N2 Requérant-cédant Rôle M-80-53776-9 M-4O003-377-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIER'S TARIFF BUREAU ASSOCIATION 222.Dixon Road.Weston, Ontario M9P 3S5 Catégorie Agglomération Service Ordinaire Le requérant-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-2O9412-O01 pour l'agglomération A-l 1 Montréal, que détient le requérant-cédant.Catégorie Agglomération Service Ordinaire Les requérants-cessionnaires demandent de leur transférer le permis M-209493-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l 1 Montréal.Catégorie Agglomération Service Ordinaire La requérante-cessionnaire demande de lui transférer le permis M-210172-001 que détient le requérant-cédant pour l'agglomération A-l I Montréal.Modification tarifaire: Modifier Allied Van Lines Ltée Tarif no H-258 par l'annulation les taux de transportation section six et appliquer en place de cela les sections neuf, dix ou onze, du taux de transportation dépendant au cas.sur des embarquements qui ont l'origine dans les provinces du Nouveau-Brunswick.Nouvelle-Ecosse, l'île-du-Prince-Édouard et Terreneuve destiné aux points de la province du Québec et transporté entre le 16 octobre et le 23 mai qui suit: annuler section huit laquelle applique sur des embarquements qui ont l'origine et/ou destination dans la province du Québec (sauf comme autrement fourni dans les sections neuf, dix ou onze) et en place de cela appliquer les taux de transportation section quatre (sauf comme autrement fourni dans les sections neuf, dix et onze) qui résultent dans un augmentation de 5 pour cent; pour entrée effet le 16 octobre.1980 en accord avec article 2.58.1. 8494 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Rôle Q-80-22841 Q-600050-102-D LA VIOLETTE AUTO LOCATION INC.(Laviolette Drive Yourself Inc.) 2 300.rue Bellefeuille Trois-Rivières (Si-Maurice) G9A 3Y9 Rôle Q-80-24153-1 Q-300.144-I05-D (2951-V) TRANSPORT JEAN CÔTÉ LTÉE 233.St-Louis Lac-à-la-Croix (Lac-St-Jean-Est) QC GOW 1W0 Requérante-tireur Q-300.885-101-D (21794-V) TRANSPORT M.G.R.LTÉE 2073.boul.Si-Paul R.R.no 7 CP.1478 Chicoulimi (Chicoulimi) QC G7H5K3 Requéranle-tirée Rôle Q-80-24154-9 Q-302.011-103-D LA VOIE, JEAN-JACQUES 20.du Foyer Germon! (Charlevoix-Esi) QC GOT ICO Requérant-tireur Q-301.190-115-D (23782-V) TRANSPORT NORDIQUE (1975) INC 2720.avenue St-Georges Beaupon.QC GIE 4B9 Requérante-tirée Rôle Q-80-24155-6 Q 300.885-102-D (21794-V) TRANSPORT M.G.R.LTÉE 2073.boul.St-Paul R.R.no 7 CP.1478 Chicoulimi tChicoutimi) QC G7H 5K3 Requérante-tireur Q-300.I44-I06-D (2951-V) TRANSPORT JEAN CÔTÉ LTÉE 233.St-Louis Lac-à-la-Croix (Lac-Sl-Jcan-Esl) QC GOW IW0 Requéranle-tiréc Nouvelle publication suite à un amendement introduit le 18 juillet 1980: Amendement à la requête Q-22841 parue à la Gazette officielle du Québec no 12 du 22 mars 1980 à la page 4317.1.Requête originale: La requérante demande à être autorisée à faire la location à court et à long terme de maisons mobiles motorisées (motor home) au 2300.rue Bellefeuille.Trois-Rivières (St-Maurice) QC.2.Requête amendée: La requérante demande à être autorisée à faire la location à court et à long terme, de maisons mobiles motorisées (motor home), au 2300 rue Bellefeuille.Trois-Rivières (Si-Maurice), et également au 1823, nie St-Laurent.Shawinigan.Demande de permis de tireur et selon 13B: La requérante désire ajouter à son permis les services suivants: I.Transport par remorquage - contrai I.Transport Jean Côté Liée, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à litre de voilurier-remorqueur à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques de Transport MGR.Ltée.selon toutes les clauses du permis no 21794-V.et de plus, elle désire un permis de courtier en transport, pour les fins et la durée du permis de remorquage autorisé par les présentes, en faveur de Transport Jean Côté Ltée.selon toutes les clauses du permis no 21794-V.Transport Jean Côté Liée, désire être autorisée selon l'article I3B à utiliser les remorques et semi-remorques de Transport MGR.Ltée, dans l'exploitation de son permis Q-300.144.Nouvelle demande de permis de tireur: Le voiturier-remorqueur.M.Jean-Jacques Lavoie.domicilié au 20.rue du Foyer, comté de Charlevoix, s'adresse à la Commission des transports du Québec, pour obtenir le droit de donner aux conditions réglementaires, le service de transport suivant: Transport restreint - remorquage seulement - contrai Transport par remorquage, pour tirer les remorques et/ou semi-remorques vides ou chargées, de la requérante: Transport Nordique (1975) Inc.détentrice du permis 23782-V, qui agira comme voiturier-roulicr.Ce service sera effectué selon toutes les clauses du permis du roulier.Cette demande esl aussi faite par le voiturier-roulier dans le but d'obtenir un permis de courtier en transport réciproque.Demande de permis de tireur et selon I3B: La requérante désire ajouter à son permis les services suivants: I.Transport par remorquage & contrat I.Transport M.G.R.Ltée, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'être autorisée à titre de voiturier-remorqueur à tirer avec ses tracteurs dûment enregistrés, les remorques de Transport Jean Côté Ltée.selon toutes les clauses du permis no Q-300.144 et de plus, elle désire un permis de courtier en transport pour les fins et la durée du permis de remorquage autorisé par les présentes, en faveur de Transport M.G.R.Ltée.selon toutes les clauses du permis Q-300.144.Transport M.G.R.Ltée.désire être autorisée selon l'article I3B à utiliser les remorques et semi-remorques de Transport Jean Côté Liée, dans l'exploitation de son permis 21794-V. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8495 Rôle Q-80-24162-2 Q-600.545-102-D LOCATION ROUTIÈRE A.C.M.RIMOUSKI INC.92.2' Rue ouest Rimouski (Rimouski) G5L8B8 Rôle Q-80-24163-0 Q-600546-101-D LOCATION ROUTIÈRE MATANE INC.750.rue du Phare ouest Matane (Matane) G4W 3W8 Rôle Q-80-24164-8 Q-203.435-10I-D PHILIBERT.ROGER 139.Thibault Matane (Matane) G4W 2V8 Requérant-cessionnaire Q-200.4I5-10I-D BOUFFARD, LAURENT 190.Thibault Matane (Matane) G4W 2V9 Requérant-cédant Rôle Q-80-24I67-I Q-0O0.4O5-IO3-DT AUTOBUS BOULET & FILS INC.1190.rue Philippe Thetford-Mines (Mégantic) G6G 6J3 Rôle Q-80-24189-5 Q-302098-102-D TRANSPORT GUY LAIN INC.800.Principale St-Sylvestre (Lotbinière) QC G0S 3C0 Voiturier-remorqueur et Q-301331-I05-D TRANSPORT A.& G.ST-HILAIRE INC.CP.755 La Malbaie tCharlevoix-Est) QC GOT IJ0 Voiturier-roulicr Nouvelle demande: La requérante Location Routière A.C.M.Rimouski Inc.demande à la Commission des transports du Québec l'autorisation de fournir le service suivant: Location à court terme pour le 92.2'' Rue ouest à Rimouski.pour le 68.du palais de justice à Montmagny, pour le 27.Lévis à Rivière-du-Loup.pour le 180.boul.Rideau, à Rouyn-Noranda.pour le 740.Royale, à Malartic, pour le 620.2\" Rue est.à La Sarre, pour le 44.avenue Gaspé est.à St-Jean-Port-Joli, pour le 1680, boul.St-Joseph.à Drummondville, pour le 740.Galt ouest à Sherbrooke, pour le 693.St-Alphonse ouest, à Thetford-Mines, pour le 82.St-Jean-Baptiste, à Victoriaville, pour le 625.boul.Laflèche.à Hauterive.pour le 437.Arnaud, a Sept-îles.pour le 52.Ver-reault.à St-Joseph-de-Beauce.exclusivement aux personnes qui désirent passer l'examen en vue de l'obtention d'un permis de conduire des véhicules de promenade, autobus, camions, motos, tracteurs-remorques.Nouvelle demande de permis de location: La requérante Location Routière A.C.M.Matane Inc.demande à la Commission des transports du Québec de lui accorder le permis suivant: Location à court terme pour le 750.rue du Phare ouest, à Matane, pour le 182.rue de la Reine, à Gaspé.pour le bureau des véhicules automobiles situé à Cap-aux-Meules.pour le bureau des véhicules automobiles situé à New-Carlisle, pour le 150.Si-Jean-Baptiste, à Baie-St-Paul, pour le 1456, des Cyprès, à Trois-Rivières, pour le 35, Massicotte, au Cap-de-la-Madeleine, pour le 65, Provencher.à Port-Neuf, pour le 2484, St-Marc.à Shawinigan.pour le 338 des Saguenéens.à Chicoutimi, pour le 50.boulevard Harvey, à Jonquière.pour le 578, Commerciale, à Latuque.pour le 171.Roberval.à Roberval.exclusivement aux personnes qui désirent passer l'examen en vue de l'obtention d'un permis de conduire des véhicules de promenade, autobus, camions, motos, tracteurs-remorques.Demande de transfert: Bouffard.Laurent demande à la Commission des transports du Québec de transférer à Philibert.Roger le permis Q-200.4I5-00I de catégorie Agglomération et de catégorie Ordinaire ainsi que le véhicule pour effectuer du transport par véhicule-taxi dans l'agglomération de Matane A-9.Les requérants demandent que la décision devienne exécutoire immédiatement selon l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976).La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation d'augmenter ses tarifs pour le service no I de transport d'étudiants le midi, résidant à Thetford-Mines et pour le service no 2 de transport détudiants matin et soir résidant également à Thetford-Mines.Les tarifs sont les suivants: Taux proposés 0.45 $ billet simple 3.00 pour 9 billets Taux actuels 0.40 S billet simple 3.00 pour 10 billets Nouvelle demande: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de tirer au moyen de ses tracteurs dûment immatriculés les remorques ou semi-remorques propriété ou en possession légale de sa compagnie parente A & G St-Hilaire Inc.et ce en vertu de toutes les clauses du permis de cette dernière et ladite A & G St-Hilaïre Inc.demande le permis correspondant. 8496 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 Rôle Q-80-24190-3 Q-30I.732-I01-D TRANSPORT MEVII INC.9450.boul.Henri-Sovrassa Charlesbourg (Québec) QC GIG 4E6 Rôle Q-80-24191-1 Q-300.505-I04-D (14279-V) SOCIÉTÉ DE MANUTENTION DE MARCHANDISES EN VRAC/ SOMA VRAC INC.C.P.294 2.des Forges Trois-Rivières (Si-Maurice) QC G9A 5G1 Rôle Q-80-24192-9 Q-300.933-10I-D (22252-V) LA FLAMME, PAUL-ÉMILE 65.rang Saull St-Raphaël (Bellechasse) QC GOR 4C0 Rôle Q-80-24193-7 Q-300.282-I0I-D (7479-V) LYSTER TRANSPORT ENR.(Beaudoin.Etienne et Bolduc, Damien) 116.rue Moisan Lyster (Mégantic) QC GOS IVO Rôle Q-80-24194-5 Q-300.892-III-D (21839-V) TRANSPORT E.J.BOURQUE LTÉE E.J.Bourque Transport Ltd 1230, rue Industrielle CP.518 Mont-Joli (Rimouski) QC G5H 3L3 Demande de changement de contrôle: La requérante.Transport Mimi Inc.demande que la Commission des transports du Québec autorise la vente des actions ordinaires émises et entièrement libérées suivantes: 98 actions ordinaires de Jean-Paul Côté à Vaughn Tweddell; 1 action ordinaire de Micheline Côté à Gilles Baudoin: 1 action ordinaire de Yves Côté à Jean Lemelin.Le tout conformément au contrat ci-joint de sorte que par la suite du transfert des actions, les actionnaires de la requérante seront les suivantes: Vaughn Tweddell.98 actions ordinaires Gilles Beaudoin.I action ordinaire Jeai Lemelin .I action ordinaire Demande de modification de permis, clause/»): La requérante.Somavrac Inc.dont la clausep) du permis Q-300.505 (14279-V) se lit comme suit: Transport spécialisé - longue distance - rayon - citerne Des installations de Somavrac Inc.à Trois-Rivières à tous points dans un rayon de 85 kilomètres, pour le transport de tous produits liquides, manufacturés, transformés et/ou entreposés par Somavrac Inc.et retour avec produits avariés ou refusés, demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser à modifier ladite clause pour qu'elle se lise à l'avenir comme suit: Transport spécialisé \u2014 longue distance - rayon - citerne Des installations de Somavrac Inc.à Trois-Rivières à tous points dans un rayon de 400 kilomètres, pour le transport de tous produits liquides, manufacturés, transformés et/ou entreposés par Somavrac Inc.et retour avec produits avariés ou refusés.Demande de modification de permis, clauses a) et b): Le requérant.Paul-Émile Laflamme.65.rang Sault.St-Raphaël (Bellechasse) QC.GOR 4C0 et détenteur du permis numéro 22252-V.s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin de modifier les clauses a) et 6) dudit permis qui se lit comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Raphaël à St-Charles-de-Bellechasse et St-Romuald.et retour.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Charles-de-Bellechasse à St-Romuald.et retour.Pour se lire comme suit: a) Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Raphaël à St-Charles-de-Bellechasse.St-Romuald.et St-Georges-Ouest.et retour.b) Transport restreint - longue distance - route restreinte De St-Charles-de-Bellechasse à St-Romuald.St-Georges-Ouest.et retour.Dans les 2 cas.pour le transport d'animaux vivants.Demande de modification de permis, service additionnel: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'ajouter à son permis le service additionnel suivant: Transport général - longue distance - route restreinte De Lyster.Dosquet.St-Agapit et St-Étienne à Québec et retour.Demande de modification de permis, service additionnel: La requérante qui est détentrice du permis no 21829-V (Q-300.892) s'adresse à la Commission des transports du Québec pour obtenir l'autorisation suivante: Transport restreint - longue distance - route restreinte Des frontières Québec-Nouveau-Brunswick (tout port d'entrée) en transit au Québec, aux frontières Québec-Ontario (tout port d'entrée) pour le transport de fruits de mer et poissons frais,et/ou congelés et/ou marines et provenant des provinces maritimes et destinés aux États Américains.La détentrice a le droit d'utiliser des véhicules à température contrôlée. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n° 33 8497 Rôle Q-80-24195-2 Q-30I.99I-I06-D LIVRAISON G.L.ENRG.(Guilbert, Michel et Levasseur.Claude) 351.rue Laurier Trois-Rivières (St-Maurice) QC G9A 2R4 Demande de modification de permis, service additionnel: Livraison G.L.Enr.demande à la Commission d'ajouter à son permis: Transport et service local: Trois-Rivières et tous les autres endroits situés sur une distance de 5 milles pour le transport de petits colis de moins de 50 lb, pour le compte des industries et commerces en général.Rôle Q-80-24198-6 Q-300 335-110-D (9573-V) TRANSPORT QUIRION INC.QUIRION TRANSPORT INC.47, &' Rue ouest CP.98 La Guadeloupe (Frontenac) QC.GOM IGO Place d'affaires: 4516.rue Laval Lac-Mégantic (Frontenac) QC G6B 1C5 Rôle Q-80-24199-4 Q-30I331-I03-D TRANSPORT A.& G.ST-HILAERE INC.CP.755 La Malbaie (Charlevoix-Est) QC GOT 1 JO Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec pour être autorisée à donner le service suivant en modifiant les clauses n).s), w) qui se lisent présentemeni comme suit: /') Transport restreint - longue distance - route restreinte i) De tous points situés dans les districts électoraux-provinciaux de Frontenac Beauce.Mégantic et Compton aux frontières Québec-États-Unis (ports d'entrée: Northern Mills.Rouses Point.Derby Lines.Champlain.Cobum Gore, Jackman et Stanhope), pour le transport de bois préparé.j) Transport restreint - longue distance - route restreinte, j) De Villeneuve et East-Anjus à la frontière Québec-États-Unis (ports d'entrée: Jackman.Cobum Gore, Derby Lines et Northern Mills), pour le transport de produits manufacturés par Brique Citadelle Ltée, et East Angus Brick & Fils Inc., et destinés à être livrés aux destinataires aux Etats-Unis.n ) Transport restreint - longue distance - route restreinte - contrat n) De Notre-Dame-du-Lac, comté de Témiscouata.à la frontière Québec-États-Unis (ports d'entrée: Jackman.Cobum Gore, Derby Lines.Northern Mills, St-Alban et Stanhope) pour le transport de bois préparé destiné aux Etats du Connecticut, Maine, Vermont, New Hampshire, Rhode Island, Massachusetts, pour le compte de Bérion Inc., de Notre-Dame-du-Lac.Restriction: Le service autorisé par la clause n) de ce permis ne sera opéré que conjointement avec le permis complémentaire MC-126291 (sub.9) de ITnterstate Commerce Commission daté du 4 avril 1968.s) Transport restreint - longue distance - route restreinte s) De la frontière États-Unis-Québec (port d'entrée: Champlain) à Chomedey (ville de Laval), pour le transport de «woodpulp board» provenant de Manchester, N.H., U.S.A.pour les produits destinés à Graphie Finishers Inc., de Chomedey Restriction: La clause s) de ce permis sera opérée conjointement avec le permis connexe MC-126291 émis par ITnterstate Commerce Commission, le 2 juin 1972.w) Transport restreint - longue distance - route restreinte w) Depuis les municipalités de St-Lambert, Lauzon.Ste-Aurélie, St-Raymond-de-Portneuf.St-Romuald et Scott-Jonction jusqu'aux frontières Québec-États-Unis d'Amérique (tout port d'entrée), pour le transport de bois préparé et manufacturé.Les services autorisés par ce permis ne pourront être fournis que complémentai-rement à ceux autorisés par ITnterstate Commerce Commission, suivant son certificat numéro MC-126291, sub 19, en date du 14 novembre 1973.À chacune de ces clauses, ajouter: et retour avec bois.Modification de permis: La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission du permis suivant; Transport restreint - longue distance - rayon - contrat De Clermont à tous points situés dans un rayon de 300 milles des limites de ladite municipalité, pour le transport en vrac de toutes matières provenant de la transformation et du traitement de silice effectué par Excel Quartz Inc., au moyen de camions ou de semi-remorques munis d'un mécanisme de soufflerie, pour le compte de Excel Quartz Inc. 8498 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 Rôle Q-80-24200-0 Q-302 113-104-D LABRECQUE, ROBERT 199, route de l'Église Honneur (Bellechasse) QC GOR 1N0 Voiturier-remorqueur et Q-300 927-114-D (22173-V) CHO-BO INC.5420, 4'' Avenue est.R.R.5 CP.38 St-Georges-Est (Beauce) QC G5Y 5C5 Voiturier-roulier Rôle Q-80-24211-7 Q-30I.891104-DT MESSAGE TELEJET EXPRESS (1979) INC.1495.boul St-Joseph Drummondville (Drummond) J2C 2E8 Rôle Q-80-24214-1 Q-600536-101-D AUTOMOBILES GRONDIN (1977) INC.1923.Notre-Dame nord Thetford-Mines (Mégantic) G6G 2V8 Rôle Q-80-24216-6 Q-600.412-108-D LOCATION NORCO LTÉE 1880.3' Avenue.R.R.2 Val-d'Or (Abitibi) J9P 4N7 Rôle Q-80-24217-4 Q-600,549-102-D LES VENTES SENTINELLE LINCOLN MERCURY LTÉE 2000, boul.Charest ouest Ste-Foy, QC GIN 2E8 810I-O Nouvelle demande: Le requérant s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'émission d'un permis visant à l'autoriser à tirer avec son tracteur dûment enregistré les remorques de Cho-Bo Inc.en venu de toutes les clauses du permis de cette dernière portant le numéro 22173-V.et ladite Cho-Bo Inc.demande le permis conespondant.La requérante s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir une augmentation de ses tarifs d'environs 15% et ce.à compter du I\" septembre 1980.Les intéressés qui désirent obtenir lesdits taux doivent communiquer avec la Commission des transports.Permis de location: La requérante demande à la Commission des transports du Québec de la favoriser à donner les services de location de véhicules au sens du Code de la route, comme suit: 1.Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de promenade incluant familiale et de commerce et livraison, excluant autobus scolaire et camion-citerne.2.Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade incluant familiale et de commerce et livraison excluant autobus scolaire et camion-citerne, à Thetford-Mines, comté de Frontenac, QC.Changement d'adresse: La requérante, Location Norco Ltée.détentrice du permis portant le numéro Q-600,412, s'adresse à la Commission des transports du Québec, afin d'obtenir l'autorisation de modifier sa place d'affaires aux certificats Q-600,412-009,010, 019, 120, 027, 028, 033, 034, afin qu'elle se lise dorénavant comme suit: 400, 2' Rue est.La Sarre.QC.Nouvelle demande: La requérante demande à la Commission des transports du Québec de l'autoriser a fournir les services de location de véhicule au sens du Code de la route; comme suit: 1.Location à long terme (plus d'une année) de véhicules de promenade incluant familiale et de commerce et livraison, excluant autobus scolaire et camion-citerne.2.Location à court terme (moins d'une année) de véhicules automobiles pour clients de service qui attendent leur véhicule en réparation.3.Location à court terme (moins d'une année) de véhicules de promenade incluant familiale et de commerce et livraison, excluant autobus scolaire et camion-citerne, à Quebec.DEMANDE DE PERMIS INTRODUITE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS (A.C.3707-78) Rôle\tNuméro de requête nom et adresse\tNature\tSuivant l'article\tPour la région Q-80-24197-8\tQ-710725-I02-D LES ENTREPRISES MARLOW ENR.(Tanguay.Jean-Luc) Rang 7 St-Gédéon (Frontenac) G0M 1T0\tSolides\t\t3 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8499 V \u2014 Avis de décisions rendues La Commission donne avis de la nature de décisions suivantes, prises par elle, conformément aux dispositions de l'article 2.53 du Règlement no 2.Dans le cas d'une décision rendue par un membre siégeant seul, conformément à l'article 14 de la Loi sur les transports, la révision peut en être demandée dans les 15 jours de la présente publication.VOYAGEUR No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-45970 M-80-48430 ' M-80-49650 M-80-51040 M-80-51532 M-80-51533 M-80-51554 M-80-5I6I7 M-80-51618 M-80-53757-9 Q-80-23764-6 Q-80-23748-9 80 07 25 80 07 09 80 07 28 80 07 21 80 07 23 80 07 23 80 07 28 80 07 23 80 07 23 80 07 29 80 07 24 80 07 23 Décision: MPV-I906-TF M-00O076-10I-HPT MÉTROPOLITAIN PROVINCIAL (1967) INC.Décision: MPV-1878 M-0000I5-104-DS AUTOBUS INTER-CITÉ LTÉE.Requérante-cédante M-0O0592-I03-DS AUTOBUS DE L'ESTRIE INC.Requérante-cessionnaire Décision: MPV-I907-S M-000040-I05-DS S & L TRANSPORT INC.Décision: M PV-1894-H M-000023-I03-S VERREAULT TRANSPORT LTÉE.Décision: MPV-I902-S M-000146-I02-D GOUDREAU.DOROTHY Décision: MPV-I903-S M-000419- 102-D RUDOLPH.KARL Décision: MPV-1908-S M-0O0607-102-DS HÔTEL DE LA BELLE PROVINCE ENR.Décision: MPV-I904-S M-000104-102-D DÉPATIE.RENÉ Décision: MPV-I905-S M-000044- 102-D DÉPATIE, ROGER Décision: MPV-I909-S 3-M-000408-I02-DS LES ENTREPRISES THÊOLOGOU LTÉE Requérante Décision: QPV-I605-S 9-Q-0O0265-I04-D TRANSPORT ETCHEMIN INC Requérante Décision: QPV-1601-S 6-Q-000474-I02-D AUTOBUS COSSETTE INC.Rrequérantc Le Devoir La Voix de L'Est Le Devoir La Voix de l'Est G.O.Q.no 25 p.7066 G.O.Q.no 25 p.7066 Le Devoir G.O.Q.no 25 p.7076 G.O.Q.no 25 p.7076 Journal de Montréal G.O.Q.no 25 p.7079 G.O.Q.no 25 p.7078 5.6 et 7 déc.1979 11, 12 et 14 janvier 1980 12.13 et 14 mars 1980 21.22 et 23 avril 1980.80 06 21 80 06 21 28.29 et 30 avril 1980 80 06 21 80 06 21 27.28.29 juin 1980 80 06 21 80 06 21 Modification de tarifs Rejetée Transfert de permis Accordée Demande de permis saisonnier Désistement Demande de suppression temporaire de service Accordée Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis sera valide jusqu'au 30 juin 1981.Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis sera valide jusqu'au 30 juin 1981.Demande de permis saisonnier Désistement Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis sera valide jusqu'au 30 juin 1981.Demande de permis saisonnier Accordée Ce permis sera valide jusqu'au 30 juin 1981.Demande de permis Accordée Date d'échéance 30 août 1981 Demande de permis Accordée Du l\"r septembre 1980 au 30 juin 1981 Demande de permis Accordée Durée du I\" septembre 1980 au 30 juin 1981 8500 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année, n\" 33 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23726-5\t80 07 22\tDécision: QPV-I604-S 5-Q-0005I7-103-D LES AUTOBUS PELLERIN & FILS INC.Requérante\tG.O.Q.no 24 p.6910\t80 06 14\tDemande de permis Accordée Validité: 364 jours ÉCOLIER\t\t\t\t\t M-80-51566-I03NC\t80 07 17\tDécision: MPE-1433 CM-10000-P-I03 CQ-10000-P-103 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-100029 LA COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE PAPINEAU Mise en cause M-100592 OSCAR PILON M-100200 ROPIN INC.M-100581 A.G.BRAZEAU INC.M-100578 BÉLANGER JACQUES M-100579 BERTHEL.RAYMOND M-100580 BERTRAND.JOSEPH M-100583 HOTTE.GÉRARD M-100584 LAFONTA1NE.GÉRARD M-100586 ZÉPH1R1N LAROSE TRANSPORT ENRG.M-100587 LASALLE.IRÈNE THOM M-100589 MASSIE.ANSELME M-100590 MILLER.GORDON M-100591 PAUL.THÉOPHILE M-100593 ROUSSON.JEAN-PAUL M-100594 ST-DENIS.ALCIDE M-100597 THERRIEN.JEAN-CHARLES M-101003 SERVANT.JEANNOT Intimés\tG.O.Q.no 23 p.6766 et 6767\t80 06 07\t Propria nuttu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981.les contrats de transport d'écoliers conclus entre la Commission Scolaire Régionale Papineau et les transporteurs plus bas indiqués, sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8501 Oscar Pilon Notre-Dame-de-la-Paix (Papineau) QC JOV IPO M-100592 Ropin Inc.212, rue Galipeau Thurso (Papineau) QC.JOX 3B0 M-100200 A.G.Brazeau Inc.160.boul.du Progrès Angers (Papineau) QC.JOX 1B0 M-100581 Joséphat.Larose Bélanger.Jacques Cheneville (Papineau) QC.JOV IG0 M-100578 Berthel.Raymond 587.David Buckingham (Papineau) QC, J8L 2A9 M-100579 Bertrand, Joseph ' Montebello (Papineau) QC.JOV ILO M-100580 Hotte, Gérard R.R.no 2 Thurso (Papineau) QC, JOX 3B0 M-100583 Lafontaine, Gérard R.R.no 2 Ripon (Papineau) QC.JOV 1V0 M-100584 Circuits: 04-03 04-04 06-02 Circuits: 18-08 18-09 (1976) 01-02 (1977) Zéphirin Larose Transport Enrg.R.R.no 2 Ripon (Papineau) QC, JOV IV0 M-100586 Lasalle, Irène Thom Poltimorc (Papineau) QC.JOX 2S0 M-100587 Massie, Anselme CP.44 Ripon (Papineau) QC.JOV 1V0 M-100589 Miller, Gordon R.R.no 3 Buckingham (Papineau) QC.J8L 2W8 Paul.Théophile CP.142 Papineauville (Papineau) QC.JOV 1R0 M-100591 Rousson.Jean-Paul St-André-Avellin (Papineau) QC.JOV 1W0 M-100593 St-Denis, Alcide 43.St-Henri Montebello (Papineau) QC.JOV ILO M-100594 Therrien.Jean-Charles Ripon (Papineau) QC, JOV IVO M-100597 Servant.Jeannot Cheneville (Papineau) QC.JOV IE0 M-I0I003 mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-51566-108NC 80 07 14 Décision; MPE-1432 CM-10000-P-I03 CQ-10000-P-103 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-100050 LA COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE DE L'YAMASKA Mise en cause M-100238 LES AUTOBUS ROBERT LTEE.M-100235 LES AUTOBUS BEAUREGARD INC.M-100629 C1E DE TRANSPORT MASKOUTAINE LTÉE.G.O.Q.no 23 p.6766 et 6767 80 06 07 8502 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, a\" 33 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-100634 TRANSPORT RAY ADAM LTÉE.M-100635 AUTOBUS NORMANDIN LTÉE.M-100636 CIE D'AUTOBUS BERNIER & FILS INC.M-100638 LES AUTOBUS BLANCHARD INC.M-100639 AUTOBUS BRODEUR INC.M-100640 FONTAINE.MARCEL M-100641 CUSSON.FERNAND M-100643 LES AUTOBUS GOD1N INC.M-100644 LES AUTOBUS GASTON & SYLVIO HÉBERT INC.M-100645 P.A.JOYAL INC.M-100646 AUTOBUS LAFRANCEINC.M-100647 LAMBERT ARMAND M-100648 AUTOBUS LAPLANTE & FILS INC.M-100649 TRANSPORT CLAUDE LAPORTE INC.M-100651 LES AUTOBUS C.MARCIL INC.M-100654 ST-LAURENT.ROSARIO M-100657 TRUDEAU.JEAN-PAUL M-100658 ROIREAU.EUGÈNE M-100769 LESSARD.CAMILLE Intimés Proprio molu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981.les contrats de transport d'écoliers conclus entre la Commission Scolaire Régionale de l'Yamaska et les transporteurs plus bas indiqués, sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés.Les Autobus Robert Ltée.204.boul.Richelieu St-Basile-le-Grand.QC JOL ISO M-100238 Les Autobus Beauregard Inc.R.R.no 3 St-Hilaire, QC J3G 4S6 M-100235 Cie de Transport Maskoutaine Ltée.7665.Bernard St-Hyacinthe.QC J2T IE2 M-100629 Circuits: 152 137 Circuits: 104 Transport Ray Adam Ltée.St-Dominique (Bagot) QC, J0H 1L0 M-100634 Autobus Normandin Ltée.R.R.no 3 Mont-St-Hilaire (Rouville) QC, J3G 4S6 M-100635 Cie d'Autobus Bemier & Fils Inc.St-Marcel (Richelieu) QC.J0H 1T0 M-100636 Les Autobus Blanchard Inc.571.rue Richelieu St-Marc (Verchères) QC.JOL 2E0 M-100638 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août I9H0.112e année, n° 33 8503 Circuits: Autobus Brodeur Inc.St-Hugues (Bagot) QC, JOH INO M-100639 Fontaine, Marcel St-Hugues (Bagot) QC, JOH INO M-100640 Cusson, Femand St-Simon (Bagot) QC, JOH IY0 M-100641 Les Autobus Godin Inc.375.6'' Avenue Ste-Hclène-de-Bagot (Bagot) QC.JOH I MO Les Autobus Gaston & Sylvio Hébert Inc.CP.35 Wickham (Drummond) QC.J0C ISO M-100644 P.A.Joyal Inc.St-Marcel (Richelieu) QC.JOH IT0 M-100645 .Autobus Lafrance Inc.2745.rue Principale St-Jean-Baptiste (Rouville) QC.JOL 2B0 M-100646 Lambert.Armand St-Valérien (Shefford) QC.JOH 2B0 M-100647 Circuits: Autobus Laplante & Fils Inc.9.Parent Si Isidore (Bagot) QC.JOH IR0 M-100648 Transport Claude Lapone Inc.Rang 5 St-Bemard.Michaudville (St-Hyacinthe) QC JOH ICO M-100649 Les Autobus C.Marcil Inc.Rang St-Augustin Ste-Hélène (Bagot) QC JOH IM0 M-100651 St-Laurent.Rosario St-Simon (Bagot) QC.JOH 1Y0 M-100654 Trudeau.Jean-Paul 70.rang Vingt-Quatre Beloeil (Verchères) QC M-100657 Roireau.Eugène 34, rue Roy Ste-Rosalie (Bagot) QC.JOH 1X0 M-100658 Lessard, Camille 1211, 2' Rang St-Hugues (Bagot) QC, JOH INO M-100769 mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81, s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.No de rôle Date\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date 80 07 17\tDécision: MPE-1431\tG.O.Q.\t80 06 07 \tCM-10000-P-103\tno 23\t \tCQ-10000-P-103\tp.6766\t \tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tet 6767\t \tDU QUÉBEC\t\t \tRequérante\t\t \tM-100059\t\t \tLA COMMISSION SCOLAIRE SAULT\t\t \tST-LOUIS\t\t \tMise en cause\t\t \tM-100410\t\t \tAUTOBUS LÉO AUGER INC.\t\t \tM-100673\t\t \tAUTOBUS J.L.TESSIER INC.\t\t \tM-100574\t\t \tAUTOBUS TRUDEAU INC.\t\t \tIntimées\t\t Nature de la demande et décision M-80-51566-II4NC Proprio motu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981 les contrats de transports d'écoliers conclus entre la Commission Scolaire Sault St-Louis et les transporteurs plus bas indiqués, sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés. 8504 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 16 août 1980.112e année, n\" 33 Autobus Trudeau Inc.16899.boul.Hymus Kirkland (ile-de- Montréal) QC.H9H 3L4 M-100574 Circuits: Circuits: Autobus Léo Auger Inc.25-29-30- 117.rue Clément 31-32-33- Ville LaSalle 39-40-43-Montréal.QC H8R 1S8 M-100410 Autobus J.L.Tessier Inc.26-27- 291, Quinlan 28-34- Ville LaSalle 35-36- Montréal.QC 37-38- H8R 3W4 41-44.M-100673 mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.No de rôle Date\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date 80 07 17\tDécision: MPE-1430\tG.O.Q.\t80 06 07 \tCM-IO0O0-P-103\tno 23\t \tCQ-10000-P-103\tp.6766\t \tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tet 6767\t \tDU QUÉBEC\t\t \tRequérante\t\t \tM-100002\t\t \tLA COMMISSION SCOLAIRE DES\t\t \tLAURENTIDES\t\t \tMise en cause\t\t \tM-100208\t\t \tALBANI.CHARRON\t\t \tM-I00201\t\t \tLES TRANSPORTS CHARRON LTÉE.\t\t \tM-100202\t\t \tBERGERON, YVON\t\t \tM-100205\t\t \tCHALIFOUX TRANSPORT\t\t \tD'ÉCOLIERS ENRG.\t\t \tM-100206\t\t \tAUTOBUS A.J CHALIFOUX ENRG.\t\t \tM-100207\t\t \tTRANSPORT D'ÉCOLIERS FERNAND\t\t \tCHARETTE ENRG.\t\t \tM-100209\t\t \tCOUPAL.GÉRARD\t\t \tM-100210\t\t \tDAVID.MME BERTHE\t\t \tM-100211\t\t \tLES AUTOBUS ERNEST DUQUETTE\t\t \tENRG.\t\t \tM-100212\t\t \tDUQUETTE.LÉO\t\t \tM-100213\t\t \tLES AUTOBUS LE PROMENEUR INC.\t\t \tM-I00214\t\t \tGAGNON.RICHARD\t\t \tM-100216\t\t \tAUTOBUS DU LAC ARCHAMBAULT\t\t \tINC.\t\t \tM-100217\t\t \tLES AUTOBUS LLOYD BUS SERVICE\t\t \tENRG\t\t \tM-100219\t\t \tLES AUTOBUS ELAIR INC.\t\t Nature de la demande et décision M-80-51566-II5NC GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année.n° 33 8505 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-100225 LES AUTOBUS LA DILIGENCE INC.M-100226 RHÊAUME.LEOPOLD M-100227 TRANSPORT EMILE SARRAZIN INC.M-100229 TERREAULT.JOSEPH M-100230 CLAUDE VANNOBEL INC.M-100232 CHARLAND.RENÉ M-100277 LES AUTOBUS WAN OUELLETTE INC.M-101005 TRANSPORT Y.MAJOR INC.M-101008 PAGE, ANDRÉ M-101009 CHALUT, ATHANASE M-101010 LES AUTOBUS CARON & FILS INC.M-101105 SAURIOL, FLEURETTE Intimés Proprio motu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981 les contrats de transport d'écoliers conclus entre la Commission Scolaire des Laurentides et les transporteurs plus bas indiqués, sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés.Albani, Charron Val-des-Lac (Montcalm) QC, JOT 2P0 M-100208 Les Transports Charron Ltée.CP.65 Ste-Agathe-des-Monts (Terrebonnel QC.J8C 3A1 M-I00201 Bergeron Yvon R.R.no 117 La Conception (Labelle) QC, JOT 1M0 M-100202 Chalifoux Transport d'Écoliers Enrg.R.R.no 1 Ste-Agathe-des-Monts (Terrebonne) QC.J8C 2Z7 M-100205 Autobus A.J.Chalifoux Enrg.R.R.no 1 Ste-Agathe (Terrebonne) QC, J8C 2Z7 M-100206 Transport d'Écoliers Femand Charette Enrg.102, rue St-Bruno Ste-Agathe-des-Monts (Terrebonne) QC.J8C 2H9 M-100207 Circuits: 655 Circuits: Coupai.Gérard Bréboeuf (Terrebonne) QC.JOT IB0 M-100209 David.Mme Berthe Lac-Carré (Terrebonne) QC.JOT IJ0 M-100210 Les Autobus Ernest Duquette Enrg.1257, montée Duquette Val-David (Terrebonne) QC J0T 2 NO M-100211 Duquette.Léo 1325.montée Duquette Val-David (Terrebonne) QC, J0T 2NO M-I002I2 Les Autobus Le Promeneur Inc.CP.485 St-Jovite (Terrebonne) QC.JOT 2H0 M-I002I3 Gagnon.Richard Val-des-Lacs (Montcalmi QC.J0T 2 P0 M-100214 Autobus du Lac Archambault Inc.315.rue St-Donat St-Donat (Montcalm) QC.JOT 2C0 M-I002I6 8506 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Circuits: Circuits: Les Autobus Lloyd Bus Service Enrg.\tCharland, René Morin-Heights.CP.116\tR.R.no 1 (Argenteuil) QC\tLaurel.Montford JOR 1R0\t(Argenteuil) QC M-100217\tJOT IY0 Les Autobus Elair Inc.\tM-100232 R.R.no 1\tLes Autobus Yvan Ouellette Inc.Lac-Cane (Terrebonne)\t2869 A.boul.Labelle QC, JOT IJO\tLesage (Terrebonne) M-100219\tQC.JOR IT0 Les Autobus La Diligence Inc.\tM-100277 1280, boul.Ste-Adèle\tTransport Y.Major Inc.Ste-Adèle (Terrebonne)\t8.des Bouleaux QC.JOR 1L0\tSt-André (Argenteuil) M-100225\tQC.JOV 1X0 Rhéaume.Leopold\tM-101005 St-Faustin (Terrebonne)\tPage.André QC, JOT 2G0\t1993.Principale M-100226\tSt- Adolphe-d ' Howard Transport Emile Sarrazin Inc.\t(Argenteuil) QC Huberdeau (Argenteuil)\tJOT 2 BO QC.JOT IG0\tM-101008 M-100227\tChalut.Athanase Terreault.Joseph\tLa Minerve (Labelle) Labelle (Terrebonne)\tQC QC, JOT IH0\tJOT ISO M-100229\tM-101009 Claude Vannobel Inc.\tLes Autobus Caron & Fils Inc.Huberdeau (Argenteuil)\tLa Minerve (Labelle) QC.JOT IG0\tQC.JOT ISO M-100230\tM-I0I010 \tSauriol.Fleurette \tLa Minerve (Labelle) \tQC.JOT ISO \tM-I01I05 mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement, suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81.s'il en est, conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-51566-II6NC\t80 07 17\tDécision: MPE-1429 CM-IO0OO-P-I03 CQ-10000-PI 03 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-100003 SOUTH SHORE REGIONAL SCHOOL BOARD Mise en cause M-100233 AUTOBUS RACINE LTÉE.M-100239 LES ENTREPRISES RAYMOND ROBILLARD INC M-100241 BOYD'S SCHOOL BUS M-100244 LA CIE AUTOBUS CHAMBLY INC.M-100245 BONIN AUTOBUS LTÉE.\tG.O.Q.no 23 p.6766 et 6767\t80 06 07\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e année, n\" 33 8507 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\tM-100237 BRUNO E.GRISÉ TRANSPORT INC.M-100240 LES AUTOBUS ST-HUBERT INC.M-100242 RIVERAINS TRANSPORT INC M-100246 COMMISSION DE TRANSPORT DE LA RIVE SUD DE MONTRÉAL Intimées\t\t\t Proprio molu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981 les contrats de transport d'écoliers conclus entre la South Shore Regional School Board et les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés Circuits: 2 3 5 Bruno E.Grisé Transport Inc.1515.boul.Marie Victorin St-Bruno (Chambly) QC.J3V 4P6 M-100237 Les Autobus St-Hubert Inc.2562.Star St-Hubert (Chamblyl QC.J3Y 3W6 M-100240 Riverains Transport Inc.555.boul.Guimond Longueuil (Chambly) QC.J4G IL9 M-100242 Commission de Transport de la Rive Sud de Montréal 1000.de Sérigny Suite 100.Longueuil (Chambly) QC J4K 5BI M-100246 Circuits: Autobus Racine Ltée.177, rue de l'Église Lacolle.QC J0J IJO M-100233 Les Entreprises Raymond 43 \u2022Robillard Inc.517.chemin Chambly Marieville (Rouville) QC.JOL 1J0 M-100239 Boyd's School Bus 115 65.Pinsonneauli St-Constant (Laprairie) QC.JOL 1X0 M-100241 La Cie Autobus Chambly Inc.124 Chambly Bus Company Inc.700.boul.Périgny Chambly.QC J3L IW3 M-100244 Bonin Autobus Ltée.117 20.rue Prince Sorel (Richelieu) QC, J3P 5N8 M-100245 mais ne révise pas leurs prix.lesquels pourront être sujets à ajustenent suite à I entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.M-80-51566-I2INC 80 07 14 Décision: MPE-1424 CM-10000-P-103 CQ-10000- P-103 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-100122 LA C.S.VALLEYFIELD Mise en cause M-101049 A.LEDUC & FRÈRES LTÉE.M-100262 AUTOBUS GAÉTAN VALLÉE INC.M-100260 AUTOBUS LEDUC INC.M-I0I042 AUTOBUS M.MOÏSE INC.G.O.Q.no 23 p.6766 et 6767 80 06 07 8508 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 août 19X0.112e année, n\" 33 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-100259 AUTOBUS SALABERRY INC M-I0026I AUTOBUS VENISE ( 1978) INC.M-100263 DANDURAND, ANTONIO M-100751 AUTOBUS ROLAND LEDUC INC.M-101040 RÉAL QUENNEVILLE INC.M-I0I044 VERNER ROCK M-I0I045 GUILBEAULT.ERNEST M-I0I046 AUTOBUS M.EDMOND INC.M-101047 DEMERS.GEORGES M-101063 AUTOBUS E.TAILLEFER INC.Intimés Proprio motu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981 les contrats de transport d écoliers conclus entre la C.S.Valleyfield et les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés Circuits: 93 Autobus Roland Leduc Inc.16.rue Châteauguay Huntingdon.QC JOS IH0 M-100751 Réal Quenncville Inc.St-Anicel.Huntingdon.QC JOS 1M0 M-101040 Vemer.Rock St-Stanislas-de-Kostka ( Beauhamois) QC J0S IW0 M-101044 Guilbeault, Ernest Ormstown (Châteauguay) QC.JOS 1K0 M-101045 Autobus M-Édmond Inc.St-Anicet (Huntingdon) QC, JOS 1M0 M-101046 Demers.Georges Roule 14 Ormstown (Châteauguay) QC.JOS 1K0 M-101047 Autobus E.Taillefer Inc.91.rue Lake (Huntingdon) QC JOS I HO M-101063 Cirniils: A.Leduc & Frères Ltée.138.4'' Avenue St-Timolhée (Beauhamoisl QC.JOS 1X0 M-I0I049 Autobus Gaétan Vallée Inc.38 Stc-Barbe (Huntingdon) QC.JOS IP0 M-100262 Autobus Leduc Inc.67 433.chemin Larocque Valleyfield (Beauhamois) QC.J6T 4C6 M-100260 Autobus M-Moise Inc.74 St-Antoine-Abbé (Châteauguay) QC JOS INO M-I0I042 Autobus Salaberry Inc.80 183.Principale Si- Louis-de- Gonsague (Beauhamois) QC JOS I TO M-100259 Autobus Venise (1978) Inc.82-13 Chemin Mc Arthur Valleyfield (Beauhamois) QC J6S 4M5 Dandurand Antonio Route 14 Ormstown (Chàteauguayl QC.JOS IK0 M-100263 mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur des dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrais pour l'année 1980-81.s'il en est.conformément à des dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e aimée, n\" 33 X509 No de rôle Dale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date 80 07 28\tDécision: MPE-I396-C\t\t \tCM-IOO00-P-I03\t\t \tCQ-10000-P-103\t\t \tCOMMISSION DES TRANSPORTS\t\t \tDU QUÉBEC\t\t \tRequérante\t\t \tM-100177\t\t \tLA COMMISSION SCOLAIRE\t\t \tCHOMEDEY LAVAL\t\t \tMise en cause\t\t \tM-100252\t\t \tCOMMISSION DE TRANSPORT DE\t\t \tLA VILLE DE LAVAL\t\t \tIntimée\t\t 80 07 17\tDécision: MPE-1428\tG.O.Q.\t80 06 07 \tCM-100000-P-I03\tno 23\t \tCQ-100000-P-103\tp.6766 et\t \tCOMMISSION DES TRANSPORTS DU\t6767\t \tQUÉBEC\t\t \tRequérante\t\t \tM-I0O0I4\t\t \tLA COMMISSION SCOLAIRE\t\t \tRÉGIONALE HENRI-BOURASSA\t\t \tMISE EN CAUSE\t\t \tM-100314\t\t \tANDRÉ LAUZON\t\t \tM-100238\t\t \tJEAN-MARIE MILLETTE\t\t \tM-100330\t\t \tDOMI TRANSPORT INC.\t\t \tM-100371\t\t \tTRANSPORT D'ÉCOLIERS\t\t \tROGER AYOTTE\t\t \tM-100346\t\t \tFERNAND ÉMARD\t\t \tM-100347\t\t \tJEAN-PIERRE LACHAINE\t\t \tM-100350\t\t \tTRANSPORT D'ÉCOLIERS DE LA\t\t \tHAUTE GATINEAU LTÉE.\t\t \tM-100315\t\t \tAURÈLE CYR ENRG.\t\t \tM-1O03I6\t\t \tPELLETIER.RENÉ\t\t \tM-1O03I9\t\t \tAUTOBUS MAJOR DE L'ASCENSION\t\t \tENRG.\t\t \tM-100320\t\t \tPAIEMENT.ERNEST\t\t \tM-100323\t\t \tBEAUDOIN.MARCEL\t\t \tM-100324\t\t \tAUTOBUS F.CONSTANTINEAU\t\t \t& FILS INC.\t\t \tM-100325\t\t \tLES AUTOBUS LACHAINE ENRG.\t\t \tM-100326\t\t \tTRANSPORT D.MILLETTE INC.\t\t \tM-100329\t\t \tPILON.RAYMOND\t\t \tM-100331\t\t \tDORÉ, EDOUARD\t\t \tM-100332\t\t \tTRANSPORT MAURICE DORE ENR.\t\t Nature de la demande et décision M-80-51566-I23NC Propria inalu Correction de décision La Commission: Corrige la décision MPE-1396.rendue le 10 juillet 1980.en y ajoutant le circuit no 6 à la liste des numéros de circuits dont la Commission avait refusé la prolongation.M-80-51566-124NC 8510 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0, 112e année, n\" 33 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\tM-100333 TRANSPORT ARMAND MILLAIRE ENR.M-100334 DENIS MILLAIRE INC.M-100335 MAURICE PERRON ENRG.M-100337 TRANSPORT D'ÉCOLIERS HUBERT GOURGON ENRG.M-100338 AUTOBUS LAC DES ÎLES ENRG.M-100343 TRANSPORT D'ÉCOLIERS MARCEL HUBERDEAU ENRG.M-100349 O.CARPENTIER INC.M-100351 LEMENS, RENÉ M-100357 LA FONTAINE.LÉO M-100358 CLÉMENT.RONALD M-100359 MAURICE ET RACHELLE LÉVESQUE INC.M-100360 TRANSPORT A.HEAFY INC.M-100361 TRANSPORT E.LAFONTAINE INC.M-100362 RAYMOND ALIE TRANSPORT ENRG.M-100363 TRANSPORT A.MOORE INC.M-100366 TRANSPORT FLOR1AN SÉGUIN ENRG.M-100367 TRANSPORT D'ÉCOLIERS DAVID INC.M-100368 TRANSPORT B.LAFRENIÈRE LTÉE M-100369 LARIVIÈRE.PHILIPPE M-100370 TRANSPORT D'ÉCOLIERS ÉUSÉE CONSTANTIN EAU ENRG.M-100749 LES TRANSPORTS DE LA DÉSERT INC.M-100760 TRANSPORT D'ÉCOLIERS MAURICE MANSION ENRG.M-101070 TRANSPORT BERNARD LACROIX INC.M-I0107I LORENZO BEAUREGARD & FILS INC.M-101072 BASTIEN, FLORIBERT M-101074 BRUNET, ROSARIO M-101075 TRANSPORT D'ÉCOLIER NORTHFIELD ENRG.M-I0J076 DION, GILLES\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33_85_M Node rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision ¦\t\tM-101077 TRANSPORT D'ÉCOLIER ANDRIEN BOISMENU ENRG.M-101078 CLÉMENT.MME ROSE M-101079 AUTOBUS PERRIER ENRG.M-101080 LEOPOLD CHALIFOUX TRANSPORT D'ÉCOLIER ENRG.M-101081 QUÉVILLON.RÉJEAN M-101082 PERRON.LÉONARD M-101083 TRANSPORT D'ÉCOLIERS LIONEL QUÉVILLON ENRG.M-IOI084 LAGACÈ, GÉRARD M-101086 CONSTANTIN EAU, CLAUDE M-IOI087 GAGNÉ AUTOBUS M-I0I097 CÔTÉ.RUSSELL Intimés\t\t\t Proprio motu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981, les contrats de transport d'écoliers conclus entre la Commission Scolaire Régionale Henri-Bourassa et les transporteurs plus bas indiqués sauf en ce qui concerne les circuits mentionnés André Lauzon L'Annonciation (Labelle) QC JOT ITO M-I003I4 Jean-Marie Millette Mont-St-Michel (Labelle) QC JOW IPO M-100238 Domi Transport Inc.R.R.no 2 Mont-Laurier.QC J9L3G4 M-100330 Transport d'Écoliers Roger Ayotte Notre-Dame-de- Pontmain (Labelle) QC JOW ISO M-100371 Femand Émard Lac-du-Cerf (Labelle) QC M-100346 Jean-Pierre Lachaine R.R.no I Mont-Laurier (Labelle)QC J9L 3G4 M-100347 Circuits: 301 326 335 342 371 377 Transport d'Écoliers de la Haute Galineau Ltée.Gracefield (Galineau) QC JOX IW0 M-100350 Aurèle Cyr Enrg.CP.296 257, des Cyprès L'Annonciation (Labelle) QC.JOT ITO M-I003I5 Pelletier.René Lac Lacoste L'Annonciation (Labelle) QC.J0T ITO M-I003I6 Autobus Major de l'Ascension Enrg.L'Ascension (Labelle) QC.JOT IW0 M-I003I9 Paiement.Ernest Nominingue (Labelle) QC.JOW I RO M-100320 Beaudoin.Marcel Ste-Véronique (Labelle) QC JOW I X0 M-100323 Circuits: 406 8512 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980, 112e année.n° 33 Circuits: Autobus F.Constantineau & Fils Inc.1117.boul.Paquette Mont-Laurier (Labelle) QC.J9L 1M5 M-100324 Les Autobus Lachaine Enrg.Lac-des-Ecorces (Labelle) QC JOW 1H0 M-100325 Transport D.Millette Inc.Ste-Anne-du-Lac (Labelle) QC.JOW 1V0 M-100326 Pilon.Raymond R.R.no 2 Ferme-Neuve (Labelle) QC.JON ICO M-100329 Doré, Edouard R.R.no I Ferme-Neuve (Labelle) QC.JOW 1C0 M-100331 Transport Maurice Doré Enr.R.R no 2 Mont-Laurier (Labelle) QC.J9L 3G4 M-100332 Transport Armand Millaire Enr.300.20' Avenue Ferme-Neuve (Labelle) QC.JOW 1C0 M-100333 Denis Millaire Inc.R.R no I Ferme-Neuve (Labelle) QC, JOW 1C0 M-100334 Maurice Perron Enrg R.R.no 2 Ferme-Neuve (Labelle) QC.JOW I CO M-100335 Transport d'Écoliers Hubert Gourgon Enrg.Notre- Dame-de- Pontmain (Labelle) QC JOW ISO M-100337 Autobus Lac des Iles Enrg.Lac-des-iles (Labelle) QC, JOW IJ0 M-100338 Transport d'Écoliers Marcel Huberdeau Enrg.Val-Barrette tLabelle) QC.JOW IY0 M-100343 O.Carpenticr Inc.Graccfield (Galineau) QC.JOX IW0 M-100349 Lemens, René Lac-Ste-Marie (Galineau) QC JOX 1Z0 M-100351 Lafontaine.Léo R.R.no 1 Messines (Gatineau) QC, JOX 2J0 M-100357 Clément, Ronald Messines (Gatineau) QC, JOX 2J0 M-100358 Maurice et Rachelle Lévesque Inc.Ste-Famille-d'Aumond (Gatineau) QC JOW 1W0 M-100359 Transport A.Heafy Inc.231.Nault Maniwaki (Gatineau) QC, J9E IYI M-100360 Transport E.Lafontaine Inc.R.R.no 2 Mon le cri (Gatineau) QC.JOW INO M-100361 Raymond Alie Transport Enrg.Montcerf.R.R.no I (Gatineau), QC JOW I NO M-100362 Transport A.Moore Inc.Rue Besner.Maniwaki (Gatineau) QC J9E 2C7 M-100363 Transport Florian Séguin Enrg.Grand-Remous (Gatineau) QC, JOW IE0 M-100366 Transport d'Écoliers David Inc.Grand-Remous (Gatineau) QC.JOW I EO M-100367 Transport B.Lafrenière Ltée Lac-Ste-Marie (Gatineau) QC JOX IZO M-100368 Larivière Philippe Nominingue (Labelle) QC.JOW IRO M-100369 Transport d'Écoliers Elisée Constantineau Enrg.Notre-Damc-de-Ponlmain (Labelle) QC.JOW ISO M-100370 Les Transports de la Désert Inc.230.Nault Maniwaki (Gatineau) QC.J9E IYI M-100749 Circuits: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8513 _ ,,f.,.w .Circuits: Transport d Ecoliers Maurice Mansion Enrg.\tAutobus Perrier Enrg.R.R.no 2\t(Perrier, Élie) Mont-Laurier (Labelle)\tSte-Véronique (Labelle) QC.J9L 3G4\tQC.JOW 1X0 M-100760\tM-I0I079 Transport Bernard Lacroix Inc.\tLeopold Chalifoux Transport R.R.no 1\td'Écolier Enrg.Bouchette (Gatineau)\tSte-Anne-du-Lac QC, JOX IE0\t(Labelle) QC M-101070\tJOW 1V0 Lorenzo Beauregard & Fils Inc.\tM-101080 Bouchette (Gatineau)\tQuévillon, Réjean QC, JOX 1E0\tLac-St-Paul (Labelle) M-I0I07I\tQC, JOW 1 KO Bastien.Floribert\tM-I0I08I Bouchette (Gatineau)\tPerron.Léonard QC.JOX IE0\tR.R.no 2 M-I0I072\tFerme-Neuve (Labelle) Brunet.Rosario\tQC, JOW 1C0 R.R.no 1\tM-101082 Mont-Laurier (Labelle)\tTransport d'Écoliers Lionel QC.J9L 3G3\tQuévillon Enrg.M-I0I074\tLac-des-îles (Labelle) Transport d'Écolier Northfield\tQC.JOW 1J0 Enrg.\tM-101083 (François Therrien)\tLagacé.Gérard \u2022R.R.no 1\tChute-St-Philippe (Labelle) Gracefield (Gatineau)\tQC, JOW IA0 QC.JOX IWO\tM-I01O84 M-I0I075\tConstantineau, Claude Dion.Gilles\tVal-Barrette (Labelle) Kiamika (Labelle)\tQC.JOW 1Y0 QC, JOW IGO\tM-IOI086 M-I0I076\tGagné Autobus Transport d'Écolier Andrien\t(Georges Gagné) Boismenu Enrg.\tL'Annonciation Lac-du-Cerf\t(Labelle) QC (Labelle) QC\tJ0T ITO M-I0I077\tM-I0I087 Clément.Mme Rose\tCôté.Russell Lac-Cayamant (Pontiac)\t331.Ottawa QC, JOX 1 Y0\tManiwaki M-101078\t(Gatineau) QC \tJ9E 2A9 \tM-I0I097 Circuits: mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81.s'il en est.conformément à ces dispositions et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-51566-132 NC\t80 07 17\tDécision: MPE-1427 CM-10000- P-103 CQ-10000-P-103 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-IOOI78 LA COMMISSION DES ÉCOLES CATHOLIQUES DE MONTRÉAL Mise en cause M-100542 LA CIE DE TRANSPORT DES LAURENTIDES LTÉE\tG.O.Q.no 23 p.6766 et 6767\t80 06 07\t 8514_GAZETTE OFFICIELLE DC QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 No de rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\tM-100543 LEBOEUF.MME HUGUETTE M-100544 GUILLAUME, MME MICHELINE M-100547 AUTOBUS SCOLAIRE N.D.G.INC.M-100549 AUTOBUS GAUDETTE INC.M-100550 JEAN VANIER INC.M-100551 H.PAPINEAU & FILS INC.M-100552 DUHAMEL, PIERRE M-100553 TRANSPORT AMESSE INC.M-100745 R & J GALLAND ENRG M-100754 AUTOBUS PONT-VIAU INC.M-100757 MAURICE LEFEBVRE INC.Intimés\t\t\t Propria molu La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981 les contrats de transport d'écoliers conclus entre: Circuits: Circuits: La Commission des Écoles Catholiques\tJean Vanier Inc.de Montréal\t7900.boul.Métropolitain 3737, rue Sherbrooke est\tVille d'Anjou Montréal (Île-de-Montréal)\t(île-de-Montréal) QC QC.H1X 3B3\tIIIK IAI M-100178\tM-100550 et\tH.Papineau & Fils Inc.La Cie de Transport des\t7401.rue Berri Laurentides Ltée.\tMontréal (Île-de-Montréal) 3700.boul.St-Joseph est\tQC.H2R 2G6 Montréal (ile-de-Montréal)\tM-100551 QC.H1X 1W6\tDuhamel.Pierce M-100542\t27.rue Paquin Leboeuf.Mme Huguette\tSt-Eustache (Deux-Montagnes) 6435.Louis-Dupire\tQC.J7R 2A7 Montréal (ile-de-Montréal)\tM-100552 QC.HIM 1A7\tTransport Amesse Inc.M-100543\t7975.Henri-Bourassa est Guillaume.Mme Micheline\tMontréal (île-de-Montréal) 518, avenue Mercier\tQC.HIE 1P4 Montréal (Île-de-Montréal)\tM-100553 QC.H1L5G6\tR & J G al land Enrg M-100544\t3200.bouL Gouin ouest Autobus Scolaire N.D.G.Inc.\tMontréal (Île-de-Montréal) 291.Quinlan\tQC.H3M IB5 LaSalle.Montréal\tM-100745 (Île-de-Montréal).QC\tAutobus Pont-Viau Inc.H8R 3W4\t3874, ch.du Souvenir M-100547\tChomedey, Laval Autobus Gaudette Inc.\t(île-Jésus) QC 3665.Martial\tH7V IY2 Montréal- Nord\tM-100754 (Île-de-Montréal)\tMaurice Lefebvre Inc.QC.H1H IV9\t6137.boul.Langelier M-100549\tMontréal (Île-de-Montréal) \tQC.HIM 2B6 \tM-100757 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8515 Node\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81, s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.M-80-51566- 80 07 17 Décision: MPE-1426 G.O.Q.80 06 07 I44NC CM-I0OO0-P-IO3 no 23 CQ-10000-P-103 p.6766 COMMISSION DES TRANSPORTS et 6767 DU QUÉBEC Requérante M-100022 LA COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE CHAMBLY Mise en cause M-100237 BRUNO E.GRISÉ TRANSPORT INC.M-100236 LES AUTOBUS BOUCHERVILLE INC.M-100238 LES AUTOBUS ROBERT LTÉE M-100240 LES AUTOBUS ST-HUBERT INC.M-100242 RIVERAINS TRANSPORT INC.M-100243 TRANSPORT CHARTRAND INC.M-100244 LA CIE D'AUTOBUS CHAMBLY INC.M-100401 LAGUE.PAUL Ê.M-100504 LES AUTOBUS GÉRARD PROVOST & FILS LTÉE.M-100535 LES AUTOBUS LÉO JODOIN LTÉE.M-101006 LES AUTOBUS H.ROY LTÉE.Intimés Proprîo mont La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981 les contrats de transport d'écoliers conclus entre: La Commission Scolaire Régionale Chambly 1330, Curé-Poirier ouest Longueuil (Chambly) QC J4K 2G8 M-100022 et Bruno E.Grisé Transport Inc.1515, boul.Marie-Victorin St-Bruno (Chambly) QC, J3V 4P6 M-100237 Les Autobus Boucherville Inc.701, rue des Ateliers Boucherville (Chambly) QC, J4B 5E4 M-100236 Les Autobus Robert Ltée.204.boul.Richelieu St-Basile-le-Grand (Chambly) QC.JOL ISO M-100238 Les Autobus St-Hubert Inc.2562, Star St-Hubert (Chambly) QC, J3Y 3W6 M-100240 Riverains Transport Inc.555.boul.Guimond Longueuil (Chambly) QC.J4G 1L9 M-100242 Transport Chartrand Inc.205.boul.Industriel Longueuil (Chambly) QC M-100243 La Cie d'Autobus Chambly Inc.700.boul.Périgny Chambly (Chambly) QC.J3L 1W3 M-100244 8516 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il 2e année, n\" 33 Lague, Paul É.500.boul.Pcrigny (Chambly) QC (ile-de-Montréal).J3L IW3 M-I0040I Les Autobus Gérard Provost & Fils Ltée.1901.rue de l'Église ouest Ste-Julic (Verchères) QC JOL 2C0 M-100504 mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce, le cas échéant, par une ou d'autres décisions.Les Autobus Léo Jodoin Ltée.9.rue Vincent Varennes (Verchères) QC.JOL 2P0 M-100535 Les Autobus H.Roy Ltée.306.boul.Marie-Victorin Verchères ( Verchères) QC.JOL 2R0 M-I0I006 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-51566-I45NC 80 07 17 Décision: MPE-1425 CM-10000-PI 03 CQ-10000-PI 03 COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-100025 LA COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE VAUDREU1L SOULANGES Mise en cause M-I0026I AUTOBUS VENISE (1978) LTÉE.M-100556 LUCIEN BISSONNETTE INC M-100557 AUTOBUS RIGAUD INC.M-100558 BESNER & BISSONNETTE INC.M-100559 GASTON BOURBONNAIS INC.M-100560 L.C.BOURGON INC.M-100561 J.A.D'ANJOU & FILS LTÉE.M-100562 DECOEUR.MARCEL M-100563 LES AUTOBUS HUBERT DEHOEY INC.M-100564 REMI GAUTHIER & FILS INC.M-100565 GILLES GRENIER INC.M-100566 LEGROS.JEAN-PAUL M-100567 LAROCQUE.LAURETTE M-100568 PHILIPPE LEVAC INC.M-100569 LES ENTREPRISES G.BOURDON & FILS G.O.Q.no 23 p.6766 et 6767 80 06 07 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année.n° 33_8517 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\tM-100571 MÉNARD.ALCIDE M-100573 SERVICE VOYAGEURS VAUDREUIL INC.M-100574 AUTOBUS TRUDEAU INC.Intimés\t\t\t Propria mom La Commission: Statue que la présente décision devient exécutoire immédiatement et continue de l'être jusqu'à décision contraire en appel.Prolonge, pour l'année scolaire 1980-1981 les contrats de transport d'écoliers conclus entre: La Commission Scolaire Régionale Vaudreuil Soulanges Édifice Centre Culturel 400.boul.Roche t Vaudreuil) QC J7V 2M6 M-100025 et Autobus Venise (1978) Ltée.Chemin Mc-Arthur Valleyfield ( Beauhamois) QC.J6S 4M5 M-100261 Lucien Bissonnette Inc.305.boul.Cité-des-Jeunes Vaudreuil (Vaudreuil) QC.J7V 5V5 M-100556 Autobus Rigaud Inc.990.chemin de la Baie CP.502.Rigaud (Vaudreuil) QC J0P I P0 M-100557 Besner & Bissonnette Inc.2.rue du Parc Coteau-du-Lac (Soulanges) QC J0P I B0 M-100558 Gaston Bourbonnais Inc.42.Élie-Auclair St-Polycarpe (Soulanges) QC.J0P 1X0 M-100559 L.C.Bourgon Inc.2799.avenue Ste-Anne Ste-Justine-de-Newton (Vaudreuil) QC J0P ITO M-100560 J.A.d'Anjou & Fils Ltée.J159.boul.Don-Quichotte Île-Perrot (Vaudreuil) QC.J0P IK0 M-100561 Decoeur.Marcel 767, Grand-Rang St-Rédempteur (Vaudreuil) QC, J0P IPO M-100562 Les Autobus Hubert Dehoey Inc.303.St-Guillaumc Ste-Marthe (Vaudreuil) QC.J0P IW0 M-100563 Rémi Gauthier & Fils Inc.255, boul.Cité-des-Jeunes Sl-Clet (Soulanges) QC.J0P ISO M-100564 Gilles Grenier Inc.121.rue Lippee Côteau-Stalion (Soulanges) QC J0P IE0 M-100565 Legros.Jean-Paul 181.rue Principale Coteau-Landing (Soulanges) QC J0P ICO M-100566 Larocque.Laurette 1771.Ste-Angélique Si-Lazare (Vaudreuil) QC.J0P IV0 M-100567 Philippe Levac Inc.897.chemin du Fleuve Les Cèdres (Soulanges) QC.J0P I L0 M-100568 Les Entreprises G.Bourgon & Fils 1541.route 340 St-Télesphore (Soulanges) QC.J0P IY0 M-100569 Ménard.Alcide 1527.boul.Cité-des-Jeunes St-Lazare (Vaudreuil) QC.J0P I V0 M-100571 Service Voyageurs Vaudreuil Inc.301.Cité-des-Jeunes (Vaudreuil) QC J7V 6E6 M-100573 Autobus Trudeau Inc.16899.boul.Hymus Kirkland.Montréal (Île-de-Montréal) QC H9H 3L4 M-100574 8518 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ti publication date\tNature de la demande et décision mais ne révise pas leurs prix, lesquels pourront être sujets à ajustement suite à l'entrée en vigueur de dispositions réglementaires concernant la modification du prix des contrats pour l'année 1980-81.s'il en est.conformément à ces dispositions, et ce.le cas échéant, par une ou d'autres décisions.\t\t\t\t\t Q-80-23794-3\t80 07 25\tDécision: QPE-1893 5-Q-100010-I01-EC COMMISSION SCOLAIRE RÉGIONALE BOIS-FRANCS Requérante 6-Q-I0024I-I01 AUTOBUS DES BOIS-FRANCS LTÉE Intimée\tG.O.Q.no 25 p.7083\t80 06 21\tDemande de permis Accordée TAXI M-80-47837\t80 04 II\tDécision: MPT-15142 M-20828I-10I-D DROUIN, GÉRARD (Drouin.Germaine, ès qualités légataire universelle) Requérante-cédante M-210004-002 GENDRON.CLÉMENT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q no 10 p.3904\t80 03 08\tTransfert de permis Accordée R-05 3734 CT M-80-48437\t80 05 02\tDécision: MPT-15221 M-203686-101-D DÉA.ACHILLE Requérant-cédant M-210237-001 SASSO, GIOVANNI-GIUSEPPE Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 13 p.4537\t80 03 29\tTransfert de permis Accordée A-5 M-80-49073\t80 06 20\tDécision: MPT-15423 M-205947-102-D BEAUDIN.ROGER Requérant-cédant M-210293-001 BEAULIEU.LORENZO Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 15 p.4995\t80 04 12\tTransfert de permis Accordée R-06 6202 V M-80-49870\t80 06 26\tDécision: MPT-15434 M-20I838-I0I-D FORGET.MAURICE Requérant-cédant M-210319-001 CORBEIL.ROBERT Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 17 p.5317\t80 04 26\tTransfert de permis Accordée A-8 M-80-50057\t80 06 04\tDécision: MPT-15334 M-203072-I0I-D TAVARES.FERNANDO Requérant-cédant M-2IO327-I0I-D KATAROYAN.GARBIS Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 18 p.5512\t80 05 03\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-50226\t80 06 03\tDécision: MPT-15318 M-209692-I03-D DENIS AUCLAIR ENR.Requérante-cédante M-210347-001 RICHARD ROY ENR.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 18 p.5523\t80 05 03\tTransfert de permis Accordée R-06 6354 SD \tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\t\t\t\t°33 8519 No de\tDate\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\tRequérants\t\tdate\tet décision \t\t\tnom / page\t\t M-80-50433\t80 06 13\tDécision: MPT-15394\tG.O.Q.\t80 05 10\tTransfert de permis \t\tM-209373-10I-D\tno 19\t\tAccordée A-8 \t\tST-GELAIS.HUGUETTE MARQUIS\tp.5721\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210367-101-D\t\t\t \t\tGIGUÈRE, ANDRÉ\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50439\t80 07 10\tDésicion: MPT-15444\tG.O.Q.\t80 05 10\tTransfert de permis \t\tM-209090-101-D\tno 19\t\tAccordée A-17 \t\tCHRISTIAN GOUR ENR.\tp.5723\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210369-001\t\t\t \t\tEDOUARD ORR ENR.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50533\t80 07 18\tDécision: MPT-15474\tG.O.Q.\t80 05 10\tTransfert de permis \t\tM-207635-104-D\tno 19\t\tAccordée A-2 \t\tMÉDIOTAXI INC.\tp.5728\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210387-101-D\t\t\t \t\tGAMACHE, JEAN-PIERRE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t M-80-5O652\t80 07 17\tDécision: MPT-15454\tG.O.Q.\t80 05 17\tTransfert de permis \u2022\t\tM-202655-I0I-D\tno 20\t\tAccordée A-11 \t\tS1KLOS.LESLIE\tp.5950\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210396-001\t\t\t \t\tPAMPHILE.JEAN-PRESSOIR\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50657\t80 07 17\tDécision: MPT-15458\tG.O.Q.\t80 05 17\tTransfert de permis \t\tM-209403-101-D\tno 20\t\tAccordée A-11 \t\tLAMONTAGNE.JACQUES\tp.5951\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210392-001\t\t\t \t\tBACHOUR.NABIL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50658\t80 07 17\tDécision: MPT-15459\tG.O.Q.\t80 05 17\tTransfert de permis \t\tM-208707-101-D\tno 20\t\tAccordée A-11 \t\tVELOSA.ARLINDO\tp.5951\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210393-001\t\t\t \t\tMARION.ROGER\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50741\t80 06 19\tDécision: MPT-15414\tG.O.Q.\t80 05 17\tTransfert de permis \t\tM-20811O-I01-D\tno 20\t\tAccordée R-06 6904 V et \t\tTAXI GERVAIS\tp.5957\t\t06 6902 P.\t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210403-10I-D\t\t\t \t\tGERVAIS.JEAN-CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-50782\t80 06 19\tDécision: MPT-15411\tG.O.Q.\t80 05 17\tTransfert de permis \t\tM-208998-10I-D\tno 20\t\tAccordée A-11 \t\tKIROUAC.STANLEY\tp.5960\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210401-101-D\t\t\t \t\tGIROUX.DENIS\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\tTransfert de permis M-80-50785\t80 07 28\tDécision: MPT-15479\tG.O.Q.\t80 05 17\t \t\tM-207611-101-D\tno 20\t\tAccordée R-06 6374 VL et \t\tBARBE.LUC\tp.5961\t\tR-06 6372 P.\t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-210398-101-D\t\t\t \t\tRICHER.PIERRE\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t 8520 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Node\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-50930\t80 07 17\tDécision: MPT-15464 M-208701-101-D DANIEL.JEAN-ROBERT Requérant-cédant M-208828-011 TAXI ROSEMONT INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 22 p.6460\t80 05 31\tTransfert de permis Accordée A-l 1 M-80-50964\t80 07 17\tDécision: MPT-15467 M-208618-101-D\tG.O.Q.no 22\t80 05 31\tTransfert de permis Accordée A-8 \t\tLAROCHELLE.MICHELINE\tp.6461\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210409-001\t\t\t \t\tRAYMONDE QUEVILLON ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50976\t80 07 17\tDécision: MPT-15468 M-208991-101-D KERNISANT.JOSEPH FRJTZNER Requérant-cédant M-208828-012 TAXI ROSEMONT INC.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 22 p.6463\t80 05 31\tTransfert de permis Accordée A-11 M-80-50980\t80 07 17\tDécision: MPT-15469 M-204818-10I-D CREVIER.HENRI (Crevier.Laura, ès qualités légataire universelle) Requérante-cédante M-210415-001 STE-MARIE, JACQUES Requérant-cédant\tG.O.Q.no 22 p.6463\t80 05 31\tTransfert de permis Accordée A-ll M-80-51I5I\t80 07 10\tDécision: MPT-I544I M-203225-I05-D CHÂTEAUGUAY PARK TAXI ENRG.Requérante-cédante M-204528-002 LANDRY, RENÉ Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 23 p.6727\t80 06 06\tTransfert de permis Accordée A-26 M-80-51155\t80 07 10\tDécision: MPT-15443 M-208756-102-D\tG.O.Q.no 23\t80 06 07\tTransfert de permis Accordée A-3 \t\tCHAYER, MME DENISE\tp.6728\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-210427-001\t\t\t \t\tBÉLANGER, PAUL\t\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t M-80-51440\t80 07 18\tDécision: MPT-15472 M-207357-001 GUERNON.DENIS Requérant-cédant M-210392-102-D BACHOUR, NAB1L Requérant-cessionnaire\tG.O.Q.no 24 p.6903\t80 06 14\tTransfert de permis Accordée A-11 TAXI\t\t\t\t\t Q-80-\t80 07 09\tDécision: QPT-52I6\tG.O.Q.\t80 06 07\tTransfert de permis 23667-1\t\t5-Q-2O340O-1O1-D DÉZIEL.CHARLES-EDOUARD Requérant-cessionnaire 7-Q-202004-101 LAMARCHE.EMILE Requérant-cédant\tno 23 p.6732\t\tAccordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 aoûl I9H0.112e année, n\"33 8521 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80\t80 07 17\tDécision: QPT-05222\tG.O.Q.\t80 06 14\tTransfert de permis 23697-8\t\tl-Q-203198-102-D\tno 24\t\tAccordée \t\tMAURICE MARTINEAU\tp.6905\t\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t80 07 17 \t\t5-Q-203I60-I01\t\t\t \t\tJEAN-PIERRE ALLARD ENR.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t Q-80-\t80 07 21\tDécision: QPT-5226\tG.O.Q.\t80 06 14\tTransfert de permis 23727-3\t\t9-Q-203406-101-D\tno 24\t\tAccordée \t\tRIVARD.JEAN-MARIE\tp.6911\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\tO-Q-203249-102\t\t\t \t\tHÉBERT.PAUL-ARMAND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 07 29\tDécision: QPV-1606\tG.O.Q.\t80 06 21\tModification d'horaire 23797-6\t\t5-Q-O00012-103-D\tno 25\t\tAccordée \t\tTRANSPORT FONTAINE LTÉE\tp.7083\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 22\tDécision: QPT-5231\tG.O.Q.\t80 06 21\tDemande de permis 23799-2\t\t8-Q-203076-101-D\tno 25\t\tPendante \t\tJÉRÔME, LOUIS\tp.7085\t\t \t\tRequérant\t\t\t O-80-\t80 07 17\tDécision: QPT-5225\tJournal de\t80 05 20\tTransfert total de permis 23909-7\t\t7-Q-203416-101-DS\tQuébec\t80 05 21\tAccordée \t\tLANGLAIS, ALBERT\t\t80 05 22\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t80 07 17 \t\t5-Q-202964-I0I\t\t\t \t\tFORTIN, LIONEL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 07 25\tDécision: QPV-1603-S\tJournal de\t80 06 14\tDemande de permis 24012-9\t\t0-Q-00004I-104-DS\tQuébec\t80 06 16\tAccordée \t\tAUTOBUS ROBERVAL LTÉE\t\t80 06 17\tJusqu'au 13 juillet 1981 \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 25\tDécision: QS-3218\tJournal de\t80 07 02\tDemande de permis 24159-8\t\t3-Q-O00600-IO1-S\tQuébec\t80 07 03\tRejetée \t\tAUTOBUS QUÉBEC-MÉTRO INC\t\t80 07 04\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 24\tDécision: QT-959\t\t\tDemande de permis 24175-4\t\t1-Q-000602-101-SI\t\t\tRejetée \t\tAUTOBUS STE-JUSTINE ENR.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 30\tDécision: QT-960\t\t\tDemande de permis 24215-8\t\t5-Q-000327-101-SI\t\t\tRejetée \t\tBOUCHER.JOSAPHAT\t\t\t \t\tRequérant\t\t\t CAMIONNAGE RÉGULIER M-80-44055\t80 07 28\tDécision: MCR-6064-TF M-30003-363-TD BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.et KJNGSWAY TRANSPORTS LTD.\tG.O.Q.no 35\t79 09 01\tModification de tarifs Accordée \t\t\t\t\t \t\tCHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.Requérantes\t\t\t 8522 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 No de rôle Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision M-80-45064 80 02 I1 Le Devoir 13, 14 et 15 sept.1979 Demande de changement de contrôle Accordée 80 07 21 80 01 30 80 07 21 G.O.Q.no 50 p.10452 G.O.Q.no 51 p.10541 G.O.Q.no 4 p.915 G.O.Q.no 52 p.10680 G.O.Q.no 6 p.1607 79 12 15 79 12 22 80 01 26 80 02 09 Demande de permis Désistement Transfert de permis Accordée Décision: MCR-5698 M-3OO038-IO1-DS FORGET, FRANÇOIS FORGET, HÉLÈNE FORGET, JEAN-GUY Requérants-cédants CHAMPLAIN SEPT-ÎLES EXPRESS INC.Requérante-cessionnaire FORGET TRANSPORT INC.Mise en cause Décision: MCR-6052 M-302768-101-D LAROCQUE, DENIS Décision: MCR-5678 M-30O935-10I-D GALLO, TOM Requérant-cédant M-304978-I01-D TOM GALLO INC.Requérante-cessionnaire Décision: MCR-6051-TF M-3O0O3-375-DT.M-30020-109-DT.M-30020-I12-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.et CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.Requérantes Modification de tarifs La Commission: Cause: M-47043 1.Rejette les parties de la requête suivantes: Contrôle 534 \u2014 tarif intérim 2097 Contrôle 537 \u2014 action indépendante no 27 Contrôle 550 \u2014 action indépendante no 28 2.Contrôle 550 \u2014 action indépendante no 29.rejette la requête.3.Rejette la modification au tarif 22-A.contrôle 547.Cause: M-47066 4.Déclare en vigueur pour les membres participants de la Conférence des Camionneurs Québécois Inc., le tarif 3000-A en donnant préséance à la version «cent par 100 lb» et cela jusqu'à avis contraire de la Commission.Conformément aux dispositions de l'article 2.58.1 du Règlement 2 (1976) le tarif 3000-A entre en vigueur immédiatement.M-80-45617 M-80-45673 M-80-47043 M-80-45894 M-80-47066 M-80-47092 M-80-4767I M-80-47885 M-80-47930 80-07-21 80 07 15 80 04 14 80 07 15 Décision: MCR-6053 M-302048-102-D BÉNARD.LEOPOLD Décision: MCR-6038-TF M-300196-102-DT H.LAPALME TRANSPORT LTÉE.Décision: MCR-5835 M-3O0350-I0I-D TRANSPORT CLAYTON HESS & FILS ENRG.Requérante-cédante M-304886-101-D CAMIONNAGE HESSE (ROBERT) TRANSPORT LTÉE.Requérante-cessionnaire Décision: MCR-6037-TF M-30OI31-IO3-DT TRANSPORT COUPAL LIMITÉE G.O.Q.no 6 p.1612 G.O.Q.no 9 p.3639 G.O.Q.no 10 p.3908 G.O.Q.no 10 p.3914 80 02 09 80 03 01 80 03 08 80 03 08 Modification de permis Accordée telle qu'amendée Modification de tarifs Accordée Transfert de permis Accordée Modification de tarifs Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 _8523 Node rôle\tDaie\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision \t\t\t\t\t M-80-50618\t80 07 17\tDécision: MCR-6043-TF M-300O4-519-DT\tG.O.Q.no 21\t80 05 24\tModification de tarifs Accordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.6157\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t M-80-50619\t80 07 16\tDécision: MCR-6040-TF M-30004-520-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N\tG.O.Q.no 21 p.6157\t80 05 24\tModification de tarifs Accordée M-80-50620\t80 07 16\tDécision: MCR-6041-TF M-30004-521-DT\tG.O.Q.no 21\t80 05 24\tModification de tarifs Accordée \t\tCANADIAN TRANSPORT TARIFF\tp.6158\t\t \t\tBUREAU ASS'N\t\t\t M-80-50642\t80 07 15\tDécision: MCR-6035-TF M-30004-523-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N\tG.O.Q.no 21 p.6158\t80 05 24\tModification de tarifs Accordée M-80-50845\t80 07 15\tDécision: MCR-6036-TF M-30020-II6-DT CONFÉRENCE DES CAMIONNEURS QUÉBÉCOIS INC.\tG.O.Q.no 21 p.6165\t80 05 24\tModification de tarifs Accordée M-80-51050\t80 07 24\tDécision: MCR-6061-TF M-3O0O3-409-DT BUREAU DES TARIFS DU QUÉBEC INC.\tG.O.Q.no 22 p.6467\t80 05 31\tModification de tarifs Accordée M-80-5III7\t80 07 22\tDécision: MCR-6054 M-303102-102-D ALARIE.ROBERT\tG.O.Q.no 23 p.6724\t80 06 07\tModification de permis Désistement M-80-51202\t80 07 22\tDécision: MCR-6059-TF M-400I3-III-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N\tG.O.Q.no 25 p.7058\t80 06 21\tModification de tarifs Accordée M-80-51203\t80 07 22\tDécision: MCR-6058-TF M-3O0O4-528-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N\tG.O.Q.no 25 p.7059\t80 06 21\tModification de permis Accordée M-80-51204\t80 07 22\tDécision: MCR-6056-TF M-30004-529-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASSN.\tG.O.Q.no 25 p.7059\t80 06 21\tModification de tarifs Accordée M-80-51205\t80 07 22\tDécision: MCR-6057-TF M-30004-530-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU ASS'N.\tG.O.Q.no 25 p.7059\t80 06 21\tModification de tarifs Accordée M-80-51206\t80 07 22\tDécision: MCR-6055-TF M-30004-53I-DT CANADIAN TRANSPORT TARIFF BUREAU \"ASS'N\tG.O.Q.no 25 p.7060\t80 06 21\tModification de tarifs Accordée M-80-51268\t80 07 17\tDécision: MCR-6050-TF\tG.O.Q.\t80 06 14\tModification de tarifs \t\tM-30020-U7-DT\tno 24\t\tAccordée partiellement \t\tCONFÉRENCE DES CAMIONNEURS\tp.6890\t\t \t\tQUÉBÉCOIS INC.\t\t\t M-80-51361\t80 07 28\tDécision: MCR-6065 M-303406-I0I-D DOYLE.GÉRALD\tG.O.Q.no 24 p.6897\t80 06 14\tModification de permis Accordée M-80-51558\t80 07 07\tDécision: MCR-6015 M-3O0175-I0I-DS LAJOIE TRANSPORT INC.Requérante-cédante M-305204-I0I-DS LAJOIE.JEAN-PIERRE Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t5.6 et 7 mai 1980\tTransfert de permis Accordée M-80-\t80 07 25\tDécision: MT-00748\t\t\tDemande de permis 53659-7\t\t0-M-305255-101-SI DEWEY'S VAN SERVICE INC.Requérante\t\t\tRejetée 8524\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19,10.112e année.n° 33\t\t\t\t No de\tDate\tRequérants\tRéférence à 1\ti publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-\t80 07 30\tDécision: MS-6207\tLe Droit\t80 06 04\tDemande de permis 53743-9\t\tO-M-30523O-1OI-S\t\t80 06 05\tRejetée \t\tAUBERGE MANIWAKI (1976) INC\t\t80 06 06\t \t\tRequérante\t\t\tDemande de permis M-80-\t80 07 30\tDécision: MS-6206\tLe Devoir\t80 06 11\t 53748-8\t\t4-M-300476-I03-S\t\t80 06 12\tRejetée \t\tWINTERGREEN TRANSPORT CORP\t\t80 06 13\t \t\tLTD\t\t\t \t\tRequérante\t\t\tDemande de permis M-80-\t80 07 30\tDécision: MS-6205\tJournal de\t80 06 10\t 53749-6\t\t6-M-305226-I02-S\tMontréal\t80 06 11\tRejetéc \t\tSPENCER TRANSPORT LIMITED\t\t80 06 12\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 07 30\tDécision: MS-6203\tLe Devoir\t80 07 02\tDemande de permis 53756-1\t\t8-M-303500-I04-S\t\t80 07 03\tRejetée \t\tLIVRAISON PARFAITE ENRG\t\t80 07 04\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 07 30\tDécision: MS-6202\tLe Devoir\t80 06 16\tDemande de permis 53759-5\t\t4-M-305236-I0I-S\t\t80 06 17\tRejetéc \t\tTRANSPORT J.B.G.INC\t\t80 06 18\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 07 28\tDécision: MT-00749\t\t\tDroit additionnel 53775-1\t\t9-M-300307-IOI-SI\t\t\tAccordée en partie \t\tJ.A.DORÉ TRANSPORT INC\t\t\tDate d'entrée en vigueur.28 \t\tRequérante\t\t\tjuillet 1980 7 h a.m.et \t\t\t\t\tsera en vigueur jusqu'au \t\t\t\t\t12 août 1980 M-80-\t80 08 01\tDécision: MS-6208\tLa Tribune\t80 06 09\tDemande de permis 53788-4\t\t3-M-305229-IOI-S\t\t80 06 10\tRejelée \t\tROBERTO TRANSPORT ENR\t\t80 06 11\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-\t80 07 31\tDécision: MT-00750\t\t\tDemande de permis 53789-2\t\t9-M-30I602-I0I-SI\t\t\tRejelée \t\tDECATO BROS INC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-18733\t80 07 23\tDécision: QCR-3208\tG.O.Q.\t79 01 27\tDemande de permis \t\tQ-301 765-7 D\tno 4\t\tDésistement \t\tL.R.TRANSPORT INC.\t\t\t Q-80-22228\t80 07 23\tDécision: QCR-3207\tG.O.Q.\t80 01 19\tDroit additionnel \t\t0-300 088-104-D\tno 3\t\tDésistement \t\tMARC AURÈLE TREMBLAY\t\t\t \t\t(faisant affaires sous la raison sociale:\t\t\t \t\tMARC-A.TREMBLAY TRANSPORT\t\t\t \t\tENR.)\t\t\t Q-80-23065\t80 07 28\tDécision: QCR-3217\tG.O.Q\t80 04 12\tDemande de permis \t\tQ-302 0I8-I0I-D\tno 15\t\tAccordée en partie \t\tGÉRALD GAGNÉ\t\t\t Q-80-\t80 07 14\tDécision: QCR-3I89-C\tLe Quoti-\t80 04 17\tMaintien de permis - change- 23486-6\t\tI-Q-300937-I02-DS\tdien\t80 04 18\tment de contrôle \t\tCOMPAGNIE ASPHALTE LTÉE\t\t80 04 19\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tCorrection de décision.Cette \t\t\t\t\tdécision est exécutoire à \t\t\t\t\tcompter du 14 07 80 Q-80-\t80 07 24\tDécision: QCR-3215\tG.O.Q.\t80 06 07\tDemande de permis 23671-3\t\t0-0-300540-101-D\tno 23\t\tDésistement \t\tRENÉ TREMBLAY TRANSPORT ENR\tp.6732\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 16\tDécision: QCR-3206\tJournal de\t80 05 09\tTransfert total de permis 23706-7\t\tO-O-302082-IOI-DS\tQuébec\t80 05 10\tRejetée \t\tMESSAGERIE ST-MARC ENR\t\t80 05 12\tSauf le droit des requérants \t\t(En société)\t\t\tde produire en temps utile \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\ttoute autre demande aux \t\t5-0-300248-101\t\t\tmêmes fins \t\tCLOUTIER.ALBERT\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e année, n\" 33 _8525 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-\t80 07 18\tDécision: QCR-3203-TF\tG.O.Q.\t80 06 14\tModification des taux et tarifs 23716-6\t\t6-Q-300262-10I-DT\tno 24\t\tAccordée \t\tROY.RENÉ\tp.6908\t\t \t\tRequérant\t\t\t Q-80-\t80 07 24\tDécision: QCR-3216\tG.O.Q.\t80 06 14\tDroit additionnel 23721-6\t\t5-Q-300842-104-D\tno 24\t\tDésistement \t\tDÉMÉNAGEMENT ET ENTREPOSAGE\tp.6910\t\t \t\tVICTORIA LTÉE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 06 16\tDécision: QCR-3174\t\t\tTransfert de permis 23741-4\t\tI-Q-3O0I27-II3-DS\t\t\tAccordée \t\tTRANSPORT HAMEL INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t5-Q-301584-109\t\t\t \t\tLES DÉMÉNAGEMENTS CÔTÉ (1977)\t\t\t \t\tLIMITÉE\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t Q-80-\t80 07 31\tDécision: QCR-3214\tG.O.Q.\t80 06 28\tDroit additionnel 23843-8\t\t4-Q-300322-IOI-D\tno 26\t\tAccordée en partie \t\tDOLBEC TRANSPORT INC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80\t80 07 22\tDécision: QS-3194\tLe Devoir\t80 07 02\tDemande de permis 24122-6\t\t5-Q-30I840-102-S\t\t80 07 03\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES RODRIGUE\t\t80 07 04\tDate d'entrée en vigueur: \t\tBOULIANNE INC.\t\t\t80 07 22.jusqu'au 9 juin \t\tRequérante\t\t\t1981.Q-80-\t80 08 01\tDécision: QS-3234\tLe Devoir\t80 07 02\tDemande de permis 24123-4\t\t9-Q-30I887-I04-S\t\t80 07 03\tRejetée \t\tLÉVESQUE.PHILIPPE\t\t80 07 04\t \t\tRequérant\t\t\t Q-80-\t80 07 24\tDécision: QS-3223\tLe Nouvel-\t80 07 07\tDemande de permis 24146-5\t\t0-Q-3O2009-IO2-S\tliste\t80 07 08\tRejetée \t\tYAMACHICHE TRANSPORT ENRG.\t\t80 07 09\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 28\tDécision: QS-3206\tJournal de\t80 07 15\tDemande de permis 24210-9\t\t1-Q-30I33I-I02-S\tQuébec\t80 07 16\tRejetée \t\tTRANSPORT A & G ST-HILAIRE INC\t\t80 07 17\t \t\tRequérante\t\t\t CAMIONNAGE SPÉCIALISÉ M-80-34532\t80 07 25\tDécision: MCS-5270\tG.O.Q.\t78 09 16\tDemande de permis \t\tM-30I796-10-D\tno 37\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tARNOLD BROS.TRANSPORT LTD.\tp.11304\t\t M-80-48157\t80 07 15\tDécision: MCS-5243-TF M-40003-338-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 13 p.4530\t80 03 29\tModification de tarifs Accordée M-80-44894\t80 07 25\tDécision: MCS-5267\tG.O.Q.\t79 10 13\tDemande de permis \t\tM-303518-102-D\tno 41\t\tAccordée partiellement \t\tTRANSIT P.M.INC.\tp.9199\t\t M-80-45618\t80 07 25\tDécision: MCS-5266 M-30O65I- 102-D CAMIONNAGE ATOMIC INC.\tG.O.Q.no 50 p.10452\t79 12 15\tDemande de permis Accordée M-80-45640\t80 07 21\tDécision: MCS-5258 CM-3OOO0-P-230 LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU QUÉBEC Requérante M-303494 86175 CANADA LTÉE.(PROULX & ROY ENRG.) Intervenante\tG.O.Q.no 49 p.10317\t79 12 08\tPropria molli La Commission: Annule la décision portant le numéro MCS-04243 (dossie M-303494-5-D).rendue le 4 avril 1979. 8526 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n\" 33 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-45804\t80 07 21\tDécision: MCS-5257 M-303502-104-D LES ENTREPRISES GRATIEN FORCIER LTÉE.Voiturier-remorqueur Q-3O0378-I03-D G.COURCHESNE TRANSPORT INC Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 52 p.10672\t79 12 29\tDemande de permis Accordée M-80-49508\t80 05 07\tDécision: MCS-5055 M-303253-IOI-DS LES DÉMÉNAGEMENTS RODNEY INC.Requérante-cédante M-305I40-I01-DS LES TRANSPORTS CLAUDE MONGEAU INC.\tLe Devoir\t25.26 et 27 février 1980\tTransfert de permis Accordée \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tDemande de permis Accordée M-80-49716\t80 06 04\tDécision: MCS-5118 M-304744-102-D CROWLEY.GARY Voiturier-remorqueur M-305046-122-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5310\t80 04 26\t M-80-49718\t80 06 04\tDécision: MCS-5II9 M-303284-102-D EARLE.DAVID W.Voiturier-remorqueur M-305046-1I5-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5311\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49720\t80 06 04\tDécision: MCS-5120 M-300080-I04-D LA CIE DE TRANSPORT H.SMITH LTÉE.Voiturier-remorqueur M-305046-124-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5311\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49722\t80 06 04\tDécision: MCS-5I2I M-302830-102-D COMMERCIAL HIGHWAY SERVICES LTD.Voiturier-remorqueur M-305046-123-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p 5312\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49724\t80 06 04\tDécision: MCS-5122 M-3O29II-102-D LEWIS.GARY ALLEN Voiturier-remorqueur M-305046-I17-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5312\t80 04 26\tDemande de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 aoûl 19X0.112e année, n\" 33_8527 No de\tDale\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-49726\t80 05 29\tDécision: MCS-5107 M-3O4IO7-I02-D SPENCER, CLAUDE B, Voiturier-remorqueur M-305046-1I8-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voi'urier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5312\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49728\t80 05 29\tDécision: MCS-5106 M-302I6I-I02-D ANDERSON.CLIFFORD Voiturier-remorqueur M-305046-l 19-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5313\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49730\t80 05 29\tDécisoon: MCS-5108 M-302304-102-D SALVATI.ADAMO Voiturier-remorqueur M-305046-121-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5313\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49732\t80 05 29\tDécision: MCS-5105 M-305I5I-102-D COLPITTS.CHARLES Voiturier-remorqueur M-305046-125-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5313\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49734\t80 05 29\tDécision: MCS-5104 M-305152-102-D W.K.ENTERPRISES LTD.Voiturier-remorqueur M-305O46-I16-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5314\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49736\t80 05 29\tDécision: MCS-5103 M-302923- 102-D MAGEE.PERCY Voiturier-remorqueur M-305046-120-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5314\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-49738\t80 05 29\tDécision: MCS-5102 M-302999-102-D WAGNER.ROLAND Voiturier-remorqueur M-305046-114-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIEN PACIFIQUE LIMITÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 17 p.5314\t80 04 26\tDemande de permis Accordée M-80-50087\t80 07 14\tDécision: MCS-5233-TF M-40003-350-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS\" TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 19 p.5705\t80 05 10\tModification de tarifs Accordée 8528 _GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n'33 No de\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-50563\t80 06 11\tDécision: MCS-5158 M-302022-101-D CANADIAN PACIFIC EXPRESS CO.LTD.Voiturier-remorqueur M-305046-I30-D LA COMPAGNIE DE TRANSPORT CANADIAN PACIFIQUE LTÉE Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 19 p.5733\t80 05 10\tDemande de permis Accordée M-80-50837\t80 07 18\tDécision: MCS-5254 M-303366-101-D TRANSPORT LÉONARD BLAIN INC.Voiturier-remorqueur M-300399-II2-D TRANSPORT SOULANGES INC.Voiturier-roulier\tG.O.Q.no 21 p.6164\t80 05 24\tDemande de permis Accordée M-80-50841\t80 07 15\tDécision: MCS-5237-TF M-40003-356-DT\tG.O.Q.no 22\t80 05 31\tModification de tarifs Accordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.6459\t\t \t\tCARRIERS' TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t M-80-50843\t80 07 15\tDécision: MCS-5239-TF M-40003-358-DT\tG.O.Q.no 22\t80 05 31\tModification de tarifs Accordée \t\tCANADIAN HOUSEHOLD GOODS\tp.6459\t\t \t\tCARRIERS' TARIFF BUREAU\t\t\t \t\tASSOCIATION\t\t\t M-80-50844\t80 07 15\tDécision: MCS-5236-TF M-40003-359-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 22 p.6459\t80 05 31\tModification de tarifs Accordée M-80-50972\t80 07 10\tDécision: MCS-5222-TF M-40003-360-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 23 p.6715\t80 06 07\tModification de tarifs Accordée M-80-50973\t80 07 10\tDécision: MCS-5223-TF M-40O03-361-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 23 p.6715\t80 06 07\tModification de tarifs Accordée M-80-51045\t80 07 10\tDécision: MCS-5224-TF M-40003-362-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 23 p.6716\t80 06 07\tModification de tarifs Accordée M-80-51046\t80 07 10\tDécision: MCS-5225-TF M-4OO03-363-DT CANADIAN HOUSEHOLD GOODS CARRIERS' TARIFF BUREAU ASSOCIATION\tG.O.Q.no 23 p.6716\t80 06 07\tModification de tarifs Accordée M-80-51126\t80 06 09\tDécision: MCS-5197 M-302783-101-DS HUDSON MOVERS Requérante-cédante M-305187-101-DS HUDSON MOVERS INC.Requérante-cédante\tLe Devoir\t28, 29 et 30 avril 1980\tTransfert de permis Accordée GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33__8529 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-51143\t80 07 10\tDécision: MCS-5226\tG.O.Q.\t80 06 07\tDemande de permis \t\tM-304995-I0I-D\tno 23\t\tAccordée \t\tJEAN-NOÊL COURCHESNES\tp.6726\t\t \t\tTRANSPORT\t\t\t \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t \t\tM-302748-I05-D\t\t\t \t\tMÉTRO FLAME INC.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t M-80-51210\t80 07 28\tDécision: MCS-5271\tG.O.Q.\t80 06 14\tDemande de permis \t\tM-30O496-103-D\tno 24\t\tAccordée \t\tST-HILAIRE.JEAN-PAUL\tp.6887\t\t M-80-51213\t80 05 26\tDécision: MS-6166\t\t\tDemande de permis spécial \t\tM-303270-I0I-S\t\t\tAccordée \t\tLEGRIS.RENÉ\t\t\tDu 26 mai 1980 au 31 mars \t\tVoiturier-remorqueur\t\t\t1981 \t\tM-300164-I27-S\t\t\t \t\tATLAS TRUCKING CO LTD.\t\t\t \t\tVoiturier-roulier\t\t\t M-80-51306\t80 07 28\tDécision: MCS-5276\tG.O.Q.\t80 06 14\tDemande de permis \t\tM-305I95-I0I-D\tno 24\t\tAccordée \t\tDE GRANDPRÊ.RÉJEAN\tp.6896\t\t M-80-51310\t80 07 28\tDécision: MCS-5277\tG.O.Q.\t80 06 14\tDemande de suppression de \t\tM-30I234-101-D\tno 24\t\tpermis \t\tVAILLANCOURT.JEAN-JACQUES\tp.6897\t\tAccordée M-80-51562\t80 07 29\tDécision: MCS-5282\tG.O.Q.\t80 0621\tDemande de permis \t\tM-303524-105-D\tno 25\t\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES PA.BONNEAU\tp.7069\t\t \t\tINC.\t\t\t M-80-\t80 07 08\tDécision: MS-6179\t\t\tDemande de permis spécial 51587-S\t\tM-3052I7-I0I-S\t\t\tAccordée \t\tTRANSPORT LEBRANOR ENRG.\t\t\tDu 8 juillet 1980 au 6 juillet I A01 M-80-51590\t80 07 29\tDécision: MCS-5281\tGO Q\t80 06 21\ti yo i Modification de permis \t\tM-3016I6-I01-D\tno 25\t\tAccordée \t\tGEORGE LEMAY CARTAGE CO.\tp.7073\t\t M-80-51591\t80 07 29\tDécision: MCS-5280\tG.O.Q.\t80 06 21\tModification de permis \t\tM-302560-I0I-D\tno 25\t\tAccordée \t\tSÉVIGNY.YVON\tp.7073\t\t M-80-51593\t80 07 29\tDécision: MCS-5279\tGO Q.\t80 06 21\tModification de permis \t\tM-302I98-I0I-D\tno 25\t\tAccordée \t\tFOUCHER.JEAN-LOUIS\tp.7074\t\t M-80-51594\t80-07-29\tDécision: MCS-5278\tG.O.Q.\t80 06 21\tModification de permis \t\tM-303°46-102-D\tno 25\t\tAccordée \t\tVERSPEETEN CARTAGE LIMITED\tp.7074\t\t M-80-51691\t80 07 15\tDécision: MCS-5240\tLe Devoir\t8, 9 et\tTransfert de permis \t\tM-302934-I0I-DS\t\t10 mai\tAccordée \t\tLAPLANTE & FILS ENRG\t\t80\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-305211-I0I-DS\t\t\t \t\tTRANSPORT LAPLANTE & FILS INC\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-\t80 07 16\tDécision: MCS-0524ITF\t\t\tModification des taux et tarifs 53598-7\t\t3-M-3O0238-300-TT\t\t\tAccordée \t\tLES TRANSPORTS PROVOST INC.\t\t\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérante\t\t\t80 07 16 Q-80-20720\t80 07 23\tDécision: QCS-2398\tG.O.Q\t79 07 07\tModification de permis \t\tQ-301 160-IOI-D\tno 27\t\tRejetée \t\tORIGÈNE MALENFANT\t\t\t \t\t(faisant affaires sous la raison sociale:\t\t\t \t\tM.D.M.Transport Enr.)\t\t\t Q-80-20735\t80 07 28\tDécision: QCS-2403\tG.O.Q.\t79 07 07\tModification de permis \t\tQ-301 5I0-I0I-D\tno 27\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tLES ENTREPRISES SECTONEL INC.\t\t\t 8530_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-21774\t80 07 28\tDécision: QCS-2402\tG.O.Q.\t79 12 01\tDemande de permis \t\tQ-301 955-102-D\tno 48\t\tAccordée telle qu'amendée \t\tCONSTRUCTION NORVEX LTÉE\t\t\tCorrection de décision dans le Q-80-21919\t80 07 28\tDécision: QCS-2287-C\t\t\t \t\tLA COMMISSION DES TRANSPORTS\t\t\tcadre des articles 2.59.11 \t\tDU QUÉBEC\t\t\tet 2.59.12 \t\tAgissant d'office\t\t\tLa Commission corrige la dé- \t\tQ-300 541-101-D\t\t\tcision ponant le numéro Q- \t\tST-BASILE TRANSPORT INC.et\t\t\tCS-02287 en y ajoutant, \t\tTRANSPORT DALLAIRE LTÉE\t\t\tsur la page frontispice et au \t\tPROVOST CARTAGE INC.\t\t\t6' paragraphe de la page 1.\t\tMAGNY TRANSPORT INC.\t\t\tles noms des parties oppo- \t\tCARTIER TRANSPORT LTÉE\t\t\tsantes suivantes: Kingsway \t\tHAMEL TRANSPORT LTÉE\t\t\tTransport Ltd.Laurentide \t\tRIMOUSKI TRANSPORT LTÉE\t\t\tTransport Inc.Drummond \t\tBEAUCE EXPRESS INC.\t\t\tTransit Inc.Transport \t\tNIL GIRARD TRANSPORT LTÉE\t\t\tBrazeau Inc.G.Cour- \t\tKINSWAY TRANSPORT LTD\t\t\tchesne Transport Inc.\t\tLAURENTIDE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tDRUMMOND TRANSIT LTD\t\t\t \t\tTRANSPORT BRAZEAU INC.\t\t\t \t\tG.COURCHESNE TRANSPORT INC.\t\t\t \t\tMis en cause\t\t\t Q-80-22156\t80 07 23\tDécision: QCS-2399\tG.O.Q.\t80 01 05\tModification de permis \t\tQ-301 601-105-D\tno 1\t\tAccordée \t\tPAUL MARCHAND\t\t\t Q-80-22170\t80 07 23\tDécision: QCS-2397\tG.O.Q.\t80 01 05\tDemande de permis \t\tQ-300 320-117-D\tno 1\t\tAccordée \t\tGOSSELIN EXPRESS LTÉE\t\t\t Q-80-22217\t80 07 23\tDécision: QCS-2396\tG.O.Q.\t80 01 19\tModification de permis \t\tQ-300 386-I0I-D\tno 3\t\tAccordée \t\tCAYER TRANSPORT LTÉE\t\t\t Q-80-22359\t80 07 II\tDécision: QCS-2392\tG.O.Q.\t80 02 02\tModification de permis, ser- \t\tQ-300 383-101-D\tno 15\t\tvice additionnel \t\tROLAND BÉLANGER TRANSPORT\tp.1363\t\tDésistement \t\tGÉNÉRAL\t\t\tDésistement Q-80-\t80 06 26\tDécision: QCS-2371-TF\tG.O.Q.\t80 05 24\tModification des taux et tarifs 23490-8\t\t4-Q-300660-10I-DT\tno 21\t\tAccordée \t\tLAC ST-JEAN DÉMÉNAGEMENT LTÉE\tp.6171\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 25\tDécision: QCS-2400\tGO Q\t80 06 14\tDemande de permis 23704-2\t\t5-Q-300842-I03-D\tno 24\t\tAccordée \t\tDÉMÉNAGEMENT ET ENTREPOSAGE\tp.6907\t\t \t\tVICTORIA LTÉE\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 21\tDécision: QCS-2394\tG.O.Q.\t80 06 14\tModification de permis 23734-9\t\tO-Q-3O03O0-I06-D\tno 24\t\tAccordée \t\tTRANSPORT MORNEAU INC.\tp.6912\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 23\tDécision: QCS-2395\tG.O.Q\t80 06 14\tDroit additionnel 23738-0\t\tI-Q-3006I4-I03-D\tno 24\t\tAccordée \t\tNAP TRANSPORT CIE LTÉE\tp.6913\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 30\tDécision: QCS-2406\tG.O.Q\t80 06 28\tModification de permis 23819-8\t\t5-Q-3004I2-I05-D\tno 26\t\tAccordée \t\tLTSLET EXPRESS INC\tp.7271\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 24\tDécision: QS-3225\tJournal de\t80 07 09\tDemande de permis 24148-1\t\t8-Q-300575-I05-S\tQuébec\t80 07 10\tRejetée \t\tLA CIE DE TRANSPORT RICHARD\t\t80 07 II\t \t\tINC.\t\t\t \t\tRequérante-tireur\t\t\t \t\t5-Q-301790-104\t\t\t \t\tTRANSPORT PAUL LESSARD ( 1978) INf*\t\t\t \t\tRequérante-tirée\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8531 No de rôle Date Requérants Référence à la publication nom / page date Nature de la demande et décision Q-80-24149-9 80 07 24 Q-80-24202-6 80 07 28 Décision: QS-3224 5-Q-30I790-I03-S TRANSPORT PAUL LESSARD ( 1978) INC.Requérante-tireur 8-Q-3O0575-IO4 LA CIE DE TRANSPORT RICHARD INC.Requérante-tirée Décision: QS-3207 2-Q-302O98-10I-S TRANSPORT GUY LAIN INC.Requérante-tireur 1-Q-30I331-104 TRANSPORT A & G ST-HILAIRE INC Requérante-tirée Journal de Québec Journal de Québec 80 07 09 80 07 10 80 07 II 80 07 15 80 07 16 80 07 17 Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée PRODUITS NOMMES M-80-52213 M-80-52214 M-80-52215 M-80-52217 M-80-52218 M-80-52219 M-80-52220 M-80-52221 M-80-52222 M-80-52223 80 07 18 80 07 18 80 07 18 80 07 18 80 07 18 80 07 18 80 07 18 80 07 18 80 07 18 80 07 18 Décision: MPN-12228 M-400993-PN-4 TRANS COASTAL CORPORATION Décision: MPN-12229 M-400I66-PN-115 WHEATLEY TRUCKING CO.Décision: MPN-12230 M-400I66-PN-1I6 WHEATLEY TRUCKING CO.Décision: MPN-12232 M-402480-PN-I R.W.JOYCE TRUCKING COMPANY Décision: MPN-12233 M-402480-PN-2 R.W.JOYCE TRUCKING COMPANY Décision: MPN-12234 M-402480-PN-3 R.W.JOYCE TRUCKING COMPANY Décision: MPN-12235 M-402480-PN-4 R.W.JOYCE TRUCKING COMPANY Décision: MPN-12236 M-402480-PN-5 R.W.JOYCE TRUCKING COMPANY Décision: MPN-12237 M-400399-PN-70 SEA-COLD SERVICE INC.Décision: MPN-12238 M-400399-PN-7I SEA-COLD SERVICE INC.Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 Demande de Accordée Du 18 juillet 1981 permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars permis 1980 au 31 mars 8532_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 No de\tDale\tRequérants\tRéférence à 1\ta publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-52224\t80 07 18\tDécision: MPN-12239 M-401738-PN-2 NORRIS.DEBRA S\t\t\tDemande de permis Accordée Du 18 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52225\t80 07 18\tDécision: MPN-12240 M-40I948-PN-3 LES ENTREPRISES DONALD\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16' jour après publication \t\tBRISSON INC.\t\t\tà la G.O.Q.au 31 mars \t\t\t\t\t1981 M-80-52226\t80 07 21\tDécision: MPN-I224I M-402482-PN-I DIETRICH.VALDES\t\t\tDemande de permis Accordée Du 21 juillet 1980 au 31 mars 1981' M-80-52227\t80 07 21\tDécision: MPN-12242 M-401193-PN-2 GEBHARD.HERMAN T.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 21 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52228\t80 07 23\tDécision: MPN-12243 M-40I60I-PN-2 CONNELL PRODUCE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52229\t80 07 23\tDécision: MPN-12244 M-402409-PN-2 JOHNNY NELSON LAYNE\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52230\t80 07 23\tDécision: MPN-12245 M-402430-PN-I LARRY FERNANDEZ TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52231\t80 07 23\tDécision: MPN-12246 M-402430-PN-2 LARRY FERNANDEZ TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52232\t80 07 23\tDécision: MPN-12247 M-4O2430-PN-3 LARRY FERNANDEZ TRUCKING INC.\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52233\t80 07 23\tDécision: MPN-12248 M-40I784-PN-4 MANCIL.CARL1E\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52234\t80 07 23\tDécision: MPN-12249 M-40243I-PN-I WEAVER.LUKE L.\t\t\tDemande de permis Rejetée M-80-52235\t80 07 23\tDécision: MPN-12250 M-402452-PN-I JOHN DONE ENTERPRISES\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52236\t80 07 24\tDécision: MPN-12251 M-402368-PN-I 96937 CANADA LIMITÉE\t\t\tDemande de permis Accordée Du I6r jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52237\t80 07 23\tDécision: MPN-12252 M-40I636-PN-3 HI-GRADE FOOD CO.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52238\t80 07 23\tDécision: MPN-12253 M-400I66-PN-II7 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52239\t80 07 23\tDécision: MPN-12254 M-400I66-PN-118 WHEATLEY TRUCKING CO.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52240\t80 07 23\tDécision: MPN-12255 M-402411-PN-I R.C.TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 23 juillet 1980 au 31 mars 1981 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33_8533 No de\tDale\tRequérants\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-52241\t80 07 24\tDécision: MPN-12256 M-40I742-PN-47 S.W.TRANSPORT INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 24 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52242\t80 07 24\tDécision: MPN-12257 M-402476-PN-1 CHAPERON.RICHARD\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16'jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981.M-80-52243\t80 07 24\tDécision; MPN-12258 M-402476-PN-2 CHAPERON.RICHARD\t\t\tDemande de permis Accordée Du 16' jour après publication à la G.O.Q.au 31 mars 1981 M-80-52244\t80 07 25\tDécision: MPN-12259 M-402483-PN-I THREE M.TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52245\t80 07 25\tDécision: MPN-12260 M-402483-PN-2 THREE M.TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52246\t80 07 25\tDécision: MPN-12261 M-402483-PN-3 THREE M.TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52247\t80 07 25\tDécision: MPN-12262 M-402483-PN-4 THREE M.TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52248\t80 07 25\tDécision: MPN-12263 M-402483-PN-5 THREE M.TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52249\t80 07 25\tDécision: MPN-12264 M-402484-PN-1 BLYTHE.JAMES A.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52250\t80 07 25\tDécision: MPN-12265 M-401636-PN-8 HI-GRADE FOOD CO.INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52251\t80 07 25\tDécision: MPN-12266 M-40I783-PN-37 FLA-TEX INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52252\t80 07 25\tDécision: MPN-12267 M-400451-PN-42 DOUGLAS & BESS INC.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 25 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52253\t80 07 28\tDécision: MPN-12268 M-402203-PN-I DAVID L.TILLEY TRUCKING\t\t\tDemande de permis Accordée Du 28 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52254\t80 07 28\tDécision: MPN-12269 M-402485-PN-I WELLES.R.D.JR.\t\t\tDemande de permis Accordée Du 28 juillet 1980 au 31 mars 1981' M-80-52255\t80 07 25\tDécision: MPN-12270 M-402486-PN-1\t\t\tDemande de permis Accordée \t\tRHODES.RANDALL K.\t\t\tDu 25 juillet 1980 au 31 mars \t\t\t\t\t1981 M-80-52256\t80 07 28\tDécision: MPN-I227I M-40I584-PN-I2 WARREN GIBSON LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée Du 28 juillet 1980 au 31 mars 1981 8534_ G A ZE TTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année, n\" 33 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-52257\t80 07 28\tDécision: MPN-12272 M-40I584-PN-I3 WARREN GIBSON LIMITED\t\t\tDemande de permis Accordée Du 28 juillet 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 28 juillet 1980 au 31 mars 1981 M-80-52258\t80 07 28\tDécision: MPN-12273 M-40I584-PN-I4 WARREN GIBSON LIMITED\t\t\t M-80-52260 M-80-52264\t80 07 28 80 07 28\tDécision: MPN-12275 M-402359-PN-3 HALVOR LINES INC.Décision: MPN-12279 M-402488-PN-I PARAZOO.PAUL\t\t\tDemande de permis Accordée Du 28 juillet 1980 au 31 mars 1981 Demande de permis Accordée Du 28 juillet 1980 au 31 mars 1981 LOCATION M-80-39435 80 07 25 Décision: ML-2318 M-60II36-D-I 88813 CANADA LTÉE.Demande de permis La Commission: Raye le délibéré en la présente cause et convoque à nouveau la requérante, pour preuve, enquête et audition qui se tiendront Montréal, le 8 octobre 1980 en la division I, à dix heures.M-80-49400 80 07 22 G.O.Q.no 16 p.5138 80 04 19 Décision: ML-2317 M-60052I-I02-D LOCATION CHAMPION INC Demande de changement d'adresse La Commission: 1.Fait partiellement droit à la requête; 2.Autorise le changement d'adresse de la partie requérante du 2925.rue Diab.St-Laurent.QC.au 6550.Vanden Abeele.St-Laurent.QC: 3.Décrète que le permis ne sera pas automatiquement renouvelé le 31 mars 1981; 4.Convoque la partie requérante le 20 janvier 1981 ï faire montre de la bonne exploitation de son permis, conformément à l'arrêté en conseil 4476-77 du 21 décembre 1977; 5.Maintient en vigueur les derniers taux fixés par la Commission à la partie requérante.M-80-50735 M-80-50788 M-80-53720-7 M-80-53752-0 Q-80-22651 80 07 14 80 07 25 80 07 25 80 07 30 80 07 29 Décision: ML-2305-TF M-6OO087-I02-DT DUMOULIN LOUAGE D'AUTOS LTÉE Décision: ML-2319 M-600027-I0I-D CLERMONT MOTOR SALES LIMITED Décision: MS-6198 6-M-60I285-102-S LOCATION ROUTIÈRE A.C.M MONT-LAURIER Requérante Décision: MS-6201 I-M-60128O-IOI-S GARAGE CLÉMENT DAOUST ENRG Requérante Décision: QL-1074 Q-600 412-105-D LOCATION NORCO LTÉE Requérante ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES D'AUTOBUS DU QUÉBEC Intervenante G.O.Q.no 20 p.5955 G.O.Q.no 20 p.5961 Le Devoir Le Devoir G.O.Q.no 9 p.3663 80 05 17 80 05 17 80 07 07 80 07 08 XI) 07 1)9 80 06 16 80 06 17 80 06 18 80 03 01 Modification de tarifs Accordée telle qu'amendée Demande de permis Accordée Demande de permis Rejetée Demande de permis Rejetée Modification de permis Désistement GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8535 No de rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à 1 nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-23301 Q-80-23694-5\t80 07 28 80 07 11\tDécision: QL-1073 0-600 517-102-D BEAUCE AUTOMOBILE INC.Décision: QL-I057-TF I-Q-600427-102-DT SOCOL INC.Requérante\tG.O.Q.no 19 G.O.Q.no 23 p.6736\t80 05 10 80 06 07\tDemande de permis Accordée telle qu'amendée Modification des taux et tarifs Accordée Annexe Tarif: Court-terme \u2014 Voitures Quotidien: Sous-compacte Compacte Intermédiaire Régulière De Luxe Familiale Cadillac et 98 \u2014 heure additionnelle: 6.00 S/heure \u2014 200 kilomètres gratuits/jour \u2014 assurance-collision 4,00 S/jour \" Hebdomadaire : Sous-compacte Compacte Intermédiaire Régulière De Luxe Familiale Cadillac et 98 \u2014 I 500 kilomètres gratuits/semaine \u2014 assurance-collision 20,00 S/semaine Mensuel: Sous-compacte Compacte Intermédiaire Régulière De Luxe Familiale Cadillac et 98 \u2014 3 000 kilomètres gratuits/mois.\u2014 assurance-collision 60,00 S/mois.de 15,50 S à 22.95 S 17.50 à 24.95 plus de 0.10 S à 0.15 S lu km 19.50 23.50 24,50 21,50 39.50 à 27,95 à 29,50 à 33,95 à 30,50 à 70.00 plus de 0.10 plus de 0.10 plus de 0.10 plus de 0.10 plus de 0.10 plus de 0,20 à 0.15 à 0.15 à 0.15 à 0.20 à 0,20 à 0.27 .lu km Ju km du km du km du km du km de 90.00 Sà 165,00 S plus de 0,10 $ à 0.15 S du km 99.00 119,00 129.00 139,00 159.00 179.00 à 179.00 à 199,00 à 229.00 à 249,00 à 269.00 à 299.00 plus de 0,10 plus de 0,10 plus de 0.10 plus de 0,10 plus de 0.10 plus de 0,10 à 0.15 à 0.15 à 0,15 à 0,15 à 0.20 à 0.27 du km du km du km du km du km du km de 300.00\tS à 425.00 S\tplus de 0.10 S\tà 0.15 S\tdu\tkm 320.00\tà 465.00\tplus de 0,10\tà 0.15\tdu\tkm 365.00\tà 495.00\tplus de 0,10\tà 0.15\tdu\tkm 400.00\tà 525,00\tplus de 0,10\tà 0,15\tdu\tkm 425,00\tà 565,00\tplus de 0,10\tà 0.15\tdu\tkm 380,00\tà 525.00\tplus de 0,10\tà 0.20\tdu\tkm 495.00\tà 950.00\tplus de 0,10\tà 0.20\tdu\tkm Pick-up Chevy-Van Hi-Cube 29,95 Fourgonnette 21,50 \u2014 200 kilomètres gratuits/jour.\u2014 assurance-collision 4,00 $/jour \u2014 heures additionnelles 5,00 $ \u2014 1 500 kilomètres gratuits/semaine \u2014 assurance-collision 20,00 S/semaine \u2014 3 000 kilomètres gratuits/mois \u2014 assurance-collision 75,00 S/mois Quotidien de 19.50 S à 29.50 S 19.50 à 29,50 à 39.95 à 39.95 Tarif: Court-terme \u2014 Camions Hebdomadaire de 99.0CSà 189.00 S 99.00 a 199.00 179.00 à 269.00 159.00 à 289.00 Mensuel 349.00 S à 669.00 S 349.00 à 689.00 449.00 à 699.00 519.00 à 699.00 plus de 0.10 S à 0.15 S du km plus de 0.10 à 0.15 du km plus de 0.10 à 0.15 du km plus de 0,10 à 0.20 du km 8536\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980, 112e année.\t\t\tn°33 No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande et décision \t\t\tnom / page\tdate\t Q-80-\t80 07 22\tDécision: QL-1066\tG.O.Q.\t80 06 14\tChangement d'adresse 23699-4\t\t8-Q-600131-101-D FERLAND & PAQUET INC Requérante\tno 24 p.6905\t\tAccordée Q-80-\t80 07 21\tDécision: QL-1062\tG.O.Q.\t80 06 14\tDemande de permis 23730-7\t\tI-Q-600534-I01-D\tno 24\t\tAccordée \t\tGERMAIN AUTOMOBILES LTÉE\tp.6911\t\t \t\tRequérante\t\t\t Q-80-\t80 07 22\tDécision: QL-1065\tG.O.Q.\t80 06 14\tModification de permis 23736-4\t\t3-Q-600409-102-D LOCATION D'AUTOMOBILES K.R.T.INC.Requérante\tno 24 p.6913\t\tAccordée Q-80-\t80 07 31\tDécision: QL-1075\tG.O.Q.\t80 06 28\tDemande de permis 23866-9\t\t2-Q-600533-102-D 97865 CANADA LTÉE Requérante\tno 26 p.7279\t\tAccordée telle qu'amendée, annule le permis 600533-101-S Q-80-\t80 07 28\tDécision: QS-3219\tJournal de\t80 07 02\tDemande de permis 24109-3\t\t9-Q-600544-101-S\tQuébec\t80 07 03\tRejetée \t\tBÊR1C SPORT INC.\t\t80 07 04\t \t\tRequérante\t\t\t TRANSPORT EN VRAC\t\t\t\t\t M-80-\t79 12 06\tDécision: MS-5506\tLe Devoir\t22.23 et 24\tDemande de permis spécial 46142-S\t\tM-50778O-I01-S ARTHUR DUPUIS .\t\toctobre 1979\tAccordée R-10 Du 6 décembre 1979 au 14 avril 1980.M-80-50579\t80 07 04\tDécision: MCV-17190 M-505465-10I-D F.CAOUETTE MÉTAL ENR.Requérante-cédante M-509412-101-D F.CAOUETTE MÉTAL LIMITÉE.Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 19 p.5735\t80 05 10\tTransfert de permis Accordée R-8 M-80-50580\t80 07 04\tDécision: MCV-17183 M-508485-101-D COOPÉRATIVE DE CHANTIERS UNIS Requérante-cédante M-509480-I04-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 19 p.5735\t80 05 10\tTransfert de permis Accordée R-8 M-80-50581\t80 07 04\tDécision: MCV-17184 M-500700-I01-D ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL D'AUTHIER Requérante-cédante M-509480-I03-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 19 p.5736\t80 05 10\tTransfert de permis Accordée R-8 M-80-50582\t80 07 04\tDécision: MCV-I7I85 M-500700- 102-D ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL D'AUTHIER Requérante-cédante M-509480-106-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 19 p.5736\t80 05 10\tTransfert de permis Accordée R-8 \tGAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\t\t\t\t°33 8537 No de rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision M-80-50583\t80 07 04\tDécision: MCV-17186 M-500700-103-D ASSOCIATION COOPÉRATIVE DE TRAVAIL D'AUTHIER Requérante-cédante M-509480-I07-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST Requérante-cessionnaire\tG.O.Q.no 19 p.5736\t80 05 10\tTransfert de permis Accordée R-8 M-80-50584\t80 07 04\tDécision: MCV-17187 M-508098-101-D\tG.O.Q.no 19\t80 05 10\tTransfert de permis Accordée R-8 \t\tCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE ABITIBI\tp.5737\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-509480-101-D\t\t\t \t\tCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU\t\t\t \t\tNORD-OUEST\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50585\t80 07 04\tDécision: MCV-I7I88 M-508098-102-D\tG.O.Q.no 19\t80 05 10\tTransfert de permis Accordée R-8 \t\tCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE ABITIBI\tp.5737\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t \t\tM-5O9480-102-D\t\t\t \t\tCOOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU\t\t\t \u2022\t\tNORD-OUEST Requérante-cessionnaire\t\t\t M-80-50586\t80 07 04\tDécision: MCV-17189 M-508098-103-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE ABITIBI Requérante-cédante M-509480-105-D COOPÉRATIVE FORESTIÈRE DU NORD-OUEST\tG.O.Q.no 19 p.5737\t80 05 10\tTransfert de permis Accordée R-8 \t\tRequérante-cessionnaire Décision; MCV-17156 M-504537-10I-DS MORIN.AURÈLE Requérant-cédant M-508781-001 DUFRESNE, PIERRE Requérant-cessionnaire\t\t\t M-80-51260\t80 06 19\t\tLe Devoir\t16.17, 18 avril 1980\tTransfert de permis Accordée R-6 M-80-51372\t80 07 21\tDécision: MCV-17247 M-509271-102-DS STORTO.ANTONIO Requérant-cédant M-509540-001 LUCIO STORTO CO.LTD.Requérante-cessionnaire\tLe Devoir\t28.29 et 30 avril 1980\tTransfert de permis Accordée R-10 M-80-5I52I\t80 06 23\tDécision: MCV-I7I72\tJournal de\t24.25 et 26\tTransfert de permis \t\tM-503052-I01-DS\tMontréal\tavril\tAccordée R-8 \t\tLA PIERRE.LÉON EL\t\t1980\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509554-I01-DS\t\t\t \t\tTRANSPORT L.D.S.INC.\t\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t M-80-51586\t80 07 07\tDécision: MCV-17209 M-507303-I0I-DS CONSTRUCTION BARRAUTE LTÉE.Requérante-cédante M-509576-001 FORTIN, LAURENT Requérant-cessionnaire\tLe Devoir\t13.14 et 15 mai 1980\tTransfert de permis Accordée R-8 8538 _ GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 No de\tDate\tRequérants\tRéférence à\ta publication\tNature de la demande rôle\t\t\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-51733\t80 07 28\tDécision: MCV-17262\tLe Devoir\t22.23 et 24\tTransfert de permis \t\tM-507188-102-DS\t\tmai 1980\tDésistement \t\tCHARBONNEAU.DENIS\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\tM-509598-001\t\t\t \t\tSAVARIA TRANSPORT ENRG.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t M-80-5I8I8\t80 07 23\tDécision: M.CV-17260\t\t\tDemande de permis \t\tM-509560-101-VE\t\t\tAccordée \t\tH1BBARD.ROBERT\t\t\t M-80-\t80 07 23\tDécision: MCV-17252\tLe Devoir\t80 06 09\tTransfert de permis 53421-2\t\t2-M-509540-102-DS\t\t80 06 10\tAccordée \t\tLUCIO STORTO CO.LTD\t\t80 06 11\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t80 07 23 \t\t4-M-50877I-10I\t\t\tR-10 \t\tFARAONE.MICHEL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t MI-80-50207\t80 07 28\tDécision: Ml-50207-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-509054-001\t\t\tinstanter \t\tMESSIER.GUY\t\t\tAccordée MI-80-50208\t80 07 29\tDécision: MI-50208-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-507360-002\t\t\tinstanter \t\tBEAULIEU TRANSPORT ENRG.\t\t\tAccordée MI-80-50209\t80 07 30\tDécision: MI-50209-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-504083-001\t\t\tinstanter \t\tDESMEULES.WILFRID\t\t\tAccordée MI-80-50210\t80 08 01\tDécision: MI-50210-80\t\t\tDemande de permis identique \t\tM-501250-005\t\t\tinstanter \t\tVACHON.GILLES\t\t\tRejetée Q-80-7700\t80 07 30\tDécision: QCV-12928\tG.O.Q\t76 04 17\tLa Commission clôt le dossier \t\tCOMMISSION DES TRANSPORTS\tno 16\t\tQ-503644-P-00I \t\tDU QUÉBEC\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tQ-503644-P-001\t\t\t \t\tNORMAND.JEAN-PIERRE\t\t\t \t\tIntimé\t\t\t \t\tMME JEAN-PIERRE NORMAND\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t Q-80-22622\t80 07 23\tDécision: QCV-12918\tG.O.Q.\t80 03 01\tRévision de décision \t\tQ-50I607-102-D\tno 9\t\tDésistement \t\tMAILHOT.ARMAND\tp.3657\t\t \t\tRequérant\t\t\t \t\tL-ASSOCIATION DES CAMIONNEURS\t\t\t \t\tARTISANS DE LA RÉGION 02 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t Q-80-22949\t80 08 04\tDécision: QCV-12927\tJournal de\t80 04 04\tDécision terminant l'affaire Q-80-19349\t\tQ-52 I0I-I0I-PA\tQuébec\t\tQCV-12692 \t\tPOSTE D'AFFECTATION DE LA\tG.O.Q.\t79 04 07\tDemande d'un permis de poste \t\tRÉGION 01 INC.\tno 14\t79 05 26\tRejetée \t\tRequérante\tG.O.Q.\t\tDécision partielle \t\tQ-52 5I0-I-D\tno 21\t\tRéférer en audience publique \t\tL'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS\t\t\t \t\tENTREPRENEURS EN VRAC DE LA\t\t\t \t\tRÉGION 01 INC.\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t \t\tQ-52 0IO-3-D\t\t\t \t\tPOSTE D'AFFECTATION DE LA\t\t\t \t\tRÉGION 01 INC.\t\t\t \t\tANICET PROULX\t\t\t \t\tROLAND PHILIBERT\t\t\t \t\tGEORGES VALOIS\t\t\t \t\tCLÉMENT BÉLANGER.Jr\t\t\t \t\tIntimés\t\t\t \t\tL'ASSOCIATION DES CAMIONNEURS\t\t\t \t\tARTISANS DE LA RÉGION 01 INC.\t\t\t \t\tMise en cause\t\t\t GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e année, n\"33 8539 No de rôle\tDaie\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-\t80 06 23\tDécision: QCV-12855\tLe Devoir\t80 03 31\tTransfert de permis 23444-5\t\t8-Q-507237-I02-DS\t\t80 04 01\tAccordée telle qu'amendée \t\tLES ENTREPRISES GAGNON &\t\t80 04 02\tDate d'entrée en vigueur: \t\t& MICHAUD ENR.\t\t\t80 06 23 \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t3-Q-505731-I0I\t\t\t \t\tLAURENT LEBLANC ENR.\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t Q-80-\t80 07 07\tDécision: QCV-12888\tG.O.Q.\t80 05 24\tTransfert de permis 23526-9\t\t8-Q-507252-I0I-D\tno 21\t\tAccordée \t\tWILCOTTE LTÉE\tp 6174\t\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t80 07 07 \t\t9-Q-504506-I0I\t\t\t \t\tTURCOTTE.WILFRID\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 06 27\tDécision: QCV-12873\tG.O.Q.\t80 05 24\tTransfert de permis 23531-9\t\t7-Q-507253-IOI-D\tno 21\t\tAccordée \t\tBUTEAU.RICHARD\tp.6174\t\t \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t \t\t7-Q-507I39-I02\t\t\t \t\tGOSSELIN, NORMAND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 06 26\tDécision: QCV-12869\tG.O.Q.\t80 05 24\tTransfert de permis * 23533-5\t\tI-Q-507259-I0I-D\tno 21\t\tAccordée \t\tRÉAL RIOUX INC.\tp.6175\t\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t9-Q-503672-I0I\t\t\t \t\tRIOUX.REAL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 07 16\tDécision: QCV-12915\tLe Nouvel-\t80 05 14\tTransfert de permis 23695-2\t\t2-Q-503307-I02-DS\tliste\t80 05 15\tRejetée \t\tJULES M1LETTE INC.\t\t80 05 16\tSauf le droit des requérants \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\tde produire une autre de- \t\t8-Q-502568-I02\t\t\tmande aux mêmes fins en \t\tDUBOIS, JEAN-CLAUDE\t\t\ttemps utile \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\t8-Q-52004A\t\t\t \t\tASSOCIATION DES CAMIONNEURS\t\t\t \t\tARTISANS DE LA RÉGION 4 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t Q-80-\t80 06 18\tDécision: QCV-12840\tJournal de\t80 05 10\tTransfert de permis 23746-3\t\t8-Q-507294-I01-DS\tQuébec\t80 05 12\tAccordée \t\tALLAIRE, VICTOR\tau Sa-\t80 05 13\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\tguenay\t\t80 06 18 \t\t4-Q-503537-I0I\t\t\t \t\tTREMBLAY.GAÉTAN\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t DÉCHETS Q-80-\t80 07 28\tDécision: QSD-534\tG.O.Q.\t80 06 21\tDemande de permis 23758-8\t\t4-Q-710710-102-D\tno 25\t\tAccordée \t\tSERVICES SANITAIRES ALFRED\tP.7086\t\t \t\tPICHÉ INC.\t\t\t \t\tRequérante\tG.O.Q.\t\t Q-80-\t80 07 22\tDécision: QCV-12911\t\t80 06 21\tTransfert de permis 23782-8\t\t3-Q-507299-101-D\tno 25\t\tAccordée \t\tBOUCHARD.YVON\tp.7082\t\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t80 07 22 \t\t3-Q-50I649-102\t\t\t \t\tMATTE, OLIVIER\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 8540\t\tGAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 août 1980, 112e année.n° 33\t\t\t No de rôle\t\t\tRéférence à b\tpublication\tNature de la demande \tDate\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t Q-80-\t80 07 14\tDécision: QCV-12896\tLe Devoir\t80 05 21\tTransfert de permis 23789-3\t\t8-Q-507302-10I-DS MARCEAU.RODRIGUE Requérant-cessionnaire 8-Q-50226I-IOI PROULX.ALBÉRIC Requérant-cédant\t\t80 05 22 80 05 23\tAccordée Date d'entrée en vigueur: 80 07 14 Q-80-\t80 07 31\tDécision: QCV-12924\tG.O.Q.\t80 06 28\tModification de permis 23877-6\t\t9-Q-506444-108-D LES INDUSTRIES GEORGES DESCHÊNES LTÉE Requérante\tno 26 p.7280\t\tAccordée Q-80-\t80 07 30\tDécision: QCV-12923\tJournal de\t80 06 04\tTransfert de permis 23898-2\t\t9-Q-506295-I03-DS\tQuébec\t80 06 05\tRejetée \t\tJULES SAVARD INC.\t\t80 06 06\t \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t \t\t6-Q-504889-I02\t\t\t \t\tROLLAND.CLAUDE\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t \t\t0-Q-52301P\t\t\t \t\tASSOCIATION DES CAMIONNEURS\t\t\t \t\tARTISANS DE LA RÉGION NO 3\t\t\t \t\t1 .Q-52310P\t\t\t \t\tPOSTE D'AFFECTATION DE LA\t\t\t \t\tRÉGION 03 INC.\t\t\t \t\tIntervenante\t\t\t Q-80-\t80 07 08\tDécision: QCV-12887\tJournal de\t80 06 05\tTransfert de permis 23932-9\t\t8-Q-506775-I0I-DS\tQuébec\t80 06 06\tAccordée \t\tLAMONTAGNE ARMAND\tau Saguc-\t80 06 07\tDale d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\tnay\t\t80 07 08 \t\t2-Q-500766-I01\t\t\t \t\tGIRARD.PIERRE-PAUL\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 07 17\tDécision: QCV-12902\tJournal de\t80 06 05\tTransfert de permis 23938-6\t\t2-Q-507324-I01-DS\tQuébec,\t80 06 06\tAccordée \t\tFORTIN.SERGE\tSaguenay-\t80 06 07\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\tLac-Si-Jean\t\t80 07 17 \t\tl-Q-506871-102\t\t\t \t\tCAMIL DUFOUR\t\t\t \t\tRequérant-cédanl\t\t\t Q-80-\t80 07 17\tDécision: QCV-12901\tJournal de\t80 06 05\tTransfert de permis 23949-3\t\tI-Q-507325-10I-DS\tQuébec au\t80 06 06\tAccordée \t\tLAFOREST.MME DORIA\tSaguenay\t80 06 07\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérante-cessionnaire\t\t\t80 07 17 \t\t1-0-501831-101\t\t\t \t\tLAFOREST.DORIA\t\t\t \t\tRequérante-cédante\t\t\t Q-80-\t80 07 17\tDécision: QCV-12900\tLe Devoir\t80 06 04\tTransfert de permis 23956-8\t\t3-Q-S0733I-IOI-DS\t\t80 06 05\tAccordée \t\tOUELLET.RENÉ\t\t80 06 06\tDale d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\t\t80 07 17\t \t\t3-0-502928-101\t\t\t \t\tROUSSEL.DÉSIRÉ\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t 0-80-\t80 07 17\tDécision: QCV-12899\tLe Devoir\t80 06 10\tTransfert de permis 23959-2\t\t4-Q-507330-IOI-DS RAINVILLE.CLAUDE Requérant-cessionnaire 2-Q-5OO873-I0I BLAIS.BERNARDIN Requérant-cédant\t\t80 06 11 80 06 12\tAccordée Date d'entrée en vigueur: 80 07 17 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e année.n°J3_854| No de rôle\tDate\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-\t80 07 17\tDécision: QCV-12898\tLe Devoir\t80 06 12\tTransfert de permis 23971-7\t\t6-Q-507288-I02-DS\t\t80 06 13\tAccordée \t\tHILL, JULIEN\t\t80 06 14\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t80 07 17 \t\t5-Q-505465-I02\t\t\t \t\tMILETTE.ROLAND\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 07 18\tDécision: QCV-12906\tJournal de\t80 06 17\tTransfert de permis 23986-5\t\t0-Q-507334-10I-DS\tQuébec\t80 06 18\tAccordée \t\tBABIN.EMILE\t\t80 06 19\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérant-cessionnaire\t\t\t80 07 18 \t\t4-Q-5042I2-I0I\t\t\t \t\tRODRIGUE.GILBERT\t\t\t \t\tRequérant-cédant\t\t\t Q-80-\t80 07 11\tDécision: QT-945\t\t\tDemande de permis 24098-8\t\t7-Q-710725-101-SI\t\t\tAccordée \t\tLES ENTREPRISES MARLOW ENR.\t\t\tDate d'entrée en vigueur: \t\tRequérante\t\t\t80 07 14 \t\t\t\t\tDurée: du 14 au 28 juillet \t\t\t\t\t1980 incl.Q-80-\t80 07 17\tDécision: QS-3192\t\t\tDemande permis spécial 24128-3\t\t0-Q-506765-I04-PSS\t\t\tinstanter.région de la base \t\tBLANC SABLON CONSTRUCTION\t\t\tCôte-Nord *\t\tLTÉE\t\t\tAccordée \t\tRequérante\t\t\tDate d'entrée en vigueur: \t\t\t\t\t80 07 17 \t\t\t\t\tDurée: du 17 juillet au 15 \t\t\t\t\tnovembre 80 Q-80-\t80 07 24\tDécision: QCV-12922\t\t\tDemande de permis 24176-2\t\t3-Q-507315-IOI-VE\t\t\tAccordée \t\tFIONDELLA TRUCKING\t\t\t \t\tRequérante\t\t\t M-80-41174\t80 07 25\tDécision: MSD-567\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-7I0068-I-D\tno 20\t\tAccordée R-6 et R-10 \t\tLAURENT VAN DEN BREMT\t\t\t M-80-4II75\t80 07 25\tDécision: MSD-569\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-710069-l-D\tno 20\t\tAccordée R-6 et RIO \t\tYVES VIAU\t\t\t M-80-41177\t80 07 25\tDécision: MSD-570\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-7I007I-I-D\tno 20\t\tDésistement \t\tSERVICE SANITAIRE LAVAL\t\t\t \t\tARTISAN LTÉE.\t\t\t M-80-41179\t80 07 25\tDécision: MSD-571\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-7IO073-1-D\tno 20\t\tAccordée R-6 et R-10 \t\tROGER BARIBEAULT\t\t\t M-80-41180\t80 07 25\tDécision: MSD-572\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-710074-1-D\tno 20\t\tAccordée R-6 et RIO \t\tROGER BERNIER\t\t\t M-80-41181\t80 07 25\tDécision: MSD-573\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-710075-I-D\tno 20\t\tAccordée R-6 et RIO \t\tJEAN-LOUIS FORGET\t\t\t M-80-41182\t80 07 25\tDécision: MSD-574\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-710076-I-D\tno 20\t\tAccordée R-6 et R-10 \t\tJEAN BOLDUC\t\t\t M-80-41183\t80 07 25\tDécision: MSD-575\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-710077-l-D\tno 20\t\tAccordée R-6 et R-10 \t\tROGER BONDU\t\t\t M-80-41184\t80 07 25\tDécision: MSD-576\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-710078-l-D\tno 20\t\tAccordée R-6 et RIO \t\tJEAN-CLAUDE BONNEAU\t\t\t M-80-41185\t80 07 25\tDécision: MSD-578\tG.O.Q.\t79 05 19\tDemande de permis \t\tM-710079-l-D\tno 20\t\tDésistement \t\tSYLVAIN DAOUST\t\t\t 8542 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 No de\tDate\t\tRéférence à la publication\t\tNature de la demande rôle\t\tRequérants\tnom / page\tdate\tet décision \t\t\t\t\t M-80-41187\t80 07 25\tDécision: MSD-579 M-7I0081-1-D MICHEL GERMAIN\tG.O.Q.no 20\t79 05 19\tDemande de permis Accordée R-6 et RIO M-80-41188\t80 07 25\tDécision: MSD-580 M-7I0082-1-D JEAN GOULET\tG.O.Q.no 20\t79 05 19\tDemande de permis Accordée R-6 et R-10 M-80-41189\t80 07 25\tDécision: MSD-581 M-7I0083-I-D DENIS HOTTE\tG.O.Q.no 20\t79 05 19\tDemande de permis Désistement M-80-41190\t80 07 25\tDécision: MSD-582 M-7I0084-I-D GAÉTAN LAGROIS\tG.O.Q.no 20\t79 05 19\tDemande de permis Accordée R-6 et RIO M-80-41191\t80 07 25\tDécision: MSD-583 M-710085-l-D\tG.O.Q.no 20\t79 05 19\tDemande de permis Accordée R-6 et R-10 \t\tPIERRE LAGROIS\t\t\tDemande de permis Accordée R-6 et R-10 M-80-41192\t80 07 25\tDécision: MSD-584 M-7I0086-I-D JEAN LAPOINTE\tG.O.Q.no 20\t79 05 19\t M-80-50572\t80 07 25\tDécision: MSD-568\tG.O.Q.\t80 05 10\tDemande de permis Accordée R-6 \t\tM-7I0676-I02-D\tno 19\t\t \t\tA.B.C.SEPTIC TANK ENRG.\tp.5748\t\t M-80-50573\t80 07 25\tDécision: MSD-566 M-7I0676-I0I-D ABC.SEPTIC TANK ENRG.\tG.O.Q.no 19 p.5748\t80 05 10\tDemande de permis Accordée R-10 Q-80-19771\t80 07 28\tDécision: QSD-539 Q-710 528-1-D ARMAND LEVESQUE Partie requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Partie intervenante\tG.O.Q.no 20\t79 05 19\t Demande de permis de déchets La Commission annule l'attestation émise, s'il y a lieu, en faveur de la partie requérante; Autorise la délivrance d'un permis de transport de déchets solides pour la région 01.Q-80-20726 Q-80-20727 Q-80-21042 Q-80-22393 80 07 28 80 07 28 80 07 28 80 07 28 Décision: QSD-540 Q-710 567-I0I-D JACQUES MIMEAULT Partie requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Partie intervenante Décision: QSD-541 Q-710 57I-I0I-D RÉAL ROBICHAUD Partie requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Partie intervenante Décision: QSD-542 Q-710 587-101-D JACQUES-DENIS DUGUAY Partie requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Partie intervenante Décision: QSD-538 Q-710 628-I0I-D ALEXIS BERTHELOT Demande de permis La Commission suspend sa décision et rendra une décision finale permanente le contrat d'enlèvement des déchets pour sa municipalité.G.O.Q.no 27 p.6850 G.O.Q.no 27 p 6850 G.O.Q.no 32 p.7634 G.O.Q.no 5 p.1370 79 07 07 79 07 07 79 08 11 80 02 02 Demande de permis de déchets Accordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu Demande de permis de déchets Accordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu Demande de permis de déchets Accordée Annule l'attestation émise, s'il y a lieu lorsque la municipalité de Carleton aura octroyé de façon GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\"33 8543 No de rôle\tDale\tRequérants\tRéférence à nom / page\ta publication date\tNature de la demande et décision Q-80-22550\t80 07 28\tDécision: QSD-537 Q-710 662-I0I-D ROMÉO CULLEN Partie requérante L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Partie intervenante\tG.O.Q.no 8 p.2041\t80 02 23\t Décision temporaire Demande de permis de déchets Accordée Une décision finale sera rendue de façon permanente par la municipalité de Carleton.Q-80-23223 80 07 28 G.O.Q.no 17 p.5337 80 04 26 Décision: QSD-536 Q-710 693-I0I-D LES ENTREPRISES QUINN ENR.Partie requérante ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS EN SERVICES SANITAIRES DU QUÉBEC INC.Partie intervenante Décision temporaire Demande de permis de déchets La Commission suspend et rendra une décision finale lorsque la municipalité de Carleton aura octroyé de façon permanente le contrat d'enlèvement des déchets pour sa municipalité.Q-80-23270\t80 07 28\tDécision: QSD-535\tG.O.Q.\t80 05 03\tDemande de permis de \t\tQ-710 692-IOI-D\tno 18\t\tdéchets \t\tJEAN AUCLAIR\tp.5537\t\tAccordée \t\tPartie requérante\t\t\tAnnule l'attestation émise.\t\tASSOCIATION DES ENTREPRENEURS\t\t\ts'il y a lieu \t\tEN SERVICES SANITAIRES DU\t\t\t \t\tQUÉBEC INC.\t\t\t \t\tPartie intervenante\t\t\t Errata Veuillez prendre note qu'à la Gazeire officielle du Québec, numéro 30 du 26 juillet 1980.à la page 7916.sous la rubrique II \u2014 «Avis d'introduction de requêtes», le numéro de rôle aurait dû se lire M-80-53499-8 au lieu de M-80-534199-8 pour C.T.C.U.M.& La C.S.Ste-Croix.Le chef du Service des greffes.Claire Monceau.Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause: M-50560.apparaissant à la page 7314.de la Gazette officielle du Québec.Partie I.numéro 26 en date du 28 juin 1980.le numéro de la décision devrait se lire «MCS-5157».Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause: M-80-53370-1.apparaissant à la page 7500.de \\iGazeiie officielle du Québec.Partie I.numéro 27.en date du 5 juillet 1980.le numéro de la décision devrait se lire «MCV-I7I67».Prendre note que dans l'avis de publication de la décision rendue dans la cause: M-80-50554.apparaissant à la page 7774.de la Gazette officielle du Québec.Partie I.numéro 29.en date du 19 juillet 1980.le numéro de la décision devrait se lire «MPV-I875-S».L ' administrateur.Maurice Ferland.ii.i.Veuillez prendre note qu'à la Gazelle officielle du Québec no 31 du 2 août 1980 à la page 8045.lors de la publication de la demande: rôle Q-80-24062-4.dossier Q-0O0I6I-I0I-D.requérant Marcel Moreau on aurait dû lire «demande de permis de transport en commun» au lieu de «demande de permis saisonnier».8IOI-0 8544 GAZETTE OFFICIELLE DU ni'ÉBEC.16 août 19X0.112c année, a*33 Associations coopératives \u2014 Loi sur les COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE L'INFLORESSENCE (ST-GEORGES-DE-BEAUCE) (Loi sur les associations coopératives) Le minisire des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'ALIMENTATION NATURELLE L'INFLORESSENCE (ST-GEORGES-DE-BEAUCE)».dont le siège social est situé à Saint-Georges.QC, dans le district électoral de Beauce-Sud.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 8086-o V.-P.Guercï.COOPÉRATIVE DE CONSOMMATEURS DE ST-FÉLICIEN (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives il a approuvé la formation d'une association coopérative sous le nom de «COOPÉRATIVE DE CONSOMMATEURS DE ST-FÉLICIEN» dont le siège social est situé à Saint-Félicien, dans le district électoral de Roberval.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.8162-0 V.-P.Guercï.LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DE PAR ICI (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «LA COOPÉRATIVE D'HABITATION DE PAR ICI (MONTRÉAL)», dont le siège social est situé à Montréal.QC.dans le district électoral de Saint-Jacques.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institilions financières.8163-0 V.-P.Guercï.COOPÉRATIVE D'HABITATION LE GRAND QUATRE DE VERDUN ( Loi sur les associations coopératives ) Le ministre des Consommateur».Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE D'HABITATION LE GRAND QUATRE DE VERDUN», dont le siège social est située à Verdun.QC.dans le district électoral de Verdun.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.8164-0 V.-P.Guercï.LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LE JARDIN DU SOLEIL (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «LA COOPÉRATIVE D'HABITATION LE JARDIN DU SOLEIL (MONTRÉAL)», dont le siège social est situé à Montréal, dans le district électoral de Sainte-Anne.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 8165-0 V.-P.Guercï.LA COOPÉRATIVE D'HABITATION PLACE CHATHAM (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «LA COOPÉRATIVE D'HABITATION PLACE CHATHAM (MONTRÉAL)», dont le siège social est situé à Montréal, QC, dans le district électoral de Sainte-Anne.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 8087-o V.-P.Guercï.LA COOPÉRATIVE D'HABITATION PLACE ST-JACQUES (MONTRÉAL) (Loi sur les associations coopératives) Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «LA COOPÉRATIVE D;HABITATION PLACE ST-JACQUES (MONTREAL)», dont le siège social est situé à Montréal, dans le district électoral de Saint-Jacques.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 8174-o v.-P.Guercï. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 aoûl 1980.112e année, n\"33 8545 COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE «LÉ PETIT PRINCE,.(ST-LÉONARD) (Loi sur les associations coopératives) Le minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, donne avis qu'en vertu de la Loi sur les associations coopératives, il a approuvé la formation d'une association sous le nom de «COOPÉRATIVE ÉTUDIANTE «LE PETIT PRINCE» (St-Léonard» dont le siège social est situé à Saint-Léonard dans le district électoral de Jeanne-Mance.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.8O88-0 V.-P.Guercï.Avis divers Cité du Cap-de-la-Madeleine Avis est, par la présente, donné que la cité du Cap-de-la-Madeleine demandera au gouvernement que son nom soit changé en celui de la ville du Cap-de-la-Madeleine.Cap-de-la-Madeleine, le 28 juillet 1980.Le procureur, 8136-0 Bertrand Lamothe.Succession Jacques Vallières Avis est.par les présentes, donné que dame Bernadette Veilleux Vallières, domiciliée au numéro civique 4212.des Cyprès, appartement 2.Orsainville.Charlesbourg.agissant en sa qualité de tutrice à sa petite fille Sylvie Vallières.nommée à cette fonction par jugement de la Cour supérieure du district de Québec rendu le vingt-huit (28) avril mil neuf cent quatre-vingts ( 1980) (dossier numéro 200-14-000340-809), a accepté, sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Claude Martel, notaire, 1191, 8'\" Avenue, Québec, en date du vingt-neuf (29) juillet mil neuf cent quatre-vingts ( 1980) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Québec le premier août suivant, sous le numéro 990981.la succession de Jacques Vallières.en son vivant domicilié au numéro civique 4212.des Cyprès, appartement 2.Orsainville, Charlesbourg.décédé le trente (30) décembre mil neuf cent soixante-dix-neuf (1979).Un inventaire des biens du défunt a été fait devant Me Claude Martel, notaire et peut être consulté à son bureau, aux heures d'affaires, à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, ladite dame Bernadette Veilleux Vallières.paiera les créanciers à mesure qu'ils se présenteront selon la loi.Québec, le 4 août 1980.Le procureur, 8185-0 Claude Martel, notaire.Succession Paul St-Laurent Avis est.par les présentes, donné que madame Josée Ninon Vincent St-Laurent en sa qualité de tutrice à son fils Vincent St-Laurent, tous deux domiciliés à Sainte-Croix, comté de Lotbinière au 6422, rue Principale, a accepté sous bénéfice d'inventaire, aux termes d'un acte exécuté devant Me Alain Fournier, notaire à Sainte-Foy.2406.chemin Quatre-Bourgeois, en date du huitième jour de juillet, mil neuf cent quatre-vingt (1980) et dont copie a été enregistrée au bureau de la division d'enregistrement de Lotbinière.le vingt-troisième jour de juillet suivant, sous le numéro 139560.la succession de Paul St-Laurent en son vivant domicilié à Sainte-Croix, au 6422.rue Principale, décédé le 8 mai 1980.sans laisser de testament.Un inventaire des biens a été dressé, conformément au jugement de la Cour supérieure du district de Québec, en date du 26 juin 1980.dossier numéro: 200-14-000511-805 et peut être consulté au bureau du notaire soussigné aux heures d'affaires à l'adresse ci-dessus.Après deux (2) mois du présent avis, ladite Josée Ninon Vincent St-Laurent paiera les créances à mesure qu'elles se présenteront selon la loi.Lotbinière.le 25 juillet 1980.Le procureur, 8201-o Alain Fournier, notaire.Succession Yves Bourgeois Avis public est donné que monsieur Sylvain Bourgeois, ès qualités de tuteur aux enfants mineurs Suzie Bourgeois et Louise Bourgeois, demeurant à Victoriaville.9.rue de la Ronde, district d'Arthabaska, a accepté, sous bénéfice d'inventaire, la succession de feu Yves Bourgeois, en son vivant mécanicien, domicilié à Victoriaville.9, rue de la Ronde, par acte passé devant Me Gilles Gagnon.notaire, le premier août, mil neuf cent quatre-vingts, sous le no 3050 de ses minutes.Victoriaville.le \\\" août 1980.Le procureur.8I86-0 Me Gilles Gagnon. 8546 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.H2e année.n° 33 Caisses d'épargne et de crédit \u2014 Loi sur les La Caisse Populaire de Sle-Claire d'Assise Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le II décembre 1979 par «La Caisse Populaire de Ste-Clairc d'Assise» modifiant son territoire qui est présentement «la paroisse de Sainte-Claire-d'Assise» en celui de «la ville de Québec».Québec, le 23 juillet 1980.Le SOus-ministre îles Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.8089-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse Populaire de St-Vincent-Marie Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 28 mai 1980 par «La Caisse Populaire de St-Vincent-Marie» modifiant son territoire qui est présentement «paroisse de Saint-Vincent-Marie de Montréal-Nord» en celui de «cité de Montréal-Nord».Québec, le 29 juillet 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.8090-o Jean-Marie Bouchard.Caisse Populaire Des Employés Des Postes du District Postal De Montréal Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le règlement adopté le 26 mai 1980 concernant le changement de siège social de la «Caisse Populaire Des Employés Des Postes Du District Postal De Montréal» qui est présentement «La cité de Montréal» soit changé en «La ville de Saint-Laurent».Québec, le 25 juillet 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières.809I-o Jean-Marie Bouchard.Caisse Populaire Des Hêtres Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le Règlement adopté le 28 avril 1980 par la «Caisse Populaire Des Hêtres» modifiant son territoire qui est «La paroisse Assomption de Shawinigan» en celui de: Cité de Shawinigan Ville de Shawinigan-Sud Ville de Grand-Mère Ville de Saint-Boniface-de-Shawinigan Paroisse de Saint-Théophile Paroisse de Saint-Gérard-des-Laurentides Village de Baie-de-Shawinigan Québec, le 11 juillet 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.8092-o Jean-Marie Bouchard.La Caisse populaire Desjardins de Saint-Eusèbe Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé la requête des caisses d'épargne et de crédit (LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Saint-Eusèbe et (La Caisse Populaire Saint-Marguerite-Marie de Montréal ) signée le 18 mars 1980 pour La Caisse Populaire Saint-Marguerite-Marie de Montréal et le 15 avril 1980 pour LA CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE Saint-Eusèbe.demandant la confirmation de l'acte d'accord prévoyant la fusion de ces deux Caisses.Le nom de la Caisse résultant de cette fusion est: «La caisse populaire Desjardins de Saint-Eusèbe».Le siège social de cette Caisse est situé au 2180.rue Fullum.Montréal, QC.H2K 3N9.dans le district électoral provincial de Sainte-Marie.Le territoire dans lequel la Caisse pourra recruter ses membres est: «ville de Montréal».La Caisse sera affiliée à La Fédération des caisses populaires Desjardins de Montréal et de l'Ouest-du-Québec.Québec, le 1\" août 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 8175-0 Jean-Marie Bouchard.La caisse populaire Lac-à-la-Croix Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le Règlement adopté le 14 avril 1980 par La Caisse Populaire Ste-Croix (Lac-St-Jean) changeant son nom en celui de «La caisse populaire La;-à-la-Croix».Québec, le 28 juillet 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 8093-o Jean-Marie Bouchard.Caisse populaire Lambton Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions finacières a approuvé le Règlement adopté le 26 mars 1980 par la «Caisse Populaire de St-Vital de Lambton» changeant son nom en celui de «Caisse populaire Lambton».Québec, le 29 juillet 1980.Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 8094-o Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33 8547 Caisse populaire St-Thomas Apôtre Avis est donné que le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières a approuvé le Règlement adopté le 28 mai par la «CAISSE POPULAIRE ST-THOMAS APÔTRE» modifiant son territoire qui est présentement «la cité de Montréal et le comté Laval (Québec)» en celui de l'Île-de-Montréal et la ville de Laval».Québec, le 25 juillet 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.8095-o Jean-Marie Bouchard.Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Laurent Avis est donné que le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières a approuvé le Règlement adopté le 27 mai 1980 par I' Union régionale de Rimouski des Caisses populaires Desjardins, changeant son nom en celui de «Fédération des caisses populaires Desjardins du Bas St-Laurent».Québec, le 25 juillet 1980.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.8096-o Jean-Marie Bouchard.Changement de nom et d'autres qualités de l'état civil \u2014 Loi sur le Accordés Marie Blanche Sonya Audy \u2022 Par le certificat numéro 80-319.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Sonia Blanche Barakett.née le 8 mars 1962, en celui de Marie Blanche Sonya Audy.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 8079-o Germain Halley.Marie Claire Alice Gabrielle Daoust Par le certificat numéro 80-311.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Claire Alice Daoust.née le 6 septembre 1921.en celui de Marie Claire Alice Gabrielle Daoust.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 8079-o Germain Halley.Joseph Arthur Mauril Gagné Par le certificat numéro 80-310, du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Jos.Arthur Maurille Truchon.né le 5 septembre 1948, en celui de Joseph Arthur Mauril Gagné.Sainte-Foy, le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Marie Exénaïde Simone Claire Gagnon Par le certificat numéro 80-312.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Exénaïde Simone Gagnon.née le 13 octobre 1923.en celui de Marie Exénaïde Simone Claire Gagnon.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 8079-o Germain Halley.Joseph Daniel Michel Gould Par le certificat numéro 80-320.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Daniel Michel Lafrance.né le 28 janvier 1962.en celui de Joseph Daniel Michel Gould.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Marie Ida Noémie Georgette Gravel Par le certificat numéro 80-313.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Ida Noémie Gravel, née le 27 juillet 1923.en celui de Marie Ida Noémie Georgette Gravel.Sainte-Foy, le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 8079-o Germain Halley.Marie Marthe Simonne Jeanne Manon Lauzon Par le certificat numéro 80-321.du 3 juillet 1980, le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Marthe Simonne Jeanne Manon Morin.née le 18 févfier I960, en celui de Marie Marthe Simonne Jeanne Manon Lauzon.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley. 8548 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n'33 Marie Anne Julie Leclerc Par le certificat numéro 80-314, du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Anne Julienne Leclerc.née le 22 octobre 1941.en celui de Marie Anne Julie Leclerc.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Joseph Louis Yan Lepage Par le certificat numéro 80-315.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Lazare Diogène Lepage, né le 9 octobre 1952.en celui de Joseph Louis Yan Lepage.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Marie Louise Lucette Morin Par le certificat numéro 80-324.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Marie Louise Lucette Tessier.née le 10 décembre 1939.en celui de Marie Louise Lucette Morin.Sainte-Foy, le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Joseph Achille Baptiste Eugène Morneau Par le certificat numéro 80-317.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Achile Baptiste Momeau.né le 30 mai 1921.en celui de Joseph Achille Baptiste Eugène Momeau.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Nicholas Nehrebecky Par le certificat numéro 80-322.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Nicholas Nehrebeckij, né le 23 septembre 1948.en celui de Nicholas Nehrebecky.Sainte-Foy, le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 8079-o Germain Halley.Marie-Claude Parent Par le certificat numéro 80-318.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement d'indication de sexe et de prénom de Joseph Arthur Claude Parent, né le 5 septembre 1946.en celui de Marie-Claude Parent.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Joseph Leopold André Roberge Par le certificat numéro 80-323.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph Leopold André St-Gelais.né le 28 juillet 1932.en celui de Joseph Leopold André Roberge.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec, 8079-o Germain Halley.Miu Ling Winny Tarn Par le certificat numéro 80-316.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Miu Ling Tarn, né le 10 août 1959.en celui de Miu Ling Winny Tarn.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Joseph Henry Thibeault Par le certificat numéro 80-325.du 3 juillet 1980.le ministre de la Justice a effectué le changement de nom de Joseph-André Thibault, né le 10 décembre 1932.en celui de Joseph Henry Thibeault.Sainte-Foy.le 29 juillet 1980.Le sous-registraire du Québec.8079-o Germain Halley.Demandes Réjean Boisvert Avis est.par les présentes, donné que Réjean Boisvert.journalier, domicilié au 1823.3'\" Avenue.Val-d'Or.district d'Abitibi.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Réjean Lampkin.Val-d'Or.le 30 juillet 1980.8144-33-2-0 Le procureur du requérant.Jasmine Hinse.notaire. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n\" 33 8549 Joseph Roger Mario Brassard Avis est, par les présentes, donné que Joseph Roger Mario Brassard, étudiant, domicilié à Louvicourt, district d'Abitibi, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Roger Mario Turcotte.Val-d'Or.le l'r août 1980.Les procureurs du requérant.8l45-33-2-o Bigué.Bigué et Tymchyk Myrelle Jacinthe Gagnon Avis est donné, par la présente, que Myrelle Jacinthe Gagnon, domiciliée et résidant au 140, rue Archambault.Hull, district de Hull, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son prénom en celui de Mireille Jacinthe Gagnon.Hull, le 6 août 1980.Les procureurs de la requérante.8146-33-2-0 Légère & Lagacé, avocats, Sergio Ariel Goldberg Avis est donné que, Sergio Ariel Goldberg, domicilié et résidant au 7.chemin Côte-Sainte-Catherine, appartement 805.dans les ville et district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Serge Noghaven.Montréal, le 21 juillet 1980.Les procureurs du requérant.8097-33-2-o Heller.Landry et Mauer.Joseph Albert dit Joseph Albert Tremblay Avis est.par les présentes, donné que Joseph Albert, dit Joseph Albert Tremblay, domicilié et résidant au 1104.rue Piette.Joliette.district de Joliette.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Joseph Albert Tremblay, ledit nom devant servir à toutes fins légales.Joliette.le 16 juillet 1980.Les procureurs du requérant.Landrevili.e.Faribault.Thiffault, 8137-33-2-0 Varin & Brind'Amour.Kevin Lane Prenez avis que monsieur Kevin Lane, domicilié au 4414.Byron.Pierrefonds.QC.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de monsieur Joseph Jean-Paul Kevin Laniel.Laval, le I™ août 1980.Marie Rachel Gemma Lehoux Avis est.par les présentes, donné que Marie Rachel Gemma Lehoux, domiciliée et résidant au 1337.Principale.Saint-Valérien.comté de Shefford.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie Rachel Gemma Cécile Lehoux.Saint-Valérien.le 11 juin 1980.La requérante, 8176-33-2-0 Gemma (Lehoux) Leclair.Joseph llimai Alban Lemay Avis est.par les présentes, donné que Joseph Donat Alban Lemay.domicilié et résidant 6'' Rue.à Daveluyville, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Joseph Donat Alban Gagnon.Lac-Mégantic.le 19 mars 1980.Le procureur.8051-32-2-0 Claude Paradis, avocat.Marie Marcelle Camille Danielle Lemay Avis est donné, par les présentes, que Marie Marcelle Camille Danielle Lemay.domiciliée et résidant au 95.Bellevue.à Sherbrooke, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Marcelle Camille Danielle Gagnon.Lac-Mégantic.le 19 mars 1980.Le procureur.8052-32-2-o Claude Paradis, avocat, Marie Nicole Jeanne Léonida Lemay Avis est.par les présentes, donné que Marie Nicole Jeanne Léonida Lemay.domiciliée et résidant au 4530.rue Champlain.à Lac-Mégantic.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Marie Nicole Jeanne Léonida Gagnon.Lac-Mégantic.le 19 mars 1980.Le procureur, 8053-32-2-o Claude Paradis, avocat.Gisèle Loranger Avis est donné que Gisèle Loranger.ménagère, épouse de Paul Landry, demeurant et domiciliée au numéro 120.rue Saint-Germain.Saint-Étienne-des-Grès.s'adressera au ministre de la Justice pour obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marcelle Loranger.Trois-Rivières.le 18 juillet 1980.8152-33-2-0 Le procureur du requérant.Pierre Coutu.avocat.8023-32-2-o Le procureur de la requérante.Jean Paquin.notaire. 8550 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Howard Modlinskv Avis est donné, par les présentes, que Howard Modlinsky.homme d'affaires, résidant au 69.rue Frecmir.à Dollard-des-Ormeaux.district de Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Howard Modlin.Montréal, le 21 juillet 1980.Les procureurs du requérant.8098-33-2-O Spiegel & Kravetz.Marie-Anne Morressey Prenez avis que Marie-Anne Morressey.domiciliée au 870.avenue Moreau.Sainte-Foy.s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat changeant son nom en celui de Marie-Ange Morressey.Sainte-Foy.le 28 juillet 1980.La requérante.8099-33-2-0 Marie-Anne Morressey.Nhiem Nguyen Avis est donné, par les présentes, que Nhiem Nguyen, médecin, et Thi Sam Nguyen, ménagère, résidant et domiciliés au 350.Dobie.dans la cité de Mont-Royal, district de Montréal, province de Québec, s'adresseront au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat leur permettant de changer les noms de leurs deux enfants Ninh Tuan Nguyen et Ninh Thuan Nguyen en ceux de Paul Ninh Tuan Nguyen et Joseph Ninh Thuan Nguyen.Montréal, le 4 juillet 1980.Le procureur des requérants, 8050-32-2-O Israel H.Kaufman.Carole Rivest Avis est donné, par la présente, que Carole Rivest s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Caroline Rivest.Montréal, le 28 juillet 1980.La requérante.8153-33-2-0 Carole Rivest.Patrice Sirois Avis est donné que Patrice Sirois.résidant et domicilié au 3680.de la rue Masson.app.6.Montréal, s'adressera au ministre de la Justice, afin d'obtenir un certificat lui permettant de changer son nom en celui de Patrice Mi-chaud.Montréal, le 22 juillet 1980.Le requérant.8I00-33-2-O Patrice Sirois.Code de procédure civile (Article 139) Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Québec No 200-02-005719-804 Le PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA PROVINCE DE QUÉBEC, représentant Sa Majesté du Chef de la province, demandeur, contre HARRY HILSENRATH.autrefois du 6876.chemin Kikdare.Montréal, et maintenant de domicile inconnu, défendeur.Assignation Ordre est donné à Harry Hilsenrath de comparaître au greffe de cette Cour dans les trente (30) jours de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Une copie du bref et de la déclaration a été laissée au greffe à l'intention du défendeur.Québec, le 22 juillet 1980.Le greffier adjoint, 8079-o Louise Hamel. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8551 Compagnies \u2014 Loi sur les Demandes de dissolution ACTA INC.Prenez avis que la compagnie «ACTA INC.» demandera au minisire des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 juillet 1980.Les procureurs de la requérante.DeGrandprê.Colas.Deschênes.Godin.8102-o Paquette.Lasnier & Alary.AFFRÈTEMENT TURBIS LTÉE TURBIS CHARTERING LTD Avis est.par les présentes, donné que «AFFRÈTEMENT TURBIS LTÉE \u2014TURBIS CHARTERING LTD».compagnie constituée en vertu de la première \u2022partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le l\" août 1980.Les procureurs de la compagnie.8147-0 Parent & Girard.AGENCE MARITIME TURBIS LTÉE TURBIS SHIPPING LTD Avis est.par les présentes, donné que «AGENCE MA-RITIME TURBIS LTÉE \u2014TURBIS SHIPPING LTD».compagnie constituée en venu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1™ août 1980.Les procureurs de la compagnie, 8148-0 Parent & Girard.ALLAN DEVELOPMENTS LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ALLAN DEVELOPMENTS LTD.», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en les ville et district de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 juillet 1980.Les procureurs de la compagnie.Heenan, Blaikie.Potvin.8103-o Tre'panier, Cobbett.ALTON DEVELOPMENT CORPORATION Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «ALTON DEVELOPMENT CORPORATION», juridiquement constituée en vertu de la Partie I de la Loi sur les compagnies, dont le siège social est situé dans la ville de Montréal.QC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mai 1980.Le secrétaire-trésorier, 8138-0 E.M.Marilley.CENTRE D'IMAGE ET DE SON ATLANTIQUE LTÉE ATLANTIC VIDEO AND SOUND CENTRE LTD.Prenez avis que la compagnie «CENTRE D'IMAGE ET DE SON ATLANTIQUE LTÉE \u2014 ATLANTIC VIDEO AND SOUND CENTRE LTD.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 18 mars 1980.Le président.8149-0 Robert Fragman.BARON SURPLUS & EQUIPMENT CO.LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «BARON SURPLUS & EQUIPMENT CO.LTD», constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 29 juillet 1980.Le président, 8187-0 Rubin Baron.ELI BROWN REALTIES INC.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «ELI BROWN REALTIES INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 juillet 1980.Le secrétaire, 8104-0 Eli Brown. 8552 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.Il2e année.n° 33 BUCKSBURN FARM (BROME) LTD.Avis est donné que «BUCKSBURN FARM ( BROME) LTD.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 11 juillet 1980.Les procureurs île la compagnie.Doheny.Mackenize.Grivakes.8139-0 Gervais & Lemoyne.CAMEO REALTY INC.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies.«CAMEO REALTY INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal.le 31 octobre 1979.Les procureurs de la compagnie.8I05-o Phillips & Vineberg.CENTRE D'ANIMATION LOGEMENT CENTRE-SUD DE MONTRÉAL, C.A.L.C.S.Avis est.par les présentes, donné que la corporation le «CENTRE D'ANIMATION LOGEMENT CENTRE-SUD DE MONTRÉAL.C.A.L.C.S ».demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 juillet 1980.Le procureur de la compagnie.8I40-o Beauchemin, Beauvais& Belisle.CLUB DE PÊCHE JOLIE PLAGE INC.Prenez avis que la compagnie «CLUB DE PÈCHE JOLIE PLAGE INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Marie.Beauce.le 23 juillet 1980.Le procureur de la compagnie.8106-o Roger Plante, notaire.LES CONSTRUCTIONS FA BRA LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la comoagnie «LES CONSTRUCTIONS FABRA LTÉE» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Hull, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 27 juillet 1980.Les procureurs de la compagnie.8I07-o Spiegel & Kravetz.CIE DE BIJOUTERIE CONTINENTAL CONTINENTAL JEWELLERY CO.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «CIE DE BIJOUTERIE CONTINENTAL \u2014 CONTINENTAL JEWELLERY CO».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 15 juillet 1980.Les procureurs de la compagnie.8150-o Pascal.Garonce.Cohen & Devine.LA CORPORATION THOMAS TREMBLAY LIMITÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LA CORPORATION THOMAS TREMBLAY LIMI-LTÉE» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 juillet 1980.Les procureurs.8108-o Me Jacques Faribault, notaire.CRÉATIONS SETA INC.Avis est.par les présentes, donné que «CRÉATIONS SETA INC.».corporation constituée sous la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 28 juillet 1980.Les procureurs de la compagnie.8I09-o Boisvert.Ménard & Roberge.SERVICE D'AFFAIRES D.E.N.INC.D.E.N.BUSINESS SERVICES INC.Avis est.par les présentes, donné que «SERVICE D'AFFAIRES D.E.N.INC.\u2014 D.E.N.BUSINESS SERVICES INC.», compagnie incorporée suivant la Loi sur les compagnies, ayant son siège social à ville Saint-Laurent, district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Saint-Laurent, le 4 juillet 1980.Le secrétaire.8124-0 Réjean R.Lefrançois.DISTRIBUTION BONNE ÉTOILE INC.Prenez avis que la compagnie «DISTRIBUTION BONNE ÉTOILE INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 août 1980.Il2e année.n°33 8553 permission d'obtenir sa dissolution.Sherbrooke, le 24 juillet 1980.Le procureur de la compagnie, 8I10-o Me Raymond Drouin.notaire.EXCAVATION L.T.L.INC.Avis est.par les présentes, donné que «EXCAVATION L.T.L.INC.».corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la cité de Laval, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 16 juillet 1980.Les procureurs de la compagnie, 814l-o Lamarche & Godin.FERME G.ET B.INC.Prenez avis que la compagnie «FERME G.ET B.INC.».demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Yamaska.le 25 juillet 1980.Le procureur de la compagnie.811 l-o Rosaire Théorêt.avocat.LES FONDS P.E.P.INC.Prenez avis que la compagnie «LES FONDS P.E.P.INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 juillet 1980.Le secrétaire de la compagnie.8I8O-0 Guy Vallée.FRANKLYN ASSOCIATES LTD.Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «FRANKLYN ASSOCIATES LTD.», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en les ville et dislrici de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 juillet 1980.Les procureurs de la compagnie.Heenan.Blaikie.Potvin.8112-0 Trépanier.Cobbett.GEORGES A.FUSEY INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «GEORGES A.F USE Y INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal.le 23 juillet 1980.La secrétaire, 8113-0 Madame Grace Fuse y.GESTION C.J.L.INC.Prenez avis que la compagnie «GESTION C.J.L.INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Ville Mont-Royal, le 15 juillet 1980.Le président.8114-0 Léo E.Labrosse.HÔTEL DES MILLE JLES INC.Prenez avis que la compagnie «HÔTEL DES MILLE iLES INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans la ville de Terrebonne, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jérôme, le I\" août 1980.Les procureurs de la compagnie.8151-0 Ross & Geraghty.avocuts.IMMEUBLES GOUIN LTÉE Avis est, par les présentes, donné que la compagnie «IMMEUBLES GOUIN LTÉE».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Sillery.demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières la permission d'obtenir sa dissolution.Sillery.le 15 juillet 1980.Le président.8154-0 Pierre Gouin.IMPERMÉABILISATION DENIS GARNEAU INC.Prenez avis, que la compagnie «IMPERMÉABILISATION DENIS GARNEAU INC.».ayant son siège social à Québec, district de Québec, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 6 août 1980.Le président de la compagnie.8177-0 Denis Garneau.INTERLAB INC.Prenez avis que la compagnie «INTERLAB INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives cl GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33 8554 Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 30 mai 1980.Les procureurs de la compagnie, Pouliot.Mercure.Lebel.Desrochers.8115-0 Legault & Dancosse.KAY'S GIFTS AND CIGARS LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «KAY'S GIFTS AND CIGARS LTD.», constituée en corporation en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social dans les ville et district de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 4 août 1980.Les procureurs, 8I88-0 Druker.Freed & Oiknine.LAGACÉ, PAQUIN, DESROSIERS INC.Prenez avis que la compagnie LAGACÉ.PAQUIN.DESROSIERS INC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Sainte-Dorothée, le 2 juillet 1980.Le procureur de la compagnie.8202-o Jean-Marc The'oret.MARCHÉ DU QUAI LIMITÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «MARCHÉ DU QUAI LIMITÉE» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Saint-Jean-sur-Richelieu, le 29 juillet 1980.Le procureur.81 16-o Jacoues Desmarais.notaire.MURMONT INVESTMENTS LIMITED Avis est donné que «MURMONT INVESTMENTS LIMITED», corporation constituée en vertu de la Loi sur les compagnies et ayant son siège social à Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 17 juillet 1980.Les procureurs de la requérante.8117-0 McMastf.r Meighen.NATIONAL WOODCRAFT LTD.teurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 1\" janvier 1980.Le président, 8118-0 Ted Goldman.J.GASTON POTH1ER INC.Avis est donné que la compagnie «J.GASTON PO-TH1ER INC.».constituée le 15 mars 1963 par lettres patentes émises en vertu de la Loi sur les compagnies, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Québec, le 29 juillet 1980.Les procureurs, 8119-o Le'tourneau 8c Stein, avocats.PRODUCTION APRÈS SKI INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «PRODUCTION APRÈS SKI INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 22 juillet 1980.Les procureurs, 8I20-o Spiegel & Kravetz.LOWEN ROSENTHAL & ASSOCIÉS LTÉE Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «LOWEN ROSENTHAL & ASSOCIÉS LTÉE».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 19 juin 1980.Le secrétaire.8178-0 Rita Rosenthal.RUTH INVESTMENT CORP.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «RUTH INVESTMENT CORP.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 juillet 1980.Prenez avis que la compagnie «NATIONAL WOODCRAFT LTD.» demandera au ministre des Consomma- 8121-0 La secrétaire.Doris Brown. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année, n\" 33 8555 ST.LÉONARD REALTY CO.Prenez avis que la compagnie «ST.LÉONARD REALTY CO.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le lwjanvier 1980.Le président.8122-0 Ted Goldman.SEIBER ACCEPTANCE (MONTREAL) INC.SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SEIBER (MONTRÉAL) INC.Avis est donné, qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies, «SEIBER ACCEPTANCE (MONTREAL) INC.\u2014 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SEIBER (MONTRÉAL) INC.» demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 31 mars 1979.Les procureurs de la compagnie.*8l23-o Phillips & Vineberg.VII\" CONGRÈS INTERNATIONAL DE NÉPHROLOGIE/MONTRÉAL 1978 VII\" INTERNATIONAL CONGRESS OF NEPHROLOGY/MONTREAL 1978 Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «VII\" CONGRÈS INTERNATIONAL DE NÉPHROLOGIE/MONTRÉAL 1978 \u2014VII1\" INTERNATIONAL CONGRESS OF NEPHROLOGY/MONTREAL 1978».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 20 mai 1980.Le secrétaire.8166-0 Dr Jean Guy Monceau.SICOMEC INC.Prenez avis que la corporation «SICOMEC INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Longueuil.le 16 juillet 1980.Les procureurs de la corporation.8125-0 Bernard.Girard.Despatis & Cormier.LA SOCIÉTÉ DRAMEX INC.Avis est.par les présentes, donné que «LA SOCIETE DRAMEX INC.» constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Mont- réal.QC.demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 juillet 1980.La secrétaire.8191-o Norma Hasler.SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU PREAU INC.Avis est donné qu'en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies, la «SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU PREAU INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 mai 1980.Les procureurs de la compagnie.8126-0 Phillips & Vineberg.SUEJACK HOLDINGS LTD.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «SUEJACK HOLDINGS LTD.», constituée en vertu de la première partie de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social en les ville et district de Montréal, province de Québec, demandera au ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 7 juillet 1980.Les procureurs de la compagnie.Heenan.Blaikie.Potvin, 8127-o Tre'panier.Cobbett.THÉÂTRE DORION LIMITÉE Prenez avis que la compagnie «THÉÂTRE DORION LIMITÉE» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Vaudreuil, le 23 juillet 1980.Le président.8155-0 Paul Besner.TRANSCRANE INC.Avis est.par les présentes, donné que la compagnie «TRANSCRANE INC.».constituée en vertu de la Loi sur les compagnies, ayant son siège social dans la ville de Montréal, demandera au ministre des Consommateurs Coopératives et Institutions financières, la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 10 juin 1980.La secrétaire.8l79-o Kay Faughnan. 8556 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, a* 33 VALEURS MOBILIÈRES PLACE D'ARMES INC.Prenez avis que la compagnie «VALEURS MOBILIÈRES PLACE D'ARMES INC.» demandera au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financiè- res la permission d'obtenir sa dissolution.Montréal, le 23 juillet 1980.8181-0 Le secrétaire île la compagnie.Guy Vallée.Curatelle publique \u2014 Loi sur la Succession Lomer Campbell Succession de Campbell.Lomer.en son vivant de 380.Thibodeau, app.310.Saint-Jean, décédé le 15 novembre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z 1J6 8142-0 Succession Paul Jubinville Succession de Jubinville, Paul, en son vivant de 6569.rue Aima.Montréal, décédé le 23 février 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal, QC H4Z IJ6 8156-0 Succession Roger Michaud Succession de Michaud.Roger, en son vivant de 390.des Peupliers.Québec, décédé le 27 mai 1978.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec.Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 8128-0 Succession Michel Tapin Succession de Tapin.Michel, en son vivant de I 1593, Balzac, Montréal-Nord.QC.décédé le I8décembre 1979.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curatelle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 8129-0 Succession Marc Villemure Succession de Villemure.Marc, en son vivant de 1641.rue Perreault.Joliette.QC.décédé le 22 février 1980.Le soussigné donne avis, conformément à la Loi sur la curaielle publique (L.R.Q.chapitre C-80).qu'il est curateur d'office à cette succession et qu'il recevra, à l'adresse ci-dessous, le paiement de toute dette envers la succession et la preuve de toute réclamation contre elle.Le curateur public du Québec Tour de la Bourse Case postale 51 Montréal.QC H4Z IJ6 8157-0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année, n\"33 Liquidation des compagnies \u2014 Loi sur la Centre Landry {Loi sur les syndicats coopératifs) Avis est donné que.lors d'une assemblée générale spéciale des membres du syndicat coopératif «Centre Landry» tenue à Trois-Rivières.dans le district électoral de Trois-Rivières.le 24 mars 1980.il a été résolu de liquider le syndicat coopératif et qu'il soit dissout, ce confor- mément aux dispositions de la Loi sur les syndicats coopératifs et de la Loi sur la liquidation des compagnies, et que M.Roger Ménard soit nommé liquidateur.Le sous-ministre adjoint des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, 8l67-o V.-P.Guercï.Loi électorale Directeur du scrutin Conformément aux dispositions de l'article 210 de la Loi électorale du Québec (1979.chapitre 56).j'ai fait le 31 juillet 1980, la nomination suivante pour remplir la charge de directeur du scrutin.Circonscription électorale\tNom, prénom\tProfession\tDomicile Vachon\tColas.Robert*\tCourtier d'assurance-vie\t5255, rue Redmond \t\tet générale\tSaint-Hubert, QC \t\t\tJ3Y 2C6 En remplacement de monsieur Jacques Dumoulin.8214-0 Le directeur général des élections, Pierre-F.Côte', cr.Directeurs du scrutin Conformément aux dispositions de l'article 210 de la Loi électorale du Québec (1979.chapitre 56) j'ai fait, le 10 juillet 1980.les nominations suivantes pour remplir la charge de directeur du scrutin.Circonscription électorale Nom, prénom Profession Adresse 1.Abitibi-Est 2.Abitibi-Ouest 3.Anjou 4.Argenteuil Pallagrossi.Renée Bernard, Armand Deraspe.Lucien St-Denis.Yvon Assureur-vie Avocat Marchand Route rurale 1 Val-d'Or.QC J9P4N7 29.rue Page La Sarre, QC J9Z 2T3 8402.avenue Chénier Anjou.QC H1K 2B8 329, rue Princesse Lachute, QC J8H 3H2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année, n\"33 8558 Circonscription électorale 5.Arthabaska 6.Beauce-Nord 7.Beauce-Sud 8.Beauhamois 9.Bellechasse 10.Berthier 11.Bertrand 12.Bonaventure 13.Bourassa 14.Bourget 15.Brôme-Missisquoi 16.Chambly 17.Champlain 18.Chapleau 19.Charlesbourg 20.Charlevoix 21.Châteauguay Nom.prénom Moisan, Yvan Crête, Guy Drouin.Jacques Daoust, André Gagné.Patrice Bastien Méthot.Josette Rivard Dugré.Nicole LeBlanc.Paul-Henri Lapointe.Rita Champagne.Donat Larocque, Marcellin Doré.Henri Germain, Hugues Durocher, Yvon Cloutier, Adrien Boulianne.Jean-Louis Huot.Huguette Profession Avocat Représentant Directeur général marchand Avocat Gérant Speakerine Hôtelier Secrétaire Employé civil Constructeur Analyste Notaire Assureur-vie Inspecteur, calculateur, recherchiste Gérant Adresse Rang Craig Saint-Paul-de-Chester, QC GOP IJO 97, rue Notre-Dame sud Sainte-Marie, QC GOS 2Y0 775, 1I2'- Rue Saint-Georges-Est, QC G5Y 3J4 34.avenue du Parc Valleyfield, QC J6T 2P9 Sainte-Germaine-Station Bellechasse.QC GOR 3B0 101, rue Notre-Dame Lavaltrie, QC JOK IHO 242, rue Joseph-Lassonde Boucherville, QC J4B 1C4 104, chemin de la Plage CP.250 New-Richmond G0C 2B0 10669.rue de Saint-Firmin Montréal, QC H2B 2G9 5780, rue Duquesne Montréal.QC HIM 2K4 121, rue Braemar Cowansville.QC J2K 3C5 95.rue Auguste-Lacaille Boucherville.QC J4B 4E6 968.rue Notre-Dame Champlain.QC G0X 1C0 3, rue Laniel Templeton.QC J8P 6L4 177.45e Rue est Charlesbourg.QC G1H 2R1 95.rue le Courtois La Malbaie, QC GOT IJ0 II, rue Loiselle Mercier, QC JOL 1K0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 8559 Circonscription électorale Nom.prénom Profession Adresse 22.Chauveau 23.Chicoutimi 24.Chomedey 25.Crémazie 28.Dorion 29.Drummond 30.Dubuc 31.Duplessis 32.Fabre 33.Frontenac 34.Gaspé 35.Gatineau 36.Gouin 37.Groulx 38.Hull Ahem.Michel Morissette.Stella Gauthier, Gilles-G.Drouin.Jean-Paul 26.D'Arcy-McGee Friedman.Florence 27.Deux-Montagnes Dorion, J.-Maurice Bélanger.Jean Picard, Gérard Aubin, Antonelli Laurin, André Bélanger, Thérèse Bergeron.Gaston Cotton Roy.Francine Lapointe, Rhéal R.Rhéaume, Réal Lavigueur, Lyne Mignault.Cartier Administrateur Retraitée de l'enseignement Courtier d'assurances Répartiteur Administrateur Courtier d'assurances Maître-fourreur Courtier d'assurances Marchand Avocat Femme d'affaires Ferblantier Correspondante Avocat Vendeur Notaire Libraire 208.rue de Boulogne Neufchâtel.QC G2B 2R6 341, rue Delisle Chicoutimi-Nord.QC G7G 3B4 4592.chemin des Cageux Uval.QC H7W 2S7 394.rue Legendre est Montréal.QC H2M IE9 7497.chemin Briar Côte-Saint-Luc.QC H4W IK4 189.rue Dorion Saint-Eustache.QC J7P 2J8 8188.rue Lajeunesse Montréal.QC H2P 2E5 36.rue Holmes Drummondville.QC J2B 6P5 3422.boulevard de la Grande-Baie La Baie.Port-Alfred.QC G7B 1G4 5.rue Ashini Sept-iles.QC G4S I NI 406.place Maisonneuve Sainte-Dorothée.QC H7X IP4 358, rue Sainte-Marie Black-Lake, QC GON 1A0 CP.1247 Murdochville.QC GOE IWO 60.rue Saint-Alexandre Gatineau.QC J8V 1B4 5856.I\" Avenue Montréal.QC H1Y 3A5 15, 57'' Avenue Bois-des-Filion.QC J6Z 2RI 310.boulevard Taché Hull.QC J9A IM2 8560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33 Circonscription électorale Nom.prénom Profession Adresse 39.Huntingdon 40.Iberville Alary.Richard Avocat Bédard Paquin.Liliane Enseignante 41.Îles-de-la-Madeleine Poirier.Gisèle 43.Jeanne-Mance Roy Cantin.Anita 44.Jean-Talon 45.Johnson 46.Joliette 47.Jonquière 48.Kamouraska- Témiscouata 49.Labelle 50.L'Acadie 51.Lac-Saint-Jean 52.Lafontaine 53.La Peltrie 54.Lapone 55.Laprairie Caron.Marc Catudal.Marcel Neveu, Denis de Grandmaison.Yvon Thibault.Bruno Brisebois.Jacques Binette.Fernand L.Turcotte.Ray monde Paquin.Georges-André Gagnon.Pierre Melillo.Françoise Bédard T.Colette Commis-comptable 42.Jacques-Cartier Angers Bourgeau.Claire \u2014 Administrateur Agriculteur Professeur Professeur Comptable agréé Commis-comptable Industriel Secrétaire Professeur Avocat Professeur Bibliotechnicienne 49.rue Churchill CP.549 Huntingdon.QC JOS 1H0 325, 111' Avenue Iberville.QC J2X 1G7 CP.250 Havre-aux-Maisons îles-de-la-Madeleine.QC GOB 1K0 27.avenue du Golf Pointe-Claire.QC H9S 4N5 8063.rue de la Croix Saint-Léonard.QC HIP 2V1 1017, avenue Belmont Sillery.QC GIS 3V6 4094.4'' Rang Valcourt.QC JOE 2L0 6.rue Casavant Joliette.QC J6E IY9 292, rue de la Savoie Jonquière, QC G7X 3X4 518, avenue Caron Dégelis, QC G0L 1H0 354, rue Cartier Mont-Laurier, QC J9L IG4 684, rue Rochon Saint-Laurent, QC H4L 1T4 97, rue Scott ouest Aima.QC G8B IP8 1245, 14'' Avenue Pointe-aux-Trembles.QC HIB 3T7 29.rue du Glorieux Neufchâtel.QC G2A 3E9 531.boulevard Desaulniers Saint-Lambert.QC J4P 1N8 7555, avenue Malo Brassard, QC J4Y IC6 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8561 Circonscription électorale Nom.prénom Profession Adresse 56.L'Assomption 57.Laurier Duval.Henri Ubonté, J.-Benoit 58.Laval-des-Rapides Saindon, Jean-Paul 59.Laviolette 60.Lévis 61.Limoilou 62.Lotbinière 63.Louis-Hébert 64.Maisonneuve 65.Marguerite- Bourgeoys 66.Marie-Victorin 67.Marquette 68.Maskinongé 69.Matane 70.Matapédia Lévesque.Jacques Lachance, Roger Foumier, Émery Lemay.J.-Raymond Bériau.Michel Marleau.Jacques H.Râtelle.Lionel Brassard, Jean Richard P., Claire Montour, André Gauthier.Cécile Bouchard, Marc 71.Mégantic-Compton Périnet, Jean-Paul 72.Mercier 73.Mille-Iles Thériault.Ginette Lachance.Robert Avocat Conducteur Entrepreneur en isolation Avocat Comptable agréé Acheteur Marchand Agent-passagers Superviseur Comptable Notaire Marchand Secrétaire Assureur-vie Assureur-vie Enseignant Étudiante Professeur 80, rue Charlebois L'Assomption.QC JOK IGO 7595.avenue Casgrain Montréal, QC H2R 1Y9 593.rue de Roanne Uval (L.D.R.), QC H7N 5E8 7, carré Maisonneuve U Tuque.QC G9X 3L4 53.rue de Salaberry Lévis, QC G6V 6J7 554.22e Rue Québec.QC G1J IS8 1179.rue Principale Saint-Agapit.QC GOS 1Z0 833, avenue de Mons Sainte-Foy.QC G1X 2R6 2510.rue Uclaire Montréal, QC HIV 3A7 116, 65e Avenue USalle, QC H8P 3E7 780, avenue Guilbault Longueuil, QC J4H 2V5 287, 34e Avenue Lachine.QC H8T 1Z4 3735.rue Undemeau Trois-Rivières-Ouest.QC G8Y 3N7 120.avenue Jacques-Cartier Matane, QC G4W 3P8 6, rue Morin Causapscal.QC G0J 1J0 3465, rue Grégoire Uc-Mégantic, QC G6B 2G1 5056.rue Chabot Montréal, QC H2H 1Y6 7455.rue Uchance Uval, QC H7A 2N5 8562 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Circonscription électorale Nom, prénom 74.Montmagny-L'Islel 75.Montmorency 76.Moni-Royal 77.Nelligan 78.Nicolet 79.Notre- Dame-de- Grâce 80.Orford 81.Outremont 82.Papineau 83.Pontiac 84.Portneuf 85.Prévost 86.Richelieu 87.Richmond 88.Rimouski 89.Rivière-du-Loup Fafard, Pierre Pouliot.Ferdinand Harel, Marcelle Bodor.Liliane Drouin.Alain Michaud, Gérard-J.Bélanger, Normand Lussier, Pierre David, Paul-André Laflamme, Louis Héroux, Louis-Georges Boivin.Pierre Bordeleau, Jacques Hamel.Jean Michaud.André Jean.Félix Profession Administrateur Conseiller syndical Prépose aux bénéficiaires Représentant publicitaire Commerçant Administrateur Commerçant Notaire Directeur d'école Avocat Directeur d'école Comptable Comptable agréé Adresse Route des Pionniers ouest L'Islet.QC GOR 2B0 1083.chemin Royal Saint-Pierre.I.O.QC GOA 4E0 3381.rue Appleton Montréal, QC H3S 1L7 289, rue des Érables Île-Bizard.QC H9C 1N6 223, rue Nourry CP.1612 Nicolet, QC JOG IE0 24, 1' Avenue Saint-Pierre.QC H8R IP9 266.rue Saint-Edmond Coaticook.QC J1A 1H8 41.avenue Laviolette Outremont.QC H2V 1X6 CP.26 Cheneville.QC JOV 1E0 Chemin Pink Aylmer.QC J8P 6H8 276.rue Saint-Dominique Saint- Marc-des-Carrière s QC GOA 4B0 Rivière Simon CP.490 Saint-Sauve ur-des- Monts QC JOR 1R0 37.rue Cherrier Sorel.QC J3P 3T4 416, rue Lafrance Asbestos, QC JIT 2L3 547, rue du Fleuve Pointe-au-Père, QC GOK IGO 145, rue Notre-Dame est Trois-Pistoles.QC GOL 4K0 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e aimée, n9 33 8563 Circonscription électorale Nom.prénom Profession Adresse 90.Robert-Baldwin Cardin.Jean-Robert 91.Roberval 92.Rosemont 93.Rousseau 94.Rouyn-Noranda- Témiscamingue 95.Saguenay 96.Sainte-Anne 97.Saint-François 98.Saint-Henri 100.Saint-Jacques 101.Saint-Jean 102.Saint-Laurent 103.Saint-Louis 104.Sainte-Marie 105.Saint-Maurice 106.Sauvé 107.Shefford Sénéchal.Maurice Huneault.Leopold Simard.Marc-André Guertin.Laurent Ross.Jacqueline Guérin, Pierre Caron.Roger Tremblay.Richard 99.Saint-Hyacinthe Benoît.Serge Coulombe, Femand Fortier.Edouard Béliveau.André Fortier, Guy-Vincent Violette.Claude Poudrier.Richard Roussin, Richard Ferland.Yoland-Paul Ingénieur Enseignant Machiniste Avocat Avocat Infirmière auxiliair?Educate ur-se xologue Secrétaire-trésorier Comptable agréé Professeur Machiniste Principal d'école retraité Technicien électronique Ingénieur Avocat Avocat Consultant Gérant 5220, rue Versailles Pierrefonds.QC H8Z 2P9 820.rue des Pins Dolbeau.QC G8L IL9 5668.16' Avenue Montréal.QC HI X 2S6 618.Val-des-Arbres Sainte-Sophie.QC JOR ISO 809.rue Darveau Rouyn.QC J9X 5G8 2456.boul.Manicouagan Hauterive.QC G5C 1W4 689.rue Shearer Montréal.QC H3K 2J3 1320.rue Conseil Sherbrooke.QC JIG IM8 4815.rue Saint-Émilie Montréal.QC H4C 2B5 16360.place de la Métairie Saint-Hyacinthe.QC J2T 4H4 3712.rue du Parc-Lafontaine Montréal.QC H2L 3M4 296, rue Sainte-Marie Saint-Jean, QC J3B 1J1 480, rue Saint-Germain Saint-Laurent, QC H4L 3R4 347.terrasse Saint-Denis Montréal.QC H2X IE7 2250, rue Sherbrooke est Montréal.QC H2K 1E3 1265, 115'' Rue Shawinigan-Sud, QC G9P 3A3 12061, boul.Sainte-Gertrude Montréal-Nord, QC H1G 5R3 336, rue Providence Granby.QC J2G 4S6 8564 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0, 112e année, n\" 33 Circonscription électorale 108.Sherbrooke 109.Tail Ion 110.Taschereau 111.Terrebonne 112.Trois-Rivières 113.Ungava 114.Vachon 115.Vanier 116.Vaudreuil-Soulanges 117.Verchères 118.Verdun 119.Viau 120.Viger 121.Vimont 122.Westmount Nom.prénom O'Gallagher.Patrick Pellerin.Jean-Pierre St-Laurent.Lucien Labecque, Pauline Madore.Jacques Fortin.André Dumoulin.Jacques Nolin.Jean-Paul Champagne.Françoise Breton.Michel Labre.Jacques Vézina.Origène Yanire, Mariette Chabot.André Bradley.Jon G.Profession Enseignant Comptable agréé Instructeur en menuiserie Professeur Commerçant Entrepreneur Technicien Agent d'immeubles Avocat Employé civil Commerçant Comptable Directeur adjoint Professeur Adresse 765.rue Buck Sherbrooke.QC JIJ 3L6 180, rue Sénécal Longueuil.QC J4G 1M9 174.rue Carillon Québec.QC GIK 5A2 686.rue Léveillée Terrebonne.QC J6W IZ8 3136, rue Francheville Trois-Rivières.QC G8Z IZ5 CP.213 Sullivan.QC JOY 2N0 3030, rue Paquette Saint-Hubert.QC J3Y 4M2 152.avenue Bélanger - Vanier.QC G1M IV5 63.rue Brouillard Vaudreuil.QC J7V 6T5 911, rue St-John Otterbum-Park.QC J3H 4V3 806.avenue Church Verdun.QC H4G 2N2 7141, 10\" Avenue Montréal, QC H2A 3A8 6611, rue François-Boivin Montréal, QC HIM 3C7 2140, rue de Mexico Chomedey, QC H7M 3C6 601, avenue Roslyn Westmount, QC H3Y 2V1 8214-0 Le directeur général des élections, Plerre-F.CÔTÉ, cr. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.;i° 33 Ministères \u2014 Avis concernant les Consommateurs, Coopératives et Institutions financières Assurances \u2014 Loi sur les Avis de suspension de certificats d'agents d'assurance Conformément à l'article 360 de la Loi sur les assurances (L.R.Q., chapitre A-32), le surintendant des assurances donne avis que le certificat des personnes dont les noms suivent sont suspendus à compter du 23 juillet 1980, en vertu de l'article 360a de la Loi sur les assurances.Nom el adresse Dossier Monsieur Alessio 34440 Piciacchia 2195.avenue Belegrave .Montréal.QC H4A 2L9 Monsieur Gilles 35868 Wallman 435.48'' Rue ouest, app.8 Charlesbourg.QC GIH 5G7 Monsieur Luc Messier 17001 134.rue Lallier Granby.QC J2G 8C7 Monsieur Gatien 21977 Tessier 458.Laurier Granby, QC J2G 5L7 Mademoiselle Danielle 36181 Blanchette 2218.L.-O.-David Montréal.QC H2E 1L5 Monsieur Florent 34985 Paradis 5411.I\"' Avenue Montréal.QC HIY 2Z9 Monsieur Jean 34984 La flamme 7510.Trudeau Brassard.QC J4W 2M3 Catégorie de certificat Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Nom et adresse Dossier Monsieur Paulin 38460 Gingras 10680.boul.du Parc-Industriel Sainte-Gertrude, QC G0X 2S0 Monsieur Daniel 31035 Simard 3862, rue Gamier, app.4 Shawinigan.QC G9N 6S3 Monsieur Michel 30515 Labelle 249, montée Sanche Boisbriand.QC J7G 2EI Monsieur Guy Cyr 32723 70.23*' Avenue Pincourt.QC J7V 4R9 Monsieur Jean-Pierre 6262 Carbonneau 3420.boul.Dagenais.app.F Laval.QC H7P 1V6 Mademoiselle Francine 34173 Bérubé 2413.Alice Hauterive.QC G5C 1B1 Mademoiselle Jocelyne 34199 Roberge 4.Pigeon, app.5 Victoriaville.QC G6P2LI Monsieur Gilles 34034 St-Hilaire 495.boul.Talbot Stoneham.QC GOA 4P0 Catégorie de certificat Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages Assurance de dommages 8566 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 aoûl 1980.112e année.n\" 33 San el adresse Madame Lorna Chaureite 36.Ronchamp Lorraine.QC J6Z 3G3 Dossier Catégorie de certificat 37155 Assurance de dommages 33049 Assurance de dommages Monsieur Yves Boulin 8060-AA.Desrochers, app.101 Montréal.QC HIL 2S2 Le surintendant des assurances.8078-o Jacques M.Roy.SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE-INCENDIE Demande de fusion Prenez avis que «La Société mutuelle d'assurance contre l'incendie de Dorchester».«La compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Malachie».«La compagnie d'assurance mutuelle contre le feu.la foudre et le vent de la paroisse de St-Isidore» et de «La compagnie d'assurance contre le feu, la foudre et le vent de la municipalité de St-Edouard-de-Frampton».corps légalement constitués ayant leur siège social dans le comté municipal de Dorchester.ont respectivement fait approuver par leurs membres dûment convoqués en assemblée générale spéciale, une convention décrétant leur fusion en société mutuelle d'assurance-incendie sous la raison sociale de «SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DE DORCHESTER» conformément aux dispositions de la Loi sur les asusrances (L.R.Q., chapitre A-32).Les quatre (4) corporations ont l'intention de demander, par requête commune, au ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, de confirmer ladite convention.Les secrétaires.Mamelle Drouin.Joseph Pei.chat.Rosaire Baillarceon.784I-30-4-o James Quigley.LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE DES COMTÉS DE CHAMPLAIN-LAVIOLETTE Fusion Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu de la Loi sur les assurances (L.R.Q.chapitre A-32), il a approuvé le 20 juin 1980.après avoir pris l'avis du surintendant des assurances, la convention de fusion intervenue entre les compagnies d'assurance mutuelles contre le feu.la foudre et le vent des paroisses de Sainte-Anne-de-la-Pérade.Saint-Luc.Saint-Maurice.Saint-Narcisse.Saint-Stanislas.Sainte-Thècle.Saint-Tite et de la municipalité de paroisse de Saint-Prosper.Le siège social de la nouvelle corporation est situé à Saint-Narcisse dans le comté municipal de Champlain.8184-0 Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives el Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.THE STANDARD LIFE ASSURANCE COMPANY Délivrance de permis d'assureur Il est.par les présentes, donné qu'un permis d'assureur a été délivré à «THE STANDARD LIFE ASSURANCE COMPANY» pour les catégories d'assurance sur la vie et contre la maladie ou les accidents.Il s'agit d'une corporation constituée en vertu des lois de l'Ecosse et autorisée à pratiquer des opérations au Canada en vertu des dispositions de la Loi sur les compagnies d'assurances étrangères.L'adresse de son siège social est 3.George Street.Edimbourg.Scotland, et celle de son principal établissement d'affaires au Québec est 1245.rue Sherbrooke ouest.Montréal.H3G IG3.Donne au Service des assurances, ministère des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, le lrraoÛt 1980.8078-o Le surintendant des assurances.Jacques M.Roy.Compagnies de fidéicommis \u2014 Loi sur les Commercial Trust Company Limited Compagnie de Fiducie Commerciale Limitée Expiration sans renouvellement du certificat d'enregistrement Avis est donné que «Commercial Trust Company Limited \u2014 Compagnie de Fiducie Commerciale Limitée», compagnie constituée par lettres patentes du Parlement du Canada, émises en vertu de la Loi sur les compagnies.1902.2 Edouard VII.chapitre 15.et ayant son siège social à Calgary (Alberta) a cessé de faire des opérations de fidéicommis dans la province et en conséquence, son certificat d'enregistrement qui expirait le 30 juin 1980.ne sera pas renouvelé.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.8()78-o Jean-Marie Bouchard. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année, n\"33 8567 Renouvellement de certificat d'enregistrement Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, donne avis par les présentes, que le certificat d'enregistrement des compagnies dont les noms suivent, a été renouvelé pour l'année commençant le 1\" juillet 1980 et finissant le 30 juin 1981.Compagnie provinciales Compagnie de Fiducie Citicorp Citicorp Trust Company Compagnie de Fiducie Guardian Guardian Trust Company Compagnie de Fiducie Impériale (La) Imperial Trust Company Compagnie de Fiducie Morgan (La) Morgan Trust Company (The) Compagnie Montréal Trust Montreal Trust Company Compagnie Sherbrooke Trust (La) Sherbrooke Trust Company \u2022 Compagnie Trust Canadien (La) Canadian Trust Company (The) Compagnie Trust Royal Royal Trust Company (The) Fiduciaires de l'Alcan Limitée Alcan Fiduciaries Limited Fiduciaires de la Cité et du District de Montréal Limitée Montreal City and District Trustees Limited Fiducie Canadienne Italienne Canadian Italian Trust Fiducie Nord-Amérique North America Trust Fiducie Populaire Popular Trust Fiducie Prêt et Revenu Savings and Investment Trust Fiducie du Québec Québec Trust Société de Fiducie Bankers' Trust (La) Bankers' Trust Company (The) Société de Fiducie du Crédit Foncier Credit Foncier Trust Company Société Nationale de Fiducie Trust Général du Canada Gênerai Trust of Canada Trust Hellénique Canadien Hellenic Canadian Trust Compagnies extra-provinciales avec siège social ilans la province Compagnie Montréal Trust du Canada Montreal Trust Company of Canada Compagnie extra-provinciales avec siège social en dehors de la province * nom et adresse de l'agent principal dans la province Compgagnie Crown Trust Crown Trust Company * Anthony M.Kay 1130, rue Sherbrooke ouest Montréal, QC Compagnie de Fiducie, Canada Permanent (La) Canada Permanent Trust Company * Paul Desrochers 600.boulevard Dorchester ouest Montréal, QC Compagnie de Fiducie Continental (La) Continental Trust Company * Paul F.Dingle Suite 2401.800.place Victoria Montréal.QC Compagnie de Fiducie Morguard Morguard Trust Company * Gaétan Roxon Suite 604, 3.place Ville-Marie Montréal.QC Compagnie de Fiducie Victoria et Grey (La) Victoria and Grey Trust Company * Jean Marcoux 2324.chemin Lucerne Montréal.QC Compagnie Guaranty Trust du Canada Guaranty Trust Company of Canada * L.Lapointe 427, rue St-Jacques ouest Montréal.QC Compagnie du Trust Central et de l'Est Central and Eastern Trust Company * John H.Tennant Suite 700.I, place ville-Marie Montréal.QC Compagnie du Trust Eaton/Baie (La) Eaton/Bay Trust Company * G.Jean St-Jacques 677.rue Ste-Catherine ouest Montréal.QC Compagnie Standard Trust (La) Standard Trust Company * Liette Ouimet Suite 750.I.place Ville-Marie Montréal.QC Compagnie Trust Commerce Capital Commerce Capital Trust Company s Michel Portelance 1450.rue Ste-Catherine ouest Montréal.QC 8568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980, 112e année, n° 33 Compagnie Trust Fédéral Federal Trust Company * Denis Charest Suite 3112, 1155.boulevard Dorchester ouest Montréal, QC Compagnie Trust Morgan du Canada Morgan Trust Company of Canada * Aubrey W.Goodman I, place Ville-Marie Montréal, QC Compagnie du Trust National Ltée National Trust Company, Limited * A.N.Smith 1350.rue Sherbrooke ouest Montréal.QC Fidelity Trust Company (The) * John O.McCutcheon Suite 1700, 1200, avenue McGill College Montréal, QC First City Trust Company * Ross Goodwin Suite 402.2.place Québec Québec.QC Investors Group Trust Co.Ltd.* L.Larochelle 1301.chemin Ste-Foy Québec.QC Société Canada Trust (La) Canada Trust Company (The) * W.R.De Celles 800, boulevard Dorchester ouest Montréal.QC Société de Fiducie du Fort Garry Fort Garry Trust Company * Paul C.Lemasurier 1625, rue Sherbrooke ouest Montréal, QC Société de Fiducie Internationale International Trust Company (The) * Raymond Eric Parsons 630, boulevard Dorchester ouest Montréal.QC Le sous-ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières, 8078-o Jean-Marie Bouchard.Énergie et Ressources Cadastres Canton d'Aschuapmouchouan Cadastre: canton d'Aschuapmouchouan division d'enregistrement: Lac Saint-Jean Ouest municipalité: village de Saint-Prime.Avis est.par la présente, donné que les lots 15-8.15-11 à 15-22.rang I sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec.le 30 juin 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Baskatong Cadastre: canton de Baskatong: division d'enregistrement: Gatineau: municipalité: Grand-Remous.Avis est.par la présente, donné que les lots I à 27 du rang H sont ajoutés et que les lots 24e, 25e, 26d du rang IV et 23.24.25b.26b.26c.27b.28c.rang V ainsi qu'une partie des lots 25a.26a et 27a rang VI sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 juin 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Beauport Cadastre: paroisse de Beauport; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Beauport.Avis est.par la présente, donné que les lots 168-27 et 170-39 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 juillet 1980.Pour le sous-ministre, 8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Bergeronnes Cadastre: révisé d'une partie du canton de Bergeronnes division d'enregistrement: Saguenay; municipalité: village de Grandes-Bergeronnes.Avis est.par la présente, donné que les lots 51 à 65 rang I sont ajoutés et que les lots A-l-1 à A-1-11.A-l-13, 48a-1.48a-3-l.48a-4 à 48a-12, 48a-23 à 48a-25 et 48a-27 rang I sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 juin 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard, a.-g. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année, n\" 33 Canton de Brompton Cadastre: canton de Brompton; division d'enregistrement: Richmond; municipalité: paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton.Avis est, par la présente, donné que le lot 10A-3, rang IV est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Cartier Cadastre: canton de Cartier; division d'enregistrement: Joliette; municipalité: paroisse de Saint-Corne.Avis est, par la présente, donné que le lot 18.rang IV est ajouté et que la partie restante du lot 18B.rang IV est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 26 février 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Canton de Dasserat Cadastre: canton de Dasserat; division d'enregistrement: Rouyn-Noranda; municipalité: Amtfield.Avis est, par la présente, donné que le lot 1 rang H est ajouté et qu'une partie du lot 39.rang V est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 27 juin 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Forsyth Cadastre: canton de Forsyth: division d'enregistrement: Frontenac; municipalité: village de La Guadeloupe.Avis est.par la présente, donné que la partie restante du lot 28«B»-9 du rang B est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Granby Cadastre: canton de Granby; division d'enregistrement: Shefford; municipalité: ville de Granby.Avis est.par la présente, donné que les lots 228-1-1 et 228-1-2 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard, a.-g.8569 Canton de Hamilton Cadastre: révisé du canton de Hamilton: division d'enregistrement: Bonaventure no I: municipalité: Bonaven-ture.Avis est.par la présente, donné que le lot 1376.rang I est ajouté et que les lots 418A-I.4I8A-2.419-1.420-1 à 420-3.422A ainsi qu'une partie des lots 4I6A-4.419-2.421, 423A-1.423A-2 et de deux parties du lot 417-3 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 avril 1980.Pour le sous-ministre.8143-o Benoît Grimard.a.-g.Canton de Harrington Cadastre: canton de Harrington: division d'enregistrement: Argenteuil; municipalité: canton de Harrington.Avis est, par la présente, donné que les lots 8A-1-3, 9A-2-134.rang V sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 17 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Canton de Jonquière Cadastre: canton de Jonquière; division d'enregistrement: Chicoutimi; municipalité: canton de Kénogami.Avis est.par la présente, donné que les lots 15-47.15-48, 15-49 et 15-50 du rang VIII sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de L'Ancienne-Lorette Cadastre: paroisse de L'Ancienne-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Québec.Avis est, par la présente, donné que les lots 1-70-1 à 1-70-4, 5-139-1 à 5-139-14.1-58 à 1-70, 5-122 à 5-139 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 16 juillet 1980.Pour le sous-ministre, 8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Ville de Magog Cadastre: ville de Magog; division d'enregistrement: Stan-stead: municipalité: cité de Magog.Avis est, par la présente, donné que le lot 67-7-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 8 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g. 8570 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption-de-Repentigny Cadastre: paroisse de Notre-Dame-de-l'Assomption-de-Repentigny: division d'enregistrement: L'Assomption; municipalité: ville de Repentigny.Avis est, par la présente, donné que les lots 157-87.157-88.156-66 et 156-67 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 14 février 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard, a.-C.Canton d'Orford Cadastre: canton d'Orford; division d'enregistrement: Sherbrooke: municipalité:village de Deauville.Avis est.par la présente, donné que le lot 517-144 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 juin 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie Cadastre: paroisse de Sainte-Adèle-d'Abercrombie; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: ville de Sainte-Adèle.Avis est.par la présente, donné que les lots 9-15 à 9-18 ainsi qu'une partie du lot 9-28.rang V du canton de Wexford sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 20 juin 1980.Pour le sous-ministre, 8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts Cadastre: paroisse de Sainte-Agathe-des-Monts; division d'enregistrement: Terrebonne; municipalité: village de Sai nte- Agathe-Sud.Avis est, par la présente, donné que le lot 3-83.rang IV canton de Beresford est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 7 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette Cadastre: paroisse de Saint-Ambroise-de-la-Jeune-Lorette; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Val-Bélair.Avis est.par la présente, donné que le lot 272-1-2 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 15 juillet 1980.Pour le sous-ministre, 8143-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil Cadastre: paroisse de Saint-Antoine-de-Longueuil; division d'enregistrement: Chambly: municipalité: ville de Saint-Lambert.Avis est.par la présente, donné que les lots 272-1.273-459 à 273-466 et 273-467 à 273-471 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 4 juillet 1980.Pour le sous-ministre, 8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Damase Cadastre: paroisse de Saint-Damase; division d'enregistrement: Rouville; municipalité: paroisse de Saint-Michel-de-Rougemont.Avis est, par la présente, donné que les lots 350 à 352 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 juin 1980.Pour le sous-ministre, 8143-0 Benoît Grimard.a.g.Paroisse de Saint-Eustache Cadastre: paroisse de Saint-Eustache; division d'enregistrement: Deux-Montagnes; municipalité: ville de Saint-Eustache.Avis est.par la présente donné que le lot 338-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 22 février 1980.Pour le sous-ministre, 8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Flavie Cadastre: paroisse de Sainte-Ravie; division d'enregistrement: Rimouski; municipalité: ville de Mont-Joli.Avis est, par la présente, donné que les lots 193-5 et 194-16 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 2 juillet 1980.Pour le sous-ministre, 8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Sainte-Foy Cadastre: paroisse de Sainte-Foy; division d'enregistrement: Québec; municipalité: ville de Sainte-Foy. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il 2e année, n'33 Avis esl, par la présente, donné que le lot 590 est ajouté et que les lots 288-14-4-1-1.288-14-4-1-2.288-15-1-1.288-15-1-2 ainsi qu'une partie des lots 288-14-4-1, 288-14-4.288-14.288-15-1, 288-15 et 288 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 9 juillet 1980.Pour le sous-ininisire.8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Hilaire Cadastre: paroisse de Saint-Hilaire; division d'enregistrement: Rouville: municipalité: paroisse de Saint-Jean-Baptiste.Avis est, par la présente, donné que les lots 437-1 à 437-9 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Hubert \u2022 Cadastre: paroisse de Saint-Hubert; division d'enregistrement: Chambly; municipalité: ville de Saint-Hubert.Avis est.par la présente, donné que les lots 152-1 à 152-37.152-124 à 152-161.152-166 à 152-197.153-1 à 153-226 ainsi qu'une partie des lots 152-38, 152-123.152-162.152-198, 152-199 et 152-352 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 23 juin 1980.Pour le sous-ministre.8i43-o Benoît Grimard, a.-g.Paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet Cadastre: paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet; division d'enregistrement: Nicolet no 2; municipalité: paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet.Avis est.par la présente, donné que le lot 48-3 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 10 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Jude Cadastre: paroisse de Saint-Jude; division d'enregistrement: Saint-Hyacinthe; municipalité: paroisse de Saint-Jude.Avis est.par la présente, donné que le lot 976-1 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 25 juin 1980.Pour le sous-ministre.8i43-o Benoît Grimard.a.-g.8571 Paroisse de Sainte-Marie Cadastre: paroisse de Sainte-Marie; division d'enregistrement: Beauce; municipalité: ville de Sainte-Marie.Avis est.par la présente, donné que les lots 672-69.672-126 et 672-127 sont annulés en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 21 février 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Romuald-d'Etchemin Cadastre: paroisse de Saint-Romuald-d'Etchemin; division d'enregistrement: Lévis; municipalité: cité de Saint-Romuald-d'Etchemin.Avis est, par la présente, donné que les lots 597 à 600 sont annulés et intégrés au lot 602 qui est corrigé en vertu des articles 2174 et 2174a du Code civil.Québec, le 19 juin 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Saint-Ubalde Cadastre: paroisse de Saint-Ubalde; division d'enregistrement: Portneuf; municipalité: Saint-Ubalde.Avis est.par la présente, donné qu'une partie du lot 43-1, rang II canton de Montauban est annulée en vertu de l'article 2174a du Code civil, Québec, le 7 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard.a.-g.Paroisse de Sainte-Victoire Cadastre de la paroisse de Sainte-Victoire; division d'enregistrement: Arthabaska; municipalité: la ville de Victoriaville.Avis est, par la présente, donné que le lot 491-10 est annulé en vertu de l'article 2174a du Code divil.Québec, le 8 avril 1980.Pour le sous-ministre.8143-o Benoît Grimard, a.-g.Canton de Templeton Cadastre: canton de Templeton; division d'enregistrement: Hull; municipalité: Val-des-Monts.Avis est.par la présente, donné que le lot 16A-24, rang XII est annulé en vertu de l'article 2174a du Code civil.Québec, le 18 juillet 1980.Pour le sous-ministre.8143-0 Benoît Grimard, a.-g. 8572 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année, n\"33 Transports Le chemin ci-après désigné ne sera plus à l'avenir, entretenu par le ministère des Transports.Circonscription électorale d'Abitibi-Ouest: Dans la municipalité de La Sarre, canton: Le chemin des rangs V et VI, de son intersection avec la route 11 I en direction ouest, jusqu'à la rivière La Sarre, sur une longueur approximative de 2346 mètres.Le chemin des rangs V el VI, de son intersection avec la route 111, en direction est.jusqu'à la fin du chemin, sur une longueur approximative de 1305 mètres.Québec, le 21 juillet 1980.Le ministre des Transports.Denis de Belleval.Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale d'Abitibi-Ouest: Dans la municipalité de Macamic, paroisse: Sections désaffectées de l'ancienne route 101: \u2014 de son intersection avec la nouvelle route 101 jusqu'au nouveau raccordement avec le chemin des rangs X et Poularies et 1 Royal-Roussillon.vis-à-vis le lot 22 du rang 1 Royal-Roussillon.sur une longueur approximative de 152 mètres; \u2014 de l'ancienne route 101 au raccordement du chemin des rangs X Poularies et 1 Royal-Roussillon avec la nouvelle route 101.vis-à-vis le lot 22 du rang I Royal-Roussillon.sur une longueur approximative de 110 mètres.Une section désaffectée du chemin des rangs X Poularies et I Royal-Roussillon.de son intersection avec la nouvelle route 101 jusqu'au raccordement du chemin des rangs X Poularies et I Royal-Roussillon avec la nouvelle route 101.vis-à-vis le lot 23 des rangs I Royal-Roussillon et X Poularies.Dans la municipalité de Macamic, paroisse: Une section désaffectée du chemin des rangs X Poularies et I Royal-Roussillon de la nouvelle route 101 jusqu'au nouveau raccordement, vis-à-vis les lots 23 et 24 du rang I Royal-Roussillon, sur une longueur approximative de 253 mètres.Une section désaffectée de l'ancienne route 101.de l'intersection avec la nouvelle route 101 jusqu'à l'intersection avec le chemin des rangs X Poularies et I Royal-Roussillon.vis-à-vis les lots 21-A.21 - B et 22-B du rang X Poularies, sur une longueur approximative de 491 mètres.Dans la municipalité de Poularies: Sections désaffectées de l'ancienne route 101: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route 101.vis-à-vis les lots 25.26 et 26-B.sur une longueur approximative de 340 mètres; \u2014 le raccordement désaffecté de l'ancienne route 101 et du chemin des rangs VIII et IX.vis-à-vis le lot 26-B.sur une longueur approximative de 114 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route 101.vis-à-vis les lots 26-A, et 27, sur une longueur approximative de 268 mètres; \u2014 le raccordement désaffecté de l'ancienne route 101 et du chemin des rangs VIII et IX, vis-à-vis le lot 26-A, sur une longueur approximative de 113 mètres: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route 101.vis-à-vis les lots 26 et 27.sur une longueur approximative de 439 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route 101.vis-à-vis les lots 27 et 28.sur une longueur approximative de 305 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Germaine-Boulé: Une section désaffectée de l'ancien chemin du rang III au rang IV.vis-à-vis les lots P.-52 et P.-53.sur une longueur approximative de 274 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Hélène-de-Mancebourg.paroisse: Une section désaffectée de l'ancien chemin des rangs II et III.vis-à-vis les lots 5 et 6 du rang III canton de Lasarre.sur une longueur approximative de 540 mètres.Circonscription électorale d'Argenteuil: Dans la municipalité de Lochaber canton: Sections désaffectées de l'ancienne route 317: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis le lot 11-B.sur une longueur approximative de 84 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis le lot I l-A.sur une longueur approximative de 168 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-ll-B et 10 du rang VII et P.-ll-B du rang VI.sur une longueur approximative de 240 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-I0 et P.-9.sur une longueur approximative de 260 mètres: \u2014 vis-à-vis les lots P.-9 et P.-8-A rang VII.sur une longueur approximative de 424 mètres.Dans la municipalité de Lochaber partie nord, canton: Sections désaffectées de l'ancienne route 317: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-a-vis le lot 8-A rang VIII.sur une longueur approximative de 220 mètres: \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot 7-C rang VIII.sur une longueur approximative de 198 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 8-A.8-B et 7-B rang IX.sur une longueur approximative de 79 mètres: \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot 7-C rang VIII.sur une longueur approximative de 30 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route vis-à-vis les lots P-7-B et P-8-A rang IX.sur une longueur approximative de 175 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-7-B rang IX, sur une longueur approximative de 80 mètres; GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 \u2014 à l'ouest de la nouvelle roule, vis-à-vis les lots P.-8-B et P.-7-B rang IX.sur une longueur approximative de 190 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 8B et 7-B rang IX et le lot 7 rang X.sur une longueur approximative de 128 mètres; \u2014 au nord de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-2-A et P.-l-D du rang XI.sur une longueur approximative de 145 mètres; \u2014 au sud de la nouvelle route, vis-à-vis les lots I-D, I-C.et I-B rang XI.le lot 1-B rang X et le lot I-A rang IX, sur une longueur approximative de 503 mètres; \u2014 au nord de la nouvelle route, vis-à-vis les lots I-C, 2-A, 2-B et 2-C rang IX, sur une longueur approximative de 854 mètres; \u2014 au nord de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-3-B rang IX.sur une longueur approximative de 145 mètres; \u2014 au sud de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-4-A et P.-4-B rang IX.sur une longueur approximative de 230 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 4-A, 4-B.5-A et 5-B rang IX.sur une longueur approximative *de I 387 mètres.Dans la municipalité de Ripon canton: Sections désaffectées de l'ancienne route 317: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 5-A, 5-B.6-A et 6-B rang VI, sur une longueur approximative de 530 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P-9 et P-10 rang VI, sur une longueur approximative de 55 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-10-B et P.-l I du rang V.sur une longueur approximative de 60 mètres; \u2014 au nord de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 12-B et 13-A rang VI.les lots 12-B.13-A et 13-B du rang V.sur une longueur approximative de 472 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 14 et 15 rang V, sur une longueur approximative de 590 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 16 et 17 rang V.sur une longueur approximative de 180 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 19 et 20-A rang V.sur une longueur approximative de 365 mètres.Circonscription électorale de Beauce-Nord: Dans la municipalité de Sainte-Hénédine.paroisse: Une section désaffectée de la route 275.vis-à-vis le lot P.-48 au nord de la nouvelle route, sur une longueur approximative de 114 mètres.Dans la municipalité de Saint-Isidore, paroisse: Sections désaffectées de l'ancienne route 23 (route 173): \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 540.541.543 et 544: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 420.418.415.414 et 413; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 546.547 et 548: sur une longueur approximative de 792 mètres.\u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 507.511, 512 et 515.sur une longueur approximative de 274 mètres.Sections désaffectées de la route 173 (ancienne route 23): \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 551, 552.553, sur une longueur approximative de 305 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot 554.sur une longueur approximative de 100 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 555, 556 et 557, sur une longueur approximative de 366 mètres: Sections désaffectées de la route 173 (ancienne route 23): \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 485, 487.488.489 et 490.sur une longueur approximative de 1 051 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 485 et 484.sur une longueur approximative de 76 mètres.Section désaffectée de la route 275.au nord de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P-658, sur une longueur approximative de 73 mètres.Circonscription électorale de Beauhamois\": Dans la municipalité de Beauhamois: Section désaffectée de la route 236 (chemin de la rivière Saint-Louis sud) à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-I53.153-1.P.-I52.152-4, 152-3, 152-1.sur une longueur approximative de 213 mètres.Dans la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka.paroisse: Section désaffectée de l'ancienne route 14 et courbe Landreville à l'est de la nouvelle route 201.vis-à-vis les lots 128.129 et 131.sur une longueur approximative de 921 mètres.Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Saint-Cajetan-d'Armagh, paroisse: Sections désaffectées de l'ancienne route 25 (route 281) vis-à-vis les lots P.-16.17-A.17-B.18-A.18-B, I9A, 19-C.19-D.P.-20-B.P-20-D à l'ouest de la nouvelle route, sur une longueur approximative de I 027 mètres.Circonscription électorale de Berthier: Dans la municipalité de Saint-Zénon.paroisse: Une section désaffectée de l'ancienne route 43 située à l'ouest de la nouvelle route 131.vis-à-vis le lot P.-26-A.sur une longueur approximative de 76 mètres.Circonscription électorale de Brôme-Missisquoi: Dans la municipalité de Notre-Dame-de-Stanbridge.paroisse: 8574 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 Une section désaffectée de l'ancien rang Saint-Joseph à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 30, 39 et 38.sur une longueur approximative de 30 mètres.Dans la municipalité de Saint-Armand ouest, paroisse: Sections désaffectées de la route Stanbridge station: \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-75.sur une longueur approximative de 244 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-77.sur une longueur approximative de 183 mètres.Dans la municipalité de Saint-Ignace-de-Stanbridge.paroisse: Sections désaffectées du chemin du l'r Rang: \u2014 au nord de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-3103.et P.-3102.sur une longueur approximative de 203 mètres; \u2014 au sud-est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-3091 et P.-3094.sur une longueur approximative de 107 mètres.Sections désaffectées du chemin du 5'' Rang nord: \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-2228.P.-2229 et P.2230.sur une longueur approximative de 198 mètres; \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-2232.P.-2233.P.-2234.P.-2235.P.-2236 et P.-2237.sur une longueur approximative de 92 mètres.Dans la municipalité de Sainte-Sabine, paroisse: Une section désaffectée du chemin rang Tringle, au nord de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-33 et P.-35.sur une longueur approximative de 92 mètres.Une section désaffectée du rang Beaulieu.à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 80.85 et 86.sur une longueur approximative de 274 mètres.Dans la municipalité de Stanbridge canton: Une section désaffectée du chemin Gage, à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-2468.P.-2859.sur une longueur approximative de 61 mètres.Sections désaffectées de l'ancien chemin Riceburg: \u2014 au nord de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-1561.sur une longueur approximative de 229 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-1555.sur une longueur approximative de 107 mètres.Une section désaffectée du chemin Farnham.à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-2764 et P.-2766.sur une longueur approximative de 92 mètres.Dans la municipalité de Stanbridge-Station: Une section désaffectée du rang Saint-Henri-Nord, à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 1092 et 718.sur une longueur approximative de 152 mètres.Circonscription électorale de Châteauguay: Dans la municipalité de Delson.ville: Une section désaffectée de l'ancien chemin est de la rivière Tortue à l'est du nouveau chemin, vis-à-vis le lot P.-I5.sur une longueur approximative de 152 mètres.Dans la municipalité de Saint-Philippe, paroisse: Une section désaffectée de l'ancien chemin Saint-Joseph sud, au sud de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-232, 219-35, 219-29, 219-28.sur une longueur approximative de 140 mètres.Circonscription électorale de Drummond: Dans la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, paroisse: Sections désaffectées de l'ancienne route 13 et de l'ancienne intersection avec le chemin du 13\"' Rang: \u2014 à l'est de la nouvelle route 13, au sud du chemin du 13\"' Rang, vis-à-vis les lots P.-10 du canton d'Horton et P.-I73 de la paroisse Saint-Léonard, sur une longueur approximative de 102 mètres: \u2014 à l'est de la nouvelle route 13, au nord du chemin du 13*' Rang, vis-à-vis les lots P.-6 du canton d'Horton et P.-173 de la paroisse de Saint-Léonard, sur une longueur approximative de 137 mètres.Dans la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ville: Une section désaffectée de l'ancienne route 259 à l'est de la nouvelle route 259 et au nord de la route 122, vis-à-vis le lot P-I N.S.du canton Simpson, sur une longueur approximative de 100 mètres.Une section désaffectée de l'ancienne route 13 entre l'emprise nord est d'un chemin municipal passant sur les lots 362-85 et 1-134 et la route 259 au nord de la route 122.vis-à-vis les lots P-l N.-S.du canton de Simpson et P.-362 N.-S.du canton de Wendover.sur une longueur approximative de 282 mètres.Circonscription électorale de Dubuc: Dans la municipalité de Rivière-Éternité: Une section désaffectée de l'ancienne route 16 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-43 et P.-44 du rang A Hébert canton, sur une longueur approximative de 213 mètres.Circonscription électorale de Gaspé: Dans la municipalité de Gaspé (secteur Rosebridge): Une section désaffectée de l'ancienne route 6 au nord de la route 132.vis-à-vis les lots 45-D et P.-45-6, sur une longueur approximative de 122 mètres Circonscription électorale d'Huntingdon: Dans la municipalité de Sainte-Barbe, paroisse: Une section désaffectée de la route 236, à l'est de la nouvelle intersection route 236 et route 132, vis-à-vis les lots P.-751 et P.-752, sur une longueur approximative de 76 mètres Dans la municipalité de Saint-Patrice-de-Sherrington.paroisse: Une section désaffectée de la montée Sainte-Mélanie au nord de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-453, P.-454 et P.-455, sur une longueur approximative de 168 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8575 Circonscription électorale d'Iberville: Dans la municipalité de Henryville.village; Une section désaffectée du chemin de Clarenceville (nord), à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-354, sur une longueur approximative de 30 mètres.Dans la municipalité de Henryville: Sections désaffectées de la montée Bullock (225): \u2014 au sud de la nouvelle roule, vis-à-vis les lots 13 et 19.sur une longueur approximative de 91 mètres: \u2014 au sud de la nouvelle route et à l'intersection avec le chemin Faddentown, vis-à-vis les lots 19 et 32.sur une longueur approximative de 61 mètres; \u2014 au nord de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 13 et 14, sur une longueur approximative de 61 mètres.Une section désaffectée du chemin de Clarenceville (nord), à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-37I, sur une longueur approximative de 38 mètres.Dans la municipalité de Noyan: Sections désaffectées du chemin 3\" concession nord: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-152.P.-153.P.-154.P.-155, P.-156 et P.-157.sur une longueur approximative de 533 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-157, P.-158 et P.-159.sur une longueur approximative de 274 mètres.Une section désaffectée du chemin de la 3' concession, à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-145.P.-147 et P.-148.sur une longueur approximative de 137 mètres.Une section désaffectée du chemin bord de l'eau, à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-5, P.-6 et P.-7, sur une longueur approximative de 160 mètres.Dans la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville: Une section désaffectée du chemin Beach Ridge à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis le lot 92.sur une longueur approximative de 38 mètres.Dans la municipalité de Henryville: Une section désaffectée du chemin Beach Ridge à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis le lot 416.sur une longueur approximative de 38 mètres.Dans la municipalité de Saint-Sébastien, paroisse: Sections désaffectées de l'ancien chemin de la Baie: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 229 et 230, sur une longueur approximative de 30 mètres: \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-252, sur une longueur approximative de 99 mètres.Dans la municipalité de Venise en Québec: Une section désaffectée du chemin East-Venise, à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-161, sur une longueur approximative de 145 mètres.Une section désaffectée du chemin East-Venise, à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-160.sur une longueur approximative de 91 mètres.Circonscription électorale de Johnson: Dans la municipalité de Lefcbvrc: Une section désaffectée du chemin 10' Rang sud-est.à l'ouest du nouveau chemin et à l'est de la route centrale, vis-at-vis les lot P.-779.P.-780 et P.-78I.canton de Durham, sur une longueur approximative de 433 mètres.Dans la municipalité de Ulverton: Sections désaffectées du chemin Gore: \u2014 située à l'est du nouveau chemin et au nord de l'autoroute 51.vis-à-vis les lots P.-51 I et P.-324.du canton de Durham, sur une longueur approximative de 43 mètres: \u2014 située au nord de l'intersection des chemins G.E.E.et Gore au sud de l'autoroute 51.vis-à-vis le lot P.-514.sur une longueur approximative de 57 mètres.Une section désaffectée de l'ancien chemin Colemooney.à l'est du nouveau chemin Colemooney.à l'ouest de l'autoroute 51.vis-à-vis le lot P.-473.sur une longueur approximative de 268 mètres.Une section désaffectée du chemin du rang VI est entre l'ancien et le nouveau chemin Colemooney.à l'est de l'autoroute 51.vis-à-vis les lots P.-357 et P.-473, sur une longueur approximative de 76 mètres.Sections désaffectées du chemin Gore: \u2014 à l'est du nouveau chemin au nord de l'autoroute 51.vis-à-vis des lots P.-511 et P.-324.du canton de Durham, sur une longueur approximative de 42 mètres; \u2014 au nord de l'intersection des chemins GEE et Gore au sud de l'autoroute 51.vis-à-vis le lot P.-514 du canton de Durham, sur une longueur approximative de 56 mètres.Circonscription électorale de Laprairie: Dans la municipalité de La Prairie, ville: Sections désaffectées de l'ancien chemin de la Bataille, nord: \u2014 à l'ouest du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P.-485 et P.-484.sur une longueur approximative de 191 mètres: \u2014 à l'ouest du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P.-483 à P.-481.sur une longueur approximative de 194 mètres: \u2014 au sud du nouveau chemin vis-à-vis les lots P.-470, P.-469.sur une longueur approximative de 16 mètres; \u2014 au nord du nouveau chemin, vis-à-vis le lot P.-479.sur une longueur approximative de 43 mètres; \u2014 au sud du nouveau chemin, vis-à-vis le lot P.-468.sur une longueur approximative de 111 mètres.Circonscription électorale de Laurentides-Labelle: Dans la municipalité de Kiamika canton: Sections désaffectées de la route 311 : \u2014 à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-39-D.P.-40-B.P.-4I-A.P.-42-A.P.-43-A.sur une longueur approximative de I 130 mètres; \u2014 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P.-44-A.sur une longueur approximative de 182 mètres: 8576 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.Il2e aimée, n\"33 \u2014 à l'esl de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.45-A.et P.-46.sur une longueur approximative de 378 mètres.Dans la municipalité de Ferme-Neuve, paroisse: Une section désaffectée de la route 309.vis-à-vis les lots P.-50-A.P.-50-B.P.-51-A et P.-51-B.sur une longueur approximative de 305 mètres.Dans la municipalité de Labelle: Une section désaffectée de l'ancien chemin Labelle-La Minerve, au sud de la route 117 sur et vis-à vis les lots P.-33.P.-33-A.P.-33-B et P.-33-H, sur une longueur approximative de 146 mètres.Dans la municipalité de Mont-Tremblant: Une section désaffectée du chemin Beauvallon (ancienne route 327) à l'est de la nouvelle route 327, vis-à-vis le lot P.-25, du rang I canton de Grandison.sur une longueur approximative de 369 mètres.Circonscription électorale de Lévis: Dans la municipalité de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy: Une section désaffectée de la route Plaisance du chemin Saint-Hélène est jusqu'à l'ancienne route Plaisance et du chemin Sainte-Hélène est vers le chemin Saint-Roch jusqu'à l'intersection de la nouvelle courbe, vis-à-vis les lots P.-179 et 180.sur une longueur approximative de 115 et 235 mètres.Circonscription électorale de Mégantic-Compton: Dans la municipalité de Piopolis: Une section désaffectée de la route 263 à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-2 et P.-3, sur une longueur approximative de 259 mètres.Circonscription électorale de Portneuf: Dans la municipalité de Saint-Casimir sud, ville: Une section désaffectée de l'ancienne route 354.au nord-ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-22.P.-21.et P.-20, sur une longueur approximative de 167 mètres.Circonscription électorale de Richelieu: Dans la municipalité de Saint-Michel-d'Yamaska, paroisse: Une section désaffectée de la route 132, au sud de la route 132, vis-à-vis les lots P.-561 et P.-556, sur une longueur approximative de 73 mètres.Dans la municipalité de Saint-Ours, paroisse: Sections désaffectées de l'ancien chemin des Patriotes: \u2014 au sud du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P.-146-2.P.-I46.N.-S.P-146.P.-145 N.-S., P.-I45-1, su: une longueur approximative de 308 mètres; \u2014 au sud du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P -310 et P.-145 N.-S., sur une longueur approximative de 70 mètres.Circonscription électorale de Richmond: Dans la municipalité de Sainte-Clothilde-de-Horton, paroisse: Sections désaffectées du chemin Saint-Lucien (chemin du Portage): \u2014 au sud-est du nouveau-chemin Saint-Lucien et à l'ouest du chemin Therrien, vis-à-vis le lot P.-181, sur une longueur approximative de 135 mètres: \u2014 au sud-est du nouveau chemin Saint-Lucien et à l'est du chemin Therrien, vis-à-vis le lot P.-181, sur une longueur approximative de 61 mètres.Dans la municipalité de Saint-Jacques-de-Horton: Une section désaffectée de l'ancien chemin du 4\"' Rang ouest à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-218 N.-S., P.-221 et P.-150.sur une longueur approximative de 690 mètres.Circonscription électorale de Rimouski: Dans la municipalité de Saint-Simon, paroisse: Sections désaffectées de l'ancienne route 10: \u2014 au nord de la route 132.vis-à-vis les lots P.-201 et P.-202.sur une longueur approximative de 155 mètres; \u2014 au nord de la route 132.vis-à-vis le lot P.-194, sur une longueur approximative de 180 mètres.Circonscription électorale de Rivière-du-Loup: Dans la municipalité de Rivière-du-Loup: Une section désaffectée de l'ancienne route 10 à l'est de la route 132.vis-à-vis le lot P.-I-A du cadastre de la ville de Fraserville.sur une longueur approximative de 137 mètres.Dans la municipalité de Saint-Georges-de-Cacouna.paroisse: Une section désaffectée de l'ancienne route 10, au sud-est de la route 132, vis-à-vis les lots 251.252 et 254-B.sur une longueur approximative de 274 mètres.Dans la municipalité de Saint-Juste-du-Lac: Une section désaffectée de la route Centrale à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-16 et P.-17, sur une longueur approximative de 275 mètres.Une section désaffectée de la route Auclair au sud de la nouvelle route, vis-à-vis le lot P-22, sur une longueur approximative de 154 mètres.Dans la municipalité de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup: Une section désaffectée de l'ancienne route 10 à l'ouest de la route 132, vis-à-vis les lots 12 et 14 du l\" Rang, sur une longueur approximative de 213 mètres.Dans la municipalité de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du-Loup, paroisse: Une section désaffectée du chemin des Raymonds à l'est du nouveau chemin, vis-à-vis les lots 971 et 972, du rang II et 1041 et 1042 du rang III, sur une longueur approximative de 305 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n°33 8577 Dans la municipalité de Witworth: Une section désaffectée de l'ancienne route 2, à l'ouest du nouveau chemin Taché, vis-à-vis le lot P.-27 du 11'' et 12'' Rangs, sur une longueur approximative de 158 mètres.Circonscription électorale de Saint-Hyacinthe: Dans la municipalité de Saint-Bamabé, paroisse: Une section désaffectée de l'ancienne route 235, à l'ouest de la route actuelle, vis-à-vis le lot P.-143, sur une longueur approximative de 71 mètres.Circonscription électorale de Saint-Jean: Dans la municipalité de Saint-Cyprien, paroisse: Sections désaffectées du chemin nord de la Rivière (chemin des Patriotes): \u2014 à l'ouest du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P.-58 à P.-55 inclusivement et P.-53 à P.-50 inclusivement, sur une longueur approximative de 824 mètres: \u2014 à l'est du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P.-49, P.-48 et P.-47.sur une longueur approximative de 245 mètres; \u2014 à l'ouest du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P.-47 -à P.-43 inclusivement et P.-39 à P.-37 inclusivement, sur une longueur approximative de 911 mètres; \u2014 à l'ouest du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P.-35 à P.-33 inclusivement, et P.-31 à P.-29 inclusivement, sur une longueur approximative de 671 mètres; \u2014 à l'est du nouveau chemin, vis-à-vis le lot P.-20, sur une longueur approximative de 110 mètres; \u2014 à l'ouest du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P -88 à P.-82 inclusivement, et P.-80 à P.-77 inclusivement et P.-74, sur une longueur approximative de 971 mètres.\u2014 à l'ouest du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P -67 et P.-66, sur une longueur approximative de 162 mètres; \u2014 à l'ouest du nouveau chemin, vis-à-vis le lot P.-66, sur une longueur approximative de 22 mètres.Dans la municipalité de Saint-Cyprien.paroisse: Une section désaffectée de l'ancien chemin du rang Double à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis les lots P.-435, P.-410 à P.-412.P.-438 à P.-441, P.-446, P.-447, P.-449, sur une longueur approximative de 536 mètres.Circonscription électorale de Verchères: Dans la municipalité de Saint-Charles, paroisse: Une section désaffectée de l'ancien chemin des Patriotes, à l'est du nouveau chemin, vis-à-vis les lots P.-15 et P.-18, sur une longueur approximative de 120 mètres.Québec, le 21 juillet 1980.Le minisire des transports.Denis de Belleval.Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale d'Abitibi-Ouest: Dans la municipalité de Clermont canton: Le chemin des rangs IV et V, de la limite avec la municipalité de Saint-Lambert, paroisse, à l'intersection avec la route III.vis-à-vis les lots 46 et 47.sur une longueur approximative de 537 mètres.Dans la municipalité de La Reine: Le chemin des rangs IV et V.de la limite avec la municipalité de Saint-Lambert, paroisse, en direction ouest, vis-à-vis les lots 7 à 12 inclusivement, sur une longueur approximative de 1 334 mètres.Dans la municipalité de Saint-Lambert, paroisse: Le chemin des rangs IV et V, de la limite avec la municipalité de La Reine jusqu'à la limite avec la municipalité de Clermont canton, vis-à-vis les lots 12 à 45 inclusivement, sur une longueur approximative des 8 924 mètres.La route du chemin des rangs V et VI au chemin des rangs VI et VII, vis-à-vis les lots 17 et 18, sur une longueur approximative de 3 250 mètres.Dans la municipalité de Vassal: La route Lamorandière-Vassal, du centre des rangs I et II jusqu'au centre des rangs III et IV.sur une longueur approximative de 3 242 mètres.Circonscription électorale de Bellechasse: Dans la municipalité de Saint-Étienne-de-Beaumont, paroisse: Une section de l'ancienne route 2 au nord de la route 132 de la nouvelle intersection de l'ancienne route 2 avec la route 132 à l'ancienne intersection à l'est du village, vis-à-vis le lot P.-124, sur une longueur approximative de 169 mètres.Une section de l'ancienne route 2 au nord de la route 132 de la nouvelle intersection de l'ancienne route 2 avec la route 132 à l'ancienne intersection à l'est du village, vis-à-vis les lots 79 à 80.sur une longueur approximative de 91 mètres.Circonscription électorale d'Huntingdon: Dans la municipalité de Godmanchester canton: Une section de l'ancienne route 138 au sud de la nouvelle route 138, vis-à-vis les lots 331, 333 à 339 inclusivement.342, 343, 343-A, 344, 345.351.351-A.351-B, 352, 355, 356, 357-A.360 et 361, sur une longueur approximative de 1 798 mètres.Dans la municipalité de Saint-Malachie-d'Ormstown, paroisse: Une section de l'ancienne route 138 au sud de la nouvelle route 138, vis-à-vis les lots 82 à 110, sur une longueur approximative de 7 565 mètres.Une section de l'ancienne route 201 à l'est de la nouvelle route 201, vis-à-vis les lots 632, 633 et 698, sur une longueur approximative de 1 609 mètres. 8578 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 Circonscription électorale d'Iberville: Dans la municipalité de Saint-Georges-de-Clarenceville: Une section du chemin Rivière-du-Sud (Genis Island) de l'intersection avec le chemin Henryville en une direction est.vis-à-vis les lots 35 et 36, sur une longueur approximative de 146 mètres.Circonscription électorale de Kamouraska-Témiscouata: Dans la municipalité de Cabano.ville: La rue des Érables de son intersection avec la route 105 en direction générale est jusqu'à son intersection avec la route 232.vis-à-vis le lot P.-l Seigneurie de Madawas-ka, sur une longueur approximative de 457 mètres.Circonscription électorale de Richmond: Dans la municipalité de Sainte-Élisabelh-de-Warwick.paroisse: La route Letendre de l'intersection avec la route Mondou jusqu'à la fin de la route, vis-à-vis les lots 376 et 377.sur une longueur approximative de 531 mètres.Circonscription électorale de Rouyn-Noranda: Dans la municipalité de Bellecombe: Une section du chemin des rangs I et II ouest, de la limite des municipalités de Bellecombe et Cloutier, jusqu'à I 610 mètres de l'intersection avec la route du I1'1' au 9'' Rang vis-à-vis les lots 10 à 35 inclusivement des rangs I et II du canton de Bellecombe.sur une longueur approximative de 7 362 mètres.Une section du chemin des rangs III et IV est.de : 802 mètres de l'intersection avec la route du l'r au 9'' Rang en direction générale est.vis-à-vis les lots 49 à 57 inclusivement des rangs III et IV, sur une longueur approximative de 2 377 mètres.Une section du chemin des rangs III et IV ouest, de l'intersection avec la route du 1™ au 9' Rang en direction générale ouest, vis-à-vis les lots 31 à 41 inclusivement, des rangs III et IV.sur une longueur approximative de 2 804 mètres.Une section du chemin des rangs V et VI ouest, de l'intersection avec la route du l''r Rang au 9c Rang en direction générale ouest, vis-à-vis les lots 33 à 41 inclusivement des rangs V et VI, sur une longueur approximative de 2 210 mètres.Dans la municipalité de Cadillac: Une section du chemin des rangs IV, V et VI, de 2 600 mètres de l'intersection avec la route 117 en direction générale sud, vis-à-vis les lots renversés 46 à 49 inclusivement du rang IV.sur une longueur approximative de 874 mètres.Une section du chemin du VI rang, de 2 550 mètres de l'intersection avec le chemin Cadillac-Rapide VII, jus-quà la limite des cantons Bousquet et Cadillac, vis-à-vis les lots I à 6 inclusivement du rang VI.sur une longueur approximative de 1 644 mètres.Dans la municipalité de Cloutier: Le chemin des rangs I \u2014 II ouest, de la limite des municipalités de Bellecombe et Cloutier jusqu'à la limite des cantons de Montbeillard et Bellecombe.vis-à-vis les lots 9 à I inclusivement des rangs I et II du canton de Bellecombe.sur une longueur approximative de 2 092 mètres.Une section du chemin des rangs V et VI ouest, de l'intersection avec la route 391 en direction ouest, vis-à-vis les lots 37 à 43 inclusivement des rangs V et VI du canton de Montbeillard.sur une longueur approximative de 1 669 mètres.Dans la municipalité de Duresnoy: Une section de l'ancienne route 46.vis-à-vis les lots 13-A.14-A et 15-A du rang est chemin Macamic, sur une longueur approximative de 284 mètres.Une section de la route Rouyn-Mine-Me Donald, de 320 mètres au nord du lot 42-B jusqu'à la propriété privée de la Mine McDonald, vis-à-vis le lot 42-B.le bloc 173.et le lot 42-A du rang II et vis-à-vis les lots 42, 41 et 40 du rang III, sur une longueur approximative de 1 820 mètres.Dans la municipalité de Fournière partie: Une section du chemin des rangs II et III est de l'intersection avec la route Malartic-Lac-Mourier en direction générale est.vis-à-vis les lots 24-A à 31-B.les lots A, B, C et 38 du rang II et vis-à-vis le lot 27 et les lots 35, 36.A.B.C.D.E.F, G.H.I.J.37 et 38 du rang III.sur une longueur approximative de 3 701 mètres.Dans la municipalité de Rollet: Une section du chemin des 3'' et 4'' Rangs, de 485 mètres de l'intersection avec la route 101 en direction générale est.vis-à-vis les lots 10 à 13 inclusivement des rangs III et IV, du canton de Désandrouins, sur une longueur approximative de 1 126 mètres.Une section du chemin des 9' et 10' Rangs ouest, de l'intersection avec la route 101 en direction générale ouest, vis-à-vis les lots I à 7 inclusivement des rangs IX et X du canton Désandrouins et d'une partie des lots 8 et 13 renversés des rangs IX et X du canton de Désandrouins, sur une longueur approximative de 3 657 mètres.Une section du chemin des 4' et 5'' Rangs, de l'intersection avec le chemin des 31' et 4'' Rangs en direction générale nord, vis-à-vis les lots 9 et 10 du rang IV canton de Désandrouins.sur une longueur approximative de 575 mètres.Dans la municipalité de Saint-Joseph-de-Clcricy: Une section du chemin des 4'' et S1' Rangs ouest, de 2 050 mètres de l'intersection avec la route du 4' au 5' Rang (entre les lots 2 et 3) en direction générale ouest, vis-à-vis le lot 56-A du rang V du canton de Dufresnoy.sur une longueur approximative de 370 mètres.Une section du chemin des 3\" et 4'' Rangs, de I 750 mètres de l'intersection avec la route à travers les rangs IV et V entre les lots 2 et 3 jusqu'à la limite est de la municipalité, vis-à-vis les lots 9 à 24 inclusivement des GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e année, n\" 33 8579 rangs III et IV, sur une longueur approximative de 4 203 mètres.Une section de la route des VIII et IX Rangs sur le 1™ lot de l'intersection avec le chemin des 7'' et 8'' Rangs jusqu'à l'intersection avec le chemin des 9' et 10'' Rangs, vis-à-vis les lots 61 et 62 des rangs VIII et IX du canton de Dufresnoy et le lot I des rangs VIII et IX du canton de Cléricy, sur une longueur approximative de 3 088 mètres.Une section du chemin des 9'' et 10'' Rangs, de l'intersection avec la route du VIII au IX Rang sur le lot I jusqu'à la limite est de la municipalité de Saint-Joseph-de-Cléricy, vis-à-vis les lots I à 24 inclusivement des rangs IX et X, sur une longueur approximative de 6 384 mètres.Dans la municipalité de Saint-Norbert-de-Mont-Bruno: Une section du chemin des 3'' et 4' Rangs est, de l'intersection avec la route de 4'' au 5\"' Rang (entre les lots 43 et 44) en direction générale est, vis-à-vis les lots 44 à 47 inclusivement des rangs III et IV du canton de Cléricy.sur une longueur approximative de 967 mètres.Une section du chemin des 3'' et 4'' Rangs ouest, de .1 165 mètres de l'intersection avec la route du 4\"' au 5'' Rang (entre les lots 43 et 44) en direction générale, ouest jusqu'à la limite ouest de la municipalité, vis-à-vis les lots 25 à 39 inclusivement des rangs III et IV du canton de Cléricy.sur une longueur approximative de 3 900 mètres.Une section du chemin des 6'' et 7'' Rangs, vis-à-vis les lots 27 à 30 inclusivement des rangs VI et VII du canton de Cléricy.sur une longueur approximative de 824 mètres.Une section du chemin des 9'' et 10'' Rangs, de la limite avec la municipalité de Saint-Joseph-de-Cléricy en direction générale est.vis-à-vis les lots 25 et 26 des rangs IX et X du canton Cléricy.sur une longueur approximative de 456 mètres.Québec, le 21 juillet 1980.Le minis Ire îles Tansports.Denis de Belleval.Les chemins ci-après désignés ne seront plus à partir du I\"' novembre 1980.entretenus par le ministre des Transports.Circonscription électorale de Beauhamois: Dans la municipalité de Saint-Louis-de-Gonzague.paroisse: Une section de l'ancienne route 14 de l'intersection avec la route 201.à la fin du chemin, vis-à-vis le lot 210, sur une longueur approximative de I 045 mètres.Circonscription électorale d'Huntingdon: Dans la municipalité du Très-Saint-Sacrement, paroisse: L'ancien chemin Rivière-aux-Anglais est (courbe Khox), vis-à-vis le lot P.-266.sur une longueur approximative de 353 mètres.Québec, le 21 juillet 1980.Le minisire des Transports.Denis de Belleval.Le chemin ci-après désigné ne sera plus à l'avenir, entretenu par le ministère des Transports.Circonscription électorale d'Huntingdon: Dans la municipalité de Saint-Anicet, paroisse: Le chemin du rang I (ancienne route 132), vis-à-vis les lots 478.487.488.491.486, 485, 483 et 482, sur une longueur approximative de 1414 mètres.Québec, le 21 juillet 1980.Le ministre des Transports.Denis de Belleval.Les chemins ci-après désignés ne seront plus à l'avenir, entretenus par le ministère des Transports.Circonscription électorale de L'Assomption: Dans la municipalité de Lachenaie.ville: La voie de service de l'autoroute 640 située au nord-ouest de l'autoroute 640 entre la montée Dumais et le raccordement de l'autoroute, vis-à-vis les lots P.-33.P.-35, P.-36.P.-37.P.-39.P.-40.P.-4I, P.-42.P.-43.P.-48.P.-49, P.-50.P.-53.P.-55.P.-56.P.-58.P.-61.P.-66.P.-68, P.-69.P.-71.P.-73, P.-77.P.-78.P.-79.P.-8I.P.-82, P.-83.P.-90.P.-93.P.-94, P.-97.P.-I08.P.-I09.P.-l 17.P.-I25.P.-I32.P.-I46.P.-I47.P.-I48.P.-I49, P.-I50.P.-151, P.-I53.P.-I54.P.-158.P.-I60.P.-168.P.-I70.P.-175.P.-I78.P.-180.P.-18I.P.-I82 et P.-I85.sur une longueur approximative de 5 860 mètres.Circonscription électorale de Beauhamois: Dans la municipalité de Saint-Stanislas-de-Kostka.paroisse: Une section de l'ancienne route 201, à l'ouest de la nouvelle route, vis-à-vis les lots 128 et 129.sur une longueur approximative de 70 mètres.Circonscription électorale de Drummond: Dans la municipalité de Drummondville: Une section du chemin du 41' Rang ouest (boulevard Le-mire).de 181 mètres au nord-ouest de l'intersection avec la route 122 en direction générale nord-ouest jusqu'à l'intersection avec le chemin de desserte sud de l'autoroute 20.vis-à-vis les lots P.-164 à P.-171 inclusivement, du rang III et P.-27I à P.-282 inclusivement du rang IV du canton de Grantham, sur une longueur approximative de 2 160 mètres. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année.n° 33 Circonscripiion électorale d'Huntingdon: Dans la municipalité de Sainte-Clothilde, paroisse: Les rues A.B (rues «Centres») et ancien chemin de la rivière, vis-à-vis les lots 187 et 189.sur des longueurs approximatives respectives de 200 mètres, de 257 mètres el de 869 mètres.Circonscription électorale d'iberville: Dans la municipalité d'Henryville: Une section de l'ancien chemin New-Adams à l'est de la nouvelle route, vis-à-vis le lot 417.sur une longueur approximative de 107 mètres.Dans la municipalité d'iberville.ville: Une section de la I\"' Rue (ancienne route 133) de l'intersection avec la 9'' Avenue (route 104) en direction générale nord jusqu'à la limite des municipalités d'iberville et Saint-Athanase.paroisse, vis-à-vis les lots 1 à 17 inclusivement.74 à 78 inclusivement et 454.sur une longueur approximative de 875 mètres.Circonscription électorale de Richmond: Dans la municipalité de Saint-Samuel, paroisse: Une section du chemin du 4'' Rang et de la route du 3\"' Rang au 41' Rang, vis-à-vis les lots P.-173.P.-174 et P.-243 du canton d'Horton et P.-567 du canton de Buls-trode.sur une longueur approximative de 310 mètres.Circonscription électorale de Rivière-du-Loup: Dans la municipalité de Saint-Patrice-de-la-Rivière-du- Loup: paroisse: L'ancienne route 291 (rue Beaubien) de son intersection avec la rue Taché jusqu'à son intersection avec la rivière du Loup, vis-à-vis le lot 362-351-2.sur une longueur approximative de 305 mètres.Québec, le 21 juillet 1980.Le ministre des Transports.8183-0 Denis de Belleval.Protection du territoire agricole \u2014 Loi sur la Municipalité de Adamsville Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de Adamsville (SD).comté de Brome, a été émis en vertu du Décret numéro 2272-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8I90-o Me Pierre Luc Blain.Village de Frelighshurg Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole ( 1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du village de Frelighshurg.comté de Missisquoi.a été émis en vertu du Décret numéro 2273-80.adopté par le cabinet des ministres le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du present avis à la Gazette officielle du Québec.Canton de Grand-Calumet Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole ( 1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Grand-Calumet, comté de Pontiac.a été émis en vertu du Décret numéro 2274-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8190-o Me Pierre Luc Blain.Canton de Litchfield Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale du canton de Litchfield, comté de Pontiac.a été émis en vertu du Décret numéro 2275-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.8I90-o Le président.Me Pierre Luc Blain 8I90-o Le président.Me Pierre Luc Blain. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août I9H0.112e année.;i° 3.1 8581 Paroisse de Saint-Anicet Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Anicet.comté d'Huntingdon.a été émis en vertu du Décret numéro 2276-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.8I90-o Me Pierre Luc Blain.Ville de Sainte-Geneviève Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Sainte-Geneviève, comté de Montréal, a été émis en vertu du Décret numéro 2277-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.8I90-o Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Thomas-d'Aquin Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Thomas-d'Aquin.comté de Saint- Hyacinthe, a été émis en vertu du Décret numéro 2278-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8I90-o Me Pierre Luc Blain.Paroisse de Saint-Zéphirin-de-Courval Entrée en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en vertu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10, article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la paroisse de Saint-Zéphirin-de-Courval.comté de Yamaska.a été émis en vertu du Décret numéro 2279-80 adopte par le cabinet des minisires le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazelle officielle du Québec.Le président.8I90-o Me Pierre Luc Blain.Ville de Waterloo Entree en vigueur d'un décret de zone agricole Prenez avis qu'en venu de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978.chapitre 10.article 53).le décret de la zone agricole de la corporation municipale de la ville de Waterloo, comté de Shefford.a été émis en vertu du Décret numéro 2280-80 adopté par le cabinet des ministres le 80 07 16.Ce décret entre en vigueur au moment de la publication du présent avis à la Gazette officielle du Québec.Le président.8I90-o Me Pierre Luc Blain.Régie de l'assurance-récolte du Québec Légumineuses Conformément à l'article 28 de la Loi sur l'assurance-récolte (L.R.Q.chapitre A-30).avis est donné que la Régie de l'assurance-récolte du Québec a établi, pour l'année d'assurance 1981, le prix unitaire et les taux de cotisation suivants: 1.Prix unitaire: 55,00 $ le 1 000 kilogrammes 2.Taux de cotisation applicables à la valeur assurée: a) Pour les nouveaux assurés: Catégorie A et B: 9% Catégorie C : 6* b) Pour les anciens assurés: /') Catégories A et B Indice de perte Années d'expérience avec la Régie 3 ans \t/ an\t2 ans\tet plus 0\t8,50%\t8.00%\t7.50% 0.10 \u2014 0.70\t8.63%\t8.28%\t7.90% 0.71 \u2014 1.30\t8.87%\t8.75%\t8.50% 1.31 \u2014 2.60\t9.25%\t9.50%\t9.75% 2.61 \u2014 4.00\t9.75%\t10.25%\t11.00% 4.01 et plus\t10.00%\t11.00%\t12.00% 8582 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 ii) Catégorie C Indice de perle Années d'expérience avec la Régie 3 ans \t\t/ an\t2 ans\tel plus 0\t\t5.33%\t4,66%\t4.00% 0.10\t\u2014 0,70\t5.45%\t4.90%\t4.35% 0.71\t\u2014 1.30\t5,67%\t5.33%\t5.00% 1,31\t\u2014 2.60\t6,00%\t6,00%\t6.00% 2.6!\t\u2014 4.00\t6.43%\t6.87%\t7.30% 3 ans I an 2 a/15 el plus 4.01 et plus 6.67% 7.83% 8.00% Les taux de cotisation indiqués ci-dessus représentent la partie payable par l'assuré, soit 50% de la prime totale.Québec, le 30 juillet 1980.Le secrétaire.8182-0 M.-Marc Cloutier.Services de santé et les services sociaux \u2014 Loi sur les CENTRE D'ACCUEIL ÉLORIA LEPAGE Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971, chapitre 48) il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de: CENTRE D'ACCUEIL ÉLORIA LEPAGE.La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.8078-o 1643-4748 CENTRE D'ACCUEIL HENRI DUNANT Le ministre des Consommateurs, Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971.chapitre 48) il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de: «CENTRE D'ACCUEIL HENRI DUNANT».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières.Jean-Marie Bouchard.8078-o 1645-2641 CENTRE D'ACCUEIL LOUIS RIEL Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis qu'en vertu des articles 39 et 47 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (1971.chapitre 48).il a accordé des lettres patentes instituant un établissement public sous le nom de: «CENTRE D'ACCUEIL LOUIS RIEL».La catégorie à laquelle appartient cet établissement public est: Centre d'accueil.Le siège social de l'établissement est à Montréal, district judiciaire de Montréal.Le sous-ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières, Jean-Marie Bouchard.8078-o 1646-0925 Soumissions \u2014 Demandes de Cité de Lauzon (Comté de Lévis) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la cité de Lauzon» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 420 000 $ d'obligations de la cité de Lauzon datées du l\" octobre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/:%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le jeudi 4 septembre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du I\" octobre 1980. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n°33 8583 Tableau d'amortissement \u2014 I 420 000 S Année Capital r octobre 1981 .58 000 $ lw octobre 1982 .64 000 I\" octobre 1983 .70 000 I\" octobre 1984 .76 000 1\" octobre 1985 .83 000 l'r octobre 1986 .47 000 I\" octobre 1987 .53 000 I\" octobre 1988 .58 000 l* octobre 1989 .65 000 l,r octobre 1990 .72 000 I\" octobre 1990 .774 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des 'coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La cité de Lauzon s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du Ier octobre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 493 \u2014 75 000 $; 59 \u2014 86 000 S: 598 \u2014 23 000 $; 599 \u2014 26 000 S renouvellements d'emprunt: 674 \u2014 100 000 $ restauration de quartier; 695 \u2014 55 400 $ travaux garage municipal: 712 \u2014 45 000 S égout; 713 \u2014 325 000 $ voirie; 714 \u2014 100 000 $ confection rôle d'évaluation; 723 ¦\u2014 50 000 $ réparation à l'usine de filtration; 725 \u2014 100 000 $ aqueduc; 728 \u2014 350 600 $ aqueduc, égouts, voirie; 738 \u2014 84 000 $ achat de machinerie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29* étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable.Québec, à 15 heures, le jeudi 4 septembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le jeudi 4 septembre 1980 à 19 h 30, à l'hôtel de ville, 35.rue Bargone.Lauzon.comté de Lévis.QC.Cependant.le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Cité de Lauzon.comté de Lévis.le 4 août 1980.Le greffier.Michel Fortin.Hôtel de ville 35.rue Bargone cité de Lauzon comté de Lévis, QC.G6V 2G3 téléphone: 837-5801.code 418.8168-0 Ville de Repentigny (Comté de L'Assomption) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations» seront reçues par le soussigné Jean Fafard.greffier, à l'hôtel de ville.435.boulevard Iberville, ville de Repentigny.comté de L'Assomption, QC, jusqu'à 14 heures, le mercredi 3 septembre 1980 et l'adjudication se fera à 16 h 30, le même jour, au même endroit, pour l'achat de 6 000 000 $ d'obligations de la ville de Repentigny datées du I* octobre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à I27»%.Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du I\" octobre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 6 000 000 $ Année Capital l\" octobre 1981.118 000 S I\" octobre 1982.131 000 1\" octobre 1983 .142 000 1\" octobre 1984.157 000 1\" octobre 1985 .172 000 1\" octobre 1986.228 000 1\" octobre 1986.2 835 000 (à renouveler) I\" octobre 1990 .2 217 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible.la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison. 8584 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33 Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachelables par anticipation.La ville de Repentigny s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du lw octobre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant total de 956 000 S: 5531553-A) \u2014 150 000$ \u2014; 561 (561-A) \u2014 20 000 S \u2014: 564(564-A)(564-B) \u2014 148 000 $ \u2014: 601 \u2014 10 000 S \u2014: 602 \u2014 4 000 $ aqueduc, égouts.voirie; 624(624-A) \u2014 25 000$ \u2014; 625 \u2014 15 000 $ aqueduc, égouts; 627 \u2014 100 000 $ \u2014: 636(636-1) \u2014 233 000 $ \u2014; 643 \u2014 400 000 $ aqueduc, égouts.voirie; 649(649-A) \u2014 53 000 $ égouts; 661 \u2014 50 000 $ \u2014; 663 \u2014 7 000 $ aqueduc, égouts, voirie, éclairage; 665 (665-A) \u2014 62 000 $ aqueduc, égouts; 666 \u2014 2 500 S aqueduc, égouts.voirie; 6691669-A) \u2014 10 000 $ voirie; 671 \u2014 9 900 $ aqueduc, égouts; 677(677-A) \u2014 250 000 S acquisition de terrains; 680 \u2014 30 000 S aqueduc, égouts.voirie; 685 \u2014 14 000 $ voirie; 687 \u2014 90 000 $ \u2014: 695 \u2014 100 000 S aqueduc, égouts.voirie; 697 \u2014 9 900 $ aménagement passage à piéton; 698 \u2014 200 000 S achat d'équipement; 699 \u2014 30 000 $ frais de refinancement; 702 \u2014 I 500 000 $ voirie; 703 \u2014 60 000 $ \u2014; 704 \u2014 600 000 S \u2014; 707 \u2014 400 000$ aqueduc, égouts.voirie; 713 \u2014 100 000 $ aqueduc, égouts, voirie; 716 \u2014 360 700 S aqueduc, égouts, voirie, éclairage: Les soumissions seront ouvertes à 14 heures, le mercredi 3 septembre 1980 et l'adjudication sera considérée a une séance publique du Conseil et de l'un de ses comités, selon le cas.qui sera tenue à 16 h 30.le même jour, à l'hôtel de ville.435.boulevard Iberville, ville de Repentigny.comté de L'Assomption.QC.Le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions.Ville de Repentigny, comté de L'Assomption, le 4 août 1980.Le greffier.Jean Fafard.Hôtel de ville 435.boulevard Iberville ville de Repentigny comté de L'Assomption.QC.J6A 2B6 téléphone: 585-2660 code 514.8 69-0 Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue (Comté de Pointe-Clairei Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue>, seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 333 000 $d'obligations de la ville de Sainte-Anne-de-Bellevue datées du 29 septembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/:%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 2 septembre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 septembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 333 000 S Année Capital 29 septembre 1981 .5 000 $ 29 septembre 1982 .6 000 29 septembre 1983 .6 000 29 septembre 1984 .7 000 29 septembre 1985 .8 000 29 septembre 1986 .9 000 29 septembre 1987 .10 000 29 septembre 1988 .11 000 29 septembre 1989 .12 000 29 septembre 1990 .14 000 29 septembre 1990 .245 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont paybles à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachelables par anticipation.La ville de Sainte-Anne-de-Bellevue s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 septembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 346(346-1 ) \u2014 333 000 S aqueduc, égouts.voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33 8585 édifice «G», 29\" étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable.Québec, à 15 heures, le mardi 2 septembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 2 septembre 1980 à 19 h 30.à l'hôtel de ville, 109.rue Sainte-Anne.Sainte-Anne-de-Bellevue.comté de Pointe-Claire, QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue, comté de Pointe-Claire, le 4 août 1980.Le secrétaire-trésorier, Guy Lafrenière.Hôtel de ville 109.rue Sainte-Anne Sainte- Anne-de-Bellevue comté de Pointe-Claire.QC.H9X I M2 téléphone: 457-9451, code 514.8I70-o Ville de Saint-Eustache (Comté de Deux-Montagnes) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Saint-Eustache seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 3 916 000 $ d'obligations de la ville de Saint-Eustache datées du l'r octobre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieure 10% ni supérieure 12'/:%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées à 15 heures, le mardi 2 septembre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du P'1 octobre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 3 916 000 $ Année Capital I\"' octobre 1981.61 000 $ l''r octobre 1982 .70 000 l'r octobre 1983 .76 000 P'1 octobre 1984.86 000 I'' octobre 1985 .94 000 ¦ \"'octobre 1985 .1 031 000 (à renouveler) l\"r octobre 1990.316 000 I\"1 octobre 1990 .2 182 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachelables par anticipation.La ville de Saint-Eustache s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du l\"r octobre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu de différents règlements de renouvellements d'emprunt pour un montant de I 036 000 $: 870 \u2014 7 500 S aqueduc, égouts: 909 \u2014 110 000 $ amélioration de quartiers: 936 \u2014 315 000 $ voirie; 939 \u2014 182 500 $ rénovation centre culturel; 952 \u2014 750 000 $ voirie; 964 \u2014 265 000 $ aqueduc, égouts; 986 \u2014 250 000 $ honoraires professionnels etc.; 989 \u2014 1 000 000 $ voirie.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29\" étage, salle numéro 29.109, au 680, rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le mardi 2 septembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 2 septembre 1980, à 20 heures, à l'hôtel de ville, 235.rue Saint-Eustache.ville de Saint-Eustache.comté de Deux-Montagnes.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Saint-Eustache.comté de Deux-Montagnes, le 5 août 1980.Le greffier.Guy Prud'homme.Hôtel de ville 235.rue Saint-Eustache ville de Saint-Eustache comté de Deux-Montagnes.QC.J7R 2L8 téléphone: 472-4440.code 514 8203-o Paroisse de Saint-Isidore (Comté de Laprairie) Avis public est.par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la paroisse de Saint-Isidore» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de I 000 000 $ d'obligations de la paroisse de Saint-Isidore datées du 29 septembre 1980 et remboursables selon le tableau ci- 8586 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année, n\"33 dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/:%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 2 septembre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10.salle du courrier Édifice «G».Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 septembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 1 000 000 S Année Capital 29 septembre 1981 .44 000 S 29 septembre 1982 .49 000 29 septembre 1983 .55 000 29 septembre 1984 .62 000 29 septembre 1985 .69 000 29 septembre 1986 .77 000 29 septembre 1986 .644 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison.Le capital et les intérêts sont payables à la Caisse populaire de Saint-Isidore, comté de Laprairie.QC.Lesdites obligations ne seront pas rachelables par anticipation.La paroisse de Saint-Isidore s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 septembre 1980.sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présent émission.Lesdites obligations seront émises en vertu du règlement suivant: 111-80 \u2014 I 000 000 S aqueduc, égouls.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant, dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G», 29'' étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable, Québec, à 15 heures, le mardi 2 septembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 2 septembre 1980 à 20 h 30.au poste de police, rue Saint-Régis, paroisse de Saint-Isidore, comté de Laprairie.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Paroisse de Saint-Isidore, comté de Laprairie, le 4 août 1980.Le secrétaire-trésorier.Benoît Laberge.Bureau municipal 636.rue Saint-Régis Paroisse de Saint-Isidore comté de Laprairie, QC.JOL 2A0 téléphone: 454-9082.code 514 8171-0 Ville de Vaudreuil (Comté de Vaudreuil-Soulanges) Avis public est, par les présentes, donné que des soumissions cachetées et portant l'inscription «Soumissions pour obligations de la ville de Vaudreuil» seront reçues par le ministre des Affaires municipales ou son représentant, dûment autorisé, pour l'achat de 1 119 000 $ d'obligations de la ville de Vaudreuil datées du 29 septembre 1980 et remboursables selon le tableau ci-dessous seulement, avec intérêt à un taux non inférieur à 10% ni supérieur à 12'/:%.Les soumissions devront être envoyées ou déposées jusqu'à 15 heures, le mardi 2 septembre 1980.Bureau d'ouverture des soumissions a/s Service des obligations Case postale 10, salle du courrier Édifice «G», Québec (télex: 051-3334) Pour fins d'adjudication seulement, l'intérêt sera calculé à compter du 29 septembre 1980.Tableau d'amortissement \u2014 1 119 000 $ Année Capital 29 septembre 1981 .10 000 S 29 septembre 1982 .11 000 29 septembre 1983 .12 000 29 septembre 1984 .13 000 29 septembre 1985 .15 000 29 septembre 1986 .66 000 29 septembre 1986 .631 000 (A renouveler) 29 septembre 1990 .361 000 (à renouveler) L'adjudicataire s'engage à payer les obligations au prix indiqué dans sa soumission, en capital, plus les intérêts courus s'il y a lieu, par chèque visé, et à fournir à la municipalité, dans les plus brefs délais possible, la liste des coupures requise pour l'impression des titres, afin d'éviter tout retard dans la livraison. GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8587 Le capilal el les inlérêts sont payables à toutes les succursales au Canada de la banque dont le nom est mentionné dans la procédure d'emprunt.Lesdites obligations ne seront pas rachetables par anticipation.La ville de Vaudreuil s'engage à ne pas émettre de nouvelles obligations sur le marché public canadien dans les soixante jours à compter du 29 septembre 1980, sans une autorisation écrite de l'adjudicataire de la présente émission.Lesdites obligations seront émises en vertu des règlements suivants: 61 \u2014 161 000 $ \u2014: 69 \u2014 138 000 $ \u2014: 135 \u2014 29 900 $ \u2014: 141 \u2014 96 000 $ \u2014: 144 \u2014 20 100 $ \u2014: 145 \u2014 7 300 $ \u2014: 146 \u2014 26 700 $ \u2014; 147 \u2014 56 600 $ \u2014: 148 \u2014 125 000 S \u2014: 149 \u2014 98 800 $ \u2014; 151 \u2014 181 000 $ \u2014: 152 \u2014 17 200 $ \u2014: 23-1-A \u2014 34 500 $ \u2014; 162 \u2014 18 000 $ \u2014 renouvellements d'emprunt: 218 \u2014 40 000 S\u2014: 218\u2014 18 000 $ \u2014 voirie: 239 \u2014 51 000 $ \u2014 frais de refinancement.Les soumissions seront ouvertes publiquement par le ministre des Affaires municipales ou par son représentant.dûment autorisé, au ministère des Affaires municipales, édifice «G».29'' étage, salle numéro 29.109.au 680.rue Saint-Amable.Québec, à 15 heures, le mardi 2 septembre 1980.Le Conseil considérera les soumissions reçues à son assemblée qui sera tenue le mardi 2 septembre 1980 à 20 heures 30.à l'hôtel de ville.419.boulevard Roche, ville de Vaudreuil.comté de Vaudreuil-Soulanges.QC.Cependant, le Conseil se réserve le droit de n'accepter ni la plus avantageuse ni aucune des soumissions reçues.Ville de Vaudreuil.comté de Vaudreuil-Soulanges.le 4 août 1980.Le greffier.Madame Lise Lemire.Hôtel de ville 419.boulevard Roche ville de Vaudreuil comté de Vaudreuil-Soulanges.QC.J7V 2M9 téléphone: 455-3371.code 514.8172-0 Syndicats professionnels \u2014 Loi sur les SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE BEAURIVAGE Le ministre des Consommateurs.Coopératives et Institutions financières donne avis que le 23 juin 1980.il a autorisé la constitution d'un syndicat professionnel, sous le nom de «SYNDICAT DE GESTION AGRICOLE DE 8204-o BEAURIVAGE».avec siège social situé au 293.rang Belfast.Saint-Patrice-de-Beaurivage.district judiciaire de Québec.Le directeur, Hubert Gaudry.1645-4597 Vente par shérif AVIS PUBLIC est par la présente donné que les TERRES et HERITAGES sous-mentionnés ont été saisis et seront vendus aux temps et lieux respectifs mentionnés plus bas.Beauce Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Beauce No 350-12-000836-80 S.36-80 SlMONA PLANTE.Saint-Hilaire-de-Dorset.demanderesse, contre MARCEL PLANTE.Saint-Hilaire-de-Dorset.défendeur.Un morceau de terre situé à Saint-Hilaire-de-Dorset, comté de Frontenac, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro vingt-trois (ptie 23), rang Onze, cadastre du canton de Dorset, comté de Frontenac, mesu- rant environ six arpents et demi (6'/: arp) sur toute la profondeur dudit lot: borné en front vers l'est du chemin public passant entre les rangs Onze et Dix; à la profondeur vers l'ouest à la ligne séparant les rangs Onze et Douze; d'un côté vers le nord au lot vingt-quatre (24) desdits rang et cadastre; et de l'autre côté vers le sud à une partie dudit lot vingt-trois (ptie 23) appartenant à Marc Plante.Le tout 8588 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 août 1980.Il2e année, n\" 33 avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.A distraire dudit lot la partie de terrain appartenant à Thomas Jacques ou représentants, ayant environ trois arpents sur sept arpents, le tout tel que clôturé et suivant les titres à cet effet.A distraire dudit lot la partie de terrain vendue par Marcel et Marc Plante à Augustin Morin.suivant acte reçu devant le notaire soussigné, le 3 juin 1978.enregistré à Frontenac sous le numéro 123319.mesurant trois cents pieds (300 pi) de largeur, sur une profondeur de neuf cents (900 pi), le tout tel que décrit audit acte de vente.La mise à prix est fixée à la somme de 2 025.00 S, soit 259c de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau de la division de Frontenac à Lac-Mégantic, le VINGT-DEUXIÈME jour de SEPTEMBRE 1980.à QUATORZE heures.Le shérif adjoint.Roger Le Houx.Bureau du shérif Cour supérieure Ville Saint-Joseph.Beauce, le 31 juillet 1980.8158-0 Bedford Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bedford No 460-05-000130-80 Shérif no 113 L,A CAISSE POPULAIRE DE GRANBY, corps politique dûment constitué et régi par la Loi sur les caisses d'épargne et de crédit, ayant son siège social à Granby.au 30, de la rue Saint-Antoine sud.district de Bedford, partie demanderesse, contre NICOLE LAPOINTE.femme d'affaires, demeurant au 60, de la rue Principale, à Roxton-Pond.district de Bedford, et JEAN-LOUIS DAIGLE.demeurant à Roxton-Pond.district de Bedford, et GASTON LACROIX, agent d'immeubles, domicilié et résidant au 323.de la rue Providence, à Granby, district de Bedford, partie défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division de shefford.mis en cause.«Un certain immeuble, connu et désigné comme étant: 1.Une partie du lot soixante-dix-sept (ptie 77) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Sainte-Puden-tienne.division d'enregistrement de Shefford, décrite comme suit: commençant au coin ouest dudit lot 77; de là, vers le sud-est.suivant la limite sud-ouest dudit lot 77, une distance de quatre pieds et trente et un centièmes (4,31 pi, soit 1.31 m), à un point appelé le point de départ; de là, vers le nord-est, suivant un gisement de zéro degré, quatre minutes et dix-sept secondes (0°5'17\") ou en suivant une ligne parallèle à la ligne nord-ouest dudit lot 77.une distance de soixante-seize pieds et soixante-quatre centièmes (76.64 pi.soit 23,66 m), soit jusqu'à un point sur la ligne nord-est du lot 77; de là vers le sud-est, suivant un gisement de quatre-vingt-quatorze degrés, vingt-quatre minutes et cinquante-quatre secondes (94°24'54\") ou la ligne divisoire entre les lots 77 et 76.une distance de cent quatorze pieds et soixante-neuf centièmes ( 114.69 pi.soit 34.96 m), à un point sur l'emprise nord-ouest de la rue Principale; de là.vers le sud-ouest, suivant un gisement de cent quatre-vingts degrés (180°) ou l'emprise nord-ouest de la rue Principale, une distance de soixante-treize pieds (73 pi.soit 22.25 m); de là, vers le nord-ouest, suivant un gisement de deux cent soixante-douze degrés, trente-cinq minutes et quarante secondes (272°35'40\") ou l'emprise nord-est de la rue Stanley, une distance de cent quatorze pieds et cinquante-six centièmes (114.56 pi, soit 34.92 m) pour revenir au point de départ; Cette partie de lot contient une superficie de huit mille cinq cent soixante pieds carrés (8 560 pi2, soit 795,25 m2) et est bomée comme suit: au nord-est, par la partie du lot 76 décrite en deuxième lieu; au sud-est.par le résidu du lot 77 emprise de la rue Principale; au sud-ouest, par la rue Stanley; au nord-ouest, par une partie du lot 77, telle que décrite à l'enregistrement 219793 de la division de Shefford.2.Une partie du lot soixante-seize (ptie 76) aux plan et livre de renvoi officiels du village de Sainte-Pudentienne, division d'enregistrement de Shefford, décrite comme suit: commençant au coin ouest dudit lot 76; de là, vers le sud-est, suivant la ligne sud-ouest du lot 76, une distance de quatre pieds et trente et un centièmes (4,31 pi, soit 1.31 m), jusqu'à un point appelé le point de départ; de là.vers le nord-est, suivant un gisement de zéro degré, quatre minutes et dix-sept secondes (0°4'I7\") ou en suivant une ligne parallèle à la ligne nord-ouest dudit lot 76.une distance de trente-cinq pieds (35 pi, soit 10.67 m); de là, vers le sud-est, suivant un gisement de quatre-vingt-quatorze degrés, vingt-quatre minutes et cinquante-quatre secondes (94°24' 54\") ou parallèlement à la ligne divisoire entre les lots 76 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1981).112e année, n\" 33 8589 et 77, une distance de vingt-six pieds et soixante-cinq centièmes (26,65 pi, soit 8,12 m): de là.vers le sud-ouest, parallèlement à l'emprise nord-ouest de la rue Principale ou suivant un gisement de cent quatre-vingts degrés (180°).une distance de dix-huit pieds (18 pi.soit 5.49 m); de là, vers le sud-est, parallèlement à la ligne divisoire entre les lots 77 et 76 ou suivant un gisement de quatre-vingt-quatorze degrés, vingt-quatre minutes et cinquante-quatre secondes (94°24'54\"), une distance de cinquante-huit pieds (58 pi, soit 17,68 m); de là.vers le sud-est.suivant un gisement de quatre-vingt-dix degrés, trente-cinq minutes et trente-sept secondes (90°35'37\").une distance de vingt-neuf pieds et quatre-vingt-onze centièmes (29.91 pi.soit 9,12 m), à un point sur l'emprise nord-ouest de la rue Principale; de là.vers le sud-ouest, suivant ladite emprise ou un gisement de cent quatre-vingts degrés (180°).une distance de dix-neuf pieds (19 pi.soit 5,79 m); de là, vers le nord-ouest, suivant la ligne divisoire entre les lots 76 et 77 ou un gisement de deux cent soixante-quatorze degrés, vingt-quatre minutes et cinquante-quatre secondes (274°24'54\"), une distance de cent quatorze pieds et soixante-neuf centièmes (114,69 pi, soit 34.96 m), pour revenir au poin; de départ; Cette partie de lot contient une superficie de deux mille quatre cent cinquante-deux pieds carrés (2 452 pi2, soit 227.80 m2) et est bornée comme suit: au nord-est.par une autre partie du lot 76; au sud-est.par une autre partie du lot 76 et une autre partie du lot 76 emprise de la rue Principale; au sud-ouest, par la partie du lot 77 décrite en premier lieu; au nord-ouest, par une partie du lot 76 telle que décrite à l'enregistrement 219793 de la division de Shefford; Avec bâtisses dessus érigées et connues comme étant l'Hôtel Roxton.Taverne: 4 tables carrées 24 po x 24 po, 16 chaisses avec bras en bois; lobby: 2 chaises rembourrées; bar: 1 auto-bar 20 bouteilles avec compteur.8 bancs-comptoir.1 caisse N.C.R., I amplificateur Xonex avec cassettes et 2 haut-parleurs.1 porte-manteaux en métal.36 tables carrées 24 po x 24 po.44 chaises en plastiques.46 chaises chromées rembourrées en cuirette bleue.70 chaises en bois rembourrées.I table à pied 24 po x 36 po.I aspirateur Electrolux commercial, I machine à cigarettes «Smokes-hop» et un «bumpcr poil»; cuisine: I table chromée 30 po x 48 po.4 bancs-comptoir.3 chaises chromées et I service de vaisselle 10 couverts avec ustensiles: sous-sol: 1 extincteur Triplex 10 livres.I laveuse-sécheuse Westinghouse.1 adoucisseur d'eau.1 fournaise Bowler B.N.H.300.8 panneaux en bois.I unité-compresseur et I extincteur Pyrene; chambre 11:3 matelas.1 planche à repasser, un sommier et un divan-lit; passage: 1 extincteur General, modèle T0-5.2 bureaux en bois.1 lampe et 3 fauteuils; chambre 2: I lit et 1 bureau avec miroir; chambre 9: 1 lit en bois, I bureau avec miroir.2 tables de chevet et I lampe de table: chambre 8: I lit.1 bureau avec miroir et 1 chaise avec bras rembourrés; chambre 7: I lit en fer, 2 bureaux à 3 tiroirs et 1 chaise en bois; chambre 6: 1 lit, I bureau avec miroir et 1 table de téléphone avec lampe; chambre 4: 3 chaises et 1 aspirateur Silver Glide; chambre 3: I lit.1 bureau avec miroir et I cendrier en fer forgé; chambre I: vide; chambre 10: I comptoir 10 pieds, dessus en «arborite».1 bureau avec porte et 5 tiroirs.60 coupes à vin.I caisse de verres à Coke.3 caisses de verres à jus de tomates.I caisse de coupes à cognac, 1 caisse de verTes 14 oz, 2 caisses de verres à cognac et 1 literie avec linge (40 draps de coton et 20 couvertes et dessus).» La mise à prix est fixée à 19 667,50 $, soit vingt-cinq pour cent (25%) du montant de l'évaluation municipale, montant que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou chèque visé, au moment de l'adjudication.Le tout, pout être vendu au bureau d'enregistrement de la division de Shefford.à Waterloo, le TRENTIÈME jour de SEPTEMBRE 1980.à QUATORZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Granby.le 29 juillet 1980.Le shérif adjoint.Aimé Beaudry.8O8O-0 Bonaventure Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure No 105-05-000025-80 L/A CAISSE POPULAIRE DE PASPÉBIAC, partie demanderesse, contre DUGUAY & FRÈRES INC.Pas-pébiac.comté de Bonaventure, QC.et AURÉLIEN DUGUAY.Paspébiac-Rivière.comté de Bonaventure.QC, et FABIEN DUGUAY.Paspébiac-Ouest.comté de Bonaventure.QC.et LÉON DUGUAY, Paspébiac.comté de Bonaventure, QC, partie défenderesse, et LE REGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure no 1.mis en cause.1.Un certain ten-ain situé dans la municipalité de Pas- 8590 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n° 33 pébiac.étant connu et désigné comme la subdivision neuf du lot numéro huit cent soixante-seize (876-9).canton de Cox.2.Un certain terrain situé dans la municipalité de Pas-pébiac, étant connu et désigné comme la subdivision sept du lot numéro huit cent soixante-seize (876-7).canton de Cox.3.Un certain terrain situé dans la municipalité de Pas-pébiac, étant connu et désigné comme la subdivision six du lot numéro quatre cent cinq (405-6).canton de Cox.4.Un certain terrain situé dans la municipalité de Pas-pébiac, étant connu et désigné comme la subdivision dix du lot numéro quatre cent quatre (404-10), canton de Cos.5.Un certain terrain sis et situé à Paspébiac.dans le comté de Bonaventure.mieux connu et désigné comme étant partie de la subdivision deux du lot numéro quatre cent cinquante-six (456-2 ptie) du rang deux (2) de Paspébiac.aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cox.première division d'enregistrement de Bonaventure (New-Carl isle), mesurant ledit terrain en mesures anglaises, cent cinquante pieds (150 pi) de largeur dans une direction nord-sud par cent six pieds (106 pi) de profondeur dans une direction est-ouest, le tout étant borné comme suit: vers le nord par une autre partie du lot 456-2 des susdits rangs et canton, propriété de monsieur Richard Henry ou représentants: vers l'est par la 8' Rue; vers le sud par le lot 456-1 des susdits rang et canton, propriété de M.Philibert Maldemay ou représentants: et vers l'ouest par le lot 458-1 des susdits rang et canton, propriété de M.Léonard Aspirot ou représentants; avec toutes les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.6.Un certain terrain sis et situé à Paspébiac-Rivière.dans la municipalité de Paspébiac.mieux connu et désigné comme étant une partie du lot numéro mille soixante-sept (1067 ptie).Premier (l''r) Rang est de Paspébiac, aux plan el livre de renvoi officiels pour le canton de Cox.première division d'enregistrement de Bonaventure.à New-Carlisle, mesurant ledit terrain en mesures anglaises, un acre (I ac) de largeur sur la profondeur du lot, le tout étant borné comme suit: vers le nord par le Deuxième (21 ) Rang de Paspébiac du même cadastre; vers l'est par la propriété appartenant à dame veuve Arthur Delarosb:! ou représentants; vers le sud par le Quatrième (4') Rang en arrière du Troisième (3') Rang de Paspébiac du même cadastre; et vers l'ouest par la propriété appartenant à monsieur Norbert Grenier ou représentants, avec circonstances et dépendances.Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure No 250-05-000367-78 Sauf et à distraire du susdit lot numéro mille soixante-sept (1067) des susdits rang et canton, la propriété appartenant à monsieur Arthur Parisé (10 pi x 324 pi), et ce, aux termes d'un acte passé devant Me Jean-Luc Lesage, notaire, le 21 juillet 1970 et dont copie fut enregistrée au bureau de la première division d'enregistrement de Bonaventure.à New-Carlisle, le 3 août 1970.sous le numéro 19873.7.Un certain terrain sis et situé dans la municipalité de Paspébiac.dans le comté de Bonaventure, mieux connu et désigné comme étant une partie du lot numéro huit cent quatre-vingt-neuf (889 ptie).Quatrième Rang en arrière du Troisième Rang de Paspébiac.aux plan et livre de renvoi officiels pour le canton de Cox.première division d'enregistrement de Bonaventure à New-Carlisle, mesurant ledit terrain un acre (1 ac) de largeur plus ou moins par la profondeur du lot moins un emplacement vendu à John Duguay.contenant environ douze acres et demie (12'/; ac) en superficie et étant bomé comme suit: vers le sud par le chemin public du Quatrième Rang; vers l'est par la propriété de Jule Duguay ou représentants; vers l'ouest partie par la propriété de Alcide Boudreau et partie par la propriété de John Delarosbil ou représentants; vers le nord par un chemin public.Avec les bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.Sauf et à distraire du susdit terrain un premier emplacement vendu à Maurice Duguay.suivant acte de vente enregistré à New-Carlisle, le 23 novembre 1942, sous le numéro 12476.un deuxième emplacement vendu à Guillaume Huard.suivant acte de vente enregistré à New-Carlisle le 3 mai 1943 sous le numéro 12647 et un troisième emplacement vendu à Léon Duguay suivant acte de vente enregistré à New-Carlisle, le 15 décembre 1954.sous le numéro 4297.La mise à prix est fixée à 16 780.00 S soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de New-Carlisle, district de Bonaventure.le TROISIÈME jour d'OCTOBRE 1980.à DIX heures.Le shérif.Bureau du shérif Jean-Louis Langlois.Cour supérieure New-Carlisle, le 30 juillet 1980.8159-0 jtlENAULT & GOSSELIN INC.Rivière-du-Loup, QC, partie demanderesse, contre VICTOR VALLÉE.partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure.no 2 de Carleton. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année, n\" 33 8591 mis en cause.«Un certain terrain ou emplacement situé à Cross-Point, comté de Bonaventure.dans le rang nord.Rivière-du-Loup.du canton Mann, connu et désigné comme étant une partie du lot originaire numéro treize (ptie 13) au cadastre officiel pour lesdits rang et canton, mesurant cent cinquante pieds (150 pi) de largeur, plus ou moins, de Test à l'ouest par deux cent dix-sept pieds (217 pi) de profondeur, plus ou moins, dans sa ligne ouest et deux cent deux pieds (202 pi) de profondeur plus ou moins, dans sa ligne est et étant borné comme suit: vers le nord par l'ancienne route six (6), vers le sud par le C.N.R., vers l'ouest par une partie du lot 13 appartenant à Les Liqueurs du Bas St-Laurent Inc.ou représentants, vers l'est par une autre partie du lot 13 appartenant à André Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Bonaventure No 105-05-000065-80 Sa MAJESTÉ LA REINE, partie demanderesse, contre E.F.SAVOIE INC.partie défenderesse, et LE RÉGIS-TRATEUR de la division d'enregistrement de Bonaventure no 2 de Carleton.mis en cause.«Un certain terrain ou emplacement situé dans la municipalité de Escuminac, comté de Bonaventure.connu et désigné comme étant partie des lots originaires numéros deux cent soixante-six et deux cent soixante-sept (partie 266 et partie 267) de figure régulière au cadastre officiel pour la seigneurie de Shoolkred.deuxième division d'enregistrement de Bonaventure, mesurant trois, cent vingt-huit pieds (328 pi), cent quatre-vingt-onze pieds (191 pi) et cent quinze pieds (115 pi) au nord-ouest, quatre-vingt pieds (80 pi) et cent trente-six pieds (136 pi) au nord-est, deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) à l'est, quatre cent soixante-quatorze (474 pi) au sud-est.trois cent quatre-vingt-huit pieds (388 pi) au sud-ouest et étant borné comme suit: au nord-ouest partie par la route no 6.partie Roy ou représentants, avec la bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 870.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé à l'ordre du shérif du district de Bonaventure.au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Carleton, district de Bonaventure.le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1980.à DIX heures.Le shérif.Jean-Louis Langlois.Bureau du shérif Cour supérieure New-Carlisle, le 24 juillet 1980.808 l-o sur le résidu du lot 267 et partie par le résidu du lot 266.vers l'est par le résidu du lot 266 et vers le sud-est par la baie des Chaleurs, et vers le sud-ouest par le résidu du lot 267.avec hôtel et bâtisses dessus construits, circonstances et dépendances.» La mise à prix est fixée à 24 580.00 $.soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif de Bonaventure.en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau d'enregistrement de Carleton.district de Bonaventure.le VINGT-SIXIÈME jour de SEPTEMBRE 1980.à ONZE heures.Le shérif.Jean-Louis Langlois.Bureau du shérif Cour supérieure New-Carlisle, le 28 juillet 1980.8082-O Hauterive Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Hauterive No 655-02-000376-78 Shérif 18-25-78 j\\^AGASIN G.D.INC.demandeur, contre VIATEUR MARTEL, défendeur, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Saguenay.mis en cause.a) Un immeuble connu et désigné comme étant et faisant partie de la subdivision vingt-quatre, du lot originaire quarante, du rang Quatre, (lot ptie 40-24.rg IV).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'iberville.division d'enregistrement de Saguenay: mesurant, mesures anglaises, trente-cinq pieds de largeur (35 pi) sur cinquante pieds de profondeur (50 pi): ledit immeuble étant borné comme suit: vers le nord-ouest, vers le sud-est et le sud-ouest par d'autres parties du lot 40-24.rang IV. 8592 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 canton d'iberville, demeurant la propriété du présent vendeur, M.Emile Martel: vers le nord-est par une partie du lot 40-25, rang IV.canton d'iberville.demeurant la propriété de M.Armand Tremblay.L'immeuble présentement transféré est situé à une distance de cent sept pieds et cinquante-deux centièmes (107.52 pi) (mesuré sur la ligne separative des lots 40-24.40-25.rang IV.canton d'iberville).de la limite nord-est de la route 138.Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.b) Une lisière de terrain de forme rectangulaire et désigné comme étant et faisant partie de la subdivision vingt-quatre du lot originaire quarante du rang Quatre (lot ptie 40-24.rg IV).aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour le canton d'iberville.division d'enregistrement de Saguenay.mesurant, mesures anglaises, douze pieds de largeur (12 pi) sur plus ou moins cent sept pieds (107 pi) de profondeur, ledit lot étant borné comme suit: vers le nord-est.par le lot 40-25.rang IV.canton d'iberville; vers le sud-est par la route 138: vers le sud-ouest par une autre partie du lot 40-24.rang IV.demeurant la propriété du vendeur: et enfin vers le nord-ouest par la partie du lot 40-24.rang IV, tel que décrit ci-haut à l'alinéa a.du pré- sent item de désignation.Le tout sans bâtisse dessus construite, circonstances et dépendances.c) Un chalet construit sur la grève à Sault-au-Mouton, en bordure du fleuve Saint-Laurent, sans terrain.La mise à prix pour la subdivision vingt-quatre, du lot originaire quarante, du rang Quatre (lot ptie 40-24.rg IV) comprenant le terrain et les bâtisses, est fixée à 2 926.25 $.soit 25% de l'évaluation municipale, que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.La mise à prix pour le chalet seulement est fixée à 162,50 $, soit 25% de l'évaluation municipale que l'adjudicataire devra verser au shérif, en argent ou par chèque visé, au moment de l'adjudication.Pour être vendu au bureau du régistrateur de la division d'enregistrement de Saguenay.au palais de justice, avenue Mance.Baie-Comeau.le MARDI TRENTIÈME jour du mois de SEPTEMBRE 1980.à QUATORZE heures.Le shérif.Bureau du shérif Jacques v\"-\"-ENEUVE.Cour supérieure Baie-Comeau.le 17 juillet 1980.8083-O Joliette Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour supérieure \u2014 District de Joliette No C.S.J.705-05-000 939-78 BaNQUE NATIONALE DU CANADA, corporation légale résultant de la fusion et continuant depuis le Ier novembre 1979.la Banque Canadienne Nationale et la Banque Provinciale du Canada (Loi sur les banques.1970.S.R.C.chapitre B-l, article 100).avec siège social au 500.place d'Armes, en les ville et district de Montréal, partie demanderesse, contre CENTRE OLYMPIA DE REPENTIGNY INC.corps politique légalement constitué, ayant sa place d'affaires au 80.boulevard Brien.à Repentigny.district de Joliette et PLACEMENTS DUHAMEL (1967) LIMITÉE, corps politique légalement constitué, ayant sa place d'affaires au 80.boulevard Brien.à Repentigny, district de Joliette.partie défenderesse, et VILLE DE REPENTIGNY.au 435.boulevard Iberville, â Repentigny.district de Joliette.partie intervenante, et CENTRE RÉCRÉATIF DE LANAUDIÈRE LIMITÉE, corps politique légalement constitué, ayant sa place d affaires au 80.boulevard Brien.à Repentigny, district de Joliette.et LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC, au 506.rue Sainte-Catherine est.en les ville et district de Montréal, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, au 300.rue Dorval, à L'Assomption, district de Joliette, mis en cause.«I.La resubdivision trois de la subdivision dix-neuf du lot originaire quatre-vingt-treize (93-19-3) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel de la paroisse Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny.division d'enregistrement de L'Assomption.2.La resubdivision un de la resubdivision quarante-huit de la subdivision deux du lot originaire numéro quatre-vingt-trois (83-2-48-1) aux plan et livre de renvoi officiels du cadastre susdit.3.La resubdivision deux de la resubdivision quarante-huit de la subdivision deux du lot originaire numéro quatre-vingt-trois (83-2-48-2) aux plan et livre de renvoi du cadastre susdit.4.La resubdivision trois de la resubdivision quarante-huit de la subdivision deux du lot originaire numéro quatre-vingt-trois (83-2-48-3) aux plan et livre de renvoi du cadastre susdit.Avec bâtisses y érigées, portant les numéros civiques 80 et 82.boulevard Brien.à Repentigny. GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année.n°33 8593 Cet immeuble était autrefois connu et désigné comme étant: a) Une partie de la resubdivision quarante-huit de la subdivision deux du lot originaire numéro quatre-vingt-trois (83-2-48 ptie) aux plan et livre de renvoi du cadastre officiel pour la paroisse de Notre-Dame de L'Assomption de Repentigny, division d'enregistrement de L'Assomption, la^te partie mesurant quatre cent soixante-dix pieds et deux dixièmes de pied (470,2 pi) au nord-est.quatre cent quatorze pieds et soixante-douze centièmes de pied (414,72 pi) au sud-est, quatre cent soixante-huit pieds et trente-deux centièmes de pied (468.32 pi) au sud-ouest et quatre cent quinze pieds et vingt-six centièmes de pied (415.26 pi) au nord-ouest: contenant en superficie cent quatre-vingt-quatorze mille sept cents pieds carrés et cinq dixièmes de pied carré (194 700.5 pi;) plus ou moins, mesures anglaises et borné comme suit: au nord-est par une autre partie non subdivisée du lot 83-2-48 (boul.Brien).au sud-est par une autre partie non subdivisée du lot 83-2-48, au sud-ouest par une partie non subdivisée du lot 93-19 et au nord-ouest par une partie non subdivisée du lot .83-2-48.b) Une partie de la subdivision dix-neuf du lot originaire numéro quatre-vingt-treize (93-19 ptie) du même susdit cadastre, ladite partie mesurant quatre-vingt-quinze pieds et cinquante-huit centièmes de pied (95,98 pi) et trois cent soixante-dix pieds et soixante-huit centièmes de pied (370,68 pi) dans ses lignes sud-ouest, cinq cent vingt-sept pieds et quarante-sept centièmes de pied (527.47 pi) au nord-ouest, quatre cent soixante-huit pieds et trente-deux centièmes de pied (468,32 pi) au nord-est.trois cent cinq pieds et cinquante et un centièmes de pied (305,51 pi) et deux cent vingt-cinq pieds (225 pi) dans ses lignes sud-est; contenant en superficie deux cent trente-six mille six cent soixante-douze pieds carrés(236672 pi), plus ou moins, mesures anglaises, et borné comme suit: au sud-ouest par le lot 93-19-1.par le lot 93-19-2 (boul.Aubert).au nord-ouest par une autre partie non subdivisée du lot 93-19, au Fieri Facias de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Joliette C.P.J.705-02-00 1143-791 IVL _.1aRGUERITE DUGAS.domiciliée et résidant au 85, rue Bernard, app.no 4.en les cité et district de Joliette, partie demanderesse, contre NORMAND HOULE, domicilié et résidant au 1054.rue Saint-Louis, en les cité et district de Joliette.partie défenderesse et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistremen: de Joliette.mis en cause.«Un emplacement situé en la cité de Joliette.connu et désigné comme étant le lot numéro cinq de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-quatre (424-5).aux plan et livre de renvoi officiels de la nord-est par une partie non subdivisée du lot 83-2-48.au sud-est par une autre partie non subdivisée du lot 93-19 et par le lot 93-19-1.Tel que le tout se trouve actuellement, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes attachées audit immeuble, sans exception ni réserve, mais principalement sujet aux servitudes d'utilités publiques qui existent ou pourraient exister sur susdit immeuble et notamment sujet à une servitude en faveur de Bell Téléphone, suivant actes enregistrés à L'Assomption sous les numéros 63414 et 63416».Conformément à l'article 680 du Code de procédure civile, cet immeuble est vendu pour satisfaire aux brefs notés suivants, et qui affectent les immeubles ci-haut désignés: a) Bref entre: Commission Scolaire Le Gardeur.demanderesse contre Centre Récréatif de Lanaudière Limitée, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause./;) Bref entre: Jean-Luc Trempe, demandeur, contre Centre Récréatif de Lanaudière Limitée, défenderesse, et LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de L'Assomption, mis en cause.Sous réserve du droit de rétention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjjudicataire devra verser au moment de l'adjudication, soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est fixé à 403 350,00 S, représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de L'Assomption, au 300.rue Dorval à L'Assomption, district de Joliette.le JEUDI DIX-HUITIÈME jour de SEPTEMBRE 1980.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour supérieure Joliette.le 30 juillet 1980.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.8160-O paroisse de Saint-Paul, division d'enregistrement de Joliette, ainsi que le lot numéro cent vingt-sept de la subdivision officielle du lot originaire numéro quatre cent vingt-cinq (425-127) aux plan et livre de renvoi officiels de la paroisse de Saint-Paul, division d'enregistrement de Joliette.Avec la maison érigée au numéro 1054, de la rue Saint-Louis, à Joliette.» Sous réserve du droit de retention prévu par l'article 689 du Code de procédure civile, le montant minimum que l'adjudicataire devra verser, au moment de l'adjudication. 8594 GAZETTE OFFICIELLE DU QUEBEC.16 iioiii 19X0.112e année.n° 33 soit en argent, soit par chèque visé, payable au nom du ministre des Finances, est Fixé à 9 062.50 $.représentant 25% de l'évaluation municipale.Pour être vendu au bureau de la division d'enregistrement de Joliette.au 577.rue Notre-Dame, en les cité et district de Joliette.le LUNDI VINGT-NEUVIÈME jour de SEPTEMBRE 1980.à ONZE heures.Bureau du shérif Cour provinciale Joliette.le 29 juillet 1980.Le shérif adjoint.Jeanne Matte.8130-O Fieri Fadas de Terris Canada \u2014 Province de Québec Cour provinciale \u2014 District de Montréal CP.M.500-02-0 56438-794 CjASTIER INC.partie demanderesse, contre MARCEL D'ANJOU, domicilié et résidant au 295.Petite-Ligne à Saint-Alexis-de-Montcalm.district de Joliette.partie défenderesse, el LE RÉGISTRATEUR de la division d'enregistrement de Montcalm, mis en cause.«Un emplacement situé à Saint-Alexis, mesurant 4'Ai arpents de largeur par une profondeur de 3'/: arpents.Parties 90.91.92.93.94 et 95 paroisse Saint-Alexis, division d'enregistrement de Montcalm (Sainte-Julienne), borné en front par le chemin Petite-Ligne, en arrière par le nord-est par l'emplacement appartenant à Gilles Charbon-neau.d'un côté vers le sud-est par le lot appartenant à monsieur Talbot ou représentants et de l'autre côté par le lot appartenant à Marcel Gauthier ou représentants.Sauf et à distraire, un emplacement situé à Saint-Alexis-de-Montcalm, connu et désigné comme étant une partie des lots 90.91.92.93.94 mesurant l'A.arpent de largeur par une profondeur approximative de 21 arpents et borné en front par le chemin Grande-Ligne, au sud-est par propriété de Gilles Charbonneau et de l'autre côté vers le nord-ouest par la propriété de René Bertrand et à l'arrière par le chemin Petite-Ligne.Sauf et à ditraire les parties suivantes: a) Un emplacement situé à Saint-Alexis, connu et désigné comme étant une partie du lot 89 (ptie 89) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse Saint-Alexis, sans bâtisse, de la contenance de cent pieds de largeur sur trois cents pieds de profondeur, borné en front par le chemin de la Petite-Ligne, en profondeur et du côté sud par partie du même lot restant la propriété de Maurice Pelletier et de l'autre côté au nord par René Bertrand.h) Un emplacement situé à Saint-Alexis, connu et designé comme étant une partie du lot 89 (ptie 89) des plan et livre de renvoi officiels du cadastre de la paroisse Saint-Alexis, avec tout ce que dessus construit, mesurant cent pieds de largeur sur trois cents pieds de profondeur, borné en front par le chemin de la Petite-Ligne, en profondeur et d'un côté par ptie 89 appartenant à Maurice Pelletier et de l'autre côté par René Bertrand.c) Un morceau de terrain situé à Saint-Alexis, connu et désigné comme étant une partie du lot numéro quatre-vingt-neuf et partie du numéro quatre-vingt-dix (ptie nos 89 et 90) du cadastre de Saint-Alexis, mesurant deux cents pieds de largeur sur trois cents pieds de profondeur, borné en front par le chemin de la Petite-Ligne, en profondeur par parties des mêmes lots, restant la propriété de Maurice Pelletier d'un côté par ptie 89 appartenant à dame Yvonne Robert et de l'autre côté par ptie 91 appartenant à Maurice Pelletier. \u2014 aille PaSe EVER READY TAG & LABEL CO.INC.8445 EVER READY TAG & LABEL CO.LTD.8445 GARAGE L & M AUTO REPAIR INC.8445 GARAGE L& M INC.8445 HOSH VENTURE CORP.8445 IMMEUBLES I.F.INC.(LES) (Erratum) .86^ INDUSTRIES WILDERTON INC.(LES).8446 KILWORTH INVESTISSEMENT INC.8445 KILWORTH INVESTMENT CORPORATION.8445 KILWORTH INVESTMENT INC.8445 LACROIX INDUSTRIEL INC.8446 LAURENTIDE CLOTHING CO.LTD.8445 LAURENTIDE CLOTHING INC.8445 METRO INVESTMENTS INC.8445 METRO INVESTMENTS LTD.8445 MISS UNIVERSE DRESS INC.8445 NSR RESOURCES INC.(N.P.L.).8446 NATIONAL BEEF INC.8445 NEW SENATOR-ROUYN LIMITED (N.P.L.).8446 OVERSEAS TRADING & AGENCIES INC.8446 OVERSEAS TRADING & AGENCIES LTD.S44* PÂTISSERIE CAMÉO INC.8445 PAUL & NICK RESTAURANT INC.8446 PLACEMENTS HOSH INC.(LES) .8445 POSTE D'AFFECTATION DE LA RÉGION 01 INC.844° POSTE DE COURTAGE RÉGION 01 INC.8446 PRODUITS FORESTIERS CAMBRIA INC.(LES) .8445 PRODUITS MINIERS STEWART INC.(LES) .8446 RÉNOVATION JOLICOEUR INC.8446 RESSOURCES NSR INC.(L.R.P.).8446 RESTAURANT ANNABEL INC.8446 RESTAURANT PAUL & NICK INC.8446 RICKRON REALTY INC.8446 ROBES MADEMOISELLE UNIVERS INC.(LES) .8445 ROGERS TRANSPORT INC.M46 SHAWINIGAN PETROCHEMICAL RECREATION CLUB (THE).8446 SOCIÉTÉ D'INVESTISSEMENTS MÉTRO INC.8445 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BRADY INC.(LA).M46 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE BRADY-PURZAK INC.(LA).8446 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE CORE INC.8445 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE RICKRON INC.844° SOUS-SOLS JOLICOEUR INC.8446 STATION-SERVICE A.LACROIX INC.8446 STEIN.RUBY & ASSOCIATES INC.8446 STEIN.RUBY & ASSOCIATES LTD.S446 STEIN.RUBY & ASSOCIÉS INC.8446 STERNTHAL DRESS COMPANY .844° STERNTHAL DRESS COMPANY INC.8446 STEWART MACHINE WORKS LIMITED .8446 STEWART MINING PRODUCTS INC.8446 TAYLOR (J.L.) & SONS, LTD.8446 TAYLOR (J.L.) & FILS INC.8446 TRANSFORMATEUR DE PAPIER ÉTOILE BLEUE INC.8445 TRANSPORT ROGERS INC.8446 VENETIAN SALAMI CO.LTD.(MONTRÉAL).8446 VENETIAN SALAMI CO.(MONTRÉAL) LTD.8446 VÊTEMENTS LAURENTIDE INC.(LES).8445 WILDERTON INDUSTRIES INC.8446 WILDERTON INDUSTRIES LTD.8446 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année.n° 33_8613 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) CHANGEMENT DE SIÈGE SOCIAL ( Article 87) Page CAPRI FINANCE CORPORATION .8447 COLMONT INC.8447 CONSTRUCTION D.L.T.INC.8447 CONSTRUCTION INDUSTRIELLE PARKVIEW LTÉE .8447 DISTRIBUTIONS P.HAMEL INC.(LES).8447 EMBALLAGE & DÉMÉNAGEMENT INTERNATIONAL INC.8447 ÉQUIPEMENT EDCO LIMITÉE.8447 FAROUN FILMS (CANADA) LTÉE.8447 FERME MISSISQUOI INC.8447 FERME VOL-AUVENT INC.8447 GOUIN (HUBERT) & FILS INC.8447 GROUPE G EST-ACTION LTÉE .8447 INTERETUDEC CENTRE D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES.8447 LA VOIE (CLÉMENT) & FILS INC.8447 LECOURS (ANDRÉ) INC.8447 MAISONS MOBILES F.P.INC.8447 NOGALET INC.8447 PARA DISTRIBUTORS INC.8447 PENTA INC.8447 PLACEMENTS RAFOR LTÉE (LES).8448 PRODUITS DE PAPIER ET RUBANS G.B.S.INC.(LES).8448 ROULEMENT À BILLE MORIN INC.8448 SPEC MET INC.8448 SYSTÈMES DE CONTAINERS (QUÉBEC) (1974) LIMITÉE (LES).8448 TRANSPORT HERVÉ LEMIEUX (1975) INC.8448 CHANGEMENT DU NOMBRE D'ADMINISTRATEURS (Article 87) ASSOCIATION DES PARENTS DES ENFANTS.8448 HANDICAPÉS DES ÎLES DE LA MADELEINE INC.8448 ASSOCIATION DES UNIVERSITÉS ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT DE LANGUE FRANÇAISE 8448 ASSOCIATION SPORTIVE DES POLICIERS D'ASBESTOS INCORPORÉE (L).8448 BEAULIEU & HILGER INC.8448 BOUTIQUE VICKY INC.8448 BREUVAGES OKA (1974) LTÉE (LES).8448 CLUB DES LIONS DE FARNHAM INC.(LE).8448 COMITÉ D'HISTOIRE ET D'ARCHÉOLOGIE SUBAQUATIQUE DU QUÉBEC INC.8448 DOMAINE DES CHENAUX INC.(LE).8448 ENTREPRISES R.& G.ST-LAURENT INC.8449 ÉQUIPEMENTS MAILLOUX INC.(LES).8449 FOREX INC.8449 INSTITUT CANADIEN DE PSYCHANALYSE .8449 SAMEA INC.8449 SCIERIE MANIWAKI LIMITÉE.8449 SOCIÉTÉ D'ÉDUCATION ET DE CONSERVATION (FLORE ET FAUNE) LAVAL.8449 SOCIÉTÉ PSYCHANALYTIQUE DU QUÉBEC.8449 STATION DE SERVICE DELSON INC.8449 DEMANDES DE DISSOLUTION ACTA INC.8551 AFFRÈTEMENT TURBIS LTÉE.8551 AGENCE MARITIME TURBIS LTÉE .8551 ALLAN DEVELOPMENTS LTD.8551 ALTON DEVELOPMENT CORPORATION.8551 ATLANTIC VIDEO AND SOUND CENTRE LTD.8551 BARON SURPLUS & EQUIPMENT CO.LTD.8551 BROWN (ELI) REALTIES INC.8551 BUCKSBURN FARM (BROME) LTD.8552 8614 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.Il2e année.n° 33 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) DEMANDES DE DISSOLUTION - urne PagC CAMEO REALTY INC.8552 CENTRE D'ANIMATION LOGEMENT CENTRE-SUD DE MONTRÉAL.C.A.L.C.S.8552 CENTRE D'IMAGE ET DE SON ATLANTIQUE LTÉE.8551 CIE DE BIJOUTERIE CONTINENTAL.8552 CLUB DE PÈCHE JOLIE PLAGE INC.8552 CONSTRUCTIONS FABRA LTÉE (LES) .°\"2 CONTINENTAL JEWELLERY CO.8552 CORPORATION THOMAS TREMBLAY LIMITÉE (LA).j*5\" CRÉATIONS SETA INC.8552 D.E.N.BUSINESS SERVICES INC.8552 DISTRIBUTION BONNE ÉTOILE INC.8552 EXCAVATION L.T.L.INC.8553 FERME G.ET B.INC.8553 FONDS P.E.P.INC.(LES) .8553 FRANKLIN ASSOCIATES LTD.8553 FUSEY (GEORGES A.) INC.8553 GESTION C.J.L.INC.8553 HÔTEL DES MILLE iLES INC.8553 IMMEUBLES GOUIN LTÉE.8553 IMPERMÉABILISATION DENIS GARNEAU INC.8553 INTERLAB INC.8553 KAY'S GIFTS AND GIGARS LTD.8554 LAGACÉ.PAQUIN.DESROSIERS INC.8554 MARCHÉ DU QUAI LIMITÉE.8554 MURMONT INVESTMENTS LIMITED .8J54 NATIONAL WOODCRAFT LTD.8554 POTHIER (J.GASTON) INC.8551 PRODUCTION APRÈS SKI INC.8554 ROSENTHAL (LOWEN) & ASSOCIÉS LTÉE.8554 RUTH INVESTMENT CORP.8554 ST.LÉONARD REALTY CO.8555 SEIBER ACCEPTANCE (MONTREAL) INC.8555 VII' CONGRÈS INTERNATIONAL DE NÉPHROLOGIE/MONTRÉAL 1978 .8555 SERVICES D'AFFAIRES D.E.N.INC.«552 VII\"1 INTERNATIONAL CONGRESS OF NEPHROLOGY/MONTREAL 1978.8555 SICOMEC INC.8555 SOCIÉTÉ DRAMEX INC.(LA).8555 SOCIÉTÉ FINANCIÈRE SEIBER (MONTRÉAL) INC.8555 SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU PREAU INC.8555 SUEJACK HOLDINGS LTD.8555 THÉÂTRE DORION LIMITÉE.8555 TRANSCRANE INC.8555 TURBIS CHARTERING LTD.8551 TURBIS SHIPPING LTD.8551 VALEURS MOBILIÈRES PLACE D'ARMES INC.8556 DISSOLUTION (Article 28) ACEM LIMITÉE .8449 ADELMAR LIMITED .8449 AGENCES ALMA INC.8449 CANABEC SÉCURITÉ INC.8449 CANADA PAPER COMPANY.8449 CONREFCO LTD.8449 DÉGRÈVE (CLAUDE) INC.8449 DELORME & SURPRENANT LIMITÉE.8450 FLOMEN EXCLUSIVE FURS INC.8450 GRANITE MORTGAGE CORPORATION .8450 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33_8615 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) DISSOLUTION (Article 28) \u2014 suite Page HUDON & ORSALI (QUÉBEC) LTÉE.8450 IMMEUBLES YIP INC.(LES) .8450 IMPORTATIONS ANADAC INC.8450 INSTITUT RAYMOND LIMITÉE.8450 INTERNATIONAL RAILWAY PUBLISHING COMPANY (LIMITED).8450 INVESTISSEMENTS EL-DOR INC.8450 JET FASTENER CORP.8450 JOURNAUX L'AVENIR ET SEPT-ÎLES (1974) INC.(LES).8450 LASALLE REFUSE DISPOSAL INC.8450 LENALCO HOLDINGS INC.8450 MANOIR ST-CANUT LTÉE.8450 MONART (1964) CORPORATION .8450 NATIONAL CHEMICAL EXTERMINATING COMPANY LIMITED .8450 PERMA PLASTIC INDUSTRIES LTD.8450 PRODUITS ALIMENTAIRES ROGER INC.(LES).8450 PROSPECT SHOES LTD.8450 4 ASSOCIÉS INC.(LES) .8450 RONDEAU (J.EYMARD) INC.8450 ST.CHARLES ROAD SHOPPING CENTRE LTD.8451 SATURNE DEVELOPMENT LTD.8451 SCHAFER HOLDINGS CO.LTD.8451 SCHMIDINGHEN CONSTRUCTION INC.8451 SHERBROOKE INVESTMENTS INC.8451 SIMPSON MACHINERY LTD.8451 TREFICO INC.8451 WORLD WIDE COIN CORP.8451 ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) ACIER RIDEAU INC.8451 ADEPCO LIMITED .8451 ALPHA DELTA PHI (McGILL) INC.8451 AMÉNAGEMENT NORMANDIE DE FARNHAM INC.8451 ASSISTANCE AUX FEMMES DE MONTRÉAL INC.8451 ASSOCIATION DES AUXILIAIRES BÉNÉVOLES DE L'HÔTEL-DIEU DE SAINT-JÉRÔME INC.8451 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MACHINERIE LOURDE DU QUÉBEC INC.(L-).8451 ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE LA MAISON LUCIE BRUNEAU INC.8451 ASSOCIATION RÉGIONALE D'ATHLÉTISME DES LAURENTIDES.8452 ASSOCIATION SPORTIVE DE ROSEMONT INC.8452 ASSURANCE ROBERT CHADSEY INC.8452 ASSURANCES JOEL TRUDEAU INC.8452 ASSURANCES LACHARITÉ ET GROULX INC.8452 ATELIERS ROGER PRESSE LTÉE .8452 AUDIO-MULTIVISION INC.8452 BÉLICOR INC.8452 BÉTON CARRIÈRE LTÉE.8452 BÉTON RÉGIONAL INC.8452 BOUCHER.LEBLANC.AMIRAULT INC.8452 C.D.G.INNOVATEX INC.8452 CIMENTS DÉCORATIFS VAUDREUIL INC.(LES] .8452 CLUB DE LA ROUE DU ROY INC.(LE).8452 CLUB DE PÊCHE AUX SAUMONS MOISIE.INC.(LE).8452 COLPRON (MICHEL) INC.8452 CONSULTATION FORMADE INC.8452 CORPORATION COMPAGNONS DES MARRONNIERS.8452 CORPS CANADIEN DES COMMISSIONNAIRES (DIVISION DE QUÉBEC) .8452 CRÉATIONS PUBLIGRAMME INC.(LES) .8452 DERILAN INC.8452 DIDACTA (1979) INC.8453 8616 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980, 112e année, n° 33 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) ÉTABLISSEMENT OU CHANGEMENT DU DOMICILE LÉGAL (Article 32) \u2014 suite Page ENTREPRISES G.J.S.INC.(LES).8453 ENTREPRISES LA RUCHE MAGOG INC.(LES).8453 ENTREPRISES SONONDE INC.(LES).8453 GÉOPHYSIQUE FRANCE-QUÉBEC (1979) INC.8453 GROUPE GEST-ACTION LTÉE .8453 GUILBAULT (JACQUES) & ASSOCIÉS INC.8453 IMMEUBLES KOENIG (LES) .8453 INVESTISSEMENTS GOUMAR INC.(LES).8453 INVESTISSEMENTS NIWES INC.8453 INVESTISSEMENTS SAMANTHA INC.8453 LAGANIÈRE FOURRURE INC.8453 LIBRAIRIE JEAN-YVES INC.(LA).8453 LOISIRS DES GENS DE L'ÂGE D'OR DE ST-FRANÇOIS-XAVIER DE RIVIÈRE-DU-LOUP (LES).8453 MABELLE DRESS CO.LTD.8453 MAINTENANCE M1CCO INC.8453 MONROY HOLDINGS LTD.8453 ORGUES D'ÉGLISE DOMINIQUE BOULET (1978: INC.8453 PARK REALTY CORPORATION.8453 PLACEMENTS BOUTHIETTE & TÉTREAULT INC.(LES).8453 PLOMBERIE EXTRA PLUS INC.8453 PRODUCTIONS DACLAU INC.(LES).8454 SEMAINE DE L'ARTISAN DE ST-JEAN PORT-JOLI INC.8454 SERVICES COMPLETS D'ÉDITION S.CE.INC.8454 SINAR INC.8454 SOCIÉTÉ D'ADMINISTRATION LAMOURELLE INC.8454 SUPERMARCHÉ HAWAII INC.8454 TECNOBEC INC.8454 TRAFFIC.INTERNATIONAL (MONTRÉAL) LTD.8454 TRANSPORT BÉTON PROVINCIAL LTÉE.8454 VISITE TOURISTIQUE DE QUÉBEC INC.8454 FUSION DES CORPORATIONS (Article 18) GATEHOUSE \u2014 LASALLE INC.8454 LETTRES PATENTES AUDET & COULOMBE INC.8455 BOUTIQUES LA FLAMBÉE INC.8455 CORMIER (DA.J.) INC.8455 DUPUIS (ÉGIDE) & FILS INC.8455 ÉPICERIE R.P.LEMIEUX INC.8455 GELCAIN INC.8455 RESTAURANT BONANZA INC.8455 LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES AUTOS-MOTEURS ST-HYACINTHE INC.8456 AVENUE PONTIAC BUICK INC.8456 BEAULIEU (JEAN-M.) RIMOUSKI INC.8455 BOIS (FERNAND) LTÉE.8455 BROUSSEAU (LAURENT) (ROUYN) INC.8455 BROWN (G.) CONSTRUCTION INC.8455 COMPAGNIE DE PLACEMENTS HUDSON LIMITÉE (LA).8455 COMPAGNIE FINANCIÈRE DE MONTRÉAL INC.8455 CORPORATION DE PLACEMENTS GREENVALE (LA) .8456 DIXIE SUPER MARKET INC.8457 ENTREPRISES BENOÎT LACROIX INC.(LES).8456 ENTREPRISES SADAR INC.(LES).8456 ÉQUIPEMENTS L.A.V.INC.8456 FERME LA CHAMBRIÈRE INC.8456 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" ii___8617 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1) LETTRES PATENTES SUPPLÉMENTAIRES - suite Page FORCES H.P.C.LTÉE.8456 GESTION TELCOBEC INC.8456 GREENVALE HOLDINGS CORPORATION.8456 INDUSTRIES BREG INC.(LES).8456 KENSINGTON INDUSTRIES INC.8456 LOISIRS SACRÉ-COEUR INC.8456 LOISIRS STE MARTHE SUR-LE-LAC INC.8456 MARTIN & ST-JEAN LTÉE.8456 MONTRÉAL CHRYSLER-PLYMOUTH INC.8456 MYDEL CORP.8456 O.T.J.SACRÉ-COEUR INC.8456 PIÈCES D'AUTO PROTEAU INC.8456 PROTEAU AUTO PARTS INC.8456 RAYNAULT (JEAN) INC.8456 RESTAURANT ST-SAUVEUR INC.8456 RON El D INC.8456 SADAR CONSTRUCTION INC.8456 ST-HYACINTHE AUTOMOTIVE INC.8456 SHERBROOKE SURPLUS INC.8456 SOCIÉTÉ POUR LA CONSERVATION DU MONT ROUGEMENT INC.8456 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DU MONT ROUGEMONT INC.(LA).8456 SPÉCIALITÉS DE BOULANGERIE LIMITÉE.8456 SUPER MARCHÉ DIXIE INC.8457 SUPER MARCHÉ SAINDON INC.8457 TAPIS ARTISANS INC.(LES).8457 TÉLÉCON INC.8457 UNION CONSTRUCTION LIMITÉE .8457 WALSH & BRAIS INC.8457 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION ACCESSOIRES V1CTORINE INC.(LES) .8457 ACTION LOCATION MONT-ROYAL INC.8457 ADVENTURE INVESTMENTS INC.8460 AGENCE ARTISTIQUE ACCOMMODATION INC.8457 AGROPOLE INC.8457 ALARY (Y.) AUTO INC.8457 AMBROSE TRAVEL LODGE (1980) INC.8459 AUTOMOBILES CHAUSSÉ INC.8457 BANQUE D'INVENTIONS UNIVERSELLES AC.INC.8457 BENMIC INC.8457 BIBELOTS DE CIRE ARTISANALE DU QUÉBEC INC.(LES) .8457 BOURSPEC INC.8457 BOUTIQUE LA COURBE INC.8458 CAGESCO INC.8458 CAPRICE (CADEAUX ET TROUVAILLES) INC.8458 CENTRE LOCA-TOUT INC.(LE) .8458 CHARCUTERIE AU COIN DE LA RUE INC.8458 CHAUSSÉ AUTOMOBILES INC.8457 CONSTRUCTION RAYMOND LÉONARD INC.8458 CONSTRUCTIONS L.T.R.INC.(LES) .8458 CONSTRUCTIONS MARCEL MOISAN INC.(LES) .8458 CORPORATION DE SERVICE CRITERION.8458 COUPES DE BOIS RÉGIONALES INC.(LES).8458 CRÉATIONS CHADO INC.8458 CRITERION SERVICE CORPORATION.8458 DE LEGGE (R.)\u2014 J.C.TOULEMONDE INC.8458 8618 G A ZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e aimée, n'.13 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 suite Pa8e DÉPANNEUR AU COIN DE LA RUE INC.8458 DIFFÉRENTE INC.8458 DISTRIBUTION CLAUDE MASSE INC.8458 DROUIN ET BERTHIAUME INC.8458 ÉDITIONS DU TRIANGLE BLEU INC.(LES).8458 ENTREPRISES BOUCHE TOUT INC.(LES).8458 ENTREPRISES RÉPY INC.(LES).8458 ÉTABLISSEMENTS PRÉSENTATION INC.(LES).8458 EXXODOR INC.8458 FABERCO INC.8459 FERLOUCHE INC.(LA).8459 FERME ATOMAS DUPUY INC.8459 FERME DU PETIT PONT D'HEURE INC.8459 FERME FELTEN FRÈRES INC.8459 FERME FLABA-DELVIGNE INC.8459 FERME G C.& FILS INC.8459 FERME JEAN-GUY BRODEUR INC.(LA) .8459 FERME LABERDO INC.8459 FERME REGIL INC.8459 FERME SÉBASTIEN INC.8459 FERME T-M INC.8459 FERMES CHARPENTIER INC.(LES).8459 FERMES YVON DUBÉ INC.(LES).8459 FORAGES À DIAMANTS CHAPDELAINE INC.S4*9 FORMATION 2000 INC.8459 FORTIN (MICHEL) & FILS INC.8459 FOYER DES VOYAGEURS AMBROSE ( 1980) INC.(LE) .8459 GAZONNEMENTS J.M.B.INC.(LES) .8459 GESTION ARTL INC.S459 GESTION FINANCIÈRE SAGAMIE INC.S4*9 GESTION PfÉTRO MOGNARELLI INC.8460 GESTION SIMONEAU INC.8460 GESTION WALTER OLIVANTI INC.8460 GRENIER (J.M.) INC.84#> GUAY (R.) MACHINES DISTRIBUTRICES INC.^60 HÉLIOCONSEIL INC.8460 HUILES LOUSAIN INC.(LES).8460 IMMEUBLES CONDOMINIUM DU CANADA INC (LES).8460 IMMEUBLES DENIS BIRON INC.(LES).8460 IMMEUBLES VISITATION INC.(LES).8460 IMPRIMERIE DU CARREFOUR INC.8460 INVESTISSEMENTS AVENTURE INC.(LES) .8460 INVESTISSEMENTS JANI INC.(LES) .8460 LABORATOIRES DENIS LAPOINTE INC.8460 LALID1 INC.8460 LAMPRON & ASSOCIÉS INC.8460 LANDRY (RAYMOND) DÉCOR INC.8460 LANGLOIS (JACQUES) AUTOMOBILES INC.8460 LIBRAIRIE QUATRE SAISONS INC.8460 LINGERIE LAMPRON INC.8460 1641-9202 QUÉBEC INC.8460 1646-7276 QUÉBEC INC.8461 1646-7284 QUÉBEC INC.8461 1646-7581 QUÉBEC INC.8461 1646-8019 QUÉBEC INC.8461 MURAMINC.8461 OMAR PORT CARTIER SHIPCHANDLER INC.8461 P.M.S.FOREST PRODUCTS INC.8461 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 19X0.112e année, n\" 33_8619 COMPAGNIES \u2014 LOI SLR LES (PARTIE 1A) DELIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONSTITUTION \u2014 Slilte Page PARÉO INC.(LE).8461 PÉPINIÈRE CHÂTEAUGUAY INC.8461 PÊTROPLUS INC.8461 PIÈCES ARTISANALES R.DAOUST CIE INC.(LES) .8461 PLACEMENTS SONORA INC.(LES).8461 PLACEMENTS 3135 INC.(LES).8461 PLANCHER RUS-TICK INC.8461 PLANCHETTES DE LA VALLÉE INC.(LES).8461 PLÂTRIERS G.L.B.INC.(LES) .8461 PRODUITS FORESTIERS P.M.S.INC.(LES) .8461 PRODUITS ISOLANTS AUDEL INC.8461 PRUDENCEBEC INC.8461 QUEVESCO INC.8461 QUINCAILLERIE DAV1GNON INC.8461 RELAIS DU CANTON INC.8461 RESTAURATION P.J.D.INC.8462 RODUCO INC.8462 RUCHER FERLAND INC.8462 SCIERIE DES HAUTEURS INC.(LA).8462 SERVI P.M.E.INC.8462 SERVICES MÊNARD\u2014 MERCIER INC.8462 SID (A.) & GUY SYLVESTRE INC.8462 SIDARAPINC.8462 SOGEFERM INC.8462 TÉCRAD INC.8462 USINES MERCURE INC.(LES) .8462 VERRERIE LA MAILLOCHE INC.8462 VOITURES GRANBY INC.(LES).8462 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION AMEUBLEMENT ANDRÉ PERRAULT INC.8462 BERTHIAUME (LÈANDRE) & FILS INC.8462 CAMIONS LAGUE INC.8462 CANTINES DU QUÉBEC INC.(LES) .8462 CARRÉ.DUBÉ, PATRY ET ASSOCIÉS INC.8463 CLAUREMIAND LIMITÉE.8463 DÉMOLITION MARCEL FORTIN INC.8463 DUPRÉ (YVES) INC.8463 ENTREPÔTS ST-ANDRÉ LTÉE (LES).8463 ENTREPRENEUR GÉNÉRAL L.B.G.INC.8463 ENTREPRISES ARTHUR YOUNG INC.(LES).8463 ENTREPRISES GEORGES RACINE INC.(LES).8463 ÉPICERIE KERR INC.8463 FERME GÉRARD RAINVILLE & FILS INC.8463 FERMES JENTOM INC.8463 GESTIONS BOULIMONT INC.(LES).8463 IMMEUBLES VICLAU INC.(LES) .8463 IMPORTATIONS FLORAL INC.(LES).8463 IMPORTATIONS SEGAMO INC.(LES).8463 IMPRIMERIE BOURG-ROYAL INC.8463 INGENOR INC.8463 JEANISSIMO CAROLINE INC.8463 LAFLÈCHE BODY SHOP INC.8463 LERNER (E-S) BUILDING CONTRACTORS INC.8463 LÉVIS AUTOS (LOCATION) INC.8463 MASSECO LTÉE.8463 MODE EXPRESS INC.8464 MONACAN INC.8464 8620_GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 1A) DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE CONTINUATION - suite Page O'CONNELL (H.J.).LIMITÉE.8464 OSWILL'S BODY REPAIRS LTD.8464 OUTILLAGE BROMONT INC.8464 PAVAGES S.A.INC.(LES) .8464 PLACEMENTS NOROMO INC.(LES) .8464 RÉNOVATION MILLE-ÎLES LTÉE .8464 RÉPARATION LEGAULT INC.8464 RÔTISSERIE KÉBEC BAR-B-Q INC.8464 SADROCO INC.8464 SILHOUETTE SPA LANGELIER LTÉE.8464 SOMARCO INC.8464 VALI DESIGNS INC.8464 VOILIERS MISTRAL INC.8464 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE FUSION MÉDI-CENTRE INC.8464 PLACEMENT LES 60 INC.8464 PNEU DU PARC INC.8465 DÉLIVRANCE D'UN CERTIFICAT DE MODIFICATION BAR LA PIROUETTE INC.8465 CLARK (G.W.) & CO.INC.8465 CLARK (G.W.) & CO.LTD.8465 CLARK (G.W.) & CIE INC.8465 CORPORATION MINIÈRE CERTAC .8465 DISCO LA QUL-BUT INC.8465 ENTREPÔT FRONTENAC (1980) INC.8465 FOREX LEROY INC.8465 FRANPRIX INC.8465 GAGNÉ (L.) TRANSPORT INC.8465 GARCEAU & GARCEAU INC.8465 GESTION GILLES LEMIRE INC.8465 GESTION 1195 INC.8465 JACQUES (M.) & C.BÉLANGER INC.8465 LASALLE SPRING SERVICE INC.8465 LASALLE SPRING SERVICE LTD.8465 MARCHAND (J.G.) (1980) INC.8465 1641-8881 QUÉBEC INC.8465 1644-5298 QUÉBEC INC.8465 1645-2500 QUÉBEC INC.8465 1646-0594 QUÉBEC INC.8465 PÊCHERIES DU GOLFE ST-LAURENT ( 1980) INC.(LES).8465 PLACEMENTS GRÉGOIRE GARCEAU INC.(LES).8465 QUINCAILLERIE MARCHAND INC.8465 RESSORTS LASALLE INC.(LES).8465 ST-LAWRENCE GULF FISHERIES (1980) INC.8465 COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 3l LETTRES PATENTES A.B.L.AVIATION.0000 ACADÉMIE D'ARTS MARTIAUX M&W .8466 ÂGE D'OR ST-FERDINAND\u2014 FABREVILLE .8466 ASSOCIATION DE HOCKEY INTERMÉDIAIRE DU QUÉBEC MÉTROPOLITAIN INC.8466 ASSOCIATION DE LOISIRS.CHASSE ET PÊCHE DE NATASHQUAN INC.8466 ASSOCIATION DE TENNIS DE VILLE ST-PIERRE INC.8466 ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL LAURENTIDES-LANAUDIÈRE .8466 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.Il2e année.n° 33_8621 COMPAGNIE \u2014 LOI SUR LES (PARTIE 3) LETTRES PATENTES \u2014 suite Page ASSOCIATION DES MARCHANDS DE LA PLACE WELLINGTON.8466 ASSOCIATION DES POMPIERS MUNICIPAUX ET INDUSTRIELS DE LA CÔTE-NORD .8466 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DE MACHINERIE FORESTIÈRE DU N.O.QUÉBÉCOIS (L'( .8466 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU LAC MC CASKILL.8466 ASSOCIATION DES PROPRIÉTAIRES DU RANG VI DU CANTON DE HULL INC.8466 ASSOCIATION DES REPRÉSENTANTS DE LA MAURICIE.8466 ASSOCIATION DES RÉSIDANTS DU LAC NICOLET INC.8466 ASSOCIATION DES VIETNAMIENS DE QUÉBEC.8466 ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE DE MONTRÉAL .8467 ASSOCIATION RÉGIONALE DE PATINAGE À ROULETTES DE L'EST DU QUÉBEC INC.(L-) .8467 ASSOCIATION TERRITORIALE D'HABITATION SOLIDAIRE ÉCOLOGIQUE (A.T.H.S.E.) INC.8467 ATELIER DU CINÉMA OUTAOUAIS (L1).8467 CAFÉ CHRÉTIEN DE LAVAL (1980) INC.(LE).8467 CENTRE D'INFORMATION-ACTION DES FEMMES (VILLE ÊMARD-CÔTE ST-PAUL).8467 CENTRE D'INITIATIVES CULTURELLES KAMOURASKA-EST INC.8467 CENTRE HAÏTIEN D'ARCHIVES ET DE DOCUMENTATION DE MONTRÉAL CHAD.8467 CERCLE FERROVIAIRE SOREL-RICHELIEU & ST-LAURENT INC.8467 CLUB DE TIR DE BÊCANCOUR INC.8467 CLUB DE TIR DE CHEVAUX DE LA VALLÉE DE LA GATINEAU INC.8467 CLUB SOCIAL DU CENTRE D'EMPLOI FERRIER.8467 COMITÉ DES LOISIRS DU DOMAINE LAC DES TILLEULS INC.8467 COMITÉ QUÉBÉCOIS DES RÉFUGIÉS JUIFS DES PAYS ARABES.8467 COMMUNAUTÉ SÉPHARADE DE CÔTE ST-LUC ET DE HAMPSTEAD.8467 CORPORATION DE LA FÊTE NATIONALE DU QUÉBEC.NORMÉTAL (LA).8467 CORPORATION DES FÊTES DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE DE LA RÉGION DE L'AMIANTE (C.F.C.PR.A.) (LA).8467 CORPORATION D'HABITATION PORTE JAUNE (LA).8468 DANS LA COUR DE CHEZ NOUS INC.8468 EN BARQUE.8468 FONDATION DE L'HÔPITAL DE CHICOUTIM1 (LA).8468 FONDATION DE TENNIS ET DE RACQUETBALL LANAUDIÈRE INC.8468 FONDATION JACQUELINE GAREAU .8468 GROUPE RESSOURCE HABITATION RÉGION BEAUCE AMIANTE INC.8468 HABITAT ST-MARCELLIN.8468 INSTITUT NATIONAL DE SYSTÉMATIQUE APPLIQUÉE (I.N.S.A.) INC.8468 IRIS VERSICOLORE .8468 LADIES INTER-COMPANY SOFTBALL LEAGUE.8468 LAKOU-LAKAY INC.8468 LIGUE DE BALLE MOLLE FÉMININE INTER-SUD 1980 INC.8468 LIGUE FÉMININE DE BALLE MOLLE INTER-COMPAGNIE.8468 LOGE 574 DES ÉLANS DE CHICOUTIMI INC.(LA).8468 LOISIRS APGUI (LES).8468 LOISIRS FEMMES DE L'ÎLE DE MONTRÉAL.8468 M & W ACADEMY OF MARTIAL ARTS .8466 MATADORS DE MARIEVILLE/CHAMBLY (LES).8468 MOUVEMENT ASTROLOGIQUE INC.(LE).8468 NORDISTES DE ST-ADELPHE INC.(LES).8468 SAPUTIK \u2014 ASSOCIATION CULTURELLE DE POVUNGNITUK.8468 SOCIÉTÉ ÉCOLOGIQUE AGRO-CULTURELLE DE LAURENTIDES INC.8469 SOUS-POSTE CAMIONNAGE EN VRAC ABITIBI-EST (ZONE 6) INC.8469 SOUS-POSTE TRANSPORT DE VRAC MATAGAMI INC.8469 SUR L'EAU OU SUR TERRE.URGENCE DU QUÉBEC 007 INC.8469 UNION DES HANDICAPÉS PHYSIQUES LANAUDIÈRE.8469 YELLOW DOOR HOUSING CORPORATION.8468 8622 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 août 1980.112e année, n\" 33 COMPAGNIES ÉTRANGÈRES \u2014 LOI SUR LES NOUVEAU PERMIS Page CENTURY 21 REAL ESTATE CANADA LTD.8469 CENTURY 21 REAL ESTATE (WESTERN) LTD.84*9 CURATELLE PUBLIQUE \u2014 LOI SUR LA AVIS DE QUALITÉ CAMPBELL, LOMER.8556 JUBINVILLE, PAUL.8556 MICHAUD.ROGER.8556 TAPIN.MICHEL.8556 VILLEMURE, MARC .8556 LIQUIDATION DES COMPAGNIES \u2014 LOI SUR LA CENTRE LAN DRY.8557 LOI ÉLECTORALE DIRECTEURS DU SCRUTIN ABITIBI-EST: Renée Pallagrossi .8'\" ABITIBI-OUEST: Armand Bernard.°\"' ANJOU: Lucien Deraspe .ARGENTEUIL: Yvon Si-Denis .\"J7 ARTHABASKA: Yvan Moisan.BEAUCE-NORD: Guy Crête.BEAUCE-SUD: Jacques Drouin.8\"° BEAUHARNOIS: André Daoust .8\"8 BELLECHASSE: Patrice Gagné.8\"° BERTHIER: Josette Bastien Méthot.8\"8 BERTRAND: Nicole Rivard Dugré .BONAVENTURE: Paul-Henri Leblanc.8\"8 BOURASSA: Rita Lapointe.8\"° BOURGET: Donat Champagne.BRÔME-MISSISQUOI: Marcellin Larocque.8\"8 CHAMBLY: Henri Doré.CH A M PLAI N: Hugues Germain.CHAPLEAU: Yvon Durocher.°\"8 CHARLESBOURG: Adrien Cloutier.8\"8 CHARLEVOIX: Jean-Louis Boulianne .8\"8 CHÂTEAUGUAY: Huguette Huot.8\"8 CHAUVEAU: Michel Ahem.8\"9 CHICOUTIMI: Stella Morissette.8\"9 CHOMEDEY: Gillcs-G.Gauthier.«59 CRÉMAZIE: Jean-Paul Drouin.8559 DARCY-McGEE: Florence Friedman.8\"9 DEUX-MONTAGNES: J.-Maurice Dorion.8559 DORION: Jean Bélanger .8^9 DR U M MON D: Gérard Picard.8559 DUBUC: Antonelli Aubin .DUPLESSIS: André Laurin.8559 FABRE: Thérèse Bélanger.8^9 FRONTENAC: Gaston Bergeron .«59 GASPÉ: Francine Cotton Roy .8559 GATINEAU: Rhéal R.Lapointe.8559 GOUIN: Réal Rhéaumc .8559 GROULX: Lyne Lavigueur.8-\"9 HULL: Cartier Mignaull.8559 HUNTINGDON: Richard Alary .8560 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 8623 LOI ÉLECTORALE DIRECTEURS DU SCRUTIN \u2014 suile Pa8e IBERVILLE: Liliane Bédard Paquin.8560 ÎLES-DE-LA-MADELEINE: Gisèle Poirier.8560 JACQUES-CARTIER: Claire Angers Bourgeau.8560 JEANNE-MANCE: Anita Roy Cantin.8560 JEAN-TALON: Marc Caron.8560 JOHNSON: Marcel Catudal.8560 JOLIETTE: Denis Neveu.8560 JONQUIÈRE: Yvon de Grandmaison.8560 KAMOURASKA-TÊMISCOUATA: Bruno Thibault.8560 LABELLE: Jacques Brisebois.8560 LACADIE: Femand L.Binette .8560 LAC-SAINT-JEAN: Raymonde Turcotte.856° LAFONTAINE: Georges-André Paquin.8560 LA PELTRIE: Pierre Gagnon.8560 LAPORTE: Françoise Melillo.8560 LAPRAIRIE: Colette Bédard T.8560 L'ASSOMPTION: Henri Du val .8561 LAURIER: J.-Benoit Labonté.8561 LAVAL-DES-RAPIDES: Jean-Paul Saindon.8561 LAVIOLETTE: Jacques Lévesque .8560 LÉVIS: Roger Lachance.85™ LIMOILOU: Êmery Fournier.8560 LOTBINIÈRE: J.-Raymond Lemay.8560 LOUIS-HÉBERT: Michel Bériau .8560 MAISONNEUVE: Jacques H.Marteau.8560 MARGUERITE-BOURGEOYS: Lionel Râtelle.8560 MARIE-VICTORIN: Jean Brassard.8560 MARQUETTE: Claire Richard P.8560 MASKINONGÉ: André Montour .8560 MATANE: Cécile Gauthier.8560 MATAPÉDIA: Marc Bouchard.8'6° MÉGANTIC-COMPTON: Jean-Paul Permet .8560 MERCIER: Ginette Thériault.85 MILLE-iLES: Robert Lachance.8560 MONTMAGNY-LTSLET: Pierre Fafard.S562 MONTMORENCY: Ferdinand Pouliot.8562 MONT-ROYAL: Marcelle Harel.8562 NELLIGAN: Liliane Bodor.j\"62 NICOLET: Alain Drouin.8*°2 NOTRE-DAME-DE-GRÂCE: Gérard-J.Michaud.«°2 OR FORD: Normand Bélanger.«°2 OUTREMONT: Pierre Lussier.°5°i PAPINEAU: Paul-André David.85°2 PONTIAC: Louis Laflamme .8562 PORTNEUF: Louis-Georges Héroux .8'62 PRÉVOST: Pierre Boivin.°562 RICHELIEU: Jacques Bordeleau.85°2 RICHMOND: Jean Hamel.°5°t RIMOUSKI: André Michaud.85°2 RIVIÈRE-DU-LOUP: Félix Jean .™°2 ROBERT-BALDWIN: Jean-Robert Cardin.85°3 ROBERVAL: Maurice Sénéchal.85°3 ROSEMONT: Leopold Huneault.52 ROUSSEAU: Marc-André Sinard.°563 ROUYN-NORANDA-TÊMISCAMINGUE: Laumet Guertin.8563 SAGUENAY: Jacqueline Ross .85*p SAINTE-ANNE: Pierre Guérin.g\" SAINT-FRANÇOIS: Roger Caron .8563 8624 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC.16 août 1980.112e année, n\" 33 LOI ÉLECTORALE DIRECTEURS DU SCRLTIN\u2014